◆研究論文◆

La justice, pénale en démocratie
Une réflexion d Alexis de Tocqueville sur le système pénitentiaire

デモクラシーにおける刑法上の正義

監獄制度に関するアレクシス・ド・トクヴィルの考察

Yasutake Miyashiro
Doctoral School, Political Philosophy and Ethics, University of Paris- Sorbonne (Paris IV)
宮代 康丈
パリ第 4 大学（パリ・ソルボンヌ）博士課程（政治哲学・倫理学）

Comment penser la justice pénale en démocratie? Comment appliquer les principes du libéralisme
au système carcéral? Comment concevoir une limitation juridique compatible avec la société libre?
Dans cet article, nous abordons ces questions en mettant la philosophie pénale d’Alexis de Tocquevilleau centre de nos interrogations. La problématique majeure tourne autour d’un double pôle : la neutralitéde l’État d’une part et, d’autre part, la décentralisation en tant que réforme institutionnelle. Autrement
dit, il s’agit d’une réflexion à la fois théorique et pratique sur la philosophie juridico-politiqueappliquée à la sphère de la justice pénale en tenant compte des aspects historiques.
刑法上の正義をデモクラシーのなかでどのように考えるか。自由主義の原理をどのように刑務所制度に適用するか。自由な社会と両立可能な法的制限をどのように構想するか。本稿では、これ
らの問題について、アレクシス・ド・トクヴィルの刑法哲学を問いの中心に据えて考察する。主要な論点は二つである。一つは、国家の中立性であり、もう一つは、制度改革としての分権化である。
すなわち、刑法上の正義の領域に応用された法哲学・政治哲学について、歴史的側面を考慮しつつ、理論と実践の双方から考える。
,
Keywords: justice pénale, Alexis de Tocqueville, libéralisme, neutralité de l État, décentralisation80

La justice pénale en démocratie

travers la conquête collective d’une égalité entre

Introduction

les citoyens, plus précisément d’une égalité desAujourd’hui, il ne serait pas exagéré de direcitoyens en tant qu’hommes »3. Par cette perception

que la justice pénale a presque perdu le rang

ou reconnaissance de l’autre comme semblable, unequ’elle avait longtemps gardé chez les philosopheségalité morale et juridique se pose : en démocratie,

politiques modernes tels Hobbes, Locke, Rousseau,

tout homme apparaît a priori comme un sujet moral

Kant et bien d’autres, sans oublier bien entendu leet un sujet de droit à part entière. Désormais, lapénaliste italien Cesare Beccaria. Dans la littérature

justice pénale doit s’accorder avec cette nouvellecontemporaine sur la justice, la philosophie pénale

for me d’hu manité pou r êt re recon nue com me

1

ne fait que briller par son absence , d’autant plus que

instance légitime. Quant au libéralisme (comprendre :des discours critiques, voire dénonciateurs ne cessent

libéralisme politique), il est idéal- typiquement

de se faire entendre quotidiennement sur le système

construit dans un cadre régi par quatre principes

carcéral et son dysfonctionnement. Le « pouvoir

fondateurs : 1/ la souveraineté du peuple exercée

2

disciplinaire » aurait-il sournoisement achevé desous la forme de démocratie représentative, 2/ las’établir dans les sociétés modernes à tel point que

valorisation des droits et libertés de l’individu, 3/ unele droit pénal n’aurait plus besoin de justification

limitation de l’État, 4/ la neutralité de l’État parphilosophique se laissant critiquer, généreusement,

rapport aux convictions et opinions en matière

par des hommes de bonne volonté?

religieuse et morale4. Ces principes constituent autant

Au lieu de se contenter d’une alternative vaine entre

de limites à l’ensemble des décisions que la justicela critique radicale et le maintien du statu quo, il nep énale peut prend re sa ns met t re en cau se leserait pas inutile de revisiter des discussions modernes

bien-fondé de ses choix. En somme, c’est sur ce socle

sur la prison pour saisir les principes et les enjeux

démocratico -libéral que le système carcéral doit

de la justice pénale. Car, si les mauvaises conditionsêtre fondé pour nous autres les Modernes. D’où notrede la prison choquent et révoltent, c’est avant tout

problématique majeure dans cet article : commentqu’elles nous paraissent moralement inacceptables.

penser la justice pénale en démocratie? Comment

À la limite, c’est la légitimité même de ce systèmeappliquer les principes du libéralisme au système

qui fait problème. Pourquoi et comment la justice

carcéral? Comment concevoir une limitation juridiquepénale moderne a-t-elle pu justifier et maintenir lecompatible avec la société libre?

système de la prison? Il nous semble ainsi nécessaire

Pour nous orienter dans cet examen, nous

de reposer d’abord les questions carcérales dans

prendrons ici pour guide Alexis de Tocqueville,

les conditions de la modernité juridico -politiquequi a connu un renouveau remarquable depuis

et morale pou r comprend re les raisons de laplus d’un quart de siècle dans le domaine de lajustification de la prison pénale. En quoi consiste

philosophie politique. Point n’est besoin de rappeler

cette modernité? Plusieurs définitions seraientque ses pensées portent en général sur les deux axes

possibles, mais nous retiendrons ici deux grands

de la modernité que nous venons de mentionner :axes : démocratie et libéralisme. La démocratie,

démocratie et libéralisme. D’ailleurs, il a commencé

ici, ne signifie pas simplement un des régimes

sa car rière comme spécialiste du problème dupolitiques qui se caractérise par la souveraineté

système pénitentiaire. Il est vrai que la question de lapopulaire. Phénomène spécifiquement moderne,

prison n’attire pas toujours l’attention des philosophes« l’avènement de la démocratie s’est manifesté àpolitiques qui s’intéressent principalement à deux

KEIO SFC JOURNAL Vol.7 No.2 200781

le système pénitentiaire s’inscriraient dans la lecture

grands ouvrages, à savoir De la démocratie en
5

Amérique (désormais DA) et L’Ancien Régime

généalogique foucaldienne de la pénalité moderne :et la Révolution. N’oublions cependant pas que

certes, on avait abandonné la cruauté des châtiments

le problème du système pénitentiaire occupe une

corporels ; cependant, dans cette « douceur desplace non-négligeable dans l’activité intellectuelle

pei nes », désor mais « [c]’est l’â me qu’il fautet politique de Tocqueville . Après son voyage enatteindre, l’esprit qu’il faut frapper. »11 La thèse est

Amérique (1831-1832), Tocqueville publie en 1833,

bien connue et maintes fois répétée depuis la parution

avec son ami Gustave de Beaumont, le premierde Surveiller et punir pour dénoncer « la douceur

ouvrage Système pénitentiaire aux États-Unis etpénale comme technique de pouvoir »12.

