CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS SMODE TECHTABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES1

CHAPITRE 1

4- DISPOSITIONS COMMUNES: OBJET: DEFINITIONS: FORMATION DU CONTRAT: DUREE
ARTICLE 4.1 VENTE DE MATERIELARTICLE 4.2 LICENCES
ARTICLE 4.3 AUTRES PRESTATIONSARTICLE 4.4 DROIT DE RETRACTATION (LICENCES WEB UNIQUEMENT): ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES: INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE: ENGAGEMENTS DU CLIENT: ENGAGEMENTS DE SMODE TECH: RESPONSABILITE - ASSURANCES: CONDITIONS FINANCIERESARTICLE 10.1 : TARIFSARTICLE 10.2 : TARIFICATION DES PRESTATIONSARTICLE 10.3 INDEXATION - REVISION DES TARIFSARTICLE 10.4 FACTURATIONARTICLE 10.5 : PAIEMENT: LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS: CONFIDENTIALITE: NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL: SOUS-TRAITANCE: COLLABORATION DES PARTIES: REFERENCES COMMERCIALES: FORCE MAJEURE: CESSION: RESILIATION ANTICIPEE: CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT: DIVISIBILITE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES: DIVISIBILITE DES CONTRATS: INTEGRALITE: NON-RENONCIATION: DROIT APPLICABLE - LITIGES

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CHAPITRE 2

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE

10: INFORMATION PRECONTRACTUELLE: PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT: DELAIS DE LIVRAISON: CONDITIONS DE LIVRAISON – CONTROLE DES MARCHANDISES: RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES: GARANTIEARTICLE 6.1 PERIMETRE DE LA GARANTIEARTICLE 6.2 EXERCICE DE LA GARANTIEARTICLE 6.3 EXCLUSIONS

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CHAPITRE 3

12: CONDITIONS SPECIFIQUES A LA MAINTENANCE ET AU SUPPORT: CHAMP D’APPLICATION: DEFINITIONS: OBLIGATIONS GENERALES: PERIMETRE DES PRESTATIONSARTICLE 4.1 MAINTENANCE CORRECTIVE
ARTICLE 4.2 MAINTENANCE EVOLUTIVEARTICLE 4.3 SUPPORT UTILISATEUR: PROCEDURE DE SUPPORT: DELAIS D’INTERVENTION: EXCLUSIONS: CONDITIONS FINANCIERES

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CHAPITRE 4

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CONDITIONS APPLICABLES AUX LICENCES LOGICIELLES: NATURE DE LA LICENCE: LIVRAISON ET INSTALLATION DU LOGICIEL: DROITS CONCEDESARTICLE 3.1 LICENCE D’EVALUATIONARTICLE 3.2 LICENCE GRATUITEARTICLE 3.3 DISPOSITIONS COMMUNES AUX LICENCES PERPETUELLES ET PERIODIQUESARTICLE 3.4 LICENCE PERPETUELLEARTICLE 3.5 LICENCE PERIODIQUE: PROPRIETE INTELLECTUELLEARTICLE 4.1 PROPRIETE DE SMODE TECHARTICLE 4.2 ACTES INTERDITS: CONDITIONS FINANCIERESARTICLE 5.1 LICENCE PERPETUELLEARTICLE 5.2 LICENCE PERIODIQUE: GARANTIESARTICLE 6.1 FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL

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ARTICLE 6.2 GARANTIE DE CONTREFAÇON

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CHAPITRE 5

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CONDITIONS APPLICABLES AUX AUTRES PRESTATIONS: FORMATIONARTICLE 1.1 CONDITIONS FINANCIERESARTICLE 1.2 CONDITIONS D’ANNULATION OU DE REPORTARTICLE 1.3 ANNULATION SANS MOTIFARTICLE 1.4 AUTRES CAS
ARTICLE 1.5 ENGAGEMENTS DU CLIENT
ARTICLE 1.6 PROPRIETE INTELLECTUELLE: PRESTATIONS DE PERSONNALISATION DU LOGICIELARTICLE 2.1 CAHIER DES CHARGESARTICLE 2.2 ETAPES DE REALISATION DU PROJETARTICLE 2.3 DELAIS DE REALISATIONARTICLE 2.4 LIVRAISON ET RECETTE
ARTICLE 2.5 NON GARANTIEARTICLE 2.6 SUSPENSION DU PROJETARTICLE 2.7 PROPRIETE INTELLECTUELLEARTICLE 2.8 CONDITIONS FINANCIERES

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS COMMUNES: OBJETLes présentes Conditions Générales de Vente, de Licence etde Service (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir lesconditions dans lesquelles :SMODE TECH fournit au Client un droit
d’utilisation du Logiciel commandé par le Client,ainsi que ses Evolutions ;
SMODE TECH fournit au Client du Matériel,
destiné à fonctionner avec le Logiciel,
SMODE TECH réalise au profit du Client desprestations, notamment de Support, et deMaintenance du Logiciel ; de formation ou deréalisation de Développements Spécifiques.
Elles sont applicables à toute commande de Matériel, deLicences et/ou de Prestations par le Client à SMODE TECH.
: DEFINITIONSDans les présentes Conditions générales chacune desexpressions mentionnées ci-dessous aura la signification
donnée dans sa définition, à savoir :Anomalie : dysfonctionnement d’un Logiciel, résultant
d’une non-conformité fonctionnelle, reproductible par
SMODE TECH, et empêchant l’utilisation normale du
Logiciel.
Client : l’entité juridique ayant souscrit un Contrat avec
SMODE TECH.
Contrat : le contrat est constitué de la Commande et desprésentes Conditions Générales. En cas de contradiction,les dispositions de la Commande prévaudront sur lesConditions Générales.
Commande : acceptation du Devis par le Client, selon lesmodalités prévues à l’article « : Formation du contrat »Devis : la proposition commerciale de SMODE TECH
décrivant les prestations fournies et leur prix, ainsi que, lecas échéant, les délais de réalisation.
Développements Spécifiques (ou « Développements ») :prestations de personnalisation du Logiciel, par ajout ou
modifications de fonctionnalités, ou d’interfaces, pourrépondre aux besoins spécifiques du Client.
Documentation : tout document relatif au Logiciel qui
décrit ses fonctionnalités et/ou le mode d'emploi du
Logiciel (manuels d'installation et d'utilisation, aide en
ligne, etc.)
Evolutions : Versions Mineures (updates) ou Majeures(upgrades) du Logiciel, fournies par SMODE TECH dans lesconditions prévues aux présentes CGV et/ou au contrat delicence utilisateur final.

prévus aux présentes CGV, et dont les conditions
particulières (prix, durée) sont prévues au Devis.
Licence Perpétuelle : Licence consentie pour la durée
légale des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel ;Licence Périodique : Licence consentie pour la durée
prévue au Devis ;Licence Web : Licence exclusivement vendue sur le Site de
SMODE TECH ;Logiciel : tout programme informatique « SMODE », édité
par SMODE TECH, quelle que soit sa version (évaluation,
freemium, « édition » ; etc) ; et sur lequel le Client a
souscrit une Licence ;Maintenance Corrective (ou « Maintenance ») : correction
des Anomalies du Logiciel ;Maintenance Evolutive : diffusion des Evolutions du
Logiciel ;Matériel : matériel informatique sur lequel le Logiciel est
destiné à être utilisé, tel que : PC, serveur (tel que, parexemple, « media server »).
Mise en Production : utilisation effective du Logiciel par leClient dans son environnement de travail, à partir de ou via
saisie de données réelles, pour la réalisation d'un travail
effectif.
Partenaire : tout distributeur ou revendeur autorisé duLogiciel et des services de Support et de Maintenanceassociés ;Poste : poste informatique individuel (PC), utilisé ou
destiné à être utilisé par un seul Utilisateur, et sur lequel leLogiciel peut être exécuté
Prestations : l’ensemble des prestations proposées par
SMODE TECH, telles que Support, Maintenance Corrective,
installation ou paramétrage, conseil, formation,
Développements Spécifiques, et toutes autres prestations
en lien avec le Logiciel en licence, réalisée par SMODE TECH
au profit du Client dans le cadre d’un Contrat.
Site : site web public de SMODE TECH (accessible sur
smode.io, ou toute autre adresse url exploitée par SMODE
TECH) ;
Support : services d’assistance à l’Utilisateur, détaillés auxprésentes CGV ;Support Communautaire : Support prodigué sur le web parla communauté des Utilisateurs SMODE, notamment via lesforums d'assistance en ligne de SMODE TECH à l'adresse
https://discord.gg/vucsytd9Ft (ou à tout autre liend'assistance discord fourni par SMODE TECH sur son site
web ou par d'autres moyens) et sur la Foire aux questions àl'adresse https://www.Smode.io/faq.

Licence : le droit personnel, non cessible et non exclusif,d’utilisation du Logiciel, concédé au Client selon les termes
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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
Système d’Information : ensemble des ressourcesmatérielles, logicielles, applications, bases de données etréseaux de télécommunication du Client.
SMODE TECH : SAS SMODE TECH, au capital de 100.000
euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 852538206,
dont le siège social est situé 9 ter rue Auguste Barbier
75011 Paris ;Utilisateur : personne physique, placée sous l’autorité duClient, autorisée à utiliser le Logiciel ;Version Majeure : une version du logiciel comprenant une
modification ou une amélioration de ses fonctionnalités etdésignée par un changement de numéro de version, ou
dans le nombre à droite de la décimale du numéro deversion (ex : v.4.0 ; faisant suite à la v. 3.9, ou version 4.2
faisant suite à la v.4.1). Les versions majeures n'incluent pas
les Logiciels distincts commercialisés par Smode Tech sous
un nom différent, même si ces produits sont compatibles
avec le Logiciel.
Version Mineure : une version corrective du Logiciel,
impliquant la correction d’Anomalies du Logiciel, sansnouvelles fonctionnalités et généralement désignée par unchangement de numéro à droite de la seconde décimale
dans le numéro de version (v.3.9.2, à la suite de la v.3.9.1).

