CanadaAvis de confidentialité de Wells Fargo –International
Concernant les renseignements personnels des représentants d’entreprises
Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2024
Wells Fargo Bank s’engage à protéger la confidentialité et les renseignements personnels de ses clients à chaque transaction,à tous les échelons de son organisation.
La présente Politique de confidentialité (« Politique ») est adoptée par Wells Fargo Bank, N.A., succursale canadienne,d’autres entités « Wells Fargo » nommées et leurs succursales et entités affiliées (collectivement désignées « Wells Fargo »ou « nous ») et s’applique aux Renseignements personnels (les « renseignements personnels ») que nous recueillons au
Canada au sujet des individus qui sont des dirigeants ou des représentants de nos Clients commerciaux (les « clients
commerciaux »). Se reporter à l’annexe 21 de la dernière déclaration 10-K que nous avons déposée auprès de la U.S.
Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis) à l’adresse :https://www.sec.gov/Archives/edgar/data/72971/000007297123000071/wfc-1231x2022xex21.htm pour obtenir une
liste de certaines succursales et entités affiliées au 31 décembre 2021. Si vous ou le client commercial maintenez une
relation avec Wells Fargo aux États-Unis ou dans d’autres pays, la politique ou la déclaration de confidentialité concernant
les États-Unis ou ces autres pays régira tout renseignement recueilli au cours de cette relation.
Nous n’utilisons pas les renseignements personnels à des fins autres que celles précisées dans la présente Politique sauf si
nous disposons de votre consentement ou si nous sommes tenus ou autorisés par ailleurs à le faire.

1. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels dont nous avons besoin aux fins décrites dans la présente
Politique. Nous pouvons recueillir, au sujet des consommateurs et des représentants ou dirigeants de nos clients
commerciaux, les renseignements personnels suivants, comme par exemple :•des renseignements établissant l’identité individuelle, tels que nom, autorisation de signature, passeport, permis deconduire, numéro d’assurance sociale, autres renseignements d’identification aux fins gouvernementales, adresse
et numéro de téléphone au domicile, documents qui vérifient l’adresse, date de naissance, pays du domicile etrenseignements de vérification d’antécédents;•des renseignements ayant trait aux relations d’affaires, tels qu’employeur, poste occupé, durée de l’emploi,
documents qui vérifient l’emploi, numéro de téléphone cellulaire et adresse électronique;•des renseignements ayant trait aux ressources financières, tels que salaire et autres revenus, antécédents de crédit,sources de richesse, actifs et relations financières;© 2024 Wells Fargo Bank, N.A. Tous droits réservés.
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des renseignements au sujet des transactions clients ou de votre expérience avec nous et d’autres sociétés affiliées
Wells Fargo;•des renseignements discutés au cours de conversations téléphoniques ou électroniques. Wells Fargo enregistre lesconversations lorsque la loi l’exige ou pour créer des dossiers de réunions requis par la loi.

Les renseignements personnels au sujet des représentants et des dirigeants de clients commerciaux peuvent être recueillis
directement auprès des personnes ou peuvent être recueillis du client commercial. Dans le cadre de la prestation de services
ou du respect des exigences juridiques, nous pouvons recueillir des renseignements auprès de tiers. En règle générale, unclient commercial ou ses représentants doivent fournir les renseignements personnels décrits dans la présente section, auxfins mentionnées ci-après, y compris la prestation des services demandés de Wells Fargo et la conformité aux obligations
qui nous incombent en vertu des lois et des règlements ou aux exigences de politiques. Omettre de fournir ces
renseignements pourrait empêcher Wells Fargo de fournir ou de continuer de fournir les services demandés par nos clients
commerciaux.

2. Utilisation des renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :•pour fournir les services demandés par les consommateurs individuels ou les clients commerciaux;•

pour protéger les comptes de nos clients contre les accès non autorisés ou le vol d’identité;•

pour nous conformer aux obligations de « connaître son client » reposant sur les exigences applicables
d’antiterrorisme et de lutte contre le blanchiment d’argent, de diligence raisonnable sur les clients ou à des lois etrèglements similaires;•pour satisfaire à d’autres obligations légales et réglementaires ayant trait aux lois sur les devises étrangères et lecommerce international, et à des lois, règlements et ordonnances applicables à Wells Fargo en particulier;•pour confirmer les pouvoirs d’une personne comme représentante ou dirigeante d’une entreprise comme client
commercial avec laquelle Wells Fargo a conclu ou a l’intention de conclure divers accords (tels que contrats de dépôt,contrats de prêt, contrats pour opérations de change, contrats de transactions dérivées et lettres de crédit);•relativement aux cautionnements de prêts ou aux services offerts aux clients commerciaux ou concernant les clients
commerciaux qui sont des sociétés de personnes, pour vérifier la solvabilité de la caution ou des associés proposéset la capacité de recouvrer ces dettes, le cas échéant;•pour communiquer avec nos clients commerciaux par l’entremise d’un représentant ou d’un dirigeant ou
directement avec les consommateurs par divers mécanismes à l’aide des coordonnées fournies;•

pour promouvoir ou commercialiser les produits et services de Wells Fargo ou de tiers;•

pour orienter les clients vers des organisations affiliées et non affiliées pour d’autres services;•pour gérer nos risques et nos activités;•pour d’autres fins légitimes requises ou permises par la loi applicable.