6

son application en France (désormais SP), qui

Nous prendrons cette appréciation au sérieux, etreçoit le prix Montyon de l’Académie française ;cela pour la remettre en discussion. Elle servira enil est nommé, en 1840, membre de la commission

effet à reposer le problème du système pénitentiairechargée d’examiner le projet des lois sur les prisons,dans les conditions modernes. Serait-il bien vrai

puis rappor teur de la nouvelle commission enqu’on peut considérer l’État de droit, fondé sur les71843-1844 et, en 1845, rapporteur de la loi. Sous

principes libéraux, comme un dispositif destiné àla seconde République, il est élu président de ladiscipliner, voire à normaliser « l’âme » et « l’esprit »commission pour la question du rétablissement duqui relèvent de la sphère morale individuelle?

travail dans les prisons . En l’espace d’une vingtaine

Impossible de contourner cet enjeu13 si l’on compted’années d’activité sur la question pénitentiaire,

met t re en question le libéralisme en tant que

Tocqueville a laissé beaucoup de textes relevant de ce

tel : dans la mesure où le libéralisme politique vise

registre. En raison des circonstances (en particulierà imposer des bornes à la juridiction de l’État enla révolution de 1848), la tentative de Tocquevillegarantissant ainsi les droits-libertés non-négociables

n’a pas abouti, mais les arguments qu’il avanceet une sphère autonome de la société civile, il est

pour la réforme nous permettent de comprendre lescontradictoire de permettre à l’État de s’immiscer

objectifs de la prison et les raisons de justification dedans les questions morales des individus. Pour rendre

cette institution.

possible la coexistence des libertés, l’État circonscrit

8Or, selon certains, ce sont les principes libéraux

certainement l’éventail des actions des citoyens.

eux-mêmes qu’il faudrait remettre en question dansMais la question qui se pose est alors de savoir deles idées carcérales de Tocqueville. En effet,

quel type de limitation il s’agit en l’occurrence. Pour

Michelle Perrot, à qui nous sommes redevables deque l’État démocratique soit libéral, il est requis del’édition bien précieuse des textes tocquevilliens

distinguer, pour reprendre les termes kantiens, uneen matière de système pénitentiaire, suggérait enlégislation « juridique » (droit) et une législation

1984 que les prisons constituaient, dans l’œuvre

« éthique » (morale) 14 . Bien entendu, il se peutde Tocqueville, « un scandale ou un bas-morceau

qu’un État ne respecte pas cette distinction ou

9comme « la mauvaise odeur » du libéralisme » .

limitation dans la réalité. Mais, dans ce cas-là, lesEn la matière, Tocqueville convierait, selon elle, àprincipes libéraux assumeront une fonction critique« réfléchir sur les limites du libéralisme et la fragilité

vis - à -vis de cette éventuelle infraction par cet

10

des libertés » . Si Perrot ne précise pas ce qui lui

État en lui rappelant que les questions de « l’âme »semblait problématique dans le libéralisme, il n’en

et de « l’esprit » sont hors de ses compétences. Une

reste pas moins clair que les idées de Tocqueville surpuissance juridico -politique, qui foule aux pieds82

La justice pénale en démocratie

cette distinction principielle, n’est plus libérale : elle

nous conduirait à un des enjeux cruciaux de laest absolutiste ou totalitaire.

pensée tocquevillienne : la décentralisation. Telles

En prenant en considération cette conception

sont les questions majeures auxquelles nous allons

libérale de l’É tat, il sera intéressant de relire

maintenant répondre.

attentivement les textes de Tocqueville sur la prison.

Qu’est-ce que la punition?

À suivre son argumentation, on verra en effet que
les questions du droit pénal touchent à l’exigence deCom mençons pa r exa m i ner la fi nalité dula limitation de l’État et à sa neutralité en matière

système pénitentiaire. Tout système pénitentiairede religion et de morale. Autrement dit, Tocquevilledoit s’assigner deux buts : « la punition du coupable,

invite à réfléchir sur des questions concrètes que posesa régénération morale » (OC, t. IV, vol., I, p.54).

le principe de séparation entre droit et morale ou

S’il existe ainsi deux buts à atteindre, il faut préciser

entre politique et religion. Dans une lettre destinéelequel est prioritaire. Lorsque la société prive laà un membre de la Société des sciences morales deliberté des criminels, « c’est d’abord pour les punir ».

Seine-et-Oise, Tocqueville affirme même que « le

Tocqueville dit que c’est « un système antisocial »système pénitentiaire est naturellement placé dansque de vouloir que « le criminel condamné à vingt

la sphère de nos études morales » (OC, t. IV, vol. II,

ans d’emprisonnement soit mis en liberté au bout d’unp.87 , souligné par Tocqueville). Mais pourquoi et en

an de détention, si, après un an, il a été moralement

quel sens la question de la prison entre-t-elle dans lesréformé » ; au sein de la société, « il doit rentrer aprèsétudes morales?

l’expiration de sa peine » (ibid., p.136). Il n’est donc

Pour Tocqueville, comme nous le ver rons,

jamais question de substituer la réforme à la répression.

le système pénitentiaire doit remplir un double

En ce sens, la punition doit être une rétributionr ô l e : l a p u n i t i o n e t l a r é fo r m e m o r a l e . Àavant toute autre chose. En même temps, Tocquevillepa r t i r de cet t e conce pt ion , la d iscu ssion dusoutient qu’il est nécessaire de se placer au point desystème pénitentiaire susciterait d’innombrables

vue social pour que la punition ne soit pas purement

interrogations. Entre autres : comment la punition

et simplement « une vengeance ». La punition nepeut-elle se justifier dans la mesure où elle est une

doit pas seulement être une répression des criminels,

privation de liberté que le pouvoir public inflige

mais aussi être un moyen préventif ou dissuasif en

aux criminels? Pourquoi et jusqu’à quel pointvue de l’intérêt social : « La répression s’adresse àpeut-il exercer le droit de les réformer moralement?

la société elle-même, à ceux de ses membres que laD’ailleurs – et c’est ici que réside l’enjeu essentiel deterreur des peines retient seule, à ces êtres faibles qui

notre problématique –, de quelle « morale » s’agit-il?

chancelleraient entre le crime et la vertu, si le crime

Pour discuter ces questions, il serait intéressant d’n’était pas malheureux, à toutes ces âmes dépravées

examiner à fond ce que Tocqueville appelle le « droit

qui ne distinguent le bien que par les peines dont la

15

de la société » , qu’il invoque souvent pour justifier

loi flétrit le mal » (ibid., p.136). Ainsi, la punitionsa prise de position et ses propositions dans son projet

devrait être considérée comme une sorte de « défensede réforme du système pénitentiaire. Par ailleurs, onsociale »16.

pourrait se poser des questions plutôt pragmatiques

Si toutefois « la société a le droit de faire tout cepour mener à bien le projet. En effet : à quellesqui est nécessaire à sa conservation et à l’ordre établi

conditions Tocqueville estime-t-il que la réforme dedans son sein » (OC, t. IV, vol. I, p.193), il importela prison serait réalisable? Cette dernière discussion

de poser des limites à ce qu’on peut exiger au nom de

KEIO SFC JOURNAL Vol.7 No.2 200783

l’intérêt social. La justice pénale ne peut se justifier

retiendrons deux importantes : la philanthropie etqu’à condition qu’elle ne dépasse pas ces limites. Il enle mode d’emprisonnement. Examinons d’abord la

existe quatre : la nécessité rigoureuse de la répression,

première.

la proportionnalité entre crime et peine, « lesCritique de la philanthropiemœurs des peuples » et finalement « les saintes lois
de la morale et de l’humanité » (ibid., p.136). Les deux

Pourquoi Tocqueville critique-t-il les philan-

premières constituent indiscutablement des principes

thropiques21? Contrairement à ce qu’il déclare, ne

fondamentaux du droit pénal moderne. La prise

serait-il en réalité soucieux que du maintien deen compte de l’humanité est, à suivre Tocqueville,

l’ordre social? Faute de saisir l’enjeu du débat, sonétroitement liée au procès de la civilisation ou

attitude hostile aux réformateurs philanthropiquesà l’évolution des mœurs. Avec une dynamiqueparaîtrait en effet assez choquante pour la conscience17égalitaire (soit : « égalité des conditions » ), lahumanitaire. Il est donc nécessaire d’expliquer

justice pénale a tendance à être moins sévère dansen quoi consistent les défauts des opt ions18

les nations civilisées . S’y développe « un sentimentphilanthropiques et leur inefficacité pour la réforme

m a r q u é d e r é pu g n a nc e p ou r le s ch â t i me nt s

de la prison.