: FORMATION DU CONTRATA l’exception des commandes de Licences Web, touteCommande fait l’objet d’un Devis préalable. Seuls les prix
et indications apparaissant sur cette propositioncommerciale ont valeur contractuelle, à l’exclusion des prixet renseignements portés sur le site internet ou autre
documentation commerciale de SMODE TECH, lesquels nesont donnés qu’à titre purement indicatif.
Sauf indication contraire, tout Devis est valable 15 jours.
Le Contrat est définitivement formé par :i) l’acceptation sans réserves du Devis par le Client,ou bien par l’émission d’un bon de commande
reprenant les éléments du Devis ou y faisantréférence, sans variation (« la Commande »), etii)

l’encaissement par SMODE TECH de l’acompte dupar le Client, le cas échéant ;SMODE TECH se réserve le droit de refuser touteCommande d'un Client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure, ou
relative à un Devis dont la date de validité est expirée.
Une fois le Contrat formé, il ne peut être annulé. Toutefois,
en cas d’annulation unilatérale du Contrat par le Client,quelle qu’en soit la cause, l’acompte versé à la Commande
restera acquis à SMODE TECH, et le Client sera redevable, àtitre de clause pénale, et sur présentation de facture, d’une
indemnité égale aux 2/3 du montant HT de la Commande(l’acompte étant déduit). La présente clause est sanspréjudice des dispositions du CHAPITRE 2Article 2: DUREE
Article 4.1 Vente de Matériel
Pour toute vente de Matériel, le Contrat prendra fin àl’expiration de la période de garantie contractuelle
indiquée à l’article : GARANTIE »CHAPITRE 2Article 6.

Article 4.2 Licences
Les Licences Perpétuelles sont conclues pour la durée
légales des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel,hors Evolutions.
Les Licences Périodiques sont conclues pour la durée
prévue à la Commande. Sauf stipulation contraire, ces
Licences sont valables un (1) an, et sont renouvelables
uniquement par une nouvelle Commande du Client.
Cependant, pour certaines Licences Web, le Client peut
décider à tout moment d’activer un renouvellement
automatique. Ces Licences sont résiliables à tout moment,la résiliation prenant effet à la fin de la période
contractuelle en cours.

Article 4.3 Autres Prestations
Pour les autres Prestations, le Contrat est conclu pour ladurée de réalisation prévue à la Commande, et jusqu’à
complète exécution de la Prestation.
Dans tous les cas, le Contrat prend fin à la date de sa
résiliation, ou de son non-renouvellement, quel qu’en soit
le motif.

Article 4.4 Droit de rétractation (Licences
Web uniquement)
Le Client est informé que, s’agissant de la fourniture d’uncontenu numérique sans support matériel, le Client doit,
lors du téléchargement d’une Licence Web du Logiciel,renoncer de façon irrévocable à son droit de rétractation
s’il souhaite pouvoir utiliser la Licence avant la fin du délai
légal de 14 jours prévu à l’article L.221-18 du Code de laConsommation. Le Client devra cocher la case prévue à cet
effet sur le Site indiquant qu’il perd dont droit derétractation et demande la fourniture immédiate du
Logiciel. Conformément à l’article L.221-28 13°) du code dela consommation, une confirmation écrite de larenonciation à ce droit de rétractation lui sera adressée paremail. A défaut de renonciation, la Licence Web ne sera
activée qu’à la fin du délai légal de 14 jours.
Les présentes dispositions ne sont applicables qu’aux
Clients ayant la qualité de consommateur au sens du codede la consommation ; soit des personnes physiquesagissant à des fins privées et non professionnelles.

: ACCEPTATION ET MODIFICATIONDES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente constituent,conformément à l’article L 441-1 du Code de commerce, lesocle unique de la relation commerciale entre les Parties.
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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
A défaut de stipulation spéciale et écrite sur le Devis,
dérogeant en tout ou partie aux présentes Conditions
générales, toute acceptation par le Client d’un Devis de
SMODE TECH vaudra acceptation pleine et entière par leClient des présentes Conditions Générales à l’exclusion detous autres documents émis par ce dernier.
SMODE TECH se réserve le droit de modifier à tout moment
les présentes Conditions Générales.
Les modifications intervenues seront applicables aux
Contrats (ou Commandes) en cours, à l’expiration d’undélai de trente (30) jours, à compter de l’envoi par courrielde ces modifications au Client, pendant lequel celui-ci
pourra refuser lesdites modifications, si elles impactent desContrats en cours. S’il refuse ces modifications, le Client
pourra résilier le Contrat, en adressant un courrier
recommandé avec AR en ce sens à SMODE TECH pendant ledélai de préavis. Dans ce cas, les dispositions de l’Article 20: CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT seront
applicables.

:
INFORMATIONCONTRACTUELLEPRE-

Le Client reconnaît avoir eu accès, au plus tard à la date designature du Contrat, à toute l’information nécessaire de lapart de SMODE TECH lui permettant d’apprécier
pleinement le contenu et la nature du Matériel, desLicences et/ou des Prestations commandées et leuradéquation à ses besoins spécifiques.
En particulier, le Client reconnait avoir eu l’opportunité detester les fonctionnalités du Logiciel, via une Licenced’évaluation, ou via une Licence Gratuite du Logiciel,disponible sur le Site.

: ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client s’engage à collaborer activement à la bonne
réalisation des Prestations en transmettant à SMODE TECH,
en temps utile, des informations justes et sincères etl’ensemble des données et documents nécessaires àl’avancée du projet et au respect des délais indiqués dansle Contrat. Il signalera les éléments qui lui paraîtraient denature à compromettre la bonne exécution des prestations.
Il s’engage à prévenir SMODE TECH de tout changement
concernant les données fournies. Il sera seul responsabledes éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulterd’informations erronées.
Si les Prestations commandées par le Client doivent êtreréalisées depuis les locaux du Client et/ou avec le matériel
du Client, ce dernier s’engage à assurer le libre accès de
SMODE TECH à ses locaux et/ou à son matériel et à lui
fournir les moyens de travail strictement nécessaires à labonne exécution des prestations.
Pour toutes les Prestations le nécessitant, et notamment
pour tout projet de développement spécifique, le Clientdésignera une personne en mesure de répondre aux
questions fonctionnelles et/ou techniques de SMODE
TECH, qui sera l’interlocuteur privilégié de SMODE TECH,

pour suivre l’évolution du projet puis l’ utilisation du
Logiciel suite à la livraison des Développements (ci-après« le Chef de Projet »). S’il n’est pas son représentant légal,le Chef de Projet devra avoir reçu mandat du Client pourengager ce dernier dans le cadre des décisions prises tout
au long de la Prestation.
En cas d’absence, le Client désignera dans les plus brefs
délais un Chef de Projet remplaçant afin de ne pas pénaliser
l’avancée du projet.
Sauf décision contraire du Client, cette personne seraégalement l’interlocuteur unique de SMODE TECH au titre
du Support et de la Maintenance Corrective.

: ENGAGEMENTS DE SMODE TECHSMODE TECH s’engage à consacrer le temps et les moyens
humains, matériels et techniques nécessaires à laréalisation des Prestations commandées par le Client et àles exécuter de manière professionnelle et conformément
aux règles de l’art et sous réserve du bon accomplissement
par le Client de ses propres obligations.
SMODE TECH s’engage également à informer de manière
régulière le Client de l’exécution des Commandes et detoute difficulté dont il aurait connaissance et de sesconséquences, notamment en termes de délai et/ou decoût, qui pourraient en résulter.
Pour les Prestations de Développement, SMODE TECH
désignera un Chef de Projet ayant les mêmes prérogatives
et le même rôle que celui du Client.

: RESPONSABILITE – ASSURANCES
Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions
Générales, il est expressément convenu entre les parties
que SMODE TECH n’est tenue qu’à une obligation demoyens. En conséquence, la responsabilité de SMODE
TECH ne pourra être engagée que sur une faute de sa partprouvée par le Client.
De manière expresse, SMODE TECH ne saurait être tenue
pour responsable des préjudices indirects que pourrait
subir le Client tels que notamment préjudice commercial,perte de bénéfice, atteinte à l’image de marque, perte dedonnées, qui pourraient résulter de l’exécution desCommandes, de leur mauvaise exécution, ou de leurinexécution totale ou partielle ; ou encore de l’utilisation du
Logiciel, de l’incapacité à l’utiliser, ou de l’utilisation desrésultats générés par le Logiciel. Toute action dirigée contre
le Client par un tiers constitue un préjudice indirect.
Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu
entre les parties que la responsabilité de SMODE TECH, encas de faute prouvée par le Client, est expressément limitéeau montant des sommes payées par le Client au titre duContrat dans les douze (12) mois précédant la première
réclamation, amiable ou judiciaire, du Client ; et ce mêmeen cas de résolution ou d’annulation du Contrat.
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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
Dans l’hypothèse où la limite de responsabilité ci-dessus
serait déclarée inapplicable, la responsabilité de SMODE
TECH serait limitée au montant de la garantie de son
assurance responsabilité civile professionnelle au titre desdommages couverts par celle-ci, et sous réserve quel’assureur de SMODE TECH lui ait expressément confirmé sagarantie.
SMODE TECH est titulaire d’une police d’assurance
couvrant sa responsabilité civile professionnelle. SMODE
TECH s’engage à maintenir ces garanties pendant toute ladurée du présent contrat et à en apporter la preuve surdemande du Client.

: CONDITIONS FINANCIERESArticle 10.1 : Tarifs
Les tarifs des Matériels et Prestations sont précisés dans leDevis. Ils sont exprimés en euros, net et hors toutes taxes
et droits.
Ils sont valables pour toute la durée du Contrat.

