1REGLEMENT INTERIEUR

Brest, le 05 octobre 2019

1. Assemblée générale nationale et assemblée générale des sections
1.1. Chaque section planifie annuellement son assemblée générale de section en débutd’année. Le bureau national s’assure que les dates retenues sont différentes pourpermettre au bureau national d’être présent ou représenté.
1.2. Elle fait parvenir avant la fin du premier trimestre au bureau national son P.V.
d’assemblée générale de section, signé par les membres du bureau de cette assembléegénérale.
1.3. Lors de l’assemblée générale nationale, qui a lieu tous les 2 ans, chaque section expose
le bilan des deux années écoulées depuis la précédente assemblée générale nationale.
Il en va de même du bureau national.
1.4. Le bureau national adresse à la préfecture du Var, lieu du siège de l’association un PV del’assemblée générale nationale, auquel il joint les P.V. annuels d’assemblée générale dechaque section de l’association. Ces P.V. sont signés par les membres du bureau d’assemblée
générale désignés en début de séance.
2. Bilan financier des sections et du bureau national.
2.1. Les bilans financiers de chaque section et celui du bureau national sont établis pour une
période annuelle allant du 1er janvier au 31 décembre sur un modèle unique pour les trois
sections et sur la durée du mandat de son président pour le bureau national.
2.2. Le modèle de bilan financier à utiliser est proposé aux trois bureaux de section par letrésorier national en temps utile pour permettre l’établissement des bilans de section etassurer un suivi dans le temps de la situation globale de l’association. Ses évolutions sontapprouvées en assemblée générale par un vote des membres des bureaux de section et desmembres du bureau national s’ils ne sont pas déjà membres d’un bureau de section.

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2.3. Lors de l’assemblée générale de section de chaque section, le bilan financier de lasection est dûment approuvé par un vote des adhérents de la section. Ce bilan est joint auPV que le bureau de section adresse au bureau national à l’issue de son assemblée générale.
2.4. Le bilan financier du bureau national est présenté lors de l’assemblée générale de lasection qui assure la présidence nationale. Il est inclus dans le bilan financier de cette section
qui l’approuve régulièrement lors de son assemblée générale de section.
2.5. Le trésorier national présente au moment de l’Assemblée générale nationale le bilan
financier du bureau national ainsi qu’un bilan financier global établit par fusionnement desbilans financiers de chaque section.
2.6. Les trois bilans financiers de section sont joints au PV du compte-rendu d’assemblée
générale de chaque section, chacune pour ce qui la concerne.
3. Rôle et responsabilité des sections et du bureau national de l’association dansl’établissement et la conservation des documents comptables
3.1. Chaque section est totalement responsable de sa propre gestion, qu’elle tient à jour,établit, approuve et conserve conformément aux lois et textes en vigueur.
3.2. Le trésorier national assure uniquement un contrôle de forme des bilans annuels qui luisont adressés par chaque section. Il les inclut dans les archives du trésorier de l’association
dont il tient l’inventaire et assure la conservation.
3.3. Après récolement des archives du trésorier de l’association effectué à partir du dernier
inventaire officiel, il est dressé un nouvel inventaire qui est visé par les membres du bureau
national. Cette opération est effectuée dans le mois qui précède l’assemblée générale
nationale.
3.4. Les archives du trésorier de l’association sont transmises au trésorier du bureau national
prenant dès son élection. Un inventaire contradictoire est assuré aussitôt par le bureau
prenant et le bureau quittant. Cet inventaire contradictoire comprenant la signature desmembres des deux bureaux est joint au PV de réunion de l’assemblée générale nationale.
4. Bulletin de liaison de l’association.
Le bulletin de liaison et des publications des membres de l’association sont uniques et sontédités périodiquement. Il a pour titre « L’Écho des Grands Fonds » (EGF). Il est inscrit auregistre de la Bibliothèque nationale de France sous le numéro ISSN : 1779-5192.
Le rédacteur en chef de l’EDGF est le président national en exercice
Le comité de rédaction est composé par :- Le président national,- Des membres de droit : les membres des bureaux des trois sections
Présentée par le rédacteur en chef, l’articulation générale du bulletin est approuvée enréunion du comité de rédaction et à l’occasion lors de l’assemblée générale nationale.

