TENNANT COMPANYCONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE
1. GÉNÉRALITÉS. L’achat du produit (« Produit ») duFournisseur par Tennant Company, une société duMinnesota ou l’une de ses sociétés filiales ou affiliées(« Tennant ») est conditionné aux documents suivants (parordre de priorité) : (i) un accord mutuellement convenu etsigné ; (ii) un Bon de commande fourni par Tennant ; et (iii)
ces Conditions générales du Bon de commande(collectivement, le « Contrat »). Le présent Contrat constitue
l’intégralité de l’accord entre Tennant et le Fournisseur et se
substitue à tous les autres contrats et engagements, qu’ilssoient écrits ou oraux, entre les parties relativement à l’objet
du Contrat. Le Contrat ne peut être modifié à quelque titreque ce soit, sauf pour les erreurs administratives qui peuventêtre corrigées à tout moment. L’un des actes suivants par leFournisseur constituera l’acceptation du Contrat : (i)l’acceptation électronique ; (ii) la reconnaissance du contrat ;ou (iii) le commencement de l’exécution ou l’avis duFournisseur à Tennant du commencement de l’exécution.
2. PAIEMENT. Les modalités de paiement sont de deux pourcent (2 %) d’escompte net à quinze (15) jours ou net à
soixante (60) jours à compter de la date de facturation, à ladiscrétion de Tennant, sauf convention contraire écrite.
Tennant peut compenser tout montant dû par le Fournisseurà Tennant ou à l’une de ses sociétés affiliées contre tout
montant payable en tout temps par Tennant.
3. LIVRAISON, RISQUE, TITRE. Tous les produits seront
marqués, emballés, expédiés et livrés conformément à la loi
applicable et aux exigences de Tennant accessibles
sur http://www.tennantco.com/suppliers.
Pour les expéditions se déroulant entièrement aux ÉtatsUnis, la livraison du produit est le point d’expédition FOB, port
dû, selon la définition de l’UCC. Pour toutes les autres
expéditions, la livraison du Produit est franco-transporteur(FCA - Localisation du Fournisseur) selon les Incoterms
2010. Sauf indication contraire, la livraison s’effectuera
conformément au calendrier, par l’intermédiaire dutransporteur désigné par Tennant, sans frais de mise enboîte, de mise en caisse ou de stockage. Le risque de pertede Produits non conformes demeure à la charge duFournisseur jusqu’au remède ou à l’acceptation.
Le titre du produit sera transmis à Tennant ou autransporteur, selon la première éventualité.
4. INSPECTION, ACCEPTATION. Le paiement de Tennant
pour le Produit ne constitue pas une acceptation de ce
Produit par Tennant. Tennant peut inspecter et rejeter unproduit qui, à son seul jugement subjectif, est défectueux ou
non conforme, quel que soit le délai écoulé entre la livraison
et l’inspection de Tennant. « Non conforme » signifie que leProduit n’est pas ce que Tennant a commandé, ne respecte
pas les normes de performance du Produit, n’est pas

