Les impôts locaux d’Amazon réduits par 2 à partir de 2021
Synthèse - Le Projet de loi de Finances 2021 réduit de moitié des impôts locaux dits
de “production”. La réduction de 50% de la Contribution foncière des entreprises(CFE) et de la Taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) ne concerne que lesbâtiments définis comme “industriels”, mais la réduction de 50% de la CVAE
concerne toutes les entreprises. Celles qui vont le plus bénéficier de la réduction
d’impôts sont ainsi les entreprises de la finance. Concernant le secteur de lalogistique, qui inclut aujourd'hui les entrepôts de e-commerce, les gains sont estimés
à 800 millions d’euros.
Si l’Etat va compenser les pertes de recettes pour les communes en 2021, et s’est
engagé politiquement à faire de même en 2022, la division par 2 d’un impôt local dûde plein droit aux collectivités, constitue une atteinte importante à leur indépendance
financière. Il n’est pas garanti que l’Etat continuera à compenser chaque année cettebaisse de recettes, alors que les finances publiques vont être extrêmement
contraintes par le remboursement de la dette contractée auprès des marchés
financiers pour gérer la crise de la COVID-19.
Les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce n’étant pas
considérés comme des établissements commerciaux, ils sont exemptés dupaiement de la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Le PLF 2021 n’a pas
remédié à cette distorsion de concurrence. Les entrepôts logistique de stockage demarchandises, qu’ils soient de e-commerce ou à destination de la vente en magasin,sont considérés comme des établissements industriels au titre de la TFPB et de la
CFE, dès lors qu’ils utilisent des équipements mécaniques conséquents ainsi qu’une
gestion informatique performante. C’est évidemment le cas des sites gérés par
Amazon, qui a recours à des algorithmes de pointe et à d’importants équipements
techniques, et désormais robotiques, dans ses entrepôts. A partir de 2021, Amazon
va donc bénéficier de la réduction de moitié des 3 principaux impôts locaux (CVAE,
CFE et TFPB) qu’elle doit aux collectivités où elle s’implante, économisant plus de
60 millions d’euros. Ceci, alors qu’à la faveur du COVID, elle ne cesse de renforcer
ses parts de marché en France, et que les commerces physiques sont au bord de la
faillite.

Table des matières
1. PLF 2021: la division par 2 des impôts locaux (p.2)
a. La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprise divisée par 2b. La TFPB et la CFE sur les bâtiments industriels: divisées par 2
2. La division par 2 des impôts locaux payés par Amazon (p.5)
a. Les sites de e-commerce: exemptés de TASCOMb. TFPB et CFE : les entrepôts considérés comme des établissements industrielsc. Un CVAE réduite via un chiffre d’affaire tronqué1

1. PLF 2021: la division par 2 des impôts locaux
Les communes perçoivent 4 impôts (l’art 1379 : l du Code Général des Impôts), dont
le niveaux d’imposition vont être réduit de moitié suite au PLF 2021:
1. La taxe foncière sur les propriétés bâties (art. 1380 et 1381 CGI)
2. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 1393 CGI)
3. La cotisation foncière des entreprises (art. 1447 CGI)
4. Une fraction égale à 26,5 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutéedes entreprises afférent à son territoire (art. 1586 octies CGI)
L’Etat compensera les pertes de recettes pour les communes en 2021, mais rienn’est garanti pour les années suivantes. La perte d’indépendance des collectivités
qu'entraîne cette mesure est particulièrement problématique dans un contexte où
l’endettement massif de l’Etat auprès des marchés financiers pour faire face à lacrise de la COVID-19, ainsi que la perte de recette de TVA due à la récession, vont
engendrer une pression à la baisse sur les dépenses publiques.
Synthèse
CVAE: - 50% de recettes, aucun impact pour les communes, suppression pour lesrégions.
TFPB (bâtiments industriels): - 50% de recettes pour les communes, compenséepar une dotation de l’Etat en 2021 et un engagement politique pour 2022. Perted’autonomie pour les communes. Exonération de TFPB les deux années suivant laconstruction.
CFE (bâtiments industriels) : - 50% de recettes pour les communes, compenséepar une dotation de TVA pour 2021 et un engagement politique pour 2022. Perted’autonomie pour les communes.
Gains pour le secteur logistique (e-commerce inclut) : 800 millions d’euros

a. La Contribution sur la Valeur Ajoutée des entreprises: divisée par 2
Le taux d’imposition à la CVAE va passer de 1,5 % (CGI art. 1586 ter, II.2) à 0,75 %(projet de loi art. 3, I. C).
Les communes et départements toucheront néanmoins les mêmes montants,
puisque c’est la part de 50% dévolue aux Régions qui est supprimée (projet de loi art.
3, I. H). La part de CVAE revenant aux communes passe de 26,5% à 53% et celledévolue aux département passe de 23,5% à 47%.

