CODE DE CONDUITEPOLITIQUE NORD-AMÉRICAINE DE CONFORMITÉ ET D’ÉTHIQUE

1

Honda est déterminée à être une enterprise dont les Canadiens souhaitent l’existence.

2

Code de conduite

33

Message
Guidée par les croyances fondamentales de « Respect de l’individu » et « Les trois
joies » (« La joie d’acheter », « La joie de vendre » et « La joie de créer »), Honda fait
tout en son pouvoir pour partager la joie avec les personnes du monde entier et aspire àêtre « une entreprise à laquelle tient la société ».
Une condition préalable pour satisfaire cette philosophie est d’agir avec intégrité envers
les clients et la société en tout temps. Le défaut de remplir notre devoir de sincérité résulterait en la perte de confiance que nous avons établie au fil des ans; un atout précieuxqui serait extrêmement difficile à récupérer.
Pour cette raison, en 2003, nous avons annoncé et mis en œuvre subséquemment les
Directives de conduite Honda. Pendant ce temps, Honda a élargi ses affaires dans lemonde entier, et je crois que les attentes des intervenants, incluant les clients, sont aussi
devenues plus importantes.
Cela reflète aussi l’importance croissante pour chacun de nous d’agir de façon responsable, conformément aux attentes des clients et de la société.

Toshihiro Mibe

4

Président, directeur général
et directeur délégué

Compte tenu de ces tendances, nous avons révisé les Directives de conduite Honda
comme le « Code de conduite Honda » couvrant les actes d’intégrité pour les associés
Honda dans le monde entier.
Notre fondateur Soichiro Honda a dit « Ce que vous construisez vous reflète ». Je crois
aussi qu’une attitude sincère envers les clients de la part de chaque associé Honda est
ce qui crée d’excellents produits et services.
La croissance continue de Honda dépend de la conduite appropriée de chaque associé
Honda envers les clients et la société. Je voudrais que vous gardiez à l’esprit que chaqueaction que vous faites représente Honda et que vous agissiez conformément au Code.

4

Introduction
En suivant la Philosophie Honda et en tant qu’entreprise
habilitée par son aspiration de réaliser les rêves des personnes,
Honda a été en mesure jusqu’à présent d’établir la confianceauprès de ses clients et de la société en traitant des opérations d’affaires mondiales et en partageant la joie avec lespersonnes dans le monde entier. Grâce à notre déploiementmondial, Honda a maintenant des associés dans de nombreux pays et régions dans le monde. Considérée comme une
conduite axée sur la Philosophie Honda de la part de chaqueassocié, elle est essentielle pour Honda afin de renforcer laconfiance établie auprès de nos clients et de la société.
Récemment, nous avons établi le Code de conduite Honda
comme des actions sincères que nous aimerions que toutes lespersonnes travaillant chez Honda dans le monde entier suivent.
Par sincère, nous entendons sans tromperie et hypocrisie etd’être franc.
5

Afin de renforcer la confiance des clients et de la société et defaire de Honda « une entreprise à laquelle tient la société »,tous les associés incluant les agents et directeurs de Hondaet ses filiales (ci-après référés comme les « associés ») (oùHM et ses filiales sont collectivement appelées le « Groupe
Honda ») devraient comprendre pleinement et se conformer
au Code de conduite Honda, et adopter une conduite sincèreet éthique qui se conforme au Code.
Les actes qui contreviennent au Code peuvent être soumis
aux mesures disciplinaires en vertu des politiques d’entrepriseet lois et règlements applicables.

5

Responsabilités de la direction
En tant que membre de la direction, vous devriez
servir de modèle et effectuer le travail en vertu denormes d’éthique élevées afin de promouvoir une
culture d’entreprise sincère et éthique.
Vous devriez aussi vous efforcer de favoriser
une culture organisationnelle où vos associés
mettent en pratique le Code de conduite Hondaet peuvent rapporter ou consulter toute inquiétude
sans peur de représailles.
Dans les cas où il y a des violations ou violations
possibles du Code, vous ne devez pas négliger
la situation. Plutôt, vous devriez répondre defaçon appropriée en prenant des mesurescomme les signaler au service juridique ou à laligne d’appel Conformité et éthique.
Portée de l’application
Le Code de conduite Honda s’applique aux
associés du Groupe Honda.
Honda prône aussi la conformité au Code de lapart de ses affiliés.

Relations avec la clientèle
Qualité des produits et services

Publicité appropriée

La politique de Honda

La politique de Honda

Honda s’efforce d’offrir les produits et services qui dépassent les attentes des clients et de la société. En ce
sens, il est essentiel d’accorder la plus haute priorité àla qualité et sécurité, établir volontairement des normesélevées et répondre de façon appropriée.
Conduite requise
Je vais accorder la plus haute priorité à la qualité etsécurité des produits et services et me conformer aux
normes et procédures établies. Je vais aussi exiger
que les partenaires d’affaires et distributeurs/concessionnaires respectent les normes et procédures deHonda.

Honda participe de bonne foi à des activités de publicité et promotion de vente afin de constamment
répondre à la confiance et aux attentes des clients etde la société.
Conduite requise
Je vais participer de façon appropriée aux activitésde publicité des produits et promotion des ventes afind’éviter d’induire les clients en erreur.

Conformité aux lois de la concurrence
La politique de Honda

6

Honda participera à la concurrence libre et ouverte
avec les concurrents afin de maintenir sa positioncomme une entreprise qui inspire confiance aux clientset à la société.
Conduite requise
Je vais me conformer aux lois de la concurrence (lois
antitrust).

6

Relations avec les partenaires d’affaires
Pratiques d’affaires appropriées
La politique de Honda
Honda participera à des pratiques d’affaires appropriées
dans un environnement de concurrence libre et ouverte
sur lequel repose la confiance mutuelle avec lesfournisseurs, distributeurs/concessionnaires, soustraitants et tous les autres partenaires d’affaires, tout
en visant à établir des relations constructives à longterme avec eux.
Conduite requise
Je vais me conformer aux éléments suivants afin demaintenir des relations solides avec les partenairesd’affaires :7• Je vais effectuer les procédures appropriées
conformément aux politiques d’entreprise poursélectionner les partenaires d’affaires et me
conformer aux lois, règlements et politiquesd’entreprise reliés aux transactions commerciales.
• Je n’obtiendrai pas et n’offrirai pas aux partenairesd’affaires des avantages sous forme de biens (tantmonétaire que non monétaire) ou divertissements
au-delà de ce qui est considéré comme approprié
par la société. De plus, je n’utiliserai pas ma position
ou autorité afin d’obtenir des avantages indus desparties intéressées.

7

Relations avec les collègues /environnement de travail
Communication en milieu de travail

Respect des droits de l’homme

La politique de Honda

La politique de Honda

Honda s’efforce de créer des milieux de travail où lescollègues peuvent se faire confiance en tout temps.

Honda s’efforce de maintenir sa position comme une
entreprise qui s’est engagée à pratiquer l’équité et lasincérité et respecte les droits de l’homme.

Conduite requise
Je vais m’efforcer d’entretenir une communication aisée
sur le lieu de travail afin de créer un environnement detravail harmonieux.

Conduite requise
Je vais respecter mes associés, interagir avec eux defaçon sincère et appropriée et ne jamais participer à
quelque forme que ce soit d’harcèlement ou conduite
injuste ou discriminatoire sur les lieux de travail.

Sécurité et santé
La politique de Honda
8

Honda offrira un lieu de travail sain et sécuritaire afin
de maintenir un environnement de travail plaisant etsécuritaire.
Conduite requise
Je vais me conformer aux lois, règlements etpolitiques d’entreprise reliés à la sécurité et santé,m’efforcer de maintenir un lieu de travail sain et sécuritaire, ainsi que prévenir et minimiser les accidents.

8

Relations avec Honda (actifs de l’entreprise)
Actifs de l’entrepriseGestion de l’information

La politique de Honda

La politique de Honda

Honda maintiendra et gérera de façon appropriéetous les actifs de l’entreprise, tant tangibles
qu’intangibles, comme des ressources de l’entrepriseafin de réaliser ses objectifs d’affaires.

Honda protégera et gérera de façon appropriée lesrenseignements confidentiels et personnels qu’elle
détient aux fins d’effectuer des opérations d’affaires
appropriées.

Conduite requise

Conduite requise

Je vais traiter les actifs de l’entreprise de façon appropriée et ne participerai pas aux actes qui endommagent
la valeur des actifs de l’entreprise.

9

Je vais traiter de façon appropriée les installations,équipement, outils, produits, pièces, accessoires, articles fournis par l’entreprise, argent, propriété intellectuelle et tous les autres actifs de l’entreprise conformément aux politiques d’entreprise et ne les utiliserai pas
pour un autre usage que celui d’atteindre les objectifs
d’affaires de Honda.

Je vais traiter de façon appropriée les renseignements
confidentiels comme les renseignements internes,
renseignements des partenaires d’affaires et renseignements personnels des clients et autres associés conformément aux lois, règlements et politiques d’entreprise.
Je dois aussi m’abstenir d’utiliser illégitimement ces renseignements par délits d’initié ou autres actes incorrects.

Conflicts of Interest
La politique de Honda
Comme mesure pour assurer des opérations d’affaires
appropriées, Honda interdit toute conduite par les associés qui est en conflit avec les intérêts de Honda.
Conduite requise
Je ne commettrai aucun acte qui est en conflit avec
les intérêts de Honda pour mon avantage ou celui despartenaires d’affaires ou tiers.

9Relations avec la société
Sécurité routière

Contribution à la société

La politique de Honda

La politique de Honda

Honda développera des technologies de sécurité depointe et participera aux activités pour promouvoir laconduite sécuritaire dans le but de réaliser une société
motorisée plus sécuritaire.
Conduite individuelle
Je vais respecter les règles de la sécurité routière,
avoir une bonne étiquette de conduite et m’efforcer deconduire en toute sécurité.

Protection de l’environnement
La politique de Honda

10

Honda s’efforce activement de protéger l’environnementmondial dans toutes les activités d’affaires en tant que
membre responsable de la société.
Conduite requise
Je vais me conformer aux lois et règlements, politiquesd’entreprise et normes internes reliés à la protection
de l’environnement et m’efforcer de réduire les impacts
nuisibles sur l’environnement en participant à la conservation des ressources, conservation d’énergie etrecyclage.

10

Honda s’efforce de contribuer à la société par le biais
de ses activités d’affaires, comme l’offre de produits etservices qui dépassent les attentes des clients et de lasociété. Honda participe également aux activités utiles
à la société afin d’assumer ses responsabilités sociales
comme entreprise citoyenne.
Conduite requise
Je vais reconnaître pleinement la position fondamentalede Honda visant à contribuer à la société et m’efforcer
de remplir nos rôles prévus dans la communauté.

11

11

Relations avec les entités
politiques et administratives

Relations avec les actionnaires, investisseurs
et autres intervenants

Relations avec les entités politiques etadministratives

Divulgation de renseignements
appropriée et en temps opportun

La politique de Honda

La politique de Honda

En tant que personne morale indépendante, Honda
maintient des relations appropriées avec les entités
politiques (organisations politiques et politiciens) etentités administratives (agences gouvernementales etreprésentants du gouvernement).

Afin de demeurer une entreprise hautement transparente, Honda s’efforce d’entretenir une communication
appropriée avec les clients, partenaires d’affaires,
actionnaires et investisseurs, communautés locales etautres intervenants.

Conduite requise

Conduite requise

Je vais interagir avec les entités politiques et administratives de façon appropriée conformément aux lois,
règlements et politiques d’entreprise et n’offrirai pas
aux politiciens ou représentants du gouvernement descadeaux ou divertissements (monétaires et non monétaires) qui sont interdits par les lois, règlements et politiques d’entreprise.

Je vais divulguer les renseignements de façon appropriée conformément aux lois, règlements et politiquesd’entreprise lors de la divulgation de renseignements
aux tiers et interagir avec les intervenants de façon
courtoise.

Conformité et rapport desincidents de non-conformité
Conformité et éthique
La politique de Honda
Honda met continuellement en œuvre des initiatives
pour améliorer la conformité afin de renforcer la confiance établie avec la société. Les personnes qui travaillent chez Honda sont également tenues de se conformer aux lois, règlements et politiques pertinents tout enagissant de façon éthique.
Conduite requise
Je vais me conformer aux lois, règlements et politiquesd’entreprise.
Je vais agir de façon éthique conformément aux
normes sociales et au bon sens.
12

Rapport des incidents de non-conformité
Conduite requise
Si je me rends compte de toute violation ou violation
possible des lois, règlements ou politiques d’entreprise,
je vais la signaler, soumettre des suggestions et consulter au besoin mon directeur, le service juridique ou
la ligne d’appel Conformité et éthique*.
*Cela inclut les lignes directes internes de dénonciation établies
par les entreprises du groupe.

12Politique nord-américainede conformité et d’éthique
Propulser l’avenir avec intégrité

13

Table des Matières
MESSAGE DU PRÉSIDENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
MESSAGE DE L’AGENT DE CONFORMITÉDE LA RÉGION DE L’AMÉRIQUE DU NORD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

17 INTRODUCTIONPHILOSOPHIE HONDA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
À QUI LA POLITIQUE S’APPLIQUE-T-ELLE?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  18
UTILISATION DE LA POLITIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
NOS RESPONSABILITÉS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
RESPONSABILITIÉS ADDITIONNELLES DES DIRIGEANTS HONDA. . 20
RESPONSABILITÉ ET DISCIPLINE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

22 Vous et Vos Collègues Associés
RESPECT DES PERSONNES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  22
Diversité et non-discrimination. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  23
Milieu de travail exempt de harcèlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  24
ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL SÛR, SÉCURITAIRE ET SAIN. . . . . . .  27
Consommation d’alcool et de drogues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  27
Prévenir la violence en milieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  27
COMPTABILISATION DU TEMPS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  27

29 Vous, Honda et Nos Clients

14

PROTÉGER LES RESSOURCES ET LES ACTIFS DE HONDA. . . . . . . . .  29
APPAREILS D’INFORMATION ÉLECTRONIQUE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  29
FAIRE DES AFFAIRES AVEC LE GOUVERNEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
SÉCURITÉ DE QUALITÉ DU PRODUIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  32

33 Vous et le Commerce Extérieur
CONSERVER DE BONNES RELATIONS D’AFFAIRES. . . . . . . . . . . . . . . . 33
RENSEIGNEMENTS SUR LES PARTENAIRES COMMERCIAUX. . . . . . 34
CONFLITS D’INTÉRÊTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Choix des partenaires commerciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Possibilités entre apparentés et pour l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . 35
Services et escomptes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Emploi à l’extérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Anciens associés voulant faire affaire avec Honda. . . . . . . . . . . . . . 35
Transactions financières et investissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Conseils externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  37
Relations personnelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  37
Réciprocité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

CADEAUX ET DIVERTISSEMENTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Offrir des cadeaux et des divertissements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Directives Relatives á l’acceptation de cadeaux,de faveurs, d’escomptes et de divertissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

42 Vous, Nos Collectivitiés et L’Environnement
SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS OÙ NOUS TRAVAILLONSET VIVONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  42
ENGAGEMENT ENVERS L’ENVIRONNEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
ACTIVITÉS POLITIQUES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

