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Règlement Taurin de l'UVTF
La célébration des corridas dans les villes membres de l'UNION DES
VILLES TAURINE DE FRANCE est légale, et par conséquent, exclue dessanctions prévues à l'article 521-1 du Code Pénal.
Quel que soit le propriétaire des arènes, et quel que soit l'organisateur, leMaire est seul responsable du maintien de l'Ordre Public dans sa Commune
à l'occasion de la célébration des corridas ou autres spectacles taurins, etdoté de pouvoirs de police lui permettant d'assurer ce maintien.
Le présent règlement est établi dans le respect de l'objet poursuivi par
l'UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE qui est d' assurer ladéfense et la sauvegarde des courses de toros avec mise à mort, et d'en
permettre la célébration correcte, en conservant à ces spectacles leurcaractère de noblesse et d'équilibre, en empêchant notamment, que ne soient
commis des abus dans la présentation des animaux destinés à êtrecombattus .
L'UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE souligne la qualité et lavaleur des professionnels français, toreros et éleveurs, et souhaite leurparticipation aux spectacles organisés.
Il est par ailleurs précisé que les dispositions du présent règlement nesauraient affecter ou concerner en aucune façon les conditions de travail
ainsi que les rémunérations des différentes personnes intervenant dans les
spectacles taurins organisés dans les villes appartenant à l'U.V.T.F.
Le présent règlement devra être obligatoirement observé dans toutes lesvilles membres de l'UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE.
Il devra être signé par tout exploitant d'arène (empresa) annexé au contrat
d'empresa.
o OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONARTICLE 1
Le présent règlement a pour objet le contrôle de la préparation, del'organisation et du déroulement des spectacles taurins ainsi que desopérations et activités s'y rattachant, en vue de garantir les droits et intérêts
des spectateurs et personnes y prenant part.
ARTICLE 2
Le présent règlement reprend un grand nombre de dispositions figurant
dans le Règlement de Spectacles Taurins espagnol actuellement en vigueur,complété par des aménagements propres à la France, permettant lacélébration de ces spectacles dans notre pays, tout en respectant l'esprit destextes régissant en Espagne la "Fiesta Brava";
ARTICLE 3
Pour son application, le présent règlement devra faire obligatoirementl'objet d'un arrêté municipal que les arènes soient la propriété de la Ville ou
celle d'un particulier ou d'une société, et quel que soit le mode de gestion.
ARTICLE 4
La célébration des spectacles taurins est subordonnée à l'autorisation
préalable de l'Autorité Municipale.
Cette autorisation entraînera automatiquement le strict respect desprescriptions du présent règlement;o LA COMMISSION TAURINE EXTRA MUNICIPALE

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Afin d'apporter à l'Administration Municipale une aide technique, une
Commission Taurine Extra-Municipale - en abrégé C.T.E.M. - sera
obligatoirement constituée dans chaque ville adhérant à I'U.V.T.F.
ARTICLE 6
Le Maire décidera du nombre de personnes composant la C.T.E.M qui
comprendra :- le Maire ou son délégué, comme président de droit.
- des membres délégués du Conseil Municipal, désignés par le Maire.
- des personnalités choisies pour leur compétence, appartenant ou non à desassociations ou sociétés taurines de la Ville, ayant au moins trois ans
d'existence et justifiant d'une activité continue, ainsi que d'un vétérinaire depréférence membre de "l'Association Française des Vétérinaires Taurins" A.F.V.T. - chacune de ces personnes étant individuellement désignée par leMaire.
- le Maire peut déléguer sa fonction de président de la commission à un
membre du Conseil Municipal ou à une personnalité choisie par lui pour sa
compétence.
En cas d'égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.
ARTICLE 7
La charge de membre de la C.T.E.M est gratuite.
Les membres de la C.T.E.M sont nommés pour un an, reconductibles.
ARTICLE 8
La C.T.E.M se réunit obligatoirement:a) avant le début de la saison pour être informée des projets del'organisateur,b) pour la visite de chaque lot de bêtes après son arrivée aux corrals de la"plaza",c) à la fin de la saison pour en tirer les enseignements,d) à l'initiative du quart au moins de ses membres, par demande faite auprésident de la commission
Le Maire ou son délégué devra tenir compte des décisions de la C.T.E.M en
les rendant exécutoires conformément au présent règlement.
Les procès-verbaux de chaque réunion seront transmis le plus rapidement
possible à chacun des membres de la commission ainsi qu'au Maire qui
pourra, s'il le juge utile, les faire suivre au Président de I'U.V.T.F.
ARTICLE 9
La C.T.E.M aura pour attribution principale :a) de conseiller le Maire pour tout ce qui concerne les affaires taurines,b) de veiller au respect des dispositions du présent règlement ,c) d'effectuer des vérifications avant la course et de surveiller les opérations
auxquelles sont affectées deux ou trois de ses délégués : à la cavalerie, auxpiques, aux banderilles, au débarquement et dans la mesure du possible àl'abattoir.
A cet effet, les délégués bénéficieront d'une autorisation de séjourner dansle "callejon",d) de vérifier que l'état de la surface de la piste est compatible avec le bon
déroulement de la course ainsi que l'existence et le tracé des lignes
concentriques réglementaires définies par l'article 64,e) d'assister aux opérations de vérification des dépouilles des bêtes
combattues. Le délégué affecté à cette fonction aura libre accès dans lamesure du possible aux abattoirs des arènes, ou de la ville, ou encore à tout
autre lieu où pourraient être transportées les dépouilles,f) de demander au Maire la saisie des cornes ou des viscères et déjections
ainsi que des prélèvements sanguins, lorsque l'état ou le comportement desanimaux laisse supposer une altération de leur intégrité physique,g) d'intervenir d'une façon générale chaque fois que prévu par le présent
règlement.
o LES ARENES ET LEUR PERSONNEL
Les arènes françaises sont classées en deux catégories, 1ère et 2ème,correspondant respectivement aux 2ème et 3ème catégorie des " plazas detoros" espagnoles.
Sont de deuxième catégorie les arènes de toutes les autres villes taurines;
ARTICLE 10
Sont de première catégorie, les arènes des villes suivantes : ARLES -file:///C:/Users/JMS/AppData/Local/Temp/Low/KEGRIQ6V.htm

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BAYONNE - BEZIERS - DAX - MONT DE MARSAN - NIMES - VIC
FEZENSAC.
Les présentes dispositions s'appliquent également aux arènes non
permanentes ainsi qu'aux arènes portatives.
DES INFIRMERIESARTICLE 11
Les organisateurs de tous spectacles taurins devront garantir, en touteoccasion, aux personnes intervenant à l'occasion des dits spectacles,
l'assistance sanitaire nécessitée par des accidents ou des blessures pouvant
survenir au cours de leur célébration.
ARTICLE 12
En ce qui concerne les infirmeries, les moyens minima, tant du point de vue
matériel que du personnel médical, doivent être partout les mêmes, quelleque soit la catégorie des arènes ou du spectacle considéré.
ARTICLE 13
L'infirmerie de toute "plaza" sera constituée par une pièce propre, aérée,munie d'un point d'eau et d'un très bon éclairage, ayant si possible un accès
direct sur le "callejon" et une sortie facile sur l'extérieur.
Dans le cas où il n'y aurait pas d'infirmerie fixe, un bloc opératoire mobile
devra être obligatoirement prévu.
ARTICLE 14
L'infirmerie devra être équipée de tout le matériel nécessaire permettant depratiquer sur place la chirurgie d'urgence spécifique à la corrida;- deux boites de chirurgie générale avec le nécessaire pour effectuer unclanipage vasculaire,- du matériel d'anesthésie et d'intubation ainsi que l'oxygène, l'aspiration, etla possibilité de réaliser des perfusions;
ARTICLE 15
L'équipe médico-chirurgicale sera placée sous la responsabilité d'un
spécialiste - chirurgien, transfuseur, etc.. désigné comme médecin
responsable - par le propriétaire ou le gérant de la "plaza", Mairie, Régie
Municipale, propriétaire privé, concessionnaire, etc..
Ce médecin responsable choisira les autres membres de l'équipe de façon àce qu'il y ait au minimum: un chirurgien, un anesthésiste réanimateur etdeux infirmiers diplômés d'Etat. Le médecin responsable pourra s'adjoindreautant de spécialistes qu'il pourra le désirer, en particulier un second
chirurgien et un deuxième anesthésiste.
Chaque membre de l'équipe demeure responsable de son poste.
ARTICLE 16
Avant le paseo, deux ambulances se tiendront en permanence à proximité
immédiate de la porte extérieure de l'infirmerie, avec sortie aisée, et serontprêtes à effectuer le transport immédiat du blessé vers le centre de soins
désigné (clinique ou hôpital) par le médecin responsable.
Si le blessé désire être soigné dans un établissement autre que celui désigné
par le médecin responsable il devra supporter seul les frais de transport
correspondants et donner décharge au médecin responsable.
ARTICLE 17
Le Maire ou son délégué, assisté du Président de la course, doit s'assurer
auprès du médecin responsable de la conformité des installations del'infirmerie et des moyens d'évacuation avec les prescriptions du présent
règlement.
Le fait pour le médecin responsable d'accepter sa mission sous-entend
implicitement qu'il entérine les moyens mis à sa disposition et les jugesuffisants.
Chaque année, un mois avant le premier spectacle, le médecin responsablede l'infirmerie produira au Maire un certificat établi par ses soins, attestantque l'infirmerie est dotée de moyens matériels et humains indispensables
pour remplir sa mission.
Si tel n'était pas le cas, il lui appartiendra soit de retarder le début duspectacle dans l'attente de la remise en ordre et la conformité, soit del'annuler.
Les toreros participant à la course auront le droit de vérifier avant le débutdu spectacle que toutes les prescriptions prévues par le présent règlement,
en ce qui concerne les infirmeries sont respectées. Ils pourront, s'ils lefile:///C:/Users/JMS/AppData/Local/Temp/Low/KEGRIQ6V.htm

