Le Code de déontologie de l’ICOM a été adopté
à l’unanimité par la 15e Assemblée générale
de l’ICOM, réunie à Buenos Aires (Argentine)le 4 novembre 1986, modifié par la 20e Assemblée
générale à Barcelone (Espagne) le 6 juillet 2001
sous le titre Code de déontologie de l’ICOM
pour les musées et révisé par la 21e Assemblée
générale à Séoul (République de Corée)le 8 octobre 2004.
Tout d’abord publié dans les trois langues
officielles de l’ICOM, le Code de déontologiea été traduit dans de nombreuses autres langues
par les comités de l’ICOM.

Code de déontologie de l’icom pour les musées

Outil de référence de l’ICOM, le Code de déontologie
de l’ICOM pour les musées fixe les normes minimalesde pratiques et de performances professionnelles
pour les musées et leur personnel. En adhérant
à l’organisation, chaque membre de l’ICOM s’engage
à respecter ce Code.

Code dedéontologie
de l’icom pour les musées

Principe
Texte

Code dedÉontologie
de l’icom pour les musées© ICOM, 2017
Dépôt légal juin 2017
ISBN 978-92-9012-421-4

préambule
Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées a été élaboré
par le Conseil international des musées. Il correspondà la déclaration de déontologie pour les musées mentionnée
dans les Statuts de l’ICOM. Ce Code reflète les principes
généralement acceptés par la communauté muséaleinternationale. L’adhésion à l’ICOM et le règlement
de la cotisation annuelle à l’ICOM constituent une acceptation
du Code de déontologie de l’ICOM pour les musées.
Le Code de déontologie représente une norme minimale
pour les musées. Il se présente comme une série de principesétayés par des directives sur les pratiques professionnelles
à appliquer. Dans certains pays, certaines normes minimales
sont définies par la loi ou par une réglementation nationale.
Dans d’autres pays, des directives et une évaluation des normes
professionnelles minimales sont fournies sous formed’accréditation, d’habilitation ou de systèmes d’évaluation
similaires. Lorsque ces normes ne sont pas définies au niveau
local, des directives de conduite sont disponibles auprès
du Secrétariat de l’ICOM ou du Comité national
ou international concerné. Ce Code peut également servir
de référence à toute nation et aux organisations spécialisées
liées aux musées pour développer des normes supplémentaires.
Le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées est publié
dans les trois langues officielles de l’organisation : anglais,français et espagnol. L’ICOM encourage la traduction
du Code dans d’autres langues et a mis en place une procédure
de traduction, disponible auprès du Secrétariat général.

Sommaire1	I. Les musées assurent
la protection,
la documentation
et la promotion
du patrimoine naturel
et culturel de l’humanité.
3	Positionnement
institutionnel
3	Ressources physiques
5	Ressources financières
5	Personnel
7	II. Les musées qui
détiennent les collections
les conservent dans l’intérêt
de la société et deson développement.
9	Acquisition des collections
12	Cession des collections
13	Protection des collections

Toute question éthique qui nécessiterait l’attention
et/ou la considération du Comité pour la déontologie
de l’ICOM peut être adressée à son Président
par courrier électronique : ethics@icom.museum

17	III. Les musées détiennent
des témoignages de premierordre pour constituer
et approfondir
la connaissance.
19	Témoignages
de premier ordre
19	Collecte et recherches
par les musées

23	IV. Les musées contribuent
à la connaissance,
à la compréhensionet à la gestion
du patrimoine naturel
et culturel.
25	Présentations et expositions
26	Autres ressources
27	V. Les ressources des musées
offrent des possibilitésd’autres services
et avantages publics.
29	Services d’identification
31	VI. Les musées travaillenten étroite coopération
avec les communautésd’où proviennent
les collections, ainsiqu’avec les communautésqu’ils servent.
33	Origine des collections
34	Respect des communautésservies35	VII. Les musées opèrent
dans la légalité.
37	Cadre juridique39	VIII. Les musées opèrent
de manière professionnelle.
41	Conduite professionnelle
43	Conflits d’intérêts
47	Glossaire— I —Les musées assurent
la protection,
la documentation
et la promotion
du patrimoine naturel
et culturel de l’humanité.

Positionnement institutionnel

Principe
Les musées sont responsables vis-à-vis
du patrimoine naturel et culturel, matériel
et immatériel. Les autorités de tutelle
et tous ceux concernés par l’orientation
stratégique et la supervision des musées
ont pour obligation première de protéger
et de promouvoir ce patrimoine,ainsi que les ressources humaines, physiqueset financières rendues disponibles à cette fin.

