Politique de Confidentialité du Coffre-fort
numérique et ses services
Préambule
Soucieux de préserver votre vie privée, Reconnect met tout en œuvre pour protéger laconfidentialité de vos informations personnelles.
La présente Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») a pour but d’informer
les Utilisateurs du Coffre-fort numérique et ses services (« Utilisateurs », « vous », « votre »,vos ») sur la manière dont Reconnect traite vos informations personnelles, que Reconnect est
susceptible de recueillir par le biais du Coffre-fort numérique et ses services (le « Service »).
En utilisant le Service, vous acceptez les termes et conditions de la Politique de Confidentialité.
En cas de désaccord avec l’une ou l’autre des dispositions de la Politique de Confidentialité, nous
vous prions de ne pas utiliser le Service.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire la Politique de Confidentialité dans son intégralité.
Nous sommes disponibles pour répondre à vos éventuelles questions à l’adresse
rgpd@reconnect.fr, notamment dans le cadre de l’exercice de vos droits sur vos Données
Personnelles décrits à l’Article 9 ci-dessous.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales du Service (« CGS») et doit être lue conjointement aux CGS accessibles à l’adresse suivante :https://www.reconnect.fr/annexe/cgs-cs

ARTICLE 1. LOI APPLICABLE
La Politique de Confidentialité est régie par la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée et ses
textes d’application (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement Général sur laProtection des Données n°2016/679 adopté au sein de l’Union Européenne (« RGPD »), la
Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant la vie privée et communicationsélectroniques (ci-après la « Directive ePrivacy »), ainsi que tout acte législatif et/ou
réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France appelé à modifier ou
à remplacer la Loi Informatique et Libertés, le RGPD ou la Directive ePrivacy.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Reconnect ou « nous » :désigne l’association de loi 1901 Reconnect dont le siège setrouve au 102C rue Amelot, 75011 Paris.

Le Coffre-fort numériqueet ses services :désigne le Service Coffre-fort numérique et ses services
proposé par Reconnect. Le Coffre-fort numérique et ses
1

services est une plateforme d’hébergement en « nuage » et departage afin de permettre aux personnes en situation deprécarité, accompagnée par des structures sociales, destocker et de partager de manière sécurisée leurs informations
et documents personnels.
Structure Sociale ou Relais
Reconnect :désigne la Structure Sociale avec laquelle Reconnect a conclu
une Convention de Prestation de Services aux fins de lafourniture du Service Coffre-fort numérique et ses services

Convention de Prestationde Services :désigne le document présentant les Conditions du partenariat
entre la Structure Sociale et Reconnect, ainsi que leurs droits
et obligations y afférents.

Conditions Générales duService :désigne le document présentant les conditions dans lesquelles
les Utilisateurs accèdent au Service Coffre-fort numérique etses services et utilisent ses fonctionnalités.

Politique deConfidentialité :désigne le présent document informant les Utilisateurs duService Coffre-fort numérique et ses services sur la manière
dont Reconnect traite les informations personnelles lesconcernant, que Reconnect est susceptible de recueillir par lebiais du Service Coffre-fort numérique.

Bénéficiaire :désigne la personne accompagnée ou suivie au sein d’une
Structure Sociale bénéficiant du Service Coffre-fort
numérique et ses services directement et/ou indirectement
par l'intermédiaire d’un Utilisateur Professionnel.

Gestionnaire :désigne le référent Coffre-fort numérique et ses services de la
Structure Sociale. Il est désigné par le responsable légal de la
Structure Sociale.

Utilisateur Professionnel :désigne tout professionnel d’une Structure Sociale ayant été
désigné par cette structure pour avoir un Compte
Professionnel sur le Service Coffre-fort numérique et ses
services.

Utilisateur :désigne toute personne utilisant le Service Coffre-fort
numérique et ses services, c’est-à-dire les Bénéficiaires, lesUtilisateurs Professionnels et/ou les Gestionnaires desStructures Sociales.

Compte Bénéficiaire :désigne le Compte associé au Bénéficiaire et consistant en un
espace personnel sécurisé lui permettant de jouir del’ensemble des fonctionnalités du Service Coffre-fort
numérique et ses services.

