Annexe : détail des mesures de soutien
Détail des mesures de soutien à l'emploi et à la poursuite de l'activité :Pour les entreprises :Mesures de soutien à l’emploi : le dispositif public d’assurance chômage couvre a minima 60% du salaire
moyen au sein de l’entreprise. Si une entreprise s’engage à ne pas licencier, l’Etat prendra en charge jusqu'à 9/10ème
de l’allocation chômage pour les PME et 3/4 pour les grandes entreprises. Les travailleurs non-réguliers, jusqu’alors
non couverts par la perte d’emploi, bénéficieront de l’élargissement du dispositif d’ajustement de l’emploi.
Mesures de soutien à la trésorerie : le dispositif de la Japan Finance Corporation est maintenu. Il permetl’octroi de prêts sans intérêt et sans caution aux PME, TPE, entreprises individuelles (y compris agriculteurs) ; octroiégalement de facilités de financement pour les chaines de restauration, pour les opérateurs logistiques du secteur
agricole et lignes de financement d’urgence pour le secteur du transport aérien (qui complètent la réduction ou
gratuité, décidée récemment, des frais d'atterrissage).
Mesures pour la poursuite des activités des PME et auto entrepreneurs (freelance) : allocations pour lapoursuite d’activité pour les entrepreneurs ayant subi une baisse de 50% des revenus par rapport au même mois del'année n-1 avec un plafond de 2 Mi ¥ pour les PME et 1 Mi ¥ pour les auto entrepreneurs ; relèvement du ratio desubvention, pour les PME s'engageant dans une politique d'amélioration de productivité, et moratoire pour leversement des cotisations de sécurité sociale.
Autres mesures fiscales : exemption des taxes immobilière et de planification urbaine sur les biens
amortissables et bâtiments professionnels ; crédits d’impôt relatifs aux pertes fiscales (selon des critères de taille del'entreprise) ; dispositif fiscal pour les investissements réalisés pour promouvoir le télétravail ; moratoire d'une année
pour le paiement de l'impôt national et local pour les opérateurs touchés par la baisse des fréquentations touristiques
et les opérateurs du secteur évènementiel.
Pour les ménages :Soutien aux foyers et particuliers ayant constaté une baisse de leurs revenus : l’allocation 300 000 ¥ par
foyer sera versée sous conditions strictes, concernant ou la perte (extrapolée sur une base annuelle) de revenu duchef du foyer, tombé en deçà du plancher d’exonération de la taxe d’habitation (fixé à 2 550 000 ¥ pour les foyers
résidant dans les 23 districts de Tokyo), ou la perte de 50% de revenus et un revenu résiduel désormais inférieur à 2fois le plancher autorisant l’exonération de la taxe d’habitation.
Détail des mesures pour renforcer la résilience du tissu économique : Des subventions seront notamment attribuées
aux relocalisations d’activités permettant de sécuriser la production de masques, gels désinfectants, vêtements deprotection, respirateurs et poumons artificiels. Ce pilier vise également l’agriculture, appelée à renforcer ses
capacités d’approvisionnement et de production.
Détail des mesures visant à promouvoir la consommation dans les secteurs les plus touchés (tourisme,hébergement, services de restauration, agriculture) : Le gouvernement compte distribuer des coupons et/ou bonsd’achats aux ménages, afin de stimuler leur consommation dans ces secteurs, dans le cadre d’une campagne « GoTo » supervisée par plusieurs ministères (Cabinet Office, METI, MLIT, MAFF). Il s’engage par ailleurs à soutenir leséconomies régionales souffrant d’une pénurie de main d’œuvre dans le secteur agricole et d’une baisse des flux
touristes, affectant les entreprises de services ; des subventions seront également accordées aux agriculteursinvestissant dans de nouveaux équipements destinés à pallier le manque de main d’œuvre. La fonction de la DBJ(Banque de Développement japonaise) sera renforcée afin d’encourager l’investissement privé dans ces régions, encoopération avec des entités financières locales.

Ambassade de France au Japon
Service économique régional de Tokyo