1.1 Documents d’habilitation
Les autorités de tutelles ont la responsabilité de veillerà ce que tout musée possède un statut, une constitution
ou tout autre document écrit officiel, conforme au droit
national. Ces documents stipuleront clairement le statut
juridique du musée, ses missions, sa permanence et son
caractère non lucratif.
1.2 Déclaration des missions, des objectifs et des politiques
L’autorité de tutelle doit rédiger, diffuser et suivre une déclaration
définissant les missions, les objectifs et les politiques du musée,ainsi que le rôle et la composition de sa direction.
Ressources physiques

1.3 Locaux
L’autorité de tutelle est tenue de fournir des locaux offrant
un environnement adéquat pour que le musée remplisse
ses fonctions essentielles telles que définies dans ses missions.
1.4 Accès
L’autorité de tutelle doit veiller à ce que le muséeet ses collections soient régulièrement accessibles
à tous à des heures raisonnables. Il convientde faire particulièrement cas des personnes
ayant des besoins spécifiques.
1.5 Santé et sécurité
L’autorité de tutelle doit veiller à ce qu’en matièrede santé, de sécurité et d’accessibilité, les normess’appliquent au personnel et aux visiteurs.

31.6 Protection contre les sinistres
L’autorité de tutelle doit mettre en place des politiques visantà protéger le public et le personnel, les collections et autres
ressources, contre les dommages naturels et humains.
1.7 Conditions de sécurité
L’autorité de tutelle doit assurer une sécurité adéquate pourprotéger les collections contre le vol et les dommages pouvant
survenir dans les vitrines, expositions, réserves, espaces
de travail et au cours des transports.
1.8 Assurance et indemnité
Si une compagnie d’assurance privée protège les collections,l’autorité de tutelle vérifiera que la couverture des risques
est adéquate, et prend en compte les objets en transit,prêtés ou confiés à la responsabilité du musée.
Lorsqu’un système d’indemnité est établi, il faut veillerà ce que les objets n’appartenant pas au musée jouissentd’une couverture adéquate.

Ressources financières

1.9 Financement
Il incombe à l’autorité de tutelle de fournir les fonds suffisantspour réaliser et pour développer les activités du musée.
Tous les fonds feront l’objet d’une gestion professionnelle.
1.10 Politique commerciale
L’autorité de tutelle doit se doter d’une charte écrite
concernant les sources de revenus qu’elle peut générer
par ses activités ou accepter de sources extérieures.
Quelle que soit la source de financement, les musées
doivent garder le contrôle du contenu et de l’intégritéde leurs programmes, expositions et activités.
Les activités génératrices de revenus ne doivent pas nuire
aux normes de l’institution ni à son public (voir 6.6).
Personnel

1.11 Politique de l’emploi
L’autorité de tutelle doit veiller à ce que toute action concernant
le personnel soit menée conformément aux politiques du muséeet aux procédures légales et réglementaires.
1.12 Nomination du directeur ou du responsable
La direction d’un musée est un poste clé et, lors d’une
nomination, les autorités de tutelle doivent prendre en compte
les connaissances et les compétences requises pour occuper
cet emploi efficacement. Aux aptitudes intellectuelles
et aux connaissances professionnelles nécessaires doit s’ajouterune conduite déontologique de la plus haute rigueur.
1.13 Accès aux autorités de tutelle
Le directeur ou responsable d’un musée doit pouvoir rendre
directement compte et avoir directement accès aux autoritésde tutelle concernées.

45

1.14 Compétences du personnel muséal
L’emploi d’un personnel qualifié, possédant l’expertise requisepour assurer ses responsabilités est nécessaire (voir aussi 2.19,
2.24 et section 8).
1.15 Formation du personnel
Il convient d’offrir les possibilités nécessaires de formation
continue et d’amélioration professionnelle à l’ensemble
du personnel afin d’en maintenir l’efficacité.
1.16 Conflit déontologique
L’autorité de tutelle d’un musée ne doit jamais demander
au personnel d’agir de manière pouvant être jugée contraire
aux dispositions du Code de déontologie de l’ICOM
pour les musées, au droit national ou à tout autre codede déontologie spécifique.
1.17 Personnel et bénévoles
En ce qui concerne le travail bénévole, l’autorité de tutelle
doit rédiger une charte qui favorise des relations harmonieuses
entre bénévoles et membres de la profession muséale.
1.18 Bénévoles et déontologie
Si l’autorité de tutelle fait appel à des bénévoles pour menerdes activités muséales ou autres, elle s’assurera qu’ils connaissentbien le Code de déontologie de l’ICOM pour les musées
et les autres codes et lois applicables.

6— II —Les musées qui détiennent
les collections les conservent
dans l’intérêt de la société
et de son développement.

Acquisition des collections

Principe
La mission d’un musée est d’acquérir,de préserver et de valoriser ses collections
afin de contribuer à la sauvegarde du patrimoine
naturel, culturel et scientifique. Ses collections
constituent un important patrimoine public,
occupent une position particulière au regard
de la loi et jouissent de la protection du droit
international. À cette mission d’intérêt public
est inhérente la notion de gestion raisonnée,
qui recouvre les idées de propriété légitime,de permanence, de documentation,d’accessibilité et de cession responsable.

