Avis de Wells Fargo International sur la protection desrenseignements personnels des ressources occasionnelles
Le présent avis concerne tous les pays à l’exception des pays ou des entités suivants : États-Unis, Brésil, Chili, Caraïbes,pays de l’Union européenne, Royaume-Uni et le Centre financier international de Dubaï.
Date d’entrée en vigueur : 3 novembre 2023
L’entité Wells Fargo qui a embauché l’organisation du fournisseur qui vous emploie ou vous embauche (« nous », « notre »,« nos » ou la “Société ») fournit le présent Avis de confidentialité (« Avis ») pour expliquer comment la Société traitera vos
Données personnelles, les pratiques de Wells Fargo en matière de confidentialité et vos droits sur vos Données personnelles.
En vertu de l’engagement du fournisseur, vous nous fournirez certains services pour le compte de l’organisation dufournisseur (« Fournisseur »), et la Société agira en tant que contrôleur des données en ce qui a trait à la collecte, àl’utilisation, au stockage, à la transmission, au traitement et à toute autre activité de traitement (collectivement,« traitement » ou « processus ») concernant les renseignements vous identifiant directement ou indirectement ou lespersonnes qui vous sont liées (« Données personnelles »). Si vous êtes employé par Wells Fargo dans l’un des pays exclusénumérés ci-dessus, un avis de confidentialité différent régira les activités de traitement des Données personnelles del’entité qui vous emploie.

1. Quelles Données personnelles recueillons-nous?
Dans le cadre de votre emploi, nous pouvons recueillir les catégories de Données personnelles suivantes :•Données de base : comme le nom, date de naissance et pièces d’identité délivrées par le gouvernement (dans lamesure permise par la loi).

•

Coordonnées professionnelles : comme le nom, adresse postale et numéros de téléphone professionnels, numérosde télécopieur et adresse courriel professionnelle.

•

Données relatives aux visas et aux permis de travail : visa(s) existant(s) et expiré(s) et autres données relatives aux
permis de travail vous concernant ou concernant des personnes qui vous sont liées (par exemple, conjoint, membresde la famille).

•

Renseignements sur la personne à contacter en cas d’urgence : comme le nom et coordonnées (si vous les avez
transmises) d’un membre de votre famille ou d’une personne à contacter en cas d’urgence que vous avez nommée.

•

Données sur les absences : comme les dates et les motifs des absences (comme les absences pour motif médical),dans la mesure où celles-ci vous concernent.

•

Données tierces : comme le nom, le titre, l’employeur, les coordonnées et l’emplacement de toute personne avec
laquelle vous avez un lien de parenté ou un lien personnel étroit et qui : i) vous fournit une recommandation
professionnelle pour Wells Fargo; ii) est un fonctionnaire américain ou non américain; ou iii) a un pouvoir décisionnel
ou la capacité sur des sujets qui concernent Wells Fargo; et toute autre donnée personnelle relative à un autre
individu que vous pouvez fournir ou divulguer directement/indirectement à la Société.

© 2023 Wells Fargo Bank, N.A. Tous droits réservés.
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2•

Données sur le rendement : comme les renseignements portant sur la qualité et l’efficacité des services que vous
rendez pour le compte du fournisseur, relativement aux références convenues entre la Société et le fournisseur ettoute évaluation semblable du rendement.

•

Données d’ordre organisationnel : comme le titre, le poste, la fonction, l’identifiant d’employé, le service, l’unité
fonctionnelle, le nom du superviseur et du ou des superviseurs aux échelons supérieurs, le centre de coûts, le pouvoir
de signature, les compétences, l’expérience professionnelle dans la Société, l’identifiant d’utilisateur et les droitsd’accès aux fichiers informatiques.

•

Données sur l’engagement : comme les données qui peuvent être recueillies pendant votre engagement, y compris
lors de l’utilisation des installations de Wells Fargo ou dans le cadre des activités de formation et la participation à
des sondages, initiatives ou événements de Wells Fargo.

•

Données d’utilisation et de suivi : comme les données concernant le moment et la manière dont vous utilisez etinteragissez avec les équipements, les systèmes, les canaux de communication, les logiciels (y compris ceux que vous
installez) et les biens, comme les ordinateurs, les appareils mobiles, le courriel, Internet, les invitations de calendrier,les fichiers partagés, la messagerie instantanée ou le clavardage, les appels vidéo ou audio, les enregistrements ettranscriptions, internet, SharePoint, les disques partagés et autres répertoires de données et la messagerie vocale,et la manière dont votre utilisation des éléments ci-dessus se compare à celle d’autres personnes afin de créer despoints de référence et des cotes d’évaluation des risques sur la base de cette utilisation; les images et la voix vousconcernant qui peuvent être capturées par les équipements de surveillance vidéo et audio de la télévision en circuit
fermé (CCTV) installé conformément aux lois locales dans les locaux de Wells Fargo; les informations sur votre
emplacement; les données d’accès au bureau; les données relatives aux appareils électroniques personnels ou autreséquipements utilisés dans le cadre du programme « Apportez votre appareil » (AVEC) (le cas échéant), par exemple,
le nom de l’appareil, le système d’exploitation ou le modèle de l’appareil.

•

Données à caractère disciplinaire : comme les informations relatives à la conduite, aux enquêtes internes deWells Fargo et aux questions liées à la discipline et aux griefs.

•

Données relatives à la santé : les données relatives à la santé permettant de promouvoir et de garantir la santé etla sécurité au travail ou en milieu de travail (p. ex., en lien avec la pandémie de COVID-19), comme la température
corporelle, les symptômes, les déplacements récents, l’exposition potentielle ou confirmée, les tests (y compris lesrésultats) et le statut vaccinal.

•

Données personnelles contenues dans les communications : comme les types de Données personnellesénumérées ci-dessus qui peuvent être contenues dans les courriels, les appels téléphoniques, les appels vidéo, lesmessages instantanés, les discussions par clavardage ou d’autres communications émis ou reçus sur tout appareilde l’entreprise ou approuvé par Wells Fargo, sur tout appareil personnel lié au programme « AVEC », ou par tout
autre moyen de communication lié à Wells Fargo, qui peuvent être examinées dans le cadre de la gestion des risques,de la conformité et d’autres engagements de service ou activités commerciales.

•

Données du casier judiciaire : les casiers judiciaires obtenus de manière appropriée par une vérification légale desréférences peuvent être collectés à des fins juridiques, de conformité, de gestion des risques et autres.

