Conditions de Certification de TÜV Rheinland Morocco
I.

Termes et conditions généraux de certification

1. Domaine d’application
1.1 Les termes et conditions suivantes s’appliquent aux services convenus y compris
l’information, la livraison et services similaires ainsi que les services auxiliaires etautres obligations secondaires fournies dans le cadre de la portée de laréalisation du contrat.
1.2 Ces conditions générales prévalent sur nos conditions générales de certification.
1.3 Les Conditions générales de certification, incluant les conditions d’achat du client,
si elles existent, ne s’appliqueront pas et sont ici exclues de manière expresse.
Aucun terme ni exigence contractuelle du client ne constituera partie de ce
contrat, même si aucune objection explicite n’y est faite de notre part
1.4 Pour les besoins de ces Conditions Générales de certification, le terme « Comitéd’accréditation » inclura également les comités de reconnaissance etd’approbation et les termes « règles d’accréditation », « Exigencesd’accréditation » et « procédures d’accréditation » s’appliqueront également aux
procédures de ces comités d’accréditation.
2. Etendue des Services
2.1 Nous évaluons et certifions les systèmes et produits des fabricants et desprestataires de services selon les normes nationales et internationales pourlesquelles nous sommes accrédités (“certification accréditée “) et pour lesnormes nationales ou internationales ne nécessitant pas d’accréditation(”certification standard “) ainsi que nos propres services de certification tierce
partie par rapport à des ”normes internes”.
2.2 Les services convenus doivent être fournis conformément aux règles
généralement convenues de technologie et en conformité avec lesréglementations applicables au moment de la signature du contrat. Sauf cas
contraire validé de manière écrite, ou à moins qu’une certaine approche soit
obligatoire sur la base de la réglementation, nous sommes également autorisés,à notre raisonnable discrétion, à prendre nos propres décisions concernant laméthode et le type d’évaluation.
2.3 Nous effectuons une certification accréditée selon la norme convenue dans lecontrat et / ou les règles et règlements y mentionnés, y compris les normesd'accréditation généralement applicables à la norme de certification spécifique,les normes de certification plus toutes les directives d'application pertinentes et
les exigences d'accréditation définies par l'organisme d'accréditation compétent.
Si l’audit révèle qu'un nombre plus élevé d’auditeur/jours est nécessaire pour seconformer aux exigences d'accréditation, le client doit assumer tous les coûts
supplémentaires engagés, à moins que nous ne soyons responsables de cescoûts supplémentaires engagées, sauf si nous fautifs et responsables de cescoûts additionnels.
Les certifications standard sont effectuées en conformité avec les normes
nationales ou internationales respectives.
Les procédures de certification qui délivre des certificats en interne sont menées
en conformité avec les règles et règlements que nous avons établis.
2.4 si la certification est complétée avec un résultat positif, le certificat approprié sera
publié comme prévu à l'article 3 de ces Conditions générales de certification.
2.5 Le client est en droit d’émettre une réserve envers l’affectation de certains
auditeurs ou experts techniques dans l’équipe d’audit, à condition que le client
présente une raison valable pour l’objection
2.6 L’approbation du client doit être obtenue pour les auditeurs qui ne sont pas desemployés permanents du TÜV Rheinland Group (auditeurs externes) et qui sontaffectés dans l’équipe d’audit. L’absence d’objection de la part du client dans la
huitaine suivant la notification sera considérée comme une approbation tacite.
2.7 Dans le cas des certifications accréditées, le client accepte que les évaluateurs
de l’organisme d’accréditation ou les évaluateurs du propriétaire du standard
vérifient la documentation du client et participent à l’audit en tant qu’auditeurs
témoins.
2.8 En cas de plaintes et d'appels contre les progrès ou le contenu de notre
processus d'audit ou de certification, le conseil d'administration ou un comitéd'arbitrage peut être appelé avec l'approbation du client.
2.9 Le client a le droit de faire appel d’une décision de certification
3.
Droit d’utilisation des certificats et logos
3.1 Une fois que la procédure de certification convenue est complétée avec succès,nous publierons un certificat pour le client. Le certificat est valable pour une
période définie dans le contrat ou dans les Termes et Conditions spécifiques deCertification.
3.2 En même temps que la certification, tel qu’indiqué dans l’Article 3.1 ci-dessus, leclient peut bénéficier du droit simple, non transférable et non exclusif del’utilisation du logo de certification à travers la période de validité définie dans lacertification (voir Articles 3.3 à 3.15 ci-dessous). Ceci s’applique aussi auxréférences à la certification dans les media, et autres documents, brochures,supports publicitaire.
3.3 Le droit d’utilisation du certificat et du logo délivré par nos services s’appliquentexclusivement au domaine d’application énoncé dans le certificat du client.
L’utilisation du certificat et//ou du logo en dehors du domaine convenu est
interdite.
3.4 Les marques de certification relatives à la certification du système demanagement ne peuvent être utilisées que par le client en relation directe avec lenom ou le logo de l'organisation du client. Ils ne peuvent être attachés ou utilisés
en référence aux produits du client. Ceci s'applique également à l'emballage duproduit, aux informations d'accompagnement, aux rapports d'essais enlaboratoire, aux notes d'étalonnage ou aux rapports d'inspection. Si le client
souhaite faire une déclaration sur l'emballage ou dans les informationsd'accompagnement concernant le système de management certifié, cettedéclaration doit contenir au minimumTÜV Rheinland Morocco SARL
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Le nom de l'entreprise du client ou de la marque et le nom de l'entreprise duclient•Le type de système de management ou les systèmes de management dans lecas d'un système de management combiné, p. Ex. qualité, environnement etla norme applicable, ISO 9001, ISO 14001 etc.

•

Organisme de certification: TÜV Rheinland Cert GmbH
Indication: les définitions de l'emballage du produit et les informations de l'ISO
17021-1: 2015, chapitre 8.3.3 doivent être prises en compte.

3.5 Le client s’engage à utiliser le certificat/logo dans le seul but de communiquer surla certification de l’entreprise ou département de l’organisation. Le client doit
ultérieurement éviter de laisser penser que la certification équivaut à une
inspection officielle et/ou que la certification du système est une forme devérification du produit.
3.6 Le client n’est pas autorisé à apporter des changements au certificat ou au logo.
3.7 Le client s’engage à montrer dans ses annonces et autres supports que lacertification est volontaire et réalisée sur la base d’un contrat de loi privée.
3.8 Le droit d’utilisation du logo expire si le certificat du client n’est plus valable enparticulier si la période de validité du certificat a expiré ou si les audits desurveillance exigée ne sont pas réalisés.
3.9 Le droit d’utilisation du certificat et/ou du logo expire avec effet immédiat, sansnotification, si le client utilise le certificat et/ou logo en violation de dispositions
indiquées dans les 3.1 to 3.8 ci-dessus ou par rapport à d’autres termes de ce
contrat.
3.10 Le droit d’utilisation du certificat et/ou du logo expire avec la fin de la période
convenue avec effet immédiat, sans notification, selon justification
3.11 Le droit d’utilisation expire aussi automatiquement si le maintien du certificat est
interdit par décision administrative ou judiciaire.
3.12 Dans les cas impliquant l’expiration du droit d’utilisation, le client est tenu de nous
retourner les certificats
3.13 Dans les cas impliquant la violation des termes et conditions contractuels, nous
nous réservons le droit de réclamer des dommages.
3.14 La certification ne doit pas avoir pour effet de porter atteinte à notre réputation.
3.15 Le client n’est pas autorisé à émettre des déclarations concernant la certification
du produit que nous puissions considérer comme non autorisées par ou
ambigües.
3.16 S'il est prévisible que le client est temporairement incapable de satisfaire aux
exigences de certification, la certification peut être suspendue. Lors de lasuspension du certificat, le client ne peut pas utiliser la certification dans sa
publicité. Dans la liste des organisations certifiées, telle que décrite à l'article 7,
le statut sera mis à jour.
3.17 Si les raisons de la suspension sont corrigées dans le délai convenu, lacertification sera renouvelée. Si les raisons de la suspension ne sont pas
corrigées dans le délai convenu, le certificat sera retiré.
3.18 Le client est tenu du garder un enregistrement de l’utilisation du certificat dansses actes commerciaux. Il doit être noté que nous sommes tenus par les normesde surveiller l’usage correct par échantillonnage. Nous vérifierons les
informations provenant de tierce partie.
3.19 Le client est tenu de nous informer immédiatement s’il découvre qu’une tierce
partie utilise de manière illégale son certificat.
3.20 Le client fournit les documents de certification aux autres seulement dans leurintégralité ou comme spécifié dans la procédure de certification.

