“PACTE VERT”

Comment l’UE, sous prétexte
d’action climatique, s’est mise au
service des géants des mines et del’armement

Une étude de Corporate Europe Observatory et del’Observatoire des multinationales
Date :

Novembre 2023

Rédaction :Olivier Petitjean et Lora Verheecke

Révisions :Bram Vrecken et Judith Pigneur

Graphisme :Maria Boidin

Merci à Meadhbh Bolger, Myriam Douo, Kenneth Haar, Camilla
Roberti, Larisa Stanciu et Sol Trumbo Villa.

Ce rapport est publié avec le soutien du réseau ENCO et del’Open Society Foundations.
https://corpwatchers.eu
crédits photo - couverture : Evgeny_V/Shutterstock.com, home for heroes/Shutterstock.com - titane :RHJPhtotos/Shutterstock.com - aluminium : Alex Tepetidis/Shutterstock.com - dernière page : Pictures of your Life/ShutterstockSommaire
Résumé et principales conclusions

4

Loi européenne sur les matières premières critiques :un consensus à questionner

6

Que contient la nouvelle loi européenne sur les matières
premières critiques ?

Un « open bar » pour l’industrie de la défense et del’aéronautique

11

L’influence croissante des entreprises d’armement en Europe
Les lobbyistes de l’industrie s’attaquent au CRMA
Les alliés de l’industrie à Bruxelles et dans les capitales
européennes

Aluminium et titane : une double victoire pour la défense
et l’aérospatiale

20

Étude de cas n° 1 : l’aluminium
Étude de cas n° 2 : Titane

Mauvaises nouvelles pour les communautés, le climat
et l’Europe

34

Davantage d’exploitation minière signifie davantaged’émissions de gaz à effet de serre
Aucune discrimination entre les différentes utilisations desminéraux critiques
Des privilèges réglementaires indus pour une extraction
minière au service du secteur de l’armement
La transition énergétique de l’Europe rendue plus coûteuse et
moins socialement acceptable
Soutenir l’industrie de l’armement sert-il réellement la sécurité
de l’Europe ?

Conclusion

38

RésuméLa loi européenne sur les matières premières critiques (Critical Raw
Materials Act, ou CRMA) est sur le point d’être adoptée. Contrairement à d’autres
législations phares du « Pacte vert » ou Green Deal, qui ont fait l’objet d’âpres
batailles politiques, le CRMA a bénéficié d’un large soutien de tous les côtés del’échiquier politique. Un large consensus semble prévaloir quant à la nécessité desécuriser l’approvisionnement de l’Europe en minéraux critiques pour la transitionécologique, en apportant le soutien financier nécessaire et en mettant en place desréglementations favorables. L’urgence climatique semble avoir donné une nouvelleaura de respectabilité à l’industrie minière, qui est pourtant intrinsèquement saleet génère des gaz à effet de serre massifs.
Cette étude montre comment d’autres acteurs, dont les activités et les
objectifs n’ont pas grand-chose à voir avec les objectifs climatiques de l’UE voiresont en contradiction directe avec ces objectifs, ont eux aussi profité de manière
opportuniste du débat sur le CRMA : l’industrie de l’armement et de l’aéronautique.

Principales conclusions
Présentée officiellement comme une législation pro-climat, la loi
européenne sur les matières premières critiques s’est transformée en« open bar » pour les industriels les plus polluants et les plus problématiques.
Ceux-ci ont exercé un lobbying agressif pour s’assurer que les métaux
qui les intéressent bénéficient du même soutien public et des mêmes
dérégulations environnementales que ceux qui sont réellement utiles à latransition climatique.
Les entreprises et les lobbys des secteurs de la défense et de l’aéronautique,tels qu’Airbus, Safran ou ASD, ont été très actifs à toutes les étapes duprocessus d’examen de le CRMA, par le biais de rendez-vous avec lesdécideurs, d’événements et de groupes de travail parfois opaques.
Ils ont été activement soutenus dans leur lobbying par des alliés au seinmême de la Commission, notamment le commissaire Thierry Breton et la
DG DEFIS, ainsi que par des États membres comme la France et l’Espagne

4Les secteurs de la défense et de l’aérospatiale se sont notamment assurés
que la liste officielle des minéraux critiques de l’UE inclurait bien l’aluminium
et le titane, deux métaux essentiels pour eux mais d’une utilité limitée(surtout le titane) pour la transition climatique.
The criteria for classifying minerals as “critical” have been made more
flexible, and there are provisions allowing new minerals to be added to thelist of “strategic” minerals in the future without public scrutiny.
The CRM Act contains no provisions for discriminating between the different
uses of so-called “critical” minerals or for prioritising “green” uses of metals
over problematic sectors.

Sous le prétexte de l’urgence climatique, l’Union européenne s’apprête
à signer un chèque en blanc aux compagnies minières et à des industries
problématiques, sans se poser les questions nécessaires sur quels sont les mineraisréellement critiques, pour quelles utilisations et quels objectifs, et sans hiérarchiser
et discriminer les usages. Cela ne peut que mettre en péril les objectifs climatiquesde l’UE, en rendant le Green Deal à la fois plus coûteux, et moins populaire auprèsdes populations affectées par l’exploitation minière. Et cela ne rendra probablement
pas non plus l’Europe plus sûre, puisque les métaux seront utilisés pour fabriquer
des armes qui seront ensuite exportées dans le monde entier.

5

Loi européenne sur les matières
premières critiques :un consensus à questionner
Bien sûr, recharger la batterie de votre
vélo électrique a un impact bien moindre sur
l’environnement que de remplir le réservoir devotre SUV avec du carburant d’origine fossile.
Mais les batteries sont néanmoins composéesde matières premières qui doivent être extraites
du sol, et l’extraction minière est une activité
intrinsèquement polluante.
Aujourd’hui, un large éventail detechnologies clés, des puces aux batteries,
repose sur les propriétés physiques uniques decertaines matières premières critiques

Nombre de ces technologies sontconsidérées comme essentielles à la réussite
de la transition énergétique. Par exemple, lafabrication d’une voiture électrique nécessite dulithium, du graphite, du cobalt, du nickel et dumanganèse pour les batteries, et le moteur detraction est généralement constitué d’un aimant
permanent contenant des éléments de terres
rares - dysprosium, néodyme, praséodyme etterbium - ou de bobines de cuivre1. Les voituresélectriques utiliseraient quatre fois plus de cuivre
que les voitures utilisant du carburant fossile2.

Source : International Energy Agency (2021)3

1. Parlement européen (2023) Loi sur les matières premières critiques https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/
BRIE/2023/747898/EPRS_BRI(2023)747898_FR.pdf
2. BEE et Amis de la Terre Europe (2021) Green mining is a myth : Les arguments en faveur d’une réduction de la consommation deressources dans l’UE https://eeb.org/wp-content/uploads/2021/10/Green-mining-report_EEB-FoEE-2021.pdf
3. AIE (2021) Le rôle des minéraux critiques dans les transitions énergétiques propres. Rapport spécial sur les perspectivesénergétiques mondiales

6

Recherche du parlement européen4
Les matières premières critiques sontdéfinies par l’UE comme les matières premières
qui sont « économiquement et stratégiquement
importantes pour l’économie européenne, mais
dont l’approvisionnement présente un risqueélevé » (voir ci-dessous comment cette définition
est appliquée).
Ces métaux critiques seront très
probablement de plus en plus nécessaires à l’avenir– les besoins effectifs dépendront des niveaux decroissance économique, des décisions politiquesen matière de législation environnementale etde limitation de la demande d’énergie et dematériaux, des choix technologiques, etc. Mais la
grande majorité de ces métaux proviennent del’extérieur des frontières de l’Europe, ce qui en fait
un enjeu stratégique pour les décideurs du vieux
continent... ainsi que pour ses grandes entreprises.
S’il a beaucoup été question ces dernières
années, dans les discours officiels de l’UE,d’accélérer la transition écologique, la question
sous-jacente du besoin en minerais pour réaliser
cette transition est longtemps restée reléguée
à l’arrière-plan. Plus maintenant. Industriels,

décideurs
européens,gouvernements
nationaux, et de nombreux autres acteurs
semblent s’accorder sur le fait que nous avons
besoin de toute urgence de plus de métaux,et donc de plus de mines. Cela signifierait
qu’il faut apporter davantage de soutien aux
entreprises et aux projets miniers, voire ouvrir
de nouvelles mines en Europe même, et adopter
une approche plus stratégique et proactive poursécuriser l’approvisionnement de l’Europe enmatières premières stratégiques.
Ce qui semble oublié dans ce consensus
général, c’est le sens exact de ce pour quoi
les minéraux prétendument “critiques” sonteffectivement critiques. Avant d’être incorporées
aux objectifs climatiques du Pacte vert, lesmatières premières critiques étaient seulement
définies en fonction de leurs avantages pourl’économie de l’Union européenne et desrisques liés à leur chaîne d’approvisionnement.
Ce n’est que récemment qu’ils ont été liés
à l’enjeu du climat. Depuis de nombreuses
années, les dirigeants européens parlent de la“double transition climatique et numérique”
comme si les deux étaient équivalentes, alors

4. Parlement européen (2023) Loi sur les matières premières critiques. Briefing EU Legislation in progress https://www.europarl.
europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/747898/EPRS_BRI(2023)747898_EN.pdf (consulté le 22nd July 2023)

7même que l’industrie numérique, dans sa forme
actuelle, implique une pollution colossale. Plusrécemment, comme nous le montrons danscette étude, de nouvelles utilisations encore
plus problématiques - telles que la fabrication
d’armes et d’avions - ont également acquis une
nouvelle aura de respectabilité à travers leurassociation artificielle avec l’enjeu climatique.

L’accent mis sur le besoin
en minerais critiques va
de pair avec l’accent mis
sur la technologie commeuniquesolution
aux
problèmes climatiques etenvironnementaux

Sans matières
premières essentielles,
nous ne serons pas lesleaders de la décennie
numérique et nepourrons pas nonplus développer nos
capacités de défense5
Commissaire Thierry Breton,
September 2022Même au sein du secteur de latransition énergétique au sens large, il y a lieu dedifférencier les utilisations, par exemple entre
les minerais nécessaires à l’énergie éolienne ou
solaire et ceux nécessaires au déploiement desvéhicules électriques avec leurs batteries. Bien
qu’ils constituent une amélioration indéniable
par rapport aux véhicules conventionnels, lesvoitures électriques génèrent néanmoins encore
des problèmes environnementaux et sociétaux.
Le passage massif à la voiture électriquen’empêchera pas qu’il y ait aussi besoin deréduire le nombre de véhicules individuels
dans et autour des villes européennes. En
général, l’accent mis sur le besoin en minerais
critiques va de pair avec l’accent mis surla technologie comme unique solution aux
problèmes climatiques et environnementaux,par opposition à d’autres options politiques qui
impliqueraient d’agir au niveau des usages etde réduire la consommation à la source (parexemple, réduire la consommation d’électricité
au lieu de la rendre simplement plus verte).

5. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/STATEMENT_22_5523

8Dans sa version actuelle, la future
législation européenne fixe des objectifs ambitieux
à atteindre d’ici 2030 :Que contient
la nouvelle loi
européenne sur lesmatières premières
critiques ?
Au niveau de l’UE, certains beaux discours
verts finissent par se transformer en lois – plus
ou moins facilement selon le sujet. Les décideurs
européens sont en train de mettre la dernière
main à la loi sur les matières premières critiques,
ou CRMA, un règlement qui s’appliquera à tous les
États membres. Alors que des batailles acharnées
ont eu lieu à Bruxelles ces derniers mois pourfinaliser d’autres législations du “Pacte vert”, surl’agriculture durable, les énergies renouvelables
ou la fin des voitures à carburant fossile par
exemple, l’examen du CRMA a progressé avec
une facilité remarquable et semble faire l’objet
d’un large consensus.

Pas de batteries sanslithium, pas d’éoliennes
sans terres rares, pasde munitions sanstungstène...6
Commisssaire Thierry Breton,
Mars 2023

Afin d’accroître son autonomie, l’UE
devra extraire sur son territoire 10% de
sa consommation annuelle totale dematières premières stratégiques (contre
3% aujourd’hui), en traiter et en raffiner
50% (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE)et en recycler 45% (en tenant compte dela faisabilité technique et économique) ;Afin de réduire sa dépendance à l’égard
des pays tiers, l’UE ne doit pas dépendred’un seul pays tiers pour plus de 65 % desimportations de chaque matière première
critique à un stade de transformation
donné.
La législation en cours d’adoption prévoit
que soient identifiés des projets stratégiques (ausein de l’UE mais aussi dans des pays tiers). Les
projets miniers ainsi sélectionnés bénéficierontd’une procédure d’autorisation simplifiée etd’une aide à l’accès aux financement publics etprivés.
Le CRMA entraînera une augmentation
de l’exploitation minière dans les pays du Sud
et peut-être dans certaines parties de l’Europe
pour répondre à la consommation croissante dematières premières de l’UE. En vue d’augmenter
le nombre de projets miniers en dehors de l’UE,
la Commission prévoit de signer de nouveaux
accords commerciaux (avec le Chili et l’Australie
par exemple) et des partenariats stratégiques
sur les matières premières avec des pays riches
en matières premières. La Commission a déjà
signé des partenariats stratégiques avec leCanada, l’Ukraine, le Kazakhstan et la Namibie,
et est en train d’en négocier avec huit autres
pays7. La Commission européenne distribueraégalement des financements pour l’ouverture denouvelles mines par l’intermédiaire du “Global
Gateway”, un fonds d’investissement de 300
milliards d’euros lancé par l’UE pour soutenir
les investissements dans les pays tiers en vue

6. AFP La Commission européenne propose des allègements réglementaires en faveur des industries vertes 16 mars https://www.connaissancedesenergies.org/afp/la-commission-europeenne-propose-des-allegements-reglementaires-en-faveur-des-industries-vertes-230316 (Traduit par les auteurs)
7. https://eurmc.org/publication/a-turning-point-the-critical-raw-material-acts-needs-for-a-social-and-just-green-transition/9

de différents objectifs, notamment la sécuritédes chaînes d’approvisionnement mondiales enmatières premières essentielles.
Au moment où nous écrivons ces lignes,
la loi est en cours de discussion entre le Conseil(États membres) et le Parlement européen, ladernière étape du processus législatif de l’UE.
Dans ces deux institutions, il y a un large consensus
politique sur la nécessité d’ouvrir de nouvelles
mines et peu d’acteurs politiques (à l’exceptionde certains députés européens appartenant aux
partis des Verts ou de la Gauche, et provenantde pays où des mines pourraient être ouvertes)
ont osé critiquer les conséquences de l’extraction
accrue de minerais en Europe et dans les pays duSud.
Certaines ONG ont toutefois exprimé
de sérieuses inquiétudes sur le CRMA et ont
récemment lancé une coalition pour surveiller lamise en œuvre de cette législation et obtenir deschangements8. L’une de leurs préoccupations
est que le texte ne donne pas suffisammentde priorité et d’impulsion à la réduction dela consommation de matières premières.
L’objectif général du CRMA reste de produire
davantage. Le compromis actuel inclut l’objectifd’”atténuer l’augmentation de la demande del’Union en matières premières essentielles” etstipule que les futures études de l’UE incluent
des scénarios de faible demande en matières
premières. Toutefois, les ONG jugent ces
dispositions purement symboliques. En effet,
le CRMA ne prévoit aucune forme de suivi desL’argument de la nécessitéde la transition verte estmême utilisé pour affaiblir lalégislation environnementale
de l’UE, à travers l’idée quel’extractiondeminerais
critiques est d’un « intérêt
public supérieur »utilisations qui seront faites de la production
future de minerais, et n’inclut aucun objectif
contraignant de réduction des matières
premières assorti de mesures concrètes pourque cet objectif soit atteint.
En outre, pour l’instant, le CRMA n’interdit
pas la prospection et l’extraction minières dans leszones protégées, les sites Natura 2000, l’Arctiqueou les grands fonds marins9. L’argument de lanécessité de la transition verte est même utilisé
pour affaiblir la législation environnementale del’UE, à travers l’idée que l’extraction de minerais
critiques est d’un “intérêt public supérieur” etdevrait permettre aux compagnies minières decontourner les directives européennes sur l’eau,
les habitats et les oiseaux. Et ce, même s’il n’ya aucune garantie que les minerais extraits
seront effectivement utilisés dans le cadre de latransition verte.

Au nom de la sécuritééconomique, l’UE
encourage unextractivisme
inconsidéré dans lemonde entier pourrépondre à la demandeinsoutenable deminerais de l’UE, alors
que nous aurions besoin
qu’elle promeuve plutôt
une réduction de la
demande.10
Amis de la Terre Europe,
Septembre 2023

8. https://eurmc.org/publication/a-turning-point-the-critical-raw-material-acts-needs-for-a-social-and-just-green-transition/
9. Amis de la Terre Europe (2023) Les nouveaux changements apportés à la législation sur les matières premières permettent
encore à l’UE d’extraire des matières premières dans le monde entier https://friendsoftheearth.eu/press-release/new-raw-materials-laws-give-way-to-eus-extraction-worldwide/
10. Amis de la Terre Europe (2023) Les nouveaux changements apportés à la législation sur les matières premières permettent
encore à l’UE d’extraire des matières premières dans le monde entier https://friendsoftheearth.eu/press-release/new-raw-materials-laws-give-way-to-eus-extraction-worldwide/10Un ‘open bar’ pour l’industrie de ladéfense et de l’aéronautique
La quasi-totalité des discussions
publiques autour de la loi européenne sur lesmatières premières critiques se sont focalisées
sur le besoin urgent de minerais pour latransition écologique. En réalité, si l’on écouteattentivement les lobbyistes de l’industrie et les
dirigeants de l’UE, on constatera que l’objectif dela loi ne se limite pas à cela. Il s’agit également
de favoriser la transition numérique, de favoriser
la compétitivité européenne en général, et derenforcer et soutenir le secteur de la défense
et de l’aéronautique. Les fabricants d’armes etd’avions ont été extrêmement actifs pour peser
sur le contenu du CRMA, le plus souvent avec
succès.

L’influence croissantedes entreprises
d’armement en Europe
Pour un projet de paix,l’Union européenne est
en train de se constituer
un trésor de guerreassez généreux - et les
lobbyistes se préparent
à l’ouvrir.11
Politico, Mars 2023

Pendant longtemps, les questions dedéfense sont restées marginales au niveau
de l’Union européenne, qui se concentrait sur
l’instauration de la paix et de la coopération
à l’échelle continentale par le biais desmécanismes du marché. Ce n’est plus lecas aujourd’hui. Les questions de défense
et de sécurité n’ont cessé de progresser en
importance à Bruxelles au cours de la dernière
décennie. Les intérêts de l’industrie de ladéfense, soutenue par certains États membres
comme la France, ont gagné du terrain au seinde la Commission elle-même, se traduisant en
un nombre croissant d’initiatives politiques,de mécanismes de coopération et, de plus enplus, de fonds publics pour le développement
et l’achat d’armes. Citons notammentl’établissement de la Coopération structuréepermanente (PESCO) en 2017, la créationde la Direction générale de l’industrie de ladéfense et de l’espace (DG DEFIS) en 2019,et le lancement en 2021 du Fonds européen
de défense (FED) de 8 milliards d’euros12 etde la Facilité européenne pour la paix 20212027, dotée de 5 milliards d’euros pour couvrir
les missions militaires de l’UE et les livraisonsd’armes à l’Ukraine13.
Airbus est un nom familier pour laplupart des Européens. L’entreprise est
largement considérée comme un succès dela coopération européenne dans le secteurde l’aérospatiale. Mais Airbus ne se contente
pas de fabriquer des avions civils ; c’est aussi
une entreprise d’armement qui produit desavions militaires, des systèmes aériens sanspilote (y compris des drones) et des solutions
de communication militaire14. Airbus estégalement un nom familier pour le Médiateur

11. Politico (2023) Les lobbyistes de la défense envoient leurs gros bras à Bruxelles 23 mars https://www.politico.eu/article/
defense-policy-lobby-european-union/
12. Voir ENAAT, Une Union militarisée. Comprendre et affronter la militarisation de l’Union européenne, 2021. https://www.
rosalux.eu/en/article/1981.a-militarised-union.html
13. Conseil européen Facilité européenne pour la paix https://www.consilium.europa.eu/en/policies/european-peace-facility/(consulté le 31 octobre 2023)
14. https://www.airbus.com/en/defence (consulté le 24 septembre 2023)11

européen. En 2021, elle a ouvert une enquête
sur l’Agence européenne de défense, qui avait
permis à son ancien directeur général (jusqu’enjanvier 2020) de devenir, en août de la mêmeannée, directeur des affaires publiques d’Airbus
Espagne et conseiller stratégique d’Airbus
Defence and Space15.
Airbus a dépensé plus de 1 250 000
euros pour tenter d’influencer les décideurs del’UE en 202216, y compris par l’intermédiaire decabinets de conseil en lobbying controversés
tels qu’Avisa Partners (accusé de pratiquer
la désinformation et de blanchir les images
du Qatar et d’Uber17). D’autres entreprises dusecteur de la défense déclarent également
des dépenses de lobbying tout aussi massives,comme le groupe Rheinmetall (plus de 700
000 euros annuels déclarés en 202018) et Indra(avec une dépense annuelle déclarée de plusd’un million d’euros en 202119).
En 2022, le budget annuel combinéde lobbying à Bruxelles des dix plus grandes
entreprises d’armement européennes s’élevait
à 4,7 millions d’euros20. Ce chiffre n’inclut pas
le budget de lobbying de leurs organisations
sectorielles, des think tanks et autres structuresqui leur sont associés.
Le lobby de la défense et de l’aérospatiale
jouit également de rendez-vous et contacts
réguliers avec des membres du Conseil, de laCommission et du Parlement européen. Airbus
est en deuxième position au classement desentreprises ayant eu le plus de rendez-vousde lobbying avec des hauts représentants del’UE ; seule Google en a eu davantage21. Autre
exemple : Thales, Safran, Leonardo, Indra etElettronica ont pu rencontrer personnellement

15. Médiateur européen (2021) L’Agence européenne de défense aurait dû interdire à l’ancien directeur général de devenir conseiller stratégique chez Airbus Defence 15 juillet https://www.ombudsman.europa.eu/en/news-document/en/144363. Pour plusd’informations sur l’affaire RD et le lobbying d’Airbus, voir : https://corporateeurope.org/en/2021/05/eu-defence-agency-underpressure-change-rules-after-airbus-revolving-doors-scandal
16. https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=2732167674-76 (consulté le 24 septembre 2023)
17. Politico (2023) EU Influence : Le manque d’éthique de la Commission - Cibler les pots-de-vin locaux - Avisa coupe l’appât le 15
juin https://www.politico.eu/newsletter/politico-eu-influence/commission-ethics-gap-targeting-local-graft-avisa-cuts-bait-2/
18. https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=708107818892-23 (consulté le 24
septembre 2023)
19. https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=208351410839-33 (consulté le 24
septembre 2023)
20. Selon le registre de transparence de l’UE du 16 octobre 2023. Les chiffres de Thales, Indra et MBDA datent de 2021 et ceuxde Naval de 2020. Les entreprises britanniques ont été exclues de la liste.
21. Lobbyfacts.eu

12stratégiques de la base industrielle ettechnologique de défense européenne25. Le“Kangaroo Group” est un “rassemblement
informel” de députés et de représentants del’industrie de la défense26.

