GUERBETa
UNIVERSEL
2023

Guerbet, notre Raison d’être
Entretien avec David Hale, Directeur Général
Guerbet en bref

2
4
6

LE GROUPE GUERBET

9

1.1

Notre modèle d’affaires

10

1.2

Histoire de la Société

12

1.3

Principales données consolidées

14

1.4

Présentation des activités

1.5

DÉCLARATION DE PERFORMANCEEXTRA-FINANCIÈRE

111

5.1

Gouvernance, stratégie, risques et opportunités RSE

112

5.2

People

117

15

5.3

Planet134

Activité industrielle et logistique

23

5.4

Éthique des affaires

162

1.6

Innovation, Recherche et Développement

24

5.5

Méthodologie de consolidation des données RSE

165

1.7

Organisation du Groupe au 31 décembre 2023

30

5.6

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes,
désigné organisme tiers indépendant, sur lavérification de la déclaration consolidée
de performance extra-financière

170

33

2.1

Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise

34

2.2

Conseil d’administration

34

2.3

Direction générale

58

ÉTATS FINANCIERSET NOTES ANNEXES

173

2.4

Rémunération des mandataires sociaux

60

6.1

Comptes consolidés et annexes

174

2.5

Exceptions aux dispositions du Code Afep-Medef

77

6.2

2.6

Conventions visées à l’article L. 225-37-4-2°
du Code de commerce

Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés

216

78

6.3

Comptes individuels et annexes sociales

221

2.7

Délégations en matière d’augmentation de capital

78

6.4

2.8

Dispositions statutaires liées aux Assemblées
générales

Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes annuels

242

78

6.5

Rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées

246

2.9

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas
d’offre publique d’achat ou d’échange visés
à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce

80

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 247
CAPITAL ET ACTIONNARIAT

81

7.1

Personne responsable du Document
d’enregistrement universel

248

3.1

Données boursières

82

7.2

Attestation du responsable du Document

248

3.2

Relations avec la communauté financière

83

7.3

Personnes responsables du contrôle des comptes

248

3.3

Dividendes distribués

83

7.4

Capital social

249

3.4

Actionnariat

84

7.5

Accessibilité du document au public

249

3.5

Programme de rachat d’actions

85

7.6

Informations d’ordre général sur la Société

250

3.6

Informations complémentaires concernant le capital

86

7.7

Statuts (extraits)

251

7.8

Tables de concordance

253

RAPPORT DE GESTION

93

4.1

Analyse de l’activité et du résultat

94

4.2

Événements importants survenus depuis le débutde l’exercice 2024

97

4.3

Sociétés dans le périmètre de consolidation

97

4.4

Résultats des filiales détenues par Guerbet S.A.

97

4.5

Dénomination des sociétés contrôlées directement
ou indirectement par Guerbet S.A.

97

4.6

Opérations sur actions propres de Guerbet S.A.

97

4.7

Déclaration de performance extra-financière

98

4.8

Gestion des risques, du contrôle interne
et de l’audit interne

98

4.9

Facteurs de risque102

4.10 Autres informations légales

107

DOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL

Société Anonyme
à Conseil d’administration
au capital de 12 641 115 

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

SIÈGE SOCIAL
15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
308 491 521 – R.C.S. Bobigny

2023

Ce Document d’enregistrement universel a été déposé le 3 avril 2024
auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement(UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9
dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une
offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à
la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une noted’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements
apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé
est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129 duParlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, les documents
suivants sont inclus par référence dans le présent Document
d’enregistrement universel :• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi
que le rapport des Commissaires aux comptes afférent, figurant aux
sections 6.1 et 6.2 du Document de référence déposé auprès de l’AMF
le 31 mars 2023 sous le numéro D.23-0203 (https://www.guerbet.com/media/qj4dddx5/deu-vf-in-interactive-pdf.html) ;• les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi
que le rapport des Commissaires aux comptes afférent, figurant aux
sections 6.1 et 6.2 du Document de référence déposé auprès de l’AMF
le 5 avril 2022 sous le numéro D.22-0242 (https://www.guerbet.com/media/bondd0rq/guerbet-document-denregistrement-universel-2021.pdf).
Ce Document d’enregistrement universel incluant le Rapport financier
annuel est une reproduction de la version officielle qui a été établie enformat ESEF et est disponible sur le site https://www.guerbet.com/fr-fr.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

1

GUERBET,NOTRE RAISON D’ÊTRE
Guerbet est une entreprise de santé française qui accompagne
depuis 1926 les professionnels de santé spécialisés dansl’Imagerie médicale Diagnostique et Interventionnelle.
Guerbet développe et commercialise des produits decontraste, des systèmes d’injection, des dispositifs médicaux
et des solutions associées, adaptés à leurs besoins.

2

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

NOTRE MISSION
Les hommes et les femmes de Guerbet s’engagent à proposer aux
professionnels de santé des produits de contraste et des solutions
innovantes, indispensables à l’Imagerie Diagnostiqueet Interventionnelle, pour améliorer le pronostic et la qualité de vie
des patients. Passionnés par leur métier, ils mobilisent leurs énergies
au quotidien pour conjuguer performance, qualité et développement
durable.

NOS VALEURSGUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

3

“

L'année 2023 est marquée par le lancement
de notre nouveau produit en IRM : Elucirem™.

”

L’année écoulée a été riche en événements
pour Guerbet. Quel en aura été, selon vous,le fil conducteur ?
Je dirais que 2023 a été placé sous le signe del’innovation, un thème qui s’est notamment incarné àtravers deux événements ayant chacun suscité un sentimentde grande fierté au sein des équipes. Tout d’abord, nous
avons lancé la commercialisation sur le marché américain
en mars 2023 de notre innovation de rupture en IRM,
Elucirem™, un moment fort pour notre entreprise quasicentenaire dont l’histoire, qui remonte à la découverte parMarcel Guerbet du Lipiodol® au début du siècle dernier,est si étroitement liée à l’innovation médicale. L’année s’estd’ailleurs finie en beauté pour Elucirem™, avec son
Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans l’Union
Européenne obtenue le 11 décembre dernier.
Ensuite, Guerbet a obtenu une distinction phare dans ledomaine de l’intelligence artificielle ; en juillet dernier,notre algorithme de détection du cancer de la prostate a
remporté le challenge « PI-CAI », réalisé sur la base deplus de 10 000 examens IRM sous l’égide d’un large
consortium international de médecins et d’experts en IA.
C’est une consécration pour notre Groupe qui alloue desmoyens importants à la R&D (autour de 9 % du chiffred’affaires chaque année) afin de contribuer au progrès
médical et de rester ainsi fidèle à sa Raison d’être : tisser
des liens durables pour permettre de vivre mieux.

Êtes-vous satisfait des débuts d’Elucirem™
aux États-Unis ?
Ce lancement est tout d’abord une réussite industrielle. La
sortie commerciale d’Elucirem™ est intervenue en mars
2023, moins de six mois après son AMM par la FDA. Nous
sommes ainsi parvenus à adapter en ce délai très court leschaînes de production dans nos usines françaises de Marans
et de Lanester, qui fabriquent le principe actif du produit : legadopiclenol. Le site de Raleigh (Caroline du Nord), où est
réalisé son conditionnement, s'est également adapté
rapidement. Du côté des professionnels de santé, l’accueil aété très positif. Elucirem™ apporte un bénéfice majeur dansleur pratique quotidienne en leur permettant de réduirel’exposition de leurs patients au gadolinium, dont la dose est
deux fois moindre par rapport aux produits conventionnels.
La qualité des images cliniques et la puissance de contraste(relaxivité) ont par ailleurs favorablement impressionné ces
professionnels, notamment les oncologues. Ces débuts
prometteurs nous permettent de préparer sereinement lelancement d’Elucirem™ dans plusieurs pays européens dèscette année.

4

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

L’exercice 2023 a également été marqué par la prisede capital majoritaire de Guerbet dans l'entreprise
Intrasense. Pouvez-vous revenir sur cette opération
et vos ambitions en matière d’intelligence artificielle ?
Nous avons trouvé avec Intrasense le bon partenaire aubon moment. La fin de notre collaboration avec Merative,en octobre 2022, nous avait laissé toute latitude pourdéployer notre stratégie IA en valorisant les algorithmesdéveloppés ces dernières années – dont Guerbet a
conservé la pleine propriété intellectuelle. Notre
rapprochement avec Intrasense, via l’acquisition en deux
temps d’une participation aujourd’hui majoritaire (56,5 %),a débouché en juin dernier sur la signature d’un accord de
licence non exclusif entre nos deux sociétés. Cet accord
marque la première étape d’une alliance visant àconstruire un acteur majeur de l’IA appliquée à l’imagerie
médicale en oncologie. Il va permettre dans l’immédiat lamise sur le marché de l’ensemble des algorithmes duportefeuille IA de Gerbert, dans les lésions hépatiques etosseuses ainsi que les cancers du pancréas et de laprostate. Ces algorithmes vont être intégrés aux solutions
logicielles d’Intrasense, au sein de sa plateforme Myrian®
mais aussi d’une nouvelle ligne de produits en oncologie,
lancée cette année.

Au niveau géographique, votre développement en Asiea été particulièrement rapide ces dernières années.
Cette montée en puissance va-t-elle se poursuivre ?
Territoire de conquête, l’Asie a effectivement été un moteurde croissance pour Guerbet et devrait le rester à moyenterme. Sur ce continent, nous avons depuis cinq ans faitévoluer notre modèle vers une distribution directe
successivement au Japon, en Inde, puis en Chine. Dans cedernier pays, qui est l’un des premiers marchés del’imagerie diagnostique au monde, la bascule en 2022vers une distribution directe, bénéficiant aujourd’hui à laquasi-totalité des produits du Groupe, a été
particulièrement concluante : notre chiffre d’affaires en
Chine a doublé depuis 2021 (à taux de change constant) !
Au Japon, nous avions également observé un doublement
de nos ventes en trois ans suite au « Go-Direct » fin 2018.
Le déploiement à venir de ce modèle dans d’autres pays
du continent ainsi que les perspectives du marché chinois
nous rendent très confiants sur l’Asie, où nous visons une
croissance de 50 % à moyen terme.

Guerbet a adopté en 2022 une stratégie
environnementale forte. Quelles ont été depuis
les principales avancées et quelles sont vos priorités
pour 2024 ?
Nos engagements environnementaux s’inscrivent désormais
au cœur de notre stratégie de long terme, au même titre
que notre mission historique au service des patients dumonde entier. L’ensemble de notre périmètre d’activité, del’approvisionnement en matières premières à la production
des produits jusqu’à leur livraison aux clients, est mis àcontribution de notre trajectoire carbone. Pour rappel, cette

GUERBET

trajectoire repose à horizon 2032 sur une réduction
significative de nos émissions directes (-27,5 % sur unebase 2021) et indirectes (-13,75 %).
À titre d’exemple, le recyclage sur site atteint désormais
chaque année 4 500 tonnes de solvants à Dublin et plus
de 200 tonnes d’iode à Lanester. En 2024, nous allons
renforcer le recyclage externe. Nous avons ainsi initié unprojet de recyclage de l’iode des clients pour la fabricationde polyamides comme le nylon. Guerbet est par ailleurspartenaire et sponsor du projet MeGadoRe pour larécupération auprès des établissements de santé dugadolinium non utilisé, en vue de son recyclage. Il s’agit
de créer ainsi un réseau d’« IRM verte », dans un premier
temps en France, puis à l’échelle européenne. Pourmaîtriser notre consommation d'énergie et limiter l'impact
environnemental, nous avons mené plusieurs actions, dont
l'inauguration d'une ferme solaire en décembre 2023 surnotre site de Dublin.

Quelles sont les perspectives pour l’ensemble
du Groupe en 2024 ?
L’année qui vient de débuter s’ouvre sous de bons auspices
pour Guerbet, dont chaque activité devrait connaître desdéveloppements significatifs. En Imagerie Diagnostique,2024 sera marqué par la montée en puissancecommerciale d’Elucirem™ aux États-Unis, accompagnée deson lancement en Europe et notamment en France. En
Imagerie Interventionnelle, la dynamique devrait restersoutenue pour le Lipiodol® avec, au-delà de son ancragefort dans le traitement du cancer du foie, des perspectives
prometteuses dans plusieurs autres domaines, dont lafertilité féminine. En IA, un jalon important s’apprête à êtrefranchi avec la mise sur le marché des algorithmes deGuerbet grâce aux solutions d’Intrasense.
En toile de fond de ces développements, l’environnement
est globalement favorable ; le marché des produits decontraste reste porté par une croissance structurelle en lien
avec le vieillissement démographique au niveau mondial etl’augmentation des dépenses de santé dans les paysémergents. Après une hausse soutenue de nos ventes en
2023, nous nous attendons à une nouvelle progression de
notre
activitécette
année.
Cette
progression
s’accompagnera d’un rebond de notre rentabilité en2024, alimenté par l’évolution du mix produits(Elucirem™), l’optimisation continue de notre structure decoûts, ainsi que les hausses de prix passées à nos clientsafin de répercuter l’inflation subie, sur l’iode
principalement.
Une nouvelle année intense s’annonce ainsi pour les
2 920 collaborateurs de Guerbet, dont l’engagement et letravail collectif sont la clef de voûte de l’accélération
stratégique que nous vivons. Je tiens à saluer cet
engagement de nos équipes, qui œuvrent à ce que lessolutions Guerbet bénéficient à quelque 30 millions depatients chaque année dans le monde, et à les enremercier chaleureusement.

Document d’enregistrement universel

2023

5

GUERBET EN BREF

2 920

Le groupe Guerbet accompagne lesprofessionnels de santé spécialisés dansl’Imagerie médicale « Diagnostique »et « Interventionnelle ». Guerbet développe
et commercialise des produits de contraste,
des systèmes d’injection, des dispositifs médicaux
et des solutions digitales, adaptés aux besoinsdes professionnels de santé.

CHIFFRE D'AFFAIRES 2023

785,7 M€RÉSULTAT NET PAR ACTION

1,37 €EBITDA

98,8 M€RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

38,7 M€RÉSULTAT NET

22,2 M€
INVESTISSEMENTS BRUTSRETRAITÉS DES DETTESD'IMMOBILISATION

62,3 M€

6

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

7

8

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

1
1.1
1.2
1.3

LE GROUPE GUERBETNOTRE MODÈLE D’AFFAIRESHISTOIRE DE LA SOCIÉTÉ

10

12

1.6

INNOVATION, RECHERCHEET DÉVELOPPEMENT

24

1.6.1

Organisation

24

1.6.2

Domaines thérapeutiques

25

1.6.3

Imagerie Diagnostique

26

1.6.4

Imagerie Interventionnelle

27

PRINCIPALES DONNÉESCONSOLIDÉES

14

1.3.1

1.6.5

Partenariats public-privé

27

Chiffre d’affaires

14

1.3.2

1.6.6

Principales données consolidées

14

Dépenses de Recherche
et Développement

28

1.6.7

Portefeuille de Recherche
et Développement

28

1.4

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

15

1.4.1

1.6.8

Propriété intellectuelle

29

Techniques de l’imagerie médicale

15

1.4.2

1.6.9

Protection des données cliniques

29

Marchés

21

1.4.3

Principaux acteurs

22

1.7

ORGANISATION DU GROUPE
AU 31 DÉCEMBRE 2023

30

1.5

ACTIVITÉ INDUSTRIELLEET LOGISTIQUE

1.7.1

Une présence internationale

30

23

Propriétés immobilières

32

1.5.1

1.7.2

Un réseau intégré d’usines

23

1.5.2

1.7.3

Distribution32

Une plateforme logistique régionalisée

24

1.5.3

Un développement basé à la fois
sur l’investissement et sur l’amélioration
continue24

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

9

1
1.1

LE GROUPE GUERBETLE GROUPE GUERBET

Notre modèle d’affaires

Notre modèle d’affaires

NOTRE MODÈLE D’AFFAIRESNOTRE MISSION
Les hommes et les femmes de Guerbet s’engagent à proposer aux professionnels de santé des produits de contraste et dessolutions innovantes, indispensables à l’Imagerie Diagnostique et Interventionnelle, pour améliorer le pronostic et la qualité de vie
des patients. Passionnés par leur métier, ils mobilisent leurs énergies au quotidien pour conjuguer performance, qualité etdéveloppement durable.

Nos atouts

NOS VALEURS
Achieve
Atteindre nos objectifs
et assurer la satisfaction
de nos partenaires.

Cooperate

Care

Innovate

Coopérer avec les autres
et aller au-delà de notre zone
de confort pour le succès
collectif.

Respecter tous les acteurs
de l’écosystème de Guerbet
et son environnement.

Être force de proposition
pour améliorer la performancede Guerbet.

Générateurs de résultats positifs pour nos parties prenantes

UN ACTIONNARIAT STABLE,
DE LONG TERME ET UNE GOUVERNANCE
ROBUSTE• + 97 ans d’expertise• Répartition du capital :• 53,25 % par la famille Guerbet• 3,66 % par les salariés, ex-salariés et FCP• 12 administrateurs, dont 2 administrateursreprésentant les salariés
DES PRODUITS PHARES ET INNOVANTS

1s

IMPACTS PATIENTSCHAQUE SECONDE, UN PATIENTDANS LE MONDE BÉNÉFICIE
D’UN ACTE D’IMAGERIEAVEC UN PRODUIT GUERBET• Diagnostic précis• Traitement personnalisé• Procédures minimalement
invasives

5,9 %• Rayons X et IRM• Dispositifs médicaux• Solutions digitales et services• Intelligence Artificielle

HAUSSE DU CHIFFRE D’AFFAIRESÀ TAUX DE CHANGE CONSTANTET PÉRIMÈTRE COMPARABLE

UNE IMPLANTATION MONDIALE• 2 920 collaborateurs dans le monde• Produits commercialisés dans
+ de 115 pays
• 8 sites de production en Europe,Amérique du Nord et Amérique latine

12,6 %UN PROGRAMME D’EXCELLENCEOPÉRATIONNELLE• Charte éthique mondiale pour tous lescollaborateurs, concernant les parties
prenantes et les professionnels de santé• Programme de lutte anti-corruption• Démarche d’achats responsables

R&D PERFORMANTEIMAGERIE DIAGNOSTIQUEIMAGERIE INTERVENTIONNELLE

DIGITAL & IA

ATTRIBUTS CLÉSL’ÉTHIQUE DES AFFAIRESIMPACT SOCIÉTAL• Marché matureen croissance lenteet pérenne• Sensibilité élevéeaux prix• Présence des génériques• Forte valeur ajoutée desproduits• Sensibilité élevée aux« fonctionnalités »• Évolution rapide du marché• Croissance à deux
chiffres• Différenciateur Guerbet• Valeur ajoutée pourles clients

CE QUE NOUS FERONS• 5 centres d’Innovation, R&D• 10,5 % du chiffre d’affaires• Accélération de la digitalisation
des produits et services• Partenariats scientifiques avec des acteurs
publics et privés, dans le monde entier,pour le développement de produits decontraste et d’Intelligence Artificielle• Efficacité améliorée• Précision d’intervention
renforcée• Nouveaux dispositifs innovantsrépondant aux besoins
médicaux identifiés

MARGE D’EBITDA• Priorité absolue accordée à la sécuritédes personnes et à la qualité des produits
et des services• Optimisation des ressources naturelles
et maîtrise des filières de traitement
des effluents et des déchets• Réduction des émissions carbone• Politique RH de développement
des compétences, de mobilité interne
et de management des talents
DES MOYENS IMPORTANTS CONSACRÉS
À L’INNOVATIONPROFESSIONNELS DE SANTÉ• Passer d’une offre
produits à une offre
de solutions complètes• Affiner le portefeuille• Maîtriser activement
les coûts
• Adapter notre stratégiede mise sur le marché• Ouvrir de nouveaux marchés• Élargir les indications• Stratégie inorganique• Ventes dédiéesGÉNÉRERdes ressources pour investirdans les relais de croissance

STIMULER

la croissance• Renforcer
nos compétences
informatiques, ainsi qu'en
R&D, ventes et marketingde ces produits• Stimuler l’excellencecommerciale
et opérationnelle
des services

IMAGERIE DIAGNOSTIQUEIMAGERIE INTERVENTIONNELLE@ze• Évolution du marché– Marché mature– Croissance à 1 chiffre• Focus clients– Réduction des coûts
– Gain en productivité• Évolution du marché– Croissance à 2 chiffres• Focus clients– Amélioration des résultats
cliniquesIRM#2 mondial

Produits de contraste
Lipiodol® et Bleu Patenté V

Rayons X#4 mondial

Dispositifs médicaux innovants
dont micro-cathéters

• Plus de 376 brevets
détenus et demandes debrevet en cours d’examen• 21 modèles industriels

RÉSULTATS SÉCURITÉAMÉLIORÉS• Diminution du tauxd’accidents de 60 %(versus 2017 (a))

ENGAGEMENT CLIMAT

Services et solutions digitales
Intelligence Artificielle• Décision de s’engager
a minima sur une trajectoireWell-below 2°C
à horizon 2032•

27,5 % scopes 1 & 2•

3,5 % scope 3 entre
2021 et 2032 quelle quesoit l’activité• Un engagement RSE reconnu
en externe :– CDP climat & water niveau B– Gaïa Index niveau or• Favoriser les traitements
en ambulatoire pour limiter lesdépenses des systèmes de santé• Retombées économiques
sur les territoires où Guerbet
est implanté (emplois directs
et indirects)• Des objectifs climat validés
par le SBTi
• Une démarche de promotion
de la RSE auprèsdes fournisseurs clés
• Programme de volontariat« Guerbet Positive »• Engagement en faveurde l’accès des jeunes
à un emploi durable etde leur intégration, tout
particulièrement pour les jeunes
issus de quartiers prioritaires

CRÉER

une activité(a) 2017 est l’année de référence de notre plan de performance HSE à cinq ans.

10

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

11

1
1.2

LE GROUPE GUERBETLE GROUPE GUERBET

Histoire de la Société

Histoire de la Société

HISTOIRE DE LA SOCIÉTÉ

Guerbet est une entreprise de santé française qui accompagne
depuis 1926 les professionnels de santé spécialisés dansl’Imagerie médicale Diagnostique et Interventionnelle. Guerbet
développe et commercialise des produits de contraste, dessystèmes d’injection, des dispositifs médicaux et des solutions
associées, adaptés à leurs besoins.
Aujourd’hui, le groupe Guerbet commercialise une gamme
complète de produits adaptés à l’imagerie par Rayons X et àl’imagerie par résonance magnétique (IRM).
Grâce aux produits proposés par le Groupe, l’image guidela main des radiologues dans l’administration des traitements,
précise le fonctionnement des organes, accélère le diagnostic,évalue la sévérité d’une pathologie et valide précocementl’efficacité des traitements.

12

GUERBET

Récemment, le groupe Guerbet a développé une nouvelle
activité s’appuyant sur des technologies numériques etd’Intelligence Artificielle avec deux objectifs : le premier
est d’améliorer la productivité des radiologues, par exemple
avec des outils d’aide au diagnostic, et le second est d’obtenir
une caractérisation tissulaire des tumeurs par imagerie, demanière à mieux orienter les traitements, voire à remplacer une
biopsie sur le long terme.
Le groupe Guerbet est coté sur le compartiment B d’Euronext,
et la majorité de son capital est détenue par la famille Guerbet.

Document d’enregistrement universel

2023
ELUCIREM™
Premières ventes d’Elucirem™ réalisées aux États-Unis.
Autorisation de Mise sur le Marché dans l’UE pour Elucirem™
reçue en décembre 2023 par l’Agence européenne
des médicaments.
INTRASENSE
Guerbet prend une participation majoritaire dans Intrasensepour devenir un acteur majeur de l’Intelligence Artificielle
au service de l’imagerie médicale.

2023

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

13

1

LE GROUPE GUERBET
Principales données consolidées

1.3

PRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES

1.3.1

Chiffre d’affaires(en K€ – normes IFRS)

2023

2022

Chiffre d’affaires

785 690753 275

2023

2022

Europe39,7 %

40,0 %

Autres marchés

60,3 %

60,0 %

2023

2022

Rayons X

55,4 %

55,1 %IRM
TOTAL IMAGERIE DIAGNOSTIQUE

32,7 %
88,1 %

32,9 %
88,0 %

IMAGERIE INTERVENTIONNELLE

11,9 %

12,0 %

Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique

Ventilation du chiffre d’affaires par gamme de produits

1.3.2

Principales données consolidées(en K€ – normes IFRS)

2023

2022

Chiffre d’affaires

785 690753 275

EBITDA (a)98 779103 052

Résultat opérationnel

38 671(18 160)

Résultat net

22 171(41 116)

Résultat net par action (en €)1,75(3,25)

Dividende par action (en €)0,50 (b)0,50Capacité d’autofinancement

79 52782 916

Capitaux propres

378 333

379 570

Endettement financier net

335 766

270 359

Investissements bruts retraités des dettes d'immobilisations

62 34657 3123,40

2,62

Endettement financier net/EBITDA(a) EBITDA = Résultat opérationnel + dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions.
(b) Montant qui sera proposé à l’Assemblée générale des actionnaires relative à l’exercice 2023.

14

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activités

1.4

PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS

1.4.1

Techniques de l’imagerie médicale

L’imagerie médicale est une spécialité médicale dont l’objectif
est d’orienter, confirmer un diagnostic et/ou guider un geste
thérapeutique. Elle explore l’intérieur du corps humain,principalement grâce à quatre techniques :Ces modalités et les éventuels produits associés interviennent
à différents stades du diagnostic ou de la prise en charge despatients :• les Rayons X ;• évaluation de la sévérité/gravité d’une maladie ;• l’imagerie par résonance magnétique (IRM) ;• aide à l’intervention ;• les ultrasons ;• aide à la prise en charge et au suivi thérapeutique ;• la médecine nucléaire.

• amélioration des connaissances des équipes de recherche.

La radiographie Rayons X, découverte en 1885, dontl’évolution a été bouleversée par la découverte du scanner RX(tomodensitométrie), en est la forme la plus ancienne.

Lorsque la capture de l’image permet de guider un actemédical ou chirurgical, on parle d’Imagerie Interventionnelle.

GUERBET• aide au diagnostic ;Document d’enregistrement universel

2023

15

1

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activités

En regroupant l’ensemble des techniques utilisées par lamédecine pour le diagnostic et le traitement d’un grandnombre de pathologies, l’imagerie médicale a révolutionné lamédecine et donné un accès immédiat et fiable à desinformations essentielles au diagnostic clinique, dévoilant denouvelles caractéristiques anatomiques tant sur le métabolismeque sur le fonctionnement des organes.
Les techniques d’imagerie médicale ne donnent plus une simple« photographie » du tissu ou de l’organe étudié, mais livrent
une représentation visuelle fondée sur des caractéristiques
physiques ou chimiques particulières. Ces explorations sontrendues possibles grâce aux produits de contraste adaptés aux
techniques et aux équipements d’imagerie qui repoussent leslimites de la connaissance du corps humain.
Les évolutions technologiques et informatiques du XXIe siècle ont
fait entrer l’imagerie médicale dans une nouvelle ère.
La rapidité d’acquisition, la définition de l’image, l’avènement
du big data sont des éléments qui améliorent encore lediagnostic précoce et le suivi thérapeutique.
Nous assistons actuellement à une révolution de la pratique desradiologues grâce à l’introduction de solutions d’Intelligence
Artificielle, révolution rendue possible entre autres par lesavancées dans le domaine de l’apprentissage profond (deeplearning). Ces solutions devraient permettre d’aider les
radiologues en améliorant leur productivité et la qualité desdiagnostics. On peut donner les exemples d’applications
potentielles suivantes : segmentation ou recalage automatiques,priorisation des patients en fonction de la gravité évaluée pardes algorithmes, pré-lecture avec identification et segmentation
des lésions d’intérêt, seconde lecture pour des modalités dedépistage, aide à la décision pour orienter le traitement et
caractérisation tissulaire des tumeurs permettant d’éviter desbiopsies. Cette révolution ne sera pas instantanée et va
probablement prendre quelques années, mais l’importance desinvestissements actuels ainsi que les communications à propos
de nouvelles solutions lors des congrès spécialisés dans laradiologie indiquent qu’elle est en marche.
Les produits et solutions développés et commercialisés par
Guerbet s’inscrivent dans une démarche complexe où lesenjeux sont très nombreux :16

GUERBET• Enjeux réglementaires :• Les produits de contraste sont des médicaments, et lessolutions/systèmes d’injections et outils d’Intelligence
Artificielle sont des dispositifs médicaux. Les produits
Guerbet sont donc régulés par deux des réglementations
les plus exigeantes au monde. Cela explique la durée dedéveloppement (plusieurs années) pour les nouveaux
produits ou les améliorations sur les produits existants,
afin de démontrer leur qualité, leur efficacité et leursécurité. Ces réglementations sont en constante évolution
et les produits commercialisés par Guerbet doivents’adapter et se mettre en conformité en permanence parrapport à ces évolutions réglementaires.
• Les examens diagnostiques à réaliser pour différents
types de pathologies et leurs modalités de réalisation(incluant l’utilisation de produits de contraste) sont régis
par des recommandations émises par des sociétéssavantes internationales ou par des commissions/comitésd’experts au niveau national. Ces recommandationsévoluent fréquemment au gré des améliorations
d’imagerie et conditionnent les modalités et niveaux deremboursement des examens et produits envers lespatients ou les hôpitaux/centres de radiologie.
• Enjeux technologiques :• À la différence des médicaments « classiques », lesproduits de contraste ne sont jamais utilisés seuls, mais
toujours en conjonction avec une technique d’imageriequi, elle-même, est en constante évolution etamélioration. Ainsi, les séquences d’acquisition pour lesscanners et les IRM ont connu des évolutions
considérables depuis leur création, permettant l’obtention
d’images et informations diagnostiques toujours de plus
grande qualité. Les produits et solutions proposés par
Guerbet se doivent d’accompagner et de s’adapter enpermanence à ces évolutions des techniques d’imagerie
associées.
• Enjeux sociétaux :• Guerbet doit proposer des produits et solutions en ligne
avec les attentes et enjeux sociétaux tels que laprotection de l’environnement et de la biodiversité. Ces
actions peuvent recouvrir différentes approches
complémentaires telles que des procédés de fabrication
et l’utilisation de matériaux/de composés plus
respectueux de l’environnement, une politique d’achats
responsables, des conditionnements permettant de limiterles restes de produits non utilisés et évitant ainsi le risquede rejets non maîtrisés dans l’environnement.

Document d’enregistrement universel

2023

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activités

1.4.1.1

Imagerie DiagnostiqueA) Les produits de contraste
Les produits de contraste sont des médicaments dont la nature
et le mode d’action s’adaptent aux techniques d’imagerie
utilisées :• en imagerie par Rayons X, c’est la capacité de l’iode ou dubaryum à absorber ce rayonnement qui est exploitée ;• en imagerie par résonance magnétique (IRM), le gadolinium
sous forme complexée est la matière première la plus utiliséeet choisie pour ses propriétés paramagnétiques. Sous
l’impulsion d’une onde de radiofréquence dans un champmagnétique, l’injection d’un complexe de gadolinium
permetd’accélérer
lesvitessesderelaxation
paramagnétique des protons des molécules d’eau,rehaussant ainsi le contraste du signal observé par IRM dansles organes où le produit est présent ;• en échographie, les agents de contraste sont constitués demicrobulles de gaz qui interagissent avec les ultrasons etentraînent une augmentation du signal échographique ;• en médecine nucléaire, un produit radioactif ou traceur
constitue la source du rayonnement qui est ensuite détecté.
L’objectif de ces produits est de révéler l’invisible. Leur intérêt
médical consiste précisément à augmenter le contraste pourvisualiser une structure anatomique et la distinguer ainsi destissus voisins. Ces produits jouent un rôle crucial, par exemple,
pour évaluer la fonction d’un organe comme le rein ou celled’un tissu comme le cœur à l’occasion d’une mesure de laperfusion myocardique de ce dernier.
L’efficacité diagnostique recherchée par les radiologues et lescliniciens est donc intimement liée à la pertinence desinformations obtenues par les propriétés de rehaussement duproduit de contraste et son évolution dans le temps après
injection. Elle se traduit par une qualité d’images statiques ou
dynamiques qui précisent les données anatomiques et lefonctionnement des organes, la structure du réseau vasculaireartériel et veineux ainsi que les paramètres de perfusion.
La qualité de ce diagnostic est désormais au centre duprocessus décisionnel thérapeutique et chirurgical descliniciens.
GUERBETCes progrès rapides ont aussi un impact direct sur la qualité devie des patients. Aboutissant à des diagnostics plus précoces etun meilleur arbitrage des choix thérapeutiques adaptés au
profil de chaque patient, ces médicaments jouent désormais unrôle déterminant dans le développement de la médecine
personnalisée en veillant à répondre aux enjeux économiquesde réduction des coûts de prise en charge pour la collectivité.

B) Notre gamme de produits de contraste
CT & Cath Lab
La gamme produits de contraste CT & Cath Lab de Guerbet est
composée principalement de deux produits iodés non ioniquesde basse osmolalité (LOCM pour « Low Osmolar Contrast
Medium ») :®

• Optiray ,disponible
enquatreconcentrations : 240, 300, 320 et 350 mg
d’iode/ml. Il est présenté en flacon et enseringuepréremplie,
conditionnement
particulièrement adapté à l’injection monopatient.
Il est utilisé dans les explorations tomodensitométriques, et
son profil physico-chimique est particulièrement adapté aux
explorations artérielles (Cath Lab).
®

• Xenetix ,disponible
en
trois
concentrations : 250, 300 et 350 mg
d’iode/ml. Il est présenté en flacon et enpoche de polypropylène (ScanBag® byXenetix®).
Ce conditionnement innovant permet deconserver les qualités de Xenetix® tout en simplifiant lesprocédures d’utilisation, améliorant la sécurité du patient etdu personnel médical et apportant un progrès notable dansla gestion des déchets. Ce conditionnement est l’une desréponses de Guerbet à la problématique du développement
durable. La concentration de 350 mg/ml est
préférentiellement
utiliséedanslespathologies
cardiovasculaires, et la concentration de 300 mg/ml pourl’exploration des pathologies parenchymateuses (parexemple, hépatiques et rénales). Xenetix® a obtenu depuis

Document d’enregistrement universel

2023

17

1

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activités

2021 une nouvelle indication dans plusieurs pays
européens et dans la zone Moyen-Orient/Afrique pourl’utilisation en mammographie spectrale avec rehaussement
de contraste visant à identifier des lésions mammaires
connues ou suspectées. Cette technique est en pleindéveloppement dans de nombreux pays dans le cadre descampagnes de dépistage des cancers du sein.
Dans la gamme produits de contraste pour Rayons X, Guerbet
commercialise également trois produits iodés de hauteosmolalité et une gamme de produits barytés :®

®

• Telebrix Gastro et MD Gastroview ,produits iodés utilisés sous forme buvable,
particulièrement utiles à l’exploration despathologies digestives, notamment dans ledépistage du cancer colorectal avec lacoloscopie virtuelle.
MD Gastroview® n’est commercialisé qu’aux États-Unis et en
Amérique centrale.
®

®

• Conray et Cysto-Conray , produits iodés utilisés par voie
vasculaire ou intra-vésicale pour des explorations
radiologiques diverses.
Ils sont commercialisés uniquement en Amérique du Nord eten Amérique centrale.
®

®

• Micropaque , Micropaque Scanner et Microtrast, produits
à base de sulfate de baryum, utilisés pour l’exploration despathologies digestives. Ces produits sont commercialisés
dans certains pays européens.

IRM
La gamme IRM de Guerbet est composée de :®

• Dotarem , produit de contraste
macrocyclique non spécifique àbase de gadolinium, qui est leader
dans de nombreux marchés àtravers le monde.
Ses caractéristiques physico-chimiques et son profil desécurité en font le produit de référence en IRM. Dotarem®
est utilisé pour l’exploration en IRM de nombreuses
pathologies, en particulier celles du système nerveux central,
ainsi que les pathologies abdominales, ostéo-articulaires etvasculaires.
• Elucirem™, nouveau produit decontraste macrocyclique à basede gadolinium.
Sa haute relaxivité (paramètre gouvernant la puissance decontraste) permet de l’administrer à la moitié de la dose degadolinium par rapport aux produits conventionnels, ce qui
permet de réduire l’exposition au gadolinium des patients etl’empreinte environnementale.

18

GUERBET

Elucirem™ a été approuvé le 21 septembre 2022 aux
États-Unis par la Food and Drug Administration après une
procédure accélérée d’évaluation, pour l’imagerie dusystème nerveux central et de différents autres territoires
anatomiques (tête et cou, thorax, abdomen, pelvis, systèmemusculosquelettique). Elucirem™ a été lancé en 2023 aux
États-Unis. Après approbation par la Commission
européenne le 11 décembre 2023, mais également par leRoyaume-Uni, la Suisse, la Norvège et la Finlande,
Elucirem™ sera lancé en Europe en 2024.
®

• Artirem , produit IRM spécifique desexplorations ostéo-articulaires, qui est
disponible
dans
neuf
pays,
majoritairement européens.
Il a été le premier produit proposé prêt à l’emploi dans ces
pathologies par injection locale (intra-articulaire). Il permet à
Guerbet d’élargir et de différencier son offre IRM.

C) Les injecteurs et systèmes d’injection de produits
de contraste
Les dispositifs d’injection sont divisés en deux grandes
catégories : les injecteurs – dispositifs permanents, raccordés à
une source d’énergie et permettant de programmer, piloter etsuivre l’injection de produit de contraste en toute sécurité – etles consommables associés. Ces derniers sont des dispositifs
médicaux stériles, à usage unique ou multiple, et permettent devéhiculer le produit de contraste des contenants en flacons, enseringues préremplies ou en poches, vers le patient.
Les injecteurs de produits de contraste iodés sont aujourd’hui
incontournables. En effet, les scanners disposent d’une
puissance de calcul telle qu’ils peuvent réaliser des images ducorps entier en quelques secondes seulement. Ces séquencesd’acquisition rapide requièrent ainsi une grande précision dansle débit d’injection que seuls des appareils électromécaniques
peuvent apporter afin de synchroniser l’acquisition du signal
avec l’arrivée du produit de contraste. De la même manière,l’usage d’injecteurs protège les manipulateurs en radiologie
des rayonnements ionisants qui ont cours pendant un examen
d’imagerie par Rayons X (car l’injecteur peut être piloté àdistance). Enfin, les débits d’injection élevés sont sensibles à laviscosité des solutions injectées, ce qui se traduit par despressions d’injection élevées, et donc une puissancemécanique que seule une machine peut exercer. En IRM,
l’utilisation d’injecteurs se développe beaucoup également. En
effet, tout comme en scanner par Rayons X, l’évolution
technologique amène vers une plus grande rapiditéd’acquisition des images et nécessite des protocoles d’injection
plus complexes et précis que seul un injecteur est à mêmede réaliser.
Pour les injecteurs comme pour les consommables associés, cesdispositifs sont cruciaux dans le quotidien des manipulateurs en
radiologie : leur manipulation doit être aisée, intuitive, rapide
et sûre. Les enjeux économiques pour les plateaux d’imagerie
sont également importants, Guerbet y répond en proposant dessolutions compétitives.

Document d’enregistrement universel

2023

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activitésD) Notre gamme de systèmes d’injection
Guerbet dispose d’un portefeuille d’injecteurs à seringues et à poches. Les Systèmes d’Injection et Services constituent un moteur decroissance important.
Dispositifs médicaux

Noms de marque

IRM

Injecteurs

OptiVantage /OptiVantage Multi-use
Injecteur Scanner CT double tête®

Scanner
Rayons X

ImagerieInterventionnelle

®

ü

®

Illumena Néo
Injecteur Cath Lab (nouvelle version Néo)

ü

ü

®

OptiOneInjecteur Scanner CT simple têteü®

FlowSens
Injecteur Scanner CT compatible avec ScanBag®
by Xenetix® et autres contenantsü®

Consommables pour
tous types d’injecteurs

OptiStar Elite
Injecteur IRM

üGamme complète de prolongateurs

ü

ü

ü

ü

ü

ü

ü

®

Secufill
Raccord patient à double valve antiretour sécurisé®

Manyfill
Système de remplissage pour injecteurs à seringues(usage multi-patient)®

OptiVantage est un injecteur à seringues dédié aux examensd’imagerie scanner CT, il existe en version multi-use.
®

FlowSens est composé d’un injecteur double poche pourexamens scanners (CT), de consommables et d’une offre
complète de services associés. La solution FlowSens® est la
seule du marché à combiner une technique d’injection
hydraulique sans seringue et un fonctionnement sécurisé desprocédures à chaque étape de l’injection. FlowSens® est
compatible avec ScanBag® et tous les produits de contraste
Rayons X disponibles sur le marché.
®

OptiStar est un injecteur à seringues dédié à l’IRM.

E) Les solutions digitales et d’Intelligence Augmentée
I)
L’Intelligence Augmentée
L’Intelligence Augmentée correspond à des solutions d’aide audiagnostic, ou d’une manière plus générale d’aide à la prisede décision médicale, qui peuvent être apportées par deslogiciels utilisant des technologies d’Intelligence Artificielle.
C’est un domaine où une forte croissance est attendue enradiologie pour plusieurs raisons : tout d’abord, les besoins
sont énormes compte tenu du manque de radiologues au
niveau mondial pour faire face au vieillissement despopulations et au développement des maladies chroniques ;ensuite, les technologies d’apprentissage automatique, en
particulier celles mettant en œuvre des réseaux de neurones
profonds (deep learning), ont fait des progrès spectaculaires
ces dernières années, et elles permettent des développements
relativement rapides d’outils très performants. Enfin, il y a une
forte promesse d’amélioration de la santé grâce à cessolutions, qui devraient permettre de diminuer la variabilité
dans l’interprétation des images, d’augmenter la productivité
des radiologues, et à terme d’identifier de nouveauxbiomarqueurs prédictifs de l’évolution des maladies (cancers etmaladies neurodégénératives en particulier) et ainsi dediminuer le nombre de biopsies requises grâce à une
caractérisation des lésions par imagerie.
GUERBET

Une initiative d’exploration de nouvelles opportunités liées àl’Intelligence Augmentée a été mise en place chez Guerbet,
avec notamment le recrutement d’un Chief Digital Officer en
septembre 2017.
En juin 2018, un premier jalon significatif a été accompli avec
la signature d’un partenariat stratégique avec IBM Watson
Health, devenu Merative en juillet 2022. En novembre 2022,
Guerbet a conclu un accord avec Merative actant la rupture deleur collaboration. Ce partenariat visait à concevoir,
développer et commercialiser des solutions logicielles d’aide
au diagnostic et au suivi des cancers du foie et de la prostate.
Motivé initialement par un changement de Merative sur sa
stratégie pour l’Intelligence Artificielle dans son portefeuilled’imagerie, cet accord apporte à Guerbet toute la latitudestratégique aujourd’hui nécessaire à la poursuite des travaux encours et à la planification de la commercialisation dessolutions. Il permet notamment à Guerbet de récupérer
l’ensemble des actifs développés par le partenariat, tels que lescodes sources et les algorithmes, ainsi que leur propriété
intellectuelle.
En janvier 2023, Guerbet a annoncé un investissement dansIntrasense, une PME montpelliéraine qui développe etcommercialise des logiciels de visualisation avancée pour laradiologie. Une OPA a également été conduite sur le
2e trimestre et elle s'est conclue avec une majorité d'environ
56 % du capital détenu par Guerbet.
En parallèle, un accord de licence a été signé en juin 2023
entre les deux sociétés afin de permettre l'intégration desalgorithmes d'IA développés par Guerbet dans les produits
d'Intrasense. L'objectif est ainsi d'accélérer la mise sur lemarché des produits d'IA avec un lancement prévu despremiers produits en 2024 en Europe.

Document d’enregistrement universel

2023

19

1

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activités

Par ailleurs, Guerbet a également mis en place un partenariat
stratégique avec Icometrix, start-up leader dans le domaine del’Intelligence Artificielle pour l’aide au diagnostic en imagerie
cérébrale. Guerbet est devenu le distributeur exclusif desproduits d’Icometrix en France, en Italie et au Brésil. Les quatre
produits certifiés dans ces pays sont utilisés pour les cas dedémence, sclérose en plaques, traumatismes crâniens etépilepsie.
Enfin, Guerbet poursuit ses activités de recherche sur l’aide à ladétection des métastases osseuses et du cancer du pancréas eta obtenu en septembre 2022 un financement de 1 M€ dugouvernement français. Ce soutien financier permettra une
accélération du développement de la solution ainsi qu’une
impulsion importante pour l’équipe de recherche en Intelligence
Artificielle de Guerbet.

II)

Les solutions digitales en lien avec l’injection

Guerbet a développé une solution logicielle de gestion del’injection des produits de contraste, Contrast&Care®.
®

Contrast&Care est une solution informatique intégrée qui
regroupe les informations liées aux examens injectés (produitde contraste, protocole d’injection, données patient, etc.) et qui
s’interface avec les systèmes d’information utilisés en radiologie
tels que le RIS (Radiology Information System), le PACS (Picture
Archiving and Communication System) ou l’EMR (Electronic
Medical Records).
Cette solution améliore ainsi l’efficacité et la traçabilité tout en
simplifiant le processus de prise de décision au sein descentres d’imagerie.
Contrast&Care® est compatible avec les principaux injecteurs
Guerbet.

1.4.1.2®

Guerbet commercialise également Dose&Care , une solution
informatique opérationnelle pour le suivi de l’exposition dupatient aux rayons ionisants. Elle collecte les données de toutes
sortes de modalités (CT, tables RX, fluoroscopie,
mammographies, etc.), crée un historique des examens pourchaque patient, aide les centres d’imagerie à mettre en placedes politiques de bonne pratique et à répondre aux exigences
réglementaires. Dose&Care® rassemble les données dans une
bibliothèque centralisée et présente l’historique des doses deRayons X pour chaque patient, avec des options pour afficher
les informations graphiquement et numériquement, et sous
forme de dose efficace. Dose&Care® s’interface avec lessystèmes d’information utilisés en radiologie tels que le RIS(Radiology Information System), le PACS (Picture Archiving andCommunication System) ou le HIS (Hospital Information System)en utilisant les standards de communication DICOM et HL7.

Imagerie Interventionnelle

L’Imagerie Interventionnelle comprend l’ensemble des actes
médicaux minimalement invasifs ayant pour but le diagnostic
et/ou le traitement d’une pathologie. Elle est réalisée sous
guidage et contrôle d’une méthode d’imagerie (Rayons X,
ultrasons, IRM), où le produit de contraste sert à guider la main

20

Contrast&Care® a été présenté la première fois dans le cadre
du RSNA (Radiological Society of North America) en 2017.
En 2018, une seconde version a été présentée au RSNA quipermet une mise en conformité avec la loi HIPAA aux États-Unis(Health Insurance Portability and Accountability Act) etcomporte des avancées en matière de cybersécurité. En 2019,
un partenariat stratégique avec InterSystems (un des leaders
mondiaux des technologies de l’information, notamment pour lasanté) a été établi pour développer une nouvelle version.
La technologie d’InterSystems assurera l’interopérabilité etpermettra une intégration optimale de la solution deContrast&Care® avec les systèmes d’information hospitaliers.
Guerbet a présenté au RSNA 2020 la nouvelle version de sa
solution, appelée Contrast&Care®+. Cette version est plus
efficace, grâce à l’ajout de la gestion des librairies deprotocoles d’injection et à la possibilité d’envoyer un protocole
d’injection directement à un injecteur compatible.

GUERBETdu radiologue interventionnel et à vectoriser des médicaments
utilisés pendant la procédure au plus près de la lésion à traiter.
Elle fait l’objet d’applications innovantes dans de nombreuses
indications.

Document d’enregistrement universel

2023

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activités

L’Imagerie Interventionnelle permet ainsi de réaliser l’actediagnostique et l’acte thérapeutique en une seule procédure,
grâce aux techniques de radiologie. Ces procéduresminimalement invasives, souvent considérées comme unealternative à un acte chirurgical, permettent de raccourcir ladurée d’hospitalisation et de limiter considérablement lescomplications post-procédures. Les plus connues sont lesangioplasties vasculaires, les procédures d’embolisation, lesablations tumorales par voie percutanée (radiofréquence,cryothérapie, électroporation) ou chimique (chimio-embolisationou radio-embolisation in situ).
®

• Lipiodol
Ultra Fluide (esterséthyliques d’acides gras iodés del’huile d’œillette) a été initialement
développé
pourl’Imagerie
Diagnostique, la lymphographie etl’hystérosalpingographie.

cancer du foie dans 57 pays, l’embolisation vasculairesélective en association avec les colles chirurgicales dans
27 pays. Lipiodol® est également indiqué pourl’hystérosalpingographie dans 33 pays, dont 24 avec une
indication chez les femmes effectuant un bilan d’infertilité.
®

®

• Vectorio et Qitexio , cTACE Mixing &Injection System, spécifiquement développés
pour Lipiodol® dans le cadre de la cTACE,
sont aujourd’hui approuvés dans denombreux pays.
• Bleu Patenté V est un colorant stérile
injectable.
Il permet la visualisation du systèmelymphatique, principalement pour lerepérage préopératoire des ganglions sentinelles dans lachirurgie du cancer du sein.

Il est aujourd’hui très utilisé en Imagerie Interventionnelle
pour la Chimio-Embolisation TransArtérielle conventionnelle(cTACE) dans le cadre du traitement du carcinome
hépatocellulaire (CHC) où Lipiodol® est utilisé commevisualisateur (agent de contraste), vecteur de médicaments
anticancéreux et comme agent embolique. La cTACE figure
au rang des recommandations (guidelines) de nombreusessociétés savantes pour le traitement des patients atteints de
CHC, au stade intermédiaire, en Europe, au Japon, en
Chine et aux États-Unis.
Récemment (2020-2021), les recommandations scientifiquesde plusieurs sociétés savantes ont élargi la population depatients atteints de CHC éligibles au traitement par cTACE àcertains stades précoces de la maladie.

Cette indication permet de répondre à une problématiquede réalisation ou non d’une chirurgie agressive concernantl’étendue du curage ganglionnaire.
®

• SeQure et DraKon™ sont deux microcathéters destinés aux procéduresd’embolisation périphérique.

Dans le cadre de l’évolution de sa stratégie visant àvaloriser des atouts clés, Guerbet souhaite accélérer ses
efforts de R&D afin d’explorer de nouvelles applications
pour le Lipiodol® et envisage de se désengager
progressivement de ses activités micro-cathéters.

À ce jour, Lipiodol® est indiqué dans le cadre de lalymphographie dans 55 pays, la cTACE et l’imagerie du

1.4.2

Marchés

1.4.2.1

Le marché de l’Imagerie
Diagnostique

Injecteurs et dispositifs médicaux pour injection

Le marché de l’Imagerie Diagnostique se répartit pour Guerbet
entre produits de contraste d’imagerie par Rayons X, IRM etsolutions d’injections :Produits de contraste d’imagerie par Rayons X
Guerbet est le numéro 4 mondial en produits de contrasted’imagerie Rayons X, estimé à une valeur de 3 Mds€ en2023 (1). Cette estimation de marché repose sur une croissanceen volume soutenue par rapport à 2022, associée à une
augmentation des prix due à l'inflation du prix de l'iode (1).

Guerbet est le numéro 4 mondial sur le marché des injecteurs
et dispositifs médicaux pour injection d’imagerie diagnostique,estimé à une valeur de 1,4 Md€ en 2023 (1).
Ce marché est soutenu par la croissance du nombred’examens injectés, et l’augmentation du nombre d’installationsd‘équipements CT et IRM.

Tendances sur ces marchés
Les facteurs suivants influent sur ces marchés :a. l’accroissement du parc d’équipements scanner CT/IRM ;Produits de contraste d’imagerie IRM

b. l’augmentation du nombre de procédures, et donc
d’examens injectés, aussi grâce à l’amélioration de la
productivité des examens ;Guerbet est le numéro 2 mondial en produits de contrasted’imagerie IRM, estimé à plus de 1 Md€ en 2023 (1). Cette
estimation de marché repose sur une croissance en volume
soutenue par rapport à 2022 (1).

c. la diffusion des outils d'Intelligence Artificielle en imagerie,apportant une réponse au besoin d'efficience et ouvrant denouvelles perspectives médicales (détection précoce,
précision du diagnostic…) ;d. le renforcement et l'expansion géographique de l'offre degénériques de produits de contraste.

(1)

Sources : rapports financiers et études de marchés spécifiques.

GUERBET

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2023

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1

LE GROUPE GUERBET
Présentation des activités

Globalement, ces marchés sont en croissance par rapport àl'année 2022. Par ailleurs, le marché des services est en pleine
expansion du fait du développement des technologies digitales.

1.4.2.2

Le marché de l’ImagerieInterventionnelle

Le marché de l’embolisation transartérielle est évalué à
3,4 Mds€ en 2023, dont 1,5 Md€ pour la partie
neurovasculaire et 1,9 Md€ en périphérique (reste du corps
incluant l’oncologie interventionnelle et excluant la cardiologieinterventionnelle). Aujourd’hui, Guerbet évolue principalement
sur la partie périphérique, du fait de l’ancrage fort de Lipiodol®
dans le traitement du cancer du foie. Lipiodol® est également
utilisé en neurovasculaire, notamment pour l’embolisation à lacolle des malformations artérioveineuses et également eninterventionnelle périphérique sur des interventions variées.
Le marché de l’embolisation transartérielle en périphérique peuts’appréhender de la façon suivante :a. Oncologie (principalement dans le traitement du cancer dufoie), avec un marché évalué à 900 M€ en 2023.
Aujourd’hui, la cTACE représente dans le monde presquetrois procédures sur quatre (dominante en Asie), lesprincipales alternatives étant la DEBTACE et laRadioembolisation. L’évolution des pratiques dans le

1.4.3

traitement du cancer du foie et l’arrivée desimmunothérapies créent un regain d’intérêt autour de lacTACE.
b. Embolisation (hors oncologie), avec un marché évalué à
1 Md€ en 2023. Ce dernier rassemble des procédures
telles que le traitement des tumeurs bénignes (fibrome utérin,hyperplasie de la prostate), des hémorragies, desmalformations ou anévrismes vasculaires, grâce à unportefeuille de produits comprenant les coils, les plugs, lesparticules et les liquides emboliques. Guerbet est présent
aujourd’hui sur ce marché à travers l’utilisation du Lipiodol®
dans l’embolisation à la colle, qui peut dépasser en volume,
notamment dans certains pays européens, l’utilisation faiteen Oncologie.
La croissance attendue de ces marchés dépend des indications
et du développement respectif des pratiques au sein des pays.
Le marché de l’embolisation transartérielle en périphériqueconnaît une croissance robuste de 3 % à 9 %, supportée par lamise en évidence des avantages liés aux traitements peu
invasifs (efficacité, qualité de vie des patients, coûts). Le
développement de nouvelles pratiques, encore au stade desétudes cliniques, pourrait accélérer le recours à la radiologieinterventionnelle dans les années à venir.

Principaux acteurs

Le portefeuille de Guerbet est composé de :• produits de contraste en IRM et Rayons X pour l’Imagerie
Diagnostique ;Ses principaux concurrents sont différents selon les activités,Imagerie Diagnostique ou Interventionnelle, certains n’étant pas
présents sur ces deux marchés.

• Systèmes d’Injection et Services ;• produits pour l’Imagerie Interventionnelle.
Imagerie Diagnostique

22

Société

IRM

Rayons X

Systèmes d’Injection
et Services

ImagerieInterventionnelle

Guerbet

ü

ü

ü

ü

Bayer Healthcare

ü

ü

ü

ü

GE HealthcareüüBraccoüüüüNemotoüMedtronü

Ulrich Medicalüü

Merit Medicalü

Sirtex Medicalü

Terumoü

Boston Scientific/BTG

üMedtronicü

Siemens Healthineers/Varianü

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

LE GROUPE GUERBET
Activité industrielle et logistiqueÀ l’échelle mondiale, les principales entreprises qui commercialisent les produits de contraste pour Rayons X et IRM sont Guerbet,
Bayer Healthcare, General Electric Healthcare et Bracco, dont voici les principaux produits :SociétéNationalité

IRM

Rayons X

GuerbetFranceDotarem® (Magnescope® au Japon)
Elucirem™
Gadovist® (Gadavist® aux États-Unis)
Primovist®
Générique de Dotarem®

Optiray®/Optiject®
Xenetix®
Ultravist®
Radioselectan®

Omniscan™
Générique de Dotarem®
Multihance®
Prohance®
Vueway®

Visipaque®
Omnipaque®
Iomeron®
Iopamiron®

Bayer Healthcare

Allemagne

GE Healthcare

États-Unis

BraccoItalieÀ noter que des génériques de Dotarem® sont commercialisés dans de nombreux pays, y compris aux États-Unis, en Europe, en
Corée du Sud, en Chine et en Inde, par entre autres les sociétés GE Healthcare, Sanochemia, Bayer Healthcare et ses filiales,
T2Pharma, b.e. imaging, DongKook Pharmaceutical, Jiangsu Hengrui Medicine, Fresenius Kabi.

1.5

ACTIVITÉ INDUSTRIELLE ET LOGISTIQUE

Cette activité est sous la responsabilité de la Direction desOpérations Techniques, qui gère l’intégralité de la chaîne
d’approvisionnement, depuis les matières premières jusqu’à lalivraison au client final, avec pour mission d’en optimiser lesdélais et les coûts, tout en garantissant le meilleur niveau dequalité d’un bout à l’autre de la chaîne.

1.5.1

Dans toutes ses décisions, Guerbet porte une attention
particulière au respect de ses engagements en matière de RSE.
Ceux-là sont développés au chapitre 5.

Un réseau intégré d’usines

Guerbet développe, industrialise et produit la plupart de ses
produits dans son réseau intégré d’usines spécialisées qui ont
pour mission d’adapter les volumes produits à la demande dumarché et d’abaisser les prix de revient industriels à travers une
politique d’amélioration continue de la performance industrielle
et des procédés de synthèse.
La production des principes actifs utilisés comme matières
premières dans les produits de contraste se concentre enEurope (France et Irlande) sur les trois sites chimiques
spécialisés du Groupe :• Lanester (France), usine spécialisée dans la production desprincipes actifs iobitridol (Xenetix®) pour l’activité Rayons X,
et gadopiclenol (Elucirem™) pour l’activité IRM ;• le site de Dublin (Irlande), qui est dédié à la production duprincipe actif ioversol (Optiray®) pour l’activité Rayons X ;• le site de Marans (Simafex) fabrique les principes actifs duDotarem® et du Lipiodol® ainsi que le produit intermédiaire
utilisé sur le site de Lanester comme précurseur pour laproduction du gadopiclenol.
Les activités de formulation, de mise en solution des principes
actifs et de remplissage s’effectuent dans les trois usines
pharmaceutiques du Groupe réparties sur trois continents :• l’usine d’Aulnay-sous-Bois (France), site historique deGuerbet pour le remplissage de produits Rayons X et
Dotarem®, sert principalement les marchés européens,GUERBETmoyen-orientaux, africains et asiatiques ; ce site produiraégalement l’Elucirem™ en flacons pour les marchés hors
États-Unis ;• l’usine de Raleigh, en Caroline du Nord (États-Unis), est unsite de remplissage de produits Rayons X et d’IRM(Dotarem® et Elucirem™). Ces productions sontconditionnées en seringues pour l’ensemble des marchésmondiaux et en flacons pour les marchés d’Amérique duNord et du Sud ;• l’usine de Rio de Janeiro (Brésil), dont la spécialisation porte
sur les produits Rayons X et Dotarem®, sert les marchésd’Amérique latine.
Afin de préparer le lancement du nouveau produit IRM
Elucirem™ dans de nouveaux pays, des investissementscomplémentaires ont été réalisés en 2023 à Marans, en
supplément des investissements réalisés à Lanester, Aulnay-sousBois et Raleigh depuis 2019.
En 2023, la production en routine des lots commerciaux
destinés aux États-Unis a débuté à Marans, Lanester et Raleigh.
L’appui de partenaires externes, spécialisés en Europe, maiségalement en Asie, est requis sur certaines productions
ciblées : c’est le cas pour le remplissage de Lipiodol® pourl’ensemble des marchés servis, ainsi que pour un nombre limitéde produits Rayons X pour des marchés ponctuels.

Document d’enregistrement universel

2023

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1

LE GROUPE GUERBET
Innovation, Recherche et Développement

La conception et l'assemblage des injecteurs et des dispositifs
s’appuient principalement sur le site Guerbet de Cincinnati(États-Unis), ainsi que sur le site Guerbet de Lyon (Medex). La
fabrication des consommables associés aux injecteurs est
totalement sous-traitée à des partenaires spécialisés.

1.5.2

Une plateforme logistique régionalisée

Guerbet assure la livraison de ses produits dans les meilleuresconditions de délai et de qualité sur tous les marchés, grâce à
un réseau de centres de distribution placés au plus proche de

1.5.3• la sécurité et la conformité des opérations parl’harmonisation des systèmes de production et demanagement de la qualité ;• le service et la fiabilité des approvisionnements par une
augmentation des capacités, une amélioration de la fiabilitédes installations et une meilleure planification de l’ensemblede la chaîne d’approvisionnement ;Ce programme d’investissements a été renforcé par la mise enplace d’une démarche globale d’Excellence Opérationnellevisant à déployer sur l’ensemble des sites les meilleurespratiques issues du Groupe ou de benchmarks externes, ainsiqu’à renforcer la culture d’amélioration continue du Groupe.

Guerbet axe ses travaux sur les deux segments de l’imagerie
médicale que sont l’Imagerie Diagnostique et l’ImagerieInterventionnelle.

Organisation

La Direction de la Recherche, impliquée dans les activitésd’Imagerie Diagnostique et d’Imagerie Interventionnelle,
dispose des compétences scientifiques et techniques,organisées en quatre départements, pour assurer l’exploration
puis la validation des axes de recherche :• Development & Engineering (D&E) : équipe d’ingénierie
spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux(injecteurs, consommables et digital (logiciels, IT, santé)) ;• Accurate Medical Therapeutics : équipe d’ingénierie
spécialisée dans le développement de dispositifs médicaux
interventionnels (cathéters, etc.) ;• Augmented Intelligence (AI) : équipe de recherche etdéveloppement de solutions d’Intelligence Augmentée ;• Research & Innovation (R&I) : équipe de recherche etinnovation dans le domaine pharmaceutique et dans ledomaine des dispositifs médicaux (chimie, physico-chimie,
formulation, spectrométrie de masse – bio-analyse, études
précliniques exploratoires et réglementaires, partenariats
publics et/ou privés) et département Brevets (gestion deportefeuille brevets, dépôt de brevets, études dans ledomaine de la propriété industrielle, etc.).

24• la compétitivité de l’outil industriel et, en particulier, sa
performance environnementale par la modernisation desusines et l’amélioration des procédés de fabrication.

INNOVATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

L’ambition de Guerbet est de proposer aux professionnels de laradiologie et aux patients des solutions innovantes, composéesde médicaments ou de dispositifs médicaux (y compris dessolutions « logicielles ») qui répondent à leurs besoins.

1.6.1

ses clients. Cette chaîne logistique est alimentée par desplateformes de distribution régionales situées en Europe, enAsie, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud.

Un développement basé à la fois sur l’investissement et sur l’amélioration
continue

Guerbet poursuit son programme d’investissements industriels etle développement de son réseau afin de garantir :1.6

Enfin, la fabrication des micro-cathéters nouvellement intégrés
dans la gamme des produits Guerbet est confiée à deuxpartenaires externes aux États-Unis pour tous les marchés servis.

GUERBETLa Direction Développement, Affaires Médicales etRéglementaires est organisée en quatre domaines d’activités
principaux :• Développement clinique : toutes les activités liées à laconduite des études cliniques pour les médicaments etdispositifs médicaux, de la phase I à la phase IV, de laconception du protocole à la rédaction du rapport finald’étude, incluant la valorisation des résultats par despublications scientifiques ;• Affaires réglementaires : toutes les activités liées à la gestion
du portefeuille des enregistrements de tous les produits,
médicaments et dispositifs médicaux, tous pays confondus ;• Pharmacovigilance et matériovigilance : toutes les activitésde collecte des effets secondaires et/ou données postcommercialisation et de rédaction de rapports périodiquesde synthèse sur le rapport bénéfice/risque à soumettre aux
autorités réglementaires et/ou aux organismes notifiés ;• Affaires médicales : toutes les activités visant à développer
des partenariats scientifiques afin d’optimiser la prise en
charge des patients à travers l’organisation de symposia, decomités experts et d’échanges scientifiques avec lesprofessionnels de santé.

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2023

LE GROUPE GUERBET
Innovation, Recherche et Développement

Cette organisation au siège est complétée par des services
Assurance Qualité et de Rédaction Médicale/Documentation
Scientifique par une régionalisation au niveau Europe, Amériquedu Nord, Amérique latine et Asie-Pacifique, permettant desréponses plus rapides et adaptées aux demandes locales despatients, des radiologues ou des autorités.
La découverte d’un nouveau produit, que ce soit en Imagerie
Diagnostique ou en Imagerie Interventionnelle, suit une
procédure précise :• identifier et analyser le besoin médical ;• définir le(s) produit(s) qui répond(ent) au besoin ;• mettre au point et valider un prototype (formulation et
caractérisation) ;• mettre au point et valider les procédés de fabrication duproduit ;• valider le concept en expérimentation préclinique ;• valider la solution technique auprès de l’utilisateur final ;• développer le produit en expérimentation préclinique etclinique selon les textes réglementaires.
Comme
pour
les
médicamentsthérapeutiques,ledéveloppement clinique de nouveaux produits de contraste est
réalisé en plusieurs phases successives sur une durée d’environ
10 à 15 ans :• phase I, pour étudier, chez les volontaires sains, latolérance clinique et biologique ainsi que lapharmacocinétique (ou comment le produit est distribué,
métabolisé et éliminé dans l’organisme) de doses
croissantes du produit et ainsi déterminer sa dose maximale
tolérée ;1.6.2• phase II, pour étudier, chez les patients, l’efficacité
diagnostique de différentes doses du produit, le plus souventen comparaison à un produit de référence déjà approuvé
ou à une technique de référence ;• phase III, pour confirmer, chez un grand nombre depatients, l’efficacité diagnostique et le profil de tolérance duproduit en comparaison à un produit ou à une technique deréférence.
Certains dispositifs médicaux nécessitent également une ou desinvestigations cliniques pour valider leur développement :• investigation clinique de faisabilité : les résultats servent à
perfectionner les données d’entrée de conception ;• étude pivot : confirme la sécurité et les performances.
Une autorisation d’investigation clinique est donnée parl’autorité compétente (par exemple l’Agence nationale desécurité du médicament et des produits de santé – ANSM en
France) sur la base des données précliniques et cliniques
existantes, puis l’ensemble des résultats des études cliniques est
synthétisé dans le rapport d’évaluation clinique incluant lesdonnées issues de la littérature.
L’objectif principal des activités de Life Cycle Management(LCM) est la gestion du cycle de vie des produits déjà
commercialisés. L’obtention de nouvelles indications, ledéveloppement de nouvelles formulations ou présentations,l’obtention d’enregistrements dans de nouvelles zones
géographiques ainsi que les études cliniques qui ont lieu enphase de commercialisation (phase IV) sont typiquement desactivités de LCM.

Domaines thérapeutiques

Les deux activités de la radiologie, à savoir l’Imagerie
Diagnostique et l’Imagerie Interventionnelle, sont étudiées danstrois domaines thérapeutiques principaux que sont l’oncologie,
la cardiologie et la neurologie.
En oncologie, l’incidence des principaux cancers (poumon,
sein, prostate, colorectal, pancréas, foie) est en augmentation
constante. À titre d’exemple, près de 34 millions d’examens
utilisent des injections de produits de contraste chaque annéedans les cinq principaux pays européens. Cette augmentation
est liée à l’allongement de la durée de vie, croisé à desfacteurs de risque connus (tabac, alimentation, stress,
environnement, etc.). Elle génère une hausse du nombred’examens à des fins de diagnostic de plus en plus précoce,dans le but d’améliorer la prise en charge du patient, sesconditions de vie et le suivi de son traitement. Par exemple,l’évolution de la prise en charge du cancer du sein illustre
parfaitement la place prise par les différentes modalitésd’imagerie médicale : l’IRM joue un rôle essentiel dans ledépistage et/ou le suivi de la maladie. Sur la base desdonnées européennes, plus de 40 millions de femmes de plus
de 50 ans devraient bénéficier d’un dépistage systématiquepar imagerie. Cette démarche permet un diagnostic plus
précoce, ce qui change de façon significative la stratégie
thérapeutique et permet une rémission de la maladie sansrécidive. Par ailleurs, en cas de chirurgie, le repérage du

GUERBET

ganglion sentinelle permet dans cette même pathologie delimiter le geste chirurgical au strict nécessaire.
Dans certains types de cancers, comme le carcinome
hépatocellulaire (CHC), l’Imagerie Interventionnelle rendd’immenses services en permettant, le plus souvent de manière
ambulatoire, une visualisation et une localisation précises deslésions hépatiques, et également l’administration de produits
anticancéreux au sein même des lésions tumorales par le biais
de la procédure de chimio-embolisation transartérielle.
En cardiologie, l’évaluation des maladies cardiovasculaires
par imagerie avec injection de produits de contraste est
incontournable pour explorer les conséquences de pathologies
graves sur des patients symptomatiques et/ou à facteurs derisques associés (obésité, diabète, hypercholestérolémie, stress,
hypertension, tabac, etc.).
Plus de 8 millions d’examens sont effectués mondialement par
an pour analyser l’état du réseau vasculaire (détection derétrécissement significatif du vaisseau lié à une plaqued’athérome) et les conséquences sur le débit sanguin pourperfuser de façon suffisante les tissus essentiels comme, parexemple, le cœur (risque d’infarctus du myocarde) ou lecerveau (risque d’accident vasculaire cérébral).

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2023

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1

LE GROUPE GUERBET
Innovation, Recherche et Développement

Un diagnostic approprié permet de stratifier les patients selon
leur profil de risques, la présence de signes cliniques ou nonafin de déterminer la démarche de prise en charge la plus
appropriée : surveillance préventive, décision de choix demédicament seul ou associé et stratégie chirurgicale lourde ou
interventionnelle.
Dans
cette
spécialité,
l’ImagerieInterventionnelle permet par exemple, grâce à l’injection deproduit de contraste, de visualiser la zone du vaisseau rétrécie
sur laquelle il faut intervenir, d’accompagner le geste endovasculaire et de contrôler immédiatement l’efficacité de ladilatation obtenue. Ce type d’intervention thérapeutique, moins
invasif pour le patient et moins coûteux pour la collectivité(temps d’hospitalisation, modalités de suivi du patient),a remplacé dans de nombreux cas un geste chirurgical.
En neurologie, c’est par l’imagerie du système nerveux central(SNC) que l’IRM a acquis ses lettres de noblesse en permettant

1.6.3

La plupart de ces pathologies sont chroniques, les médicaments
disponibles visant à stopper leur évolution restent encore
insuffisants. Il s'agit d'un enjeu majeur de santé publique en
raison du vieillissement de la population, de l’allongement desa durée de vie et de la prise en charge lourde de ces
malades dépendants. Là encore, l’Imagerie Interventionnelle
permet de traiter avec succès et de manière non chirurgicale un
grand nombre de malformations artério-veineuses cérébrales.

Imagerie Diagnostique

En IRM, en réponse aux demandes des autorités américaines,
japonaises et européennes, Guerbet a fourni l’ensemble desdonnées précliniques et cliniques disponibles avec Dotarem®
sur la question du possible dépôt cérébral de gadolinium après
administrations répétées. Le dépôt a été rapporté avec leschélates de gadolinium linéaires, mais de manière moindrevoire absente avec les chélates de gadolinium macrocycliquescomme Dotarem® et Elucirem™. À la suite de l’ouverture parl’EMA (Agence européenne des médicaments) d’une procédure
de référé (article 31) qui a conduit à une réévaluation durapport bénéfice/risque de l’ensemble des chélates degadolinium, la Commission européenne a confirmé ennovembre 2017 la décision de l’EMA de suspendre leschélates de gadolinium linéaires non spécifiques, de restreindre
MultiHance® et Primovist® à l’imagerie hépatique seulement etde maintenir les chélates de gadolinium macrocycles danstoutes leurs indications. Toujours en novembre 2017, lesautorités japonaises ont décidé de maintenir les chélates degadolinium macrocycles en première intention et de restreindre
l’utilisation des linéaires en seconde intention. En décembre
2017, la FDA (Food and Drug Administration) a reconnu
officiellement que les chélates de gadolinium linéaires induisentplus de dépôt de gadolinium que les macrocycles et ademandé des modifications des mentions légales del’ensemble des produits.
Guerbet LLC a ainsi reçu, comme les autres laboratoires
commercialisant ce type de produits, une demande de la FDAde réaliser des études précliniques et une étude clinique pour leDotarem® et Elucirem™, tous deux commercialisés aux ÉtatsUnis. Ces études portent sur les éventuels effets
neurocomportementaux à long terme des chélates degadolinium et sur les dépôts de gadolinium in vivo. Le
programme d'études précliniques a été terminé en 2023 pour
Dotarem® et a commencé cette même année pour Elucirem™
compte tenu de son approbation récente par la FDA. L'étude
clinique est en cours et Elucirem™ vient d'y être inclus. Un pointd’avancement est fait régulièrement avec la FDA. Certainesétudes sont faites en consortium avec les autres laboratoires
commercialisant des chélates de gadolinium aux États-Unis.

26

pour la première fois de diagnostiquer des lésions invisibles auscanner par Rayons X. Les injections de produits de contraste
en imagerie du SNC permettent l’exploration des maladies
tumorales (tumeurs cérébrales primitives ou métastases
cérébrales d’un cancer primaire), inflammatoires (telles que lasclérose en plaques), dégénératives (telles que la maladied’Alzheimer), vasculaires (telles que l’accident vasculaire
cérébral) ou infectieuses (telles que l’abcès du cerveau).

GUERBET

Depuis 2021, des études précliniques exploratoires sepoursuivent afin de documenter la rétention long terme dugadolinium dans différents organes après dose unique ou
répétée d'Elucirem™ ainsi que la spéciation associée.
Guerbet poursuit le développement clinique de la nouvelleentité chimique (NCE) gadopiclenol (Elucirem™), molécule àbase de chélate de gadolinium destinée à l’IRM. Comme lesétudes précliniques ont pu le montrer, ce produit
particulièrement efficace est adapté aux champs magnétiques(1,5 T et 3 T) utilisés en routine clinique. Les études cliniques dephases I, II et III sont terminées. Des études cliniques dans lespopulations spécifiques et/ou à risque, comme l’insuffisantrénal et l’enfant de 2 à 17 ans, ont été également conduites.
Le dossier d’enregistrement a été déposé début 2022 auprès
des agences européennes et américaines. Aux États-Unis, ledossier a bénéficié d’une revue accélérée, et la FDA a octroyél’Autorisation de Mise sur le Marché le 21 septembre 2022.
En Europe, la Commission européenne a approuvé Elucirem™
le 11 décembre 2023, ouvrant la voie à son lancement dansl'Union Européenne dès le début de 2024. Les dossiersd'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) sont en cours dedépôts dans d'autres pays.
Le 14 décembre 2021, Guerbet et Bracco Imaging ont
annoncé la signature d’un accord de partenariat sur lesactivités de R&D sur gadopiclenol. Après approbation par lesautorités de santé, Guerbet et Bracco commercialiseront tous
deux le gadopiclenol indépendamment, sous deux noms demarque différents. De nouvelles études cliniques sont en cours
ou prévues sur gadopiclenol, en collaboration avec Bracco,afin d’obtenir de nouvelles indications, d’autoriser l’utilisationchez des nouvelles populations de patients (exemple : enfantde 0 à 2 ans) ou d’obtenir l’Autorisation de Mise sur leMarché dans des pays d’Asie.
Comme prévu dans le Plan d’Investigation Pédiatrique agréé
avec les autorités européennes et américaines, une étude
clinique chez l’enfant entre 0 et 2 ans a démarré en 2022.
Cette étude permettra à terme que le gadopiclenol soit
approuvé pour utilisation dans cette population, après
approbation des autorités de santé.

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2023

LE GROUPE GUERBET
Innovation, Recherche et Développement

Concernant les Systèmes d’Injection et Services, les ingénieurs
en Innovation, Recherche et Développement concentrent
aujourd’hui leurs travaux sur trois axes stratégiques :• la connectivité des injecteurs aux équipements d’imagerie ;1.6.4• le développement de solutions de traçabilité des doses
injectées (Contrast&Care®) ;• la sécurisation du geste médical à travers des dispositifs
d’injection innovants, qu’ils soient à usage unique ou
destinés à sécuriser les pratiques multi-usage.

Imagerie Interventionnelle

Développement commercial et élargissement®
des applications du Lipiodol

Projet de désengagement
de l’activité micro-cathéter

Établi depuis 40 ans comme un standard dans le traitement ducancer du foie, Lipiodol® bénéficie aussi d’un ancrage fort
dans d’autres domaines – dont l’embolisation vasculaire, lalymphographie et l’hystérosalpingographie (HSG) – quireprésentent aujourd’hui une partie significative des volumes deventes et de la croissance à venir. Le potentiel dedéveloppement pour de nouvelles indications innovantes
apparaît significatif, en particulier dans le traitement destroubles musculosquelettiques, des maladies veineuses ou
encore des troubles post-chirurgie et des cancers. Les efforts derecherche et développement vont ainsi être accélérés afind’explorer de nouvelles applications pour le Lipiodol®.

Dans le cadre de l’évolution de sa stratégie visant à valoriser
des atouts clés, Guerbet envisage de se désengager
progressivement de ses activités micro-cathéters historiquement
logées au sein d’Accurate Medical Therapeutics. Depuis sonrachat en 2018, le portefeuille de micro-cathéters a été trèssignificativement élargi avec aujourd’hui 38 références sur lesdeux gammes de micro-cathéters SeQure® et DraKon™,
destinés aux procédures d’embolisation périphérique. Activité
peu significative à l’échelle du Groupe, elle nécessite
aujourd’hui des équipes commerciales spécialisées etrenforcées et des investissements encore significatifs pourréaliser son plein potentiel commercial, éléments necorrespondant plus à la stratégie de développement duGroupe.
Guerbet envisage également de céder la technologie Occlugel
acquise en 2018, comprenant plusieurs gammes demicrosphères pour des utilisations en embolisation.

1.6.5

Partenariats public-privé

Afin de répondre aux objectifs d'Innovation, Recherche etDéveloppement, Guerbet développe une stratégie d’accords
de partenariat, de collaboration et d’innovation ouverte. Ce
mode de fonctionnement ouvert vers l’extérieur lui permet debénéficier d’expertises scientifiques mondiales. L’imagerie
médicale est un domaine multidisciplinaire où des compétences
en chimie, physique, informatique, traitement d’image,électronique, biologie et médecine sont nécessaires.
Plusieurs programmes de recherche en réseau sont menés. Un
desplus
importants
projets,
Iseult,financépar
Bpifrance (Banque publique d’investissement), s’est terminé en
2020. Les bénéfices attendus de ces nouvelles technologies
consistent à améliorer la sensibilité de détection de petites
lésions non détectables par les techniques standard au niveau
cérébral. C’est dans le cadre de ce programme qu’a pris
place le développement du gadopiclenol (Elucirem™).

GUERBET

Certains partenariats de recherche en réseau comportent desclauses financières de deux types :• les avances remboursables à terme en cas de succès dansla commercialisation des produits ;• le versement d’un intéressement en fonction du chiffred’affaires et/ou des résultats d’exploitation des produits
issus de ces projets.
L’investissement dans le fonds FPCI BioMedTech, initié en
2017, se poursuit. Ce fonds est géré par Truffle Capital,
spécialiste de l’investissement dans des start-up développant
des technologies et produits de rupture dans le secteur dessciences de la vie. Cet investissement s’inscrit dans la stratégied’innovation du Groupe et illustre aussi sa stratégie dediversification pour aller chercher de la croissance au-delà desproduits de contraste, en se connectant à des start-up
françaises à fort potentiel de la MedTech ou BioTech, dans ledomaine de la médecine interventionnelle.

Document d’enregistrement universel

2023

27

1
1.6.6

LE GROUPE GUERBET
Innovation, Recherche et Développement

Dépenses de Recherche et Développement

Le tableau ci-dessous présente les dépenses engagées par le groupe Guerbet en matière de Recherche et Développement sur lesdeux derniers exercices.
2023*

2022*

Dépenses de Recherche et Développement (en K€)

81 22869 982Dépenses de Recherche et Développement (en % du chiffre d’affaires)

10,5 %

9,3 %* Incluant le crédit d’impôt recherche (CIR).

Guerbet renforce ses investissements :• en Imagerie Diagnostique avec la poursuite du plan dedéveloppement du gadopiclenol (Elucirem™) en IRM ;• en Digital avec le développement de solutions d’imagerie
couplées à de l’Intelligence Artificielle.
Face à un potentiel de marché qui demeure inchangé etsignificatif, cet accord permet à Guerbet de conserver lamaîtrise des travaux d’analyse en cours. Le Groupe rappelleque de premiers résultats très prometteurs ont été obtenus en
2022, notamment sur la détection des lésions hépatiques(travaux présentation prévue au congrès RSNA 2022) et sur ladétection des cancers de la prostate (travaux présentés aucongrès ECR 2022). Par ailleurs, la qualité de la présentation
des travaux de l’équipe de recherche en Intelligence Artificielle

1.6.7

28

de Guerbet a récemment convaincu le jury du programme BPIFrance 2030 et permis l’obtention d’un financement de 1 M€
pour son projet dans la détection précoce du cancer dupancréas, comme récemment annoncé.
La volonté de Guerbet de valoriser la technologie d’imagerie
digitale et les algorithmes développés depuis plusieurs années
se voit renforcée par l’accord de licence qui a été conclu au
premier semestre 2023 avec la société Intrasense, suite à
l’entrée du Groupe à son capital annoncée le 11 janvier
2023. Cette association stratégique permettra à Guerbet debénéficier d’un savoir-faire éprouvé d’intégration del’Intelligence Artificielle dans la routine clinique des praticiens,
en imagerie et en oncologie.