46 Les Renseignements D’Affaires et VousRENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
VEILLE CONCURRENTIELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
CYBERSÉCURITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
DÉLITS D’INITIÉ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
PRATIQUES COMMERCIALES ET COMPTABLES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
DEMANDES ET ENQUÊTES DU GOUVERNEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . .  52
LITIGES ET RÉCLAMATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  52
COMMUNICATION AVEC LES MÉDIAS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Médias sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

55 La Loi et VousCONFORMITÉ AVEC TOUTES LES LOIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
LOIS ANTITRUST ET LOIS SUR LA CONCURRENCE. . . . . . . . . . . . . . . . 56
LOIS ANTICORRUPTION ET CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT. .  57
Paiements pour obtenir des affaires ou une action favorable. . . . .  57
DOUANES ET COMMERCE INTERNATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

60 Vos Ressources – Comment Obtenir de L’Aide
NOTRE PROGRAMME DE CONFORMITÉ ET D’ÉTHIQUE . . . . . . . . . . . 60
QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  62
Décision difficile?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
SIGNALER DES PRÉOCCUPATIONS – SANS REPRÉSAILLES. . . . . . . . 64
CE À QUOI S’ATTENDRE AU MOMENT DE COMMUNIQUERAVEC LE BUREAU DE CONFORMITÉ ET D’ÉTHIQUE . . . . . . . . . . . . . . . 65
COORDONNÉES RELATIVES À LA CONFORMITÉ ET
À L’ÉTHIQUE EN AMÉRIQUE DU NORD. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
AUTRES RESSOURCES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
HONDA’S EXPECTATIONS OF YOU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  67

Message du Président
Honda est une entreprise unique où chaque associé arôle et les actions que vous entreprenez chaque jourla possibilité d’apporter une réelle contribution à la vie

qui contribuent à créer un lieu de travail éthique pourde nos clients, aux communautés où nous vivons ettous les associés.

travaillons et au succès de l’entreprise.
Notre succès commun est ce qui rend possible notre

pas certain de la bonne marche à suivre, ou si vous

objectif d’être une entreprise dont la société souhaite

observez ce que vous pensez être une violation d’une

l’existence. Cette grande attente s’accompagne toute-politique de l’entreprise, il est de votre responsabilité

fois de la responsabilité, qui nous incombe à tous, dede vous manifester et de poser des questions ou derespecter les normes éthiques les plus élevées qui

signaler le problème. Ce n’est que lorsque nous sommes

soient.

informés des problèmes ou des préoccupations que

Je suis fier de partager cette Politique nord-américainede conformité et d’éthique, laquelle fournit des conseils
cohérents pour vous aider à prendre les meilleures

Noriya Kaihara

15

Si vous vous trouvez dans une situation où vous n’êtes

décisions et les bonnes mesures dans la poursuite denos objectifs commerciaux. C’est ce qui nous permettra

nous pouvons les résoudre. De nombreux canaux sont
à votre disposition pour soulever une telle préoccupation, y compris votre équipe de direction, les ressources
humaines/relations avec les associés, le département
de conformité et d’éthique et la division juridique d’AHM.

Chef de l’exploitation des opérations
régionales nord-américaines

de mener nos affaires de façon judicieuse avec nos

Je crois que la qualité et la diversité de nos associésclients, partenaires commerciaux et collègues.

et notre engagement envers une éthique commerciale

Président et chef de la directiond’American Honda Motor Co., Inc.

Je tiens à souligner le rôle personnel que nous jouons
tous pour assurer la conformité et un comportementéthique.
La philosophie Honda constitue la base de toutes lesactivités de l’entreprise et établit la norme pour le processus de prise de décision et la conduite des associés
Honda. Notre Politique de conformité et d’éthique
définit les lignes directrices qui nous aident à atteindre

des plus rigoureuses sont la clé de notre succès
aujourd’hui, ainsi que de notre capacité à prospérer età exceller à l’avenir. En travaillant ensemble et en maintenant des normes éthiques élevées, nous aiderons lesclients à développer leur potentiel de vie, tandis que
les associés Honda réaliseront le leur.
Merci pour votre engagement. Travaillons ensemble
pour créer un avenir solide pour Honda.

nos objectifs élevés, d’une manière conforme à notre

Cordialement,

philosophie. Sur la base de ce fondement, c’est votre

Noriya Kaihara

Message de l’agent de conformitéde la région de l’Amérique du Nord
Cher associé,
Chez Honda, nous nous enorgueillissons de respecter

Honda, fournissent des conseils sur une multitude dedes normes très élevées. Notre réputation et notre

sujets et soulignent vos responsabilités.

succès à long terme dépendent du respect du plus
haut degré d’intégrité qui soit par chaque associé.
Pendant que nous réussissons à relever tous les défis
qui se posent, nous ne devons jamais contrevenir à
nos normes éthiques. Il est important de préserverla confiance de nos clients, fournisseurs, associés ettoute autre personne sur qui dépend notre entreprise.
La responsabilité incombe à chacun d’entre nous defaire preuve d’une éthique exemplaire dans la conduite
de ses activités et ce, en conformité avec les lois demême que les politiques applicables de Honda. Pour
Honda, les normes élevées ont toujours existé. Cela fait
partie de notre ADN.

16

Cathy McEvilly
Vice-présidente principale
et agente de conformité de la région
de l’Amérique du Nord

Chaque associé doit lire et comprendre les présentes politiques et les consulter aussi souvent que cela
s’avère nécessaire pour contribuer à s’assurer que ses
actions et décisions quotidiennes reflètent les valeursde Honda.
Dans la présente mise à jour de la politique, la plupart
des sections comportent des améliorations mineures,sauf une qui présente des améliorations plus importantes telles que :• Douanes et commerce international
Finalement, au cours des prochaines semaines, une

Les défis qui consistent à nous acquitter de nos

toute nouvelle formation sur la conformité et éthique

responsabilités dans l’environnement commercial

pour la région nord-américaine sera lancée de manière

complexe d’aujourd’hui ne sont pas statiques; voilà

à appuyer la publication de la politique révisée. Pourpourquoi la responsabilité nous incombe de dévelop-

toute question ou tout commentaire après la lecture

per une connaissance générale des exigences endes politiques, vous pouvez communiquer avec votre

matière de conformité et éthique en milieu de travail.

superviseur, le service des ressources humaines/desPour s’assurer que vous êtes au fait de l’information etrelations avec les associés ou le bureau de conformitédes exigences les plus récentes, Honda produit péri-et éthique (C&E).

odiquement le Code de conduite mondial et Politiquenord-américaine de conformité et d’éthique de Honda.
Ces politiques tiennent compte du climat commercial changeant, reflètent les valeurs et les attentes deNous croyons que Honda compte parmi les meilleures
entreprises au monde et son succès à long termedépend ultimement de notre jugement et des décisionsque chacun d’entre nous prend.

Introduction

Philosophie Honda
Guidée par la philosophie Honda, notre
société a accru ses affaires mondialement grâce à la poursuite de rêves
nouveaux et à la détermination de lesréaliser. Grâce à ces efforts, nous avons
partagé les « joies » et créé des rapports de confiance avec nos clients etdes sociétés partout dans le monde.
Pour aller de l’avant, chaque associé
Honda doit partager les valeurs fondamentales de la philosophie Honda :les rêves, la joie, l’ambition, la passion
et le respect. Si chacun d’entre nous lefait, nous serons en mesure de gagnerencore plus la confiance de nos clientset de la société, renforçant ainsi la position de Honda comme « entreprise quela société souhaite voir exister ».

17

Dès le début, la philosophie Hondaa mis l’accent sur les obligations que
nous avons envers nos clients, nospartenaires commerciaux, la société etchacun d’entre nous. Nous mènerons
toujours nos affaires de façon légale ethonnête. Sécurité, qualité, intégrité etrespect ne sont pas que des mots chez
Honda; ils représentent notre façon detravailler ensemble et la base de notre
tradition d’intégrité.

Pour nous, cette philosophie a toujours signifié plus quedes mots et des pensées nobles. Elle a toujours été labase de nos actions et décisions. Pour cette raison, laphilosophie Honda correspond parfaitement à notre
Politique nord-américaine de conformité et d’éthique.
Les deux sont étroitement liées. Notre philosophie offre
les idées et principes de base nous distinguant en tantqu’entreprise. Notre philosophie exprime aussi notre
vision, nos idéaux et ce que nous aspirons à devenir. La
Politique nord-américaine de conformité et d’éthique seveut le prolongement de notre philosophie et un engagement qui nous permettra d’exercer nos activités de labonne façon.

À qui la politique s’applique-t-elle?

18

La politique s’applique à tous les associés Honda, y compris les dirigeants et les directeurs, de tous les emplacements Honda en Amérique du Nord. Elle s’applique aussi
dans le cadre de vos déplacements ou de vos missions àl’extérieur de l’Amérique du Nord.
Les partenaires commerciaux (comme les entrepreneurs,
les fournisseurs, les vendeurs, les fournisseurs de services, les concessionnaires) et les travailleurs occasion-nels doivent comprendre que les associés Honda doivent mener leurs activités en conformité avec la présente
politique, et toute infraction des normes de conformité etd’éthique de Honda par un partenaire commercial pourrait entraîner la rupture de nos relations d’affaires avec
cette personne ou entité.

Utilisation de la politique
La Politique nord-américaine de conformité et d’éthiquese veut un guide des responsabilités éthiques et juridiques à l’intention des associés Honda. La politiquen’est pas un manuel exhaustif de règles et plusieurs desresponsabilités et attentes indiquées ici peuvent aussiêtre discutées dans d’autres publications Honda (parexemple, le Manuel de l’associé, la politique mondialede confidentialité, la politique anticorruption et contre leblanchiment d’argent, la politique de conformité avec leslois antitrust et les lois sur la concurrence, les politiquesd’approvisionnement, et les politiques et procédures applicables des différents services ou des différentes unités
commerciales). La présente politique n’est pas destinéeà remplacer ces politiques plus détaillées. De plus, lapolitique doit être lue conjointement avec le Code mondial de conduite Honda.

La politique fait référence à plusieurs lois et règlements,
ainsi qu’à plusieurs normes Honda qui vont au-delà desobligations juridiques minimales. Il ne s’agit évidemment
pas d’une liste exhaustive. Communiquez avec la divisionjuridique d’AHM ou le groupe juridique de votre entreprise si vous vous trouvez dans une situation où vousêtes incertain de vos responsabilités en vertu de la loi.

Nos responsabilités
Les mots composant la politique ne sont que despromesses vides de sens si nous ne les mettons pas
en pratique de façon uniforme au sein de l’entreprise.
Puisque la prévention est le meilleur moyen de minimiser
les problèmes liés à une conduite non éthique ou illégale,
Honda offre périodiquement de la formation sur les
responsabilités éthiques et juridiques. Honda peut aussiévaluer la conformité d’un associé à la politique dans lecadre du processus d’évaluation annuelle du rendement.
19

Nous reconnaissons que parfois, on peut faire deserreurs. Si vous en faites une, déclarez-la rapidement
à votre supérieur. Le fait de couvrir l’erreur ne feraqu’empirer la situation et représente une infraction graveà la politique Honda.
Chacun de nous, peu importe l’endroit où nous travaillons,a comme responsabilité de toujours agir et prendre desdécisions de manière conforme à la politique, à la philosophie Honda et aux valeurs fondamentales de Honda.

En outre, vous et tous les associés devez :comprendre le contenu de la présente politique etdes autres politiques de Honda, plus particulièrement en ce qui concerne les responsabilités liées à
vos tâches;
suivre toute la formation obligatoire pour les associés en temps opportun et vous tenir au courant
au sujet des normes, des pratiques et des attentes
actuelles;
signaler toute conduite pouvant enfreindre la loi ou
la présente politique à votre directeur, à la hautedirection, aux ressources humaines/relations avec
les associés, au bureau de conformité et éthiqueou à la division juridique d’AHM ou au groupe juridique local de votre entreprise. Si vous avez déjà
signalé votre préoccupation par voies internes,
ou croyez que cette préoccupation devrait êtresignalée au niveau régional, vous pouvez communiquer avec le bureau de conformité d’entrepriseet d’éthique d’AHM ou avec la division juridiqued’AHM ou le groupe juridique local de votre entreprise. Vous trouverez leurs coordonnées à la fin dela présente politique, dans la section Coordonnées
relatives à la conformité et à l’éthique en Amériquedu Nord. Vous pouvez signaler une préoccupationde façon anonyme;

coopérer et dire toute la vérité dans le cadre d’uneenquête ou d’une vérification, et ne jamais modifier,supprimer ou détruire de données dans le cadred’une enquête ou lorsqu’une enquête est prévue,ou encore lorsqu’une enquête est mise en suspens
pour cause de litige.

Responsabilitiés additionnelles desdirigeants Honda
On s’attend à ce que chaque membre de la direction de
Honda suive les politiques de gestion, qui sont ancrées
dans la philosophie Honda :Les dirigeants doivent aussi :donner l’exemple. On s’attend à ce que les dirigeants exercent leurs activités conformément aux
normes éthiques les plus élevées;être proactifs. Chercher des occasions de discuter
et de régler des situations éthiques et difficiles
avec les autres;s’assurer que tous les partenaires commerciaux
avec qui ils travaillent comprennent leurs obligations de conformité et d’éthique en vertu des politiques Honda.

toujours procéder avec ambition et entrain;
se fonder sur une théorie solide, développer denouvelles idées et faire le meilleur usage possible
du temps;

20

apprécier le travail et encourager les communications ouvertes;s’efforcer d’avoir en tout temps un flux de travail
harmonieux;être toujours conscient de l’importance de larecherche et de l’objectif.

N’oubliez pas, aucune raison, y compris la volontéd’atteindre des objectifs ou les pressions pour le faire,n’est une excuse pour contrevenir à la loi, aux règlements
ou aux politiques de Honda.

Q : Je suis directeur. Si je suis témoin d’une mauvaise
conduite dans un secteur qui ne relève pas de mon
autorité, dois-je tout de même signaler le problème?
R : Bien que vous soyez d’abord responsable de vos associés et des partenaires commerciaux avec lesquels
vous travaillez; tous les associés Honda doivent
signaler tout acte d’inconduite dont ils prennent connaissance et, en tant que directeur, vous êtes tenu
d’agir. La meilleure approche consiste à d’abord en
discuter avec l’associé qui supervise le secteur où leproblème survient. Si cela ne fonctionne pas ou n’est
pas réalisable, vous devez communiquer avec les autres ressources indiquées dans la présente politique.

