DU

DROIT DE L'ÉGLISETOUCHANTLA POSSESSION DES BIENS DESTINES AD CULTEETLA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE DU PAPE
PAR

S. É. LE CARDINAL GOUSSET
ARCHEVÊQUE DE REIMS

PARIS
I E

JACQUES LECOFFRE ET C ,LIBRAIRES-ÉDITEURSRUE DU V I E U X - C O L O M B I E R , 2 9

Biblio!èque Saint Libère
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DU

DROIT DE L'ÉGLISEVARIA* —» r .

SIMON P A Ç O * ET COUP.,

D'ERTORTH,DU

DROIT DE L'ÉGLISETOUCHANTLÀ POSSESSION DES BIENS DESTINÉS AU CULTEETLA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE DU PAPE

La civilisation moderne, inaugurée par la révolution de 1789, regardant la civilisation chrétienne
comme n'étant plus de notre temps, ne se contente
pas d'avoir sécularisé les lois politiques et civiles qui
règlent les droits respectifs du citoyen, de la famille,de la nation et de la société : ne tenant aucun compte
des bienfaits du christianisme, si ce n'est peut-être ence qui concerne le devoir de rendre à César ce qui est à
César, c'est-à-dire de payer les impôts établis par lesgouvernements, elle cherche à soumettre au pouvoir
de l'État les institutions les plus sacrées, et généralement tout ce qui se rapporte au culte extérieur de lareligion, ne laissant à l'Église que le droit, heureusement insaisissable, de statuer sur les choses purement
îspirituelles. C'est au nom de cette prétendue civilisation, c'est au nom du progrès et de la société moderne,qu'on a contesté et que l'on conteste à l'Église catholique le droit d'acquérir et de posséder des biens-fondset même des biens meubles, et au Pape le droit degouverner en souverain les États qui, d'après les intentions des fondateurs, forment le patrimoine deJésus-Christ et de son représentant sur la terre.
Afin de tromper la religion des peuples, les partisans de ce système affectent le plus grand respectpour la personne et le pouvoir spirituel du chef derÉglise ; mais quoique leurs opinions soient aussi contraires aux lois de la religion qu'aux lois de la justice, ils ne craignent pas d'affirmer et de soutenirqu'elles sont plus conformes aux maximes de l'Évangile et à l'esprit du Sauveur du monde que la doctrine
du Saint-Siège et du monde catholique; que les richesses du clergé et la souveraineté temporelle desPapes sont plus nuisibles qu'utiles au succès du ministère apostolique. A les entendre, eux seuls comprendraient bien la religion-, ils sauraient mieux ce qui
convient à l'Église de Jésus-Christ que l'Église ellemême : eux seuls, par conséquent, seraient de vrais
catholiques.
Nous ne nous proposons pas de réfuter directement
les erreurs de ces prétendus catholiques; car ils sontdu nombre de ceux qui ont des yeux et ne veulent pasvoir, qui ont des oreilles et ne veulent pas entendre,
qui ont de l'intelligence et ne veulent pas comprendre, comme s'ils craignaient de connaître la vérité etde faire le bien. Nous ne nous appliquerons pas nonplus à démontrer par l'histoire des rois et des monarques, des empires et des républiques, que les gouvernements ne peuvent usurper les domaines de l'Église,ni en permettre ou favoriser l'usurpation sans affaiblir et amoindrir notablement chez les peuples lanotion du juste et de l'injuste, sans compromettre parlà même la prospérité des nations, qui ne fleurissent
qu'en pratiquant la justice : Jmtitia élevât gentem, miseros autem facit populos peccatum (1).

Le but que nous avons en vue est de rappeler lesdevoirs du chrétien à ceux des catholiques qui, fauted'être suffisamment instruits en matière de religion,
se persuadent trop facilement par suite des discours etdes écrits des ennemis du Saint-Siège et de l'épiscopat,
qu'il importe peu que l'Église ait des fonds ou n'eu
ait point; que la souveraineté temporelle n'est nullement nécessaire au Pape; qu'elle est même plutôt
contraire que favorable au bien de la religion. Ils nepensent ainsi, nous aimons à le croire, que parcequ'ils ignorent la croyance et la pratique de l'Église.
Ils ne connaissent ni les enseignements des saints Pères, ni les constitutions pontificales, ni les décrets desconciles particuliers et généraux concernant l'origine, la nature et la destination des biens et des droits
temporels de l'Église. Gar quiconque connaît la doctrine de ceux qui sont établis de Dieu pour enseigner
toutes les nations, comprend qu'il y a obligation pour(i) Proverb., ch. uv, v. 54.

4

DU DROIT DE L'ÉGLISE SUR LES BIENS TEMPORELS.

tout catholique de se soumettre aux lois de l'Église,
sous peine d'être traité comme un païen et un publicain : Si autem Ecclesiam non audierit, sit tibi sicut ethnicus et publicanus (1).

C'est pourquoi, considérant la possession des biens
et des domaines ecclésiastiques plutôt sous le pointde vue religieux que sous le rapport politique, nous
montrerons, premièrement, que l'Église chrétienne atoujours possédé certains biens temporels, nécessaires
à l'entretien du culte et de ses ministres ; qu'elle a
toujours cru avoir le droit d'acquérir et de posséder
ces sortes de biens, comme ayant été offerts à Dieu envue du service divin et des œuvres de charité, commedes biens sacrés, dont on ne peut, par conséquent,s'emparer, sans violer les droits de la justice et de lareligion, sans mériter d'être puni, suivant les saints
canons, comme coupable de vol et de sacrilège ; secondement, que la souveraineté temporelle du Pape est
une institution toute providentielle, qui s'est établie
comme garantie de la liberté et de l'indépendanceque réclame le ministère du chef de l'Église universelle; et qu'on ne peut porter atteinte à cette souveraineté ni à l'intégrité des États sur lesquels elle étend
son domaine, sans être rebelle à l'Église, qui défend,de la manière la plus expresse, tout envahissement àcet égard, sous peine d'anathème.
(t) Maltb., ch. xvm, v. 17.

PREMIÈREPARTIEDE TOUT TEMPS L'ÉGLISE CHRÉTIENNE A POSSÉDÉ CERTAINS BIENSTEMPORELS DESTINÉS AU SERVICE DU CULTE DIVIN, A L'ENTRETIENDE SES MINISTRES ET AU SOULAGEMENT DES PAUVRES.

Tous les peuples ont adoré la divinité, et lui ont
rendu un culte plus ou moins solennel* En parcourant l'histoire du monde, on trouve partout des temples ou des autels, des prêtres, des victimes, des fêtes,des cérémonies religieuses. Et comme le culte intéresse tous les habitants des cités et des lieux où il estétabli, on comprend facilement que tous doivent contribuer, chacun suivant ses facultés et ses moyens,aux frais de tout établissement destiné au service divin et à l'entretien de ceux qui s'y consacrent en renonçant aux affaires du siècle. Selon les principes del'équité naturelle, dit un savant apologiste de la Religion, « tout homme dévoué au service du public a
droit d'en recevoir la subsistance, quelle que soit lanature des fonctions qu'il est chargé de remplir : tela été et tel est encore le sentiment de tous les peu-

pies du monde (1). » De Burigny, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, a fait la mêmeremarque : « Toutes les nations se sont accordées à
combler de biens et d'honneurs les ministres de la
divinité, et la diversité qui se trouve dans les prérogatives dont ils ont été honorés, ne vient que de la
différence du génie des peuples et de la forme diverse de leur gouvernement (2). »Thomassin, dont le savoir est connu, n'est pas moinsexprès : « Par une coutume aussi étendue que toutela terre et aussi ancienne que le genre humain, lesministres des temples étaient entretenus des contributions et des terres que la libéralité des princes
ou la piété des peuples leur avait consacrées. Cen'était qu'une image contrefaite de la véritablereligion. Mais on ne laisse pas d'y découvrir la loi
et l'instinct de la nature qui a inspiré cette inclination si universelle et a imposé cette obligation indispensable à tous les peuples et à tous les âges dumonde.
» La loi de Moïse n'a été en cela, continue-t-il,
qu'un renouvellement de la loi, qui asservit les ministres sacrés au service des autels pour le salut despeuples, et asservit en même temps les peuples à
l'entretien des ministres sacrés. Il suffit de faire valoir les paroles et les exemples du divin Maître del'Église et de ses premiers ministres. Nous y trou(1) L'abbé Bergier, Dict. de théologie, au mot Bénéfice,(2) Hist. de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, t. XXXIH,*n-4\ p, 108.

TOUS non-seulement

le droit légitime des minisiresde la religion à demander leur subsistance temporelle, et l'obligation indispensable des fidèles à laleur fournir; mais nous y voyons l'usage même etla pratique de cette divine loi durant la vie mortelle
du Fils immortel de Dieu et dans les premiers commencements de son Eglise (1). »Aussi, pour procéder avec ordre, nous parlerons,
dans un premier chapitre, des biens temporels de l'Église, depuis la prédication de Jésus-Christ jusqu'à laconversion de l'empereur Constantin ; dans un second
chapitre, des biens temporels de l'Église, depuis laconversion de Constantin jusqu'à l'empire de Charlemagne; dans un troisième, des biens de l'Église, depuis Charlemagne jusqu'au concile de Trente, le dernier concile général.

CHAPITRE PREMIER
D e s b i e n s d e l'Église» d é p ô t s l a prédication ne l'Évangile
j u s q u ' à l a conversion d e l'empereur Constantin.

$

I.
LES

PAROLESET

EXEMPLESHONORAIRES DUS

DE JÉSUS-CHRIST,AUX MINISTRES D E

TOUCHANTL'ÉVANGILE.

Quand Jésus-Christ envoya ses apôtres prêcher l'Évangile, il leur recommanda de ne porter ni or, ni ar(1) Ancienne et nouvelle discipline de l'Église, part. 111% liv. 1, ch. i.

gent, ni provisions; et il leur en donna la raison, en leurdisant que tout ouvrier est digne de sa nourriture: Dtgwus est operariuscibo suo (1 ); ou,comme le rapporte saintLuc, diijitus est mercede sua (2). Or, suivant toutes les lois
naturelles, divines et humaines, la nourriture comprend les aliments, le vêtement et le logement.
Notre-Seigneur lui-même, accompagné de ses dis*
ciples et prêchant le royaume de Dieu, était suivi deplusieurs saintes femmes, qui fournissaient à sa dépense et l'entretenaient de leurs biens : Ministrabant ei
de faodtatibiis suisfô). Il en recevait des offrandes, desdons, certaines sommes d'argent, qui étaient recueillies par Judas, porteur de la bourse commune, où l'on
mettait ces offrandes. C'est avec ces pièces de monnaie
qu'il se procurait les choses nécessaires, tant pour luique pour ceux qui étaient avec lui ; car, quand il est
dit que le Seigneur eut faim, l'Évangéliste ne ment
point. Ainsi s'exprime saint Augustin : Petrus accepit
mimera, Dominm accepit, loculos habuit, ea quse mittebantur Judas auferebat(4). IpseDominus loculos habebat,
quo mittebantnr necessaria
etpossidebanturnummipropter usas eorum qui cnm illo erant et ejus : non enim cwn
dicitur E S U R I V I T , Evangelista mentitur (5).
}D'ailleurs, Jésus-Christ n'a-t-H pas dit qu'il n'était
point venu pour détruire la loi ou les prophètes, maisbien pour les accomplir? Nolite putare quoniam veni(1) Matth„c. x, v. 9 et 10.
(2) L u c , c. x, v. 7.
(3) Matlh., c. XXTII, v. 55.
(4) Enarratio in Psalmum, xxv, n° 15.
(5) Enarratio in Psalmum, c. m ; Serm. m, n" 11.

solrere legem aut prophètes ; non veni snlvere, sed adim-

plere(i)> Certainement, il est venu pour accomplir la loi;
et il Ta accomplie en substituant la réalitéaux figures.
Prêtre éternel selon l'ordre de Melchisédech, Sacerdm
in xtemum, il a remplacé le sacerdoce lévitique parson propre sacerdoce, qu'il exerce dans la personne
des prêtres de la nouvelle Alliance ; les anciens sacriiices par le sacrifice de la Croix, qu'il renouvelle luimême sur nos autels comme prêtre et comme victime;
au lieu des sacrements de la loi de Moïse, qui figuraient la grâce sans la produire, il en a institué deplus efficaces, qui produisent la grâce par eux-mêmes.
En un mot, il a établi un nouveau culte, extérieur
et public, qui nous porte à adorer Dieu en esprit et envérité.
De plus, il a chargé les apôtres d'enseigner toutes lesnations, de prêcher l'Évangile à toute créature, et degouverner l'Église de Dieu. Or, comment les apôtres
et leurs successeurs auraient-ils pu remplir cette mission, si les premiers chrétiens ne s'étaient imposé l'obligation de leur procurer les secours nécessaires à
leur entretien, ainsi que les choses indispensables,
tant pour la tenue des assemblées des fidèles que pourla célébration des saints mystères? Comment auraientils pu, conformément aux ordres du Sauveur dumonde, passer d'un pays à un autre, traverser lesmers, et se transporter aux extrémités de la terre,
pour y annoncer la bonne nouvelle, s'ils n'avaient pas(1) Matih., c. v, v. 17.

eu de quoi se nourrir, et faire les frais de longs etpénibles voyages? Et ces secours, d'où pouvaient-ils
leur venir, si ce n'est des offrandes et des dons quel'on faisait à l'Église? Il faut donc le reconnaître, l'Église des premiers temps se croyait en droit de recevoir et de posséder des biens temporels. Autrefois^comme le dit l'abbé Bergier, le simple doute sur ce point
aurait paru absurde (1).

§

II.

—

ÉPITHES D E I / A P O T U E SAINT

PAUL.

L'Àpôtre des gentils, écrivant aux fidèles de Corinthe, s'exprime ainsi : « N'avons-nous pas le pouvoir demanger et de boire (à vos dépens)1 N'avons-nous pas
la faculté de mener partout avec nous une femmequi soit notre sœur {en Jésus-Christ), comme font lesautres apôtres et les frères {parents) de Notre-Seigneur et Céphas? Serions-nous donc seuls, Barnabe
et moi, qui n'aurions pas le pouvoir d'en user de lasorte? Qui va jamais â la guerre à ses dépens? Qui
plante une vigne et n'en mange pas du fruit? Qui
fait paître un troupeau et ne se nourrit pas de sonlait? Ce que je dis ici n'est-il pas selon l'homme? Et
la loi ne le dit-elle pas elle-même? Car il est écrit
dans la loi de Moïse : Vous ne lierez point la boucheau bœuf qui foule le grain. Est-ce que Dieu a soucides bœufs? N'est-ce pas plutôt pour nous-mêmes
qu'il a fait cette ordonnance? Certainement c'est(i) Dict. de théologie, au mot Bénéfice.

pour nous que cela a été écrit. Car celui qui fait
fouler le grain, doit espérer d'y avoir part. Si nous
avons semé parmi vous les biens spirituels, est-ce
une grande chose que nous recueillions une partiede vos biens temporels? Si les autres usent de ce
pouvoir à votre égard, pourquoi ne pourrions-nous
pas en user plutôt qu'eux. Mais nous n'avons pas
usé de ce pouvoir; nous souffrons toutes sortes
de privations, afin de n'apporter aucun obstacle au
progrès de l'Évangile. Ne savez-vous pas que les ministres du temple mangent de ce qui est offert dansle temple, et que ceux qui servent à l'autel ont
part aux oblations de l'autel? Ainsi le Seigneur a ordonné que ceux qui annoncent l'Évangile, vivent del'Évangile : lia et Dominm ordinavit us, qui Evangelium annuntiant, de Evangelio vivere (1). »Ou lit aussi dans la première lettre du même apôtre à Timothée : «Que les prêtres qui administrentbien soient doublement honorés, principalement
ceux qui travaillent à la prédication et à l'instruction ; car il est écrit : Yous ne lierez point la boucheau bœuf qui foule le grain ; et, l'ouvrier est digne desa récompense (2) (i) *. » On voit que saint Paul met surle même rang, pour ce qui regarde les honoraires, lesministres de l'Évangile, les militaires qui sont auservice du pays, ceux qui cultivent la vigne ou les(1)1 Cor., c. tx, v, H.
(2) ITim., c. v, v. 17.
* Le chiffre romain entre parenthèses indique le numéro des textes
reportés dans Y Appendice, qui se trouve à la fin de cet ouvrage.

champs, ceux qui battent le blé, et les bergers qui
gardent les troupeaux. Or, le militaire, le soldat, n'at-il pas droit à la paye? L'équité n'exige-t-elle pas que
le vigneron, le laboureur, recueille le fruit de ses
peines? La justice ne veut-elle pas, comme Dieu leveut lui-même, que celui qui s'occupe pour les autres,
qui semble ne vivre que pour les autres, reçoive larécompense de son travail? L'Apôtre le répète d'après
le divin Maître, tout ouvrier est digne d'une récompense, dignus est operarius mercede sua; il est digne desa nourriture, dignus est cibo suo. Ainsi donc, aux termes de l'Évangile, les ministres de l'Église peuvent
non-seulement recevoir, mais même réclamer, au besoin, des honoraires qui leur permettent de remplir
leur mission; ces honoraires ne sont point des aumônes, proprement dites, ce sont des dettes de justice,dettes sacrées que l'on ne peut se dispenser d'acquitter sans violer les droits de l'équité et de la religion.
Mais Jésus-Christ n'a-t-il pas ordonné à ses apôtres
d'exercer leur ministère gratuitement? Ne leur a-t-il
pas dit : « Vous avez reçu gratuitement, donnez gratuitement; gratis aceepistis, gratis date (1)? » Certaine-

ment il est défendu de vendre des fonctions ou desdons surnaturels : vouloir en faire payer la valeur, ce
serait une profanation, un sacrilège, le crime que
saint Pierre reprocha à Simon le Magicien, qui voulait
acheter des apôtres, à prix d'argent, le pouvoir dedonner le Saint-Esprit. Mais autre chose est de trafi(l)Malth., ch. x, v. 8

quer des dons de l'Esprit-Saint, autre chose de recevoir et même de demander des honoraires à l'occasiond'une fonction ecclésiastique ou du ministère évangélique. Certes, on ne dira pas qu'un médecin vend lasanté, qu'un avocat, qu'un juge, un magistrat fait
payer la justice; qu'un militaire met sa vie à prixd'argent, parce que, à raison des services qu'ils rendent à la société, ils reçoivent un honoraire, une solde,
une indemnité. Or, pourquoi n'en serait-il pas demême d'un évêque, d'un prêtre, d'un ministre de la religion, qui renonce aux affaires du siècle pour se consacrer au service de l'Église, au salut des âmes? Richeou pauvre, quiconque se dévoue au ministère de l'autel, a droit de vivre de l'autel : Ne&citis quoniam quiin sacrario operantur, quse de sacrario sunt, edunt; etqui altari deserviunt, cum altari participant (1)? Tel est

l'enseignement de l'apôtre saint Paul et du Sauveur
du monde : Ita et Domimis ordinavit m , qui Evangelium annuntiant, de Evangelio vivere (2).

Aussi, comme nous l'apprend l'histoire des premierssiècles de l'Église, les fidèles se faisaient un devoir deprocurer aux apôtres et aux évoques leurs successeurs, aux prêtres et aux diacres, les choses nécessaires à leur subsistance et à l'entretien du cultedivin. Dans le principe, l'Église ne pouvait guère recevoir que des dons, des offrandes et des aumônesqu'on lui faisait dans la personne de ses ministres,qui, se contentant du strict nécessaire, consacraient(1) I Cor., c. ix, v. 13.
(2) Ibidem, y. U.

une partie de ces offrandes au soulagement des malades, des pauvres et des orphelins.

§

IÏI.

CANONS D E S

APOTRES.

Conformément au texte de l'Évangile et aux Épîtres
de saint Paul, les Canons des apôtres et les Constitu-

tions apostoliques, qui, bien que altérés par les partisans d'Arius, ont toujours été reçus en Orient et en
Occident comme deux monuments précieux de la discipline et des pratiques religieuses des trois premierssiècles de l'Église, nous apprennent que les chrétiens
se faisaient un devoir de contribuer par des offrandes
et des dons, chacun suivant ses moyens, à la subsistance des ministres de la religion et aux frais du culte.
Suivant le premier de ces deux recueils, qui a été
rédigé par divers évoques des conciles du second et dutroisième siècle, il y avait dans la primitive Église
différentes espèces d'offrandes. Il n'était pas permis
aux évêques et aux prêtres d'offrir pour le sacrificeautre chose que ce qui a été prescrit par le Seigneur,c'est-à-dire du pain et du vin mêlé d'eau. Mais il n'était pas défendu aux simples fidèles de mettre en offrandes sur l'autel des épis nouveaux, des raisins,de l'huile pour le luminaire dans l'église, et de l'encens à brûler pendant la célébration de l'oblation
sainte. Ils étaient même obligés de porteries prémicesde leurs fruits à l'évêque et aux prêtres dans leursmaisons, afin qu'ils en fissent part aux diacres et aux
autres clercs : c'était, en effet, un usage constant, ob-

SUR LES BIENS TEMPORELS.

15

serve par les fidèles, des le commencement, d'offrir àDieu, dans la personne de ses ministres, une partie deleurs biens et des fruits qu'ils tiraient de la terre.
Les mêmes Canons chargeaient les évêques du soin
des affaires ecclésiastiques et de la dispensation desbiens de leurs églises respectives, sans qu'il leur fût
permis d'en rien détourner à leur profit. C'était parleurs ordres que les prêtres et les diacres distribuaient ces sortes de biens aux autres clercs ou aux
pauvres : ce qui n'empêchait pas qu'ils n'en réservassent une partie pour leurs besoins et ceux des frèresétrangers, selon la loi qui permet à ceux qui servent
à l'autel de vivre de l'autel, le militaire n'étant pas
obligé de faire la guerre à ses dépens (u).

§IV.

L E S CONSTITUTIONSAPOSTOLIQUES.

Ces Constitutions, dont la rédaction remonte au troisième ou au quatrième siècle, s'expriment dans lemême sens que les Canons des apôtres : « L'évêque
doit employer, comme il convient à un homme deDieu, les dîmes et les prémices, qui sont offertes
suivant le précepte divin. Qu'il distribue équitablement aux orphelins, aux veuves, aux affligés et auxétrangers sans ressources, les biens donnés spontanément en faveur des pauvres, se souvenant qu'idoit compte de cette dispensation à Dieu, dont il
est en cela le mandataire. 0 évêques, répartissezmême ces oblations avec justice entre tous ceux qui

sont dans le besoin. Usez vous-mêmes, mais n'abusez pas de ce qui est au Seigneur. Prenez de ces
biens ce qui est nécessaire à votre nourriture, mais
ne vous les attribuez pas à vous seuls; partagez-lesplutôt avec les indigents, et prenez garde d'offenser
Dieu. Car si vous consumez seuls les biens qui lui
appartiennent, votre cupidité et votre égoïsme
vous attireront de lui ce reproche : Vous mangez
le lait des brebis et vous vous couvrez de leur laine.
y

Et dans un autre endroit : Est-ce que vous habiterez seuls sur la terre? C'est pourquoi aussi il vousa été dit dans la loi : Vous aimerez votre prochaincomme vous-même. Que si nous vous parlons de lasorte, ce n'est point pour vous empêcher absolument
de profiter de vos travaux; car il est écrit : Vousne fermerez pas la bouche au bamf qui broie le grain.

De même donc que le bœuf qui travaille dansl'aire, mange librement, mais ne mange pas tout,
ainsi vous qui travaillez dans l'aire, c'est-à-dire dansl'Église de Dieu, vivez également de l'Église. Imitez
encore les lévites qui servaient au tabernacle dutémoignage, lequel était, sous tous les rapports, lafigure de l'Église, puisque son nom même de témoignage désignait le tabernacle de l'Église. Les lévites
donc, employés dans le temple, prélevaient librement
sur les prémices, les dîmes, les sacrifices, les oblations et autres offrandes que tout le peuple devait
faire à Dieu, ce qui était nécessaire pour eux, pourleurs femmes et leurs enfants. Aussi, leurs fonctions étant de servir au tabernacle, n'avaient-ils

point été compris dans le partage de la terre entre les enfants d'Israël; les offrandes du peupleétaient la portion des lévites, et l'héritage de leurtribu. 0 évêques, c'est vous qui êtes aujourd'hui lesprêtres de votre peuple; c'est vous qui êtes les lévites
servant au tabernacle sacré, c'est-à-dire la sainte
Église catholique, et qui, approchant de l'autel duSeigneur notre Dieu, lui offrez des hosties raisonnables et non sanglantes, par Jésus-Christ, le Pontifesuprême... C'est pourquoi, comme vous portez lepoids de l'épiscopat, il convient que vous perceviez
avant tout autre les fruits que vous partagerez avec
ceux qui sont dans le besoin; car celui à quivous aurez à rendre compte, ne peut être séduit par
aucune raison. Il faut que ceux qui se dévouent auservice de l'Église, soient nourris des biens de l'Église : Oportet itaque eos qui Ecclesise assiduo incumbunt, ex Evclesix bonis nutriri (ni). »Suivant les Constitutions apostoliques, les chrétiens
devaient payer les prémices et les dîmes des biens
qu'ils possédaient. On regardait ces offrandes commeobligatoires en principe, s'en rapportant pour la pratique à la sagesse de l'Église, à qui il appartient d'endéterminer les différentes espèces et d'en fixer la quotité, eu égard aux temps, aux lieux, aux besoins duclergé, des Églises et des pauvres. Dès le quatrième
siècle, saint Jérôme, et généralement les Pères del'Église et les conciles insistent sur la nécessité depayer exactement les dîmes, conformément aux lois
canoniques ou aux usages légitimes concernant la ma-tière. C'est une obligation de droit naturel, pour tous,
de contribuer, chacun suivant ses moyens, aux frais duculte, en y consacrant quelque chose des biens que
nous avons reçus de Dieu. Si on doit rendre à César
ce qui est à César, en payant les impôts, on doit rendre à Dieu ce qui est à Dieu, en faisant à son honneur
quelque sacrifice, de quelque genre qu'il soit.

§

V.

—

SAINT JUSTIN.

Saint Justin, apologiste et martyr, mort versTan 167, parle des offrandes que les chrétiens de son
temps faisaient à l'Église, dans la personne de l'évêque
ou du prêtre qui présidait à la célébration des saints
mystères, ce Chez les chrétiens, dit-il, les riches seplaisent à secourir les pauvres; car nous ne faisonsqu'un dans toutes les oblations que nous présentons
à Dieu créateur de toutes choses; nous le louons etle bénissons par Jésus-Christ son Fils et le Saint-Esprit. Le jour qu'on appelle jour du soleil (le dimanche), tous les fidèles de la ville et de la campagne serassemblent en un même lieu... La sainte communion eucharistique ayant été distribuée, les riches
donnent librement ce qu'ils veulent, chacun suivant les dispositions de son cœur; et leurs offrandes
servent à soulager les orphelins, les veuves, ceux
que la maladie ou quelque autre cause réduit à l'indigence; ceux qui sont détenus dans les prisons, et
les voyageurs qui viennent d'une contrée lointaine ;SUR LES BIENS TEMPORELS.

M

en un mot, l'évêque est chargé de pourvoir au besoin
de tous les pauvres : lndigentium
est (iv). »§VI.

omnium curator

SAINT I R E N É E .

Saint Irénée, évêque de Lyon, en 177, mort martyr
Fan 202 de l'ère chrétienne, n'est pas moins exprès.
« Il n'y a rien d'inutile dans les ouvrages de Dieu ;chaque chose a son symbole et sa réalité. Sous l'ancienne loi, le dixième des biens était pour les prêtres;
sous la loi nouvelle, qui est une loi de liberté, leschrétiens, disposés à employer tous leurs biens auservice du Seigneur, en offrent librement et avec
joie, ce qu'ils ont de meilleur, en vue des plus grands
biens qu'ils ont l'espérance d'obtenir de Dieu (v). »

§

VII.

TERTULLJEN.

Tertullien, qui appartient au deuxième et au troisième siècle, s'exprime dans le même sens que lessaints docteurs que nous venons de citer. On lit dansson Apologétique contre les Gentils : « Les assembléesdes chrétiens sont présidées par des vieillards recommandables, qui parviennent â cette distinction,
non par argent, mais par le témoignage d'un mérite
éprouvé. Rien de ce qui concerne les choses de Dieu
ne s'achète; si l'on trouve chez nous une sorte detrésor, nous n'avons pas à réagir d'avoir vendu lareligion pour ramasser. Chacun apporte tous lesmois son modique tribut, lorsqu'il le veut, s'il lepeut, et dans la mesure de ses moyens; personne
n'y est obligé ; rien de plus volontaire, de plus libreque cette contribution. C'est là comme un dépôt depiété, qui ne se consume point en débauches, en
festins, ni en stériles prodigalités ; il n'est employéqu'à la nourriture des indigents, aux frais de leursépulture, à l'entretien des orphelins délaissés, desvieillards privés de patrimoine, des naufragés qui
ont tout perdu. S'il y a des chrétiens condamnés
aux mines, relégués dans les îles ou détenus dansles prisons uniquement pour la cause de Dieu, lareligion qu'ils ont confessée les nourrit des biens
dont elle est dispensatrice (vi). »§ VIII. — S A I N T C Y P R I E N , É V Ê Q U E D E C A R T H A G E .
Saint Cyprien, qui a souffert le martyre, l'an 258,
nous apprend que, à la différence des prêtres et deslévites de l'Ancien Testament, qui percevaient les dîmes
des fruits de la terre, afin de pouvoir s'appliquer entièrement aux choses saintes, le clergé de la nouvelleloi reçoit des dons et des offrandes qui lui permettent
de se livrer exclusivement au service de l'autel. Du
temps de saint Cyprien, ces dons étaient, comme lesdîmes de l'ancienne loi, destinés à l'entretien desministres de la religion (vu).

§

IX.

ORIGÈNE.

Origène, parlant des prémices de tous les fruits, ditqu'on doit observer à cet égard ce qui est prescritdans l'Écriture, comme plusieurs autres lois qui n'ont
point été abolies par le Nouveau Testament. Après
avoir rappelé que la loi ordonne d'offrir à Dieu, dansla personne des prêtres, les prémices de tous les fruitsde la terre, il ajoute qu'il croit nécessaire que cette loi
soit observée; puis il continue :« Il convient et il est utile qu'on offre les prémices
aux prêtres de l'Évangile, le Seigneur ayant ordonné
que ceux qui annoncent l'Évangile, vivent de l'Évangile, et que ceux qui servent à l'autel, aient part aux
revenus de l'autel. Et comme cela est digne et convenable, de même j'estime que c'est une chose indigne, une impiété, que celui qui honore Dieu etentre dans l'Église de Dieu, refuse d'offrir aux prêtres
(évêques) et à leurs ministres, assistants à l'autel ou
occupés à la parole de Dieu, les prémices des fruitsde la terre qu'ils tiennent de Dieu. »Au rapport du même docteur, il y avait des églisesou édifices sacrés dans toutes les parties du monde,
ecclesias nempe per totum orbem conditas, dont la plu-part, comme il le dit ailleurs, ont été brûlées dans lapersécution de Maximin, persemtwnes pousse sunt ecclesix et incensie sunt (vin)

En effet, les premiers chrétiens ne se contentaientpas de faire à l'Église les offrandes nécessaires à l'entretien des ministres du culte et des pauvres. Leurs

assemblées ne se tenaient point sur les places publiques;les saints mystères ne se célébraient point en plein air;on se réunissait pour les cérémonies religieuses dansdes maisons particulières, dont une partie, plus ou
moins considérable, était appropriée et consacrée àl'usage des fidèles. Les ressources des Églises augmentant tous les jours, en raison du nombre toujours croissant des chrétiens, elles ne furent pas
longtemps sans acquérir des édifices destinés au cultedivin et des maisons propres au logement de l'évêque
et des clercs spécialement attachés à son service.

§X.

EUSÈBE DE CÉSARÉE ETLACTANCE.

Dès le milieu du troisième siècle, il y avait beaucoupd'églises dans le monde chrétien. Suivant Eusèbe deCésarée, le nombre des fidèles était si grand, mêmeavant la persécution de Dioctétien, que, les ancienneséglises ne pouvant plus les contenir, on fut obligéd'en construire de nouvelles et de plus spacieuses danschaque ville : Quo factum est ut priscis aediftciis jam noncontenu, in singulis urbibus spatiosas ab ipsis fundar
mentis exstruerent ecclesias (1).

Le même historien et Lactance, qui écrivaient l'un
et l'autre au commencement du quatrième siècle,nous ont conservé redit par lequel les empereurs
Constantin et Licinius ordonnèrent, en 315, que lesédifices sacrés où s'assemblaient les chrétiens, avant la(1)Hist. Eccl.Jib. VIII, c. i.

dernière persécution, leur fussent restitués. Cet éditest ainsi conçu : a Nous ordonnons, en faveur des chrétiens, que si les lieux où ils avaient coutume de se
réunir ont été achetés par quelqu'un de notre fisc,ou par une autre personne quelconque, ils leursoient restitués sans argent ni répétition de prix, etsans aucun délai ni difficulté; que ceux qui les ont
reçus en don les rendent pareillement au plus tôt;et que les acheteurs et les donataires qui auront
quelque réclamation à faire, s'adressent au gouverneur de la province, afin qu'il y soit pourvu par
Nous. Tous ces lieux seront incontinent délivrés à
la communauté des chrétiens. Et parce qu'il est notoire qu'outre les lieux où ils tenaient leurs assemblées, ils avaient encore d'autres biens qui appartenaient à leur communauté, c'est-à-dire aux Églises et non à des particuliers, vous ferez rendre ces
biens à leur corps ou communauté, aux conditions
ci-dessus exprimées, sans aucune difficulté ni contestation. Mais ceux qui les auront restitués sans
remboursement pourront être dédommages par
Nous. »
Eusèbe nous apprend encore que Constantin fit
rendre aux Églises les maisons, les jardins et lesterres qui leur appartenaient, ainsi que les oratoires
et les cimetières qu'on leur avait enlevés « Qui pourrait douter, dit cet empereur, si les lieux qui ont été
consacrés par les reliques des martyrs, et qui conservent la mémoire précieuse de leur mort, appartiennent à l'Église? Qui ferait difficulté d'ordonner

qu'ils lui fussent restitués? On ne saurait rien fairede si agréable à Dieu, ni de si utile à soi-même,que de prendre soin que les biens qui ont été enlevés aux Églises sous de très-injustes prétextes, leursoient restitués : Ut ea justissime restituta
Dei Ecclerii* denuo redhibeantur (ix). »sanctisAvant le règne de Constantin, Paul de Samosate,évêque d'Antioche vers l'an 262, ayant été condamné
comme hérétique, se maintenait, malgré cette condamnation, dans la maison épiscopale de cette ville.
Les chrétiens s'en plaignirent à l'empereur Aurélien.
Ce prince, quoique païen, ordonna que cette maison
fut occupée par celui des évêques qui était en communion avec l'évêque de Rome et les évêques d'Italie; et Paul de Samosate fut forcé par les magistratsde quitter la maison qui appartenait à l'Église d'Antioche (1).
Lampride, Mlins Lampridius, contemporain d'Eusèbe, rapporte, dans la Vie d'Alexandre Sévère, quecet empereur fît rendre aux chrétiens, pour l'exercice
de leur culte, un certain lieu dont des cabaretiers
leur disputaient la possession, ajoutant que cette destination convenait mieux que celle qu'on voulait lui
donner : Rescripsit imperator melius esse ut quomodocumque illic Deus colatur, qnam popinariis dedaturfô).

On lit encore dans V Histoire ecclésiastique d'Eusèbe,
que Constantin fit restituer aux Églises tous les biens
que l'on croyait justement leur appartenir, soit maiCi) Euseb., Hist. Eccl., lib. VU, ci p. x\\.
(2) Vita Alexandri Sevori. cap. X M \ .

son et possession, soit champs et jardins, soit tout autre héritage, et les leur fit restituer intégralement avec
toutes leurs dépendances : Omnia quse ad Ecclesiasverte visa fuerint pertinere, restitui jubemus (ix).

Enfin, du temps d'Eusèbe, non-seulement les chrétiens étaient répandus dans toutes les parties de laterre, mais ils avaient partout des églises élevées à lagloire de Dieu, ecclesias Dei in omni loco excitatas; l'uni-vers entier en était plein, totus orbis plewus ecclesiis
est(1). Ainsi s'exprime l'évêque de Césarée, dans ses
Commentaires mr les Psaumes et sur Isaïe.

C'est donc un fait incontestable que, dès les premiers siècles, l'Église a possédé des biens temporelset même des biens-fonds, des immeubles. L'Église
primitive, l'Église des temps apostoliques, cette Églisequi, de l'aveu des réformateurs et des parlementaires,s'est conservée en tout pure et sans tache, se croyait
donc en droit d'acquérir et de posséder ces sortes debiens, sans le placet impérial, sans le consentementdu sénat, sans l'avis du conseil d'État. Des empereurspaïens, Alexandre Sévère et Aurélien, ont reconnu cedroit, comme étant fondé sur l'équité naturelle, et à
l'exemple de Constantin, les empereurs chrétiens l'ont
non-seulement reconnu, mais sanctionné en faisantentrer les lois, sur lesquelles il repose, dans le code
des lois et des règles de la jurisprudence des Romains.
(1) Voyez Collecta nova Patrum grsecorum de Dora Bernard de Montfaucon, 1.1. p. 531, et t. II, p. 560. - Voyez aussi le livre deMortibus
persecutorttm, de Lactance, ch. xv, pour ce qui regarde les églises desGaules qui ont t'té détruites sous Constance Chlore ; Opéra Origenis, édit.
de Dom Charles Delarue, 1.1. y. 754, note R.

CHAPITRE IF.
D e s biens temporels d e l'Église, d e p u i s 1« conversion
d e Constantin Jusqn** l'empire d e Charlemngne.

Arrivée au quatrième siècle, l'Église, en continuant
de posséder ce qu'elle possédait auparavant, a recouvré, comme nous l'avons vu, une partie des biens
dont la persécution l'avait dépouillée, et a reçu denouveaux biens en tout genre de la piété des fidèles
et de la générosité des princes. Constantin, devenu
chrétien, ne se contenta pas de faire restituer aux différentes Églises les biens qui leur appartenaient avant
la conversion des Césars, il les enrichit lui-même deses libéralités, en leur assignant des revenus plus ou
moins considérables, suivant leur importance. Dans
toutes les parties de l'empire, mais particulièrement
à Rome, il fit construire un grand nombre d'églises,
et n'épargna rien, ni pour la beauté des édifices, ni
pour la richesse des ornements et des vases sacrés, ni
pour l'entretien du clergé. Les papes, les évêques,les prêtres et les simples fidèles n'ont pas montré
moins de zèle que cet empereur pour la dotation deséglises et la décoration de la maison de Dieu. Pour sefaire une idée des richesses de l'Église à partir ducommencement du quatrième jusqu'au neuvième siècle, il suffit de lire ce qu'en dit Fleury d'après Eusèbe
et Anastase le Bibliothécaire.
Or, cet historien s'exprime ainsi dans son livre intitulé Mœurs des chrétiens ;« Les vies des Papes, depuis saint Silvestre et lecommencement du quatrième siècle jusqu'à la fin
du neuvième, sont pleines de présents faits auxéglises de Rome par les Papes, les Empereurs, etpar quelques particuliers ; et ces présents ne sontpas seulement des roses d'or et d'argent, mais desmaisons dans Rome» et des terres à la campagne,
non-seulement en Italie, mais en diverses provinces
de l'Empire. Je me contenterai de parler desoffrandes rapportées par Anastase, sous le Pape saintSihrestre. Il peut s'être trompé, en attribuant au
grand Constantin ce qui aurait été donné par
quelque autre empereur, peut-être par Constantin
Pogonat ou par le fils d'Irène; mais personne necroira qu'il ait inventé ce détail; et en quelquetemps que ces offrandes aient été faites, elles
montrent également la richesse des églises. Voici
donc ce qu'Anastase décrit comme subsistant encore
de son temps:» Dans la Basilique constantinienne, qui est celle deLatran, un tabernacle d'argent du poids de deux
mille vingt-cinq livres; au devant, le Sauveur assis
dans un siège haut de cinq pieds, pesant cent vingt
livres, et les douze apôtres, chacun de cinq pieds,
pesant quatre-vingt-dix livres, avec des couronnes
d'argent très-pur. Au derrière, était une autre
image du Sauveur de cinq pieds, du poids de centquarante livres, et quatre anges d'argent de cinq
pieds chacun et de cent quinze livres, ornés de pierreries : plus quatre couronnes d'or très-pur, c'est-à-dire des cercles portant des chandeliers, ornés devingt dauphins chacun du poids de quinze livres;
sept autels d'argent de deux cents livres; sept patènes d'or de trente livres chacune; quarante calices
d'or d'une livre pièce; cinq cents calices d'argent,
dont quarante-cinq pesaient trente livres la pièce,
le reste vingt livres, et plusieurs autres vases.
» Dans le baptistère, la cuve était de porphyre,
toute revêtue d'argent jusqu'au poids de trois mille
huit livres; il y avait une lampe d'or de trente livres,où brûlaient deux cents livres de baume; un agneaud'argent versant de l'eau, de trente livres; un Sauveur d'argent très-pur, de cinq pieds, pesant centsoixante-dix livres, et, à gauche, un saint Jean-Baptiste d'argent, de cent livres, et sept cerfs d'argent
versant de l'eau, chacun de huit cents livres; unencensoir d'or très-pur, de dix livres, orné de quarante-deux pierres précieuses.
» Tout ce qu'il donna à la Basilique et au Baptistèremontait à six cent soixante-dix-huit livres d'or, età dix-neuf mille six cent soixante-treize livres d'argent, et comme la livre romaine n'était que dedouze onces, ce sont mille dix-sept marcs d'or, et
vingt-neuf mille cinq cents marcs d'argent, ce qui
revient à plus de quinze cent mille livres, sans lesfaçons, comptant le marc d'or à quatre cent cinquante livres, le marc d'argent à trente livres.
» Constantin donna de plus à la même Basilique etnu Baptistère, en maisons et en terres, treize mille
neuf cent trente-quatre sous d'or de revenu annuel,ce qui revient à près de cent quinze mille livres derente, comptant le sou d'or à huit livres cinq sous denotre monnaie, selon les calculs de Le Blanc, dansson

Traité historique des monnaies de France. Toutcela appartenait à la seule église de Latran.
» Constantin en bâtit sept autres à Rome :Saint-Pierre, Saint-Paul, Sainte-Croix-de-Jérusalem,
Sainte-Agnès, Saint-Laurent, Saint-Pierre et SaintMarcellin; et il fit de grands dons à celle que saintSilvestre avait faite. 11 fit encore bâtir une église a
Ostie, une à Albano, une à Capoue, et une à N a pies.
Ce qui appartenait à toutes ces églises, en vases d'or
et d'argent, monte à mille trois cent cinquante-neuf
marcs d'or, et à douze mille quatre cent trente-septmarcs d'argent, qui reviennent à plus de neuf
cent quatre-vingt mille livres, sans les façons. Leurs
revenus montent à dix-sept mille sept cent dix-septsous d'or, c'est-à-dire à plus de cent quarante millelivres de notre monnaie, et à la valeur de plus devingt mille livres en divers aromates, que les terresd'Egypte et d'Orient devaient fournir en espèce, àne les compter que suivant les prix d'aujourd'hui,beaucoup moindre sans comparaison que ceux d'alors. L'église de Saint-Pierre de Rome, par exemple,
avait des maisons dans Antioche et des terres aux
environs. Elle avait des biens à Tharse, en Cilicie, àAlexandrie et par toute l'Egypte; elle en avait jusquedans la province d'Euphrate; et une partie de cesterres étaient obligées à fournir certaine quantitéd'huile de nard, de baume, de florax, de cannelle, desafran et d'autres drogues précieuses pour les encensoirs et pour les lampes.
» Ajoutez à cela les églises que Constantin etsainte Hélène, sa mère, firent bâtir à Jérusalem, àBethléem, et par toute la terre sainte; celle desDouze-Apôtres et les autres qu'il fonda à Constantinople; car il en bâtit toutes les églises : celle de Nicomédie, celle d'Antioche, digne de la grandeur de laville. Ajoutez les libéralités qu'il fit aux églises par
tout l'Empire. Ajoutez encore ce que donnèrent lesgouverneurs et tous les grands seigneurs qui sefirent chrétiens; les libéralités de ces saintes damesqui quittèrent de si grands biens pour embrasser lapauvreté chrétienne. Comme à Rome, sainte Paule,sainte Mélanie; à Constantinople, sainte Olympiade,
et tant d'autres. Ajoutez enfin les dons des évêques,
dont chacun à l'envi prenait soin d'orner et d'enrichir son église : et jugez après cela quelle devaitêtre la richesse des églises des grandes villes capitales de ces provinces, que nous compterions aujourd'hui pour des royaumes (1). »Les premiers empereurs chrétiens ne se sont pas
contentés de faire des libéralités à l'Église, ils encourageaient par des édits celles des simples particuliers.
Les anciennes lois romaines permettant les donations
entre-vifs et testamentaires, faites en faveur des temples et des prêtres du paganisme, il était naturel
que Constantin et les autres princes chrétiens fissent{1 ) Mœurs des chrétiens, n* L. — Voyez aussi Thomassin, Ane et nom*,
discipline de ïÉglise, part. III, liv. I, c. i et suiv.,é.!it. de Taris, 1729.

pour l'Église et ses ministres, à l'honneur du vrai
Dieu et des saints, ce qu'ils avaient fait avant leurconversion pour le culte des fausses divinités et desdémons, Dii gentium daemonia(\). Aussi, Constantinn'hésita pas à le faire en autorisant par une loi, dela manière la plus formelle, les legs et testaments en
faveur de l'Église chrétienne : Habeat unwquisqw licentiam sanctissimo, catholico venerabilique concilio(Ecelesise) decedens bonorum quod optaverit relinquere,
et non sint cassa judicia ejus (2).

Aussi, du moins à partir du quatrième siècle, lesempereurs, les rois, les princes, les seigneurs, lessimples particuliers ont constamment montré plus ou
moins de zèle, suivant la diversité des temps et deslieux, pour doter les églises; pour la construction ou
la conservation des édifices religieux; pour le service
divin et la pompe du culte catholique; pour le soulagement des malades indigents et des pauvres, qui ont
toujours été l'objet d'une sollicitude toute paternellede la part du clergé; pour la fondation des écoles publiques et des monastères, qui ont rendu de si grands
services à l'Église, aux lettres et à la civilisation. Partout et dans tous les temps, la piété des fidèles, puissamment secondés par les évoques, s'est manifestée et
se manifeste encore, malgré l'opposition de certains
gouvernements, par la création d'institutions pieuses
et charitables, aussi utiles à la société qu'à l'Église.
Les Papes et les pasteurs ont toujours encouragé et(1) Psal. xcv, v. 5.
(2) Cod. Just., lib.I, lit. n, n ° l .

favorisé ces fondations, en les faisant exécuter conformément aux intentions expresses ou tacites desfondateurs. Ils les ont acceptées au nom de l'Église, au
nom du Seigneur, qui les accepte lui-même comme
un hommage rendu au souverain domaine qu'il a sur
toutes choses, comme une expiation de nos péchés,comme une réparation de certaines injustices autrement irréparables. Or, en acceptant et en favorisant ces
fondations et les dons des fidèles, le souverain Pontife,
le vicaire de Jésus-Christ, le Père et le docteur detous les chrétiens, et les évêques qui partagent sa sollicitude pastorale, nous montrent bien clairement
qu'ils reconnaissent à l'Église le droit, inhérent à toutesociété, d'acquérir et de posséder des biens temporels, droit que l'Église universelle a constamment
exercé, surtout depuis que la conversion de Constantin l'a rendue plus libre qu'elle n'était sous le règne
des empereurs païens.
Or, si l'Église peut posséder des biens, si elle a ledroit de les posséder, comme elle l'a cru dans tous lestemps, comme elle le croit encore et le croira toujours,
elle a par là même le droit de défendre ses possessions par tous les moyens qui dépendent d'elle. Et cen'est pas seulement un droit, c'est un devoir. Lesbiens dont elle jouit sont des biens offerts à Dieu;c'est un dépôt sacré confié à la sollicitude, à la tutelle
du Pape et des évêques. Le souverain Pontife, commereprésentant de Dieu sur la terre, a le haut domaine,
jus altum, sur ces biens ; mais on sait que le jus altum,
le droit du souverain sur les biens de l'État, n'est

point un droit de propriété. Le Pape ne peut disposer
arbitrairement des biens ecclésiastiques. Il ne doit en
disposer et les administrer qu'en se conformant aux
intentions des bienfaiteurs, eu égard toutefois aux
circonstances, qui ne permettent pas toujours de s'y
conformer littéralement. En acceptant les biens dontelle est dotée, en percevant les revenus qu'ils lui procurent, l'Église contracte l'obligation d'acquitter lescharges dont ils sont grevés, dans l'intérêt des fondateurs, de la religion, du sacerdoce et des pauvrçs,dont le patrimoine, suivant l'esprit des donateurs,consiste non-seulement dans la partie des revenus quileur sont destinés dans l'acte de fondation, mais encore dans le surplus des ressources affectées au service des autels et à l'entretien du culte. Elle reconnaît cette obligation; et c'est parce qu'elle l'a toujours
reconnue, ainsi que nous l'apprend l'histoire, qu'elle
a toujours fait tout ce qui dépendait d'elle, pour faire
respecter les offrandes et les dons des vivants et desmorts, les biens dont elle a la jouissance. Les regardantcomme formant le patrimoine de Jésus-Christ et despauvres, elle défend à tous, aux princes, aux rois, auxmonarques, comme à tout autre, sous les peinesles plus
graves, de porter atteinte à l'intégrité de ses possessions
et des droits qu'elle exerce au nom du Sauveur dumonde. Elle frappe de ses anathèmes, comme coupable tout à la fois de vol et de sacrilège, quiconqueravit, usurpe les biens de l'Église, ou les retient injustement, de quelque nature qu'ils soient. Ici nous
pourrions nous contenter de citer le dernier Concile

général, le concile de Trente, qui représentait l'Église
universelle : mais pour montrer que le décret de ce
concile, touchant les biens ecclésiastiques, n'est que
l'expression de la croyance générale et constante del'Église catholique, nous avons pensé qu'il ne serait
pas hors de propos de rapporter, suivant Tordre chronologique, les témoignages et les décrets, non de tous
les Pères, de tous les Papes et de tous les Conciles qui
ont eu à se prononcer sur cette question, mais d'unas§ez grand nombre d'entre eux, pour confondre certains catholiques qui, n'étant pas suffisamment instruits en matière de religion, se permettent de parler
des biens de l'Église, comme en parlaient nos révolutionnaires de 1789 et 1790.

§

I.

CONCILE D'AKCYRE, D E

514.

L'empereur Constantin venait d*arborer la croix;
aussitôt les évêques s'assemblent en concile pour s'occuper plus efficacement des intérêts de l'Église. Le
concile d'Ancyre, capitale de la Galatie, se tint sousla présidence de Vital, évêque d'Antioche, assisté deplusieurs évêques de l'Orient. Or, le XV canon de ce
concile déclare que si, pendant la vacance du siègeépiscopal, les prêtres institués économes des biens del'Église vendent quelque chose de ces biens, il sera au
pouvoir de l'évêque futur de casser le contrat, ou derecevoir le prix de la vente qu'ils en ont faite. Ainsi,
dès le commencement du quatrième siècle, les Églisesd'Orient possédaient des biens temporels, et touteeSUR LES BIENS TEMPORELS.

35

aliénation de ces biens non autorisée suivant lesrègles canoniques était regardée comme nulle (x).

§IL

CONCILE D E GANGUES,QUI E U T L I E U V E R S L \ \ N525.

Le concile de Gangres, métropole de la Paphlagonie,
anathématise celui qui s'empare des oblations, despieuses offrandes faites à l'Église, et en dispose sansle consentement de l'évêque ou de celui qui en est
chargé (xi).
Dans l'ancien code universel de l'Église romaine etdans plusieurs collections, entre autres celle de Labbe,on place le concile de Gangres entre le premier concile de Nicée et celui d'Antioche, de l'an 341. Quoi
qu'il en soit, il remonte au delà de 371. Les canons dece concile, auquel assistèrent quinze évêques, ont
toujours été en grande vénération chez les Grecs et les
Latins. Aussi le VII et le VIII canon concernant l'anathème porté contre ceux qui s'approprient les oblations
des fidèles, sans le consentement de l'auto ri lé ecclésiastique, sont cités et rapportés parle concile de Rome,de 504, ainsi que par plusieurs autres conciles.
e

§

III.

e

CONCILE D'ANTIOCHE,

DE

341.

Le concile d'Antioche. qui se tint en 552, suivant
les uns, et en 341 suivant les autres, réunissait
plus de trente évêques, parmi lesquels se trouvait
saint Jacques de Nisibe, qui est regardé, à justetitre, comme un illustre témoin de la tradition duquatrième siècle. On y dressa vingt-cinq canons. Le
XXIV pourvoit à la conservation du temporel desÉglises en ces termes : « Que les biens de l'Églisesoient conservés avec tout le soin et toute la fidélité
possible, devant Dieu, qui voit et juge tout. Ils doivent être gouvernés avec le jugement et l'autoritéde l'évêque à qui tout le peuple et les âmes desfidèles sont confiés. Ce qui appartient à l'Église doitêtre connu particulièrement des prêtres et desdiacre? qui sont autour de lui, et rien ne leur doitêtre caché; en sorte que, si l'évêque vient à décéder,on sache bien ce qui appartient à l'Église, afin querien n'en soit perdu ni dissipé, et que les biens particuliers de l'évêque ne soient point confondus avec
ceux de l'Église; car il est juste, devant Dieu et devant les hommes, de laisser les biens propres de l'évêque à ceux pour qui il en aura disposé et degarder à l'Église ce qui lui appartient. Il ne fautpas qu'elle souffre aucun dommage, ni que son intéi'êt soit un prétexte pour confisquer les biens del'évêque, ou embarrasser d'affaires ceux qui lui reviennent, et rendre sa mémoire odieuse. »Le XXV canon prescrit les règles qu'on doit observer dans l'usage des biens de l'Église. Il en laisse ladisposition à. l'évêque pour les dispenser à ceux qui
en ont besoin, de concert avec les prêtres et les diacres, et en prendre pour lui-même, si cela lui est nécessaire. Mais le canon ajoute que s'il ne se contente
pas de ce dont il a vraiment besoin, de manière que
les affaires de l'Église en soient secrètement endomeemagées, il en rendra compte au concile delà province.
Que si d'ailleurs l'évêque ou les prêtres sont en mauvaise réputation, comme détournant à leur profit lesbiens de l'Église, de sorte que les pauvres en souffrent
et que la religion soit décriée, ils seront aussi jugés
par le même concile (xu).
On voit, par les canons du concile d'Àntioche, que lesdifficultés qui pouvaient s'élever au sujet des biens
ecclésiastiques, étaient soumises au jugement de l'évêque ou d'un concile, et non à la décision des tribunaux civils ou des gouvernements, auxquels on n'avait
recours quelquefois que pour faire respecter l'autorité des évêques.
§-IV.

CONCILE D E CONSTANTINOPLE,

D E 349

OU

560.

Ce concile, tenu par des évêques ariens ou favorables à Farianisme, prononça la déposition de plusieursévêques tant semi-ariens que catholiques. Parmi ceux
qu'on a voulu priver de leur siège, on remarque Sophronius, évêque de Pompéiopolis, qui fut accuséd'avoir cherché, par avarice, à vendre les biens dontl'Église était en possession, dans le dessein de les faire
tourner à son profit : Sophronium vero abdicarunt lanquam avarum, et qui Ecclesise oblatas vendere et in qusestum suum vertere conaretur (1 ). Quoique le concile dont

il s'agit ne soit pas une autorité, il nous offre une
nouvelle preuve que, vers le milieu du quatrième
siècle, il était reçu en Orient que l'Église avait le(!) Baluze, Nov. collect. concil., 1.1, col. 72.

38

DU DROIT DE L'ÉGLISE

droit d'être respectée dans ses biens et qu'on ne pouvait l'en priver sans crime.

§V.

SAINT GRÉGOIRE D E NAZIANZE, MORT V E R S L ' A N

388.

Saint Grégoire de Nazianze, surnommé le Théologien,archevêque de Constantinople et confesseur, engageait
Aérius et Alypius à exécuter avec joie et sans délai lavolonté de leur mère, qui avait laissé par testament
une partie de son bien à l'Église pour le soulagement
des pauvres. Il est juste et pieux, leur dit-il, de consacrer à Dieu les prémices des fruits de la terre; carnous tenons tout de Dieu, tout, nos biens et mêmenotre existence, quoniamab ipso, elnosipsi^ et naîtra

omnia sunt. Il les exhorte d'ailleurs par la considération que Dieu peut leur rendre plus qu'ils n'auront
donné, non-seulement pour la vie présente, mais encore pour la vie future et éternelle, et qu'il se montrera
envers eux comme ils se seront montrés eux-mêmes
envers les pauvres. Il leur rappelle que la bénédictiond'une mère est l'appui de la famille et des enfants;
ajoutant que pour cela plusieurs fidèles ont disposéde leurs maisons, en faveur des églises, et d'autres leuront donné tous leurs biens. Il finit en les priant instamment, au nom de la foi, de la piété et de la justice,de ne rien soustraire de ce qui a été prescrit par letestament, mais de rendre à Dieu tout ce qui est proprement à Dieu, omnia quas proprie Dei sunt, ne cher-chant pas d'autre gain que le salut de leur âme (xm).

§ VI.

SAINT AMBROlSE, ÉVÊQUE DE MILAN, MORT EN

397.

L'empereur Valentinien ayant autorisé les assemblées des ariens, ces hérétiques voulurent s'emparerdes églises qui appartenaient aux catholiques. Mais
saint Àmbroise, évêque de Milan, refusa de livrer labasilique de cette ville à Auxence; il ne voulut pasmême se rendre au consistoire, où la cause devaitêtre discutée et jugée par le prince. Cependant, dans
une remontrance qui fut envoyée à Valentinien durantle carême de Tan 386, il s'excuse de n'avoir pas obéi
à ses ordres : « Plût à Dieu, lui dit-il, que je fusse assuré qu'on ne livrera pas l'église aux ariens, je m'offrirais volontiers à tout ce qu'il vous plairait de m'ordonner. Recevez donc, Empereur, mes excuses de ceque je n'ai pu me présenter à votre consistoire. J'ai
appris à ne m'y trouver que quand il s'agit de vos
intérêts: je ne puis combattre dans l'intérieur d'une
cour, dont les secrets sont pour moi des mystères
inconnus, et que je ne me mets nullement en peinede connaître, »Le calme ne se rétablissant pas, saint Ambroise seretira dans l'église. Le peuple l'y garda quelques
jours, craignant qu'on ne l'enlevât de force : en effet,
la basilique fut bientôt environnée de soldats qui,d'après les ordres de l'empereur, y laissaient entrer
ceux qui voulaient, mais ne permettaient à personned'en sortir. Le saint évêque ainsi enfermé avec lescatholiques de Milan, prononça le discours de Basilicis
tradendis. « Je vous vois, leur dit-il, plus troublés etoccupés de moi qu'à l'ordinaire: je m'en étonne, si
ce n'est peut-être que vous avez vu ou que vous avez
appris que des tribuns m'ont ordonné, de la part del'empereur, d'aller où je voudrais, permettant à ceux
qui le voudraient de me suivre. Avez-vous donc craint
que je n'abandonnasse l'église et que je m'éloignassede vous pour me sauver? Mais vous avez pu remarquerd'après mes dispositions qu'il ne m'est pas possible
d'abandonner cette église, parce que je crains plus leSeigneur du monde que l'empereur de ce siècle; quesi l'on me tirait de force hors de l'église, on pourrait
en chasser mon corps et non mon esprit; et que si
l'empereuragissait en prince, je souffrirais en évêque.
» Pourquoi donc vous étes-vous troublés? Je nevous abandonnerai jamais volontairement, mais je
ne sais point résister à la violence. Je pourrai m'affliger, je pourrai pleurer, je pourrai gémir : mes
pleurs sont mes armes, contre les armes, contre lessoldats, contre les Goths; car ce sont les défenses d'unévêque; je ne dois ni ne puis résister autrement :mais aussi je ne sais ni fuir ni quitter mon église,de peur qu'on ne croie que je le fasse par la crainted'une peine plus grave. Vous savez vous-mêmes quela déférence que j'ai pour l'empereur ne m'a jamais fait commettre de lâcheté, et que loin de craindre les maux dont on me menace, je suis toujours
prêt à les souffrir. Si j'étais sur qu'on ne livrera pasl'église aux ariens, et s'il convenait qu'un évêque
se défendît dans le palais comme dans l'église, je neferais aucune difficulté d'obéir aux ordres de l'empereur; mais le Christ n'a pas coutume de paraître
dans un consistoire impérial comme accusé, il n'yparaît que comme juge. Qui ne reconnaît que lacause de la foi ne doit être traitée que dans l'église?
Ni les soldats qui nous environnent, ni le bruit deleurs armes ne peuvent m'ébranler. Je crains seulement que, pendant que vous me retenez, on ne prenne
quelque résolution contre vous; car je ne sais plus
craindre que pour vous... On m'a proposé de livrer
les vases sacrés; j'ai répondu que si on me demandait
ma terre, ma maison, mon or ou mon argent, jel'offrirais volontiers; mais que je ne pouvais rienôter
du temple de Dieu, ni livrer ce que je n'ai reçu que
pour le garder. »Comme on pressait saint Ambroise de livrer leséglises à Auxence, évêque arien, il emploie pour s'endéfendre les termes deNaboth, dont on voulait prendre
la vigne :«Dieu me garde, dit-il, délivrer l'héritage demes pères : Âbsit ut ego patrum mcorum tradam hxre-

ditatem. Naboth n'a point livré sa vigne, il a mieux
aimé mourir que de livrer l'héritage de ses pères; et
je livrerais l'église de Jésus-Christ, l'héritage de JésusChrist, l'héritage de Denys et de mes prédécesseurs,mes pères dans la foi ! » Puis il ajoute : « Si l'empereur demande un tribut, nous ne le refusons pas;
les terres de l'Église payent un tribut. S'il désire nos
terres, qu'il les prenne; aucun de nous ne s'y oppose,
je ne les donne pas, mais je ne les refuse pas; nondono, aed non nego... Nous rendons à César ce qui est
à César, et à Dieu ce qui est à Dieu : le tribut est a Cé-sar; l'église est à Dieu et ne peut être remise à César;carie droit de César ne peut s'étendre sur le temple
de Dieu. Personne ne peut dire que ce soit manquer
de respect envers l'empereur ; car qu'y a-t-il de plus à
son honneur que de le nommer fils de l'Église? L'empereur est dans l'Église, non au-dessus; et il est deson devoir d'en soutenir les intérêts : Itnperator intra
Ecclesiam non supra Ecclesiam est (xiv). »On voit par le discours de saint Amhroise que ce
grand évêque n'a pas craint de résister aux ordres del'empereur et de s'exposer à la mort, en refusant delivrer son église et les vases sacrés à un évêque arien.
Il ne croyait pas, comme l'a fait remarquer Hincmar,archevêque de Reims, que tout fût permis à un empereur, et que les biens ecclésiastiques fussent en son
pouvoir (1). Il ne croyait pas qu'un évêque pût disposer d'une église et de ce qui appartient à cette église,comme des terres, des maisons, des héritages qu'il
possède en propre. De tout temps, les basiliques, lesédifices religieux, les oratoires, consacrés au culte, etleurs revenus provenant des offrandes et des dons desfidèles et des princes catholiques ont été considérés
par les chrétiens comme formant l'héritage de JésusChrist, le patrimoine de l'Église et des pauvres.
§

VII.

CONCILEDECÂKTHAGE,

DE

398.

Le quatrième concile de Carthage réunissait desévêques de toutes les parties de l'Afrique. On y fit(1) Lettre à Louis III, roi de France : Opéra Hincmari, arch, Rem ,p. 177, edit. Parisiis, 1645.

cent quatre canons sous le nom de Capitules. Or,
suivant les XCIIT, XCIV* et XCV de ces canons, on nerecevra ni dans la sacristie, ni dans le trésor de l'église, les offrandes des frères qui sont en dissension;
on rejettera de même les dons de ceux qui opprimentles pauvres, et on excommuniera, comme meurtriers
des indigents, ceux qui refusent aux églises les oblations des défunts, ou qui font difficulté de les rendre
à leur destination (xv).
e§ VIILDÉCRET

DE

er

SAINT

BONIFACE,

ÉLU

PAPE EN

418.

Saint Boniface I veut que ceux qui usurpent lesbiens consacrés à Dieu soient traités comme coupables
de sacrilège et encourent l'excommunication. Voici
comment il s'exprime : « Il n'est permis à personned'ignorer que tout ce qui est consacré à Dieu, tout ce
qui a été une fois dédié au Seigneur, est au nombre
des choses saintes et appartient à l'Église. C'est pourquoi quiconque enlève, ravage, pille, usurpe l'héritage qui appartient au Seigneur ou à l'Église, doitêtre regardé comme un sacrilège, tant qu'il n'aura
pas expié son crime et satisfait à l'Église. S'il refusede le faire, qu'il soit excommunié (xvi). »Ce décret est textuellement rapporté dans le brefde Pie VI, adressé, en 1791, aux évêques de l'Assemblée
nationale de France, au sujet de la constitution civile
du clergé, et de l'aliénation des biens des églises deFrance au profit de la nation. Il se trouve aussi dansl'ouvrage de dom Coustant, intitulé : EpistoIaeRomano-rum Pontificum, où ce savant Bénédictin cite Burchard
de Worms, Yves de Chartres, Isaac de Langres et Gratien; auxquels on peut ajouter les Capitulaires des rois
francs, livre VI, chapitre CDV, édition de Baluze, del'an 1780.
§

IX.

CONCILEDEVAISON,DE

442.

Il se tint un concile chez l'évêque de Vaison en 442.
On y fît dix canons, dont le IV concerne les biens del'Église. Suivant ce canon, ceux qui retiennent les oblations, les offrandes, faites à l'Église par les défunts, ou
qui diffèrent de les remettre à l'Église, doivent êtree

excommuniés comme sacrilèges et meurtriers despauvres.

On y cite ce passage de saint Jérôme à Népoli en : «Prendre quelque chose à un ami, c'est un vol; mais le prendre à l'Église, c'est un sacrilège : Âmico quidpiam rapere
furtumest; Ecclesiam fraudare, sacrilegium (1) (xva). »C'était aussi la pensée de saint Grégoire de Nysse.
Dans sa Lettre canonique k saint Létoïus, évêque de Mélitines, il compare au meurtre le sacrilège de celui qui
s'emparait des choses dédiées à Dieu, dans l'ancienne
loi : Sacrilegium, in antiqua quidem Scriptura, ne cxdis quidem condemnatione visum est tolerabilius. Similitcr enim, et qui cxdis convictus erat et qui res Deo
dedicatas abstulerat, lapidationis supplicium subibat (2).
9Saint Basile, archevêque de Césarée, ne pensait pas
autrement que son frère, le saint évêque de Nysse ; il
(1) Epist. adNepotianum, de Vita cleritorum.
(2) Sancti Gregorii Xysseni oper.i, Purisiis, an. M>58, l. IT, p. 122.

traitait de sacrilège le vol des vêtements que l'Église
destinait aux pauvres, vestes sacrilège

subreplas[\).

C'est dans le même sens que Judas, qui gardait pourlui ce qu'on lui remettait pour l'usage des apôtres, estappelé par saint Augustin non-seulement voleur, mais
sacrilège : Furet sacrilegus, non qualiscumque fur : furloculorum,seddominicorum; loculorum, sedsacrorum...
Judicandus fursacrilegus, qui ausus fuerit nonundecumque tollere, sed de ecclesia tollere. Celui, ajoute-t-il, quivole quelque chose à l'église est comparé à Judas: Quialiquid de ecclesia furatur Jud&perdito romparatur (2).
te

Le IV canon du concile de Vaison a été renouvelé, comme nous aurons l'occasion de le faireremarquer, parle deuxième concile d'Arles, par celuid'Agde, par le troisième et le cinquième d'Orléans, etpar le premier de Mâcon.
§X.

CONCILE D ' A R L E S ,

DE

443.

On n'est point d'accord sur l'époque de la tenue dece concile; les uns le mettent à l'an 443, et les autres
à Tan 452. Le concile de Vaison est cité nommément
dans les canons du concile d'Arles, pour ce qui regarde
les offrandes faites à l'Église. Ce dernier concile, conformément à la constitution de celui de Vaison, veut
que quiconque aura supprimé ou refusé les pieuses
oblations des fidèles soit exclu de l'église dont il aura
usurpé les droits (xvm).
(t) Sancti Basilii Cœsueae urchiepiscopi opéra, Parisiis,t. III, p. 425; Ejnti. CCLXXXVI.
(2) In Joanuis Evangelium traclatus L, n° 10.

an. 1750,

§XI.

CONCILE

DE

ROME,
SAINT

D E 447,PRÉSIDÉ

PAR

LE

PAPE

LÉON.

Quelques évêques de Sicile dissipant les biens deleurs Églises par des aliénations ou des donations
illégitimes, le pape saint Léon voulut remédier à cetabus. Il tint un concile à cet effet et défendit d'unemanière absolue, à tout évêque, de disposer d'aucun
bien de son église, par donation, vente ou échange, àmoins que, après en avoir délibéré avec son clergé, il
ne reconnaisse et juge que cette donation, ou cettevente, ou cet échange, sera vraiment utile à l'église.
Saint Léon ajoute, dans sa lettre aux évêques siciliens,
que les prêtres, ou les diacres, ou les clercs inférieurs,qui par connivence causeraient quelque dommage àl'église, seraient privés de l'ordre et de la communion,
c'est-à-dire qu'ils seraient suspens et excommuniés,
Ordine et communione privandos (xix).

Ce grand Pape reconnaissait donc que l'Église nepeut être privée, à son détriment, des droits qu'elle a
sur les biens dont elle est en possession.

§

XII.

CONCILE* G É N É R A L

DECÏIALCÉDOINE, D E L'AX

451.

Ce concile, présidé parles légats du pape saint Léon,
confirme et adopte tous les canons faits dans les conciles précédents; or, les conciles d'Ancyre, de Gangres
et d'Àntioche, excommunient ceux qui s'emparent desbiens et revenus ecclésiastiques; de plus, il défend aux

SUR LES BIENS TEMPORELS.

47

clercs, sous peine de déposition, de piller les biens deleur évêque défunt après sa mort. Il veut d'ailleursque les monastères, une fois consacrés par l'autoritéde l'évêque, ne changent point d'état, de sorte qu'il
ne soit plus permis d'en faire des habitations séculières,d'aliéner les biens qui leur appartiennent. Enfin, il
ordonne que chaque église catholique ait un économe,
membre de son clergé, afin que les biens de cetteéglise ne soient pas dissipés; ce qui serait un opprobre
et un déshonneur pour le sacerdoce (xx).
§ XIII.

L E T T R E DU P A P E S A I N T SYMMAQUE A S A I N T

CÉSAIRE.

Césaire, évêque d'Arles, ayant témoigné au Pape ledésir d'aliéner une partie des biens de l'Église en faveur des pauvres, saint Symmaque lui répondit qu'il
ne pouvait souffrir que les possessions données ou
laissées librement par les fidèles à l'Église, fussent
aliénées, sous quelque titre et pour quelque raison
que ce fût; si ce n'est peut-être, ajoute-t-il, pour reconnaître les mérites des clercs, ou soutenir quelquesmonastères utiles à la religion, ou subvenir aux besoins et nécessités des pèlerins; de manière toutefois
qu'ils n'en jouissent que temporairement (xxi).
§XIV.

C O N C I L E D E R O M E , D E 504,SAINT

PRÉSIDÉ PAR

LE

PAPE

SYMMAQUE.

er

Le Pape tint un concile le 1 octobre 504. Il s'y
trouva cent quatre évêques, qui furent présidés parlePape en personne. Symmaque exposa d'abord le motifde la convocation dece concile. C'était de remédier aux
maux que les Églises souffraient de la part de ceux qui
s'emparaient des biens temporels, soit meubles, soit
immeubles, que les fidèles avaientdonnés ou laissés par
testament à ces mêmes Églises, en expiation de leurspéchés et pour le salut de leur âme. Les conciles précédents avaient déjà fait divers règlements sur cesujet. Mais le pape Symmaque, de l'avis des évêques,crut qu'il fallait les renouveler, afin de déraciner lesabus qui se multipliaient par l'usurpation des biens
ecclésiastiques. Il fut donc résolu qu'on devait traitercomme des hérétiques les usurpateurs de ces biens et
les anathématiser s'ils refusaient de les restituer, et on
défendit de les admettre à la communion de l'Église,jusqu'à ce qu'ils eussent satisfait par une entière restitution. Le concile rapporte deux décrets de celui deGangres, qui défend, sous peine d'anathème, de recevoir ou de donner, à l'insu de l'évêque ou de l'administrateur des biens de l'Église, les oblations des fidèles. Après quoi il décide que c'est un grand sacrilège,
dans ceux à qui il conviendrait de veiller à la conservation des biens de l'Église, c'est-à-dire dans les chrétiens qui craignent Dieu, et principalement dans lesprinces et les gouverneurs des provinces, d'enlever à
l'Eglise ce que les fidèles lui ont donné pour la rémission de leurs péchés et le salut de leur âme; et deconvertir leurs pieuses oblations en d'autres usages,
ou d'en accorder la possession à des étrangers, au préjudice de l'Église. C'est pourquoi, ajoute le concile,

SUR LES BIENS TEMPORELS.

40

quiconque demandera, ou recevra, ou possédera, ou
retiendra, ou contestera injustement les fonds deterre donnés ou laissés à l'Église, s'ilnelesrestitue au
plus tôt, qu'il soit anathème. Le concile prononça lamême sentence contre ceux qui se seraient mis en
possession des biens ecclésiastiques, sous prétexte
qu'ils leur auraient été donnés par la libéralité ou
par l'ordre des princes ou des puissants du siècle, ou
parce qu'ils les auraient envahis eux-mêmes ou retenus par la protection d'une puissance tyrannique(xxn).
Évidemment, le concile de Rome, présidé par saintSymmaque, ne reconnaît pas aux princes le droit dedisposer des biens de l'Église, ou de convertir à desusages profanes les oblations et les dons consacrés àDieu par la piété des fidèles.

§

XV.

—

CONCILE D'AGDE,

DE

L'AN

506.

Le concile d'Àdge, Âgathense, était composé d'un
grand nombre d'évêques des provinces de l'Aquitaine
et de la Gaule narbonnaise. On y fit quarante-septcanons. Le IV excommunie, comme meurtrier despauvres, les clercs ou les laïques qui retiennent leslegs pieux, ainsi que l'a ordonné le concile de Vaison,de l'an 442. Suivant le V , le clerc qui aura volél'Église sera réduit à la communion étrangère, c'està-dire à la communion laïque. Le VII défend aux évêques de vendre ou d'aliéner les maisons, les vases
e

e

e

4

sacrés et autres biens qui font subsister les pauvres.
51 la nécessité ou l'utilité de l'Église oblige de vendre
quelque chose ou d'en céder l'usufruit, l'affaire sera
examinée par deux ou trois évêques voisins. Enfin,
le XX renouvelle les anciens canons qui défendent
aux clercs d'aliéner, de quelque façon que ce soit,
les biens de l'Église dont on leur a accordé l'usufruit(xxni).
e$

XVI.

CONCILE D ' O R L É A N S ,

DE

511.

Le premier concile d'Orléans, que le roi Clovis fit
assembler sur le conseil de saint Remi, évêque deReims, était composé de trente-deux évêques, y compris les métropolitains de Bourges, de Bordeaux, deTours, d'Eause (Àuch) et de Rouen. Or, le V canonde ce concile porte que les revenus des terres que les
Églises tenaient des donations du roi, seraient employés aux réparations des églises, à la nourriture desprêtres et des pauvres et au rachat des captifs, avec
ordre aux évêques d'en avoir soin, et avec menace depriver de la communion de ses frères celui qui négligerait de remplir ses devoirs à cet égard (xxiv).
e§ XVII.

CONCILE D ' É P A Ô N E , D E L'AN

517.

Saint Àvite, évêque de Vienne, convoqua le concile
d'Épaône, auquel assistèrent vingt cinq évêques, tous
du royaume de Bourgogne. L'on y fit quarante ca-

SUR LES BIENS TEMPORELS.

51

enous. Le XII défend à l'évêque de rien vendre desbiens de l'Église sans le consentement du métropolitain; mais il lui permet de faire les échanges jugés vraiment utiles. Le XVIII canon porte que Tonne peut prescrire les biens de l'Église, à titre précaire, quelque longue qu'en soit la possession (xxv).
e§ XVIIL

CONCILE D E LÉR1DA,

DE

524.

Le concile de Lérida, concilium Ilerdense, qui setint, l'an 524, ou, selon le cardinal d'Aguirre, en 546,
prononce anathème contre les clercs qui s'emparent
des biens et des effets de l'évêque après sa mort,comme coupables de sacrilège, et veut qu'on ne leuraccorde qu'avec peine la communion étrangère (xxvi).
Ici Y anathème ne doit pas être pris, dans sa signification rigoureuse, pour l'excommunication majeure
proprement dite, mais pour celle qui réduit un prêtre
à la communion laïque, peregrina, qnx alias dicilurlaica (1).

§

XIX.

CONCILE D E V A L E N C E , E N E S P A G N E , D E L ' A N

524.

e

Suivant le III canon du concile qui se tint à Valence, en Espagne,l'an 524, ou quelques années après,si un évêque meurt sans faire de testament, ses parents seront avertis de ne rien enlever de ses biens, à(1) Voyez la glose in cap. Clerie. 13, quxsU 2, et disL 50, cap. Contumaces.

l'insu du métropolitain et de ses comprovinciaux, depeur qu'ils ne confondent les biens de l'Église avec
ceux de la succession du défunt; pour cette raison, sesparents attendront jusqu'à l'ordination d'un nouvelévêque, ou ils s'adresseront au métropolitain, si la vacance dure trop longtemps. Les clercs ou les laïques
qui contreviendront à ce règlement, seront privés dela communion de l'Église, à moins qu'ils ne se corrigent et ne renoncent à toute poursuite (xxvn).

§XX.

LETTRE DU P A P E SAINT AGAPET,

DE L'AN555.

Le Pape saint Agapet, premier de ce nom, écrivantà saint Gésaire, évêque d'Arles, lui rappelle que lesanciens canons ne permettent pas d'aliéner les fonds
de l'Église, même en faveur des pauvres. «Nous avons
tant d'envie, lui dit-il, de secourir les pauvres, quenous vous accorderions volontiers ce que vous nous
demandez, mais nous en sommes empêchés par lescanons des Pères, qui défendent, sous quelque titreque ce soit, d'aliéner les terres de l'Église. »11 ajouteque ce n'est ni par entêtement, ni par aucune considération humaine, nec tenacitatis studio, aut sxcularis
utilitatis causa qu'il agit ainsi, mais bien parce qu'il
est nécessaire de garder inviolablement ce que lasainte autorité synodale a décrété, sed necesse nobis
est, quidquid sancta synodalis decrevit auctoritas inviolabilité)* custodire (xxvm).
}

§

XXI.

CONCILE D E CLERMONT, D E

535.

L'archevêque de Bourges et divers évêques desGaules, au nombre de quinze, s'assemblèrent a Clermont, en Auvergne, et tinrent un concile, en 555. On
y dressa seize canons, dont le XIV veut qu'on excommunie celui qui prive l'Église, en quelque manière
que ce soit, de ce qui lui a été donné par écrit, à moins
qu'il ne restitue à la première sommation de l'évêque
(xxix).
e§ XXII.

CONCILE D ' O R L É A N S , D E

538.

