ANNEXE S1GLOSSAIRE
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Amsterdam, Pays-Bas.
Nom du document :Code dudocument :Version :Annexe S1 : Glossaire

SA-GL-SD-1-V1.2FR

1.2

Date de lapremière
publication :Date de révision :Valable à partir du : Expire le :30 juin 2020

31 janvier 2022

1er juillet 2022

Jusqu’à nouvel ordre

Élaboré par :Approuvé par :Département Standards and Assurance
de Rainforest AllianceDirecteur des Standards and Assurance

Lié à :
SA-S-SD-1 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance,
Exigences pour les exploitations agricoles
SA-S-SD-2 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences
pour les chaînes d’approvisionnement

Remplace :SA-GL-SD-1-V1.1 Annexe 1 : Glossaire

Applicable :Aux titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement et des exploitations
agricoles

Pays/Région :Tous

Produit agricole :Type de certification :Tous les produits agricoles du champ
Titulaires de certificat de la chaîne
d’application du système de certification d’approvisionnement et desde Rainforest Alliance ; veuillez voir les
exploitations agricoles
Règles pour la certification
Les annexes sont contraignantes et doivent être respectées pour la certification.
Toute utilisation de ce contenu, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou larepublication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance est strictement
interdite.

SA-GL-SD-2-V1.2

2

PRINCIPAUX CHANGEMENTS
Aperçu des principales adaptations dans ce document,
SA-GL-SD-1-V1.2, Annexe S1 Glossaire, publiée le 31 janvier 2022, par rapport à
SA-GL-SD-1-V1.1, Annexe S1 Glossaire publiée le 3 septembre 2021
Terme
Différentiel dedurabilité
Eau potable pure
Expédition
Exploitation
agricole
Exploitation
agricole multiple
Identitépréservée (IP)
Moyenne de 5
travailleurs ou
plus
Premier acheteur

Produit deconsommation
final
Propriétaire de lamarqueRevendication deproduit certifié
Rainforest
Alliance
RisqueSégrégation (SG)Titulaire decertificat
Travailleur

Travailleur familial

SA-GL-SD-1-V1.2FR

Changement
Modification de la définition pour préciser que le différentiel dedurabilité est versé à tous les types de titulaires de certificat
d’exploitation agricole.
Correction de la définition des paramètres de l’eau potable :Sodium maximum 200 mg/L
Ajout de la définition
Clarification : « Exploitation agricole » comprend toutes les unités
agricoles relevant de son champ d’application géographique,c’est-à-dire les cultures certifiées et non certifiées.
Ajout de la définition
Adaptation : Le type de traçabilité IP mixte n’est plus inclus dans ladéfinition du type de traçabilité Ségrégation, mais est maintenant
inclus dans le type de traçabilité Identité préservée.
Correction dans le tableau avec des exemples de calcul
Adaptation de la définition pour inclure les TC d’exploitation
agricole qui achètent des produits à d’autres TC d’exploitation
agricole.
Ajout de la définition
Ajout de la définition
Clarification : « Revendication » : toute référence à la certification
Rainforest Alliance ou à la provenance d’un ou de plusieurs produits
ou ingrédients certifiés Rainforest Alliance.
Clarification : Un risque est la probabilité que quelque chose denégatif se produise, combinée à l’ampleur de l’impact.
Les mesures d’atténuation des risques sont des actions prises pourempêcher de tels événements de se produire, et/ou pour endiminuer les effets.
Modification : Le type de traçabilité IP mixte n’est plus inclus dans ladéfinition du type de traçabilité Ségrégation, mais est maintenant
inclus dans le type de traçabilité Identité préservée.
Ajout de la définition
Modification de la définition pour supprimer « Travailleur familial »afin que la définition de travailleur ne comprenne que lestravailleurs embauchés qui reçoivent un paiement. Toutes lesexigences applicables aux travailleurs continuent de s’appliquer
aux travailleurs familiaux ou à l’échange de travailleurs.
Ajout de la définition d’« échange de travailleurs » à la définition detravailleur familial

3

A
Acteur de lachaîned’approvisionne
ment

Organisation qui est liée au produit certifié depuis sa production jusqu’à sa vente
finale.

Adaptation auchangement
climatique
Agences deplacement
de maind’œuvre
Agriculture
intelligente
face au climat

Ajustements de la gestion agricole et des pratiques d’agriculture afin de réduire
les impacts négatifs que le changement climatique actuel ou attendu a sur lescultures, les systèmes agricoles, les écosystèmes et les moyens de subsistance.

Agroforesterie

Aire protégée

Animaux etplantes
menacés
Animaux
ravageurs
Arbres forestiers
restants

Atténuation duchangement
climatique

SA-GL-SD-1-V1.2FR

Une agence, un sous-agent ou un individu qui offre des services de recrutement
et de placement de main-d’œuvre, comme la fourniture de travailleurspermanents, temporaires ou saisonniers aux exploitations agricoles ou aux
installations de production. Les fournisseurs de main-d’œuvre peuvent prendre
de nombreuses formes, qu’elles soient à but lucratif ou non.
Une combinaison de diverses méthodes durables pour relever les défis
spécifiques du changement climatique d’une communauté agricole donnée.
Elle est composée de trois piliers principaux :1) Augmentation des revenus agricoles durables et de la productivité agricole
durable2) Adaptation et développement de la résilience face au changement
climatique3) Réduire et/ou supprimer les émissions de gaz à effet de serre, là où c’est
possible
Combinaison d’arbres aux côtés de cultures agricoles, incluant potentiellementd’autres végétaux et du bétail dans des systèmes intégrés qui produisent de lanourriture, soutiennent la biodiversité, créent des sols sains, sécurisent ladisponibilité en eau et séquestrent le carbone de l’atmosphère.
Zone de terre déclarée ou désignée protégée par les autorités compétentes étant
donné ses valeurs culturelles, écologiques et/ou naturelles reconnues afin deparvenir à la conservation à long terme de la nature et des avantages associésdes écosystèmes et des valeurs culturelles. Les parcs nationaux, les refuges defaune sauvage, les réserves biologiques ou forestières, les réserves privées et les
zones situées dans les réserves de biosphère ou dans les sites du patrimoine
mondial de l’UNESCO. La production peut être autorisée dans une zone protégéedans le cadre de la législation applicable, qui peut être un zonage particulier dansun plan de gestion (zones à utilisations multiples), une certaine catégorie d’aires
protégées (UICN, catégories V, VI) ou des permis (par exemple, des exploitations
agricoles admises).
Espèces désignées comme menacées ou en danger par les lois nationales ou
les systèmes de classification et/ou désignées comme En danger critique, En
danger ou Vulnérable sur la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN et/ou
listées dans l’Annexe I, II ou III de la Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Vertébré de faune sauvage qui est nuisible aux plantes ou aux produits à basede plantes.
Les arbres de l’exploitation agricole qui faisaient partie de l’écosystème natureld’origine de la terre et qui ont une grande valeur pour la biodiversité. Ils sontgénéralement plus âgés et plus grands que les autres arbres qui ont été plantés etgérés dans le cadre du système agricole ou agroforestier.
Interventions humaines visant à réduire le changement climatique en réduisant lessources d’émissions de gaz à effet de serre ou en augmentant les stocks de gaz àeffet de serre (GES) dans l’environnement.

4Autoévaluation

Auxiliaires

Évaluation de la conformité par rapport aux exigences applicables de la Norme
pour l’agriculture durable réalisée par le titulaire du certificat. Elle est réaliséeannuellement et inclut la conformité des sous-traitants, des fournisseurs de services etdes agences d’emploi (le cas échéant).
Pour les grandes exploitations agricoles qui sont membres d’un groupe mixte,
l’auto-évaluation peut être réalisée soit via une inspection interne par la direction
du groupe ou via une auto-évaluation par la direction de la grande exploitation
agricole.
Pour les groupes, l’auto-évaluation inclut les inspections internes des membres dugroupe et l’auto-évaluation de la direction du groupe par rapport aux exigences
applicables.
Organismes qui tuent d’autres organismes, diminuent leur potentiel reproductif ou
en réduisent le nombre. Dans la production agricole, les ennemis naturels sont descomposantes clés des programmes de protection intégrée des cultures. Les
ennemis naturels importants des insectes et des mites ravageurs sont les prédateurs,les parasites et les pathogènes.

B
Barrières
végétalesBilanmassiqueBarrières de plantes conçues pour atténuer la dérive des pesticides pulvérisés etpossédant les caractéristiques suivantes :• Les barrières sont au moins aussi hautes que la culture ou, dans le cas
d’applications de pesticides au sol, la hauteur des valves d’application del’équipement de pulvérisation au-dessus du sol, la plus haute des deux.
• Les barrières sont composées de plantes qui conservent leur feuillage toutel’année, mais qui sont perméables au flux d’air, permettant à la barrière decapturer les gouttes de pesticides.
Traçabilité administrative qui permet au titulaire de certificat de revendiquer unproduit qui n’est pas certifié Rainforest Alliance alors que la quantité équivalente
provient d’un produit certifié Rainforest Alliance.

C
CertifiéChampsd’applicati
on ducertificat
Changement
climatique

ChasseSA-GL-SD-1-V1.2FR

Le terme « certifié » dans les exigences fait référence au volume de tout produit
agricole produit et commercialisé par les titulaires de certificat, qui est vérifié etobtient la certification par rapport à la norme pour l’agriculture durable 2020 deRainforest Alliance, ou aux anciens programmes de certification UTZ ou Rainforest
Alliance.
L’ensemble d’activités, de processus, d’acteurs et de produits couverts par lacertification d’un titulaire de certificat.

Le changement climatique désigne les modifications importantes de latempérature, des précipitations, de l’humidité, de la configuration des vents etd’autres phénomènes météorologiques à l’échelle mondiale, qui se produisent sur
plusieurs décennies ou plus. Ces modifications des conditions climatiques ont desrépercussions importantes sur les conditions agricoles, l’environnement et le niveau
des mers à l’échelle mondiale. Les tendances actuelles en matière dechangement climatique sont largement attribuées à l’activité humaine,
notamment à l’augmentation des niveaux de gaz à effet de serre, comme ledioxyde de carbone, dans l’atmosphère en raison de l’utilisation de combustibles
fossiles et des changements dans l’utilisation des terres, y compris la déforestation.
La pourchasse et l’abattage d’un animal pour la nourriture, le sport ou le profit.