Article 10.2 : Tarification des Prestations
Tarification au forfait
Sauf indication contraire, les Prestations sont facturées surla base d’un tarif forfaitaire, valable par Prestation ou pourla durée de validité de la Licence, le cas échéant.

Tarification au temps passé
Lorsque cela est prévu au Devis, ou en cas de demandeurgente du Client, ne permettant pas à SMODE TECHd’émettre un Devis préalable, ou encore dans le cadre d’uncourant d’affaires existant, les Prestations peuvent êtrefacturées en mode « Régie », sur la base du temps
effectivement passé par SMODE TECH et du tarif horaire envigueur au jour de la Prestation, ce que le Client accepte
expressément. La facture détaillera le temps passé parchaque membre de l’équipe de SMODE TECH sur la
Prestation demandée, et le tarif horaire ou journalierappliqué. Par défaut, et sauf indication contraire dans ledevis, le tarif journalier de SMODE TECH est de 1650€HT(pour une intervention sur site) et 1300€HT (pour uneintervention à distance) (tarifs au 01/10/2023), hors frais dedéplacement et d’hébergement.
Le présent article ne crée aucune obligation pour SMODE
TECH d’effectuer une Prestation ne faisant pas l’objet d’une
Commande. SMODE TECH se réserve le droit de refuser lademande de Prestations du Client, notamment s’il ne
dispose pas des ressources nécessaires à la date de la
demande.

Article 10.3 Indexation - Révision des tarifs
Indexation
Pour les Prestations périodiques (ex : Maintenance), ainsique pour les Licences Périodiques, le prix indiqué au Devis
est valable pour la période annuelle initiale. En cas derenouvellement du Contrat, le prix fera l'objet d'une
révision automatique en fonction de la variation de l'indice
Syntec suivant la formule :Pn = Pn-1 (Sn/Sn-1), dans lequel :
−
−
−
−

Pn
= prix pour la nouvelle annéePn-1= prix applicable jusqu'alorsSn= dernier indice Syntec publié à la date
du 1er janvier considéré
Sn-1= indice Syntec utilisé pour la fixation dePn-1
Révision

SMODE TECH pourra, à l’échéance ou au renouvellement
du Contrat, décider d’une augmentation du prix applicableà la Prestation, supérieure à l’indice Syntec, sous réserved’en informer le Client au moins trente (30) jours à l’avance.
Dans les cas visés au présent Article 10.3, le Client aura lapossibilité de refuser cette modification et de résilier leContrat sans pénalité, en adressant à SMODE TECH un
courrier recommandé avec AR en ce sens pendant un délaide trente (30) jours à compter de l’envoi par SMODE TECHde ces nouveaux tarifs.
A défaut de résiliation dans le délai précité, lesmodifications tarifaires deviendront automatiquement
applicables au Contrat en cours.
En cas de résiliation, les dispositions de l’article « :CONSEQUENCES DE LA CESSATION DU CONTRAT» sontapplicables.

Article 10.4 Facturation
Les conditions de facturation des Prestations et Commandede Matériel sont précisées à la Commande ou, par défaut,dans les conditions spécifiques prévues aux présentes CGV.
Les factures sont envoyées sous format électronique,toutefois le Client peut demander un envoi sous format
papier, sans frais supplémentaire.

Article 10.5 : Paiement
Sauf disposition contraire à la Commande, les factures de
SMODE TECH sont payables sous 30 jours.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou
prélèvement, étant précisé que tous les frais bancaires (ycompris de rejet) prélevés par un intermédiaire financier ou
réglés par SMODE TECH sont à la charge du Client, qui doit
en tenir compte lors du règlement.

CGV SMODE TECH - Page 7 / 20

Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
En cas de retard de paiement total ou partiel, pour quelquecause que ce soit, il sera fait application d'une pénalité deretard au taux conventionnel de 5% par mois à compter deleur date d’exigibilité, sans qu'un rappel soit nécessaire
conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. En
outre, il sera également fait application au Client d’une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont lemontant est fixé à 40€. Toutefois, dans l’hypothèse où lesfrais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40€,
SMODE TECH pourra demander une indemnisation
complémentaire, sur justification.
Toute contestation d’une facture doit être effectuée, souspeine de forclusion, dans un délai maximal de douze (12)mois. A défaut, la facture sera réputée acceptée.
Les dispositions de l’article 1223 du Code Civil sontexpressément écartées:
LIEU
PRESTATIONS

D’EXECUTION

DES

Sauf stipulation contraire à la Commande, les Prestations
sont réalisées dans les locaux de SMODE TECH.
Dans le cas où les Prestations seraient réalisées dans leslocaux du Client, celui-ci s'engage à informer SMODE TECH
des dispositions prévues par son règlement intérieur, ainsi
que des règles d’hygiène et sécurité applicables sur les lieuxde travail, auxquelles le personnel de SMODE TECH est tenu
de se conformer. L'ensemble du personnel de SMODE TECH
affecté en tout ou partie à la réalisation des Prestations
reste, en toutes circonstances, sous la seule autorité
hiérarchique et disciplinaire de SMODE TECH qui en assure
seul la gestion administrative et sociale: CONFIDENTIALITELes Parties s’engagent à ne pas divulguer les informations
confidentielles de l’autre partie dont elles ont pu avoir àconnaître dans le cadre de l’exécution des prestations de
SMODE TECH et/ou pour l’application des présentes. Ainsi,
les Parties s’engagent à respecter strictement cetteconfidentialité et à ne communiquer à quiconque lamoindre information non publique dont elles auraientconnaissance, tant pendant la durée du contrat qu'après
son expiration. En particulier, le Client s’interdit decommuniquer à quelque tiers que ce soit, tout ou partie desinformations recueillies sur les solutions et prestations de
SMODE TECH et SMODE TECH s’interdit de divulguer les
informations confidentielles du Client et d’en faire un usage
autre que ce qui est strictement nécessaire à la réalisation
des prestations de services fournies au Client. Les termes etconditions de la relation entre SMODE TECH et le Client
sont notamment confidentiels.
N’est pas considérée comme confidentielle l’information
publiquement disponible à l’époque de la divulgation ou
qui devient ultérieurement disponible sans manquement
de l’une des Parties à son obligation de confidentialité ou

légitimement obtenue d’un tiers sans qu’il y ait eu violation
par ce dernier d’un accord de confidentialité concernant
cette information.

:PERSONNEL

NON-SOLLICITATIONDELe Client s’interdit, pour toute la durée du Contrat etpendant une période d’un (1) an à compter de la cessation
du Contrat, quelle qu’en soit la cause, de solliciter,
embaucher, ou faire travailler, directement ou
indirectement, un quelconque salarié, ou ancien salarié deSMODE TECH pendant la période d’exécution du Contrat, ,qu’il ait ou non participé à l’exécution du Contrat.
En cas de violation de la présente clause, le Client devra
payer à SMODE TECH une indemnité égale à un an desalaire brut chargé (cotisations patronales incluses) dusalarié concerné.

: SOUS-TRAITANCESMODE TECH est en droit de sous-traiter tout ou partie desPrestations à tout tiers de son choix. En toutes hypothèses,SMODE TECH restera seul responsable vis-à-vis du Client del’exécution des Prestations.

: COLLABORATION DES PARTIESLes Parties reconnaissent que la bonne exécution duContrat repose essentiellement sur leur coopération
mutuelle de bonne foi. En conséquence, chacune desParties s'engage, en toutes circonstances, à coopérer de lafaçon la plus efficace possible avec les autres Parties et,
notamment, pour toute difficulté d'exécution du Contrat à
rechercher, de bonne foi, les solutions conformes auxintérêts réciproques des Parties.

: REFERENCES COMMERCIALES
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales etpendant le temps du Contrat, le Client autorise
expressément SMODE TECH à le citer en référence commeclient, et à reproduire sur son site Internet et ses
documents commerciaux le logo ou la marque dont leClient lui aura communiqué le modèle afin d’en assurer une
reproduction conforme à la charte graphique du Client..

: FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations incombant à chacune desparties aux termes des présentes sera suspendue par lasurvenance d’un événement constitutif de force majeure
au sens de l’article 1218 nouveau du Code Civil, et de lajurisprudence des tribunaux français. De convention
expresse, sont considérés comme des cas de force
majeure : actes de terrorisme, incendie, explosion, lois ou
décrets incompatibles avec l’exécution du Contrat,épidémies ou pandémies reconnues comme telles par lesautorités sanitaires nationales ou internationales,interruption des réseaux électriques, Internet ou de
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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
télécommunications, décès d’un homme-clé de SMODE
TECH tel que son dirigeant de droit ou de fait, ou son
directeur technique, et ce jusqu’à son remplacement
effectif. En ce cas, la partie affectée par la force majeure,
informera promptement et par écrit l’autre partie de sa
durée et de ses conséquences prévisibles. Si le cas de force
majeure venait à excéder soixante (60) jours à compter dela notification visée ci-dessus, la partie affectée aura lafaculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat
sans autre formalité que l'envoi à l‘autre partie d'une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.

: CESSION
Le bénéfice du Contrat ne pourra être cédé ou transféré parle Client à un tiers sans l’accord préalable et écrit de SMODE
TECH. En revanche, SMODE TECH aura la faculté de céder à
tout moment ses droits et obligations au titre du Contrat
sous réserve d'en informer le Client. Le cas échéant, pardérogation expresse à l’article 1216-1 du Code Civil, SMODE
TECH sera libérée de toute obligation liée au Contrat, tant
au titre des obligations exécutées que des obligations liéesà l’exécution future du Contrat par le cessionnaire.