Compte Gestionnaire :désigne le Compte associé à un Gestionnaire d’une Structure
Sociale et permettant d’initier la création de Comptes
Professionnels de la Structure Sociale.

2Compte Professionnel :désigne le Compte associé à l’Utilisateur Professionnel, créédepuis un Compte Gestionnaire, ou par un employé deReconnect à la demande du Gestionnaire d’une Structure
Sociale, et permettant le suivi et la création de comptesbénéficiaires ainsi que la gestion des Comptes Bénéficiaires
affiliés à la Structure Sociale.

Compte :désigne indifféremment un Compte Gestionnaire, un Compte
Professionnel ou un Compte Bénéficiaire.

Identifiant :désigne les informations nécessaires à l'identification d'unUtilisateur pour accéder au Service Coffre-fort numérique etses services. Chaque Utilisateur dispose d’un Identifiant uniqueet personnel, attribué par Reconnect au moment de la créationde son Compte.

Mot de Passe :désigne le code secret, dont l'Utilisateur doit garder le secret,lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, deprouver son identité pour accéder à son Compte.

Partie Partagée :désigne les informations présentes sur le Compte Bénéficiaire(documents, notes, rendez-vous et contacts) ayant le statut« partagé » et étant de ce fait visibles par le Bénéficiaire ainsi
que les Comptes Professionnels des Structures sociales
auxquelles le Compte Bénéficiaire est affilié.

Partie Privée :désigne les informations présentes sur le compte Bénéficiaire(documents, notes, rendez-vous et contacts) ayant le statut« privé » et étant de ce fait visibles uniquement par leBénéficiaire.

Partie Professionnelle :désigne les fonctionnalités des Comptes disponibles
uniquement pour les Utilisateurs professionnels.

Site :

désigne le Site internet de Reconnect accessible à l’adressewww.reconnect.fr .

Application Mobile :désigne l’Application Mobile du Service Coffre-fort numériqueet ses services accessible sur les plateformes detéléchargement Android et iOS.

RGPD :

désigne le règlement général relatif à la Protection desDonnées (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. Ce texte
réglementaire européen encadre le traitement des données demanière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.
Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique etLibertés de 1978 établissant des règles sur la collecte etl’utilisation des données sur le territoire français.

Donnée Personnelle :désigne au sens de l’Article 4.1 du RGPD, toute information
permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une
personne physique, notamment par référence à un identifiant,tel qu’un nom, un numéro d’identification, etc.

3Donnée Sensible :désigne, conformément à l’Article 9 du RGPD, une donnée àcaractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, lesopinions politiques, les convictions religieuses ou
philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que letraitement des données génétiques, des données
biométriques aux fins d'identifier une personne physique demanière unique, des données concernant la santé ou desdonnées concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelled'une personne physique.

Responsable deTraitement :désigne la personne morale ou physique qui détermine les
finalités et les moyens. Il s’agit de la personne morale incarnéepar son représentant légal.

Sous-traitant :désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, leservice ou un autre organisme qui traite des Données
Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.

Traitement :désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations
effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés etappliquées à des données ou des ensembles de Données
Personnelles.

Destinataire :désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, leservice ou tout autre organisme qui reçoit communication deDonnées Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Consentement :désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique,éclairée et univoque par laquelle la personne concernée
accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, quedes Données Personnelles la concernant fassent l’objet d’unTraitement.

Personne Concernée :désigne la personne physique sur laquelle sont collectées lesDonnées Personnelles.

Fichier :désigne tout ensemble structuré de Données Personnelles
accessibles selon des critères déterminés que cet ensemble
soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière
fonctionnelle ou géographique.