5

Cinq libertés pourle bien-être
animalCommunauté

Comportement
responsable
des entreprises

CompostConfidentialitéConsentement
Préalable, donné
Librement et en
Connaissance deCause (CPLCC)

Conservation

Conformément aux principes des « Cinq libertés pour le bien-être animal », lebien-être d’un animal est garanti lorsque les cinq conditions suivantes sont
remplies :1) Bonne nourriture : L’animal ne connait pas la faim, la soif et lamalnutrition, car il a accès direct à de l’eau potable et à une
nourriture appropriée.
2) Bon abri : L’animal ne connait pas l’inconfort physique et thermique,
car il a accès à un abri le protégeant des conditions météorologiqueset à une zone de repos confortable.
3) Bonne santé : L’animal ne connait pas la douleur, les blessures et lesmaladies, grâce à une prévention appropriée et/ou à un diagnostic et
un traitement rapides.
4) Comportement approprié : L’animal est capable d’exprimer la plupart de ses
caractéristiques comportementales normales, car il possède suffisammentd’espace, d’installations appropriées et la compagnie d’autres animaux deson genre.
5) Protection contre la peur et la détresse : L’animal ne connait pas la peurou la détresse, car les conditions nécessaires pour empêcher lasouffrance mentale sont assurées.1
Groupes de personnes vivant dans le même endroit ou région affectés parl’existence ou les activités d’une exploitation agricole, d’un grouped’exploitations agricoles ou d’une entreprise. Les travailleurs ruraux, les habitants
des exploitations agricoles, les voisins, les populations autochtones ou les
habitants des villages ou villes alentour peuvent être des communautésaffectées par une exploitation agricole particulière, par un grouped’exploitations agricoles ou par une entreprise.
Voir Peuples autochtones et communautés locales
La protection de l’environnement, des personnes et de la société fait partie
intégrante des pratiques et de la conduite commerciales. Le comportement
responsable des entreprises implique, avant tout, le respect des lois, telles quecelles relatives au respect des droits humains, à la protection del’environnement, aux relations de travail et à la responsabilité financière, mêmelorsque celles-ci sont peu appliquées par des moyens légaux.2
Décomposition biologique de la matière organique dans des conditions
contrôlées (température, humidité, oxygène) en un produit stable tel que l’humus
qui peut être utilisé comme engrais naturel.
Le devoir d’un individu/organisme de s’abstenir de partager les informations
confidentielles avec d’autres, sauf avec le consentement explicite de l’autre partie
et, dans le cas d’un enfant, avec la permission de ses parents ou tuteurs.
Le droit des populations autochtones et des autres communautés locales de fairedes choix libres et informés concernant l’utilisation ou l’aménagement de leursterres et ressources. Le CPLCC est mis en œuvre via un processus participatif
impliquant tous les groupes affectés et mené à bien avant la finalisation ou la miseen œuvre des plans d’aménagement. Un processus de CPLCC garantit que lescommunautés ne sont pas contraintes ou intimidées, que les décisions sont prises
via des institutions ou des représentants choisis par les communautés, que leconsentement des communautés est sollicité et donné librement avant
l’autorisation ou le début des activités, que les communautés ont des informations
complètes sur la portée des aménagements proposés et de leurs impacts
probables sur les terres, les moyens de subsistance et l’environnement et qu’endernier lieu leur choix de donner leur consentement ou de le refuser soit respecté.3
Protection d’un écosystème naturel contre la conversion ou la dégradation
humaine directe ou indirecte. Les écosystèmes naturels peuvent être conservés via
une combinaison comprenant une préservation stricte, une restauration ou une
gestion durable.

1 Farm Animal Welfare Committee, 1992; 1993
2 OCDE, Définition du comportement responsable des entreprises, Cadre d’action pour l’investissement, 2015.

https://www.oecd.org/investment/toolkit/
3 OIT, Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause http://www.fao.org/indigenous-peoples/our-pillars/fpic/en

SA-GL-SD-1-V1.2FR

6

Contrat detravailConversion (del’utilisation duterritoire)

Un accord écrit entre l’employeur tel que le gestionnaire de l’exploitation agricole,la direction du groupe ou la direction de l’entreprise et le travailleur. Le contrat detravail doit comprendre des informations sur la description du travail, les heures detravail, le taux de rémunération, la réglementation sur les heures supplémentaires,les avantages et les déductions, les congés payés annuels,
la protection contre la perte de salaire en cas de maladie, de handicap ou
d’accident, et la période de préavis en cas de résiliation de contrat.
Changement d’un écosystème naturel en une autre utilisation du territoire ou
changement profond de la composition en espèces, de la structure ou de lafonction d’un écosystème naturel. Il s’agit de la conversion d’un écosystèmenaturel en une plantation, en une terre de culture, en pâturage, en réservoirs
d’eau, en infrastructures, en mines et en zones urbaines.
La déforestation est une forme de conversion (conversion de forêts naturelles).
La conversion comprend la dégradation sévère ou l’introduction de pratiquesde gestion qui résultent en une modification conséquente et permanente dela composition en espèces, de la structure ou de la fonction de l’écosystème
antérieur.

CréditCulturetolérante àl’ombreLes modifications des écosystèmes naturels qui correspondent à cette définition
sont considérées comme de la conversion, indépendamment de si elles sontlégales ou non.
Équivalence de volume pour les titulaires de certificats opérant dans le cadre
du bilan massique au niveau de la traçabilité.
Variété de culture qui est adaptée à vivre en partie ou totalement à l’ombre.

D
DangerDangerimminent
Déchets

Délai avant
récolteDélai deréentrée (DRE)

Une source potentielle de danger ou un effet négatif sur la santé d’une personne
ou de plusieurs personnes. Il existe différents types de risques, notamment les« dangers physiques » (tels que les risques de glissement ou de trébuchement, lesincendies, le travail avec des choses brulantes ou l’utilisation d’équipement mal
entretenu), aux « dangers pour la santé » (tels que le bruit, les vibrations, desniveaux de luminosité inadaptés, des poussières dangereuses ou le stress) ou aux« dangers chimiques » (tels que travailler avec des produits de nettoyage, descolles ou des pesticides).
Conditions, situations ou pratiques pour lesquelles on peut raisonnablements’attendre à ce qu’elles causent la mort ou de graves blessures physiques,
immédiatement ou avant que la menace puisse être éliminée.
Matériaux ou substances non voulues ou non désirées. Ils sont aussi dénommés
ordures, poubelles, détritus, en fonction du type de matériel et de la terminologie
régionale. La plupart des déchets consiste en du papier, du plastique, des métaux,du verre, des déchets de nourriture, des matériaux organiques, des fèces et dubois. Ils comprennent les matériaux dangereux. Ils couvrent les déchets industriels
ou domestiques, les produits rejetés, les débris ou gravats de construction, la terreet les pierres des excavations, les déchets et les sols provenant du nettoyage et dela préparation de la terre.
Durée entre la dernière application de pesticides et la récolte permise desproduits agricoles traités ou de la zone traitée. Cette durée varie en fonction dupesticide appliqué.
La période d’attente entre l’application d’un pesticide et le moment où il est
permis de retourner dans le champ sans vêtements ou équipement deprotection.4 Cet intervalle varie en fonction du pesticide appliqué.

4 National Pesticides Information Center (NPIC), USA (http://npic.orst.edu)

SA-GL-SD-1-V1.2FR7

Dérive depulvérisation
Différentiel dedurabilité

Digitalisé(données)Diligence
raisonnable

Direction dugroupeDiscrimination

Données degéolocalisation

Le mouvement aérien, et le dépôt non intentionnel, de produits chimiques en dehorsde la zone ciblée.
Le paiement obligatoire d’un montant supplémentaire aux titulaires de certificat
d’exploitations agricoles par les acheteurs du produit certifié Rainforest Alliance,en plus du prix du marché et indépendamment de toute autre prime ou
différence (de qualité). Le Différentiel de durabilité est versé aux titulaires decertificat d’exploitations agricoles (multi-)groupes, individuels ou multiples. Dans lecadre de (multi-)groupes, la direction du groupe redistribue intégralement leDifférentiel de durabilité aux producteurs au prorata. Dans les exploitations
agricoles individuelles ou multiples, la direction de l’exploitation agricole peutdépenser le Différentiel de durabilité au profit a) du producteur et/ou b) destravailleurs.
Informations qui ont soit été collectées via un appareil (tel qu’une tablette, untéléphone, un GPS) ou converties en un format digital qui peut être traité par
un ordinateur pour générer des données utilisables et analysables pour prendre
une décision.
Un processus continu de gestion des risques qu’une entreprise doit suivre afin degarantir une conformité responsable avec toutes les lois et réglementations
pertinentes et d’éviter les impacts négatifs sur l’environnement ou les droits
humains causés directement ou indirectement par ses activités ou celles de sachaîne d’approvisionnement. La diligence raisonnable s’exerce par le biais d’un
processus permettant d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de rendre compte dela manière dont elle traite les impacts négatifs des opérations d’une entreprise surles droits humains et l’environnement. Elle comprend quatre étapes clés :l’évaluation des impacts réels et potentiels, l’intégration et l’action sur les résultats,le suivi des réponses et la communication sur la façon dont les impacts sont traités .5
L’entité responsable du développement et de la mise en œuvre du système degestion interne du groupe et de la conformité des exploitations agricoles desmembres avec la norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance. La
direction du groupe fait référence à l’organisme de gestion responsable, au
gestionnaire de groupe ou au représentant technique qui remplit cette fonction
pour une association de producteurs organisés qui obtiennent une certification degroupe.
Toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’origine
ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion politique, l’origine
nationale ou sociale, et autres, qui a pour effet de supprimer ou d’altérerl’égalité des chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.6
Les pratiques discriminatoires comprennent, sans s’y limiter, l’inégalité derémunération pour un travail égal, l’inégalité d’accès aux emplois mieux
rémunérés et aux postes de direction, les tests de grossesse obligatoires pendantles procédures d’embauche ou à tout autre moment du processus de travail.
Les données qui identifient l’emplacement géographique des exploitations
agricoles et les limites des exploitations agricoles, des unités agricoles et desautres installations des titulaires de certificat Rainforest Alliance. Les données degéolocalisation sont représentées par des coordonnées généralement collectées
par le biais de la cartographie des systèmes de positionnement géographique(GPS) en utilisant soit des points de localisation individuels (y compris lesenveloppes), soit des polygones qui définissent les limites complètes de la zone
concernée.

5 Définition de : https://www.ungpreporting.org/glossary/human-rights-due-diligence/
6 Convention de l’OIT (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

SA-GL-SD-1-V1.2FR

8

Double vente

La pratique consistant à vendre deux fois le même volume produit ou achetécomme certifié Rainforest Alliance, une fois comme certifié Rainforest
Alliance et une fois comme conventionnel ou sous une autre certification.
Par exemple, 100 TM de café produit par une exploitation agricole peuvent êtrecertifiées à la fois comme biologiques et Rainforest Alliance et vendues comme
100 TM uniquement certifiées Rainforest Alliance, ou
100 TM uniquement biologiques, ou
100 TM certifiées Rainforest Alliance et biologiques (une fois dans un lot)à un acheteur.
Toutefois, ce même volume de café ne peut être vendu séparément comme
100 TM de café biologique et 100 TM de café certifié Rainforest Alliance.
La double vente n’est pas autorisée par les règles de Rainforest Alliance.

Droitsd’utilisateur
mandaté

SA-GL-SD-1-V1.2FR

Autorisation donnée à un titulaire de certificat de la chaîne
d’approvisionnement pour faire des transactions sur la plateforme de traçabilité
au nom d’un titulaire de certificat d’une exploitation agricole.