Portefeuille de Recherche et Développement

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

LE GROUPE GUERBET
Innovation, Recherche et Développement

1.6.8

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle revêt un caractère essentiel, car, tout
en valorisant le travail effectué par des chercheurs, elle vient
rétribuer en partie les délais et les coûts liés à l’innovation. Le
brevet a une durée de 20 ans à compter du jour du dépôt dela demande. Dans les faits, les durées de développement desproduits, en particulier des médicaments, sont telles que lapériode d’exclusivité se trouve souvent considérablement
réduite. L’expiration d’un brevet peut se traduire parl’émergence d’une concurrence très forte liée à l’arrivée deproduits génériques.
Dans certains cas et lorsque le brevet concerne le principe actifd’un médicament, il peut être prolongé jusqu’à cinq années
supplémentaires grâce au certificat complémentaire deprotection, appelé « Patent Term Extension » aux États-Unis ou« Supplementary Protection Certificate » dans d’autres pays.
Le produit peut bénéficier d’autres brevets en phase dedéveloppement et/ou en phase de commercialisation. Guerbet
détient un portefeuille de brevets concernant des principes
actifs (par exemple, des agents de contraste ou de

1.6.9

radiothérapie), des nouvelles formulations pharmaceutiques,des émulsions, des procédés de formulation et de fabrication,des systèmes d’injection, des dispositifs médicaux (seringues,
tubulures, micro-cathéters, etc.) ou des méthodes basées sur del’Intelligence Augmentée.
Le groupe Guerbet et ses filiales détiennent 441 brevets etdemandes de brevet en cours d’examen (principalement aux
noms de Guerbet, Liebel-Flarsheim Company LLC, Accurate
Medical Therapeutics et Medex), 1 774 marques enregistrées
ou en cours d’enregistrement et 22 modèles industriels. Le
portefeuille de brevets, marques et modèles industriels contribue
à la valorisation du Groupe et consolide sa position sur lemarché porteur des produits de contraste combinés aux
dispositifs médicaux. En 2023, le groupe Guerbet et ses filiales
ont obtenu la délivrance de 39 brevets dans le monde entier.
Des brevets ont été notamment délivrés en Australie, au Brésil,en Corée du Sud, en Europe, aux États-Unis, à Hong Kong et
au Japon sur le produit Elucirem™ et son principe actif. Cela
permet à ce produit de renforcer sa protection jusqu’en 2040.

Protection des données cliniques

La protection des données cliniques est complémentaire de laprotection par brevet. Il s’agit d’une période d’exclusivité
durant laquelle une autorité administrative réglementaire
refusera :GUERBET• soit la demande d’Autorisation de Mise sur le Marché d’un
produit concurrent ;• soit l’octroi d’une Autorisation de Mise sur le Marché d’ungénérique reposant sur les données cliniques, objet de cetteprotection, d’un médicament dit « princeps ».

Document d’enregistrement universel

2023

29

1

30

LE GROUPE GUERBETLE GROUPE GUERBET

Organisation du Groupe au 31 décembre 2023

Organisation du Groupe au 31 décembre 2023

1.7

ORGANISATION DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2023

1.7.1

Une présence internationale

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

31

1

LE GROUPE GUERBET
Organisation du Groupe au 31 décembre 2023

1.7.2

Propriétés immobilières

Pays

Ville

AdresseBrésilRio de Janeiro

Rua André Rocha, 3000, Jacarepaguá, CEP 22710, 568 – Rio de Janeiro

Cincinnati

2111 E Galbraith Road, Cincinnati – Ohio 45237

Raleigh

8800 Durant Road, Raleigh – North Carolina 27616

Aulnay-sous-Bois

16/24, rue Jean-Chaptal et 1, rue Nicéphore-Niépce – 93600 Aulnay-sous-Bois

Marans16, rue des Fours-à-Chaux – 17320 Marans

LanesterZI de Kerpont, 705, rue Denis-Papin – 56600 Lanester

États-Unis

FranceVillepinte

15, rue des Vanesses – 93420 Villepinte

IrlandeDublinDamastown Mulhuddart – Dublin 15

1.7.3

Distribution

Guerbet commercialise ses produits dans plus de 115 pays surles cinq continents, de plusieurs façons :Typologie des clients
La structure des clients locaux de Guerbet sur chacun desmarchés nationaux, hors distributeurs et licenciés, est variabled’un pays à l’autre. Néanmoins, il existe deux points communs
pour la majorité des pays :• en direct par ses filiales et succursales ;• via des distributeurs ;• via des licenciés.

Implantations directes
Le Groupe est implanté dans plus de 20 pays en Europe,en Asie, en Océanie, en Amérique du Nord et en Amériquelatine.

Accords de distribution• une part très significative des ventes est réalisée auprès deshôpitaux, cliniques, centres de radiologie ou centrales
d’achats. Ce type de ventes donne lieu dans la très grande
majorité des cas à des marchés négociés ou à des appels
d’offres ;• une deuxième grande catégorie de clients est constituée desgrossistes
répartiteurs,qui
eux-mêmes
alimentent
les pharmacies.

Pour les marchés non couverts par une implantation directe ou
un accord de licence, Guerbet a des accords avec desdistributeurs. Les principaux couvrent la Scandinavie, l’Europe
de l’Est, la Grèce, l’Afrique et le Moyen-Orient, le Canada,certains pays d’Amérique du Sud, d’Asie et d’Océanie. À ces
distributeurs s’ajoute un réseau de sociétés dédiées à laréalisation du service après-vente pour les injecteurs.

32

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

2
2.1

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATIONSUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE

Engagements consentis en faveur desmandataires sociaux à l’occasion de laprise du changement ou de la cessationde fonctions

75

2.4.9

Plans d’attribution d’options d’achat
en faveur des mandataires sociaux

75

EXCEPTIONS AUXDISPOSITIONS DU CODE
AFEP-MEDEF

77

CONVENTIONS VISÉES
À L’ARTICLE L. 225-37-4-2°
DU CODE DE COMMERCE

78

2.7

DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE
D’AUGMENTATION DE CAPITAL

78

2.8

DISPOSITIONS STATUTAIRES
LIÉES AUX ASSEMBLÉESGÉNÉRALES78

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLESD’AVOIR UNE INCIDENCE
EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE
D’ACHAT OU D’ÉCHANGE VISÉS
À L’ARTICLE L. 225-37-5
DU CODE DE COMMERCE

80

34

2.2

CONSEIL D’ADMINISTRATION

34

2.2.1

Composition du Conseil d’administration

34

2.2.2

Fonctionnement et pouvoirs du Conseild’administration

53

2.2.3

Organisation des travaux du Conseild’administration et des Comités

54

2.2.4

Évaluation du Conseil d’administration
et de ses Comités

57

2.3

DIRECTION GÉNÉRALE

58

2.3.1

Directeur Général

58

2.3.2

Directeur Général délégué –Pharmacien Responsable

58

2.3.3

Le Comité exécutif

59

2.4

RÉMUNÉRATION
DES MANDATAIRES SOCIAUX

60

2.4.1

Politique de rémunération
des mandataires sociaux

60

2.4.2

Rémunération du Président du Conseild’administration, Didier Izabel

65

2.4.3

Rémunération du Directeur Général,David Hale

68

2.4.4

Rémunération du Directeur Général
délégué, Philippe Bourrinet

70

2.4.5

Rémunération des administrateurs

72

2.4.6

Ratios d’équité

73

2.4.7

Évolution annuelle des rémunérations
et de la performance de l’entreprise74

GUERBET

2.4.8

2.5

2.6

2.9

Document d’enregistrement universel

2023

33

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

2.1

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONSUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Conformément à l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code decommerce, nous avons l’honneur de vous présenter le rapport
du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise dela société Guerbet. Ce rapport rend compte notamment de lacomposition, des conditions de préparation et d’organisation
des travaux du Conseil d’administration, de l’organisation de la
Direction générale, ainsi que des principes et règles dedétermination des rémunérations et avantages de toutes natures
accordés aux mandataires sociaux. Ce rapport a été approuvé
par le Conseil d’administration le 20 mars 2024.
La société Guerbet se réfère aux dispositions du Code degouvernement d’entreprise Afep-Medef. Les cas d’exceptions à

Guerbet est une société anonyme avec Conseild’administration et dissociation des fonctions de Président duConseil et de Directeur Général. La dissociation des fonctionsde Président du CA et de Directeur Général est en place chez
Guerbet depuis la transformation de la société en S.A. à
Conseil d’administration (elle était auparavant sous la forme de
S.A. à Directoire et Conseil de surveillance) par son Conseil du
21 mai 2010.

2.2

CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.2.1

Composition du Conseil d’administration

2.2.1.1

Principes généraux régissantla composition du Conseild’administration

Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par les
statuts de la Société et par la loi. Il dispose également d’unRèglement Intérieur qui précise et complète les modalités deson fonctionnement et de ses Comités. Les statuts et leRèglement Intérieur sont consultables sur le site Internet
du groupe Guerbet (rubrique Investisseurs – section« Gouvernement d’entreprise »).
Les grands principes relatifs à la composition du Conseild’administration sont les suivants :• le Conseil d’administration est composé de : i) trois (3)à dix-huit (18) administrateurs au plus nommés parl’Assemblée générale ordinaire et de ii) un (1) à deux (2)administrateurs représentant les salariés, élu(s) parmi et parle personnel de la Société et celui de ses filiales, directes ou
indirectes, dont le siège social est situé sur le territoire

(1)

34

ce référentiel sont mentionnés dans le tableau de synthèse
figurant à la fin de ce rapport. Ce Code est consultable sur lesite https://afep.com/wp-content/uploads/2022/12/CodeAFEP-MEDEF-version-de-decembre-2022.pdf.

français, selon que le Conseil d’administration est composéde moins de huit (8) ou de plus de huit (8) administrateurs ;• les administrateurs, personnes physiques ou morales, sontnommés par l’Assemblée générale sur proposition duConseil d’administration après avis du Comité desnominations et rémunérations pour une durée d'un (1) à six(6) ans (1). Chaque membre du Conseil d’administration doitêtre propriétaire d’au moins 200 actions de la Société, àl’exception des administrateurs représentant les salariés(comme prévu à l’article 9.b des statuts). Si, au jour de sa
nomination, un membre du Conseil d’administration n’est
pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en coursde mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé
démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation
dans un délai de six (6) mois ;• le renouvellement, la démission, la cooptation en cas devacance ainsi que la révocation des membres du Conseild’administration s’effectuent aux conditions prévues par la loi.

Il est à noter que l’Assemblée générale du 20 mai 2022 a approuvé une modification de l'article 9b des statuts de la Société (Nomination du Conseild’administration et durée des fonctions) pour prévoir que, par exception à la durée de six (6) ans et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintiende l’échelonnement des mandats d’administrateur (recommandé par le Code Afep-Medef), l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires pourra nommer un ou
plusieurs administrateurs pour une durée comprise entre un et cinq ans.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

2.2.1.2

Composition actuelle du Conseil d’administration

Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration est composé de douze administrateurs, dont deux administrateurs représentant
les salariés :Fonction Indépendance

Comité
Comité deséthique,
Comité nominations et gouvernanced’audit rémunérations
et RSE

Comité
stratégie etinnovation

Date depremière
nomination

Fin demandatDidier Izabel

Président(à compter du
26 mai 2023)
Administrateur

OuiPrésident

MembreMembre 23 mai 2014

AG 2026

Pascale Auger

Administrateur

Oui

MembreMembre26 mai 2023

AG 2028

CarineDagommer

Administrateur

Membre(à compter
du 26 mai
Non
2023)

Membre20 mai 2022

AG 2028

Mariede la Simone

Administrateur
salariéNon

22 novembre2023

22 novembre2029

Mark Fouquet

Administrateur

Non

Membre 23 mai 2014

AG 2026

Éric Guerbet

Administrateur

Non

Membre 19 mai 2017

AG 2029

MembreMembre(à compter
du 26 mai2023) 29 mai 2015

AG 2027

Président

Membrejusqu'au
26 mai
2023 27 mai 2016

AG 2028

MembrePrésident(à compter
du 26 mai2023) 28 mai 2021

AG 2027

Membre 24 mai 2013

AG 2025

27 octobre
2020

26 octobre
2026

Membre 19 mai 2017

AG 2024

Céline Lamort

Nicolas Louvet

Administrateur

Administrateur

Non

MembreMembreMembrejusqu'au
26 mai
2023

Non

Marc Massiot

Administrateur

Non

Claire MassiotJouault

Administrateur

Non

Jean-Sébastien
Raynaud

Administrateur
salariéNonThibault Viort

Administrateur

Oui

MembreMembrePar décision du 26 mai 2023, M. Didier Izabel a été nommé
Président du Conseil d'administration en remplacement de
Mme Marie-Claire Janailhac-Fritsch, dont le mandat est arrivé à
expiration à cette date et qui avait atteint le nombre maximum
de renouvellement prévu par la loi.
M. Michel Guerbet était Président d’honneur de la Société
jusqu'à son décès survenu le 23 janvier 2024.
Le Conseil d’administration comporte, compte tenu de son
actionnariat de référence, une proportion majoritaired’administrateurs représentant le Pacte d’actionnaires. De
manière générale, le Conseil d’administration et le Comité desnominations et rémunérations s’efforcent dans le choix desadministrateurs d’équilibrer la composition des instances et

GUERBET

Président

Membred’avoir une politique de diversité forte. Celle-ci se traduit parles éléments ci-après qui sont suivis chaque année par leConseil :• 40 % de femmes au Conseil et un équilibre dans lareprésentation entre les femmes et les hommes au sein dechaque Comité ;• 55 ans d’âge moyen, et la répartition des administrateurs
est globalement équilibrée entre ceux ayant plus de 60 ans(42 %), ceux ayant entre 50 et 59 ans (25 %) et ceux demoins de 50 ans (33 %) ;• unediversitédescompétencesetexpériences
professionnelles pour répondre au mieux à ses besoins etmener ses travaux.

Document d’enregistrement universel

2023

35

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les administrateurs ont été, conformément aux dispositions
légales et statutaires, nommés pour une durée de six ans. Il est
signalé que les recommandations du Code Afep-Medef
prévoyant une durée de mandat d’administrateur de quatre ansn’ont pas été retenues. La Société s’efforce, chaque fois quecela est compatible avec son organisation et son mode defonctionnement, de satisfaire au mieux aux critères du CodeAfep-Medef. Néanmoins, en raison de la taille de l’entreprise,de sa nature capitalistique, de la volonté de voir l’action duConseil s’inscrire dans une perspective de long terme tout ens’appuyant sur l’expérience du passé, le Conseil a décidé dedéroger à cette recommandation. Il est à noter que l’Assemblée
générale du 20 mai 2022 a approuvé une modification del’article 9b des statuts de la Société (Nomination du Conseild’administration et durée des fonctions) pour prévoir que, par
exception à la durée de six (6) ans et afin de permettre
exclusivement la mise en œuvre ou le maintien del’échelonnement des mandats d’administrateur (recommandépar le Code Afep-Medef), l’Assemblée générale ordinaire desactionnaires pourra nommer un ou plusieurs administrateurs
pour une durée comprise entre un et cinq ans.

2.2.1.3

Déclarations des administrateurs

Absence de condamnation pour fraude,d’association à une faillite ou d’incrimination
et/ou sanction publique officielleÀ la connaissance de Guerbet, et au jour de l’établissement duprésent document, aucun des administrateurs n’a fait l’objet à
aucun moment d’une condamnation pour fraude ou d’une
procédure gouvernementale et n’a été associé à une faillite,
une mise sous séquestre ou une liquidation.

Conflits d’intérêts
En 2023, aucun conflit d’intérêts potentiel empêchant un
administrateur d’exercer sa fonction tout au long de l’année n’aété porté à la connaissance du Conseil d’administration. Les
déclarations générales de non-conflit d’intérêts sont faites parécrit et signées par chaque administrateur annuellement,désormais par signature électronique, conformément à laprocédure de gestion des conflits d’intérêts validée par leConseil d’administration.

36

GUERBET

Contrats de service
Aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction
générale n’est lié par un contrat de services avec Guerbet S.A.
ou l’une de ses filiales qui prévoirait l’octroi d’avantages aux
termes d’un tel contrat.

Procédure interne des conventions réglementées
et des conventions dites « libres »La procédure a été établie conformément :i) à la réglementation applicable aux conventions etengagements libres et réglementés, telle qu’en vigueur suiteà la promulgation de la loi no 2019-486 du 22 mai 2019
dite loi PACTE ;ii) aux recommandations de l’Autorité des marchés financiers.
L’objet de la procédure est de :a. rappeler le cadre réglementaire applicable aux
conventions et engagements réglementés et apporter desprécisions quant à la méthodologie appliquée en interne
pour qualifier les différentes conventions conclues, etb. mettre en place, conformément aux dispositions del’article L. 22-10-12 du Code de commerce, uneprocédure permettant d’évaluer régulièrement lesconventions dites libres.
La procédure a été approuvée par le Conseil d’administrationde Guerbet en date du 24 mars 2020 et est disponible sur lesite Internet de Guerbet.

2.2.1.4

Les administrateurs indépendants

Le Conseil d’administration examine annuellement et demanière individuelle, après avis du Comité des nominations etrémunérations, la situation de chaque administrateur au regard
de l’ensemble des règles d’indépendance du Code AfepMedef (article 10). Le Code qualifie un administrateurd’indépendant « lorsqu’il n’entretient aucune relation dequelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa
Direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté dejugement. Ainsi, par administrateur indépendant, il fautentendre tout mandataire social non exécutif de la Société ou
de son Groupe dépourvu de liens d’intérêt particulier(Actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci ». Au
regard de ces critères, le Conseil d’administration a estimé lorsde sa séance du 14 décembre 2023, et sur recommandation
du Comité des nominations et rémunérations, que les trois

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

administrateurs indépendants sont toujours éligibles au statutd’administrateurs indépendants. Il s’agit de Didier Izabel,
Pascale Auger et Thibault Viort.

• critère 1 : ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq
années précédentes :ou de son Groupe ou pour lequel la Société ou son Groupe
représente une part significative de l’activité. L’appréciation
du caractère significatif ou non de la relation entretenue
avec la Société ou son Groupe est débattue par le Conseil
et les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cetteappréciation(continuité,
dépendanceéconomique,exclusivité, etc.) explicités dans le rapport sur legouvernement d’entreprise ;• salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de laSociété,• critère 4 : ne pas avoir de lien familial proche avec unmandataire social ;• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
administrateur d’une société que la Société consolide,• critère 5 : ne pas avoir été Commissaire aux comptes del’entreprise au cours des cinq années précédentes ;• salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
administrateur de la société-mère de la Société ou d’unesociété consolidée par cette société-mère ;• critère 6 : ne pas être administrateur de la Société depuis
plus de 12 ans ;Les critères pris en compte pour évaluer l’indépendance desadministrateurs sont les suivants :• critère 2 : ne pas être dirigeant mandataire social exécutifd’une société dans laquelle la Société détient directement
ou indirectement un mandat d’administrateur ou danslaquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeantmandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant
été depuis moins de cinq ans) détient un mandatd’administrateur ;• critère 3 : ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires,
banquier de financement, conseil significatif de la Société
Administrateurs• critère 7 : des administrateurs représentant des Actionnaires
importants de la Société ou de sa société-mère peuvent êtreconsidérés comme indépendants dès lors que ces
Actionnaires ne participent pas au contrôle de la Société.
Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits
de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des nominations,s’interroge
systématiquement
surlaqualification
d’indépendant en tenant compte de la composition ducapital de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts
potentiel.

Critère 1

Critère 2

Critère 3

Critère 4

Critère 5

Critère 6

Critère 7

Didier Izabel

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme Conforme

Pascale Auger

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme Conforme

Thibault Viort
Administrateurs non indépendants

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme Conforme

Carine Dagommer

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Mark Fouquet

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Éric Guerbet

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Céline Lamort

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Nicolas Louvet

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Marc Massiot

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Claire Massiot-Jouault

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Non
Conforme Conforme
Non
Conforme conforme
Non
Conforme conforme
Non
Conforme conforme
Non
Conforme conforme
Non
Conforme conforme
Non
Conforme conforme

Marie de la Simone(administrateur représentant
les salariés)Nonconforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme Conforme

Jean-Sébastien Raynaud(administrateur représentant
les salariés)Nonconforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme Conforme

Administrateurs indépendants

Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration compte 30 % de membres indépendants (les administrateurs salariés ne sont pas
inclus dans ce calcul, conformément au Code Afep-Medef).

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

37

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

2.2.1.5

Évolution intervenue dansla composition du Conseild’administration au cours
de l’exercice 2023

2.2.1.7

Mandats arrivant à échéance

Le mandat de M. Thibault Viort arrive à échéance àl’Assemblée générale du 24 mai 2024.

L’Assemblée générale 2023 a nommé un nouvel
administrateur,
Mme
PascaleAuger,
enqualitéd’administratrice indépendante et a approuvé le renouvellementdes mandats de Mme Carine Dagommer, M. Éric Guerbet et
M. Thibault Viort.
Mme Marie de la Simone a également intégré le Conseild'administration après avoir été élue administrateur salarié le22 novembre 2023 en remplacement de M. Olivier Fougère
dont le mandat avait expiré.

Les mandats des autres administrateurs arriveront à échéance
aux Assemblées générales suivantes :AG 2025

Claire Massiot-Jouault

AG 2026

Mark Fouquet
Didier Izabel

AG 2027

Céline Lamort

AG 2028

Pascale Auger

Marc Massiot
Carine Dagommer

2.2.1.6

Formation et intégration
des administrateurs

Nicolas Louvet
AG 2029

L’intégration de tout nouvel administrateur s’accompagne d’unparcours d’intégration dédié. Des sessions d’information
préalables au premier Conseil ont lieu avec le Président duConseil d’administration et la Secrétaire du Conseil et descomités. Ce programme permet au nouvel administrateur decomprendre rapidement le groupe Guerbet et ses enjeux. Il
inclut une revue de la stratégie du Groupe, des projets encours, de l’organisation interne de l’entreprise et les enjeux desprincipales directions, de l’environnement concurrentiel, desperspectives à moyen et long terme, ainsi que la gouvernancede l’entreprise. Lorsque cela est possible, ce parcoursd’intégration s’accompagne de visites sur les sites industriels.

Éric Guerbet

La date de renouvellement du mandat de M. Jean-Sébastien
Raynaud, administrateur représentant les salariés, est le
26 octobre 2026.
La date de renouvellement du mandat de Mme Marie de la
Simone, administratrice représentant les salariés, est le
22 novembre 2029.

Par ailleurs, tout administrateur peut bénéficier de formation ad
hoc, sur des thèmes d’intérêt pour l’entreprise ou pourapprofondir certaines connaissances.

38

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

2.2.1.8

Mandats et fonctions exercés par les membres du Conseil d’administration

Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration était composé des membres suivants :Didier IZABELPRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Indépendant
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Senior Partner chez Axys Finance (depuis 2009)• Managing Director chez Group Banca Leonardo (2006-2009)
Date de naissance :6 décembre 1955

• Associé chez Toulouse & Associés (2003-2006)

Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte• Directeur au Département Ingénierie Financière à la Banexi (Groupe BNP) (1989-1994)

Première nomination
au Conseil d’administration :23 mai 2014

• Directeur Fusions-Acquisitions à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild(1994-2003)
Ministère de l’Industrie :• Direction générale de l’industrie, responsable Industrie pharmaceutique (1985-1989)• DRIR Paca, responsable Environnement industriel (1982-1985)
FORMATION• École polytechnique (1976)• École nationale des mines de Paris (1981)

Date du dernier renouvellement :29 mai 2020
Expiration du mandat :Assemblée générale 2026

• Membre du Corps des mines
MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Président du Conseil d'administration (à compter du 26 mai 2023)• Président du Comité d’audit• Membre du Comité des nominations et rémunérations• Membre du Comité stratégie et innovation
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité d’audit : 100 %Comité stratégie et innovation : 100 %Comité des nominations et rémunérations : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Président d’Axys Finance (depuis mars 2009)
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises• Gérant de la SARL LMP 07 (jusqu’en 2017)• Gérant de la SARL Financière des pins (jusqu’en 2016)
Sociétés étrangères
Aucun

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

39

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Pascale AUGERADMINISTRATEUR
Indépendant
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Directrice Générale Déléguée du groupe Rabot Dutilleul (2019-2020)• Directrice Générale de la Maison Mauboussin (2017-2018)
Date de naissance :23 octobre 1962
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
Première nomination
au Conseil d’administration :26 mai 2023

• Head of Global Master Data Management au sein de la direction Global Business
Services du groupe LafargeHolcim (2016-2017)• Chief Development Officer auprès de Maurice Ricci, Président Fondateur du groupe
AKKA Technologies, groupe de conseil en ingénierie et technologies (2014-2015)• Chief Development Officer auprès de la direction générale du groupe Bolloré pourle développement des solutions d’avenir dans le domaine des services de la mobilité
et du stockage électrique (2013-2014)• Vice-Présidente de Capgemini Consulting, Pôle Stratégie, Management du changement
et de la performance (2003-2011)• Associée, responsable des activités Finance pour les secteurs Industrie et Distribution
de PricewaterhouseCoopers (1993-2002)

Date du dernier renouvellement :Non applicable

FORMATION

Expiration du mandat :Assemblée générale 2028

MANDATS EN COURS• Ingénieure Centrale Lille, Docteur en robotique et organisation industrielle

Au sein de Guerbet• Administrateur indépendant• Membre du Comité d’audit• Membre du Comité des nominations et rémunérations
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité d’audit : 100 %Comité des nominations et rémunérations : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Présidente du Comité d’audit et Administrateur indépendant d’EXEL Industries(depuis 2018)• Présidente du Conseil d’administration de PRODEVAL (depuis 2021)• Présidente du Comité Nominations, Rémunérations et Gouvernance,
Administrateur indépendant d’ICAPE (depuis 2021)• Présidente de la société Corporate Angel (SASU)
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises• Membre du Conseil consultatif RDH et de la Commission Nominations Rémunérations(2016-2019)• Membre du Conseil de Surveillance du groupe VITAMINE T (2021-2023)
Sociétés étrangères
Aucun

40

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Carine DAGOMMERADMINISTRATEUR
Non indépendant en raison de son appartenance à la famille Guerbet
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Fonctions de Direction Marketing des laboratoires Biocodex, Uriage, Puressentiel
et Nuxe, Paris (depuis 2018)
Date de naissance :10 juillet 1970

• Directrice Commerciale et Marketing – Valeur Absolue Parfums, Genève (2014-2015)

Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte• Responsable Zone Export Amérique latine & Caraïbes puis Responsable Grands
Comptes France & Belgique – Escada Beauté Group, Paris (1998-2001)

Date de cooptation
au Conseil d’administration :22 septembre 2021

• Master 2 (DESS) Commerce International (Université R. Schuman, Strasbourg)

Première nomination
au Conseil d’administration :20 mai 2022
Expiration du mandat :Assemblée générale 2028

• Fonctions de Responsable Marketing International maquillage et fragrance –Elizabeth Arden International, Genève (2001-2011)• Responsable Grands Magasins – Parfums Grès, Paris (1996-1998)
FORMATION• ESSEC Global BBA
MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Administrateur• Membre du Comité d'audit (à compter du 26 mai 2023)• Membre du Comité des nominations et rémunérations
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité des nominations et rémunérations : 100 %Comité d'Audit : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Aucun
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

41

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Marie DE LA SIMONEADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS
Non indépendant en raison de son statut de salarié de la société Guerbet
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Directrice Marketing Global - Activité Intelligence Artificielle, Guerbet S.A.
(depuis 2021)
Date de naissance :28 septembre 1974
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
Première nomination
au Conseil d’administration :22 novembre 2023

• Directrice Marketing France, Microport CRM (2018-2021)• Responsable Grands Comptes, Siemens Healthineers (2017-2018)• Business Unit Manager, Division Advance Therapy, Siemens Healthineers (2013-2017)• Directrice Marketing Global, EOS imaging (2006-2013)• Responsable Marketing, Praxim Medivision (2001-2006)
FORMATION• Master Administration des Entreprises (IAE Aix-en-Provence)• Ingénieur Biomédical UTC (Université de technologie de Compiègne)MANDATS EN COURS

Date du dernier renouvellement :Non applicable

Au sein de Guerbet• Administrateur

Expiration du mandat :22 novembre 2029

Taux de présence 2023

Conseil d’administration : N/A
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Aucun
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

42

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Mark FOUQUETADMINISTRATEUR
Non indépendant en raison de son appartenance à la famille Guerbet
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Secrétaire Général, accompagnement et mise en place de partenariats industriels
et financiers au sein de MGF Easybike (2011-2016)
Date de naissance :6 juillet 1959
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
Première nomination
au Conseil d’administration :23 mai 2014
Date du dernier renouvellement :29 mai 2020
Expiration du mandat :Assemblée générale 2026

• Responsable grands comptes, Paris et Abidjan, ingénierie financière
chez Maréchal & Associés Finance (2010-2011)• Directeur Général et Associé, Conseil en ingénierie financière et en montage
d’opérations financières au sein de FG Partner SAS (2007-2010)• Conseil en ingénierie financière et en montage d’opérations financières
au sein de Simpl-Fi (depuis 2003)• Vendeur actions françaises et européennes auprès d’une clientèle institutionnelle
et financement d’introductions boursières chez KBC Securities France (1999-2003)
FORMATION• European Business School

MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Administrateur• Membre du Comité d’audit• Membre du Comité stratégie et innovation
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité d’audit : 100 %Comité stratégie et innovation : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Gérant de la société Simpl-Fi
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises• Lucibel SA (cotée sur Euronext Growth, Paris), fin du mandat le 30 juin 2021
Sociétés étrangères
Aucun

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

43

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Éric GUERBETADMINISTRATEUR
Non indépendant en raison de son appartenance à la famille Guerbet
Secrétaire du Pacte d’actionnaires
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

Date de naissance :4 août 1976
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
Première nomination
au Conseil d’administration :19 mai 2017
Date du dernier renouvellement :Assemblée générale 2023
Expiration du mandat :Assemblée générale 2029

• Responsable de programme « IT Global Regulatory & Transaction Reporting » chez BNPParibas – Corporate & Institutional Banking – Global Markets, Paris (depuis juin 2021)• Responsable de programme « IT Global P&L (Profit & Loss) » chez BNP Paribas –Corporate & Institutional Banking – Global Markets, Paris (2016-2021)• Responsable plateforme « IT Murex BO Settlement/Dérivés de Taux & Crédit »chez BNP Paribas – Corporate & Institutional Banking – Global Markets, Paris(2010-2015)• Responsable Projet IT chez BNP Paribas, Londres (2003-2009)• Responsable Projet IT chez BNP Paribas, Singapour (2000-2003)
FORMATION• Ingénieur Systèmes d’information (école d’ingénieurs ESME)MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Administrateur• Membre du Comité stratégie et innovation• Membre du Comité des nominations et rémunérations
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité des nominations et rémunérations : 100 %Comité stratégie et innovation : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Administrateur de la Holding Hakea SAS
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

44

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Céline LAMORTADMINISTRATEUR
Non indépendant en raison de son appartenance à la famille Guerbet
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Conseil en stratégie industrielle et gestion de projets (depuis 2021)• Directeur des Opérations chez Cartamundi (2021-2022)
Date de naissance :30 mars 1982
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte• Responsable de projets stratégiques chez Barry Callebaut (2016-2021)• Directeur des Opérations et autres responsabilités opérationnelles (Production,
Maintenance, Supply Chain, Amélioration continue) chez Royal DSM N.V.
(2006-2016)
FORMATION• IFA/Sciences Po Paris – Certificat Administrateur de Sociétés• Unitech International ProgramPremière nomination
au Conseil d’administration :29 mai 2015

• École nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP)

Date du dernier renouvellement :28 mai 2021

Au sein de Guerbet• Administrateur

Expiration du mandat :Assemblée générale 2027

MANDATS EN COURS• Membre du Comité d’audit (jusqu’au 26 mai 2023)• Membre Stratégie et Innovation (à compter du 26 mai 2023)• Membre du Comité éthique, gouvernance et RSE
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité d’audit : 100 %Comité stratégie et innovation : 100 %Comité éthique, gouvernance et RSE : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Administratrice de la Holding Hakea SAS
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

• Administratrice de C.C.G.M Projects BVMANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

45

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Nicolas LOUVETADMINISTRATEUR
Non indépendant en raison de son appartenance à la famille Guerbet
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Directeur commercial composants EMEA Stellantis BU chez Yazaki Corporation(depuis 2022)
Date de naissance :27 juin 1976

• Directeur amélioration de la valeur Global Stellantis BU chez Yazaki Corporation(depuis 2021)

Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte• Responsable grands comptes composants chez Yazaki Europe Limited (2012-2015)

Première nomination
au Conseil d’administration :27 mai 2016
Date du dernier renouvellement :20 mai 2022
Expiration du mandat :Assemblée générale 2028

• Responsable plan d’amélioration BU chez Yazaki Europe Limited (2013-2020)• Directeur Projet Stratégique chez Yazaki Europe Limited (2007-2012)• Ingénieur R&D puis Chef de Projet chez Valeo Éclairage et Signalisation (2001-2007)
FORMATION• Ingénieur UTC (Université de technologie de Compiègne)MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Administrateur• Président du Comité éthique, gouvernance et RSE• Membre du Comité stratégie et innovation (jusqu'au 26 mai 2023)
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 89 %Comité stratégie et innovation : 100 %Comité éthique, gouvernance et RSE : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Administrateur de la Holding Hakea SAS
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

46

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Marc MASSIOTADMINISTRATEUR
Non indépendant en raison de son appartenance à la famille Guerbet
Trésorier du Pacte d’actionnaires
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Dirigeant Fondateur Enaxante, Conseil entreprises de la Santé (depuis 2007)
Date de naissance :16 juin 1960

• Dirigeant Espace Santé Saint-Bernard – Kinésithérapie, Ostéopathie, Sport-Santé(depuis 2017)

Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte• Directeur Formation et Évaluation, membre du Comité de Direction, LPG System,
fabricant dispositifs médicaux (2000-2007)

Première nomination
au Conseil d’administration :28 mai 2021

• Enseignant, Institut de formation des cadres de santé à la CRF et dans les FMK
Paris et Rouen• Directeur Général, Indiba France, fabricant de dispositifs médicaux (2013-2016)• Membre du Conseil supérieur des professions paramédicales (Commission MK)
auprès du ministère de la Santé (1996-2000)• Publications de livres, articles et communications dans les champs de la Santéet des Sciences Humaines

Date du dernier renouvellement :Non applicable

FORMATION

Expiration du mandat :Assemblée générale 2027

• Master 2 Recherche en Sciences de l’Éducation, Université de Provence, Aix-Marseille 1(2006)• EM Lyon Business School – LLL : Management & Budget du cycle général (2007)• Diplôme de Cadre de Santé (1993), Diplôme d’Ostéopathe (1992), Diplôme d’État
de Kinésithérapie (1984)
MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Administrateur• Président du Comité Stratégie et Innovation (depuis le 26 mai 2023)• Membre du Comité éthique, gouvernance et RSE
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Président du Comité stratégie et innovation : 100 %Comité éthique, gouvernance et RSE : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Président de la Holding Hakea SAS• Gérant de la Société Enaxante SARLMANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

47

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Claire MASSIOT-JOUAULTADMINISTRATEUR
Non indépendant en raison de son appartenance à la famille Guerbet
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Directeur Excellence Opérationnelle et Lean, Sanofi R&D (2016-2020)• Directeur Qualité Clinique et Médicale, Sanofi R&D (2010-2015)
Date de naissance :27 août 1961
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
Première nomination
au Conseil d’administration :24 mai 2013
Date du dernier renouvellement :24 mai 2019
Expiration du mandat :Assemblée générale 2025

• Assurance qualité/bonnes pratiques cliniques et pharmacovigilance, Sanofi R&D(1992-2010)• Recherche en biotechnologie, Advanced Magnetics, Cambridge, États-Unis(1990-1991)• Recherche clinique, Laboratoires Glaxo (1989-1990)• Interne en Pharmacie, Assistance publique des hôpitaux de Paris (1985-1989)
FORMATION• Diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospitalière – Paris V• Maîtrise de sciences biologiques et médicales – Paris VI• Diplôme d’État de Docteur en pharmacie – Université René-Descartes – Paris V
MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Administrateur• Membre du Comité stratégie et innovation
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 89 %Comité stratégie et innovation : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Aucun
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises• Gérant de la Société civile RFDC (2022)
Sociétés étrangères
Aucun

48

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Jean-Sébastien RAYNAUDADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT LES SALARIÉS
Non indépendant en raison de son statut de salarié de la société Guerbet
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Responsable global des Affaires Médicales en imagerie médicale et responsable
des affaires médicales EMEA Guerbet Groupe depuis 2021 et APAC
(depuis septembre 2023)
Date de naissance :2 juillet 1971
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
Première nomination
au Conseil d’administration :27 octobre 2020
Date du dernier renouvellement :Non applicable
Expiration du mandat :26 octobre 2026

• Responsable des affaires médicales France, Guerbet France (2019-2020)• Conseiller Scientifique à l’international et responsable du réseau KOL international,
Guerbet S.A. (2012-2019)• Spécialiste IRM à la Direction Recherche et Innovation, Guerbet S.A. (2002-2012)• Ingénieur Ponts et Chaussées LCPC sur analyse des matériaux par IRM, Paris (2000)
FORMATION• Doctorat en Physique en Imagerie Médicale à l’Institut de Myologie, Pitié-Salpêtrière,
Paris
MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Administrateur représentant les salariés• Membre du Comité des nominations et rémunérations
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité des nominations et rémunérations : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Aucun
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

49

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Thibault VIORTADMINISTRATEUR
Indépendant
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE• CEO New Business d’AccorHotels et membre du Comité exécutif (2018-2020)• Chief Disruption and Growth Officer d’AccorHotels (2016-2018)
Date de naissance :24 septembre 1972

• Création et développement de plusieurs entreprises (Novao, Abileo, Ysance, IsCool,
Actimos, LaTeam AI, BloomFlow, Evotis)• Enseignements à l’École polytechnique et Sciences Po Paris

Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte• Mentor de plusieurs start-up (Openclassrooms, Des bras en plus)

Première nomination
au Conseil d’administration :19 mai 2017

MANDATS EN COURS

Date du dernier renouvellement :Assemblée générale 2023

• Président du Comité des nominations et rémunérations

Expiration du mandat :Assemblée générale 2024

FORMATION• Ingénieur Systèmes d’information (EPITA 1996)

Au sein de Guerbet• Administrateur• Membre du Comité stratégie et innovation• Membre du Comité d’audit• Membre du Comité éthique, gouvernance et RSE
Taux de présence 2023

Conseil d’administration : 100 %Comité stratégie et innovation : 100 %Comité d’audit : 100 %Comité éthique, gouvernance et RSE : 100 %Comité des nominations et rémunérations : 100 %MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES• Président de la FASAB SASU
• Président de LATEAM AI SAS• Président de SMACH SAS• Président de Evotis• Administrateur Swile
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises• Président du Conseil d’administration Hotel Homes SAS (fin de mandat en 2019)• Président du Comité d’administration de NDH SAS (fin de mandat en 2019)• Président du Conseil de surveillance de GEKKO SAS (fin du mandat en 2020)• Président du Conseil de surveillance de VeryChic SA (fin du mandat en 2020)• Président de Dedge (fin du mandat en 2020)• Administrateur CodingGame SA• Administrateur Studapart
Sociétés étrangères
Aucun

50

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

2.2.1.9

Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux exécutifs :Directeur Général et Directeur Général déléguéDavid HALE
DIRECTEUR GÉNÉRALCARRIÈRE PROFESSIONNELLE• Directeur des Opérations Commerciales, Guerbet (2018-2019)• Président de GE Healthcare Digital Imaging et Care Area Solutions
Date de naissance :2 juillet 1968
Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte
Nommé Directeur Généralde Guerbet :er
1 janvier 2020

• Fonctions de direction en Europe, pour la zone EMEA, les États-Unis et le Canadachez GE Healthcare• Pilotage d’initiatives commerciales et de services à travers les entreprises européennes
au sein du Corporate Initiatives Group de GE (2000)• Gestion de produits et services chez Milliken Textiles, Eastman Kodak et Ascom (Suisse)• Gestion de projets chez Boston Consulting Group en Allemagne
FORMATION• MBA – Institute of Management Development (IMD), en Suisse• Diplôme en génie industriel et des systèmes – Georgia Institute of Technology (États-Unis)
MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Directeur Général (depuis le 1er janvier 2020)
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Aucun
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises• Administrateur indépendant d’Orpéa (fin le 22 décembre 2023)
Sociétés étrangères
Aucun
Le Directeur Général n’est pas membre du Conseil d’administration.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

51

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Philippe BOURRINETDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
Pharmacien Responsable
Directeur Développement, Affaires Médicales et Réglementaires
CARRIÈRE PROFESSIONNELLE

Guerbet :• Directeur Développement, Affaires Médicales et Réglementaires (depuis janvier 2020)
Date de naissance :29 octobre 1968

• Pharmacien Responsable – Directeur Général délégué (depuis mars 2021)• Responsable Affaires Réglementaires Groupe (2006 à 2019)

Adresse professionnelle :Guerbet15, rue des Vanesses
93420 Villepinte• Responsable Développement Préclinique (1998-2019)

Nommé Directeur Général
délégué et Pharmacien
Responsable :24 mars 2021

• Directeur d’études en Pharmacocinétique (1993-1994)• Chef de projet Développement (1997-2005)
UPSA :• Responsable Pharmacocinétique, puis Screening Biologique (1994-1997)
Autre :• Président d’honneur de la Société Française de Toxicologie
FORMATION• Doctorat en Pharmacie – Université Paris V (1992)• DSP Biodynamique et biopharmacie – Université Paris V (1993)• DESS Pharmaceutique et Métabolisme des médicaments – Université Paris XI (1993)
MANDATS EN COURS

Au sein de Guerbet• Directeur Général délégué• Pharmacien Responsable
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES

Aucun
MANDATS EN COURS EXERCÉS DANS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES

Aucun
MANDATS EXERCÉS AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Sociétés françaises
Aucun
Sociétés étrangères
Aucun

52

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

2.2.2

Fonctionnement et pouvoirs du Conseil d’administration

Conformément à l’article L. 225-35 du Code de commerce, leConseil d’administration détermine les orientations de l’activité
de la Société et veille à leur mise en œuvre conformément à
son intérêt social, en prenant en considération les enjeux
sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
Assemblées d’Actionnaires et dans la limite de l’objet social, il
se saisit de toute question intéressant la bonne marche de laSociété et règle par ses délibérations les affaires qui laconcernent.

Le Conseil d’administration donne les autorisations prévues parla loi (notamment celles prévues aux termes des dispositions del’article L. 225-38 du Code de commerce).

Il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns.

Le Conseil d’administration peut décider de la création en son
sein de Comités, dont il fixe la composition et les attributions etqui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que
lesdites attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un
Comité les pouvoirs qui sont attribués au Conseild’administration lui-même par la loi ou les statuts, ni pour effetde réduire ou de limiter les pouvoirs du Conseild’administration.

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires
à l’accomplissement de sa mission et peut se fairecommuniquer les documents qu’il estime utiles à cette fin.

Le Conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de
ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets
déterminés.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

53

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EN CHIFFRES

Au cours de l’année 2023, le Conseil d’administration s’est
réuni huit fois avec un taux de présence moyen de 97 %.
Ont participé aux réunions du Conseil d'administration :Depuis le début de l’année 2024, le Conseil d’administration
s’est réuni trois fois et a notamment procédé à l’examen descomptes annuels de l’exercice 2023. En 2023, une réunions'est tenue sans la présence du Directeur Général.

• les administrateurs ;• la Secrétaire du Conseil ;• un représentant du Comité social et économique central
avec voix consultative, sauf pour les Conseilsd’administration organisés sans l’exécutif ;• le Directeur Général.

2.2.3

Organisation des travaux du Conseil d’administration et des Comités

Le Conseil d’administration a tenu huit réunions en 2023 eta travaillé sur :• les sujets financiers (examen et arrêté des comptes,
budget) ;• les sujets stratégiques et d’opérations de croissanceexternes ;• le suivi des risques de la Société ;• les sujets liés aux nominations et aux ressources humaines ;• les sujets liés à la responsabilité
environnementale de l’entreprise ;sociétaleet• la Stratégie Climat du Groupe ;• les sujets liés à la cybersécuritéd’information de la Société.

54

et

GUERBETauxsystèmes

Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de ses
quatre Comités : le Comité d’audit, le Comité stratégie etinnovation, le Comité des nominations et rémunérations et leComité éthique, gouvernance et RSE.
Les Comités sont des instances d’étude et de réflexion pourpréparer les débats du Conseil d'administration. Ils émettent
des avis et des recommandations, mais ne sont pas desorganes de décision. Ils rendent compte de leurs travaux àchaque réunion du Conseil d’administration. Les administrateurs
disposent d’une plateforme digitale, leur permettant deconsulter de manière sécurisée les documents nécessaires à
l’exercice de leur mission, pour le Conseil d’administration etses Comités.

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

COMPOSITION DES COMITÉS AU 31 DÉCEMBRE 2023*

Administrateur indépendant.

2.2.3.1

Comité d’audit• au développement et à l’amélioration du contrôle interne ;Le Comité s’est réuni cinq fois en 2023. Il est présidé par
Didier Izabel, administrateur indépendant, et est composé decinq membres. Le Règlement Intérieur du Conseil fixe à lamoitié le nombre minimum d’administrateurs indépendants au
sein du Comité et prévoit que le Président du Comité d’audit
soit un administrateur indépendant. Il est signalé que larecommandation du Code Afep-Medef prévoit au minimum
deux tiers d’administrateurs indépendants au sein de ce
Comité. Cette règle de composition du Comité n’a pas été
retenue compte tenu de la proportion importante de membres
représentant le Pacte d’actionnaires au sein du Conseil.
Toutefois, avec les trois administrateurs indépendants en son
sein, le Comité d’audit est composé à 60 % d’indépendants.
Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce, leComité d’audit assure, sous la responsabilité exclusive etcollective des membres du Conseil d’administration de laSociété, le suivi des questions relatives (i) à l’élaboration et àl’examen des comptes sociaux et, le cas échéant, consolidés ;(ii) à l’indépendance et à l’objectivité des Commissaires aux
comptes ; (iii) à l’efficacité des systèmes de contrôle interne,d’audit interne et de gestion des risques. Il adresse au Conseild’administration une recommandation sur les Commissaires aux
comptes dont la désignation et le renouvellement vont êtreproposés à l’Assemblée générale. Ce Comité entend le
Directeur Général, le Directeur Administratif et Financier et lesCommissaires aux comptes. Il a également régulièrement
entendu le Directeur du Contrôle Interne, les responsables del’audit interne et du contrôle interne ainsi que le responsable
des risques.

• à l’analyse et à la maîtrise des risques du Groupe ;• aux contrôles et rapports des Commissaires aux comptes
ainsi qu’à l’examen de l’indépendance et du renouvellement
de ces derniers.
Le taux de participation au Comité d’audit en 2023 était
de 100 %.

2.2.3.2

Comité stratégie et innovation

Ce Comité s’est réuni cinq fois en 2023. Il a été présidé par
Marie-Claire Janailhac-Fritsch jusqu'au 26 mai 2023,
Présidente du Conseil d’administration et administrateur
indépendant. Il est présidé depuis le 26 mai 2023 par Marc
Massiot, administrateur non indépendant appartenant à lafamille Guerbet. Il est composé de sept membres.
Le Comité stratégie et innovation a pour mission de préparer
les travaux du Conseil d’administration sur les sujets d’intérêts
stratégiques majeurs, notamment l’examen des orientations
stratégiques à moyen terme, les évolutions de l’environnement
concurrentiel, le budget annuel, la stratégie industrielle, lesaxes et projets d’Innovation, Recherche et Développement, lesopérations d’investissement, de désinvestissement, decoopération et de croissance externe, les stratégies financières
boursières et le respect des grands équilibres financiers. Les
ordres du jour ont porté notamment sur :• le plan moyen terme 2024-2028 ;• le budget 2024 ;• les projets de business development ;En 2023, le Comité a notamment consacré ses réunions :• la revue du pipeline de R&D du Groupe ;• à l’examen des comptes de la Société ;• la stratégie en Intelligence Augmentée ;• aux sujets d’audit interne (bilan de l’audit interne de l’année
précédente, suivi des recommandations d’audit et restitution
des rapports d’audit interne) ;• le développement du Groupe dans certaines régions ;GUERBET• les échanges avec des professionnels de santé sur des sujets
d’innovation.

Document d’enregistrement universel

2023

55

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

Le taux de participation au Comité stratégie et innovation en2023 était de 100 %.

• débattu de la qualification d’administrateur indépendant, au
regard des critères du Code Afep-Medef.

À noter que, depuis juillet 2023, le Comité stratégie etinnovation s'est doté de trois groupes de travail qui émettent
des recommandations au Comité sur des sujets d'importancepour le Groupe, notamment dans le domaine de l'innovation,
le domaine commercial et le domaine industriel.

Le taux de participation au Comité des nominations etrémunérations en 2023 était de 100 %.

2.2.3.3

2.2.3.4

Comité éthique, gouvernance et RSE

Le Comité s’est réuni quatre fois en 2023. Il est présidé par
Nicolas Louvet, administrateur non indépendant, et est
composé de cinq membres.

Comité des nominations
et rémunérations

Le Comité s’est réuni cinq fois en 2023. Il est présidé par
Thibault Viort, administrateur indépendant, et est composé desix membres.

Ce Comité prépare les travaux du Conseil d’administration en
matière d’éthique, de gouvernance et de RSE au sein duGroupe. À ce titre, le Comité traite et suit toute question
concernant :La proportion actuelle d’administrateurs indépendants au seinde ce Comité est de 50 %. La recommandation du Code AfepMedef prévoyant une majorité d’administrateurs indépendants
au sein de ce Comité est donc respectée. Un administrateur
représentant les salariés est membre de ce Comité, commerecommandé par le Code Afep-Medef.

• la mise en cohérence des valeurs, actions et projets de laSociété avec les normes sociales, juridiques etréglementaires ;Le Comité des nominations et rémunérations a pour mission de
formuler des recommandations ou propositions au Conseild’administration en matière :• la prévention de la corruption et de la fraude et le respectde la charte éthique ;• de nomination et renouvellement d’administrateurs, denomination, révocation et rémunération du Directeur Général
et des Directeurs Généraux délégués ;• l’intégrité du management ;• la définition etgouvernance ;

le

des

règlesdebonne• les statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseild’administration ;• la stratégie RSE et la mise en œuvre des actions RSE.

• de politique de rémunération pratiquée au sein du Groupeet de politique de rémunération à long terme ;De manière générale, ce Comité veille aussi au bon
fonctionnement du Conseil et des Comités du Conseil.

• de politique de rémunération des mandataires sociaux ;Les ordres du jour ont porté sur :• de succession du Directeur Général, des cadres supérieurs
et des personnes occupant des fonctions clés au sein duGroupe.

• le projet de Stratégie Climat du Groupe ;Le Comité a tout particulièrement :• procédé aux recommandations en vue de la nominationd'un nouvel administrateur indépendant qui s'il est élu parl'Assemblée générale a vocation à être nommé Président duConseil d'administration en 2024 ;• suivi les priorités de la feuille de route de la Direction des
Ressources Humaines ;• proposé un plan
performance ;d’attribution

gratuited’actionsde• les avancées de la feuille de route RSE du Groupe ;• le suivi de la mise en place de la réglementation CSRD au
sein du Groupe ;• les enjeux et les plans de sobriété énergétique ;• les sujets de conformité, notamment les relations avec lesprofessionnels de santé ;• le bilan de la Ligne d'alerte Groupe ;• la composition des Comités du Conseil d'administration.
Le taux de participation au Comité éthique, gouvernance et
RSE en 2023 était de 100 %.

• revu le plan de succession du Directeur Général et desmembres du Comité exécutif ;56

respect

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conseil d’administration

2.2.4

Évaluation du Conseil d’administration et de ses Comités

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur duConseil et du Code Afep-Medef, le Conseil d’administrationprocède annuellement à son auto-évaluation, et tous les trois
ans à son évaluation par un prestataire externe. Cet exercice apour objet d’évaluer la capacité du Conseil d’administration àrépondre aux attentes des Actionnaires qui lui ont donné
mandat d'administrer la Société en passant en revue sa
composition, son organisation et son fonctionnement, et enprocédant de même pour les quatre Comités qu'il a institués.
La précédente évaluation formalisée par un prestataire externe
ayant été conduite au titre de l’exercice 2020, le Conseild’administration a souhaité recourir de nouveau à cettepratique pour l’exercice 2023.
Cette évaluation formalisée a été lancée en septembre, elle aété menée sous le pilotage du Président du Conseil et duComité éthique, gouvernance et RSE et a été réalisée sur labase d’une analyse documentaire (statuts, Règlement Intérieur
du Conseil, dossiers et procès-verbaux du Conseil et desComités) et au moyen d’entretiens individuels avec chacun desadministrateurs sur la base d’un guide d’entretien qui leur avait
été préalablement soumis, ainsi que d’entretiens avec lareprésentante du Comité social économique au Conseild'administration, la Secrétaire du Conseil, le Directeur Général
et le Directeur Financier du Groupe.
Ces entretiens ont fait l’objet d’un rapport d’évaluation rédigé
par le prestataire externe et remis à l’ensemble desadministrateurs. La restitution de cette évaluation a eu lieu lors
du Comité éthique, gouvernance et RSE du 14 décembre
2023 puis du Conseil d’administration du 26 janvier 2024.

GUERBETLes conclusions de l'évaluation formalisée ont permis de faire
ressortir un certain nombre de points forts, à savoir notamment :• un constat globalement positif et d’une maturité certaine surle fonctionnement du Conseil d'administration et de ses
quatre Comités ;• un souci de se situer aux meilleurs standards en matière debonnes pratiques de gouvernance ainsi que de constanteamélioration ;• la reconnaissance de la contribution du secrétariat duConseil ;• la qualité des travaux des Comités ;• et la forte implication du Président du Conseil et desPrésidents de Comité afin d’assurer la transition avec laprécédente Présidente et d’accompagner les changements
dans la gouvernance.
Toutefois, il a noté des pistes d'amélioration, sur lesquelles leConseil d’administration s’engage pleinement :• accroître
lesdébatsd’administration ;enséancesduConseil• entamer une réflexion sur la composition du Conseild’administration, de ses Comités et le processus detransition générationnelle ;• poursuivre l’adaptation des missions dévolues aux quatre
Comités du Conseil et de la meilleure complémentaritéd’action entre le Conseil, ses Comités et la Direction
générale ;• le dialogue actionnarial reste égalementd’amélioration important pour le Groupe.

Document d’enregistrement universel

2023

un

axe

57

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Direction générale

2.3

DIRECTION GÉNÉRALE

2.3.1

Directeur Général

La fonction de Directeur Général, dissociée de celle dePrésident du Conseil d’administration, a été exercée tout aulong de l’exercice 2023 par David Hale, nommé le 1er janvier
2020.
Le Directeur Général de la société Guerbet est, conformément
aux dispositions du Code de commerce et des statuts de laSociété, nommé par le Conseil d’administration sur proposition
du Comité des nominations et rémunérations. Son mandat peutêtre révoqué à tout moment par le Conseil d’administration.

2.3.2

Les dispositions relatives à la rémunération du Directeur
Général détaillant les règles et principes de détermination desa rémunération, ainsi que la rémunération versée et attribuée
au cours de l’exercice 2023, sont précisées dans lasection 2.4 du présent rapport.

Directeur Général délégué – Pharmacien Responsable

Le Conseil d’administration peut nommer, sur proposition du
Directeur Général, un Directeur Général délégué afin d’assister
le Directeur Général dans l’exécution de son mandat.
En application des articles L. 5124-2 et R. 5124-34 du Codede la santé publique, la Société dispose d’un Pharmacien
Responsable ayant un mandat de Directeur Général délégué.
Il dispose à l’égard des tiers, dans le cadre de ses attributions,des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Conformément aux dispositions de la loi de simplification,
de clarification et d’actualisation du droit des sociétés du
19 juillet 2019 venant modifier notamment l’article L. 225-53
du Code de commerce, l’article 14 des statuts de la Société aété modifié afin de préciser qu’en cas de nomination d’unDirecteur Général délégué le Conseil d’administration
déterminera un processus de sélection qui garantit jusqu’à son
terme la présence d’au moins une personne de chaque sexeparmi les candidats.

58

En application de l’article L. 225-56 du Code de commerce,
le Directeur Général dispose des pouvoirs les plus étendus pouragir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses
pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux
que la loi attribue expressément aux Assemblées d’Actionnaires
et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses
rapports avec les tiers.

GUERBETSon mandat peut être révoqué à tout moment par le Conseild’administration.
Philippe Bourrinet a été nommé Directeur Général délégué –Pharmacien Responsable par le Conseil d’administrationle 24 mars 2021.
Le Directeur Général délégué perçoit une indemnité pourl’exercice de son mandat de Pharmacien Responsable. Philippe
Bourrinet est titulaire d’un contrat de travail pour lequel il est
rémunéré en qualité de Directeur Développement, Affaires
Médicales et Réglementaires.
Les dispositions relatives à la rémunération du Directeur
Général délégué détaillant les règles et principes dedétermination de sa rémunération, ainsi que la rémunération
versée et attribuée au cours de l’exercice 2023, sont préciséesdans la section 2.4 du présent rapport.

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Direction générale

2.3.3

Le Comité exécutif

Le Comité exécutif de Guerbet est présidé par le Directeur
Général et rassemble les Directeurs des principales fonctions
opérationnelles et financières de Guerbet. Le Comité exécutif
se réunit une fois par mois.
Cette instance accompagne le Directeur Général dans la miseen œuvre de la stratégie définie par le Conseil d’administration
et assure le pilotage opérationnel des décisions. Ses
principales missions sont de :• déterminer les axes budgétaires du Groupe en fonction desaxes stratégiques à moyen terme déterminés avec le Conseild’administration ;• proposer au Conseil d’administration des objectifs qualitatifs
et quantitatifs annuels ;• piloter la performance opérationnelle et assurer son suivi ;• émettre des avis sur les orientations de la Société et décider
des réallocations de ressources en cas de besoin ;• assurer le pilotage des risques critiques.
Au 31 décembre 2023, la composition du Comité exécutif est
la suivante :Parité au sein du Comité exécutif
Guerbet s’engage à la mise en œuvre d’une politique de parité au sein de son Comité exécutif, et plus largement au sein de sa
population de cadres supérieurs. Le Comité exécutif est actuellement composé de 33 % de femmes et de 67 % d’hommes.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

59

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

2.4.1

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Les développements qui suivent constituent la politique derémunération des mandataires sociaux établie en application
de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce. Cette politiquedécrit toutes les composantes de la rémunération fixe, variable
et le cas échéant exceptionnelle des mandataires sociaux deGuerbet, en ce inclus son Président du Conseil d’administration,
son Directeur Général, son Directeur Général délégué et ses
administrateurs, et explique le processus de décision suivi poursa détermination, sa révision et sa mise en œuvre.
Il est précisé que le versement et l’attribution en année N deséléments de rémunération variables composant la rémunération
au titre de l’exercice N-1, qui sont exposés ci-après, sontconditionnés à l’approbation par l’Assemblée générale
ordinaire en année N des éléments de rémunération du
mandataire social concerné dans les conditions prévues àl’article L. 225-100 du Code de commerce.
La politique de rémunération des dirigeants mandataires
sociaux est fixée par le Conseil d’administration, surrecommandation du Comité des nominations et rémunérations,et fait l’objet d’une revue annuelle. Le Comité des nominations
et rémunérations de Guerbet ne comporte aucun dirigeantmandataire social et est composé en majorité d’administrateurs
indépendants et présidé par l’un d’eux, conformément aux
recommandations de l’article 18.1 du Code Afep-Medef relatifà la composition de ce Comité. Un administrateur représentant
les salariés est membre de ce Comité, conformément aux
recommandations du Code Afep-Medef.
Ce Comité peut faire appel à des conseillers externes
spécialisés en matière de rémunération des dirigeants.
Le Conseil d’administration veille à ce que la politique derémunération soit adaptée à la stratégie et au contexte danslequel évolue la Société et ait pour objectif de promouvoir sa
performance et sa compétitivité sur le court, moyen et longterme. Elle repose sur les principes suivants :• une conformité avec les recommandations du Code AfepMedef ;• une cohérence avec les politiques de rémunération dumarché, afin de rester compétitif. Des benchmarks sont ainsi
réalisés périodiquement afin de mesurer les niveaux et les
structures de rémunération par rapport à des panels
d’entreprises comparables du secteur de la santé ;• respecter le principe d’équilibre entre les différents élémentsde rémunération (fixe annuel, variable annuel, variable
pluriannuel) et au regard des rémunérations en vigueur dansla Société ;60

GUERBET• un souci d’attractivité et de rétention, afin d’attirer, motiver etretenir les talents, tout en prenant en compte les exigences
des parties prenantes, dont les Actionnaires, en matière deresponsabilité sociale et environnementale, de transparence
et de performance ;• un alignement des conditions de performance sur les intérêts
et objectifs de la Société, en matière de croissance durable
et rentable, à court, moyen et long terme ;• une transparence et une lisibilité de la politique derémunération.
Le Comité des nominations et rémunérations veille à la bonne
application de ces principes dans le cadre de ses
recommandations au Conseil d’administration, tant pourl’élaboration de la politique de rémunération que dans sa miseen œuvre et dans l’établissement des montants ou desvalorisations des rémunérations ou avantages.
La politique de rémunération des mandataires sociaux, etnotamment leur rémunération variable, s’inscrit dans la stratégieà court, moyen et long terme de l’entreprise. Les objectifs duDirecteur Général résultent des plans stratégiques à moyen etlong terme de l’entreprise. Les critères de la rémunération
variable annuelle sont la déclinaison à court terme (un an) des
objectifs du plan stratégique à moyen et long terme. Le
Président du Conseil ne reçoit pas de rémunération variable. Le
Directeur Général délégué peut avoir une rémunération
variable, au titre de son contrat de travail, et non de son
mandat social. Les critères de performance pour ladétermination de la rémunération variable pluriannuelle sontdéclinés des plans stratégiques à moyen et long terme.
Les critères d’attribution de la rémunération sont déterminés afind’être cohérents avec l’intérêt social du groupe Guerbet et decontribuer à garantir sa pérennité. La rémunération desmandataires sociaux est aussi fonction de la responsabilité
assumée, des résultats obtenus et du travail effectué. Elledépend, notamment pour le Directeur Général et le Directeur
Général délégué, de la nature des missions qui leur sontconfiées ou de situations exceptionnelles.
Par ailleurs, dans un souci de compétitivité, il est fait
application du principe de comparabilité, de sorte que lesrémunérations attribuées puissent être appréciées selon lemarché de référence de la santé. Un benchmark a été réalisé
en 2022 pour le Directeur Général et la Présidente du Conseild'administration. L’évolution des rémunérations des mandataires
sociaux est décidée en cohérence avec la politique sociale etla politique de rémunération s’appliquant à l’ensemble descollaborateurs, y compris les autres cadres dirigeants et salariésde l’entreprise.

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.1.1

Politique de rémunération
du Président du Conseild’administration

Pour l’exercice 2023, la rémunération fixe annuelle
du Président du Conseil d’administration a été maintenueà 110 000 €.

Structure de la rémunération
Le Président du Conseil d’administration
rémunération totale composée :perçoitune• d’une rémunération fixe au titre de son mandat dePrésident ;• d’unerémunération
qu’administrateur ;

de

son

activitéentant• de régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé ;• d’un régime de retraite supplémentaire.
En cohérence avec son rôle non exécutif, et en ligne avec lespratiques de marché en France, le Président du Conseild’administration ne dispose d’aucune rémunération variable, en
numéraire ou en titres, ni annuelle à court terme ni pluriannuelleliée à la performance de la Société ou du Groupe, et nebénéficie d’aucun dispositif d’intéressement à long terme.
Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, larémunération fixe du Président du Conseil d’administration
mandataire social est revue périodiquement. Elle peut êtreamenée à évoluer en fonction de l’évolution du périmètre del’entreprise et de l’évolution des rémunérations du marché, pourqu’elle reste compétitive.

Rémunération annuelle fixe
La rémunération annuelle fixe du Président du Conseild’administration, appréciée au regard d’études de marché,
rétribue les responsabilités attachées à ce type de mandat social.

Rémunération annuelle fixe pour 2024
Sur proposition du Comité des nominations etrémunérations et après délibération du Conseild’administration du 20 mars 2024, il est proposé,sous réserve de l’approbation de l’Assemblée
générale annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice 2023, qui se tiendra le 24 mai
2024, d’augmenter la rémunération fixe annuelle
du Président du Conseil d’administration pourl’exercice 2024 à 130 000 €.

Rémunération de son activité
en tant qu’administrateur
En tant qu’administrateur, le Président du Conseild’administration perçoit une rémunération au titre de son
activité. Les détails de cette rémunération (part fixe et partvariable) sont décrits à la section 2.4.2 ci-après.

Avantages en nature
Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santéDepuis 2015, le Président du Conseil d’administration
bénéficie, aux conditions applicables à l’ensemble des salariésdes entités françaises du Groupe, des régimes suivants :• un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » ;Ainsi, elle est déterminée sur la base des éléments suivants :• une assurance complémentaire frais de santé.

• les responsabilités et missions attachées à ce mandat social,lesquelles sont prévues par la loi ainsi que par le Règlement
Intérieur du Conseil d’administration et visant notamment àassurer la bonne gouvernance et le bon fonctionnement desorganes sociaux de la Société (Conseil d’administration etses Comités, Assemblée générale des actionnaires) ;Régime de retraite supplémentaire• les compétences, expériences, expertises et parcours dutitulaire de cette fonction ;• des benchmarks marché portant sur la rémunération dePrésident non exécutif dans des sociétés comparables dumarché de la santé en France.
Une révision peut intervenir au cours d’un mandat et avant son
renouvellement en cas d’évolution significative du périmètre del’entreprise et de responsabilité de cette fonction ou de l’écart
par rapport au marché de référence. Dans ces situations
particulières, l’ajustement de la rémunération fixe ainsi que ses
motifs sont rendus publics.

GUERBET

Conformément à la décision du Conseil d’administration du
27 mars 2018, le Président du Conseil d’administration
bénéficie du régime de retraite supplémentaire parcapitalisation (« Article 83 ») de Guerbet S.A. à compter del’année 2018 aux mêmes conditions que celui des cadres deGuerbet.

Autres éléments de rémunération
Le Président du Conseil d’administration ne dispose pas d’unvéhicule de fonction.
Il ne perçoit pas d’indemnité de départ en cas de cessation deson mandat social.

Document d’enregistrement universel

2023

61

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.1.2

Politique de rémunération
du Directeur Général(mandataire social exécutif)

Structure de la rémunération
La politique de rémunération du Directeur Général vise unéquilibre entre la performance à long terme et à court termeafin de promouvoir le développement de l’entreprise pour
toutes ses parties prenantes.
Ainsi, dans un souci de préservation des intérêts de celles-ci,
la Société s’attache à maintenir une cohérence entre la

Rémunération annuelle fixe
La rémunération annuelle fixe du Directeur Général rétribue les
responsabilités attachées à son mandat social.
Ainsi, elle est déterminée en prenant notamment en compte leséléments suivants :• niveau et complexité des missions et responsabilités
attachées à cette fonction ;• compétences, expériences, expertises et parcours du titulairede la fonction ;• analyses et études de marché portant sur la rémunération dedirigeants internationaux dans des sociétés comparables del’industrie de la santé ayant leur siège social en France, afind’assurer des niveaux de rémunération attractifs etcompétitifs.
Pour l’exercice 2023, la rémunération fixe annuelle duDirecteur Général a été maintenue à 469 500 €.

Rémunération annuelle fixe pour 2024

rémunération globale du Directeur Général et l’évolution dela performance de la Société.
La structure de la rémunération du Directeur Général sedécompose comme suit :• 1/3 rémunération
performance ;GUERBET

fixe,

sans

conditionde• 1/3 rémunération annuelle variable, sous conditions deperformance ;• 1/3 rémunération variable pluriannuelle, sous conditions deperformance.

Rémunération annuelle variable
Détermination
L’objectif de la rémunération variable annuelle est d’inciter leDirecteur Général à atteindre les objectifs annuels deperformance fixés par le Conseil d’administration en ligne avec
la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise. Cette
rémunération variable est égale, si les objectifs sont atteints àla cible, à 100 % de la rémunération annuelle fixe. Elle peut
atteindre, en cas de sur-performance par rapport aux objectifs
fixés, un maximum de 150 % de la rémunération annuelle fixe.
Sa détermination repose sur des critères quantitatifs et qualitatifs
qui couvrent la stratégie et les objectifs à court terme de
Guerbet, notamment l’exécution du plan stratégique en cours,la performance financière, industrielle et commerciale, ainsi
que la responsabilité sociétale d’entreprise.
Les objectifs de performance économique reposant sur desindicateurs financiers sont fixés de manière précise sur la basedu budget préalablement approuvé par le Conseild’administration et sont soumis aux seuils de performancementionnés ci-dessus.

Sur proposition du Comité des nominations etrémunérations et après délibération du Conseild’administration du 20 mars 2024, la rémunération
fixe annuelle du Directeur Général pour l’exercice2024 est maintenue à 469 500 €, sous réserve del’approbation de l’Assemblée générale annuelleappelée à statuer sur les comptes de l’exercice
2023, qui se tiendra le 24 mai 2024.

62

annuelle

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

La rémunération annuelle variable est calculée et fixée par leConseil d’administration à l’issue de la clôture de l’exercice au
titre duquel elle s’applique. Sur recommandation du Comitédes nominations et rémunérations, le Conseil d’administration
détermine les différents objectifs, détermine leur pondération etles niveaux de performance attendus. Il fixe ainsi :• le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable n’est
versée ;• le niveau cible de rémunération variable due lorsquechaque objectif est atteint ; et• les critères d’évaluation des performances quantitatives etqualitatives.
Ainsi :

Rémunération variable pluriannuelle
Objectif
Depuis 2016, le Conseil d’administration de Guerbet a
introduit dans la politique de rémunération du Groupe lerecours à l’attribution d’actions de performance. Le Conseild’administration considère que ce mécanisme, qui bénéficieégalement à d’autres fonctions clés de l’entreprise, estparticulièrement adapté au Directeur Général, compte tenu duniveau attendu de sa contribution directe à la performance àmoyen et long terme de l’entreprise, en ligne avec les objectifs
communiqués au marché. Cette rémunération permet derenforcer la motivation et la fidélisation du dirigeant mandatairesocial tout en facilitant l’alignement de ses intérêts avec ceux
des Actionnaires ainsi qu’avec l’intérêt social de l’entreprise.

• 0 % de la prime est versée en deçà d’un seuil minimum deréalisation des objectifs fixés ;Dispositif et conditions• 100 % de la prime est versée lorsque les objectifs sontatteints ;Le dispositif de la rémunération pluriannuelle chez Guerbet
repose à ce jour sur l’attribution d’actions de performance.

• 150 % de la prime peut être versée en cas de dépassement
de ces objectifs.

Le Conseil d’administration fixe, sur recommandation du
Comité des nominations et rémunérations, les conditions
de performance attachées à la rémunération en actions deperformance pour tous les bénéficiaires de Guerbet et de ses
filiales implantées dans le monde. La non-atteinte desconditions de performance sur la période d’évaluationengendre la perte de tout ou partie de l’attribution initiale.

Condition de versement
Conformément à la loi, le versement de la rémunération est
conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale
ordinaire.

Nomination ou fin de mandat
Dans l’hypothèse d’une nomination ou du départ du Directeur
Général en cours d’année, ces mêmes principes
s’appliqueraient au prorata temporis pour la période d’exercice
des fonctions.

Les attributions sont également assujetties à une condition deprésence dans le Groupe à la fin de la période d’acquisition ets’accompagnent d’une obligation minimum de conservation
pour le Directeur Général, jusqu’à la fin de son mandat (cf. ciaprès). Le Conseil d’administration valide, sur proposition du
Comité des nominations et rémunérations, l’atteinte des critèresdéfinis à l’issue de la période d’attribution.

Obligations de conservation

Objectifs 2024
La rémunération variable 2024 du Directeur
Général reposera sur des objectifs quantitatifs,
financiers, extra-financiers en lien avec l’avancéedes projets clés pour le développement du Groupe,
ainsi que sur des critères qualitatifs liés aux enjeux
du Groupe. Concernant les objectifs quantitatifs, lesconditions de performance sont détaillées de lamanière suivante :1. performance de l’entreprise (ventes, EBITDA,
cash-flow libre) ;2. responsabilité sociétale de l’entreprise, avec
comme objectifs l’atteinte d’un Index Sécurité(incluant la réduction du nombre d’accidents
enregistré au niveau du Groupe), la réduction
des consommations relatives d’énergie et d’eau
et le développement professionnel descollaborateurs ;3. avancée des projets clés et stratégiques del’entreprise.

En application des dispositions de l’article L. 225-197-1 duCode de commerce, et comme déterminé par le Conseild’administration, le Directeur Général doit conserver au
nominatif, pendant toute la durée de son mandat social, 20 %des actions ainsi attribuées.
En cas de départ à la retraite à partir de l’âge légal avant lafin de la période d’acquisition des actions de performance,le Directeur Général continue de bénéficier des actions deperformance initialement attribuées, mais reste soumis aux
autres conditions du plan, y compris aux conditions deperformance. Dans le cas d’un départ du Groupe pour un motif
autre que le départ à la retraite, le Directeur Général perd lebénéfice de son attribution d’actions de performance.

Rémunération liée à la prise de mandat
Une indemnité de prise de fonctions peut éventuellement êtreaccordée à un nouveau Directeur Général venant d’une société
extérieure au Groupe. Elle est destinée à compenser la perte
des avantages dont bénéficiait le dirigeant. Cette indemnité
ainsi que son versement sont rendus publics dans le rapport
annuel de la Société.
Cette indemnité peut revêtir plusieurs formes. Celle-ci peut
notamment être attribuée sous forme d’actions, dont 20 %définitivement acquises doivent être conservées au nominatifjusqu’à cessation de ses fonctions.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

63

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.1.3

Rémunération exceptionnelle
Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée en fonctionde circonstances exceptionnelles.

Avantages en nature
Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé
Le Directeur Général bénéficie, aux conditions applicables àl’ensemble des salariés des entités françaises du Groupe, desrégimes suivants :• un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » ;• une assurance complémentaire frais de santé.

Engagement de retraite
Le Directeur Général bénéficie d’un dispositif de retraite
proposé dans le cadre de l’« Article 83 ». Il s’agit d’un contrat
d’assurance Groupe à adhésion obligatoire pour la catégoriedes cadres, régi par le Code des assurances et notamment ses
articles L. 141-1 et suivants. Ce contrat est un contratd’épargne retraite au sens de l’article 107 de la loi
no 2010-1330 du 9 novembre 2010. Les cotisations ont pourassiette la rémunération annuelle brute des assurés pour lapériode d’assurance considérée et plafonnée à la tranche C
de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation est exclusivement
patronal. Les cotisations patronales de 4,5 % sont mensuelles.
Il n’existe pas de charges fiscales rattachées aux contrats.

Couverture assurance chômage
Guerbet a contracté auprès de l’Association pour la Garantie
Sociale des Chefs et Dirigeants d’Entreprise (GSC) une
assurance chômage privée permettant de faire bénéficier leDirecteur Général d’indemnités en cas de perte de son activité
professionnelle.

Voiture de fonction
Le Directeur Général bénéficie d’un véhicule de fonction.

Assistance juridique et fiscale
Le cas échéant, le Directeur Général peut bénéficier d’une
assistance pour l’établissement de ses déclarations fiscales
personnelles auprès des administrations françaises et étrangères(par exemple, américaines).

Rémunération de l’activité d’administrateur
Lorsque le Directeur Général est administrateur, il bénéficie
d’une rémunération liée à son activité d’administrateur, pour sa
participation aux réunions du Conseil d’administration.
Actuellement, le Directeur Général n’est pas administrateur etne perçoit donc aucune rémunération à ce titre.

Politique de rémunération
du Directeur Général délégué(Pharmacien Responsable
du Groupe)

Rémunération annuelle fixe du Directeur Général
délégué, Pharmacien Responsable
Le Directeur Général délégué perçoit au titre de sa
responsabilité de Pharmacien Responsable pour le groupe
Guerbet une rémunération liée à son mandat de « Pharmacien
Responsable ». Le Comité des nominations et rémunérations
propose au Conseil d’administration le montant de la prime
Pharmacien Responsable du Directeur Général délégué, qui est
ensuite soumise à l’Assemblée générale.
Le Directeur Général délégué peut également être un salarié del’entreprise avec un contrat de travail pour le poste qu’il
occupe. Il perçoit alors à ce titre une rémunération annuelle fixeet une rémunération annuelle variable, selon les conditions envigueur pour les collaborateurs du Groupe.

Rémunération au titre de 2024
Sur proposition du Comité des nominations et rémunérations etaprès délibération du Conseil d’administration du 20 mars
2024, la rémunération fixe annuelle du Directeur Général
délégué – Pharmacien Responsable pour l’exercice 2024 est
fixée à 11 500 €, sous réserve de l’approbation del’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice 2023, qui se tiendra le 24 mai 2024.

Rémunération variable pluriannuelle
Le Directeur Général délégué ne bénéficie pas de rémunération
variable pluriannuelle.

Rémunération de l’activité d’administrateur
Lorsque le Directeur Général délégué est administrateur,il bénéficie d’une rémunération liée à son activité
d’administrateur, pour sa participation aux réunions du Conseild’administration.
Actuellement, le Directeur Général délégué n’est pas
administrateur et ne perçoit donc aucune rémunération à
ce titre.

Rémunération à l’issue du mandat
Le Directeur Général délégué ne bénéficie d’aucun
engagement de la Société portant sur une indemnité ou unavantage dû en raison de la cessation ou du changement deleur mandat.

Rémunération exceptionnelle

Rémunération à l’issue du mandat
Le Directeur Général ne bénéficie d’aucun engagement de laSociété portant sur une indemnité ou un avantage dû en raisonde la cessation ou du changement de son mandat.

Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée en fonctionde circonstances exceptionnelles.

Autres éléments de rémunération
Le Directeur Général délégué ne perçoit, au titre de son
mandat, aucune autre forme de rémunération.

64

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.2

Rémunération du Président du Conseil d’administration, Didier Izabel

2.4.2.1

Tableau de synthèse de la rémunération du Président du Conseil d’administration,
Didier Izabel
2023

2022

70 077—39 600(b)
109 677——(en €)

Rémunération attribuée au titre de l’exercice (incluant les charges sociales
et avantages en nature)
Rémunération de l’activité d’administrateur
TOTAL RÉMUNÉRATION(a)(a) La rémunération des administrateurs étant considérée comme du revenu de capital mobilier, elle n’est pas soumise à charges sociales.
(b) Montant proposé au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2024.

