DOSSIER INSCRIPTION ADULTES 20…... / 20…...
Madame: □Mademoiselle: □Monsieur: □N° étudiant I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

Nom/ Prénom : …………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………………..

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Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………...........……………………………………………………………………..……………………….
Première inscription : □Réinscription : □ Département : ..……………….………… Tarif : ………………. Tél. : ……………….….………………………….

REGLEMENT INTERIEUR
A. REGLES DE CITOYENNETE ET DE COMPORTEMENT
Il est attendu des étudiants qu’ils se conforment aux règles admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
Les étudiants doivent avoir une attitude et une tenue correctes, la courtoisie à l’égard du personnel et des camarades est de rigueur.
Chaque étudiant doit respecter la loi française et doit assumer seul la responsabilité de ses paroles et de ses actes.
B. CHAMP D’APPLICATION
1. Introduction de substance ou de matériel :Il est interdit d’introduire, de détenir ou de transporter dans les locaux toute substance ou matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou
contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.
2. Horaires :Les étudiants doivent respecter les horaires de cours indiqués par leur emploi du temps : seul un retard de 10 mn sera toléré par le professeur ensuite il sera
en droit de refuser l’étudiant ou l’élève au-delà de ce retard.
3. Repas :La prise de nourriture et de boisson n’est pas autorisée dans les salles de cours.
4. Sécurité :Tous les usagers de l'Institut doivent suivre les instructions des personnels de sécurité (agents de sûreté et de sécurité…) notamment les consignesd’évacuation.
5. Matériel :L’utilisation de téléphones portables et de lecteurs de musique n’est pas autorisée dans la bibliothèque, dans les salles de cours ou dans la salle devidéoconférence. Il est demandé à chaque étudiant et élève de veiller sur son matériel et de ne pas le laisser sans surveillance : l’association se dégage detoute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Toute dégradation du matériel mis à la disposition des étudiants ou élèves (photocopieurs, relieuses,postes informatiques, imprimantes, scanners, distributeurs, etc.) donnera lieu à sanction. L’étudiant et l’élève doivent respecter les consignes d’utilisation
préconisées par les responsables des services concernés.
6. Respect des bâtiments :Les locaux doivent être utilisés conformément à leur affectation et à leur destination. Il est expressément demandé aux étudiants de ne pas entraver lepassage aux portes d’entrée de l'Institut et de faire preuve de calme lorsqu’ils circulent dans le bâtiment. Des poubelles étant à disposition sur l’ensemble dusite, il est demandé aux étudiants de jeter leurs déchets, journaux, papiers, gobelets dans les poubelles prévues à cet effet.
7. Interdiction de fumer :En application de la loi, il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux.
C. SANCTIONS
Le professeur est responsable du respect des règles de citoyenneté et de comportement. Il est au service et à l’écoute des étudiants et peut les recevoir en
cas de difficulté. En cas d’infraction aux règles ci-dessus mentionnées, le professeur adressera un avertissement oral ou écrit à l’étudiant et pourra êtreamené, en fonction de la gravité de la situation, à informer le chef de département du comportement de l’étudiant. Le chef de département décidera de laréponse à apporter à ce comportement, et pourra décider de le convoquer en Conseil de Discipline.
D. PAIEMENT
La totalité des frais de formation doit être payé avant le 31 décembre soit en espèces ou par chèque(s)→ Paiement en espèce : soit vous payez la totalité en espèce, ou bien une partie que vous complétez en chèques de telle sorte que la somme totale de laformation soit payée avant le 31 décembre.
→ Par chèque(s) : en une seule fois ou échelonné en 4 fois jusqu’au 31 décembre maximum, l’encaissement se fait tous les 30 du mois.
E. ANNULATION D’INSCRIPTION
La demande d’annulation d’inscription doit être transmise impérativement par écrit et en recommandé avec accusé de réception.
Les frais de dossier (20 €) ne sont pas remboursés.
ère
1 étape : Remplir la fiche de « demande d’annulation d’inscription ».
ème
2 étape : Une fois la demande remplie et les pièces justificatives fournies, l’étudiant renvoie le tout par courrier par lettre recommandée avec accusé deréception à l’adresse suivante : I.S.E.F - 15 allée du 19 mars 1962 - 95200 sarcelles.
ème3 étape : Le Conseil d’Administration étudie la demande à partir du 31 décembre et envoie sa décision par lettre recommandée à l’étudiant dans les jours
suivants en précisant si celle-ci a été acceptée ou rejetée.
ème4 étape : Dans le cas où la demande est acceptée, le remboursement se fera par chèque selon se qui suit :La demande d’annulation envoyée avant (cachet de la poste faisant foi)
Taux de remboursement
30 jours après le début des cours a L’ISEF
10% de la totalité des frais de formation remboursé
Au-delà de 30 jours après le début des cours a L’ISEF
Aucun remboursement ne sera possible
Important :Un reçu sera délivré pour tout paiement en espèce. Pour les paiements par chèque, un reçu sera délivré à la demande après l’encaissement.
L’attestation d’inscription, le certificat de scolarité ou la carte étudiant ne peuvent être délivrés qu’après PAIEMENT DE la totalité des frais de formation.
L’ISEF se réserve le droit d’arrêter la formation des personnes qui ne sont pas à jour de leur paiement et d’entamer les poursuites qu’elle jugera nécessaires
pour le recouvrement des créances.
Je certifie que toutes les informations données dans ce dossier d’inscription sont exactes. Je m’engage à respecter le règlement intérieur ci-dessous.