9E
Eau potablepure

Eau de qualité suffisante pour que les hommes puissent la consommer sans risquede nuisance immédiate ou à long terme.
Les paramètres de sécurité de l’eau potable basés sur l’OMS sont les suivants :Paramètre
E. coli ou bactéries coliformes
thermotolérantes
Résidu de chlore ou résidu d’autreséléments

ValeurNon détectable dans tout échantillon
de 100 ml
Maximum 0,5 mg/L

pH
SodiumNitrates

6,5 à 8,5
Maximum 200 mg/L
Maximum 10 mg/L en tant que
nitrates
Maximum 250 mg/L
Inférieure ou égale à 5 UTN (Unité deturbidité néphélométrique)Sulfates
Turbidité

Eaux d’égout

Eaux usées
issues desopérations detransformation
ÉcosystèmenaturelEaux usées et déchets solides qui contiennent des matières fécales. Tout ruisseau
d’eaux usées qui contient les déversements provenant des toilettes est considéré
comme eaux usées, qu’il soit mélangé aux eaux grises ou non.
Eau qui a été affectée négativement en qualité par les opérations de traitement
telles que les usines (ex. : usines de broyage humide du café, usines pour l’huile depalme, usines pour la canne à sucre), les activités de nettoyage ou les usines deconditionnement (telles que les fabriques de purées ou de jus).
Écosystème qui ressemble sensiblement (en matière de composition en espèces,de structure et de fonction écologique) à un écosystème qui se trouve ou setrouverait dans une zone donnée en l’absence d’impacts humains majeurs. Il s’agit
des écosystèmes gérés par l’homme où la majorité de la composition naturelle enespèces, de la structure naturelle et des fonctions écologiques naturelles sontprésentes. Les écosystèmes naturels comprennent tous les écosystèmes naturels
terrestres (dont les forêts naturelles, les terres boisées, les zones arbustives, lessavanes, les prairies et le páramo) et tous les écosystèmes aquatiques naturels.
Les écosystèmes naturels incluent :• Les écosystèmes naturels majoritairement intacts qui n’ont pas été
sujets à des impacts humains majeurs dans un passé récent
• Les écosystèmes naturels régénérés qui ont subi des impacts
majeurs par le passé (par exemple par l’agriculture, l’élevage debétail, les plantations d’arbres ou l’exploitation forestière intensive),mais où les causes principales d’impact ont cessé ou grandement
diminué et où l’écosystème a atteint une composition en espèces,une structure et une fonction écologique similaires à avant ou
similaire à d’autres écosystèmes naturels contemporains.
• Les écosystèmes naturels gérés (dont de nombreux écosystèmesqu’on pourrait dénommer « semi-naturels ») où la plupart de lacomposition, de la structure et de la fonction écologique del’écosystème sont présentes. Il s’agit des forêts naturelles gérées, demême que les prairies indigènes ou les pâturages qui sont ou qui ont
été historiquement pâturés par le bétail.
• Les écosystèmes naturels qui ont été partiellement dégradés par descauses anthropiques ou naturelles (ex. : prélèvements/exploitation,
incendies, changement climatique, espèce envahissante ou
autres), mais où la terre n’a pas été convertie en une autre
utilisation et où la majorité de la composition, de la structure et de lafonction écologique de l’écosystème sont présentes ou sontprévues d’être régénérées naturellement ou par gestion via larestauration écologique.

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10

Écosystèmesaquatiques

Effluent/eau usée

Égalité desgenresÉlagage
EnfantÉtendues d’eau calme et courante et autres zones humides. Ils comportent :•Les étendues d’eau calme et courante : Tous les cours d’eau naturels, lesrivières, les étangs, les mares, les lacs et les lagons, de même que les coursd’eau saisonniers qui coulent de manière continue durant au moins deux
mois la plupart des années, ou qui coulent de manière intermittente etmesurent au moins 1 mètre de large. Les cours d’eau et les rivières qui ontété altérés par la sédimentation, le ruissellement pollué, l’érosion des berges,
la pollution thermique ou des endiguements de moins d’un mètre sontencore considérés comme des écosystèmes aquatiques naturels. Les bassins
artificiels, les lagons de traitement des eaux et les étangs d’irrigation ne sont
pas considérés comme des écosystèmes aquatiques naturels, sauf si a) cesétendues d’eau ont été colonisées par des espèces en danger d’extinction
et/ou b) l’étendue d’eau a été construite pour fournir des habitats aux
poissons ou à la faune sauvage.
•
Autres zones humides : Toutes les zones humides naturelles, où lesconditions hydrologiques naturelles résultent en l’une ou les deux
conditions suivantes :a) Les sols sont saturés d’eau la majorité de l’année.
b) La terre est périodiquement ou en permanence inondée par les eauxpeu profondes, dont les plaines d’inondation, les zones humides bordantles étangs, les cours d’eau ou l’océan.
Dans le cadre de la norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance, leséléments suivants ne sont pas considérés comme des écosystèmes naturels
aquatiques :•Les zones qui ont été rendues humides de manière saisonnière ou enpermanence à cause de l’activité humaine (telle que le drainage desfossés, les étangs d’irrigation, les réservoirs, les bassins de retenue deseffluents, les étangs d’aquaculture, les rizières ou les gravières), sauf si a) cesétendues d’eau ont été colonisées par des espèces en danger d’extinction
et/ou b) l’étendue d’eau a été construite par l’homme pour fournir deshabitats de zones humides.
Eau qui a été affectée et utilisée pour une forme d’utilisation humaine, industrielle,commerciale ou agricole.
Les effluents provenant d’opérations de traitement sont des eaux qui ont été
négativement affectées en qualité par les processus industriels et provenantd’opérations de traitement. Elles consistent en des usines (telles que les usines debroyage humide du café, usines pour l’huile de palme, usines pour la canne à sucre),des activités de nettoyage (telles que les installations laitières, pour les légumes ou
pour les fruits) ou des usines de conditionnement (telles que les fabriques de purées
ou de jus).
Les droits égaux, les responsabilités égales et les opportunités égales des femmes etdes hommes et des filles et des garçons. Égalité ne veut pas dire que les hommes et
les femmes deviendront les mêmes, mais que les droits des hommes et des femmes,
leurs responsabilités et opportunités ne dépendront pas de s’ils sont nés homme ou
femme. L’égalité des genres implique que les intérêts, les besoins et les priorités deshommes et des femmes sont pris en compte, en reconnaissant la diversité desdifférents groupes de femmes et d’hommes. L’égalité des genres n’est pas unproblème des femmes, mais doit concerner et impliquer totalement les hommes demême que les femmes. L’égalité entre les hommes et les femmes est vue comme
une question relevant des droits humains et comme une condition préalable (unindicateur) pour le développement durable axé sur les populations.7
Activité saisonnière ou annuelle permettant de supprimer les branches nonproductives, malades ou mortes, de gérer les ravageurs et les maladies et/ou degérer la charge de la culture.
Tout être humain en dessous de 18 ans.8

7 UN Women, Concepts et Définitions https://www.un.org/womenwatch/osagi/conceptsandefinitions.htm
8 (Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU article 1).

SA-GL-SD-1-V1.2FR

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Engrais

Équipement deprotection
individuelle (ÉPI)

Espècesenvahissa
ntes

Évaluation

Évaluation desrisques

Évaluation desrisques de lachaîned’approvisionnement (ERCA)

Tout matériel organique ou inorganique d’origine naturelle ou synthétique (autre
que les amendements calcaires) qui est ajouté à un sol pour fournir des nutriments
à une ou plusieurs plantes et aidant la croissance des plantes.
▪
Engrais inorganique : Un engrais dans lequel le carbone n’est pas uncomposant essentiel de sa structure chimique de base. Engrais dans lequel
les nutriments déclarés sont sous la forme de sels inorganiques obtenus par
extraction et/ou par processus industriels chimiques et/ou physiques. Le
nitrate d’ammonium, le sulfate d’ammonium et le chlorure de potassium ensont des exemples.
▪
Engrais organique : Produit dérivé du traitement de substances animales ou
végétales qui contiennent suffisamment de nutriments pour les plantes pour
avoir une valeur d’engrais. Le compost, le fumier, la tourbe et le purin en
sont des exemples.
Vêtements ou équipement portés pour minimiser l’exposition aux dangers qui
peuvent causer des maladies ou des blessures. Il s’agit par exemple de substances
ou dangers chimiques, biologiques, radiologiques, physiques, électriques,mécaniques ou autres. L’équipement de protection individuelle comprend par
exemple les gants, les lunettes et chaussures de sécurité, les bouchons d’oreilles ou
coquilles protège-oreilles, les casques de protection, les respirateurs ou les bleus detravail, les vestes et les combinaisons couvrant tout le corps.
Une espèce ou une sous-espèce de plante ou d’animal qui n’est pas native d’unlieu donné et dont la présence ou l’introduction dans ce lieu cause ou va
probablement causer des dommages économiques, environnementaux ou pourla santé humaine. Dans le cadre de cette norme, les espèces envahissantes sontcelles référencées par le Groupe de spécialiste des espèces envahissantes del’IUCN/SSC (Invasive Species Specialist Group, ISSG) comme étant les 100 espècesenvahissantes parmi les plus nuisibles du monde.9 Les espèces/variétés de culture
ou de bétail ne sont pas considérées comme des espèces envahissantes.
Un risque est une menace qui a une influence potentiellement négative sur laconformité par rapport à la norme et sur la réalisation des résultats dedurabilité.
Les mesures d’atténuation des risques sont les actions à mettre en œuvre pourprévenir ou diminuer l’influence de ces menaces et/ou pour faire face à leurs
effets.
Processus systématique permettant d’identifier les problèmes qui pourraientempêcher les producteurs de respecter les exigences de la norme pour l’agriculture
durable de Rainforest Alliance et de parvenir aux résultats de durabilité attendus.
Rainforest Alliance a élaboré un outil permettant d’aider à cette analyse (Annexe 3,
Outil d’évaluation des risques). L’outil consiste en une évaluation de base des risquesà réaliser lors de la phase de préparation et couvrant les sujets principaux de lanorme et en une évaluation des risques approfondie à réaliser durant la première
année de la certification. L’évaluation des risques approfondie se destine aux
exigences d’amélioration qui se réfèrent à cette évaluation, telles que l’égalité desgenres et évaluer-et-résoudre. Une évaluation approfondie des risques duchangement climatique peut être réalisée comme une auto-amélioration.
L’évaluation des risques approfondie et de base doit être reproduite au moins une
fois tous les trois ans. L’outil d’évaluation des risques fournit une vue d’ensemble desmesures qui peuvent être prises pour atténuer les risques.
Partie du processus d’inscription, consistant en une série de questions sur la basedesquelles la plateforme de certification Rainforest Alliance évalue les risquespotentiels des opérations d’un titulaire de certificat afin de déterminer le type et lafréquence de vérification nécessaires.

9 Groupe de spécialiste des espèces envahissantes (http://www.issg.org/worst100_species.html)

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12

Évaluation dusol

Évaluation etRésolution

Expédition

Processus systématique permettant d’analyser les conditions du sol en observant ses
caractéristiques telles que la texture du sol, sa structure, son hydrologie, son profil, sa
topographie, sa matière organique, ses éléments de végétation et ses utilisations dela terre. Le but de l’évaluation du sol est d’aider au choix des cultures et de guider
les mesures de gestion de l’eau et du sol. Le document d’orientation sur la matrice
du sol (Document d’orientation J : Fertilité et conservation du sol) fournit desinformations pour réaliser l’évaluation du sol.
Système de gestion via lequel les titulaires de certificat identifient, atténuent etsuivent les risques du travail des enfants, du travail forcé, de la discrimination et duharcèlement et des violences sur le lieu de travail, puis remédient aux situations qui
ont lieu. Cette méthode encourage les titulaires de certificat à renforcer leurs
capacités durables au cours du temps afin d’identifier et de résoudre les problèmes.
Le transport physique d’un produit certifié Rainforest Alliance d’un titulaire decertificat à un autre.

