Conditions Financières du Financement non Concessionnel del'IDA avec Spread Variable
Formulaire de sélection des conditions du Crédit

Remplir ce formulaire par voie électronique. Imprimer le formulaire dûment rempli et le signer.
(Cliquer sur les parties grisées et entrer les informations. Cliquer là où cela est indiqué pour sélectionner les rubriques dumenu déroulant, voir les « instructions requises pour remplir le formulaire de sélection des conditions du Crédit »).

INFORMATIONS SUR LE CREDIT
Nom du pays:
Nom du Projet ou du Programme:
Emprunteur :Montant du Crédit :ici
Monnaie en laquelle le montant du Crédit est engagé (choisir UNE seule option)cliquer:

Si le Crédit est engagé en plus d’une monnaie, indiquer sur une feuille différente la monnaie utilisée et le montant du Crédit qui doitêtre engagé pour cette monnaie.
Le taux d'intérêt du Crédit est composé d'un taux de référence plus d'un spread variable.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Sélectionner les dates de paiement

seléctionner les joursde sélectionner les mois

Différé d’amortissement. Indiquer le nombre d’années (de 0 à 19,5) : an(s)de chaque année.

An(s)Période de remboursement totale, y compris le différé d’amortissement. Indiquer le nombre d’années (de 0 à 35) :An(s)Sélectionner UNE seule des options ci-dessous :Calendrier d’amortissement lié à l’engagement
Calendrier d’amortissement lié aux décaissements (NOTE : lorsque l’option du calendrier de paiement lié aux décaissements
est choisie, les seuls profils d’amortissement pouvant être retenus sont : i. Remboursement par tranches égales ou ii.
Remboursement par annuités)Sélectionner UN seul des profils d’amortissement ci-dessous :i. Remboursement par tranches égalesii. Remboursement par annuitésiii. Remboursement in fine

Date de remboursement

iv. Autres profils de remboursement adaptés (indiquer les dates de paiement et les montants devant être versés aux dates
d’amortissement du principal. Si cet espace n’est pas suffisant, veuillez joindre une feuille supplémentaire au formulaire.)

COMMISSION D’OUVERTURE
Sélectionner UNE seule des options ci-dessous :Financée au moyen des fonds du Crédit

Financée par l’Emprunteur au moyen de ses propres ressources

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CONVERSION OPTIONSA) La conversion de devises et la conversion de taux d’intérêt sont les options par défaut, conformément à la section 4.01 desConditions générales. Pour plus d’informations sur les options de conversion, se référer à la section 4.01 (b) des Conditions
générales.
Indiquer si l’Emprunteur souhaite se retirer de l’une des options de conversion ci-dessous :Conversion de devises
Conversion de taux d’intérêtCaps/Collars de taux d’intérêtB)Si l’Emprunteur choisit l’option Caps/Collars, sélectionner UNE seule des options ci-dessous :Prime du Cap/Collar à financer au moyen des fonds du Crédit, sous réserve de disponibilité de fonds à décaisser
Prime du Cap/Collar financée par l’Emprunteur au moyen de ses propres ressources

C) NOTE : Sélectionner cette option uniquement si vous souhaitez une fixation automatique du taux d’intérêt par la BIRD pour chaqueCrédit L’option ARF ne peut pas être choisie pour les Crédits dont le calendrier de remboursement est lié aux décaissements.
Conversion de la fixation automatique du taux d’intérêt (ARF)
Préciser :La période : (égale à une ou plusieurs Périodes d’intérêts) :sélectionner la période

OU
Le montant (minimum correspond au plus élevé des deux montants : USD 3m ou 10% du Crédit):D)

Conversion automatique en devise locale
NOTE : Cette option permet la conversion automatique de chaque montant de de chaque décaissement du Crédit et de lamonnaie de remboursement en monnaie locale. Veuillez contacter le département «Financial Products andClient Solutions» par courriel: FP@worldbank.org pour les devises, montants, échéances et taux disponibles ainsi quepour d’autres instructions précises et les formulaires requis pour cette option.

RAISONS POUR LESQUELLES L’EMPRUNTEUR CHOISIT LES CONDITIONS DU CREDIT INDIQUÉESCLAUSE D’INDÉPENDANCE

L’Emprunteur déclare qu’il a décidé en toute indépendance de solliciter un Crédit assorti des conditions indiquées dans le présent
formulaire et qu’il a déterminé que le Crédit est approprié à ses fins en se fondant sur son propre jugement. L’Emprunteur ne se fonde
sur aucune recommandation (écrite ou orale) que la Banque mondiale lui aurait communiquée pour contracter le Crédit aux conditionsénoncées dans le présent formulaire ; il est toutefois entendu que les informations et les explications relatives aux conditions du Crédit
ne sont pas considérées comme une recommandation de conclure ledit Crédit. L’Emprunteur déclare également qu’il comprend et
accepte les conditions et les risques dudit Crédit. Concernant les options de conversion, l’Emprunteur déclare et garantit que lesdites
conversions seront faites aux fins d’une gestion prudente de la dette et non à des fins de spéculation et seront sollicitées au travers
d’une demande distincte de conversion, le cas échéant. Pour des informations relatives aux options de conversion, veuillez consulter lesite web de la Trésorerie de la Banque mondiale en cliquant sur World Bank Treasury - Financial Products and Client Solutions website.

SIGNATURE DE L’EMPRUNTEUR ET DATE
Signature:Date:

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