Critères et indicateurs révisés de l’OIBT pourl’aménagement durable des forêts tropicalesmodèle de rapport sur les C&I inclus

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Série OIBT : Politique forestière No 15

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

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Critères et indicateurs révisés de l’OIBT pourl’aménagement durable des forêts tropicalesmodèle de rapport sur les C&I inclus

Série OIBT: Politique forestière No 15

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Critères et indicateurs révisés de l’OIBT pour l’aménagement durable des forêts tropicales, modèle de rapport surles C&I inclus
Série OIBT: Politique forestière No 15
L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est une organisation intergouvernementale qui promeut la conservation
ainsi que l’aménagement, l’utilisation et le commerce des ressources forestières tropicales sur une base durable. Ses cinquanteneuf membres représentent plus de 75% des forêts tropicales mondiales et 90% du commerce international des bois tropicaux.
La présente publication fait partie d’une série de documents se rapportant aux politiques approuvées au niveau international,
qui est élaborée par l’OIBT afin de favoriser l’aménagement forestier durable et la conservation des forêts. L’OIBT prête
assistance aux pays membres tropicaux pour leur permettre d’adapter ces politiques à la situation locale et de les mettreen œuvre sur le terrain dans le cadre de projets. En outre, l’OIBT recueille, analyse et diffuse des informations sur la production
et le commerce des bois tropicaux tandis qu’elle finance une série de projets et autres actions destinées à développer lesindustries tant à l’échelon de la collectivité qu’au niveau industriel. L’ensemble des projets est financé par des contributions
volontaires, émanant pour la plupart des pays membres consommateurs. Depuis sa mise en opération en 1987, l’OIBT a ainsi
financé plus de sept cents projets, avant-projets et activités pour une valeur de plus de 250 millions de dollars américains.
Les gouvernements du Japon, de la Suisse et des États-unis sont les plus importants bailleurs de fonds. Les coordonnées
de l’OIBT sont indiquées sur la couverture arrière.
Le présent document est une version revue et corrigée du document ITTC (XXXVII)/17 émanant du Conseil internationaldes bois tropicaux (CIBT) qui a été examiné et approuvé par ce dernier en décembre 2004. Il est disponible en anglais,français et espagnol.
Photos de couverture
COUVERTURE, DEUXIÈME EN PARTANT DE LA DROITE: Un membre de la communauté Sargento Lorenz Ashaninka
près de Puerto Bermudez dans la Région centrale de forêt dense tropicale au Pérou. Sa communauté ainsi que d’autres
communautés riveraines bénéficient d’un projet de l’OIBT (PD 14/98 Rev.1 (F)), qui les aide à acquérir la capacité techniqueà gérer leurs ressources forestières en conformité avec les C&I de l’aménagement forestier durable. COUVERTURE, EXTRÊME
DROITE: La communauté et des travailleurs du projet planifient un inventaire de la foresterie communautaire dans la communautéd’Ashaninka à Belén. Cette forêt comprend plus de 7 000 hectares de forêt, inexploitée dans sa majeure partie. Photos: R. Guevara
COUVERTURE, TROISIÈME EN PARTANT DE LA DROITE: De jeunes forestiers indonésiens sont formés aux critères etindicateurs de l’OIBT dans le cadre du projet de l’OIBT PD 42/00 Rev.1 (F). Photo: Rukmantara
DOS: Un cours d’eau dans la chaîne de montagnes du Condor, la région au coeur des projets de conservation transfrontièrede l’OIBT (PD 3/00 Rev.2 (F) et PD 2/00 Rev.2 (F)) en Équateur et au Pérou. COUVERTURE ARRIÈRE, DEUXIÈME EN PARTANT
DE LA GAUCHE: Une étude d’insectes en cours au sein du massif du Condor dans le cadre des projets de l’OIBT. Photos:
C.Vega/Conservation International
COUVERTURE ARRIÈRE, TROISIÈME EN PARTANT DE LA GAUCHE: Des écoliers suivent une leçon sur le suivi de labiodiversité dans la zone tampon du Parc national de Kaeng Krachan en Thaïlande. L’Institut thaïlandais de l’environnement
et des communautés y mettent en oeuvre le projet de l’OIBT PD 16/97 dans l’objectif d’améliorer les modes de subsistancelocaux, et de protéger et restaurer la forêt adjacente à ce parc national. Photo: A. Compost/OIBTCOUVERTURE ARRIÈRE, EXTRÊME GAUCHE: Des instructeurs du Centre de formation aux industries du bois recueillent
des données sur les petites et moyennes entreprises à Kumasi (Ghana) dans le cadre du projet de l’OIBT PD 13/95 Rev.3(I). Photo: J. Kiuru© Organisation internationale des bois tropicaux 2005
Le présent ouvrage fait l’objet de droits d’auteur. À l’exception du logo de l’OIBT, toute information de nature graphique ou
textuelle figurant dans la présente publication peut être copiée en intégralité ou en partie, à la condition qu’elle ne soit ni
vendue ni utilisée dans un but commercial et que sa source soit citée.
ISBN 4 902045 21 4
Imprimé sur papier recycléCRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

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Table des Matières
Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

51 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

72 Les critères et indicateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10

3 Modèle de rapport sur les C&I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Critère 1:

Conditions permettant l’aménagement durable des forêts. . . . . . . . . . . . .

14• Cadre de politiques, de lois et de gouvernance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

14• Cadre économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

15• Cadre institutionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16• Cadre de planiﬁcation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

17

Critère 2:

Étendue et état des forêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

18

Critère 3:

Santé de l’écosystème forestier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

20

Critère 4:

Production forestière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21• Évaluation des ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

21• Procédures de planiﬁcation et de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

23• Directives relatives à la sylviculture et à l’exploitation forestière . . . . . . . .

24

Diversité biologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25• Diversité des écosystèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

25• Diversité des espèces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

26• Diversité génétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27• Procédures de conservation de la diversité biologiquedans les forêts de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

27

Protection du sol et de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28• Étendue de la protection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28• Fonctions protectrices des forêts de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28

Aspects économiques, sociaux et culturels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30• Aspects socioéconomiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

30• Aspects culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

33• Droits et participation des communautés et peuples autochtones . . . . . . . .

33

Représentation schématique des critères révisés de l’OIBT
pour l’aménagement durable des forêts tropicales . . . . . . . . . . . . . . . .

34Annexe 2

Déﬁnitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

35Annexe 3

Déﬁnitions des catégories de gestion des aires protégées de l’UICN . .

37

Annexe 4

Catégories de statut de l’UICN pour les espèces en
danger de disparition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

39Catégories de propriété foncière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

40

Critère 5:

Critère 6:

Critère 7:

Annexe 1

Annexe 5

4Acronymes
C&I

Critères et indicateurs

CIBT

Conseil international des bois tropicaux

CMPFE Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe
DFP

Domaine forestier permanent

FAO

Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

OIBT

Organisation internationale des bois tropicaux

PIB

Produit intérieur brut

UFA

Unité forestière d’aménagement

UICN

Union mondiale pour la nature

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

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Avant-propos
Les Critères et Indicateurs (C&I) de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) furent
originellement formulés en 1992 sous le titre de Critères de mesure de l’aménagement durable desforêts tropicales. Les C&I de l’OIBT furent révisés en 1998 pour prendre en compte les nombreux
faits nouveaux intervenus dans l’OIBT et au plan international après la Conférence des Nations
unies sur l’environnement et le développement de 1992, parmi lesquels la publication par l’OIBT d’unesérie de lignes directrices de politique en rapport avec eux et le développement parallèle de processus
C&I portant sur les forêts tempérées et boréales. En 1998, l’OIBT s’est lancée dans une initiativesans précédent consistant à dispenser à l’intention des secteurs public et privé de ses pays membres
producteurs, par le biais d’ateliers nationaux et de projets, des formations à l’emploi des C&I dansle suivi, l’évaluation de la gestion forestière et la production de rapports y afférents; le but visé parcette initiative étant de généraliser l’application de l’aménagement forestier durable dans ses pays
membres tropicaux. Ces pays rendent désormais compte à l’OIBT de la situation de leur aménagement
forestier en recourant aux C&I et à leurs modèles de rapport (au niveau national et à celui de l’unité
forestière d’aménagement [UFA], élaborés et approuvés en 2001. L’OIBT s’est jointe à l’Organisation
des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et à d’autres entités pour parrainer un cycle
de rencontres internationales d’experts sur les C&I destinées à aider à leur adoption à l’échelon mondial.
En 2003, prenant acte de l’ensemble de ces développements, le Conseil international des bois tropicaux(CIBT), a demandé au Directeur exécutif, en vertu de la Décision 4(XXXIV), de convoquer un grouped’experts chargé d’examiner les résultats des ateliers nationaux de formation, de la réunion d’experts
internationaux et autres tribunes compétentes et de formuler des recommandations à la 36e Session
du Conseil en vue de réviser les C&I et leurs modèles de rapport.
Le présent document présente la version révisée des C&I et du modèle de rapport qui a vu le jour suite
aux deux réunions de ce groupe d’experts et à l’examen subséquent par le Conseil d’un projet de document.
L’examen et la révision des C&I tiennent compte d’une série de développements récents, dont les travaux
en cours ayant trait au rapport de l’OIBT sur la Situation de la gestion des forêts tropicales, dont lapublication est prévue à la ﬁn de l’année 2005, et qui utilisait une série simpliﬁée d’indicateurs pourstructurer le proﬁl des pays. Le processus de la révision a été effectué en parallèle à des développements
similaires au sein du Processus de Montréal et du Processus de la Conférence ministérielle sur la protection
des forêts en Europe (CMPFE) (les seuls autres processus des C&I ayant recueilli des données auprèsde pays), qui ont envisagé (Montréal) ou ont déjà entrepris (CMPFE) des révisions et la rationalisation
des indicateurs. Le processus de révision a fait suite aux réunions d’experts sur les C&I convoquées
par l’OIBT, la FAO et autres entités à Guatemala City (Guatemala) en 2002 et à Cebu (Philippines) en
2004. Les recommandations clés de ces réunions d’experts furent que les pays devraient commencerà établir leurs rapports à partir d’une série internationale d’indicateurs pour lesquels des données étaientd’ores et déjà disponibles et qu’une série de domaines thématiques communs, qui suive de près les
sept critères de l’OIBT, soit adoptée pour l’aménagement forestier durable.
Enﬁn, le processus de révision a pris note du grand nombre de pays producteurs membres de l’OIBT
qui met en œuvre des séries de C&I nationaux élaborés à partir du cadre de l’OIBT (essentiellement
dans le cadre de projets de l’OIBT), dont la mise en œuvre des Principes, critères et indicateurs OABOIBT de la gestion durable des forêts tropicales naturelles d’Afrique, qui ont été harmonisés. L’OIBT est
consciente des possibles effets de la révision de ses C&I, qui devra être répercutée sur toute série nationale
s’en inspirant. Par conséquent, les C&I et le modèle de rapport révisés ne comportent pas de modiﬁcations
systématiques ou étendues mais s’attachent à réduire les doublons, à être plus concis et plus clairs.
D’une manière générale, il s’agissait, par la révision des C&I de l’OIBT, d’améliorer leur efﬁcacité entant qu’outil de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports sur l’aménagement forestier, tant
au niveau national qu’à celui des unités forestières d’aménagement, dans les pays producteurs membres
de l’OIBT. Je pense que cet objectif a été atteint et j’invite vivement tous les membres de l’OIBT à
incorporer les C&I révisés dans leur cadre d’aménagement forestier.
Manoel Sobral Filho
Directeur exécutif

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CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

