Conditions Générales de Vente
Produits et Solutions
1. Préambule
SPORT QUANTUM (Société Anonyme au capital social de 66 073€, inscrite au Registre du Commerce d’Évry sous le numéro 829 079 292, dont le siège social est situé 4 rue René
Razel 91400 Saclay, France) développe une gamme de ciblerie électronique pour la pratique du tir sportif en club ou en compétition, dont les caractéristiques sont décrites sur lesite https://sportquantum.com/.
Les technologies notamment de localisation de l’impact du tir en temps réel sur les cibles ont fait l’objet de recherches par SPORT QUANTUM et le CEA et d’enregistrement debrevets internationaux. Les Solutions logicielles ainsi que l’ergonomie des Produits ont été conçus et développés par SPORT QUANTUM et sont sa propriété.
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de la société SPORT QUANTUM ainsi que de ses Clients dans le cadre de la vente et de l’utilisation
des Produits et des Solutions commercialisés par SPORT QUANTUM. Toute acquisition des Produits et des licences d’utilisation des Solutions implique donc l'adhésion sans réservedu Client aux présentes Conditions Générales de Vente complétée le cas échéant des Conditions Générales de Services – SQ Care. La Commande signée par le Client ou validéepar email, ou encore le versement d’un acompte, matérialise l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, complétées en cas de souscription par le Client, desConditions Générales de Services - SQ Care. Ces documents forment ensemble un Contrat entre SPORT QUANTUM et le Client. Tout autre document juridique notamment lesconditions générales d’achats du Client sont exclues de la présente relation contractuelle.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une Commande ou avoir la capacité juridique àêtre représentant légal d’une personne morale.
Pour une plus grande clarté, il est proposé la table de définition suivante applicable à l’ensemble du Contrat. Les termes définis, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel,
ont dans le présent Contrat la signification précisée.
ClientCommande
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Services– SQ CareContrat
Produits
Services SQ Care
SolutionsUtilisateur

Désigne la personne physique ou morale qui passe commande des Produits et Services auprès de SPORT QUANTUM dans les conditions
du Contrat.
Désigne le document matérialisant l’acquisition des Produits et décrivant précisément ces Produits objet de la commande, ainsi que lesSolutions et / ou Services SQ Care souscrits.
Désigne le présent document encadrant les droits et obligations de la société SPORT QUANTUM et de ses Clients dans le cadre de la vente
et de l’utilisation des Produits et des Solutions commercialisés par SPORT QUANTUM au Client.
Désigne le document encadrant les droits et obligations de la société SPORT QUANTUM et de ses Clients dans le cadre de la souscription
par le Client aux Services SQ Care.
Désigne ensemble les Conditions Générales de Vente complétées le cas échéant des Conditions Générales de Services – SQ Care et leurCommande.
Désigne les Produits listés à l’article Description des Produits et des Solutions ci-dessous et commercialisés par SPORT QUANTUM dansles conditions du Contrat.
Désigne les services complémentaires proposés par SPORT QUANTUM dans les conditions du Contrat.
Désigne les Solutions listées à l’article Description des Produits et des Solutions ci-dessous et mises à dispositions par SPORT QUANTUM
dans les conditions du Contrat.
Désigne les personnes autorisées par le Client à utiliser les Produits et les Solutions commercialisées par Sport Quantum.

2. Description des Produits et des Solutions
SPORT QUANTUM commercialise les Produits et Solutions suivants :2.1 Les Produits :
•
•
•
•
•

SQ Air 10 : Cible électronique interactive pour Tir Air Comprimé à 10 mètres ;SQ Fire 25 : Cible électronique pour tir calibres 22LR, 9mm, 32mm, 38mm, de 25 à 50 mètres ;SQ Fire 50 : Cible de compétition électronique pour tir au 22LR à 50 mètres ;SQ Air PanoramiQ : Cible électronique interactive configurée pour le tir au plomb à air comprimé pour les disciplines de vitesse et de vitesse olympique à 10 mètres ;SQ Touch : Tablette 10" hybride Wifi / Ethernet avec écran tactile et pied de tablette orientable intégré. Paramétrée avec le logiciel SQ App et incluant l’applicationde gestion de la cible.

2.2 Les Solutions :••SynQro : logiciel de supervision pour l’entrainement et la compétition ;SQ App : application pour l'entraînement, la compétition et l'apprentissage ludique sur les cibles.

La pose et l’utilisation des Produits et Solutions peuvent nécessiter l’acquisition d’accessoires ou de matériels tels que cavalier, routeur, câble, réseau Wifi, imprimante ou encore
télévision. Seuls les accessoires et matériels nécessaires à la pose, au raccordement et au fonctionnement des cibles électroniques sont fournis par SPORT QUANTUM et indiqués
dans la Commande. Pour l’usage conforme des Produits et Solutions, le Client doit (i) se doter du matériel de visualisation ou d’impression ainsi que, le cas échéant, d’unabonnement Wifi auprès d’un fournisseur d’accès à Internet (ii) respectant les prérequis indiqués par SPORT QUANTUM.