sanguinaires, les tortures et les supplices ». Ainsi,

Selon Tocqueville, le mouvement philan -« la privation de la liberté » reste seule comme une

thropique n’est qu’une « philanthropie fausse », qui

punition compatible avec les sociétés modernes

ne s’occupe que du « sort matériel des prisonniers »19(ibid., p.112) . Il serait impossible de comprendre

pour faire des prisons « un séjour agréable » (OC, t.

pleinement le sens d’une transformation du droit

IV, vol. I, p.53-54). Comme le système pénitentiaire

pénal moderne sans tenir compte de cette dynamiquese donne pour objectif la punition et la réforme

20

proprement démocratique . Dans les anciennes

morale, la simple amélioration matérielle ne parvientprisons, c’était « une souffrance physique » qui jouait

jamais à remplir les tâches qui incombent à la prison.

le rôle de répression. Cette option n’est plus possible.

Les réformes philanthropiques sont donc vouées à

Mais, « [s]i la peine de l’emprisonnement épargne lel’échec tant pour la punition que pour la prévention

corps, il est juste et désirable qu’elle laisse du moins(OC, t. IV, vol. II, p.60) 22.

dans l’esprit des traces salutaires, attaquant ainsi

La critique des philanthropiques contemporains

le mal dans sa source » (OC, t. IV, vol. II, p.151).

révèle, en contrepartie, ce que doit être « la véritable

La réforme morale prend ainsi de l’importance. Or,

philanthropie » pour Tocqueville. Le but ne doit

pour que l’idée de réforme morale ait un sens, nepas être de « rendre les prisonniers heureux »,devrions-nous pas penser qu’elle présuppose une

mais « meilleurs » (ibid., p.66). Autrement dit, lesreprésentation moderne de l’homme, qui consiste àchâtiments doivent être suffisamment rigoureux pourposer le sujet humain comme libre (donc : perfectible)qu’on se sente malheureux en prison (la punition) etet responsable de ses actes? En tout état de cause,devienne meilleur au moment de la réinsertion dans

« [l]’humanité ne doit pas souffrir, mais la société

la société libre (la réforme morale).

doit être garantie : ce sont deux grands intérêts qu’on

Encore faut-il veiller à ce que les rigueurs

ne saurait considérer chacun à part ; il faut les voir

punitives ne mettent pas en danger la santé physiqueensemble » (ibid., p.190).

des prisonniers. Dans la mesure où les crimes

Mais, cette limitation ou humanisation ne

signifient la rupture du pacte social23, la société a lepeut pas ne pas soulever des questions. Ici, nous en

droit de « jeter dans leur âme une salutaire terreur »84

La justice pénale en démocratie

qui aurait pour effet la punition et la réforme, maisDès lors, il est nécessaire de préciser quelaussi, au point de vue préventif, la réduction du tauxmode d’emprisonnement serait le plus capablede récidive. Cependant, s’il est légitime que la sociétéd’atteindre cet objectif. On sait qu’à cette époquejette les criminels dans la prison, elle ne doit pas leurune des questions importantes était de savoir si

infliger de châtiments qui répugnent à la consciencel’on devait choisir le système d’Auburn ou celui

humanitaire. L’« humanité » et la « raison » imposent

de Philadelphie pour le mode d’emprisonnement.

des limites à la justice pénale qu’un gouvernement

Le premier système consiste à « isoler les détenus

ferme et éclairé doit rechercher (ibid., pp.66-67). Ce

pendant la nuit et à les faire travailler en commun

que veut Tocqueville, c’est un système pénitentiairepend ant le jou r et en silence », t andis que lequi rende les détenus « meilleurs » « sans adoucir

deuxième fait en sorte que « chaque détenu habite

leur sort » (OC, t. IV, vol. I, p.54). Il est ainsi clair

et travaille à part » (OC, t. IV, vol. II, p.95). Malgré

que la critique tocquevillienne de la philanthropie

quelques hésitations initiales, Tocqueville en vientne néglige point les exigences de l’humanité et de laà opter pour le système cellulaire, c’est-à-dire pour24

justice .

l’emprisonnement individuel (donc le deuxième

Mais, une question demeure : le changementsystème). Si toutefois il se prononce ainsi pour lapurement matériel de type « philanthropique » étant

séparation totale des détenus25, cette « séparation »incapable de remplir les tâches de la prison, reste àne signifie pourtant pas un état d’« isolement ». En

déterminer quel genre d’amélioration est concevableclair : l’isolement de la cellule est « inaccessible

pour corriger les défauts du système en cours.

au monde entier, aux honnêtes gens comme aux

Passons donc à la question de la réforme morale.

méchants », tandis que la séparation « n’isole lesdétenus qu’entre eux et ouvre la cellule à toutes

Qu’est-ce qu’une réforme morale?

les influences salutaires »26. Autrement dit, il ne

Com me nou s l’avon s v u , la pu n it ion e sts’agit pas de « [p]lacer le condamné dans unenécessairement u n des objectifs de la pr ison,solitude absolue », mais de « rapprocher les détenus

mais il ne faut pas oublier de placer l’idée dedes hommes et des sentiments honnêtes, tout en lesréfor me à côté de l’idée de répression. Car, leséparant entre eux » (ibid., p.189).

système pénitentiaire n’est pas qu’un simple système

On peut accorder un double effet de prévention

d’emprisonnement. C’est un régime dont la vocation

au système d’emprisonnement individuel. D’abord, ce

est de rendre meilleur le criminel placé dans lasystème permet d’éviter la contagion morale entre lesprison : « si ce régime, au lieu de le réformer, nedétenus (OC, t. IV, vol. II, p.135) pour faciliter leurfaisait que le corrompre davantage, ce ne serait plus

réinsertion sociale après la sortie de la prison (ibid.,

un système pénitentiaire, mais seulement un mauvais

pp.35-36). Ensuite, ce système, qui repose sur lesystème d’emprisonnement » (OC, t. IV, vol. I, p.156,

confinement profond, produit un effet d’intimidation

souligné par Beaumont et Tocqueville). La réforme

plus efficace (peur de la solitude) en réduisant ainsi

morale a pour but « de relever la moralité abattue

les risques de récidive (ibid., p.135).

dans le cœur de l’homme, de le réconcilier avec

Outre ce double avantage de l’emprisonnement

l’avenir, et de lui rendre avec sa propre estime celle

individuel, Tocqueville soutient également quede ses semblables ». En d’autres termes, il faut donnerce système est bénéfique à la réfor me morale

au condamné « l’espoir de rentrer dans la société »dans la mesu re où il impose du silence et du« en récompense de sa réforme morale » (ibid., p.79).

travail dans la cellule (OC, t. IV, vol. I, p.93). Le

KEIO SFC JOURNAL Vol.7 No.2 200785

silence est nécessaire à la réforme morale parceréforme morale. Certes, les hommes qui sont soumis

que séparé des autres criminels, on entend la voix

au système pénitentiaire ne deviennent jamais dansintérieure de la conscience (voir OC, t. IV, vol. II,

les prisons plus mauvais qu’ils n’y étaient en yp.96). Dans ce silence même, le « contact des gensentrant. « Mais s’y réforment-ils réellement? […] ce