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Par ailleurs, nous avons appris que via la même méthodologie que l’évasion del’impôt sur les société, Amazon ne payait pas de CVAE sur des sites pourtantessentiel dans son chiffre d’affaires en France, comme celui de Brétigny-sur-Orge,
pour lequel elle a payé 0 euros d’impôts en 2020!

b. La TFPB et la CFE sur les bâtiments industriels: divisées par 2
La Taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) (art. 1380 CGI) s’applique aux
entreprises possédant des constructions en dur à destination industrielle, de service
ou commerciale. Concernant les bâtiments non industriels, la taxe est calculée par lavaleur locative cadastrale de la superficie. Concernant les bâtiments industriels, lataxe est calculée grâce au prix de revient des différents éléments composant lesétablissements industriels, en y appliquant des taux dits « d'intérêt ». L’existenced’une méthode d’évaluation spécifique s'explique par l’absence de données
pertinentes de loyer. Mais la différence de méthode de calcul entraîne une CFE etune TFPB sur les bâtiments industriels beaucoup plus importantes que celles sur lesautres bâtiments.
C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé de réduire de 50% le montant
de la TFBE et CFE sur les bâtiments industriels. 32 000 entreprises exploitant 86 000établissements seraient concernées par un allègement d’impôt de 1,75 milliards
d’euros pour la TFPB et 1,54 Md€ pour la CFE.
L’article 4 du PLF 2021 divise par 2 les taux d’intérêts utilisés pour calculer la valeurdes établissements industriels sur laquelle se base la CFE et la TFBE.
Pour la TFPB Les taux d’intérêt passent de :-8 à 4% pour les sols et terrains ;12 à 6 % pour les constructions et installations

Avec des taux d’abattement supplémentaires:-

25 % en ce qui concerne les biens acquis ou créés avant le 1er janvier 1976 ;
33,33 % en ce qui concerne les biens acquis ou créés à partir de cette date. » ;Pour la CFE, le taux d’intérêt, après abattement de 30 %, passe de 5,6 % à 2,8 pour lessols et terrains, de 6,3 % à 3,15% pour les constructions et installations foncières
acquises avant 1976 et de 5,6 % à 2,8% pour les constructions et installations
foncières acquises depuis 1976.
Le PLF 2021 maintient les exonérations de TFPB pendant 2 ans suivant l’année deconstruction et de CFE pendant l’année suivant la construction.

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La réduction par 2 de la TFPB et de la CFE sur les bâtiments industriels va donc
entraîner une perte de rentrée fiscale nette de 50% pour les communes et les EPCIintercommunaux.
L’Etat acte pour 2021 une compensation équivalente, via un reversement d’une partie
de la TVA. Il s’est engagé politiquement à maintenir cette compensation en 2022.
Cependant, d’une part, les nouvelles constructions étant exonérées de TFPB et CFE
les deux premières années, les communes qui ont accepté une implantation de
e-commerce en 2020 et 2021 ne seront pas compensées par l’Etat.
D’autre part, il n’y a pas de garantie quant au maintien de la compensation par l’Etat
en 2022 et par la suite. En réduisant de 50% deux impôts locaux dus aux communes
et en donnant à l’Etat le pouvoir de compenser ou non les collectivités par la suite, le
PLF 2021 réduit considérablement l’indépendance des collectivités.
La situation économique ne se prête pas au maintien d’une compensation sine die.
En l’absence de possibilité pour la Banque Centrale Européenne de prêter
directement de l’argent aux Etats européens et de volonté politique d’annuler une
partie des dettes d’Etat, l’Etat français s’est endetté de 270 milliards auprès desmarchés financiers pour faire face à la crise de la COVID 19.
Le Gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter les impôts sur les particuliers et
les entreprises en juin et mise sur l’augmentation des recettes de TVA pourrembourser la dette. Or, ces dernières risquent d’être moins élevées que prévu au vu
des impacts de la récession et des très probables faillites en cascade dans lesecteur du commerce. La Cour des comptes estime que le PIB va se contracter de
11% en 2020 et le secteur du commerce estime qu’entre 150 000 à 300 000 emplois
du secteur seront détruits d’ici 2021. Au vu du manque de recettes à prévoir, il n’est
pas à écarter que le Gouvernement réduise la compensation promise aux
collectivités en 2022.