7

1 Introduction
Les C&I de l’OIBT furent originellement formulés en 1992 sous le titre de Critères de mesure de l’aménagement
durable des forêts tropicales. Ils furent révisés en 1998 pour prendre en compte les nombreux faits
nouveaux intervenus dans l’OIBT et au plan international après la Conférence des Nations unies sur
l’environnement et le développement de 1992, parmi lesquels la publication par l’OIBT d’une sériede lignes directrices de politique en rapport avec eux et le développement parallèle de processus C&I
portant sur les forêts tempérées et boréales. En 1998, l’OIBT s’est lancée dans une initiative sans précédent
consistant à dispenser dans des pays des formations à l’emploi des C&I pour le suivi, l’évaluationde la gestion forestière et la production de rapports y afférents; le but visé par cette initiative étant degénéraliser l’application des C&I dans ses pays membres producteurs. Ces pays rendent désormais compte
à l’Organisation de la situation de leur aménagement forestier en recourant aux C&I et à leurs modèlesde rapports (au niveau national et à celui des unités forestières d’aménagement [UFA]), élaborés etapprouvés en 2001. L’OIBT s’est jointe à la FAO et à d’autres entités pour parrainer un cycle de rencontres
internationales d’experts sur les C&I destinées à aider à leur adoption à l’échelon mondial.
En 2003, le Conseil international des bois tropicaux (CIBT) a demandé au Directeur exécutif, en vertu
de la Décision 4(XXXIV), de convoquer un groupe d’experts chargé d’examiner les résultats desateliers nationaux de formation, de la réunion d’experts internationaux et autres tribunes compétentes
et de formuler des recommandations au CIBT en vue de réviser les C&I et leurs modèles de rapport. Après
avoir dûment examiné le rapport de ce groupe d’experts à sa 36e session [document ITTC(XXXVI)/11]
en juillet 2004, le CIBT a mis des fonds supplémentaires à la disposition du groupe d’experts aﬁnqu’il se réunisse de nouveau pour achever le projet de révision des C&I de l’OIBT et du modèle derapport sur la base des recommandations contenues dans le document ITTC(XXXVI)/11.
Le groupe d’experts s’est de nouveau réuni à Arbon (Suisse) du 5 au 7 novembre 2004. Le présent
document présente les résultats de ses travaux, à savoir une révision substantielle des C&I de l’OIBT.
Le modèle de rapport afférent, qui a été simpliﬁé et raccourci, a été incorporé dans le document
révisé. Le groupe d’experts avait pour objectif global d’améliorer l’efﬁcacité des C&I de l’OIBT entant qu’outil pour le suivi, l’évaluation de l’aménagement durable et l’établissement de rapports yafférents dans les pays producteurs membres.
Le présent document donne un apercu des C&I au chapitre 2, suivi du modèle de rapport révisé etexhaustif au chapitre 3. Dans les encadrés ﬁgurent des consignes sur la manière de reporter lesdonnées relatives aux divers indicateurs. Les tableaux présentés peuvent être utilisés aﬁn de faciliterl’établissement des rapports.

Le but des critères et indicateurs
Le but des C&I de l’OIBT est de fournir aux pays membres un outil leur permettant de suivre et d’évaluer
les changements et tendances constatés dans la situation des forêts et les systèmes d’aménagement,
et d’établir des rapports y afférents, tant au niveau national qu’à celui des unités forestières d’aménagement(UFA). En identiﬁant les principaux éléments de l’aménagement forestier durable, les C&I offrent
un moyen d’évaluer les progrès accomplis dans le sens de l’aménagement forestier durable et del’Objectif OIBT 2000, à savoir « accroître la capacité des membres d’exécuter une stratégie d’exportationde bois tropicaux et de produits dérivés issus de sources gérées de façon durable ».
Les informations issues de l’utilisation de ces C&I pour évaluer l’état des forêts aideront à faire connaître
plus efﬁcacement le niveau des efforts effectués en faveur de l’aménagement forestier durable. Elles
contribueront en outre à élaborer des stratégies d’aménagement forestier durable, en concentrantl’effort de recherche sur les domaines où les connaissances demeurent insufﬁsantes et à relever lesdéﬁciences.

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L’application des indicateurs créera une base valable pour évaluer et suivre l’aménagement forestierdurable et établir les rapports y afférents. Les C&I de l’OIBT devraient servir de cadre donnant lapossibilité à chaque pays de développer son propre système pour déterminer la viabilité au niveau
national et à celui de l’UFA.
L’examen et l’afﬁnage des C&I de l’OIBT se poursuivront aﬁn de tirer parti de l’expérience et de reﬂéterles nouveaux concepts d’aménagement forestier durable. La révision devrait tenir compte de l’évolution
des connaissances sur le plan des écosystèmes forestiers, des effets de l’être humain sur les forêts,qu’ils soient anticipés ou non, et des besoins évolutifs de la société en produits et services forestiers.
En outre, la capacité à mesurer les indicateurs ira croissant tandis que les connaissances amélioreront
la nature des indicateurs permettant « le mieux » d’évaluer, de suivre l’aménagement des forêts, etd’établir les rapports y afférents.

Niveaux d’application
Le présent document fournit des C&I applicables au niveau national et au niveau auquel la forêt est
aménagée. Si la viabilité d’ensemble de l’aménagement des forêts d’une nation dépend en grandepartie des actions prises au niveau national (telles que les décisions sur l’équilibre de l’occupation
des sols entre la foresterie et les autres utilisations, et, au sein de la foresterie, entre la production, laconservation et la protection), l’analyse au niveau de l’UFA n’en demeure pas moins la clé qui permetd’évaluer et de suivre l’aménagement forestier durable et d’établir les rapports y afférents. Pour nombred’indicateurs, l’analyse au niveau national est menée en regroupant les résultats des indicateurs au
niveau de l’UFA. Compte tenu de la grande variabilité des UFA en termes de taille et de structure
administrative/foncière, le niveau et la nature du regroupement requis divergeront considérablementd’un pays à l’autre. Il importe donc que les pays donnent une description claire des systèmes utiliséspour déﬁnir les UFA.
L’ensemble des critères est valide tant au niveau national qu’à celui des UFA. Dans le cas des indicateurs,le niveau auquel s’applique un indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas,le signe « ✘ » est utilisé.

Les critères
Un critère est déﬁni comme étant un aspect de l’aménagement forestier en vertu duquel il est possibled’évaluer l’aménagement forestier durable. Un critère est associé à une série d’indicateurs connexeset décrit l’état ou la situation à satisfaire aﬁn d’être en conformité avec l’aménagement forestierdurable. La manière de formuler les critères devrait reﬂéter cette signiﬁcation.
Le présent document prescrit sept critères au titre d’éléments essentiels de l’aménagement forestierdurable. Le Critère 1 Conditions permettant l’aménagement durable des forêts concerne l’ensemble ducadre juridique, économique et institutionnel, sans lequel les actions relatives aux autres critères nesauraient aboutir. Les Critères 2 et 3 Étendue et état des forêts et Santé de l’écosystème des forêts se rapportent
respectivement à la quantité, à la sécurité et à la qualité des ressources forestières. Les quatre autres
critères se rapportent aux produits et services divers fournis par la forêt: Production forestière, Diversité
biologique, Protection du sol et de l’eau et Aspects sociaux, économiques et culturels. L’ordre de présentation
des critères suit une séquence logique sans indiquer toutefois un ordre de priorité ou d’importance
relative. Ils correspondent étroitement à une série globale de domaines thématiques communs
relevant de l’aménagement forestier durable qui a été convenue lors des conférences internationales
sur les C&I organisées par l’OIBT et la FAO en 2002 et 2004. Ces domaines thématiques communs sont:• étendue des ressources forestières• diversité biologiqueCRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS• santé et vitalité des forêts
• fonctions productives des ressources forestières• fonctions protectrices des ressources forestières• fonctions socioéconomiques• cadre juridique, politique et institutionnel
Les septs critères de l’OIBT et leur lien avec les domaines thématiques communs sont représentéssous la forme d’un schéma en Annexe 1.

Les indicateurs
Un indicateur est déﬁni comme étant un attribut d’ordre quantitatif, qualitatif ou descriptif qui, lorsquepériodiquement mesuré ou suivi, indique le sens de l’évolution dans un critère.
Les indicateurs permettent d’identiﬁer les informations nécessaires pour suivre les changements, tantdans la forêt proprement dite (indicateurs des résultats) qu’en tant que partie des systèmes environnementaux
et d’aménagement forestier utilisés (indicateurs relatifs aux apports et au processus). Si les valeursd’un indicateur sont classées par ordre chronologique, elles donnent des informations sur le sens del’évolution, soit vers l’aménagement durable, soit à l’opposé. Toutefois, les indicateurs ne peuvent,à eux seuls, établir si l’aménagement est durable ou non.
Les indicateurs présentés dans le présent document ont été soigneusement identiﬁés et formulés desorte que toute modiﬁcation enregistrée dans l’un d’entre eux livrera des informations aussi nécessaires
que signiﬁcatives pour évaluer les progrès accomplis vers l’aménagement forestier durable. Fondés
dans la mesure du possible sur les connaissances et statistiques disponibles, ils ont en outre été deﬁnis
de manière à être clairs, pratiques et faciles à suivre. Les pays devraient par conséquent être en mesurede fournir des informations sur plusieurs indicateurs.
L’élaboration de rapports sur des aspects de l’aménagement forestier destinés aux différentes organisations
internationales représente un travail considérable pour les pays. Il est possible de leur faciliter la tâche
en veillant à ce que les données requises par diverses institutions soient aussi similaires que possible.
Les indicateurs présentés ici ont donc été, dans la plus grande mesure des possibilités, choisis demanière à être compatibles avec les normes et déﬁnitions adoptées à l’échelon international.
Pour que les indicateurs donnent une image précise des tendances, il est important d’avoir recours
à des méthodes comparables d’une évaluation à la suivante et de disposer d’une méthode pour estimer ledegré de précision de toute donnée soumise. Dans l’idéal, les pays devraient utiliser des méthodes
identiques de mesure et d’évaluation sur la durée. Toutefois, les techniques de recueil de données etd’analyse sont de nature dynamique. Par conséquent, dans chaque rapport, les pays sont invités àdonner une description des méthodes utilisées, une estimation du degré de précision de leurs chiffres
et faire part de toutes les difﬁcultés rencontrées dans le recueil des données.

Termes et définitions
Les déﬁnitions des termes techniques et concepts utilisés dans le présent document ﬁgurent en Annexe
2. Il est essentiel de comprendre clairement beaucoup de ces termes (par exemple UFA, domaine
forestier permanent [DFP], aménagement forestier durable) pour appliquer ces C&I. Si les déﬁnitions
en vigueur dans un pays communiquant des données diffèrent de celles ﬁgurant en Annexe 2, le pays
est prié de donner des références ou de citer ses propres déﬁnitions.

