S’implanter au Japon |S’IMPLANTERAU JAPON
Le guide complet de votre projet
d’implantation

CCI France Japon | 2024

1

S’implanter au Japon |Sommaire
Les solutions d’implantation

S’implanter au Japon
Vous envisagez de vous implanter auJapon ?
Ce document rassemble les
informations pratiques que vous devezconnaitre avant de lancer vos
démarches.

Le bureau de représentation
La succursale
La filiale
Employer du personnel
Les impôts au Japon
Principaux coûts d’implantation
En résumé, pour s’implanter auJapon, il faut…
Les services proposés par laCCIFJ

2

S’implanter au Japon |Les solutions d’implantations
Les entreprises étrangères peuvent choisir quatre formes d’implantation au Japon.

Le bureau de représentation
Il s’agit du moyen le plus simple de gagner en crédibilité par le biais d’une antenne locale.
Un bureau de représentation permet de mener des activités de support auprès des clients japonais, deréaliser des études de marché, de collecter des informations, d’acheter des marchandises et de mener desactivités publicitaires et de communication.
Toutefois, un bureau de représentation ne peut pas exercer d’activités commerciales et donc générer desbénéfices au Japon. N’ayant pas d’existence juridique, il ne peut pas, par exemple, louer de locaux ni ouvrir
de compte bancaire en son nom propre.
Imposition : n’exerçant pas d’activités commerciales, le bureau de représentation n’est pas assujetti àl’impôt sur les bénéfices au Japon.
Procédure : l’établissement d’un bureau de représentation est libre ; elle ne nécessite aucune formalitéd’enregistrement. En revanche, si le bureau de représentation compte d’autres employés que lereprésentant, il faut le déclarer au service des impôts et au bureau de la sécurité sociale.
L’ouverture d’un compte bancaire pour un bureau de représentation se fait aux noms conjoints du bureaude représentation et de son représentant : « Bureau de représentation au Japon de la Société X,
Représentant M/Mme Y ».
Les documents à fournir lors de l’ouverture de ce compte sont les suivants :- Passeport du représentant s’il est étranger- Carte de résident étranger du représentant le cas échéant- Plaquette de la société, contrat de location du bureau, sceau utilisé à la banqueTemps et frais estimés pour la création d’un bureau de représentation : immédiatement (dans la mesureoù le représentant dispose d’un visa de travail et d’une adresse fiscale permettant d’héberger la structure),
0 yens pour les formalités.

3

S’implanter au Japon |La Succursale
Il s’agit d’une extension de la société mère au Japon. A ce titre, elle n’a pas d’autonomie juridique ; sa
personnalité est confondue avec celle de la société mère.
Une succursale peut réaliser des activités commerciales au Japon. Mais, ne disposant pas d’une
personnalité juridique, ses dettes sont imputées à la société mère.
Une succursale peut ouvrir un compte bancaire et louer des locaux en son nom propre.
Imposition : entièrement dépendante de la société mère, une succursale n’a pas de capital propre.
Néanmoins, elle est imposable au Japon. Le montant des impôts dont elle doit s’acquitter est calculé surla base des bénéfices qu’elle génère.
En outre, une succursale est également assujettie à la taxe de résidence. Ces éléments doivent être bien
appréhendés avant de décider du choix d’une succursale plutôt que d’une filiale.
Procédure : pour commencer des opérations commerciales, la succursale doit désigner un représentant ets’immatriculer auprès du Bureau des Affaires Juridiques (Homukyoku) en présentant essentiellement une
attestation appelée « affidavit » qui décrit la société mère et sa succursale.
Le nombre d’employés travaillant dans une succursale n’est pas limité.
Procédures types pour l’établissement d’une succursale au Japon

Source : JETRO

Temps et frais estimés pour la création d’une succursale : 1 mois (préparation des documents, validation
de l’enregistrement) et 100 000 yens (droits d’enregistrement, hors honoraires d’avocats).

