Association LES HALTES VERS COMPOSTELLESTATUTS
Titre I - DENOMINATION
Article 1 - Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « association Les
Haltes vers Compostelle ».
Titre II - OBJET
Article 2 - L’association à but non lucratif "Les Haltes vers Compostelle" a pour objet de :• créer un concept commun d’accueil et d’hébergement, défini dans la Charte signée parles adhérents ;• regrouper des hébergeurs des chemins de Compostelle qui expriment, par leuradhésion, leur volonté d'assurer un accueil de qualité dans des locaux adaptés pour lesmarcheurs au long cours ;• regrouper des amis qui par leurs témoignages, leurs conseils, leurs compétences
techniques et leurs participations aux travaux de nature administratifs, informatiques
ou autres contribuent au développement et à la promotion des Haltes vers
Compostelle.
• préserver l’éthique, l'esprit de solidarité et de tolérance qui règne et doit continuer àrégner sur les chemins de Compostelle ;• être un réseau permettant de faciliter les rencontres, le partage d’expériences, lasolidarité et l’entraide ;• promouvoir l’action des Haltes vers Compostelle, tant auprès des particuliers que desorganisations privées ou publiques.
L’association à but non lucratif "Les Haltes vers Compostelle" n’a pas pour objet :• d’être un syndicat de défense d’hébergeurs ;• de servir les intérêts personnels de ses membres.
Titre III - SIEGE SOCIALArticle 3 - Le siège de l'association est fixé au domicile du Président élu : Véronique
JOURDAN, Gîte de Galance, Chemin de Pailhes, 46160 MARCILHAC SUR CELE. Il pourraêtre transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Titre IV - DUREE
Article 4 - La durée de l'association est indéterminé.
Titre V - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 - L’association est composée de membres hébergeurs et de membres amis quiauront été admis par le Conseil d’Administration.
Le nombre maximum de membres amis est fixé à 3, dans la limite de 1/10 du nombre desadhérents.

Titre VI - ADHESION
Article 6 - Pour solliciter son adhésion à l'association en tant que qu’hébergeur, il fautrépondre aux critères fixés par la Charte des Haltes Vers Compostelle en vigueur et réaliser
les démarches qui y sont énoncées.
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion, et adresse aux intéressés sadécision par écrit.
Article 7 - Pour solliciter son adhésion à l'association en tant qu'amis, il faut répondre auxcritères fixés par la Charte des amis en vigueur et réaliser les démarches qui y sont énoncées.
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésion, et adresse aux intéressés sadécision par écrit.
Article 8 - Est reconnu membre de l’association (hébergeur et ami) celui qui :• participe à la vie de l’association ;• a le droit de vote en Assemblée Générale, à condition d’être à jour de la cotisation
annuelle. Les membres amis sont dispensés de régler la cotisation ;• a capacité à être élu.
L’hébergement géré par le membre hébergeur est alors désigné « Halte vers Compostelle ». Ilsera adressé ou remis un panonceau en contrepartie d’une caution dont le montant est fixé parl’assemblée générale, dont l’association est le propriétaire. En cas de perte de la qualité demembre, le panonceau devra être restitué à l’association et la caution remboursée.
Article 9 - Dans le cas d’un hébergement Halte vers Compostelle dont le propriétaire est une
personne morale, la qualité de membre de l’association est reconnue à l’une des personnes
physiques y assurant régulièrement l’accueil.
Article 10 - Dans le cas d’un hébergement Halte vers Compostelle dont l’accueil est assurépar plusieurs membres majeurs d’une même famille, la qualité de membre de l’association est
reconnue à la personne majeure désignée par la famille.
Titre VII - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 11 - La qualité de membre se perd par :• la démission, adressée par écrit au siège de l’association. Elle prend effet à compter dela date de réception du courrier ; En cas de démission en cours d’année la cotisation
reste redevable dans son intégralité• le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après l’appel de cotisation
et une relance ;• l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave, en particulier
pour non respect des règles posées par les statuts et la Charte, pour remise en cause del’adhésion suite aux avis négatifs des pèlerins.
• L’intéressé est préalablement informé du motif d’exclusion et est invité dans un délai
d’au moins quinze jours à faire valoir ses droits à défense auprès du Conseild’Administration ;• la cessation d’activité, la cession, la mise en gérance de l’hébergement concerné parl’adhésion ;• le décès.

La vente du gîte et le changement de propriétaire en cours d’année vaut perte de la qualité demembre. Cependant, afin de ne pas pénaliser l’acheteur, les informations le concernant seront
mises à jour sur notre site avec indication « Nouveau propriétaire ». Il lui appartiendrad’effectuer ses démarches d’adhésion pour l’année suivante. Dans ce cas, la caution de laplaque sera remboursée au sortant et la nouvelle caution sera redevable par le nouvel entrant.

