ANNEXE CHAPITRE 4 :Agriculture
Document SA-S-SD-22
Version 1
FR

Contraignant à partir du 1er juillet 2022
Publié le 1er juillet 2022

Inclus dans ce document :S07 Gestion des pesticides© 2022 Rainforest Alliance. Tous droits réservés.

Rainforest Alliance s’emploie à créer un monde plus durable en utilisant les influences sociales etcommerciales pour protéger la nature et améliorer la vie des agriculteurs et des communautésforestières.

Nom du document

Date de la première
publication

Expire leAnnexe Chapitre 4 : Agriculture

1er juillet 2022

Jusqu’à nouvel ordre

Lié à :
SA-S-SD-1 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences pour les
exploitations agricoles
SA-P-SD-9 Politique sur l’utilisation exceptionnelle des pesticides hautement dangereux selon la
FAO/l’OMS
Remplace

Applicable à

SA-S-SD-8-V1.3 Annexe S07 : Gestion despesticides, publié le 17 décembre 2021

Exploitations agricoles titulaires de certificats

Les annexes sont contraignantes et doivent être respectées pour la certification.
Plus d’informations
Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, consultez le site www.rainforest-alliance.org, contactez info@ra.org ou lebureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013AA Amsterdam, Pays-Bas.
Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez vous
référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Les divergences ou différences de sens constatéesentre la traduction et le texte original ne sont pas contraignantes et sont sans effet sur la certification ou les audits.
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préalable écrit de Rainforest Alliance est strictement interdite.

SA-S-SD-22-V1FR

2

APERÇU DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS
Le document remplacé a été abrégé pour le rendre plus convivial.
Il y a un changement au niveau du contenu :Section

Sujet

Changement

2.

Procédured’utilisation
exceptionnelle

Ajout : Les demandes temporaires et urgentes sontgérées en dehors du cadre de la politique d’utilisation
exceptionnelle. Pour soumettre une demandeurgente,suivezlaprocédured’utilisation
exceptionnelle et précisez : les détails de la substance
dont vous avez besoin, le contexte et la période
pendant laquelle la substance est nécessaire.
Indiquez dans le titre de l’e-mail : Demande URGENTE.

TABLE DES MATIERESS07 Gestion des pesticides ........................................................................................................................ 4
1.

Exigences liées à la norme ........................................................................................................... 4
1.1.

Champ d’application de cette Annexe .............................................................................................4

1.2.

Liste des pesticides dans le contexte de la PIC ..................................................................................42.

Procédure d’utilisation exceptionnelle ....................................................................................... 5

3.

Liste des pesticides interdits .......................................................................................................... 7

4.

Substances obsolètes .................................................................................................................. 15

5.

Liste des pesticides exigeants des mesures d’atténuation des risques ................................ 16

6.
Mesures d’atténuation des risques requises avec l’utilisation des pesticides de la Listed’atténuation des risques .................................................................................................................... 22
7.

Exigences pour l’application aérienne ..................................................................................... 24
7.1.

Application aérienne par véhicule aérien piloté ............................................................................. 24

7.2.

Application aérienne par drone ........................................................................................................ 26

SA-S-SD-22-V1FR

3

S07 GESTION DES PESTICIDES
1. EXIGENCES LIEES A LA NORMELa Norme de Rainforest Alliance inclut différentes exigences qui sont directement et
indirectement liées à la Protection Intégrée des Cultures (PIC) :•Exigences du sujet 4.5 sur la Protection intégrée des cultures.

•

Exigences du sujet 4.6 sur la Gestion des produits chimiques.

•

Exigences du sujet 4.7 sur les Pratiques de récolte et post-récolte.

•

Exigences 5.6.1 sur la santé et la sécurité au travail.

1.1. Champ d’application de cette Annexe
Le champ d’application de cette Annexe comprend l’utilisation de pesticides en agriculture eten post-récolte effectuée par ou pour le producteur. Actuellement, l’utilisation des produits
chimiques par d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement après la vente provenantd’une exploitation agricole n’est pas incluse dans le champ d’application.

1.2. Liste des pesticides dans le contexte de la PIC
Ce document contient les listes des Pesticides interdits, obsolètes et des Pesticides exigeants desmesures d’atténuation des risques :•L’utilisation des Pesticides interdits et obsolètes est interdite pour les exploitations agricoles
certifiées soit parce qu’ils sont considérés comme des Pesticides Hautement Dangereux(PHD) qui présentent des risques majeurs pour l’environnement et pour la santé humaine,
soit parce qu’ils ne sont plus officiellement enregistrés ou produits, ou encore largement
interdits.

•

L’utilisation des pesticides de la Liste d’atténuation des risques est déconseillée. Les
producteurs doivent se battre pour éviter l’utilisation de ces pesticides, car ils sont connus
pour avoir des risques significatifs pour l’environnement et pour la santé humaine. Ces
substances ne doivent être appliquées que dans le cadre d’une stratégie PIC, etseulement lorsque les mesures d’atténuation des risques connexes visant à protéger lespersonnes et l’environnement sont pleinement mises en œuvre.

SA-S-SD-22-V1FR

4

2. PROCEDURE D’UTILISATION EXCEPTIONNELLE
Dans des circonstances exceptionnelles, des exemptions temporaires peuvent être accordées
pour l’utilisation de pesticides inclus dans la Liste des Pesticides interdits. Des exceptions peuventêtre accordées pour un produit agricole/un ravageur spécifique et une portée géographique(pays ou partie du pays). Les exceptions accordées et les conditions de chaque exception sontincluses dans la Politique d’utilisation exceptionnelle. Les producteurs n’ont pas besoin d’obtenir
une approbation supplémentaire pour utiliser une exception qui est déjà incluse dans la Politiqued’utilisation exceptionnelle.
Lorsque des exceptions sont accordées, elles le sont en principe pour un an. Dans les cas où une
année n’est pas réaliste, Rainforest Alliance peut choisir un autre délai. Dans les cas où le retrait
progressif du pesticide exempté n’est pas possible dans le délai fixé, un renouvellement del’exception peut être envisagé. Pour cela, des données sur l’utilisation réelle des pesticides et une
demande de nouvelle requête suivant cette procédure seront nécessaires.
Pour une demande formelle, les producteurs doivent envoyer les informations suivantes à
ipm@ra.org :•Pays et région

•Nom de l’ingrédient actif du pesticide et détails de sa formule•

Nom du produit commercial utilisé•

Produit agricole (nom commun et scientifique)•Espèce de ravageur à contrôler (nom commun et scientifique)•Preuves que l’espèce de ravageur spécifique ne peut pas être actuellement gérée pard’autres méthodes figurant dans la stratégie de PIC du producteur (ex. : méthodes,
culturales ou autres méthodes non chimiques).

•

Preuves que d’autres alternatives pour contrôler cette espèce de ravageur ne sont pas
inscrites par l’autorité locale dans le pays de production spécifique.

