MODEL S
MODEL X
MODEL 3
MODEL YGARANTIE LIMITÉE DE VÉHICULE NEUFNORTH AMERICADATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 2024/07/08

Table des matières
Dispositions générales de la garantie.....2
Couverture de la garantie.....5
Exclusions et limitations.....8
Obtention d’une réparation au titre de la garantie.....11
Règlement des différends et divulgations du consommateur dans un pays spécifique.....12

Dispositions générales de la garantie
Tesla, inc. ou l’entité concernée citée ci-dessous dans la section Garant à la page 2, (« Tesla »)effectuera les réparations aux véhicules neufs Model S, Model 3, Model X et Model Y vendus et livrés
directement par Tesla pendant la période applicable visée par la garantie pour les régions de garantie
précisées ci-dessous, selon les modalités et les limites définies dans la présente Garantie limitée pourvéhicule neuf. Vos droits et les obligations de Tesla dans le cadre de la présente Garantie limitée pourvéhicule neuf s’appliquent uniquement dans la région où cette Garantie limitée pour véhicules neufs a
été octroyée pour les véhicules neufs Model S, Model 3, Model X et Model Y vendus et livrés
directement par Tesla. Les conditions de cette Garantie limitée pour véhicule neuf ne s’appliquent pas sivous conduisez votre véhicule neuf Model S, Model 3, Model X ou Model Y dans une région de garantie
différente, à moins que la loi locale ne l’exige. Les régions sous garantie sont données ci-dessous.

GarantLa région de garantie, énumérée ci-dessous, est fixée selon l’endroit où le véhicule neuf Model S,
Model 3, Model Y et Model X a initialement été vendu et livré directement par Tesla accompagné decette Garantie limitée pour véhicule neuf. Vous devez retourner dans la région d’application de lagarantie pour vous prévaloir d’une réparation au titre de la garantie. Tout acheteur privé au détail ou
cessionnaire subséquent doit retourner à votre région d’application de la garantie pour se prévaloird’une réparation au titre de la garantie, quel que soit le pays où l’acheteur ou le cessionnaire en question
en a fait l’acquisition.
Région de garantie

Coordonnées

États-Unis

Tesla, Inc.
À l’attention de : Garantie limitée sur les véhicules neufs
P.O. Boîte postale 15430
Fremont, CA 94539
Téléphone : 1 877 79 TESLA (1 877 798-3752)

CanadaTesla Motors Canada ULC
1325 Lawrence Avenue East
Toronto, ON Canada M3A 1C6
Téléphone : 1 877 79 TESLA (1 877 798-3752)

Mexique

Tesla Automobiles Sales and Service Mexico S de RL de CV
Av. Paseo De La Reforma 404 Piso 13
Col. Juarez, Cuauhtemoc Distrito Federal 06600
Téléphone : 01 800 228-8145

Porto Rico

Tesla Puerto Rico, LLC
381 Calle Juan Calaf
San Juan, Puerto Rico, 00918
Téléphone : 939 293 2738

Garantie Limitée De Véhicule Neuf

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Dispositions générales de la garantie
Couverture
La garantie limitée pour véhicule neuf s'applique aux véhicules vendus par Tesla pour votre région degarantie spécifique. Aux fins de la présente garantie limitée de véhicule neuf, votre région de garantie
spécifique Tesla est définie comme la région dans laquelle votre véhicule obtient sa première
immatriculation, pour autant que vous retourniez à votre région de garantie spécifique afin de vous
prévaloir d'une réparation au titre de la garantie. Tout acheteur ou cessionnaire subséquent doit
retourner dans la région de garantie spécifique pour se prévaloir d'un service sous garantie peu importe
le pays où l’acheteur ou le cessionnaire en question en a fait l’acquisition.

Modalités multiples de la garantie
La présente garantie limitée de véhicule neuf comprend des modalités de garantie qui peuvent varierselon la pièce ou le système sous garantie. Une garantie sur des pièces ou des systèmes spécifiques est
régie par la couverture établie dans la section correspondante de la garantie, ainsi que par les autres
dispositions de ladite garantie limitée de véhicule neuf.

Limitations et clauses de non-garantie; lois locales
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DE VÉHICULE NEUF EST LA SEULE GARANTIE EXPRESSE ÉTABLIEEN RAPPORT AVEC VOTRE VÉHICULE TESLA. Toute autre garantie implicite ou expresse, dont tout
droit de garantie légal en vertu des lois locales, ou toute autre condition, sont toutes rejetées dans lamesure autorisée par la loi de votre région de garantie, incluant, notamment, les garanties implicites et
les conditions de commercialisation, d’adéquation à une fin particulière, de durabilité ou découlantd’une transaction, d’un emploi ou d’une pratique commerciale. Certaines régions de garantie nepermettent pas les limitations des garanties implicites ou des conditions et/ou la durée d’une garantie
implicite ou des conditions, par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Veuillez consulter Règlement des différends et divulgations du consommateur dans un pays spécifiqueà la page 12 pour plus d'information sur les lois applicables dans votre région de garantie.
L’exécution par Tesla des travaux de réparation et de remplacement de pièces nécessaires constitue leseul recours en vertu de la présente garantie limitée de véhicule neuf ou de toute autre garantie
implicite. Tesla n’autorise aucune personne ou entité à créer toute autre obligation ou responsabilité
relativement à la présente garantie limitée de véhicule neuf. Il incombe à Tesla de prendre, à sa seulediscrétion, la décision de réparer ou de remplacer une pièce ou d’utiliser une pièce neuve, remise à neufou reconstruite.

