The Procter & Gamble Company
Cadre de confidentialité des données : Politique de confidentialité relative aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 21 août 2023
The Procter & Gamble Company et ses filiales et sociétés affiliées américaines mentionnées à l’Annexe 1(collectivement, « P&G ») prennent en compte vos préoccupations en matière de confidentialité.
P&G participe au Cadre de confidentialité des données (DPA UE-États-Unis), l’extension du DPA UE-États-Unis duRoyaume-Uni et le Cadre de confidentialité des données Suisse-États-Unis (DPA Suisse-É.-U.) (collectivement, le« DPA » pour Data Privacy Act) administrés par le département du Commerce des États-Unis. P&G s’engage à seconformer aux principes du DPA en ce qui concerne les Données personnelles des Consommateurs que l’entreprisereçoit de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse en en vertu du DPA. La présente politique décrit la façon dont P&G
met en œuvre les Principes du Cadre de protection des données personnelles des Consommateurs. En cas de divergence
entre les conditions de la présente politique et les principes du DPA UE-États-Unis et/ou du DPA Suisse-États-Unis,
les Principes du Cadre de protection des données prévaudront. Le sens des termes utilisés dans la présente politiquese limite à la présente politique et à la certification du Cadre de protection des données de P&G.
« Consommateur »désigne toute personne physique qui se trouve dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, mais
exclut toute personne agissant en qualité de Travailleur.
« Responsable du traitement » désigne toute personne ou organisation qui, seule ou conjointement avec d’autres,
détermine les objectifs et les moyens du traitement des Données personnelles.
« Principes du Cadre de protection des données » ou « Principes du DPA » désignent les principes et les principes
supplémentaires du DPA.
« UE » désigne l’Union européenne et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
« Données personnelles » désigne toutes les informations, dont les Données sensibles, qui (i) se rapportent à une
personne identifiée ou identifiable, (ii) sont transmises par P&G aux États-Unis depuis l’UE, le Royaume-Uni ou laSuisse, et (iii) sont enregistrées sous une forme quelconque.
« Sous-traitant » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisation qui
traite des Données personnelles au nom d’un Responsable du traitement.
« Données sensibles » désigne les Données personnelles spécifiant des problèmes médicaux ou de santé, l’origine
raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat (dontles opinions ou les activités liées au syndicat), la vie sexuelle (dont la sexualité personnelle), des renseignements surles prestations de sécurité sociale, la commission avérée ou présumée d’une infraction, les procédures engagées contre
la personne pour toute infraction avérée ou présumée ou l’abandon de telles procédures, ou les peines prononcées par
un tribunal dans le cadre de telles procédures (ce qui inclut les procédures administratives et les sanctions pénales).