2.1 Politique en matière de collections
Dans chaque musée, l’autorité de tutelle doit adopter et publierune charte concernant l’acquisition, la protection et l’utilisation
des collections. Ce texte doit clarifier la position des objets qui
ne seront pas catalogués, préservés ou exposés (voir 2.7 et 2.8).
2.2 Titre valide de propriété
Aucun objet ou spécimen ne doit être acquis par achat,don, prêt, legs ou échange, si le musée acquéreur n’est pas
certain de l’existence d’un titre de propriété en règle.
Un acte de propriété, dans un pays donné, ne constitue
pas nécessairement un titre de propriété en règle.
2.3 Provenance et obligation de diligence
Avant l’acquisition d’un objet ou d’un spécimen offert à l’achat,en don, en prêt, en legs ou en échange, tous les efforts doiventêtre faits pour s’assurer qu’il n’a pas été illégalement acquis
dans (ou exporté illicitement de) son pays d’origine ou un paysde transit où il aurait pu avoir un titre légal de propriété(y compris le pays même où se trouve le musée). À cet égard,
une obligation de diligence est impérative pour établirl’historique complet de l’objet depuis sa découverte ou création.
2.4 Objets et spécimens issus de travaux
non scientifiques ou non autorisés
Un musée ne doit pas acquérir des objets s’il y a tout lieude penser que leur récupération s’est faite au prix dela destruction ou de la détérioration prohibée, non scientifiqueou intentionnelle de monuments, de sites archéologiquesou géologiques, d’espèces ou d’habitats naturels. De même,il ne doit pas y avoir acquisition si le propriétaire, l’occupant
du terrain, les autorités légales ou gouvernementales concernéesn’ont pas été averties de la découverte.

92.5 Matériel culturel sensible
Les collections composées de restes humains ou d’objets sacrés
ne seront acquises qu’à condition de pouvoir être conservées
en sécurité et traitées avec respect. Cela doit être fait en accord
avec les normes professionnelles et, lorsqu’ils sont connus,
les intérêts et croyances de la communauté ou des groupes
ethniques ou religieux d’origine (voir aussi 3.7 et 4.3).
2.6 Pièces biologiques ou géologiques protégées
Un musée ne doit pas acquérir de spécimens biologiquesou géologiques collectés, vendus ou transférés de touteautre façon, en violation de la législation locale, nationale,régionale ou des traités internationaux relatifs à la protection
des espèces et de la nature.
2.7 Collections d’organismes vivants
Si une collection comporte des spécimens botaniques
ou zoologiques vivants, il faut tenir compte de leurenvironnement naturel et social d’origine, ainsi quede la législation locale, nationale, régionale et de traitésinternationaux relatifs à la protection des espèces
et de l’environnement.
2.8 Collections d’étude ou d’instruments
La politique appliquée aux collections peut prévoir
des modalités particulières pour les collections
où les processus culturels, scientifiques ou techniques,sont privilégiés par rapport aux objets ou spécimens,
ou lorsque ces objets ou spécimens sont conservésà des fins d’enseignement et de manipulation courante(voir aussi 2.1).

10

2.9 Acquisition hors de la politique appliquée aux collections
L’acquisition d’objets ou de spécimens en dehors de la politiquedéclarée par le musée ne doit se produire qu’à titre exceptionnel.
L’autorité de tutelle prendra en considération les avis
professionnels qui peuvent lui être donnés, ainsi que les points
de vue de toutes les parties intéressées. Ces considérations
doivent inclure l’importance de l’objet ou du spécimen
dans le patrimoine culturel ou naturel, ainsi que les intérêts
spécifiques des autres musées collectionnant ce type de pièce.
Toutefois, même dans ces circonstances, les objets dépourvus
de titre de propriété en règle ne doivent pas être acquis(voir aussi 3.4).
2.10 Acquisition auprès de membres de l’autoritéde tutelle ou du personnel
La plus grande vigilance s’impose pour toute offre d’objet, vente,
don ou toute autre forme de cession ouvrant droit à un avantage
fiscal, par des membres des autorités de tutelle, du personnel,
de leurs familles ou des proches de ceux-ci.
2.11 Dépositaires en dernier recours
Rien dans ce Code de déontologie ne saurait empêcher
un musée de servir de dépôt autorisé pour des spécimens
ou des objets de provenance inconnue ou illégale collectéssur le territoire dans lequel s’établit sa juridiction.

11

Cession des collections

2.12 Cession légale ou autre
Si un musée dispose du droit juridique de cession ou qu’ila acquis des objets soumis à des conditions de cession, il doit
se conformer rigoureusement aux dispositions et autres
procédures ou obligations légales. Si l’acquisition initiale était
soumise à des restrictions, elles seront observées, sauf s’il est
clairement démontré qu’elles sont impossibles à respecter
ou fondamentalement préjudiciables à l’institution ; s’il y a lieu,
un recours sera obtenu via une procédure juridique.
2.13 Cession de collections d’un muséeLe retrait d’un objet ou d’un spécimen de la collectiond’un musée ne doit se faire qu’en toute connaissancede l’importance de l’objet, de sa nature (renouvelable ou non),de son statut juridique ; aucun préjudice à la mission d’intérêt
public ne saurait résulter de cette cession.
2.14 Responsabilité des cessions
La décision de cession doit relever de la responsabilitéde l’autorité de tutelle agissant en concertation avec le directeurdu musée et le conservateur de la collection concernée.
Des modalités spécifiques peuvent s’appliquer aux collectionsd’étude ou d’instruments dans les musées.