•

Alternatives sur lesquelles le producteur travaille

Les demandes temporaires et urgentes sont gérées en dehors du cadre de la politique d’utilisation
exceptionnelle. Pour soumettre une demande urgente, suivez la procédure d’utilisation
exceptionnelle et précisez : les détails de la substance dont vous avez besoin, le contexte et lapériode pendant laquelle la substance est nécessaire. Indiquez dans le titre de l’e-mail :Demande URGENTE.
La Politique d’utilisation exceptionnelle peut être consultée ici : Politique d’utilisation
exceptionnelle (EUP) | Rainforest Alliance for Business (rainforest-alliance.org) Le modèle dedemande est disponible via le lien suivant : Modèle de demande d’utilisation exceptionnelle depesticides | Rainforest Alliance for Business (rainforest-alliance.org)
Après prise en considération par l’équipe technique de Rainforest Alliance, les exceptions
accordées seront incluses dans la Politique d’utilisation exceptionnelle, qui sera mise à jour deux
fois par an.

SA-S-SD-22-V1FR

5

La procédure suivante sera utilisée1 :1. Avant le 30 juin/31 décembre : Le producteur envoie une demande d’exception.
2. Rainforest Alliance évalue la demande et travaille sur les conditions requises.
3. Tous les 6 mois (avant le 31 décembre/30 juin) : Rainforest Alliance publie une version
actualisée de la Politique d’utilisation exceptionnelle, incluant les conditions de travail surles alternatives.

1 Le Document du Système d’assurance qualité duprogramme de Rainforest Alliance, dans la section« Droits réservés à Rainforest Alliance », se réfère à la gestion dans des cas imprévus.

SA-S-SD-22-V1FR

6

3. LISTE DES PESTICIDES INTERDITS
Lié à l’exigence 4.6.1
Cette liste est basée sur les Directives pour les Pesticides hautement dangereux de la FAO/del’OMS2. Ces directives comportent la définition des Pesticides hautement dangereux (PHD) qui
suivent huit critères. La Liste des pesticides interdits de Rainforest Alliance possède huit colonnes
qui se réfèrent à chacun de ces critères.
1. Catégorie 1A de l’OMS : extrêmement dangereux pour la santé humaine ; ou 1B :hautement dangereux pour la santé humaine — reprises dans le tableau sous Toxicitéaiguë ;
2. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits
chimiques connus ou présumés cancérigènes (catégories 1A et 1B) — repris dans letableau sous Toxicité chronique, colonne cancérigène ;3. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits
chimiques connus ou présumés mutagènes (catégories 1A et 1B) — repris dans le tableau
sous Toxicité chronique, colonne mutagène ;4. Système mondialement harmonisé (SMH) de classification et d’étiquetage des produits
chimiques connus ou présumés toxiques pour la reproduction (catégories 1A et 1B) —repris dans le tableau sous Toxicité chronique, colonne toxique pour la reproduction ;5. Protocole de Montréal, substances appauvrissant la couche d’ozone — repris dans letableau sous Convention internationale, lettre M ;6. Convention de Rotterdam (telle qu’elle apparaît dans l’Annexe III de la Convention etsoumise à la procédure PIC) — reprise dans le tableau sous Convention internationale,
lettre R ;7. Convention de Stockholm, polluants organiques persistants (POP) - reprise dans le tableau
sous Convention internationale, lettre S ;8. Effets graves, les ingrédients actifs et les formulations des pesticides ont montré une
incidence élevée d’effets néfastes graves ou irréversibles sur la santé humaine ou
l’environnement, selon l’interprétation de Rainforest Alliance — repris dans le tableau sous
Effets graves.
Les experts techniques de Rainforest Alliance examineront régulièrement la Liste des pesticides
interdits de Rainforest Alliance. Les pesticides ajoutés aux listes de référence respectives duProtocole de Montréal, de la Convention de Rotterdam, de la Convention de Stockholm, del’OMS (classe IA/1B) ou du SMH (cancérogénicité 1A/1B, mutagénicité 1A/1B, toxicité pour lareproduction 1A/1B) seront inclus dans une version révisée de cette liste. De nouvelles preuves del’existence de substances causant une incidence élevée de dommages graves ou irréversibles à
la santé humaine ou à l’environnement seront également prises en compte. Une période deretrait progressif sera définie pour les substances nouvellement ajoutées afin d’aider les
agriculteurs à trouver des alternatives.
Veuillez noter que le carbosulfan, le fenthion et le méthoxychlore ont été recommandés pour êtreinclus dans la Convention de Rotterdam (PIC) ou dans la Convention de Stockholm (POP). Dansle cas où ces substances seraient incluses dans l’une ou l’autre des conventions, elles seront

2 Code de conduite international sur la gestion des pesticides,

Directives pour les Pesticides hautement

dangereux, FAO/OMS, 2016

SA-S-SD-22-V1FR

7également incluses dans la Liste des pesticides interdits de Rainforest Alliance. Les producteurssont instamment priés de le prendre en compte, d’utiliser des méthodes alternatives lorsque c’est
possible et de supprimer ces pesticides pour anticiper les listes dans le cadre de ces conventions.
Principales abréviations utilisées : R : Acaricide ; Ad : Adjuvant; Fon : Fongicide; Fum : Fumigant; H : Herbicide;I : Insecticide; N : Nematicide; R : Rodenticide; Prés. bois : Préservation du bois

1. Abamectine

71751-41-2

I

2. Aétochlore

34256-82-1

A, I, N

3. Acroléine

107-02-8

H

4. Alachlore

15972-60-8

H

5. Aldicarbe

116-06-3

I, A

1A

6. Alpha chlorohydrin

96-24-2

R

1B

7. Alpha-BHC ; alphaHCH

319-84-6

8. Phosphured’aluminium

20859-73-8

9. Amitrole

61-82-5

H

10. Huile d’anthracène

90640-80-5

Multiple✓

11. Arsenic et ses
composantsplusieurs

Multiple

1B ✓(a)

12. Atrazine

1912-24-9

H

13. Azafénidine

68049-83-2

H

14. Azinphos-éthyl

2642-71-9

I, A

1B

15. Azinphos-méthyl

86-50-0

I, A

1B

16. Bénomyl

17804-35-2

Fon

17. Bêta-cyfluthrine ;Cyfluthrine

68359-37-5

18. Beta-HCH ; betaBCH

319-85-7

19. Blasticidine-S

2079-00-7

20. Borax ; Sels de
Borate*plusieurs

21. Acide borique

10043-35-3

I, A

22. Brodifacoum

56073-10-0

R

1A

✓

23. Bromadiolone

28772-56-7

R

1A

✓

SA-S-SD-22-V1FR

1B
✓
1B
R
R

I, A

S
✓

Fum

I, A

✓

✓
✓

R
✓

✓

1B

I, A
Fon

Effets graves

Toxique pourlareproduction
Conventions
internationales

Utilisation
principale

Mutagène

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)Cancérigène

N°

PESTICIDES INTERDITS
Ingrédient actif ougroupeToxicité aiguë

Toxicité chronique

S
1B
✓

I, A

✓

8

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)Utilisation
principale

24.