2.3 Prérequis
Les prérequis et consignes d’installation et d’utilisation sont détaillés pour chaque Produit et Solution sur le site de SPORT QUANTUM :•SQ Air 10 : https://sportquantum.com/produits/sq-air/•
SQ Fire 25 : https://sportquantum.com/produits/sq-fire-25/•
SQ Fire 50 : https://sportquantum.com/produits/sq-fire-50/•
SQ Air PanoramiQ : https://sportquantum.com/produitspanoramiq/•
SynQro : https://sportquantum.com/produits/synqro/

3. Livraison et transport

Principe.
SPORT QUANTUM propose d’appliquer l’Incoterm 2020 DAP – Delivered At Place (rendu au lieu de destination). Cet Incoterm signifie que les marchandises sont considérées
comme livrées lorsqu’elles sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport arrivant, sans être déchargées. En vertu de cette règle, SPORTQUANTUM, Le Vendeur, prend en charge opérationnellement le transport des marchandises (matérialisé par le bon de prise en charge du transporteur) jusqu’au point delivraison convenu et indiqué par le Client, dans le pays de destination.
Ainsi, c’est au Client, acheteur, qu’incombe les formalités douanières, le paiement des droits et taxes dus en raison de l’importation et le déchargement des marchandises à
destination.
Le transporteur est choisi par SPORT QUANTUM par l’intermédiaire d’un courtier en transport. Le Client dispose d’un suivi de livraison mis en place par le transporteur.
Par exception indiquée spécifiquement en Commande, il peut être fait application de l’Incoterm 2020 EXW - Ex Works (à l'usine) - les Produits sont alors à disposition du Client
dans les locaux de SPORT QUANTUM. Le Client supporte tous les frais et risques inhérents au chargement et au transport des marchandises jusqu'à leur arrivée à destination. Les
matériaux d'emballage ne sont pas repris et doivent être conservés par le Client à toutes fins d’emballage et notamment dans le cadre d’un transport relevant du SAV (Service
après Vente). Tu manquement à cette disposition donnera lieu à une facturation supplémentaire incluant un carton de transport et son expédition.
Contrôle des Produits
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires au transporteur. Ces réserves devront être, en
outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours calendaires suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Le Client s’engage également à informer SPORT QUANTUM detoutes difficultés liées au transporteur ou à la livraison par courrier électronique : contact@sportquantum.com.
Délai de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la Commande par SPORT QUANTUM n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement engageant, la date de livraisonétant également sous la responsabilité du transporteur et fixée selon le lieu de livraison. Tout retard raisonnable dans la livraison des Produits à compter de la date du bon deprise en charge de ne pourra donc donner lieu au profit du Client ni à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la Commande.
D’éventuels délais de livraison fixes doivent être expressément demandés, très précisément spécifiés par écrit et acceptés par SPORT QUANTUM.
Le délai de livraison présuppose que le Client remplisse ses obligations contractuelles et notamment qu’il paye les acomptes convenus, fournisse la documentation et les
autorisations éventuellement nécessaires à la livraison de la Commande, et remplisse les conditions et les exigences d'installation de réception. Dans le cas contraire, la date delivraison est décalée en conséquence.
Si une livraison doit être décalée de plus de trois (3) mois, quelle que soit la raison de ce décalage, chacune des parties est en droit d’annuler la commande sans frais.