2.15 Cession des objets retirés des collections
Chaque musée doit se doter d’une politique définissantles méthodes autorisées pour retirer définitivement
un objet des collections, que ce soit par donation, transfert,échange, vente, rapatriement ou destruction, et autorisantle transfert de titre à l’organe bénéficiaire. Un rapport détaillé
doit être établi lors de toute décision de cession, considérant
les pièces concernées et leur devenir. L’usage doit êtreque lors de toute cession d’objet, celle-ci se fasse, en priorité,
au bénéfice d’un autre musée.
2.16 Gains issus de la cession de collections
Les collections des musées sont constituées pour la collectivité
et ne doivent en aucun cas être considérées comme un actif
financier. Les sommes ou avantages obtenus par la cession
d’objets et de spécimens provenant de la collection d’un muséedoivent uniquement être employés au bénéfice de la collection
et, normalement, pour de nouvelles acquisitions.
2.17 Achat de collections provenant d’une cession
Les membres du personnel du musée, l’autorité de tutelle,
les familles ou associés proches ne seront pas autorisésà acheter des objets provenant de la cession d’une collection
dont ils ont la responsabilité.
Protection des collections

2.18 Permanence des collections
La politique du musée doit faire que les collections(permanentes et temporaires) et leurs informations associées,
correctement consignées, soient transmises aux générations
futures dans les meilleures conditions possibles, compte tenu
des connaissances et des ressources disponibles.

1213

2.19 Délégation de la responsabilité des collections
Les responsabilités professionnelles touchant à la protection
des collections doivent être confiées à des personnes pourvues
des connaissances et compétences nécessaires ou encadréesde manière adéquate (voir aussi 8.11).
2.20 Documentation des collections
Les collections des musées seront documentées conformément
aux normes professionnelles admises. Cette documentation
doit fournir l’identification et la description complètesde chaque article, de ses éléments associés, de sa provenance,de son état, des traitements qu’il a subi et de sa localisation.
Ces données seront conservées en lieu sûr et gérées
par un système de recherche documentaire permettant
au personnel et autres utilisateurs autorisés de les consulter.
2.21 Protection contre les sinistres
Il convient de porter une attention particulière à l’élaborationde politiques visant à protéger les collections en cas de conflits
armés et autres catastrophes d’origine humaine ou naturelle.
2.22 Sécurité des collections et des données associées
Si les données relatives aux collections sont mises
à la disposition du public, il convient d’exercer
un contrôle particulier pour éviter la divulgationd’informations confidentielles, personnelles ou autres.

2.24 Conservation et restauration des collections
Le musée doit suivre avec attention l’état des collections
pour déterminer quand un objet ou spécimen requiert
l’intervention ou les services d’un conservateur-restaurateur
qualifié. Le but principal d’une intervention doit êtrela stabilisation de l’objet ou du spécimen. Toute procédure
de conservation doit être documentée et aussi réversibleque possible ; toute transformation de l’objet ou spécimen
original doit être clairement identifiable.
2.25 Bien-être des animaux vivants
Le musée qui conserve des animaux vivants, assume une totale
responsabilité quant à leur santé et leur bien-être. Le muséedoit élaborer et mettre en application à l’intention du personnel,
des visiteurs et des animaux, un code de sécurité qui auraété approuvé par un spécialiste du domaine vétérinaire.
Toute modification génétique sera clairement identifiable.
2.26 Utilisation personnelle des collections de musée
Les membres du personnel du musée, l’autorité de tutelle,
les familles ou associés proches ne sont pas autorisés à utiliser
pour un usage personnel, même provisoirement, des objets
provenant d’une collection du musée.

2.23 Conservation préventive
La conservation préventive est un élément importantde la politique des musées et de la protection des collections.
Les membres de la profession muséale sont tenus de créer
et de maintenir un environnement protecteur pourles collections dont ils ont la garde, qu’elles soient stockées,
exposées ou en transit.

1415

— III —Les musées détiennent
des témoignages de premierordre pour constituer
et approfondir
la connaissance.

Témoignages de premier ordre

Principe
Les musées ont des obligations particulières
vis‑à‑vis de la société quant à la protection
et aux possibilités d’accès et d’interprétation
des témoignages de premier ordre
qu’ils détiennent dans leurs collections.

3.1 Les collections comme témoignages de premier ordre
La politique des collections appliquée par le musée doit
clairement souligner leur importance en tant que témoignages
de premier ordre. Elle doit aussi s’assurer que cette démarchen’est pas uniquement dictée par les tendances intellectuelles
du moment ou par des habitudes du musée.
3.2 Disponibilité des collections
Les musées ont l’obligation spécifique de rendre les collectionset toutes les informations associées aussi librement accessibles
que possible, dans des limites liées aux normesde confidentialité et de sécurité.
Collecte et recherches par les musées

3.3 Collecte sur le terrain
Si un musée veut entreprendre des collectes sur le terrain,
il doit avoir une politique conforme aux normes scientifiques,ainsi qu’aux obligations législatives nationales et internationales.
Les collectes de terrain se feront toujours avec respect
et considération pour les points de vue des communautés
locales, de leurs ressources environnementales et de leurspratiques culturelles, ainsi qu’en tenant compte des efforts
déployés pour mettre en valeur le patrimoine culturel et naturel.
3.4 Collecte exceptionnelle des témoignages de premier ordre
Dans des cas exceptionnels, il se peut qu’un objet sansprovenance attestée représente en soi un tel enrichissement
des connaissances qu’il devient de l’intérêt public dele préserver. L’acceptation d’un tel objet dans la collectiond’un musée doit dépendre de la décision de spécialistes
du domaine, sans parti pris national ou international(voir aussi 2.11).