Transfert de propriété
La présente garantie limitée sur les véhicules neufs est transférable sans frais à quiconque devient
ultérieurement et légalement propriétaire du véhicule après l'acheteur initial au détail, conformément
aux limitations décrites dans la présente garantie limitée sur les véhicules neufs (« propriétaire
subséquent »).

Propriété de la garantie
Le premier acheteur ou l'acheteur suivant d'un véhicule neuf vendu dans une région sous garantie etenregistré ou immatriculé au nom du premier acheteur, ou de l'acheteur suivant, peut, conformément
aux lois de la région de garantie, bénéficier de cette Garantie limitée pour véhicule neuf dans les limites
des dispositions de ladite garantie.

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Garantie Limitée De Véhicule Neuf

Dispositions générales de la garantie
Période de couverture de la garantie
Cette garantie limitée pour véhicule neuf commence le premier jour lors de la livraison du véhicule par
Tesla au premier acheteur au détail ou corporatif, ou au locataire et offre une couverture pour la périodeen fonction de la garantie spécifiée, telle qu'elle est décrite à la rubrique Couverture de la garantie decette garantie limitée pour véhicule neuf. Les pièces réparées ou remplacées, y compris leremplacement du véhicule, conformément à la présente garantie limitée de véhicule neuf sontuniquement couvertes jusqu’à la fin de la période de vigueur de la présente garantie limitée sur lesvéhicules neufs., sauf en cas de disposition contraire prévue à la loi en vigueur.

Garantie Limitée De Véhicule Neuf

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Couverture de la garantie
Cette garantie limitée de véhicule neuf comprend la garantie limitée de base sur les véhicules, lagarantie limitée sur le système de retenue supplémentaire (« SRS ») et la garantie limitée sur la batterie
et l'unité d'entraînement, comme décrit ci-après.
Sans porter atteinte à vos droits décrits aux sections Exclusions et limitations à la page 8 etRèglement des différends et divulgations du consommateur dans un pays spécifique à la page 12, leseul recours possible selon la présente garantie limitée pour véhicule neuf est la réparation ou leremplacement de pièces neuves, remises à neuf ou refabriquées par Tesla pour les défauts couverts.
Sous réserve des exclusions et limites décrites dans la présente garantie limitée de véhicule neuf, lestravaux de remplacement ou de réparation des pièces en question sont effectués sans frais par Tesla, àcondition que Tesla soit informée de la défectuosité sous garantie pendant la période visée par la
garantie. Les travaux de réparation sont effectués à la seule discrétion de Tesla et au moyen de pièces
réusinées, neuves ou remises à neuf. Toutes les pièces remplacées ou tous les autres composants sontla propriété exclusive de Tesla, sauf disposition contraire prévue à la loi en vigueur.

Garantie limitée de base sur les véhicules
Sous réserve des couvertures différentes pour certaines pièces et des exclusions et limites décrites
dans la présente garantie limitée de véhicule neuf, la garantie limitée de base sur les véhicules couvre
les réparations et remplacements nécessaires pour corriger les défauts de matériaux ou de fabrication
de toutes les pièces fabriquées par Tesla et résultant d’une utilisation normale pour une période de
4 ans ou 50 000 mi (80 000 km), selon la première éventualité.

Garantie limitée sur le système de retenue supplémentaire (SRS)
Sous réserve des exclusions et limites décrites dans la présente garantie limitée de véhicule neuf, lagarantie limitée sur le SRS couvre les réparations et remplacements nécessaires pour corriger lesdéfauts de matériaux ou de fabrication des ceintures de sécurité ou du système de coussins gonflablesdu véhicule, fabriqués ou fournis par Tesla et résultant d’une utilisation normale pendant une période de
5 ans ou 60 000 mi (100 000 km), selon la première éventualité.

Garantie limitée sur la batterie et l’unité d’entraînement
La batterie au lithium-ion (la « Batterie ») et l’unité d’entraînement de la Tesla sont des composants dugroupe propulseur extrêmement complexes conçus pour résister à des conditions de conduiteextrêmes. Ayez l’esprit tranquille en sachant que la batterie et l’unité d’entraînement de pointe Tesla
sont protégées par la présente garantie limitée sur la batterie et l’unité d’entraînement, laquelle couvre
les travaux de réparation et le remplacement de toute batterie ou unité d’entraînement défectueuse,sous réserve des limites décrites ci-dessous.
Si votre batterie ou unité d'entraînement nécessite une réparation sous garantie, Tesla réparera l'unité
ou la remplacera par une neuve, ou une pièce réusinée ou refabriquée, à la seule discrétion de Tesla. Le
remplacement sur garantie peut ne pas rétablir le véhicule à l’état « comme neuf », mais lors duremplacement d'une batterie, Tesla s'assurera que la capacité de la batterie de rechange soit au moinségale à celle de la batterie d’origine avant la panne, tout en prenant en considération d’autres facteurs
tels que l’âge et le kilométrage du véhicule.
Pour vous donner encore plus d'assurance, cette garantie limitée sur la batterie et l'unité d'entraînement
couvrira également les dommages sur votre véhicule causés par un incendie de batterie, même s'il est
causé par une erreur du conducteur. (La couverture ne s'applique pas aux dommages subis avant
l'incendie de batterie ou à tout dommage si l'incendie de batterie est survenu après la perte totale devotre véhicule.)
La batterie et l’unité d’entraînement de votre véhicule sont couvertes en vertu de cette garantie limitéepour une période de :5