•

Données biométriques : les données biométriques comme les empreintes digitales, les frappes au clavier, lesbalayages de la main, les algorithmes biométriques ou les impressions vocales peuvent être recueillies si vous devez
accéder à des systèmes dotés de dispositifs de protection ou de fonctions biométriques ou les utiliser.

•

Renseignements financiers : les données relatives aux comptes financiers ou de placements détenus par vous, votre
conjoint, votre partenaire domestique ou civil, vos enfants respectifs (y compris les mineurs indépendants
financièrement) ou d’autres personnes à charge, ainsi que tout autre compte que vous contrôlez, y compris descopies des relevés de compte et des renseignements sur les opérations pour ces comptes (comme les relevés decourtage ou d’autres renseignements concernant les opérations sur valeurs mobilières), peuvent être recueillies à
des fins juridiques, de conformité, de gestion des risques et autres.

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Parmi les types de Données personnelles énumérés ci-dessus, certains peuvent être considérés comme sensibles en vertu
des lois sur la protection des données en vigueur dans le pays ou entité où vous travaillez. La nature des Données personnelles
considérées comme sensibles dépend de la loi sur la protection des données en vigueur dans le pays ou entité où vous
travaillez. Voici des exemples de Données personnelles sensibles : renseignements spécifiques sur l’identité (p. ex.,documents d’identité gouvernementaux); déplacements personnels (y compris les données de géolocalisation); données
relatives à la santé (comme les rapports médicaux); données financières (comme vos comptes d’investissement ou vostransactions); casiers judiciaires; données biométriques (comme les empreintes digitales, les empreintes vocales et d’autres
caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales); affiliation politique; adhésion à un syndicat; mots depasse, etc. Sauf indication contraire, les références aux Données personnelles dans le présent Avis comprennent les Données
personnelles sensibles. Toutefois, les Données personnelles sensibles seront traitées conformément aux lois applicables enmatière de protection des données, et uniquement lorsque le traitement est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits
à la Section 2.
Si vous transmettez à la Société des Données personnelles à propos de votre conjoint, compagnon/partenaire domestiqueou civil, ou d’autres tiers (par exemple, à des fins de contact en cas d’urgence), la responsabilité vous incombe de leur fournir
une copie du présent Avis (expliquant les pratiques en matière de confidentialité des données de Wells Fargo), de les
informer de leurs droits concernant les Données personnelles et du fait que vous pouvez divulguer leurs Données
personnelles à la Société pour les activités décrites dans l’Avis. Vous avez également la charge d’obtenir le consentement
explicite et distinct de ces personnes pour le traitement de leurs Données personnelles par Wells Fargo dans le cadre desactivités décrites dans l’Avis.
Nous traiterons vos Données personnelles sous forme physique et électronique et le ferons de manière à protéger
adéquatement vos droits et vos intérêts personnels conformément aux lois applicables en matière de protection desdonnées. Toutefois, vous êtes tenu de transmettre à la Société vos Données personnelles (y compris les Données
personnelles sensibles), sans lesquelles nous ne serons pas en mesure de gérer notre engagement avec le fournisseur lorsquecela nécessite le traitement de vos Données personnelles.

2. Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles?
La Société se réserve le droit de traiter des Données personnelles pour vous permettre de nous fournir des services
conformément à notre engagement avec le fournisseur, notamment le traitement des catégories de Données personnelles
suivantes aux fins suivantes (« Fins liées à l’engagement »).
a) Gestion des ressources humaines aux fins de la gestion, du maintien et de l’amélioration de l’administration denotre engagement avec le fournisseur et des opérations commerciales qui y sont liées. Par exemple : l’attribution
de projets et de tâches; l’analyse et la planification des ressources; l’administration des coûts et des estimations desprojets; la gestion des activités professionnelles et l’administration des formations sur la conformité; l’accès
physique aux bureaux et aux locaux de Wells Fargo; la délivrance de cartes d’accès ou d’autres renseignements
d’identification; la fourniture des mesures de rendement au fournisseur (à titre d’employeur ou d’agence), y comprisl’évaluation de la qualité et de la quantité des services fournis en vertu de notre entente avec le fournisseur; ladétermination et la gestion de votre aptitude à être engagé pour des missions actuelles ou futures; la tenue de listes
ou de bases de données internes relatives à votre aptitude à l’engagement. À cette fin, la Société peut traiter lesdonnées de base, les coordonnées professionnelles, les données relatives aux visas et aux permis de travail, lesdonnées relatives aux performances, les données relatives aux absences, les données relatives à l’engagement, lesdonnées disciplinaires et d’autres catégories de Données personnelles, le cas échéant.
b) Gestion des ressources humaines en vue de maintenir un répertoire d’entreprise et proposer des plateformes departage de renseignements, y compris l’alimentation de ces répertoires et plateformes, la mise à disposition descoordonnées et l’accessibilité des sites Intranet par le personnel et les ressources occasionnelles, afin de faciliter lacommunication et le partage d’informations au sein de la Société. À cette fin, la Société peut traiter les Données
personnelles comme les coordonnées professionnelles, les données organisationnelles, les données relatives à