4. Obligations du client et règles générales pour les audits de certification
4.1 Le client s’engage à soumettre toute information nécessaire pour la certification.
Cette information peut être soumise en complétant le “questionnaire client”.
4.2 Le client doit soumettre tous les documents requis au comité de certification avant
l’audit. Les documents requis incluent, en particulier:
Le Manuel de Management
Matrice de correspondance (des chapitres de la norme avec la
documentation du système de management de l’entreprise)
Organigramme nominatif
Cartographie des processus, interfaces et interactions – liste desdocuments de management maitrisés.
Liste des exigences réglementaires et légales
Autres documents mentionnés dans l’offre
4.3 Le client est tenu de communiquer tous les enregistrements associés à sontdomaine d’application à l’auditeur/l’équipe d’audit et lui/leur garantir l’accès auxunités organisationnelles concernées
4.4 Le client est tenu de désigner un ou plusieurs représentants chargés d’audit, afinde supporter notre auditeur dans la réalisation des services contractuels et agircomme personne de contact représentant le client.

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4.5 Suite à la publication d’une certification, le client est tenu, selon les termes ducontrat, de communiquer tous les changements pouvant avoir un impact
significatif sur le système de management ou le produit certifié, et en particulier :les changements concernant le système de management certifié,
les changements concernant la conception ou les spécifications duproduit certifié,
les changements concernant la structure organisationnelle etl’organisation elle-même.
Le client est en outre tenu, pendant toute la durée du contrat, de communiquer:
Tout incident affectant la sécurité des produits et des services
Tout non-respect des exigences légales identifiées par les pouvoirs
publics chargés de la surveillance du marché et de l'application de la loi

4.6 le client est tenu d’enregistrer toutes les réclamations provenant de l’extérieur
concernant son système de management, par exemple, reçues par les clients, ettoutes les réclamations reçues par le client concernant une produit ou unprocessus certifié par rapport aux exigences de la norme, et de prendre lesmesures appropriées, documenter les actions prises et les démontrer, sur notre
demande ou celle de l’auditeur durant l’audit.
4.7 A la demande, le client est tenu de transmettre toutes les correspondances ettoutes les mesures associées aux documents normatifs et les exigences définies
par la certification applicable
4.8 Si, durant la certification produit, nous déterminons qu’une évaluation plus
profonde est nécessaire compte tenu des changements évoqués dans l’Article
4.5 ci-dessus, le client ne doit, après que les changements aient pris effet, libérer
aucun produit inclus dans le domaine d’application indiqué jusqu’à ce que leclient soit notifié par nous qu’il est sain de le faire.
4.9 Dans les cas impliquant la certification produit, le client doit nous notifier si leproduit ne satisfait plus les exigences de la certification produit.
4.10 Le client est tenu de se conformer aux exigences de certification à tout moment,
y compris durant la mise en place des modifications correspondantes. Le clients’engage également à utiliser le système de management de manière continue
et efficace pendant la validité de la certification.
4.11 Le client et nous pouvons convenir de l'exécution d'un audit préliminaire et définir
conjointement l'étendue de cet audit.
4.12 L'efficacité du système de management mis en place doit être vérifiée au cours
de l’audit sur site effectuée à l'organisation, au cours de laquelle l'organisation
prouve qu'elle applique ses procédures documentées dans la pratique. Normes
ou les éléments de la norme qui ne sont pas respectés et pour lesquelsl'organisation doit fournir actions correctives doivent être documentées dans desrapports de non-conformité.
4.13 À la fin de l’audit, le résultat de l’audit sera communiqué au client lors d'une
réunion de clôture et consigné par la suite dans un rapport d’audit. Les nonconformités seront documentées et peuvent conduire à un nouvel audit (c'est-àdire un audit sur site complémentaire) ou à la soumission d'une documentation
révisée, si les résultats le requièrent. La portée du nouvel audit sera décidée parle Lead auditeur. Le nouvel audit portera exclusivement sur les éléments de lanorme pour lesquels des non-conformités ont été identifiées.
Si la conformité à la norme ne peut toujours pas être démontrée entre la fin del'audit et la décision de certification, la certification devra être refusée.
4.14 "Certificats" signifie toutes les approbations réglementaires énumérées cidessous, par ex. dossiers officiels, déclarations de validité et certificats au sensétroit du terme. "Certification" désigne tous les processus d'évaluation, d'audit,
de validation et de certification. Sur la base de ces tests, la décision d'accorder,
de refuser, de maintenir, d'étendre ou de réduire la portée, de renouveler, desuspendre ou de restaurer après la suspension ou de retirer la certification est
prise. Après un examen positif de la documentation de certification, nousémettrons le (s) certificat (s). Les certificats seront envoyés au client. Le ou lescertificats ne seront délivrés que si toutes les non-conformités ont été corrigées.
Le ou les certificats seront délivrés pour la période définie.
4.15 Afin de maintenir la validité du certificat, des audits de surveillance sur site seront
réalisés, selon le standard concerné. Si la procédure d’audit de surveillance,n’est pas conclus avec une réponse positive concernant le maintien du certificat
par le Comité de Certification, le certificat perdra sa validité. Dans ce cas, toutes
les copies du certificat doivent être retournées au Comité de Certification.
4.16 Lors de l’audit de surveillance, les éléments clés de la norme doivent être vérifiés
comme exigence minimale. De plus, les audits de surveillance permettentd’évaluer le bon usage du certificat (et du logo si applicable), les réclamations
concernant le système de management et l’efficacité des actions correctives
prises pour traiter les non-conformités. Chaque audit de surveillance doit êtredocumenté dans un rapport communiqué au client.
4.17 Le domaine d’application géographique (ex: Sites additionnels) et technique (ex:produits additionnels) peut être étendu pour inclure d’audit norme lors de l’audit
de surveillance ou de reconduction ou lors d’audit d’extension. Le nombred’hommes-jours d’audit requis dépend du domaine d’application qui doit êtreclairement défini par l’organisation avant l’audit.
4.18 En cas de changements au niveau des détails sur laquelle la procédure est
basée (ex: détails de l’organisation, exigences d’accréditation, etc.) pendant lapériode de validité du contrat, ces changements doivent être convenablement
pris en considération et les autres parties contractuelles informées sans délai
indu. La même procédure s’applique aux changements au niveau de la durée etdes efforts pour la certification résultant de ces changements.
4.19 Les systèmes de management intégrés couvrent diverses normes et exigencesqui peuvent être certifiés par le biais de procédure de certification combinée.
Selon la norme et les exigences concernées, la certification combinée fait l’objet
d’une offre individuelle.
4.20 Les coûts inhérents à des efforts additionnels engendrés par des audits nonplanifiés ou des audits complémentaires et la vérification des actions correctives
pour éliminer les non-conformités révélés lors des audits précédents doivent êtreTÜV Rheinland Morocco SARL
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pris en charge et facturés au client sur la base du coût et du temps. Ceci
s’applique également pour les coûts inhérents aux audits spéciaux tels que
définis dans l’Article 1.4 des conditions de certification spéciales.

