ANNEXE S01 :Glossaire© 2023 Rainforest Alliance. Tous droits réservés.

Rainforest Alliance est en train de créer un monde plus durable en utilisant l'influence sociale et dumarché pour protéger la nature et améliorer les vies des agriculteurs et des communautésforestières.
Nom du document :Code du document :Version : Langue :Annexe S01 : Glossaire

SA-GL-SD-1

V1.3

Date de la première
Publication :30 juin 2020

FR

Date de révision : Applicable à partir du : Expire le :Août 2023

1er juillet 2023

Jusqu’à nouvel
ordre

Développé par :Approuvé par :Normes et assurance

Directeur des normes et de l'assurance

Lié à :
SA-S-SD-1 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance,
exigences pour les exploitations agricoles
SA-S-SD-2 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences
pour les chaînes d’approvisionnement
Remplace :SA-S-SD-1-V1.2 Annexe S01 : Glossaire
Applicable à :Titulaires de Certificat des Exploitations Agricoles et de la Chaîne
d’Approvisionnement
Pays / Région :Tous
Culture :Type de certification :Tous

Détenteurs d'une certification

Les annexes sont contraignantes et doivent être respectées pour la certification.
Plus d'informations ?
Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, consultez le site www.rainforest-alliance.org, contactez info@ra.org ou lebureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013AA Amsterdam, Pays-Bas.
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par la traduction n’est pas contraignante et n’a pas d’effet sur la certification ou les audits.
Toute utilisation de ce contenu y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sansconsentement écrit au préalable de Rainforest Alliance, est strictement interdite.

SA-GL-SD-1-V1.3FR

2

APERÇU DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS
Aperçu des principales adaptations de ce document
SA-GL-SD-1-V1.3 Annexe S01 Glossaire, publiée le 6 février, 2023,
par rapport à
SA-GL-SD-1-V1.2FR Annexe S01 Glossaire, publiée le 31 janvier 2022,
Terme
Nombre moyen de ≥ 5
travailleurs embauchés(uniquement applicable
aux petites exploitations
agricoles)
CréditGrande Exploitation
Agricole
Heures de travail normales

Petite exploitation agricole

Représentant destravailleurs

SA-GL-SD-1-V1.3FR

Changement
Supprimé, le sous-ensemble n’est plus utilisé

Supprimé, le terme n’est plus utilisé
Définition adaptée : toutes les exploitations employant 10
travailleurs permanents ou plus sont de grandes
exploitations agricoles
Corrigé, maintenant : Les heures de travail normales sont lenombre d’heures travaillées conformément au contrat dutravailleur, pendant la journée, la semaine, le mois et/ou
l’année, à l’exception des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires sont les heures travaillées enplus des heures de travail normales.
Définition adaptée : toutes les exploitations comptant
moins de 10 travailleurs permanents sont de petites
exploitations agricoles.
Ajout à la définition : Une personne ayant un rôle dedirection ne peut pas être représentant des travailleurs3

A
Acteur de la chaîne Organisation qui est liée au produit certifié depuis sa production
d’approvisionnement jusqu’à sa vente finale.
Ajustements de la gestion agricole et des pratiques d’agriculture afinde réduire les impacts négatifs que le changement climatique actuelou attendu a sur les cultures, les systèmes agricoles, les écosystèmes et
les moyens de subsistance.
Une agence, un sous-agent ou un individu qui offre des services derecrutement et de placement de main-d’œuvre, comme la fourniture
Agences dede travailleurs permanents, temporaires ou saisonniers aux exploitations
placement de mainagricoles ou aux installations de production. Les fournisseurs de maind’œuvre
d’œuvre peuvent prendre de nombreuses formes, qu’elles soient à but
lucratif ou non.
Une combinaison de diverses méthodes durables pour relever les défis
spécifiques du changement climatique d’une communauté agricole
spécifique.
Elle est composée de trois piliers principaux :Adaptation auchangement
climatique

Agriculture intelligente
face au climat

Agroforesterie

Aire protégée

Animaux et plantes
menacés
Arbres forestiers
restants

SA-GL-SD-1-V1.3FR

1. Augmentation des revenus agricoles durables et de la
productivité agricole durable
2. Adaptation et développement de la résilience face auchangement climatique
3. Réduire et/ou supprimer les émissions de gaz à effet de serre, làoù c’est possible
Combinaison d’arbres aux côtés de cultures agricoles, incluant
potentiellement d’autres végétaux et du bétail dans des systèmesintégrés qui produisent de la nourriture, soutiennent la biodiversité,
créent des sols sains, sécurisent la disponibilité en eau et séquestrent lecarbone de l’atmosphère.
Zone de terre déclarée ou désignée protégée par les autorités
compétentes étant donné ses valeurs culturelles, écologiques et/ou
naturelles reconnues afin de parvenir à la conservation à long termede la nature et des avantages associés des écosystèmes et des valeurs
culturelles. Les parcs nationaux, les refuges de faune sauvage, lesréserves biologiques ou forestières, les réserves privées et les zones
situées dans les réserves de biosphère ou dans les sites du patrimoine
mondial de l’UNESCO. La production peut être autorisée dans unezone protégée dans le cadre de la législation applicable, qui peut êtreun zonage particulier dans un plan de gestion (zones à utilisations
multiples), une certaine catégorie d’aires protégées (UICN, catégories
V, VI) ou des permis (par exemple, des exploitations agricoles admises).
Espèces désignées comme menacées ou en danger par les lois
nationales ou les systèmes de classification et/ou désignées comme En
danger critique, En danger ou Vulnérable sur la Liste rouge desespèces menacées de l’UICN et/ou listées dans l’Annexe I, II ou III de laConvention sur le commerce international des espèces de faune et deflore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Les arbres de l’exploitation agricole qui faisaient partie del’écosystème naturel d’origine de la terre et qui ont une grande valeur
pour la biodiversité. Ils sont généralement plus âgés et plus grands que
les autres arbres qui ont été plantés et gérés dans le cadre du système4agricole ou agroforestier.

Atténuation duchangement
climatiqueAuto-évaluation

Auxiliaires

Interventions humaines visant à réduire le changement climatique en
réduisant les sources d’émissions de gaz à effet de serre ou en
augmentant les stocks de gaz à effet de serre (GES) dansl’environnement.
Évaluation de la conformité par rapport aux exigences applicables dela Norme pour l’agriculture durable réalisée par le titulaire du certificat.
Elle est réalisée annuellement et inclut la conformité des sous-traitants,
des fournisseurs de services et des agences d’emploi (le cas échéant).
Pour les grandes exploitations agricoles qui sont membres d’un groupe
mixte, l’auto-évaluation peut être réalisée soit via une inspection
interne par la direction du groupe ou via une auto-évaluation par la
direction de la grande exploitation agricole.
Pour les groupes, l’auto-évaluation inclut les inspections internes desmembres du groupe et l’auto-évaluation de la direction du groupe parrapport aux exigences applicables.
Organismes qui tuent d’autres organismes, diminuent leur potentiel
reproductif ou en réduisent le nombre. Dans la production agricole, lesennemis naturels sont des composantes clés des programmes deprotection intégrée des cultures. Les ennemis naturels importants desinsectes et des mites ravageurs sont les prédateurs, les parasites et lespathogènes.

B
Barrières de plantes conçues pour atténuer la dérive des pesticides
pulvérisés et possédant les caractéristiques suivantes :• Les barrières sont au moins aussi hautes que la culture ou, dansle cas d’applications de pesticides au sol, la hauteur des valves
Barrières végétales
d’application de l’équipement de pulvérisation au-dessus du sol,la plus haute des deux.
• Les barrières sont composées de plantes qui conservent leurfeuillage toute l’année, mais qui sont perméables au flux d’air,permettant à la barrière de capturer les gouttes de pesticides.
Bilan massiqueTraçabilité administrative qui permet au Titulaire de certificat derevendiquer un produit qui n’est pas certifié Rainforest Alliance alors
que la quantité équivalente provient d’un produit certifié Rainforest
Alliance.
C
Le terme « certifié » dans les exigences fait référence au volume de tout
produit agricole produit et commercialisé par les titulaires de certificat,
Certifiéqui est vérifié et obtient la certification par rapport à la norme pourl’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, ou aux anciens
programmes de certification UTZ ou Rainforest Alliance.
Champs d’application L’ensemble d’activités, de processus, d’acteurs et de produits couverts
par la certification d’un titulaire de certificat.
du certificat

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Changement
climatique

ChasseCinq libertés pour lebien-être animalCommunauté

Comportement
responsable desentreprises

Le changement climatique désigne les modifications importantes de latempérature, des précipitations, de l’humidité, de la configuration desvents et d’autres phénomènes météorologiques à l’échelle mondiale,qui se produisent sur plusieurs décennies ou plus. Ces modifications desconditions climatiques ont des répercussions importantes sur lesconditions agricoles, l’environnement et le niveau des mers à l’échellemondiale. Les tendances actuelles en matière de changement
climatique sont largement attribuées à l’activité humaine, notamment
à l’augmentation des niveaux de gaz à effet de serre, comme ledioxyde de carbone, dans l’atmosphère en raison de l’utilisation decombustibles fossiles et des changements dans l’utilisation des terres, ycompris la déforestation.
La pourchasse et l’abattage d’un animal pour la nourriture, le sport ou
le profit.
Conformément aux principes des « Cinq libertés pour le bien-être
animal », le bien-être d’un animal est garanti lorsque les cinq conditions
suivantes sont remplies :1. Bonne nourriture : L’animal ne connait pas la faim, la soif et lamalnutrition, car il a accès direct à de l’eau potable et à une
nourriture appropriée.
2. Bon abri : L’animal ne connait pas l’inconfort physique etthermique, car il a accès à un abri le protégeant des conditions
météorologiques et à une zone de repos confortable.
3. Bonne santé : L’animal ne connait pas la douleur, les blessureset les maladies, grâce à une prévention appropriée et/ou à un
diagnostic et un traitement rapides.
4. Comportement approprié : L’animal est capable d’exprimer laplupart de ses caractéristiques comportementales normales, caril possède suffisamment d’espace, d’installations appropriées etla compagnie d’autres animaux de son genre.
5. Protection contre la peur et la détresse : L’animal ne connait pas
la peur ou la détresse, car les conditions nécessaires pourempêcher la souffrance mentale sont assurées.1
Groupes de personnes vivant dans le même endroit ou région affectéspar l’existence ou les activités d’une exploitation agricole, d’un grouped’exploitations agricoles ou d’une entreprise. Les travailleurs ruraux, leshabitants des exploitations agricoles, les voisins, les populations
autochtones ou les habitants des villages ou villes alentour peuventêtre des communautés affectées par une exploitation agricole
particulière, par un groupe d’exploitations agricoles ou par une
entreprise.
Voir Peuples autochtones et communautés locales
La protection de l’environnement, des personnes et de la société fait
partie intégrante des pratiques et de la conduite commerciales. Le
comportement responsable des entreprises implique, avant tout, lerespect des lois, telles que celles relatives au respect des droits
humains, à la protection de l’environnement, aux relations de travail età la responsabilité financière, même lorsque celles-ci sont peu
appliquées par des moyens légaux.2

