Règlement Intérieur du Stade Ernest Wallon
PREAMBULE
Définitions
A moins qu'il n'en soit stipulé autrement, lestermes mentionnés ci-après auront dans lesprésentes le sens défini ci-après,
Club: Le Stade Toulousain.
Organisateur: Désigne toute entité qui, en
accord avec le Club, est en droit d'organiser
une manifestation dans le Stade.
Public : Toute personne entrant dansl’enceinte du Stade Ernest Wallon.
Règlement: Désigne le présent règlement
intérieur du Stade.
Stade: Désigne l'enceinte du Stade Ernest
Wallon tel que délimité par les clôtures, cellesci incluses, à l'intérieur desquelles, seules lespersonnes munies d'un Titre d'accès sont endroit de pénétrer.
Titre d’accès : Tout titre, quel qu'en soit lesupport (papier ou électronique) permettant
au public d'accéder au stade. Le Titre d'accès
peut notamment consister en un billet ou carted'abonnement.
Article 1 : Domaine d’application duRèglement Intérieur
Le présent Règlement est applicable à toutepersonne pénétrant dans l’enceinte du Stadeafin d’assister à une manifestation sportive(match) ou autre organisée par le Stade
Toulousain et à toutes personnes autoriséesà pénétrer ou occuper temporairement les
installations du Stade dans le cadre deséminaires, de manifestions ou de réceptions
diverses ». ou par un Organisateur. Il est
précisé que l'accès et l'occupation de certains
espaces peuvent faire l'objet de stipulations
particulières.
Le Règlement est affiché à l'entrée du Stadeet accessible à l'adresse internet suivante:www.stadetoulousain.fr
Article 2 : Engagement
Toute personne pénétrant dans le Stade
accepte dese conformer au présent
Règlement Intérieur ainsi qu'aux lois etrèglements en vigueur.
TITRE I. ACCES AU STADE
L'accès au Stade se fait aux horaires qui sontindiqués à l'entrée. Il est précisé que l'accès àcertains espaces peut faire l'objet d'horaires
spécifiques communiqués aux personnes
intéressées.
Article 3 : Titres d’accès
Seuls les détenteurs d'un Titre d'accès valide
ou les personnes dûment autorisées pourront
accéder au Stade Ernest Wallon. Les titulaires
d'un Titre d'accès devront en justifier à
première demande du personnel. Si les Titresd’accès sont nominatifs ou correspondent à
une réduction particulière, une pièce d’identité
peut être exigée.
Les espaces « Loges », « Espaces Médias »,« Pavillons des Ponts Jumeaux », « Salon
Prairie des Filtres », sont accessibles
uniquement aux personnes détentrices d’uneentrée spécifique (accréditation ou bracelet decouleur).
Toute sortie du Stade Ernest Wallon sera
considérée comme définitive.
L’accès au Stade Ernest Wallon sera refusé à
tout mineur de moins de 13 ans non
accompagné d’un adulte muni d’un titred’accès valide pour la même tribune.