ARTICLE 3. QUALITÉ DE RECONNECT AU REGARD DU RGPD
Pour les besoins de la mise en œuvre du Coffre-fort numérique et ses services, Reconnect sera
amenée à agir soit en sa qualité de Responsable de Traitement soit en sa qualité de Sous-traitantsuivant les finalités précisées dans l’Article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

a. Reconnect agit en qualité de Responsable de Traitement
En sa qualité de Responsable de Traitement, Reconnect s’engage à respecter spécifiquement
les obligations suivantes :

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•
•
•
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•
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•
•
•
•

traiter les Données Personnelles de manière licite, loyale et transparente ;ne traiter les Données Personnelles qu'à la finalité de la Convention et à ne pas les traiter àdes fins incompatibles avec cette finalité ;traiter les Données Personnelles qui sont exactes, pertinentes et non excessives au regard
des finalités pour lesquelles elles sont collectées et utilisées et, le cas échéant, les tenir àjour ;
adopter des mesures appropriées afin de ne pas conserver les Données Personnelles pourune période plus longue que celle qui est justifiée par les finalités pour lesquelles elles ont
été collectées, à moins que la Réglementation Applicable ou toute autre loi applicablen'exige que les Données Personnelles soient conservées pour toute autre durée
déterminée ;mettre à jour ses Fichiers dans les délais prévus par la Réglementation Applicable,
lorsqu'elle est informée d'une modification des Données Personnelles ;informer la Personne Concernée du Traitement de ses Données Personnelles et lui fournir
toutes les informations requises par la Réglementation Applicable ;respecter les droits des Personnes Concernées conformément à la Réglementation
Applicable, et traiter leurs demandes en fonction de leurs droits de manière appropriée ;traiter les Données Personnelles sensibles des Bénéficiaires si elles sont recueillies dans lecadre de cette Convention avec une plus grande prudence et envisager d'obtenir leConsentement au besoin, et de mettre en œuvre des mesures de sécurité particulières ;ne pas recourir à un Sous-traitant tiers et transférer des Données Personnelles à ce Soustraitant sans l’accord préalable de l’autre partie ;Garantir une sécurité appropriée aux données, y compris la protection contre le Traitement
non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle ;Informer immédiatement toute autre Partie Responsable de Traitement de toute violation
des Données Personnelles par elle-même, par son personnel, par tout Sous-traitant
autorisé ou par tout tiers, dont elle aura ou devrait raisonnablement avoir eu
connaissance.

b. Reconnect agit en qualité de Sous-traitant
En application de l’Article 28 du RGPD, Reconnect s’engage à :
•
•

•
•
•

•
•

se conformer à la réglementation relative à la protection des Données Personnelles ;traiter les Données Personnelles uniquement (i) pour le compte du Responsable deTraitement et conformément à ses instructions en vertu de l’accord de sous-traitanceavec le Responsable de Traitement et la Convention de Prestation de Services, et (ii) afinde se conformer aux dispositions des Lois Applicables ;ne pas traiter les Données Personnelles à des fins autres que l'exécution de ses Services ;ne pas divulguer les Données Personnelles à qui que ce soit, sauf si cela est nécessairepour fournir ses Services ou avec le Consentement écrit préalable du Responsable deTraitement ;veiller à ce que l'accès aux Données Personnelles pour l'exécution de ses Services soit
accordé uniquement aux personnes autorisées, notamment à son personnel, sesprestataires et agents, qui seront soumis à des obligations appropriées en matière deconfidentialité, et à qui seront données des instructions et formations adaptées sur lesprincipes de protection des Données Personnelles ;garantir que toute personne agissant sous son autorité et ayant accès aux Données
Personnelles pour la fourniture de ses Services les traitera uniquement selon les
instructions du Responsable de Traitement ;informer le Responsable de Traitement dès qu'il aura connaissance (i) de toute demande
juridiquement contraignante de divulgation et/ou de demande d'accès à des Données
Personnelles par une autorité de police sauf interdiction légale applicable, comme5••l'interdiction en droit pénal de préserver la confidentialité des enquêtes policières ; (ii) detoute demande, décision ou inspection contraignante par une Autorité de Contrôle
compétente, (iii) de toute demande ou question reçue de Personnes Concernées
concernant leurs Données Personnelles, notamment les demandes d’accès, derectification, de portabilité ou d’effacement de leurs Données Personnelles. Le Soustraitant ne répondra pas en toute autonomie à de telles questions et/ou demandes, sauf
accord écrit contraire du Responsable de Traitement ; dans ce cas, il s'engage à respecter
les modalités et conditions fixées par ce dernier à cet effet ;fournir au Responsable de Traitement, dans la mesure du possible, une assistance entemps utile pour lui permettre de se conformer à ses obligations au titre de laRéglementation Applicable ;mettre en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, l'altération, ladivulgation ou l'accès non autorisés, et contre toute forme de Traitement non autorisé ou
illicite.