1Farm Animal Welfare Committee, 1992; 1993
2 OCDE, Définition du comportement responsable des entreprises, Cadre d’action pour l’investissement, 2015.

https://www.oecd.org/investment/toolkit/

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Compost

ConfidentialitéConsentement
Préalable, donné
Librement et en
Connaissance deCause (CPLCC)

Conservation

Contrat de travail

Conversion (del’utilisation duterritoire)

Décomposition biologique de la matière organique dans desconditions contrôlées (température, humidité, oxygène) en un produit
stable tel que l’humus qui peut être utilisé comme engrais naturel.
Le devoir d’un individu/organisme de s’abstenir de partager les
informations confidentielles avec d’autres, sauf avec le consentement
explicite de l’autre partie et, dans le cas d’un enfant, avec lapermission de ses parents ou tuteurs.
Le droit des populations autochtones et des autres communautés
locales de faire des choix libres et informés concernant l’utilisation ou
l’aménagement de leurs terres et ressources. Le CPLCC est mis enœuvre via un processus participatif impliquant tous les groupes affectéset mené à bien avant la finalisation ou la mise en œuvre des plansd’aménagement. Un processus de CPLCC garantit que lescommunautés ne sont pas contraintes ou intimidées, que les décisions
sont prises via des institutions ou des représentants choisis par lescommunautés, que le consentement des communautés est sollicité etdonné librement avant l’autorisation ou le début des activités, que lescommunautés ont des informations complètes sur la portée desaménagements proposés et de leurs impacts probables sur les terres,les moyens de subsistance et l’environnement et qu’en dernier lieu leurchoix de donner leur consentement ou de le refuser soit respecté. 3
Protection d’un écosystème naturel contre la conversion ou ladégradation humaine directe ou indirecte. Les écosystèmes naturels
peuvent être conservés via une combinaison comprenant une
préservation stricte, une restauration ou une gestion durable.
Un accord écrit entre l’employeur tel que le gestionnaire del’exploitation agricole, la direction du groupe ou la direction del’entreprise et le travailleur. Le contrat de travail doit comprendre desinformations sur la description du travail, les heures de travail, le taux derémunération, la réglementation sur les heures supplémentaires, lesavantages et les déductions, les congés payés annuels, la protection
contre la perte de salaire en cas de maladie, de handicap ou
d’accident, et la période de préavis en cas de résiliation de contrat.
Changement d’un écosystème naturel en une autre utilisation duterritoire ou changement profond de la composition en espèces, de lastructure ou de la fonction d’un écosystème naturel. Il s’agit de laconversion d’un écosystème naturel en une plantation, en une terre deculture, en pâturage, en réservoirs d’eau, en infrastructures, en mines eten zones urbaines.
La déforestation est une forme de conversion (conversion de forêts
naturelles).
La conversion comprend la dégradation sévère ou l’introduction depratiques de gestion qui résultent en une modification conséquente etpermanente de la composition en espèces, de la structure ou de lafonction de l’écosystème antérieur.
Les modifications des écosystèmes naturels qui correspondent à cettedéfinition sont considérées comme de la conversion,
indépendamment de si elles sont légales ou non.

3OIT, Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause http://www.fao.org/indigenous-peoples/our-pillars/fpic/en

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Culture tolérante àl’ombreDangerDanger imminent

Déchets

Délai avant récolte

Délai de réentrée(DRE)
Dérive depulvérisation

Différentiel deDurabilité (DD)

Variété de culture qui est adaptée à vivre en partie ou totalement àl’ombre.
D
Une source potentielle de danger ou un effet négatif sur la santé d’une
personne ou de plusieurs personnes. Il existe différents types de risques,
notamment les « dangers physiques » (tels que les risques de glissement
ou de trébuchement, les incendies, le travail avec des choses brulantes
ou l’utilisation d’équipement mal entretenu), aux « dangers pour lasanté » (tels que le bruit, les vibrations, des niveaux de luminosité
inadaptés, des poussières dangereuses ou le stress) ou aux « dangers
chimiques » (tels que travailler avec des produits de nettoyage, descolles ou des pesticides).
Conditions, situations ou pratiques pour lesquelles on peutraisonnablement s’attendre à ce qu’elles causent la mort ou de graves
blessures physiques, immédiatement ou avant que la menace puisseêtre éliminée.
Matériaux ou substances non voulues ou non désirées. Ils sont aussi
dénommés ordures, poubelles, détritus, en fonction du type dematériel et de la terminologie régionale. La plupart des déchetsconsiste en du papier, du plastique, des métaux, du verre, des déchetsde nourriture, des matériaux organiques, des fèces et du bois. Ils
comprennent les matériaux dangereux. Ils couvrent les déchets
industriels ou domestiques, les produits rejetés, les débris ou gravats deconstruction, la terre et les pierres des excavations, les déchets et lessols provenant du nettoyage et de la préparation de la terre.
Durée entre la dernière application de pesticides et la récolte permise
des produits agricoles traités ou de la zone traitée. Cette durée varieen fonction du pesticide appliqué.
La période d’attente entre l’application d’un pesticide et le momentoù il est permis de retourner dans le champ sans vêtements ouéquipement de protection.4
Cet intervalle varie en fonction du pesticide appliqué.
Le mouvement aérien, et le dépôt non intentionnel, de produits
chimiques en dehors de la zone ciblée.
Le paiement obligatoire d’un montant supplémentaire aux titulaires decertificat d’exploitations agricoles par les acheteurs du produit certifié
Rainforest Alliance, en plus du prix du marché et indépendamment detoute autre prime ou différence (de qualité). Le Différentiel dedurabilité est versé aux titulaires de certificat d’exploitations agricoles(multi-)groupes, individuels ou multiples. Dans le cadre de (multi)groupes, la direction du groupe redistribue intégralement le Différentiel
de durabilité aux producteurs au prorata. Dans les exploitations
agricoles individuelles ou multiples, la direction de l’exploitation
agricole peut dépenser le Différentiel de durabilité au profit a) du
producteur et/ou b) des travailleurs.

4National Pesticides Information Center (NPIC), USA (http://npic.orst.edu)

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Informations qui ont soit été collectées via un appareil (tel qu’unetablette, un téléphone, un GPS) ou converties en un format digital qui
Digitalisé (données)peut être traité par un ordinateur pour générer des données utilisables
et analysables pour prendre une décision.
Un processus continu de gestion des risques qu’une entreprise doit
suivre afin de garantir une conformité responsable avec toutes les lois
et réglementations pertinentes et d’éviter les impacts négatifs sur
l’environnement ou les droits humains causés directement ou
indirectement par ses activités ou celles de sa chaîne
d’approvisionnement. La diligence raisonnable s’exerce par le biais
Diligence raisonnabled’un processus permettant d’identifier, de prévenir, d’atténuer et derendre compte de la manière dont elle traite les impacts négatifs desopérations d’une entreprise sur les droits humains et l’environnement.
Elle comprend quatre étapes clés : l’évaluation des impacts réels et
potentiels, l’intégration et l’action sur les résultats, le suivi des réponses
et la communication sur la façon dont les impacts sont traités.5
L’entité responsable du développement et de la mise en œuvre dusystème de gestion interne du groupe et de la conformité desexploitations agricoles des membres avec la norme pour l’agriculture
Direction du groupe durable de Rainforest Alliance. La direction du groupe fait référence àl’organisme de gestion responsable, au gestionnaire de groupe ou aureprésentant technique qui remplit cette fonction pour une associationde producteurs organisés qui obtiennent une certification de groupe.
Toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, lacouleur, l’origine ethnique, le genre, l’orientation sexuelle, la religion,
l’opinion politique, l’origine nationale ou sociale, et autres, qui a poureffet de supprimer ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement
en matière d’emploi ou de profession. 6 Les pratiques discriminatoires
Discrimination
comprennent, sans s’y limiter, l’inégalité de rémunération pour un
travail égal, l’inégalité d’accès aux emplois mieux rémunérés et aux
postes de direction, les tests de grossesse obligatoires pendant lesprocédures d’embauche ou à tout autre moment du processus detravail.

Données degéolocalisation

Les données qui identifient l’emplacement géographique desexploitations agricoles et les limites des exploitations agricoles, desunités agricoles et des autres installations des titulaires de certificat
Rainforest Alliance. Les données de géolocalisation sont représentées
par des coordonnées généralement collectées par le biais de la
cartographie des systèmes de positionnement géographique (GPS) en
utilisant soit des points de localisation individuels (y compris lesenveloppes), soit des polygones qui définissent les limites complètes dela zone concernée.

5Définition de : https://www.ungpreporting.org/glossary/human-rights-due-diligence/
6Convention de l’OIT (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

SA-GL-SD-1-V1.3FR

9

La pratique consistant à vendre deux fois le même volume produit ou
acheté comme certifié Rainforest Alliance, une fois comme certifié
Rainforest Alliance et une fois comme conventionnel ou sous une autre
certification.
Par exemple, 100 TM de café produit par une exploitation agricole
peuvent être certifiées à la fois comme biologiques et Rainforest
Alliance et vendues comme
Double vente-

100 TM uniquement certifiées Rainforest Alliance, ou
100 TM uniquement biologiques, ou
100 TM certifiées Rainforest Alliance et biologiques (une fois dans
un lot) à un acheteur.

Toutefois, ce même volume de café ne peut être vendu séparément
comme 100 TM de café biologique et 100 TM de café certifié Rainforest
Alliance.

Droits d’utilisateur
mandaté

La double vente n’est pas autorisée par les règles de Rainforest
Alliance.
Autorisation donnée à un titulaire de certificat de la chaîne
d’approvisionnement pour faire des transactions sur la plateforme detraçabilité au nom d’un titulaire de certificat d’une exploitation
agricole.

E
Eau de qualité suffisante pour que les hommes puissent la consommer
sans risque de nuisance immédiate ou à long terme.

Eau potable pureEaux d’égout

SA-GL-SD-1-V1.3FR

Les paramètres de sécurité de l’eau potable basés sur l’OMS sont lessuivants :Paramètre
ValeurE. coli ou bactéries coliformes
Non détectable dans tout
thermotoléranteséchantillon de 100 ml
Résidu de chlore ou résidu d’autres Maximum 0,5 mg/LélémentspH
6,5 à 8,5
SodiumMaximum 200 mg/L
Nitrates
Maximum 10 mg/L en tant que
nitrates
Sulphates
Maximum 250 mg/L
Turbidité
Inférieure ou égale à 5 UTN (Unitéde turbidité néphélométrique)Eaux usées et déchets solides qui contiennent des matières fécales.
Tout ruisseau d’eaux usées qui contient les déversements provenantdes toilettes est considéré comme eaux usées, qu’il soit mélangé aux
eaux grises ou non.