: RESILIATION ANTICIPEE
En cas de manquement par l’une des parties à ses
obligations au titre du Contrat, et notamment en cas de :défaut de paiement ou manquement àl’obligation de collaboration pour le Client ,− défaut de livraison ou livraison du Matériel audelà du délai de 60 jours prévu au CHAPITRE
2Article 3− inexécution totale ou partielle des Prestations
pour SMODE TECH, non motivée par un
manquement du Client ou réparé par ailleurs parl’application d’une clause pénale ;− violation des clauses de confidentialité, ou nonsollicitation pour les deux Parties,et à défaut pour cette partie d’y remédier dans le délai d’un(1) mois après mise en demeure par courrier recommandé
avec accusé de réception notifiant l’existence dumanquement, l’autre partie pourra résilier le contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception.
−

En outre, en cas de résiliation anticipée pour manquement
du Client, SMODE TECH se réserve le droit d’appliquer au
Client une pénalité fixée à 10% du prix hors taxes dumontant des sommes restantes à payer, sans préjudice desdommages et intérêts que SMODE TECH pourrait réclamer
en sus en réparation du préjudice subi.

: CONSEQUENCES DE LA CESSATIONDU CONTRAT
En cas de cessation du Contrat, pour quelque cause que cesoit, le Client devra :−Cesser immédiatement d'utiliser tout Logiciel surlequel il ne détiendrait pas une Licence Perpétuelle (àmoins que cette Licence n’ait pas été payée) ;−−En cas de souscription d’une licence gratuite (Licence
Gratuite, Licence d’évaluation), celle-ci devra êtrerestituée avec son support physique (dongle), si celuici a été fourni par SMODE TECH ;Payer dans un délai de dix (10) jours toutes sommes
restant dues à SMODE TECH.

A la cessation du Contrat, et quelle qu’en soit la cause, lesredevances de Licence ou de Maintenance payées au titre
de la période contractuelle en cours ne seront pas
remboursables.
Au terme du Contrat, SMODE TECH s’engage à restituer au
Client ou à détruire tous les éléments ou documents lui
appartenant et dont SMODE TECH aurait pu avoir
communication dans le cadre de l’exécution desPrestations et à n’en conserver aucune copie.

: DIVISIBILITE DES DISPOSITIONSCONTRACTUELLES
Tout événement affectant, pour quelque cause que ce soit,
l’existence d’une stipulation contractuelle, notamment
suppression, impossibilité d’exécution ou invalidation pardécision de justice, séparable des autres dispositions desprésentes, ne porte pas atteinte au caractère obligatoire del’exécution par les parties des autres stipulations desprésentes conditions générales.

: DIVISIBILITE DES CONTRATSDans l’hypothèse où le Client aurait conclu plusieurs
Contrats distincts avec SMODE TECH, ceux-ci sont réputés
expressément divisibles.
En conséquence, la résiliation, dénonciation, ou cessation,
pour quelque cause que ce soit, d’un de ces Contrats
n’emportera pas résiliation, dénonciation ou cessation desautres Contrats en cours, qui subsisteront jusqu’à leurterme propre.

: INTEGRALITE
Le Contrat constitue l'intégralité des accords intervenus
entre les parties relativement à son objet. Il remplace tous
les accords verbaux et écrits antérieurs à sa signature etpouvant s'y rapporter.

: NON-RENONCIATION
Dans l’éventualité où l’une quelconque des parties
n’appliquerait pas ou ne réclamerait pas l’application parl’autre partie de l’une quelconque des dispositions desprésentes, cette attitude ne pourrait être interprétée
comme une renonciation à cette application, et ne porterait
pas atteinte aux droits respectifs des parties.

: DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit
français.
Les Parties conviennent de s’efforcer de régler à l’amiable tous
CGV SMODE TECH - Page 9 / 20

Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
les différends nés de la conclusion, de l’interprétation, del’exécution, ou de la cessation d’une Commande, qu’elle qu’ensoit la cause. Dès la survenance d’un litige, les Parties seréuniront dans un délai d’un mois à compter de la notification
du différend par l’une des Parties à l’autre Partie par courrier
recommandé avec AR. La réunion de conciliation devra mettre
en présence au moins un représentant de chaque Partie. A
défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois à compter dela réunion de conciliation, chaque Partie recouvrera sa pleineet entière liberté d’action.
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LES CONDITIONSPREVUES A L’ALINEA PRECEDENT, TOUT LITIGE ENTRE LESPARTIES RELATIFS A LA CONCLUSION, L’INTERPRETATION,
L’EXECUTION OU LA CESSATION D’UNE COMMANDESOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES,
POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTESSUITES QUI POURRAIENT EN RESULTER, SERA SOUMIS A
LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE
COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT APPEL ENGARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, Y COMPRISDANS LE CAS DE PROCEDURES D’URGENCE OUCONSERVATOIRES, EN REQUETE OU EN REFERE

CHAPITRE 2 CONDITIONS GENERALES DE
VENTE DE MATERIEL INFORMATIQUE
Le présent Chapitre s’applique à la vente par SMODE TECHde Matériels dédiés à l’utilisation du Logiciel.

: INFORMATIONPRECONTRACTUELLELe Client reconnaît avoir eu communication, préalablement
à la passation de sa Commande, d'une manière claire etcompréhensible, de l’ensemble des informations
susceptibles d’informer sa décision d’achat, et notammentdes caractéristiques techniques des Matériels commandés,afin d’évaluer la conformité des Matériels commandés à ses
besoins, tant en termes de performances techniques, quede volume et d’intensité d’utilisation, et d’adéquation duMatériel avec son Système d’Information.
Le Client reconnait avoir pris connaissance des pré-requismatériels nécessaires au bon fonctionnement des Logiciels,
disponibles à l’adresse https://www.smode.io/en/faq.
Dès lors, le Client reconnait que SMODE TECH a rempli son
obligation pré-contractuelle d’information et son devoir deconseil, et renonce à tout recours à ce titre.

: PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des Matériels sont mentionnés à la Commande. Ils
sont exprimés en Euros, HT et TTC ; hors frais de livraison
et eco-contribution, payables en sus.
Sauf stipulation contraire à la Commande, les conditions depaiement suivantes s’appliquent :− Acompte de 40% à la Commande,− Le solde à la livraison.
Pour les Commandes devant être livrées en dehors duterritoire français métropolitain, un paiement intégral
avant expédition sera demandé.
En cas d'annulation de la commande par le Client après son
acceptation par SMODE TECH moins de 15 jours avant ladate prévue pour la fourniture des Matériels commandés,pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure,l'acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à
SMODE TECH et ne pourra donner lieu à un quelconqueremboursement. Les dispositions de l’article : Formation ducontrat restent applicables.

: DELAIS DE LIVRAISONSMODE TECH s'engage à faire ses meilleurs efforts pourlivrer les Matériels commandés par le Client dans le délai
convenu entre les Parties et stipulé sur la Commande. Cedélai ne constitue pas un délai de rigueur, car il dépend
notamment des délais d’approvisionnement de ses
fournisseurs, lesquels peuvent être impactés par desvariations de la demande mondiale pour le type de matériel
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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestationscommandé. En conséquence, SMODE TECH ne pourra voir
sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas deretard de livraison, à moins que ce retard n’excède 60 jours,
et qu’il soit exclusivement imputable à SMODE TECH.
Toutefois, en cas de retard supérieur à 60 jours, le Client
pourra demander la résolution de la vente, sans que cetterésolution n’ouvre droit à indemnité à son profit. Les
acomptes déjà versés lui seront alors restitués. SMODE
TECH s’engage à tenir informé le Client de l’étatd’avancement de sa Commande, et des éventuelles
difficultésd’approvisionnement
qu’ellepourrait
rencontrer, afin que le Client puisse prendre une décision
rapide et informée à l’issue du délai susvisé.
La responsabilité de SMODE TECH ne pourra en aucun casêtre engagée en cas de retard ou de suspension de lalivraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

: CONDITIONS DE LIVRAISON –CONTROLE DES MARCHANDISES
Sauf indication contraire à la Commande, les Matériels sontlivrés DDP (Delivery Duty Paid – Incoterms 2020), au lieu delivraison indiqué à la Commande. Les droits de douaneéventuels et frais de livraison sont facturés au Client, avant
expédition.
La livraison est constituée par le transfert au Client de lapossession physique ou du contrôle du Matériel, à l’adresse
indiquée à la Commande. En cas de changement de lieu delivraison après la Commande, ou de demandes particulièresdu Client concernant les conditions d'emballage ou detransport des Matériels commandés, dûment acceptéespar écrit par SMODE TECH, les coûts liés à ces modifications
feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Matériels livrés. Il
dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de lalivraison pour formuler par écrit (par LRAR ou par mailconfirmé par LRAR) à SMODE TECH toutes réserves ou
réclamations pour non-conformité ou vice apparent desMatériels livrés (par exemple colis endommagé, déjà
ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos
notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cesformalités, les Matériels seront réputés conformes etexempts de tout vice apparent et aucune réclamation nepourra être valablement acceptée par SMODE TECH.
SMODE TECH remplacera dans les plus brefs délais et à ses
frais, les Matériels livrés dont le défaut de conformité ou
vice apparent aura été dûment prouvé par le Client.

: RESERVE DE
TRANSFERT DES RISQUESPROPRIETE–CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 624-16 DU CODE DE
COMMERCE, LE MATERIEL LIVRE RESTE LA PROPRIETE DE
SMODE TECH JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR
LE CLIENT. A DEFAUT DE PAIEMENT DE LA TOTALITE DU
PRIX RESTANT DU PAR LE CLIENT, ET APRES L’EXPIRATION

D’UN DELAI DE 8 JOURS SUIVANT L’ENVOI EN LRAR PAR
SMODE TECH D’UNE MISE EN DEMEURE RESTEEINFRUCTUEUSE, LE CONTRAT SERA RESILIE DE PLEIN DROIT,ET SMODE TECH POURRA REVENDIQUER LA PROPRIETE DU
MATERIEL VENDU, DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX
ARTICLES L.624-9 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client,dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration desMatériels.