19

3.5 Recherches
Les recherches menées par le personnel des musées doiventêtre en rapport avec les missions et les objectifs du musée,
et observer les pratiques juridiques, déontologiques
et scientifiques établies.
3.6 Analyse destructive
Lorsqu’un musée recourt à des techniques analytiques
destructives, le résultat de l’analyse et des recherches
qui s’ensuivent, y compris les publications, doit figurer
dans le dossier de documentation permanent de l’objet.

3.10 Coopération entre les musées et les autres institutions
Le personnel muséal doit reconnaître et contribuer
à la nécessaire coopération et concertation entre institutions
partageant les mêmes intérêts et pratiques de collecte.
Cela vaut en particulier pour les institutions universitaires
et pour certains services publics, où la recherche peut produired’importantes collections ne bénéficiant pas de sécurité
sur le long terme.

3.7 Restes humains et objets sacrés
Les recherches sur des restes humains et sur des objets sacrés
doivent s’effectuer selon les normes professionnelles dansle respect des intérêts et des croyances de la communauté,du groupe ethnique ou religieux d’origine (voir aussi 2.5 et 4.3).
3.8 Détention des droits sur les objets étudiés
Lorsque le personnel d’un musée prépare des objets en vue
de leur présentation ou pour documenter une enquête
de terrain, il doit être établi un accord clair avec le muséeresponsable, sur tous les droits relatifs aux travaux réalisés.
3.9 Partage des compétences
Les membres de la profession muséale sont tenus de faire partde leurs connaissances et de leur expérience à leurs collègues,
aux chercheurs et aux étudiants des domaines concernés.
Ils doivent respecter et faire référence à ceux dont ils tirent
leur savoir et transmettre les avancées techniques et l’expérience
pouvant profiter à d’autres.

20

21

— IV —Les musées contribuent
à la connaissance,
à la compréhensionet à la gestion du patrimoine
naturel et culturel.

Présentations et expositions

Principe
Les musées ont l’important devoir de développer
leur rôle éducatif et de drainer le public le plus large
qui soit de la communauté, de la localité ou dugroupe qu’ils servent. Interagir avec la communautéet promouvoir son patrimoine font partie intégrantedu rôle éducatif du musée.

4.1 Présentations, expositions et activités spéciales
Les présentations et les expositions temporaires,
qu’elles soient matérielles ou virtuelles, doivent
se conformer aux missions, politiques et buts déclaréspar le musée. Elles ne doivent pas nuire à la qualiténi à la protection et à la conservation des collections.
4.2 Interprétation des éléments exposés
Les musées doivent veiller à ce que les informations
qu’ils présentent dans leurs expositions soient fondées,
exactes et prennent en considération les croyances
et groupes représentés.
4.3 Exposition des objets « sensibles »Les restes humains et les objets sacrés seront présentés
conformément aux normes professionnelles et tiennent
compte, lorsqu’ils sont connus, des intérêts et croyancesde la communauté, du groupe ethnique ou religieuxd’origine, avec le plus grand tact et dans le respectde la dignité humaine de tous les peuples.
4.4 Retrait de la présentation publique
Le musée doit répondre avec diligence, respect et sensibilité
aux demandes de retrait, par la communauté d’origine,de restes humains ou d’objets à portée rituelle exposésau public. Les demandes de retour de ces objets seront
traitées de la même manière. La politique du muséedoit définir clairement le processus à appliquer pourrépondre à ce type de demandes.

25

4.5 Présentation des pièces de provenance inconnue
Les musées doivent éviter de présenter ou d’exploiterles pièces sans origine ou provenance attestée. Ils doiventêtre conscients que de telles présentations – ou autres usages –peuvent être perçus comme un encouragement au trafic
illicite des biens culturels.
Autres ressources

4.6 Publication
Les informations publiées par les musées, par quelquemoyen que ce soit, doivent être exactes, objectives etprendre en compte les disciplines scientifiques, les sociétés
ou les croyances présentées. Les publications du muséene doivent en rien porter atteinte aux normes de l’institution.
4.7 Reproductions
Les musées doivent respecter l’intégrité des originaux
lorsqu’ils exécutent des répliques, des reproductions
ou des copies d’articles de la collection. Toutes ces copies
doivent être en permanence signalées comme fac-similés.

26

— V —
Les ressources des musées
offrent des possibilitésd’autres services
et avantages publics.