27honnêtes » devient salutaire. (ibid., p.141) . Le modequi est sûr, c’est que je ne confierai pas ma boursed’emprisonnement en projet laisse donc au détenu lesà ces hon nêtes gens - l à . » 31 . Dès la prem ière

occasions de voir le médecin, l’instituteur, l’aumônier,expérience d’inspection en Amérique, on trouve

les membres de la commission de surveillance, lesainsi, chez Tocqueville, un doute sur les effets de laparents, les membres des associations charitables, desréforme morale. Sur cette attitude, les interprètes

agents des travaux, etc. Quant au travail, Tocquevilleconsidèrent souvent qu’elle peut être attribuée à unpense que ce qui conduit presque tous les hommes au« pessimisme moral » de Tocqueville32. Cependant,

crime, c’est la paresse (ibid., p.96). Le travail permet

cette explication psychologique serait abusive sialors de faire contracter aux détenus les bonnes

l’on négligeait de voir que Tocqueville avancehabitudes, la régularité et de les détourner du crimeu ne ju st i ficat ion de t y pe l ib é r a l. L’essent iel

28(ibid., p.137) .

serait de savoir si le pouvoir politique a pourI l f a u d r a it a u s si s ou l ig n e r l’i nt é r ê t q u etâche d’entreprendre la régénération morale – voirel’inst r uction et l’éducation présentent dans lereligieuse – des détenus à travers le système carcéral.

29

système pénitentiaire . En effet, étant don né

On sait bien que la religion est un des thèmes lesque l’« ignorance des classes pauvres est encore

plus importants dans la philosophie tocquevillienne.

u ne sou rc e de c r i me s », « on p ou r r a it doncMême dans le SP, les deux auteurs affirment que lapar l’instr uction primaire donnée avec mesure

religion est « un des éléments fondamentaux de laprévenir un grand nombre de délits » (OC, t. IV, vol.

discipline et de la réforme » ; son influence produit

I, p.51). Il existe ainsi un autre moyen non moinsseule « les régénérations complètes » (OC, t. IV,

efficace pour la réforme morale des détenus : « c’est

vol. I, p.235). Tocqueville insiste ainsi sur le rôlel’instruction et l’éducation sagement distribuées aux

de la religion en prison : « Le seul puissant agent

30

de régénération morale que je connaisse pour lesdétenus » (ibid., pp.59-60) .
M a i s , o n p e u t s e d e m a n d e r d a n s q u el leprisonniers, je ne fais pas difficultés de le dire, c’est

mesure l’on peut attendre du système pénitentiaire

la religion » (OC, t. IV, vol. II, p.55).

la réforme morale des détenus. C’est ici que seOr, les contextes historiques posent ici quelquesposeraient des questions fondamentales. Que signifiedifficultés. L’influence religieuse dans le systèmela réforme morale dans le système pénitentiaire? De

pénitentiaire ne sera salutaire que si la religion etquelle morale s’agit-il? Pour y répondre clairement,la politique se séparent absolument. En France,

il faudrait éclaircir les rapports entre politique etl’opinion publique est systématiquement hostile à

religion.

la religion et à ses ministres en raison de la longue
compromission entre autel et trône. Il est impossible

La politique et la religion

que la société fasse appel aux secours des croyancesÀ propos du système pénitentiaire américain,

religieuses : la religion aboutit nécessairement à une

Tocqueville a envoyé une lettre à son père lorsquestion politique (OC, t. IV, vol. I, pp.235-237). Telde son voyage en Amérique. Dans cette lettre,n’est pas le cas en Amérique, pays où « l’État et lail exprime un certain scepticisme à l’égard de lareligion ont toujours été parfaitement séparés l’un de86La justice pénale en démocratie

l’autre ». Lors même qu’elles se soulèvent contre let. IV, vol. I, p.204). En bref, la société a le droit degouvernement, les passions politiques ne s’adressent

régler et contraindre les libertés externes dans la vie

jamais au culte : la religion est toujours « hors desociale, mais la question des consciences n’est jamais

débat ». Il n’y a aucune hostilité entre le peuple etde son ressort.
Par ailleurs, on a besoin de se placer du point

les ministres de toutes les sectes (ibid., p.236). Cette
33

analyse sera entièrement reprise dans DA . En faisantde vue social, tout comme dans la critique de latoutes ces remarques, Tocqueville laisse entendre que

philanthropie. À la différence de la religion, lela croyance religieuse est absolument nécessaire pourpouvoir politique doit avoir pour objet l’intérêt public

la vie sociale, mais que le peuple français se trouve

dans un esprit impartial. Ici encore, la distinction

dans une situation anormale parce que la politique neentre politique et religion apparaît nettement. Leurs

s’est pas séparée de la religion dans son histoire. La

objectifs ne sont pas les mêmes : « La réforme

conjoncture spécifique empêcherait donc de songer

morale d’un seul individu, qui est une grande choseraisonnablement à la nécessité des croyances enpour l’homme religieux, est peu pour l’hommesociété.

politique ; ou, pour mieux dire, une institution

Toutefois, il ne semble pas que le contexten’est politique que si elle est faite dans l’intérêt de lahistorique et culturel épuise la problématique demasse ; elle perd ce caractère, si elle ne profite qu’à

la religion dans les discussions pénitentiaires.

un petit nombre » (ibid., p.205).

Avant tout, il faudrait souligner que le type deOr, cet te exigence d’impar tialité pou r rait

« régénération morale » auquel la politique doit

engendrer une tension entre les individus et laet peut viser ne serait pas le même que la religionsociété. En particulier, Tocqueville fait remarquer

enseigne. Selon Tocqueville, la réforme morale

qu’il pourrait exister un conflit moral entre la justices’entend en fait de deux manières. Le premier type deet la pitié 34. Nous avons vu que Tocqueville accuse

réforme est destiné à la vie sociale ; le deuxième typeles philanthropiques de se soucier exclusivement du

est une régénération morale au sens strict. Or, ce que

sort matériel des incarcérés. Mais, la critique de lale pouvoir politique doit et peut poursuivre dans lephilanthropie porte également sur le problème de lasystème pénitentiaire, c’est uniquement le premierpitié. Citons un passage qui vaudrait la peine d’être

type de réforme. La société n’est capable ni d’opérerlu : « N’oublions pas, quand la philanthropie excite

la régénération radicale ni de la constater quand elle

notre pitié pour un malheureux isolé, de réserver unexiste. Ce n’est qu’« une affaire de for intérieur ».

peu de nos sympathies pour un intérêt plus grandAutrement dit, le deuxième type de réforme relève deencore, celui de la société tout entière ; défions-nous

la religion : Dieu seul peut agir pour la régénérationde ces vues étroites et mesquines qui n’aperçoivent

morale et aussi la juger. La société est impuissante à

que l’individu, et jamais la masse des hommes, et« gracier les consciences ». C’est Dieu qui pardonne

rappelons -nous éternellement cette pensée d’un

à l’âme : « Avec ce pardon moral, le criminel regagne

grand philosophe : que c’est une grande cruauté

l’estime de lui-même, sans laquelle il n’y a point

envers les bons que la pitié pour les méchants. » (OC,d’honnêteté ». La société ne peut jamais prétendre àt. IV, vol. I, p.136, souligné par Y.M). Tocquevillece genre de conversion : « parce que les institutions

n’est pas indifférent à un éventuel conflit entre lahumaines, puissantes sur les actions et sur lespitié envers des individus et la justice en vue devolontés, ne peuvent rien sur les consciences » (OC,la société. En ce qui concerne la justice pénale,

KEIO SFC JOURNAL Vol.7 No.2 200787

Tocqueville n’hésite pas à donner priorité à l’intérêt

critique tocquevillienne de la pitié philanthropique,35

social . Il serait intéressant de prêter attention à cecette exigence devrait l’emporter sur le sentimentpoint parce qu’il nous aiderait à saisir – du moins en

charitable pour que la société soit juste.

partie – la conception tocquevillienne de la morale.