Brométhaline

63333-35-7

R

1A

25.

Bromophos-éthyl

4824-78-6

I

1B

26.

Bromoxynil3

1689-84-5

H

✓

27.

Bromoxynil butyrate

3861-41-4

H

✓

28.

Bromoxynil
heptanoate

56634-95-8

29.

Bromoxynil
octanoate

1689-99-2

30.

Butocarboxime

34681-10-2

I, A

1B

31.

Butoxycarboxime

34681-23-7

I, A

1B

32.

Cadusafos

95465-99-9

N, I, A

1B

33.

Cyanure de calcium 592-01-8

R

1A

34.

Captafol2425-06-1

Fon

1A

35.

Carbendazime

10605-21-7

Fon

36.

Carbétamide

16118-49-3

H

37.

Carbofuran

1563-66-2

I, A

38.

Chlordane

57-74-9I, A

39.

Chloréthoxyphos

54593-83-8

I, A

1A

40.

Chlorfenvinphos

470-90-6

I, A

1B

41.

Chlorméphos

24934-91-6

I, A

1A

42.

Chlorophacinone

3691-35-8

R

1A

43.

Chlorothalonil

1897-45-6

Fon

44.

Chlorotoluron

15545-48-9

H45.

Chlorpyrifos

2921-88-2

I, A

✓

46.

Chlorpyrifos-méthyl

5598-13-0

I, A

✓

N°

MutagènePESTICIDES INTERDITS
Ingrédient actif ougroupeH

Effets graves

Toxique pourlareproduction
Conventions
internationales

Cancérigène

Toxicité aiguë

Toxicité chronique

✓

H

✓

✓

R
✓

✓
✓

1B

R
R, S

✓
✓
✓

3 Le bromoxynil et ses esters (butyrate de bromoxynil, heptanoate de bromoxynil et octanoate debromoxynil) passent de la Liste d’atténuation des risques à la Liste des interdictions dans laversion 1.3 du 17 décembre 2021, en raison d’une mise à jour de la classification SMH le classantcomme substance reprotoxique de catégorie 1B. Pour faciliter la mise en œuvre de cechangement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au
17 décembre 2022.

SA-S-SD-22-V1FR

9

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)Utilisation
principale

47.

Clothianidine

210880-92-5

I, A

48.

Coumaphos

56-72-4

I, A

1B

49.

Coumatétralyl

5836-29-3

R

1B

50.

Créosote

8001-58-9

Prés. bois

51.

Cyproconazole

94361-06-5

Fon

52.

DDT

50-29-3

I, A

53.

Demeton-S-méthyl

919-86-8

I, A

1B

54.

Dichlorvos; DDVP

62-73-7

I, A

1B

55.

Dicofol

115-32-2

I, A

56.

Dicrotophos

141-66-2

I, A

1B

57.

Difénacoum

56073-07-5

R

1A

✓

58.

Diféthialone

104653-34-1

R

1A

✓

59.

Diméthomorphe4

110488-70-5

Fon

60.

Dimoxystrobine

149961-52-4

Fon

61.

Dinocap

39300-45-3

Fon

62.

Dinoterbe

1420-07-1

H

1B

63.

Diphacinone

82-66-6

R

1A

64.

Disulfoton

298-04-4

I, A

1A

65.

DNOC et ses sels

plusieurs

Fon

1B

66.

Préparations enplusieurs
poudre contenant
une combinaison de: bénomyl ≥7 %,carbofuran ≥10%,thiram ≥15%.

I, A

67.

E-Phosphamidon

297-99-4

I, A

1A

68.

Edifenphos

17109-49-8

I, A

1B

69.

Endosulfan; alpha- 115-29-7 ; 959Endosulfann;beta 98-8 ; 33213-

N°

MutagènePESTICIDES INTERDITS
Ingrédient actif ougroupeEffets graves

Toxique pourlareproduction
Conventions
internationales

Cancérigène

Toxicité aiguë

Toxicité chronique

✓

✓
✓
✓
R, S

S

✓
✓
✓
✓

R

R

I, A

R

R, S

4 Le diméthomorphe est ajouté à la Liste des interdictions dans la version 1.2 du 30 juin 2021 en

raison d’une mise à jour de la classification SMH. Pour faciliter la mise en œuvre de cechangement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au 30 juin 2022.

SA-S-SD-22-V1FR

10

Effets graves

Toxique pourlareproduction
Conventions
internationales

Cancérigène

Toxicité aiguë

Toxicité chronique
Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)Endosulfan*

65-9

70.

Epichlorohydrine

106-89-8

I, A

71.

EPN

2104-64-5

I, A

72.

Epoxiconazole

133855-98-8

Fon

73.

Ethiofencarbe

29973-13-5

I, A

1B

74.

Ethoprophos

13194-48-4

N, I, A

1A

75.

Dibromured’éthylène ; 1,2dibrométhane

106-93-4

Dichlorured’éthylène ; 1,2dichloroéthane

107-06-2

77.

Oxyde d’éthylène

75-21-8Fum78.

Ethylène thiourée

96-45-7

Autre

79.

Famphur

52-85-7

I, A

1B

80.

Phénamiphos

22224-92-6

N, I, A

1B

81.

Fenchlorazole-éthyl

103112-35-2

H

82.

Acétate de fentine

900-95-8

Fon

✓

83.

Hydroxide de fentine 76-87-9

Fon

✓

84.

Fipronil

120068-37-3

I, A

✓

85.

Flocoumafène

90035-08-8

R

86.

Fluazifop-butyl69806-50-4

H

87.

Flucythrinate

70124-77-5

I, A

1B

88.

Fluoroacétamide

640-19-7

I, A

1B

89.

Flusilazole

85509-19-9

Fon

90.

Formétanate

22259-30-9

I, A

1B

91.

Furathiocarb

65907-30-4

I, A

1B

92.

Glufosinateammonium

77182-82-2

93.

Hepténophos

23560-59-0

I, A

1B

94.

Hexachlorobenzène

118-74-1

Fon

1A

95.

Hexachlorocyclohex
ane ; isomères
mélangés de BHC

608-73-1

N°

76.

SA-S-SD-22-V1FR

Utilisation
principale

MutagènePESTICIDES INTERDITS
Ingrédient actif ougroupe

✓
1A
✓

✓

Fum

R
✓

Fum

R
✓

✓

R
✓

✓

1A

✓
✓

R
✓

✓

H

✓

R, S

I, A
R

11

Acide cyanhydrique

74-90-8

Fum

97.

Imidaclopride

138261-41-3

I, A

98.

Iprodione

36734-19-7

Fon

99.

Isoxathion

18854-01-8

I, A

100. Lindane

58-89-9I, A

101. Linuron

330-55-2

H

102. Phosphuremagnésiumde 12057-74-8

103. Mancozèbe5

8018-01-7

Fon

104. Mécarbame

2595-54-2

I, A

105. Mercureetcomposantsses plusieurs

Effets graves

96.