Timo Pesonen,
directeur général de lapolitique de défense et de l’espace au sein dela Commission européenne, lors du Salon duBourget à Paris durant l’été 202222.
Thalesaégalement
rencontré
l’eurodéputée française du groupe Renew,
Nathalie Loiseau, présidente de la souscommission Sécurité et Défense du Parlement
européen, le 17 mars 2023 à Paris23. Mme
Loiseau a rédigé un document sur la politiquede défense pour le groupe politique Renew,
appelant à des mesures pour stimuler l’industriede la défense dans les États membres, enargumentant que les entreprises de défense
européennes sont actuellement trop fragiles24.
Ces contacts avec l’industrie de ladéfense n’ont rien d’exceptionnel pour Mme
Loiseau et M. Pesonen. Ils ont tous deux participé
à un événement organisé le 14 juin 2023 au
Parlement européen par le “Kangaroo Group”
sur le thème de la réduction des dépendancesThierry Breton, commissaire françaischargé du marché unique, est un autre allié cléde l’industrie de la défense et de l’aéronautique.
Il est proche du gouvernement français, alors
que la France est l’État membre qui possède laplus grande industrie de défense de l’UE, et a
constamment fait pression pour augmenter lesdépenses européennes en matière de défense.
En 2019, M. Breton est arrivé directement à
la Commission depuis son poste de présidentdirecteur général d’Atos, une entreprisefrançaise de technologie et de sécurité,également impliquée dans l’électroniquede défense. L’entreprise est par exemple
régulièrement invitée à la conférence annuelle
de l’Agence européenne de défense27. En
novembre 2021, M. Breton a pris la parole lorsd’un événement organisé par le lobby européen
de la défense pour déclarer que l’industrie avait
besoin d’un “accès équitable au financement,comme pour toute industrie stratégique del’UE”28. La même année, il a créé un groupede dialogue permanent entre la Commission
et l’industrie de l’armement et de la sécurité :le groupe d’experts de la Commission sur lespolitiques et programmes relatifs à l’industriede l’espace, de la défense et de l’aéronautiquede l’UE. Le groupe donne à ses membres

En 2021, Thierry Breton acréé un groupe de dialogue
permanent
entre
laCommission et l’industrie del’armement et de la sécurité

22. https://integritywatch.eu/ecmeetings.php (consulté le 8 octobre 2023)
23. https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/197494/NATHALIE_LOISEAU/meetings/past#detailedcardmep (consulté le 8octobre 2023)
24. Renouveler l’Europe (2022) Vers une défense européenne en 2030 https://reneweuropegroup.app.box.com/s/t4qqnkgi7j9fsqy1gnozi2gahpvx9b3y25. https://x.com/TimoPesonen1/status/1668966058194006020?s=20 (consulté le 8 octobre 2023)
26. Vredesactie (2017) Securing profits. Comment le lobby de l’armement détourne la politique de défense de l’Europe. https://www.vredesactie.be/sites/default/files/pdf/Securing_profits_web.pdf
27. Corporate Europe Observatory (2019) Thierry Breton, le commissaire aux entreprises ? https://corporateeurope.org/
en/2019/11/thierry-breton-corporate-commissioner
28. https://twitter.com/ThierryBreton/status/1458497796303212544 (consulté le 15 novembre 2021)

13

l’opportunité de discuter et commenter tous les
programmes et politiques qu’il juge pertinents.
Il est composé de représentants de grandes
entreprises d’armement (Airbus, Dassault,
Indra, Leonardo, Rheinmetall, Saab, Safran,Thales et d’autres), d’instituts de recherche
et d’organisations sectorielles de lobbying,
y compris l’Association européenne desindustries aérospatiales et de défense (ASD)et des plates-formes nationales29. L’ASD est ungroupe de pression particulièrement importantpour l’industrie de la défense au niveau de l’UE.
Ses membres sont 20 grandes entreprises
d’armement européennes et des associations
nationales de l’industrie de la défense.
Le poids du lobby de l’industrie del’armement s’est encore renforcé depuis laguerre en Ukraine. Dès le début de l’invasion
russe, la guerre a été utilisée pour justifier
l’augmentation des dépenses militaires. Le
discours officiel est que l’augmentation denos capacités de défense est le seul moyend’assurer notre sécurité, sans tenir compte
du fait que les nations occidentales sont déjà
surarmées, qu’elles exportent des armes vers
des régimes violents et répressifs, et que la
militarisation n’apporte pas de sécurité à longterme (voir ci-dessous).

Et permettez-moi de vous
dire que nous sommes très
fiers et heureux de vousconsidérer comme “notre
commissaire”.30
Lettre de l’ASD au commissaire
européen Thierry Breton,
Novembre 2021

29. Stop Wapenhandel et le Transnational Institute (2022) Smoke Screen Comment les États utilisent la guerre en Ukraine pourdéclencher une nouvelle course aux armements https://www.tni.org/en/publication/smoke-screen
30. https://www.asktheeu.org/en/request/10446/response/35066/attach/9/Document%202.pdf?cookie_passthrough=1

14

C’est dans ce contexte que la loi sur lesmatières premières essentielles a été adaptée auxintérêts et aux besoins de l’industrie de la défense.

Depuis la guerre en
Ukraine, il est plus
facile de montrer
l’importance stratégiquedes matières premières
critiques pourl’industrie de ladéfense et la sécurité
de l’Europe31
Christina Wilen, DG DEFIS,
Commission européenne,
Septembre 2023

Les lobbyistes
de l’industries’attaquent au CRMA
L’un des principes fondamentaux d’unlobbying efficace est « le plus tôt est le mieux »,c’est-à-dire qu’être parmi les premiers, avant
tous les autres, est le moyen le plus efficace
d’influencer profondément les lois de l’UE. Ainsi,
alors que l’idée d’une loi sur les matières premières
critiques n’était encore qu’un projet dans l’espritdes fonctionnaires européens, elle figurait déjà à
l’ordre du jour des lobbyistes de l’industrie minière.
Depuis que la Commission européenne
a commencé à rendre public ses rendez-vous delobbying au plus haut niveau en décembre 2014,les entreprises minières, les entreprises utilisatricesde métaux et de minéraux et leurs groupes depression ont eu près de 1 000 rendez-vous delobbying avec les commissaires, leurs cabinets et
les directeurs généraux de la Commission – soit
environ deux réunions par semaine32. Ces mêmes
acteurs ont également dépensé plus de 21
millions d’euros par an en lobbying et ont organisé
de nombreux événements sponsorisés.

La proposition de loi surles matières premières
critiques présentée parla Commission en mars
2023 reflète de manière
inquiétante la liste devœux de l’industrie.33
Amis de la Terre Europe,
Juillet 2023

Au sujet du CRMA, nous
avons oeuvré pour rendre
la propositions de laCommission européenne
encore plus ambitieuse
qu’elle n’est actuellement,
avec les autoritésfrançaises et certains
eurodéputés34
Extrait d’un courriel d’Eramet(entreprise minière française) au
cabinet du vice-président Šefčovič,
Avril 2023

31. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM
32. Les Amis de la Terre Europe (2023) Exploiter les profondeurs de l’influence. Comment l’industrie forge la loi européenne surles matières premières critiques https://friendsoftheearth.eu/wp-content/uploads/2023/07/Mining-the-depths-of-influence.pdf
33. Les Amis de la Terre Europe (2023) Exploiter les profondeurs de l’influence. Comment l’industrie forge la loi européenne surles matières premières critiques https://friendsoftheearth.eu/wp-content/uploads/2023/07/Mining-the-depths-of-influence.pdf
34. Commission européenne (2023) ‘Meeting between Dimitri Lorenzani and ERAMET’. https://www.asktheeu.org/en/request/12997/response/48604/attach/html/6/Ares%202023%203570834%20EASE%202397%201%20ERAMET%20position%20Redacted.pdf.html

15

Ces efforts ont été couronnés desuccès puisque de nombreuses demandes del’industrie minière ont été prises en compte
dans le projet de législation de l’UE sur lesmatières premières critiques.

L’accès
aux
minéraux
stratégiques préoccupe depuis
longtemps les industriels
européens de l’armement
et de l’aérospatiale et leursalliés à Bruxelles et dans lescapitales européennes.
Les multinationales ont également
soutenu le CRMA par l’intermédiaire deleurs fédérations patronales nationales
et européennes. Les grandes entreprisesfrançaises, par exemple, ont écrit à la présidence
suédoise du Conseil en novembre 2022
qu’elles se félicitaient de l’annonce d’une loi
sur les matières premières critiques et qu’elles
soutiendraient son développement au coursde la présidence suédoise35. Le lobby patronalpaneuropéen BusinessEurope a également
salué le CRMA et ses objectifs visant à soutenir“les transitions verte et numérique ainsi que lescapacités de défense”36.
L’accès aux minéraux stratégiques
préoccupe depuis longtemps les industriels
européens de l’armement et de l’aérospatiale
et leurs alliés à Bruxelles et dans les capitales
européennes. Dès 2013, la Commission parlaitdéjà de l’importance des matières premières
pour le secteur de la défense37. Le Plan d’action
européen en matière de défense de 2016
mentionne également les matières premières,sur la base d’une étude de la Commission àlaquelle ont contribué les entreprises Rolls
Royce, Airbus, Meggit Avionics et Thales38.
Les industriels du secteur ont donc saisi
l’opportunité offerte par le CRMA et se sontmobilisés très tôt et tout au long du processus,
par divers canaux, pour convaincre les décideurs
de l’UE et s’assurer que leurs intérêts seraientpris en compte.