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l’engagement, les données que vous soumettez volontairement à ces fins, ainsi que d’autres catégories de Données
personnelles, si nécessaire.
c) Gestion des ressources humaines en cas d’urgence, par exemple pour vous contacter, contacter votre famille ou
vos contacts en cas d’urgence, protéger la santé et la sécurité des employés et des autres personnes, et de protégerles équipements de bureau, les installations et les autres biens. À cette fin, la Société peut traiter les données debase et les renseignements liés aux contacts en cas d’urgence, et d’autres catégories de Données personnelles sinécessaire.
d) Objectifs de la gestion des technologies. Par exemple, mettre en œuvre et entretenir les systèmes de technologie
de l’information (TI); fournir une assistance informatique et gérer les actifs; maintenir les plans et les processus decontinuité et de reprise des activités; soutenir l’adoption de modalités de travail alternatives ou flexibles; gérer lesservices de sécurité, gérer votre accès aux systèmes et équipements; compiler les pistes de vérifications et les autres
outils de rapports; et identifier les schémas relatifs à l’utilisation des systèmes technologiques et desrenseignements qui nous sont confiés afin de protéger la Société, le personnel et les biens. À cette fin, la Société
peut traiter les Données personnelles comme les données de base, les coordonnées professionnelles, les donnéesorganisationnelles, les données relatives à l’engagement, les données d’utilisation et de suivi, les Données
personnelles contenues dans les communications et les données disciplinaires et d’autres catégories de Données
personnelles, si nécessaire.
e) À des fins juridiques, de gestion des risques et de conformité en ce qui concerne la surveillance et le respect duCode de déontologie et de conduite de Wells Fargo, des autres politiques et procédures en vigueur, ainsi que deslois applicables. Par exemple : détecter ou prévenir la perte éventuelle, l’accès non autorisé ou le traitement desdonnées des clients, des employés, des données confidentielles ou restreintes; protéger les données et les actifs dela Société, des clients et des tiers; gérer et atténuer les risques; éviter les conflits d’intérêts réels ou perçus; répondre
aux attentes réglementaires; mener des audits et des enquêtes internes; assurer la conformité avec les politiques
internes en matière de ressources humaines et de retour au bureau; traiter les plaintes potentielles et autres
réclamations, prendre des mesures disciplinaires et procéder à des licenciements. À cette fin, la Société peut traiterles Données personnelles comme les données de base, les coordonnées professionnelles, les donnéesorganisationnelles, les données sur les absences, les données relatives aux performances, les données relatives àl’engagement, les données de tiers, les données sur l’utilisation et le suivi, les données disciplinaires, les Données
personnelles contenues dans les communications, ainsi que d’autres catégories de Données personnelles, sinécessaire.
f)À des fins juridiques, de risque et de conformité relatives à la réponse aux demandes et aux exigences juridiquesdes organismes de réglementation ou d’autres autorités, ou à la gestion de toute réclamation ou procédure
juridique, réglementaire ou autre concernant une entité de Wells Fargo. Par exemple : se conformer aux
demandes des organismes de réglementation ou d’autres autorités dans votre pays d’origine ou dans d’autres
juridictions; participer à des procédures judiciaires, notamment des litiges nationaux et transfrontaliers et desprocédures de divulgation; et se conformer aux demandes de la police ou d’autres autorités chargées de l’applicationde la loi. À cette fin, la Société peut traiter les Données personnelles comme les données de base, les coordonnées
professionnelles, les données organisationnelles, les données relatives à l’engagement, les données sur les absences,les renseignements liés aux contacts en cas d’urgence, les données relatives aux performances, les données surl’utilisation et le suivi, les données disciplinaires, les données de tiers, les Données personnelles contenues dans lescommunications, et toute autre catégorie de Données personnelles nécessaires pour satisfaire la requête, lademande, la réclamation ou la procédure.

g) À des fins juridiques, de risque et de conformité, en vue de se conformer aux exigences légales relatives aux
travailleurs ou au lieu de travail. Par exemple : se conformer aux exigences relatives à l’impôt sur le revenu, auxdéductions de l’assurance nationale et aux lois applicables en matière de travailleurs et d’immigration. À cette fin, laSociété peut traiter les données de base, les coordonnées professionnelles, les données relatives à l’engagement, les

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données organisationnelles, données sur les absences, ainsi que d’autres catégories de Données personnelles, sinécessaire.
h) À des fins de restructuration de l’entreprise dans le cadre d’opérations de fusion et d’acquisition, derestructuration, de transfert d’activités, de regroupement et d’activités similaires ou connexes. À cette fin, laSociété peut traiter toute catégorie de Données personnelles nécessaire à la réalisation de l’objectif.
i)À des fins de santé et de sécurité liées à la promotion de la santé publique et à la garantie de la santé et de lasécurité en milieu de travail, comme dans le cadre de la pandémie de COVID-19, lorsque la loi applicable l’autorise
ou l’exige. À cette fin, la Société peut traiter des Données personnelles comme des données relatives à la santé etd’autres catégories de Données personnelles si nécessaire.

Sauf exigence ou autorisation légale, la Société ne traite pas les Données personnelles dans un autre but incompatible avec
les fins indiquées dans le présent article à moins ce soit requis ou autorisé par la loi ou que vous ne l’autorisiez. Pour certaines
activités, le traitement de certaines Données personnelles se poursuit au-delà de la date de cessation de l’emploi despersonnes fournissant des services à la Société. Veuillez consulter la Section 5 ci-dessous pour obtenir de plus amples
renseignements sur la durée de conservation des Données personnelles.

3. Transferts des Données personnelles à d’autres destinataires
Wells Fargo est active partout dans le monde et nous pouvons transférer des Données personnelles à des destinataires
situés dans d’autres pays afin de faciliter les opérations. En particulier, la Société peut transférer les types de Données
personnelles décrits dans la Section 1 aux destinataires suivants afin qu’elles soient traitées aux fins de l’engagement
décrites dans la Section 2 :•5Entités affiliées. La Société a des entités affiliées exerçant ses activités aux États-Unis et dans le monde entier, ycompris la société mère du groupe aux États-Unis, Wells Fargo & Company et Wells Fargo Bank, N.A.
(collectivement, la Société et nos entités affiliées constituent le « Groupe Wells Fargo »). La Société peut divulguer
des Données personnelles à ses entités affiliées dans le monde entier aux fins de l’engagement. Une liste non
exhaustive des entités affiliées se trouve dans la déclaration Wells Fargo & Company 10-K (pièce 21), déposée
auprès de la US Securities and Exchange Commission, disponible aux adresses suivantes :ohttps://www.sec.gov/Archives/edgar/data/72971/000007297123000071/wfc-1231x2022xex21.htm

ohttps://www.sec.gov/Archives/edgar/data/72971/000007297115000449/wfc-12312014xex21.htm•

Clients et clients potentiels. Si cela s’avère nécessaire dans le cadre des objectifs de l’engagement, les Données
personnelles peuvent être transférées par le Groupe Wells Fargo à des clients, des clients potentiels et d’autres
tiers.

•

Organismes de réglementation et autorités. Dans la mesure nécessaire aux fins de l’engagement décrites
précédemment, les Données personnelles peuvent être transférées par le Groupe Wells Fargo aux organismes deréglementation, aux tribunaux et à d’autres autorités (par exemple, les autorités fiscales et les autorités chargées
de l’application de la loi).