4. Garantie et maintenance
4.1 Garantie légale de conformité
Si vous êtes un consommateur basé dans l'Espace Economique Européen, les lois de protection des consommateurs de l'EEE vous confèrent une garantie légale couvrant les
Produits et Solutions fournis par SPORT QUANTUM. En vertu de cette garantie, SPORT QUANTUM est responsable de tout défaut de conformité qu'un consommateur Client
pourrait constater.
4.1.1 Garantie et Durée
La Garantie s’applique aux Produits et Solutions. Elle ne couvre pas les pièces atteintes par l’usure normale et les consommables en dehors de leur éventuelle durée de vie
garantie, si une telle durée existe et de leur utilisation conforme et standard.
SPORT QUANTUM garantit que tous les Produits livrés sont exempts de tout défaut de matériel ou de fabrication et qu’ils correspondent à leur descriptif. La garantie couvre lesdéfauts de fonctionnement ou de conformité, en cas d’utilisation conforme et standard des Produits. En cas d’installation par SPORT QUANTUM, l’installation est également
garantie.
La durée de la garantie est :üPour les Produits neufs : Deux (2) ans à compter de la date du bon de prise en charge des Produits par le transporteur.
ü
Pour les Produits réparés : Six (6) mois sur les Produits réparés et sur les pièces de rechanges remplacées, à compter de la date du bon de prise en charge des Produits
réparés par le transporteur.
ü
En cas d’abonnement et pour la fourniture "continue" des Solutions : à tout moment en cours de l’abonnement.
Le Client se doit de retourner le Produit dans son emballage d’origine et prendre grand soin de son acheminement jusqu’aux ateliers de SPORT QUANTUM. Les détériorations
consécutives d’un mauvais emballage ou d’une défaillance dans le transport ne seront pas prises en charge au titre de la garantie et feront l’objet d’un devis spécifique.
4.1.2 Exclusions de garantie
L’application de la présente garantie est exclue en cas d’utilisation des Produits et Solutions contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas de nonrespect des Règles d’usage ou des prérequis, et de manière générale en cas d’altération, d’utilisation inappropriée ou de négligence dans la manipulation ou l'utilisation desProduits et Solutions.
De plus, la garantie est exclue si, à tout moment :üLe Client ou des tiers mandatés par lui modifient, de quelque façon que ce soit, le Produit ;üLe Client ou des tiers mandatés par lui installent ou mettent en service incorrectement le Produit ;üLe Client ne procède pas aux opérations d’entretien nécessaires, telle que définies ci-dessous ;ü
Une arme de puissance supérieure aux limites indiquées dans les « Règles d’usage » des Produits est utilisée ;üDes dommages sont causés par l'humidité ou par la température (basse ou haute) du milieu environnant, par des influences chimiques, électrochimiques ou électriques(notamment mais pas exclusivement puissance & intensité fournies) ainsi que par le feu ;üUn périphérique externe est connecté par le Client ou un tiers ;üLa plaque de numéro de série du Produit est enlevée ou défigurée ;üLe Client n’a pas honoré ses factures.
La garantie ne couvre pas la continuité de service. Cette continuité de service se matérialise soit par :Option Swap - l’échange Produit : la cible est remplacée définitivement par une cible aux caractéristiques similaires. Cette cible n’est pas forcément neuve mais leClient ne doit subir aucune dégradation de service ;Option cible de courtoisie : SPORT QUANTUM met à disposition une cible de courtoisie le temps de réparation de la cible du Client
Cette continuité de service s’opère soit sur devis soit dans le cadre des Services SQ Care.
4.1.3 Limitation de la garantie
La garantie proposée par SPORT QUANTUM est limitée à la réparation ou au remplacement des Produits ou pièces non conformes ou défaillantes.
SPORT QUANTUM peut décider, à sa discrétion, du remplacement (par un Produit équivalent) ou de la réparation (avec des pièces de rechange remises à neuf ou des pièces derechange neuve) du Produit ou de ses composants. En cas de défaillance d’un composant de tiers, SPORT QUANTUM peut être contraint de retourner le matériel au tiers concernéet ne peut être tenu responsable des temps de traitement de ce tiers.
Le Client doit accorder le temps requis et suffisant, ainsi que l'opportunité d’effectuer la réparation ou le remplacement.
Traitement
üLe Client doit contacter le service Client dans les meilleurs délais dès le constat de non-conformité afin de solliciter l’application de la garantie.
ü
Un Formulaire SAV, téléchargeable sur le site www.SportQuantum.com et dûment rempli, doit être joint à toute demande. Il doit comporter toutes les informations
nécessaires à la prise en charge par SPORT QUANTUM de la demande. En l’absence dudit formulaire, ou si celui-ci est incomplet, des frais de diagnostic peuvent êtrefacturés. Le Client joint également à sa demande la facture originale indiquant la date d'achat, le type de Produit et le cas échéant le nom du distributeur du Produit.
ü
Selon la nature de la défaillance et le diagnostic réalisé, SPORT QUANTUM organise le déplacement d’un technicien sur site ou le retour atelier du Produit à sa
discrétion. Les frais de la visite sur site du technicien (déplacement et temps de main d‘œuvre) et / ou du retour atelier sont pris en charge par le Client. La visite d’untechnicien doit faire l’objet d’un bon de visite co-signé par le Client et le technicien et détaillant les opérations réalisées.
ü
Le délai d’intervention est de deux (2) mois à compter de la réception du Produit en atelier.
ü
La réparation et le renvoi du Produit au Client, s’il s’agit en effet d’un cas couvert par la garantie, sont à la charge de SPORT QUANTUM. S’il ne s’agit pas d’un cas degarantie (voir les cas d’exclusion de garantie), la demande sera traitée comme une réclamation injustifiée.

Pour le retour des produits chez Sport Quantum, si le client n’a plus le carton d’origine, Sport Quantum peut, à la demande du client, fournir le carton avec sa moussede calage et l’étiquette d’expédition au tarif en vigueur.
üSport Quantum peut fournir à la demande du client une étiquette de retour au tarif en vigueur si le client possède le carton et sa mousse d’origine.
4.1.4 Réclamation injustifiée
Si la réclamation ou demande de garantie est injustifiée, le Client devra payer tous les frais occasionnés par sa réclamation (notamment les frais de transport, de dossier, le temps
de main d’œuvre). S'il est déterminé que les dommages à réparer ont été causés par le non-respect des opérations d’entretien nécessaires ou la négligence du Client, de ses
agents, de ses employés ou de ses propres clients ou Utilisateurs, le Client s'engage à payer les frais associés à la réparation dans le cadre des opérations de maintenance.
SQ CareLes Clients qui ont souscrit au service SQ Care cumulent les protections accordées dans le cadre de la présente garantie avec les services de prise en charge définis dans lesConditions Générales de Services - SQ Care.
ü

4.2 Opérations d’entretien nécessaires
Opérations d’entretien nécessaires :Afin de garantir un fonctionnement optimum des Produits, le Client s’engage à :üRespecter les opérations d’entretien indiquées dans le manuel d’utilisation de la cibleü
Utiliser le matériel de réparation ou d’entretien préconisé par SPORT QUANTUM et notamment les plaques d’impact commercialisées par SPORT QUANTUM
üProcéder aux mises à jour des Solutions à chaque information de SPORT QUANTUM
Une absence de suivi des règles d’entretien peut entrainer une détérioration plus rapide des Produits et surtout une perte de la garantie.
Le Client est responsable de l'exécution des opérations d’entretien nécessaires telles qu’elles sont définies, à intervalles réguliers et de manière professionnelle. Le Client doit
pour cela employer un personnel compétent pour l'exploitation et l’entretien des Produits.

