CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l'Acheteurauprès du Vendeur et à tous nos contrats de vente dont elles font partie intégrante, en ce compris touteprestation de services accessoires. Sauf preuve contraire, l'Acheteur reconnaît avoir reçu un exemplairedes présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acheteuraux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document émis par l’Acheteur. Ces
conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite formelle et spécifique du Vendeur,toutes les conditions générales et particulières d'achat de l'Acheteur quel que soit le moment où elles
auraient pu être portées à la connaissance du Vendeur. Aucune dérogation à ces conditions générales devente ne sera admise sans confirmation écrite du Vendeur.
2. Offre - CommandeNos offres de prix sont valables pendant un délai de 60 jours calendaires à compter de leur émission etpeuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment avant toute acceptation par l’Acheteur.
Toute commande ne sera acceptée par le Vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l'Acheteurou par la livraison effective des produits.
3. Prix et paiement
Sauf stipulation contraire, nos prix s'entendent en Euros, hors TVA. Le prix de vente est le prix indiqué
sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.
En vue du paiement des produits vendus, le Vendeur se réserve le droit d'exiger la constitution, à sonchoix, de garanties complémentaires, telles que notamment, la remise d'un chèque certifié ou laconstitution d'une garantie bancaire.
Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables 30 jours fin du mois suivant la dated’émission de la facture, sans escompte, par virement bancaire à notre compte.
Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au Vendeur au plus tard dans les 8 jours
calendrier de sa réception à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
En cas de non paiement de toute facture à l'échéance, même partiellement, l'Acheteur sera redevable auVendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable à compter du premier jour de dépassement dela date à laquelle le paiement est dû et ce, jusqu’à complet paiement, d’intérêts de retard au tauxmentionné à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans lestransactions commerciales.
Toute facture impayée à la date d'échéance, même partiellement, est en outre majorée de plein droit etsans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % de la somme impayée en principal,
intérêts et frais avec un montant minimum de 125 EUR.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’Acheteur sera, en outre, redevable des frais
raisonnables de recouvrement, telles que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui
dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

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En cas de non respect par l'Acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que cesoit, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'aucomplet règlement des montants dus et/ou d’exiger le paiement comptant de toute future commande,
nonobstant toute condition contractuelle qui aurait été antérieurement négociée.
4. Livraison
Les délais de livraison indiqués par le Vendeur s’entendent à compter de la date de réception de lacommande. Ils sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à larésiliation par l'Acheteur du contrat de vente ou au paiement de dommages et intérêts de la part duVendeur.
Les produits sont délivrés aux clients en leurs locaux. Ils voyagent aux risques et périls du Vendeur.
Il appartient à l’Acheteur de réceptionner et vérifier immédiatement les marchandises. Les éventuellesréclamations de l’Acheteur relatives aux livraisons ne sont valables que si elles sont formulées par écrit etadressées au département ‘Orders’ du Vendeur dans les 3 jours ouvrables suivant leur réception parl’Acheteur.
Tout retour de produits doit être sollicité par écrit (formulaire standard disponible sur demande) parl’Acheteur et faire l’objet d’un accord préalable et écrit du Vendeur. Les frais et risques du retour sonttoujours à la charge de l’Acheteur, sauf exception expressément acceptée par le Vendeur.
Les produits du Vendeur sont vendus en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks ; leVendeur disposant du droit d'effectuer des livraisons partielles.
Lorsqu’une livraison expresse urgente est demandée, une contribution financière forfaitaire de 60 Euros
hors TVA pourra être facturée par livraison.
Pour toutes les livraisons de moins de 200 Euros TVA incluse, des frais administratifs de 20 Euros hors
TVA pourront être facturés.
5. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu' au complet paiement du prix, en ce
compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. La présente disposition ne fait pas obstacle autransfert à l’Acheteur des divers risques, dont les risques de perte, vol ou de détérioration des produits.
L’Acheteur est gardien des produits vendus sous réserve de propriété et a l’obligation de les assurer à sesfrais tant que leur prix n’aura pas été intégralement payé au Vendeur.
A défaut de paiement du prix à l'échéance, le Vendeur a le droit de reprendre les produits aux frais del'Acheteur. Jusqu' au complet paiement des produits, l'Acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner engage, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur. L'Acheteur s'engage à avertir le Vendeur de toute saisie
pratiquée par un tiers sur les produits vendus dont le prix n'est pas intégralement payé. De même,l'Acheteur s'engage à informer immédiatement le Vendeur au cas où les produits livrés et impayés setrouveraient dans des lieux pris en location par l'Acheteur.
6. Garantie - Responsabilité
La garantie sur les produits vendus par le Vendeur se limite exclusivement à la garantie accordée par lefabricant des produits concernés.
La responsabilité du Vendeur dans le cadre de cette garantie se limite, dans tous les cas et toutes causes
confondues, au montant garanti par le fabricant et/ou le fournisseur des produits au Vendeur. Ce dernier
ne donne aucune garantie pour des vices cachés dont le Vendeur n’a pas et/ou n’a pas eu connaissance.
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En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu de réparer les dommages directs ou indirects de l’Acheteurou de tiers, étant notamment expressément visés tous dommages inhérents à des pertes d’exploitation, deproduction ou de profits, à des pertes de données, à un manque à gagner, à la perte de jouissance d’undroit ou d’un bien, à la privation d’un service, et plus généralement à toute perte de nature économique,commerciale et/ou financière.
7. Résiliation
En cas de résiliation unilatérale de toute vente ou commande du fait ou par la faute de l'Acheteur, celui-cipourra être redevable au Vendeur, à titre d'indemnité de dédit, d'une somme égale à 30 % de la valeurhors TVA du prix de vente,.
8. Force majeure
Le Vendeur ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes
conditions générales et ne sera pas responsable de tout dommage dans la mesure où ses manquements
et/ou ces dommages de toute nature seraient imputables à des causes sur lesquelles le Vendeur n’a aucun
ou peu de pouvoir. A titre purement exemplatif, ces causes comprennent, entre autres, un conflit ou unmouvement social, quel que soit le type (autant chez le Vendeur que chez un tiers dont l’exécution de lavente dépend), un incendie, une explosion, une inondation ou autre catastrophe naturelle, une émeute ou
une guerre (déclarée ou non), une pénurie ou un rationnement de la main- d’œuvre, des matériaux, descomposants, du transport, de l’énergie, un retard de livraison des fournisseurs ou des sous-traitants,l’obligation de se conformer à de nouvelles lois et/ou règlements (valables ou non), un embargo, etc.
9. Sous-traitance et cession
Le Vendeur pourra librement sous-traiter ou céder tout ou partie des droits et obligations découlant de lavente conclue ou commande passée à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'Acheteur.
10. Généralités
La nullité ou l’inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales ne peut affecter lavalidité ou l'applicabilité des autres clauses. Le cas échéant, les parties s'engagent à remplacer la clausenulle ou inapplicable par une clause valable qui est la plus proche d'un point de vue économique de laclause nulle ou inapplicable.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas des présentes conditions générales de vente à un moment donné,ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée,courrier télécopié ou courrier électronique avec accusé de réception.
11. Droit applicable et compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie.
Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ces conditions générales de vente ainsiqu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à lacompétence exclusive des juridictions de Bruxelles.

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