CODE DE DÉONTOLOGIE DESPRESTATAIRES D’INTERNATIONAL SOS
La société International SOS est fière de sa
réputation d’intégrité, qui est à la base de sa
réussite en tant qu’entreprise. Il a fallu des années
pour se forger cette réputation, et la maintenir estessentiel à notre succès.
International SOS a élaboré le présent Code afin detransmettre ses attentes à l’égard de tous les Prestataires
en ce qui concerne le respect par ces derniers desnormes éthiques les plus élevées pour la conduite desaffaires.
Les Prestataires sont tenus de prendre des mesures
raisonnables afin de s’assurer que le Code est
communiqué dans l’ensemble de leur entreprise et que leCode est mis à la disposition de leurs employés.
International SOS accorde une grande importance à ses
relations professionnelles avec ses Prestataires et exige
de ces derniers, a minima, qu’ils partagent sonengagement au respect des normes suivantes :1. Respect des normes de lutte contre lacorruption
Les Prestataires ne peuvent en aucun cas, dans leurs
relations professionnelles avec International SOS ou plusgénéralement, agir en violation de la « U.S. ForeignCorrupt Practices Act » ou de toute autre règlementation
relative à la lutte contre la corruption dans le monde. Les
entités d’International SOS font appel à des Prestataires
qui ne dérogent pas à nos normes éthiques par le biais
de pots-de-vin, de rétrocommissions ou autres
rétributions illégales similaires.
LesPrestataires
doivent
seconformerauxrèglementations nationales et internationales de lutte
contre la corruption ainsi qu’aux lois, réglementations etnormes applicables en matière de corruption. LesPrestataires
nedoiventpas(directementouindirectement) offrir ou promettre de fournir unquelconque service ou objet de valeur pour influencerindûment un acte officiel ou pour bénéficier d’un avantage
illégitime afin d’obtenir ou de conserver un marché.

2. Conformité au droit
Le personnel du Prestataire et ses unités d’exploitation
doivent agir en pleine conformité avec le droit de leurspays respectifs, ainsi qu’avec tous les règlements, lois ettextes juridiques applicables. Les Prestataires doiventégalement s’assurer que les produits et services fournis àInternational SOS sont conformes à toutes les lois
applicables en matière de commerce international, ainsiqu’à toute autre exigence légale ou réglementaire.
Lors de la prestation de services à International SOS ou à
ses clients, les Prestataires ne peuvent traiter avec
aucune entité, organisation, personne ou navire faisantl’objet de sanctions applicables.

3. Respect des informations
confidentielles/exclusives
Les Prestataires doivent respecter la propriété
intellectuelle, les secrets commerciaux et autresinformations confidentielles, exclusives ou de naturesensible d’International SOS, et ne sauraient utiliser, ni
divulguer, ces informations, sauf conformément à leurs
obligations contractuelles vis-à-vis d’International SOS etau profit d’International SOS. Toute information ou
donnée relative aux activités d’International SOS doit
toujours être traitée par les Prestataires commeconfidentielle, à moins que cette information ne tombe
dans le domaine public sans que cela soit imputable auxPrestataires.

4. Lois sur la protection des données
personnelles et de la vie privéeLe Prestataire doit prendre les mesures nécessaires pours’assurer que les données personnelles, qu’il traite pourle compte d’International SOS, sont protégées d’une
modification, d’un accès, d’une utilisation et d’une
divulgation non autorisés et qu’elles ne sont utiliséesqu’aux fins de la prestation de service concernée ou
conformément aux lois applicables en matière deprotection des données personnelles et de confidentialité.

5. Déontologie des relations professionnelles
Il est essentiel de faire preuve d’honnêteté envers lesclients et les Prestataires afin d’établir des relations
professionnelles solides. International SOS souhaite
traiter tous les Prestataires de manière équitable. Lesdécisions sont fondées sur des critères objectifs, tels quele prix, la qualité et la capacité du service, ainsi que lafiabilité et l’intégrité des Prestataires. Les factures, lesrèglements et les rapports financiers
doivent
correctement refléter les transactions commerciales qui
existent entre nous.
Nos Prestataires sont tenus de respecter ces mêmesnormes éthiques élevées et d’effectuer toutes lestransactions commerciales avec intégrité et équité etdoivent encourager leurs propres prestataires à adhérer
au présent Code de Conduite dans le cadre del’exécution de leurs obligations contractuelles.
Les Prestataires doivent également divulguer tout conflit
d’intérêts potentiel où des personnes ont des intérêts
privés ou personnels qui pourraient influencer leursdécisions.

