Honda et les droits de la personne : La lutte contre le travail forcé et le travail
des enfants
Le présent rapport annuel est publié en application de la Loi sur la lutte contre le travail forcé etle travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »).
Date du rapport : 15 mai 2024
Période du rapport : Exercice se terminant le 31 mars 2024
Entités faisant rapport conjointement : Honda Canada Inc. (« HCI »), Honda Trading Canada Inc.
(« HTC »), Honda Trading America Corporation (« HTA ») et Honda Development &Manufacturing of America, LLC (« HDMA ») (ensemble « Honda NA »).

I.

Introduction – Structure, activités et chaînes d’approvisionnement

Honda NA fait partie d’un groupe d’entreprises mondiales détenues ou contrôlées directement
ou indirectement par Honda Motor Co., Ltd., dont le siège social est au Japon (ensemble le« groupe Honda » ou « Honda »). Le groupe Honda fabrique et distribue des automobiles, desmotocyclettes, des produits mécaniques et des pièces connexes à l’échelle internationale. Legroupe Honda compte plus de 350 entreprises exerçant leurs activités dans les régions du mondesuivantes : le Japon, la Chine, l’Asie et l’Océanie, l’Amérique du Nord, l’Amérique du Sud etl’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique.
Honda agit proactivement quant aux questions des droits de la personne, notamment le travail
forcé et le travail des enfants, afin de respecter les droits de la personne de chacun avec qui elle
traite dans le cadre de ses activités commerciales.
Elle respecte les droits de la personne fondamentaux de chacun et n’autorise le travail forcé etle travail des enfants sous aucune forme, y compris la traite de personnes. Honda prend desmesures pour veiller à ce que ses fournisseurs soient au courant de l’interdiction par Honda derecourir au travail forcé et au travail des enfants dans leurs activités.
Honda NA exécute une vaste gamme d’activités commerciales au Canada, notamment :• la fabrication;• la distribution;• les services logistiques;• les ventes et la commercialisation;• l’approvisionnement en matières premières.

Honda et les droits de la personne : La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants1

En raison de l’ampleur de ses activités et de son vaste portefeuille de produits, Honda gère unechaîne d’approvisionnement extrêmement complexe qui comprend des fournisseurs de biens etde services du Canada et de partout dans le monde.
Honda Canada Inc. (« HCI »)Honda Canada Inc. est une société affiliée de Honda Motor Co., Ltd. du Japon. Ses origines
remontent à 1969. HCI gère les ventes et la commercialisation des produits Honda et Acura au
Canada, notamment des automobiles, des motocyclettes, des véhicules tout-terrain et desproduits mécaniques. HCI possède également des installations de fabrication d’automobiles etde moteurs au Canada. Les véhicules fabriqués par HCI sont vendus sur le marché canadien et àl’étranger.
Honda Trading Canada, Inc. (« HTC »)En tant qu’unique société de commerce extérieur du groupe Honda située au Canada, HTC utilise
pleinement les forces de ses activités mondiales, lesquelles comprennent l’approvisionnement
en matières premières, notamment l’acier, la résine et l’aluminium, servant à produire les piècesdes véhicules Honda. HTC procède également au sourçage et à la coordination del’approvisionnement en équipement, moules, pièces et machinerie, ainsi qu’au recyclage desmétaux ferreux et non ferreux. À titre de courtier en douanes pleinement agrée, disposant d’ungroupe spécialisé en logistique, HTC gère la circulation des biens, au sein de tous les modes detransport, pour soutenir ses partenaires commerciaux.
Honda Trading America Corporation (« HTA »)HTA est une société de commerce extérieur Honda établie en Ohio (comptant des bureaux en
Californie, Indiana, Caroline du Sud et Alabama) qui agit en tant que partenaire de chaîne
d’approvisionnement, autant au sein du système d’approvisionnement Honda que de celui detiers. Elle contribue à l’approvisionnement en matières premières, notamment l’acier, la résine
et l’aluminium, aux fournisseurs Honda en Amérique du Nord, et procède au sourçage et à lacoordination de l’approvisionnement en équipement, moules, pièces et machinerie, ainsi qu’aurecyclage des métaux ferreux et non ferreux. Comme sa filiale au Canada, HTC, HTA gère aussi
les activités logistiques de la chaîne d’approvisionnement pour Honda et d’autres sociétésclientes, coordonnant la circulation de biens, autant à l’échelle nationale qu’internationale, poursoutenir ses partenaires commerciaux.
Honda Development & Manufacturing of America, LLC (« HDMA »)En tant qu’entité unifiée d’activités de développement et de fabrication de produits, Honda
Development & Manufacturing of America, LLC, conçoit et produit des moteurs et des véhicules
dans des installations aux États-Unis. Les véhicules fabriqués par HDMA sont vendus aux ÉtatsHonda et les droits de la personne : La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants

2Unis et à l’étranger. HDMA est une filiale d’American Honda Motor Co., Inc., la filiale nordaméricaine de Honda Motor Company.