Titre VIII - ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation oudispensés. Elle se réunit au moins une fois par an.
Article 13 - L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration ou par lequart des membres de l’association qui doivent adresser au Conseil d’Administration unepétition signée par au moins le quart des membres. La liste des membres étant disponible ausiège.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, parcourrier électronique (e-mail) avec accusé réception ou par courrier postal pour les adhérents
qui en auront fait la demande.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Il est fixé par le Conseil d’Administration.
Les membres peuvent adresser leurs questions diverses au Conseil d’Administration qui lesinscrira à l’ordre du jour. Les documents relatifs à l’ordre du jour sont transmis aux membres
avec la convocation.
Le (la) Président(e), assisté(e) du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale,sauf dans le cas d’une Assemblée Générale convoquée par le quart des membres où elledésignera son bureau en début de séance.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée Générale, que les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 14 - Le quorum requis pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer
est de la moitié des membres de l’association (hébergeurs et amis confondus), présents ou
représentés.
Article 15 - Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres
présents ou représentés :• l’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce par un vote sur le rapport moral ou
d’activité• le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote de l’assemblée• l’assemblée délibère sur les orientations à venir présentées par le Conseild’Administration, et se prononce par vote sur le budget correspondant• elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres duConseil d’Administration ;• elle approuve par un vote, le cas échéant, le règlement intérieur établi par le Conseild’Administration ;• elle approuve par un vote les Chartes élaborées par le Conseil d’Administration ;• elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Article 16 - L’Assemblée Générale est également compétente pour modifier les statuts,
décider la fusion, la dissolution de l'association. Ces décisions graves sont prises à la majoritédes deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 - Chaque membre hébergeur ou membre cheminant ne dispose que d’une seulevoix et chaque membre présent ne peut détenir que deux pouvoirs. La validité des pouvoirs
sera déterminée avant le début de l’Assemblée Générale par le Bureau.
Titre IX - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18 - L’association est dirigée par un Conseil d’Administration. Il se compose desmembres hébergeurs et amis élus par l’Assemblée Générale, au nombre de 6 (minimum).
Les membres amis ne peuvent pas représenter plus du 1/6ème des membres du Conseild’Administration et ne peuvent pas être désignés au poste de Président, vice-président ou
trésorier.
Durant son mandat, chaque membre du conseil d’administration se verra confiée une mission.
La liste des missions n’est pas exhaustive, (internet, développement, réseaux sociaux,animation, développement, communication, relation avec l’ACIR, animation culturelle,délégation de territoire, animation du réseau des membres ……).
Article 19 - Les membres sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Il est procédé à leur remplacement définitif àl’Assemblée suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 20 - Le Conseil d’Administration a pour mission, dans le cadre des présents statuts,de:• mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale ;• organiser et animer la vie de l’association ;• élaborer les Chartes pour l'année en cours ;• statuer sur les adhésions et les exclusions des membres.
Article 21 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation
du Président ou de la moitié de ses membres.
Le quorum requis pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer est de lamoitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents, en cas de partage, lavoix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du Conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à une réunion sera
considéré comme démissionnaire.
Les réunions du Conseil d’Administration font l’objet d’un procès-verbal signé par tous lesmembres présents.
Le Conseil d’Administration peut solliciter la présence de toute personne, membre ou non del’association, à titre consultatif, à l’une ou plusieurs de ses séances.
Article 22 - Le (la) Président(e) représente l'association en justice et dans tous les actes de lavie civile.
Le Conseil d’Administration se prononce par un vote pour autoriser le (la) Président(e) à ester
en justice au nom de l’association.
Article 23 - Après son élection par l’Assemblée, le Conseil se réunit dans les quinze jours
pour élire parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau.

Titre X - BUREAU
Article 24 - Le Bureau est composé de 3 membres au minimum et de 6 membres aumaximum :• un(e) Président(e)• un(e) Vice-président(e) éventuellement• un(e) secrétaire• un(e) secrétaire adjoint(e), éventuellement• un(e) trésorier(e)• un(e) trésorier(e) adjoint(e), éventuellement.
Article 25 - Le Bureau a pour mission de préparer les travaux du Conseil d’Administration.
Titre XI - RESSOURCES
Article 26 - Les ressources de l'association se composent des cotisations des adhérents, etéventuellement des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des dons prévus parla loi.
Titre XII - REGLEMENT INTERIEUR
Article 27 - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour fixer
les conditions d’exécution des présents statuts. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.
Titre XIII - RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Article 28 - Le Conseil d’Administration assure, le cas échéant, la fonction d’employeur. Ilpeut déléguer cette fonction au (à la) Président(e) plus un membre du Conseild’Administration pour le recrutement de personnel nécessaire au fonctionnement des activitésde l’association.
Titre XIV - DISSOLUTION
Article 29 - La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale, convoquéedans ce but, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 30 - En cas de dissolution, l’Assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs chargésde déterminer l’actif net. Celui-ci sera dévolu conformément à la décision de l’Assemblée
Générale de dissolution.
Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale du 15 mars 2022, à Marcilhac-sur-Célé
La présidenteVéronique Jourdan

La secrétaireNadia Naegelen