明治大学創設 140 周年（142 周年）記念法学部行事・（第 14 回）日仏公法セミナー主催・日仏法学会共催

日仏公法シンポジウム「新型コロナのパンデミックに直面した法治国家の行方」【開催日時】 ２０２３年２月２１日（火） 午前８時半（開場）～午後６時（終了予定）【開催場所】 明治大学駿河台キャンパス リバティタワー16 階 1163 教室【スケジュール】 ※フランス語による報告。日本語翻訳の（事前）配布並びに討論の日本語通訳付き（開会式） ９時～９時２０分⚫ 開催校歓迎の辞 上野正雄（明治大学法学部長）⚫ 共催団体挨拶 大村敦志（日仏法学会会長・東京大学名誉教授・現学習院大学教授）
Ⅰ 午前の部（９時２０分～１２時３０分） 司会：江藤英樹（明治大学准教授）⚫ 主催者趣旨説明 山元一（慶応義塾大学教授・第 14 回日仏公法セミナー企画責任者）⚫ 導入報告 ジャン＝マリ・ポンティエ（エックス＝マルセイユ大学名誉教授） ※事前準備文書での参加（第 1 テーマ）「パンデミックへの対処措置と民主主義の変容」⚫
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エリナ・ルメール（ブルゴーニュ大学教授） フランスのパンデミック制御に対する政府の責任
大津浩（明治大学教授） パンデミック後の「分断された社会」に直面する「日本型」法治国家
セリーヌ・ヴァンツェル（ランス大学専任講師） フランスの新型コロナ期の民主主義、法治国家、議会

Ⅱ 午後の部第 1 セッション（１４時～１６時３０分） 司会：只野雅人（一橋大学教授）（第２テーマ）「パンデミックに直面した基本的人権と自由」⚫ 大藤紀子（独協大学教授） 新型コロナの臨界領域：人権が「保障」するもの⚫ セシル・ゲラン＝バーク（パリ・パンテオン＝アサス大学教授） 国境と国内の保健衛生上の緊急事態（第３テーマ）「パンデミックの財政問題」⚫ ロイック・ルヴォワイエ（ポワチエ大学教授） 新型コロナ危機が惹起するフランス公財政への影響⚫ 木村琢麿（千葉大学教授） 新型コロナ危機が惹起する日本の財政現象の法的側面
Ⅲ 午後の部第２セッション（１６時４５分～１８時） 司会：エリック・ミヤール（パリ・ナンテール大学教授）（第４テーマ）公法の現代的課題⚫ アドリアン・スキファノ（中国・広東外語外資大学専任講師） 非法的世界：法秩序と被治者の関係⚫ 水鳥能信（大阪公立大学教授） 法治国家の無法地帯：外国人収容センターの問題点⚫ 水林翔（流通経済大学准教授） 障碍者の人権（責任者）大津浩（hiotsu@meiji.ac.jp） ※日本語翻訳の希望者及び懇親会参加（有料）希望者は要事前連絡XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public

Le 23 février 2023 à l’Université de Tokyo
Hongo Campus, Faculty of Law Bldg.3, Main Conference Room (8F)
Responsable : Professeur Shinji Kojima
9h00 : Accueil