Projet de loi de finances nº 3360 pour 2021
Procos et EY Parthenon, Commerce spécialisé : une chance pour la France, juin
2020
Capital, Dette, impôts… l’impact de la crise économique sur nos finances, selon la
Cour des Comptes, 30 juin 2020
Capital, De nouveaux impôts pour financer la dette Covid ?, 3 août 2020

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2. La division par 2 des impôts locaux payés par Amazon
La nature juridique des entrepôts logistiques support d’une activité de e-commerce
est floue. En matière de fiscalité, la notion d’activité industrielle est définie demanière différente selon les différents impôts!
Les acteurs du e-commerce bénéficieront, comme toutes les entreprises, de laréduction de 50% de la CVAE. D’autre part, d’après une jurisprudence constante, ils
sont considérés comme des établissements industriels, et bénéficieront doncégalement de l’abattement de 50% de la TFPB et de la CFE.
Synthèse:Impôts locaux
payés par Amazon

avant 2021

après 2021

montant exonéré

TASCOM

NON

NON

30,7 millions €

CVAE

OUI
30% CA dissimulé- 50%
30% CA dissimulé

33,7 millions €30% CA dissimulé

TFPB

OUI

-50%

Inconnu

CFE

OUI

-50%

Inconnua. Les sites de e-commerce: exemptés de TASCOMLa destination des entrepôts de e-commerce est par nature commerciale puisqueces sites stockent des produits destinés à être vendus et expédiés directement à desconsommateurs. Pourtant le droit français continue de consacrer une anomaliejuridique (et politique) en faveur de ces établissements, considérés comme desentrepôts logistiques classiques.
Les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce sont ainsi
soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement(ICPE) et non à l’autorisation commerciale en Chambre départementaled’aménagement commercial (puis CNAC). Une situation extrêmement
problématique puisque l'impact de l’ouverture d’un site de e-commerce sur lechiffre d'affaires des commerces existants n’est jamais évalué avant leursautorisations. Le préfet et le juge de la procédure ICPE, ont simplement à évaluer lerespect des conditions de sécurité et de certaines conditions environnementales. De

5plus, l’analyse de l’impact environnemental est réduite à une appréciation purement
locale, et exclut l’évaluation de l’empreinte carbone des sites.
On retrouve la même anomalie de classification dans la taxation des entrepôts,
centres de tri et agences de livraison de e-commerce. Ils sont soumis à la CVAE et àla CFE mais sont exemptés de TASCOM, la taxe additionnelle que paient lesétablissements commerciaux physiques de plus de 400 m2.
Pour les entreprises au CA supérieur à 12 000 € HT, la TASCOM s’élève à 34,12 € par
m2. Avec une surface installée d’approximativement 899 820 m2 en France, Amazon
est exonérée de 30,7 millions d’euros de TASCOM par an.
Alors que le Gouvernement a déjà choisi d’exclure les entrepôts de e-commerce dumoratoire sur les équipements commerciaux en périphérie demandé par laConvention Citoyenne pour le Climat, il a également rejeté les amendements desdéputés visant à les assujettir à la TASCOM dans le cadre du PLF 2021.

b. TFBE et CFE : les entrepôts considérés comme des établissements
industriels
L'article 1499 CGI définit comme “industriels”: “les établissements dont l'activité
nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité
consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, maisaussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en
oeuvre, fût-ce pour les besoins d'une autre activité, est prépondérant”.
La Cour d’Appel de Lyon dans une décision d’août 2015 (n° 14LY01270) estime que
c’est le cas des entrepôts logistiques de stockage des marchandises qui usent demoyens techniques importants et d’un système informatique pour gérer leuractivité, “alors même que certaines opérations seraient réalisées manuellement par
un personnel affecté aux opérations de manutention, et que le montant total desinstallations techniques, matériels et outillages, ne représenterait que 23,16 % dumontant total des immobilisations utilisées pour l'activité développée dans cetétablissement”.
C’est évidemment le cas des sites gérés par Amazon, qui utilise des algorithmes
informatiques ultra-perfectionnés pour gérer le stockage et la livraison aux clients.
Amazon a également recours à d’importantes infrastructures techniques (tapis
roulant, quais de chargement automatisés, machines à empaqueter) mais aussi
robotiques (étagères robotiques auto-mouvantes) dans ses entrepôts.
Ironiquement, Amazon, qui bénéficie de son statut de site logistique et noncommercial pour être exempté de TASCOM, s’est prévalue de sa nature commerciale
pour essayer de réduire le montant de CFE qu’elle payait pour son site de Sevrey. Le

6Tribunal Administratif de Dijon a confirmé que les sites Amazon sont bien des sites
industriels au titre de la CFE et de la TFPB. Le TA s’est appuyé sur le fait que lesentrepôts Amazon comprennent de nombreux appareils lourds, semblables à ceuxde l’industrie.
En tant que sites considérés comme industriels par l’administration fiscale, lesentrepôts, centres de tri et agences de livraison de e-commerce perfectionnés, etdonc en premier lieu ceux d’Amazon, vont bénéficier de l’abattement de 50% de la
TFPB et de la CFE.
Il nous est impossible de chiffrer les réductions d’impôts dont bénéficiera Amazon
au titre de la baisse de 50% de la TFPB et de la CFE. En effet, nous n’avons pas accès
aux valorisations et aux montants d’imposition appliqués actuellement parl’administration fiscale à chaque site d’Amazon en France. Nous savons simplement
que ce montant sera réduit de moitié.