II.

Politiques et processus de diligence raisonnable et mesures prises
pour réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants

La Philosophie Honda constitue les valeurs partagées par toutes les sociétés du groupe Honda
ainsi que tous leurs associés. Elle est la base des activités d’entreprise de Honda, de la conduite
des associés et de la prise de décisions d’entreprise.
Afin de parvenir à créer des possibilités de croissance pour le groupe Honda tout en assurant la
durabilité de la société, Honda a adopté la directive « s’efforcer de devenir une sociétéd’entreprise qui veut exister » pour le 21e siècle. Honda inclut expressément le « Respect del’individu » et le « Respect des droits de la personne » dans sa philosophie de base. Cettephilosophie se reflète aussi dans plusieurs politiques et procédures relatives au travail forcé etau travail des enfants. Certaines de ses politiques et procédures sont traitées plus loin.
Recueil de données environnementales, sociales et de gouvernance du groupe Honda
Honda s’engage à veiller à ce que chaque personne participant à la conception, à la fabrication,
à la distribution, à la vente et à l’entretien de ses produits soit traitée avec respect et dignité, ce
qui comprend l’interdiction de recourir au travail forcé et au travail des enfants. Le groupe Honda
discute de ces efforts dans son recueil de données environnementales, sociales et degouvernance (ESG Data Book) publié annuellement. La version la plus récente de ce recueil dedonnées se trouve ici 1 (en anglais seulement).
Le recueil de données confirme que Honda s’efforce de bâtir un environnement au sein duquel
tous les associés peuvent montrer leurs capacités, leur individualité et leur imagination,soutenant ainsi la volonté de chacun d’affronter de nouveaux défis. Le recueil de données montreégalement que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration relative aux
principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail (l’« OIT »)et les propres politiques de relations avec les associés de Honda sont appliquées aux actions
d’entreprise quotidiennes de Honda.
Une politique fondamentale énoncée dans le recueil de données est « que nous respecterons
toujours les droits de la personne fondamentaux de chaque individu, et que nous interdirons letravail forcé et le travail des enfants ».
En outre, le recueil de données confirme que certains fournisseurs font l’objet d’une inspection
pour vérifier leur conformité aux engagements de Honda, notamment en matière de travail forcé
1

https://global.honda/en/sustainability/cq_img/report/pdf/2023/Honda-SR-2023-en-all.pdf

Honda et les droits de la personne : La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants3

et de travail des enfants. Honda a mis en place des inspections des initiatives de durabilité desfournisseurs ayant d’importants volumes d’activités et une influence notable sur Honda, reflétant
les attentes mondiales croissantes quant à l’exercice de la responsabilité sociale d’entreprise, ycompris les chaînes d’approvisionnement.
Code de conduite de Honda
Le code de conduite de Honda s’applique à tout le personnel du groupe Honda. D’abord publié
en 2003, le code de conduite exige que le personnel de Honda agisse de façon à permettre à
Honda de consolider sa position d’« entreprise que la société souhaite voir exister ». Le code deconduite est accessible au public et il est possible de le télécharger sur le site Web mondial de
Honda ici 2 (en anglais seulement).
Le code de conduite de Honda exige, entre autres, ce qui suit des membres du personnel dugroupe Honda :
•

•

•
•

veiller à ce que leurs relations et activités soient conformes aux lois, aux règles et auxrèglements applicables, et relèvent du bon sens de la communauté dans laquelle desactivités sont exercées;comprendre et respecter la lettre et l’esprit des lois et des règlements applicables,
demeurer au fait des révisions pertinentes des lois et des règlements applicables etprendre les mesures nécessaires;en cas de constatation d’une violation des lois et des règlements ou d’un risque d’unetelle violation, le signaler ou en parler au superviseur ou au service juridique;respecter les droits de la personne et ne traiter quiconque de façon injuste.