910

2 Les critères et indicateursCritère 1: Conditions permettant l’aménagement durable des forêts
Cadre de politiques, de lois et de gouvernance
1.1

Existence et mise en oeuvre de politiques, lois et réglementations régissant l’aménagement forestier

1.2

Régimes fonciers et catégories de propriété des forêts

Cadre économique
1.3

Montant des ﬁnancements dans l’aménagement forestier, l’administration, la recherche et ledéveloppement des ressources humaines

1.4

Existence et mise en oeuvre d’instruments économiques et autres incitations destinés à encourager
l’aménagement forestier durable

Cadre institutionnel
1.5Structure et dotation en personnel des institutions responsables de l’aménagement forestier durable

1.6

Effectif du personnel professionnel et technique, tous échelons confondus, chargé d’opérer
et de soutenir l’aménagement forestier

1.7

Existence de stratégies de communication et d’un dispositif de retour d’informations destinésà mieux sensibiliser à l’aménagement forestier durable

1.8

Existence de techniques appropriées à la mise en pratique de l’aménagement forestier durable, d’uneutilisation et commercialisation efﬁcaces des produits forestiers, et de la capacité à les appliquer

Cadre de planification
1.9

Capacité et dispositifs en matière de planiﬁcation de l’aménagement forestier durable, de suivi,d’évaluation et de retour d’informations périodiques sur les progrès accomplis

1.10 Participation du public à la planiﬁcation, au processus décisionnaire, au recueil de données, au
suivi et à l’évaluation relevant de l’aménagement forestier
1.11

Existence de plans d’aménagement forestierCritère 2: Étendue et état des forêts
2.1

Étendue (superﬁcie) et pourcentage de la superﬁcie totale du pays sous plans généraux d’occupation
des sols

2.2

Étendue (superﬁcie) de forêts consacrée à la production et à la protection

2.3

Étendue (superﬁcie) et pourcentage de la superﬁcie totale du pays par type de forêt

2.4

Pourcentage du DFP doté de limites marquées sous une forme matérielle

2.5

Évolution des superﬁcies forestières

2.6

État des forêts

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

11

Critère 3: Santé de l’écosystème forestier
3.1

Étendue et nature de l’enva hissement de la forêt, de la dégradation et des perturbations forestières
imputables aux humains, et procédures de contrôle appliquées

3.2

Étendue et nature de la dégradation, et des perturbations de la forêt imputables à des causes
naturelles, et procédures de contrôle appliquées

Critère 4: Production forestière
Évaluation des ressources
4.1

Étendue et pourcentage de forêt ayant fait l’objet de procédures d’inventaire et de prospection
en vue de déterminer la quantité des principaux produits forestiers

4.2

Récolte actuelle et durable de produits forestiers ligneux et non ligneux

4.3

Composition de la récolte

4.4

Quantité totale de carbone stockée dans les peuplements forestiers

Procédures de planification et de contrôle
4.5

4.6

Existence et mise en œuvre de:(a)plans d’exploitation forestière/opérationnels (au sein des plans d’aménagement forestier); et(b)

autres permis d’exploitation (permis de petite, moyenne, et grande échelle non assujettis
à des plans d’aménagement forestier)Étendue des parcelles/coupes exploitées en fonction de:(a)plans d’exploitation forestière/opérationnels; et(b)tout autre permis d’exploitation forestière/de coupe

4.7

Existence d’un système de traçage des grumes ou de dispositifs de contrôle similaires

4.8

Projections, stratégies et plans à long terme pour la production forestière

4.9

Disponibilité d’archives sur l’étendue, la nature et l’aménagement des forêts

Directives relatives à la sylviculture et à l’exploitation forestière
4.10 Existence et mise en oeuvre de directives sylvicoles sur les produits forestiers ligneux et non ligneux
4.11 Existence et mise en oeuvre de directives d’exploitation sur les produits forestiers ligneux et
non ligneux
4.12 Superﬁcie effective où les directives sylvicoles et d’exploitation sont effectivement mises en oeuvre

12Critère 5: Diversité biologique
Diversité des écosystèmes
5.1

Aires protégées comportant des forêts

5.2

Aires protégées reliées par des corridors ou « relais » biologiques

Diversité des espèces
5.3

Existence et mise en oeuvre de procédures destinées à identiﬁer et protéger les espèces
végétales et animales dépendantes de la forêt qui sont en danger de disparition, rares ou menacées

5.4

Nombre d’espèces dépendantes de la forêt qui sont en danger de disparition, rares ou menacées

Diversité génétique
5.5

Mesures de conservation in situ et/ou ex situ de la variation génétique au sein des espèces
végétales et animales forestières commerciales, en danger de disparition, rares ou menacées

Procédures de conservation de la diversité biologique dans les forêts de production
5.6

5.7

Existence et mise en oeuvre de procédures de protection et de suivi de la biodiversité dans lesforêts de production reposant sur:(a)la préservation des zones non perturbées;(b)la protection des espèces rares, menacées ou en danger de disparition;(c)la protection des caractéristiques d’intérêt biologique particulier (par exemple les sites
de nidation, arbres semenciers, niches, espèces clés, etc.); et(d)l’évaluation des changements récents intervenus dans (a), (b) et (c) ci-dessus, au moyend’inventaires, de programmes de suivi et d’évaluation et de la comparaison avec desaires témoins

Étendue et pourcentage des forêts de production réservés à la conservation de la biodiversité

Critère 6: Protection du sol et de l’eau
Étendue de la protection
6.1

Étendue et pourcentage de la superﬁcie forestière totale aménagée dans le but exclusif deprotéger le sol et l’eau

6.2

Procédures destinées à assurer la protection des valeurs des bassins versants en aval

Fonctions protectrices des forêts de production
6.3

Procédures destinées à protéger la productivité du sol et la capacité de rétention d’eau dansles forêts de production

6.4

Procédures de génie forestier, dont:

6.5

(a)

nécessité de drainage;(b)

conservation de bandes-tampons le long des cours d’eau et rivières;(c)protection du sol contre le compactage dû aux engins d’exploitation forestière; et(d)protection du sol contre l’érosion pendant les opérations d’exploitation

Étendue et pourcentage des zones du DFP de production qui ont été déterminées commeétant écologiquement vulnérables (par ex. très pentues ou érodables) et sont protégées

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

13

Critère 7: Aspects économiques, sociaux et culturels
Aspects socioéconomiques
7.1

Valeur et taux de contribution du secteur forestier au produit intérieur brut (PIB)

7.2

Valeur des produits ligneux et non ligneux et des services environnementaux produits dansle pays à destination:(a)des marchés intérieurs;(b)des marchés d’exportation; et(c)des marchés informels, dont les activités de subsistance et illicites (estimation)

7.3

Structure et efﬁcacité de l’industrie des produits forestiers

7.4

Existence et mise en oeuvre de dispositifs destinés au partage équitable des coûts et bénéﬁces
de l’aménagement forestier

7.5

Existence et mise en oeuvre de mécanismes de résolution des conﬂits visant à trouver une
solution aux différends opposant les parties prenantes aux forêts

7.6

Nombre de personnes dépendant des forêts pour leur subsistance

7.7

Programmes de formation, de renforcement des capacités et de développement des ressources
humaines destinés aux travailleurs forestiers

7.8

Existence et mise en oeuvre de procédures destinées à assurer la santé et la sécurité des travailleursforestiers

7.9

Zones forestières dont des personnes dépendent pour leur subsistance et modes de vie traditionnels
et coutumiers

7.10 Nombre et étendue des sites forestiers essentiellement disponibles pour:(a)la recherche et l’enseignement; et(b)

les activités récréatives

Aspects culturels
7.11 Nombre de sites archéologiques, culturels et spirituels d’importance qui sont identiﬁés et protégés

Droits et participation des communautés et peuples autochtones
7.12 Degré suivant lequel le régime foncier et les droits d’usage des communautés et peuples
autochtones se rapportant aux forêts publiques sont reconnus et mis en pratique
7.13 Degré suivant lequel les connaissances des autochtones sont utilisées dans la planiﬁcation etla mise en oeuvre de l’aménagement forestier7.14 Degré suivant lequel les populations autochtones, les communautés locales et autres habitantsde la forêt sont impliqués dans le renforcement des capacités, les processus de consultation,
la prise de décisions et la mise en œuvre relevant de l’aménagement forestier14

3 Modèle de rapport sur les C&I
Critère 1: Conditions permettant l’aménagement durable des forêts
Ce critère recouvre les conditions générales requises au niveau institutionnel pour permettre l’aménagement
forestier durable. La plupart des indicateurs afférents, qui concernent les cadres juridique, politiqueet institutionnel, sont essentiellement d’ordre descriptif. Considérées dans leur ensemble, les informations
réunies sous ce critère indiquent l’ampleur de l’engagement politique d’un pays par rapport àl’aménagement forestier durable.

Indicateurs

Niveaunational*

Niveaudes UFA*✔

✘

Cadre de politiques, de lois et de gouvernanceAfin d’assurer un aménagement forestier durable, il importe de sécuriser les
ressources forestières, notamment le domaine forestier permanent (DFP), et de lesprotéger. Il est en outre important qu’elles soient gérées conformément aux meilleurespratiques d’aménagement, avec la participation de l’ensemble des parties prenantes,
et en particulier des communautés locales qui dépendent de la forêt.
1.1

Existence et mise en oeuvre de politiques, lois et réglementations
régissant l’aménagement forestier
Tableau 1: Existence (✔) ou absence (✘) de lois, politiques et de réglementations
Cadre régissant:Politiques

LoisRéglementations(a) les objectifs nationaux assignés à la forêt, dontla production, la conservation, la protection etl’investissement(b) l’établissement et la sécurité du DFP(c) les régimes fonciers et les droits de propriété
relevant des forêts
(d) la participation des communautés locales etautres parties prenantes à l’aménagement forestier(e) le contrôle des activités illicites en zone forestière(f) le contrôle de l’aménagement forestier(g) la santé et la sécurité des travailleurs forestiers•Répertorier l’ensemble des lois, politiques et réglementations concernées.

•

Pour chacune des lois, politiques et réglementations, donner une description
succincte des parties significatives relevant des catégories (a) à (g).

•Répertorier toute lacune importante dans la portée des lois, politiqueset réglementations, et indiquer comment il est envisagé de les combler.

•

Répertorier toute modification significative apportée aux lois, politiques etréglementations énumérées dans le dernier rapport et préciser la date dechaque modification.

* L’ensemble des critères est valide tant au niveau national qu’à celui des UFA. Dans le cas des indicateurs, le niveau auquel s’applique
un indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas, le signe « ✘ » est utilisé.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

15

Indicateurs
1.2

Régimes fonciers et catégories de propriété des forêts1

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

Tableau 2: Étendue des régimes fonciers et des catégories de propriété
des forêts
ClasseCatégorie

Superficie (ha)DFP

Public- État/fédéral (dont concessions)- Municipalités (dont concessions)- Autre public
Privé- Firmes, associations- Particuliers, familles
Communautés autochtones

Hors DFP

Public- État/fédéral (dont concessions)- Municipalités (dont concessions)- Autre public
Privé- Firmes, associations- Particuliers, familles
Communautés autochtones•

Préciser le régime foncier et la catégorie de propriété foncière
en fonction de la législation en vigueur dans le pays.

Cadre économique
La disponibilité de ressources financières, de même que la mise en place d’incitations
et des instruments économiques appropriés qui promeuvent et soutiennent
l’aménagement forestier durable, constituent l’une des conditions primordiales
de sa réussite.
1.3

Montant des financements dans l’aménagement forestier, l’administration,
la recherche et le développement des ressources humaines
Tableau 3: Montant des financements de la dernière année pour laquelledes chiffres sont disponibles
SourceAnnée Financement (1000US$) Observations

Sources gouvernementales- Gouvernement national- Gouvernement sous-national
Partenaires au développement
international- Subvention- PrêtSources privées- Intérieures- Étrangères

1•

Si les chiffres sont communiqués en devise locale, indiquer le taux de change.

•

Préciser s’il s’agit d’un financement annuel ou d’un budget pluriannuel.

De plus amples détails sur les catégories de propriété foncière sont donnés en Annexe 5.

16

Indicateurs
1.4

Existence et mise en oeuvre d’instruments économiques et autres
incitations destinés à encourager l’aménagement forestier durable•

Des instruments économiques et autres incitations sont-ils mis en oeuvre
afin d’encourager l’aménagement forestier durable?

•

Dans l’affirmative, donner le nom de chaque instrument économique/incitation,
une description et explication succinctes quant à la manière dont ils sont utilisés,ainsi que l’/les institution(s) principale(s) chargée(s) de les mettre en oeuvre.