Exploitation
agricole

Toutes les terres et les installations utilisées pour la production agricole et les activitésde traitement dans le cadre de la portée géographique de l’exploitation agricole
applicable pour la certification Rainforest Alliance. Une exploitation agricole peutêtre composée de plusieurs unités agricoles séparées géographiquement ou
voisines au sein d’un pays à condition qu’elles appartiennent à un organisme
commun de gestion. Toutes les exploitations agricoles et les unités d’exploitations
agricoles relevant de cette portée géographique doivent se conformer à la norme
pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance, tant pour les cultures destinées àêtre vendues comme certifiées que pour les autres cultures.

Exploitation
agricole multiple

Deux exploitations agricoles ou plus possédées ou louées par une ou plusieurs entitéset dont les opérations et les pratiques agricoles sont gérées de manière centrale,
indépendamment de la certification.

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13

F
Faune sauvage

Toutes les espèces de vertébrés terrestres à l'exception de celles qui sont gardées
par les humains comme bétail ou animaux de compagnie.

Fiche dedonnées desécurité (FDS)

Document qui fournit des informations pertinentes sur la santé et la sécurité autravail liées à l’utilisation d’un produit/substance. Il peut s’agir, entre autres,d’instructions pour une utilisation sécurisée, d’instructions pour les manipulations,des dangers possibles liés à l’équipement de protection individuelle (EPI) associés à
un matériel ou produit particulier et des procédures en cas de fuite ou
déversement.

Forêts naturellesForêt et terre s’étendant sur plus de 0,5 hectare, possédant des arbres de plus de5 mètres de haut et un couvert de canopée de plus de 10 pour cent, ou des arbres
capables d’atteindre ces seuils in situ. Elle ne comprend pas de terres qui sontmajoritairement en agriculture ou sous d’autres utilisations.
Lorsque les seuils quantitatifs (ex. : pour la hauteur des arbres ou le couvert
forestier) sont établis dans les engagements au niveau des filières ou dans lesdéfinitions nationales ou sous-nationales des forêts, ils prévalent sur les seuils
généraux de cette définition.
Les forêts naturelles possèdent beaucoup ou la plupart des caractéristiques d’uneforêt indigène, dont la composition en espèces, la structure et la fonctionécologique. Les forêts naturelles incluent :•Les forêts primaires qui n’ont pas été sujettes à des impacts humains
majeurs dans un passé récent

•Les forêts régénérées (forêts secondaires) qui ont subi des impacts
majeurs par le passé (par exemple par l’agriculture, l’élevage de bétail,les plantations d’arbres ou l’exploitation forestière intensive), mais où lescauses principales d’impact ont cessé ou grandement diminué et oùl’écosystème a atteint une composition en espèces, une structure et une
fonction écologique similaires à avant ou similaire à d’autresécosystèmes naturels contemporains.

•

Les forêts naturelles gérées où la plupart de la composition,de la structure et de la fonction écologique de l’écosystème existent en
présence d’activités telles que :•La récolte de bois ou d’autres produits forestiers, dont la gestion
permettant de promouvoir les espèces à haute valeur
La culture à petite échelle et de faible intensité au sein de la forêt, telleque les formes moins intensives d’agriculture sur brulis dans unemosaïque de forêts.

••Les forêts qui ont été partiellement dégradées par des causes
anthropiques ou naturelles (ex. : prélèvements/exploitation, incendies,changement climatique, espèce envahissante ou autres), mais où la terre
n’a pas été convertie en une autre utilisation et où la dégradation ne
résulte pas en une réduction soutenue du couvert forestier en dessous duseuil qui définit une forêt ou une perte soutenue d’autres éléments
principaux de la composition, structure et fonction de l’écosystème.

Les forêts naturelles peuvent être définies en utilisant la méthodologie del’Approche hauts stocks de carbone (HCSA en anglais). Généralement, lescatégories de couverture terrestre HCSA de forêt à forte densité (HDF), de forêt à
densité moyenne (MDF), de forêt à faible densité (LDF) et de jeune régénération(YR) sont toutes considérées comme des types de forêts naturelles.

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14

Fournisseurde services

Frais derecrutement

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Une organisation ou un individu embauché par la direction ou le producteur del’exploitation agricole pour mener à bien des tâches spécifiques incluses dans lechamp d’application de leur certification Rainforest Alliance, dans les limites
physiques de l’exploitation agricole. Par définition, les fournisseurs de services neprennent pas possession légale du produit certifié Rainforest Alliance.
Frais ou coût lié au processus de recrutement de manière à sécuriser un emploi
ou un placement pour les travailleurs, indépendamment de la manière, de ladate ou du lieu de leur imposition ou collecte.

15

G
Genre

Gestion del’exploitation
agricole

Grandeexploitation
agricole

GroupeGroupevulnérable

Caractéristiques construites socialement des hommes et des femmes, telles que lesnormes, les rôles et les relations entre les groupes de femmes et d’hommes. Il varied’une société à une autre et peut être modifié. Si la plupart des gens naissent desexe masculin ou féminin, ils apprennent les normes et les comportements
appropriés, notamment la manière dont ils doivent interagir avec les personnes dumême sexe ou du sexe opposé au sein des ménages, des communautés et deslieux de travail.10 L’identification de genre ne se limite pas à l’homme et à lafemme, car les personnes peuvent s’identifier à la fois comme homme et femme
ou comme ni l’un ni l’autre.
La personne ou l’organisme responsable de la planification et de la gestion desactivités agricoles et administratives d’une exploitation agricole certifiée. Il s’agit
notamment d’un gestionnaire ou d’un administrateur d’exploitation agricole qui ala responsabilité de s’assurer que toutes les exigences de la norme pourl’agriculture durable de Rainforest Alliance sont mises en œuvre. Le gestionnaire del’exploitation agricole fait référence à l’organisme de gestion responsable, au
gestionnaire de l’exploitation agricole ou au représentant technique qui remplit
cette fonction pour les exploitations agricoles individuelles ou les exploitations
agricoles à sites multiples sous un même propriétaire.
Les grandes exploitations agricoles ne dépendent pas principalement de la maind’œuvre familiale ou du ménage ou de l’échange de main-d’œuvre avec
d’autres membres de la communauté, mais principalement de travailleurspermanents et/ou temporaires embauchés. Les grandes exploitations agricoles ont
généralement leur propre système de gestion, ou font peut-être partie d’un groupeen vue d’une certification. Les grandes exploitations agricoles ne correspondentpas à la définition des petites exploitations agricoles.
Une association de producteurs organisés qui possède un Système de gestion
interne (SGI) partagé et qui est certifiée dans le cadre des Règles pour lacertification de Rainforest Alliance. Le groupe de producteurs organisés peutêtre organisé en une association ou une coopérative ou géré par un acteur dela chaîne d’approvisionnement (tel qu’un exportateur) ou une autre entité.
Groupe qui connait un risque plus élevé de pauvreté et d’exclusion sociale que lapopulation générale. Les minorités ethniques, les populations indigènes, lesmigrants, les handicapés, les personnes âgées isolées, les femmes et les enfants
font souvent face à des difficultés qui peuvent mener à une plus grande exclusionsociale, telle que des niveaux faibles d’éducation et de chômage ou le sousemploi.

H
Harcèlement
sexuelComportement basé sur le sexe qui n’est pas bienvenu et est offensant pourson destinataire. Pour que le harcèlement sexuel existe, ces deux conditions
doivent être présentes :▪
Contrepartie lorsqu’un avantage de travail (tel qu’une augmentation desalaire, une promotion ou même le maintien d’un emploi) est donné à
condition que la victime accède aux demandes d’engagement danscertaines formes de comportement sexuel▪
Un environnement de travail hostile dans lequel la conduite crée desconditions qui sont intimidantes ou humiliantes pour la victime
Comportement qualifié de harcèlement sexuel :▪
Physique : violence, attouchement, proximité non souhaitée▪
Verbal : Commentaires et questions concernant l’apparence, le stylede vie, l’orientation sexuelle, et appels téléphoniques offensants▪
Non-verbal : Sifflement, gestes sexuels suggestifs, montrer ses organes
sexuels11

10 Organisation mondiale de la santé (OMS)
11 ILO, Sexual Harassment at Work Factsheet (https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/--- declaration/documents/publication/wcms_decl_fs_96_en.pdf)

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Hautes ValeursdeConservation(HVC)

Heures de travail
normalesHeuressupplémentaires

Valeurs biologiques, écologiques, sociales ou culturelles qui sont considérées
remarquablement significatives ou critiquement importantes au niveau national,
régional ou mondial :1) HVC1 : Concentrations de diversité biologique incluant des espèces
endémiques et des espèces rares, menacées ou en danger d’extinction
qui sont importantes aux niveaux nationaux, régionaux ou mondiaux.
2) HVC2 : Paysages de forêts intactes, vastes écosystèmes à l’échelle dupaysage et mosaïques d’écosystèmes qui sont importants aux niveaux
nationaux, régionaux ou mondiaux, et qui contiennent des populations
viables de la grande majorité des espèces naturellement présentes avec
des caractéristiques naturelles de distribution et d’abondance.
3) HVC3 : Écosystèmes, habitats ou refuges rares, menacés ou en danger.
4) HVC4 : Services écosystémiques de base en situation critique, incluant laprotection des bassins hydrographiques et le contrôle de l’érosion dessols et pentes vulnérables.
5) HVC5 : Sites et ressources fondamentales pour satisfaire les nécessités
basiques des communautés locales ou des peuples autochtones (pourles moyens de subsistance, la santé, la nutrition, l’eau, etc.) identifiées via
une implication de ces communautés ou populations autochtones.
6) HVC6 : Sites, ressources, habitats et paysages d’importance historique,archéologique ou culturelle nationale ou mondiale et/ou d’importancecritique religieuse/sacrée, économique, écologique ou culturelle pour lescultures traditionnelles des communautés locales et des peuples
autochtones identifiés via une implication de ces communautés localesou peuples autochtones.
Un document de directives spécifiques de Rainforest Alliance pour la conservation
des zones HVC et des Écosystèmes naturels contient plus de définitions détaillées
et d’instructions pour identifier les zones HVC.
Les heures de travail régulières sont le nombre d’heures qui peuvent être légalement
travaillées durant la journée, la semaine, le mois et/ou l’année, hors heuressupplémentaires.
Les heures supplémentaires de travail représentent les heures travaillées en plus desheures de travail régulières.12
Heures travaillées en plus des heures de travail régulières.