ARTICLE 4. FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DESDONNEES PERSONNELLES
a. Reconnect agit en qualité de Responsable de Traitement
Nous recueillons et utilisons vos Données Personnelles selon votre utilisation du Service et vos
interactions avec Reconnect, pour les finalités et selon les bases légales décrites ci-dessous :FinalitésBases légales

Gestion des contacts partenaires (envoi
d’informations partenariales, actualités desServices Reconnect, etc.)

L’exécution du contrat

Assurer la sécurité du Coffre-fort Numérique etses services, notamment : la traçabilité desactionsmenéesparlesutilisateurs,l’identification des utilisateurs, ainsi que toutes
mesuresgarantissantl’intégrité,laconfidentialité et la disponibilité des donnéesstockées dans le Coffre-fort numérique et ses
Services.

L’obligation légale (articles L. 102 et L. 103 du
Code des postes et des communicationsélectroniques, Décret no 2018-418 du 30 mai
2018 relatif aux modalités de mise en œuvre
du service de coffre-fort numérique.)

Permettre au Bénéficiaire
documents stockés.

L’obligation légale (article L. 103 des postes
de communications électroniques.)

d’exporter

lesMise à disposition du Service et notamment
assurer son bon fonctionnement en lien avec nos
Sous-traitants et partenaires éventuels ; lacréation et l’administration des Comptes ; laGestion des Fichiers et relations avec lesUtilisateurs du Service.

L’exécution du contrat

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Gestion des demandes relatives à l’exercice desdroits à l’égard du RGPD

Respect de l’obligation légale

Les services associés au Coffre-fort Reconnect(prise de notes, création de contact.) lorsqu’ils
sont utilisés directement par le Bénéficiaire.

L’exécution du contrat

b. Reconnect agit en qualité de Sous-TraitantDans le cadre de l’utilisation du Service de rappel de rendez-vous par SMS, de la création decontact et de la prise de notes par un utilisateur professionnel, Reconnect agit en tant que SousTraitant sous les instructions de la Structure sociale considérée comme Responsable deTraitement. Pour fournir ces services, Reconnect traite des informations relatives :
•
•
•
•
•
•
•

numéro de téléphone du Bénéficiaire ;à l’identification du Bénéficiaire et de l’Utilisateur Professionnel ;au poste de l’Utilisateur Professionnel ;à la Structure Sociale de rattachement ;au contenu de la prise de note ;au contenu des contacts ;à l’intitulé et au contenu du rappel de rendez-vous.

La base légale de ce traitement est le contrat et cet accès et traitement sont encadrés par uncontrat de sous-traitance qui comprend l’ensemble des dispositions de l’article 28 du RGPD et qui
est dûment signé entre Reconnect et la Structure Sociale.
Pour effectuer le rappel par SMS, Reconnect est amenée à avoir recours à un Sous-Traitantultérieur, selon les conditions de l’article 28 du RGPD, auquel est transmis : le numéro detéléphone du bénéficiaire, le contenu du message adressé au bénéficiaire à la seule finalité de lafourniture du service.

ARTICLE 5. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONSLa Politique de Confidentialité s’applique aux Données Personnelles :•que nous sommes susceptibles de recueillir auprès du Bénéficiaire ou à son sujet auprèsdes Utilisateurs Professionnels de la Structure sociale autorisée par le Bénéficiaire pourl’accompagner dans l’utilisation du Coffre-fort numérique et accéder à ses documents etinformations.

•que nous sommes susceptibles de recueillir auprès d’un Utilisateur Professionnel à sonsujet ou auprès du Gestionnaire de la Structure Sociale pour laquelle il réalise la missiond’accompagnement du bénéficiaire.