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désirent, demander à l'autorité compétente la délivrance d'un certificat
attestant de cette conformité.
Les articles 11 à 17 du présent règlement seront obligatoirement affichés àla porte et à l'intérieur des infirmeries.
DES PERSONNELS DIVERS
ARTICLE 19- des Alguazils
Deux alguazils désignés après avis du Maire ou de son délégué,effectueront le paseo à cheval et assureront le service intérieur du callejon
dans les arènes de première catégorie. Il pourra n'y en avoir qu'un seul dansles arènes de deuxième catégorie.
Les alguazils devront faire preuve de connaissances satisfaisantes duprésent règlement et de la langue espagnole.
Les alguazils transmettront aux toreros et aux employés, pour exécution, lesordres de la Présidence sans outrepasser leurs fonctions et se départir du ton
de circonspection et de respect qui sied à leur charge.
ARTICLE 20- des "mozos de caballos" et des "areneros "Les mozos de caballos en nombre suffisant, seront destinés à aider les
picadors à se mettre en selle, régler les étriers et conduire les chevaux pourentrer en piste ou en sortir.
Il leur est interdit de faire se retourner brusquement le toro et d'appeler, dequelque manière que ce soit, l'attention de celui-ci sauf lorsqu'il s'agit defaire un "quite" à une personne en danger - torero ou autre- et de conduire
les chevaux par la bouche pour les mettre en suerte.
Après la mise en suerte les mozos se retireront à la barrière et s'abstiendront
de toute activité.
Chaque picador aura à son service deux mozos qui le suivront mais qui nepourront rester dans le ruedo que durant la suerte de pique dans laquelle ils
interviennent.
Les areneros porteront une tenue uniforme et décente .
ARTICLE 21 - des placeurs
Aux endroits adéquats, il y aura un personnel de placeurs pour le service
des spectateurs.
Lorsque l'un de ceux-ci se comportera d'une façon incorrecte, ces employés
réclameront l'aide des agents de l'autorité afin de faire respecter l'ordre .
ARTICLE 22- des vendeurs ambulants
Les vendeurs ambulants ne pourront circuler qu'avant le spectacle etpendant l'arrastre de chaque toro, et seulement par des endroits ou le publicn'en sera pas gêné.
L'introduction et la vente de boissons en bouteille -verre ou plastique- ou enboîte -métal ou plastique- sont interdites sur les gradins.
DE L'HORLOGEARTICLE 23
Une horloge en bon état de marche et visible de la Présidence, sera installéedans toutes les arènes.
o DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES SPECTACLESCHAPITRE I CLASSIFICATION DES SPECTACLES ET CONDITIONSREQUISESPOURLEURORGANISATIONET
LEUR
CELEBRATIONARTICLE 24
Un spectacle taurin, quelle qu'en soit la catégorie, ne pourra être annoncé aupublic et ne pourra avoir lieu si son affiche n'a pas été préalablement
approuvée par le Maire.
ARTICLE 25
Les spectacles taurins relevant du présent règlement sont classés etrépertoriés selon les normes qui suivent:- CORRIDAS DE TOROS dans lesquelles sont combattus par des matadorsde toros conformément aux dispositions du présent règlement, des animaux
ayant au minimum quatre ans et moins de six ans.
Afin d'acquérir la qualité de matador de toros, l'intéressé devra justifier defile:///C:/Users/JMS/AppData/Local/Temp/Low/KEGRIQ6V.htm

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sa participation à vingt novilladas avec picadors.
L'accession au rang de matador de toros s'effectuera au cours d'une corrida
de toros conformément aux dispositions du Règlement des spectacles
taurins espagnol (cérémonie de l'alternative).
- NOVILLADAS AVEC PICADORS dans lesquelles sont combattus pardes matadors de novillos avec picadors dans les mêmes conditions quecelles exigées pour les corridas de toros des animaux de trois à quatre ans.
Afin d'acquérir la qualité de matador de novillos avec picadors, l'intéressé
devra justifier de sa participation à quinze novilladas sans picadors;- NOVIILLADAS SANS PICADORS dans lesquelles sont combattus parde jeunes débutants des animaux de deux à trois ans sans qu'ils soientpiqués;- CORRIDAS DE REJONES dans lesquelles sont combattus à cheval pardes rejoneadores de toros ou des novillos;- FESTIVALS habituellement organisés au profit d'œuvres de bienfaisanceou d'actions œuvrant pour la défense ou la promotion de la "Fiesta Brava"
dans lesquels seront combattus des animaux de plus de deux ans, lesparticipants étant vêtus du "traje campero ".
Leur déroulement sera conforme aux règles régissant le déroulement ducombat d'animaux d'âges identiques à ceux combattus;- BECERRADAS dans lesquelles sont combattus - avec ou sans mise àmort - des animaux de dix huit à vingt quatre mois par des professionnels,
ou le plus souvent, par des " aficionados" placés obligatoirement sous ladirection d'un matador de toros ou de novillos, voire un banderillero
confirmé, qui assumera les fonctions de directeur de lidia.
Les participants aux becerradas revêtiront l'habit de "campo" ou le "traje
campero"- ESPECTACULOS COMICOS TAURINOS " ou "TORERO COMICO "dans lesquels seront combattus des animaux de deux ans.
ARTICLE 26
Les toreros des catégories suivantes:
MATADORS DE TOROS - MATADORS DE NOVILLOS AVECPICADORS - MATADORS DE NOVILLOS SANS PICADORS REJONEADORS - BANDERILLEROS ET PICADORS,
Quelle que soit leur nationalité devront obligatoirement justifier de leurappartenance à une association professionnelle. L'inscription à cetteassociation garantit le professionnalisme de chaque intervenant ainsi que lesintérêts légitimes de toutes les parties intéressées à l'organisation et lacélébration de ces spectacles.
En ce qui concerne les toreros de nationalité française, seront classés etreconnus comme matadors de toros ceux dont la date d'alternative est
antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Par la suite,
une alternative ne pourra être conférée et reconnue valable qu'après
participation à vingt novilladas avec picadors (voir article 25-a) du présent
règlement.
ARTICLE 27
Sur l'affiche officielle annonçant une CORRIDA DE TOROS, ou une
NOVILLADA AVEC PICADORS, on indiquera :* La catégorie du spectacle conformément à l'Article 25 ci-dessus.
* L'année, la date et l'heure de sa célébration.
* Le nombre de bêtes à combattre, le nom de l'éleveur tel qu'il est répertorié
aux divers Syndicats ou Associations d' Eleveurs espagnols, portugais etfrançais, la localisation géographique de l'élevage, ainsi que son fer et sa
devise.
* Le nom des Matadors dans l'ordre strict de leur ancienneté, les noms étant
imprimés en caractères identiques et précisant : accompagnés de leurs
cuadrillas complètes ;* Le nom de l'Organisation responsable.
* Le spectacle se donnera en conformité au Règlement Taurin de I'U.V.T.F.
Aucune affiche concernant les spectacles énumérés ci-dessus, et auxquels
participeraient seulement un ou deux matadors ne pourra être approuvée si
le nom d'un sobresaliente - matador de remplacement- n'y figure pas. Ces
sobresalientes seront, obligatoirement de même rang que le spectacleannonce.
Pour les NOVILLADAS SANS PICADORS, Les CORRIDAS DE
REJONES, Les BECERRADAS, Les FESTIVALS et le TOREO

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COMICO, les affiches devront porter les mêmes mentions que celles
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 28
Dans tous les spectacles, le bétail provenant d'Espagne, du Portugal et deFrance devra être inscrite dans le livre généalogique de son pays d'origine.
ARTICLE 29
L'Organisateur n'aura pas l'obligation de faire combattre plus d'animaux que
ceux annoncés et ce, bien qu'ils aient donné peu de jeu, ou que l'un ou
plusieurs d'entre eux aient été renvoyés aux corrals pour être devenus
inutilisables après leur entrée en piste.
Dans ce cas, les Matadors qui devaient les combattre, passeront leur tour,
comme s'ils les avaient déjà estoqués.
Par contre, si l'état physique de l'animal s'est détérioré, avant sa sortie en
piste, celui-ci sera renvoyé aux corrals et remplacé par l'animal de réserve,sans que passe le tour du Matador qui devait le combattre.
A cet effet, quelle que soit la catégorie de la plaza, l'organisateur devra
fournir, en cas de nécessité, pour chaque corrida, au minimum un animal deréserve prêt à être immédiatement combattu. Cet animal devra avoir été, aupréalable, présenté à la Commission Taurine Extra-Municipale. -Toutanimal, entré en piste et non estoqué, quel qu'en soit la raison, sauf en cas"d'indulto" -animal gracié- devra obligatoirement être abattu afin d'éviter
toute utilisation ultérieure.
CHAPITRE II - DROIT ET OBLIGATIONS DES SPECTATEURSARTICLE 30
1 - Les spectateurs ont le droit d'assister au spectacle dans son intégralité etselon les dispositions qui résultent de l'affiche annonciatrice.
2 - Les spectateurs ont le droit d'occuper la place qui leur correspond. Dansce but, les employés des arènes les aideront à gagner celle-ci.
3 - Lorsqu'un, ou plusieurs Matadors annoncés ne pourront participer auspectacle, l'Organisateur portera de toute urgence le fait à la connaissancedu public au moyen d'avis suffisamment lisibles apposés aux bureaux delocation et de vente des billets, à l'entrée des arènes ainsi que par tous les
moyens médiatiques disponibles, en indiquant les raisons de l'absence, ainsi
que le nom du, ou des remplaçants.
La substitution ira de préférence à un professionnel français. Il en sera demême lorsqu'il sera nécessaire de remplacer une ou plusieurs bêtes
appartenant au lot d'animaux prévus pour être combattus par d'autres
animaux d'élevages différents de celui annoncé.
Le remplacement d'un ou plusieurs matadors par d'autres n'appartenant ni àla même catégorie ni à la catégorie immédiatement inférieure, ainsi que lechangement de ganaderia de la moitié des bêtes de l'élevage annoncé pardes animaux provenant d'un ou plusieurs élevages distincts, donnera aux
spectateurs le droit de demander le remboursement de leurs billets. Cemême droit leur sera également accordé en cas d'annulation ou de report duspectacle.
Les lieux, dates et heures de remboursement seront portés à la connaissancedu public par voie de presse ou d'affiche dans les meilleurs délais et en touscas, dans les 48 heures qui suivront l'annonce de l'annulation, du report ou
de la modification du spectacle annonce.
En cas de report, le remboursement devra intervenir avant la nouvelle
célébration du spectacle et de toute façon avant l'expiration d'un délai
maximum de 15 jours à partir de la suspension. Les billets non validés
demeureront valables pour la course reportée.
Les catégories permettant la classification des matadors sont déterminées
par référence au classement annuel établi -par la MUNICIPALE de
Seguimiento del Convenio Colectivo Nacional Taurino en vue de fixer lesrétributions minimales de toreros subalternes.
4 - Si le spectacle est annulé après la sortie en piste du premier animal etpour des raisons non imputables à l'Organisateur, le spectateur n'aura pas
droit à un quelconque remboursement.
5 - Le spectateur a droit à ce que le spectacle commence à l'heure annoncée.
Si le début du spectacle est repoussé, on annoncera au spectateur présent lacause du retard. Si le retard est supérieur à une heure, le spectacle sera
annulé et le spectateur aura droit au remboursement du prix du billet. Au