I
Identitépréservée

Ingrédient actif

Une option de traçabilité qui permet d’identifier l’ingrédient ou le produit certifié
Rainforest Alliance jusqu’à un seul titulaire de certificat d’exploitation agricole. Il
s’agit du type de traçabilité le plus rigoureux. Il n’y a pas de mélanged’ingrédients ou de produits certifiés avec un ingrédient ou un produit non certifié.
Il est possible d’attribuer le sous-type Identité mixte préservée (IP mixte) à un
produit certifié provenant de différentes sources ou exploitations agricoles
certifiées, dès lors que l’identité du produit est préservée tout au long de la chaîne
d’approvisionnement.
Un pesticide comporte plusieurs substances. L’ingrédient actif est le produit
chimique qui peut tuer, repousser, attirer, atténuer ou contrôler un ravageur. Les
autres substances peuvent aider cet effet soit directement soit indirectement.

12 International Labor Conference, 107th Session, 2018, General Study concerning instruments on working time

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17

Inspection
interneIntermédiaire

Investissements
de durabilité

Champ d’application pour les exploitations agricoles : Audit de première ou
deuxième partie conduit par une personne (inspecteur interne) désignée par la
direction du groupe qui vérifie la conformité de toutes les exploitations agricoles
membres et unités d’exploitations agricoles avec toutes les exigences
applicables de la norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance.
Champ d’application pour la chaîne d’approvisionnement : Audit depremière ou deuxième partie conduit par une personne (inspecteur interne)
désignée par la direction qui vérifie la conformité de toutes les entités
couvertes au sein du champ d’application de la certification avec toutes lesexigences applicables de la norme pour l’agriculture durable de Rainforest
Alliance.
Tout acteur qui commercialise (achète et vend) et/ou manipule des produits
certifiés Rainforest Alliance pour le compte d’un titulaire de certificat d’une
exploitation agricole ou de la chaîne d’approvisionnement.
Les exemples courants d’intermédiaires dans les chaînes d’approvisionnement
certifiées Rainforest Alliance sont les petits commerçants comme les « pisteurs » en
Côte d’Ivoire ou les « manavs » en Turquie, qui s’approvisionnent auprès desproducteurs pour fournir les titulaires de certificat des exploitations agricoles. Étant
donné qu’ils traitent de faibles volumes, Rainforest Alliance n’exige pas que lesintermédiaires soient certifiés de manière indépendante ou enregistrés sur lesplateformes Rainforest Alliance. Cependant, ils doivent se conformer aux exigences
applicables de la norme Rainforest Alliance, et le gestionnaire du titulaire decertificat doit assumer la responsabilité de leur conformité.
Les investissements de durabilité sont des investissements en espèces ou en naturede la part des acheteurs de produits Certifié Rainforest Alliance pour les titulairesde certificat d’exploitations agricoles dans le but précis de les aider à répondre
aux Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’agriculture
durable.
Ces investissements incluent ceux sont nécessaires pour se conformer aux
exigences de base et d’amélioration de la norme d’agriculture durable, de mêmeque le coût d’obtention de la certification (c’est-à-dire la mise en œuvre duSystème digital d’inspections internes et des coûts des audits). Les investissements
doivent aller en direction des besoins identifiés par les titulaires de certificats
d’exploitations agricoles dans leurs plans d’investissement. Les acheteurs doivent
soumettre des rapports sur les investissements qu’ils font.

J
Jeune travailleur

Un enfant ayant entre l’âge minimum pour travailler (15 ans/dans certains pays
14 ans) et 17 ans, réalisant du travail approprié à son âge et non dangereux, en
ligne avec les Conventions de l’OIT numéros 138 et 182.
Voir la définition du travail léger et travail familial
Personne qui n’a pas plus de 35 ans et qui prend le contrôle actif de son entreprise

Jeunes travailleurs
agricole ou de sa propriété comme leader ou propriétaire de cette propriété.
et jeunes exploitants
agricoles

L
Le logement

Législation
applicable

SA-GL-SD-1-V1.2FR

Un abri qui offre une protection contre les éléments (tels qu’entre autres, la pluie,
les précipitations, le vent, la chaleur, le froid, l’humidité, la luminosité du soleil) etsert de protection contre les prédateurs. Un logement sûr, propre et décent est unélément essentiel du bien-être humain et des droits des travailleurs et doit offrir desconditions de vie adéquates en termes d’emplacement et de construction, desanté et d’hygiène, de confort et de décence.
Lois nationales et internationales ratifiées qui s’appliquent à un contexte donnéou à une situation donnée. Les lois nationales incluent les lois et lesréglementations de toutes les juridictions au sein d’une nation (locale, régionale
et nationale). Les lois internationales auxquelles les nations ont adhéré sont aussi
considérées comme législation applicable.

18

Les gaz à effetde serre (GES)

Libertéd’associationLimitemaximale derésidus(LMR)
Logement horssite
Loi applicable

Lutte Intégrée
contre lesRavageurs (LIR)

Mélange de gaz qui piège la chaleur ou le rayonnement à grande longueurd’onde dans l’atmosphère. Leur présence dans l’atmosphère rend la surface
terrestre plus chaude. Les activités humaines sont les principales sources de GES.
La combustion des combustibles fossiles, la déforestation, l’élevage intensif dubétail, l’utilisation d’engrais synthétiques et les processus industriels y contribuent
tous.
Le droit des travailleurs et des employeurs, sans aucune distinction, d’établir et derejoindre des organisations de leur propre choix sans autorisation préalable.

Limite légale de la quantité maximum de résidus chimiques permise dans lanourriture. Les LMR agissent comme un indicateur de l’utilisation correcte despesticides.
Logement utilisé par les travailleurs temporaires durant la période de travail
temporaire, mais qui n’est pas forcément fourni par l’exploitation agricole, parexemple les camps de tentes officiels et non officiels ou les logements collectifs à
proximité des champs.
Lois nationales et internationales ratifiées qui s’appliquent à un contexte spécifiqueou à une situation donnée. Les lois nationales incluent les lois et les réglementations
de toutes les juridictions au sein d’une nation (locale, régionale et nationale). Leslois internationales auxquelles les nations ont adhéré sont aussi considérées commelégislation applicable.
La prise en compte attentive de toutes les techniques disponibles de contrôledes ravageurs et de l’intégration qui en résulte des mesures appropriées qui
découragent le développement des populations de ravageurs, de même que lefait d’utiliser les pesticides et autres interventions à des niveaux qui sontéconomiquement justifiés et qui réduisent ou minimisent les risques pour la santéhumaine et l’environnement. La PIC met l’accent sur la croissance des cultureset du bétail en bonne santé avec le moins d’interruption possible desécosystèmes agricoles et encourage les mécanismes naturels de contrôle desravageurs. L’application des pesticides se base sur le suivi des maladies ou lesinfestations de ravageurs.

M
Matériaux
dangereuxMécanismederéclamation

Membredu groupe

SA-GL-SD-1-V1.2FR

Matériaux qui peuvent nuire aux personnes et à l’environnement. Ceux-ci incluent
des piles plomb-acide usagées, de l’amiante, des lampes au mercure à basse
consommation, des déchets électroniques, des transformateurs électriques avec
des POP (PCB), des équipements médicaux, des matériaux radioactifs, despesticides, des médicaments humains et vétérinaires périmés, des huiles usagées,des déchets bio-infectieux, des désinfectants, des carcasses et des parties
animales et des particules (cendres, poussières et dérives de pesticides).
Un processus par lequel les individus, les travailleurs, les communautés et/ou lesorganisations de la société civile (y compris les dénonciateurs) peuvent se
plaindre d’être affectés négativement par des activités et/ou des opérations
agricoles ou commerciales spécifiques. Un mécanisme de réclamation peutêtre formel ou non formel, légal ou non légal. Il comprend les étapes de dépôt
de la plainte, de traitement, de résolution et de surveillance.
Un producteur qui est certifié en tant que membre du groupe. Il s’agit de lapersonne qui est l’opérateur actuel de l’exploitation agricole (ex. : un petit
exploitant agricole, un métayer) et qui n’a pas besoin d’être le propriétaire.

19

Ménage

Arrangements faits par des personnes, individuellement ou en groupes, pour sefournir la nourriture et les autres besoins essentiels de la vie. Un ménage peut êtresoit :•
Ménage d’une personne : Une personne qui prend des mesures pour sa
nourriture ou ses autres besoins essentiels de la vie sans s’associer avec
une autre personne pour faire partie d’un ménage à plusieurs personnes.
•
Un ménage à plusieurs personnes : Un groupe de deux personnes ou
plus vivant ensemble et qui prennent des mesures communes pour lanourriture ou les autres besoins essentiels de la vie.
Les personnes du ménage peuvent fusionner leurs revenus et peuvent, à différentsdegrés, avoir un budget partagé. Il peut s’agir de personnes apparentées ou nonapparentées ou il peut s’agir d’une combinaison de personnes à la fois
apparentées et non apparentées. Un ménage peut se situer dans une unité delogement ou un ensemble de logements de vie collective tels qu’une pension defamille, un hôtel ou un camp, ou peut englober le personnel administratif dansune institution. Le ménage peut aussi être sans domicile.13

Métayer

Un ménage peut être dirigé par un homme, par une femme ou par un enfant.
Dans les deux derniers cas, les ménages sont souvent plus vulnérables du faitd’un accès limité aux ressources financières et en nature.
Agriculteur locataire qui travaille la terre d’un propriétaire en échange
d’une partie de la récolte ou d’un pourcentage des ventes de la récolte.

13 OCDE, Glossaire des termes statistiques : Ménage (https://stats.oecd.org/glossary/detail.asp?ID=1255)

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20

N
Niveaux
seuilsLe niveau maximum de dommages (ou symptômes de dommages) provoqués par
un ravageur ou une maladie sur/dans une plante ou une population de plantes qui
peut être accepté avant que des mesures particulières soient prises pour contrôler
le ravageur ou la maladie. Si les dommages augmentent, les pertes économiques
seront supérieures aux coûts de contrôle.

Nombre moyen ≥ Durant une année complète, l’exploitation agricole établit des contrats avec au moins
cinq travailleurs qui travaillent au moins cinq jours par semaine ou l’équivalent de cela.
5 travailleurs
Veuillez vous référer au tableau pour consulter des exemples :embauchés(applicable aux
Nombre de travailleursNombre de jours
Durée d’embauche
embauchéspetites
5 travailleurs
5 jours par semaine
12 moisexploitations
10 travailleurs
2,5 jours par semaine 12 mois
agricoles
10 travailleurs
5 jours par semaine
6 moisuniquement)
20 travailleurs
2,5 jours par semaine 6 mois
40 travailleurs

5 jours par semaine

1,5 mois

Ces travailleurs peuvent être des travailleurs permanents, occasionnels, temporaires,
migrants ou saisonniers. Les travailleurs familiaux (voir la définition des travailleursfamiliaux) ne sont pas comptés comme des travailleurs embauchés.
Veuillez noter que cette définition ne s’applique qu’aux petites exploitations agricoles
gérées par la direction du groupe et qui embauchent l’équivalent de 5 travailleurs àtemps plein ou plus tout au long de l’année. Un outil d’aide pour effectuer ces
calculs sera disponible à l’Annexe S13 : Registre des membres du groupe.

O
Organisation
de travailleurs

Organisation bénévole et indépendante de travailleurs pour faire avancer etdéfendre leurs droits et intérêts.14

Organisme
génétiquement modifié(OGM)

Un organisme dont le matériel génétique a été altéré d’une manière qui n’a paslieu naturellement par accouplement et/ou par recombinaison naturelle.

