La situation du "Procès contre les fabricants de réacteurs nucléaires" au 4 juin
2015.
Le 3 juin 2015 de 15h à 16h, une concertation sur le déroulement du procès s'est tenue à
la Cour régionale de Tôkyô à laquelle se sont présentés les représentants légaux desdeux parties adverses, les plaignants et les défenseurs.
Quelques échanges vifs ont eu lieu entre les représentants des trois compagnies (Tôshiba,Hitachi, G.E.) et nous, le groupe d'avocats des plaignants. Néanmoins, la modalité despremières audiences (les dates, le contenu, la procédure) a pu être décidée comme suit.
1. Calendrier des premières audiences publiques : les dates de trois premiers débats ont
été fixées comme suit:
Première audience : le vendredi 28 août 2015 à 10h. (tribunal N° 101)
Deuxième audience: le mercredi 28 octobre 2015 à 10h. (tribunal N° 103)
Troisième audience : le mercredi 27 janvier 2016 à 10h. (tribunal N° 103)
Nous avons été avertis que selon le contenu des objections des défenseurs et/ou desarguments et preuves des demandeurs (=plaignants), il pourra y avoir d'autres
concertations, après les débats, sur le déroulement ultérieur du procès (si bien que pources trois dates, l'audience va sans doute durer toute la matinée).
2. Date limite de remise des objections écrites des défenseurs:
Les trois compagnies assignées doivent rendre leurs objections écrites avant le 10 juillet
2015.
3. Contenu de la première audience:
La première audience commencera par 1) La prise de parole d'un des plaignants. 2) Puis,plusieurs représentants des plaignants présenteront le résumé de leurs prétentions etexpliqueront la signification de la plainte (à cet effet, la Cour autorisera l'utilisation dulogiciel Power Point). La durée totale que prendront le 1) et le 2) ne doit pas dépasser 40
minutes.
Ensuite, les défenseurs des trois compagnies présenteront le résumé de leurs objectionsécrites. La prise de parole des trois compagnies ne doit pas dépasser 20 minutes au total.
4. Assistance à la première audience:
Les 100 places sont réparties entre des plaignants, des envoyés des médias, et le public.
Si certains plaignants n'ont pas pu obtenir de place, ils pourront tenter le tirage au sortpour faire partie du public.
5. Juges chargés de ce procès : ils appartiennent aux juges de délibération de la 24ème
chambre civile de la Cour régionale de Tôkyô. Le président est le juge Masaru
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SAKAMOTO, assisté des juges Tomoko TAKEBE et Tatsunosuke WATANABE. (Les trois
précédents juges ont tous été remplacés au mois d'avril de cette année.)
La Cour souhaitant tenir une concertation sur le déroulement du procès uniquement avec
les représentants des deux parties, nous avions notifié cette demande auprès desplaignants. Cependant, comme l'un d’entre eux a fortement insisté auprès de la Cour pourassister au procès, il y a été admis dans les rangs des auditeurs.
Notre procès contre les fabricants de réacteurs nucléaires va enfin commencer. Pour que
ce procès puisse avoir de fortes répercussions au sein de la société, il est indispensable
que beaucoup d'entre vous, les plaignants, y assistent. Nous espérons que vous serez
nombreux à être présents à nos premières audiences !

le 8 juin 2015
Le Groupe d'avocats des plaignants contre les fabricants de réacteurs nucléaires

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