Garantie Limitée De Véhicule Neuf

Couverture de la garantie• Model S et Model X – 8 ans ou 150 000 mi (240 000 km), selon la première éventualité, avec
rétention minimale de 70 % de la capacité de la batterie* au cours de la période de garantie. Toutvéhicule Model S ou Model Y acheté avant la date d’entrée en vigueur précisée sur la page
couverture de cette garantie limitée de véhicule neuf est assujetti à la garantie limitée sur la batterie
et l’unité d’entraînement en vigueur au moment de l’achat du véhicule.
• Model 3 et Model Y avec batterie à autonomie standard ou à autonomie standard Plus – 8 ans ou
100 000 mi (160 000 km), selon la première éventualité, avec rétention minimale de 70 % decapacité de la batterie* au cours de la période de garantie.
• Model 3 et Model Y avec batterie de longue autonomie ou Performance – 8 ans ou 120 000 mi(192 000 km), selon la première éventualité, avec rétention minimale de 70 % de capacité de labatterie* au cours de la période de garantie.
*Pour les réclamations de garantie spécifiques à la capacité de la batterie, la batterie de rechange sera
fournie dans un état qui correspond à l’âge et au kilométrage du véhicule, afin d’atteindre ou dépasser lacapacité minimale de la batterie pour le reste de la période de garantie de la batterie d’origine. Notezque l’estimation de l’autonomie du véhicule est une mesure imparfaite de la capacité de la batterie,parce qu’elle peut être affectée par divers facteurs, indépendants de la capacité de la batterie. La
méthode de mesure utilisée pour déterminer la capacité de la batterie et la décision de réparer, deremplacer ou de fournir des pièces de rechange remises à neuf ou réusinées, et l’état de telles pièces derechange remises à neuf ou réusinées, sera déterminé à la seule discrétion de Tesla.
Malgré l’étendue de la présente garantie, tout dommage découlant d’actions intentionnelles (y compris
une utilisation abusive et la destruction intentionnelles de votre véhicule ou si vous avez ignoré lesavertissements actifs ou les avis d’entretien du véhicule), d’une collision ou d’un accident (sauf les
incendies de batterie comme précisé ci-dessus), ou de l’entretien ou de l’ouverture de la batterie ou del’unité d’entraînement par des personnes autres que le personnel de Tesla, ne sera pas couvert par laprésente garantie limitée sur la batterie et l’unité d’entraînement.
De plus, l'unité d'entraînement est assujettie aux exclusions et limites décrites dans la présente garantie
limitée de véhicule neuf. Les dommages que subit la batterie qui découle des activités suivantes ne sont
pas couverts par la présente garantie sur la batterie et l’unité d’entraînement :• L'endommagement de la batterie ou toute tentative intentionnelle de prolonger (d'une manière autreque celles présentées dans le manuel d'utilisation) ou de réduire la durée de vie de la batterie pardes moyens physiques, de programmation ou autres ;• Exposer la batterie au contact d’une flamme directe (exception faite des incendies de batteriecomme indiqué ci-dessus); ou• L’inondation de la Batterie.
La batterie, comme toutes les batteries au lithium-ion, perd graduellement sa puissance ou son énergie
avec le temps et l’usage normaux. Les pertes de puissance ou d'énergie de la batterie au fil du temps ou
en raison de ou résultant de l'utilisation de la batterie NE seront PAS couvertes par la présente garantie
limitée sur la batterie et l'unité d'entraînement, sauf dans la mesure indiquée dans la présente garantie
limitée sur la batterie et l'unité d'entraînement. Pour plus de renseignements sur le prolongement de lavie utile de la batterie ou l’exploitation de sa capacité maximum, consultez les documents dupropriétaire. Ne pas respecter l'entretien recommandé de la batterie et les marches à suivre pour larecharger aura pour effet d'annuler la garantie de la batterie et de l'unité d'entraînement.
Votre véhicule met son logiciel à jour sans fil pour vous fournir constamment de nouvelles fonctions etaméliorations à votre véhicule, dont les mises à jour nécessaires pour protéger et améliorer la longévité
de la batterie. Tout changement touchant la performance de la batterie remarqué après l’une de ces
mises à jour n’est PAS couvert par cette garantie limitée sur la batterie et l’unité d’entraînement.

Garantie Limitée De Véhicule Neuf

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Couverture de la garantie
Garantie limitée contre la rouille de la carrosserie
La présente garantie limitée contre la rouille de la carrosserie couvre la perforation par la rouille (trou à
travers le panneau de carrosserie de l'intérieur vers l'extérieur) découlant d'un défaut de matériau ou defabrication pendant une période de 12 ans, sans limite de kilométrage, à l’exception des éléments
suivants :• Les véhicules traités contre la rouille, p. ex., les procédures généralement appelées traitement
antirouille ou revêtement anticorrosion;• La corrosion résultant de vices de matériaux non fabriqués ou non fournis par Tesla susceptibles decauser des perforations (trous) traversantes dans les panneaux de carrosserie ou le cadre dechâssis;• La corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations traversantes dansles panneaux de carrosserie ou le cadre de châssis, p. ex. produites par des éclats de pierre ou desrayures;• La corrosion résultant d’un accident, d’un usage abusif, de négligence, d’un entretien ou d’uneutilisation inapproprié du véhicule, de l’installation d’un accessoire, de l’exposition à des produits
chimiques ou de dommages causés par une catastrophe naturelle, un incendie ou un entreposage
inadéquat;
Pour en savoir plus à propos des préoccupations relatives à la peinture, à la rouille ou à la corrosion qui
sont exclues de la garantie limitée de véhicule neuf, voir Exclusions et limitations à la page 8.