10Eaux usées issues des Eau qui a été affectée négativement en qualité par les opérations deopérations detraitement telles que les usines (ex. : usines de broyage humide dutransformationcafé, usines pour l’huile de palme, usines pour la canne à sucre), lesactivités de nettoyage ou les usines de conditionnement (telles que lesfabriques de purées ou de jus).
Écosystème qui ressemble sensiblement (en matière de composition en
espèces, de structure et de fonction écologique) à un écosystème qui
se trouve ou se trouverait dans une zone donnée en l’absenced’impacts humains majeurs. Les écosystèmes naturels majoritairement
intacts qui n’ont pas été sujets à des impacts humains majeurs dans unpassé récent Les écosystèmes naturels comprennent tous lesécosystèmes naturels terrestres (dont les forêts naturelles, les terresboisées, les zones arbustives, les savanes, les prairies et le páramo) et
tous les écosystèmes aquatiques naturels.

Écosystème naturel

Écosystèmesaquatiques

SA-GL-SD-1-V1.3FR

Les écosystèmes naturels incluent :• Les écosystèmes naturels majoritairement intacts qui n’ont pas
été sujets à des impacts humains majeurs dans un passé récent
• Les écosystèmes naturels régénérés qui ont subi des impacts
majeurs par le passé (par exemple par l’agriculture, l’élevagede bétail, les plantations d’arbres ou l’exploitation forestière
intensive), mais où les causes principales d’impact ont cessé ou
grandement diminué et où l’écosystème a atteint une
composition en espèces, une structure et une fonctionécologique similaires à avant ou similaire à d’autresécosystèmes naturels contemporains.
• Les écosystèmes naturels gérés (dont de nombreux écosystèmesqu’on pourrait dénommer « semi-naturels ») où la plupart de lacomposition, de la structure et de la fonction écologique del’écosystème sont présentes. Il s’agit des forêts naturelles gérées,de même que les prairies indigènes ou les pâturages qui sont ou
qui ont été historiquement pâturés par le bétail.
• Les écosystèmes naturels qui ont été partiellement dégradés pardes causes anthropiques ou naturelles (ex. :prélèvements/exploitation, incendies, changement climatique,espèce envahissante ou autres), mais où la terre n’a pas étéconvertie en une autre utilisation et où la majorité de lacomposition, de la structure et de la fonction écologique del’écosystème sont présentes ou sont prévues d’être régénérées
naturellement ou par gestion via la restauration écologique.
Étendues d’eau calme et courante et autres zones humides. Ils
comportent :• Les étendues d’eau calme et courante : Tous les cours d’eau
naturels, les rivières, les étangs, les mares, les lacs et les lagons,de même que les cours d’eau saisonniers qui coulent demanière continue durant au moins deux mois la plupart desannées, ou qui coulent de manière intermittente et mesurent au
moins 1 mètre de large. Les cours d’eau et les rivières qui ont été
altérés par la sédimentation, le ruissellement pollué, l’érosion desberges, la pollution thermique ou des endiguements de moinsd’un mètre sont encore considérés comme des écosystèmesaquatiques naturels. Les bassins artificiels, les lagons detraitement des eaux et les étangs d’irrigation ne sont pas
11considérés comme des écosystèmes aquatiques naturels, sauf sia) ces étendues d’eau ont été colonisées par des espèces en
danger d’extinction et/ou b) l’étendue d’eau a été construite
pour fournir des habitats aux poissons ou à la faune sauvage.
• Autres zones humides : Toutes les zones humides naturelles, où lesconditions hydrologiques naturelles résultent en l’une ou les deux
conditions suivantes :a) Les sols sont saturés d’eau la majorité de l’année.
b) La terre est périodiquement ou en permanence inondée par leseaux peu profondes, dont les plaines d’inondation, les zones
humides bordant les étangs, les cours d’eau ou l’océan.
Dans le cadre de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest
Alliance, les éléments suivants ne sont pas considérés comme desécosystèmes naturels aquatiques :• Les zones qui ont été rendues humides de manière saisonnière
ou en permanence à cause de l’activité humaine (telle que ledrainage des fossés, les étangs d’irrigation, les réservoirs, lesbassins de retenue des effluents, les étangs d’aquaculture, lesrizières ou les gravières), sauf si a) ces étendues d’eau ont étécolonisées par des espèces en danger d’extinction et/ou b)l’étendue d’eau a été construite par l’homme pour fournir deshabitats de zones humides.
Eau qui a été affectée et utilisée pour une forme d’utilisation humaine,
industrielle, commerciale ou agricole.

Effluent/eau usée

Égalité des genres

Élagage

EnfantLes effluents provenant d’opérations de traitement sont des eaux qui
ont été négativement affectées en qualité par les processus industriels
et provenant d’opérations de traitement. Elles consistent en des usines(telles que les usines de broyage humide du café, usines pour l’huile depalme, usines pour la canne à sucre), des activités de nettoyage (telles
que les installations laitières, pour les légumes ou pour les fruits) ou desusines de conditionnement (telles que les fabriques de purées ou dejus).
Les droits égaux, les responsabilités égales et les opportunités égales
des femmes et des hommes et des filles et des garçons. Égalité ne veutpas dire que les hommes et les femmes deviendront les mêmes, mais
que les droits des hommes et des femmes, leurs responsabilités etopportunités ne dépendront pas de s’ils sont nés homme ou femme.
L’égalité des genres implique que les intérêts, les besoins et les prioritésdes hommes et des femmes sont pris en compte, en reconnaissant ladiversité des différents groupes de femmes et d’hommes. L’égalité desgenres n’est pas un problème des femmes, mais doit concerner etimpliquer totalement les hommes de même que les femmes. L’égalité
entre les hommes et les femmes est vue comme une question relevant
des droits humains et comme une condition préalable (un indicateur)
pour le développement durable axé sur les populations. 7
Activité saisonnière ou annuelle permettant de supprimer les branches
non productives, malades ou mortes, de gérer les ravageurs et lesmaladies et/ou de gérer la charge de la culture.
Tout être humain en dessous de 18 ans. 8

7UN Women, Concepts et Définitions https://www.un.org/womenwatch/osagi/conceptsandefinitions.htm
8(Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU article 1).

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Tout matériel organique ou inorganique d’origine naturelle ou
synthétique (autre que les amendements calcaires) qui est ajouté à un
sol pour fournir des nutriments à une ou plusieurs plantes et aidant lacroissance des plantes.
• Engrais inorganique : Un engrais dans lequel le carbone n’est
pas un composant essentiel de sa structure chimique de base.
Engrais dans lequel les nutriments déclarés sont sous la forme deEngraissels inorganiques obtenus par extraction et/ou par processus
industriels chimiques et/ou physiques. Le nitrate d’ammonium, lesulfate d’ammonium et le chlorure de potassium en sont desexemples.
• Engrais organique : Produit dérivé du traitement de substances
animales ou végétales qui contiennent suffisamment denutriments pour les plantes pour avoir une valeur d’engrais. Le
compost, le fumier, la tourbe et le purin en sont des exemples.
Équipement deVêtements ou équipement portés pour minimiser l’exposition aux
protection individuelle dangers qui peuvent causer des maladies ou des blessures. Il s’agit par(EPI)
exemple de substances ou dangers chimiques, biologiques,radiologiques, physiques, électriques, mécaniques ou autres.
L’équipement de protection individuelle comprend par exemple lesgants, les lunettes et chaussures de sécurité, les bouchons d’oreilles ou
coquilles protège-oreilles, les casques de protection, les respirateurs ou
les bleus de travail, les vestes et les combinaisons couvrant tout lecorps.

Espècesenvahissantes

Une espèce ou une sous-espèce de plante ou d’animal qui n’est pas
native d’un lieu donné et dont la présence ou l’introduction dans celieu cause ou va probablement causer des dommages économiques,
environnementaux ou pour la santé humaine. Dans le cadre de cettenorme, les espèces envahissantes sont celles référencées par leGroupe de spécialiste des espèces envahissantes de l’IUCN/SSC(Invasive Species Specialist Group, ISSG) comme étant les 100 espècesenvahissantes parmi les plus nuisibles du monde.9 Les espèces/variétésde culture ou de bétail ne sont pas considérées comme des espècesenvahissantes.

Processus systématique permettant d’identifier les problèmes qui
pourraient empêcher les producteurs de respecter les exigences de lanorme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance et de parvenir
aux résultats de durabilité attendus. Rainforest Alliance a élaboré unoutil permettant d’aider à cette analyse (Annexe 3, Outil d’évaluation
des risques). L’outil consiste en une évaluation de base des risques àréaliser lors de la phase de préparation et couvrant les sujets principauxde la norme et en une évaluation des risques approfondie à réaliser
Évaluation des risquesdurant la première année de la certification. L’évaluation des risquesapprofondie se destine aux exigences d’amélioration qui se réfèrent àcette évaluation, telles que l’égalité des genres et évaluer-et-résoudre.
Une évaluation approfondie des risques du changement climatiquepeut être réalisée comme une auto-amélioration. L’évaluation desrisques approfondie et de base doit être reproduite au moins une fois
tous les trois ans. L’outil d’évaluation des risques fournit une vue
d’ensemble des mesures qui peuvent être prises pour atténuer les
9Groupe de spécialiste des espèces envahissantes (http://www.issg.org/worst100_species.html)