Le concile d'Orléans, de 558, était composé de dixneuf évêques et des députés de sept évêques absents.
Parmi ces évêques se trouvaient cinq métropolitains,savoir: les archevêques de Lyon, de Vienne, de Sens,
de Bourges et de Rouen. Or, le XII canon de ce concile défend, de la manière la plus expresse, l'aliénation
des biens de l'Église, et ordonne à ceux qui sont chargés du soin des églises, de travailler à recouvrer, dansl'espace de trois ans, les biens aliénés parleurs prédécesseurs. On ajoute que celui qui étant détenteurde quelque chose appartenant à l'Église, refuse derestituer, sera excommunié, Communione privetur.
ee

Le XXII canon n'est pas moins exprès. Il déclareque celui qui retient les biens de l'Église doit les
restituer aussitôt pour n'être pas privé de la communion ecclésiastique; et prononce la même sen-

54

DU DROIT DE L'ÉGLISE

tence contre ceux qui s'emparent des oblations desdéfunts, ou qui osent réclamer ce qu'ils ont euxmêmes donné à une église par dévotion (xxx).

§ XXIII.

CONCILE D ' 0 R L É A N S ,

DE

L'AN

541.

Il se trouva à ce concile trente-huit évêques. Parmi
les canons qu'on y a rédigés, on en compte plusieurs
qui renouvellent les défenses déjà faites d'aliéner etd'usurper les biens de l'Église. Suivant le IX , l'évêque
qui, ne laissant rien en mourant, aliène ce qui appartient à l'Église, ou prend des engagements qui grèvent
les biens ecclésiastiques, agit contrairement aux saints
canons; et les aliénations qu'il a faites, ainsi que lesengagements qu'il a pris, doivent être révoqués en
faveur de l'Église (xxxi).
e§ XXIV. — C O N C I L E D ' O R L É A N S , D E 549.
Il se trouva dans le concile d'Orléans, de l'an 549, cinquante évêques et vingt et un députés, les uns prêtres
et les autres archidiacres. Parmi les évêques présents
il y avait neuf métropolitains, savoir : les archevêques
de Lyon, d'Arles, de Vienne, de Trêves, de Bourges,d'Eause (d'Auch), de Sens, de Besançon et d'Aix. Le
XIII canon de ce concile défend à toute personne des'emparer des biens légués aux églises, aux monastères ou hôpitaux, sous peine, pour le coupable, d'être
chassé de l'église, c'est-à-dire d'être excommunié,eSUR LES BIENS TEMPORELS.

55
ejusqu'à la restitution de la chose enlevée. Le XIV
canon étend cette défense aux évêques, aux clercs dequelque ordre qu'ils soient,et auxlaiques de toute condition, par rapport aux biens d'une église, soit dans lemême royaume, soit dans un autre. Le XVI , enfin,
prononce anathème contre quiconque osera priver leséglises ou les lieux saints des donations qui leur auraient été faites par quelque personne que ce fût(xxxu.)
e

§

XXV.

—

CONCILE D E P A R I S ,DE L'AN

557.

Ce concile, composé de quinze évêques, ordonnequ'on éloigne de toutes les églises et de la sainte communion quiconque aura la témérité de posséder et deretenir injustement les biens légués à l'Église jusqu'à ce qu'il les ait restitués. 11 veut aussi que l'onfrappe d'un anathème perpétuel ceux qui osent confisquer ou usurper les biens de l'Église (xxxm).

§ XXVL

CONCILE D E T O U R S ,DE L'AN567.

Saint Euphrone, évêque métropolitain de Tours,
assembla ce concile dans l'église de Saint-Martin.
Huit autres évêques y assistèrent, et, parmi eux :saint Prétextât, de Rouen; saint Germain, de Paris;
saint Félix, de Nantes; saint Chaletric, de Chartres, etsaint Domnole, du Mans. On y fit vingt-sept canons.

Comme on continuait, dans les guerres civiles, d'envahir et de confisquer les biens des églises et desévêques, les Pères du concile s'élèvent avec force
contre ces désordres si souvent proscrits et contre
ceux qui retiennent les legs pieux. Ils veulent qu'unprêtre avertisse d'abord l'usurpateur de restituer;
qu'ensuite les évêques lui écrivent une lettre commune
pour l'y engager. « Mais, s'il persiste dans son usurpation, dit le concile, comme nous n'avons pas
d'autres armes, tous d'un commun consentement
avec les abbés, les prêtres, et les autres clercs, réciteront, contre le meurtrier des pauvres, le Psaume cvm,
afin qu'il soit frappé de la malédiction dont Judas
fut frappé lui-même pour avoir soustrait les aliments
du pauvre, et que celui qui, au mépris de Dieu, del'Église et des évêques, s'est rendu coupable de ces
usurpations, tombe sous le glaive du Seigneur, etmeure non-seulement excommunié, mais encore
anathématisé. » Ici l'anathème ajoutait à la simple
excommunication des imprécations de peines temporelles (xxxiv).
§ XXVII.

CONCILES D E MAÇON, D E

581 E T 585.

Le premier de ces deux conciles, composé de vingt
et un évêques, défend, sous peine d'excommunication, de retenir les offrandes faites aux églises parles fidèles défunts; regardant ceux qui se permettent
de les retenir, comme détenteurs des biens de l'Égliseou meurtriers des pauvres, aut egentium necatores.

SUR LES BIENS TEMPORELS.

57

Le second ordonne, encore sous peine d'excommunication, de payer les dîmes, selon l'ancienne coutume, afin qu'en les employant au soulagement despauvres et au rachat des captifs, les prêtres rendent
plus efficaces les prières qu'ils font pour la paix etpour le salut du peuple (xxxv).

§ XXVI]I.

CONCILE D E NARBONNE, D E L ' A N

589.

Migétius, évêque métropolitain de Narbonne, et
sept autres évêques s'assemblèrent à Narbonne, en
589, et firent quinze canons, dont le VIII condamneà deux ans de pénitence le clerc qui aura pris quelque chose des biens de l'Église, et défend de le rétablir dans son office jusqu'à ce qu'il ait restitué et fait
pénitence de sa faute (xxxvi).
e§ XXIX. — C O N C I L E D E T O L È D E , D E L ' A N 589.
Ce concile, auquel assistèrent soixante-quatre évêques, et huit députés pour autant d'évêques absents,
déclare qu'il n'est permis à aucun évêque d'aliéner lesbiens de l'Église, cette aliénation étant prohibée parles anciens canons. Mais on peut, ajoute-t-il, prendre
sur ces biens, sauf le droit de l'Église, ce qui est nécessaire aux clercs, aux pauvres et aux indigents, enleur accordant des secours temporaires (xxxvu).

§

XXX.

C O N C I L E D E R O M E , D E 601,PRÉSIDÉ PAR

L E P A P E SAINT GRÉGOIRE-LE-GR AND.

Le pape saint Grégoire assembla ce concile à Rome,le 5 avril de Tannée 601, afin de pourvoir au repos
des monastères, et de les mettre à couvert des vexations des évêques et des séculiers. Aussi, ce grandPape, en vertu de l'autorité du bienheureux Pierre,
prince des apôtres, défendit aux évêques et aux séculiers de diminuer en rien, de quelque manière et à
quelque occasion que ce fût, les biens, les terres, lesrevenus ou les titres des monastères ; voulant que,s'il s'élevait quelque difficulté au sujet d'une terre
que Ton prétendrait appartenir à une église du diocèse ou à un monastère, et que la difficulté n'ait pu
se terminer pacifiquement, elle fût soumise au jugement définitif des arbitres qu'on aurait choisis depart et d'autre. Les évêques, au nombre de vingtdeux, qui assistaient à ce concile, souscrivirent auxdécrets de saint Grégoire (xxxvm).

§ XXXI.

CONCILE D E P A R I S , D E L'AN

615.

Le concile de Paris, qui réunissait soixante-dixneuf évêques, défend, sous peine d'excommunication,
de rien soustraire des legs faits pour les réparations
et l'entretien des églises; ordonnant aux évêques, auxprêtres et aux administrateurs des lieux pieux, defaire exécuter à cet égard la volonté des bienfaiteurs.

Il défend aussi aux évêques et aux archidiacres des'attribuer, sous le prétexte d'enrichir leurs églises,
les biens que les abbés, les prêtres et autres titulaires
laissent en mourant : ces biens doivent demeurer auxétablissements dont ceux-ci avaient le titre, ou passer à qui ils les auront légués par testament. Enfin,
il est défendu, par le XI canon, d'usurper ou de retenir, sous quelque prétexte que ce soit, les biens
d'un autre évêque ou d'une autre église; et cela encore, sous peine de suspense ou d'excommunication, jusqu'à ce qu'on ait restitué les choses enlevées,ainsi que les fruits qu'on en aura retirés (xxxix).
e§ XXXII.

CONCILE DE REIMS, DE 625 OU 650.

Sous l'épiscopat de Sonnatius, archevêque de Reims,
il se tint à Reims un concile, auquel assistèrent quarante et un évêques, y compris les onze métropolitains
de Reims, de Lyon, de Vienne, de Bourges, de Tours,d'Eause (Auch), de Trêves, de Cologne, de Sens, deBesançon et de Mayence. Or, suivant ce concile, quelque temps qui se soit écoulé depuis qu'on possèdedes biens ecclésiastiques par droit de précaire, on nepourra se les approprier, ni en frustrer l'Église. En
effet, le titre de précaire est plutôt contraire que favorable à la prescription.
Le même concile veut que les clercs ou les laïques,qui osent retenir les pieuses offrandes de leurs parents
faites aux églises ou à des monastères par donations
entre-vifs, ou testamentaires, soient exclus des églises,

comme meurtriers des pauvres, jusqu'à ce qu'ils aient
restitué. Enfin il prescrit l'observation des règlements faits au concile de Paris, de l'an 615. Or,comme nous l'avons vu, ce concile défend, sous peine
d'excommunication, de rien soustraire des legs faits
pour l'entretien et les réparations des églises (XL).
§ XXXIII. — C O N C I L E D E T O L È D E , D E L ' A N 633.
Ce concile composé de soixante-deux évêques et desept députés d'évêques absents, présidé par saintIsidore de Séville, rédigea soixante-quinze canons,
dont plusieurs se rapportent à la question qui nous
occupe. Le XXXVII veut qu'on soit obligé de payer
ce qu'on a promis à l'Église sous la condition dequelque service religieux ; car, comme le dit l'apôtre
saint Paul, l'ouvrier est digne d'une récompense;
e

digms

est operarius mercede sua. Mais si ceux qui

ont fait quelques donations à l'Église, se trouvent
dans la suite réduits à la nécessité, eux ou leursenfants, c'est une obligation pour l'Église de les assister; car si par un motif de religion on prend une
partie des biens ecclésiastiques pour secourir les clercs,
les moines, les pèlerins et les pauvres, combien plus
ne doit-on pas faire pour ceux qui sont dans le besoin,
lorsqu'ils ont une espèce de droit à une juste rétribution? Quanta magishis consulëî&htm est quibus retributio
debetur ( X L I ) T§ XXXIV.

CONCILE D E T O L È D E , D E L ' A N

658.

Il s'est trouvé à ce concile, qu'on appelle le sixième
concile de Tolède, quarante-sept évêques et cinq députés d'absents. Parmi les canons qu'on y fit, on remarque le XV , qui veut qu'on récompense les services
rendus à l'Église, comme on récompense ceux qu'on
rend à l'État. Aussi déclare-t-il que les donations
faites aux églises, soit par les princes, soit par touteautre personne, demeureront fermes et stables endroit; de sorte que les biens qui ont été donnés auxéglises, ne puissent en aucun temps, ni par aucune
raison, leur être enlevés. Il est opportun que ces
biens (qui sont proprement les aliments des pauvres)demeurent inviolables ( X L I I ) .
e§ XXXV.

CONCILE D E R O U E N , D E

650.

Le concile de Rouen, de 650, porte que les dîmes
prélevées sur les terres et le produit des arbres fruitiers sont au Seigneur, qu'ils lui sont consacrés, etqu'il en est de même des animaux domestiques. Puis
il ajoute que plusieurs refusant de payer les dîmes, ilordonne qu'ils soient avertis, une première, une seconde et une troisième fois, et que, s'ils ne se corrigent pas, ils soient frappés d'anathème, jusqu'à ce
qu'ils aient satisfait ( X L I I I ) .

§ XXXVLCONCILE D E CHALON-SUR-SAÔNE,DE L'AN650.

Ce concile était composé de trente-huit évêques etde cinq députés d'évêques absents. Les six premiersévêques présents étaient les métropolitains de Lyon,
de Vienne, de Rouen, de Sens, de Bourges et de Besançon.
On y dressa vingt canons, dont le VI déclare homicides des pauvres, ceux qui s'emparent des biens
ecclésiastiques avant le jugement de l'autorité compétente; et le VIF défend aux évêques, aux archidiacres, et à toute autre personne, de rien prendre
des biens d'une paroisse, d'un hôpital ou d'un monastère, après la mort du prêtre ou de l'abbé, qui enavait l'administration; ajoutant que celui qui contreviendra à cette défense, sera puni suivant la rigueur
des lois canoniques (xuv).
e§ XXXVII. — C O N C I L E D ' H E R F O R D , D E L ' A N 673.
Ce concile, présidé par Théodore, archevêque deCantorbéry, publia dix décrets, dont le troisième porteque les évêques n'inquiéteront point les monastèresconsacrés à Dieu, et ne leur ôteront rien de leurs biens
par violence : Ut quseque monasteria Dco consecrata
nulli epi coporum liceat ea in aliquo inqaietare nec
quidquam de eorum rébus violenter absirahere (1).

§ XXXVIII.

CONCILE D E CONSTANTINOPLE,de 692.

Ce concile qu'on appelle Quini-Sextum, ou concile
de Trulle, in Trullo, convoqué par l'empereur Justinien II, réunissait deux cent onze évêques. On y fit
cent deux canons, qui ont depuis formé un corps dediscipline pour les Églises d'Orient. Or, le XLIX défend
de convertir en usages profanes les monastères consacrés par l'autorité de l'évêque, ou de les donner à desséculiers. De plus, faisant le dénombrement des anciens
canons des conciles reçus par les Grecs, il nomme
les canons du concile de Gangres. Or, comme nous
l'avons fait remarquer plus haut, ce concile anathématise ceux qui s'emparent des oblations ou offrandes
faites aux Églises ( X L V ) .
e§ XXXIX.

CONCILE D E R O M E ,DE

L'AN.721.

Le pape saint Grégoire II assembla ce concile, auquel assistèrent vingt-deux évêques, et il y frappa d'anathème ceux qui, au mépris des lettres apostoliques,s'emparaient des jardins ou des places faisant partie
des propriétés de l'Église ( X L V I ) .

§

XL.

—

CONCILED E CLOVESHOU,

DE L'AN747.

Cuthbert, archevêque de Cantorbéry, tint ce concile
en 747. On y lut la lettre de saint Boniface, légat duSaint-Siège en Allemagne. Or, suivant cette lettre, unhomme laïque, soit empereur, soit roi, soit tout autre,
comte ou préfet,investi du pouvoirtemporel,qui s'empare par violence d'un monastère, soumis à l'autoritéde l'évêque, avec la prétention de l'administrer et dese rendre maitre de l'argent qui lui appartient, doitêtre regardé, au jugement des anciens Pères, comme
un ravisseur et un sacrilège, comme homicide despauvres, et un loup qui est entré dans le bercail deNotre-Seigneur ; comme digne d'être frappé d'anathème. Ceux qui se rendent coupables de ce crime,s'ils ne se corrigent pas, s'ils ne réparent pas leursinjustices, sont comme les païens et les pitblicains,
avec lesquels l'Église ne communique ni de leur vivant, ni après leur mort(xi/vii).
Éthibald, roi des Merciens, qui assistait au concile
de Cloveshou, avait reçu lui-même une lettre de Boniface. Or, ce saint archevêque lui rappelait que celuiqui, par fraude ou par violence, s'empare de l'argent
de Jésus-Christ et de l'Église, sera traité comme homicide au tribunal du juste Juge ; suivant cette paroled'un sage : « Celui qui prend l'argent de son prochaincommet une iniquité; mais celui qui aura enlevé
l'argent de l'Église fait un sacrilège : Qui Christi pétunias et Ecclesix fraudabit vel rapiet homicidse ante
conspectum jitsli Judicis deputabitur. De quo quidam
sapientiwn (S. Hieronymus) dicebat : qui rapit pecuniam
proximi sui, iniquitalem facit, qui autem pecuniam Ecclesix abstulerit, sacrilegium facit (1). »t(1) Epistolœ S. Bonifacii, etc.; Moguntix, an. 1605, p. 26.

§

XLI.

—

SECOND

CONCILEL'AN

GÉNÉRALDE

NICÉE,DE787.

Ce concile, qui est le septième concile œcuménique,s'assembla le vingt-quatrième de septembre 787. Lesdeux légats du pape Adrien I sont nommés les premiers dans les actes du concile, comme représentant
le Souverain Pontife. Trois cent soixante-dix-sept évêques et plusieurs abbés assistèrent à cette assemblée
synodale, et rédigèrent vingt-deux canons touchant ladiscipline. Or, le XII défend, sous peine de nullité,aux évêques et aux abbés de vendre ou de donner aux
princes, ou à d'autres personnes, les biens de leurÉglise ou de leur monastère.
Comme, pendant les troubles causés par les iconoclastes, on avait converti en hôtelleries et à des usages
profanes des maisons épiscopales et des monastères, le
X I I I canon ordonnait qu'on rétablît ces maisons et cesmonastères dans leur premier état, sous peine dedéposition ou d'excommunication contre les détenteurs ( x L v m ) .
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e

E

§ XLII. — C O N C I L E D E c . a c H U T , D E L ' A N 787.
Ce concile, auquel assistèrent les légats du pape
Adrien I , se tint vers l'an 787. On y fit plusieurs canons, dont le X V I I ordonne à tous les fidèles de payer
la dime à ceux à qui elle est due, conformément à ce
ER

E

5

qui est prescrit par la loi de Dieu : Cum obtestatione
prxcipimus ut omnes studeant de omnibus quse possident
décimas date, quia spéciale Domini Dei est(l).

L'ancienne loi concernant la dîme, prise à la lettre,n'est plus obligatoire par elle-même; mais comme laraison sur laquelle elle était fondée subsiste toujours,l'Église a pu la conserver et la rendre applicable, euégard aux temps et aux lieux, comme moyen de pourvoir aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres.

CHAPITRE III.
D e s b i e n s t e m p o r e l s d e l'Église*d e p u i s l e r è g n e d e C h a r l e m a g n e j u s q u ' a u concile d e Trente.

§ I. —CAPITULAIRES DE CHARLEMAGNE, DE

803.

Les capitulaires de nos rois, rédigés dans les assemblées des évêques et des grands du royaume» renferment les mêmes règlements et décrets que les anciens
conciles, concernant les droits de l'Église sur lesbiens temporels qui lui appartiennent. Les seigneurslaïques de l'assemblée générale de Worms de 803,
adressant une supplique à Charlemagne pour le prierde dispenser les évêques du service militaire, s'exprimaient ainsi :« Nous supplions tous à genoux Votre Majesté degarantir les évêques des dangers de la guerre. Quandnous marchons contre l'ennemi, qu'ils restent paisibles dans leurs diocèses, afin qu'ils s'y appliquentà célébrer les saints mystères, à chanter l'office, àréciter les litanies et à faire des aumônes pour vous
et pour votre armée... Nous déclarons cependant, àvous et à tout le monde, que nous n'entendons pas
pour cela les obliger de contribuer de leurs biens
aux dépenses de la guerre; ils donneront ce qu'ils
voudront : notre intention n'est pas de dépouiller
les églises; nous voudrions même augmenter leurs
ressources, si Dieu nous en donnait le pouvoir, persuadés, comme nous le sommes, que nos pieuses
libéralités attireraient les bénédictions du ciel sur
vous et sur nous. Nous savons que les biens de l'Église sont des biens consacrés à Dieu; nous savons
qu'ils sont tous les oblations des fidèles et la rançon de leurs péchés. C'est pourquoi si quelqu'un est
assez téméraire pour enlever aux églises les offrandes
qu'elles ont reçues des fidèles et qui ont été consacrées à Dieu, il n'y a pas de doute qu'il ne commette
un sacrilège; il faut être aveugle pour ne pas le voir.
Lorsque quelqu'un d'entre nous donne son bien àl'Église, c'est à Dieu et à ses saints qu'il l'offre et qu'ille consacre, et non pas ,à un autre, comme le prouvent les paroles et les actes du donateur; car il rédige par écrit un état des choses qu'il veut donnera
Dieu, se présentée l'autel, et, s'adressant aux prêtres
ou aux gardiens du lieu : J'offre, dit-il, et je consacreà Dieu tous les biens désignés dam cet écrit, pour la rémission de mes pécha, de ceux de mes ancêtres et de mes
enfants, ou pour être employés au service de Dieu, à lacélébration de Voffice divin, h Ventretien du luminaire,à la nourriture des clercs et des pauvres. Si quelqu'un*ce que je ne crois pas, s empare de ces Métis, il sera
coupable d'un sacrilège, dont il rendra un compte rigoureux à Dieu, à qui je les dédie.

» D'après cette consécration (qu'il n'est pas nécessaire de rendre aussi explicite ni aussi solennelle),celui qui ravit les biens de l'Église, que fait-il, sinon
un vrai sacrilège? Si prendre quelque chose à un ami,
c'est un vol; le prendre à l'Eglise, c'est incontestablement

un sacrilège (i). Aussi, lit-on dans les sacrés canons : Siquelqu'un a la témérité de recevoir les ablations faites àl'Eglise, ou d'en disposer à volonté, sans le consentementde Vèvêque ou de celui qu'il en a chargé, qu'il soit anathème... »Les orateurs de l'assemblée continuent : « Pour nedonner lieu ni aux évêques ni aux autres fidèles denous soupçonner d'avoir quelque dessein d'envahirles biens des églises, nous tous, tenant des pailles
dans nos mains et les jetant à terre, nous déclarons
devant Dieu et devant ses anges, devant vous, évêques, et en présence de toute l'assemblée, que nous
ne voulons rien faire de semblable, ni souffrir qu'on
le fasse. Nous déclarons que, si quelqu'un s'empare
des biens ecclésiastiques, s'il les demande au roi ou
les retient, nous ne mangerons point avec lui, nousI) S. Jérôme, lettre à iVépotien, de Vito

clericorum.

n'irons avec lui, ni à la guerre, ni à la cour, ni àl'église, et nous ne souffrirons pas que nos gens
aient communication avec ses serviteurs, ni mêmeque nos chevaux ou nos autres troupeaux paissent
avec les siens...
» Afin donc que tous les biens de l'Église soientconservés intacts à l'avenir, par vous et par nous,
par vos successeurs et par les nôtres, nous vous
prions de faire insérer notre demande dans les archives de l'Église et de lui donner place dans vos
capitulaires (xux). »L'Empereur leur répondit : « Je vous accorde votre
demande, sicttt petistis conccdimm, » ajoutant qu'il
confirmerait cette concession à la première assemblée
générale qui aurait lieu. En effet, dans un capitulairede la même année, Charlemagne, après avoir dispenséles évêques du service militaire, condamne de la manière la plus expresse les usurpateurs des biens del'Église : « Nous savons que plusieurs empires et plusieurs monarques sont tombés pour avoir dépouillé
les églises, ravagé, pillé, vendu leurs biens; pourles avoir arrachés aux évêques et aux prêtres, et, ce
qui plus est, aux églises elles-mêmes...
» Pour que ces biens soient respectés à l'avenir avec
plus de fidélité, nous défendons en notre nom, et aunom de nos successeurs, pour toute la durée des siècles, à toute personne, quelle qu'elle soit, d'accepter
ou de vendre, sous quelque prétexte que ce puisseêtre, les biens de l'Église, sans le consentement desévêques dans les diocèses desquels ils sont situés, et,à plus forte raison, d'usurper ces mêmes biens ou deles dévaster. S'il arrive que, sous notre règne ou
sous celui de nos successeurs, quelqu'un se rende
coupable de ce crime, qu'il soit soumis aux peines
destinées aux sacrilèges, qu'il soit puni légalement
par nous, par nos successeurs, et par nos juges
comme homicide des pauvres et comme sacrilège,
et que les évêques le frappent d'anathème : Sicut
sacrilegus homicida vel fur sacrilegus legaliter
et ab episcopis nostris anathematizetur ( L ) . »§II.

CAPITULAIREDECHARLEMAGNE

ET

DE

puniatur

y

SON

FILS

LOUIS-LE-DÉBONKAIRE.

Un autre capitulaire de Charlemagne et de son fils
Louis-le-Débonnaire, nous représentant, d'après la tradition, les biens de l'Église comme étant les vœux desfidèles, la rançon de nos péchés et le patrimoine despauvres, déclare, suivant la doctrine des saints Pèreset les canons des anciens conciles, infâmes et sacrilèges
tous ceux qui ravissent les biens de l'Église, ou s'emparent des offrandes faites au Seigneur. On y répète,d'après saint Jérôme et le concile d'Àgde, que prendre quelque chose à un ami c'est un vol mais que prendre à l'Eglise^ c'est un sacrilège. On ajoute que leytsacrilège qui n'aura pas satisfait l'Église et n'aura pas
été réconcilié par l'imposition de la main de l'évêque,comme le prescrivent les lois canoniques, n'entrera
point dans le royaume de Dieu, et qu'il sera exclu
non-seulement du royaume de Dieu, mais encore del'entrée de la sainte Église, jusqu'à ce qu'il ait restitué les choses enlevées (LI).

§

III.

—

CONCILE D'ATTIGNY,

DE L'AN822.

En 822, l'empereur Louis-le-Débonnaire assembla,
dans le palais d'Attigny, petite ville du diocèse deReims, un concile auquel assistèrent, avec les évêques
et les abbés, plusieurs seigneurs de l'empire. Saint
Adhalard, abbé de Gorbie, qui était comme l'âme decette assemblée, prit la parole de la part de l'empereur et s'exprima en ces termes : « Tout ce qui vousparaîtra utile pour corriger les désordres, pour exalter la religion, pour fortifier la foi et faire fleurir lapiété, proposez-le hardiment, et soyez assurés que
l'empereur le mettra à exécution. Il sait, commerenseigne l'Écriture, que ce sont les péchés qui attirent sur les peuples les fléaux de la guerre, de lafamine et les autres malheurs. C'est pourquoi, Rappliquant à détruire le mal et à faire le bien, il veutécarter de ses États les calamités et y attirer toutes
sortes de prospérités. » Enhardi par ce discours,
Agobard, archevêque de Lyon, qui était présent, prit
la parole à son tour et pria les abbés Adhalard et Elisacar de représenter à l'empereur qu'il était contraire
aux saints canons de donner à des laïques l'usage desbiens ecclésiastiques. « Quand l'Église, leur dit-il, sefut étendue par tout le monde, et eut été enrichie
par les libéralités des princes, il fallut faire des lois

pour le maintien de ses biens contre l'invasion desméchants. De saints évêques, qui étaient alors en
grand nombre dans l'Église, s'assemblèrent et décrétèrent qu'il fallait observer les canons autoriséspar l'esprit de Dieu, p a r l e consentement du mondeentier, par l'obéissance des princes eux-mêmes qui
s'y sont soumis, et par l'enseignement des livres sacrés. Dès lors il a été reçu qu'agir contre les canons,
c'est agir contre Dieu et contre l'Église universelle,
et les fidèles n'ont jamais compris qu'on pût violer
de tels décrets sans péril pour la religion. Le prétexte d'une nécessité qui survient ne peut rendre
excusable la violation de ces lois établies par l'ordre
de Dieu; car tous les temps et tous les siècles sontprésents au Tout-Puissant; il n'y a ni passé ni futur
pour celui qui sait tout. C'est pourquoi les prétendues nécessités par lesquelles on croit pouvoir
impunément convertir les choses sacrées à desusages profanes, encore qu'elles aient été comme futures pour les hommes, ont toujours été présentes
aux yeux de Dieu. Ainsi ce que l'Église a statuéd'après son divin esprit, il a voulu qu'on l'observât
en tout temps jusqu'à la fin des siècles : Quodque
spiritu suo statuit Ecclesia tenendum cunctis diebus vsque in finem sxculi volait custodiri (ni). »On le remarquera, les réflexions judicieuses d'Àgobard contre ceux qui de son temps envahissaient lesbiens de l'Église, ne sont pas moins contraires au système impie des révolutionnaires du dix-huitième et
du dix-neuvième siècle, qui osent invoquer les besoins

SUR LES BIENS TEMPORELS.

73

des sociétés modernes en faveur des usurpations sacrilèges des biens et des domaines ecclésiastiques.

§IV.

CONCILE D E P A R I S ,DE L'AN829.

On vit à ce concile vingt-cinq évêques, y compris
les métropolitains de Reims, de Sens, de Rouen et deTours. Parmi les règlements qu'on y rédigea, on remarque le XV , le XVI et le XVII , concernant lesbiens ecclésiastiques. On y rappelle la défense faite
aux évêques de faire servir à leurs propres usages leschoses consacrées à Dieu, qui doivent être administrées suivant les règles canoniques et l'enseignement
des saints Pères. On cite à l'appui le concile d'Antioche, de l'an 341, et saint Jérôme qui, en parlant decelui qui s'écarte de l'esprit de l'Église en ce qui concerne l'usage des biens destinés à la rançon de nospéchés et à la subsistance des pauvres, le traite describe et de pharisien, et le compare même à Judas :eee

Qui stipem Ecclesiae juxta documentum beati Hieronymi
in suos convertit mus, scriba est et pharisxus, similisque
Judx perdito (1) ( L U I ) .

§V.

CONCILED'AIX-LA-CHAPELLE,

DE

836.

Les actes de ce concile sont divisés en deux parties,
dont l'une regarde les devoirs des ministres de l'Église,et l'autre ceux des princes temporels. Dans celle-ci on

rappelle à Pépin, roi d'Aquitaine, l'obligation de restituer à l'Église les biens que lui et les seigneurs deson royaume avaient usurpés, et que l'empereur, son
père, lui avait déjà ordonné de restituer, en 834. On y
traita à fond la matière des biens ecclésiastiques; on
répondit à cette objection des gens du monde : « Quelmal y a-t-il de nous servir de ces biens dans nos besoins? Ils sont inutiles à Dieu lui-même, qui a créé
pour notre usage tout ce qui est sur la terre. » On montra par toute la suite des Écritures que, dès le commencement du monde, les saints avaient fait à Dieu
des sacrifices et des offrandes qui lui étaient agréables,
qu'il avait même ordonné par sa loi de lui en faire;
qu'il avait approuvé les vœux par lesquels on lui consacrait des fonds de terre, en donnant aux prêtres tout
ce qu'on lui consacrait; qu'il avait puni sévèrement
ceux qui avaient négligé ce devoir ou profané et pillé
les choses saintes; enfin, que les mêmes règles subsistaient dans la loi nouvelle. Le succès en fut heureux : le roi Pépin se rendit aux exhortations de sonpère et des évêques, et fit expédier des lettres pour larestitution de tous les biens usurpés.
On lit aussi dans les actes du concile d'Aix que lesévêques, s'appuyant sur les canons du concile deGangres et sur les décrets du pape Symmaque, condamnent comme sacrilège et frappent d'ana thème celui
qui a la témérité de s'approprier les oblations faites
à l'Église, sans y avoir été autorisé par l'évêque (uv).

§

VI.

CONCILEDE VERNEUIL,

DE

L'AN

844.

Les évêques assemblés au palais royal de Vern ou
Verneuil-sur-Oise, pressèrent vivement le roi Charlesle-Chauve d'empêcher les rapines et autres crimes qui
attirent la colère de Dieu, et surtout de faire restituer
aux églises les biens que les princes chrétiens et lesfidèles avaient offerts au Seigneur pour l'entretien desministres des autels, pour le soulagement des pauvres
et des pèlerins, pour le rachat des captifs et la restauration des temples de Dieu : Ad alimentum servorum
Dei et pauperum, ad exceptionem hospitum, redemptionem captivorum, atque templorum Dei instaurationem
(LV).

§

VII.

—

CONCILE D E B E A U V A I S , D E

845.

Les évêques des provinces de Reims et de Sens assistèrent à ce concile, où Hincmar fut élu archevêque
de Reims. Ils demandèrent instamment au roi Charlesle-Chauve de faire restituer aux églises ce qu'on leuravait enlevé sous son règne, le priant de révoquer lesordres injustes qu'il pourrait avoir donnés, et de n'enplus intimer de semblables à l'avenir ( L V I . )§ VIII. — C O N C I L E D E H E A U X ) ' D E 845.
Les Pères du concile de Meaux, parmi lesquels se
trouvaient Vénilon, archevêque de Sens, Hincmar, archevêque de Reims, et Rodolphe, archevêque deBourges, renouvelèrent auprès du roi les instancesqui lui avaient été faites Tannée précédente par lesévêques assemblés à Beauvais, réclamant la restitution des biens enlevés aux églises. Us citent à l'appuide leur demande le décret du cinquième concile d'Orléans, qui défend, sous peine d'excommunication, deretenir, d'aliéner ou de soustraire les biens légués àl'Église, aux monastères ou aux hospices. Le mêmeconcile, citant l'apôtre saint Paul, le pape Symmaqueet saint Grégoire, excommunie comme voleurs, ravisseurs et sacrilèges ceux qui envahissent les biens ecclésiastiques ou qui les retiennent, les pillent et lesdévastent. Enfin, il ordonne d'observer tous les Cajubilaires de Charlemagne et de Louis-le-Débonnaire,concernant les affaires ecclésiastiques ( L V I I ) .

§IX.

CONCILE D E MAYENCE,

DE

847.

Vers le commencement d'octobre de l'an 847, Rhaban-Maur, archevêque deMayence, assembla un concile pour travailler à la réformation de la discipline del'Église, et empêcher l'usurpation des biens ecclésiastiques. Il s'y trouva douze évêques suffragants de la
métropole de Mayence. Or, ce concile excommunie
ceux qui formeraient des conjurations contre le roi,contre les ministres d'État, et contre les puissances
ecclésiastiques. Il prononce la même peine contre quiconque aura la témérité de violer la maison deDieu et les possessions qui lui sont consacrées;

SLR LES BIENS TEMPORELS.

77

Quasi invasor et violator domus Dei excommunicetur (1).
§

X.

—

CONCILE D E V A L E N C E , D E L ' A N

855.

Les évêques du concile de Valence en Dauphiné,
du nombre desquels se trouvaient les métropolitains
de Lyon, d'Arles et de Vienne, déclarent que, si quelqu'un, n'étant point arrêté par la crainte des jugements de Dieu et de la damnation éternelle, ose s'emparer des possessions d'une église, ou la dépouiller dece qui lui appartient de droit, il encourra, suivant lescensures ecclésiastiques, la sentence d'excommunication, jusqu'à ce qu'il reconnaisse sa faute et qu'il l'ait
réparée. Il ne sera pas admis à se justifier, en disantque les biens dont il s'agit lui ont été donnés parle
prince ( L V H I ) .
§XI.

—CONCILE D E W I N C H E S T E R ,DE L'AN855.

Etheluphc, roi de Wessex, en Angleterre, étant deretour du voyage qu'il avait fait à Borne, assembla unconcile à Winchester, auquel assistèrent tous les évêques d'Angleterre avec un grand nombre de seigneurs.
Celte assemblée confirma l'acte de donation, par le*quel le roi disposait de la dixième partie des terres duroyaume en faveur de l'Église, afin de l'indemniser
des pertes qu'elle avait faites pendant la guerre, etdes pillages des Normands. Etheluphe offrit lui-même
sur l'autel de Saint-Pierre la charte de cette donation,

78

DU DROIT DE L'ÉGLISE

signée de sa main. Les évêques, les abbés et les princes qui étaient présents, y souscrivirent, en y apposant leur signature (ux).
§ XIL

CONCILE DE TOUL, A P U D TUSIACUM, D E

L'ÀN

860.

En 860, Charles-le-Chauve et Lothaire convoquèrent un nombreux concile à Tousi, dans le diocèse deToul. Il était composé des évêques de quatorze provinces, savoir : des provinces de Lyon, de Rouen, deTours, de Sens, de Vienne, d'Arles, de Besançon, deMayence» de Cologne, de Trêves, de Reims, de Bourges,
de Bordeaux et deNarbonne. Or, outre les cinq canons de ce concile, dont le premier prononce l'excommunication contre ceux qui s'emparent des biens del'Église et des pieuses offrandes des fidèles, les évêques rédigèrent une lettre synodale, dans laquelle,s'appuyant sur l'autorité des papes, des conciles etdes docteurs de l'Église, ils traitent de voleurs et desacrilèges ceux qui usurpent ou retiennent injustement les biens consacrés à Dieu pour l'entretien deses ministres et le soulagement des pauvres, ils lesjugent dignes d'être livrés à Satan et d'être frappésdes anathèmes de l'Église (LX).
§ XIIL — LETTRE DU PArE SAINT NICOLAS I , D E L ' A N 866.
e rr

Nicolas T , élu pape en 858, étant informéque quelques seigneurs d'Aquitaine se permettaient d'usurper
ou de retenir injustement les biens de l'Église, écri-vit aux habitants de cette province, vers l'an 866,
pour leur rappeler l'origine et la destination des choses et des biens consacrés à Dieu. Il exhorte, au nom
de la justice et de la religion, les usurpateurs à restituer sans délai ce qu'ils ont enlevé; et les menacede la colère et des jugements de Dieu, s'ils négligent
de le faire au plus tôt. Il finit, en déclarant que, parl'autorité de Dieu tout-puissant et des bienheureux
Pierre et Paul, ceux qui auront refusé d'obéir seront
privés de la communion du corps et du sang deJésus-Christ ( L X I ) .
§XIV.

CONCILE GÉNÉRAL D E CONSTANTINOPLE,DE

L'AN869.

Ce concile général, le huitième concile œcuménique, présidé par les légats du pape Adrien II, fit vingtsept canons. Suivant le XV , les évêques ne pourront
vendre les meubles, ni les ornements des églises, si
ce n'est pour les causes spécifiées dans les canons, ni
en vendre les terres, ni en laisser les revenus à bauxemphytéotiques : au contraire, ils seront obligés d'améliorer les possessions de l'Église, dont les revenus
servent à l'entretien des ministres et au soulagement
des pauvres. Le XVIII n'est pas moins exprès : les
Églises, y est-il dit, et ceux qui y président, jouiront
des biens et des privilèges, dont ils sont en possession
depuis trente ans : il est défendu à tout laïque de lesen priver, sous peine d'être jugé comme sacrilège etd'être frappé d'anathème, jusqu'à la restitution desdits biens ( L X I I ) .
e

e

§

XV.

CONCILE D E DOUZI, D E L ' A N

874.

Le concile de Douzi, Duziacense, au diocèse de Reims,
convoqué par Charles-le-Chauve, en 874, réunit les évêques de plusieurs provinces. Ces évêques adoptèrent
et publièrent la lettre synodale du concile de Toul,de Tan 860, pour ce qui concerne l'usurpation desbiens de l'Église. Or, dans cette lettre, on condamne
comme voleurs et sacrilèges, comme coupables ducrime d'Ananie et de Saphire ceux qui s'emparent desbiens ecclésiastiques; on les condamne comme homicides des pauvres, et on ordonne qu'ils soient livrés aSatan; et oportet hujusmodi tradere Satanx, ut gpiritv*
salvus ni in die Domini (1),§XVI.

CONCILE D E P A V I E ,F

DE L AN876.

Les évêques réunis à Pavie, à l'occasion du couronnement de Charles-le-Chauve, comme roi de Lombardie, dressèrent quinze capitules ou canons, qui ont étéreçus, adoptés et confirmés par le concile dePontyon,
de la même année, c'est-à-dire de Tan 876. Or, le premier de ces canons veut que la sainte Église romaine,étant chef de toutes les Églises, soit honorée et vénérée
par tous, et que ses droits et son autorité soient respectés. Le troisième défend de la manière la plus expresse de dévaster et de piller ou de prendre des biens
qui appartiennent au patrimoine des bienheureux
apôtres Pierre et Paul. Le quatorzième étend celte défi) Voyez ci-dessus le concile de Toul, de l'an 860.

SUR LES BIENS TEMPORELS.

81

fense à tous les biens tant meubles qu'immeubles,
et prohibe les contrats qui tourneraient au détrimentde l'Église romaine. Enfin, le XIX ordonne, conformément aux préceptes sacré*, de payer les dîmes exactement, sans fraude aucune ( L X I I I ) .
e§ XVII.

CONCILE D E P O N T Ï O N ,DE L'AN876.

Le concile de Pontyon, Pontigonense, fut tenu pardeux légats du pape Jean VIII. Il s'y trouva, outre leslégats, neuf archevêques et quarante-deux évêques deFrance. Hincmar de Reims, métropolitain de la province, souscrivit le premier après les légats du SaintSiège. Ce concile adopte et confirme les capitules ou
règlements du concile de Pavie, qui eut lieu au cornmencement de la même année 876. Or, comme on vien t
de le voir, les décrets du concile de Pavie défendentde la manière la plus expresse de s'emparer desbiens ecclésiastiques, soit meubles, soit immeubles;
et il ordonne de les restituer au plus tôt, si on les ausurpés ( L X I V ) .
§ XVIII.

CONCILE D E R A V E N N E , D E

L\\> 877.

C'est le pape Jean VIII qui tint lui-même ce concile,auquel assistèrent cinquante évêques du royaume deLombardie. On y fit dix-neuf canons, qui furent renouvelés par le concile de Troyes de l'année suivante. Le V de ces canons excommunie ceux qui
violent la maison de Dieu, et qui en enlèvent quelque6chose sans la permission de celui à qui elle a été confiée, ou qui maltraitent les ecclésiastiques; ajoutant
que, si après une seconde et troisième monition, ils
refusent de satisfaire, ils doivent être regardés commecoupables de sacrilège, de sorte que, suivant l'Apôtre, les fidèles ne doivent plus avoir de rapport avec
eux.
Le VII canon prononce la peine d'excommunication contre ceux qui auront commis des dégâts dansles biens de l'Église, ainsi que contre ceux qui lesauront ordonnés ou qui y auront consenti. Il va plus
loin, il les frappe d'anathème si, après un second et
un troisième avertissement, ils n'ont pas réparé tout
le tort qu'ils ont fait.
Le XIII porte que ceux qui sont chargés de défendre, de conserver et d'administrer les biens del'Église, doivent empêcher les violences et les injustices; et que, si après les monitions canoniques, ils
refusent de remplir leurs devoirs à cet égard, ils seront excommuniés.
Enfin, par l'autorité du souverain juge Notre-Seigneur Jésus-Christ, et des bienheureux apôtres Pierre
et Paul, et de tous les saints, le même concile défend
expressément, à qui que ce soit, de demander à l'avenir les patrimoines de la sainte Église romaine,
sous peine de nullité et d'anathème, contre ceux qui
donneront ou recevront en bénéfice ou autrement ces
patrimoines ou leurs dépendances ( L X V ) .
On voit encore ici que ce n'est pas d'hier que lesPapes et les évêques se sont crus obligés, par état eteepar devoir de conscience, de sévir contre ceux qui
tentent d'usurper les biens de l'Église.

§ XIX.

CONCILE DE T R O Y E S ,

DE

878*.

Jean VIII, contraint de sortir de l'Italie par les violences de Lambert, duc de Spolète, se retira en France
et tint un concile à Troyes, le onzième jour d'août del'an 878. Trente évêques prirent part à ce concile. Le
Pape en fit l'ouverture dans l'église de Saint-Pierrede ladite ville, par une allocution qu'il adressa auxévêques, les exhortant à compatir à l'injure faite àl'Église romaine par Lambert et ses complices,que nous
avons, dit-il, excommuniés, et que nous vous prions
d'excommunier avec nous. Le Pape ayant rappelé lesviolences commises à Rome par Lambert, le concile convint que cet impie était digne de condamnation et d'unanathème perpétuel. Alors les évêques présentèrent
au Pontife l'acte par lequel ils souscrivaient au jugement rendu contre Lambert et ses complices, excommuniant ceux que le Pape avait,excommuniés, anathémalisant ceux qu'il avait anathématisés; et parceque leurs Églises souffraient les mêmes vexations de lapart de ceux qui les pillaient, le Pape, à leur prière,
porta une sentence d'excommunication contre ceuxqui, malgré les saints canons, consacrés par la vénération du monde entier, envahissent les biens ecclésiastiques, et les frappe d'anathème, si au mépris del'excommunication, ils refusent de restituer ( L X V I ) .

§ XX.

ISAAC, ÉVÊQUE DE LANGUES, MORT EN

880.

Isaac, évêque de Langres, nous a laissé un recueilde canons, sous ce titre : Isaac Episcopi Lingonensis
canones, dans lequel on lit que le vol des églises est
un sacrilège; que tous ceux qui, au mépris de la loi
divine, pillent les églises, doivent être indubitablement regardés comme infâmes et sacrilèges-, que
prendre quelque chose à un ami, c'est un vol, mais
que le prendre ou le soustraire à l'Église, c'est un sacrilège; et qu'il en est de même de ceux qui enlèvent
les choses offertes ou consacrées au Seigneur, en faveur
du clergé; ils sont tous sacrilèges ( L X V I I ) .
D'ailleurs, ce même évêque a souscrit la lettre synodale du concile de Toul, de l'an 860. Or, les Pères
du concile, auteurs de cette lettre, s'appuyant sur lesdécrets des papes, les anciens canons et l'autorité desdocteurs de l'Église, regardent comme sacrilèges etmeurtriers des pauvres ceux qui s'emparent des biens
ecclésiastiques, les livrent à Satan et les frappent d'anathème (1).
§ XXI.

CONCILE DE F 1 S M E S , DE L'AN 881.

Au commencement du mois d'avril de l'an 881,
Hincmar, archevêque de Reims, tint un concile à Fismes, petite ville de son diocèse. Or, ce concile frapped'anathème les usurpateurs des biens de l'Église, etrecommande aux évêques d'expliquer aux fidèles que[\] Voyez ci-dessus, p. 78.

l'anathème sépare de l'Église et de Jésus-Christ. Celui, disent les Pères du concile, qui ravit le bien del'Église ou le lui prend, ou l'en prive par la fraude,
est homicide, et il sera réputé tel devant le juste
juge. Celui qui vole l'argent de son prochain, commet une iniquité; s'il vole l'argent ou le bien del'Église, il fait un sacrilège, et il doit être jugé commesacrilège. Les biens de l'Église sont appelés oblations,parce qu'ils sont offerts au Seigneur, qu'ils sont lesvœux des fidèles, la rançon de leurs péchés, et le patrimoine des pauvres. Si quelqu'un s'en empare, il
encourt la damnation d'Ananie et de Saphire, et on
doit le livrer à Satan, afin que son âme soit sauvée
au jour du Seigneur. La même peine, le même châtiment sera infligé à ses complices, à tous ceux qui auront consenti à son crime. On cite à l'appui de ce règlement les anciens canons, notamment le VII canon
du concile de Gangres, qui dit anathème à quiconque dispose à son profit, de son autorité propre,
des oblations faites à l'Église ( L X V I I I ) .
On voit, par les règlements du concile de Fismes,
quels étaient les sentiments d'Hincmar touchant ledroit qu'a l'Église d'acquérir et de posséder des biens
temporels. On peut en juger aussi par la lettre qu'ilécrivit au nom de ce concile au roi Louis III, à l'occasion de l'élection de l'évêque de Beauvais. Le bruit s'était répandu que, quand le roi permettait une élection, il fallait élire celui qu'il voulait; que les biens
ecclésiastiques étaient en sa puissance, et qu'il pouvait les donner à qui il lui plaisait. Hincmar, qui n'é8

tait partisan ni du césarisme ni du parlementarisme,lui écrivit donc en ces termes : « Que vous soyez,comme quelques-uns le disent, le maître des biens
ecclésiastiques, que vous puissiez les donner à qui
il vous plaira, c'est un discours sorti de la bouche duserpent infernal, qui a perdu nos premiers parents,
et qui cherche à vous perdre vous-même. Car l'Esprit-Saint, par l'organe de ceux qui régnent dans leciel, et qu'il a fait arriver jusqu'à nous par leursmiracles et leurs écrits, a dit et ne cesse de dire :les biens ecclésiastiques sont appelés oblations parcequ'ils sont offerts au Seigneur; ce sont les vœux desfidèles, la rançon des péchés, et le patrimoine despauvres. Si quelqu'un les enlève, il est passible dela damnation d'Ananie et de Saphire, et il faut lelivrer à Satan, pour que l'esprit soit sauvé aujour du Seigneur. Voilà ce que les glorieux empereurs Charlemagne et Louis ont fait insérer dansle premier livre de leurs Capitulaires, et dont ils ont
commandé l'observation à tous leurs descendants etsuccesseurs. Voilà ce que vous devez observer vousmême, si vous voulez que votre règne soit heureux,
vous qui n'avez encore ni la puissance ni la sagesse de ceux qui ont fait et promulgué cette loi.
Souvenez-vous de la promesse que vous avez faite à
votre sacre, et que vous avez souscrite de votre mainet présentée à Dieu sur l'autel devant les évêques;fàites-vous-Ia relire en présence de ceux, parle conseil et le secours desquels vous devez gouverner leroyaume qui vous est confié (uux). »SUR LES BIENS TEMPORELS.

87

D'ailleurs, au concile de Troyes, de l'an 878, lepape Jean VIII qui le présidait en personne, ayant
prié les évêques assemblés dans cette ville de s'uniràluipour excommunier Lambert, ducdeSpolète, qu'ilavait déjà excommunié lui-même à cause de ses violences envers l'Église romaine, Hincmar, archevêque
de Reims, répondit : « Suivant les saints canons,établis par l'Esprit de Dieu et consacrés par le respect du monde entier, ceux que le siège apostolique,par notre bienheureux Seigneur Pape, et la sainte
Église romaine, mère de toutes les Églises, en vertu
du privilège de saint Pierre, condamne, je les condamne; ceux qu'elle analhématise, je les anathématise; ceux qu'elle excommunie, je les tiens pour excommuniés; et ceux que, par l'autorité du bienheureux Pierre, elle reçoit, moi aussi je les reçois : ettout ce que, suivant la trace des saintes Écritures et
les décrets des sacrés canons, le siège romain admet,
je l'admets et je l'embrasse à jamais, en tout et pour
tout, selon ma connaissance et mon pouvoir, Dieu
aidant ( L X X ) . »§ XXII.

CONCILE D E MAYENGE,

DE L'AN888.

Ce concile, auquel assistèrent les archevêques deMayence, de Trêves et de Cologne, fit plusieurs règlements sur la discipline ecclésiastique. On y punit
comme homicides des pauvres ceux qui retiennent lesbiens des églises, des monastères ou des hôpitaux; eton y défend d'usurper les biens consacrés à l'adminis-

88

DU DK01T DE L'ÉGLISE

tration des saints mystères, sous peine pour l'usurpateur d'être puni comme sacrilège et d'être livré àSatan, selon l'expression de l'apôtre saint Paul, c'està-dire (l'être excommunié ( L X X I ) .
§ XXIII.

CONCILE D E M E T Z , D E L'AN

888.

Ce concile, présidé par l'archevêque de Trêves,défend à tout seigneur laïque de s'approprier aucune
portion des dîmes de son église, c'est-à-dire de celledont il est patron. C'est au prêtre qui la dessert à lespercevoir, tant pour sa subsistance que pour le luminaire, l'entretien de l'église et des bâtiments, lafourniture des ornements, et toutes les choses nécessaires au sacré ministère ( L X X I I ) .
On sait d'ailleurs que si les revenus de l'Église sontplus que suffisants pour satisfaire à ses besoins et à
ceux du prêtre qui en est chargé, le superflu doit,
conformément aux intentions des bienfaiteurs et aux
lois de l'Église, être consacré à secourir les pauvres.

§ XXIV.

CONCILE D E V I E N N E , D E

892.

Les deux légats, Pascal et Jean, que le pape Formose avait envoyés en France, y tinrent ce concile
par son ordre. Il s'y trouva, entre autres prélats, lesarchevêques de Vienne et de Lyon. On y publia quatre
canons, dont le premier excommunie ceux qui s'emparent des biens de l'Église, et inflige la même peine àSUU LES BIENS TEMPORELS.

89

ceux qui auront détourné de leur destination les legs
pieux faits par un évêque ou par un prêtre ( L X X I H ) .

§

XXV.

CONCILE D E T R I B C R ,D E L'AN

895.

Ce concile se tint à Tribur, près Mayence. Le roi
Arnoul y appela tous les évêques de ses États; vingtdeux, du nombre desquels se trouvaient les archevêques de Mayence, de Cologne et de Trêves, répondirent à l'appel. On y fit cinquante-huit canons, dont
le VII déclare coupable de sacrilège celui qui s'empareedes biens de l'Église : Quicumque res Ecclesix rapiunt,
vel auferunt, sacrilegium faciunt. Celui qui prend

l'argent du Christ et de l'Église est homicide : ravir
l'argent de son prochain, c'est une iniquité; mais
ravir l'argent ou le bien de l'Église, c'est un sacrilège.
Qui rapit pecuniam proximi sut, iniquitatem operatur;qui antem pecuniam vel re$ Ecclesix abstulerit, rncrilegiumfacit (1).

§XXVI.— C O N C I L E D E R A V E N N E , D E 902.
Le concile de Ravenne, auquel assistèrent le papeJean IX et l'empereur Lambert avec soixante-quatorzeévêques, eut lieu vers 902. Ce concile veut qu'on observe les règles des saints Pères et les capitula ires deCharlemagne. Or, ces capitulaires, conformément aux
anciens canons, condamnent comme sacrilèges et

90

DU DROIT DE L'ÉGLISE

dignes d'anathème ceux qui envahissent ou retiennent les biens de l'Église. Le même concile ordonne
que Ton punisse les violences exercées sur le territoirede TËglise romaine et prie l'empereur de défendre
toute assemblée illicite de la part des Francs, des Lombards et des Romains, dans les domaines de SaintPierre, comme contraire à l'autorité du Saint-Siège(LXXIV).

§X X V I LC O N Ç U E D E TROSLY, AU DIOCÈSE D E SOISSONS,
DE L'AN9 0 9 .

Hervé, archevêque de Reims, tint ce concile avecdix évêques de sa province, auxquels s'était réuni l'archevêque de Rouen. On y fit quinze règlements,
dont le I V renouvelle et confirme les canons duconcile deFismes, de l'an 881, contre ceux qui ravissent, ou usurpent ou retiennent injustement les biens
de l'Église; il les déclare sacrilèges, meurtriers despauvres, coupables du crime d'Ananie etdeSaphire;
les compare à Judas, et ordonne qu'ils soient livrés à
Satan, afin que leur âme soit sauvée au jour du SeiE

gneur : Oportet hujusmodi tradere Satanx in interitum
carnh) ut spiritus salvus sit in die Domini ( 1 ) .

§XXVI1L—

CONCILEDE TISMES, D E L'AN

9 3 5 .

Sept évêques, présidés par Artauld, archevêque de(i) Labbe, t, IX, col. 530. — Voyez ci-dessus les actes du concile deFisnies do l'an 881, p. 84.

Reims, célébrèrent ce concile dans l'église de SainteMacre de Fismes, apud Sanctam Macram^en 935. Conformément aux lois de l'Église et aux décrets des conciles de la même province, on y ordonna aux usurpateurs des biens ecclésiastiques d'avoir à satisfaire, en
restituant aux Églises les biens qu'on leur avait enlevés : Synodu$ septem episcoporum apud Sanctam Macram, Artaldo episcopo vacante, convenu; in qua prxdones
et ecclesiasticarum rerum pervasores ad satisfactionem
veniae vocantur (1).

§ XXIX. — C O N C I L E D ' I N G E L H E I M , D E L ' A N 948.
Ce concile, présidé par Marin, légat du Saint-Siège,était composé de trente et un évêques, dont cinq métropolitains, savoir : les archevêques de Trêves, deMayence, de Cologne, de Reims et de Hambourg. On yfit plusieurs canons, dont le VIII et le IX défendent
aux laïques de rien s'attribuer des oblations des fidèles, ces pieuses offrandes étant destinées, comme lesdîmes, à nourrir ceux qui servent à l'autel : « Ut
oblationes fidelium, quatenus altari deferantur, nihilomnino ad laicalem pertineant potestatem, dicenteeeScriptura : Qui altario deserviunt, de altario
pentur (2). »(1) Flodoard, Historia Remensis Ecclesiœ, Iib. IV, cap. xxiv.
(2) Lahbe, t. IX, col. 462.

parlici-

§

XXX.

—

CONCILE D E SAINT-THIERRY,
DE L'ANPRÈS DEREIMS,

953.

Artaud, archevêque de Reims, ayant convoqué unconcile à Saint-Thierry, y cita le comte Ragenold, qui,après avoir usurpé quelques terres de l'Église deReims, faisait des ravages dans celles dont il ne s'était
pas emparé. Le comte craignant l'excommunication,
pria le roi d'écrire au concile en sa faveur. Cette démarche ne fut pas sans quelque résultat; on suspendit
la censure dont Ragenold avait été menacé. Mais ce
seigneur ayant recommencé ses ravages, Odalric, successeur d'Artaud, prononça contre lui l'excommunication : Odalricus archiepiscopus Ragenoldum comitem
excommnnical pro villis Eccle$ixRemenm quas pet tinaciter detinebat (1).
y

§ XXXI.

CONCILE

DESÉVÊQUES

L'AN

DE

BOURGOGNE,

VERS

955.

Un seigneur nommé Isuard, s'étant emparé, en Provence, de quelques terres de l'abbaye de Saint-Symphorien d'Autun, Rotmond, évêque de cette ville, serendit à Rome pour s'en plaindre au papeÀgapet II. Le
pape répondit que si les usurpateurs, après avoir été
avertis, refusaient de restituer, on devait les excommunier. En conséquence de cette réponse, les archevêques de Lyon et de Sens, les évêques d'Autun, deChalon-sur-Saône, de Mâcon, de Langres, de Troyes,

d'Auxerre, de Nevcrs et autres évêques de la Bourgogne, tinrent un concile vers Tan 955. Il ne nous enreste que la lettre suivante qu'ils écrivirent à Manassès, archevêque d'Arles, et aux évêques de la Provence : « Le seigneur Rotmond revenant depuis peu
de Rome, nous a apporté des lettres de notre Seigneur le pape Agapet, qui traitent particulièrement
de la terre de Saint-Symphorien, située en Provence,
et usurpée par Isuard et ses complices. Comme vousêtes sur les lieux, et que le frère doit aider son
frère, nous vous prions de faire à tous ces usurpateurs trois monitions pour les engager à restituer àl'église de Saint-Symphorien la terre dont il s'agit;
ou, s'ils veulent la garder, à faire ce qu'ils pourront
pour l'obtenir de ceux à qui elle appartient. Si non,comme le Pape nous l'a mandé, qu'ils soient excommuniés en son nom et au nôtre, et séparés de la société des chrétiens ; qu'ils n'entrent pas dans l'église, qu'ils n'assistent pas à la messe, qu'ils nemangent, ni ne boivent, ni ne couchent avec aucun
chrétien; s'ils sont malades, qu'on ne les visite point;s'ils meurent, qu'on leur refuse la sépulture; qu'ilssoient engloutis avec Coré, Dathan et Abiron, dansl'abime de perdition ( L X X V ) . »Cette sentence fut confirmée par le successeur d'Agapet IL Jean XII excommunia lui-même Isuard et ses
complices, en terminant ainsi la formule alors en
usage : « Qu'ils soient effacés du livre des vivants, etqu'ils ne soient point inscrits avec les justes, à moins
qu'ils ne viennent à résipiscence : Deleantur de libro

94

DD DROIT DE L'ÉGLISE

viventium, et cumjustis non scribantur, nisi resipiscendi
ad satisfaetionem et emendationem venerint. FiaL »Cette excommunication fut envoyée de la part duPape à Artaud, archevêque de Reims, à Amblard, archevêque de Lyon, et à leurs suffragants (1).

§ XXXIL

CONCILE D E CIIARROUX, D E L ' A N

989.

Ce concile fut convoqué par l'archevêque de Bordeaux, vers Tan 989, et se tint à Charroux, monastère
du diocèse de Poitiers. On y fit trois canons pour remédier aux désordres du temps. Or, le premier prononce
anathème contre celui qui briserait les portes d'uneéglise ou qui en aurait enlevé quelque chose : Si quis
eeclesiam sanctam infregerit, aut aliquid exinde per vint
abstraxerit, nisi ad satis confugerit actum, anathemasit (2).

§ XXXIII.

CONCILE D E N A R B O N N E ,D E L*AN

990.

Vers l'an 990, Émengard, archevêque de Narbonne,
convoqua un concile auquel assistèrent tous les évêques de la province, ainsi qu'un grand nombre de seigneurs. On y délibéra sur les moyens de faire cesser
les désordres de certains nobles, qui envahissaient
tous les biens des ecclésiastiques et sévissaient contre
eux : Advenus nobiles viros qui non tantum ecclesiastit(1) Labbe, t. IX, col. 642 et 643.
(2) Labbe, t. IX, col. 753.

SUR LES BIENS TEMPORELS.

95

corum bona omnia invadebant, sed in eos eliam saevicbant (1).

§ XXXIV. — C O N C I L E D E R E I M S , D E L ' À N 993.
En 995, Gerbert, qui occupait alors le siège archiépiscopal de Reims, assembla les évêques de la province,
et tint un concile contre Herbert, comte de Vermandois, et quelques autres seigneurs, qui usurpaient,pillaient et ravageaient les biens des églises, des monastères et des pauvres. Les évêques reprochèrent ces
excès aux coupables et les menacèrent de l'excommunication, s'ils ne venaient à résipiscence ( L X X V I ) .
Quelque temps après, Gerbert écrivit lui-même à
Foulque, évêque d'Amiens, pour lui reprocher ses violences et les usurpations qu'il s'était permises desbiens qui ne lui appartenaient pas ( L X X V I I ) .

% XXXV. — C O N C I L E D E L É O N , D E 10i2.
Le concile de Léon, en Espagne, concilium Legionense, se tint en présence d'Alphonse V, roi de Léon,
dans l'église de Notre-Dame. Les évêques qui en faisaient partie dressèrent plusieurs canons, dont deux
concernent les biens ecclésiastiques, savoir : le premier, qui veut que l'Église jouisse en paix de ce qui
lui aura été donné par testament, et le deuxième, qui
défend à qui que ce soit de s'emparer des biens del'Église, mandavimus ntnullus audeataliquidrapere
ecclesia (1).
§

X X X V I .

LETTREDU

D'OSIMO,

PAPE

SAINT

DE L'ANLÉON IX AUX

abFIDÈLES1051.

Le Pape saint Léon IX, condamnant les envahisseurs
des biens ecclésiastiques, s'exprime en ces termes :« Si ceux qui donnent leurs biens à l'Église méritent, par un heureux échange, l'absolution de leurspéchés, ceux au contraire qui ont la cruelle barbarie de dépouiller l'Église, tombent dans l'abîme dela damnation éternelle. Par un crime d'un genreinouï et monstrueux, ils l'emportent tellement surla perfidie des Juifs, que leur conduite détestablesurpasse non-seulement l'erreur des païens, mais
encore la dépravation des hérétiques; car ils crucifient de nouveau Jésus-Christ, et déchirent cruellement son corps, qui est l'Eglise. Que cet attentat
soit donc réprimé, et que cet excès coupable, fruitd'une instigation diabolique, soit puni. Que toute
main audacieuse s'abstienne de toucher au patrimoine de l'Église, pour que la subsistance des pauvres ne périsse pas, et que le sacrifice fait à Dieu
avec les offrandes des fidèles ne devienne point laproie des ravisseurs.
» Si donc quelqu'un avait la témérité d'enfreindre
notre présent décret, nous déclarons, de la part duDieu tout-puissant et de l'autorité des bienheureux

SUR LES BIENS TEMPORELS.

97

apôtres Pierre et Paul, qu'il mérite d'être frappéd'anathème, et nous le retranchons en effet, comme
un membre corrompu, du corps de la sainte Église,
par le glaive de l'excommunication. Oui, qu'il soit
deux fois anathème s'il ne revient à résipiscence, etqu'il sache que toutes les malédictions portées contre
Hébal sont tombées sur sa tête. Mais gloire, honneur
et ineorruption à ceux qui nous obéissent et qui
cherchent la vie éternelle ( L X X V I H ) , »§XXXVII.

CONCILEDE NARBONNE,

DE L'AN 1 0 5 4 .

Guifroi, archevêque de Narbonne, convoqua ce concile, auquel assistèrent dix évêques avec un assez
grand nombre d'abbés.
On y défend à qui que ce soit d'envahir les terres
ou d'autres biens d'une église, sans la permission decelui à qui cette église appartient. On ne permet pas
non plus aux laïques de s'approprier les premières
oblations et rétributions qui sont dues aux clercs qui
remplissent quelque fonclion sacrée; ni de s'emparer
des héritages donnés aux églises pour l'entretien deschanoines, des moines et des religieuses; ni de lesretenir sans le consentement des supérieurs ( L X X I X ) .
§XXXVIII.

—CONCILE

D E LYON, D E

L'ÀN

1 0 5 5 .

Ce concile a été tenu par Hildebrand, légat du SaintSiège et depuis Pape sous le nom de Grégoire V I I . I !
déclare nulle la concession faite par les princes sécu7

98

DU DROIT DE L'ÉGLISE

liers, des biens de l'Église, qui sont la nourriture despauvres; et il exclut de la communion de l'Église
ceux qui les ravissent : Qui res Ecclesiae petunt a regibus et horrendx cupiditatis impulsu egentium substantiam rapiunl, irrita habeantur qux obtinent, et a cornmunione Ecclesiœ exdudantur (1).

§ XXXIX. — C O N C I L E D E T O U L O U S E , D E L ' Â N 1056.
Ce concile, assemblé par l'ordre du Pape Victor II,
défend sous peine d'excommunication, de vendre ou
d'acheter aucun bénéfice ecclésiastique. Il défend
également aux laïques, sous la même peine, de percevoir ou de retenir les fruits d'aucun bénéfice ( L X X X ) .
§XL.

CONCILE

DE

ROME,

DE

1059.

Le pape Nicolas II fit assembler ce concile dansl'église de Saint-Jean de Latran. Il s'y trouva centtreize évêques. Outre le décret dogmatique qui condamne l'erreur de Bérenger qui niait la présenceréelle de Jésus-Christ dans l'Eucharistie, on y fit treize
canons que le pape adressa à tous les évêques catholiques. Le V ordonne aux laïques de rendre exactementaux églises les dîmes, prémices et oblations desfidèles, sous peine d'encourir l'excommunication :eQuas qui relinuerinty a sanctae Ecclesiœ communione separentur (2).
(1) Décrétai., lib. m, tit. u n , cap. u.
(S) Labbe, t. IX, col. 1010.

§

XLI.

—

CONCILE DE ROME, DE1063.

Le pape Alexandre II convoqua et présida ce concile,composé de plus de cent évêques, dont il sanctionnales décrets de son autorité apostolique : Âpostolica
auctoritate jubendo mandamus. Or, un de ces décrets

porte que les laïques doivent acquitter les dîmes, prémices, et oblations des morts et des vivants et les
mettre à la disposition de l'évêque, ajoutant que celui
qui ne le fera pas, sera séparé de la communion dela sainte Église : Qnas qui tenuerit, a sandx Ecclesiz
separetur communione (1).

§ XLII. — SAINT PIERRE DAMIEN, MORT EN 1072.
Saint Pierre Damien, cardinal avec le titre d'évêque d'Ostie, parlant des biens de l'Église, rapporte ledécret du pape saint Boniface I", ainsi conçu : «Il n'est
permis à personne d'ignorer que tout ce qui est consacré à Dieu, homme, animal, champ, en un mot,
tout ce qui a été une fois dédié au Seigneur, est au
nombre des choses saintes, et appartient à l'Église.
C'est pourquoi quiconque enlève et ravage, pille etusurpe l'héritage appartenant au Seigneur et à l'Église, doit être jugé comme sacrilège, tant qu'iln'aura pas expié son crime et satisfait à l'Église, ets'il refuse de se corriger et de satisfaire, qu'il soit
excommunié. Ainsi, ajoute Pierre Damien, il est

manifestement défendu de vendre ou d'acheter
ce qui est consacré au Seigneur : Ecce hic manifestissime prohibetur, ea qux Domino comecrantur,
vendi debere, vel redimi (i). »vel

Aussi, écrivant à un évêque qu'il ne nomme pas, et
lui reprochant d'aliéner et de dissiper les biens de son
Église, il s'exprime en ces termes : « Je ne veux pas
vous laisser ignorer, vénérable frère, le bruit fâcheux
qui s'est répandu, au sujet des biens de votre Église,qu'on vous accuse de détourner; car moi-même
j'ai eu le cœur percé d'une grande douleur, en apprenant dernièrement cette nouvelle. Avez-vous
donc oublié qu'il y a cinq ans à peine, Victor, évêque du siège apostolique, dans le concile plénier célébré à Florence, et où se trouvait aussi l'empereur
Henri, a défendu cet attentat sacrilège, sous peine
d'excommunication? Ignorez-vous que les biens sontdonnés à l'Église pour sustenter les pauvres et nourrir les indigents; pour venir en aide aux veuves et aux
orphelins? A la naissance de l'Église, il s'était établi
une coutume suivant laquelle ceux qui embrassaientla foi, se défaisaient de leurs possessions et en apportaient le prix aux Apôtres. Aussi est-il dit, dansle livre de leurs Actes : Tous ceux qui possédaient deschamps ou des maisons, les vendaient et en apportaientle prix aux pieds des Apôtres (Act., iv). Mais, dans lasuite des temps, les saints administrateurs de l'Église jugèrent plus à propos qu'on lui donnât les(I) Lib. I Epislolarum, epist. u n .

biens eux-mêmes, dont elle se servirait, non-seulement pour entretenir les clercs occupés aux fonctions saintes, mais encore pour soulager les différentes sortes d'indigents et de malheureux. Examinez donc sérieusement, vénérable frère, de combien
d'homicides sera coupable au jour du jugement,celui qui dérobe des biens destinés à assurer l'existence de tant d'orphelins et de tant de pauvres. Avec
quelle conscience se présentera au tribunal du jugequi aime particulièrement les pauvres, qui déclare
avoir faim dans le pauvre, et être nourri dans lepauvre, celui qui se reconnaît coupable d'avoir
soustrait les aliments des pauvres? Si un arrêt decondamnation est porté contre celui qui met à mort
un seul homme par le fer, quelle sentence ne méritera pas celui qui, en dépouillant l'Église, en fait
périr un grand nombre par le glaive de la faim etde la misère ( L X X X I ) ? »§ XLIII.

CONCILE D E W I N C H E S T E R ,

DE

1076.

Le concile de Winchester, présidé par l'archevêque
Lanfranc, ordonne aux laïques de payer les dîmes etleur défend de s'emparer des biens de l'Église : Ut laici
décimas reddant, sicut scriptum est. Ut nul lus invadat

ecclesiastica bona. On sait que Lanfranc, dont les ouvrages ont été recueillis par dom Luc d'Achéry, fut unprélat aussi illustre par ses vertus que par son zèle
pour la défense du dogme catholique contre Bérenger, et le maintien des immunités ecclésiastiques.

§ XLIV.— C O N C I L E S D E R O M E , D E L ' A N 1078.
Le pape saint Grégoire VII tint un concile la première semaine du carême de l'an 1078. Il s'y trouva
près de cent évêques avec plusieurs abbés et autres
ecclésiastiques. Or il y eut de la part du Pape et desévêques une excommunication générale contre lesNormands qui envahissaient les terres du domaine deSaint-Pierre et tentaient de s'emparer de la ville deRome. De plus, ils déclarèrent suspens ab officio les prélats qui, ayant reçu ou connu les lettres de convocation, ne s'étaient point présentés au concile etn'avaient donné aucune raison canonique pour justifier leur absence ( L X X X I I ) .
Grégoire VII fit assembler un second concile le
29 novembre de la même année. Suivant ce concile,on est obligé, sous peine d'excommunication, de restituer aux églises les biens de leur dépendance donton s'est emparé, ou qu'on a reçus même d'un prince ou
d'un roi, sans y avoir été autorisé canoniquement parl'autorité ecclésiastique ( L X X X U I ) .

§

XLV.

CONCILE D E L I L L E B O N N E , D E L ' A N

1080.

Le concile de Lillebonne, Juliobonente, en Normandie, présidé par Guillaume, archevêque de Rouen, défend aux laïques de rien prendre sur les revenus del'Église, des dîmes et des sépultures : Nullm laicus in

SUR LES BIENS TEMPORELS.

redditibm altaris, vel in sepultura
decimœ aliqnid habeat (1),t403

vel in tertia parte

La troisième partie des dimes dont il est question
dans ce règlement, était réservée aux prêtres et aux
clercs des paroisses.
§ XLVI.

CONCILE D E R O M E , D E L ' A N

1081.

Saint Grégoire VII tint ce concile le 7 mars 1081.
Le Pape y renouvela la sentence d'excommunication
qu'il avait portée en 1078 contre les Normands, qui
continuaient de ravager les terres de Saint-Pierre, etmenaçaient d'envahir le monastère de Saint-Benoît duMont-Cassin et les terres qui en dépendaient, ainsi quele domaine de Bénévent ( L X X X I V ) .
§ XLVII. — C O N C I L E D E Q T J E D L I M B O U R G , D E L ' A N 1085.
Ce concile, présidé par Othon, cardinal évêque
d'Ostie et légat du pape saint Grégoire VII, déclaranulle l'élection de Wicelin à l'archevêché de Mayence,et le condamna pour avoir prétendu que ceux qu'on
excommuniait pour des biens temporels, pouvaientêtre reçus à la communion sans être réconciliés. Les
Pères du concile, révoltés d'une erreur aussi grossière
et aussi dangereuse, défendirent d'absoudre ceux qui
ont été excommuniés pour s'être rendus coupables desacrilège en prenant ou en retenant les biens de l'É-104

DU DROIT DE L'ÉGLISE

glise, à moins qu'auparavant ils n'aient restitué. Pro
mcrilegio excommunicatos decrevit sancta synodus nonrecipiendo&j absqite solita reconciliatione, et nisi dudumqux sacrilège sibi vindicaverant reddidissent ( 4 ) .

§ XLVIII.

CONCILE D E C L E R M O N T , D E

4 9 5 0 .

Le pape Urbain II convoqua ce concile pour consommer l'affaire de la croisade contre les infidèles.
Il s'y trouva treize archevêques, deux cent vingtévêques et un grand nombre d'abbés. On y fit trentedeux canons. Entre autres dispositions, ces canonsdéfendent aux laïques de retenir les dîmes et les autels, c'est-à-dire les églises. Ils défendent également
aux clercs, sous peine d'anathème, de prendre et deconvertir à leurs propres usages les choses qui appartiennent aux évêques ou à des clercs : Ne aliquis clericus res episcoporum vel cïericorum diripiat, vel in usus
proprios conférât; quod si quis feeerit, anathema sit (2).

§

XLIX

CONCILE D E N Î M E S , D E L ' À N

1 0 9 6 .

Le pape Urbain II convoqua ce concile, auquelassistèrent dix archevêques et quatre-vingt-dix prélais, tant évêques qu'abbés des différentes parties duroyaume. On y fit plusieurs règlements de discipline,
dont quelques-uns concernent les biens de l'Église. En
effet, le V canon défend, sous peine d'excommunicae(1) Labbe, t. X, col. AOl.
(2) Labbe, t. X, col. 509.

tion de s'emparer, à la mort d'un évêque, des biens
qui appartiennent à l'évèché : Si aliqtiis tyrannus resepùcopii invaserit aut liolaverit, excommunication* &ubejaceal; et le VI inflige la même peine au laïque qui
retient les oblations, ou les dîmes, ou les terres del'Église : Laicus, qui oblationem Ecclesiœ, decimam
aut terram sanctuarii tenuerit, ab omnium fidelium communions separetur (1).

C'est au concile de Nîmes que Raimond, comte deToulouse, disposa, en faveur de l'abbaye de SaintGilles, des biens ecclésiastiques qu'il possédait, parsuite de l'usurpation que ses ancêtres en avaient faite.
L'acte de donation est ainsi conçu : « Au nom de lasainte et indivisible Trinité, du Père, du Fils et duSaint-Esprit, pour glorifier l'unité dans la Trinité,
pour l'honneur de la glorieuse vierge Marie, mèrede Dieu, des saints anges, des bienheureux apôtres,
Pierre et Paul, et de tous les saints, particulièrement de saint Gilles; moi, Raimond, par la permission de Dieu, comte de Toulouse et du Rouergue,
duc de Narbonne, marquis de Provence, craignant
d'encourir la damnation éternelle, en présence dece saint concile célébré en ce moment à Nîmes parle vénérable pape Urbain II, je cède et fais donation
pleine et entière au religieux abbé Odilon et à tous
les frères de l'abbaye de Saint-Gilles, ici présents,
de tous les droits et usages que j'avais cru posséderjustement ou injustement, soit dans le territoire(l)Labbe, t.X, col. 607 et 608.

même de Saint-Gilles, soit dans la vallée Flavienne;
je renonce pareillement à tous les privilèges que
nous y avons possédés, mes prédécesseurs et moi,
en vue d'obtenir la rémission de mes péchés, etd'entrer en possession des biens futurs : Fiat, fiât.
Ainsi soit-il. Si quelqu'un de mes successeurs venait
jamais à mettre obstacle aux effets de cette donation faite de mon consentement, qu'il sache qu'il
encourra l'éternelle damnation avec le perfide Judas,
Simon le Magicien, Dathan et Abiron, et avec tous
les autres réprouvés. »Cet acte fut souscrit par les cardinaux, par les archevêques, évêques et religieux, qui assistaient au
concile; et quelques jours après l'acte de donation fut
confirmé par le pape Urbain II, dont le rescrit, daté
du 22 juillet, porte : « Urbain, évêque, serviteur desserviteurs de Dieu. Gomme on ne doit jamais fairedroit à une demande injuste, de même on doit s'empresser d'accéder à une requête dont l'objet est légitime. Raimond, comte de Toulouse... a fait abandon
de tous les droits qu'il avait cru posséder justement
ou injustement sur le territoire de Saint-Gilles et
sur celui de la vallée Flavienne, renonçant à tous
les privilèges bons ou mauvais, dont il avait joui, luiou ses prédécesseurs. Il a juré entre nos mains, auconcile de Nîmes, l'observation de cette promesseen faveur d'Odilon et des religieux de Saint-Gilles,
appelant sur lui-même et sur tous ses successeurs
l'anathème et la réprobation éternelle, si jamais
ils osaient s'opposer aux effets de cette donation.

SUR LES BIENS TEMPORELS.

107» Nous ayons donc confirmé la demande du comte,
en présence de tout le concile et à la prière des religieux, et nous la revêtons du sceau de notre autorité, soumettant à l'anathème et à l'excommunication, et privant de tous ses emplois et dignités, quiconque oserait annuler ou empêcher l'effet de cetterequête... Si quelqu'un, connaissant la teneur de ce
décret, avait la témérité de s'opposer à son exécution, qu'il soit privé des honneurs et des dignités desa charge, séparé de la communion du corps et dusang de Jésus-Christ, et qu'il reçoive, au dernierjour, la peine de l'éternelle malédiction... ( L X X X V ) . »On voit par les décrets et les actes du concile deNimes, ainsi que par les règlements des conciles qui
ont eu lieu à peu près dans le même temps, qu'auonzième siècle, on ne contestait pas encore à l'Église
le droit d'acquérir, de posséder et de défendre lesbiens temporels qu'elle recevait des princes, des évêques, des seigneurs, des fidèles de toute condition.

§

L.

—

CONCILE D E SAINT-OMER, D E L'AN

1099.