Selon l’utilisation du Service par les Utilisateurs et des finalités de leurs interactions avec
Reconnect, nous sommes susceptibles de recueillir différents types de Données Personnelles
vous concernant (vos « Données Personnelles ») :7

•Données relatives à la mise à disposition du service et l’identification des utilisateurs :nom, prénom, adresse mail, date de naissance, numéro de téléphone, structure sociale derattachement, date et heure de connexion, actions effectuées sur les données, réponse à
une question secrète, titres des : dossiers, documents, notes et événements, ainsi que leposte des Utilisateurs Professionnels.

•Données relatives au trafic et à l’utilisation du Service : les messages envoyés sur leService via le « Chat » en ligne géré par Crisp notre Sous-traitant dûment habilité parcontrat, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée et les données
techniques de navigation et d’interaction (heure de connexion, statistiques defréquentation, adresse IP, cookie : par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, ladate et l’heure de la consultation).

•

Données relatives aux coordonnées de contact dans le cadre de l’utilisation du service degestion d’événement et de rappel par SMS géré par Brevo.

ARTICLE 6. TRANSMISSION DE VOS DONNEES
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer vos Données Personnelles
d’une quelconque autre manière, sans votre Consentement qui aura été donné après que vous
ayez reçu une information préalable, à l’exception des cas énumérés ci-dessous :●Au sein de Reconnect : les données sont partagées au sein de l’équipe de Reconnect pourles besoins de la mise en œuvre du Service et de la gestion des relations avec lesUtilisateurs ;●Avec les autres Utilisateurs du Coffre-fort numérique et ses services : conformément
aux dispositions des Conditions Générales de Services et dans le cadre d’un
accompagnement au sein de la Structure Sociale, le Bénéficiaire peut partager certains
documents et informations le concernant avec des Utilisateurs Professionnels. Ce
partage est initié uniquement par le Bénéficiaire, qui peut y mettre fin à tout moment ;●Avec des prestataires et partenaires tiers : nous sommes susceptibles decommuniquer vos Données Personnelles à des tiers dûment habilités par le contrat pournous aider à mettre à disposition et à exploiter notre Site et Application Mobile. Nous
collaborons notamment avec un prestataire de support en ligne afin d’accompagner lesUtilisateurs du Service, avec un prestataire d’envoi de SMS pour la fonctionnalité derappel SMS et avec notre hébergeur de données qui gère l’infogérance. Reconnects’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union européenne
sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Loi Applicable ;●Avec des tiers pour des motifs juridiques (avocats, ordre judiciaire, …) : nous sommes
susceptibles de communiquer vos Données Personnelles à des autorités et/ou
organismes publics, si Reconnect est tenue de se conformer aux lois et aux règlements
et/ou aux requêtes et ordres légaux, ainsi que pour des motifs expressément autoriséspar la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, en cas de situations qui
menacent la vie, santé ou la sécurité, etc.).

Nous exigeons toujours de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et desécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniquesnécessaires à la protection et la sécurisation de vos Données Personnelles, conformément à lalégislation en vigueur. Les éventuels transferts de vos Données Personnelles en dehors de l’Union

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Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou lesautorités compétentes.
Reconnect s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union
Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Loi Applicable.

ARTICLE 7. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Reconnect sécurise vos Données Personnelles en mettant en place des mesures physiques,organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, altération, utilisation,
divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la Loi Applicable.
Reconnect met en place notamment les mesures suivantes :
•
•
•
•
•
•
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•
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•

L’hébergement du Service par l’hébergeur français Céleste (anciennement Oceanet),
certifié Hébergeur de Données de santé (HDS) ;Mesures de protection des logiciels (couches logicielles de protections antivirus et antiintrusions avec mises à jour de sécurité gérées par l'hébergeur) ;Contrôle des Sous-traitants :Contrôle d’accès des Utilisateurs par un Identifiant unique et un Mot de Passe robuste ;Authentification par Mot de Passe hashé (bcrypt) ;L’ensemble des documents sont cryptés ainsi que les communications client server(TLS/HTTPS) ;La connexion au Service est sécurisée grâce à un protocole HTTPS ;Mise en place d’un système de journalisation ;Suppression des autorisations obsolètes : les Comptes inutiles sont désactivés puis
supprimés ;Seuls nos employés et contractuels devant nécessairement traiter les Données
Personnelles, conformément aux finalités décrites à l’Article 4 ci-dessus sont autorisés
à y accéder dans des conditions strictes de confidentialité et de sécurité. Nos employés
sont à cet égard tenus à un accord de confidentialité concernant le Traitement de vos
Données Personnelles.