Responsabilité et discipline
21

Enfreindre les lois, les règlements et les politiques
Honda ou encourager d’autres personnes à le faire peutcompromettre la responsabilité de la société et peut nuire à la réputation de Honda. Si un problème concernantl’éthique ou la conformité se pose, vous devez le signaler
afin qu’il puisse être traité adéquatement. Il est crucial ausuccès de Honda que ces exigences soient respectées.
Par conséquent, des infractions à nos politiques, ou à laloi, peuvent entraîner des mesures disciplinaires pouvant
aller jusqu’à la cessation d’emploi. Vous devriez aussi
comprendre que des infractions aux lois ou aux règle-ments peuvent entraîner des procédures judiciaires etdes sanctions à votre encontre, y compris, dans certaines circonstances, des poursuites au criminel.
Des mesures disciplinaires peuvent être prises dans lessituations suivantes :un associé autorise une conduite qui enfreint laprésente politique ou exerce cette conduite;
un associé a délibérément omis de signaler desinfractions à la présente politique, a caché une ou
plusieurs infractions à la politique ou a délibérément dissimulé des renseignements pertinents
relatifs une infraction à la politique ou a encouragé
d’autres personnes à le faire;
une personne contrevient à la politique, et le directeur aurait pu prévenir, découvrir ou interrompre l’infraction ou encore en atténuer les répercussions en exerçant une supervision plus efficace;
un directeur ou un associé qui exerce des représailles, directement ou indirectement, ou qui encourage d’autres personnes à le faire à l’encontre
d’une personne qui signale une infraction suspectée à la présente politique;toute personne qui fait une fausse déclaration ou
qui omet de collaborer dans le cadre d’une enquête
officielle.

Vous et Vos
Collègues Associés

Respect des personnes
Nous nous devons mutuellement honnêteté, respect et équité, et devrions
toujours traiter les autres comme nous
souhaiterions être traités. C’est la basede notre engagement les uns envers lesautres et la fondation de notre succès.
Pour respecter notre engagement etpour attirer et garder des personnes
talentueuses, il est essentiel que nous
conservions un environnement de traLa
vail coopératif, professionnel, diversifié w
et respectueux.

ce

an

in
s/F

le

Sa

22

p
Su

rt
po

Ma
n

ufa

ctu

Le maintien de cet environnement
non seulement contribuera au succès de Honda, mais créera aussi un
milieu où chacun tentera de prospérer
et d’atteindre son plein potentiel. Chez
Honda, nous faisons preuve de respect
envers les personnes de plusieurs
façons. Ci-après, se trouvent des exemples de certains des secteurs clés pourlesquels nous devons être guidés parnotre engagement les uns envers lesautres et en faveur de nos valeurs.

rin

g

En
vir
on

me

nt

Confiance
Les relations entre nos associés doivent être fondées
sur une confiance mutuelle. Pour créer cette confiance,
il faut se reconnaître mutuellement et de façon répétée
comme des personnes, s’aider et accepter de l’aide au
besoin, ainsi que s’efforcer sincèrement à assumer ses
responsabilités.

rassemble une grande diversité de styles de travail etde modes de pensée, d’expériences, de compétences etde pratiques culturelles qui nous permettent de répondre aux attentes et aux besoins d’une clientèle de plus
en plus diversifiée. L’inclusion rend tous les milieuxde travail accueillants et sûrs pour les associés, lesassociés occasionnels, les contractants, les fournisseurs et les concessionnaires Honda.

Initiative
Avoir de l’initiative signifie de ne pas avoir d’idée préconçue, de penser de façon créative et d’agir de sa propre
initiative et selon son jugement, tout en comprenant qu’il
faut assumer la responsabilité des résultats de ces décisions et gestes.
Égalité23

L’égalité signifie reconnaître et respecter les différencesindividuelles chez les autres et se traiter les uns lesautres de façon équitable. Nous nous sommes engagés à promouvoir un environnement de travail inclusif
et tolérant et à favoriser l’égalité des chances pour quechacun puisse profiter d’un milieu de travail exempt detoute forme de discrimination.
Diversité et non-discrimination
L’inclusion et la diversité sont des forces fondamentalesde la culture d’entreprise favorisant le respect des personnes chez Honda. Un environnement de travail inclusif

Assurez-vous de :traiter les autres avec respect et de façon professionnelle;
promouvoir la diversité dans les décisions en matière de recrutement et les autres décisions relatives à l’emploi;
ne pas exercer de discrimination fondée sur un motif protégé parla loi ou par la politique Honda.
Prenez garde à ce qui suit :les commentaires, les blagues ou les documents, y compris lescourriels, que d’autres pourraient trouver offensants. Ce genre dechoses ne doivent jamais être partagées ni envoyées.
Avoir un parti pris inapproprié au moment de juger les autres. Si
vous supervisez d’autres personnes, jugez-les selon leur performance. Évitez de tenir compte de considérations sans lien dansvos décisions. Utilisez des normes objectives et quantifiables.

24

Nos collègues, candidats et partenaires commerciaux
ont droit au respect, peu importe la race, la couleur,l’origine nationale, l’ascendance, le sexe, l’orientation
sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle, la religion,l’âge, la grossesse, une incapacité, le statut militaire,l’information génétique, le statut matrimonial, tout
facteur que la loi protège contre la discrimination en
matière d’emploi, ou encore tout autre facteur qui influence le style de travail ou le mode de pensée d’une
personne.

R : Vous devriez en aviser votre directeur, les ressources
humaines/relations avec les associés ou le bureau deconformité et d’éthique. La diffusion de ce genre deblagues enfreint nos valeurs ainsi que nos politiques,et peut exposer Honda à d’autres risques. En ne faisantrien, vous vous faites complice d’un comportement inapproprié et tolérez des croyances qui pourraient sérieusement nuire à l’environnement d’équipe que nous avons
tous contribué à créer.

Q : Comment Honda peut-elle profiter de la diversité?

Milieu de travail exempt de harcèlement

R : La diversité est importante chez Honda puisquechaque associé possède une expérience et une
perspective uniques qui peuvent renforcer notre organisation et créer un milieu de travail plus productif.
L’inclusion est importante étant donné que chaqueassocié aspire à être apprécié et important. Lorsquedes associés se sentent intégrés, l’engagement àl’égard des objectifs de l’entreprise est encouragé etla motivation ressentie contribue à notre succès.
Q : Un de mes collègues de travail envoie des courriels
contenant des blagues et du contenu insultant pourdes gens de certaines nationalités. Cela me rendmal à l’aise, mais personne d’autre n’en a parlé. Que
devrais-je faire?

Le harcèlement, l’intimidation et les mauvais traitements
sont interdits chez Honda. Peu importe que vous soyez
associé, travailleur occasionnel ou partenaire commercial, le harcèlement enfreint la croyance de Honda àl’égard du respect des personnes. Nous devons protéger
le droit de chacun de travailler dans un environnement
exempt de harcèlement.
Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, lesquellessont toutes inacceptables. En voici quelques exemples :des blagues, des insultes, des menaces et d’autres
gestes importuns ou des commentaires concernant la race, la couleur, le sexe, l’identité etl’expression sexuelles, l’orientation sexuelle, l’âge,la religion, l’origine nationale, un handicap, lestatut militaire, le niveau de scolarité ou le statutéconomique d’une personne;

des avances sexuelles importunes, des demandes
de faveurs sexuelles et d’autres conduites verbales
ou physiques importunes de nature sexuelle;
une conduite qui perturbe le rendement au travaild’une autre personne, ou qui crée un milieu de travail intimidant ou hostile;
une conduite non verbale, comme dévisager une
personne, la reluquer ou lui donner des cadeaux
inappropriés.
Les attentes de Honda :s’entraider les uns les autres en s’exprimant
lorsque la conduite d’un collègue nous rend, nous
et les autres, mal à l’aise;

25

S’abstenir de toute forme de harcèlement sexuel,y compris les demandes de faveurs sexuelles ou
d’autres conduites verbales ou physiques importunes de nature sexuelle. Cela est strictement
interdit;faire preuve de professionnalisme, notamment defiabilité, d’honnêteté et d’intégrité;
ne pas visiter de sites Internet inappropriés ni
afficher d’images ayant un contenu offensant ou
sexuellement explicite;

signaler tous les incidents de harcèlement,d’intimidation et de mauvais traitements.
Si vous êtes témoin ou victime de harcèlement,d’intimidation ou de mauvais traitements, demandez
au contrevenant de mettre fin à son comportement ou
dites-lui que ce comportement est importun. Que vous
ayez discuté ou non du problème avec le contrevenant,vous devez aussi signaler rapidement l’incident à votre
directeur ou aux ressources humaines/relations avec
les associés, ou encore communiquer avec le bureau
de conformité et d’éthique. Il est strictement interdit
d’exercer des représailles à l’encontre d’une personnequi s’oppose à une conduite importune ou qui signalecette conduite.
Honda a recours aux services de conseillers, de fournisseurs de services et de fournisseurs dans le cadre de ses
diverses activités. Nous utilisons aussi des travailleursoccasionnels pour soutenir la charge de travail variable qui découle de nos activités. Tous ces travailleurs
doivent aussi être traités avec respect et méritent unenvironnement exempt de harcèlement. Ils doivent aussi
suivre les procédures de sécurité établies de Honda etrespecter la politique contre le harcèlement de Honda.
Honda ne tolérera aucun acte illégal de la part d’une
personne qui agit au nom de Honda ou qui fait affaire
avec Honda.

Q : Pendant un voyage d’affaires, un collègue m’a plusieurs fois demandé de sortir pour prendre un verre
et a fait des commentaires concernant mon apparence qui m’ont rendu mal à l’aise. Je lui ai demandéd’arrêter, mais il a persisté. Nous n’étions pas au lieu
de travail et cela s’est produit « en dehors des heuresde bureau », alors je ne savais pas quoi faire. Est-ce
que cela était du harcèlement?

26

R : Ce type de comportement est strictement interdit,
non seulement pendant les heures de travail, maisaussi dans toutes les situations liées au travail, ycompris les voyages d’affaires. La politique contre leharcèlement de Honda ne s’applique pas seulement
dans les installations Honda ou durant les heuresde travail. Elle s’applique dans toutes les situations
de travail en tout temps, même lorsque vous êtes àl’extérieur des lieux de travail, en voyage d’affaires ou
à un événement commandité par l’entreprise. Dansl’exemple ci-dessus, même si vous avez demandéà votre collègue de mettre fin à son comportement,
vous devez signaler le problème.

Q : Ma nouvelle directrice est très intimidante etm’humilie parfois devant mes collègues. C’est peutêtre seulement son style, mais cela affaiblit mon
moral. Y a-t-il quelque chose que je peux faire?
R : Si vous croyez ne pas être traité de façon professionnelle, dites à votre directrice que son comportement
vous affecte. Si vous n’êtes pas à l’aise de le faire,
vous pouvez en parler à un autre directeur, ou vous
pouvez vous adresser aux ressources humaines/
relations avec les associés ou communiquer avec lebureau de conformité et d’éthique.
Q : Un collègue fait souvent des blagues concernant ma
capacité à utiliser les outils fournis dans le cadre demon travail, mais ne taquine pas mes homologues
masculins. Je ne veux pas être traitée différemment si
je signale ce comportement. Devrais-je simplement
l’ignorer?
R : Si vous croyez être traitée différemment par votre collègue, dites-lui que son comportement vous importune. Si vous n’êtes pas à l’aise de parler directement
à votre collègue, vous pouvez vous adresser à votre
directeur, aux ressources humaines/relations avec
les associés ou communiquer avec le bureau de conformité et éthique.

Environnement de travail sûr,sécuritaire et sain
Honda s’est engagée à fournir un milieu de travail sûr,sécuritaire et sain. Nous avons l’obligation envers nousmêmes et envers chaque associé d’offrir des conditions
de travail sûres, sécuritaires et saines. Vous devez participer à la formation sur la sécurité lorsqu’elle est offerte
et toujours vous conformer aux codes, aux règlements,
aux normes et aux politiques de sécurité pertinents.
Signalez rapidement toute préoccupation en matière desécurité, y compris les accidents, les blessures ou lesconditions dangereuses. Dans toutes vos tâches, faites
de la sécurité une priorité.

Q : Les sous-traitants doivent-ils suivre les mêmes politiques et procédures de sécurité que les associés?

27

R : Absolument. Les directeurs doivent veiller à ce que
tous nos partenaires commerciaux travaillant à unprojet Honda, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur
de nos locaux, comprennent et observent toutes
les lois et tous les règlements applicables régissantl’installation concernée, ainsi que toutes les autres
exigences que peut imposer l’entreprise.

Consommation d’alcool et de drogues
La possession ou la consommation d’alcool ou dedrogues illégales au travail, ou le fait de travailler avec lesfacultés affaiblies, est strictement interdit. Cela constitue
un danger pour vous et une menace pour la sécurité dulieu de travail. Pour en savoir plus, consultez la politiqueindividuelle de l’entreprise à ce sujet.
Prévenir la violence en milieu de travail
La violence, l’intimidation ou les menaces de violence
implicites ou directes sont strictement interdites chez
Honda. Nous avons tous le devoir de signaler sans délai
les menaces, activités ou incidents survenus en milieu
de travail qui, selon notre avis raisonnable, enfreignent laprésente politique.
De plus, les armes, y compris les armes à feu ou le matériel connexe, sont interdites dans le milieu de travail.
Les lois peuvent varier selon la province ou l’État. Pouren savoir plus, consultez la politique individuelle del’entreprise à ce sujet.
Pour consulter la politique sur un milieu de travail sûr,sécuritaire et sain dans son intégralité, visitez HondaWeb.

Comptabilisation du temps
Honda s’engage à payer ses associés de façon juste eten conformité avec toutes les lois pertinentes. Vous devez consigner vos heures travaillées de façon exacte etrespecter les politiques de comptabilisation du temps del’entreprise (comme les repas et les pauses, les heuressupplémentaires, etc.). Les directeurs doivent veiller à ceque les associés respectent les politiques et les exigences relatives à la comptabilisation du temps. La consignation exacte du temps est nécessaire pour calculer correctement votre salaire et vos avantages sociaux. Si vous
avez des raisons de croire que votre paie est erronée ou
inexacte, vous devez alors en informer votre directeur ou
les ressources humaines/relations avec les associés dès
que possible.

28

Toute falsification des heures travaillées ou tentative defausse représentation de ces heures contrevient à lapolitique de Honda et peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi.

Vous, Honda
et Nos ClientsProtéger les ressources et
les actifs de Honda
Nous devons tous utiliser les ressources
et les actifs de Honda de façon judicieuse et prudente et veiller à ce queles biens de Honda ne soient pas mal
utilisés, endommagés, perdus, volés ou
détruits. Il faut s’occuper convenablement de ces biens ainsi que de tous lesautres actifs de Honda.
Utilisez les actifs de Honda pour lesaffaires de l’entreprise ou pour des finsautorisées par la direction. Protégez-lescontre le vol, la négligence, le gaspillage
et le mauvais usage, et consignez les
stocks de tous les actifs de façon exacte
et honnête.