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La distribution du bulletin de liaison est faite par courrier à chaque section selon larépartition suivante (800 exemplaires Méditerranée, 400 exemplaires Atlantique et 300
exemplaires Manche)
La rédaction et la publication du magazine sont régies par le contrat de commercialisationétabli entre l’Amicale et l’Agence 3MS, sise 9 ZA de Bompertus 13120 Gardanne, en date du
04 septembre 2017.
Le rédacteur en chef a toute latitude pour la mise en pages des articles reçus. Il est garant durespect des documents ainsi publiés, tant dans leur forme, leur reproduction que leurorigine.
Lui-seul peut autoriser un tiers à reproduire un article paru dans l’Echo des Grands Fonds ; ilfait la liaison avec la Société 3MS.
Les membres de l’association sont invités à fournir aux membres du comité de rédaction deleur section tout article qui leur paraîtrait intéressant pour le bulletin de liaison, que celui-ci
soit de leur fait ou écrit par l’une de leur connaissance. Leur envoi comprendra les précisions
nécessaires pour en garantir une publication conformément à la loi.
Le rédacteur en chef assure annuellement le versement des numéros parus dans la période à
la Bibliothèque nationale de France.
5. Les archives de l’association et leur conservation
Elles sont organisées de manière identique à celle des archives comptables (3).
6. Le parrainage des plongeurs démineurs
6.1. Circonstances : lors de la cérémonie annuelle de fin des cours des plongeurs démineurs
qui est organisée par l’École de plongée, il est de tradition de parrainer les nouveaux
brevetés et/ou certifiés (élèves ayant suivi les cours avec succès) par des anciens plongeursdémineurs. Elle se tient habituellement fin juin à Saint-Mandrier. Cette cérémonie de fin descours constitue l’évènement majeur qui donne du lien entre les « anciens » et les « jeunes »,et répond par là même aux buts de l’Amicale des plongeurs-démineurs tels que définis dansl’article 2 des statuts de l’association en date du 16 juillet 2005*.
6.2. Définition du parrainage :6.2.1. Le parrain est un membre actif de l’Amicale des plongeurs démineurs, dûment breveté
ou certifié à la suite du ou des cours qu’il a suivis à l’École de plongée de la Marine nationaleet à jour de sa cotisation à l’amicale.
6.2.2. Se porter volontaire pour parrainer un jeune plongeur démineur oblige le volontaire àcet honneur vis-à-vis de son filleul et de l’Amicale. De nature essentiellement morale, ce lienétabli entre un « Ancien » dans la spécialité et celui qui y rentre doit être entretenu et relèved’une attitude volontariste du « Binôme » ainsi constitué.
6.2.3. Par délégation du bureau national de l’amicale, la recherche des parrains est assuréepar le bureau de la section Méditerranée auquel se signalent les volontaires pour assurer
cette responsabilité. Dès réception écrite des candidatures, et en liaison avec l’Ecole dePlongée, le bureau de la section Méditerranée propose au bureau national la liste
chronologique des parrains potentiels dans laquelle il est donné la priorité aux candidats

4n’ayant pas encore ou ayant le moins de filleul(s). Une fois validée par le bureau nationalcelle-ci est entérinée.
Cette liste est communiquée à leur demande aux membres de l’amicale qui la solliciteraientauprès du bureau national.
Un accusé de réception est adressé dès réception de la candidature à son expéditeur.
6.3. Acte de candidature : il est effectué par un écrit libre, daté et signé, adressé au bureau
national directement par internet ou par courrier postal, dans lequel l’intéressé donne
toutes ses coordonnées (adresse postale, adresse mail, identité, section d’appartenance àl’amicale, numéros de téléphone fixe et mobile ainsi que son numéro de badge, le cours où ila été breveté ou certifié ; pour être valide il doit être accompagné d’un exposé décrivant leparcours professionnel du postulant, dans l’ « active », dans la « réserve » et s’il y a lieu dansle « civil » et/ou dans tout un autre secteur que la Marine nationale. Cet acte de candidaturevaut également pour engagement à assister à la cérémonie de fin des cours à l’École deplongée, à Saint Mandrier.
6.4.1. En accord avec la direction des cours de plongeurs démineurs et l’amicale, il est
convenu que la promotion « sortante » dite « promotion année n » est parrainée par la «promotion année n-30 ans », à laquelle viennent se rajouter les instructeurs « plongeursdémineurs » présents à l’École l’« année n–30 » ainsi que les plongeurs démineurs du coursde Brevet supérieur « année n–30 » ; un recours aux « promotions « année n-20 » et « annéen-10 » est effectué en cas de nécessité. Exceptionnellement, il peut être égalementrecherché un ou des parrains parmi d’autres promotions que la « promotion année n–30 » ;ces exceptions sont définies par un accord de circonstance entre la direction des cours et lebureau national de l’amicale.
6.4.2. L’expression des candidatures est faite dans les 12 mois qui précèdent la sortie de lapromotion concernée (l’année de la promotion est déterminée par la date de la cérémoniede remise des brevets et certificats). Les inscriptions sont closes 1 mois avant la sortie descours. Elle comprend obligatoirement le dossier complet (voir para 3. Ci-dessus) etl’engagement à être présent à la cérémonie de fin de cours.
6.4.3. Dans le mois qui précède la sortie des cours, le bureau national de l’amicale avise lesintéressés de leur sélection comme « parrain ». Cette sélection est effectuée par le bureau
national en relation avec l’École de plongée. Elle s’attache à permettre à chaque postulant
de devenir parrain au moins 1 fois et de répondre également aux demandes particulières del’École de Plongée. Cette liste est diffusée dans l’Echo des Grands Fonds suivant lacérémonie de fin de cours et fait l’objet d’un point particulier de l’ordre du jour del’assemblée générale nationale de l’amicale.
6.5. Parrainage de la promotion « n » par les promotions « n-30 », « n-20 » et « n-10 » : Ilappartient à chaque promotion de déterminer la nature des évènements qu’elle entend
initier à l’occasion de ce parrainage pour mettre à profit ce moment particulier où elle va
ainsi se retrouver. Les membres de la promotion tiennent le bureau national informé deleurs intentions et des actions concrètes qu’elle va mettre en œuvre (cérémonies, repas,soirée, etc.)

5* Article 2-But : l’association a pour but de maintenir et de resserrer les liens d’amitié, desolidarité et de commémorer le souvenir de ses membres. Elle se doit pour cela de :maintenir l’esprit des traditions maritimes ; contribuer au rayonnement de la spécialité ;aider par tous les moyens en son pouvoir ses différents adhérents par la pratique de lasolidarité.
(Extrait des statuts de l’Amicale des plongeurs démineurs, en date du 16 juillet 2005)

Fait et approuvé en assemblée générale nationale à Brest le 05 octobre 2019

Le secrétaire de séance :Le premier assesseur :Le deuxième assesseur :Le Président du bureau d’assemblée générale :