Communiqué de presse
La protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux
Cette nouvelle loi, qui a été votée cet après-midi à la Chambre des députés, acomme objectif de protéger les animaux tout en garantissant leur dignité, leursécurité ainsi que leur bien-être et ce à tout moment de leur vie.
En effet, le texte législatif définit le bien-être animal comme un état de confort etd’équilibre physiologique et psychologique d’un animal, se caractérisant par un bonétat de santé, un confort suffisant, un bon état nutritionnel, la possibilité d’expression
du comportement naturel, un état de sécurité, ainsi que l’absence de souffrances
telles que douleur, peur ou détresse.
Dignité, sécurité et bien-être animal : implication des parties prenantes
Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs asouligné que le texte a été élaboré après une large consultation des parties
prenantes telles que les organisations pour la protection des animaux, tout en tenantégalement compte de l’évolution des connaissances scientifiques. Dans ce contexte,
Fernand Etgen a précisé à quel point le travail exemplaire de tant de bénévoles au
sein des associations de protection animale lui tenait à cœur.
Ce nouveau projet de loi était d’autant plus indispensable que la loi actuellement envigueur date du 15 mars 1983 et n’a subi aucune modification depuis plus de 30 ans,alors que les mentalités et l’attitude envers les animaux ont bien changé depuis.
Un texte moderne apportant plus de rigueur et de précision
Ce qui caractérise cette nouvelle loi, c’est son approche fondamentalement nouvellequi repose sur la reconnaissance légale de la dignité de l’animal qui doit êtrerespectée par les personnes qui s’en occupent.
Autre bond en avant de ce texte, par rapport au précédent, concerne les délits en
cas de non-respect du bien-être animal. Les infractions sont définies de façon claireet précise afin de mieux pouvoir les poursuivre. A cette fin le catalogue des sanctions
pénales a été révisé et endurci aussi bien au niveau des amendes (maximum de200.000 €) qu’au niveau des peines d’emprisonnement (maximum 3 ans).
De plus, une catégorie complémentaire de sanctions a été incorporée dans lenouveau texte législatif, les sanctions administratives, qui ont pour but de pouvoir
p.ex. fermer sans délais un établissement en cas de non-respect des dispositions delanouvelleloi
surlaprotection
desanimaux.
Pour le ministre de l’Agriculture, il était important que la nouvelle loi sur la protection
des animaux soit transparente et que les compétences des inspecteurs vétérinairessoient élargies en vue de pouvoir secourir des animaux en détresse sans délais
administratifs.

Ce projet de loi impose, en outre, beaucoup plus de rigueur en ce qui concernel’élevage et la détention d’animaux. Il définit non seulement les conditions dedétention, mais il énumère également quels animaux sont autorisés à être détenus.
Fernand Etgen a relevé également le fait que le Luxembourg était le premier pays en
Europe à interdire la mise à mort des animaux à des fins économiques tels que ladestruction de poussins mâles « inutiles » dans le contexte d’élevages industriels depoules pondeuses ou encore de veaux mâles issus de vaches laitières.
« Ce projet de loi innove, modernise, apporte plus de rigueur et de précision.
Néanmoins, je suis persuadé que grâce à l’évolution technologique et aux
recherches scientifiques, nous n’attendrons plus 30 ans avant de réadapter ce
texte. »Le Luxembourg parmi les États membres les plus protecteurs des droits desanimaux
Pour Fernand Etgen, ce texte représente une première victoire allant dans la bonne
direction. Le nouveau projet de loi sur la protection des animaux est l’un des plus
modernes de l’Europe en ce qu’il reconnaît aux animaux de nouveaux droits. Lanotion de « dignité » introduit le respect de la valeur propre d’un animal. Un nouveau
catalogue de sanctions vient compléter la nouvelle loi en vue d’assurer à nos
animaux, dignité, bien-être et sécurité. Le texte législatif est adapté à la réalité enmatière d’élevage mais aussi au développement considérable du nombre desanimaux de compagnie tout en prenant compte l’évolution des connaissancesscientifiques concernant le bien-être animal.
Il reste néanmoins à préciser que le texte législatif ne s’applique qu’aux animauxvertébrés et aux céphalopodes.
« La protection des animaux nous concerne tous, aussi bien en tant que
propriétaire ou éleveur d’animaux, qu’en tant que consommateur de produitsd’origine animale ! Nous avons donc tous intérêt à ce que le bien-être desanimaux soit garanti ! »Le ministère de l’Agriculture lancera également une campagne de sensibilisation afin
de provoquer une prise de conscience en faveur d'une meilleure prise en compte dubien-être animal. A cette fin, une plateforme d’information www.deiereschutzgesetz.lu
sera mise en ligne dès demain.