Nous discutons avec ASD
et les grandes entreprises
industrielles.39
Christina Wilen, DG DEFIS,
Commission européenne,
Septembre 2023
Safran a par exemple rencontré deux
fois, en février et mai 2023, le vice-président
exécutif de la Commission européenne pour
discuter de la loi sur les matières premières
critiques. Le premier rendez-vous de lobbying
de l’équipe de Nicola Beer, chef de file auParlement européen pour ce dossier en mars
2023, a également été avec Safran40.
Airbus n’a pas été en reste. En
février 2023, ses lobbyistes ont rencontré
l’ambassadeur d’Espagne auprès de l’UE41(l’Espagne assure actuellement la présidence
du Conseil) ainsi qu les cabinets ducommissaire chargé du Pacte vert européen
et du commissaire chargé du Numériquepour parler... des matières premières. Rien
qu’en 2023, Airbus a eu 14 rendez-vous avec
des commissaires ou des membres de leurcabinet42. Il ne s’agit probablement que de lapartie émergée de l’iceberg, car tous les rendez-

35. AFEP, France Industrie et MEDEF (2022) Déplacement du Medef, de l’Afep et de France industrie à Stockholm. Préparationde la prochaine présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne https://www.asktheeu.org/en/request/12721/response/43770/attach/5/Position%20Medef%20Afep%20FI%20Swedish%20presidency.pdf?cookie_passthrough=1
36. BusinessEurope (2022) Commentaires sur la future loi européenne sur les matières premières critiques https://www.businesseurope.eu/sites/buseur/files/media/position_papers/rex/2022-12-23_businesseuropes_comments_on_raw_materials_act.pdf
37. https://www.statewatch.org/media/documents/news/2013/nov/eu-com-defence.pdf
38. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/5d0ca1b4-aaff-11e6-aab7-01aa75ed71a1/language-en
39. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM
40. www.integritywatch.eu (consulté le 20 septembre 2023)
41. https://es-ue.org/erp/ (consulté le 2 octobre 2023)
42. https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/displaylobbyist.do?id=2732167674-76 (consulté le 3 octobre 2023)16

vous de lobbying avec des fonctionnaires dela Commission ou des députés européens nesont pas divulgués sur les sites web officiels.

Dans l’ensemble, l’ASD
soutient la proposition
ambitieuse de laCommission.43
ASD - Association européenne
des industries de l’aérospatiale,de la sécurité et de la défense,juin 2023
Il semble que l’industrie de la défense
ait également été en mesure de faire entendre
leur point de vue sur le contenu du CRM Act
aux principaux responsables politiques del’UE par le biais d’un groupe de travail mis
en place par une organisation de lobbying
opaque, à la fois groupe d’intérêts et thinktank : le “Conseil de coopération économique”.
Ce groupe placé sous le patronage permanentdes gouvernements français, italien, portugais
et espagnol se décrit lui-même comme “leconseil consultatif de haut niveau le plus actif,
consulté officiellement par les institutions del’UE et les gouvernements nationaux” avec pourmembres une soixantaine de dirigeants degrandes entreprises44. La liste de ses membresn’est pas divulguée, à l’exception d’Equinor,
Sanofi et Suez45. Ce groupe a rencontré leconseiller pour l’industrie de la défense et del’espace d’Ursula von der Leyen, présidente dela Commission, en mars 2023 pour discuterdes matières premières critiques46. Selon les
documents divulgués par la Commission, leConseil de coopération économique a mis enplace un groupe de travail composé d’expertsde 30 grandes entreprises européennes poursoutenir la Commission européenne dansla préparation du CRMA. Nos demandes
de précisions auprès de la Commission
européenne sur la composition et le rôle exact
de ce groupe de travail ont été rejetées47.

Les alliés del’industrie à Bruxelles
et dans les capitales
européennes
Mais les entreprises n’ont souvent pas
eu besoin de faire beaucoup de lobbying pourpromouvoir leurs intérêts. Elles avaient desalliés acquis à leur cause à l’intérieur mêmedes institutions.
Nous avons évoqué plus haut le rôle cléde Thierry Breton, en tant que Commissaire
européen, dans le soutien à l’industrie del’armement au niveau de l’UE. Au sein de laCommission, la DG DEFIS s’est également
donné pour mission de défendre les intérêts
de l’industrie, y compris en ce qui concerne
le CRMA. En outre, la Commission a mis enplace un certain nombre de groupes composésde représentants de l’industrie censés lui
apporter des “conseils” ou l’aider à développer
des politiques en matière de défense et dematériaux critiques, ainsi que des projets
concrets pour mettre en œuvre ces politiques.
La Commission a par exemple créé un grouped’experts pour l’industrie de la défense (voir cidessus), ainsi qu’un groupe d’experts sur lesmatières premières dont l’ASD, principal lobby
de l’industrie de la défense, est membre48.

43. https://www.asd-europe.org/considerations-on-the-ec-legislative-proposal-for-a-regulation-on-critical-raw-materials
44. Conseil de Coopération Economique (2020) Présentation https://www.asktheeu.org/en/request/8421/response/29477/
attach/html/4/Ares%202020%207314009%20CCE%20Presentation%20EN.pdf.html
45. https://ec.europa.eu/transparencyregister/public/consultation/searchControllerPager.do?declaration=Conseil+de+Coop%C3%A9ration&search=search (Consulté le 18 octobre 2023)
46. Commission européenne (2023) Réunion entre Anthony Whelan et le Conseil de Coopération Economique 1er mars https://www.asktheeu.org/en/request/13001/response/45304/attach/html/3/Ares%202023%201612124%20CCE%20Critical%20
Raw%20Materials%20Consolidated%20Recommendations%20Redacted.pdf.html
47. https://www.asktheeu.org/en/request/meeting_between_anthony_whelan_a_7
48. https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/expert-groups/consult?lang=en&groupID=3391

17

Nous sommes “la voix
de l’industrie de ladéfense” au sein dela Commission poursouligner les besoins del’industrie de la défense
et s’assurer que la loi surles matières premières
critiques ne se limite pasà des considérationséconomiques etécologiques, bien qu’elles
soient très importantes,
mais que nous devonségalement prendre encompte la dimension de lasécurité.49
Christina Wilen, DG DEFIS,
Commission Européenne,
Septembre 2023
Parallèlement, la Commission aégalement lancé l’Alliance européenne pour lesmatières premières. Le rôle de cette “alliance”,
similaire à des initiatives parallèles dansd’autres secteurs jugés stratégiques commel’hydrogène, est de stimuler la coopération
public-privé et privé-privé au niveau continental
sur les matières premières critiques et decréer de nouvelles voies pour le financement
public des projets portés par les grandes
entreprises. Les membres de l’alliance incluent
de nombreuses compagnies minières, leursassociations professionnelles, des instituts derecherche, l’ASD, une ONG et un syndicat50.

L’Agence européenne de défense aégalement son propre projet sur les matières
premières critiques pour les besoins del’industrie de la défense51. L’agence, dont on
a vu qu’un ancien directeur a rejoint le groupe
Airbus, a elle aussi été un allié important del’industrie européenne de la défense dans lecadre de l’examen du CRMA.

La Commission a mis en place
un certain nombre de groupes
composés de représentants del’industrie censés lui apporterdes « conseils » ou l’aider àdévelopper des politiquesen matière de défense et dematériaux critiques

Pour les industries,
c’est un gros problème.
Le message doit êtretransmis au niveau
gouvernemental. C’est
pourquoi nous avonsconsacré beaucoupd’efforts au CRMA. Nousespérons qu’il créera un
nouveau récit au niveau
de l’UE.52
Giuseppe Daquino, Agence
européenne de défense,
Septembre 2023

49. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM
50. https://erma.eu/network/ (consulté le 8 octobre 2023)
51. https://eda.europa.eu/what-we-do/eu-policies/if-ceed/project-circles/critical-raw-materials/
52. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM

18

Nous souhaitonsféliciter et applaudir laCommission et l’Agence
européenne de défense
pour le CRMA.53
Jan Pie, secrétaire général del’ASD, Septembre 2023
L’industrie de l’armement a également
trouvé un soutien important dans certaines
capitales européennes. La France, en
particulier, a toujours été une alliée fidèle
du lobby de la défense. La France a désigné
un délégué interministériel spécifiquement
chargé de coordonner les politiques en matièrede matières premières critiques, qui a passél’essentiel de sa carrière au ministère dela défense, dont la première mission a étéde coordonner les discussions à Paris et à
Bruxelles sur le CRMA54. La France a également
créé un “groupe État-industrie” au niveau
national sur l’approvisionnement en matières

L’Agence européenne dedéfense a également son
propre projet sur les matières
premières critiques pour lesbesoins de l’industrie de ladéfensepremières critiques, l’Ofremi (Observatoirefrançais des ressources minérales pour lesfilières industrielles). Le GIFAS (Groupement
des industries françaises aéronautiqueset spatiales), principal groupe de pression
de l’industrie française de la défense etde l’aéronautique présidé par le patron de
Dassault, fait partie de l’Ofremi et pourrait
participer à son financement. Sans surprise, ladéfense sera l’un des secteurs prioritaires del’Ofremi55.
Lors de l’examen du CRMA au sein duConseil de l’UE, les gouvernements français etespagnol (ce dernier assurant actuellement laprésidence tournante du Conseil) se sont faitl’écho d’une demande du lobby de la défense
ASD, à savoir l’inclusion de l’aéronautique civile
dans le champ d’application de la loi.

Les exigences
de l’ASD

Demandes dugouvernement français

Demandes dugouvernement espagnol

L’ASD accueille favorablement
le nouveau concept detechnologies
stratégiques.
Cependant, nous regrettons
qu’il n’englobe que la partie
défense et espace denotre secteur mais pas sa
partie aéronautique civile.
Si la défense et l’espace
doivent rester dans lechamp d’application, nous
demandons l’inclusion del’aérospatiale et de la défense.

Les matières premières
critiques sont nécessairesau début de nombreuseschaînesdevaleurindustrielles et sont souvent
des facteurs de production
indispensables pour unlarge éventail de secteurs
stratégiques, notammentles énergies renouvelables,
l’industrie numérique et lessecteurs aérospatial et dela défense.

L’Espagne
souhaitecomprendre pourquoi lesecteur de l’aéronautiquecivile n’a pas été inclus
en tant que technologie
stratégique. Cela impliqued’inclure le changement de« space » en « AEROspace »dans les considérants 1, 4
et 16, et les articles 2(31),19.3(e) y 27(10).

53. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM
54. https://www.linkedin.com/in/benjamin-gallezot-2a302bb6/details/experience/
55. La Lettre A (2022) Les industriels de la défense se placent dans la roue de Bercy sur les métaux stratégiques 6 Octobre

19

Aluminium et titane :Une double victoire pour la défense
et l’aérospatiale
La loi sur les matières
premières critiques
sera également miseà profit par l’industrieeuropéenne de ladéfense pour s’assurer
qu’elle dispose de tous
les approvisionnements
nécessaires pour faire
face à l’augmentation
substantielle de la
demande de ses produits.56
Service de recherche duParlement européen,
juin 2023
C’est en 2011 que la Commission
européenne a créé une liste de matières
premières critiques57 pour l’UE, révisée etmise à jour tous les trois ans. Jusqu’en 2020,
les matières premières critiques ont été
définies en combinant deux critères : leurimportance économique pour l’UE (valeur
ajoutée créée par la fabrication de biens avec
ces matériaux dans l’UE) et le niveau de risqueassocié à leur approvisionnement. Dans lespremières évaluations, l’utilisation des matières
premières pour des applications militaires était
explicitement exclue du champ de l’étude.
En 2023, dans l’évaluation la plus récente

sur laquelle se fonde la première proposition
législative du CRMA, la définition a été modifiée.
Une nouvelle catégorie de “matières premières
stratégiques” a été créée, en plus de la liste desmatières premières critiques. Les “matières
premières stratégiques” sont définies commedes matières d’importance stratégique, cetteimportance étant déterminée en fonction de“la pertinence d’une matière première pour latransition verte et numérique, ainsi que pour lesapplications de défense et spatiales58“.
Par opposition aux minerais “critiques”,
dont la définition repose sur des critères clairs,celle du caractère “stratégique” des minerais
stratégique semble plus floue. Le public n’aaccès à aucune information précise sur leprocessus et les raisons qui font que certains
minéraux sont jugés tels. La définition desminerais stratégiques est également plus
orientée vers l’avenir, contrairement à celledes minerais critiques qui se fonde sur lesdonnées des cinq années précédentes. Sont
visés les problèmes d’approvisionnement

Les « matières premières
stratégiques » sont définies
comme
des
matièresd’importancestratégique,cette
importanceétantdéterminée en fonction de« la pertinence d’une matière
première pour la transition
verte et numérique, ainsique pour les applications dedéfense et spatiales

56. Service de recherche du Parlement européen (2023) Renforcer l’industrie européenne de la défense https://www.europarl.
europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/749805/EPRS_BRI(2023)749805_FR.pdf
57. https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/raw-materials/areas-specific-interest/critical-raw-materials_en
58. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour garantir un approvisionnement
sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) 168/2013, (UE) 2018/858, 2018/1724 et (UE)2019/1020, annexe I section 2 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52023PC0160.

20

possibles anticipés à l’avenir (évidemment
par les industriels). Surtout, la définition desminerais stratégiques inclut explicitement lesutilisations dans l’industrie de la défense, quiétaient auparavant exclues. C’est ainsi que lenickel et le cuivre sont désormais considéréscomme des matières premières stratégiques
dans le cadre du CRMA, sans figurer pourautant dans la liste des matières premières“critiques”, car elles ne remplissent pas lescritères.

La liste des matières
premières critiques del’UE est basée sur uneévaluation technique mais
implique une décision
politique de haut niveau
de la part de l’ensemblede la Commission59
Commission Européenne,
Février 2023
Globalement, la liste des matières
premières critiques n’a cessé de s’allonger
depuis sa première publication en 2011. Depuis
2020, elle s’est enrichie de deux matières
premières stratégiques pour le secteur de ladéfense et de l’aérospatiale : l’aluminium et letitane.
Les lobbyistes du secteur de la défense
et de l’aéronautique ont demandé l’ajout
de nouveaux minéraux à la liste par le biais
de nombreux canaux. Nous en donnerons
des exemples ci-dessous en ce qui concernel’aluminium et le titane. Ils ont également
veillé à ce que d’autres canaux soient

disponibles à l’avenir pour ajouter des nouveauxmétaux si leurs efforts n’aboutissaient pas
immédiatement.

Recherche du Parlement européen60
Au sein du groupe d’experts de laCommission sur la défense – composé dereprésentants d’institutions de recherche etde l’industrie de la défense, mais d’aucun
représentant de la société civile –, laCommission a déclaré en 2022 que la liste desmatières premières était conçue pour répondre
aux besoins de tous dans l’écosystèmeindustriel de l’aéronautique et de la défense, ycompris le secteur de l’aéronautique civile (unedemande d’ASD, comme nous l’avons vu plushaut). Lors de la même réunion, la Commission
a rassuré l’industrie de la défense sur le fait
que la liste des matières premières serait
constamment actualisée61.
De fait, les entreprises et leurs
lobbys se préparent déjà à faire ajouter denouveaux minéraux à la liste - cette foissans aucune forme d’examen public et deprocessus contradictoire – dès que le CRMA
sera officiellement approuvé. En février 2023,
lors de la réunion du groupe d’experts de laCommission sur la défense, la Commission etles représentants de l’industrie ont convenu

59. Commission européenne (2023) 4ème réunion du sous-groupe sur la défense 9 février https://ec.europa.eu/transparency/
expert-groups-register/screen/meetings/consult?lang=en&meetingId=48778&fromExpertGroups=3775
60. Parlement européen (2023) Loi sur les matières premières critiques. Briefing EU Legislation in progress https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/747898/EPRS_BRI(2023)747898_EN.pdf (consulté le 22 juillet 2023)
61. Commission européenne (2022) 2e réunion du sous-groupe du GE sur les technologies critiques et les chaînes d’approvisionnement 31 mars https://ec.europa.eu/transparency/expert-groups-register/screen/meetings/consult?lang=en&meetingId=39834&fromExpertGroups=3775

21

qu’après l’adoption du CRMA, il y aurait d’autres
discussions lors des prochaines réunions dusous-groupe sur la défense62. BusinessEuropea également transmis des amendements
aux députés européens demandant que laliste des matériaux stratégiques soit revue
périodiquement et, si nécessaire, mise àjour sur une base ad hoc afin de faciliter les
projets en cas de changement imprévisible dela situation de l’approvisionnement (guerres,conflits, catastrophes naturelles, etc.)63. Cet
amendement est inclus dans la version
du CRMA adoptée par le Parlement le 14
septembre 202364.
La version la plus récente du CRMA
autorise la Commission à modifier la listedes matières premières stratégiques parle biais d’actes délégués, ce qui laisse une
porte ouverte au lobbying de l’industrie dela défense et de l’aéronautique et d’autres
acteurs commerciaux, sans débat public ni
examen parlementaire. Par exemple, on peutraisonnablement supposer que l’ajout del’uranium – proposé par l’eurodéputée Hildegard
Bentele au nom du groupe parlementaire PPE
et rejeté lors du vote du Parlement européen
en septembre – reviendra sur le tapis.

Les entreprises et leurs
lobbys se préparent déjà à
faire ajouter de nouveaux
minéraux à la liste dès quele CRMA sera officiellement
approuvé.
La version la plus récente du
CRMA autorise la Commission
à modifier la liste des matières
premières stratégiques parle biais d’actes délégués,
ce qui laisse une porte
ouverte au lobbying del’industrie de la défense etde l’aéronautique et d’autres
acteurs commerciaux, sansdébat public ni examen
parlementaire.

62. Commission européenne (2023) 4ème réunion du sous-groupe sur la défense 9 février https://ec.europa.eu/transparency/
expert-groups-register/screen/meetings/consult?lang=en&meetingId=48778&fromExpertGroups=3775
63. BusinessEurope (2023) Commentaires et propositions d’amendements à la loi sur les matières premières critiques Mai
https://www.businesseurope.eu/sites/buseur/files/media/position_papers/rex/2023-05-22_crma_proposal_-_businesseuropes_comments_and_amendments.pdf
64. Parlement européen (2023) Cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques 4
septembre 2023 https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0325_EN.html#title1

22

Source : Centre d’études stratégiques de La Haye (2023) Centre d’études stratégiques de La Haye (2023) Matières premières stratégiques pour ladéfense. Cartographie des besoins de l’industrie européenne

23

Étude de cas n°1 :Aluminium
Proposer l’aluminium
comme matière
première stratégiquesoulève des questions.
Cela ne correspond pas
à la méthodologie dela Commission, ce qui
suggère une influence
de l’industrie65.
Commission Europénne,Février 2023
L’aluminium est la deuxième industriemétallurgique au monde (63 millions detonnes produites en 2019), loin derrière le fer(1,5 milliard de tonnes), mais devant le cuivre(20 millions de tonnes)66. Il est utilisé dans un
grand nombre de secteurs. Le bâtiment, lestransports et l’emballage représentent plusde la moitié des utilisations de l’aluminium en
Europe67.
L’industrie automobile est l’un desprincipaux utilisateurs d’aluminium. En

Allemagne, elle représentait 47 % de tout
l’aluminium utilisé en 201968. On prévoit quel’utilisation de l’aluminium par l’industrieautomobile continue à augmenter au niveau
mondial69. Les constructeurs automobiles
affirment que cette croissance de laconsommation est nécessaire en raison du rôlecrucial de l’aluminium pour rendre les véhicules
plus légers, et donc moins consommateursd’énergie. Toutefois, si l’utilisation d’aciers
plus légers (par exemple le niobium) etd’aluminium a bien un impact sur le poids desvéhicules, ces améliorations potentielles sontcontrebalancées par l’augmentation constantede la taille des véhicules observée ces dernières
années, les constructeurs automobiles ayant
donné la priorité à la conception et à la ventede véhicules toujours plus grands et plus lourds,
tels que les SUV. En conséquence, le poids
moyen des voitures n’a cessé d’augmenter70.
L’industrie aéronautique est également
un grand consommateur d’aluminium. Ce métal
représente par exemple 66 % des 118 tonnes
d’un Airbus A340. Il représente également 60% du poids structurel d’un Airbus A38071.
L’aérospatiale et la défense sontégalement des utilisateurs importants, mêmes’il est difficile de trouver des chiffres fiables
sur la consommation absolue de ces secteurs.
Dans l’industrie aérospatiale, nous savons
par exemple que le réservoir principal de lafusée Ariane V est en aluminium : 23 m de

65. Amis de la Terre Europe (2023) Les nouveaux changements apportés à la législation sur les matières premières permettent
encore à l’UE d’extraire des matières premières dans le monde entier https://friendsoftheearth.eu/press-release/new-raw-materials-laws-give-way-to-eus-extraction-worldwide/
66. De l’USGS, 2021 : https://pubs.usgs.gov/publication/mcs2021
67. Données obtenues en additionnant la quantité d’aluminium dans les produits semi-finis laminés en 2021 et les produits
semi-finis extrudés en 2019. Voir : https://lelementarium.fr/element-fiche/aluminium/
68. https://www.rainforest-rescue.org/topics/aluminum (consulté le 8 octobre 2023)
69. https://aluminiumtoday.com/news/aluminium-usage-in-cars-surges-as-automotive-industry-shifts-towards-electrification
70. https://www.researchgate.net/figure/The-trend-of-weight-increase-of-cars-during-the-last-decades-are-shown-for-three_
fig2_303313423
71. https://lelementarium.fr/element-fiche/aluminium/

24

Matériaux utilisés dans différentes parties de l’avion de combat Rafale d’après l’étude prospective de la DG GROW

haut, 5 m de diamètre, 2 mm d’épaisseur72. La
Commission européenne mentionne l’alliage
d’aluminium comme le premier des “matériaux
aérospatiaux” les plus importants73.
L’aluminium est également utilisé pourconstruire des avions militaires (voir illustration
ci-dessous), des navires de guerre, des bombes,
des chars, des hélicoptères, des drones, desmissiles et une multitude d’armes légères74.
Pendant les deux guerres mondiales, environ
90 % de la production américaine d’aluminiuma été utilisée à des fins militaires75. Selon uneenquête menée en 2023 par la Commission
européenne auprès d’experts de l’industrie,
l’aluminium est l’une des matières premières
les plus importantes pour les entreprises
européennes de défense.76.