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cas ou le spectacle serait annulé pour des motifs imputables àl'Organisateur ; celui-ci sera dans l'obligation de régler aux professionnels
participant au dit spectacle, l'intégralité de leurs honoraires.
6 - L'annonce par haut-parleur d'une communication ou d'un avis urgent
destiné au public en général ou à un spectateur en particulier, ne pourra sefaire qu'avec l'accord du président, et en aucune façon pendant la lidia d'unanimal.
7 - Les spectateurs pourront demander l'attribution des trophées aux
matadors qui en auront été dignes une fois achevées leurs prestations en
agitant, selon la tradition le mouchoir blanc.
ARTICLE 31
Il est formellement interdit aux spectateurs :a) d'introduire dans les arènes des boissons en bouteille verre ou plastiqueou en boîte métal ou plastique, ainsi que des banderoles autres que celles
mentionnant le nom, l'insigne ou le logo d'associations taurines
régulièrement constituées et déclarées.
b) de lancer dans la piste ou sur les gradins quelque objet que ce soit,
susceptible de causer des blessures ou de perturber le déroulement de lacourse.
c) de sauter dans la piste ou le callejon.
d) de troubler de quelque façon que ce soit l'ordre public et le déroulement
du spectacle.
ARTICLE 32
Seuls pourront se trouver dans le callejon :a) les toreros et leurs accompagnateursb) le personnel de l'arènec) les agents de l'autorité : police, municipalité, aguazils, délégués de laCommission Taurine Extra-Municipale.
d) les médecins et leurs aidese) le ou les vétérinaires, dont la présence d'au moins l'un d'entre eux est
obligatoire pour le - déroulement du spectaclef) le ou les Organisateursg) l'éleveur ou son représentanth) les personnes détentrices d'une autorisation d'y séjourner délivrée par leou les Organisateurs dans la limite des places disponibles dans lesburladeros (ou abris).
La vente des places de callejon est formellement interdite.
Toutes les personnes autorisées à séjourner dans le callejon à l'exception de
toreros travaillant ce jour là, devront porter ostensiblement et en
permanence la carte ou le badge leur en permettant l'accès.
ARTICLE 33
La vente des billets et des abonnements sera soumise au respect desdispositions concernant les spectacles publics, la défense desconsommateurs et des usagers, celles établis par le présent règlement ainsid'éventuellement celles définis par le cahier des charges autorisant laconcession des arènes.
Les abonnements pourront couvrir une saison complète ou se limiter à une
féria ou à une série de spectacles donnés à l'occasion des fêtes
traditionnelles.
Les abonnés n'auront d'autres droits que ceux accordés par l'Organisateurlors de la souscription de l'abonnement sur les affiches et dans les
programmes édités pour chaque saison ou série de corridas.
L'Organisateur devra pour chaque ouverture d'abonnement, respecter ledroit au renouvellement de leurs places aux personnes ayant souscrit unabonnement la fois précédente. La classification et le prix des places seront
affichés conformément à la législation en vigueur. La revente des billets etdes abonnements est interdite (loi du 27 Juin 1919).
ARTICLE 34
Une fois commencé la vente des billets, l'Organisateur ne pourra suspendre
un spectacle sans le consentement du Maire ou de son délégué qui requiem
s'il l'estime nécessaire l'avis de la Commission Taurine Extra-Municipale.
L'Organisateur devra formuler cette demande de suspension au Maire ou à
son délégué en la motivant, avant l'apartado.
Lorsque le spectacle aura été suspendu après avoir commencé, pour unmotif qui de l'avis du Maire ou de son délégué sera de force majeure, les
spectateurs n'auront pas droit au remboursement de leurs billets.

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ARTICLE 35
Lorsque le spectacle se prolongera jusqu'à la nuit, l'Organisateur sera tenud'éclairer convenablement la piste.
En cas de force majeure en accord avec le Maire ou son délégué, la course
pourra être annulée ou renvoyée à une date ultérieure. En cas de renvoi, lestoreros annoncés au cartel auront - priorité s'ils en manifestent le désir.
Le remboursement des billets devra être effectué aux personnes qui ledemanderont :- en cas d'annulation, ce remboursement sera obligatoire,- en cas de renvoi, il s'effectuera si demandé, selon les modalités prévues
par l'AVIS AU PUBLIC figurant à l'article 37 ci-après.
ARTICLE 37
Le contrat passé entre l'organisateur et le client détenteur d'un billet sera
repris dans l'AVIS AU PUBLIC ci-après qui devra obligatoirement figurer
au dos des billets, et être apposé dans tous les lieux de vente.
AVIS AU PUBLIC
En cas de force majeure, la course pourra être annulée ou renvoyée à unedate ultérieure. Le remboursement des billets sera alors effectué aux
personnes qui le demanderont, le lieu, la date et l'heure du remboursementétant annoncés dans les 48 heures. En cas de renvoi, le remboursements'effectuera avant la nouvelle célébration du spectacle et en tous cas dans undélai maximum de 15 jours à dater de la suspension. Les billets non
remboursés demeureront valables pour la course reportée.
En cas de suspension pour cas de force majeure après l'entrée en piste dupremier toro, la course ne sera pas renvoyée et aucun remboursement ne
sera effectué.
Les accidents ou blessures survenant à un animal après son entrée en piste
ne donneront pas lieux à son remplacement.
Par contre si au moment de sa sortie en piste, il s'avère que l'état physiqued'un animal s'est dégradé, le rendant ainsi inapte au combat dans desconditions normales, le président décidera de son remplacement. A cet
effet, conformément au règlement, l'Organisateur devra prévoir lafourniture d'au moins un toro de réserve pour chaque CORRIDA DETOROS OU NOVILLADA AVEC PICADORS .
Si un ou plusieurs des matadors annoncés n'est finalement pas présent pourcause de blessure ou cas de force majeure, et que son remplaçantn'appartient pas à la même catégorie ou à celle immédiatement inférieure à
la sienne, de même que si la moitié des animaux de l'élevage annonce setrouvent remplacés par d'autres provenant d'un ou plusieurs élevages
différents, les possesseurs de billets pourront, au plus tard avant le début dela course demander à être rembourses .
Les spectateurs ne pourront gagner ou quitter leur place pendant le combat
d'un toro, sauf cas de force majeure.
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT : (Article 31 du Règlement)- D'introduire dans les Arènes des boissons en bouteille verre ou plastique,ou en boite métal ou plastique, ainsi que des banderoles autres que celles
mentionnant uniquement le nom, l'insigne ou le Logo d'associations
taurines régulièrement constituées et déclarées.
- De lancer dans la piste, ou sur les gradins quelque objet que se soit
susceptible de causer des blessures ou perturber le déroulement de lacourse.
- De sauter dans la piste ou le Callejon.
- De troubler de quelque façon que ce soit l'Ordre Public, et le déroulement
du spectacle.
LA REVENTE DE CE BILLET EST INTERDITE (Loi du 27 juin 1919)
CHAPITRE III - PRESIDENCE TECHNIQUE ET POUVOIRS DE
POLICEARTICLE 38
Le déroulement de la course est placé sous la direction d'un Président,
chargé de veiller au strict respect des dispositions du présent règlement etdes usages en vigueur.
Le Président est désigné par le Maire ou son délégué.
Le Président sera assisté de deux assesseurs techniques désignés également
par le Maire ou son délégué.

