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ORIGINAL : ANGLAISDATE : 24 SEPTEMBR E 2020

Assemblées des États membres de l’OMPISoixante et unième série de réunions
Genève, 21 – 25 septembre 2020

RAPPORT DE SYNTHÈSEétabli par le Secrétariat

INTRODUCTION
1.
Le présent rapport de synthèse rend compte des décisions des 22 assemblées et autresorganes des États membres de l’OMPI (ci-après dénommées “assemblées”) :1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)

Assemblée générale de l’OMPI, cinquante-troisième session (29e sessionextraordinaire)
Conférence de l’OMPI, quarante et unième session (17e session extraordinaire)
Comité de coordination de l’OMPI, soixante-dix-huitième session (51e sessionordinaire)
Assemblée de l’Union de Paris, cinquante-sixième session (32e sessionextraordinaire)
Comité exécutif de l’Union de Paris, soixantième session (56e session ordinaire)
Assemblée de l’Union de Berne, cinquantième session (26e session extraordinaire)
Comité exécutif de l’Union de Berne, soixante – sixième session (51e sessionordinaire)
Assemblée de l’Union de Madrid, cinquante-quatrième session (31e sessionextraordinaire)
Assemblée de l’Union de La Haye, quarantième session (18e session extraordinaire)
Assemblée de l’Union de Nice, quarantième session (16e session extraordinaire)
Assemblée de l’Union de Lisbonne, trente-septième session (14e sessionextraordinaire)
Assemblée de l’Union de Locarno, quarantième session (17e session extraordinaire)A/61/9
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13)
14)
15)
16)
17)
18)
19)
20)
21)

22)

Assemblée de l’Union de l’IPC [Classification internationale des brevets],
quarante et unième (19e session extraordinaire)
Assemblée de l’Union du PCT [Traité de coopération en matière de brevets],
cinquante-deuxième session (30e session extraordinaire)
Assemblée de l’Union de Budapest, trente-septième session (17e sessionextraordinaire)
Assemblée de l’Union de Vienne, trente-troisième session (15e sessionextraordinaire)
Assemblée du WCT [Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur], vingtième session(11e session extraordinaire)
Assemblée du WPPT [Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et lesphonogrammes], vingtième session (11e session extraordinaire)
Assemblée du PLT [Traité sur le droit des brevets], dix-neuvième session(11e session extraordinaire)
Assemblée du Traité de Singapour [Traité de Singapour sur le droit des marques],
treizième session (7e session extraordinaire)
Assemblée du Traité de Marrakech [Traité de Marrakech visant à faciliter l’accèsdes aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés delecture des textes imprimés aux œuvres publiées], cinquième session (5e sessionordinaire).
Assemblée du Traité de Beijing [Traité de Beijing sur les interprétations etexécutions audiovisuelles], première session (1re session ordinaire).

2.
La liste des membres et observateurs des assemblées, à la date du 21 septembre 2020,
figure dans le document A/61/INF/1 Rev.
3.
Les réunions consacrées aux points ci-après de l’ordre du jour (document A/61/1) ont été
présidées par les personnes suivantes :Points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 12,21 et 22

M. l’Ambassadeur Omar Zniber (Maroc),président de l’Assemblée générale de l’OMPIPoints 7, 9, 18, 19 et 20

Mme l’Ambassadrice Zsuzsanna Horváth(Hongrie), présidente du Comité decoordination de l’OMPIPoint 13

M. Philippe Cadre (France), vice-président
de l’Assemblée de l’Union de Madrid

Point 14

M. Jan Walter (Royaume-Uni), vice-président
de l’Assemblée de l’Union de La Haye

Point 15

M. Abdulaziz Mohammed Alswailem (Arabiesaoudite), président de l’Assemblée del’Union de Paris

Point 16

M. Santiago Cevallos (Équateur), président
de l’Assemblée du Traité de Marrakech

Point 17

M. Yan Xiaohong (Chine), président del’Assemblée du Traité de BeijingA/61/9
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POINT 1 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉOUVERTURE DES SESSIONS
4.
La soixante et unième série de réunions des assemblées de l’OMPI était convoquée parle Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry.
5.
Les sessions ont été ouvertes lors d’une séance commune de l’ensemble des22 assemblées et autres organes par le président de l’Assemblée générale,
M. l’Ambassadeur Omar Zniber (Maroc).
POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
6.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/61/1 Prov.2.
7.
Les assemblées de l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, ont adopté l’ordre dujour tel que proposé dans le document A/61/1 Prov.2 (ci-après dénommé “ordre du jourunifié”).

POINT 3 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ
ÉLECTION DU BUREAU
8.