Ce concile, présidé par Manassès, archevêque deReims, défend de s'emparer des terres des églises appartenant aux évêques, aux abbés, aux clercs et aux
moines. Il défend en même temps de les ravager et demaltraiter ceux qui les cultivent: Comtituimtis ut nullo
tempore, terras ecclesiarum et eultom earum qu& sunt indominicaturis episcoporum, etabbatam, et clericorum, et

108

DU DROIT DE L'ÉGLISE

moiiachorum, ab aliquo invadantur,tur (1).

§LI.

CONCILE D E P O I T I E R S ,neque devasten-

DE L'AN1100.

Ce concile se tint dans l'église de Saint-Pierre, sousla présidence des cardinaux Jean et Benoît, légats dupape Pascal II. Il s'y trouva un grand nombre d'évêques et d'abbés, et on y fit seize canons. LeXIV défend
aux laïques, sous peine d'excommunication, de rien
usurper des offrandes que les fidèles font à l'autel ou
au prêtre, non plus que de ce qu'on donne par dévotion pour la sépulture des fidèles. Le XV fait aussi défense, encore sous peine d'excommunication, auxavoués des églises de s'emparer des biens de l'évêque,soit durant sa vie, soit après sa mort ( L X X X V I ) .
6

e

§

LU.

CONCILE D E G U A S T A L L A , D E L ' A N

1106.

Ce concile, présidé par le pape Pascal II, fait défense
aux abbés, aux archiprêtres et généralement à tous
les recteurs ou administrateurs d'une église, d'en
vendre les biens, de les aliéner, de les échanger, deles louer ou de les laisser en fiefs, sans le consentement de la communauté ou de l'évêque diocésain,
sous peine d'être privés de l'exercice de leur ordre :Alioquin ordinissui perkulum patiatur (2).
(l)Labbe, t. X, col. 619.
(2) Labbe t. X, col. 749
T

§

LUI.

- — CONCILE DE GRAN OU STRIGONIE, DE

1114.

Le concile de Gran ou Strigonie, concilium Strigonieme, fut présidé par Laurent, archevêque de cetteville. On y fit un grand nombre de canons, dont plusieurs concernent les biens de l'Église. Le XIV condamne ceux qui auront dissipé le bien des églises, dontils étaient administrateurs, à restituer le double ; et,s'ils ne le font pas, à être déposés, jusqu'à ce qu'ils
aient satisfait. Le XXXVIII prononce la même peine
contre les abbés qui dissipent les biens de leurs monastères, et les condamne à la restitution de ces biens.
Le XLIP défend d'aliéner les biens ou les choses qui
appartiennent à l'Église (1).
e

e

§ UV.

CONCILE DE TOULOUSE, DE

1119.

Guy, archevêque de Vienne, ayant été élu Pape, prit
le nom de Gallixte II, et il vint à Toulouse, où il tint
un concile au mois de juin de Tan 1119. Ce concile,composé de cardinaux de la suite du pape, des archevêques, évêques et abbés de la Provence, du Languedoc, de la Gascogne, de l'Espagne et d'autres provinces, fit plusieurs canons, dont le IV renouvelle ladéfense tant de fois faite aux princes et à tout autrelaïque de s'arroger les prémices, les dimes, les offrandes et autres biens ou revenus de l'Église ou de l'évêque, sous peine, pour tout contrevenant, d'être privée(1) Richard, Analyse des conciles, suppl., t. V, p. 206 et 208.

110

DU DROIT DE L'ÉGLISE

de Tentrée de l'église comme coupable de sacrilège :Qui veropertinaciteristaprxsumpseriti
abecclesiœ liminibus lanqxiam sacrilegus arceatur (1).

§

LV.

CONCILE D E R E I M S , D E L'AN

1119.

Le pape Callixte II fit lui-même l'ouverture de ce
concile, dans la cathédrale, en présence de treize archevêques, de plus de deux cents évêques, et d'un
grand nombre d'abbés. On y décréta que toutes lespossessions des églises, provenant de la libéralité desrois et des princes, ou de la piété des fidèles, doiventêtre regardées comme inviolables. Si quelqu'un, disent les Pères de ce concile, a la témérité de s'en emparer ou de les retenir, en vertu d'un pouvoir tyrannique, qu'il soit, suivant la définition du pape Symmaque,frappé d'un anathème perpétuel: anathemate perpétua
feriatur§

LVL(LXXXVII).

CONCILE GÉNÉRAL D E L A T R A N , D E L ' A N

1123.

Le premier concile général de Latran fut convoquépar le pape Callixte II, à l'invitation duquel plus detrois cents évêques et un très-grand nombre d'abbés,
se rendirent à Rome. Le VIII canon de ce concile veutqu'on respecte les possessions de la sainte Église romaine, en défendant strictement, sous peine d'anathème, à tout militaire d'envahir ou de retenir par laeSUR LES BIENS TEMPORELS.

Hl

force la ville de Bénévent, la cité du bienheureux
Pierre. Quiconque, dit le concile, aura la témérité
d'enfreindre cette défense, qu'il soit frappé d'anathème : Si ijuii aliter prsestimpserit anathematis vinculo}eteneatur. Le XIV canon inflige la même peine auxlaïques qui se permettront d'enlever les offrandes dutrès-saint autel de Saint-Pierre, du Sauveur, de SainteMarie de la Rotonde et des autres autels des églises
quelles qu'elles soient ( L X X X V I I I ) .
§ LVII.

CONCILE D E PALENCIA, D E

1129.

Le concile de Palencia, Palentinum, en Espagne,
composé d'un grand nombre d'évêques, d'abbés, decomtes et d'autres personnes constituées en dignité,
ordonne de restituer aux églises et aux monastères
tout ce qui leur aura été enlevé; et il défend expressément aux laïques de posséder des églises ou de retenir les pieuses offrandes qui leur auront été faites (J ).
% LVIIL

CONCILE D E CLERMONT, D E

1 i 30.

Le pape Innocent II, assisté de quelques cardinaux,de huit archevêques et des évêques leurs suffraganls,
tint ce concile au mois de novembre de l'an 1150 ou
1151. Or, suivant le III canon de ce concile, les biensde Tévêque défunt doivent être réservés à son successeur : pendant la vacance du siège, ils seront remis
entre les mains de l'Église : on défend à tout autre dee{i) D'Aguirre, Concil. Hispan., t. V, ad an. 1129.

112

DU DROIT DE L'ÉGLISE

s'en emparer, sous peine d'excommunication : Si qui*autem hoc attentare

prxsumpserit,

excommunicationi

subjaceat. Il en sera de même pour ce qui regarde lesbiens des prêtres ou des clercs défunts : Qui vero roorientium presbyterorum vel clericorum bonasimili sententiœ mbjiciatur (1).

§

LIX.

rapuerit,

CONCILE GÉNÉRAL D E L A T R A N , D E L ' A N

1139.

Le deuxième concile général de Latran, qui est ledixième concile œcuménique, fut convoqué par lepape Innocent IL II s'y trouva environ mille prélats,tant patriarches qu'archevêques et évêques venus detoutes les parties du monde. Or, ce concile défend auxlaïques de s'emparer des dimes accordées aux églises
conformément aux lois canoniques; et leur enjoint deles rendre à l'Église, soit qu'ils les aient reçues desévêques, soit qu'ils les tiennent des princes ou d'autres personnes. Autrement, ajoute-t-on, qu'ils sachentqu'ils commettent le crime de sacrilège et qu'ils sontdans la voie de la damnation éternelle. Ils doivent les
restituer aux évêques, sous peine d'encourir l'excommunication : Aut eas episcopts restituant, aut excommunicationi subjaceant ( L X X X I X ) .

§

LX.

—

CONCILE D E R E I H S , D E L'AN

1148.

Ce concile qui fut convoqué et présidé par le papeEugène III, sous l'épiscopat de Samson, archevêque de(1) Labbe, t. X,col. 972.

Reims, se composait d'un grand nombre d'évêques
de France, d'Espagne et d'Angleterre. II s'y trouvait
aussi plusieurs abbés, entre autres, saint Bernard etl'abbé Suger. On y fit dix-huit canons, dont le Ylfl
est ainsi conçu : a Suivant la discipline manifeste
des lois divines et les règles établies par les décrets
des saints Pères, les dîmes ecclésiastiques, données
pour servir à des usages pieux, comme le prouve
l'autorité des canons, ne doivent pas être possédées par des laïques. A notre tour, nous le défendons absolument; car, que les laïques tiennent ces
biens des évêques, des rois ou d'autres personnes
quelconques, à moins de les restituer à l'Église, ils
se rendent coupables du crime de sacrilège et s'exposent au péril de la damnation éternelle (xc). »
e

§

LXI.

CONCILE D E TOURS, D E

L'AN

1163.

Le concile de Tours, de 1163, fut célébré par lepape Alexandre III, assisté de dix-sept cardinaux et decent vingt-quaire évêques. Il défend aux clercs et auxlaïques, sous peine d'anathème, d'acheter des biens
de l'Église, les terres du cimetière ou de toute autre
possession ecclésiastique : Prohibemus, ne qui$ scienterprœdia Ecclesix emat, vel prtedium cœmeterii^ tel enjuslibet possessionis eccle&iasticx : quod qui prsesumpserint, anathematis vinculo feriantur (I).

§ LXIL — C O N C I L E D ' A V R A N C H E S , D E 1172.
Théodain et Albert, cardinaux et légats du SaintSiège, présidèrent à ce concile, auquel assistèrent lesévêques et les abbés de la Normandie. On y publia
douze décrets, dont le IIP défend aux laïques de rien
recevoir des oblations faites à l'Église : Laid partem
blatiomm in Ecclesia non percipiant (1).

§ LXHI. — C O N C I L E G É N É R A L D E L A T R A N , D E 1179.
Le troisième concile général de Latran, qui est leonzième concile œcuménique, fut convoqué par lepape Alexandre III. Trois cent deux évêques et un assez
grand nombre d'abbés assistèrent à ce concile, qui
anathématisa lesVaudois, les Albigeois et autres hérétiques, qui enseignaient, entre autres erreurs, quel'Église ne peut posséder des biens temporels (2).

§ LXIV.

CONCILE D E DALMATIE, D E L ' A N

1199.

Jean et Simon, légats du pape Innocent III, tinrent
ce concile avec l'archevêque de Dioclée et d'Antivari,Tarchiprêtre d'Arbe, l'évêque de Scutari, et cinq autres évêques de la même province. On y lit plusieurs
décrets dont le VIII excommunie les laïques qui see(1) Labbe, t. X, col. 1460.
(2) Labbe, t. X, col. 1522.

permettent de donner des bénéfices ecclésiastiques»ainsi que les clercs qui les reçoivent de leurs mains,
jusqu'à ce qu'ils aient satisfait. Le IX décret prononce la même peine contre ceux qui retiennent injustement les trésors des églises (xci),e§ LXV.

CONCILE GÉNÉRAL DE LATRAN, DE

1215.

Le pape Innocent III convoqua ce concile, qui est lequatrième concile général de Latran, et le douzième• concile général ou œcuménique. II s'y trouva quatre
cent douze évêques et un grand nombre d'abbés. Parmi
les canons de ce concile, touchant la discipline, on
remarque le XLIV , qui défend d'observer les constitutions des puissances séculières ou civiles, faites aupréjudice des droits de l'Église, soit pour l'aliénation
des fiefs, soit pour l'usurpation de la juridiction ecclésiastique, soit pour tout autre bien annexé au spirituel, à moins que ces constitutions n'aient été portées du consentement de l'autorité ou puissance ecclésiastique.
Le LIY canon déclare que l'on doit payer les prémices et la dime des fruits de la terre, même avant
les impôts ; que c'est comme par un titre spécial quele Seigneur s'est réservé les dîmes en signe du souverain domaine qu'il a sur toutes choses : In sigmm
C

6

universalis dominii, quasi quodam titnlo speciali sibi
Dominas décimas reservaverit (xcn).

Ce canon semble faire entendre que la dîme est dedroit divin; ce qui est vrai, à prendre le mot dime,m

DU DROIT DE I/ÉGLISE

non dans sa signification stricte et rigoureuse, maispour un revenu équivalent, moralement parlant,
pour un revenu qui réponde aux besoins de l'Église,
du culte et de ses ministres. En effet, dans ce sens, ladime est due à l'Église de droit divin, et même dedroit naturel; car l'ouvrier est digne d'un salaire,d'une récompense : Dignus est enim operarius mercedesua.

§ LXVI. — C O N C I L E D ' O X F O R D , D E 1222.
Ce concile, qui se tint sous la présidence d'Etiennede Langton, archevêque de Cantorbéry, excommunie
par l'autorité de Dieu le Père, de la bienheureuse
Vierge Marie, de tous les saints, et des évêques assemblés, ceux qui ont la témérité de priver les églises deleurs droits, ou qui s'efforcent de violer leurs libertés.
Il porte la même sentence contre ceux qui oseront
aliéner les biens de l'Église ou les recevoir, ou les retenir; déclarant qu'ils doivent être excommuniés, si,malgré les avertissements qu'ils ont reçus, ils ont exécuté leur mauvais dessein, excommunicationis sententia
percellantur (xciu).
§ LXVII.

CONCILE G E R M A N I Q U E , T E N U A M A Y E N C E , E N

1225.

Le cardinal Conrad, évêque de Porto et légat dupape Honorius III, tint un concile à Mayence, le 9 décembre de l'an 1225, où l'on fit des constitutions
disciplinaires pour toute l'Allemagne. Or, la XI dee

SUR LES BIENS TEMPORELS.

117

ces constitutions anathématise ceux qui, en disposantdes bénéfices qui sont à leur présentation, retiennent
une partie des dîmes ou des revenus ecclésiastiques(xciv).
§ LXVill. — C O N C I L E D ' É C O S S E , D E L ' A N 1225.
Le concile d'Ecosse, concilium Scoticum, fut convoqué par une Bulle du pape Honorius III, adressée àtous les prélats de la province. Les décrets de ce concile ordonnent de payer les dîmes et autres revenus
de chaque église, et on excommunie les laïques quiempêchent les recteurs de disposer librement des dîmes qui leur sont dues. On prononce la même peine
contre ceux qui s'emparent des revenus ecclésiastiques, de quelque genre qu'ils soient (1).
§ LXIX. — C O N C I L E D E C H A T E A U < K > N T H I E R , D E 1231.
Juhel de Mayenne, archevêque de Tours, tint ce
concile avec les évêques de la province. On y condamne la tyrannie de certains grands seigneurs qui
faisaient piller les biens des ecclésiastiques, et saisir
leurs personnes par des gens de vile condition (xcv).
§

LXX.

CONCILED E COGNAC, D E L ' A N

1238.

Ce concile se tint sous la présidence de Gérard, archevêque de Bordeaux, métropolitain de la province.
(1) Mansi, Conci!. ad an. 1225.
tOn y excommunie tous ceux qui conspirent contre lesecclésiastiques, ceux qui retiennent leurs biens et se
saisissent de leurs personnes. On porte la même sentence contre ceux qui se permettent des exactions envers les églises, les maisons religieuses et les hospices.
Enfin le concile de Cognac défend d'aliéner les possessions ou les revenus de l'Église, sans une permission
spéciale de l'évêque. Il déclare nulles ces sortes d'aliénations et en soumet les auteurs à la rigueur des saints
canons (xcvi).

§ LXXI.

CONCILE D E T R E V E S , D E

1258.

Thierry, archevêque de Trêves, tint ce concile avec
les évêques de Verdun, de Metz et de Toul, ses suffragants, le jour de la Saint-Matthieu, de l'an 1258. On
y déclare que, si le ravisseur des biens appartenant àdes lieux sacrés ou à des personnes ecclésiastiques, n'a
pas satisfait, quoique averti, il doit être excommunié :Si raptor rerum sacrorum locorum vel personarum ecclesiasticarum, admonitus non salisfecerit, excommunia
cetur (1).

§ LXXII. — C O N S T I T U T I O N D ' I N N O C E N T I V , D E L ' A N 1252.
Par cette constitution, le pape Innocent IV déclarenulle l'aliénation en concession à perpétuité des dîmes
et des biens d'une église vacante, lorsque cette alié(1) Cin. v. — Marteiine, Thesaur. anecdot., t. IV, col. 154.

SUR LES BIENS TEMPORELS.

H9nation se fait sans observer les conditions prescrites
par le droit : De fratrum nostrorum consilio decernimus
non valere (I).

§ LXXIII.

CONCILE DE RUFFEC, DE L \ \ N 1258.

Le concile de Ruffec, Roffiacense, présidé par l'archevêque de Bordeaux, nous a laissé plusieurs constitutions provinciales, dont la première excommunie lesmilitaires et généralement tous les laïques, qui, parleurs machinations et des traitements tyranniques,par des moyens iniques employés sous une infinité deformes expresses ou tacites, ouvertes ou colorées, violentes et judiciaires, molestaient les clercs, confondaient les juridictions, et cherchaient à restreindreénormément la liberté de l'Église : Omnes illas personas, quse profana hujusmodi prsesumunt facere, excommunicationis vinculo innodamus. Aussi le mêmeconcile défendit-il sous peine d'une excommunication
à encourir par le fait, à toute personne, de saisir etd'occuper ou de faire saisir et d'occuper les possessions,les maisons et autres biens ecclésiastiques (xcvn).

§ LXXIV.

CONCILE DE MONTPELLIER, DE L'AN 1258.

Jacques, archevêque de Narbonne, tint ce concile
avec ses suffragants. On y publia plusieurs canons,(I) Sexti Décrétai., lib NI, lit. ix,cap. i.

120

DD DROIT DE L'ÉGLISE

dont le premier frappe d'anathème quiconque envahira ou retiendra les biens des églises ou des monastères, ou usurpera les églises, les lieux consacrés àl'exercice de la religion, ou leurs droits et leurs libertés (xcvin).

§ LXXV. — CONCILE DE COLOGNE, DE 1266.
Engelbert, archevêque de Cologne, publia le 12 mai
1266, des statuts, qui ayant été renouvelés et confirmés par les conciles de la même ville, en 1280, 17*10
et 1322, devinrent des règles de conduite pour toute laprovince. Or, suivant ces statuts, ceux qui pillent ou
usurpent les biens des églises, des monastères ou despersonnes ecclésiastiques, sont avertis d'avoir à lesrestituer; et si d'après cet avertissement, ils ne restituent pas, ils encourent aussitôt l'excommunication,comme étant coupables de sacrilège : Tanquam mcrilegi smtentiam excommunicationis incurrant ipso facto

fxcix).

§ LXXVI.

CONCILE DE SÉNEZ, DE L'AN 1267.

Le concile provincial de Sénez, Sedenense, présidé
par Henri, archevêque d'Embrun, défend, sous peine
d'excommunication, à tout laïque, de quelque dignité
ou condition qu'il soit, d'usurper ou de retenir lesdîmes ou autres biens ecclésiastiques, soit meubles,

SUR LES BIENS TEMPORELS.

i2J

soit immeubles : Alias occupantes et detinentes excommunicationis vinculo innodamus (c).

§ LXXVII. — CONCILE DE CIIATEAU-GONTIÏIER, DE 1268.
Présidé par l'archevêque de Tcfurs, le concile deChâteau-Gonihier, de 1268, renouvelle les canons desanciens conciles contre ceux qui s'emparent des biens
de l'Église. II ordonne qu'on avertisse les Ordinaires
des lieux, afin qu'ils défendent aux laïques d'occuper
ou d'usurper, contrairement aux lois de la justice, leséglises, les prieurés, les maisons, les possessions etautres biens ecclésiastiques, ajoutant que ceux qui
contreviendront à celte défense, doivent se regardercomme excommuniés : Excommunicationis sententia
innodamus (ci).

§ LXXVIII. — CONCILE D'AVIGNON, DE 1270.
L'archevêque d'Arles, Bertrand de Malferrat, convoqua un concile provincial pour le 15 juillet 1270.
Ce concile veut que les recleurs, les prieurs ou abbéss'empressent de révoquer et d'annuler les aliénations
des églises et autres possessions, qui ont été faites
sans le consentement des évêques : autrement, il faudra les y contraindre par les censures ecclésiastiques:
Ad id monilione prœmissa per censuras ecclesiaslicas compellantur (en).

§ LXXIX.

CONCILE DE RENNES, DE L'AN 1273.

Ce concile, présidé par l'archevêque de Tours, dontla province comprenait alors le diocèse de Rennes, renouvela le canon du concile de Château-Gonthier, qui
défend aux laïques, sous peine d'excommunication,
de s'emparer des églises, des prieurés, des maisons etautres biens ecclésiastiques.
Le même concile excommunie non-seulement lesenvahisseurs et les injustes détenteurs de ces biens,
mais encore ceux qui ont été leurs complices, soit enles aidant, soit en les favorisant, soit en les approuvant, soit en consentant à l'usurpation (cm).

§ LXXX.

CONCILE GÉNÉRAL DE LYON, DE 1274.

Le deuxième concile général de Lyon, le plus nombreux des conciles généraux, fut convoqué et présidé
par le pape Grégoire X. Les décrets de ce concile sont
au nombre de trente et un; ils ont été publiés par lePape, et se trouvent insérés dans le Corpus juris canonici.

e

Le XXII de ces décrets, de Rébus Ecclesite

non alienandis, défend aux prélats d'aliéner leséglises qui sont sous leur dépendance, les immeubles
et les droits de ces mêmes églises, ou de les soumettre
aux laïques, sans le consentement de leur chapitre etune permission spéciale du siège apostolique. Autrement, ajoute le concile, les contrats seront nuls, lesprélats suspens, et les laïques excommuniés (CIY).

§ LXXXI.

CONCILE DE BUDE, DE L'AN 1279.

Le concile de Bude fut présidé par Philippe, évêque
de Fermo, et légat du Saint-Siège en Hongrie, en Pologne et autres provinces. On y publia un grand nombre de règlements. Le III , sous le titre : Advenusebonorum ecclesiasticomm invasores,

décrète la peine

d'excommunication contre ceux qui, après s'être rendus coupables d'une usurpation sacrilège, retiennent
et conservent les églises, les monastères, les possessions, les biens qui leur appartienent (cv).
§ LXXXII.

CONCILE D'AVIGNON, DE L'AN 1279.

Bertrand, archevêque d'Arles, qui fut depuis cardinal évêque de Porto, tint ce concile avec les évêques
de la province. On y fit plusieurs règlements, dont lepremier est contre les usurpateurs des biens ecclésiastiques. Il défend, sous peine d'excommunication,à toute personne séculière ou ecclésiastique, de quelque rang, condition ou état qu'elle soit, d'envahir,d'occuper ou de retenir les chapelles ou leurs cimetières, les hôpitaux, maisons, héritages, lieux, terreset revenus, en un mot les biens meubles et immeubles qui appartiennent aux églises. Il inflige la mêmepeine aux complices du crime sacrilège dont il s'agit(en).
§ LXXXIII.

CONCILE DE SALTZROURG, DE 1281.

Ce concile, présidé par l'archevêque de cette ville,réunissait quatorze prélats. On y fît défense d'aliéner
les biens d'un monastère sans la permission de l'évêque diocésain et sans le consentement de la communauté. On y défendit aussi, sous peine d'excommunication, de s'emparer des biens et des bénéfices devenus vacants par le décès des clercs qui en avaient lajouissance : Statuimus, ni raptores rerumhujusmodi vacantium ecclesiarum ipso jure exœmmunicaîionem incurrant (1).

§ LXXXIV. — CONCILE D'AQUILÉE, DE 1282.
Raymond, patriarche d'Aquilée, tint ce concile
avec les évêques de la province. On y déclare excommuniés tous ceux qui envahissent les biens et lesdroits de l'Église (2).
§ LXXXV. — CONCILE DE MELFI, DE L'AN 1284.
Gérard, évêque de Sabine et légat du pape Martin IV, dans le royaume de Sicile, présida ce concile,qui se tint le 28 mars, de l'année 1284. On y défend
les échanges, les ventes et autres contrats, ayant pourobjet les possessions, les maisons, en un mot, les biens
immeubles des églises, sauf les cas permis et expriméspar le droit: Inhibemuspermutationes, venditiones, cmphyteosim, etquoslibet coniractus alios de rébus ecclesias(1) Labbe, t. XI, col. 1155.
(2) DeRubeis, Monumenta ceci. Aquil., cap. xix; Mansi, ConciL, adan. 1282.

SUR LES BIENS TEMPORELS.

125

ticis fieri, nisi in casibus a jure permissis. On déclareces contrats nuls et sans valeur : Omnes contractas superiw nominatos, irritas decemimus et inanes; et l'on pro-nonce la sentence d'excommunication contre ceux qui
y auront pris part, soit directement, soit indirectement;
ajoutant qu'ils ne pourront en être absous que lorsqu'ils auront résilié le contrat et indemnisé l'église :Excomnmnicationis senteniia innodamus, a qua absolvi
non possunt, quousque de facto revocetur contractus etecclesiareddatur indemnis (1).

§LXXXVI.

CONCILE DE RIEZ, DE L'AN

1286.

Le concile de Riez, Regiense, présidé par l'archevêque d'Àix, excommunie les usurpateurs des biens ecclésiastiques. Suivant le XV canon de ce concile, quiconque aura la témérité de s'emparer, par lui-même
ou par d'autres, des biens d'une église vacante, sera
excommunié par le fait : Excommunicationis incurratepœnamipso facto (cvii).

§ LXXXY1L

CONCILE DE RAVENNE, DE 1286.

Boniface, archevêque de Ravenne, tint un concile
avec les évêques de sa province, le 8 juillet 1286. Le
XI canon de ce concile ordonne aux prélats d'excommunier ceux qui, après une monition canonique, refusent de payer les dîmes qui sont dues aux églisese(1) D. Martenne, Collée t. veterumscriptorum,et 287.

etc., tom. VII, col. 233

126

DU DROIT DE L'ÉGLISE

suivant la coutume et les prescriptions du droit : Statuimus ut prxlati, monitione prxmissa canonica, excommunicent décimas non solventes (1),§ LXXXVIII.

CONCILE DE WIRTZBOURG, DE

1287.

Le concile de Wirtzbourg, Concilkim Herhipolense,de 1287, fut convoqué par Jean, évêque de Frascati,
légat du pape en Allemagne. Il s'y trouva les archevêques de Cologne, de Mayence, de Saltzbourg, deBrème, et un grand nombre d'évêques et d'abbés.
Parmi les canons, on remarque celui par lequel il est
défendu, sous peine d'excommunication, à toute personne séculière ou ecclésiastique, d'envahir ou d'usurper les églises, les biens, droits et juridictions qui leurappartiennent. On frappe d'anathème, non-seulement
les envahisseurs, usurpateurs et détenteurs, mais encore ceux qui ont conseillé ou favorisé l'usurpation :Quod si aliquis contra hujusmodi noslrx constitutionis
tenorem facere aut venire praesumpserit, ipso facto anathematis rinculo sit innodatus (2).

§ LXXXIX.

CONCILE DE LILLE, DE 1288,

En 1288, l'archevêque d'Arles et les évêques de sa
province, assemblés à Lille ou l'Isle, publièrent dix-huitcanons, tirés des conciles précédents delà même province. Ils renouvelèrent, entre autres, le décret du(1) Rubrica v u ; Labbe, t. M, col. 1245 et 1244.
(2) Can. xx; Labbe, t. XI, col. 132C

SUR LES BIENS TEMPORELS.

127

concile d'Avignon, de Tan 1279, contre les envahisseurs et détenteurs des biens de l'Église. Ils déclarent
que si les coupables refusent de satisfaire, ils encourent
l'excommunication par le seul fait: Ipso facto (cvm).
§ XG.

CONCILE DE NOGARO, DE L'AN

1290.

Le concile de Nogaro ou Nogaret, Nugaroliense, présidé par Amanée d'Armagnac, archevêque d'Àuch,déclare excommunié quiconque s'empare des biens
ou des droits des églises; et il inflige la même peine à
ceux qui, en conseillant ou en favorisant ce crime,s'en rendent complices : Statuimus quod quicumquetttriusqtie sexus, bona, res, vel jura ecclesiarum... occupaverint vel in prmmissis dederint consilium vel favorem, eo ipso excommunicationis sententiam imurrant{\).

§

XCI.

CONCILE D'AUCH DE L'AN

1500.

Le concile d'Auch, Auscitanum, concile provincial,
défend de s'emparer des biens des ecclésiastiques défunts, et de retenir aucune partie des revenus deséglises vacantes, ces revenus devant être réservés àceux qui seront pourvus de ces mêmes églises. De plus
il déclare excommuniés les patrons qui exigent quelque chose de ceux qu'ils présentent à un bénéfice. Il
excommunie aussi quiconque troublera la possession
des bénéfices (cix).
(1) Labbe, t. XI, n° 1358.

§ XCII.

CONSTITUTION D E BONIFACE VIII, D E

L'AN 1501.

Par sa constitution Declarationes, le pape Boniface VIII ordonne aux collecteurs de la dîme de publier
la sentence d'excommunication contre toute personnede quelque ordre, condition ou dignité qu'elle soit,qui,sciemment, n'aura pas payé la dîme elle-même intégralement, ou la vraie valeur des fruits perçus, auxtermes fixés, ou qui aura commis quelque fraude à cetégard. Cette excommunication tombe aussi sur ceuxqui, sciemment, se seront opposés, directement ou indirectement, publiquement ou clandestinement, au
payement des dîmes (1).

§ XCIII. — C O N C I L E D E N O G A R O , D E 1303.
C'est Amanée d'Armagnac, archevêque d'Auch, quia convoqué ce concile, célébré par lui avec les évêques
de sa province. On y a rédigé dix-neuf canons. Or, leX ordonne qu'on excommunie ceux qui refusentde payer les dîmes; qu'on les prive de la sépulture
chrétienne; et qu'on les déclare, eux et leurs enfants,
jusqu'à la quatrième génération, incapables d'être
promus aux ordres sacrés, ou de posséder des bénéefices ecclésiastiques : Detentores decimarum, anteipsarum restitutionem, sepultura,carea?itchmtiana (2).
(1) Extravag, comm., lib. III, tit. vu, de Decimis.
(2)Labbe, t. XI, col. 1480.

§ XCIV.

CONCILE DE PRESSOURG, DE 1,'AN 1309.

Le cardinal Gentil de Monflore, envoyé par Clément V, en Hongrie, avec la qualité de Légat, présida
le concile de Presbourg, Posogniense, où il publia neuf
canons; entre autres celui qui renouvelle la sentenced'excommunication contre ceux qui osent envahir etretenir injustementles dîmes, les terres, les domaines,
les possessions et les biens, qui appartiennent aux églises, aux lieux consacrés à la prière et aux clercs (ex).
§ XCV.

CONCILE GÉNÉRAL DE VIENNE, DE L'AN 1511 .

Le concile général de Vienne, en Dauphiné, fut assemblé par le pape Clément V, Tan 1511. Ce Pape ypromulgua plusieurs constitutions approuvées par ce
concile, lesquelles ayant été réunies en un corps d'ouvrage à celles qu'il a publiées, soit avant soit après
ledit concile, forment le volume des Clémentines. Or,
par la constitution Religiosi, Clément V défend, souspeine de suspense, aux religieux réguliers d'aliéner lesdroits, revenus ou possessions des monastères, desprieurés, églises et autres administrations, sauf les
cas exprimés par le droit. Il leur défend aussi, sousla même peine, de s'approprier ou d'usurper par
fraude, sous quelque couleur que ce soit, les dîmes etautres revenus qui sont dus aux églises qui ne leurappartiennent pas; et il excommunie ceux d'entre eux
qui ne sont pas chargés d'une administration, ou quin'ont pas de bénéfice : Quod si religiosi hujmmodi ad-

430

DU DROIT DE L'ÉGLISE

ministrationes vel bénéficia non habeant, eo casu quo alii
supradicti smpensionis, ipsi sententiavi excommunicationis incurrant ( 1 ) .

§ XCVL

CONCILE DE IIAVENNE, DE L'ÀN

1 3 1 4 .

Rainaldi, archevêque de Ravenne, tint ce concile le
1 0 octobre 1 5 1 4 . On v renouvela l'excommunication
et les autres peines portées par les anciens conciles
contre les détenteurs des biens de l'Église. On y défend
strictement, sub pœna excommunicationi$ h toute université ou communauté, à tout recteur, vicaire ou
officiai, sous quelque nom qu'il soit désigné, à tout
conseiller ou à toute autre personne, de quelque état,grade et condition qu'elle puisse être, d'oser à l'avenir
envahir, occuper, ravir, piller ou prendre, par ellemême ou par d'autre, sous un prétexte quelconque,les biens, redevances ou revenus des églises (cxi).
7§ XCVII. — CONSTITUTION DE JEAN XXII, DE L'AN 1 5 2 5 .
Du temps de Jean XXII, quelques scholastiques avancèrent que Jésus-Christ et ses apôtres n'avaient rienpossédé ni en particulier ni en commun; ils ont mêmerefusé à notre divin Rédempteur et à ses disciples ledroit d'user des choses que l'Écriture leur accorde,de les vendre ou de les donner, ou d'en acquérir d'autres. Ces deux assertions étant manifestement con(1) Clementinarum lib. III, tit. vin, de Decimis, cap. i.

traires aux oracles sacrés, le pape Jean XXII les a déclarées Tune et l'autre erronées et hérétiques. Il dit
de la première, d'abord : Assertionem hujusmodi pertinacem erroneam fore censendam et hseretkam, de fratrum nostrorum consilio^ hoc perpetuo declaramus cdicto.

Puis, se servant des mêmes termes, il ajoute, pour laseconde proposition : Assertionem ipsam pertinacem defratrum nostrorum consilio deinceps erroneam fore censendam merito ac hsereticam declaramus (1).

Le même Pape, dans une constitution citée textuellement quelques années après par Clément VI, défend
de son autorité apostolique, à tous, tant clercs que laïques, de quelque état, ordre, condition ou dignité qu'ilssoient, fussent ils revêtus d'une dignité pontificale, impériale ou royale, d'occuper ou d'envahir, par euxmêmes ou par d'autres, directement ou indirectement,
les provinces, les villes, les terres, châteaux et autres
lieux appartenant à l'Église romaine : promulguant, del'avis de^ses frères, la sentence d'une excommunication
à encourir par le seul fait, contre tous ceux qui oseront
contrevenir à cette défense, ainsi que contre ceux qui
conseilleront, favoriseront ou approuveront l'invasion
ou l'usurpation des susdits domaines, ou une partiede ces domaines, qui forment le patrimoine du Siègeapostolique (2).
T

(1) Extravag., tit. xiv, cap. iv.
(2) Sept. Décrétai., lib. II, tit. n, cap. i.

§XCVIII.

CONCILE DE SENLIS, DE L'AN 1326.

Guillaume de Brie, archevêque de Reims, tint ce
concile, et y publia sept règlements, dont le III ordonne de payer exactement les dimes, sous peineed'excommunication : Aucloritate concilii moneantur debitores decimarum, sub pcena excommtmicationis, ut desuis débite satisfaciant decimis (1).
§ XC1X.

CONCILE D'AVIGNON, DE L'AN

1326.

Ce concile fut tenu le 18 juin 1326, par les archevêques d'Arles, d'Aix et d'Embrun, et plusieurs deleurs suffragants. On y renouvela le décret du concile d'Avignon, de Fan 1279, concernant ceux qui
usurpent les biens de l'Église. Or, comme nous l'avons vu plus haut, le décret dont il s'agit défend à
toute personne, laïque ou ecclésiastique, noble ou
non noble, de quelque rang, dignité, office, conditionou état qu'elle soit, d'envahir, de prendre, d'occuper,de retenir, par elle-même ou par d'autres, les églises,chapelles, ou leurs cimetières, les hôpitaux, maisons,possessions, lieux, terres, châteaux, cens, revenus,
droits, juridictions, en un mot, les biens meubles ou immeubles dont une église,un monastère ou un hospice est
en possession. Le même décret porte que les envahisseurs et détenteurs qui refusent de satisfaire, en restituant les biens qu'ils ont enlevés, encourent l'excommunication par le seul fait, ipso facto (2).
(1) Labbe, t. XI, col. 1701).
(2) Voyez ci-dessus, p. 123.

§ C. — CONCILE DE LONDRES, DE L'AN

1329.

L'archevêque de Cantorbéry tint ce concile avec ses
suffragants, c'est-à-dire avec les évêques de la province. On y déclare que ceux qui empêchent les oblations des fidèles ou les dîmes, ou qui s'en approprient
une partie, sont excommuniés : Pron/nntiamus universos
et singulos, in praemissis vel eorum aliquo in posterum
delinquentes, vincnlo excommtmicationis invoki (1).
§ CI.

CONCILE DE LAMBETU, DE L'AN

1530.

Ce concile, présidé par Simon Mépham, archevêque
de Cantorbéry, a publié dix canons, dont le VII porteque les laïques ne pourront vendre ni engager leslivres, ou les vases, ou les ornements sacrés, ni aliéner
ou inféoder les biens de l'Église, à moins qu'il n'y ait
une évidente utilité aie faire, et qu'on n'ait obtenu lapermission de l'autorité ecclésiastique. Puis on ordonneque celui qui, contrairement à ce règlement, aura latémérité de recevoir et de retenir des bénéfices ecclésiastiques, soit frappé par une sentence d'excommunication, avec défense de l'absoudre avant qu'il ne lese

ait restitués : Excommtmicationis sententia feriatur, etantequam ea restituent, wullatcniis absolvaiur (cxn).
§ CH.

CONCILE DE VALLADOLID, DE

1322.

Guillaume de Godin, cardinal évêque de Sabine etlégat du pape Jean XXII, convoqua un concile à Valla-

134

DU DROIT DE L'ÉGLISE

dolid, diocèse de Palenza, enCastille. On y dressa plusieurs canons, dont le XXIII excommunie les personnes
qui usurpent et retiennent injustement les dîmes etautres biens, meubles et immeubles, des églises ou deseprélats ; Décimas etalia ecclesiarum etprxlatorumbona,mobilia et immobilia, violenter usurpant et injuste detinent occupata (1).

§ CUL

CONCILE DE TARRAGONE, DE L \ \ N

1352.

Jean, patriarche d'Alexandrie et administrateur del'Église deTarragone, réunit en concile les évêques dela province, vers Tan 1352. Conformément aux anciens
canons, ce concile frappe d'anathème ceux qui attaquent les gens d'Église, soit dans leurs personnes,
soit dans leurs biens (2).

§ CIV.

CONCILE DE SALAMANQUE, DE L*AN

1555.

Suivant ce concile, qui a été présidé par l'archevêque de Compostelle, ceux qui recevront des mains
des laïques, des églises ou des bénéfices, ou les maisons de ces bénéfices, seront excommuniés ipso facto.
Celui qui prendra ou retiendra les dîmes, les oblations
ou quelque autre bien de l'Église, sera également
excommunié, jusqu'à ce qu'il ait restitué (5).
(i)Labbe.t. XI, col. 1706.
(2) D'Aguirre, Concil. Hispan., t III, ad an. 1352.
(5) D'Aguirre, Concil. tlispan., t. V, ad an. 1335.

g

CV.

CONCILE D E CHATEAU-GONTHIER, D E

1336.

L'archevêque de Tours présida ce concile, auquelassistèrent les évêques de la province. On y publia
douze décrets sous le nom de Capitules. Le sixième
défend, sous peine d'une excommunication à encourir
ipso facto, aux seigneurs et à toute autre personne séculière, d'envahir ou de retenir les églises, prieurés,possessions, et autres biens ecclésiastiques. Il infligela même peine à ceux qui se sont rendus complices en
coopérante l'usurpation desdits biens. Suivant le huitième canon, on encourt aussi l'excommunication,
toujours ipso facto, en empêchant d'une manière quelconque les fidèles de faire les offrandes qu'ils ont coutume défaire à l'Église (cxni).

§

CVL

—

CONCILE D E T O L È D E , D E VAN

1539.

Les Pères de ce concile, marchant sur les traces deleurs prédécesseurs, défendent à qui que ce soit devendre ou d'aliéner, sous un titre quelconque, lespossessions situées dans les lieux sur lesquels l'Églisea un domaine temporel. Autrement les vendeurs et lesacheteurs, disent-ils, encourent l'excommunication:
Excommun icationis sententix ipso facto volumm subjacere.
De plus, ils cassent et déclarent nulles et de nulle valeur les ventes, aliénations et acquisitions desdites
possessions : Venditiones et emptiones et alimationes
ipsas cassamus et cassas et irritas nuntiamus (cxiv).
%

§ CVII.

CONCILE DE DUBLIN, DE L'AN 1 348.

Alexandre Bricknor, archevêque de Dublin, tint ce
concile avec les évêques de la province. On y publia,
entre autres, les décrets par lesquels on excommunie
ceux qui refusent de payer les dîmes ou qui arrêtent
ceux qui les recueillent; ainsi que ceux qui s'emparent
des biens de l'Église en quelque manière que ce puisseêtre, ou qui contribuent à leur déprédation (1).
§ CVIII.

CONCILE DE BÉZIERS, DE L'AN 1331.

Pierre de la Jugie, archevêque de Narbonne, célébra
ce concile le 7 novembre 1551, avec les évêques etabbés de la province. On y prononce la peine d'excommunication contre ceux qui auront usurpé les biens
de l'Église, s'ils ne s'empressent de les restituer.
D'après le V canon de ce concile, quiconque, dequelque condition ou état qu'il soit, aura la témérité
d'envahir, d'usurper ou de retenir les possessions, lesbiens meubles ou immeubles ou les droits des églises
séculières ou régulières, ou des lieux pieux, ou despersonnes ecclésiastiques, encourt l'excommunicatione

ipso facto (cxv).
§ CIX.

— CONCILE DE LONDRES, DE L'AN

1342.

Jean Stretford, archevêque de Cantorbéry, célébra
un concile à Londres le 10 octobre 1342. Le VI capie(1) Mansi, Concil. aà
ran. 1348.

SUR LES BIENS TEMPORELS.

137

tule de ce concile soumet à la sentence d'une excommunication majeure les laïques, quels qu'ils soient, qui
prennent ou retiennent de leur propre autorité les
oblations faites à Dieu dans les églises, les chapelles
ou dans tout autre lieu :Eo ipsomajoris excommuniationis sententiam decrevimw subjacere (cxvi).
§ CX.

CONCILE DE LAVAUR, DE L'AN

1368.

Pierre de la Jugie, archevêque de Narbonne, ayant
obtenu du pape Urbain Y la permission de s'unir aux
archevêques de Toulouse et d'Àuch pour former unconcile représentant les trois provinces, indiqua leconcile de Lavaur pour le 17 mai 1568. Or, ce concile
défend de s'emparer des biens ecclésiastiques incorporels et corporels, meubles et immeubles des églises,
sous peine d'encourir l'excommunication par le fait;
Excommunicationissententiamipso facto incurvant(cxvnj.
§ CXI.

CONCILE DE NARRONNE, DE L'AN 1574.

Ce concile avait été convoqué par l'archevêque deNarbonne sur l'ordre du pape Grégoire XI. On y renouvela les peines portées précédemment par les concilesde la province contre quiconque, de quelque état etcondition qu'il fût, aurait la témérité de s'emparer
des biens meubles ou immeubles appartenant auxéglises séculières ou régulières, aux lieux destinés àdes pratiques de piété ou à des personnes ecclésiastiques. On excommunie les usurpateurs desdits biens
ainsi que leurs complices (CXVIII).

§CXII. — CONCILE DE LONDRES, DE L'AN 1382.
Guillaume de Courtenay, archevêque de Cantorbéry,tint ce concile avec huit autres évêques et plusieurs
docteurs en théologie. On condamna vingt-quatre propositions de Wicleff, savoir, dix comme hérétiques,
et quatorze comme erronées et contraires aux définitions de l'Église. Or, la dixième des propositions hérétiques est celle par laquelle on affirme qu'il est contre
l'Écriture sainte, que les ecclésiastiques aient des possessions temporelles : Âsserere quod est contra Scripturam sacram, quod viri ecclesiastici habeant possessiones

temporales. Les Pères du concile ayant rapporté cetteproposition, ajoutent : Si elle est accompagnée d'opiniâtreté, nous accordons qu'elle est hérétique : Âdjtincta pertinacia, concedimus quod est hœreticum. C'est

la formule dont ils se sont servis pour noter commehérétiques les principales erreurs de Wicleff (1).

§ CXIII.

CONCILE DE SALTZBOURG, DE 1386.

Les évêques de la province de Saltzbourg assistèrent
à ce concile, présidé par Pilgrin, leur métropolitain etlégat du Saint-Siège. On y défend aux clercs, souspeine de suspense, et aux laïques sous peine d'excommunication, de ravir ou d'usurper ou de convertir àleur propre usage les biens qui appartiennent à deséglises vacantes : Laici bona fmjusmodi rapientes velusurpantes eo ipso sententiam excommunicationis incur-

rant (cxix).
§ CXIV.

CONCILE DE CONSTANCE, DE 1414.

Le concile de Constance, assemblé en 1414, à l'occasion du schisme d'Occident, a condamné les erreursde Wicleff, de Jean Hus et de Jérôme de Prague. L'œcuménicité de ce concile, pour ce qui regarde les décrets dogmatiques qui frappent ces novateurs, n'est
point contestée; le pape Martin V, dont l'élection eut
lieu en 1417, les ayant solennellement approuvés,confirmés et sanctionnés de son autorité apostolique.
Or, parmi les quarante-cinq propositions de Wicleff,condamnées par le concile et le pontife romain, se
trouvent les cinq propositions suivantes :« Il est contre l'Écriture sainte, que les ecclésiastiques aient des possessions temporelles: Contra Scripturam sacram est quod viri ecclesiastici habeant possessions.
%» Enrichir le clergé, c'est une chose contraire à larègle de Jésus-Christ : Ditare clernm, est contra régulant Christi.

» Le pape Silvestre et l'empereur Constantin ont
erré en enrichissant l'Église : Sihester papa et Constantinus imperator erraveriint Ecclesiam dotando.

» Le pape et tous ses clercs sont hérétiques, en ce
qu'ils ont des possessions : Papa cxm omnibus clericis
suis poBsessionem habentibus sunt hseretici, eo quod possessiones habent.

» L'empereur et les seigneurs séculiers ont été
poussés par le démon à enrichir l'Église de biens temporels : Imperator et domini sxculares aunt seducti adiabolo, ut Ecclesiam dotarent bonis temporalibus. »Ces cinq propositions sont la dixième, la trentedeuxième, trente-troisième, et trente-neuvième despropositions de Jean Wicleff (1). Martin V a condamné
les quarante-cinq propositions de cet hérésiarquecomme respectivement hérétiques, erronées, scandaleuses, blasphématoires, offensives des oreilles pieuses, téméraires et séditieuses. Le concile de Constance, dans sa huitième session, leur donne lesmêmes
qualifications (2). Et, en 1582, le concile de Londres
avait condamné comme hérétiques dix des susdites
propositions, du nombre desquelles se trouve celle parlaquelle on prétendait que les ecclésiastiques ne peuvent posséder des biens temporels sans être en contradiction avec l'Écriture sainte : Contra Scripturam sacrant eut, quod viri ecclesiastici habeant possessiones tem-porales (5). Cette erreur n'était point nouvelle; en1523, une année avant la naissance de Wicleff, elleavait été condamnée par le pape Jean XXII, qui a déclaré hérétique l'assertion qui refusait aux apôtres ledroit d'acquérir et de posséder des biens terrestres:
De fratrum nostrorim consilio hxretkam declaramus (4).

(l)Labbe, t. XII, col. 264 et 269.
(2) Ibidem, col. 48.
(5) Labbe, t. M, col. 2055 et 2056.
(4) Extravag. Cum huer rwnnultos, de Verb. signif., tit. xiv, c<»p. iv.

§ CXV.

,'ONCILE DE FREISINGEN, DE

1440.

Nicodème de Scala, évêque de Freisingen, tint unconcile avec plusieurs autres évêques réunis à la cathédrale de cette ville. On v défendit à tous les abbés,
prieurs, prévôts et autres prélats, ainsi qu'à tous lesclercs séculiers et réguliers, sous peine d'être privésde l'administration des monastères et des églises dontils étaient titulaires, de faire aucune aliénation desbiens appartenant à ces églises ou monastères, sous
quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, sans yavoir été autorisés par l'autorité d'une manière légitime. On y défend aussi sous peine d'excommunication, à tout ecclésiastique et à tout laïque, de quelqueétat ou condition qu'il soit, de s'emparer des biens deséglises vacantes ou des clercs défunts (cxx).
§ CXVI.

CONCILE DE TOURS, DE L'AN 1448.

Ce concile de la province de Tours se tint à Angers.
On y excommunie ceux qui envahissent, usurpent etretiennent les biens de l'Église, des lieux religieux oumonastiques, et des personnes qui font partie duclergé. Aux termes du même décret, l'excommunication tombe sur les fauteurs et complices de l'usurpation : Eadem excommunicationis sententia volumus

innodari (cxxi).
§ CXVII. — CONCILE DE COLOGNE, DE L'AN 1492.
Le cardinal de Cusa, légat du pape Nicolas V pourl'Allemagne, tintce concile le 5 mars 1492. On y prescrivit l'observation des statuts d'Engelbert et de Henri,archevêques de Cologne. Or, ces deux prélats avaientpublié, le premier en 1266 et le second en 1510, desstatuts et décrets qui excommunient tous ceux qui
pillent les églises ou les monastères, qui ravissent lesbiens ecclésiastiques, ou qui refusent de payer les dîmes et autres revenus dus aux Églises (1).
§ CXVIII.

CONSTITUTION DU VATE PAUL II, DE L'AN 1468.

Le pape Paul II voulant arrêter la cupidité de ceuxqui, sans craindre la damnation, osent convertira desusages profanes, ou usurper, au détriment du cultedivin, les biens meubles et immeubles dédiés à Dieu,
pour l'entretien des églises, des monastères, des lieux
pieux et des ministres chargés de les desservir, défend l'aliénation des biens ecclésiastiques, hors les cas
permis par le droit. Renouvelant les constitutions,prohibitions et décrets de ses prédécesseurs, il frapped'une sentence d'excommunication celui qui aliène,
ainsi que celui qui reçoit les choses aliénées : Et tantqui aliénai quam i$ qui alienatas re$ et bona pvsedicta
receperit, sententiam excommanicationis incurvât (2).

§ CXIX. — CONCILE DE TOLÈDE, DE L'AN J 475.
Alphonse Carillo, archevêque de Tolède, assembla(!) Labbe, t. XXIII, col. 1378, 1579. — Voyez ci-dessus les actes duconcile de Cologne de Tan liî66.
(2) Extravag. comm., lib. III, lit. ir.

ce concile auquel assistèrent ses suffragants. On ypublia vingt-neuf décrets, dont le XVIII déclareexcommuniés ceux qui vendent et ceux qui achètent
les possessions ou revenus des bénéfices vacants, ainsique ceux qui ont conseillé, favorisé ou aidé les coupables à exécuter leur criminel projet : ils encourent
tous l'excommunication par le fait : Sententiam exeecommunicationis ipso facto incurvant. Le XXI décret

prononce la même peine contre ceux qui empêchent, par eux-mêmes ou par d autres, publiquementou clandestinement, directement ou indirectement,les églises, les prélats, les doyens, les chapitres et autres personnes ecclésiastiques, de percevoir les dîmes
et les prémices, qui leur sont dues par le droit ou parla coutume : Excommunications sententiam ipso facto

incurvant (cxxn).
§ CXX.

CONCILE GÉNÉRAL DE LATRAN, DE

1512.

Le cinquième concile général de Latran déclare quel'administration libre et entière des revenus des églises cathédrales et métropolitaines, des monastères etautres bénéfices ecclésiastiques, n'appartient qu'aupontife romain et à ceux qui sont pourvus canonique*ment de ces églises, monastères et bénéfices; que leslois divines défendent aux princes séculiers de s'ingérer dans ladite administration. Léon X, qui le présidait, a statué avec l'approbation de l'assemblée, sacro approbante concilio, que les fruits et revenus deséglises, monastères et autres bénéfices ne peuvent

144

DU DROIT DE L'ÉGLISE

être séquestrés, occupés ou retenus par les princes
séculiers, ni par d'autres personnes publiques ou privées, sous quelque prétexte que ce soit, sans une permission expresse du Souverain Pontife; que s'ils ont
été séquestrés ou occupés, ou retenus, ils doivent êtreaussitôt restitués intégralement aux prélats qui enont été légitimement pourvus; que s'ils ont été dissipés ou détériorés, on doit indemniser nés mêmes prélats; le tout, sous peine de l'excommunication à encourir par le fait, ipso facto (cxxin).
§» CXXI.

DÉCRET DU PAPE JILtfSlIÏ, DE L \ \ N 1552.

Le pape Jules III fit révoquer, casser, annuler l'aliénation des biens ecclésiastiques, ces biens ayant été
aliénés contre la forme prescrite par la constitution
de Paul II : Bonorum maie alienatonm, contra formam
constitutionis Pauli Papse II; il ordonna que les bienset les droits des bénéfices et des lieux pieux leur fussent rendus, tels qu'ils étaient avant leur aliénation,
et il exigea que les acquéreurs desdits biens et droitsindûment perçus offrissent une satisfaction convenable aux anciens possesseurs qui avaient conservéle droit d'en jouir (cxxiv).
§ CXXII.

CONSTITUTION DE PAUL IV, DE L'AN 1556.

Par cette constitution, le pape Paul IV a statué que,sans qu'on puisse se prévaloir de la prescription centenaire ou d'une prescription plus longue encore,quacumque prx$<riptione les détenteurs des biens dela Chambre apostolique et du Saint-Siège ou de l'Église romaine, encourraient de plein droit les censures et autres peines tant ecclésiastiques que temporelles, s'ils ne les restituaient pas intégralement. Il
prononce la même peine contre ceux qui, étant débiteurs en quelque chose, in aliquo débiterez, envers ladite
Chambre apostolique, envers le Saint-Siège et l'Église
romaine, n'ont pas satisfait entièrement : Nui intègre
satisfecerint (cxxv).
y§ CXXIII.

CONSTITUTION DE PIE IV, DE L'AN 1560.

Le pape Pie IV approuve et renouvelle toutes lesconstitutions promulguées,sous une forme quelconque,par ses prédécesseurs contre les usurpateurs, ravisseurs, receleurs, possesseurs et détenteurs des biens
apostoliques, c'est-à-dire des choses et des biens del'Église romaine, surtout des objets destinés à l'usage
du Pontife romain, à l'ameublement et à l'ornementation du sacré palais apostolique. Puis, amplifiant
ces constitutions, il ordonne à tout ecclésiastique dequelque dignité qu'il soit, sous peine de suspense etd'interdit, et à toute personne laïque, sans en excepter aucune, sous peine d'une excommunication majeure, à encourir par le fait, de restituer à la Chambre
apostolique les choses, objets et biens, meubles etimmeubles, spirituels et profanes, en tout genre, dequelque qualité, quantité ou prix que soient ces choses,
ces objets ou ces biens dont on est détenteur : Supel10

lectilia et alias quascumque res et bona, mobilia et immobilia spiritualia et profana^ cujuscumque generis, qualitatis etquantitatis seu pretii existentia (ixxvi).
%§

CXXIV.

CONCILE DE TRENTE.

a Si quelque ecclésiastique ou laïque, de quelquedignité qu'il soit revêtu, fût-il même empereur ouroi, est assez esclave de la cupidité, cette racine detous les maux, pour oser convertir à son propre
usage, et usurper par lui-même ou par d'autres, parforce ou par menaces, même par le moyen de personnes interposées, soit ecclésiastiques, soit laïques, parquelque artifice, et sous quelque prétexte que ce puisseêtre, les juridictions, biens, cens, et droits, mêmeféodaux et emphytéotiques, fruits, émoluments, ou
revenus quelconques, d'une église, d'un bénéfice séculier ou régulier, des monts de piété et autres lieux dedévotion, qui doivent être employés aux nécessités deleurs ministres et des pauvres ; ou pour empêcher parles mêmes voies que ces sortes de biens ne soient perçus par ceux à qui ils appartiennent légitimement,
qu'il soit sous le poids de l'anathème, jusqu'à ce qu'il
ait restitué entièrement à l'Église et à son administrateur, ou au bénéficier, les juridictions, biens, effets,
droits, fruits et revenus dont il s'est emparé, ou qui
lui sont arrivés de quelque manière que ce soit, mêmepar donation de personne supposée, et qu'il ait ensuite
obtenu l'absolution du Pontife romain. Si le coupablese trouve être patron de l'église dépouillée, qu'indépendamment des peines précédentes, il soit privé encore, par le fait même, du droit de patronage. Quantà l'ecclésiastique qui aurait accompli de ces sortes defraudes abominables et d'usurpations, ou qui y aurait
consenti, qu'il soit soumis aux mêmes peines; et, deplus, privé de tous ses bénéfices, déclaré inhabile à en
posséder d'autres quelconques, et suspens de l'exercice de ses ordres, même après avoir donné une entière satisfaction et reçu l'absolution, tant qu'ilplaira à l'Ordinaire (cxxvn). »Ge décret, comme tous les autres décrets du concile
de Trente, a été confirmé par Pie IV. Ce Pape s'exprime
ainsi dans sa bulle Bénéficias D m , d u 26 janvier 1564 :« Le saint concile, p a r l e respect qu'il a eu pour leSiège apostolique, et suivant les traces des anciens
conciles, nous ayant demandé, par un décret rendu àce sujet dans une session publique, la confirmation detous ses décrets qui ont été rendus, sous nôtre pontificat et du temps de nos prédécesseurs; ayant été informé de la demande des Pères du concile, d'abord parles lettres de nos légats, et ensuite, depuis leur retour,
par ce qu'ils nous ont fidèlement rapporté de la part
dudit concile : après une mûre délibération à ce sujet
avec nos vénérables frères les cardinaux de la sainteËglise romaine, et après avoir avant toutes choses
invoqué l'assistance du Saint-Esprit; ayant reconnu
que tous lesdits décrets sont catholiques, utiles etsalutaires au peuple chrétien : à la gloire de Dieu
tout-puissant, de l'avis et de l'assentiment des mêmes

cardinaux, nous avons, de notre autorité apostolique,confirmé aujourd'hui dans notre Consistoire secret tous
ces décrets, sans exception, et ordonné qu'ils soientreçus et observés par tous les fidèles, comme, par lateneur des présentes, et pour que personne n'en ignore,
nous les confirmons, et voulons qu'ils soient reçus et observés. Nous mandons, en vertu de la sainte obéissance,
et sous les peines établies par les saints canons et autres plus graves, de privation même, et telles qu'il nous
plaira de les décerner, à tous nos vénérables frères lespatriarches, archevêques, évêques et autres prélats del'Église, de quelque état, degré, rang et dignité qu'ilssoient, fussent-ils honorés du cardinalat, qu'ils aientà observer exactement les mêmes décrets et statuts,
dans leurs églises, villes et diocèses, soit en jugement, soit hors de jugement; et qu'ils aient soin deles faire observer inviolablemcnt par ceux qui sontsoumis à leur juridiction; y contraignant les rebelles
et tous ceux qui y contreviendront, par sentences,
censures et autres peines ecclésiastiques, suivantmême qu'elles sont contenues dans lesdits décrets,
sans avoir égard à l'appellation... S'il s'élève quelquedifficulté ou quelque controverse au sujet de ces décrets, nous nous en réservons la solution, ainsi que lesaint concile l'a lui-même ordonné, et nous sommes
prêt, comme il se l'est promis de nous avec justice, àpourvoir aux besoins de toutes les provinces, de lamanière qui nous paraîtra la plus convenable, déclarant nul et de nul effet tout ce qui pourrait être faitet entrepris par qui que ce soit et par quelque autorité

que ce puisse être, avec connaissance ou par ignorance ( c x x v i n ) . »Il est vrai que nos parlements avaient introduit, enFrance, une jurisprudence qui, sur plusieurs questions, notamment sur la question concernant l'administration des biens ecclésiastiques, se trouvait encontradiction avec la jurisprudence canonique; et,chose étrange, c'est au nom du roi très-chrétien, duroi protecteur de VEglise et des saints canons, que lesavocats parlementaires défendaient cette jurisprudence
aussi contraire aux saints canons des anciens conciles
de France et des autres parties du monde catholiquequ'aux décrets du concile de Trente. On convient quela discipline ecclésiastique a pu varier suivant les
temps et les lieux, et qu'elle varie effectivement, surtout depuis que l'Église a cessé d'être libre par suitedes révolutions qui se font au nom de la liberté; mais
ce qui n'a jamais varié, ce qui ne variera jamais, c'est
le droit inaliénable de l'Église, de la république chrétienne, d'acquérir, de posséder et de conserver lesbiens qui lui sont nécessaires pour la célébration dessaints mystères, pour la subsistance de ses ministres,
pour la fondation et l'entretien des institutions utiles
à la religion; ce qui n'est pas susceptible de changement dans l'Église, c'est l'obligation stricte et rigoureuse pour le Souverain Pontife et les évêques qui
partagent sa sollicitude pastorale, de s'opposer par
tous les moyens qui sont en leur pouvoir, à toute invasion, usurpation ou dilapidation sacrilège des revenus, des biens et des droits temporels de l'Église.

150

DU DROIT DE L'ÉGLISE SUR LES BIENS TEMPORELS.

Ce droit est aussi ancien que le christianisme; l'Église en a usé, même durant les trois premiers siècles
de Vête chrétienne; elle en a usé plus librement depuis la conversion de l'empereur Constantin jusqu'aurègne de Charlemagne, jusqu'au concile de Trente,jusqu'au dix-neuvième siècle.

S E C O N D E

P A R T I E

DE LA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE DU PAPE

Le droit de la souveraineté temporelle du Siègeapostolique est moins ancien que son droit de propriété. De tout temps, à partir de la prédication del'Évangile, certains biens temporels ont été nécessaires à l'Église pour la célébration du culte divin etl'entretien de ses ministres. Elle possédait même desbiens-fonds avant la conversion de Constantin. Il n'en
est pas de même de la souveraineté temporelle duPape; sa constitution définitive et complète ne remonte pas au delà du règne de Pépin et de Charlemagne.

CHAPITRE PREMIER
Origine d e 1« souveraineté temporelle d u P a p e .

Il n'en est certainement pas de cette souveraineté
du Pape comme de la souveraineté spirituelle qu'iltient de Jésus-Christ, en sa qualité de successeur duPrince des apôtres. Celle-ci est un dogme fondamental
du christianisme; elle entre essentiellement dans laconstitution divine de l'Église; elle est immédiatement établie de Dieu : tandis que la souveraineté temporelle du siège apostolique n'est point un dogme; cen'est pas une institution divine; elle n'a de dogmatique que le droit d'être maintenue contre toute invasion de la part des ennemis de l'Église. Mais sansêtre elle-même un dogme catholique, cette souveraineté a toujours été regardée dans l'Église comme une
institution providentielle, c'est-à-dire une institution
préparée, développée, formée, et définitivement établie par la divine Providence dans l'intérêt de la religion et de la société. Elle n'est pas le résultat forcéd'une de ces révolutions subites et imprévues, quiétonnent le monde par la rapidité de leur marche;elle a été amenée de loin par un concours de circonstances tout à fait indépendant de la volonté des Papes, dont l'influence dans l'ordre civil s'est fait sentir
comme un besoin dès le commencement du cinquième
siècle, et a grandi naturellement, en raison même del'affaiblissement et du déclin du pouvoir des empereurs en Occident. Les donations des premiers princes
chrétiens, la pieuse générosité des fidèles, leur respect filial pour le Vicaire de Jésus-Christ et pour lesévêques successeurs des apôtres, la confiance que lespasteurs et particulièrement le chef de l'Église universelle inspiraient au monde, autant par leurs lumières que par leurs vertus et le caractère augustedont ils étaient revêtus ; les divisions et les hérésies
qui troublaient l'empire, les guerres entre les nations,les invasions des barbares, tout a contribué, suivant
les desseins de la Providence, à faire sentir la nécessité de la souveraineté temporelle du chef de la chrétienté, du pasteur suprême de tous les peuples dumonde chrétien. On n'a pas tardé à comprendre que,dans cet état de choses, vu surtout que les princesétaient divisés entre eux, il ne convenait pas que celui qui est le chef spirituel de tous, le père et le docteur de tous les chrétiens, devînt le sujet d'aucun
État, où il n'aurait pu trouver l'indépendance et la liberté que réclame le ministère apostolique. Et c'est
parce qu'on l'a compris généralement, que l'évêque
de Rome, le pontife romain a été souverain de fait,
avant de l'avoir été de droit, avant d'avoir été reconnu
et proclamé comme tel par les puissances catholiques,
sur la fin du huitième siècle.
Tout homme de bonne foi reconnaîtra, l'histoireen main, que la souveraineté temporelle du SaintSiège, sur la ville de Rome et sur les provinces qui
forment les États de l'Église, s'est établie par une
disposition spéciale de la divine Providence, et quel'on ne peut accuser les Papes de s'être rendus euxmêmes indépendants de la domination des empereurs de Gonstantinople.. « II est constant, dit l'abbéRergier, que depuis la destruction de l'empire d'Occident, au cinquième siècle, ceux d'Orient n'eurent en
deçà de la mer qu'une autorité très-précaire, et nes'occupèrent de l'Italie que pour en tirer de l'argent.

Les Lombards qui, en 568, s'étaient rendus maîtres
d'une partie de l'Italie, et possédaient l'exarchat deRavenne, ne cessaient de menacer Rome. Vainement
le Pape et les Romains demandèrent du secours à lacour de Constantinople ; ils n'obtinrent rien, et furent
réduits à se défendre eux-mêmes. Déjà sous les Césars,
les Papes, comme les autres évêques, avaient eu le titrede (It'fensenrx des villes; c'était une espèce de magistrature; et plus le siège de l'empire était éloigné, plus
elle était importante. Depuis les services qu'avaient
rendus aux Romains le pape Innocent I , en écartantÀlaric, et saint Léon, en adoucissant Attila et en modérant les fureurs de Genséric, les Papes furent regardés comme les génies tutélaires de Rome, et commela seule ressource contre les barbares. Ils y jouissaient
donc déjà d'une autorité à peu près absolue : les Romains, satisfaits de ce gouvernement paternel, redoutaient celui des Lombards, dont la plupart étaientariens. Le pape Etienne, trop faible pour résister àce peuple puissant, implora le secours de Pépin, roi
de France. Pépin passa les Alpes, défit Astolphe, roi
des Lombards, l'an 774, et l'obligea de céder au Pape
l'exarchat de Ravenne. Nous demandons quelle infidélité ce Pape a commise envers l'empereur d'Occident? Celui-ci ne voulant plus être le protecteur deRome, le Pape en chercha un autre. Ce n'est pas cetteville qui s'est soustraite à la domination des empereurs, ce sont eux qui l'ont abandonnée à son malheureux sort (1). »er:(1) Dictionnaire de théolog e, au mot P A P E

Au témoignage de ce savant apologiste de la Religion, nous ajouterons celui d'un auteur non suspect,
M. Guizot. « Depuis le cinquième siècle, dit-il, le clergé
chrétien avait un puissant moyen d'influence. Lesévêques et les clercs étaient devenus les premiers magistrats municipaux. II ne restait, à proprement parler, de l'empire romain que le régime municipal; ilétait arrivé, par les vexations du despotisme et laruine des villes, que les curiales ou membres des corps
municipaux étaient tombés dans le découragement etl'apathie. Les évêques, au contraire, et le corps desprêtres, pleins de vie et de zèle, s'offraient naturellement à tout surveiller, à tout diriger. On aurait tort
de le leur reprocher, de les taxer d!murpation; ainsi levoulait le cours naturel des choses; le clergé seul était
moralement fort et aimé, il devint partout puissant;c'est la loi de l'univers. Cette révolution est empreinte
dans toute la législation des empereurs à cette époque.
Si vous ouvrez le code Théodosièn ou le code Justinien, vous trouverez un grand nombre de dispositions,qui remettent les affaires municipales au clergé et auxévêques... Aussi, l'Église chrétienne a-t-elle puissamment contribué, dès cette époque, au caractère et audéveloppement de la civilisation moderne (1). »Ce que M. Guizot dit de l'influence des évêques etdu clergé en général, doit s'entendre principalement
de l'influence des Papes; car, comme le dit un autre
publiciste, le fameux Pierre du Puy, qui ne peut être(i) Histoire générale de la civilisation en Europe, 3* édit. Paris, 1840,
in-8°, ii* leçon.

suspect, étant plus hostile que favorable au SaintSiège : a Les empereurs donnèrent aux patriarches, etprincipalement aux Papes, la même autorité qu'avait
le préfet du prétoire, pour faire exécuter les lois et pourpu nir ceux qui y contrevenaient, et leur attribuèrent lejugement des causes criminelles des laïques (1). »Mais laissons parler un écrivain éminemment catholique, l'illustre comte de Maistre. Voici ce qu'il dit
de l'origine de la puissance temporelle des Papes (2) :« On ne trouve ici ni traités, ni combats, ni intrigues,
ni usurpations; en remontant, on arrive toujours à
une donation. Pépin, Charlemagne, Louis, Lothaire,
Henri, Otton, la comtesse Mathilde, formèrent cet État
temporel des papes, si précieux pour le christianisme:mais la force des choses l'avait commencé, et celte
opération cachée est un des spectacles les plus curieuxde l'histoire.
» Il n'y a pas, en Europe, de souveraineté plus justifiable, s'il est permis de s'exprimer ainsi, que celledes souverains pontifes. Elle est comme la loi divine,
justifwata in semetipsa ( 5 ) . Mais ce qu'il y a de véritablement étonnant, c'est de voir les Papes devenir souverains sans s'en apercevoir et même, à parler exactement, malgré eux. Une loi invisible élevait le siègede Rome, et l'on peut dire que le chef de l'Église universelle naquit souverain. De l'échafaud des martyrs,(1) Traité de 2a jurisprudence criminelle, I™ partie, ch. iv. — Pierre
du Puy est auteur du traité des Libertés de VÉglise gallicane.
(2) Du Pape, liv. n.'ch. vi.
(5) Ps. xvm, 10.

il monta sur un trône qu'on n'apercevait pas d'abord,mais qui se consolidait insensiblement comme toutes
les grandes choses, et qui s'annonçait, dès son premier âge, par je ne sais quelle atmosphère de grandeur qui l'environnait, sans aucune cause humaine
assignable. Le pontife romain avait besoin des richesses, et les richesses affluaient; il avait besoind'éclat, et je ne sais quelle splendeur extraordinaire
partait du trône de saint Pierre, au point que déjà,dans le quatrième siècle, l'un des plus grands seigneurs de Rome, préfet de la ville, disait, en sejouant, au rapport de saint Jérôme : Promettez-moi
de me faire évêque de Rome, et tout de suite je me ferai
chrétien (1). Celui qui parlerait ici d'avidité religieuse,d'avarice, d'influence sacerdotale, prouverait qu'il est

au niveau de son siècle, mais tout à fait au-dessous
du sujet. Comment peut-on concevoir une souveraineté sans richesses? Ces deux idées sont une contradiction manifeste. Les richesses de l'Église romaineétant donc le signe de sa dignité et l'instrument nécessaire de son action légitime, elles furent l'œuvre
de la Providence qui les marqua dès l'origine du sceau
de la légitimité. On les voit, et l'on ne sait d'où elles
viennent; on les voit, et personne ne se plaint. C'est
le respect, c'est l'amour, c'est la piété, c'est la foi qui
les ont accumulées. De là ces vastes patrimoines qui ont(1) Miserabilis Praetextatus, qui designatus consul est mortuus, homosacriiegus et idolorum cultor, solebat ludens beato Papa? Damaso dicere : Facile me Romanx urbis Episcopum, et ero protinus christiatus. (Hieron., Epist. xxxvm.)

tant exercé la plume des savants. Saint Grégoire, à lafin du sixième siècle, en possédait vingt-trois en Italie,
et dans les îles de la Méditeranée, en Illyrie, en Dalmatie, en Allemagne et dans les Gaules. La juridiction des Papes sur ces patrimoines porte un caractère
singulier qu'on ne saisit pas aisément à travers lesténèbres de cette histoire, mais qui s'élève néanmoins
visiblement au-dessus de la simple propriété. On voit
les papes envoyer des officiers, donner des ordres et
se faire obéir au loin, sans qu'il soit possible de donner un nom à cette suprématie dont, en effet, la Providence n'avait point encore prononcé le nom.
» Dans Rome, encore païenne, le Pontife romaingênait déjà les Césars. 11 n'était que leur sujet; ilsavaient tout pouvoir contre lui; il n'en avait pas lemoindre contre eux : cependant ils ne pouvaient tenirà coté de lui. On lisait sur son front le caractère d'unsacerdoce si èminent, que Fempereur, qui portait parmi
ses titres celui de souverain pontife, le souffrait dansRome avec plus d'impatience qu'il ne souffrait dans lesarmées un César qui lui disputait F empire. Une maincachée le chassait de la ville étemelle pour la donner
au chef de Y Église éternelle...

» Odoacre, avec ses Hérules, vient mettre fin à l'empire d'Occident, en 475; bientôt après, les Hérules disparaissent devant les Goths, et ceux-ci à leur tourcèdent la place aux Lombards, qui s'emparent duroyaume d'Italie. Quelle force, pendant plus de trois
siècles, empêchait tous les princes de fixer, d'une manière stable, leur trône à Rome? Quel bras les repous-

sait à Milan, à Pavie, à Ravenne, etc.? C'est un point
qui ne saurait être contesté, que les Papes ne cessèrent
de. travailler pour maintenir aux empereurs grecs ce
qui leur restait de l'Italie contre les Goths, les Hérules
et les Lombards. Ils ne négligeaient rien pour inspirer
le courage aux exarques et la fidélité aux peuples; ils
conjuraient sans cesse les empereurs grecs de venir
au secours de l'Italie; mais que pouvait-on obtenirde ces misérables princes? Non-seulement ils ne pouvaient rien faire pour l'Italie, mais ils la trahissaientsystématiquement, parce que, ayant des traités avec
les barbares qui les menaçaient du côté de Constantinople, ils n'osaient pas les inquiéter en Italie. L'étatde ces belles contrées ne peut se décrire, et fait encore pitié dans l'histoire. Désolée par les barbares,
abandonnée par ses souverains, l'Italie ne savait plus
à qui elle appartenait, et ses peuples étaient réduits
au désespoir. Àu milieu de ces grandes calamités, lesPapes étaient le refuge unique des malheureux. Sansle vouloir et par la force seule des circonstances lesPapes étaient substitués à l'empereur, et tous les yeux
se tournaient de leur côté. Italiens, Hérules, Lombards,
Français, tous étaient d'accord sur ce point. Saint Grégoire (le Grand) disait déjà de son temps : Quiconquearrive à la place que j'occupe, est accablé par les affaires,
au point de douter souvent s'il est prince ou pontife (1).

» En plusieurs endroits de ses lettres, on le voit(]) Hoc in loco quîsquis pastor dicitur, curis exterioribus grauler occupa tur, ita ut &epe incertum sit utrum pastoris oflicium an terreni
proccris agat. (Lib. I, Epibt. xxv, alias xxiv.)

faire le rôle d'un administrateur souverain. Il envoie,
par exemple, un gouverneur à Népi, avec injonction
au peuple de lui obéir comme au Souverain Pontife
lui-même; ailleurs, il dépêche un tribun à Naples,chargé de la garde de cette grande ville (1 ). On pourrait
citer un grand nombre d'exemples pareils. De tous
côtés on s'adressait au Pape; toutes les affaires luiétaient portées; insensiblement enfin et sans savoir
comment, il était devenu en Italie, par rapport à l'empereur grec, ce que le maire du palais était en Franceà l'égard du roi titulaire.
» Et cependant, les idées d'usurpation étaient siétrangères aux papes, qu'une année seulement avant
l'arrivéedePépin, enltalie, EtienneHconjuraitleplus
misérable de ces princes (Léon l'Isaurien) de prêter
l'oreille aux remontrances qu'il n'avait cessé de luiadresser pour l'engager à venir au secours de l'Italie (2). »Aussi, « lorsque le pape Etienne se rendit en France,
dit encore Joseph de Maistre, Pépin vint à sa rencontre avec toute sa famille et lui rendit les honneurssouverains : les fils du roi se prosternèrent devant lePontife. Quel évêque, quel patriarche de la chrétienté
aurait osé prétendre à de telles distinctions? En un
mot, les Papes étaient maîtres absolus; souverains defait, ou pour s'exprimer exactement, souverains forcés, avant toutes les libéralités carlovîngiennes; etpendant ce temps même, ils ne cessaient encore,(1) Lib. IL Epist. xt, alias t h i .
(2) Anaslasele Bibliothécaire, de Vitis.Romamivm

Pontificum.

SUR LA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE.

161

jusqu'à Constantin Copronyme, de dater leurs diplômes par les années des empereurs, les exhortant sansrelâche à défendre l'Italie, à respecter l'opinion despeuples, à laisser les consciences en paix; mais lesempereurs n'écoutaient rien, et la dernière heure était
arrivée. Les peuples d'Italie, poussés au désespoir, neprirent conseil que d'eux-mêmes. Abandonnés parleurs maîtres, déchirés par les barbares, ils se choisirent des chefs et se donnèrent des lois. Les papes devenus ducs de Rome, par le fait et par le droit, nepouvant plus résister aux peuples qui se jetaient dansleurs bras, et ne sachant plus comment les défendre
contre les barbares, tournèrent enfin les yeux sur lesprinces français ( 1 ) . »Le pape Etienne II implora le secours du roi desFrancs, à l'exemple de ses prédécesseurs, Grégoire II,
Grégoire III et Zacharie. Alors Pépin tint à Quierzysur-Oise une assemblée générale des seigneurs duroyaume, en présence desquels il s'engagea solennellement à faire rendre au Saint-Siège l'exarchat de Ravenne, avec les autres villes et territoires d'Italie
usurpés par les Lombards, Il dressa même un acte dedonation, signé de lui et des princes ses fils, par lequelil confirmait la promesse de mettre le Saint-Siège en
possession des mêmes villes et territoires (2).
En conséquence de cette promesse, Pépin envoya(l)DuPape,liv. H, ch. vi.—Voyez, sur la même question, Baronius, Pagi,
Noël-Alexandre, Orsi, Mamachi, Cenni, Muzarelli; Thomassin, Âne. et nouv.
discipline de VÉglise; Gosselin, Pouvoir du Pape au moyen âge, etc.
(2) Anastase-le-Bibliothécaire, De Vitis Rom. Pontife Vilo Stephanill.

11aussitôt à Astolphe, roi des Lombards, des ambassadeurs chargés de presser la restitution des villes et territoires enlevés par lui ou ses prédécesseurs à l'Église et à laRépublique romaine (l). Sur le refus d'Àstolphe, Pépin
entra en Italie, en 754, avec une nombreuse armée,
tailla en pièces celle du prince lombard, qu'il poursuivit jusque dans Pavie, où il le tint assiégé pendant plusieurs jours. Forcé de se rendre, Astolphe promit, avec serment, de rendre sans délai, à F Église et àla République romaine, la ville de Ravenne avec plusieurs

autres villes (2). C'est ainsi que Pépin établit, ou plutôt^connut et confirma la souveraineté temporelle que/e pape exerçait déjà longtemps auparavant, en vertu
du libre choix des peuples, sur ces provinces abandonnées de leurs anciens et légitimes souverains. On remarque, en effet, d'après le récit même d'Anastase-leBibliothécaire, qui nous apprend ces faits, que Pépin
ne prétendit pas faire à l'Église et à la Républiqueromaine une pure donation, mais leur faire restituer
ce qui leur avait été injustement enlevé par les Lombards (5).
Depuis la défaite des Lombards par l'armée de
Pépin, les Papes parlèrent en souverain dans leurslettres et dans leurs actes, et se montrèrent commetels dans leurs relations avec les autres puissances.
Mais cette souveraineté étant perpétuellement mena(1) Ànastase, De Vitis Rom. Pontif., Vita Stephani IL(2) Anastase, ibidem.
(3) Voyez le comte de Maistre, Du Pape, liv. II, ch. vi; el Gosselin, Pouvoir du Pape au moyen âge édit. de 1845, 1" part., ch. i.
ycée par le voisinage et l'ambition des Lombards, Charlemagne, pour continuer et achever l'œuvre commencée par son père, affermit la puissance temporelledes Papes par ses victoires sur ces dangereux voisins, et par l'entière destruction de leur monarchie
en 773.
Non content de confirmer les donations de Pépin,Charlemagne se rendit à Rome, et fit dresser, par son
chapelain Éthérius, l'acte d'une donation plus ample,
par laquelle il assurait, pour toujours, au Saint-Siège
l'exarchat de Ravenne, les duchés de Spolète et de Bénévent, et plusieurs autres provinces. Il signa de sa
propre main cette donation et la fit signer par lesévêques, abbés, ducs et comtes qui l'accompagnaient;après quoi il la déposa sur l'autel de Saint-Pierre, et fit
serment, avec tous les chefs français, de conserver au
Saint-Siège les États qui lui étaient solennellement;

restitués.