Article 4 : Opérations de contrôle
Le porteur d’un Titre d’accès est tenu de sesoumettre aux opérations de contrôle
effectuées à l’entrée du Stade, ou à l’intérieurde celui-ci. Lors de ces opérations, le Public
pourra être appelé à se soumettre à despalpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection
visuelle de leurs bagages à main à lademande des membres du service d'ordre
affecté à la sécurité.
Toute personne qui refusera de se prêter à
ces mesures de contrôle se verra refuserl’entrée du Stade et/ou en sera expulsée.
Article 5 : Interdiction d’accès
L’accès
au Stadeestinterditaux
personnes se trouvant dans les situations
suivantes:▪Personnes faisant l'objet d'une interdiction destade (administrative ou judiciaire);▪Personnes en possession de boissons
alcoolisées ou sous l'emprise de l'alcool, en
possession de produits stupéfiants ou sousleur effet;▪Personnes
enpossession
d'objets
susceptibles de servir de projectiles et/ou deporter atteinte à la sécurité du public, dupersonnel destiné à assurer la sécurité et/ou
des joueurs (notamment et à titre non limitatif:
armes par nature ou destination, couteaux,ciseaux, objets contondants, lasers, outils,
objets en verre, casques, hampes rigides,
barres, parapluies rigides, boites métalliques,bouteilles en verre, bouteilles en plastique deplus de 0,5 litres, canes sauf celles munies
d'un embout en plastique et destinées aux
personnes âgées ou handicapées);▪Personnes accompagnées d’un animal (sousréserve des chiens guides d'aveugles et deschiensd'assistanceaux
personnes
handicapées mentionnées à l'article R.241-22
du Code de l'Action Sociale et des Familles);▪Personnes
enpossession
d’engins
pyrotechniques ou substances inflammables,
volatiles ou explosives (notamment et à titre
non limitatif: torches, feux de Bengale,pétards, les bombes fumigènes, et, plus
généralement,tous
lesarticlespyrotechniques dont l'allumage, la projection
ou l'éclatement peuvent être générateursd'accident tant pour le détenteur que pour lestiers;▪Personnes en possession de mégaphones,
de moyen d'animation sonore amplifié, ou tout
autre matériel d'animation susceptible deperturber le déroulement de la manifestation,
sauf autorisation expresse et préalable duClub;▪Personnes en possession d’insignes,
badges, tracts ou tout support dont l’objet est
d’être vus par des tiers à des fins politique,idéologique, philosophique, publicitaire ou
commerciale ou présentant un message àcaractère insultant, vexatoire, raciste ou
xénophobe;▪Personnes ayant incité des spectateurs à lahaine ou à la violence à l’égard de l’arbitre,d’un officiel, d’un joueur, d’une équipe ou detoute autre personne ou groupe depersonnes ;En dehors des périodes de matchs du Stade
Toulousain ou de manifestations organisées
par le Stade Toulousain, l’accès au Stade
Ernest Wallon afin d’y exercer toute autre
activitéenrapport
avec
le
Stade
Toulousain n’est pas autorisée, sauf accord
du Club.

Article 6 : Objets dangereux et objets
consignés
Les canettes ou bouteilles, ainsi que lesarmes blanches, seront jetées dans despoubelles de produits non récupérables.
Les autres objets interdits par le Règlement
Intérieur devront être déposés en consigne.
Le Club se réserve en tout état de cause ledroit de refuser de prendre un objet enconsigne.
Lorsque l’objet est déposé en consigne, ce
dépôt doit se faire par la personne propriétairede l’objet.
Les objets placés en consigne demeurent
sous la responsabilité de leur propriétaire qui
s’engage à les récupérer dès sa sortie duStade.
En cas de non récupération de l’objet le jourmême, le Club décline toute responsabilité encas de perte ou de vol dudit objet.
TITRE II. COMPORTEMENT DU PUBLIC
Article 7 : Dispositions générales
Une attitude digne, respectueuse d'autrui,conforme aux bonnes mœurs et à l'éthiquesportive est requise du Public.
Il est en particulier demandé au Public de ne
pas nuire ou perturber par son comportement
ou ses propos le bon déroulement desmanifestation.
Il est également demandé au Publicdedéférer aux recommandations ou injonctionsqui pourront, le cas échéant, lui êtreadressées par le personnel du Stade et derespecter en toutes hypothèses les consignesde sécurité. Tout accident ou évènement
anormal sera signalé à un membre duPersonnel. Les personnes ayant contrevenu
aux présentes pourront se voir expulsées del'enceinte du Stade nonobstant toute sanction
qui pourrait être prononcée par ailleurs à leurencontre, notamment d'interdiction de stade.
Article 8 : Comportement interdits
8.1 Interdictions générales
Il est formellement interdit en particulier:▪De passer d’une tribune à l’autre, d’escaladerles grilles, ou de pénétrer sur l'air de jeu en
cas de rencontres sportives,▪De franchir les dispositifs destinés à contenir
le public, et, sauf en cas de sinistre, d’utiliser
les sorties de secours,▪De franchir les clôtures et barrages,
d’enfreindre les défenses affichées,▪D’accéder aux toitures du Stade Ernest
Wallon,▪De se tenir dans les lieux de passage, leslieux d’accès ou de sorties ou les escaliers etde se tenir debout dans les tribunes équipéesde sièges,▪De se livrer à des courses, bousculades,
glissades ou escalades,▪De lancer des objets divers, de monter surles clôtures, arceaux, sièges,▪De se livrer sans autorisation à tout
commerce, publicité ou propagande, deprocéder à des quêtes, de distribuer ou
vendre des tracts, imprimés, journaux,
insignes ou objets de toute nature,▪D'organiser des visites sans l'accord
préalable du Club,▪D’utiliser les espaces et les équipements
d’une manière non conforme à leurdestination,▪De détériorer le mobilier mis en place dansl’enceinte du Stade et/ou de le sortir de son
enceinte.