conforme aux spécifications du Produit ou que la quantité est
incorrecte.
Tennant peut renvoyer le Produit rejeté aux frais duFournisseur et percevoir auprès du Fournisseur toutes lesdépenses connexes, y compris, sans s’y limiter, le déballage,
l’examen, le réemballage et le renvoi de ce Produit. Si
Tennant reçoit un Produit dont les défauts ou les nonconformités ne sont pas visibles à l’examen, Tennant seréserve tous les droits relativement à ce Produit. Rien dansles présentes conditions ne libérera le Fournisseur de ses
obligations de tester, d’inspecter et d’assurer le contrôle dequalité du Produit, et rien ne limitera les droits de Tennant àrechercher les dommages causés par la livraison d’un
Produit défectueux ou non conforme.
Dans le cas d’un Produit acheté pour un contrat ou une soustraitance gouvernementale des États-Unis, le Fournisseur
coopérera avec Tennant pour se conformer aux obligations
d’inspection en fournissant l’accès au matériel et aux
informations demandés.
5. SÉCURITÉ ET QUALITÉ DU PRODUIT . Le Fournisseur
avisera Tennant immédiatement en cas de problèmes desécurité ou de qualité du Produit, y compris, mais sans s’ylimiter, pour les rappels. Le Fournisseur collaborera
pleinement et fournira une assistance raisonnable à Tennant
si Tennant rappelle ou retravaille tout ou partie du Produit.
6. GARANTIE. Le Fournisseur garantit que le Produit : (i)sera neuf et exempt de défauts matériels et de fabrication ;(ii) conforme aux échantillons ou aux spécifications fournis
par Tennant et à toute déclaration faite à Tennant par lesreprésentants du Fournisseur ou faite sur les conteneurs, lesétiquettes ou les publicités de ce Produit ; (iii)convenablement emballé, marqué et étiqueté ; et (iv) ne
portera pas atteinte aux droits de tiers.
Le Fournisseur garantit en outre que : (i) il dispose d’un titre
sur le Produit et a le droit de vendre le Produit à Tennant ; et(ii) que tous les Produits fournis ci-dessous seront
commercialisables et seront sûrs et appropriés aux fins pourlesquelles un Produit de ce type est normalement utilisé. Si
le Fournisseur connaît ou a des raisons de connaître le but
particulier pour lequel Tennant entend utiliser le Produit, leFournisseur garantit que ce Produit sera apte à cette fin. Le
Fournisseur fera des efforts commercialement raisonnables
pour obtenir et transmettre à Tennant les garanties des tiers
pour les marchandises non fabriquées par le Fournisseur qui
sont incorporées dans le Produit.
La garantie du Fournisseur sera au bénéfice de Tennant, ses
successeurs, les cessionnaires, clients et utilisateurs desproduits vendus par Tennant.