I. Séances de la matinée (9h30-12h30) : Modérateur Professeur Satomi BabaThème 3 : Transformations de l’État de droit ? (Deuxième Partie)(4) État de droit, Parlement et d’autres acteurs
Gilles Toulemonde, Maître de conférences à l’Université de Lille« Le contrôle des élections parlementaires en France »Masahito Tadano, Professeur à l’Université Hitotsubashi« Régime primo-ministériel face au Covid-19 »Arnaud Grivaud, Maître de conférences à l’Université Paris Cité
« Le rôle des experts dans les politiques de lutte contre la Covid-19 au Japon »(5) État de droit et changement climatiqueIsabelle Giraudou, Professeure associée à l’Université de Tokyo« Contentieux climatique et (nouvel ?) imaginaire juridique au Japon »ChristoPhe Chabrot, Maître de conférences HDR à l’Université Lumière Lyon II« Métropoles et résilience écologique »RaPhaËl Paour, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay« Pour une justice constitutionnelle structurellement écologiste »GaËl Besson, Docteur en droit public, Chercheur associé au Laboratoire de Théorie du Droit, Université d’Aix-Marseille« Enjeux judiciaires des projets éoliens offshore : rentabilité ou biodiversité ? »12h30 : LunchII. Séance de l’après-midi(14h00-17h00) : Modérateur Professeur Otto Pfersmann
Thème 2 : Problèmes contemporains du droit public (Deuxième Partie)
Julien Boudon, Professeur à l’Université Paris-Saclay« Les conventions citoyennes, un leurre pour la démocratie représentative »Mika Inaba, Professeur associé à l’Université de KanazaWa« La législation sur la procréation médicalement assistée au Japon »Maki Kobayashi, Professeur à l’Université Aichi« L’État de droit dans le domaine de la fin de vie au Japon »Hiroshi Nakashima, Professeur à l’Université de Yamagata« Les dérives sectaires et la liberté religieuse au Japon »« Allocution de clôture »Julien Boudon, Président de la Section Japon de la Société de Législation comparéeKen HasegaWa, Direction administrative du XIVe Séminaire Franco-Japonais de Droit public
Comité d’organisation
Ken HASEGAWA (Université Kogakuin) Direction administrative
Hiroshi OTSU (Université Meiji)
Hajime YAMAMOTO (Université Keio) Direction scientifique
Masato TADANO (Université Hitotsubashi)Satomi BABA (Université Rissho)
Shinji KOJIMA (Université de Tokyo)
ColloQue organisé avec le soutien financier de :Egusa Foundation for International Cooperation in the Social Sciences
Nomura Foundation
Fondation Franco-Japonaise Sasagawa
Grant-in-Aid for Scientific Research (B) JSPS
20H01419 (Principal Investigator: Masahito Tadano)
Renseignements : keiouniversityfrenchpubliclaw@gmail.com

GROUPE D’ÉTUDES FRANCO-JAPONAIS DE DROIT PUBLIC

L’ÉTAT DE DROIT FACE À DES SOCIÉTÉSBOULEVERSÉES

21, 22 et 23 février 2023
Accueilli par l’Université Meiji, l’Université Rissho et l’Université de Tokyo
Le XIVe séminaire franco-japonais de droit public aurait dû se tenir en 2021 et en 2022, mais la pandémie
mondiale de Covid-19 a contraint les organisateurs à le reporter au mois de février 2023. C’est à la lumièrede cet événement planétaire que le thème général du séminaire doit se comprendre : il s’agit de réﬂéchir
aux remises en cause comme à la stabilité de l’État de droit. La notion est classique et bien connue desjuristes de droit public depuis le XIX e siècle, mais elle est aujourd’hui ébranlée par une série de circonstances imprévues aux conséquences retentissantes : non seulement la crise sanitaire de la Covid-19 depuis
2020, mais aussi le dérèglement climatique accéléré auquel nous assistons depuis quelques décennies,
sans compter les crises internationales récentes qui ont conduit à la guerre en Ukraine, et à de nouvelles
tensions dans le détroit de Formose et en Corée.
Aﬁn de mieux appréhender les enjeux actuels de l’État de droit, en bénéﬁciant de la présence despécialistes mondiaux de celui-ci, il sera nécessaire de revenir sur l’histoire de ce « Rechtsstaat », desouligner aussi combien son apparition est intimement liée à la limitation de la monarchie en Europe
comme au Japon. Cela permettra d’éclairer la contestation de certains principes fondamentaux de l’État
de droit, par exemple la démocratie représentative et le rôle réservé au Parlement. De façon encore
confuse, on s’aperçoit que les bouleversements de notre temps ont alimenté une sorte de fronde contre lesreprésentants ou les élites, tandis que les citoyens semblent aspirer à une participation accrue dans lasphère politique.
L’ensemble des réﬂexions présentées lors des trois jours du séminaire franco-japonais de droit public mettront en évidence les forces et les faiblesses de l’État de droit dans le contexte bouleversé du début
du XXI e siècle. Faut-il croire à un dépérissement de l’État de droit ou bien à son renouvellement et à son
renforcement ? Telle sera ﬁnalement la question centrale qui sera traitée par les divers intervenants les21, 22 et 23 février 2023 au sein des Universités de Meiji, Rissho et Tokyo.