2.4.2.2

Tableau détaillé de la rémunération du Président du Conseil d’administration,
Didier IzabelMontants dus au titre de l’exercice

Montants versés au cours de l’exercice

2023

2022

2023

2022

Rémunération fixe en tant que Président du Conseild’administration (incluant les charges sociales)

65 645—65 645—

Rémunération liée à l’activité d’administrateur (a)(b)
Avantages en nature

39 6004 432——

43 200
4 432

—
—

(c)

—

113 277—(en €)TOTAL RÉMUNÉRATION

109 677(a) La rémunération des administrateurs étant considérée comme du revenu de capital mobilier, elle n’est pas soumise à charges sociales.
(b) Le Président du Conseil d’administration dispose d’une couverture santé et d’un contrat de prévoyance. Le montant des cotisations prises en charge par Guerbet en2023 s’élève à 1 478 €. Il dispose également du dispositif de retraite par capitalisation, dit « Article 83 ». Le montant des cotisations au titre de 2023 s’élève à
2 954 €.
(c) Montant proposé au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2024.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

65

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.2.3

Éléments de rémunérations versés ou attribués au titre de l’exercice 2023
(vote ex post à l’Assemblée générale du 26 mai 2023)

Éléments de larémunération
soumis au vote

Rémunération fixe 2023

Montants attribués
Montants versésau titre de l’exercice
au cours de écoulé ou valorisation
l’exercice écoulé
comptable

65 645 €65 645 €Commentaires

Section 2.4.1.1 « Politique de rémunération du Président duConseil d’administration ».
Le montant a été déterminé en fonction :• des responsabilités et missions attachées à ce mandatsocial, lesquelles sont prévues par la loi ainsi que par leRèglement Intérieur du Conseil d’administration et visantnotamment à assurer la bonne gouvernance et le bonfonctionnement des organes sociaux de la Société (Conseild’administration et ses Comités, Assemblée générale desactionnaires) ;• des compétences, expériences, expertises et parcours dutitulaire de cette fonction ;66

Rémunération à raison
du mandatd’administrateur

43 200 €Avantages de toutenature – Prévoyanceet mutuelle

1 478 €

Avantages de toutenature – Retraite
supplémentaire

2 954 €

39 600 €1 478 €

2 954 €• des benchmarks marché portant sur la rémunération dePrésident non exécutif dans des sociétés comparables dumarché de la santé en France. Le dernier benchmark a étéeffectué en 2022.
Section 2.4.5 « Rémunération des administrateurs ».
La rémunération des administrateurs est constituée d’une partfixe et d’une part variable. Cette dernière est prépondérantedans la rémunération des administrateurs.
Section 2.4.1.1 « Politique de rémunération du Président duConseil d’administration ».
Cotisations payées par Guerbet au titre de la mutuelle et dela prévoyance. Le Président dispose d’une couverture santéet d’un contrat de prévoyance souscrits par Guerbet auxmêmes conditions que celles des salariés de Guerbet.
Le montant des cotisations prises en charge par
Guerbet s’élève à 1 478 € en 2023, dont 720 € au titre dela prévoyance et 758 € au titre de la mutuelle.
Section 2.4.1.1 « Politique de rémunération du Président duConseil d’administration ».
Didier Izabel bénéficie du dispositif de retraite parcapitalisation, dit « Article 83 », contrat d’assurance
de Groupe à adhésion obligatoire pour la catégorie descadres. Le montant des cotisations au titre de 2023 s’élève à
2 954 €.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.2.4

Tableau récapitulatif des avantages du Président du Conseil d’administration

TABLEAU 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEFoET SELON LA POSITION-RECOMMANDATION AMF N 2009-16

Président du Conseild’administration

Contrat de travail
Oui

Régime de retraite
supplémentaire

Non

Oui

Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus àraison de la cessation ou duchangement de fonctions

Non

Oui

Non

Didier Izabel
X
X
Début de mandat : 26 mai 2023
Date d’expiration : à l’issue de l’Assemblée générale 2026 statuant sur les comptes 2025

2.4.2.5

Indemnité relative
à une clause denon-concurrence
Oui

Non

X

X

Tableau récapitulatif des avantages de la Présidente du Conseil d’administrationsortante, Marie-Claire Janailhac-FritschLe mandat de Marie-Claire Janailhac-Fritsch s'est terminé le 26 mai 2023 à l'issue de l'Assemblée générale du 26 mai 2023. Elle atoutefois perçu sa rémunération au titre de son mandat du 1er janvier 2023 au 26 mai 2023.
2023

2022

44 834117 416

18 100(b)
62 93443 200160 616(en €)

Rémunération attribuée au titre de l’exercice (incluant les charges sociales
et avantages en nature)
Rémunération de l’activité d’administrateur
TOTAL RÉMUNÉRATION(a)(a) La rémunération des administrateurs étant considérée comme du revenu de capital mobilier, elle n’est pas soumise à charges sociales.
(b) Montant proposé au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2023.

Présidente du Conseild’administration

Contrat de travail
Oui

Régime de retraite
supplémentaireNonMarie-Claire Janailhac-FritschX
Début de mandat : 27 mai 2011, renouvelé le 19 mai 2017
Date d’expiration : 26 mai 2023

GUERBET

Oui

Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus àraison de la cessation ou duchangement de fonctions

Non

Oui

X

Document d’enregistrement universel

Non

X

2023

Indemnité relative
à une clause denon-concurrence
Oui

Non

X

67

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.3

Rémunération du Directeur Général, David Hale

2.4.3.1

Tableau de synthèse de la rémunération du Directeur Général, David Hale
2023

2022

998 042 (a)816 430

Rémunération pluriannuelle due :——• Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

(b)

—

—

436 500—
1 481 777—
1 252 930

(en €)

Rémunérations dues au titre de l’exercice (incluant les charges sociales)

483 735• Valorisation des actions de performance attribuées antérieurement• Valorisation des actions de performance distribuées au cours de l’exercice
TOTAL(a) Incluant la rémunération annuelle variable qui sera soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2024.
(b) Valorisation effectuée selon le cours de bourse en veille des dates d’attribution (17,00 €).

2.4.3.2

Tableau détaillé de la rémunération du Directeur Général, David Hale
Montants dus au titre de l’exercice
2023

2022

2023

2022

469 500

469 500

469 500

469 500

469 500 (a)290 394

290 394586 875—
59 042—56 536—59 042—56 536

998 042816 430

818 936

1 112 911

(en €)

Rémunération fixe (incluant les charges sociales)
Rémunération variable (incluant les charges sociales)
Rémunération exceptionnelle (incluant les charges
sociales)(b)
Avantages en nature
TOTAL RÉMUNÉRATION

Montants versés au cours de l’exercice(a) Montant brut soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2024.
(b) Le montant des avantages en nature dont a bénéficié David Hale en 2023 s’est élevé à 59 042 €. Il s’agit :• du même système d’assurances complémentaires maladie et décès que les collaborateurs du Groupe en France : 1 840 € ;• du même régime de prévoyance et de frais de soins de santé que les collaborateurs du Groupe en France : 4 729 € ;• de l’assurance chômage GSC : 30 939 € ;• d’une voiture de fonction : 5 697 € ;• du dispositif de retraite par capitalisation dit « Article 83 » : 15 837 €.

2.4.3.3

Actions de performance attribuées durant l’exercice 2023 au Directeur Général
Date du plan Nombre d’actions(Conseil attribuées durantd’administration)
l’exercice

David Halemai 2023

28 455

Valorisation desactions (en €) (a) Date d’acquisition

Date dedisponibilité

Condition deperformance

1er juillet 2023

1er juillet 2026

100 %483 735 €(a) Valorisation unitaire à 17,00 € correspondant au cours d’ouverture à la date d’attribution pour 28 455 actions.

Les conditions de performance de cette attribution sont les suivantes :• l’acquisition de 30 % des actions de performance est conditionnée à l’évolution du TSR relatif Guerbet par rapport au TSR del’indice de référence CAC Mid & Small’s relatif ;• l’acquisition de 40 % des actions de performance est conditionnée à l’évolution de l'EBITDA et du ratio de l'EBITDA ;• l’acquisition de 30 % des actions de performance est conditionnée à l’atteinte de critère RSE (empreinte carbone).

68

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.3.4

Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023
(vote ex post à l’Assemblée générale du 26 mai 2023)

Éléments de larémunération
soumis au vote

Rémunération fixeMontants attribués
Montants versésau titre de l’exercice
au cours de écoulé ou valorisation
l’exercice écoulé
comptable

469 500 €469 500 €Commentaires

Section 2.4.1.2 « Politique de rémunération du Directeur
Général (mandataire social exécutif) ».
Sa rémunération fixe est déterminée en prenant notammenten compte les éléments suivants :• niveau et complexité des missions et responsabilités attachéesà cette fonction ;• compétences, expériences, expertises et parcours du titulairede la fonction ;Rémunération
variable annuelle

290 394 €469 500 €• analyses et études de marché portant sur la rémunération
de dirigeants internationaux dans des sociétés comparables
de l’industrie de la santé en France, afin d’assurer des niveauxde rémunérations attractifs et compétitifs.
Section 2.4.1.2 « Politique de rémunération du Directeur
Général (mandataire social exécutif) ».
Sa rémunération variable au titre de 2023 reposait sur
des critères quantitatifs (marge brute, EBITDA, cash-flow libre,
plusieurs critères de RSE) et des critères qualitatifs (avancée desprojets liés à l’intégration des acquisitions, avancée des projets
de business development et licensing). Ces critères étaientalignés sur les objectifs de la Société.

Rémunération
variable pluriannuelle

0€483 735 €Pour des raisons de confidentialité, le niveau de réalisation
requis pour les critères quantitatifs ainsi que le détail des critères
qualitatifs, bien que préétablis de manière précise, ne peuventêtre rendus publics.
Section 2.4.1.2 « Politique de rémunération du Directeur
Général (mandataire social exécutif) ».
Attribution d’actions de performance 2023.
28 455 actions ont été attribuées au Directeur Général au cours
de l’exercice 2023.

Avantages
de toute nature

59 042 €59 042 €Section 2.4.1.2 « Politique de rémunération du Directeur
Général (mandataire social exécutif) ».
Le montant des avantages en nature dont a bénéficié David
Hale en 2023 s’est élevé à 59 042 €. Il s’agit :• du même système d’assurances complémentaires maladie etdécès que les collaborateurs du Groupe en France : 1 840 € ;• du même régime de prévoyance et de frais de soins de santéque les collaborateurs du Groupe en France : 4 729 € ;• de l’assurance chômage GSC : 30 939 € ;• d’une voiture de fonction : 5 697 € ;• d’une retraite supplémentaire.
David Hale a bénéficié du dispositif de retraite par capitalisation
dit « Article 83 », contrat d’assurance de Groupe à adhésion
obligatoire pour la catégorie des cadres.
Les cotisations ont pour assiette la rémunération annuelle brutedes assurés pour la période d’assurance considérée etplafonnée à la tranche C de la Sécurité sociale. Le taux decotisation mensuel est exclusivement patronal et est égal à 4,5 %de la rémunération mensuelle. Il n’existe pas de charges fiscales
rattachées aux contrats. Le montant total des cotisations au titre
de 2023 s’élève à 15 837 €.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

69

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.3.5

Tableau récapitulatif des avantages du Directeur Général

TABLEAU 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEFoET SELON LA POSITION-RECOMMANDATION AMF N 2009-16

Régime de retraite
supplémentaire

Contrat de travail
Directeur Général

Oui

Non

Oui

X

X

David Hale

Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus à raisonde la cessation ou du changement
de fonctions

Non

Oui

Indemnité relative à uneclause de non-concurrence

Non

Oui

Non

X

X

er

Début de mandat : 1 janvier 2020

2.4.4

Rémunération du Directeur Général délégué, Philippe Bourrinet

Philippe Bourrinet est Directeur Général délégué depuis le
24 mars 2021.
Les informations relatives à la rémunération de Philippe
Bourrinet décrites dans cette section 2.4.4 détaillent leséléments perçus au titre de son mandat social, décrits dans lasection 2.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur
Général délégué (Pharmacien Responsable du Groupe) ».

2.4.4.1

Il est précisé qu’il bénéficie de rémunérations (fixe annuelle,variable annuelle) liées à sa fonction de Directeur
Développement, Affaires Médicales et Réglementaires pour legroupe Guerbet, qu’il perçoit au titre de salarié. Celles-ci étant
perçues au titre de son contrat de travail, et non pour son
mandat social, elles ne sont pas détaillées dans les tableaux
ci-après.

Tableau de synthèse de la rémunération de Philippe Bourrinet,
Directeur Général délégué
2023

2022

Rémunération au titre de son mandat social (incluant les charges sociales)

11 50011 500

Valorisation des actions de performance distribuée au cours de l’exercice—
11 500—11 500(en €)

TOTAL

2.4.4.2

Tableau détaillé de la rémunération de Philippe Bourrinet, Directeur Général délégué
Montants dus au titre de l’exercice(en €)

Rémunération au titre de son mandat social(incluant les charges sociales)
TOTAL RÉMUNÉRATION

2023

2022

2023

2022

11 500 (a)11 50011 50011 50011 50011 50011 50011 500(a) Prime théorique annuelle du mandat.

70

GUERBETMontants versés au cours de l’exercice

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.4.3

Éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2023
(vote ex post à l’Assemblée générale du 26 mai 2023)

Éléments
de la rémunération
soumis au vote

Rémunération au titre
de son mandat
de Directeur Général
délégué (Pharmacien
Responsable)

2.4.4.4

Montants attribués
Montants versésau titre de l’exercice
au cours de écoulé ou valorisation
l’exercice écoulé
comptable Commentaires

11 500 €11 500 € Section 2.4.1.3 « Politique de rémunération du Directeur
Général délégué (Pharmacien Responsable du Groupe) ».
Le Directeur Général délégué perçoit au titre de sa
responsabilité de Pharmacien Responsable pour le groupe
Guerbet une prime « Pharmacien Responsable ». Sur proposition
du Conseil des nominations et rémunérations, la prime
Pharmacien Responsable du Directeur Général délégué a été
fixée à 11 500 € brut pour 2023. Le Conseil d’administration,
sur proposition du Comité des nominations et rémunérations,soumettra à l’Assemblée générale de maintenir cette prime à
11 500 € pour 2024.

Tableau récapitulatif des avantages du Directeur Général délégué

TABLEAU 11 SELON LES RECOMMANDATIONS DU CODE AFEP-MEDEFoET SELON LA POSITION-RECOMMANDATION AMF N 2009-16

Directeur Général
déléguéPhilippe Bourrinet

Contrat de travail
Oui

Non

X

Régime de retraite
supplémentaire
Oui

Non

Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus à raisonde la cessation ou du changement
de mandat
Oui

Indemnité relative à uneclause de non-concurrence

Non

X

X

Oui

Non

X

Début de mandat : 24 mars 2021

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

71

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.5

Rémunération des administrateurs

La politique de rémunération vise à rétribuer l’engagement desadministrateurs à la gouvernance de l’entreprise. Elle intègre
une part fixe, identique pour tous les administrateurs, et une
part variable suivant des critères d’assiduité.

d’une part variable prépondérante calculée en fonction desparticipations de chacun d’entre eux aux Comités dont ils sontmembres (étant entendu que le Président du Conseild’administration se voit attribuer une part variable double).

Comme pour les mandataires sociaux, l’évolution desrémunérations des administrateurs est décidée en cohérence
avec la politique sociale et de rémunération s’appliquant àl’ensemble des collaborateurs.

Le Président du Conseil d'administration et les Présidents dechacun des Comités reçoivent une part variablesupplémentaire, justifiée par la charge de travail et laresponsabilité supplémentaire que cette fonction implique.

Au titre de l’exercice 2023, il sera proposé aux Actionnaires,lors de l’Assemblée générale prévue le 24 mai 2024,
d’attribuer aux administrateurs une rémunération d’un montant
global maximum de 335 000 €, composée d’une part fixe etMarie de la Simone et Jean-Sébastien Raynaud, administrateursreprésentant les salariés, ne perçoivent pas de rémunération au
titre de leur mandat.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION LIÉE À L’ACTIVITÉ D’ADMINISTRATEUR À DISTRIBUER AU TITRE DE L’ANNÉE 2023
Nom des administrateurs

Part fixe annuelle

Part variable

Total net

M.-C. Janailhac-Fritsch

2 500 €

15 600 €18 100 €D. Izabel

6 000 €

33 600 €39 600 €P. Auger

3 500 €

12 000 €15 500 €C. Dagommer

6 000 €

19 200 €25 200 €

—€

—€

—€

M. Fouquet

6 000 €

21 600 €27 600 €É. Guerbet

6 000 €

21 600 €27 600 €C. Lamort

6 000 €

21 600 €27 600 €N. Louvet

6 000 €

20 400 €26 400 €C. Massiot-Jouault

6 000 €

21 600 €27 600 €M. Massiot

6 000 €

14 400 €20 400 €

—€

—€

—€

M. de la Simone (administrateur salarié)J.-S. Raynaud (administrateur salarié)72

T. Viort

6 000 €

38 400 €44 400 €TOTAL

60 000 

240 000 

300 000 

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.6

Ratios d’équité

2.4.6.1

Données retenues

Les données retenues dans la détermination des ratios calculés
sur la moyenne et la médiane des salaires comprennent leséléments suivants : salaire (y compris majoration travail continu
et prime d’ancienneté) + prime objectif versée (exercice N-1) +avantages en nature + rémunération de l’activité
d’administrateur + actions de performance pour les

2.4.6.2

mandataires et salariés. Tous les éléments sont comptabilisésen brut. Pour les salariés entrés dans l’année et les salariés àtemps partiel, les montants bruts ont été ramenés à 100 %.
Population : salariés en contrat à durée indéterminée de lasociété Guerbet S.A., à l’exclusion des salariés dont le salaire
brut à 100 % est inférieur à 18 000 € (par exemple, longue
maladie, suspension d’activité).

Ratio calculé sur la moyenne des salaires

Année

Directeur Général (David Hale)

2023

2022

2021

2020

13,03

18,35

15,85

8,68

Directeur Général (Yves L’Épine)
Président du Conseil d'administration(Didier Izabel)**Présidente du Conseil d’administration(Marie-Claire Janailhac-Fritsch)**Directeur Général délégué (depuis 2021)

2019

5,17

17,83

2,77

2,66

0,61

0,20

1,80
1,40

2,69

2,81

0,18

0,19

0,17

Directeur Général délégué (2016-2021)*

0,04* Pour le Directeur Général délégué, sont incluses sa rémunération au titre de son mandat social de 11 500 € ainsi que sa rémunération pluriannuelle variable.
** Didier Izabel a été nommé Président du Conseil d'administration le 26 mai 2023, remplaçant Marie-Claire Janailhac-Fritsch.

Directeur Général : En 2023, l’évolution du ratio de M. David
Hale (13,03 contre 18,35 en 2022) s’explique par leversement de la rémunération variable annuelle 2023 moins
importante comparé à 2022. Ce versement est aligné avec les
objectifs de la Société et validé par l’Assemblée générale desactionnaires 2023.

Président du Conseil d’administration : Le ratio 2023 (1,80)
est à relativiser du fait de la prise de fonction du mandat de
M. Didier Izabel le 26 mai 2023.
Directeur Général délégué : L’évolution du ratio du Directeur
Général délégué est stable (0,18 en 2023 contre 0,19 en2022).

Présidente du Conseil d’administration : Le ratio 2023 (1,40
contre 2,69 en 2022) s'explique par la durée du mandat quia pris fin le 26 mai 2023.

2.4.6.3

Ratio calculé sur la médiane des salaires

Année

Directeur Général (David Hale)

2023

2022

2021

2020

15,84

22,09

18,93

10,60

Directeur Général (Yves L’Épine)
Président du Conseil d’administration(Didier Izabel)
Présidente du Conseil d’administration(Marie-Claire Janailhac-Fritsch)
Directeur Général délégué (depuis 2021)

2019

6,31

21,87

3,38

3,26

0,75

0,24

2,19
1,70

3,24

3,36

0,22

0,23

0,21

Directeur Général délégué* (2016-2021)

0,05* Pour le Directeur Général délégué, est incluse uniquement sa rémunération au titre de son mandat social de 11 500 €.

Directeur Général : En 2023, l’évolution du ratio de M. David
Hale (15,84 en 2023 contre 22,09 en 2022) s’explique parle versement de la rémunération variable annuelle 2023 moins
importante par rapport à 2022.

Président du Conseil d’administration : Le ratio 2023 (2,19)
est inférieur aux ratios des précédentes années du fait de laprise de fonction du mandat de M. Didier Izabel le 26 mai
2023.

Présidente du Conseil d’administration : La baisse du ratio par
rapport à la médiane des salaires 2023 (1,70 contre 3,24 en2022) s'explique par la durée du mandat qui a pris fin le
26 mai 2023.

Directeur Général délégué : Le ratio 2023 (0,22) de
M. Philippe Bourrinet est stable par rapport aux années
précédentes.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

73

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.7

Évolution annuelle des rémunérations et de la performance de l’entreprise
Taux d’évolution

David Hale

2023

2022

2021

2020

2019

-26,4 %

19,3 %

NS*

NS*

—%

—%

—%

NS*

-16,3 %

-46,0 %

-1,5 %-1,3 %

7,6 %

28,8 %

NS*—%12,5 %

—%
NS*

—%
—%

—%
—%

Yves L’Épine
Marie-Claire Janailhac-Fritsch (a)Didier Izabel (Président du CA)
Philippe Bourrinet (c)

(b)

—%

Pierre André (d) (mandat échu)

—%

NS*

NS*

79,0 %

Marion Barbier (fin de mandat en 2021)—%-4,2 %

20,0 %-7,7 %

15,4 %—%Mark Fouquet-3,4 %

11,5 %

4,0 %Éric Guerbet-7,4 %

28,6 %

5,0 %

6,7 %

NS*

NS

—%

—%

15,2 %-6,3 %

Céline Lamort

4,0 %

31,6 %

26,7 %-21,7 %

-4,2 %

Nicolas Louvet

8,0 %

8,7 %

—%

15,0 %

6,7 %Didier Izabel (administrateur) (a)Claire Massiot-Jouault-14,8 %

3,8 %—%

15,6 %—%

Thibault Viort-5,7 %

16,7 %

3,4 %

36,5 %NS*

Carine Dagommer

155,0 %NS*Marc Massiot

39,0 %

NS*

3,6 %

3,0 %

-2,8 %

3,4 %-0,7 %

2,6 %

2,2 %

-0,7 %

3,7 %

1,6 %

-4,3 %-1,9 %

4,3 %-9,7 %-8,0 %

Guerbet S.A. – Moyenne(e)Guerbet S.A. – Médiane(e)

EBITDA
Chiffre d’affaires

4,1 %

2,9 %

2,8 %

-12,8 %

3,5 %Résultat opérationnel

147,0 %

-146,9 %-7,6 %-20,1 %

-26,1 %RÉSULTAT NET

285,5 %

-226,0 %84,2 %-52,5 %

-19,7 %

Commentaires :Les administrateurs représentant les salariés ne bénéficiant pas de rémunération au titre de leur mandat ne sont pas inclus dans ce tableau.
Montants versés : brut annuel (comprenant rémunération fixe + variable + rémunération des administrateurs + avantages en nature + rémunération exceptionnelle+ primes diverses + HS, etc.).
(a) Date de fin de mandat : 26 mai 2023.
(b) Nommé Président du Conseil d'administration : 26 mai 2023.
(c) Nommé Directeur Général délégué le 24 mars 2021. Est incluse sa rémunération au titre de son mandat social de 11 500 €.
(d) Date de fin de mandat : 24 mars 2021.
(e) Population sélectionnée : CDI de la société Guerbet S.A. inscrits aux effectifs le 31 décembre de chaque année. Exclusion : salariés expatriés, salariés dont lesalaire brut annuel est inférieur à 18 K€ (longue maladie, suspension activité).
* NS : Non significatif.

Directeur Général : La rémunération de M. David Hale adiminué de 26,4 %. En 2023, une baisse de la rémunération
variable annuelle explique cette évolution. La rémunération fixede M. David Hale est restée identique.
Présidente du Conseil d’administration : La rémunération de
Mme Marie-Claire Janailhac-Fritsch a baissé de 61,4 % entre
2022 et 2023, du fait de la fin de son mandat en mai 2023.
Président du Conseil d’administration : L'évolution de larémunération de M. Didier Izabel n'est pas significative du faitde sa prise de fonction en 2023.

74

GUERBET

Directeur Général délégué : En 2023, la rémunération de
M. Philippe Bourrinet en tant que Directeur Général délégué est
identique à celle de 2022.
Entre 2022 et 2023, la tendance à la hausse de la médiane
et de la moyenne 2023 des salaires des employés de Guerbet
S.A. provient de l’évolution de la structure des rémunérations dufait de l’arrivée de nouveaux collaborateurs au-dessus de lamédiane et de la moyenne des salaires 2022.

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.8

Engagements consentis en faveur des mandataires sociaux à l’occasionde la prise du changement ou de la cessation de fonctions

Non applicable.

2.4.9

Plans d’attribution d’options d’achat en faveur des mandataires sociaux

2.4.9.1

Options d’achat consenties en 2023

Néant.

2.4.9.2

Options levées en 2023

Néant.

2.4.9.3

Options non levées au 31 décembre 2023

Néant.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

75

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunération des mandataires sociaux

2.4.9.4

Attribution et distribution d’actions de performance aux dirigeants mandataires sociaux

Détails sur les actions de performance
attribuées aux dirigeantsmandataires sociaux

Plan 2016

Date d’Assemblée générale
Date du Conseil d’administration
Date d’attribution des actions
Date de distribution

Plan 2019

Plan 2021

Plan 2022

20 mai 2022

27 mai 2016

28 mai 201829 mai 2020

8 novembre 2016
Du 1er décembre 2016
au 30 novembre 2018
Du 1er décembre 2018
au 30 novembre 2020

26 mars 201924 mars 2021 21 septembre 2022

1er juillet 2019

1er mai 2021 22 septembre 2022

1er juillet 2022

1er mai 2024 22 septembre 2025

Exercice 2017
Aucune attribution d’actions
Aucune distribution d’actions
Exercice 2018
Nombre total d’actions de performance
distribuées aux dirigeants mandataires
sociaux dans chacun des plans :• Pierre André

732
er• Date de distribution des actions

1 décembre 2018

Nombre total d’actions de performance
attribuées aux dirigeants mandataires
sociaux dans chacun des plans :• Pierre André

800
er• Date de distribution des actions

1 mars 2018

Exercice 2019
Aucune distribution d’actions
Nombre total d’actions de performance
attribuées aux dirigeants mandataires
sociaux dans chacun des plans :• Pierre André

800
er• Date d’attribution des actions

1 juillet 2019

Exercice 2020
Nombre total d’actions de performance
distribuées aux dirigeants mandataires
sociaux dans chacun des plans :• Pierre André

773
er• Date de distribution des actions

1 mars 2020

Aucune attribution d’action
Exercice 2021
Nombre total d’actions de performance
distribuées aux dirigeants mandataires
sociaux dans chacun des plans :• David Hale

15 200er• Date de distribution des actions

1 mai 2021

Exercice 2022
Nombre total d’actions de performance
distribuées aux dirigeants mandataires
sociaux dans chacun des plans :• David Hale

25 000• Date de distribution des actions

76

21 septembre 2022

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Exceptions aux dispositions du Code Afep-Medef

2.5

EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE AFEP-MEDEF

En application de l’article L. 225-37-4-8° du Code de commerce, le tableau figurant ci-après précise les dispositions du Code AfepMedef qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été.
Thème

Code Afep-Medef

Situation Guerbet/Commentaires

Durée du mandat
des administrateurs

Limitation de ladurée statutairedes mandats desadministrateurs
à quatre ans
Article 13 duCode Afep-Medef

Les membres du Conseil d’administration ont été, conformément aux dispositions
légales et statutaires, nommés pour une durée de six ans. Il est signalé que larecommandation du Code Afep-Medef prévoyant une durée de mandatd’administrateur de quatre ans n’a pas été retenue.

Part desadministrateurs
indépendants parmi
les membres
du Conseild’administration

Administrateurs
indépendants
Article 9.3 duCode Afep-Medef

Composition du
Comité d’audit

Deux tiers demembresindépendants
Article 15 duCode Afep-Medef

GUERBETLa Société s’efforce, chaque fois que cela est compatible avec son organisation etson mode de fonctionnement, de satisfaire au mieux aux critères du Code AfepMedef. Néanmoins, en raison de la taille de l’entreprise, de sa nature
capitalistique, de la volonté de voir l’action du Conseil s’inscrire dans une
perspective de long terme tout en s’appuyant sur l’expérience du passé, le Conseil adécidé de déroger à cette recommandation.
Il est à noter que l’Assemblée générale du 20 mai 2022 a approuvé une
modification de l’article 9b des statuts de la Société (Nomination du Conseild’administration et durée des fonctions) pour prévoir que, par exception à la duréede six (6) ans et afin de permettre exclusivement la mise en œuvre ou le maintien del’échelonnement des mandats d’administrateur (recommandé par le Code AfepMedef), l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires pourra nommer un ou
plusieurs administrateurs pour une durée comprise entre un et cinq ans.
Le Conseil d’administration de Guerbet comporte actuellement 30 % de membres
indépendants, alors que le Code recommande 33 %. Les équilibres au sein duConseil d’administration tiennent compte du poids de l’Actionnaire majoritaire.
La présence de deux administrateurs salariés contribue à la diversification de ses
membres et au renforcement de ses compétences.
Il est signalé que le Règlement Intérieur du Conseil d’administration, fixant à lamoitié le nombre minimum de membres indépendants au sein du Comité d’audit, fait
exception à la recommandation du Code Afep-Medef prévoyant au moins les deux
tiers d’administrateurs indépendants. Cette règle de composition du Comité a étéretenue compte tenu de la proportion majoritaire de membres représentant le Pacted’actionnaires au sein du Conseil. Cependant, le taux d’indépendants au sein duComité d’audit est de 60 %.

Document d’enregistrement universel

2023

77

2
2.6

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conventions visées à l’article L. 225-37-4-2° du Code de commerce

CONVENTIONS VISÉES À L’ARTICLE L. 225-37-4-2°
DU CODE DE COMMERCE

Néant.

2.7

DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL

Un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine
des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2, et faisant apparaître l’utilisation faite deces délégations au cours de l’exercice 2023, figure à la section 3.6.11.

2.8

DISPOSITIONS STATUTAIRES LIÉES AUX ASSEMBLÉESGÉNÉRALES

Il n’existe aucune disposition statutaire particulière en rapport
avec la participation des Actionnaires aux Assemblées
générales. Les Assemblées générales sont convoquées, tenues
et les résolutions adoptées selon les conditions fixées par la loi.
Toutefois, un droit de vote double est attribué aux actions
inscrites au nominatif depuis deux ans au moins.

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majoritérequisespourlesAssemblées
générales
extraordinaires, est seule compétente pour décider de lamodification des statuts.
Voici les articles des statuts de la Société relatifs aux
Assemblées générales :Article 19 – Convocations – Réunions – Accès aux Assemblées générales
Les Assemblées d’Actionnaires sont convoquées dans lesconditions fixées par la loi.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiquédans la convocation.
Tout Actionnaire, sur justification de cette qualité, a le droit,quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, d’assister aux
Assemblées et de participer aux délibérations, personnellementou par mandataire, ou de prendre part aux votes parcorrespondance, dans les conditions légales et réglementaires.
Ce droit est toutefois subordonné, soit à l’inscription del’Actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit visés à l’article
L. 228-1 du Code de commerce en compte nominatif, soit audépôt, aux lieux indiqués dans l’avis de convocation, d’un78

GUERBETcertificat d’inscription en compte d’un intermédiaire financier
habilité, constatant l’indisponibilité des actions au porteur, trois(3) jours ouvrés au moins avant la date de réunion del’Assemblée.
Il est précisé que tout Actionnaire peut également, si le Conseild’administration le permet au moment de la convocation d’une
Assemblée générale, participer à cette Assemblée parvisioconférence ou par des moyens électroniques detélécommunication ou de télétransmission sous les réserves etdans les conditions fixées par la législation ou laréglementation en vigueur. Cet Actionnaire est alors réputé
présent à cette Assemblée pour le calcul du quorum et de lamajorité.

Document d’enregistrement universel

2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Dispositions statutaires liées aux Assemblées générales

Article 20 – Droit de vote
Sauf cas de privation du droit de vote prévu par la loi, le droit
de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité decapital qu’elles représentent. Toutefois, un droit de vote double
est attribué à toutes les actions entièrement libérées pourlesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis deux
ans au moins, au nom du même Actionnaire.
En cas d’augmentation du capital par incorporation deréserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de votedouble est conféré dès leur émission aux actions nouvelles
attribuées gratuitement à un Actionnaire à raison d’actions
anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.

Le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées
ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées
extraordinaires, à l’exception des actions faisant l’objet d’unengagement collectif de conservation souscrit pour l’application
de l’article 787-B du Code général des impôts et d’une
donation avec réserve d’usufruit. Dans ce cas, le droit de votede l’usufruitier est limité aux décisions concernant l’affectation
des bénéfices.

Article 21 – Compétence – Quorum – Majorité des Assemblées générales
La compétence des Assemblées ordinaires et extraordinaires est
celle prévue par la loi.
L’Assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si
les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté parcorrespondance possèdent au moins, sur première
convocation, le cinquième des actions ayant droit de vote ; surseconde convocation, aucun quorum n’est requis.
L’Assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement
que si les Actionnaires présents, représentés ou ayant voté par

GUERBET

correspondance possèdent au moins, sur première
convocation, le quart et, sur deuxième convocation, lecinquième des actions ayant droit de vote.
L’Assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix
dont disposent les Actionnaires présents, représentés ou ayant
voté par correspondance.
L’Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité desdeux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents,
représentés ou ayant voté par correspondance.

Document d’enregistrement universel

2023

79

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange visés à l’article L. 225-37-5 du Codede commerce

2.9

ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS
D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT OU D’ÉCHANGE VISÉS
À L’ARTICLE L. 225-37-5 DU CODE DE COMMERCE

Les renseignements susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange doivent être inclus dans lerapport sur le gouvernement d’entreprise conformément à l’article L. 225-37-5 du Code de commerce. Le tableau ci-dessous indiquepour chaque type d’information la section à laquelle le lecteur doit se reporter.
Type d’information

Section du Document
d’enregistrement universel

1°

La structure du capital de la Société.

Capital et actionnariat – 3.4

2°

Les restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions
ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application
de l’article L. 233-11.
Il n’existe pas de telles restrictions statutaires figurant dans les statuts de Guerbet.
Les dispositions statutaires liées aux Assemblées générales figurent dans le présent
document.
Un Pacte d’actionnaires est en vigueur.
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société
dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12.
La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux
et la description de ceux-ci.
Il n’existe pas de tel titre composant le capital de Guerbet.

Gouvernement d’entreprise – 2.8
etCapital et actionnariat – 3.6.1

Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat
du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier.
Les accords entre Actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner
des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseild’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société.
Les pouvoirs du Conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne l’émissionou le rachat d’actions.
Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas dechangement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas
d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts.
Les contrats de financement du Groupe contiennent des clauses de changement
de contrôle.

Capital et actionnariat – 3.6.3

3°
4°

5°
6°
7°
8°
9°

10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administrationou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse
ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.
Il n’existe pas de tel accord.

80

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

Capital et actionnariat – 3.6.4
N/A

Capital et actionnariat – 3.6.1
Gouvernement d’entreprise – 2.2
Capital et actionnariat – 3.6.10
N/A

N/A

3

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

3.1

DONNÉES BOURSIÈRES

82

3.6.3

3.2

RELATIONS AVEC LACOMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

Mécanismes de contrôle prévus dansun éventuel système d’actionnariat dupersonnel, lorsque les droits de contrôle
ne sont pas exercés par ce dernier

86

83

3.6.4

Franchissements de seuil

87

3.6.5

Opérations réalisées par les dirigeants
et assimilés

87

3.6.6

Opérations réalisées par les salariés
non mandataires sociaux

87

3.6.7

Plans d’actions de performance

88

3.6.8

Plans d’options de souscription d’actions
pour l’exercice 2023

90

3.6.9

Limitation du risque de contrôle abusif
de l’Actionnaire majoritaire90

3.6.10Pouvoirs du Conseil d’administrationen matière d’émission
et de rachat d’actions

90

3.6.11

Récapitulatif des délégations accordées
ayant un impact potentiel sur le capital

91

3.6.12

Dispositions statutaires liées aux actions

92

3.3

DIVIDENDES DISTRIBUÉS

83

3.4

ACTIONNARIAT

84

3.4.1

Répartition du capital

84

3.4.2

Évolution de la répartition du capitalet des droits de vote au cours
des trois dernières années

84

PROGRAMME DE RACHATD’ACTIONS

85

3.5
3.6

INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES
CONCERNANT LE CAPITAL

86

3.6.1

Pacte d’actionnaires

86

3.6.2

Engagements de conservation de titres –pactes Dutreil

86

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

81

3

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Données boursières

3.1

DONNÉES BOURSIÈRES

Le titre Guerbet est coté sur Euronext Paris – compartiment B sous le code ISIN FR0000032526.
Sur la base du cours de clôture de 19,50 € à la date du 31 décembre 2023, la capitalisation boursière de la société Guerbet est
de 247 M€.
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION SUR L’ANNÉE 2023** Sur la base des cours de clôture journaliers.

Données sur le cours de l’action et transactions
mensuelles pour l’année 2023

82

Plus haut cours

Plus bas cours(en €)

Nombre de titreséchangésCapitaux échangés(en €)

Janvier

19,5

16,7

410 904

7,41

Février

19,8

18,1

481 666

9,11

Mars

20,4

16,7

503 807

9,43

Avril

18,5

16,3

174 429

2,98

Mai

18,1

16,0

167 297

2,86

Juin

17,7

16,4

133 497

2,26

Juillet

22,0

16,5

177 365

3,41

Août

23,2

20,3

249 4125,35

Septembre

22,0

16,3

322 587

5,95

Octobre

17,9

15,5

217 770

3,62

Novembre

19,2

16,6

192 076

3,45

Décembre

19,9

18,1

171 7243,26

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023(en M€)CAPITAL ET ACTIONNARIATDividendes distribués

3.2

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

La Direction financière assure l’interface entre le Groupe et lacommunauté
financière,
composéedesActionnaires
individuels, des investisseurs institutionnels, ainsi que desanalystes financiers. À tous ces acteurs du marché, elle entend
fournir, en temps réel, une information claire, rigoureuse ettransparente, visant à les tenir informés de la stratégie duGroupe, de ses produits, de son activité, de ses résultats
financiers, de ses objectifs financiers à moyen terme et desmoyens pour les atteindre.

Guerbet met à disposition de la communauté financière et deses Actionnaires, sur son site Internet www.guerbet.com, unerubrique spécifique « Investisseurs ». On y trouve l’information
concernant la Société, en particulier :• le Document d’enregistrement universel incluant le rapport
financier annuel ;• l’ensemble des publications, des présentations financières etdes communiqués de presse (section « Présentations,rapports et information réglementée ») ;• l’information relative à l’Assemblée générale (section« Assemblée générale »).

Calendrier financier 2024
Événement

Date

Publication du chiffre d’affaires annuel 2023

8 février 2024

Publication des comptes consolidés de l’exercice 2023

20 mars 2024

Publication du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2024

25 avril 2024

Assemblée générale des actionnaires relative à l’exercice 2023

25 mai 2024e

Publication du chiffre d’affaires du 2 trimestre 2024

25 juillet 2024

Publication des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2024

25 septembre 2024

Publication du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2024

24 octobre 2024

Toutes les publications seront diffusées après la clôture d’Euronext Paris.
Concernant l’information financière et les relations investisseurs, le contact du groupe Guerbet est :Jérôme Estampes – Directeur Administratif et Financier
Téléphone : +33 (0) 1 45 91 50 69
E-mail : jerome.estampes@guerbet.com

3.3

DIVIDENDES DISTRIBUÉSHistorique du dividende sur trois ans
Montant distribué

Dividende brut par(a)action2020

8 821 872

0,70

2021

10 744 948

0,85

2022

6 320 558

0,50

Exercice (en €)(a) Avant prélèvements fiscaux et sociaux.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

83

3

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Actionnariat

3.4

ACTIONNARIAT

3.4.1

Répartition du capitalAu 31 décembre 2023, le capital social s’élève à 12 641 115 € divisé en 12 641 115 actions de 1 € chacune, entièrement
libérées.
Parmi ces 12 641 115 actions, aucune n’est nantie.
Au 31 décembre 2023, le capital est réparti de la façon suivante :3.4.2

Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours
des trois dernières années

La répartition du capital présentée ci-dessous correspond aux actions et droits de vote en Assemblée générale ordinaire.
Dans le cadre d’une Assemblée générale extraordinaire, la répartition du capital diffère peu et s’explique par des démembrements
liés à des donations au sein de la famille Guerbet dont l’usufruitier et le nu-propriétaire n’appartiennent pas à la même catégoried’Actionnaires.
31 décembre 2023

Nombre d’actions

Pacte familial
GuerbetAutres nominatifs –famille Guerbet
Salariés, ex-salariéset FCP
Autres nominatifs –hors famille Guerbet

31 décembre 2022

Nombred’actions% ducapital% desdroits de(a)vote

6 731 769

53,25

64,80

201 884

1,60

2,23

217 684

462 429

3,66

4,69

185 939

1,47

2,00

Auto-détention

63 222

(b)

0,50

—

Flottant
TOTAL

4 995 872
12 641 115

39,52
100

26,28
100

31 décembre 2021
Nombred’actions% ducapital% desdroits de(a)
vote

63,44 6 721 785

53,17

66,80

1,72

2,42

216 745

1,71

2,17

459 683

3,64

4,48

391 914

3,10

3,56

191 047

1,51

2,08

191 786

1,52

1,91

(b)

0,17

—

11 8800,09—

27,61 5 107 005
100 12 641 115

40,40
100

25,56
100

Nombred’actions% des% du droits de(a)capitalvote

6 732 124 53,26

21 143

5 019 434 39,71
12 641 115
100(a) La répartition des droits de vote est présentée en termes de droits de vote effectifs. Le nombre de droits de vote théoriques est respectivement 18 188 997 au
31 décembre 2023, 18 203 814 au 31 décembre 2022 et 19 750 352 au 31 décembre 2021, en considérant que les actions auto-détenues donneraientchacune droit à l’obtention d’un droit de vote.
(b) Comprend les actions auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité mis en place le 9 mars 2022.

84

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Programme de rachat d’actions

3.5

PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Afin d'assurer la couverture des attributions d'actions aux
salariés et mandataires sociaux du Groupe et conformément
aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Codede commerce, Guerbet a acquis 50 000 actions en 2023 parl'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement
intervenant pour le compte de la Société en touteindépendance.

Le rachat d'actions s'est opéré le 27 septembre 2023
conformément à la réglementation applicable relative aux
rachats d'actions et dans le cadre de l'autorisation consentie
par l'Assemblée générale du 26 mai 2023.

***
En vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularitédes cotations des actions et d’éviter des décalages de cours
non justifiés par la tendance du marché, Guerbet a donné
mandat à Exane BNP Paribas pour intervenir, pour le compte
du Groupe, sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

La mise en œuvre de ce contrat est intervenue le 9 mars 2022.
Le contrat pourra être résilié à tout moment par Guerbet, sanspréavis. Il est renouvelable par tacite reconduction par
périodes successives de 12 mois.
Au 1er avril 2022, au début des interventions, les moyens
affectés par Guerbet à la mise en œuvre du contrat de liquidité
sont de 600 000 € en numéraire.

Opérations réalisées au cours de l’exercice 2023 dans le cadre
du contrat de liquidité
Au titre du contrat de liquidité confié par Guerbet à Exane BNPParibas, en date de dénouement du 31 décembre 2023,
les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :Au cours de l'année 2023, il a été négocié un total de :• 13 219 titres Guerbet ;• à la vente, 168 191 titres, pour un montant de
3 107 797 € (1 737 transactions).

• 268 064 €.

GUERBET• à l'achat, 161 046 titres, pour
2 969 710 € (1 631 transactions) ;Document d’enregistrement universel

2023

un

montant

de

85

3

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital

3.6

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANTLE CAPITAL

3.6.1

Pacte d’actionnaires

Un pacte regroupant principalement des Actionnaires familiauxa été signé le 16 novembre 2002. Ce pacte a été publié parle Conseil du marché financier (CMF) le 13 décembre 2002
sous le numéro 202C1653. Il a été actualisé en septembre
2013, notamment pour prendre en compte la forme actuellede gouvernance de la société Guerbet (société anonyme àConseil d’administration). La version actualisée du pacte a étédûment transmise à l’AMF. Il a notamment pour objet« d’animer le groupe d’Actionnaires d’origine principalement
familiale, d’organiser les mouvements des actions de la société

3.6.2

Guerbet que chacun des membres possède ou possédera etd’assurer la cohésion et la représentativité du groupe qu’ils
constituent dans le cadre des dispositions légales etréglementaires en vigueur », mais aussi « d’associer lesmembres du pacte au projet de développement de l’entreprise,de coordonner les cessions de titres, de participer activement àla sélection éventuelle de nouveaux partenaires de la société
Guerbet, de suggérer la désignation de nouveaux membres duConseil d’administration de la société Guerbet ».

Engagements de conservation de titres – pactes Dutreil

Les engagements collectifs de conservation de titres entrant dans le cadre de l’article 787-B du Code général des impôts (1) sont lessuivants (2) :Date enregistrement

Type ECCT

Durée

30 décembre 2015

Succession

Engagement dénoncé avec prise d'effet au 21 août 2022

21 juin 2022

Donation

Engagement collectif de 2 ans puis 4 ans d’engagement individuel

21 juin 2022

Succession

2 ans, puis tacite renouvellement pour une durée indéterminée

3.6.3

Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat
du personnel, lorsque les droits de contrôle ne sont pas exercéspar ce dernier

Néant.

(1)

(2)

86

L’article 787-B du CGI dispose que « les actions d’une société ayant une activité industrielle sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de
75 % lorsqu’elles font l’objet d’un engagement collectif de conservation ».
Les engagements de conservation des titres portent sur un minimum de 20 % du pourcentage du capital visé par le pacte à sa date de signature et sur un minimum de
20 % du pourcentage de droits de vote visé à sa date de signature.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital

3.6.4

Franchissements de seuil

À la connaissance de la Société, deux Actionnaires parmi ceux inscrits au nominatif dépassent les seuils fixés par la loi en ce qui
concerne le nombre d’actions et/ou de droits de vote détenus.
Assemblée générale ordinaire
Actionnaire

Actions

Assemblée générale extraordinaire

Droits de vote

Actions

Droits de vote

Hakea*

14,63 %

11,35 %

14,63 %

11,35 %SC Guerbet Fron*

6,47 %

8,63 %

6,47 %

8,63 %*

Holdings membres du Pacte d’actionnaires familial.

3.6.5

Opérations réalisées par les dirigeants et assimilés

Les opérations réalisées sur les titres de la Société l’ont été par une personne visée à l’article L. 621-18-2* du Code monétaire etfinancier au cours de l’exercice 2023 :Type d'opération

Nom

VolumePrix moyen

Montant

Acquisition d'actions

Hakea

20 00017,23 €

344 663,14 €*Sont visés au sein du groupe Guerbet le Directeur Général, le Directeur Général délégué, les membres du Conseil d’administration ainsi que les personnes ayant desliens personnels avec eux au sens de l’article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier.

La holding Hakea SAS présidée par Marc Massiot, administrateur de Guerbet, est une personne morale liée. Elle a acquis
20 000 actions Guerbet au cours de l'exercice 2023.

3.6.6

Opérations réalisées par les salariés non mandataires sociaux

3.6.6.1

Options d’achat consenties aux salariés non mandataires sociaux en 2023

Néant.

3.6.6.2

Options levées par les salariés non mandataires sociaux en 2023

Néant.

3.6.6.3

Options non levées par les salariés non mandataires sociaux au 31 décembre 2023

Il ne reste aucune option de souscription d’actions à lever à la fin de l’exercice 2023.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

87

3
3.6.7

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital

Plans d’actions de performance

Plusieurs plans d'actions de performance ont été mis en place.
Le détail des plans d’actions de performance encore en vigueur
est présenté ci-après ainsi que dans les annexes aux comptes
consolidés et sociaux (voir « États financiers et notes annexes »).

Au premier semestre 2023, un nouveau plan d’attributiond’actions, dit « Plan 6 », portant sur 92 896 actions, a été mis
en place.

1. Plan 4 (2021) : le Conseil d’administration a, en date du 24 mars 2021, arrêté un plan d’attribution d’actions de performancedestiné à certains des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales françaises et étrangères.
Plan 4 (2021) – Décision du Conseil d’administration du 24 mars 2021 (en vigueur)
Synthèse du plan 4 (2021)

Date de l’Assemblée générale extraordinaire :29 mai 2020

Date du Conseil d’administration :24 mars 2021

Période d’acquisition/Conditions d’acquisition :Date d’attribution des actions :Période d’attribution de trois ans à compter du 1er mai 2021.
L’acquisition définitive des actions attribuées est subordonnée à une condition
de présence à l’issue de la période d’attribution, et à l’atteinte de critères deperformance collective.
Les actions acquises seront disponibles sans période de conservation.
Toutefois, le Directeur Général devra conserver 20 % des actions acquises au
nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions.
1er mai 2021

Actions initialement attribuées :• dont attribuées aux 10 premiers attributaires :Cours d’attribution de l’action :48 060 actions
16 860 actions
33,70 € (a)Exercice 2023
Nombre d’actions en cours d’attribution
au 31 décembre 2023 :Valorisation au 31 décembre 2023 des actions
en cours d’attribution :11 888 actions
258 K€ (b)(a) Cours d’ouverture à la date d’attribution.
(b) Valorisation faite selon la juste valeur unitaire IFRS 2 au 31 décembre 2022 (32,41 € action non condition marché/21,24 € action condition marché).

88

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital

2. Plan 5 (2022) : le Conseil d’administration a, en date du 21 septembre 2022, arrêté un plan d’attribution d’actions deperformance destiné à certains des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales françaises et étrangères.
Plan 5 (2022) – Décision du Conseil d’administration du 21 septembre 2022 (en vigueur)
Synthèse du plan 5 (2022)

Date de l’Assemblée générale extraordinaire :20 mai 2022

Date du Conseil d’administration :21 septembre 2022

Période d’acquisition/Conditions d’acquisition :Date d’attribution des actions :Période d’attribution de trois ans à compter du 22 septembre 2022.
L’acquisition définitive des actions attribuées est subordonnée à une condition
de présence à l’issue de la période d’attribution, et à l’atteinte de critères deperformance collective.
Les actions acquises seront disponibles sans période de conservation.
Toutefois, le Directeur Général devra conserver 20 % des actions acquises au
nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions.
22 septembre 2022

Actions initialement attribuées :• dont attribuées aux 10 premiers attributaires :Cours d’attribution de l’action :89 219 actions
27 450 actions
17,50 € (a)Exercice 2023
Nombre d’actions en cours d’attribution
au 31 décembre 2023 :Valorisation au 31 décembre 2023 des actions
en cours d’attribution :84 205 actions
1257 K€ (b)(a) Cours d’ouverture à la date d’attribution.
(b) Valorisation faite selon la juste valeur unitaire IFRS 2 au 31 décembre 2023 (16,88 € action non condition marché/10,45 € action condition marché).

3. Plan 6 (2023) : le Conseil d’administration a, en date du 9 mai 2023, arrêté un plan d’attribution d’actions de performancedestiné à certains des salariés et dirigeants de la Société et de ses filiales françaises et étrangères.
Plan 6 (2023) – Décision du Conseil d’administration du 9 mai 2023 (en vigueur)
Synthèse du plan 6 (2023)

Date de l’Assemblée générale extraordinaire :20 mai 2022

Date du Conseil d’administration :9 mai 2023

Période d’acquisition/Conditions d’acquisition :Date d’attribution des actions :Période d’attribution de trois ans à compter du 1er juillet 2023.
L’acquisition définitive des actions attribuées est subordonnée à une condition
de présence à l’issue de la période d’attribution, et à l’atteinte de critères deperformance collective.
Les actions acquises seront disponibles sans période de conservation.
Toutefois, le Directeur Général devra conserver 20 % des actions acquises au
nominatif jusqu’à la cessation de ses fonctions.
1er juillet 2023

Actions initialement attribuées :• dont attribuées aux 10 premiers attributaires :Cours d’attribution de l’action :92 896 actions
55 828 actions
17,00 € (a)Exercice 2023
Nombre d’actions en cours d’attribution
au 31 décembre 2023 :Valorisation au 31 décembre 2023 des actions
en cours d’attribution :88 234 actions
1 223 K€ (b)(a) Cours d’ouverture à la date d’attribution.
(b) Valorisation faite selon la juste valeur unitaire IFRS 2 au 31 décembre 2023 (15,87 € action non condition marché/9,16 € action condition marché).

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

89

3
3.6.8

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital

Plans d’options de souscription d’actions pour l’exercice 2023

Voir note 22 « Plan d'attribution d’actions gratuites » des comptes individuels et annexes sociales (section 6.3.2).

3.6.9

Limitation du risque de contrôle abusif de l’Actionnaire majoritaire

Par la dissociation des fonctions de Président du Conseild’administration et de Directeur Général, et l’occupation de ces
deux fonctions par des membres indépendants de la famille

Guerbet, la Société a pris des mesures afin de limiter le risquede contrôle abusif de l’Actionnaire majoritaire.

3.6.10 Pouvoirs du Conseil d’administration en matière d’émission
et de rachat d’actions
L’Assemblée générale du 26 mai 2023 a renouvelé
l’autorisation du Conseil d’administration, pour une durée de18 mois, à mettre en place un programme de rachat d’actions
dans la limite de (i) 10 % du nombre total des actions
composant le capital social ou (ii) 5 % du nombre total desactions composant le capital social s’il s’agit d’actionsacquises par la Société en vue de leur conservation et de leurremise en paiement ou en échange dans le cadre d’une

90

GUERBET

opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que
les acquisitions réalisées par la Société ne pourraient en aucun
cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit
plus de 10 % des actions composant son capital social.
Le Comité exécutif a décidé d’utiliser cette délégation dans lecadre d’un contrat de liquidité.

Document d’enregistrement universel

2023

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital

3.6.11 Récapitulatif des délégations accordées ayant un impact potentiel
sur le capital
Durée del’autorisation

Objet de la délégation

Montant nominal maximal

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenterle capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou
toute autre somme dont la capitalisation serait admise

2 515 000 €26 mois20 juillet
2024

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenterle capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel desouscription, d’actions et/ou de titres de créance donnant accès à desactions nouvelles

S’agissant des augmentations
de capital :6 295 000 € (a)S’agissant des émissions
de titres de créance :200 000 000 € (b)26 mois20 juillet
2024

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenterle capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel desouscription, d’actions et/ou de titres de créance donnant accès à desactions nouvelles, avec délai de priorité obligatoire, dans le cadre d’offres
au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire etfinancierS’agissant des augmentations
de capital :1 255 000 € (a)(c)S’agissant des émissions
de titres de créance :200 000 000 € (b)26 mois20 juillet
2024

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenterle capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel desouscription, d’actions et/ou de titres de créance donnant accès à desactions nouvelles, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire etfinancierDélégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenterle capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel desouscription, d’actions et/ou de titres de créance donnant accès à desactions nouvelles, par offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 duCode monétaire et financier

S’agissant des augmentations
de capital :1 255 000 € (a)(c)S’agissant des émissions
de titres de créance :200 000 000 € (b)S’agissant des augmentations
de capital :1 255 000 € (a)(c)S’agissant des émissions
de titres de créance :200 000 000 € (b)26 mois20 juillet
2024

26 mois20 juillet
2024

Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission avec
suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offres au
public, y compris d’offres au public visées au 1° de l’article L. 411-2 duCode monétaire et financier, afin de fixer le prix d’émission selon lesmodalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % ducapital par an
Autorisation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant desémissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription

S’agissant des augmentations
de capital :1 255 000 € (a)(c)S’agissant des émissions
de titres de créance :200 000 000 € (b)Limite prévue par laréglementation applicable(à ce jour, 15 % de l’émission
initiale) (a)26 mois20 juillet
2024

26 mois20 juillet
2024

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenterle capital social par émission d’actions en rémunération d’apports en
nature dans la limite de 10 % du capital social

S’agissant des augmentations
de capital :1 255 000 € (a)S’agissant des émissions
de titres de créance :200 000 000 € (b)250 000 € (a)26 mois20 juillet
2024

26 mois20 juillet
2024

2 % du capital social

24 mois20 mai2024

Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenterle capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription parémission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un pland’épargne d’entreprise
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement desactions de performance, en faveur de certains salariés et mandataires
sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées

Échéance(a) Délégation soumise au plafond global pour les augmentations de capital de 6 295 000 € (soit environ 49,9 % du capital).
(b) Délégation soumise au plafond global pour les émissions de titres de créance de 200 000 000 €.
(c) Un sous-plafond fixé à 1 255 000 € (soit environ 9,9 % du capital) s’applique à ces délégations.

Aucune des autorisations conférées n’a été utilisée au cours de l’exercice 2023. Il sera soumis au vote des Actionnaires lors del’Assemblée générale du 24 mai 2024 un renouvellement des délégations financières mentionnées ci-dessus.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

91

3

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Informations complémentaires concernant le capital

3.6.12 Dispositions statutaires liées aux actions
3.6.12.1 Titres au porteur identifiables(article 8)

3.6.12.2 Déclaration de franchissement
de seuil

La Société est en droit de demander à tout moment àl’organisme chargé de la compensation des titres, dans lesconditions et selon les modalités légales, l’identification desdétenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit
de vote dans ses Assemblées d’Actionnaires, ainsi que laquantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant,les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Les statuts de la Société ne prévoient pas d’obligation
supplémentaire d’information portant sur la détention de
fractions du capital ou des droits de vote inférieurs à celle duvingtième mentionné à l’article L. 233-7 alinéa 1 du Code decommerce.

3.6.12.3 Actions nécessaires pour modifier
les droits des Actionnaires
Il n’existe pas de disposition plus stricte que celles prévues parla loi.

92

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

4

RAPPORT DE GESTION

4.1

ANALYSE DE L’ACTIVITÉET DU RÉSULTAT

94

4.1.1

Présentation du chiffre d’affaires publié

94

4.1.2

Analyse du chiffre d’affaires

94

4.1.3

Résultats

95

4.1.4

Analyse des résultats

95

4.1.5

Situation financière

96

4.1.6

Analyse de la situation financière

96

4.1.7

Perspectives d’avenir

96

4.2

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTSSURVENUS DEPUIS LE DÉBUT
DE L’EXERCICE 2024

97

4.3
4.4
4.5

4.6

SOCIÉTÉS DANS LE PÉRIMÈTRE
DE CONSOLIDATIONRÉSULTATS DES FILIALESDÉTENUES PAR GUERBET S.A.
DÉNOMINATION DES SOCIÉTÉSCONTRÔLÉES DIRECTEMENTOU INDIRECTEMENTPAR GUERBET S.A.
OPÉRATIONS SUR ACTIONSPROPRES DE GUERBET S.A.

GUERBET

4.7

DÉCLARATION
DE PERFORMANCEEXTRA-FINANCIÈRE

98

4.8

GESTION DES RISQUES,DU CONTRÔLE INTERNEET DE L’AUDIT INTERNE

98

4.8.1

Gestion des risques

99

4.8.2

Contrôle interne

100

4.8.3

Audit interne

101

4.9

FACTEURS DE RISQUE

102

4.10 AUTRES INFORMATIONS97

LÉGALES

107

4.10.1

Résultats des cinq derniers exercices
de la société Guerbet S.A.

107

4.10.2

Information relative à la décompositionpar échéance des soldes fournisseurs
et clients de la société Guerbet S.A.

108

4.10.3

Information relative aux prises d’intérêt
et de contrôle (article L. 233-6 du Codede commerce)

109

4.10.4

Information relative aux conventions
réglementées (article L. 225-38 du Codede commerce)

109

4.10.5

Autres informations du rapport degestion présentées dans d’autres
sections du Document d’enregistrement
universel

110

97

97

97

Document d’enregistrement universel

2023

93

4

RAPPORT DE GESTION
Analyse de l’activité et du résultat

4.1

ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DU RÉSULTAT

4.1.1

Présentation du chiffre d’affaires publié(en K€ – normes IFRS)

2023

2022

Chiffre d’affaires

785 690753 275

2023

2022

Europe39,7 %

40,0 %

Autres marchés

60,3 %

60,0 %

2023

2022

Rayons X

55,4 %

55,1 %IRM
TOTAL IMAGERIE DIAGNOSTIQUE

32,7 %
88,1 %

32,9 %
88,0 %

IMAGERIE INTERVENTIONNELLE

11,9 %

12,0 %

Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique

Ventilation du chiffre d’affaires par gamme de produits

4.1.2

Analyse du chiffre d’affaires

Au 31 décembre 2023, les ventes du Groupe s’élèvent à785,7 M€, en progression de 4,3 % par rapport à 2022. La
progression atteint 6,4 % à taux de change constant (TCC) (1),excluant un effet devises défavorable de 15,5 M€ largement
dû aux monnaies asiatiques. À périmètre comparable – soit
hors intégration de la société Intrasense, consolidée depuis le1er janvier 2023 – et à TCC, la croissance du chiffre d'affaires
ressort à 5,9 % sur l'exercice, parfaitement en ligne avec
l'objectif annoncé (> à 5 %).
Soutenue par une hausse conjuguée des volumes et des prix,
cette performance annuelle résulte d'un second semestre en
nette accélération, notamment sur le quatrième trimestre(+17,9 % à TCC).
Sur la zone Europe, l’activité s'est affichée en hausse de 6 % à
TCC en 2023, grâce à des volumes et des prix en progression
tout au long de l'année.
Sur les Autres marchés :• sur la zone Amériques, l'évolution des ventes annuelles(-1,4 % à TCC) résulte du rattrapage remarquable opéré au

(1)

94

quatrième trimestre (+39 %), en lien avec l’augmentation
des capacités de production (environ 20 %) sur le site deRaleigh en Caroline du Nord ;• en Asie, la croissance très dynamique (+15,9 % à TCC) est
portée par l'excellente performance de la Chine (+33,7 %)depuis la mise en place du modèle de distribution en direct,
en 2022.
Par activité, l'évolution du chiffre d’affaires 2023 en Imagerie
Diagnostique (+6,3 % à TCC) résulte :• pour le pôle IRM, d'une croissance de 5,2 % à TCC,
marquée par une vive accélération au quatrième trimestre(+28,6 %), en lien avec la reprise des ventes de Dotarem®
aux États-Unis et la montée en puissance d’Elucirem™ ;• pour le pôle Rayons X, d'une progression de 7 % à TCC
alimentée par les ventes de Xenetix®.
En Imagerie Interventionnelle, la croissance de 6,6 % à TCC
en 2023 (après +8,1 % en 2022) reflète une dynamiquetoujours très positive sur Lipiodol®.

À taux de change constant (TCC) : l'impact des taux de change a été éliminé en recalculant les ventes de la période sur la base des taux de change utilisés pourl'exercice précédent.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Analyse de l’activité et du résultat

4.1.3

Résultats2023

Normes IFRS

2022
En % du CA(en K€)+ Chiffre d’affaires

En % du CA

785 690100

753 275

100+ Redevance

6 908

0,9

8 001

1,1

+ Autres produits de l’activité

3 615

0,5

8 879

1,2

- Achats consommés et variation de stocks(179 704)(22,9)(180 424)(24,0)- Charges externes(233 806)(29,8)(232 585)(30,9)- Charges de personnel(263 625)(33,6)(240 664)(31,9)+/- Autres produits et charges d’exploitation(4 858)

(0,6)

1 561

0,2

- Impôts et taxes(a)
EBITDA(15 441)
98 779(2,0)
12,6(14 992)
103 052

(2,0)
13,7

- Amortissements, dépréciations et provisions
Résultat opérationnel(60 108)
38 671(7,7)
4,9(121 212)(18 160)(16,1)(2,4)- Frais financiers nets

(8 591)(1,1)(3 205)(0,4)+/- Résultat de change et autres produits/charges financières+/- Charge d’impôt
RÉSULTAT NET

728

0,1

(7 007)(0,9)(8 637)22 171(1,1)
2,8(12 744)(41 116)

(1,7)
(5,5)

(a) EBITDA = Résultat opérationnel + dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions.

4.1.4

Analyse des résultats

Sur l’exercice écoulé, le taux de marge d’EBITDA du Groupe
ressort à 12,6 % en publié. Retraitée des coûts exceptionnels
liés à l’optimisation du schéma opérationnel et à l’évolution dumodèle de ventes, la marge d’EBITDA s’affiche au-delà del’objectif annoncé (autour de 11 %), à 13,1 % en 2023 contre
13,8 % en 2022. Le tassement de la rentabilité opérationnelle
reflète principalement l’inflation constatée sur les matières
premières (l’iode en particulier), les composants et emballages,
mais également les frais de personnel. Cette augmentation descoûts a toutefois été partiellement compensée par l’évolution
favorable du mix produits, les hausses des prix de vente, plus
particulièrement sur le segment Rayons X, mais également unebonne maîtrise des frais fixes.

GUERBETLe résultat opérationnel du Groupe atteint 38,7 M€ en 2023,
contre une perte de 18,2 M€ précédemment. Pour rappel,
l’exercice 2022 avait été marqué par d’importantes
dépréciations d’actifs (58,8 M€ au total) portant sur les
logiciels développés avec Merative (ex-IBM Watson) ainsi que
sur Accurate Medical Therapeutics et Occlugel.
Au 31 décembre 2023, le résultat net de Guerbet s’établit à
22,2 M€, contre une perte de 41,1 M€ en 2022. Il intègredes frais financiers en hausse et un gain sur couverture dechanges.

Document d’enregistrement universel

2023

95

4

RAPPORT DE GESTION
Analyse de l’activité et du résultat

4.1.5

Situation financière
2023

2022

Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement et impôt

79 52782 916

Variation du besoin en fonds de roulement, dont :(64 452)(58 382)

Variation des stocks(36 274)(68 228)

Variation des comptes clients(28 970)(1 556)

Variation des comptes fournisseurs(10 342)

22 145

Variation des autres actifs et passifs

11 133(10 743)

Investissements bruts retraités des dettes d’immobilisations(62 346)(57 312)Dividendes versés(6 310)(10 732)(11 826)(65 407)(9 038)(52 548)335 766

270 359

Normes IFRS (en K€)(a)Autres(b)
Cash-flow libre
ENDETTEMENT FINANCIER NET(c)(a) Comprenant principalement l’impôt, l’incidence de variation de cours des devises, les cessions d’immobilisations, les augmentations de capital détaillés dans letableau des flux de trésorerie consolidé.
(b) Le cash-flow libre correspond à la différence entre l’excédent de trésorerie d’exploitation et les dépenses d’investissement. Il explique l’augmentation ou la diminution
de l’endettement net.
(c) L’endettement financier net est obtenu par la somme des dettes financières courantes et non courantes diminuée de la trésorerie et équivalents de trésorerie.

4.1.6

Analyse de la situation financière

Au 31 décembre 2023, les capitaux propres s’élèvent à
378 M€ contre 380 M€ un an plus tôt. La progression de ladette nette du Groupe à 336 M€, contre 270 M€
précédemment, résulte de l'augmentation du besoin en fondsde roulement en lien principalement avec la hausse des stocks(matières critiques, Elucirem™).

4.1.7

Au titre de l'exercice 2023, le Conseil d’administration
proposera à l’Assemblée générale du 24 mai 2024 le versementd’un dividende de 0,50 € par action, stable sur un an.

Perspectives d’avenir

2024 : maintien du cap stratégique,accélération de la croissance et progression
de la rentabilité
Au cours de l’exercice écoulé, Guerbet a franchi plusieurs
jalons stratégiques importants, à travers le lancement
commercial d’Elucirem™ aux États-Unis et son approbation surles marchés européens clefs (UE, Royaume-Uni, Suisse…), lerenforcement des positions du Groupe en Asie (notamment en
Chine), ainsi que l’investissement réalisé dans la société
Intrasense. En 2024, les équipes de Guerbet vont rester
pleinement mobilisées autour des grandes priorités stratégiques
fixées pour chaque activité :• en Imagerie Diagnostique, le renforcement du leadership en
IRM, où Guerbet prévoit d'accroître ses parts de marché
grâce à son portefeuille de produits macrocycliques complet
et unique, bénéficiant du double positionnement Dotarem®/
Elucirem™ ;• en Imagerie Interventionnelle, l'approfondissement dupotentiel du Lipiodol®, avec un focus R&D sur de nouvelles
applications et un développement commercial accéléré desindications les plus prometteuses, à l'image del'embolisation vasculaire ;96

Le cash-flow libre s'établit à -65,4 M€ en 2023 ; sur le seul
second semestre, il ressort en territoire positif à +6,6 M€.

GUERBET• en Intelligence Artificielle, la commercialisation dessolutions Guerbet (aide à la détection des cancers de laprostate et du pancréas et des lésions hépatiques etosseuses), qui se fera dans un premier temps via laplateforme Myrian® d'Intrasense, dès cette année.
Au plan financier, après avoir largement atteint les objectifs
d’activité et de rentabilité qu’il s’était fixés pour 2023, leGroupe aborde l’exercice 2024 avec une confiancerenforcée. Sur un marché des produits de contraste
structurellement porteur, l’activité de Guerbet sera soutenue parla montée en puissance de la franchise IRM, le retour attendu
de la croissance des ventes d’Optiray®, et la poursuite d’une
forte dynamique pour Lipiodol®. La rentabilité opérationnelle va
profiter d’une nouvelle évolution favorable du mix produits, dehausses de prix supplémentaires, ainsi que de la poursuited’une bonne discipline financière. Enfin, avec la normalisation
progressive des stocks et la stabilisation du niveau desinvestissements, la génération de cash est amenée à
progresser.

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Opérations sur actions propres de Guerbet S.A.

Dans ce contexte, Guerbet confirme s'attendre pour 2024 à
une croissance de son chiffre d'affaires supérieure à 8 % àpérimètre comparable et TCC et à un taux de marge d'EBITDA
retraité à un niveau supérieur à celui connu en 2021 (14,4 %).
Enfin, le cash-flow libre est attendu en territoire positif sur
l'ensemble de l'exercice.

4.2

ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LE DÉBUT
DE L’EXERCICE 2024

Le 23 janvier 2024, Michel Guerbet, fils du fondateur etdirigeant de l'entreprise durant plus de 30 ans, est décédé àl'âge de 92 ans. Figure historique du Groupe, Michel Guerbetétait le fils d'André, qui fonda le laboratoire en 1926, et lepetit-fils de Marcel, qui co-développa le Lipiodol® en 1901.
Le 11 mars 2024, Guerbet a annoncé le renforcement de sonéquipe dirigeante avec deux nouvelles nominations. Christine
Allard et Eva Ohlsson rejoignent respectivement le Groupe en
qualité de Directrice des Affaires Publiques et Communication
Groupe et Directrice Ressources Humaines. Elles intègrent
toutes les deux le Comité exécutif de Guerbet.

4.3

La présentation détaillée des résultats annuels 2023 est
disponible sur la rubrique Investisseurs du site de la Société :https://www.guerbet.com/fr/investisseurs/.

Enfin, le 20 mars 2024, Guerbet a annoncé la nomination,lors du Conseil d’administration, de Jean-Hugues Lecat en
qualité de censeur avec effet immédiat. La nomination deJean-Hugues Lecat, en qualité d’administrateur, sera soumise
pour approbation à l’Assemblée générale du 24 mai 2024. Àla suite de cette Assemblée générale, il sera proposé auConseil d’administration de Guerbet la nomination deJean-Hugues Lecat en qualité de Président, en remplacement
de Didier Izabel (qui restera administrateur et Président duComité d’audit jusqu’à l’échéance de son mandat en 2026).

SOCIÉTÉS DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les sociétés du périmètre de consolidation sont listées dans la note 30 des annexes aux comptes consolidés (voir section 6.1« Comptes consolidés et annexes »).

4.4

RÉSULTATS DES FILIALES DÉTENUES PAR GUERBET S.A.

Les résultats des filiales sous contrôle de Guerbet S.A. sont présentés dans la section 6.3 de l’annexe sociale de Guerbet S.A.

4.5

DÉNOMINATION DES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENTOU INDIRECTEMENT PAR GUERBET S.A.

La dénomination des sociétés contrôlées directement ou indirectement par Guerbet S.A. au sens de l’article L. 233-3 du Code decommerce et la part du capital de la Société que celles-ci détiennent (actions d’autocontrôle) sont listées dans la section 6.3 del’annexe sociale de Guerbet S.A.

4.6

OPÉRATIONS SUR ACTIONS PROPRES DE GUERBET S.A.

Nombre d'actions achetées et vendues au cours de l’exercice :• Valeur évaluée au cours d’achat : 1 065 K€.

• Nombre d’actions achetées au cours de l’exercice :63 219 (voir section 3.5 « Programme de rachat
d’actions »).

• Valeur nominale : 1 €.

• Nombre d’actions vendues au cours de l’exercice : néant.
Nombre d’actions inscrites au nom de Guerbet S.A. à laclôture de l’exercice et leur valeur évaluée au cours d’achat,ainsi que leur valeur nominale :• Fraction du capital qu’elles représentent : 0,5 % (voirsection 3.4 « Actionnariat »).
Autorisation de rachat d’actions et les conditions danslesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours dudernier exercice clos :• Voir section 3.5 « Programme de rachat d’actions ».

• Nombre d’actions inscrites au nom de la Société à laclôture de l’exercice : 63 222 (voir section 3.4« Actionnariat »).

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

97

4
4.7

RAPPORT DE GESTION
Déclaration de performance extra-financière

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Se référer au chapitre 5 « Déclaration de performance extra-financière ».

4.8

GESTION DES RISQUES, DU CONTRÔLE INTERNEET DE L’AUDIT INTERNE

Le dispositif de maîtrise des risques de Guerbet est structuré autour du concept des trois lignes de maîtrise tel que défini par l’IFACI(Institut français des auditeurs et contrôleurs internes), permettant une répartition claire et efficace des rôles et responsabilités dechacun en termes de gestion des risques et de contrôle interne.

Le Conseil d’administration, via son Comité d’audit, est
responsable du suivi des questions relatives à l’efficacité dessystèmes de contrôle interne, d’audit interne et de gestion desrisques.

La deuxième ligne de maîtrise regroupe :Le Directeur Général, avec son Comité exécutif, est
responsable du système de gestion des risques, du contrôleinterne et de l’audit interne.

• ainsi que l’ensemble des fonctions supports dans leurdomaine d’expertise (ressources humaines, achats, finance,
juridique, compliance, qualité, etc.). Elles apportent leurexpertise et émettent des recommandations dans leursdomaines de compétence.

La première ligne de maîtrise est de la responsabilité dechaque manager opérationnel et de ses collaborateurs dans lecadre de leurs activités quotidiennes. Chaque manager
opérationnel est responsable de mettre en place les contrôles
préventifs et moyens de détection adéquats en vue de maîtriser
les risques liés à ses activités ou les mesures correctives
nécessaires, tel que cela peut être recommandé par lesfonctions de deuxième ligne de maîtrise.

98

GUERBET• les fonctions qui supervisent les risques, dont notamment lafonction HSE et Risk Management (cf. section 4.8.1) et lafonction Contrôle interne (cf. section 4.8.2) ;La troisième ligne de maîtrise consiste à fournir à la Direction
générale et au Conseil d’administration, de manière
indépendante et objective, l’assurance raisonnable du niveau
de maîtrise des risques. Cette activité est assurée par lafonction Audit interne du Groupe (cf. section 4.8.3).

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne

4.8.1

Gestion des risques

Les risques auxquels l’entreprise est exposée font l’objet d’une
identification, d’une évaluation et d’une hiérarchisation. Une
cartographie des risques qui rassemble les risques majeurs duGroupe est ainsi établie et régulièrement actualisée. Les risquessont classés par thème. Leur évaluation prend en compte lagravité de l’impact potentiel, la probabilité (qualitative ou
basée sur le retour d’expérience) d’occurrence et le niveau demaîtrise actuel. Tous les secteurs d’activité font l’objet d’uneévaluation deux fois par an.
Une fois les risques identifiés, le Risk Manager s’entretient àdeux reprises avec les « propriétaires » de ces risques afind’assurer un suivi du plan d’action et mettre à jour ce dernier lecas échéant. Une présentation est réalisée deux fois par an en
Comité exécutif pour échanger sur les risques et l’avancement
des plans d’action.
En 2022, Guerbet s'est doté d'un logiciel SIGR spécialisé degestion des risques intégrant le contrôle interne et l'audit
interne. Tous les risques ont été intégrés sur cette nouvelleplateforme qui permet de simplifier le suivi de l'évolution desrisques et le suivi des actions, de faire le lien entre les risques etles éléments de contrôle et enfin d'avoir une vision globale etdynamique des risques tout en gagnant en efficacité.
La cartographie des risques est discutée et revue en Comité
d’audit puis en Conseil d’administration avec le Risk Manager
et le Directeur Général au moins une fois par an. Le suivi
spécifique de certains risques, comme par exemple ceux reliésà la cybersécurité, est assuré plus fréquemment au niveau duConseil d'administration. À chaque réunion du Comité d’audit,
un risque spécifique est revu de manière approfondie avec le
Risk Manager.
Le Risk Manager, chargé de la promotion et du développement
des compétences en matière de management des risques,diffuse son savoir-faire et son expertise tout en apportant un

GUERBETsupport méthodologique au management opérationnel et aux« propriétaires » de risques identifiés.
Il s’assure également de l’optimisation du coût du risque parson transfert éventuel aux assurances qu’il gère.
Lors de réunions mensuelles, le Risk Manager communique etpartage avec le service du Contrôle interne, afin d’échanger
sur la description des risques, leur cotation et les moyens decontrôle. Ce travail permet d’affiner la perception des risqueset de renforcer le suivi et l’efficacité des moyens de contrôle.
Enfin, le Risk Manager est sollicité par la Direction de l’Audit
Interne afin de partager sa vision des risques et des sujets
pertinents à auditer. Guerbet a décidé de rattacher la fonction
Risk Manager à la Direction de l'Audit et du Contrôle Interneafin de renforcer les échanges et les liens entre ses trois
fonctions.
Le programme d’assurances permet de sécuriser les risquesassurables du Groupe à travers la souscription d’assurances
centralisées. Ce programme intègre les différentes assurancesde responsabilité et de dommages protégeant le groupe
Guerbet, les mandataires, le personnel et le patrimoine. Le
recours à des courtiers de dimension mondiale permet decouvrir l’ensemble des activités du Groupe. Les courtiers et nos
assureurs apportent le soutien et l’expertise au département Risk
Management lors des phases de conception de projets et, lecas échéant, lors de la gestion de sinistres assurés. Le
programme couvre cinq domaines :• la responsabilité civile ;• le dommage et la perte d’exploitation ;• l’assurance perte de marchandise au transport ;• l’assurance « Voyage » ;• les cyberattaques.

Document d’enregistrement universel

2023

99

4

RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne

4.8.2

Contrôle interne

Définition

Elle s’appuie sur un réseau de référents à différents niveaux :Le Contrôle interne est un processus mis en œuvre par leConseil d’administration, le Comité exécutif et les dirigeants duGroupe ainsi que tous les employés, en vue de garantir une
assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs liés à :• l’efficacité et l’efficience des processus internes ;• la fiabilité de l’information financière ;• la conformité aux lois et réglementations applicables ;• la sauvegarde des actifs et la prévention des fraudes.
Le Contrôle interne contribue ainsi à la maîtrise des risques,
mais ne peut fournir une garantie absolue que tous les risquessont totalement éliminés ou maîtrisés.

Objectifs
Dans ce cadre, la fonction Contrôle interne a pour objectifs :• de structurer, construire et maintenir le dispositif de maîtrise
des risques du Groupe selon la démarche et les rôles etresponsabilités définis dans la charte de Contrôle interne duGroupe, validée par le Directeur Général et le Comité
d’audit, inspiré du référentiel COSO (Committee ofSponsoring Organizations de la Treadway Commission) ;• d’analyser les principaux processus avec les responsables
concernés afin de construire les référentiels de Contrôleinterne du Groupe ;• de les accompagner dans la rédaction de politiques et deprocédures Groupe ;• de maintenir une base documentaire accessible à tous les
employés du Groupe contenant les principales politiques etprocédures Groupe (processus hors périmètre qualité) et lesréférentiels de Contrôle interne existants ;• de maintenir le dispositif de délégations de signature duGroupe ;• d’animer un réseau de référents afin de promouvoir leContrôle interne et déployer les référentiels de Contrôleinterne au sein des principales entités du Groupe pours’assurer de l’existence des contrôles appropriés en leur seinou contribuer à leur renforcement par la définition d’actions
à mettre en œuvre ;• de réaliser des campagnes d'auto-évaluation.

Organisation
La fonction Contrôle interne est rattachée à la Direction Audit,
Risque, Contrôle Interne et Éthique, qui reporte au Directeur
Général.

100

GUERBET• les responsables de fonctions/d’entités/de sites au sein duGroupe, qui sont responsables de la mise en œuvre duContrôle interne sur leur périmètre de responsabilités ;• les Contrôleurs financiers, référents Contrôle interne, qui
coordonnent la mise en œuvre du Contrôle interne sur leurpérimètre de responsabilités, puis en reportent l’avancement
auprès du Contrôle interne Groupe.

Travaux
En 2023, les équipes ont réalisé des campagnes d'autoévaluation de l'application des contrôles. Les cycles évalués ont
porté sur la sécurité de nos systèmes informatiques et sur leprocessus de recrutement.
Au-delà de ce projet clé, les travaux de coordination se sontpoursuivis avec les fonctions suivantes :• la fonction Risk Management afin de s’assurer de lacohérence des dispositifs de Contrôle interne en lien avec lacartographie des risques majeurs du Groupe ;• la fonction RH afin de présenter aux nouveaux arrivantsl’organisation de la fonction, ainsi que l’accès aux
informations et documents essentiels (charte éthique,politiques et procédures du Groupe, référentiels de Contrôleinterne, etc.).
Par ailleurs, la fonction Contrôle interne s’attache à poursuivre
les chantiers au sein du Groupe, notamment via les travaux
suivants :• la mise à jour de la cartographie des processus ainsi que
les documents clés associés avec les Directions concernées ;• le lancement d'un pilote pour des contrôles de second
niveau ;• le développement de la Data Analytics au service de nos
approches de contrôle interne ;• la coordination de la revue annuelle des accès dans dessystèmes d’information critiques ;• la sensibilisation régulière des collaborateurs du Groupe au
risque de fraude ;• le support ad hoc sur des sujets dans le cadre dudéploiement stratégique de notre ERP.
Un bilan 2022 ainsi que des perspectives 2023 du Contrôleinterne ont été présentés en Comité d’audit au cours du premiertrimestre 2023.

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Gestion des risques, du contrôle interne et de l’audit interne

Procédures relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information financièreet comptable

Lors de chaque clôture, les équipes comptables opèrent unerévision des comptes, et les Contrôleurs financiers analysent etexpliquent les évolutions du réalisé, d’une période sur l’autre etles écarts vis-à-vis du budget.

Les états financiers consolidés de Guerbet sont établis selon lesnormes comptables internationales (IFRS). La préparation descomptes est placée sous la responsabilité de la Direction
administrative et financière.

Lors des clôtures trimestrielles, le Comité d’audit procède à
l’examen des comptes.

Selon un calendrier et des instructions de consolidation transmis
aux entités par la Direction administrative et financière, lesentités établissent un reporting mensuel consolidé à partir d’unlogiciel unique.

4.8.3

Ce dispositif est complété par les interventions et travaux decertification des Commissaires aux comptes pour les comptes
individuels annuels et consolidés semestriels et annuels.