#28298TENNANT COMPANYCONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE
Après un avis de Tennant, le Fournisseur remplacera tout
Produit non conforme sans frais pour Tennant, à moins que
Tennant n’accepte par écrit que le Fournisseur puisse
réparer ou corriger les défauts au lieu de les remplacer. Si le
Fournisseur échoue à corriger en temps voulu les défauts ou
à remplacer le Produit non conforme, Tennant, après avis
raisonnable au Fournisseur, peut apporter ces corrections ou
remplacer ce produit et facturera au Fournisseur tous les frais
encourus par Tennant.
En cas de défaillances en série, le Fournisseur prendra
immédiatement des mesures correctives pour corriger leproblème et fournira à Tennant un avis et un plan decorrection du Fournisseur, conformément au plan d’action
correctif et aux exigences de Tennant. Le Fournisseur sera
responsable des frais et dépenses de la garantie de Tennant,y compris, sans s’y limiter, les frais de transport, les pièces,la main-d’œuvre, les frais de voyage et les frais connexes liésau diagnostic et à la réparation ou au remplacement desdéfaillances sur le terrain.
Le Fournisseur s’engage en outre à fournir à Tennant unpréavis en temps opportun de l’expérience de défaillanced’un autre client pour des pièces identiques ou similaires.
Les garanties contenues dans cette section s’ajoutent aux
garanties ou aux recours de Tennant, expresses ou
implicites, qui sont prévues par le Contrat ou la loi, et nedoivent pas être interprétées comme limitant ou restreignant
ces garanties ou recours. Toute tentative par le Fournisseurde limiter, de refuser ou de restreindre lesdites garanties ou
recours de Tennant, de quelque manière que ce soit, sera
nulle, non avenue et inefficace. La garantie du Fournisseur
sera en vigueur pendant la période identifiée dans le Contrat.
7. PROJECTIONS NON CONTRAIGNANTES. De temps àautre, pour des raisons de commodité, Tennant peut prévoir
ses futurs achats éventuels du Produit au moyen d’un bon decommande avec limites ou d’un document ou d’un relevé
fonctionnellement similaire. Ces projections sont réalisées à
des fins informatives et ne sont pas contraignantes. Tennant
n’assumera aucune responsabilité en ce qui concerne lespaiements pour les besoins prévus ou les quantités d’un bonde commande avec limites en l’absence d’un Contrat
express.
8. RÉSILIATION . Tennant peut annuler tout Contrat, en tout
ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que cesoit. Dans le cas d’une telle annulation, le Fournisseurcessera immédiatement tout travail sur ce Contrat et enavisera ses fournisseurs ou ses sous-traitants pour qu’ils
cessent le travail. Tennant paiera au Fournisseur des frais derésiliation raisonnables reflétant le pourcentage du travail
effectué avant l’avis d’annulation, plus les coûts directs
documentés réels résultant de l’annulation, mais déduction
faite des montants économisés par le Fournisseur à la suitede l’annulation ou récupérables par le Fournisseur dans lecadre de l’atténuation de ses dommages. Tennant ne paiera
pas au Fournisseur tout travail effectué après réception del’avis d’annulation ou les coûts encourus par les fournisseursou les sous-traitants du Fournisseur qui auraient pu
raisonnablement être évités. Tout paiement dans le cadre decette clause ne sera pas considéré comme une renonciation
à tout autre droit que Tennant peut avoir.
9. INDEMNISATION . Le Fournisseur indemnisera, défendra
et ne tiendra pas pour responsables Tennant, ses filiales etsociétés affiliées, leurs successeurs, cessionnaires, lesclients et les utilisateurs du Produit, pour tous dommages,
réclamations, poursuites, demandes ou pertes de quelquenature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat
raisonnables) découlant ou survenus suite à : (i) touteinexactitude dans toute déclaration ou garantie faite par leFournisseur ; (ii) tout manquement du Fournisseur à touteobligation en vertu du Contrat ; (iii) tous dommages corporels(y compris la mort) ou dommages matériels découlant de lanégligence ou de la faute intentionnelle du Fournisseur, deses employés, agents ou entrepreneurs ; (iv) tout
manquement du Fournisseur à se conformer aux lois ou
règlements applicables en relation avec la fabrication ou lavente des Produits par le Fournisseur (y compris ceux qui
concernent l’environnement, la santé et la sécurité) ; v) la
responsabilité des Produits ; ou (vi) les coûts découlant durappel volontaire ou involontaire, de la récupération ou duretrait du Produit du marché.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La « Propriété
