Politique des coûts indirects des subventions de projets oude programmes
Objet
La Fondation Hewlett s'engage à travailler en collaboration avec les bénéficiaires de subventions- en les traitant comme des partenaires et en cherchant à faciliter plutôt qu'à dicter ce qu'ils font.
Dans le cadre de cet engagement, nous apportons un soutien de fonctionnement général à longterme, dans la mesure du possible, et nous finançons les coûts réels des bénéficiaires desubventions lorsque nous accordons des subventions dites de projets ou de programmes. Leprésent énoncé de politique sur les coûts indirects vise à fournir plus de clarté aux organismesqui présentent des demandes de propositions et des budgets pour des subventions de projets ou
de programmes.
La Fondation Hewlett n'applique pas de taux minimum ou maximum fixe pour les coûtsindirects. Lorsque les propositions exigent que les bénéficiaires soumettent des budgets avec desestimations de coûts indirects, nous voulons que les propositions reflètent les coûts indirects
réels des éventuels bénéficiaires pour le projet ou le programme en question. Les budgets desubventions qui ne couvrent pas entièrement les coûts indirects nécessaires pour soutenir letravail d'un bénéficiaire de subvention - que ce soit parce que le bénéficiaire de subvention ne
connaît pas les coûts réels ou parce qu'il suppose que les bailleurs de fonds ne les paieront pas donnent lieu à ce que l'on a appelé à juste titre le cycle de famine des organismes sans but
lucratif. Ce cycle est aggravé lorsque les bailleurs de fonds acceptent ces estimations irréalistes àleur valeur nominale, refusent de payer les coûts indirects ou imposent des plafonds arbitraires
sur les coûts qui peuvent être récupérés. Nous voulons éviter ce cercle vicieux avec nosbénéficiaires de subventions.
Nous savons que chaque subvention a un but et une structure uniques et que les coûts varient enfonction de nombreux facteurs. Nous fixons le montant total de chaque subvention dans lecontexte de notre budget global d'octroi de subventions et de nos priorités de financement, etdans le cadre d'un processus consultatif avec le bénéficiaire d’une subvention. Dans le cadre dece processus, nous souhaitons que les bénéficiaires de subventions prennent l'initiative dedéterminer la meilleure façon d'allouer ces fonds aux coûts directs et indirects.
Ci-dessous nous donnons des conseils pour certains types d'organismes et de cas particuliers,
mais nous encourageons les bénéficiaires actuels et éventuels de subventions qui ont desquestions à consulter leur Chargé de Programme en tout temps.
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Définitions
Le principal facteur de différenciation entre les coûts "directs" et "indirects" est de savoir si lecoût est une condition requise pour que le projet ou le programme atteigne ses objectifs :Les coûts directs sont les dépenses directement engagées pour le projet ou leprogramme financé. Par exemple, les salaires du personnel du programme, les frais dedéplacement, le matériel et les consultants nécessaires à l'exécution de la subvention. De
telles dépenses ne seraient pas engagées si le projet ou le programme n'existait pas.
Les coûts indirects sont les frais généraux et les frais d'administration nécessaires aufonctionnement général d'un organisme, qui sont donc partagés entre les projets ou lesprogrammes. Par exemple, le loyer et les services publics, le mobilier de bureau, lesordinateurs et les systèmes d'information, ainsi que les coûts de fonctions comme ledéveloppement, les finances et la comptabilité, les TI, les RH et les services juridiques.
De telles dépenses seraient engagées pour un certain montant, avec ou sans subvention
de projet ou de programme spécifique. Mais, bien qu'ils ne soient pas engagés
uniquement en raison d'un projet ou d'un programme, ils sont nécessaires pour quel'organisme puisse l'exécuter.
Politique par type d'Organisme Subventionné⎯ Organismes sans but lucratif américains : Nous accepterons le taux des coûts
indirects présenté dans la proposition d'un bénéficiaire de subvention ou nous en
discuterons plus en détail avec lui si nous avons besoin de plus d’information. Nousn'établissons pas de taux maximum ou minimum fixe pour le recouvrement des coûts.
⎯ Universités : Nous accepterons par présomption un taux de coût indirect de 10 % dumontant total de la subvention. Si une estimation des coûts indirects dépasse 10 % d'unemanière qui peut être raisonnablement et clairement attribuée aux coûts équitablementassociés au programme ou au projet en question, nous pouvons faire une exception etaccepter un montant des coûts indirects supérieur à 10 %. Les bénéficiaires desubventions devraient discuter d'une telle exception avec leur Chargé de Programme.
⎯ Organismes avec sous-subventions : Les bénéficiaires d'une subvention qui ont
leur propre programme de subventionnement devraient inclure un taux de coûts
indirects correspondant à l'effort requis pour exécuter leur sous-subvention. Nous
encourageons fortement ces bénéficiaires à examiner leurs propres politiques sur lescoûts indirects et à suivre une pratique similaire de financement des coûts indirects réels
des bénéficiaires de leurs subventions.
⎯ Parrainages fiscaux : Les bénéficiaires de subventions qui offrent un parrainage fiscal
devraient inclure un taux de coûts indirects approprié au projet particulier pour lequel ils2