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13

risques.
Évaluation des Risques Partie du processus d’inscription, consistant en une série de questions
de la Chaîne
sur la base desquelles la plateforme de certification Rainforest Allianced’Approvisionnement évalue les risques potentiels des opérations d’un titulaire de certificat(ERCA)
afin de déterminer le type et la fréquence de vérification nécessaires.
Processus systématique permettant d’analyser les conditions du sol en
observant ses caractéristiques telles que la texture du sol, sa structure,
son hydrologie, son profil, sa topographie, sa matière organique, seséléments de végétation et ses utilisations de la terre. Le but deÉvaluation du soll’évaluation du sol est d’aider au choix des cultures et de guider lesmesures de gestion de l’eau et du sol. Le document d’orientation sur lamatrice du sol (Document d’orientation J : Fertilité et conservation dusol) fournit des informations pour réaliser l’évaluation du sol.
Système de gestion via lequel les titulaires de certificat identifient,atténuent et suivent les risques du travail des enfants, du travail forcé,de la discrimination et du harcèlement et des violences sur le lieu deÉvaluation-ettravail, puis remédient aux situations qui ont lieu. Cette méthodeRésolution
encourage les titulaires de certificat à renforcer leurs capacités
durables au cours du temps afin d’identifier et de résoudre les
problèmes.
Expédition
Le transport physique d’un produit certifié Rainforest Alliance d’untitulaire de certificat à un autre.
Toutes les terres et les installations utilisées pour la production agricole
et les activités de traitement dans le cadre de la portée géographiquede l’exploitation agricole applicable pour la certification Rainforest
Alliance. Une exploitation agricole peut être composée de plusieurs
unités agricoles séparées géographiquement ou voisines au sein d’un
Exploitation agricole pays à condition qu’elles appartiennent à un organisme commun degestion. Toutes les exploitations agricoles et les unités d’exploitations
agricoles relevant de cette portée géographique doivent se conformer
à la norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance, tant pourles cultures destinées à être vendues comme certifiées que pour lesautres cultures.
Exploitation agricole Deux exploitations agricoles ou plus possédées ou louées par une ou
multiple
plusieurs entités et dont les opérations et les pratiques agricoles sontgérées de manière centrale, indépendamment de la certification.
F
Faune sauvage
Toutes les espèces de vertébrés terrestres, à l’exception de celles qui
sont principalement détenues par l’homme comme bétail ou animauxde compagnie.
Fiche de données de Document qui fournit des informations pertinentes sur la santé et lasécurité (FDS)
sécurité au travail liées à l’utilisation d’un produit/substance. Il peuts’agir, entre autres, d’instructions pour une utilisation sécurisée,d’instructions pour les manipulations, des dangers possibles liés àl’équipement de protection individuelle (EPI) associés à un matériel ou
produit particulier et des procédures en cas de fuite ou déversement.

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14Forêt et terre s’étendant sur plus de 0,5 hectare, possédant des arbresde plus de 5 mètres de haut et un couvert de canopée de plus de 10
pour cent, ou des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. Elle necomprend pas de terres qui sont majoritairement en agriculture ou sousd’autres utilisations.
Lorsque les seuils quantitatifs (ex. : pour la hauteur des arbres ou lecouvert forestier) sont établis dans les engagements au niveau desfilières ou dans les définitions nationales ou sous-nationales des forêts, ilsprévalent sur les seuils généraux de cette définition.
Les forêts naturelles possèdent beaucoup ou la plupart descaractéristiques d’une forêt indigène, dont la composition en espèces,la structure et la fonction écologique. Les forêts naturelles incluent :•Les forêts primaires qui n’ont pas été sujettes à des impacts
humains majeurs dans un passé récent

•Les forêts régénérées (forêts secondaires) qui ont subi des
impacts majeurs par le passé (par exemple par l’agriculture,l’élevage de bétail, les plantations d’arbres ou l’exploitation
forestière intensive), mais où les causes principales d’impact ont
cessé ou grandement diminué et où l’écosystème a atteint une
composition en espèces, une structure et une fonctionécologique similaires à avant ou similaire à d’autresécosystèmes naturels contemporains.

•Forêts naturelles aménagées où une grande partie de lacomposition de l’écosystème, la structure et la fonctionécologique existent en présence d’activités telles que:•La récolte de bois ou d’autres produits forestiers, dont la gestion
permettant de promouvoir les espèces à haute valeur
La culture à petite échelle et de faible intensité au sein de laforêt, telle que les formes moins intensives d’agriculture sur brulis
dans une mosaïque de forêts.

Forêts naturelles••

Les forêts qui ont été partiellement dégradées par des causes
anthropiques ou naturelles (ex. : prélèvements/exploitation,
incendies, changement climatique, espèce envahissante ou
autres), mais où la terre n’a pas été convertie en une autre
utilisation et où la dégradation ne résulte pas en une réduction
soutenue du couvert forestier en dessous du seuil qui définit uneforêt ou une perte soutenue d’autres éléments principaux de lacomposition, structure et fonction de l’écosystème.

Les forêts naturelles peuvent être définies en utilisant la méthodologie
de l’Approche hauts stocks de carbone (HCSA en anglais).
Généralement, les catégories de couverture terrestre HCSA de forêt à
forte densité (HDF), de forêt à densité moyenne (MDF), de forêt à faible
densité (LDF) et de jeune régénération (YR) sont toutes considérées
comme des types de forêts naturelles.

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15

Fournisseur deservices

Frais de recrutement

Une organisation ou un individu embauché par la direction ou leproducteur de l’exploitation agricole pour mener à bien des tâches
spécifiques incluses dans le champ d’application de leur certification
Rainforest Alliance, dans les limites physiques de l’exploitation agricole.
Par définition, les fournisseurs de services ne prennent pas possession
légale du produit certifié Rainforest Alliance.
Frais ou coût lié au processus de recrutement de manière à sécuriser un
emploi ou un placement pour les travailleurs, indépendamment de lamanière, de la date ou du lieu de leur imposition ou collecte.

G
Caractéristiques construites socialement des hommes et des femmes,
telles que les normes, les rôles et les relations entre les groupes defemmes et d’hommes. Il varie d’une société à une autre et peut êtremodifié. Si la plupart des gens naissent de sexe masculin ou féminin, ils
apprennent les normes et les comportements appropriés, notamment
Genre
la manière dont ils doivent interagir avec les personnes du même sexeou du sexe opposé au sein des ménages, des communautés et deslieux de travail.10 L’identification de genre ne se limite pas à l’homme età la femme, car les personnes peuvent s’identifier à la fois commehomme et femme ou comme ni l’un ni l’autre.
La personne ou l’organisme responsable de la planification et de lagestion des activités agricoles et administratives d’une exploitation
agricole certifiée. Il s’agit notamment d’un gestionnaire ou d’unadministrateur d’exploitation agricole qui a la responsabilité des’assurer que toutes les exigences de la norme pour l’agriculture
Gestion dedurable de Rainforest Alliance sont mises en œuvre. Le gestionnaire del’exploitation agricole
l’exploitation agricole fait référence à l’organisme de gestion
responsable, au gestionnaire de l’exploitation agricole ou aureprésentant technique qui remplit cette fonction pour les exploitations
agricoles individuelles ou les exploitations agricoles à sites multiples sousun même propriétaire.
Grande exploitation Toutes les exploitations employant 10 travailleurs permanents ou plus
agricolesont de grandes exploitations agricoles
Une association de producteurs organisés qui possède un Système degestion interne (SGI) partagé et qui est certifiée dans le cadre desRègles pour la certification de Rainforest Alliance. Le groupe deGroupeproducteurs organisés peut être organisé en une association ou une
coopérative ou géré par un acteur de la chaîne d’approvisionnement(tel qu’un exportateur) ou une autre entité.
Groupe qui connait un risque plus élevé de pauvreté et d’exclusionsociale que la population générale. Les minorités ethniques, lespopulations indigènes, les migrants, les handicapés, les personnesâgées isolées, les femmes et les enfants font souvent face à desGroupe vulnérable
difficultés qui peuvent mener à une plus grande exclusion sociale, telleque des niveaux faibles d’éducation et de chômage ou le sous-emploi.

H

10 Organisation mondiale de la santé (OMS)

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Harcèlement sexuelComportement basé sur le sexe qui n’est pas bienvenu et est offensantpour son destinataire. Pour que le harcèlement sexuel existe, ces deux
conditions doivent être présentes :• Contrepartie lorsqu’un avantage de travail (tel qu’uneaugmentation de salaire, une promotion ou même le maintien
d’un emploi) est donné à condition que la victime accède aux
demandes d’engagement dans certaines formes decomportement sexuel• Un environnement de travail hostile dans lequel la conduite créedes conditions qui sont intimidantes ou humiliantes pour lavictimeComportement qualifié de harcèlement sexuel :• Physique : violence, attouchement, proximité non souhaitée• Verbal : Commentaires et questions concernant l’apparence, lestyle de vie, l’orientation sexuelle, et appels téléphoniques
offensants• Non-verbal : Sifflement, gestes sexuels suggestifs, montrer ses
organes sexuels
Valeurs biologiques, écologiques, sociales ou culturelles qui sontconsidérées remarquablement significatives ou critiquement
importantes au niveau national, régional ou mondial :Hautes Valeurs deConservation (HVC)

1. HVC1 : Concentrations de diversité biologique incluant desespèces endémiques et des espèces rares, menacées ou en
danger d’extinction qui sont importantes aux niveaux nationaux,régionaux ou mondiaux.
2. HVC2 : Paysages de forêts intactes, vastes écosystèmes àl’échelle du paysage et mosaïques d’écosystèmes qui sontimportants aux niveaux nationaux, régionaux ou mondiaux, etqui contiennent des populations viables de la grande majoritédes espèces naturellement présentes avec des caractéristiques
naturelles de distribution et d’abondance.
3. HVC3 : Écosystèmes, habitats ou refuges rares, menacés ou en
danger.
4. HVC4 : Services écosystémiques de base en situation critique,incluant la protection des bassins hydrographiques et le contrôlede l’érosion des sols et pentes vulnérables.
5. HCV5 : Sites et ressources fondamentales pour satisfaire lesnécessités basiques des communautés locales ou des peuples
autochtones (pour les moyens de subsistance, la santé, lanutrition, l’eau, etc.) identifiées via une implication de ces
communautés ou populations autochtones.
6. HVC6 : Sites, ressources, habitats et paysages d’importancehistorique, archéologique ou culturelle nationale ou mondiale
et/ou d’importance critique religieuse/sacrée, économique,écologique ou culturelle pour les cultures traditionnelles descommunautés locales et des peuples autochtones identifiés via
une implication de ces communautés locales ou peuples
autochtones.

Un document de directives spécifiques de Rainforest Alliance pour laconservation des zones HVC et des Écosystèmes naturels contient plusde définitions détaillées et d’instructions pour identifier les zones HVC.
SA-GL-SD-1-V1.3FR
17

Heures de travail
normalesHeuressupplémentaires

Identité préservée

Ingrédient actif

Les heures de travail normales sont le nombre d’heures travaillées
conformément au contrat du travailleur, pendant la journée, lasemaine, le mois et/ou l’année, à l’exception des heuressupplémentaires.
Les heures supplémentaires de travail représentent les heures travaillées
en plus des heures de travail régulières normales11
Heures travaillées en plus des heures de travail régulières.