Nous ne conserverons pas les renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour satisfaire aux buts précisés
dans la présente Politique. Nous entreprenons des efforts raisonnables pour éviter la conservation de renseignements
superflus ou de ceux que nous possédons déjà.

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3. Consentement et choix
Dans la plupart des cas, nous demandons la permission de recueillir, d’utiliser et de divulguer des renseignements personnels
relativement aux buts décrits dans le présent avis avant de recueillir des renseignements personnels. Dans certains cas, si
nous obtenons des renseignements personnels de clients commerciaux au sujet de leurs représentants ou dirigeants, nous
pouvons leur demander de divulguer les fins auxquelles ces renseignements personnels sont demandés et obtenir leconsentement de ces représentants et dirigeants. Nous pouvons nous fier aux déclarations de ces clients commerciaux
indiquant qu’ils ont donné avis et obtenu le consentement. Dans certains cas, nous pouvons présumer un consentement
lorsque des individus nous communiquent directement leurs renseignements personnels concernant une transaction ou unservice aux fins de l’exécution de cette transaction ou de cette prestation du service. Dans des situations limitées, nous
pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels sans consentement, notamment lorsque nous sommes
légalement tenus de divulguer les renseignements, pour notre protection (tel qu’en cas de recouvrement et à des fins deprévention de fraude) et pour nous conformer aux lois, règlements ou autorités de réglementation. Un particulier peut
retirer son consentement, sous réserve de notre droit de continuer à utiliser les renseignements personnels pour exécuternos obligations contractuelles auprès du client, de recouvrer nos créances ou de la manière permise ou requise par ailleurspar la loi.
Choix concernant les communications commerciales
Vous contrôlez la façon dont nous pouvons communiquer avec vous pour vous offrir des produits et des services demarketing. Si vous ne souhaitez recevoir aucun matériel de commercialisation et de vente par publipostage, téléphone,télécopieur ou courriel, veuillez faire parvenir votre demande à la personne-ressource précisée dans la section 7 ci-après ou
la confier à votre gestionnaire des relations chez Wells Fargo. Nous nous conformerons à votre demande dans un délai
raisonnable suivant sa réception et en vertu de la loi en vigueur.

4. Situations où nous pouvons transmettre vos renseignements
Nous nous efforcerons de ne pas transmettre les renseignements personnels à des fins incompatibles avec les finssusmentionnées, à moins que cette transmission ne soit autorisée par la personne concernée ou ne soit nécessaire pour nous
conformer à une obligation en vertu des lois et des règlements.
Dans le but de réaliser les fins précisées dans la section 2, nous pouvons transférer des renseignements personnels à d’autres
entités affiliées de Wells Fargo situées dans plusieurs provinces du Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. Wells
Fargo possède des entités affiliées exploitant leurs activités au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Les
renseignements personnels traités ou stockés à l’extérieur du Canada peuvent être accessibles aux autorités chargées del’application de la loi et de la sécurité nationale de la juridiction étrangère concernée.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour fournir divers produits et services qui peuvent être offerts pardes entités affiliées. Si vous préférez que nous ne communiquions pas vos renseignements personnels à des entités affiliées
à Wells Fargo à ces fins, vous pouvez soumettre votre demande à la personne-ressource indiquée à la section 7 ci-dessous.
Nous nous réservons le droit de transférer des renseignements personnels dans la mesure permise par la loi applicable ou
pour entretenir les relations existantes avec nos clients.
Wells Fargo peut, de temps à autre, transférer des renseignements personnels à d’autres parties qui fournissent des services
en notre nom, comme des fournisseurs de services, des comptables, des vérificateurs et des avocats, à la fois à l’intérieur età l’extérieur de votre province d’origine. Les fournisseurs de services peuvent être situés aux États-Unis ou dans d’autres
pays qui ne maintiennent peut-être pas le même niveau de protection des données que les lois fédérales et provinciales duCanada. Nous demeurons responsables des renseignements personnels que nous transférons aux fournisseurs de services
et nous prenons des mesures raisonnables pour exiger de ces fournisseurs qu’ils préservent et protègent la confidentialitédes renseignements.