intellectuelle de base » désigne toute propriété intellectuelleautre que la Propriété intellectuelle de premier plan. Chaquepartie conserve ses droits en vigueur sur la propriété
intellectuelle de base.
La « Propriété intellectuelle de premier plan » désigne toute
propriété intellectuelle et le produit du travail tangible conçu,
créé, développé et d’abord réduit à la pratique aux fins duContrat et demandé par Tennant, y compris sans s’y limiter lesinventions, la technologie, les dessins, les œuvres d’auteur, lesinformations techniques, les logiciels informatiques, la
documentation sur les logiciels informatiques, les droitsd’auteur, les brevets et les demandes de brevet. Tennant sera
propriétaire de toute Propriété intellectuelle de premier plan. Le
Fournisseur divulguera à Tennant toute Propriété intellectuellede premier plan. Si ces éléments ne doivent pas expressément
être livrés dans le Contrat, le Fournisseur livrera à Tennant
toute la Propriété intellectuelle de premier plan sur demandeécrite de Tennant. Par la présente, le Fournisseur cède etpromet de manière irrévocable de céder à Tennant tous lesdroits, titres et intérêts relatifs à la Propriété intellectuelle depremier plan. Le Fournisseur s’engage à faire tout ce qui est
raisonnablement nécessaire pour permettre à Tennant desécuriser et de perfectionner les droits de Tennant en matière#28298TENNANT COMPANYCONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDEde droits de Propriété intellectuelle de premier plan, y compris,sans limitation, exécuter des assignations spécifiques dePropriété intellectuelle de premier plan par le Fournisseur àTennant et coopérer avec Tennant aux frais de Tennant pourdéfendre et faire respecter les droits de Tennant sur toute
Propriété intellectuelle de premier plan.
Dans la mesure où une Propriété intellectuelle de base est
utilisée en lien avec, incluse dans, ou contenue dans le présent
contrat ou dans une entente antérieure, le Fournisseur accordeà Tennant le droit et la licence non-exclusifs, irrévocables,
libres, perpétuels, exempts de redevances pour fabriquer, faire
fabriquer, vendre, offrir à la vente, importer, utiliser, exécuter,
reproduire, afficher, accomplir, distribuer (en interne et en
externe) des copies et préparer des dérivés et autoriser d’autres
personnes à faire tout ou partie de ce qui précède.
11. CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS . Le
Fournisseur garantit que le Produit sera fabriqué, vendu,
utilisé et rendu conforme à tous et toutes les lois,
ordonnances, règles, ordonnances et règlements fédéraux,
provinciaux et locaux applicables et se conformera à toutes
les lois applicables du pays.
Le Fournisseur se conformera à toutes les exigences
environnementales et réglementaires applicables au produit,
y compris, mais sans s’y limiter, les suivantes :(i)
Directive européenne 2011/65 / UE du 8 juin 2011
relative à la limitation de l’utilisation de certaines
substances dangereuses dans les équipementsélectriques et électroniques (« RoHS 2 »), mise enœuvre par les différents États membres de l’Union
européenne. Le Fournisseur se conformera à toutemodification de la directive RoHS 2 et à toute autre
instruction donnée par Tennant ;(ii)
Directive européenne 2012/19 / UE du 4 juillet 2012
relative aux déchets d’équipements électriques etélectroniques (« DEEE 2 »), mise en œuvre par lesdifférents États membres de l’Union européenne. En ce
qui concerne tout Produit transféré à Tennant dans lecadre d’un Contrat Équipement électrique etélectronique (EEE) couvert par la directive DEEE 2, leFournisseur assumera, sans frais supplémentaires pourTennant et à la demande de Tennant, la responsabilitéde reprendre le Produit et la responsabilité du traitement
ou de la gestion du Produit conformément aux
exigences de la Directive DEEE 2 et de la législation
nationale applicable ; et reprendra à la date du Contrat
le Produit usagé actuellement détenu par Tennant
jusqu’au nombre de nouvelles unités achetées par
Tennant, ou prendra des arrangements avec un tiers
pour le faire conformément à toutes les exigences
applicables ; et(iii)
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Conseil du 18
décembre
2006
concernant
l’enregistrement,l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques(REACH), qui s’applique à ou affecte le Produit.
Le Fournisseur affirme, garantit et accepte que :
a)

