Vérification de la Conformité
Boostez vos exports
Démontrez la conformité de vos produits

COTE D’IVOIRE
Programme deVérification de la Conformité (VoC)CHAMP D’APPLICATIONPROGRAMME VOC
Bureau Veritas a été mandaté par le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de laPromotion des PME pour la mise en place d’un programme de Vérification de laConformité (VoC) des produits à destination de la Côte d’Ivoire.
Bureau Veritas effectue avant expédition et dans le pays d’export la Vérification de laConformité des marchandises aux normes ivoiriennes ou internationales applicables etémet un Certificat de Conformité (CdC) nécessaire au dédouanement des marchandisesen Côte d’Ivoire.

OBJECTIFS

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et des industriesProtection de l’environnement

Promotion de la Conformité

Simplification des procédures de dédouanement par la délivrance d’un certificat
de conformité (CdC)

LISTE DE PRODUITS
Les catégories de produits ci-dessous sont soumises au programme VoC :I. Produits alimentairesVII. Equipements sous pression

II. Produits électriques et électroniques oud’énergies renouvelables



IX. Equipements de protection
individuelleIII. Produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

IV. Matériaux de construction

X. Autres produits touchant à lasanté, à la sécurité et àl’environnement

V. Emballages



XI. Textiles

VI. Pièces de rechange et accessoires
automobiles et lubrifiants

XII. ChaussuresVII. Machines

XIII. Jouets

SCHEMA DU PROCESSUSCERTIFICATDEMANDE /EXPEDITION

EXPEDITION EN
COTE D’IVOIREVERIFICATIONNON - CONFORMITEEssais
Inspection
Revue documentaire

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PROCEDURE
Etape 1 : Demande de Certificat de Conformité
L’exportateur envoie la demande de certificat de conformité (demande possible en ligne
sur https://verigates.bureauveritas.com) auprès de Bureau Veritas (Voir liste descontacts par zone). Cette demande doit comporter :

La liste et la désignation des produits exportés, le nom et les coordonnées de l’exportateur et del’importateur (facture pro forma, crédit documentaire…),
Les documents de conformité éventuellement disponibles pour les marchandises exportées (ex:Certificats tierce partie, rapports d’essais / d’analyses conformément aux normes applicables),Les certificats ISO 9001 du fabricant ou d’un autre système de management de la qualité telsque ISO 22000, ISO/TS16949, ISO13485…), le cas échéant,L’information concernant le lieu et la date prévisionnelle de disponibilité des marchandises pourpermettre la réalisation de l’inspection physique avant expédition. (Remplir le formulaire dedemande de certificat appelé RFC).

Etape 2 : Routes
Afin de faciliter les échanges et d’ajuster le niveau d’intervention en fonction du niveaude risque, 3 routes différentes sont disponibles pour démontrer la conformité desproduits :Route A: Tout type de marchandise, tout type d’exportateur

Route B (Enregistrement): Biens préalablement enregistrés par Bureau VeritasRoute C (Licence): Biens préalablement sous licence Bureau Veritas

Etape 3 : Vérification documentaire / Essais
Bureau Veritas étudie toutes les informations transmises par l’exportateur et vérifie laconformité des produits importés par rapport aux exigences réglementaires ivoiriennes.
Si nécessaire, des échantillons sont prélevés et des essais/analyses sont effectués enlaboratoire.

Etape 4 : Inspection physiqueBureau Veritas vérifie :

Les Produits par rapport aux exigences techniques applicables,
Les marchandises soumises à l’inspection par rapport à celles identifiées lors de la vérification
documentaire,
Que les marchandises correspondent à celles identifiées dans les documents de la transaction,
Si nécessaire, l’inspecteur Bureau Veritas prélève des échantillons pour une évaluationcomplémentaire.

Etape 5 : Certificat de Conformité (CdC)
Bureau Veritas vérifie le rapport d’inspection par rapport aux documents fournis. Lorsquecette vérification finale est satisfaisante, le Certificat de Conformité électronique sécurisé
est émis, sinon, un Rapport de Non-conformité est délivré. Il est recommandé aux
exportateurs de ne pas expédier la marchandise avant l’émission du Certificat.

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3PROCEDURES DE FACILITATION
L’enregistrement (Route B) et la Licence (Route C) sont des options proposées auxexportateurs et importateurs réguliers. Les documents et le système en place sontpréalablement revus afin de garantir la conformité aux exigences ivoiriennes (rapport detest, certificat, résultats d’analyses, inspection, audits d’usine…).

Enregistrement et Licence
Demande d’Enregistrement et Licence
Déclaration d’Enregistrement (SoR)
DEMANDE
ENREGISTREMENT/ LICENCE

VERIFICATION

EssaisDéclaration de Licence (SoL)

Audit
Revue documentaire

Vérification de l’Expédition
Les déclarations d’Enregistrement et de License réduisent le niveau d’intervention lors de larevue documentaire et/ou inspection d’une expédition. Elles accélèrent la procédured’émission du Certificat de Conformité., à travers un contrôle périodique des marchandises.
Vérification avec SoR/SoLContrôle périodique
BIENS SOUS
ENREGISTREMENT/ LICENCECERTIFICATEXPEDITION EN
COTE D’IVOIRE

Retrouvez tous les détails du Programme VoC ainsi que la liste de contacts sur

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Côte d’Ivoire – Flyer – E – Ed 1.2 FR

Contact en Côte d’Ivoire:
BUREAU VERITAS BIVAC Côte d’Ivoire
Boulevard Roume01 BP 1453
Abidjan, Côte d’Ivoire

Téléphone : +225 (0) 20 312 500
conformity.civ@bureauveritas.com
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