Toxique pourlareproduction
Conventions
internationales

Utilisation
principaleN°

Mutagène

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)Cancérigène

PESTICIDES INTERDITS
Ingrédient actif ougroupeToxicité aiguë

Toxicité chronique

1A
✓
✓
1B
R, S
✓
✓

Fum
✓
1B

Fon

R

106. Méthamidophos

10265-92-6

I, A

1B

107. Méthidathion

950-37-8

I, A

1B

108. Methiocarbe2032-65-7

I, A

1B

109. Méthomyl

16752-77-5

I, A

1B

110. Bromure de méthyle74-83-9

Fum111. Mévinphos

7786-34-7

I, A

112. Molinate

2212-67-1

H

113. Monocrotophos

6923-22-4

I, A

1B

114. Nicotine

54-11-5

I, A

1B

115. Nitrobenzène

98-95-3

I, A

116. Ométhoate

1113-02-6

I, A

1B

117. Oxamyl

23135-22-0

N, I, A

1A

118. Oxydéméton-méthyl 301-12-2

I, A

1B

119. Huiles de paraffine
avec un contenu en
DMSO > 3%
plusieurs

Adj, A, Fon

R

H
1A
✓
R

✓

✓

5 Le mancozèbe passe de la Liste d’atténuation des risques à la Liste des interdictions dans laversion 1.2 du 30 juin 2021 en raison d’une mise à jour de la classification SMH. Pour faciliter la miseen œuvre de ce changement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au
30 juin 2022.

SA-S-SD-22-V1FR

12

Effets graves

Toxique pourlareproduction
Conventions
internationales

Cancérigène

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)Utilisation
principale

120. Paraquat dichloride

1910-42-5

H

121. Parathion

56-38-2

I, A

1A

R

122. Parathion-méthyl

298-00-0

I, A

1A

R

123. PCP
pentachlorophénol
et ses sels

87-86-5

124. Phorate

298-02-2

I, A

1A

R

125. Phosphamidon

13171-21-6

I, A

1A

R

126. Phosphine

7803-51-2

Fum✓

127. Profoxydime

139001-49-3

H✓

128. Propétamphos

31218-83-4

I, A

129. Propiconazole

60207-90-1

Fon

PESTICIDES INTERDITS
Ingrédient actif ougroupe✓1B
Prés. bois
R, S

130. Oxyde de propylène, 75-56-9
OxiraneFum

131. Quizalofop-p-tefuryl

119738-06-6

H

132. Silafluofène

105024-66-6

I, A

133. Cyanure de sodium

143-33-9R

134. Fluoroacétate
sodium (1080)

de 62-74-8

R

1B
✓
✓

✓
✓
✓

1B
1A

135. Spirodiclofène

148477-71-8

I, A

136. Strychnine

57-24-9R

137. Sulfluramide

4151-50-2

I, A

138. Sulfotep

3689-24-5

I, A

1A

139. Tebupirimfos

96182-53-5

I, A

1A

140. Téfluthrine

79538-32-2

I, A

1B

141. Tépraloxydime

149979-41-9

H142. Terbufos

13071-79-9

N, I, A

1A

143. Sulfate de thallium

7446-18-6

R

1B

SA-S-SD-22-V1FR

Mutagène

N°

Toxicité aiguë

Toxicité chronique

✓
1B
R, S

✓

13

111988-49-9

I, A

145. Thiaméthoxame

153719-23-4

I, A

146. Thiofanox

39196-18-4

I, A

1B

147. Thiométon

640-15-3

I, A

1B

148. Thiourée

62-56-6

Multiple149. Triadiménol

55219-65-3

Fon150. Triazophos

24017-47-8

I, A

Effets graves

144. Thiaclopride6

Toxique pourlareproduction
Conventions
internationales

Utilisation
principale

Mutagène

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)

PESTICIDES INTERDITS
Ingrédient actif ougroupeCancérigène

N°

Toxicité aiguë

Toxicité chronique

✓
✓

✓
✓
1B

151. Composantsl’oxydetributylétain

de plusieursde152. Trichlorfon;
Métrifonate

52-68-6

153. Tridémorphe

81412-43-3

Fon✓

154. Triflumizole

68694-11-1

Fon✓

155. Vamidothion

2275-23-2

I, A

156. Vinclozoline

50471-44-8

Fon

157. Warfarine

81-81-2

R

1B

158. Z-Phosphamidon

23783-98-4

I, A

1A

159. Phosphure de zinc1314-84-7

R

1B

Fon
R
I, A

R

1B
✓
✓
R

(a): certains actifs dans ce groupe sont classés 1a ou 1b par l’OMS

6 Le thiaclopride passe de la Liste d’atténuation des risques à la Liste des interdictions dans laversion 1.2 du 30 juin 2021 en raison d’une mise à jour de la classification SMH. Pour faciliter la miseen œuvre de ce changement, une période de retrait progressif d’un an est de vigueur jusqu’au
30 juin 2022.

SA-S-SD-22-V1FR

14

4. SUBSTANCES OBSOLETES
Lié à l’exigence 4.6.1
Le tableau ci-dessous inclut les pesticides connus comme « obsolètes » : qui ne sont plus inscrits
de manière formelle ni produits ou qui sont largement interdits. Ils sont inclus ici, puisque certains
de ces pesticides peuvent encore être accessibles dans certains pays où des producteurs certifiés
Rainforest Alliance opèrent.

N°

Pesticides OBSOLÈTES (ingrédient actif)

1. 2,3,4,5-Bistetrahydro-2- furaldehyde

126-15-8

2. 2,4,5-T

93-76-5

3. 2,4,5-TCP, sel de potassium

35471-43-3

4. Aldrine309-00-2

5. Binapacryl

485-31-4

6. Chloranile

118-75-2

7. Chlordecone (kepone)

143-50-0

8. Chlordiméforme

6164-98-3

9. Chlorobenzilate

510-15-6

10. DBCP

96-12-8

11. Dieldrine

60-57-1

12. Dinosèbe et ses sels et esters

88-85-7

13. Endrine

72-20-8

14. Heptachlore

76-44-8

15. Leptophos

21609-90-5

16. Mirex

2385-85-5

17. Nitrofène

1836-75-5

18. Pyrophosphoramidel’octaméthylcyclotétrasiloxane (OMPA)SA-S-SD-22-V1FR

Numéro CAS(Chemical Abstract
Service)de152-16-9

19. Prophame

122-42-9

20. Safrole

94-59-7

21. Fénoprop

93-72-1

22. Strobane

8001-50-1

23. TDE

72-54-8

24. Toxaphène (Camphéchlore)

8001-35-2

15

5. LISTE DES PESTICIDES EXIGEANTS DES MESURES D’ATTENUATION DESRISQUES
Lié à l’exigence 4.6.2
Cette liste repose sur les travaux de l’outil d’évaluation des risques ipmPRiME du Centre deprotection intégrée des plantes de l’Université de l’Oregon et sur ses derniers résultats 7. L’utilisationde ces substances n’est autorisée que dans le cadre d’une stratégie de PIC et lorsque les mesuresd’atténuation des risques correspondantes, repris dans le tableau ci-dessous, sont pleinement
appliquées.
Principales abréviations utilisées : R : Acaricide ; Ad : Adjuvant ; Fon : Fongicide ; Fum : Fumigant;H : Herbicide; I : Insecticide; N : Nematicide; R : Rodenticide; Prés. bois : Préservation du bois
Risque pour lafaune terrestre

Risque pour lespollinisateurs

Risque pour lespassants/observ
ateurs

✓

✓

✓

✓

✓

✓

PESTICIDES EXIGEANTSDES MESURES
D’ATTÉNUATION DESRISQUES

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)Utilisation
principale

Niveau le plusélevé EPI

Risque pour lavie aquatique

160.