29

Appareils d’informationélectronique
Les outils de travail fournis par Honda
ou les appareils ou systèmes connectésau réseau de Honda ont pour but
d’accroître la productivité et la qualité
du travail. Parmi ces outils de travail,notons les courriels, l’accès Internet,Law
les téléphones, les ordinateurs, lestablettes, les systèmes de messagerievocale et les supports amovibles. Utilisez ces outils
de travail de manière productive et professionnelle, etn’oubliez pas ce qui suit :les mots de passe sont fournis et attribués aux
associés individuels expressément pour leursfonctions professionnelles; ils ne doivent pas êtrecommuniqués;les appareils ne devraient jamais être connectés à
un réseau non autorisé par Honda;
l’usage de ces outils ne doit pas contrevenir à nos
politiques sur le harcèlement;30

le matériel protégé par un droit d’auteur, les secrets commerciaux, les autres renseignements
confidentiels ou les dossiers commerciaux nepeuvent pas être transmis ni reçus sans autorisation appropriée, et ne peuvent être échangés qu’enconformité avec les exigences relatives à la confidentialité applicables;
ces outils ne devraient pas être utilisés poureffectuer du travail non lié à Honda;
une utilisation personnelle limitée des outils
d’affaires électroniques de l’entreprise peut êtreacceptable si elle n’enfreint pas les politiques
Honda ou ne nuit pas à votre rendement au travail
ou au travail de vos collègues;les communications envoyées ou reçues au
moyen des systèmes de l’entreprise, y compris
les activités sur Internet, ne sont pas privées.
L’entreprise a le droit d’enregistrer et de consulter les communications électroniques et desurveiller l’activité Internet sur les systèmes del’entreprise, de bloquer l’accès des associés àcertains sites Internet ou de limiter le temps
qu’un associé peut passer sur un site web enparticulier;les courriels doivent être traités comme n’importequel autre document commercial. Ainsi, soyez
clair, professionnel et poli dans vos communications. Relisez le contenu et vérifiez la liste desdestinataires avant d’appuyer sur « Envoyer ».
Les dossiers commerciaux doivent être conservés
conformément à la Politique mondiale de conservation des documents et aux fins des mises ensuspens en cas de litige.
En cas de perte, de vol ou de dommage d’un de vos
outils fournis par Honda, vous devez communiquer
avec votre directeur et votre groupe local de sécurité del’information pour que votre appareil soit désactivé etque d’autres mesures puissent être prises.

Faire des affaires avec legouvernement
Honda s’efforce d’être une entreprise que la société
souhaite voir exister. L’une des étapes critiques pouratteindre ce but est de respecter systématiquement leslois et règlements fédéraux, étatiques et locaux régissantnos affaires partout où nous exerçons nos activités. Il
existe une multitude de lois et règlements qui régissent
la capacité d’une entreprise à obtenir et à conserver uncontrat avec une entité gouvernementale. Notre politiqueconsiste à entièrement respecter les lois et les règlements en vigueur qui s’appliquent aux transactions et
aux contrats gouvernementaux.

31

Les employés qui supervisent le travail effectué auprèsdes gouvernements et des entités gouvernementales(comme des collèges et universités publics) doivent
demeurer au fait des règlements pertinents et devraient
communiquer avec la division juridique d’AHM s’ils ont
des questions. Il faut veiller tout particulièrement à ceque les agents, agissant pour le compte de Honda, qui
offrent des biens ou des services dans le cadre de projets gouvernementaux, connaissent nos normes élevéesde même que leurs obligations contractuelles etjuridiques et s’y conforment. Il existe aussi de nombreusesrègles et procédures quant à la divulgation requise desactivités de la sollicitation auprès de gouvernements qui,dans certains, cas, constituent des activités de lobbying.
La division responsable des relations avec le gouvernement et l’industrie peut fournir des conseils sur touteexigence potentielle en lien avec les lois sur le lobbyingou les divulgations requises pour solliciter des affairesauprès d’une entité gouvernementale.
Si vous travaillez avec des représentants gouvernementaux ou sur des projets relatifs à des contrats gouvernementaux, vous devez comprendre les lois applicables etvous y conformer. Par exemple, plusieurs représentants
gouvernementaux ne peuvent pas accepter de cadeaux(notamment de la nourriture et des boissons) ou
d’invitations de divertissement ou de voyages. Dans
certains pays, les règlements gouvernementaux peuvent
aussi s’appliquer à l’embauche de représentants gouvernementaux actuels, ou récemment retraités, et de membres de leur famille. Évitez toute conduite pouvant êtreconsidérée comme exerçant une influence indue sur leprocessus décisionnel objectif des représentants gouvernementaux.

Si vous hésitez, consultez la division des relations avec
le gouvernement et l’industrie d’AHM ou la divisionjuridique d’AHM.

Sécurité de qualité du produit
Nous nous engageons à fournir des produits de la plus
haute qualité à un prix raisonnable aux fins de la satisfaction de notre clientèle à l’échelle internationale. Souvenez-vous que la Joie d’acheter – l’une des trois Joies– est atteinte en offrant des produits et des services qui
dépassent les besoins et les attentes de chaque client.

32

Notre réputation se base sur la sécurité et la qualité dechaque produit que nous fabriquons. Pensez qualité
dans tout ce que vous faites. Suivez toutes les normes etprocédures de fonctionnement et de sécurité et prenez
l’initiative d’informer votre directeur, directeur principal
ou tout autre membre du personnel de sécurité deHonda de tout produit ou processus ne répondant pas
aux lois et règlements connexes à la sécurité des véhicules automobiles ou aux normes de qualité ou de sécurité de Honda. Vous pouvez aussi utiliser la ligne de conformité et d’éthique pour signaler toute préoccupation en
rapport avec la sécurité ou la qualité. Ne tentez jamais
de dissimuler un travail, des produits ou des composantsne répondant pas à ces normes. Quand il est question dela sécurité et de la qualité des produits, pensez que desgens à qui vous tenez utilisent ces produits.

Q : Lors d’une vérification externe, le vérificateur a demandé que nous lui fournissions un rapport de test
quant à un élément figurant dans nos normes defonctionnement. Nous procédons actuellement à laformation de plusieurs nouveaux associés et avonsomis de réaliser le test requis. Mon directeur principal m’a demandé de récupérer les rapports de test etlorsque j’en ai parlé à mon directeur, il m’a demandéde créer un rapport et de le postdater. Comment
puis-je aborder la question sans contrarier mondirecteur?
R : Vous ne devez en aucun cas créer de faux dossiers,
qu’il y ait une vérification ou non. Si vous êtes àl’aise, mentionnez au directeur que cela est contraireà la politique de Honda et qu’il est préférable dedire au vérificateur que ce dossier n’existe pas. Si ledirecteur insiste, avisez votre directeur principal dela demande et du fait que vous refusez d’obéir. Le
directeur principal devrait alors prendre les mesuresappropriées pour régler la situation. Vous pouvez
signaler le problème par l’entremise de la ligne deconformité et d’éthique.

Vous et leCommerce Extérieur

Su
p

pli

33

er/

Ve
n

do

r

Conserver de bonnes
relations d’affaires
Nos partenaires commerciaux (commeles entrepreneurs, les fournisseurs, lesvendeurs, les fournisseurs de services,les concessionnaires) et les travailleursoccasionnels contribuent grandement
à notre réussite et à la haute qualité
de nos produits. Nous retenons leursservices de façon honnête et éthique.
Nous n’exploitons personne, que cesoit directement, par la manipulation, la dissimulation, l’usage abusif
de l’information privilégiée, la fausse
représentation de faits importants, ou
indirectement, par toute autre pratiqueinjuste.
Nous achetons des biens et des services, et établissons et conservons
des relations commerciales fondées
sur des raisons commerciales valables
comme la convenance, la diversité, laqualité, la livraison et le coût. Toutes
les ententes d’achat doivent être faites
conformément à la politique de gouvernance d’approvisionnement indirect(« PGAI ») le cas échéant et les politiques d’approvisionnement individuelde votre société. Tout produit et tout

service achetés doivent être en conformité avec la PGAI
et toutes les dispositions contractuelles doivent êtreadéquatement exécutées de manière à régir la relation
juridique; et toutes les commandes et tous les achats
doivent être clairement documentés et indiquer précisément tous les services ou les produits devant êtrefournis, leur prix et les modalités de paiement. Aucun
paiement ne peut être fait au nom de Honda ni ne peutêtre approuvé sans la documentation juridique justificative adéquate en place.
Honda souhaite faire des affaires avec des partenaires
commerciaux qui maintiennent des normes élevées
en matière d’éthique des activités commerciales et qui
partagent l’engagement de Honda à l’égard de la diversité et des pratiques commerciales soucieuses del’environnement.

34

Q : J’ai des raisons de croire qu’un de nos plus importants fournisseurs n’applique pas les règles de sécurité. Dois-je m’en inquiéter?
R : La réputation de Honda de bien faire les choses peutêtre entachée par les agissements de nos partenaires commerciaux. Signalez votre préoccupation
à votre directeur ou au bureau de conformité etd’éthique afin qu’il puisse déterminer la meilleurefaçon de procéder.

Renseignements sur les partenaires
commerciaux
Il est très important de respecter les renseignements
confidentiels de nos partenaires commerciaux. N’utilisez
ni ne divulguez jamais les renseignements confidentiels
d’un partenaire commercial, comme des schémas, desméthodes, des instructions ou des documents techniques ou d’ingénierie, ou des prix, même à une société
affiliée Honda, à moins que cette divulgation soit légalement autorisée et que vous disposiez de la permissionécrite du partenaire commercial concerné. Si vous n’êtespas certain, consultez le bureau de conformité et éthique,la division juridique d’AHM ou votre groupe juridique local.
(Consultez aussi la section Veille concurrentielle.)

Conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts existe si vous avez un intérêt divergent ou une loyauté concurrente pouvant interférer avec
votre capacité à prendre des décisions objectives pour
Honda. Nous devrions tous exercer notre bon jugementet éviter les situations pouvant mener à un conflit entre
nos obligations professionnelles et nos intérêts personnels ou ceux des membres de notre famille. Ces
situations comprennent même l’apparence de conflit
d’intérêts pouvant miner la confiance que les gens placent
en nous et nuire à notre réputation.
Les conflits d’intérêts peuvent être réels, potentiels oumême simplement perçus. Puisque ces situations sont

souvent difficiles à évaluer, vous devez les divulguer entièrement à un dirigeant ou au bureau de conformité etd’éthique afin que nous puissions les évaluer et les gérerde façon appropriée. Si vous n’êtes pas certain à propos
d’une situation, il vaut mieux la signaler.
Choix des partenaires commerciaux
Les choix des fournisseurs, des fournisseurs de services,
des concessionnaires, des concurrents, clients ou detoute autre entité commerciale faisant affaire ou cherchant à faire affaire avec Honda, et les relations commerciales avec ceux-ci, se feront de façon impartiale, sansfaveur ou préférence, en vous fondant strictement sur les
meilleurs intérêts de Honda. Pour en savoir plus, consultez les politiques d’approvisionnement de l’entreprise.
Possibilités entre apparentés et pour l’entreprise35

Si vous êtes mis en courant d’une occasion d’affaires
dans le cadre de votre travail, les intérêts de Honda
ont préséance. Cela signifie que vous, ou les membresde votre famille, ne devez pas saisir cette occasion à
moins d’avoir entièrement divulgué votre intérêt parécrit à l’agent de conformité, et d’avoir été avisé qu’on
a déterminé que cet intérêt n’aura pas d’incidence surl’exécution impartiale de vos tâches ou de vos obligations à l’égard de Honda. Toutes ces occasions doiventêtre préalablement examinées par le bureau de conformité et d’éthique. La question des délits d’initié est abordée à la section Les renseignements d’affaires et vous.

Services et escomptes
Vous ou les membres de votre famille ne pouvez accepter de services spéciaux, d’escomptes ou de rabais de lapart de nos partenaires commerciaux, des concurrents,
clients ou des entités commerciales faisant affaire ou
cherchant à faire affaire avec Honda, à moins que ceuxci ne soient offerts publiquement à tous les associés devotre entreprise.
Emploi à l’extérieur
Un emploi à l’extérieur peut créer un conflit d’intérêts
réel ou perçu. Vous ne pouvez demander de rémunération de quelque nature que ce soit, y compris des prêts,des paiements, des subventions ou des services à nos
partenaires commerciaux, à des concurrents, à des clients ou à toute personne ou entité commerciale faisantaffaire ou cherchant à faire affaire avec Honda.
Pour veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflits et à ce queles problèmes potentiels soient résolus, même s’il s’agit
seulement d’une perception de conflit d’intérêts, divulguez votre emploi externe à votre directeur ou à l’agent
de conformité de votre entreprise, et discutez-en avec
lui. Cette divulgation peut être facilitée par le bureau deconformité et éthique.
Anciens associés voulant faire affaire avec Honda
La politique de Honda consiste généralement à ne pas
faire affaire avec d’anciens associés, que ce soit pourleur propre compte ou pour celui d’un nouvel employeur, au cours des deux (2) années suivant leur cessationd’emploi chez Honda ou une société affiliée de Honda.
Honda peut continuer à faire affaire avec le fournisseur,
mais exige que l’ancien associé n’assure pas la liaison
avec Honda.

• d’autres entreprises concurrentes peuvent raisonnablement conclure que l’élément 1 est vrai en
fonction des renseignements dont elles disposent.

Une exception à cette politique peut être faite avec
l’autorisation écrite de votre agent de conformité,laquelle peut être obtenue avec l’aide du bureau de conformité et d’éthique.

Après la période de deux ans, une division commerciale
peut décider de faire affaire avec l’ancien associé et doit
continuer à examiner les facteurs susmentionnés.

Parmi les facteurs à envisager, notons :Transactions financières et investissements

1. L’emploi de l’ancien associé chez Honda ou une filialede Honda lui confère-t-il un avantage concurrentiel(à lui ou à son employeur) :• en lui donnant accès à de l’information pertinente à
Honda ou à son concurrent?
36• l’ancien associé était ou est en mesure d’influencer
les décisions relatives à des octrois ou à des maintiens de contrats pour Honda;• en ayant précédemment influencé les décisions deHonda dans les domaines dans lesquels l’ancien
associé (ou employeur) veut maintenant faire affaire?
2. Est-ce que cela crée une apparence « d’injustice »envers les autres qui sont en concurrence pour obtenir la clientèle de Honda? L’apparence d’injustice est
plus probable si :Vous ne pouvez avoir d’intérêts financiers importants
avec n’importe lesquels de nos partenaires commerciaux, concurrents, clients ou entités commerciales faisant affaire ou cherchant à faire affaire avec Honda, sauf
si ces intérêts ont été entièrement divulgués par écrit à
l’agent de conformité de la région de l’Amérique du Nordet qu’on a déterminé que de tels intérêts n’auront pasd’incidence sur l’exécution impartiale de vos tâches ou
de vos obligations à l’égard de Honda. Pour déterminers’il est nécessaire de divulguer ou non ces intérêts à
Honda, la propriété d’une telle entité commerciale sera
jugée significative si les intérêts agrégés de l’associé, deson conjoint ou de ses proches parents représentent 1 %des titres en circulation ou de la participation totale decette société ou corporation. Le bureau de conformité etd’éthique de la région de l’Amérique du Nord facilitera ce
processus. Voyez la liste des coordonnées figurant à lafin de la présente politique.

Les fonds communs de placement négociés en bourse
ou les autres regroupements de titres similaires, pourlesquels l’investisseur n’a pas droit de regard sur leschoix des investissements, ne créent généralement pas
de conflit d’intérêts et ne requièrent pas d’approbation.
Pour vous assurer qu’il n’y a pas de conflit, communiquez avec le bureau de conformité et d’éthique.