I
Une option de traçabilité qui permet d’identifier l’ingrédient ou leproduit certifié Rainforest Alliance jusqu’à un seul titulaire de certificat
d’exploitation agricole. Il s’agit du type de traçabilité le plus rigoureux.
Il n’y a pas de mélange d’ingrédients ou de produits certifiés avec uningrédient ou un produit non certifié. Il est possible d’attribuer le soustype Identité mixte préservée (IP mixte) à un produit certifié provenantde différentes sources ou exploitations agricoles certifiées, dès lors quel’identité du produit est préservée tout au long de la chaîne
d’approvisionnement.
Un pesticide comporte plusieurs substances. L’ingrédient actif est le
produit chimique qui peut tuer, repousser, attirer, atténuer ou contrôler
un ravageur. Les autres substances peuvent aider cet effet soit
directement soit indirectement.
Champ d’application de l’Exploitation agricole Audit de première ou
deuxième partie conduit par une personne (inspecteur interne)
désignée par la direction du groupe qui vérifie la conformité de toutes
les exploitations agricoles membres et unités d’exploitations agricoles
avec toutes les exigences applicables de la norme pour l’agriculture
durable de Rainforest Alliance.

Inspection interne

IntermédiaireChamp d’application pour la chaîne d’approvisionnement : Audit depremière ou deuxième partie conduit par une personne (inspecteurinterne) désignée par la direction qui vérifie la conformité de toutes lesentités couvertes au sein du champ d’application de la certification
avec toutes les exigences applicables de la norme pour l’agriculture
durable de Rainforest Alliance.
Tout acteur qui commercialise (achète et vend) et/ou manipule desproduits certifiés Rainforest Alliance pour le compte d’un titulaire decertificat d’une exploitation agricole ou de la chaîne
d’approvisionnement.
Les exemples courants d’intermédiaires dans les chaînes
d’approvisionnement certifiées Rainforest Alliance sont les petits
commerçants comme les « pisteurs » en Côte d’Ivoire ou les « manavs »en Turquie, qui s’approvisionnent auprès des producteurs pour fournir
les titulaires de certificat des exploitations agricoles. Étant donné qu’ils
traitent de faibles volumes, Rainforest Alliance n’exige pas que lesintermédiaires soient certifiés de manière indépendante ou enregistrés
sur les plateformes Rainforest Alliance. Cependant, ils doivent se
conformer aux exigences applicables de la norme Rainforest Alliance,
et le gestionnaire du titulaire de certificat doit assumer la responsabilitéde leur conformité.

11Conférence Internationale sur le Travail, 107ème Session, 2018, Étude générale sur les outils liés au temps de travail

SA-GL-SD-1-V1.3FR

18

Les investissements de durabilité sont des investissements en espècesou en nature de la part des acheteurs de produits Certifié Rainforest
Alliance pour les titulaires de certificat d’exploitations agricoles dans lebut précis de les aider à répondre aux Exigences pour les exploitations
agricoles de la Norme pour l’agriculture durable.
Investissements dedurabilité (ID)

Ces investissements incluent ceux sont nécessaires pour se conformer
aux exigences de base et d’amélioration de la norme d’agriculture
durable, de même que le coût d’obtention de la certification (c’est-àdire la mise en œuvre du Système digital d’inspections internes et descoûts des audits). Les investissements doivent aller en direction desbesoins identifiés par les titulaires de certificats d’exploitations agricoles
dans leurs plans d’investissement. Les acheteurs doivent soumettre desrapports sur les investissements qu’ils font.

J
Un enfant ayant entre l’âge minimum pour travailler (15 ans/danscertains pays 14 ans) et 17 ans, réalisant du travail approprié à son âgeJeune travailleur
et non dangereux, en ligne avec les Conventions de l’OIT numéros 138
et 182.
Voir la définition du travail léger et travail familial
Jeunes travailleurs et Personne qui n’a pas plus de 35 ans et qui prend le contrôle actif dejeunes exploitantsson entreprise agricole ou de sa propriété comme leader ou
agricoles
propriétaire de cette propriété.

Le logement

Les gaz à effet deserre (GES)

Liberté d’association
Limite maximale derésidus (LMR)
Logement hors site

SA-GL-SD-1-V1.3FR

L
Un abri qui offre une protection contre les éléments (tels qu’entre
autres, la pluie, les précipitations, le vent, la chaleur, le froid, l’humidité,la luminosité du soleil) et sert de protection contre les prédateurs. Un
logement sûr, propre et décent est un élément essentiel du bien-êtrehumain et des droits des travailleurs et doit offrir des conditions de vie
adéquates en termes d’emplacement et de construction, de santé etd’hygiène, de confort et de décence.
Mélange de gaz qui piège la chaleur ou le rayonnement à grande
longueur d’onde dans l’atmosphère. Leur présence dans l’atmosphère
rend la surface terrestre plus chaude. Les activités humaines sont les
principales sources de GES. La combustion des combustibles fossiles, ladéforestation, l’élevage intensif du bétail, l’utilisation d’engrais
synthétiques et les processus industriels y contribuent tous.
Le droit des travailleurs et des employeurs, sans aucune distinction,d’établir et de rejoindre des organisations de leur propre choix sansautorisation préalable.
Limite légale de la quantité maximum de résidus chimiques permisedans la nourriture. Les LMR agissent comme un indicateur de l’utilisation
correcte des pesticides.
Logement utilisé par les travailleurs temporaires durant la période detravail temporaire, mais qui n’est pas forcément fourni par l’exploitation
agricole, par exemple les camps de tentes officiels et non officiels ou
les logements collectifs à proximité des champs.

19

Lois nationales et internationales ratifiées qui s’appliquent à uncontexte spécifique ou à une situation donnée. Les lois nationales
incluent les lois et les réglementations de toutes les juridictions au seind’une nation (locale, régionale et nationale). Les lois internationales
auxquelles les nations ont adhéré sont aussi considérées comme
Loi applicablelégislation applicable.
La prise en compte attentive de toutes les techniques disponibles decontrôle des ravageurs et de l’intégration qui en résulte des mesuresappropriées qui découragent le développement des populations deravageurs, de même que le fait d’utiliser les pesticides et autresinterventions à des niveaux qui sont économiquement justifiés et qui
Lutte Intégrée contre réduisent ou minimisent les risques pour la santé humaine etles Ravageurs (LIR)l’environnement. La LIR met l’accent sur la croissance des cultures etdu bétail en bonne santé avec le moins d’interruption possible desécosystèmes agricoles et encourage les mécanismes naturels decontrôle des ravageurs. L’application des pesticides se base sur le suivi
des maladies ou les infestations de ravageurs.

M
Matériaux qui peuvent nuire aux personnes et à l’environnement.
Ceux-ci incluent des piles plomb-acide usagées, de l’amiante, deslampes au mercure à basse consommation, des déchetsélectroniques, des transformateurs électriques avec des POP (PCB), desMatériaux dangereux équipements médicaux, des matériaux radioactifs, des pesticides, desmédicaments humains et vétérinaires périmés, des huiles usagées, desdéchets bio-infectieux, des désinfectants, des carcasses et des parties
animales et des particules (cendres, poussières et dérives depesticides).
Un processus par lequel les individus, les travailleurs, les communautés
et/ou les organisations de la société civile (y compris les dénonciateurs)
peuvent se plaindre d’être affectés négativement par des activités
Mécanisme deet/ou des opérations agricoles ou commerciales spécifiques. Un
réclamation
mécanisme de réclamation peut être formel ou non formel, légal ou
non légal. Il comprend les étapes de dépôt de la plainte, detraitement, de résolution et de surveillance.
Un producteur qui est certifié en tant que membre du groupe. Il s’agit
de la personne qui est l’opérateur actuel de l’exploitation agricole (ex.
Membre du groupe: un petit exploitant agricole, un métayer) et qui n’a pas besoin d’êtrele propriétaire.
Arrangements faits par des personnes, individuellement ou en groupes,pour se fournir la nourriture et les autres besoins essentiels de la vie. Un
ménage peut être soit :•Ménage•SA-GL-SD-1-V1.3FR

Ménage d’une personne : Une personne qui prend des mesurespour sa nourriture ou ses autres besoins essentiels de la vie sanss’associer avec une autre personne pour faire partie d’unménage à plusieurs personnes.
Un ménage à plusieurs personnes : Un groupe de deux
personnes ou plus vivant ensemble et qui prennent des mesurescommunes pour la nourriture ou les autres besoins essentiels dela vie.
20

Les personnes du ménage peuvent fusionner leurs revenus et peuvent,à différents degrés, avoir un budget partagé. Il peut s’agir depersonnes apparentées ou non apparentées ou il peut s’agir d’une
combinaison de personnes à la fois apparentées et non apparentées.
Un ménage peut se situer dans une unité de logement ou un ensemble
de logements de vie collective tels qu’une pension de famille, un hôtel
ou un camp, ou peut englober le personnel administratif dans une
institution. Le ménage peut aussi être sans domicile. 12
Un ménage peut être dirigé par un homme, par une femme ou par un
enfant. Dans les deux derniers cas, les ménages sont souvent plus
vulnérables du fait d’un accès limité aux ressources financières et en
nature.
Métayer

Agriculteur locataire qui travaille la terre d’un propriétaire en échange
d’une partie de la récolte ou d’un pourcentage des ventes de larécolte.

N

Niveaux seuils

Le niveau maximum de dommages (ou symptômes de dommages)
provoqués par un ravageur ou une maladie sur/dans une plante ou
une population de plantes qui peut être accepté avant que desmesures particulières soient prises pour contrôler le ravageur ou lamaladie. Si les dommages augmentent, les pertes économiques seront
supérieures aux coûts de contrôle.

Organisation detravailleursO
Organisation bénévole et indépendante de travailleurs pour faireavancer et défendre leurs droits et intérêts. 13

Organisme
génétiquement
modifié (OGM)

Un organisme dont le matériel génétique a été altéré d’une manière
qui n’a pas lieu naturellement par accouplement et/ou parrecombinaison naturelle.

12 OCDE, Glossaire des termes statistiques : Household (https://stats.oecd.org/glossary/detail.asp?ID=1255)
13 Adapté de la définition dans la Convention de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical et de la Convention de l’OIT (n°190) sur la violence et le harcèlement, 2019, article 10

SA-GL-SD-1-V1.3FR21

P
Le tableau suivant spécifie les paramètres optimaux du couvertd’ombrage de Rainforest Alliance par pourcentage de couvert decanopée et diversité d’espèces indigènes d’arbres.
Le pourcentage de couverture se base sur la couverture aérienne desarbres d’ombrage, hormis les arbres cultivés, pendant la période del’année où le feuillage des arbres est le plus dense.
Ces paramètres peuvent être annulés et remplacés par des directives
nationales, en fonction des recommandations des instituts derecherche nationaux ou des agences gouvernementales.