4.3 Hotline et Maintenance4.3.1 Hotline - Service Client
SPORT QUANTUM met à disposition du Client une hotline joignable par téléphone ou email, de 9h à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Numéro de téléphone : +33(0)9 80 087 087
Email : support@sportquantum.com
Le Client peut interroger cette hotline pour toute question relative à l’installation, l’utilisation des Produits et Solutions, les Règles d’usage, les opérations d’entretien nécessaires.
SPORT QUANTUM fait ses meilleurs efforts pour répondre dans les meilleurs délais aux appels et emails du Client et lui apporter une réponse claire.
4.3.2 Maintenance par SPORT QUANTUM
En cas de besoin de maintenance des Produits non couverte ou exclue du champ de la garantie ou à l’expiration de la période de garantie et sur demande du Client, SPORTQUANTUM peut procéder à des réparations ou prestations de maintenance des Produits dans les conditions suivantes :üUn Formulaire SAV, téléchargeable : https://sportquantum.com/support/contact/ et dûment rempli, doit être joint à la demande. Il doit comporter toutes les
informations nécessaires à la prise en charge par SPORT QUANTUM de la demande. En l’absence dudit formulaire, ou si celui-ci est incomplet, des frais de diagnostic
peuvent être facturés. Le Client joint également à sa demande la facture originale indiquant la date d'achat, le type de Produit et le cas échéant le nom du distributeur
du Produit.
üLes frais de la visite d’un technicien (déplacement et temps de main d‘œuvre sur devis) sur site sont pris en charge par le Client. La visite d’un technicien doit fairel’objet d’un bon de visite cosigné par le Client et le technicien et détaillant les opérations réalisées.
ü
Les frais de transport du Produit jusqu’aux ateliers de SPORT QUANTUM et de réexpédition vers le Client sont à la charge du Client.
üPour le retour des produits chez Sport Quantum, si le client n’a plus le carton d’origine, Sport Quantum peut, à la demande du client, fournir le carton avec sa moussede calage et l’étiquette d’expédition au tarif en vigueur.
üSport Quantum peut fournir à la demande du client une étiquette de retour au tarif en vigueur si le client possède le carton et sa mousse d’origine.
üDes frais de dossier de 40,00 € HT sont facturés pour chaque demande de réparation.
üLa main d’œuvre est facturée à 90,00 € HT par heure, et les pièces de rechange au prix catalogue, au moment de la réparation.
üUn devis sera réalisé par SPORT QUANTUM avant toute opération de maintenance. Le délai indicatif de réalisation des opérations de maintenance est indiqué par
SPORT QUANTUM au Client.
üVeuillez contacter SPORT QUANTUM pour toute demande de réparation urgente.
ü
Si aucune panne n’est détectée, les frais de dossier et de diagnostic seront quand même facturés.
4.3.3 SQ Care
Les Clients qui ont souscrit au service SQ Care bénéficient de certaines conditions préférentielles pour ces opérations telles que définies dans les Conditions Générales de Services- SQ Care.

5. Règles d’usage
Les Règles d’usage ci-dessous détaillent les droits et obligations des Clients de la société SPORT QUANTUM dans le cadre de l’utilisation d’un Produit ou d’une Solution.
Il est de la responsabilité du Client de transmettre ces Règles d’usage à tout Utilisateur des Produits et Solutions et à les faire respecter. En cas d’Utilisateur autorisé
mineur (de moins de 18 ans), le Client doit transmettre ces Règles d’usage au détenteur de l’autorité parentale qui les accepte et s’assure que l’enfant mineur les acomprises.
SPORT QUANTUM pourra ponctuellement modifier les présentes Règles d’usage. Ces modifications seront disponibles trente (30) jours avant leur entrée en vigueur
sur le site www.SportQuantum.com. Il est de la responsabilité de chaque Client de s’assurer qu’il dispose à tout moment des Règles d’usage en vigueur.

5.1 Rappel des dangers inhérents au Tir Sportif
Les Produis s’adressent à des Tireurs Sportifs expérimentés, connaissant parfaitement les règles et usages de la pratique de ce sport tels que définis par la Fédération
Internationale de Tir Sportif (I.F.S.S.).
Les Clients de SPORT QUANTUM, ainsi que tout autre Utilisateur d’un Produit, sont conscients des dangers de ce sport, et s’engagent à respecter l’ensemble des règles
de sécurité appliquées et applicables à la pratique de ce sport lors de toute utilisation du Produit, quelle qu’en soit l’objet (démonstration, entrainement, compétition,
activité ludique, etc.) et le lieux (dans un club de Tir Sportif, au domicile d’un Tireur Sportif, ou tout autre lieu adapté au Tir Sportif). Il convient notamment, mais non
exclusivement, de toujours veiller à ce que :üüüLes armes soient déchargées et sécurisées lorsqu’elles ne sont pas immédiatement utilisées.
Une arme chargée soit toujours dans les mains d’un Tireur Sportif.
Une arme chargée soit toujours dirigée vers la cible.
Aucune personne ne soit dans le champ de tir ou proche du champ de tir.
Les enfants mineurs respectent les restrictions d’accès par catégories d’armes et sport pratiqué définies en fonction de leur âge par la législation en vigueur.

