Electronic Information for Libraries (EIFL)
International Council of Archives (ICA)
International Council of Museums (ICOM)International Federation of Library Associations and institutions (IFLA)
Society of American Archivists (SAA)
Journée mondiale de la propriété intellectuelle - 26 avril 2020
Climat, patrimoine et propriété intellectuelleÀ l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2020, nous, les organisations
soussignées, appelons l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à prendre desmesures urgentes pour aider à sauver notre patrimoine culturel.
Le patrimoine culturel mondial est menacé par les effets dévastateurs du changement climatique. Àl'échelle mondiale, les bibliothèques, les archives, les musées, les sites et autres institutions dupatrimoine culturel subissent les graves conséquences des incendies, des inondations et autres
catastrophes liées au changement climatique. La dégradation ou la disparition de tout élément dupatrimoine appauvrit le patrimoine de toutes les nations. Il est urgent d'agir, conformément auxobjectifs de développement durable 13 et 11.4.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l'organisme mondial qui fixe les règles
internationales en matière de droits d'auteur, a la responsabilité urgente d'agir pour garantir la survie
des collections importantes et uniques des bibliothèques, des archives et des musées qui sontconfrontées à la menace réelle du changement climatique.
La numérisation et le stockage en nuage (cloud) sont parmi les moyens les plus efficaces desauvegarder notre patrimoine, comme le reconnaît déjà la recommandation de l'UNESCO de 2015
concernant la préservation et l'accès à ce patrimoine documentaire, y compris sous forme numérique.
Mais la numérisation nécessite la réalisation de copies, et trop de législations nationales sur le droitd'auteur n'autorisent pas la conservation numérique des documents protégés par le droit d'auteur.
En effet, plus d'un quart des États membres de l'OMPI n'autorisent pas du tout la conservation, mêmepour des formats imprimés.
En outre, l'incohérence des lois sur le droit d'auteur et l'absence de possibilités claires d'importationet d'exportation des œuvres empêchent souvent les institutions chargées du patrimoine culturel detravailler ensemble au-delà des frontières. La coopération transfrontalière permettrait de stocker descopies numérisées dans différents endroits, ce qui réduirait considérablement le risque de perte, tout
en contribuant à réduire les coûts et à éviter les doubles emplois.
Pourtant, en dépit de l'intérêt public évident, et en l'absence de lois adéquates sur les droits d'auteur,les institutions du patrimoine sont obligées de demander des autorisations et de payer desrémunérations, souvent sur le budget public, simplement pour faire une copie de conservation. Lesinstitutions patrimoniales ont un besoin urgent d'un instrument juridique international avec des règlesclaires permettant la préservation des collections, y compris par-delà les frontières. Seule l'OMPI a lemandat d'établir cette norme mondiale, et seule l'OMPI peut résoudre les problèmes transfrontaliers.
Nous devons agir maintenant pour faciliter le travail des institutions patrimoniales dansl'accomplissement de leur mission d'intérêt public et pour atténuer les pertes culturelles causées parle changement climatique.
Nous devons agir maintenant pour sauvegarder notre patrimoine.
1Liste des signataires : ici
Pour devenir signataire : ici

2