Après avoir précisé la spécificité de la justice

Con st atons d’abord que, pou r ét ayer son

pénale par rapport à la morale universelle, on serait

argument, Tocqueville invoque un « philosophe »capable de mieux saisir l’enjeu dans le deuxième typedans le passage ci - dessus. Qui est « ce grandde réforme morale. À quoi la société peut-elle viser

philosophe »? Quoique Michelle Perrot ne l’ait pas

dans le système pénitentiaire? D’abord, il importenommé dans ses notes du SP, il serait probable qued’empêcher les détenus de devenir pires en prison.

Tocqueville se réfère ici à Jean-Jacques Rousseau.

Tocqueville dit même que c’est « le seul résultat

Citons-le également : « Pour empêcher la pitié depeut- être qu’il soit prudent à un gouvernement dedégénérer en faiblesse, il faut donc la généraliser,

se proposer » (OC, t. IV, vol. II, p.135). Mais, on

et l’étendre sur tout le genre humain. Alors on nea vu que cette question est réglée par le modes’y livre qu’autant qu’elle est d’accord avec la justice,d’emprisonnement dont le principe est la séparation

parce que, de toutes les vertus, la justice est celle qui

comme « moyen préventif de la corruption » (OC, t.

concourt le plus au bien commun des hommes. Il fautIV, vol. I, p.108).

par raison, par amour pour nous, avoir pitié de notre

Tocqueville précise également sa conception

espèce encore plus que de notre prochain, et c’est unede la réforme morale. En clair : elle consiste à

très grande cruauté envers les hommes que la pitié« faire prendre aux condamnés des résolutions, sinon

36

pour les méchants. »vertueuses, au moins raisonnables » (OC, t. IV, vol.

En comparant le passage de Rousseau et celui

II, p.141). Cette réforme n’est ni radicale ni profonde,de Tocqueville, on s’aperçoit vite que ce dernier

il faut l’admettre, mais du moins « utile pour laremplace les « hommes » par les « bons ». Mais, ce

société » (OC, t. IV, vol. I, p.206). Mais, que signifie

remplacement ne semble pas tellement intéressant.

l’expression : « utile pour la société »?

Reste une autre différence. Rousseau critique leLe pouvoir politique s’intéresse non pas à lasentiment de pitié en considération du genre humain

vertu, mais à la « conduite morale » du détenu lors de

ou de la justice universelle, alors que Tocqueville lesa rentrée dans la société. Cette conduite morale

critique du point de vue politique. Pour l’auteur deaurait été influencée par « les habitudes d’ordre »l’Émile, la pitié est une capacité naturelle de l’homme

auxquelles il est soumis en prison. Toutes lesde s’identifier aux autres en raison de la souffrance

ci rc on st a nc e s qu i a c c ompag ne nt le syst è mequ’ils éprouvent. Si, comme le dit Rousseau, il est

d’emprisonnement individuel (la « nécessité dunécessaire d’élargir ce sentiment naturel jusqu’autravail », l’« obligation du silence », l’« isolement »,genre humain pour ne pas s’attacher exclusivementl’« instruction religieuse »38 , l’« obéissance à desà des prochains, cette exigence intervient au niveau

règles in flexibles », la « rég ular ité d’u ne vie

37

pré - politique . Tocqueville déplace cette idée

uniforme ») sont « de nature à produire sur son espritdans une situation politique. C’est ainsi que la pitié

une impression profonde ». En d’autres termes, ce qui

devient problématique par rapport à la justice pénale.

importe socialement, ce n’est pas que le détenu

Il ne serait pas impossible que la pitié envers desdevienne « un honnête homme », mais qu’il contracte

individus entre en contradiction avec l’exigence« des habitudes honnêtes ». Distinction subtile qui sepolitique d’impartialité. Dans ce cas-là, si l’on suit lafocalise moins su r le mobile que su r le com -88

La justice pénale en démocratie

portement du détenu après la sortie de la prison : lepeut le corrompre et l’en empêcher » (OC, t. IV, vol.

détenu libéré n’aurait pas « l’amour du bien », maisII, pp.244-245).

« il peut détester le crime, dont il a senti les cruelles

Dans cette idée, la conception tocquevillienne

conséquences » ; « il n’est pas plus vertueux, il est dude la société et de la liberté se cristallise. Qu’est-ce

moins plus raisonnable ». Bref, il ne s’agit pas de laqu’une société libre? La société existe pour garantir

morale de « l’honneur », mais de « l’intérêt ». Il serait

la liberté ; et la liberté se caractérise ici notamment

inutile de rappeler que l’on reconnaît ici la doctrine

par un libre arbitre sur le plan moral : « La loi n’a

39

puisque « l’intérêt » est

pas le droit d’empêcher l’homme dans la société libre

accepté comme mobile de l’action morale. D’ailleurs,de faire le mal, de se corrompre. Pourquoi? Parce

Tocqueville affirme finalement que si le détenu n’est

que l’homme dans la société libre peut choisir entre

pas au fond devenu meilleur, la société est « enle bien et le mal ; le mal est d’un côté, le bien dedroit » de lui demander d’être « plus obéissant aux

l’autre, la vertu est ici, le vice est là. L’homme alois » (OC, t. IV, vol. I, p.206). Tel est, semble-t-il,

reçu de Dieu la faculté et le droit de choisir entre« le droit de la société » en général avec la limite del’un et l’autre » (ibid., p.244-245). Deux ans après

sa juridiction.

la parution du SP, on trouve la même idée dans lesde l’intérêt bien entendu

Au d e m e u r a n t , « l a l é g i t i m i t é d u d r o i tnotes de voyage de 1835. La moralité de l’homme asocial » devient incertaine quand on pense surtout

pour condition l’existence de la liberté : « La liberté

à la détention de t y pe préventif. Pou rquoi laest en vérité une chose sainte. Il n’y en [a] qu’unesociété peut-elle avoir le droit – « exorbitant » ou

autre qui mérite mieux ce nom : c’est la vertu. Encore« extraordinaire » – de « saisir un homme avant

qu’est- ce que la vertu sinon le choix libre de ce

qu’il soit commis un crime, et de confisquer, enqui est bon? » 40. En aucun cas, la normalisation

attendant cette preuve, sa liberté »? C’est au nom

des citoyens ne doit être permise en société. Voilàde « l’intérêt social », répond Tocqueville. Car,ce qui s’affirme clairement dans le libéralisme de« [l]a société ne pourrait pas, en agissant d’une

Tocqueville.

autre manière, réprimer les crimes et diminuer leLa décentralisation et ses avantages

nombre des criminels ». Mais il y a au moins deux
problèmes à régler. D’abord, selon Tocqueville, il ne

Nous avons définit le droit de la société et ses

faut pas que les détenus préventifs se démoralisent au

limites par rapport au système pénitentiaire encontact des criminels en prison. C’est une raison desoulignant sa dimension juridico -politique plutôtplus pour que soit adopté le mode d’emprisonnement

que morale stricto sensu. Or, pour que l’obéissanceindividuel. Ensuite, si la société a le droit d’empêcher

aux lois soit exigible du point de vue social, il est

la démoralisation des détenus préventifs, elle n’est

nécessaire que leur légitimité soit reconnue par les

pas autorisée à étendre ce droit au-delà de la prison

citoyens. Sur ce point, il serait intéressant de noter

pour établir un « espionnage social » qui cherche àla différence d’attitude devant le criminel chez

moraliser les citoyens en société. Il faut se refuser

les Américains et les Français. D’où vient- elle?