C'est ainsi que la divine Providence elle-même consomma l'établissement de la souveraineté temporelle
du Saint-Siège. Depuis la chute de l'empire romain,
qui a divisé la chrétienté en un si grand nombred'États, il était très-important pour le gouvernement
de l'Église, que son Chef ne fût sujet d'aucun monarque particulier : « Tant que l'empire romain a subsisté, dit Fleury, il renfermait dans sa vaste étendue
presque toute, la chrétienté; mais depuis que l'Europe
est divisée entre plusieurs princes, indépendants les
uns des autres, si le Pape eût été le sujet de l'un d'eux,il eût été à craindre que les autres n'eussent peine àle reconnaître pour père commun, et que les schismesn'eussent été fréquents. On peut donc croire que c'est
par un effet particulier de la Providence que le Papes'est trouvé indépendant, et maître d'un État assez
puissant pour n'être pas aisément opprimé par les autres souverains, afin qu'il fût plus libre dans l'exercice
de sa puissance spirituelle, et qu'il pût contenir plus
facilement tous les autres évêques dans leurs devoirs (1). »Oui, c'est la Providence qui a. préparé, commencé,
développé, et enfin achevé l'institution de la souveraineté temporelle du Saint-Siège; c'est la Providencequi, en ordonnant ou permettant les divers mouvements du monde politique, toujours de manière à
arriverinfailliblementà ses fins, a fait comprendre aux
princes chrétiens, aux puissances catholiques, le besoin permanent, la nécessité morale de cette institution salutaire pour le maintien de l'indépendance etde la liberté des Papes dans l'exercice du ministère
apostolique; c'est la Providence qui lui a fait traverser les siècles, en la protégeant constamment contre
le schisme et l'hérésie, contre les attentats des factieux
et des révolutionnaires. Leurs attaques contre le titre
de souverain temporel dans le vicaire de Jésus-Christn'ont servi qu'à le rendre plus digne du dévouement
des vrais catholiques. Tout homme de bonne foi,pour peu qu'il soit instruit, le reconnaîtra : aujourd'hui, comme autrefois, la souveraineté temporelle du(1) Uist. Eccl., t. XVI, I V Discours, n° 10.

Pape n'a jamais eu pour ennemis que les ennemis dela papauté, que les ennemis de l'Église. Aussi, de tout
temps, les Papes et les évêques, les conciles généraux
et particuliers, les docteurs catholiques, ont constamment défendu cette souveraineté, comme étant une
des plus fortes garanties que nous puissions avoir dulibre exercice de la mission apostolique du successeurde saint Pierre, de Tévêque de Rome, le centre del'unité de l'Église universelle. Il faut être Wicleffistepour oser soutenir que l'exercice du pouvoir civil dont
il s'agit est en opposition avec les maximes de JésusChrist.

CHAPITRE I L
l i a s o u v e r a i n e t é temporelle d u P a p e n'est p a s p l u s
c o n t r a i r e a l'esprit d e l'Évangile q u e l a p o s s e s s i o n
d e s biens e c c l é s i a s t i q u e s .

§I.

LA JOUISSANCE DE LA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE DU

PAPE N'EST PAS MOINS SACRÉE QUE LA POSSESSION DES BIENS
DE L'ÉGLISE.

Quoiqu'il y ait de la différence entre le droit depropriété et le droit de souveraineté, entre le droitde posséder certaines choses comme siennes et le droit
de gouverner en souverain certaines provinces, il
existe cependant, pour ce qui regarde les biens ecclésiastiques et la souveraineté temporelle du Saint-

Siège, plusieurs rapports entre ces deux espèces dedroit. D'abord, les biens matériels de l'Église ont étéofferts à Dieu et acceptés par les évêques de la part deDieu, comme moyen de pourvoir aux frais du culteextérieur et public de la religion. De même, la souveraineté temporelle du Siège Apostolique s'est forméenaturellement et progressivement, depuis le quatrième
siècle jusqu'à la fin du huitième, des dons, des domaines des fidèles et des princes chrétiens, qui les ont
offerts à Dieu, en les offrant au bienheureux Pierre,
prince des apôtres, et à ses successeurs, dans l'intérêt
de l'Église et de la république romaine, comme on levoit par les lettres de saint Grégoire-le-Grand, de saintGrégoire II, d'Etienne II, et principalement par lesdonations de Pépin et de Charlemagne, ainsi que parles diplômes de Louis-le-Débonnaire (1). De plus, certains biens de l'Église, meubles ou immeubles, luisont indispensablement nécessaires pour l'accomplissement de sa mission; sans être nécessaire d'une
nécessité aussi absolue, la souveraineté temporelle
du Pontife romain lui est moralement nécessairecomme garantie de l'indépendance et de la liberté
que réclame son ministère apostolique, dont l'exercices'étend dans toutes les parties du monde. D'ailleurs,
on a reconnu, surtout depuis le huitième siècle, quela divine Providence, en affermissant cette institution*(1) Voyez Anastase-Ie-Bibliothécaire, De Vitis Poritificum Romtmorum ;le P. Labbe, ConciL, t. V, VI et VII; le P. Thomassin, Ane. et nouv. discipline, part, ni, liv. I, ch. xxvii, xxvm et xxix.

voulait définitivement que le Père commun des peuples
et des rois prît rang parmi les princes de la terre, afinde les porter plus efficacement à respecter et à faire
respecter les lois de la religion. Ainsi, la souveraineté
du Pape sur les provinces qui, malgré les spoliations
piémontaises, appartiennent encore de droit ou de fait
au Saint-Siège, est une institution providentielle, institution si précieuse pour l'Église, qu'elle n'a contre elleque des ennemis du catholicisme. Elle est, comme la possession des biens ecclésiastiques, doublement sacrée;on ne peut la violer en quoi que ce soit et de quelquemanière que ce soit, sans violer tout à la fois les lois
de l'équité et de la religion, sans se rendre coupabled'une injustice et d'un sacrilège : Rapere yuidpiam
amieo, ftirtum est; Ecclesiam antenv fraudare,

sacri-

legium, dit saint Jérôme (1).
Nous l'avons fait remarquer : il y a de la différence
entre le droit de posséder et le droit de gouverner;
mais la plus grande différence qui existe réellement
entre la souveraineté temporelle du Pape et la possession des biens dont les Églises particulières ont été
dotées, se tire principalement de l'importance respective de ces deux institutions.
Or, la souveraineté du Saint-Père est manifestement
et notablement plus importante qu'une possession temporelle quelconque, puisque cette souveraineté intéresse, non-seulement telle ou telle Église en particulier, mais toutes les Églises de l'univers. Quoiqu'elle(1) Episl. ad Nepotianum, De Vila clericorum.

soit circonscrite, comme tout gouvernement civil, elle
exerce une heureuse influence sur toutes les nations
chrétiennes ; elle se fait sentir même chez les infidèlesauxquels les Papes peuvent plus facilement, surtout
par leurs relations avec les autres puissances catholiques, procurer le bienfait de l'Évangile et d'unevraie civilisation.
D'ailleurs, comme depuis quelque temps les gouvernements tendent, généralement, à séculariser les institutions politiques et civiles, et à se rendre, autant
que possible, indépendants de Dieu même, la souveraineté temporelle du Saint-Siège, dont le besoin s'est
fait sentir même avant le huitième siècle, devientde jour en jour plus nécessaire encore qu'elle ne l'était autrefois. En effet, quelle pourrait être aujourd'hui l'indépendance du chef de l'Église dans l'exercice
de la puissance spirituelle, s'il cessait d'être souverain?
Quelle serait sa liberté, s'il devenait le sujet ou levassal d'un roi qui siégerait dans la capitale du mondechrétien, d'un roi ou du président d'une républiqueromaine, d'un chef de l'État qui pourrait être schismatique, hérétique, protestant, calviniste, anglican,
mahométan, panthéiste, athée? Croit-on qu'en proclamant le dogme politique de la liberté de conscience, lesrévolutionnaires laisseraient au Pape la liberté degouverner l'Église universelle suivant les maximesde Jésus-Christ? Non, le successeur du prince desapôtres ne serait pas plus libre de condamner la pluralité des cultes et des dieux, que saint Pierre et saintPaul ne l'ont été sous l'empire de Néron. Il est vrai

SUR LA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE.

169

que pour engager le Pape à céder Rome et les provinces qui en dépendent, on lui a promis pour l'Église
romaine la plus grande liberté dont elle ait joui depuis
rétablissement du christianisme. Mais qui a jamais
compté sur les promesses d'un usurpateur? Qui peutcompter sur la parole d'un gouvernement révolutionnaire qui s'est rendu et se rend de plus en plus coupable d'une invasion sacrilège?

§ IL

LA SOUVERAINETÉ DU PAPE A POUR ELLE LE SUFFRAGE
DE L'ÉGLISE UNIVERSELLE.

Depuis l'établissement de la puissance civile duSaint-Siège, les Papes et les évêques, les conciles généraux et particuliers, l'Église tout entière a constamment protégé et défendu cette institution commeune œuvre providentielle. Elle s'est vue même obligéede faire usage de ses armes spirituelles contre les ambitieux, les schismatiques et les hérétiques, contre lesfactieux qui ont tenté de porter atteinte à ses droits
sur les États de l'Église romaine; elle les a frappés deses anathèmes et livrés à Satan, afin de les forcer, en
quelque sorte, à rentrer dans le devoir et leur procurer ainsi les moyens d'éviter la rigueur des jugements de Dieu. Pour s'en convaincre, il suffit, en cequi concerne les conciles, de jeter un coup d'œil surles actes des assemblées synodales dont nous avonscité les décrets dans la première partie de cet ouvrage.
Il n'est pas nécessaire de rappeler ici, ni les conciles

qui défendent, sous peine d'excommunication, de lamanière la plus générale et la plus absolue, d'envahir,d'usurper et de retenir les biens meubles et immeubles,
les droits corporels et incorporels, en un mot tout ce
qui appartient à l'Église; ni même ceux qui condamnent et frappent plus directement quiconque; a l'audace de s'emparer des domaines, des établissements,
des villes et des provinces soumis à la juridiction temporelle du Pape, ou qui usurpe le pouvoir dont il est
investi depuis plus de dix siècles; cette souveraineté,
dont la possession, à ne la considérer même que sousle point de vue purement naturel et humain, est, sanscontredit, la possession la plus légitime qu'on ait jamais pu invoquer en faveur d'une souveraineté
temporelle. Nous nous abstiendrons donc de citer denouveau les conciles de Pavie, de Tan 876; de Pontyon, de la même année; de Ravenne, de l'an 877; deTroyes, de Tan 878; de Ravenne, de Tan 902; de Rome,de l'an 1078; de la même ville, de Tan 1080; nous nereviendrons pas non plus sur les conciles généraux deLatran, de l'an 1123 et de Tan 1215; de Vienne, del'an 1311; de Constance, de l'an 1414; ni sur le concile
de Trente, le dernier concile œcuménique, dont ledécret, dont nous avons parlé en son lieu, suffit à lui
seul pour fixer la croyance de l'Église, touchant lesdroits du Saint-Siège quant au temporel, sur les domaines et possessions qui forment le patrimoine deSaint-Pierre.
Pour ce qui regarde les Papes, il est un fait que
personne ne révoque en doute : c'est que la souverai-neté temporelle du siège apostolique, dont l'origine remonte au moins au commencement du huitième siècle,a été reçue comme un bienfait de la divine Providence,
protégée et défendue avec plus ou moins d'énergie
par tous les Pontifes qui ont occupé successivement
la chaire de saint Pierre, depuis Grégoire II jusqu'àl'immortel Pie IX; c'est-à-dire par cent soixante-neuf
Papes, dont treize ont mérité, par l'héroïsme de leursvertus, d'être honorés par l'Église d'un culte public.
Ces treize Pontifes sont : saint Grégoire II, saint Grégoire III, saint Zacharie, saint Paul I , saint Léon III,
saint Pascal I , saint Léon IV, saint Nicolas I , saintLéon IX, saint Grégoire VII, le bienheureux Grégoire X,
saint Célestin V et saint Pie V.
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On ne peut citer aucun Pape qui ait manifesté lemoindre doute sur la légitimité de son pouvoir temporel; loin de là, les Pontifes romains ont constamment lutté contre les hérétiques et les rebelles pourla défense des États de l'Église. En effet, nous pourrions citer les lettres et les constitutions apostoliquesd'Innocent III, de Jean XXII, de Clément VI, de Grégoire XI, et, généralement, de tous les Papes qui ont
régulièrement publié, chaque année, le jeudi saint,la bulle In Cœna Domini, depuis Boni face VIII jusqu'à Clément XIII, c'est-à-dire depuis 1503 jusqu'en1768 (1).

(1) La publication de cette bulle a cessé sous le pontificat de Clément XIV; mais, en cessant d'être puMiëe, elle n'a point cessé d'être
obligatoire.

Or, par cette bulle, les Papes excommunient etanathématisent, non-seulement les hérétiques et les
schismatiques, mais encore tous ceux qui, par euxmêmes ou par d'autres, soit directement, soit indirectement, sous quelque prétexte que ce soit, ont latémérité d'envahir, de dévaster, d'occuper et deretenir, en tout ou en partie, la ville de Rome etles autres villes, terres, lieux ou droits qui appartiennent à l'Église romaine et qui sont soumis àcette Église, médiatement ou immédiatement; ou
ceux qui osent usurper, troubler, retenir ou restreindre la suprême juridiction temporelle des Souverains Pontifes et de ladite Église romaine. Cette
excommunication atteint les adhérents, les fauteurs
de l'invasion ou ceux qui leur prêtent secours, conseil ou faveur (cxxix).

§ III.

—ON NE PEUT ALIÉNER LES DOMAINES DU SAINT-SIÈGE.

Le Pape saint Pie V défend, de la manière la plus
expresse et sous les peines les plus graves, d'aliéner,sous quelque prétexte que ce soit, les villes, les terres,les lieux et autres domaines, soumis médiatement ou
immédiatement au domaine du siège apostolique. La
constitution Âdmonct, du 29 mars 1567, qui a été souscrite par trente-cinq cardinaux, est ainsi conçue :« La sollicitude du gouvernement de l'Église universelle à laquelle Dieu nous a préposé nous avertit
de veillera ce que les villes, les terres, les forteresses

et autres lieux, qui, pour le temporel, médiatement
ou immédiatement, sont soumis à nous et au siège
apostolique, nous soient conservés endroit, domaine,
propriété et possession perpétuels.
» Les Pontifes romains, nos prédécesseurs, avaienteu soin, il est vrai, de défendre, par leurs constitutions, les aliénations des biens ecclésiastiques, et derévoquer et d'annuler celles qui auraient déjà été
faites ; néanmoins, comme il s'est rencontré dès lors
des hommes qui, poussés par une ambition excessive
et par le désir de dominer, se sont efforcés, sous divers
prétextes et par différentes raisons, qui souvent mêmeétaient fausses (nous le disons avec une grande douleur), de montrer et de persuader, à force de suggestions et d'insinuations, à quelques Pontifes romains,qu'il serait plus utile et plus expédient pour la sainte
Église romaine et pour le Saint-Siège, si quelques
villes, lerres, châteaux, forteresses et autres biens appartenant en tout droit et en toute propriété au SaintSiège, étaient concédés à titre de fief, de gouvernement, de vicariat, de duché ou autre titre à perpétuité, ou jusqu'à la troisième génération, ou pour lavie, ou du moins pour un grand laps de temps; ou bien
encore, que ces possessions ayant été autrefois données
en fief, ou aliénées d'une manière semblable à un titre
quelconque, et comme telles ayant fait ou devant faire
retour au Saint-Siège, devaient, de droit, être denouveau inféodées et aliénées; il en est résulté que
certaines aliénations, inféodations, concessions, ont
été faites parie Siège apostolique, au grand détrimentnon-seulement de son territoire, mais encore de l'estime dont il jouissait.
» C est pourquoi, considérant que le dévouement
entier au .Saint-Siège de tous les lieux en question, a
toujours été très-utile, très-salutaire, et qu'il l'est encore ; voulant d'ailleurs non-seulement abolir de pareilles aliénations, que nous entendons faire cesser
tant que nous vivrons, et que nous ne nous permettrions jamais, espérant que nos successeurs n'oublieront pas, non plus que nous, qu'au grand jour dujugement nous devrons rendre compte de notre administration devant le tribunal de Notre-Seigneur JésusChrist; mais encore étant résolu d'ôter toute occasion
à de semblables aliénations, autant que nous le pouvons avec l'aide de Dieu,adhérantaux constitutions de
nos prédécesseurs en cette matière elles renouvelant,
de notre propre mouvement et de notre science certaine, sans y être sollicité par personne, mais après yavoir sérieusement réfléchi et avec la plénitude del'autorité apostolique, après en avoir mûrement délibéré en comité secret avec nos vénérables frères les
cardinaux de la sainte Ëglise romaine, qui y ont
donné un assentiment unanime (et ont même juré dene point contrevenir à la présente constitution, de nepoint consentir aux aliénations que les Papes tenteraient de faire dans la suite et de ne demander nid'accepter aucune dispense de ce serment); nous décrétons et déclarons, par cette constitution valable à
perpétuité, que les villes et les lieux susdits, mêmeceux que l'on avait coutume jusqu'ici d'inféoder ou

d'aliéner d'une manière quelconque, ayant fait ou
devant faire retour à nous ou au Saint-Siège, seront
censés, par le seul fait de la reprise de possession etsans déclaration ultérieure, incorporés au Saint-Siègeet à la chambre apostolique, et rétablis dans le droit,la propriété, la possession etl'ancien domaine, commesi ces biens avaient été possédés immédiatement parnous et par le Saint-Siège pendant quarante ans et
au delà, et comme s'ils n'avaient jamais été concédésen fief ni autrement.
» Nous statuons et nous décrétons, en outre, quetoute corporation, que tout citoyen et habitant desvilles et terres susdites, ainsi que toute autre personne ecclésiastique ou séculière de quelque dignité
qu'elle soit, même épiscopale ou plus relevée, mêmeles cardinaux de la sainte Église romaine, en un mot,que tous ceux qui, soit en public, soit en particulier, fussentrils gouverneurs des villes et territoires
susdits, ou légats, ou vice-légats du Saint-Siège, provoqueront par leurs procédés ou leurs conseils ou en
quelque autre manière, l'inféodation ou l'aliénation
des villes et des lieux susdits appartenant immédiatement ou dévolus à nous et au Saint-Siège, ou donnés
ordinairement en fief, même pour cause de permutation ou moyennant un cens annuel, ou d'une autre
manière quelconque, même en considération de services envers le Saint-Siège, ou sous prétexte de nécessité ou d'utilité évidente, ou qui s'occuperaient depostuler auprès de nous et du Saint-Siège, des personnes quelconques de quelque dignité, état et rang

qu'elles soient, quand même il s'agirait de nos parents
selon la chair, à nous et à nos successeurs, ou descardinaux de la sainte Église romaine, ou des personnes revêtues de toute autre dignité quelconquetemporelle ou ecclésiastique, pour être ducs, vicaires,
gouverneurs des villes ou des lieux susdits; pour porter tout autre titre, à vie, ou pour longtemps, ou à
perpétuité, ou même au gré du Saint-Siège, et qui, enconséquence, proposeraient de choisir et d'invoquer à
ce sujet des demandeurs à nous et à nos successeurs;
nous statuons donc et nous décrétons que tous ceux
qui proposent de pareilles missions, qui les provoquent ou qui les acceptent, ainsi que tous ceux qui,soit par eux-mêmes, soit par d'autres, insinuent ou
persuadent de semblables aliénations au Pontife romain régnant, encourront, par le fait même, la sentence d'excommunication, dont l'absolution, excepté
le danger de mort, est réservée au Souverain Pontife (cxxx). »Cette constitution de saint Pie V a été renouvelée
et confirmée par Grégoire XIII, en 1572 ; par Sixte V,
en 1586; par Grégoire XIV, en 1590 ; par InnocentIX,
en 1591, dont la constitution Quae ah hac a été souscrite par cinquante cardinaux; par Clément VIII, en
1592; par Paul V, en 1605. Aussi, les papes, après
leur élection, s'engagent solennellement, sous la religion du serment, à garder intacts et dans toute leurintégrité les domaines du Siège apostolique.
Le Souverain Pontife prend un engagement aussi
solennel, non-seulement pour qu'il ne puisse être soup-çonné de disposer des biens ecclésiastiques en faveurde ses parents, de ses frères, de ses neveux ou descourtisans; mais surtout afin de faire comprendre queles biens donnés au Pape appartiennent plutôt à tous
les enfants de la grande famille catholique qu'à celui
qui en est le père spirituel. Les biens de l'Église romaine
ne sont pas pour elle seule, car elle est la mère et lamaîtresse, l'institutrice de toutes les autres Églises.
Quand l'empereur Constantin élevait et exaltait l'Église
romaine, il élevait et exaltait par là même l'Église catholique et apostolique. C'est ce que le pape Adrienécrivait à Charlemagne : A Constantino magno imperatoreperejus largitatem Sancta Deicatholica et apostolka
Romana Ecclesia elemta alque exaltata est(l). On voit

ici, bien clairement, que ce pape regardait les donations de Constantin comme ayant été faites, non-seulement à l'Église de la ville de Rome, mais à toute l'Église, à l'Église catholique. Louis-le-Débonnaire, confirmant par un diplôme daté de l'an 817, les donations de Pépin et de Charlemagne en faveur du SaintSiège, suppose également que ces donations ont été
faites non au profit de tel ou tel Pape, mais bien au
profit de l'Église romaine. En effet, il déclare qu'il
les abandonne par cet acte de confirmation, au bienheureux Pierre, prince des apôtres, à son vicaire leseigneur Pascal, souverain Pontife et Pape universel età ses successeurs pour toujours (cxxxi). Il est donc vrai
de dire avec notre très-saint père le Pape, que les(1) Mansi, Concil,

t. XII, col. 820.

domaines et les droits du siège apostolique appartiennent à tous les catholiques, ad omnes cathoUcos perti-<
nent ( 1 ) . Non, le pontife romain n'est point propriétaire des biens de ses États; il en a la haute administration, le jus altum, mais ce droit n'est point un droit
de propriété, le droit de disposer de la manière la plus
absolue de ce qui nous appartient.
Il est vrai que, en vertu de la juridiction suprême
qu'il a comme souverain sur les États de l'Église, lePape peut traiter avec une autre puissance, et consentir certains contrats, qu'il juge lui-même vraimentet certainement utiles au patrimoine du Saint-Siège.
Mais, parce qu'un contrat de vente ou d'échange intéresse plus ou moins l'Église romaine, suivant l'importance des choses qui en sont l'objet, il est nécessairede s'en rapporter à l'appréciation et au jugement decelui qui est chargé des intérêts spirituels et temporels
de cette même Église. Il faut de plus que ce contrat
réunisse toutes les conditions nécessaires à la validitédes conventions; il faut, par conséquent, que le consentement des contractants soit libre de part et d'autre, ce qui ne serait certainement pas si le consentement du plus faible était altéré par la violence ou parl'oppression, ou par les menaces du plus fort. Le gouvernement pontifical peut même, sans renoncera ses
droits, tolérer pacifiquement la possession illégitime
d'un domaine ecclésiastique, lorsqu'il a lieu d'espérer que le possesseur, touché de la tolérance pater(1) Allocution du 23 sept. 1860.

nelle du Pontife romain, finira par reconnaître ses torts
et saura satisfaire à ses obligations envers l'Église.
Mais autre chose est que le Pape se montre patient
dans quelques circonstances rares et extraordinaires,envers l'injuste possesseur d'une portion du domainequi lui est confié, autre chose,qu'il abdiquela souveraineté civile qu'il tientde ses prédécesseurs. Non, il nelui
est pas permis de renoncer ni à cette souveraineté, ni
au patrimoine de l'Église romaine ; il ne peut pas plus
disposer en faveur d'un usurpateur des domaines duSaint-Siège, qu'un prince, qu'un roi, qu'un empereur
ne peut disposer des domaines de l'État au profit d'uninjuste agresseur. On ne doit donc pas être étonné
que Pie IX, que ce Pontife qui n'est pas moins digne
de notre vénération par sa fermeté apostolique quepar
l'héroïsme de ses vertus, refuse de transiger, au sujet
des domaines de l'État ecclésiastique, avec un gouvernement qui s'est emparé de la plus grande partie desvilles et des provinces soumises à la souveraineté pontificale. D'après ce qui a été dit, toute proposition dela part de ce gouvernement, qui tendrait à restreindreou à énerver Y exercice de la souveraineté temporelle
du Saint-Père, ou à diminuer plus ou moins notablement les possessions du patrimoine de Saint-Pierre, nepourrait être admise ; non-seulement parce que lePape s'est engagé par serment à les transmettre intactes à ses successeurs, mais encore et principalement
parce que l'institution toute providentielle delà principauté civile est autant pour la mère Église et pour lemonde catholique, que pour celui qui en est le chef.

Ici, comme pour le gouvernement spirituel, on peutdire avec saint François de Sales : Le Pape et l'Église,c'est tout un; ou, avec M. Guizot, qui n'est cependantpas catholique : Le fait du Pape-roi, c'est l'Église catholique elle-même (1).

Telle est la croyance du Siège apostolique au dixneuvième siècle, comme dans les siècles précédents,
ainsi que nous le voyons par les actes de Pie VII et dePie IX; telle est la croyance de l'épiscopat répandu
dans l'univers ; la croyance de tous les vrais catholiques, c'est-à-dire de tous ceux qui suivent les instructions de leur évêque, dont le zèle les prémunit contre
la lecture des brochures, des écrits périodiques et desjournaux hostiles à l'Église.
D'abord, Pie VU, voyant ses États envahis par l'armée française, publia, le 10 juin 1809, la bulle Cum
memoranda, dans laquelle on lit :«Nous nous souvenions avec saint Ambroise (2),que le saint homme Naboth, possesseur d'une vigne, interpellé par une demande royale de donner sa vigne où
le roi après avoir fait arracher les ceps, ordonnerait deplanter des légumes, avait répondu : Dieu me garde detlivrer l'héritage de mes pères I De là, Nous avons jugé qu'il
nous était bien moins permis de livrer notre héritage
antique et sacré, c'est-à-dire le domaine temporel dece Saint-Siège, possédé pendant tant de siècles par lesPontifes romains nos prédécesseurs, non sans un or(1) L'Église et la société chrétienne en 1861, p. 75.
(2) De Basilicis tradendis. — Voyez ci-dessus, p. 59 et suiv.

dre évident de la divine Providence, ou de consentir
à ce que qui que ce fût s'emparât de la capitale dumonde catholique pour y troubler et y détruire la forme
du régime sacré qui a été donné par Jésus-Christ à sa
sainte Église et réglé par les sacrés canons qu'a établis
l'esprit de Dieu, pour y substituer à sa place un code
non-seulement contraire aux canons, mais encore incompatible avec les préceptes évangéliques, et pourintroduire, comme il est d'ordinaire, un autre ordre
de choses qui tend manifestement à associer et à confondre les sectes et toutes les superstitions avec l'Église
catholique.
» Naboth défendit savigne même au prix deson sang (1).

Alors pourrions-nous, quelque événement qui dût arriver, ne pas défendre nos droits et les possessions dela sainte Église romaine, que Nous nous sommes engagé, par la religion d'un serment solennel, à conserver autant qu'il est en Nous? Pourrions-nous ne pas
revendiquer la liberté du Siège apostolique, si étroitement unie à la liberté et aux intérêts de l'Église
universelle?
» Si Nous ne voulons pas encourir le reproche denégligence, de lâcheté, la tache d'avoir abandonné
honteusement la cause de Dieu, que Nous reste-t-il, sinon de mépriser toute raison terrestre, de repousser
toute prudence de la chair et d'exécuter ce précepteévangélique : Que celui qui riécoute pas l'Église soit
pour vous comme un païen
(1) S. Ambroise, De Basilicis(2) Matth., ch. vu, Y . 17.

et un publicain

tradendis.

(2)?

Qu'ilsapprennent

une fois, qu'ils sont soumis par la loi de Je-

sus-Christ,à notre commandementet à notre

car nous exerçons aussi un commandement

autorité,et unepiis-

sance plus élevée, à moins qu'il ne soit juste que Vespritcède à la chair, et que les choses célestes cèdent aux choses
terrestres (1).

» A ces causes, par l'autorité du Dieu tout-puissant,des saints apôtres Pierre et Paul, et par la nôtre, Nous
déclarons que tous ceux qui, après l'invasion de cetteillustre ville (de Rome) et des possessions ecclésiastiques, après la violation sacrilège du patrimoine desaint Pierre, prince des apôtres, entreprise et consommée par les troupes françaises, ont commis dansRome et dans les possessions de l'Église, contre lesdroits temporels de l'Église et du Saint-Siège, les excès
ou quelques-uns des excès que nous avons dénoncés
dans les allocutions consistoriales et les protestations
publiées par notre ordre; Nous déclarons que ceux
qui sont ci-dessus désignés et en outre, les mandants,
fauteurs, conseillers, adhérents, et les autres qui ont
ordonné l'exécution desdits attentats, ou qui les ont
exécutés eux-mêmes, ont encouru l'excommunication
majeure et les autres censures et peines ecclésiastiques infligées par les saints canons, par les constitutions apostoliques et particulièrement par les conciles généraux et surtout par le concile de Trente, ets'il est besoin, Nous les excommunions et anathématisons (cxxxn). »(1) S. Grégoire de Nazianze, Oral. xvn.

Notre Saint-Père le Pape Pie IX, marchant surles traces de Pie VII, ne s'exprime pas autrement queses prédécesseurs. En voyant les attentats de l'arméepiémontaise à l'égard des États pontificaux, il s'est
vu dans la nécessité de faire usage de son autorité*
Voici ce qu'il dit dans son allocution consistoriale du20 juin 1859 : «À la douleur si grave qui Nous accable,
ainsi que tous les gens de bien, à cause de la guerrequi a éclaté entre des nations catholiques, vient sejoindre le chagrin dont remplissent notre cœur lestroubles déplorables et les perturbations qui, par l'action criminelle et la sacrilège audace d'hommes impies, ont récemment envahi quelques provinces denos États pontificaux. Vous comprenez, vénérables
frères, que Nous nous plaignons ici de cette conjuration criminelle et de cette révolte de factieux contre
la souveraineté civile, qui par un droit légitime etsacré nous appartient, à Nous et au Saint-Siège; quedes hommes pleins de ruses et de perfidie demeurant
dans ces provinces de nos États, n'ont pas craintd'ourdir, de fomenter et d'accomplir, soit par des réunions clandestines et coupables, soit par les complots
les plus honteux formés avec des habitants des États
limitrophes, soit par la publication de pamphlets
perfides* et calomnieux, et enfin par toute sorte demensonges et de moyens pervers...
» Personne n'ignore quel but poursuivent ces ennemis acharnés du pouvoir temporel du Siège apostolique, ce qu'ils veulent, ce qu'ils désirent par-dessus tout. Tout le monde sait que, par un desseinparticulier de la divine Providence, au milieu d'une
si grande multitude et diversité de princes temporels,l'Église romaine possède aussi une puissance temporelle entièrement indépendante, afin que le Pontife
romain, souverain pasteur de l'Église tout entière,n'étant jamais sujet d'aucun prince, puisse toujours
exercer en pleine liberté, dans l'univers entier, lepouvoir et l'autorité suprêmes qu'il a reçus de JésusChrist lui-même, pour paître et gouverner tout letroupeau du Seigneur, et afin que toute facilité luisoit laissée de propager de plus en plus la religion divine, de subvenir aux diverses nécessités des fidèles,de porter secours en temps opportun à ceux qui l'implorent, et de prendre toutes les mesures que, suivant
les temps et les circonstances, il juge utiles pour leplus grand bien de la république chrétienne. Les ennemis acharnés du pouvoir temporel de l'Église romaine s'efforcent donc d'attaquer, d'ébranler et dedétruire la puissance temporelle de cette Église et duPontife romain, acquise par suite d'une sorte de dispensation céleste, assurée par une possession non interrompue pendant une longue série de siècles, consacrée par tout ce qui constitue le droit, et qui fut
toujours regardée et défendue du commun consentement de tous les peuples et de tous les princes, mêmenon catholiques, comme le patrimoine sacré et inviolable de saint Pierre. Ils comptent, lorsque l'Église
romaine aura été dépouillée de son patrimoine, pouvoir plus facilement abaisser la dignité, ravaler lamajesté du Siège apostolique du Pontife romain, leréduire aux plus dures nécessités, faire en toute liberté le plus grand mal à notre très-sainte religion,
diriger contre elle une guerre mortelle et la détruiremême, si cela pouvait jamais être. Tel est le but
qu'ont toujours poursuivi, et que poursuivent toujours par leurs projets iniques, leurs machinations etleurs fourberies, les hommes qui aspirent à renverser
la souveraineté temporelle de l'Église romaine. Unebien longue et bien triste expérience le démontre dela manière la plus évidente.
» Lié par le devoir de notre charge apostolique, etpar un serment solennel, Nous devons veiller avec leplus grand soin à la conservation de la religion, garder complètement intacts et inviolables les droits et
les possessions de l'Église romaine, maintenir et préserver de toute atteinte la liberté de ce Saint-Siège, àlaquelle tient le bien de l'Église universelle, et parconséquent défendre la souveraineté que la divine
Providence a donnée aux Pontifes romains pourqu'ils pussent exercer librement dans tout l'univers
leur charge sacrée, afin de transmettre dans touteleur intégrité cette même souveraineté à leurs successeurs; comment pourrions-nous donc ne pas condamner et flétrir énergiquement les entreprises et lesefforts iniques et impies de nos sujets en révolte, enleur résistant de toute notre puissance?
» C'est pourquoi, par une protestation de notre
cardinal secrétaire d'État, envoyée à tous les ambassadeurs, ministres et chargés d'affaires des nationsétrangères auprès de Nous et de ce Saint-Siège, Nousavons condamné et flétri les audacieuses et criminelles entreprises de ces rebelles, et maintenant, élevant la voix dan$ votre auguste assemblée, vénérables
frères, Nous protestons encore de toute la force dejttotre âme contre tout ce que les révoltés ont osé fairedans les lieux indiqués tout à l'heure, et en vertu denotre autorité suprême Nous condamnons, réprouvons, cassons, abolissons tous et chacun des actes accomplis soit à Bologne, soit à Ravenne, soit à Pérouse,soit ailleurs, par ces mêmes factieux contre la souveraineté légitime et sacrée qui nous appartient à nouset à ce Saint-Siège; quelle que soit d'ailleurs la manière dont ils ont été accomplis et quel que soit lenom sous lequel on les désigne, déclarant et décrétant
que tous ces actes sont nuls, illégitimes et sacrilèges.
Nous rappelons de plus au souvenir de tous, l'excommunication majeure et les autres censures et peines
ecclésiastiques portées par les sacrés canons, par lesconstitutions apostoliques et par les décrets des conciles généraux, surtout du concile de Trente (Sm.
XXII, cap. I/, deReform.)> peines qu'encourent, sansqu'il soit besoin pour cela d'aucune déclaration, tous
ceux qui ont l'audace d'attaquer, en quelque manière
que ce soit, la puissance temporelle du Pontife romain, et nous déclarons que tous ceux-là les ont malheureusement encourues qui, à Bologne, à Ravenneà Pérouse ou ailleurs, ont osé, soit par leurs actes,
soit par leurs conseils, soit par simple consentement
ou de quelque manière que ce puisse être, violer,
troubler ou usurper la puissance et la juridiction cilviles qui nous appartiennent à nous et à ce Saint-Siège,
et le patrimoine du bienheureux Pierre- »Le 19 janvier 1800, Sa Sainteté, traitant le mêmesujet dans une encyclique adressée aux patriarches,primats, archevêques, évêques et autres Ordinaires,étant en communion avec le siège apostolique, leurparle en ces termes :« Nous ne pouvons, par aucune parole, vous exprimer, Vénérables Frères, de quelle consolation et dequelle joie nous ont pénétré, au milieu de nos trèsgrandes amertumes, le témoignage éclatant et admirable de votre foi, de votre pieté, de votre dévouement et de la foi, de la piété, du dévouement desfidèles confiés à notre garde, envers Nous et envers
le Siège Apostolique, ainsi que l'accord unanime,
le zèle ardent, la persévérance à revendiquer lesdroits du Saint-Siège et à défendre la cause de la justice. Dès que, par Notre Lettre Encyclique du 18 juinde l'année dernière, et par les deux Allocutions que
Nous avons ensuite prononcées en Consistoire, vous
avez connu, l'âme remplie de douleur, de quels mauxétaient accablées en Italie la société religieuse et lasociété civile, et quels mouvements criminels de révolte et quels attentats étaient dirigés, soit contre lesprinces légitimes des États italiens, soit contre la souveraineté légitime et sacrée qui Nous appartient, àNous et à ce Saint-Siège, répondant à Nos vœux et à
Nos soins, vous vous êtes empressés, sans aucun retard et avec un zèle que rien ne pouvait arrêter,d'ordonner dans vos diocèses des prières publiques-

Vous ne vous êtes pas contentés des Lettres si pleinesde dévouement et d'amour que vous Nous avez adressées; mais, à l'honneur de votre nom et de votre
Ordre, faisant entendre la voix épiscopale, et défendant énergiquement la cause de notre religion et dela justice, vous avez, soit par des Lettres pastorales,soit par d'autres écrits aussi pleins de science que depiété, flétri publiquement les attentats sacrilèges
commis contre la souveraineté civile de l'Église romaine. Prenant sans relâche la défense de cette souveraineté, vous vous êtes fait gloire de confesser etd'enseigner que, par un dessein particulier de la Providence divine, qui régit et gouverne toutes choses,
elle a été donnée au Pontife romain, a f i n que, n'étant
soumis à aucune puissance civile, il puisse exercer
dans la plus entière liberté et sans aucun empêchement, dans tout l'univers, la charge suprême duministère apostolique qui lui a été divinement confiée
p a r l e Christ Notre-Seigneur. Instruits par vos enseignements et excités par votre exemple, les enfantsbien-aimés de l'Église catholique ont pris et prennent
encore tous les moyens de Nous témoigner les mêmes
sentiments. De toutes les parties du monde catholique,
Nous avons reçu des lettres dont le nombre se peut àpeine compter, souscrites par des ecclésiastiques etpar des laïques de toute condition, de tout rang, detout ordre, dont le chiffre s'élève parfois à des centaines de mille, qui, en exprimant les sentiments lesplus ardents de vénération et d'amour pour Nous etpour cette Chaire de Pierre, et l'indignation que leur

causent les attentats accomplis dans quelques-unes de
Nos provinces, protestent que le patrimoine du Bienheureux Pierre doit être conservé inviolable, danstoute son intégrité et mis à l'abri de toute attaque.
Plusieurs des signataires onten outre établi, avec beaucoup de force et de savoir, cette vérité par des écrits
publics. Ces éclatantes manifestations de vos sentiments et des sentiments des fidèles, dignes de tout
honneur et de toute louange, et qui demeureront inscrites en lettres d'or dans les fastes de l'Église catholique, Nous ont causé une telle émotion, que Nousn'avons pu, dans notre joie, Nous empêcher de Nousécrier : Béni soit Dieu, Père de Notre-Seigneur
JésusChrist, Père des miséricordes et Dieu de touteconsolation,

Au milieu
des angoisses dont Nous sommes accablé, rien ne pouvait mieux répondre à Nos désirs que ce zèle unanime
et admirable avec lequel, vous tous, Vénérables Frères,vous défendez les droits de ce Saint-Siège, et cette volonté énergique avec laquelle les fidèles qui vous sontconfiés agissent dans le même but. Vous pouvez donc
facilement comprendre combien s'accroît chaque journotre bienveillance paternelle pour vous et poureux. »
qui Nous console dans toutes Nos tribulations.

Puis, après avoir rappelé qu'il avait reçu une lettrede l'Empereur des Français qui lui conseillait de renoncer aux provinces dont les Piémontais s'étaient
emparés, le Saint-Père continue :a Chacun de vous, Vénérables Frères, comprend
parfaitement que le souvenir du devoir de Notre hautecharge ne Nous a pas permis de garderie silence après
avoir reçu cette lettre. Sans aucun retard, Nous Nouasommes hâté de répondre au même Empereur, etdans la liberté apostolique de Notre âme, Nous luiavons déclaré clairement et ouvertement que Nous
ne pouvons en aucune manière adhérer à son conseil,parce qu'i/ porte avec lui d'insurmontables
difficultés,ru Notre dignité et celle du Saint-Siège;

vu Notre carac-tère sacré et les droits de ce même Siège quin'appartien-

nent pas à la dynastie de quelque famille royale, mais àtous les catholiques. Et en même temps, Nous avons dé-

claré que Nous ne pouvons pas céder ce qui n'est point àNous, et que nous comprenions

parfaitement

que la vic-

toire qui serait accordée aux révoltés de l'Emilie
un stimulant

à commettre

perturbateurs

indigènes et étrangers des autres

lorsqu'ils verraient

seraitles mêmes attentats pour lesprovinces,

Vheureux succès des rebelles. Et entre

autres choses, Nous avons fait connaître au mêmeEmpereur que Nous ne pouvons pas abdiquer Notre droit
de souveraineté
mination

sur les susdites provinces

pontificale

qui Nous lient,sans violer

de Notre do-les serments

solennels

sans exciter des plaintes et dessoulève-ments dans le reste de nos Etats, sans faire tort à tous
les catholiques, enfin sans affaiblir

les droits

non-seule-ment des princes de l'Italie qui ont été dépouillés

injuste-ment de leurs domaines, mais encore de tous les princes
de l'univers
différence

chrétien, qui ne pourraientl'introduction

voir avec in-de certains principes

très-perni-

cieux. Nous n'avons pas omis de faire observer que Sa
Majesté n'ignore pas par quels hommes, avec quel argent

et quels secours les récents attentats de rébellion ont été
excités et accomplis à Bologne,

à Ravenne et dansd'au-tres villes, tandis que la très-grande majorité des peuples
demeuraitfrappée de stupeur sous le coup de ces soulè-

vements qu'elle n'attendait
montre nullement

aucunement

et qu'elle ne sedisposée à suivre. Et d'autant que letrès-sérénissime Empereur pensait que Notre droit desouveraineté sur ces provinces devait être abdiquépar Nous à cause des mouvements séditieux qui y ont
été excités de temps en temps, Nous lui avons opportunément répondu que cet argument n'avait aucune
valeur parce qu'il prouvait trop, puisque de semblables mouvements ont eu lieu très-fréquemment et dans
diverses régions de l'Europe et ailleurs; et il n'est
personne qui ne voie qu'on ne peut de là tirer un légitime argument pour diminuer les possessions d'ungouvernement civil. Nous n'avons pas omis de rappeler
au même Empereur qu'il Nous avait adressé une lettre
très-différente de sa dernière, avant la guerre d'Italie,lettre qui Nous apporta la consolation, non l'affliction. »On lit aussi dans les lettres apostoliques de Sa Sainteté, du 26 mars 1860 : «Comme l'Église catholiquefondée et instituée par Notre-Seigneur Jésus-Christ
pour opérer le salut éternel des hommes, a reçu, envertu de sa divine institution, la forme d'une société
parfaite, elle doit par cela même jouir d'une liberté
telle, que pour exercer son ministère sacré, elle nesoit assujettie à aucune puissance civile. Et comme,
pour agir avec liberté, ainsi qu'il convenait, elle avaitbesoin de secours appropriés à la condition et à lanécessité des temps, il arriva, par un dessein tout à
fait particulier de la divine Providence, que lorsquel'empire romain s'écroula et fut divisé en plusieurs
royaumes, le Pontife romain, établi par Jésus-Christ
pour être le chef et le centre de toute son Église, obtint une principauté civile. Ce fut évidemment de lapart de Dieu lui-même l'effet d'une providence spéciale, que, parmi une si grande multitude et une si
grande variété de princes temporels, le Souverain
Pontife jouît de la liberté politique nécessaire au libre
exercice de sa puissance, de son autorité et de sa juridiction spirituelles dans tout l'univers. Il convenait
absolument qu'il en fût ainsi, afin que le monde catholique ne pût prendre occasion de douter que leSaint-Siège, avec lequel il est nécessaire que toute Église
vienne correspondre,à cause de sa principauté,pût ja-mais, dans la gestion de l'administration universelle,être conduit, soit par l'impulsion des puissances civiles, soit par la passion des partis.
» Or, il est facile de comprendre pourquoi la principauté de cette même Église romaine, bien qu'apparaissant, par sa propre nature, sous une forme temporelle, avait cependant un caractère spirituel, en
raison de sa destination sacrée, qui lui est propre, etdu lien étroit qui la rattache aux conditions lés plus
fondamentales de la société chrétienne. Ce qui toutefois n'empêche nullement qu'elle ne puisse accomplir
toutes les choses qui contribuent à la félicité temporelle des peuples, comme, en effet, l'atteste l'histoire

du gouvernement civil exercé pendant tant de siècles
par les Pontifes romains.
» Mais comme la principauté dont nous parlons apour but unique le bien et l'utilité de l'Église, il n'est
point étonnant que les ennemis de cette même Église
aient fait toutes sortes d'efforts et épuisé toutes lesembûches pour l'ébranler et la renverser. Toutes
leurs tentatives perverses ont, cependant, tôt ou tardéchoué, grâce à l'assistance que Dieu donne toujours
à son Église. Tout l'univers sait déjà comment, dansces temps désastreux, des hommes pleins de haine etacharnés contre l'Église catholique et le Siège apostolique, devenus abominables dans leurs projets et parlant
avec hypocrisie

le langage du mensonge,

foulant aux

pieds tous les droits divins et humains, s'efforcent
avec malice de dépouiller ce Siège lui-même de laprincipauté civile dont il jouit, en s'efforçant d'arriver à leur but, non pas toutefois, comme ailleurs,
par une agression manifeste et par la violence desarmes, mais par des principes également faux et pervers, insidieusement avancés, et par des mouvements
populaires méchamment excités.
» En effet, ils ne rougissent pas d'encourager lespeuples à une coupable rébellion contre leurs princes
légitimes, rébellion clairement et ouvertemeut condamnée par l'Apôtre lorsqu'il enseigne : Que toutepersonne soit soumise aux puissances supérieures,n'y a point de puissancequi ne vienne

car ilde Dieu; c'est

pourquoi celles qui subsistent ayant été établies de Dieu,
ceux donc qui s'y opposent attirent

sur eux-mêmes
15

leur

Pendant que ces hommes mauvais et fourbes attaquent la domination temporelle del'Église, au mépris de sa véritable autorité, ils enviennent à ce point d'impudence d'oser se vanter audacieusement et de protester de leur profond respect
et de leur dévouement filial pour l'Église. Et ce qu'ily a de plus profondément douloureux, c'est qu'une
conduite aussi perverse a été honteusement tenue parceux qui, comme fils de l'Église catholique, devraient
employer, pour sa défense et pour son soutien, l'autorité qu'ils exercent sur les peuples qui leur sontsoumis.
» Quant aux trames insidieuses et perverses dont
Nous nous plaignons, la part principale doit en êtreattribuée au gouvernement du Piémont, lequel, depuis longtemps (tout le monde le sait), cause de nombreux dommages et de déplorablesviolences à l'Église,ù ses droits, ainsi qu'à ses ministres sacrés, ce dont
Nous nous sommes plaint très-amèrement, surtout
dans l'allocution consistoriale du 24 janvier 1855.
Après avoir jusqu'à présent méprisé nos justes réclamations, ce même gouvernement en est venu à cepoint de témérité d'oser commettre l'injustice contre
l'Église universelle, en attaquant la principauté civile
dont Dieu a voulu que fût investi le Siège du bienheureux Pierre, afin de protéger et de sauvegarder,
ainsi que nous l'avons fait remarquer, la liberté duministère apostolique...
» C'est pourquoi, après avoir imploré les lumièresdel'Esprit-Saint par des prières particulières et publipropre condamnation.

ques, après avoir pris le conseil de la congrégation
spéciale de nos vénérables frères, les cardinaux de lasainte Ëglise romaine, par l'autorité du Dieu ToutPuissant et des sainls apôtres Pierre et Paul et la nôtre,Nous déclarons de nouveau que tous ceux qui ont accompli cette criminelle rébellion dans les provinces
susmentionnées de notre domaine pontifical, qui ont
effectué leur usurpation, leur occupation, leur invasion ou quelques autres actes semblables dont Nous
nous sommes plaint l'année dernière dans nos susdites allocutions des 20 juin et 26 septembre, oumême qui y ont pris quelque part, comme aussi tous
ceux qui ont donné quelque mandat, qui en ont été
fauteurs, qui ont prêté secours, donné conseil, qui
ont adhéré, ou qui encore ont procuré, sous quelqueprétexte et de quelque manière que ce soit, l'exécution de ces choses susdites, ou qui, par eux-mêmes,les ont exécutées, Nous déclarons que tous ceux-là
ont encouru l'excommunication majeure et les autres
censures et peines ecclésiastiques portées par les saints
canons, les constitutions apostoliques et les décrets
des conciles généraux, et surtout du concile de Trente(Sess. XXII, cap. XI, de Reform.}.
« Et s'il en est besoin, nous les excommunions denouveau et nous les anathématisons. »Enfin, ce grand Pape, pouvant à peine contenir lajuste indignation qu'il éprouvait à la vue des procédésinouïs des ennemis du Saint-Siège, élève la voix denouveau dans le consistoire du 28 septembre : « Et
maintenant, s'écrie-t-il, qui pourrait supporter, vé-nérables frères, l'impudence et l'hypocrisie insignes,
avec lesquelles nos coupables envahisseurs ne craignent pas d'affirmçr, dans leurs proclamations, qu'ils
viennent occuper nos provinces et d'autres de l'Italie,
pour y rétablir les principes de l'ordre moral ? Et ceux
qui tiennent ce langage menteur, ce sont précisément
ceux qui, faisant depuis longtemps une guerre acharnée à l'Église catholique, à ses ministres, à ses intérêts,et méprisant les lois et les censures ecclésiastiques,
ont osé emprisonner les cardinaux les plus illustres,les évêques et les membres les plus recommandables
de l'un et l'autre clergé, chasser les religieux de leurs
couvents, piller les biens de l'Église, porterie ravage
dans le domaine temporel de ce Saint-Siège. Sans
doute, les principes de l'ordre moral vont être rétablis
par des gens qui ouvrent des écoles publiques pour
toutes les erreurs, même des maisons de débauche;qui, par des écrits et des pièces de théâtre abominables, s'efforcent à l'envi de blesser et de détruire
toute pudeur, toute chasteté, toute vertu, de livrer àla dérision et au mépris les mystères sacrés de notre
divine religion, ses préceptes, ses institutions, ses ministres, son culte et ses cérémonies, enfin d'abolir
toute notion de justice et de renverser les fondements
de la société civile aussi bien que de la société religieuse !
» En présence de cette injuste et odieuse invasion desÉtats du Saint-Siège par le souverain du Piémont etson gouvernement, accomplie contre toutes les lois dela justice et tout droit international, Nous élevons denouveau et avec force la voix, comme nous en avons ledevoir, au sein de cette auguste assemblée et devant
tout l'univers catholique ; Nous réprouvons et Nous
condamnons en tout les détestables et sacrilèges attentats de ce roi et de ce gouvernement; Nous déclaronsnuls et de nul effet leurs actes; Nous protestons avecénergie et Nous ne cesserons de protester pour le maintien intégral du pouvoir civil, dont jouit l'Église romaine, et de ses droits, qui appartiennent à tous lescatholiques. »La voix des évêques aussi s'est fait entendre nonseulement dans les différentes parties de l'Italie, mais
dans tous les diocèses de France, dans toutes les Églises
du monde catholique, ce qui a été un grand sujet deconsolation pour le souverain Pontife, comme il nous
l'apprend lui-même dans son encyclique du 19 janvier
1860. « Rien de plus consolant, déplus conforme à nos
vœux, dit-il aux évêques, que le spectacle de cet

unanimeet admirable zèle qui vous inspire et vous anime dans la» En effet, quels sontles évêques qui, depuis 1859, se soient montrés contraires à la souveraineté temporelle des Papes ou à
l'intégrité du territoire pontifical? Y en a-t-il un sur
douze? Non. Le Sauveur du monde qui a été trahi par
un des douze apôtres qu'il avait choisis lui-même avoulu épargner cette épreuve à notre bien-aimé Pontife, tant pour notre consolation que pour la confusion
des méchants. S'en est-il trouvé un sur vingt, un
sur cinquante, un sur cent? Non. L'Église catholique aplus de neuf cents évêques; or on n'en connaît qu'undéfense des droits du Saint-Siège.

seul qui ait passé dans le camp ennemi : c'est l'évêque
d'Àriano, Napolitain ; et lui-même, effrayé non moinsde son isolement que des horreurs commises de lapart des Piémontais à l'égard de ceux qui sont demeurés fidèles à leur roi légitime, et encouragé parles exemples et les sentiments des cardinaux, archevêques et évêques du royaume des Deux-Siciles, il netardera pas, nous l'espérons, à revenir à de meilleurssentiments.
Outre les actes, les lettres et les instructions pastorales des évêques du monde catholique, on peut citer
encore les décrets d'un grand nombre de conciles tenus en ces derniers temps ; ils se déclarent formellement en faveur de la souveraineté temporelle dupape.
Le concile de la province de Reims, de l'an 1849,
s'exprime ainsi :« Comme nous désirons vivement que rien ne manque au Saint-Siège, de ce qui peut favoriser l'exercice
de la puissance spirituelle que le Pape a reçue de Notre-Seigneur Jésus-Christ, nous réprouvons et nous
repoussons la témérité de ceux qui s'efforcent de dépouiller les Souverains Pontifes de leur pouvoir temporel, qu'ils regardent comme illégitime et contraire
à l'institution de Jésus-Christ et à l'Évangile. C'est
pourquoi, d'accord avec l'illustre Bossuet, nous félicitons le Saint-Siège, l'Église universelle, de la possession de la ville de Rome et de ses États, afin que lapuissance apostolique soit exercée avec plus de liberté
et de sécurité dans toute l'Église, et nous souhaitons

de toute l'ardeur de nos vœux que cette principauté
sacrée soit maintenue en toute manière sauve et intacte (cxxxm). »Le concile de la province de Tours de la même année n'est pas moins exprès : « Comme dans ces temps
de trouble, disent les Pères de ce concile, il s'est rencontré des hommes qui n'ont pas craint d'avancer
que l'autorité temporelle du Souverain Pontife, jointe
à son autorité spirituelle, était contraire à la loi évangélique, nous réprouvons et condamnons de nouveau
cette funeste doctrine déjà condamnée par les conciles. Nous déclarons aussi que nous sommes pleinement étrangers à l'opinion de ceux qui, sans aller
aussi loin, prétendent qu'il serait avantageux de séparer l'autorité spirituelle du Souverain Pontife de son
autorité temporelle; nous proclamons avec nos prédécesseurs que nous félicitons non-seulement le Siègeapostolique, mais encore l'Église entière, de la possession de la ville de Rome et d'autres provinces, afin
que la puissance spirituelle soit exercée dans tout
l'univers avec plus de liberté et de sécurité, et nous
formons des vœux ardents pourque cette souveraineté
sacrée demeure en toute manière sauve et intacte (cxxxiv). »Le concile de Bordeaux de l'an 1850 condamne etréprouve la même erreur et s'exprime comme lesconciles de Tours et de Reims (cxxxv).
Celui de Rouen, qui se tint la même année, condamne et réprouve le sentiment de ceux qui ont osé
dire que le pouvoir temporel du Pape est contraire àla loi évangélique, el fait des vœux pour sa conservation, afin que sa puissance spirituelle puisse s exercer plus librement (cxxxvi).
Le concile de Lyon, qui est aussi de Tan 1850, dit
que la principauté temporelle du Pape a été annexéepar un ordre admirable de la Providence au gouvernement suprême de l'Église pour la sûreté et la libertéde l'exercice de la puissance spirituelle (cxxxvn).
Les conciles d'AIby, de Bourges et de Toulouse, qui
ont eu lieu tous trois la même année 1850, et celui
d'Auch, de Tannée suivante, condamnent également
ceux qui prétendent que la puissance temporelle dupape est contraire à la doctrine de l'Évangile, ou qu'il
serait plus convenable que le Souverain Pontife abdiquât le pouvoir temporel (cxxxvm).
Le concile de Baltimore, qui réunissait, en 1849, lesarchevêques et les évêques des États-Unis, n'avait pas
d'autres sentiments que les conciles de France.
On lit dans la lettre synodale des Pères de ce concile : « Bien que le successeur de Pierre n'ait, de droit
divin, aucun domaine temporel, cependant, par la
munificence des princes chrétiens, une principautéa été attachée au Saint-Siège sous le nom de Patrimoine de Saint-Pierre. Celte principauté temporelle
des États romains a servi, dans l'ordre de la Providence, à l'exercice libre et indépendant des fonctions
spirituelles du souverain pontificat et aux développements des intérêts religieux en contribuant à l'entretien d'institutions de science et de charité. Si l'évêque
de Rome était le sujet d'un souverain politique ou lecitoyen d'une république, il y aurait à craindre qu'il
ne jouît pas toujours de cette liberté d'action qui est
nécessaire pour que ses mesures et ses décisions soient
respectées par les fidèles de tout l'univers. »CHAPITRE III.
Des objection» contre la souveraineté du Pape.
Comme les ennemis de la souveraineté civile duPape refusent, assez généralement, à l'Église, le droit
d'acquérir la propriété des biens-fonds affectés au service des autels et du culte divin, nous commencerons
par l'examen des objections que Ton a faites contre
la possession des domaines ecclésiastiques.

§ I.

PREMIÈRE OBJECTION CONTRE LE DROIT DE PROPRIÉTÉDANS L'ÉGLISE.

D'après les principes de 1789, l'Assemblée constituante des Français a décrété, par une loi du 2 novembre de la même année, que les biens du clergé
seraient mis à la disposition de la nation. On prétendait
alors, et, depuis, la plupart des publicistes modernes
ont prétendu que les biens ecclésiastiques appartenaient à l'État, alléguant que ni l'Église ni le clergé
ne sont capables d'en acquérir la propriété.

Cette allégation est une erreur grave, tant sous lepoint de vue du droit ecclésiastique que sous le pointde vue du droit naturel et civil. Nous l'avons fait remarquer et nous l'avons prouvé surabondamment
dans la première partie de cet ouvrage: de tout temps,même dans les premiers siècles chrétiens, sous lerègne des tyrans et des empereurs païens, l'Église apossédé comme siens, comme biens propres, des fonds
dont les revenus étaient employés à l'entretien duculte et de ses ministres. Elle a constamment condamné comme voleur et sacrilège, quiconque avait latémérité de s'emparer des biens qu'elle possédait, ou
de les convertir à des usages profanes. Les conciles
généraux et particuliers, les constitutions apostoliques
et lesdécrets du Saint-Siège mettentsurle même rang,
quant aux peines canoniques, les envahisseurs desbiens ecclésiastiques et les hérétiques, les frappent les
uns et les autres des mêmes analhèmes. Le Pape
Jean XXII va jusqu'à flétrir comme hérétiqïie l'assertion de ceux qui niaient que l'Église pût acquérir etposséder des biens temporels ; et le concile de Londres,de l'an 1582, condamne également comme hérétiquela proposition de Wicleff, affirmant qu'il est contraireà VEcriture

sainte que les ecclésiastiques aient des pos-sessions temporelles* Enfin, cette même proposition

est du nombre de celles que le concile général deConstance a notées et censurées comme étant respectivement hérétiques, erronées, blasphématoires,
scandaleuses,

offensives

des oreilles

pieuses,témérairesetséditieuses, avec défense expresse, sous peine ti'excom-

raunication, sub anathematis interminatione, pour tout
fidèle, d'enseigner, de tenir ou de défendre de quelquemanière que ce soit, aucune de ces propositions (I).
Or, nous le répétons, quel est le catholique qui,connaissant les autorités que nous venons de citer,oseraitdire et affirmer que l'Église a usurpé elle-même
un droit qu'elle n'avait pas, en livrant à Satan les
usurpateurs des biens ecclésiastiques?
Cependant qui le croirait si cela n'était écrit, sicela ne se disait et redisait de jour en jour? Des avocats, des jurisconsultes, des hommes de loi nous opposent gravement l'Évangile qui ordonne aux apôtres
de donner gratuitement

ce qu'ils ont reçu gratuitement

et leur recommande de n'avoir

ni or, ni argent,%nimonnaie dans leur bourse, ni sac pour le voyage; mais ils

oublient que le Seigneur lui-même nous donne la raison de cette recommandation, en ajoutant que l'ouvrir est digne de sa nourriture, c'est-à-dire qu'il a droit,par conséquent, de réclamer toutes les choses nécessaires à la vie (2). Ils se prévalent aussi du langage
de quelques anciens conciles et de quelques Pères del'Église pour soutenir que la rétribution du prêtre
n'est qu'un acte de charité et non un acte de justice.
Mais s'ils y avaient fait la moindre attention, ils auraient reconnu que les saints docteurs, tout en désignant quelquefois sous le nom d'aumônes les honoraires du ministère évangélique, les comparaient,(1) Labbe, t. XII, col. 48.
(-2) Voyez ce que nous avons dit à la page 12 el à la page* 15.

d'après l'apôtre saint Paul, aux honoraires ou à lasolde des militaires; et qu'on ne pouvait, ainsi qu'ils
l'enseignent expressément, priver le prêtre de la rétribution fixée par révoque ou par une coutume
légitime, sans se rendre coupable d'une injustice.
D'ailleurs, quand il s'agit d'interpréter les livres
sacrés, d'expliquer l'Évangile et d'en fixer le sens,
à qui doit-on s'adresser? Est-ce aux princes de laterre et à leurs conseillers? Non; ce n'est pointà eux que le Sauveur du monde a promis son
assistance; ils peuvent, il est vrai, profiter de l'assistance de l'Esprit-Saint ; mais ils ne la trouveront que dans la fidélité à suivre en tout les enseignements et les lois de l'Église catholique. Ainsi
donc, le vrai chrétien, celui qui n'est ni luthérien, ni
calviniste, ni anglican, ni indifférent en matière dereligion, n'opposera jamais sérieusement ni les opinions des publicistes, ni les actes des magistrats ou
des hommes d'État, à la croyance générale et constantede l'Église, aux décrets des Papes et des conciles généraux, dont l'autorité n'est contestée que par leshérétiques.
Quant à ce qui regarde le droit civil ou politique,laissons parler le savant et illustre prélat, mort archevêque de Paris, martyr de la charité et du patriotisme chrétien. Voici ce que M. l'abbé Àffre écrivait
en 1837 :a H est naturel à l'homme de former des associations civiles pour y multiplier sa force individuelle;mais aucune de ces associations n'étant essentielle,aucune n'ayant une constitution qui la rende indépendante du législateur, il s'ensuit que celui-ci peut
détruire cet être moral, et en lui ôtant la vie, luienlever par là même la faculté de posséder. Il ne peutrien de semblable par rapport' à la religion ou à
l'Église.
» Qu'est-ce qu'une religion? C'est un enseignement,
un culte, un sacerdoce, une réunion de croyants, quela loi n'a point créés, qu'elle n'a pas même acceptés,qui ont existé avant elle, et qui, dans tous les cas,échappent à son empire.
» Qu'est-ce que l'Église? C'est une société divine
fondée par Jésus-Christ, dont les lois, les dogmes, lamorale, les rites ont précédé la fondation de tous les
Étals modernes. La loi peut-elle quelque chose sur cequi est divin? Dieu lui a-t-il donné la faculté de réformer son œuvre, ou de la façonner selon ses goûts
changeants et ses capricieuses fantaisies?
» L'Église n'eût-elle rien de divin aux yeux d'unlégislateur mécréant, dès lors qu'elle possède ce caractère aux yeux des fidèles, et qu'en vertu de cettepossession elle a réglé les mœurs, les croyances, toutl'état moral d'une nation pendant une longue suite desiècles, qu'elle est devenue partie intégrante de sa
constitution, qu'elle lui appartient comme la langue
quelle parle et comme l'air qu'elle respire, iln'est en la puissance d'aucun législateur de la dissoudre ni validement, ni légitimement, parce qu'il
ne lui est pas donné de dire : Vous ne croirez pointtels dogmes; vous en professerez tels autres; vous

n'aurez d'hommages pour la Divinité, que ceux que
je vous aurai dictés : vous renoncerez aux vôtres et à
ceux de vos pères. C'est à moi à faire votre conscience.
Il n'y a rien en vous qui ne soit sous mon empire. Ce
ne sont pas vos corps et vos biens seuls, c'est votr0
âme aussi qui est dans mon domaine S» C'est la foi des peuples qui a accepté l'Église;c'est cette même foi qui l'a fondée, du moins à parler
humainement; c'est à elle et à elle seule qu'il appartient delà conserver ou de la détruire; destructionqui, pour être une révolte contre Dieu, n'en serait
pas moins une destruction réelle. Quant au législateur,
son action auraitle triple inconvénient d'être injuste,
tyrannique et absurde.
» Si l'être moral appelé Église a droit d'exister
comme société spirituelle, il est évidemment capablede posséder. Le simple énoncé de cette proposition
suffit pour la démontrer. Tout être physique ou moral
a droit de chercher à atteindre la fin pour laquelle il
existe. La loi qui reconnaîtrait une corporation utile etlui refuserait les moyens nécessaires pour exister, serait absurde. L'Eglise est utile, la loi le reconnaît, et
ne peut, quand elle le voudrait, refuser de le reconnaître. N'est-il pas nécessaire d'avoir un enseignement
moral? La religion le donne. N'est-il pas nécessaireque, pour être efficace, il ait le plus grand caractère
possible de fixité et d'autorité? La religion seule peut
lui procurer cet avantage.* La religion rapproche leshommes que la philosophie désunit; elle les émeut,tandis que sa rivale les dessèche ; elle, les rend do-ciles, au lieu de les rendre contentieux et ingouvernables, ainsi que sait si bien le faire le rationalisme
moderne, elle les civilise, les retient sous le joug desdevoirs publics et domestiques, et sous l'empire d'undevoir qui les comprend, Les consacre tous; elle leurrappelle, leur rend sensible tous les jours et à tous lesinstants de la vie, que sujets d'un maître suprême
et d'un juge incorruptible, ils doivent placer sa loi
au-dessus de toutes les autres, afin que toutes soient
redressées et respectées; vénérer son pouvoir audessus de tous les pouvoirs, afin qu'ils soient tous
obéis,* placer son amour au-dessus de toutes les affections, afin que par lui elles deviennent- pures etsaintes. Y a-t-il rien d'aussi utile, rien d'aussi nécessaire? Non, mille fois non. Ni les lettres, ni les sciences, ni les merveilles des arts, et tout ce qui forme leluxe ou la brillante parure d'une civilisation avancée,
ne peut être mis en parallèle avec ce fondement nécessaire, et ce premier lien de toute société qui aspire à
un avenir.
» Gomment, lorsque personne ne conteste à quelques hommes réunis pour favoriser les progrés intellectuels, ou pour faire des spéculations utiles à lasociété, la capacité d'acquérir, pourrait-on la refuserà un corps destiné à pourvoir à desi pressants besoins,à une si impérieuse nécessité? Si l'existence de ce
corps est nécessaire, et s'il lui faut, comme c'est évident, des moyens d'existence, la loi ne peut lui refuser la faculté de les acquérir. Mais ces moyens peuvent-ils être précaires, lorsque l'institution est perpé-

tuelle? Ils peuvent l'être par le fait; il esl impossible
qu'ils le soient en vertu du droit.
» Quelle législation que celle qui refuserait à lafamille, à la commune, la faculté d'acquérir des immeubles, des propriétés permanentes! Elle seraitbarbare, sans aucun doute. Eh bien, il n'y a pas de famille, pas de commune qui ait une perpétuité égale àcelle de la religion. Je cite l'espèce d'association laplus nécessaire, et je pourrais me contenter de citercelles qui sont admises chez tous les peuples civilisés, et
auxquelles nul code n'a refusé le droit d'être propriétaires de certains édifices et d'autres immeubles. A
quel titre l'État lui-même possède-t-il des routes, desplaces fortes, des biens pour doter la couronne? Si
tout cela est nécessaire pour défendre l'État, pour legouverner, pour entretenir d'utiles communications,
il est d'une nécessité non moins impérieuse pour défendre la société morale et religieuse.
» C'est ce qu'avaient compris nos pères et toutes lesnations chrétiennes, lorsqu'ils ont placé en tête detoutes les corporations aptes à posséder une partie dusol,,l'Église et les corporations qui la composent. Concluons donc que l'Église a une existence que la loi ne
lui a point donnée ni pu lui donner, qu'elle ne peutdavantage lui ravir; enfin, que le fait de cette existence nécessaire et indépendante lui donne droit à
acquérir des moyens permanents d'atteindre le but
pour lequel elle est instituée, et par conséquent celuid'acquérir des propriétés (1). »(I) Traité de la propriété des biens ecclésiastiques, ch. i, § iv.

§ H. — DEUXIÈME OBJECTION.

Lès publicistes parlementaires,
ainsi que les philosophes rationalistes, qui tiennent encore à une religion quelconque comme nécessaire au peuple, prétendent que l'Église chrétienne, étant une société
purement spirituelle, n'a d'action que sur les âmes.
Elle ne peut, disent-ils, exercer aucune juridiction
extérieure autre que celle qu'elle tient de la puissancecivile; elle ne peut, par conséquent, employer les censures ni autres peines canoniques, qu'en vertu d'uneconcession essentiellement révocable de la part desgouvernements politiques, soit monarchiques, soit
constitutionnels, soit républicains. Cette objectionn'est pas nouvelle, mais elle a été renouvelée denos jours, par les ennemis de l'Église, qui ne reconnaissent de sacré, généralement, que la loi du plus
fort, ou le droit des faits accomplis.
Mais, qu'on ne l'oublie pas; nous parlons ici à descatholiques, à des catholiques sincères et non indépendants; car un catholique indépendant n'est point catholique; celui qui se dit catholique sincère,maisindépendant, se ment à lui-même, ou se fait illusion.
Or, il est de foi que l'Église a reçu de son divinfondateur le pouvoir de faire des lois dans l'ordre dela religion, de la morale chrétienne, et en tout ce qui
tient à son gouvernement et à la discipline ecclésiastique. « L'Église est la société des fidèles qui professentla même foi, participent aux mêmes sacrements, etsont soumis aux pasteurs légitimes, sous l'obéissancedu Souverain Pontife quia reçu de Jésus-Christ plein
pouvoir d'enseigner et de gouverner le monde chrétien. C'est Jésus-Christ lui-même qui a donné â l'Église de Dieu le développement qu'elle a reçu sous laloi évangélique; c'est Jésus-Christ qui l'a constituéetelle qu'elle est depuis dix-huit cents ans, voulant ainsi réunir tous les hommes en une seulefamille, et en former une société spirituelle, extérieure et perpétuellement visible. Or, cette sociétéd'hommes, soumise naturellement, dans une certaine mesure, aux conditions de tout gouvernement
terrestre, a nécessairement des chefs visibles pour lagouverner. Mais comment pourraient-ils remplir leurmission, s'ils n'avaient reçu du législateur suprême
le droit d'ordonner, de défendre et de punir? Il n'y apas de gouvernement, pas de société possible, sans
pouvoir législatif, sans une législation conservatrice,
stable et permanente.
» Dans l'Évangile, Jésus dit aux apôtres : «Toutepuissance m'a été donnée au ciel et sur la terre; allez
donc, enseignez toutes les nations, les baptisant au
nom du Père, et du Fils, et du Saint-Esprit; leur apprenant à observer toutes les choses que je vous ai
commandées : et assurez-vous que je serai toujours
avec vous jusqu'à la fin des siècles : Data est mihi omnispotestasin cœlo et in terra. Euntes ergo, docete om-îtes gentes, baptizantes eos in nomine Patris, et Filii, et
Spiritus sancti : docentes eos servare

omnia

mandatisum omnibus

vobis. Et ecce ego vobisctm

qusecumquedie-saeculi (1). En vérité, je

bus u&que ad consummationem

vous le dis : Tout ce que vous lierez sur la terre sera
lié dans le ciel; et tout ce que vous délierez sur laterre sera délié dans le ciel: Amen dieo vobis, qusecumr
que alligaveritis super terrant, erunt ligata et in cœlo; etquxcumquesolvcritis

super terram,

erunt soluta et ineœlo (2). » Et à Pierre en particulier : « Je te donnerai les clefs du royaume des cieux, et tout ce que tu
lieras sur la terre sera lié dans le ciel, et tout ce quetu délieras sur la terre sera délié dans le ciel : Et tibi
dabo dates

regni

wlorum.

El quodcumquesuper terram, erit ligatura et in eœlis : etsolveris super terram,

Ugaveris
quodcumqueerit solutum et in cœlis (3). »»Les apôtres firent usage du pouvoir législatif queJésus-Christ leur avait conféré. Ils s'assemblent à Jérusalem, sous la présidence de saint Pierre, pour régler ce qui concerne les cérémonies légales, et leurjugement est adressé à toutes les Églises, comme dictépar l'Esprit-Saint : Visum est Spiritui sancto et nobis (4). Cependant saint Paul propose cette décision
aux fidèles, comme un précepte des apôtres et des anciens, c est-à-dire des évêques réunis aux apôtres :Prxcipiens

custodireprxcepta

apostolorumetscnio->um(5). Il prescrit lui-même des règles de conduite
sur les mariages des chrétiens avec les infidèles ( 6 ) ,(1) Mallh., c. xxvni, v. 48, 19, 20.
(2)Mattb., c. iviii, v. 18.
(3) Malth., c. xvi, T . 19.
(4) Ad., c. xv, v. 28.
(5) Act., c. xv, v. 4 1 .
(6) I Corinth., c. vu, v. 1 2 , 1 3 , H , 15.

sur le choix des ministres (1), sur la manière de procéder contre des prêtres accusés (2), et il se réserve destatuer de vive voix sur plusieurs au 1res points de discipline : Cseteraautem, cum venero, disponam (3).
» Héritiers du pouvoir des apôtres, dont ils sont les
successeurs, les évêques l'ont exercé dans tous lestemps. Avant comme après la conversion des empereurs, sous le règne des tyrans comme sous celui desprinces chrétiens, l'Église avait son chef, ses évêques,
ses assemblées, ses conciles, statuant non-seulement
sur le dogme, mais encore sur la discipline. Durant
les trois premiers siècles, il s'est tenu, tant en Orient
qu'en Occident, plus de cinquante conciles, dont lesrèglements conformes aux pratiques traditionnelles etapostoliques, ont été recueillis sous le nom de Canonsdes Apôtres, et sous celui de Constitutions du Pape
saint Clément. Ces canons et ces constitutions, commeles décrets des anciens conciles dont nous avons lesactes à part, regardent l'ordination et l'institution
des ministres de l'Église, l'administration des sacrements, la célébration des saints mystères, le culte etl'office divin, la célébration de la fête de Pâques, lesjeûnes et les abstinences, la pénitence publique, l'excommunication, et autres peines canoniques spirituelles et même corporelles. Pour le quatrième siècle et lessuivants, nous pourrions citer les lettres des Papes,
les canons des conciles œcuméniques deNicée, de Con(1) I ïïmoth., c. m, v. 2, etc.
(2) ITimoth., c. v, v. 19.
(5) I Corinth., c. xi, v. 54.

stantinople, d'Éphèse, de Chalcédoine, et généralement de tous les conciles, tant généraux que particuliers, prononçant avec autorité sur tout ce qui a rapport à la foi, aux bonnes mœurs et à la discipline ecclésiastique (1). »C'est donc une erreur des plus graves de prétendre
que l'Église ne peut exercer son autorité que sur lesâmes et non sur les corps, et qu'elle n'a pas le droit decommander des actes extérieurs et publics. « Cette prétention ne tend à rien moins qu'à anéantir l'autoritéde l'Église. En effet, que restera-t-il à faire à l'Églisesi sa puissance, par cela même qu'elle est spirituelledans son objet, ne peut atteindre que l'intérieur del'homme? Ne sait-on pas que les puissances d'ici-bas,de quelque genre, de quelque nature qu'elles soient,
ne peuvent arriver à l'âme qu'en agissant sur le corps;
que ce n'est qu'en commandant des actes extérieurs
qu'on peut, indirectement, commander des actes intérieurs et les rendre obligatoires. Si le pouvoir de l'Église ne s'étend que sur les âmes, il faudra donc supprimer le culte extérieur, l'office divin, l'administration des sacrements; car rien de tout cela ne peuts'accomplir sans actes extérieurs. Il faut de toute nécessité, de ces trois choses l'une : ou reconnaître àl'Église, comme inhérent à sa constitution divine, ledroit de statuer tout ce qui tient à la discipline extérieure du clergé et des simples fidèles, ou s'en rapporter à la conscience individuelle de chaque particulier(1) Exposition des principes du droit canonique, p. 22 et suiv.

pour l'accomplissement de ses devoirs de chrétien, ou
laisser à chaque gouvernement le soin de régler ce qui
concerne la pratique extérieure de la religion et de lamorale évangélique. Or, on ne peut admettre ni laseconde ni la troisième de ces hypothèses sans renoncer au christianisme, sans apostasier. On cesse d'être
chrétien dès qu'on professe l'indifférentisme ou quel'on met systématiquement en pratique ce qu'on appelle aujourd'hui la liberté de conscience.
» Qu'on ne dise pas non plus que l'Église ne peut
remplir sa mission que par la persuasion. L'Église est
une société parfaite, complète, indépendante; ellepeut, par conséquent, commander, défendre, et punir
ceux qui sont rebelles à son autorité, par l'excommunication, la suspense, l'interdit, la privation d'un
office, d'un bénéfice, parla destitution,la déposition,la dégradation et autres peines ecclésiastiques, soit
spirituelles, soit corporelles. La puissance coercitive,étant nécessaire à tout gouvernement, appartient à
l'Église comme à toute autre société; elle lui appartient en propre; elle est inhérente à la constitution
que lui a donnée le Législateur suprême.
» En effet, Jésus-Christ ne se borne pas à donner à
ses apôtres le pouvoir de remettre ou de retenir lespéchés à ceux qui en auront fait la déclaration au
tribunal de la pénitence; il veut encore qu'on leurdéfère le pécheur qui méprise la correction fraternelle : « S'il n'y a pas égard, dites-le à l'Église; si nm» audierit eos> die Ecclesise. Et s'il n'écoute pas l'Église,» traitez-le comme un païen et un publicain; si autem

» Ecclesiam non audierit, sit tibisicut ethnicus et publica-»mis(l). » Qu'est-ce à dire? Qu'on doit le séparer de lacommunion de l'Église ; ce qui a lieu effectivement par
l'excommunication. Aussi les apôtres ont-ils fait usage
de la puissance coercitive. Saint Paul livre à Satanl'incestueux deCorinthe, afin que par ce châtiment il
rentre dans la voie du salut (2). Il inflige la mêmepeine à Hyménée et à Alexandre, pour qu'ils apprennent à ne plus blasphémer, ut discant non blasphe<mare(5). Il menace les Corinthiens d'aller à eux laverge à la main (4). Il les avertit qu'il traitera sévèrerement certains pécheurs, les exhortant à ne pas
le mettre dans la nécessité d'user du pouvoir que Jésus-Christ lui a conféré. Il suppose le même pouvoir
dans son disciple Timothée , lorsqu'il lui recommande de ne point recevoir d'accusation contre unprêtre, si ce n'est sur la déposition de deux ou trois
témoins (5). Telle est d'ailleurs la pratique générale etconstante de l'Église, comme en font foi les décrets
des Papes et des conciles, les écrits des Pères et desauteurs ecclésiastiques, qui, tous et dans tous lestemps, sont d'accord sur la doctrine catholique, qui
attribue à l'Église une véritable puissance coactive et
coercitive, en vertu de laquelle elle peut, au for extérieur et contentieux, infliger des peines à ceux(î) Matth., c. X V I I Ï , v. 17.
(2) I Corinth., c. v, v. 3, 4, 5.
(5) I Timoth., c. i, v, 20.
(4) I Corinth., c. iv, v. 21.
(5) l Timoth., c. v.

qui méprisent et transgressent ses ordonnances (1). »Aussi, le Pape Pie VI publia-t-il,en 1794, labulle A uctorem fidei, par laquelle il condamnait « comme hérétique une proposition du synode de Pistoie, en tantqu'elle affirme que l'Église abuserait de son autorité
si elle en étendait l'exerciceaux choses extérieures. Et
si on prend cette proposition dans ce sens que l'Églisen'aurait pas reçu de Dieu le pouvoir d'ordonner par
des lois, de réprimer et de forcer les rebelles par un
jugement extérieur et des peines salutaires, le même*Pape la censure comme conduisant à un système déjà
condamné comme hérétique, inducens in systema alias
damnatumut hxretimm(2). »

Mais si la puissance spirituelle peut s'exercer surles actes extérieurs, et punir ceux qui transgressent
ses lois, ne s'exercera-t-elle point par là-même, dumoins indirectement, sur le temporel? Mais «l'Églisen'agit-elle pas sur le temporel des fidèles, lorsqu'elle
leur impose l'obligation d'entendre la messe les jours
de dimanche et de fête, et leur interdit de vaquer, ences saints jours, aux œuvres serviles; lorsqu'elle leurprescrit des jeûnes et des abstinences; lorsque, au tribunal de la pénitence, comme au tribunal de l'officialité, elle prononce la validité ou la nullité du mariage; lorsqu'elle oblige à la restitution un voleur, unusurier, ou celui qui, soit par fraude, soit par violence,s'est soustrait aux charges de l'État, en refusant de(1) Exposition des principes du droit canonique, p. 29 et suir.
(2) Exposition des principes du droit canonique, p. 02.