1.

1,3-Dichloropropène

542-75-6

Fum

✓

2.

2,4-D, 2-ethylhexyl ester

1928-43-4

H

✓

✓

3.

2,4-D, isooctyl ester

53404-37-8

H

✓

✓

4.

Acéphate

30560-19-1

I, A

✓

5.

Acéquinocyle

57960-19-7

I, A

✓

6.

Acétamipride

135410-20-7

I, A

✓

7.

Acifluorfène,
sodium8.

Amitraze

33089-61-1

I, A

9.

Anilazine

101-05-3

Fon

✓

10.

Azoxystrobine

131860-33-8

Fon

✓

11.

Bendiocarbe

22781-23-3

I, A

12.

Benfluraline

1861-40-1

H

13.

Benfurcarb

82560-54-1

I, A

✓

✓

✓

14.

Bensulide741-58-2

H

✓

✓

✓

✓

15.

Bentazon, sel de sodium

50723-80-3

H

✓

✓

✓

16.

Bifenthrine

82657-04-3

I, A

17.

Bromacil

314-40-9

H

sel

de

62476-59-9

H

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓

✓

✓

7 Article « Selection of agrochemicals to reduce human and environmental health risks » par Paul C. Jepson

et al, Lancet Planet Health, févr. 2020. DOI : https://doi.org/10.1016/S2542-5196(19)30266-9

SA-S-SD-22-V1FR

16

18.

Captane133-06-2

Fon

✓

19.

Carbaryl

63-25-2

I, A

✓

20.

Carbosulfan(recommandé PIC)

55285-14-8

I, A

21.

Cartap15263-53-3

I, A

22.

Chlorfenapyr122453-73-0

I, A

23.

Chloropicrine

76-06-2

Fum

24.

Chlozolinate

84332-86-5

25.

Hydroxyde de cuivre

26.

✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓

✓

✓

Fon

✓

✓

20427-59-2

Fon✓

Oxyde de cuivre

1317-38-0

Fon

27.

Oxyde cuivreux

1317-39-1

Fon

28.

Oxychlorure de cuivre

1332-40-7

Fon

29.

Sulfated’oxychlorurede cuivre

8012-69-930.

Sulfatede(anhydre)

cuivre7758-98-7

31.

Sulfatede(pentahydrate)cuivre7758-99-8

32.

Extraits
cubique

racinepas de CAS

33.

Cyanazine

21725-46-2

H

✓

34.

Cycloate

1134-23-2

H

✓

35.

Cyhalothrine

68085-85-8

I, A

✓

✓

36.

Cyhalothrine, gamma

76703-62-3

I, A

✓

✓

37.

Cyhalothrine, lambda

91465-08-6

I, A

✓

✓

✓

38.

Cyperméthrine, alpha52315-07-8

I, A

✓

✓

✓

39.

Cyperméthrine, beta

65731-84-2

I, A

✓

✓

✓

40.

Dazomet533-74-4

Fum

✓

✓

41.

Deltaméthrine

52918-63-5

I, A

✓

✓

42.

Diazinon

333-41-5

I, A

✓

✓

43.

Dichlobénil

1194-65-6

H

✓

✓

44.

Dichloran

99-30-9

Fon

✓

✓

45.

Diclofop-méthyl

51338-27-3

H

✓

✓

SA-S-SD-22-V1FR

de

✓
✓

✓
✓
✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓

Fon
I, A

✓

✓

✓

Fon

Risque pour lespassants/observ
ateursUtilisation
principale

Risque pour lespollinisateurs

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)

Risque pour lafaune terrestre

PESTICIDES EXIGEANTSDES MESURES
D’ATTÉNUATION DESRISQUES

Risque pour lavie aquatique

Niveau le plusélevé EPI

160.

✓

✓

✓

✓

✓

✓
✓
✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓

17

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)46.

Difenzoquat
sulfate43222-48-6

47.

Diflubenzuron

35367-38-5

I, A

48.

Diméthénamide

87674-68-8

H

✓

49.

Diméthénamide-P

163515-14-8

H

✓

50.

Diméthoate

60-51-5

I, A

51.

Dinotéfurane

165252-70-0

I, A

52.

Diquat dibromide

85-00-7

H

✓

✓

53.

Diquat ion

2764-72-9

H

✓

✓

54.

Diuron330-54-1

H

✓

✓

55.

Dodine2439-10-03

Fon

✓

56.

D-trans Allethrin(Bioalléthrine)

584-79-2

57.

Emamectine benzoate

137512-74-4

I, A

✓

58.

EPTC

759-94-4

H

✓

59.

Esfenvalérate

66230-04-4

I, A

✓

✓

60.

Ethalfluraline

55283-68-6

H

✓

✓

61.

Ethion563-12-2

I, A

✓

✓

62.

Etoxazole

153233-91-1

I, A

✓

63.

Famoxadone

131807-57-3

Fon

✓

✓

64.

Fenbutatin-oxide

13356-08-6

I, A

✓

✓

✓

65.

Fenitrothion

122-14-5

I, A

✓

66.

Fenoxycarb

79127-803/72490-01-8

I, A

67.

Fenpropathrine

39515-41-8

I, A

✓

✓

✓

68.

Fenpyroximate

134098-61-6

I, A

✓

✓

✓

69.

Fenvalerate

51630-58-1

I, A

✓

✓

70.

Fenthion (recommandéPIC)

55-38-9I, A

71.

Ferbame14484-64-1

Fon

✓

72.

Fluaziname

79622-59-6

Fon

✓

73.

Flufenacet

142459-58-3

H✓

SA-S-SD-22-V1FR

methylUtilisation
principale
H

I, A

✓
✓

✓

Risque pour lespassants/observ
ateursPESTICIDES EXIGEANTSDES MESURES
D’ATTÉNUATION DESRISQUES

Risque pour lespollinisateurs

Risque pour lafaune terrestre

Risque pour lavie aquatique

Niveau le plusélevé EPI

160.

✓

✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓
✓

✓

✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓

18

Utilisation
principale

74.

Flumioxazine

103361-09-7

H

75.

Fluopyram

658066-35-4

Fon

76.

Flupyradifurone

951659-40-8

I, A

77.

Folpet133-07-3

Fon

✓

78.

Fomésafène sodium

108731-70-0

H

✓

79.

Formetanatehydrochloride

23422-53-9

80.

Glyphosate,d’isopropylamine

81.

