Qu’est-ce que l’ADAGP ?
Créée en 1953, l’ADAGP est la première société d’auteurs dans les arts visuels au monde. Plusde 230 000 artistes lui ont confié la gestion de leurs droits.
L’ADAGP représente les artistes-auteurs de plus de 40 disciplines : affichistes, architectes, auteurs d’art
urbain, auteurs de bandes dessinées, calligraphes, céramistes, décorateurs, designers, dessinateurs,dinandiers, graffeurs, graveurs, illustrateurs jeunesse, mangakas, mosaïstes, orfèvres, peintres,
photographes, plasticiens, sculpteurs, tapissiers, verriers, vidéastes…
Sa mission première est d’assurer la gestion des droits d’auteur de ses adhérents : elle autorise etcontrôle la diffusion de leurs œuvres, puis perçoit et verse les rémunérations correspondant auxutilisations autorisées.
L’ADAGP œuvre également pour la défense des droits de ses membres, qu’elle représenteauprès des pouvoirs publics et auprès des tiers, y compris par voie de justice.

Quelques notions pour vendre ou acheter des œuvres d’artŒuvre originale : cette qualification est réservée à l’œuvre créée par l'artiste, de sa main ou sous sa
responsabilité. Une œuvre originale, en fonction de sa nature, peut être unique (une peinture parexemple) ou éditée à plusieurs exemplaires (une photo par exemple). En droit français, les exemplaires
multiples doivent être numérotés et respecter certains critères définis par la loi pour être considéréscomme des œuvres originales.
Tableau original : tableau exécuté entièrement de la main de l’artiste
Dessin original : dessin exécuté entièrement de la main de l’artiste
Estampe (gravure, lithographie, eau-forte, etc.) originale : une estampe est originale
lorsqu’elle est tirée en nombre limité à partir de planches exécutées à la main par l’artiste, quelleque soit la technique employée – à l’exception de tout procédé mécanique.
L’estampe originale contemporaine est généralement signée par l’artiste et numérotée, à ladifférence de l’estampe ancienne.
Photographie originale : photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle,signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires
Céramique originale : œuvre unique en céramique, entièrement exécutée par l'artiste etsignée par luiTapisserie originale : tapisserie réalisée à la main directement par l’artiste, ou tapisserie faite
à la main sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste dans la limite de 8 exemplaires
Sculpture originale : cette qualification est réservée à deux catégories d’œuvres sculptées :• l’œuvre unique en trois dimensions, exécutée entièrement par l’artiste, en toutes matières ;• les exemplaires numérotés réalisés à partir d’un moule original, par l’artiste ou sous soncontrôle, dans la matière et les dimensions qu’il a choisies, selon un tirage librement déterminé
par l’artiste dans la limite de 12 exemplaires.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, les exemplaires multiples de sculpture ne pourront êtrequalifiés que de reproductions (licites s’ils ont été autorisés par l’artiste ou ses ayants droit etcomportent la mention apparente « REPRODUCTION », illicites dans le cas contraire et ne pouvant
naturellement être vendus).

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Parmi les exemplaires originaux, quatre, appelés "épreuves d'artiste", doivent être numérotés en chiffres
romains (EA I/IV, … EA IV/IV) ; les autres seront numérotés en chiffres arabes (par exemple 1/8, 2/8,etc.).
Reproduction : le terme de reproduction désigne la fixation d’une œuvre sur un support autre que lesupport original, comme des cartes postales, des affiches, des posters… L’œuvre réalisée par l’artiste ousous le contrôle de ses ayants droit en un nombre d’exemplaires supérieur à la limite fixée par la loi est
une reproduction.
Une reproduction est licite quand elle a été réalisée avec le consentement de l’auteur ou de ses ayants
droit.
Contrefaçon : une contrefaçon est un objet reproduisant tout ou partie d’une œuvre protégée par ledroit d’auteur sans accord préalable de l’auteur de cette œuvre ou de ses ayants droit (reproductionillicite).
Œuvre authentique : une œuvre authentique est une œuvre dont les caractéristiques essentielles(attribution à un artiste, datation, technique, support, provenance…) sont rigoureusement conformes àla description qui l’accompagne lors de sa mise en vente.
Œuvre « de » ou « par » l’artiste : sans réserve expresse, cette mention entraîne la garantie
que l’artiste mentionné est effectivement l’auteur.
Œuvre « attribuée à » : cette mention garantit que l'œuvre ou l'objet a été exécuté pendant lapériode de production de l'artiste cité et qu’il existe des raisons sérieuses de considérer qu’il enest effectivement l’auteur.
Œuvre « atelier de » : cette mention garantit que l'œuvre a été exécutée dans l'atelier dumaître cité ou sous sa direction.
Œuvre « école de » : ce terme entraîne la garantie que l'auteur de l'œuvre a été l'élève dumaître cité, a notoirement subi son influence ou bénéficié de sa technique. Cette mention nepeut s'appliquer qu'à une œuvre exécutée du vivant de l'artiste ou dans un délai inférieur àcinquante ans après sa mort.
« Dans le goût », « dans le style de », « à la manière de », « dans le genre de »,« d’après » : ces mentions ne confèrent aucune garantie quant à l'identité de l'artiste, la datede l'œuvre, ou l'école ; il convient donc de les utiliser uniquement pour établir un rapprochement
stylistique avec l’auteur, la période ou l’école cité(e).
Elles doivent être employées avec prudence car la mise en vente d’objets reprenant des œuvresou parties d’œuvres originales d’un artiste avec ce type de mention entraîne un risque deconfusion et tombe sous le coup de la législation réprimant la contrefaçon.
Signature : par la signature qu'il appose sur une œuvre, l'artiste reconnaît que l'œuvre est bien lasienne. Toutefois, la signature seule n’est pas un gage absolu d’authenticité : des faussaires peuvent
apposer de fausses signatures, tout comme un artiste peut faire le choix de ne pas signer ses œuvres.
La signature d'une estampe se fait au crayon, en général en bas à droite de la composition, dans lesmarges s'il y en a.
Faux artistique : œuvre portant une fausse signature et/ou une autre inscription cherchant à tromperl’acquéreur sur l’artiste qui l’aurait réalisée
Tirage : mot qui peut être synonyme d’exemplaire ou désigner un ensemble d’exemplaires. L’expression« tirage limité » signifie que le tirage est contrôlé quantitativement et que chaque exemplaire est
numéroté.

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N.B. : Il est précisé que les définitions et les indications relatives aux tirages limités indiqués ci-avant sontconformes aux textes français et sont susceptibles de varier dans d’autres pays.

Sanctions pénales applicables en matière de faux etcontrefaçons en France
Sanctions en matière de contrefaçon – article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle :3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, 7 ans d’emprisonnement et 750 000 euros
d’amende en cas de contrefaçon en bande organisée, dommages et intérêts, destruction de l’œuvre
Sanctions en matière de faux artistique – loi du 9 février 1895, article 1 :2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, dommages et intérêts, destruction de l’œuvreSanctions en cas de recel de faux ou de contrefaçons – article 321-1, 321-2 et 321-3 du codepénal :
5 ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende. 10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros
d'amende lorsque le recel est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure
l'exercice d'une activité professionnelle ou lorsqu’il est commis en bande organisée. Les peines d'amende
prévues peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés.

Pour tout complément d’information, consulter le site de l’ADAGP : www.adagp.fr

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