72. Société chimique de France : https://lelementarium.fr/element-fiche/aluminium/
73. Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU A Foresight Study, DG Grow, Commission européenne,
2020. https://ec.europa.eu/docsroom/documents/42881
74. Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU A Foresight Study, DG Grow, Commission européenne,
2020. https://ec.europa.eu/docsroom/documents/42881 et https://thereader.mitpress.mit.edu/the-uneasy-alliance-between-aluminum-and-warfare/
75. https://thereader.mitpress.mit.edu/the-uneasy-alliance-between-aluminum-and-warfare/
76. Commission européenne (2023) 4ème réunion du sous-groupe sur la défense 9 février https://ec.europa.eu/transparency/
expert-groups-register/screen/meetings/consult?lang=en&meetingId=48778&fromExpertGroups=3775

25

L’industrie del’aluminium a contribuéà moderniser la guerre,
et la guerre a contribuéà moderniser l’industriede l’aluminium77.
Mimi Sheller, The MIT Press,
2019
Bref, l’aluminium est principalement
utilisé pour l’emballage, les voitures, l’aviation
civile et l’armement – aucun de ces secteursn’est particulièrement connu pour sa
contribution à la construction d’un avenir plusécologique et plus durable. Pourtant, dans ses
discours publics, l’industrie de l’aluminium s’est
concentrée sur la contribution de l’aluminium àla transition verte. En réponse à la consultation
relative au CRMA, le le lobby de l’aluminium aainsi fait valoir : “L’aluminium est essentiel pourun large éventail d’applications nécessaires àla transition verte et constitue un composant
indispensable des écosystèmes industriels
stratégiques de l’Europe, en particulier laproduction d’énergie renouvelable et letransport d’électricité, les véhicules électriques
et les batteries, l’aérospatiale, les bâtimentsà haut rendement énergétique, ainsi que lesemballages médicaux et alimentaires et lesapplications de défense78.”
Le fait que l’aluminium soit utilisé danscertaines technologies propres ne signifie
pas que l’augmentation de la productiond’aluminium soit inévitable. Le besoind’aluminium dans le secteur de la transitionénergétique pourraient être satisfait en
réduisant les utilisations dans les secteurs qui
ne sont pas utiles ou nuisibles aux objectifs
climatiques (comme le transport aérien), et en
encourageant le recyclage et l’amélioration del’efficacité des matériaux. C’est également unequestion de choix technologiques. L’Agenceinternationale de l’énergie a élaboré différents
scénarios à cet égard. Dans son scénario detechnologie propre, par exemple, la demanded’aluminium est inférieure de 17% en 2060 àcelle du scénario de technologie de référence79,
ce qui suggère que les choix technologiques
peuvent impacter fortement la consommationd’aluminium.
Il faut noter enfin que l’aluminiumn’était pas considéré comme stratégique par laCommission européenne en 202380, ce qui rendson ajout à la liste des métaux stratégiques du
CRMA par le Parlement européen et le Conseil(États membres) quelque peu surprenant.
Cependant, dans son étude prospective de2020, la Commission européenne a noté quel’aluminium pourrait être une préoccupation
pour l’aérospatiale81.

L’aluminium est principalement
utilisé pour l’emballage, lesvoitures, l’aviation civile etl’armement – aucun de ces
secteurs n’est particulièrement
connu pour sa contribution à laconstruction d’un avenir plusécologique et plus durable

77. The MIT Press Reader (2019) The Uneasy Alliance Between Aluminum and Warfare https://thereader.mitpress.mit.edu/
the-uneasy-alliance-between-aluminum-and-warfare/
78. European Aluminium (2022) Feedback sur la loi sur les matières premières critiques https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13597-European-Critical-Raw-Materials-Act/F3359330_en
79. Efficacité matérielle dans les transitions énergétiques propres, https://www.iea.org/reports/material-efficiency-in-clean-energy-transitions
80. Étude sur les matières premières critiques pour l’UE 2023 Rapport final : https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/57318397-fdd4-11ed-a05c-01aa75ed71a1
81. Matières premières critiques pour les technologies et secteurs stratégiques de l’UE : une étude prospective, 2020 ; et l’étude
sur les matières premières critiques pour l’UE 2023. https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/57318397-fdd4-1
1ed-a05c-01aa75ed71a1

26

Le besoin d’aluminium dansle secteur de la transitionénergétiquepourraientêtre satisfait en réduisantles utilisations dans lessecteurs qui ne sont pas
utiles ou nuisibles aux
objectifs climatiques

Les pressions desindustriels
L’inclusion de l’aluminium commematière première stratégique dans lalégislation européenne a été depuis le début
une des revendications principales du lobby
de la défense. Elle est devenue une réalité
en 2023 au Parlement européen grâce à
un amendement proposé par l’eurodéputée
Hildegard Bentele au nom du groupe PPE(conservateurs), et au Conseil grâce à la position
de la majorité des États membres82. La bauxite– matière première nécessaire à la production
de l’aluminium – figure toutefois sur la liste
officielle des matières premières critiques de laCommission européenne depuis 202083. Pourque l’aluminium soit également inclus dansla liste des matières premières stratégiques,condition indispensable à l’obtention desavantages accordés à l’industrie par le CRMA, lelobby de la défense a exercé des pressions tout
au long du processus législatif.

des matières premières critiques, au motif
qu’il s’agit d’un composant clé des structuresaéronautiques, de défense et spatiales, qui
ont souvent une composition similaire84. Ellea également fait valoir que les producteurs
européens d’aluminium fermaient leurs portes
et qu’il fallait davantage d’aluminium produit
dans l’UE85.
L’Alliance européenne des matières
premières a également demandé quel’aluminium soit « ajouté à juste titre à la liste »car il « est également largement utilisé dansles applications aérospatiales, de défense,
médicales, d’emballage et de construction. Tous
ces secteurs s’appuient sur les propriétés uniquesde l’aluminium pour améliorer leur efficacité etréduire leurs émissions de carbone86. »Selon des documents du Conseil, lesgouvernements français, irlandais et autrichien
ont demandé à la présidence du Conseild’inclure l’aluminium parmi les matières
premières stratégiques87. Par ailleurs, en juin
2023, les ministres de l’Economie français,allemand et italien ont organisé une réunion
sur l’approvisionnement en matières premières
critiques. L’un des objectifs de cette réunionétait d’étendre la liste des matières premières
stratégiques afin d’y inclure l’aluminium88.

L’ASD, principal lobby de l’industriede l’armement au niveau de l’UE, a plaidé
pour l’inclusion de l’aluminium dans la liste
82. Commission européenne (2023) Acte relatif aux matières premières critiques : Le Conseil adopte une position de négociation
30 juin https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2023/06/30/critical-raw-material-act-council-adopts-negotiating-position/
83. Commission européenne (2020) Résilience des matières premières critiques : Tracer une voie vers plus de sécurité et dedurabilité https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:52020DC0474
84. ASD (2023) Considérations sur la proposition législative de la CE pour un règlement sur les matières premières critiques 8
juin https://www.asd-europe.org/considerations-on-the-ec-legislative-proposal-for-a-regulation-on-critical-raw-materials
85. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM
86. https://eitrawmaterials.eu/aluminium-the-critical-raw-material-acts-blind-spot/
87. Conseil de l’Union européenne (2023)
88. Ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique (2023) Sécuriser l’approvisionnement
de l’industrie en matières premières critiques https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/securiser-l-approvisionnement-de-l-industrie-matieres-premieres-critiques27Impacts
Au sein de l’UE, c’est la Grèce qui
détient les plus importants gisements debauxite exploitables89. Bien qu’ils ne soientpas exploités à l’heure actuelle, le CRMA
pourrait changer cette situation, étant donné
qu’il s’agit de la matière première utilisée
pour la fabrication de l’aluminium. Toutefois,l’extraction de la bauxite soulève plusieurs
problèmes :Dans le monde entier, les mines debauxite sont presque toutes à cielouvert, ce qui nécessite l’accès à devastes superficies de terres, souvent
à l’intérieur ou à proximité de zones
naturelles protégées et de forêts
tropicales et/ou territoires indigènes.
Par exemple, l’extraction de la bauxite
est le principal facteur de déforestation
de l’Amazonie brésilienne en termes debaux miniers90.
L’extraction, le transport et latransformation de la bauxite génèrent
une pollution considérable en libérant
des toxines dans l’air, le sol et l’eau.
Cela réduit l’accès des communautésà l’eau pour boire, se laver et cuisiner.
Les personnes vivant autour des mines
et des usines d’aluminium se plaignentégalement de maladies de la peau et dela disparition des poissons.

des conflits91, car les facteurs écologiques ont
un impact croissant sur les communautés etles ressources contaminées peuvent accroître
les tensions sur celles qui restent disponibles.
En 2023, 63 % de la bauxite fournie
à l’UE proviendra de Guinée92. En 2018, ungroupe de défense des droits de l’homme aconstaté que le boom de l’exploitation de labauxite en Guinée avait eu de nombreuses
conséquences négatives sur le plan social,environnemental (pollution de l’air et de l’eau),
politique (émeutes) et sanitaire93.
En plus de ces impacts locaux,l’industrie de l’aluminium contribue de manière
importante au changement climatique. La
production d’aluminium a émis près de 270 Mt
d’émissions directes de CO2 en 2022 (environ
3 % des émissions industrielles directes de CO2dans le monde)94. Ces émissions sont dues àdes volumes de production considérableset à des besoins énergétiques élevés pourla fusion de l’aluminium par électrolyse, en
particulier dans les pays producteurs dont
le mix énergétique est fortement carboné.
En ce sens, produire davantage d’aluminium
entraînera davantage d’émissions de gaz àeffet de serre. Le fait qu’une petite partie soit
utilisée pour la transition énergétique ne suffirapas à compenser cette augmentation.

La transformation de la bauxite en
aluminium génère des résidus debauxite sous forme de “boue rouge”, undéchet toxique qui représente un grave
danger pour l’environnement.
Tous ces impacts négatifs créent souvent
89. https://www.rainforest-rescue.org/topics/aluminum (consulté le 8 octobre 2023)
90. Centre commun de recherche de la Commission européenne (2021) Sustainability aspects of Bauxite andAluminium https://rmis.jrc.ec.europa.eu/uploads/library/jrc125390_sustainability_profile_bauxite__aluminium_online.pdf
91. Centre commun de recherche de la Commission européenne (2021) Sustainability aspects of Bauxite andAluminium https://rmis.jrc.ec.europa.eu/uploads/library/jrc125390_sustainability_profile_bauxite__aluminium_online.pdf
92. Parlement européen (2023) Loi sur les matières premières critiques. Briefing EU Legislation in progress https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/747898/EPRS_BRI(2023)747898_EN.pdf (consulté le 22nd July 2023)
93. Human Rights Watch (2018) “Qu’est-ce qu’on en retire ?” L’impact sur les droits humains de l’exploitation de la bauxite en
Guinée https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/guinea1018_web2.pdf
94. AIE : https://www.iea.org/energy-system/industry/aluminium

28

29

Étude de cas n°2 :TitaneLe titane est utilisé pour des applicationsindustrielles (49 % en 2013), des biens deconsommation, la défense (9 %), l’espace etl’aviation civile95. Le titane et ses alliages sontle matériau idéal pour la construction d’avions,de vaisseaux spatiaux et d’armes. Chaque jour
ouvrable de 2018, Airbus a utilisé 50 tonnes
de titane96. L’aviation militaire utilise une
proportion plus élevée encore de titane dans laconstruction : 9 % du poids de l’Airbus A380
est constitué de titane (soit 82 t), tandis que lebombardier furtif F-22 en contient 39 %. S’il est
vrai que le titane peut être utilisé pour les piles à
combustible et les batteries97 , cette utilisation
reste faible par rapport à celle de l’aéronautiqueet et de la défense et ne présente pas de risqued’approvisionnement. Ces utilisations du titanen’ont pas été jugées préoccupantes ni dansl’étude de la Commission sur la criticité desmétaux98, ni dans l’étude de l’AIE sur les besoinsen matières premières pour les technologies
propres99.
En revanche, selon l’enquête de 2023
de la Commission européenne auprès desexperts de l’industrie, le titane est l’une desmatières premières les plus critiques pourles entreprises européennes de défense100.
L’Agence européenne de défense a également
mentionné l’importance du titane lors d’unrécent séminaire en ligne organisé à l’intention
de l’industrie101.
En 2023, le champ d’application del’évaluation des matières premières critiques aété légèrement modifié pour que le titane restedans la liste. La Commission a choisi de nepas examiner l’ensemble de la production detitane, mais seulement celle du titane métal,qui intéresse davantage les industries de ladéfense et de l’aérospatiale : “Le titane métal,qui est une matière première stratégiqueutilisée dans les secteurs de l’aérospatiale etde la défense, reste critique comme en 2020.
Le titane sous toutes ses formes, dont environ
80 % est utilisé comme pigment blanc, n’est
pas critique102.”