Glyphosate-trimesium

82.

sel

38641-94-0

I, A

Risque pour lespassants/observ
ateurs✓Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)

Risque pour lespollinisateurs

Risque pour lavie aquatique✓

PESTICIDES EXIGEANTSDES MESURES
D’ATTÉNUATION DESRISQUES

Risque pour lafaune terrestre

Niveau le plusélevé EPI

160.

✓
✓

✓

✓
✓
✓

✓

✓

H

✓

81591-81-3

H✓

Haloxyfop-P

95977-29-0

H

✓

✓

83.

Hexazinone

51235-04-2

H

✓

✓

84.

Indoxacarbe, S-isomère

173584-44-6

I, A

85.

Iodosulfuron méthyl, selde sodium

144550-36-7

86.

Isoxabène

82558-50-7

H87.

Lenacile

2164-08-1

H

88.

Polysulfure de calcium

1344-81-6

I, A

89.

Lufenuron

103055-07-8

I, A

90.

Malathion

121-75-5

I, A

91.

Hydrazide maléique

123-33-1

H

✓

✓

92.

Hydrazide maléique, selde potassium

28382-15-2

H

✓

✓

93.

Manèbe12427-38-2

Fon

✓

✓

94.

MCPA,
ester

95.

MCPA, isooctyl ester

26544-20-7

H

✓

96.

Metalaxyl

57837-19-1

Fon

✓

97.

Métam

144-54-7

Fum

✓

✓

✓

98.

Metam potassium

137-41-7

Fum

✓

✓

✓

99.

Metam-sodium

6734-80-1

Fum

✓

✓

✓

100. Metconazole

125116-23-6

Fon

101. Méthoprène

40596-69-8

I, A

SA-S-SD-22-V1FR

2-ethylhexyl

29450-45-1

✓

✓
✓

✓

H

H

✓

✓
✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓
✓
✓
✓

✓
✓

✓

19

72-43-5

I, A

✓

✓

103. Iodure de méthyle74-88-4

Fum✓✓

104. Isothiocyanate

de556-61-6

méthyle

I, A

✓

✓

Risque pour lespassants/observ
ateursRisque pour lavie aquatique102. Methoxychlore

Risque pour lespollinisateurs

Utilisation
principale

PESTICIDES EXIGEANTSDES MESURES
D’ATTÉNUATION DESRISQUES

Risque pour lafaune terrestre

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)

Niveau le plusélevé EPI

160.

✓

✓

✓

105. Métirame

9006-42-2

Fon

✓

✓

106. Métolachlore

51218-45-2

H

✓

✓

107. Métolachlore, (S)87392-12-9

H✓108. Métribuzine

21087-64-9

H✓109. Huile minérale, raffinée8042-47-5

I, A✓

110. Monolinuron

1746-81-2

H✓

111. Myclobutanil

88671-89-0

Fon✓112. Naled

300-76-5

I, A✓

113. Napropamide

15299-99-7

H✓

114. Norflurazone

27314-13-2

H✓

115. Novaluron

116714-46-6

I, A

✓

116. Oryzalin

19044-88-3

H

✓

✓

✓

117. Oxadiazon

19666-30-9

H

✓

✓

✓

118. Oxycarboxine

5259-88-1

Fon

119. Oxyfluorfène

42874-03-3

H

120. Oxythioquinox ;2439-01-2

121. Quintozène

82-68-8

Fon

122. Pendiméthaline

40487-42-1

H

123. Perméthrine

52645-53-1

I, A

✓

✓

✓

124. Phosalone

2310-17-0

I, A

✓

✓

✓

125. Phosmet

732-11-6

I, A

✓

✓

✓

✓

126. Pirimicarbe

23103-98-2

I, A

✓

✓

✓

✓

127. Pirimiphos méthyl

29232-93-7

I, A

✓

✓

✓

✓

✓

128. Profénofos

41198-08-7

I, A

✓

✓

✓

✓

✓

129. Prométryne

7287-19-6

H

✓

✓

✓

130. Propamocarbe

25606-41-1

Chinométhionatehydrochloride

SA-S-SD-22-V1FR

Fon, A

Fon

✓

✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓
✓

✓
✓
✓
✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

✓

20

Risque pour lespassants/observ
ateurs✓✓✓Risque pour lafaune terrestre✓

Utilisation
principale

Risque pour lavie aquatique✓

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)

Niveau le plusélevé EPI

Risque pour lespollinisateurs160.

131. Propanil

709-98-8

H

✓

✓

✓

132. Propargite

2312-35-8

I, A✓

133. Propoxur

114-26-1

I, A✓

134. Prosulfuron

94125-34-5

H

135. Pyraclostrobine

175013-18-0

Fon136. Pyrazophos

13457-18-6

Fon

137. Pyréthrines

8003-34-7

I, A✓

138. Pyridabène

96489-71-3

I, A

✓

139. Pyridalyle

179101-81-6

I, A

✓

140. Resméthrine

10453-86-8

I, A

✓

141. Roténone

83-79-4

I, A✓

142. S-Diméthénamide

163515-14-8

H✓

143. Simazine

122-34-9

H✓

144. Chlorate de sodium

7775-09-9

H✓

PESTICIDES EXIGEANTSDES MESURES
D’ATTÉNUATION DESRISQUES

✓
✓
✓

✓

✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓
✓

✓

145. Tétrathiocarbonate de 7345-69-9

Fon

146. Spinétorame (XDE-175-

I, A

✓

I, A

✓

sodiumJ)

187166-401/935545-74-7

147. Spinosad (mélange des 131929-60-7/
facteurs A & D)

168316-95-8✓

148. Sulfentrazone

122836-35-5

H✓

149. Tecnazène

117-18-0

Fon✓150. Teflubenzuron

83121-18-0

I, A

151. Terrazole ; etridiazole2593-15-9

Fon

152. Tetrachlorvinphos, Z-

22248-79-9

153. Tetraconazole

112281-77-3

Fon

154. Thiabendazole

148-79-8

Fon

155. Thiobencarbe

28249-77-6

H

156. Thiodicarb

59669-26-0

157. Thiophanate-méthyl
158. Tolfenpyrade

isomerSA-S-SD-22-V1FR

I, A

✓

✓

✓
✓

✓

✓

✓
✓
✓

✓
✓

✓

✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓

✓

H

✓

✓

✓

23564-05-8

Fon✓129558-76-5

I, A

✓

✓

✓

✓

✓
✓

21

✓

✓

✓

✓

Utilisation
principale

159. Triallate

2303-17-5

H

160. Triazamate

112143-82-5

I, A

161. Triclopyr, sel de57213-69-1

162. Trifloxystrobine

141517-21-7

Fon

163. Triflumuron

64628-44-0

I, A

164. Trifluraline

1582-09-8

H

165. Triforine

26644-46-2

Fon

166. Triticonazole

131983-72-7

Fon

167. Zêta-cyperméthrine

52315-07-8z

I, A

✓

168. Zinèbe

12122-67-7

Fon✓

169. Zirame

137-30-4

Fon✓

triethylamine

H✓✓

Risque pour lespassants/observ
ateursRisque pour lafaune terrestre✓

Numéro CAS(Chemical
Abstract
Service)

Risque pour lespollinisateurs

Risque pour lavie aquatique

PESTICIDES EXIGEANTSDES MESURES
D’ATTÉNUATION DESRISQUES

Niveau le plusélevé EPI

160.