▪D’exercer des jeux de balles ou de ballons
dans l’enceinte du Stade▪De circuler à l'intérieur du Stade au moyen
d'un véhicule, pourvu ou non d'un moteur,disposant de deux ou plusieurs roues, sauf
autorisation expresse du Club ou del'Organisateur qui sera notamment délivrée
aux personnes à mobilité réduite.
Pour des raisons de sécurité il est
formellement interdit de stationner devant lesentrées et sorties du Stade Ernest Wallon
ainsi que dans les escaliers pendant ledéroulement du match.
8.2 Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer (cigarettes, pipes,
cigares, cigarettes électroniques) :- dans les endroits clos et couverts du Stade,- en tribune,- dans tout lieu du Stade où cette interdiction
est signalée par un pictogramme.
Dans les espaces dans lesquels, il est
autorisé de fumer, le Public est tenu d'utiliser
des cendriers mis à sa disposition et de ne
pas jeter les mégots au sol.
8.3 Dégradations et détériorations
Il est également interdit d’apposer desgraffitis, affiches, marques ou salissures surles murs, grilles, édifices ainsi que sur lesarbres et sur tout autre ouvrage.
Toute personne surprise en train de dégraderou détériorer volontairement les biens
mobiliers et immobiliers du Stade Ernest
Wallon ou menaçant la sécurité despersonnes sera immédiatement mise à ladisposition des services de police, le Club seréservant de porter plainte nonobstant touteaction en justice aux fins d'obtenir réparation
intégrale du préjudice causé par ce
comportement.
Il est précisé que les personnes reconnues
coupables des agissements mentionnés cidessus, ou d'une tentative, s’exposent aux
peines prévues par les articles 322-1 à 322-4
du Code pénal.
8.4 Substances et produits
Il est interdit d’introduire dans l’enceinte du
Stade
des
substances
explosives,inflammables ou volatiles.
8.5 Banderoles
Sous réserve de l'autorisation préalable duClub ou de l'Organisateur de la manifestation
organisée dans le Stade, les banderoles
peuvent être admises dans le Stade sous lesconditions suivantes:
La banderole doit respecter les normes« feu » (classement M2),
Sa présence ne doit pas obstruer, de quelquemanière que ce soit, la visibilité des panneaux
publicitaires ou celle des spectateurs.
Article 9 : Limite à l'utilisation d’appareils
sonores
L’usage d'appareils sonores (autres que ceux
mentionnés à l'article 5 du présent
Règlement) est toléré dans l'enceinte duStade, sauf stipulations contraires del'Organisateur de la manifestation appelée àse dérouler dans ladite enceinte.
Toutefois, le volume de ces appareils ne doit
en aucun cas perturber la rencontre ou lamanifestation ni nuire aux autres spectateurs.
Ces appareils doivent en outre être utilisés
dans le respect de l'éthique sportive.