4

S’implanter au Japon |La Filiale
C’est la solution la plus adaptée pour effectuer des opérations commerciales au Japon. La filiale
est une entité juridique distincte de la société mère. A ce titre, elle est directement responsable
des dettes et des créances découlant de ses activités commerciales.
Une filiale japonaise peut prendre deux formes :- Société anonyme (kabushiki kaisha, K.K.)- Société à responsabilité limitée (godo kaisha, LLC)

La KABUSHIKI KAISHA (société anonyme)
Elle peut être constituée à partir d’un capital d’1 yen, avec un ou plusieurs actionnaires. Elle peut êtreconstituée avec ou sans conseil d’administration. Le dirigeant de la filiale ne doit pas nécessairement
résider au Japon. Les actionnaires de la filiale doivent se réunir au moins une fois par an, en assemblée
générale pour approuver les comptes annuels.
La constitution d’une kabushiki kaisha est effective à compter de son immatriculation auprès du Bureau
des affaires juridiques. Les documents à présenter pour l’immatriculation d’une kabushiki kaishadépendent du mode de constitution choisi.
Le schéma ci-dessous présente la constitution par appel de capital (boshu setsuritsu ou incorporation bysubscription) dans le cadre de laquelle les actions sont d’abord souscrites par les fondateurs qui, après
paiement des actions qu’ils ont souscrites, peuvent ensuite, à l’unanimité, inviter des tiers à souscrire au
capital de la société.

Source : JETRO

5

S’implanter au Japon |Il est également possible d’avoir recours à la méthode de constitution par les fondateurs (hokki setsuritsu
ou incorporation by promotion) dans le cadre de laquelle toutes les actions devant être émises sontsouscrites par le ou les fondateurs uniquement (le futur représentant de la filiale résidant au Japon, unavocat, etc.), à charge pour lui de céder les actions dès l’immatriculation de la société. A noter que lesbanques ne jouent plus ce rôle.
La kabushiki kaisha est imposable en fonction de ses bénéfices.
Temps et frais estimés pour la création d’une kabushiki kaisha : 1,5 mois (préparation des documents,enregistrement) et environ 370 000 yens de frais incompressibles (droits d’enregistrement, droits detimbres et frais divers). A ce montant peuvent s’ajouter les honoraires et frais d’intervenants spécialisés.
Pour obtenir un visa entrepreneur, il vous faut investir 5 millions de yens d’origine étrangère ou employer
deux personnes à temps plein (Japonais ou détenteur de visa travail sans restriction)
La kabushiki kaisha est la forme de société la plus populaire au Japon, par conséquent la plus crédible.

La GODO KAISHA (société à responsabilité limitée)
Créée en 2006, c’est un type de société relativement nouveau au Japon.
Une GK est relativement simple et moins coûteuse à mettre en place par rapport à une Kabushiki Kaisha.
Elle offre plus de flexibilité aux membres en ce qui concerne les méthodes de prise de décision sur lesopérations, la distribution des bénéfices et d’autres questions interne
Les conditions nécessaires et les pièces à fournir pour la création de cette structure sont les mêmes que
pour une kabushiki kaisha. Le régime d’imposition est identique.
Dans le cadre de la création d’une godo kaisha cependant, le nombre de cadres dirigeants n’est pas limité.
En principe, tous les associés sont des cadres dirigeants mais la nomination d’un représentant parmi eux
est possible.

6

S’implanter au Japon |Procédures types pour l’établissement d’une godo kaisha

Source : JETRO

Temps et coût estimés pour la création d’une godo kaisha : 1 mois (préparation des documents,enregistrement) et environ 200 000 yens de frais incompressibles (droits d’enregistrement, droits detimbres et frais divers). A ce montant peuvent s’ajouter les honoraires et frais d’intervenants spécialisés.

7

S’implanter au Japon |Employer du personnel
La durée légale du temps de travail au japon est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine.
Il n'existe pas, au Japon, de salaire minimum unique. Celui-ci est fixé en fonction de critères régionaux etsectoriels par les préfectures.
La moyenne pondérée nationale du salaire minimum était de 1002 yens/heure en 2023.
Les entreprises japonaises paient généralement un salaire mensuel ainsi qu'un bonus semestriel, en été et en
hiver. Les caractéristiques de ce système sont que les salaires mensuels comprennent, outre le salaire de base,diverses primes (notamment une prime de logement, des allocations familiales, une participation aux frais detransport, etc.) et que le montant payé en bonus représente une proportion relativement élevée du salaire total
payé aux employés. Pour l’année fiscale 2021, le montant moyen des bonus versés par les sociétés du secteur
privé représentait 4,6 mois de salaire de base (dans les secteurs administratifs et techniques, pour le personnel
non cadre).
Au Japon, les contrats d’embauches peuvent être divisés en 2 catégories :- Le contrat d’embauche permanente (équivalent de nos CDI).
- Les contrats d’embauche non permanente : contrat de travail à temps partiel, contrat de travail temporaire,
contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail pour seniors (équivalent de nos CDD).
Aujourd’hui 80% des nouveaux contrats signés sont des CDI.
La période légale d’essai est de 15 jours. La période légale de préavis en cas de démission dans le cadre d’un
CDD et d’un CDI est de 15 jours. D’autres durées peuvent être négociées à l’amiable avec l’employé mais en cas
de conflit ce sont ces délais qui s’imposeront pour le tribunal.
Les investisseurs français doivent garder à l’esprit que les licenciements sont rares au Japon et que le droit dutravail protège beaucoup les salariés. Il faut à tout prix éviter un conflit. Se sachant protégés, les employés
japonais ont tendance à se montrer assez « dociles ».
Au Japon, la plupart des entreprises possèdent un système d'indemnité de prime de départ. Normalement,
lorsqu'un salarié quitte une entreprise, son employeur lui verse une prime de départ, en une seule fois, calculéeen prenant en considération l'ancienneté dans l'entreprise et la raison du départ.
En 2024, l’âge de départ à la retraite est de 64 ans, mais il est possible de prendre une retraite anticipée à partirde 60 ans avec un minimum de 25 ans de cotisations.