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✘

✔

✔

✔

✔

Cadre institutionnel
Outre la disponibilité des ressources financières nécessaires, il est essentiel dedisposer d’institutions et de personnel adéquats pour entreprendre la mise en place
de l’aménagement forestier durable. Il s’agit entre autres des organismes d’exécution
effectifs, des institutions de recherche ainsi que du personnel adéquatement formé
afin d’assurer la conformité de l’aménagement aux connaissances scientifiques ettechniques.
1.5

Structure et dotation en personnel des institutions responsables del’aménagement forestier durable
Tableau 4: Institutions responsables de l’aménagement forestier durable
Nom

Nature desresponsibilités

Personnel(effectif)

Contact (siteInternet/courriel)Principal ministère
en charge
Autres institutions

1.6

Effectif du personnel professionnel et technique, tous échelons
confondus, chargé d’opérer et de soutenir l’aménagement forestier
Tableau 5: Personnel chargé d’opérer et de soutenir l’aménagement forestierEffectif
Catégorie de personnel

Gouvernemental

Non gouvernemental

Professionnels (qualification
universitaire ou technique)
Travailleurs forestiers formés,à plein/mi-temps
Autres
Total

1.7

Existence de stratégies de communication et d’un dispositif de retourd’informations destinés à mieux sensibiliser à l’aménagement forestierdurableCRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

17

Indicateurs
1.8

Existence de techniques appropriées à la mise en pratique del’aménagement forestier durable, d’une utilisation et commercialisation
efficaces des produits forestiers, et de la capacité à les appliquer•

Décrire toute technique (notamment les techniques de génie forestier etd’exploitation forestière) utilisée pour améliorer l’aménagement forestierdurable ainsi que les effets de leur utilisation.

•

Décrire tout changement récent introduit dans les techniques utilisées.

•

Des améliorations sont-elles envisagées?

•

Des contraintes entravent-elles l’introduction d’améliorations?

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Cadre de planification
Une planification adéquate, l’utilisation de technologies adaptées, un suivi et uncontrôle efficaces sont essentiels pour accomplir l’aménagement forestier durable.
1.9

1.10

1.11

Capacité et dispositifs en matière de planification de l’aménagement
forestier durable, de suivi, d’évaluation et de retour d’informations
périodiques sur les progrès accomplis•

Décrire les dispositifs utilisés pour planifier l’aménagement forestier durable(dont le suivi, l’évaluation et le retour d’information périodiques sur les
progrès).

•Décrire la capacité disponible et les institutions responsables à ces fins.

•Répertorier les contraintes majeures rencontrées dans la planification.

Participation du public à la planification, au processus décisionnaire, au recueil
de données, au suivi et à l’évaluation relevant de l’aménagement forestier•Répertorier les institutions en charge de ces processus.

•

Décrire les processus de participation publique, en indiquant les parties
impliquées et leur niveau d’implication.

•

Des améliorations sont-elles envisagées et leur introduction est-elle
confrontée à des contraintes?

Existence de plans d’aménagement forestier
Tableau 6: Plans d’aménagement forestier
DFP

Hors DFP

TotalForêts de production- Nombre de plans d’aménagement- Superficie (ha)Forêts protégées
- Nombre de plans d’aménagement- Superficie (ha)•Décrire le degré d’efficacité de la mise en oeuvre des plans d’aménagement
forestier.

•

Des améliorations sont-elles envisagées et leur introduction est-elle
confrontée à des contraintes?

18

Critère 2: Étendue et état des forêts
L’aménagement forestier durable constitue une entreprise à long terme qui repose de manière capitale
sur la stabilité et la sécurité du domaine forestier d’une nation. Ce critère établit par conséquent les
bases de l’aménagement forestier durable au sein des forêts de production et de protection. Il prend
en considération l’étendue et le pourcentage de territoire occupé par des forêts naturelles ou artiﬁcielles
et les besoins en conservation de la diversité biologique à partir du maintien d’une série de types deforêt, ainsi que l’intégrité et l’état des ressources forestières.

Indicateurs
2.1

Étendue (superficie) et pourcentage de la superficie totale du pays sousplans généraux d’occupation des sols•

2.2

Niveaunational*

Niveaudes UFA*

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Indiquer la surface (ha) et le pourcentage de la superficie totale du payssoumis à des plans généraux d’occupation des sols.

Étendue (superficie) de forêts consacrée à la production et à la protection
Tableau 7: Étendue (superficie) de forêts naturelles et artificielles
consacrée à la production et à la protection *Production (ha)Protection (ha)Forêts naturelles, total- DFP- Hors DFPForêts artificielles, total- DFP- Hors DFP
Total
- DFP
- Hors DFP*Indiquer l’année et la source de référence

2.3

Étendue (superficie) et pourcentage de la superficie totale du pays par
type de forêt
Tableau 8: Pourcentage de la superficie totale du pays par type de forêt
Type de forêt

Total (ha)

%

Total

2.4

DFP (ha)Hors DFP (ha)100•

Décrire la classification des types de forêt utilisée.

•Une classification des types de forêt basée sur la composition des espèces,si disponible, est plus utile que celle reposant sur la structure forestière.

Pourcentage du DFP doté de limites marquées sous une forme matérielle
Tableau 9: Limites extérieures du DFP
Catégoriede DFP

Superficie(ha)Pourcentage
délimité (%)

Observations surl’efficacité de la délimitation

Production
Protection* Le niveau auquel s’appliqueun indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas, le signe « ✘ » est utilisé.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

19

Indicateurs
2.5

Évolution des superficies forestières

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

Tableau 10: Évolution des superficies forestières
DFP (ha)Hors DFP (ha)Superficie rapportée dans le dernier rapport(Préciser la date)
Superficie officiellement convertie pour l’agriculture
Superficie officiellement convertie pourétablissements humains et développementd’infrastructures
Superficie officiellement convertie à d’autres fins
(Préciser lesquelles)
Superficie officiellement ajoutéeSuperficie convertie illicitement (chiffre estimatif)•

2.6

Les périodes pour lesquelles des changements sont rapportés doivent
correspondre à l’intervalle de temps séparant les rapports. Pour le premierrapport, donner le détail des périodes correspondant à l’ensemble des données.

État des forêts
Tableau 11: État des forêts
DFP (ha)Zone de forêt primaire
Zone de forêt primaire sous aménagement
Zone de forêt primaire dégradée
Zone de forêt secondaire
Zone de terres forestières dégradéesHors DFP (ha)20

Critère 3: Santé de l’écosystème forestierCe critère concerne le fonctionnement biologique sain des écosystèmes forestiers. Ce fonctionnement
peut être altéré par une série d’actions humaines telles que l’enva hissement de la forêt, l’exploitation
forestière illicite, les incendies d’origine humaine ainsi que la pollution, le pâturage, les activités minières,le braconnage, etc. et par les phénomènes naturels de type incendies, dégâts causés par les insectes,
maladies et manifestations du changement climatique telles que vents violents et pluies diluviennes,
innondations, sécheresses, etc.

Indicateurs
3.1

Étendue et nature de l’enva hissement de la forêt, de la dégradation
et des perturbations forestières imputables aux humains, et procéduresde contrôle appliquées

Niveaunational*

Niveaudes UFA*

✔

✔

✔

✔

Tableau 12: Les cinq activités humaines les plus dommageables
dans le DFP et hors DFP
Les cinq
activitésprincipales

3.2

Superficie
affectée(ha)Procéduresde contrôle

Superficie
contrôlée
(ha)

Efficacité
estimée

•Indiquer les institutions chargées de mettre en oeuvre les procédures de contrôle.

•Répertorier les contraintes à la mise en oeuvre des procédures de contrôle
et toute amélioration envisagée.

Étendue et nature de la dégradation forestière et des perturbations
imputables à des causes naturelles, et procédures de contrôle appliquées
Tableau 13: Les cinq causes naturelles les plus dommageables
dans le DPF et hors DFP
Les cinq
activitésprincipales

Superficie
affectée(ha)Procéduresde contrôle

Superficie
contrôlée
(ha)

Efficacité
estimée

•Indiquer les institutions chargées de mettre en oeuvre les procédures de contrôle.

•Répertorier les contraintes à la mise en oeuvre des procédures de contrôle
et toute amélioration envisagée.

* Le niveau auquel s’applique un indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas, le signe « ✘ » est utilisé.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

21

Critère 4: Production forestière
Ce critère a trait à l’aménagement forestier destiné à la production de produits forestiers ligneux et
non ligneux. Ce type de production ne saurait être maintenu à long terme que si il est viable sur lesplans économique et ﬁnancier, sain pour l’environnement et socialement acceptable.
Les forêts affectées à la production de bois sont également en mesure de remplir d’autres fonctions
forestières importantes, au nombre desquelles la protection de l’environnement, le stockage decarbone et la conservation des espèces et écosystèmes. Ces multiples rôles joués par la forêt devraientêtre sauvegardés par la mise en application de pratiques saines d’aménagement, susceptibles demaintenir le potentiel de la ressource forestière aﬁn de générer l’éventail complet des bénéﬁces quela société en tire.

Indicateurs

Niveaunational*

Niveaudes UFA*

✔

✔

✔

✔

Évaluation des ressources
Des évaluations périodiques de la ressource forestière sont essentielles afind’assurer la production durable de biens et services forestiers pour la societé.
Elles fournissent les informations nécessaires tant sur les quantités exploitables
que sur le type et la qualité des produits forestiers qui peuvent être prélevés.
4.1

Étendue et pourcentage de forêt ayant fait l’objet de procéduresd’inventaire et de prospection en vue de déterminer la quantité desprincipaux produits forestiers
Tableau 14: Superficies forestières inventoriées par produit
DFP
Produitha

TotalHors DFP
%

ha

%

ha

%

Bois ronds industriels
Bois de feu
Produits forestiers non ligneux
Total

4.2

100

Récolte actuelle et durable de produits forestiers ligneux et non ligneux
Tableau 15: Niveau de récolte des principaux produits forestiersSuperficie
forestière
totaleProduit

DFP

Nombre total Récolte Récolted’espèces totale
durablerécoltées annuelle annuelle

Hors DFP
Récoltetotaleannuelle

Récoltedurableannuelle

Bois ronds industriels
Bois de feu
Produits forestiers
non ligneux•

Indiquer les niveaux moyens de récolte sur la période des trois dernières
années ainsi que la source des données et l’unité de mesure.

•

Décrire la méthode employée pour estimer le niveau de récolte durable(par ex. les possibilités annuelles de coupe pour les bois ronds industriels).

* Le niveau auquel s’applique un indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas, le signe « ✘ » est utilisé.

22

Indicateurs
4.3

Composition de la récolte

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

Tableau 16: Essences ou groupes d’essences majeurs récoltés
Quantité prélevée
Produits

DFP

Hors DFPForêts de récolte

Bois ronds industriels:
1
2
3
4
5
Bois de feu:
1
2
3
4
5
Produits forestiers
non ligneux:
1
2
3
4
5

4.4

•

Indiquer les cinq essences ou groupes d’essences majeurs.

•

Indiquer les niveaux moyens de récolte sur la période des trois
dernières années ainsi que la source des données et l’unité de mesure.

•

Les forêts de récolte comprennent les types de forêt naturellerépertoriés dans le Tableau 8 ainsi que les forêts artificielles.

Quantité totale de carbone stockée dans les peuplements forestiers
Tableau 17: Quantité estimative de carbone stockée dans les forêts
DFP(1000 t)Hors DFP(1000 t)Au-dessus du sol(carbone stocké dans la végétation forestière)
Carbone stocké dans le sol•

Décrire les méthodes de mesure employées. Exprimer les chiffres
en tonnes de carbone élémentaire.

•

Indiquer l’année de référence.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

23

Indicateurs

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Procédures de planification et de contrôleDans la mesure où la production de produits et services forestiers nécessite en
principe une longue période de gestation, il importe que les procédures de planificationsoient bien conçues et efficaces. Ce sont précisément par une planification et uncontrôle appropriés que l’investissement dans les activités forestières générera lesretombées souhaitées pour la société.
4.5

Existence et mise en oeuvre de:(a) plans d’exploitation forestière/opérationnels (au sein des plansd’aménagement forestier); et(b) autres permis d’exploitation forestière (permis de petite, moyenne et
grande échelle non assujettis à des plans d’aménagement forestier)•Décrire les procédures et processus employés pour formuler les plans etévaluer l’efficacité de la mise en œuvre:(a) des plans d’exploitation forestière/opérationnels; et(b) de tout autre type de permis d’exploitation forestière/de coupe au sein
et en dehors du DFP.