14 Adapté de la définition dans la Convention de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical

et de la Convention de l’OIT (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, article 10

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21

P
Paramètres deréférence de ladiversité desespèces et ducouvertd’ombrage

Le tableau suivant spécifie les paramètres optimaux du couvert d’ombrage deRainforest Alliance par pourcentage de couvert de canopée et diversitéd’espèces indigènes d’arbres.
Le pourcentage de couverture se base sur la couverture aérienne des arbresd’ombrage, hormis les arbres cultivés, pendant la période de l’année où lefeuillage des arbres est le plus dense.
Culturetolérante àl’ombre

Café

Cacao

Clou de girofle,
vanillePoivreRégions

Minimum decouvert decanopée
(%)
40%

Nombre minimum d’espècesd’arbres d’ombrage parhectare40%

5Afrique de l’Est

40%

12

Asie du Sud

20%

12

Afrique, Asie,
Amérique latine etCaraïbes
Afrique de l’Ouest,
Afrique de l’Est, Asie
du Sud-est, Amériquelatine et Caraïbes

12

Ces paramètres peuvent être annulés et remplacés par des directives nationales,
en fonction des recommandations des instituts de recherche nationaux ou desagences gouvernementales.

Paramètres deseffluents

Les paramètres Rainforest Alliance pour le déversement des effluents dans lesécosystèmes aquatiques sont :Paramètres de qualité des effluents
Demande en oxygène biochimique (DOB5)
Total des solides en suspension
Graisses et huiles
pH

Valeur< 750 mg/l
< 50 mg/l< 50 mg/l
Entre 5,5 et
9.0

Les paramètres des effluents de Rainforest Alliance pour l’irrigation sont :Personnel dugroupeSA-GL-SD-1-V1.2FR

Paramètres de qualité des effluents

ValeurNématodes intestinaux (moyenne arithmétique dunombre d’œufs par litre)<1

Coliformes fécaux (moyenne géométrique dunombre pour 100 ml)≤1000

Travailleurs qui réalisent le travail pour un groupe certifié Rainforest Alliance. Ils
incluent le personnel de la Direction du groupe (tel que les inspecteurs internes etle personnel du bureau travaillant pour la Direction du groupe), les travailleurs deslieux principaux des sites de production, de traitement et d’entretien.

22

Pesticide

Pesticides
obsolètes
Petite exploitation
agricole

Peuples
autochtones etcommunautés
localesPlan de gestion

Toute substance ou mélange de substances d’ingrédients chimiques ou
biologiques, visant à repousser, détruire ou contrôler les ravageurs, incluant lesespèces non désirables de plantes ou d’animaux causant des dommages ouinterférant durant la production, le traitement, le stockage, le transport ou lecommerce de la nourriture et des produits agricoles.
Le terme comprend les substances à utiliser comme défoliants, déshydratants ou
agents d’éclaircissage des fruits ou comme préventifs à la tombée prématuréedes fruits. Les pesticides sont aussi utilisés en application sur les cultures soit avantsoit après la récolte afin de protéger les produits agricoles de la détérioration
durant le stockage et le transport.
Produits chimiques dont l’inscription a été annulée, supprimée ou suspendue etpar conséquent dont on doit se défaire.
Les petites exploitations agricoles reposent sur le travail familial ou du ménage
ou sur l’échange de main d’œuvre avec d’autres membres de la communauté.
Elles peuvent embaucher des travailleurs temporaires pour les tâches
saisonnières ou même embaucher (quelques) travailleurs permanents. Les petits
agriculteurs sont habituellement organisés en un groupe pour être certifiés etreposent sur la Direction du groupe pour l’élaboration des dossiers et la tenue
des dossiers.
Groupes distincts de personnes qui correspondent à toutes les définitions
communément acceptées15 des peuples autochtones, qui prend en compte(entre autres facteurs) si la coopérative :•A suivi ses propres concepts et son propre développement humain
dans un contexte historique, politique et socioéconomique donné.
•
A essayé de maintenir son identité distincte de groupe, ses langues, sescroyances traditionnelles, ses coutumes, ses lois et institutions, ses visions
du monde et sa manière de vivre.
•A, à un moment donné, exercé un contrôle et une gestion des terres, desressources naturelles et des territoires qu’elle a historiquement utilisé etoccupé, avec lesquels elle possède une connexion spéciale et surlesquels sa survie culturelle et physique dépend typiquement.
•
S’identifie elle-même comme peuple indigène•
Descend de populations dont l’existence est antérieure à lacolonisation des terres au sein desquelles elle a été découverte àl’origine ou desquelles elle a été ensuite dépossédéeDans le cadre de la norme de Rainforest Alliance, cette définition contientégalement d’autres communautés locales qui partagent des traits clés avec lespeuples autochtones, tels que le fait :•D’attacher une signification particulière aux terres et aux ressources
terrestres comme sources de culture, de coutumes, d’histoire etd’identité•
De dépendre des terres et des ressources naturelles pour leur survie
physique et culturelle, dont la garantie de moyens de subsistance,d’organisation sociale, de culture, de traditions et de croyances•
D’utiliser et de gérer les terres conformément aux régimes fonciers
coutumiers, qui peuvent être formellement reconnus par les autorités del’État ou non.
Une vue d’ensemble détaillée, élaborée par la direction, des buts qui sont fixéspour pouvoir se conformer aux exigences (à la fois pour la direction et les
travailleurs et/ou les membres du groupe) et des services nécessaires respectifs
pour pouvoir atteindre ces buts. Les actions peuvent comprendre des actions
d’atténuation, des actions de résolution et des services, tels que la formation,l’assistance technique, l’accès aux intrants (par exemple, les semis) et les activitésde sensibilisation. Le plan de gestion indique les détails des actions telles que lecalendrier, la fréquence, la personne responsable, le groupe cible et le statut.

15 Les définitions communément acceptées incluent celles fournies dans la Convention de l’OIT (n° 169) relative aux peuples indi gènes

et tribaux, dans « Study on the Problem of Discrimination against Indigenous Populations » et dans le document de travail de l’ONU surle concept de « Peuples indigènes » préparé par le Groupe de travail sur les Populations indigènes.

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23

Premier acheteur

Plateforme digitale de Rainforest Alliance permettant de faire des rapports sur lestransactions et les activités des volumes certifiés tout au long de la chaîne
d’approvisionnement.
Des coordonnées de latitude/longitude recueillies par les données des systèmesd’information géographique (SIG). Le point de localisation est un point de données
unique. Il peut être utilisé pour représenter l’emplacement d’une exploitation
agricole/unité agricole lorsqu’aucune information sur les polygones n’est
disponible. Les points de localisation doivent être pris au centre de l’unité agricole.
Si une exploitation agricole est constituée de plusieurs unités agricoles, le point delocalisation doit être pris au centre de la plus grande unité agricole.
Limite géographique comprenant une zone représentant une unité agricole ou
une exploitation agricole. Ces polygones peuvent être cartographiés et codés
avec des données importantes concernant l’exploitation agricole (nommées
attributs), telles que le numéro d’identification de l’exploitation agricole, la surface
de l’exploitation agricole (hectares), la surface de production, le produit agricole,le propriétaire et le statut de certification.
L’étape de production du produit agricole qui suit immédiatement la récolte. Il
peut s’agir de la manipulation, du nettoyage, du stockage, du tri, du traitement,
de l’emballage et du transport.
Le titulaire de certificat qui possède légalement le produit certifié après letitulaire de certificat d’exploitation agricole initial.

Prix du marché

Le prix couramment payé pour un produit de même qualité et de mêmeorigine produit de façon conventionnelle (c’est-à-dire non certifié).

Plateforme detraçabilité
Point de localisation

Polygone

Post-récolte

Producteur
Produit deconsommation
final
Produit perdu
Produits
agrochimiques
Professionnel/
technicien
compétent
Propriétaire de lamarquePersonne (homme ou femme) qui possède et/ou gère une entreprise
agricole, soit de manière commerciale pour subvenir à ses besoins ou à
ceux de sa famille.
Un produit labellisé « certifié Rainforest Alliance » qui est prêt à êtreconsommé et ne nécessite aucune transformation supplémentaire entermes de traitement ou d’emballage.
Produit endommagé à tel point qu’il ne peut plus être vendu.
Composants chimiques habituellement synthétiques et produits de manière
commerciale utilisés dans la production agricole, tels que les engrais, lespesticides, les régulateurs de croissance, les nématicides ou les amendements
pour les sols.
Un individu possédant une expertise professionnelle démontrée, des compétences,de l’expérience et des diplômes dans un domaine spécifique. Pour les activités
techniques spécifiques telles que le pilotage d’avions ou de drones pourl’application de pesticides, un professionnel/technicien compétent est une
personne autorisée ou certifiée par l’autorité nationale compétente.
Une personne ou une société qui commercialise un produit sous un nom demarque ou un label enregistré. Il peut s’agir de marques de distributeur ou demarques de magasin privées appartenant à des sociétés de vente au détail. Le
propriétaire d’une marque est défini comme suit : i) une personne morale qui
commercialise un produit sous une ou plusieurs marques ou labels enregistrés.
Cette entité peut traiter et emballer le produit elle-même ou par l’intermédiaired’un tiers, mais elle est propriétaire et responsable de la marque. Ii) Une entité devente au détail qui commercialise un produit sous une ou plusieurs marques dedistributeur ou marques de magasin, dont elle est propriétaire.

R
Ravageur

Toute espèce, souche ou biotype d’une plante (adventice), d’un animal (parexemple, nématode, insecte, arthropode, rongeur) ou d’un agent pathogène(micro-organisme, tel que champignon, bactérie et virus) nuisible pour les plantes
ou pour les produits à base de plantes.16

16 Secretariat of the International Plant Protection Convention

Food and Agriculture Organization of the United Nations, INTERNATIONAL STANDARDS FOR PHYTOSANITARY MEASURES,, 2002
(http://www.fao.org/docrep/004/Y3241E/y3241e00.htm#Contents)

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Réclamation

Une réclamation est une plainte ou une inquiétude d’une personne concernant
les actions d’une autre personne ou d’une autre organisation ou concernant sesrègles et politiques qui ont négativement affecté le plaignant.

Régénération

Activités d’entretien des cultures qui comprennent la taille et l’élagage ou lasuppression des souches. Ces activités sont habituellement réalisées sur un cyclede 2 - 10 ans dans le but de régénérer certaines ou toutes les branches
primaires/tiges. En fonction du cycle, elle est appliquée à entre 10 et 50 pour centde la surface de culture certifiée.
Groupe défini de pays qui détermine les limites au sein desquelles les certificats
des titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement multisite peuvent êtreattribués.
Le terme s’applique à des lois qui sont devenues inopérantes à cause du tempsécoulé, soit parce que la raison de leur mise en œuvre est dépassée, ou que lesujet de leur utilisation n’existe plus ou qu’elles ne sont plus applicables aux
circonstances changeantes ou qu’elles sont tacitement ignorées par tous etqu’elles n’ont pas encore été abrogées ou supprimées. Toute résolution sur le fait
qu’une règle ou loi est obsolète doit être au préalable approuvée par Rainforest
Alliance.
L’action d’enlever les vieux arbres et autres plantes et de planter une nouvelle
végétation en remplacement.