Services d’identification

Principe
Les musées font appel à un vaste éventailde spécialités, de compétences et de ressourcesmatérielles dont la portée dépasse largement
leurs murs. Il peut s’ensuivre un partage
des ressources ou la prestation de services et,par là même, un élargissement des activités
du musée. Elles seront alors organisées de manière
à ne pas nuire à la mission statutaire du musée.

5.1 Identification des objets illégalement acquis
Lorsque les musées assurent un service d’identification,
cette activité ne doit en aucune manière pouvoir êtreconsidérée, directement ou indirectement, comme effectuée
au profit du musée. L’identification et l’authentification d’objets
suspectés d’avoir été illégalement acquis, transférés ou exportés
ne doit pas être rendue publique avant que les autorités
compétentes aient été saisies.
5.2 Authentification et estimation (expertise)
Le musée peut procéder à des estimations afin d’assurer
ses collections. L’estimation de la valeur monétaire d’autres
objets ne doit être fournie qu’en réponse à une demande
officielle – émanant d’autres musées ou d’autorités juridiques,
gouvernementales ou autres pouvoirs publics compétents.
Toutefois, lorsque le musée lui-même peut devenir
le bénéficiaire d’un objet ou spécimen, il doit recourir
à des services d’expertise indépendants.

29

— VI —Les musées travaillenten étroite coopération
avec les communautésd’où proviennent
les collections,ainsi qu’avec
les communautésqu’ils servent.

Origine des collections

Principe
Les collections d’un musée reflètent le patrimoine
culturel et naturel des communautés dont
elles proviennent. En conséquence, les collections
ont un caractère dépassant la propriété normale,pouvant aller jusqu’à de fortes affinités avec l’identité
nationale, régionale, locale, ethnique, religieuseou politique. Il est donc important que la politiquedu musée prenne en compte cette situation.

6.1 Coopération
Les musées doivent promouvoir le partage des connaissances,de la documentation et des collections avec les musées et
les organismes culturels situés dans les pays et les communautésd’origine. Il convient d’explorer les possibilités de développer
des partenariats avec les pays ou les régions ayant perdu
une part importante de leur patrimoine.
6.2 Retour des biens culturels
Les musées doivent être disposés à engager le dialogue en vue
du retour de biens culturels vers un pays ou un peuple d’origine.
Cette démarche, outre son caractère impartial, doit être fondée
sur des principes scientifiques, professionnels et humanitaires,
ainsi que sur la législation locale, nationale et internationale
applicable (de préférence à des actions à un niveau
gouvernemental ou politique).
6.3 Restitution de biens culturels
Si une nation ou une communauté d’origine demandela restitution d’un objet ou spécimen qui s’avère avoir été
exporté ou transféré en violation des principes des conventions
internationales et nationales, et qu’il s’avère faire partie
du patrimoine culturel ou naturel de ce pays ou de cettecommunauté, le musée concerné doit, s’il en a la possibilité
légale, prendre rapidement les mesures nécessaires
pour favoriser son retour.
6.4 Biens culturels provenant d’un pays occupé
Les musées doivent s’abstenir d’acheter ou d’acquérir
des biens culturels provenant de territoires occupés,et respecter rigoureusement les lois et conventions
qui régissent l’importation, l’exportation et le transfert
de biens culturels ou naturels.

33

Respect des communautés servies

6.5 Communautés existantes
Si les activités du musée mettent en jeu une communauté
existante, ou son patrimoine, les acquisitions ne doivent
s’effectuer que sur la base d’un accord éclairé et mutuel,sans exploitation du propriétaire ni des informateurs.
Le respect des vœux de la communauté concernée
doit prévaloir.
6.6 Financement des activités et communautés
La recherche d’un financement pour des activités muséales
impliquant une communauté existante ne doit pas nuire
aux intérêts de cette communauté (voir aussi 1.10).
6.7 Utilisation de collections de communautés existantes
L’utilisation de collections provenant de communautésexistantes doit respecter les principes de dignité humaine ainsi
que les traditions et les cultures de la communauté d’origine.
Ce type de collections doit être utilisé pour promouvoir
le bien-être, le développement social, la tolérance et le respect
en favorisant l’expression multisociale, multiculturelle
et multilinguistique (voir aussi 4.3).
6.8 Organisations de soutien
Les musées doivent créer des conditions propices à un soutiencommunautaire (par exemple avec les associations d’Amisde musées et autres organisations de soutien), prendre actede cet apport et promouvoir des relations harmonieuses entre
la communauté et le personnel de musée.

34— VII —Les musées opèrent
dans la légalité.

Cadre juridiquePrincipe
Les musées doivent agir en conformité
avec les législations internationales,régionales, nationales et locales ainsi
que les traités. En outre, l’autorité de tutelle
doit remplir toute obligation légale
ou autre condition relative aux divers
aspects régissant le musée, ses collections
et son fonctionnement.