5. Confidentialité
5.1 Les « informations confidentielles », dans l’esprit de cet accord, sont constituéesde toutes informations, documents, photos, plans, du savoir-faire, des données,des échantillons constitutifs des projets qui ont été transmis ou soumis pendantla durée du contrat par une partie (partie émettrice) à l’autre partie (partie
réceptrice). Cela inclue également les copies de ces informations sous forme
papier ou informatique.
5.2 Toutes les informations confidentielles qui sont transmises par écrit au
destinataire doivent être identifiées confidentielles avant leur transmission. Il en
est de même pour des informations confidentielles qui sont envoyées par e-mail.
Pour les informations transmises à l’oral le destinataire doit être informé en
conséquence.
5.3 Toutes les informations confidentielles qui conformément à cet accord sonttransmises ou mises à disposition par l’émetteur au destinataire,a) sont à utiliser par le destinataire uniquement dans le cadre de l’objectif
défini auparavant si il n’existe pas d’objection écrite de la part del’émetteur.
b) ne doivent pas être copiées, publiées au transmis sous une autre forme
par le destinataire, à l’exception des informations confidentielles
nécessaires à l’accréditeur du Contractant dans le cadre de la procédure
d’accréditation.
c)sont à traiter par le destinataire avec la même confidentialité qu’il traite
ses propres informations confidentielles. En tous cas, le soin accordé à
ces informations ne sera pas moindre que celui objectivement
nécessaire.
5.4 Le destinataire mettra les informations confidentielles reçues de la part del’émetteur uniquement à la disposition des collaborateurs qui en ont besoin pourréaliser des prestations dans le cadre du contrat. Le destinataire obligera ces
collaborateurs à garder les informations confidentielles au même titre que cela
est décrit dans l’accord de confidentialité.
5.5 Ne sont pas considérés comme informations confidentielles dans le sens de cet
accord, toutes les informations dont le destinataire peut trouver que :a)ces informations étaient au moment de la publication déjà connue oubienb)la partie réceptrice a reçu ces informations de la part d’une tierce
personne qui était autorisée à les lui transmettre, ou bienc)que ces informations étaient déjà en possession du destinataire avant
leur transmission, ou biend)le destinataire a déterminé lui-même ces informations indépendamment
de l’émetteur.
5.6 Toutes les informations confidentielles restent la propriété de la partie divulgatrice.
La partie destinataire s'engage à (i) immédiatement retourner toutes les
informations confidentielles, y compris toutes les copies, à la partie divulgatrice,
et / ou, à la demande de la partie divulgatrice, (ii) détruire toutes les informations
confidentielles y compris toutes les copies destruction de ces informations
confidentielles par écrit à la partie divulgatrice, à tout moment si cela est
demandé par la partie divulgatrice mais au plus tard et sans demande spécialeaprès la résiliation ou l'expiration du présent contrat. Sont exclus de ce qui
précède tous les rapports et certificats que nous, en exécution de nos obligations
contractuelles ci-dessous, préparées exclusivement pour, et qui restent avec, leclient. Nous sommes toutefois autorisés à conserver des copies de ces rapports
et certificats et de toute information confidentielle sous-jacente afin de fournir lapreuve que nos résultats sont corrects et de remplir des objectifs dedocumentation générale.
5.7 Les informations confidentielles recueillies après le début du contrat doivent êtremaintenues secrètes par la partie réceptrice pour une durée de 5 ans après ladate de fin du contrat. L’utilisation de ces informations est interdite.
6. Annulation
6.1 Les deux parties sont en mesure de rompre le contrat en observant une périodede 6 mois jusqu’à la fin de la période contractuelle.
6.2 Nous sommes en droit de résilier le contrat de certification sans notification pourraison valable
6.3 Dans le cadre de ce contrat, “les bonnes raisons” pour nous sont déterminées
comme suit:a)le client omet de nous notifier sans délai de tout changement ou
indications de changement dans l’organisation qui concerne lacertification;b)
Le client fait mauvais usage du certificat/logo ou les utilise de manière
contradictoire au contrat;c)
Une procédure d’insolvabilité est ouverte par rapport aux avoirs du client,ou si une demande de cette procédure est rejetée pour cause demanque d’avoir;
6.4 En plus de ce qui précède, nous serons en droit de résilier le contrat sanspréavis, si le client n'est pas en mesure de respecter les délais prévus pourl'audit / prestation de services applicables à une procédure de certification et si leretrait du certificat est nécessaire (par exemple, réalisation d'audits desurveillance).
7. Liste des entreprises certifiées
7.1 TÜV Rheinland Cert GmbH doit tenir une liste des entreprises certifiées indiquantles informations suivantes : nom de l’entreprise certifiée, standard applicable,
domaine d’application, site géographique (pour les certifications multisites : sites
géographiques et siège) et leurs domaines d’application.
7.2 Les certifications suspendues conformément à l’article 3.16 et les certificats
retirés selon les articles 3.9 et 3.17 sont inclus dans le répertoire.
7.3 TÜV Rheinland Cert GmbH est en droit de rendre publique la liste décrite dans le
7.1, sur demande.

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8. Droit de TUV Morocco Sarl à entrer le contrat.
TÜV Rheinland Cert GmbH, located at
Am Grauen Stein
51105 Cologne
Germanya le droit d'entrer le contrat de certification sous-tendant les présentes conditions ettermes de certification à tout moment.
9. Remplacement de certificat
9.1 L'observation d'un délai de préavis d'un mois, nous sommes en droit de remplacer
les certificats délivrés avec de nouveaux certificats (certificats de remplacement) à tout
moment dans le cas d'un changement dans l'organisme de certification accrédité
nommée sur le certificat, à condition de remplacement n'a pas provoqué unchangement dans la portée de la certification
9.2 En cas de remplacement, le client sera tenu comme prévu à l'article 9.1 à nous
retourner le certificat à être remplacé sans délai.

10. Réclamations
10.1 Les réclamations doivent nous être présentées par écrit.
10.2 Si la réclamation est justifiée, nous entreprendront les mesures appropriées.
10.3 Si la réclamation s’avère être non justifiée selon nous, le réclamant sera informéde cela et il lui sera demandé de commenter dans une période n’excédant pas 30
jours calendaires. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les parties peuvent
convenir ensemble d’une procédure d’arbitrage, et en cas d’échec, procéder à une
action légale.