SUR LA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE.

217

payer les impôts? N'agit-elle pas sur le temporel, lorsque, au nom de la justice et de la religion, dont elle
est l'interprète et le juge suprême, elle exige que l'on
soit fidèle à un serment fait en faveur d'un tiers, ainsiqu'aux pactes mêmes, exprès ou tacites, entre lesprinces et les peuples? Nous le répétons, vouloir quela discipline de l'Église soit purement intérieure,parce que sa puissance est spirituelle, c'est vouloir
une chose contre nature, ou bien que la discipline qui
règle le culte extérieur dépende soit du caprice dechaque particulier, soit de l'arbitraire des gouvernements (1). »

§

III.

TROISIÈME OBJECTION.

Comme on sait que l'Église défend, sous peine d'excommunication, de s'emparer des choses et des biens
qu'elle possède, on lui reproche d'avoir abusé de sa
puissance toute spirituelle pour des intérêts matériels,
civils ou politiques : on va jusqu'à dire que les biens,
les richesses, les domaines de l'Église romaine et decertaines Églises particulières, ne se concilient point
et ne peuvent se concilier, ni avec la doctrine deJésus-Christ, qui maudit indirectement les richesses
en maudissant les riches, Vse divitibm; ni avec le détachement des biens de ce monde dans les apôtres etdans les saints de tous les temps.
(1) Exposition des principes du droit canonique, p. 52 et 55.

Il en est de cette objection comme de celles que
nous avons déjà résolues; elle est sans fondement,sans valeur aucune: elle ne peut même paraître
sérieuse qu'aux yeux des simples fidèles qui connaîtraient à peine de l'Évangile, et de la constitution del'Église, ce qui est absolument et indispensablement
nécessaire au salut : Elle sera sérieuse, si l'on veut, pourun catholique sincère ou non, mais indépendant, c'està-dire pour celui qui est disposé à penser et à croirecomme l'Église sur tous les points, seulement, où lacroyance et la pratique de l'Église se trouveront d'accord avec ses opinions; ou pour celui qui, en vertu
du dogme de la civilisation modetne qui proclame la
Uherté de conscience, proclame à son tour que la propriété de l'Église, c'est le roi Mais ne perdons pas devue que, de tout temps, l'Église a défendu comme légitime la possession des biens qu'elle tenait de lapiété des fidèles et de la générosité des princes; que,dès les premiers siècles, elle a constamment veillé à laconservation desdits biens, tantôt en réclamant laprotection des empereurs et des rois contre l'invasion des barbares, tantôt en s'armant du glaive spirituel contre l'ambition des gouverneurs de certaines
provinces, ou contre la cupidité de ceux qui veulent s'enrichir à tout prix, au préjudice de l'Église,comme ceux qui, sous tous les gouvernements, ont
cherché à le faire au préjudice de l'État. Quoique lesbiens temporels de l'Église soient naturellement
matériels, une fois qu'ils ont été consacrés à Dieu pourle service des autels, pour l'entretien du culte divinet de ses ministres, pour la fondation ou le développement des institutions utiles à la religion, ils changent
de nature en changeant dedestination,ils cessent d'être
profanes, ils deviennent sacrés et tombent comme tels
dans le domaine de l'Église. C'est pourquoi l'excommunication contre les envahisseurs des biens ecclésiastiques les atteint comme étant tout à la fois coupables et d'une injustice et d'un sacrilège; d'une injustice, en volant ou en retenant sans titre légitime
des biens qui ne leur appartiennent pas; d'un sacrilège, en convertissant à des usages profanes des choses ou des biens que les donateurs et fondateurs ont
offerts à Dieu pour un usage sacré. Prendre la chosed'autrui, c'est un vol, furtum est; prendre une choseà l'Église, c'est un sacrilège, sacrilegium. Ainsi s'exprime saint Jérôme, cité par les conciles.
L'Église va plus loin: chargée de faire observer,autant qu'il dépend d'elle, les lois éternelles de la justice sanctionnées par le christianisme, elle frappe deses anathèmes certains crimes, qui, n'étant point contraires à la vertu de religion, ne peuvent être notéscomme sacrilèges. Ainsi, par exemple, le droit canon
déclare excommunié, d'une excommunication majeure, tout incendiaire qui aura mis ou qui aura fait
mettre le feu à une maison ou à un édifice quelconque,même profane (1). Or, qui s'est jamais plaint de cettesévérité, si toutefois on excepte le coupable? Qui oserait blâmer l'Église d'infliger une peine aussi grave(1) Décret., part. II, caus. xxm, quaest. vin, cap. X X X I I .

que l'excommunication qui prive l'incendiaire del'absolution et de la sépulture ecclésiastique, s'il
meurt sans avoir réparé, autant que possible, le dommage temporel qu'il a causé? De même, l'Église excommunie les corsaires ou pirates, ainsi que ceux
qui s'emparent des effets naufragés (1). Il y a encore ici du temporel, du matériel, du civil* Cependant a-t-on jamais réclamé contre cette excommunication? Enfin, le concile de Mayence, de Tan 847,
présidé par Rhaban-Maur, l'un des plus savants et desplus illustres prélats du neuvième siècle, défend, dela manière la plus expresse, sous peine d'excommunication, de conspirer

contre le roi et contre les mi-

Cette excommunication a pour objet
des actes qui ont manifestement trait à la politique.
Il n'est guère probable, néanmoins, qu'un décret
du même genre puisse offrir matière à un appel
comme d'abus : la pensée n'en pourrait venir qu'à
ceux des légistes, des magistrats ou des ministresd'État, qui, à dessein ou sans le vouloir, favorisentles conspirations contre les puissances légitimementétablies.
Quoi qu'il en soit, les ennemis du pouvoir civil duSaint-Siège nousobjectent ces paroles de Jésus-Christ:
Jlfon royaume n'est pas de ce monde. M. Bonjean, dans
un discours qu'il a prononcé cette année dans l'auguste assemblée du Sénat dont il est membre, n'a
pas craint d'avancer cette étrange assertion : «Pour

nistres d'Etat.

(1) Bulla In Cœna.

« quiconque croit à l'Évangile, la Papauté, par Vexer« cice du pouvoir temporel, est en contradiction, pour ne« pas dire en révolte, avec cette parole de l'Homme«Dieu : Mon royaume n'est pas de ce monde ( 1 ) . »M. Bonjean croit à l'Évangile; Pie IX aussi croit à
l'Evangile, les évêques du monde catholique croientà l'Évangile ; et depuis l'origine et l'établissement dela souveraineté temporelle du Saint-Siège jusqu'à cejour, les Papes, les conciles particuliers et généraux,
les Pères et les Docteurs de l'Église, tous les vrais chrétiens ont cru à l'Évangile. Or, il n'est aucun Pape,
aucun évêque en communion avec le siège apostolique, aucun docteur, sans excepter saint Bernard, qui
ait jamais cru que la Papauté se soit mise en révolteou en contradiction avec l'Évangile par l'exercice dupouvoir temporel. A qui donc, de M. Bonjean ou del'Église, doit-on s'en rapporter? Si on faisait cettequestion à un enfant qui se prépare à la première
communion, il n'hésiterait pas à répondre, et sa réponse, bien certainement, ne serait pas favorable à
M. le sénateur. Nous lui dirons donc à notre tour :Quiconque croit à l'Évangile et à l'Église, doit
croire que, sans être révélée et établie de Dieu,la souveraineté temporelle dont il s'agit, est une
institution que la divine Providence a ménagée
comme une des grandes garanties de l'indépendance et du libre exercice du ministère apostoli-(1) Moniteur du i" mars 1862.

que; il croit que loin d'être en opposition avec l'Évangile, cette institution ne peut être que très-utile àl'Église; car il sait que c'est un dogme catholique, quel'Église ne peut se tromper dans ses jugements concernant les vérités de la foi, les principes de la morale chrétienne et les régies de la discipline générale.
Que la discipline varie suivant les temps et les lieux,
elle ne varie jamais que par l'ordraou avec le consentement du Souverain Pontife, et quelque changement
qu'elle subisse alors, elle ne contiendra jamais riende contraire à Fesprit de l'Évangile. Par conséquent,pour ce qui regarde la possession des domaines del'Église romaine, la proposition qui affirme qu'elle est
contre l'Écriture sainte, ayant été condamnée commehérétique par le Pape Jean XXII et par le concile deLondres, de Tan 1582, un catholique ne se permettra
pas de la soutenir, malgré l'étrange assertion de
M. Bonjean qui s'est exprimé d'une manière favorable à Terreur des Wicleffistes. Nous ajouterons que leconcile de Constance, pour lequel nos légistes et lesgallicans professent la plus grande vénération, défend lui-même, sous peine d'anathème, à tous les fidèles catholiques de soutenir, d'une manière quelconque, la susdite proposition de Wicleff, qui est ainsiconçue : Contra Scripturam sacrant est, quod viri eccksiastiei habeantpossessiones(1).

Quant à ces paroles de l'Homme-Dieu : Mon royaumen'est pas de ce monde, elles ne condamnent point l'exer-

cice du pouvoir temporel du Saint-Siège, ni les richesses de certaines Églises particulières. Jésus-Christ
ne maudit ni les riches comme riches, ni les princes
comme princes; ses malédictions ne tombent que surceux qui abusent des richesses ou du pouvoir souverain, soit dans Tordre politique, soit dans Tordre ecclésiastique. Le Fils de Dieu ne dit point : Mon
royaume, ou mon Église, n'est pas de ce monde; il n'est
pas dans ce monde; il est étranger aux affaires de cemonde; aux actes des gens de ce monde,

aux lois et
aux mœurs des princes de ce monde; mais il dit : Mon
royaume ne vient pas de ce monde, Regnum meumnon est DE HOC MUNDO. « Il ne dit pas : Mon royaumen'est pas ici; mais bien : Mon royaume n'est pas d'ici,
regnum meum non est HINC Ainsi l'entend saint Augustin : « Hic non ait (Christus), regnum meum non« est in hoc mundo, sed, non est de hoc mundo. Non« a i t : Nunc auiem regnum meum non est hic, sed non« est hine(\). » En effet, le royaume de Jésus-Christ
ne vient point d'ici-bas, il ne vient point de ce monde,
il ne vient point des hommes; il vient d'en haut, il
vient de Dieu : « Comme mon Père m a envoyé je vous
«envoie de même, » dit-il à ses disciples (2). a Toute9« puissance«Allezm'a été donnée dans le ciel et sur la terre.

donc et enseignez toutes les nations, les baptisant«au nom du Père, et du Fils, et du Saint-Esprit;«apprenant

et leur

à observer toutes les choses que je vous ai(1) In Joan. Evang., cap. xvm. Tract, cxv.
(2) Joan., cap. .xx, v. 21

« prescrites (1). » Telle est l'origine du Royaume deJésus-Christ; il vient de Dieu, il est établi de Dieu; àla différence des empires, des royaumes et des républiques, dont les constitutions sont l'ouvrage deshommes. Aussi de tout temps, le chef de l'Église, lesuccesseur du Prince des apôtres, le vicaire de JésusChrist a pu dire : Le royaume dont le gouvernement
m'est confié, ne vient pas de ce monde : Regnum
meum non est de hoc MUNDO. Je règne sur l'Église, mais
ce n'est pas moi qui règne, c'est le Christ qui règne
en moi; Christus régnât, imperat; comme l'Église ellemême pourra toujours dire en empruntant les paroles
de l'Apôtre des Gentils : « Je vis, ou plutôt ce n'est« pas moi qui vis, c'est le Christ qui vit en moi; Vivo
« autem,jam

non ego; vivit vero in me Christus ( 2 ) . »De tout temps, les catholiques ont cru, et ils croient
aujourd'hui comme hier, et ils croiront toujours, quele Sauveur du monde vit et règne dans son Église parl'assistance spéciale qu'il a promise à ses apôtres et à
ceux qui leur ont succédé jusqu'à ce jour, ainsi qu'à
ceux qui leur succéderont jusqu'à la fin des siècles:
Data est mihi omnis potestas in cœlo et in terra.
ergo docete omnes gentes...
omnibusEt ecce ego vobiscum

diebus usque ad consummationem

Euntessum

saeculi (5).

Cette assistance, il est vrai, est pour le gouvernement
spirituel de l'Église; mais par cela même qu'elle est(1) Hattb., c. xxviii, Y . 18, etc.
(2) Gala t., cap. 11, T . 20.
(5) Hatth., c « v i n , v. 18, 19, 20.

pour le gouvernement de l'Église, elle ne permettra
jamais que l'Église s'approprie ce qui ne lui appartient pas, ou qu'elle approuve une institution qui serait plus funeste qu'utile à la religion.

§ IV. — QUATRIÈME OBJECTION.

Pour excuser les envahissements des villes et desprovinces soumises à la juridiction civile du SaintSiège, les partisans de la révolution piémontaise ont
dit et répété sur tous les tons que la souveraineté temporelle du Pape n'est pas un dogme, qu'elle n'a pas
toujours été; quelle a varié dans son mode d'existence, comme tout ce qui tient à la discipline, etqu'elle peut, par conséquent, cesser d'exister, sansque ni la foi, ni l'autorité ou la principauté spirituelle du Pontife Romain en souffrent. Cette objection est plus spécieuse que solide; elle n'induit enerreur que ceux qui ne savent guère ce qu'est un
dogme, et qui connaissent encore moins les rapportsque certains points de discipline ont avec le dogme.
En effet, qu'est-ce qu'un dogme? Le mot dogme, dansnotre langue, comme dans la langue grecque et lalangue latine, signifie une maxime, un principe, unevérité, une règle reçue comme certaine. Il y a desdogmes religieux, des dogmes philosophiques, desdogmes politiques, des dogmes dans toutes les sciences, soit divines, soit humaines. Pour ce qui regarde
les dogmes religieux, dont il est ici question, on en

distingue deux sortes : les uns qui sont des dogmes
de foi, des articles de foi, ayant pour objet les vérités
surnaturelles révélées de Dieu et proposées commetelles à la croyance des fidèles par l'enseignement ou
les décrets de l'Église-, les autres qui, sans être desarticles de foi, approchent de la foi, soit parce qu'ils
sont logiquement et prochainement déduits de quelques vérités révélées, soit parce qu'ils expriment une
croyance générale de l'Église, contrairement à une
opinion condamnée comme erronée par le siège apostolique, qui est le centre de l'unité catholique. Ces
dogmes comprennent non-seulement les mystèresineffables de la religion, mais encore les principes dela morale confirmés et sanctionnés par l'Évangile,
ainsi que la constitution divine de l'Église et lesrègles de son gouvernement.
D'après cette notion élémentaire des dogmes en
général et en particulier des dogmes religieux ou
théologiques, tous comprendront que la souveraineté
temporelle du Pontife Romain, considérée en ellemême ou dans les actes politiques et civils qui ensont l'objet, n'est point un article de foi. On conviendra même que ni les Papes ni les évêques ne l'ont jamais proposée comme un simple dogme. Mais, si on
la considère dans son origine et dans sa fin, il faudra
convenir aussi que cette souveraineté, sans être dogmatique, a pour elle un dogme catholique qui Ta soutenue jusqu'ici, et qui doit la soutenir toujours comme
une institution providentielle et certainement salutaire à la religion. Ce dogme, c'est que tout catholi-que, tout chrétien doit être soumis au jugement del'Église comme au jugement de Jésus-Christ et de Celui qui l'a envoyé, sous peine d'être traité comme unpaïen et un pubicain : Si Ecclesiam non audierit, tittibi mut ethnicus etpublicanus. Les princes, les rois, lesmonarques, les gouvernements, quelle qu'en soit laforme, ne peuvent s'offenser de ce que nous disons;car nos paroles ne leur sont pas moins favorables
qu'au pouvoir et au gouvernement du Saint-Siège.
Quoique leur principauté ou souveraineté temporelle
soit en quelque sorte plus éloignée des dogmes religieux que la souveraineté du Pontife-Roi, nous rappellerons ici, au besoin, que, conformément à un dogme
chrétien, consacré par les Livres saints, on doit
rendre à César ce qui est à César (1), non-seulement en payant les impôts de l'État, mais encore en
se soumettant par conscience, non solmn propter tram,
sed etiam propter conscimtiam, aux lois qui, en s'en tenant à ce qui est du ressort de la puissance civile, nerenfermeront rien de contraire à la religion, à la morale évangélique, à la justice par conséquent, ni à lavraie liberté, que l'on confond trop facilement, dansla société moderne, avec la licence ou avec l'oppression. Enfin, pour nous faire comprendre de tous,
nous ajouterons : tel ou tel domaine plus ou moinsétendu, quel qu'en soit le possesseur, n'est certainement pas un dogme; mais c'est un dogme fondé
sur la loi divine naturelle et positive> qu'on doit(l)Halth., ch. u n , v. 21

respecter le bien d'autrui, Furtum non faciès. Ce serait
donc en vain qu'on nous répéterait que le pouvoir
civil du Pape n'est pas un dogme ; comme ce serait
en vain qu'on chercherait à se prévaloir de nos aveux
pour justifier les invasions sacrilèges des États romains par les Piémontais.
CINQUIÈME OBJECTION.

Cette objection est tirée des paroles que saint Bernard adressait au pape Eugène III.Cet illustre docteur,
dit M. Bonjean, donne des conseils d'où l'on peut conclure que le pouvoir temporel est plus nuisible qu'utile, soit à l'indépendance du Saint-Siège, soit audéveloppement dans le monde des principes catholiques; il tient, en un mot, vis-à-vis de ce pape, un langage tellement austère, que les modernes défenseurs de lapapauté traiteraient
Mazzinien,certainementde révolutionnaire,dede faux catholique, tout au moins, quiconquese permettrait d'en faire usage vis-à-vis de Pie IX, etde son gouvernement (1).
Le langage que tint saint Bernard en adressant au
Pape les conseils, les avis, les considérations ascétiques et spirituelles, contenus dans les livres de Considératione, n'est point le langage d'un Mazzinien, ou detout autre révolutionnaire, même modéré. On netrouve rien dans les écrits du saint Abbé de Clairvaux,qui puisse justifier les assertions de M. Bonjean; rien
dont on puisse se prévaloir contre la souveraineté(1) Discours de M. Bonjean, in-8.

du Pontife-Roi. Eugène III, pour lequel ce pieux Abbéa conservé jusqu'à la fin la tendresse d'une mère, a certainement connu les vrais sentiments de saint Bernard
sur la question dont il s'agit. On ne peut supposer nonplus que les Papes, qui l'ont couronné de l'auréoledes saints et lui ont décerné le titre de Docteur de l'Eglise; que les Pie V, les Pie VI, les Pie VII, les Pie IX,

aient ignoré la pensée de l'auteur des livres de la Considération. Or, Eugène III et ses successeurs, aunombre de quatre-vingt-dix, ont constamment défendu
la souveraineté temporelle du Saint-Siège, sans rencontrer d'autres contradicteurs que les Arnaldistes,
les Vaudois, les Albigeois, les Wiccléfistes et autres novateurs condamnés comme hérétiques même par lesconciles généraux. Et loin d'être favorable à l'erreurd'Arnaud de Brescia, qui a laissé son nom à ces sectaires, saint Bernard a combattu cet hérésiarque, etl'a fait chasser de Rome, où, sous prétexte de rendre
service à l'Église, il avait soulevé les citoyens contre
le gouvernement du Pape.
De plus, les Romains s'étant révoltés contre Eugène III, qui fut contraint de s'éloigner de la capitale
du monde chrétien, le saint Abbé leur écrivit pour se
plaindre de leur ingratitude et les engager à se réconcilier avec saintPierre et saint Paul en se réconciliant
avec Eugène. On lit, en effet, dans saCCXLIII lettre, ad
Romanos : « C'est dans la tête que siège la douleur et parlà même elle va retentir jusque dans les plus humbles
et les plus lointaines parties du corps. J'en subis moimême le contre-coup.Quoique je sois le dernier de tous,xcette immense affliction est venue jusqu'à moi, précisément parce qu elle est immense. Est-il possible avec
cela que la langue ne crie pas, au nom de tous lesorganes, que la tête est souffrante et que tous les membres participent au tourment qu'elle éprouve? Ah!
permettez que j'épanche un moment ma douleur, etnon-seulement la mienne, mais celle de l'Église entière.
» Comment, ô Romains, osez-vous provoquer la colère du Roi du monde, qui est aussi le Maître des deux,
par les fureurs à la fois stupides et intolérables quevous faites éclater contre le Saint-Siège apostolique, ce
Siège que, par une audace sacrilège, vous insultez,
malgré les prérogatives divines et royales qui le relèvent, et dont vous vous prétendez en droit d'abaisser
la hauteur, quand, au contraire, fussiez-vous seuls
contre tous, vous devriez en défendre la gloire? C'est
donc ainsi, Romains insensés, que sans jugement, sanssavoir discerner ce qui est honnête, vous défigurez, autant qu'il est en vous, ce pouvoir sacré
qui est votre tête et celle même du monde? Vos pèresavaient soumis l'univers à Rome; et vous, avec une
ardeur fiévreuse, vous livrez Rome à la risée de l'univers. Par vous le successeur de Pierre a été chassé dusiège et de la ville de Pierre; de vos propres mains
vous avez dépouillé de leurs biens et de leurs demeures
les Cardinaux et les Évêques attachés au service duSouverain Pontife. 0 peuple en délire! ces prélats
n'étaient-ils pas les yeux de ta tête? Et voilà Rome
maintenant qui n'est plus qu'un corps mutilé, sesyeux ont été arrachés de son front et son visage est
couvert de ténèbres. Ah! nous vous en conjurons au
nom du Christ, réconciliez-vous avecvos princes Pierre
et Paul, que vous avez proscrits de leur trône et deleur palais dans la personne d'Eugène, leur successeuret leur vicaire. Rome, réconcilie-toi par eux avec cesmilliers de martyrs dont les reliques reposent dans
ton sein, mais qui sont armés contre toi à cause de lafaute énorme que tu as commise et dans laquelle tu
persévères.Réconcilie-toi, enfin, avec toute l'Église dessaints qui, répandus partout, partout aussi ont été
scandalisés en apprenant le crime de ta révolte. »Ainsi saint Bernard ne fait grâce à personne. Il condamne et poursuit Arnaud de Brescia, qui conseillel'insurrection contre le pouvoir temporel; il ne condamne pas moins énergiquement les Romains, qui,cédant à cette suggestion coupable,renversent momentanément le trône d'Eugène et le contraignent à s'éloigner du tombeau des Bienheureux Apôtres.
Il ne s'en tint pas là. A l'aspect des agitations romaines et de la triste situation où elles avaient réduit
le Chef de l'Église, Bernard se tourne vers Conrad,empereur d'Allemagne, le prie et le presse d'aller au
secours du Souverain Pontife, « Je ne sais, luiécrit-il, ce que vous disent sur ce point vos conseillers
et les princes de vos États; mais moi, dans ma folie,
je ne tairai pas ce que je pense. Bien des fois, depuis
son berceau jusqu'à notre temps, l'Église a passé parla tribulation, et toujours elle en a été délivrée. Soyezen sûr, ô prince, Dieu ne laissera pas plus aujour-Td hui qu'auparavant la massue des pécheurs peser surla destinée des justes. La main de Dieu ne s'est pas
plus raccourcie qu'elle n'est devenue impuissante àsauver. Il affranchira, de nos jours comme autrefois,l'Église son épouse, lui qui l'a rachetée par son
sang, lui qui l'a dotée de son esprit, lui qui, après
l'avoir ornée des dons célestes, n'a pas dédaignéde lui donner les avantages de la terre. Oui, il ladélivrera, mais si c'est par la main d'un autre quevous, que vos princes me disent si ce sera pour le plus
grand honneur du monarque et le plus grand bien deson empire (cxxxix). »« Après cela, il est impossible, ajoute un illustre
prélat, Mgr Plantier, évêque de Nîmes, de conserver
le moindre doute sur les sentiments d'estime, derespect, de dévouement dont saint Bernard fut animé
pour la puissance temporelle des Papes. Si de fausses
doctrines l'attaquent, il s'en indigne ; si les Souverains
Pontifes foudroient ces agressions impies, il veut queleurs arrêts soient regardés comme aussi légitimes
qu'inviolables ; si des passions révoltées renversent legouvernement, il gémit de ces rébellions sacrilèges; si
les princes séculiers balancent à venir en aide au
Pontife-Roi dans ses épreuves et ses exils, il s'attriste
ou s'étonne de leurs hésitations et les pousse de la vigueur de sa parole, de tout le poids de son autorité, àreplacer le successeur de Pierre sur le trône d'oùl'ont
arraché les orages de l'ingratitude ou les conspirations de l'impiété. On ne conçoit pas ce qu'il pouvait
faire pour justifier, défendre et venger avec plus d'é-clat cette grande et séculaire institution. On conçoitmoins encore qu'après des études faites sur ses ouvrages, on ait pu se tromper au point de voir danssaint Bernard le plagiaire de cet Arnaud de Brescia
qu'il a dénoncé si solennellement aux malédictions dçl'Italie, de la France, de l'Allemagne, de la Suisse, en
un mot, de la catholicité tout entière (1). »(1) Lettre pastorale de Mgr Pévêque de Nîmes au clergé de son diocèse, sur cette question : Saint Bernard a-t-il combattu ou désapprouvé
le pouvoir temporel des Papes?

APPENDICE

I.

—

L'APÔTRE SAIKTPAUL.

Numquid non habemus potestalem manducandi, et bibendi?
Numquid non habemus potestatem mulierem sororem circumducendi, sicut et creteri Apostoli, et fralres Domini, et Cephas?
Aut ego s o l u s , et Barnabas n o n habemus potestatem hoc
operandi?
Quis militât suis stipendiis unquam? Quis plantât vineam, et defructu ejus non edit? Quis pascit g r e g e m , et de lacté gregis noninanducat?
Numquid secundum hominem hœc dico? An et lex hœc non
dicitî
Scriptum est enim in lege Moysi : Non alligabis os bovi trituranti. Numquid de bobus cura est Deo?
Anpropter n o s u t i q u e h o c d i c i t ? Nam propter n o s s c r i p t a s u n t :Quoniam débet in spe, qui arat, arare, et qui triturât, in spe fructus percipiendi.
Si nos vobis spiritualia s e m i n a v i m u s , m a g n u m est si carnalia
vestra m e t a m u s !
Si alii potestatis vestrœ participes sunt, quare non potius n o s ?
Sed non usi s u m u s h a c p o t e s t a t e : sed omnia sustinemus, ne quod
offendiculum demusEvangelio Ghristi.

Nescitis quoniam qui in sacrario operantur, quse de sacrariosunt, edunt : et qui altari deserviunt, cum altari participant?
lia et Dominus ordinavit ils qui Evangelium annunliant, deEvangelio vivere. 1 ai Corinth., cap. I X , v. 4 et seq.
Qui bene prœsunt presbyteri, duplici honore digni habeantur :maxime qui laborant in verbo et doctrina.
Dicit cnîm Scriptura : Non alligabis os bovi trituranti... Et :Dignus est operarius mercede sua. 1 Timoth. cap.
F , v. 17 et 1 8 .
t

II.

CANONSDES APÔTRES.

Si quis episcopus, aut presbyler, praeter ordinationem Domini
alia qusedamin sacrificio offerat super altare,id e s t , aut m e l , autlac, a u t p r o v i n o siceram, aut conferta quœdam, aut volatilia, aut
animalia aliqua, aut legumina, contra constitutionem Domini faciens congruo tempore deponatur. Canon III.
Offerre non liceat aliquid ad altare prœter novas spicas et uvas
et oleum ad luminaria, et thymiama, id est incensum, tempore
quo sancta celebratur oblatio. Canon IV.
Reliqua poma omnia ad donum primitiae episcopo et p r e s b y t e rio dirigantur, n o n offerantur in altari. Certum est autem quod
episcopus et presbyteri dividant et diaconis et reliquis clericis.

Canon V.
Presbyteri e t diaconi prseler episcopum nihil agere pertentent.
Nam Domini populus ipsi commissus ebt, et pro animabus eorum
h i c redditurus e s t rationem.
Sint autem manifeste res proprise episcopi (si tamen habet proprias), et m a n i f e s t e dominicse, ut potestatem habeat d e propres moriens episcopus, sicul voluerit derelinquere : n e c sub
occasione ecclesiasticarum rerum, quse episcopi esse probantur,
intendant : fortassis enim aut uxorem habet, aut filios, aut p r o pinquos, aut servos. Et justum est h o s apud Deum et h o m i n e s ,ut n e c Ecclesia detrimentum patiatur ignoratione rerum pontificis, nec episcopus \ e l ejus propinqui obtentu Ecclesise proscribantur, et i n causas incidant qui ad emn pertinent, moresque rjus
injuriis malae famae subjiciantur. Canon XL Labbe, t o m . I. col. 4 7 .

III.

—CONSTITUTIONSAPOSTOLIQUES.

Décimas et primitias, quœ juxta Dei mandatum erogantur, consumât (Episcopns), u t h o m i n e m Deîdecet : quœ caussa pauperum
sponte conferuntur, recte in pupillos, viduas, afflictos et peregrin o s inopes dispensât, velut qui habeat horum inipendiorum
ratiocinatorem Deum, a quo ipsi hsec procuratio est commissa.
Quin etiam, o E p i s c o p i , omnibus egentibus juste disperlientes, etipsi Dominicis rébus u t e n t e s , sed n o n abutentes; ex iis cibums u m e n t e s , s e d n o n eas absumentes soli, immo c u m egentibus
c o m m u n i c a n t e s , inoffensum Deum habetote. Nam si soli bona
Dei consumpseritis, h o c ab eo tanquam insatiabiles et soli comedones probrum reportabitis : Lac comeditis, et lanis operimini.
Et alio l o c o : Numquid habitabitis soli in terra? Quapropter et inlege mandatum e s t v o b i s : Ditiges proximum tuum sicut teipsum.
Alquehaec dicimus, non utlaboribus vestris nullatenus fruamini;
scriptum e s t enim : Non alligabis os bovi trituranti; s e d ut m o d e rate c u m justitia utamini. Quemadmodum ergo b o s i n a r e a o p e rans, cum Iibero ore, pascitur quidem, sed non totum depascitur;
ita et vos laborantes in area, h o c e s t , in Ecclesia Dei, e x Ecclesia
vivite; instar quoque Levitarum, qui ministrabant testimonii tabernaculo, quod omni ex parte Eccîesiae erat; quin eliam ipso nom i n e testimoniijEcdesite tabernaculumdesignabatur. Huicitaquetabernaculo assidentes Levitse, ex iis quœ ob omni populo offerenda
Deo donabantur, muneribus, poitionibus, primiliis, decimis, s a crifîciis et oblationibus, libère accipiebant, ipsi eorumque uxores,
et filii, et filiœ. Sed et quia eorum officium erat tabernaculo deserv i r e , idcirco illis terra inter filios Israël sortito n o n obtigit;
scilicet, populi collationes, sors Levitarum erant, tribusque eorumhœreditas. Yos igitur, o E p i s c o p i , hodie populo vestro e s l i s s a c e r dotes, ac Levitse, sacro tabernaculo, h o c e s t , sanctae Catholicae
Ecclesise ministrantes, et adstantes ad altare Domini Dei nos tri,
cui rationales ac incruentas hostias offertis per Jesum Pontificemm a g n u m . . . Quocirca sicut pondus fertis, sic et decet ut primi fructus percipiatis, quos c u m egentibus c o m m u n i c e t i s ; utpote ration e m reddituri ei qui c u m ratiocinator vester sederit, nulla ratione
poterit seduci. Oportet itaque eos qui ecclesia? assiduo incumbunt,
ex Ecclesise bonis nutriri. Const. Apostol., lib. H, cap. XXX.

IV.

—

SAINT JUSTIN.

Qui habemus, indigentibus omnibus subvenimus, et semper una
s u m u s . Atque in omnibus oblalionibus laudamus Creaiorem omnium per Filium ejus Jesum Christum et per Spiritum sanctum.
Ac solis, ut dicitur, die, omnium sive urbes sive agros incolentiumin eumdem locum fit c o n v e n t u s . . . Qui abundant et volunt, suo
arbitrio, quod quisque vult, largiuntur, et quod colligitur apud
eu m, qui prœest, deponitur, ac ipse subvenit pupillis et viduis, et
iis qui vel ob m o r b u m , vel aliam ob causam egent, tum etiam iis
qui in vinculis sunt et advenientibus peregre bospitibus;
verbo omnium indigentium curam suscipit. Âpolog.

V.

—

SAINT

uno

a

i, n 67.

M E N É E .

Nihil enim o t i o s u m n e c sine signo, n e q u e s i n e argumento apudt

e u m . Et propter h o c illi quidem décimas suorum habebant c o n secratas : qui autem perceperunt libertatem, omnia quai sunt
ipsorum ad dominicos decernunt u s u s , hilariter et libère dantes
ea, non quae sunt minora, utpote majorum spem habentes; vidua
illa et paupere h i c totumvictum suum mittente in gazophylacium
Dei. Lib. IVcontra

h&reses, cap. XXXIII.

VI.

—TEBTULMEJS.

Prasident probati quique seniores, honorem istum non pretio,
sed testimonio adepti; n e q u e enim pretio ulla res Dei constat.
Etiamsi quod arcae genus est, non dehonoraria summa quasi redemptœ religionis congregatur, modicam unusquisquestipemmenstrua d i e , vel c u m velit, et si m o d o velit, et si m o d o possit,
apponit; nam n c m o compellitur, sed sponte confert. Hœc quasi
dcposita pietatis sunt. Nam inde non epulis, n o n potaculis, nec
ingratis veratrinis dispensatur, sed egenis alendis humandisque,et pueris ac puellisve ac parentibus destituas, jamque domesficis
senibus, item naufragis, et si qui in melallis et si qui i n insulis vel

in custodiis duntaxat ex causa Dei sectœ,alumni confessionis suseflunt. Apol.j n. 3 9 .

VII.

—

SAINT

CYPRIEK.

Nemo militons Deo obligat se molestiis sa&cularibus, ut possit
placere ei cui seprobavit. Quod cum de omnibus dictum sit, quantomagis molestiis et Iaqueis saecularibus obligari non debent qui
divinis rébus et spîritualibus occupati, ab Ecclesia recedore et ad
terrenos et sseculares actus vacare non possunt. Cujus ordinationis
et religionis formam levitse prius in legetenuerunt,ut cum terram
dividerent et possessiones partirentur undecim tribus, levitic a
tribus, quœ templo et altari et mînisteriis divinis vacabat,nihil de
illa divisionis portione perciperet, sed alîis terram colentibus, illatantum Deum coleret, et ad victum atque alimentum suum ab undecim tribubus de fructibus qui nascebantur décimas perciperet.
Quod totum fiebat de aùctoritate et dispositione divina, ut qui
operationibus divinis insistebant, in iiulla re avocarentur, nec cogitareaut agere sœcularia cogerentur. Quse nunc ratio et forma inclero tenentur ut qui in Ecclesia Domini ordinatione clerîca p r o moventur, in nullo ab administratiorie divina avocentur, nec m o lestiis et negotiis ssecularibus alligentur, sed in honore sportulantium fratrum, tanquam décimas ex fructibus accipientes, ab altari
et sacrificiis non recédant, s e d die ac nocte cœlestibus rébus etspiritualibus serviant. Epist. LXVI : Opéra sancti Cypriani ; Parisus, an. 1 7 2 6 , pag. 1 1 4 .

VIII.

OBIGÈNE.

Primitias omnium frugum, omniumque pecudum, sacerdotibus
lex mandat offerri; i t a e s t omnis qui possidet a g r u m , v e l v i n e a m ,vel olivelum, vel etiam hortum, et si quid est quod exerceturin
terris, s e d et si quis peculia cujuscumque pecoris nutriat, offerat
ex iis Deo omne quod primum est, id est, ad sacerdotes déférât.
Deo enim offerri decet quod sacerdotibus datur. Et h o c est quod

docemur ex lege, quia nemo licite nec légitime utatur fructibus
quos terra produxit, nec animantibus quae pecudum protulit partus, nisi ex singulis quibusque Deo primitiae, id est, sacerdotibus
offeranlur. Hanc ergo legem observari etiam s e c u n d u m l i t t e r a m ,sicut et alia nonnulla, necessarium puto. Sunt enim aliquanta legis
mandata quse etiam Novi Testamenti discipuli necessaria observatione custodiunt... Decet e n i m et utile est etiam sacerdotibus
Evangelii offerri primitias. Ita enim et Domînus disposuit, ut qui
Evangelium annuntiant, de Evangelio vivant, et qui altari deserviunt, de altari participent. Et sicut hoc dignum et decens est, sice contrario et indecens et indignum existimo et impium, ut is qui
Deum colit, et ingreditur Ecclesiam Dei, qui scit saccrdotes etministros adsistere aliari, et aut verbo Dei aut ministerio Ecclesiae
deservire, de fructibus terra? quos dat Deus solem suum producendo, et pluvias suas ministrando, non offerat primitias sacerdotibus. Non mihi videtur hujusmodi animam haberememorianiDei,
n e c cogitare, nec credere quia Deus dederit fructus quos cepit,
quos ita recondit quasi alienos a Deo. Origenis Opéra, homil. XI

in Numéros, t o m . Il, pag. 3 0 5 ; èdit. de Dom Charles Delarue.
Voyez aussi le Comment, in Matlh., page 8 5 2 , col. 2 , m ê m e édition; et Pradiminaria inHexapl. Origenis, tom. I, pag. 8 1 , édition de Dom Bernard de Montfaucon.

IX.

—

CO.VTANTIN.

Nos Constantinus ac Licinius in graliam Christianorum deeern i m u s , ut loca i p s o r u m in quibus amVhac convenire consueverant, de quibus in litteris prius ad devotionem tuam datis alia erat
forma superiori t e m p o r e constituta, si qui aut a fisco nostro aut
ab alio quopiam oa é m i s s e visi fuerint, ipsis Christianis absqueulla pecunia et sine repetitione ulla superadjecti pretii, incunctanter ac sine ulla ambage restituant : et si qui eadem loca dono acceperint, ut ea protinus Christianis reddant. Quod si qui ea loca
emerunt aut donata acceperunt, aliquid a nostra clementia peterevelint; ii prœfectum, qui in illa provincia jus dicit, adeant, ut a
nostra serenitate ratio ipsorum habeatiw\ Qiuv quidem omnia p r o -tinus sine ulla dilatione corpori Chrîstianorum restitui tua c u r a a cdiligentia oportebit. Et quoniam iidem Christiani n o n solum ea
loca i n quibus convenire solebant, s e d etiam alia possedisse n o s cuntur, quse non privatim ad singulos ipsorum, s e d ad j u s c o r p o ris pertinerent ; hsec omnia post l e g e m a nobis memoralam absqueulia dubitatione iisdem Christiania, h o c est cuilibet corpori etconventiculo ipsorum, restitui jubebis : supradicta scilicet ratione
servata, ut qui ea loca absque redhibitione pretii, sicut dictum
est, restituerint, indemnitalem suam a nostra benignitate exspeclent. E u s e b . , Hist. EccL* lib. X, cap. V.
Jubemus ut simul atque h a s littcras acceperis, si quse ex illis
quse ad catholicam Chrîstianorum Ecclesiam p e r singulas civitates, aut in aliis bonis pertinebant, nunc a Decurionibus aut quibuslibet aliis detinentur, ea confestîm illorum ecclesiis restitui
facias. Quandoquidem volumus ut quse supradiclse ecclcsiae antea
posséderont, ad earumdem j u s omnino revertantur. Cum ergo
perspiciat devotio tua, hujus nostrœ jussîonis manifestissimume s s e praescriptum, operam dabis u t sive horli, sive sedes, s e u
quodcumquealiud adjus earumdem ecclesiarum pertinuerit,cuncta
illis quantocius restituantur : quo scilicet te huic nostro praecepto
accuratissime obtempérasse intelligamus. Ibidem.
Neque enim vel fisco conceditur, si quid eorumquse supra dixîpossideat, id firmiter retinere. Verum adversus sacrosanctas E c clesias nihil obloqui ausus, ea quse aliquandiu injuste detinuit,eeclesiis tandem jure restituet. Omnia ergo quae ad ecclesias rectevisa fuerint pertinere ; sive d o m u s ac possessio s i t , sive agri, sive
horti, s e u qusecumque alia; nullo jure quod ad dominiuin pertinet i m m i n u t o ; sed salvis omnibus atque integris.manentibus, restitui j u b e m u s . Euseb., de YitaConstantiniJib.
II,cap. XXXIX.
Sed et loca illa quse martyrum reliquiis honorala sunt, et quajgloriosi illorum inleritus memoriam servant, quis ambigat a decclesias pertinere: immo vero quis non id prsecipiat? Quandon e c m u n u s ullum prseslantius, n e c labor ullus jucundior atqueutilior e s s e potest, quam divino spiritu impellente, harum rerum
diligentem curam gerere; ut quse improbo quodam prsetextu abinjustis ac nequissimishominibusablata sunt, e a j u s t i s s i m e restituta sanctis Dei ecclesiis denuo redhibeantur. Ibidem, cap. XL.

X. — C O N C I L E D ' A N C Y R E , DE L*AN 3 1 4 .
Si quae d e rébus Ecclesiae, c u m non esset Episcopus, presbyferi
vendiderunt, placuit, rescîsso contracta, ad jura ecclesiastica
revocarî. In judicio autem erit Episcopi, si pretium debeat recipi,
necne : quia plerumque rerum distractarum reditus ampliorem
summam pro pretio dato reddiderit. Canon XIV. Labbe, tome II.
col. 1 4 6 8 .

CONCILi: D E GANGRES, VERS L*AN

Kl.

325.

Si quis vuit fructus Ecclesiae oblatos accipere, vel dare extra
Ecclesiam, praeter Episcopi sententiam, vel ejus cui cura eorum
tradita est, et non c u m ejus sententia ea velit agere, sitanathemaCanon VII.
Si quis dat, v e l accipit fructus oblatos praeter Episcopum, vele u m qui est constitutus ad beneficentia? dispensationem, et qui
dat, et qui accipit, sit anathema. Canon CUL Labbe, tome II,col. 4 2 0 .

XII.

—

CONCILE DANTIOCHE, DE t*KS

341.

Quaecumque res Ecclesiae sunt, bene debent c u m omni diligeutia et bona ïide servari : illa scilicet fide, quae Deo servatur, omnia
providenti atque judicanti, easque gubernari et dispensari oportet c u m judicio et potestate Episcopi, cui totius plebis anima'videntur commissœ. Manifeste autem oportet, quse Ecclesiae c o m p e t u n t , s u b conscientia eorum presbyterorum e t d i a c o n o r u m , qui
circa ipsum sunt, ut ipsi non ignorent, n e c e o s aliquid lateat e o rum quae sunt propria Ecclesiae. Ut si contigerit episcopum ex
hac vita migrare c u m manifesta? sunt e t notae r e s ecclesiastica?,n o n intercidant atque depereant, s e d n e c r e s proprise Episcopi,
tanquam obnoxiae, rerum ecclesiasticarum occasione, ullius p u l sentur injurise : quia justum e t a c c e p t u m est apud Deum e t h o m i n e s , quse propria sunt Episcopi, quibus ipse jusserit derelinqui,
et quae Ecclesia? ipsi servari. Ita enim fit, ut n e c Ecclesia damne

aliquo affligalur, nec Episcopus occasione rerum ecclesiasticarum
proscribatur, neque pertinentes ad e u m causas incurrant, quo
post mortem memoria ejus maledictis aliquibus oneretur. Ca-

non XXIV.
Episcopum habere rerum ecclesiasticarum potestalem ad inpensandum omnibus indigentibus cum omni timoré et reverentia
Dei. Ipsum quoque e x eis percipere atque uti debere, quibus
indiget, vel ad suas necessarias expensas, vel fratrum qui apude u m hospitalitatis gratia commorantur, ut nulla ex parle per i n o piam defraudentur, secundum Apostolum dicentem : Habemus
victum quotidianum et tegumentum corporis, his contenu sumus(I Timoth., 6). Quod si his minime contentus atque sufficiens,
transférât in nécessitâtes domesticas ecclesiasticas res, vel corninoda quaelibet Ecclesia?, aut agrorum ecclesiasticorum fructus
oitra conscientiam presbyterorum apud se redigat, et domesticîs
suis vel etiam affinibus, aut fratribus, aut filiis earum rerum tribuat potestatem, ut per eorum secretam diligentiam carteri ecclesiastici lœdi videantur, reatum hune, qui hujusmodi est, apud
metropolitanum provinciaj prsestare debebit. Quod si aliter repivhendatur episcopus, vel qui cum ipso sunt presbyteri, quo dicatur,hœc quae ad Ecclesiam pertinent, sive de agris, sive de aliis quibusoumque ecclesiasticis causis, eos sibimet usurpare, pauperes
vero necessitate et penuria opprimi, atque, ex h o c ipso non solum ecclesiasticœ ralioni, verum etiam dispensatoribus ejus maledicta et reprehensio augeatur : h o s igilur correptionem oportet
mereri, quam condecet, sancta synodo cognoscente. CanonXXV.
Labbe, édit. de Hansi, t o m e II, col. 1 3 5 5 .

X I I I .

SUNTGRÉGOIRE DE

KAZIAINZE.

Quemadmodum areœ et torcularis primilias, et filiorum, eos quivere filios amant, Deo consecrare justum ac pium est, quoniam ab
ipso, et nos ipsî, et nostra omnia sunt : ita novae hœreditatis, ut
pars prompte et libenter oblata, majori parti securitatem conciliet. Quocirca committite, ut post omnes alios benigni nobis sitis :verum ante o m n e s Deo benignos vos p r a b e t e , per q u e m etiamo m n i b u s ; atque abjectis externis legibus, nostris servite, h o cvidelicet a vobis ipsis offerentes, nempe animi promptiludinem etalacritatem. Nam ea quidem, quae testamento relicta sunt, abaliis, alacritatem autem a vobis habebimus, quibus Deus multo
plura, quam ea, quae nunc daturi estis, rependere potest, nonsolum in hac flux a et caduca vita, sed etiam in stabili et seterna ;quem unuin spectare tutu m est, in eoque spes o m n e s nostrastlefîxas habere. Proinde, ut Deus talem erga vos se prcebilurus<ht,quales vos erga pauperes, nequaquam illiberaliter et sordide,aod admodum liberali et alacri animo demortuse voluntatem perfieite, quam et vobis adesse, et e a , quae fiunt, intueri existimantes, per largitionem vestram rccreate. Itafiet, ut ab e a , non modo
pecunias habeatis, sed maternam etiam benedictionrm, filiorum
domus suffulcientem, consequamini : atque h o c vobiscum c o g i tate, meliorem
esse partent exiguam cum justitia, ut Scriptura
loquitur, quam latiorem et uberiorem cum sordida
parcitate(nequid maie o m i n o s u m dicam), illudque prœterea, complures exstilisse, qui totas etiam domos in Ecclesiarum sumplus alienari passisint : non etiam defuisse, qui sua sponte facultates omnes suas
profuderint, ac pulcherrimum quœstum fecerint, hoc est, propter
futune vitac o p e s inopiam amplexi sint. Ne igitur parce seralis, ut
copiose metatis; verum bonam cum vobis ipsis, t u m carîssimis
vcslris luereditalem hanc clargimini, nihilque ex iis subtrahentes,
qure testamento praescripta sunt, verum omnia lîeto atque hilari
animo nobis tribuentes, imo vero reddentes, ut quaj proprie Dei
sint, ac velut h o c solum lucraturi, quod pro animarum vestrarum
salute impendoritis. Quid enim prœdonibus et furibus thesaurizare
opus est, temporumquc mutationibus incertas et fragiles opes adalios aliosque subinde transferentibus atque agitautibus,* ac non
potius in tula horrea, et firiniora, quam ut ullis insidiis appeti?Ac
parcinionîam quidem circa alia et aliis ostendite (opto enim vos
cum benignitale polenles e s s e ) , apud nos autem bonum certamen
cerlate. h o c est, alter alterum pietatc superet, ac benedictionibus
iis, qua? probis viris ex Deo debentur. Ilidem ilaquc nobis facite,
vos vere et sincère Christianam fidem colère ac profiteri, quinpotius a bono principio exorsi, tamque pio et justo, hinc in aliis
quoque rébus concordes estote :ut et vos ipsi m u t u o , et nos vobis
oblectemur, c u m ob alia, tum quod uuiversœ Ecclesia? probitatis

i n hujusniodi rébus atque candoris exemplum fueritis. EpistolaLXI, alias LXXX : Opéra sancti Gregorii Nazianzeni, tom. If,
pag. 5 4 , edit, Parisiis, an. 1 8 * 0 .

XIV.

—

SAÏST

AMBROISE.

Video vos praeter solitum subito esse turbatos, atque adversantes mei. Miror quid h o c sit, nisi forte quia per tribunos m evidistis aut audistis imperiali mandato esse conventum; ut quovellem, abirem hinc : ut si qui vellent, sequendi potestatem h a berent. Metuistis ergo n e Ecclesinm d e s e r e r e m , et d u m salutim e œ t i m e o , vos relinquerem ? Sed quid et ipso inandaverim, potuistis advertere : deserendœ Ecclesiœ mihî voluntatem subesse
non p o s s e ; quia plus Doininum inundi, quam pseculi hujus h u peratorem timerein : sane si m e vis aliqua abduceret ab Ecclesia,
carnem meam exturbari p o s s e , non m e n t e m : paratum m e esse,
ut si ille faceret, quod solet e s s e regise potestatis; e g o subirem,
quod sacerdotis esse consuevit.
Quid ergo turbamini? Volens nunquam vos deseram, coactus
repugnare non novi. Dolere potero, potero flere, potero gemere :adversus arma, milites, Gothos quoque lacrymœ meae arma s u n t ;t a l i a e n i m inunimenta sunt sacerdotis. Aliter nec debeo, n e c p o s s u m resistere : fugere autem et rclinquere Ecclesiam non soleo ;n e q u i s gravions pœnse metufracluininterpretetur. Scitis et vos
ipsi quod imperatoribus soleam déferre, non cedere : suppliriis
m e libenter ofFerre, nec metuere quœ paranlur.
Utinam e s s e m securus quod Ecclesia hœreticîs minime traderetur! Ad palatium imperatoris irein libenter, si h o c c o n grueret sacerdotis officio; ut in palatîo inagis certarem, quam in
Ecclesia. Sed in consistorio non reus solet Christus e s s e , sed
judex. Causam fidei in Ecclesia agcndum quis a b n u a t ? . . . Circumfusi milites, armorum crepitus, quibus vallata est Ecclesia, fidem
non terrent meam : sed mentem exagitant n e , d u m m e tenetis,
perniciosum aliquid vestrce oboriatur saluti. Ego enim jam didici
non timere : sed vobis timere plus c œ p i . . . Cum esset propositum
ut Ecclesia? vasa jam traderemus, hoc responsi reddidi : Me, si demeis aliquid posceretur, aut fundus, aut domus, aut aurum, autargentum, id quod mei juris esset, libenter offerre : templo Dei
uihil posse decerpere, n e c tradere illud, quod custodiendum, non.
tradendum a c c e p e r i m . . .
Nabuthe vitem suam vel proprio cruore défendit. Si ille vineam
non tradidit s u a m , nos trademus Ecclesia m Ghristi? Quid igitur ame responsum est contumaciter? Dixi enim conventus : A b s i t ame ut tradam Christi baereditatem. Si ille patrum haereditatem non
tradidit, ego tradam Ghristi haereditatem ? Sed et hoc addidi :Absit ut tradam hxreditatem patrum, h o c est, haereditatem
Dionysii, qui in exsilio in causa fidei defunctus e s t , haereditatem
Eustorgii confessons, haereditatem Myroclis, atque omnium rétro
fidelium episcoporum. Respondi ego, quod sacerdotis est : q u o dimperatoris e s t , faciat imperalor. Prius est ut animam m i h i ,quam fidein auferat...
Si tributum petit, non negamus. Agri ecclesise solvunt tributum :s i a g r o s desiderat imperator, potestatem habet vindicandorum ;neino nostrum intervenit. Potest pauperibus collatio populi r e dundare : non faciant de agris invidiam, tollant e o s , si libitum
est imperatori : non d o n o , sed non n e g o . Aurum quserunt, p o s s u m dicere : Argentum et aurum non qusero... Solvimus qusesunt Csesaris Gsesari, et quse sunt Dei D e o . Tributum Caesaris est,
non negatur : Ecclesia Dei est, Csesari utique non débet addici ;quia jus Gœsaris esse non potest Dei t e m p l u m .
Quod cum honorificentia imperatoris dictum nemo potest n e garo. Quid enim honorificentius, quam ut imperator Ecclesise filius esse dicatur? Quod c u m dicilur, sine peccato dicitur, c u mgralia dicitur. Imperator enim intra Ecclesiam, n o n supra E c c l e siam e s t ; bonus enim imperator quserit auxilium Ecclesise, nonréfutât. Epistolarum
classis i , Epist. XXI: Opéra Ambrosii episropi Mediolanensis, P a m m , 1 6 9 0 , t o m . II, col. 8 6 3 , e t s e q .

XV.

—

CONCILE DE CARTHAGE, DE L*AN

398.

Oblationes dissidentium fratrum neque in sacrario, n e q u e i ngazophylaciorecipiantur. Can. XC1II.
Eorum qui pauperesrepriiuunt, dona a sacerdotibus refutanda.
Cnn.

XCIV.

Qui oblationes defunctorum aut negant Ecclesiis, aut c u m difficultate reddunt, tanquam egentiumnecatores excommunîcentur.
Can. XCV. Labbe, t o m . II, col. 1 2 0 7 .

XVI. — D É C R E T D U P A P E S A I N T B O N I F A C E

E R

1 .

Nulii liceat ignorare, quod o m n e quod Domino consecratur,
sive fuerit h o m o , sive animal, sive ager, vel quidquid fuerit semel
consecratum, Sanctum Sanctorum erit Domino, et ad j u s pertinet
sacerdotum. Propter quod inexcusabilis erit omnis, qui ea quae
Domino et Ecclesia? competunt, aufert, vastat et invadit vel diripit : et usque ad emendationem Ecclesiœque satisfactionem, ut
sacrilegus judicetur, et si emendare noluerit, excommunicetur.
Dom Pierre Coustant, Bénédictin, Epistolae Romanorum
Pontificum,t o m e I (le seul qui ait paru), col. 1 0 5 0 .

XVII. — C O N C I L E D E V A I S O N , D E 442.
Qui oblationes defunctorum fidelium detinent, et ecclesiis t r a dere demorantur, ut infidèles ab ecclesia abjiciendi : quia usquead exinanitionem fidei pervenire certum est liane divinœ pieta*
lis exacerbationem : qua et fidèles de corpore recedentes votorum suorum plenitudine, et pauperes collatu alimonise et necessaria sustentatione fraudantur. Hi e n i m taies, quasi egentium
necatores, nec credentes judicium Dei habendi sunt, unde etquidam Patrum h o c scriptis suis inseruit congruente sententia,

qua ait : Amico quippiam rapere, furtum est, Ecclesiam frandare,
sacrilegium. Can. IV. Labbe, tom. III, col. 1 4 9 5 .

XVIH. — C O I S C I L E D * A R L E S , D E L ' A N 4 4 3 oc 4 5 2 .
Secundum constitutionem synodi Vasensis, quicumque oblation e m fidelium suppresserit, aut negaverit, ab Ecclesia, cui fraudem fecerit, excludatur. Can.XLVIL Labbe, tome IV, col. 1 0 1 6 .

XIX.

—

LE P A P E SAINT LÉON.

Occasio specialium querelarum curam nobis providentiae generalis indicit, ut quod in duabus provincise vcstrse Ecclesiis improbe gestum, injusteque praesumptum est, id constitutione perpétua ab omnium Episcoporum usurpatione resecemus. Tauroininitanis cnim clericis Ecclesiae deplorantibus nuditatem, eo quod
omnia ejus praedia, vendendo, donando et diversis modis alienando, Episcopus dissiparet; etiam Panormilani clerici, quibus
nuper est ordinatus Antistes, similem querimoniam, in sancta
Synodo, cui prseesse debebamus (alias praesidcmus), de usurpatione prioris Episcopi causam detulerunt: Quamvis ergo jam ordinatum a nobis sit, quemadmodum utriusque Ecclesiae utilitatibus
consulatur; ne tamen h o c perniciosum nequissimse deprsedationis
exemplum cuiquam posthac fiât imitabile, hanc pnecepti nostri
formam apud dilectionem vestram voiumus esse perpetuam : qua,sine exceplione decernimus, ut ne quis episcopus de Ecclesiae suserébus audeat quidquam vel donare, vel commutare, vel vendere,nisi forte ita aliquid horum faciat, ut mehora prospiciat, et c u mtotius cleri tractatu atque consensu id eligat, quod non sit dubium Ecclesiae profuturum. Nam presbyteri, vel diaconi, aut c u juscumque ordinis clerici, qui conniventiam in Ecclesiae damna
miscuerint, sciant se, et ordine, et communione privandos. Labbe,t. III, col. 1 4 3 9 .

XX.—

CONCILE GÉNÉRAL DE CHALCbDOINE, DE L*AN

451.

Non licere clericis, post mortem proprii Episcopi, res quae ad
ipsum pertinent, rapere, quemadmodum etiis qui adsumant, prohibitum est : eos autem qui faciunt, de proprio gradu in periculum

venire. Can. XXII.
Quae semel voluntate Episcopi consecrata sunt monasteria perpetuo manere monasteria, et res quae ad ea pertinent servari, e a que non amplius fieri saecularia habitacula. Eos a u t e m , qui h o cfieri permittunt, canonum pœnis subjici. Can. XXIV.

Placuit o m n e m ecclesiam episcopum habentem, ex proprio clero,œconomum habere, ut sine testibus non sit ecclesise administratio, nec ideo res ejus dissipentur, et probrum ac dedecus sacerdotio inuratur. Si autem hoc non fecerit, eum divinis etiam canonibus
subjici. Can. XXVL Labbe, t. I V , col. 7 6 5 et 7 6 8 .

XXI.

—

LETTRE D UPAPESAINTSYMMAQUEA SAINTCÉSAIRE,ÉVÊQUED'AHLE*.

Possessione, quas umisquisque Ecclesise proprio dédit aut reliquit arbitrio, alienari quibuslibet tilulis atque contractibus (distractionibus),
vel sub quocumque argumento non patimur : nisi
forsitan clericis honorum m e n t i s , aut monasteriis religionis i n tuitu, aut certe peregrinis nécessités largiri suaserit : sic tamen
ut hsec ipsa non perpetuo, sed temporaliter donec vixerint perfruantur. Labbe, Concil:, t. IV, col. 1 2 9 5 .

XXII. — CONCILE D E R O M E , D E L A N 5 0 4 .

Sancta synodus dixit (Symmacho) : Scimus Spiritu Dei cor vestrum esse succensum, et instinctu Dei vos ita loqui. Quapropter
omnibus summopere convenit observare, ut oblationes fideliuma nemine prsesumantur absque consensu et voluntate Episcopi, in
cujus dignoscuntur esse parochia et poteslate, nec possideri nec
damnari tententur : quoniam nonnulli memorcs sui, pro r e m i s sione peccatorum suorum, et pro seternse vitae mercatione, defacultatibus suis tam rerum immobilium quam et mobilium, quaedam vero per scripturas ecclesiis tradidernnt et Deo creatori suo
perpetualiter habenda dederunt : quse e contra a diversis Deum
minus timentibus eatenus mortifera calliditate tenentur, ut aliorum oblatio illis pertineat ad ruinam. Nec intueri corde possunt
diem judicii, dum nimise cupiditates delectantur ardere. Undeprecamur, ut antiquorum Patrum régulas, quse m o d o propter i n curiam (injuriatn) quorumdam quasi oblitse habentur renovetis ;et taie judicium super eis fiât, ut aut manifeste hseretici, quia Ec-

clesiam Dei scindunt, et anathematizati atque ab Ecclesia Dei extorres habeantur; aut per satisfactionem Ecclesise ad pœnitentiam,et demum juxta régulas ecclesiasticas ad reconciliationem, et si
digni inventî fuerint, ad communionem recipiantur. Symmachus
Episcopus Ecclesise Catholicse urbis Romse dixit : His ergo rite perpensis, ne illi in ruinam incidant, et perpetuo damuentur exitio,
et Sancta Ecclesia, pretioso Christi sanguine redempta, restauretur,eique pie fainulantes n o n opprimantur, sed releventur, mansurac u m Dei nostri consideratione una cum vestro judicio; sancimus
ut quicumque i m m e m o r aut m e m o r interitus sui, res Ecclesise detegatas et Domino o b l a t a s , a b s q u e proprii episcopi jussu possidensprsesumpserit deinceps tenere, quocumque i n l o c o etveritate,comperta, res Dei servis (subactas) suis dissimulaverif, aut renuerit reformare, liminibus Ecclesise ab Episcopo e j u s d e m l o c i priusarceatur. Indigne enim ad altare Dei properarc promittitur (permit titur), qui res ecclesiasticas audet invadere, aut injuste, i d est,
sine licentia Episcopi possidere, aut inîqua vel injusta detensîone
in eis perdurât. Necatores etiam pauperum judicandi sunt praefixo tenore, et, si non emendaverint vitium, extirpandi. Débet
tamen esse provisio, ut vindictam admonitio manifesta preecedat,
et res usurpatas injuste qui abstulit, aut injuste ablatas retinet,
sequitate patrocinante legibus restituât. Quod si neglexerit, et nécessitas compulerit, d e m u m prsedonem sacerdotis districtio maturata pcrcellat... Unde et in canonibus in Gangrensi Ecclesia Apostolica auctoritate conditis, de fructuum oblationibus, quae m i n i s tris Ecclesise debentur et de his quae in usus pauperum conferuntur, scriptum habetur : Si quis oblationes Ecclesue accipere veldare voluerit praeter Episcopi conscientiam, vel ejus cujuscemodi
sunt oificia commissa, nec cum ejus voluerit agere consilio, anathema sit. Et iterum in eodem concilio ; Si quis oblata Deo dederit,vel acceperit praeter episcopum, vel eum qui constituais est ab eo
ad dispensandam misericordiam pauperibus, et qui dat, et qui accipit, anathema sit. Valde iniquum (impium) ergo et ingens sacrilegium est, ut quaecumque vel pro remedio peccatorum, vel (pro)salute vel requie animarum suarumunusquisque venerabili Ecclesise
contulerit, aut certe reliquerit, ab his quibus haec maxime servarironvenit, id est christianis et Deum timentibus h o m i n i b u s , e t superomnia a principibus et primis régi o nu m , in aliud transferri velconverti. Propterea, qui haec non prœviderit, et aliter quam scrip t u m e s t , prœdiaEcclesiis traditapetierit,vel acceperit, aut possèd e n t , vel injuste défendent, aut retinuerit, nisi cito s e correxerit, quo iratus Deus animos percutit, anathemate feriatur : sitque accipienti et danti et possidenti anathema... Simililer et hi
qui res Ecclesia? j u s s u vel largitione principum vel quoruindam
potentum, aut quadam invasione, aut tyrannica polestate retinuerint et filiis velhœredibus suis quasi ha?reditarias reliquerint, nisi
cito res Dei, admoniti a Pontifice, agnita veritate, reddiderint,
perpetuo anathemate feriantur. Labbe, Concile t o m . IV, col.
1371 et seq.

XXIII.— C O N U L E D ' A R D E , D E L A N 5 0 6 .

Clerici etiam vel s œ c u l a r e s , qui oblationes parenlum, aut doiiatas, aut testamentis reliclas, retinere perstiterint, aut id quod
ipsi donaverunt ecclesiis, vel monasleriis, crediderint auferend u m , sicut synodus sancta (Vasensis) constituit, velut necatores
pauperum, quousque reddant, ab ecclesiis excludantur.Can. IV.
Si quis clericus furtuin Ecclesise fecerit, peregrina(tecfl/w) ei
communio tribuatur. Cah. V.
Casellas vero, vel mancipiola Ecclesia?, Episcopi, sicut prisca
canonum pra?cepit auctontas, vel vasaministerii, quasi commendata, fideli proposito integro Ecclesia? jure possideant : id est, ut neque vendere, nequeper quoscumque contractus r e s , unde pauperes
vivunt, alienare présumant. Quod si nécessitas ccrta compuleril, ut
pro Ecclesia? aut necessitate, aut utilitate, vel in usufructu» vel indirecta venditione aliqutd distrahatur, apud duos vel très c o i n provinciales, vel vicinos episcopos, causa, qua n e c e s s e sit vendi, primitus conjprobetur ; et habita discussione sacerdotali, e o r u m
subscriptione qua? facta fuerit venditio roboretur. Aliter facta
venditio vel transactio non valebit. Can. VII.
Et licel superfluum sit de re nota et autiquis canonibits prohibita, iterato aliquid definire : attamen, quo facilius cupiditas, aut
improbitas reprimatur, id statuimus, quod o m n e s canones jubent,
utcivitatenses sive diœcesani presbyteri vel clerici, salvo jure Ecclesia?, rem Ecclesia? sicut permisorint Episcopi, teneant; vendereautem, aut donare, penitus non praesumant. Quod si fecerint, etvenditio non valebit, et facultalibus, si quas habent proprias, ind e m n e m Ecclesiam reddant, et communione priventur. Can.

XXII.

Labbe, t o m . IV, col. 1 3 8 3 et seq.

XXIV. —

CONCILE D'ORLÉANS, DE L*AK511.

De oblationibus, v e l a g r i s , quos dominusnoster rex ecclesiissuo
munere conferre dignatus est, vel adhuc non habentibus Deo in­spirante contulerit, ipsorum vel clericorum immunitate concessa,
id esse justissimuin definimus ; ut in reparationibus ecclesiarum,
alimoniis sacerdotum, et pauperum, vel redemptionibus captivor u m , quidquid Deus in fructibus dare dignatus fuerit expendatur,et clerici in adjutorium ecclesiastici ordinis constrigantur. Quod sialiquis sacerdotum ad hanc curam minus sollicitus ac devotus
exliterit, publiée a romprovincialibus confundatur. Quod si n e c
sub tali confusione correxerit, donec e m e n d e t errorem, c o m m u ­nione fratrum *habeatur indignus. Can. V. Labbe, t o m . IV,
col. 1 4 0 5 .

XXV.

—

COXCILE D ' É P A O N E , DE L*AN

517.

Quidquid parochiarum presbyterî de ecclesiastici juris p o s s e s sione distraxerint, inane habeatur et vacuum, i n venditorem
comparantis actione vertenda. Can.

Vil.

Nullus Episcopus de rébus ecclesiae sua?, sine conscientia Métro­politain sui, vendendi aliquid habeat potestatem, utili tannen o m ­nibus commutatione permissa. Can.

XII.

Si Episcopus condito testamento aliquid de ecclesiastici juris
proprietate legaverit, aliter non valebit, nisi vel tantum de juris
proprii facultate suppleverit. Can.

XVII.

Clerici quod etiam sine precatoriis, quidlibet diuturnitate t e m poris de Ecclesiae remuneratione possederint c u m auctoritate
domini gloriosissimi principis nostri, in jus proprietarium praescriptione temporis non vocetur, d u m m o d o pateat Ecclesiae rem
fuisse.Can. XVIII.

Labbe, t o m . IV, col. 1576 et 1 5 7 8 .

XXVI- — C O N C I L E Dr. L É K I D A , D I : L A N

524.

Placuit custodiri, ut defuncto Antistite, vel etiam in extremis
agente, nullus clericorum cujuslibet ordinîs, officii, gradusve sit,
quidquam de domo auferre prœsumat, vel de utilitate, quse inbtrumenti domus esse noscitur, id est, mobili et immobili rei ecclesias! icœ,conetur invadere, nihil furto, nibil vi, nihil dolo
supprimens, auferens atque abscondens, sed is cui domus c o m missa est subjunctis sibi c u m consilio cleri uno vel duobus
fidelissimis, omnia usque ad tempus pontificis substituendi debeat
conservare... Quod si quîsquam posthsec cujuslibet ordinîs c l e ricus, quacumque occasione de domo Ecclesise, vel de omni
facultate quidpiam probatus fuerit abutisse, vel forsitan doloaliquo suppressisse, reus sacrilegii, prolixiori anathemate cond e m n e t u r ; et vix quoque peregrina ei communio concedalur.
Can.
VI. Labbe, t o m . IV, col. 1 6 1 4 .

XXVII. —CONCILE DE VALENCE, D E L'AN

524.

Hoc etiam placuit, ut Episcopo ab h o c sseculo, jubente Domino,
accersilo, clerici ab omni omnino supellectili, vel qusecumquesunt in d o m o Ecclesise vel Episcopi, in libris, in speciebus, utensilibus, vasculis, frugibus, gregibus, animalibus, vel omni omnino
re rapaces manus abstineant, et nihil latronum more diripiant.
Qui si nec canonum auctoritate cohibiti fuerint, omnia quœ pcrvaserint, Metropolitani vel omnium comprovincialium sacerdotum
districtione coacti, in pristinum statuai reddere intégra (redintegraré) cogantur, ut nihil antistili, vel dis pensât or i futuro necessariorum, sub hac justa constilutione, depereat. Can. IL Labbe,
Concil., t o m . IX, col. 1 6 1 8 .

XXVIII. — L U T R C D U P A I * E S A I N T A G A I ' E T , D E L ' À N 5 5 5 .
Dilectissimo fratri Csesario, Agapelus.
Tanta e s t , D e o propitio, et ad ea libentissime concedenda, qusealimoniis proficiunt pauperum, et circa tuae fraternitatis affectum,
nostra devotio, ut onerosum nobis nullatenus esse judicemus,
quod annui vestris desideriis postulatis. Sed revocant n o s veneranda patrum manifestissîma constituta, quibus p r o h i b e m u r ,praedia jure Ecclesise, cui nos omnipotens Dominus prseesse constitua, quolibet titulo ad aliéna jura transferre. Qua in re vestrse
quoque sapientiae credimus esse gratissimum, quod in nullo
contra priscse definitionis constituta vel régulas, pro qualibet occasione, vel sub cujuscumque personae respectu, venireprsesum i m u s . Nec tenacitatis studio aut ssecularis utilitatis causa hoc
facere n o s credatis, sed divini consideratione judicii necesse nobis est, quidquid sancta synodalis decrevit auctoritas inviolabiliter custodire. Labbe, t o m e IV, col. 1 7 9 8 .

XXIX. — C O N C I L E D E C L E H U O K T , D E 5 3 5 .
Si quis cujuscumque m u u u s c u l a , qualibet sanctis scriptura
collata, nefaria calliditate fraudaverit, invaserit,retentaverit,atque suppresserit, et non statim a sacerdote commonitus Deo
oollata reddiderit, ab Ecclesiae calholicse c o m m u n i o n e pellatur.
Can.

XIV. Labbe, t o m e I V , col. 1 8 0 6 ,

XXX.

—

C0>C1LE D'ORLÉANS, D E Ï/AN538.

Si quis res Ecclesiae débitas, vel proprias sacerdotis horrendwlcupiditatis instinctu occupaverit, retinuerit, aut a potestate »xcompetitione perceperit, ut eas non restituai, nullis rébus excusetur; sed s i , agnito jure ecclesiastico, non statim Ecclesise velsacerdoti reformaverit, aut ut ipsum jus agnoscere possit, in jtidicium clectorum venire dislulerit tamdiu a communione ecclesiastica suspendatur, quamdiu restitutis rébus tam Ecclesiant
quam sacerdotem reddat indemnem. Similis etiam his qui oblatîones defunctorum legaliter dimissas quolibet ordine assignare
tardaverint, vel retinere praesumpserinl, districtionis ecclesiasticae juxta priores canones forma servelur. Cui etiam sententia*

subjacerît, quis quis ille quolibet ordine, quod pro devotione sua
ecclesiis dédit, revocare prasumpserit. Can. XXII. Labbe, t. V,
col. 3 0 1 .

XXXI.— C O N C I L E D ' O I I L E A K S , D E L A N 541.

Ut Episcopus, qui de facultate propria Ecclesiae nihil relinquit,de Ecclesia? facultate si quid aliter quam canones eloquuntur
obligaverit, vendiderit, aut distraxerit, ad Ecclesiam revocetur.
Labbe, Concile edît. Parisiensis, an. 1 6 7 1 , t. Y, col. 3 8 3 .

XXXII.— C O N C I L E D ' O R L É A N S , D E L A N 5 4 9 .

Ne cui liceat res vel facultates ecclesiis, aut monasteriis, vel
xenodechiis, pro quacumque eleemosyna cum justitia delegatas
retentnre, alienare, atque substrahere. Quod quisquis fecerit, tanq u a m necator pauperum, antiquorum canonum sententiis c o n strictus, ab Ecclesiae litninibus excludatur, quamdiu ab ipso ea
quae sunt ablata vel retenta reddantur. Can.

XIII.

Ut nullus Episcoporum, aut cujuslibet ordinis c l e r i c u s , velalia qusecumque persona, quibuslibet conditionibus, seu in unn
regno s e u in uno alio posilus, alterius cujuscumque Ecclesia? ros
aut petat, aut praesumat accipere. Quod si fecerit, tamdiu habeal u r a communione altaris, vel omnium fratrum ac filiorum c a n ­tate suspensus, donec ipsi Ecclesiae, cujus directo ordine juris
est, ablata restituât. Can.

XLI.

Quisquis etiam, aut majorum, aut mediocrium personarum,
quodcumque muneris vel facultatif, sacerdotibus, aut ecclesiis,
aut quibuslibet Iocis sanctis, studio mercedis cum justitia pro
Dei contemplatione contulerit, aut ea quae a parentibus donata
noscunlur, p o s t m o d u m auferre praesumpserit, superiori sentenlia ut necator pauperum communione privetur. Can. XLIL
t o m e V, col. 3 9 5 .

Libbt\

XXXÏÏÏ. — C O N C I L E D E

r-AÏUS, D E L \ N557.

Quîcumque i m m e m o r interitus sui res Ecclesia? delegatas i n juste possidens pra?sumpscrit retinere, etveritate comperta, res
Dei servis ejus (ablatas) dissimulaverit reformare, ab omnibus
ecclesiis segregatus, a sancta communione habeatur extraneus :nec aliud mereatur habere remedium, nisi cum culpam propriam
rerum emendatione purgaverit. Can. L
Perpetuo anathemate feriatur, qui res Ecclesia? confiscare, autcompeterc, aut pervadere periculosa intestatione prœsumpserit.
Can.
IL Labbe, t. V, col. 8 1 4 et seq.

XXXIV. — C O N C I L E D E T O U R S , D E L ' A N 5 6 7 .
Inviolabiliter observandum eensemus, ut quicumque tam Ecclesia? quam Episcopi res proprias, qua? et ipsa? Ecclesia? noscuntur
esse, quas pontifex actoribus Ecclesia? dignoscitur assignasse, velabbatum, aut monasteriorum, sive presbyterorum, quaquam temeritate p e r v a d e n t e , competere vel confiscare pra?sumpserit,reservalo correctionis loco adhuc a presbytero ejusdem Ecclesia?,
cujus interest, pervasorem convenit admoneri : et si restitutiotionem distuterit, adiiuc quasi filius ab omnibus fratribus ad reddendum missis epistolis compellatur. Quod si pertinaciter in pervasione perstiterit, et s e tollere post terliam commonitionem dere il la aut Ecclesia?, aut propria noluerit, convenit ut o m n e s o m nino una conniventia simul cum nostris abbatibus ac presbyteris,vel clero, qui ex stipendiis ex ipso alimento pascuntur, quia arma
nobis non sunt alia, auxilianteChristo, circumsepto clericali choro,
necatori pauperum, qui res pervadit Ecclesia?, psalmus CVIIIdicatiir, ut veuiat super eum illa maledictio qua* super Judam venit,
qui dum loculos faceret, subtrahebat pauperum a l i m e n t a : ut
non solum excommunicatus, sed etiam anathematizatus moriatur, et cœlesti gladio feriatur, qui in despectu Dei, et Ecclesia?, etpontificum, in hac pervasione pmesumit assurgere. Can.
Labbe, t. Y, col. 8 6 4 .

XXIV.

XXXV. — C O N C I L E S D E M A Ç O N , D E 581 E T 5 8 5 .
Ut qui oblationes fidelium defunctorum, quae ecclesiis conferuntur, retinent, vclut retentatores Ecclesia», aut egentium n e c a tores, ab Ecclesise liminibus arceantur. Concil. I , Can.

IV.

Statuimusac decernimus, ut m o s antiquusa fidelibus reparetur,et décimas ecclesiasticis famulantibus cœremoniis populus omnis
inférât, quas sacerdotes aut in pauperum u s u m , aut in captîvorum
redemplionem pnerogantes, suis orationibus pacem populo ac salutem impetrent. Si quis autem contumax nostris statutis saluberrimis fuerit, a membris Ecclesise omni tempore separetur.
Can.

F . Labbe, 1. V, col. 9 6 8 et 9 8 1 .

XXXVI. — C O N C I L E D E N A R B O N N E , D E L * A X 5 8 9 .

Quicumque clericus, subdiaconus, diaconus, presbyter, sine
conscientia Episcopi aliquidde possessionibus,vel de domo Ecclesiae lulerit, aut fraudem fecerit, non solum cum omni dedecore
constrictus restituât quod fecerit, sed etiam non débet, îbi in Ecclesia e s s e , ubi fraudem visus est opérasse : duobus jaceat subpœnitentia annis, et cum defleverit factum, revertatur ad officium.
Can. F U I . Labbe, t o m . V, col. 1 0 2 9 .