4.6

Étendue des parcelles/coupes exploitées en fonction de:(a) plans d’exploitation forestière/opérationnels; et(b) tout autre permis d’exploitation forestière/de coupe
Tableau 18: Superficie moyenne exploitée annuellement
DFP
Type de permis

Nombrede permis

Hors DFP
ha

Nombrede permis

ha

Total
(ha)

Plans opérationnels (au sein d’unplan d’aménagement forestier)Type de permis 1 (préciser)
Type de permis 2 (préciser)
Type de permis 3 (préciser)
Total

4.7

•

Calculer la moyenne sur la période des trois dernières années.

•

Indiquer les divers types de permis et rapporter leur(s) effet(s) sur la
durabilité de la forêt.

Existence d’un système de traçage des grumes ou de dispositifs decontrôle similaires•

4.8

Projections, stratégies et plans à long terme pour la production forestière•

4.9

Décrire le(s) type(s) de système(s) et sa/leur mise en oeuvre (y compris lesparties responsables).

Décrire toute projection (sur cinq ans et au-delà), stratégie ou tout plan deproduction (y compris un usage élargi des forêts artificielles) visant à aligner
la gestion actuelle des pratiques et modèles forestiers sur les objectifs del’aménagement forestier.

Disponibilité d’archives sur l’étendue, la nature et l’aménagement des forêts
•Existe-t-il des archives sur l’étendue, la nature ou l’aménagement
des forêts? Décrire le type d’archives.

•

Existe-t-il des archives de données forestières (par ex. sur la croissance,le rendement, la santé, les utilisations, etc) et peuvent-elles être consultées
dans le cadre de la planification et de l’aménagement des forêts?

•De telles données/informations ont-elles été utilisées? Se sont-elles avérées utiles?

24

Indicateurs

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Directives relatives à la sylviculture et à l’exploitation forestière
Des directives claires permettront d’assurer que l’ensemble des opérations forestières
soit mené conformément à des normes rigoureuses. Elles peuvent couvrir lesinventaires préalables à l’abattage en vue de prescrire les niveaux viables decoupe, les inventaires postérieurs à l’abattage en vue d’évaluer l’état des forêts
surexploitées ainsi que les types de traitement sylvicole requis, les procéduresd’exploitation permettant de réduire les dommages à l’écosystème forestier, lesprescriptions sylvicoles se rapportant aux forêts artificielles et les procédures desuivi et d’évaluation périodiques des pratiques d’aménagement.
4.10

4.11

4.12

Existence et mise en oeuvre de directives sylvicoles sur les produits
forestiers ligneux et non ligneux•

Le pays dispose-t-il de systèmes et/ou directives sylvicoles recommandés?
Lesquels?

•

Sont-ils mis en oeuvre?

•

Leur efficacité fait-elle l’objet d’un suivi? à quelle échelle géographique?
Décrire les études postérieures aux activités d’exploitation qui sont menées
afin d’évaluer l’efficacité des activités sylvicoles.

•

Les données de suivi sont-elles archivées en vue d’évaluer les effets
cumulés des systèmes sylvicoles sur la durée?

•

Les systèmes sylvicoles comportent-ils le recours à des produits chimiques?
Dans l’affirmative, préciser et évaluer les risques.

Existence et mise en oeuvre de directives d’exploitation sur les produits
forestiers ligneux et non ligneux•

Le pays dispose-t-il de systèmes et/ou directives d’exploitation
recommandés? Lesquels?

•

Sont-ils mis en oeuvre?

•

Leur efficacité fait-elle l’objet d’un suivi? Á quelle échelle géographique?
Décrire les études postérieures aux activités d’exploitation qui sont menées
afin d’évaluer leur efficacité, la mise en place et le suivi des traitements
sylvicoles et des parcelles de régénération, etc.

•

Les données de suivi sont-elles archivées en vue d’évaluer les effets
cumulés des systèmes sylvicoles sur la durée?

Superficie où les procédures sylvicoles et d’exploitation sonteffectivement mises en oeuvre
Tableau 19: Mise en oeuvre des procédures sylvicoles et d’exploitation
Procédures sylvicoles et d’exploitation

Total

DFP (ha)Hors DFP (ha) Total (ha)CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

25

Critère 5: Diversité biologique
Ce critère se rapporte à la conservation et au maintien de la diversité biologique, entre autres la diversitédes écosystèmes, des espèces et de la diversité génétique. Les principes et déﬁnitions d’ordre général
employés dans le présent document sont ceux établis par la Convention sur la diversité biologiqueet l’Union mondiale pour la nature (UICN).

Indicateurs

Niveaunational*

Niveaudes UFA*

✔

✘

✔

✘

Diversité des écosystèmes
Le meilleur moyen de conserver la diversité des écosystèmes consiste à créer
et gérer un système d’aires protégées (combinaisons des catégories I à IV del’UICN) 2 où figurent des échantillons représentatifs de tous les types de forêts liésautant que faire se peut par des corridors ou « relais » biologiques. Cela peut êtreassuré par des politiques et systèmes efficaces d’utilisation des sols permettant dechoisir, d’établir et de maintenir l’intégrité des aires protégées en consultation avec
les communautés locales et avec leur participation.
5.1

Aires protégées comportant des forêts
Tableau 20: Aires protégées forestières
Catégorie d’aire protégée de l’UICN
I–II

III–IV

V–VI

Total

Nombre d’aires protégées forestières
Etendue (ha)Échelle de superficie (ha)Limites marquées (%)
Types de forêts représentés (liste)Type de forêts sous-représentés (liste)

5.2

Aires protégées reliées par des corridors ou « relais » biologiques
Table 21: Aires protégées forestières reliées par des corridors ou relais
biologiques
Catégorie de l’UICN

Nombre relié% du nombre total d’aires
protégées forestières

I–II
III–IV
V–VI* Le niveau auquel s’applique un indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas, le signe « ✘ » est utilisé.
2

Se reporter à l’Annexe 3.

26

Indicateurs

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

Diversité des espèces
Si le meilleur moyen d’assurer la conservation de la diversité biologique est d’empêcher
en premier lieu que les espèces deviennent rares, menacées ou en danger dedisparition, il est également important de disposer de procédures nationales
permettant de suivre et de protéger efficacement les espèces en question.
5.3

Existence et mise en oeuvre de procédures destinées à identifier et protéger
les espèces végétales et animales dépendantes de la forêt qui sont en
danger de disparition, rares ou menacées
Tableau 22: Superficie forestière prospectée pour la biodiversité
DFP de production (ha) DFP de protection (ha) Hors DFP (ha)
Flore
Faune

5.4

•

Décrire les procédures destinées à identifier, répertorier et protéger lesespèces végétales et animales en danger de disparition, rares et menacées.

•

Répertorier les institutions responsables.

•

Décrire toute modification récente des procédures.

•

Exixte-t-il des contraintes à l’introduction d’améliorations?

Nombre d’espèces dépendantes de la forêt qui sont en danger dedisparition, rares ou menacées3
Tableau 23: Nombre d’espèces dépendantes de la forêt qui sont en danger
de disparition, rares ou menacéesGrouped’espèces
dépendantes
de la forêt

Dont
Répertorier les
Totalen
protégées espèces cinq espèces
espèces danger de par la loi au endémiles plus
(nbre.) disparition niveau national ques importantes

ArbresPlantes à fleursFougères
Mammifères
Oiseaux
ReptilesAmphibiens
Poissonsd’eau douce
Papillons
Autres (Préciser)3

Pendant de nombreuses années, le degré de menace pesant sur les espèces a été classé en trois catégories: « En danger
de disparition », « Rare » et « Menacée ». Tels sont les termes usités dans l’Indicateur 5.3. Toutefois, depuis 1994, l’UICN aadopté une nouvelle série de catégories plus exactes. Elles sont reproduites en Annexe 4. Les pays sont priés, dans lamesure du possible, d’utiliser les nouvelles catégories. Si un pays n’a pas encore adopté les nouvelles catégories, il doit alorsutiliser les catégories antérieures à 1994. Lorsque le terme « en danger de disparition » est utilisé dans le texte des présents
C&I, il englobe les trois nouvelles catégories « En danger critique », « En danger » et « Vulnérable ».

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

27

Indicateurs

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✘

✔
✔

✔
✔

✔

✔

✔

✘

✔

✔

Diversité génétique
La conservation effective de la diversité biologique nécessite de maintenir ladiversité génétique de l’ensemble des espèces végétales et animales. Si cela peuts’avérer difficile à réaliser dans la pratique, il semble approprié de concentrer les
ressources limitées sur les espèces qui sont rares, menacées ou en danger dedisparition, ainsi que celles ayant une valeur commerciale reconnue.
5.5

Mesures de conservation in situ et/ou ex situ de la variation génétique
au sein des espèces végétales et animales forestières commerciales,en danger de disparition, rares ou menacées•

Décrire les mesures appliquées en vue de conserver la diversité génétique,tant in situ qu’ex situ, des espèces dépendantes de la forêt qui sont en
danger de disparition.

Procédures de conservation de la diversité biologique dansles forêts de production
Des mesures d’aménagement des forêts de production contribuant à la qualitéde la forêt et rendant les aires protégées adjacentes plus efficaces permettent
de contribuer considérablement à la conservation de la biodiversité. Des directives
détaillées sont données dans les Actions recommandées 8-17 de la Série OIBT:Politique forestière No 5 Directives de l’OIBT sur la conservation de la diversité
biologique dans les forêts tropicales de production.
5.6

5.7

Existence et mise en oeuvre de procédures de protection et desuivi de la biodiversité dans les forêts de production reposant sur:(a) la préservation de zones non perturbées;(b) la protection des espèces rares, menacées ou en danger
de disparition;(c) la protection des caractéristiques d’intérêt biologique particulier(par exemple les sites de nidation, arbres semenciers, niches,
espèces clés, etc.); et(d) l’évaluation des changements récents intervenus dans (a), (b)et (c) ci-dessus, au moyen d’inventaires, de programmes de suivi
et d’évaluation et de la comparaison avec des aires témoins•

Décrire toute procédure mise en oeuvre.

•

Leur efficacité fait-elle l’objet d’un suivi? À quelle échelle géographique?

•

Décrire les procédures destinées à évaluer les changements dans les zones
de production, comparé aux aires témoins.

•

Les données sont-elles conservées sur la durée?

Étendue et pourcentage des forêts de production réservés à laconservation de la diversité biologique
Tableau 24: Superficie réservée à la conservation de la diversité biologiquedans les forêts de production
Superficie (ha)%28

Critère 6: Protection du sol et de l’eau
Ce critère revêt une double importance. En premier lieu, il se rapporte au maintien de la productivité
et de la qualité du sol et de l’eau au sein de la forêt et des écosystèmes aquatiques connexes (et parconséquent à la santé et l’état de la forêt, traités par le Critère 3); et en second lieu, il joue un rôlecrucial en dehors de la forêt pour maintenir la qualité et le débit de l’eau en aval, et pour réduire lesinnondations et la sédimentation.
Les indicateurs quantitatifs des effets de l’aménagement forestier sur le sol et l’eau recouvrent desmesures telles que la productivité du sol en forêt et les données sur la qualité de l’eau ainsi que surles débits moyen et maximal des cours d’eau émergeant de la forêt. Difﬁciles et coûteuses à obtenir,
ces informations sont en outre rarement disponibles en dehors d’un nombre limité de sites, dans lamesure où chaque site est doté de ses propres caractéristiques à cet égard (par ex. la pente, la structure
géologique et la capacité d’érosion intrinsèque au type de sol).
Des directives spéciﬁques à diverses situations constituent le meilleur moyen d’assurer la protection
du sol et de l’eau; elles ne peuvent se fonder que sur l’expérience et la recherche. Des indicateurs
nationaux valides ne peuvent être dérivés que du regroupement de données à partir des indicateurs
au niveau des UFA, ou du fait qu’il existe des directives nationales adéquates qui sont en outre
correctement appliquées conformément à la diversité des conditions locales.