: GARANTIE
Article 6.1 Périmètre de la Garantie
Les Matériels livrés bénéficient de la garantie contractuelle
du fabricant (et de son éventuelle extension) pour la durée
qui figure à la Commande et qui couvre tout défaut deconception, de matière ou de fabrication. A la date desprésentes, et à titre indicatif, cette garantie est de trois anspièces et main d’œuvre. S’il est prouvé qu’un Matériel est
défectueux pendant la période de garantie, le Client pourra
bénéficier, au choix du fabricant, et en fonction de la gravité
du défaut, soit de la réparation soit du remplacement duMatériel défectueux,. Les consommables tels que batteries
et accessoires font l’objet d’une garantie maximale d’un an
et ne peuvent pas être inclus dans les éventuelles
extensions de garantie.

Article 6.2 Exercice de la Garantie
La garantie doit être exercée auprès du fabricant duMatériel, avec l’assistance de SMODE TECH. En cas dedysfonctionnement du Matériel pendant la période degarantie, le Client doit en informer SMODE TECH par email.
Par la suite, si la procédure de garantie du fabricant l’exige,
SMODE TECH mettra directement le service SAV dufabricant en rapport avec le Client, afin qu’il procède àl’analyse du défaut et à une éventuelle intervention sur siteou à distance. Dans les autres cas, SMODE TECH pourra
procéder, pour le compte du fabricant, à l’analyse dudysfonctionnement et lui transmettre tous éléments utiles
aux fins d’une intervention du service SAV sur site Client ou
à distance, ou d’un remplacement du Matériel. SMODE
TECH n’interviendra pas elle-même sur le Matériel
défectueux, sauf accord préalable du fabricant. Sauf accord
spécifique du constructeur, les frais et les risques liés à unéventuel retour des Matériels réparés ou de remplacement
dans le cadre de la garantie seront à la charge du Client,n’étant pas inclus dans la garantie, à l’exception des frais deréacheminement du Matériel après réparation sur le site duClient (en France uniquement), qui seront à la charge duconstructeur.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir
pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Le Clients’interdit de faire réparer ou modifier les Matériels par untiers sans l’autorisation préalable écrite de SMODE TECH ou
du fabricant.
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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations

Article 6.3 Exclusions
La garantie est exclue si les défauts ou les
dysfonctionnements ont pour origine une installation
incorrecte, un entretien inadéquat, le remplacement d’unconsommable, par démontage du Matériel, effectuée
directement par le Client sans suivre les instructions dumanuel d’utilisation ou par un tiers non agréé ; une
modification non autorisée par SMODE TECH, uneutilisation anormale ou non conforme à la notice d’emploi,
un accident, un choc, une chute ou un défaut desurveillance. Les consommables tels que batteries etaccessoires font l’objet d’une garantie maximale d’un an etne peuvent pas être inclus dans les éventuelles extensions
de garantie.

CHAPITRE 3 : CONDITIONS SPECIFIQUESA LA MAINTENANCE ET AU SUPPORT: CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent Chapitre sont applicables à laMaintenance Corrective et Evolutive du Logiciel, ainsiqu’aux Prestations de Support réalisées par SMODE TECH
dans le cadre d’un Contrat, ou incluses dans une Licencesouscrite par le Client.

: DEFINITIONS
Anomalie non bloquante : toute anomalie mineure defonctionnement permettant de poursuivre l'utilisation
complète des fonctionnalités du Logiciel, même si cela sefait au moyen d'une procédure de contournement.
Anomalie bloquante : toute anomalie de fonctionnement
rendant impossible l’utilisation de tout ou partie desfonctionnalités du Logiciel.

: OBLIGATIONS GENERALES
Sauf indication particulière au Contrat, le contrat deMaintenance démarre à la date de Mise en Production du
Logiciel. Il est conclu pour une période annuelle, etmoyennant le paiement d’une redevance forfaitaire.
SMODE TECH assurera les prestations de Maintenance
Corrective, ainsi que le Support conformément à laprocédure prévue à l’Article 4.
SMODE TECH ne saurait être tenue responsable pour une
réponse jugée tardive à une demande de Support ou de
Maintenance, ou pour son incapacité à résoudre une
Anomalie notifiée par le Client, dès lors qu’elle aura mis enœuvre tous les moyens nécessaires pour résoudre ce
dysfonctionnement.

: PERIMETRE DES PRESTATIONSArticle 4.1 Maintenance Corrective
La Maintenance Corrective consiste en la résolution desAnomalies de tout Logiciel sur lequel le Client dispose d’une
Licence valide.
Hormis pour les Licences Web, les Licences souscrites
incluent la diffusion de plein droit au Client des Versions
Mineures (correctives) du Logiciel (à l’exclusion desVersions Majeures).
Dans le cadre de la Maintenance Corrective, il pourra
notamment être demandé au Client de télécharger les
Versions Mineures du Logiciel depuis le site detéléchargement exploité par SMODE. SMODE TECH ne
saurait être tenue responsable d’un quelconquemanquement à ses obligations au titre de la Maintenance

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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
Corrective en l’absence d’installation par le Client desdernières mises à jour ou Evolutions du Logiciel.
Sont expressément exclues du Service de Maintenance
Corrective et donnent lieu à facturation supplémentaire,après étude de faisabilité et devis préalable de SMODE
TECH, les prestations suivantes, notamment :
−
−
−
−
−
−
−

Déplacement des équipes de SMODE TECH sur lesite du Client ;Installation ou dépannage de Matériels, dusystème d’exploitation, de logiciels tiers utiliséspar le Client;
Installation et assistance à l’installation du
Logiciel ;Prestations associées au déploiement desVersions Majeures des Logiciels, ;Restauration des Données perdues du Client ;Résolution de problèmes système ou réseau ;Conversion de données du Client

En cas d’intervention urgente, ces Prestations seront
facturées au temps passé, sur la base du taux horaire envigueur au jour de l’intervention.

Article 4.2 Maintenance Evolutive
SMODE TECH assurera au Client, dans le cadre desPrestations de Maintenance, la diffusion des Versions
Majeures, au fur et à mesure de leur disponibilité.
Ces Evolutions seront disponibles par téléchargement sur leSite de SMODE TECH.
Le Client s’engage à accepter les mises à jour du Logiciel età les installer sur les Postes, par téléchargement en utilisantle lien qui lui sera transmis par SMODE TECH.
Le Client sera prévenu à l’avance du déploiement de toutemise à jour, ou évolution qui impliquerait une modification
de l’environnement technique
SMODE TECH ne s’engage à aucune fréquence de diffusionde ces Versions Majeures.

Article 4.3 Support Utilisateur
Hormis pour les Licences Web prévoyant un Support
Communautaire, le Client peut contacter le service Supportde SMODE TECH, comme indiqué à l’article : Procédure DE
SUPPORT afin de recevoir une assistance personnalisée àl’utilisation du Logiciel ; et ce dans la limite des durées deSupport prévues sur le Site.
Par ailleurs, tout Client peut accéder au Support
Communautaire ( notamment les forums d'assistance en
ligne
de
SMODE
TECH
à
l'adresse
https://discord.gg/vucsytd9Ft (ou à tout autre liend'assistance discord fourni par SMODE TECH sur son site
web ou par d'autres moyens) et à la Foire aux questions àl'adresse https://www.Smode.io/faq.

En aucun cas, l’assistance prévue au présent article nesaurait se substituer à la formation proposée par SMODE
TECH pour l’utilisation du Logiciel: PROCEDURE DE SUPPORTLes demandes au titre du Support et de la Maintenance
Corrective doivent exclusivement être adressées par lebiais de la plateforme technique SMODE TECH, ou par mail
à l’adresse : support@smode.io. Les demandes devrontêtre centralisées et adressées uniquement par le Chef deProjet du Client prévu au CHAPITRE 1Article 7
Les demandes sont reçues et traitées du lundi au vendredide 9h à 17h (heure de Paris), exception faite des jours fériés
légaux et périodes de fermeture de l’entreprise. Elles
seront hiérarchisées, et traitées par SMODE TECH en
fonction de leurs degrés d’urgence.

: DELAIS D’INTERVENTIONSMODE TECH prendra en charge les demandes du Client au
titre du Support et de la Maintenance dans les meilleursdélais, en fonction des ressources disponibles à la date dela demande.
SMODE TECH s’engage à faire ses meilleurs efforts pourcorriger les Anomalies identifiées par son équipe
technique, dans des délais compatibles avec la gravité ou larécurrence de l’Anomalie.
SMODE TECH pourra à son choix, proposer des solutions decontournement, corriger les Anomalies non bloquantes parl’envoi de correctifs, ou intervenir à distance en prenant lamain sur les postes Utilisateurs.
Compte tenu de la technicité du Logiciel, et de l’évolution
rapide des technologies, SMODE TECH ne s’engage sur
aucun délai de résolution des Anomalies, n’étant tenue à cetitre que d’une obligation de moyens.

: EXCLUSIONSSMODE TECH est dégagée de toute responsabilité à l’égard
de son obligation de Maintenance et de Support sur desAnomalies résultant :− De l’inadéquation des spécifications des Postes
Utilisateurs, notamment de capacité de mémoire,d’espace disque ou de tout périphérique informatiqueutile au bon fonctionnement du Logiciel et, d’une
façon générale, du non respect des pré-requis ou
incompatibilités techniques ou logiciels tels que
précisés sur le Site (le lien hypertexte figurant au
Devis.
− Des dysfonctionnements liés à un logiciel tiers− D’une panne ou d’un problème consécutif à uneintervention ou manipulation quelconque effectuéepar le Client et/ou un tiers sur le Logiciel ;− De l’inadéquation de la connexion Internet du Client ;− De l’absence de mise à jour de l’antivirus ou du parefeu du Système d’Information du Client, ou des postes
Utilisateurs ;CGV SMODE TECH - Page 13 / 20

Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations−

D’une façon générale, de toute intervention d’un tiers,
non autorisée par SMODE TECH, sur le Logiciel.

