Protection desdonnées

ID:DS026

Revision: 001

Status: Approved

Information Requirements
Interested Party/ Customer/ Date: 11 May 2018
Other External Party Data

Informations sur le traitement des données
personnelles des tiers et sous-traitants selon l'art. 13 duRGDP
La protection de vos données à caractère personnel est d’une grande importance pourINTERROLL. C’est pourquoi nous traitons vos données conformément au règlement généralde l'UE sur la protection des données (RGPD). Voici comment nous traitons vos données selon
Art. 12 et s. RGPD.

Qui est responsable du traitement des données ? (Art. 13.1a, b RGPD)
INTERROLL SAS
310 rue du clair bocage
Zone d’Activités, Beaupuy N°2
Mouilleron le Captif
85006 LA ROCHE-SUR-YON
Téléphone : 02 51 37 12 32
protection_des_donnees@interroll.com
Poser des questions sur la protection des données à :INTERROLL SAS
310 rue du clair bocage
Zone d’Activités, Beaupuy N°2
Mouilleron le Captif
85006 LA ROCHE-SUR-YON
Téléphone : 02 51 37 12 32
protection_des_donnees@interroll.com

Quelles sont les finalités du traitement auquel sont destinées les données à
caractère personnel ? Quelle est la base juridique du traitement ? (Art. 13.1c, dand 2f RGPD)
Si vous nous contactez pour une offre, nous enregistrons vos données dans notre base dedonnées clients ou fournisseurs afin de pouvoir y accéder en cas de conclusion du contrat (art.
6.1f RGPD). Si nous ne répondons qu'à une demande de votre part, nous ne conserverons
vos données que dans le but de répondre à votre demande et n'utiliserons pas vos donnéesà d'autres fins. Nous traitons uniquement les données que vous nous avez transmises
directement dans le cadre de la transaction commerciale ou de la communication générale,par exemple pour la conclusion et l'exécution de contrats. La base juridique est l'art. 6.1bRGPD.

Protection desdonnées

ID:DS026

Revision: 001

Status: Approved

Information Requirements
Interested Party/ Customer/ Date: 11 May 2018
Other External Party Data

Si nous avons reçu votre consentement (conformément à l'art. 6.1a), nous traitons vosdonnées à des fins d'information et de consultation sur les produits et services ainsi que demarketing.
Si nécessaire, nous traiterons vos données pour protéger les nôtres ou les intérêts légitimes
de tiers, conformément à l'art. 6.1f RGPD, par exemple pour la revendication de droits et ladéfense en cas de litiges ou pour la garantie de l'exploitation et de la sécurité informatique.
Afin de satisfaire aux exigences légales, nous pouvons ou devons, si nécessaire, traiter vos
données et les transmettre à des tiers (conformément à l'art. 6.1c).
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prise de décision ou de profilage automatisé.

Qui reçoit vos données personnelles ? (Art. 13.1e, f RGPD)
En règle générale, nous ne transmettons pas de données personnelles à des tiers à moinsque vous n'ayez donné votre consentement (voir ci-dessus) ou qu'il existe des intérêtslégitimes (art. 6.1f RGPD). Les données peuvent ensuite être transmises à d'autres sociétésdu groupe Interroll. En outre, dans le cadre du traitement contractuel, vos données peuventégalement être reçues par des prestataires de services externes respectifs, que nous sommes
tenus de garder confidentiels par le biais de réglementations contractuelles correspondantes(par exemple, conformément à l'art. 28 RGPD).
Nous traitons vos données principalement en France et n'avons pas l'intention de les traiterdans des pays tiers. Une exception est la Suisse, où plusieurs sociétés Interroll sont basées.
En outre, des données sont échangées avec des sociétés de production d'autres pays de l'UE.
Si nous recevons vos données pour la préparation ou l'acceptation d'une offre, vos données
peuvent être échangées dans le réseau des sociétés Interroll, qui sont parfois situées dansdes pays tiers aussi longtemps que cela est nécessaire pour exécuter des mesuresprécontractuelles ou pour exécuter un contrat.

Combien de temps les données sont-elles stockées ? (Art. 13.2a RGPD)
En principe, nous ne conservons vos données qu'aussi longtemps que la loi l'exige. Lesdonnées que nous traitons sur la base de votre consentement seront conservées jusqu'à cequ'elles soient révoquées. Nous conservons les données que nous traitons sur la base d'unintérêt légitime aussi longtemps que l'intérêt légitime existe.

Quels sont vos droits ? (Art. 13.2b, c, d, e RGPD)
Chaque tiers concerné a les droits suivants :Article 15 - Droit d'accès de la personne concernée
Article 16 - Droit de rectification
Article 17 - Droit à l'effacement («droit à l'oubli»)
Article 18 - Droit à la limitation du traitement
Article 20 - Droit à la portabilité des données
Article 21 - Droit d'opposition
Art. 13.2.d - Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôleProtection desdonnées

ID:DS026

Revision: 001

Status: Approved

Information Requirements
Interested Party/ Customer/ Date: 11 May 2018
Other External Party Data

Art. 7.3 - Droit de retirer son consentement à tout moment

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit (par courrier ou par email) comme indiqué ci-dessus.

Autorité de surveillance compétenteCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

Vous ne devez nous fournir que les données personnelles nécessaires à notre relationcommerciale et à l'exécution des obligations contractuelles qui y sont liées ou que nous
sommes légalement tenus de collecter (par exemple, la loi sur le blanchiment d'argent, la loi
sur le commerce et les finances). Autrement, nous ne pouvons pas ou pourrions ne pas avoir
de relation d'affaires avec vous ou conclure et exécuter un contrat avec vous.

Protection desdonnées

ID:DS026

Revision:001

Status: Approved

Information Requirements
Interested Party/ Customer/ Date: 11 May 2018
Other External Party Data

PurposeLegal base

Recipient

Storage period

Répondre aux demandes de Art. 6 para. 1 a RGPD
renseignements généraux /correspondance générale

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légauxPréparation de la proposition Art. 6 para. 1 b RGPD

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légauxTraitement des commandes

Art. 6 para. 1 b RGPD

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légauxDonnées de base client

Art. 6 para. 1 b RGPD

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légauxbase Art. 6 para. 1 b RGPD

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légaux

Facturation

Art. 6 para. 1 b RGPD

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légauxMarketing / publicité

Art. 6 para. 1 f RGPDInterroll (Schweiz) AG

Conformément aux délais de conservation
légauxAnalyse de la satisfaction
de la clientèle

Art. 6 para. 1 f RGPD

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légauxDonnéesfournisseurdeProtection desdonnées

ID:DS026

Revision:001

Status: Approved

Information Requirements
Interested Party/ Customer/ Date: 11 May 2018
Other External Party Data

Évaluation des fournisseurs

Art. 6 para. 1 f RGPD

Traitement interne des données

Conformément aux délais de conservation
légaux