•

Prestataires de services. Dans la mesure nécessaire aux fins liées à l’engagement décrites ci-dessus, les Données
personnelles peuvent être transmises à une ou plusieurs parties fournissant des services au Groupe Wells Fargo, quecelles-ci soient affiliées ou non, afin de les traiter selon des instructions appropriées (ci-après les « Processeurs desdonnées »). Ces Processeurs des données (également connus sous le nom de personnes de confiance en vertu decertaines lois applicables) seront soumis à des obligations contractuelles pour mettre en œuvre les mesures desécurité administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées afin de sauvegarder les Données
personnelles et les traiter uniquement de façon conforme aux instructions. Les Processeurs des données peuvent
donner suite aux instructions relatives au soutien des systèmes informatiques, aux formations, à la conformité, au
soutien des fins liées à l’engagement ou d’autres activités légitimes, et seront soumis à des obligations

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contractuelles leur imposant de mettre en application les mesures de sécurité techniques et organisationnelles
appropriées à la protection des données à caractère personnel et de ne procéder à leur traitement que selon nos
directives. En outre, dans la mesure où les Données personnelles sont communiquées à des auditeurs externes
indépendants, à des prestataires d’avantages sociaux, à des sociétés d’assurance ou à d’autres prestataires deservices qui peuvent ne pas uniquement agir en qualité de prestataires chargés du traitement des données, maisaussi en tant que responsables du traitement des données, ces prestataires de service seront soumis à toutes les
obligations contractuelles ou autres garanties nécessaires relativement à la protection et au traitement desdits
renseignements.
•

Entités relatives aux transferts, regroupements d’activités commerciales et activités connexes. À mesure quenous développons nos activités, le Groupe Wells Fargo pourrait vendre, acheter, acquérir, obtenir, échanger,
restructurer ou réorganiser des divisions ou des actifs. Dans l’hypothèse d’une vente, d’une fusion, d’une
réorganisation, d’une transaction, d’une restructuration ou d’une dissolution effective ou proposée ou de toutévénement similaire concernant nos activités ou nos actifs. Les Données personnelles peuvent, dans la mesure
permise par la loi, être transférées par le Groupe Wells Fargo à des entités liées à ces transactions afin de faciliter
l’entente de service avec le fournisseur (c.-à-d. votre employeur ou votre agence) ou à d’autres fins d’engagement.

Les destinataires des Données personnelles identifiées dans la présente Section 3 peuvent se trouver aux États-Unis ou dansd’autres juridictions en dehors de votre pays de résidence. Par conséquent, ces destinataires étrangers pourraient ne pasêtre tenus de se conformer aux lois sur la protection des données de votre pays de résidence et ne pas être tenus de vous
fournir des niveaux comparables de protection des données ou de recours en vertu des lois sur la protection des données devotre pays de résidence. Certains de ces destinataires peuvent également agir comme responsables du traitement desdonnées (plutôt que comme Processeurs des données) en ce qui concerne vos Données personnelles. Nonobstant ce qui
précède, lorsque les lois applicables en matière de protection des données l’exigent, la Société doit i) satisfaire à touteexigence applicable afin de garantir un niveau adéquat de protection des données avant de transmettre des Données
personnelles en s’assurant de l'exécution d'accords appropriés de transfert de données ou en homologuant toute autre
mesure de contrôle et ii) faire la preuve que les Données personnelles seront uniquement mises à la disposition despersonnes ayant besoin de les connaître uniquement aux fins de l’engagement pertinentes définies précédemment. Vous
trouverez d’autres renseignements propres à chaque pays concernant les transferts de Données personnelles dans la
Section 9.

4. Comment nous protégeons vos Données personnelles
Les Données personnelles seront stockées dans les bases de données de Wells Fargo et conservées et maintenues par
Wells Fargo ou par des fournisseurs de services de Wells Fargo pour le compte de Wells Fargo. La Société a mis en œuvre
des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles
conformément à ses normes et sa politique sur la sécurité de l’information. Lorsque nous mandatons une entité ou unfournisseur de service non affilié pour réaliser une mission, nous exigeons que cette entité protège les Données personnelles
conformément aux normes de Wells Fargo.

5. Durée de conservation de vos Données personnelles
La pratique générale de la Société est de ne pas conserver de Données personnelles au-delà du délai nécessaire à l’atteinte
des fins liées à l’engagement mentionnées dans la Section 2, et ce, en accord avec nos périodes normales de conservation
des documents ou selon le besoin ou ce qui est approprié dans le pays où ces documents ou renseignements sont conservés.
Toutefois, nous et nos prestataires de services pourrions avoir besoin de conserver les Données personnelles au-delà de ces
périodes en raison des exigences réglementaires d’un pays particulier ou en réponse à un audit, une enquête ou d’autres
questions légales. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation comprennent, mais sans s’y limiter :6

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•la durée de notre relation continue avec vous (par exemple, tant que vous êtes une ressource occasionnelle cheznous);•

si nous sommes assujettis à une obligation légale (par exemple, certaines lois peuvent nous obliger à conserver lesdossiers relatifs à votre engagement pendant une certaine période après que vous cessez d’être engagé chez nous
en tant que ressource occasionnelle);•si la conservation est recommandée en raison de notre position juridique (par exemple, en ce qui concerne les lois
applicables sur les limitations, les litiges ou les enquêtes réglementaires);•si nos besoins opérationnels exigent la tenue à jour de vos Données personnelles (par exemple, pour la vérificationinterne des opérations bancaires, le maintien des préférences en matière de sollicitation, y compris pour lesanciens et les non-clients, l’administration des systèmes ou la prévention de la fraude).

Veuillez garder à l’esprit que si, en raison de votre engagement, vous avez accès aux Données personnelles de la Société ou
de l’une de ses entités contrôlantes, sociétés affiliées ou filiales, leurs clients ou fournisseurs de services ou tout autre tiers,
il vous incombe de maintenir la confidentialité de ces Données personnelles et il vous est interdit de transmettre de telles
Données personnelles à des tiers, sans autorisation de la Société ou de ces personnes. Cette obligation subsiste, même après
la fin de votre mandat.