✓
✓
✓

✓

✓

✓

✓
✓
✓
✓

✓
✓

✓

✓

✓

6. MESURES D’ATTENUATION DES RISQUES REQUISES AVEC L’UTILISATIONDES PESTICIDES DE LA LISTE D’ATTENUATION DES RISQUES
Si des substances figurant sur la liste des pesticides d’atténuation des risques sont utilisées, lesmesures d’atténuation des risques spécifiques suivantes s’appliquent aux différentes catégories
de risques :1. Pesticides indiquant « Protection personnelle requise à un niveau plus élevé » signifie queles évaluations des risques d’exposition au travail ont démontré des possibilitésd’exposition et des risques significatifs chroniques ou aigus. Les pesticides figurant dans laliste des EPI (équipements de protection individuelle) de niveau supérieur ne sontappliqués que si :a) Les EPI sont utilisés conformément aux informations sur l’étiquette ou dans la FDS(fiche de données de sécurité) du produit. Si les étiquettes ne fournissent pas dedétails sur les EPI pour les applicateurs, des vêtements de protection de base avec
protection pour les yeux (à savoir un masque ou des lunettes) et une protection
respiratoire (c’est-à-dire un respirateur) sont portés.
2. Les pesticides listés comme ayant un risque pour la vie aquatique ou un risque pour lafaune terrestre sont uniquement appliqués si :a) Des mécanismes sont établis et en vigueur pour éviter les contaminations par lespesticides, via une dérive de pulvérisation ou d’autres façons, des zones traitées versd’autres zones non ciblées, notamment les écosystèmes naturels, les routes
publiques, les zones d’activité humaine et les infrastructures. Ces mécanismes

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consistent en des barrières végétatives non cultivées, des zones de non-applicationou d’autres mécanismes efficaces.
3. Les pesticides listés comme ayant un risque pour les pollinisateurs sont appliqués
uniquement si :a) Des pesticides efficaces moins toxiques ne sont pas disponibles ; etb) L’exposition des écosystèmes naturels aux pesticides est minimisée par la mise enplace de zones de non-application ou de barrières végétales fonctionnelles ; etc) Le contact des pollinisateurs avec ces substances est davantage réduit par :i)

Les substances ne sont pas appliquées aux mauvaises herbes en fleur ou lesmauvaises herbes en fleurs sont supprimées, etii)

Les substances ne sont pas appliquées lorsque la culture est dans sa période depic de floraison.
Ne s’applique cependant pas à la culture de la banane, du cacao, du raisin, dela citronnelle, de l’ananas, du psyllium, de la canne à sucre et du thé.

4. Les pesticides listés comme ayant un risque pour les passants/observateurs possèdent un
risque d’inhalation plus fort et sont uniquement appliqués si :a) Des délais de ré-entrée (DRE) sont mis en place, etb) Tous les sites d’application sont signalés pour indiquer les risques d’inhalation aux
passants.
c) Les manipulateurs des pesticides utilisent des respirateurs avec une cartouche devapeur organique de filtre des séries N, R, P ou 100.
Les passants sont définis comme des personnes, autres que les travailleurs de l’exploitation
agricole, et que les manipulateurs de pesticides ou leurs familles, qui sont exposées aux pesticides
par inhalation.

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7. EXIGENCES POUR L’APPLICATION AERIENNE
Lié à l’exigence 4.6.7
7.1. Application aérienne par véhicule aérien piloté
L’application aérienne de pesticides doit être conforme à la législation en vigueur dans le paysd’utilisation ou aux exigences suivantes de Rainforest Alliance, la plus stricte étant retenue, sauf
définition différente par Rainforest Alliance. Veuillez noter que l’exigence 1.2.1 de la Norme
précise que dans le cas où une telle loi est devenue obsolète, l’exigence de la Norme prévaudra.
Les exigences de Rainforest Alliance pour l’application aérienne énoncées ci-dessous peuventêtre adaptées à l’avenir sur la base de preuves scientifiques.
Exigences
1. Les applications aériennes par hélicoptère, avion ou autre véhicule aérien piloté pouvant
transporter des liquides à appliquer de manière aérienne doivent être :a. Effectuées par un technicien compétent,b. Conformes aux instructions, aux taux et aux précautions de la FDS et/ou del’étiquette.
2. Les applications aériennes par hélicoptère, avion ou autre véhicule aérien piloté sontinterdites dans les situations suivantes :a. Produits agrochimiques de catégorie 1A « Extrêmement dangereux pour la santéhumaine » et 1B « Hautement dangereux pour la santé humaine » au sein de laclassification de l’OMS.
b. Applications aériennes de produits agrochimiques en dehors des limites légales del’exploitation agricole, y compris sur les routes publiques 8, sur les zones d’activité
humaine9, sur les exploitations agricoles élevant des animaux et dans lesécosystèmes naturels, incluant les écosystèmes aquatiques.
c. Les applications aériennes de produits agrochimiques sont interdites dans les cas
suivants :i. Température supérieure à 30 °C
ii. Vitesse du vent supérieure à 15 km/h
iii. Il y a un phénomène d’inversion

8 Lorsqu’elle est disponible, l’interprétation de ce terme et des autres termes relatifs aux routes sera basée

sur la définition légale applicable. Cette exigence veille à ce que les personnes ne soient pas pulvérisées. À
cet effet, il est possible de définir des zones de non-application le long des routes ou de fermer les routes.
Pour les routes de la zone agricole traversées occasionnellement par des personnes extérieures, l’une de ces
deux méthodes peut être appliquée.
9 Zones où des personnes peuvent être présentes.

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3. Les équipements utilisés pour l’application aérienne par hélicoptère, avion ou autre véhiculeaérien piloté doivent respecter les conditions suivantes :a. L’avion est équipé de systèmes de positionnement géographique (GPS), et devannes d’arrêt automatiques reliées au système GPS ou de vannes d’arrêt
manuelles.
b. La longueur de la flèche d’application est au maximum de 80 % de la longueur
de l’aile.
c. L’équipement d’application est en conditions optimales conformément à ses
spécifications.
d. L’équipement d’application est calibré tous les six mois par un technicien
compétent et des registres de calibrage sont conservés.
4. Les applications aériennes par hélicoptère, avion ou autre véhicule aérien piloté respectent
les exigences suivantes pour protéger la santé humaine et les écosystèmes naturels :a. Des systèmes de signalisation visibles ou des mécanismes d’alerte efficace sontmis en œuvre pour la notification et la protection des tierces parties. Y compris
i. Dans le cas de routes gérées par l’exploitation agricole ou
d’administrateur du groupe, les personnes pouvant être affectées parl’application aérienne sont identifiées et prévenues à l’avance.
ii. L’accès aux zones d’application est interdit, les routes dans ces zones sontfermées et les délais de re-entrée correspondants sont respectés.
b. Un plan de vol10 qui atténue les impacts négatifs des zones alentours à la zone
d’application est désigné. Les produits agrochimiques sont appliqués dans lazone déterminée au sein du plan de vol et les zones respectives de nonapplication de produits agrochimiques sont respectées. L’altitude de vol est au
maximum de 5 mètres au-dessus de la culture ou de la canopée des barrières
végétales.
c. La dérive aérienne vers les zones adjacentes est empêchée par des barrières
végétales ou des zones de non-application. Les zones de non-application deproduits agrochimiques sont d’au moins :i. 30 mètres de large à côté des routes publiques, des zones à activités
humaines, des élevages d’animaux et des écosystèmes naturels (àl’exception des rivières) ;ii. Dans le cas des rivières, une zone de non-application de 15 m pourchaque rive.
d. Dans le cas d’applications sur des drains primaires ou secondaires avec de l’eau
permanente11