Paramètre deréférence de ladiversité des espèceset du couvertd’ombrage

Culturetolérante àl’ombreRégions

Café

Clou de girofle,
vanilleAfrique, Asie,
Amériquelatine etCaraïbes
Afrique del’Ouest,Afrique del’Est, Asie duSud-est,Amériquelatine etCaraïbes
Afrique del’OuestPoivreAsie du Sud

Cocoa

Paramètres deseffluents

Minimumdecouvertdecanopée (%)
40 %Min. Nombre
minimumd’espèces d’arbresd’ombrage parhectare

40 %

5

40 %

12

20 %

12

12

Les paramètres Rainforest Alliance pour le déversement des effluentsdans les écosystèmes aquatiques sont :Paramètres de qualité des effluents
ValeurDemande en oxygène biochimique< 750 mg/l
(DOB5)
Total des solides en suspension< 50 mg/l
Graisses et huiles< 50 mg/l
pH
Entre 5,5 et
9.0
Les paramètres des effluents de Rainforest Alliance pour l’irrigation sont:Paramètres de qualité des effluents
ValeurNématodes intestinaux (moyenne<1arithmétique du nombre d’œufs par litre)
Coliformes fécaux (moyenne≤ 1000géométrique du nombre pour 100 ml)

SA-GL-SD-1-V1.3FR

22

Travailleurs qui réalisent le travail pour un groupe certifié Rainforest
Alliance. Ils incluent le personnel de la Direction du groupe (tel que lesPersonnel du groupe inspecteurs internes et le personnel du bureau travaillant pour la
Direction du groupe), les travailleurs des lieux principaux des sites deproduction, de traitement et d’entretien.
Toute substance ou mélange de substances d’ingrédients chimiquesou biologiques, visant à repousser, détruire ou contrôler les ravageurs,
incluant les espèces non désirables de plantes ou d’animaux causant
des dommages ou interférant durant la production, le traitement, le
stockage, le transport ou le commerce de la nourriture et des produits
agricoles.
Pesticide

Pesticides obsolètes
Petite exploitation
agricole

Le terme comprend les substances à utiliser comme défoliants,déshydratants ou agents d’éclaircissage des fruits ou comme préventifs
à la tombée prématurée des fruits. Les pesticides sont aussi utilisés enapplication sur les cultures soit avant soit après la récolte afin deprotéger les produits agricoles de la détérioration durant le stockage etle transport.
Produits chimiques dont l’inscription a été annulée, supprimée ou
suspendue et par conséquent dont on doit se défaire.
toutes les exploitations comptant moins de 10 travailleurs permanents
sont de petites exploitations agricoles.

Groupes distincts de personnes qui correspondent à toutes lesdéfinitions14 communément acceptées des peuples autochtones, qui
prend en compte (entre autres facteurs) si la coopérative :• A suivi ses propres concepts et son propre développement
humain dans un contexte historique, politique etsocioéconomique donné.
• A essayé de maintenir son identité distincte de groupe, ses
langues, ses croyances traditionnelles, ses coutumes, ses lois etinstitutions, ses visions du monde et sa manière de vivre.
• A, à un moment donné, exercé un contrôle et une gestion desterres, des ressources naturelles et des territoires qu’elle a
Peuples autochtones
historiquement utilisé et occupé, avec lesquels elle possède une
et communautésconnexion spéciale et sur lesquels sa survie culturelle et physique
localesdépend typiquement.
• S’identifie elle-même comme peuple indigène• Descend de populations dont l’existence est antérieure à lacolonisation des terres au sein desquelles elle a été découverte
à l’origine ou desquelles elle a été ensuite dépossédéeDans le cadre de la norme de Rainforest Alliance, cette définition
contient également d’autres communautés locales qui partagent destraits clés avec les peuples autochtones, tels que le fait :• D’attacher une signification particulière aux terres et aux
ressources terrestres comme sources de culture, de coutumes,d’histoire et d’identité
14 Les définitions communément acceptées incluent celles fournies dans la Convention de l’OIT (n° 169) relative aux peuples indigènes

et tribaux, dans « Study on the Problem of Discrimination against Indigenous Populations » et dans le document de travail de l’ONU surle concept de « Peuples indigènes » préparé par le Groupe de travail sur les Populations indigènes.

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23

De dépendre des terres et des ressources naturelles pour leursurvie physique et culturelle, dont la garantie de moyens desubsistance, d’organisation sociale, de culture, de traditions etde croyances• D’utiliser et de gérer les terres conformément aux régimes
fonciers coutumiers, qui peuvent être formellement reconnus parles autorités de l’État ou non.
Une vue d’ensemble détaillée, élaborée par la direction, des buts qui
sont fixés pour pouvoir se conformer aux exigences (à la fois pour ladirection et les travailleurs et/ou les membres du groupe) et desservices nécessaires respectifs pour pouvoir atteindre ces buts. Lesactions peuvent comprendre des actions d’atténuation, des actionsde résolution et des services, tels que la formation, l’assistancetechnique, l’accès aux intrants (par exemple, les semis) et les activitésde sensibilisation. Le plan de gestion indique les détails des actions
telles que le calendrier, la fréquence, la personne responsable, legroupe cible et le statut.
Plateforme digitale de Rainforest Alliance permettant de faire desrapports sur les transactions et les activités des volumes certifiés tout aulong de la chaîne d’approvisionnement.
Des coordonnées de latitude/longitude recueillies par les données dessystèmes d’information géographique (SIG). Le point de localisation est
un point de données unique. Il peut être utilisé pour représenter
l’emplacement d’une exploitation agricole/unité agricole
lorsqu’aucune information sur les polygones n’est disponible. Les points
de localisation doivent être pris au centre de l’unité agricole. Si une
exploitation agricole est constituée de plusieurs unités agricoles, lepoint de localisation doit être pris au centre de la plus grande unité
agricole.
Limite géographique comprenant une zone représentant une unité
agricole ou une exploitation agricole. Ces polygones peuvent êtrecartographiés et codés avec des données importantes concernant
l’exploitation agricole (nommées attributs), telles que le numérod’identification de l’exploitation agricole, la surface de l’exploitation
agricole (hectares), la surface de production, le produit agricole, lepropriétaire et le statut de certification.
L’étape de production du produit agricole qui suit immédiatement larécolte. Il peut s’agir de la manipulation, du nettoyage, du stockage,
du tri, du traitement, de l’emballage et du transport.
Le titulaire de certificat qui possède légalement le produit certifié après
le titulaire de certificat d’exploitation agricole initial.
•

Plan de Gestion

Plateforme detraçabilité

Point de localisation

Polygone

Post-récolte
Premier acheteurPrix du marché

Produit deconsommation final

Le prix couramment payé pour un produit de même qualité et demême origine produit de façon conventionnelle (c’est-à-dire non
certifié).
Personne (homme ou femme) qui possède et/ou gère une entreprise
agricole, soit de manière commerciale pour subvenir à ses besoins ou à
ceux de sa famille.
Un produit labellisé « certifié Rainforest Alliance » qui est prêt à êtreconsommé et ne nécessite aucune transformation supplémentaire entermes de traitement ou d’emballage.

Produit perdu

Produit edommagé à tel point qu’il ne peut plus être vendu.

Producteur

SA-GL-SD-1-V1.3FR

24

Produits
agrochimiques

Composants chimiques habituellement synthétiques et produits demanière commerciale utilisés dans la production agricole, tels que lesengrais, les pesticides, les régulateurs de croissance, les nématicides
ou les amendements pour les sols.

Un individu possédant une expertise professionnelle démontrée, descompétences, de l’expérience et des diplômes dans un domaine
Professionnel/technici spécifique. Pour les activités techniques spécifiques telles que leen compétent
pilotage d’avions ou de drones pour l’application de pesticides, unprofessionnel/technicien compétent est une personne autorisée ou
certifiée par l’autorité nationale compétente.
Une personne ou une société qui commercialise un produit sous un
nom de marque ou un label enregistré Il peut s’agir de marques dedistributeur ou de marques de magasin privées appartenant à dessociétés de vente au détail. Le propriétaire d’une marque est défini
comme suit : i) une personne morale qui commercialise un produit sous
Propriétaire de la
une ou plusieurs marques ou labels enregistrés. Cette entité peut traitermarqueet emballer le produit elle-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, maiselle est propriétaire et responsable de la marque. Ii) Une entité devente au détail qui commercialise un produit sous une ou plusieurs
marques de distributeur ou marques de magasin, dont elle est
propriétaire.

RavageurR
Toute espèce, souche ou biotype d’une plante (adventice), d’unanimal (par exemple, nématode, insecte, arthropode, rongeur) ou
d’un agent pathogène (micro-organisme, tel que champignon,
bactérie et virus) nuisible pour les plantes ou pour les produits à basede plantes. 15

Ravageur

Vertébré de faune sauvage qui est nuisible aux plantes ou aux produits
à base de plantes.
Une réclamation est une plainte ou une inquiétude d’une personne
concernant les actions d’une autre personne ou d’une autre
Réclamation
organisation ou concernant ses règles et politiques qui ont
négativement affecté le plaignant.
Activités d’entretien des cultures qui comprennent la taille et l’élagage
ou la suppression des souches. Ces activités sont habituellement
Régénération
réalisées sur un cycle de 2 - 10 ans dans le but de régénérer certaines
ou toutes les branches primaires/tiges. En fonction du cycle, elle est
appliquée à entre 10 et 50 pour cent de la surface de culture certifiée.
Région géographique Groupe défini de pays qui détermine les limites au sein desquelles lescertificats des titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement
multisite peuvent être attribués.

15 Secrétariat

de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, 2002
(http://www.fao.org/docrep/004/Y3241E/y3241e00.htm#Contents)

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Le terme s’applique à des lois qui sont devenues inopérantes à causedu temps écoulé, soit parce que la raison de leur mise en œuvre est
dépassée, ou que le sujet de leur utilisation n’existe plus ou qu’elles neRègles, lois obsolètes sont plus applicables aux circonstances changeantes ou qu’elles sonttacitement ignorées par tous et qu’elles n’ont pas encore étéabrogées ou supprimées. Toute résolution sur le fait qu’une règle ou loi
est obsolète doit être au préalable approuvée par Rainforest Alliance.
Rénovation
L’action d’enlever les vieux arbres et autres plantes et de planter une
nouvelle végétation en remplacement.

Représailles

Représentant desmembres du groupe

L’action d’un employeur punissant un employé s’impliquant dans une
activité protégée légalement. Les représailles peuvent consister entoute action de travail négative, telle que la rétrogradation, ladiscipline, le licenciement, la réduction de salaire ou la réaffectationd’un travail. Les représailles peuvent également être plus subtilescomme un changement de tâches.
Un membre du groupe choisi ou désigné pour agir ou parler au nom
des autres membres du groupe.