üü
L’arme, de quelque nature que ce soit, n’est pas prévue pour être utilisée par des personnes (y compris les enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou
mentales sont réduites, ou des personnes dénuées d’expérience ou de connaissance dans le Tir Sportif, sauf si elles ont pu bénéficier, par l’intermédiaire d’une personne
responsable de leur sécurité, d’une surveillance ou d’instructions préalables concernant l’utilisation de l’appareil et une surveillance lors de cette utilisation.

En conséquence, SPORT QUANTUM ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu lors de l’utilisation du Produit. SPORT QUANTUM met à
dispositions des cibles électroniques mais n’est nullement responsable de leur utilisation, de l’utilisation des armes, et du respect des règles de sécurité et des bonnes
pratiques inhérentes à ce sport, qui compte tenu de sa dangerosité, doivent être systématiquement respectées, à tout moment et de tous.

5.2 Règles de sécurité dans l’usage des Produits
Afin de garantir une sécurité maximum pour l’utilisation des Produits, il convient notamment, mais pas exclusivement, pour le Client et / ou pour l’Utilisateur, des’assurer que :Règles communes à tous les ProduitsüLe lieu où est installé et utilisé le Produit est adapté aux exigences de sécurité du Tir Sportif, conformément à la règlementation du pays en vigueur, et auxrègles d’usage du Tir Sportif tel que promu par la Fédération Internationale de Tir Sportif (I.F.S.S.) et la Fédération de Tir Sportif du pays où la cible est
utilisée.
ü
Lors d’une utilisation hors d’un Club de Tir homologué / certifié, l’installation de la cible doit être conforme aux exigences de sécurité précitées. Il convient
alors que le tireur et tout spectateur portent des lunettes de sécurité qui protègent intégralement les yeux.
ü
Tout spectateur ou tout autre personne doit impérativement se trouver derrière le tireur.
ü
Toutes les règles de sécurité liées à l’utilisation d’armes soient respectées.
ü
Il est impératif de tirer face à la cible, l’arme strictement perpendiculaire au plan d’accrochage, la cible étant elle-même montée verticalement en utilisantles vis de réglage. Le tir doit impérativement arriver sur la surface dédiée, i.e. l’écran.
üTous les Utilisateurs et les spectateurs sont sous la supervision d’une personne apte à faire respecter l’ensemble des règles de sécurité de la pratique du
Tir Sportif, conformément aux exigences de sécurité précitées.
ü
En outre, afin de prévenir tout risque d’électrocution, il est important de ne jamais immerger le cordon, la fiche ou l’appareil dans l’eau ou dans tout autre
liquide; il est également proscrit de procéder aux opérations de maintenance lorsque le ma tériel est sous tension.
Règles propres à chaque Produit : Chaque Produit peut en plus des règles communes nécessiter l’application de règles spécifique. Ces règles spécifiques sontindiquées dans le manuel d’utilisation de la cible. Le Client se doit de prendre connaissance et respecter l’ensemble de ces règles.
SPORT QUANTUM ne saurait en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu lors de l’utilisation du Produit si les règles précitées, compte tenu de ladangerosité de ce sport, ne sont pas systématiquement respectées, à tout moment et de tous.

5.3 Règles de bon fonctionnement des Produits
Afin de garantir un bon fonctionnement du Produit et des Solutions, il convient de respecter les conditions d’environnement nécessaires à l’utilisation d’une telle cible,
notamment :üEn cas de dysfonctionnement, problèmes ou dommages infligés au Produit, le Client et / ou l’Utilisateur se doivent de la débrancher immédiatement et de prendre
contact, dans les plus brefs délais, avec le Service Après-Vente de SPORT QUANTUM.
ü
Si le Produit montre des signes de défectuosité durant l’utilisation, le débrancher immédiatement. Ne pas utiliser un appareil défectueux ou tenter de le réparer soimême.
üSi l’appareil tombe ou s’il est accidentellement immergé dans l’eau ou dans tout autre liquide, le débrancher immédiatement. Ne pas utiliser cet appareil ensuite.
üLa température ambiante doit toujours être comprise entre 10 et 40 degrés Celsius.
üL’humidité doit être à un niveau raisonnable, et en tout état de cause, inférieure à 80%.
üCertains Produits ne sont pas adaptés à des activités Outdoor / en extérieur, et doivent notamment être protégées contre les rayons du soleil, contre les précipitations
et contre la poussière.
ü
Le Produit est un outil de précision. Il convient de ne pas le faire tomber et de ne pas lui faire subir de chocs autres que l’impact des plombs sur la plaque depolycarbonate, ces derniers provenant d’une arme dont la puissance ne dépasse pas les seuils indiqués ci-dessous.
ü
Le Produit doit être protégée du feu et de l’eau.
ü
Le Produit ne doit en aucun cas être soumise à des influences chimiques, magnétiques, électrochimiques ou électriques.
üLa puissance et l’intensité électriques de l’alimentation de la cible doivent être constantes et comprises entre 100 et 240 V CA 50/60 Hz.
üL’accrochage du Produit doit être fait avec précaution (la cible peut tomber) et doit être suffisamment robuste pour tenir le poids de la cible sur une longue durée, etla puissance des impacts, lors des tirs. Pour l’accrochage de la cible, il est impératif d’utiliser le système de fixation SPORT QUANTUM ainsi que la goupille de maintiende la cible sur sa cornière.
ü
Le capot plastique doit être positionné avec précaution grâce à un mouvement vertical pour placer les oreilles du châssis dans les trous de fixation prévus sur le capot.
Un arrachage du plastique dans la zone de fixation ne peut être due qu’à une mauvaise manipulation et SPORT QUANTUM ne peut en être responsable. Si le capot dela cible est tellement détérioré qu’il laisse apparaitre d’autres parties que l’écran, ce dernier doit être impérativement changé et la cible mise hors utilisation.
üNe jamais tirer sur la cible sans le capot et sans le tiroir de récupération des plombs.
üLe boitier transformateur / adaptateur et le câble d’alimentation de la cible doivent être protégé des tirs à tout moment.
ü
Vérifier régulièrement que la sur-plaque est bien vissée, et ce, notamment, après chaque transport.
ü
Pour une utilisation dans un local comprenant de très nombreuses connexions WiFi, le dialogue entre la cible et la tablette SQ Touch pourra être ralenti. Il ne s’agit
pas d’un disfonctionnement inhérent au Produit SPORT QUANTUM, mais lié à la technologie WiFi. Dans cette situation, prendre contact avec SPORT QUANTUM qui
pourra vous proposer d’autres solutions câblées pour permettre un dialogue entre la cible et la Tablette SQ Touch.
üEn tout état de cause, il convient de ne jamais tenter d’utiliser le Produit à des fins autres que celles auxquelles il a été conçu.
Les règles de bon fonctionnement sont indiquées dans le manuel d’utilisation de chaque cible.
SPORT QUANTUM ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable d’un disfonctionnement des Produits, même pendant la garantie, si les règles précitées n’ont pas toutes etsystématiquement été respectées à tout moment et par tous.

