AL/2018 V1 statuts de la collégiale St Etienne de Capestang

STATUTS DE L’ASSOCIATIONLES AMIS DE LA COLLEGIALE SAINT ETIENNE DE CAPESTANG ACEC
Article 1 – Dénomination et objet
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901, ayant pour dénomination :LES AMIS DE LA COLLEGIALE SAINT ETIENNE DE CAPESTANG (ACEC )Cette association a pour objet : la contribution à la sauvegarde, à la restauration et à l’entretien dela collégiale Saint Etienne de Capestang.

Article 2 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé : Maison paroissiale - 1 rue Carnot - 34310 Capestang
Il peut être transféré en tout autre endroit de la commune par simple décision du conseild’administration.

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée

Article 4 – Composition des membres
L’association se compose de :
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•
•
•

Membres fondateurs
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres de droit etMembres actifs ou adhérents-Sont membres fondateurs les personnes qui ont participé à la création de l’association.
-Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensésdu versement de la cotisation annuelle, peuvent participer aux assemblées générales avec voix
consultative et non délibérative. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.
-Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don égal ou supérieur au double de lacotisation annuelle.
-Sont membres de droit : le curé ou son représentant affectataire de la collégiale, le maire de lacommune. Ils sont également dispensés du versement de la cotisation annuelle, peuvent1

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participer aux assemblées générales avec voix consultative et non délibérative. Ils ne sont niélecteurs ni éligibles.
-Sont membres titulaires ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont lemontant est fixé par l’assemblée générale.

Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de sesréunions, sur les demandes d’admissions présentes.

Article 6– Radiations

La qualité de membre se perd par :•••La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications.

Article 7 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
••
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•
•

Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions des fonds publics : Etat, région, département, commune, fonds européen
Les dons manuels, le tronc
Les recettes des manifestations organisées par l’association
LegsArticle 8 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres et 2 membres de droit. Elus pour 2 années
par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit à main levée parmi ses membres un bureau composé de :••••

1 président
1 vice- président
1 secrétaire et 1 secrétaire adjoint
1 trésorier et 1 trésorier Adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sontdésignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des2

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membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.

Article 9 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur la demandedu quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra êtreconsidéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils ysoient affiliés. Elle se réunit chaque année en début d’année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins
du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté par les membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation moralede l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à main levée des membres duconseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un membre adhérent peut se faire représenter. Le nombre de pouvoirs est limité à 2 par adhérent.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquerune assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par les articles 9 et 10.

Article 12 – Règlement intérieur
Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pourapprobation à l’assemblée générale ordinaire de l’association. Les prescriptions du règlement
intérieur s’imposent à tous les membres de l’association.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment
ceux qui se rapportent à la gestion interne de l’association.

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Article 13 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire de l’association qui nomme unliquidateur.
Les règles du quorum sont les mêmes que celles de l’article 9
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août1901.

Fait à Capestang le 8 février 2018

La Présidente

La secrétaire

Aude Tastavy

Antonia Lefort4