Personnes qui sont reconnues comme telles dans le cadre de lalégislation nationale ou des pratiques de l’entreprise, qu’elles soient :•Représentant destravailleurs•

Des représentants de syndicats, des représentants nommésdésignés ou élus par des syndicats ou par les membres de tels
syndicats
Des représentants élus, des représentants nommés qui sontlibrement élus par les travailleurs conformément aux dispositions
des législations ou réglementations nationales ou aux accords
collectifs et dont les fonctions ne comprennent pas d’activités
qui sont reconnues comme compétence exclusive des syndicats
dans le pays concerné. 16

Une personne ayant un rôle de direction ne peut pas être représentant
des travailleursTermes utilisés de manière interchangeable ou combinés l’un à l’autre
pour se référer au processus permettant de redresser un impact négatif
et les résultats réels qui peuvent s’y opposer ou pour réparer un impact
négatif.
Résoudre, résolution

Revendication deproduit certifié
Rainforest AllianceCes résultats peuvent prendre plusieurs formes telles que des excuses,
une restitution, une réhabilitation, une restauration, une compensation
financière ou non financière et des sanctions punitives (criminelles ou
administratives, telles que les amendes), de même que la prévention
des atteintes via par exemple des injonctions ou garanties de nonrépétition.
Toute référence à la certification Rainforest Alliance ou à laprovenance d’un ou de plusieurs produits ou ingrédients certifiés
Rainforest Alliance. Une revendication peut être faite sur le produit ou

16Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971

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sur un autre support, et/ou en relation avec l’offre ou la vente duproduit. Il peut s’agir de relations entre entreprises ou entre entreprises
et consommateurs.

Revenu vital

Revenus nets annuels requis par un ménage pour se permettre d’avoir
un niveau de vie décent pour tous les membres de ce ménage.
Les éléments d’un niveau de vie décent comprennent la nourriture,l’eau, le logement, l’éducation, les soins de santé, le transport, lesvêtements et les autres besoins essentiels, dont des économies en casd’événements inattendus.
Le revenu vital admet que le revenu qu’un ménage gagne puisse
provenir de plusieurs sources. Dans le cas de petits exploitants
agricoles par exemple, les revenus peuvent être gagnés via lesactivités et les paiements de l’exploitation agricole de même que via
les ventes des récoltes. 17
Un risque est la probabilité que quelque chose de négatif se produise,
combinée à l’ampleur de l’impact.

RisqueLes mesures d’atténuation des risques sont des actions prises pourempêcher de tels événements de se produire, et/ou pour en diminuer
les effets.

Rotation des cultures Pratique consistant à planter successivement différentes cultures sur
plusieurs saisons de culture sur la même parcelle.

Salaire minimum

Salaire minimum vital

Salaires
Sanitaire,
Assainissement

S
Montant minimum de rémunération qu’un employeur doit payer aux
salariés pour le travail réalisé durant une période donnée et qui nepeut pas être réduit par une convention collective ou par un contrat
individuel.
Rémunération reçue pour une semaine de travail standard par un
travailleur dans un lieu particulier suffisante pour permettre au
travailleur et à sa famille un niveau de vie décent.
Les éléments d’un niveau de vie décent comprennent la nourriture,l’eau, le logement, l’éducation, les soins de santé, le transport, lesvêtements et les autres besoins essentiels, dont des économies en casd’événements inattendus. Les estimations du niveau de référence dusalaire minimum vital sont en cours d’élaboration dans de nombreux
pays et se basent sur une définition et une méthodologie uniques. 18
Rémunération ou revenu, exprimé en termes d’argent et fixé paraccord mutuel ou par les législations ou réglementations nationales.
Les salaires sont payables par un employeur à un travailleur pour letravail effectué ou à effectuer ou pour des services rendus ou à rendre.
La mise à disposition d’installations et de services pour l’élimination
sécurisée des urines et fèces humaines. Le mot « assainissement »s’applique également à l’entretien des conditions d’hygiène à travers

17Global Living Wage Coalition, Living Income (https://www.globallivingwage.org/about/living-income/)
18 ILO, 2011

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des services tels que la collecte des poubelles et l’élimination des eauxusées. 19
Lois, réglementations, règles, principes et procédures concernant lasécurité, la santé et le bien-être des travailleurs pour prévenir lesaccidents ou les blessures sur les lieux de travail ou dans lesSanté et Sécurité
environnements publics.
Communément appelé Santé et sécurité au travail (SST) et santé etsécurité en dehors du travail pour la sécurité des activités à l’intérieur età l’extérieur du travail.
Santé et sécurité au Problématiques concernant la santé, la sécurité et le bien-être sur letravail (SST)
lieu de travail dont le but est d’améliorer le lieu de travail pour lestravailleurs et les autres parties prenantes. Un fort accent est mis sur laprévention élémentaire des dangers. La SST peut comprendre des lois,
des normes, des programmes et des programmes de bénévolat.
Un processus de traçabilité dans lequel le produit certifié est séparé duproduit non certifié, à la fois physiquement et sur la documentation.
Cette ségrégation intervient à toutes les étapes de la chaîne
d’approvisionnement : réception, traitement, conditionnement,
Ségrégation
stockage et transport. Il n’y a pas de mélange de produits non certifiés
avec des produits certifiés. Cela signifie que le contenu complet duproduit est certifié, bien qu’il puisse provenir de différentes
sources/exploitations certifiées, y compris d’autres pays d’origine.
Les normes, les rôles et les relations entre les sexes sont pris en compte
et des mesures sont prises sur la base de cette compréhension pour
Sensible à la question remédier aux inégalités entre les sexes et aux besoins spécifiques desdes genres
hommes et des femmes, transformer les normes, les rôles et les relations
néfastes entre les sexes et promouvoir des changements dans lesrelations de pouvoir entre les femmes et les hommes.
L’état ou la condition résultant de la mise en gage par un débiteur deses services personnels ou de ceux d’une personne sous son contrôle
en garantie d’une dette. Il y a servitude pour dettes si la valeur de ces
services, telle qu’elle est raisonnablement évaluée, n’est pas appliquée
Servitude pour dettes
à la liquidation de la dette, ou si la durée et la nature de ces services
ne sont pas limitées et définies. La servitude pour dettes peut se
manifester de plusieurs manières différentes. Il s’agit d’une forme detravail forcé.
Différentes caractéristiques biologiques et physiologiques des mâles etdes femelles, telles que les organes reproductifs, les chromosomes, lesSexehormones, etc. Il est universel et ne peut pas être changé en généralsans chirurgie.20
Site
Entité géographique séparée appartenant à un titulaire de certificat(agriculteur ou chaîne d’approvisionnement) où un nombre et type
spécifiques d’opérations sont réalisées.
Organisation qui ne possède pas d’activités agricoles dans le champ
d’application de sa certification Rainforest Alliance, mais qui possèdeSites multiples
une localisation principale identifiée dans laquelle deux sites ou plus
19 Organisation mondiale de la santé, Thèmes de santé : Sanitation (http://www.who.int/topics/sanitation/en/)

20Organisation mondiale de la santé :Gender, equity and human rights, Glossary of terms and tools(https://www.who.int/gender-equity- rights/knowledge/glossary/en/)John Hopkins University Affiliate: Gender Analysis Toolkit for health Systems, Gender Concepts and Definitions(https://gender.jhpiego.org/analysistoolkit/gender-concepts-and-definitions/)

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sont en fonctionnement.

Sous-traitantSystème de Gestion
Interne (SGI)

Organisation ou individu embauché pour mener à bien une ou
plusieurs opérations spécifiques sur les produits certifiés, par exemple letraitement, le stockage, l’emballage et/ou l’étiquetage des produits.
Système documenté de gestion de la qualité ayant pour but defaciliter une organisation et une gestion efficaces du groupe et degarantir que le groupe et les membres du groupe sont conformes aux
exigences applicables de la Norme pour l’agriculture durable deRainforest Alliance.

T
Toute personne ayant reçu un certificat de Rainforest Alliance. Le
certificat peut être un avenant émis par Rainforest Alliance ou un
certificat émis par un OC. Le Titulaire de certificat peut être une
Titulaire de Certificat exploitation ou un acteur de la chaîne d’approvisionnement, ou une
entité gérant le certificat pour plusieurs exploitations agricoles ou
acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Travail à la pièce

Travail des enfants

Travail payé sur la base de l’unité réalisée au lieu du temps passé àtravailler.
Travail qui prive les enfants de leur enfance, de leurs capacités et deleur dignité et qui est mentalement, physiquement, socialement ou
moralement dangereux et néfaste pour les enfants. Il comprend letravail qui interfère avec leur scolarité en les privant de l’opportunitéd’aller à l’école ou en les obligeant à quitter l’école prématurément ;ou en les obligeant à essayer de combiner la présence à l’école avec
un travail excessivement long et difficile. Ils comportent :Les pires formes de travail des enfants21 : incluant toutes les formesd’esclavage ou les pratiques similaires à l’esclavage, telles que lavente et le trafic d’enfants, la servitude pour dettes ou la servitude et letravail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé etobligatoire d’enfants pour les utiliser dans les conflits armés; l’utilisation,
la mise à disposition ou l’offre d’un enfant pour de la prostitution, pourla production de pornographie ou de performance pornographiques;l’utilisation, la mise à disposition ou l’offre d’un enfant pour d’autres
activités illicites.
Travail dangereux : Les pires formes de travail des enfants comportent
aussi le travail dangereux, qui par sa nature ou les circonstances danslesquelles il est réalisé est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité etau moral des enfants. Il inclut, entre autres, de porter des lourdes
charges, de travailler dans des lieux dangereux, dans des situations
malsaines, de nuit, ou avec des substances dangereuses ou deséquipements dangereux ou de travailler durant de longues heures ou
en hauteur. Les pays signataires de la Convention 182 de l’OIT doiventélaborer une liste nationale des tâches qui sont considérées comme
dangereuses pour les enfants. Lorsqu’elles sont disponibles, ces listes
nationales de tâches dangereuses s’appliquent. En l’absence de listes
nationales de tâches dangereuses, des conseils peuvent êtredemandés aux autorités nationales compétentes (départements du21Convention de l’organisation internationale du travail (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

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travail, de l’agriculture, de la protection de l’enfance, etc.) et/ou au
bureau national de l’OIT.
Travail des enfants mineurs : Travail qui est réalisé par des enfants endessous de 15 ans pour l’exploitation agricole, le groupe ou lesmembres du groupe, qui interfère avec leur scolarité, excède 14 heurespar semaine ou n’est pas considéré comme « travail léger ou travailfamilial ». Dans le cas où la loi nationale a fixé l’âge minimum pourtravailler à 14 ans, cet âge s’applique. Dans le cas où la loi nationale afixé l’âge minimum pour travailler à un âge supérieur à 15 ans, l’âge
minimum national pour commencer à travailler s’applique.22
Veuillez voir ci-dessous un diagramme concernant les restrictions d’âge
entre les travaux légers et travail familial et le travail des enfants.