5.4 Conditions d’utilisation des Solutions
Les Solutions sont mises à disposition du Client ; elles restent la propriété de SPORT QUANTUM.
Le Client est autorisé à utiliser les Solutions. Ce droit d’utilisation concédé au Client est non cessible, non transmissible et non exclusif. L’utilisation des Solutions s’entend de son
utilisation par le Client et les Utilisateurs autorisés dans le cadre de la pratique du Tir Sportif.
Toute autre utilisation des Solutions non autorisée préalablement par écrit par SPORT QUANTUM est strictement interdite. A ce titre, le Client s’interdit et s’engage à interdire
aux Utilisateurs de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie des Solutions, tout accès ou tentative d’accès aux codes sources des Solutions,toute décompilation ou ingénierie inverse notamment en vue de la création d’un service similaire, tout interfaçage ou intégration avec d’autres services ou logiciels sansautorisation préalable et écrite de SPORT QUAUTUM, toute diffusion, distribution, mise à disposition gratuite ou payante de tout ou partie des Solutions au bénéfice d’utilisateurs
non autorisés, du public ou de tiers, toute traduction, adaptation, arrangement ou modification des Solutions, toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou nonautorisée sur les serveurs.

Le Client s’engage à utiliser les Solutions conformément à leur destination, à leur documentation, aux règles professionnelles applicables, ainsi qu’aux stipulations du Contrat.
SPORT QUANTUM se réserve seule la possibilité d’assurer la maintenance et l’évolution des Solutions.
Il pourra être ponctuellement nécessaire d’obtenir des mises à jour ou de nouvelles versions des Solutions ainsi que du firmware du Produit, notamment pour corriger d’éventuelsbugs, mais aussi pour s’adapter à d’éventuels changement du cadre défini par la Fédération Internationale de Tir Sportif (I.S.S.F.).
Le Client et / ou l’Utilisateur ont la responsabilité de s’assurer qu’ils disposent de la dernière version disponible de l’application SQ App et du firmware. Les dernières mises à joursont transmises par SQ par tout moyen disponible. Il convient néanmoins de vérifier, au préalable, la compatibilité de la version matérielle du Produit et des versions logicielles
disponibles. Pour effectuer ces mises à jour, le Client doit disposer d’un accès WiFi à Internet. Il est vivement recommandé d’utiliser un accès à haut débit.
En outre, l’Application SQ App est susceptible de télécharger et d’installer ponctuellement, de façon automatique, des mises à jour émanant de SPORT QUANTUM. Le Client et /ou l’Utilisateur acceptent de recevoir ces mises à jour.

6. Prix
6.1 Tarif
6.1.1 Tarif
Les prix d’acquisition des Produits ou de l’utilisation des Solutions sont ceux en vigueur au jour de la prise de Commande. Ils sont libellés en euros hors taxes. Les prix seront
majorés du taux de TVA et / ou des taxes en vigueur et des frais de transport applicables au jour de la Commande. Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client etpeuvent varier selon le type de Produits commandés.
C’est au Client qu’incombe les formalités douanières, le paiement des droits et taxes dus en raison de l’importation et le déchargement des marchandises à destination.
Un prix annuel pour l’utilisation et la mise à jour des Solutions est indiqué en commande.
6.1.2 Modification des Tarifs
SPORT QUANTUM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, SPORT QUANTUM s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors del'enregistrement de la commande. Sauf accord de prix fixe, SPORT QUANTUM se réserve néanmoins le droit de répercuter des hausses de coûts de main-d’œuvre, de matériaux
ou de logistique significatifs pour les livraisons effectuées trois (3) mois ou plus après la conclusion du Contrat.