Tout défaut par un employé de respecter le code de conduite de Honda constitue une infraction
disciplinaire.
Politique des droits de la personne de Honda
Se fondant sur sa philosophie de base, « Respect de l’individu », Honda a préparé une politiquemondiale des droits de la personne pour s’acquitter de sa responsabilité quant au respect desdroits de la personne des parties prenantes concernées par ses activités commerciales. La
politique de droits de la personne de Honda est accessible au public et il est possible de latélécharger ici 3 (en anglais seulement). La politique des droits de la personne interdit
expressément le recours au travail forcé ou au travail des enfants : « Nous respectons les droits

23

https://global.honda/en/about/assets/codeofconduct/pdf/HondaCodeofConduct_en.pdf
https://global.honda/en/sustainability/human_rights_policy/

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de la personne fondamentaux de chacun et n’autorisons le travail forcé et le travail des enfants
sous aucune forme, y compris la traite de personnes. »Honda s’engage à respecter les droits de la personne énoncés dans la Charte internationale desdroits de l’homme et les dix conventions fondamentales de l’OIT telles qu’elles sont énoncées
dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. En outre, Honda
soutient les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits del’homme, et s’efforce de les mettre en pratique dans ses activités commerciales.
Politique nord-américaine de conformité et d’éthique de Honda
Honda NA est assujettie à la Politique nord-américaine de conformité et d’éthique de Honda,
laquelle est accessible au public et peut être téléchargée ici 4 . La Politique de conformité etd’éthique exige que les employés de Honda NA suivent toutes les lois et tous les règlements
applicables dans l’exercice de leurs responsabilités.
Chaque entité de Honda NA a également accès à une ligne d’appel Conformité et éthique; c.-à-d.
un numéro de téléphone et une adresse de courriel qui permettent à toute personne de signaler(de façon anonyme si elle le souhaite) une violation, une violation soupçonnée ou une violation
anticipée du code de conduite de Honda ou toute autre conduite frauduleuse ou contraire àl’éthique. La ligne d’appel Conformité et éthique est vérifiée régulièrement. Les incidentssoupçonnés de travail forcé ou de travail des enfants peuvent donc être signalés à Honda NA defaçon sécuritaire et confidentielle au moyen de la ligne d’appel Conformité et éthique. Les
incidents signalés feront l’objet d’une enquête par l’équipe de conformité et d’éthique de Honda
North America.
Énoncé de responsabilité d’entreprise de Honda
Dans le cadre des efforts en Amérique du Nord pour incarner l’idéal de Honda, « être une
entreprise que la société souhaite voir exister », les entités Honda nord-américaines ont élaboré
une approche commerciale qui vise à respecter les principes et les responsabilités clés d’une
bonne entreprise citoyenne. Cette approche, figurant dans l’énoncé de responsabilité socialed’entreprise (« RSE ») de Honda, accessible ici 5 (en anglais seulement), comprend l’engagement
de veiller à ce que les personnes fabriquant des produits et des composants Honda et fournissantdes services à l’entreprise bénéficient de conditions de travail responsables, et soient traitéesavec respect et dignité. L’énoncé RSE confirme que les enfants n’ayant pas atteint l’âge légal pour4
https://www.honda.ca/Content/honda.ca/1552017f-1cab-43dc-9c7e-6c82c88fbcb2/GenericContent_FFH/2018-10Oct/Annexe%201%20-%20Politique%20NordAm%C3%A9ricaine%20de%20%C3%A9thique%20et%20de%20conformit%C3%A9%20-%20limited%20contact%20page.pdf
5
https://csr.honda.com/longform-content/honda-corporate-responsibility-statement/