Bien que Reconnect mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos Données
Personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre
Service lors de leur transit via Internet au moyen d’un protocole non sécurisé.

ARTICLE 8. NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNÉES
Reconnect en sa qualité de Responsable de Traitement s’engage à documenter en interne lesviolations de Données Personnelles et à notifier les violations présentant un risque sur les droits
et libertés des personnes à la CNIL.
Dans le cas où le risque est élevé, Reconnect garantit d’informer les Personnes Concernées et cedans le respect des obligations prévues par l’Article 33 du RGPD.

ARTICLE 9. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) àl’adresse e-mail rgpd@reconnect.fr ou à l’adresse postale suivant : 102c rue Amelot 75011 PARIS.

9Si vous exercez vos droits directement auprès de la Structure Sociale, cette dernière s’engage àtransmettre la demande à Reconnect.
Accès, rectification, mise à jour de vos Données Personnelles. Conformément à l’Article 15 du
RGPD, vous pouvez demander à Reconnect d’accéder à vos Données Personnelles détenues ettraitées par Reconnect, les consulter et en obtenir une copie papier ou électronique.
Conformément à l’Article 16 du RGPD, vous pouvez demander à Reconnect la correction ou la miseà jour de vos Données Personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demandeécrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 15« Nous contacter ».
Suppression. Le Bénéficiaire peut décider à tout moment de supprimer son Compte Bénéficiaire
ainsi que toutes les informations sécurisées sur celui-ci. Cette suppression s’effectue, sous laseule responsabilité du Bénéficiaire, depuis son Compte ou sur demande spéciale auprès deReconnect. Reconnect ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées àla suppression de son Compte par un Bénéficiaire. Concernant l’Utilisateur professionnel, son
Compte ne peut être supprimé qu’après validation par le Gestionnaire de la Structure Sociale àlaquelle il est affilié ou sur demande motivée auprès de Reconnect, qui se réserve le droit de ne
pas y répondre favorablement dans les cas où elle y serait contractuellement ou légalement
tenue.
Opposition. Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres,soit en nous écrivant à l’une des adresses indiquées dans l’Article 14 « Nous contacter », soit
suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus. Dans certains cas,l’exercice de votre droit d’opposition pourra aboutir à une modification des modalités defourniture de nos Services, si vos Données Personnelles sont nécessaires dans le cadre de celleci.
Portabilité. Dans les cas prévus par la Loi Applicable, vous pouvez également exercer votre droità la portabilité, en nous écrivant aux coordonnées indiquées dans l’Article 14 « Nous contacter ».
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans lesconditions prévues par la Loi applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous
ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales
ou contractuelles.
Directive anticipée : Le Bénéficiaire peut désigner une personne qu’il aura expressément
autorisée à accéder aux informations contenues dans son Coffre-fort Numérique après son
décès.
Vie privée et protection des mineurs. Pour les besoins de la fourniture des Services, nous
sommes susceptibles de recueillir des Données Personnelles de mineurs de moins de 15 ans,sous le contrôle et avec le Consentement de leurs parents ou tuteurs. Les usagers de moins de
15 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données, qu’ils peuvent
exercer directement ou par l’intermédiaire de leurs parents ou tuteurs habituels, à tout moment
et sans motif, en nous contactant à l’adresse rgpd@reconnect.fr .
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle. Si vous estimez après nous avoir contactés que
les droits sur vos données n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamationauprès de la CNIL sur la page dédiée de son site internet : Plaintes | CNIL ou par courrier postalen écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX
07.
Informations des personnes concernées. Au moment de la collecte des Données Personnelles,
Reconnect en sa qualité de Responsable de Traitement s’engage à informer les Personnes
10Concernées dans les conditions des Articles 13 et 14 du RGPD en leur fournissant les informations
suivantes :
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●
●
●
●
●

les coordonnées du Responsable de Traitement et de son délégué à la protection desdonnées ;les finalités du Traitement et sa base légale ;les Destinataires ;les transferts hors UE le cas échéant ;la durée de conservation ;la possibilité de demander l’exercice des droits pouvant être exercés en application de laRéglementation applicable ;le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