b)

c)

d)

e)

aucune substance contenue dans un Produit n’est
destinée à être dégagée dans des conditions d’utilisation
normales et raisonnablement prévisibles, telles que
définies à l’article 7, paragraphe 1, de REACH ;aucune substance figurant sur la liste des substances
candidates n’est présente dans l’un des Travaux à uneconcentration égale ou supérieure à 0,1 % (p / p), selon
la définition et l’interprétation de cette concentration
conformément à REACH ;Aucune substance présente dans l’un des Travaux
fournis par le Fournisseur à Tennant ne nécessite un
enregistrement ou une notification en vertu de l’article 6
ou 7 de REACH (ou de toute disposition modifiée
correspondante) ;aucune substance sur la liste d’autorisation (annexe
XIV) n’est présente dans l’un des travaux fournis par leFournisseur à Tennant ;Toutes les substances sont conformes aux restrictions(énoncées à l’annexe XVII de REACH) dans tout Travail
fourni par le Fournisseur à Tennant ;Dans le cas où le Fournisseur se rend compte que toutedéclaration ou garantie mentionnée en (a) - (e) ci-dessus n’est
pas exacte ou cesse d’être exacte, le Fournisseur :
A.
B.

C.

D.

avertira Tennant dans les meilleurs délais ;veillera à ce qu’une telle substance soit enregistrée et /ou notifiée à l’Agence européenne des produits
chimiques (« ECHA »), selon le cas, conformément à ladirective REACH, et que ledit enregistrement et / ou
ladite notification inclut l’utilisation par Tennant de lasubstance ;fournira à Tennant le nom de la substance ainsi que desinformations suffisantes pour permettre à Tennant
d’utiliser le produit en toute sécurité ou pour remplir les
obligations propres à Tennant en vertu de REACH ; etfera tout son possible pour garantir, le cas échéant, quel’autorisation d’utilisation de Tennant pour chacune deces substances est accordée conformément à la
Directive REACH, que la substance soit livrée en tantque telle ou sous forme de « préparations » ou contenue
dans des « articles » tels que définis dans la Directive
REACH.

Afin de se conformer aux engagements susmentionnés, leFournisseur surveillera la publication et la mise à jour de la Listedes substances candidates de l’ECHA et notifiera
immédiatement Tennant si l’un des Produits fournis à Tennant
contient une substance officiellement proposée pour êtreinscrite sur la Liste des substances candidates ; il procédera à#28298TENNANT COMPANYCONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE
un inventaire complet des substances contenues dans lespréparations et les articles selon les définitions de la Directive
REACH ; et veillera à ce que ses fournisseurs effectuent lemême exercice et assurent le pré-enregistrement etl’enregistrement en temps opportun des substances dans lamesure nécessaire pour éviter toute interruption de la chaîne
d’approvisionnement.
Le Fournisseur avisera Tennant sans délai si le Fournisseur
fait l’objet d’une procédure pénale fédérale, étatique ouétrangère alléguant des fraudes ou des pratiques decorruption, une fois initiée par le dépôt d’un document officiel
d’accusation devant un tribunal. Le Fournisseur indemnisera
Tennant de toute responsabilité, plainte, demande ou
dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques ou
autres honoraires professionnels) découlant ou se rapportantà la non-conformité du Fournisseur.
12. CONTRÔLES DES EXPORTATIONS/IMPORTATIONS .
Le Fournisseur contrôlera la divulgation et l’accès auxdonnées techniques, aux informations, au Produit et aux
autres articles reçus en vertu du Contrat conformément aux
lois et règlements pertinents en matière de contrôle desexportations. Le Fournisseur n’utilisera, n’exportera, neréexportera ni ne laissera partir autrement la technologie, leProduit, les données techniques ou d’autres articles fournis
au Fournisseur par Tennant, sauf dans le respect de toutes
les lois d’exportation applicables aux États-Unis.
13. CONFIDENTIALITE. Le Fournisseur ne divulguera aucune
information confidentielle (« Informations confidentielles deTennant ») y compris les informations divulguées au
Fournisseur, écrites ou orales, sous quelque forme que ce soit,
relativement à la recherche, au développement, aux produits,
aux méthodes de fabrication, aux secrets commerciaux, auxdonnées sur le personnel, aux produits de travail et tout autre
document ou toute autre information concernant les activités
actuelles ou prévues de Tennant à une autre partie et utilisera
les Informations confidentielles de Tennant uniquement enrelation avec ses obligations en vertu du Contrat. Le
Fournisseur peut mettre les Informations confidentielles deTennant à la disposition de ses employés, agents ou soustraitants qui ont un besoin légitime de connaître ces
informations aux fins d’exécuter les obligations du Fournisseuren vertu du Contrat. Le Fournisseur sera responsable de tout
manquement à la confidentialité causé par ses employés,
agents ou sous-traitants, et le Fournisseur prendra lesprécautions appropriées, conformément à son plan de repriseaprès sinistre dont il est question à la section 17 ci-dessous,pour prévenir et assurer la protection contre les menaces
cybernétiques.
Sauf pour les secrets commerciaux, les obligations deconfidentialité du Fournisseur expireront cinq ans après ladivulgation initiale et ne s’appliquent pas dans la mesure où leFournisseur peut prouver que l’information a) était connue dupublic au moment de la divulgation de Tennant au Fournisseurou entrée dans le domaine public par la suite, sans faute duFournisseur ; ou b) a été dûment communiqué au Fournisseur
par un tiers qui n’était soumis à aucune obligation deconfidentialité.
La charge de la preuve incombera au
Fournisseur. À la demande de Tennant ou à la résiliation ducontrat, le Fournisseur renverra ou certifiera la destruction detoutes les Informations confidentielles de Tennant.
Le Fournisseur n’utilisera pas le nom ou les marques deTennant sans le consentement écrit préalable de Tennant danstoute publicité, promotion ou communication au public oun’annoncera pas, ne publiera ou ne fera pas de communication
sur l’achat du produit par Tennant.
14. ASSURANCE. Dès le début du contrat, et tant que touteprescription applicable est en vigueur, le Fournisseur
fournira, paiera et maintiendra en vigueur les types et lesmontants d’assurance suivants auprès des compagnies
d’assurance avec une cote A- ou plus chez l’agence A.M. etpar ailleurs satisfaisantes pour Tennant :
•
•