1« Royaume-Uni » désigne le Royaume-Uni et Gibraltar.
« Travailleur » désigne tout employé, prestataire, stagiaire ou travailleur temporaire actuel, ancien ou potentiel de
P&G ou de l’une de ses filiales ou sociétés affiliées dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse, ou toute personne
connexe dont P&G traite les Données personnelles dans le cadre d’une relation d’emploi, si ces personnes se trouvent
dans l’UE, au Royaume-Uni ou en Suisse.
La certification de P&G au titre du programme du Cadre de protection des données ainsi que des renseignements
supplémentaires sur le programme du Cadre de protection des données peuvent être consultés à l’adresse
https://www.dataprivacyframework.gov/. Pour en savoir plus sur le traitement par P&G des Données personnelles desConsommateurs en ce qui concerne les renseignements recueillis sur son site Web, veuillez consulter la Politiquemondiale de confidentialité des consommateurs de P&G à l’adresse https://privacypolicy.pg.com/en/.
Types de Données personnelles recueillies par P&G
P&G obtient des Données personnelles sur les Consommateurs de diverses façons. Par exemple, P&G recueille desDonnées personnelles directement auprès des Consommateurs lorsqu’ils interagissent avec le site Web et lesapplications mobiles de P&G (collectivement, les « Services »). L’entreprise peut utiliser ces renseignements aux finsindiquées dans la Politique mondiale de confidentialité des consommateurs de P&G.
Les types de Données personnelles que P&G recueille au sujet des Consommateurs comprennent :
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les coordonnées (comme le nom (et éventuellement le surnom, l’alias et les noms précédents), le titre,l’adresse courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone);les caractéristiques et préférences personnelles (la tranche d’âge, le statut marital et familial, les préférences
en matière d’achat, les langues parlées, les données des programmes de fidélité et de récompenses, lesdonnées démographiques du foyer, les données des plateformes de médias sociaux, les informations surl’éducation et la profession, les passe-temps et intérêts, et les coefficients de propension des tiers (probabilitéd’achat, expérience d’un événement de la vie, etc.);
les renseignements sur les transactions et les activités commerciales (comme les renseignements sur lecompte client, les données de qualification, l’historique des achats et les dossiers connexes, les données
relatives aux téléchargements et aux achats de produits et d’applications, les données non biométriques
recueillies pour authentifier les consommateurs (mots de passe, questions de sécurité associées au compte)
et les données du service à la clientèle);les numéros d’identification uniques (tel que le numéro de client, le numéro de compte, le numéro
d’abonnement, le numéro du programme de récompenses), les identifiants du système (dont le nom
d’utilisateur ou les informations d’identification en ligne), les annonceurs du dispositif, les identifiants
publicitaires et l’adresse IP;
les autres renseignements en ligne et techniques (adresse IP, adresse MAC, SSID ou autres identifiants
d’appareils ou identifiants persistants, identifiant d’utilisateur en ligne, mot de passe crypté, caractéristiquesde l’appareil (telles que les informations sur le navigateur), journaux de serveur Web, journaux d’application,
données de navigation, données de visualisation (télé, diffusion en continu), utilisation du site Web et del’application, témoins de la partie principale, témoins des tiers, témoins flash, témoins Silverlight, balises
Web, gifs invisibles et pixels invisibles);géolocalisation précise (latitude/longitude);les renseignements liés à la santé (renseignements généraux sur la santé et les symptômes, renseignements
liés à la grossesse, renseignements sur la santé physique ou mentale, stade de la maladie, antécédents
médicaux, traitement ou diagnostic médical, médicaments pris et renseignements connexes);

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les renseignements financiers (comme le numéro et les coordonnées du compte bancaire et les données de lacarte de paiement);la pièce d’identité émise par le gouvernement ou l’identifiant fiscal;
les informations audio et visuelles (comme les photographies, les images vidéo, les enregistrements CCTV,
les enregistrements de centre d’appels, les enregistrements de surveillance des appels et les messages
vocaux);les données émanant des appareils intelligents et des capteurs (comme les enregistrements des appareils
intelligents et les produits IoT);
les données sur le foyer ou les enfants (comme le nombre d’enfants que vous avez, la taille des couches devos enfants, leur sexe et leur âge);les données biométriques (comme les données de reconnaissance faciale et la représentation mathématiquede votre identifiant biométrique); et
les informations dérivées des autres informations énumérées dans cette section.