Les membres des bureaux ci-après ont été élus :Comité de coordination de l’OMPI
Président : Zsuzsanna Horváth (Mme) (Hongrie)Vice-président : Alfredo Suescum (M.) (Panama)Vice-président : Mercy Kainobwisho (Mme) (Ouganda)
Comité exécutif de l’Union de Paris
Président : Martín Correa (M.) (Chili)
Comité exécutif de l’Union de Berne
Président : Amina Smaila (Mme) (Nigéria)Assemblée du Traité de Beijing
Président : Yan Xiaohong (M.) (Chine)
Vice-président : Diana Hasbun (Mme) (El Salvador)

9.
La liste des membres des bureaux des assemblées et autres organes figure dans ledocument A/61/INF/2.
POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉRAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AUX ASSEMBLÉES DE L’OMPI
10. Le Directeur général a présenté son rapport annuel (la déclaration et le rapport sontdisponibles sur le site Web de l’OMPI).

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POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉDÉCLARATIONS GÉNÉRALES
11. Des délégations et des représentants d’États, d’organisations intergouvernementales etd’organisations non gouvernementales ont communiqué des déclarations orales ou écrites sousce point de l’ordre du jour.
12. Les déclarations prononcées au titre de ce point et des autres points de l’ordre du jour
figureront dans les rapports détaillés des assemblées, qui seront publiés conformément à ladécision qui sera prise sous le point 21 de l’ordre du jour. Dans l’intervalle, les déclarations que
les délégations font parvenir au Secrétariat sous forme écrite, sur ce point et les autres points,
sont publiées sur le site Web de l’OMPI avec l’indication “check against delivery” (sous réservede modification). Les vidéos de l’intégralité des séances sont aussi publiées sur le site Web del’Organisation.
POINT 6 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉADMISSION D’OBSERVATEURS
13.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/61/3.
14. Les assemblées de l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, ont décidé d’accorderle statut d’observateur aux organisations suivantes :a)Organisation intergouvernementale :i)International Iberian Nanotechnology Laboratory (INL).

b)

Organisations non gouvernementales internationales :i)
Association for Recorded Sound Collections (ARSC);
ii)
Brand Owners Protection Group (Gulf BPG);
iii)
Independent Alliance for Artists Rights (IAFAR);
iv)
Intellectual Property Latin American School (ELAPI);v)
Transnational Alliance to Combat Illicit Trade (TRACIT); etvi)
Women@theTable (Women at the Table).

c)Organisations non gouvernementales nationales :i)
Association française des indications géographiques industrielles etartisanales (AFIGIA);
ii)
Design and Artists Copyright Society (DACS);
iii)
Omani Association for Intellectual Property (OAIP); etiv)
Research Center For Innovation-Supported Entrepreneurial Ecosystem(RISE).

POINT 7 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉAPPROBATION D’ACCORDS
15.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CC/78/3.
16. Le Comité de coordination de l’OMPI a approuvé l’accord de coopération entre
l’OMPI et la CARICOM ainsi que l’accord de coopération entre l’OMPI et l’OECO, lesquels
sont reproduits, respectivement, aux annexes I et II du document WO/CC/78/3.

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POINT 8 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉCONVOCATION DES SESSIONS EXTRAORDINAIRES DE 2021
17.

Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents A/61/8 et A/61/8 Corr.
18. Les assemblées de l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, ont demandé au
Directeur général de l’OMPI de convoquer des sessions extraordinaires des assembléesdes États membres de l’OMPI durant le premier semestre de 2021, selon un ordre du jourcomprenant les points énumérés dans l’annexe du document A/61/8.

POINT 9 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉPROJETS D’ORDRE DU JOUR DES SESSIONS ORDINAIRES DE 2021
19.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/61/4.
20. Le Comité de coordination de l’OMPI a adopté le texte des annexes I et II; leComité exécutif de l’Union de Paris a adopté le texte de l’annexe III; le Comité exécutif del’Union de Berne a adopté le texte de l’annexe IV.

POINT 10 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉRAPPORTS D’AUDIT ET DE SUPERVISION
21. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/GA/53/1, A/61/5,WO/GA/53/2 et A/61/6.
i)

Rapport de l’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS)

22. L’Assemblée générale de l’OMPI a pris note du “Rapport de l’Organe consultatif
indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI” (document WO/GA/53/1).
ii)

Rapport du vérificateur externe des comptes

23. L’Assemblée générale et les autres assemblées des États membres de l’OMPI ont
pris note du “Rapport du vérificateur externe des comptes” (document A/61/5).
iii)

Rapport du directeur de la Division de la supervision interne (DSI)

24. L’Assemblée générale de l’OMPI a pris note du “Rapport annuel du directeur de laDivision de la supervision interne” (document WO/GA/53/2).
POINT 11 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉRAPPORT SUR LE COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET (PBC)
25.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/61/6.
26.