•
•
•
•
•
•

Compensation des employéso statutaire pour l’état des opérations ;Responsabilité de l’employeur
o 500 000 USD par accident,
o 500 000 USD par employéo Limite de police de 500 000 USD ;Auto-responsabilité (possédée, non possédée, ou
louée) Blessure corporelleo 1 000 000 USD de limite unique combinée
Dégâts matérielso Tous les risques couverts au coût deremplacement
Responsabilité générale commercialeo 1 000 000 USD par occurrence ;Blessure corporelle et dégâts matérielso 2 000 000 USD agrégés y compris la
responsabilité contractuelle
Couvertureo 5 000 000 USD agrégés
Assurance additionnelleo Tennant et ses filiales, administrateurs /dirigeants et employés seront nommés à titred’assuré additionnel (principal, non contributif)

Tennant et ses filiales, administrateurs / dirigeants etemployés seront nommés à titre d’assuré additionnel(principal, non contributif)
À la demande raisonnable de Tennant, le Fournisseurobtiendra un certificat d’assurance attestant de cettecouverture et en enverra une copie à :#28298TENNANT COMPANYCONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE

Tennant Company
Office of General Counsel
701 North Lilac Drive
Minneapolis, MN 55422, USAau début du Contrat. Sur demande, Tennant peut examiner
des copies authentiques des polices d’assurance en vigueur.
Chaque certificat prévoit qu’un préavis écrit de trente (30)jours sera donné à Tennant en cas d’annulation ou dechangement important dans les polices. Ces polices
d’assurance doivent désigner Tennant Company en tantqu’assuré additionnel, prévoir que la couverture fournie parl’assurance au Fournisseur sera principale et noncontributive à l’égard de toute assurance portée par Tennant
et doit être approuvée pour prévoir qu’il n’y a aucun droit desubrogation contre Tennant ou ses affiliés.
15. NORME DE CONDUITE . Le Fournisseur accuse
réception d’un exemplaire des Attentes principales vis-à-vis
des fournisseurs de Tennant (les « Attentes ») accessibles
sur http://www.tennantco.com/suppliers, que Tennant peutmettre à jour de temps en temps à sa seule discrétion. Le
Fournisseur se comportera et travaillera autrement
conformément à ces Attentes. Le Fournisseur avisera
Tennant dans les plus brefs délais si le Fournisseur prendconnaissance de toute conduite du Fournisseur ou de ses
fournisseurs ou sous-traitants qui est incompatible avec lesAttentes.
16. DROIT APPLICABLE. Le Contrat sera régi par les lois
de la juridiction dans laquelle l’entité de Tennant qui a émisle Contrat est située et spécifiquement, dans l’État duMinnesota pour le Produit commandé à une entité deTennant aux États-Unis, sans donner effet au choix desdispositions législatives connexes. L’application de laConvention des Nations Unies sur les contrats de venteinternationale de marchandises est exclue. Le contrat peutêtre traduit dans d’autres langues que l’anglais, mais en cas
de conflit entre la version anglaise et toute traduction, laversion anglaise fera foi.
17. FORCE MAJEURE, REPRISE APRÈS SINISTRE .
Aucune des parties ne sera responsable d’un défaut
d’exécution résultant directement ou indirectementd’éventualités indépendantes de sa volonté, y compris, maissans s’y limiter, les incendies, inondations, explosions,accidents, catastrophes naturelles, guerres et émeutes
déclarées et non déclarées. En cas de force majeure, lapartie retardée dans l’exécution en informera rapidement
l’autre partie et fera tous les efforts commercialement
raisonnables pour éviter ou minimiser le retard. Les parties
ne peuvent pas se soustraire à leur responsabilité si elles
peuvent empêcher l’inexécution par des précautions
raisonnables ou des processus commercialement acceptés