Audit interne

Au sein du Groupe, l’Audit interne fournit une évaluationindépendante et objective de l’efficacité des dispositifs decontrôle en place par rapport aux principaux risques identifiés
au sein de l’entreprise.
Sa gouvernance est définie dans une charte d’Audit interne
validée par le Directeur Général et le Comité d’audit. Cette
charte précise les missions, les périmètres d’intervention, lesresponsabilités de l’Audit interne ainsi que les méthodologies
utilisées dans la conduite de ses missions.
Le périmètre d’intervention de l’Audit interne couvre toutes lesopérations, fonctions et entités légales du Groupe. L’Audit
interne est rattaché à la Direction Audit, Risque, Contrôle Interneet Éthique, qui rapporte directement au Directeur Général
et communique régulièrement avec le Comité d’audit. Ceschéma organisationnel garantit la nécessaire indépendance
de l’Audit interne au sein de l’organisation, tout en favorisant lacoordination avec les départements Contrôle interne et Risk
Management, qui concourent à la maîtrise des risques surle périmètre du Groupe. L'équipe d'Audit interne est composéede deux auditeurs internes seniors directement rattachés au
Directeur Audit, Risque, Contrôle Interne et Éthique.
L’Audit interne contribue, au travers de ses missions etrecommandations, à l’amélioration de la performance globale
de l’organisation, en évaluant de manière régulière etméthodique les processus de maîtrise des risques et degouvernance.
Le plan d’Audit interne est présenté chaque année au Comité
d’audit, qui l’examine, l’amende au besoin et émet un avis
positif avant son déploiement. Ce plan annuel se base sur les

GUERBETrisques identifiés au niveau du Groupe ainsi que sur diverséléments recueillis lors d’entretiens avec des membres duComité exécutif ou des experts métier du Groupe. Le Comité
d’audit a émis un avis favorable sur la proposition de pland’Audit interne pour l’année 2024 lors de sa réunion du
17 novembre 2023.
Des rapports d’audit détaillant les recommandations spécifiques
à chaque mission sont rédigés et diffusés aux personnes
concernées, ainsi qu’aux membres du Comité exécutif
responsables des activités auditées. Une restitution orale est
réalisée lors des réunions du Comité d’audit et les rapports sontmis à disposition de ses membres. Le Comité d’audit suitl’avancée des mises en œuvre des plans d’action déterminéssuite aux audits effectués.
En 2023, le Directeur Audit, Risque, Contrôle Interne et Éthique
est intervenu lors de cinq Comités d’audit, et a notamment
présenté :• le bilan d’activités de l’Audit interne pour l’année 2022 etles perspectives pour l'année 2023 ;• la synthèse des constats relevés lors des audits internes
réalisés. En 2023, ces constats ont porté sur des audits
réalisés en 2022 et 2023 des sites industriels et entitéscommerciales ;• des suivis réguliers de l’avancement des plans d’action suite
aux audits réalisés ;• la proposition de plan d’Audit interne pour 2024 ;• l'actualisation de la charte d’Audit interne.

Document d’enregistrement universel

2023

101

4

RAPPORT DE GESTION
Facteurs de risque

4.9

FACTEURS DE RISQUE

Cartographie des principaux risques
Guerbet procède de façon récurrente à une revue des risquespouvant avoir un impact significatif sur son activité, sa situation
financière et ses résultats.
Au-delà des catégories de risques identifiées ci-après, uneanalyse des enjeux et risques géopolitiques est également
menée, afin d'identifier les zones de risques pour l'activité duGroupe. Pour 2023, l'analyse a par exemple inclus lesconséquences potentielles de la guerre en Ukraine et dans labande de Gaza pour les activités de Guerbet. Ensuite,
Guerbet détermine et classe les principaux risques spécifiques

auxquels le Groupe est exposé en trois catégories : (1) Risques
juridiques, (2) Risques stratégiques et (3) Risques opérationnels.
Afin de déterminer l’importance de chacun de ces risques, ces
derniers ont été évalués selon une échelle de gravité et deprobabilité allant de 1 à 4 (échelle de « faible à majeur » pourla gravité et « rare à fortement probable » pour la probabilité)
en tenant compte de l’effet des mesures de gestion des risques.
Pour chaque catégorie, les risques sont indiqués par ordred’importance décroissant.

Catégorie

Libellé du risque

Risques stratégiques

Risques liés aux conséquences de l’inflation

Cotations

Risques liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité
Risques liés aux conséquences du réchauffement climatique
Risques opérationnels

Risques liés aux achats et à la sous-traitance
Risques liés à l’environnement et à la sécurité
Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Risques liés aux conséquences des tensions géopolitiques
au Moyen-Orient et en Ukraine sur la supply chain de Guerbet

Gravité4

Probabilité

4

Gravité4

Probabilité

4

Gravité4

Probabilité

3

Gravité4

Probabilité

4

Gravité4

Probabilité

2

Gravité4

Probabilité

2

Gravité4

Probabilité

3

Ces principaux risques spécifiques à Guerbet, ainsi que leurs impacts et les mesures mises en œuvre pour les gérer, sont décrits
ci-après.

102

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Facteurs de risqueDescription des risques

Actions de maîtrise

RISQUES STRATÉGIQUESRisques liés aux conséquences de l’inflation
Après la réouverture de l'économie post-pandémie, la principale
cause de l'inflation est la hausse des prix de l’énergie.
Le conflit russo-ukrainien est venu accentuer ces phénomènes.
En 2022, cela a provoqué une augmentation des prix
industriels d’environ 40 % dans la zone euro. En 2023, ce
phénomène n'a que peu évolué. Guerbet a principalement étéaffecté sur les coûts d’approvisionnement et de matières
premières, sur les produits chimiques de commodité et l’iode.

Le Groupe continue sa politique de maîtrise des coûts et a su
limiter l’augmentation des prix de l’énergie à travers ses
politiques d’achat et contrats existants.
La maîtrise des coûts est également assurée par les actions
menées auprès de nos fournisseurs, notamment les revues decontrats, les négociations en continu avec nos fournisseurs
stratégiques et le maintien de nos liens forts, tissés de longue
date. En complément, vous pouvez prendre connaissance desactions de la partie « Risques liés aux achats et à la soustraitance » ci-après dans ce tableau.
Enfin, Guerbet anticipe que l'inflation pourrait se prolonger sur
plusieurs années et le prend en compte dans sa stratégie moyenterme.

Risques liés aux conséquences du réchauffement climatique
Le changement climatique induit des enjeux physiques et detransition tels que :• les risques physiques pour nos sites industriels et principaux
fournisseurs de notre chaîne d’approvisionnement liés auxphénomènes climatiques forts et chroniques (température,sécheresse, précipitation, catastrophes naturelles, etc.) et aux
impacts financiers de ces risques ;• les risques de transition liés à la raréfaction des ressources, aurenforcement des exigences de marché et desréglementations, aux enjeux de réputation liés aux attentes
des parties prenantes internes et externes et aux impacts
financiers de ces risques.
Guerbet a renforcé l’évaluation des risques climatiques dans lecadre de la préparation de la « Stratégie Climat » sur les risques
physiques et de transition. Les risques physiques ont été analysés
pour l’ensemble de nos sites industriels et pour les fournisseursclés de Guerbet et jugés les plus à risque. Cette évaluation aété réalisée via un outil d’analyse pour mesurer l’exposition au
risque climatique des actifs, évaluer la vulnérabilité des activitésainsi que pour définir la stratégie d’atténuation du risque.
Cette analyse a été affinée en intégrant une estimation
financière des principaux risques et opportunités.

La synthèse des risques et opportunités pouvant avoir un impact
significatif pour le Groupe est présentée à la section 5.3.1.1« Risques et opportunités climatiques ».
Il ressort de cette synthèse les principaux risques et opportunités
qui peuvent avoir un impact sur les activités, la chaîne
d’approvisionnement, les coûts et la compétitivité. C’est
pourquoi Guerbet met en œuvre des plans d’action tels que desactions de réduction des consommations d’énergie etd’optimisation des procédés et de maîtrise des rejets.
Guerbet a également officialisé son ambition en matière dedécarbonation. Cf. section 5.3.1.2 « Décarbonation ».
Une feuille de route décarbonation incluant des projets
industriels est incluse dans les plans moyen terme à cinq ans de
Guerbet. Cela inclut les CAPEX dédiés.
Les risques physiques sont traités dans le cadre des procéduresd’urgence sur les sites à risque d’ouragan.
Les sites industriels confrontés aux risques de températuresextrêmes font évoluer la conception des équipements
vulnérables afin de s’y adapter.
Les sites industriels adaptent leurs délais d’approvisionnement etleur stock pour pallier une éventuelle rupture d’un site deproduction ou chez un fournisseur.
Toutes ces actions sont intégrées dans le programme decontinuité d’activité du Groupe et des sites industriels.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

103

4

RAPPORT DE GESTION
Facteurs de risqueDescription des risques

Actions de maîtrise

Risques liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité
Le Groupe est exposé au risque de défaillance de ses systèmesd’information, dans le cas d’un dysfonctionnement, d’une
malveillance ou d’une cyberattaque. La concrétisation de cerisque peut entraîner la perte ou la corruption de données
sensibles, comme des informations relatives aux produits, auxclients ou aux données financières. Un tel risque peut également
se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains
systèmes, désorganisant les processus concernés.
Depuis 2020, Guerbet a observé une augmentation descyberattaques spécialement par des tentatives de phishing dans
un contexte global d’intensification des attaques provoquées parla crise pandémique et la généralisation du travail à domicile.

Afin de se prémunir contre ce risque, le Groupe met en place
un ensemble de mesures permettant d’assurer la protection desdonnées sensibles, comprenant notamment la sécurisation desserveurs sur site ou externalisé, la rationalisation et lacentralisation des systèmes d’information, des plans decontinuité d’exploitation testés régulièrement et des audits devulnérabilité.
Le Conseil d’administration revoit plusieurs fois par an l’analyse
du risque de cybersécurité.
En 2022, la Direction des systèmes d'information a multiplié lesactions de formation et d’information sur les risques decyberattaque (phishing), des e-mails tests sont très régulièrement
envoyés à tous les collaborateurs afin de vérifier leur capacité àdétecter des e-mails de phishing.
Les logiciels de protection et de surveillance du trafic réseau
sont très régulièrement mis à jour.
La structure de la protection de l’active directory a été
renforcée.
Enfin, l’identification multifactorielle a été étendue à tous lesutilisateurs.

RISQUES OPÉRATIONNELS
Risques liés aux achats et à la sous-traitanceCes risques pourraient se matérialiser par la défaillance d’unprestataire pouvant entraîner la rupture d’approvisionnementd’une matière première, d’articles de conditionnement
stratégiques ou encore de matériels destinés à la fabricationd’équipements médicaux.
Ces risques pourraient également se matérialiser par la
discontinuité d’une prestation de services.
Depuis 2020, l’économie mondiale est fortement perturbée(pandémie, perturbations des transports, indisponibilités decertaines matières premières). La guerre en Ukraine a renforcé
ces perturbations déjà existantes. Malgré ce contexte, nosfournisseurs, prestataires de services et sous-traitants ont su
maintenir leur activité afin d’assurer la continuité des activités de
Guerbet.

La Direction des Achats, avec les principaux utilisateurs internes,
en particulier les sites industriels, évalue la performance de nos
fournisseurs et de nos sous-traitants plusieurs fois par an enutilisant la méthode « Pestel ». Cette méthode, multi-critère,
permet d’évaluer la performance en termes de fiabilité, respect
des délais, Qualité, HSE et coûts.
Un plan d’action est associé intégrant une gestion des priorités,prenant en compte la disponibilité des ressources techniques.
Ce plan est revu trimestriellement avec les sites concernés et la
Direction industrielle. Une revue supplémentaire est effectuéeavec les services supports (Achats, Qualité, HSE et la Directionindustrielle).
En complément, Guerbet a développé un processus desélection des prestataires. Les prestataires stratégiques sontintégrés dans un plan d’audits établi et réalisé annuellement.
Les négociations sont effectuées pour obtenir des accords defournitures moyen et long terme.
Un plan visant à qualifier une seconde source pour les matières
premières stratégiques est mis en œuvre en fonction desressources techniques disponibles.
Guerbet forme ses collaborateurs à la gestion et la maîtrise dessous-traitants. L’approche d’analyse de risques a été complétée
par la revue des données financières de nos fournisseurs clés.
Guerbet a mené des analyses de tendance « Marché »,permettant d’affiner son positionnement stratégique.
Guerbet a revu les délais de commandes pour les matières
premières en tension tout en révisant la stratégie de stocks afind’anticiper tout retard.
Enfin, le fret aérien est la variable d’ajustement permettant, lecas échéant, de livrer ses clients dans les délais.

104

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Facteurs de risqueDescription des risques

Actions de maîtrise

Risques liés à la sécurité et à l’environnement
L’activité de production des produits de contraste engendre
différents risques liés à la sécurité et à l’environnement. Ces
risques – principalement l’incendie, l’exposition aux produits
chimiques et la pollution environnementale – sont liés aux
dangers inhérents à l’utilisation de certaines matières premières,solvants et réactifs, à la mise en œuvre de procédés industriels
pour les transformer en principes actifs ainsi qu’au traitement desdéchets issus des productions.
L’activité de production de Guerbet se répartit sur huit sites
industriels. Les trois sites de production de principes actifs(Lanester, Marans et Dublin) sont classés Seveso et sont doncsoumis à la directive Seveso de l’Union Européenne. Les risques
d’exploitation peuvent, s’ils se réalisent, causer des dommages
aux personnes et aux biens, polluer l’environnement, entraîner lafermeture des installations et dans certains cas la condamnation
du Groupe à des sanctions civiles et/ou pénales et au paiement
de dommages-intérêts.
Les sites de production sont régulièrement inspectés par lesautorités pour les aspects santé au travail, sécurité etenvironnement.
Pour maîtriser ces risques, le Groupe déploie une politique etdéveloppe un système de management Hygiène, Sécurité etEnvironnement (HSE). Guerbet a défini des objectifs HSE surl’ensemble du Groupe et plus particulièrement au niveau dessites industriels. Le Groupe donne la priorité absolue à lasécurité de ses employés. À cet effet, d’importants moyens
humains et matériels sont mobilisés. Sur chaque établissement,
le Directeur de site, garant de la mise en œuvre de la politique
HSE, nomme un responsable dédié. Les autorités administratives
définissent avec les sites les objectifs à atteindre en termes deperformance environnementale (seuils de rejets, encadrement
des activités). Le Groupe met en place les mesures qui
permettent de s’y conformer.

Les sites industriels déploient les procédures vitales en matière
de sécurité (permis de travail, consignation, permis feu, espaces
confinés, etc.) permettant de renforcer la prévention desaccidents.
Les analyses de risques HSE – incluant les analyses de risquesliés aux procédés sur les sites de production des principes actifs– et les audits permettent de définir les moyens nécessaires pouraméliorer de façon continue la maîtrise de la sécurité desopérations.
Les objectifs HSE, le résultat des analyses des risques et desaudits sont documentés dans des plans d’action suivis
régulièrement. Le Groupe et les sites organisent desprogrammes de formation HSE déployés pour l’ensemble dupersonnel.
Le Groupe a également développé un système de reporting detous les événements HSE intégrant une recherche systématiquedes causes racines incluant l’analyse du facteur humain.
Afin de renforcer notre système de management HSE, Guerbet
a digitalisé les principaux processus de son référentiel :• le reporting des accidents et des incidents ;• les analyses de risques ;• les réunions de sensibilisation HSE ;• les visites de sécurité terrain ;• les remontées de situations dangereuses et d’idéesd’améliorations ;• le suivi des actions préventives et correctives.
La digitalisation s’est poursuivie en 2023 et permet de renforcer
notre système de management avec plus de souplesse, deréactivité et un meilleur suivi.
Les sites chimiques ont poursuivi et accéléré les analyses derisques procédés basées sur la méthode HAZOP (Hazard
Operation) afin de renforcer leur fiabilité.
En 2023, des journées dédiées aux sujets HSE ont permis deréaliser des sensibilisations sécurité et environnement pour lescollaborateurs (gestes sûrs, sécurité incendie, prévention, climat,etc.). Ces journées sont d’importants moments d’échanges
collectifs venant renforcer la culture sécurité.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

105

4

RAPPORT DE GESTION
Facteurs de risqueDescription des risques

Actions de maîtrise

Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
La satisfaction de nos clients et la santé des patients sont deux
objectifs essentiels du Groupe. Les risques portant sur la qualité
et la sécurité des produits ont pour conséquence potentielle lamise en cause de la responsabilité de l’entreprise pour lesdommages causés par ses produits (médicaments ou dispositifs
médicaux) et les effets qui en découleraient d’un point de vue
financier (perte de chiffre d’affaires), juridique (recours depatients ou class action, notamment) ou de notoriété (perted’image auprès des clients).

Guerbet diffuse auprès de ses clients une information fiable,équilibrée et objective sur les produits et s’assure que lesquestions et réclamations sont prises en charge dans lesmeilleurs délais par le service centralisé de gestion desréclamations clients. Le service Réclamation est en lien étroit
avec les départements pharmacovigilance et matériovigilance.
Par ailleurs, les sites de production et de distribution de Guerbet
sont régulièrement audités par le Groupe ou par les organismes
notifiés et inspectés par les autorités de santé.

Afin de se prémunir contre ces risques, le Groupe contrôle,
examine et évalue de façon continue l’ensemble de la chaîne
de fabrication et de distribution. Il dispose d’un système depharmacovigilance et de matériovigilance lui permettant deveiller, suivre et déclarer aux autorités de santé les effets
indésirables survenus à l’occasion de l’utilisation de ses produits
afin d’apprécier leur rapport efficacité/sécurité. Le Groupedéveloppe et met à disposition de ses clients des produits et desdispositifs médicaux qui ont prouvé leur efficacité et leur sécuritéd’emploi. Ceux-ci sont garantis par des tests conformes auxlégislations et bonnes pratiques en vigueur.

Le groupe Guerbet a mis en place une politique de gestion desrisques qui s’appuie sur des référentiels internationaux reconnus,
tels que l’ICH Q9, permettant d’identifier et de catégoriser lesrisques afin de mettre en place des plans de réduction desrisques. Cette approche a été déclinée dans nos systèmes demanagement de la qualité, comme demandé par les bonnes
pratiques en vigueur, et ce, afin de garantir la qualité,l’efficacité et la sécurité de nos produits ainsi que laperformance de nos services et dispositifs médicaux.

Discontinuité de l’activité en raison de ruptures en énergie ou matières premières
La crise énergétique pourrait avoir des conséquences sur ladisponibilité en électricité. En France, le phénomène est amplifié
par les difficultés rencontrées par la production d'énergie
nucléaire, et le manque d'eau dans nos barrages (crise
climatique).
Cette crise énergétique n’a eu aucun effet en 2023, mais risquede se poursuivre en 2024 dans un contexte géopolitiquedifficilement prévisible.
L’impact d’une coupure électrique engendrerait une mise en
sécurité des installations avec un arrêt de production allant dequatre à douze heures selon les sites. L’analyse de l’impact est
faible et sans conséquence sur l’approvisionnement du marché.
L’impact financier serait également non significatif.
Guerbet a observé en 2023 certaines tensions au niveau del'approvisionnement de matières premières liées au conflit russoukrainien et en grande majorité sur les produits chimiques debase comme l'acide chlorhydrique. Les impacts potentiels sontdes retards d’approvisionnement, voire des pénuries
ponctuelles. Ce risque va perdurer en 2024.

106

GUERBETLes sites industriels pourront s’appuyer sur leurs plans decontinuité d’activité.
Les procédures de mises en sécurité sont rédigées, et lepersonnel est formé à les appliquer.
Les installations sont conçues de manière à ce que leséquipements se mettent en sécurité en cas de coupures nonplanifiées. De fait, ces coupures ne peuvent pas provoquerd’incidents industriels.
Par ailleurs, les sites français contribuent au plan de sobriétéénergétique.
Concernant les risques de rupture d’approvisionnement enmatières premières, les actions menées auprès de nos
fournisseurs sont précisées ci-avant dans le tableau au niveau
de la partie « Risques liés aux achats et à la sous-traitance ».

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Autres informations légales

4.10

AUTRES INFORMATIONS LÉGALES

4.10.1 Résultats des cinq derniers exercices de la société Guerbet S.A.
2023

2022

2021

2020

2019

Capital social

12 641 115

12 641 115

12 641 115

12 602 674

12 596 161

Nombre des actions ordinaires existantes
Nombre des actions à dividende prioritaire(sans droit de vote) existantes

12 641 115

12 641 115

12 641 115

12 602 674

12 596 161

—

—

—

—

—

• Par conversion d’obligations

—

—

—

—

—

• Par exercice de droits de souscription
Opérations et résultats de l’exercice

—

—

—

62 87069 383(en €)

Capital en fin d’exercice

Nombre maximal d’actions futures à créer

Chiffre d’affaires hors taxes avec services
et produits divers
Résultat avant impôts, participation des salariéset dotations aux amortissements et provisions

534 288 345 482 114 693 468 989 125 406 835 598 468 197 865

Impôt sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l’exercice
Résultat après impôts, participation des salariéset dotations aux amortissements et provisions

66 517 604

69 244 672

39 790 993

29 018 235

28 545 062

4 098 617

2 687 458

(7 291 843)

(9 628 972)

(5 724 643)

710 181527 161484 823651 990744 739

18 585 937 (77 407 478) 19 497 207 (12 699 402) (15 939 618)
6 320 558 (a)6 320 558

10 744 948

8 821 872

8 817 313

Résultat après impôts, participation des salariés,mais avant dotations aux amortissements etprovisions
Résultat après impôts, participation des salariéset dotations aux amortissements et provisions

4,88

5,22

3,69

3,01

2,66

1,54

(6,12)

1,54(1,01)(1,27)

Résultat net dilué

1,37(3,25)

2,58

1,40

2,95

(a)

0,50

0,85

0,70

0,70

1 038

1 074

1 060

1 030

998

Montant des salaires

70 440 021

64 215 637

66 555 651

66 280 282

63 586 686

Montant des charges sociales

37 506 756

32 393 613

31 181 601

32 246 353

30 457 702

Résultat distribué
Résultats par action

Dividende brut attribué à chaque action
Personnel
Nombre de salariés au 31 décembre

0,50(a) Ce montant sera soumis à l’approbation des Actionnaires lors de l’Assemblée générale du 24 mai 2024 statuant sur les comptes de l’exercice 2023.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

107

4

RAPPORT DE GESTION
Autres informations légales

4.10.2 Information relative à la décomposition par échéance des soldes
fournisseurs et clients de la société Guerbet S.A.
4.10.2.1 Décomposition par échéance des soldes fournisseurs
La loi de modernisation de l’économie a instauré à compter du 1er janvier 2009 un plafond des délais de règlement à 60 jours àcompter de la date d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).
Au 31 décembre 2023, les dettes fournisseurs au bilan des comptes sociaux de Guerbet S.A. se décomposent comme suit :Échues depuis plusde 120 jours

Échues entre
61 et 120 jours

Échues entre
0 et 60 jours

Nonéchues

Total

—

—

1 930

7 684

9 614

2 530
2 530

1 252
1 252

10 88412 8144 924
12 60819 58929 203Fournisseurs Immobilisations France

165

96

373

2 197

2 831

Fournisseurs Immobilisations hors France
Versements restant à effectuer sur titresde participation
Fournisseurs Immobilisations

244

—

614

334

1 192

72
481

—
96

—
987

—
2 531

72
4 095

3 011

1 348

13 80115 13933 298(en K€)

Fournisseurs Biens et Services France
Fournisseurs Biens et Services hors France
Fournisseurs de Biens et Services

TOTAL

Le montant des factures non parvenues comptabilisées dans les comptes de Guerbet S.A. au 31 décembre 2023 s’établit à
55 915 K€.
Au 31 décembre 2022, les dettes fournisseurs au bilan des comptes sociaux de Guerbet S.A. se décomposaient comme suit :Échues depuis plusde 120 jours

Échues entre
61 et 120 jours

Échues entre
0 et 60 jours

Nonéchues

Total

—

—

1 447

11 82913 276Fournisseurs Biens et Services hors France
Fournisseurs de Biens et Services

1 163
1 163

1 600
1 600

6 774
8 221

3 190
15 01912 72726 003Fournisseurs Immobilisations France

3 538(en K€)

Fournisseurs Biens et Services France

103

922

1 709

6 272

Fournisseurs Immobilisations hors France
Versements restant à effectuer sur titresde participation
Fournisseurs Immobilisations

35

—

3

15 14715 185

72
3 645

—
103

—
925

—
16 85672
21 529

TOTAL

4 808

1 703

9 146

31 87547 532

Le montant des factures non parvenues comptabilisées dans les comptes de Guerbet S.A. au 31 décembre 2022 était de
56 679 K€.

108

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

RAPPORT DE GESTION
Autres informations légales

4.10.2.2 Décomposition par échéance des soldes clients
Au 31 décembre 2023, les créances clients hors Groupe au bilan des comptes sociaux de Guerbet S.A. se décomposent commesuit :CRÉANCES CLIENTS HORS GROUPE
Article D. 441-I-2° : Factures émises non réglées à la datede clôture de l’exercice dont le terme est échu0 jour(comptes 411)1à
30 jours

31 à
60 jours

61 à
90 jours

91 jours
Total
et au-delà (1 jour et plus)

Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées

344

45

9

3

22

79

Montant total TTC des factures concernées (en K€)
17 743
Factures relatives à des créances litigieuses ou des clients douteux

720

67

61

158

1 006

Nombre de factures exclues

2

Montant total HT des factures exclues (en K€)
1,1
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – art. L. 441-6 ou art. L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards
de paiement

Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement
sont en très grande majorité les délais contractuels.

Le montant des factures à établir comptabilisées dans les comptes de Guerbet S.A. au 31 décembre 2023 s’élève à 541 K€.

4.10.3 Information relative aux prises d’intérêt et de contrôle(article L. 233-6 du Code de commerce)
Néant.

4.10.4 Information relative aux conventions réglementées(article L. 225-38 du Code de commerce)
4.10.4.1 Conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Néant.

4.10.4.2 Conventions conclues antérieurement mais dont les effets se sont poursuivis
au cours de l’exercice écoulé
Néant.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

109

4

RAPPORT DE GESTION
Autres informations légales

4.10.5 Autres informations du rapport de gestion présentées dans d’autres
sections du Document d’enregistrement universel
En dehors des informations déjà présentées dans le chapitre actuel, le groupe Guerbet fournit d’autres renseignements devant êtreinclus dans le rapport de gestion, conformément au Code de commerce. Le tableau ci-dessous indique pour chaque typed’information la section vers laquelle le lecteur doit se reporter.

110

Type d’information

Section concernée du Document d’enregistrement universel

Activité en matière de recherche et de développement

Le groupe Guerbet – pages 24 à 29

Attribution d’actions de performance et de stock-options
effectuée au profit des mandataires sociaux
Attribution d’actions de performance et attributions
de stock-options
Prises de participation de l’exercice

Gouvernement d’entreprise – pages 75 à 76

Rémunération des mandataires sociaux :• informations relatives aux rémunérations• informations relatives aux engagements de retraite
Détenteurs du capital et des droits de vote

Gouvernement d’entreprise – pages 60 à 76

Participation des salariés au capital

Capital et actionnariat – page 84

Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois
exercices précédents
Montant des charges non déductibles visées à l’article 39-4
du Code général des impôts

Capital et actionnariat – page 83

Informations d’ordre social, environnemental et sociétal

Déclaration de performance extra-financière – pages 111 à 172

GUERBET

Capital et actionnariat – pages 88 à 90
Le groupe Guerbet – pages 30 à 31

Capital et actionnariat – page 84

États financiers et notes annexes aux comptes sociaux – page 236

Document d’enregistrement universel

2023

5
5.1

DÉCLARATION DE PERFORMANCEEXTRA-FINANCIÈRE
GOUVERNANCE, STRATÉGIE,RISQUES ET OPPORTUNITÉS RSE 112

5.1.1

Gouvernance et organisation RSE

113

5.1.2

Stratégie RSE

113

5.1.3

Cartographie des risqueset opportunités RSE

114

5.1.4

Contribution de Guerbet aux Objectifs
de Développement Durable

115

5.1.5

Reconnaissances externes
de la performance RSE de Guerbet

116

5.2

PEOPLE

5.4

ÉTHIQUE DES AFFAIRES

162

5.4.1

Droits humains

162

5.4.2

Prévention de la corruption
et des conflits d’intérêts

162

5.4.3

Respect du droit de la concurrence

164

5.4.4

Recours responsable aux animauxde laboratoire dans le cadrede la recherche

164

5.5

MÉTHODOLOGIE
DE CONSOLIDATIONDES DONNÉES RSE

165

Périmètre et modalités de consolidation

165

117

5.2.1

Prévention

118

5.5.1

5.2.2

Engagement

122

5.5.2

Variation de périmètre

166

5.2.3

Développement

127

5.5.3

Précisions et limites méthodologiques

166

5.2.4

Inclusion

129

5.5.4

Responsabilités et contrôles des données

166

5.2.5

Qualité

133

5.5.5

Indicateurs qualité

166

5.5.6

Indicateurs sociaux

167

5.5.7

Indicateurs sécurité

168

5.5.8

Indicateurs environnementaux

168

5.6

RAPPORT DE L’UN DESCOMMISSAIRES AUX COMPTES,DÉSIGNÉ ORGANISME TIERSINDÉPENDANT, SUR LA
VÉRIFICATION DE LA
DÉCLARATION CONSOLIDÉEDE PERFORMANCE EXTRAFINANCIÈRE
170

5.3

PLANET134

5.3.1

Décarbonation & enjeux climatiques

135

5.3.2

Préservation des ressources

142

5.3.3

Maîtrise des rejets

143

5.3.4

Partenariats durables

145

5.3.5

Analyse du cycle de vie

146

5.3.6

Biodiversité

147

5.3.7

Taxonomie verte

148

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

111

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Gouvernance, stratégie, risques et opportunités RSE

Ce chapitre fait partie intégrante du rapport de gestion,
conformément aux dispositions légales et réglementaires desarticles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Codede commerce relatives aux obligations de transparence desentreprises. Ces informations sociales, environnementales,sociétales, relatives aux droits humains y sont publiées dansune démarche d’amélioration continue, sur la base de la
cartographie des risques et opportunités propres à Guerbet.

5.1

Ce chapitre a fait l’objet d’une vérification par un organisme
tiers indépendant, dont le rapport d’assurance modérée est
présenté en section 5.6.
Une note méthodologique sur la consolidation des données setrouve à la section 5.5 « Méthodologie de consolidation
des données RSE » pour préciser les définitions, laméthodologie et le périmètre des différents indicateurs.

GOUVERNANCE, STRATÉGIE, RISQUES ET OPPORTUNITÉS RSE

Tisser des liens durables pour permettre de vivre mieux, c'est
notre Raison d'être, une boussole stratégique.
Chez Guerbet, nous tissons des liens durables. Nous croyons
au lien entre les êtres humains et aux effets positifs de lacoopération. Jour après jour, depuis 1926, nous œuvrons pourque ce lien se développe, grandisse et perdure.
Nous nous engageons le plus possible dans le long terme, forts
de la nature familiale de notre entreprise et des convictions deceux qui la composent.

Chez Guerbet, nous pensons que nous avons un rôle à jouer
pour rendre la société meilleure. Notre engagement RSE estaligné avec notre Raison d’être, qui décrit pourquoi nous
agissons comme nous le faisons en tant qu’entreprise, d’unemanière singulière en matière sociale et environnementale.
En 2023, en lien avec sa Raison d'être, Guerbet recentre son
engagement RSE autour des deux piliers People & Planet, décrit
de la manière suivante : « Dans tout ce que nous faisons, nous
cherchons à tisser des liens durables pour préserver le vivant ».

Nous plaçons la « coopération humaine » au cœur de chacune
de nos relations et de nos actions, avec les patients, lesprofessionnels de santé, nos collaborateurs, les autorités
publiques, nos partenaires, les Actionnaires, la société et lemonde. Nous fondons nos relations sur le respect et l’intégrité,
gage d’une coopération véritablement créatrice de valeur.
Pour permettre de vivre mieux. Nous pensons à chaquepatient qui, à chaque seconde dans le monde, bénéficie del’un de nos produits. Nous cherchons à rendre leur vie
meilleure, grâce à un diagnostic ou un traitement que nous
voulons toujours plus efficace. Nous portons de l’attention àchaque être humain qui fait partie de notre environnement etnous cherchons à agir en conscience pour préserver le vivant.
Nous voulons, en toute humilité, être utiles, c’est pourquoi nous
mettons tout en œuvre pour y parvenir.

112

GUERBETLe modèle d’affaires du Groupe est présenté à la section 1.1
du présent Document d’enregistrement universel.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Gouvernance, stratégie, risques et opportunités RSE

5.1.1

Gouvernance et organisation RSE

Le groupe Guerbet est engagé dans une démarche RSE active
et volontaire depuis de nombreuses années, sous l’impulsion
historique de la famille Guerbet, Actionnaire majoritaire.
La stratégie RSE est proposée par la Direction du Groupe etvalidée par le Conseil d’administration après recommandation
par le Comité éthique, gouvernance et RSE.
Au sein de Guerbet, l’équipe ambassadrice en charge de lacoordination HSE & RSE est rattachée hiérarchiquement au
Directeur des Opérations Techniques et fonctionnellement à la
Directrice des Ressources Humaines, tous les deux sontmembres du Comité exécutif. L'équipe HSE & RSE est
responsable du développement de l'engagement RSE ainsi quede la coordination et de l’exécution de la feuille de route avec
les contributeurs clés.
Notre précédente feuille de route RSE a été développée pour2018-2023. Elle a été élaborée à partir de la cartographie
des risques et opportunités RSE, construite notamment à la suited’entretiens avec les membres du Comité exécutif et desmembres du Conseil d’administration.

5.1.2

En lien avec notre engagement People & Planet, et dans lacontinuité des actions initiées, nous développons de nouvelles
feuilles de route, qui seront également alimentées par le travailen cours autour de la réglementation CSRD (corporate
sustainability reporting directive, visant à encadrer le reporting
extra-financier au niveau européen) et en lien avec l'analyse dedouble matérialité.
En 2023, la nouvelle politique RSE a été inscrite à l’ordre dujour en Comité exécutif et en Comité éthique, gouvernance et
RSE du Conseil d’administration, notamment pour valider notre
nouveau positionnement : People & Planet. Cette réunion apermis de présenter l’avancement de la feuille de route, desrisques et opportunités climatiques ainsi que la stratégie dedécarbonation. Enfin, les évolutions et l'avancement en lien
avec la CSRD ont également été abordés.
Nos engagements RSE sont intégrés à la performance del’entreprise, par l’intégration des critères RSE dans nos outils
internes de pilotage et de reconnaissance : rémunération
variable du Directeur Général, indicateurs sécurité etenvironnement mensuels de performance industrielle, accordd’intéressement, bonus et plans d’attribution gratuite d’actions.

Stratégie RSE

La mission de Guerbet est de proposer aux professionnels desanté des produits de contraste, des dispositifs médicaux et dessolutions innovantes, indispensables à l’Imagerie Diagnostiqueet Interventionnelle, pour améliorer le pronostic et la qualité devie des patients. Passionnés par notre métier, nous mobilisons
au quotidien nos énergies pour conjuguer performance, qualité
et développement durable.
En lien avec notre plan stratégique à moyen terme (voir lasection 1.1 « Notre modèle d’affaires »), nous faisons de notre
engagement RSE un véritable levier de performance et unfacteur de différenciation.
Notre engagement RSE est aligné avec notre Raison d’être, qui
décrit pourquoi nous agissons comme nous le faisons en tantqu’entreprise, d’une manière singulière en matière sociale etenvironnementale.
Dans tout ce que nous faisons, nous cherchons à tisser des liens
durables pour préserver le vivant :• en intégrant les critères environnementaux tout au long ducycle de vie, pour préserver notre planète.

Cette ambition est construite autour de nos parties prenantes etdes risques et opportunités RSE identifiés en tenant compte desactivités de Guerbet, de ses spécificités, pour contribuer à une
performance durable du Groupe et en soutenant ledéploiement de sa stratégie de développement. Elle estégalement alignée avec les valeurs du Groupe : ACHIEVE,COOPERATE, CARE, INNOVATE.

• en créant toutes les conditions pour générer de lacoopération pour préserver les êtres humains ;GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

113

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Gouvernance, stratégie, risques et opportunités RSE

5.1.3

Cartographie des risques et opportunités RSE

Guerbet a formalisé la cartographie des risques et opportunités extra-financières ainsi que des feuilles de route associées, selon laméthodologie suivante :Formalisation de l’univers
des risques et opportunités

Identification des principaux
risques et opportunités

Formalisation des feuilles de route• Prenant en compte les spécificitésde Guerbet, les attentes des clientset les exigences des autorités locales• Par la réalisation d’entretiens avec lePrésident du Conseil d’administration
et le Président du Comité éthique,gouvernance et RSE ainsi qu’avec
des membres du Comité exécutif
et Directeurs clés du Groupe• Prenant en compte les politiques/
moyens de maîtrise en place• Questionnaire de cotation en ligne• Atelier de cotation et d’identification
des principaux risques et opportunités• Validation de la cartographie
par le Directeur Général• Analyses des meilleures pratiques• Ateliers avec les propriétairesde risques/opportunités• Validation des feuilles de routeen Comité exécutif• Présentation des feuilles de routeen Conseil d’administration

Guerbet a identifié les principaux risques et opportunités RSE synthétisés et regroupés dans nos piliers People & Planet et dans lepilier transversal Éthique des affaires :Piliers RSE

Risques et opportunités RSE

People• Attractivité des talents et développement des collaborateurs pour accompagner la stratégie
de Guerbet• Santé et sécurité des personnes contribuant aux activités• Qualité et sécurité des produits et services

Planet• Impacts environnementaux sur nos sites• Impacts environnementaux de la chaîne d’approvisionnement• Impacts du changement climatique sur nos activités• Impact RSE des achats• Risque de corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts et pratiques anticoncurrentielles

Éthique des affaires

L'avancement des feuilles de route associées est revu
annuellement avec les contributeurs et présenté au Comité
exécutif et au Comité éthique, gouvernance et RSE du Conseild’administration.
Ces risques et opportunités font l'objet d'une révision en lien
avec la réglementation CSRD et l'analyse de double matérialité
qui en découle.

Au-delà de la réponse aux risques principaux, la DPEF présente
les politiques et actions du Groupe en matière d’accords
collectifs.
Guerbet présente également sa politique en faveur du respect
du bien-être animal.

Les risques et opportunités principaux sont identifiés dans la
DPEF (déclaration de performance extra-financière) par
ce logo :Le risque d’évasion fiscale n’a pas été identifié comme étant un
enjeu matériel pour le Groupe. Le groupe Guerbet n’encourage
ni ne promeut l’évasion fiscale et les implantations dans desÉtats et territoires non coopératifs, ni pour lui-même ou ses
filiales, ni pour ses clients.

Les actions menées par Guerbet sont identifiées dans la DPEF
par ce logo :Les actions visant à promouvoir la pratique d'activités physiqueset sportives, à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenirl'engagement dans les réserves n'ont pas été identifiées commedes enjeux matériels pour le Groupe. Des initiatives localessont réalisées sur certains sites pour promouvoir la pratiquesportive.
Bien qu’intégrés dans nos actions au quotidien, la lutte contre
le gaspillage alimentaire et le respect d’une alimentation
responsable, équitable et durable n’ont pas été identifiés
comme étant un enjeu matériel pour le Groupe.

114

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Gouvernance, stratégie, risques et opportunités RSE

5.1.4

Contribution de Guerbet aux Objectifs de Développement Durable

Les Objectifs de Développement Durable (ODD) définissent les priorités et aspirations mondiales en matière de développement
durable d’ici à 2030. En tant qu’entreprise responsable, Guerbet contribue à 15 objectifs sur les 17 ODD, synthétisés ci-dessous etdéveloppés dans le chapitre RSE.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

115

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Gouvernance, stratégie, risques et opportunités RSE

5.1.5

Reconnaissances externes de la performance RSE de Guerbet

Récompenses externes
Guerbet a obtenu la reconnaissance « Entreprise socialement
responsable » 2022 et 2023. Guerbet est classé 120e sur les
250 entreprises ayant obtenu le label (et gagne 27 places) et
est 9e dans la catégorie santé et pharmacie sur 22 entreprises
labellisées dans cette catégorie (et gagne 3 places), parmi
2 000 entreprises de plus de 500 salariés ayant des bureaux
en France.

Le classement découle d’une analyse réalisée par l’institut
Statista sur un panel de 2 000 entreprises de plus de
500 salariés, avec des bureaux en France et dotées d’unrapport RSE ou équivalent. L’analyse a porté sur trois
domaines : environnement, social et gouvernance. L’institut
Statista a également mené une enquête complémentaire auprèsde 5 000 Français sur leurs perceptions de ces entreprises.

Résultats RSE externes
Synthèse
Organisme

2021

ESG
Gaïa Research : agence spécialiséedans la notation ESG des entreprises
cotées sur les marchés européens.

73/100

Climat B

Organisation internationaleà but non lucratif

Climat
CDP distingue les entreprises
mondiales les plus actives dans lalutte contre le changement climatiqueet pour la préservation de l'eau.

Agence de notation
extra-financière

Social
Humpact mesure la contribution
à l’emploi en France des principalessociétés cotées.

4,5/5

Agence de notation
extra-financière
d’EthiFinanceCentrale d’achats
CAHPP (Centrale d’Achatsdes Hôpitaux Privés et Publics)

Groupement d’achats

116

Périmètre/contexte

RSE
CAHPP soutient 3 300 établissements
de soins de santé en matière d'achats
responsables avec l'lndice vert.

2022

72/100

Climat B

2023↗
Niveau Or
76/100=
Climat B
Water B

NA*

4,5/5

A+
79/100

=
4,5/5

↗ A++
e
3 lauréat
90/100Commentaires 2023
• 2e du secteur Équipement
et services de santé• 4/155, secteur Santé• 8/113, national• 3/239, catégorie Chiffred’affaires > 500 M€
Cette notation, en amélioration
par rapport à l’année précédente,témoigne de la maturité et des efforts
de Guerbet sur les sujets ESG.
Nouveauté 2023 : participationde Guerbet au CDP Water

4/24 sectoriel
37/295 sociétés cotées
3e secteur pharmaceutique
avec un score de 90/100
DM : score de 85/100* Refonte du questionnaire

RSE
Évaluation des fournisseurs dansle cadre des appels d’offres.

GUERBET

A

A
16/20

Document d’enregistrement universel

A↗ 18/202023

Sur un classement allant de A à E

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People

5.2

PEOPLE

Dans tout ce que nous faisons, nous cherchons à tisser des liens durables pour préserver les êtres humains, en créant toutes lesconditions pour générer de la coopération, autour de cinq axes :• Prévention ;• Engagements ;• Développement ;• Inclusion ;• Qualité.

Guerbet déploie une politique sociale responsable vis-à-vis deses collaborateurs, fondée sur :RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ZONE
(en %)• les principes fondamentaux d’Équilibre, d’Équité et d’Éthique,eux-mêmes articulés autour de cinq grands axes : Qualité,
Prévention, Développement, Inclusion, Engagements ;• les valeurs du Groupe : ACHIEVE, COOPERATE, CARE,INNOVATE.
Le « CARE » (au sens de prendre soin de tous les acteurs deson écosystème) intégré aux valeurs de l’entreprise démontre
que le respect des collaborateurs fait partie intégrante despréoccupations de Guerbet. Le Groupe considère que lespersonnes qui travaillent au sein de l’entreprise sont le moteurde sa réussite. Leur bien-être et leur sécurité sont un gage deperformance pérenne. Dans ce cadre respectueux del’individu, Guerbet s’appuie sur une culture santé et sécurité
forte, promeut la diversité, ne tolère aucune discrimination ou
harcèlement envers autrui, et fonde son développement durable
sur l’écoute et le dialogue social.
Au 31 décembre 2023, le groupe Guerbet emploie
2 920 salariés à travers le monde (1).

(1)

Dans le cadre de sa politique d'achats responsables, Guerbet
ne travaille qu'avec des fournisseurs qui respectent les droits
humains et le droit du travail. Par conséquent, les fournisseurs
ne doivent en aucun cas recourir au travail forcé, au travail desenfants, au travail clandestin, et ils doivent par ailleurs proposer
des conditions de travail sûres et saines. Ces aspects sontdétaillés dans les sections 5.3.4 « Partenariats durables » et5.4.1 « Droits humains ».

Cet effectif de fin d'année inclut les effectifs liés à l'acquisition d'Intrasense. L'effectif fin d'année hors Intrasense est de 2 859.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

117

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People5.2.1

Prévention

Nous mettons en œuvre notre Raison d’être au quotidien,en prenant soin des autres. La santé et la sécurité descollaborateurs et des personnes contribuant à nos activités sontune priorité incarnée dans la Valeur CARE.
En interne, cela se traduit par l’importance donnée à la sécuritéet à la santé des collaborateurs. Notre ambition est de renforcer
notre culture sécurité avec pour horizon le « zéro accident ».
En matière d’Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE), nous
nous appuyons sur le programme d’Excellence Opérationnelle
de Guerbet et les principes d’amélioration continue suivants :• appropriation et déclinaison des standards Groupe ;• leadership affirmé et visible des managers, par le biais
notamment de « visite sécurité terrain » ;• évaluation et maîtrise des risques : pour les sites français,nous mettons à jour notre document unique et nos plansd'action associés au moins une fois par an et lors dechangements qui le nécessitent. Hors France, les sites
utilisent les analyses au poste ou analyses des tâches ;• l'évaluation des risques chimiques et l'exposition aux
substances dangereuses rentrent dans le processusd'évaluation des risques global. Guerbet réalise desanalyses spécifiques en identifiant les postes potentiellement
exposés aux produits dangereux. Les risques biologiquessont également inclus dans ces mesures d'exposition ;• Guerbet réalise régulièrement des campagnes de mesuragede bruit aux postes de travail. Ces cartographies des bruits
permettent de mettre à jour l'évaluation des risques. Guerbet
met à disposition des protections auditives pour les postes
les plus exposés et travaille à la réduction des bruits en
réalisant des investissements ou des aménagements deposte de travail ;• prise en compte des enjeux HSE dès le démarrage desprojets ;• engagement de tous à appliquer les valeurs de Guerbet(CARE), les règles et les comportements sécurité ;• engagement de tous à suggérer des idées d’amélioration età signaler les situations dangereuses ;• remontée des événements, analyse des causes racines etretour d’expérience intersites ;• formation et sensibilisation régulières ;• management visuel approprié ;• préparation aux situations d’urgence.
En lien avec la stratégie du Groupe, Guerbet a formalisé savision HSE et construit la feuille de route HSE 2023, avec pourobjectif de renforcer la culture sécurité. Cette vision et la feuillede route HSE ont été construites autour des 10 éléments
suivants, structurant le système de management HSE de
Guerbet.

FOCUS SÉCURITÉ118

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeopleGuerbet met en œuvre une politique de préservation de lasécurité et de la santé des personnes au travail par des actionsde prévention et d’amélioration des conditions de travail. La
sécurité et la santé sont des éléments de suivi de laperformance managériale.

• l’encouragement du leadership sécurité des managers(dialogue HSE, présence sur le terrain, formation leadership,etc.) ;Les actions de prévention sont réalisées en lien avec lesservices de santé au travail et les instances santé-sécurité
locales, telles que la Commission interne de prévention desaccidents de Rio ou, en France, les Comités sociaux etéconomiques et les commissions santé, sécurité et conditions
de travail.

En 2023, nous avons lancé l'initiative « Nous obtenons ce quenous méritons » en matière de sécurité. Cette initiative consisteà former et sensibiliser les managers et leurs équipes sur larigueur en matière de respect des règles, à faire adhérer tous
nos collaborateurs sur le fait que nous ne pouvons tolérer descomportements à risques ou des violations de règles et quecela peut engendrer des conséquences managériales. Nousavons donc clarifié les règles et formé les managers en leurdemandant de s'engager à appliquer une tolérance zéro, en
précisant clairement la distinction entre la bienveillance et lacomplaisance.

Guerbet déploie des programmes de sensibilisation engageantles salariés, avec par exemple des équipes de relais desécurité (Safety Champions) et l’organisation de journées HSE
sur l’ensemble des sites industriels et au siège, animées
notamment par des salariés, relais sécurité et/ou managers.

5.2.1.1• des programmes d’encouragement aux améliorations HSE,
via les systèmes de récompense (Awards catégorie sécurité).

ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE SÉCURITÉ DU GROUPE

Sécurité des personnes

L’atteinte de nos objectifs Sécurité constitue la principale
responsabilité de l’équipe de Direction et nécessite
l’engagement de chaque collaborateur du Groupe.
Le Groupe s’est fixé un objectif de réduction de 64 % du
TRIR (1) entre 2017 et 2023. Cet indicateur intègre lesaccidents avec arrêt, avec restrictions médicales ou avec
traitement médical.
L’amélioration des résultats sécurité est un objectif annuel clé
pour l’ensemble des salariés :• pour le CEO et les membres du Comité exécutif ;• pour les managers industriels ;• pour les collaborateurs éligibles, la réduction du nombred’accidents est un critère entrant dans le calcul de larémunération variable ;• pour les salariés de Guerbet en France, pour qui cet
indicateur est intégré dans le calcul de l’intéressement.
Chaque site industriel dispose d’une organisation HSE dédiée,rattachée hiérarchiquement au directeur d’usine etfonctionnellement au manager HSE et Risques du Groupe. Des
correspondants sécurité sont identifiés pour les filiales
commerciales.
Le programme d’Excellence Opérationnelle HSE des sites
industriels est soutenu par :• la communication des événements HSE et sûreté, selon desdéfinitions standardisées, dans les 24 heures, au niveau duGroupe ;• des reportings mensuels de chaque site auprès de l’équipe
HSE et Risk Management du Groupe, sur des indicateurs deperformance, de management et d’actions ;• des revues de la performance réalisées trimestriellement surles sites industriels ;5.2.1.2

Sécurité industrielle

L’activité de production de principes actifs des produits decontraste engendre des risques en matière de sécurité etd’environnement. Ces risques sont liés aux dangers inhérents àla fabrication, au transport, à l’utilisation et à l’élimination desmatières premières : solvants, réactifs, intermédiaires desynthèse et autres produits utilisés.
Trois de nos sites industriels sont classés Seveso 3 :• seuil haut pour les sites de Dublin et Marans ;• seuil bas pour le site de Lanester.
Ces trois sites sont soumis à des prescriptions particulières parle biais de leurs arrêtés préfectoraux. Ils réalisent et révisentrégulièrement des études de danger. Ces dernières se
traduisent par la mise en place et le suivi d’actions de maîtrise
des risques pour ainsi éviter les accidents industriels. Les
procédures internes et la formation du personnel permettent
d’intégrer les évolutions réglementaires et de maintenir lescompétences pour la maîtrise des risques spécifiques.

• le partage d’informations intersites et de retours
d’expériences externes via des réunions mensuelles et unséminaire annuel ;(1)

Total Recordable Incident Rate, il s’agit du nombre d’accidents rapporté au nombre de salariés.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

119

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeopleLe site de Lanester a décidé, en concertation avec les autorités
locales (DREAL, Direction régionale de l’environnement, del’aménagement et du logement), de maintenir certaines
exigences liées à l’ancien classement seuil haut, dontl’organisation des secours, le système de gestion de la sécurité
garantissant la mise en œuvre de solides processus deprévention des risques ou bien encore le Plan de Prévention
des Risques Technologiques (PPRT) protégeant les populations
riveraines. Cette décision témoigne du haut degré d’exigenceen matière d’amélioration continue sur les domaines de lasécurité industrielle, pour garantir la sécurité des salariés, desriverains et de l’environnement.
Les PPRT de Marans et de Lanester permettent la maîtrise del’urbanisation au sein de périmètres définis en fonction desrisques. Aux actions et investissements internes pour diminuer laprobabilité et les conséquences d’accidents se sont ajoutéesdes prescriptions pour renforcer la protection des populations
riveraines.
Les sites de production de Guerbet sont régulièrement auditéset visités par le Groupe, et inspectés par les autorités de tutelle.
Le site de Marans est signataire de l’initiative Responsible
Care® depuis 2019.
Cette initiative est l’engagement commun au
niveau mondial de l’industrie de la chimie pour lagestion sûre des produits chimiques tout au longde leur cycle de vie et la promotion de leur rôledans l’amélioration de la qualité de vie et leurcontribution au développement durable.

Focus règlement européen REACH
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation,
Authorization and Restriction of Chemicals, enregistrement,évaluation et autorisation des produits chimiques) est entré envigueur le 1er juin 2007. L’objectif de ce règlement est deprotéger la santé humaine et l’environnement par l’amélioration
de l’identification des substances chimiques et la connaissanceintrinsèque de leur dangerosité. Guerbet a organisé son activité
pour se conformer à la réglementation et assurer sa mise en120

GUERBETœuvre. L’équipe HSE et Risk Management du Groupe est en
charge de coordonner REACH avec les interlocuteurs internes
et externes et de veiller à enregistrer tout produit chimiqueconcerné.

5.2.1.3

Santé au travail

Avec les services de santé au travail et les instances santésécurité locales, Guerbet met en œuvre une politique deprévention et de préservation de la santé, des actions
d’amélioration des conditions de travail et un suivi médical
adapté, afin de préserver l’intégrité physique et mentale de ses
collaborateurs.
Sur les sites industriels, en lien avec la médecine du travail, desprogrammes de prévention sont mis en œuvre en fonction desrisques identifiés, comme par exemple des tests d’audition, devision, des contrôles atmosphériques et des formations àl’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI). Des
sensibilisations sont réalisées pour promouvoir la santé, commepar exemple à l’occasion d’Octobre rose pour sensibiliser aucancer du sein et de Novembre bleu pour sensibiliser aux
maladies masculines.
Par un suivi médical adapté, Guerbet anticipe les éventuelles
inaptitudes au travail et porte des réponses en matièred’aménagement de postes de travail ou du temps de travail. Le
cas échéant, Guerbet recherche, avec le concours descommissions handicap, des solutions de reclassement
personnalisées afin de favoriser le maintien en activité.
De nombreuses initiatives santé sont ainsi mises en œuvre surles sites et filiales, telles que la mise en place de nouveauxéquipements et/ou d’actions organisationnelles pour améliorer
l’ergonomie. Sont également proposées des sensibilisations à
la santé, à la nutrition, au risque de canicule, au tabac, auxmaladies cardio-vasculaires et des campagnes de vaccination.
Guerbet propose à l’ensemble de ses salariés en France debénéficier d’un service de téléconsultation médicale incluant
une cellule de soutien psychologique, via la prévoyance santé.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People5.2.1.4

Plan d’action et résultats

Dans le cadre de sa politique santé et sécurité, Guerbet se fixe la feuille de route suivante pour tendre vers le « zéro accident » sur
ses sites :Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Sécurité Groupe• Diminuer le TRIR, taux d’accidents
pour les salariés du Groupe,
objectif 0,5 en 2023
• Améliorer le suivi des accidents
pour les intervenants extérieurs

Sécurité despersonnes, sécurité
industrielle etimpacts
environnementaux
sur les sites
industriels• Mise en œuvre de la feuille de route
HSE industrielle 2018-2023• Réalisation d‘audits HSE tous
les deux ans sur 100 % des sites
industriels• Standardiser les indicateurs demanagement et d’action, pourl’ensemble des sites industriels• Décliner la politique HSE Groupe
sur chacun des sites industriels• 14 accidents enregistrés au sens TRIR pour l’ensemble
du Groupe, dont 11 accidents avec arrêt
• Le TRIR est de 0,49 pour l’ensemble du Groupe, contre 1,4
en 2017• Le taux de fréquence des accidents du travail est de 2,4• Le taux de gravité de l'année N s'établit à 0,06
• Le taux de gravité moyen sur deux ans (N + N-1) s'établit
à 0,09• Le taux de gravité de l'année N + N-1 en comptant les jours
perdus de l'année N-1 comptabilisés dans l'année N dansla limite de 365 jours consécutifs s'établit à 0,10
• Déploiement de la feuille de route HSE industrielle 2023 :• renforcement des procédures vitales (référentiel espace confiné)• poursuite du programme d’analyse des risques procédés(Hazop) sur les sites de production de principes actifs• réalisation d’études des plans de continuité d’activité
et d’intervention d’urgence• poursuite du lancement progressif du logiciel HSE Groupe
sur les sites industriels• réalisation de journées HSE sur les sites industriels et au siège• déploiement du référentiel rôles et responsabilités• Visites régulières des sites français et Dublin par le manager
HSE & Risques• Définition de la roadmap HSE 2023-2025• Démarrage d'une initiative zéro tolérance concernant
la violation des règles de sécurité• Déployer mensuellement l’indicateur
Sécurité filiales
TRIR et la mise en place d’unecommerciales et sites
communication sous 24 heures
administratifs
des accidents potentiellement graves• Construire la feuille de route HSE
commerciale et administrative,
sur la base des actions menées
sur la filiale commerciale française
et au siège• Maintien et adaptation de mesures de protection et deprévention pour préserver la santé et la sécurité des salariés• Formation sécurité et notamment formation à la conduite
en sécurité pour nos visiteurs médicaux

Santé• Zéro maladie professionnelle déclarée dans l’année,selon les critères de la réglementation locale• Campagne de vaccination contre la grippe réalisée sur les sites
industriels et pour certaines entités administratives etcommerciales• Promotion de la santé, lors des journées HSE des sites, ou via
des communications des thèmes santé (tabac, maladies cardiovasculaires…) ou à certaines occasions telles qu'Octobre roseet Novembre bleu

5.2.1.5• Poursuivre la mise en œuvre
de la feuille de route HSE• Poursuivre les initiatives
de prévention santé

Focus protection sociale

Guerbet veille à ce que les salariés bénéficient d’une
protection sociale, conformément aux réglementations etpratiques en vigueur dans les différents pays où Guerbet
est présent.

GUERBETEn France et aux États-Unis, compte tenu de l’évolution desdépenses et couvertures de santé, Guerbet veille à maintenir un
bon niveau de prestation santé pour ses collaborateurs. En
matière de prévoyance, Guerbet assure ses salariés afin defaire face aux risques personnels les plus importants.

Document d’enregistrement universel

2023

121

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People5.2.2

Engagement

Guerbet met en œuvre une politique de Ressources Humaines(RH) tournée vers un engagement social et cherchant à attirer
les potentiels et compétences clés pour ses domaines
d’activités. Au travers d’une politique de développement
professionnel continue, nous favorisons aussi les mobilitésinternes et le développement de compétences. Les politiques
Ressources Humaines ont pour objectif d’accompagner
l’ambition de Guerbet autour des problématiques derecrutement, développement, évaluation de la performance etreconnaissance des collaborateurs.
Guerbet poursuit les initiatives visant à ancrer l’engagement dessalariés, en développant des initiatives pour les managers, parun système de recommandation pour les recrutements,
l’intégration de questions sur la compréhension et l’adhésion àla Raison d’être et aux valeurs du Groupe dans les entretiensde candidats, ou encore la poursuite du programme devolontariat en France et aux États-Unis et son lancement dansd’autres régions.
La mise en œuvre des politiques RH est soutenue par unsystème d’information ressources humaines (SIRH) qui permetde gérer l’ensemble des politiques RH du Groupe.

5.2.2.1

Politique de recrutement
et d’intégration

Contexte et politique
Guerbet privilégie l’emploi pérenne, en cohérence avec lavision à long terme de sa stratégie, et développe une politiquede recrutement pour accompagner l’évolution de son modèled’affaires, qui met en exergue le besoin d’attirer descompétences stratégiques et des profils rares. 94 % de l’effectif
en fin d’année est en contrat à long terme.
Dans le cadre de sa politique d’attractivité et de fidélisation
des salariés, Guerbet développe sa marque employeur, qui
reflète les évolutions stratégiques, et vise à faire connaître leGroupe plus largement et à accroître son attractivité auprès denouveaux talents.
Guerbet a un programme global de cooptation, encourageantses collaborateurs à recommander des personnes de leurentourage professionnel et personnel pour des postes vacants
au sein de l’organisation.
Pour les nouveaux entrants, Guerbet met en œuvre un parcoursd’intégration individualisé ainsi que des sessions d'intégration
trimestrielles afin de présenter les activités et de renforcerl’appartenance au Groupe. Ces sessions sont animées par lesmembres du Comité exécutif ou de la Direction. Chaque site
adapte aussi localement ces intégrations. Par exemple, le sited’Aulnay-sous-Bois met en place différentes communications surla plateforme collaborative Guerbet Inside pour annoncer lesnouveaux arrivants et organiser régulièrement des visites dusite. Les sites industriels mettent également en place desjournées d’immersion pour les collaborateurs d’autres entités,notamment pour les salariés du siège.

Plan d’action et résultats
Thématique

Notoriété etrecrutement

122

Objectifs et axes clés
2018-2023• Renforcer la marqueemployeur au
niveau monde• Recruter lescompétences clésà tous les niveauxde l’entreprise

Actions, avancement et résultats 2023

• Amélioration continue de la politique de recrutement : clarification du process,des rôles et responsabilités de chacun (manager, RH, recruteur)• Poursuite du projet d'amélioration de la digitalisation du process de recrutement• Poursuite du programme de recrutement par cooptation• Identification et création de nouveaux viviers de talents• Identification de nouveaux établissements (écoles et universités) en vue
de la conclusion de nouveaux partenariats

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People5.2.2.2

Politique de reconnaissanceContexte et politique
Politique de reconnaissance globale
Les salariés de Guerbet sont au cœur de la réussite du Groupe.
La politique de reconnaissance est un élément essentiel à sa
performance à long terme.
Notre politique de reconnaissance globale intègre l’ensembledes éléments de rétribution des salariés de l’entreprise. Cette
politique intègre des éléments monétaires et non monétaires,
tels que les éléments d’intéressement aux résultats, derémunération à long terme, et également l’ensemble deséléments de développement des collaborateurs. La politique dereconnaissance de Guerbet couvre plusieurs objectifs :• attirer et fidéliser les salariés ;• reconnaître équitablement la contribution des collaborateurs àla stratégie de Guerbet dans un contexte de transformation ;• analyser régulièrement la compétitivité et la structure desrémunérations par rapport aux références marché et aux
pratiques des pays.

Rémunération directe
Nous offrons à nos salariés une rémunération attractive et liée
à l’évaluation de leur contribution aux succès de l’entreprise.
Les augmentations annuelles prennent en compte laperformance individuelle du collaborateur ainsi que son
positionnement salarial au regard du marché. À cetterémunération fixe s’ajoute une rémunération variable, liée à desobjectifs individuels et collectifs intégrant entre autres descritères RSE (exemple : sécurité et environnement), sous forme
de bonus et/ou d’intéressement au résultat.

Rémunération indirecte et avantages sociaux
Au-delà de la rémunération directe, nous proposons unpackage « Rémunération et Avantages sociaux » comprenantles éléments suivants :• la reconnaissance monétaire et non monétaire de laperformance individuelle et collective ;• des couvertures de prévoyance, santé et retraite compétitives ;• l’attribution gratuite d’actions de performance : depuis 2016,
l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration àémettre des plans d’attribution d’actions de performance. Le
dernier plan a été validé par le Conseil d’administration en2023 et intègre des critères financiers et RSE ;• des véhicules de fonction à la disposition de certaines
catégories de salariés ;• la prise en charge de certaines dépenses, en fonction deslégislations locales ;• la possibilité du travail au domicile et sa mise en œuvre
selon les catégories d’éligibilité.

Plan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Rémunération• Associer les salariés à la croissance et audéveloppement de l’entreprise, notamment à travers
l’octroi d’actions de performance pour permettre aux
collaborateurs du Groupe de devenir Actionnaires• Un nouveau plan d’actions de performance a été
validé en 2023 sur des critères financiers et RSE• Au 31 décembre 2023, 3,66 % du capitalest détenu par les salariés du Groupe

5.2.2.3

Qualité de vie au travail

Contexte et politique
Guerbet a comme ambition de favoriser un bon équilibre entre
vie professionnelle et vie privée, en offrant un cadre de travail
satisfaisant à ses salariés. Cette démarche intègre la créationd’un environnement de travail sécurisé, une attention audéveloppement de pratiques managériales favorisant laproximité avec les collaborateurs et l’attention à leur bien-être.
Un environnement de travail sécurisé contribue à la qualité de vie
au travail, cela se traduit par notre axe clé Safety First. Guerbet
est un acteur de santé, en interne cette mission se traduit par la
priorité donnée à la sécurité et à la santé des collaborateurs.
Pour donner du sens et permettre aux salariés de connaître etde comprendre l’avancement du plan stratégique du Groupe,
le Comité exécutif organise une conférence en visioconférence
pour l’ensemble des salariés du Groupe, à raison d’une fois
par mois.
L’information et l’expression des salariés sont également
favorisées par les solutions digitales mises à disposition, telles
que la solution logicielle collaborative Guerbet Inside, l’outil decollaboration en ligne qui permet de faciliter le travaild’équipe, le maintien des liens et le dialogue.

GUERBET

Guerbetdéploie
progressivement
desprogrammesd’amélioration de la qualité de vie et conditions de travail(QVCT) et de prévention des risques psychosociaux (RPS) etréalise des enquêtes ciblées auprès des salariés, en mobilisantle management local :• la politique QVCT s’intègre dans les négociations annuelles
obligatoires pour l’ensemble des entités françaises ;• en 2023, la Direction a réalisé une nouvelle enquête
d’engagement auprès de l’ensemble des salariés duGroupe, notamment sur les thèmes suivants :communication, collaboration des équipes, équilibre entre
vie personnelle et vie professionnelle, éthique etresponsabilitéd’entreprise,
ambiance
au
travail,reconnaissance, conditions de travail. 77 % des salariés ont
répondu au questionnaire (+ 8 points par rapport à laprécédente enquête). Cette démarche d’écoute active denos salariés et collaborative a permis de construire et dedéployer des plans d’action. Les salariés et partenaires
sociaux sont régulièrement informés de l’avancée des plansd’action ;• Guerbet a désigné un référent risques psychosociaux pour
Guerbet S.A. afin de renforcer le travail concerté entre la
Direction et les représentants du personnel ;Document d’enregistrement universel

2023

123

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People• signature de l’accord télétravail pour favoriser l’équilibre
entre vie professionnelle et vie personnelle, avec la mise àdisposition de guides de bonnes pratiques d’organisation
du travail au domicile et du travail sur écran ;• animation d'ateliers autour de « la gestion consciente desressources physiques, mentales et émotionnelles, au
quotidien ».
Guerbet prend en compte le risque psychosocial dans sonmanagement et déploie des plans et des programmes adaptés.
Dans ce cadre, un plan d’action concret a été déployé sur lessites français, pour :1. favoriser le droit à la déconnexion ;2. former les managers à l’objectivation de la charge detravail et les faire participer à des séances de codéveloppement ;3. animer le groupe de relais d’écoute interne constitué desalariés volontaires, régulièrement formés ;En 2023, des initiatives de sensibilisation et de formation à laprévention des risques psychosociaux ont été réalisées avec
par exemple des formations pour les managers à Aulnay-sousBois et Villepinte ou une sensibilisation à Lyon dans le cadre dela journée HSE du site.
Des programmes d’assistance sont mis en place sur les sites
industriels de Cincinnati, Dublin et Raleigh et les filiales
commerciales en Amérique du Nord et en Asie-Pacifique, avec
pour objectif d’aider les employés rencontrant des difficultés.
Guerbet propose à l’ensemble de ses salariés en France debénéficier d’un service de téléconsultation médicale incluant
une cellule de soutien psychologique, via la prévoyance santé.
Par ailleurs, pour favoriser la fierté d’appartenance et lasatisfaction
descollaborateurs,
Guerbetencourage
l’engagement des salariés en son sein et l’organisationd’initiatives et d’événements localement et au niveau
du Groupe.

4. veiller à la protection de la santé des cadres autonomes en
France, par un entretien spécifique réalisé annuellement surla charge de travail.

Plan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Satisfaction des salariés• Déploiement d’enquêtes ciblées
mobilisant le management local• Poursuite du programme avec une nouvelle enquête
d’engagement auprès de l’ensemble des salariésdu Groupe• 77 % des salariés ont répondu au questionnaire(+ 8 points par rapport à la précédente enquête)5.2.2.4

Dialogue social

Le Groupe a toujours favorisé le dialogue avec les instances
représentatives du personnel, qu’il considère comme devéritables partenaires. Pour Guerbet, le dialogue social est
mené sur la base d’une confiance réciproque, il peut être unlevier de performance et un moteur de la transformation. Il
s’appuie sur la transparence, l’échange, le respect etl’engagement commun dans la volonté d’atteindre les résultats.
De même, les droits syndicaux sont reconnus et respectés danstous les pays où Guerbet est implanté.
Au niveau du Conseil d’administration, deux salariés sontadministrateurs. Ils ont des mandats de six ans et les mêmes
droits que tout autre administrateur. Un représentant du CSE
participe aussi aux réunions du Conseil d’administration, sansdroit de vote.
La politique de responsabilité sociale du Groupe se traduit,
entre autres, en France par des accords relatifs à l’égalité
professionnelle hommes-femmes, à la QVCT, à l’aménagement

124

GUERBETdu temps de travail, aux conditions de travail, au télétravail etplus généralement à l’emploi. Des aménagements collectifs dutemps de travail ont été mis en place dans les secteurs deproduction.
Les conférences téléphoniques organisées par le Comité
exécutif du Groupe mensuellement contribuent à permettre aux
salariés de connaître et de comprendre l’avancement du plan
stratégique du Groupe.
Le dialogue social s’entend chez Guerbet dans une acception
large afin de :• favoriser la communication entre toutes les parties prenantes
internes : dialogue entre les partenaires sociaux et la
Direction, entre les managers et leurs équipes, dialogue
intersecteurs ;• prévenir les conflits par l’expression, l’écoute, la prise encompte de façon anticipée de situations potentiellement
conflictuelles, l’attention portée aux conditions d’exercice dutravail et le recueil des propositions d’amélioration.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People5.2.2.5

Engagement de Guerbet et de sessalariés face aux enjeux sociétaux

Guerbet dispose d’un programme global de volontariat,
Guerbet Positive. Il s’agit d’un engagement de l’entreprise et deses salariés, un apport de valeur concret et humain pour lesassociations, leurs bénéficiaires et les causes soutenues, en lien
avec notre Raison d’être, nos valeurs et notre stratégie RSE.

habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
avec des objectifs ambitieux, chiffrés et évalués. Quatre axes
d’engagement sont privilégiés par le gouvernement « pour unPacte ciblé, partagé et à fort impact ». En raison de son
implantation
forte
ethistorique
dans
des
zones
économiquement en difficulté, l’engagement de Guerbet dansle PAQTE traduit la responsabilité sociétale du Groupe et sa
volonté de s’impliquer concrètement dans ces zones d’activités.

5.2.2.6
Chaque collaborateur volontaire peut consacrer trois jours par
an sur son temps de travail pour réaliser des activités devolontariat de compétences ou de terrain, au profitd’associations caritatives, en lien avec les causes soutenues parle programme : santé, environnement, diversité & inclusion etsolidarité avec les enjeux locaux.
Depuis son lancement en 2021, le programme est déployé
progressivement dans les entités du groupe. Il est en place enFrance, aux États-Unis, à Prague, en Afrique du Sud, au Japon,
dans nos entités LATAM et en Angleterre.
Le déploiement et l'animation du programme s'appuient sur deschampions locaux et ambassadeurs par région.
Ce programme témoigne de l’engagement de Guerbet et deses collaborateurs par des initiatives en faveur du handicap, dela santé, ou des œuvres répondant à des besoins et desproblématiques locales. Dans ce cadre, en complément
d’activités individuelles de volontariat, des initiatives sontorganisées par les sites, comme par exemple à l’occasion dessemaines du développement durable ou sur la période de find’année, telles que le ramassage de déchets, des collectes,
des distributions alimentaires, etc.
En 2023, plus de 210 collaborateurs se sont mobilisés sur leurtemps de travail (contre 48 en 2022), auprès d'une trentained'associations, soit plus de 10 % des salariés concernés par leprogramme, sur leur temps de travail en lien avec leurscompétences personnelles ou professionnelles, des activités deterrain, des activités d’équipe ou des collectes.
Guerbet reste également engagé en France dans l’association
NQT, « Nos quartiers ont des talents ». Grâce à cepartenariat, des salariés parrainent des jeunes diplômés issus
de quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés. Ils
les aident à définir leur projet professionnel et à améliorer leurs
outils de recherche d’emploi. Ils peuvent aussi leur donner desconseils pour intégrer les codes de l’entreprise, préparer desentretiens de recrutement, développer leur réseau professionnel
et enfin les aider à prendre confiance en eux.
Guerbet est engagé depuis 2018 dans l’initiative
gouvernementale française PAQTE (Pacte avec les quartiers
pour toutes les entreprises). Ce pacte est un engagement pris
par des entreprises qui souhaitent œuvrer en faveur des

GUERBET

Relations avec les autoritéset communautés locales

Guerbet attache une importance particulière à la qualité dudialogue avec les autorités locales et nationales et s’engage à
travailler avec elles de manière transparente et responsable,
notamment à travers sa Direction Affaires Publiques. Guerbet
contribue au débat public en fournissant aux institutions
publiques, aux législateurs et aux responsables politiques une
expertise technique aux niveaux local, national et international.
En France, conformément à la loi du 9 décembre 2016
relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique (dite loi Sapin II), Guerbet
est inscrit sur le répertoire public des représentants d’intérêts.
Guerbet est adhérent et membre de différents pôles etassociations professionnelles, notamment en France : LEEM,
France Chimie, G5 Santé, MedTech In France, French
Healthcare, club ETI Île-de-France, Medicen Paris Region…
Guerbet est également adhérent de syndicats professionnels
dans de nombreux autres pays.
Guerbet développe des partenariats en matière de recherche
sur l’ensemble des continents, avec des partenariats aux ÉtatsUnis, en Asie-Pacifique et en Europe (détaillé en section 1.6.5« Partenariats public-privé »).
Par ailleurs, Guerbet soutient différents organismes etassociations. Le Groupe a récemment mis en place unprogramme de volontariat, Guerbet Positive (détaillé en
section 5.2.2.5 « Engagement de Guerbet et de ses salariésface aux enjeux sociétaux »), grâce auquel les salariés
volontaires peuvent réaliser des missions de volontariat jusqu’à
trois jours par an sur leur temps de travail. Les domaines
d’engagement couvrent les sujets de diversité et d’inclusion,d’environnement, la santé et des problématiques locales.
Guerbet encourage aussi la mobilisation des salariés au traversde partenariats avec des lycées et des universités locales, voir
à la section 5.2.2.5 « Engagement de Guerbet et de sessalariés face aux enjeux sociétaux ».
Guerbet développe localement des relations pour favoriser ledéveloppement économique des territoires dans lesquels il est
implanté. Les sites industriels de Guerbet sont en relation étroite
avec leur écosystème local et sont amenés à être en contact
avec les autorités publiques sur des sujets tels que
l’environnement, l’emploi, les investissements industriels.

Document d’enregistrement universel

2023

125

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeopleGuerbet est en contact régulier avec les autorités locales,
notamment sur ses sites Seveso (voir section 5.2.1.2 « Sécurité
industrielle »). À Marans et à Lanester, les Commissions de Suivi
de Site, composées de cinq collèges (administration de l’État,
collectivités territoriales, exploitant, riverains et associations del’environnement, salariés de l’exploitant), constituent un cadred’échanges et d’information en vue de prévenir les risquesd’atteinte à l’environnement, de suivre l’activité des sites classéset de promouvoir l’information du public.

Guerbet est également un acteur engagé dans les territoires oùil est implanté. En 2022, Guerbet a mis à jour l'étude
économique réalisée pour la première fois en 2018 qui mesure
les impacts nationaux et locaux de l’activité de Guerbet pourl’économie française, en termes d’emplois, directs et indirects,d’investissements, qui contribuent pour plus de deux tiers à desentreprises en France, et de valeur ajoutée.

Entre 2011 et 2021, la progression de la valeur ajoutée de
Guerbet a été nettement plus dynamique que dans le reste del’économie et similaire à l’ensemble du secteur pharmaceutique.

Focus sur les interactions
avec les professionnels de santé

5.2.2.7

Relations avec les patientset professionnels de santé

Il est essentiel pour les équipes de Guerbet de répondre aux
attentes des patients et des professionnels de santé engarantissant la disponibilité de produits et services sûrs,efficaces et de très grande qualité, mais également en diffusant
une information utile, fiable et étayée. En outre, Guerbet gère
ses interactions avec les professionnels de santé en respectant
scrupuleusement les réglementations locales. Le Groupeinteragit avec les associations de patients et les patients defaçon respectueuse et transparente.

Focus sur les informations sur les produits
Guerbet mène une politique de promotion responsable etrespecte la relation patient-médecin. Ainsi, le Groupe veille àdiffuser une information objective, non trompeuse et favorisantl'usage rationnel de ses produits. Tous les supports depromotion sont dûment vérifiés et approuvés afin de garantir
leur conformité réglementaire.

126

GUERBET

Guerbet privilégie les interactions à caractère scientifique avec
les professionnels de santé pour le bénéfice de la recherche ou
de la formation médicale et en respectant les réglementations
locales.
Pour éviter tout risque de conflits d'intérêts qui pourraient nuire à
la santé publique, le Groupe publie ses interactions avec lesprofessionnels de santé conformément aux réglementations envigueur. Pour protéger la santé des patients, Guerbet respectel'indépendance des professionnels de santé et exige de ses
collaborateurs des comportements éthiques dans leurs pratiquescommerciales.

Focus sur l’interaction
avec les associations de patients
Les patients sont au cœur de l’activité de Guerbet. Le Groupeinteragit avec les associations de patients et les patients euxmêmes de manière transparente et non promotionnelle.
Il travaille à leurs côtés avec éthique et dans le respect des lois.
Écouter les expériences des patients, les défis auxquels ils sontconfrontés et l’échange de points de vue peut façonner l’avenir
de la recherche médicale et de la prise en charge desmaladies, du diagnostic au traitement, afin de répondre demanière plus adéquate aux besoins des patients. Ce n’est que

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Peoplepar un dialogue ouvert et transparent entre les patients etl’entreprise que nous pouvons garantir que le point de vue dupatient devient une partie intégrante de la manière dont nos
diagnostics, les médicaments et les dispositifs médicaux sontrecherchés, développés et délivrés aux patients.
Nos partenariats avec les associations de patients permettentd’améliorer notre connaissance des pathologies dont souffrent

5.2.3

les patients, l’information sur nos produits et les services mis à
disposition des patients et d’optimiser les soins qui leur sontapportés.
Afin de garantir des relations transparentes et éthiques, lesprincipes de collaboration entre Guerbet, les organisations depatients et les patients sont définis dans une politiqued’entreprise dédiée établie en 2020.

Développement

Contexte et politique
Le groupe Guerbet développe une politique des emplois et descompétences. Cette politique s’appuie sur le développement
continu des compétences des collaborateurs, leur permettantd’acquérir les savoir, savoir-faire et savoir-être nécessaires à lamaîtrise de leur poste de travail, visant l’excellence et en lien
avec des métiers et des carrières pour préparer le futur. Cette
politique s’appuie également sur le développement depasserelles inter-métiers qui permet l’acquisition de nouvelles
capacités et favorise la mobilité des collaborateurs en leurpermettant de s’orienter vers d’autres postes de l’entreprise.

Développement continu des compétences
des collaborateurs
Guerbet investit dans le développement continu descompétences de ses collaborateurs, afin d’acquérir,développer et renforcer les compétences nécessaires pour
assurer les fonctions des postes occupés par les collaborateurs,en conformité avec les réglementations et procédures
applicables, et dans un objectif de pleine réussite etd’amélioration continue de la performance.
Guerbet anticipe également les besoins de développement decompétences pour répondre aux évolutions attendues dans lesecteur, soutenant ainsi la transformation de l’entreprise etl’atteinte de ses objectifs prioritaires, dans la ligne de la
stratégie du Groupe.
Les axes de développement des compétences sont construits
notamment autour des domaines de l’Imagerie Diagnostique,l’Imagerie Interventionnelle, le Digital et l’Intelligence Artificielle,
afin de réussir nos projets et de répondre aux attentes de nosclients dans le lancement de nos nouveaux produits et solutions.
Une attention particulière est également donnée à l’excellence
opérationnelle et à l’amélioration continue, soutenues par ladigitalisation et l'analyse des données, pour exécuter lastratégie avec la meilleure efficience possible.
Sans oublier l’évolution continue de la réglementation, desexigences qualité et sécurité auxquelles Guerbet est vigilant
pour se maintenir au niveau exigé, tout en s'assurant du plus
grand respect de l’environnement et d’un cadre de travail sûr etsain pour tous les salariés.
Afin d’accompagner le pilotage de l’évolution menée par leGroupe avec la dynamique et la réussite attendue, lescompétences en management & leadership et en management
de projet sont encouragées et soutenues par des programmes
spécifiques.

