Règles de déontologie
et d’organisation des rencontres
dans le cadre des activités d’information
par démarchage ou prospection
visant à la promotion des médicaments
des Laboratoires Servier en France

Règles de déontologie
et d’organisation des rencontres
dans le cadre des activités d’information pardémarchage ou prospection visant à la promotion
des médicaments des laboratoires Servier en France

Notre promotion s’attache
au respect des principes
fondamentaux suivants issus denotre politique qualité :médicaments réalise cet actethérapeutique avec totale convictionet pleine confiance et en parfaiteconnaissance de leur bon usage ;◼ communiquer une information
médicale sincère, de qualité, utile,efficace et adaptée à l’interlocuteur,qui souligne, par des mots simples,à la fois la qualité et l’originalité denos médicaments ainsi que leursavantages pour le médecin qui
les prescrit et les bénéfices pour lepatient qui les reçoit ;◼ être à l’écoute des besoins et despréoccupations des médecins afinde parvenir au mieux à les aider
dans la recherche de progrès pour lebien-être de leurs patients ;◼ fonder tout discours promotionnel
sur des arguments scientifiques etcliniques démontrés, mettant envaleur les avantages spécifiquesde nos médicaments ainsi quela rigueur et l’éthique de notre
recherche, afin que tout médecin
qui choisit de prescrire nos◼ veiller à ce que tous nos actes depromotion soient conformes àl’éthique médicale, à la déontologie
et à la réglementation (Code de laSanté Publique, Bonnes Pratiquesde Pharmacovigilance, Charte del’information par démarchage ou
prospection visant à la promotion
des médicaments), et traduisentnotre respect permanent desprofessionnels de santé et despatients ;3

Règles de déontologie et d’organisation des rencontres

Au travers des engagements écrits
de sa Direction, Servier s’inscrit dansune démarche Qualité d’amélioration
continue de ses pratiques d’information
par démarchage ou prospection visantà la promotion des médicaments
conformément à la Charte signée parle LEEM et le CEPS.
Dans ce contexte, nous veillons à ceque l’ensemble des collaborateursexerçant une activité d’information parprospection ou démarchage visantà la promotion de nos médicaments,qu’ils soient pris en charge ou non parl’assurance maladie, et notamment
nos Délégués Médicaux, exerce ses
missions dans le respect de l’Ethique denotre entreprise.
Outre les engagements relatifs à laqualité de l’information délivrée sur nosmédicaments précités, nos règles dedéontologie s’articulent autour de trois
axes majeurs :◼ L’organisation des rencontres et descontacts avec les professionnels desanté,◼ Les interdictions relatives auxcadeaux, aux échantillons et autres
avantages,◼ Le recueil d’information.
Le respect de ces règles par nos
collaborateurs est régulièrement évalué
lors d’évaluation en duo, d’exercices demises en situation et d’audits internes.

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Organisation des rencontres avec
les professionnels de santéÀ chaque rencontre et en tout lieu,
nous nous engageons au respect desrègles d’organisation des rencontres etdes contacts avec nos collaborateursédictées par les professionnels desanté et les établissements de santé.
A cet effet, nos collaborateurs serenseignent sur ces règles et sontà même de présenter les règles dedéontologie de notre laboratoire.
Nous mettons à disposition nos règles
de déontologie sur le site www.servier.fr.
En tout lieu d’exercice du professionnel
de santé, nos collaborateurs :◼ adoptent un comportement discret etn’entravent pas le respect du secretprofessionnel et ne pratiquent pas demesures d’incitation pour obtenir undroit de visite,◼ respectent les horaires, conditions
d’accès et de circulation au
sein du cabinet médical ou del’établissement de santé visité,
la durée et le lieu édictés parle professionnel de santé oul’établissement de santé,◼ doivent recevoir l’assentiment
du professionnel de santé visité(ou écouté dans le cadre desvisites réalisées à distance) s’il est
accompagné. L’accompagnant doit
décliner son identité et sa fonction.