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Le Président doit prendre l'avis des assesseurs.
ARTICLE 39
Le matin de la course, le Président, à l'heure fixée par l'organisateur,assistera aux opérations de l'apartado , du sorteo et de la mise en " chiquero".
Le Président assisté des assesseurs ainsi que des délégués aux piques,banderilles et à la cavalerie devront statuer sur les problèmes survenus auxbêtes à lidier le jour de la course entre la date de la visite du bétail par la
C.T.E.M et le moment du sorteo. ils seront assistés du représentant de
I'U.V.T.F.
Au moyen des mouchoirs qui lui seront fournis par l'organisateur, lePrésident donnera le signal du commencement du spectacle, très
exactement à l'heure prévue par l'affiche, ordonnera le déroulement desdifférentes phases de la course, fera intervenir la musique selon lescoutumes de la plaza considérée, musique après l'arrastre, donnera les avis
réglementaires aux matadors, ordonnera le retour aux corrals d'un animal, et
octroiera les récompenses méritées par les toreros ou les toros.
ARTICLE 40
Le Président fera exécuter ses ordres dans la piste et le callejon parl'intermédiaire des alguazils qui doivent s'abstenir de toute initiative
personnelle . Ceux-ci, conformément aux instructions du Président, seronten particulier chargés de surveiller l'ablation des trophées accordés aux
toreros, et leur remise à ceux-ci.
Pendant le déroulement de la course l'un des alguazils se tiendra en
permanence dans le callejon à la disposition du Président, afin d'en recevoir
les ordres.
ARTICLE 41
Le spectacle sera considéré comme terminé lorsque le Président aura
abandonné le palco (loge présidentielle).
ARTICLE 42
L'autorité municipale et les pouvoirs de police en matière de maintien del'ordre public détenus par le Maire, pourront être délégués par celui-ci àtoute personne de son choix ayant capacité de recevoir cette délégation.
o DISPOSITIONS VISANT À GARANTIR L'INTEGRITE DU
SPECTACLE
CHAPITRE I
COMBATTRE-CARACTERISTIOUESDUBETAILA

ARTICLE 43
L'AGE :
L'âge d'un animal est déterminé par le certificat de naissance.
* CORRIDA DE TOROS : quatre ans minimum et moins de six ans* NOVILLADA AVEC PICADORS : trois à quatre ans* NOVILLADA SANS PICADORS : deux à trois ans* CORRIDA DE REJONES : indifféremment l'un des âges indiqués pourles corridas de toros et les novilladas.
* FESTIVALS : deux ans et plus
* BECERRADAS : moins de deux ans* TOREO COMICO : un à deux ans
LE POIDS
En fonction de la catégorie de l'aréne catégorie
1 ère catégorie 2 ème catégorie
Corrida de toros Poids minimum en vif 460 Kg 435 Kg
Novilladas avec picadors Poids maximum en vif 500 Kg 500 Kg
ARTICLE 44
Les animaux destinés à être combattus à l'occasion des différentes
catégories énumérées ci-dessus seront tous, obligatoirement, des mâles.
Le "trapio" (présentation physique) des animaux destinés aux CORRIDAS
DE TOROS et aux NOVILLADAS AVEC PICADORS devra
correspondre, selon la catégorie de l'arène considérée, au poids et aux
caractéristiques zootechniques de l'élevage dont ils proviennent.
ARTICLE 45
Les cornes des animaux combattus en CORRIDAS DE TOROS et
NOVLLLADAS AVEC PICADORS devront être intactes et, parfile:///C:/Users/JMS/AppData/Local/Temp/Low/KEGRIQ6V.htm

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conséquent, n'avoir subi aucune manipulation visant à les modifier, lesraccourcir ou arrondir leurs extrémités.
ARTICLE 46
1 - Les animaux borgnes, ainsi que ceux dont les cornes seront abîmées ("astilladas ", "escobilladas ", " despitorradas ") ou malades (" hormigones")
ou enfin cassées (" mogones"), ne pourront être combattus en CORRIDAS
DE TOROS . Ils pourront l'être en NOVILLADAS AVEC PICADORS à
l'exception des borgnes - à condition qu'il soit précisé clairement et defaçon visible sur les affiches, qu'il s'agit d'animaux refusés à la tienta et aux
cornes défectueuses (desechos de tienta y defectuosos ).
2 - Dans le TOREO DE REJONES, les cornes pourront être manipulées,sans que leur partie osseuse en soit affectée.
3- Dans les autres spectacles, si les cornes des animaux de moins de deux
ans présentés paraissent susceptibles de causer des risques graves, elles
pourront être manipulées ou emboulées. Elles devront l'être obligatoirement
lorsque les animaux auront plus de deux ans.
CHAPITRE II - TRANSPORT DU BETAIL ET EXAMENSPRELIMINAIRES
ARTICLE 47
Les animaux destinés aux CORRIDAS DE TOROS ainsi qu'aux
NOVILLADAS AVEC PICADORS devront arriver dans les corrals desarènes en temps déterminé d'un commun accord par l'organisateur et leganadero, en fonction des caractéristiques de chacun desdits corrals et, en
tous cas, au plus tard trente heures avant l'heure du début de la course, sauf
cas de force majeure.
Si au moment d'embarquer les animaux à l'élevage l'organisateur estime quel'état des cornes ou la présentation physique d'un ou de plusieurs d'entre eux
s'est dégradé depuis la précédente visite, il pourra demander au ganadero leremplacement des animaux litigieux.
Au cas où celui-ci ne pourrait satisfaire cette demande, l'organisateur lui
formulera par écrit, préalablement à l'embarquement, ses plus expresses
réserves et l'avisera de son intention de faire examiner - après leur mise àmort les animaux en litige, et ce, indépendamment des pouvoirs accordés
par le présent règlement au Maire ou au Président de la C.T.E.M. autorisantcelui-ci à demander au Président de I'U.V.T.F. la réalisation des expertises
qui paraîtraient nécessaires.
Pour le transport, chaque animal sera embarqué dans des compartiments
individuels dûment construits et aménagés à cet effet, dont la solidité et lasécurité seront à toute épreuve, afin que les animaux, et plus
particulièrement leurs cornes, ne souffrent d'aucun dommage.
Les cages seront pourvues d'ouvertures permettant leur ventilation.
Elles devront être scellées par l'organisateur - une fois l'embarquement
réalisé - avant le départ du camion de l'élevage.
Une fois débarqués dans les corrals, il appartiendra à l'organisateur deprendre toutes les mesures et dispositions permettant la surveillance
permanente des animaux jusqu'au moment de leur sortie en piste le jour dela course.
ARTICLE 48
La C.T.E.M se réunira dès que possible après l'arrivée des animaux sur
convocation de son Président en accord avec l'organisateur.
Celui-ci tiendra à la disposition des membres de la commission, afin qu'ils
puissent en prendre connaissance, les copies du certificat d'origine etsanitaire et du certificat de naissance des animaux, attestant de leurinscription au livre généalogique du pays d'origine.
ARTICLE 49
La C.T.E.M procédera à la reconnaissance des bêtes par la vérification de :a) la concordance des marques distinctives et des numéros relevés sur lesbêtes avec ceux mentionnés sur les certificats,b) la présence du numéro de l'année de naissance sur l'épaule des animaux,c) l'état des armures,d) la présentation générale des bêtes,e) la déclaration de l'éleveur certifiant le bétail "limpio" , si elle est délivrée.
ARTICLE 50
La C.T.E.M prendra connaissance de l'avis d'un vétérinaire diplôméfile:///C:/Users/JMS/AppData/Local/Temp/Low/KEGRIQ6V.htm

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concernant l'état de santé apparent des bêtes et en particulier des éventuelles
déficiences manifestées depuis leur arrivée (boiterie par exemple).
ARTICLE 51
La C.T.E.M fera au Maire les observations découlant de cette visite dereconnaissance et proposera:- soit l'avis favorable d'autorisation de la course sans condition,- soit l'avis favorable sous réserve du remplacement de l'un ou plusieurs desanimaux, selon les possibilités de l'organisateur,- soit l'avis défavorable.
Si une modification intervient dans la composition du lot d'animaux destiné
à la course à l'issue de la visite de reconnaissance, celle-ci sera affichée aux
guichets de location et de vente des billets, aux portes des arènes, et portéeà la connaissance du public
par tous les moyens médiatiques disponibles.
ARTICLE 52
Si l'état des armures de certains animaux permet de supposer qu'une
manipulation frauduleuse est intervenue, la C.T.E.M en avisera le Maire
afin que celui-ci puisse décider d'une éventuelle saisie des cornes suspectes,
en vue de leur examen.
ARTICLE 53
Les avis de la C.T.E.M sont pris à la majorité des voix de ses membres,celle du Président les départageant en cas d'égalité.
ARTICLE 54
Lorsque les avis de la C.T.E.M auront été communiqués au Maire, celui-ci
décidera de leur opportunité et de la suite à leur donner.
Il fera connaître sa décision motivée à la C.T.E.M avant la course sur lesavis reçus avant celle-ci.
CHAPITRE III- EXAMENS ET OPERATIONS PREALABLES A LA
COURSEARTICLE 55
Le matin de la course, à l'heure fixée par l'organisateur, le Président de la
C.T.E.M, ou son représentant, accompagné du Président de la course, desassesseurs techniques, et du vétérinaire de la C.T.E.M, examineront une
nouvelle fois les animaux pour s'assurer que ceux-ci n 'ont pas perdu leuraptitude au combat.
Au cas où un quelconque défaut apparaîtrait, le président de la course
entendra l'opinion de l'éleveur, ou de son représentant, décidera del'aptitude au combat des animaux examinés faisant si nécessaire appel à unou plusieurs " sobreros " selon les disponibilités de la plaza.
ARTICLE 56
Une fois achevées les vérifications indiquées à l'article précédent, leprésident de la corrida fera procéder au tirage au sort ( sorteo )conformément aux règles de la profession.
Le sorteo achevé, on procédera à la séparation ( apartado ) des animauxchaque animal sera placé dans son " chiquero " individuel, tandis qu'unesurveillance constante sera établie jusqu'à leur sortie en piste.
ARTICLE 57
Le président de la CTEM devra exiger la preuve (contrats) que lescuadrillas seront complètes lors du spectacle, le Maire étant en mesure deretarder la course jusqu'à ce que les cuadrillas soient au complet.
Par ailleurs, le Maire ou le président ou son délégué devront exiger, au plus
tard avant le sorteo :- la présentation de la preuve d'une couverture sociale pour les intervenantsdésignés au chapitre précédent.
- leurs certificats de naissance dont les photocopies devront êtreobligatoirement expédiées à cet organisme pour contrôle.
CHAPITRE IV - DES EXAMENS "POST MORTEM "ARTICLE 58
ARENES DE PREMIERE CATEGORIE
1 - CORRIDAS DE TOROSA l'occasion de chaque corrida de toros organisée dans les arènes depremière catégorie, une commission de contrôle chargée d'examiner les