GUERBETEt au-delà des axes de développement des compétences
techniques et managériales soutenant cette évolution, un
programme de transformation culturel participatif a été lancéafin d’accompagner le développement de compétencestransverses soft skills pour une évolution réussie à tous les
niveaux, en lien avec les objectifs et les valeurs du Groupe.
Enfin, pour continuer à favoriser la croissance du Groupe dans
un contexte international, Guerbet poursuit son investissement
pour l’apprentissage des langues étrangères, avec notammentla mise à disposition de tous les collaborateurs d’une
plateforme d’apprentissage en ligne.
Une variété de formats pédagogiques est proposée pourrépondre à ces objectifs de développement des compétences
techniques ou humaines : cours animés par formateur,
coaching/mentorat,
congrès,e-learnings,
prisedeconnaissance de documents, formations au poste, etc., ensituation de travail, présentiel ou distanciel.
À noter également, l’utilisation de la solution logicielle
collaborative Guerbet Inside, qui favorise le co-développement
via les communautés, l’échange d’informations (articles de blog,
vidéos, webinaires, etc.), de bonnes pratiques, de tutoriels,
contribuant à la culture d’apprentissage au sein du Groupe.
Cette culture d’apprentissage entre collaborateurs est renforcée
par l’implication de formateurs internes sur les différents sites duGroupe. Au cours des formations collectives qu’ils animent, ils
partagent leur expertise et leur savoir-faire, participant autransfert et à la capitalisation des connaissances et audéveloppement de réseaux. En France, afin de soutenir ses
formateurs internes, Guerbet a lancé une initiative proposant
des formations au métier de formateur, incluant des formations
sur les outils et les méthodologies pédagogiques de conception
et d'animation, pour des formats synchrones et asynchrones.
Ces aptitudes à la conception sont renforcées par la mise àdisposition d'outils aux auteurs, afin que les experts métiers
formateurs qui souhaitent accélérer le partage de leursexpertises puissent facilement concevoir des modules digitalisés(e-learning).
Guerbet soutient également dans plusieurs pays les initiatives
personnelles des salariés qui souhaitent investir dans ces
actions de développement. Guerbet a notamment mis en placepour les collaborateurs français mobilisant leur compte
personnel de formation (CPF) une politique d’abondement enjours et financière.

Document d’enregistrement universel

2023

127

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeopleLa définition et le suivi des plans de développement descompétences des collaborateurs s’inscrivent dans le cycle
annuel de gestion de la performance et font l’objet d’entretiens
entre collaborateurs et managers. Les managers s’y préparent,
accompagnés par les Ressources Humaines, avec notammentle partage de bonnes pratiques et une sensibilisation aux
dispositifs principaux mobilisables.
La formation continue contribue ainsi au développement
durable de l’entreprise, visant à accroître l’expertise descollaborateurs pour accompagner son évolution et développer
son employabilité.

Programme global de développement du leadership
Conscient du rôle pivot des managers dans le développement
des collaborateurs et dans l’objectif d’accompagner de façon
pérenne la transformation du Groupe et le développement detous les collaborateurs, Guerbet investit dans le renforcement
des compétences managériales et humaines de ses managers
à tout niveau de l’organisation.

Le développement de tous les collaborateurs demeurant une
priorité pour le Groupe, Guerbet a maintenu en 2023 l'objectif
pour chaque manager de s'assurer que plus de 70 % desmembres de son équipe ont bien réalisé au moins une actionde développement dans l’année. Cet objectif a également été
intégré dans la politique de rémunération à long terme desmanagers.

Le programme a notamment comme objectif de donner aux
managers de Guerbet les outils et attitudes pour engager leurséquipes dans la durée, renforcer leur confiance dans ce rôle etdévelopper leur leadership : engager, développer etreconnaître la performance des collaborateurs.

Accompagner le développement des leaders

Focus politique de mobilités interne et internationale

Programmes de développement des potentiels

La politique déployée incite l’ensemble des équipes àenvisager des perspectives de carrière dans un périmètreGroupe. Elle vise à détecter de nouveaux talents, à développer
et renforcer l’engagement des collaborateurs, et s’intègre dansla politique de développement des compétences.

Dans le cadre de la préparation des plans de succession desfonctions clés, Guerbet propose un programme dedéveloppement spécifique, Guerbet Development Center,ouvert aux collaborateurs ayant le potentiel pour être affectés à
un poste clé de l’entreprise.
Ce programme d’une durée de neuf mois accueille descollaborateurs de différents pays, métiers, âges, genres,séniorité, encadrés par des coachs internes. Une année richeen expériences et en apprentissages axée sur ledéveloppement des compétences de leader transformationnel.
Le programme propose notamment des séminaires (incluant
présentations, ateliers en groupe, challenges et awards), deswebinaires, des intervenants internes et externes, et laréalisation d’un projet en équipe internationale transverse. Les
thématiques abordées sont centrées sur les caractéristiquesprincipales du leader Guerbet : se connaître soi, se connaître
en sa qualité de leader, connaître l’entreprise (son cœur demétier, ses stratégies de développement), avec un ancrage surles valeurs du Groupe (CARE, COOPERATE, INNOVATE,ACHIEVE) et une ouverture sur les possibilités de se développer
au sein du Groupe (réseau, chemin de carrière).
Cette initiative permet par anticipation de renforcer nos plansde succession à tout niveau, sur les postes clés. Elle concourtégalement à la motivation, à l’engagement et à la fidélisation
des collaborateurs, ainsi qu’au développement du sentimentd’appartenance à l’échelle du Groupe.
Dans la continuité du Development Center, Guerbet a mis enplace en 2023 un programme de mentorat qui offre
l'opportunité d'une relation professionnelle privilégiée entre un
Mentor et un Mentoré sur une durée d'une année. Le Mentor
plus expérimenté accompagne le Mentoré via des conseils, via

128

le partage de connaissances, d'expériences et de relations,afin de viser l'atteinte d'objectifs de développement convenus
en début de programme.

GUERBET

Celui-ci est déployé depuis à tous les niveaux de management
et sur l’ensemble des zones géographiques.

La mobilité interne comprend l’évolution(promotion) ou un changement géographique.

hiérarchique

Tous les collaborateurs, quelles que soient leur ancienneté etleur fonction dans l’entreprise, sont éligibles à la mobilité interne
et encouragés à faire part de leur souhait à leur manager et RH
au moment des discussions de carrière. Nos équipes diffusent
aux salariés les postes vacants, pour encourager la mobilité
interne et le recrutement participatif. Deux collaborateurs ont
réalisé une mobilité internationale en 2023.
Guerbet a lancé le Graduate Program afin d’accompagner ledéveloppement des jeunes collaborateurs vers des postes clés,
critiques ou niches, où les compétences recherchées sont rares.
Ce programme permet aux jeunes diplômés de découvrir
pendant un à deux ans plusieurs métiers et/ou sites,d’accélérer leur carrière, et de leur permettre ensuite d’accéderà des postes stratégiques au sein du Groupe. Pour Guerbet,
cela s’inscrit également dans une démarche de préparation
des plans de succession. À titre d’exemple, en fonction desenjeux, besoins et ambitions de la division, nous pouvons
proposer un programme constitué de trois rotations/missions desix mois chacune, dont une à l’étranger.
Le recours au VIE (volontariat international en entreprise) dansnos filiales (hors France) est également encouragé, pour lesmobilités à l’international, en offrant la possibilité de réaliser
plusieurs missions dans différentes entités, pour les employés de
moins de 28 ans.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeoplePlan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés
2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

• 88 % des salariés ont suivi au moins une action de formation
Développement • Déploiement deprogrammes globaux • Développement des compétences, avec notamment la mise en placedes salariésde développement
et gestion
de programmes de développement internationaux :des compétences
des talents• programmes internes de développement des potentiels de Guerbet :des salariés, visant▪ Development Center : 21 potentiels engagés sur 2023-2024, soit un total
à accompagnerde 64 potentiels depuis son lancement en 2019l’évolution du Groupe▪
Mentorat : 25 potentiels engagés sur 2023-2024
avec une montée• programme « management et leadership » : 116 managers intégrés
en compétence
au programme cette année, soit un total de 567 managers ayant participé
sur les compétences
depuis le lancement en 2020
stratégiques• programme « management de projet » : 125 participants cette année,• Déploiement progressif
soit 306 participants au niveau international depuis le lancement en 2022
d’un outil de gestion
unique des formations• programme « transformation culturelle » : 177 participants cette année, soit
(Learning Management
plus de 381 participants au niveau international depuis le lancement en 2022
System – LMS) à• formation aux compétences nouvelles (dispositif médical, digital, etc.) via la misel’ensemble du groupeen place de programmes internationaux auxquels 235 salariés ont participé
Guerbet, pour faciliter
cette année, soit un total de 811 collaborateurs depuis 2021
le pilotage global• Digitalisation de la formation :• Déploiement du plan
• outil de gestion unique des formations réglementaires/qualité/sécurité déployé dansde développement
l'ensemble du Groupe depuis 2021, et projet en cours d’exécution pour une évolutionindividuel dans levers un système plus puissant qui permettra de gérer la totalité des formations
cadre de l’évaluation•
initiatives visant à développer des e-learnings en interne : 20 licences actives
annuelle deà destination des formateurs et experts internes
performance• 154 collaborateurs se sont formés aux langues cette année, avec notamment l'usage
de la plateforme d’apprentissage des langues en ligne proposée par Guerbet• 1 928 salariés actifs sur le réseau social interne Guerbet Inside, avec
53 communautés actives et environ 176 000 contenus vus sur l’année• Poursuite du• Deux mobilités internationales en 2023
Mobilitéprogramme deinterne• Diffusion en interne des postes vacants pour encourager la mobilité interne
mobilité interne• Poursuite du Graduate Program afin d’accompagner le développement des jeunes
collaborateurs sur des postes clés via la mobilité, et encouragement au recrutementde VIE

5.2.4

Inclusion

Contexte et politique
Chez Guerbet, nous sommes convaincus que la diversité desemployés est une source de richesse humaine. Nous pensons
que la diversité est un atout ainsi qu’une opportunité pourdévelopper la performance durable, l’innovation et la créativité
du Groupe.
Partout dans le monde, dans nos bureaux et sur nos sites
industriels, nous entretenons une culture qui encourage etpromeut un environnement dans lequel toutes les personnes sontaccueillies, valorisées et respectées, quels que soient leursdifférences, leur origine, leur âge et leur milieu social.
Il est de notre responsabilité commune de construire un lieu detravail inclusif, où tous les employés peuvent être eux-mêmes etsont libres de partager leurs perspectives, de sentir que leurscontributions sont valorisées et recherchées de manière
proactive pour le succès de l’entreprise, sans préjugé.

GUERBET

Comme indiqué dans notre charte éthique, Guerbet favorisel’inclusion, applique une tolérance zéro en matière dediscrimination, sous toutes ses formes, et intègre ces thèmes
dans ses formations managériales. Le Groupe favorise ladiversité, sans distinction de sexe, d’âge, de situation defamille, d’orientation sexuelle, de handicap, d’origine nationale
ou ethnique, de convictions religieuses ou politiques lors desrecrutements et des évolutions de carrière.
Tout acte de discrimination peut être signalé au manager, à la
Direction juridique, à la Direction des Ressources Humaines ou
sur la plateforme de signalement (ligne d’alerte) mise àdisposition des salariés. Cette plateforme permet de recueillir,d’enregistrer et d’instruire de façon confidentielle toute alerte
professionnelle déclarée de façon anonyme ou non (plusd’information, section 5.4.2 « Prévention de la corruption
et des conflits d’intérêts » ou dans la charte éthique Guerbet
https://www.guerbet.com/media/rkdfdbug/
charte_ethique_vf.pdf avec le lien en page 9 https:/)https://report.whistleb.com/fr/GuerbetEthicsAlertLine.

Document d’enregistrement universel

2023

129

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeopleChez Guerbet, nous croyons aux talents de nos collaborateurs.
Nous basons notre recrutement sur les compétences descandidats ainsi que sur leur adéquation avec notre mission etnos valeurs. Nous sommes fiers d’avoir des employés motivés
pour contribuer au succès et à la performance de Guerbet, etrecherchons la diversité. Nous promouvons un lieu de travail
basé sur l’égalité des chances pour tous les employés afin deleur permettre de développer leur carrière, depuis les processus
de recrutement et de sélection jusqu’à la formation, ledéveloppement et les mobilités internes. Le cœur de la stratégie
de rémunération et d’avantages sociaux de Guerbet est basé
sur l’attractivité et la compétitivité et sur l’égalité des salaires
pour les mêmes niveaux d’activités et de responsabilités.

formation et de rémunération. Ils définissent les dispositions
favorables au maintien de l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes, en matière d’embauche, derémunération, de formation et de parcours professionnels.
Les sites mettent en œuvre des initiatives locales et suivent
localement la répartition femmes/hommes dans les fonctions
managériales et Comités de direction.
Pour l'année 2023, Guerbet a obtenu les indices d’égalitéhommes-femmes suivants :L’équipe Ressources Humaines et les managers à tout niveau
de l’entreprise sont garants d’une politique de diversité,d’inclusion et d’égalité des chances. Guerbet a matérialisé desengagements majeurs sur le thème de la diversité, au travers
d’une charte de non-discrimination aux États-Unis et desaccords en France portant sur l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes, l’emploi des jeunes et des seniors etl’emploi des personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, en 2023, les initiatives de sensibilisation etde formation aux biais cognitifs se sont poursuivies, des sites
ont mis en place des comités pour discuter des enjeux de ladiversité et de l'inclusion ou des newsletters.

Focus égalité professionnelle sans distinction
entre les femmes et les hommes
Au 31 décembre 2023, le groupe Guerbet employait 43,3 %de femmes et 56,7 % d’hommes, CDI et CDD confondus. Le
Groupe a pour ambition l’égalité professionnelle sansdistinction de sexe. Guerbet vise notamment la mêmeproportion au niveau des managers, cadres intermédiaires etdirigeants qu’au global du Groupe. L’objectif fixé à horizon
2023 est au moins 40 % de femmes occupant un poste demanagement ou cadre intermédiaire ou dirigeant. Ces objectifs
ont été atteints dès 2022 avec 41,4 % de femmes.
Fin 2023, la répartition des effectifs est la suivante, en netteamélioration depuis quelques années :Le résultat global obtenu par Guerbet S.A. (représentant 36 %des salariés) est en progression depuis deux ans, notammentgrâce à une amélioration de l’indicateur mesurant les écarts depromotion entre les hommes et les femmes et sur l'égalité desalaire.
Il s’agit d’un dispositif d’évaluation d’égalité entre les femmes et
les hommes, dans le cadre de la loi dite « avenir
professionnel », auquel Guerbet a répondu. La note se base sur
cinq critères établis par le gouvernement : écart derémunération femmes-hommes, écart dans les augmentations
annuelles et dans les promotions, au retour de congé maternité
et la présence de femmes parmi les 10 salaires les plus élevésde l’entreprise. Cette note souligne l’engagement de Guerbet
dans la parité.

Focus diversité culturelle(a) Manager, cadre intérimaire ou dirigeant.

Les accords et plans d’action signés dans l’ensemble dessociétés du Groupe en France reposent sur un diagnostic,
partagé avec les partenaires sociaux, d’absence dediscrimination dans l’entreprise. Ils se réfèrent aux résultats,
notamment en termes de recrutement, de qualification, de

130

GUERBET

Guerbet favorise la diversité, sans distinction d’origine
ethnique. En matière de diversité culturelle, nous suivons desindicateurs relatifs à la répartition des nationalités au sein duGroupe et au niveau managérial. Le groupe Guerbet est
présent dans 30 pays. 78 nationalités sont représentées, dont
39 pour les managers et cadres intermédiaires et dirigeants.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeopleRÉPARTITION DES NATIONALITÉS AU NIVEAU DU GROUPE ET DES MANAGERS ET CADRES INTERMÉDIAIRES ET DIRIGEANTS

Focus accès des jeunes à l’emploi
et maintien de l’emploi des seniors
Les accords signés dans les sociétés françaises du Groupe
contiennent notamment des engagements en faveur de l’emploi
des seniors, grâce à des mesures d’aménagement du temps detravail, des actions pour la transmission des compétences etdes dispositifs d’aménagement des fins de carrière.
Guerbet s'engage pour le bien-être et le maintien dans l’emploi
des seniors (50 ans et plus) et pour favoriser leur recrutement.
Ainsi, en 2023, 95 collaborateurs seniors nous ont rejoints,
soit plus de 17 % des recrutements. Sur ces 95 recrutements,
19 % sont des cadres intermédiaires et dirigeants.

Guerbet développe des partenariats avec des écoles, lycées etuniversités locales. Par exemple, en 2023, les sites de Dublin,
Lanester et Aulnay-sous-Bois ont organisé des visites de sites
et/ou des stages de découverte, afin de faire découvrir aux
jeunes leurs activités et le monde de l’entreprise.
Guerbet a une politique active d‘alternance pour divers
métiers, et dans ce cadre, lorsque cela est possible, le Groupe
recherche des alternants venant de quartiers prioritaires.
Dans le cadre de notre programme de volontariat Guerbet
Positive, des initiatives sont également réalisées auprès desjeunes.
PYRAMIDE DES ÂGES GUERBET

À Raleigh, des formations ont été réalisées auprès desmanagers pour mieux comprendre et manager les différentes
générations.
Guerbet œuvre en faveur de l’accès des jeunes à un emploi
durable et met en place des mesures visant à favoriser leurintégration.
À travers le Graduate Program, Guerbet accompagne ledéveloppement des jeunes collaborateurs vers des postes
stratégiques. Guerbet propose également des contrats en VIE,
en offrant la possibilité de réaliser plusieurs missions dansdifférentes entités à l’international.
Chaque année, Guerbet cherche à accueillir de plus en plusd’alternants et de stagiaires de tous niveaux et filières, au seinde tous ses sites, contribuant ainsi à la formation des jeunes età l’accès à leur premier emploi.
En 2023, 7 % de stagiaires et d’alternants ont accédé à unpremier emploi dans les sites Guerbet en France (en CDI
ou CDD).

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

131

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PeopleFocus emploi et insertion des personnes
en situation de handicap• des initiatives visant à modifier le regard porté par chacun
sur le handicap et à convaincre que la différence n’est pas
un handicap, mais peut au contraire créer des synergies :Le Groupe s’engage à mener une politique pour l’emploi destravailleurs en situation de handicap, en s’appuyant sur lesinterlocuteurs RH et un référent Handicap en France pour
Guerbet S.A., qui veillent à rechercher une adaptation deposte, ainsi qu’à développer la coopération avec le secteur
protégé (2) et adapté (3). Cette politique se traduit par desactions concrètes depuis plusieurs années, telles que :• participation
Olympics »,• la formation des recruteurs au recrutement de personnes ensituation de handicap, afin de favoriser le recrutement depersonnes en situation de handicap ;• atelier de sensibilisation lors des journées HSE,

• la réalisation d'aménagement ergonomique de postes detravail pour favoriser le maintien en activité, en lien avec leservice de santé au travail ;• la recherche d'adaptation de postes ou de solutions dereclassement personnalisées afin de favoriser le maintien enactivité, avec le concours des commissions handicap ;desalariésà

lacourse« Special• publication régulière d’articles concernant le handicap
sur la plateforme collaborative Guerbet Inside,• réalisation de témoignages de salariés,• coaching de jeunes et visite d'association,• participation au Duoday (l’entreprise accueille, àl’occasion d’une journée nationale, une personne ensituation de handicap, en duo avec un professionnel
volontaire).
Le taux d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap
de Guerbet S.A. est de 5,2 % ; ce taux ne comptabilise pas
les salariés en sous-traitance. Ce résultat est en amélioration
par rapport à 2022.

• le recours au secteur protégé et au secteur adapté pourcertaines prestations (collecte et tri des déchets, entretiendes espaces verts et de la voirie, etc.) ;Plan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Égalité hommesfemmes• Développer l’égalité hommes-femmes
pour viser la même proportion au
niveau des cadres supérieurs qu’auglobal du Groupe. Objectif 2023 :plus de 40 % de femmes cadressupérieurs

Diversité culturelle• Développer la diversité culturelle• Taux de 41,4 % de femmes managers ou cadresintermédiaires et dirigeantes versus 43,3 % tous postes
confondus. Ce taux est en amélioration, il était de 35 %en 2018• Indices d’égalité hommes-femmes :• 92 sur 100 pour Guerbet S.A.
• 90 sur 100 pour la filiale France• 95 sur 100 pour le site de Marans• Au moins 78 nationalités représentées au niveau
du Groupe, dont 39 pour les cadres intermédiaires
et dirigeants

Emploi des jeunes
et des seniors• Poursuivre le développement departenariats avec les écoles pourintégrer des jeunes dans l’entreprise

Emploi des personnes • Favoriser l’emploi de personnes ensituation de handicap
en situationde handicap

(2)

(3)

132

• 88 apprentis à fin 2023 : 3,0 % de l’effectif• 30 stagiaires sur l’ensemble de l’année• 3 VIE sur l’ensemble de l’année• 7 % de stagiaires et d’alternants ont accédé à un premier
emploi chez Guerbet• Les seniors représentent 17 % des recrutements de l'année,
dont 19 % sont des cadres intermédiaires et dirigeants• Guerbet S.A. emploie en direct en France 5,2 %de travailleurs en situation de handicap. Ce résultat
est en amélioration par rapport à 2022

Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) forment le secteur protégé, qui permet à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité
professionnelle dans des conditions de travail aménagées.
Les entreprises adaptées comptent un effectif composé d’au moins 80 % de personnes handicapées.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
People5.2.5

Qualité

Guerbet contribue aux progrès du diagnostic des grandes
pathologies et veille à anticiper les besoins futurs grâce à desproduits à valeur ajoutée sociétale (voir sections 1.4« Présentation des activités » et 1.6 « Innovation, Recherche
et Développement »).

2. La qualité s’applique à l’intégralité de nos activités.

Le Groupe développe et met à disposition de ses clients desproduits et services innovants, permettant aux professionnels desanté de remplir leur mission dans les meilleures conditions
pour eux-mêmes et leurs patients.

4. Ce sont les collaborateurs de qualité qui font les entreprisesde qualité. Pour cette raison, l’ensemble des salariés de
Guerbet bénéficie de la formation, de l’apprentissage, descapacités et de l’expérience nécessaires pour effectuer leurtravail de manière compétente.

Le Groupe a pour ambition de répondre aux attentes despatients et des professionnels de santé en garantissant ladisponibilité de produits sûrs et de haute qualité. Avec plusieurs
centaines de collaborateurs dédiés à la qualité, Guerbet
développe et met à disposition de ses clients des produits desanté, des dispositifs médicaux et des services qui ont prouvé
leur efficacité et leur sécurité d’emploi.
Notre politique qualité repose sur les points fondamentaux
suivants :1. Les besoins et les attentes des clients constituent notre moteur.

3. Chaque collaborateur de Guerbet est responsable de laqualité et des performances du produit ou du service ainsi
que de la sécurité du patient. Les objectifs qualités’appliquent à l’ensemble des collaborateurs.

5. L’engagement d’améliorer en permanence la qualité desproduits et services. Notre initiative en faveur del’amélioration continue repose sur le programmed’Excellence Opérationnelle de Guerbet. Dans ce cadre,des revues de la performance sont réalisées de manière
trimestrielle sur chaque site industriel.
6. La réalisation de nos objectifs qualité constitue la principale
responsabilité de l’équipe de Direction et nécessite laparticipation active de chaque collaborateur du Groupe, dansle respect des principes éthiques et des valeurs de Guerbet.

Plan d’action et résultats
Pour accompagner la Vision Qualité, qui place la sécurité des patients comme notre priorité absolue, pour se conformer aux
nouvelles exigences des autorités de santé et pour soutenir les orientations stratégiques du Groupe, Guerbet a défini la feuille deroute suivante :Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Performance qualité • « Bon du premier coup »• Améliorer le temps de cycle de libération d’un lot• Améliorer la réactivité du service qualité et desinvestigations• Développer la performance des laboratoires
contrôle qualité par l’excellence opérationnelle• Analyser les coûts de non-qualité pour définir desplans d’action appropriés• Poursuivre la mise en place/révision de politique
Culture qualité
qualité standardisée• Poursuivre la diffusion d’une culture qualité
commune en :• organisant des formations auprès descollaborateurs concernés incluant desméthodes d’investigation pour augmenter notreréactivité• décrivant le système de management de laqualité dans un manuel qualité global formalisé• Renforcer les compétences de la Direction
Qualité en recrutant des experts qualité dispositifs
médicaux et des experts stérilité et micro-biologie• Mise en place de l’annexe 1 Eu GMP• Objectif « bon du premier coup » atteint en 2023
• Amélioration des indicateurs qualité y compris dutemps de cycle, et ce, de façon notable pourcertains sites• Mise en place de la nouvelle version du LIMS
(Système de Gestion de l'Information du Laboratoire)• Mise en place des Plans de Continuité pour les
produits d’utilité publique

Conformité• 11 inspections/audits des autorités de santé ou
organismes certifiés sur les sites, avec renouvellement
du certificat• Réalisation de 90 % des audits Groupe prévus• Poursuivre le déploiement des audits qualité• Préparation des inspections

GUERBET• Poursuite du processus de simplification des systèmesde management qualité sur les sites industriels• Revue du processus d’audit• Poursuite des réalisations de formation aux bonnes
pratiques de fabrication (BPF) et maintien desconnaissances• Formation à la méthode Kepner Tregoe pour lesinvestigations complexes• Finalisation de la mise en place de la nouvelledirective EU MDR pour les dispositifs médicaux• Mise en place de l’annexe 1 et des CCS(Contamination Control Strategy) pour les sites
impactésDocument d’enregistrement universel

2023

133

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Planet5.3

134

PLANET

Conscient des enjeux écologiques, Guerbet poursuit son
développement de façon durable. L’entreprise s’engage àdiminuer son empreinte environnementale dans l’ensemble deson périmètre d’activité, de l’approvisionnement en matières
premières à la production des produits de contraste etdispositifs médicaux jusqu’à la livraison aux clients, l'utilisation
et la fin de vie des produits. Le Groupe s’engage à maîtriser
ses procédés et ses rejets tout en cherchant à innover pour en
réduire l’impact. Le Groupe prend en compte les enjeux liés auchangement climatique. Toutes ces initiatives sont menées dansle strict respect des réglementations et normes en vigueur,partout où opère Guerbet.

Dans tout ce que nous faisons, nous cherchons à tisser des liens
durables pour préserver notre planète, en intégrant des critères
environnementaux sur l’ensemble de notre périmètre d’activités,autour de cinq axes :Les indicateurs quantitatifs environnementaux décrits dans ce
rapport prennent en compte les données des sites industriels, àl’exclusion du site de Guerbet Lyon et des sites administratifs etcommerciaux dont l’impact est non significatif. Néanmoins, desinitiatives sont menées sur l’ensemble des sites. Par ailleurs, lebilan carbone du Groupe tient compte de l’ensemble desactivités de Guerbet et de ses partenaires.

Les sites industriels ont des systèmes demanagement HSE, organisé autour duprogramme d’Excellence Opérationnelle HSE.
Par ailleurs, le site de production de principes
actifs de Dublin est certifié ISO 14001, ils’agit du plus gros contributeur en matière deconsommation d’énergie et d’eau.

GUERBET• analyse du cycle de vie ;• décarbonation ;• préservation des ressources ;• maîtrise des rejets ;• partenariat durable.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Planet5.3.1

Décarbonation & enjeux climatiques

En tant qu’entreprise responsable, Guerbet met en œuvre desprogrammes visant à prendre en compte les enjeux liés auchangement climatique et à réduire ses émissions de gaz àeffet de serre. Guerbet développe des actions pour contribuer
à limiter le changement climatique et veille à prendre encompte les risques et opportunités associés.

Guerbet a une « Stratégie Climat » pour mieux faire face aux
enjeux de performance et de transformation durable.
Les enjeux climatiques font l’objet de présentations au Comité
exécutif et au Conseil d’administration.

Pour renforcer sa Stratégie Climat, Guerbet a suivi la méthode suivante :* TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosures.

5.3.1.1

Risques et opportunités climatiques

Le changement climatique induit des enjeux physiques et detransition tels que :• les risques physiques pour nos sites industriels et principaux
fournisseurs liés aux phénomènes climatiques aigus etchroniques(température,sécheresse,
précipitation,catastrophes naturelles, etc.) et aux impacts financiers deces risques ;• les risques de transition liés :• à la raréfaction des ressources,• au renforcement des exigences de marché et desréglementations,• aux enjeux de réputation,• aux attentes des parties prenantes internes et externes,• et aux impacts financiers de ces risques.

GUERBET

Guerbet renforce sa résilience climatique en affinantl’évaluation des risques et opportunités, physiques et detransition et par l’identification d’axes de travail. Les risques
physiques ont été analysés pour l’ensemble de nos sites
industriels et pour les fournisseurs clés de Guerbet.
Cette analyse a permis d’identifier les principaux risques etopportunités présentés sur le graphique ci-dessous, qui peuventavoir
unimpactsurlesactivités,lachaîned’approvisionnement, les coûts et la compétitivité. Pour atténuer
les conséquences du changement climatique sur ces activités,
Guerbet met en œuvre des plans d’action tels que desprogrammes de réduction des consommations d’énergie,d’optimisation des procédés, de maîtrise des rejets. En casd’aléa, tous les sites industriels disposent de plan de continuitéd’activité, intégrant des procédures d’urgence en lien
notamment avec les risques physiques.
Guerbet a affiné ces analyses par une cotation financière desprincipaux risques et opportunités.

Document d’enregistrement universel

2023

135

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Planet

Voici la synthèse des risques et opportunités pouvant avoir un impact significatif pour le Groupe et les axes de travail associés :136

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Planet5.3.1.2

Décarbonation

Conscient des enjeux climatiques, Guerbet a décidé des’engager a minima sur une trajectoire « Well-below 2 °C » (1),à horizon 2032 ; à partir de l’année de référence 2021.
Concrètement, cette trajectoire se décline de la manière
suivante :Ces objectifs ont été validés par le SBTi (2) en mars 2023, leGroupe rejoint la liste des Companies Taking Action, c’est-àdire des entreprises actrices dans la lutte contre leréchauffement climatique. Ces objectifs tiennent compte :• de la stratégie de croissance du Groupe ;• des actions de réduction interne ;• des évolutions d’innovation et de technologie ;• de facteurs exogènes de décarbonation sur l’électricité ;• du recours aux énergies renouvelables (en privilégiant ledéploiement sur nos sites, plutôt que l’achat de certificat) ;• et des engagements des fournisseurs et entreprises detransport clés.
En 2023, Guerbet a actualisé son bilan carbone pourl’ensemble de ses activités, scopes 1, 2 et 3.

PÉRIMÈTRE DU BILAN CARBONE DE GUERBET

L'énergie et les procédés (scopes 1 & 2), les achats et le transport représentent plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre(GES) du Groupe.

(1)

(2)

« Well-below 2 °C », c’est-à-dire bien en dessous de 2 °C par rapport aux températures préindustrielles, conformément aux recommandations du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).
L'initiative Science-Based Targets (SBTi) encourage une action climatique ambitieuse dans le secteur privé en permettant aux entreprises de fixer des objectifs deréduction des émissions fondés sur la science. https://sciencebasedtargets.org/. Il s’agit d’objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui fournissent
aux organisations une trajectoire alignée sur la science du climat ; définir une SBT fait partie intégrante d’une stratégie climatique crédible.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

137

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetRÉPARTITION DES POSTES GES• renforcer les démarches d’éco-conception et d’économie
circulaire pour tout nouveau produit ou développement,en partenariat avec nos partenaires et clients.
• Transport :• poursuivre le travail d’optimisation de notre chaîne
logistique (voir paragraphe « Minimiser l’impact carbone
de la chaîne d’approvisionnement ») ;• privilégier le transport maritime plutôt qu’aérien pourl’envoi des produits finis à nos clients ;• renforcer nos
transporteurs ;critèresclimat

dans

le

choix

des

• poursuivre
lesdiscussionsetlesdémarchesd’engagement avec nos principaux transporteurs.
En lien avec ce bilan carbone et les objectifs décarbonation,
Guerbet déploie des plans d’action autour des axes cléssuivants :• Gouvernance :Minimiser l’impact carbone des consommationsd’énergie et procédés
ÉMISSIONS DE GES SUR LES SCOPES 1 ET 2(année de référence 2021)• présenter les résultats et l'avancement des actions en
Comité exécutif et Conseil d’administration ;• renforcer la gouvernance climatique à chaque niveau del’entreprise et dans les mécanismes de décision internes(budgets, plan à moyen terme…) ;• décliner les objectifs Groupe en objectifs individuels pourles fonctions clés.
• Engagement & formation des salariés :• engager l’ensemble des salariés à contribuer aux
objectifs Groupe ;• développer l’expertise interne sur les fonctions clés ;• sensibiliser l’ensemble des salariés.
• Énergie et procédés (voir paragraphe « Minimiser l’impact
carbone des consommations d’énergie et procédés ») :• poursuivre les audits et les actionsénergétique sur les sites industriels ;*d’efficacité• mettre en place des installations innovantes ;• développer le recours aux énergies renouvelables(exemple : signature d'un contrat d'exploitation depanneaux solaires sur le site de Dublin) ;Afin de refléter la performance de Guerbet sans tenir compte des facteurs dedécarbonation exogène, les émissions liées aux consommations d'énergiesont calculées à facteur d'émissions constant tout en prenant en compte lesénergies vertes dans le cadre de la réduction. Les évolutions exogènes
représentent les émissions en mettant à jour les facteurs d'émission
annuellement afin de suivre nos objectifs « SBTi ».

ZOOM ÉMISSIONS DE GES ÉNERGIE DES SITES INDUSTRIELS(année de référence 2021)• renforcer les critères énergie et climat dans lesinvestissements.
• Recherche, innovation et développement :• intégrer la composante climatique dès la R&I ;• systématiser les analyses du cycle de vie (ACV) desnouveaux produits et conditionnements, réaliser
progressivement des ACV sur les produits etconditionnements existants les plus prioritaires (voirsection 5.3.5 « Analyse du cycle de vie »).
• Achats, utilisation et fin de vie :• renforcer nos
partenaires ;critèresclimat

dans

le

choix

des

• poursuivre les démarches d’engagement avec lesfournisseurs ayant la plus forte empreinte carbone (voirsection 5.3.4 « Partenariats durables ») ;*Afin de refléter la performance de Guerbet sans tenir compte des facteurs dedécarbonation exogène, les émissions liées aux consommations d'énergiesont calculées à facteur d'émissions constant. Les évolutions exogènes
représentent les émissions en mettant à jour les facteurs d'émission
annuellement afin de suivre nos objectifs « SBTi ».

• renforcer le recyclage interne des matières premières et dessolvants (voir section 5.3.5 « Analyse du cycle de vie ») ;138

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetEn 2023, les émissions relatives de GES sur les scopes 1 et 2
représentent 49 390 tonnes équivalent CO2 à facteurd'émission constant et 52 665 tonnes équivalent CO2 avec lesfacteurs d'émission mis à jour. Cette augmentation est liée àdes facteurs exogènes à Guerbet impactant les facteursd'émission à la hausse. Les actions d’efficacité énergétiquemises en œuvre sur les sites industriels sont détaillées dans leparagraphe « Consommation d’énergie » ci-après.

RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GES PAR TYPE D’ÉNERGIESUR LES SITES INDUSTRIELS

Guerbet n’exploite plus de chaudière fonctionnant au fuel, ce
qui a un impact positif sur les émissions de GES et permet au
Groupe d’avoir la répartition suivante sur le poste énergie.

Consommation d’énergie>-25 % d’énergie sur les sites industriels entre 2017 et 2023, en relatif,
c’est-à-dire rapporté à la production

La réduction des consommations relatives d’énergie sur nossites industriels est un critère entrant dans le calcul de larémunération variable des collaborateurs ayant une partvariable.
En 2023, la consommation d’énergie de nos sites industriels
est de 184 163 MWh, en diminution de 6 % en relatif et en
diminution de 1 % en absolu par rapport à 2022. La
diminution relative entre 2023 et 2022 s’explique notamment
par la mise en œuvre d'actions et d'investissements, détaillés cidessous, notamment de chaudières, plus efficaces. Ce résultat
est en amélioration de 13 % en relatif et de 4 % en absolu par
rapport à 2017, grâce aux actions mises en œuvre cesdernières années. Cette diminution est plus faible que prévu,
notamment suite à la mise en service de nouveaux équipements
depuis 2017, à la fabrication du gadopiclenol et àl’augmentation des quantités produites sur les sites defabrication des principes actifs et une internalisation de la
production sur les sites pharmaceutiques.
Les sites industriels déploient des programmes de maîtrise desconsommations d’énergie pour limiter l’impact environnemental
et optimiser les coûts de production. Les sites veillent à
améliorer la performance énergétique des nouveauxéquipements et dans les projets. Des actions sont également
menées au siège et par les filiales commerciales (par exemple,
installation de luminaires basse consommation).
Voici quelques exemples d’actions menées dansl’année par le Groupe et sur les sites industriels :• déploiement de la fresque du climat lors de la convention
annuelle des leaders ;• à Lanester, étude de faisabilité en cours dans le cadre duprojet de décarbonation du site en vue de valoriser lachaleur fatale, mise en service d'une nouvelle chaudière plus
efficace sur le site (6 % de gain attendu), création d'unschéma directeur décarbonation et mise en service denouveaux groupes froid plus performants. De plus, le site
poursuit le recyclage d’un solvant à haut pouvoir calorifiqueen remplacement du gaz sur l’incinérateur, permettant deréduire la consommation de gaz ;• à Dublin :• mise en service
performante,d'une

nouvellechaudièreplus• installation d'une ferme solaire, avec mise en service endécembre 2023,• installation d'un nouveau groupe froid plus efficace,ayant fait l'objet de subvention,• installation et mise en service d'un préchauffeur sur
l'installation de recyclage interne de solvant,• poursuite du remplacement de l’éclairage par des LED ;• à Aulnay-sous-Bois :• mise en service d’un osmoseur pour l’alimentation de lachaudière principale du site, l’injection d’une eau demeilleure qualité limitant les quantités d’eau et de gaz
consommées,• mise en place d'un logiciel de pilotage des compresseurs
d'air,• optimisation de la température de sanitisation d'eau,• achat d'équipements portatifs de mesures pour mieux
comprendre les consommations par équipement,• ajout de compteurs vapeur supplémentaires ;• réalisation d'une étude de décarbonation en cours àMarans ;• à Rio, 100 % de l'énergie consommée sur le site est del'énergie verte avec certificats de garantie d'origine.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

139

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE(année de référence 2017)

ventes et à la diminution de l’impact carbone del’approvisionnement ;• amélioration du taux de service des sites par rapport aux
prévisions de ventes et de stocks ;• effort de rationalisation du nombre de références produits etde présentations ;• recours à une nouvelle voie de transport ferroviaire entre
l’Europe et l’Asie.
En 2023, Guerbet a :• développé un modèle pour piloter mensuellement lesémissions liées au transport de ses usines vers ses clients ;• intégré des critères environnementaux dans les processus desélection des transporteurs.

Minimiser l’impact carbone des matières,biens et services achetés
Les achats de matières premières, biens et services représentent
plus de 50 % de nos émissions carbone. Notre démarched'achats responsables est développée dans la section 5.3.4« Partenariats durables ». Pour atteindre ses objectifs dedécarbonation, Guerbet souhaite renforcer ses critères climat
dans le choix des partenaires et poursuivre les démarches
d’engagement avec les fournisseurs ayant la plus forte
empreinte carbone. À titre d'exemple en 2023, Guerbet a mis
en œuvre un plan d'action RSE spécifique avec un partenairemajeur en Asie et l'accompagnement dans la réalisation d'unpremier bilan carbone.

Minimiser l’impact carbone de la chaîne
d’approvisionnement
Le transport représente 11 % des émissions de GES duGroupe. C’est plus particulièrement le fret de nos usines vers
nos clients qui a un impact important. L’enjeu environnemental
et économique pour Guerbet est de limiter le recours autransport aérien au profit du transport maritime. Pour cela,
Guerbet a identifié les actions clés suivantes :• fiabiliser les prévisions de vente en :• renforçant la connaissance des marchés locaux,• investissant dans des outils de prévisions statistiques ;• rendre la production plus flexible en investissant dans denouveaux outils industriels (temps de cycle plus court, lots
plus petits) ;• renforcer la relation avec les entreprises de logistique pardes démarches d’engagement conjoint avec nos principaux
transporteurs ;• renforcer l’intégration de la performance environnementale
dans le processus de sélection et dans les reportings.
En lien avec ces actions clés, Guerbet s’est fixé des objectifs àhorizon 2023 :• améliorer l’indicateur sur les produits disponibles livrés à temps ;• réduire la part de transports aériens des produits finis.
Guerbet poursuit le déploiement des actions engagées :• optimisation des implantations et du fonctionnement descentres de distribution, contribuant à la fiabilisation des140

GUERBET

Autres actions
Au-delà des actions sur les énergies et sur l’optimisation dutransport, d’autres actions sont réalisées afin de limiter l’impact
des déplacements en mission et des trajets :• la politique voyage du Groupe intègre des mesures visant àréduire l’impact carbone des déplacements liés aux activités
professionnelles en favorisant l’usage de modes alternatifs
aux déplacements (réunions virtuelles) ;• le Groupe encourage les moyens de communication à
distance, l’utilisation des transports en commun, notamment
ferroviaires ;• le recours aux véhicules électriques et hybrides est
encouragé par la politique concernant les véhicules defonction ; fin 2023, en France, 34 % des véhicules defonction sont hybrides ou électriques (versus 24 % en 2022
et 19 % en 2021) ; par ailleurs, nous ne commandons plusde véhicules diesel ;• installation de bornes de recharge pour véhiculesélectriques, comme par exemple à Aulnay-sous-Bois et ausiège social de Villepinte ;• pour réduire l’impact des déplacements domicile-travail,différentes actions ont été mises en œuvre ces dernières
années : service d’auto-partage, promotion des moyens detransport doux, promotion du covoiturage, ou encorel’accord travail au domicile.

5.3.1.3

Plan d’action et résultats

Dans un souci de transparence, Guerbet a publié pour lacinquième année consécutive des informations et des données
concernant sa stratégie climatique, en répondant auquestionnaire climat de CDP, organisation internationale à but
non lucratif, anciennement appelée « Carbon Disclosure
Project », qui distingue les entreprises mondiales les plus actives
dans la lutte contre le changement climatique. En 2023,
Guerbet a obtenu la note B pour les informations et les données
de 2022, sur une échelle de notation allant de A à D.
Pour la première année, Guerbet a également répondu auquestionnaire water de CDP et obtenu la note B, un résultat
particulièrement encourageant pour une première participation.
L'eau est une ressource clé pour la planète et le Groupe,
particulièrement du fait du changement climatique.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetGuerbet met en effet en œuvre des actions pour contribuer àlimiter le changement climatique sur les postes d’émissions clés(voir détail à la section 5.3.1 « Décarbonation & enjeux
climatiques ») :• démarche d’amélioration HSE et RSE avec les fournisseursles plus à risque ;• transport maritime privilégié à l’aérien pour l’envoi desproduits finis à nos clients ;• réduction des consommations d’énergie sur les sites
industriels.
L’organisation CDP détient la base de données mondiale laplus importante sur la performance environnementale des villes
et des entreprises. Elle encourage les investisseurs, lesentreprises et les villes à prendre des mesures afin de construire

une économie réellement durable, en mesurant et encomprenant leur impact sur l’environnement. Elle fournit aux
investisseurs une vision des données environnementales
cruciales pour mesurer la durabilité des investissements en leurpermettant une analyse des risques et opportunités et desstratégies en matière d’environnement des entreprises.
Pour Guerbet, en plus de contribuer à renforcer sa réputation,
la confiance des Actionnaires et d'attirer de nouveaux
investisseurs, répondre à ces questionnaires est sourced'amélioration continue. Cette démarche permet une
préparation renforcée aux évolutions réglementaires, une
meilleure connaissance des risques et opportunités, une
meilleure résilience à long terme et un moyen de se comparer.

Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Prise en compte
des enjeux
climatiques• Identifier les risques et opportunités
liés au changement climatique• Mise en œuvre du plan d'action climat• Obtention de la note B au questionnaire Climate Change
de CDP pour les actions et résultats de 2022 (sur une échelle
de notation allant de A à D)

Enjeu dedécarbonation• Définir et mettre en œuvre la stratégie
de décarbonation• Les émissions absolues de GES sur les scopes 1 et 2
représentent 49 390 tonnes équivalent CO2 à facteurd'émission constant, en réduction de 0,8 % depuis 2021
• Les émissions absolues de GES sur les scopes 1 et 2 pourle périmètre énergie des sites industriels représentent
32 470 tonnes équivalent CO2 à facteur d'émission constant,en réduction de 4,4 % depuis 2021
• Mise en œuvre d'actions décarbonation par les sites industriels,
détaillées dans le paragraphe « Consommation d’énergie »• Validation des objectifs de décarbonation de Guerbet parle SBTi (en mars 2023) ; objectifs alignés avec une trajectoire« Well-below 2 °C », soit une réduction absolue entre 2021
et 2032 de :• 27,5 % sur les scopes 1 et 2
• 13,5 % sur le scope 3

Énergie• Objectif de réduction desconsommations d’énergie relatives
de 25 % d’ici à 2023
• Déploiement des plans d’actionde réduction des consommationsd’énergie des sites industriels• Consommation d’énergie des sites industriels de
184 163 MWh, en diminution de 6 % en relatif et de 1 %en absolu par rapport à 2022. La diminution relative entre
2023 et 2022 s’explique notamment par la forte activité
de production qui amortit les consommations fixes, et par desactions d'efficacité énergétique. Ce résultat est en améliorationde 13 % en relatif et de 4 % en absolu par rapport à 2017,
grâce aux actions mises en œuvre ces dernières années.
Cette diminution est plus faible que prévu, notamment suiteà la mise en service de nouveaux équipements depuis 2017et à la fabrication d'un nouveau produit, le gadopiclenol

Focus
approvisionnement
climatObjectifs :• Améliorer la part de produits
disponibles livrés à temps• Réduction de la part du transportaérienAxes prioritaires :• Fiabiliser les prévisions de vente, et :• rendre la production plus flexible
en investissant dans de nouveaux
outils industriels• renforcer la relation avec
les entreprises de logistique• Création d'un modèle pour piloter mensuellement les émissions
liées au transport de ses usines vers ses clients• Intégration des critères environnementaux dans les processus
de sélection des transporteurs

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

141

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Planet5.3.2

Préservation des ressources

Le groupe Guerbet vise l’utilisation optimale des ressources
naturelles grâce à des actions :• de réduction des consommations d’eau et d’énergie ;• d’optimisation des matières premières utilisées dans lafabrication de ses produits ;Ces actions contribuent à diminuer notre impact sur le climat(ex. : réduction des émissions de gaz à effet de serre parl’optimisation énergétique) et à renforcer notre résilience face
au changement climatique (ex. : optimisation desconsommations d’eau).

• d’innovation sur les procédés.

Consommation d’eau>-25 % sur les sites industriels entre 2017 et 2023, en relatif,
c'est-à-dire rapporté à la production

La réduction des consommations relatives d’eau sur nos sites
industriels est un critère entrant dans le calcul de larémunération variable des collaborateurs ayant une partvariable.
En 2023, la consommation d’eau sur nos sites industriels est de
1 025 560 m3, constante en relatif et en augmentation de 5 %en absolu par rapport à 2022. La consommation relative
augmente de 4 % en relatif par rapport à 2017. Ce résultat est
la conséquence de la mise en service de nouveauxéquipements depuis 2017 et de la fabrication du nouveau
produit gadopiclenol. L’augmentation en absolu est liée àl’augmentation des quantités produites sur les sites et à uneinternalisation de la production sur les sites pharmaceutiques.
Les sites industriels mettent en œuvre des programmesde maîtrise des consommations d’eau. Voici quelques
illustrations d’actions réalisées dans l’année :• sur le site de Lanester :• poursuite du groupe de travail, construction d'une feuillede route pour l'économie d'eau, lancement d'études envue d'optimiser la production d'eau purifiée, de recycler
des purges de tours de refroidissement, de recycler deseaux pluviales et de récupérer des eaux sur le laveur degaz de l'incinérateur du site,• poursuite de la participation du site au groupe de travailpiloté par la chambre de commerce et d’industrie duMorbihan, qui consiste en la réalisation de diagnostics,
la valorisation des bonnes pratiques, l’organisationd’ateliers thématiques, la cartographie des potentiels deréutilisation des eaux usées, etc. ;• réparation de l'infrastructure des eaux souterraines sur le sitede Dublin ;• à Aulnay-sous-Bois, mise en service d'un osmoseur pourl'alimentation de la chaudière principale du site, l'injectiond'une eau de meilleure qualité limitant les quantités d'eau etde gaz consommées, et mise en place d'un système de rechauffage de l'eau d'un osmoseur pour améliorer lerendement de 10 % en hiver ;• réduction des consommations d'eau à Cincinnati grâce à
l'installation d'appareils économes en eau.
ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’EAU(année de référence 2017)• poursuite de l'initiative pour recycler en interne des eauxde process en eau de refroidissement de l’incinérateur,
initiative pour laquelle le site a obtenu le trophée del’eau Loire-Bretagne 2021,

142

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Planet5.3.3

Maîtrise des rejets

La politique HSE traduit l’engagement de Guerbet à minimiser
l’impact environnemental du Groupe dans l’ensemble de ses
activités, notamment en optimisant les filières de traitement deseffluents, des rejets dans l’eau et dans l’air et des déchets. Lessites industriels de production de principes actifs (Dublin,
Lanester et Marans) sont les plus gros contributeurs.

5.3.3.1

Optimisation des effluents

Des programmes d’optimisation des filières de traitement deseffluents sont en place, particulièrement sur les trois sites les plus
contributeurs :• à Dublin, le programme de suivi et d’optimisation de lastation d’épuration se poursuit, avec la mise en service d’unnouveau réservoir d’égalisation et d'une nouvelle unité decapteurs pour optimiser le fonctionnement de la station.
Cela améliore les capacités de traitement des effluents
interne, dans un contexte d’augmentation des volumes ;• le site de Lanester privilégie le traitement interne des effluentsen ayant recours au traitement biologique pour les effluents
biodégradables et à l’incinération pour les résidus liquides
dangereux et non biodégradables. Dans ce cadre, leprétraitement d’une partie des effluents aqueux par nanofiltration permet de réduire la quantité d’effluents incinérés,de diminuer la quantité de gaz sur l’incinérateur etd’augmenter le recyclage d’eau par la réutilisation deseffluents après traitement sur la station biologique.
Par ailleurs, une installation de récupération d’iode permetd’effectuer un recyclage interne de cette ressource, plus de
176 tonnes d’iode sont recyclées sur le site et réutiliséespour préserver la ressource mondiale ;• à Marans, les actions se poursuivent pour optimiser lefonctionnement de la filière de traitement des effluents.
Les seuils de rejets des sites de Marans et de Lanester ont été
définis en concertation avec les autorités locales sur la based’études d’acceptabilité des milieux récepteurs. Ces études ont
aussi permis de mieux connaître les milieux dans lesquels leseffluents sont rejetés et de mesurer les impacts
environnementaux
entermesd’écotoxicité,oudebioaccumulation. Elles contribuent également à limiter l’impact
de Guerbet sur la biodiversité.

5.3.3.2

Gestion des déchets

En 2023, la quantité totale de déchets
générés par les sites industriels duGroupe et traités en externe est de
11 610 tonnes, en réduction de 16 % en absolu (1) et de 19 %en relatif par rapport à 2022. Cette réduction est
principalement liée à des actions menées sur le site deLanester, qui a réduit de 25 % sa quantité de déchets traités enexterne depuis 2022. Cette réduction devrait se poursuivre
dans les prochaines années.
L’ensemble des sites industriels ont des programmesd’optimisation et de valorisation des déchets, soit en interne,soit en externe. 55 % des déchets des sites industriels traités enexterne sont valorisés (versus 40 % en 2022). Ce résultat est en
augmentation par rapport aux années précédentes, celas’explique notamment par la réduction du traitement externe surle site de Lanester, et par la nouvelle valorisation de déchets dusite de Dublin. Des programmes de tri et de valorisation desdéchets sont également en place au siège et dans certaines
filiales, comme à Prague.
Les sites de Dublin et de Lanester disposent d’installations derécupération et de valorisation de l’iode. Le site de Dublin
dispose quant à lui d’installations de valorisation de solvants(voir section 5.3.5 « Analyse du cycle de vie »). Environ
176 tonnes d’iode sont recyclées en interne sur le site deLanester, permettant de préserver la ressource mondiale et delimiter les quantités de déchets et d’effluents. Le site de Dublin
recycle, en interne, plus de 70 % des principaux solvantsutilisés pour la fabrication des principes actifs.
Par ailleurs, avec son conditionnement en poche depolypropylène éco-conçu (Scanbag® by Xenetix®), Guerbet
limite les poids et volumes de déchets chez ses clients.
ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETSTRAITÉS EN EXTERNE** Les données des années antérieures ont été modifiées suite à des corrections
réalisées par un site après le reporting annuel.

(1)

La quantité relative de déchets correspond à la quantité de déchets ramenée à la production.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

143

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetÉVOLUTION DÉCHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUXTRAITÉS EN EXTERNE

utilisée, et d'améliorer l'ergonomie du poste pour lescollaborateurs ;• à Marans : poursuite de la revente et valorisation d'un
effluent en externe ;• à Cincinnati, un programme de recyclage des déchetssolides est en place ;• poursuite des initiatives pour limiter le gaspillage y compris
alimentaire avec par exemple à Lyon la participation desalariés à des initiatives aux côtés d'associations dans lecadre du programme de volontariat Guerbet Positive :transformation de denrées périssables invendues, collecte devêtements.

Autres rejets
En complément des actions en place, sur les sites industriels etadministratifs et sur les filiales commerciales, de nouvelles
initiatives sont réalisées, parmi lesquelles :• à Lanester :• meilleur contrôle des flux au bassin d'avarie,• régulation de la température d'une étape du traitement
biologique des déchets, permettant d'améliorer
l'efficacité du traitement et de réduire la quantité dedéchets traités en externe,• revente d'un solvant usagé pour recyclage en externe ;• à Dublin : projet de rationalisation des déchets etremplacement des fûts pour le transport des déchets
dangereux afin de réduire la quantité de conditionnement

Les normes de rejets applicables aux sites industriels,
notamment les sites de fabrication de principes actifs deLanester, de Marans et de Dublin, donnent lieu à denombreuses mesures sur des paramètres couvrant les émissions
atmosphériques (composés organiques volatils, oxydes
d’azote, poussières, etc.), les rejets liquides et le suivi de laqualité des sols.
L’ensemble des résultats est utilisé pour le pilotage opérationnel
des installations, avec des seuils d’alerte qui permettent dedétecter et corriger d’éventuelles fluctuations. La communication
des résultats de ces suivis est effectuée auprès des autorités
locales pour les sites Seveso, au travers de rapports
périodiques et d’études spécifiques : plan de gestion dessolvants ou bilan environnemental annuel.

Plan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Eau

• Objectif de réduction des consommations
d’eau relatives (a) de 25 % d’ici à 2023
• Déploiement des plans d’action deréduction des consommations d’eau
des sites industriels• Consommation d’eau de 1 025 560 m3,
constante en relatif et en augmentation de 5 %en absolu par rapport à 2022. La consommation
relative augmente de 4 % par rapport à 2017et est en augmentation en absolu. Ce résultat est
la conséquence de la mise en service de nouveauxéquipements depuis 2017, de la fabrication dunouveau produit gadopiclenol. L’augmentationen absolu est liée à l’augmentation des quantités
produites sur les sites et à une internalisation dela production sur les sites pharmaceutiques(a) Les consommations relatives correspondent aux consommations ramenées à la production.

144

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Planet5.3.4

Partenariats durables

Contexte et politique
Guerbet mène une politique d’achats responsables fondée sur
des relations collaboratives, équilibrées et saines avec ses
fournisseurs.
Guerbet demande à ses collaborateurs impliqués dans desactes d’achat d’agir dans le respect d’une charte d’achatséthiques.
Les critères de sélection de nos prestataires s’appuient sur desrègles de mise en concurrence ouverte et loyale. Guerbet
s’engage à avoir, en toutes circonstances, un comportement
respectueux vis-à-vis des fournisseurs.
Guerbet ne travaille qu’avec des fournisseurs qui respectent lesdroits humains, le droit du travail, l’environnement et l’éthiquedes affaires. Par conséquent, les fournisseurs ne doivent en
aucun cas recourir au travail forcé, au travail des enfants, autravail clandestin et ils doivent proposer des conditions detravail sûres et saines.
Guerbet a décidé de promouvoir ses valeurs sociales etenvironnementales auprès de ses fournisseurs et de leurdemander d’agir de même auprès de leurs propres partenaireséconomiques.
Le choix des partenaires et fournisseurs a un impact majeur surla qualité et la pérennité des produits et services, un impact
social et environnemental important. En conséquence, leGroupe attache une importance toute particulière à leursélection et à la qualité des relations qu’il entretient avec eux.
Dans la sélection des fournisseurs, Guerbet vérifie leur garantie
financière et assure une mise en concurrence, gage d’efficacité
sur la base des règles suivantes :En complément, Guerbet a formalisé un Code d’éthique (1) à
destination de ses fournisseurs. Ce code a pour objectif depromouvoir les valeurs sociétales et environnementales auprès
de nos fournisseurs et il définit les principes auxquels ils doivent
se conformer. Depuis 2022, Guerbet intègre ce code enannexe des nouveaux contrats (ou des garanties au moinséquivalentes). Guerbet poursuit son déploiement auprès desnouveaux fournisseurs à risque (typologie d’achats et régions
d’origine).
Guerbet a renforcé l’intégration de la RSE dans les processus
existants :• Code d’éthique fournisseur en annexe des nouveaux
contrats ;• dans les revues de performances fournisseurs ;• poursuite du processus d’évaluation continue du risquefournisseur, sur l’ensemble des critères qui peuvent êtreévalués par les interlocuteurs, y compris un volet HSE etintégration des résultats de l’analyse des risques physiques
climatiques de ses principaux fournisseurs dans l’outil interne
de cotation des risques de ses principaux fournisseurs.
En 2023, Guerbet a mis en œuvre un plan d'action RSE
spécifique avec un partenaire majeur en Asie, avec laréalisation
d'un
audit
sécuritédesprocédésetl'accompagnement de ce partenaire dans la réalisation d'unpremier bilan carbone.
Le Code d’éthique fournisseur est décliné en 10 principes
autour des cinq axes suivants :Droits humains
1. Soutien et respect de la protection des droits humains, ycompris au niveau international• libre accès aux appels d’offres ;2. Pas de complicité d'atteintes aux droits humains• égalité de traitement des candidats ;Travail• transparence et traçabilité des procédures ;3. Respect des droits, de la santé et de la sécuritédes travailleurs• prise en compte du coût total ;• comparaison des fournisseurs sur la base de critères
homogènes.

4. Élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire

Parmi les critères, Guerbet intègre l'éthique, l'environnement etle volet social.

6. Combattre la discrimination en matière d’emploi

Guerbet a déployé une charte d’achats éthiques auprès del’ensemble des acheteurs du Groupe. Cette charte comporte
trois volets : rappel de la charte éthique Groupe, valeurs entermes d’achats, règles de comportements. Elle définit, souligne
et rappelle les valeurs clés et les principales règles
comportementales qui doivent être mises en place et respectées
par l’ensemble des personnes impliquées au sein de Guerbet
dans des actes d’achat.

7. Mesures de protection face aux défis environnementaux

5. Abolition effective du travail des enfants
Environnement
8. Initiatives visantenvironnementale

à

une

plus

granderesponsabilité

Concurrence équitable
9. Activités menées conformément à une concurrence réelle etéquitable
Éthique des affaires
10. Lutte contre toute forme de corruption
La dimension « conflit d’intérêts » dans le cadre des achats est
traitée dans la section 5.4.2 « Prévention de la corruption
et des conflits d’intérêts ».

(1)

https://www.guerbet.com/media/rkdfdbug/charte_ethique_vf.pdf.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

145

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetEn matière d’environnement, Guerbet a identifié que lesmatières, biens et services achetés représentent plus de 50 %des émissions de GES du Groupe, comme indiqué à lasection 5.3.1 « Décarbonation & enjeux climatiques ».
En 2021, le Groupe avait analysé les politiques RSE/climat deses 20 fournisseurs de matières premières les plus contributeurs.
80 % de ces fournisseurs communiquent leur programme en
matière de RSE et/ou climat en externe. Plus de 50 %répondent au CDP et/ou à EcoVadis. Quelques exemples
d’axes et actions de ces fournisseurs en matière de climat :• engagement de neutralité et/ou de réduction de l’empreinte
carbone pour 55 % de ces fournisseurs ;• efficacité énergétique ;• investissement dans des technologies de production bas
carbone ;• utilisation d’énergies bas carbone ou décarbonées ;• éco-conception ;• recyclage des produits ;• taxe interne du carbone ;• mécanismes de compensation.
En 2023 :• déploiement d’un module de formation à la politique achats
sur le périmètre France dans l’outil de gestion desformations ;• Guerbet a intégré un groupe de travail du LEEM (syndicat
professionnel des entreprises du médicament) en vued'élaborer une charte d'achat sectoriel ;• une étude approfondie a été réalisée, dans un cadre
universitaire, et a conduit à la construction d'une feuille deroute et a initié le travail de formalisation d'une politiqueachats responsables.

• transformation des activités ;Plan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Achats responsables • Poursuite du déploiement de la charte d’achats éthique
aux salariés impliqués au sein de Guerbet dans des actes
d’achat, au-delà des acheteurs du Groupe qui ont déjà
signé cette charte• Déploiement du Code d’éthique fournisseur « Supplier
Code » à l’ensemble des nouveaux fournisseurs à risque
ESG (ou garanties au moins équivalentes)• 100 % des fournisseurs à risque identifiés dans la
cartographie ESG sont soumis à un questionnaired’auto-évaluation, signent le Code d’éthique fournisseur
ou présentent des garanties au moins équivalentes et sontaudités
• Poursuivre l’initiative d’engagement sur le climat avec
les principaux émetteurs de gaz à effet à serre parmi
les fournisseurs de matières premières du Groupe• Anticiper la « Conflict Minerals Regulation » (a), Guerbet est
indirectement concerné via l’achat de matériel électronique• Favoriser les achats auprès des entreprises issues de QPV(quartiers prioritaires de la ville) et locales ainsi quel’engagement RSE du fournisseur• Déploiement d’un module de formation
à la politique achats sur le périmètre
France dans l’outil de gestion desformations• Guerbet a poursuivi l'intégration du
Code d’éthique fournisseur en annexe
des nouveaux contrats• Guerbet a intégré un groupe de travail
en vue d'élaborer une charte d'achat
sectoriel• Une étude approfondie a été réalisée,dans un cadre universitaire, et a conduit
à la construction d'une feuille de routeet a initié le travail de formalisationd'une politique achats responsables(a) Le 1er janvier 2021, une nouvelle législation est entrée en vigueur dans l’Union Européenne : le règlement relatif aux minerais provenant de zones de conflit. Cerèglement vise à endiguer le commerce de quatre minerais – l’étain, le tantale, le tungstène et l’or – dont l’exploitation finance parfois des conflits armés ou passe
par le travail forcé. Le règlement prévoit l’obligation pour les entreprises européennes intervenant dans la chaîne d’approvisionnement de veiller à ce que leurs
importations de ces minerais et métaux proviennent exclusivement de sources responsables et ne soient pas issues de conflits.

5.3.5

Analyse du cycle de vie

Le Groupe a initié il y a quelques années une démarched’innovation sur les procédés, par l’utilisation de solvants issusde la régénération, le recyclage interne de l’iode dans lesprocédés, le recyclage de solvants en interne et la substitution
de solvants par d’autres moins nuisibles pour l’environnement.
Ces actions sont pilotées par les équipes du développement
industriel chimie du Groupe, dans le cadre de réunions« Développement Durable » mensuelles. Les orientations sont lessuivantes :146

GUERBET• nouveaux procédés avec utilisation d’eau ou de solvants
limitant l’impact pour l’environnement ;• nouveaux procédés chimiques permettant la suppression dematières dangereuses ;• nouvelles méthodes d’analyse en ligne pour détecter desproblèmes à la source ;• nouvelles pratiques/lean
gaspillages.

Document d’enregistrement universel

2023

engineeringpouréviterles

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetLa récupération d’iode sur le site de Lanester et d’ioversol(principe actif) sur le site de Dublin illustre notre démarche dedéveloppement durable et d’économie circulaire puisque cerecyclage permet de conjuguer compétitivité et réduction del’impact environnemental (préservation de la ressource
mondiale en iode, économie circulaire par le recyclage et laréutilisation en interne).
Depuis 2020, la mise en place sur le site de Lanester d’unprocédé de séparation d’un solvant, à haut pouvoir calorifique,des eaux usées puis son injection dans l’incinérateur du site
permet d’une part de diminuer la quantité de gaz utilisée surl’incinérateur et d’autre part d’augmenter la part d’iode
récupérée. Plus de 175 tonnes d’iode sont recyclées en interne
sur le site, permettant de préserver la ressource mondiale.
Le site de Dublin dispose d’installations de valorisation de deux
solvants, ainsi chaque année le site recycle, en interne, environ
96 % des tonnages pour ces deux solvants, soit plus de 70 %des principaux solvants utilisés pour la fabrication des principes
actifs.
Par ailleurs, Guerbet dispose d’un conditionnement éco-conçu.
Xenetix®, initialement présenté en flacon, bénéficie aussi d’unconditionnement en poche de polypropylène (Scanbag® byXenetix®). Ce conditionnement original permet de préserver les

5.3.6

qualités de Xenetix® tout en simplifiant les procéduresd’utilisation, en améliorant la sécurité du patient et dupersonnel médical et en apportant un progrès notable dans lagestion des déchets (poids et volume diminué). Ce
conditionnement est l’une des réponses de Guerbet à laproblématique du développement durable. Il a par ailleurs fait
l’objet d’une ACV (analyse du cycle de vie) qui a permis dedémontrer son impact positif sur l’environnement par rapport au
format flacon.
Guerbet s'engage également pour la gestion de la fin de vie
de ses produits :• le Groupe est partenaire et mécène de la Chaire
Megadore, qui a notamment pour objectif de collecter les
fractions de produits de contraste non utilisés dans lesétablissements de santé, afin de recycler le gadolinium. Fin
2023, plus de la moitié des IRM françaises sont dans ce
réseau d'IRM verte ;• our les résidus de produits de contraste à base d'iode, unpilote est en cours avec des hôpitaux et cliniques. L’objectifde ce pilote est d’organiser un flux de récupération de ces
résidus iodés afin de les acheminer vers un centre derécupération, de retraitement et d’incorporation de l’iodedans des procédés chimiques non pharmaceutiques.

Biodiversité

Le Groupe est mobilisé en faveur de la préservation de labiodiversité. Cet engagement se concrétise tout d’abord par lamaîtrise des rejets des sites industriels, notamment :• l’optimisation des effluents« Optimisation des effluents ») ;(voir

section

5.3.3.1• la gestion des déchets ;• mise en place d'un équipement, réalisé à partir dematériel de récupération, pour permettre aux animaux en
difficulté de pouvoir sortir de l'étang du site ;• les sites de Marans et de Lanester poursuivent les initiativesd’éco-pâturage ;• la conformité aux normes de rejets dans l’air.
Les actions mises en place par Guerbet pour limiter son impact
sur le changement climatique et pour une utilisation plus
durable des ressources naturelles contribuent également à
préserver la biodiversité.
Les sites mettent en œuvre des actions plus spécifiques depréservation de la biodiversité :• le site de Dublin déploie un plan d'action biodiversité :• réalisation d'une cartographie afin d'identifier l'ensemblede la flore et de la faune présentes sur le site,

GUERBET• le site a poursuivi l'initiative de plantation de graines defleurs sauvages,• les sites de Lyon et d'Aulnay-sous-Bois ont organisé desinitiatives de ramassage des déchets, dans le cadre duprogramme de volontariat Guerbet Positive ;• le site de Lanester dispose de ruches et le site d'Aulnay-sousBois parraine des ruches depuis cette année ;• les sites industriels et le siège de Guerbet se mobilisent avec
des démarches de gestion raisonnée des espaces verts,
avec par exemple la mise en place de contrat de tonte
désherbage limité.

Document d’enregistrement universel

2023

147

5
5.3.7

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetTaxonomie verte

Contexte de la taxonomie européenne
L’Union Européenne (UE) a publié le règlement européen
2020/852 du 18 juin 2020, dit règlement « Taxonomie » (1),relatif à l’établissement d’un cadre visant à promouvoir lesinvestissements durables au sein de l’Union Européenne.
Les activités durables sont décrites, pour les deux premiers
objectifs climatiques d’atténuation et d’adaptation, dans lesannexes I & II des Actes Délégués Climat.
Les activités durables sont étendues aux quatre autres objectifs
environnementaux, avec obligation de reporting d'éligibilité
pour l’exercice 2023, à savoir :• utilisation durable et protection des ressources aquatiques etmarines ;• prévention et réduction de la pollution ;• protection et restauration de la biodiversité et desécosystèmes.
Les annexes I et II définissent des activités éligibles, ainsi que
les critères techniques permettant de qualifier ces activités
comme effectivement durables. Les activités qui ne répondentpas à ces définitions sont considérées comme non éligibles.
Les exigences de publication des indicateurs clés deperformance au titre de l’exercice concernent :• l’éligibilité et l'alignement pour les objectifs climat ;• l’éligibilité pour les quatre autres objectifs que Guerbet est
tenu de publier pour la première année ;comme illustré dans l’infographie ci-dessous.

• transition vers une économie circulaire ;

(1)

148

Règlement sur la taxonomie (UE) 2020/852 du 18 juin 2022 (Taxonomie verte de l'UE).
Divulgation : Règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021 (Acte délégué relatif aux divulgations).
Climat : Règlement délégué (UE) 2021/2139 du 4 juin 2021 (Acte délégué relatif au climat).
Règlement délégué (UE) 2022/1214 du 9 mars 2022 (Acte délégué complémentaire sur le climat).
Règlement délégué (UE) 2023/2485 du 27 juin 2023 modifiant l'acte délégué sur le climat.
Environnement : Règlement délégué (UE) 2023/2486 du 27 juin 2023 (Acte délégué sur l'environnement).

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetGuerbet est tenu de publier trois indicateurs de performance,basés sur les comptes consolidés du Groupe, résultant deproduits et/ou services associés à des activités économiques
considérées comme durables au sens de ce règlement et actes
délégués, alignement aux deux objectifs climatiques etéligibilités aux quatre nouveaux objectifs environnementaux :• part de chiffre d’affaires éligible et aligné ;• part de dépenses d’investissement (CAPEX) ;• part de dépenses d’exploitation (OPEX).

ressources aquatiques et marines, protection et restauration dela biodiversité et des écosystèmes ; le règlement ayant ciblé lessecteurs d’activité les plus impactants de l’Union Européenne.
Au-delà des obligations liées au règlement sur la taxonomie,
dans le cadre de sa stratégie RSE, Guerbet a défini son
engagement Planet articulé autour de cinq axes : analyse ducycle de vie, décarbonation, préservation des ressources,maîtrise des rejets, partenariats durables.

Guerbet a identifié ses activités éligibles aux objectifs
climatiques. Guerbet a également analysé leur alignement
avec les critères de durabilité. Pour cela, Guerbet a vérifié :Dans ce cadre, Guerbet a pris les objectifs de décarbonationqui contribuent à l'objectif d'atténuation du changement
climatique. Nos objectifs sont les suivants, en absolu, à horizon
2032, pour l’année de référence 2021 et validé par le SBTi :• la contribution substantielle aux objectifs climatiques ;• au moins 27,5 % de réduction sur les scopes 1 et 2 ;• l’absence de préjudice important aux autres objectifs(DNSH : Do Not Significant Harm) ;• au moins 13,2 % de réduction sur le scope 3.

• le respect des garanties minimales.

Activités éligibles

Cette année, Guerbet a également identifié ses activitéséligibles aux quatre autres objectifs.

Guerbet a identifié du chiffre d’affaires, de CAPEX ou d’OPEX
éligibles liés à ses activités de fabrication et commercialisationde produits pour l’Imagerie Diagnostique et Interventionnelle.

Stratégie RSE de Guerbet et taxonomie
Les activités de Guerbet portent essentiellement sur la recherche& innovation, la fabrication et la commercialisation de produits
de contraste, de dispositifs médicaux et de solutions
innovantes, indispensables à l’Imagerie Diagnostique etInterventionnelle.

Guerbet a identifié des CAPEX et OPEX liés aux objectifs visantdirectement ses activités :• l'objectif contrôle de la pollution, au titre du 1.2« Fabrication de médicaments » ;• l'objectif transition vers une économie circulaire au titre desactivités :L'activité de Guerbet est visée directement par deux objectifs
de la taxonomie verte :• 1.2 « Fabricationélectroniques »,• l'objectif contrôle de la pollution, au titre du 1.2« Fabrication de médicaments » ;• 5.1 « Réparation, remise à neuf et reconditionnement »,• l’objectif transition vers une économie circulaire au titre desactivités :Guerbet a également identifié des CAPEX et OPEX liés à desmesures individuelles, qui correspondent à des achats etdépenses d’investissement relatifs à d’autres activités éligibles,
principalement : 6.5 « Transport par motos, voitures particulières
et véhicules utilitaires légers », des activités immobilières décrites
à la section 7 et à l'activité 8.1 « Traitement de données,
hébergement et activités connexes » de l’annexe « Atténuation duchangement climatique » et à l'activité 1.1 « Fabrication deprincipes actifs pharmaceutiques ou de substances actives » del'annexe « Contrôle de la pollution ».

• 1.2 « Fabricationélectroniques »,d'équipementsélectriqueset• 5.1 « Réparation, remise à neuf et reconditionnement »,• 5.2 « Vente de pièces détachées ».
Les activités économiques de Guerbet ayant comme vocation à
générer du chiffre d'affaires ne sont pas visées directement parles objectifs climatiques, utilisation durable et protection des

GUERBETd'équipementsélectriqueset• 5.2 « Vente de pièces détachées ».

Document d’enregistrement universel

2023

149

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetLe périmètre des activités éligibles de Guerbet, directement et indirectement ciblées par la réglementation, est synthétisé dans letableau suivant :ActivitéObjectifCA

1.2 « Fabrication de médicaments »Pollution××

×

activité directement ciblée par la réglementation

1.2 « Fabrication d’équipements électriqueset électroniques »5.1 « Réparation, remise à neuf
et reconditionnement »5.2 « Vente de pièces détachées »Économiecirculaire
Économiecirculaire
Économiecirculaire
Climat(atténuation)

×

×

×

activité directement ciblée par la réglementation

×

×

×

activité directement ciblée par la réglementation

×

×

×

activité directement ciblée par la réglementation

6.5 « Transport par motos, voitures
particulières et véhicules utilitaires légers »7.2 & 3.2 « Rénovation de bâtiments
existants »150

CAPEX OPEX Commentaires

×liés à des mesures individuelles, qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement relatifs au titre des locations
longue durée de flottes de véhicules légers
liés à des mesures individuelles qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement

Climat(atténuation)& Économie
circulaire
7.3 « Installation, maintenance et réparation Climatd’équipements favorisant l’efficacité(atténuation)énergétique »××liés à des mesures individuelles qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement relatifs à cette activité

7.4 « Installation, entretien et réparation
Climatde bornes de recharge pour véhicules(atténuation)électriques dans les bâtiments (et les places
de stationnement attenantes aux bâtiments) »7.5 « Installation, maintenance et réparation Climat
d’instruments et de dispositifs de mesure, de (atténuation)
régulation et de contrôle de la performanceénergétique des bâtiments »7.6 « Installation, maintenance et réparation Climat
de technologies liées aux énergies(atténuation)
renouvelables »×liés à des mesures individuelles qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement relatifs à cette activité

×

liés à des mesures individuelles qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement relatifs à cette activité

×

liés à des mesures individuelles qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement relatifs à cette activité

7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments » Climat(atténuation)×liés à des mesures individuelles, qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement au titre des variations positives
de droits d’utilisation pour des baux immobiliersde longue durée et au titre de constructions
réalisées pour le compte propre de la Société

8.1 « Traitement de données, hébergement
et activités connexes »×liés à des mesures individuelles qui
correspondent à des achats et dépenses
d’investissement relatifs à cette activité

GUERBET

Climat(atténuation)

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetIndicateurs financiers éligibles

Chiffre d’affaires éligible

Méthodologie d’identification des indicateurs
financiers éligibles

Les activités de Guerbet étant ciblées par deux objectifs de lataxonomie, Guerbet présente du chiffre d’affaires éligible autitre des deux objectifs pollution et économie circulaire
synthétisés ci-dessous.

Les informations financières utilisées pour calculer les
indicateurs d’éligibilité sont issues des systèmes de suivifinancier de Guerbet pour l’exercice 2023. Les données ont
été analysées afin d’éviter tout double comptage d’activitéséligibles au numérateur des indicateurs Taxonomie.

ActivitéObjectif

CA 2023
activités éligibles (K€)

1.2 « Fabrication de médicaments »Pollution

673 799

1.2 « Fabrication d’équipements électriques et électroniques »Économie circulaire

32 521

5.1 « Réparation, remise à neuf et reconditionnement »Économie circulaire

6 540

5.2 « Vente de pièces détachées »Économie circulaire

3 023
715 883

TOTAL CA ÉLIGIBLE (NUMÉRATEUR)
Le chiffre d’affaires consolidé pour les activités éligibles qui
constitue le numérateur Taxonomie s’élève à 715 883 K€.

bas carbone ou d’entraîner des réductions de GES, à savoir
les activités :Le chiffre d’affaires consolidé qui constitue le dénominateur
Taxonomie s’élève à 785 690 K€.

• 6.5 « Transport par motos, voitures particulières etvéhicules utilitaires légers », au titre des locations longue
durée de flottes de véhicules légers,

Le ratio de chiffre d'affaires éligible s’élève à 91 % du total
chiffre d'affaires.

CAPEX éligibles
En 2023, les CAPEX éligibles de Guerbet comprennent :• les dépenses d’investissement relatives aux actifs ou
processus qui sont associés aux activités économiques ayant
comme vocation de générer du chiffre d'affaires et éligibles
à la taxonomie, à savoir :• 1.2 « Fabrication de médicaments », pour l'objectif
contrôle de la pollution,• 1.2 « Fabrication d'équipements électriques etélectroniques », 5.1 « Réparation, remise à neuf etreconditionnement » et 5.2 « Vente de pièces
détachées », pour l'objectif économie circulaire,• les dépenses d’investissement liées à l’achat d’activitéséconomiques éligibles à la taxonomie et aux mesuresindividuelles permettant aux activités concernées decontrôler la pollution 1.1 « Fabrication de principes actifs
pharmaceutiques ou de substances actives » ;• les dépenses d’investissement liées à l’achat d’activitéséconomiques éligibles à la taxonomie et aux mesuresindividuelles permettant aux activités concernées de devenir

GUERBET• Secteur immobilier (catégorisé respectivement 7. dans les
objectifs climat et 3. dans l'objectif circularité) :▪ 7.2 climat & 3.2 économie circulaire « Rénovation debâtiments existants »,▪ 7.3 « Installation, maintenance et réparation »d’équipements favorisant l’efficacité énergétique,▪ 7.4 « Installation, entretien et réparation de bornes derecharge pour véhicules électriques dans les bâtiments(et les places de stationnement attenantes auxbâtiments) »,▪ 7.5 « Installation, maintenance et réparationd’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation
et de contrôle de la performance énergétique desbâtiments »,▪ 7.6 « Installation, maintenance et réparation detechnologies liées aux énergies renouvelables »,▪ 7.7 « Acquisition et propriété de bâtiments », au titre
des variations positives de droits d’utilisation pour desbaux immobiliers de longue durée et au titre deconstructions réalisées pour le compte propre de laSociété,• R&D 8.1 « Traitement de données, hébergement etactivités connexes », pour la R&D de l’Intelligence
Artificielle.

Document d’enregistrement universel

2023

151

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetCes CAPEX éligibles constituent le numérateur pour calculer la part de CAPEX éligibles.
NormesMontant

Investissements liés à :Objectifs

Fabrication de médicaments (1.2)

Pollution

Fabrication d'équipements électriques et électroniques (1.2)
Réparation, remise à neuf et reconditionnement (5.1)& Vente de pièces détachées (5.2)

Économie circulaire

Droits d’utilisation locations de flottes de véhicules (6.5)

Climat (atténuation)

IFRS 16

4 046

Immobilisations corporelles (6.5)
Rénovation de bâtiments existants (7.2)& (3.2)

Climat (atténuation)

IAS 160(en K€)

9 559

222

Climat (atténuation)& Économie circulaire
Climat (atténuation)

Installation, maintenance et réparation :• d’équipements favorisant l’efficacité énergétique (7.3)• de bornes de recharge pour véhicules électriques (7.4)• d’instruments et dispositifs de mesure, régulation et contrôlede la performance énergétique des bâtiments (7.5)• et de technologies liées aux énergies renouvelables (7.6)
Activités immobilières et droits d’utilisation des baux immobiliersde longue durée (7.7)

0

1 734

R&D Intelligence Artificielle (8.1)
TOTAL CAPEX ÉLIGIBLES (NUMÉRATEUR)

Climat (atténuation)

IAS 16IFRS 16

Climat (atténuation)

IAS 382 439
018 000

En 2023, le montant des CAPEX éligibles (numérateur) s’élève à 18 000 K€, comme détaillé ci-dessus.
Conformément à la réglementation en matière de taxonomie, le dénominateur des CAPEX comprend les acquisitions de R&D, lesaugmentations brutes d’immobilisations corporelles et incorporelles et les droits d’utilisation (location IFRS 16).
Investissements liés à :NormesR&D

Montant(en K€)

Renvoi vers les états financiers consolidés

IAS 382 232

Non disponible en lecture directe dans le DEU

Immobilisations corporelles

IAS 1641 555

Section 6.1.2, note 6.1

Droits d’utilisation

IFRS 16

11 488

Section 6.1.2, note 6.1

Immobilisations incorporelles
TOTAL CAPEX (DÉNOMINATEUR)

IAS 3810 25765 532

Non disponible en lecture directe dans le DEU

En 2023, le montant du dénominateur s’élève à 65 532 K€, comme détaillé ci-dessus.
Le ratio de CAPEX éligibles s’élève à 18 000 K€, soit 27 % du total CAPEX.