: CONDITIONS FINANCIERESEn contrepartie de la Prestation de Maintenance prévue auprésent Chapitre, le Client paiera une redevance annuelledont le montant est prévu à la Commande.
Les Prestations de Maintenance sont facturées
annuellement, d’avance. En cas de renouvellement,
SMODE TECH émettra une facture au début de chaquepériode de renouvellement.
La Maintenance n’est applicable qu’à une seule Licence à lafois En conséquence, la Maintenance souscrite pour une
Licence ne pourra bénéficier à une autre Licence, si le Client
ne règle pas la redevance afférente.
Pour les Licences Périodiques, la Prestation de
Maintenance est incluse dans la redevance annuelle deLicence.
Pour les Licences Perpétuelles, la Prestation de
Maintenance est incluse la première année. S’il souhaite
continuer à en bénéficier au-delà de la première année, leClient devra souscrire à une offre de Maintenance et payer
la redevance afférente.

CGV SMODE TECH - Page 14 / 20

Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations: DROITS CONCEDESCHAPITRE 4 CONDITIONS APPLICABLES
AUX LICENCES LOGICIELLES: NATURE DE LA LICENCELe Client peut souscrire l’une des Licences suivantes, pourchaque copie du Logiciel :−−−−Une Licence d’évaluation, pour une période
limitée,Une Licence Gratuite
Une Licence Perpétuelle,
Une Licence Périodique.

Le présent Chapitre a pour objet de déterminer les droitsd’utilisation du Client pour chaque type de Licence. Il vient
compléter, le cas échéant, les dispositions du Contrat deLicence Utilisateur Final (CLUF, ou EULA en anglais), qui
reste en toute hypothèses applicables, et devra êtreaccepté par le Client lors de l’installation du Logiciel. En
cas de contradiction entre les termes du CLUF, et ceux desprésentes CGV, ces dernières prévaudront.

: LIVRAISON ET INSTALLATION DU
LOGICIEL
Smode Tech (ou son Partenaire) livrera le Logiciel et laDocumentation en les rendant disponibles autéléchargement sous forme électronique. Smode Tech ou
son Partenaire fournira des mots de passe électroniques,des clés de licence ou d'autres mécanismes d'activation si
nécessaire (tels que le Wibu Codemeter Dongle pourgénérer et exécuter une clé de licence), nécessaires pourpermettre l'utilisation sous licence du Logiciel. La livraison
est réputée intervenir à la date à laquelle la copie du
Logiciel et les clés de licence sont mis à disposition duClient. Le Client peut également effectuer une seule copie
du programme d'installation du Logiciel, exclusivement àdes fins de sauvegarde, à condition de ne pas installer etexécuter cette copie de sauvegarde. Le Client peut installer
le nombre de copies du Logiciel correspondant au nombrede Licences souscrites, et pour lequel les redevances delicence sont dues, chacune sur un seul Poste destiné à
l'usage d'un seul Utilisateur.
L’installation du Logiciel est réalisée sous la seule
responsabilité du Client, sauf dans les cas où celui-ci acommandé une prestation distincte d’installation du
Logiciel sur ses Postes et Matériels.

Article 3.1 Licence d’évaluation
Pour certains projets spécifiques, et après étude de la
demande du Client, SMODE pourra lui concéder une
Licence d’évaluation. Le Client ayant téléchargé le Logiciel
sur une base d'évaluation est autorisé à accéder et à utiliser
le Logiciel gratuitement et à des fins non commerciales,,uniquement pour une période d'évaluation limitée,convenue avec le Client, qui court à compter del’installation de la copie du Logiciel sur le Poste Utilisateur(la "Période d'évaluation"). Sauf souscription d’une Licence
Perpétuelle ou Périodique sur le Logiciel, celui-ci deviendra
inopérant et, en tout état de cause, le droit d'utiliser leLogiciel expirera automatiquement à la fin de la Périoded'évaluation. La licence d'évaluation est limitée àl'utilisation du Logiciel en interne, uniquement pour tester
le logiciel dans un environnement d'évaluation. Toute autre
utilisation du Logiciel pendant la période d'évaluation est
expressément interdite. Le Logiciel fourni à des finsd'évaluation peut être fourni avec certaines fonctionnalités
désactivées. La conversion d’une licence d'évaluation en
une licence Perpétuelle ou Périodique ne peut êtreeffective qu'après paiement des frais de licence applicables
et réception d'une clé de licence de SMODE TECH. Toutetentative de contournement des protections applicables àla Licence d’évaluation, ainsi que tout usage du Logiciel audelà de la Période d’Evaluation, ou déblocage non autorisédes fonctionnalités limitées du Logiciel, constituera un actede contrefaçon au sens de l’article L.335-3 du Code de la
Propriété Intellectuelle.

Article 3.2 Licence Gratuite
Le Client peut télécharger sur le Siteune version gratuite du
Logiciel (« Smode Community »). Cette licence est
perpétuelle, comme indiqué dans la section Article 3.4, etdiffère d'une licence d'évaluation, car elle offre desfonctionnalités limitées du Logiciel. Les droits accordés au
Client dans le cadre d’une Licence Gratuite sontstrictement limités à des fins non professionnelles, noncommerciales, personnelles ou académiques. Touteutilisation non autorisée d'une Licence Gratuite sera
considérée comme un acte de violation des droits depropriété intellectuelle de SMODE TECH sur le Logiciel etengagera la responsabilité du Client.

Article 3.3 Dispositions communes
Licences Perpétuelles et Périodiquesaux

En cas de souscription d’une Licence payante, SMODE TECH
concède au Client qui l'accepte, un droit personnel,
incessible et non exclusif d'utiliser le Logiciel, y compris sa
documentation conformément à son objet, pour ses
besoins propres exclusivement. Le Logiciel ne pourra êtreutilisé que par un seul Utilisateur ; toute utilisation par
plusieurs Utilisateurs simultanés étant proscrite, ettechniquement impossible.
CGV SMODE TECH - Page 15 / 20

Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
Toute Licence est concédée pour le monde entier.

Article 3.4 Licence Perpétuelle
Le droit d’utilisation du Logiciel est concédé au Client pourla durée légale des droits de propriété intellectuelleapplicables à la version du Logiciel faisant l’objet de laLicence.
Aucun droit d’utilisation n’est concédé sur les Evolutions du
Logiciel. Par exception à ce qui précède, et en application
de l’article Maintenance Evolutive, le Client bénéficiera desdroits concédés ci-dessus, sur les Evolutions du Logiciel
pendant une période de 12 mois suivant la souscription dela Licence Perpétuelle.

Article 3.5 Licence PériodiqueEn cas de souscription d’une Licence Périodique, les droitsd’utilisation prévus au présent Chapitre sont concédés pourla durée prévue à la Commande. La Licence Périodique nepeut être renouvelée que par l’émission d’une nouvelle
Commande, et paiement de la redevance afférente (saufpour les Licences Web en renouvellement automatique). A
défaut de renouvellement au terme de la Licence, celle-ci
sera automatiquement désactivée. Le Client pourra alors
télécharger une Licence Gratuite sur le Site. .

: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 4.1 Propriété de SMODE TECHSMODE TECH déclare être investie de tous les droits sur le
Logiciel concédé en licence.
La souscription d’une Licence n'entraîne aucun transfert au
profit du Client des droits de propriété intellectuelleportant sur le Logiciel. En conséquence, le Client s'engage àne pas porter atteinte directement ou par l'intermédiairede tiers auxquels il serait associé aux droits de propriété
intellectuelle de SMODE TECH. Le Client ne peut ni
supprimer, ni modifier, ni permettre à un tiers de supprimer
ou de modifier toute mention de droit d'auteur, de marqueou autre mention de propriété intellectuelle figurant dansles éléments composant le Logiciel. Le Client s’engage à
prendre toutes les mesures nécessaires à leur protection età empêcher tout tiers d’utiliser le Logiciel totalement ou
partiellement, sans l’accord préalable écrit de SMODETECH.
Le Client s’engage à informer au plus vite SMODE TECH detoute contrefaçon, ou utilisation illicite du Logiciel dont ilaurait connaissance.

Article 4.2 Actes interdits
Sauf stipulation contraire, il est interdit au Client deprocéder à (i) toute traduction, adaptation, modification,
arrangement du Logiciel notamment en vue de la création
et/ou de la diffusion ou commercialisation defonctionnalités nouvelles ou dérivées, et/ou d’un logiciel
dérivé ou similaire (ii) toute reproduction, par quelquemoyen que ce soit, du Logiciel, à l’exception d’une copie desauvegarde pour des motifs de sécurité ou d’archivage (iii)
toute utilisation du Logiciel non conforme avec sa
documentation d’utilisation (iv) toute opérationd’ingénierie inverse, toute création de produits dérivés du
Logiciel, tout désassemblage ou décompilation, sauf dansles conditions prévues par le Code de la propriété
intellectuelle (v) toute utilisation du Logiciel autre que celleautorisée par SMODE TECH (vi) toute mise à disposition
directe ou indirecte du Logiciel au bénéfice d’un tiers,
notamment par location, sous-licence, cession ou prêt (vii)
toute représentation, diffusion ou commercialisation du
Logiciel que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

: CONDITIONS FINANCIERESArticle 5.1 Licence Perpétuelle
En contrepartie des droits d’utilisation accordés au Client,celui-ci payera à SMODE TECH une redevance forfaitaire à
la souscription de la Licence.
Il est précisé que le paiement de la redevance de Licence
est un préalable à la livraison au Client de la clé de licencepermettant d’activer le Logiciel.