Travail domestique

Graphique 1.1 illustrant les différences d’âge dans les travaux légers ettravail familial le travail des enfants et les pires formes de travail desenfants.23 Veuillez noter que les chiffres entre parenthèsescorrespondent aux âges minimums inférieurs autorisés par l’OIT pour les
pays membres dont l’économie et les infrastructures éducatives sontinsuffisamment développées.
Travail réalisé dans ou pour un foyer ou des foyers (Convention n° 189
de l’OIT). Le travail domestique est par conséquent défini selon le lieu
de travail, qui est le foyer privé. Les emplois et tâches considéréscomme du travail domestique varient entre les pays : il peut s’agir decuisiner, de nettoyer, de prendre soin des enfants, des personnes âgées
et des handicapés, de s’occuper du jardin ou des animaux
domestiques ou de conduire la voiture familiale.
Le travail des enfants dans le travail domestique se réfère aux situations
où le travail domestique est réalisé par les enfants en dessous de l’âge
minimum approprié ou dans des conditions dangereuses ou dans une
situation semblable à de l’esclavage.
Tout travail ou service requis d’une personne sous la menace desanctions et pour lequel ladite personne ne s’est pas offerte
volontairement.

Travail forcé
Une personne est classée comme étant soumise à un travail forcé sielle est engagée dans un travail qui n’est pas volontaire (sans leconsentement libre et informé du travailleur) et qui est exigé via des22Convention de l’OIT, Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973
23Adapté de l’Outil d’orientation du BIT et l’OIE sur le travail des enfants à l’intention des entreprises de l’OIT, 2015

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menaces, des sanctions ou des formes de contraintes.
•
•
•
•
•
•
•
•
•

Travailleur

Travailleur familial

Les formes d’actions involontaires peuvent inclure, entre autres :Le recrutement via une transaction telle que l’esclavage ou laservitude pour detteLe recrutement via une transaction telle que l’esclavage ou laservitude pour dette
Travail carcéral involontaire
Travail non payé ou extrêmement mal payé
Modifications des conditions de travail (employeur, salaires,
heures, nature du travail, conditions/dangers/expositions, durée)sans le consentement du travailleur
Conditions de vie ou de travail dégradantes imposées par
l’employeur ou le recruteur
Heures supplémentaires excessives ou non volontaires
Liberté limitée de mettre fin au contrat ou à l’accord de travail

Les formes de contraintes peuvent inclure, entre autres :• Les violences physiques ou sexuelles• Le confinement physique• Les restrictions sur les déplacements ou les communications• Les amendes ou les autres pénalités financières• La privation de nourriture, de toilettes, de sommeil ou d’autres
besoins de base
• L’isolement• L’utilisation forcée de drogues ou d’alcool• La servitude pour dette ou manipulation de dette, dont la
manipulation des avances et des prêts
• Requérir des dépôts monétaires, des garanties collatérales etfinancières ou des effets personnels en guise de conditiond’embauche• Retenir ou retarder les salaires ou les autres avantages• Conservation de documents d’identité ou d’autres documents
importants sans le consentement du travailleur et/ou sans fournir
aux travailleurs un accès facile à ceux-ci• Menaces de licenciement, d’expulsion, d’action juridique ou dedénonciation aux autorités
Personne qui réalise un travail en échange d’une quantité d’argent.
Un travailleur englobe tous les types de personnes travaillant,
indépendamment de leurs statuts contractuels, tels que les travailleursà la pièce, migrants, saisonniers, temporaires, permanents,
documentés ou non documentés, de même que ceux embauchés via
une agence de placement de main-d’œuvre, les personnes enformation, le personnel de la direction (groupe), dont les stagiaires et
les apprentis, et aussi les personnes temporairement absentes d’un
travail ou d’une entreprise dans laquelle ils ont récemment travaillé
pour maladie, congé parental, vacances, formation ou conflit detravail.24
Une personne (de n’importe quel genre) qui aide un autre membre dela famille au fonctionnement d’une exploitation agricole ou d’une
autre entreprise, à condition qu’elle ne soit pas considérée comme
employée et qu’elle ait des intérêts communs dans le foyer.

24Convention de l’OIT (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019

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L’échange de travailleurs (personnes travaillant les unes pour les autressans rémunération) relève également de cette définition.
Travailleur migrant

Personne qui migre vers un pays et/ou à travers les frontièresinternationales pour travailler.
Travailleur permanent Personne possédant un contrat de travail qui n’a pas de date de fin detravail prédéterminée.
Travailleur temporaire Travailleur possédant un contrat, ou une période de travail attendue,de moins de 12 mois.
Travailleurs saisonniers Voir travailleurs temporaires

Travaux légers ettravail familial

Types de traçabilité

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La participation des adolescents ou des enfants au travail qui n’affecte
pas leur santé et leur développement personnel ou n’interfère pas
avec leur scolarité est généralement considérée comme quelquechose de positif. Il s’agit des activités permettant d’aider leurs parents
en relation avec la maison, d’aider une entreprise familiale ou degagner de l’argent de poche en dehors des heures d’école et durant
les vacances scolaires. Ce genre d’activités contribue audéveloppement des enfants et au bien-être de leurs familles ; elles leurfournissent des compétences et de l’expérience et les aident à se
préparer à être des membres productifs de la société durant leur vie
adulte. Ils comportent :1. Travail/emploi régulier : À partir de l’âge de 15 ans (14 ans dansles pays en développement), les enfants peuvent débuter un
emploi ou travail général n’excédant pas 48 heures par
semaine. Dans les pays où l’âge minimum est plus élevé ou lenombre d’heures autorisées de travail est plus bas, l’âge
minimum fixé par le pays et le nombre d’heures maximum
s’appliquent. Les travaux légers et le travail familial des enfants
doivent être non dangereux, mais doivent être sûrs et appropriésà l’âge et ne doivent pas interférer avec l’éducation obligatoire.
2. Travail léger : Travail qui n’est pas nuisible à la santé et audéveloppement d’un enfant, qui n’interfère pas avec sa
scolarité ou sa formation, qui est sous la supervision d’un adulte
et qui ne dépasse pas les 14 heures par semaine.
Conformément à la Convention 138 de l’OIT, les enfants âgés de
12 à 14 ans peuvent réaliser des travaux légers dans les pays
dont l’économie est en développement. Dans les pays où la loi
nationale n’autorise pas les enfants à réaliser des travaux légers,l’âge minimum national d’entrée dans la vie active s’applique.
3. Travail familial : Les activités agricoles réalisées par les enfants
dans les petites exploitations agricoles familiales, qui consistenten des tâches légères et appropriées à leurs âges et qui leurdonnent l’opportunité de développer leurs compétences, nesont pas qualifiées de travail des enfants à condition que lesactivités ne soient pas nuisibles à leur santé et à leurdéveloppement, qu’elles n’interfèrent pas avec leur scolarité etqu’elles soient sous la supervision d’un adulte.5
Méthode utilisée pour la manipulation des volumes certifiés et leurtraçabilité jusqu’à leur origine, par exemple : bilan massique,ségrégation et identité préservée.

32

U
Un morceau de territoire continu faisant partie d’une exploitation
agricole. Une unité agricole peut inclure des terres agricoles et non
agricoles possédant des bâtiments, des étendues d’eau et d’autres
caractéristiques. Veuillez consulter le diagramme 1.2 ci-dessous pourune illustration de cette explication.

Unité agricole

UrgenceVégétation indigène

Végétation naturelle

VertébréVêtements deprotection de baseSA-GL-SD-1-V1.3FR

Diagramme 1.2 Illustration des unités agricoles
Un événement dans une situation et/ou un lieu qui pose un risqueimmédiat pour la santé, la vie, les moyens de subsistance, les droits
humains, la propriété ou l’environnement.

V
Espèce, sous-espèce ou taxon plus bas présent dans son aire derépartition naturelle actuelle, c’est à dire l’aide de distribution qu’il
occupe sans introduction ni action de l’homme.
Végétation composée en majorité d’espèces indigènes ou adaptées
localement, ressemblant à la composition en espèces et à la structurede la végétation qui existe ou existerait en l’absence d’interférence
humaine. La végétation naturelle peut être gérée (ou dans le cas dela restauration, établie) pour pouvoir incorporer une composanteminoritaire d’espèces exotiques si elles sont bénéfiques pour larégénération de la terre, pour l’adaptation de l’écosystème aux
climats actuels ou futurs et/ou pour faire progresser la biodiversité. Si
des espèces envahissantes sont présentes, la végétation naturelle est
gérée afin de réduire leur présence.
Organisme qui se distingue par la possession d’une colonne vertébrale,
dont les mammifères, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et lespoissons.
Les vêtements et chaussures pour les personnes manipulant lespesticides consistent en des bleus de travail par-dessus une chemise àlongues manches, des pantalons longs, des chaussettes et deschaussures solides, des gants résistants aux produits chimiques, uneprotection pour les yeux (c.-à-d. : un masque facial ou des lunettes deprotection) et une protection pour la respiration (c.-à-d. : un masquerespirateur).

33Violence etharcèlement au
travailLe terme « violence et harcèlement » dans le monde du travail se
réfère à un ensemble de comportements et pratiques inacceptables
ou de menaces de ceux-ci, qu’il s’agisse d’un événement unique ou
répété, qui vise à ou résulte en ou va probablement résulter en un
préjudice économique, sexuel, psychologique ou physique et inclut laviolence et le harcèlement axé sur le sexe.
Le terme « violence et harcèlement axé sur le sexe » signifie de laviolence et du harcèlement dirigés sur des personnes à cause de leursexe ou de leur genre, ou affectant des personnes d’un sexe ou genre
particulier de manière disproportionnée et inclut le harcèlement sexuel.
25

Z
Une zone où aucun pesticide n’est appliqué. La distance en mètres
indiquant la largeur de la zone de non-application dépend de laméthode d’application du pesticide, comme suit :Zone de nonapplication

1. 5 mètres, si appliqué par des méthodes d’application
mécaniques ciblées et manuelles, telles que des sacs à dos
pulvérisateurs, banderoles, appâts, placement spécifique degranulés, injections dans le sol ou les plantes, traitements desgraines et enlèvement des mauvaises herbes.
2. 10 mètres, si appliqué par des méthodes d’application par
diffusion ou pulvérisation à pression, telles que des pulvérisateurs
motorisés ou des rampes de pulvérisation, des pulvérisateurs à
jet projeté ou des fumigateurs (machines fumigatoires à ultra
bas volume) en fonction des spécifications techniques del’équipement.

Zone riparienne
tamponZone riparienne
tamponSA-GL-SD-1-V1.3FR

Zones périphériques à une zone spécifique protégée, indiquées par lesautorités compétentes, où des restrictions sur l’utilisation des ressources
et/ou des mesures d’aménagement spéciales sont prises par lesautorités pour améliorer la valeur de conservation de la zone protégée.
Zone de végétation permanente adjacente à un écosystèmeaquatique où les cultures et le bétail sont absents.

34