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dépouilles des animaux dès la fin de l'arrastre interviendra obligatoirement,sans que l'organisateur ne puisse s'y opposer.
Cette commission, dont la composition sera soumise à l'approbation duprésident de l'U.V.T.F. sera composée de trois membres, à savoir:a) un membre du bureau de I'U.V.T.F. délégué en chaque occasion par
celui-ci,b) un vétérinaire appartenant à l'Association Française des Vétérinaires
Taurins (A.F.V.T.) désigné par ladite association et agréé lui aussi par lebureau de l'U.V T F,c) le vétérinaire de la C.T.E.M de la ville concernée.
Le président de la C.T.E.M ou l'un de ses représentants membre de lacommission, pourra assister à ces opérations de contrôle.
C'est au seul délégué de l'U.V.T.F qu'il appartiendra de décider de la miseen œuvre des contrôles après avoir recueilli les avis des trois autres
membres de la commission.
Ces contrôles porteront sur les points suivants:
A - L'age
Il sera contrôlé par vérification du marquage indiquant sur la bête son annéede naissance, et par consultation du certificat de naissance attestant celle-ci.
B - Le poids
Il sera contrôlé par pesage des dépouilles à l'arrastre ou par la suite, en
canal.
C - Les armures
Elles seront tout d'abord contrôlées au moment de l'apartado. Au cas où il
semblerait aux membres de la commission de contrôle qu'une ou plusieurs
armures auraient pu être l'objet de manipulations, le délégué de l'U.V.T.F.
décidera de les examiner et, éventuellement, de les prélever aux finsd'expertise dès la fin de l'arrastre.
Cette même décision pourra être prise en cours de combat.
En conséquence, préalablement à l'arrastre, le délégué de I'U.V.T.F. fera
part au ganadero ou au mayoral de sa décision de procéder à l'examen desarmures dès la sortie de piste de l'animal suspecté, et les invitera à assister
au dit examen.
Si celui-ci semble confirmer une possible manipulation, le délégué deI'U.V.T.F. prenant en compte l'avis des deux vétérinaires membres de lacommission, pourra ordonner la saisie des cornes suspectes, lesquelles(deux par animal suspecté) une fois séparées du " chignon " (os frontal)
seront, au moyen d'une perceuse électrique, percées à très exactement 10cm de leur pointe afin de mettre en place sur chacune d'elle, un scellé.
Par la suite, le délégué de l'U.V.T.F. placera les armures saisies et mises
sous scellés sous la garde du vétérinaire des arènes jusqu'au jour oùs'effectuera l'expertise finale complète.
D - Les viscères, les délections, le sang .
Au cas où le comportement au cours du combat d'un ou plusieurs animauxparaîtrait anormal aux membres de la commission, le délégué de l'U.V.T.F
pourra décider de faire effectuer, aux fins d'analyse, des prélèvements deviscères, de déjections ou de sang. Ces prélèvements réalisés par levétérinaire de I'A.F.V.T., le ganadero ou le mayoral ayant été invité à yassister, seront scellés et adressés au laboratoire de Toxicologie de l'Ecole
Nationale Vétérinaire de Lyon.
Les résultats de ces analyses seront en premier lieu communiqués au
président de I'U.V.T.F qui en informera son bureau ainsi que le Maireintéressé et le président de l'association à laquelle appartient l'élevage
concerne.
Après consultation de sa C.T.E.M, le Maire pourra éventuellement formuler
des demandes de sanctions par l'intermédiaire du président de I'U.V.T.F.
E - Expertise complète finale des armures.
A l'occasion de chaque prélèvement le délégué de l'U.V.T.F. établira etvisera un procès-verbal de saisie, qu'il fera parvenir au président del'U.V.T.F.
Une fois la temporada achevée, le président de l'U.V.T.F., en accord avec
son bureau et le président de l'A.F.V.T. décidera du jour de l'expertisecomplète finale des armures saisies au cours de la saison.
Cette expertise aura lieu au Laboratoire d'Anatomie de l'Ecole Nationale
Vétérinaire de Toulouse.
Les vétérinaires au nombre de trois minimum, chargés de ces examens

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seront désignés d'un commun accord par les présidents de l'U.V.T.F. et de
I'A.F.V.T. parmi les vétérinaires membres de ladite association
préalablement agréés par le bureau de l'U.V.T.F.
Le président de I'U.V.T.F invitera le président des associations concernées
ainsi que les éleveurs concernés ou leurs représentants, éventuellement desvétérinaires, à assister à ces examens.
Les résultats de ceux-ci seront communiqués au président de I'U.V.T.F qui
les portera à la connaissance de son bureau ainsi qu'au président d el'association concernée. Il les transmettra également aux maires intéressésafin que ceux-ci, après consultation de leur C.T.E.M respective, puissentéventuellement formuler leurs demandes de sanctions.
2. NOVLLLADAS AVEC PICADORSLes contrôles seront réalisés par le vétérinaire de la C.T.E.M et porteront
sur les points suivants:- l'âge, qui sera contrôlé par la vérification du marquage indiquant sur labête son année de naissance, et par consultation du certificat de naissance
attestant celle-ci,- le poids, qui sera contrôlé par pesage des dépouilles "à l'arrastre " ouultérieurement "en canal"- les armures, dont les pointes doivent être i ntactes
3 - AUTRES SPECTACLES
Seul l'âge sera contrôlé.
ARENES DE DEUXIEME CATEGORIE
1 - CORRIDAS DE TOROSLes opérations de contrôle dans les arènes de deuxième catégorie sont duressort de la C.T.E.M
Indépendamment de ceux qu'il fera réaliser pour l'âge et le poids desanimaux, dans les mêmes formes que celles prévues pour les arènes depremière catégorie, le président de la C.T.E.M pourra également déciderd'effectuer d'autres contrôles.
C'est ainsi qu'en concertation avec les autres membres de la commission etplus particulièrement son vétérinaire, il pourra décider en cas deprésentation ou de comportement suspect d'un ou plusieurs animaux, defaire prélever une fois l'arrastre achevé, cornes, viscères, déjections et sangprovenant des animaux suspectés.
Le ganadero ou le mayoral seront invités à assister à ces examens etprélèvements;
Les procès-verbaux de ces contrôles; établis par le vétérinaire, seront viséspar le président de la C.T.E.M qui les fera parvenir au maire pour suite à
donner.
Le Maire pourra décider de porter les faits à la connaissance du président de
1'U.V.T.F. et lui demander de joindre les prélèvements concernant sa plazaà ceux des arènes de 1ère catégorie, afin qu'ils soient examinésconjointement à l'occasion de l'expertise complète finale à l'issue delaquelle des sanctions pourront être éventuellement prononcées.
2 - NOVILLADAS AVEC PICADORSLes contrôles seront réalisés par le vétérinaire de la C.T.E.M de la mêmefaçon que pour les arènes de 1ère catégorie et porteront sur les mêmes
points
3 - AUTRES SPECTACLES
Seul l'âge sera contrôlé.
Toute manœuvre de la part de l ' organisateur pour se soustraire (ou tenterde se soustraire) à cette procédure constituerait un e fa u te grave passiblede sanctions voire même de dénonciation de contrat sans indemnité nicontrepartie.
CHAPITREV
DES
COMPLEMENTAIRESGARANTIESETMESURESARTICLE 59
Les matadors ou leurs représentants, apoderados ou banderilleros, un par
cuadrilla, feront avec les animaux destinés au combat autant de lots, les pluségaux possibles, qu'il y aura de matadors participant à la course.
Le tirage au sort " sorteo" décidera du lot revenant à chacun d'eux.
Le président de la course devra assister au sorteo auquel pourrontégalement participer tous les toreros intervenant dans la course.