6. Surveillance des équipements, des systèmes et des biens
Dans la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de tout autre avis ou politique locale, la Société se réserve le droit
de surveiller l’utilisation de l’équipement physique et électronique, des systèmes et de la propriété, y compris : les copies
originales et de sauvegarde des courriels, la messagerie instantanée ou les discussions par clavardage, la messagerie texte,
les communications téléphoniques, les enregistrements vocaux; les enregistrements d’appels vidéo; la messagerie vocale;l’utilisation d’Internet; les données d’accès au bureau; l’activité liée à l’utilisation de l’ordinateur et de l’appareil; l’utilisation
corporative, les activités ou les communications de la société relatives aux appareils liés à tout programme « AVEC » et lesenregistrements de télévision en circuit fermé, etc. La Société peut s’engager dans de telles activités pour administrer l’accès
informatique, fournir une assistance informatique, gérer les services de sécurité et les autorisations du personnel, gérer lesrisques, ainsi que pour surveiller, enquêter et assurer le respect des lois, des réglementations et du Code de déontologie etde conduite des affaires de Wells Fargo, d’autres politiques et procédures de la Société (y compris les politiques en matièrede ressources humaines et de retour au bureau), et pour remplir d’autres fins liées à l’engagement, le cas échéant. Vous nedevez escompter aucune confidentialité dans le cadre de votre utilisation de tout équipement, système ou bien, y compris
relativement à votre équipement personnel dans la mesure autorisée et sous réserve des politiques de Wells Fargo régissantl’apport de votre équipement personnel de communication (« AVEC »). Wells Fargo a aussi des politiques indépendantes surle programme « AVEC » qui régissent notamment quand et comment la Société peut procéder à des activités desurveillance. Si vous utilisez un appareil « AVEC » approuvé, revoyez ces politiques.
Même si vous créez des mots de passe (ou avez accès à de tels mots de passe) destinés à préserver des correspondances etactivités de tout accès non autorisé, l’utilisation de ces mots de passe ne confère aucun caractère confidentiel aux
communications ou activités privées connexes. En outre, les appels téléphoniques, les appels vidéo, les messages instantanés
ou les messages de clavardage reçus ou passés sur un téléphone de l’entreprise ou sur tout autre appareil de la Société
peuvent être surveillés ou enregistrés à des fins juridiques, de conformité, de gestion des risques et à d’autres finsd’engagement. Cette surveillance peut être effectuée sur place ou à distance, et les Données personnelles connexes sontsusceptibles d’être recueillies et traitées par la Société, les Entités affiliées ou les Prestataires chargés du traitement desdonnées, pour le Groupe Wells Fargo à l’aide de logiciels, matériels ou par d’autres moyens. Les Données personnelles
obtenues par la surveillance peuvent être transférées aux organismes de réglementation et autres autorités, aux entités
affiliées et à d’autres destinataires énumérés à la Section 3 selon les fins de l’engagement, y compris à des destinataires
installés dans votre pays d’origine ou dans d’autres juridictions.
Les Données personnelles obtenues par la surveillance seront protégées conformément aux mesures de sécurité décrites

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dans la Section 4 ci-dessus. La Société prend également des mesures de protection contre l’utilisation abusive des Données
personnelles utilisées à des fins de surveillance, y compris une formation et une supervision appropriées du personnel
responsable, ainsi qu’un examen périodique des programmes de surveillance. Les Données personnelles obtenues par lasurveillance, qui sont pertinentes pour les fins définies précédemment, seront conservées pendant des délais raisonnables
pour parvenir à ces fins et sous réserve de tous droits dont vous pouvez jouir en vertu du droit applicable.

7. Exercice des droits sur vos Données personnelles
Vous pouvez disposer de certains droits vous permettant d’exercer un contrôle et une surveillance appropriés sur ce que
font les organisations de vos Données personnelles. En fonction de la loi sur la protection des données en vigueur dans lepays où vous travaillez, vous pourriez disposer des droits suivants sur vos Données personnelles :•droit de vérifier si vos Données personnelles sont traitées;•droit d’obtenir une explication sur les activités de traitement relatives à vos Données personnelles;•

droit d’accéder à vos Données personnelles ou d’en recevoir une copie;•

droit de corriger, rectifier, mettre à jour ou compléter vos Données personnelles;•

droit de suspendre, de restreindre ou d’empêcher le traitement de vos Données personnelles;•

droit de supprimer vos Données personnelles;•

droit à la portabilité de vos Données personnelles;•

droit de consentir, de choisir la portée du consentement ou de retirer son consentement au traitement de vos
Données personnelles. Le retrait du consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité du traitement avant le retrait
ou le traitement effectué sur des bases juridiques autres que le consentement;•

droit de demander réparation aux autorités chargées de la protection des données, de réclamer des dommagesintérêts, de vous défendre ou d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de vos droits et intérêts
concernant vos Données personnelles en vertu des lois sur la protection des données en vigueur dans le pays ou
entité où vous êtes engagé;•

droit de refuser et de demander des explications concernant la prise de décision entièrement automatisée à l’aide
de vos Données personnelles (le cas échéant);•

si vous êtes embauché par Wells Fargo au Japon, vous avez le droit : i) d’obtenir des renseignements sur les garanties
de transfert mises en œuvre en ce qui concerne les transferts à l’étranger de vos Données personnelles par la Société;ii) de recevoir des renseignements sur les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos Données
personnelles; et iii) d’être informé des noms des représentants de nos entités Wells Fargo au Japon énumérés dansla Section 9, et du nom du responsable de la protection des données;•

si les lois sur la protection de la vie privée de la République populaire de Chine (« Chine »)1 l’exigent, la Société
conclura un ou des contrats standards émis par l’autorité cybernétique chinoise avec les destinataires étrangers afinde se conformer aux exigences légales concernant les transferts de Données personnelles en dehors de la Chine. Si
vous êtes embauché par Wells Fargo en Chine, vous pourriez être un tiers bénéficiaire de ces contrats standard, àmoins que vous ne vous y opposiez expressément dans les 30 jours suivant la date du présent Avis. À votre demande,la Société peut vous fournir une copie de ce ou ces contrats standard dans la mesure exigée par la loi. Les demandes
ou questions concernant ces contrats standards peuvent nous être adressées en utilisant les coordonnées figurantà la Section 8;

1 Uniquement aux fins du présent Avis, le terme « Chine » désigne la partie continentale de la République populaire de Chine, à l’exclusionde la région administrative spéciale de Hong Kong, de la région administrative spéciale de Macao et de Taïwan.

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•

si vous êtes embauché par Wells Fargo en Inde, vous avez le droit : i) d’obtenir réparation de vos griefs, et ii) dedésigner toute autre personne qui, en cas de décès ou d’incapacité, pourra exercer vos droits en tant que personne
concernée.