7.1 Législation locale et nationale
Les musées doivent se conformer à toutes les lois nationales
et locales de leur lieu d’implantation et respecter la législation
des autres États si elle interfère avec leurs activités.
7.2 Législation internationale
La politique des musées doit prendre acte de la législationinternationale servant de norme à l’interprétation
du Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, à savoir :– la Convention pour la protection des biens culturels
en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution(Convention de La Haye, Protocole, 1954
et Deuxième Protocole, 1999) ;– la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire
et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert
de propriété illicites des biens culturels (UNESCO, 1970) ;– la Convention sur le commerce international des espècesde faune et de flore sauvages menacées d’extinction(Washington, 1973) ;– la Convention sur la diversité biologique (ONU, 1992) ;– la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volésou illicitement exportés (UNIDROIT, 1995) ;– la Convention sur la protection du patrimoine culturel
subaquatique (UNESCO, 2001) ;– la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel
immatériel (UNESCO, 2003).

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— VIII —Les musées opèrent de manière
professionnelle.

Conduite professionnelle

Principe
Les membres de la profession muséale sonttenus de respecter les normes et les lois établies,
ainsi que de maintenir l’honneur et la dignitéde leur profession. Ils doivent protéger le public
contre toute conduite professionnelle illégale
ou contraire à la déontologie. Ils mettrontchaque occasion à profit pour informer
et éduquer le public sur les objectifs,
les buts et les aspirations de la profession,
afin de le sensibiliser à l’enrichissement
que représentent les musées pour la société.

8.1 Connaissance de la législation applicable
Tous les membres de la profession muséale doivent être au fait
des législations internationales, nationales et locales, ainsi
que de leurs conditions d’application. Ils éviteront les situations
pouvant être interprétées comme des conduites déviantes.
8.2 Responsabilité professionnelle
Les membres de la profession muséale ont l’obligation de suivre
les politiques et les procédures de leur institution. Toutefois,
il leur est possible de s’opposer à des pratiques qui leurparaissent nuire à un musée, à la profession ou contraires
à la déontologie professionnelle.
8.3 Conduite professionnelle
La loyauté envers les collègues et envers le musée employeur
constitue une obligation professionnelle importante ;elle doit reposer sur le respect des principes déontologiques
fondamentaux applicables à la profession dans son ensemble.
Les professionnels de musée doivent se conformer aux termes
du Code de déontologie de l’ICOM pour les musées et connaître
tous les autres codes ou politiques concernant le travail muséal.
8.4 Responsabilités intellectuelles et scientifiques
Les membres de la profession muséale doivent promouvoir
la recherche, la protection et l’utilisation d’informations liées
aux collections. De ce fait, ils doivent éviter toute activité
ou circonstance pouvant entraîner la perte de telles données
intellectuelles et scientifiques.
8.5 Trafic illicite
Les membres de la profession muséale ne doivent jamais
contribuer, directement ou indirectement, au trafic
ou au commerce illicite de biens naturels ou culturels.

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8.6 Confidentialité
Les membres de la profession muséale doivent protéger
les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leurtravail. En outre, les informations concernant les objets soumis
au musée pour identification sont confidentielles et ne doiventpas être publiées ni transmises à une autre institution
ou personne sans autorisation spécifique du propriétaire.
8.7 Sécurité des musées et collections
Les informations relatives à la sécurité des musées
ou des collections et des locaux privés visités dans l’exercice
des fonctions, feront l’objet de la plus stricte confidentialitéde la part du personnel de musée.
8.8 Exception à l’obligation de confidentialité
La confidentialité ne saurait entraver l’obligation juridiqued’aider la police ou tout autre pouvoir public compétent
à enquêter sur des biens pouvant avoir été acquis, ou transférés,illégalement ou volés.

8.11 Concertation professionnelle
Si un musée ne possède pas les compétences nécessaires pour
assurer une prise de décision efficace, le personnel a l’obligation
professionnelle de consulter des collègues, au sein ou en dehors
de l’institution.
Conflits d’intérêts

8.12 Cadeaux, faveurs, prêts ou autres avantages personnels
Les employés d’un musée ne doivent pas accepter de cadeaux,faveurs, prêts ni autres avantages personnels qui pourraientleur être offerts du fait de la fonction qu’ils exercent.
Occasionnellement, la courtoisie professionnelle peut conduire
à offrir et à recevoir des cadeaux, mais uniquement au nom
de l’institution concernée.

8.9 Indépendance personnelle
Bien que les membres d’une profession aient droità une certaine indépendance personnelle, ils doivent êtreconscients qu’aucune activité privée ou professionnelle ne peutêtre totalement distincte de celle de leur institution.

8.13 Emplois ou activités extérieurs
Les membres de la profession muséale, bien qu’ayant droità une certaine indépendance personnelle, doivent comprendre
qu’aucun emploi privé ou activité professionnelle ne peut êtretotalement distinct de leur institution. Ils ne doivent pas
occuper d’autre emploi rémunéré ni accepter de commissions
extérieures qui soient ou puissent paraître contradictoires
avec les intérêts du musée.

8.10 Relations professionnelles
Les professionnels des musées sont amenés à nouer
des relations de travail avec un grand nombre de personnes,
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de leur institution. Ils doivent
fournir leurs services professionnels avec efficacité et diligence.

8.14 Commerce du patrimoine culturel ou naturel
Les membres de la profession muséale ne doivent pas participer,
directement ou indirectement, au commerce (vente ou achatdans un but lucratif) d’éléments du patrimoine culturel
et naturel.