Article 5.2 Licence Périodique
En contrepartie des droits d’utilisation accordés au Client,celui-ci payera à SMODE TECH une redevance annuelled’utilisation du Logiciel.
Cette redevance devra être réglée avant la souscription
pour activer la Licence, et avant chaque renouvellement,
pour éviter toute suspension des droits d’utilisation duClient, et que celui-ci puisse en poursuivre l’utilisation.
SMODE TECH décline toute responsabilité pour tout
préjudice subi par le Client lié à un renouvellement tardifde sa Licence.

: GARANTIESArticle 6.1 Fonctionnement du Logiciel
SMODE TECH ne garantit pas que le Logiciel répondra aux
besoins spécifiques du Client. Il est de la responsabilité duClient de s’assurer que le Logiciel est compatible avec lespré-requis techniques matériels et logiciels publiés par
SMODE TECH dans sa Documentation, et disponibles à tout
moment sur l’adresse https://www.smode.io/en/faq.
SMODE TECH garantit que le logiciel fonctionnera
substantiellement conformément aux spécifications
décrites dans la documentation, s'il est correctement
installé sur la configuration appropriée.
SMODE TECH ne garantit pas que le fonctionnement du
Logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreurs et que tous
les défauts ou bogues seront détectés ou corrigés. Cesbogues ou erreurs seront traités et corrigés dans le cadre
des services de Maintenance Corrective, dans lesconditions définies dans la Licence achetée, ou dans tout
contrat de Maintenance séparé.
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Smode Tech -Conditions Générales de Vente et de Prestations
Les garanties ci-dessus ne s'appliquent pas aux défautsrésultant d'une mauvaise installation du Logiciel, d'une
modification non autorisée, d'une mauvaise utilisation, ou
d'un fonctionnement sur un environnement noncompatible avec les pré-requis spécifiés par SMODE TECH
(notamment interfaçage avec d'autres produits logiciels ou
matériels que ceux spécifiés ou endossés par SMODE
TECH).

Article 6.2 Garantie de contrefaçon
SMODE TECH garantit qu’il est titulaire de tous les droits
relatifs au Logiciel et que les Prestations seront réalisées,sans emprunt ni atteinte à des droits de propriété
intellectuelle préexistants.
SMODE TECH garantit le Client contre toutes actions,réclamations, revendications, de la part de toute personne
invoquant, sur le fondement notamment de la contrefaçon,des droits tendant à restreindre ou à interdire l’utilisation
du Logiciel ou d’éléments réalisés ou fournis par SMODE
TECH au titre du Contrat.
La présente garantie est soumise aux conditions expresses
suivantes :-Que le Client ait notifié, dans un délai maximum d’unmois par écrit, l’action ou la revendication, déclaration
ou mise en demeure ayant précédé le litige, sauf
procédure d’urgence (notamment constat ou saisie
sur requête, référé), qui devra être notifiée dans undélai maximum de 8 (huit) jours ouvrables ;-Que SMODE TECH ait été mis en mesure par le Clientd’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceuxdu Client, sous réserve cependant de l’accord du Client
notamment en ce qui concerne le choix des avocats
chargés de sa propre défense, et, pour ce faire, que leClient ait collaboré loyalement à ladite défense, enfournissant tous les éléments, informations etassistance raisonnablement nécessaires pour mener àbien une telle défense.

Nonobstant ce qui précède, le Client conserve le droit
d’assurer lui-même la défense de ses propres intérêts.
Au titre de la présente garantie, y compris dans le cas où leClient déciderait d’assurer lui-même la défense de ses
propres intérêts, SMODE TECH s’engage à prendre à sacharge tous les dommages et intérêts, et les autres
indemnités (notamment au titre des frais d’avocat,
d’experts et de procédure) auxquels pourrait êtrecondamné le Client au titre d’une décision judiciaire
définitive, opposable à SMODE TECH afférente à son
utilisation du Logiciel, et non susceptible de recours, qu’ilsoit on non suspensif d’exécution, ou alors le montant desindemnités transactionnelles prévues dans le cadre de latransaction conclue avec le demandeur, et avalisée par
SMODE TECH.

De convention expresse, la garantie donnée par SMODE
TECH au titre du présent article est limitée au plafond
indiqué à l’article « Responsabilité » des présentes
Conditions Générales.
Dans le cas où l’interdiction d’utilisation du Logiciel serait
prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou
résulterait d’une transaction conclue entre SMODE TECH etle demandeur de l’action en contrefaçon, SMODE TECH
s’efforcera à son choix et à ses frais :•soit d’obtenir le droit pour le Client, et leursclients, de poursuivre l’utilisation du Logiciel,•soit de remplacer celui-ci par une autreapplication ne faisant pas l’objet d’une action en
contrefaçon ;•soit de modifier le Logiciel de façon à éviter ladite
contrefaçon.

A défaut pour SMODE TECH de pouvoir mettre en œuvre
l’une de ces trois solutions, chaque Partie pourra résilier leContrat, et mettre un terme aux Licences en cours, sanspréavis et sans autre indemnité que celle due par SMODE
TECH au titre du présent article.
En aucun cas, l’existence d’une action, réclamation, ou
revendication telles que définies ci-dessus ne saurait
autoriser le Client à résilier le présent contrat ou àsuspendre le paiement des redevances d’utilisation du
Logiciel ou des Prestations, en dehors des possibilités derésiliation prévues aux présentes Conditions Générales. Il
est précisé que l’existence d’une action, réclamation, ou
revendication telle que définie ci-dessus ne saurait êtreconsidéré comme un manquement de la part de SMODE
TECH à ses obligations contractuelles, au sens de l’article « :Résiliation anticipée» des présentes.
Cette garantie est exclue si l’action judiciaire a pour origine
une modification ou une utilisation non autorisée ou non
prévue au présent contrat du Logiciel par le Client.
Le présent article est également applicable auxDéveloppements Spécifiques réalisés par SMODE TECH
dans le cadre d’un Projet de personnalisation du Logiciel.

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CHAPITRE 5 CONDITIONS APPLICABLES
AUX AUTRES PRESTATIONS
Indépendamment des prestations de Maintenance etSupport sur le Logiciel, SMODE TECH propose desPrestations
d’installation,
paramétrage,
conseil,développement spécifique ou encore formation sur le
Logiciel.
Le présent Chapitre a pour objet de définir les conditions
particulières applicables à certaines de ces Prestations.

: FORMATION
Article 1.1 Conditions Financières
Sauf indication contraire au Devis, les prix indiquésn’incluent pas les frais de déplacement, restauration, ou
séjour des intervenants SMODE TECH, qui seront facturésen sus, le cas échéant.
Par ailleurs, le prix de la Prestation étant calculé sur la based’un nombre de participants, tout dépassement de ce
nombre pourra amener SMODE TECH à revoir les conditions
financières de la Prestation, ce qui donnera lieu à la mise àjour du Devis, que le Client devra valider pour démarrer (oupoursuivre) la Prestation.
Sauf indication contraire au Devis, les conditions depaiements suivantes s’appliquent :−−30% à la Commande,
Le solde après réalisation de la formation.

Article 1.2 Conditions d’annulation ou dereportToute commande de Prestations de Formation est ferme etengage le Client, pour la date, le lieu et le prix indiqués au
Devis. Elle ne peut être annulée unilatéralement par leClient, sauf accord préalable et écrit de SMODE TECH.
Toutefois, la Prestation pourra être reportée ou annulée
dans l’une des hypothèses prévues au présent article.

Annulation sans motif
Nonobstant ce qui précède, le Client pourra annuler la
Prestation au plus tard 30 jours avant la date de laFormation, sans avoir à justifier d’un motif : le cas échéant,SMODE TECH conservera l’acompte versé par le Client à
titre de clause pénale, pour compenser la perte de bénéfice
escompté.

Annulation pour raisons médicales
Dans l’hypothèse où un des participants à la Formation,
membre du personnel du Client, devait être indisponible
pour raison médicale dûment justifiée, et que saparticipation était jugée essentielle pour le Client, celui-ci

pourra solliciter l’annulation ou le report de la Formation à
une date ultérieure, dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas d’annulation pour ce motif, le Client restera
redevable d’une indemnité égale à :30% du prix de la Prestation (en cas d’annulation
plus de 30 jours avant la date de la Formation)o 50% du prix de la Prestation (en cas d’annulation
entre 15 et 30 jours avant la date de laFormation),o 100% du prix de la Prestation (en cas d’annulation
moins de 15 jours avant la date de la Formation)
En cas de report, qui devra être décidé d’un commun
accord entre les Parties, SMODE TECH estimera le surcoutéventuel lié à ce report, et mettra à jour le Devis pourvalidation par le Client, et paiement d’un éventuel acompte
complémentaire.
oDans l’hypothèse où le participant concerné serait l’un desmembres de l’équipe de SMODE TECH, celle-ci s’efforcera
de le remplacer par un membre de son personnel disposant
des compétences requises pour l’animation de laFormation. Si ce remplacement s’avérait impossible dans ledélai imparti, la Formation serait alors reportée, sans frais
pour le Client, à une date ultérieure convenue d’uncommun accord. Celui-ci pourra également, si aucune datede report satisfaisante n’est trouvée, annuler purement etsimplement la Prestation, sans indemnité de part ni
d’autre. Dans ce cas, toutes les sommes versées lui seront
restituées dans un délai de 15 jours.