Article 10 : Vendeurs ambulants
Seules les personnes autorisées par le Clubou l'Organisateur sont habilitées à proposer àla vente ou à distribuer des marchandises àl’intérieur de l’enceinte du Stade. Ces
personnes et leurs personnels sont tenues derespecter le présent Règlement.
Article 11 : Poursuite judiciaires etinterdictions de stade
Sont punies des peines d’amendes et/ou
d’emprisonnement
conformément
aux
dispositions des articles L.332-3 à L.332-10
du Code du Sport les personnes ayant
commis les infractions suivantes :▪ L’introduction et la tentative d’introduction
par force ou par fraude de boisson alcoolique
au sens de l’article L.3321-1 du code de laSanté Publique (Article L.332-3 du Code duSport : un an d’emprisonnement et 7.500
euros d’amende.)▪ L’accession en état d’ivresse à l’enceinte(Article L.332-4 du Code du Sport : 7.500
euros d’amende, peine portée à un and’emprisonnement et 15.000 euros d’amende
si l’auteur de cette infraction se rend coupablede violences ayant entraîné une incapacité
totale de travail d’une durée inférieure ouégale à huit jours.)▪ La pénétration ou la tentative de pénétration
par force ou par fraude dans l’enceinte en étatd’ivresse (Article L.332-5 du Code du Sport :un an d’emprisonnement et 15.000 euros
d’amende.)▪ La provocation, par quelque moyen que cesoit, des spectateurs à la haine ou à laviolence à l’égard de l’arbitre, d’un jugesportif, d’un joueur ou de toute autre personneou groupe de personnes (Article L.332-6 duCode du Sport : un an d’emprisonnement et
15.000 euros d’amende.)▪ L’introduction, le port ou l’exhibition desinsignes, signes ou symboles rappelant une
idéologie raciste ou xénophobe, ou latentative de commettre ce délit (Article L.3327 du Code du Sport : un an d’emprisonnement
et 15.000 euros d’amende.)▪ L’introduction, la détention ou l’usage defusées ou artifices de toute nature etl’introduction sans motif légitime de tous
objets susceptibles de constituer une arme ausens de l’article 132-75 du Code Pénal, ainsi
que la tentative de commettre ces délits
(Article L.332-8 du Code du Sport : trois ans
d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende,le tribunal pouvant également prononcer laconfiscation de l’objet qui a servi ou était
destiné à commettre l’infraction.)▪ Le jet de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et le faitd’utiliser ou de tenter d’utiliser les installations
mobilières ou immobilières de l’enceinte
sportive comme projectile (Article L.332-9 du
Code du Sport : trois ans d’emprisonnement
et 15.000 euros d’amende.)▪ Le fait de troubler le déroulement d’une
compétition ou de porter atteinte à la sécuritédes personnes ou des biens, en pénétrant sur
l’aire de compétition d’une enceinte sportive
est puni d'un an d’emprisonnement et de
15.000 euros d’amende. (Article L.332-10 duCode du Sport)
Il est rappelé que les personnes s'étant
rendues auteur des infractions mentionnées
ci-avant, s'exposent également à des mesuresd'interdiction judiciaires et administratives destade prévues aux articles L.322-11 à L.32216 du Code du Sport.

Article12 :Conséquences
d’uneinterdiction de stade
Tout abonné faisant l’objet d’une interdiction
de stade sur le fondement de l’article L 332-11
du Code du Sport verra son abonnement
résilié
par
le
Stade
Toulousain
immédiatement, et ce à ses torts exclusifs,
sans que celui-ci puisse se prévaloir d’unquelconque droit à remboursement ou
indemnisation.
Le Stade Toulousain se réserve le droit derefuser la vente et/ou la délivrance de Titred’accès ou d’abonnement à la personne
concernée, y compris pour la saison ultérieureà la période d’interdiction.
Tout abonné faisant l’objet d’une interdiction
de stade sur le fondement de l’article L.332-16
du Code du Sport devra, pour la durée de lamesure d’interdiction, restituer sa carted’abonnement au Stade Toulousain selon lesmodalités qui lui seront précisées par courrier.
En cas de refus, ce dernier pourra entraîner larésiliation de l’abonnement aux torts exclusifs
de l’abonné, sans remboursement ou
indemnisation possible à son profit.
Toute personne faisant l’objet d’uneinterdiction de stade sur le fondement del’article L.332-11 du Code du Sport pourra sevoir refuser la délivrance d’un titre d’accès au
Stade Ernest Wallon ou la souscription d’unabonnement, et ce pour une durée
comprenant la saison considérée et la saison
suivante. Cette durée pourra par ailleurs êtreallongée afin de correspondre à la durée
effective de l’interdiction de stade prononcée.
Toute personne s’introduisant dans le Stadeen méconnaissance d’une interdiction destade pourra s’en voir immédiatement
expulser, sans pouvoir se prévaloir d’unquelconque droit à remboursement ou
indemnisation.
Article 13 : Numérotation des places
Le Public est tenu de respecter lanumérotation des places figurant sur le Titred'accès et de suivre à cet effet les indications
données par le personnel du Stade.
TITRE III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES ACERTAINS ESPACES
Article 14 : Espaces réservés aux
personnes à mobilité réduite
Conformément à l’avis de la sous-commission
départementale pour la sécurité contre lesrisques d’incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public et lesimmeubles de grande hauteur, le nombre deplaces accessibles aux personnes à mobilité
réduite est fixé à 22.
Article 15 : Parkings
Le Stade Toulousain est le seul habilité àdélivrer les accès sur les parkings A, B, C, D
et E. L’accueil sur ces parkings est assuré pardes agents de la sécurité. Tous les autres
lieux de stationnement dont les parkings F et
G sont à la disposition du public.
Il est par ailleurs rappelé que les espaces deparking mis à disposition du Public étant desvoies ouvertes à la circulation du public, lesdispositions du Code de la Route s'yappliquent. Il est en outre recommandé decirculer à une vitesse réduite. Il est également
recommandé de ne laisser aucun objet enévidence.
Le
Stade
Toulousain
déclinetoute
responsabilité en cas de vol, détérioration ou
d’accident pouvant être subi par les véhicules
dans l’enceinte des parkings.