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II Termes et conditions spéciaux de la certification
1.5 Certifications multisites
Les réglementations suivantes s’appliquent en plus des termes et conditions
généraux et des Termes et Conditions généraux commerciaux, et sont limitées aux
certifications accréditées, c’est-à-dire les certifications basées sur des normes
nationales et internationales pour lesquelles le Contractant a été accrédité,
approuvée ou reconnue. Le terme « Comité d’Accréditation» inclura également lescomités de reconnaissance et d’approbation, et les termes « Règles
d’accréditation », « Exigences d’accréditation », et « procédures d’accréditation»s’appliqueront également mutatis mutandis aux procédures de ces comités. Les
certifications accréditées sont régies par des normes d’accréditation internationales
ainsi que des lignes directrices, éventuellement, des guides d’application associés, etéventuellement, des règles d’accréditation définies par le comité d’accréditation
respectif. Ceux-ci incluent :-Les normes d’accréditation internation

1.5.1

1.5.2

ales généralement valables (ex : ISO/IEC 17021, ISO 19011,P)
Les normes d’accréditation spécifiques à une norme relative (ISO 22003
pour l’industrie agroalimentaire, ISO 27006 pour la technologie del’information, EN 9104-001, EN9101 pour l’aviation,P)-Les normes de certifications telles que l’ISO 9001, ISO 14001, IATF
16949, BS OHSAS 18001, SCC, IS0 50001etc.P-

Les règles d’accréditation définies par le comité d’accréditation respectif.

1.
Termes et conditions généraux pour les certifications accréditées
1.1 Audit de certification
1.1.1 Les audits de certification consistent en deux phases. La phase 1 vise àobtenir un aperçu général du système de management et de sa maturité(état de la mise en œuvre). Après l’obtention de ces informations, la phase2 de l’audit peut être réalisée, pour évaluer l’établissement et la conformité
du système de management.
1.1.2 En général, la phase 2 de l’audit peut être réalisée directement après laphase 1. Si, toutefois, la phase 1 révèle que l’organisation n’est pas
encore prête pour la certification, la phase 2 ne peut pas être réalisée
directement après la réalisation de la phase 1. Dans ce cas, le client doit
prendre les actions appropriées pour préparer l’organisation à lacertification. Tout coût additionnel engagé, y compris les frais de transport,
temps de voyage et temps perdu, seront pris en charge par le client.
1.1.3 L’intervalle entre la phase 1 et la phase 2 de l’audit ne peut pas dépasser
les six (6) mois. Dans le cas où cet intervalle est dépassé, la phase 1
devra être réalisée à nouveau. Tout coût additionnel engagé par leContractant ou le client, y compris les frais de transport, temps de voyage
et temps perdu, seront pris en charge par le client.
1.1.4 Lorsque l’intervalle est fixé entre les deux phases, 1 et 2, il doit être prisen compte suffisamment de temps pour apporter les corrections
nécessaires. Généralement, la majorité du temps est utilisée lors de laphase 2.
1.1.5 S’il n’est pas possible de vérifier la mise en œuvre des corrections et desactions correctives dans les 6 mois suivant le dernier jour de la phase 2,
nous devrons procéder à une autre phase 2 avant de recommander lacertification.
1.2 Audit de surveillance
1.2.1 Pour maintenir la validité du certificat, des audits de surveillance doiventêtre réalisés au moins annuellement, à des intervalles de 12 mois. La due
date est basée sur la date du dernier jour de l’audit de certification. Le
premier audit de surveillance suivant l’audit de certification, doit êtreréalisé dans les trois mois précédant la due date et au plus tard dans les
12 mois suivant la date de décision de certification.
1.3 Audit de re-certification (reconduction)
1.3.1 Pour renouveler la certification pour une autre période de trois années, unaudit de re-certification (ou de reconduction) doit être réalisé chez le client
avant expiration de la validité du certificat actuel.
1.3.2 La procédure est similaire à celle d’un audit de certification, mais lanécessité de la réalisation d’une phase 1 est déterminée en fonction deschangements éventuels dans le système de management et des résultats
des audits précédents.
1.3.3 Lorsqu’un audit de re-certification réussi est réalisé, la validité du certificat
est prolongé de trois années, sur la base de la validité de la certification
précédente, indépendant de la date d’audit. L’audit de recertification et ladécision de certification doivent avoir lieu avant la date d’expiration ducertificat.
1.4 Audits spéciaux/non planifiés (planifiés à court terme)
Un audit spécial peut nécessaire pour les raisons suivantes :−Réclamation grave ou autres circonstances qui pourraient venir à laconnaissance du Comité de certification, mettant en cause l’efficacité
du système de management certifié et qui ne peut pas être éliminépar écrit ou dans le cadre du prochain audit planifié (ex : violation
caractérisée de la loi de la part du client)−

Changements au niveau de l’organisation qui rendent l’efficacité dusystème de management certifié non conforme par rapport aux
exigences de la norme−

conséquence de la suspension de la certification du clientTÜV Rheinland Morocco SARL
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Les certifications multi-sites peuvent être appliquées aux organisations
ayant plusieurs sites ou succursales fonctionnant exclusivement en tantque bureaux extérieurs. Plusieurs entreprises ou organisationsindividuelles, indépendantes et autonomes qui ne sont pas
interconnectées au sens d'une association d'entreprise et qui utilisentune autre entreprise ou organisation externe au groupe pourdévelopper, mettre en œuvre et gérer un système de gestion ne
constituent pas une organisation multi-site au sein de l'entreprise.
Signification de IAF MD1 (IAF = Forum international de l’accréditation,
MD = Document obligatoire) et ne peut donc pas être certifié en tantque groupe.La certification multisite est possible si les critères suivantssont remplis :La certification multi-site est possible si les critères suivants sont
remplis:••Tous les sites ont un lien contractuel ou légal avec le siège•

Un système de management uniforme a été identifié pour tous lessites et y est maintenu.

•

Le système de management complet est sous la surveillance duReprésentant de la Direction au siège de l’entreprise qui est autorisé
à donner des instructions relatives au système de management pour
tous les sites.

•

Des audits internes/revues de direction sont réalisés pour tous lessites/filiales.

•

Certains départements réalisent des activités centralisées pour tous
les sites/filiales (ex : conception and développement du produit,
achat, ressources humaines etc.)

Les produits/services sont essentiellement identiques à tous les sites
et sont produits en utilisant des processus et méthodes identiques.

1.5.3 Dans les cas des certifications multisite, l’audit des sites peut être partagé
entre l’audit de certification et les audits de surveillance. Le siège doit
toujours être audité en plus des sites échantillonnés.
1.5.4 Nous choisissons les sites à auditer2.

Conditions et termes supplémentaires aux standards et certifications
accréditées
Les Conditions et termes applicables pour certaines certifications accréditées
offertes par le Contractant, et qui doivent être respectés en plus des conditionset termes généraux de certification, sont listés ci-après, séparément pourchaque standard concerné.