HondaWeb. La politique contient des directives quantà l’approbation et à la divulgation tant pour des organismes à but lucratif que non lucratif.

Conseils externes

R : Non. Une divulgation ou une approbation n’est
pas requise pour des postes au sein des typesd’organismes suivants : les syndicats de copropriétés, les institutions religieuses, le bénévolat auprèsd’organismes comme des associations parentsenseignants, des organismes sport jeunesse, desgroupes de scouts, des organismes de bénévolat
communautaires, ou d’autres initiatives similaires.
Si vous n’êtes pas certain que votre organisme fait
partie de cette catégorie d’exceptions, communiquez
avec le bureau de conformité et éthique ou avec
votre agent de conformité.

Nous sommes fiers des associés qui participent aux
activités communautaires et encourageons leurs efforts visant à améliorer leur collectivité, notamment
en siégeant à des conseils d’organismes qui favorisentl’éducation, les arts, l’athlétisme, le scoutisme et d’autres
initiatives semblables. Cependant, les affiliations à desorganismes externes, notamment en siégeant à un conseil d’administration ou à un conseil consultatif, peuvent
entraîner des conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus. La transparence quant à l’appartenance à un conseil
est avantageuse pour Honda et les associés.
37

Vous ne pouvez accepter de siéger à un conseild’administration ou à un conseil consultatif de nos partenaires commerciaux, de nos concurrents, de nos clientsou des entités commerciales faisant affaire ou cherchantà faire affaire avec Honda ou nos concessionnaires
sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de lapart du président de votre entreprise actuelle. Pour en
savoir plus, consultez Honda – Politique nord-américained’approbation de conseil extérieur et de divulgation sur

Q : Je veux siéger au conseil de mon organisme religieux.
Ai-je besoin d’une approbation?

Relations personnelles
Vous devez faire une divulgation à votre direction lorsquedes relations familiales ou personnelles peuvent influencer, ou être perçues comme pouvant influencer, votre
capacité à prendre des décisions objectives. La direction
est chargée de mettre des contrôles appropriés en place
et de déterminer si vous pouvez continuer à prendre partà ces décisions.

Réciprocité
On ne doit pas demander aux fournisseurs de biens et deservices d’acheter des biens et des services de Honda
afin de devenir ou de demeurer des fournisseurs ou desfournisseurs de services, que les biens ou les services
soient directement liés ou non à ceux que Honda reçoit
dans le cadre de l’entente.

Q : Je suis devenu très proche d’une associée qui
travaille sous ma direction. Quelle est la positionde Honda concernant les fréquentations entre
directeurs et subordonnés?

38

R : Une relation sentimentale avec un subordonné direct
ou indirect peut nuire au moral et diminuer la productivité. Elle peut aussi créer un conflit d’intérêts ou une
apparence d’un tel conflit. Si vous vous trouvez dans
une telle relation ou connaissez une personne dont
c’est le cas, vous devriez signaler la relation à votre
directeur, aux ressources humaines/relations avec les
associés ou au bureau de conformité et d’éthique.
Q : J’ai un problème avec un fournisseur. Je dois le remplacer immédiatement afin que le projet ne soit pas
retardé. L’entreprise de mon voisin offre des services
semblables et ce, à coût moindre. Puis-je demanderà son entreprise de prendre le relais?

R : Si vous désirez recommander l’entreprise de votre
voisin, vous le pouvez, mais vous devrez divulguer
votre relation à votre directeur et vous retirer du processus de sélection des fournisseurs. Nous devonséviter de donner l’impression que nous choisissons
nos favoris et ne devons jamais prendre de raccourcis dans le processus d’appel d’offres. Souvenez-vousque tous les associés doivent suivre les politiques etprocédures d’approvisionnement et d’acquisition defournitures de Honda.

Cadeaux et divertissements
Chez Honda, nous nous faisons une fierté d’établird’excellentes relations avec nos partenaires commerciaux et clients. En de rares occasions, il est possible
que l’on vous offre des cadeaux ou des divertissements.
Nous préférons que vous expliquiez qu’aucun cadeau ou
divertissement n’est espéré ou encouragé de la part deceux qui font des affaires avec Honda. L’acceptation decadeaux ou de divertissements peut créer une apparence de conflit d’intérêts. L’apparence même d’un conflit d’intérêts peut vous nuire, à vous, à Honda et à nos
partenaires commerciaux.
Pour faire en sorte que nous ne créons pas de perception de conduite inappropriée, respectez les principes
suivants :Tout cadeau ou divertissement doit être légal etconforme aux politiques et aux valeurs des deux
entreprises et :ne jamais être accepté au cours du processus
d’appel d’offres;ne jamais être en argent comptant ou en une
forme équivalente (comme une carte-cadeau
Visa);
ne jamais être reçu ou offert en espérant recevoir
quelque chose en retour;
ne jamais être encouragé ou sollicité par vous ou
un membre de votre famille;
ne pas être fréquent.

39

Les cadeaux doivent avoir une valeur minime (lalimite de la politique est de 50 $ [Canada/É.-U.] ou
1 000 pesos [Mexique]).
La nature des divertissements ou des autres faveurs
ne doit pas dépasser la courtoisie habituelle et doitêtre conforme aux règles d’éthique et aux pratiquesd’affaires acceptées. Lorsque cela est approprié,consultez le bureau de conformité et d’éthique pour
discuter de votre situation particulière.

L’associé Honda et le partenaire commercial, leconcurrent ou l’entité commerciale doivent êtreprésents; autrement le repas ou le divertissement
sera considéré comme un cadeau.
Offrir des cadeaux et des divertissements
Il est parfois approprié de remettre un cadeau ou divertissement modeste à un partenaire commercial. Les
dépenses extravagantes pour des cadeaux d’affaires sontinacceptables, car elles peuvent donner l’impression
que nous tentons d’obtenir ou d’accorder des décisions
d’affaires favorables en offrant des avantages personnels
à une ou à plusieurs personnes.
Chez Honda, il est défendu d’offrir une rémunération
financière de quelque nature que ce soit, directement ou
indirectement, à une autorité ou à un représentant dugouvernement.
Les cadeaux et les divertissements offerts à d’autres
entités doivent être signalés adéquatement par l’associéet consignés dans les dossiers financiers de Honda.
Toute situation pouvant paraître comme un conflit
d’intérêts doit être examinée par les ressources humaines/relations avec les associés ou le bureau deconformité et d’éthique. En cas de doute, divulguez lasituation.

Q : J’ai entendu ma directrice parler d’une partie debaseball du championnat mondial à laquelle elle
et un invité ont assisté en fin de semaine à la suited’une invitation de la part d’un partenaire commercial. Cela m’a semblé excessif; toutefois, je ne veux
pas lui attirer des ennuis (c’est une bonne directrice)
et je ne veux pas retenir l’attention pour cette raison.
Devrais-je en parler?
R : Oui, tous les associés ont le droit et le devoir designaler ces préoccupations, même s’ils ne sont
pas certains qu’une infraction a été commise. Nous
comprenons que cela peut être difficile. Honda offre
plusieurs canaux de communication pour les associés désirant signaler des préoccupations, y compris
l’option de demeurer anonyme. De plus, Honda est
dotée des politiques claires interdisant les représailles et les comportements du même ordre.
40

Puisque vous avez cette préoccupation, vous devriezen faire part. Cela est particulièrement vrai parce quel’invitation s’appliquait à un événement sportif hautde gamme. Idéalement, la directrice a déjà divulgué
la situation à son directeur et une décision informéeet appropriée a été prise. Soulevez la question pourprotéger l’intégrité de Honda, de nos processus et denos associés.

Directives Relatives á l’acceptation de cadeaux, de faveurs,d’escomptes et de divertissements
Directives relatives aux cadeaux,aux faveurs et aux escomptes

Généralement acceptable –Faites preuve de jugement
Cadeaux de peu de valeur ou de valeur sansconséquence, p. ex., des articles promotionnels(chapeaux, stylos, tasses à café, etc.)
Tout autre cadeau d’une valeur allant jusqu’à 50 $(Canada/É.-U.) ou 1 000 pesos (Mexique)
Offres au détail au grand public

Méritant considération – Consultez
les personnes appropriées
Escomptes ou offres spéciales (doivent êtrepubliquement offertes à tous les associés devotre entreprise)

41

Concours ou tirages à des événements liés autravail dont les prix peuvent être considéréscomme des cadeauxCadeaux « Merci pour votre aide » de la part defournisseurs ou de concessionnaires
Dépenses de voyage d’affaires

Directives relatives aux
divertissements (y compris les repas)

Inacceptable
Cadeaux de plus de 50 $ (Canada/É.-U.) ou de 1 000 pesos (Mexique), (sauf les articles à consommer commedes paniers de nourriture pouvant être partagés entre
les membres de l’équipe)  
Cadeaux – même de faible valeur – reçus pendant unprocessus d’appel d’offres ou de négociations pour denouvelles affaires, ou assortis de conditions
Argent ou articles pouvant être facilement échangés
contre de l’argent comptant

Généralement acceptable –Faites preuve de jugement
Un dîner ou un souper d’affaires ou social reflétant lesrelations entre vos partenaires commerciaux et Honda
Billets ordinaires pour un événement sportif ou culturel
normal (avant saison ou durant la saison régulière)

Méritant considération – Consultez lebureau de conformité et d’éthique

Promesses d’emploi ou autres faveurs pour des membres de la famille, des amis, etc.

Billets de plus grande valeur, comme dans une loge
ou une suite de luxe ou pour un événement de séries
éliminatoires ou de championnat, de valeur plusélevée que la valeur nominale, à un événement sportif
ou culturel

Hébergement pour une nuit (à des fins professionnelles ou personnelles)

Billets pour un événement culturel ou sportif haut degamme

Rémunération de quelque nature que ce soit, y compris
des prêts, des paiements ou des subventions

Utilisation personnelle de la propriété privée d’unpartenaire commercial ou d’un partenaire commercial
potentiel, p. ex., un condo ou un bateau
Acceptation fréquente de cadeaux, même de faible valeur
Réception de cadeaux à tout emplacement autre que
les installations de Honda (p. ex., résidence personnelle ou emplacements autres que le lieu de travail)Réception de cadeaux à toute adresse de courriel autre
qu’une adresse de courriel de Honda (p. ex., adressede courriel personnelle)

Inacceptable
Tout divertissement, événement, voyage ou hébergement visant à influencer une décision, des négociations, une entente commerciale ou un achat
Divertissement reçu pendant un processus d’appel
d’offres ou de négociations pour de nouvelles affaires,ou assorti de conditions
Acceptation fréquente de divertissements ou de repas

Vous, Nos Collectivitiéset L’Environnement

Soutenir les collectivités
où nous travaillons etvivonsPrésente depuis plus de 60 ans aux
É.-U., Honda est déterminée à apporterune contribution positive dans les collectivités où les associés vivent et travaillent. La mission de Honda consisteà créer des produits et des services
qui améliorent la vie des gens tout ensoutenant activement les organismesde la collectivité.

42

on
vir
n
E

me

nt

Co
m

mu

nit

ies

Nous encourageons tous les associésà participer à des activités dans leurcollectivité en faisant du bénévolat eten soutenant des organisations et desévénements, mais il est important dese souvenir que les associés ne doivent
pas exercer de pression tant au sein de
Honda qu’à l’extérieur pour que leur collègues contribuent ou participent aux
activités de notre collectivité ou de nosœuvres de bienfaisance. Les associés
doivent divulguer toute relation active
avec un organisme externe avant departiciper aux décisions de Honda relatives à cet organisme.

Les associés doivent :tenir compte des besoins et des intérêts de lacollectivité au moment de prendre des décisions;veiller à ce que l’appui personnel d’un associéapporté à une œuvre de bienfaisance ne soit pas
perçu comme un appui de la part de Honda;
suivre les procédures ou les politiques del’entreprise pour faire et solliciter des dons debienfaisance;
obtenir l’approbation de la direction avant d’utiliser
des ressources de Honda pour atteindre un objectifde bienfaisance; etne pas demander aux partenaires commerciauxde Honda ou à des entités qui veulent faire affaire
avec nous, de soutenir des œuvres de bienfaisancesans avoir obtenu d’approbation préalable.
43

Pour en savoir plus :Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant
une contribution à un organisme de bienfaisance ou vos activités
dans la collectivité, communiquez avec la division responsablede la responsabilité sociale de l’entreprise d’AHM.

Prenez garde à ce qui suit :Les demandes de dons à des causes de bienfaisance de la part de partenaires commerciaux.
Ces demandes doivent être approuvées par Honda,
comme tous les autres dons de bienfaisance. Si unpartenaire commercial demande à un associé defaire un don de ses propres fonds, l’associé n’a
aucune obligation de le faire. Si un associé reçoit
une telle demande et aimerait contribuer, il doit
consulter la division responsable de la responsabilité sociale de l’entreprise pour s’assurer que lacontribution est appropriée et légale.

Engagement envers l’environnement
La vision de Honda concernant une société sanscarbone mène au déploiement d’efforts soutenus pourrépondre aux préoccupations sociétales en matièred’environnement et d’énergie dans tous les produits et
les activités commerciales de l’entreprise. Selon l’Agencede protection environnementale américaine (EPA) desÉ.-U., Honda a toujours été un chef de file sur le plan dela cote de consommation et des faibles émissions de
CO2 de son parc de véhicules parmi l’ensemble des plus
importants constructeurs automobiles en Amérique. Elles’efforce également de réduire l’impact environnemental de ses activités commerciales et de promouvoir despratiques commerciales écoresponsables conjointement
avec ses fournisseurs et ses partenaires concessionnaires de vente au détail partout en Amérique du Nord.

Ces éléments font partie de notre engagement envers
l’avenir et de notre dévouement à appliquer la philosophie Honda à nos actions et à nos décisions. La politiquede Honda consiste à se conformer à toutes les lois environnementales, à aller au-delà des exigences juridiques,le cas échéant, et à chercher des façons de minimiserl’incidence sur l’environnement.

44

Nous avons tous un rôle à jouer dans la protection del’environnement et devons effectuer notre travail conformément aux lois et règlements fédéraux, étatiques
et locaux sur le plan de l’environnement. Par exemple,
on s’attend à ce que vous compreniez toutes les procédures de Honda relatives à la manutention, à l’emballage
et au transport des matières dangereuses, et à ce quevous les appliquiez. Les associés de Honda sont aussi
encouragés à utiliser leur créativité et leur initiative pouraméliorer l’efficacité de nos produits et de nos activités
afin de réduire la consommation d’énergie et la production d’émissions. Nous avons adopté des pratiques
environnementales saines dans tous les secteurs de nos
activités quotidiennes, notamment en visant à réduire lesdéchets et à conserver l’énergie et l’eau, et en réutilisantou en recyclant tous les matériaux appropriés. Si vous
remarquez des dangers environnementaux potentiels, ou
des occasions de bonifier les pratiques environnementales de Honda, vous devez en aviser immédiatement votre
direction.