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Il existe également un nombre limité de circonstances supplémentaires dans lesquelles nous pouvons transmettre desrenseignements personnels à des tiers, telles que :Exigences légales
Sous réserve des lois applicables, nous pouvons divulguer des renseignements personnels si les lois ou les règlements nousy obligent ou nous y autorisent ou si nous sommes convaincus de bonne foi que cette action est nécessaire pour :•nous conformer à une obligation légale ou en réponse à une demande des autorités publiques ou des organismesd’autoréglementation auxquels nous sommes assujettis, où que ce soit où nous exerçons nos activités;•protéger et défendre les droits ou les biens de Wells Fargo;•détecter et prévenir la fraude ou toute autre activité illégale et en faire rapport aux organismes chargés del’application des lois;•vérifier l’identité et procéder à la diligence raisonnable requise;•agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des clients et des travailleurs/employésde Wells Fargo ou du public;•comme autorisé ou exigé par la loi;

•nous protéger d’une responsabilité en vertu de la loi.

Transferts et regroupements d’activités commerciales et activités connexesÀ mesure que nous développons nos activités, nous pourrions vendre, acheter, restructurer ou réorganiser des divisions ou
des actifs. Dans l’hypothèse d’une vente, fusion, réorganisation, restructuration ou dissolution effective ou proposée ou detout événement similaire concernant nos activités ou nos actifs, les renseignements personnels peuvent être partagés avec
l’entité pertinente ou faire partie des actifs transférés. La personne recevant ces renseignements personnels de notre part
sera tenue de les gérer conformément à la Politique de confidentialité alors en vigueur.
Les renseignements personnels transférés aux fournisseurs de services, aux entités affiliées de Wells Fargo ou auxorganismes de réglementation ou autres tiers situés dans d’autres juridictions sont assujettis aux lois de ces dernières etpeuvent être fournis aux organismes gouvernementaux ou d’application de la loi dans ces juridictions. Pour obtenir de plus
amples renseignements sur nos politiques et procédures concernant le recours à des fournisseurs de services à l’extérieur duCanada, reportez-vous aux coordonnées précisées dans la section 7.
Programmes
Nous pourrions, de temps à autre, conclure des contrats avec des tiers pour des programmes qui offrent des produits etservices à nos clients commerciaux. Conformément à votre consentement exprès, nous pourrions divulguer desrenseignements personnels vous concernant à ces fournisseurs de programme tiers.

5. Protection et gestion des renseignements
Nous prenons des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir les renseignements personnels exacts et à jour. Dansle but de prévenir la perte, le mauvais usage, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction desrenseignements personnels, Wells Fargo prendra les mesures physiques, organisationnelles et techniques appropriées pourprotéger les renseignements personnels. Nous limitons ainsi l’accès aux renseignements personnels à nos employés qui ont
besoin de connaître cette information dans le cadre des affaires. Nous exigeons également, par contrat, que les fournisseursde services maintiennent des normes de sécurité strictes. Toutes les entités Wells Fargo suivent la même série de politiquesde sécurité des données pour protéger les renseignements personnels.

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6. Demandes d’accès ou de correction des renseignements
personnels
Les demandes d’accès ou de correction des renseignements personnels conservés à votre sujet doivent être soumises parécrit à l’adresse précisée dans la section 7 ci-après. Après avoir vérifié votre identité, nous nous efforcerons de vous fournir
les informations demandées dans le délai précisé par la loi locale ou dans un laps de temps raisonnable, et, lorsque la loi nous
le permet, nous pouvons exiger les frais appropriés pour répondre à la demande. Si les renseignements à votre sujet s’avèrent
inexacts, nous les corrigerons de manière appropriée. Si nous refusons de communiquer les renseignements personnels en
notre possession ou d’apporter la correction demandée, nous motiverons notre refus.

7. Questions de la part des clients
Nous sommes responsables de notre conformité à cette Politique et à la loi. Pour toute demande concernant l’accès, lacorrection, l’exclusion de marketing, ainsi que pour nous faire part de vos plaintes et de vos questions concernant cettePolitique, veuillez vous adresser à :CanadaResponsable de la confidentialité des données pour la région Amériques
23e étage, 22 Adelaide Street West
Toronto (Ontario)
Canada M5H 4E3
Numéro de téléphone : 416 607-2900
canadaprivacyinfo@wellsfargo.com
Vos commentaires revêtent une grande importance pour nous et nous pouvons vous assurer que nous y répondrons au
meilleur de nos capacités.

8. Modifications
La présente Politique peut être modifiée par suite d’amendements à la loi ou aux règlements ou pour d’autres motifs. Dansce cas, une politique amendée sera affichée sur notre site Web à https://www.wellsfargo.com/privacy-security/. La page
affichant la Politique contiendra la date de sa dernière mise à jour. Nous n’apporterons aucune modification significative aux
fins pour lesquelles nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels sans avoir d’abord obtenu votre
consentement. La présente Politique est disponible en anglais et en français sur le site Web figurant ci-dessus.

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