2.1 Conditions et termes supplémentaires pour les systèmes de management
environnementaux (ISO 14001 et/ou EMAS)
2.1.1 Ces conditions et termes supplémentaires s’appliquent à la certification dessystèmes de management environnementaux selon l’ISO 14001 et lavérification et la validation selon l’EMAS (Eco Management Auditing Scheme)
2.1.2 Conditions et termes supplémentaires pour les audits phase 1 selon l’ISO
14001 :
Dans les cas de certification initiale, un audit phase 1 devrait toujours êtreréalisé sur site
Les exceptions à cette règle ne sont possibles que si les critères suivantssont remplis :-L’équipe d’audit est familiarisée avec l’organisation et ses aspects
environnementaux spécifiques lors de précédents audits-

L’organisation est déjà certifiée pour un autre standard pour l’ISO
14001 ou EMAS-

La plupart des sites de l’organisation sont classés comme ayant un
impact limité ou bas.

2.1.3 La certification selon EMAS est régie par le règlement de base de l'UE et, en
Allemagne, en particulier par la loi sur l'audit environnemental(Umweltauditgesetz, UAG) et son règlement sur les redevances (UAGGebührenverordnung, UAGGebV).
2.1.4 Le client est obligé de nous informer immédiatement si un incident majeur
concernant son environnement ou une violation des obligations
environnementales dans son entreprise a nécessité l'intervention officielle deson entreprise. Dans ce sens, un incident majeur ayant une incidence sur
l’environnement doit être présumé, en particulier si l’incident a donné lieu à desenquêtes pénales ou administratives. Le contractant décide ensuite si un audit
extraordinaire à court terme est requis ou non (voir 1.4). S'il s'avère que lesystème de management environnemental enfreint gravement les exigences dela certification, le contractant adoptera des mesures qui pourraient conduire à lasuspension
2.2 Conditions et termes supplémentaires pour les systèmes de management
de l’industrie automobile (IATF 16949, VDA 6.x)
2.2.1 Les règlementations indiquées dans les normes de certifications pour l’industrieautomobile listées ci-dessous sont prioritaires.

-

IATF 16949 – Système de certification automobile pour l'IATF 16949:
Règles pour obtenir et conserver la reconnaissance de l'IATF, 5èmeédition pour l'IATF 16949, 1er novembre 2016 (IATF: Groupeinternational de travail sur l'industrie automobile

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-VDA 6.x – Certification pour la VDA 6.1, VDA 6.2 et VDA 6.4 basées surl’ISO 9001(VDA-QMC : Association Allemande pour l’Industrie Automobile– Centre de Management de la Qualité)

2.2.8 Audit de transfert
Le client doit donner à l'ancien organisme de certification l'intention de transférer vers
nous.

2.2.2 Le client :-Ne peut pas refuser notre demande à fournir un rapport d’audit final
à l’IATF
Ne peut pas refuser un audit témoin de l’IATF
Ne peut pas refuser un audit interne témoin de l’organisme decertification

Ne peut pas refuser la présence d’un représentant de l’IATF ou ses
représentants.
2.2.3 En aucun cas, les consultants ne peuvent être physiquement présent sur le sitede l’entreprise durant l’audit et participer à l’audit de quelque manière que ce
soit.
2.2.4 Le client notifiera le comité de certification sans délai des problèmes pouvant
affecter la capacité du système de management à remplir les exigences de lacertification ISO/TS 16949, sinon cela peut être considéré comme infraction au
contrat légal. Les changements peuvent être relatifs au :- Statut légal- Statut commercial (ex : association, sous-traitance, etc.)- Statut de propriété (fusions, acquisitions)- Organisation et direction générale (prise de décision)- Adresse ou localisation- Domaine d’activité et/ou gamme de produits- Inscription IATF comme client à statut spécial
- Changements majeurs du système de management et ses
processus

-

2.2.5

-

2.2.6

-

Annulation de l’audit:
si un audit phase 2 est annulé, le client devra recommencer une
revue de faisabilité pour la phase 1.
si un audit de surveillance est annulé, le certificat devra êtresuspendu et un audit de reconduction devra être réalisé (90 jours
calendaires après la réunion de clôture)
Si un audit de recertification est annulé, un autre audit derecertification devra être réalisé conformément au 5.1.1. Si le délai
est dépassé, le client devra recommencer la procédure avec un
nouvel audit initial (phase 1 et 2)
Si un audit de transfert est annulé, un audit initial de certification
devra être réalisé (revue de faisabilité, phase 1 et 2)
Gestion des non-conformités
Le comité de certification doit demander au client de soumettre, dans un délai
maximum de 60 jours calendaires à partir de la réunion de clôture
Une correction mise en œuvre
Une analyse de cause y compris la méthodologie, analyses etrésultatsDes actions correctives systématiques pour éliminer la nonconformité, y compris la prise en compte de l’impact sur desprocessus ou produits similaires
Vérification de l’efficacité des actions mises en œuvre

Dans les cas où le plan d’actions correctives proposé se révèle être inacceptable,l'organisme de certification doit résoudre les questions en suspens avec le client
dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de laréunion de clôture de l'audit. Si la résolution ne peut pas être terminée, le résultat
final de l'audit doit être considérée comme ayant échoué et la base de données IATF
mise à jour. La décision de certification doit être négative et le client doit refaire un
audit de certification initiale. Le certificat en cours de validité doit être immédiatement
retiré. Une non-conformité majeure doit exiger un audit complémentaire.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la mise en œuvre des actions correctives nepeut pas être complétée dans les 90 jours, le Comité de certification doit considérer
l’action ouverte mais résolue à 100% si :- Un audit de suivi sur site est planifié pour vérifier l’acceptation de l’action- Confinement de la condition de prévenir les risques pour le client a été prise, ycompris un examen de l'impact systémique sur les clients- Des preuves documentées d'un plan d'action acceptable, les instructions etenregistrements pour démontrer l'élimination de la condition de non-conformité,y compris une revue de l'impact systémique sur le processus client
Pour les non-conformités mineures, l'organisme de certification peut vérifier la miseen œuvre effective des actions correctives identifiées lors du prochain audit au lieu
d’un audit complémentaire. Dans le cas où le plan d’actions correctives accepté setrouve n’être pas effectivement mis en œuvre, une nouvelle non-conformité majeure
est délivrée par rapport au processus d’actions correctives et la non-conformité
mineure précédente doit être rééditée comme une non-conformité majeure. Cela
conduira à la suspension automatique du certificat.
Quand une non-conformité est constatée au cours d'un audit de recertification parl'organisme de certification, le processus de dé-certification (voir la section 8.0) est
engagé le dernier jour de l'audit (voir section 8.1.c du règlement).
2.2.7

Un accord juridiquement exécutoire doit comprendre des dispositions
garantissant qu’il peut être prolongé jusqu'à ce que toutes les activités detransfert soient terminées.

Ne peut pas refuser la présence d’un représentant de l’IATF

Audits spéciaux
L’organisme de certification peut recourir à des audits spéciaux chez les clientscertifies pour enquêter à propose de réclamation client (voir article 8.1 a/b), en
réponse à des changements au niveau du système de management de la qualité
du client (voir article 3.2 des règles), en cas de changements significatifs au
niveau du site du client ou comme résultat de la suspension d’un certificat (voirarticle 8.3). Les clients ne peuvent pas refuser les audits spéciaux.