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travailler dans chacun des pays et chacune des régions ne doivent pas être embauchés, etqu’aucune forme de traite de personnes, de travail forcé, de servilisme (y compris la servitude
pour dette), d’engagisme et d’esclavagisme ne sera tolérée. Ces interdictions comprennent, maissans s’y limiter, le transport, l’hébergement, le recrutement, le transfert ou la réception depersonnes par la menace, la force, la contrainte, la tromperie, le rapt ou la fraude pour desservices de main-d’œuvre.
L’énoncé RSE montre également que Honda ne fournit pas sciemment de produits contenant desmatières premières contribuant à des violations des droits de la personne, à de la corruption, àdes violations éthiques et à des répercussions néfastes sur l’environnement. Les entités Honda
continuent d’exercer la diligence raisonnable au sein de leur chaîne d’approvisionnement,comme il est énoncé dans le présent rapport, pour connaître la source des matières premières
dans leurs produits, et favorisent le recours à des fonderies et à des affineries sans conflit pourl’approvisionnement en matériaux et métaux, de façon à ce que le sourçage soit responsable etéthique.
En respectant les principes de l’énoncé RSE, Honda vise à communiquer ses engagements à sesclients, à ses associés, à ses fournisseurs, à ses concessionnaires, à d’autres partenaires
commerciaux et aux collectivités dans lesquelles elle demeure et travaille. De plus, Honda
s’attend à ce que toute partie faisant affaire avec Honda respecte ces principes au mieux de ses
capacités.
Politique contre la traite de personnes de Honda
La politique contre la traite de personnes de Honda énonce les efforts que prennent les entités
Honda nord-américaines afin d’éliminer la traite de personnes, l’esclavage, le travail forcé et letravail des enfants de leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. La politique contre la traite
de personnes de Honda s’applique à Honda, à ses associés, mandataires, contractants, soustraitants, fournisseurs (et leurs employés) agissant dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurcontrat avec Honda.
La politique contre la traite de personnes de Honda confirme que Honda ne tolérera pas nin’excusera le recours à l’esclavage, au travail forcé, à la servitude involontaire, au travail sous lacontrainte, au travail des enfants, à la traite de personnes ou au trafic sexuel par tout associé,
mandataire, sous-traitant ou fournisseur dans le cadre de la conduite ou du soutien des activitésde Honda, ou encore de la vente et de la distribution de produits Honda. Parmi ces exigences,notons l’interdiction : i) de recourir à toute forme de travail forcé ou de travail des enfants, ii) de
refuser l’accès à un employé à ses documents d’identité ou d’immigration, iii) d’utiliser despratiques de recrutement trompeuses ou frauduleuses, notamment en ce qui concerne les
Honda et les droits de la personne : La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants6

conditions de vie et de travail et les salaires, et iv) d’exiger des frais de recrutement. Il est possiblede consulter la politique contre la traite de personnes de Honda ici 6 (en anglais seulement).
Initiatives et ententes contractuelles des fournisseurs
Honda NA a la ferme intention de veiller à ce que ses fournisseurs respectent leurs obligations
contractuelles, et exige que ses fournisseurs contractants respectent les lois applicables. HCI arécemment mis à jour certaines ententes contractuelles afin d’expressément exiger aux
fournisseurs de déclarer qu’ils respectent les lois modernes en matière d’esclavage, et d’accorderà HCI le droit de résilier une entente avec le fournisseur s’il est découvert que le fournisseur arecours au travail forcé ou au travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Honda NA
continue de revoir les contrats avec ses fournisseurs pour incorporer ces engagements à l’avenir.
En 2023, HCI, HDMA, HTC et HTA ont également écrit à tous leurs fournisseurs etconcessionnaires pour expressément réitérer l’interdiction par Honda de recourir au travail forcé
ou au travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement.
En outre, le groupe Honda a établi des lignes directrices en matière de durabilité à l’intention desfournisseurs, qui se trouvent ici 7 et ici 8. Ces lignes directrices énoncent l’approche de base de
Honda à l’égard des questions de droits de la personne et de travail, comme l’interdiction derecourir au travail forcé et au travail des enfants. Plus particulièrement, les lignes directrices
exigent que les fournisseurs respectent l’âge minimum pour travailler dans leur secteurd’activités en application des lois et des règlements nationaux et locaux, et que les fournisseurs
veillent à ce que tout travail soit volontaire, et respectent le droit de leurs employés dedémissionner quand bon leur semble et de leur plein gré. Les fournisseurs doivent également
interdire toute forme de travail forcé, de servilisme, de travail obligatoire et de traite depersonnes.
Conformité relative aux douanes et au commerce
HCI, HTA et HDMA sont partenaires du programme Customs Trade Partnership Against Terrorism(« CTPAT ») offert par l’United States Customs and Border Protection. En outre, HCI est membrede Partenaires en protection (« PEP »), un programme offert par l’Agence des services frontaliers
du Canada. HCI, HTA et HDMA doivent se soumettre à des vérifications tous les quatre ans pourvérifier leur conformité avec les critères de sécurité minimaux, qui, dans l’avenir, comprendront
une évaluation pour déterminer la présence de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement.
HTC est partenaire du programme PEP et doit aussi se soumettre à des vérifications et à des6
7
8

https://csr.honda.com/longform-content/the-honda-policy-against-human-trafficking/https://global.honda/jp/procurement/pdf/sustinability_guideline_En_230131.pdf
https://global.honda/jp/procurement/pdf/sustinability_guideline_En_2309.pdf

Honda et les droits de la personne : La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants7évaluations, y compris, dans l’avenir, aux vérifications portant sur la présence de travail forcé
dans la chaîne d’approvisionnement.

III.

