TENNANT COMPANY
Attentes principales vis-à-vis des fournisseurs
Tennant Company s’est engagé à faire des affaires demanière éthique en respectant les coutumes locales et lespratiques de ses fournisseurs et de ses clients, tout enexigeant de ses propres employés, agents, prestataires deservices, fournisseurs et de leurs sous-traitants, qu’ils seconforment aux lois applicables et aux normes de l’industrie.
Ces Critères de conformité du fournisseur (« Critères ») sontbasés sur l’exigence de Tennant que ses fournisseurs et leurssous-traitants respectent toutes les lois et réglementations envigueur, maintiennent des conditions de travail justes etdécentes, partagent le respect de Tennant pourl’environnement et mettent en œuvre des mesures de sécurité
solides.
Les Fournisseurs doivent permettre à Tennant et à ses agentsd’engager des activités d’évaluation en vue de valider lerespect de ces Critères. En conséquence, les Fournisseurs
doivent s’efforcer d’évaluer régulièrement leurs propres
installations, livres et registres et ceux de leurs fournisseurs etprestataires de services.
Si Tennant détermine par son processus d’évaluation qu’unFournisseur ne respecte pas les exigences et les attentesénoncées dans ces Critères, Tennant prodiguera des conseils
sur les questions nécessitant une correction ou nécessitantune amélioration. Tennant se réserve cependant le droit
d’annuler les commandes en souffrance, de suspendre lescommandes futures ou de mettre fin à ses relations avec lefournisseur en fonction des circonstances.
1. CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES Les
Fournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et tous
les règlements applicables dans les juridictions danslesquelles les Fournisseurs font affaire, y compris, mais sanss’y limiter, les lois et les règlements sur le travail et l’emploi
concernant la conception, la fabrication, l’emballage,l’étiquetage, l’importation et l’exportation des juridictions despays de fabrication et de distribution. Les facturescommerciales et autres documents nécessaires doivent êtrefournis conformément aux lois applicables. Tous les produits,
à moins qu’ils ne soient expressément exemptés en vertu deslois et règlements douaniers applicables, doivent êtremarqués comme provenant de leur pays d’origine.
2. CODE DE CONDUITE. Les Fournisseurs doivent
respecter les normes fondamentales du travail et des droits
de l’homme décrites ci-dessous et exiger que leursfournisseurs en amont respectent ces normes. Toutes lesréférences à la législation locale ci-dessous comprennent lesrèglements mis en œuvre conformément à la législation
locale applicable.
a) Interdiction du travail forcé/de la traite despersonnes Les Fournisseurs n’auront pas recours autravail forcé, que ce soit sous forme de travail
pénitentiaire, de travail forcé, de travail servile,d’esclavage ou autre. Les Fournisseurs ne s’engagerontpas dans la traite des personnes. Selon la politique deTennant, en cas de découverte de situations de travail
forcé, y compris l’esclavage et la traite des êtres humains,dans sa chaîne d’approvisionnement, Tennant cherchera
à les éradiquer plutôt que de cesser ses activités dans cesecteur.
b) Interdiction du travail des enfants Tennant a pourpolitique de ne pas faire sciemment affaire avec desFournisseurs qui emploient illégalement ou improprement
des travailleurs mineurs. En conséquence, Tennants’attend à ce que ses Fournisseurs n’emploient pas detravailleurs plus jeunes que l’âge minimum prescrit par laloi du pays de fabrication ou plus jeunes que l’âged’achèvement de la scolarité obligatoire dans le pays defabrication, selon l’âge le plus élevé des deux.
Cependant, en aucune circonstance, les Fournisseurs nedoivent embaucher ou employer des employés de moinsde 15 ans.
c) Interdiction du harcèlement et des abus Les
Fournisseurs traiteront chaque employé avec respect etdignité et ne soumettront aucun employé à une formed’abus ou de harcèlement physique, sexuel,psychologique, verbal ou autre.
d) Interdiction des discriminations Nul ne peut êtrevictime de discrimination dans le cadre de son emploi, ycompris pour l’embauche, le salaire, les avantagessociaux, l’avancement, la discipline, la cessation d’emploi
ou la retraite, en raison du sexe, de la race, de la religion,de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de lanationalité, de l’origine ou de toute autre raison prohibéeapplicable.
e) Santé et sécurité Les Fournisseurs doivent fournir
un environnement de travail sûr et sain, conformément àla législation en vigueur, afin de prévenir les accidents et
les blessures sanitaires découlant de, liés ou survenus
dans le cadre du travail ou résultant de l’exploitation desinstallations des Fournisseurs.
f) Liberté d’association et convention collective Les
Fournisseurs reconnaissent et respectent le droit desemployés à la liberté syndicale et à une convention
collective, conformément aux lois applicables.
g) Salaires et prestations Les Fournisseursreconnaissent que les salaires sont essentiels pourrépondre aux besoins fondamentaux des employés. LesFournisseurs doivent verser au salarié, au minimum, le#28952