ou si elles peuvent fournir des performances
substantiellement semblables en recourant à des services desubstitution, à des sources de rechange ou à des plans
alternatifs.
Dans les trente (30) jours suivant la formation du Contrat, leFournisseur disposera d’un plan pour la poursuite de la
production et la livraison du Produit en cas de catastrophe ou
d’autre interruption dans ses installations. Ce plan de repriseaprès sinistre inclura également des mesures deredressement, de redondance et de sauvegarde pour ladépendance du Fournisseur vis-à-vis d’une source uniquepour un matériau, un composant ou un service et desmesures de protection raisonnables et à la pointe de latechnologie contre toute violation des données et toute autre
cyber-menace. Sur demande raisonnable, le Fournisseur
fournira ce plan de reprise après sinistre à Tennant.
18. SOUS-TRAITANCE ET AFFECTATION . Le Fournisseur
ne transférera, ne cédera ou n’accordera pas de sous-licencepour aucun de ses droits, obligations ou intérêts en vertu desprésentes conditions sans le consentement écrit préalable deTennant. Le Fournisseur est responsable du non-respect par
un sous-traitant de ces Conditions générales et obtiendra
une entente signée de chaque sous-traitant liant le soustraitant aux présentes Conditions générales. Tennant ne sera
pas responsable des dommages et des coûts causés par ledéfaut du Fournisseur de payer un sous-traitant.
19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas,l’une ou l’autre des parties ne sera responsable envers l’autre
partie ou un tiers pour tout dommage particulier, indirect,
accessoire, consécutif, punitif ou exemplaire découlant duprésent Contrat, qu’il soit fondé sur un acte délictuel ou une
violation du Contrat ou sur tout autre fondement, même s’il a
été informé de la possibilité de tels dommages.
20. DIVISIBILITE. Si une partie ou une obligation en vertu duContrat est jugée illégale ou inapplicable, les parties seront
dispensées de son exécution, mais cela n’affectera pas lavalidité et le caractère exécutoire des autres conditions, àcondition que les autres conditions constituent un accord
commercialement raisonnable.
21. RENONCIATION. Tout retard ou omission d’exercer undroit ou un recours en vertu du contrat ne sera pas interprété
comme une renonciation à ce droit ou recours. Aucune
réclamation ou renonciation découlant du Contrat ne sera
effective à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par lapartie qui renonce.
22. CERTIFICATION CONCERNANT L’EXCLUSION, LA
SUSPENSION, L’EXCLUSION PROPOSÉE ET AUTRESQUESTIONS DE RESPONSABILITÉ . En soumettant sa
proposition / son devis ou en acceptant le présent Contrat, le#28298TENNANT COMPANYCONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE
Fournisseur sera considéré comme ayant certifié qu’à saconnaissance : (A) le Fournisseur et / ou l’un de ses
Principaux (tels que définis à la FAR 52.209-5), (1) ne sont
pas actuellement interdits, suspendus, proposés à l’exclusion
ou déclarés inadmissibles à l’attribution de contrats par unorganisme fédéral ; (2) n’ont pas, au cours d’une période detrois ans précédant cette offre, été condamnés ou n’ont pas
fait l’objet d’un jugement civil à leur encontre pour : unefraude ou une infraction criminelle relativement à l’obtention,
à la tentative d’obtenir ou à l’exécution d’un contrat public(fédéral, étatique ou local) ou de sous-traitance ; uneviolation des lois fédérales ou antitrust relatives à lasoumission d’offres ; ou un détournement de fonds, un vol,une contrefaçon, une corruption, une falsification ou une
destruction de documents, de fausses déclarations ou laréception de biens volés ; et (3) ne sont pas actuellement
mentionnés ou autrement criminellement ou civilement
accusés. Le Fournisseur doit aviser immédiatement Tennant
si son statut à l’égard du présent paragraphe change.
23. PAYS D’ORIGINE, NAFTA, ET AUTRES CONDITIONSTARIFAIRES. Le Fournisseur certifie, déclare et garantit à
compter de la date d’entrée en vigueur du présent Contrat etsur une base continue que tous les étiquetages,
identifications, certifications et informations sur le produit dupays d’origine sont et seront à jour et précis. Le Fournisseur
se conformera à toutes les lois commerciales applicables, ycompris, mais sans s’y limiter, la Loi sur les accords
commerciaux et les lois et règlements de la Customs andBorder Protection des États-Unis et de la Federal Trade
Commission. Le Fournisseur marquera tous les Produits et /ou l’emballage du Produit avec les marques de pays d’origine
correctes et fournira des numéros exacts de contrôle desmarchandises exportées (« ECCN ») et le code B du Tarifdes douanes des États-Unis (« HTSUS ») en conformité
avec toutes les lois commerciales applicables.