Charges patronales et salariales au Japon
TYPOLOGIEEMPLOYEUREMPLOYÉ

Santé

Entre 4,9% et 5,2% (2023)

Entre 4,9% et 5,2% (2023)

Soins*

0,82% (2023)

0,82% (2023)

Retraite

9,15% (2023)

9,15% (2023)

Chômage

0,65% (2023)

0,3% (2023)

Accidents du travail

0,3% (2023)

0% (2023)

Allocation familiales

0,36% (2023)

0% (2023)

8

S’implanter au Japon |Les impôts au Japon
CATEGORIEMONTANT /POURCENTAGE

Impôts sur les sociétés

23,2%

TVA

10% (unique)

REMARQUES
Ne
concerne
quelessociétés
bénéficiaires.
Abaissée à 8% pour certains biens commeles denrées alimentaires et les boisons àemporter

Impôts sur les dividendes
7%
Impôt sur les revenus des personnes
5% à 45%
Système de paliers. Dépend du nombre dephysiques(du salaire net) personnes à charge.
Et autres impôts et taxes spécifiques…
Taxe résidentielle environ 10 %Plus d’information ici (site du JETRO)

9S’implanter au Japon |Principaux coûts d’implantation
Unité

De

À

Moyenneindicative(forfait)

3000

5000

3500

(forfait)

300

1000

500

(forfait)

1000

2500

1800

(forfait)

800

2000

1000

Dépôt de marque

1500

3000

2000

Dépôt de brevet

1800

5000

3000

pers/mois

350

800

550

pers/mois

1000

5000

1500

m2/mois

1000

5000

2000

m2/mois

150

1000

300

m2/an

1200

2500

1500

m2/an

2500

5000

3500

m2/an

600

2000

1000

m2/an

150

300

200

(nombre de mois)

3

126(taux decommissionnement)

0,5 moisde loyer

2 mois deloyer

1 mois deloyer

RubriquesRédaction des statuts de lanouvelle société par un avocat-Préparation des documents
constitutifs et enregistrement
des statuts de la société par unavocat
FRAIS
Obtention d’un visa de travail
D'IMPLANTATION pour un étranger (forfait + coûtadministratif) par un avocat
Rédaction des contrats de travail
par un avocat

Hébergement au sein de la CCIFJ(présentation des différentes
formules proposées –postes detravail en open space, services
connexes…)
Hébergement en centred’affaires-Bureau haut standing immeubles offrant des espaces
luxueux à des prix situés audessus de la moyenne.
-Bureau de moyen standing COÛTS ANNUELS immeubles de bonne qualité
D’HÉBERGEMENT pratiquant des loyers moyens
OU DE LOCATION
Boutique de bon standing située
DE BIENS
dans un quartier commerçant
IMMOBILIERS
Boutique de luxe située au coeurd'un quartier de prestige
Show-Room (loyer moyen,quartier commerçant)Espace en entrepôt et services
liés au stockage desmarchandises
Dépôt de garantie pour une
locationIntermédiaires (type agentsimmobiliers)

10S’implanter au Japon |COÛTS DEPERSONNEL

Directeur expérimenté (considéré
comme le responsable local dudéveloppement de la structure)

YEN/an

10 000 000

20 000 000

15 000 000

YEN/an5 000 000

9 000 000

7 500 000

YEN/an5 000 000

9 000 000

7 500 000

Comptable
Volontaire International en
Entreprise (voir barèmes BusinessFrance)
Assistant(e)YEN/an

4 500 000

7 500 000

6 000 000€/an

27 00042 00035 000

YEN/an3 600 000

7 000 000

5 000 000

Traduction, interprétariat€/jour

300

1500

500

Frais de communication(Téléphone, internet, téléphoniemobile)