7Garantie Limitée De Véhicule Neuf

Exclusions et limitations
Limitations de la garantie
La présente Garantie limitée de véhicule neuf ne couvre pas les dommages ou les défectuosités duvéhicule résultant, directement ou indirectement, de l’usure ou d’une détérioration normale, d’un usage
abusif ou inapproprié, d’une négligence, d’un accident, ainsi que d’un mauvais entretien,
fonctionnement, entreposage ou transport, y compris notamment ce qui suit :• L’omission d’amener le véhicule dans un Centre de service Tesla ou un atelier de réparation agréé
par Tesla, ou d’y faire les réparations et l’entretien requis après avoir découvert une défectuosité
sous garantie en vertu de la présente Garantie supplémentaire de véhicule neuf;• Les dommages causés par un accident, une collision ou des objets ayant frappé le véhicule;• Les travaux de réparation ou de modification du véhicule effectués de manière inappropriée, ou
encore l’installation ou l’utilisation de liquides et de pièces ou d’accessoires par une personne ou un
atelier non agréé ou non certifié pour les effectuer;• L’entretien ou la réparation inapproprié, incluant sans s’y limiter, l’utilisation de liquides et de pièces
ou d’accessoires autres que ceux précisés dans la documentation destinée au propriétaire;• Toute usure ou détérioration normale, incluant sans s’y limiter, aux sièges, à la garniture et toutedécoloration des tissus, perforations, déchirures, cavités, plis, écorchures, éclats de roche sur lapeinture ou les vitres et autres articles similaires;• Tout dommage au matériel ou logiciel de votre véhicule, ou tout perte ou préjudice aux données etinformations personnelles téléchargées dans votre véhicule causés par des modifications ou unaccès non autorisé aux données du véhicule ou du logiciel de toute source, incluant sans s’y limiter,
des pièces ou des accessoires autres que ceux de Tesla, des modifications, des applications detiers, des virus, des programmes malveillants ou toute autre forme d’interférence ou decyberattaque;• Le remorquage du véhicule;• L’inobservation des procédures d’utilisation du treuil;• Le vol, le vandalisme ou les émeutes;• Les incendies, les explosions, les tremblements de terre, les vents violents, la foudre, la grêle ou lesinondations;• La conduite hors route (sauf Model X et Model Y);• La conduite sur des surfaces irrégulières, accidentées, endommagées ou dangereuses, y compris
notamment des bordures de trottoir, des nids-de-poule, des routes en construction, des débris ou
d’autres obstacles, ou encore en compétition, lors de courses de vitesse ou d’autocross, ou àd’autres fins que pour lesquelles le véhicule n’est pas conçu;• La surcharge du véhicule;• L’utilisation du véhicule comme une source d’alimentation fixe; et• Les conditions climatiques ou une catastrophe naturelle, y compris notamment l’exposition au soleil,à des produits chimiques en suspension dans l’air, à la sève d’arbre, aux fientes d’insectes ou
d’animaux, aux débris routiers (y compris aux éclats de pierre), aux retombées industrielles, à lapoussière de voie, au sel, à la grêle, aux inondations, aux vents violents, à la pluie acide, aux
incendies, à l’eau, à la contamination, à la foudre ou à d’autres intempéries.

Exclusions et limitations supplémentaires
En plus des exclusions et limitations précédentes, la présente garantie limitée de véhicule neuf ne
couvre AUCUNE des éventualités suivantes :• Les défauts de peinture ou la corrosion, y compris notamment ce qui suit :Garantie Limitée De Véhicule Neuf8

Exclusions et limitations◦ La corrosion résultant de vices de matériaux non fabriqués ou non fournis par Tesla
susceptibles de causer des perforations (trous) traversantes dans les panneaux de carrosserie
ou le cadre de châssis;◦ La corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations traversantes
dans les panneaux de carrosserie ou le cadre de châssis, à la manière des éclats de pierre ou
des rayures;◦ La corrosion ou les défauts de peinture résultant d’un accident, du choix des teintes depeinture, d’un usage abusif, de négligence, d’un entretien ou d’une utilisation inapproprié duvéhicule, de l’installation d’un accessoire, de l’exposition à des produits chimiques ou dedommages causés par une catastrophe naturelle, un incendie ou un entreposage inadéquat;• Les pièces ou accessoires d’origine autre que Tesla ou leur installation, ou encore tout dommage
direct ou indirect résultant de l’installation ou de l’utilisation de pièces ou d’accessoires d’origine
autres que Tesla;• Les pièces, les accessoires et l’équipement de recharge qui n’ont pas été inclus lors de l’achat duvéhicule (ces articles comportent leur propre garantie et sont sujets à leurs propres conditions, qui
vous seront fournies au besoin);• Toutes pièces ou tout travail supplémentaires nécessaires pour réparer ou faire l’entretien d’unvéhicule, sous garantie ou autre, en raison d’une des exclusions précisées dans la présente garantie
limitée de véhicule neuf incluant, sans s’y limiter, les modifications faites au matériel ou au
micrologiciel ou aux pièces ou accessoires d’origine autres que Tesla;• Les pneus, qui comportent leur propre garantie et qui sont sujets à leurs propres conditions,lesquelles vous seront fournies au besoin• Batteries du porte-clé;• Clés externes, autres appareils de stockage ou dispositifs à mémoire;• Le verre de pare-brise ou de fenêtre brisé, écaillé, rayé ou fissuré ne résultant pas de vices dematériaux ou de fabrication d’un verre de pare-brise ou de fenêtre fabriqué ou fourni par Tesla;• L'apparence générale, ou les bruits et les vibrations normaux, incluant, mais sans s'y limiter, legrincement des freins, les cognements, les bruits et les vibrations causées par le vent et la route,pour lesquels aucune pièce n'est défectueuse et exige le remplacement; et• Les services d’entretien, y compris notamment ce qui suit :◦ Le réglage de la géométrie et l’équilibrage des roues;◦ L'entretien (comme le nettoyage ou le polissage);◦ L'entretien de pièces consommables (comme les lames/garnitures d'essuie-glace, lessegments/plaquettes de disque de freins, les filtres, etc.); et◦ Les ajustements mineurs, incluant l'ajout de scellant, d'isolation ou le remplacement et/ou leresserrage des écrous et des boulons (et autres).