Le 21 février 2023 à l’Université Meiji

Le 22 février 2023：Université Rissho―Dans le cadre des manifestations académiques célébrant le 142e anniversaire de la fondation de l’Université Meiji―
Campus de Surugadai, Salle n°1163, 16e étage, bâtiment « LIBERTY TOWER »Responsable : Professeur Hiroshi Otsu

Shinagawa Campus, Salle n°1152, 5e étage, bâtiment 11(Avec la traduction en japonais)
8h30 : Accueil

9h00 : Allocutions d’ouverture du colloque
Masao Ueno, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Meiji
Atsushi Omura, Président de la Société Franco-Japonaise de Science Juridique, Professeur à l’Université Gakushuin

I. Séances de la matinée (9h20-12h30) : Modérateur Professeur adjoint à l’Université Meiji Hideki Eto
Introduction générale
Hajime Yamamoto, Professeur à l’Université Keio, Direction scientifiqueThème 1 : L’État de droit face à la pandémie de la Covid-19, regards comparés franco-japonais
Rapport introductif
Jean-Marie Pontier, professeur émérite à l’Université Aix-Marseille (participation par texte)(1) Mesures juridiques contre la pandémie et métamorphoses de la démocratie
Elina Lemaire, Professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté« La responsabilité du gouvernement dans la gestion de l’épidémie de Covid-19 en France »Hiroshi Otsu, professeur à l’Université Meiji« L’État de droit et la démocratie“ à la japonaise ” face à la“société déchirée” après la pandémie »Céline Vintzel, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne« Démocratie, État de droit et Parlement au temps de la Covid 19 en France »12h30 : Lunch

II. Séances de l’après-midi Première Partie ( 4h00-16h30) : Modérateur Professeur Masahito Tadano(2) Droits et libertés fondamentaux face à la pandémie
Noriko Ofuji, professeur à l’Université Dokkyo« Les frontières de Covid-19 : ce que les droits de l’homme “ garantissent ” »Cécile Guérin-Bargues, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas« État d’urgence sanitaire, frontières et territoire »(3) Enjeux financiers sous la pandémieLoïc Levoyer, Professeur à l’Université de Poitiers« L’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les finances publiques françaises »Takumaro Kimura, Professeur à l’Université de Chiba« Les aspects juridiques des phénomènes financiers japonais causés par la crise sanitaire de la Covid-19 »III Séances de l’après-midi. Deuxième Partie (16h45-18h00) : Modérateur Professeur Éric MillardThème 2 : Problèmes contemporains du droit public (Première Partie)
Adrien Schifano, Maître de conférences à l’Université des études étrangères du Guangdong (Chine)«Le monde du non-Droit : réflexions sur la possibilité d’un non-état de droit à l’aune des relations entre l’ordre juridique et ses sujets»
Yoshinobu Mizutori, Professeur à l’Université métropolitaine d’Osaka« Une zone de non-droit dans un État de droit — Les centres de détention pour étrangers en question »Sho Mizubayashi, Professeur associé à l’Université Ryutsu Keizai« Les personnes handicapées et les droits de l’homme »Responsable : Professeur Satomi Baba9h00 : Accueil
9h30 : « Allocution d’ouverture »Eichi Terao, Président de l’Université Rissho, professeur de la faculté des études bouddhistes

I. Séances de la matinée (9h45-12h30) : Modérateur Professeur Cécile BarguesThème 3 : Transformations de l’État de droit ? (Première Partie)(1) Développement historique de l’État de droit
Otto Pfersmann, Professeur à l’EHESS« État de droit, hiérarchie des normes et doctrines juridiques : profils théoriques et comparés »Shinji Kojima, Professeur à l’Université de Tokyo« Développement historique de l’État de droit au Japon »Luc Heuschling, Professeur à l’Université du Luxembourg« Pourquoi importer le mot “ Rechtsstaat ” ? »Hiroko Tateishi, Professeur à l’Université Hosei« L’État de droit et la philosophie renaissante : quel est le tournant de la liberté et de la dignité face aux défis imprévisibles
du monde moderne en matière de droits de l’homme ? »Éric Millard, Professeur à l’Université de Paris Nanterre« Les réticences théoriques de la doctrine publiciste française à recevoir le concept d’État de droit »Haruna Ikeda, Professeur à l’Université Kindai« Juge constitutionnel et opinion séparée »12h30 : Lunch

II. Séances de l’après-midi(14h00-18h00) : Modérateur Professeur Shinji Kojima(2) État de droit et Monarchie
Arnaud Le Pillouer, Professeur à l’Université de Paris Nanterre« La structure de l’Exécutif dans les monarchies constitutionnelles : la diffusion d’un modèle »Hajime Yamamoto, Professeur à L’Université Keio
« Rôle de l’Empereur-Symbole dans la société contemporaine japonaise »(3) État de droit et État d’urgence
Emmanuel Aubin, Professeur à l’Université de Tours« L’État de droit face à l’état d’urgence : relations dangereuses ou complémentaires ? »Yukiko Ogawa, Professeure assistante à l’Université Teikyo« Contrôle parlementaire de l’état d’urgence »Mathieu Disant, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne« Le contrôle juridictionnel de l’état d’urgence »