€/an

700

1500

800

Sous-traitance et assistancecomptable par un cabinet d'experts
comptables€/jour

500

2000

800

Déclarations fiscales annuelles(support à la préparation) par uncabinet d'experts comptables€/jour

500

2000

800

Déclaration TVA par un cabinetd'experts comptables€/jour

500

2000

800

€/mois

800

1200

900

€/mois

800

1800

900

€/an

800

3000

1500

€

000

€/an

700

4000

2000

(Coût total incluant
les charges
Commercialsocialesemployeur)
Ingénieur

FRAIS DE
FONCTIONNEMENT Gestion salariale-Par la CCIFI-Par un cabinet d'experts
comptables
Audit et révision des comptes(effectuée par les cabinetsd'experts comptables sur une duréede X jours)Coût moyen d’ouverture d’uncompte bancaire
Cotisation annuelle de la CCIFI(affichage des différents niveauxd’adhésion)

11

S’implanter au Japon |Se loger (en secteur résidentiel) :-Appartement 2 pièces€/an

18 000

36000

24000

-Appartement 4 pièces€/an

30 000

60000

36000

-Maison€/an

42 00018000060000-dans un établissement français

€/an

08700

7500

-dans une école internationale

Scolariser ses enfants (coût par an etpar enfant):€/an

15 000

30000

20000

-dans le système local
COÛT DE LA Se déplacer : coût d’achat d’une
VIE LOCALE berline-Moyenne gamme

€/an

1500

15000

2500

€

15 00025 00018 000-Haut de gamme€

25 00090 00030 000Coût de fonctionnement (assurance,carburant)

€/an

5000

12 0007000

Budget couverture complémentairesanté de la famille

Budgetmensuel/€

200

1200

400

%France/province

100

130

110

% France/Paris110

140120Indice du coût de la vie base France

12

S’implanter au Japon |En résumé, pour s’implanter auJapon, il faut…
1.

Pouvoir s’appuyer sur une personne ou un prestataire parlant japonais

2.

Disposer d’une bonne trésorerie (les frais à débourser pour la caution du loyer
notamment sont très élevés)

3.

Privilégier les grands centres urbains (proximité de la clientèle, réseau detransport, cadre de vie, réputation…)

4.

Privilégier la Kabushiki Kaisha à la Godo Kaisha (la première est une forme
juridique plus connue donc plus crédible)

5.

Faire preuve d’une grande rigueur dans le suivi des procédures
administratives

13

S’implanter au Japon |Les services proposéspar la CCIFJ
Services fournis par la CCIFJ
Recrutement
Domiciliation
Domiciliation virtuelle (postale)
Domiciliation et Encadrement de VIE
Gestion salariale
Support VISA (si gestion CCIFJ)Support développement commercial

Services sous-traités
Réalisation de supports decommunication
Interprétariat / Traduction
Réalisation de cartes de visites enjaponais
Support VISA
Visites sites : magasins

Back office (assistance administrative)
Evènementiel et relations publiques / Relation presse
Conseils business plan
Formation interculturelle
Formation business manners
Etude de marché
Prospection de partenaires
Organisation de voyages d'étudesServices externalisés
Représentation fiscale
Tax & Accounting
Création d'une structure locale
Gestion d'une structure locale
Conseil juridique

Membership et networking

Pour en savoir plus sur notre offre de domiciliation, n’hésitez pas à consulter la page suivante :http://www.ccifj.or.jp/appui-commercial/nos-services-dappui-aux-exportateurs/simplanter-au-japon/

14

S’implanter au Japon |L’équipe du service commercial de la CCIFJ
Nous sommes une équipe trilingue,
travaillant au cœur de Tokyo. Chaqueannée, nous traitons plus de 120
dossiers avec des partenaires
reconnaissantslavaleurdel’expertise apportée par nos services.
Nos méthodes s’appuient sur une
expérience commerciale de 25 ans,un réseau dense et réactif (1èreChambre de commerce étrangère auJapon), et un accès à des ressources
privilégiées.

N’hésitez pas à nous contacter !
par e-mailappui.entreprises@ccifj.or.jp
par téléphone+81 (0)3-4500-6543
par fax+81 (0)3-4500-6603
www.ccifj.or.jp

CCI FRANCE JAPON | SERVICE APPUI AUX ENTREPRISES
Nihonbashi Honcho YS Building
2-2-2 Nihonbashi Honcho 2F
Chuo-ku
103-0023 Tokyo
Tel : 81-3-3288-9621 | Fax : 81-3-3288-9558
www.ccifj.or.jp

15