De plus, P&G recueille des Données personnelles comme les coordonnées et les comptes financiers des représentantsde ses fournisseurs (p. ex. agents de traitement des paiements et transporteurs). P&G utilise ces renseignements pourgérer ses relations avec lesdites parties, traiter les paiements et s’acquitter de ses obligations contractuelles.
P&G peut également obtenir et utiliser les Données personnelles des Consommateurs dans d’autres situations où P&G
transmettra un avis spécifique au moment du recueil des données.
Les pratiques de confidentialité de P&G en matière de traitement des Données personnelles des Consommateurs sontconformes aux Principes du Cadre de protection des données en matière de préavis, de choix, de responsabilité destransferts ultérieurs, de sécurité, d’intégrité et de limitation des données, d’accès, et de recours, d’application et deresponsabilité.
Avis
P&G fournit des renseignements dans la présente politique et dans la Politique mondiale de confidentialité desconsommateurs de l’entreprise sur ses pratiques relatives aux Données personnelles des Consommateurs, qui précisentles types de Données personnelles que P&G recueille, les catégories de tiers auxquels P&G divulgue les Données
personnelles et les objectifs de leur divulgation, les droits et les options des Consommateurs pour limiter l’utilisation
et la divulgation de leurs Données personnelles, et la façon de communiquer avec P&G au sujet de ses pratiques
concernant les Données personnelles.
Des renseignements pertinents figurent également dans les avis relatifs à certaines activités spécifiques de traitement
des données.
Options
P&G donne généralement aux Consommateurs la possibilité de décider s’ils acceptent que leurs Données personnelles
soient (i) divulguées à des Responsables du traitement tiers ou (ii) utilisées à des fins qui sont sensiblement différentes
des fins pour lesquelles les renseignements ont été initialement recueillis ou qui ont été subséquemment autorisées par
le Consommateur concerné. Si les Principes du Cadre de protection des données le requièrent, P&G demande leconsentement pour certaines utilisations et divulgations de Données sensibles. Les Consommateurs peuvent
communiquer avec P&G comme indiqué ci-dessous concernant l’utilisation ou la divulgation de leurs Données
personnelles par l’entreprise. À moins que P&G ne donne aux Consommateurs la possibilité de choisir, l’entreprisen’utilisera les Données personnelles qu’à des fins qui sont sensiblement les mêmes que celles qui sont indiquées dansla présente politique.
Partage des Données personnelles des Consommateurs3La présente politique et la Politique mondiale de confidentialité des consommateurs de P&G expliquent comment lesDonnées personnelles des Consommateurs sont partagées par P&G.
P&G partage les Données personnelles des Consommateurs avec ses sociétés affiliées et filiales, qui peuvent inclure
toute entité au sein du réseau de sociétés de P&G, afin d’exploiter les activités de P&G et de fournir les produits etservices de P&G. P&G peut également partager les Données personnelles des Consommateurs avec les Sous-traitants
tiers auxquels l’entreprise fait appel pour fournir des services en son nom, tels que le traitement et l’autorisation despaiements, le traitement des commandes, le transport, le dédouanement, le marketing, l’analyse des données, le soutienà la clientèle et la prévention de la fraude. Ces Sous-traitants tiers ne peuvent utiliser les Données personnelles desConsommateurs que pour le compte de P&G et conformément aux instructions de P&G afin de fournir des services àP&G comme ceux qui sont décrits ci-dessus. P&G peut divulguer des Données personnelles des Consommateurs sansleur donner la possibilité de refuser que leurs données soient divulguées et peut être tenue de divulguer les Données
personnelles (i) aux Sous-traitants tiers auxquels l’entreprise fait appel pour fournir des services en son nom etconformément à ses instructions, (ii) si la loi ou une procédure judiciaire l’exige, ou (iii) en réponse aux demandes
légales des autorités publiques, et notamment pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale, d’intérêt
public ou d’application de la loi. P&G se réserve également le droit de transférer des Données personnelles en cas
d’audit ou si l’entreprise vend ou transfère tout ou partie de ses activités ou actifs (par exemple en cas de fusion,d’acquisition, de création d’une coentreprise, de réorganisation, de dissolution ou de liquidation).
Responsabilité du transfert ultérieur des Données personnelles
La présente politique et la Politique mondiale de confidentialité des consommateurs de P&G expliquent comment lesDonnées personnelles des Consommateurs sont partagées par P&G.
Sauf si la loi applicable en dispose autrement, P&G donne aux Consommateurs la possibilité de refuser le partage deleurs Données personnelles avec des Responsables du traitement des données tiers. P&G exige que les Responsables
du traitement des données tiers à qui l’entreprise divulgue des Données personnelles des Consommateurs s’engagent
contractuellement (i) à ne traiter les Données personnelles qu’à des fins limitées et précises avec l’aval duConsommateur concerné, (ii) à garantir le niveau de protection des Données personnelles requis par les Principes duCadre de protection des données, et (iii) à aviser P&G et à cesser de traiter les Données personnelles (ou à prendre lesautres mesures correctives raisonnables et appropriées) si le Responsable du traitement tiers estime qu’il ne peut pas
respecter son obligation d’assurer le niveau de protection des Données personnelles requis par les Principes du Cadrede protection des données.
En ce qui concerne les transferts de Données personnelles des Consommateurs à des Sous-traitants tiers, P&G(i) conclut un contrat avec chaque Sous-traitant concerné, (ii) transfère les Données personnelles à chacun desdits
Sous-traitants uniquement à des fins limitées et spécifiées, (iii) s’assure que chaque Sous-traitant ait l’obligation de
protéger les Données personnelles en assurant le niveau de protection de la vie privée requis par les Principes du cadrede protection des données, (iv) prend des mesures raisonnables et adéquates pour s’assurer que chaque Sous-traitant
traite effectivement les Données personnelles d’une manière conforme aux obligations de P&G en vertu des Principes
du cadre de protection des données, (v) exige que chaque Sous-traitant informe P&G si le Sous-traitant détermine
qu’il ne peut plus respecter son obligation d’assurer le niveau de protection requis par les Principes du cadre deprotection des données, (vi) moyennant un préavis, et notamment eu égard au point (v) ci-dessus, prend des mesures
raisonnables et adéquates pour faire cesser et corriger le traitement non autorisé des Données personnelles par le Soustraitant; et (vii) transmet un résumé ou un document représentatif des dispositions contractuelles pertinentes en matièrede confidentialité imposées à chaque Sous-traitant au Ministère du Commerce si celui-ci en fait la demande. P&G
demeure responsable en vertu des Principes du Cadre de protection des données si les destinataires des données
transmises par le Sous-traitant tiers de l’entreprise traitent les données personnelles concernées d’une manière
incompatible avec les Principes du Cadre de protection des données, à moins que P&G ne puisse prouver que P&G
n’est pas responsable de l’événement ayant donné lieu aux dommages.