Annulation de la garantie
Vous êtes responsable de la bonne utilisation et de l’entretien régulier du véhicule, puis de laconsignation et de la mise à jour des dossiers exacts et détaillés d’entretien, y compris du numérod’identification du véhicule (NIV) à 17 chiffres, des noms et des adresses du centre de réparation, dukilométrage, de la date d’entretien ou de réparation, ainsi que de la description des travaux et desarticles d’entretien, les dossiers en question devant être remis à chaque propriétaire ou acheteursubséquent. La présente garantie limitée de véhicule neuf peut faire l’objet d’une annulation si vous nesuivez pas les instructions et les recommandations propres à l’utilisation, au fonctionnement et àl’entretien du véhicule fournies dans la documentation destinée au propriétaire, y compris notamment :9

Garantie Limitée De Véhicule Neuf

Exclusions et limitations• Installer toutes les mises à jour logicielles dès réception de l'avis de disponibilité de ces mises à
jour;• Se conformer à tous les avis de rappel;• Transporter des passagers et une cargaison conformément aux limites de charge spécifiées; et• Effectuer tous les travaux de réparation.
Bien que Tesla ne vous oblige pas à effectuer tous les travaux d’entretien ou de réparation dans un
Centre de service Tesla ou un atelier de réparation agréé par Tesla, la présente Garantie limitée devéhicule neuf peut faire l’objet d’une annulation ou la couverture peut faire l’objet d’une exclusion en
raison d’un entretien ou d’une réparation inapproprié.
Les éventualités suivantes donnent également lieu à l’annulation de la présente garantie limitée devéhicule neuf :• Les véhicules dont le numéro d’identification (NIV) a été dégradé ou altéré ou dont l’odomètre ou
tout autre système lié a été déconnecté, altéré ou rendu inopérant de telle manière qu’il soit difficile
de déterminer le NIV ou le kilométrage réel;• Les véhicules qui ne sont pas en règle ou qui ont été vendus, désignés, étiquetés, marqués ou
considérés comme étant démantelés, endommagés par le feu ou une inondation, mis à la ferraille,
remis à neuf, récupérés ou remis en état, irréparables ou une perte totale;• Les véhicules considérés comme une perte totale par une compagnie d’assurance.

Dommages
Tesla décline par la présente toute responsabilité à l’égard des dommages indirects, accessoires,
particuliers et conséquents qui résultent de votre véhicule ou s’y rapportent, y compris notamment ceux
liés au transport en provenance ou à destination d’un centre de service Tesla, à la perte de valeur duvéhicule, à la perte de temps, de revenus, de jouissance ou de biens personnels ou commerciaux, à desinconvénients ou aggravations, à des troubles émotionnels ou à des blessures, à des pertes
commerciales (y compris notamment à des pertes de profits ou de revenus), à des frais de remorquage
ou de location d’un véhicule, à des billets d’autobus, à des frais d’appel de service, à des dépenses decarburant, à des frais d’hébergement, ainsi qu’aux dommages résultant du remorquage du véhicule etaux frais accessoires, tels que les appels téléphoniques, les transmissions par télécopie et les frais
d’expédition du courrier; Veuillez consulter Règlement des différends et divulgations du consommateurdans un pays spécifique à la page 12 pour plus d'information sur les lois applicables dans votre région
de garantie.
Tesla ne doit en aucun cas être tenue responsable de dommages directs dont le montant dépasse lajuste valeur marchande du véhicule au moment de la demande d’indemnisation.
Les limitations et exclusions susmentionnées s’appliquent, que votre demande d’indemnisation soit liée
à une faute contractuelle, à un délit (y compris à la négligence et à la négligence grave), à la violation dela garantie ou de ses conditions, à une fausse déclaration (par négligence ou autrement), en droit ou enéquité, même si l’on a informé Tesla de la possibilité desdits dommages ou que lesdits dommages sontraisonnablement prévisibles. Certaines régions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation desdommages indirects, directs, particuliers, accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou
exclusions précédentes peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

Garantie Limitée De Véhicule Neuf

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Obtention d’une réparation au titre de la garantie
Pour obtenir un service sous garantie, vous devez informer Tesla au cours de la période de garantie
applicable et amener le véhicule à vos frais (sauf aux endroits où Tesla est tenue de prendre en charge leremorquage), aux heures d’ouverture normales, dans un centre de service Tesla de votre région degarantie. Visitez le site Web de Tesla pour trouver l'emplacement du centre de service de Tesla le plus
près dans votre région. L’emplacement des centres de service Tesla est susceptible de changer en tout
temps. La liste à jour des centres de service est et demeure affichée sur le site Tesla pour votre région.
Quand vous communiquez avec Tesla, soyez prêt à fournir le numéro d'identification du véhicule (NIV),
son kilométrage actuel et une description de la défectuosité. Le NIV est inscrit sur le tableau de bord,
côté conducteur et est visible à travers le pare-brise. Il est également indiqué sur les documents
d’immatriculation du véhicule et sur le titre de propriété.
En cas de changement d’adresse, veuillez communiquer avec Tesla à l’adresse ou au numéro detéléphone mentionné dans Garant à la page 2 de la présente garantie limitée pour véhicule neuf.

