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Statuts de Coopération-ServiceAdoptés lors de l’Assemblée générale ordinairedes déléguées et délégués
du 9 juin 2009

Page 2 sur 7Préambule•
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Reconnaissant leur complémentarité et la convergence de leurs buts au service desfamilles,résolues à promouvoir ensemble une politique familiale globale dans le Canton deVaud en cohérence avec le niveau fédéral,ouvertes à la mise en réseau de leurs services avec ceux d’autres associations,dans le respect du principe « penser globalement, agir localement »,désireuses de développer le travail bénévole et l’entraide en les faisant bénéficier
d’un soutien professionnel,conscientes de la nécessité de concilier plutôt que d’opposer les intérêts divergentsdes différents membres de la famille (jeunes/vieux, hommes/femmes, personnes
avec ou sans enfants) et des différents secteurs de la société (privé/public,Etat/associations),
signataires de la Charte des associations d’utilité sociale qui œuvrent pour l’intérêt
général, répondant à leurs exigences de travail éthique et d’auto évaluationpermanente,

les associations
Entraide Familiale VaudoiseetPro Familia Vaud (membre de Pro Familia Suisse)
ont, dans le cadre d’un accord de partenariat, fondé l’association Coopération-Service en
1995. Cette association leur permet de partager des services et des infrastructures dans lebut d’accroître leur efficacité et de rationaliser leur gestion, sans perdre de vue lesexigences propres du travail bénévole et associatif.
I. Nom et buts
Article 1
Sous le nom de COOPERATION-SERVICE, il est constitué une association au sens desarticles 60 et suivants du Code civil suisse. Cette association ne poursuit aucun butlucratif.
Article 2
Son siège est à Lausanne.
Article 3
COOPERATION-SERVICE (ci-après COO) est politiquement et confessionnellement
neutre.

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Article 4
COO a pour buts :a) de soutenir le travail bénévole et l’entraide par la mise à disposition de services etd’infrastructures aux associations membres et aux organismes utilisateurs ;b) de favoriser ainsi la collaboration inter associative, dans le respect de l’identité dechacun des organismes concernés.
II. Membres
Article 5a) Sont membres les associations fondatrices l’Entraide Familiale Vaudoise et ProFamilia Vaud.
b) Peuvent devenir membres les organismes dont les buts, les principes defonctionnement et l’engagement dans une dynamique de partenariat sont similaires
à ceux des associations fondatrices, décrits dans le Préambule ci-dessus.
c) Les associations sont membres à titre de personnes morales. Elles sontreprésentées dans les organes de COO.
Article 6a) Coopération-Service conclut avec chaque association membre une convention
dans laquelle sont spécifiées :••les prestations demandées à COO
les contributions correspondantes dues à COO.

b) Les conditions cadres pour la mise à disposition des services et des infrastructuresde COO aux associations membres font partie intégrante de la convention. Y
figurent les modalités relatives à la mise à disposition des services et desinfrastructures, au financement solidaire de COO et à sa représentation à l’égard detiers (cf. art. 21).
c) Les associations membres qui confient à COO la gestion de leur personnel salariépeuvent utiliser le statut du travail de COO.
III. Organismes utilisateurs
Article 7a) Par conventions particulières, COO met à disposition d'autres organismes privés
proches des familles, de l’entraide ou du bénévolat, les services et lesinfrastructures mentionnés à l’art. 4 ci-dessus.
b) Coopération-Service conclut avec chaque organisme utilisateur une convention
dans laquelle sont spécifiées :••les prestations demandées à COO
les contributions correspondantes dues à COO.

Page 4 sur 7•Les conditions cadres pour la mise à disposition des services et desinfrastructures de COO aux organismes utilisateurs font partie intégrante de laconvention. Y figurent les modalités relatives à la mise à disposition desservices et des infrastructures de COO. Ces organismes ne sont pas
représentés dans les organes de COO (cf. art. 9), mais sont invités àl’assemblée générale des délégué-e-s avec voix consultative.

c) Après consultation des comités des associations membres, le comité directeur seréserve selon les cas la possibilité de louer les services et les infrastructures
mentionnés à l’art. 4 ci-dessus à d'autres organismes privés qui ne serait pas
exclusivement proches des familles, de l’entraide ou du bénévolat. Le cas échéant,ils ne seraient ni représentés dans les organes de COO (cf. art. 9), ni invités àl’assemblée générale des délégué-e-s avec voix consultative.
IV. Ressources
Article 8
Les ressources financières de COO sont :a) les contributions annuelles des associations membres,b) les recettes provenant des organismes utilisateurs,c) les dons et legs alloués à COO,d) les aides et subventions des pouvoirs publics alloués à COO.
V. Organisation
Article 9
Les organes de COO sont :a) l’assemblée générale des délégué-e-sb) le comité directeurc) l’organe de contrôle.
Les associations membres sont équitablement représentées dans les organes de COO.
Assemblée générale des délégué-e-s
Article 10a) L’assemblée générale des délégué-e-s est l’organe suprême de COO.
b) Elle est constituée de cinq délégué-e-s par association membre.
c) Chaque association membre désigne elle-même ses délégué-e-s. Ils entrent
immédiatement en fonction.
Article 11a) Les délégué-e-s à l'assemblée générale sont nommés pour une durée de deux ans
et sont rééligibles.
b) En cas de démission de l'un-e délégué-e, l'association membre concernée désigne
un-e remplaçant-e.