TITREIV.
PRISES
ENREGISTREMENTS ET
SPORTIFSDEVUES,COPIES/PARIS

Article 16 : Utilisation de l’image du public
Le Public est informé qu'il est susceptibled'être filmé à l'occasion des retransmissions
télévisées des manifestations se déroulant
dans le Stade. Il consent et autorise par lesprésentes la captation, l'utilisation, lareprésentation et l'exploitation de son image(et de sa voix le cas échéant), à titre gracieux
par le Club (ou l'Organisateur) et ses
partenaires, sur tout support, pour assurer lapromotion et/ou la publicité du Club de ses
activités (manifestations) et infrastructures oucelles de l'Organisateur
ainsi que laretransmission
desmanifestations
sedéroulant dans le Stade et ce, dans le mondeentier et pour la durée légale du droit d'auteurs'attachant aux supports. Le Public consent
en particulier à l'utilisation de son image et desa voix pour des retransmissions en direct surdes écrans géants, dans le Stade ou à
l'extérieur de celui-ci, ainsi que pour les
retransmissions télévisées en direct ou en
différé, les émissions et/ou enregistrements
sonores ou vidéos.
Article17 :Prisesde vue etenregistrements/Paris sportifs
La prise de photographies et l'enregistrement
de son ou vidéo ne sont autorisés qu'à desfins strictement personnelles et pour une
diffusion dans le cadre du cercle de famille etrelevant de la sphère de la vie privée, ce qui
exclut tout usage commercial et toute diffusion
à travers des réseaux sociaux. En aucun cas,
ils ne doivent être copiés, distribués, publiés
et diffusés ou servir à la création de produits
dérivés.
Afin de préserver l'éthique sportive etl'intégrité des compétitions, il est strictement
interdit de parier dans l'enceinte du Stade parquelque moyen ou procédé que ce soit. En
cas de violation de cette interdiction, le Clubou l'Organisateur se réserve de prendre toutemesure, celle-ci pouvant aller jusqu'à
l'expulsion de l'intéressé hors de l'enceinte duStade.
TITRE V.
DIVERSESMESURESD’URGENCEET

Article 18 : Evacuation du Stade Ernest
WallonSi l’évacuation du Stade Ernest Wallon est
nécessaire, il en est procédé dans l’ordre et ladiscipline sous la conduite du personnel desécurité.
Article 19 : Fermeture du Stade Ernest
WallonPour des motifs de sécurité, le Club ou
l'Organisateur se réserve le droit en casd'affluence excessive , de grève ou detroubles, d'interrompre l'entrée et/ou la sortie,et procéder à la fermeture totale ou partielle,
temporaire ou définitive du Stade.
TITRE VI. APPLICATION DU REGLEMENT
Article 20 : acceptation et non-respect durèglement intérieur-sanctions
La détention d’un Titre d’accès vautacceptation du présent Règlement Intérieur.
Le non-respect des dispositions énoncées cidessus ou le refus de se soumettre aux
injonctions des forces de l’ordre, entraînera
automatiquement l’interdiction d’entrer dans leStade Ernest Wallon ou l’expulsion ducontrevenant, sans que ce dernier puisse

prétendre au remboursement de son titred’accès.
Des poursuites judiciaires pourront égalementêtre engagées à l’encontre de l’auteur d’une
infraction.
Article 21 : Modification du règlement
intérieur
Toute modification du présent Règlement est
applicable dès sa publication. En l’absence demodification, le présent Règlement resteapplicable tel quel d’une saison à l’autre.
René BOUSCATEL
Président du Stade Toulousain
Fait à Toulouse, le 28 Octobre 2014