Annulation
pour
cause
administrative ou gouvernementalededécision

Dans le cas où la Formation devrait être annulée, en raisond’une décision administrative ou gouvernementale,
notamment toute décision en lien avec le Covid-19, le Client
pourra, à son choix :−−Soit reporter la Formation à une date convenue
d’un commun accord entre les Parties ; dans ce
cas, SMODE TECH estimera le surcout éventuel liéà ce report, et mettra à jour le Devis pourvalidation par le Client, et paiement d’unéventuel acompte complémentaire.
Soit l’annuler purement et simplement : le caséchéant, , SMODE TECH pourra conserver
l’acompte payé par le Client, dans la limite desfrais engagés pour la Prestation, et nonrécupérables ; le solde lui étant restitué. A défaut
d’acompte payé, le Client s’engage à régler à
SMODE TECH une indemnité égale au montant
des frais engagés.

Autres cas
Toute annulation de la Prestation par le Client ne relevant
pas d’un des cas de figure prévu au présent article
entrainera la facturation au Client de l’intégralité de la
Prestation à titre de clause pénale

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Article 1.3 Engagements du Client
Le Client s’engage à informer SMODE TECH des dispositions
prévues par son règlement intérieur, ainsi que des règles
d’hygiène et sécurité applicables sur les lieux de travail,auxquelles le personnel de SMODE TECH est tenu de se
conformer. Il s’engage à recevoir les membres du personnel
de SMODE TECH travaillant à la réalisation desdites
Prestations dans les meilleures conditions de travail
possible.

Article 1.4 Propriété Intellectuelle
SMODE TECH reste intégralement propriétaire de tous lesdroits de propriété intellectuelle sur les supports deformation, quelle que soit leur nature (physique ou
digitale), remis au Client dans le cadre de la Prestation.
Il concède au Client un droit personnel et non cessible
d’utiliser ces supports à des fins strictement interne desensibilisation de son personnel, et non commerciales.
Toute diffusion de ces supports à des tiers, ou réutilisationde ces supports dans le cadre d’autres prestations de deformation, notamment par des prestataires externes, est
strictement interdite.

:
PRESTATIONSPERSONNALISATION DU LOGICIELDESMODE TECH peut être amenée, dans le cadre de projets, àapporter des développements spécifiques au Logiciel (« lesDéveloppements »), afin de répondre à des demandes depersonnalisation (notamment sur des interfaces, ou
certaines fonctionnalités).

Article 2.1 Cahier des Charges
Chaque projet de personnalisation (ci-après « Projet ») est
précédé d’une étape de co-construction, avec le Client,d’un cahier des charges recensant les besoins fonctionnels
du Client (« le Cahier des Charges »).
Le cas échéant, SMODE TECH définira des Spécifications
Fonctionnelles, qui seront jointes au Devis, ainsi que, le caséchéant, des Spécifications Techniques sur la base de ces
Spécifications Fonctionnelles. SMODE TECH s’engage àconcevoir et réaliser les Développements sur la base de ces
Spécifications approuvées par le Client. Les Spécifications
fournies par SMODE TECH se substituent, dès leurvalidation par le Client, au Cahier des Charges du Client, ettiendront lieu de seul référentiel contractuel.
Ce périmètre contractuel est exclusif de tout besoin non
expressément défini par le Client dans le cahier descharges, et qui ne serait pas repris dans le Devis. Il incombe
en conséquence au seul Client de vérifier la cohérence,
l'exhaustivité et la complétude de son expression debesoins et de la réponse apportée par SMODE TECH dansson Devis.

Le Client s'oblige à respecter le périmètre des besoins
validé et à partir duquel SMODE TECH a formalisé et rédigé
son Devis. En cas de modification du périmètre contractuel,et quelle que soit l'origine de cette modification, SMODE
TECH ne sera plus tenu par le prix forfaitaire du Devis, et seréserve le droit de le réévaluer (en cas d’augmentation dupérimètre) ou de le maintenir (en cas de diminution dupérimètre).

Article 2.2 Etapes de réalisation du Projet
Sauf stipulation contraire, la réalisation du Projet comporte
les prestations suivantes :

•

•
•
•
•

La réalisation du code source (codage etprogrammation des composantes logicielles
requises, y compris s’il y a lieu les scripts, applets,
applications, programmes, fichiers exécutables,
logiciels, moteurs de recherche, moteurs degestion de bases de données et composantes
multimédia), et de son code exécutable ;La mise en forme des Contenus fournis par leClient (textes, dessins, icônes, images,
illustrations, photos, etc) ;L’intégration des Développements dans laversion du Logiciel sous Licence du Client,
La correction des Anomalies dans le cadre de larecette ;La mise en ligne du Logiciel intégrant ces
Développements, après recette définitive.

Le Client s’engage à fournir pour chacun desDéveloppements les éléments, à savoir les contenus detoute nature (codes, textes, images, sons...), qui pourraientêtre nécessaires à leur réalisation.
Toute autre prestation (notamment Maintenance) devraêtre expressément prévue au Devis. De même, toutemodification du périmètre contractuel initial, telle que :ajout de fonctionnalités, demande d’insertion d’applets ou
plug-in non prévus au Devis donnera lieu à établissementd’un Devis complémentaire et facturation afférente.

Article 2.3 Délais de réalisation
SMODE TECH fera ses meilleurs efforts pour livrer uneversion « test » du Logiciel intégrant les Développements
dans le délai indiqué au Devis. Ce délai a toutefois un
caractère indicatif, et l’obligation de SMODE TECH à cetégard n’est que de moyens.
Toute demande du Client de modification du périmètre
contractuel du Projet entrainera un décalage des délais delivraison prévus au Devis égal au nombre de jours
nécessairesàlaréalisation
desprestations
supplémentaires, augmentés de trente jours pour tenir
compte de la réorganisation des ressources de SMODETECH.

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Article 2.4 Livraison et recette
LivraisonAu fur et à mesure de l'exécution des Développements et,en tout état de cause, à l’achèvement de ceux-ci, SMODE
TECH livrera les Développements en les mettant à
disposition du Client sur un site de téléchargement en vue
de leur acceptation.

RecetteA compter de leur livraison, le Client pourra tester lefonctionnement des Développements, et vérifier sa
conformité avec les Spécifications Fonctionnelles.
Le Client pourra formuler, dans un délai maximum de 30
jours,
sesréserveséventuelles
quant
aux
dysfonctionnements constatés, ou à l’éventuelle nonconformité avec les Spécifications Fonctionnelles. Les
réserves devront être précises et détaillées, et formulées
par mail.
SMODE TECH disposera d’un délai de trente (30) jours, àcompter de leur notification, pour faire le nécessaire afinde lever les réserves ou pour adresser au Client une
réponse motivée expliquant que les réserves ne sont pas
justifiées. La livraison des Développements corrigés fera
courir un nouveau délai de 30 jours pour le Client, pendantlequel celui-ci pourra vérifier le bon fonctionnement et laconformité des Développements sur l’environnement detest.
La recette définitive fera l’objet d’un procès-verbal
contradictoire signé entre les parties lorsque toutes lesréserves formulées auront été levées ou bien d’unevalidation en ligne sur le serveur de test, indiquant sansambiguïté que l’ensemble des dysfonctionnements ont ététraités.
Cependant, à défaut pour le Client de formuler des réserves
pendant l’un des délais qui lui est imparti ci-dessus, etmême en l’absence de tout procès-verbal signé par lesParties, la recette définitive sera réputée prononcée. Les
défauts que le Client n'aurait pas notifiés dans les formes etdélais convenus seront traités dans le cadre d’une
prestation de Maintenance distincte.
L'absence de réserves formulées par le Client dans le délai
susmentionné ou dans un autre délai convenu d'uncommun accord avec le Client, de même que la mise en
production du Logiciel (par ou à la demande du Client)vaudront recette définitive et sans réserve desDéveloppements réalisés par SMODE TECH.

dans la Licence souscrite par le Client, ou dans le cadre d’uncontrat de Maintenance distinct.

Article 2.6 Suspension du Projet
Dans l’hypothèse où le Client manquerait à son obligationde collaboration, en omettant de répondre en temps utile
aux demandes de SMODE TECH pour la bonne exécution
des Prestations, SMODE TECH pourra, après une dernière
demande écrite au Client lui fournir les éléments demandés
dans un délai maximum de 30 jours restésans réponse,
décider de suspendre immédiatement le Projet. Cette
suspension prendra effet au jour de sa notification au
Client, et restera effective jusqu’à fourniture des éléments
ou informations demandées. Compte tenu de ladésorganisation occasionnée par les manquements duClient et la suspension subséquente du Contrat, les délais
de livraison ou de réalisation de la Prestation seront décalésd’une durée équivalente à celle de la suspension, majoréede trente jours. A défaut de réponse du Client dans un délaide trois (3) mois à compter de la notification de lasuspension, SMODE TECH pourra résilier sans autre préavis
le Contrat. Les dispositions de l’article : CONSEQUENCES DE
LA CESSATION DU CONTRAT seront applicables. En outre, leClient sera redevable, à titre de clause pénale, du solde duprix de la Prestation non facturé à la date de la résiliation.

Article 2.7 Propriété Intellectuelle
Sauf disposition contraire dans le Devis, SMODE TECH
restera propriétaire de l’intégralité des Développements
réalisés dans le cadre de la Prestation, et pourra les diffuser
à l’ensemble de ses Clients.
Il pourra cependant être prévu une période d’exclusivité aubénéfice du Client, avant diffusion et intégration desDéveloppements dans la version « standard » du Logiciel
concerné.
Les dispositions de l’article Garantie de contrefaçon sontégalement applicables aux Développements.

Article 2.8 Conditions Financières
Sauf stipulation contraire à la Commande, les Prestations
sont facturées comme suit :−−−30% à la Commande,
30% à la livraison des Développement sur
l’environnement de test,
Le solde à la recette définitive, ou à la Mise en
Production

Article 2.5 Non Garantie
Les Développements sont livrés sans garantie particulière.
Toutes les Anomalies pouvant survenir après la recettedéfinitive seront traitées par SMODE TECH dans le cadre
des Prestations de Maintenance, incluses le cas échéant

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