Régiongéographique
Règles, lois
obsolètes

Rénovation

Représailles

Représentant desmembres dugroupeReprésentant
des travailleursRésoudre,résolution

Revendication deproduit certifié
Rainforest
Alliance

L’action d’un employeur punissant un employé s’impliquant dans une activité
protégée légalement. Les représailles peuvent consister en toute action de travail
négative, telle que la rétrogradation, la discipline, le licenciement, la réduction desalaire ou la réaffectation d’un travail. Les représailles peuvent également êtreplus subtiles comme un changement de tâches.
Un membre du groupe choisi ou désigné pour agir ou parler au nom des autres
membres du groupe.
Personnes qui sont reconnues comme telles dans le cadre de la législation
nationale ou des pratiques de l’entreprise, qu’elles soient :•Des représentants de syndicats, des représentants nommés désignés ouélus par des syndicats ou par les membres de tels syndicats• Des représentants élus, des représentants nommés qui sont librement éluspar les travailleurs conformément aux dispositions des législations ou
réglementations nationales ou aux accords collectifs et dont les fonctions
ne comprennent pas d’activités qui sont reconnues comme compétence
exclusive des syndicats dans le pays concerné .17
Termes utilisés de manière interchangeable ou combinés l’un à l’autre pour se
référer au processus permettant de redresser un impact négatif et les résultats réels
qui peuvent s’y opposer ou pour réparer un impact négatif.
Ces résultats peuvent prendre plusieurs formes telles que des excuses, une
restitution, une réhabilitation, une restauration, une compensation financière ou
non financière et des sanctions punitives (criminelles ou administratives, telles que
les amendes), de même que la prévention des atteintes via par exemple desinjonctions ou garanties de non-répétition.
Toute référence à la certification Rainforest Alliance ou à la provenanced’un ou de plusieurs produits ou ingrédients certifiés Rainforest Alliance. Unerevendication peut être faite sur le produit ou sur un autre support, et/ou en
relation avec l’offre ou la vente du produit. Il peut s’agir de relations entre
entreprises ou entre entreprises et consommateurs.

17 Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971

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Revenu vital

RisqueRotationdescultures

Revenus nets annuels requis par un ménage pour se permettre d’avoir un niveau
de vie décent pour tous les membres de ce ménage. Les éléments d’un niveau devie décent comprennent la nourriture, l’eau, le logement, l’éducation, les soins desanté, le transport, les vêtements et les autres besoins essentiels, dont deséconomies en cas d’événements inattendus.
Le revenu vital admet que le revenu qu’un ménage gagne puisse provenir deplusieurs sources. Dans le cas de petits exploitants agricoles par exemple, lesrevenus peuvent être gagnés via les activités et les paiements de l’exploitation
agricole de même que via les ventes des récoltes.18
Un risque est la probabilité que quelque chose de négatif se produise, combinée àl’ampleur de l’impact.
Les mesures d’atténuation des risques sont des actions prises pour empêcher de telsévénements de se produire, et/ou pour en diminuer les effets.
Pratique consistant à planter successivement différentes cultures sur plusieurs
saisons de culture sur la même parcelle.

S
Salaireminimum
Salaire minimum
vital

Salaires

Sanitaire,
Assainissem
ent
Santé etsécuritéMontant minimum de rémunération qu’un employeur doit payer aux salariéspour le travail réalisé durant une période donnée et qui ne peut pas être réduit
par une convention collective ou par un contrat individuel.
Rémunération reçue pour une semaine de travail standard par un travailleur dans
un lieu particulier suffisante pour permettre au travailleur et à sa famille un niveau
de vie décent.
Les éléments d’un niveau de vie décent comprennent la nourriture, l’eau, lelogement, l’éducation, les soins de santé, le transport, les vêtements et les autres
besoins essentiels, dont des économies en cas d’événements inattendus. Les
estimations du niveau de référence du salaire minimum vital sont en coursd’élaboration dans de nombreux pays et se basent sur une définition et une
méthodologie uniques.19
Rémunération ou revenu, exprimé en termes d’argent et fixé par accord mutuel ou
par les législations ou réglementations nationales. Les salaires sont payables par un
employeur à un travailleur pour le travail effectué ou à effectuer ou pour desservices rendus ou à rendre.
La mise à disposition d’installations et de services pour l’élimination sécurisée desurines et fèces humaines. Le mot « assainissement » s’applique également àl’entretien des conditions d’hygiène à travers des services tels que la collecte despoubelles et l’élimination des eaux usées.20
Lois, réglementations, règles, principes et procédures concernant la sécurité, lasanté et le bien-être des travailleurs pour prévenir les accidents ou les blessures surles lieux de travail ou dans les environnements publics.
Communément appelé Santé et sécurité au travail (SST) et santé et sécurité endehors du travail pour la sécurité des activités à l’intérieur et à l’extérieur du travail.

Santé et sécurité
au travail (SST)

Problématiques concernant la santé, la sécurité et le bien-être sur le lieu de travail
dont le but est d’améliorer le lieu de travail pour les travailleurs et les autres parties
prenantes. Un fort accent est mis sur la prévention élémentaire des dangers. La SST
peut comprendre des lois, des normes, des programmes et des programmes debénévolat.

18 Global Living Wage Coalition, Living Income (https://www.globallivingwage.org/about/living-income/)
19 ILO, 201120 Organisation mondiale de la santé, Thèmes de santé : Sanitation (assainissement)(http://www.who.int/topics/sanitation/en/)

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Ségrégation

Sensible àla question
des genres

Servitude pourdettes

Sexe

Site
Sites multiples
Sous-traitantSystème deGestion Interne(SGI)

Un processus de traçabilité dans lequel le produit certifié est séparé du produit non
certifié, à la fois physiquement et sur la documentation. Cette ségrégationintervient à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement : réception,
traitement, conditionnement, stockage et transport. Il n’y a pas de mélange deproduits non certifiés avec des produits certifiés. Cela signifie que le contenu
complet du produit est certifié, bien qu’il puisse provenir de différentes
sources/exploitations certifiées, y compris d’autres pays d’origine.
Les normes, les rôles et les relations entre les sexes sont pris en compte et desmesures sont prises sur la base de cette compréhension pour remédier aux
inégalités entre les sexes et aux besoins spécifiques des hommes et des femmes,
transformer les normes, les rôles et les relations néfastes entre les sexes etpromouvoir des changements dans les relations de pouvoir entre les femmes et leshommesL’état ou la condition résultant de la mise en gage par un débiteur de ses services
personnels ou de ceux d’une personne sous son contrôle en garantie d’une dette.
Il y a servitude pour dettes si la valeur de ces services, telle qu’elle est
raisonnablement évaluée, n’est pas appliquée à la liquidation de la dette, ou si ladurée et la nature de ces services ne sont pas limitées et définies. La servitude pourdettes peut se manifester de plusieurs manières différentes. Il s’agit d’une forme detravail forcé.
Différentes caractéristiques biologiques et physiologiques des mâles et desfemelles, telles que les organes reproductifs, les chromosomes, les hormones, etc. Il
est universel et ne peut pas être changé en général sans chirurgie.21
Entité géographique séparée appartenant à un titulaire de certificat(agriculteur ou chaîne d’approvisionnement) où un nombre et type spécifiquesd’opérations sont réalisées.
Organisation qui ne possède pas d’activités agricoles dans le champ
d’application de sa certification Rainforest Alliance, mais qui possède une
localisation principale identifiée dans laquelle deux sites ou plus sont enfonctionnement.
Organisation ou individu embauché pour mener à bien une ou plusieurs
opérations spécifiques sur les produits certifiés, par exemple le traitement, le
stockage, l’emballage et/ou l’étiquetage des produits.
Système documenté de gestion de la qualité ayant pour but de faciliter uneorganisation et une gestion efficaces du groupe et de garantir que le groupe et lesmembres du groupe sont conformes aux exigences applicables de la Norme pourl’agriculture durable de Rainforest Alliance.

21 Organisation mondiale de la santé : Gender, equity and human rights, Glossary of terms and tools(https://www.who.int/gender-equity- rights/knowledge/glossary/en/)John Hopkins University Affiliate: Gender Analysis Toolkit for health Systems, Gender Concepts andDefinitions (https://gender.jhpiego.org/analysistoolkit/gender-concepts-and-definitions/)

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T
Titulaire decertificat

Travail à la pièce

Toute personne ayant reçu un certificat de Rainforest Alliance. Le certificat peut êtreun avenant émis par Rainforest Alliance ou un certificat émis par un OC. Le Titulairede certificat peut être une exploitation ou un acteur de la chaîne
d’approvisionnement, ou une entité gérant le certificat pour plusieurs exploitations
agricoles ou acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Travail payé sur la base de l’unité réalisée au lieu du temps passé à travailler.

Travail des enfants Travail qui prive les enfants de leur enfance, de leurs capacités et de leur dignité etqui est mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux etnéfaste pour les enfants. Il comprend le travail qui interfère avec leur scolarité enles privant de l’opportunité d’aller à l’école ou en les obligeant à quitter l’école
prématurément ; ou en les obligeant à essayer de combiner la présence à l’école
avec un travail excessivement long et difficile. Ils comportent :▪
Les pires formes de travail des enfants :22 incluant toutes les formesd’esclavage ou les pratiques similaires à l’esclavage, telles que la vente etle trafic d’enfants, la servitude pour dettes ou la servitude et le travail forcé
ou obligatoire, y compris le recrutement forcé et obligatoire d’enfantspour les utiliser dans les conflits armés; l’utilisation, la mise à disposition ou
l’offre d’un enfant pour de la prostitution, pour la production depornographie ou de performance pornographiques; l’utilisation, la mise àdisposition ou l’offre d’un enfant pour d’autres activités illicites.
▪
Travail dangereux : Les pires formes de travail des enfants comportent
aussi le travail dangereux, qui par sa nature ou les circonstances danslesquelles il est réalisé est susceptible de nuire à la santé, à la sécurité etau moral des enfants. Il inclut, entre autres, de porter des lourdes
charges, de travailler dans des lieux dangereux, dans des situations
malsaines, de nuit, ou avec des substances dangereuses ou deséquipements dangereux ou de travailler durant de longues heures ou enhauteur. Les pays signataires de la Convention 182 de l’OIT doiventélaborer une liste nationale des tâches qui sont considérées comme
dangereuses pour les enfants. Lorsqu’elles sont disponibles, ces listes
nationales de tâches dangereuses s’appliquent. En l’absence de listes
nationales de tâches dangereuses, des conseils peuvent être demandés
aux autorités nationales compétentes (départements du travail, del’agriculture, de la protection de l’enfance, etc.) et/ou au bureau
national de l’OIT.
▪
Travail des enfants mineurs : Travail qui est réalisé par des enfants endessous de 15 ans pour l’exploitation agricole, le groupe ou les membres
du groupe, qui interfère avec leur scolarité, excède 14 heures par semaine
ou n’est pas considéré comme « travail léger ou travail familial ». Dans lecas où la loi nationale a fixé l’âge minimum pour travailler à 14 ans, cetâge s’applique. Dans le cas où la loi nationale a fixé l’âge minimum pourtravailler à un âge supérieur à 15 ans, l’âge minimum national pourcommencer à travailler s’applique.23
Veuillez voir ci-dessous un diagramme concernant les restrictions d’âge entre
les travaux légers et travail familial et le travail des enfants.