à la surveillance totale pour ne pas permettre que

Selon certains auteurs, la réponse à cette question« la société [ait] le droit de suivre pas à pas chaqueexpliquerait l’échec du système pénitentiai rehomme non seulement dans les prisons, mais en

f rançais. En France et en Europe, le criminel

dehors, de voir s’il ne faut pas telle ou telle démarche

serait, selon Michelle Perrot, « une victime dont

dangereuse, s’il ne contracte pas tel ou tel lien qui

l’expiation a valeur quasi religieuse, un héros qui

KEIO SFC JOURNAL Vol.7 No.2 200789

brave le pouvoir ». Dans les sociétés latines, le crime

voir le gouvernement central « attirer tout à lui, etconserverait en effet « quelque chose de picaresqueimprimer dans les diverses provinces à toutes les

et d’épique ». Mais, dans la démocratie américaine,

parties de l’administration une direction uniforme »il est « une déviance destructrice de la norme ».

(OC, t. IV, vol. I, p.165). En effet, « le principe

Donc, « l’opinion appelle sur lui la rigueur » dansde centralisation », qui forme « la base » de la41cette société . Jean-Louis Benoît serait du mêmesociété française, a une extension trop grande. Pour42

avis . Et ces deux interprètes renvoient à un passage

la conservation des intérêts généraux (« la sûreté

qu’on trouve dans DA : « En Europe, le criminel est

publique et l’indépendance nationale »), le pouvoir

un infortuné qui combat pour dérober sa tête aux

central doit, certes, garder toute sa force et son unité

agents du pouvoir ; la population assiste en quelqued’action. Il n’en demeure pas moins nécessaire desorte à la lutte. En Amérique, c’est un ennemi dudistinguer l’intérêt général et l’intérêt local pourgenre humain, et il a contre lui l’humanité tout

ne pas rendre la centralisation exorbitante. La

entière » (DA, pp.106-107).

centralisation appliquée à des objets d’intérêt local

Malgré d’innombrables mérites de ces deux

irait à l’encontre du développement de la prospérité

auteurs, il semble que cette lecture ne soit pas

intérieure (ibid., p.239)

de mise. Il faut d’abord se rappeler où se trouve

La situation est très différente en Amérique. Si

le passage cité ci - dessus d a ns DA. La pa r tie

les États, rassemblés par le lien fédéral, sont soumis

concernée s’intitule : « Des effets politiques de laà une seule autorité pour tout ce qui concerne leursdécentralisation administrative aux États-Unis »intérêts communs, cela n’empêche pas qu’« en(ibid., pp.95-109). Il va de soi que cette différence

dehors de ces intérêts généraux ils conservent touted’attitude se rapporte prioritairement à la question

leur indépendance personnelle, et chacun d’eux est

de la décentralisation. Tocqueville explique en effetmaître souverain de se gouverner comme il lui plaît »pourquoi les citoyens américains se croient intéressés(OC, t. IV, vol. I, p.165). Il en va de même pour lesà fournir les preuves du délit et à saisir le délinquant.

gestions politiques à l’intérieur d’un État. Une

Une collaboration entre l’autorité publique et lesdécentralisation administrative est établie 44 « [l]acitoyens existe parce que les pouvoirs politiqueslégislature règle tout ce qui est d’intérêt général ; lessont décentralisés en Amérique : « Comme l’autorité

municipalités font le reste »45.

administrative est placée à côté des administrés,Bien entendu, la décentralisation administrative

et les représente en quelque sorte eux-mêmes, ellen’est pas une panacée. Les auteurs du SP admettent

n’excite ni jalousie ni haine » (ibid., p.106). Dans lesqu’il y a « lacune » dans les prisons américaines

pays décentralisés, l’autorité publique ne suscite pas(OC, t. IV, vol. I, p.167) 46 . L’inconvénient réside

la méfiance des citoyens envers elle. On peut ainsi

surtout dans le fait d’« ôter toute espèce d’uniformité

comprendre que le criminel n’est pas perçu commeà l’administration, de rendre impossible les mesuresla victime d’un pouvoir arbitraire, mais qu’il est, tout

générales et de donner à toutes les entreprises

au contraire, « un ennemi du genre humain » pour les

utiles un caractère d’instabilité » 47. L’absence

citoyens honnêtes.

de centralisation produit naturellement les mêmes

D’ailleurs, n’oublions pas que la décentralisation

effets dans les prisons48. Toutefois, ces désavantages

constitue un des sujets importants dans les écrits sur

pourraient être compensés par les avantages que

43

le système pénitentiaire . Tocqueville et Beaumont

produit le système décent ralisé. Ent re aut res,soutiennent que le peuple français est accoutumé àon peut mettre en exploitation les potentiels que90

La justice pénale en démocratie

possèdent les pouvoirs publics de niveau local.

aux grands criminels » (ibid., p.240). On pourraitL’« indépendance des localités » a « une influence

discuter infiniment de cette proposition pour savoir

bienfaisante en imprimant à chacune d’elles, dans

dans quelle mesure une réforme aussi radicale est

la voie qu’elle suit librement, une marche plus

vraiment réalisable, efficace ou conforme à la justice,prompte et plus énergique » (OC, t. IV, vol. I,

etc. Mais le principe restera le même : « L’État, en se49

p.167) . Les deux auteurs remarquent ainsi quedépouillant du droit de diriger les prisons centrales,« le succès des nouvelles prisons des États-Unisabandonnerait une prérogative qui n’est qu’onéreuse

est dû principalement au système d’administration

pour lui sans être bienfaisante pour les départements.

locale sous l’influence duquel elles se sont formées ».

Il conserverait un droit d’impulsion, de contrôle etL’initiative prise par les localités est bénéfique nonde surveillance ; mais, au lieu de faire lui-même, ilseulement en termes économiques, mais aussi etverrait agir » (ibid., p.241).

surtout sur le plan de la motivation : ceux qui ont

Conclusion

construit l’édifice en sont préoccupés « commed’une chose qui est leur ouvrage », et « au succès

Nou s avon s e s s ayé de mont r e r c om me nt

de laquelle leur honneur est intéressée ». Ainsi se

Tocqueville répond aux questions du système

produit « un heureux esprit d’émulation » (ibid.,

pénitentiaire qui a pour mission d’assumer lap.239).

punition et la réforme morale. C’est principalement

En France, toutefois, les lois et les mœurs, « qui

autour de la régénération des détenus que s’impose

laissent tout à faire au pouvoir central », ne donnent

la distinction libérale entre droit et morale ou

pas les mêmes facilités au système pénitentiaire.

entre politique et religion. Nous avons vu aussi

Les difficultés apparaissent surtout au niveau deque la décentralisation est considérée comme unela mise en exécution des lois de réforme. On peutdes conditions requises pour mener efficacements’inquiéter en effet de « l’indifférence de la localité

l’amélioration du système carcéral.