Les pressions desindustriels
Airbus a fait pression pour que le titane
soit considéré comme un matériau essentiel
pour l’industrie de la défense et de l’aviation.
Lors du sommet 2022 de l’Alliance des matières
premières, un représentant d’Airbus a expliqué
que les industries de l’aérospatiale et de la95. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM et la Société chimique de France : https://lelementarium.fr/
element-fiche/titane-2/
96. Société chimique de France : https://lelementarium.fr/element-fiche/titane-2/
97. Critical Raw Materials for Strategic Technologies and Sectors in the EU A Foresight Study, DG Grow, Commission européenne,
2020. https://ec.europa.eu/docsroom/documents/42881
98. Étude sur les matières premières critiques pour l’UE 2023 Rapport final, 2023 : https://single-market-economy.ec.europa.eu/
publications/study-critical-raw-materials-eu-2023-final-report_en
99. The Role of Critical World Energy Outlook Special Report Minerals in Clean Energy Transitions, version révisée en mars 2022,
AIE : https://www.iea.org/reports/the-role-of-critical-minerals-in-clean-energy-transitions/mineral-requirements-for-clean-energy-transitions
100. Commission européenne (2023) 4ème réunion du sous-groupe sur la défense 9 février https://ec.europa.eu/transparency/
expert-groups-register/screen/meetings/consult?lang=en&meetingId=48778&fromExpertGroups=3775
101. Webinaire (2023) La loi sur les MRC et les industries stratégiques européennes : Comment les CRM soutiennent-ils l’agenda
de défense de l’UE ? 26 septembre Organisé par l’Alliance CRM
102. Commission européenne, DG Grow, 2023, Study on the critical raw materials for the EU 2023 : https://op.europa.eu/en/
publication-detail/-/publication/57318397-fdd4-11ed-a05c-01aa75ed71a1

30

défense dépendent fortement de métaux tels
que le titane, largement utilisé dans la fabrication
des avions et des moteurs, et a déclaré : “Nousavons besoin de plus de capacité minière et deplus de fonderie, même si ces sujets sont souvent
tabous en Europe103.” L’ASD va dans le mêmesens : “L’inclusion ou la confirmation de l’inclusion
du titane de qualité aérospatiale dans la liste desmatières premières stratégiques encourageraitl’investissement dans ce marché très concentré
et soutiendrait les acteurs européens existants
dans leur développement pour devenir plus
compétitifs104.”

Toutefois, contrairement à d’autres matières
premières essentielles, le titane n’est pas
toxique en lui-même. Ce qui l’est, en revanche,
c’est le produit chimique utilisé pour raffiner leminerai : le chlore.

Le Conseil de coopération économique(voir ci-dessus) a également fait pression
pour l’inclusion du titane. En mars 2023, sesreprésentants ont déclaré au conseiller pourl’industrie de la défense et de l’espace d’Ursula
von der Leyen que le titane était l’une desprincipales matières premières critiques pour lesbesoins de l’industrie en matière d’aéronautiqueet de défense105.

Je salue la feuille de routedu partenariat stratégiqueavec le Kazakhstancomme une étape très
positive vers des projets
industriels mutuellement
bénéfiques, par exemple
dans le domaine ducobalt, du titane ou dutungstène, qui sont tous
des matières premières
stratégiques pour l’Union
européenne.108

L’importance du titane pour l’industrie de ladéfense a été l’une des motivations de la création
de l’Ofremu (voir ci-dessus), l’organisme publicprivé chargé d’analyser l’approvisionnement en
métaux stratégiques de la France : “La création
de l’OFREMI avait été envisagée avant l’invasion
de l’Ukraine, mais la guerre a encore accru lestensions sur les métaux stratégiques comme letitane, indispensable à l’industrie aérospatiale106.”

Impacts

En outre, 36 % du titane métal fourni
à l’UE en 2023 provient du Kazakhstan, unrégime autoritaire. On sait peu de choses sur
l’impact humain, social ou environnemental decette exploitation minière sur le terrain107.

Thierry Breton, Commissaire au
marché intérieur, Mai 2023

Comme pour toute exploitation minière,l’extraction du titane nécessite des terres, ce
qui constitue en soi une pomme de discorde.
103. Argus Media (2022) Airbus demande une politique de stockage des métaux dans l’UE 24 mai https://www.argusmedia.
com/en/news/2334654-airbus-calls-for-a-metals-stockpile-policy-in-eu
104. ASD (2023) Considérations sur la proposition législative de la CE pour un règlement sur les matières premières critiques 8
juin https://www.asd-europe.org/considerations-on-the-ec-legislative-proposal-for-a-regulation-on-critical-raw-materials
105. Commission européenne (2023) Réunion entre Anthony Whelan et le Conseil de Coopération Economique 1er mars https://www.asktheeu.org/en/request/13001/response/45304/attach/html/3/Ares%202023%201612124%20CCE%20Critical%20
Raw%20Materials%20Consolidated%20Recommendations%20Redacted.pdf.html
106. La Lettre A (2022) Les industriels de la défense se placent dans la roue de Bercy sur les métaux stratégiques 6 Octobre
107. Parlement européen (2023) Loi sur les matières premières critiques. Briefing EU Legislation in progress https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2023/747898/EPRS_BRI(2023)747898_EN.pdf (consulté le 22nd July 2023)
108. Commission européenne (2023) Le partenariat stratégique UE-Kazakhstan devient opérationnel le 19 mai https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_23_2815

31

L’ironie amère est que l’Union
européenne est tellement dépendante dutitane pour ses industries de la défense etde l’aérospatiale qu’elle a décidé de bloquer
une proposition de 2022 visant à sanctionner
l’entreprise russe de métaux VSMPO-Avis
ma PJSC, un fournisseur essentiel de titane
pour Airbus109. Entre le début de la guerre en
Ukraine et mars 2023, Airbus a importé pourau moins 22,8 millions de dollars de titane deRussie, soit une multiplication par quatre en
valeur et en tonnes par rapport aux 13 mois
précédents110.

109. Reuters (2022) L’UE bloque la proposition de sanctionner le fabricant russe de titane VSMPO-Avisma 21 juillet https://www.
reuters.com/article/eu-sanctions-vsmpo-avisma-idINFWN2Z25IM
110. InvestigateEurope (2023) Russie : L’Europe importe pour 13 milliards d’euros de métaux “critiques” dans l’angle mort dessanctions 24 octobre https://www.investigate-europe.eu/posts/russia-sanctions-europe-critical-raw-materials-imports

32

33

Mauvaises nouvelles pour lescommunautés, le climat et l’Europe
Notre étude montre que derrière
le consensus apparent sur la nécessité degarantir l’accès aux minerais essentiels pourmettre en œuvre le Pacte vert et atteindre les
objectifs climatiques de l’UE, d’autres forces
et motivations plus obscures sont à l’œuvre.
Avec le soutien des dirigeants européens,certaines industries ont réussi à faire pression
pour que de nouveaux minéraux soient ajoutés
à la liste des matières premières stratégiqueset pour que d’autres objectifs et d’autres
utilisations industrielles soient considéréscomme équivalents – ou aussi importants– que la nécessité d’une transition verte. En
conséquence, ces industries – notamment les
industries de l’armement et de l’aéronautique– bénéficieront du même soutien public et desmêmes dérégulations environnementales quele secteur des énergies renouvelables. Pireencore, elles pourraient être en mesure defaire ajouter de nouveaux minerais à la liste àl’avenir, sans examen contradictoire.
L’un des risques est que le CRMA
manque les objectifs qu’il s’est fixé, en ne
créant aucun garde-fou pour s’assurer que
les métaux critiques qu’il contribuera à faire
extraire et acheminer vers l’UE seront bien

L’exploitation minière est en
soi une source massive degaz à effet de serre, de sorte
que l’expansion inconsidérée
de l’exploitation minière
annulera
lesavantages
climatiques du déploiementdes énergies renouvelables

utilisés pour la transition énergétique. Cela
pourrait aussi avoir des effets négatifs directs
sur la transition écologique en contribuant à une
augmentation inconsidérée de la production detous les métaux listés et à leur utilisation dansdes secteurs nocifs pour l’environnement.

Davantage d’exploitation
minière signifie
davantage d’émissions degaz à effet de serre
Selon le Groupe d’experts international
sur les ressources mis en place par le Programme
des Nations unies pour l’environnement111,
la production de métaux était responsableà hauteur de 10 % du dépassement de deux
limites planétaires essentielles : le changement
climatique et les effets sur la santé dus aux
particules fines. Sur la période 2000-2015,
ces impacts ont doublé. L’OCDE (2019) prévoit
que l’impact environnemental total de la
production et de la consommation des septmétaux les plus produits doublera (et danscertains cas quadruplera) d’ici 2060112. Cetteévaluation catastrophique repose pourtant sur
des hypothèses optimistes quant à l’efficacité
croissante des techniques d’extraction. Desétudes récentes indiquent également quemême en imaginant le meilleur scénariod’innovation verte, si nous voulons rester enconformité avec l’Accord de Paris, les pays àrevenu élevé devront commencer à diminuer
leur consommation de métaux d’ici 2030 - ycompris les métaux industriels, tels que le111. Perspectives des ressources mondiales 2019 : Natural Resources for the Future We Want (Rapport du groupe d’experts
international sur les ressources). Programme des Nations unies pour l’environnement. Nairobi, Kenya). (2019). IRP,. https://doi.
org/10.18356/689a1a17-en
112. Perspectives des ressources matérielles mondiales à l’horizon 2060 : Economic Drivers and Environmental Consequences.
(2019). OECD. https://doi.org/10.1787/9789264307452-en

34

cuivre, l’aluminium et le nickel inclus dans laliste des matières premières stratégiques du
CRMA113. En d’autres termes, l’exploitation
minière est en soi une source massive degaz à effet de serre, de sorte que l’expansion
inconsidérée de l’exploitation minière annulera
les avantages climatiques du déploiement desénergies renouvelables .
Nous devrions donc chercher à minimiser
le besoin de nouvelle exploitation minière. Cette
préoccupation est en partie reflétée dans le
CRMA avec l’inclusion, par exemple, d’objectifs
de recyclage, mais cela est fait d’une manière
qui est loin d’être suffisante pour relever le défide la réduction de notre consommation sanscesse croissante de matières premières.