XXXVII.— C O N C I L E D E T O L È D E , D E L A N 5 8 9 .
Ilsec sancta Synodus nulli Episcoporum licentiam trîbuit res alienare Ecclesise, quoniam et antiquioribus canonibus prohibetur. Si
quid vero quod utilitatem non gravet Ecclesise, pro suffragio m o nachorum, vel ecclesiis ad suam parochiam pertinentibus dederunt, firmum maneat. Peregrinorum vero vel clericorum et egenorum nécessitât!, salvo jure Ecclesise, praestare permillantur,
pro tempore quo potuerunt. Can. 111. Labbe, t . V, col. 1 0 1 0 .
17

XXXVIII. — C O N C I L E D E R O M E ,

LAN

DE

601.

IiiL*rdiciinus,in nomine Domini nostri Jesu Christi, et ex aucloritate Beati Pétri apostoloruni principis, cujus vice huic Romanae
Ecclesise prœsidemus, prohibemus, ut nullus Episcoporum aut
ML'cnlariuiïi ultra prœsumat

de reditibus, r é b u s , vel chartis

nionasteriorum, vel de cellis, vel villis qua? ad ea
quocumque m o d o , qualibet occasione
imiiiissiones aliquas facere.

minuere, vel dolos, vel

Si qua caussa forte inter terram

venientem ad parlem suarum ecclesiarum
evenerit, et pacifice non potuit (potuerit)tos,

pertinent,

abbates et alios patres (seu)etmonasteriorum

ordinari, apud elec-

timentes Dominum sine v o -luntaria dilatione, mediis Sacrosanctis Evangeliis fmiatur. Labbe,
tome V, col. 1 6 0 7 .

XXXIX. — C O N C I L E

DEPARIS,

D E LAN615.

Qiui'Ciunque pro sartis tectis ecclesiis fuerint delegata, p o n lifices, presbyteri, vel servientes sanctorum locorum, secundum
voluntatem conferentis, ad se debeant revocare. Quod si aliquid
exinde quicumque abslulerit, noverit se ab Ecclesia sequestratum,
quoadusque ea qua? abstulit studuerit reformare. Can.

VI.

Comperimus denique, cupiditatis instinctu, déficiente abbate,
presbytero, vel his qui per titulos deserviunt, praesidium quodc u m q u e in mortis tempore dereliquerint, ab Episcopo vel archidiacono diripi, et quasi sub augmentum Ecclesia? vel Episcopi, inu s u m Ecclesiœ revocari, et Ecclesiam Dei per pravas cupiditates
expoliatam relinqui. Statuimus observandum, ut neque Episcopus
aut archidiaconus exinde aliquid auferre prœsumat. Sed in loco
ubi moriens h o c dereliquerit, perpetualiter debeat permanere.
Can.

MIL

Id etiam adjungi censuimus, ut neque Episcopus clericorum velsœcularium cujuscumque alterius Episcopi, seu Ecclesia?, seu
privatas r e s , . . . competere, aut pervadere audeat, aut quacumque
acceptatione, aut pervasione po^sîdere, aut retinere pisesumat.

Quod si quis h o c facere tentaverit, tamdiu sit ab omnium cantate
suspensus, vel a communionis gratia sequestratus, quousque res
ablatas c u m fructuum satisfactione restituât. Can. IX.

Labbe.

t o m e V , col. 1 6 9 1 .

XL. —C O N C I L E D E R E I M S , D E L ' A K 625

O U 650.

De rébus Ecclesise, qualiter tractandse sunt : et de his quse perprecatoriam impetrantur ab Ecclesia, ne diuturnitate lemporis abaliquibus in j u s proprium usurpentur, et Ecclesise defraudcntur.
Can.

I.

Clerici etiam vel sseculares, qui oblationes parentuni, aut donatas aut testamento relictas retinere pnesuinpserint, aut id quod
ipsi donaverint Ecclesiis, aut monasteriis crediderint auferendum,
sicut ante Synodus sancta (Agathensis)

constitua, velut necatores

pauperum, quousque reddant, ab Ecclesiis excludantur. Can.

X.

Labbe, t o m e V, col. 1 6 8 9 et 1 6 9 1 .

XLI.—COHCILE D E TOLÈDE,D EL A N

635.

Quicumque Episcopi suffragio cujuslibet aliquid ecclesiasticu?
utilitati providerint, et pro eo quodcumque modicum in remunerationem promiserint; promissi solutionem eos e x s o l v e r e o p o i t e bit : ita ut id ad concilium comprovinciale deductum, eorum
connivenlia confirmetur : quia, sicut Paulus apostolus ait, dignus
est operarius

mercedesua( I T i m o l h . , 5 ) . Can. XXXVII.

Labbe,

tome V, col. 1 7 1 5 .

XLII. — C O N C I L E D E T O L È D E , D E L A N 6 3 8 .
Quia his qui principibus digne serviunt, atque deferentibus fidèle illis obsequium, constat nos optimum ininistrasse suffragium
dum juste a principibus acquisita i n eorum jure persistere sanci
mus indivulsa, sequum est m a x i m e , ut rébus ecclesiarum Du

adhibeatur a nobis providentia opportuna : adeo ut qusecumquererum ecclesiis Dei a principibus juste concessa sunt, vel fuerint,
vel cujuscumque alterius personse quolibet titulo illis non injuste
collât a sunt, vel extiterint, ita in eorum jure firma j u b e m u s , ut
evelli quoeumque casu vel tempore nullatenus possint. Opportunum est

e n i m , ut sicut fidelia servitia hominum non existere

censuimus ingrata, ita Ecclesiis collata (quae proprie sunt pauperum alimenta) eorum in jure pro mercede offerentium maneant
inconvulsa. Can. XV. Labbe, tome V, col. 1 7 4 7 .

XLIII. — C O N C I L E D E R O U E N , D E L A N 6 5 0 .
Omnes décima? terrse, sive de frugibus, sive de pomis arborum,
Domini sunt, et illi sanclificantur. Boves et oves, et caprae qua?
sub pastoris virga transeunt, quidquid decimum venerit, sanctîficabitur Domino. Non eligetur n e c b o n u m , nec malum, nec altero
commiitabitur; si quis mutaverit, et quod mutât, et quod c o m mutatum est sanctificabitur Domino, et non redimetur. Sed quia
modo multi înveniuntur décimas dare nolentes, statuimus ut
secundum Domini nostri praeceptum admoneantur semel, et secundo, et tertio : si non emendaverint, anathematis vinculo constringautur usque ad satisfactionem et ad emendationem c o n gruam. Can. III. Bessin, Concil. Rotomag. Provinciœ, p a g . 9 .

XL1V.

—

CONCILED ECHALON-SUR-SAONE,D EL'AN650.

l't nul lus ante audientiam res quarumlibet ecclesîarum invadere, aut auferre praesumat : quod qui fecerit, ut necator p a u perum habeatur. Can.

VI.

Ut deruncto presbytero, vel abbate, nihil ab episcopo auferatur.
vel aivhidiacono, vel a quoeumque, de rébus parochiae, vel xenoRICNLÙI,vel monasterii aliquid debeat minuere. Quod qui fecerit,j m t a staluta canonum debeat coerceri. Can. VII. Labbe, t o m . VI,
COI.

R>SO.

XLV. — C O N C I L E#

D EC O N S T A N T I N O P L E , D E L A N

692.

Decernimus, ut quae episcopali voluntate semel consecrata fuerint monasteria, semper monasteria maneant, et res quae ad ipsa
pertinent, monasterio serventur, et ea non possint esse amplius
ssecularia habitacula, nec ab ullo ex omnibus saecularibus tradi
hominibus. Sed etiam si h o c hucusque factum est, hoc nequaquamservandum decernimus; eos autem, qui deinceps h o cfacereaggrediunlur, canonum pœnis subjici. Can. XL1X. Labbe, t o m . VI,
col. 1 1 6 5 .

XLVI. — C O N C I L E D E R O M E , D E L A N 7 2 1 .

Si quis in quamlibet partem praecepta ante emissa apostolica*
ecclesiae de Olivetis et locis diversis temeraverit, et non in o m nibus observaverit, anathema sit. Et responderunt omnes tertio :Anathema sit. Capital. XIII. Labbe, t o m . VI, col. 1 4 5 7 .

XLVil. — C O N C I L E D E C L O V E S H O U , D E L * A N 7 4 7 .

Uluc h o c , quod h i c u s h o m o , vel imperator, v e l r e x , aut aliquis
praefectorum vel comitum in seeculari potestate fultus, sibi perviolentiam rapiat monasterium de potestate episcopi, vel abbatis
aut abbatissae, et incipiat ipse vice abbatis regere et habere subs e monachos, et pecuniam possidere, quae fuit Christi sanguinecomparata ; talem hominem anliqui patres nominabant raptorem
et sacrilegum, homicidam pauperum, et lupum diaboli intrantem
in ovile Christi, et maximo anathematis vinculo damnandum ante
tribunal Christi... Quia ethnici et publicani sunt, nec v i v i s n e cmortuis communicat Ecclesia Dei talibus, quia hic et ibi reperiuntur, c u m tuba Dei clangemus, ne tacentes damnaremur. Labbe,
tome VI, col. 1 5 6 9 .

XLYIII. — C O N C I L E G É N É R A L D E N I C É E ,D EL A N

787.

Quisquis episcopus invenlus fuerit vel abbas de salariis (agris)
episcopii sive monasterii, transferre quidquam in principum
manus, vel eliam alii personœ conferre, irritum sit quod datum
esse constiterit. Can. XII.
Quoniam propter calamitatem, qua? pro peccatis nostris in e c clesiis facta est, subreptœ sunt a quibusdam viris quœdam venerabiles d o m u s , tam videlicet episcopia quam monasteria, et facta
sunt communia diversoria : si quidem voluerint ii qui haec retinent, reddere ea, ut in pristinum statum instaurentur, b e n e etoptime : alioquin, si d e s a c r a t o catalogo fuerint, h o s deponi prav
cipimus : si vero monachi vel laici, excommunicari. Can. XIII.
Labbe, tom. VII, col. 6 0 6 et 6 0 7 .

XLIX. — A S S E M B L É E D E W O R K S , V E R S L ' A N 8 0 5 .
Scimus enim res Ecclesise Deo esse sacratas, s c i m u s eas esse
oblationes fidelium et pretia peccatorum. Quapropter si quis eas
ab Ecclesiis, quibus a fidelibus collatœ Deoque sacratœ s u n t , a u fert, procul dubio sacrilegium committit : caecus enim est qui
ista non videt. Quisquis ergo nostrum suas res Ecclesia? tradit,
Domino Deo illas offert atque dedicat, suisque Sanctis, et nonalteri, dicendo talia, e t a g e n d o ita. Facit enim scripturam de ipsis
rébus quas Deo dare desiderat, et ipsam scripturam coram altari
aut supra tenet in manu, dicens ejusdem loci sacerdotibus e t c u s todibus : Offero Deo atque dedico omnes res qux hac inchartulatenentur insertm, pro remissione peccatorum meorum
acparentum
et filiorum (aut pro quocumque illas Deo deliberare voluerit), ad
serviendum
ex his Deo in sacrifiais Missarumque solemniis,
oratiowbus, luminariis pauperum
ac clerkorum alimoniis, et cxteris
divinis cidtibtis, atque illius Ecdesi»
utilitatibus.
Si quis autem
eas inde, quod fieri nullatenus credo, abstulerit, subpœnasacrilegii ex hoc Domino Deo, cui eas offero ac dedico,
districtissimas
reddat rationes. Ponit etiam in ea alias conjurationes, quas enumet

rare Iongum est. Nam qui eas inde postea aufert, quid agit nisi sacrilegium? Si ergo amico quippiam rapere furtum est, Ecclesia?
vero fraudari vel auferri indubitanter sacrilegium est. Unde et insacris canonibus Spiritu Dei conditis, habetur ita : Si quis oblationes Ecclesix extra Ecclesiam accipere vel dare voluerit
prxterEpiscopi
conscientiam,vel ejus cui hujusmodi sunt officia cornmissa, nec cum ejus voluerit agere consilio, anathema sit. Absit
enim ut rerum ecclesiaslicarumcupiditate vel ablationc sacrilegi
aut anathema efficiamur, aut talibus laqueis unquam dcvinciamur;
quoniam scimus anathematizatos h o m i n e s , vel sacrilegos, non solum infâmes, et a consortio fîdelium,priusquam h œ c per publicam
satisfactionem Ecclesia? et Episcoporum conciliationem manusqueimpositionem emcudent, alienos esse, sed etiam a regno Dei
extorres fieri, si in talibus defecerint, non dubitamus. Ut ergo omnis suspicio a nobis cunctis Sacerdotibus, et omnibus Christi
et Sancta? Dei Ecclesia? fidelibus funditus nuferatur, profil e m u ro m n e s , stipulas dextris in manibus tencntes, easque propriis emanibus ejicientes, c o r a m D e o et Angelis ejus, ac vobis cunctisque Sacerdotibus e t p o p u l i s circumstantibus, nec talia facere, nec
facere volentibus consentire, sed magis Deo auxiliante resistere.
Et h o c vobis omnibusque fidelibus sancta? Dei Ecclesia?, et nostris,
notum e s s e cupimus, quod cum his qui absque voluntate aut c o n sensu vel datione rectoris illius Ecclesia?, cujus ipsa? res juste esse
debentur, et maxime proprii Episcopi, res Ecclesia? a regibus
petere aut retentare, vel auferre aut invadere, vel vastare pra?sumpserint, n e c in hostem n e c ad pugnam ire, nec cibum s u m e r e , nec ad Ecclesiam vel ad palatium aut in itinere pergere.
nec etiam nostros h o m i n e s c u m eorum hominibus, aut caballôs
vel reliqua pecora nostra c u m eorum pecoribus, aut ad pastum
ire, aut simul habitare vel manere, n e c ullam participationem
cum e i s , nisi pro emendatione, ante publicam emendationem
e t Ecclesia? satisfactionem unquam scienter aut libenter habere
debeamus, ne pro eorum iniquitatibus atque flagitiis una cum eis
n o s et nostri, quod absit, pereamus. Scimus enim quia périt justus
pro impio. Talcs vero a nobis, si nos fidèles habere vultis, segregate, et in ergastulum sub publica pœnitentia, redigite; et poslulata concedite. Ut ergo hœc omnia a vobis et a nobis, sive a successoribus vestris et nostris, futuris temporibus absque ulla dissi-inulatione couserventur, scriptis ccclesiasticis inserere jubete, etinter vestra capitula interpolare prsecipite. Labbe, t o m . VII,
col. 1 1 6 2 ; Baluze, Capitula

ReijimFrancorum,t o m . I, col. 4 0 5 ,4 0 6 , 4 0 7 et 4 0 8 ; édition de Paria, 1 7 8 0 .

L.

—

CAMTCLAIREDECHARLEMAGNE.

... Prohibemus omnino sub pœna sacrilegii generaliter o m nibus cunctarum Ecciesiarum rernm invasiones, vastationes, alienaliones, sacerdotumque et reliquorum servorum Dei oppressiones, vexaliones, atque c u n c t o m m generum injurias, n e c non etcunctis utriusque sexus hominibus, adulteria, fornicationes, s o domiticasque luxurias, atque incesta vel cuncta inlicita conjugia,
homicidia injusta, perjuria, falsa testimonia, et omnia inlicita,
pro quibus non solum régna vel r e g e s , sed etiam homines in eis
commanentes, perire cognovimus. Sed quia, Deo auxilianle, permérita et iutercessiones Sanctorum servorumque Dei, quos sublimare et honorare curavimus atque curamus, hactenus nos et successores uostri régna et regiones adquisivimus, et viclorias multas habuimus, deinceps summopere omnibus nobis providendum
est ne pro prsedictis inlicitis et spurcissimis luxuriis, his, quod
absit, careamus. Nam multse regiones, quse rerum Ecciesiarum
invasiones, vastationes, alienaliones, vexationesque, et sacerdotum reliquorumque servorum Dei oppressiones, vel quascumqueinjurias, quse jam dicta inlicita, et adulteria, vel sodomiticam
luxuriam, vel commixtionem meretricum sectatse fuerunt, nec inbello sseculari fortes nec in fide stabiles perstiterunt. Et qualiter
Dominus talium omnium patratoribus ultrices p œ n a s per Sarracenos et alios populos venire et servire permisit, cunctis earum
gesta legentibus liquet. Et nisi n o s ab his caveamus, similia nobis
supervenire non dubitamus, quia vindex est Deus de his omnibus. Voyez Baluze, ibid., col. 4 1 1 , 4 1 2 , 4 1 5 , 4 1 4 .

LI. —CAPITULAIR E D E CHARLEMAGNE E T D E LOUIS-LE-DÉ BONN AIRE.

Juxta sanctorum Patrum traditionem novimus res Ecclesise
vota esse fidelium, pretia peccatorura, et patrimonia pauperum...

Qui fidelium oblationes ab Ecclesiis vel a jure sacerdotum auferunt, vel ablatas accipiunt, non solum aliéna vota disrumpunt,
sed et sacrilegium operantur, necnon et Ecclesise Dei fraudatores existant; quia Ecclesice aliquid fraudari vel auferri, sacrilegium e s s e a majoribus approbatur. Cap. III et IV.
Sacrilegi sunt Ecclesise prsedoues. Unde et in concilio Agathensi,
sub quarto capitulo, decretum habetur : Amico
quippiamrapere
furtum est; Ecclesiae vero fraudari vel absfrahi subripiquesacrilegium (S. Hieronymus). Omnes enim contra leges facientes, resque Ecclesise diripientes, ecclesias sacerdotesque contra divinas
sanctiones vexantes, sacrilegi vocantur, atque indubitanter infâm e s sacrilegique habendi sunt. Cap. X.
Nullus sacrilegus, nisi per puram probatamque atque publicampœnitentiam et per Ecclesise satisfactionem Episcoporumque permanus impositionem juxta canonicas sanctiones reconciliationem,
regnum Dei possidebit; et non solum a regno Dei fit alienus, sed
etiam a liminibus sanctse Ecclesise et prsecipue ab illius quam lsesit, usque ad prsedictam satisfactionem, extorris efficitur. Cap. XII,
Baluze, Capitul.
Regum Francorum,
édit. de 1 7 8 0 , tom. I,
col. 5 2 1 , 5 2 2 , 5 2 5 .

LU. — AGOBAIîD A U C O N C I L E D ' A T T I G N Y , D E L A N 8 2 2 .
Necesse est ut vestra industria magnanimitati ejus suggérât p e ricula de rébus ecclesiasticis, quas contra vetitum et contra canones tractant et in u s u s p r o p r i o s e x p e n d u n t h o m i n e s l a i c i . Postquam enim diffusa est Ecclesia Dei toto orbe terrarum, et cœpit
exaltari ac magnificari per omnes regioues et nationes cœperuntque templa erigi a fidelibus iinperatoribus ac regibus atque episcopis, vel cœteris potentibus, ditarique rébus, et thesauris ornari ;fuit etiam consequens, ut principum providentia leges promulgarentur, et episcoporum sollicitudine canones statuerentur de rébus
sanctificatis, id est, sacris Iocis deputatis; qualiter tuerentur ab
improbis, tuerentur a gubernatoribus, vel expedirentur. Convenerunt episcopi, viri sancti, quibus tune abundabat Ecclesia. Statueront inlibatos conservari debere sacros canones, qui formati
sunt spiritu Dei, consensu totius mundi, obedientia principum,consonantia Scriplurarum. Ex quo tcmpore acceptum el r e c e p tum est non aliud esse agere quidquam adversus canones quamadversus Deum, et adversus ejus universalem Ecclesiam; nequesensum est unquam a quibusque fidelibus, ut talia statuta absque
periculo religionis violarentur. Quod ergo Deo auctore statutum
est, nova necessitate, quse t u n e temporis non accidit, excusabilem
facere non potest violatorem; quia omnipotenti Deo omnia tempora omniaque volumina sseculorum pra^sentia sunt, e t s t a n t i a ;neque aliquid prseteriti potest recordari, nec futurum aliquid expectare. Quamobrem istse, quas nunc homines prsetendunt n é ­cessitâtes, et quarum causa s e impune putant res sacras in usus
communes vertere, licet tune hominibus futurse essent, Deo tamen
p r é s e n t e s erant; quodque spiritu suo statuit Ecclesia, tenendum
cunctis diebus u s q u e in finem sseculi voluit custodiri. Lib. de dis*pensatione Ecclesiasticarum rerum, n. IV. Voy. Opéra Agobardi,
édit. de Baluze, t o m . 1, pag. 2 7 0 .

LUI.
Voyez ci-dessus, aux numéros XXXIII el XXXIX de Y Appendice,les textes des conciles de Paris, de 5 5 7 et 6 1 5 .

LIV.

CONCILE DAIX-LA-CHAPELLE,

D EL AN836.

In concilio Gangrensi ita legitur : « Si quis oblationes Ecclesise
extra Ecclesiam accipere vel dare voluerit prseter conscientiani
Episcopi, vel ejus cui hujusmodi officia commissa sunt, nec c u mejusvolueritagereconsiIio,anathemasit. » Item : a Si quisdederitvel
acceperit oblata prseter episcopum, vel eum qui constitutus est
ab eo ad dispensandum misericordiam pauperibus, et is qui dat.
et qui accipit, anathema sit. » Alterum etiam in decretis Symmachi
papse ita habetur, quod liert quibusdam aliter videatur, negotio
tamen de q u o a g i t u r , et ecclesiaslice et canonice evidenter adstipulatur, quod ita se habel : iniquum est enim et sacrilegii instar,quse vel pro salute, vel requie animarum suarum unusquisquevenerabili Ecclesise pauperuin caussa contulerit, aut certe reli-qucrit, ab lus a quibus maxime convenit servari, auferri, et in
ab'ud transferri. Arbitramur interea, quod h i s , de quibus, et contra quos agitur, ha?c quae paucis congesta sunt, possint suflicere.
Quod si ha?c parva eis non sufficiunt, neque si majora, qua? utiqueuberiori et prolixiori opère indigent, et perfacile in divinis oraculis
inveniri p o s s u n t Lib. III, Cap.XXXVl,

Labbe, t. VU, col. 1 7 6 7 .

LV. — C O N C I L E D E V E R N E U I L , D E L ' A N

844.

Videmus iram Dei nobis et vobis imminere, cum pro rapinis etimmanibus aliis sceleribus, tum etiam maxime quod Ecclesia? facultates, quas reges et reliqui christiani Deo voverunf, ad alimentum servorum Dei et pauperum, ad exceptionem hospitum, r e demptionem captivorum, atque templorum Dei instaurationemn u n c i n usu sœcularium detinentur, hinc multi servi Dei penuriam
cibi et potus ac vestimentorum paliunlur, pauperes consuetam
eleemosynam non accipiunt, neglîguntur hospites, fraudanturcaptivi, et fama omnium merito laceratur. Cap. X I I , Labbe, t. VI!,
col. 1 8 1 7 ; Baluze, Capitul. Reg. Franc, l. II, col. 18.

LVI.

CONCILE D E BEAUVAIS,

D EL'AN845.

Quod res ad Ecclesiam mihi commissam pertinentes, et tempo™
principaïus vestri ablatos, ita prœsentialiter restituatis, et restitutas conservetis, sicut temporeavi et patris vestri fuerunt. Cap. 111.
Ut prœcepta illicita de rébus Ecclesia? mihi commîssa? a vobis
facta rescindantur, et ut de cœtero ne fiant caveatis. Cap. J F ,Labbe, t. VII, col. 1 8 1 2 .

LVH. — C O N C I L E D E H E A U X , D E L ' A N

845,

Ut res ecclesiastica? temporeprincipatus vestri ablatœex integroprœsentialiter restituantur, et restituta? conserventur, sicut tempore avi et patris vestri fuerunt, et excepto superposito, quod adusus possidentium absumptum e s t , quomodo tuncerant

quandovos illas inde tulistis, sine refragatione reddantur. Hinc enim in
canone Aurelianensi scriptum est titulo XIII ; Ne cui liceat res vel
facultates Ecclesia? aut monasteriis, vel xenodochiis, pro quacumque eleemosyna c u m justitia delegatas retentare, alienare, atquesubtrahere. Quod si quis fecerit, tanquam necator pauperum, c a nonum antiquorum sententiis constrictus ab Ecclesia? liminibus
excludatur, quamdiu ab ipso ea qua? sunt ablata vel relenta r e d dantur. Cap.

XVII.

Ut pervasores rerum ecclesiasticarum, qui easdem res
steria,sacrata loca, ecclestaset

deposita),(tnona-vel contra auctoritatem

non solum retinere, verum et crudeliter depopulari noscuntur ;quidam etiam et facultates Ecclesia? in diversa collaboratione etreditibus eas exspoliant, dévastant et opprimunt, ut rapaces, qui
secundum Âpostolum regno Dei excluduntur, ex criminali et publico peccato publîca pœnitentia satisfaciant. Quod si h o c agere
noluerint, etpoteslate regia ad hoc exhortati vel coacti non fuerint,
proferatur contra eos Apostolica terribilis sententia qua dicitur :Si quis frater nominatur, et est rapax, cum hujusmodi nec cibum
quisquam praesumat sumere : quia îniquum et sacrilegium, ut
Symmachus papa, et post eum Beatus Gregorius Sabino subdia.
cono scribit, et contra leges est, si quis quod venerabîlibus locis
relinquitur, prava? voluntatis studiis suis tentaverit compendiis retinere. Quapropter secundum statuta canonum, ab omni ecclesiastica communione ut sacrilegus débet arceri, donec studeat
digna satisfactione quod admîsit corrigere. Cap.

LX1,

Labbe,

t. VII, col. 1 8 2 9 et 1 8 3 7 .

LVIIl. — C O N C I L E D E V A L E N C E , D E L ' A N 8 5 5 .

Si quis non metuens judicium Dei et damnationem a?ternamfpossessionesecclesiarum sive exspoliare quœpertinent adjusearum
praesumpserit,

excommunicationis

sententiam, quousque prae-

sumptionis factum recorrigat, secundum ecclesiasticam censuram
ferat... Etsi pra?tenderit hujusmodi sibi îndulta et concessa ab
Augustissimis Dominis nostris, Cap.VIII,

Labbe, t. VIII, col. 1 3 9 .

LIX. — C O N C I L E Dr W ! > C H E M E K ,

DE

L A N

85.").

lnclytus Rex Westsaxonum Ethelvulphus, c u m do Uoma, ut liinina apostolorum Pétri et Pauli, ac sanctissimum ipsum Leonem
multa devotione una c u m juniore filio suo Alfredo peregre visitaverat, noviter revertisset, omnium prœlatorum ac principum suor u m , qui sub ipso variis provinciis totîus Angliœ praeerant, gratuito consensu tune primo c u m decimis omnium terrarum acbonorum aliorum sive calallorum, universam dotaverat ecclesiam Anglicanam per suum regium chîrographum confeclum inde
in hune m o d u m .
Régnante Domino nostro in perpetuum, d u m in nostris temporibus bellorum incendia et direptiones opum nostrarum, nec nonet vastantium crudelissimas hostium deprœdationes barbararum
paganarumque nationum, multipliées tribulationes ad affligendum
nos pro peccatis nostris usque ad internecionem, tempora cernim u s incumbere periculosa.
Quamobrem ego Ethelvulphus rex Westsaxonum c u m concilio
episcoporum ac principum meorum consilium salubre ac uniforme remedium affirmantes, consensimus, u t a l i q u a m portionem
terrarum haereditariam antea possidentibus omnibus

gradibus,

sive famuiis et famulabus Dei Deo servientibus, sive laicis miseris
semper decimam mansionem, ubi minimum sit, tum decimam
partem omnium bonorum in îibertatem perpetuam donari sanctae
Ecclesiae dijudicavi, ut sit tuta et munita ab omnibus sœcularibus
servitutibus, imo regalibus tributis majoribus, e t m i n o r i b u s , sive
taxationibus, quae nos dicimus Ivinterden,sitque libéra omnium

rerum remissione animarum, et peccatorum nostrorum ad s e r viendum Deo soli, sine expeditione, et pontis exstructione, et arcis
munitione, ut ea diligentius pro nobis ad Deum sine cessation?,preces fondant, quo eorum servitutem in aliqua parte levigamus.
Acta sunt haec apud Yintoniam in Ecclesia sancti Pétri, anno
Doininicœ Incarnationis 8 5 5 , Labbe, tome VIII, col. 2 4 3 et 2 4 4 .

LX. — C0KC1LE D E T O U L , D E L * A H

8G0.

In primis propter pertinaciam m u l t o r u m , qui c u m sint sacrilegi, lemplum Dei in semetipsis coirumpentes, sacras res, ex
oblatione et voto fidehum sacris locis concreditas, invadere nontiment, statuimus secundum regulam antiquam patrutu nostror u m , ut si quis oblationes fructuum, et rerum omnium, qua?
ministris Ecclesia? conferuntur, aut collata? sunt, extra ecclesiam
accipere vel dare voluerit prœter conscienliain episcopi, vel ejus
qui constitutus est ab eo ad dispensanda officio ecclesiastico disposita, tain is qui dat, quamque is qui accipit, anathema sit,
judicio omnipotentis Dei, nisi resipuerit, perpetuo damnatus, etdum vivit, ita a cœtu et societate fidelium remolus, a curpore etsanguine Domini separatus, ut nec in fine communionem accipiat,
neque corpus ipsius more fidelium, cum oblationibus et psalmis
atque hymnis ad sepulturam deducatur. Can.
LettresynodaleI.

: Qui Christi pecunias et Ecclesia? rapit, au-fert, vel fraudatur, homicida est, atque ut homicida ante conspectum justi judicis deputabitur. Qui rapit pecuniam proximi
sui iniquitatem operatur; qui autem res Ecclesia? abstulerit,sacrilegium facit, et ut sacrilegus judicandus est. Item, sanclus
UrbanusPapa

etmartyr : Res etfacultates

ccclesiaslica?,

oblationes appeliantur, quia Domino offeruntur, et vota suntfidelium,et pretia peccatorum,

alque patrimonia

pauperum.

Si quis illa rapuerit, reus est damnationis Anania? etSap-phira?, et oportet hujusinodi tradere Satana?, ut spiritus salvus
sit in die Domini. Item, sanctus Lucius Papa : Rerum ecclesiasticarum et facultatum raptores,

a liminibus sancta? ecclesia?

anathematizatos apostolîca auctoritate pellimus et d a m u a m u s ,atque sacrilegos esse judicamus. Et non solum e o s , sed et omnes
cousentientes eis : quia non solum qui faciunt rei judicanlur, sed
etiam qui facientibus consentiunt. Par e n i m pœna et agentes etcousentientes coinprehendit. A qua pœna consensus liberi esse
non possunt illi, quorum ministerium est, et qui talia possunl
prohibere, comprimere, et emendare, et ea non student corrigere.
Et sanctus Gregorius in epistola ad Sabinum subdiaconum : Sa-crilegum, inquit, et contra leges est, si quis quod venerabilibus
locis relinquitur, pravae voluntatis studiis suis tentaverit cornpendiis retinere. Et sanctus Augustinus in sermone evangelii
sancti Joannis dicit : Fur sacrilegus loculorum sacrorum etdominicorum est Judas; et qui aliquid de Ecclesia furatur etrapit, Judae perdito comparatur. Et item in sacris canonibus asaucto Spiritu dictatis, et Christi eanctione confirmais, scriptum
est : Si quis de potentibus clericum, aut quemlibet pauperum, aulreligiosum exspoliaverit, et mandaverit ad ipsum episcopus, ut
eum audiat; si conteinpserit, invicem mox scripla percurrant peromnes provincia? episcopos, et quoscumque adiré potuerit, ut
cxcommunicatus habealur, donec audiat, et reddat aliéna. (Concil. Tolet., I.) Et item scriptum est : Clerici etiam, vel sœculares,
qui oblationes parentum, aut donatas, aut testamento relictas,
retinere prœsumpserint, aut id quod ipsi donaverunt ecclesiis vel
monasteriis crediderint auferendum, sirut svnodus sancta c o n sliluit, velut necatores pauperum, quousque reddaut, ab ecclesiis
excludantur. (Concil Agath.) Unde summopere caveant potentiores quique, unusquisque in ordine et dignitate sua, ne p r é sumant in damnationem suam res sibi ecclesiasticas, neque fatigent, vel affligant inconsuetis consuetudinibus Dei ecclesias, etloca sanctorum ; scientes quia, ut prœmisîmus, res ecclesiasticae
vota sunt fidelium, patrimonia pauperum, pretia p e c c a t o m m ; etin tuitione atque defensione Ghristi consistunt, qui eas terra?
principibus atque primoribus ad clefendendum et conservandum,
non ad affligendum vel usurpandum, tAxe praesumenduin, commisit. Nam, quaecumquc pratendalur a quocumque utilitatis, sivenecessitatis occasio, ille corda oimùum conspicit, qui novit cogitationes hominum, et rémunérât arlioncs, et etiam cogitationes
irremuneralas nullatemts derelinquct... Si quis oblationes e c clesiae extra Ecclesiam accipere, vel dare voluerit, p i i e t e r conscientiam episcopi, v e l ejus cui hujusmodi officia commissa sunt,
nec cum ejus voluerit agere consilio, anathema sit. {Concil.
Gangr.) Analhema autem interprelatur in Romana lingua alienatio : quia omnis talia faciens, quamdiu in illis peccatis manet,
licet n o s episcopi, qui in apostolis, el cum apostolis, non nostro
merito, sedgratia divina, ligandi et sulvendi polestatem arcopim u s , interdum tardi, interdum divini sensus ignari, interdum

iqua commîttantur nescientes, aliquando etiam commissa,

ut

expedit, corrigerenon valentes, qua? statuta sunt exsequi dissimul e m u s , vel etiam negligamus, ut talem hominem ab ecclesia, etfidelium societate excommunicantes non s e g r e g e m u s : jam tam e n a sacris canonibus excoinmunicatus et prapdamnatus est,
donec peccatum îllud dcserat, et per satisfactionem ecclesiastîc a m , et sacerdotalem reconciliationem, Domini gratiam, et fidelium societatem recipiat. Et quicumque in peccatissuis, et talibus
sceleribus implicatus, ante satisfactionem n e c e s s a r i a m , vilain
istam finierit, c o m m u n i o n e m et societatem cum electis in regno
Dei habere nullatenus poterit; nec de inferni p œ n i s , et da?monuin societate unquam liberari valebit. Labbe, t o m e VIII, col.
7 0 5 , 7 1 1 , 7 1 2 , et 7 1 5 .

LXl.

LETTRE DU PAPE SAINT NICOLAS

p f

l .

. . . Quamvis Domini sit terra, et plenitudo ejus, illa? tamen
res, quœ a piis principibus, atque fidelibus quibusque hominibus,
sacratis locis collata? sunt, specialiter e s s e Domini sine cunctatione creduntur, dum divinis cultibus dicata?, ac Deo famulantium
usibus existere deputata? cernuntur. Unde in Deum procul dubio
cominittunt, et ipsi prœjudicium inferre probantur, quicumquelias usurpare, et sibi non légitime vindicare non metuunt. Nimirum quoniam c u m a piis quibusque locis res auferunt, Deo militantium stipendia subtrahunt : et dum subsidium divino cultuijugiter famulantibus adimunt, laudes dominicas quodam m o d o
ab ipsis hominum faucibus abstrahunt. Quamobrem vos rogamus.
ut ab ista tyrannide remoti, sua singulis Deo sacratis locis sinedilatione reddatis : ita ut nihil ex his apud vos retineatis, nisiqua? forte per propriam voluntatem rectorum quorumdam sacrorum locorum legaliter acquisistis. Ita ut etiam illa sub oinui
integritate r e s t i t u a i s , qua? simplicitate vel desidia faciente rectorum venerabilium locorum, de salariis, qua? sunt semper in usu
et jure perenni sacratis locis collât a, vos constat ordine non bonotulisse, et hactenus contra Dei leges illa possidere probamini.
Similiter autem et de his hortamur a vobis fie ri, qua? reges qut -modocumquc a sanctis locis aliquo tempore abstulerunt, et vobis
in beneficium contulerunt. Quod justum non fuit, nec est : etquisquis haec sibi vindicat, Deum inde sine dubio habebit judicem
et ultorem. Quoniam si qualescumque rapaces et violenti, nisi
corrigantur, si non humano nunc,certe quandoquedivino judicio
districtissime punientur : qua putatis pœna mulctandi sunt, qui
contra Deum ipsum rapinam et violentïam perpetrare manifeste
comprobantur? Denique praedecessores vestri, antiqui principes,
adhuc et modérai, non solum minime a piis Deo dicatis locis diripiebanl, verum etiam ex suis propriis in munera conferebant :adeo ut eadem sancta loca eorum sumptibus cum Dei auxilio dedicata sint, et eorum opîbus ampliata, quos si in largitionibus
imitari n o n vultis, saltem quae Dei sunt ipsius violenter auferre
nolite. Si enim qui de palatio régis aliquid praesumit, non evndit
legaliter impunitus, quanto minus qui ab aedibus Dei, qui est rex
r e g u m et Dominus dominantium, ea quae ipsius sunt violenter
usurpât, ejus valebit effugere non subséquente correctione judiciura, vel sine pœna poterit exilire? ltaque quoniam horrendum
est incidere in manus Dei viventis, admonemus vos et hortamur
et tanquam divina praesentia protestamur, ut res Ecclesiarum,
quas injuste retinetis, eisdem sanctis locis sine procurata mora
reddatis : et deinceps nec e a s , nec alias a piis locis surripere
praesumatis. Si quis autem vestrum nos audire contempserit, etquae salubriter suadere vobis nitimur, obedienter perficere, ac
sine dilationis studio minime observare curaverit, omnipotentis
Dei, et beatorum Apostolorum principum Pétri et Pauli auctoritate, quos in nobis contemnit, simul per eos et nostrse mediocritatis sententia, venerandi corporis et pretiosi sanguinis Domini
nostri Jesu Christi communione penitus privatus existât. Labbe,lom.
VIII, col. 501 et 5 0 2 .

LXII. — C O N C I L E D E C O N S T À N T I N O P L E , D E L * A N 8 6 9 .
Apostolicos et paternos canones renovans sancta hsec universal i s synodus, definivit n e m i n e m prorsus episcopum vendere vel u t c u m q u e alienare cimelia et vasa sacrata, excepta causa olim ab
antiquis canonibus ordinata, videlicet quae accipiuntur inredemp18

lionemcaptivorum; s e c nec tradere salaria ecciesiarum in emphyteutica pacta, nec alias rusticas possessiones venumdare, ac per
h o c ecclesiasticos reditus laedere, quos ad propiïam utilitatem, et
ob escam pauperum et peregrinorum sustentationem esse decernim u s : omnem vero ecclesiasticarum rerum potestatem habentem
et has meliorare, ac dilatare prout oportuerit ecclesiastica loca,
per quœ reditus fiunt ; et insuper propriarum rerum dispositionem
distribuere, ac committere seu conferre quibuscumque voluerit etjudicaverit juxta propriam potestatem et dominatum. Quisquis autem apparuerit post hanc definitionem nostram contrarium quid
Imic sanctse et universali synodo agere, deponatur ut praevaricator(iivinarum l e g u m et praeceptorum, cassata videlicet .omnino quse
farta est in scriptis vel sine scriptis ab episcopo venditione, velemphyteutica traditione, vel alia quavis alienatione, ciineliornm
scilicet et salariorum locorum. Qui vero emeril aut perceperit aliquid ex prsedictis cimeliis vel salariis, et non restituent Ecclesise,iterum, quse Ecclesise sunt vel non reddiderit ad incidendam chartam venditionis vel emphyteuseos, sit anathema u s q u e d u m fecerit
quod ab hac sancta et universali synodo confirmatumest. Can. XV.
Placuit huic sanctse et magnse synodo-, ut res vel privilégia,quse Dei ecclesiis ex longa consuetudine pertinent, et sive a divse
recordationis imperatoribus, sive ab aliis Dei cultoribus in scriptis
vel sine scriptis doua ta, et ab eis per annos triginta possessa sunt, nequaquam a potestate prsesulis earum qusecumque persona ssecularis per potestatem subtrahal, aut per argumenta quœlibet auferat,
sed sint omnia in potestate ac usu prsesulis ecclesise, qusecumque intra triginta spatium annorum ab ecclesiis possessa fuisse
noscuntur. Quisquis ergo ssecularium contra prsesentem definitionem egerit, tanquam sacrilegus judicetur, et donec s e correxerit, et ecclesise propria privilégia, seu res restituent et reservaverit, anathema sit. Can. XVIIL Labbe, tom. VIII, col. 1 1 3 4 et seq.

LXIII. — C O N C I L E D E P A V I E , D E L * A N 8 7 6 .
Ut sancta Romana Ecclesia, sicut est caput omnium Ecciesiarum,
ita ab omnibus honoretur et veneretur; neque quisquam contra
jus et potestatem ipsius aliquid injuste agere prsesumat. Cap.

I.

Et licel in omnibus i d observari velimus, praecipue t a m e nsancimus, ut in termino beatorum Pétri et Pauli apostolorum principum nemo in eundo et redeundo, vel ibi morando, aliquam vastationem et depraedationem facere praesumat, et quae ipsius
sanctae Ecclesiae propria sunt, n e m o aliqua iniqua machinatione,sine voluntate ipsius sacri Pontificis sibi vindicare praesumat.
Cap.

ni.

Ut res ecclesiasticas tam m o b i l e s , quam et immobiles nemo
invadere, vel auferre praesumat; et quae a rectoribus Ecclesiae
hactenus, ob timorem vel favorem, alicui libellario, vel emphyteuUcario jure dolose, vel cuni damni detrimento Ecclesiae amisisse
videntur, ad pristinum jus revertantur : quatenus liceat illis,
quibus earum cura commissa est, quieto et pacifico ordine eas
tenere, et pro nobis, regno nobis a Deo c o m m i s s o , orare, pauperibusque débita stipendia erogare, familiam Ecclesiae juste et rationabiliter regere et gubernare. Transgressoribus autem indicim u s injuste prsesumpta restituere. Cap. X.
Ut decimae collaborationum, animalium, secundum sacra praecepta, omnino absque fraude, et aliqua retractatione offerantur, etin potestate episcopi maneant qualiter presbyteris dispensentur
canonice. Cap. XL Labbe, t o m . IX, col. 2 8 5 , 2 8 6 et 2 8 8 .

LXIV.— C O N C I L E D E P O N T O N , D E L A N 8 7 6 .
Voyez les décrets du concile de Pavie, dont o n vient de rapporter le texte dans le g précèdent.

LXV. —

CONCILE D E BAVENNE, D E L'ÀN877.

Si quis domum Dei violaverit, et aliqua sine licentia illius cui
commissa e s s e dignoscitur, inde abstulerit, vel ecclesiasticis personis injuriam fecerit, d o n e c convictus et admonitus légitime satisfaciat, sciât se communione fore privatum. Can. V.
Auctoritate summi judicis Domini nostri Jesu Christi et principum apostolorum Pétri et Pauli simul et omnium sanctorumpra?cipimus, decernimus, et modis omnibus interdicimus, ut amodo etdeinceps nullus quilibet h o m o petat patrhnonia sancta? nostra?
Ecclesia?: Appia? videlicet, et Lavicanense vel Campaninum, Tiburtimm^Theatinum, ulrumque Sabinense, et Tuscia?, porticum
sancti Pétri, m o n e t a m r o m a n a m , ordinaria et actionatica pubiica,
ripam, portus, et ostiam. Sed ha?c oninia in usurn salarii sacri'palatii Lateranensis perpetualiter permaneant, ita ut solitos reditus
et angarias perpetualiter absque illa contradictione persolvant. Et
si quis ha?c benrficialiter, vel alio quolibet modo subtrahere quovis
tempore voluerit, anathema sit. Exceptis his quos familiares vel
nostros vel nostrorum successorum e s s e ratio profîcua evidenlissime demonstraverit. Quod si quisquam huic decreto nostro contraire pra?suinpserit, scilicet eadem patrimonia sancta? Romana?
Ecclesia? beneficiali seu quolibet more sibi amodo darï petierit,
aut volenti dare consenserit, et qui dat et qui recipit, anathemasit. Can. XV. Labbe, t. IX, col. 3 0 1 , 302 et 3 0 3 .

LXV1. — C O N C I L E D E T R O T E S , D E L A N

878.

Allocutio Joannis paps& ad synodum. Carissimi, condolete m i h i ,et sedi apostolica?, qua? caput et m a g i s t r a e s t o m n i u m Ecclesiarum Dei, qua? et vos religioso utero genuit, reges terra? et omnes
populi, principes et o m n e s judices terra?, sacrique confratres etconsacerdotes Dei, venerabiles Ecclesiarum Christi antistites, et
totius sacrati ordinis viri, et m e c u m tantas injurias Ecclesia? sancti
Pétri apostolorum principes, coelestisque regni clavigeri, cui ligandi et solvendi data est a Deo potestas, simul flcntes requirite,tantasque invasiones atque contumelias civitati Romana? illatasc u m ingenti dolore lugele, et m e c u m , qui curam et sollicitudinem
omnium vestrum habeo, et secundum Domini vocem, quoties
causa exegerit, conversus vos in omnibus bonisdebeo confirmari,ac necessaria? consolationis opem conferre, viriliter state, qua?rent e s simul et judicantes tanta? patratores iniquitatis, tantaeque t e meritatis prœsumptores, ut digna ultione temporaliter puniti,
spiritu salvi sint in die Domini nostri Jesu Christi, quoniam eosprœdictos Lantbertum et Adalbertum, sequacesque eorum, pro
quibus tantis sceleribus, tantisque perjuriis patefactis, in Ecclesia

Beati Pétri apostoli, una cum coepiscopis et confratrîbus nostris
italicis, excommunicavimus, et quia in his perseveraverunt,
Christianse communionis immunes esse decrevimus. Quodque decretum in pradicta Beati Pétri ecclesia scriptum, ut ingredientes et exeuntes logant etdoleant, eosqueanathematizatos teneant,posuimus. Et vos, fratres carissimi, ut decrevimus, nostrre c o m munionis alienos tenete, et anathematizatos fautores eorum m e cum facientes consternite. Act. V.
Hesponsio Episcoporum. Domine, de pervasoribus quippe rerum
ecclesiasticarum, quos sacri canones,spiritu Dei cenditi, e t t o t i u smundi reverentia consecrati, et décréta pontificum Sedis apostolicœ,sub anathemate usque ad regularem satisfactionem esse debere
constituerunt, sed et de raptoribus, quos apostolus Christo in seseloquente, regnum Dei non possidere testatur, et cum hujusmodi
omni veraciterchristiano nec cibum sumere prsecipit, quamdiu in
ipso crimine permanent, per virtutem Christi, et judicio Spiritus
sancti decernimus, ut si ante proximas kalendas novembris easdem
res, quas quique usurpatores injuste pervaserunt, Ecclesiis suis regulariter satisfacientes non restituerint, a communione corporis etsanguinis Christi, usque ad restitutionem rerum ecclesiasticarum
et satisfactionem, alieni habeantur, et sacri episcopalis ministerii
excommunicationis ecclesiasticse contemptores, secundum evangelicam et apostolicam auctoritatem, ab episcopis quorum interest
commoniti, si regulariter satisfacientes non resipuerint, anathematis vinculo innodati usque ad satisfactionem permaneant. Et si
in ipsa pertinacia permanentes obierint, n e m o corpora illorumc u m hymnis et psalmis sepeliat, nec memoria illorum ad sacrum
altare inter fidèles mortuos habeatur, docente apostolo et evangelista Joanne : Est peccatum ad mortem : pro illo non dico ut quisroget. (I Joan., 5.) Peccatum enim ad mortem est perseverantia in
peccato usque ad mortem. Et sacri antiquorum patrum canones,de his qui sibi mortem voluntarie inferunt, et qui pro suis sceleribus puniuntur, sancto inspirante Spiritu decreverunt, ut c u mhymnis et psalmis eorum corpora non deferantur ad sepulturam.
Quorum décréta sequentes, ea quœ praemisimus de pervasoribus
et raptoribus rerum et facultatum ecclesiasticarum si non resipuerint, judicio Spiritus sancti decernimus, sicut Beatus decrevit
Gregorius, dicens quia taies christiani non sunt, quosque et e g o ,et omnes catholici episcopi, imo et universalis Ecclesia anathematizat. Act. F, Can. III.
Sanctissime et rcverendissime pater patrum, Joannes catholica?
atque apostolica? Ecclesia? videlicet Romana? prima? sedis Papa,
n o s famuli ac discipuli vesfra?auctoritatis, Gai lia ru m et Belgicarum episcopi... dolori vestro c o n s e n t e s condolemus, atque judicium vestra? auctoritatis, quod privilegio Beati Pétri ef Sedis apostolica? in eos et complices eorum, j u x t a s a c r o s canones spiritu Dei
conditos, et totius mundi reverentia consecratos, e t s e c u n d u m ejusdem Romana? sedis pontificumprœdecessorum vestrorum décréta
protulistis, vqto, voce, et unanimitate nostra, atque auctoritate
sancti Spiritus cujus gratia in episcopali ordine sumus consecrati,
gladio spiritus, quod est verbum Dei, eos interimentes persequim u r : scilicet, quos excommunicastis excommunicatos t e n e m u s ,quos ab Ecclesia abjecistis abjicimus, quos anathematizastis
anathematizatosesse judicamus, et q u o s regulariter satisfacientes
vestra auctoritas et apostolica sedes receperit, recipiemus. Ibidem. Labbe, t. IX, col. 309 et seq.

LXV1L
Voyez dans le tome IX des conciles de Labbe, lesdlsaacévêque de Langres.

Canonst

LXVIII. — CONCILE DE FISMES, DE 881.
Audiant raptores quid de talibus sacri canones decernunt. Si
quis, inquiunt, de potentibus clericum, aut quemlibet pauperem,
aut religiosum cxspoliaverit, et mandaverit ad ipsum episcopus
ut eum audiat, et is contempserit : invicem m o x scripta percurrant per omnes provincia? episcopos, et quoscumque adiré poluerit, ut excommunicatus habeatur, donec audiat et reddat aliéna.
Ecce de pauperum raptoribus. Audiant raptores et pra?dones rerum ecclesiasticarum, quid sanctus Anacletus Papa... Dicit n a m que : Qui abstulerit aliquid patri vel ma tri, homicidu? particeps
est. Pater noster sine dubio Deus est, qui nos creavit; mater vero

nostra Ecclesia, quae nos in baptismo spiritualiter regeneravit. Ergoqui Christi pecunias et Ecclesia* rapit, aut aufert, vel fraudatur,homicida est, atque homicida ante conspectum justi judicis deputabitur. Qui rapit pecuniam proximi sui, iniquitatem operatur;qin autem pecuniam vel r e s E c c l e s i a abstulerit, sacrilegium facit,
et ut sacrilegus judicandus est. Et sanctus Urbanus Papa et m a r tyr : Res, inquit, et facultates ecclesiasticse oblationes appellantnr, quia Domino offeruntur, et vota sunt fidelium, ac pretia p e c catorum, atque patrimonia pauperum : si quis illa rapuerit, reus
est damnationis Ananise et Sapphirae, et oportet hujusmodi tradere
Satanan, ut spiritus salvus sit in die Domini. Et sanctus Lucius
P a p a : Rerum, inquit, ecclesiasticarum et facultatum raptores al i m i n i b u s sanctae Ecclesiaî anathematizatos apostolica auctoritatep e l l i m u s et damnamus, atque sacrilegos esse judicamus : et nonsolum e o s , sed et o m n e s consentientes eis : quia n o n solum qui
faciunt rei judicantur, sed etiam qui facientibus consentiunl. Par
enim pœna et agentes et consentientes comprehendit. Et sanctus
Augustinus in sermone Evangelii sancti Joannis ita dicit : Fur s a crilegus loculorum sacrorum et dominicorum est Judas, et qui
aliquid de Ecclesia furatur et rapit, Judae perdito comparatur.
Item in sacris canonibus (Concil. Gang.) a Spiritu sancto dictatis
et sanguine Christi confirmais, scriptum est : Si quis oblationes
Ecclesise extra Ecclesiam accipere vel dare voluerit, prseter conscientiam Episcopi vel ejus cui hujusmodi officia commissa sunt,
nec c u m ejus voluerit agere consilio, anathema sit. Can. F. Labbe,
t o m . IX, col. 344.

LXÎX. — HINCHAR DE REIMS.
Sunt qui dicunt, ut audivi, quia res ecclesiasticse episcopiorum
in vestra sint potestate, ut cuicumque volueritis eas donetis. Quodsi ita est, ille malignus spiritus, qui, ut superius prsemissum est,
primos parentes nostros perdidit, perditionem vestram in aures
vestras susurrât. Sanctus namque Spiritus per eos qui c u m Christoin cœlo régnant, et in terris miraculis coruscant, dixit, et usque ad
nos scriptis pervenire fecit dicens : Res et facultates ecclesiasticse
oblationes appellantur, quia Domino offeruntur, et vota sunt fide-lium, ac pretia peccatorum, atque patrimonia pauperum : si quis
illa rapuerit, reus est damnationis Ananiae et Sapphirae, et oportet
hujusmodi tradere Satanse, ut spiritus salvus sit in die Domini.
Quod praefati gloriosi Imperatores Karolus et Hludovicus in primo
libro Capitulorum s u o r u m i t a inseruerunt... Quoi! et vos servare
oportet, si féliciter vultis regnare, qui minoris potestatis et aetatis
atque sapientiœ adhuc estis, quam et illi fuerunt, qui hcec et servaverunt et servanda promulgaverunt. Recordamini, quseso, profess i o n s vestrse, quam in die consecrationis veslrœ promisistis, sicut
ab illis qui interfuerunt accepimus, quamque manu propria s u b scripsistis, et super altare coram episcopis omnibus qui adfuerunt
Domino obtulistis : et diligenter relegi eam facite coram vobis, et
fidelibus vos tris, quorum consilio et auxilio sanctam Ecclesiam etregnum vobis c o m m i s s u m gubernare debetis, et si aliquid perignoranliam, vel aliorum suggestionem, ab ea exorbitastis, nolite
IIL
negligere inde Domino satisfacere. Epistola ad Ludovicum
Opéra Hincmari, Parisiis, an. 1 6 4 5 , t o m . II, pag. 1 9 0 et 1 9 1 .

HINCMAR

LXX. —

D E REIMS, AU CONCILE D E TROYES.

Hincmarus archiepiscopus Rhemorum respondit : Secundum
sacros canones, Spiritu Dei conditos, e t t o t i u s mundi reverentia
consecratos, quos Apostolica Sedes per bealum et d o m n u m n o s trum Papam, et sancta Romana Ecclesia, privilegio sancti Pétri,damnât damno, quos anathematizat anathematizo, quos e x c o m municat excommunicatos habeo, et quos privilegio beati Pétri r e ceperit et ego recipio : e t quod in omnibus, secundum sanctarum
Scripturarum tramitem, sacrorumque canonum décréta, Sedes
Romana tenet, per omnia et in omnibus, pro scire et p o s s ë m e o ,juvante Domino perpetuum p r o s e q u o r e t teneo. Labbe, t o m . IX,
col. 3 0 9 .
;LXXI. — C O N C I L E D E M A Y E N C E , D E L ' A N 8 8 8 .
Ne cui liceat res vel facultates Ecclesiis aut monasteriis, vel x e nodochiis, pro quacumque eleemosyna c u m justifia delegatas r e -tentare, alienare, atque subtrahere. Quisquis fecerit, tanquam necator pauperum, antiquorum canonum sententiis constrictus, ab
Ecclesiae liminibus excludatur, donec ab ipso qua? sunt ablata vel
retenta reddantur... Si quis quolibet tempore, cujuslibet potestatis-aut ordinis persona, contra institutionem sancti conciliî venire tentaverit, aut aliquid de consuetudine, vel facultate x e n o dochiorum vel EcclesiarUm abstulerit, ut necator pauperum irrevocabili anathemate feriatur. Can. VI.
Attendendum est omnibus et fideliter custodiendum, et illius
usurpationis contumelia depellenda, ne prsedia usibus secretorumcœlestium dicata a quibusdam irruentibus vexentur. Quod si quis
fecerit, post débita? ultionis acrimoniam, qua? erga sacrilegos jurepromenda est perpétua damnetur infamia, et infernali carceri t r a datur, aut exilii perpétua deportatione feriatur : quoniam juxta
apostolum oportet hujusmodi hominem tradere Satana?, ut spiritus salvus fiât in die Domini (I Cor., 5 ) . Can. XL Labbe, t. IX,
col. 4 0 6 et 4 0 7 .

LXXII. — C O N C I L E D E M E T Z , D E L ' A N 8 8 8 .
Statuimus, u t d e i n c e p s n e m o seniorum de ecclesia sua accipiat
de decimis aliquam portionem, sed solummodo sacerdos qui eo
loco servit, ubi antiquitus décima? fuerant consecratae, ipse eas
cum integritate accipiat in sui sustentationem, et ad luminaria
concinnanda, et basilica? œdificia, vestimenta quoque sacerdotalia,
et cetera utensilia suo ministerio congrua obtinenda. Can.

IL

Labbe, t o m . IX, col. 4 1 3 .

LXXIU. — C O N C I L E D E V I E N N E , D E L ' A N

892

Ut ab injusta invasione et possessione ecclesiasticarum rerum,
sa?culares abstineant, et qui hactenus h o c fecisse

noscuntur,

einendare cogantur ; et si admoniti non se correxerint, tune congruo tempore virtute Spiritus sancti, ex auctoritate beati Pétri apostoli, habeantur excommunicati. Can.

L

Ut eleeinosynam episcopi, vel presbyteri, œgrotantis s e u d e functi, n e m o qualibet fraude violare prsesumat. Quod si quis f e cerit, nisi emendaverit, simili sententia ferialur. Can. III. Labbe,
tom.

IX, col. 4 3 3 et 4 3 4 .

LXXIV. — C O N C I L E

DE R A V E N N E ,

DE

902.

Si quis sanctorum patrum régulas contempserit, et gloriosissimorum imperatorum, Caroli videlicet Magni Imperatoris, et Ludovici, atque Lotharii, neenon et filii ejus Ludovici, quse de ecclesiasticis decimis in eorum capitularibus statuta atque sancita s u n t ,non observaverit; et qui recipit, auctoritate sanctse Sedis Apostolicse, et sanctione sanctse Synodi, excommunicationi subjaceat.
Capitid. I.
Ut tantse impielates, pro quibus nos ad v o s venissemus, quas
etiam per territoria nostra vidimus in tractationibus, deprsedationibus, incendiis, rapinis, et violentiis, a vobis diligentissime inquirantur, et prout necesse est legaliter emendentur : quoniam tanto
dolore perculsi s u m u s talia contemplantes, q u o d m a g i s mori e u pieramus, quam talia in nostris diebus cernissemus [alias c r e v i s semus), de quibus, si emendata non fuerint, vos et nos a s u m m o
Judice distincte quseremur. Ideo p e t i m u s , et per Christum Domin u m adjuramus, ut talia impunita non dimittatis. Capit. F.
Ut patrimonia s e u suburbana, atque massse et colonitise nec
n o n civitates, quse contra rationem, quasi per prsecepta largita
VIII.
sunt, petimus, reddantur. Capit.
Sed h o c scire vos volumus, quoniam sancta humana E c clesia tantuin est ad nihilum reducta, quod et eleemosynse, qusepauperibus pro sospitate vestri imperii distrihui solebant, et
stipendia clericorum, ac famulorum ejus, omnimodis sunt e v a cuata : pro quibus vero ad stabilitatem imperii vestri magis vos
oportet cum vestris fidelibus prudenter tractare, ut, sicut prœdiximus, alicui restaurationi ipsius, quse nimium estafflicta, oper a m d e t i s . Capit. X.
Yestrsp igitur majestati non manet incognitum, qualiterillicitas
conjunctiones Romani, et Longobardi, simul et Franci, contra
apostolicam, et imperialem voluntatem facere prsesumpserein territoriis B. Pétri apostolorum principis : petimus, ut sicut a vestrisantecessoribus imperatoribus prohibitum e s t , n e quoquomodo
fièrent, ita amodo vestro augustali decreto omnimodis p r o hibeantur, et synodaliter n e amodo ac deinceps fieri tententur inperpetuum staluatur atque firmetur. Cap. IX. Mansi, t o m . XVIII,
col. 2 3 0 et seq.

LXXV. — L E T T R E D E S É V Ê Q U E S D E L A . B O U R G O G N E A U X É V Ê Q U E S D E L A
P R O V E N C E , V E R S L*AN

955.

Sciât vestrafraternitas,quod cura nostri officii est, causas sanctarum ecciesiarum inquirere, et àd meliôra quœque provocando
reparare. Nam domnus Rodmundus nuper a Roma veniens, d e tulitlilteras e x parte domni Agapitse Papse, in primis admonitorias
de terra Sancti Symphoriani, quce conjacet in partibus provincial :scilicet in circuitu Arelatensi, et Avenionensi : quam tenent Isuard u s et socii ejus, sine voluntate illorum, qui corpus sancti Symphoriani custodiunt et venerantur. Vos enim estis in partibus illorum : et vos intelligere potestis rationem Sancti Symphoriani, ut
impleatur illud Apostoli : Frater fratrem adjuvet, et ambo consolentur. Ergo petimus communiter, ut o m n e s illos invasores terrae
Sancti Symphoriani, s e m e l , b i s , et ter vocando admoneatis ut
resipiscant a talibus, et permittant tenere Sancti Symphoriani
ecclesiam q u o d s u u m e s t . Et, si tenere voluerint, impetrent ab
eo qui loco Sancti Symphoriani praeest, quoquo modo impetrare
potuerint. Sin autem nec reddere voluerint, nec impetrare : sicut
scriptum est et mandatum nobis a d o m n o Papa, e x p a r t e i l l i u s e t exparte nostra sintanathematizatietdamnati, etsocietate chrîstianorum separati : in Ecclesiam Dei non intrent, Missam non audiant,p a c e m c u m christiano non faciant : nec manducent, n e c bibant,nec dormiant cum ullo christiano : si infirmati fuerint, non visitent ur; et si mortui, non sepeliantur : sed in baratrum confusionis et perditionis, cum Core, Datan et Abiron, quos vivos terra
absorbuit, demergantur. Labbe, tom. IX, c o l . 6 3 9 .

LXXVI. — C O N C I L E D E R E I M S ,DE LAN

995.

Gerbertus gratia Dei Remorum episcopus, Guido Suessonicus,
Adalbero Laudunensis, Ratbodus Noviomensis, Rotardus Caméra-censis, Odo Silvanectensis, Fulco Ambianensis, Framericus Morinensis.Ill. Belvacensis, per gratiam sancti Spiritus episcopi. Vobis
Heriberto; et bis qui subscripti sunt pervasoribus, atque tyrannis.
Diu modestia sacerdotum, furoris vestri rabiem sustinuit; etadhuc patienter expectat. Quousque ergo insania vestra sanis i n tellectibus nostris obsistet? Quousque dissiinulatio pravorum,
simplicium quietem perturbabit? Ca?des clero infertis : a cleri,monachorum, etpauperum rapinis non cessatis. Convenimus ergo
conscientiam vestram omnes episcopi Remorum diceceseos, et adsatisfactionem invitamus, spatiumque pœnitentia? usque in proximis kalendis attribuimus : tune vos aut infertiles (alias fertiles)
Ecclesia? palmites recognituri,aut tanquam inutile lignum ab agro
Dei gladio sancti Spiritus excisuri. Labbe, t. IX, col. 7 4 0 .

LXXVII. — L E T T R E D E G E R B E R T .
Inter varias magnarum rerum occupationes nulla molestia magis afficimur, quam vestrorum excessuum crebra relatione. Et si
enim totius metropolis Remorum cura nobis injuncta est ; s e d vestri
p o t i s s i m u m , q u i et annorum teneritudine, e t m o r u m l e v i t a t e , pondus sacerdotale n e e d u m ferre didicistis. Cur ergo contra pactumin c o m m u n e statutum usque ad tempus concilii pervasionem inpropria parochia fecistis? Nec in h o c enim alleviamini, si res Ecclesia? sunt quas diripuistis, cum hoc nisi legibus fîeri non liceat.
Accessit ad hoc inlicilum, armorum pra?sumptio, Ecclesia? violatio, quasi sacerdoti omnia in ecclesiis Hceant. Sed ait Apostolus :Omnia mihi licent, sed non omnia expediunt (I Cor., 6 ) . Licent
per liberum arbitrium, quo maie usi estis; sed non expediunt perjura divina, qua? contempsistis. Monemus itaque fraternitatem
vestram, errata corrigere; et nobis, quos offendistis, si placet,satisfacere : ut h o r u m excessuum recognitio, multorum peccatorum possit esse abolitio. Labbe, t. IX, col. 7 4 0 .

LXXVIII. — L E P A P E S A I N T L É O N I X .
Si ii, qui bona sua Ecclesia? conferunt, proprii reatus absolutionein felici commercio promerentur, consequenter etiam illi,qui Ecclcsiasticas facultates barbara feritate diripiunt, in seterna?
damnationis voraginem cadunt. Qui nimirum novo et incomparabili cri m in is génère sic Judaicam perfidiam superant, ut non
m o d o Gentilium errorem, sed et haereticorum pravitatem detestabiliores excédant. A quibus videlicet Christus iterum crucifigitur,et corpus ejus, quod est Ecclesia, crudeliter laceratur. Rcprimatur ergo ausus illicitus, et nefarius diabolica? instigationis cohibeatur excessus. Abstineat manus audax ecclesiastico patrimonio,
ne victus pauperum pereat ; ne quod ex oblatione fidelium jam
Deo factum est sacrificium, preeda raptorum fiât.
Quisquis autem hujus nostri decreti improbus temerator extiterit : ex parte Dei omnipotentis, et auctoritate Beatorum Apostolorum Pétri et Pauli, anathematizandum esse decernimus, et utrêvera putriduin m e m b r u m excommunicationis ferro a sancta;
Ecclesia? corpore detruncamus. Sit igitur, nisi resipiscat, anathema Maranatha, omnesque maledictiones Hebal super caput
suum descendisse cognoscat. Observatoribus autem gloriam, ethonorem, et incorruptionem, quaerentibus vitam aeternam. Epist.
ad clerum e t p o p u l u m Auximanum. Voye% Opéra B. Pétri Damiani
pag. 6 7 , édition de Paris de 1 6 4 2 ; Bullar. Rom., t . I, pag. 3 7 8 ,édition de R o m e , de Pan 1 7 3 9 .

LXXIX.— C O N C I L E D E N A R B O N N E , D E L A N 1 0 5 4 .

Monemus iterum, ut nullus laicorum in opus s u u m retineat
primitias, neque oblationes, neque ca?meteriorumpretia, neque ova,
aut ea quae ad eos dantur per aspersionem salis et aquœ in CœnaDomini, neque trigentarios qui recte debentur a clericis recipi pro
fidelium defunctorum orationibus : sed clericis qui eisdem Ecclesiisprœsunt, utendos relinquat; nec quicquam ex f e v o , quod pro
eadem Ecclesia tenet, minuere prsesumat. Can. XIV.
Eas vero r e s , et terras, ac vineas, et cœtera, qua? in j u s proprium ac dominium canonici, et monachi, sanctimoniales feminse
habent et habere noscuntur, nullus hominum vel feminarum invadere, rapere aut tollere praesumat, n e c aliquid inde usurpare;neque per vim, neque per vicariam, neque per districtionem ibi

ullam hospitalitatem accipiat: nisi permissionem,

vel

donum

Episcoporum vel canonicorum et abbalum, ad q u o s e a d e m res pertinuerit, adquirere potuerint. Can.

XVI.

Insuper eas villas, el mansas, terras et vineas, sive Ecclesias,qua? a fidelibus Dei collata? esse videntur in opus canonicorum, ut
commune inde viverent, qua? veraciler sciri potest in hoc opus data
esse noscuntur, nullius persona hominum ausus sit habere vel
retinere, neque per vicariam, neque per fevum, neque per bajuliam, neque per ullam vocem, sine propria voluntate Episcopi,
et canonicorum, vel abbatum, canonicorum, ad quos eas res p e r tinere noscuntur, cum voluntate canonicorum suorum, nisi quantum praescripti canonici cum prascriptis senioribus communitervoluerint. Can. XVII. Labbe, t. IX, col. 1 0 7 4 et 1 0 7 5 .

LXXX. — CONCILE DE TOULOUSE, DE L AN 1 0 5 6 .
Placuit, ut nullus clericus, vel m o n a c h u s , vel alius aliquis pro
eis, episcopatum, vel abbatiam, vel presbyteratum emere p r é s u mât. Sed neque cornes, vel alia ulla potestas, eadem vendere, aut
pretiùm pro eis accipere audeat. (juod si quis h o c transgressus
fuerit, nisi resipuerit, et digne satisfecerit, communione privetur.
Can. VI.
Inter h œ c quoque placuit, noxios diversorum scelerum diversis
sententiis refrenari. Et q u i a a u d i \ i m u s quosdam laicorum nefario
ausu res ecclesiasticas suis usibus applicuisse, et injusto dominioin suum opus retinuisse : idcirco omnimodis prohibemus, ut n e m olaicorum abbatiam monachorum, vel clericorum archidiaconatum, neque praposituram, vel honorem presbyterii, vel sacrista?,
seu magistri scholse, neque ullos honores ad jus prœdictum pertinentes, audeat suis usibus retinere : e t si fecerit, excoinmunicationi subjaceat. Can. VHI. Labbe, t o m . IX, col. 1 0 8 5 .

LXXXI. — LETTRE DE SAINT PIERIïE DA11IEN.
Nolo te lateat, venerabilis frater, quia de praediis Ecclesia? tua»,qua? distrahere diceris, non parvus rumor increvit : nam et cor

nostrum non levi mœroris aculeo eadem nuper fama transfixit.
Numquid oblitus e s , quodanteferequinquennium Victor Apostolica;
Sedis Episcopus in plenario Concilio Florentise celebrato, cui simul et
Imperator Heinricus interfuit, hoc sub excommunicationis censura
prohibuit? An ignoras, quia ad h o c Ecclesiis prœdia conleruntur,
ut ex bis pauperes sustententur, indigentes alantur? ut ex bis viduis atque pupillis subsidium procuretur? Ecclesia; quippe n a s centis initio hic m o s inolevit, ut quilibet venientes ad fidem, p o s sessionum suaruin jura distraherent, atque a d p e d e s Apostolorum
pretium quod ex his sumebatur, offerrênt. Unde et in e o r u m Actibus legitur : Quotquot, inquit, possessores agrorum, aut domorum
eranty vendentes offerebant pretia eorum qux vendebant, et ponebant ante pedes Apostolorum (Act., 4 ) . P r é c é d e n t e vero tempore
sanctis Ecclesiarum rectoribus visum e s t , ut ipsa potius Ecclesiis
prsedia traderentur. Unde scilicet non m o d o clericos sacris e x c u bantes ofiiciis Ecclesise pasceret, s e d et refrigerii slipem diversis
indigentibus, et inopia laborantibus ministraret. Perpende igitur,
venerabilis fratcr, quantorum homicidiorum in die judicii reus
erit, qui m o d o tôt orphanis, diversisque pauperibus, unde vivere
debeant, subtrahit. Ad tribunal illius qui pauperes singulariter
diligit, qui se in paupere refici, in paupere s e perhibet esurire ;ad tribunal, inquam, illius qua conscientia venit, qui alimenta s e
subtraxisse pauperibus recognoscit? Si damnatur ille, qui unum
hominem peremit ferro, qua sententia dignus erit, qui bona Ecclesise profligando, quamplures interficit faillis et inopia; gladio?
Epistolaruml i b . IV, epist. XII.

LXXXU. —COUCltE DE HOME, DE L A N

1078.

Excommunicamus omnes Nortmannos, qui invadere terram
sancti Pétri laborant,videlicetmarchiam Firmanam, ducatum Spoletanuin, et eos qui Beneventum obsident, et qui invadere et deprsedari nituntur Campaniam et marilima, atque Sabinos, nec non etqui tentant urbem Romanam confundere. Episcopos vero qui a c ceplis epistolis nostris, aut cognitis, neque per s e , neque per canonicam excusationem ad prsesentein synodum venerunt, ab episco-pali suspendimus officio, et quicumque eorum, s e u episcopus sive
presbyter, prsedictis Nortmannis, donec excommunicati fuerint,
divinum officium fecerit, a sacerdotali officio perpetuo s u b m o v e m u s . Abbati Farfensi octo similiter dierum inducias c o n c e d i m u s ;post quem terminum, nisi ad emendalionem venerit, excommunicamus, et ei corpus etsanguinem Domini interdicimus, abbatisqueordine in perpetuum carere eum censemus. Labbe, t o m . X,
col. 3 7 0 .

LXXXIII. —CONCILE DE ROUE, DE LA. MÊME ANNÉE.

Quicumque militum, vel cujuscumque ordinis vel professionis
persona prsedia ecclesiastica a quocumque r e g e , seu saeculari
principe, vel ab episcopis invitis s e u abbatibus, aut ab aliquibus
ecclesiarum rectoribus susceperit, vel suscepit, vel invasit, vel
etiam de rectorum depravato s e u vitioso eorum consensu tenuerit,nisi eadem prsedia ecclesiis restituent, excommunicationi subjaceat. Labbe, ibid.t col. 3 7 2 .

LXXXIY. — CONCILE DE ROUE, DE 1 0 8 1 .

Si quis Nortmannorum terras sancti Pétri, videlicet ijlam partent Firmanae niarchiae, quse nondum pervasa e s t , et ducatum
Spoletanum, et Campaniam, nec non Maritimas, atque Sabinum,
et comitatumTiburtinum, nec non monasterium sancti Benedicti
Montis Cassini, et terras sibi pertinentes; insuper etiam Benevent u m invadere vel deprsedari prsesumpserit, gratiam sancti Pétri etintroitum ecclesise ei usque ad satisfactionem interdicimus. Verumtamen si quis illorum adversus habitatores harum terrarum
aliquam justam causam habuerit, p r i u s a nobis, vel a rectoribus,
seu ministris inibi constitutis, justitiam requirat : quae si denegata
fuerit, concedimus ut pro recuperatione suarum rerum de terra
illa accipiat, non tamen ultra m o d u m , nec more praedonum, sed
ut decet Chrîstianum, et eum qui sua magis quaerit recipere, etAPPEiNDICE.

289

qui timel gratiam Dei amittere, et maledictionem beati Pétri incurrere. Can. IV. Labbe, t o m . X, col. 3 8 2 .

LXXXV. — C O N C I L E L E N Î M E > , D E L ' A N

1096.

Quotiens aliquis Ecclesia? Antistes ex hac vita migraverit, dua?
d e melioribus ejusdem Ecclesia? personse eligantur, qua? res episcopi defuncti, sicut îpse disposuerat fîdeliter tractent, et qua? ad
episcopatum pertinent, successuro pastori conservent. Quod sialiquis tyrannus res episcopii intérim invaserit, aut violaverit, e x communication! subjaceat. Can. V. Labbe, tom. X, col. 6 0 7 .
Urbanits I I . Sicut injusta poscentibus nullus est tribuendus effectus, sic légitima desiderantium non est differenda petitio. Cornes nimirum Tolosanorum... Raimundus, potentatus sui partema Romana Ecclesia detinens, honores omnes a d b e a t u m .Egidiuni
pertinentes tam in valle Flaviana quam in extrinsecis, quidquidjuste sive injuste videbatur tenere, omnes rectas sive pravas consuetudines, quas ipsius antecessores, aut ipse, habuerant, ob honorem Dei et Beati jEgidii reverentiam reliquit... Quod igilur suggerenti i p s o , et monachis exorantibus in totius concilii conspectu
firmavimus, n e c non et per auctoritatis nostra? litteras stabilimus;
si quis ergo ecclesiastica sœcularisve persona hanc supradicti c o mitis missionem et nostram atque totius concilii confirmationem
evacuare aut pervertere prœsumpserit, eo usque salisfaciat,excommunicationi anathematique subdatur, et honoris atque officii sui
evacuatione plectatur. Labbe, ibid. col. 6 1 0 et 6 1 1 .
9

LXXXVI.— C O N C I L E D E P O I T I E R S , D E L ' A N 1 1 0 0 .

Ut nullus laicorum de oblationibus qua? offeruntur vel donantur ad altaria, sive ad manum presbyteri, ut quod pro sepultura
fidelium dévote donatur, pra?sumat parlicipare, sub e x c o m m u n i catione interdicimus. Can. XIV, Labbe, t o m . X, col. 7 2 6 .

10

LXXXVïI. —CONCILE DE REIMS, DE L'AN

1119.

Universas Ecciesiarum possessiones, quse liberalitate r e g u m ,largitione

principum, vel oblatione

quorumlibet

fidelium

eis

concessse sunt, inconcussas in perpetuum et inviolatas permanere
decernimus. Quod si quis eas abstulerit, invaserit, aut potestatetyramiica detinuerit, juxta illud Beati Symmachi capitulum anaihemate perpetuo feriatur. Can. III. Labbe, t o m . X, col. 8 6 3 .

LXXXV1II. —CONCILE GÉNÉRAL DE LATRAN, DE LAN

1123.

Juxta beatissimi Stephani papse sanctionem statuimus, ut Iaici,
quamvis religiosi sint, nullam tamen de ecclesiasticis rébus aliquid disponendi habeant facultatem : sed secundum Apostolorumc a n o n e s , omnium negotiorum ecclesiasticorum curam episcopus
habeat, et ea velut Deo contemplante dispenset. Si quis ergo
principum, aut laicorum aliorum, dispensationem vel donationem
rerum sive possessionum ecclesiasticarum sibi vindicaverit, ut sacrilegus judicetur. Can. IV.
Ad hsec, sanctse Romanœ Ecclesise possessiones quietas servare
per Dei gratiam cupientes, prsecipimus, et sub districtione anathematis interdicimus, ne aliqua militaris persona Beneventanam
Beati Pétri civitatem prsesumat invadere, aut violenter retinere.
Si quis aliter prsesumpserit, anathematis vinculo ' t e n e a t u r .
Can.
VHI.
Sanctorum Patrum canonibus consona sentientes, oblationes
de sacratissimo et reverendissimo altari B. Pétri, et Salvatoris,
S. Marise Rotundse, ac de aliis omnium Ecciesiarum altaribus sive
crucibus a laicis auferri penitus interdicimus, et sub anathematis
districtione firmamus. Ecclesias a laicis incastellari, aut in servilutem redigi, auctoritate apostolica prohibemus. Can.

XIV.

Paternarum traditionum exemplis commoniti, pastoralis officii
debitum persolventes, Ecclesias cum bonis suis, tam personis,
quam possessionibus, clericos videlicet, ac monachos, eorumqueeonversos, aratores quoque, c u m suis nihilominus rébus quas

feront, tutos et sine molestia esse slatuimus. Si quis autem contra
h o c facere prœsumpserit, et postquam facinus suum recognoverit,
infra triginta dierum spatium competenter non emendaverit, aliminibus EcclesiseCan.

arceatur, et anathematis

gladioferiatur.

XX. Labbe, t o m . X, col. 8 9 6 , 8 9 7 , 8 9 8 et 8 9 9 .

LXXXIX.— C O N C I L E G É N É R A L D E L A T R A N , D E L ' A N 1 1 5 9 .
Décimas Ecclesiarum, q u a s i n u s u pietau's concessas esse c a nonica demonstrat auctoritas, a laicis possideri apostolica auctoritate prohibemus. Sive enim ab episcopis, vel regibus, vel quibuslibet persoiûs eas acceperint, nisi Ecclesise reddiderint, sciant
se sacrilegii crimen committere, et periculum seternse damnationis
incurrere. Prsecipimus etiam ut laici, qui Ecclesias tenent, aut
eas episcopis restituant, aut excommunicationi subjaceant. Can. X.
Labbe, t o m . X, col. 1 0 0 4 .

XC. — C O N C I L E D E R E I H S ,DE LAN

1148.