Les assemblées de l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne,i)ont pris note de la “Liste des décisions adoptées par le Comité du programmeet budget” (document A/61/6); etA/61/9
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ont approuvé les recommandations formulées par le Comité du programme etbudget figurant dans le même document.
POINT 12 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉCENTRE D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DE L’OMPI, Y COMPRIS LES NOMS DEDOMAINE
27.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/GA/53/8.
28. L’Assemblée générale de l’OMPI a pris note du document intitulé “Centre d’arbitrage
et de médiation de l’OMPI, y compris les noms de domaine” (document WO/GA/53/8).

POINT 13 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉSYSTÈME DE MADRID
29.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document MM/A/54/1.
30. L’Assemblée de l’Union de Madrid a adopté les modifications des règles 3, 9, 25, et
36 du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant
l’enregistrement international des marques, telles qu’elles figurent à l’annexe dudocument MM/A/54/1.

POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉSYSTÈME DE LA HAYE
31.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document H/A/40/1.
32. L’Assemblée de l’Union de La Haye a adopté les modifications des règles 3, 7 et 21
du règlement d’exécution commun, telles qu’elles figurent à l’annexe du document
H/A/40/1, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er février 2021.

POINT 15 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉASSEMBLÉE DE L’UNION DE PARIS
33.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document P/A/56/1.
34. L’Assemblée de l’Union de Paris a encouragé l’application des Orientations quant àla mise en œuvre des dispositions de la Convention de Paris relatives au droit de priorité
dans les situations d’urgence qui figurent au paragraphe 33 du document P/A/56/1, et aadopté lesdites Orientations.

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POINT 16 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉTRAITÉ DE MARRAKECH VISANT À FACILITER L’ACCÈS DES AVEUGLES, DES
DÉFICIENTS VISUELS ET DES PERSONNES AYANT D’AUTRES DIFFICULTÉS DE
LECTURE DES TEXTES IMPRIMÉS AUX ŒUVRES PUBLIÉES
35. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document MVT/A/5/1. Il a été fait référence
au document MVT/A/5/INF/1.
36. L’Assemblée du Traité de Marrakech a pris note de la “Situation concernant le Traitéde Marrakech” (document MVT/A/5/1).
POINT 17 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉTRAITÉ DE BEIJING SUR LES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES
37.

Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents BTAP/A/1/1 et BTAP/A/1/2.
38. L’Assemblée du Traité de Beijing i) a examiné et adopté, pour son propre règlement
intérieur, les Règles générales de procédure de l’OMPI sous réserve des modifications
des articles 7, 9 et 25 indiquées aux paragraphes 8, 11 et 13 du document BTAP/A/1/1 etdes deux règles particulières supplémentaires figurant au paragraphe 14 du mêmedocument et ii) a pris note du document BTAP/A/1/2.

POINT 18 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉRAPPORTS SUR LES QUESTIONS CONCERNANT LE PERSONNEL
39. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/CC/78/INF/1 et
WO/CC/78/INF/2.
POINT 19 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉDÉSIGNATION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT DU COMITÉ D’APPEL DE L’OMPI40.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CC/78/2.

41. Le Comité de coordination de l’OMPI a désigné, pour un mandat de cinq ans à compter
du 12 octobre 2020 :i)

Mme Joan Powers présidente du Comité d’appel de l’OMPI, etii)

M. Pierre Panchaud vice-président du Comité d’appel de l’OMPI.

A/61/9
page 8POINT 20 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉRENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA NOMINATION DES VICE-DIRECTEURSGÉNÉRAUX ET SOUS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX
42.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/CC/78/4.
43. Le Comité de coordination de l’OMPI a approuvé le renouvellement exceptionnel dela nomination des vice-directeurs généraux MM. Mario Matus et John Sandage, ainsi quedes vice-directrices générales Mmes Wang Binying et Sylvie Forbin pour la durée
indiquée au paragraphe 10 du document WO/CC/78/4.
44. Le Comité de coordination de l’OMPI a donné son avis sur le renouvellement
exceptionnel de la nomination des sous-directeurs généraux MM. Minelik Getahun,
Yoshiyuki Takagi et Naresh Prasad pour la durée indiquée au paragraphe 10 dudocument WO/CC/78/4.

POINT 21 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉADOPTION DU RAPPORT45.

Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/61/9.
46.

Les assemblées de l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne,i)

ont adopté le présent rapport de synthèse (document A/61/9); etii)
ont prié le Secrétariat d’établir les rapports détaillés, de les publier sur lesite Web de l’OMPI et de les envoyer aux États membres pour le 24 octobre 2020
au plus tard. Les commentaires sont à envoyer au Secrétariat pour le
24 novembre 2020 au plus tard, après quoi les rapports finals seront réputés
adoptés le 15 décembre 2020.
POINT 22 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉCLÔTURE DES SESSIONS
47. La clôture de la soixante et unième série de réunions des assemblées de l’OMPI aété prononcée par le président de l’Assemblée générale de l’OMPI.

[Fin du document]