Activités politiques
Honda encourage ses associés à exercer leur droit devote et à participer au processus politique. Comme tout
citoyen responsable, Honda participe aussi activement
au processus législatif et, de temps à autre, au processus
politique. Cependant, la participation des entreprises aux
processus législatifs et politiques est très réglementée.
Il est interdit d’utiliser des fonds ou des actifs de Honda
pour des contributions aux campagnes politiques fédérales, régionales ou locales, même lorsque cela est
autorisé par la loi, sans l’autorisation écrite du vice-président des relations avec le gouvernement et l’industried’AHM et de l’associé cadre de direction de l’entreprise
Honda respective qui effectue la contribution. Cette
interdiction ne couvre pas seulement les contributions
directes, mais aussi les activités constituant un soutien
indirect aux candidats individuels , aux initiatives populaires ou aux partis politiques, comme l’achat de billets
pour des soupers spéciaux ou d’autres événements decollecte de fonds, ou encore la fourniture d’autres biens,associés, services, installations ou équipements aux
partis ou comités politiques.
De plus, il est interdit d’utiliser des fonds ou des actifsde Honda pour des contributions politiques hors del’Amérique du Nord, même lorsque cela est autorisé parla loi en vigueur, sans l’autorisation écrite du vice-président des relations avec le gouvernement et l’industried’AHM.

Les interdictions ci-dessus ne s’appliquent qu’à
l’utilisation de fonds ou d’actifs de Honda à des fins politiques et ne visent pas à vous décourager les associésde faire des contributions personnelles aux candidats,
aux partis ou aux comités de leur choix, y compris l’offre
de leurs services dans leurs temps libres et à leurs frais.
Si vous participez à la vie politique, vous devez exprimer
vos points de vue en tant qu’individu, et non en tant que
représentant de Honda. Par conséquent, il est défendu
d’impliquer un appui ou une autorisation, ou d’utiliser
votre statut en tant qu’associé Honda pour promouvoir
une position politique.

45

Si dans l’exercice de vos fonctions officielles en tantqu’associé de Honda vous avez des raisons d’interagir
avec des candidats politiques ou des représentants élusbriguant un nouveau mandat, veuillez vous assurer deconsulter la division des relations avec le gouvernement
et l’industrie d’AHM, la division juridique d’AHM ou legroupe juridique de votre entreprise pour obtenir desconseils à ce sujet.

Q : J’aimerais me lancer en politique. Est-ce approprié?
R : Oui, à condition que vous ne vous serviez pas du nom
ou des actifs de Honda ou que vous n’associez pas
vos points de vue à l’entreprise.
Q : Comment puis-je organiser une visite guidée de mon
installation pour un représentant élu briguant uneréélection ou ambitionnant de plus hautes fonctions?
R : Plusieurs facteurs doivent être pris en considération
avant de décider. Vous devriez d’abord consulter la division responsable des relations avec le gouvernement etl’industrie pour obtenir des conseils et une autorisation.

Les Renseignements
D’Affaires et Vous

/

les

Sa

e
nc

a
Fin

46

rt

Su

o
pp

Renseignements
confidentiels
Le succès continu de Honda repose
sur l’acquisition de connaissances
et sur leur utilisation pour améliorer
l’entreprise. Toute connaissance détenue par Honda seulement lui donnant
un avantage concurrentiel, ou encore
conférée à Honda par un partenaire
commercial, un client ou un associé,
est confidentielle et doit être protégée.
Parmi ces types de connaissances,notons l’information essentielle à
Honda ou aux activités principales d’unfournisseur, comme des plans ou desidées de recherche et de développement; des codes sources; des dessinsde conception ou des spécifications;des méthodes de fabrication; des plansd’affaires et stratégiques; des données
et des rapports financiers; des prix etdes stratégies de marketing; des renseignements personnels sur des associés,des partenaires commerciaux ou desclients; des programmes informatiques;et autres
M renseignements sensibles.

an

ufa

ctu

rin

g

Vous avez l’obligation de protéger les renseignements
confidentiels :en les conservant dans un classeur ou un bureau
pouvant se verrouiller et en protégeant les documents sensibles au moyen de mots de passe;en gardant les mots de passe confidentiels conformément à la politique de Honda;
en attachant solidement les ordinateurs portatifs
et les autres périphériques de stockage mobiles;
en utilisant le marquage de classification approprié des données, soit « S », « A » ou « B », ou leuréquivalent, si votre entreprise utilise un systèmede classification modifié;
en discutant de ces renseignements seulement
avec d’autres associés Honda qui ont besoin de lesconnaître pour faire leur travail;47

en n’en discutant pas en public et en évitant de lescommuniquer à d’autres personnes par inadvertance (p. ex., à bord d’un avion ou dans un environnement similaire);en ne publiant jamais de renseignements confidentiels sur les médias sociaux;

en ne les divulguant à des tiers que si vous avez
demandé la permission de le faire et que la partie
recevant les renseignements a signé un accord deconfidentialité avec Honda quant à l’objet divulgué;
en consultant la division de la propriété intellectuelle d’AHM, la division juridique d’AHM et le groupe
juridique de votre entreprise si vous êtes au courant de certaines idées, inventions ou développements qui pourraient être admissibles à une protection en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur ou
d’une marque de commerce; ou
en vous conformant aux politiques et aux procédures
Honda relatives aux renseignements confidentiels.
Si vous êtes directeur, confirmez la révocation desdroits d’accès aux renseignements confidentiels
lorsque les associés changent de poste et n’ont plus
besoin d’y accéder, ou lorsque des entrepreneurs
ou des entités externes ont terminé le projet pourlequel ils avaient reçu un accès à ces renseignements.
Pour en savoir plus, consultez la politique mondiale deconfidentialité et la politique sur la protection de la vie
privée qui se trouvent sur HondaWeb.
Lorsque votre emploi chez Honda prend fin, votre obligation de protéger les renseignements confidentiels deHonda se poursuit et tous les documents et les biens
Honda que vous détenez doivent être retournés à Honda.

Q : Occasionnellement, sur des projets urgents, nous
devons fournir des renseignements confidentiels
Honda à des partenaires commerciaux immédiatement. Est-ce acceptable de d’abord fournir lesrenseignements puis de rapidement faire suivre une
entente de confidentialité (non-divulgation)?
R : Non. La divulgation des renseignements confidentiels
de l’entreprise sans d’abord avoir fait signer une
entente de confidentialité (EC) constituerait une grave
violation de votre obligation de protéger les actifs deHonda. Ne pas obtenir une entente de confidentialité
pourrait causer la perte par défaut de certaines protections en raison de la divulgation de renseignements
confidentiels. Ces types d’ententes (parfois appelées
accords de confidentialité) sont la plupart du temps
des documents relativement courts. Veuillez communiquer avec la division des achats si un fournisseur
doit signer une entente de confidentialité.
48

Q : J’ai trouvé une image sur Internet qui, selon moi,
serait excellente pour une présentation. Puisqu’elle
se trouve en ligne, je n’ai donc pas à obtenird’autorisation pour m’en servir, n’est-ce pas?
R : Plusieurs personnes croient à tort que des images,comme des photos, qu’elles trouvent sur Internet
ou reçoivent sur les réseaux sociaux peuvent êtreutilisées par tous. L’utilisation d’une image sansautorisation peut enfreindre les droits du propriétairede l’image. Vous devez toujours obtenir une autorisation avant d’utiliser la propriété intellectuelle d’une
autre personne. Si vous avez des questions ou avez
besoin d’aide pour obtenir l’autorisation, vous pouvez
communiquer avec la division de la propriété intellectuelle d’AHM.

Propriété intellectuelle et secrets industriels
La propriété intellectuelle (PI) et les secrets industriels deHonda sont des actifs importants que nous devons protéger
consciencieusement. Voici certains exemples de nos PI :les plans stratégiques, d’affaires et de marketing;les initiatives de l’entreprise (existantes, planifiées, proposées
ou en cours d’élaboration);
les listes de clients;
les compilations et les formules;
les méthodes, le savoir-faire, les processus et les techniques;
Les découvertes scientifiques et d’ingénierie, les innovations,les conceptions et leurs plans;les noms, les symboles, les logos et les slogans;les œuvres d’art et les publications originales, y compris lesœuvres littéraires, musicales et audiovisuelles;
les systèmes, les logiciels et les codes sources, et autres
technologies connexes.

Veille concurrentielle
Les renseignements sur la concurrence sont un outil
précieux dans l’environnement d’affaires concurrentiel
d’aujourd’hui. Au moment de recueillir des renseignements sur les concurrents, vous, ainsi que ceux qui
travaillent en votre nom, devez respecter les normeséthiques les plus élevées. N’ayez jamais recours à lafraude, à de fausses représentations ou à des tromperies
pour obtenir des renseignements.
Discutez de toute question ou préoccupation relatives àla collecte de renseignements sur les concurrents avec
le bureau de conformité et éthique ou la division juridique d’AHM.

Cybersécurité

49

Les sociétés de Honda stockent de l’information etdes données sur des ordinateurs et dans des réseaux,y compris des dossiers commerciaux confidentiels etdes renseignements confidentiels sur les associés, lesfournisseurs et les clients. De plus, plusieurs de nos véhicules et autres produits sont, ou seront, liés à l’intranet.
Dans la présente politique, « cybersécurité » se rapporte
aux mesures prises pour protéger un ordinateur ou dessystèmes informatiques, ou nos produits d’un accès non
autorisé et d’attaques de tiers.

Une atteinte à la sécurité de l’information sensible sur leplan concurrentiel, comme des secrets industriels, deslistes de clients ou des plans de marketing, peut menacer la capacité de Honda d’être concurrentielle et érode laconfiance de nos associés et de nos clients. De plus, unebrèche peut entraîner une interruption des affaires, nuireà la réputation, et entraîner des millions de dollars depertes commerciales, des poursuites pour dommages etintérêts et des amendes gouvernementales. Autrement,
une brèche qui pourrait toucher les produits connectéset poser des risques sur le plan de la sécurité de nosclients ou de la divulgation de renseignements confidentiels stockés sur les produits.
Honda a adopté des mesures pour protéger ses systèmes informatiques et les produits contre les brèches,
les intrusions ou la négligence qui pourraient entraîner
des vols ou des pertes de données. Toutefois, presquetoutes les pertes de données sont attribuables à une erreur humaine. Le facteur le plus important des systèmesde protection de cybersécurité de Honda repose sur vos
activités quotidiennes, et celles de chacun des associés,tant à l’interne qu’à l’externe. Pour cette raison, adoptez
de bonnes pratiques de cybersécurité.
Pour des directives claires, consultez les politiques desécurité en matière de technologie de l’information en
Amérique du Nord (NAITSP) couvrant les politiquesmondiales, régionales et en matière de cybersécurité.

Délits d’initié
La loi interdit d’acheter ou de vendre des actions d’une
entreprise lorsque vous détenez des renseignements
importants et non publics concernant cette entreprise.
Les renseignements importants sont des renseignements
qui pourraient toucher la valeur des actions ou influencer
un investisseur raisonnable en vue d’acheter ou de vendre
des actions.
Les associés qui possèdent des renseignements importants et non publics relatifs à Honda, à des entreprises
qui font affaire avec Honda, ou avec qui Honda veut
faire affaire, ne peuvent pas le faire directement ou parl’entremise de proches ou d’amis :acheter ou vendre des actions tant que les renseignements ne sont pas rendus publics parl’entreprise;

50transmettre ces renseignements à d’autres, y compris d’autres associés Honda;
faire des changements importants à leur cotisationau régime d’achat d’actions des associés (le caséchéant).
Communiquez avec la division juridique d’AHM ou legroupe juridique local de votre entreprise si vous avez
des questions sur la présente politique.

Pratiques commerciales etcomptables
Tous les dossiers, rapports et documents doivent êtrecomplets et exacts. Ne faites jamais d’inscriptions, dedéclarations ou de modifications fausses ou trompeuses
dans les dossiers, qu’il s’agisse de données financières,de données de nature commerciale, comme celles
portant sur la sécurité, la qualité ou les associés, ou detout autre type d’information. Au moment de compilerl’information à communiquer aux autres associés Hondaou à des tiers, évitez de faire des suppositions et desgénéralisations ou de prendre des décisions en vous
fondant simplement sur les pratiques antérieures sansvérification, confirmation ou approbation. Respectez
toujours les pratiques et les principes comptables appropriés ainsi que nos procédures de contrôle internes et lapolitique mondiale de conservation des dossiers.
Tous les paiements effectués pour le compte de Honda
doivent être accompagnés des pièces justificatives appropriées et être approuvés et faits en sachant et en comprenant que n’importe quelle partie de ces paiements est
uniquement destinée aux fins décrites ou s’y rattachant.
Le processus de paiement d’un fournisseur débute
généralement avec un bon de commande approuvé, qui
indique les biens ou les services qui sont fournis. Cette
pratique permet d’éviter la fraude et assure la séparation
des tâches. Pour certaines entreprises, un bon de commande peut ne pas être pratique. Les transactions sansbon de commande doivent être assujetties aux mêmes
contrôles que ceux prévus par les bons de commande.
Les déclarations de Honda aux entités gouvernementales doivent être complètes, claires, précises et jamais
trompeuses. Ne dissimulez pas de dépenses et nemettez pas en place de fonds, d’actifs ou de biens non
déclarés ou dissimulés.

51

Il est essentiel que dans vos communications écrites
ou orales de nature commerciale vous vous en teniez
toujours à la vérité en évitant les exagérations, un langage inapproprié et des remarques ou des descriptions
désobligeantes. Non seulement s’agit-il de la bonne
attitude à adopter, mais aussi les communications et lesdossiers commerciaux peuvent être portés à la connaissance du public dans le cadre d’un litige ou d’uneenquête des autorités gouvernementales, et dans lesmédias. Cette pratique s’applique aux communications
de tous genres, y compris les communications orales, lescourriels, les messages vocaux, les messages textes, lesnotes de planificateur journalier et les autres notes ou
notes de service « informelles ».
N’oubliez pas, échangez seulement de l’information avec
les personnes qui ont besoin de connaître cette information pour exercer leurs fonctions et qui font partie desprocessus commerciaux. Les dossiers de tous genres, ycompris les dossiers électroniques, doivent toujours êtreconservés et tenus à jour conformément à la politiquemondiale de conservation des documents. Certains dos-

Mises en suspens pour raisons juridiques
Ne modifiez, ne dissimulez ni ne détruisez jamais de documents
ou de dossiers s’ils ont fait l’objet d’une demande d’un organisme gouvernemental, s’il est possible qu’ils fassent l’objet d’unetelle demande dans le cadre d’une enquête, ou s’ils font l’objet
d’une mise en suspens pour raisons juridiques par la divisionjuridique d’AHM, la division de la propriété intellectuelle d’AHM
ou le groupe juridique de votre entreprise. Évidemment, vous
ne devez jamais mentir ou faire des déclarations trompeusesà un représentant du gouvernement ni mentir dans le cadred’une procédure légale ou administrative, et ne devez jamais
inciter d’autres personnes à mentir ou à faire des déclarations
trompeuses.

siers doivent être conservés au-delà de la durée prévue
dans la politique s’ils sont associés à une poursuite encours ou potentielle, à une réclamation ou à une enquête
gouvernementale. Si vous n’êtes pas certain, communiquez avec le bureau de conformité et éthique, la divisionjuridique d’AHM ou le groupe juridique de votre entreprise. Ne conservez jamais de documents ou de dossiers
Honda à la maison.
Conformément aux lois applicables, Honda n’accorde
aucun prêt personnel aux administrateurs de l’entrepriseni au directeur général.