Paiements des taxes sur les réparations
Certains territoires ou certains gouvernements locaux imposent des taxes sur les travaux de réparation
sous garantie. Dans un tel cas, vous êtes responsable du paiement de ces taxes.

Délai de réparation raisonnable
Vous devez accorder un délai raisonnable à Tesla aux fins d'exécution des travaux nécessaires
d'entretien ou de réparation. Il vous incombe de récupérer immédiatement votre véhicule à vos frais dès
la réception de l’avis transmis par Tesla indiquant la réalisation complète des travaux d’entretien ou deréparation ou des frais quotidiens d’entreposage seront fixés.

Assistance routière
L’assistance routière Tesla est un service qui vise à limiter les inconvénients quand votre véhicule Tesla
est en panne. Ce service peut être demandé par l’entremise de l’application mobile Tesla ou en appelant
le numéro d’assistance Tesla de votre région. L’offre peut varier selon les emplacements. Au moment oùl’assistance routière est demandée, le véhicule doit être couvert par la garantie limitée de véhicule neufou la garantie limitée de véhicule usagé Tesla et se trouver dans votre région. L’assistance routière est
toutefois un service distinct et n’est pas fournie dans le cadre de la garantie limitée de véhicule neuf ou
la garantie limitée de véhicule usagé Tesla. Veuillez vous reporter à la politique sur l’assistance routière
pour connaître tous les détails et renseignements.

Modifications et renonciations
Aucune personne ou entité, y compris notamment un employé ou un représentant agréé de Tesla, nepeut modifier la présente garantie limitée de véhicule neuf ou y renoncer. Tesla peut offrir à l’occasionde payer la totalité ou une partie du coût des travaux de réparation de certains modèles qui ne sont plus
couverts par la présente garantie limitée pour véhicule neuf (c.-à-d., des « programmes derajustement »). Dans de telles circonstances, Tesla s'engage à informer tous les propriétaires en bonne
et due forme des véhicules concernés. Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de
Tesla sur la mise en œuvre de tels programmes destinés, le cas échéant, à votre véhicule. Tesla peutaussi offrir à l'occasion de payer sur une base individuelle la totalité ou une partie du coût des travaux deréparation de certains véhicules qui ne sont plus couverts par la présente garantie limitée sur lesvéhicules neufs. Tesla se réserve en tout temps le droit d'effectuer ce qui est décrit précédemment etd'apporter des modifications aux véhicules fabriqués ou vendus par Tesla et aux garanties applicables
sans qu'il en résulte une quelconque obligation d'effectuer des paiements ou des modifications
identiques ou similaires en rapport avec des véhicules Tesla vendus ou fabriqués précédemment ou lesgaranties applicables, y compris la présente garantie limitée sur les véhicules neufs.

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Garantie Limitée De Véhicule Neuf

Règlement des différends et divulgations du consommateurdans un pays spécifiqueDans de nombreux territoires existent des lois, communément appelées « lois anticitrons », qui vous
garantissent certains droits si vous avez des problèmes avec votre véhicule. Ces lois varient d’une
région à l'autre. Votre véhicule et ses éléments de sécurité sont conformes aux lois des provinces et desterritoires sur les véhicules automobiles.
Dans toute la mesure permise par la loi de votre territoire, Tesla demande que vous lui fournissiez
d’abord, pendant la période de garantie applicable établie dans la présente Garantie limitée pourvéhicule neuf, et dans un délai raisonnable, les avis d’attestation des vices de fabrication (qui nepeuvent être réglés à l’aide du Manuel du conducteur), afin de donner l’occasion à Tesla d’exécuter lestravaux de réparation nécessaires avant de soumettre une demande dans le cadre de son programme derèglement des différends. Veuillez envoyer un avis écrit visant un règlement des différends à l’adressequi correspond à votre région, comme précisée dans Garant à la page 2 de cette garantie limitée devéhicule neuf.
Veuillez envoyer votre avis écrit à votre adresse locale applicable à votre région sous garantie. Veuillez
inclure les renseignements suivants :• votre nom et vos coordonnées;• le nom et les coordonnées du garant (voir Garant à la page 2);• le numéro d’identification du véhicule (NIV);• le nom et l’emplacement du magasin Tesla ou du Centre de service Tesla le plus proche;• La date de livraison du véhicule;• le kilométrage actuel;• la description de la défectuosité; et• L’historique des tentatives effectuées auprès de votre magasin Tesla ou de votre représentant Tesla
pour résoudre le problème, ainsi que l’historique de tous les travaux d’entretien ou de réparation qui
n’ont pas été réalisés par un Centre de service Tesla ou un atelier de réparation agréé par Tesla.
En cas de litiges, de différends ou de controverses survenant entre vous et Tesla, qui se rapportent à laprésente Garantie limitée de véhicule neuf, Tesla s’engage à explorer toutes les possibilités derèglement à l’amiable. En cas d'impossibilité d'obtenir un règlement à l’amiable, vous et Tesla devrez
présenter ce litige, ce différend ou cette controverse devant le tribunal de votre région sous garantie.
Voyez les règlements concernant votre région ci-dessous (si applicable).

Mexique
Sans préjudice aux droits du propriétaire du véhicule de soumettre une réclamation ou une plainted’abord à l’Agence fédérale de protection des consommateurs, tout litige concernant l’interprétation, laconformité et l’exécution de la présente Garantie limitée sur les véhicules neufs doit être soumis à lajuridiction des tribunaux compétents de Mexico, Mexique, renonçant ainsi à toute autre juridiction qui
pourrait correspondre du fait du domicile actuel ou futur ou pour toute autre raison.