agissent à titre de promoteurs et suffisant pour couvrir les coûts administratifs de ceprojet.
⎯ Organismes situés à l'extérieur des États-Unis : Les normes comptables varientd'un pays à l'autre, mais nous encourageons les organismes bénéficiaires qui travaillent àl'extérieur des États-Unis à fournir une estimation des coûts indirects qui couvre
entièrement les coûts indirects nécessaires pour soutenir leur travail.
⎯ Organismes à but lucratif : Le code fiscal aux États-Unis exige que toute subvention
accordée par une fondation privée à un organisme à but lucratif soit consacrée à laréalisation d'une fin de bienfaisance, éducative ou scientifique. L'estimation des coûts
indirects des organismes à but lucratif devrait refléter de façon raisonnable ettransparente tous les coûts indirects attribuables à la fin de bienfaisance de lasubvention, mais seulement ceux spécifiquement attribuables à cette fin.

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Questions fréquentes
Cette politique sur les coûts indirects s'applique-t-elle aux subventions générales
de fonctionnement (en anglais GOS) ?
Non. Les subventions visant à fournir un soutien général au fonctionnement sont des fonds
souples que les bénéficiaires de subventions peuvent utiliser dans l'ensemble de leur organisme.
La politique sur les coûts indirects ne s'applique pas.
Quelle est la différence entre un « taux de coûts indirects » et un « taux de frais
généraux » ?
Ce calcul du taux diffère selon le nombre utilisé comme dénominateur - c'est-à-dire un taux decoûts indirects = coûts indirects/coûts directs, tandis qu'un taux de frais généraux = coûtsindirects/coûts organisationnels totaux.
Par souci de simplicité, nous utilisons les coûts indirects comme base de cette politique, mais lesbénéficiaires de subventions peuvent créer des budgets en utilisant un calcul des frais généraux.
Nous appuyons l'une ou l'autre approche si le budget couvre adéquatement tous les coûtsassociés à l'exécution d'un projet ou d'un programme.
Que faire si j'ai besoin d'aide pour déterminer mes coûts directs par rapport à mescoûts indirects ?
Voici deux ressources pour vous aider à répartir les coûts et à établir un budget :• Générateur de Budget Axé sur les Programmes : https://strongnonprofits.org•

Outil de Répartition des Coûts : accessible via le webinaire « Démêler les multiples
points de vue sur les coûts » : https://nff.org/learn/webinars

Nous encourageons également les bénéficiaires actuels et éventuels de subventions à consulter
leur Chargé de Programme en tout temps au sujet de la portée et du budget de leur subvention
de projet ou de programme.
Dans quel format dois-je soumettre mon budget ?
Vous trouverez un modèle de budget suggéré sur notre site Web. Veuillez consulter votre Chargéde Programme si vous avez des questions sur le format de votre budget.
Quelle est la différence entre une subvention de « projet » et une subvention de« programme » ?
Les subventions de projet visent à soutenir un ensemble défini et délimité d'activités ayant unrésultat spécifique. On s'attend à ce que le bénéficiaire élabore et mette en œuvre un plan detravail, qui sera précisé dans la proposition de subvention, et les fonds de la subvention nepeuvent être dépensés que pour les activités définies dans cette proposition. Les subventions deprogramme visent à appuyer un ensemble de travaux connexes, habituellement défini commeun « programme », au sein de l'ensemble du portefeuille d'activités d'un organisme. Le
bénéficiaire de la subvention a la possibilité de consacrer les ressources de la subvention àl'ensemble des activités qui fait partie de ces travaux. Votre proposition doit expliquer les4

objectifs du programme et n'a pas besoin de préciser comment le financement de la Fondation
Hewlett (par rapport à d'autres sources de financement) sera dépensé dans le cadre duprogramme.

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