Q : L’un de mes collègues de travail m’a demandéd’approuver une facture pour des services qui n’ont
pas encore été rendus. II m’a dit que ce n’était pas
grave puisque l’entreprise allait effectuer le travail lasemaine prochaine. Que devrais-je faire?
R : Si vous approuvez cette facture en sachant que lesservices n’ont pas été rendus (et le contrat ne prévoit
pas expressément une avance ou un paiement préalable), vous faites alors un faux rapport. Honda est
dotée de protocoles qui doivent être suivis. Discutezde votre préoccupation avec votre collègue ou votre
directeur. Si vous êtes mal à l’aise de le faire, communiquez avec un membre du service de la comptabilité et des finances, du bureau de la conformité etéthique ou de la division juridique d’AHM, ou encore
avec le groupe juridique de votre entreprise, poursavoir comment procéder.
52

Demandes et enquêtes
du gouvernement
Les organismes gouvernementaux demandent parfois
de l’information à Honda, et il est toujours possible quede tels organismes fassent des demandes de renseignements détaillées concernant les activités de Honda.
Répondez toujours de façon honnête et appropriée aux
demandes d’information du gouvernement, ainsi qu’aux
demandes faites dans le cadre d’une enquête.
Si vous recevez une demande inhabituelle de la partd’un organisme gouvernemental ou d’un avocat pourl’obtention de renseignements sur Honda, avisez immédiatement la division juridique d’AHM ou le groupe
juridique de votre entreprise avant de répondre. Cette
pratique permet à Honda de s’assurer que la réponse est
appropriée pour elle ainsi qu’en vertu de la loi. Si n’êtespas certain qu’une demande soit habituelle, renvoyezla toujours à la division juridique d’AHM ou au groupe
juridique de votre entreprise. (Consultez aussi la section
Pratiques commerciales et comptables.)Litiges et réclamations
Comme toutes les grandes entreprises, Honda est
parfois mêlée à des différends qui peuvent entraîner unlitige ou une réclamation, ou Honda peut détenir desdocuments ou des renseignements qui, selon les parties
à un litige auquel Honda n’est aucunement en cause,sont pertinents au litige. Si vous recevez un document

juridique relatif à Honda, vous devez communiquer
immédiatement avec la division juridique d’AHM ou legroupe juridique de votre entreprise pour assurer une
réponse appropriée et en temps opportun. Parmi les
exemples de ces types de documents, notons : les sommations, les déclarations, les plaintes ou n’importe quels
autres types de communications écrites réclamant une
indemnisation; les assignations à témoigner ou les demandes similaires pour des documents, des dossiers ou
des renseignements relatifs à Honda ou à ses associés,à ses clients ou à ses fournisseurs. Ne répondez pas
aux demandes ou aux questions, et ne fournissez jamaisde documents sans avoir préalablement discuté de lasituation avec la division juridique d’AHM ou le groupe
juridique local de votre entreprise.

53

En aucune circonstance vous ne pouvez menacerd’engager une action en justice ou entreprendre une telleaction au nom de Honda, ni répondre à un document
juridique ou à une menace d’action en justice contre
Honda, sans avoir obtenu auparavant l’avis de la divisionjuridique d’AHM ou du groupe juridique local votre entreprise et l’approbation de la haute direction.

Communication avec les médias
Honda attache de l’importance à ses relations avec lesmédias. Une communication claire et précise sert à protéger et à renforcer la marque et la réputation de Honda.
Nous suivons un processus de révision rigoureux pourdéterminer ce qui peut être partagé avec les médias etle moment opportun de le faire. En raison du caractère
potentiellement sensible du partage de renseignements
avec les médias, Honda permet uniquement à la division
des communications d’entreprise nord-américaine(« CENA ») et des relations publiques de communiquer
avec les médias au nom de la société. Les associés nedoivent pas répondre directement aux demandes des médias. Un associé qui reçoit une demande d’un média doit
immédiatement la réacheminer à l’un de ces groupes.

Médias sociaux
Les médias sociaux et les forums en ligne ont pris une
importance considérable depuis quelque temps. S’ils
sont utilisés de façon adéquate, les outils de réseauxsociaux et les forums en ligne peuvent constituer denouveaux canaux pour communiquer de l’information sur
nos produits et services. Toutefois, s’ils ne sont pas utilisés correctement, ils peuvent alors vous exposer, vous
et l’entreprise, à des risques importants tant de naturejuridique que pour la réputation.
Tous les associés, les associés occasionnels, les concessionnaires, les fournisseurs et les distributeurs sontresponsables du contenu qu’ils publient en ligne. En
vertu de la politique régissant les médias sociaux, lesremarques et contenus racistes et discriminatoires, leharcèlement, les menaces de violence ou autre conduite
similaire illégale ou inappropriée ne seront pas tolérés
et pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires allant
jusqu’au congédiement.
54

Assurez-vous que les commentaires portant sur un aspect des affaires de l’entreprise et publiés sur les médias
sociaux ou les forums en ligne font bien la distinction
entre la position officielle de Honda et celles de sources
non officielles et indépendantes. Ne donnez jamais
l’impression que vous parlez au nom de Honda dansdes communications personnelles, y compris les forums
de clients, les blogues, les groupes de discussion et lesbabillards, comme Twitter, Instagram, LinkedIn, Snap-chat et Facebook. Dans vos publications, ne faites jamais
de commentaires négatifs ou trompeurs à propos deHonda ou de ses clients, ne dévoilez jamais de secrets
industriels, de renseignements confidentiels ou de renseignements exclusifs de Honda (y compris des photos
ou de l’information sur les clients) ni ne violez jamais lesdroits de propriété intellectuelle de Honda. Si vous voyez
des publications sur des médias sociaux ou des forums
en ligne qui, selon vous, contreviennent à la présente
disposition, ou si vous avez des questions concernant larédaction d’une publication particulière, veuillez communiquer avec les ressources humaines/relations avec
les associés, le bureau de conformité et éthique nordaméricain ou les communications de l’entreprise.
Principes fondamentaux :1. Soyez responsable et professionnel.
2. Soyez transparent, mais tenez-vous-en en à desopinions personnelles.
3. Protégez les renseignements confidentiels et lapropriété intellectuelle de l’entreprise (comme cela
est défini ci-après).
4. Respectez la loi de même que toutes les politiquesde Honda.
Pour consulter la politique sur les médias sociaux dansson intégralité, veuillez visiter HondaWeb.

La Loi et Vous

Conformité avec toutes
les lois
Honda respecte toutes les lois et tous
les règlements en vigueur et s’attend à
ce que tous les associés se conforment
à toutes les lois et à tous les règlements
applicables dans l’exercice de leursfonctions pour le compte de l’entreprise.
Aucune excuse ni pression ne peutjustifier une infraction à la loi; et une
personne qui agit au nom de Honda (àtitre d’agent) ne peut être utilisée pourfaire quelque chose d’interdit par la loi
ou par une politique de Honda.

La
55

w

Comme nous avons choisi de devenir
une entreprise mondiale que la société
souhaite voir exister, nous devonsaccorder une importance particulière
aux différentes lois et coutumes qui
s’appliquent dans les nombreusessociétés et nombreux pays dans lesquels
nous exerçons nos activités. Le maintiende cette attitude à l’échelle mondialesignifie aussi que nous devons respecter
les normes de nos partenaires commerciaux, de nos clients et de nos collègues
de travail partout dans le monde. Toutefois, les normes et les principes énoncés
dans la présente politique, à moins qu’ils
ne contreviennent aux lois locales, ontpriorité sur ces normes et coutumes et doivent être suivis
par tous les associés. S’ils contreviennent à d’autres lois,
demandez conseil à la division juridique d’AHM ou augroupe juridique local de votre entreprise.

Lois antitrust et lois sur laconcurrence
Honda favorise une concurrence libre et ouverte, ainsi quela conformité aux lois antitrust dont le but est de promouvoir la concurrence. Les lois antitrust et les lois sur laconcurrence interdisent, entre autres, de s’entendre avec
la concurrence pour limiter la production, fixer les prix ou
se partager des marchés, des clients ou des territoires.
Elles peuvent aussi régir les contrats exclusifs d’achat ou
de vente avec les fournisseurs et les clients. Le champ
d’application de la loi est très complexe et peut varierselon les États, les provinces et les pays, mais certains
règlements s’appliquent de manière générale :56

ne jamais communiquer ou divulguer à un concurrent de l’entreprise de l’information sensible dupoint de vue concurrentiel, que ce soit la sienne ou
la nôtre, comme les prix;ne jamais divulguer d’information sensible concernant des partenaires commerciaux ou d’autres
tiers à leurs concurrents, comme les prix;ne jamais tirer avantage d’une personne en ayant
recours à de la manipulation, à une mauvaise

utilisation de l’information privilégiée, à une fausse
représentation de faits ou à toute autre action intentionnelle contraire à l’éthique ou illégale.
Pour en savoir plus, consultez le manuel et la politiquenord-américaine de conformité avec les lois antitrust etles lois sur la concurrence sur HondaWeb. Si vous avez undoute quant à la possibilité qu’une transaction transgresse
les lois antitrust, consultez la division juridique d’AHM.

Q : Je suis ami depuis longtemps avec une personne qui
est maintenant représentant commercial pour un concurrent. Lorsque nous nous rencontrons socialement,nous discutons de l’industrie et parfois il me parle desstratégies de fixation de prix de son entreprise. Cettesituation me rend mal à l’aise. Que devrais-je faire?
R : Dites à votre ami qu’il est inapproprié de discuterdes prix et supprimer tout renseignement sur les prixqu’il vous a fourni. Signalez ensuite la situation au
bureau de conformité et éthique, à la division juridique d’AHM ou au groupe juridique local de votre
entreprise. Pour éviter qu’il y ait même apparenced’irrégularité, les associés de Honda ne devraientjamais avoir de conversations avec les concurrents
qui portent sur les prix, le marketing ou toute autre
activité concurrentielle sans avoir d’abord contacté ladivision juridique d’AHM.

Lois anticorruption et contre leblanchiment d’argent

57

Honda s’efforce d’être une entreprise que la société
souhaite voir exister. Une étape essentielle pour atteindre cet objectif est de respecter la lettre et l’esprit deslois anticorruption et contre le blanchiment d’argent detous les endroits où nous exerçons nos activités. Hondainterdit strictement d’offrir ou de recevoir des pots-devin, ou d’effectuer du blanchiment d’argent, lors de toutetransaction commerciale, que ce soit avec une entité
privée ou un agent public. De plus, vous ne pouvez pas
faire de paiements à des personnes qui agissent pourle compte de Honda (agents) ou à tout autre représentant de Honda si vous avez des raisons de croire que ces
paiements peuvent constituer des pots-de-vin à desfonctionnaires ou autres. Ce n’est pas parce que certaines pratiques ont cours dans des pays ou des régionsen particulier qu’elles sont pour autant légales. Si vous
avez des questions sur les pratiques ayant cours dansd’autres pays, communiquez avec la division juridiqued’AHM ou le groupe juridique de votre entreprise. Un
associé ne fera jamais l’objet de mesures disciplinaires
pour avoir refusé de payer un pot-de-vin.
Paiements pour obtenir des affaires ou une action
favorable
1. Vous n’êtes pas autorisé à payer une somme d’argentou à donner un objet de valeur en vue d’obtenir desactions ou des décisions favorables de la part den’importe quel type d’organisme gouvernemental, envue d’obtenir ou de conserver un marché ou encore
garantir tout avantage indu dans la conduite des affaires. Cette pratique s’applique à tous les paiements
ou cadeaux, qu’ils soient remis directement à un candidat du gouvernement, à un dirigeant ou à un associé,
ou indirectement, par l’intermédiaire d’un parti politique ou d’une entreprise privée ou remis, directement
ou indirectement, à une entreprise ou à un associé.
2. Les interdictions qui précèdent s’appliquent également à l’utilisation des fonds et des actifs personnels
et de Honda. Elles s’appliquent aussi aux paiements
indirects faits sous quelque forme que ce soit, p. ex.,par l’intermédiaire de consultants, de conseillers, defournisseurs, de personnes agissant pour le comptede Honda (agents), de représentants de commerce,de concessionnaires ou d’autres tiers.
3. Ces interdictions s’étendent aux paiements nominaux de nature administrative faits dans des paysétrangers (comme pour le dédouanement, les visas
et les permis de travail), aussi connus sous le nom de« paiements de facilitation » à moins que le fait dene pas effectuer le paiement puisse créer un risqueimminent pour l’associé (la ou les personnes qui
l’accompagnent), sa santé personnelle, sa sécurité
ou son bien-être physique ou mental. Dans la mesure
du possible, de tels paiements de facilitation doivent être préapprouvés par l’agent de conformité del’entreprise; si cela est impossible, veuillez aviser ladivision juridique d’AHM ou le groupe juridique local
de votre entreprise ou votre agent de conformité d’untel paiement aussitôt que possible.
Pour en savoir plus, consultez la politique nord-américaine anticorruption et contre le blanchiment d’argent deHonda sur HondaWeb ou la division juridique d’AHM ou
le groupe juridique local de votre entreprise.

Douanes et commerce international

58

Au moment d’importer ou d’exporter des produits, del’information ou des technologies, Honda se conformera
aux lois, aux restrictions et aux règlements nationaux
applicables. Cela comprend la conformité à toutes les lois
et à tous les règlements fiscaux, tarifaires et commerciaux
applicables. Tous les renseignements que vous, ou lespersonnes agissant pour le compte de Honda (agents),
fournissez aux fonctionnaires ou aux organismes gouvernementaux doivent être exacts et véridiques.
Honda a mis en place une multitude de politiques commerciales avec d’autres pays, incluant, mais sans s’y limiter :Programmes relatifs à la sécurité de la chaîne logistique :Honda participe activement aux CTPAT, PIP, AEO et àd’autres programmes relatifs à la sécurité de la chaîne
logistique et encourage fortement nos partenaires commerciaux à joindre ces programmes ou à respecter lescritères de sécurité minimum qu’ils exigent. Ces programmes luttent à la fois contre les menaces liées au
terrorisme et à la contrebande en protégeant la sécurité
nationale et les droits de propriété intellectuelle.
Préparation des documents d’expédition
Tous les documents doivent fournir une description
suffisamment détaillée de manière à assurer que laclassification de la liste tarifaire harmonisée, les quantités, le poids et toute autre information requise pourl’importation ou l’exportation légale soient adéquats.
Déclaration de la valeur et exactitude
Toutes les déclarations à l’intention des autorités
douanières doivent précisément refléter la valeur desmarchandises.
Pays émetteur du marquage
Tous les produits doivent suivre les diverses exigences
relatives au marquage et à l’étiquetage comme cela a étédéterminé par les autorités douanières locales.
Marchandises traversant les frontières internationales par transport personnel
Tous les produits, équipement et outils de Honda doiventêtre déclarés aux autorités douanières au passage detoutes les frontières internationales.