Les Laboratoires Servier France

En établissement de santé, en plus desrègles générales décrites ci-dessus,
nos collaborateurs :◼ respectent les règles d’organisation
propre à l’établissement de santé,
notamment le port d’un badge
professionnel, les conditions d’accès
à l’établissement, aux structuresinternes et aux professionnels desanté, les règles d’identification et decirculation au sein de l’établissement
définies par son règlement intérieur, lecaractère collectif ou non de la visite,◼ n’accèdent pas aux structures à
accès restreint sans accord préalable,
à chaque visite, des responsables desstructures concernées,◼ organisent préalablement lesrencontres,◼ ne rencontrent les internes enmédecine, en odontologie et en
pharmacie et autre personnel enformation qu’en présence ou avec
l’accord préalable du praticien
référent qui les encadre,◼ ne recherchent pas de données
spécifiques propres aux structuresinternes et aux prescripteurs.

Les interdictions relatives aux
cadeaux, aux échantillons etautres avantages
La remise d’échantillon de spécialités
pharmaceutiques ainsi que desdispositifs médicaux, cosmétiques etde compléments alimentaires, le caséchéant, par l’ensemble des personnes
exerçant une activité d’information pardémarchage ou prospection visant à lapromotion des médicaments de notrelaboratoire est interdite.
Les demandes d’échantillons médicaux
peuvent être transmises par nos
collaborateurs dans le cadre durespect des dispositions de l’article
R5122-17 du CSP. D’autre part, ils ne
peuvent transmettre aucune demandeconcernant des échantillons deproduits cosmétiques, de dispositifs
médicaux et de compléments
alimentaires qui peuvent êtreadressées directement à notre siège
social.
Nos collaborateurs exerçant desactivités d’information par démarchageou prospection visant à la promotion
ne proposent pas aux professionnels
de santé de cadeaux en nature ou
en espèces faisant ou non l’objet
d’une convention, ni ne répondent àd’éventuelles sollicitations dans cedomaine.
Par ailleurs, conformément aux articles
L. 1453-3 et suivants du CSP, l’hospitalité
ne peut être prise en charge que dansle cadre des conventions transmises
préalablement pour autorisation ou
simple déclaration aux instances
compétentes.

5Seuls les repas impromptus et enlien avec une visite peuvent êtrepris en charge par Les Laboratoires
Servier dans la limite de 2 par an, parprofessionnel de santé, sans donnerlieu à une convention.
Enfin, ils ne participent pas à la miseen place d’études, ni au recrutement,ni aux relations financières avec lesprofessionnels de santé quel que
soit l’objectif (analyses pharmacoéconomiques, études cliniques
y compris phase IV et études
observationnelles).
Les dispositions précitées sontappliquées de façon permanentelors de tous contacts avec lesprofessionnels de santé par nos
collaborateurs exerçant des activitésd’information promotionnelle pardémarchage.

Recueil d’informationEn application des articles 38 etsuivants de la loi « informatique etlibertés » du 6 janvier 1978 modifiée,le professionnel de santé peutdemander à accéder, rectifier ou

Les professionnels de santé ont parailleurs la possibilité de faire remonter
leurs appréciations sur la qualité
de nos activités d’information pardémarchage ou prospection visantà la promotion des médicaments ennous contactant par mail à l’adresse :qualiteVM@servier.com égalementindiquée sur ces documents.
Enfin, dans le cadre de ces
missions, nos collaborateursrecueillent et transmettent dès
qu’ils en ont connaissance les
cas de pharmacovigilance, lesréclamations qualité et les demandes
d’information médicale relatives àl’ensemble de nos médicaments,
ainsi que toute information relative àdes prescriptions non conformes aubon usage.

Pour le Dirigeant de l’entreprise

Pour le Pharmacien Responsable

S. MASCARAU
Direction desOpérations MondeS. DUCLAUX
Directeur des Affaires
Pharmaceutiques FranceDate : 10 janvier 2023
Signature :6s’opposer au traitement des donnéesle concernant, recueillies par
Les Laboratoires Servier et destinées
à ses services, en contactant lelaboratoire par téléphone ou paremail selon les modalités décrites
au dos des fiches signalétiquesde nos médicaments qui lui sontsystématiquement remises.

Date : 10 janvier 2023
Signature :23 HP 1224 BF - 01/2023