6.2 Conditions
6.2.1 Transfert du Risque
En application de l’Incoterm 2020 DAP, le risque est transféré au Client à la livraison des Produits au déchargement.
Offre Commerciale & Documents Envoyés
L'offre soumise par SPORT QUANTUM est sans engagement et n'inclut que les services expressément offerts. Les illustrations, dessins et autres représentations contenus dansl’offre ou sur le site web ne sont qu’indicatifs et approximatifs, sauf s'ils sont expressément désignés comme engageants. Il en va de même pour les informations de poids, deperformance et de consommation contenues dans les documents accompagnant l'offre.
Tout document, feuille de calcul, dessins, etc. contenus dans ou accompagnant l’offre sont la propriété de SPORT QUANTUM. Ces documents ne peuvent être transférés ou mis
à la disposition de tiers, sauf autorisation écrite de SPORT QUANTUM. Les accords annexes verbaux, les modifications ou les ajouts au Contrat nécessitent la confirmation écritede SPORT QUANTUM pour être valides.
6.2.2 Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent tous les rabais et ristournes que SPORT QUANTUM serait amené à octroyer au Client, quelques soient les prestations ou les Produits commandés
ou pris en charge par ledit Client.
6.2.3 Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
6.2.4 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque, soit par virement bancaire sur le compte de SPORT QUANTUM. La commande est effectivement enregistrée à réception
de l’acompte, le solde devant être réglé à réception de la facture.
6.2.5 Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits ou Solutions livrés au jour d’échéance de la facture, le Client doit verser à SPORT QUANTUM une pénalité de retardégale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant
TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance de la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante(40) euros due au titre des frais de recouvrement.
6.2.5 Clause Résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le Client ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résiliée de plein
droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de SPORT QUANTUM et à l’application de la clause de Réserve de propriété.
6.2.6 Compensation
Si pour des raisons liées au Client, le Contrat ne peut être exécuté, SPORT QUANTUM est en droit d’exiger une compensation de 20% du prix convenu TTC, à moins que le Client
ne prouve que SPORT QUANTUM n’ait subi aucun dommage.

7. Réclamation et rétractation
7.1 Réclamation
Toute réclamation relative au Produit doit, à peine de nullité, être envoyée à la société SPORT QUANTUM par lettre recommandée avec AR dans les cinq (5) jours calendaires dela livraison dudit Produit. Les réclamations doivent être faites soit par téléphone au +33(0)980 087 087 soit par courrier électronique contact@sportquantum.com.

7.2 Rétractation
Conformément aux dispositions protectrices des consommateurs applicables au sein de l’Espace Economique Européen, le Client consommateur dispose par principe, d’un délai
de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du lendemain de la réception des Produits par le Client.
Dès lors que le Client exerce son droit de rétractation, il n’a pas à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des Produits.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SPORT QUANTUM de sa décision avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours par l’envoi du formulaire suivant
par courrier électronique contact@sportquantum.com ou courrier postal à l’adresse SPORT QUANTUM 4 rue René Razel 91400 Saclay, France :« A l’attention de SPORT QUANTUM
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous :Produit : (nom / référence) :Référence de la Commande :Commandé le(*) / reçu le(*) :………………………………………
Nom du Client :………………………………..

Adresse du Client:……………………………..
Signature du Client(:……………………………………………………………………
Date :……………………………………………………………………….
(*) = Rayez la mention inutile. »Conformément aux dispositions en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas, notamment dont le cas où les Produits sont personnalisés ou en
ce qui concerne la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Dès lors que le droit de rétractation est exercé par le Client dans les limites des dispositions en vigueur, SPORT QUANTUM est tenue de rembourser le Client de la totalité dessommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle la Société a réceptionné les Produits retournés par leClient en application de ce droit.
Le Produit sur lequel porte le droit de rétractation doit être renvoyé dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant à nouveau sa
commercialisation à l'état neuf. Votre La responsabilité du Client peut être engagée dans le cas contraire.

8. Réserve de propriété
La société SPORT QUANTUM conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire. À ce titre, si le Client ne respecte pas
l’article Prix ci-dessus ou fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, SPORT QUANTUM se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective,
les marchandises vendues et restées impayées.
Le Client se doit de prendre le plus grand soin de l’article livré (matériel plus emballage) tant qu'il reste la propriété de SPORT QUANTUM. Il se doit notamment d'assurer cedernier à ses frais contre les dommages causés par le feu, l'eau et le vol au moins à une valeur de remplacement. Le Client doit conserver les marchandises achetées en bon étatpendant la durée de la réserve de propriété, et notamment effectuer, en temps utile, les opérations d'entretien nécessaires à ses frais.
Le Client ne peut pas vendre, donner, mettre en gage, transférer en garantie ou disposer autrement du Produit pendant la durée de la réserve de propriété. En cas de saisie, deconfiscation ou d'autres interventions de tiers, le Client doit immédiatement en informer SPORT QUANTUM. Les coûts d’intervention contre de telles interférences de tiers sontà la charge du Client.

9. Propriété intellectuelle
Les Produits et Solutions sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et SPORT QUANTUM est titulaire de ces droits de propriété intellectuelle ou des autorisations
nécessaires :Les technologies notamment de localisation de l’impact en temps réel sont protégées par brevets déposés par le CEA List. SPORT QUANTUM dispose d’une licenced’exploitation exclusive pour le monde entier sur ces brevets. Toute reproduction des caractéristiques essentielles de l'invention telle que définie dans lesrevendications des brevets constituent un acte de contrefaçon.
Les Solutions sont protégées au titre du droit d’auteur et SPORT QUANTUM est titulaire de ces droits d’auteur. Le présent Contrat n’emporte par cession des droits
de propriété sur les Solutions mais une simple mise à disposition. Toute utilisation non conforme des Solutions et violation des Conditions d’utilisation des Solutions
sont constitutives d’une contrefaçon.