Les droits susmentionnés ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet d’exceptions ou de limitations en fonction de la loi surla protection des données en vigueur dans le pays où vous travaillez. Si la Société n’est pas en mesure de traiter votre
demande, vous serez informé des motifs du refus. Pour toute question sur vos droits en matière de Données personnelles
ou si vous souhaitez les exercer, veuillez contacter le Responsable régional de la confidentialité des données en utilisant lescoordonnées indiquées à la Section 8 ci-dessous. En plus des responsables de la confidentialité des données, la Société anommé une personne-ressource pour répondre à vos questions et à vos plaintes. La Personne-ressource est généralement
le responsable du service des ressources humaines de la Société (ou, en l’absence d’un tel responsable, le directeur de lasuccursale ou le directeur du pays de ce site). Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision
locale si vous estimez que les mesures que nous avons prises violent vos droits en vertu des lois applicables en matière deprotection des données et que vous n’êtes pas satisfait de la résolution que nous offrons.

8. Nous joindre au sujet de votre demande
La Société a nommé des Responsables régionaux de la protection de la vie privée (répertoriés ci-dessous) qui ont pourmission de répondre aux demandes relatives à vos Données personnelles.
RégionCoordonnées de contact

Asie-Pacifique

Responsable de la confidentialité des données pour la région APAC
138 Market Street, #30-01 CapitaGreen
Singapour, 048946
Numéro de téléphone : (65) 6395 6900
privacy.apac@wellsfargo.com

Canada et Amérique latine

Responsable de la confidentialité des données pour la région Amériques
23e étage, 22 Adelaide Street West
Toronto (Ontario)
Canada M5H 4E3
Numéro de téléphone : 416 607-2900
Pour le Canada : canadaprivacyinfo@wellsfargo.com
Pour l’Amérique latine : privacy.latinamerica@wellsfargo.com

Inde

Responsables des plaintes pour l’Inde
Wells Fargo Bank N.A. Mumbai Representative Office
Claire Cahill
Claire.Cahill@wellsfargo.com
Wells Fargo International Solutions Private Limited
Prasanth P
Prasanth.P@wellsfargo.com

9

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Corée du Sud

Responsable de la confidentialité des données pour la Corée du Sud
Byeong-Gu Jang
Wells Fargo Bank, N.A., succursale de Séoul
21/F, D1, D Tower, 17 Jong-ro 3-gil, Jongno-gu, Seoul, 03155, Corée
Téléphone : (82) 2-3706-3106
Byeong-gu.jang@wellsfargo.com

Philippines

Responsable de la protection des données aux Philippines
Wells Fargo International Solutions LLC – Philippines
Wells Fargo International Clearing Support Services, LLC – succursale desPhilippines
Sharon A. Ferranco1180 Wells Fargo Drive,
McKinley Hill, Dr. Taguig, Philippines
Téléphone : (+63) 939-923-0611
Sharon.A.Ferranco-uy@wellsfargo.com
Les coordonnées de l’autorité de protection des données aux Philippines sontdisponibles à l’adresse suivante : https://www.privacy.gov.ph/.

9. Autres renseignements propres au pays
Si vous êtes embauché par Wells Fargo dans l’un des pays énumérés ci-dessous, veuillez consulter les renseignements
supplémentaires sur la protection de la vie privée propres au pays concerné ci-dessous.
Australie
Nos entités Wells Fargo en Australie couvertes par le présent Avis sont les suivantes :Nom de l’entité

AdresseWells Fargo Bank, N.A. – Sydney, Australie

Level 8, 88 Phillip Street, Aurora Place, Sydney, NSW 2000

Wells Fargo International Finance (Australia) Pty Ltd‘Building 8’ Level 2 576, Swan Street, Richmond, VIC 3121

Chine
Nos entités Wells Fargo en Chine couvertes par le présent Avis sont les suivantes :Nom de l’entité

AdresseWells Fargo Bank, N.A. – Pékin, République No. 7 Jinrong Street Units F722-F723, 7/F, Winland International Financepopulaire de Chine
Center Xicheng District, Beijing, République populaire de Chine
Wells Fargo Bank, N.A. –République populaire de Chine

Shanghai, No. 100, Century Avenue Unit 30, 32/F, Shanghai World Financial Centre
Pudong New District Shanghai, République populaire de Chine

Wells Fargo CDF Commercial Factoring Unit 1501-3, 1501-4, 1501-5, 15/F Capital Square No. 268 Hengtong Road,(China) Company Limited – succursale de Jing’an District, Shanghai, République populaire de Chine
Shanghai

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Vous trouverez ci-dessous d’autres renseignements concernant le transfert direct de Données personnelles par des entitésde Wells Fargo en Chine vers des destinataires à l’étranger :Nom duCoordonnées dedestinataire àcontactl’étranger

Type deDonnées
personnelles
transférées

Les entités
Les destinataires Types deaffiliées de laétrangers
DonnéesSociété (définies peuvent êtrepersonnelles
à la Section 3)
contactés parénumérés à lacommel’entremise du Section 1 ciWells Fargo &responsable
dessusCompany, etc. régional de laprotection desrenseignements
personnels del’APAC en
utilisant lescoordonnées
indiquées à laSection 8 cidessus

Objectif dutraitement

Aux finsénumérées à laSection 2 cidessus

Moyens detraitement

Collecte,
stockage,utilisation,
traitement,
transfert etsuppression

Période deconservation

Méthode etprocédure pour
exercer lesdroitsComme précisé à Les droits de lala Section 5 ci- personne
dessusconcernéepeuvent êtreexercés encommuniquantavec nous en
utilisant lescoordonnées
indiquées dans la
Section 8 cidessus

Japon
Nos entités Wells Fargo au Japon couvertes par le présent Avis sont les suivantes :Nom de l’entité

AdresseWells Fargo Bank, N.A. – Succursale de Tokyo

24th Floor, Marunouchi Trust Tower Main, 8-3, Marunouchi
1-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0005

Wells Fargo Securities (Japon) Co., Ltd.