Porto Rico
Si l’entretien du véhicule nécessite plus de cinq jours civils (sans tenir compte du dimanche) ou si laréparation effectuée dans les cinq jours civils n’a pas réussi à régler le problème en question et que levéhicule doit de nouveau être réparé pour le même problème dans les sept jours civils, Tesla fournira unvéhicule de remplacement (selon la disponibilité) ou tout autre véhicule de location.

Garantie Limitée De Véhicule Neuf

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Règlement des différends et divulgations du consommateurdans un pays spécifique
É.-U.
Tout litige, réclamation ou controverse entre vous et Tesla découlant de ou lié à la présente Garantie
limitée de véhicule neuf est soumis à un arbitrage exécutoire sur une base individuelle conformément
aux modalités de l'accord d'arbitrage dans votre contrat de commande de véhicule et reproduits dans lasection Résolution des litiges dans la présente Garantie limitée de véhicule neuf.
Aux États-Unis, la Magnuson-Moss Warranty Act est la loi fédérale qui régit la présente garantie limitéede véhicule neuf. Dans de nombreux territoires existent des lois, communément appelées « Lemon
Laws », qui vous garantissent certains droits si vous avez des problèmes avec votre véhicule neuf. Ces
lois varient en fonction de l’État, de la province ou du territoire. Votre véhicule neuf et ses éléments desécurité sont conformes aux lois des provinces et des territoires sur les véhicules automobiles.
Dans toute la mesure permise par la loi de votre juridiction, Tesla exige que vous fournissiez d'abord àTesla, pendant la période de garantie applicable spécifiée dans la présente Garantie limitée de véhicule
neuf, une notification écrite de tout défaut que vous avez rencontré dans un délai raisonnable pourpermettre à Tesla d'effectuer les réparations nécessaires avant d'exercer un recours en vertu de ceslois.
Tesla offre un programme de règlement de différents comportant deux étapes.
• Tout d’abord, si vous le voulez, vous pouvez soumettre le différend à un programme facultatif derèglement des différends par le biais du National Center for Dispute Settlement (« NCDS »), commedécrit ci-dessous.
◦ Résidents de Californie : Tesla propose une assistance par le biais d'un programme informel derèglement des litiges appelé California Dispute Settlement Program (« CDSP »), comme décrit
ci-dessous et dans la notification des droits du propriétaire qui vous a été fournie.
• Ensuite, si vous ne voulez pas soumettre votre différend au NCDS ou si vous n’êtes pas satisfait durésultat de la procédure du NCDS, vous acceptez de régler votre différend avec Tesla par le biais
d’un arbitrage exécutoire ou d’une cour des petites créances, en vertu des dispositions de laConvention d’arbitrage exécutoire figurant ci-dessous. Veuillez également consulter l'avis sur lesdroits du propriétaire qui vous a été fourni pour de l'information spécifique.

Règlement des différends par le biais du National Center for Dispute Settlement (« NCDS »)(NCDS) (États-Unis seulement)
En l’absence de règlement à l’amiable, Tesla offre la possibilité de recourir au programme de règlement
des différends suivant :National Center for Dispute Settlement (« NCDS »)P.O. Box 515541
Dallas, TX 75251-5541
1 866 629-3204
Ce programme de règlement des différends administré par le NCDS vous est offert gratuitement et fait
l’objet d’une administration par des professionnels locaux du NCDS dûment formés et expérimentés
dans la médiation et l’arbitrage.
Le NCDS résout les litiges concernant la présente Garantie limitée de véhicule neuf qui surgissent
pendant la période de garantie applicable spécifiée dans la présente Garantie limitée de véhicule neuf.
Le NCDS ne s’engage toutefois pas à arbitrer des demandes d'indemnisation relatives à un véhicule
servant principalement à des fins commerciales, à moins que la « loi anticitron » de votre État ne couvre(1) les véhicules utilisés principalement à des fins commerciales ou (2) les demandes d’indemnisation
relatives à l’absence de déploiement ou le déploiement fortuit d’un coussin de sécurité gonflable. Vous
devez déposer une demande d’arbitrage auprès du NCDS dans les 60 jours (ou 6 mois dans certaines
juridictions) suivant l’expiration de la période de garantie applicable, pourvu que, comme prescrit cidessus, vous transmettiez un avis écrit à Tesla faisant état de la présence d’un vice présumé pendant lapériode de garantie applicable.
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Garantie Limitée De Véhicule Neuf