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104, Immeuble Twinybat Bd Abdelmoumen
Casablanca, Morocco.
Rev.20181001

2.3 Conditions et termes supplémentaires – ISO 22000/FSSC 22000
2.3.1 Ces conditions et termes supplémentaires s’appliquent aux normes suivantes:- DIN EN ISO 22000 – Système de management de la sécurité desaliments- ISO / TS 22002-1 - Programmes préalables à la sécurité alimentaire Partie 1: Fabrication d'aliments- ISO / TS 22002 - 4 - Programmes préalables à la sécurité alimentaire Partie 4: Fabrication d'emballages alimentaires
2.3.2 La base de tout le processus d’audit et de certification, y compris l'utilisation dulogo, sont les spécifications des normes applicables et les documentscomplémentaires de la Fondation pour la certification de la sécurité alimentaire,(FSSC 22000 - Système de certification pour les systèmes de sécurité desaliments, Partie I (www.fssc22000.com).
2.3.3 Les normes ISO/TS 22002-1 et / ou ISO/TS 22002-4 ne peuvent être audités qu’en
combinaison avec la norme ISO 22000.
2.3.4 Les certifications multi-sites pour la norme ISO 22000 ne sont possibles que pour un
maximum de 25 sites dans les domaines de l'élevage, sélection des plantes, de larestauration, la distribution et/ou de transport/stockage.
2.3.5 Les certifications multisite pour la FSSC 22000 ne sont pas possibles
2.3.6 Si le client se rend compte que ses produits présentent des risques pour la santé ou
les exigences légales ne sont pas respectées, il doit immédiatement en informerl’organisme de certification.
2.3.7 Le client est tenu d'informer l’organisme de certification immédiatement s’il prend
conscience de toute procédure juridique éventuelle concernant la sécurité desproduits ou de la conformité du produit.
2.3.8 Dans le cas d'un rappel de produit, le client a l'obligation de nous informer de lasituation et des détails qui ont conduit à cette situation.
2.3.9 Le client nous autorisera de façon irrévocable à fournir les informations suivantes à la
Fondation pour la certification de la sécurité alimentaire, Stephensonweg 14, 4207
HB Gorinchem, Pays-Bas:
L'ordonnance de contrôle conformément à la norme FSSC 22000.
Les résultats détaillés relatifs aux contrats, à l'audit et à la certification selon la norme
FSSC 22000, indépendamment du succès ou non dans le processus d'audit. Cette
information sera déposée auprès de la Fondation pour la sécurité alimentaire decertification dans sa base de données en ligne.

2.3.10 Le client s'engage à accorder un accès illimité à la Fondation pour la certificationde la sécurité alimentaire et de ses dirigeants et employés respectifs à toutes les
informations nécessaires, et leur accorder le droit-

d’accéder à la propriété, les domaines et les moyens de transport commerciaux,opérationnels et de stockage pendant les heures de travail ou d'opération,
De procéder à des inspections,
Pour voir et examiner tous les documents commerciaux écrits et électroniques, et
De demander les informations nécessaires.
Si des non-conformités graves sont constatées, la Fondation pour la certification de la sécurité
alimentaire peut établir des sanctions contre l’Organisme de certification, ce qui peut entraîner
le retrait du certificat.

2.3.11 At least one unannounced FSSC 22000 audit is undertaken after the initial / recertification audit and within each 3-year period thereafter. However, the client canvoluntary choose to replace all surveillance audits by unannounced annual
surveillance audits. The customer informs us in writing about the blackout days by 10days / year, during which the unannounced audit cannot be carried out (e.g.
company holidays).
2.3.12 If the client refuses to participate in the unannounced FSSC 22000 audit, firstthe certificate will be suspended immediately, and we will withdraw thecertificate, if the client does not give us the explicit opportunity to perform theunannounced audit within six month from the audit date.
2.3.13 If the auditor in not given access to the client company to be audited, the client
will be liable for all costs resulting for us, especially remuneration for travel
time, travel costs and the planning of the audit.
2.3.14 The client has to report serious events to us within 3 working days. Serious
events in this sense are especially::- legal proceedings, prosecutions and the outcomes of these related to foodsafety or legality- public food safety events in connection with the client (such as e.g. public
recalls, calamities, etc.)- extraordinary events which pose major threats to food safety or certification,such as war, strike, riot, political instability, geopolitical tension, terrorism, crime,
pandemic, flood, earthquake, malicious computer hacking, other natural or manmade disasters.
2.3.15 We in turn will take appropriate steps to assess the situation, if applicable willtake any appropriate action, respectively additional verification activities. These
activities may have effects on the certified status of the client

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2.4 Conditions et termes supplémentaires pour la certification produit IFS
Feature Standards IFS Food / IFS Logistics and IFS Broker
2.4.1 Ces conditions et termes supplémentaires s’appliquent à la certification produit
selon les standards internationaux reconnus :IFS Food - standard for auditing quality and food safety ofprocessus/products
IFS Logistics - standard for auditing all logistics activities for food andnon-food products
IFS Broker - standard for auditing trading agencies, importers andbroker services compliance in relation to product quality and safety
2.4.2 Le processus entier d’audit et de certification, y compris l’utilisation dulogo, est régi par les dispositions décrites dans le standard respectif telque amendé dans les documents supports de IFS Management GmbH,
like e.g. IFS Compendium of Doctrin.
2.4.3 La planification de l’audit ne peut être réalisée tant que la revue defaisabilité (readiness review) n’a pas été réalisée avec succès et que
toutes les différences d’opinion entre le comité de certification et le clientn’ont pas été éliminées.
2.4.4 Cette norme ne permet la certification multisites, excepté pour IFS
Logistics
2.4.5 L’Organisme de certification n’accepte aucune responsabilité pourl’utilisation par le client du logo/certificat IFS sans restrictions, pour desraisons de concurrences, en particulier pour les besoins de publicité.
2.4.6 Le client nous autorise irrévocablement à soumettre les données
suivantes à traverrs TÜV Rheinland Cert au HTS, HDE Trade Service
GmbH, Am Weidendamm 1A, 10117 Berlin
Le contrat pour l’audit selon l’IFS
Les résultats détaillés concernant le contrat, l’audit et lacertification IFS – indépendamment du succès de l’audit. Ces
données seront sauvegardées sur une base de données en lignede la IFS Management GmbH.
2.4.7 La IFS Management GmbH sera irrévocablement autorisée à rendre lesprocédures positives, sans les résultats détaillés, accessibles aux
grossistes et détaillants alimentaires, via une base de données en ligne.
2.4.8 La IFS Management GmbH est autorisée à afficher les procédures decertification non réussies et les détails des résultats à l’attention desgrossistes et détaillants alimentaires dans la base de données en ligne està la discrétion du client.