Divinarum legum manifesta est disciplina, et sanctorum Palruin
décréta sanxerunt, uti, décimas Ecclesiarum, quas in u s u s pietatis concessas canonum demonstrat auctoritas,'laici non debeantpossidere. Nos q u o q u e , ne id fiât, modis omnibus prohibemus :quia sive ab episcopis, sive a regibus, vel quibuslibet personis
acceperint, nisi Ecclesise reddiderint, sacrilegii crimen committunt, et periculum seternse damnationis incurrunt. Can. Y111.
Labbe, t o m . X, col. 1 1 1 1 .

XCI.

— C O N C I L E

D E DALMAT1E, D E L ' A N

1199.

Statuimus auctoritate Dei omnipotentis, et Beatorum Apostolorum Pétri et Pauli, et Domini Papœ Innocentii (Tertii),

ut qui-c u m q u e clericus de manu laica Ecclesiam vel Ecclesiastica bencfîcia receperit, tam qui dederit, quam qui receperit,tamdiuvinculo excommunicationis îeneatur astrictus, donec ad mandatum Ecclesiae satisfaciat; et quod contra sacros canones factum
fuerit, irritum habeatur et inane. Can. VUL Labbe, t o m . XI,
col. 1 0 .

XCII. — C O N C I L E G É N É R A L D E L A T R A N , D E L A N 1 2 1 5 .
Cum laicis, quam vis religiosis, disponendi de rébus ecclesiasticis nulla sit attributa potestas, quos subsequendi manet nécessitas, non auctoritas imperandi : dolemus sic in quibusdam ex illis
refrigescere caritatem, quod immunitatem ecclesiasticae libertatis, quam n e d u m sancti Patres, sed etiam principes sœculares multîs privilegiis munierunt, non formidant suis constilutionibus, vel potius confîctionibus impugnare, non solum de f e u dorum alienatione, ac aliarum possessîonum ecclesiasticarum,
et usurpationejnrisdictionum, sed etiam de mortuariis,nec non etaliis qua? spirituali juri videntur annexa, illicite prtesumendo.
Volentes igitur super his Ecclesiarum indemnitati consulere, actantis gravaminibus providere : constitutiones hujusmodi et vindicationes ( alias venditiones) feudorum, seu aliorum bonorum
ecclesiasticorum, sine legitimo ecclesiasticarum personarum
assensu prsesumptas occasione constitutionis laica? potestatis (cumnon constitutio, sed destitutio vel destructio dici possit, nec non
usuipatio jurisdictionum), sacri approbations concilii decernimus
non tenere, praesumptoribus per censuram ecclesiasticam c o m pescendis. Can. XLII.
Cum non sit in homine q u o d s e m e n serenti respondeat, juxta
verbum Apostoli : Neque qui plantât est aliquid, neque qui rigat,
sed qui incmnentum
dat Deus (I Cor. 3 ) ; ipso quidem de rnortiiicato semine plurimum fructum afférente : nimis avare in d e c i mis quidam defraudare nituntur, census et tributa, quae interdum
indecimata praetereuntur, d e f r u g i b u s e t primitiis educantes. Cum
aulem i n s i g n u m uniyersalis dominii, quasi quodam titulo speciali
sibi Dominus décimas reservaverit : nos et Ecclesiarum dispendiis
et animarum periculis obviare volentes, statuimus ut in praerogativa dominii generalis exactionem tributorum et censuum praecedat solutîo decimarum : vel saltem hi, ad quos census et tributa

indecimata pervenerint, quoniam res cum onere suo transit,
ea per censuram ecclesiasticam decimare cogantur ecclesiis quibus jure debentur. Can. LIV. Labbe, tom. XI, col. 192 et 2 0 5 .

XCM.

—

CONCILE D'OXFORD, DE L A N

1222.

Auctoritate Dei Palris, et Beat» Virginis, et omnium Sanctorum,
et prsesentis concilii, excommunicamus omnes illos qui malitiose
Ecclesias suo jure privare prsesumunt, aut per malitiam et contra
justitiam libertates earumdem infringere vel perturbare contendunt. Cap. I.
Ecciesiarum autem indemnitatibus consulere cupientes, prœsentis concilii auctoritate duximus statuendum, ut nullus abbas, nullus
prior, nullus decanus velarchidiaconus, vel alius habens personat u m vel dignilatem, sed nec clericus inferior, pensiones vel reditus dignitatis, vel consanguineis, vel amicis quibuscumque vendereprsesumat, vel impignorare seu infeudare de n o v o , vel quolibet
modo alienare. prsesumat, nisi forma canonis observata. Si quis
autem contra hoc venire prsesumpserit, quod in h a c parte praesumptum fuerit, viribus careat, et prsesumptor personatu vel
Ecclesia, quam sic lsesit, per suum superiorem spolietur : nisi
quod abalienaverit, infra tempus a suo superiore sibi prsefixum,
sine damno Ecclesise suis sumptibus duxeritrevocandum. Is quoque qui sic ecclesiastica bona de csetero receperit, et admonitus
prsesumpserit ea retinere, excommunicationis sententia percellatur; d o n e c e i restituent nullatenus absolvendus. Idem autem majores prselati observent omnino. Cap.XXXVI.
Labbe, t. XI, col. 2 7 2
et 2 8 2 .

XCIV. — C O N C I L E G E R M A N I Q U E , D E L A N 1 2 2 5 .
Quoniam in quibusdam locisAlemanise fundatores Ecciesiarum,
vel hseredes ipsorum, potestate, in qua eos Ecclesia hucusque sustinuit, abutuntur, partem decimarum, vel aliarum obventionum
ecclesiasticarum, in quibus jus obtinent patronatus, sibi retinen-

tes ex pacto, représentant cïericos ad easdem : huicvulneri canceroso et simoniaco censura? ferrum apponimus, decernentes ut ex
quo constiterit patronum hujusmodi flagitium perpétrasse, anathemate feriatur. Stat. IX. Labbe, tom. XI, col. 2 9 8 .

XCV. — C O N C I L E

D E

CHATEAU-GONTHIER,DE

L*Alll23l.

Quia nonnulli tyranni, per viles el abjectas personas quse nonsunt solvendo, ecclesiasticas personas capiunt et redimunt, et bonaipsorum et suorum hominum deprsedari faciunt et comburi, sic
tacite faciendo ne videantur fecisse : statuimus ut ipsis tyrannis,
si de hoc suspecti fuerint, vel diffamali, e i s d e m a diœcesano episcopo purgalioindicetur, quam si subire noluerint, vel si purgari
non possint, pro convictis habeantur; et juramento passorum
damna cum taxatione judicis credatur. Cap. XXIII.

Labbe, t. XI,

col. 4 4 2 .

XCVI. — C O N C I L E D E C O G N A C , D E L ' A N 1 2 3 8 .
Excommunicamus omnes illos qui contra Ecclesias et ecclesiasticas personas, conspirationes, seu conjurationes fecerint, velstatuta : et h o c i n Ecclesiis fréquenter dominicari mandamus
Cap.

IL

Rursus quia pro certo nobis innotuit, quod per illicitas exactiones et angarias laicorum, quamplures Ecclesiae, hospitalia, etalise domus religiosœ, ad exinanîtionem ultimam devenerunt :paterna eisdem sollicitudine provident e s , in h o c sacro concilio
excommunicamus o m n e m ssecularem personam, quse in Ecclesiis,
vel hospitalibus, vel aliis religiosis domibus vel personis, exaction e s facereprsesumpseril violentas; vel non invitata, invitis eorum
rectoribus ibidem hospitata fuerit prsesumptive. Cap.

III.

Nullus possessiones Ecclesise vel reditus alienare prsesumat,
sine dioecesani licentia speciali. Aliter facta alienatio non valeat,etalienatoresCap.

XXXIV.

puniantur

secundum

canonicas

Labbe, t o m . XI, col. 5 5 7 , 5 5 8 et 5 6 4 .

sanctiones.

XCYII. — C O N C I L E DE RUFFEC, DE L A N 1258.Cum milites et tyranni, et fere omnes laici, prout dicit canon,clericis oppido sint molesti, et peccatis exigentibus fere per omnes
regiones, milites, communitates, et barones, rustici et burgenses,
constitutiones, immo versœ destitutiones, edicta, conjurationes,
confœderationes, conspirationes, colligationes, emprisias tacitas
vel expressas, et alias machinalîones varias et diversas, quoquo
nomine censeantur, et promulgationes eorumdem facere prsesnmpserint, et prœsumant, ne laici in foro ecclesiastico litigent,nisi super certis articulis, et valde paucis, quos ipsi exprimunt,jurisdictionem ecclesiasticam confundendo et enormiter restring e n d o ; inhibeant etiam ne ab uxoribus suis velfamiliis {alias famulis) suis fiant oblationes, in illis casibus in quibus fidelium pia
devotio offerre consueverat, tam de longa consuetudine, quamde jure : nos omnes illas personas, quse profana hujusmodi prsesumunt vel prsesumant facere, vel jam facta servare, seu opéra
misericordise vel justitiae, in quantum tangunt libertatem ecclesiasticam, occasione hujusmodi restringere, seu etiam coarctare,excommunicationis vinculo innodamus. Cap. L
Inhibemus et m o n e m u s , ac in generali moneri prsecipimus,
universos barones, ballivos, milites, communitates, et alias personas sseculares, ne ecclesias, prioratus, domos, possessiones, et
res alias in quarum possessione pacifica sunt vel erunt Ecclesise,
aut prselati, abbates, priores, rectores, et alii ecclesiarum administratores, sazianl et occupent, aut occupari faciant, vel saziri.
Illos autem qui contra hujusmodi inhibitionem, et post monitiones in generali factas, facere prsesumpserint vel venire, excommunicationi subjacere decernimus ipso facto. Cap. IF.Labbe, t.XI,
c o l . 7 7 4 et 7 7 5 .

XGVIII. — CONCILE D E MONTPELLIER, DE L A N 1 2 5 8 .
Ut quicumque temere bona ecclesiastica invaserit s e u occupaverit, aut res Ecclesiarum seu monasteriorum rapuerit, personisveecclesiasticis injurias intulerit, aut Ecclesias seu loca religiosa,vel earumdem Ecclesiarum libellâtes et jura impediverit usurpando : s o i a t s e ipso facto, aucloritate praesentis concilii, anathematis vinculo innodatum. Cap. L Labbe, tom. XI, col. 7 7 9 .

XCIX.

—

CONCILE DE COLOGNE, DE L ' À N 1 2 6 6 .

Ad reprimendum importunam praesumptionem raptorum, prse(ïonum et invasorum bonorum ac rerum Ecclesiarum, monasteriorum, et ecclesiasticarum personarum : statuimus, ut quilibet
locus seu parochia nostrae civitatis vel diœcesis, ad q u e m vel adquam ipsi raptores, praedones et invasores perveuerint, seu praeda,
spolium vel rapina deducta fuerint, vel ubi praedae ipsius emptor
fuerit, ipso facto sit ecclesiastico suppositus interdicto; et quamdiu ibi fuerit, cessetur penitus a divinis... Praedones autem, raptores et invasores hujusmodi, et eorum receptatores ac adjutores, nec non et praedarum emptores, per ordinarium moneantur
noininatim, si eorum nomiiia sciri poterunt, alioqui in génère, ut
intra triduum post monitionem, ipsam prsedam. spolium, vel r a piiiam restituant, et condigne satisfaciant : alioqui tanquain sacrilegi sententiam excomniunicationis, quam nunc ferimus in his
scriptis, extunc incurrant ipso facto, et cxcommunicati per locorum ordinarios et eoruin plebanos nunlientur. Cap. IV. Labbe,
t o m . XI, col. 8 3 9 .

C. — C O N C I L E D E S É N E Z , D E L ' A N

1267.

Ut nullus laicus major, médius, vel infimus,

cujuscumquedignitatis vel conditionis sit, sine voluntate diœcesani (episcopi)
Ecclesias, vel décimas, seu alia ad Ecclesias pertinenlia, seu quae
Ecclesiae seu personae ecclesiasticse percipere ratione Ecclesiarum
consueverunt, occupent, vel usurpent, vel detineant occupata(aliasoccupantes et detinentes) : et mandatis eorum in hac parteobedientes, excomniunicationis vinculo innodamus. Et h o c intelligimus de bonis immobilibus, mobilibus s e moventibus, et juribus

APPENDICE.

297

aliis quibuscumque. Can. VIII. D. Martène, Tkes. nov.
tom. IV, col. 1 8 7 .

CI. — C O N C I L E D E C H A T E A U - G O N T H I E R , D E L A N

anecd.,

1268.

Quia clericis laici oppido sunt infesti, universos ballivos, p o testates, personasque alias sseculares, in generali per locorum
ordinarios moneri prsecipimus, et eis firmiter inhiberi, ne Ecclesias, prioratus, domo s > possessiones et alias res ecclesiasticas
indebile occupent, vel invadant, aut in religiosorum domibus
ponant c o m e s t o r e s , quod in quibusdam locis praesumptione
damnabili aliqui sseculares judices facere prsesumpserunt : et siqui, post monitiones et inhibitiones hujusmodi, quidquain incontrarium facere prsesumpserint, excommunicationis sententia
innodamus. Cap. I. Labbe, t o m . XI, col. 9 0 9 .

CH. —CONCILE D'AVIGNON, D E L'AN

1270.

Alienationes factas de possessionibus Ecciesiarum sine diœcesanorum consensu, rectores seu priores earumdem Ecciesiarum,
sive sint alienatores, seu eorum successores, studeant celeriter
revocare, quatenus processerint de facto : alioquin per dicecesan o s locorum, tam dicti rectores s e u priores, quam abbates, seu
alii ad quos spectant illae Ecclesiae, ad id monitione prsemissa,
per censuras ecclesiasticas compellantur. Cap. L Labbe, tom. XI,
col. 9 2 0 .

CUI.

—

CONCILED ER E N N E S , D EL'AN

1275.

Voyez le texte du concile de Château-Gonthier, de Tan 1 2 6 8 .

CfV. —L E SECOND CONCILE GÉNÉRAL D E LYON, D E L'ÀN1274.

Hoc consultissimo prohibemus edicto, universos et singulos
prselatos Ecclesias sibi commissas, bona immobilia, seu jura

ipsarum, laicis submittere, subjicere, s e u supponere, absque
capitult sui consensu, et Sedis Apostolica? licentia speciali, nonconcedenda bona ipsa, vel jura in emphyteo-im, seu alias alicnando, in forma et casibus a jure permissis, sed constituendo,
vel recognoscendo, s e u profitendo ab illis ea tanquam a superioribus se tenere, seu ab ipsis e a d e m advocando (prout in q u i b u s dam partibus vulgariter dicitur Avoher), vel ipsos patronos, sive
advocatos Ecclesiarum, seu bonorum ipsarum, perpetuo, aut adt e m p u s n o n modicum, statuendo. Contractus autem o m n e s , etiam
juramenti, pœna? vel alterius cujuslibet firmitatis adjectione vallatos, quos de talibus alienationibus, sine bujusmodi licentia etconsensu contigerit celebrari, et quidquid ex eis sectitam fuerit,
decernimus adeo viribus omnino carere, ut nec jus aliquod tribuant, nec prsescribendi etiam causam pariant. Et nihilominus
praalatos, qui secus egerint, ipso facto olficio et administratione,
clericos etiam, qui scientes contra inhibitionem prœdictam aliquide s s e prœsumptum id superiori denuntiare neglexerint, a p e r c e p tionebeneficiorum, qua? in Ecclesia sic gravata obtinent, triennio
statuimus esse suspensos. Laici vel qui pra?latos, vel capitula
Ecclesiarum, s e u alias p e r s o n a s ecclesiasticas, ad submissiones
hujusmodi faciendas hactenus compulerunt, nisi post competentem
monitionem, remissa submissione quam per vim vel m e t u m exegerant, Ecclesias et bona êcclesiastica eis submissa taliter in sua
libertate dimïttant; illi etiam qui de cœtero pra?latos vel personase a s d e m ad talia facienda compulerint, cujuscumque sint c o n d i tionis aut status, excommunicationis sint sententia innodati. Ex
contractibus pra?teroa super prsemissis hujusmodi licentia et consensu intervenientibus hactenus initis, vel quos in futurum iniri
continget, seu occasione illorum, laici, ultra i d quod eis ex n a tura contractuum ipsorum vel adhibita in illis l e g e permittitur,aliquid non usurpent. Qui vero s e c u s egerint, nisi légitime monili
ab hujusmodi usurpatione destiterint, restituendo etiam qua?
taliter usurparant, eo ipso sententiam excommunicationis incurrant. ConstiL XXII. Labbe, t o m . XI, col. 9 8 7 et 9 9 0 .

CV.

—

CONCILE D EBUDE, D E L A N

1279.

Cum multorum assertione didicerimus... quod laici Ecclesias,
nionasteria, earumque possessiones et jura, jurispatronatus seu
alio quoeumque prœtextu, n o n absque damnabiii et manifesta sacrilegii nota, quasi indifferenter occuparunt hactenus, etquotidie
occupant, et damnabilîter d e t i n e n t o c c u p a t a . . . , o m n e s et singulos
Ecclesiarum et monasteriorum bonorum ac hujusmodi
tores...
Can.

excommunicationis

sententiœ

deten-

decernimus subjacere.

LIL Labbe, t o m . XI, c o l . 1 0 9 5 et 1 0 9 4 .

CVI. —

CONCILE D'AVIGNON, D E L AN

1279.

Approbante praesenti concilio statuimus, quod quaelibet p e r sona, ssecularis aut ecclesiastica, nobilis aut alia... quae ecclesiasticas c a p e l l a s . . . quomodolibet invadere, capere, occupare,d e t i n e r e . . . praesumpserit... intra très dies a die captionis seu i n vasionis... excommunication! subjaceat ipso facto. Cap. I. Labbe,
tom. XI, col. 1 0 5 1 .

CVII. — C O N C I L E D E R I E Z , D E L A N

1286 O U 1285.

Nullus omnino praelatus, abbas, prior, vel clericus, vellaicus e u juscumque conditionis, status aut dignitatis ordinis vel religionis
existât, bona ecclesiarum vacantium metropolitanae, vel suffraganeœ,prioratus, abbatiae, vel alterius cujuscumque monasterii, velecclesia? quoeumque modo v a c a n t ï s , capere p e r s e vel per alium,
aut capere vel usurpare praesu mat. Quod si fecerit tam ipse quamobedientes ei aliquatenus in h a c parte excommunicationis incurrant pœnam ipso facto. Can. XX.
tom.

IV, col. 1 9 7 .

D. Hartëne, Th&. nov.

anecd.,

CVIII. — C O N C I L E D E L I L L E , D E L ' A N

1288.

I n n o v a m u s e t de novo statuimus, approbantc sacro praesenti
concilie-, priinum capitulumet omnia contenta in e o , secundi provincialis concilii Avenione celebrati per reverendum patrem B.
(Bernardum) Areiatensem archiepiscopum, quod incipit : In primis igitur...
Àpprobante prœsenti concilio statuimus, quod quœlibet persona... bona quselibet (ecclesiastica), mobilia seu immobilia
quomodolibet invadere capere, occupare, detinere,pignorare... prsesumpserit seu attentaverit, nisi intra très diesa die captionis seu invasionis plene satisfecerit, excommunicationi subjaceat ipso facto. Can. IX. Labbe, t o m . XI, c o l , 1539.

CIX. —C O N C I L E D*A0CH, D E

LAN

1500.

Episcopi, abbates, vel alii quicumque regulares, sseculares
praelati, seu personse ecclesiastica?, qui vel quse bona dignitatum,
prioratuum, vel ecciesiarum

quarumeumque vacanlium, sibi

subjectarum, seu ad collationem, prœsentationem, ordinationem,vel custodiam particularem, quse morientibus earum rectoribus
vel ministris, in ipsis inventa, seu vacationis tempore obvenientia
quse in utilitatem earumdem expendi, vel futuris debent successoribus reservari, occupare, in suos usus convertere quoquomodo prsesumpserint : ipsi episcopi ab ingressu ecclesise, cseteri
vero ab officio et beneflcio ipso tamdiu sint suspensi donec restitutionem fecerint de prsedictis : nisi ob causam rationabilem
h o c competere dignoscatur. Cap.

III.

Statuimus quod quicumque procurât impedimentum

super

possessione pacifica beneficii obtinendi curati, sive collati, vel
impedimentum appositum repellere desinit negligenter : ultrap œ n a s a jure scriptas, excommunicationis sententia sit ligatus.
Cap.

VIII. Labbe, t o m . XI, col. 1 4 6 9 et 1 4 7 0 .

CX.

—

CONCILE D E PRES BOURG, D E L'ÀN1309.

Cum multa providentia fuerit olim a felicis recordationis Benedicto Papa XI, apostoliese sedis legato, dum in his partibus funge-retur legationis officio, constitutum, quod nullus invadere, occupare, illicite detinere prsesumeret décimas, tributa, castra, villas,
munitiones, possessiones, et bona ad Ecclesias, et pia ac religiosa
loca, et Ecclesias ac personas ecclesiasticas spectantia ac pertinentia quoquo m o d o , sententia excommunicationis prselata inhujusmodi invasores, occupatores, et illicitos defensores. Cap. IV,
Labbe, tom. XI, col. 2 4 5 8 .

CXL—

CONCILEDE RAVENNE,

D EL'AN1314.

Ad reprimendum malitiam, ambitionem et avaritiam perversor u m , et maxime couimunitatum seu universitatum, et earumdem
ofOcialium, ac potentum aliorum, qui Ecclesias, prselatos, etecclesiasticas personas, fréquenter gravare prsesumunt : auctoritate praesentis concilii m o n e m u s , et sub pcena excommunicationis
prsecipimus, ac districtius prohibemus, quod nulla universitas,
nullus capitaneus, rector, vicarius, s e u officialis, quocumquenomine censeatur, aut consiliarius, s e u alia qusecumque persona,cujuscumque status, gradus, et conditionis existât, de cseteroaudeat vel prsesumat bona mobilia, vel se moventia, redditus vel
proventus Ecciesiarum, prselatorum, invadere, occupare, rapere,
prsedari vel tollere quoquo m o d o , prsetextu, vel qusesilo colore,
per s e , alium, seu alios. Et qui contra fecerit, nisi infra decem
dies emendaverit cum effeetu, ab omnibus sacramentis ecclesiasticïs sit ipso facto exclusus, usque ad satisfactionem debitam etcondignam. Et si dictam exclusionis pœnam animo indurato permensem duxerit in contemptum sustinere, non satisfaciendo pienarie de substraclis et acceptis : si communitas vel universitas
fuerit, eo ipso ecclesiastico civitas, castrum vel villa ipsorum
subjaceat interdicto; si singularis sit persona, senlentiam excommunicationis incurrat, a qua nullatenus possit absolvi, nisi prsedictas Ecclesias, prselatos et ecclesiasticas personas, quas in
prsedictis gravaverit, indemnes reddiderit cum effeetu, et alias
satisfecerit de temeritate et contemptu, ad arbitrium ordinariiloci. Rabrica XVII. Labbe, t o m . XI, col. 1 6 1 5 et 1 6 1 6 .

G X I I .

— CONCILE D E L A H B E T H , D E L'ÀN

1 3 3 0 .

Vasa et vestimenta sacra, cum libris ecclesia?, nullus laicus judœis aut christianis impignorare, vel vendere prœsumat : sed nec
possessiones ecclesiasticas, vel reddituslocare, vel infeodare, sive
alio m o d o alienare prœsumat, nisi urgens nécessitas, vel evidens
utilitas id exposcat, et prius diœcesani episcopi ad id consensus
accédât. Si quis autem contra h o c facere prasumpserit, id quod
fecerit, suis sumptibus revocet : is etiam, qui sic ecclesiasticabénéficia receperit, et detinere prsesumpserit, excommunicationis
sententia ferialur, et antequam ea restituent, nullatenus absolvatnr. Cap. VIL Labbe, t. X I , col. 1 7 8 7 .

C X I I I .

— CONCILE D E CHATEAU-GONTHIER, D EL'AN

1 3 5 G .

Sane cum dudum in concilio Castri Gonterii fuerit provida deliberatione statutum, quodbarones, et milites, elbaillivi, potestates,
personseve alia? sœculares, si post monitiones et inhibitiones légitimas, generaliter per locorum ordinarios, vel de eorum mandato
eis factas, ecclesias, domos, prioratusve, aut p o s s e s s i o n e s , vel res
alias ecclesiasticas, indebite occuparent, seu invaderent, aut inreligiosis domibus ponerent comestores, ipso facto essent e x c o m municationis sententia? vinculo innodati... et quia facientes etconsentieutes par pœna constringit, receptatores et defensores,
invasores, raptores et malefactores hujusmodi, de quibus superius
fit mentio, eisdem pœnis quibus et maleflcos ipsos, eo ipso quod'eosdem reciperent vel defenderent, voluit et praecepït dictum
concilium subjacere : nos statuta conciliorum hujusmodi, sacri
prasentis approbatione concilii innovamus. Cap. VI.
Prœsentis auctoritate concilii, inhibentes- malitiose ne oblationes débita?, vel alias ex devotione fidelium facienda?, ubi ab
antiquo fieri consueverunt, vel alias ex devotione fidelium fuerint
ordinal a?, offerantur; et fraudulenter inducentes, ut alibi et adalia opéra fiant, quam hactenus consueverunt fieri, et, ut pra?dicitur, ex devotione fidelium fuerat ordinatum; eorumque complices

et consortes, et ad h o c sollicitantes clam vel palam eosdem,
sententiam excommunicationis incurrere volumus ipso facto.
Cap.
VIII. Labbe, t. XI, col. 1 8 4 5 et 1 8 4 7 .

CX1V.

—

CONCILE D E T O L È D E , D E L*ÀN1539.

Yestigiis prsedecessorum archiepiscoporum Toletanorum nostror u m inhserentes, sacro approbante c o n c i l i e statuimus ne quivis,
cujuscumque status aut conditionis existât, possessiones in locis,
in quibus Ecclesia dominium obtinet temporale, consistentes, eis
qui ejusdem Ecclesise vassalli tune non sint, vendere, aut quovis
alio titulo in eos transferre prsesumat : alioquin tam vendentes,
aut alias transferentes, quam e m e n t e s , et alias ipsas possessiones
recipientes, excommunicationis sententise ipso facto volumus
subjacere; et venditiones, et emptiones, et alienationes ipsas
cassamus, et cassas et irritas nuntiamus, ac decernimus nullius
prorsus existere firmitatis. Cap. I. Labbe, t o m . Xi. col. 1 8 6 9 .

CXV. — C O N C I L E D E B É Z I E R S , D E L ' A N

1351,

Hoc sacro approbante concilio statuimus et etiam ordinamus,
quod q u i c u m q u e , c u j u s c u m q u e conditionis aut status existant, qui
scienter et te ni ère quascumque r e s , bon a, possessiones, et jura
mobilia seu immobilia aut se moventia (quse tamen mobilia se
moventia valorem XX solidorum monetse currentis communi sestimatione excédant) ecclesiarum ssecularium seu regulariuin, aut
quorumcumquereligiosoram seupioi-umlocorum,seupersonarum
ecclesiasticarum, invadere, occupare, rapere, aut personas ecclesiasticas, seu eorum domos quas inhabitant, invadere, ferrare, seu
violenter expugnare, vel aperire prsesumpserint, nisi infra sex diesa tempore invasionis, rapinse, clausurse, fracturse, occupationis,
expugnationis, et aperturse hujusmodi, satisfactionem et emendum
plenariam fecerit de prsemissis, si persona sînguîaris fuerit, tam
ipsa persona, quam qusecumque alia in prsemissis dansauxiliuin,consilium, vel favorem, excommunicationis; si vero universitas,
extuncinterdicli sententias,auctoritateprsesentis concilii ipso facto
incurrat. Can. V. Labbe, t o m . XI, col. 1 9 2 5 .

CXVI —

CONCILEDE

LONDRES,

D E

L'AN

1342.

Praesentis deliberatione concilii, q u o s c u m q u e l a i c o s , oblationes
in ecclesiis, capellis, aut cujusvis earum porticu, vel ccemeteriis,s e u quoeumque alio l o c o , divino intuitu factas vel faciendas innostra provincia, occupantes, auferentes seu disponentes quovis
modo de ipsis, prœtextu consuetudinis aliove colore, nisi de consensu ecclesiarum personarum, ad quas oblationum hujusmodi
perceptio pertinet, et ex causa sufficienti et licentia per episcopum
loci primitus approbanda eo ipso majoris excommunicationis ^ententiae decrevimussubjacere. Can. VI. Labbe, t o m . XI, col. 1 8 9 2 .

CXVII. —CONCILEDELAVAUR,

DE

L A N

1368.

Hac consultissima sacri concilii ordinatione statuimus, quod
quaecumque sœcularis ecclesiasticave persona, nobilis s e u ignob i l i s . . . . , quœ ausu temerario, c u m armis vel sine armis per
se vel alium, invadere, rapere, seu deprœdare, capere, o c c u pare, impedire, detinere... vel inquietare, vel perturbare ecclesias, aut capellas, seu earum cœmeteria... religiosas seu piasd o m o s , aut loca, possessiones, jurisdictiones, vel alia jura quœcumque ad archiepiscopos, episcopos, abbates, priores, c l e ricos, vel personas ecclesiasticas, saeculares vel regulares pertinentia... prœsumpserit seu attentaverit... nisi infra sex dies a dietransgressionis hujusmodi prohibitionis nostra?... lœsis satisfecerit competenter, excommunicationis sententiœ subjaceat ipso
facto. Can. CV. Labbe, t o m . XI, col. 2 0 1 6 et 2 0 1 7 .

CXVIII. —CONCILEDE

NARBONNE,

DE

L'AN

1374.

Hoc sacro approbante concilio statuimus, et etiam ordinamus,
quod quicumque, cujuscumque conditionis aut status existantqui scienter et temere quascumque res, bona,possessiones,

aut jura mobilia et immobilia... Ecclesiarum seecularium seu regularium, aut quorumeumque religiosorum seu piorum locorum,sive personarum ccclesiasticarum, invadere, occupare, r a p e r e ,aut personas ecclesiasticas, seu earum d o m o s q u a s inhabitant,invadere, ferrare, seu violenter expugnare vel aperire praesumpserint, nisi infra sex dies a tempore invasionis, occupationis,
rapina?, clausurae, ferralurse, expugnationis, et aperturae hujusmodijsatisfactionem et e m e n d a m plenariam fecerint de praemissis
si persona singularis fuerit, tam ipsa persona, quam quœcumquealia in prsemissis dans auxilium, consilium, vel favorem, e x c o m municationis ; si vero universitas fuerit, interdicti sentenlias auctoritate prœsentis concilii ipso facto incurrant. Can. XV IL Labbe,
tom. XI, col. 2 5 0 5 .
Staluimus, ut nullus ecclesiasticus vel ssecularis cujuscumquestatus vel conditionis fuerit, ecclesiarum vacantium, aut clericor u m decedentium bona rapîat, dissipet aut invadat, quocumquequœsito colore. Contrafacientes decedens ecclesiastica careat
sepullura : vivens autem c u m tota familia s u a a b ingressu ecclesise
arceatur, d o n e c ablata restituent universa. Cap. IX. Labbe,
tom. XIII, col. 1 2 8 8 et 1 2 8 9 .

CXIX. — C O N C I L E D E S A L T Z B O U H G , D E L A N

1386.

Omnibus volumus e s s e n o t u m , quod tam episcopi quam alii ecclesiarum praelati, et quajcumque alise personae ecclesiasticas,
qui bona vacantium dignitatum et ecclesiarum quarumcumquesibi subjectarum occupant, rapiunt, aut usurpant, vel in suos
usus convertunt, ipsi episcopi ab ingressu ecclesiae ; inférieures vero ab officio et beneficio de jure sint suspensi, donec de occ u p a i s satisfacianl c u m effectu : laici v e r o , si judices fuerint
aut ecclesiarum patroni, bona hujusmodi rapientes vel usurpantes, eo ipso sentenliam excommunicationis incurrant. Can. XII.
Concil. Germanise, t o m . IV, p a g . 5 3 5 .

CXX.

—

CONCILED EFREISINGEN, DE L A N

1440.

Statuimus, ut nullus ecclesiasticus vel ssecularis cujuscumquestatus vel conditionis fuerit, ecclesiarum vacantium aut cleriro20

m m decedenlium bonarapiat, dissipet, aut invadat, quocumquequaesito colore, contra facientes decedens ecclesiastica careat sepultura : vivens autem cum tota familia sua ab ingressu ecclesia?
arceatur, d o n e c ablata restituent uni versa. Can. IX. Concil. Germanise, t o m . V, pag. 2 7 2 .

CXXI.—CONCILE D E T O U R S , D E L'AN

1448.

Sacro approbanteconcilio excommunicamusinvasores, raptores,
depraedatores, occupatores suo nomine vel etiam alieno personarum ecclesiasticarum et rerum s u a r u m , vel Ecclesise s e u locorum
religiosorum, et quoscumque alios qui bona prsedicta indebite
occupata detinuerunt, aut in religiosorum domibus vel locis ecclesiasticis posuerunt comestores, et loca ibi bona taliter occupata,delata, recepta veldefenta scienter fuerint, suppositaecclesiasticointerdicto, declaramus bona ecclesiastica esse intelligenda in hoc
casu, prout in concilio apud Castrum Gonterii, per bona? m e m o ria?dominum Petrum praîdecessorem nostrum ultimo celebrato,
non solum bona clericorum, verum etiam bona commodata, et
ab eis conducta seu precario concessa, et quorum ecclesiastica?
persona? vel clerici habent possessionem aut detentionem qualemcumque n e c non personarum ecclesiasticarum occasions in i p s o rum pra?judicium vel contemptum etiam homines familiares, velconsanguinei vel i p s o r u m b o n a , vel qui sub temporali s u a j u r i s dictione constituant, indebite caperentur, vel invaderentur, hacappellatione volumus comprehendi. Et quia facientes et consentientes par p œ n a constringit, receptatores, defensores, invasores
raptorum malefactorum hujusmodi de quibus superius fit mentio,
et qui ad prœmissa dcderint consilium, auxilium, favorem, publiée,
vel occulte, eisdem pœnis quibus et ipsos maleficos, eo ipso, quoîpsos vel r e s de quibus superius fit mentio, scienter receptaverint vel defenderint, eadem excommunicationis sententia volumus
XIII.
innodari. Stat.

CXXI1.—CONCILE D E T O L È D E , D E L'AN

1475.

Slatuimus, sacro approbante concilio, ne de cetero magistri ordinum, duces, marchiones, comités, magnâtes, potentes, commu-

nitales, universitates, justitiarii, castellani, officiâtes, rectores,
laici utriusque sexus, cujuscumque status, gradus, ordinis, praeeminentiae vel conditionis existant, et quacumque praefulgeant dignitate, seu auctoritate fungantur, tractus, ductus, exitus, reditus, ingressus et regressus fructuum quorumcumque ad praedictas
décimas et primitias spectantium de jure s e u consuetudine, perse vel per alios, publiée vel occulte, directe vel indirecte, aut quovis quaesito colore impediant, seu impediri faciant, q u o m i n u s n o sprœlati nostra? provinciae, Ecclesiae, decani et capitula, etaliae e c clesiasticae personae, et fructuum praedictorum arrendatores, possint
et valeant de ipsis libère uti et gaudere. Contrarium vero facient e s , si magistri, d u c e s , marchiones et comités fuerint, et infra
quindecim d i e s , postquam e a m d e m prohibitionem fecerint, autfieri jusserint, non revocaverint, et libère fructus, décimas atqueprimitias, et alios ecclesiasticos redditus hujusmodi ab eorum
dominiis et districtibus extrahi non permiserint, excommunicationis sententiam ipso facto incurrant. Cap. XXI. Labbe, t. XIII,
col. 1 4 6 1 .

CXXIII. — CONCILE GÉBiÉKAL DE LATPAN, DE L \ \ H J 5 1 2 .
Cum fructuum Ecclesiarum cathedralium et metropolitanarum,monasteriorumque et aliorum quorumcumque beneficioruni
ecclesiasticorum plenariadispositio et administratio ad nos et RomanumPontificem pro temporeexistentem, et illos etiam, quiejusmodi Ecclesias, monasteriaet bénéficia jure et canonice obtinent,
solum pertineant, saecularesque principes, omni etiam divino jure id
prohibente, dictis Ecclesiis, monasteriisacbeneficiis intromitteres e nullatenus debeant : statuimus et ordinamus, ut fructus, redilus
et proventus Ecclesiarum, monasleriorum ac beneficiorum, persaeculares ullos principes, etiamsi imperator, reges, reginaeve, seu
respublicae vel potentatus fuerint, aut per eorum officiales, s e u j u dices, etiam ecclesiasticos, vel quascumque alias personas, publicas vel privatas, de e o r u m d e m imperatoris, regum reginarumve ac principum, rerunique publicarum vel potentatuum
mandato, sequestrari, occuparive, aut modo aliquo detineri,
ipsique hujusmodi Ecclesias, monasteria ac bénéficia obtinentea,

sub prœtextu fabricee instaurationisque, sine Romani Pontificis
tempore existentis expressa licenlia, aut eleemosynarum, seu quovis alio colore aut fuco, impediri non debeant quominus de illis,
ut antea libère ac sine impedimento disponere valeant. Et si s e questrati fuerint, occupativc aut detenli, intègre libereque ac sine
exceplione vel mora, preelatis ad quos de jure legitimeque spectant, restituanlur : de quibussi dissipati nusquamreperiripossint,eorum justa sestimatione facta, dictis praelatis satisfieri volumus
p e r e o s , qui dictas s é q u e s t r a t i o n s , applicationes, dissipationesquefecerint, aut fieri mandaverint, sub pœna excommunicationis aut
interdicti ecclesiastici, talium principum terris et dominio e oipso incurrendis. Et ut eorum, ac eisdem subjectorum bona ubicumque reperta, si moniti parère noluerint, capi et retineri possint. Ipsi vero contra facientes, t u m supradictis p œ n i s , quam
privalionis feudorum e t p r i v i l e g i o r u m , q u 3 e a nobis et Romana vel
aliis Ecclesiis n u n c et pro tempore obtinuerint, et aliis contra violatores et oppressores liberlatisecclesiaslicse, etiam per Extravagantes et alias constitutiones, etiam incognilas, et forsan in usu
non existentes, imposîtis, quarum omnium tenores

pro expressïs

et insertis habentes innovamus, ac perpetuum firmitatis robur
habere decernimus et declaramus, ac secundum eas per quoscumque judices, etiam sancta? Romana? Ecclesia? Cardinales, sublata
et adempla eis aliter judicandi declarandique potestate, sententiari, judicari et interpretari debere volumus atque mandamus.
Ses*.

IX.

AUTRE CONSTITUTION DU PAPE LÉON X .

. . . C u m a quampluribus prœdecessoribus nostris Romanis Pontifîcibus, constitutiones, diversas censuras, et pœnas in se continentes, contra occupantes civitales et terras, et loca hujusmodi,
aut iila hostiliter invadentes emanaverint, et singulis annis censura? hujusmodi contra talia praesumentes in die Cœnse Domini
innoventur; ea propter ne terrarum, aut locorum, aut jurium,
seu bonorum S. R. E. curam negligere v i d e a m u r , n e c non ad tollendam super prœmksis ignorantiae, aut cujuslibet allerius grcieris

excusationem, omnes, et singulas constitutiones, et literas apostolicas, ac processus, qui singulis annis publiée promulgantur in
die Cœnse Domini, ex more Romanorum Pontificum, ac aliasquascumque constitutiones, seu canonicas sanctiones q u o m o d o libet éditas, excommunicationis, ac alias sententias, censuras, etpœnas contra civitates, et terras, loca, et jura ad dictant Romanam
Ecclesiam pertinentia occupantes, aut illa hostiliter invadentcs,
vel ad id per s e , vel alium, seu alios, auxilium, consilium, vel favorem, directe, vel indirecte, aut alias quovis qusesito colore,
praestare praesumenles, cujuscumque ordinis, praeeminentise, etconditionis, et status, etiam si cardinalatus, aut patriarchali, regali, reginali, aut alia quavis ecclesiaslica, vel mundana, praefulgeant dignitate, continentes, approbamus et innovamus, illasqueinviolabiliter observari debere decernimus.
Ac o m n e s et singulos reges, duces, principes, inarchiones, c o m i t é s , barones, ac communitatum, universitatum, tam in Italia,
quam extra Italiam existentium singulas personas, civitates, terras,
et loca praesertim Parmam et Placentiam, ad dictam Romanam
Ecclesiam médiate, vel immédiate pertinentia, seu in quarum,
vel quorum aut cujuslibet earum, vel eorum possessione quomodoiibet eadem S. R. E . , per s e , vel alium extiterit, hostiliter i n vadentes, aut stipendiariis equestribus, vel pedestribus, aut fine,etiam advocatione populorum, seu factionum, aut privatarum personarum, aut alias qualitercumque, et quomodocumque, et quovis quaesito colore, aut ingenio, absque nostra spcciali licentia
occupantes, necnon slipendiarios, équestres aut pédestres, quomodolibet contra praesentes litteras n o s t r a s , e t in eis contenta
militantes, aut auxilium, consilium, vel favorem praestantes, e xparte omnipotentis Dei, Patris, et Filii, et Spiritus sancti, auctoritate Beatorum Pétri et Pauli apostolorum, ac nostra, et de p o teslatis plenitudine, excommunicamus, anathematizamus, ac m a lediclionîs et damnationis aeternae mucrone p e r c u t i m u s , a comnium Ecclesiasticarum censurarum laqueis ligatos et irretitos
e s s e , vigore praesentium decernimus, ac reos criminis laesae majestatis, et a Sede Apostolica, et a S. R. E. ac omnibus dictas
Romanae Ecclesise devotis c u m eorum bonis perpeluo diffidatos,
infâmes, et inhabiles ad o m n e s ecclesiasticas vel mundanas dignitates, omnesque actus legitimos, et ecclesiastica sepulturaindignes esse, auctoritate et potestate prœdictis etiam decernimus.
Collect.

Bullarum,edit. Romœ,1745, tom.

III, part.

III,

pag. 4 1 0 .

CXX1V. —DÉCRETD UPAPEJULES III, D EL A N

1552.

Voyez ce que nous avons dit de la Constitution du pape Paul II,
ci-dessus, p . 1 4 2 .

CXXV. — C O N S T I T U T I O N D E P A U L I V , D E L'AN 1 5 5 6 .
Statuentes, quod nisi infra duos menses a publicatione prsesentium computandos, quacumque prsescriptione etiam centenaria
et ultra, praetensa vel prsetendenda non obstante, occupatoresseu detentores bonorum camerse et sedis prsedictarum ac Romande Ecclesia; ea restituerint

seu in aliquo debitores de eo

in quo camerse, sedi et Ecclesise prsefatis tenentur, intègre satisfecerint

omnes et singulas sententias et pœnas tam ecclesias-

ticas quam temporales in singulis litteris prsedecessorum
contentos

eo ipso incurrant.... prout etiam n o s tenore prse-sentium eos omnes sententiis, censuris et pœnis prsedictis expresse
innodamus. Bullarium

romanum,

tom. IY, part. I, p. 5 5 9 .

CXXVI. — c o A s r r r r T i o N DE PIE I V , DE L ' A N 1560.
Pastoralis offieii auctoritas n o s admonet, et ordo rationis exposcit, ut circa ea potissimum versemur, per quse res et bona
Romance Ecclesise, prsesertim usui et ornatui Romani Pontificis
pro tempore existentis et sacri palatii apostolici deputata, ab
impiorum insultibus et rapinis pneservenlur, et ab eis ausu sacril e g o , aut alios quomodolibet ab inde asportnta et distracta, nosfno
operationis ministerio c u m animorum salutc eorum, qui ra»cacupiditate ducti ut non parvam s a n c t a matris Ecclesise injuriam
et ipsorum animarum p e r n i c i e m , Dei timoré postposito, ea
surripere seu sibi appropriare, aut islinc divertere ausi fucrint,

eidem Romano Pontifici pro tempore existenti restituantur. Voyez
cette constitution
dans le Bullarium Romanum, t. IV, part. Il,
p. 1 3 , e t c . ; edit. Romœ, 1 7 4 5 .

CXXVH. — C O K C I L E

DE TRENTE, DE

1545-1563.

Si quem clericorum, vel laicorum, quacumque is dignitate,etiam imperiali aut regali, prsefulgeat, i n tantum malorum o m nium radix cupiditas occupaverit, ut alicujus, Ecclesia?, seu cujusvis saecularis vel regularis beneficii, montium Pietalis, aliorumquepiorum locorum, jurisdictiones, bona, c e n s u s , ac jura, etiam
feudalia, et emphyteutica, fructus, emolumenta, s e u quascumquc
obventiones, quae in ministrorum et pauperum nécessitâtes c o n verti debent, per s e , vel alios, vi vel timoré i n c u s s o , seu etiam
per suppositas pcrsonas clericorum aut laicorum, seu quacumque arte, aut quoeumque quaesito colore in proprios u s u s convertere, illosque usurpare prœsumpserit, s e u impedire, n e ab iis, adquos jure pertinent, percipiantur; is anathemati tamdiu subjaceat,
quamdiu jurisdictiones, b o n a , res, jura, fructus, et redditus,
quos occupaverit, vel qui ad e u m q u o m o d o c u m q u e , etiam ex
donatione suppositae personae, pervenerint, Ecclesiae, ejusqueadministratori, sive beneficiato intègre restituent, ac deinde a
Romano Pontifice absolutionem obtinuerit.Quod si ejusdem Ecclesiae patronus fuerit, etiam jure patronatus ultra praedictas pœnas,eo ipso privatus existât : clericus vero, qui nefandse fraudis etusurpationis hujusmodi fabricator seu consentiens fuerit, eisdempœnis subjaceat, nec n o n quibuscumque benefîciis privatus sit,
et ad quaecumque alia bénéficia inhabilis efficiatur ; et a suorum
ordinum executione, etiam post integram satisfactionem, et absolutionem, sui ordinarii arbitrio suspendatur. Sess. XXII, cap. XI.

CXXYJ1I.

—

BULLE DE PIE IV POUR LA CONFIRMATION DU CONCILE
DE TRENTE.

. . . C u m ipsa sancta synodus pro sua erga s e d e m apos.tolicam reverentia,antiquorum etiam conciliorumvestigiisinhœrens decre7

forum suorum omnium quse nostro et prsedecessorum nostrorum
tempore facta sunt, confirmationem a nobis petierit, decreto deea re in publica sessione facto, n o s ex legatorum litteris prius,deinde post redilum eorum, ex iis quse synodi nomine diligenter
retulerunt, postulalione ipsius synodi cognita, habita super bac
re cum venerabilibus fratribus nostris, sanctse Romanse Ecclesite
cardinalibus, deliberatione matura, sanctiquc Spiritus in primis
auxilio invocato, c u m ea décréta omnia catholica et populo christiano utilia ac salutaria esse cogno visse m u s , ad Dei omnipotentis
laudem, de e o r u m d e m fratrum nostrorum consilio et assensu, inconsistorio nostro secreto illa omnia et singula auctoritate apostolica hodie confirmavimus, et ab omnibus christifidclibus suscipienda ac servanda esse decrevimus, sicut harum quoque litterarum tenore ad clariorem omnium notitiam confirmavimus, etsuscipi observarique decernimus. Mandamus autem in virtutesanctse obedientise, et sub p œ n i s a sacris canonibus constitutis,
aliisque gravioribus, etiam privationis arbitrio nostro infligendis,
uni ver sis et singulis venerabilibus fratribus nostris, patriarchis,archiepiscopis, episcopis, et aliis quibusvis ecciesiarum praelatis
cujuscumque status, gradus, ordinis et dignitatis sint, etiamsi
cardinalatus honore pnefulgeant, ut eadem décréta et statuta inecclesiis s u i s , civitatibus et d i œ c e s i b u s , in judicio et extra j u d i cium diligenter observent, et a subditis quisque suis, ad quos
quomodolibet pertinent, inviolabiliter faciant observari : contradictores quoslibet et contumaces per sententias, censuras et pœnas
ecclesiasticas, etiam in ipsis decretis contentas, appellatione postposita, c o m p e s c e n d o .
Si cui vero in eis aliquid obscurius dictum et statutum fuisse,
eamque ob causam interpretatione, aut decisione aliqua egere
visum fuerit, ascendat ad l o c u m , q u e m Dominus elegit, ad Sedem
videlicet apostolicam, omnium fidelium magistram, cujus auctoritatem eliam ipsa sancta synodus tam reverenter agnovit. Nos enim
difficultates et controversias, si quse ex eis decretis ortae fuerint,
nobis declarandas et decidendas, quemadmodum ipsa

quoquesancta synodus decrevit, reservamus; parati, sicut ea de nobis
merito confisa est, omnium provinciarum necessitatibus ea ratione, quse commodior nobis visa fuerit, providere ; decernentes
nihilominus irritum et inane, si secus super his a q u o q u a m quavis

auctoritate scienter vel ignoranter contigerit altentari.

Bullarium

Romanum.

CXXIX. —L A BULLE

IN

CŒNA.

Excoinmunicamus et anathemalizamus o m n e s illos qui, per sevel alios, directe vel indirecte, sub quocumque titulo vel colore
occupant, detinent, vel hostiliter destruunt, s e u invadunt, aut
occupare, detinere, vel destruere, aut invadere hostiliter prœsumunt, in totum vel in partem, almam urbem
tes,

et alias civita-

terras, et loca vel ad ipsam Romanam Ecclesiam spectantia

et pertinentia; et adhœrentes, ac fautores, et defensores eorum,s e u in his dantes auxilium, consilium, vel favorem.

Bullarium

Romanum.

CXXX. — CONSTITUTION DE SAINT FIE V ,DE L A N

1367.

Admonet n o s suscepti cura regiminis universalis Eccleske, cui
auctore Domino p r a s i d e m u s , ut civitates, t e r r a , oppida et loca,
nobis, et Sedl Aposlolicse in temporalibus médiate et immédiate
subjecta perpetuo i n j u r e , dominio, et proprietate, ac possessionc
dictse sedis conserventur. Voyez Bullarium Romanum, tom. IV,
part. II, p . 3 6 4 ; edit. R o m œ , 1 7 4 5 .

CXXXI. — D I P L Ô M E DE LOOIS-LE-DÉBONNAIRE, DE L A N 8 1 7 .
Ego Ludovicus, imperator Augustus, staluo et concedo per h o cpactum confirmationis n o s t r a , tibi Beato Petro,principi Aposto-

lorum, et per te vicario tuo Domino Paschali, summo

Pontijici,

et universali

sicut aPapx,

et successoribus

ejus in perpetuum,

pradecessoribus vestris usque nunc in vestra potestate et ditionetenuistis et disposuistis, civitatem Romanam c u m ducatu suo et
suburbanis atque viculis o m n i b u s . . . Nullamque in eis nobis partem,

autpotestatem disponendi, vel judicandi, substrahendive aut

minorandi vindicamus, nisi quando ab iilo qui eo tempore hujus
SancUe Ecclesiae regimen tenuerit, rogati fuerimus. Voy.

l'ouvrage

de l'abbé Gosselin : Du pouvoir du Pape au moyen â g e ; édit. de
1 8 4 5 , pag. 2 8 4 .

CXXXII.— BULLE D'EXCOMMUNICATION DONNÉE PAR PIE V I I , LE 10

JUIN

1809.
Pius Papa VII. Ad perpetuam rei memoriam. Quum m e m o randa illa die secunda februarii Gallorum copia?, postquam u b e riores alias Pontificiae ditionis provincias late invaserunt,inurbem quoque repentino hostilique immissa? sunt impetu, in anim u m înducere minime potuimus, ut politicis aut militaribus illis
rationibus, quae ab invasoribus vulgo

praetendebanlur et jac-tabantur, ausus hujusmodi unice tribueremus, quod scilicet, aut
lueri sese hic prohiberique hostes suos à terris Sancta? Romana*
Ecclesiae, aut nostrum in nonnullis ex iis quae Gallicanum a nobis
Gubernium petierat recusandis propositum

atqueconstantiamvellent ulcisci; vidimus statim rem multo spectare longius quam
temporariam quamdam, aut militarem providentiam, irative ergan o s animi signifîcationem. Vidimus reviviscere, recalere, e Iateribus rursus erumpere qua? defervuisse, etsi minus compressa,
repressa saltem videbantur, impia ac vaferrima illorum hominum
consilia, qui decepti dccipientesque per philosophiam et inanem
fallaciam (Ad C o I o s s . , n , v . 8) introducentes

sectas perditionis

S. Pétri, H , v. i), sanctissimx

excidium

facta

Religionis(Ep.

conjuratione

jamdiu machinabantur. Vidimus in persona humilitalis n o s -trie Sanctam hanc Deatissimi Apostolorum Principis Sedem obsideri, oppugnari, quae scilicet si ullo modo fieri posset subruta, etCatholicam Ecclesiam super illam tanquam supersolidissimam

petram adivino ejus Conditoreîmedificatam labefactarî funditus etcorruerit sit necessé.
Putavimus

olim nos speravimusque

Gallicanum

Gubernium

malorum expericntîa edoctum, quibus potentissima natio ob laxatas impietati et schismati habenas, se involverat, convictumqueunanimi longe maxima? civium partis suffragio, sibi vere et ex
animo persuasisse tandem securitatis sine et felicitatis p u b l i c sinteresse maxime, si liberum Religionis Catholica? exercitium s u s -ciperet. Hac profeclo opinione ac spe excitatî n o s , qui illius vices,
licet immerentes,in terris gerimus, qui Deus est pacis vïx
ut repar a n d i s i n Gallia Ecclesia? cladibus aditumpatefieri aliquem persensimus, testis nobis universus est orbis quanta c u m alacritate iniverimus tractationes pacis, quantique et nobis et ipsi Ecclesia?
steterit illas tandem ad e u m exitum perducere, quem consequilicuisset : al Deus immortalis! q u o r s u m s p e s nostra evasit! quistanta? indulgentia? ac liberalitatis nostra? tandem extitit fructus?
9

Ab ipsa promulgatione constituta? hujusmodi pacis conqueric u m propheta coacti fuimus! Ecce in pace amaritudo mea a m a rissima : quam sane amaritudinem non dissimulavimus Ecclesia?,
ipsisque fratribus nostris Sancta? Romana? Ecclesia? cardinalibus,
in allocutione ad ipsos habita i n consistorio diei 2 4 maiianni 1 8 0 2 , significantes scilicet ea promulgatione nonnullos
inita? conventioni adjectos fuisse articulos ignotos nobis, quos
statim improbavimus; iis siquidem articulis n o n solum exercitio
Catholica? Religionis ea penitus libertas in m a x i m i s potissimisquerébus readimitur, qua? in ipso conventionis exordio, ut ipsius basis et fundamentum verbis asserta, pacta, promissa solemniterfuerat, verum eorum quibusdam ipsa etiam haud procul impetilur
CYangelii doctrina.
Idem quoque fuit exilus conventionis, quam c u m Italica?
Reipublica? Gubernio iniviinus; iis ipsis articulis arbitrarie p r o r sus ne perverse per s u m m a m patentemque fraudem atque injuriam interpretatis, quibus ab arbitrariis perversisque pactionum
interpretationibus s u m m o p e r e pra?caveramus.
Violatis h o c m o d o , pessundatisque conventionis ulriusquepactiombus illis, qua? quidem in favorem Ecclesia? fuerant constituta? et potestate Spirituali Laicali aibitrio subacta, tam longe
abfuit, ut quos proposueramus nobis conventiones illas ullisalutares effectus fuerint consecuti, ut potius mala ac detrimenta
Jesu Christi Ecclesise augeri in dies magis ac propagari latius
doleamus.
Atque ea q u i d e m , h o c loco minime nos singillatim e n u merando recensebimus, quoniam et vulgo satis nota, et bonorunio m n i u m lacrymis deplorata s u n t , salisque prœterea exposita
a nobis duabus allocutionibus consistorLIibus fuerunt, quarum
alteram habuimus die 16 martii, alteruin die 1 4 julii anni 180H,

quaeque ut ad notitiam publicam pervenirent, quatenus in hisce
nostris angustiis licuit, opportune p r o v i d i m u s ; ex h i s cognoscentomnes totaque videbit posteritas quse de tôt tantisque ausibus
Gallicaui Gubernii in rébus ad Ecclesiam spectantibus, m e n s ac
sententia fuerit, agnoscent cujus longanimitatis patientisequefuerit, quod tamdiu siluerimus, quoniam proposito nobis amore
pacis, firmaque concepta spe, fore, ut tantis malis remedium tand e m 'ac finis imponeretur, de die in diem Apostolicam nostram
palam extollere vocem differebamus ; videbunt qui labores, quse
cursenostrse fuerint, quamque agendo, deprecando, obtestando,
ingemiscendo nunquam conari c e s s a v i m u s , ut illatis Ecclesise
vulneribus medela adhiberetur, ac n e nova ei infligerentur, d e p r e c a r e m u r ; sed frustra exhaustae sunt o m n e s humilitatis, m o derationis, mansuetudinis rationes, quibus h u e usque studuimus
jura partesque Ecclesise apud illum tueri, qui c u m iinpiis insocietatem consilii venerat de ea penitus destruenda, qui eo
animo amicitiam cum illa affectaverat, ut facilius proderet, ejusquepatrocinium simulaverat, ut securius opprimeret.
Multa ssepe diuque sperare jussi s u m u s , prsesertim vero c u mnostrum in Gallias iter optatum, expetitumque fuit; deinceps
eludi expostulationes nostrse cœptse sunt callidis4ergiversationibus, atque cavillationibus, responsisque vel ad rem ducendam,
vel ad fallendam datis : nulla denique earum habita ratione prout
tempus maturandis consiliis contra Sanctam hanc Sedem Christique Ecclesiam j a m d i u i n i t i s , constitutum appropinquabat : tentari
nos vexarique novis semper et n u n q u a m non aut i m m o d i c i s aut
captiosis petitionibus, quarum genus satis superque ostendebatex
duobus seque huic Sanctse Sedi, et Ecclesise funestis et exitialibus
alterutrum spectari, ut aut iis assentientes ministerium nostrum
turpiter proderemus, aut si abstineremus, inde causa aperte
nobis inferendi belli desumeretur.
Ac quoniam nos iis petitionibus contradicente conscientia
adhserere m i n i m e potuimus ; en inde rêvera obtenta statim ratio
inilitares copias in sacram hanc urbem hostiliter immittendi, en
capta arx Sancti Angeli, disposita per vias, per plateas prsesidia :œdes ipsas quas incoliinus Quirinales magna peditum equitumquemanu bellicisque tormenlis minaciter obsessas. Nos autem a Deo,i n q u o omnia p o s s u m u s , confortati, officiique nostri conscientia

sustentati, h o c repentîno ferrore ac bellico apparalu nihil a d m o d u m commoveri, aut de statu mentis dejici passi s u m u s ; pacatoœquabilique, quo par est, a n i m o , status caeremonias, ac divina
mysteria obivimus, quse sanctissimi illius diei solemnitati c o n v e niebant; neque vero eorum quidquam, aut m e t u , aut oblivione,
aut negligentia omisimus, quse muneris nostri ratio a nobis in illo
rerum discrimine postulabat.
Memineramus cum sancto Ambrosio (de Basilica tradenda,nuiïi. 17) Nabothsanctum virum possessorem vinese sua? interpellat u m petitione regia, ut vineam suam daret, ubi rex succisis vilibus olus vile sercret, e u m d e m respondisse : Absit, ut ego patrum
meorum tradam haereditatem. Hulto h i n c minus fas esse nobis
judicavimus tain antiquam, et sacram haereditatem tradere, aut
vel tacite assentiri, ut quis urbe principe orbis catholici potiretur,ubi perturbata destructaque sauctissima regiminis forma, qusea Jesu Christo Ecclesiae Sanctse suse relicta fuit, atque a sacris c a nonibus Spiritu Dei conditis ordinata, in ejus locum sufficeret
c o d i c c m , non modo sacris canonibus, sed evangelicis etiam prreceptis contrarium atque repugnantem, inveheretque ut assolet,
novum hujusmodi rerum ordinem, qui ad consociandas, confundendasque scctas, superstitionesque o m n e s c u m Ecclesia Catholica manifestissime tendit.
Naboth vites suas, vel proprio cruore défendit. (S. A m b . , ibid.)
Num poteramus nos, quidquid tandem eventurum esset nobis,
non jura possessionesque Sanctse Romanae Ecclesiae defendere,quibus servandis quantum in nobis est, solemnis jusjurandi n o s
obstrinximus religione? Vel non libertatem Apostolicae Sedis cum
libertate atque utilitate Ecclesiae universae adeo conjunctam vindicare?
Ac q u a m magna rêvera sit temporalis hujus princîpatus
congruentia, atque nécessitas ad asserendum supremo Ecclesia*
Capiti tutum ac liberum exercitium spiritualis illius, quse divinitus illi toto orbe tradita est potestatis, ea ipsa, quae nunc eveniunt, etiamsi alia deessent, argumenta nimis jam multa démonstrant. Quamobrem etsi supremi hujus Principatus, n e q u e h o n o r e ,neque opibus, neque potestate unquarn n o s oblectavimus, c u j u sscilicet cupiditas et ab ingenio nostro et ab instiluto s a n c t i s s i m o ,quod ab ineuntc setate inivimus, semperque d i l e x i m u s , abhorretquam maxime, obstringi tamen officii nostri debito plane sensim u s , ut a b i p s a die secunda februarii anni 1 8 0 8 tanti licet inangustiis constituti, per Cardinalem nostrum a secretis status s o l e m n e m protestationem emitteremus, qua tribulationum, quas patimur, causa? paterent publica? et jura Sedis Apostolica? intégra,intactaque manere nos velle declararetur.
Cum interea nihil minus proficerent invasores, aliarn sibi nobiscum esse ineundam rationem statuerunt; lento quodam licet
molestissimo atque adeo crudelissimo persecutionis génère nostram paulatim debilitare constantiam aggressi s u n t , quam subito
terrore infringere m i n i m e potuerunt. Itaque nobis in h o c paiatio
nostro tanquam in custodia detentis vix ullus a postridie kalendas
februarii intercessit d i e s , qucm nova aliqua, a u t h u i c Sancta? Sedi
injuria, aut animo nostro illata molestia n o n insignierit. Milites
o m n e s , quibus ad ordinem disciplinamque civilem servandam
utebamur, nobis erepti, Gallicis copiis a d m i x t i ; custodes ipsi
nostri corporis lectissimi, nobilesque viri in Romanam Arcem detrusi, diesque inibi plures detenti, tum dispersi, dissolutique;portis, locisque urbis celebrioribus prœsidia imposita, diribitoria
lilterarum et typographea omnia, prœsertim

nostra?

caméra?

apostolica? et Gongregationis de propaganda fide militari vi arbitrioque subjecta : nobis propterea qua? vellemus, aut vulgandi typis,
aut alio perscribendi libertas adempta : rationes administrationis,
justitiœque publica? perturbata? atque impedita? ; sollicitati fraude,dolo, quibusvis malis artibus subditiad conflandas copias, civicoruni militum nomine nuncupatas, et i n l e g i t i m u m principem r e belles, et ex subditis ipsis audacissimi quique et perditissimi Gallico Italicoque lemnisci tricoloris insigni donati et tanquam clyp e o p r o t e c t i , i m p u n e h a c i l l a c q u e n u n c c o a c t a m a n u , n u n c s o l i grassari et in qua?vis flagitia contra Ecclesia? Ministros, contra Gubernium,contra omnes bonoserumpere, autjusti,autpermissi; ephcm e r i d e s , s e u , u t aiunt,foliaperiodica, frustra reclamantibus nobis,
typis Roma? imprimi et in vulgus exterasque regiones

cmitticœpta, injuriîs, identidem dicteriis, calumniis, vel in pontificiam
potestatem dignitatemque referta. Nonnulla? declarationes nostra?,qua? maxiini momenti erant et manu ipsa nostra, aut administri
signatu? et nostro j u s s u affixa? ad con^uela loca fuerant, inde vilissimorum satellitum manu, indignantibus ac ingemi&centibus

bonis omnibus evulsse, disccrptce, proculcalae; juvenes incauti
aliique cives in suspecta conventicula legibus, œque civilibus, atque Ecclesiasticis sub pœna etiam anatheinatis a prœdecessoribus
nostris Clémente XII, et Benedicto XIV p r o h i b é e severissime,
invitati, dilecti, cooptati : administri etofficiales nostri compluresc u m urbani tune provinciales integerrimi, fidissimique vexati, in
carcerem conjecti, procul amandati; conquisitiones cartarum
sciptorumque omnis generis i n secretis Pontificiorum, magistratuum conclavibus, non excepto quidem primi administri nostri
penctrali violenter facta;; très ipsi primi administri nostri a secretis status, quorum alterum alteri suificere coacti fuimus, ex ipsis
nostris sedibus abrepti ; maxima d e m u m Sancta; Romana; Ecclesia;
Cardinalium, collateralium scilicet, ac cooperatorum nostrorumpars, e sinu, ac latere nostro, militari vi avulsa atque alio deportata. Hœc sane aliaque non pauca contra j u s omne h u m a n u m atque divinuin ab invasoribus nefarie attentata, audacissimequeperpetrata notoria sunt vulgo, quare ut in iis enarrandis, explicandisque opus sit immorari. Neque nos o m i s i m u s , n e connivere,
aut quoquo m o d o assentiri videremur, de singulis acriter firmiterque pro muneris nostri debito expostulare. Tali modo omnibus
nos j a m forte et dignitatis ornamentis, et praesidiis auctoritatis
spoliati, omnibus adjumentis ad explendas olficii nostri i m p r i misque sollicitudinis omnium Ecclesiarum partes necessariis d e s tiluti, omni d e m u m injuriarum, molestiarum, terrorum génère
vexati, excruciati, oppressi, atque ab utriusque nostrœ potestatis exercitio quotidie magis prœpediti, post singularem e x p l o ratamque Dei optimi maximi providentiam, fortitudini n o s t n e ,administrorum, qui supersunt, prudentiœ, subditorum nostror u m , fidelitati, fidelium denique pietati debenius unice, quod
earum ipsarum potestatum simulacrum q u o d d a m , ac species
aliqua hactenus remanserit.
Al si ad vanam atque inanem speciem temporalis nostra inaima hac Urbe, finitimisque provinciis potestas redacta fuerat, infloridissimis Urbini, Marchise et Camerini provinciis nobis fuit per
h o c t e m p u s penitus sublata; at manifesta; h u i c , sacrilegxque tôtstatuum Ecclesia; usurpationi solemnem protest ationem opponere,
sic contra injusti, illegitimique gubernii seductiones carissimos
illos subditos nostros pra?munire, data venerabilibus fratribus

nostris earum provinciarum episcopis instructione, non prœtern li si mu s .
Gubernium autem ipsum quam non est cunctatum? Quam
festinavit ea factiscomprobare, ac testata facere, qua? in instructione illa ab ejus essent religione expectandaprœnuntiavimus? Occupatio direptioque patrimonii Jesu Christi, abolitîo religiosarum
d o m o r u m , ejectio e claustris virginum sacrarum, profanatio temp l o i u m . frena licenliœ passim soluta, contemptus ecclesiastica;
disciplina?, sacrorumque canonum, promulgatio Codicis aliarumque legum non m o d o sacris ipsis canonibus, sed Evangelii
etiam praeceptis, ac divino juri adversantium, depressio ac vexatio cleri sacrœque episcoporum potestatis laicali potestati subjectio, vis illorum conscienlia? multimodis illata, violenta deniquee o r u m e cathedris suis ejectio et exportatio, aliaque hujus g e neris ausa nefaria, aut sacrilega contra liberlatem, immunitatem
et doctrinam Ecclesia? in nostris illis provinciis a?que admissa
statim, ut pridem in aliis locis omnibus, qua? in potestatem ejus
gubernii venerunt; ha?c prœclara nimirum sunt p i g n o r a , ha?cillustria monumenta mirifici illius studii in Catholicam Rcligionem,
quod nedum desinit jactitare ac polliceri.
Nos vero tôt amaritudinibus ab i i s , a quibus m i n i m e expectare talia debebamus repleti, omnique prorsus ratione conflictati,
non tam prœsentemnostram, quam futuram persecutorum vicem
dolemus : sic enim nunc nobis propter increpationem Dominus
modicumiratus est. Sediteruin reconciliabitur servis suis(Machab.
II, cap. v u , v. 33) : at qui inventormalitia?factusest in Ecclesiam,is quomodo effugiet manum Dei? (Ibidem.) Non enim subtrahet
personam cujusquam Deus, n e c verebitur magniludinem cujusquam quoniam pusillum et m a g n u m i p s e fecit, fortioribus autem
fortiter instat cruciatio (Sap., c a p . vi).
Atque utinam possemus quocumque, vitae etiam nostra? dispendio, aeternam persecutorum nostrorum, quos semper dilexim u s , quos diligere ex animo non cessamus,perditionem amovere,
salutem procurare ! Utinam licerel nobis ab illa carilate et ab illo
spiritu mansuetudinis (Ad Corinth., cap. i, v. 2 1 ) , ad quam n o snatura comparavit et voluntas exercuit, et imposterum etiam, ut
hactenus fecimus, parcerevirgx,
qua? nobis in persona Beatissimi Pétri Apostoli pastorum principis ad correclionem, puni-

l i o n e m q u e deviarum et contumacium ovium, et ad alîorum e x e m plum terroremque salutarem simul c u m custodia universi dominici gregis data est !
Sed j a m non est lenitatis locus ; tôt sane ausa, quo spectent,
quid sibi velint, quo eventura sint tandem, nisi iis satis mature
eo quo fieri potest m o d o occurratur, n e m i n e m nisi qui spontecaecutiat latere non potest. Nemo item non videt ex altéra partenullam prorsus esse relictam s p e m , fore aliquando ut eorum
auclores, aut admonitionibus consiiiisque sanari, aut precibus
et expostulationibus placari Ecclesiae possint. His omnibus n e que

aditum jamdiu, nequerespondent, quam

injurias

auditum
injuriis

prsebent, nequealitercumulando, ac fieri pro-fecto n o n potest, ut Ecclesias aut tamquam filii matri pareant,
aut tamquam magistrain discipuli

auscultent,

qui nihil non

moliuntur, nihil non agunt, nihil non conantur nisi ut cam sibi
tamquam

Domini ancillam

subjiciant,subjectamquepenitus

evertant.
Quidigitur restât jam n o b i s , nisi socordiae ignaviœque, aut

fortasse etiam desertae turpiter Dei causœ incurrere notam velimus,
quam ut terrena omni postposita ratione, abjectaque omni prudentia carnis evangelicum prœceptum exequamur : « Si autem
Ecclesiam non audierit, sit tibi tamquam ethnicus et publicanus(Collatione 1 8 ) . » Intelligant illi aliquando imperio ipsos nostro ac throno, lege Christi subjici. Imperium enim n o s quoquegerimus, addimus etiam praestantius, nisi vero sequum sit spiritum carni et Ecclesiam terrenis cedere (Greg. Nazian., oral. 1 8 ,edit. Maurin.). Tôt olim Summi Pontifices doctrina ac sanctitate
pnestantes ob u n u m etiam quandoque vel alterum ex iis crhninibus, quae anathemate a sacris Canonibus plectuntur, sic exigente Ecclesiae causa contra Reges et Principes contumaces ad haec
extrema descenderunt : verebimur ne n o s eorum exemplum tand e m sequi post tôt facinora tam nefaria, tam alrocia, tam sacrilsga, tam ubique cognila, tam omnibus manifesta? Nonne nobis
verendum e s t magis, ne jure ac merito accusemur, qui sero id
nimis, quam quod aut l e m e r e , aut pra'dpitanter fecerimus, praesertim cum postremo hoc et omnium quotquot h u c u s q u e contra
temporalem nostrum Principalum patrata sunt gravissimo ausu
admoneamur integrum liberumque nobis non fore a m p l i u s , uthuic tam gravi, tamque necessario Apostolici Ministerii nostri debito satisfaciamus.
Hinc auctoritateOmnipotentisDei, et Sanctorum Apostolorum
Pétri et Pauli, ac nostra declaramus eos o m n e s , qui post aima?
hujus urbis et ditionis ecclesiastica? invasionem, sacrilegamqueBeati Pétri Principis Apostolorum patrimonii violationem a Gailicis copiis attentatam, peractamque, ea d e quibus supradictis
duabus allocutionibus consistorialibus, pluribusque protestationibus et reclamationibus jussu nostro vulgatis conquesti fuimus,
in prœfata urbe et ditione ecclesiastica contra ecclesiasticam immunitatem, contra Ecclesia?, atque hujus Sancta? Sedis jura, etiam
temporalia, vel eorum aliqua pcrpetrarunt; n e c non illorum mandantes, fautores, consultores, a d h é r e n t e s , vel alios quoscumquepra?dictorum executionem procurantes, vel per se ipsos exequentes, majorem excommunicationem, aliasque censuras etp œ n a s ecclesiasticas a sacris Ganonibus, Apostolicis Constitutionibus et Generalium Conciliorum Tridentini prœsertim (Sess. XXII,
cap. xi, de Reform.) decretis inflictas incurrisse, et si opus est denovo excommuuicamus, et anathematizamus, nec non omnium etquorumcumque privilegiorum gratiarum et indultorum seu a nobis
seu a Romanis Pontificibus pra?decessoribus nostris quomodolibet
concessorum amissionis pœnas eo ipso pariter incurrisse, nec acensuris hujusmodi a quoquam nisi a nobis, seu Romano Pontifice
pro fempore existente (pra?terquam in mortis articulo, et tunec u m reincidentia in e a s d e m censuras eo i p s o , quo convaluerint)
absolvi ac liberari p o s s e , ac insuper inhabiles et incapaces essequi absolutionis beneficium consequanlur, donec omnia quomodolibet attentata publiée retractaverint, revocaverint, cassaverint,
et absolverint, ac omnia in pristinum statum plenarie et c u maffectu redintegraverint, vel alias debitam et condignam Ecclesia?,
ac nobis et h u i c Sancta? Sedi satisfactionem in pra?missis prœstiterint; ideirco itlos omnes etiam specialissima mentione d i g n o s ,nec non illorum successores in officiis a retractatione, revocatione, cassatione et abolitione omnium ut supra attentatorum per
se ipsos facienda, vel alias débita et condigna Ecclesia?, ac nobis
et dicta? Sedi satisfactione realiter et cum effectu in eisdem pra?ceptisexhibenda, praseutium litterarum, seu alio quoeumque pra?textu minime liberos et exemptos, sed semper ad ha?c obligatos

fore et e s s e ut absolutionis beneficium obtinere valeant, earumdem
tenore pnesentium decernimus et pariter declaramus.
Dum vero Ecclesise severitatis gladium evagiuare cogimur,
minime tamen obliviscimur tenere n o s , licet immerentes, ejus
locum in terris, qui c u m etiam exerit justitiam suam, non obliviscitur misereri; quare subditis in primis nostris, tum universis
populis christianis (in virtule sancta? obedientia?) prœcipimus etjubemus, ne quis iis q u o s respiciunt prœsenteslittera?, vel eorum
bonis, juribus, prarogativis damnum, injustitiam, prœjudicium,
aut nocumentum prœsumat afferre. Nos enim i n i p s o s , eo pœnar u m génère quod Deus in potestate nostra constituit animadvertentes, atque tôt tamque graves injustitias Deo ejusque Ecclesia?
Sancta? illatas ulciscentes, id potissimum proponimus nobis « ut
« qui nos modo exercent, convertantur et nobiscum exerceantur.
« (S. Àugust. in psal. LIV, v. 5.) Si forte scilicet Deus det illis p œ « nitentiam ad cognoscendam veritatem. (H ad Timoth., c a p . n ,v. 2 5 . ) » Quare levantes manus nostras in c œ l u m in humilitate
cordis nostri, dum Deo, cujus est p o t i u s q u a m nostra justissima
causa pro qua stamus, iterum remittimus et c o m m e a d a m u s , iterumque gratia? ejus auxilio paratos n o s profitemur usque ad
fa?cem pro ejus Ecclesia calicem bibere, quem ipse bibere pro
cadem dignatus est, eum per viscera misericordia? sua? obsecramus obtestainurque ut quas diu noctuque pro eorum resipiscentia ac salute orationes deprecationesque fundimus, n e despiciat atque aspernetur. Nobis c e r t e n u l l a l œ t i o r i i l a , nulla jucundior illucescet dies, qua videamus, divina n o s exaudiente m i sericordia, fîlios nostros, a quibus tanta? nunc proliciscunlur innobis tribulationum dolorisque causa?, paternum in sinum
nostrum confugere, et in ovile Domini regredi feslinantos.
Decernentes p r é s e n t e s litteras et in eis contenta, qua?cumqueetiam ex e o , quod prœfali et alii quicumque in pra?missis interesse
habentes, seu habere quomodolibetprœtendentes, cujusvis status,
gradus,ordinis, prœeminentia? et dignitatis existunt, seu alia specifica
etindividuamentione digni illis contra senserint, sed ad eavocati,
citali et auditi, causœque propter quas p r é s e n t e s emanaverint,
sufficienter adductœ, verificata? et justifîcata? non fuerint, aut ex
alia qualibet causa, colore, pra?textu, et capite nullo unquam
tempore de subreptionis, vel obreptionis, aut nullitatis vitio, aut

intentionis nostrse, vel intéresse habentium censuras, aut alio
quocumque defectu notari, impugnari, infringi, retractari, in
controversiam vocari, aut ad terminos juris reduci, seu adversus
illos aperitionis
oris, restitutionîs in integrum, aliudve quodcumque juris, facti, vel gratise remedium intentari, vel impetrari»
aut impetrato, seu etiam motu, scientia et potestatis plenitudine
paribus concesso et emanato quempiam in judicio, vel extra illud
uti, seu juvari ullo modo posse : sed ipsas p r é s e n t e s litteras
semper firmas, validas et efficaces existere et fore, suosque plenarios et integros effectus sortiri et obtinere; ac ab illis ad quos
spectat et pro tempore quomodocumque spectabit, inviolabiliter
et inconcusse observarï, sicque et non aliter in prœmissis perquoscumque judices ordinarios et delegatos etiam, causarum
Palatii Apostolici Auditores et Sanctse Roinanse Ecclesise Cardinal e s , etiam de latere legatos et Sedis prsedictse nuntios, aliosque
quoslibet quacumque prseeminentia et potestate fungentes et functuros, sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate et auctoritate, judicari ac definiri debere, ac
irritum et inane si secns super his a quoquam quavis auctoritate
scienter, vel ignoranter contigerit attentari.
Non obstantibus prsemissis, ac quatenus opus sit nostrse etcancellarise Apostolicse régula de jure qusesito non tollendo,
aliisque constitutionibus et ordinationibus Apostolicis, nec nonquibusvis etiam juramento confirmatione Apostolica, vel quavis
firmitate alia roboratis, statutis et consuetudinibus, ac usibus etstylis etiam immemorabilibus, privilegiis quoque indultis, ac litteris Apostolicis prœdictis aliisque quibuslibet personis etiam
quacumque ecclesiastica, vei mundana dignitate fulgentibus etalias quomodolibet qualificatis, ac specialem expressionem requirentibus, sub quîbuscumque verborum tenoribus et formis, ac
cum quibusvis etiam derogatoriis, aliisque cfficacioribus, efficacissimis et insolitis clausulis, irritantibusque et aliis decretis, etiamm o t u , scientia et potestatis plenitudine similibus et consistorialiter et alias quomodolibet in contrarium prsemissorum concessis,
editis, factis, ac pluries iteratis et quanliscumque vicibus approbatis, confîrmatis et innovatis; quibus omnibus et singulis etiamsi
pro iilorum sufficienti derogatione de illis, eorumque totis t e n o ribus specialis, specifica, expressa et individua, ac de veibo ad

verbum nihil penilus omisso et forma in illis tradita observata
exprimerentur et insererentur prsesentibus pro plene, et sufficienter expressis et insertis habenles, illis alias in suo robore
permansuris ad prœmissorum effectum hac vice dumtaxat specialiter et expresse derogamus, ac derogatum esse volumus contrariis quibuscumque.
Cum autem p r é s e n t e s eœdem littera? ubique, ac prœsertim
in locis in quibus maxime opus esset nequeant tute publicari, ut
notorie constat, volumus illas, seu earum exempta ad valvas Ecclesia? Lateranensis et Basilica? Principis Apostolorum, nec non Cancellaria? Apostolica? Curia? generalis in Monte-Citorio et in Arce
Campi Flora? de Urbe, ut moris est, affigi et publicari, sic publicatas et affixas omnes et singulos, quos illa? concernent, perinde
arctare, ac si unicuique eorum nominatim et personaliter intimata? fuissent.
Volumus autem, ut earumdem

litterarum transumptis, s e u

exemplis impressis manus alicujus Notarii publici subscriptis et
sigillo alicujus persona? i n dignitate ecclesiastica constituta? m u nitis, eadem prorsus fides ubique locorum et gentium tam in
judicio, quam extra illud, ubique adhibeatur, qua? adhiberetur
ipsis pra?sentibus ac si forent exhibita? vel ostensa?.
Datum Roma? apud Sanctam Mariam Majorem sub annulo Piscatoris, die décima junii 1 8 0 9 , Pontifîcatus nostri anno X.