Transferts de technologie
Les exportations de produits et de technologies, mêmeceux communs dans les pays d’exportation, peuvent fairel’objet d’une licence ou d’une exportation restreinte versd’autres pays ou de partage avec des non-résidents;même à d’autres associés de Honda qui sont des nonrésidents et des entreprises de Honda dans d’autres pays.
Efforts déployés contre le boycottage
La participation à tout boycottage étranger d’autres pays
est illégale. Vous devez immédiatement signaler toutsoupçon de demande inadéquate à la division juridiqued’AHM ou au groupe juridique local de votre entreprise.
Même si vous ne participez pas à la demande, le fait dene pas signaler une demande de boycottage pourrait
entraîner une négation de privilèges d’exportation ou despénalités.
Certificats d’origine et accords de libre-échange
59

L’utilisation de programmes douaniers préférentiels, ycompris, mais sans s’y limiter, l’USMCA, l’ACEUM, le
TMEC permet à Honda de réaliser d’importantes économies sur le plan des droits douaniers, mais requiert descalculs détaillés et la tenue de registres. Le fait de ne pas
suivre les dispositions complexes de ces ententes lorsde la présentation de réclamations dans le cadre des accords de libre-échange aux autorités douanières pourrait
entraîner des pénalités catastrophiques pour Honda etnos clients partout dans le monde.

Q : Mon travail chez Honda nécessite fréquemment desinteractions avec des douaniers et la productionde déclarations douanières. Je dois régulièrement
leur fournir l’information sur les importations et lesexportations de Honda. Est-ce que je dois vraimentcommuniquer au préalable avec le service de laconformité commerciale d’AHM ou local, la divisionjuridique d’AHM ou le groupe juridique local chaquefois que je fournis de l’information au gouvernement?
R : L’approche qui convient serait de discuter avec le service de conformité commerciale d’AHM ou le groupede conformité commerciale local de votre entreprise,
la division juridique d’AHM ou le groupe juridiquelocal de votre entreprise du type de demande que
votre service reçoit régulièrement de la part desdouanes afin de mettre en place à l’avance un protocole normalisé qui serait efficace, mais aussi sécuritaire quant aux lois qui doivent être respectées.
Toute autre demande non routinière de la part desdouaniers doit être immédiatement réacheminée auservice de conformité d’AHM ou au groupe de conformité commerciale local de votre entreprise.

Vos Ressources –Comment Obtenir de L’Aide

60

Notre programme deconformité et d’éthique
Le programme de conformité etd’éthique a été fondé, entre autres,
pour offrir aux associés, aux fournisseurs et aux concessionnaires une autre
façon d’exprimer leurs questions ou
leurs préoccupations quant aux enjeuxéthiques ou juridiques liés à nos activités. L’objectif de ce programme est
d’avoir un environnement où chacun
se sent à l’aise de demander des avis
sur l’éthique commerciale ou d’aider à
prévenir des infractions juridiques ouéthiques potentielles, anonymement ou
autrement, et de favoriser l’application
constante de la philosophie Honda à
leurs actions et décisions.
Pour atteindre cet objectif, le programme comporte plusieurs parties :La Politique nord-américaine deconformité et d’éthique : Cette
politique dicte la conduite et lespratiques commerciales acceptables et auxquelles on s’attend.

La formation et la communication : Les associés
doivent périodiquement suivre des formations surla conformité et l’éthique.
Les agents de conformité : Des associés de hautniveau sont désignés par une autorité dirigeante(conseil d’administration ou membres de la hautedirection) pour superviser le programme. Un agent
de conformité peut nommer un secrétariat à laconformité et à l’éthique pour l’assister dans ses
activités quotidiennes.

61

La ligne de conformité et d’éthique sans frais : On
peut composer ce numéro en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour signaler une
possible infraction à la présente politique, et ce, defaçon anonyme si on le préfère. Les associés du programme de conformité et d’éthique n’utilisent pas lafonction d’identification de l’appelant et ne font pasd’efforts pour identifier le numéro duquel vous appelez. Les messages laissés à la ligne de conformité
et d’éthique seront transcrits et enquêtés de façon
appropriée. (Voir la section Coordonnées relatives àla conformité et à l’éthique en Amérique du Nord.)
La ligne de conformité et d’éthique est accessible à tous les associés Honda. Elle l’est aussi
à nos partenaires commerciaux et aux autres
personnes agissant pour le compte de Honda(agents) qui ont une préoccupation concernant
nos pratiques commerciales.

Des associés à la conformité et à l’éthique (C&E) :Les associés de conformité et d’éthique (C&E) sont
à votre disposition si vous avez des questions ou
si vous souhaitez poser une question de manière
proactive ou signaler une préoccupation éthique,réelle ou potentielle, ou encore une violation réelle
de la loi. Vous pouvez demeurer anonyme.
La confidentialité de ceux qui signalent des préoccupations ou qui ont des questions en matière d’éthique sera
maintenue dans toute la mesure du possible. Tous les
signalements seront pris au sérieux.

Q : Pourquoi devons-nous collaborer aux enquêtes dubureau de conformité et d’éthique? Je préférerais ne
pas y participer.
R : Votre aide est cruciale. Lorsque l’entreprise effectue
une enquête, elle doit faire face à la possibilitéd’une infraction à la présente politique, à d’autres
politiques de Honda ou à des exigences juridiques.
L’enquête est nécessaire pour protéger les personnes, l’entreprise et, dans certains cas, le public.
Si les associés ne collaborent pas, il pourrait êtreimpossible d’obtenir tous les faits et de prendre lesmesures appropriées.

Questions ou préoccupations
Honda croit que chacun a le pouvoir de changer leschoses. Selon la philosophie Honda, on s’attend à ce quevous vous rendiez sur les lieux, régliez les problèmes
personnellement, fissiez face à la réalité et signaliez
directement l’information au canal Honda adéquat.
Cette philosophie s’applique aux questions éthiques ou
juridiques, de même qu’à toutes les autres questions. Si
vous êtes préoccupés par les conséquences éthiques
ou juridiques d’une action, réglez cette situation professionnellement en utilisant votre propre bon jugement, laprésente politique, d’autres politiques Honda et les conseils des membres de la direction appropriés de Honda.
Si vous hésitez devant le bon geste à poser ou si vous
avez été témoin d’un acte non éthique ou illégal, vous êtesdans l’obligation d’en parler à votre directeur, à un autre
membre de la direction ou au bureau de conformité etéthique.
62
Q : Je viens d’apprendre qu’un bon ami à moi est accuséde harcèlement et qu’une enquête a été lancée. Je
n’arrive pas à croire que c’est vrai et il me semble
qu’il serait juste que je lui en parle à l’avance afin qu’ilpuisse se défendre correctement. Est-ce que je n’ai
pas la responsabilité en tant qu’ami de l’informer dela situation?

R : Dans certaines circonstances, on peut vous demander d’éviter de prévenir votre ami. Votre ami aural’occasion de répondre à ces allégations et tous lesefforts seront déployés pour effectuer une enquête
juste et impartiale. Une allégation de harcèlement
est un sujet très grave ayant des implications nonseulement pour les personnes en cause, mais aussi
pour l’entreprise. Si vous prévenez votre ami, cela
peut nuire au processus de collecte de renseignement sur les faits, compromettre l’enquête et exposer
l’entreprise à des risques additionnels.
Q : Mon unité commerciale établit différents objectifs
qu’on nous demande d’atteindre. Je me sens parfois
contraint de violer les politiques pour atteindre ces
objectifs. Est-ce acceptable?
R : Non. Il est normal que les entreprises prospèresétablissent des objectifs élevés et que les associéss’efforcent de les atteindre, mais vous ne devriez jamais enfreindre les politiques de Honda pour atteindre un objectif. Si vous ressentez des pressions, vous
pouvez expliquer comment vous vous sentez à votre
directeur. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, ouêtes toujours mal à l’aise avec cette situation, vous
pouvez en faire part aux ressources humaines/relations avec les associés ou au bureau de conformité
et d’éthique, ou encore utiliser la ligne de conformité
et d’éthique (voir la section Coordonnées relatives àla conformité et à l’éthique en Amérique du Nord).

Décision difficile?
L’outil de prise de décisions peut vous être utile si vous faites face à une décision difficile. Si, après vous être posé les questions
suivantes, vous êtes toujours incertain, communiquez avec votre directeur, les ressources humaines/relations avec les associés(RH/ RA), le bureau de conformité et d’éthique (C et É) ou la division juridique de HNA ou votre service juridique.
Vérifiezla politique ou
communiquez avec
votre directeur, les RH/
RA, le groupe C et Épour un avis

Communiquez
avec votre
directeur, les RH/RA,
le groupe C et Épour un avis

Incertain?

Incertain?

Incertain?

Communiquez
avec votre
directeur, les RH/RA,
le groupe C et Épour un avis

Incertain?

Contacter ladivision légale deHNA/votre service
juridique pourun avisEst-ce légal?

Est-ceconforme aux
politiques Honda?

Est-ce cohérent
avec les valeurs et laculture Honda?

Serais-je àl’aise si mon action
ou inaction faisait lesmanchettes?

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

ARRÊTEZ
Non

Il pourrait y avoir
des conséquences
graves.

Oui

63ARRÊTEZARRÊTEZARRÊTEZIl pourrait y avoir
des conséquences
graves.

Il pourrait y avoir
des conséquences
graves.

Il pourrait y avoir
des conséquences
graves.

Autres questions à se poser avant de prendre une
décision finale :Quel impact pourrait avoir mon action ou inaction?
Que penseraient votre famille ou vos amis?
Est-ce la façon dont je voudrais être traité?

Signaler des préoccupations –sans représailles
Si vous avez une préoccupation ou constatez une infraction possible, la philosophie Honda vous dicte de prendre
l’initiative et d’user de votre bon jugement. Cela pourrait
signifier, comme première étape, d’en parler à votre
directeur. Si vous êtes mal à l’aise de signaler votre préoccupation à votre directeur, signalez-la à la haute direction,
aux ressources humaines/relations avec les associés ou
au bureau de conformité et d’éthique, ou encore utilisez laligne de conformité et d’éthique (voir la section Coordonnées relatives à la conformité et à l’éthique en Amériquedu Nord). Les appels à cette ligne peuvent être faits defaçon anonyme. Afin de bien enquêter sur votre préoccupation, le bureau de conformité et d’éthique doit avoir
autant de renseignements que possible.

64

Lorsque vous signalez une mauvaise conduite, les renseignements que vous présentez doivent être assez précis
ou détaillés pour permettre d’enquêter complètement surles allégations. Il est utile de fournir toute documentation
pertinente et de dévoiler ses sources d’information.
Si vous avez signalé votre préoccupation en utilisant desressources internes comme les ressources humaines/
relations avec les associés ou le bureau de conformité etéthique, ou si vous croyez que la préoccupation devraitêtre signalée au niveau régional, vous pouvez communiquer avec le bureau de conformité régionale et éthiquede la région de l’Amérique du Nord (BCEE RAN).

Les représailles ou les mesures défavorables exercées à
l’encontre d’un associé qui collabore à une vérification ouà une enquête officielle, ou qui signale une infraction suspectée de la politique Honda, constituent une infraction
à la politique nord-américaine de conformité et d’éthique(C&E) et aux autres politiques, et ne seront pas tolérées.
Gardez à l’esprit que le fait de faire un faux signalement
constitue aussi une infraction à la présente politique.
En plus des canaux internes à leur disposition poursignaler une situation, les associés ont aussi le droit designaler librement toute préoccupation à l’externe aux
autorités appropriées. Rien dans la présente politiqueou dans toute autre politique de Honda n’interdit ou n’acomme objectif d’interdire à un associé de signaler une
infraction possible à une loi ou à un règlement à une
entité ou à un organisme gouvernemental, ou de fairedes divulgations protégées par les lois ou les règlements. Il n’est pas nécessaire d’obtenir la permission dequiconque chez Honda, y compris quiconque au sein dela division juridique d’AHM ou du groupe juridique local
de votre entreprise pour faire un tel signalement ou unetelle divulgation. Bien qu’on s’attende à ce que les associés participent activement au programme de conformité et d’éthique et signalent à l’interne des infractions
possibles à la loi, tel que cela est décrit dans la présente
politique, il n’existe aucune obligation d’aviser quiconquechez Honda que l’associé a signalé une telle infraction
possible à une entité ou à un organisme gouvernemental. Les associés qui choisissent de faire un signalement
à l’externe sont aussi protégés de toutes représailles ou

mesures défavorables fondées sur les motifs prévus etdécrits dans la présente politique.

Q : De quelle façon l’entreprise peut-elle me protéger
des représailles?
R : Honda prendra toutes les mesures nécessaires pourprotéger des représailles les associés qui signalentdes préoccupations. De plus, nous enquêterons
en profondeur sur toutes les allégations de représailles et, si elles s’avèrent fondées, apporterons desmesures correctives pouvant aller jusqu’à la cessation d’emploi pour ceux qui ont exercé des représailles contre un associé.

65

Ce à quoi s’attendre au moment
de communiquer avec le bureau
de conformité et d’éthique
Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque vous
communiquez avec le bureau de conformité et d’éthiquepour poser une question ou signaler une préoccupation :votre signalement, préoccupation ou question sera
pris au sérieux et traité promptement, discrètement
et professionnellement;
tous les signalements recevront la même considération, qu’ils soient transmis anonymement ou non;tous les signalements et toutes les préoccupations
seront examinés ou, le cas échéant, renvoyés aux
ressources humaines/relations avec les associés
ou à d’autres canaux de ressources internes aux
fins de suivi ou de réponse;
nous conserverons la confidentialité de votre
signalement dans toute la mesure du possible.
Cependant, des renseignements seront divulgués
au besoin pour procéder à l’enquête et pour trouver une solution appropriée à la situation;les préoccupations fondées seront résolues defaçon rapide et appropriée.

Coordonnées relatives à la conformitéet à l’éthique en Amérique du Nord

Membre de la direction

Toutes les entreprisesde Honda aux É.-U.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 855-462-2236

Ressources humaines/relations avec les associés

Honda Aircraft Company, LLC (HACI). . . . . 800-444-4920

Division juridique d’AHM

Coordonnées de la personneressource en matière de conformitéet éthique à l’échelle mondiale

Le groupe juridique local de votre entrepriseLigne de conformité et d’éthique de la région del’Amérique du Nord :Politiques et procédures de l’entreprise et de ses
services

Canada/É.-U. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  1-855-462-2236
Mexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01855-4622236
Courriel de Conformité et éthique, Honda Motor, LTD. (HM) :proposal@hm.honda.co.jp

66

Autres ressources

Manuel de l’associéLes attentes de Honda à votre égard
Si le bon plan d’action n’est pas clair, ou si vous avez observé un acte contraire àl’éthique ou illégal, vous êtes obligé de parler à votre superviseur, autre gestion
appropriée ou conformité et éthique.
En cas de doute, demandez avant d’agir. Votre préoccupation sera traitée rapidement, discrètement et professionnellement.

Policy &Éducation
Honda
Philosophie
Honda

Intégrité
Vous et
Honda

67

Transparence

Communication

Imputabilité

Conformitéet Éthique
Cette publication remplace les politiquesnord-américaines de conformité etd’éthique publiées précédemment.
© 2021 American Honda Motor Co.

68