2.5.4 Cette norme ne permet la certification multisite
2.5.5 Si client venait à savoir que son produit a posé des problèmes de santé ou violé
les réglementations légales, le client doit informer l’organise de certificationsans délai
2.5.6 Le client s’engage à informer l’organisme de certification sans délai de toutedémarche légale relative à la sécurité ou à la conformité de son produit dont il aeu connaissance.
2.5.7 Dans les cas impliquant un rappel de produit, le client s’engage à informerl’organisme de certification de la situation et des détails ayant conduit à cettesituation.
2.5.8 Dans les cas impliquant une suspension ou un retrait du certificat, le clients’engage à informer ses clients immédiatement des causes profondes ayant
conduit à la suspension ou le retrait du certificat. Des informations sur lesmesures correctives à prendre pour rétablir le statut de certification doiventégalement être fournies aux clients.
2.5.9 Le terme du contrat couvre au moins un cycle de 3 audits réguliers (unecertification initiale et deux audits de surveillance réguliers) et finit exactement
avec la date de validité du certificat actuel.
2.5.10
Le client doit irrévocablement autoriser l’organisme de certification àsoumettre les données suivantes au « British Retail Consortium ».
Le contrat relatif à l'audit conformément à la BRC.
Les résultats détaillés relatifs au contrat, à l'audit et à la certification selon leBRC, indépendamment du succès ou non dans le processus d'audit. (parexemple, copie du rapport d'audit, certificats et autres documents dans le cadre
de l'audit).
2.5.11 Le client s'engage à accorder un accès illimité à British Retail Consortium" etses dirigeants et employés respectifs de toutes les informations nécessaires,
et leur accorder le droit-

D’accéder à la propriété, domaines et moyens de transport commerciaux,opérationnels et de stockage pendant les heures de travail ou heuresd'opération,-

de procéder à des inspections,-

Pour voir et examiner tous les documents commerciaux écrits etélectroniques, et-de demander les informations nécessaires.

-

Réaliser des audits inopinés

2.4.9 Si le client se rend compte que ses produits présents des risques pour la santéou les exigences légales ne sont pas respectés, il doit en informer l’organisme
dans les 3 jours ouvrables.

Si des non-conformités graves sont constatées, British Retail ConsortiumGmbH peut établir des sanctions contre le Contractant, ce qui peut entraîner
le retrait du certificat. Cette disposition inclut également des propriétaires denormes supplémentaires, qui sont pris en compte dans le cadre des «modules
volontaires» (par exemple, ASDA).

2.4.10 Le client est tenu d'informer l’organisme de certification dans les 3 jours
ouvrables s’il prend conscience de toute démarche juridique possible
concernant la sécurité des produits ou de la conformité du produit.

2.6 Conditions et termes supplémentaires pour l’industrie aérospatiale EN/AS
9100.

2.4.11 Dans le cas d'un rappel de produit, le client a l'obligation de nous informer dela situation et des détails qui ont conduit à cette situation dans les 3 jours
ouvrables.
2.4.12 Le client s'engage à accorder un accès illimité à IFS Management GmbH et
ses dirigeants et employés respectifs de toutes les informations nécessaires
dans le cadre du "Programme de l'intégrité IFS", et leur accorder le droit-

d’accéder à la propriété, les domaines et les moyens de transportcommerciaux, opérationnels et de stockage pendant les heures de travail
ou heures d'opération,-

de procéder à des inspections,-

Pour voir et examiner tous les documents commerciaux écrits etélectroniques,-de demander les informations nécessaires.

-

Réaliser des audits non annoncés

Si des non-conformités graves sont constatées, IFS Management GmbH peutétablir des sanctions contre l’Organisme de certification, ce qui peut entraîner
le retrait du certificat.
2.4.13 En option, le client peut choisir un audit IFS Food inopiné au lieu de l'audit
IFS Food annoncé. Plus d'informations (par exemple, les audits inopinés duprotocole d'audit) sont écrites sur la page d'accueil du propriétaire dustandard (www.ifs-certification.com).
2.5 Conditions et termes supplémentaires pour la certification produit selon
le BRC Global Standard for Food Safety / /BRC Global Standard For
Packaging and Packaging Materials / BRC Global Standard Consumer
Products - General Merchandise / BRC Global Standard Consumer
Products – Personal Care and Household
2.5.1 Ces termes et conditions supplémentaires s’appliquent à la certification
produit pour les standards internationalement reconnus par le BRC (British
Retail Consortium)- BRC Global Standard For Food Safety.
- BRC Global Standard Packaging and Packaging Materials.
- BRC Global Standard Consumer Products - General Merchandise.
- BRC Global Standard Consumer Products – Personal Care andHousehold.
2.5.2 Le processus entier d’audit et de certification est régi par les dispositions
indiquées dans les normes applicables.
2.5.3 La planification de l’audit ne peut être réalisée tant que la revue defaisabilité (readiness review) n’a pas été réalisée avec succès et que
toutes les différences d’opinion entre le comité de certification et le clientn’ont pas été éliminées.

TÜV Rheinland Morocco SARL
104, Immeuble Twinybat Bd Abdelmoumen
Casablanca, Morocco.
Rev.20181001

2.6.1 Ces termes et conditions supplémentaires s’applique à la certification selon lestandard internationalement reconnus EN 9100.
2.6.2 Dans la mesure où cela est nécessaire pour vérifier que les critères et lesméthodes dans le cadre de la certification selon la norme EN 9100 sontcorrectement appliqués, nous sommes autorisés, via TÜV Rheinland Cert
GmbH, à accorder l'accès aux parties suivantes: Deutsche AkkreditierungsstelleGmbH , les autorités aéronautiques et les organisations membres del'Association allemande des industries aérospatiales (Bundesverband derDeutschen Luft- und Raumfahrtindustrie eV, BDLI).
2.6.3 Le client doit permettre à l'entrepreneur d'enregistrer les données de niveau 1(c'est à dire des informations sur les certificats délivrés pour les normes AQMS("SGQA" = Aerospace Quality Management System) - la zone publique) et desdonnées de niveau 2 (par exemple, des informations et des résultats desaudits, des évaluations, non-conformité, les actions correctives, des critiques etsuspensions - dans le secteur privé) dans la base de données OASIS ("OASIS"= aérospatiale en ligne Fournisseur information System). Le client doit accorderl'accès au niveau 2 des données contenues dans la base de données OASIS à
ses clients de l'industrie industrie de l'aviation, de l'industrie de l'aérospatiale etde la défense et les autorités sur demande, sauf s'il existe des raisons justifiéescontre ce (par exemple la concurrence, de confidentialité, de conflits d'intérêts).
2.6.4 Le Client doit désigner un employé qui devra s’enregistrer comme
administrateurs de la base OASIS au sein de l’organisation
2.6.5 La phase 1 de l’audit intiial de certification doit être réalisée sur site. La phase 2
ne peut pas etre réalisée directement derrière la phase 1.
2.6.6 Pour les organisations multisite inclus dans le domaine d’application,l’organisation d’une structures est classifiée sur la base de critères de l’annexe
B de l’EN 9104-001. Cette classification sert de base pour le calcul deshommes-jours pour chaque site.
2.6.7 Le client est tenu de fournir à ses clients et clients potentiels avec desexemplaires du rapport d’audit et les documents connexes et les dossiers surdemande, sauf s'il existe des raisons justifiées contre cette concurrence (parexemple, la confidentialité, les conflits d'intérêts).
2.6.8 Un certificat ne sera délivré que si toutes les non-conformités ont été corrigées
au moyen d'une analyse des causes profondes et des mesures correctives ont
été acceptées et vérifiées par l'organisme de certification.
2.6.9 Dans conformément à la norme EN 9101 dans des actions correctives pour les
non-conformités - selon la classification - doivent être soumises au chef del'équipe d'audit de l'organisation dans les 30 jours après le constat de nonconformités. L'organisme de certification doit engager la procédure decertification suspension si une organisation est incapable de prouver dans les
60 jours après la création d'un rapport de non-conformité (NCR) que laconformité à la norme en question a été restaurée. Si les organisations SGQA
certifiés perdent leur certification conformément à la norme SGQA, ils doivent
en informer leurs clients de l'aviation, de l'aérospatiale et de la défense
immédiatement.
2.6.10 Exigences relatives au matériel classifié et au contrôle des exportations:
Avant de passer des contrats et d'effectuer des audits, le client doit informer
l'organisme de certification des matériaux classifiés ou des exigences dewww.tuv.com