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Sécurité
P&G prend des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les Données personnelles des Consommateurs contre
la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés, en tenant compte
des risques liés au traitement et de la nature des Données personnelles.
Intégrité des données et limitation des objectifs
P&G ne traite que les Données personnelles des Consommateurs qui sont pertinentes aux fins du traitement particulier
entrepris. P&G ne traite pas les Données personnelles des Consommateurs de manière incompatible avec les fins pourlesquelles lesdites données ont été recueillies ou qui ont été subséquemment autorisées par le Consommateur concerné.
De plus, si cela s’avère nécessaire à cet effet, P&G prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données
personnelles que l’entreprise traite soient (i) fiables au titre de l’utilisation prévue, et (ii) exactes, complètes et à jour.
À cet égard, P&G compte sur ses Consommateurs pour mettre à jour et corriger les Données personnelles concernées
dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles lesdites données ont été recueillies ou subséquemment autorisées.
Les Consommateurs peuvent communiquer avec P&G comme indiqué ci-dessous pour demander que P&G mette àjour ou corrige les Données personnelles concernées.
Sous réserve des lois applicables, P&G conserve les Données personnelles des Consommateurs sous une forme qui
permet d’identifier ou de rend identifiable le Consommateur concerné uniquement tant que lesdites données servent
un objectif compatible avec les fins pour lesquelles les Données personnelles ont été recueillies ou qui ont été
subséquemment autorisées par le Consommateur.
Accès
De manière générale, les Consommateurs ont le droit d’accéder à leurs Données personnelles. Par conséquent, le caséchéant, P&G permet aux Consommateurs d’accéder de manière raisonnable aux Données personnelles que P&G
conserve à leur sujet. P&G donne également aux Consommateurs la possibilité de corriger, de modifier ou desupprimer lesdites données si elles sont inexactes ou si elles été traitées en violation des Principes du Cadre deprotection des données, selon le cas. P&G peut limiter ou refuser l’accès aux Données personnelles si les efforts ou
les dépenses liés à l’accès sont disproportionnés par rapport aux risques de violation de la vie privée du Consommateurdans la situation donnée, ou si les droits de personnes autres que le Consommateur risquent d’être violés. Les
Consommateurs peuvent demander l’accès à leurs Données personnelles en communiquant avec P&G comme indiquéci-dessous.
Recours, application et responsabilité
P&G a mis en place des mécanismes destinés à assurer la conformité aux Principes du Cadre de protection des données.
P&G procède à une auto-évaluation annuelle de ses pratiques en matière de protection des Données personnelles desConsommateurs afin de vérifier que les attestations et les déclarations faites par P&G concernant ses pratiques enmatière de confidentialité fondées sur le Cadre de protection des données restent valables et que les pratiques de P&G
en matière de confidentialité ont bien été mises en œuvre comme indiqué et conformément aux Principes du Cadre deprotection des données.