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Une fois le sorteo achevé, on procédera à la séparation et à la mise cri "chiqueros" des animaux selon leur ordre de sortie en piste résultant dutirage au sort.
Tous les animaux combattus dans les arènes de 1ère et 2ème catégorie, saufceux destinés aux Corridas de Rejones, porteront les devises identifiant leurélevage. Ces devises seront conformes aux dimensions et normes définies
par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol en vigueur.
L'organisateur devra présenter le matin de la course à 10 heures au
minimum, quatre chevaux destinés aux picadors.
Ces chevaux devront être convenablement dressés et dotés d'une mobilité
suffisante , sans être l'objet de manipulations tendant à modifier leurcomportement.
Le poids des chevaux net et sans harnachement devra correspondre à celui
fixé par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol en vigueur, c'est-àdire entre 500 et 650kg .
Chaque picador, par ordre d'ancienneté et de commun accord avec sescollègues, choisira le cheval qu'il utilisera au cours du combat sans pouvoir
refuser ceux approuvés par les vétérinaires.
Lorsqu'un cheval sera blessé ou se révélera impropre à être utilisé aucombat, le picador pourra changer de monture.
L'organisateur qui confiera à un contractant la fourniture des chevaux lefera toujours sous sa propre et unique responsabilité.
ARTICLE 61
Le caparaçon protégeant les chevaux de picadors, fait de matériaux légers etrésistants, devra correspondre aux normes définies par le Règlement desSpectacles Taurin Espagnol en vigueur.
Il en sera de même pour les étriers.
ARTICLE 62
Les piques seront présentées par l'organisateur au délégué de la C.T.E.M
avant l'apartado, dans une boite scellée que celui-ci ouvrira.
Elles ne serviront que pour une course et porteront, sur la partie entourée decorde, le sceau préalablement posé par les organisateurs compétents àsavoir " La associacion de Matadores Españoles de Toros y Novillos y de
Rejoneadores ", la "Union Nacional de Picadores y Banderilleros ", y la "Union de Criadores de Toros de Lidia ".
Les piques, leur hampe, ainsi que leur façon de les monter devront
correspondre, tant pour les corridas de toros que pour les novilladas avec
picadors, aux normes et règles fixées par le Règlement des Spectacles
Taurins Espagnol. Elles devront être montées la face plane vers le haut, surune hampe convexe.
Une fois achevé l'examen des piques et des caparaçons, ces matériels seront
mis en sécurité par le délégué de la C.T.E.M qui ne les remettra à leursutilisateurs que peu avant le début de la course.
Le délégué de la C.T.E.M veillera à ce que le montage des piques soit
effectué correctement.
ARTICLE 63
Toujours dans la matinée précédant la course, l'organisateur présentera audélégué de la C.T.E.M pour chaque animal à combattre, quatre paires debanderilles plus deux paires dites "noires" ou de " châtiment ".
Les banderilles devront répondre aux normes définies par le Règlement desSpectacles Taurins Espagnol en vigueur.
Une fois achevé l'examen des banderilles, celles-ci seront mises en sécurité
par le délégué de la C.T.E.M qui ne les remettra à leurs utilisateurs que peu
avant le début de la course.
ARTICLE 64
Dans la matinée du jour fixé pour la corrida, le président de la course,
accompagné du président de la C.T.E.M ou son représentant, et s'ils ledésirent, de l'organisateur et des matadors - ou de leurs représentants
respectifs - inspecteront l'état de la piste et en feront réparer lesimperfections. L'état de la " talenquère " des "burladeros " et des diverses
portes sera également contrôlé
Cette inspection terminée, deux cercles concentriques seront tracés sur lesol de la piste, le premier à une distance de sept mètres du marchepied de labarrière, le second à une distance de dix mètres de ce même marchepied(estribo).
Des dérogations à ces normes seront permises dans les arènes dans

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lesquelles la piste n'est pas de forme circulaire.
Le produit utilisé pour tracer ces cercles devra être antidérapant afin depréserver la sécurité des personnes intervenant dans le spectacle.
ARTICLE 65
Les épées "estoques " et "estoques de descabellar " répondront aux normes
définies par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol.
ARTICLE 66
Les différents matériels utilisés dans les corridas de rejones " rejones dechâtiment ", "farpas", banderilles et "rejones de mort" répondront aux
normes définies par le Règlement des Spectacles Taurins Espagnol .
ARTICLE 67
Dans le cadre des dispositions réglementaires, l'organisateur sera
entièrement libre de son choix pour l'acquisition des toros, des chevaux, desmontures, des piques, des banderilles et des autres materiels utilisés dansles corridas;
Ni les toreros, ni les ganaderos, tant en leur nom personnel qu'en celui desorganisations qu'ils représentent ne pourront exiger de l'organisateur que lestoros soient achetés à tel élevage ou telle entité déterminée, ni que lesdifférents matériels utilisés pour le combat soient fournis par desentrepreneurs ou des fabricants désignés par eux.
ARTICLE 68
L'Organisateur sera responsable de l'absence des animaux ou des matériels
indispensables au déroulement normal et réglementaire du spectacle.
o DU DEROULEMENT DE LA COURSECHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 69
1 - Les portes d'accès aux arènes seront ouvertes au public une heure au
moins avant le début prévu du spectacle;
2 - Tous les toreros devront être présents au plus tard quinze minutes avant
l'heure prévue pour le début de la corrida et ne pourront quitter les arènes
avant la fin des spectacles. Lorsqu'un matador demande au président lapermission de quitter l'arène avec sa cuadrilla pour un motif justifié, ilpourra y être autorisé une fois terminée sa prestation en tenant compte duconsentement de ses compagnons de cartel.
3 - En cas d'absence d'un matador qui n'aurait pu être régulièrement
remplacé, les autres auront l'obligation d'intervenir à sa place et devront
donc combattre un animal de plus que ceux qu'ils devaient normalement
mettre à mort. Ceci après s'être mis d'accord avec l'organisateur sur les
aspects économiques découlant de cette intervention supplémentaire non
prévue par le contrat d'engagement;
4 - Au cas où tous les matadors annoncés seraient blessés au cours ducombat, le " sobresaliente " dans les cas où le règlement l'impose, devra les
remplacer et combattre, puis
tuer, tous les animaux restant à toréer. Si le sobresaliente était lui-mêmeempêché de le faire le spectacle serait arrêté et définitivement terminé;
ARTICLE 70
1 - Avant d'ordonner le commencement du spectacle, le Président s'assurera
que toutes les dispositions réglementaires auront été prises, que le personnel
auxiliaire de la plaza se trouve à son poste et que seules occupent le callejon
les personnes dûment autorisées;
2 - Le président dirigera le déroulement du spectacle au moyen desmouchoirs de diverses couleurs mis à sa disposition par l'organisateur, àsavoir:a) blanc, pour ordonner le début du spectacle, la sortie des toros, leschangements de "suertes", les avis et l'octroi des trophées (l'organisateur
devra fournir deux mouchoirs blancs),b) vert, pour indiquer le renvoi d'une bête aux corrals,c) rouge, pour ordonner la pose des banderilles noires,d) bleu, pour l'octroi d'un tour de piste à la dépouille de l'animal,e) orange , pour accorder la grâce de l'animal.
3 - Les avertissements du président à ceux qui participent à la lidia seront
transmis à tout moment par l'intermédiaire des alguazils;
4 - Le spectacle commencera au moment précis où l'horloge de l'arène

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indique l'heure annoncée pour son début.
Le président, au moyen du mouchoir blanc ordonnera aux clarines ettambours de se faire entendre.
Aussitôt après, les alguazils après être venus saluer le président, ferontévacuer la piste avant de se placer à la tête des matadors, des cuadrillas,hommes de piste, muletiers, palefreniers "mozos de caballos ", pourcommencer le paseo à l'issue duquel ils remettront la clé du toril au "torilero" et se retireront de la piste une fois celle-ci totalement dégagée.
5 - Les personnels de service mentionnés ci-dessus, demeureront dans lecallejon derrière leurs burladeros respectifs s'ils n'ont pas à intervenir dansle combat.
ARTICLE 71
1 - Le spectacle se déroulera conformément aux usages traditionnels et aux
dispositions du présent article et les suivants;
2 - Au moment de leur sortie en piste, les animaux porteront la devise del'élevage dont ils proviennent. Cette obligation s'applique aux corridas detoros et aux novilladas avec picadors.
3 - La cuadrilla de chaque matador comprendra deux picadors, trois
banderilleros et un valet d'épée, accompagné éventuellement d'un assistant.
Si un matador combat seul une corrida complète il devra ajouter à la sienne
deux autres cuadrillas.
S'il y a deux matadors, chacun d'eux ajoutera à sa propre cuadrilla un
picador et un banderillero.
Au cas où un matador ne devrait combattre qu'un seul animal, sa cuadrillasera composée de deux banderilleros et un picador, mais s'il possède une
cuadrilla fixe il devra la présenter au complet;
4 - La direction du combat revient au matador le plus ancien dans laprofession il lui appartient de formuler aux autres toreros les indications
qu'il estime opportunes pour assurer le respect du présent règlement.
Chaque matador dirigera le combat des bêtes de son lot sans pouvoir
néanmoins s'opposer à ce que le torero le plus ancien supplée, voire corrigeses éventuelles déficiences.
5 - Le matador, chef de lidia qui, par négligence ou ignorance inexcusable,
ne remplirait pas ses obligations faisant ainsi sombrer le combat dans ledésordre pourra recevoir un avertissement du président et pourra, s'il
néglige cet avertissement être sanctionné comme auteur d'une infraction
légère .
6 - Les matadors annoncés mettront à mort par ordre d'ancienneté
professionnelle tous les animaux destinés à être combattus dans la corrida,
que ce soit ceux annoncés ou ceux qui les remplaceraient.
7 - Si durant le combat un matador est blessé, lésionné ou malade avantd'effectuer la mise à mort, il sera remplacé pour le reste de la " faena" parses compagnons dans l'ordre rigoureux d'ancienneté. Dans le cas où le fait
se produirait après une entrée à matar, le matador le plus ancien leremplacerait sans modification d'ordre des combats.
8 - Le matador dont ce n'est pas le tour d'intervenir ne pourra abandonner lecallejon, même temporairement sans le consentement du président.
CHAPITRE II - DU PREMIER TIERS (tercio) DU COMBATARTICLE 72
1 - Le président ordonnera l'entrée en piste des picadors une fois quel'animal aura été travaillé avec la cape par le matador.
2 - Pour faire courir l'animal et l'arrêter, il ne pourra y avoir en piste plus detrois banderilleros qui s'y emploieront dès sa Sortie dans le ruedo en évitantdes courses inutiles.
3 - il est interdit de " recortar " (tordre) l'animal, de l'aveugler dans le capote
pour provoquer un choc contre la barrière ou de lui faire donner des coupsde cornes contre les burladeros . Le matador qui enfreindrait cetteinterdiction recevra un avertissement du président et dans ce cas pourraitêtre sanctionné comme auteur d'une infraction légère , en particulier si parla suite de son intervention irrégulière l'animal souffrait d'une diminution
sensible de ses facultés. En cours de spectacle, à la demande du chef delidia ou du président de la course, l'état de la surface de la piste sera rectifié
si cet état l'exige; L'organisateur disposera du matériel immédiatement
disponible.