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43

8.15 Rapports avec les marchands
Les professionnels des musées ne doivent pas accepterd’un négociant, marchand, commissaire-priseur ou autre,
des cadeaux ou libéralités, quelle qu’en soit la forme, pouvant
conduire à l’achat ou à la cession d’objets ou à l’obtention
de passe‑droits administratifs. En outre, ils ne doivent jamais
recommander de manière particulière un marchand,commissaire‑priseur ou expert à un membre du public.
8.16 Collectes privées
Les membres de la profession muséale ne doivent pas entrer
en concurrence avec leur institution pour l’acquisition d’objets
ou pour toute activité personnelle de collecte. Pour touteactivité de collecte à titre privé, le professionnel de muséeet son autorité de tutelle devront conclure un accord
et l’observer scrupuleusement.
8.17 Utilisation du nom et du logo de l’ICOM
Les membres de l’ICOM ne sont pas autorisés à utiliser
le nom de l’organisation, son sigle ou son logo
pour promouvoir ou pour parrainer un produit
ou une opération à vocation commerciale.
8.18 Autres conflits d’intérêts
En cas d’autre conflit d’intérêt entre une personne et le musée,
les intérêts du musée doivent prévaloir.

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Glossaire
Activités génératrices de revenus
Activités conçues pour apporter un gain ou un bénéfice
financier à l’institution.
Autorité de tutelle
Personnes ou organisations définies dans les textes législatifs
d’habilitation du musée comme responsables de sa pérennité,de son développement stratégique et de son financement.
Conflit d’intérêt
Existence d’un intérêt privé ou personnel qui entraîne
une contradiction de principe dans une situation
professionnelle, et qui nuit – ou semble nuire à l’objectivité
de la prise de décision.
Conservateur-restaurateur
Personnel de musée ou personnel indépendant compétent
pour mener techniquement à bien l’examen, la protection,
la conservation et la restauration d’un bien culturel.
(Pour de plus amples informations, voir les Nouvelles
de l’ICOM, vol. 39, no1 (1986), pp. 5-6.)
Expertise
Authentification et estimation financière d’un objet
ou d’un spécimen. Dans certains pays, désigne l’évaluationindépendante d’une proposition de don visant à bénéficier
d’avantages fiscaux.

Musée*Un musée est une institution permanente à but non lucratif,
au service de la société et de son développement, ouverte
au public, qui acquiert, conserve, étudie, transmet et expose
le patrimoine matériel et immatériel de l’humanitéet de son environnement, à des fins d’études, d’éducation
et de délectation.
Norme minimale
Norme à laquelle il est normal que tous les musées
et personnels de musée aspirent. Certains pays possèdent
leurs propres critères pour fixer les normes minimales.
Obligation de diligence
Obligation de tout mettre en œuvre pour établir l’exposé
des faits avant de décider d’une ligne de conduite à suivre,en particulier pour identifier la source et l’histoire d’un objet
avant d’en accepter l’acquisition ou l’utilisation.
Organisation à but non lucratif
Organe juridiquement établi, représenté par une personne
morale ou physique, dont les revenus (y compris tout excédent
ou bénéfice) servent au seul et unique profit de cet organe
et de son fonctionnement. Le terme « sans but lucratif »a la même signification.
Patrimoine culturel
Tout objet ou concept jugé d’importance esthétique, historique,scientifique ou spirituelle.
Patrimoine naturel
Tout objet, phénomène naturel ou concept jugé d’importancescientifique ou de valeur spirituelle par une communauté.

Professionnel de musée*
Les professionnels de musée comprennent l’ensemble
des membres du personnel des musées et des institutions
répondant à la définition de la section 1 et 2 de l’article 3
des Statuts de l’ICOM, et les personnes qui, dans un contexte
professionnel, ont pour activité principale de fournir
des services, des connaissances et une expertise aux muséeset à la communauté muséale.
Provenance
Historique complet d’un objet, y compris de ses droits
de propriété, depuis le moment de sa découverte(ou de sa création), qui permet d’en déterminer l’authenticité
et sa propriété.
Titre légal de propriété
Droit légal de propriété dans le pays concerné. Dans certains
pays, il peut s’agir d’un droit conféré, insuffisant pour satisfaire
aux impératifs d’obligation de diligence.
Titre valide de propriété
Droit incontestable à faire valoir la propriété d’un objet
au moyen de l’historique complet dudit objet depuis
le moment de la découverte ou de la création.
Transaction commerciale
Achat ou vente d’objets à des fins de profit personnel
ou institutionnel.
* À noter que les définitions des termes « musée »et « professionnel de musée » présentés dans ce glossaire
sont telles qu’elles apparaissent dans les Statuts de l’ICOM,
adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de l’ICOM,
réunie à Milan (Italie) le 9 juillet 2016.

Conseil international des musées (ICOM)
Maison de l’UNESCO
1 rue Miollis – 75 732 Paris cedex 15 – France
Téléphone : +33 (0) 1 47 34 05 00
Télécopie : +33 (0) 1 43 06 78 62
E-mail : secretariat@icom.museum
Site internet : http://icom.museum