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Attentes principales vis-à-vis des fournisseurssalaire minimum exigé par la loi locale, et fournir lesprestations prévues par la loi.
h) Horaire de travail raisonnable et rémunération
des heures supplémentaires. Sauf dans descirconstances exceptionnelles, les Fournisseurs sonttenus de se conformer aux exigences obligatoires en cequi concerne les heures de travail (y compris les heuressupplémentaires) prévues par les lois locales. Tous les
employés recevront un minimum d’un jour de congé sursept, ou le nombre de jours de congé conforme àl’exigence légale locale, selon ce qui est le plus
avantageux. En plus de leur rémunération pour la duréenormale du travail, les employés doivent être rémunéréspour les heures supplémentaires, en vertu de larémunération des heures supplémentaires ou du congécompensatoire selon les exigences des lois locales.
Lorsque la rémunération des heures supplémentaires est
requise, cette rémunération des heures supplémentaires
sera calculée au taux de la prime tel qu’exigé par lalégislation du pays de fabrication ou, dans les pays où ceslois n’existent pas, à un taux au moins égal à leurrémunération horaire régulière. Nonobstant ce quiprécède, les Fournisseurs peuvent autrement fixer lesheures de travail (y compris les heures supplémentaires)pour leurs employés et décider de la rémunération desheures supplémentaires, à condition que les lois locales
relatives soient respectées et que les approbations desautorités
gouvernementales
compétentes
soientobtenues par les Fournisseurs.
3. ENVIRONNEMENT. Tennant attend de ses Fournisseurs
qu’ils mènent leurs activités d’une manière qui démontre leurrespect de l’environnement. Les Fournisseurs doivent êtreattentifs aux questions environnementales et partager
l’engagement à préserver les ressources naturelles. LesFournisseurs sont encouragés à réduire l’excès d’emballage
et à utiliser des matériaux recyclés et non toxiques dès quepossible. Les Fournisseurs doivent prendre des mesurespour minimiser l’impact négatif que leurs activités pourraient
avoir sur l’environnement, notamment en ce qui concerne lasélection des matériaux, la manipulation et l’élimination desmatières dangereuses et autres déchets. Les Fournisseursdoivent se conformer à tout égard aux lois et auxréglementations locales en vigueur relativement àl’environnement.
4. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. Les Fournisseurs
doivent veiller à ce que leurs employés, dirigeants,administrateurs, agents, fournisseurs et prestataires deservices se conforment à toutes les lois applicables enmatière de lutte contre la corruption et de pots-de-vin, ycompris la Loi Foreign Corrupt Practices Act (sur lespratiques étrangères de corruption) aux États-Unis et la Loi

Anti-Bribery Act (loi de lutte contre la corruption britannique),que ces lois s’appliquent autrement aux Fournisseurs ou non.
Les Fournisseurs s’engagent à ne pas offrir, ni promettre
aucun avantage ou rétribution conséquente dans le butd’influencer le cours des transactions avec les interlocuteurs
officiels ou d’obtenir un avantage commercial. Les
Fournisseurs s’engagent à ne pas promettre, ni effectuer cesversements au profit de fonctionnaires agissant pour lecompte d’un gouvernement, d’une agence, d’un ministère oud’une entreprise publique, ni à destination de bureaux
politiques ou de candidats à une investiture, notamment s’ils’agit de leurs agents, employés ou représentants. Qu’ilssoient versés directement ou via un tiers, par la société ou
sur des fonds personnels, ces paiements sont interdits.
5. CONFORMITÉ DES PRODUITS Selon les exigences
applicables, les Fournisseurs doivent se conformer aux lois
et réglementations applicables en matière de conformité desproduits, y compris, mais sans s’y limiter, la Directive
européenne 2011/65/UE sur la limitation de l’utilisation decertaines substances dangereuses dans les équipementsélectriques et électroniques, la Directive européenne
1907/2006 sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
des produits chimiques (REACH), la mise en œuvre de ce qui
précède par les États membres de l’UE, le chapitre 1502 dela loi américaine Dodd Frank de 2010 et les lois et règlements
de la RPC concernant la fabrication, l’utilisation, la vente et letransport de substances chimiques dangereuses. LeFournisseur doit, à la demande de Tennant, fournir lacomposition matérielle et les données d’origine relatives àtous les matériaux homogènes contenus dans le Produit etfournir à Tennant une preuve attestant qu’il respecte toutes
les lois et tous les règlements applicables (y compris mais demanière non exhaustive, celles qui portent sur les licences
requises, les approbations, les enregistrements et les dépôts)dans la mesure que Tennant estimera satisfaisante à la seulediscrétion de Tennant. Le Fournisseur n’effectuera aucunchangement de conception, d’emballage, de matériau ou despécification qui entraînerait un non-respect des lois ou desrèglements applicables.
6. EXIGENCES DE DÉCLARATION. Tennant est unesociété cotée en bourse aux États-Unis et est donc assujettie
à certaines obligations de déclaration et de conformité
requises par certains gouvernements et sociétés boursières.
Ces obligations de déclaration incluent et ne se limitent pas
à l’article 1502 de la loi Dodd Frank (sur la divulgation del’utilisation de minéraux sources de conflit) qui exigent que
Tennant collecte certaines informations non financières
auprès du Fournisseur. Tennant informera le Fournisseur ausujet de ces exigences d’information et le Fournisseur devra
tenir des registres et des comptes précis et distincts, ycompris des informations fournies par les fournisseurs en
amont du Fournisseur, afin de permettre à Tennant de se
fonder sur ces rapports pour se conformer à ses obligations
de déclaration. Le Fournisseur doit fournir à Tennant et à ses#28952TENNANT COMPANY
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ses dossiers aux fins d’effectuer des contrôles visant àvérifier les rapports du Fournisseur en ce qui concerne lesobligations de déclaration de Tennant
7. MISES A JOUR
Ces Critères de conformité duFournisseur peuvent être mis à jour de temps en temps parTennant. Un exemplaire de ces Critères en langue locale
sera publié dans un endroit visible par tous les employés
dans tous les sites qui fabriquent des produits pour Tennant.

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