Risques de travail forcé ou de travail des enfants dans la chaîne
d’approvisionnement de Honda

Se tournant vers l’électrification de ses gammes de produits, Honda reconnaît le lien potentiel
entre l’accroissement de la demande en minéraux rares et les questions de droits de la personnequi ont été associées à l’extraction de ces minéraux, comme le travail des enfants. Honda
demeure consciente de ces risques et entreprend des activités visant à s’approvisionner de façonéthique en minéraux qui ne contribuent pas à des violations des droits de la personne.
Dans son engagement à l’égard des pratiques commerciales éthiques et des droits de la personne,
Honda reconnaît la nature complexe de sa chaîne d’approvisionnement. Malgré ses efforts pourmaintenir une chaîne d’approvisionnement responsable, le réseau complexe de fournisseurs, desous-traitants et de partenaires mondiaux introduit des risques de présence de travail forcé etde travail des enfants qui sont difficiles de complètement éliminer. Ces risques sont aggravés parla visibilité imparfaite dans la chaîne d’approvisionnement en amont. Honda s’efforce activementd’accroître sa surveillance et de mettre en œuvre des mesures pour remédier à ces problèmes,réaffirmant sa détermination à lutter contre l’esclavage moderne sous toutes ses formes dans sachaîne d’approvisionnement.
Honda NA, avec d’autres entités Honda, travaille activement à la mise en place d’un système qui
permettrait à toutes les entités Honda du continent de collaborer avec un service de tiers. Ce
service fournirait aux entités Honda de l’information accrue sur leur chaîne d’approvisionnement,améliorant la visibilité des risques potentiels, notamment la présence de travail forcé ou detravail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement. Si sa mise en œuvre est réussie, cesystème fournira à Honda NA un accès aux fournisseurs mondiaux et une visibilité sur ceux-ci,
améliorant ainsi la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les capacités d’évaluation desrisques.

IV.

Remédiation

Pour la période se terminant le 31 décembre 2023, Honda NA n’a relevé aucun cas de travail
forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Par conséquent, Honda NA
n’a pas eu à remédier à de tels cas, et n’a pas eu à remédier à toute perte de revenu chez lespersonnes les plus vulnérables touchées par le travail forcé ou le travail des enfants.

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V.

Comment Honda fournit sa formation

Puisque la prévention est le meilleur moyen de minimiser les problèmes liés à une conduite nonéthique ou illégale, Honda offre périodiquement de la formation sur les responsabilités éthiques
et juridiques. Des formations obligatoires et des formations volontaires en matière de conformité
et d’éthique sont offertes aux employés de Honda NA à partir des portails en ligne.
Par exemple, Honda fournit la formation en matière de conformité et d’éthique pour la région
de l’Amérique du Nord en ce qui a trait à sa politique de conformité et d’éthique. En outre, Honda
offre de la formation sur la Philosophie Honda partout dans le monde. Honda s’emploie aussi àfavoriser la sensibilisation et la mise en œuvre exhaustive du code de conduite en distribuant desdépliants, en publiant l’information pertinente sur l’intranet de l’entreprise et en fournissant dela formation.

VI.

Comment Honda évalue l’efficacité de ses politiques et procédures

Honda a mis sur pied une équipe de travail sur les droits de la personne pour efficacement mettreen œuvre les initiatives de respect des droits de la personne, notamment en ce qui concerne letravail forcé et le travail des enfants. L’équipe de travail sur les droits de la personne est dirigée
par les divisions des ressources humaines et des affaires relatives au travail, et collabore avec denombreuses divisions concernées par les droits de la personne, notamment les divisions desachats et les divisions chargées de la planification de la durabilité. L’équipe de travail sur les droits
de la personne vise à renforcer les initiatives et à encourager les associés à agir de façon
appropriée en prenant des mesures de diligence raisonnable concernant les droits de la personne,
notamment les évaluations des lieux d’affaires et des fournisseurs du groupe Honda, ainsi que
les activités d’accroissement de la sensibilisation. L’équipe a également établi un système deprévention et d’atténuation des répercussions négatives et des risques liés aux droits de lapersonne en coopération avec le comité de conformité et le comité de gestion des risques. Ces
activités sont communiquées annuellement dans un rapport au conseil exécutif et au conseild’administration de Honda, et sont liées à la stratégie de gestion de la durabilité de Honda.
Honda NA a l’intention d’évaluer en continu l’efficacité de ses politiques et de ses pratiques pourveiller à ce qu’il n’y ait pas de travail forcé ni de travail des enfants dans ses activités
commerciales et ses chaînes d’approvisionnement. Honda NA est fermement déterminée àveiller à ce qu’il n’y ait pas de travail forcé ni de travail des enfants dans sa chaîne
d’approvisionnement.

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