CXXXIII. — CONCILE DE LA PROVINCE DE REIMS, DE L*AN 1 8 4 9 .

Quoniam vehementer optamus nihil sedi déesse ex iis qua? favere possent exercitio illius potestatis, quam a Christo Domino
accepit, improbamus et repellimus eorum temerarios ausus, qui
S u m m o s Pontifîces spoliare conantur sua potestate temporali,quam illegitimam ac institutioni Christi et Evangelica? doctrina?
contrariam asserunt. Itaque clarissimo Bossuetio assentientes,
Sedi Apostolica? Romana? urbis aliarumque terrarum concessam
ditionem, quo liberior ac tutior potestatem apostolicam toto orbe
exercet, non tantum Sedi Apostolica?, sed etiam toti Ecclesia? gra-tulamur, votisque omnibus precamur sacrum principatum omnibus modis salvum et incolumem e s s e .

CXXXïV. — CONCILE

DE LA PROVINCE

DE TOURS,

DE

L*AN

1849.

Quoniain autem l u c t u o s i s h i s c e rerum adjunctis, non defueruntqui ditionem temporalem spirituali Summi Pontificis potestati
annexum legi evangelica? adversari docere verili non sint, pravam
istorum doctrinam, jam in conciliis damnatam de novo reprobamus ac damnamus ; nosque etiam prorsus alienos declaramus
ab iis qui eo usque non devenientes, ratius jam nunc fore jactitant si a spirituali Summi Pontificis potestate, temporahs potestas
divelleretur. Cum nostris quippe antecessoribus nostris conclamamus : Romana? urbis aliarumque terrarum concessam ditionem
quo libcrior et tutior potestatem apostolicam toto orbe exerceat,
non lantum Sedi Apostolica?, sed etiam toti Ecclesia? gratulamur,votisque omnibus precamur principatum omnibus modis salvum
et incolumem esse.

CXXXV. — CONCILE DE LA PROVINCE DE BORDEAUX, DE L'AN 1 8 5 0 .
Civilem etiam Summi Pontificis principatum, votis omnibus
precamur salvum semper et incolumem e s s e ; quo scilicet principatu Romanus Pontifex, singulari divina? Providenlia? consilio,
per lot jam continentia sœcula, optimo quoque jure potitur, ut inunivers»? Ecclesia? regimine sibi divinitus c o m m i s s o , supremam
suam Apostolicam auctoritatcm loto orbe ea plane libertate possit
exercere, qua? ad Summi Pontificatus munus obeundum, ac totius
dominici gregis salutem procurandam, tantopere necessaria est.
Eorum proinde reprobamus ac repellimus errorem jam olim
damnatum, qui Sanctam Sedem spoliare volebant sua potestate
temporali, quasi illegitima atque institutioni Christi et doctrina?
evangelica? contraria ; i m o , vehementer improbamus eorum temerarîos a u s u s , qui asserere prœsumunt, longe hisce nostris temporibus satius fore, si Summus Pontifex solam haberel potestatem
spir'tualem ab omni temporali potestate divulsam.

CXXXVI. — C O N C I L E D E R O U E N , D E L * A N

1850.

Senlentiam eorum, qui temporalem Romani Pontifîcis ditionem
Iegi Evangelicae adversari asserere non veriti sunt, damnant et re­probant Gonciliî Patres, votisque omnibus precantur salvum etincolumem esse sacrum principatum, quo liberius et tutius Apostolica potestas toto orbe exerceatur.

CXXXVII. — C O N C I L E

D ELYON,

D EL'AN

1850.

Utinam h o c novum reverendissimi amoris et obsequii lestimonîum aliquid afferat levaminis Pontifici Maximo qui, îmmenso
fidelium dolore, nuper ab Urbe exulare coactus, nunc vero, Gallia
nostra, Ecclesise primogenita, sic volente, et invictis arinis prseeunte, in suam ditionem Romanam restitutus est, cujus principatus
temporalis supremo Ecclesise Regimini, t a m mirabili Dei ordinatione, fuit annexus, ad tutum et llberum spiritualis potestatis
exercitiuin !

CXXXVI1I. — C O N C I L E D ' A L B Y , D E L ' A N 1 8 5 0 .
Quoniam multi sunt hodie qui, licet Romani Pontifîcis spiritual e m s e profiteantur agnoscere potestatem, temporale illius domin i u m , sive ut institutioni Christi contrarium, sive saltem ut setati
nostrse minime accommodatum impugnant; imo quum eo u s q u etemeritatis et impietatis plures devenerint, ut veriti n o n sint o m ­nium fidelium patrem propria sua ditione spoliare et exturbare;n o s supremam illam potestatem summo Ecclesise moderatori o m nino convenire censentes, eamque temporalem independentiam inpraesidium libertatis totius Ecclesise regimini pernecessarise a Deo
ordinatam habentes, tam scelestos ausus perditorum hominum
detestamur, et eos qui ditionem hanc ut illegitimam aut doctrinse
Christi contrariam exhibent, improbamus et damnamus; sacrum
autem principatum quem dilectissimo Patri immortalique Pontifici

tam féliciter restitutum esse gaudemus et gratulamur, ipsi semper sedique apostolicse votis omnibus precamur "salvum et inccl u m e m persistera.

CONCILE D E L APROVINCE DE BOURGES, DE LA MÊMEANNÉE.

Quum autem Sanctse Sedis Apostolicse libertas et dignitas cum
totius Ecclesiœ libertate et dignitate conjuncla sit, omnipotenti
Deo gratias agentes agnoscimus singulari prorsus ipsius Providentiie consilio factum esse ut, Romano imperio in plura régna variasque ditiones diviso, Romanus Pontifex civiiem principatum
hac sanc de causa haberet ut ad Ecclesiam regendam ejusqueunitatem tuendam plena illa potiretur libertate quse ad supreini
Apostolici ministerii m u n u s o b e u n d u m requiritur, et extremo
prsefulgeret décore quo circumdari decet et expedit Christi triumphantis vicarium. Eos igitur qui Principatum illum Evangelicae
normae s e u perfectioni esse contrarium dicere n o n erubuerunt,
crroris convictos declaramus et redarguimus : prorsus quoquealieni s u m u s a quorumdam hodiernorum opinione asserentium
opportunam esse sacri hujusce principatus abdicationem*

C O N C I L E D E T0ULOU>E, D E L A M Ê M E

ANNÉE.

Non sane hic prsetereunda vesana opinio eorum qui affirmare
non dubitant ditionem temporalem spirituali Romani Pontifîcis
auctoritate subnexam, legi evangelicse adversari. Hune errorem
jam a pluribus sseculis damnatum, denuo reprobamus atque damnamus. Quinimo et antecessorum nostrorum votis vota nostra jungentes conclamare juvat : Urbis aliarumque terrarum concessam
ditionem, quo liberior et tutior potestatem Apostolicam toto orbe
exerceat, n o n tantum Sedi Apostolicse, sed etiam loti Ecclesise
gratulamur, votisque omnibus precamur omnibus modis i n c o l u m e m esse.
CONCILE D'AUCH, D E L*AN

1851.

Non minus Ecclesiasticse libertatis quam justitise hostes reputamus e o s , qui, inquieto nostro tempore, diclis, vel scriptis, veletiam actibus Romanum Pontificem sua temporali potestate et independentia spoliare nituntur, quam, providente Domino, ad e x peditiorem rei christianae gubernationem antiquitus jure optimo
possidet.

CXXX1X. —LETTRE DE SAINT BERNARD AUX ROMAINS.

Dolor in capite est, ac per h o c minime alienus ne a minimis
quidem vel extremis quibusque corporis partibus, nec a m e ergo.
Pervenit profecto usque ad m e , quamvi3 m i n i m u m , dolor maxim u s iste, quia maximus e s t ; et quia, cum sit capitis, non potest
non e s s e corporis cujus m e m b r u m s u m ego. Numquid dolente
capite clamât lingua pro omnibus corporis membris, in capite s edolere, et omnia per ipsam suum caput, suumque capitis fatentur
i n c o m m o d u m ! Dimittile proinde, q m e s o , dimittite, ut plangam
paululum, apud vos dolorem m e u m ; nec m e u m tantum, sed ettotius Ecclesias.
Cur Regem tcrrse, cur Dominum cœli, furorc tam intolerabili
quam irrationabili in vos pariter provocatis, d u m sacram et Apostolicam Sedem, divinis regalibusque privilegiis singulariter s u blimatam, ausu sacrilego incessere, suoque minuere honore contendifis, quam vel soli contra o m n e s , si oportet, defendere
debuistis! Sic, fatui Romani, non judicantes, n e q u e quod honestuin est discernente caput vestrum atque o m n i u m , quod in
vobis est, deturpatis?... Patres vestri Urbi orbem subjugaverunt;
vos Urbem properatis orbi facere fabulam. E n Pétri haeres Pétri
sede et urbe a vobis expulsus est : en rébus et domibus suis vestris manibus spoliati sunt Cardinales atque Episcopi ministri
Do mi ni. 0 popule stulte et i n s i p i e n s ! . . . Nonne illi oculi tui erant?
Quid ergo^nunc Roma, nisi sine capite truncum corpus, sine ocul i s f r o n s effossa, faciès tenebrosa?
Obsecramus pro Christo, reconciliamini Deo,reconciliamini

principibus vestris, Petrum loquor e t P a u l u m quos utique in v i cario et successore suo Eugenio suis sedibus et sedibus efTugastis.
Reconciliare illis, simul et millibus Martyrum qui quidem apudt e , sed contra te sunt propter grande peccatum quod peccasti, in
quo et persislis. Reconciliare etiam omni Ecclesia? Sanctorum,quiubiqueEpist.

terrarumauditohoc

verbo

scandalizati

sunt.

CCXLHLL E T T R E D E S A I N T B E R N A R D , A L* E M P E R E U R

CONRAD.

Ignoro quid vobis super h o c consulant sapientes vestri et principes r e g n i ; sed e g o , in insipientia mea l o q u e n s , quod sentio
non tacebo. Ecclesia Dei ab exortu sui usque ad hœc tempora p l u ries tribulata e s t . . . Certus esto, o Rex ! q u o n i a n i n e c nunc quoquerelinquet Doininus vîrgam peccatorum super sortem justorum.
Non est abbrevîata manus Domini, nec facta impotens ad salvand u m . Liberabit et h o c tempore absque dubio sponsam suam, qui
suo sanguine redemit eam, suo spirilu dotavit, donis cœlestibus
exornavit, ditavit nihiiominus et terrenis. Liberabit, i n q u a m ; liberabit : sed si in manu alterius, viderint regni principes, idne
honor Régis, regnive utilitas sit.
Si quis aliud quam locutus sum vobis, quod non credimus,
suadere conabitur, is profecto aut non diligit r e g e m , aut parum
intelligit quid r e g i a m deceat majestatem. Epist.

CCXLIV,ad

Conra&im.

P I E IX
Nous rapportons ici textuellement et intégralement les Allocutions et les Lettres Apostoliques denotre Saint-Père le Pape Pie IX, dont nous avons cité
quelques passages dans la seconde partie de cet ouvrage.
I.
A L L O C U H O H VU I T A

I N CONSISTORIO S E C R E T O , D I E 20J U N I I

1859.

Venerabiles fratres, ad gravïssimum, quo cum bonis omnibus
propter bellum inter catholicas nationes excitatum premimur,
dolorem, maximus accessit mœror ob luctuosam rerum conversio-

n e m ac conturbationem, quae in nonnullis Pontificiae nostrse d i tionis provinciis nefaria impiorum h o m i n u m opéra ac sacrilegio
prorsus ausu nuper evenit. Probe intelligitis, venerabiles fratres,n o s dolenter loqui de scelesta sane perduellium contra sacrum
legitimumque nostrum, et hujus Sanctae Sedis civilem principatum
conjuratione et rebellione, quam vaferrimi homines in eisdem
nostris provinciis commorantes, t u m clandestinis pravisque c œ tibus, tum turpissimis consiliis cum finitimarum regionum h o m i nibus initia, t u m fraudulentis calumniosisque editis libellis, t u mexteris armis comparatis et invectis, tum perversis quibusquealiis fraudibus et artibus moliri, fovere et efficere m i n i m e reformidarunt. Nec possumus n o n vehementer d o l e r e , infestam hujusmodi conjurationem primum erupisse in civitate nostra Bononiensi, quae, paternae nostrae benevolentiae ac liberalitatis ornata
benefîciis duos fere abhinc annos, c u m ibi diversati s u m u s , suamcrga nos et hanc Apostolîcam Sedem venerationem ostendere ac
tcstari haudomiserat. Bononiae enim die duodecima hujus mensis,
postquam Austriacae inopinato discesserunt copiae, nulla interpos a mora conjurati liomines audacia insignes, omnibus divinis
humanisque proculcatis juribus, laxatisque improbitatishabenis,
haud exhorruerunt lumultuari, atque urbanam cohortem aliosquearmare, c o g è r e , e d u c e r e , atque cardinalis nostri legati aedes
obirc, ibique, ablatis Pontificiis insignibus, eorum loco rebellionis
vexillum attollere et collocare, c u m summa honestorum civium
indignatione ac fremitu, qui tantum facinus improbare, ac nobis
etpontificio nostro gubernio plaudere haud extimescebant. Hinc
ab ipsis perduellibus eidem cardinali nostro legato profectio fuit
denuntiata, qui pro sui muneris officio tôt scelestis ausibus o b s i s tere, ac nostram et hujus Sanctae Sedis dignitatem et jura assererea c t u e r i minime praetermittcbat. Atque eo sceleris et impudentiae
rebelles devenerunt, ut m i n i m e veriti sint gubernium immutare,et Sardiniae régis dictaturam petere, et ob banc causam suos ade u m d e m regem deputalos mittere. Cum igitur noster legatus
haud posset tanlas impedire improbîtates, easque diutius ferre etintucri, solemnem t u m voce t u m scripto edidit protestationem
contra omnia quae a factiosis hominibus adversus nostra et hujus
Sanctae Sedis jura fuerunt patrata, ac Bononia d e c e d e r e c o a c t u s
Ferrariam se contulit.

Qua? Bononia? l a m nefarie peracla sunt, eadem similibus criminosis modis Ravenna?, Perusia? et alibi flagitiosi homines communi
bonorum omnium luctu agere minime dubitarunt, haud timentes
posse suos impetus a pontificiis nostris copiis r e p r i m i a c r e f r i n g i ,c u m illa? n u m é r o pauca? eorum furori et audacia? resistere minime
possent. Quocirca in eisdem civitatibus a perdueilibus omnium
divinarum humanarumque legum conculcata auctoritas, et suprema civilis nostra atque hujus Sancta? Sedis oppugnata potestas,
et defectionis erecta vexilla, et legitimum pontificium gubernium
de medio sublalum, et Sardinia? régis dictatura petita, et nostri
delegati publica emissa protestatîone ad profectionem vel impulsi,
vel coacti, et alia multa rebellionis admissa facinora.
Nemo vero ignorât quo isti civilis Apostolica? Sedis principatus
osores semper potissimum spectent, et quid ipsi velint, quid c u p i a n t , quid exoptent. Omnes quidem norunt singulari divina?
Providentia? consîlio factum e s s e , ut in tanta temporalium principum multitudine et varietate, Romana quoque Ecclesia temporalem dominationem nemini prorsus obnoxiam haberet, quo Romanus Pontifex, s u m m u s totius Ecclesia? pastor, nulli unquamprincipi subjectus, supreinam universi dominici gregis pascendi
regendique potestatem auctoritatemque ab ipso Christo Domino
acceptam per universum qua late palet orbem plenissima libertate exercerc, ac simul facilius divinam religionem magis in dies
propagare, et variis fidelium indigentiis occurrere, et opportuna
flagitantibus auxilia ferre, et alia omnia bona peragere posset,qua? pro re ac tempore ad majorera totius christiana? reipublica?
utilitatem pertinerc ipse cognosceret. Infestissimi igitur Romana?
Ecclesia? temporalis dominii hostes civilem ejusdem Ecclesia?
Romanique Pontificis principatum cœlesti quadam rerum dispensalione, et vetusta p e r tôt jam continentia sa?cula possessione, ac
justissimo quovis alio optimoque jure comparatum, et c o m m u n iomnium populorum et principum vel acatholicorum consensione
uti sacrum inviolatumque Beati Pétri patrimonium semper habitum ac defensum invadere, labefactare, ac destruere connituntur,
ùt, Romana Ecclesia, suo spoliata patrimonio, Apostolica? Sedis,
Romanique Pontificis dignitatem,majestatem déprimant, p e s s u m dent, et liberius sanctissima? religioni maxima quœque damna
ac teterrimum bellum inférant, ipsamque religionem, si fieri

unquam posset, funditus evertant. Hue sane semper spectarunt a cspectant nequissima illorum hominum concilia, monitiones e lfraudes, qui temporalem Romana? Ecclesia? dominationem c o n v e l lere exoptant, veluti diuturna ac trislissima experientia omnibus
clare aperteque demonstrat.
Quamobrem c u m n o s , apostolici nostri muneris officio, s o lemnique juramento adstricti, debeamus religionis incolumitali
summa vigilanlia prospicere, ac jura et possessiones Romana?
Ecclesia? omnino intégras inviolatasque tucri, et hujus Sancta?
Sedis liberlatem, qua? c u m universa? Ecclesia? utilitate est plane
conjuncta, asserere et vindicare, ac proinde ipsius principatum
defendere, quoad liberam rei sacra? in toto terrarum orbe procurationem exercendam divina Providentia Romanos Pontifices d o navit, illumque integrum et inviolatum nostris successoribus
transmittere, ideirco non possumus non vehementer damnare,
detestari impios nefariosque perduellium subditorum ausus, c o natus, illisque fortiter obsistere.
Itaque, postquam per acclamationem nostri cardinalis secretarii status missam ad o m n e s oratores, ministros. et negotiorum
gestores exterarumnationum apud nos et hanc Sanctam Sedem n e farios hujusmodi rebellium ausus reprobavimus ac detestati sum u s , nunc in amplissimo h o c vestro concessu, venerabiles fratres,
nostram attollenles vocem majori qua p o s s u m u s animi nostri
contentione protestamur contra ea omnia, qua? perduelles incommemoratis locis agere ausi sunt; et suprema nostra auctoritate damnamus, reprobamus, rescindimus, abolemus o m n e s et
singulos actus tum Bononia?, t u m Ravenna?, tum Perusia?, tum
alibi ab ipsis perduellibus contra sacrum legitimumque nostrum
et hujus SanctaeSedis principatum quovismodo factoset appellatos,
et e o s d e m actus irritos omnino illegitimos et sacriiegos esse declaramus atque decernimus. Insuper in omnium memoriam revocamus majorem excommunicationem aliasque ecclesiasticas pœnas et censuras a sacris canonibus, apostolicis conslitutionibus, et
generaliumconciliorum, Tridentiniprœsertim (Sess. XXII, c a p . xi,
deReform.)
decretis inflictas et ulla absque declaratione incurrendas ab iis omnibus qui quovismodo temporalem Romani Pontificis
potestatem impetere audeant : in quas proinde eos omnes misère
incidisse declaramus, qui Bononia?, Ravenna?, Perusia?, et alibicivilem noslram, et hujus Sanctse Sedis potestatem et jurisdiclion e m , ac Beati Pétri patrimonium opéra, consilio, assensu, et alia
quacumque ratione violare, perturbare et usurpare ausi sunt.
Dum vero, officii nostri ratione compulsi, haec non levî certoanimi nostri dolore declarare et edicere cogimur,miserrimam

tôt filiorum csecitatem illacrymantes a clemenlissimo misericordiarum Pâtre humiliter enixeque exposcere non desistimus, ut
omnipotenti sua virtute efficiat, ut quamprimum

optatissimus

illucescat dies, quo et ipsos filios resipiscentes, atque ad oîïicium
reductos iterum paterno sinu c u m gaudio excipere, etomni

perturbatione sublata, ordinem tranquiilitatemque in tota PontifL
cia nostra ditione restitutam videre possimus. Hac autem in Deoiîducia suffulti, ea quoque spe sustentamur, fore ut Europœ principes, uti antea, ita h o c etiam tempore, suam o m n e m operam in
temporali nostro sanctseque hujus Sedis principatu tuendo et i n tègre servando, consociatis studiis consiliisque impendant, c u meorum cujusque vel maxime intersit Romanum Pontificem plenissima frui libertate, quo catholicorum couscientise in eoruindem
principum ditionibus commorantium tranquiliitati rite consultum
sit. Quse quidem spes augelur, propterea quod Gallicœ copia? in
Italia degentes, juxta ea quse carissimus i n Christo filius noster
Gallorum Imperator declaravit, non modo nihil contra lemporalem
nostram et hujus Sanctse Sedis dominationem agent, imo vero
eamdem tuebuntur atque servabunt.

H.
EPISTOLA EHCYCLICA A D OMNES PATRIARCIIAS, P R I M A T E S , ARCHIEPISCOFOS,EPI^COPOS ALIOSQUE LOCORUM ORDINARIOS GRATIAUET

COEMimiONEU

C U M APOSTOLICA SEDE HABENTES.

PIUS PP. IX.
Venerabiles Fratres, Salutem et Apostolicam Benedictionem.
Nullis certe verbis explicare p o s s u m u s ,Venerabiles

Fratres,quanto solatio, quantseque lsetitise Nobis fuerit inter maximas
Nostras amaritudines singularis ac mira vestra, et fidelium, qui

Vobis commissi sunt, erga Nos et liane Apostolicam S e d e m f i d e s ,pietas etobservantia, atque egregius sane in ejusdem Sedis juribus
tuendis, et. justitise causa defendenda consensus, alacritas, studium
et constantia. Etenim ubi primum e x Nostris Encyclicis Litterisdie 18 Junii superiorianno ad Vosdatis, ac deinde ex binis Nostris
Consistorialibus Allocutionibus c u m s u m m o animi vestri dolore
cognovistis gravissima damna, quibus sacras civilesque res in Italiaaffligebantur, atque intellexistis nefarios rebellionis motus et ausus
contra légitimes ejusdem Italia? Principes, ac sacrum legitimumque Nostrum et hujus S. Sedis principatum, Vos Nostris, votis
curisque statim obsecundantes, nulla interjecta mora, publicas investris Diœcesibus preces omni studio îndicere properastis. Hinc
non solum obsequentissimis œque ac amantissimis vestris Litterisad Nos datis, verum etiam tum pastoralibus Epistolis, t u m aliis
religiosis doctisque scriptis in vulgus editis episcopalem vestram
vocem c u m insigni vestri ordinis ac nominis laude atlollentes, ac
sanctissimse nostrse religionis justitiseque causam slrenue propugnantes, vehementer detestati estis sacrilega ausa contra civilein
Romanse Ecclesise principatum admissa. Atque ipsum principatum
constanter tuentes, profiteri et docere gloriati estis, eumdem singulari Divinse illius omnia regentis ac moderantis Providentise
consilio datum fuisse Romano Pontifici, ut ipse nulli civil! potestati
unquam subjectus supremum Apostolici ministerïi munus sibi ab
ipso Christo Domino divinitus commissum plenissima libertate, ac
sine ullo impedimento in universum orbem exerceat. Atque Nobis
carissimi catholiese Ecclesiae filii vestris imbuti doctrinis, vestroque eximio exemplo excitati eosdem sensus Nobis testari s u m m o pere certarunt et certant. Namque ex omnibus totius catholici orbis regionibus innumerabiles pene accepimus t u m ecclesiasticorum t u m laicorum hominum cujusque dignitatis, ordinis, gradus
et conditionis Litteras etiam a centenis catholicorum millibus s u b scriptas, quibus ipsi filialem suain erga Nos, et hanc Pétri Cathedram devotionem ac venerationem luculenter confirmant, et rebellionem, aususque in nonnullis Nostris Provinciis admissos vehementer détestantes, Beati Pétri patrimonium omnino integrum
inviolatumque servandum, atque ab omni injuria defendendum
e s s e contendunt; e x quibus insuper non pauci id i p s u m , vulgatis
apposite scriptis, docte sapienterque asseruere. Quse prœclarse

vestra?, ac fidelium significationes, omni certe laude ac prœdicatione decoranda?, etaureis notis in calholica? Ecclesia? fastis inscribenda? ita Nos commoverunt, ut non potuerimus non Isete exclainare : Benedictus Deus et Pater Domini Nostri Jesu Christi, Pater misericordiarum
et Deus totius consolationis, qui consolatur Nos
in omni tnbulatione
nostra. Nihil enim Nobis inter gravissimas,
quibus premimur, angustias gratius, nihil jucundius nihilque optatius esse poterat quam intueriquoconcordissimo atque admirabili studio Vos o m n e s , Venerabiles Fratres, ad hujus S. Sedis jura
tutanda animati et hicensi estis, et qua cgregia voluntate fidèles
cura? vestra? traditi in idipsum conspirant. Ac per Vos ipsi vel facile cogitatione assequi potestis quam vehementer paterna Nostra
in Vos, atque in ipsos catholicos benevolentia merito atque optimo
jure in dies augeatur.
Dum vero tam mirificum vestrum, et fidelium erga Nos et hanc
Sanctam S e d e m studium et amor Nostrum lenibat dolorem, nova
aliunde tristitia? accessit causa. Itaque has Vobis scribimus Litteras, ut in tanti momenti re animi Nostri sensus Vobis in primis
denuo notissimi sint. Nuper, quemadmodum plures ex Vobis jam
noverint, per Parisienses ephemeridas, quibus titulus Moniteur
vulgata fuit Gallorum Imperatoris Epistola, qua Nostris respondit
Litteris, quibus Imperialem Majeslatem Suam omni studio rogavim u s , ut validissimo suo patrocinio in Parisiensi Congressu integram et inviolabilem temporalem Nostram et hujus Sancta? Sedis
d i t i o n e m t u e r i , i l l a m q u e a nefaria rebellione vindicare vellet. Hac
sua Epistola summus Imperator commemorans quoddam suum
consilium paulo ante Nobis propositum de rebellibus Pontificia?
Nostra? ditionis provinciis Nobis suadet, ut carumdein provinciarum possessioni renuntiare v e l i m u s , c u m ei videatur hoc tantumm o d o pra?senti rerum perturbationi posse mcderi.
Quisque vestrum, Venerabiles Fratres, optirne intelligit, Nos
gravissimi officii Nostri memores haud potuisse silere cum hujusmodi epistolam accepimus. Hinc, nulla interposita mora, eidem
Imperatori rescribere properavimus, Apostolica animi Nostri libertate clare aperteque déclarantes, nullo plane modo Nos posseejus annuere consilio, propterea quod insuperabiles
prx se ferat
difficultates ratione habita Nostrx et hujus Sanctx Sedis
Dignitatis, Nostrique sacri characteris, atque ejttsdem Sedis jurium,qxix

non ad alicujus regalis familise successionem,
Ikos pertinent.,
quod nostrum

sed ad omnes

ac simul professi sumus non posséder
non est, ac plane a Nobis intelligi

jEmilix

perduellibus

concedivellet,exterisquealiarum

provinciarum

tranda,cum cernèrent

stimulo

fortunamNos cedi

victoriam,futuramperturbatoribus

prosperam

catho*
quae

indigents,

ad eadempa-

qux rebellibus

contin-geret. Atque inter alia eidem Imperatori mamfestavimns,

nonposse

Nos commemoratas

Ponti/tcise

Nostrxcias abdicare,quinsolemnia,

quibus obstricti

violemus,quin
temus,

qxterelas motusque reliquisin

quin catholkis

infirmemus
injustejura

spoliati

orbis Principum,

omnibus injuriam

non solum
fuerunt,

Italixverum

îere, Majestatem

et in aliis civitatibus
populorum
tonitaostendit.

omniumet ad illos•

deniqtte

qui suis

dominiis

totiuschristiani

naquirent

pemiciosis-

Neque pnetermisimus animadverquos homines,

quibusqueausus Bononiaz,

Ravenmeperacti fuerint,pars motibus illis, quos minime

maneret,juramenta

quin

9vidererécentes rebellionis
excitatiac

provin-sumus,

inferamus

Suam haud ignorareperacprsesidiis

in Mmilia

Nostris provinciisexci

Principum,

etiam

qui indifferentersima qusedam induci principia.
pecuniis,

ditionissequendos

dum longe

opinabatur,se nullo modo

maximavelutiat-

propensam

Et quoniam Serenissimus hnpcrator iilas Provincias a

Nobis abdicandas esse censebat ob rebellionis motus ibi identld e m excitatos, opportune respondimus, hujusmodi argumentum,
utpote nimis probans, nihil valere : quandoquidem non dissimiies
motus t u m in Europae regionibus, t u m alibi perssepe evenerunt ;et n e m o non videt legitimum exinde capi non posse argumentum
ad civiles ditiones imminuendas. Atque haud omisimus eidem
Imperatori exponere diversam plane fuisse a postremis suis Litte.
ris primam suam Epistolam ante Italicum bellum ad Nos datam,quse Nobis consolationem, non afflictionem attulit. Cum autem ex
quibusdam imperialis epistolœ per commemoratas e p h c m e r i d e
editae verbis timendum Nobis esse censuerimus,s

ne prsedictse

Nostrœ in iEmilia provincisejam essent considerandae veluti a Pontificia Nostra ditione distracta;, idcirco Majestatem Suam Ecclesise
nomine rogavimus, ut etiam proprii ipsius Majestatis Suse boni utilitatisque intuitu efficeret, ut hujusmodi Noster timor plane eva
nesceret. Ac patenta illa caritale, qua sempiternae omnium saluti
prospicere debeinus, in Ipsius mentem revocavimus, ab omnibus

districtam aliguando rationem ante Tribunal Christi e s s e reddendam, et severisshnum judicium subeundum, ac propterea cuiqueenixe curandum ut misericordise potius quam justitia? effectus
experiatur.
Ha?c pra?sertim inler alia s u m m o Gallorum Imperatori respondimus, qua? vobis, Venerabiles Fratres, significauda e s s e o m n i n oexistimavimus, ut vos in primis, et universus catholicus orbis
magis magisque agnoscat, nos, Deo auxiliante, pro gravissimi
oflicii nostri debito omnia impavide conari, nihilque intentatum
relinquere, ut religionis ac justitia? causam fortiter propugnemus,
et civilem Romana? Ecclesia? principatum, ejusque temporales
possessiones ac jura, qua? ad uuiversum catholicum orbem pertinent, intégra, et invioiata constanter tueamur et serveinus, nec
non justa? aliorum principum causa? prospiciamus. Ac divino Illius auxilio ireti qui dixit : In mundo
conf\dite,eqo
cutionemvici mundum

patiunturpropter

pressurant

hibebitis,(Joan., c. xvi, v.33) ; et Beati
justitiams u m u s illustria pra?decessorum

sedquiperse-(Malth., c. v, v. 1 0 ) , parati

nostrorum

vestigia

persequi,

exempta asmulari, et aspera quieque et acerba perpeti, ac vel i p sam animatn ponere, antequam Dei, Ecclesia? ac justitia? causam
ullo mododeseramus. Sed vel facile conjicere potestis, Venerabiles
Fratres, quam acerbo confîciamur dolore videntes quo teterrimo
sane bello sanctissima nostra Religio maximo c u manimarumdetiïmento vexetur, quibusque maximis turbinibus Ecclesia et
ha?c Sancta Sedes jactentur. Atque etiam facile intelligitis quamvehementer angamur probe noscentes quantum sit animarum
discriinenin illis perturbatis nostris provinciis, ubi pestiferis pra?sertim scriptis in vulgus editis pietas, Religio, iides, morumquehonestas i n d i e s miseirime labefactatur. Vos igitur, Venerabiles
Fratres, qui in solliciludinis nostra? partem vocati estis, quiquetanta fuie, constantia ac virtule ad Religionis, Ecclesia? et hujus
Apostolica? Sedis causam propugnandam exarsistis, pergite majore animo studioque eamdem causam defendere, ac fidèles cura?
vestra? concreditosquotidie inagis înflammate, u t s u b vestro ductu
omnem eorum operam, studia, cousilia in catholica? Ecclesia? ethujus Sancta? Sedis defen&ione, atque in tuemio civili ejusdem
Sedis princîpalu, Reatique Pétri patrimonio, c u j u s tulela ad o m nes catholicos pertinet, impendere nunquain desinant. Atque illudprsesertim a vobis etiam atque etiam exposcimus, Yenerabiles
Fratres, ut una nobiscum fervidissiinas Deo Optimo Haximo pre*ces sine intermissione c u m fidelibus cura? ve>trae commissis
adhibere velitis, ut imperet ventis et mari, ac prsesentissimo suo
auxilio adsit nobis, adsit Ecclesia? sua?, atque e\urgat et judicet
causam s u a m , utque scelesti sua gratia o m n e s Ecclesia? et hujus
Apostolicse Sedis hostes propitius illustrare, e o s q u e omnipotenti
sua virtute ad veritatis, justitise, salutisque semitas reducere dignetur. Et quo facilius Deus exoratus înclinet aurem suam ad n o stras, vestras, o m n i u m q u e fidelium preces, petamus in primis,
Yenerabiles Fratres, suffragia Immaculatse Sanctissiniseque Dei
Genitricis Yirginis Maria?, qua? amantissima nostrum omnium est
mater et spes fidissima, a c p n e s e n s Ecclesia? tutela et columen, etcujus patrocinio nihil a p u d Deum validius. Imploremus quoquesuffragia tum Beatissimi Apostolorum Principis, quem Christus
Dominus Ecclesia? sua? petram constituit, adversus quam porta'inferi pra?valere Jiunquam poterunt, tum coapostoli e j u s P a u l i ,omniumque Sanctorum Cœlitum, qui cum Christo régnant in cœ-»l i s . Nihil dubitamus, Yenerabiles Fratres, quin pro eximia vestra
religione ac sacerdotali z e l o , quo summopere pra?statis, nostrishisce votis postulationibusque studiosissimc obsequi velitis. Atq u e intérim ftagrantissimse nostra? in vos caritatis pignus Àpostolicam Benedictionem e x i n t i m o corde profectam, et cum omnis
verse felieitatis voto conjunctam vobis ipsis, Yenerabiles Fratres,
cunctisque Clericis, Laicisque fidelibus cujusque vestrum vigilantia? commissis peramanter impertimur.
Datum Roma? apud Sanctum P e t r u m , die 19 januarii anno 1 8 6 0 ,Punlificatus nostri anno decinjo quarto.

III.
PII P A P A

IX LITTERJS APOSTOLICE QUI BUS MAJORIS

EXC031MIJMCAT10MS

PŒNA INFLIGITUR IïSVASORIBUS ET U&URPATORIBUS ALIQUOT PROVUiCIAI.UU
P 0 » T 1 F 1 C I £ D1TIOHIS.

PIUS PP. IX.
Ad perpetuam rei m e m o r i a m . Cum Catholica Ecclesia a Christo
Domino fundata et instiluta, ad sempiternam hominum salut»*::!

curandam, perfecta? societatis fonnam vi divina? sua? institutionis
obtinuerit, ea proiude libertate pollere débet ut in sacro suo ministerio obeundo nulli civili potestatî subjaceat. Etquoniam ad libère, ut par erat, agendum iis îndigebat praesidiis qua? temporum
conditioni ac necessitati congruerent; idcirco singulari prorsus
divina? providentia? consilio faclum est, ut c u m Romanum corruit
imperium et in plura fuit régna divisum, Romanus Pontifex, q u e mChristus totius Ecclesia? sua? caput centrumque constituit, civilem
assequeretur principatum. Quo sane a Deo ipso sapientissimeconsultum est, ut in lanta temporalium principum multitudine a c v a rietate Summus Pontifex illa fruerelur politica libertate, q u œ t a n topere necessaria est ad spiritualem suam potestatem, auctoritatem
et jurisdictionemtoto orbe absque ullo iinpedimento exercendam.
Atque ita plane decebat, ne catholico orbi ulla orîretur occasio
dubitandi, impulsu fortassecivîlium potestatum, vel partium studio
duci quandoque p o s s e in universali procuratione gerenda Sedem
illam, ad quam propterpotiorem
principalitatem
necesse est omftem Ecclesiamconvenire.
Facile autem intelligitur quemadmodum ejusmodi Romana? Ecclesia? Principatus, licet suapte natura temporalem r e m sapiat,
spiritualem tamen induat indolem vî sacra?, quam habet, destinat i o n s , et arctissimi illius vinculi quo c u m maximis Rei Christiana?
rationibus conjungitur. Quod tamen nil impedit q u o m i n u s ea
omnia, qua? ad temporalem quoque populorum felicitatem conducunt, perfici queant, quemadmodum gesti a Romanis Pontificibus
per tôt ssecula civilis regiminis historia luculentissime testatur.
Cum porro ad Ecclesia? bonum et utilitatem respiciat Principat u s de quo loquimur, inirum non est quod Ecclesia? ipsius hostes
persa?pe illum convellere et labefactare multiplici insidiarum etconatuum g é n è r e contenderint : in quo tamen nefaria illorum
molimina, Deo Ecclesiam suam jugiter adjuvante, in irrilum serius
ocius ceciderunt. Jam vero novit uuiversus orbis quomodo luctuosis hisce temporibus infestissimi Catholica? Ecclesia? et hujus
Apostolica? Sedis osores abominabiles
facti in studiis suis, ac loque h tes in hypocrisi mendaciumbanc ipsam Sedem, proculcatîs
diviuis humanisque jurîbus, civili, quopotitur, principatu spoliare
neq'iiïer adnitantur, idque assequi studeanl non manifesta quidem,
uti ali;»s, nggressione, armorumque vi, sed fa!sis a;quc ac perni-

ciosis principes callide inductis, ac popularibus motibus maliliose
oxcitatis. Neque enim erubescunt nefandam populissuadere rebellionem contra legitimos principes, qua? ab Apostolo clare aperteque damnatur ita docente : Omnis anima potestatibus
sublimioribus subdita sit. Non est enim potestas nisi a Deo : quxautem
sunt, a Deoordinatx
sunt. Itaquequi resistit potestati, Dei ordinationi resistit.
Qui autem resistunt ipsi sibi damnationem
acquirunt. Dum vero pessimi istiusmodi veteratores temporalem Ecclesise dominationem aggrediuntur, ejusque venerandam auctoritatem despiciunt, eo impudentiaedeveniunt, ut suam in Ecclesiam
ipsam reverentiam et obsequium palam jactare non desinant.
Atque illud vel maxime dolendum, quod tam prava agendi rationesese polluerit non n e m o etiam ex iis, qui, uti Catholicse Ecclesise
filii, in ipsius tutelam atque praesidium impendere debent auctoritatem, qua in subjectos sibi populos potiuntur.
In subdolis ac perversis, quas lamentamur, macbinationibus
prsecipuam habet partem subalpinum guberniuin, a quo pridemo m n e s norunt quanta et quam deploranda eo in regno damna ac
detrimenta Ecclesise ejusque juribus, sacrisque ministris fuerint
inlata, de quibus in Consistoriali potissimum Allocutione die XXII
januarii MDCCCLY habita vehemenler doluimus. Post despectas
hactenus nostras ea de re justissimas reclamationes gubernium
ipsum eo temeritatis m o d o progressum est, ut ab irroganda universali Ecclesiae injuria minime abstinuerit, civilem impetens principatum, quo Deus hanc B. Pétri Sedem instructam voluit ad
apostolici ministerii libertatem, uti animadvertimus, luendam
atque servandam. Primum sane ex manifestis aggressionis indiciis
prodiit quum in Parisiensi Conventu, anno 1856 acto, ex parteejusdem subalpiui gubernii inter hostiles nounullas e i p o s i tiones speciosa quaedam ratio propos ita fuit ad civile Romani
Pontificis dominium infirmandum, et ad ipsius Sanctceque hujus
Sedis auctoritatem imminuendam. Ubi vero superiore anno
Italicum exarsit bellum inter Austriae imperatorem, et fœderatos
invicem imperatorem Galliarum ac Sardinise r e g e m , nihil fraud i s , nihil sceleris prsetermissum est, ut Pontificiae nostrae ditionis
populi ad nefariam defectionem modis omnibus impellerentur. Hinc instigatores missi, pecunia largiter effusa, arma s u p peditata, incitamenta pravis scriptis et ephemeridis admota, etomne fraudum g e n u s adhibîlum vel ab illis, qui cjusdem gubernii
legatione Koma? fungentes, nulla habita gentium juris honestatisque ratione, proprio munere perperam abutebanlur ad tenebricosas molitiones in Pontificii nostri gubernii perniciem agendas.
Oborta deinde in nonnullis ditîonis nostrae provinciis, qua? d u duni occulte compara ta fuerat, seditione, illico per fautores regia
dictatura proclamata e s t , statimque a subalpino gubernio c o m missarii adlecti, qui, alio etiam nomine postea appellati, provincias illas regendas sumerent. Dum hœc agerentur, nos gravissimi
offirii nostri memores non pra?termisimus binis nostris allocutionibus die XX junii et XXVI septembris superiore anno habitis deviolato civilî hujusce S. Sedis principatu altissime conqueri, simulque violatores serio monere de censuris ac pcenis per canonicas
sanctiones inflictis, in quas ipsi proinde misère inciderant. Existimandum pori'0 erat, patrata? violationis auctores per iteratas
nostras monitiones ac querelas ab iniquo proposito destituros;
prae.=ertim cum universi Cafholici Orbis sacrorum antistites,etfidèles cujusquc ordinis, dignitatis, et conditionis eorum cura?
commissi suas nostris expostulationibus

adjungontes

unanimï

alacritate n obi? eu m hujus Apostolica? Sedis, et universalis Eccle*
s'a? justitia»que causam propugnandam susceperint, c u m optime
intelligerent, quantopere civilis, de quo agitur, principatus ad liberain supremi Pontificatus jurisdiclionem intersit. Verum (horrescentes

dicimus!) subalpinum gubernium non solum nostra

monita, querelas, et ecclesiasticas pœnas contempsit, sed etiamin sua persistens improbitate, populari suffragio pecuniis, minis,
terrorc aliisque callidis artibus contra o m n e jus extorto, minime
dubitavit commemôratas nostras provincias invadere, occupare,et in suam potestatem dominationemque redigere. Verba quidem
desunt ad tantum împrobandum facinus, in quo plura et maxima
habentur facinora. Grave namque admîttitur sacrilegium, quo
una simul aliéna jura contra naturalem divinamque l e g e m usurpantur, omnis justitia? ratio subvertitur, et cujusque civilis principatus ac totius humana? societatis fundamenta penitus evertuntur.
Cum igitur ex una parte non sine maximo animi nostri dolore
intelligamus, irritas M u r a s novas expostulationes apud eos qui
relut aspides surdx

obturantes

aures suas nihil hucusque monitis

ac questubus nostris commoti s u n t : ex altéra vero parte intime

sentiamus quid a nobis in tanta rerum iniquitate omniuo postulet
Ecclesia? hujusque Apostolica? Sedis ac totius Catholici Orbis causa,
improborum hominum opéra tam vehementer oppugnata, idcirco
cavendum nobis est n e d i u t i u s cunctando gravissimî officii nostri
muneri déesse videamur. E o n e m p e a d d u c t a res est ut illustribusPrœdecessorum nostrorum vestigiis inha?rentes suprema illa auc*
loritate utamur, qua c u m solvere, t u m etiam ligare nobis divinit u s datum e s t ; ut nimïrum débita in sontes adhibeatur severitas,
eaque salutari ceteris exemplo sit.
Itaque post divini Spiritus lumen privatis publicisque precibus
imploratum, post adhibitum selecta? VV. FF. NN. S. R. E. Cardinalium Congregationis consilium, auctoritate Omnipotentis Dei et
SS. Apostolorum Pétri et Pauli ac nostra denuo deciaramus, e o s
o m n e s , qui nefariam in prœdictis Pontificia? nostra? ditionis pro*vinciis rebellionem et earum usurpationem, occupationem, invasionem, et alia hujusmodi, de quibus in memoratis nostris allocutionibus die XX juniî et XXVI seplembris superioris anni
conquesti s u m u s , vel eorum aliqua perpetrarunt, itemque ipsorum
mandantes, fautores, adjutores, consiliarios, adha?rentes, vel aliosq u o s c u m q u c pra?dictarum rerum executionem quolibet pra?icxtu
et quo vis m o d o procurantes, vel per se ipsos exequentes, Majorem
Excommunicationem, aliasque censuras ac p œ n a s ecclesiasticas
a SS. Canonibus, Apostolicis Constitutionibus, et Generalium Conciliorum, Tridentini prsesertim (Sess. XXII, cap. xi, de Reform.)
Decretis inflictas incurrisse; et si opus est, d e novo excomniunicamus, et anathematizamus, i t e m déclarantes, ipsos omniuir etq u o r u m e u m q u e privilegiorum, gratiarum, et indultorum sibi a
n o b i s , seu Romanis Pontifîcibus prœdecessoribus nostris, quomodolibet concessorum amissionis p œ n a s eo ipso pariter incurrisse;
nec a censuris hujusmodi a quoquam, nisi a nobis, seu Romano
Pontifice pro tempore existente (praMerquam in morlis articulo,e t tune cum reincidentia in easdem censuras eo ipso quo convaluerint) absolvi ac liberari posse ; ac insuper inhabiles et incapaces
esse qui absolutionîs beneiîcium consequantur, donec omnia quomodolibet attentata publiée retractaveriut, revocaverint, cassaverint, et aboleverint, ac omnia in pristinum statum plenarie et c u meffecluredintegraverint, vel alias debitam et condignam Ecclesia?,
ac Nobis, et huic Sancla? Sedi satisfactionem in prsemissis prœsti-terint. Idcirco illos o m n e s , etiam specialissima mentione dignos,
nec non illorum successores in officiis arctractatione, revocatione,cassatione e t abolitione omnium ut supra attentatorum per se
ipsos facienda, vel alias débita et condigna Ecclesia?, ac nobis, etdicta? S. Sedi satisfactione realiter et c u m effectu in e i s d e m prœmissis exhibenda, prœsentium Lilterarum, seu alio q u o c u m q u eprœtextu, m i n i m e liberos et exemptos, sed semper ad ha?c obligatos fore et e s t e , ut absolutionis beneficium

obtinere valeant,earumdem tenore pra?sentium decernimus et pariter declaramus.
Dum autem hanc muneris Nostri partem, tristi Nos urgente necessitate, mcerentes implemus, minime obliviscimur, Nosmetipsos
Illius hic in terris vicariam operam agere, qui non mit
peccatorisyquœrere,sed ut convertatur

et vivat,

et salvum facere quod perirrat.

mortemquique in m u n d u mvenit

Quapropter in humilitate

cordis Nostri ferventissimis precibus Ipsius misericordiam sineintermissione imploramus et exposcimus, ut eos omnes, in quos
ecclesiasticarum pœnarum severitatem adhibere coacti s u m u s , divina? sua? gratia? lumine propitius illustret, atque omnipotenti sua
virtute de perditionis via ad salutis tramitem reducat.
Decernentes, prœsentes Litteras, et in eis contenta quœcumque,etiam ex eo quod pra?fati, et alii quicumque in praemissis intere s s e habentes, seu habere quomodolibet pra?tendentes, cujusvis
status, gradus, ordinis, prœeminentia?, et dignitatis existant, seu
alias specifica et individua mentione et expressione digni illis nonconsenserint, sed ad ea vocati, citati et auditi, causœque, propter
quas prœsentes emanaverint, sufficienler adducta?, verificala?, etjustificata? non fuerint, aut ex alia qualibet causa, colore, pra?textu,
et capite, nullo unquam tempore de subreptionis vel obreptionis,
aut nullitatis vitio, aut intentionis Nostra?, vel interesse habentium. consensus, a c a l i o quocumque defeclu notari, impugnari, infringi,
retractari, in controversiam vocari, aut ad terminos juris reduci,
seu adversus illas aperitionis oris, restitutionis in integrum, aliudve
quodcumque juris, facti, vel gratia? remedium intentari vel impetrari, aut impetrato, seu etiam motu, scientia, et potestatis plenitudine paribus concesso, et émanato, quempiam in judicio, velextra illud uti, seu juvari ullo modo posse; sed ipsas prœsentes
Litteras semper firmas, validas, et efficaces existere et fore, s u o s que plenarios et intégras effectus sortiri, et obtinere, ac ab illis,

ad quos spectat, et pro tempore quandocumque spectabit, inviolabiliter, et inconcusse observari : sicque et non aliter in prsemissis
per quoscumque j u d i c e s ordinarios et delegatos, etiam causarum
Palatii Apostolici Auditores, et S. R. E. Cardinales, etiam de Latere
Legatos, et Sedis prsedictse Nuntios, aliosve quoslibet quacumqueprseeminentia et potestate fungentes, et functuros, sublata eis eteorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpretandi facultate etauctoritate, judicari, et definiri debere; ac irritum et inane, si
secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Non obstantihus prsemissis, et quatenus opus sit, Nostra et Cancellarise Apostolicse régula de jure quaesito non tollendo, aliisqueConstitutionibus et Ordinationibus Apostolicis, nec non quibusvis
etiam juramento, confirmatione Apostoiica, vel quavis firmitate
alia roboratis statutis, et consuetudinibus, ac usibus, et stylis
etiam immemorabilibus, privilegiis quoque, indultis, et Litteris
Apostolicis prsedictis, aliisque quibuslibet Personis, etiam q u a ­cumque ecclesiastica vel mundana dignitate fulgentibus, et alias
quomodolibet qualificatis, et specialem expressionem requirentibus sub quibuscumque verborum tenoribus et formis, ac cum
quibusvis etiam derogatoriarum derogatoriis, aliisque efficaciorib u s , efficacissimis, et insolitis clausulis, irritantibusque, et aliis
Decretis, etiam m o t u , scientia, et potestatis plenitudine similibus,
et consistorialiter, et alias quomodolibet in contrarium prsemissorum concessis, editis, factis ac pluries iteratis et quantiscumquevicibus approbatis, confirmatis, et innovatis. Quibus omnibus etsingulis, etiamsi pro illorum sufficienti derogatione de illis e o r u m q u e t o t i s tenoribus specialis, specifîca, expressa, et individua,
ac de verbo ad verbum, non autem per clausulas générales idem
importantes, mentio, seu qusevis alia expressio habenda,aut aliquaalia exquisita forma ad hoc servanda foret, tenores hujusmodi, ac
si de verbo ad verbum, nil penitus omisso. et forma in illis iradita
observata, exprimerentur et insererentur, prsesentibus pro plene
et sufficienter expressis et insertis habentes, illis alias in suo r o bore permansuris, ad prsemissoium effectum hac vice duntaxat
specialiter et expresse derogamus, et derogatum e s s e volumus,
ceterisque contrariis quibuscumque non obstantibus.
Cum autem esedem p r é s e n t e s Litterse ubique, ac prsesertim inlocis, in quibus maxime opus esset, nequeant tute publicari, uti
notorie constat, volumus illas, seu earum exempta ad valvas Ec­
clesia? Lateraaensis, et Basilicae Principis Apostolorum, n e c non
Cancellaria? Apostolica?, Curiseque Generalis in Monte-Citorio, etin Àcie Campi Flora? de Urbe, ut moris est, affigi et publicari,sicque publicatas et affîxas omnes et singulos, quos illa? c o n c e r nunt, perinde arctare, ac si unicuique eorum nominatim et personaliter intimata? fuissent.
Volumus autem ut earumdem Litterarum transumptis,

seu

exemplis, etiam impressis, manu alicujus Notarii publici

sub*

scriptis, et sigillo alicujus persona? in dignitate ecclesiaslica consti­
tuta?

munitis, eadem prorsus fides ubique locorum et gentium

tam in judicio, quam extra illud ubique adhibeatur, quse adhiberetur ipsis prsesentibus, ac si forent exhibita? vel ostensse.
Datum Romse apud S. Petrum, sub annulo Piscatoris,

die

XXVI martiiannoMDCCCLX,Pontificatus Nostri anno decimo quarto.

IV.
ALLOCUTIO HABITA IN CONSISTORIO SECRETO, DIE 2 8

SEPTEHBRIS

1860.

Venerabiles Fratres, novos, et ante hune diem inauditos ausus
a subalpino gubernio contra n o s , hanc Apostolicam Sedem, etCatholicam Ecclesiam admissos denuo

cum incredibili

animi

nostri dolore vel meerore potius deplorare ac detestari cogimur,
Yenerabiles Fratres. Ipsum, uti nostis, gubernium V i c t o r i a abutens, q u a m bellicosa? magnseque nationis opibus adjutum, ex funestissimo bello reportavit,

suum p e r Italiam regnum contra

omnia divina et humana jura extendens, populis ad rebellionem
excitatis, legitimisque principibus ex propria dominatione persummam injustitiam expulsis, aliquot Pontificiae nostrse in jEmilia
ditionis provincias injustissimo ac prorsus sacrilego ausu invasit
et usurpavit. Dum autem universus Catholicus orbis justissimis
gravissimisque nostris respondens querelis, contra hanc impiam
usurpationem vehementer clamare non desinit, idem gubernium
alias

hujus Sanctse Sedis provincias in Piceno, Umbria, et Patri-monio sitas sibi vindicare constituit. At cum videret earum pro-

vinciarum populos omni perfrui tranquillitate, eosque nobis fideliter adhaerere n e c posse pecuniis largiter profusis, aliisque improbis
adhibitis dolis a legitimo nostro, et hujus Sanctae Sedis civili i m perio alienari ac divelli, idcirco in ipsas provincias immisit tum
perditorum hominum m a n u m , qui turbas seditionemque ibi excitarent, tum ingentem suum exercitum, qui easdem provincias
hostili impetu, armorumque vi subjiceret.
Optime nostis,

Venerabiles Fratres,

impudentes litteras asubalpino gubernio ad suum tuendum latrocinium nostro Cardinali a publicis negotiis scriptas, quibus haud erubuit nuntiare, sesuis copiisin mandalis dédisse, ut coinmemoratas nostras provincias occuparent, nisi dimitterentur exteri homines adscripti parvo
nostro exercitui, qui ceteroquin ad Pontifici» ditionis, ejusquepopuloruin tranquillitatem servandamfuerat instructus. N e c i g n o ratis, a subalpinis copiis e a s d e m provincias ipso fere tempore
fuisse occupatas, quo illse litterce accipiebantur. Equidem n e m onon potest non magnopere commoveri, et summa affici indignatione, reputans mendaces criminationes, variasque calumnias etcontumeïias, quibus idem guberniumhaud pudet hujusmodi suamhostilèm impiamque contra civilem Romana; Ecclesia; principatum
nggressionem tegere, nostrumque g u b e m i u m impetere. Ecquis
enim non snmmopere miretur, audiens nostrum reprehendi gubernium, propterea quod nostro exercitui externi homines fuerint
adscripti, cum o m n e s hbscant nullf legithhô gubernio denegàri
unquam posse jus cooptandi in suas copias exteros homines?
Quod quidem jus potiori quadam ratione ad nostrum et hujus
Sancta; Sedis g u b e m i u m perlinet, c u m Romanus Pontifex, veluti
c o m m u n i s omnium catholicorum Pater, non possit non libentissime eos omnes catholicos excipere, qui religionis studio impulsi
velint in Ponlificiis copiis militare, et ad Ecclesia; defen'êionem
concurrere. Atque hic animadverlendum existimamus, hujusmodi
catholicorum exterorum concursum fuisse praesertim excitatum
illorum improbitate, qui civilem hujus Sancta; Sedis principatum
aggressi sunt. Nemo enim ignorât qua indignatione, et quo luctu
universus catholicus orbis fuerit commotus ubi novit tam impiam,tamque injustam civili hujus Apostolica; Sedis dominio aggression e m fuisse illatam. Ex quo porro factum est, ut quamplurimi exvariis christiani orbis regionibus fidèles sua sponte et summa ala-

critate ad Pontificiam nostram ditionem con vola vérin t, suumquc
n o m e n nostra? militia? dederint, quo nostra, hujus Sanctae Sedis,
et Ecclesia? jura strenue defenderent. Singulari autem malignitate
subalpinum gubernium nostris mililibus mercenarii notam persummam calumniam inurere minime veretur, cum non pauci exindigenis exterisque nostris militibus nobili génère nati, et illustrium familiarum uomine conspicui, ac religionis amore unice
excitati, sine ullo emolumento in nostris copiis militare voluerint. Neque latet subalpinum gubernium qua fide et integritate
noster exercitus pra?stet, c u m eidem Gubernio perspeclum sit»
irritas fuisse omnes dolosas artes adhibitas ut nostri milites corrumperentur. Nihil vero est cur immoremur in refellenda feritatis
accusatione nostris copiis improbe illata, c u m nullum plane argumentum obtrectatores valeanl adducere, quin potius hujusmodi
criminatio in ipsos jure converti possit, quemadmodum vulgata?
subalpini exercitus ducum truculenta? proclamationes manifestissime ostendunt
Hic autem animadvertere pra?stat, nostro gubernio minimesuspîcandum fuisse de hujusmodi hostili invasione, cum ipsi
asseveratum esset subalpinas copias prope territorium nostrum
accessisse non quidem invadendi animo, immo vero ut inde perturbatorum turmas arcerent. Hinc s u m m u s nostrarum copiarum
dux ne cogitare quidem poterat, sibi cum subalpino exercitu e s s e
pugnandum. V e r u m u b i , rébus pra?ter omnem expectationem perperam immutatis, agnovit hostilem irruptionem ab illo exercitu
factam, qui sane pugnantium numéro armorumque vi maxime
prsevalebat, providum suscepit consilium se Anconam utpote arce
inunitam recipiendi, ne nostri milites tam facili mortis periculo
exponerentur. Cum autem ingruentibus hostium copiis in itinere
interciperetur, manus conserere coactus est, ut sibi militibusquesuis viam aperiret.
Ceterum dum méritas debitasque laudes tribuimus c o m m e m o rato nostrarum copiarum duci, ac illarum ductoribus et militibus, qui inexpectata hostili irruptione lacesbiti pro Dei, Ecclesia?,
hujus Apostolica? Sedis, ac justitia? causa fortiter, viribus licet
longe imparibus, dimicarunt; vix lacrymas continere possumus
noscentes quot strenui milites ac lectissimi prœsertim juvenes in
hac injusta et crudeli invasione occubuerint, qui religioso sane

nobilique animo ad civilem Romana? Ecclesise principatum tuendum advolarunt. Nos insuper summopere c o m m o v e t luctus,
qui in illorum familias redundat. Utinam eisdem familiis fletum
nostris verbis abstergere p o s s i m u s ! Confidimus vero non levi
ipsis solatio et consolationi futuram honorificentissimam mention e m , quam de extinctis suis liberis et propinquis merito facimuso b splendidum sane eximia? eorum erga n o s , et banc Sanctam
Sedem fidei, pietatis et amoris exemplum, quod christiano orbi
cum immortali eorum nominis laude exhibuerunt. Atque in e a mprofecto spem e r i g i m u r f o r e , u t i i o m n e s , qui gloriosam pro E c clesise causa mortem obierunt, illam sempiternam assequantur
pacem et beatitudinem, quam a Deo Optimo Maximo apprecati
s u m u s , et apprecari nunquam omittemus. Quo loco debitis q u o que laudibus prosequimur dilectos Filios Prsesides provinciarum,
prsesertim Urbino-Pisaurensis, et Spoletanse, qui in bac tristissima temporum vicissitudine suo munere sedulo constanterqueperfuncti sunt.
Jam vero, Venerabiles Fratres, quis ferre unquam poterit insignem impudentiam et hypocrisim, qua nequissimi invasores insuis programmatibus asserere non dubitant, se nostras aliasque
Italiae adiré provincias, ut ibi moralis ordinis principia restituant?
Atque id ab iis temere affirmalur, qui acerrimum calholica? Ecclesise, ej usque ministris ac rébus, jamdiu bellum infèrent es, et e c clesiasticas l e g e s , censurasque plane despicientes ausi sunt s p e ctatissimos t u m S. R. E. cardinales, t u m episcopos, t u mprobatissimos utriusque cleri viros in vincula conjicere, religiosas familias e propriis cœnobiis expellere, Ecclesise bona diripere,
et civilem hujus Sancta? Sedis principatum vastare. Scilicet m o r a lis ordinis principia ab iis restituentur, qui publicas cujusquefalsa? doclrina? scholas, et meretricias etiam domos constituunt,quique abominandis scriptis et scœnicis spectaculis pudorem,
pudicitiam, honestatem, virtutem offendere, eliminare, et sacrosancta divina? nostra? religionis mysteria, sacramenla, prsecepta
e t mstitula, sacrosque ministros, ritus, cseremonias irridere,contemnere, omnemque justitia? rationem de medio tollere, ac
tum religionis, t u m civilis societalis fundamenta labefactare etevertere connituntur!
In hac igitur tam injusta, tam hostili et horrenda civilis nostra?

et hujus Sanctse Sedis principatus aggressione et occupatione a
subalpino rege ejusque gubernio contra oinnes justitise leges etuniversale gentium jus peracta, nostri ofOcii probe m e m o r e s , inh o c amplissimo vestro consessu, e t coram universo catholico orbe
nostram vocem denuo vehementer attollimus, ac oinnes nefarios
sacriiegosque ejusdem régis et gubernii ausus reprobamus, penîtusque damnamus, omnesque actus plane nullos et irritos declaramus, decernimus, ac civilis, quo Romana pollet et Ecclesia,
principatus in integritatem, ejusque jura, quse ad omnes catholicos pertinent, etiam atque etiam reclamamus, et reclamare nunquam desistemus.
Verum dissimulare non p o s s u m u s , Yenerabiles Fratres, sumina
nos opprimi ainariludine, cum in tam scelesta et nunquam satis
exsecranda aggressione alieni auxilii o p e m , variis exortis difficultatibus, adhuc desideremus. Equidem notissimae vobis sunt
iteratae declarationes nobis factse ab uno ex potentissimis Europse
principibus. Atlanien dum illarum jamdiu expectamus effectum,
non possumus non vehementer angi ac perturbari cum i n s p i d a m u s iieFaudœ usurpalionis auctores fautoresque audacter insolenterque in nefario suo proposito persistere ac progredi, tanquaiii
certo confidentes n e m i n e m sibi reapse adversari.
Hsec autem perversitas eo devenit, ut hostilibus subalpini exercitus copiis ad mœnia fere hujus almse nostrse Urbis immissis,
qusecumque fuerit implicata communicatio, publiese privatsequerationes in discrimen adducta?, coinmeatus intercepti, et, quod
gravissimuin e s t , S u m m u s totius Ecclesise P o n t i f e x i n moles! a m
redactus difficultatem Ecclesise ipsius negotiis, prout res postulat,
consulendi, propterea quod maxime coarctetur via c u m variis o r bis partibus communicandi. Quamobrem in tantis nostris a n g u stiis, tantoque rerum discrimine vel facile intelligitis, venerabiles
fratres, nos tristi necessitate eo jam ferme impelli, ut vel invitj
cogitare debeamus de opporluno suscipiendo consilio ad nostramdignitatein tuendam.
Intérim abstinere non possumus, quin prseter alia deploremus
funestum ac perniciosum ,principium, quod vocant de non interventu a quibusdam guberniis haud ita pridem, ceteris tolerantibus, proclamatum, et adhibitum etiam cum de injusta alicujus
gubernii contra aliud aggressione agatur; ita ut qusedam velutiimpunitas ac licentia impetendi ac diripiendi aliéna jura, proprietaies, ac ditiones ipsas contra divinas humanasque leges sanciri
videatur, quemadmodum luctuosa hac tempestate cernimus evenire. Et mirandum profecto, quod uni subalpino gubernio irapune
liceat ejusmodi principium despicere ac violare, cum videamus
ipsum hostilibus suis copiis, universa Europa inspectante, in alié­nas ditiones irrumpere, legitimosque ex illis principes exturbare :ex quo perniciosa consequitur absurditas, alienum nempe interventum duntaxat admitti ad rebellionem suscitandam atque fovendam.
Hinc autem opportuna nobis oritur occasio excitandi omnes
Europa? principes, ut pro spectata ipsorum consilii gravitate etsapientia serio perpendant qua? quantaque mala in detestabili,
quem lamentamur, eventu cumulentur. Agitur enim de immani
yiolatione, qua? contra universale gentium j u s nequiter est patrata,
qua?que nisi omnino coerceatur, nulla deinceps legitimi cujusquejuris firmitas ac securitas poterit consistere. Agitur de rebellionis
principio, cui subalpinum gubernium turpiter inservit, et ex quo
pronum est intelligere, quantum cuicumque gubernio discrimen
in dies comparetur, et quanta in universam civilem societatem
redundet pernicies, cum ita fatali Communismo
aditus aperiatur.
Agitur de violatis solemnibus conventionibus, qua? uli aliorum inEuropa principatuum, ita etiam civilis Pontificia? ditionis integritatem sartam tectamque servari omnino postulant. Agitur de vio­
lenta direptioneillius principatus, qui singulari divina? Providentia?
consilio Romano PontiQci datus est ad Apostolicum suum ministerium in universam Ecclesiam plenissima libertale exercendum.
Qua? profecto libertas summa? omnibus principibus cura? esse
débet, ut Pontifex ipse nullius civilis potestatis impulsui subjaceat,
atque ita spirituali pariter catholicorum in eorumdem principum
dominiis degentium tranquillitali cautum sit.
Itaque omnibus supremis principibus persuasum e s s e débet,nostram c u m ipsorum causam plane esse coujunctam, eosquc
suum nobis auxilium afférentes nostrorum ceque ac suorum j u rium incolumitali esse prospecturos. Maxima proinde cum fiducia
ipsos hoitamur et obsecramus, ut opem nobis, pro sua quisqueconditione et opportunitate, "velint impendere. Non dubitaniusautem, quin calholici praesertim principes ac populi o m n e m e o -rum curam et operam studiosissime conférant, ul pro communi
eorum officio universi Dominici gregis Patrem et Pastorem, p a r ricidialibus degeneris filii armis oppugnatum, modis omnibus a d juvare, tueri et defendere properent atque festinent.
Cum autem apprime scîatis, Yenerabiles Fratres, o m n e m s p e m
nostram in Deo esse collocandam, qui adjutor et refugium est
nostrum in tribuiationibus nostris, quique vulnerat et medelur,
percutit et sanat, mortificat et vivificat, deducit ad inferos et reducit; idcirco in omni fide, et humilitale cordis nostri assiduas
ferventissimasque ad Ipsum, adhibito in primis efûcacissimo Immaculatse Sanctissimseque Deiparse Yirginis Maria? patrochno, acsuiïragio Beatorum Pétri et Pauli, preces effundere non intermittainus, ut faciens potentiam in brachio suo inimicorum suorum
superbiam elidat, et expugnet impugnantes nos, omnesque Ecclesise suse sanctse hostes huiniliet et conterat; atque omnipotenti
suse gratise virtute efficiat, ut omnium prsevaricantium corda resipiscant, deque optatissima illorum conversione sancta mater E c clesia quamprimum lsetetur.

TABLE

PREAMBULE

1P R E H I É B B

P A R T I E .

D E TOUT TEMPS L'ÉGLISE CHRÉTIENNE A. POSSÉDÉ CERTAINS BIENSTEM-

PORELS DESTINÉS AU SERVICE DU CULTE DIVIN, A L*ENTRETIENDE SESMINISTRES ET AU SOULAGEMENT DES PAUVRESCHAPITRE PREMIER. — Des biens de l'Église depuis la prédicationde VÉvangile jusqu'à la conversion de Vempereur Constantin.
§ I.
Paroles et exemples de Jésus-Christ, touchant los honoraires
dus aux ministres de l'Évangile§ n.
Épîtres de l'apôtre saint Paul§ III. Canons des apôtres
§ IV. Les Constitutions apostoliques§ V.

Saint Justin§ VI. Saint Irénée§Vn. Tertullien§ Vm. Saint Cyprien§ IX. Origène§ X. Eusèbe de Césarée et Lactance
CHAPITRE II. — Des biens temporels de l'Église depuis la conversion de Constantin jusqu'à V empire de Charlemagne. . . .
§ I.
Concile d'Ancyre, de 314§ H.
Concile de Gangres, vers Tan 325§ III.
Concile d'Antioche, de 341§ IV.
Concile de Constantinople, de 349 ou 560§ V.
Saint Grégoire de Nazianze§ VI.
Saint Ambroise§ VII.
Concile de Carthage, de 598

5

7
7
10
14
15

18
19
19
20
21
22

20
34
35
55
57
58
59
42

§ Vîll.
Décret de saint Boniface§ IX.
Concile de Vaison, de 442§X.
Concile d'Arles, de 443§ XI.
Concile de Rome, de 447§ XII.
Concile général de Cnalcédoine, de 451§ XIII.
Lettre du Pape saint Symmaque & saint Césaire . . .
| XIV.
Concile de Rome, de 504§ XV.
Concile d'Agde, de 50G§ XVI.
Concile d'Orléans, de 511§ XVII.
Concile d'Épaône, de 517§ XVIII.
Concile de Lérida, de 524§ XIX.
Concile de Valence, en Espagne, de 524§ XX.
Lettre du Pape saint Agapet§ XXI.
Concile de Clermont, de 535§ XXÏÏ.
Concile d'Orléans, de 558§ XXIII.
Concile d'Orléans, de 541§XX1V.
Concile d'Orléans, de 549§ XXV.
Concile de Paris, de 557§ XXVI.
Concile de Tours, de 567§ XXVII. Conciles de Maçon, de 581 et 585§ XXYIÏI. Concile deNarbonne, de 589
8 XXIX.
Concile de Tolède, de 589§ XXX.
Concile de Rome, de 601§ XXXI.
Concile de Paris, de 615§ XXXII. Concile de Reims, de 625 ou 650§ XXXIII. Concile de Tolède, de 033§ XXXIV. Concile de Tolède, de 638
S XXXV. Concile de Rouen, de 650§ XXXVI. Concile de Chalon-sur-Saône, de 650§ XXXVII. Concile d'Herford, de 673§ XXXVIII. Concile de Constantinople, de 692
S XXXIX. Concile de Rome, de 721§ XL.
Concile de Ciovéshou, de 747§ XLI.
Second Concile général de Nicée, de 787

15
44
15
16
40
47
47
49
50
50
51
51
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55
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59
60
61
61
62
62
65
65
65
65

S XLIÏ.

65

Concile de Calchut, de 787

CHAPITRE III. — Des biens temporels de l'Église depuis le régnede Charlemagne jusqu'au concile de Trente§ I.
Capitulaires de Charlemagne§ H.
Capitulaires de Charlemagne et de son fils Louis-le-Débonnaire§ HI.
Concile d'Attigny, de 822

66
66
70
71

TABLE.
§ IV.
Concile de Paris, de 829§ V.
Concile d'Aix-la-Chapelle, de 836§ VI.
Concile de Venu uil, de 844§ VII.
Concile de Béarnais, de 845§ VIII.
Concile de Meaux, de 845§ IX.
Concile de Mayence, de 847§ X.
Concile de Valence, de 855§ XLConcile de Winchester, de 855§ XII.
Concile de Toul, de 860§ XIII.
Lettre du Pape saint Nicolas I"§ XIV.
Concile général de Constantinople, de 869§ XV.
Concile de Douzy, de 874§ XVI.
Concile de Pavie, de 876§ XVII.
Concile de Pontyon, de 876§ XVIII
Concile de Ravenne, de 877§ XIX.
Concile de Troyes, de 878§ XX.
Isaac, évêque de Langres§ XXI.
Concile de Fismes, de 881§ XXII.
Concile de Mayence, de 888§ XXIII.
Concile de Metz, de 888§ XXIV.
Concile de Vienne, de 892§ XXV.
Concile de Tribur, de 895§ XXVI.
Concile de Ravenne, de 902§ XXVIL Coneile de Trosly, de 909§ XXVIII. Concile de Fismes, de 935§ XXIX.
Concile d'Ingelheim, de 948§ XXX.
Concile de Saint-Thierry, de 953§ XXXI.
Concile des évêques de Bourgogne, vers 955§ XXXII. Concile de Charroux, de 989§ XXXIII. Concile de Narbonne, de 990§ XXXIV. Concile de Reims, de 993§ XXXV. Concile de Léon, de 1012
§ XXXVI. Lettre dd Pape saint Léon IX§ XXXVII. Concile de Narbonne, de 1054
§ XXXYIII. Concile de Lyon, de 1055
§ XXXIX. Concile de Toulouse, de 1056
§ XL.
Concile de Rome, de 1059
§ XLI.
Concile de Rome, de 1063
§ XUI.
Saint Pierre Damien§ XLIII
Concile de Winchester, de 1076
§ XLÏV.
Conciles de Rome, de 1078
§ XLV.
Concile de Lillebonne, de 1080

555

-, ,

73
73
75
75
75
76
77
11
78
78
79
80
80
81
8i
83
84
SI
87
88
88
89
89
90
90
91
92
92
94
94
95
95
96
97
97
98
98
99
99
101
102
102

§ XLVL§ XLVTI.
§ XLVIIL$ XLIX.
5 L.
S LI.
§ LIL
§ LUI.
§ LIV.
§ LV.
§ LVL§ LVII.
§ LVIIL§ LIX.
§ LX.
§ LXI.
§ LX!I.
§ LXIII.
§ LXIV.
§ LXV.
§ LXVÏ.
§ LXVIÏ.
§ LXVHL§ LXIX.
§ LXX.
§ LXXL§ LXXU.
§ LXXIII.
§ LXXIV.
§ LXXV.
§ LXXVL§ LXXVII.
§ LXXVIII.
§ LXXIX.
§ LXXX.
§ LXXXI.
§ LXXX1I.
$ LXXXIIL$ LXXXiV.
LXXXV.
§' LXXXVI.
$ LXXXVII.

Concile de Rome, de 1081
Concile de Quedlinibourg, de 1085
Concile de Clennont. de 1095
Concile deNimes, de 1096
Concile de Saint-Omer, de 1099
Concile de Poitiers, de 1100
Concile de Gunstalla, de 1106
Concile de Gran ou Strigonie, de 1114
Concile de Toulouse, de 1119
Concile de Reims, de 1119. . .
Concile général de Latran, de 1123
Concile de Palencia, de 1129
Concile de Clennont, de 1150
Concile général de Latran, de 1159
Concile de Reims, de 1148
Concile de Tours, de 1165
Concile d'Avranches, de 1172
Concile général de Latran, de 1179
Concile de Dalmatie, de 1199
Concile général de Latran, de 1215
Concile d'Oxford, de 1222;
Concile germanique, tenu a Mayence, en 1225. .
Concile d'Ecosse, de 1225
Concile de Cliàteau-Gonthier, de 1231
Concile de Cognac, de 1258
Concile de Trêves, de 1258,
Constitution d'Innocent IV, de 1252
Concile de Ruffec, de 1258
. . .
Concile de Montpellier, de 1258
Concile de Cologne, de 1266
Concile de Sénez, de 1267
Concile de Château-Gonthier, de 1268
Concile d'Avignon, de 1270
Concile de Rennes, de 1275
Concile général de Lyon, de 1274
Concile de Bude, de 1279
Concile d'Avignon, de 1279
Concile de Saltzbourg, de 1281
Concile d'Aquilée, de 1282
Concile de Melfi, de 1284
Concile de Riez, de 1286
Concile de Ravenne, de 1286

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§ LXSXVIII. Concile de Wirtzbourg, de 1287
§ LXXXIX. Concile de Lille, de 1288
§ XC.
Concile de Nogaro, de 1290
§ XCL
Concile d'Auch, de 1300
§ XCII.
Constitution de Bonîface Vin, de 1301
§ XCI1I.
Concile de Nogaro, de 1303
§ XCIV.
Concile de Presbourg, de 1309
§ XCV.
Concile général de Vienne, de 1311
§ XCVI.
Concile de Ravenne, de 1514
§ XGVn. Constitution de Jean XXII, de 1523
§ XCV1II.
Concile de Senlis, de 1526
§ XCIX.
Concile d'Avignon, de 1326.. .
§ C.
Concile de Londres, de 1329. .
§ CI.
Concile de Lambeth, de 1530
§ CII.
Concile de Yalladolîd, de 1532
§ Cm.
Concile de Tarragone, de 1552
§ CIV.
Concile de Salamanque, de 1535
§ CV.
Concile de Château-Gonthicr, de 1336
§ CVL
Concile de Tolède, de 1339
§ CVn.
Concile de Dublin, de 1548
§ CVIÏI.
Concile de Béziers, de 1351
§ CK.
Concile de Londres, de 1542
§ CX.
Concile de Lavaur, de 1368
§ CXI.
Concile de Narbonne, de 1374
§ CXII.
Concile de Londres, de 1582
Concile de Saltzbourg, de 1386
§ CXnt.
§ CXÏV.
Concile de Constance, de 1414
§ CXV.
Concile de Freisengen, de 14 40§ CXVI.
Concile de Tours, de 1448
§ CXVÏÏ.
Concile de Cologne, de 1492
§ CXVIH.
Constitution de Paul ïï, de 1468
jt CXIX.
Concile de Tolède, de 1473
§ CXX.
Concile général de Latran, de 1512
§ CXXI.
Décret de Jules III, de 1552
§ CXXII.
Constitution de Paul IV, de 1556
§ CXXIII.
Constitution de Pie IV, de 1560
§ CXXIV.
Concile de Trente

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S E C O N D E

P A R T I E .

D E LA SOUVERAINETÉ TEMPORELLE DU PAPE

151

CHAPITRE PREMIER. - Origine de la souveraineté temporelle duPape
CHAPITRE IL — La souveraineté

temporelle

151

du Pape n'est pas plus

contraire à Vesprit de VÉvangile que la possession des biens ecclésiastiques, . 105§ 1. La jouissance de la souveraineté temporelle du Pape n'est pas
moins sacrée que la possession des biens de l'Église. . . 165§ II. La souveraineté du Pape a pour elle le suffrage de l'Eglise
universelle
169§ III. On ne peut aliéner les domaines du Saint-Siège
172
CHAPITRE III. — Des objections contre la souveraineté du Pape* . 201§ I. Première objection contre le droit de propriété dans l'Église. 201§ II. Deuxième objection
209§ III. Troisième objection
217§ TV. Quatrième objection
225§ V. Cinquième objection
228
APPENDICEP I E IX

255
530

I. Allûcutio habita in consistorio secreto, die 20 junii 1 8 5 9 . . .
II. Epistola Encyclîca ad omnes Patriarchas, Primates, Archiepîscopos, Episcopos aliosque locorum Ordinarios gratiam etcommunionum cum Apostolica Sede habentes
ni. Pii Papa) IX Litterce Apostolicre quibus majoris excommunicationis poena infligitur invasoribus et usurpatoribus aliquot
provinciarum Pontificiae ditionis
IV. Allûcutio habita in consistorio secreto, die 28 septembris 1860.

FIN DE LA TABLE.

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