contrôle des exportations afin que ces aspects puissent être inclus dans laplanification des contrats et des audits. Dans le cas où des restrictions d'accès
concernant des auditeurs et, le cas échéant, des évaluateurs Témoin / OP se
produisent dans des domaines spécifiques pendant l'audit, le client etl'organisme de certification doivent clarifier comment l'accès à ces zones peutêtre effectué pendant l'audit. les processus peuvent être répertoriés dans laportée du certificat qui a été auditée de manière adéquate. Les exclusions desprocessus ne sont autorisées que conformément aux exigences de la norme.
2.7 Conditions et termes supplémentaires pour la BS OHSAS 18001 et la
SCC/SCP2.7.1 Ces termes et conditions supplémentaires s’applique à la certification dessystèmes de management de la santé et la sécurité au travail selon lesstandards internationalement reconnus suivants :- BS OHSAS 18001
Et les systèmes de management dans le cadre de la santé, sécurité et protection
environnementale tels que :-SCC (sous-traitants/secteur de production) et
SCP (prestataires de services personnels)

2.7.2 Dans le cas impliquant une certification initiale selon la BS OHSAS 18001, laphase 1 doit toujours etre réalisée sur site.
2.7.3 Dans les cas impliquant une certification SCC, le client s’engage à garantirl’accès aux projets/sites de construction/représentation. Une liste appropriéedes sites et projets doit etre soumise à l’auditeur au moins 3 semaines avant
l’audit.
2.7.4 Dans les cas impliquant la certification SCP, le client s'engage à accorderl'accès à la construction représentant / chantiers ou des projets. Si le locataire
refuse l'accès à sa société, construction et les chantiers ou projets, le personnel
de l'agence de location doit envoyer un échantillon représentatif des travailleursintérimaires au siège du client ou de sa succursale respectifs, d'assurer
l'auditeur (s) peut interroger ces travailleurs dans le cadre de l'audit.
2.7.5 Les clients certifiés SCC ou SCP peuvent documenter une demande pourl’utilisation du logo SCC durant la période de validité de leur certificat.
L’utilisation du logo SCC est soumise aux règlements indiqués dans l’Article 5
des Conditions et Termes Généraux Commerciaux de le Contractant. Le client
est obligé de nous informer immédiatement si un incident majeur dans son
domaine de santé et de sécurité ou un manquement aux obligations légales
dans son entreprise a nécessité l'intervention officielle de son entreprise. En
ce sens, un incident majeur ayant un impact sur la santé et la sécurité doit êtreprésumé, en particulier si l’incident a donné lieu à des enquêtes pénales ou
administratives. Nous décidons ensuite si un audit extraordinaire à court terme
est requis ou non (voir 1.4). S'il s'avère que le système de gestion de lasécurité et de la santé au travail enfreint gravement les exigences de lacertification, nous adopterons des mesures qui pourraient entraîner lasuspension ou le retrait du certificat. Une violation grave existe, par exemple,
en cas d'accident du travail ayant une issue fatale.

f)
g)
h)

Préalablement à la certification, tous les sites impliquant des risques significatifs
doivent être auditésLe programme de surveillance garantit que tous les sites seront audités dansun délai raisonnable
Les actions correctives prises pour chaque site s’appliqueront à l’entièreorganisation multisite couverte par le domaine d’application.

2.10 Conditions supplémentaires pour la certification des systèmes deManagement de l'énergie selon la norme ISO 50001
2.10.1 Les règles de la Deutsche Akkreditierungsstelle (DAkkS) s'appliquent à«l'accréditation des organismes de certification pour les systèmes demanagement de l'énergie - EnMS» (71 SD 6 022) dans leur version
actuelle (voir www.dakks.de/doc_zm). Les nouvelles certifications ou
recertifications doivent être conformes aux exigences de la norme ISO
50003 à compter de la date d'accréditation selon la norme ISO 50003:
2014.
2.10.2 Pour les certifications multisites, les conditions énoncées à la section
II.1.5 s'appliquent. Les sites sans employés ne sont pas calculés commedes sites supplémentaires pour la détermination du temps d'audit, mais
doivent être pris en compte / audités de manière adéquate dans le cycle
d'audit global (3 ans).
2.10.3 Pour les certifications initiales, l'audit de la phase 1 doit avoir lieu sur
site. Dans des cas exceptionnels justifiés (micro-entreprises, connaissancesuffisante de l'organisme de certification suite à l'audit ISO 14001,
validations EMAS, vérification des GES), les étapes 1 et 2 de l'audit
peuvent être effectuées immédiatement l'une après l'autre, mais seulementsi les dangers d’annuler un audit ont été clairement expliqués au client. La
décision appartient à l’organisme de certification.

2.8 Conditions et termes supplémentaires des autres organisations TÜV
Rheinland
Pour les certifications de systèmes de management avec une accréditation
tenue par des Organisations TÜV Rheinland (Ex : SA 8000, IRISP) desexigences de certifications spécifiques additionnelles s’appliquent.
2.9 Conditions et termes supplémentaires pour l’ISMS (SMSI) selon l’ISO IEC
27001
En complément des exigences pour les certifications multisite indiquées en
Article 1.5, les conditions et termes supplémentaires s’appliquent la certification
des systèmes de management de la Sécurité de l’Information (SMSI) selonl’ISO/IEC 27001.
2.9.1 Les certifications multisites peuvent être réalisées dans les organisations qui
maintiennent des plusieurs sites similaires et qui ont établi SMSI qui couvre
toutes les exigences de tous les sites.
Un certificat qui s’applique à une organisation et ses sites peut être délivré si lescritères suivants s’appliquent :a) Tous les sites maintiennent le même SMSI, qui est géré pat une fonction
centrale et est sujet à un programme d’audit interne et des revues de directionb)
Tous les sites sont inclus dans l’audit de l’organisation et le programme derevues de directionc)
La revue de contrat initiale garantit que les différences entre les sites individuels
sont prises en considération de manière appropriée dans le choix del’échantillonnaged) Le comité de la certification a choisi par échantillonnage un nombre de sites à
auditer en tenant compte des critères suivantse)

Les résultats des audits internes réalisés au siège et dans les sites
Les résultats de la revue de direction
Les tailles des différents sites
Les affaires des différents sites
Le degré de complexité SMSI
La complexité des systèmes d’information sur les différents sites
Les différentes sur les activités en cours
L’interaction possible avec des systèmes d’information critiques ou lessystèmes d’information traitant des données sensibles
Les différentes exigences légales
L’échantillonnage représentatif réfère à tous les sites inclus dans le domained’application du SMSI du client ; les sites inclus dans le dans l’échantillon sontchoisis sur la base des critères listés en d) ci-dessus et par le biais del’échantillonnage au hasard

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Casablanca, Morocco.
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