Aucune discrimination
entre les différentes
utilisations des minéraux
critiques
La notion globale et indifférenciée de“minerais critiques”, qui englobe de nombreux
types d’utilisations différentes, est contreproductive. Cette confusion sert les intérêts decertaines industries en occultant délibérément
la différence entre les minéraux nécessaires
aux énergies renouvelables, par exemple,
et les minéraux nécessaires à l’aviation ou à
l’armement.
Il devrait y avoir un niveau de priorité
différent entre les minéraux nécessaires
aux énergies renouvelables, les minéraux
nécessaires aux batteries des voituresélectriques (avec la question connexe desavoir si le nombre de voitures individuelles
en général ne devrait pas être réduit par
rapport à la situation actuelle), les minéraux
pour le secteur numérique, les minéraux pourl’aviation, etc. Les autorités européennes
brouillent délibérément ces différences depuis
un certain temps déjà, par exemple en mettant

Occulterdélibérément
la différence entre lesminéraux nécessaires auxénergies renouvelables, parexemple, et les minéraux
nécessaires à l’aviation ou à
l’armement sert les intérêts
de certaines industries.
en avant la “double transition climatique etnumérique” dans la conception du mécanismede résilience et de relance de l’UE (plans derelance), comme s’il s’agissait de deux choseséquivalentes et indissociables. Avec le CRMA,
ils ont franchi une étape supplémentaire en
incluant dans le même paquet toute une séried’utilisations prétendument “stratégiques”dansl’armement et l’aéronautique. Il sera dès lors
plus difficile de remettre en cause certains
choix effectués dans l’intérêt des secteurs
du numérique, de l’aviation et de la défense,
puisque cela donnera l’impression qu’il s’agitégalement d’une attaque contre la transitionécologique elle-même.
Il n’existe actuellement aucune
disposition dans le CRMA ou au niveau national
pour différencier les utilisations des métaux, ni
pour donner la priorité aux utilisations dans lecadre de la transition énergétique plutôt que,par exemple, à la construction de nouveauxavions. Il sera donc impossible de contrôler

Il n’existe actuellement
aucune disposition dans le
CRMA ou au niveau national
pour
différencier
lesutilisations des métaux, ni
pour donner la priorité aux
utilisations dans le cadrede la transition énergétiqueplutôt que, par exemple, àla construction de nouveauxavions.

113. Watari, T., Nansai, K., Giurco, D., Nakajima, K., McLellan, B. et Helbig, C. (2020). Global Metal Use Targets in Line with Climate Goals. Environmental Science & Technology, 54(19), 12476-12483. https://doi.org/10.1021/acs.est.0c02471

35

ce qu’il adviendra de la future production
européenne de métaux, et rien n’empêchera lelithium produit en France ou au Portugal d’êtreutilisé dans les batteries de smartphones
en Corée. Tous les projets d’extraction etd’approvisionnement, quelles que soient lesutilisations futures des métaux, bénéficierontdu même soutien public et des mêmes
dérégulations environnementales.
Il devrait être essentiel de prioriser
certaines utilisations et d’éviter la concurrence
entre les secteurs qui sont effectivement
essentiels au Pacte vert et ceux qui ne lesont pas. En effet, davantage d’aluminium
sera nécessaire pour l’électrification, oumême pour rendre les voitures plus légères.
Mais pour garantir un approvisionnement
résilient, efficace et durable en aluminium
pour ces utilisations réellement critiques,
nous devons également : fixer une limite à
l’utilisation globale d’aluminium pour rester
en conformité avec l’Accord de Paris ; veillerà ce que l’utilisation de l’aluminium contribue
effectivement aux objectifs verts, par exemple
que les voitures deviennent effectivement
plus légères et non plus grosses ; et enfin,
hiérarchiser les utilisations en fonction
des priorités écologiques. Ainsi, si nous
avons besoin d’aluminium pour les réseauxélectriques, nous devons en utiliser moins
dans d’autres secteurs, en particulier dans dessecteurs comme le transport aérien qui ont un
impact négatif sur le changement climatique.

Des privilèges
réglementaires indus
pour une extraction
minière au service dusecteur de l’armement

réglementaires accélérées – au nom del’urgence climatique. Il permet aussi d’affaiblir
les normes environnementales de l’UE au nom
d’un « intérêt public supérieur ». Les nouveaux
projets seront ainsi autorisés à contourner, parexemple, la directive-cadre sur l’eau, la directive
sur les habitats et la directive sur les oiseaux.
Si l’UE veut relever le défi de rester dans leslimites planétaires, ces passe-droit ne devraientpas s’appliquer sans discernement à de vastes
pans de l’industrie minière, dont on sait qu’elle
est une grande consommatrice d’eau et qu’elle
a des effets néfastes sur la biodiversité114, ni à
n’importe quelle d’utilisation industrielle.

le CRMA pourrait finir
par entraîner davantagedeviolations
del’environnement et desdroits de l’homme au nom
de la lutte contre l’urgenceclimatique.
La priorité accordée à la sécurisation del’accès aux minerais a également un impact
sur la politique commerciale et étrangère
de l’UE. L’accent sera davantage mis sur lasignature d’accords commerciaux avec les pays
fournisseurs de minerais, ce qui impliquera
des compromis économiques et politiques qui
pourraient être préjudiciables aux populations
de ces pays et à l’Europe. Encore une fois, notre
besoin urgent d’agir pour le climat ne doit pas
servir d’excuse pour légitimer des accords etdes politiques qui n’ont en fait que très peu àvoir avec le climat.
Bref, le CRMA pourrait finir par entraîner
davantage de violations de l’environnement
et des droits de l’homme au nom de la lutte
contre l’urgence climatique.

Le CRMA introduit une série demécanismes visant à soutenir et à faciliter
l’accès aux minerais – y compris par le biais
d’un soutien financier et de procédures
114. https://www.nature.com/articles/s41467-020-17928-5

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La transition énergétiquede l’Europe rendue
plus coûteuse et moinssocialement acceptable
Le besoin en minerais apparaît déjà
comme un obstacle majeur à la transformationénergétique de l’Europe. Nous rendrons leschoses plus difficiles si nous ajoutons plus deminerais que nécessaire, et si nous suscitonsplus d’opposition que nécessaire de la partdes populations d’Europe et d’ailleurs qui
sont directement affectées par l’exploitation
minière.
Le CRMA prévoit d’apporter un soutienfinancier et politique supplémentaire aux
entreprises extratrices ou consommatrices deminerais. C’est autant d’argent et d’énergie
politique qui sera gaspillé dans des projets qui
n’ont pas grand-chose à voir avec la transition.
Cela pourrait devenir un autre « open bar » pourles grandes entreprises, avec peu d’avantages
pour le climat et peut-être même un impact
négatif.

Soutenir l’industriede l’armement sert-il
réellement la sécurité del’Europe ?

nouvelle préoccupation pour la sécurité etla longue tradition de coopération étroite del’UE avec les grandes entreprises créent unmélange toxique dans lequel les entreprises
d’armement jouent un rôle prépondérant dansla définition de l’agenda de sécurité de l’Union.
Il y a de nombreuses raisons decontester la nécessité de soutenir l’industrieeuropéenne de l’armement comme seuleréponse à l’invasion de l’Ukraine :An arms race is by no means by itself
a guarantee of security, and could
actually create insecurity if the strategic
adversaries are incentivised to pile up
weaponry, or if the arms find their way
unto undesired destinations throughback channels.
Arms manufactured by Europe’s defence
corporations will also and sometimes
mostly be sold globally to clients in
Africa, Asia and elsewhere, which initself will not help Europe’s security andpossibly create more security risks.
Expanding mining projects in third
countries will likely create more harm
to populations and political instability
abroad, which in turn might have adverse
impacts on Europe.

Dans le contexte actuel de conflits
régionaux, il peut être compréhensible que
les dirigeants européens s’inquiètent de lasécurité du continent et ressentent le besoinde renforcer sa défense – un sujet qui, jusqu’à
récemment, ne faisait pas partie du mandat del’UE.
Toutefois, ce faisant, ils ignorent
certaines leçons historiques selon lesquelles
la politique de sécurité et de défense est trop
importante pour être laissée aux militaires,et plus encore aux marchands d’armes. La

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Conclusion
La crise climatique et le consensus général sur la nécessité d’un approvisionnement
sûr en minerais essentiels à la transition écologique semblent avoir donné à l’industrieminière une nouvelle aura de respectabilité, comme en témoigne l’adoption sans heurtsde la loi européenne sur les matières premières critiques (CRMA). Tout le monde ou
presque semble s’accorder sur le fait que nous avons besoin de davantage de minéraux etde davantage de mines, y compris peut-être en Europe, même si cela implique de soutenir
financièrement les entreprises concernées et de réduire les mesures de protection del’environnement.
Ce rapport révèle que des secteurs industriels qui n’ont pas grand-chose à voir avec
la transition énergétique – en particulier l’industrie de la défense et de l’aéronautique –ont été autorisés à influencer le CRMA en fonction de leurs propres intérêts, qui sontsouvent en contradiction directe avec les objectifs climatiques de l’UE et avec l’image
de l’UE en tant que projet de paix. À la Commission, au Conseil et au Parlement,l’adoption du CRMA s’est transformée en un “open bar” pour les lobbyistes de l’industrie.
Discrètement, un certain nombre de minerais tels que l’aluminium et le titane ont été
jugés “stratégiques” à la demande expresse des industriels, même si leur utilisation dansla transition énergétique est au mieux modeste. Ils bénéficieront néanmoins du mêmesoutien financier et des mêmes déréglementations environnementales. On a fait commesi soutenir les fabricants et exportateurs d’armes était équivalent à mettre l’Europe sur lavoie d’un avenir sans carbone.
Sous le prétexte commode de la transition énergétique, l’Union européenne
s’apprête à signer un chèque en blanc aux compagnies minières et à des industries
problématiques sans se poser les questions nécessaires sur quels sont les mineraisréellement critiques, pour quels usages et quels objectifs, et sans hiérarchiser etdiscriminer les usages. Cela ne peut que compromettre les objectifs de l’UE en matièrede climat. Des ressources importantes seront gaspillées pour soutenir des secteurs qui
n’ont rien à voir avec le Pacte vert, ou qui ont des impacts climatiques significatifs qui
sont en contradiction directe avec ses objectifs. Cela augmentera le coût du changement
pour les contribuables et les consommateurs. La pression non critique pour ouvrir denouvelles mines, qui déclenchera inévitablement des résistances des populations, mineraégalement l’acceptabilité sociale et la légitimité du Pacte vert, tant en Europe que dansle reste du monde.

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