OPEX éligibles
En 2023, les OPEX éligibles de Guerbet comprennent les coûts
directs non capitalisés qui se rapportent :• aux actifs ou processus associés aux activités économiqueséligibles, à savoir de la R&D pour les activités suivantes :• Fabrication de médicaments (1.2) pour l'objectif contrôlede la pollution,152

GUERBET• Fabrication d'équipements électriques et électroniques(1.2), réparation, remise à neuf et reconditionnement(5.1) & Vente de pièces détachées (5.2) pour l'objectiféconomie circulaire,• Intelligence Artificielle (8.1) pour l'objectif climat ;• à l’achat d’activités économiques éligibles, à savoir lesconstructions et activités immobilières.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetMontantCoûts directs non capitalisés liés à :Objectif

R&D Fabrication de médicaments (1.2)

Pollution

51 487

R&D Fabrication d'équipements électriques et électroniques (1.2)
Réparation, remise à neuf et reconditionnement (5.1)& Vente de pièces détachées (5.2)

Économiecirculaire

5 077

R&D Intelligence Artificielle (8.1)

ClimatTOTAL OPEX ÉLIGIBLES (NUMÉRATEUR)(en K€)

7 264
63 828

En 2023, le montant des OPEX éligibles (numérateur) s’élève à 63 828 K€, comme détaillé ci-dessus.
MontantCoûts directs non capitalisés liés à :(en K€)

Renvoi vers les états financiers consolidés 2022

R&D

81 228

Section 1.6.6

Maintenance

26 484

Non disponible en lecture directe dans le DEU

TOTAL OPEX (DÉNOMINATEUR)

107 712

Conformément au règlement sur la taxonomie, le dénominateurdes OPEX, qui est composé des coûts directs non capitalisés
liés à la R&D et des coûts de maintenance, s’élève à
107 712 K€.

Méthodologie d’analyse des DNSH génériques
et des garanties minimales
DNSH Adaptation

Le ratio d’OPEX éligibles s’élève à 63 828 K€, soit 59 %des OPEX.

Guerbet a vérifié le respect des critères du DNSH générique
Adaptation pour l’ensemble de ses activités éligibles,
conformément à l’appendice A de l'ensemble des annexes.

Indicateurs financiers alignés
Méthodologie d’évaluation
des indicateurs financiers alignés
Ces premiers exercices d’analyse d'éligibilité et d’alignement
réalisés par Guerbet sont susceptibles d’évoluer les prochainesannées, avec l’évolution de la disponibilité des données,
notamment les données techniques et les informations defournisseurs d’équipements ou de services, ainsi que l'évolution
de la réglementation.

Critères de contribution substantielle
et des DNSH spécifiques
Les critères de contribution substantielle et DNSH (absence depréjudice important aux autres objectifs, Do Not Significant
Harm) ont été analysés pour vérifier l'alignement. Une activité
ne peut être alignée que si elle ne nuit pas de manière
significative à l'un des autres objectifs de la taxonomie.
Pour les activités en mesures individuelles, Guerbet n’a pas été
en mesure de vérifier les critères d’alignement pour l'ensemble
des CAPEX et OPEX, du fait de la complexité des critères etdes difficultés rencontrées à collecter les informations en interne
et en externe. De ce fait, les CAPEX et OPEX éligibles au titre
des mesures individuelles, pour lesquels l'analyse n'a pas puêtre conduite, ont été considérés comme non alignés. Nousavons privilégié une approche conservatrice afin de ne pas
fictivement gonfler les ratios. La part de CAPEX et OPEX alignés
est probablement sous-estimée.

Le Groupe a réalisé une analyse de l’exposition de ses activités
aux risques climatiques, y compris physiques. Cette analyse aété déployée sur le patrimoine immobilier identifié commematériel par le Groupe et comprenant les risques climatiques
physiques (température, sécheresse, précipitation, catastrophes
naturelles, etc.), voir section 5.3.1.1 « Risques et opportunités
climatiques » pour plus d’information.
Dans un deuxième temps, le Groupe a conduit une évaluationde la vulnérabilité financière des principaux risques, physiques
et de transition, visant à déterminer l’importance des risques.
Les risques climatiques sont projetés à horizons 2030, 2040 et
2050 sur la base de deux scénarios : scénario à faibles
émissions (1,5 °C) et scénario à fortes émissions (4 °C). En lien
avec ces analyses, Guerbet a identifié des solutions
d’adaptation permettant de réduire les risques climatiquesprincipaux, y compris physiques.

Garanties sociales minimales
Conformément aux principes directeurs des garanties minimales
décrits dans l’article 4 du règlement Taxonomie, les activitéséconomiques doivent également respecter des garanties
sociales minimales.
Sur le volet des droits humains, Guerbet s’appuie sur ses
systèmes de management, politiques et outils tels que sa charteéthique et sa plateforme de signalement sécurisée (voirsection 5.4.1 « Droits humains »).
Guerbet s’appuie également sur sa démarche d’achats
responsables, et notamment son Code d’éthique fournisseur(voir section 5.3.4 « Partenariats durables »).
Guerbet ne dispose pas d’une cartographie spécifique sur lesdroits humains. Le Groupe prévoit de l’établir en 2024 etpourra sur cette analyse définir une politique spécifique desdroits humains qui viendra compléter les dispositifs existants.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

153

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetGuerbet a identifié un plan d’amélioration en matière degaranties sociales minimales à horizon 2025 et ne fait pas
l’objet de condamnation en matière de droits humains (2).
Guerbet estime ainsi respecter les critères des garanties
minimales relatifs aux droits humains.

les pratiques commerciales déloyales et s’engage à observer
une veille concurrentielle pertinente. Guerbet forme
régulièrement ses salariés exposés aux bonnes pratiques dedroit de la concurrence (voir section 5.4.3 « Respect du droit
de la concurrence »).

Corruption

Fiscalité

En matière de lutte contre la corruption, Guerbet dispose d'undispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence
en conformité avec la loi Sapin II qui est mis en place par la
Direction Audit, Contrôle Interne et Compliance, directement
rattachée au Directeur Général. Le département ContrôleInterne et Anti-corruption est en charge du déploiement de ce
dispositif au sein du Groupe avec l’appui de managers
régionaux ou locaux constituant un réseau de correspondants.
Cela s'accompagne de politiques et de procédures,notamment une charte éthique et une plateforme designalement sécurisée, et de formation des salariés (voirsection 5.4.2 « Prévention de la corruption et des conflitsd’intérêts »).

Le risque d’évasion fiscale n’a pas été identifié comme étant un
enjeu matériel pour le Groupe. Le groupe Guerbet n’encourage
ni ne promeut l’évasion fiscale et les implantations dans desÉtats et territoires non coopératifs, ni pour lui-même ou ses
filiales, ni pour ses clients.

Droit de la concurrence

En 2023, les CAPEX éligibles s’élèvent à 18 000 K€, soit 29 %du total CAPEX.

Guerbet respecte les règles d’une concurrence ouverte,équitable et honnête partout où le Groupe exerce son activité
et le promeut dans sa charte éthique. Ainsi, il proscrit touteentente sur les prix, protège ses clients et ses partenaires contre

Résultats d’éligibilité et d’alignement
sur l’exercice 2023
Les résultats des indicateurs Taxonomie au titre de l’exercice2023 sont présentés ci-dessous de manière synthétisée. Les
résultats détaillés en utilisant les tableaux réglementaires sontprésentés en annexes en pages 156 à 161.

Les CAPEX alignés s’élèvent à 1 982 K€, soit 11 % desinvestissements éligibles et 3 % du total CAPEX.

Montant

2023(en K€)

Investissements éligibles et alignésPart des investissements alignés sur le TOTAL CAPEX

1 982
3%

Part des investissements alignés sur les investissements éligibles

11 %Investissements éligibles et non alignés

16 018Investissements éligibles

18 00029 %Part des investissements éligibles
Investissements non éligibles

45 03263 032TOTAL CAPEX (DÉNOMINATEUR)
Guerbet n’a pas pu vérifier les critères d’alignement pourl'ensemble des OPEX et CAPEX du fait de la complexité descritères et des difficultés rencontrées à collecter les informations
en interne et en externe. De ce fait, les OPEX et CAPEXéligibles au titre des mesures individuelles, pour lesquels
l'analyse n'a pas pu être conduite, ont été considérés comme
non alignés. La part d'OPEX et CAPEX alignés est
probablement sous-estimée. À titre d'exemple, nous n'avonspas pu vérifier l'alignement à l’installation des équipements
suivants favorisant la décarbonation sur nos sites industriels, tels
que le remplacement d'une chaudière ou d'équipements
frigorifiques relatifs à l’activité 7.3.
Les investissements alignés sont principalement liés :• au recours à des véhicules électriques et hybrides
encouragé par la politique concernant les véhicules de

(2)

154

fonction (activité 6.5), tout particulièrement dans les pays oùla production d'électricité est la moins carbonée. À titre
d'exemple, fin 2023, en France, 34 % des véhicules defonction sont hybrides ou électriques (versus 24 % en 2022
et 19 % en 2021). L'alignement n'a pas pu être vérifié surl'ensemble des véhicules concernés ;• à l'acquisition d’un bâtiment administratif de classeénergétique B et dans le top 15 % national sur un de nossites industriels (activité 7.7).
À noter que certains investissements de décarbonation ne sont
pas comptabilisés dans les investissements éligibles, soit parceque les reportings en place ne permettent pas ce niveau dedétail soit parce que non considérés comme éligibles par laréglementation.

Vérifié en consultant les bases du National Contact Points et BHRRC.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
PlanetConclusion et perspectives

Enfin, pour les activités économiques de Guerbet ayant commevocation de générer du chiffre d'affaires :Le ratio de CAPEX éligibles et alignés, calculé en 2023, ne
reflète pas les actions et investissements de Guerbet pourréduire l’impact de ses activités sur l'environnement, décrites àla section 5.3 « Planet ».
D'une part, les activités économiques de Guerbet ayant commevocation de générer du chiffre d'affaires ne sont pas visées
directement par les objectifs climatiques, le règlement ayant
ciblé les secteurs d’activité ayant l'impact potentiel positif ou
négatif le plus important.
D'autre part, pour les activités en mesures individuelles sur les
objectifs climat, Guerbet n’a pas pu vérifier les critèresd’alignement pour l'ensemble des CAPEX et OPEX, du fait dela complexité des critères et des difficultés rencontrées àcollecter les informations en interne et en externe. De ce fait,
les CAPEX et OPEX éligibles au titre des mesures individuelles,
pour lesquels l'analyse n'a pas pu être conduite, ont été
considérés comme non alignés. La part de CAPEX et OPEXalignés est probablement sous-estimée.

• 1.2 « Fabrication de médicaments » pour l'objectif contrôlede la pollution ;• 1.2«
Fabricationd'équipementsélectriquesetélectroniques », 5.1 « Réparation, remise à neuf etreconditionnement » & 5.2 « Vente de pièces détachées »pour l’objectif transition vers une économie circulaire.
Guerbet n'est soumis à l'analyse de l'alignement qu'à partir del'exercice 2024, le chiffre d'affaires, CAPEX et OPEX sur ces
activités ont donc été considérés comme non alignés pour cetteannée. Guerbet conduit cette analyse d'alignement en 2024
sur ces activités.
Guerbet révisera la méthodologie de calcul des indicateurs surla base des données et informations externes qui seront
probablement plus facilement disponibles dans le futur et sur labase des évolutions réglementaires.
Le Groupe mène également une réflexion sur l’intégration decritères contribuant à l’alignement dans ces procédures,notamment en matière d’achats et de reporting interne desinvestissements.
Part de CA aligné/(CA absolu)

Part de CA éligible/(CA absolu)

CCM

0%

0%

CCA

0%

0%

WTR

0%

0%

CE

0%

5%

PPC

0%

86 %

BIO

0%

0%

Part de CAPEX aligné/ Part de CAPEX éligible/(CAPEX absolu)(CAPEX absolu)

CCM

3,1 %

13 %

CCA

0%

0%

WTR

0%

0%

CE

2,9 %

3,3 %

PPC

0%

15 %

BIO

0%

0%

Part d’OPEX aligné/(OPEX absolu)

Part d’OPEX éligible/(OPEX absolu)

CCM

0%

10,0 %

CCA

0%

0%

WTR

0%

0%

CE

0%

7,0 %

PPC

0%

74,0 %

BIO

0%

0,0 %

CCM : Climate Change Mitigation (Atténuation du changement climatique)
CCA : Climate Change Adaptation (Adaptation au changement climatique)
WTR : Water and Marine Resources (Ressources aquatiques et marines)
CE : Circular Economy (Économie circulaire)
PPC : Pollution Prevention and Control (Pollution)
BIO : Biodiversity and ecosystems (Biodiversité et écosystèmes)GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

155

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈREDÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

PlanetPlanet

ANNEXE TAXONOMIE – CHIFFRE D'AFFAIRES
Critères d'absence de préjudice important(DNSH – Does Not Significantly Harm)
(19)

(20)
Catégorie (activité
transitoire)(18)

Catégorie (activité
habilitante)(17)

Part du chiffred'affaires alignée(A.1.) ou éligible(A.2.) sur lataxinomie,
année N-1

(16)

Garanties
minimales(15)

Biodiversitéet écosystèmes(14)

Pollution(13)

Économiecirculaire(12)

Ressources
aquatiques
et marines(11)

Adaptation
au changement
climatique(10)

Atténuation
du changement
climatique(9)

Biodiversitéet écosystèmes(8)

Pollution(7)

Économiecirculaire(6)

Ressources
aquatiques
et marines

Code(s)(5)Adaptation
au changement
climatique(4)

Atténuation
du changement
climatique(3)% du chiffred’affaires(2)

Chiffre d'affaires
total

(1)

Activitéséconomiques

Critères de contribution substantielle

(K€)

(%)

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

(%)

H

T

Chiffre d'affaires des activités alignées
sur la taxonomie (A.1.)

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

dont habilitantes

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

dont transitoires

0

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités alignées sur la taxonomie

H
T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non alignées
Fabrication de médicaments

PPC 1.2

673 799

86 %

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/A

Fabrication d’équipements électriqueset électroniques

CE 1.232 521

4%

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/EL

N/A

Réparation, remise à neuf
et reconditionnement

CE 5.1

6 540

1%

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/EL

N/A

Vente de pièces détachées

CE 5.2

3 023

0,4 %

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/EL

N/A

Chiffre d'affaires des activités éligibles
à la taxonomie mais non alignées(A.2.)

715 883

91 %

0%

0%

0%

5%

86 %

0%

N/A

TOTAL A (A.1. + A.2.)

715 883

91 %

0%

0%

0%

5%

86 %

0%

N/A

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d'affaires des activités nonéligibles à la taxonomie (B)TOTAL (A + B)

156

N/A

69 8079%785 690

100 %GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

157

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈREDÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

PlanetPlanet

ANNEXE TAXONOMIE – CAPEX
Critères d'absence de préjudice important(DNSH – Does Not Significantly Harm)

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O;N

O;N

O;N

(19)

(20)

Catégorie(activité
transitoire)

O ; N ; N/EL

(18)

Catégorie(activité
habilitante)

O ; N ; N/EL

(17)

Part des dépenses
d’investissementalignées (A.1) ouéligibles (A.2) surla taxonomie,
année N-1

O ; N ; N/EL

(16)

Garanties
minimales

(%)

(15)

Biodiversitéet écosystèmes

(K€)

(14)

Pollution(13)

Économiecirculaire(12)

Ressources
aquatiques
et marines(11)

Adaptation
au changement
climatique(10)

Atténuation
du changement
climatique(9)

Biodiversitéet écosystèmes(8)

Pollution(7)

Économiecirculaire(6)

Ressources
aquatiques
et marines

Code(s)(5)Adaptation
au changement
climatique(4)

Atténuation
du changement
climatique(3)

Part des dépenses
d’investissement(2)

Dépensesd’investissement
absolues(1)

Activitéséconomiques

Critères de contribution substantielle

O;N

O;N

O;N

O;N

(%)

H

T

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités alignées sur la taxonomie
Transport par motos, voitures
particulières et véhicules utilitaireslégersCCM 6.5

172

0,3 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

Oui

Oui

N/A

Oui

Oui

N/A

Oui

N/A

T

Acquisition et propriété de bâtiments

CCM 7.7

1 810

2,9 %

O

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

Oui

Oui

N/A

N/A

N/A

N/A

Oui

N/A

T

Dépenses d'investissement des activitésalignées sur la taxonomie (A.1.)

N/A

1 982

3,1 %

3,1 %

0%

0%

0%

0%

0%

Oui

Oui

N/A

N/A

N/A

N/A

Oui

N/A

dont habilitantes

N/A

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

dont transitoires

N/A

1982

3,1 %

N/A
N/A

H
T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non alignées
Fabrication de médicaments

PPC 1.2

9 559

15 %

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

Fabrication d’équipements électriqueset électroniques
Réparation, remise à neuf
et reconditionnement
Vente de pièces détachées

EC 1.2EC 5.1
EC 5.2

222

0,4 %

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/EL

N/A

Transport par motos, voitures
particulières et véhicules utilitaireslégersCCM 6.5

3 874

6,1 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/A

Installation, maintenance et réparationd’équipements favorisant l’efficacitéénergétique

CCM 7.3

1 734

2,8 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/A

Acquisition et propriété de bâtiments

CCM 7.7

629

1,0 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/A

Dépenses d'investissement des activitéséligibles à la taxonomie mais
non alignées (A.2.)

N/A

16 01825,4 %

25,4 %

N/EL

N/EL

0%

0%

N/EL

TOTAL A (A.1. + A.2.)

N/A

18 00028,6 %

Document d’enregistrement universel

2023

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

158

Dépenses d'investissement des activités
non éligibles à la taxonomie (B)N/A

45 032

71,4 %TOTAL A + B

N/A

63 032100 %GUERBETGUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

159

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈREDÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

PlanetPlanet

ANNEXE TAXONOMIE – OPEX
Critères d'absence de préjudice important(DNSH – Does Not Significantly Harm)
(19)

(20)
Catégorie (activité
transitoire)(18)

Catégorie (activité
habilitante)(17)

Part des dépenses
d’exploitationalignées (A.1) ouéligibles (A.2) surla taxonomie,
année N-1

(16)

Garanties
minimales(15)

Biodiversitéet écosystèmes(14)

Pollution(13)

Économiecirculaire(12)

Ressources
aquatiques
et marines(11)

Adaptation
au changement
climatique(10)

Atténuation
du changement
climatique(9)

Biodiversitéet écosystèmes(8)

Pollution(7)

Économiecirculaire(6)

Ressources
aquatiques
et marines

Code(s)(5)Adaptation
au changement
climatique(4)

Atténuation
du changement
climatique(3)% des dépenses
d'exploitation(2)

Dépensesd'exploitation
totales(1)

Activitéséconomiques

Critères de contribution substantielle

(K€)

(%)

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O ; N ; N/EL

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

O;N

(%)

H

T

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités alignées sur la taxonomie
Dépenses d'exploitation des activitésalignées sur la taxonomie (A.1.)

N/A

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

dont habilitantes

N/A

0

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

dont transitoires

N/A

0

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

H
T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non alignées
Fabrication de médicaments

PPC 1.2

51 487

74 %

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/A

Fabrication d’équipements électriqueset électroniques

CE 1.2

5 077

7%

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

N/EL

N/A

Traitement de données, hébergement
et activités connexes

CCM 8.1

7 264

10 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/A

Dépenses d'exploitation des activitéséligibles à la taxonomie mais nonalignées (A.2.)

63 828

91 %

10 %

N/EL

N/EL

7,0 %

74 %

N/EL

N/A

TOTAL A (A.1. + A.2.)

63 82891 %Document d’enregistrement universel

2023

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

160

Dépenses d'exploitation des activités
non éligibles à la taxonomie (B)

6 154

9%

TOTAL (A + B)

69 982100 %GUERBETGUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

161

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique des affaires

5.4

ÉTHIQUE DES AFFAIRES

5.4.1

Droits humains

Le groupe Guerbet s’engage à respecter, dans ses entités, lesconventions fondamentales de l’Organisation internationale dutravail (OIT), à savoir :• le respect de la liberté d’association et du droit denégociation collective ;• l’élimination des discriminations en matière d’emploi et deprofession ;• l’élimination du travail forcé ou obligatoire ;• l’abolition effective du travail des enfants.
Guerbet doit également veiller au respect des droits humains
dans sa chaîne de valeur. Guerbet intègre les droits humains
dans ses systèmes de management, politiques et outils internes
tels que sa charte éthique, sa plateforme de signalement

5.4.2

Prévention de la corruption et des conflits d’intérêts

L’ambition de Guerbet est de promouvoir une forte culture del’éthique et de l’intégrité au sein du Groupe et de sa chaîne devaleur afin de prévenir et de détecter les risques de corruption
et de trafic d’influence pour soutenir une croissance durable etresponsable.
Comme spécifié dans la charte éthique du Groupe, Guerbet
ne tolère aucune forme de corruption ou de trafic d’influence.
La confiance de nos parties prenantes et notre réussite en
dépendent sur le long terme. La vigilance s’impose donc àtous, quel que soit le niveau hiérarchique ou le lieu de travail,et plus particulièrement dans le cadre des relations avec lesclients, les fournisseurs, les prescripteurs, les agents de lafonction publique et les intermédiaires.
Ainsi, un dispositif Groupe de prévention de la corruption et dutrafic d’influence en conformité avec la loi Sapin II est mis enplace par la Direction Audit, Risque, Contrôle Interne et
Éthique, directement rattachée au Directeur Général. Au seinde cette Direction, le Responsable Anti-corruption est en charge
du déploiement de ce dispositif au sein du Groupe avec
l’appui de managers régionaux ou locaux constituant un réseau
de correspondants.

5.4.2.1

La cartographie des risquesde corruption

Guerbet dispose d’une cartographie des scénarios de risquesde corruption et de trafic d’influence, réalisée selon une
méthodologie qui combine des données internes et externes, etce, en conformité avec les recommandations de l’AFA (Agencefrançaise anticorruption).
Sur la base de l’approche par les risques, Guerbet renforce
ainsi en continu ses dispositifs de contrôle interne au regard
des risques spécifiques identifiés et met en place des plansd’action complémentaires lorsque nécessaire avec les
responsables de fonctions concernés, dans l’objectifd’améliorer la prévention et la détection des risques decorruption.

162

sécurisée et son Code d’éthique fournisseur. En effet, Guerbet
ne travaille qu’avec des fournisseurs qui respectent les droits
humains, le droit du travail, l’environnement et l’éthique desaffaires (voir la section 5.3.4 « Partenariats durables »).
Guerbet fait de la sécurité des patients une priorité absolue etprotège les droits de ceux qui se prêtent aux essais cliniques.
Les collaborations entre Guerbet et les associations de patients
sont établies selon des principes garantissant la transparence etl’éthique de ces collaborations (voir les sections 5.2.2.6« Relations avec les autorités et communautés locales » et5.2.2.7 « Relations avec les patients et professionnels desanté » paragraphe « Focus sur l’interaction avec les
associations de patients »).

GUERBET

5.4.2.2

Les mesures de prévention

La charte éthique et les politiques
Au travers de la charte éthique du Groupe diffusée à tous les
employés, Guerbet renouvelle son engagement contre toutes
les formes de corruption, de trafic d’influence, de conflitsd’intérêts et toute pratique non conforme ou non intègre dans laconduite de ses affaires. Le chapitre « Agir avec intégrité dansla conduite des affaires » de cette charte traite notamment desnormes de conduite attendue dans la prévention des conflitsd’intérêts, la représentation d’intérêts, le respect du droit de laconcurrence, les achats responsables et la lutte contre lacorruption.
Le chapitre « Respecter les patients et les acteurs de la santé »couvre quant à lui les informations sur les produits, lesinteractions avec les professionnels de santé et les interactions
avec les associations de patients. En effet, les interactions avec
les acteurs de la santé sont indispensables à la réalisation desmissions de Guerbet. Elles se traduisent notamment par deséchanges d’informations sur l’efficacité et la sécurité desproduits de contraste et dispositifs médicaux, par la
collaboration avec ces acteurs pour des actions de formation
sur les pratiques en radiologie diagnostique et interventionnelle,et en recherche et développement. Soumis depuis longtemps à
ces exigences réglementaires nationales et internationales et à
des règles internes strictes, leur application au sein du Groupe
permet à ces relations de s’exercer avec intégrité, en touteloyauté et transparence, conformément aux standards éthiques
nationaux et internationaux.
Guerbet dispose d’une politique anti-corruption qui a fait l'objet
d'une révision en 2023, et d’une politique de gestion desconflits d’intérêts. Cette dernière s’accompagne d’unquestionnaire individuel permettant d’identifier les situations
pouvant générer des conflits d’intérêts envoyé aux cadres et
aux dirigeants du Groupe, constituant la Global Leadership
Team.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique des affaires

La formation
Un module e-learning interactif sur la charte éthique du Groupe
est disponible en 13 langues et adressé à tout nouveau
collaborateur lors de son arrivée au sein du Groupe. Il permet
une illustration des thèmes abordés dans la charte avec desexemples concrets et des mises en situation.
Le module e-learning sur la prévention de la corruption mis enplace en 2020 en français et en anglais a été rediffusé cetteannée. S’il s’adressait dans un premier temps en priorité aux
principaux cadres et dirigeants du Groupe, le module est
maintenant disponible en sept langues et accessible à un
nombre plus important de collaborateurs exposés selon leurzone géographique ou leur fonction.
Des sessions de sensibilisation ad hoc ont également été
réalisées auprès de collaborateurs exposés, ainsi qu’à
l’ensemble des acheteurs du Groupe, des responsables
commerciaux et également auprès de nos partenaires
commerciaux dans certaines zones géographiques sensibles.

L’évaluation des tiersCompte tenu de son activité et de l’analyse des risques decorruption via des tiers, Guerbet a mis en place une procédure
d’évaluation des tiers en privilégiant dans un premier tempsl’évaluation de ses partenaires commerciaux, par exemple lesdistributeurs. Ainsi, en fonction de plusieurs critères de risquecomme le risque pays ou la typologie du tiers, lesintermédiaires commerciaux font l'objet d'une procédure
spécifique d'évaluation et s'engagent contractuellement au
respect des clauses anti-corruption.

5.4.2.3

Signalement

Guerbet encourage ses collaborateurs à signaler tous faits
contraires à ses principes éthiques, et notamment ceux
susceptibles d’être assimilés à de la corruption auprès de leurresponsable hiérarchique, de référents désignés ou au travers
d’une plateforme de signalement dédiée. Cette plateforme designalement sécurisée et indépendante du réseau informatique
est mise à la disposition de tous les salariés du Groupe.
Elle permet de recueillir, d’enregistrer et d’instruire de façon
confidentielle toute alerte professionnelle déclarée de façon
anonyme ou non. Intégré dans la charte éthique du Groupe, ce
dispositif d’alerte est accessible aux parties prenantes externes.
Un bilan annuel de fonctionnement du dispositif d’alerte
professionnelle et des remontées associées a été présenté auComité éthique du Conseil d'administration en 2023.

Plan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Lutte anti-corruption etprévention des conflitsd’intérêts

• Actualiser les politiques Groupe anticorruption, conflits d’intérêts et procédures
associées• Renforcer le dispositif de maîtrise ens’appuyant sur la cartographie des risquesde corruption établie au sein du Groupe• Former & sensibiliser : étendre lasensibilisation des collaborateurs à la lutte
contre la corruption et la formation périodiquedes plus exposés ainsi que des parties
prenantes externes• Évaluer les tiers : appliquer la procédure
d’évaluation des tiers sur l’ensemble des tiers
du Groupe sur la base des risques identifiés• Valoriser le dispositif de remontée des signaux
d’alerte et encourager son utilisation sur lepérimètre du Groupe• Révision de la politique Groupe anti-corruption
en 2023• Actualisation de la cartographie des risquesde corruption, présentation du dispositif anticorruption et des priorités d'action en Comitééthique• Poursuite du déploiement des formations
Groupe anti-corruption aux fonctions/zones
géographiques les plus exposées avec plusde 848 personnes formées• Réalisation d'une cartographie sur l'ensemble
du Groupe des tiers commerciaux à risqueet renforcement du dispositif d'évaluation• Bilan des remontées par le dispositif d’alerteprésenté au Comité éthique. En 2023,
19 messages ont été reçus au travers de notre
dispositif d’alerte, en provenance de trois pays
différents• Vidéo et communication interne sur notre
dispositif d'alerte pour encourager son
utilisation

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

163

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Éthique des affaires

5.4.3

Respect du droit de la concurrence

Guerbet respecte les règles d’une concurrence ouverte,équitable et honnête partout où le Groupe exerce son activité
et le promeut dans sa charte éthique. Ainsi, il proscrit touteentente sur les prix, protège ses clients et ses partenaires contre
les pratiques commerciales déloyales et s’engage à observer
une veille concurrentielle pertinente.
Nous exerçons une concurrence loyale en promouvant
l’innovation et la qualité. Le prix de nos produits et solutions est
défini de manière éthique, objective, équilibrée et fiable. Nous
veillons à respecter les règles de promotion des médicaments.

La stratégie commerciale de Guerbet se fonde sur les analyses
de marché et de l’environnement réalisées par nos services àpartir des données publiques disponibles.
En France, la promotion du médicament est encadrée par leréférentiel de certification de l’activité d’information pardémarchage ou prospection visant à la promotion desmédicaments, élaboré par la Haute Autorité de santé.
Les organismes certificateurs indépendants contrôlent que lespratiques de promotion des entreprises du médicament sontconformes à la charte de 2014, qui renforce la qualité et latransparence de la visite médicale.

Plan d’action et résultats
Thématique

Objectifs et axes clés 2018-2023

Actions, avancement et résultats 2023

Respect du droit
de la concurrence• Maintenir le respect du droit de laconcurrence en formant les salariés
exposés

• En 2023, aucune procédure ni réclamation en matièrede concurrence n’a été reçue par le Groupe• Formation régulière aux bonnes pratiques de droit
de la concurrence des personnes exposées

5.4.4

Recours responsable aux animaux de laboratoiredans le cadre de la recherche

En matière de recherche et innovation, Guerbet axe ses travaux
sur les deux segments de l’imagerie médicale que sontl’Imagerie Diagnostique – avec l’imagerie par résonancemagnétique (IRM), l’imagerie par Rayons X et les solutions
d’imagerie et services (SIS) – et l’Imagerie Interventionnelle.
Dès lors qu’il est impératif de recourir à des animaux, lesétudes sont encadrées par des professionnels formés en continu
et des procédures conformes à la réglementation. Les
expérimentations sont réalisées dans le souci d’éviter autant
que possible la souffrance animale. Ces précautions, qui fontpartie intégrante de nos procédures, sont appliquées tout aulong de la vie des animaux, de l’hébergement aux soinsprodigués, et ce, jusqu’à l’expérimentation scientifique.
Depuis 1996, Guerbet s’est engagé de manière volontaire à
appliquer le principe international des « 3R », qui consiste àRemplacer, Réduire et Raffiner :• Remplacer:
privilégier
d’autresméthodesàl’expérimentation animale ; le recours aux animaux delaboratoire ne se fait que lorsque cela est absolument
nécessaire, c’est-à-dire lorsque l’objectif recherché pourl’étude ne peut être atteint par d’autres moyens, notammentdes essais in vitro ;164

GUERBET• Réduire : recourir aux expérimentations animales le moins
possible dans le cadre d’une étude de recherche, tout en
gardant à l’esprit qu’un panel représentatif est nécessaire ;• Raffiner : renforcer le confort des animaux par des méthodes
adaptées d’enrichissement et éviter la souffrance animalepar des méthodes adaptées d’analgésie et d’anesthésie.
Conformément à la réglementation, Guerbet est rattaché à uncomité d'éthique externe, constitué d'une trentaine de membres
indépendants. Le Comité d’éthique réalise l’évaluation dechaque projet de recherche nécessitant un recours à un modèle
animal et rend un avis joint à toute demande d’autorisation deprojet qui est soumise au ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche. Guerbet dispose également d’une structure
du bien-être animal, constituée de cinq membres, dont unvétérinaire indépendant. La structure du bien-être animal a pourmissions le conseil auprès des professionnels sur les questions
liées au bien-être des animaux et l’audit des pratiques et desétudes. Guerbet peut être amené à sous-traiter des études et ne
travaille qu’avec des sociétés appliquant les mêmes règles.
Guerbet, dans sa volonté de proposer des solutions innovantes
pour le futur, veille à garantir ces réalisations dans le respect
des règles éthiques et du bien-être animal.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Méthodologie de consolidation des données RSE

5.5

MÉTHODOLOGIE DE CONSOLIDATION DES DONNÉES RSE

5.5.1

Périmètre et modalités de consolidation

5.5.1.1

Données qualité• simplifier et harmoniser les processus RH ;Périmètre
Les données qualité sont consolidées pour les sites industriels duGroupe. Sont exclus de la déclaration de performance extrafinancière les sites administratifs et commerciaux. Toutefois, desinitiatives sont également menées et des indicateurs suivis sur
ces sites.

• améliorer la performance via les plans de développement etla définition d'objectifs avec un suivi continu jusqu'àl'évaluation de fin d'année ;• faciliter la mobilité des collaborateurs ;• rendre le collaborateurdéveloppement ;acteurdeson

propre• renforcer l’engagement des managers en matière deressources humaines ;Modalités de consolidation
Le reporting des données qualité est réalisé mensuellement via
des fichiers internes de consolidation et analysé de manière
trimestrielle.

• gérer le processus de recrutement ;La période de reporting pour les indicateurs qualité del’année N est du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

La qualité des données fait l’objet d’une attention particulière.

Afin d’assurer l’homogénéité et la fiabilité des indicateurs
qualité suivis sur l’ensemble des sites industriels, Guerbet aétabli un référentiel décrivant les définitions des indicateurs
qualité ainsi que les modalités de calcul.

5.5.1.2

Données RH• gérer les campagnes de rémunération ;• établir une gestion des postes de l'organisation.

En termes de calendrier :• le reporting de l’effectif de l’année N est réalisé au
31 décembre de l’année N ;• la période de reporting pour les indicateurs formation del’année N est du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

5.5.1.3

Périmètre
Les données RH sont consolidées pour la totalité des sociétésde Guerbet dans le monde, pour l’ensemble des activités duGroupe, à partir du moment où elles font l’objet d’une
intégration dans les systèmes d’information RH :• MyHR, qui est le système d’information global desressources humaines, incluant entre autres le suivi deseffectifs ;• deux outils principaux de gestion de la formation (Learning
Management System ou LMS) : Compliance Wire,
principalement pour les formations qualité, sécurité,
réglementaires ; et MyHR-LMS essentiellement pour lesautres formations ; avec en complément la collecte desdonnées sous Excel pour les sites de Lanester et Marans.
Guerbet disposera en 2024 d'un LMS unique (MyHR-LMS
dans sa version validée) qui facilitera et fiabilisera le suivi
des données de formation pour l'ensemble du Groupe.

Modalités de consolidation
La consolidation des données de formation se fait à partir desoutils MyHR-LMS et Compliance Wire et des fichiers Excel.
L’outil MyHR est déployé à l'ensemble du Groupe, avec pourprincipaux objectifs de :• centraliser les données pour améliorer de manière
significative la qualité/fiabilité des données et le reporting
RH avec un système à deux niveaux (global et local)
permettant l’intégration/le respect des exigences locales.
La plupart des entités ont basculé sur une organisation depaie globale, permettant de faciliter la comptabilisation,le contrôle et le paiement. Cette étape permet de renforcerla gestion des données RH ;GUERBET

Données santé et sécurité

Périmètre
Les données accidents au travail et maladies professionnellessont consolidées au niveau mondial pour la totalité des salariésdes sociétés de Guerbet, pour l’ensemble des activités duGroupe. Les données publiées excluent les travailleurs
temporaires et les sous-traitants, mais elles font l'objet d'un suivi
en interne.

Modalités de consolidation
Afin d’assurer l’homogénéité et la fiabilité des indicateurs
accidents et maladies professionnelles suivis dans l’ensemble
de ses entités, Guerbet a mis en œuvre une procédure Groupede reporting. Ce document précise les méthodologies à suivre
pour le reporting des accidents et maladies professionnelles del’ensemble du Groupe : définitions, délais de reporting, calcul
des indicateurs.
Guerbet consolide mensuellement le nombre d’accidents au
niveau Groupe, le nombre de jours d’arrêt et le TRIR (Total
Recordable Incident Rate).
Le TRIR est ajusté annuellement sur la base de l’effectif au
31 décembre de l’année N.
Le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents sontconsolidés annuellement.
La période de reporting pour les indicateurs sécurité del’année N est du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

Document d’enregistrement universel

2023

165

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Méthodologie de consolidation des données RSE

5.5.1.4

Données environnementales

La période de reporting pour les indicateurs environnementaux
de l’année N est du 1er janvier au 31 décembre del’année N.

Les données environnementales sont consolidées pour lesprincipaux sites industriels et Recherche et Innovation (R&I) duGroupe. Sont exclus le site de Guerbet à Lyon, ainsi que les sites
administratifs et commerciaux dont l’impact est peu significatif.
Toutefois, des initiatives sont également menées sur ces sites.

Afin d’assurer l’homogénéité et la fiabilité des indicateurs
environnement suivis sur les principaux sites industriels et R&I,
Guerbet a défini les différents indicateurs, les facteurs deconversion et facteurs d’émission.

Périmètre

La consolidation des émissions de gaz à effet de serre se fait
sur les scopes 1 et 2 pour l’ensemble des entités du Groupe.

Modalités de consolidation
Le reporting des données environnementales est réalisé via desfichiers internes de consolidation.

5.5.2

Guerbet consolide annuellement les indicateurs déchets traitésen externe, en faisant la distinction entre les déchets valorisés etles déchets non valorisés.

Variation de périmètre• Acquisition d'Intrasense en juin 2023. L'effectif fin d'annéed'Intrasense n'a été considéré que pour l'effectif global de
2 920 salariés dans la section 5.2 « People » et dans legraphe de répartition des effectifs par zone.

5.5.3

Guerbet consolide mensuellement les indicateurs énergie, eau
et émissions de gaz à effet de serre sur les postes énergie.

• Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) annoncé en janvier
2023 par la Direction du Groupe. Ce PSE entre dans lecadre de la réorganisation du Groupe suite à l’évolution desa stratégie.

Précisions et limites méthodologiques

Les indicateurs RH, santé, sécurité et environnement peuvent
présenter des limites du fait :handicap en France, actualisation des facteurs d’émissions
de gaz à effet de serre) ;• de l’absence de définitions officielles RH au niveau
international, pouvant entraîner des disparités (ex. : types decontrats de travail) ;• de la non-disponibilité des données dans les systèmes nepermettant par conséquent ni exploitation ni consolidation.

• des modalités de collecte et de saisie des informations ;C’est pourquoi Guerbet a précisé lesméthodologies utilisées pour ces indicateurs.

définitionset• de l’évolution de certaines données (ex. : évolution
réglementaire du calcul du taux de salariés en situation de

5.5.4

Responsabilités et contrôles des données

Les équipes RH et HSE du siège ont la responsabilité deconsolider les données sur la base des informations fournies
par les différentes entités du Groupe.
Les indicateurs HSE des sites industriels sont consolidés par les
responsables HSE, qui assurent une première revue desdonnées.

5.5.5

Indicateurs qualité

5.5.5.1

Pourcentage de bon
du premier coup

Des revues de cohérence sont réalisées par les équipes RH et
HSE du siège lors de la consolidation. Ces contrôles incluent,
par exemple, des rebouclages, la comparaison avec lesdonnées des exercices précédents et l’analyse des écarts jugéssignificatifs.

5.5.5.2

Il s’agit du nombre d’opérations des lots libérés (ou certifiés)sans déviation dans le mois rapporté au nombre totald’opérations des lots libérés (ou certifiés) dans le mois.

Temps de cycle de libérationd’un lot

Il s’agit du nombre de jours entre le déclenchement de la
production et la première libération du sous-lot ou du lot
complet.

5.5.5.3

Performance des laboratoires
de contrôle qualité

Il s’agit du nombre d’analyses contrôle qualité réalisées par
salarié en équivalent temps plein.
166

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Méthodologie de consolidation des données RSE

5.5.6

Indicateurs sociaux

5.5.6.1

Effectifs

Les effectifs intègrent l’ensemble des collaborateurs bénéficiantd’un contrat avec une société de l’entreprise Guerbet (CDI ou
CDD), y compris les apprentis et stagiaires ayant un contrat
avec Guerbet. Les stagiaires sont comptabilisés lorsqu’ils ont uncontrat avec Guerbet, en France par exemple ils sont exclus dureporting (stagiaire sous convention de stage). Les effectifs sontcomptabilisés sur l’ensemble de l’année calendaire (du1er janvier au 31 décembre de l’année N).
Il s’agit de l’effectif au 31 décembre de l’année N.

attention particulière est apportée sur cette catégorie,
notamment dans le cadre d’un objectif de parité hommesfemmes des postes de cadres supérieurs.

Nationalité
Cet indicateur est issu des données MyHR, il présente deslimites liées notamment à la saisie de ces informations dansl’outil.
Par ailleurs, pour les salariés ayant plusieurs nationalités, une
seule est renseignée dans l’outil.

Les salariés ayant un contrat se terminant au 31 décembre del’année N sont comptabilisés dans les effectifs au
31 décembre de l’année N.

5.5.6.3

Les effectifs inscrits sont exprimés en nombre de salariés, quel
que soit le temps de travail ou la date d’entrée au cours del’année N.

Les salariés comptabilisés sont les CDI, CDD, apprentis etstagiaires rémunérés présents au cours de l'année. Un salarié
ayant participé à plusieurs formations est comptabilisé comme
un seul salarié formé. Pour l’exercice de l’année N, le nombre
de salariés formés provient des systèmes et outils de suivi de laformation suivants :Répartition des effectifs par zone
Les zones sont déterminées de la façon suivante :• France ;• EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique – hors France) :Afrique du Sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne,
Irlande, Israël, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République tchèque, Royaume-Uni, Suisse, Turquie ;• Amérique du Nord : États-Unis ;• LATAM (Amérique latine) :Colombie, Mexique, Panama ;Argentine,

Brésil,Chili,• Asie-Pacifique : Australie, Chine, République de Corée,Hong Kong, Inde, Japon, Taïwan.

5.5.6.2

Diversité

Cadres intermédiaires et dirigeants
Cette catégorie inclut les membres du Comité exécutif, lespostes à responsabilité et à impact sur la stratégie du Groupe,
tels que les positions au Comité de direction d’usine, dedirection de filiales et de directions des fonctions centrales. Une

GUERBET

Formation

Nombre et pourcentage de salariés formés• Compliance Wire, principalement pour les formations
qualité, sécurité et réglementaires et pour l'ensemble des elearnings ;• MyHR, pour les autres formations essentiellement, àl'exception des données de formation des sites de Marans
et de Lanester collectées séparément (fichier Excel).
Les formations comptabilisées sont celles animées par un
formateur et/ou en e-learning.
La période de reporting pour les indicateurs formation del’année N est du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Pour les formations ayant lieu sur plusieurs années, elles sontcomptabilisées l’année de fin de la formation.
Le pourcentage de salariés formés est calculé sur la base del'ensemble des salariés formés pendant l'année, incluant ceux
qui ont quitté l'entreprise en cours d'année ainsi que lesstagiaires.

Document d’enregistrement universel

2023

167

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Méthodologie de consolidation des données RSE

5.5.7

Indicateurs sécurité

5.5.7.1

Accidents enregistrés

5.5.7.4

Taux de fréquence des accidents
du travail

Guerbet consolide pour l’ensemble du Groupe le nombred’accidents enregistrés selon la procédure de reporting interne
du Groupe qui comptabilise les accidents avec arrêt, ou avec
postes aménagés, ou traitement médical.

Il s’agit du nombre d’accidents avec arrêt de travail (selon
procédure interne Groupe), sur l’année N, au niveau Groupe,
rapporté à un million d’heures travaillées théoriques.

5.5.7.2

Calcul : nombre d’accidents avec arrêt de travail sur
l’année N × 1 000 000 / heures travaillées théoriques.

Heures travaillées théoriques

Cet indicateur est utilisé pour calculer le taux de fréquence etde gravité des accidents.
Les heures travaillées théoriques sont calculées sur la base del'effectif fin d'année du Groupe sur l’année N et de la duréeannuelle légale du travail en France (de 1 607 heures).
Calcul : effectifs au 31 décembre de l’année N ×
1 607 heures.

5.5.7.3

TRIR

5.5.7.5

Taux de gravité des accidents
du travail

Le taux de gravité désigne le ratio entre le nombre de jours
perdus suite à des accidents du travail selon la procédure
interne Groupe et le nombre d’heures travaillées multiplié par
1 000. Cela vise à exprimer la gravité des accidents enfonction de la durée de l’arrêt de travail.
Plusieurs indicateurs sont suivis :Total Recordable Incident Rate, c’est-à-dire le taux d’accidents
déclarés, pour les salariés de Guerbet (CDI, CDD, apprentis,
stagiaires).
Il s’agit du nombre d’accidents enregistrés (selon procédure
interne Groupe), sur l’année N, au niveau Groupe pour
100 salariés.
Cet indicateur est déployé à l’ensemble du Groupe.
Calcul : nombre d’accidents enregistrables sur l’année N ×
100 / effectif fin d’année.

Indicateurs

Méthodologie

Taux de gravité
accident annéeN

Nombre de jours d'arrêt de l'année N
pour des accidents ayant eu lieu
l'année N, rapporté à 1 000 heurestravaillées théoriques
Moyenne des taux de gravité de l'année
N et de l'année N-1
Nombre de jours d'arrêt de l'année N
pour des accidents ayant eu lieu l'année N
et N-1 dont les jours d'arrêt se sontprolongés sur l'année N dans la limite
de 365 jours consécutifs, rapporté à
1 000 heures travaillées théoriques

Taux de gravité
moyenne 2 ans
Taux de gravité
accident année
N & N-1

Guerbet suit l’évolution du TRIR sur la période 2017-2023, enlien avec l’objectif de réduction fixé sur cette période.

5.5.8

Indicateurs environnementaux

5.5.8.1

Consommation d’eau

5.5.8.2

La période de reporting pour les indicateurs eau de l’année N
est du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Il s’agit de la consommation d’eau publique uniquement.
Est exclue la consommation d’eau recyclée en interne(indicateur consolidé séparément). Les données des années
antérieures ont été corrigées pour tenir compte du changementde méthode.
Les données sont comptabilisées par les sites via les facturesd’eau ou à défaut sur la base de compteurs avec vérificationde la cohérence avec la facture.
Les données sont consolidées mensuellement au niveau Groupe
en absolu et en relatif.
L’objectif porte sur la consommation d’eau relative, c’est-à-direramenée aux quantités produites du 1er janvier au
31 décembre de l’année N. Les quantités produites intègrent laproduction des sites chimiques et des sites pharmaceutiques, laproduction d’injecteurs n’est pas comptabilisée.

168

GUERBET

Consommation d’énergieLes énergies comprennent l’électricité, le gaz, le fioul utiliséspour la production ou le chauffage. Sont exclues lesconsommations de gaz et de fioul pour l’usage des chariotsélévateurs ou pour alimenter les générateurs de secours.
La période de reporting pour les indicateurs énergie del’année N est du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.
Les données sont comptabilisées par les sites via les facturesd’énergie ou à défaut sur la base de compteurs avec
vérification de la cohérence avec la facture.
Des facteurs de conversion ont été établis au niveau Groupe etsont utilisés automatiquement dans les fichiers de reporting afind’assurer une cohérence.
Les données sont consolidées mensuellement au niveau Groupe
en absolu et en relatif.

Document d’enregistrement universel

2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Méthodologie de consolidation des données RSE

L’objectif porte sur la consommation d’énergie relative, c’est-àdire ramenée aux quantités produites du 1er janvier au
31 décembre de l’année N. Les quantités produites intègrent laproduction des sites chimiques et des sites pharmaceutiques,la production d’injecteurs n’est pas comptabilisée.

5.5.8.3

Déchets traités en externe

La distinction entre les déchets valorisés et non valorisés est
celle de la réglementation européenne pour les pays membres
de l’Union Européenne (décision 2000/532/CE du 3 mai
2000) et celle de la réglementation locale pour les autrespays.
La période de reporting pour les indicateurs déchets del’année N est du 1er janvier au 31 décembre de l’année N,
c’est-à-dire que sont comptabilisés en cumul sur l’année N lesdéchets pour traitement externe qui sont sortis du site entre le
1er janvier et le 31 décembre de l’année N. Les déchets sur
site en attente d’enlèvement par une entreprise extérieure sontexclus de cet indicateur.
Lorsque les données brutes sont en mètres cubes, à défaut dedonnée, l’hypothèse d’une densité de 1 est retenue, c’est-à-direqu’un mètre cube équivaut à une tonne.
Les données sont comptabilisées par les sites via lesbordereaux de suivi de déchets ou équivalents locaux.
Les données sont consolidées une fois par an au niveau
Groupe en absolu et en relatif (c’est-à-dire ramené aux
quantités produites du 1er janvier au 31 décembre del’année N). Les quantités produites intègrent la production dessites chimiques et des sites pharmaceutiques, la productiond’injecteurs n’est pas comptabilisée.

5.5.8.4

Émissions de GES
sur les scopes 1 et 2

La période de reporting pour les émissions de GES sur les
scopes 1 et 2 est du 1er janvier au 31 décembre del’année N.
Guerbet suit deux indicateurs :• émissions de GES liées aux énergies des sites industriels ;• émissions de GES scopes 1 & 2 Groupe.
Les données sont comptabilisées sur la base :• du reporting des énergies : sur la base des consommations
réelles de l’année N pour les sites industriels ; sur la basedes consommations réelles pour le siège et de calcul sur lessurfaces des locaux pour les autres entités ;• du reporting des émissions fugitives (fuite de fluides
frigorigènes) pour l’année N. Les émissions liées aux fluides
frigorigènes ont été obtenues selon deux méthodes : au réelpour l’ensemble des sites industriels et par calcul sur la basedes surfaces pour les autres entités ;GUERBET• du reporting des consommations réelles de fioul, de diesel
pour les équipements mobiles ;• du reporting des valeurs mesurées ou calculées pour lesémissions de procédés.
Les facteurs de conversion (autrement appelés facteursd’émission) sont centralisés et actualisés au niveau Groupe etsont utilisés automatiquement dans les fichiers de reporting afind’assurer une cohérence.
Les émissions résultant de l’énergie consommée sont calculéesà partir des facteurs d’émission issus majoritairement del'ADEME, de l'AIB, de l’EPA, d'ECOINVENT et du référentiel
de comptabilité du LEEM.
Afin de refléter la performance de Guerbet sans tenir compte
des facteurs de décarbonation exogène, nous prenons encompte les énergies vertes dans le cadre de la réduction etnous calculons les émissions liées aux consommations d'énergieà facteur d'émission constant. C'est-à-dire que nous prenons encompte les facteurs d'émission utilisés en 2021 : les facteursd’émission utilisés sont ceux de l'année 2015 pour le gaz etde l'année 2020 market-based pour l'électricité (market-based
signifie en tenant compte des fournisseurs d'électricité choisis
par les entreprises).
Nous suivons également les émissions liées aux consommationsd'énergie en mettant à jour les facteurs d'émission annuellement
afin de suivre nos objectifs pour notre engagement « SBTi ». Ils
sont représentés avec des flèches indiquant les « évolutions
exogènes ».
Variation de périmètre : Cette année, Guerbet a intégré lesémissions liées à l'incinération de solvants sur l'incinérateur dusite de Lanester, ce qui explique une variation par rapport au
rapport 2022. Les données ont également été intégrées pour2021 et 2022 afin de permettre une comparaison à périmètreéquivalent. Pour calculer ces émissions liées à l'incinérateur àLanester, Guerbet utilise un facteur d'émission calculé eninterne, à partir des réactions chimiques d'oxydation thermique.
Les données sont consolidées annuellement au niveau Groupe
en absolu et en relatif.
Guerbet suit également mensuellement et annuellement
l'indicateur Émissions de GES sur les scopes 1 et 2 énergie dessites industriels.
L’objectif de Guerbet à horizon moyen et long terme porte surles émissions en absolu. Guerbet suit également ses émissions
en relatif, c’est-à-dire ramenées aux quantités produites du
1er janvier au 31 décembre de l’année N. Les quantités
produites intègrent la production des sites chimiques et des sites
pharmaceutiques, la production d’injecteurs n’est pas
comptabilisée.

Document d’enregistrement universel

2023

169

5
5.6

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérificationde la déclaration consolidée de performance extra-financière

RAPPORT DE L’UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,DÉSIGNÉ ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, SUR LA
VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONSOLIDÉEDE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée générale de la société Guerbet,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, membre du réseau Mazars, Commissaire aux comptes de Guerbet SA (ci-après la« Société »), accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1895 (accréditation dont la liste des sites et la portée sontdisponibles sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance
modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées, ci-après les « Informations ») de la déclaration consolidée deperformance extra-financière (ci-après la « Déclaration »), préparées selon les procédures de la Société (ci-après le « Référentiel »),pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, présentées dans le rapport de gestion de la Société en application des dispositions desarticles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », etdes éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que ladéclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises
dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Commentaires
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code decommerce, nous formulons le commentaire suivant :Comme précisé dans la note méthodologique page 165, la méthodologie conçue par les équipes internes pour le calcul desfacteurs d’émission des solvants n’a pas été soumise à une vérification par un organisme indépendant spécialisé dans la certification
des facteurs d’émission. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des solvants publiés ont été calculés sur la base deces facteurs d'émissions non certifiés.

Préparation de la Déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pourévaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter lacomparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sontprésentés dans la Déclaration.

Limites inhérentes à la préparation des Informations
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à laqualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou
estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

170

GUERBET

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2023

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérificationde la déclaration consolidée de performance extra-financière

Responsabilité de la Société
Il appartient au Conseil d’administration :• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une
description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que
les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance par ailleurs les informations prévues par l'article 8 durèglement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas
d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’Entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité de l'Organisme Tiers Indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article
R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et lesactions, relatifs aux principaux risques.
Nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations
historiques, constatées ou extrapolées.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous nesommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre
indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :• le respect par l’Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues
par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion
fiscale) ;• la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce,à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu deprogramme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Le présent rapport est établi conformément au programme de vérification RSE_SQ_Programme de vérification_DPEF.

Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie
de la profession de Commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend
des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles
déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cetteintervention.

Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 5 personnes et se sont déroulés entre février et mars 2024 sur une durée totaled’intervention de 4 semaines.
Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les
directions des ressources humaines, contrôle de gestion, hygiène santé et sécurité, environnement et formation.

GUERBET

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2023

171

5

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérificationde la déclaration consolidée de performance extra-financière

Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une
conclusion d’assurance modérée :• nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé desprincipaux risques ;• nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité
et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;• nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225 102 1 en matièresociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;• nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes
au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations
requises par le 2e alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;• nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité del’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, lesrisques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant
des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;• nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes. Pour lesprincipaux risques nos travaux ont été réalisés en centrale ;• nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre deconsolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;• nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’Entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;• pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, nous
avons mis en œuvre :• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence deleurs évolutions ;• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application desdéfinitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’unesélection d’entités contributrice et couvrent entre 15 % et 91 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;• nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une
mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux
comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 2 avril 2024
L’un des Commissaires aux comptes,
MazarsBruno POUGETAssocié, Audit

172

Souad El Ouazzani
Associée, RSE & Développement Durable

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

6

ÉTATS FINANCIERSET NOTES ANNEXES

6.1

COMPTES CONSOLIDÉSET ANNEXES

174

6.1.1

États de synthèse

174

6.1.2

Notes annexes aux états financiersconsolidés

178

6.2

RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LESCOMPTES CONSOLIDÉS

216

6.3

COMPTES INDIVIDUELSET ANNEXES SOCIALES

221

6.3.1

Comptes annuels

221

6.3.2

Notes annexes aux comptes annuels

224

GUERBET

6.4

6.5

RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LESCOMPTES ANNUELS

242

RAPPORT SPÉCIAL DES
COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONSRÉGLEMENTÉES

246

Document d’enregistrement universel

2023

173

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.1

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

6.1.1

États de synthèse

6.1.1.1

Bilan consolidé

ACTIF (valeurs nettes)
Note31/12/2023

31/12/2022

Immobilisations incorporelles

5

97 11597 925

Immobilisations corporelles6

293 929286 119(en K€)

Autres actifs financiers non courants

1&7

24 52729 273

Impôts différés – Actif
Total Actifs non courants

8

28 038443 609

16 653429 970

Stocks9305 178272 496

10 & 1.1

149 550

121 238

9 942

10 300Clients et Comptes rattachés
Actifs destinés à être cédés (a)Autres actifs financiers courants

1 & 1.1

65 68563 955

Trésorerie et équivalents de trésorerie
Total Actifs courants

1 & 1.2

51 279581 633

41 683509 673

1 025 242

939 643

31/12/2023

31/12/2022

TOTAL ACTIFPASSIF (valeurs nettes)
Note(en K€)

Capital

12 641

12 641

Autres réserves

390 334444 835

Résultat net

23 866(41 116)

Écart de conversion
Capitaux propres, part du groupe(48 509)378 332(36 790)379 570(60)
378 272—379 570

2.1 & 2.2

374 045278 431

2

3 689

—

11

Résultat et Réserves, des participants ne donnant pas le contrôle
Total des capitaux Propres
Dettes financières non courantes
Autres passifs financiers non courants
Impôts différés - Passif

8

9 448

9 872

Provisions non courantes
Passifs non courants

1230 562417 743

32 150320 453

13 & 2.1

92 916

103 71113 00033 61177 95769 02129 58419 36615 77013 912—229 227—
239 620

1 025 242

939 643

Fournisseurs et autres dettes
Dettes financières courantes
Autres passifs courants

1 & 2.7

Impôts exigibles - Passif
Autres provisions à court terme

12

Passifs associés aux actifs détenus en vue de la vente
Total Passifs courants
TOTAL PASSIF(a) Suite à l'annonce du Groupe de janvier 2023 d'un recentrage stratégique avec une concentration des efforts pour l'activité II sur le Lipiodol® et la mise en vente desactivités cathéter, les actifs non courants d’Accurate Medical Therapeutics et d’Occlugel ont été considérés comme « destinés à être cédés », en application de lanorme IFRS 5. Ces actifs et passifs ont été enregistrés à leur juste valeur et classés en bas du bilan consolidé du Groupe. Il en résulte un actif net de 9 942 K€. À ladate de publication de ce document, la cession des actifs non courants d'Accurate Medical Therapeutics et Occlugel n'est pas encore effective pour des raisonsindépendantes de notre volonté.

174

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.1.1.2

Compte de résultat consolidé(en K€)

Chiffre d'affaires

Note

2023

2022

4

785 690753 275

6 908

8 001

Redevances
Autres produits de l’activité

14

Achats consommés et variation de stocks

3 615

8 879

(179 704)(180 424)

Charges de personnel

15(263 625)(240 664)

Charges externes

16(233 806)(232 585)

Impôts et taxes

17(15 441)(14 992)

Dotations aux amortissements et dépréciations18(61 145)(119 625)

Dotations nettes aux provisions

18

1 037

(1 587)

Autres produits et charges d’exploitation
Résultat opérationnel courant19(4 858)38 671

1 561(18 160)

dont participation

(915)

(455)

Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

123

34

(8 714)(8 591)(3 239)(3 205)

1 707(3 634)Coût de l’endettement financier brutCoût de l'endettement financier net

20

Profits et pertes de change
Autres produits et charges financiers(979)(3 373)(8 637)22 171(12 744)(41 116)

Revenu net – part du groupe

23 866(41 116)

Revenu net des participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net par action de 1 € de nominal (en euros)
Résultat net dilué par action de 1 € de nominal (en euros)(1 696)
1,75
1,75

—
(3,25)(3,25)

Charge d’impôt sur le résultat
Résultat net consolidé

6.1.1.3

21

27

État du résultat global consolidé
2023

2022

22 171(41 116)

Écarts actuariels sur engagements IAS 19(1 430)11 286

Impôt différé sur écarts actuariels sur engagements IAS 19

1 190(3 069)

205

(399)

1 259

103

Instruments de couverture(11 187)

9 134

Variation des écarts de conversion(11 716)

11 631492(12 430)(en K€)

Résultat net consolidé de l'exercice
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
Non recyclable

Écarts actuariels sur engagements IFRS 2
Impôt différé sur Écarts actuariels sur engagements IFRS 2
Recyclable

RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENTEN CAPITAUX PROPRESGUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

175

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.1.1.4

Tableau des flux de trésorerie consolidé
2023

2022

Résultat net

22 171(41 116)

Variation amortissements et provisions sur immobilisations et autres actifs circulants

58 220123 134(en K€)

Dotations et reprises de provisions pour risques
Variation de juste valeur des instruments de couverture
Charges de stock-options et Actions gratuites

(957)

382

(1 973)(1 358)

205

(399)

Résultat de cession d'immobilisations et autres ajustements
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

1 861
79 5272 273
82 916

Coût de l'endettement financier net

10 635

4 573

Charges d'impôt (y compris impôts différés)Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôt

8 637
98 79912 744100 233

Impôts versés(6 910)(11 410)(Augmentation)/diminution des stocks(36 274)(68 228)(Augmentation)/diminution du poste clients et comptes rattachés(28 970)(1 556)

Augmentation/(diminution) du poste fournisseurs et comptes rattachés(10 342)

22 146(Augmentation)/diminution des autres actifs(10 289)(5 499)Augmentation/(diminution) des autres passifs

21 422(5 245)

Variation du B.F.R. lié à l’activité(64 452)(58 382)

FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ (A)27 43730 441

Investissements(56 438)(54 024)

en immobilisations incorporelles(12 489)(6 688)en immobilisations corporelles(41 555)(43 835)

en immobilisations financières(2 394)(3 500)

Cessions

2 414

1 913

en immobilisations incorporelles

720

720

en immobilisations corporelles

721

1 194

en immobilisations financières

973—

Acquisition d'Intrasense nette de la trésorerie acquise(2 668)—

Augmentation (Diminution) des dettes fournisseurs d'immobilisations
FLUX NET DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT (B)(3 240)(59 931)(3 288)(55 398)

Dividendes versés(6 310)(10 733)——

Augmentation de capital
Émissions d'emprunts

445 541

2 398

Remboursements d'emprunts(383 856)(35 659)

Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)
FLUX NET DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT (C)(10 626)
44 749(4 552)(48 546)

Incidence de la variation des taux de change (D)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (A) + (B) + (C) + (D)(2 656)
9 599

(620)
(74 122)TRÉSORERIE INITIALE

41 433

115 556

TRÉSORERIE FINALE

51 03241 433Trésorerie nette(en K€)

2023

2022

Concours bancaires

(247)

(250)

51 27951 03241 68341 433Trésorerie et équivalents de trésorerie
TOTAL

176

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.1.1.5

Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Résultat

Variation desécarts deconversion(48 422)(en K€)

CapitalRéserves
consolidées

Situation au 31/12/2021

12 641

408 236

32 637Affectation du résultat 2021

32 637(32 637)

Distribution de dividendes(10 733)

Résultat consolidé 2022

(41 116)

Écarts actuariels

405 092—

Capitaux
propres405 092——(10 733)(10 733)(41 116)(41 116)

14 69614 696

11 631

11 63114 696

Écarts de conversion
Augmentation de capital

Capitaux
Participations
propres ne donnant pas
Part du groupe
le contrôle

11 631————

12 641—444 835(41 116)—379 570—379 570

Affectation du résultat 2022

(41 116)

41 116

Distribution de dividendes(6 311)

Autres mouvements
Situation au 31/12/2022

Résultat consolidé 2023

23 866

Écarts actuariels(11 716)SITUATION AU
31/12/2023

GUERBET390 334

23 866—(6 311)(48 509)

Document d’enregistrement universel(1 696)22 171(7 455)(11 716)(11 716)——378
12 641—(7 455)—

Autres mouvements—(6 311)
23 866(7 455)

Écarts de conversion
Augmentation de capital(36 792)

378

1 636

2 014

378 332(60)

378 272

2023

177

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.1.2

Notes annexes aux états financiers consolidés

Les chiffres présentés dans cette annexe sont exprimés en milliers d’euros sauf indication contraire.

6.1.2.1

Règles et méthodes comptablesa) Principes généraux et déclaration de conformité
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la
préparation des états financiers consolidés sont décrites ciaprès. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été
appliquées de façon permanente à tous les exercices
présentés.
En application du règlement no 1606/2002 adopté le19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil
européen, les états financiers consolidés de Guerbet sontétablis conformément au référentiel IFRS (International Financial
Reporting Standards) tel qu’approuvé par l’Union Européenne àla date de préparation des états financiers. Le référentiel
IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne diffère sur certains
aspects du référentiel IFRS publié par l’IASB. Néanmoins, leGroupe s’est assuré que les informations financières pour lespériodes présentées n’auraient pas été substantiellement
différentes s’il avait appliqué le référentiel IFRS tel que publié
par l’IASB.
Les normes comptables internationales comprennent les normes
IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes
IAS (International Accounting Standards) ainsi que leursinterprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC(International Financial Reporting Interpretations Committee).
Le référentiel IFRS adopté par l’Union Européenne au
31 décembre 2023 est disponible à la rubrique Interprétations
et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : https://www.efrag.org/Endorsement.

b) Principales normes, amendements
et interprétations d'application obligatoireer
au 1 janvier 2023
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de :• la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » et ses
amendements liés ;Enfin, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale
pour 2023, promulguée le 14 avril 2023, relève l’âge légal
de départ à la retraite de 62 à 64 ans en France. Cette
réforme constitue au sens d’IAS 19 une modification de régime
traitée comme un coût des services passés immédiatement encompte de résultat. L’impact de cette réforme a été
comptabilisé dans les comptes consolidés de Guerbet, maisn’est pas matériel au 31 décembre 2023.

b bis) Principales normes, amendements
et interprétations publiés par l’IASB
d’application non obligatoireer
au 1 janvier 2023 au seinde l’Union Européenne
Le Groupe n’a pas anticipé de normes, amendements etinterprétations dont l’application n’est pas obligatoire au
1er janvier 2023.

c) Estimations et jugements
Pour l’établissement des états financiers conformément aux
normes IFRS, le Groupe procède à des estimations et fait deshypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments
d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les
informations données dans certaines notes de l’annexe.
La Direction évalue ces estimations et appréciations de façon
continue sur la base de son expérience passée ainsi que dedivers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent lefondement de ces appréciations.

• l’amendement de la norme IAS 12 supprimant l’exception
de comptabilisation initiale des impôts différés, lorsque lacomptabilisation initiale d’une transaction donne naissanceà des différences taxables et déductibles de mêmemontant ;Les principales estimations significatives faites par la Direction
du Groupe portent notamment sur l’évaluation des Goodwill etdes immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée,des dépréciations de stocks, des provisions, des litiges avec
des tiers, et les impôts différés.

• l’amendement de la norme IAS 1 relatif aux Informations àfournir sur les méthodes comptables ; etc bis) Effets des problématiques climatiques
sur les états financiers• l’amendement de la norme IAS 8 clarifiant la différence
entre une estimation comptable et une méthode comptable ;n’a pas d’impacts significatifs pour le groupe Guerbet.
Dans le cadre de la réforme fiscale internationale de l’OCDE
relative à la mise en œuvre d’un impôt minimum mondial(Pilier 2), l’IASB a publié le 23 mai dernier un amendement à
la norme IAS 12 concernant la comptabilisation des impôts surle résultat. Cet amendement accorde une exception obligatoireà l’application d’IAS 12 aux effets fiscaux différés de ces
nouvelles règles.

178

Le groupe Guerbet entre dans le champ d’application Pilier 2
et a engagé des tests à partir des données fiscales 2022
issues de la déclaration CBCR. Les mesures de sauvegardetransitoires ont été appliquées, soit les tests Minimis, les tests dutaux effectif d'imposition simplifié (15 %) et les tests desbénéfices de routine. Sur les 32 juridictions testées, aucun
impôt complémentaire n’est ressorti de l’application del’ensemble des tests.

GUERBETEn préparant les états financiers consolidés, le Groupe a
considéré l’impact du changement climatique, particulièrement
dans le contexte des informations requises au sein de ladéclaration de performance extra-financière du Document
d’enregistrement universel.
Cette prise en compte n’a pas eu d’impact matériel sur lesjugements et estimations opérés par le Groupe, en cohérence
avec l’analyse faite que le changement climatique n’aurait pasd’effet majeur sur la pérennité du Groupe à moyen terme.

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexesd) Principes de consolidation
Les filiales sont consolidées en fonction du contrôle exercé parla société-mère. Guerbet consolide :• par intégration globale, les sociétés dans lesquelles lasociété-mère exerce directement ou indirectement uncontrôle exclusif ;• par mise en équivalence, les sociétés dans lesquelles leGroupe exerce, directement ou indirectement, une influence
notable sans en assurer la gestion.
Toutes les transactions inter-compagnies sont éliminées.

d bis) Intérêts (ou participations)ne donnant pas le contrôle
Les intérêts minoritaires ou participations ne donnant pas lecontrôle sont évalués selon les règles définies par la norme
IFRS 3 sur les regroupements d’entreprises.
Dans le cadre de l’acquisition d’Intrasense, les intérêts
minoritaires, qui s’élèvent à 1,6 M€ au 31 décembre 2023,
ont été déterminés sur la base de leur quote-part dans la juste
valeur des actifs nets identifiables.

e) Regroupements d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition. Les actifs acquis et les passifs repris
sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition.
L’écart résiduel représentatif de la différence entre le coûtd’acquisition et la quote-part de l’acquéreur dans les actifs nets
évalués à leur juste valeur est comptabilisé en Goodwill(méthode dite du Goodwill partiel).
Si cette différence est positive, elle est comptabilisée à l’actif,
en Goodwill. Dans le cas contraire, elle est comptabilisée
immédiatement en produits.

f) Méthodes de conversion
Comptabilisation des opérations en devises
dans les comptes des sociétés consolidées
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties
par la filiale dans sa monnaie de fonctionnement au cours dujour de la transaction.
Les éléments monétaires du bilan et du tableau de flux detrésorerie sont réévalués pour leur contre-valeur au cours declôture à la date de l’arrêté comptable. Les écarts résultant decette valorisation sont enregistrés au compte de résultat en« Autres produits et charges financiers ».
Les éléments non monétaires du bilan évalué au coût historiquesont convertis au cours de change à la date de la transaction.
Les résultats sur opérations d’options en devises sontcomptabilisés à l’échéance de l’option dans la mesure où elles
couvrent des opérations commerciales postérieures à la clôture
de l’exercice. La prime payée est inscrite à l’actif du bilan
jusqu’à l’échéance de l’option.

Conversion des comptes des filiales étrangères
hors zone euro
Les capitaux propres sont convertis aux taux historiques,les autres postes du bilan aux cours officiels de fin d’exercice etles postes du compte de résultat au cours moyen de l’exercice.
L’écart résultant de l’utilisation de ces différents taux est porté
dans les capitaux propres, au poste « Écarts de conversion ».
Cas particulier : conversion des comptes de filialesétrangères dont la monnaie fonctionnelle
est hyperinflationniste
L’Argentine et la Turquie sont identifiées comme pays àhyperinflation depuis plusieurs années.
La norme IAS 29 « Information financière dans les économies
hyperinflationnistes » s’applique aux états financiers de Guerbet
Argentina, branche de Guerbet Argentina Ltd. (UK), ainsi qu’à
Guerbet Ilac Tibbi A.S (filiale turque). Les états financiers de
Guerbet Argentina sont convertis en euro dans le cadre descomptes consolidés du Groupe. En vertu du paragraphe
IAS 21.42B, les retraitements devant être opérés sur les actifs/
passifs non monétaires tels que définis par le paragraphe
IAS 29.8 ne s’appliquent que sur les états financiers produits à
partir de la date à laquelle la monnaie est identifiée comme
hyperinflationniste. La masse des actifs et passifs nonmonétaires de Guerbet Argentina et Guerbet Ilac Tibbi A.S
n’est pas significative au 31 décembre 2023. L’impact del’hyperinflation sur les éléments monétaires ne modifie pas lalecture des états financiers Groupe. Aucun retraitement
spécifique n’a donc été effectué.

g) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coûtd’acquisition ou à la juste valeur en cas de regroupementd’entreprises. Les marques enregistrées à l’actif du bilan
concernent uniquement des marques acquises soutenues pardes dépenses de promotion.
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon leur duréed’utilité. La durée d’utilité est la période pendant laquelle une
entité s’attend à utiliser un actif, ou le nombre d’unités deproduction ou unités similaires que l’entité s’attend à obtenir del’actif. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction
de la nature et des caractéristiques des éléments inclus danscette rubrique.
De manière générale :• les marques ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test
annuel de perte de valeur ;• les brevets et technologies acquis sont amortis linéairement
sur une durée n’excédant pas la durée de protection ;• l’amortissement des logiciels informatiques est pratiqué surune durée de trois à dix ans selon le mode linéaire.

h) Frais de recherche et développement
Les frais encourus pendant la phase de recherche sontcomptabilisés en charges. Les frais encourus pendant la phasede développement sont comptabilisés en immobilisations
incorporelles uniquement si l’ensemble des critères ci-après
peuvent être démontrés :• la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement del’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service
ou de sa vente ;GUERBET

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2023

179

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes• son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et del’utiliser ou de la vendre ;• sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation
incorporelle ;• la façon dont l’immobilisation incorporelle générera desavantages économiques futurs probables ;• la disponibilité de ressources techniques, financières etautres, appropriées pour achever le développement etutiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; et
• sa capacité à évaluer de manière fiable les dépenses
attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son
développement.
En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations
réglementaires, le Groupe considère que, pour les produits decontraste, les frais supportés avant obtention de l’Autorisationde Mise sur le Marché (AMM) ne répondent pas aux critères
ci-dessus. Par conséquent, ces frais de développement internes
sont enregistrés dans les charges de l’exercice au cours duquelils sont engagés. Par ailleurs, les frais supportés après obtention
de l’AMM constituent en règle générale des frais commerciaux
non activables. Dans le cadre des Post Marketing Requirements(PMR) aux États-Unis, des études complémentaires, intervenantaprès obtention d’un agrément, peuvent être demandées. Dansce cas, les coûts liés à ces études répondent aux critères decomptabilisation en immobilisation (se référer à la note 5 pourplus de détails).
Les crédits d’impôt recherche sont classés en « Autres produits
et charges d’exploitation » du compte de résultat (cf. note 19« Autres produits et charges d’exploitation »).

i) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coûthistorique d’acquisition ou de production. Par exception, selonl’option ouverte par la norme IFRS 1 sur la première adoption
des IFRS, le site de Villepinte a été comptabilisé à la juste
valeur au 1er janvier 2004.
Les coûts directement attribuables et nécessaires à la mise enétat de marche des investissements, depuis les avant-projets(sommaires et détaillés) d’ingénierie jusqu’aux coûts devalidation et qualification des installations, sont immobilisés.
Les coûts des emprunts sont incorporés dans la valeur desimmobilisations pour les projets d’investissements stratégiquess’échelonnant sur plusieurs mois de fabrication et ayant débuté
après le 1er janvier 2009.
Les subventions d’équipement reçues ne sont pas déduites de lavaleur des immobilisations mais présentées pour leur valeuramortie en produits constatés d’avance. Les amortissements
sont calculés linéairement selon la durée d’utilité des actifs surla base du coût d’acquisition ou de production, éventuellement
réévalué, et sous déduction d’une valeur résiduelle le caséchéant. Les durées d’amortissement sont appréciées enfonction des durées d’utilité qui s’établissent en général dansles limites suivantes :j) Dépréciation des immobilisations
Nature des actifs testés
Goodwill et immobilisations incorporelles
à durée de vie indéfinie
Les Goodwill et les immobilisations incorporelles à duréed’utilité indéfinie font l’objet d’un test de perte de valeur,conformément aux dispositions de la norme IAS 36« Dépréciation des actifs », au moins une fois par an ou plus
fréquemment s’il existe des indices de perte de valeur. Les
indices de perte de valeur peuvent être relatifs notamment ausuccès des phases successives de développement clinique, à lapharmacovigilance, à la protection des brevets, à l’arrivée deproduits concurrents et/ou de génériques ou à l’évolution duchiffre d’affaires réalisé par rapport aux prévisions effectuées.
Autres actifs immobilisés
Les autres actifs immobilisés, y compris les immobilisations
corporelles et financières, sont également soumis à un test deperte de valeur individuel chaque fois que les événements ouchangements de circonstances indiquent que ces valeurscomptables pourraient ne pas être recouvrables. Par ailleurs,
l’ensemble des immobilisations corporelles, ainsi que les actifs
courants entrant dans la définition du besoin en fonds deroulement, sont testés chaque année au sein des unités
génératrices de trésorerie en tant qu’élément ne pouvant pas
générer des entrées de trésorerie largement indépendantes desautres groupes d’actifs rattachés auxdites unités génératrices detrésorerie.

Tests de perte de valeur –modalités retenues par le Groupe
Les tests de perte de valeur consistent à comparer la valeur nette
comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie à sa
valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste
valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d’utilité.
Pour les Goodwill et les immobilisations incorporelles à duréede vie indéfinie, le Groupe détermine la valeur recouvrable desunités génératrices de trésorerie (UGT), ou groupes d’UGT,
à partir de leur valeur d’utilité. Celle-ci est fondée surl’actualisation des flux de trésorerie futurs estimés y afférents.
Ces derniers reposent sur des prévisions à court et moyenterme, établies par le management du Groupe. Les flux detrésorerie estimés sont actualisés en retenant le coût moyen
pondéré du capital déterminé pour chaque UGT ou groupes
d’UGT. Pour chaque UGT ou groupes d’UGT, une perte devaleur est enregistrée sur une ligne distincte au compte derésultat pour le différentiel. Dans le cas d’une perte de valeur
identifiée sur une UGT ou groupes d’UGT, cette dernière est
imputée en priorité sur les Goodwill. Les pertes de valeur
comptabilisées relatives à des Goodwill sont irréversibles. Les
modalités et hypothèses clés propres aux tests de dépréciationd’actif réalisés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
sont présentées pour les immobilisations incorporelles à duréed’utilité indéfinie et les Goodwill en note 5.3.

• Constructions : 20 à 50 ans ;• Aménagements, agencements : 10 à 20 ans ;• Installations techniques, matériels et outillages : 5 à 10 ans ;• Autres immobilisations corporelles : 5 à 10 ans.

180

GUERBET

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexesk) Contrats de location
Conformément à la norme IFRS 16 en vigueur depuis le1er janvier 2019, pour tous les contrats de location autres que
ceux de courte durée (inférieure ou égale à un an) ou portant
sur des actifs de faible valeur (valeur inférieure à 5 KUSD), undroit d’utilisation est constaté à l’actif pour un montant identiqueà celui de la dette au titre des loyers futurs ajusté, le caséchéant, des paiements d’avance ou des montants
provisionnés au titre des loyers à payer.
Au compte de résultat, une charge d’amortissement du droit
d’utilisation de l’actif ainsi qu’une charge d’intérêt relative à ladette de loyers (charge financière) sont comptabilisées.
Les loyers afférant aux contrats de courte durée ou de faible
valeur sont comptabilisés en charge au compte de résultat.

l) Actifs financiers
Depuis le 1er janvier 2018, tout nouvel actif financier, hors
trésorerie et instruments dérivés, est classé suivant l’une des trois
catégories comptables suivantes :• coût amorti (exemple : prêts et créances) ;• juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat
global (OCI – Other Comprehensive Income) (il y a deux
types d’actifs en juste valeur par OCI : les titres de créances,qui donnent lieu à dépréciation et recyclage, et les actions,qui ne donnent lieu ni à dépréciation ni à recyclage) ;• juste valeur par résultat.
La classification des actifs financiers est déterminée lors de leurcomptabilisation initiale en fonction du modèle de gestion
relatif à la manière dont le Groupe gère ses actifs financiers
afin de générer des flux de trésorerie et de créer de la valeur.
La norme IFRS 9 identifie trois modèles de gestion :• le modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs
pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels ;• le modèle de gestion dont l’objectif est de détenir des actifs
pour recouvrer les flux de trésorerie contractuels et les flux decessions ;• les autres modèles de gestion.
Les actifs financiers sont suivis à chaque clôture. Conformément
à la norme IFRS 9, la reconnaissance d’une dépréciation desactifs financiers est basée sur les pertes de crédits attendues.
Ce modèle s’applique aux actifs évalués au coût amorti ou aux
actifs financiers répondant aux critères de SPPI (Solely Paymentsof Principal and Interest) et évalués en juste valeur par OCI sauf
pour les actions pour lesquelles il n’y a pas de dépréciation.
Dans le cadre de la mise en place de contrats d’affacturage,les cessions de créances sont analysées en fonction destrois critères principaux de décomptabilisation des actifs
financiers selon la norme IFRS 9 :GUERBET• l’expiration (IFRS 9.3.2 3a) ou le transfert (IFRS 9.3.2 4a)
des droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l’actif ;• le transfert de la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété de l’actif (IFRS 9.3.2 6a) ;• la perte du contrôle de l’actif (IFRS 9.3.2 6c).
Ces critères sont appréciés de manière successive, en
respectant les différentes étapes d’analyse de l’arbre dedécision d’IFRS 9.

m) Stocks
Les stocks de matières premières et autres approvisionnements
sont valorisés comme les produits finis et les encours au prix
standard. En fin de période les écarts entre les coûts standards
et les coûts réels de fabrication sont analysés en vue d’uneéventuelle capitalisation. Les stocks de produits en cours et finissont valorisés au coût de revient incorporant les frais directs etindirects de production, à l’exclusion des frais de siège,
financiers ou commerciaux (IAS 2 « Net Realizable Value »).
Une provision pour dépréciation est constituée en fonction dutaux de rotation des stocks, de leur date de péremption etd’éventuels problèmes de qualité.
La sous-activité est exclue de la valorisation des stocks.

n) Clients et comptes rattachés
Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale. Elles
sont dépréciées, le cas échéant, en fonction du risque créditévalué au cas par cas, conformément à la norme IFRS 9, et sur
la base des pertes de crédits attendues.

o) Actifs détenus en vue d’être cédés
Un actif, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vued’être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée
principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation
continue. Pour que tel soit le cas, la vente doit être hautement
probable. Pour que la vente soit hautement probable, un plande vente de l’actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir
été engagé par un niveau de direction approprié, et unprogramme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan
doit avoir été lancé.

p) Trésorerie et équivalents de trésorerie
Ce poste est constitué des liquidités sur des comptes courants
bancaires. Les valeurs mobilières de placement et de dépôts
mobilisables ou cessibles, d’une durée inférieure à trois mois
sont qualifiées d’équivalents de trésorerie lorsqu’ils sontfacilement convertibles en trésorerie et sont soumis à un risquenégligeable de changement de valeur. Les valeurs mobilièresde placement sont comptabilisées à leur juste valeur en résultat.