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ARTICLE 73
1 - Les picadors interviennent chacun à leur tour. Celui qui doit intervenir
se place conformément aux directives du matador concerné, à l'opposé dutoril , alors que l'autre picador se positionne dans la partie de piste opposéeau premier.
2 - Lorsque le picador se prépare à piquer, lue fait en citant l'animal sur ladroite sans dépasser le cercle le plus proche de la barrière . Le picador
veillera à ce qu'aucun torero ne s'avance au delà de son étrier gauche .
L'alguazil interviendra en cas d'infraction à cette règle.
3 - L'animal devra être mis en suerte sans qu'il ne franchisse le cercle leplus éloigné de la barrière et, à aucun moment, les toreros ou lesmonosabios ne pourront se tenir du côté droit avec son cheval
4 - Quand l'animal s'élance vers le cheval le picador effectuera la suerte parla droite, perpendiculaire au cercle extérieur. Il est interdit de vriller, defermer la sortie à l'animal, de tourner autour de lui, d'insister ou demaintenir le châtiment s'il est mal donné; Le picador devra piquer dans lehaut du morillo. Si le toro se sépare du cheval, il est interdit de le piquer ànouveau. Immédiatement Les toreros devront écarter le toro pour, s'il y a
lieu, le remettre à nouveau en suerte tandis que le picador fera reculer son
cheval afin de le repositionner .
Les toreros opèreront de la même façon lorsque l'exécution de la suerte est
incorrecte et surtout si elle se prolonge trop longtemps~ Les picadors
pourront à tout moment se défendre et protéger leur cheval.
5 - Si le toro ne charge pas le cheval après avoir été placé à trois reprises
au-delà du second cercle il sera mis en suerte sans qu'il soit tenu compte decette limite.
6 - Les animaux recevront un châtiment approprié, pas inférieur à deuxpiques , à chaque cas selon les circonstances. Le matador en piste pourra
demander s'il l'estime opportun, le changement de tercio et le président
décidera de ce qu'il a à faire, compte tenu du châtiment reçu par l'animal.
Le président pourra d'autre part ordonner le changement de tercio lorsqu'il
jugera que l'animal a été suffisamment châtié.
7 - Lorsque le président ordonne le changement de tercio, les picadors
doivent cesser immédiatement le châtiment, mais ils pourront continuer à se
défendre et protéger leur cheval jusqu'à ce que les toreros retirent l'animal.
8 - Les toreros à pied qui enfreignent les normes relatives à l'exécution de lapique recevront un avertissement du président et pourront être sanctionnésau troisième avertissement en tant qu'auteurs d'une faute légère.
Les monosabios sont considérés comme auxiliaires du picador, et à cet
effet, pourront utiliser un bâton.
9 - Le président donnera un avertissement aux picadors contrevenant aux
dispositions du présent article et pourra les sanctionner selon la gravité del'infraction commise.
10 - Un subalterne de la même cuadrilla se tiendra en piste à côté dupicador qui ne participe pas à la suerte de piques, afin d'effectuer les quites
permettant d'éviter que l'animal dans sa fuite n'entre en contact avec soncheval.
11 - Aucun toro ne pourra obtenir la " vuelta al ruedo " (tour de piste post
mortem) ou "l'indulto" (grâce du président) s'il n'a pas fait preuve d'une
bravoure suffisante à la pique.
ARTICLE 74
1 - Durant l'exécution de la suerte de piques , tous les matadors
demeureront à la gauche du picador. Le matador à qui correspond la lidia
dirigera le déroulement de la suerte et interviendra au moment qu'il jugera
nécessaire.
2 - Nonobstant ce qui précède, après chaque pique, les autres matadors
feront un quite par ordre d'ancienneté. Si l'un d'entre eux décline l'offre son
tour passera.
ARTICLE 75
Lorsque pour un accident quelconque l'un ou les deux picadors de la
cuadrilla en piste ne peuvent continuer leur prestation, ils seront remplacéspar ceux des autres cuadrillas par ordre d'ancienneté inversé.
ARTICLE 76
Lorsque du fait de sa couardise un animal ne pourra être piqué dans lesformes indiquées dans les précédents articles, le président pourra, à lademande du matador concerné, ordonner le changement de tercio et décider

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de la pose des banderilles noires ou de châtiment.
CHAPITRE III- DU DEUXIEME TIERS (TERCIO) DU COMBATARTICLE 77
1 - Une fois le changement de tercio ordonné par le président on
banderillera l'animal en lui posant trois paires de banderilles ou au
minimum deux sur décision du président.
2 - Les banderilleros interviendront deux par deux.
3 - Pendant l'exécution de ce tercio, le matador qui doit combattre le toro
suivant se placera au centre du ruedo derrière le banderillo qui vaintervenir, tandis que le troisième matador se placera derrière l'animal. De
plus deux peones pourront intervenir afin d'aider les banderilleros.
4 - S'ils le désirent, les matadors pourront banderiller eux-mêmes l'animal
qu'ils ont à combattre et, s'ils le souhaitent, inviter les autres matadors à
participer également à la suerte.
ARTICLE 78
Les toreros qui poseraient des banderilles sans autorisation après l'annonce
du changement de tercio seront sanctionnés.
ARTICLE 79
Lorsqu'en raison de blessures ou accident les banderilleros d'une cuadrillane pourraient achever leurs interventions ils seront remplacés par les plus
jeunes de leurs collègues des autres cuadrillas.
CHAPITRE IV - DU DERNIER TIERS (tercio) DU COMBATARTICLE 80
Avant de commencer la " faena de muleta" à son premier toro, le matador
devra demander au président, montera en main, l'autorisation de l'effectuer,
il devra également le saluer après la mort du dernier toro qu'il lui
appartenait de combattre selon le tour de rôle normal.
ARTICLE 81
1 - Il est interdit aux toreros d'enfoncer l'épée déjà plantée dans le toro, dedonner le coup de grâce (apuntillar) avant qu'il ne soit tombé ou de leblesser de quelque façon que ce soit pour accélérer sa mort.
2 - Le matador en piste ne pourra entrer à nouveau "a matar" tant quedemeurera en place sur la bête une épée utilisée lors d'une tentative
précédente ;3 - Les toreros qui ne respecteraient pas les prescriptions de cet article
pourront être sanctionnés comme auteurs d'une infraction légère .
4 - Le matador ne pourra descabeller (descabellar) le toro qu'après avoir
enfoncé une première épée.
ARTICLE 82
Si, dix minutes après la première passe de muleta l'animal n'est pas mort, leprésident ordonnera que soit d onné le premier avis ; trois minutes après lesecond, et deux minutes plus tard le troisième et dernier.
Le matador et les autres toreros devront alors se retirer à la barrière jusqu'à
ce que l'animal regagne les corrals ou soit " apuntillado" en piste ; Au cas
où il serait impossible de faire rentrer l'animal dans les corrals ou de le tuer
avec la puntilla en piste, le président ordonnera au matador suivant dansl'ordre des interventions de le mettre à mort soit avec l'épée ou avec ledescabello en fonction de l'état de l'animal.
Une fois ordonnée la grâce par le président au moyen du mouchoir
réglementaire, le matador devra quand même simuler l'exécution de la miseà mort. Pour cela il utilisera une banderille à la place de l'épée.
Une fois simulée la mise à mort et plantée la banderille on rentrera l'animal
au corral où lui seront prodigués les soins indispensables à sa récupération
physique.
Dans un tel cas, si le matador a été récompensé d'une ou deux oreilles ou
exceptionnellement de la queue, on simulera la remise de ces trophées.
Lorsqu'un animal sera gracié, l'éleveur sera tenu de rembourser àl'organisateur le prix de la viande.
ARTICLE 83
Les trophées octroyés aux matadors consistent en salut au "tiers ", tour depiste, concession d'une ou de deux oreilles du toro abattu et la sortie sur lesépaules par la porte principale de la plaza. L'éventuel octroi de la queue sera