Landot et associés, Un grand entrepôt peut être, pour les impôts locaux, unétablissement industriel et non pas commercial, 26 juillet 2018;
Lexbase, TFPB : appréciation du caractère industriel des entrepôts de stockage demarchandises, 22 septembre 2015;
Conseil d’Etat, Section, 27 juillet 2005, Ministre de l’économie, des finances et del’industrie c./ Société des Pétroles Miroline, n° 261899 et 273663

c. Un CVAE réduite via un chiffre d’affaire tronqué
La CVAE repose sur le chiffre d'affaires que les entreprises déclarent en France, leproduit de l’imposition est ensuite partagé entre les différentes communes,
départements et régions où sont implantés les sites et locaux supports de leuractivité en France. Nous l’avons vu, le taux d’imposition au titre de la CVAE passera
de 1,5% à 0,75% du CA, à partir de 2021.
Il est possible pour une entreprise de réduire son imposition à la CVAE en
dissimulant, non plus ses bénéfices, comme pour l’impôt sur les sociétés, mais son
chiffre d'affaires. Les multinationales redoublent d’ingéniosité pour ce faire.
Ainsi, Amazon n’a pas d’entité juridique en France (Amazon France est une
succursale d’Amazon Europe Core SARL) et administre le site Amazon.fr depuis le
Luxembourg. Elle évade déjà ses bénéfices et tronque également son chiffred'affaires. Alors qu’elle ne publie pas son chiffre d'affaires pays par pays, d’après
ATTAC, Amazon dissimulait 58% de son chiffre d'affaires aux autorités fiscales en
2017.
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En 2019, Amazon déclarait un CA de 4,5 milliards d’euros en France, tandis que
Kantar estimait celui-ci à 6,5 milliards. Pour les Amis de la Terre, des doutes
subsistent quant au chiffre d'affaires réel d’Amazon en France. Cette dernière est
désormais à 62% une place de marché, c’est-à-dire un intermédiaire de vente.
Amazon ponctionne environ 24,8% du chiffre d'affaires de sa place de marché, dont
le volume d'affaires global en France n’est pas public, ni transmis à l’Etat. FrédéricDuval le déclarait proche de 11 milliards d’euros. Avec les dépenses publicitairespayées par les vendeurs tiers, les revenus d’Amazon sur le CA de sa place de marché
pourraient même dépasser 30%.
Le CA de la vente directe par Amazon serait de 38% de ces 11 milliards, donc de 4,1
milliards. Le CA des commissions sur vente et des services de stockage etd’expédition perçus par Amazon sur les ventes réalisées par des vendeurs tiers serait
de l’ordre de 24,8% de 6,9 milliards (62% de 11 milliards), donc de 1,7 milliard.
Le CA d’Amazon en France en 2019 aurait donc été d’environ 5,8 milliards.
Néanmoins, si l’on y ajoute les dépenses publicitaires payées par les petits vendeurs,
portant les revenus d’Amazon à plus 30% du CA de la marketplace, le CA d’Amazon
en France en 2019 était plutôt de l’ordre de 4,1 + 2 milliards, donc de 6,1 milliards.
En sous déclarant son chiffre d’affaire, Amazon réduit donc d’autant le niveau de
CVAE qu’elle paie aux collectivités territoriales. En 2019, en déclarant 4,5 milliards
de chiffre d’affaire au lieu de 6,1 milliards (estimation de Kantar), Amazon aurait
donc payé 67,5 millions au lieu 97,5 millions, et réduit sa CVAE de 30 millions.
Grâce à la réduction par 2 de la CVAE dans le PLF 2021, et en se basant sur le CA
déclaré par Amazon en 2019, l’imposition finale d’Amazon ne serait plus que de33,7 millions, partagés entre l’ensemble des communes d’implantation.
Par ailleurs, des retours d’anciens élus de Brétigny-sur-Orge, où est implanté sonplus gros site à date, qui expédie 240 millions d’unités par an, nous ont appris
qu’Amazon avait déclaré et payé 0 euros de CVAE, allant encore plus loin dansl’évasion fiscale.

Attac, La “taxe GAFA”, une fausse solution à l’évasion fiscale, avril 2019
CDN - MarketPlace Pulse, MarketPlaces Year in Review, 2019;
Kantar World Panel, 2018: Croissance de 11% des dépenses en ligne en France,
février 2019
LSA Conso, La part de marché d'Amazon.fr a décru au T4 2018, selon Fox
Intelligence, janvier 2019

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LSA Conso, [Baromètre] L’e-commerce non-al se maintient mais le transport se
grippe, avril 20209