Ensemble de mesures à respecter et appliquer pour l'ensemble des étudiants
01- L'usage du téléphone est interdit en classe ou pendant les cours.
02- Il est interdit pendant les cours de bavarder ou de se parler entre étudiants même en chuchotant.
03- Les étudiants se doivent de respecter l'ensemble des enseignants et les responsables de l'institut.
04- Les étudiants doivent vérifier constamment leurs adresses électroniques et veiller à être vigilants pour les courriers quileur sont envoyés soit via le téléphone ou le site officiel de l'institut.
05- Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'institut ainsi que celui de l'association qui l'héberge etl’ensemble des mesures de l’institut.
06- Il est impératif de veiller à la propreté des locaux et à l'intégrité du matériel et de l'équipement disponible au sein del'institut.
07- Il est interdit de modifier la disposition des tables et des chaises ni de provoquer le moindre changement dans laprogrammation des salles et du lieu.
08- L'extinction des lumières et des convecteurs est obligatoire après usage.
09- Le nettoyage des toilettes est obligatoire après usage.
10- Il faut respecter le planning scolaire prévu par l'institut.
11- Il faut respecter le planning des examens programmé par l'institut ou par l'enseignant.
12- Il faut se tenir au programme scientifique choisi par l'institut avec la possibilité de l'enrichir à condition de s'assurer de lajustesse des savoirs rajoutés.
13- Il faut respecter le planning des vacances et des examens scolaires mis au point par l'institut.
14- Il est interdit d'amener ses enfants à l'institut ou en classe SAUF autorisation préalable du directeur de l'institut.
15- Il n'est permis d'utiliser la cuisine et son matériel SAUF autorisation préalable des responsables des locaux.

16- Les voitures doivent être garées aux endroits prévus légalement.
17- Tout retardataire de vingt minutes doit absolument attendre la fin de l'heure pour pouvoir entrer en classe.
18- On inscrira les absences des étudiants à partir de 12h00 pour la classe de jour et à partir de 19h30 pour la classe du soir.
19- Il est impératif pour les étudiants de régulariser l'ensemble des conditions administratives légales et financières chaqueannée scolaire avant de suivre les cours.
20- Chaque étudiant doit satisfaire la totalité des conditions scientifiques pour l'obtention des différents diplômes respectant
ainsi les spécificités de chaque diplôme.
21- Nul étudiant(e) ne peut quitter l'institut avant l'heure fixée qu'avec l'autorisation préalable de l'enseignant.
22- Les étudiants quittant l'institut pour accomplir la (ou les) prière(s) ne peuvent le quitter qu'à l'annonce de la prière"iqaama" et non pas dès l'appel "adhaan". Ils se doivent de rejoindre la classe dès que la prière se termine.
23- Les étudiants s'engagent à faire preuve d'une bonne morale et d'un comportement exemplaire entre filles et garçons, que cesoit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'institut.
24- Il est impératif d'éviter toute attitude par la parole, par les actes ou par le comportement qui serait contraire aux lois de larépublique. Celui ou celle qui s'en rend coupable sera seul responsable et se verra expulsé de l'institut sans aucun
remboursement de ses frais de scolarité.
25- Il est impératif de se démarquer complètement de tout extrémisme religieux dans les paroles comme dans les actes. Celuiou celle qui s'en rend coupable sera seul responsable et se verra expulsé de l'institut sans aucun remboursement de sesfrais de scolarité.
26- Les étudiants doivent s'engager à prendre leurs distances avec toute personne présentant des signes d'extrémisme, deterrorisme ou qu'elle soit recherchée par les autorités. Celui ou celle qui s'en rend coupable sera seul responsable et severra expulsé de l'institut sans aucun remboursement de ses frais de scolarité.
27- Il est formellement interdit d'accéder aux sites reconnus par leur extrémisme et leur apologie du terrorisme ainsi que defréquenter des personnes susceptibles d'appartenir à cette tendance. Celui ou celle qui s'en rend coupable sera seul
responsable et se verra expulsé de l'institut sans aucun remboursement de ses frais de scolarité.
28- Il est porté à la connaissance de tous les étudiants que les chèques seront déposés du 5 au 10 de chaque mois.
29- Celui ou celle qui se voit en difficulté de payer le montant qui lui est dû doit prendre contact avec le directeur afin derésoudre le problème et ce avant le 1er de chaque mois.
30- Tout étudiant qui présente un chèque sans provision supportera l'ensemble des dommages légaux, financiers etadministratifs conséquents à cette situation.
31- Les étudiants doivent s’abstenir de toute discussion ou débat sans lien avec la formation de l’institut. Celui ou celle qui s'enrend coupable sera seul responsable et se verra expulsé de l'institut sans aucun remboursement de ses frais de scolarité.
32- Il est strictement interdit de parler de politique au sein de l’institut. Celui ou celle qui s'en rend coupable sera seulresponsable et se verra expulsé de l'institut sans aucun remboursement de ses frais de scolarité.
33- Il est strictement interdit de quitter la salle pendant les examens.
34- Lorsqu’une décision prise par l’institut est communiquée aux étudiants, par e-mail ou par sms, ceux-ci sont tenus del’appliquer.
35- Les frais de dossier et d’inscription ne sont pas inclus dans le dossier d’inscription et seront indiqués dans une feuilleindépendante.
36- Un élève inscrit est tenu de se présenter aux cours avec assiduité. Si un élève étant inscrit ne se présente pas aux cours
durant l’année scolaire, les frais de scolarité ne lui seront en aucun cas remboursés.
37- L'inscription à l'ISEF confère le droit à l'institut de photographier et filmer l'élève afin de publier ces éléments sur les divers
réseaux sociaux et sur le site Internet. L'élève ne peut en aucun cas s'y opposer.
Fait à Sarcelles le …………/…….…..../……………..

Signature de l’étudiant précédée de la mention [lu et approuvé]