Indicateurs

Niveaunational*

Niveaudes UFA*

✔

✘

✔

✔

✔

✔

Étendue de la protection
6.1

Étendue et pourcentage de la superficie forestière totale aménagée dansle but exclusif de protéger le sol et l’eau
Tableau 25: Superficie forestière aménagée dans le but exclusif
de protéger le sol et l’eauForêtSuperficie (ha)%Superficie forestière totale (DFP et hors DFP)
Superficie forestière aménagée dans le but
exclusif de protéger le sol et l’eau– dont protection du DFP
Total

6.2

100

Procédures destinées à assurer la protection des valeurs des bassins
versants en aval•

Existe-t-il des procédures pour assurer la protection des valeursdes bassins versants en aval?

•

Sont-elles mises en oeuvre?

•

Leur efficacité fait-elle l’objet d’un suivi? À quelle échelle géographique?

Fonctions protectrices des forêts de production
6.3

Procédures destinées à protéger la productivité du sol et la capacitéde rétention d’eau dans les forêts de production•

Existe-t-il des procédures destinées à protéger la productivité des sols
et la capacité de rétention d’eau dans les forêts de production?

•

Existe-t-il des dispositions pour prévenir la contamination des sols et eauxde la forêt?

•Sont-elles mises en oeuvre?

•

Leur efficacité fait-elle l’objet d’un suivi? À quelle échelle géographique?

* Le niveau auquel s’applique un indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas, le signe « ✘ » est utilisé.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

29

Indicateurs
6.4

6.5

Procédures de génie forestier, dont:(a) nécessité de drainage;(b) conservation de bandes-tampons le long des cours d’eau et rivières;(c) protection du sol contre le compactage dû aux engins d’exploitation
forestière; et(d) protection du sol contre l’érosion durant les opérations d’exploitation•

Des procédures de génie forestier sont-elles recommandéeseu égard à la protection du sol et de l’eau?

•

Sont-elles mises en oeuvre?

•

Leur efficacité fait-elle l’objet d’un suivi? À quelle échelle géographique?

Étendue et pourcentage des zones du DFP de production qui ont étédéterminées comme étant écologiquement vulnérables (par ex. très
pentues ou érodables) et sont protégées
Tableau 26: Zones déterminées comme étant écologiquement vulnérables
Caractéristiques de la zone
Pentes > x%*
Mauvais drainage
Bandes-tampons
Autres caractéristiques, à préciser* Selon les normes en vigueur dans le pays

Superficie (ha)%Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

30

Critère 7: Aspects économiques, sociaux et culturels
Ce critère a trait aux aspects économiques, sociaux et culturels de la forêt. Une forêt bien aménagée est
une ressource qui se renouvelle constamment et produit toute une gamme de bénéﬁces, allant de la
production de bois d’œuvre de haute qualité à la satisfaction des besoins des populations vivant àl’intérieur et à la périphérie de la forêt. Elle contribue en outre au bien-être et à la qualité de vie despopulations en fournissant des possibilités de loisirs et d’écotourisme, et en créant des emplois et desinvestissements dans les industries de transformation. Par conséquent, si elle est aménagée sur une basedurable, une forêt peut contribuer de façon considérable au développement durable de l’ensemble du pays.

Indicateurs

Niveaunational*

Niveaudes UFA*

✔

✘

✔

✔

Aspects socioéconomiques
Outre la création d’emplois et la fourniture d’autres bénéfices sociaux etenvironnementaux, l’existence même de la forêt dépend souvent de sa capacité
à produire des ressources financières suffisantes pour assurer sa pérennité.
7.1

Valeur et taux de contribution du secteur forestier au PIB
Tableau 27: Contribution du secteur forestier au PIB
PIB total(1000US$)% dusecteur forestier

Année de référence: (Préciser)
Année de référence moins cinq ans

7.2•

Indiquer/expliquer dans quelle mesure le secteur forestier informel
contribue-t-il au PIB.

•

Indiquer les sources utilisées.

Valeur des produits ligneux et non ligneux et services environnementaux
produits dans le pays à destination:(a) des marchés intérieurs;(b) des marchés d’exportation; et(c) des marchés informels, dont les activités de subsistance et lesactivités illicites (estimation)
Tableau 28: Estimation de la valeur marchande des produits
et services forestiersMarché (1000US$)
Produits et services

Intérieur

D’exportation

Informel

Produits ligneux
Bois de feu
PFNL
Eau

N/D

CarboneN/D

Autres (Préciser)•

Si une unité nationale est utilisée, indiquer le coefficient de conversion.

•

Indiquer l’année de référence.

•

Les produits ligneux sont à calculer en additionnant les produits primaires etsecondaires, dont les meubles en bois et autres produits bois secondaires.

* Le niveau auquel s’applique un indicateur est indiqué par le signe « ✔»; si l’indicateur ne s’applique pas, le signe « ✘ » est utilisé.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

31

Indicateurs
7.3

Structure et efficacité de l’industrie des produits forestiers

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Tableau 29: Capacités de production forestière
Secteur deNombre dela transformationsociétésApport en Rendement
grumes de conversion Capacité(m3)(%)
installée

Emploi

Récolte de bois
Transformation
primaire
Transformation
secondaire
Transformation
tertiaire
•

7.4

7.5

7.6

Indiquer les unités et sources.

Existence et mise en oeuvre de dispositifs de partage équitable descoûts et bénéfices de l’aménagement forestier•Répertorier tout dispositif relevant de la distribution d’incitations et dupartage juste et équitable des coûts et bénéfices entre les parties
impliquées.4•

Sont-ils mis en oeuvre?

•

Existe-t-il des obstacles à leur mise en oeuvre?

•

Des améliorations sont-elles proposées?

Existence et mise en oeuvre de mécanismes de résolution des conflits
visant à trouver une solution aux différends opposant les parties
prenantes aux forêts
•Répertorier tout mécanisme de résolution des conflits.

•

Sont-ils mis en oeuvre?

•

Existe-t-il des obstacles à leur mise en oeuvre?

•

Des améliorations sont-elles proposées?

Nombre de personnes dependant des forêts pour leur subsistance
Tableau 30: Personnes dépendant des forêts
Effectif total

HommesFemmesMigrants

Employées dans lesoperations forestières
Employées dans l’industriedes produits forestiersAutres emplois indirects
Subsistance4

Les points suivants pourront être pris en compte:(a) traitement équitable des parties intéressées dans les activités liées à l’utilisation et à l’aménagement des forêts;(b) possibilités d’emploi offertes aux parties intéressées aux mêmes conditions que celles des autres secteurs économiques;(c) existence de mécanismes efficaces de communication et de résolution des conflits entre les parties intéressées;(d) participation effective du public aux décisions relatives à l’aménagement forestier;(e) part raisonnable de profits obtenus par les sociétés forestières par rapport aux bénéfices des autres parties; et(f) capacité des propriétaires forestiers ou ayants-droit (gouvernement, secteur privé, collectivité, etc.) à recevoir un revenuéquitable pour l’usage de leurs terres forestières.

32

Indicateurs
7.7

7.8

7.9

Programmes de formation, de renforcement des capacités et dedéveloppement des ressources humaines destinés aux travailleurs forestiers•

Indiquer le nombre et le centre d’intérêt des universités, institutions
techniques, etc. dotées d’un programme officiel sur l’aménagement
forestier durable.

•

Répertorier les programmes de formation à court et moyen terme
destinés aux aménagistes forestiers au cours de l’année passée.

•Répertorier les programmes de formation à court et moyen terme
destinés aux concessionaires au cours de l’année passée.

Existence et mise en oeuvre de procédures destinées à assurer
la santé et la sécurité des travailleurs forestiers•

Quels mécanismes sont en place afin d’assurer la santé et la sécuritédes travailleurs forestiers?

•

Ces mécanismes sont-ils mis en oeuvre? Identifier les contraintes.

•

Les mécanismes sont-ils conformes à la Résolution 169 de l’Organisation
mondiale du travail?

•Indiquer le nombre d’accidents graves (mort, blessure grave) dans lesopérations d’aménagement forestier au cours des trois dernières années.
Préciser les causes.

Zones forestières dont des personnes dépendent pour leur subsistanceet modes de vie traditionnels et coutumiers

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✘

Tableau 31: Zones forestières utilisées pour la subsistance et usages
traditionnels
DFP (ha)Hors DFP (ha)Total (ha)Réserves de peuples autochtonesForêts communautaires
Autres zones réservées
Autres zones boisées
Autres (Préciser)
Total
•

7.10

Préciser les types de forêts utilisés pour la subsistance, les modes de vie
traditionnels et/ou coutumiers s’ils diffèrent de ceux indiqués dans le Tableau 31.

Nombre et étendue des sites forestiers essentiellement disponibles pour:(a) la recherche et l’enseignement; et(b) les activités récréatives
Tableau 32: Zones forestières utilisées pour la recherche
et les activités récréatives
Nombrede sites
Recherche et éducation
Activités récréatives

Superficie Moyenne annuelle d’usagers(ha)(sur les trois dernières années)

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

33

Indicateurs

Niveaunational

Niveaudes UFA

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Aspects culturels
Les forêts recèlent souvent des sites naturels, archaéologiques ou culturels
d’une valeur remarquable ou unique. Dans nombre de pays, les forêts jouent
aussi souvent des rôles spirituels importants (par ex. les forêts sacrées).
7.11

Nombre de sites archéologiques, culturels et spirituels d’importancequi sont identifiés et protégésTableau 33: Forêts ayant une valeur culturelle et spirituelle
Type

NombreSuperficie (ha)Statut de protection

Archéologique
CulturelForêt sacrée
Autres (préciser)•

Évaluer de manière générale si l’intégrité de ce type de sites est protégée
et de quelle manière.

Droits et participation des communautés et peuples autochtones
La participation des communautés à tous les niveaux des activités forestières est
essentielle pour assurer la transparence et la responsabilité des gestion, conservation
et mise en valeur des forêts, et prendre en compte les intérêts et les préoccupations
de ces communautés dans tous les aspects des activités forestières. Ceci
nécessite souvent une attitude plus ouverte de la part des services forestiers,
responsables gouvernementaux, propriétaires fonciers et concessionaires.
7.12

7.13

7.14

Degré suivant lequel le régime foncier et les droits d’usage descommunautés et peuples autochtones se rapportant aux forêts publiquessont reconnus et mis en pratique•

Les régimes fonciers et droits d’usage sont-ils reconnus et mis en pratique?

•Dans l’affirmative, de quelle manière?

•

Décrire les contraintes et propositions d’améliorations.

Degré suivant lequel les connaissances des autochtones sont utiliséesdans la planification et la mise en oeuvre de l’aménagement forestier•Les connaissances des autochtones sont-elles utilisées?

•

Dans l’affirmative, de quelle manière?

•

Décrire les contraintes et propositions d’améliorations.

Degré suivant lequel les peuples autochtones, les communautés locales
et autres habitants de la forêt sont impliqués dans le renforcement descapacités, les processus de consultation, la prise de décisions et la miseen œuvre relevant de l’aménagement forestier•

Décrire le degré d’implication dans l’aménagement forestier pour:- le renforcement des capacités;- les processus de consultation;- la prise de décisions; et- la mise en oeuvre (par ex. les aspects financiers et économiquede l’utilisation de la forêt).

•Indiquer les fondements juridiques de cette implication.