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laissé à la seule appréciation du Président.
Les trophées seront concédés de la manière suivante:- les saluts et le tour de piste seront effectués par le matador conformément
aux souhaits du public qui, par ses applaudissements en aura exprimé ledésir.
- la concession d'une oreille sera accordée par le Président sur pétition
majoritaire du public. L'octroi de la seconde oreille sera de la seulecompétence du Président qui pour se faire, prendra en compte la demandedu public, le comportement de l'animal pendant le combat , la bonne
conduite de celui-ci dans tous les tercios et le travail réalisé tant à la capequ'à la muleta et, principalement, la façon dont l'estocade a été portée.
La découpe des appendices sera effectuée en présence d'un alguazil qui sera
à son tour chargé de les remettre au matador. La sortie en triomphe (" ahombros ") par la porte principale de la plaza sera permise seulement
lorsque le matador aura coupé deux oreilles au moins au cours de la course;
S'il y a pétition majoritaire du public, le Président pourra ordonner aumoyen du mouchoir bleu, le tour de piste de la dépouille de l'animal q u il'aurait mérité par sa bravoure exceptionnelle au cours du combat.
Le ganadero ou le mayoral pourront saluer ou faire un tour de piste si la
majorité du public le réclame.
ARTICLE 84
Lorsqu'un animal aura mérité d'être gracié en raison de son excellenteprésentation et son excellent comportement dans toutes les phases ducombat sans exception, notamment en prenant les piques avec style etbravoure , le Président pourra dans les circonstances qui suivent, accorder
cette grâce afin que l'animal puisse être utilisé comme " semental ", après
les soins nécessités par son état physique et ses blessures, et participer ainsi
à la préservation et l'amélioration de la race et de la caste de l'espèce.
La grâce devra être demandée mais majoritairement par le public ainsi quepar le matador concerné qui en manifestera expressément le désir. Il sera deplus indispensable que le ganadero ou le mayoral de l'élevage concerné
fasse connaître son accord pour l'intermédiaire d'un alguazil.
CHAPITRE V - AUTRES DISPOSITIONSARTICLE 85
Le président pourra ordonner le renvoi des animaux sortis en piste si ceuxci s'avèrent manifestement impropres au combat en raison de défauts
ostensibles ou de comportement empêchant son déroulement normal.
Lorsqu'un animal deviendra inutilisable au cours du combat, de telle sorte
qu'il sera nécessaire de le mettre à mort en piste au moyen de la puntilla, il
ne sera pas remplacé par un autre.
Si le matador indique que l'animal qu'il est en train de combattre a déjà été
toréé, le président pourra ordonner son renvoi et son remplacement par un
autre.
Dès son retour aux corrals, l'animal devra obligatoirement être abattu en
présence du vétérinaire.
Lorsqu'après un temps raisonnable il n'aura pas été possible de faire rentrer
l'an i mal aux corrals le président ordonnera qu'il soit mis à mort en piste p
our le puntillero ou, si ceci n'est pas possible par le matador de touréventuellement aidé par sa cuadrilla de picadors et banderilleros.
ARTICLE 86
En cas de mauvais temps, ou de menace de mauvais temps, susceptible
d'empêcher le déroulement normal de la course, le président avant que necommence le "paseillo" demandera aux matadors leur opinion quant à lapossibilité de voir le spectacle se dérouler dans des conditions normales, illeur précisera qu'une fois commencé, celui-ci ne pourra être suspendu qu'encas de détérioration importante et prolongée des conditions
météorologiques. il sera procédé de la même façon lorsque le ventconstituera par sa violence un risque grave pour les toreros. Tenant comptede l'opinion majoritaire exprimée par les matadors, le président décidera dela célébration de la course ou de son renvoi.
Si une fois commencé le spectacle voyait son déroulement gravement
perturbé par les conditions météorologiques ou autres, le président pourra
ordonner sa suspension temporaire jusqu'à l'amélioration de la situation, ou
en cas de persistance du mauvais temps, sa suspension définitive.

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ARTICLE 87
Le déroulement des novilladas avec picadors sera soumis très exactement
aux mêmes règles que les corridas de toros à l'exception de celles relatives
aux caractéristiques du bétail.
(Articles 43, 44 et 46 du présent règlement)o DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINSSPECTACLESARTICLE 88- CORRIDAS DE REJONES
1 - Sur l'affiche annonçant un spectacle où interviennent des rejoneadors, on
précisera si le bétail à combattre a ou non ses défenses intactes.
Dans le premier cas, les examens préalables et post-mortem seront
identiques à ceux prévus par le présent règlement pour les CORRIDAS DE
TOROS et NOVILLADAS AVEC PICADORS.
3 - L'ordre d'intervention des rejoneadors alternant avec des matadors à piedsera déterminé d'un commun accord entre les différents participants etl'organisateur ou éventuellement par ce dernier seulement, en fonction del'état de la piste.
2 - Les rejoneadors devront présenter un cheval de plus qu'il n'y aurad'animaux à combattre, quel que soit l'état des armures de ceux-ci - intactes
ou épointées.
4 - Lorsque le rejoneador ne combattra qu'un seul animal, il sera aidé pardeux peones qui se conformeront à ses instructions en s'abstenant de couper
brutalement ou de casser la charge de l'animal.
Lorsqu'il en combattra plusieurs, il engagera un banderillero de plus qu'il
n'y aura d'animaux à combattre et, en cas de combat en " colleras" - parpaire chacun des deux rejoneadors engagera un banderillero
supplémentaire.
5 - Les rejoneadors ne pourront poser à chaque animal plus de trois "rejones" de châtiment, et plus de trois "farpas" si la corrida se donne à lamode portugaise. Ils pourront poser à chaque toro quatre banderilles
longues, la dernière pouvant être posée à deux mains, et trois banderilles
courtes ou trois " roses ".
Lorsque le président aura ordonné le changement de tercio, le rejoneador
utilisera les rejones de mort dont il ne pourra poser que trois au maximum
et ne pourra mettre pied à terre, pas plus que ne pourra intervenir le "sobresaliente" (ex-matador de toros ou de novillos), avant de mettre
l'animal à mort s'il n'a été posé auparavant - ou essayé de poser - un rejon
de mort au minimum.
6 - Si cinq minutes après le changement de tercio l'animal n'est pas mort, leprésident fera sonner le premier avis, deux minutes après le second, à la fin
duquel le rejoneador devra obligatoirement mettre pied à terre s'il doit tuer
lui-même ou laisser intervenir le sobresaliente qui en a la charge. Dans
chaque cas, on disposera de cinq minutes après lesquelles le troisième avis
sera sonné et l'animal sera renvoyé au corral.
7 - Les rejoneadors pourront intervenir par paire, mais dans ce cas ils nepourront pas poser à eux deux, à chaque toro, plus de trois rejones dechâtiment ni plus de trois farpas dans les corridas à la mode portugaise, ni ;Quel que soit le type de corrida, à l'espagnole ou à la portugaise, plus dequatre banderilles longues et quatre banderilles courtes ou quatre roses
Pendant que l'un des deux rejoneadors sera en train de combattre, l'autre setiendra à l'écart et ne pourra s'approcher du toro jusqu'à ce que soncompagnon s'en soit écarté afin de le couvrir à nouveau.
Les deux rejoneadors ne pourront poser plus de rejones de mort que ceux
autorisés pour chaque toro.
ARTICLE 89- FESTIVALS
Les affiches concernant les Festivals seront obligatoirement soumises àl'agrément du Maire, et devront préciser que le spectacle est organisé et se
déroulera conformément aux normes et dispositions du Règlement Taurin
Municipal de l'U.V.T.F. et aux dispositions générales applicables aux autres
spectacles taurins en tenant compte cependant des dispositions ci-après:
1 - L'examen des animaux s'effectuera conformément aux dispositions del'article 58 relatives à ce genre de spectacle et pourra avoir lieu le jour de sa
célébration.
2 - Lors de tels spectacles on pourra combattre tous types d'animaux, à lafile:///C:/Users/JMS/AppData/Local/Temp/Low/KEGRIQ6V.htm

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condition expresse qu'il s'agisse de mâles et qu'ils présentent les garanties
sanitaires nécessaires
3 - Les toreros devant y prendre part pourront appartenir indifféremment à
l'une des catégories établies par leurs associations professionnelles
respectives; Un novillero devra obligatoirement participer au spectacle.
Chaque cuadrilla comportera un banderillero de plus qu'il n'y aurad'animaux à combattre, ainsi qu'un picador pour chaque animal lorsque lefestival sera piqué. En ce cas, les piques devront correspondre à celles
prévues pour chaque catégorie d'animaux -toro ou novillo - et trois chevaux
devront être présentés.
ARTICLE 90- BECERRADAS
Les affiches concernant les becerradas seront obligatoirement soumises àl'agrément du Maire, et devront préciser que le spectacle est organisé et se
déroulera conformément aux normes et dispositions du Règlement Taurin
Municipal de l'U.V.T.F. et aux dispositions générales applicables aux autres
spectacles taurins en tenant compte cependant des dispositions ci-après:
Les animaux mâles destinés à être combattus en becerrada, d'un âge
inférieur à deux ans, seront reconnus aptes pour ce genre de spectacle par levétérinaire, en présence du directeur de lidia qui déterminera s'ils présentent
un danger pas trop important. En ce cas, il en informera le président de la
C.T.E.M (ou son représentant) qui fera procéder à la diminution ou lamodification des défenses des animaux nécessitant une telle intervention.
De plus, afin d'éviter tous accidents, le Maire prendra toutes mesures luiparaissant opportunes particulièrement en ce qui concerne le nombre departicipants aux combats.
ARTICLE 91
Les organisateurs de CORRIDAS DE REJONES, de BECERRADAS, deFESTIVALS et de TOREO COMICO, devront justifier auprès de l'autorité
municipale de la couverture sociale de chacun des participants au spectacle,en prenant les bulletins correspondant de sécurité sociale, espagnole ou
française, ou éventuellement pour les participants non professionnels ne
pouvant être couverts par ces administrations, justifier de la souscriptiond'une police d'assurance suffisante pour couvrir tous les risques ou
accidents pouvant survenir à l'occasion de la célébration du spectacle.
Ils devront également mettre en place l'assistance sanitaire prévue par lesarticles 11 à 17 du présent règlement.
o SANCTIONSARTICLE 92
Le Maire fera connaître au Président de sa C.T.E.M le résultat desexpertises qui lui auront été communiquées par le Président de l'U.V.T.F.
ARTICLE 93
En fonction de ce résultat, le Maire, qui aura recueilli l'avis de sa C.T.E.M
décidera de l'éventualité de demander au Président de l'U.V.T.F de porter sa
réclamation et sa demande de sanction au Président de l'associationd'éleveurs concernée.
Outre celles prévues par la loi dans le cadre du code pénal, des sanctions
pourront être prises à l'initiative du Maire dans le cadre des arrêtés
municipaux et en vertu de ses pouvoirs, ceux-ci pouvant êtreéventuellement délégués par lui à toute personne de son choix ayant
capacité de recevoir cette délégation.
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