Document d’enregistrement universel

2023

181

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexesq) Provisions
Les provisions correspondent aux passifs répondant aux critères
suivants :• le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon
précise ;• l’incidence économique est négative pour le Groupe, c’est-àdire que ce passif s’analyse comme une obligation du Groupeà l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers.

Le Groupe participe à des régimes à cotisations ou à
prestations définies, selon les lois et habitudes des pays danslesquels le Groupe exerce son activité. L’évaluation desengagements liés à des régimes à prestations définies
postérieurs à l’emploi est conforme à la norme IAS 19 révisée.
Les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthodedes unités de crédit projetées. Celle-ci consiste à se baser sur
les indemnités qui seront versées aux salariés en tenant comptede la pyramide des âges, du taux de rotation du personnel etdu taux de survie déterminé à partir des tableaux officiels par
tranche d’âge. Les montants obtenus sont revalorisés en
fonction d’hypothèses d’inflation et de promotion et actualiséspour tenir compte de la date à laquelle les prestations seront
effectivement versées. Lorsque les hypothèses de calcul sontrévisées, il en résulte des écarts actuariels qui sont portés en
capitaux propres. Ces évaluations sont réalisées une fois paran, pour tous les régimes. La répartition des droits à prestation
faite de manière linéaire à partir de la date à partir de laquellechaque année de service est retenue pour l’acquisition desdroits à prestation, c’est-à-dire la date avant laquelle lesservices rendus par le membre du personnel n’affectent ni lemontant ni l’échéance des prestations.

s) Instruments financiers dérivés
Le Groupe a recours aux instruments financiers dérivés afin degérer et réduire son exposition aux risques de fluctuation descours de change et des taux d’intérêt. Ces instruments sontnégociés auprès d’établissements financiers de premier plan.
La mise en œuvre d’une comptabilité de couverture requiert dedémontrer et documenter l’efficacité de la relation decouverture lors de sa mise en place et tout au long de sa vie(IFRS 9.6.4.1). L’efficacité de la couverture, sur le plan
comptable, est vérifiée par le ratio de couverture entre l’élément
couvert et l’instrument de couverture. Ce ratio doit êtreapproprié, c’est-à-dire qu’il n’existe pas de déséquilibre entre
les poids de l’élément couvert et de l’instrument de couverture.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à la date declôture pour leur valeur de marché, dite de juste valeur. Celle-ci
est déterminée d’une part par les établissements financiers,d’autre part par une société indépendante.

GUERBET• pour les instruments de couverture documentés en couverturede flux futurs, les variations de juste valeur sont enregistrées
en Other Comprehensive Income (OCI) pour la partie
efficace. La partie inefficace est enregistrée en résultat ;• pour les instruments de couverture documentés en couverture dejuste valeur et les instruments non documentés, les variations dejuste valeur sont enregistrées au compte de résultat.

t) Dettes financièresr) Engagement envers les salariés

182

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés
sont comptabilisées selon les principes suivants :Les emprunts sont enregistrés initialement à la juste valeur. Parla suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant laméthode du taux d’intérêt effectif consistant à porter au comptede résultat sur la durée de vie de l’emprunt toute différence
entre le produit de l’emprunt net des coûts de transaction et lavaleur de remboursement. Les emprunts sont considérés commedes passifs courants, sauf si le Groupe détient un droit
inconditionnel de différer le remboursement du passif au-delàd’une période de 12 mois après la clôture.

u) Chiffre d’affaires
Conformément à la norme IFRS 15, le chiffre d’affaires est
comptabilisé lorsqu’une obligation de performance est
satisfaite, c’est-à-dire lorsque le client obtient le contrôle du bienou du service (IFRS 15.31 et IFRS 15.32).

v) Subventions publiques
Les subventions d’investissement ne sont pas comptabilisées en
diminution du coût d’acquisition des immobilisations, maisportées en produits constatés d’avance. Leur montant est repris
en autres produits opérationnels au même rythme que lesamortissements des immobilisations subventionnées. Les aides à
l’innovation et à l’emploi qui sont perçues sont comptabiliséesen « Autres produits de l’activité » sur la période au cours delaquelle elles deviennent définitivement acquises.

w) Paiements fondés sur des actions
Stock-options : les paiements basés sur des actions concernent
des plans d’options consentis à des salariés. Le Groupe
applique la norme IFRS 2 pour les options de souscription
d’actions octroyées après le 7 novembre 2002. La méthodebinomiale est utilisée pour évaluer la juste valeur des options
accordées. La juste valeur des options est comptabilisée en
charges de personnel de manière étalée sur la duréed’indisponibilité des options, en contrepartie des capitaux
propres.
Actions gratuites : le Groupe applique la norme IFRS 2 pourles plans d’actions gratuites consentis à des salariés. La juste
valeur des actions est comptabilisée en charges de personnel
de manière étalée sur la durée de la période d’acquisition, en
contrepartie des capitaux propres.

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.1.2.2x) Impôt sur les résultats
La charge d’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible
de chaque entité fiscale consolidée, corrigé des impositions
différées. Celles-ci sont calculées sur toutes les différences
temporaires provenant de l’écart entre la base fiscale et labase consolidée des actifs et passifs, selon une approchebilancielle avec application du report variable et en fonctiond’un échéancier fiable de reversement. Le taux d’impôt et lesrègles fiscales retenus sont ceux résultant de textes fiscaux envigueur et qui seront applicables lors du dénouement desopérations concernées. Les impôts différés sur déficits sontcomptabilisés lorsqu’ils sont récupérables dans un avenir
proche. Les impôts différés, actifs ou passifs, sont compensés
entre eux au niveau de chaque entité fiscale et sont portés pourleur montant net, au passif ou à l’actif. En France, les sociétés
Guerbet S.A., Guerbet France, Medex et Simafex sontintégrées fiscalement dans le cadre de l’article 223-A du Codegénéral des impôts.
Aux États-Unis, les sociétés Guerbet America, Liebel-Flarsheim
Company LLC, Guerbet LLC, Guerbet Caribbean Inc. et LiebelFlarsheim Ireland Inc. sont intégrées fiscalement.
Le Groupe ne qualifie pas la CVAE (cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises) d’impôt sur les résultats et la présentedans les « Impôts et taxes » au compte de résultat.

y) Résultat par action
Le résultat par action est déterminé en divisant le résultat net
par le nombre moyen d’actions en circulation au cours del’exercice. Le résultat net par action, dilué, est déterminé entenant compte de toutes les actions qui pourraient êtrepotentiellement créées et de l’économie éventuelle, nette
d’impôt, qui résulterait de la conversion d’instruments donnant
un accès différé au capital. À la fin de l’exercice, les actions
potentielles sont constituées uniquement par des options desouscription d’actions.

z) Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement après coût de l’endettement
financier net et impôt résulte de l’addition :• du résultat net ;• des produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres ;• des charges calculées (dotations aux amortissements,
provisions…), diminuées des reprises sur charges calculées ;• du résultat de cession des immobilisations et actifs financiers
non courants ;Événements majeurs survenus
au cours de l’année 2023

Obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marchéd’Elucirem™ dans l’Union Européenne
Le 11 décembre 2023, la Commission européenne aapprouvé la mise sur le marché dans l’Union Européenne
d’Elucirem™.
Elucirem™ avait été approuvé par la FDA aux États-Unis en
septembre 2022. La sortie commerciale est intervenue en mars
2023, moins de six mois après l’obtention de son Autorisationde Mise sur le Marché par la FDA.

Refinancement de la dette
En juillet 2023, Guerbet a signé le refinancement de sa detteadossé à un nouveau contrat de crédit à taux variable sur cinq
ans, remplaçant celui qui arrivait à échéance en mars 2024.
Le montant de ce contrat s’élève à 350 M€, dont une facilité
crédit revolving de 100 M€ non tirée.
Par ailleurs, afin de soutenir son développement et dediversifier ses sources de financement, Guerbet a annoncé enjuillet 2023 la signature de contrats pour l’émission
d’obligations EuroPP pour un montant de 50 M€ et l’émission
d’obligations Relance pour un montant de 50 M€ sur une
période de six ans et demi et huit ans respectivement.

Acquisition d'Intrasense
Le 11 janvier 2023, Guerbet a annoncé son entrée au capitald'Intrasense, spécialiste des solutions logicielles d'imagerie
médicale, à hauteur de 39 %, pour un montant de 8,8 M€ età un prix d'émission de 0,44 € par action, soit une prime de34,15 % par rapport au dernier cours de bourse d'Intrasense.
À la suite de cette prise de participation et dans le cadre del'offre publique d'achat qui s'est clôturée le 5 juin 2023,
Guerbet détient 56,46 % du capital et au moins 56,10 % desdroits de vote d'Intrasense. Le complément de prix versé àIntrasense est de 4,1 M€.
La société Intrasense est consolidée par intégration globale
dans les comptes du groupe Guerbet depuis le 11 janvier
2023.
Un exercice d’allocation du prix d’acquisition a été mené dansle délai d’évaluation prévu par IFRS 3. Ces travaux ont conduità reconnaître un actif incorporel amortissable pour latechnologie pour une valeur brute 2,2 M€. Le Goodwill
résiduel s’élève de ce fait à 1,3 M€.

réduit de :• la quote-part des subventions d’investissement rapportées aurésultat.

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2023

183

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

Cession de la Suède
La filiale suédoise, sans activité depuis plusieurs années, a été
cédée en novembre 2023.

Évolution de la stratégie
Dans le cadre de l'évolution de sa stratégie visant à valoriser
des atouts clés, Guerbet a également annoncé le 16 janvier
2023 son intention de se désengager de ses activités
microcathéters historiquement logées au sein d'Accurate
Medical Therapeutics. Guerbet envisage également de céderla technologie Occlugel acquise en 2018, comprenant
plusieurs gammes de microsphères pour des utilisations enembolisation.
Les impacts de cette décision avaient été reflétés dans lescomptes au 31 décembre 2022 et restent inchangés au
31 décembre 2023 (la cession n'ayant pas encore été
conclue pour des raisons indépendantes de notre volonté).

Sortie du marché turc
Fin 2022, le groupe Guerbet avait décidé de mettre fin à ses
activités en Turquie en raison de la complexité du marché et dela situation économique du pays.
La liquidation de la filiale est en cours et devrait être finalisée
au premier semestre 2024.
Dans les comptes consolidés au 31 décembre 2023, tous lesactifs de la société ont été maintenus à leur valeur liquidative.

GouvernanceÀ la suite de l'Assemblée générale du 26 mai 2023 et duConseil d'administration qui s'est tenu le même jour, Didier
Izabel a été nommé Président du Conseil d'administration de
Guerbet. Administrateur indépendant depuis 2014, il succèdeà Marie-Claire Janailhac-Fritsch dont le mandat est arrivé à
expiration.
Le 10 juillet 2023, Guerbet a annoncé le renforcement de sonéquipe dirigeante avec deux nouvelles nominations pouraccélérer son développement commercial et industriel, Dan
Raffi et Raoul Bernhardt.

Au titre du contrôle fiscal, l'impact dans les comptes consolidés
au 31 décembre 2023 est d'une part, au bilan, une dette
fiscale de 11,6 M€ et d'autre part une provision pour risqueset charges de 2,1 M€. L'impact au compte de résultat
comprend -1,3 M€ comptabilisés en charge d'impôt sur lerésultat et -1,5 M€ en résultat opérationnel.

Cession de créances
La société Guerbet France a effectué deux cessions decréances sans recours en 2023.
Le premier contrat d'affacturage sans recours a été signé le28 juin 2023 avec Banque Postale Leasing & Factoring pour
un montant de 9,9 M€.
Un deuxième contrat, également pour un montant de 9,9 M€,
a été signé le 26 décembre 2023 avec la même banque etsur le même format que le contrat initial.
L'analyse des contrats a démontré que les risques et avantages
relatifs aux créances cédées ont été transférés et que dans ce
cadre, les créances sont décomptabilisées de l'actif du bilan
au 31 décembre 2023 conformément à la norme IFRS 9.

Conflit russo-ukrainien
La société Intrasense a des intérêts dans les zones impactées
par la crise en Ukraine (Russie et Biélorussie notamment). Le
groupe Guerbet est donc plus exposé depuis sa prise departicipation dans Intrasense, mais il estime que les effets sur
ses opérations et la performance financière seront très limitésau niveau global.

6.1.2.3

Périmètre de consolidation

Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale,
avec un pourcentage d’intérêts de 100 % (voir liste dessociétés en note 30).
La société Intrasense acquise début 2023 et détenue à
56,46 % est consolidée par intégration globale.
En 2023, toutes les entités ont la même durée d’exercice,
12 mois, et clôturent leur exercice le 31 décembre.

Contrôle fiscal
Guerbet a été soumis à un contrôle fiscal portant sur les années
2018 à 2021. Les notifications de redressement ont toutes été
reçues.

184

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.1.2.4

Notes sur les comptes consolidés

SOMMAIRE DES NOTESNOTE 1

Actifs financiers .........................................................................................................

186

NOTE 2

Passifs financiers .......................................................................................................

188

NOTE 3

Gestion des risques financiers .................................................................................

191

NOTE 4

Informations complémentaires (ex-informations sectorielles) ...............................

193

NOTE 5

Immobilisations incorporelles ...................................................................................

194

NOTE 6

Immobilisations corporelles ......................................................................................

198

NOTE 7

Actifs financiers non courants ..................................................................................

199

NOTE 8Actifs et passifs d’impôts différés ............................................................................

200

NOTE 9Stocks ..........................................................................................................................

201

NOTE 10 Clients et comptes rattachés.....................................................................................

202

NOTE 11 Capitaux propres ......................................................................................................

202

NOTE 12 Provisions....................................................................................................................

203

NOTE 13 Fournisseurs et comptés rattachés ...........................................................................

206

NOTE 14 Autres produits de l’activité......................................................................................

206

NOTE 15 Charges de personnel ..............................................................................................

206

NOTE 16 Charges externes.......................................................................................................

208

NOTE 17 Impôts et taxes ...........................................................................................................

208

NOTE 18 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions .................................

209

NOTE 19 Autres produits et charges d’exploitation...............................................................

209

NOTE 20 Coût de l'endettement financier brut.......................................................................

209

NOTE 21 Impôt sur les bénéfices .............................................................................................

210

NOTE 22 Frais de recherche et développement.....................................................................

210

NOTE 23 Subventions publiques ..............................................................................................

210

NOTE 24 Informations relatives aux parties liées...................................................................

211

NOTE 25 Engagements hors bilan ...........................................................................................

211

NOTE 26 Résultats par action et résultats dilués par action .................................................

212

NOTE 27 Événements postérieurs à la clôture ........................................................................

212

NOTE 28 Affectation du résultat 2023 ....................................................................................

212

NOTE 29 Honoraires des Commissaires aux comptes ..........................................................

213

NOTE 30 Liste des sociétés consolidées ..................................................................................

214

GUERBET

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2023

185

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 1

Actifs financiers
Titres disponibles
à la vente

2023

Actifs financiers àla Juste ValeurPrêts et créances
par le Résultat

Créances d’impôts non courantes

Actifs financiers àla Juste Valeur
par les capitaux
propres—

Autres actifs financiers non courants

11 455

Total Bilan—

12 190882

24 527

Clients et autres débiteurs

149 550

Autres actifs financiers courants

63 5392 146

65 685225 278

51 27953 425882

51 279291 040

Titres disponibles
à la ventePrêts et créances

Actifs financiersà la juste valeur
par le Résultat

Actifs financiers àla Juste Valeur
par les capitaux
propres

Total Bilan

9 584

11 1668 523

29 273Trésorerie et équivalents de trésorerie
TOTAL

2022

11 455

Créances d’impôts non courantes

149 550—

Autres actifs financiers non courants—

Clients et autres débiteurs

121 238

121 238

Autres actifs financiers courants

63 95563 955

Trésorerie et équivalents de trésorerie
TOTAL

9 584

196 360

41 68341 68341 683
256 150

ÉTAT DE VARIATION DES DÉPRÉCIATIONS SUR ACTIFS FINANCIERS

2022

DotationsReprises

Écarts conversion
et autres
mouvements

Clients et autres débiteurs

4 220

394

(3 214)

(41)

2 293

Autres actifs financiers courants (a)
TOTAL

3 365
7 585

—
394

(8)
(3 222)

—
(41)

3 357
5 650

DotationsReprises

Écarts conversion
et autres
mouvements

2022

2023

(a) Dépréciation des parts Truffle Capital.

2021

Clients et autres débiteurs

4 307

635

(837)

114

4 220

Autres actifs financiers courants (a)
TOTAL

1 822
6 129

1 543
2 178

—
(837)

—
114

3 365
7 585

(a) Dépréciation des parts Truffle Capital.

186

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

1.1Prêts et créances au coût amorti
2023

Autres actifs financiers
non courants
Clients et autres débiteurs
Autres actifs financierscourants
TOTAL

2022

Brut

Dépréciation

Net

Brut

DépréciationNet

12 190—12 190

11 918(752)

11 166151 842(2 293)149 550

125 458(4 220)121 238

66 604230 636(919)(3 212)65 685
227 424

64 656
202 032(701)(5 672)63 955
196 360

Autres actifs financiers courants au coût amorti

2023

2022

Avances et acomptes versés aux fournisseurs

4 340

3 857

État et collectivités

41 44641 14436

25

Autres actifs courants

8 967

10 476Charges constatées d'avance
TOTAL

10 89665 6858 453
63 955Fournisseurs débiteurs
Personnel et organismes sociaux
Redevances à recevoir
Subventions à recevoir

Valeur brute

Créances clients par antériorité d’échéances au 31 décembre 2023

Créances non échues

136 420

Créances échues depuis moins de 3 mois

11 109Créances échues depuis moins de 6 mois

2 392

Créances échues depuis moins de 1 an

(75)

Créances échues depuis moins de 2 ans

10

Créances échues depuis plus de 2 ans(305)
149 549

TOTAL

L’encours clients au 31 décembre 2023 est réduit par une cession de créance sans recours effectuée en décembre en France pour
9,9 M€ dont l'analyse démontre que les risques et avantages relatifs aux créances cédées ont été transférés et que dans ce cadre
les créances sont décomptabilisées de l’actif du bilan conformément à la norme IFRS 9.
Créances clients par antériorité d’échéances au 31 décembre 2022

Valeur brute

108 867

Créances non échues
Créances échues depuis moins de 3 mois

9 335

Créances échues depuis moins de 6 mois

1 719

Créances échues depuis moins de 1 an

1 452

Créances échues depuis moins de 2 ans

273
(410)

Créances échues depuis plus de 2 ans
TOTAL

121 238

L’encours clients au 31 décembre 2022 est réduit par une cession de créance sans recours effectuée en décembre en France pour
9,9 M€ dont l'analyse démontre que les risques et avantages relatifs aux créances cédées ont été transférés et que dans ce cadre
les créances sont décomptabilisées de l’actif du bilan conformément à la norme IFRS 9.

GUERBET

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2023

187

6
1.2

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

Actifs financiers évalués à la juste valeur par le résultat
2023

2022

Actifs financiers à la juste valeur par résultat hors dérivés dont

53 42541 683

Swaps

2 146

—

Valeurs Mobilières

5 224

1 926

Disponibilités
TOTAL

46 05553 42539 75741 683(en K€)NOTE 2
2.1

Passifs financiers

Détail des passifs financiers avec distinction
de la partie non courante de ces passifs
2023
Courant(en K€)

Non courant

Dettes financières (note 2.2)

13 000Fournisseurs
Autres passifs financiers (note 2.7)
Instruments financiers dérivés (note 3) et autres
TOTAL

2.2

374 045

2022
Total

Total

387 045

312 04292 916

92 916

103 71077 95777 95769 021

—

3 689

3 689

—

183 873377 734

561 606

484 772

Détail des dettes financières avec distinction
de la partie non courante de ces dettes(en K€)

Dettes non courantes dont
Réserve spéciale de participation (comptes courants bloqués)

2023

2022

374 045278 4314316

Dette de location IFRS16

13 527

13 378

Emprunts auprès des établissements de crédit

246 641249 907

Autres emprunts (a) (b)113 873

14 830Dettes courantes dont

13 00033 611Dette de location IFRS16

8 930

8 328

Emprunts auprès des établissements de crédit

190

24 597

Autres emprunts

172—

Intérêts courus

3 174

248

287

187

Réserve de participation courante
Concours bancaires
TOTAL DETTES FINANCIÈRES

247

250

387 045

312 042(a) En juillet 2023, le Groupe a refinancé une partie de sa dette en faisant pour la première fois appel aux marchés de capitaux à hauteur de 100 M€, dont 50 M€
sous forme de placement privé (EuroPP) et 50 M€ sous forme d'Obligations de Relance.
(b) En décembre 2008, la demande d’aide pour le projet de recherche franco-allemand « Iseult » déposée auprès d’OSEO a été approuvée par la Commission
européenne. Un financement a été obtenu sur les dépenses engagées dont 39 % sous forme d’avances remboursables et 61 % sous forme de subvention. Un avenant
au contrat a été signé en juin 2020 afin de revoir les conditions d’atteinte des derniers jalons et le versement des aides associées, mais aussi afin de modifier lesmodalités de retours financiers en cas de commercialisation d’un produit issu du projet. Compte tenu de l’avancement du projet et de la négociation avec la BPI desclauses de remboursement, le Groupe a procédé, conformément à la norme IFRS 9, à une mise à jour de l’évaluation de la juste valeur du passif financier. Au
31 décembre 2023, le montant du passif financier s’élève à 14,6 M€. Il fait l'objet d'une réévaluation à chaque clôture sur la base des dernières informations
disponibles.

188

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

RÉPARTITION DE LA DETTE AVANT COUVERTURE
2023

2022

Part de la dette à taux variable (avant couverture)

64 %

95 %

Part de la dette à taux fixe

36 %

5%

60 % de la dette à taux variable est couverte par un instrument dérivé de taux.

RÉCONCILIATION DE LA VARIATION DES PASSIFS ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
2022

Émission

Remboursement

Dettes non courantes

278 431455 944(358 544)

Dettes courantes
TOTAL

33 611312 0422 926
458 871(25 000)(383 544)

2.3

Concours
bancaires

Effet de change etautres mvts

Reclassement

2023

(320)

(1 466)374 045

(6)
(326)

1 466
—

13 000387 045

3
3

Détail des dettes financières par devise
2023

2022

Cours declôtureMontantEuro1

374 592

Won

1 434

Dollar Hong Kong
Dollar US
CNY

7,85

Devises%

Cours declôtureMontant%

96,8 %

1

301 327

96,6 %

646

0,2 %

1 344

862

0,3 %

8,63

1 176

0,3 %

8,32

1 713

1,0 %

1,105

6 325

1,6 %

1,07

3 195

0,5 %

870

0,2 %

7,36

1 544

0,5 %

3 436

0,9 %

3 401

1,1 %

DiversTOTAL DETTES FINANCIÈRES

2.4

387 045

312 042

Détail des dettes financières par échéances

Ces dettes financières présentent les échéances suivantes :2023(en K)2022

Échéances à moins de 1 an

13 00033 611

Échéances à plus de 1 an et inférieures à 5 ans

268 550277 393

Échéances à plus de 5 ans (a)105 495

1 038

TOTAL

387 045

312 042(a) Dont 100 M€ correspondant au refinancement de la dette par des obligations de relance et un placement privé obligataire.

GUERBET

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2023

189

6
2.5

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

Dettes de location

Les échéances des dettes de location sont les suivantes :
2023

2022

Échéances à moins de 1 an

8 930

8 328

Échéances à plus de 1 an et inférieures à 5 ans

13 527

13 378TOTAL

22 45621 706(en K)2.6

Évolution de l’endettement financier

L’endettement financier net a évolué comme suit au cours de l’exercice :
2023

2022

51 27941 683(en K)Trésorerie et équivalents de trésorerie
Concours bancaires et soldes créditeurs de banques

(247)

(250)

51 03241 433

Endettement financier brut hors concours bancaires

386 798

311 791

ENDETTEMENT FINANCIER NET(335 766)(270 359)

Trésorerie nette

Les emprunts comprennent une clause prévoyant une valeur maximale du ratio « Endettement financier net/EBITDA retraité (1) », quivarie selon les années.
Au 31 décembre 2023, la valeur maximale du ratio est de 4,0. Au 31 décembre 2023, il s’élève à 3,27.

2.7

Autres passifs financiers courants
2023

2022

Dettes sociales

61 75649 270Dettes sur immobilisations

4 421

7 466

Dettes diverses
TOTAL

11 78012 28569 021(en K)(1)

190

77 957

EBITDA retraité = Résultat opérationnel + dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions après déduction des frais de restructuration.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 3

Gestion des risques financiers

3.1

Risque de change

3.1.1

Exposition et couverture du risque de change au 31 décembre 2023

Compte tenu de son empreinte internationale, le Groupe est exposé au risque de change sur plusieurs devises tel qu’exposé ci-après.
(en M€)

Risque comptable

(a)

USD

BRL

JPY

HKD

KRW

CLP

CNY

86,36

28,05

24,82

(17,84)

14,96

4,41

4,44

Positions avant couverture

86,36

28,05

24,82

(17,84)

14,96

4,41

4,44

Couverture du risque de change(14,66)(0,65)(0,49)

20,72

Position de change nette

71,70

27,40

24,33

2,88

14,96

4,41

4,44

(a) Le risque comptable regroupe les postions en devises non fonctionnelles des entités du groupe Guerbet.

L’exposition en USD résulte principalement du solde net prêteur
des comptes courants de Guerbet avec ses différentes filiales
via le mécanisme de cash-pooling.

L’exposition en KRW provient des créances commerciales deGuerbet et de Guerbet Asia Pacific sur les deux filiales
coréennes.

L’exposition en BRL provient essentiellement des entités
industrielles du Groupe qui facturent les filiales brésiliennes enmonnaie locale conformément à la règle du Groupe.

Le Groupe couvre une partie de son exposition au risque dechange en procédant à des swaps et à des opérations dechange à terme. Ces instruments, bien qu’ils offrent une
couverture économique, ne sont pas désignés dans une relationde couverture sur le plan comptable. Aussi, la variation devaleur de ces dérivés est enregistrée en résultat financier.

La position de change en yens (JPY) est due au financement par
Guerbet de sa filiale japonaise.
Les facturations en devises étrangères de Guerbet Asia Pacificbasée à Hong Kong à ses clients tiers ainsi que ses ventes
croissantes à sa filiale chinoise en CNY sont à l'origine notre
exposition à l'achat du HKD.

3.1.2

La valeur de marché (mark to market) au 31 décembre 2023
des instruments dérivés de change s’élevait à +86 K€.

Analyse de la sensibilité du résultat financier au risque de change comptable
au 31 décembre 2023

Le calcul de la sensibilité est effectué sur le solde net non
couvert (risque comptable après déduction des encours decouvertures), pour les principales devises.

Le tableau ci-dessous reprend l’impact sur le résultat financierd’une variation de 10 % de ces devises contre l’euro sur laposition de change comptable nette au 31 décembre 2023 :(en K€)

2023

2022

USD

7 170

4 649

BRL

2 740

1 449

JPY

2 433

2 414

KRW

1 496

1 519

HKD

288

(1 511)

CNY

441

1 467

CLP

444

591

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

191

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

3.2

Risque de taux d’intérêt

3.2.1

Exposition et couverture du risque de taux au 31 décembre 2023

En juillet 2023, Guerbet a finalisé le refinancement de sa dettepar la mise en place d’une ligne de crédit syndiqué à tauxvariable venant se substituer à la facilité de crédit dontl’échéance était en mars 2024. Cette ligne d’un montant de
350 M€ a été tirée en deux tranches à hauteur de 250 M€
sur une durée de cinq ans. Ce dispositif a été complété parl’émission d’obligations EuroPP à taux fixe pour un montant de
50 M€ et une durée de six ans et demi et l’émission
d’obligations Relance à taux fixe pour un montant de 50 M€
sur une période de huit ans.
Lors du précédent financement en mars 2019, le choix avait
été fait de couvrir la tranche B du crédit syndiqué, soit
225 M€, par la mise en place d’instruments de couverture detaux à départ différé de deux ans à échéance mars 2024. Au
moment du refinancement de la dette existante cette année,nous avons décidé de conserver ces instruments et de prévoir
de mettre en place une nouvelle couverture de taux à départ
différé en mars 2024 afin de prendre le relais.
Ainsi, courant novembre 2023, nous avons couvert la tranche
B du nouveau crédit syndiqué, soit 150 M€, au travers dedifférents instruments, pour moitié sous forme de swaps de tauxd’intérêt et pour moitié sous forme de tunnels (achat de caps etvente de floors).
La valeur de marché (mark to market) au 31 décembre 2023
des instruments dérivés négociés en mars 2019 s’élevait à+2,1 M€ et a été comptabilisée en résultat financier suite au
remboursement de la dette sous-jacente.
La valeur de marché (mark to market) au 31 décembre 2023
des instruments dérivés négociés en novembre 2023 etadossés à la nouvelle dette s’élevait à -2,8 M€. Ces
instruments de couverture étant éligibles à la comptabilité decouverture dite de flux de trésorerie futurs (cash-flow hedge) etayant un test d’efficacité de 100 % à la clôture, leur valeur demarché n’a pas eu d’impact sur le résultat financier del’entreprise.
La part de la dette financière du Groupe à taux variable avant
couverture est de 64 %.
Ci-dessous la répartition de la dette à moins d’un an et plusd’un an.

(a)À plus de 1 an

Total

(11 786)(126 649)(138 435)(247)(248 363)(248 610)———

51 279—51 279• à taux fixe

(11 786)(126 649)(138 435)• à taux variable

51 032(248 363)(197 331)(150 000)(150 000)

À moins de 1 an

Passifs financiers à taux fixe
Passifs financiers à taux variable
Actifs financiers à taux fixe
Actifs financiers à taux variable
Position nette de gestion (b)Hors bilan(c)Position nette après gestion• à taux fixe

(11 786)(276 649)(288 435)• à taux variable

51 032(98 363)(47 331)(a) Toutes échéances des actifs et passifs financiers à taux variables et échéances à moins d’un an des actifs et passifs financiers à taux fixes.
(b) Somme des différences (actifs – passifs) à taux fixes et (actifs – passifs) à taux variables.
(c) Seules les nouvelles opérations de couverture ont été prises en compte dans le tableau de répartition en adéquation avec la nouvelle dette du Groupe.

3.2.2

Analyse de la sensibilité du résultat financier au risque de taux d’intérêt au 31 décembre 2023

Plus de 96 % de la dette du Groupe est en euro. En conséquence, la sensibilité calculée dans cette note porte uniquement sur ladette en euro.
Le calcul de la sensibilité est effectué sur le solde de la dette en euro brute non couverte, qui représente 25,4 %.
Une variation à la hausse ou à la baisse de 100 points de base sur l’Euribor induirait une variation du coût de la dette de plus ou
moins 1 M€ sur un an.

192

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

3.3

Risque de liquidité

En juillet 2023, Guerbet a finalisé le refinancement de sa dettepar la mise en place d’une ligne de crédit syndiqué de350 M€, dont une ligne de crédit confirmée de 100 M€
d’une durée de cinq ans avec deux options d’extension
successives d’un an (sujettes à l’accord des banques),
anticipant ainsi le refinancement de son crédit existant qui
arrivait à échéance en mars 2024. Au 31 décembre 2023,
cette ligne confirmée était disponible en totalité.

NOTE 4

En fin d’année, le Groupe dispose également de cash
disponible à hauteur de 51,3 M€.

Informations complémentaires (ex-informations sectorielles)

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que toute l’activité duGroupe s’effectue dans une branche d’activité unique, à savoir
la recherche, le développement, la fabrication et la vente deproduits de contraste pour l’imagerie médicale. En
conséquence, le Groupe ne présente pas d’information
sectorielle au sens entendu par la norme IFRS 8.

4.1

Ce dispositif a été complété par l’émission d’obligations EuroPP
pour un montant de 50 M€ et une durée de six ans et demi etl’émission d’obligations Relance pour un montant de 50 M€
sur une période de huit ans permettant ainsi à Guerbet dediversifier ses sources de financement, d’étaler les échéancesde sa dette et d’en augmenter la maturité moyenne.

Toutefois, afin d’assurer une lecture fine de son activité, leGroupe présente au sein du présent paragraphe un détail deson activité par zone géographique. Cette information
correspond aux états de reporting internes utilisés par la
Direction pour le pilotage du Groupe. Une information
complémentaire de chiffre d’affaires par gamme de produits est
fournie.

Informations géographiques

Les informations géographiques sont présentées ci-dessous en
fonction de l’analyse des risques et de la rentabilité en deuxsous-ensembles, correspondant à l’organisation interne duGroupe et à des développements différents de Guerbet sur ces
marchés :• les principaux marchés européens où le groupe Guerbet apu construire des relations clients pérennes et une position
forte grâce à la présence de ses propres réseaux devisiteurs médicaux ;L’Europe comprend les pays européens où le Groupe est
présent via ses propres réseaux de visiteurs médicaux, àsavoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France,
Grande-Bretagne, Pays-Bas, Italie, Portugal, Suisse, Israël.
La part non affectée du résultat opérationnel correspond aux
frais administratifs de siège, aux frais de recherche etdéveloppement, et aux frais industriels indirects non imputables
aux produits, composantes qui ne peuvent être affectées quede manière arbitraire aux différents secteurs.

• les autres marchés.
Sociétés européennes
sur leurs marchésAutresMarchés européens

312 005—

Autres marchés
Chiffre d'affaires total

41 027353 032432 658
432 6582023

Non affecté

Total

Chiffre d'affaires

Amortissements & Dépréciations
Autres charges sans contrepartie de trésorerie
Résultat opérationnel

312 005—

473 686785 690(61 145)(61 145)

1 037

1 037
38 671RÉSULTAT NET

22 171

Actifs sectoriels

855 673

164 349—

1 020 022

dont immobilisations
Passifs sectoriels hors dettes financières
et capitaux propres

301 797

89 247—391 044

138 564

116 138

Capitaux propres
Dettes financières—

254 703378 272378 272——387 045387 045

incorporels

12 489——12 489corporels

27 43814 117—41 555Investissements sectoriels

GUERBET

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2023

193

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

Sociétés européennes
sur leurs marchés

2022

AutresNon affecté

Total

Chiffre d’affaires
Marchés européens

301 396——301 396

Autres marchés
Chiffre d’affaires total

27 543328 940424 336424 336——451 879753 275(119 625)(119 625)(1 587)(1 587)38 685

Amortissements
Autres charges sans contrepartie de trésorerie
Résultat opérationnel
RÉSULTAT NET(41 116)

Actifs sectoriels

796 841

142 802—939 643

dont immobilisations
Passifs sectoriels hors dettes financières
et capitaux propres

296 299

87 745—384 044152 753

95 279—248 032

379 570379 570——

312 042312 042

incorporels

6 612

76

—

6 688

corporels

32 053

11 782—43 8552023

2022

Rayons X

55,4 %

55,1 %IRM
TOTAL IMAGERIE DIAGNOSTIQUE

32,7 %
88,1 %

32,9 %
88,0 %

IMAGERIE INTERVENTIONNELLE

11,9 %

12,0 %

Capitaux propres
Dettes financières
Investissements sectoriels

4.2

Ventilation du chiffre d’affaires par gamme de produits

Le chiffre d’affaires du groupe Guerbet est décomposé par gamme de produits comme suit :NOTE 5
5.1

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes
31/12/2022

Augmentation

Diminution

Variation de(a)périmètre

Écarts conversion etautres mouvements

31/12/2023

Marques

10 140

—

—

—

(87)

10 053

Brevets et technologies
Autorisations de Mise
sur le Marché (AMM)

29 041

1 135—

11 890(556)

41 51010 526———(1 053)

9 473

Relations commerciales

5 341

—

—

—

(133)

5 208

Goodwill

27 497

—

—

1 276

—

28 773

Logiciels

102 678—(2 414)

177

5 470

105 911

Incorporels en cours (b)VALEURS BRUTES

32 321
217 544

11 354
12 489—(2 414)650
13 993(5 178)(1 536)39 147240 075(a) Actifs de la société Intrasense acquise en janvier 2023.
(b) Les augmentations d’immobilisations incorporelles (+12,5 M€) comprennent des investissements informatiques à hauteur de 8,7 M€ (essentiellement SAP) ainsi quedes coûts de projets R&D capitalisés pour 1,8 M€.

194

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

31/12/2021

Augmentation

Diminution

Variation depérimètre

Écarts conversion etautres mouvements

31/12/2022

Marques

9 995

—

—

—

146

10 140

Brevets et technologies
Autorisations de Mise
sur le Marché (AMM)

90 133———(61 092)

29 041

11 355

—

—

—

(829)

10 526

Relations commerciales

5 118

—

—

—

223

5 341

Goodwill

39 820———(12 323)

27 497

Logiciels

97 466422(3 372)—8 162

102 678

Incorporels en cours (a)VALEURS BRUTES

36 165290 050

6 266
6 688

—
(3 372)——(10 110)(75 823)

32 321
217 544(a) Les augmentations d'immobilisations incorporelles (+11,4 M€) comprennent principalement des investissements informatiques (+6,1 M€) et des coûts de R&D(+3 M€ projet Care Advisor for Prostate et +0,4 M€ projet Liver Care Advisor dans le cadre du partenariat avec IBM Watson ; +0,7 M€ études complémentaires
demandées par la FDA – cf. note 5.3 ci-après).

5.2

Amortissements et dépréciations par catégorie d’immobilisations
31/12/2022

DotationsReprises

Variation de(a)périmètre

Écarts conversion etautres mouvements

31/12/2023

Brevets et technologies
Autorisations de Mise
sur le Marché (AMM)

22 645

3 138

—

8 113

(427)

33 469

3 836

1 727

—

—

(433)

5 130

Relations commerciales

3 650

3 181

—

—

(93)

6 738

Goodwill

—

—

—

—

—

—

Logiciels

69 091

10 218(2 121)

171

(132)

77 226

Incorporels en cours (a)TOTAL

20 397
119 619—
18 264—(2 121)—8 284—(1 085)20 397142 960

Variation depérimètre

Écarts conversion etautres mouvements

31/12/2022(a) Concerne les actifs de la société Intrasense acquise en janvier 2023.

31/12/2021

DotationsReprisesBrevets et technologies
Autorisations de Mise
sur le Marché (AMM)

33 97627 899—(39 231)

22 645

3 422

677

—

(263)

3 836

Relations commerciales

3 016

540

—

95

3 650

—

12 323—(12 323)—61 01811 170(3 365)—268

69 091—
101 432

23 89776 507—(3 365)—(3 500)(54 955)

20 397
119 619

Goodwill
Logiciels
Incorporels en cours
TOTAL

(a)

(a) Les dotations de l’exercice 2022 correspondent principalement à la dépréciation de 58,8 M€ des actifs Accurate Medical Therapeutics, IBM Watson et Occlugel
expliquée par le recentrage stratégique et la fin du partenariat avec Merative (ex-IBM Watson).

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

195

6
5.3

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

Informations complémentaires sur les principales
immobilisations incorporelles

Estimations des valeurs recouvrables d’unités
génératrices de trésorerie incluant des Goodwill
ou immobilisations incorporelles à durée d’utilité
indéterminée
Conformément à l’approche retenue, quatre unités génératrices
de trésorerie ont été définies, correspondant à des zones
géographiques (EMEA, LATAM, APAC et NAM) en fonction del’architecture retenue par le management du Groupe quant àl’analyse de sa performance ainsi que dans l’exercice deplanification à moyen terme de son activité.
Valeur nette comptable
au 31 décembre 2023 (en M€)

Global

EMEA

NAM

APAC

LATAM

Goodwill
Immobilisations incorporelles à duréede vie non définie

28,8

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Actifs productifs (manufacturiers)

249,4

95,4

59,7

65,8

28,5

Autres actifs de support
TOTAL

473,3
751,5

245,4
340,8

146,5
206,2

63,2
129,0

18,2
46,8

Taux de croissance à l'infini

3,0 %

2,3 %

2,2 %

4,1 %

3,4 %

Taux d'actualisation

11,1 %

10,4 %

9,6 %

12,0 %

13,7 %

Le taux d’actualisation retenu pour chacune des unités
génératrices de trésorerie est déterminé en fonction d’une primede risque spécifique à la zone géographique concernée. Il en

196

La valeur comptable de chacune des unités génératrices detrésorerie a été déterminée en fonction de clés d’allocation
spécifiques, en particulier sur la base de la destination
géographique de la production manufacturière des usines.
Conformément à IAS 36, les Goodwill ne sont alloués àaucune unité génératrice de trésorerie (ne générant pas de flux
cash suffisamment indépendants des autres actifs du Groupe) ;ils sont testés à travers un business plan « consolidé ».

GUERBET

ressort par pondération un taux d’actualisation global de11,1 % (contre 9,9 % dans le cadre des tests menés au
31 décembre 2022).

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

Au 31 décembre 2023, les tests de valeur reposent sur desflux de trésorerie actualisés déterminés sur la base desmeilleures estimations connues au 31 décembre 2023. Ils sontissus en particulier du Plan Moyen Terme déterminé par lemanagement du Groupe sur un horizon de cinq ans, unedernière année supplémentaire de test (2029 normatif) a été
conçue par extrapolation en considérant un niveau d’activité
normatif pour chacune des zones. Les principales hypothèsesretenues sont présentées ci-après :Évolution du chiffre d'affaires

EMEA

NAM

APAC

LATAM

6,1 %

64,4 %-7,3 %

25,2 %

3,4 %

5,1 %

8,4 %

8,7 %

Global

2024
2025

5,6 %

2026

8,1 %

7,8 %

8,4 %

8,8 %

7,0 %

2027

4,5 %

-2,6 %

9,3 %

10,2 %

6,7 %

2028

6,0 %

2,4 %

6,6 %

9,7 %

7,2 %

Pour chacune de ces unités génératrices de trésorerie, la valeur
actualisée excède la valeur nette comptable. En conséquence,
aucune dépréciation n’est considérée par la résultante de ces
tests au 31 décembre 2023.
En termes de sensibilité, une augmentation d’un point du tauxd’actualisation ou une diminution de 10 % du taux decroissance à l’infini ou de même une dégradation de 10 % demarges entraînerait :• pour la zone LATAM, une constatation d’une perte devaleur, dont le montant estimé pour cette dépréciation reste
non significatif ;• pour les zones EMEA, APAC et NAM, aucune constatationde perte de valeur.

En novembre 2022, Guerbet LLC a reçu une deuxième
demande de la FDA faisant référence à l'AMM obtenue pour
Elucirem™ en septembre 2022. Comme pour le Dotarem®, la
FDA demande à Guerbet de réaliser deux études précliniques
et une étude clinique.
Ces études entrent dans le cadre des Post Marketing
Requirements (PMR) régis par la section 505(o) du FDCA
(Federal Food, Drug and Cosmetic Act). Elles sont obligatoires,mais le résultat ne remet pas en question la commercialisation
des produits sur le marché américain. En effet, selon la FDA,
« the results from completed studies provide additional
information that can lead to safety labeling changes, support
expanded use of a drug, or alleviate concerns about apotential drug risk ».

Capitalisation des études précliniques et cliniques
requises par la Food and Drug Administration
aux États-Unis

Dans le cadre des règles Groupe et après analyse de la norme
IAS 38, les coûts liés aux études précliniques et cliniques,intervenant après obtention d’un agrément, répondent auxcritères de comptabilisation en immobilisation.

En décembre 2017, Guerbet LLC a reçu une demande de la
FDA (Food and Drug Administration) de réaliser deux études
précliniques et une étude clinique pour le Dotarem®, produit
commercialisé aux États-Unis pour lequel l’agrément a été
obtenu en 2013.

Au 31 décembre 2023, 2,2 M€ ont été capitalisés pour lesétudes précliniques et 3,9 M€ pour l’étude clinique au titre dela PMR pour le Dotarem® et Elucirem™.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

197

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 6
6.1

Immobilisations corporelles

Analyse du poste par catégorie
31/12/2022

Augmentation

Diminution

Mouvementsde périmètre

Écarts conversion etautres mouvements

31/12/2023

Terrains
dont location-financement
IFRS 16

16 609

—

—

—

(144)

16 465Constructions
dont location-financement
IFRS 16
Installations techniques, matériels
et Outillages
dont location-financement
IFRS 16227 0136 107(3 621)

997

6 632

237 128

27 7945 950(2 679)

997

(472)

31 590418 432557(1 127)—23 555441 417

1 231

472

(514)

—

(3)

1 186

Autres immobilisations corporelles
dont location-financement
IFRS 16

98 2658 124(9 738)

515

5 695

102 861

12 677

5 065(3 102)84(122)

14 602

Immobilisations en cours
Valeurs brutes

54 844815 163

38 25553 043—(14 486)—1 512(39 487)(3 748)53 613851 484

Amortissements(528 611)(42 881)

13 457

(819)

1 754

(557 101)

Dépréciation
VALEURS NETTES(434)
286 119—
10 162—(1 029)

—
693

(21)
(2 016)(455)
293 929

31/12/2021

Augmentation

Diminution

Variation depérimètre

Écarts conversion etautres mouvements

31/12/2022

Terrains
dont location-financement
IFRS 16

16 280

—

(102)

431

16 609Constructions
dont location-financement
IFRS 16
Installations techniques, matériels
et Outillages
dont location-financement
IFRS 16

216 781

8 263(7 933)9 901

227 01335 937

8 192(3 819)651

40 962403 699280(11 448)

25 901

418 432

1 226

247

(249)

7

1 231

Autres immobilisations corporelles
dont location-financement
IFRS 1690 8187 336(5 303)—5 413

98 265

10 2664 168(1 829)—72

12 677

Immobilisations en cours
Valeurs brutes

47 875775 453

40 46356 343—(24 785)—(33 494)
8 152

54 844815 163

Amortissements(501 039)(43 097)

21 386—(5 860)(528 611)

Dépréciations
VALEURS NETTES(369)
274 046(21)
13 225—(3 400)

—
—

(44)
2 248

(434)
286 119(en K)(en K)198—

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

6.2

Ventilation des immobilisations corporelles nettes par zone monétaire
2023
Cours de clôture

DevisesEuro

2022
Montant

Cours de clôture

222 184

Montant

221 517USD

1,11

54 515

1,13

47 646

Real

—

8 337

6,31

6 972

8 893

N/A

Autres devises

N/A

TOTAL

6.3

293 9299 984
286 119

Réévaluations

L’ensemble immobilier à usage de bureaux de Villepinte a été
réévalué à sa juste valeur au 1er janvier 2004 par un cabinet
d’expertise indépendant. La valeur des bâtiments a été estiméeà 11,3 M€. Compte tenu de la valeur comptable nette de cesbâtiments au 1er janvier 2004, soit 3,3 M€, la réévaluation a
porté sur 8 M€, dont 6,5 M€ affectés aux constructions et
1,5 M€ au terrain.

NOTE 7

Une seconde évaluation a été faite en 2008. La valeur desbâtiments a été estimée à 12,6 M€, ce qui a confirmél’absence de perte de valeur.

Actifs financiers non courants
2023

2022

Brut

Provision

Net

Net

Dépôts et cautionnements

1 397

—

1 397

1 687

Actifs de réassurance PIDR Allemagne (cf. note 12.2)

7 386

—

7 386

7 367

(en K)

Prêts

2 878

—

2 878

2 238

Autres actifs financiers non courants*

16 223(3 357)

12 866TOTAL

27 884(3 357)24 52717 98129 273* Les autres actifs financiers non courants comprennent :• l'investissement dans le fonds pour l'innovation Truffle Capital pour 14,6 M€ en valeur brute et 3,4 M€ de dépréciation ;• la juste valeur à l'actif de la couverture de taux (swaps et tunnels) pour 0,9 M€ ;• un portefeuille de 63 222 actions Guerbet pour une valeur brute de 1 M€, dont une partie est destinée à l'attribution des actions gratuites et l'autre partie est liéeau contrat de liquidité mis en place en mars 2022 avec Exane BNP Paribas. Ce contrat vise à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des actions, età éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché. Au début des interventions, 600 K€ en numéraire ont été affectés par Guerbet à la miseen œuvre du contrat. Au 31 décembre 2023, 13 219 titres figurent au compte de liquidité.

GUERBET

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2023

199

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 8Actifs et passifs d’impôts différés2022(en K)Mouvements
en résultat

Mouvements
en capitaux
propres

Écarts deconversion etdivers Reclassements

Sortie depérimètre

2023

Actifs d'impôts différés

16 6535 220

28 038Passifs d'impôts différés(9 872)(5 220)(9 448)

TOTAL

6 781

7 504

4 956

(75)

—

(575)

18 591

Activation des déficits fiscaux (a)10 470

334

—

(201)

—

—

10 604

Décalages temporaires

4 266

161

891

(127)

—

—

5 191

Retraitement provisions
réglementées(18 035)

443

—

(42)

—

—

(17 634)

Immobilisations corporelles(6 018)

(607)

—

330

—

—

(6 295)dont impôts différés résultants de :Immobilisations incorporelles(3 724)

475

—

586

—

(575)

(3 238)Retraitement des marges sur stocks

13 744

9 223

—

(464)

—

—

22 504Retraitement provisions sur risquesfiliales

797

364

—

(3)

—

—

1 158

Locations financement/IFRS 16

(10)

25

—

—

—

—

15

Retraitements Injecteurs

—

—

—

—

—

—

—

Retraitement Instruments financiers(2 567)(1 706)

2 889

(11)

—

—

(1 395)

Provision Retraite

6 088(1 108)

1 163

28

—

—

6 171

Autres

1 770

(101)

13

(171)

—

—

1 511

(a) Activation des déficits fiscaux :• USA : Les perspectives d’évolutions favorables du groupe fiscal américain avaient conduit à l’activation en 2021 des déficits fiscaux existants et non encore activés(47 M$) pour un montant d’impôt différé actif de 8 M€, pour lequel un montant net de 5 M€ d’impôt différé a été utilisé au titre du résultat fiscal 2022. En 2023, undéficit fiscal complémentaire de 2,0 M€ a été constaté au titre de corrections antérieures. Il a été compensé par une utilisation des déficits de 2 M€ au cours del’exercice.
• Accurate Medical Therapeutics : Les positions fiscales de l’entité ont été figées en 2023 du fait de la vente en cours. Fin 2022, le solde total des impôts différés actifs
sur déficits reportables de l’entité s’élevait à 6 M€. Cet actif est compensé par un impôt différé passif du même montant.
31/12/2023
Déficits reportables et effets d’impôts (en K€)

200

Déficits activés (base) Déficits activés (impôt)

USA

15 6093 555

Accurate Medical Therapeutics

25 387

5 924

Medex

971

251

Autres

2 808

874

TOTAL

44 775

10 604GUERBET

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

2021(en K)Actifs d’impôts différés

19 419Passifs d’impôts différés(15 246)

TOTAL

Mouvements
en résultat

Mouvements
en capitaux
propres

Écarts deconversion etdivers Reclassements

Sortie depérimètre

2022

16 653
9 872

4 173

7 621

(5 325)

312

—

6 781

Activation des déficits fiscaux (a)13 968

Décalages temporaires

5 689(4 366)—869(1 596)103——

10 470—4 266(18 789)

768

—

(14)

—

—

(18 035)(6 387)

645

—

(276)

—

—

(6 018)(18 218)

15 276

—

(782)

—

—

(3 724)Retraitement des marges sur stocks

16 178Retraitement provisions sur risquesfiliales(2 882)

—

456

—

—

13 744

306

483

—

8

—

—

797

Locations-financement/IFRS 16

10

(20)

—

—

—

—

(10)

Retraitement injecteurs

—

—

—

—

—

—

—

Dont impôts différés résultant de :Retraitement provisions
réglementées
Réévaluation des immobilisations
corporelles
Différence d’évaluation/
immobilisations incorporelles

Retraitement instruments financiers

—

515

(713)

(2 359)

(10)

—

—

(2 567)

Provision retraite

9 196

(39)

(3 069)

—

—

—

6 088

Autres

1 706

66

—

(142)

—

—

1 770

(a) Activation des déficits fiscaux :a. USA : Les perspectives d’évolutions favorables du groupe fiscal américain ont conduit à l’activation en 2021 des déficits fiscaux existants et non encore activés(47 M$) pour un montant d’impôt différé actif de 8 M€. Un montant net de 5 M€ d’impôt différé a été utilisé au titre du résultat fiscal 2022.
b. France : Le report déficitaire résiduel de 1,6 M€ au 31 décembre 2021 pour lequel un impôt différé actif avait été reconnu pour 0,4 M€ a été utilisé au cours
de l’exercice 2022.
c. Accurate Medical Therapeutics : 1,6 M€ d’impôt différé actif ont été reconnus au titre du déficit fiscal 2022 portant le solde total des impôts différés actifs surdéficits reportables de l’entité à 6 M€. Cet actif est compensé par un impôt différé passif.
31/12/2022
Déficits reportables et effets d’impôts (en K€)

Déficits activés (base)

Déficits activés (impôt)USA

15 736

3 589

France1 541

398

Accurate Medical Therapeutics

26 119

6 007

Medex

2 149

555

850

289

Guerbet Produtos Radiologicos (Brésil)Autres

1 054

319

TOTAL

45 05810 470NOTE 9Stocks2023(en K)2022

Matières premières et pièces détachées

94 84481 198

Produits finis, intermédiaires, encours et Marchandises

234 188

215 473

Valeur brute

329 032

296 671

Provisions(23 854)(24 174)

VALEUR NETTE

305 178272 496

Les stocks bruts ont globalement augmenté, lié à deux phénomènes principaux : l'augmentation des prix de nos matières, et notamment l’iode, et également une
augmentation de nos matières afin d’anticiper le plan de production du 1er semestre 2024 qui va être chargé du fait du changement de business model en France (multiuse). En parallèle, les dépréciations entre 2022 et 2023 ont diminué du fait de la politique d’assainissement des stocks accentuée fin d’année 2023.

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2023

201

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 10 Clients et comptes rattachés
2023

2022

Valeur brute

151 842

125 458

Provisions(2 293)(4 220)149 550

121 238(en K)VALEUR NETTE

NOTE 11 Capitaux propres11.1 Évolution du nombre d’actions de la société-mère
Au 31 décembre 2023, le capital de la société-mère était constitué de 12 641 115 actions de 1 € de nominal.
Les actions de la société Guerbet ont évolué comme suit :2023

Nombre d'actions au début de l'exercice

12 641 115

Création d'actions par levée de stock-options—

NOMBRE D’ACTIONS À LA FIN DE L’EXERCICE

12 641 115

11.2 Détail des capitaux propres

202

2023

2022

Capital social

12 641

12 641

Primes d'émission, de fusion et de conversion d'obligations convertibles

11 774

11 774

Réserves légales

1 264

1 264

Réserves consolidées

353 208

323 518

Report à nouveau

24 088107 807

Résultat consolidé

23 865(41 116)

Écarts de conversion(48 509)(36 318)TOTAL

378 332

379 570

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 12 Provisions
12.1 Mouvements
Mouvements
2022 de périmètre

Reprises
Reprises
Écarts de Variation des(provision(provision conversion et
hypothèses
utilisée) non utilisée) reclassements
actuarielles

Dotation2023

Non courantes

32 15022

1 766(2 564)(43)(2 200)

1 430

30 562

Dont avantages différésdu personnel (note 12.2)
Courantes

27 43722

1 443(2 100)

(43)

111

1 430

28 301

Litiges fiscaux (a)

7 618

—

939

(4 499)

(569)

63

—

3 552

Litiges commerciaux

1 724

241

265

(690)

(304)

—

—

1 236

693

—

234

(454)

(104)

(1)

—

369

Obligations diverses
Total Provisions courantes

3 876
13 912

—
241

6 189
7 626

(579)
(6 222)(544)(1 521)

1 671
1 734

—
—

10 61315 770TOTAL PROVISIONS

46 062263

9 393(8 786)(1 564)

(466)

1 430

46 332

Provisions liées au personnel(b)(a) Comprend une reprise de provision de 4,2 M€ liée au contrôle fiscal de Guerbet.
(b) Comprend une provision pour restructuration de 4,8 M€ chez Guerbet.

2021

Dotation

Reprises(provisionutilisée)Non courantes

41 9882 806(1 534)(1 842)(2 016)(11 286)

32 150

Dont avantages différésdu personnel (note 12.2)
Courantes

37 7002 769(1 534)

(54)

(157)

(11 286)

27 437

Litiges fiscaux (a)Reprises
Écarts de Variation des(provision conversion et
hypothèses
non utilisée) reclassements
actuarielles

2022

706

6 600

(186)

—

498

—

7 618

Litiges commerciaux

3 504

184

(1 719)

(358)

113

—

1 724

Provisions liées au personnel

1 187

283

(216)

(560)

(1)

—

693

Obligations diverses
Total Provisions courantes

4 376
9 774

2 040
9 107

—
(2 121)(719)(1 637)(1 822)(1 211)——

3 876
13 912TOTAL PROVISIONS

51 762

11 915(3 655)(3 473)805(11 286)

46 062(a) Comprend une provision de 6 M€ liée au contrôle fiscal de Guerbet.

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2023

203

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

12.2 Avantages différés du personnela) Descriptionb) Évaluation et comptabilisation

Les engagements relatifs aux compléments de retraite à verser
aux salariés allemands sont couverts par des actifs financierscorrespondant à des fonds investis auprès de tiers (actifs durégime). L’intégralité des placements est effectuée auprès decompagnies d’assurance, jugées sans risque. Ces actifs sontévalués chaque année, à une fréquence suffisante pour que lesmontants comptabilisés ne diffèrent pas de façon significative
des actifs et passifs à terminaison. Ils sont évalués à 7,4 M€
au 31 décembre 2023, dont 0,9 M€ d’actifs de couverture(hors actifs de réassurance). Les primes versées dans le cadrede régimes de retraite à cotisations définies sont prises encharge sur l’exercice.

Le Groupe n’accorde pas de régime couvrant les dépenses
médicales de ses anciens salariés.

Les obligations du Groupe sont calculées en utilisant les
hypothèses en vigueur dans les pays concernés.

Les salariés du Groupe bénéficient d’avantages postérieurs àl’emploi sous forme :• d’indemnités de départ en retraite ou fin de carrière (France,
Italie, Autriche, Corée, Japon, Turquie, Irlande) ;• de compléments de retraite à prestations définies(Allemagne) ou de prépensions de 58 à 60 ans (Belgique).
Ces engagements sont provisionnés.

Les écarts actuariels sont portés directement en capitaux
propres, ainsi que l’autorise la norme IAS 19 révisée.

c) Hypothèses actuarielles retenues pour la France et l’Allemagne représentant 98 % des provisionset 100 % des actifs de régime
FranceTaux d’actualisation (C)Rendement moyen attendu des actifs du régime
Évolution des salaires
Taux de révision moyen des rentes

Allemagne

2023

2022

2023

2022

3,50 %

4,00 %

3,60 %

4,10 %

N/A

N/A

N/A

N/A

2,90 %

2,80 %

2,30 %

2,30 %

N/A

N/A

2,00 %

2,00 %

Hypothèses de mortalité

T

T

T

T

Taux de rotation du personnel

S

S

S

S

Âge de départ en retraite

E

E

65

65

Taux des charges sociales

V

V

V

V

C = Courbe Mercer Yield (MYC).
E = Âge de départ estimé sur la base d’un âge moyen de début de carrière par catégorie de salarié et des annuités requises par la réglementation.
S = Tables de taux établies à partir de statistiques et selon les axes d’analyse tels que le statut et l’âge du salarié, selon leur pertinence.
T = Les tables retenues pour la France métropolitaine sont les tables TH 00-02 décalée et TF 00-02 décalée et pour l’Allemagne la table du Dr Klaus Heubeck(R 2018 G).
V = Variable en fonction du taux de charges sociales de l’entité concernée.
Les informations suivantes ne sont pas fournies en détail (N/A) :• les rendements moyens attendus des actifs du régime pour les sociétés françaises, car les régimes français ne comportent pas d’actifs ;• les taux de révision moyens des rentes, car les régimes français correspondent à des indemnités de départ en retraite et non à des rentes ;• les taux de croissance moyens des dépenses médicales, car dans aucune société les régimes ne couvrent les dépenses médicales.

204

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

2023

2022

Valeur actualisée des engagements

29 23728 382

Juste valeur des actifs des régimes

(936)

(945)

28 30127 437——28 30127 437——28 30127 437

Charges au Compte de Résultat

2023

2022

Coûts des services de l’année

1 796

2 634

Coûts financiers

1 023

419

Autres impacts(1 149)35

TOTAL NET DES CHARGES DES RÉGIMES

1 671

3 088

Engagements au Bilan

Solde des engagements
Montants comptabilisés au bilan
Provisions pour avantages différés du personnel
Actifs financiers (comptables) non courants
SOLDE NET DU BILAN : PASSIF (ACTIF) NET

Variation des engagements sur l’exercice

2023

2022

Engagements en début de période

27 43737 700Coûts des services de l’année

1 796

2 634

Coûts financiers

1 023

419

Autres impacts dont écarts actuariels(1 164)35

Versements employeur aux actifs de financement

(47)

(25)

Prestations versées(2 393)(1 842)

Gains et pertes actuariels

1 534(11 286)

—

—

(115)

(174)

28 30127 437

Impact changement de méthodeÉcarts de conversion en devises étrangères(24)

AutresENGAGEMENTS EN FIN DE PÉRIODEd) Analyse de la sensibilité des hypothèses actuarielles
Une variation à la hausse du taux d’actualisation de 25 points de base diminuerait la valeur actualisée des engagements de-808 K€, soit -2,86 %. Une variation à la baisse de 25 points de base augmenterait les engagements de +847 K€, soit +2,99 %.

12.3 Passifs éventuels
En l’absence d’éléments suffisants confirmant l’atteinte des seuils de déclenchement du paiement d’un bonus complémentaire potentiel
de 10,5 M€ à horizon post 2030 tel que prévu dans l’avenant au contrat OSEO, ce bonus est considéré comme un passif éventuelselon IAS 37.

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2023

205

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 13 Fournisseurs et comptés rattachés
2023

2022

Fournisseurs et comptes rattachés

92 916

103 709

TOTAL

92 916

103 709

2023

2022

3 056

8 222

NOTE 14 Autres produits de l’activité
Production vendue de services
Subvention d'exploitation

559

658

3 615

8 879

2023

2022

Salaires et traitements(203 266)(185 476)

Charges sociales(59 444)(54 733)

(915)

(455)

(263 625)(240 664)

TOTALNOTE 15 Charges de personnel
15.1 Détail des charges de personnel

Participation des salariésTotal

15.2 Principales caractéristiques et paramètres d’évaluation de l’avantage
consenti par le Groupe au titre de paiement fondé sur actions –plan d’options de souscription d’actions
En 2011 et 2012, le Groupe a mis en place des plans de souscription d’actions. L’ensemble des plans a pris fin au
31 décembre 2021. Au cours de l’exercice 2023, aucune option n’a été levée.

206

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ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

15.3 Plan d’attribution d’actions gratuites
Le Conseil d’administration a, en date du 21 mars 2021,arrêté un quatrième plan d’attribution d’actions destiné à
certains salariés et dirigeants de Guerbet et de ses filiales
françaises et étrangères. Le 21 septembre 2022, le Conseild’administration a arrêté un plan d’attribution d’actions
gratuites (Plan 5). Le 9 mai 2023, un nouveau pland'attribution d'actions gratuites a été mis en place.

Les hypothèses retenues pour les plans d’actions gratuites en cours au 31 décembre 2023 sont décrites ci-après :Plan 4

Plan 5

Plan 6

Date d’octroi

01/05/2021

22/09/2022

01/07/2023

Date d’acquisition

01/05/2024

22/09/2025

01/07/2026

Durée d’acquisition

3 ans

3 ans

3 ans

Cours à la date d’octroi

33,70

17,50

17,00

Taux de dividendes anticipésTaux sans risque
Volatilité

2%

2,3 %

1,50 %

2,80 %

37 %

37 %

36 %

2,06 %

2,06 %

2,06 %

Selon le modèle
Monte-Carlo

Selon le modèle
Monte-Carlo

Selon le modèle
Monte-Carlo

Taux de turnover
Probabilité de réalisation des conditions
de performance

1,3 %(0,59 %)Il reste 11 888 actions gratuites en cours d’attribution pour le Plan 4. Concernant le Plan 5, il a été attribué 84 205 actions. Un
nouveau plan est en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Conformément au règlement du Plan 6, des actions de performance peuventêtre attribuées jusqu’au 30 juin 2024. Voici le détail au 31 décembre 2023 :Type de plan

AGAP (régime 4)

Nombred’instruments
initialement
attribués

48 060Nombre d’actions
vivantes au 31/12/2023

11 888AGAP (régime 5)

98 409Nombre d’actions
vivantes au 31/12/2023

84 205

AGAP (régime 6)

92 896

Nombre d’actions
vivantes au 31/12/2023

88 234

Nombred’instruments
définitivement
attribuésDated’attribution

Fin périoded’acquisition(sous condition
de présence)

Périoded’acquisition en
annéesEngagement
par plan

2021

2024

3

258 K€

2022

2025

3

1 257 K€

2023

2026

3

1 223 K€

L’engagement total, depuis le premier plan d’attribution d’actions (datant du 28 septembre 2016), a été évalué au moyen dumodèle Monte-Carlo avec la formule de Black & Scholes.
En application de ces plans, il a été comptabilisé une charge de 212 K€ en contrepartie des capitaux propres.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

207

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

15.4 Effectif moyen pendant l’exercice
2023

2022

Europe

1 745

1 718

Amérique

912

827

Asie

247

254

TOTAL

2 904

2 799

15.5 Répartition géographique de l’effectif instantané au 31 décembre
2023

2022

Europe

1 741

1 723

Amérique

935

863

Asie

244

253

TOTAL

2 920

2 839

NOTE 16 Charges externes
2023

2022

Sous-traitance industrielle(22 303)(20 203)

Matières et fournitures non stockées (a)(24 629)(28 972)

Locations et charges locatives(12 066)(10 935)

Entretien et réparations(26 484)(23 463)

Assurances(5 587)(6 004)

Études et recherches(13 589)(9 953)

Personnel extérieur(6 804)(5 772)

Commissions et honoraires(48 850)(46 918)

Publicité et relations extérieures(8 001)(8 208)Transports(17 229)(24 155)

Déplacements, missions et réceptions(10 090)(8 704)

Frais postaux et de télécommunication(2 128)(2 148)Congrès et séminaires(10 468)(10 560)

Frais d'inscription(8 834)(9 208)Autres charges diverses(16 744)(17 381)

TOTAL(233 806)(232 585)(a) Ces charges sont impactées à la baisse par une économie de 7 M€ correspondant à une « prime » ARENH obtenue dans le cadre d’un contrat d’achat d’électricité
qualifié de « own use ». Cette prime résulte d’une faculté d’arbitrage entre le prix à terme et le prix ARENH, particulièrement favorable sur 2023, considérée
comme une caractéristique usuelle des contrats et non comme un dérivé incorporé.

NOTE 17 Impôts et taxes

208

2023

2022

Taxes sur rémunérations(2 083)(1 822)Contribution économique territoriale (France)(1 930)(2 449)Autres impôts et taxes(11 428)(10 720)TOTAL(15 441)(14 992)

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 18 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
2023

2022

Sur immobilisations incorporelles(18 264)(17 699)

Sur immobilisations corporelles(42 881)(43 118)

TOTAL(61 145)(60 817)

2023

2022

Sur Goodwill—(12 323)

Sur immobilisations incorporelles—(46 485)

TOTAL—(58 808)

Dotations aux amortissements

Dotations aux dépréciations

Les dépréciations sont relatives aux actifs Accurate Medical Therapeutics, IBM Watson et Occlugel (cf. note 5.2).

2023

2022

Risques et charges(2 641)

799

Clients

2 820

(174)

Stocks159(1 032)Retraites699(1 181)

TOTAL

1 037

(1 587)

Dotations aux provisions

NOTE 19 Autres produits et charges d’exploitation
2023

2022

Redevances versées(2 431)(1 767)

Crédit d'impôt recherche

3 748

4 712

Résultat sur cession des immobilisations(496)(2 273)Autres produits et charges divers (a)(5 679)

889

TOTAL

(4 858)1 561(a) Dont 2 M€ de pertes sur créances irrécouvrables et 1,6 M€ d'impact sur contrôle fiscal.

NOTE 20 Coût de l'endettement financier brut
Charge d’intérêts sur les obligations locatives
Intérêts des emprunts et concours bancaires

2023

2022

(476)

(230)

(10 158)(4 343)

Swaps d'intérêts

1 920

1 334

TOTAL

(8 714)(3 239)GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

209

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 21 Impôt sur les bénéfices
21.1 Détail de la charge d’impôt
2023

2022

Impôt courant(16 143)(20 365)

Impôt différé
TOTAL

7 506

7 621

(8 637)(12 744)21.2 Analyse de la charge d’impôt
2023

2022

Résultat avant impôt

30 808(28 372)

Charge d’impôt théorique au taux en vigueur pour l’entreprise consolidante (a)(7 958)

7 328

Impact des différences de taux d’imposition

2 015

(15)

Impact des charges définitivement non déductibles ou non imposables

1 642(6 046)

Impact des crédits d’impôt

1 378

926

Impact des impôts différés sur déficits et divers (b) (c)(5 715)(14 937)

TOTAL(8 637)(12 744)TAUX D’IMPÔTS EFFECTIF (%)

28,04 %

(44,92 %)(a) Taux d'imposition

25,83 %

25,83 %(b) 2023 : Dont provision pour contrôle fiscal portant sur l'intégration fiscale française pour 2,5 M€.
(c) 2022 : Cette somme inclut des provisions pour redressement fiscal portant sur l'intégration fiscale française pour 8,9 M€, des dépréciations d'impôts différés actif(déficit reportable) pour un montant de 4,3 M€ et des impôts différés non reconnus sur déficit pour 2,2 M€.

NOTE 22 Frais de recherche et développement
Les montants ci-dessous sont comptabilisés en charges :Frais directs

2023

2022

73 00560 603

Frais indirects

8 223

9 379

EFFORT GLOBAL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

81 22869 982La définition du périmètre de la R&D et la méthode d’allocation des frais indirects incluent les achats consommés de matières, lescharges externes, les charges de personnel et les dotations aux amortissements.

NOTE 23 Subventions publiques
Les subventions suivantes ont été comptabilisées au compte de résultat :Rubrique comptable

Nature2022

Autres produits de l’activité

Aide à l’innovation

14

148

Autres produits de l’activité

Aides à l’emploi

229

301

243

449

TOTAL

210

2023

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 24 Informations relatives aux parties liées
24.1 Relations avec les sociétés non consolidéesToutes les sociétés significatives du Groupe sont consolidées par intégration globale à 100 %. Les transactions entre ces sociétés sontéliminées. L’impact total des entités non consolidées n’est pas significatif.

24.2 Rémunérations et avantages consentis par le Groupe
aux principaux dirigeants
Les principaux dirigeants constituent le Comité exécutif. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en
milliers d’euros :Avantages à court termePart fixe des rémunérations brutes totales (hors avantages en nature)
Part variable des rémunérations

(a)

2023

2022

2 877

6 896

2 149

3 448

728

2 142

Avantages en nature

1 306

Avantages postérieurs à l’emploi

671

777

dont cotisations de retraite supplémentaire par capitalisation

108

117

dont provision pour indemnités de départ en retraite

563

660

Autres avantages à long terme

Néant

Néant

298

Néant

Néant

43

Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement en actions(a) La part variable dépend pour chacun de l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs individuels au cours de l’année précédente. Elle est modulée en fonction de laperformance de Guerbet ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base du salaire de décembre 2023.

Les membres du Conseil d’administration ont perçu 324 K€ au cours de l’année 2023 représentant la rémunération desadministrateurs au titre de l’exercice 2022.

NOTE 25 Engagements hors bilan
Avals et cautions et autres engagements donnés aux tiers pour le compte des entreprises liées
Avals et cautions donnés aux tiers et autres engagements

(a)

TOTAL

2023

2022

11 06210 373405

2 431

11 46712 804(a) Au 31 décembre 2023, Guerbet a un engagement de souscription dans le fonds commun de placement dans l’innovation – Truffle Capital – pour un montant
maximal de 15 M€, dont 14,6 M€ déjà versés.

Engagements reçus

Avals et cautions reçus des tiers et autres engagements

(a)

TOTAL

2023

2022

101 492

152 050

101 492

152 050(a) Dans le cadre de son refinancement, Guerbet a négocié auprès de ses banques partenaires une ligne de crédit confirmée d'un montant de 100 M€ mise en placele 28 juillet 2023, entièrement disponible au 31 décembre 2023.

Dans le cadre de demandes de la FDA aux États-Unis deréaliser diverses études précliniques et/ou cliniquesréglementaires pour des produits de contraste déjà mis sur lemarché (Post Marketing Requirements), Guerbet a signé des

GUERBET

contrats de collaboration avec d’autres acteurs du secteur desproduits de contraste pour le partage financier et l'organisationdes études. Les engagements financiers du Groupe à ce titres’élèvent à 7,2 M€ pour la période 2024-2028.

Document d’enregistrement universel

2023

211

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 26 Résultats par action et résultats dilués par action
2023

Résultat net consolidé part du groupe2022

22 171(41 116)

12 641 115

12 616 390

1,75(3,26)

2023

2022

Résultat net consolidé part du groupe

22 171(41 116)

Résultat net consolidé après dilution

22 171(41 116)

12 641 115

12 641 115(3,25)

Nombre moyen pondéré d'actions de l'exercice
RÉSULTAT NET PAR ACTIONPRÉSENTATION RÉTROSPECTIVE DU NOMBRE D’ACTIONS (IAS 33.64)

Nombre d'actions actuelles
RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION

1,75

NOTE 27 Événements postérieurs à la clôture
Nous n'avons pas connaissance d'événements majeurs postérieurs à la clôture susceptibles d'affecter la lecture des comptes au
31 décembre 2023.

NOTE 28 Affectation du résultat 2023
Le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 lors de sa séance du 20 mars 2024.
Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d’administration
proposera de distribuer un dividende brut de 0,50 € par action. Le montant total des dividendes à distribuer s’élèvera à 6,3 M€.

212

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 29 Honoraires des Commissaires aux comptes
MazarsCommissaire
aux comptes
Montant

2023

Crowe HAF
Commissaire
aux comptes

Réseau%Montant

Réseau%Montant%

Montant%

Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés• Émetteur

200

33 %

—

—%

205

29 %

—

—%

• Filiales intégrées globalement

36

6%

337

56 %

97

14 %

393

55 %

Sous-total

236

39 %

337

56 %

302

43 %

393

55 %

• Émetteur (travaux RSE)

25

4%

—

—%

14

2%

—

—%

• Filiales intégrées globalement
Sous-total

—
25

—%
4%

—
—

—%
—%

—
14

—%
2%

—
0

—%
—%

TOTAL

261

44 %

337

56 %

316

45 %

393

55 %

Services autres que la certification des comptes

Deloitte & AssociésCommissaire
aux comptes
2022

Montant

Crowe HAF
Commissaire
aux comptes

Réseau%Montant

Réseau%Montant%

Montant

%

185

24 %

—

—%

Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés• Émetteur

288

38 %

—

—%

• Filiales intégrées globalement

40

5%

397

53 %

93

12 %

446

59 %

Sous-total

327

44 %

397

53 %

278

37 %

446

59 %

• Émetteur (travaux RSE)

25

3%

—

—%

—

—%

—

—%

• Filiales intégrées globalement
Sous-total

—
25

—%
3%

—
—

—%
—%

8
8

1%
1%

27
27

4%
4%

TOTAL

352

47 %

397

53 %

286

38 %

473

62 %

Services autres que la certification des comptes

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

213

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

NOTE 30 Liste des sociétés consolidées
N° SirenSociéte

Siège

2023
% d'intérêt
% de contrôle

308491521

GuerbetFranceSociété-mère

Société-mère

308412434

SimafexFrance

100 %

100 %

340598978

Medex

France

100 %

100 %

789526555

Guerbet France

France

100 %

100 %

France56 %—%A. Martins & Fernandes SARL

Portugal

100 %

100 %

Guerbet Laboratories Ltd.

Royaume-Uni

100 %

100 %

SA Guerbet NV

Belgique

100 %

100 %

Guerbet Nederland BV

Pays-Bas

100 %

100 %

Guerbet SpA

Italie

100 %

100 %

Laboratorios Farmaceuticos Guerbet S.A.U.

Espagne

100 %

100 %

Guerbet AG

Suisse

100 %

100 %

Guerbet Ilac Tibbi Malzeme A.S

Turquie

100 %

100 %

Lieble-Flarsheim Ireland Ltd.

Irlande

100 %

100 %

Guerbet Argentina Ltd.

Royaume-Uni

100 %

100 %

Guerbet Czech Rep. s.r.o

République tchèque

100 %

100 %

Accurate Medical Therapeutics Ltd.

Israël

100 %

100 %

Guerbet Austria G.m.b.H

Autriche

100 %

100 %

Guerbet Ireland Unlimited Co.

Irlande

100 %

100 %

Guerbet Imaging Switzerland AG

Suisse

100 %

100 %

Guerbet Poland Sp. Z.o.o.

Pologne

100 %

100 %

—%

100 %

100 %

100 %

Intrasense(a)Guerbet Sweden AB(b)

Guerbet G.m.b.H

214

Suède
Allemagne

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

2022
% d'intérêt
% de contrôle

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes consolidés et annexes

N° Siren2023% d'intérêt
% de contrôle2022% d'intérêt
% de contrôleSociéteSiège

Guerbet South Africa Pty Ltd.

République d’Afrique du Sud

100 %

100 %

Guerbet Asia Pacific Ltd.

Hong Kong

100 %

100 %

Guerbet India Private Ltd.

Inde

100 %

100 %

Guerbet Japan K.K.

Japon

100 %

100 %

Guerbet Medical Consulting (Shanghai) Co., Ltd. Chine

100 %

100 %

Guerbet Korea Ltd.

Corée

100 %

100 %

Guerbet Taiwan Co. Ltd.

Taïwan, province de Chine

100 %

100 %

Imaging Solutions Korea Ltd.

Corée

100 %

100 %

Guerbet Pharmaceuticals Wenzhou Co., Ltd.

Chine

100 %

100 %

Guerbet LLC

USA

100 %

100 %

Liebel-Flarsheim Company LLC

USA

100 %

100 %

Guerbet Caribbean, Inc. (Puerto Rico branch)

Porto Rico

100 %

100 %

Guerbet Caribbean, Inc.

USA

100 %

100 %

Guerbet America

USA

100 %

100 %

Guerbet Produtos Radiologicos Ltda.

Brésil

100 %

100 %

Guerbet Argentina Ltd. (branch)

Argentine

100 %

100 %

Guerbet Imagem Do Brasil Ltda.

Brésil

100 %

100 %

Guerbet Chile Ltda.

Chili

100 %

100 %

Guerbet Mexicana S.A. de C.V.

Mexique

100 %

100 %

Guerbet Colombia SAS

Colombie

100 %

100 %

Guerbet Panama S.A.

Panama

100 %

100 %

Operadora De Insumos Para La Salud Guerbet,
S.A. de C.V.
Guerbet Imaging Panama S.A.

Mexique

100 %

100 %

Panama

100 %

100 %

Gestion Especializada Loro S.A. de C.V.

Mexique

100 %

100 %

Guerbet Australia Pty Ltd.

Australie

100 %

100 %

(a) Acquisition.
(b) Cession.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

215

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6.2

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉSExercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée générale de la société Guerbet,

OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidésde la société Guerbet relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers etsincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et parle code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la dated’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, durèglement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations – Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du code de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses
que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de laformation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés prisisolément.