•

Décrire les faiblesses et les propositions d’amélioration.

34

Annexe 1
Représentation schématique des critères révisés de l’OIBT pourl’aménagement durable des forêts tropicales
Le texte entre parenthèses fait référence aux domaines thématiques communs à l’aménagement
forestier durable correspondants qui ont été adoptés au niveau international.

Critère #7
Aspects économiques,sociaux et culturels(Fonctions socioéconomiques)Critère #1
Conditions permettant
l’aménagement durable
des forêts (Cadre juridique,politique et institutionnel)

Critère #2
Étendue et état desforêts (Étendue desressources forestières)Aménagement forestier durable« Le processus consistant à aménager uneforêt en vue d’objectifs clairement définisconcernant la production soutenue de biens
et de services désirés sans porter atteinte àleur valeur intrinsèque ni compromettre leurproductivité future, et sans susciter d’effets
indésirables sur l’environnement physiqueet social »Critère #6
Protection du sol et de l’eau(Fonctions protectrices
des ressources forestières)Critère #5
Diversité biologique(Diversité biologique)Critère #3
Santé de l’écosystèmeforestier (Santé et vitalitédes forêts)Critère #4
Production forestière(Fonctions productives
des ressources forestières)

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

35

Annexe 2
Définitions
Aire protégée

Une zone terrestre et/ou maritime consacrée à la protection et
au maintien de la diversité biologique, et des ressources naturelles
et culturelles qui lui sont associées, qui est gérée par des moyens
juridiques ou autres moyens effectifs.

Aménagement forestierdurable (AFD)

Le processus consistant à aménager une forêt en vue d’objectifs
clairement déﬁnis concernant la production soutenue de biens
et de services désirés sans porter atteinte à leur valeur intrinsèqueni compromettre leur productivité future, et sans susciter d’effets
indésirables sur l’environnement physique et social.

CritèreAspect de l’aménagement forestier considéré comme important,selon lequel l’aménagement durable des forêts peut être évalué.

Dégradation forestière

Réduction étalée dans le temps de l’offre potentielle de l’ensemblede bénéﬁces de la forêt, qui comprend le bois, la biodiversité ettous autres produits ou services.

Diversité biologique/
Biodiversité

La variabilité des organismes vivants de toutes origines, que ce soit,
entre autres, d’origine terrestre, marine ou autres écosystèmesaquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie;
ceci comprend la diversité à l’intérieur d’une espèce, entre les espèceset celle des écosystèmes.

Domaine forestierpermanent (DFP)

Terres publiques ou privées, protégées par la loi et préservées de façon
permanente. Ceci comprend les terres dédiées à la production debois d’œuvre et d’autres produits forestiers, à la protection du sol
et des eaux, à la conservation de la diversité biologique, ainsi que
les terres consacrées à une combinaison de toutes ces fonctions.

DFP de production

La partie du domaine forestier permanent affectée à la production
de bois et autres prélèvements.

DFP de protection

La partie du domaine forestier permanent dans laquelle la production
de bois (ou autres prélèvements) est interdite.

Droits d’usage

Les droits se rapportant à l’utilisation des ressources forestières, telsque déﬁnis par la coutume locale ou des accords, ou qui sont prescrits
par d’autres entités détenant les droits d’accès. Ces droits peuvent
restreindre l’utilisation de ressources particulières à des niveauxprescrits de récolte ou des techniques spéciﬁques de prélèvement.

Espèce dépendante de la forêt

Une espèce incapable de mener à terme une partie au moins deson cycle de vie en dehors de la forêt.

Espèce indigène

Une espèce d’occurrence naturelle dans une région.

Forêt artiﬁcielle

Un peuplement forestier ayant été artiﬁciellement rétabli par plantationou ensemencement.

Forêt primaireUne forêt qui n’a jamais été perturbée par l’être humain, ou qui a étési peu affectée par la chasse, la collecte et la coupe d’arbres que
sa structure naturelle, ses fonctions et sa dynamique n’ont subi
aucun changement excédant la capacité élastique des écosystèmes.

Forêt secondaire

Végétation ligneuse de recrû sur des terrains ayant été totalement(ou au moins à 90%) défrichés de leur végétation forestière originelle.
En général, une forêt secondaire se développe naturellement sur une
terre abandonnée à la suite d’activités d’agriculture itinérante,d’agriculture sédentaire, de pâturage ou sur des plantations arboricoles
qui ont échoué.

36

Indicateur

Un attribut quantitatif, qualitatif ou descriptif qui, lors de sa mesure
périodique ou de son suivi, indique la direction du changement.

Parties prenantes

Tous individus ou groupes directement ou indirectement touchés,ou intéressés par une forêt donnée et qui y détiennent une partd’intérêt. Également parties prenantes aux forêts.

Parties prenantes aux forêts

Tous individus ou groupes directement ou indirectement touchés,ou intéressés, par une forêt donnée et qui y détiennent une partd’intérêt.

Paysage

Un groupe de types d’écosystèmes forestiers qui interagissent
entre eux.

Possibilité annuelle de coupe

Le volume annuel de bois dont la coupe est autorisée dans unezone donnée.

Produits forestiers
non ligneux (PFNL)

Tous produits forestiers, y compris les produits des arbres, lesvégétaux et les animaux du massif forestier, mais non compris le boisd’oeuvre et le bois destiné à d’autres usages.

Régime foncier

Convention(s) socialement déﬁnie(s), détenue(s) par des personnes
privées ou des groupes, reconnue(s) par statuts juridiques ou par
des pratiques coutumières, concernant un faisceau de droits etde devoirs de propriété, de jouissance, d’accès et/ou d’usage d’unterrain particulier ou des ressources qu’il contient (arbres individuels,
espèces végétales, eau, minéraux, etc.).

Réhabilitation

Une stratégie d’aménagement appliquée à une terre forestière
dégradée dont le but est de restaurer la capacité d’une forêt à produiredes produits et services.

Rendement soutenu

Production de produits forestiers à perpétuité, en s’assurant quele rythme des récoltes et les taux de prélèvement ne dépassent
pas le taux de remplacement (naturel et/ou artiﬁciel) dans unezone donnée sur le long terme. Le rendement soutenu fait partie
du concept de durabilité en foresterie.

Restauration

Stratégie d’aménagement appliquée à une zone de forêt primairedégradée. La restauration forestière vise à rétablir l’état de la forêt
antérieur à sa dégradation (fonction, structure et composition
identiques).

Sylvicole

Se rapporte à l’art et la science de produire des forêts et d’y apporterdes soins culturaux en manipulant leur établissement, leurcomposition spéciﬁque, leur structure et leur dynamique aﬁn deremplir des objectifs d’aménagement.

Terre forestière dégradée

Ancien massif forestier gravement endommagé par des prélèvements
excessifs de bois d’oeuvre et de produits forestiers non ligneux,
une mauvaise gestion, des feux répétés, le pâturage ou d’autres
perturbations ainsi que par des utilisations du sol ayant endommagé
ce dernier et sa végétation à un degré qui inhibe ou retarde de manière
déterminante la repousse forestière après l’abandon du site.

Type forestier

Un groupe naturel d’arbres et d’espèces végétales associées, d’une
composition botanique déﬁnie, avec une physionomie (structure)
uniforme et croissant dans des conditions écologiques uniformes,
dont la composition spéciﬁque demeure relativement stable aucours des années.

Unité forestièred’aménagement (UFA)

Zone forestière clairement délimitée, aménagée conformément
à un ensemble d’objectifs explicites et un plan d’aménagement àlong terme.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

37

Annexe 3
Définitions des catégories de gestion des aires protégées de l’UICN
L’UICN a déﬁni les six catégories suivantes de gestion des aires protégées dans des objectifs de gestion:
CATÉGORIE Ia: Réserve naturelle intégrale: aire protégée aménagée principalement à desﬁns scientiﬁques Espace terrestre et/ou marin comportant des écosystèmes, des caractéristiques
géologiques ou physiologiques et/ou des espèces exceptionnels ou représentatifs, géré principalement
à des ﬁns de recherche scientiﬁque et/ou de surveillance continue de l’environnement.
CATÉGORIE Ib: Zone de nature sauvage: aire protégée gérée principalement à des ﬁns deprotection des ressources sauvages Vaste espace terrestre et/ou marin, intact ou peu modiﬁé,ayant conservé son caractère et son inﬂuence naturels, dépourvu d’habitation permanente ou
importante, protégé et géré aux ﬁns de préserver son état naturel.
Typiquement isolés et inaccessibles, les sites de la Catégorie I se caractérisent par le fait qu’ils n’ontpas été « perturbés » par l’activité humaine. Souvent considérés comme modèles, ou sites de référence,l’accès y est généralement restreint ou totalement interdit. Leur plage de taille va des surfaces étendues
aux très petites unités (typiquement le « cœur » d’une aire protégée plus étendue). La sélection doit
s’opérer sur la base de la qualité et de l’importance.
CATÉGORIE II: Parc national: aire protégée gérée principalement dans le but de protéger lesécosystèmes et à des ﬁns récréatives Zone naturelle, terrestre et/ou marine, désignée (a) pourprotéger l’intégrité écologique dans un ou plusieurs écosystèmes pour le bien des générations actuelleset futures, (b) pour exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de ladésignation et (c) pour offrir des possibilités de visite, à des ﬁns spirituelles, scientiﬁques, éducatives,
récréatives et touristiques, tout en respectant le milieu naturel et la culture des communautés locales.
La Catégorie II couvre les parcs nationaux et les réserves équivalentes. Les sites de la Catégorie II se
caractérisent par le fait qu’ils offrent une expérience de « la nature ». Alors qu’ils sont aménagés dansle but de protéger l’intégrité écologique, les sites de la Catégorie II servent à faciliter l’appréciationdes éléments protégés, et typiquement comprennent des dispositions pour accueillir les visiteurs
humains. La sélection devra se faire sur la base de leur représentativité et/ou de leur importanceparticulière, et les sites devraient être sufﬁsamment vastes pour contenir un ou plusieurs écosystèmes(relativement intacts).
CATÉGORIE III: Monument naturel: aire protégée gérée principalement dans le but depréserver des éléments naturels spéciﬁques Aire contenant un ou plusieurs éléments naturels ou
naturels/culturels particuliers d’importance exceptionnelle ou unique, méritant d’être protégée dufait de sa rareté, de sa représentativité, de ses qualités esthétiques ou de son importance culturelle
intrinsèque.
La Catégorie III couvre les régions qui ne sont pas typiquement à l’échelle des zones de la Catégorie
II, mais qui sont importantes en tant qu’éléments protégés à l’intérieur d’une zone d’aménagement
plus grande pour la protection de communautés ou d’espèces forestières particulières. La sélection
devra se faire sur la base de l’importance des caractéristiques de la région, à une échelle qui protège
leur intégrité ainsi que leur environnement immédiat.
CATÉGORIE IV: Aire de gestion des habitats ou des espèces: aire protégée gérée principalement
à des ﬁns de conservation, avec intervention au niveau de la gestion Aire terrestre et/ou marine
faisant l’objet d’une intervention active au niveau de la gestion, de façon à garantir le maintien deshabitats et/ou de satisfaire aux exigences d’espèces particulières.
La Catégorie IV couvre les zones aménagées principalement pour la conservation par le moyend’interventions d’aménagement. Ces interventions comprennent entre autres la manipulation des38