5Conformément au Cadre de protection des données, P&G s’engage à traiter les réclamations relevant des Principes duCadre de protection des données concernant le recueil et l’utilisation des Données personnelles des Consommateurs.
Les Consommateurs qui ont des questions ou souhaitent formuler des réclamations concernant le traitement par P&G
des Données personnelles transmises en vertu des Principes du Cadre de protection des données doivent d’abord
communiquer avec P&G comme indiqué ci-dessous.
P&G prendra des mesures pour remédier aux problèmes découlant de son non-respect présumé des Principes du Cadrede protection des données.
Si la plainte d’un Consommateur ne peut être résolue par le biais des processus internes de P&G, P&G coopérera avec
JAMS conformément au Programme du cadre de protection des données de JAMS qui est décrit sur le site Web de
JAMS à l’adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-data-privacy-framework. La médiation JAMS peut être engagée
conformément aux règles JAMS. Les services de JAMS sont fournis gratuitement au Consommateur. À la suite de laprocédure de règlement des différends, le médiateur ou le Consommateur pourront transmettre la question à la Federal
Trade Commission des États-Unis qui a des pouvoirs d’enquête et de contrainte à l’égard de P&G. Dans certaines
circonstances, les Consommateurs peuvent également invoquer un arbitrage exécutoire pour traiter les plaintes
concernant la conformité de P&G aux Principes du Cadre de protection des données.
Comment communiquer avec P&G
Vous pouvez communiquer avec P&G si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la présente
politique ou des pratiques de P&G en matière de protection des Données personnelles des Consommateurs aux
coordonnées suivantes :The Procter & Gamble Company
Att. : Responsable de la protection des données
1 Procter & Gamble Plaza
Cincinnati, OH 45202, États-Unis
Courriel : pgprivacyofficer.im@pg.com

6Annexe 1
Liste des entités américaines de P&G certifiées au titre du Cadre de protection des données

The Procter & Gamble Company
1837, LLC
Agile Pursuits Franchising, Inc.
Agile Pursuits, Inc.
Celtic Insurance Company, Inc.
Fountain Square Music Publishing Co., Inc.
Gillette Commercial Operations North America
Gillette Holding Company LLC
Gillette Management, LLC
Grooming Ventures - FL LLC
Grooming Ventures LLC
Liberty Street Music Publishing Company, Inc.
Oral-B Laboratories
P&G Hair Care Holding, Inc.
Procter & Gamble do Brazil, LLC
Procter & Gamble Eastern Europe, LLC
Procter & Gamble Energy Company LLC
Procter & Gamble Far East, Inc.
Procter & Gamble Hair Care, LLC
Procter & Gamble India Holdings, Inc.
Procter & Gamble Leasing LLC
Procter & Gamble Mexico (US) LLC
Procter & Gamble Productions, Inc.
Procter & Gamble RHD, Inc.
Redmond Products, Inc.
Richardson-Vicks Real Estate Inc.
Riverfront Music Publishing Co., Inc.
Rosemount LLC
Shulton, Inc.
Sunflower Distributing LLC
Tambrands Inc.
TAOS - FL, LLC
The Gillette Company LLC
The Procter & Gamble Distributing LLC
The Procter & Gamble Global Finance Company, LLC
The Procter & Gamble Manufacturing Company
The Procter & Gamble Paper Products Company

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The Procter & Gamble U.S. Business Services Company
US CD LLC

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