Règlement des différends et divulgations du consommateurdans un pays spécifiquePour entreprendre une démarche d’arbitrage, vous devez communiquer avec le NCDS au numéro ou àl’adresse indiquée ci-dessus, puis remplir et envoyer un formulaire de réclamation client par la poste au
NCDS. Veuillez également fournir une copie de votre avis écrit à Tesla ou tous les renseignements
nécessaires figurant dans l’avis décrit ci-dessus, accompagnés de votre proposition de règlement et detous les reçus, si vous demandez un remboursement. Après réception de votre demande, le NCDS
communiquera avec vous au sujet de l’état de votre dossier et vous fournira des renseignements
supplémentaires sur le programme.
Le NCDS ne peut régler les différends entre vous et Tesla que sur une base individuelle. En d’autres
termes, vous ne pouvez demander au NCDS un arbitrage contre Tesla que sur une base individuelle, et
non en tant que demandeur ou membre d’un groupe de demandeurs dans une action de groupe ou un
recours collectif.
Lorsque le NCDS recevra votre demande, il la transmettra à Tesla afin d’obtenir sa réponse. Après
analyse de tous les renseignements relatifs à votre dossier, le NCDS fixera une date d’évaluation
technique, le cas échéant. Si vous en faites la demande, une audience aura lieu avant le rendu de ladécision. Lors de cette audience, toute preuve est acceptable. Après avoir examiné tous lestémoignages et documents, le médiateur examinera les normes juridiques en vigueur et rendra unedécision. Un règlement satisfaisant toutes les parties peut faire l’objet d’une négociation à tout moment,
y compris avant ou après la décision du médiateur.
Bien que la décision du NCDS soit contraignante pour Tesla, elle ne vous engage pas. Si vous acceptez
la décision du NCDS, Tesla se pliera à sa décision dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours
après réception par Tesla de votre avis d’acceptation. Au nombre des recours possibles, mentionnons
notamment la réparation, le remboursement des réparations et des frais accessoires, en l’occurrence lesfrais de transport et le rachat ou le remplacement de votre véhicule. Les décisions du NCDS necomprennent pas les frais juridiques ni les dommages-intérêts punitifs, les dommages multiples ou
indirects, sauf les dommages accessoires, selon la loi en vigueur.
Si vous n’acceptez pas la décision du médiateur ou si vous n’êtes pas convaincu que Tesla respecte lesexigences de conformité, vous pouvez demander un arbitrage exécutoire sur une base individuelle,
conformément à la Convention d’arbitrage exécutoire ci-dessous.

Résolution des différends par le biais du programme California Dispute Settlement Program(CDSP)
Pour la Californie, Tesla propose un programme facultatif de règlement des différends par le biais duCalifornia Dispute Settlement Program (CDSP) administré par le National Center for Dispute Settlement(NCDS). Pour plus d’information, veuillez vous reporter à l'avis sur les droits du propriétaire. Vous
pouvez également contacter directement le CDSP au 1-866-629-3204 ou par courrier :California Dispute Settlement Program
P.O. Box 515541
Dallas, TX 75251-5541

Convention d’arbitrage exécutoire
Tout différend non résolu par le NCDS sera réglé par arbitrage en vertu des dispositions de laConvention d’arbitrage comprise dans le Bon de commande du véhicule. En vertu de ladite Convention,
vous avez accepté de régler les différends avec Tesla par arbitrage plutôt que par un litige en cour.
Veuillez consulter le Bon de commande du véhicule pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Si vous ne voulez pas soumettre votre différend au NCDS, vous pouvez passer directement à unarbitrage exécutoire ou à une cour des petites créances en vertu des dispositions de la convention
d’arbitrage comprise dans le Bon de commande du véhicule. Pour simplifier la procédure, la Convention
d’arbitrage est reproduite ci-après :Convention d’arbitrage. Veuillez lire attentivement cette disposition qui s’applique à tout différend
survenant entre vous et Tesla, Inc. et ses sociétés affiliées (appelées collectivement « Tesla »).

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Règlement des différends et divulgations du consommateurdans un pays spécifique
En cas de problème ou de différend, veuillez adresser un avis écrit comportant une description duproblème ou du différend et la solution que vous souhaiteriez obtenir à l’adresse :resolutions@tesla.com.
Si le problème ou le différend n’est pas résolu dans un délai de 60 jours, vous acceptez que tout litige
résultant de votre relation avec Tesla ou lié à celle-ci ne soit pas réglé par un juge ou un jury, mais par
un unique médiateur dans le cadre d’un arbitrage régi par l’American Arbitration Association (AAA –association américaine d’arbitrage), conformément à ses Règles d’arbitrage de protection desconsommateurs. Cela inclut les réclamations antérieures à la présente Convention, notamment lesréclamations relatives aux déclarations concernant nos produits.
Les frais à verser à l’AAA pour tout arbitrage sont à notre charge. L’arbitrage a lieu dans la ville ou lecomté de votre lieu de résidence. Pour en savoir plus sur les règles et la procédure de demanded’arbitrage, contactez le bureau de l’AAA par téléphone ou rendez-vous sur le site www.adr.org.
Le médiateur peut uniquement résoudre les litiges survenant entre vous et Tesla et ne peut regrouper
plusieurs réclamations sans le consentement de toutes les parties. Le médiateur ne peut recevoir derecours collectif ni d’action de groupe en vue d’obtenir un dédommagement au nom d’autres
personnes achetant ou louant des véhicules Tesla. En d’autres termes, Tesla et vous-même pouvez
porter réclamation à l’encontre de l’autre uniquement sur une base individuelle, et non en tant que
demandeur ou membre d’un groupe de demandeurs dans une action de groupe ou un recours
collectif. Si un tribunal ou un médiateur décide que toute partie de la présente convention d’arbitrage
ne peut être appliquée dans le cadre d’une demande particulière de dédommagement ou de mesuresréparatoires (comme une mesure injonctive ou un jugement déclaratoire), alors cette demande (etuniquement celle-ci) devra être portée devant les tribunaux et toutes les autres réclamations devront
faire l’objet d'un arbitrage.
Si vous préférez, vous pouvez également engager une action individuelle auprès du tribunal despetites créances.
Vous pouvez renoncer à l’arbitrage dans un délai de 30 jours à compter de la signature de la présente
Convention en adressant un courrier à l’adresse : Tesla, Inc.; Case postale 15430; Fremont, CA
94539-7970. Ce courrier devra comporter votre nom, le numéro d’identification du véhicule et votre
souhait de renoncer à la disposition d’arbitrage. Si vous n’y renoncez pas, la présente convention
d’arbitrage prévaudra sur toute convention d’arbitrage entre nous, y compris toute convention
d’arbitrage survenant dans le cadre d’un contrat de location ou de financement.

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