6. Blanchiment d’argent et dossiers financiers
Les Prestataires doivent se conformer aux lois etréglementations applicables en matière de lutte contre leblanchiment d’argent. Le Prestataire doit tenir desregistres et rapports financiers à jour conformément auxlois et réglementations internationales.

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7. Hygiène et sécurité

11. Responsabilité environnementale

Les Prestataires ayant des relations professionnelles
avec International SOS sont invités à traiter avec
attention les questions d’hygiène et de sécurité de lamême manière qu’International SOS et doivent fournir unenvironnement de travail sain et sécurisé pour tous lesemployés travaillant sur leurs sites.

Les Prestataires doivent se conformer aux lois,réglementations et normes applicables en matièred’environnement et mettre en œuvre un système efficace
pour identifier et éliminer les dangers potentiels pourl’environnement.

En outre, tout représentant du Prestataire qui assure desservices sur place dans un établissement d’International
SOS est tenu de se conformer aux normes de sécuritéd’International SOS.

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ilss’efforcent de soutenir les objectifs mondiaux deprotection du climat au moyen des produits et services
qu’ils fournissent et qu’ils agissent de manière durable enayant conscience de leur impact sur l’environnement.

Nous attendons des Prestataires qu’ils possèdent etappliquent une politique écrite en matière de drogues,
alcool et autres produits interdits.

Respect et violations

8. Plan de continuité d’activité
Le Prestataire doit être prêt à faire face à d’éventuelles
perturbations de son activité en raison de catastrophes
naturelles, de maladies, de pandémies, d’actes criminels,
etc. Des plans d’urgence doivent être mis en place pourprotéger les employés et leur santé et pour réduire lesimpacts de tels événements sur la fourniture des produits
et services.

9. Diversité et inclusion
Le Prestataire doit encourager un environnement detravail inclusif, en valorisant la diversité de ses employés
et sous-traitants et en évitant toute discrimination
concernant le genre, la race, la religion, l’âge, lehandicap, l’orientation sexuelle, l’origine ou toute autre
caractéristique distinctive.

10. Esclavage moderne
Les Prestataires ne doivent recourir à aucune forme detravail forcé, en servitude ou involontaire. Tout travail doitêtre volontaire. Le personnel doit pouvoir garder lecontrôle sur ses documents d’identité (passeports, titre detravail ou tout autre document juridique personnel, parexemple). Les Prestataires doivent s’assurer que lepersonnel ne paie pas de frais ou n’effectue aucun
paiement lié à l’obtention d’un emploi tout au long duprocessus de recrutement et du contrat de travail. LesPrestataires doivent payer le personnel dans un délairaisonnable et définir clairement la base de rémunération
du personnel.
Toute sanction, pression mentale et/ou physique sontinterdites. Les politiques et procédures disciplinaires
doivent être clairement identifiées et communiquées aupersonnel.
Les Prestataires ne sont pas autorisés à employer desenfants n’ayant pas l’âge légal d’accès à l’emploi dans un
pays ou une juridiction locale.

LesPrestataires
doivent
immédiatement aviser
International SOS par écrit dès qu’ils ont connaissancede toute publicité négative concernant les Prestataires ou
tout produit et service fournis par un Prestataired’International SOS, ou de tout événement ou
circonstance concernant ce Prestataire susceptible decauser toute publicité négative concernant InternationalSOS.
Il incombe à chaque Prestataire de s’assurer que sesemployés et ses représentants comprennent etrespectent le Code.
Tout manquement au respect du Code peut être un motifde résiliation de la relation avec le Prestataire, selon lagravité de l’infraction et les circonstances.

Définitions :« International SOS » désigne International SOS Pte.
Ltd. et ses Filiales. « Filiales » désigne toute personne ou
tout tiers qui contrôle, est contrôlé ou se trouve souscontrôle commun avec International SOS, le terme« contrôle » signifiant la détention, directe ou indirecte, deplus de 50 % du capital social (ou autre titre de propriété,
s’il ne s’agit pas d’une société) d’une personne ou d’untiers qui possède un droit de vote, ou encore a le droit ou
la capacité, par voie contractuelle ou autre, de piloter ladirection et les politiques de cette personne ou de cetiers.
« Code » désigne le Code deprestataires d’International SOS.

déontologiedes« Prestataires » ou « Prestataire » désigne tout
prestataire actuel ou futur, également appelé
entrepreneur, consultant, agent ou autre prestataire debiens et de services.

Pour toute question complémentaire concernant le Code,vous pouvez nous contacter àCompliance@internationalsos.com
Version 2.0 du 4 avril 2019

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