habitats et d’autres caractéristiques aﬁn d’encourager la présence de certaines espèces ou communautésd’espèces par la création de marais artiﬁciels par exemple, ou la plantation de cultures vivrières préférées.
Les sites de la Catégorie IV ne comprennent pas les forêts de production établies principalement
pour l’exploitation, telles que les plantations forestières. La sélection des sites de la Catégorie IV
devra se faire sur la base de leur importance en tant qu’habitats pour la survie d’espèces d’importancelocale ou nationale, dans les cas où la conservation des espèces ou celle de leur habitat dépend deleur manipulation.
CATÉGORIE V: Paysage terrestre ou marin protégé: aire protégée gérée principalement dansle but d’assurer la conservation de paysages terrestres ou marins et à des ﬁns récréatives Zone
terrestre, parfois avec la côte et la mer, dont le paysage possède des qualités esthétiques, écologiques
et/ou culturelles particulières, résultant de l’interaction de l’homme et de la nature, et présentant
souvent une grande diversité biologique. Le maintien de l’intégrité de cette interaction traditionnelle
est essentielle à la protection, au maintien et à l’évolution d’une telle aire.
Les sites de la Catégorie V se caractérisent par une intéraction socio-écologique à long terme commensurable
avec la valeur de leur biodiversité. La sélection de ces zones devra se faire sur la base de la diversitédes habitats, de leur qualité pittoresque, des manifestations uniques et traditionnelles d’occupation
du sol et des possibilités de loisir et de tourisme offertes au public.
CATÉGORIE VI: Aire protégée de ressources naturelles gérée: aire protégée gérée principalement
à des ﬁns d’utilisation durable des écosystèmes naturels Aire contenant des systèmes naturels, en
grande partie non modiﬁés, gérée aux ﬁns d’assurer la protection et le maintien à long terme de ladiversité biologique, tout en garantissant la durabilité des fonctions et produits naturels nécessaires
au bien-être de la communauté.
Les sites de la Catégorie VI se caractérisent par des « systèmes naturels » principalement intacts, aménagésaﬁn de maintenir la diversité biologique et un ﬂux durable de produits et services naturels. Parceque l’expression « système naturel » peut être interprétée de diverses manières, dans le contexte del’IUCN, sa déﬁnition est la suivante: « des écosystèmes où, depuis la révolution industrielle (1750)
l’impact des êtres humains (a) a été moindre que celui de toute autre espèce indigène, et (b) n’a pas
inﬂuencé la structure de l’écosystème. Les changements de climat sont exclus de cette déﬁnition. »Pour remplir les conditions requises par la Catégorie VI, le site en question doit non seulement
satisfaire à la déﬁnition d’une zone de protection, mais au moins deux tiers du site doivent rester àleur état naturel et faire l’objet d’une planiﬁcation à cet effet. Les grandes plantations commerciales
ne doivent pas être incluses et, à l’instar de toutes les catégories, une autorité d’aménagement doitêtre en place. Les sites de la Catégorie VI doivent également être sufﬁsamment vastes pour absorberl’utilisation de ressources durables sans nuire aux valeurs naturelles des sites à long terme.
Étant donné que de nombreuses zones de protection, en particulier des zones forestières, sont établies
pour des raisons multiples, au moins trois quarts de la zone désignée devront être aménagés conformément
à l’un des objectifs d’aménagement cités ci-dessus, aﬁn qu’elle soit placée dans la catégorie correspondante.
L’aménagement du reste de la superﬁcie ne doit pas entrer en conﬂit avec cet objectif primordial.
Dans les cas où certaines parties d’une unité d’aménagement sont classées par la loi comme ayant
des objectifs d’aménagement différents, ou lorsqu’une zone est utilisée comme zone « tampon » ou
pour entourer une autre zone, celles-ci seront énumérées séparément.
Toutes les aires protégées doivent satisfaire à des conditions de responsabilité de l’aménagement et depropriété. L’autorité responsable de leur aménagement peut être soit le gouvernement national, soit
une autorité locale, un groupe collectif informel, une organisation non gouvernementale ou uneorganisation privée, à condition que cet organisme puisse fournir les moyens d’atteindre l’objectif
donné. En général, les sites protégés de façon plus stricte nécessitent la protection de l’État, mais desexpériences récentes accordant une compétence juridique à des organismes privés en vue d’accomplir
des objectifs de conservation de la nature ont ouvert la voie à des exceptions. Il est également
nécessaire que la propriété d’une unité d’aménagement soit compatible avec la réalisation desobjectifs d’aménagement pour que le site soit classé.

CRITÈRES ET INDICATEURS RÉVISÉS DE L’OIBT POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS TROPICALES, MODÈLE DE RAPPORT SUR LES C&I INCLUS

39

Annexe 4
Catégories de statut de l’UICN pour les espèces en danger de disparition
Éteint (Ex)Un taxon5 est dit Éteint lorsqu’il ne fait aucun doute que le dernier individu est mort. Un taxon est présumé
Éteint lorsque des études exhaustives menées dans son habitat connu et/ou présumé, à des périodes
appropriées (rythme diurne, saisonnier, annuel), et dans l’ensemble de son aire de répartition historiquen’ont pas permis de noter la présence d’un seul individu. Les études doivent être faites sur une durée
adaptée au cycle et aux formes biologiques du taxon.
Éteint à l’état sauvage (EW)Un taxon est dit Éteint à l’état sauvage lorsqu’il ne survit qu’en culture, en captivité ou dans le cadre d’une
population (ou de populations) naturalisée(s), nettement en dehors de son ancienne aire de répartition.
Un taxon est présumé Éteint à l’état sauvage lorsque des études détaillées menées dans ses habitats
connus et/ou probables, à des périodes appropriées (rythme diurne, saisonnier, annuel), et dans l’ensemble
de son aire de répartition historique n’ont pas permis de noter la présence d’un seul individu. Lesétudes doivent être faites sur une durée adaptée au cycle et aux formes biologiques du taxon.
En danger critique d’extinction (CR)Un taxon est dit En danger critique d’extinction lorsque les meilleures données disponibles indiquent
qu’il remplit l’un des critères répertoriés dans les Catégories et Critères de l’UICN pour la Liste Rouge
correspondant à la catégorie En danger critique d’extinction et, en conséquence, qu’il est confronté à
un risque extrêmement élevé d’extinction à l’état sauvage.
En danger (EN)Un taxon est dit En danger lorsque les meilleures données disponibles indiquent qu’il remplit l’un descritères répertoriés dans les Catégories et Critères de l’UICN pour la Liste Rouge correspondant à lacatégorie En danger et, en conséquence, qu’il est confronté à un risque très élevé d’extinction à l’état sauvage.
Vulnérable (VU)
Un taxon est dit Vulnérable lorsque les meilleures données disponibles indiquent qu’il remplit l’un descritères répertoriés dans les Catégories et Critères de l’UICN pour la Liste Rouge correspondant à la catégorie
Vulnérable et, en conséquence, qu’il est confronté à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage.
Quasi menacé (NT)Un taxon est dit Quasi menacé lorsqu’il a été évalué d’après les critères et ne remplit pas, pour l’instant,les critères des catégories En danger critique d’extinction, En danger ou Vulnerable mais qu’il est près deremplir les critères correspondant aux catégories du groupe Menacé ou qu’il les remplira probablement
dans un proche avenir.
Préoccupation mineure (LC)Un taxon est dit de Préoccupation mineure lorsqu’il a été évalué d’après les critères et ne remplit pas
les critères des catégories En danger critique d’extinction, En danger, Vulnerable ou Quasi menacé.
Dans cette catégorie sont inclus les taxons largement répandus et abondants.
Données Insufﬁsantes (DD)Un taxon entre dans la catégorie Données insufﬁsantes lorsqu’on ne dispose pas d’assez de données pourévaluer directement ou indirectement le risque d’extinction en fonction de sa distribution et/ou del’état de sa population. Un taxon inscrit dans cette catégorie peut avoir fait l’objet d’études approfondies
et sa biologie peut être bien connue, sans que l’on dispose pour autant de données pertinentes surl’abondance et/ou la distribution. Il ne s’agit donc pas d’une catégorie Menacé. L’inscription d’untaxon dans cette catégorie indique qu’il est nécessaire de rassembler davantage de données et n’exclut
pas la possibilité de démontrer, grâce à de futures recherches, que le taxon aurait pu être classé dansune catégorie Menacé. Il est impératif d’utiliser pleinement toutes les données disponibles. Dans denombreux cas, le choix entre Données insufﬁsantes et une catégorie Menacé doit faire l’objet d’un
examen très attentif. Si l’on soupçonne que l’aire de répartition d’un taxon est relativement circonscrite,s’il s’est écoulé un laps de temps considérable depuis la dernière observation du taxon, le choix d’unecatégorie Menacé peut parfaitement se justiﬁer.
Non Évalué (NE)
Un taxon est dit Non évalué lorsqu’il n’a pas encore été confronté aux critères.
5

Dans la terminologie de l’UICN, le terme « taxon » signifie une espèce ou un niveau taxonomique inférieur, y compris desformes qui ne sont pas encore officiellement décrites.

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Annexe 5
Catégories de propriété foncière
Propriété foncière

Définition

Propriété publique

Appartenant à l’Etat ou à d’autres organismes publics.

•

Propriété de l’État

Propriété des autorités nationales, départementales ou régionales,
ou des sociétés nationalisées.

•

Propriété d’autres
institutions publiques

Appartenant à des villes, des municipalités, des villages et des communes.
Comprend toutes les forêts nationalisées ainsi que les autres terresboisées qui ne sont pas comprises dans d’autres catégories.

Propriété des populations
autochtones et/ou tribales

Appartenant aux populations autochtones et tribales dans des pays
indépendants, qui:
1. sont considérées comme autochtones à cause de leur descendance
des populations qui ont habité le pays, ou une région géographiqueà laquelle le pays appartient, durant une période de conquête ou decolonisation ou d’établissement des frontières actuelles de l’État,et qui, leur statut légal mis à part, ont gardé certaines ou toutes
leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques.
2. sont des populations tribales dont les conditions sociales, culturelles
et économiques les distinguent des autres sections de la communauté
nationale, et dont le statut est régi entièrement ou en partie par leurs
propres coutumes ou traditions, ou par des lois et des règlements
spéciaux.
Dans ces deux catégories 1) et 2), l’auto-identification en tant que peuple
autochtone ou tribal sera le critère de base pour déterminer ces groupes.
(Source: Convention OIT No. 169 sur « les peuples autochtones et tribaux »).

Propriété privéeForêts et autres terres boisées appartenant à des particuliers, desfamilles, des coopératives ou des sociétés travaillant dans l’agriculture
ou d’autres occupations telles que l’exploitation forestière; les industries
forestières privées (transformation du bois); les sociétés privées et autres
institutions (institutions religieuses et pédagogiques, caisses de retraite
ou sociétés d’investissement, etc.).

•

Propriété de particuliersForêts et autres terres boisées appartenant à des particuliers ou desfamilles, y compris ceux qui ont formé leurs propres sociétés ainsi que
les sociétés qui combinent l’exploitation forestière et l’agriculture (forêts
agricoles). Cette catégorie comprend les cas où les propriétaires ne vivent
par sur, ou près de, leurs propriétés forestières (propriétaires absents).

•

Propriété d’industries
forestièresForêts et autres terres boisées appartenant à des industries privées
d’exploitation ou de transformation du bois.

•

Propriété d’autres
institutions privéesForêts et autres terres boisées appartenant à des sociétés privées, descoopératives ou autres institutions (religieuses, pédagogiques, caisses
de retraite ou sociétés d’investissement, sociétés de conservation de lanature, etc.).

Source: Evaluation des ressources forestières 2000 (FAO), Termes et Définitions, modifié.

Critères et indicateurs révisés de l’OIBT pourl’aménagement durable des forêts tropicalesmodèle de rapport sur les C&I inclus

ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUXInternational Organizations Center, 5th Floor, Pacifico-Yokohama
1-1-1, Minato-Mirai, Nishi-ku, Yokohama, 220-0012, Japon
Téléphone 81-45-223-1110 Télécopie 81-45-223-1111 Email itto@itto.or.jp Web www.itto.or.jp© OIBT 2005

Papier recyclé
Imprimé par Hakushudo Printing Inc, Japon

Série OIBT : Politique forestière No 15