pour le succès d’un établissement qui ne sera pas

Pour répondre – au moins partiellement– à lason ouvrage, et qui cependant ne prospérera point

problématique majeure que nous avons formulée danss’il n’est protégé que par le zèle administratif desl’introduction, il ne faudrait pas sous- estimer les

employés de la prison ». En outre, le pouvoir, qui

exigences que Tocqueville pose en matière carcérale,

est un centre et dont l’action est uniforme, serait

à savoir la nécessité de la décentralisation et laincapable de faire subir au système pénitentiaireséparation libérale concernant la morale. Constatons« les modifications qui seraient nécessaires àd’abord que dans cette discussion, nous avons en

raison des mœurs et des besoins locaux ». Ainsi,

perspective une réforme du système carcéral, nonla centralisation excessive a pour conséquencepas son abolition immédiate. Cela précisé, la justiced’abaisser la motivation des agents et de réduire

pénale en démocratie exige, nous semble-t-il, unel’efficacité gestionnaire (ibid., pp.239-240).

double auto -limitation de l’État dans un esprit

E n r a i s o n d e t ou t e s c e s c o n sid é r a t io n s ,libéral : limitation institutionnelle à la centralisation

Tocqueville et Beaumont proposent de confier aux

excessive et limitation morale à l’intervention dans« départements » « le soin de construire à leurs frais

la sphère strictement individuelle. La première

et de diriger selon certains principes généraux écrits

limitation s’imposerait plutôt en termes d’efficacité

dans une loi commune à tous leurs prisons de toutegestionnaire pour mieux réformer et administrer leespèce, sans en excepter celles qui sont destinées

système, sans pour autant oublier que la proximité

KEIO SFC JOURNAL Vol.7 No.2 200791

décentralisatrice permettrait également de faciliteret de renforcer une coopération confiante entre
les citoyens et le pouvoir étatique. La deuxième
limitation concerne plus directement la légitimitéde la justice pénale dans les conditions modernes.
Il s’agit en effet d’appliquer rigoureusement une
distinction morale entre domaine étatique et domaine
privé (domaine qui, pour être plus précis, devraitêtre divisée en deux sub-dimensions : strictement
individuelle – individu – d’une part et, d’autre part,
publique mais non - étatique – société civile –).
Autrement dit, il serait impératif à la justice pénale
de mettre les principes libéraux en pratique avec
cohérence – au lieu de les diaboliser – pour qu’elle
soit juste et légitime dans la société démocratique etlibre.

92

La justice pénale en démocratie

résistance au pouvoir quand le pouvoir prend pour objet la vie,[Y.M. : quand il s agit de ce que Foucault appelle « bio-pouvoir »et « bio-politique »] » (ibid ., p.98, souligné par G. Deleuze),
C est ce que suggère la lecture ‒ nietzscheo-spinoziste pourainsi dire ‒ de Foucault par Deleuze. Reste à prouver cependantque les normes dictées par la vie ou fondées en elle seraientmoralement acceptables...
14 Voir par exemple KANT, Métaphysique des mœurs I Fondation
Introduction, traduit par Alain RENAUT, Paris, Flammarion,
coll. « GF », 1994, pp.168-172 (AK, VI, 218-221).
15 Voir par exemple OC, t. IV, vol. I, p.193, p.292 et vol. II, p.229.
16 Voir la note de M. Perrot pour la page 136 dans OC, t. IV, vol. I,
p.534.
17 DA, op.cit., p.3 et passim.
18 Voir par exemple OC, t. IV, vol. I, pp.109-111. Pour les effets
de la démocratisation sur la justice criminelle et les délits
politiques, voir aussi DA, op.cit., p.680.
19 Quant à la peine de mort, Tocqueville et Beaumont ne sont pas,
abolitionnistes. Mais ils condamnent la torture : « l homme
peut bien avoir le droit de tuer son semblable, mais non de letorturer » (OC, t. IV, vol. I, p.104).
,
20 Plus précisément : l avènement de la subjectivité moderne au
sein même de la démocratie (au sens tocquevillien du terme).
,
Sur ce point, nous renvoyons à la mise au point d Alain Renaut,dans son livre La fin de l autorité, op.cit., p.189 sqq.
21 Pour les faits historiques de la première moitié du XIXe siècle,voir M. Perrot, « Tocqueville méconnu », op.cit., p.8 sqq. et,,également, René RÉMOND, Les États-Unis devant l opinion
française. 1815-1852, Paris, Armand Colin, coll. « Cahiers de la
fondation nationale des sciences politiques », 1962, pp.562-569
et pp.747-755 dans le deuxième tome.
22 Tocqueville dit même « la philanthropie antichrétienne deFrance » (ibid., p.70).
23 Voir M. Perrot, « Tocqueville inconnue », op.cit., p.43 et J.-L.
Benoît, Tocqueville moraliste, op.cit., p.199.
24 Pour Tocqueville, la justice est une valeur universelle qui impose,
des limites aux mauvaises lois positives, c est-à-dire à la tyrannie
démocratique de la majorité : « La justice forme donc la borne
du droit de chaque peuple » (DA, op.cit., p.288).
,
25 Il est vrai que l appréciation de Tocqueville est plus ou
moins ﬂuctuante (cf. OC , t. IV, vol. II, p.28 pour Auburn,p.38 et pp.96-97 pour Philadelphie). En 1838, il se range
désormais résolument dans le camp des partisans dusystème de Philadelphie (voir « Lettre de Tocqueville à M.
Honoré Langlois, conseiller général de la Manche », OC, t. IV,
vol. II, pp.93-100).
26 Pour la distinction entre « séparation » et « isolement »,voir Gustave de BEAUMONT, article paru dans le Siècle [9septembre 1843] dans Tocqueville, OC, t. IV, vol. I, p.477.
27 Tocqueville prévient une critique éventuelle qui consisteraità dire que la séparation est contraire au « grand principe dela sociabilité » (OC, t. IV, vol. II, p. 189), voire aux « droits.
de l homme » ( OC , t. IV, vol. I, p. 292). À cette critique, il,répond simplement, d une part, que dans son projet, on
sépare les criminels les uns des autres, mais les rapproche « deshommes et des sentiments honnêtes » (OC, t. IV, vol. II, p.189),,
et, d autre part, qu il est extrêmement difﬁcile de comprendre,
comment on peut admettre « le droit des malfaiteurs d exiger,,
qu on satisfît à leur égard au désir qu ils peuvent éprouver
de vivre ensemble » (ibid., p.194). En ce sens ‒ et en ce sens
seulement ‒ , Tocqueville soutient que la limitation de la libertéde communication est justiﬁable en prison.
28 Tocqueville critique donc le système du « pécule » et le travail

