Association Culturelle Franco-Japonaise de TENRI /Ecole de Langues de TENRI

Règlement intérieurétabli conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail(mis à jour : 01/09/2023)

PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
L’Association Culturelle Franco-Japonaise de TENRI est un organisme de formation situé au 8-12 rue Bertin Poirée,
75001 Paris, enregistré sous le numéro d’activité 11754340075.
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée parl’Association Culturelle Franco-Japonaise de TENRI. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline
ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et lesgaranties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 - Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateurs’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de saformation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate undysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 - Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sontaffichées dans les locaux de l’organisme de formation au 8-12 rue Bertin Poirée, 75001 Paris. Le stagiaire doit enprendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme lesinstructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin
d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dansl’organismedeformation.
Article 5 - Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer et utiliser des cigarettes électroniques dans les salles de formation et plus
généralement dans l’enceinte de l’Association.
Article 6 – AccidentLe stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu deformation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction del’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées enmatière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le
non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires nepeuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation
et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif,Région, Pôle Emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue
une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, lestagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sarémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

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Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure de la formation. Selon l’organisme definancement, il peut être demandé au stagiaire de réaliser un bilan de formation et/ou une évaluation à la fin de laformation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence
au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire
remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire(demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée
en stage…).
Article 8 - Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 - Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 10 - Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoirvivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 11 - Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait surles lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des finspersonnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage
conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur
toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 - Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une
sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré
comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :- rappel à l’ordre ;- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;- blâme ;- exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme de formation ou son
représentant informe de la sanction prise :- l’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire- et/ou le financeur du stage.
Article 13 - Garanties disciplinaires
Article 13.1. – Information du stagiaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus
contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoired’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sansque le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, que la procédure ciaprès décrite n’ait été respectée.
Article 13.2. – Convocation pour un entretien
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est
procédé de la manière suivante :- il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettres remise en mains propres àl’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi quela possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l’organisme de formation).
Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son
représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 13.4. – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet
d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise en mains proprescontre décharge.
SECTION 4 : REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 14 – Organisation des élections<Règlement intérieur> Association Culturelle Franco-Japonaise de TENRI /Ecole de Langues de TENRI 2

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Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaireet d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation,
au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage. Le responsable de l’organisme de formation ala charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence,transmis au préfet de région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause
que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin
du stage, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 16 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires
dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à cesmatières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

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Mesures liées à la pandémie et autre situation sanitaire exceptionnelle :Toute personne se présentant à l’Association pour une demande de renseignements, pour assister à un cours, à unatelier ou à une exposition doit se conformer au règlement intérieur et, en temps de pandémie, accepter les mesuresde prévention sanitaire ci-après détaillées. Il est rappelé que l’accès aux locaux de l’Association ne peut être autoriséque pour autant que les mesures d’hygiène actuelles et futures imposées par le Gouvernement soient acceptées etrespectées.
Distanciation physique et port du masque selon la loi en vigueur :- Toujours porter le masque dans les lieux clos et partagés- Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre à 2 mètres si possibilité
Mesures d’hygiène- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou par une friction hydro alcoolique- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à jeter immédiatement dans une poubelle- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque- Ne pas serrer les mains ou embrasser pour saluer, ni faire d’accolade avec le personnel de l’Association

Fait à Paris, le 1er septembre 2023
M. Masaaki TSURUTA

Président de l'Association culturelle Franco-Japonaise de TENRI<Règlement intérieur> Association Culturelle Franco-Japonaise de TENRI /Ecole de Langues de TENRI 3