24th Floor, Marunouchi Trust Tower Main, 8-3, Marunouchi
1-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0005

Dans la mesure où le partage de Données personnelles avec les destinataires énumérés dans la Section 3 est soumis aux lois
japonaises sur la protection des données, l’entité Wells Fargo Japon ci-dessus qui vous engage est responsable de la gestion
des Données personnelles partagées avec ces destinataires, et les coordonnées du responsable de la protection des donnéesde cette entité sont indiquées dans la Section 8 sous la rubrique « Asie-Pacifique »Nouvelle-Zélande
Notre entité Wells Fargo en Nouvelle-Zélande couverte par le présent Avis est la suivante :Nom de l’entité

AdresseWells Fargo International Finance (New Zealand) Limited

North Lobby, Level 1, Office #108, 293 Durham Street,
Christchurch, 8013, New ZealandPhilippines

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Conformément à la loi de 2012 sur la protection des données aux Philippines, à ses règles et règlements d’application et àd’autres textes pertinents, Wells Fargo International Solutions LLC - Philippines (WFIS) et Wells Fargo International Clearing
Support Services, LLC - succursale des Philippines (WFICSS) ont été enregistrées auprès de la NPC, ainsi que leurs systèmesde traitement des données et le responsable de la protection des données désigné. Ces entités ont reçu des sceauxd’enregistrement par le NPC, qui sont affichés ci-dessous.

Wells Fargo International Solutions LLC – Philippines

Wells Fargo International Clearing Support Services, LLC– succursale des Philippines

Corée du Sud
Vos Données personnelles peuvent être transférées électroniquement (par exemple, par le réseau des TI, etc.) ou
physiquement (par messagerie, poste, etc.), y compris à l’extérieur de la Corée du Sud, aux tiers bénéficiaires énumérés à laSection 3 pendant votre engagement auprès de la Société ou pendant les périodes de conservation et d’utilisation expliquéesà la Section 5. Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 8 pour toute question
relative aux destinataires extraterritoriaux de vos Données personnelles.
TaïwanNotre entité Wells Fargo à Taïwan couverte par le présent Avis est la suivante :Nom de l’entité

AdresseWells Fargo Bank, N.A. – Succursale de Taipei

No.44, 17F, Chung Shan North Road, Section 2 Taipei City,TaïwanVietnam
Notre entité Wells Fargo au Vietnam couverte par le présent Avis est la suivante :Nom de l’entité

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AdresseWells Fargo Bank N.A. – Cabinet de représentation à Hanoi

No. 16, Phan Chu Trinh Street, Unit 1410, Cornerstone
Building, Hoan Kiem District, Hanoi

10. Mises à jour du présent Avis
Nous pouvons modifier ou mettre à jour certaines parties du présent Avis afin de refléter les changements apportés à nos
pratiques ou aux lois et règlements applicables. Veuillez consulter cet Avis (disponible à l’adresse
http://www.wellsfargo.com/privacy_security/) de temps à autre pour rester au courant de tout changement ou de toutemise à jour qui pourrait être indiqué(e) par une modification de la date d’entrée en vigueur figurant au début de l’Avis. Si etquand la loi applicable l’exige, nous vous informerons de tout changement ou de toute mise à jour concernant le présent Avis
par un message individuel ou par la divulgation des modifications apportées au traitement des données sur un support
disponible.

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Accusé de réception et consentement[Pour les ressources occasionnelles dans tous les pays à l’exception de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam].
Je comprends que la Société recueillera, utilisera, stockera, transférera (dans mon pays de résidence et à l’extérieur de celuici) ou traitera, directement ou indirectement, mes Données personnelles (y compris les Données personnelles sensibles)
conformément au présent Avis et ces Données personnelles comprennent les Données personnelles de tiers que je fournis
à la Société (par exemple, mes contacts en cas d’urgence). Je suis également conscient que ce traitement comprend la
surveillance du personnel ou toute autre opération sur mes Données personnelles. Je reconnais que les présents Avis etconsentement annulent et remplacent tout Avis antérieur à ce sujet et visent toutes les Données personnelles recueillies ou
conservées par la Société dans le cadre de mon engagement même après la fin de mon contrat. Je comprends que je peux
refuser de fournir mes Données personnelles à la Société, mais je reconnais que cela peut avoir une incidence sur mon
engagement à fournir des services à la Société, lorsque cela exige le traitement de mes Données personnelles.
En signant ci-dessous ou si l’accusé de réception intervient par voie électronique (p. ex. par un autre mode comme lecourriel, la signature électronique, en cliquant sur le bouton d’acceptation, etc.), je confirme volontairement les points
suivants :•mon consentement à ce que mes Données personnelles soient traitées conformément au présent Avis;•

mon consentement au transfert de mes Données personnelles à des destinataires situés en dehors de mon pays derésidence, comme décrit dans le présent Avis, en toute connaissance des implications de ces transferts à l’étranger,
comme décrites à la Section 3 du présent Avis;•

lorsque je fournis des Données personnelles sur des personnes tierces, je leur ai remis une copie du présent Avis et j’ai
obtenu leur consentement distinct pour le traitement de leurs Données personnelles conformément à l’Avis;•

les Données personnelles que je fournis à la Société sont exactes et conservées comme telles.

Nom légal (en caractères d’imprimerie)

Nom de l’entreprise (qui vous emploie ou pour laquellevous travaillez)

Signature

Date

14

IPN GEN3121FRCA (rév. 2023-11-03)

Accusé de réception et consentement[Pour les ressources occasionnelles en République populaire de Chine]
Je comprends que la Société recueillera, utilisera, stockera, transférera (à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine) ou traitera,
directement ou indirectement, mes Données personnelles (y compris les Données personnelles sensibles) conformément
au présent Avis. De plus, ces Données personnelles comprennent les Données personnelles de tiers que je fournis à la Société(par exemple, mes contacts en cas d’urgence). Je suis également conscient que ce traitement comprend la surveillance dupersonnel ou toute autre opération sur mes Données personnelles. Je reconnais que les présents Avis et consentement
annulent et remplacent tout Avis antérieur à ce sujet et visent toutes les Données personnelles recueillies ou conservées par
la Société dans le cadre de mon engagement même après la fin de mon contrat. Je comprends que je peux refuser de fournir
mes Données personnelles à la Société, mais je reconnais que cela peut avoir une incidence sur mon engagement à fournir
des services à la Société, lorsque cela exige le traitement de mes Données personnelles.
En cochant les cases et en apposant ma signature ci-dessous, je confirme volontairement les points suivants :☐Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient recueillies et traitées conformément auprésent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles sensibles soient recueillies et traitées conformément
au présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient transférées à des destinataires à l’extérieurde la Chine, comme décrit dans le présent Avis, en ayant une connaissance approfondie des conséquences de telstransferts outre-mer tel que décrit à la Section 3 du présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient communiquées à d’autres tiers décrits dansla Section 3 du présent Avis, qui peuvent agir à titre de contrôleurs de données indépendants de ces Données
personnelles.