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Article 12
Les attributions et les règles de fonctionnement de l'assemblée générale des délégué-e-s
sont celles prévues par la loi (CC art. 64ss) :a) veiller à la bonne marche de COO,b) élire et révoquer les membres du comité directeur,c) élire et révoquer le ou la président-e de COO parmi les membres du comitédirecteur,d) adopter les comptes, le bilan et le budget de l'association,e) donner décharge au comité directeur de sa gestion annuelle,f) se prononcer en cas de recours contre une décision du comité directeur – lerecours porte sur toute décision mentionnée au procès-verbal (art.19),g) accepter ou exclure une association membre au sein de COO,h) dissoudre l’association COO lors d’une assemblée générale extraordinaire desdélégué-e-s convoquée spécialement à cet effet,i) modifier les présents statuts.
Article 13a) L'assemblée générale des délégué-e-s se réunit au moins une fois par an, surconvocation du comité directeur ou lorsqu’un cinquième des délégué-e-s ledemande. Les convocations se font par écrit, au minimum quatre semaines àl’avance.
b) Le ou la secrétaire général-e y participe avec voix consultative, ainsi que le ou lasecrétaire général-e de chaque association membre.
Article 14a) L'assemblée générale des délégué-e-s prend ses décisions et procède auxélections à la majorité simple des délégué-e-s présents.
b) Un quorum de la moitié des délégué-e-s est indispensable.
c) Chaque délégué dispose d’une seule voix.
d) En cas d’égalité des voix, celle du ou de la président-e de COO est prépondérante.
e) L’assemblée générale des délégué-e-s peut modifier les statuts de l’association à lamajorité des deux tiers des membres présents convoqués à cet effet. Il en est demême pour l’admission ou l’exclusion d’un membre.
Article 15
Les décisions de l'assemblée générale des délégué-e-s sont consignées dans un procèsverbal. Ce dernier est signé par le ou la président-e de COO et par la personne qui l'aétabli. Il est adressé d'office aux président-e-s des associations membres et de COO.
Comité directeurArticle 16a) La direction décisionnelle de COO est assurée par un comité composé de membres
de l’assemblée générale des délégué-e-s.
b) Il se compose d’un ou deux délégué-e-s à part égale par association membre,nommés pour 2 ans et rééligibles

Page 6 sur 7Article 17
Le comité directeur COO est responsable de l’accomplissement des tâches statutaires. Ildispose, à cet effet, des compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale
des délégué-e-s. Le comité directeur est notamment responsable des tâches suivantes :a) convocation et préparation de l’assemblée générale des délégué-e-s, examen despropositions,b) exécution des décisions prises par cette assemblée,c) établissement des lignes directrices de COO,d) établissement des conventions avec les associations membres et avec lesorganismes utilisateurs, dont font partie intégrante les conditions cadres pour lamise à disposition des services et des infrastructures de COO,e) approbation de contrats avec des institutions publiques ou privées,f) nomination et révocation du ou le la secrétaire général-e de COO,g) engagement et révocation des collaborateurs ou collaboratrices du ou de lasecrétaire général-e,h) approbation du cahier des charges du ou de la secrétaire général-e,i) approbation du cahier des charges des collaborateurs ou collaboratrices du ou dela secrétaire général-e.
Article18a) Le comité directeur siège au moins quatre fois par an.
b) Le président de COO dirige les séances et le ou la secrétaire général-e rédige leprocès-verbal.
c) Le ou la secrétaire général-e de chaque association membre peut participer auxséances du comité directeur avec voix consultative.
Organes de contrôle
Article19a) La révision des comptes et du bilan annuel est assurée par un organe extérieur.
b) La commission de gestion est constituée par deux délégués des associations
membres et un suppléant. Elue pour deux ans, en même temps que le comité, elles’informe sur la gestion et présente un rapport écrit sur ses constatations. Sesmembres sont rééligibles.
Secrétariat général
Article 20a) La gestion de COO est assurée par le secrétariat général.
b) L’organisation du secrétariat général est définie dans un cahier des charges.

VI. Représentation de l’association
Article 21a) Les modalités de représentations de COO à l’égard de tiers sont fixées dans lesconditions cadres pour la mise à disposition des infrastructures et des services deCOO aux associations membres.

Page 7 sur 7b) Les conditions cadres sont approuvées par la double signature d’un-e membre ducomité et d’un-e représentant-e au comité directeur de chaque association membre.
VII. Dispositions particulières
Article 22a) Les exercices comptables sont annuels et se terminent au 31 décembre de chaqueannée. Le bilan et les comptes de chaque exercice annuel doivent être approuvés
par l’assemblée générale des délégué-e-s dans les six mois dès leur clôture.
b) Les comptes spécifiques des associations membres, ainsi que leur bilan, sontprésentés à leur propre assemblée générale.
Article 23
L’association COO répond seule de ses dettes sur tous ses biens. Les membres de sesorganes n’encourent à titre individuel aucune responsabilité de ce chef.
Article 24
Le préavis de retrait d’une association membre doit être formulé par écrit au moins 12mois à l’avance pour la fin d’une année civile, sous réserve de la dissolution del’association membre.
Article 25
Toute modification des statuts doit être approuvée à la majorité des trois quarts desdélégué-e-s présent-e-s, convoqué-e-s à cet effet.
Article 26a) La dissolution est prononcée à la majorité des trois quarts des délégué-e-s présente-s, convoqué-e-s à cet effet.
b) En cas de dissolution, le produit de la liquidation sert tout d’abord à l’extinction dupassif. Le solde du capital de COO est partagé à parts égales entre lesassociations membres.

Les présents statuts actualisés entrent en vigueur le 9 juin 2009. Ils sont ratifiés parl’assemblée des délégués du 9 juin 2009, ils annulent et remplacent les précédents, datés
du 17 mai 2004.

Pour l’Entraide Familiale Vaudoise
Martial Lambert, président

Lausanne, le 9 juin 2009

Pour Pro Familia Vaud
Roxane Meyer, présidente