10. Donnés à caractère personnel
Les termes avec une majuscules ci-après et non définies dans les présentes ont la même signification que celle qui leur est donnée à l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du 27
avril 2016 (ou « RGPD »).
Afin de gérer ses relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec le Client, SPORT QUANTUM est amené, en qualité de Responsable du traitement, à collecter
et traiter des Données à caractère personnel concernant les Personnes Concernées suivantes : le Client ou les membres du personnel du Client, et/ou plus généralement les
contacts de SPORT QUANTUM chez le Client qui assure la gestion et le suivi commercial des contrats, des commandes, des factures, des paiements et transactions (en ce incluant
la gestion des impayés et du contentieux), des réclamations et la communication.
Chaque Personne Concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de ses données. Elledispose par ailleurs d’un droit d’opposition au Traitement de ses données à caractère personnel. Chaque Personne Concernée peut également adresser des directives relatives
au sort de ses Données à caractère personnel et à la manière dont elle souhaite que ses droits soient exercés après son décès. L’exercice de ces droits, dans les conditions et selon
les modalités et limites prévues par les dispositions applicables s’effectue sur simple demande adressée par email à l’adresse suivante : contact@sportquantum.com ou par voie
postale à SPORT QUANTUM – Service Relation Clientèle, 4 rue René Razel 91400 Saclay, France. Toute réclamation peut être adressée à l’Autorité de contrôle concerné. En France,
il s’agit de la CNIL (cnil.fr).

11. Responsabilité
De convention expresse entre les Parties, la responsabilité de SPORT QUANTUM en cas de dommage direct consécutif à un manquement à ses obligations qui serait prouvé parle Client, est limitée au montant hors taxe effectivement perçu par SPORT QUANTUM dans le cadre du Contrat, et exclut tout dommage indirect ou accessoire du Client (tel que
perte, inexactitude ou corruption de données, préjudice économique, perte de clientèle, perte de prospects, perte ou manque à gagner commercial, action d’un tiers contre leClient, perte de chance, perte d’image, etc.). Les Parties précisent que le montant mentionné ci-avant fait partie de l’équilibre économique du Contrat.
SPORT QUANTUM déclare qu’il est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle, et est assurée dans ces conditions pour les conséquencesdommageables ayant pour origine un manquement à ses obligations contractuelles, en cas de mise en jeu de sa responsabilité.

12. Résiliation
En cas d’inexécution par une Partie de l’une quelconque de ses obligations définies dans le Contrat, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le Contrat, quinze (15) jours
calendaires après envoi d’une mise en demeure restée totalement ou partiellement sans effet. Si, à l’expiration de ce délai de quinze (15) jours calendaires, il n’a pas été remédié
au manquement, le présent Contrat est résilié automatiquement par simple notification. En cas de défaut de paiement dans les conditions indiquées à l’article Prix, SPORTQUANTUM pourra faire application de la clause de Réserve de propriété et demander la restitution des Produits.

13. Convention de preuve
Les Parties s’accordent pour considérer que les données tirées de l’utilisation des Produits et des Solutions et notamment les données de localisation de l’impact du tir constituent
des éléments probants.

14. Divers
La responsabilité de la société SPORT QUANTUM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans leContrat découle d'un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article majeure tel que défini par le Code civil et la jurisprudence de la
Cour de cassation, et inclus notamment un incendie, une explosion, une grève, un embargo sur les marchandises, un acte de tout gouvernement, une pénurie de matériel ou demain-d'œuvre, de conditions météorologiques exceptionnellement rigoureuses, de défaut de tout fabricant ou fournisseur ou sous-traitant, de quarantaine, de restriction,d’épidémie ou de catastrophe, d’actes de terrorisme, ou autre événement provoqué par des causes indépendantes de la volonté de SPORT QUANTUM.
Saut stipulation contraire, le Client autorise SPORT QUANTUM à le mentionner en tant que référence commerciale et à reproduire sa marque et son logo, aux seules fins depromotion de l’activité et des Produits de SPORT QUANTUM.
Dans l'hypothèse où une stipulation du Contrat serait considérée comme nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres stipulations resteront
valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction.

15. Loi applicable et litige
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
En cas de disposition légale impérative et plus protectrice applicable dans le pays de résidence du Client, il sera fait application de cette disposition en lieu et place de la disposition
contractuelle contrevenant à la loi locale.
DANS LES RELATIONS ENTRE SPORT QUANTUM ET LE CLIENT ET EN CAS DE LITIGE RELATIF À L’EXÉCUTION DU CONTRAT, SPORT QUANTUM ET LE CLIENT S’ENGAGENT À
SOUMETTRE LEUR DIFFÉREND PRÉALABLEMENT À UNE PROCÉDURE AMIABLE DE RÈGLEMENT.
EN CAS D’ÉCHEC DE LA PROCÉDURE AMIABLE, LE LITIGE SERA SOUMIS PAR LA PARTIE LA PLUS DILIGENTE AU TRIBUNAL COMPÉTENT DU LIEU DU DÉFENDEUR À L’ACTION.