sollicitation en ce qui concerne les Informations du Produit
requises en vertu du présent paragraphe.
Le Fournisseur dédommagera Tennant et ses clients
respectifs contre toutes pertes et coûts de dommages (ycompris les amendes, les pénalités ou les économies
perdues) résultant directement ou indirectement desdocuments fournis par le Fournisseur à Tennant à l’appui detoute revendication ou des omissions dans les certifications
ou les affidavits fournis par le Fournisseur, ou de tout autre
non-respect des lois et règlements commerciaux applicables.
24. CONTRATS AVEC LE GOUVERNEMENT DES ÉTATSUNIS . Dans le cas d’articles commerciaux, le Fournisseur
identifiera et représentera son produit comme étant un articlecommercial tel que défini dans la FAR 2.101 et fournira lajustification et la documentation justificatives à la demande
par Tennant. De plus, le Fournisseur doit se conformer aux
clauses FAR énoncées dans les sous-contrats FAR 52.2446 pour les articles commerciaux, ainsi qu’à toutes autres
exigences connexes qui peuvent être communiquées au
Fournisseur par Tennant de temps à autre et accepte decoopérer et d’assister Tennant dans l’éventualité où une
preuve de conformité avec cette Section serait requise.

.

Si les produits bénéficient d’un traitement préférentiel envertu de l’Accord de libre-échange nord-américain(« ALENA ») ou d’autres accords de libre-échange
américains (« ALE »), le Fournisseur fournira un certificatd’origine ALENA dûment complété et signé, un autre certificatd’origine ou Affidavit équivalent du fabricant. Si les Produits
ne sont pas admissibles au traitement préférentiel en vertu
de l’ALENA ou d’un autre ALE, le Fournisseur fournira au
TSSC le pays d’origine approprié pour le Produit ou indiquera
le pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle.
Le Fournisseur mettra à jour et informera Tennant en temps
opportun et en permanence des changements dans le paysd’origine, des informations ALENA, des codes tarifaires
harmonisés, des numéros ECCN / HTSUS et desinformations du Produit. Le Fournisseur coopérera
rapidement avec toutes les demandes d’information et toute#28298