Notes
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Signalons néanmoins quelques exceptions parmi les philosophes. Philip PETTIT traite, avec John BRAITHWAITE, leproblème de la justice criminelle dans Not Just Deserts. A
Republican Theory of Criminal Justice , Oxford, Clarendon
Press, 1990. Voir aussi, du même, Républicanisme. Une,théorie de la liberté et du gouvernement, traduit de l anglais
par P. SAVIDAN et J.-F. SPITZ, Paris, Gallimard, coll. « nrf
essais », 2004, p.201 sqq. Pour penser la peine dans la situation
démocratique, il y a un livre remarquable de Bertrand
GUILLARME : Penser la peine, Paris, Presses Universitaires,
de France, coll. « Questions d éthique », 2003. Pour lamême problématique, voir également un recueil de textes qui
foisonnent de réﬂexions pénétrantes : Antoine GARAPON,
Frédéric GROS et Thierry PECH, Et ce sera justice. Punir endémocratie, Paris Odile Jacob, 2001. Alain RENAUT discute,la question de la punition dans La fin de l autorité , Paris,
Flammarion, 2004, surtout « IV. Punir » (pp.187-231).
Michel FOUCAULT, Surveiller et punir. Naissance de la prison(1975), Paris, Gallimard, coll. « tel », 1993. Dans les pages qui
suivent, on verra que la discussion tourne souvent autour desthèmes que Foucault avait déjà abordés. Mais, les analyses et
les conclusions qui en résultent seront sensiblement différentes.
Pour leur plausibilité, nous ne pouvons que nous en remettre au
jugement du lecteur.
,
Robert LEGROS, L avènement de la démocratie, Paris, Grasset,
collection « Le Collège de Philosophie », 1999, pp.7-8, souligné
par R. Legros.
,,
Alain RENAUT, Qu est-ce qu un peuple libre? Libéralisme ou
républicanisme, Paris, Grasset, 2005, pp.182-195.
Tocqueville, De la démocratie en Amérique [DA] dans Œuvres,
Paris, Gallimard, coll. « Pléiade », t. II, 1992.
Les textes principaux de Tocqueville sur la question pénitentiairesont rassemblés dans Alexis de TOCQUEVILLE, Œuvres
complètes (désormais OC), Paris, Gallimard, t. IV, vol. I & II,
(Écrits sur le système pénitentiaire en France et à l étranger[ SP ]), 1984, édition établie par Michelle PERROT. Dans lepremier volume, on peut lire avec proﬁt la préface de M. Perrot
sous le titre de « Tocqueville méconnu » (pp.7-44).
Voir le projet de loi dans OC, t. IV, vol. II, pp.176-182.
,
Pour les détails de l activité politique de Tocqueville sur ce sujet,
voir Jean-Louis BENOÎT, Tocqueville moraliste, Paris, HonoréChampion, coll. « Romantisme et modernités », 2004, p.151 sqq.
Michelle PERROT, « Alexis de Tocqueville et les prisons » dans,
Jacques G. PETIT (dir.), La prison, le bagne et l histoire, Paris,
Méridiens, Genève, Médecine et Hygiène, coll. « Déviance etsociété », 1984, p.110.
Ibid..
Ibid., p.107. Récemment encore, Frédéric Gros a repris cette,grille d interprétation pour analyser les postions de Tocquevilleet de Beaumont (F. GROS, « Les quatre foyers de sens de lapeine » dans Et ce sera justice. Punir en démocratie, op.cit .,p.30).
M. Foucault, Surveiller et punir, op.cit., p.32.
,
À moins d ériger « la Vie » en un principe moral et politique,,,c est-a-dire d assumer ouvertement « le vitalisme » enconsidérant que « le pouvoir est un rapport de forces, ou
plutôt tout rapport de forces est un « rapport de pouvoir » (Gilles,
DELEUZE, Foucault, Paris, Minuit, 1986/2004, p.70) : « c est,,,
dans l homme même qu il faut libérer la vie, puisque l homme,
lui-même est une manière de l emprisonner. La vie devient

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de type industriel en prison qui est organisé pour le proﬁt de,l entrepreneur (OC, tome IV, volume II, p.100).
,
Nous renvoyons entre autres à l article remarquable de Sonia
CHABOT, « Éducation civique, instruction publique et liberté,,,de l enseignement dans l œuvre d Alexis de Tocqueville » dans,Tocqueville et l esprit de la démocratie, The Tocqueville Review/ La Revue Tocqueville, Paris, Sciences Po Les Presses, coll.
« Références / fait politique », 2005, pp.248-249 et pp.253-254.
Il en est de même pour les jeunes délinquants dans les maisonsde refuge. Voir S. Chabot, op.cit., p.254.
Lettre à son père Hervé de Tocqueville [7 octobre 1831], OC,
t. XIV, p.138. Voir aussi Voyage en Amérique dans Tocqueville,Œuvres, Paris, Gallimard, coll. « Pléiade », t. I, 1991, p.35.
J.-L. BENOÎT, Tocqueville moraliste, op.cit., p.187. Voir aussi
André JARDIN, Alexis de Tocqueville (1805-1859) (1984), Paris,
Hachette, coll. « Pluriel », 2005, p.176 ; M. Perrot, « Tocquevilleméconnu », op.cit., p.35.
Voir DA, op.cit., p.341 sqq. Par ailleurs, la question se pose de,savoir si l emprisonnement individuel est compatible avec le,culte catholique. Pour Tocqueville, c est dans la séparation quela régénération serait possible (OC, t. IV, vol. II, pp.102-103).
Voir aussi DA, op.cit., p.680 et p.688.
Rappelons toutefois que selon Tocqueville, cet intérêt est limité,,par l exigence humanitaire, comme nous l avons vu plus haut.
Émile
Jean-Jacques ROUSSEAU,(livre IV) dans Œuvres
complètes, Paris, Gallimard, coll. « Pléiade », t. IV, 1969, p.548,,
orthographie modernisée. C est Y.M. qui souligne.
Voir la note de Pierre BURGELIN (dans Émile, op.cit .,pp.1492-1493).
Pour le second type de réforme morale, Tocqueville suggère
que la religion peut exercer, disons indirectement, une grande
inﬂuence sur le détenu à travers le contact avec un homme
religieux (OC, t. IV, vol. I, p.207).
Cf. DA, op.cit., p.635 sqq.
Voyage en Angleterre et en Irlande de 1835 dans Tocqueville,Œuvres ( op.cit ., coll. « Pléiade »), t. I, p.514, souligné par
Tocqueville.
Voir M. Perrot, « Tocqueville méconnu », op.cit., p.43.
Voir J.-L. Benoît, Tocqueville moraliste, op.cit., p.170.
,
Jack LIVELY avait justement remarqué l importance dela décentralisation pour les questions pénitentiaires ( Thesocial and political thought of Alexis de Tocqueville, Oxford,
Clarendon Press, 1962, p.161). Voir également Michael
DROLET, Tocqueville, Democracy and Social Reform ,Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2003, p.124 et p.133.
,
Nous reprenons l idée de « décentralisation administrative » au,sens où Tocqueville l entend dans DA (op.cit., p.96 sqq.).
Lettre à Ernest de Chabrol [16 juillet 1831] dans Tocqueville,
Lettres choisies. Souvenirs, Paris, Gallimard coll. « Quarto »,,2003, p.205. Voir aussi « Lettre d Alexis de Tocqueville à Le,
Peletier d Aunay, Sing-Sing, 7 juin 1831 » dans OC, t. IV, vol. II,
pp.17-18.
Voir aussi la note du 25 octobre 1831 dans Voyage en Amérique,op.cit., p.236.
Lettre à Ernest de Chabrol [16 juillet 1831], op.cit., p.205 (Voir,,aussi DA, op.cit., p.287 sur l instabilité et l incohérence dansla gestion de la prison à cause de la volonté changeante de lamajorité omnipotente).
Ibid., pp.205-206.
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Voir aussi la lettre à Chabrol, op.cit., pp.205-206. C est d ailleursdans cette force active de la société que réside un des avantagesde la démocratie politiquement libre. Voir par exemple DA,
op.cit., pp.280-281.

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La justice pénale en démocratie

KEIO SFC JOURNAL Vol.7 No.2 200795