216

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Évaluation des actifs incorporels à durée de vie indéterminée et des goodwill –tests de perte de valeurParagraphe j) des règles et méthodes comptables et note 5.3 de l’annexe des comptes consolidés

Risque identifié
Dans le cadre de son développement, le Groupe a effectué par le passé des opérations d’acquisition et de croissance externe, et areconnu à l’issue du processus d’allocation des prix d’acquisition, des goodwill, des actifs manufacturiers et des actifs incorporels,
notamment liés à la propriété intellectuelle.
Ces goodwill correspondant à l’écart entre le prix payé et la juste valeur des actifs sont testés à travers un business plan consolidé.
Les autres actifs sont alloués aux quatre groupes d’unité génératrices de trésorerie (UGT), définies en fonction des zones
géographiques d’implantation du Groupe, comme indiqué à la note 5.3 de l’annexe des comptes consolidés.
La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable des goodwill et des actifs à durée de vie indéterminée,figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant de 28,8 millions d’euros, dont 27,5 millions d’euros de goodwill, n’est
pas supérieure à leur valeur recouvrable et ne présente pas d’indice de perte de valeur.
Les modalités des tests de perte de valeur mis en œuvre, ainsi que les principales hypothèses retenues sont décrites en note 5.3 del’annexe des comptes consolidés. La valeur recouvrable a été déterminée par référence à la valeur d’utilité calculée à partir de lavaleur actualisée des flux de trésorerie attendus des groupes d’actifs composant les quatre UGT.
L’appréciation de la valeur recouvrable de ces actifs constitue un point clé de l’audit compte tenu de leur caractère significatif au
regard du bilan consolidé et du degré élevé d’estimation et de jugement requis de la Direction pour déterminer les hypothèses
utilisées pour réaliser les tests de dépréciation, s’agissant notamment des hypothèses de constructions budgétaires du Plan Moyen
Terme, du taux de croissance retenu pour les projections de flux de trésorerie et du taux d’actualisation qui leur est appliqué.

Notre réponse
Nous avons vérifié la conformité de la méthodologie et du modèle de calcul appliqué par le Groupe avec les normes comptables envigueur, nous appuyant en cela sur nos spécialistes en évaluation.
Nous avons également effectué un examen critique des modalités de mise en œuvre de cette méthodologie et nous avons ainsi
notamment :• vérifié l’exhaustivité des éléments composant la valeur comptable des groupes d’UGT et la cohérence de la détermination de cettevaleur avec la façon dont les projections des flux de trésorerie ont été établies pour estimer la valeur d’utilité ;• vérifié la conformité des projections de flux de trésorerie avec le Plan à Moyen Terme 2024-2028 (« PMT ») établi par la
Direction, telles qu’elles ont été présentées et approuvées par le Conseil d’administration ;• procédé à l’analyse critique de la vraisemblance et de la cohérence des principales hypothèses retenues dans la construction du
PMT au regard des réalisations historiques ;• apprécié les taux d’actualisation retenus par la Direction, en les comparant à notre propre estimation de ces taux, établis avec
l’aide de nos spécialistes en évaluation et par analyse des différents paramètres constitutifs à appliquer ;• vérifié les calculs et l’exactitude arithmétique des tests de dépréciation réalisés ;• examiné les informations données dans la note 5.3 de l’annexe des comptes consolidés, notamment en ce qui concerne les
hypothèses clés et les analyses de sensibilité réalisées.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

217

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion
du Conseil d’administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code decommerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément
aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre
part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par unorganisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinésà être inclus dans le rapport financier annuelNous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification durespect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation descomptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1- 2 du code monétaireet financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent lavérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électroniqueunique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux
comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans lerapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Guerbet par l’Assemblée Générale du 23 mai 2008 pour lecabinet Crowe HAF et du 26 mai 2023 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Crowe HAF était dans la 16e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars était
dans la 1re année de sa mission sans interruption.

218

GUERBET

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernementd’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS telqu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement decomptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation etd’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes decontrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives àl'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit
des comptes consolidés
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que lescomptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à unniveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sontconsidérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’ilestime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en lacirconstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et,selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur leséléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations etévénements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments
qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de lasupervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

219

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis enœuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, lesfaiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeonsavoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit,
qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-67 à L. 821-34
du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 2 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
Crowe HAF
Membre de Crowe Global
David KHAROUBI220

GUERBET

MazarsBruno POUGETDocument d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

6.3

COMPTES INDIVIDUELS ET ANNEXES SOCIALES

6.3.1

Comptes annuels

6.3.1.1

Bilan

ACTIF
31/12/2023
Note(en K€)

Montants Amortissements/
bruts
Provisions

31/12/2022
Montants
nets Montants nets

Brevets, marques et droits similaires

3

—

3

3

Autres immobilisations incorporelles

122 262

80 03042 23240 515301
122 566—
80 030301
42 536301
40 819

1 554

—

1 554

1 554

Avances et acomptes
Total immobilisations incorporelles

1

Terrains
Constructions

114 098

76 48237 61639 791

Matériel et outillage industriels

195 316141 578

53 73853 660Autres immobilisations corporelles

16 527

13 573

2 954

3 176

Immobilisations en cours

28 01721

27 99628 531

Avances et acomptes
Total immobilisations corporelles

2

243
355 755—
231 653243
124 101187
126 900

Participations

3

355 833

129 105

226 728

231 308——

Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Total immobilisations financières

4/6

9 247

—

9 247

12 0906145
365 224—
129 105145
236 120141
243 539TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ

843 545440 788402 757

411 2575

121 1667 300

113 866

98 292

1 642

—

1 642

793

Clients et comptes rattachés

6

115 843106

115 737

77 931

Autres créances d’exploitation
Total créances d’exploitation

6

204 282
321 767

19 34719 453

184 935
302 313148 605
227 329

Valeurs mobilières de placement et disponibilités
TOTAL ACTIF CIRCULANT

7

25 865
468 798—
26 75325 865442 043

18 244340 078

Charges constatées d’avance

6

1 818

—

1 818

1 363

—

—

—

—

14 423
1 328 583—
467 542

14 423861 0428 826
765 311

StocksAvances et acomptes

Charges à répartir sur plusieurs exercices
Écarts de conversion
TOTAL ACTIFGUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

221

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

PASSIF
31/12/2023

31/12/2022

Capital social

12 641

12 641

Primes d’émission

12 36312 228Réserve légale

1 264

1 264

Autres réserves

52 01552 015

Report à nouveau
Résultat de l’exercice

27 13318 586

110 851(77 407)

Situation nette

124 003111 592

Note(en K€)

Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES

9859 284183 287

61 604173 197

Provisions pour risques et charges

10

41 03034 547

Avances conditionnées
Autres fonds propres

11

10 08210 08210 08210 082353 111275 218

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
hors concours bancaires courants
Concours bancaires courants et soldes créditeurs courants

103

36

Autres emprunts et dettes financières divers
Total dettes financières

302
353 516512
275 766

Fournisseurs et comptes rattachés

90 77390 229Dettes fiscales et sociales

52 08741 682Dettes sur immobilisations et comptes rattachésAutres dettes
Total dettes d’exploitation et diverses
TOTAL DETTES

12

Produits constatés d’avance

12

Écarts de conversion
TOTAL PASSIF222

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

3 955

6 358

118 792
265 607125 746
264 015619 123539 781

443

377

7 077
861 0427 328
765 311ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

6.3.1.2

Compte de résultat
Note

2023

2022

14

106 230
383 557
489 787

105 814353 599459 412Services et produits divers
Droits et redevances
Production immobilisée
Reprises sur provisions
Transferts de charges
Subventions d’exploitation
Autres produits
TOTAL PRODUITS D’EXPLOITATION

44 5016 908
2 252
13 727
1 192
198
4 100
562 665

22 7028 000
2 894
13 678
842
407
2 800
510 736

Achats stockés de marchandises, matières premières et autres approvisionnements+ stock initial- stock final
Consommations de l’exercice(269 480)(108 716)
121 166(257 030)(249 093)(85 626)
108 716(226 003)

Achats non stockés, autres services et charges extérieures
Impôts, taxes et assimilésCharges de personnel
Amortissements
Provisions
Autres charges et dépréciations
TOTAL CHARGES D’EXPLOITATION(115 520)(6 016)(107 947)(23 395)(7 061)(9 592)(526 561)(112 883)(5 944)(96 609)(24 327)(14 832)(10 365)(490 963)

RÉSULTAT D’EXPLOITATION

36 107

19 773

Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Intérêts et produits assimilés
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL PRODUITS FINANCIERS

8 270
43 287587
53
52 1974 716
30 7773 868—
39 361

Amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES

(37 695)(21 032)(656)—(59 383)(102 480)(6 039)(1 150)(138)(109 807)(en K€)

Produits vendus en France
Produits vendus à l’étranger
Chiffre d’affaires produitsRÉSULTAT FINANCIER

15(7 185)(70 445)RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS

16

28 921(50 672)

Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur amortissements, provisions et transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS

260
(100)
9 908
10 067254
26
10 41210 692

Charges sur opérations de gestion
Charges sur opérations en capital
Amortissements et provisions
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES(1 395)(1 777)(12 422)(15 594)(2 816)(804)(30 592)(34 212)RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

17(5 527)(23 520)

Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
RÉSULTAT DE L’EXERCICE

18

(710)
(4 099)18 586(527)(2 687)(77 407)

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

223

6
6.3.2

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

Notes annexes aux comptes annuels

Les chiffres présentés dans cette annexe sont exprimés en milliers d’euros (sauf mention contraire).

Introduction

Cession de la Suède

Le bilan est établi avant répartition : les dividendes dont leversement est proposé à l’Assemblée ne figurent donc pas dansles dettes.

La filiale suédoise, sans activité depuis plusieurs années, a été
cédée en novembre 2023.

Événements significatifs

Dans le cadre de l'évolution de sa stratégie visant à valoriser
des atouts clés, Guerbet a également annoncé le 16 janvier
2023 son intention de se désengager de ses activités
microcathéters historiquement logées au sein d'Accurate
Medical Therapeutics. Guerbet envisage également de céderla technologie Occlugel acquise en 2018, comprenant
plusieurs gammes de microsphères pour des utilisations enembolisation.

Obtention de l’Autorisation de Mise sur le Marchéd’Elucirem™ dans l’Union Européenne
Le 11 décembre 2023, la Commission européenne aapprouvé la mise sur le marché dans l’Union Européenne
d’Elucirem™.
Elucirem™ avait été approuvé par la FDA aux États-Unis en
septembre 2022. La sortie commerciale est intervenue en mars
2023, moins de six mois après l’obtention de son Autorisationde Mise sur le Marché par la FDA.

Refinancement de la dette
En juillet 2023, Guerbet a signé le refinancement de sa detteadossé à un nouveau contrat de crédit à taux variable sur cinq
ans, remplaçant celui qui arrivait à échéance en mars 2024.
Le montant de ce contrat s’élève à 350 M€, dont une facilité
crédit revolving de 100 M€ non tirée.
Par ailleurs, afin de soutenir son développement et dediversifier ses sources de financement, Guerbet a annoncé enjuillet 2023 la signature de contrats pour l’émission
d’obligations EuroPP pour un montant de 50 M€ et l’émission
d’obligations Relance pour un montant de 50 M€ sur une
période de six ans et demi et huit ans respectivement.

Acquisition d’Intrasense
Le 11 janvier 2023, Guerbet a annoncé son entrée au capitald'Intrasense, spécialiste des solutions logicielles d'imagerie
médicale, à hauteur de 39 %, pour un montant de 8,8 M€ età un prix d'émission de 0,44 € par action, soit une prime de34,15 % par rapport au dernier cours de bourse d'Intrasense.
À la suite de cette prise de participation et dans le cadre del'offre publique d'achat qui s'est clôturée le 5 juin 2023,
Guerbet détient 56,46 % du capital et au moins 56,10 % desdroits de vote d'Intrasense. Le complément de prix versé àIntrasense est de 4,1 M€.

224

GUERBET

Évolution de la stratégie

Les impacts de cette décision avaient été reflétés dans lescomptes au 31 décembre 2022 et restent inchangés au
31 décembre 2023 (la cession n'ayant pas encore été
conclue pour des raisons indépendantes de notre volonté).

Sortie progressive du marché turc
Fin 2022, Guerbet avait décidé de mettre fin à ses activités en
Turquie en raison de la complexité du marché et de la situationéconomique du pays. La liquidation de la filiale est en cours etdevrait être finalisée au premier semestre 2024.
Les titres de la société sont dépréciés à 100 % depuis le31 décembre 2022.

Contrôle fiscal
Guerbet a été soumis à un contrôle fiscal portant sur les années
2018 à 2021. Les notifications de redressement ont toutes été
reçues.
Au titre du contrôle fiscal, l'impact dans les comptes deGuerbet au 31 décembre 2023 est de 13,7 M€ (d'une part,
au bilan, une dette fiscale de 11,6 M€ et d'autre part une
provision pour risques et charges de 2,1 M€). En 2022, cemontant était réparti d'une part en dette fiscale pour 7,7 M€ etd'autre part en provision pour risques et charges pour 6 M€.

Conflit russo-ukrainien
La société Intrasense a des intérêts dans les zones impactées
par la crise en Ukraine (Russie et Biélorussie notamment).
Guerbet est donc plus exposé depuis sa prise de participation
dans Intrasense, mais la Société estime que les effets sur ses
opérations et la performance financière seront très limités au
niveau global.

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

Règles et méthodes comptables• son intention d’achever l’immobilisation incorporelle et del’utiliser ou de la vendre ;Les comptes sont établis conformément aux règles et principes
comptables généralement admis en France selon lesdispositions du plan comptable général, ce dernier correspondau règlement ANC no 2014-03 mis à jour de l’ensemble desrèglements l’ayant modifié par la suite.

a) Estimations et jugements
Pour l’établissement des états financiers, la Société doit
procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent
la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, desproduits et des charges, ainsi que les informations données
dans certaines notes de l’annexe.
La Direction évalue ces estimations et appréciations de façon
continue sur la base de son expérience passée ainsi que dedivers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent lefondement de ces appréciations.
Les résultats réels futurs sont susceptibles de différer
sensiblement de ces estimations en fonction d’hypothèses ou deconditions différentes.
Les principales estimations significatives faites par la Direction
de la Société portent notamment sur l’évaluation des titres departicipation.

b) Immobilisations incorporelles
Brevets et Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
Les brevets sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. Les fraisafférents aux brevets et AMM sont enregistrés en charges. Les
brevets sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité.

Marques
Les marques acquises sont enregistrées à leur coûtd’acquisition. Conformément au PCG 212-3, les frais de dépôt
et de renouvellement des marques sont comptabilisés en
charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les
marques ne donnent lieu à aucun amortissement.

Frais de recherche et de développement
Les frais encourus pendant la phase de recherche sontcomptabilisés en charges. Les frais encourus pendant la phasede développement sont comptabilisés en immobilisations
incorporelles uniquement si l’ensemble des critères ci-après
peuvent être démontrés :• sa capacité à utiliser ou à vendre l’immobilisation
incorporelle ;• la façon dont l’immobilisation incorporelle générera desavantages économiques futurs probables ;• la disponibilité de ressources techniques, financières etautres, appropriées pour achever le développement etutiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ; et
• sa capacité à évaluer de manière fiable les dépenses
attribuables à l’immobilisation incorporelle au cours de son
développement.
En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations
réglementaires, la Société considère que, pour les produits decontraste, les frais supportés avant obtention de l’Autorisationde Mise sur le Marché (AMM) ne répondent pas aux critères
ci-dessus. Par conséquent, ces frais de développement sontenregistrés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils
sont engagés. Par ailleurs, les frais supportés après obtention
de l’AMM constituent en règle générale des frais commerciaux
non activables. Dans le cadre des Post Marketing Requirements(PMR) aux États-Unis, des études complémentaires, intervenantaprès obtention d’un agrément, peuvent être demandées. Dansce cas, les coûts liés à ces études répondent aux critères decomptabilisation en immobilisation (se référer à la note 1 pourplus de détails).
Les crédits d’impôt recherche sont classés en déduction del’impôt.

Immobilisations incorporelles autres
Les autres immobilisations incorporelles comprennent, pourl’essentiel, des logiciels. Ces logiciels sont amortis sur trois ans.
Bénéficiant des possibilités d’amortissements sur 12 mois
offertes par la législation fiscale pour les logiciels, desamortissements dérogatoires ont été constatés. Ils représentent
la quote-part d’amortissement supplémentaire par rapport aux
amortissements classiques. Cette possibilité d’amortissement
exceptionnel sur 12 mois n’est plus possible sur les nouvelles
acquisitions depuis le 1er janvier 2017.
Il faut toutefois distinguer le progiciel de gestion intégré SAP
des autres logiciels. La Société a décidé d’activer les coûts
internes de personnel liés directement au projet. Le progiciel est
amorti sur une durée de 10 ans.

• la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement del’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service
ou de sa vente ;GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

225

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes socialesc) Immobilisations corporellesf) Stocks et en cours

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Lesamortissements sont calculés sur les durées d’utilité selon lemode linéaire, ce qui correspond en moyenne aux durées
suivantes :Les stocks de matières premières et autres approvisionnements
sont évalués au coût d’entrée moyen pondéré. Les stocks deproduits en cours et finis sont valorisés au coût de revient
incorporant les frais directs et indirects de production, àl’exclusion des frais de siège, financiers ou commerciaux.
Une provision pour dépréciation est constituée en fonction dutaux de rotation des stocks, de leur date de péremption etd’éventuels problèmes de qualité.

• Constructions : 10 à 20 ans ;• Aménagements, agencements : 10 ans ;• Installations techniques, matériel et outillage : 5 à 10 ans ;• Autres immobilisations corporelles : 3 à 15 ans.
Pour toutes les acquisitions antérieures, et ce, jusqu’au
31 décembre 1997, puis à nouveau à partir du 1er janvier
2002, toutes les possibilités offertes par la législation fiscale enmatière d’amortissements dégressifs et exceptionnels sontutilisées. Le différentiel entre les amortissements dégressifs etlinéaires est considéré comme dérogatoire. Les immobilisations
corporelles peuvent faire l’objet de dépréciations éventuelles enfonction de l’utilisation des biens par Guerbet.

d) Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés à leur coûtd’acquisition. Ils sont éventuellement dépréciés en fonction deleur valeur d’inventaire. Les méthodes d’évaluation de cettevaleur d’inventaire sont fondées sur la quote-part de situation
nette des filiales, sur les flux de trésorerie futurs actualisés ou sur
une méthode de référence. Lorsque la valeur d’inventaire
devient inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation
est constituée pour la différence.
Dans le cas de la société Intrasense acquise en janvier 2023,
une approche multi-critère a été retenue pour l'évaluation destitres au 31 décembre 2023, basée sur le cours de bourse etles flux de trésorerie futurs.
Pour Truffle Capital, la valeur d’utilité correspond à la valeurliquidative du fonds.
Les frais d’acquisition des titres de participations sontcomptabilisés directement au compte de résultat.
Les autres immobilisations financières figurent au bilan à leurcoût d’acquisition ou à leur valeur d’inventaire si celle-ci est
inférieure.

e) Prêts et avances accordés aux filialesg) Clients et comptes rattachés
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Elles
sont dépréciées, le cas échéant, en fonction des risquesgrevant leur recouvrabilité.

h) Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coûtd’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire de ces titres,
déterminée sur la base de leur valeur probable de négociation,
c’est-à-dire leur valeur liquidative à la clôture de l’exercice, estinférieure à leur coût d’acquisition, une provision pourdépréciation est constituée du montant de la différence. Aucune
dotation pour dépréciation n’est constatée sur les actions
propres destinées à être attribuées gratuitement aux salariés etdont l’avantage donné est provisionné dans les provisions pourrisques et charges conformément au PCG.

i) Emprunts
Les frais d’émission d’emprunt sont comptabilisés directement
au compte de résultat. La Société n’a pas opté pourl’étalement.

j) Instruments financiers
Les primes payées dans le cadre des options de taux d’intérêt
sont inscrites à l’actif du bilan lors de l’acquisition de l’option etrapportées au compte de résultat prorata temporis sur la durée
du contrat. Les charges éventuelles sur la variation du tauxd’intérêt sont provisionnées. Afin de gérer son exposition aux
risques de change et de taux qui découlent de son activité
industrielle et commerciale, Guerbet S.A. utilise des instruments
financiers cotés sur des marchés organisés. La politique de laSociété est de ne pas opérer sur les marchés à des finsspéculatives.

Les prêts et avances accordés aux filiales sont comptabilisés àleur valeur nominale et éventuellement dépréciés en fonction
des risques grevant leur recouvrabilité.

226

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ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes socialesk) Conversion des éléments en devisesn) Engagements d’indemnités de départ en retraite

Guerbet S.A. centralise la gestion des risques de change deses filiales françaises. Les dettes et les créances libellées endevises, hors de la zone euro, sont converties au taux envigueur au 31 décembre. Les différences de change latentes
dégagées à cette occasion sont comptabilisées au bilan dansles écarts de conversion. Guerbet S.A. couvre ses risques dechange par des contrats à terme ou des options sur devises.
Les provisions éventuelles pour perte de change tiennent
compte de ces couvertures. Les résultats sur opérations
d’options en devises sont comptabilisés à l’échéance del’option dans la mesure où elles couvrent des opérationscommerciales postérieures à la clôture de l’exercice. La prime
payée est inscrite à l’actif du bilan jusqu’à l’échéance del’option.

Les engagements d’indemnités de départ en retraite sontcomptabilisés en provisions pour risques. S’agissant desrégimes à prestations définies concernant les avantages
postérieurs à l’emploi, les coûts des prestations sont estimés enutilisant la méthode des unités de crédit projetées. Celle-ci
consiste à se baser sur les indemnités qui seront versées aux
salariés au moment probable de leur départ en retraite en
tenant compte de la pyramide des âges, du taux de rotation dupersonnel et du taux de survie déterminé à partir des tableaux
officiels par tranche d’âge. Les montants obtenus sontrevalorisés en fonction d’hypothèses d’inflation et de promotion
puis actualisés pour tenir compte de la date à laquelle lesindemnités seront effectivement versées. Lorsque les hypothèsesde calcul sont révisées, il en résulte des écarts actuariels qui
sont portés en totalité en résultat. Ces évaluations sont réalisées
une fois par an, pour tous les régimes. La méthode utilisée pourla répartition des droits à prestation est faite de manière
linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service
compte pour l’acquisition des droits à prestation.

Depuis le 1er janvier 2017, date d’application du règlement
ANC 2015-05, une distinction est effectuée entre transactionscommerciales et transactions financières en devises étrangères.
La perte de change des transactions commerciales est
présentée en résultat d’exploitation dans la rubrique achats nonstockés, autres services et charges extérieures alors que le gainde change est dans la rubrique autres produits.

o) Chiffre d’affairesl) Provisions réglementées

Le chiffre d’affaires est comptabilisé lorsqu’il y a transfert àl’acheteur des avantages et des risques liés à la propriété desbiens.

Selon les dispositions légales, les provisions réglementées sontconstituées de provisions pour amortissements dérogatoires.

p) Subventions d’exploitation

Les amortissements dérogatoires sont calculés selon laméthodologie explicitée en b) et c) pour les immobilisations
incorporelles et corporelles.

Guerbet S.A. reconnaît une subvention dans ses comptes
sociaux au moment de l’obtention de l’accord par l’organisme
financeur à travers un produit à recevoir.

m) Provisions pour risques et chargesq) Attribution d’actions gratuites

Les provisions pour risques et charges constatées correspondent
aux passifs répondant aux critères suivants :Comme indiqué dans le PCG, les charges relatives aux
attributions d’actions gratuites sont présentées dans les chargesde personnel, par l’intermédiaire d’un compte de transfert decharges. Comme indiqué dans le PCG, la provisioncomptabilisée à chaque clôture évolue notamment en fonction
du coût probable d’achat, du nombre d’actions devant êtreattribuées en fonction de la rotation du personnel et del’évolution de la valeur de l’action et des services rendus.
Le taux de rotation du personnel retenu est de 2,06 %. Cette
provision est étalée linéairement sur la période d’acquisition
des droits pour les attributions d’actions gratuites destinées aux
salariés de Guerbet S.A.

• le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon
précise ;• l’incidence économique est négative pour la Société, c’est-àdire que ce passif s’analyse comme une obligation de laSociété à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain
qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice dece tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue decelui-ci.

Les charges relatives aux attributions d’actions gratuites
destinées à des salariés membres du groupe Guerbet maisn’appartenant pas à la société Guerbet S.A. ne sont pasétalées linéairement et sont refacturées aux filiales.

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ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

SOMMAIRE DES NOTESNOTE 1

Immobilisations incorporelles ...................................................................................

229

NOTE 2

Immobilisations corporelles ......................................................................................

229

NOTE 3

Participations .............................................................................................................

230

NOTE 4Prêts .............................................................................................................................

230

NOTE 5

Stocks ..........................................................................................................................

230

NOTE 6

État des échéances des créances ............................................................................

231

NOTE 7

Valeurs mobilières de placement et disponibilités ................................................

231

NOTE 8

Capitaux propres ......................................................................................................

231

NOTE 9Provisions réglementées............................................................................................

232

NOTE 10 Provisions pour risques et charges ..........................................................................

232

NOTE 11 Avances conditionnées .............................................................................................

233

NOTE 12 État des échéances des dettes .................................................................................

233

NOTE 13 Produits à recevoir et charges à payer ..................................................................

234

NOTE 14 Chiffre d’affaires .......................................................................................................

234

NOTE 15 Charges de personnel ..............................................................................................

235

NOTE 16 Résultat financier .......................................................................................................

235

NOTE 17 Résultat exceptionnel.................................................................................................

235

NOTE 18 Impôts sur les bénéfices ............................................................................................

235

NOTE 19 Situation fiscale latente .............................................................................................

236

NOTE 20 Effet de l’application des règles fiscales236

sur le résultat de l’exercice.......................................................................................

228

NOTE 21 Entreprises liées .........................................................................................................

237

NOTE 22 Plan d’attribution d’actions gratuites ......................................................................

237

NOTE 23 Éléments susceptibles d’engendrer des risques de marché .................................

238

NOTE 24 Rémunérations allouées aux mandataires sociaux ...............................................

238

NOTE 25 Effectif moyen pendant l’exercice ...........................................................................

238

NOTE 26 Engagements hors bilan ...........................................................................................

239

NOTE 27 Autres informations ...................................................................................................

240

NOTE 28 Événements postérieurs à la clôture ........................................................................

240

NOTE 29 Liste des filiales et participations .............................................................................

240

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ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 1

Immobilisations incorporelles
31/12/2022

Augmentations
(a)
2023

Diminutions
(b)
2023

31/12/2023

3

—

—

3

Autres immobilisations incorporelles

77 9365 383(2 298)81 021

Immobilisations en cours

35 8065 434—

41 240Avances et acomptes
Valeurs brutes

301
114 046—
10 817—(2 298)301
122 565

Amortissements(49 330)(8 808)2 005(56 133)(c)(23 897)
40 819

—
2 009

—
(293)

(23 897)
42 535

Concessions, brevets et droits similaires

Dépréciations
VALEURS NETTES(a) Les augmentations d’immobilisations incorporelles comprennent des investissements informatiques à hauteur de 8,7 M€ (essentiellement SAP) et des coûts de projets
R&D capitalisés pour 1,6 M€.
(b) Les diminutions des immobilisations incorporelles sont liées à la mise au rebut de licences, logiciels et développements informatiques.
(c) Les dépréciations de 23,9 M€ en 2022 concernent les actifs IBM Watson et Occlugel. Elles ont été constatées suite à la rupture du partenariat par Merative (exIBM Watson) en octobre 2022, et au recentrage stratégique tel qu'annoncé en janvier 2023.

Capitalisation des études précliniques et cliniques requises
par la Food and Drug Administration aux États-Unis
Courant décembre 2017, Guerbet LLC a reçu une demandede la FDA (Food and Drug Administration) de réaliser deuxétudes précliniques et une étude clinique pour le Dotarem®,produit également commercialisé aux États-Unis pour lequell’agrément a été obtenu en 2013.
En novembre 2022, Guerbet LLC a reçu une deuxième
demande de la FDA faisant référence à l'AMM obtenue pour
Elucirem™ en septembre 2022. Comme pour le Dotarem®, la
FDA demande à Guerbet de réaliser deux études précliniques
et une étude clinique.
Ces études entrent dans le cadre des Post Marketing
Requirements (PMR) régis par la section 505(o) du FDCA
(Federal Food, Drug and Cosmetic Act). Elles sont obligatoires,

NOTE 2

mais le résultat ne remet pas en question la commercialisation
des produits sur le marché américain. En effet, selon la FDA,
« the results from completed studies provide additional
information that can lead to safety labeling changes, support
expanded use of a drug, or alleviate concerns about apotential drug risk ».
Dans le cadre des règles Groupe, les coûts liés aux études
précliniques et cliniques, intervenant après obtention d’unagrément, répondent aux critères de comptabilisation en
immobilisation.
Au 31 décembre 2023, 2,2 M€ ont été capitalisés pour lesétudes précliniques et 3,9 M€ pour l’étude clinique au titre dela PMR pour le Dotarem® et Elucirem™.

Immobilisations corporelles
31/12/2022

Augmentations
(a)
2023

Diminutions
(b)
2023

31/12/2023

1 554

—

—

1 554

Constructions

111 341

2 851

(95)

114 097

Installations techniques, matériel et outillage industriels

186 676

8 826

(186)

195 316

Autres immobilisations corporelles

18 056807(2 335)16 528Immobilisations en cours

28 552—(535)

28 017

Avances et acomptes
Valeurs brutes

187
346 367—
12 48456(3 095)243
355 755

Amortissements(219 446)(14 587)

2 401(231 632)

Dépréciations
VALEURS NETTES(21)
126 900—(2 103)

—
(694)

(21)
124 102

Terrains(a) Les augmentations d’immobilisations corporelles en valeurs brutes de 12,5 M€ en 2023 s’expliquent principalement par des investissements pour les sites deproduction (6 M€ pour le site de Lanester et 6 M€ pour le site d’Aulnay-sous-Bois).
(b) Les diminutions des immobilisations corporelles sont liées à des inventaires effectués sur l’ensemble des sites d’Aulnay-sous-Bois, de Lanester et de Villepinte.

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ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 3

Participations

Valeur brute des titres de participation au 31 décembre
Dépréciations des titres de participations(b)

VALEUR NETTE DES TITRES DE PARTICIPATIONAU 31 DÉCEMBRE(a)

31/12/2022

Augmentations
2023

Diminutions
2023

31/12/2023

340 045

16 932(1 145)355 833(108 737)(21 634)

1 266(129 105)

231 308(4 702)121

226 728(a) La variation du poste « Augmentations » s’explique principalement par l'entrée au capital d'Intrasense à hauteur de 13 M€.
(b) Les dépréciations complémentaires sur les titres de participations concernent principalement la filiale Guerbet Ireland (17 M€).

Ces montants correspondent aux titres détenus au 31 décembre. Les informations financières par filiales et autres participations sontdétaillées dans la note 29 « Liste des filiales et participations ». Les dotations et les reprises pour dépréciation des titres departicipations sont comptabilisées en résultat financier.

NOTE 4

Prêts
2023

2022

15

19

9 232

12 071

2023

2022

Montant brut

29 22023 502Dépréciations
Montant net(16)
29 204(17)
23 485Prêts au personnel
Autres prêts(a)(a) Dont prêt Guerbet Asia Pacific pour un montant de 7,8 M€ et prêt à Imaging Solutions Korea pour un montant de 0,7 M$.

NOTE 5

StocksMatières premières, approvisionnements

Produits intermédiaires et finisMontant brut

62 78562 057

Dépréciations
Montant net(6 971)55 814(10 162)
51 896Montant brut

29 161

23 157

Dépréciations
Montant net(313)
28 848(246)
22 912MONTANT NET TOTAL

113 866

98 292

Marchandises

Les stocks bruts ont globalement augmenté, lié à deux phénomènes principaux : l'augmentation des prix de nos matières, et notamment l’iode, et également une
augmentation de nos matières afin d’anticiper le plan de production du 1er semestre 2024 qui va être chargé du fait du changement de business model en France (multiuse). En parallèle, les dépréciations entre 2022 et 2023 ont diminué du fait de la politique d’assainissement des stocks accentuée fin d’année 2023.

230

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ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 6

État des échéances des créances
2023
Montants bruts

Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients(a)Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux2022

1 an au plus

Plus d’un an

—

—

—

—

9 247

498

8 749

12 090

145

—

145

141

1

1

—

1

115 842

115 842—78 043

3

3

—

—

116

116

—

114

État, impôt sur les bénéfices (b)19 5457 118

12 42723 996

État, taxe sur la valeur ajoutée

6 807

6 807

—

6 383

État, créances diverses

198

198

—

361

Groupe et associés

164 623

164 623—

119 678

Débiteurs divers

12 08712 087—

13 534Charges constatées d’avance
TOTAL

1 818
332 0831 818
310 762—
21 321

1 363
255 703(a) Dont augmentation de la créance sur clients étrangers de 7,8 M€ et des clients Groupe de 29,5 M€.
(b) Dont CIR pour un total de 13,3 M€ (896 K€ en 2020, 4,8 M€ en 2021, 3,9 M€ en 2022, 3,8 M€ en 2023).

NOTE 7

Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placements et disponibilités sontconstituées de 63 222 actions propres d’une valeur nominalede 1 € représentant une valeur brute totale de 1 065 K€, de
11 placements financiers d'actions de SICAV d’une valeur de
260 K€ et des disponibilités pour un montant de 24,5 M€.
Une partie des actions propres est destinée à l’attribution desactions gratuites, l’autre partie est liée au contrat de liquidité
mis en place en mars 2022 avec Exane BNP Paribas. Cecontrat vise à favoriser la liquidité des transactions et la

NOTE 8régularité des actions, et d'éviter des décalages de cours nonjustifiés par la tendance du marché. Au démarrage, 600 K€
en numéraire ont été affectés par Guerbet S.A. à la mise enœuvre du contrat.
En 2023, Guerbet S.A. a procédé à un rachat de
50 000 actions sur le marché à des fins de distributiond'actions gratuites. Dans le cadre du contrat de liquidité,
13 219 actions ont été acquises au cours de l'exercice etfigurent au compte de liquidité au 31 décembre 2023.

Capitaux propres
2023

2022

173 197

264 535(6 321)(10 745)

9

13

135

—

Résultat de l’exercice

18 586(77 407)

Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES À LA FIN DE L’EXERCICE(2 321)
183 286(3 199)173 197

Capitaux propres au début de l’exercice
Dividendes distribués
Dividendes portés en report à nouveau (liés aux actions propres)
Augmentation capital social et prime d’émission et de fusion

2023

Nombre d’actions au début de l’exercice

12 641 115

Création d’actions par levée de stock-options
NOMBRE D’ACTIONS À LA FIN DE L’EXERCICE—
12 641 115

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ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 9Provisions réglementées

Provision pour amortissements dérogatoires
TOTAL

31/12/2022

Dotations 2023

Reprises 2023

31/12/2023

61 60461 604

7 576
7 576

9 897
9 897

59 28359 283

NOTE 10 Provisions pour risques et charges
31/12/2022 Dotations 2023

Indemnités de départ en retraite (exploitation)
Risque de change d’exploitation (b)Risque de change financier(b)Autres (exploitation) (c)Autres (financier)(d)Autres (exceptionnel) (e)
TOTAL

(a)

Reprises 2023
(provisionutilisée/reclassée)

15 292

1 205

1 822

2 838

(1 891)

7 004

11 585

2 090

1 856

(1 767)

8 339

592

(3 553)34 5474 846
22 922(7 211)

Reprises 2023
(provision nonutilisée)

31/12/2023—

14 606(1 822)2 838(7 004)

11 585

(1)

2 178

(400)

4 978

(9 227)4 846
41 030(a) Indemnités de départ en retraite :L’entreprise n’a pas d’engagements en matière de pensions, de compléments de retraite ou d’avantages similaires, à l’exception d’un engagement en matière decompléments de retraite pour ses mandataires. Le calcul de la provision pour indemnité de départ en retraite prend comme hypothèse que 100 % des départs enretraite seront volontaires. La provision pour indemnité de départ en retraite ne couvre pas les mandataires sociaux au 31 décembre 2023.
Les principales hypothèses actuarielles appliquées pour l’évaluation de la provision des indemnités de départ en retraite sont les suivantes :Taux d’actualisation financière :Le taux d’actualisation retenu au 31 décembre 2023 est de 3,5 %.
Taux de rotation :Le taux de rotation est établi à partir de statistiques et selon les axes d’analyse tels que statut et âge du salarié, selon leur pertinence.
Taux d’augmentation des salaires :Le taux d’augmentation des salaires retenu pour le calcul de l’engagement au 31 décembre 2023 est de 2,9 %.
Taux de charges sociales :Le taux de charges sociales retenu au 31 décembre 2023 est de 48,40 %.
Taux de mortalité :Les tables retenues pour la France métropolitaine sont les tables TH 00-02 et TF 00-02 décalée.
Taux d’inflation :Le taux d’inflation retenu au 31 décembre 2023 est de 2 %.
(b) Risque de change :Conformément au règlement 2015-05, la provision pour perte de change distingue les transactions commerciales et les transactions financières en devisesétrangères.
Transactions commerciales : 2,8 M€.
Transactions financières : 11,6 M€.
(c) Autres (exploitation) : dont provision pour attribution d’actions gratuites aux salariés pour un montant de 1,5 M€ et provision pour litige commercial de 157 K€.
(d) Autres (financier) : dont provision pour rappel d'impôt de 2 M€ et provision au titre du contrat OSEO pour un montant de 2,3 M€.
(e) Autres (exceptionnel) : dont provision pour restructuration de 4,8 M€.

Passifs éventuels
En l’absence d’éléments suffisants confirmant l’atteinte des seuils de déclenchement du paiement d’un bonus complémentaire potentiel
de 10,5 M€ à horizon post 2030 tel que prévu dans l’avenant au contrat OSEO (cf. détail note 11 ci-après), ce bonus est
considéré comme un passif éventuel.

232

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2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 11 Avances conditionnées
En décembre 2008, la demande d’aide pour le projet derecherche franco-allemand « Iseult » déposée auprès d’OSEOa été approuvée par la Commission européenne. Un
financement a été obtenu sur les dépenses engagées, dont
39 % sous forme d’avances remboursables et 61 % sous forme
de subvention.
Un avenant au contrat a été signé en juin 2020 afin de revoir
les conditions d’atteinte des derniers jalons et le versement desaides associées, mais aussi afin de modifier les modalités deretours financiers en cas de commercialisation d’un produit issu
du projet.
Au 31 décembre 2023, 10 M€ d’avances remboursables
reçues de 2008 à 2020 au titre de cette convention d’aide
sont comptabilisés au bilan en « Avances conditionnées ». En
complément, une provision pour charge au titre de la prime deremboursement de 8 M€ prévue au contrat est constituée demanière linéaire depuis 2021 (1,1 M€ par an).

NOTE 12 État des échéances des dettes
2023

Concours bancaires courants et soldes créditeurs courants
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
hors concours bancaires courants (a)Emprunts et dettes financières diverses

(b)

2022

Montant brut

1 an
au plus

Entre 1
et 5 ans

103

103

253 111

3 111

250 000

Plus de5 ans

Montant brut—

36
275 218100 302287—

100 015512

Fournisseurs et comptes rattachés

90 77390 773——90 229Personnel et comptes rattachés (c)25 54825 548—

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

7 982

7 982

—

—

7 295

5 022

5 022

—

—

10 689

—

—

—

—

1

État : autres impôts, taxes et assimilés

12 631

12 631

—

—

3 428

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

3 955

3 955

Groupe et associés

88 10288 102——101 999

Autres dettes

30 69030 690——23 747

Produits constatés d’avance
TOTAL

443
618 662443
268 647—
250 000—
100 015377
540 158

État : impôt sur les bénéfices(d)État : TVA

(a)
(b)
(c)
(d)

20 268

6 358

Dont 250 M€ correspondant au refinancement de la dette par un crédit syndiqué auprès des banques.
Dont 100 M€ correspondant au refinancement de la dette par des obligations de relance et un placement privé obligataire.
Cette variation s’explique principalement par la hausse de l'intéressement et des bonus.
Cette variation s'explique par la reprise de 4,9 M€ de la régularisation d'impôt.

Les emprunts comprennent une clause prévoyant une valeur maximale du ratio « Endettement financier net/EBITDA retraité (1) », quivarie selon les années.
La valeur maximale du ratio est de 4,0. Au 31 décembre 2023, il s’élève à 3,27.

(1)

EBITDA retraité = Résultat opérationnel + dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions après déduction des frais de restructuration.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

233

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 13 Produits à recevoir et charges à payer
2023

2022

Produits à recevoir
Créances rattachées à des participations——

Clients et comptes rattachés

26 34224 035

Autres créances (a)

9 121

3 983

Banques, établissements financiers
TOTAL—
35 463—28 018Charges à payer
Emprunts et dettes financières (b)

3 111

218

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

55 91556 679Dettes sur immobilisations
Dettes fiscales et sociales—(c)

38 58421 167

Autres dettes (d)30 51022 928Intérêts courus sur découvert
TOTAL

103
128 22336
101 028

2023

2022

France avec DOM-TOM

116 280

105 814Europe hors France
Europe avec France

132 549248 829

131 655
237 469

Asie

103 535

101 152

Amérique latine

27 52828 721

Amérique du Nord

85 16366 412Autres pays
TOTAL

24 734489 787

25 658459 412

(a)
(b)
(c)
(d)

Dû principalement à des avoirs à recevoir liés aux ajustements de prix de transfert pour un montant total de 9 M€.
L'augmentation est liée aux taux du nouveau financement conclu en juillet 2023.
Dont 11,6 M€ de rappel d'impôts pour les années 2018 à 2021.
Dû principalement à des avoirs à établir liés aux ajustements de prix de transfert pour un montant total de 30 M€.

NOTE 14 Chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires par zone géographique

Chiffre d’affaires par gamme de produits

234

2023

2022

Rayons X

237 384

246 934IRM
TOTAL IMAGERIE DIAGNOSTIQUE

189 553426 937

152 953399 886

IMAGERIE INTERVENTIONNELLE

62 85159 526TOTAL

489 787459 412GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 15 Charges de personnel
2023

2022

Salaires et traitements

70 440(64 216)

Charges sociales
TOTAL

37 507
107 947(32 394)(96 609)

NOTE 16 Résultat financier
2023

2022

Dividendes (a)29 31027 897

Intérêts nets (b)(6 451)(3 159)

(68)

2 719

(20 368)(78 384)(9 609)(7 186)(19 518)(70 445)

Résultat de change
Provision nette sur titre de participation
Autres
TOTAL
(a)
(b)
(c)
(d)

(c)

(d)

Dont dividendes reçus de Guerbet Ireland pour 10 M€ et Guerbet France pour 5 M€.
Dont charge d'intérêts sur emprunts de 16 M€, produit d'intérêts nets sur comptes courants de 2,7 M€ des intérêts sur swaps de 7 M€.
Cette variation est due principalement à la dotation de provision sur titres de Guerbet Ireland pour 17,4 M€.
Dont 7 M€ en reprises et 11,6 M€ en dotations de provisions pour risques et charges et une dépréciation de compte courant de 3,9 M€.

Conformément au règlement ANC 2015-05, le résultat de change des transactions commerciales est présenté en résultat
d’exploitation dans la rubrique « Autres charges » pour un montant de 5 M€ et « Autres produits » pour un montant de 4 M€
en 2023.

NOTE 17 Résultat exceptionnel
2023

2022

Charge nette sur provisions et provisions réglementées(2 514)(20 180)

Valeur nette comptable sur sorties d’immobilisations (a)(1 767)(265)

Charges actions gratuites

(11)

(539)

Produit de cessions sur sorties d’immobilisations

(100)

26

(1 134)(5 526)(2 561)(23 520)

AutresTOTAL(b)(a) Dont 1,3 M€ de valeur nette comptable liée à liquidation de Guerbet Sweden AB.
(b) Dont 0,8 M€ de rappel d'impôts.

NOTE 18 Impôts sur les bénéfices
Depuis 1988, le Groupe a opté pour l’intégration fiscale. Lessociétés suivantes font partie historiquement du périmètre del’intégration fiscale : Guerbet S.A. (société-mère et tête degroupe d’intégration fiscale) et Simafex. À compter del’exercice 2014, les sociétés Medex et Guerbet France sontrentrées dans le périmètre d’intégration fiscale. Les charges
d’impôt sont supportées comptablement par les sociétés
intégrées (filiales et mère) comme en l’absence d’intégration
fiscale. Les produits d’impôts liés aux déficits sont conservéschez la société-mère. Les économies réalisées par le grouped’intégration fiscale non liées aux déficits (rectifications liées à

GUERBETcertaines opérations intra-groupe) sont conservées chez lasociété-mère et constatées chez celle-ci en produits. Les crédits
d’impôt recherche, apprentissage, famille et compétitivité
emploi sont réalloués aux sociétés qui les ont générés. Leséconomies d’impôt résultant des déficits fiscaux des filiales leurseront réallouées par imputation sur leurs bénéfices fiscauxultérieurs. Le bénéfice fiscal d’ensemble au taux normal dugroupe d’intégration fiscale s’élève pour l’année 2023 à
19,5 M€. La charge d’impôt du groupe d’intégration fiscales’élève à 5,1 M€ après imputation des crédits d’impôt, dontcelui du crédit d’impôt recherche 2023 pour 3,8 M€.

Document d’enregistrement universel

2023

235

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

Le produit ou la charge d’impôt figurant au compte de résultat s’analyse ainsi :
2023

2022

Produit ou (charge) d’impôt du Groupe(1 128)(991)

Charge d’impôt en provenance des filiales intégrées

1 724

1 946

Économie d’impôt réallouée aux filiales intégrées(759)(1 404)(a)(3 936)(4 099)(2 239)(2 687)

2023

2022

(5 251)(2 116)

944

(667)

209
(4 099)96(2 687)

Autres charges d’impôt
PRODUIT OU (CHARGE) D’IMPÔT DE LA SOCIÉTÉ TÊTE DE GROUPE(a) Dont 3,9 M€ de régularisation d’impôts.

Le produit ou la charge d’impôt de la société tête de Groupe se répartit ainsi :IS sur résultat courant
IS sur résultat exceptionnel
Autres charges d’impôt
PRODUIT OU (CHARGE) D’IMPÔT DE LA SOCIÉTÉ TÊTE DE GROUPE

Charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts
Pour l’exercice 2023, les charges de ce type supportées par Guerbet S.A. correspondent à des amortissements de voitures detourisme pour un montant de 230 K€.

NOTE 19 Situation fiscale latente
La situation fiscale latente de Guerbet S.A. a été calculée sur labase de l’intégration fiscale à compter de l’exercice 1988. De
ce fait, les impôts payés d’avance résultant du décalage entre
la comptabilisation de certains produits et charges et leurincorporation dans le résultat fiscal, et les impôts à payer surdes éléments de capitaux propres (provisions réglementées) ont
été déterminés pour l’ensemble des sociétés intégrées
fiscalement.
2023

2022

Impôts nets latents sur différences temporaires (impôts payés d’avance)

14 42314 604

Impôts latents sur capitaux propres (impôts à payer)

18 31818 756

Ces impôts latents ont été calculés à des taux prospectifs basés sur la loi de finances pour 2023 et majorés de la contributionsociale.

NOTE 20 Effet de l’application des règles fiscales
sur le résultat de l’exercice
Afin de bénéficier de certaines dispositions fiscales, la Société est tenue de comptabiliser au compte de résultat (résultat exceptionnel)
des écritures qui ne présentent pas le caractère de charges ou de produits comptables.

Résultat avant impôts

236

2023

2022

22 685(74 719)

Dotation ou reprise nette de provisions réglementées et d’amortissements dérogatoires(2 321)(3 199)Résultat corrigé avant impôts

25 005(71 520)

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 21 Entreprises liées
L’ensemble des transactions d’importance significative conclues avec des parties liées et susceptibles d’entrer dans le champ del’article R. 123-198 du Code de commerce sont relatives à des filiales détenues en totalité.
Les transactions sont conclues à des conditions normales de marché avec les parties liées.

Abandon de créances consenti aux entreprises liées et mis en œuvre
au cours de l’exercice 2023
Néant.

NOTE 22 Plan d’attribution d’actions gratuites
Le Conseil d’administration a, en date du 21 mars 2021,arrêté un quatrième plan d’attribution d’actions destiné à
certains salariés et dirigeants de Guerbet et de ses filiales
françaises et étrangères. Le 21 septembre 2022, le Conseild’administration a arrêté un nouveau plan d’attributiond’actions gratuites (Plan 5).

Les hypothèses retenues pour les plans d’actions gratuites encours au 31 décembre 2023 sont décrites ci-après :Plan 4

Plan 5

Plan 6

Date d’octroi

01/05/2021

22/09/2022

01/07/2023

Date d’acquisition

01/05/2024

22/09/2025

01/07/2026

Durée d’acquisition

3 ans

3 ans

3 ans

Cours à la date d’octroi

33,70

17,50

17,00

Taux de dividendes anticipés

1,28 %

2%

2,3 %Taux sans risque(0,59 %)

1,50 %

2,80 %

Volatilité
Taux de turnover
Probabilité de réalisation des conditions de performance

37 %

37 %

36 %

2,06 %

2,06 %

2,06 %

Selon le modèle
Monte-Carlo

Selon le modèle
Monte-Carlo

Selon le modèle
Monte-CarloIl reste 11 888 actions gratuites en cours d’attribution pour le Plan 4. Concernant le Plan 5, il a été attribué 84 205 actions. Un
nouveau plan est en vigueur depuis le 1er juillet 2023. Conformément au règlement du Plan 6, des actions de performance peuventêtre attribuées jusqu’au 30 juin 2024. Voici le détail au 31 décembre 2023 :Type de plan

Nombred’instruments
initialement
attribués

AGAP (régime 4)

48 060Nombre d’actions
vivantes au 31/12/2023

11 888AGAP (régime 5)

98 409Nombre d’actions
vivantes au 31/12/2023

84 205

AGAP (régime 6)

92 896

Nombre d’actions
vivantes au 31/12/2023

88 234

Nombred’instruments
définitivement
attribués

L’engagement total, depuis le premier plan d’attributiond’action (datant du 28 septembre 2016), a été évalué aumoyen du modèle Monte-Carlo avec la formule de Black &Scholes.

GUERBETDated’attribution

Fin périoded’acquisition(sous condition
de présence)

Périoded’acquisition en
annéesEngagement
par plan

2021

2024

3

258 K€

2022

2025

3

1 257 K€

2023

2026

3

1 223 K€

En application de ces plans, il a été comptabilisé une dotation
aux provisions de 1 468 K€ pour les actions restant à attribuer
au 31 décembre 2023.

Document d’enregistrement universel

2023

237

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 23 Éléments susceptibles d’engendrer des risques de marché
Risque de taux de change
La majeure partie du risque de change comptable de Guerbet
est liée aux financements des différentes filiales réalisés dans ladevise fonctionnelle de ces dernières ainsi qu’aux flux intragroupe en majorité libellés dans la devise fonctionnelle desfiliales. Les montants les plus significatifs sont sur l’USD(90 M€), le JPY (22,5 M€), le BRL (16 M€) et le KRW(14 M€). Guerbet couvre une partie de son exposition dechange en procédant à des swaps de change et à desopérations de change à terme.

Risque de taux d’intérêt
Lors du précédent financement en mars 2019, le choix avait
été fait de couvrir la tranche B du crédit syndiqué, soit
225 M€, par la mise en place d’instruments de couverture detaux à départ différé de deux ans à échéance mars 2024.
Au moment du refinancement de la dette existante cette année,nous avons décidé de conserver ces instruments et de prévoir
de mettre en place une nouvelle couverture de taux à départ
différé en mars 2024 afin de prendre le relais. Ainsi, courant
novembre 2023, nous avons couvert la tranche B du nouveau
crédit syndiqué, soit 150 M€, au travers de différents
instruments, pour moitié sous forme de swaps de taux d’intérêt
et pour moitié sous forme de tunnels (achat de caps et vente defloors).

La valeur de marché (mark to market) au 31 décembre 2023
des instruments dérivés négociés en mars 2019 s’élevait à+2,1 M€ tandis que celle de ceux mis en place en novembre
2023 et adossés à la nouvelle dette s’élevait à -2,8 M€, soit
un montant net de -0,7 M€.
Le calcul de la sensibilité aux taux d’intérêt est effectué sur lesolde de la dette brute non couverte, qui représente 25,3 % dela dette à taux variable. La dette de Guerbet S.A. est
intégralement libellée en euros.
Une variation à la hausse ou à la baisse de 100 points debase sur l’Euribor induirait une variation du coût de la dette deplus ou moins 0,9 M€ sur un an.

NOTE 24 Rémunérations allouées aux mandataires sociaux
Rémunérations allouées aux mandataires sociaux

2023

2022

876

1 172

Il s’agit des rémunérations perçues au titre de leur fonction de mandataires sociaux et au titre de leur fonction salariée.

NOTE 25 Effectif moyen pendant l’exercice
2023

2022

Ouvriers, employés

187

193

Techniciens, agents de maîtrise

414

433

456
1 057

448
1 074

Cadres
EFFECTIF MOYEN TOTAL238

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 26 Engagements hors bilan
2023

2022

Avals et cautions et autres engagements donnés aux tiers pour le compte des entreprises
liées (a)24 82712 122

Avals et cautions donnés aux tiers et autres engagements

1 706

1 500

Engagements de crédit-bail immobilier et mobilier dont redevances :

4 247

4 565

à moins de 1 an

1 549

1 596

entre 1 et 5 ans

2 698

2 969

à plus de 5 ans———
30 780—18 187Dettes assorties de garanties
TOTAL(a) L’augmentation par rapport à 2022 (+15 M$) est principalement due à une garantie première demande contractée auprès de la Citibank visant à couvrir
l'ensemble des engagements pris par le Groupe.

Dans le cadre de son refinancement, Guerbet a négocié auprès de ses banques partenaires une ligne de crédit confirmée d'unmontant de 100 M€ mise en place le 28 juillet 2023, entièrement disponible au 31 décembre 2023.
Redevances deRedevances decrédit-bail payées crédit-bail payées
en 2022
en 2023

Sur crédits-bails immobiliers
Sur crédits-bails mobiliers
TOTAL

—

—

1 893
1 893

2 104
2 104

2023

2022

6 905

6 790

887

1 332

—

—

Dotations aux
amortissements
cumulées

Valeur nette

Les éléments financiers afférents aux biens mobiliers et immobiliers en crédits-bails sont les suivants :Valeur des biens mobiliers et immobiliers
Dotations aux amortissements si les biens avaient été acquis par l’entreprise
Valeur résiduelle des biens en fin de contrat
Pour 2023, le détail de ces biens en crédits-bails par nature se présente comme suit :Coût d’entrée

Installations techniques, matériels et outillage

Dotations aux
amortissements
de l’exercice

—

—

—

—

Autres immobilisations corporelles
TOTAL

6 905
6 905

887
887

2 307
2 307

4 598
4 598

Au 31 décembre 2023, Guerbet S.A. a un engagement desouscription dans le fonds commun de placement dansl’innovation – Truffle Capital – pour un montant maximal de
15 M€, dont 14,6 M€ déjà versés.

réglementaires pour des produits de contraste déjà mis sur lemarché (Post Marketing Requirements), Guerbet S.A. a signédes contrats de collaboration avec d’autres acteurs du secteur
des produits de contraste pour le partage financier etl’organisation des études. À ce titre, les engagements financierss’élèvent à 7,2 M€ pour la période 2024-2028.

Dans le cadre de demandes de la FDA aux États-Unis deréaliser diverses études précliniques et/ou cliniques

GUERBET

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2023

239

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

NOTE 27 Autres informations
Néant.

NOTE 28 Événements postérieurs à la clôture
Nous n'avons pas connaissance d'événements majeurs postérieurs à la clôture susceptibles d'affecter la lecture des comptes au
31 décembre 2023.

NOTE 29 Liste des filiales et participations
Renseignements détaillés
sur chaque filiale etparticipation(en K€)

Capitaux Quote-part
propres hors du capital
capital etdétenuCapitalrésultaten %Valeurbrute
destitresValeurRésultatnettePrêts et
Chiffredernier
des avances Cautions d’affaires
exercice
titres accordés et avals produits Dividendesclos

A – Titres dont la valeur brute excède 1 % du capital de Guerbet S.A.
FilialesSimafex (France)

1 280

28 840

100

1 224

1 224

39 191

3 500

299

Medex (France)

180

7 774

100

3 000

3 000

15 187

4 000

(471)

Intrasense (France)

2 613

8 254

56

12 88012 8803 419(3 577)

Martins & Fernandes(Portugal)

410

490

100

1 224

1 035

3 429

179

5 643

5 643

Guerbet Laboratories Ltd.
(Royaume-Uni)

667

5 012

579

100

SA Guerbet N.V.
(Belgique)

541

1 290

100

379

Guerbet SPA (Italie)

8 000

6 054

100

8 743

Laboratorios
Farmaceuticos Guerbet(Espagne)

781

5 168

100

790

790

2 613

15 872748

Guerbet A.G. (Suisse)

540

3 516

100

304

304

808

33 950303

Guerbet Imaging
Switzerland AG (Suisse)

83

912

100

13 370——(72)

Guerbet Austria
G.M.B.H. (Autriche)

73

(12)

100

146

124

Guerbet Ireland Unlimited
Company (Irlande)
42 30838

13 528

1 816

379

379

500

13 143

499

878

8 743

2 500

20 105600

717

27 272100 141 700

82 653

Guerbet Czech Republics.r.o. (République
tchèque)

350

185

100

329

329

Guerbet A.S. (Turquie)

368

126

100

4 503

—

Accurate Medical
Therapeutics Ltd. (Israël) (a)2

16 479100

38 258—

Guerbet South Africa Pty
Ltd. (Afrique du Sud)

173

1 009

100

777

777

Guerbet Korea Ltd.
(Corée)

240

8 866

34

2 727

70

53

5 164

76 36610 000

8 764

—

639

490

741

(408)

477

(3 829)21 259
10

4 685

276

154

(45)

1 057

(339)

5 848

(2 183)

100

8 202

8 202

30 943

Guerbet Taiwan (Taïwan)

207

3 065

100

191

191

12 383

Guerbet Japan KK (Japon)

2 111

1 592

100

1 951

—

22 64845 838(3 367)

Guerbet Mexicana(Mexique)

3 134

654

100

3 600

3 600

15

15 136

341

Guerbet Produtos
Radiologicos (Brésil)5 643

19 862100

11 197

11 19739 136(3 146)

Guerbet Imagem do
Brasil, Ltda. (Brésil)9 762(5 195)

29

4 966

357

17 484(3 235)

Guerbet Chile Limitada(Chili)

672

305

100

416

416

8 829

(328)

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

882

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Comptes individuels et annexes sociales

Renseignements détaillés
sur chaque filiale etparticipation(en K€)

Capitaux Quote-part
propres hors du capital
capital etdétenuCapitalrésultaten %Guerbet Panama S.A.
(Panama)

347

Guerbet Australia Pty Ltd.
(Australie)

Gestion Especializada
Loro (Mexique)
Guerbet Colombia SAS(Colombie)

ValeurRésultatnettePrêts et
Chiffredernier
des avances Cautions d’affaires
exercice
titres accordés et avals produits Dividendes
clos

(62)

100

1 045

1 834

100

1 577

1 577

—

79 786100

69 00069 000

Guerbet America LLC(États-Unis)
Guerbet GmbH
(Allemagne)

Valeurbrute
destitres
1 009

182

1 654

1 128

5 124

593

(146)

13 55331215(1 203)25

10 085

100

1 629

1 629

29 5692 684(1 659)

100

2 256

858

—

1 100

2 563
(167)

14

(491)

100

1 572

—

4 352

(227)

B – Titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de Guerbet
FilialesAbarem (France)

1

100

1

—

Abalux (France)

1

100

1

—

Guerbet France (France)2

18 877100

2

2

Guerbet Nederland B.V.
(Pays-Bas)

91

619

100

92

Guerbet Asie Pacifique(Hong Kong)—

26 088

100

N.S.

Guerbet Poland
SP.Z.O.O. (Pologne)

12 796

129 086

5 000

403

92

13 958

649

525

N.S.

89 465

6 018

1 069
8

307

100

70

70

Guerbet Imaging Panama
S.A. (Panama)

498(5 563)

100

NS

NS

Guerbet India (Inde)

90

199

100

97

97

6 975

216

58

4 043

(261)

2 723

(154)

Participations
Participations dans lessociétés françaises

N.C.

Truffle108

108

14 625

11 268(a) Les avances ont été dépréciées à hauteur de 19,3 M€.

FilialesRenseignements globaux sur toutes les filiales et participations

Participations

Françaises

Étrangères

Françaises

Étrangères• brute :17 108323 991

14 733—• nette :17 106

199 106

11 376—Montant des prêts et avances accordés

8 866

74 593

—

—

9 294

—

—

12 50016 800——

Valeur comptable des titres détenus :Montant des cautions et avals
Montant des dividendes encaissésPour les filiales en dehors de la zone euro et le capital, les capitaux propres ont été convertis au taux de clôture, et le résultat a été
converti au taux de moyen au 31 décembre 2023.

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

241

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

6.4

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée générale de la société Guerbet,

OpinionEn exécution de la mission qui nous a été confiée par les Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels dela société Guerbet relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société àla fin de l'exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux
comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et parle code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2023 à la dated’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, durèglement (UE) n°537/2014.

Justification des appréciations – Point clé de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nosappréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon
notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que
nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

242

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Évaluation des titres de participation et des prêts et avances accordés aux filiales
Paragraphes d) et e) des règles et méthodes comptables et notes 3, 4 et 6 de l’annexe des comptes annuels

Risque identifié
Les titres de participation et les prêts et avances accordés aux filiales rattachées, figurent au bilan au 31 décembre 2023 pour desmontants nets respectifs de 227 millions d’euros et 154 millions d’euros, soit 37% du total bilan. Les titres de participation sontcomptabilisés à leur coût d’acquisition et éventuellement dépréciés en fonction de leur valeur d’utilité à la clôture de l’exercice desentités concernées. Les prêts et avances accordés aux filiales sont comptabilisés à leur valeur nominale et éventuellement dépréciés
en fonction des risques grevant leur recouvrabilité.
La détermination de la valeur d’utilité des titres de participation et de la valeur recouvrable des prêts et avances accordés aux filiales,
qui représentent un montant particulièrement significatif, requiert l’exercice du jugement de la Direction. Nous avons donc considérél’évaluation de ces actifs comme un point clé de l’audit.

Notre réponse
Nous avons apprécié le caractère raisonnable de l’estimation de la valeur de ces actifs. Nous avons vérifié que l’estimation de ces
valeurs par la Direction est fondée sur une justification appropriée de la méthode d'évaluation appliquée et des éléments chiffrés
utilisés.
Pour les titres de participation dont la valeur est significative ou qui présentent un risque spécifique de perte de valeur, nos travaux
ont consisté à :• prendre connaissance des modalités d’évaluation de leur valeur d’inventaire ;• pour les titres de participation pour lesquels l’évaluation de la valeur d’inventaire est fondée sur la quote-part de situation nette :rapprocher la quote-part de situation nette retenue pour les besoins du test de dépréciation avec les états financiers audités de lafiliale concernée ;• pour les titres de participation pour lesquels l’évaluation de la valeur d’inventaire est fondée sur les flux de trésorerie futurs
actualisés : apprécier la cohérence de la valeur d’inventaire obtenue au regard des éléments à disposition à date et rapprocher
la quote-part de cette valeur d’inventaire avec la valeur nette comptable des titres ;• pour les titres de participation pour lesquels l’évaluation de la valeur d’inventaire est fondée sur une méthode de référence,
apprécier la cohérence de la méthode et de la valeur d’inventaire retenue.
Nos travaux ont consisté également à apprécier le caractère recouvrable des prêts et avances accordés aux filiales au regard desanalyses effectuées sur les titres de participation.

Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents
sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur lesrémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous
avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le caséchéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètrede consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

243

6

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous
n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôleet à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuelNous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification durespect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation descomptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire etfinancier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Guerbet par l’Assemblée Générale du 23 mai 2008 pour lecabinet Crowe HAF et du 26 mai 2023 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet Crowe HAF était dans la 16e année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars était
dans la 1re année de sa mission sans interruption.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernementd’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels
ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation etd’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes decontrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives àl'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration.

Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l’audit
des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sontconsidérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir
la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

244

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’ilestime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en lacirconstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et,selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur leséléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements
sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis enœuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, lesfaiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeonsavoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) no 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-67 à L. 821-34
du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 2 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
Crowe HAF
Membre de Crowe Global
David KHAROUBIGUERBET

MazarsBruno POUGETDocument d’enregistrement universel

2023

245

6
6.5

ÉTATS FINANCIERS ET NOTES ANNEXES
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée générale de la société Guerbet,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existenced’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui
s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code decommerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordancedes informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé àsoumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution
se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Levallois Perret et Paris-La Défense, le 2 avril 2024
Les Commissaires aux comptes
Crowe HAF
Membre de Crowe Global
David KHAROUBI

246

GUERBET

MazarsBruno POUGETDocument d’enregistrement universel

2023

7
7.1

7.2
7.3

INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESPERSONNE RESPONSABLE
DU DOCUMENTD’ENREGISTREMENT UNIVERSELATTESTATION DU RESPONSABLE
DU DOCUMENTPERSONNES RESPONSABLESDU CONTRÔLE DES COMPTES

248

248

CAPITAL SOCIAL

249

7.4.1

Historique du capital social

249

7.4.2

Titres non représentatifs du capital social

249

ACCESSIBILITÉ DU DOCUMENT
AU PUBLICGUERBETINFORMATIONS D’ORDREGÉNÉRAL SUR LA SOCIÉTÉ

250

7.6.1

Forme juridique et dénomination sociale

250

7.6.2

Date de constitution

250

7.6.3

Registre du commerce
et des sociétés (RCS)

250

7.6.4

Exercice social

250

7.7

STATUTS (EXTRAITS)

251

7.7.1

Dispositions statutaires régissant lefonctionnement des organes de direction
et d’administration

251

7.7.2

Dispositions statutaires régissantla répartition des bénéfices

252

7.7.3

Dispositions statutaires liées au capital

252

7.7.4

Autres dispositions statutaires

252

7.8

TABLES DE CONCORDANCE

253

7.8.1

Prospectus européen

253

7.8.2

Rapport financier annuel

256

248

7.4

7.5

7.6

249

Document d’enregistrement universel

2023

247

7
7.1

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Personne responsable du Document d’enregistrement universel

PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENTD’ENREGISTREMENT UNIVERSELDavid Hale, Directeur Général.

7.2

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

J’atteste que les informations contenues dans le présent
Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission denature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et durésultat de la Société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion,

7.3

figurant aux pages 93 et suivantes, présente un tableau fidèle
de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et de l’ensemble des entreprises
comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux
risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Villepinte, le 2 avril 2024
David Hale
Directeur Général

PERSONNES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESCOMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Premier mandat

248

MAZARS
Représenté par M. Bruno Pouget
61, rue Henri-Regnault
92075 Paris-La Défense cedex

Assemblée générale
du 26 mai 2023

CROWE HAF
Membre du réseau Crowe Global
représenté par M. David Kharoubi
16, rue Camille-Pelletan
92300 Levallois-Perret

Assemblée générale
du 23 mai 2008

GUERBET

Document d’enregistrement universel

Dernier renouvellement

Expiration du mandat

Assemblée générale
relative à l’exercice
2028

Assemblée générale
du 20 mai 2022

2023

Assemblée générale
relative à l’exercice
2027

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accessibilité du document au public

7.4

CAPITAL SOCIAL

7.4.1

Historique du capital social

Toutes les augmentations de capital correspondent à des levées de souscription d’actions.
Date du Conseil d’administration
constatant l’augmentation de capital

Nombrede titres créés

Nombre d’actions
composant le capital social

Capital social

Augmentation de capital

6 janvier 200915 396

3 019 965

12 079 860

Augmentation de capital

19 janvier 2010

21 796

3 041 761

12 167 044

Augmentation de capital

19 janvier 2011

8 285

3 050 046

12 200 184

Non applicable

12 200 184

12 200 184

12 200 184

11 mars 2015

8 000

12 208 184

12 208 184

Augmentation de capital

9 février 2016135 290

12 343 474

12 343 474

Augmentation de capital

28 mars 2017

157 774

12 501 148

12 501 148

Augmentation de capital

27 mars 2018

62 21012 563 358

12 563 358

Augmentation de capital

26 mars 201917 903

12 581 261

12 581 261

Augmentation de capital

24 mars 2020

14 90012 596 161

12 596 161

Augmentation de capital

24 mars 2021

6 513

12 602 674

12 602 674

Augmentation de capital

23 mars 2022

38 441

12 641 115

12 641 115

Événement

Division par 4 du nominal(a)Augmentation de capital(en €)(a) Intervenue le 23 janvier 2014.

7.4.2

Titres non représentatifs du capital social

Non applicable.

7.5

ACCESSIBILITÉ DU DOCUMENT AU PUBLICLes Documents de référence sont disponibles sur le site Internet
www.guerbet.com sous la rubrique « Investisseurs », tout
comme les autres documents liés à l’information réglementée(rapports financiers semestriels, communiqués de presse,déclarations mensuelles du nombre d’actions et de droits devote, etc.).

GUERBETDe plus, conformément aux dispositions légales, tout
Actionnaire peut venir exercer son droit de communication
permanent et ainsi venir consulter les documents cités à l’article
L. 225-15 du Code de commerce au siège social situé au
15, rue des Vanesses, 93420 Villepinte.

Document d’enregistrement universel

2023

249

7

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations d’ordre général sur la Société

7.6

INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL SUR LA SOCIÉTÉ

7.6.1

Forme juridique et dénomination sociale

La dénomination sociale de la Société est Guerbet. Elle est
organisée sous la forme d’une société anonyme (SA) à Conseild’administration de droit français régie par le Code decommerce. Le siège social se situe au 15, rue des Vanesses,
93420 Villepinte ; le numéro de téléphone est le

7.6.2

Date de constitution

La société Guerbet a été créée le 16 juillet 1926 partransformation d’une société en participation, fondée en1901 en société en commandite simple, puis transformée ensociété anonyme le 1er janvier 1965. La forme « Société
anonyme à Directoire et Conseil de surveillance » a été
adoptée le 27 octobre 2001 avant d’être modifiée lors de

7.6.3+33 (0)1 45 91 50 00 et l’adresse Internet est
www.guerbet.com (les informations figurant sur le site web nefont pas partie du prospectus, sauf si ces informations sontincorporées par référence dans le prospectus).

l’Assemblée générale mixte du 21 mai 2010 pour passer sousla forme « Société anonyme à Conseil d’administration ». La
date d’expiration de la Société est le 30 juin 2100 sauf
dissolution anticipée ou prorogation, comme ce fut le cas pour99 années lors de l’Assemblée générale extraordinaire du8 décembre 1998.

Registre du commerce et des sociétés (RCS)

La société Guerbet est identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 308491521 tandis que son
activité est rattachée au code APE 2120 Z – Fabrication de préparations pharmaceutiques. Son numéro de LEI est :969500WV1U1WQ059L135.

7.6.4

Exercice social

Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.

250

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Statuts (extraits)

7.7

STATUTS (EXTRAITS)

7.7.1

Dispositions statutaires régissant le fonctionnementdes organes de direction et d’administration

7.7.1.1

Pouvoirs du Conseild’administration (article 12)

Le Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sousréserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
Assemblées d’Actionnaires et dans la limite de l’objet social, il
se saisit de toute question intéressant la bonne marche de laSociété et règle par ses délibérations les affaires qui laconcernent.
Il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns.
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires
à l’accomplissement de sa mission et peut se fairecommuniquer les documents qu’il estime utiles àl’accomplissement de sa mission.
Le Conseil d’administration donne les autorisations prévues parla loi (notamment celles prévues aux termes des dispositions del’article L. 225-38 du Code de commerce) ainsi que, à titre demesure d’ordre interne non opposable aux tiers, lesautorisations mentionnées sous l’article 14 des présents statuts.
Le Conseil d’administration peut décider la création en son seinde comités dont il fixe la composition et les attributions et qui
exercent leur activité sous sa responsabilité, sans que lesdites
attributions puissent avoir pour objet de déléguer à un comité
les pouvoirs qui sont attribués au Conseil d’administration luimême par la loi ou les statuts, ni pour effet de réduire ou delimiter les pouvoirs du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de
ses membres tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets
déterminés.
À peine de nullité, il est interdit aux administrateurs autres que
les personnes morales de contracter, sous quelque forme que

GUERBETce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faireconsentir par elle un découvert en compte courant ou autrementainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leursengagements envers des tiers. La même interdiction s’applique
au Directeur Général, au(x) Directeur(s) Général(aux) délégué(s)et aux représentants permanents des personnes morales
administrateurs, ainsi qu’aux conjoints, ascendants etdescendants des personnes ci-dessus visées et à toute personneinterposée.
Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion,
aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux
engagements de la Société, autres que celles prévues par lesdispositions légales en vigueur.

7.7.1.2

Pouvoirs du Directeur Général(article 14)

Sous réserve des limitations légales, le Directeur Général est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes
circonstances au nom de la Société.
Toutefois, à titre de Règlement Intérieur et sans que leslimitations puissent être opposées aux tiers, le Conseild’administration peut limiter l’étendue des pouvoirs du Directeur
Général.

7.7.1.3

Pouvoirs du Directeur Général
délégué (article 14)

En accord avec le Directeur Général, le Conseild’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs
conférés aux Directeurs Généraux délégués. Toutefois, il
dispose à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que leDirecteur Général.

Document d’enregistrement universel

2023

251

7
7.7.2

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Statuts (extraits)

Dispositions statutaires régissant la répartition des bénéfices

Répartition statutaire du résultat (article 24)
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice del’exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que dessommes à porter en réserve en application de la loi ou desstatuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Après approbation des comptes et constatation de l’existenced’un bénéfice distribuable, il est prélevé sur ce bénéfice lasomme nécessaire pour distribuer aux Actionnaires un premier
dividende, non cumulatif, égal à 6 % du montant libéré et non
amorti des actions qu’ils possèdent.

7.7.3

Sur l’excédent disponible, l’Assemblée générale prélève toutes
sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous
fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.
Le solde, s’il en existe un, est réparti entre tous les Actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.
L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque
Actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution
ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement
en numéraire ou en actions de ce dividende ou de ces
acomptes sur dividende.

Dispositions statutaires liées au capital

Les dispositions statutaires liées au capital sont détaillées dans la troisième partie de ce Document, « Capital et actionnariat ».

7.7.4

Autres dispositions statutaires

Objet social (article 2)
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :• la recherche, le développement et l’invention de tous
produits pharmaceutiques ou chimiques, ainsi que de tous
dispositifs médicaux ;• la fabrication, l’achat et la commercialisation de tous
produits pharmaceutiques ou chimiques, ainsi que de tous
dispositifs médicaux ;• le développement et la commercialisation de services, sous
quelques formes que ce soit, directement ou indirectement
liées aux activités pharmaceutiques et médicales et plus
généralement aux activités de santé ;252

GUERBET• toutes activités industrielles, commerciales et financières,directement ou indirectement liées à cet objet, y compris lesactivités de recherche, et la création, l’acquisition, ladétention, l’exploitation et la vente de brevets, de licences,de savoir-faire et plus généralement de tous droits depropriété intellectuelle et industrielle ;• ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales,financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher
directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou
susceptibles d’en faciliter l’application ou le développement.

Document d’enregistrement universel

2023

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance

7.8

TABLES DE CONCORDANCE

7.8.1

Prospectus européen

La table de concordance du Document d’enregistrement universel permet d’identifier les informations prévues par les annexes 1 et
2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 ayant complété les dispositions du règlement (UE) 2017/1129 du
14 juin 2017.
Dans le tableau ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent Document d’enregistrement universel de Guerbet déposé
auprès de l’AMF.
RubriquePage

1

Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts
et approbation de l’autorité compétente

1.1

Personnes responsables des informations

248

1.2

Déclaration des personnes responsables

248

1.3

Nom, adresse, qualifications et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d’experts

Non applicable

1.4

Attestation relative aux informations provenant d’un tiers

Non applicable

1.5

Déclaration de l’autorité compétente

Non applicable2

Contrôleurs légaux des comptes

2.1

Noms et adresses

2.2

Changement éventuel

3

Facteurs de risques

4

Informations concernant l’émetteur

4.1

Raison sociale et nom commercial de l’émetteur

250

4.2

Lieu, numéro d’enregistrement et LEI de l’émetteur

250

4.3

Date de constitution et durée de vie de l’émetteur

4.4

Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant les activités, pays d’origine,adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement

5

Aperçu des activités

5.1

Principales activités

5.1.1

Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales activités

15-21

5.1.2

Nouveaux produits ou services importants lancés sur le marché

24-29

5.2

Principaux marchés

21-22

5.3

Événements importants

5.4

Stratégie et objectifs

5.5

Dépendance de l’émetteur à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication

29

5.6

Déclaration sur la position concurrentielle

22

5.7

Investissements

5.7.1

Investissements importants réalisés

5.7.2

Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquelsses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement
Co-entreprises et engagements pour lesquels l’émetteur détient une proportion significative
du capital
Questions environnementales

5.7.3
5.7.4

250
Non applicable102-106

GUERBET250
1 ; 250 à 252

96-97
2-3 ; 6-7 ; 10-11 ;93-1107 ; 14 ; 23-28

Document d’enregistrement universel

2023

Non applicable
Non applicable
Non applicable

253

7

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance

Rubrique

254

Page

6

Structure organisationnelle

6.1

Description sommaire du Groupe

6.2

Liste des filiales importantes

7

Examen de la situation financière et du résultat

7.1

Situation financière

7.1.1

Évolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performancede nature financière et le cas échéant, extra-financière

7.1.2

Prévisions de développement futur et activité en matière de recherche et de développement

7.2

Résultat d’exploitation

7.2.1

Facteurs importants, événements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements

96-97

7.2.2

Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets

95-97

8

Trésorerie et capitaux

8.1

Informations sur les capitaux de l’émetteur

14 ; 84-87 ; 97 ;174-177 ;
183-184 ;
200-203

8.2

Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur

8.3

Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur

96 ; 176
175-176 ; 190 ;
209 ; 222 ; 233

8.4

Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux

8.5

Informations concernant les sources de financement attendues

176

9

Environnement réglementaire

103

10

Informations sur les tendances

10.1

Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prixde vente et changement significatif de performance financière du Groupe, survenus depuis la fin
du dernier exercice jusqu’à la date d’enregistrement du Document d’enregistrement universel

96-97

10.2

Tendance connue, incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement
susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur, au moins pour l’exercice
en cours

96-97

6-7 ; 12-13
30-31 ; 214-215

14 ; 94-97 ;174-177 ; 179 ;
199-203
24-29

222 ; 233

11

Prévisions ou estimations du bénéfice

11.1

Prévisions ou estimations de bénéfice publiées

11.2

Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévision

Non applicable

11.3

Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformitédes méthodes comptables

Non applicable

96-97

12

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale

12.1

Informations concernant le Conseil d’administration et la Direction générale

12.2

Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de la Direction générale

13

Rémunérations et avantages

13.1

Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l’émetteur ou ses filiales

60-76

13.2

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales
aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

60-76

GUERBET

Document d’enregistrement universel

34-59

2023

36

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance

RubriquePage

14

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

14.1

14.3

Date d’expiration du mandat actuel des membres des organes d’administration, de direction
ou de surveillanceContrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction
ou de surveillance de l’émetteur
Informations sur les Comités du Conseil

14.4

Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur

14.5

Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise

15

Salariés

15.1

Nombre de salariés

15.2

Participations et stock-options

15.3

Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur

16

Principaux Actionnaires

16.1

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital à la date du Document d’enregistrement universel

84-87

16.2

Existence de droits de vote différents

84-87

16.3

Détention ou contrôle de l’émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle

16.4

Accords dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

17

Transactions avec des parties liées

18

Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière
et les résultats de l’émetteur

18.1

Informations financières historiques

18.1.1

Informations financières historiques auditées pour les trois derniers exercices et le rapport d’audit

18.1.2

Changement de date de référence comptable

18.1.3

Normes comptables

178-183

18.1.4

Changement de référentiel comptable

178-183

18.1.5

Informations financières en normes comptables françaises

224-227

18.1.6

États financiers consolidés

174-177

18.1.7

Date des dernières informations financières

18.2

Informations financières intermédiaires et autres

18.3

Audit des informations financières annuelles

18.4

Informations financières pro forma

Non applicable

18.5

Politique de distribution de dividendes

Non applicable

18.5.1

Description de la politique de distribution de dividende et de toute restriction applicable

Non applicable

18.5.2Montant du dividende par action

18.6

Procédures administratives, judiciaires et d’arbitrage

18.7

Changement significatif de la situation financière

18.8

Procédures judiciaires et d’arbitrage

18.9

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

14.2

GUERBET

39-52
36
53-57
77
Non applicable
6 ; 117-133 ; 208
60-75 ; 87-89 ;206-20784 ; 12390
Non applicable237

94-97 ; 174-220
Non applicable178
Non applicable216-22083
Non applicable96-97
Non applicable

Document d’enregistrement universel

96-97

2023

255

7

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance

RubriquePage

19

Informations supplémentaires

19.1

Capital social

19.1.1

Capital social souscrit19.1.2

Titres non représentatifs du capital249

19.1.3

Actions détenues par l’émetteur

84

19.1.4

Information sur les valeurs mobilières

Non applicable

19.1.5

Conditions d’acquisition

Non applicable

19.1.6

Non applicable

19.1.7

Informations sur le capital de tout membre de groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord
prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options
Historique du capital social

19.2

Actes constitutifs et statuts

19.2.1

Objet social

252

19.2.2

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions

92

19.2.3

Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle

90

20

Contrats importants

21

Documents disponibles

7.8.2

Rapport financier annuel249
84 ; 107249
250-252

Non applicable249

La table de concordance ci-après permet d’identifier les principales informations prévues à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire etfinancier et à l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers.
Rubrique

256

Page

Comptes annuels

221-241

Comptes consolidés

174-215

Rapport de gestion

93-110

Rachat par la Société de ses propres actions

97

Attestation du responsable du document

248

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels242-245

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

216-220

Honoraires des Commissaires aux comptes

213

Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise34

GUERBET

Document d’enregistrement universel

2023

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Crédit photos : © Guerbet