☐

Lorsque je fournis à Wells Fargo des Données personnelles sur des personnes tierces, je leur ai remis une copie duprésent Avis et j’ai obtenu leur consentement distinct pour le traitement de leurs Données personnelles
conformément à l’Avis.

☐

Les Données personnelles que je fournis à la Société sont exactes et conservées comme telles.

Nom légal (en caractères d’imprimerie)

Nom de l’entreprise (qui vous emploie ou pour laquellevous travaillez)

Signature

Date

15

IPN GEN3121FRCA (rév. 2023-11-03)

Accusé de réception et consentement[Pour les ressources occasionnelles en Corée du Sud]
Je comprends que la Société recueillera, utilisera, stockera, transférera (à l’intérieur et à l’extérieur de la Corée du Sud) ou
traitera, directement ou indirectement, mes Données personnelles (y compris les Données personnelles constituant desrenseignements d’identification uniques2 et des informations sensibles3) conformément au présent Avis. De plus, ces
Données personnelles comprennent les Données personnelles de tiers que je fournis à la Société (par exemple, mes contacts
en cas d’urgence). Je suis également conscient que ce traitement comprend la surveillance du personnel ou toute autre
opération sur mes Données personnelles.
Je reconnais que les présents Avis et consentement annulent et remplacent tout Avis antérieur à ce sujet et visent toutes
les Données personnelles recueillies ou conservées par la Société dans le cadre de mon engagement même après la fin demon contrat. Je comprends que je peux refuser de fournir mes Données personnelles à la Société, mais je reconnais que cela
peut avoir une incidence sur mon engagement à fournir des services à la Société, lorsque cela exige le traitement de mes
Données personnelles.
En cochant les cases et en apposant ma signature ci-dessous, je confirme volontairement les points suivants :☐Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient recueillies et traitées conformément auprésent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles, constituant des renseignements d’identification
uniques, soient recueillies et traitées conformément au présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles, constituant des informations sensibles, soient
recueillies et traitées conformément au présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à la fourniture de mes Données personnelles à des tiers destinataires décrits à laSection 3 du présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles constituant des renseignements d’identification
uniques soient communiquées à des tiers destinataires décrits à la Section 3 du présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles constituant des informations sensibles soient
communiquées à des tiers destinataires décrits à la Section 3 du présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient transférées à des destinataires à l’extérieurde la Corée du Sud, comme décrit dans le présent Avis, en ayant une connaissance approfondie des conséquences detels transferts outre-mer comme décrit à la Section 3 du présent Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que le personnel chargé du suivi utilise mes Données personnelles de la manière
décrite dans le présent Avis.

☐

Lorsque je fournis à Wells Fargo des Données personnelles sur des personnes tierces, je leur ai remis une copie duprésent Avis et j’ai obtenu leur consentement distinct pour le traitement de leurs Données personnelles
conformément à l’Avis.

☐

Les Données personnelles que je fournis à la Société sont exactes et conservées comme telles.

2 Les renseignements d’identification uniques désignent les numéros d’enregistrement des résidents et des étrangers, les numéros depasseport et les numéros de permis de conduire.

3 Les informations sensibles sont celles relatives à la race, à l’origine ethnique, à l’idéologie, à la croyance, aux opinions politiques, àl’adhésion ou au retrait d’un syndicat ou d’un parti politique, à la santé, la vie sexuelle, l’ADN, le casier judiciaire, les caractéristiques
physiques, physiologiques ou comportementales distinctives d’une personne et d’autres Données personnelles susceptibles de menacer
gravement la vie privée.

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IPN GEN3121FRCA (rév. 2023-11-03)

Nom légal (en caractères d’imprimerie)

Nom de l’entreprise (qui vous emploie ou pour laquellevous travaillez)

Signature

Date

17

IPN GEN3121FRCA (rév. 2023-11-03)

Accusé de réception et consentement[Pour les ressources occasionnelles au Vietnam]
Je comprends que la Société recueillera, utilisera, stockera, transférera (à l’intérieur et à l’extérieur du Vietnam) ou traitera,
directement ou indirectement, mes Données personnelles (y compris les Données personnelles sensibles) conformément
au présent Avis. De plus, ces Données personnelles comprennent les Données personnelles de tiers que je fournis à la Société(par exemple, mes contacts en cas d’urgence). Je suis également conscient que ce traitement comprend la surveillance dupersonnel ou toute autre opération sur mes Données personnelles. Je reconnais que les présents Avis et consentement
annulent et remplacent tout Avis antérieur à ce sujet et visent toutes les Données personnelles recueillies ou conservées par
la Société dans le cadre de mon engagement même après la fin de mon contrat. Je comprends que je peux refuser de fournir
mes Données personnelles à la Société, mais je reconnais que cela peut avoir une incidence sur mon engagement à fournir
des services à la Société, lorsque cela exige le traitement de mes Données personnelles.
En cochant les cases et en apposant ma signature ci-dessous, je confirme volontairement les points suivants :☐Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient recueillies et traitées conformément auprésent Avis aux fins de gestion des ressources humaines décrites à la Section 2 [paragraphes a) à c)] de l’Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient recueillies et traitées conformément auprésent Avis aux fins de gestion des technologies décrites à la Section 2 [paragraphe d)] de l’Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient recueillies et traitées conformément auprésent Avis aux fins juridiques, de risque et de conformité décrites à la Section 2 [paragraphes e) à g)] de l’Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient recueillies et traitées conformément auprésent Avis aux fins de restructuration de la Société décrites à la Section 2 [paragraphe h)] de l’Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient recueillies et traitées conformément auprésent Avis aux fins de santé et de sécurité décrites à la Section 2 [paragraphe i)] de l’Avis.

☐

Mon consentement distinct à ce que mes Données personnelles soient transférées à des destinataires à l’extérieur
du Vietnam, comme décrit dans le présent Avis, en ayant une connaissance approfondie des conséquences de telstransferts outre-mer comme décrit à la section 3 du présent Avis.

☐

Lorsque je fournis à Wells Fargo des Données personnelles sur des personnes tierces, je leur ai remis une copie duprésent Avis et j’ai obtenu leur consentement distinct pour le traitement de leurs Données personnelles
conformément à l’Avis.

☐

Les Données personnelles que je fournis à la Société sont exactes et conservées comme telles.

Nom légal (en caractères d’imprimerie)

Nom de l’entreprise (qui vous emploie ou pour laquellevous travaillez)

Signature

Date

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