ARTICLE 10. LIMITATION DE CONSERVATION DES DONNÉESPERSONNELLES
Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à lasatisfaction des différentes finalités définies à l’Article 4 ci-dessus, sauf dans les cas où la Loi
Applicable nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
Reconnect s’engage à anonymiser ou à supprimer vos Données Personnelles dès que la finalité
et/ou la durée de leur conservation définie expire(nt).
Reconnect s’engage à détruire les documents supprimés définitivement par l’Utilisateur, ainsi
que leurs métadonnées, de tous les endroits où ils sont stockés.
La pérennité du stockage est garantie par Reconnect. Les Utilisateurs sont notamment informésau moins un mois avant la fermeture du Service pour leur permettre de récupérer les documents
qu’ils ont stockés.
Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf sivous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de vos Données Personnelles avant
l’expiration de ces durées, conformément à l’Article 9 ci-dessus.
Pour lesBénéficiaires

Catégories de données personnelles
Données d’identification et deconnexion : nom, prénom, date denaissance, réponse à la questionsecrète, email.
Coordonnées personnelles : numéro
de téléphone.
Données stockées sur le Service :documents, évènements, notes,
contacts
Données relatives à l’utilisation duService : interactions avec le Service
Messages échangés via le service desupport en ligne

Durée de conservation
Conservées jusqu’à la suppression
du Compte
Ou après 50 ans d’inactivité
Le Bénéficiaire est informé 3 mois
avant la suspension du Service.
Conservées jusqu’à leur suppression
Ou après 50 ans d’inactivité
Le Bénéficiaire est informé 3 mois
avant la suspension du Service.
12 mois18 mois à compter de la fin del’échange sur le support. Le service
de support est assuré via un Contrat
de sous-traitance avec Crisp.

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Pour lesUtilisateurs
ProfessionnelsDonnées d’identification et deconnexion : nom, prénom, e-mailprofessionnel.
Coordonnées professionnelles :numéro de téléphone professionnel,
Structure Sociale de rattachement etposte.
Données relatives à l’utilisation duService : interactions avec le Service
Messages échangés via le service desupport en ligne

Conservées jusqu’à la suppression
du Compte

12 mois18 mois à compter de la fin del’échange sur le support. Le service
de support est assuré via un Contrat
de sous-traitance avec Crisp.

ARTICLE 11. OBLIGATION DE COOPÉRATION
Conformément à l’Article 28 du RGPD et dans le respect de ses engagements contractuels,
Reconnect s’engage à raisonnablement coopérer avec ses clients afin de les aider à répondre à
leurs obligations en application des Articles 32 à 36 du RGPD.
De manière générale, Reconnect s’engage à coopérer avec l’autorité de contrôle française (CNIL)
lorsque cela est nécessaire et à raisonnablement prendre en compte ses recommandations.

ARTICLE 12. TENUE À JOUR DU REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT
En application de l’Article 30 du RGPD, Reconnect tient à jour un registre des activités deTraitement décrivant les traitements effectués en qualité de Responsable de Traitement. Ceregistre est mis à la disposition de la CNIL sur demande.

ARTICLE 13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Reconnect se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité à tout
moment. Vous serez avertis de toute modification importante par tout moyen, notamment par la
publication d’une notification sur la page d’accueil du Service. Nous vous encourageons à
consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester
informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos Données Personnelles. Vous
reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de consulter régulièrement notre Service pourprendre connaissance des modifications qui lui sont apportées, notamment au sein de laPolitique de Confidentialité.

ARTICLE 14. NOUS CONTACTER
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@reconnect.fr ou àl’adresse postale suivant : Reconnect – 102C rue Amelot – 75011 Paris.
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 16/07/2024.

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