10 Déclaration écrite comprenant les données essentielles d’un vol prévu, notamment l’heure, la trajectoirede vol, la vitesse, l’altitude, les conditions météorologiques et d’autres aspects pertinents pour la sécurité duvol
11 L’eau permanente signifie que les drains disposent normalement d’eau toute l’année. Ce processus peutêtre interrompu par des événements climatiques exceptionnels comme El Niño.

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i. Les canaux de drainage d’une largeur maximale de 6 mètres sontrecouverts de végétation.
ii. Les canaux de drainage les plus larges sont bordés d’une végétation qui
recouvre autant que possible les canaux (par exemple, des arbres ou tout
autre type de végétation) dans les trois ans suivant la certification.
L’application sur des drains plus larges est évitée dans la mesure dupossible.
iii. La plantation et la couverture des canaux de drainage peuvent êtreréalisées au cours des trois premières années de la certification, àcondition qu’au cours de la première et de la deuxième année, lesplantations concernent au moins un tiers des canaux.
5. Chaque application aérienne est documentée par un rapport d’opération qui inclut :a. Localisation de la propriétéb. Jour et heure de l’application (heure de début et de fin)c. Type de service réalisé et type d’équipement d’application, dont la largeur de lazone de dépôt efficace, le modèle, le préfixe et le type d’avion utiliséd. La zone (en hectares) et la culture traitées avec un schéma de la zone indiquantses frontières, ses barrières, ses routes, son réseau électrique, ses bâtiments, ses
zones sensibles (zones avec activités humaines et écosystèmes naturels), le nord
magnétique et les coordonnées géographiques (au moins un point)e. Les produits agrochimiques appliqués, incluant le nom de l’étiquette, l’ingrédientactif, la concentration (volume par litre, masse par kg ou pourcentage
d’ingrédient actif) pour chaque produit et la quantité de chaque produit appliquéf.

Nom du manipulateur des produits agrochimiques

g. Paramètres du vol et de l’application : altitude du vol, conditions climatiques
durant l’application : température, vitesse et direction du venth. La direction des plages d’application (tirs), localisation du chemin de vol pargéoréférencement, en spécifiant si l’application a été réalisée avec le GPS
différentiel (DGPS).

7.2. Application aérienne par drone
En plus des exigences ci-dessus concernant l’application aérienne, les exigences suivantess’appliquent aux drones et autres véhicules aériens sans pilote (Unmanned Aerial Vehicles ou
UAV). Comme l’utilisation des drones et les réglementations légales pour cet usage sedéveloppent vite, ces exigences pourront être mises à jour à l’avenir sur la base de preuvesscientifiques.
Exigences
1. L’application aérienne de pesticides par drones suit toutes les réglementations existantes
du pays de l’application. Elle comprend toute la législation applicable aux drones et/ou
aux aéronefs sans pilote en général et à l’application aérienne de pesticides par drones
et/ou aux aéronefs sans pilote en particulier.
2. Les drones utilisés pour l’application aérienne de produits agrochimiques sontspécifiquement conçus et produits pour l’application aérienne de produits chimiques. Les

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drones disposent de paramètres de sécurité pour éviter de s’envoler hors de la zone à
pulvériser en cas de perte de signal, notamment le retour vers le pilote, le vol stationnaire
sur place et/ou la descente lente à la verticale. Le pilote suit toutes les recommandations
du producteur du drone, dont les vitesses maximums.
3. L’application aérienne par drone est effectuée par des pilotes brevetés qui sont formés
spécifiquement à cette tâche par des formateurs agréés. Les pilotes doivent avoir au
moins 1 an d’expérience dans le pilotage professionnel de drones, dont au moins 6 mois,
et/ou 25 heures de vol d’expérience dans le pilotage de drones conçus pour une
application aérienne. Les pilotes effectuent un minimum de 50 heures de vol par an avec
ces drones.
4. Avant le vol, le pilote reçoit une documentation écrite des produits chimiques utilisés (nomde la marque, ingrédient(s) actif(s), concentration et tous les risques environnementaux etpour la santé associés à ces ingrédients actifs pour cette concentration).
5. Le plan de vol inclut où et comment remplir les containers.
6. La dérive aérienne vers les zones adjacentes est empêchée par des barrières végétales
ou des zones de non-application. Les zones de non-application de produits agrochimiquesen ce qui concerne l’application par drone ont une largeur d’au moins 10 mètres. Les
Titulaires de certificat peuvent demander une exception à Rainforest Alliance pour réduire
les zones de non-application à 5 mètres s’ils peuvent fournir des preuves de la précision
de l’application des drones dans ces paramètres. Les exceptions doivent être demandéeset accordées avant que l’application n’ait lieu.
7. Avant le vol, le pilote est complètement préparé aux urgences avec une procédure et unéquipement pour récupérer l’appareil, nettoyer et stocker les produits chimiques et alerter
les personnes dans la zone du vol du drone et de tout déversement des produits chimiques
transportés.
8. Le pilote suit toutes les recommandations du producteur des produits chimiques utilisés,dont le fait de ne pas utiliser une concentration plus élevée que celle permise.
9. Plusieurs drones peuvent voler simultanément, à condition que les systèmes de navigation
et le plan de vol des drones n’interfèrent pas entre eux. Un pilote peut utiliser jusqu’à trois
drones en même temps.
10. L’application aérienne de pesticides par des drones est rapportée directement à
Rainforest Alliance via ipm@ra.org durant le mois de la première application.
11. En cas d’utilisation sous-traitée de produits agrochimiques, le propriétaire de l’exploitation
agricole est responsable en cas d’accidents ou d’effets négatifs associés à l’utilisation dudrone et responsable de l’atténuation de tous les dommages qui y sont liés, sauf si
convenu autrement entre le propriétaire de l’exploitation agricole et le sous-traitant.
12. Tout accident impliquant des drones utilisés pour l’application aérienne de produits
agrochimiques doit être signalé à Rainforest Alliance à l’adresse ipm@ra.org dans un délai
d’une semaine.

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