22 Convention de l’organisation internationale du travail (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999

23 Convention de l’OIT, Convention (n° 138) sur l’âge minimum, 1973

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Graphique 1.1 illustrant les différences d’âge dans les travaux légers et travailfamilial le travail des enfants et les pires formes de travail des enfants.24 Veuillez
noter que les chiffres entre parenthèses correspondent aux âges minimums
inférieurs autorisés par l’OIT pour les pays membres dont l’économie et les
infrastructures éducatives sont insuffisamment développées.

Travail domestique Travail réalisé dans ou pour un foyer ou des foyers (Convention n° 189 de l’OIT). Le

travail domestique est par conséquent défini selon le lieu de travail, qui est le foyer
privé. Les emplois et tâches considérés comme du travail domestique varient
entre les pays : il peut s’agir de cuisiner, de nettoyer, de prendre soin des enfants,
des personnes âgées et des handicapés, de s’occuper du jardin ou des animaux
domestiques ou de conduire la voiture familiale.
Le travail des enfants dans le travail domestique se réfère aux situations où letravail domestique est réalisé par les enfants en dessous de l’âge minimum
approprié ou dans des conditions dangereuses ou dans une situation semblableà de l’esclavage.

24 Adapté de l’Outil d’orientation du BIT et l’OIE sur le travail des enfants à l’intention des entreprises de l’OIT, 2015

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Travail forcé

Tout travail ou service requis d’une personne sous la menace de sanctions et pourlequel ladite personne ne s’est pas offerte volontairement.
Une personne est classée comme étant soumise à un travail forcé si elle est
engagée dans un travail qui n’est pas volontaire (sans le consentement libre etinformé du travailleur) et qui est exigé via des menaces, des sanctions ou desformes de contraintes.
Les formes d’actions involontaires peuvent inclure, entre autres :•Le recrutement via une transaction telle que l’esclavage ou la servitude
pour dette•
Le travail imposé par l’État, tel que par l’armée, qui n’est pas
conforme aux exceptions fournies dans la Convention n°29 de l’OIT•
Travail carcéral involontaire•
Travail non payé ou extrêmement mal payé•
Modifications des conditions de travail (employeur, salaires, heures,
nature du travail, conditions/dangers/expositions, durée) sans leconsentement du travailleur•
Conditions de vie ou de travail dégradantes imposées par l’employeur ou lerecruteur•
Heures supplémentaires excessives ou non volontaires•
Liberté limitée de mettre fin au contrat ou à l’accord de travail

Travailleur

Travailleur
migrant
Travailleur
permanent
Travailleur
temporaire

Les formes de contraintes peuvent inclure, entre autres :•Les violences physiques ou sexuelles•
Le confinement physique•
Les restrictions sur les déplacements ou les communications•
Les amendes ou les autres pénalités financières•
La privation de nourriture, de toilettes, de sommeil ou d’autres besoins debase•
L’isolement•
L’utilisation forcée de drogues ou d’alcool•
La servitude pour dette ou manipulation de dette, dont la
manipulation des avances et des prêts
•Requérir des dépôts monétaires, des garanties collatérales et financières
ou des effets personnels en guise de condition d’embauche•
Retenir ou retarder les salaires ou les autres avantages•
Conservation de documents d’identité ou d’autres documents importantssans le consentement du travailleur
et/ou sans fournir aux travailleurs un accès facile à ceux-ci•
Menaces de licenciement, d’expulsion, d’action juridique ou dedénonciation aux autorités
Personne qui réalise un travail en échange d’une quantité d’argent. Un travailleur
englobe tous les types de personnes travaillant, indépendamment de leurs statutsde contrat, tels que les travailleurs à la pièce, migrants, saisonniers, temporaires,
permanents, documentés ou non documentés, de même que ceux embauchés
via une agence d’emploi, les personnes en formation, le personnel de la direction(groupe), dont les stagiaires et les apprentis, et aussi les personnes
temporairement absentes d’un travail ou d’une entreprise dans laquelle ils ont
récemment travaillé pour maladie, congé parental, vacances, formation ou
conflit de travail. 25
Personne qui migre vers un pays et/ou à travers les frontières internationales pourtravailler.
Personne possédant un contrat de travail qui n’a pas de date de fin de travail
prédéterminée.
Travailleur possédant un contrat, ou une période de travail attendue, de moins de
12 mois.

25 Convention de l’OIT (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019

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Travailleursfamiliaux

Travailleurssaisonniers
Travaux légers ettravail familial

Types detraçabilité

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Une personne (de n’importe quel genre) qui aide un autre membre de lafamille au fonctionnement d’une exploitation agricole ou d’une autre
entreprise, à condition qu’elle ne soit pas considérée comme employée etqu’elle ait des intérêts communs dans le foyer. L’échange de travailleurs(personnes travaillant les unes pour les autres sans rémunération) relèveégalement de cette définition.
Voir travailleurs temporaires
La participation des adolescents ou des enfants au travail qui n’affecte pas leursanté et leur développement personnel ou n’interfère pas avec leur scolarité est
généralement considérée comme quelque chose de positif. Il s’agit des activités
permettant d’aider leurs parents en relation avec la maison, d’aider une
entreprise familiale ou de gagner de l’argent de poche en dehors des heuresd’école et durant les vacances scolaires. Ce genre d’activités contribue audéveloppement des enfants et au bien-être de leurs familles ; elles leur fournissent
des compétences et de l’expérience et les aident à se préparer à être desmembres productifs de la société durant leur vie adulte. Ils comportent :1) Travail/emploi régulier : À partir de l’âge de 15 ans (14 ans dans les pays
en développement), les enfants peuvent débuter un emploi ou travail
général n’excédant pas 48 heures par semaine. Dans les pays où l’âge
minimum est plus élevé ou le nombre d’heures autorisées de travail est
plus bas, l’âge minimum fixé par le pays et le nombre d’heures maximum
s’appliquent. Les travaux légers et le travail familial des enfants doiventêtre non dangereux, mais doivent être sûrs et appropriés à l’âge et nedoivent pas interférer avec l’éducation obligatoire.
2) Travail léger : Travail qui n’est pas nuisible à la santé et au développementd’un enfant, qui n’interfère pas avec sa scolarité ou sa formation, qui est
sous la supervision d’un adulte et qui ne dépasse pas les 14 heures par
semaine. Conformément à la Convention 138 de l’OIT, les enfants âgés de
12 à 14 ans peuvent réaliser des travaux légers dans les pays dontl’économie est en développement. Dans les pays où la loi nationale
n’autorise pas les enfants à réaliser des travaux légers, l’âge minimum
national d’entrée dans la vie active s’applique.
3) Travail familial : Les activités agricoles réalisées par les enfants dans lespetites exploitations agricoles familiales, qui consistent en des tâches
légères et appropriées à leurs âges et qui leur donnent l’opportunité dedévelopper leurs compétences, ne sont pas qualifiées de travail desenfants à condition que les activités ne soient pas nuisibles à leur santéet à leur développement, qu’elles n’interfèrent pas avec leur scolarité etqu’elles soient sous la supervision d’un adulte.
Méthode utilisée pour la manipulation des volumes certifiés et leur traçabilité jusqu’à
leur origine, par exemple : bilan massique, ségrégation et identité préservée.

31

U
Unité agricole

Un morceau de territoire continu faisant partie d’une exploitation agricole. Uneunité agricole peut inclure des terres agricoles et non agricoles possédant desbâtiments, des étendues d’eau et d’autres caractéristiques. Veuillez consulter lediagramme 1.2 ci-dessous pour une illustration de cette explication.

Diagramme 1.2. Illustration des unités agricoles

UrgenceUn événement dans une situation et/ou un lieu qui pose un risque immédiat
pour la santé, la vie, les moyens de subsistance, les droits humains, la propriété
ou l’environnement.

V
Végétationindigène

Végétation
naturelle

VertébréVêtements deprotection debase
Violence etharcèlement au
travailEspèce, sous-espèce ou taxon plus bas présent dans son aire de répartition
naturelle actuelle, c’est à dire l’aide de distribution qu’il occupe sans introduction
ni action de l’homme.
Végétation composée en majorité d’espèces indigènes ou adaptées localement,
ressemblant à la composition en espèces et à la structure de la végétation qui
existe ou existerait en l’absence d’interférence humaine. La végétation naturelle
peut être gérée (ou dans le cas de la restauration, établie) pour pouvoir incorporer
une composante minoritaire d’espèces exotiques si elles sont bénéfiques pour larégénération de la terre, pour l’adaptation de l’écosystème aux climats actuels ou
futurs et/ou pour faire progresser la biodiversité. Si des espèces envahissantes sontprésentes, la végétation naturelle est gérée afin de réduire leur présence.
Organisme qui se distingue par la possession d’une colonne vertébrale, dont les
mammifères, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens et les poissons.
Les vêtements et chaussures pour les personnes manipulant les pesticides
consistent en des bleus de travail par-dessus une chemise à longues
manches, des pantalons longs, des chaussettes et des chaussures solides, desgants résistants aux produits chimiques, une protection pour les yeux (c.-à-d. :un masque facial ou des lunettes de protection) et une protection pour larespiration (c.-à-d. : un masque respirateur).
Le terme « violence et harcèlement » dans le monde du travail se réfère à unensemble de comportements et pratiques inacceptables ou de menaces deceux-ci, qu’il s’agisse d’un événement unique ou répété, qui vise à ou résulte enou va probablement résulter en un préjudice économique, sexuel, psychologiqueou physique et inclut la violence et le harcèlement axé sur le sexe.
Le terme « violence et harcèlement axé sur le sexe » signifie de la violence et duharcèlement dirigés sur des personnes à cause de leur sexe ou de leur genre, ou
affectant des personnes d’un sexe ou genre particulier de manière

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disproportionnée et inclut le harcèlement sexuel .26

Z
Zone de nonapplication

Une zone où aucun pesticide n’est appliqué. La distance en mètres indiquant lalargeur de la zone de non-application dépend de la méthode d’application dupesticide, comme suit :1) 5 mètres, si appliqué par des méthodes d’application mécaniques ciblées etmanuelles, telles que des sacs à dos pulvérisateurs, banderoles, appâts,placement spécifique de granulés, injections dans le sol ou les plantes,
traitements des graines et enlèvement des mauvaises herbes.

Zone riparienne
tamponZone tampon

2) 10 mètres, si appliqué par des méthodes d’application par diffusion ou
pulvérisation à pression, telles que des pulvérisateurs motorisés ou des rampes depulvérisation, des pulvérisateurs à jet projeté ou des fumigateurs (machines
fumigatoires à ultra bas volume) en fonction des spécifications techniques del’équipement.
Zone de végétation permanente adjacente à un écosystème aquatique où lescultures et le bétail sont absents.
Zones périphériques à une zone spécifique protégée, indiquées par les autorités
compétentes, où des restrictions sur l’utilisation des ressources et/ou des mesuresd’aménagement spéciales sont prises par les autorités pour améliorer la valeur deconservation de la zone protégée.

26 Convention de l’OIT (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019

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