ENTREPRISESRESPONSABLES
LES MESSAGES CLÉSDES INSTRUMENTSI N T E R N AT I O N A U XLESENTREPRISESRESPONSABLES
SONT L’AFFAIRE
DE TOUSLes entreprises sont le moteur de l’économie.
Elles
participent
audéveloppementéconomique et social par la création d’emplois,
l’amélioration des compétences, l’innovation
technologique et la fourniture de biens et deservices. Néanmoins, leurs activités peuventégalement avoir des impacts négatifs sur lespopulations, l’environnement et la société.
Toutes les entreprises, indépendamment de leurlocalisation, de leur taille, de leur secteur d’activité,du contexte opérationnel dans lequel elles évoluent,de leur structure de propriété et de leur organisation,
doivent agir de manière responsable, et identifier etgérer les risques d’impacts liés à leurs opérations,produits ou services, y compris au sein de leurschaînes d’approvisionnement et dans le cadre d’autres
relations d’affaires. Les gouvernements doivent
encourager les entreprises à adopter une conduite
responsable à travers un assortiment judicieux demesures obligatoires et volontaires, et concourir àla mise en place d’un cadre propice aux pratiques
responsables des entreprises.
Afin de promouvoir la contribution positive que lesentreprises peuvent apporter au développement
durable et les aider à prévenir et traiter les impacts
négatifs, l’Organisation internationale duTravail (OIT), l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE),
et les Nations Unies (ONU) ont élaboré desinstruments qui fournissent des orientations
sur la conduite responsable des entreprises. Ces
instruments établissent qu’il est de la responsabilité detoutes les entreprises de prévenir et traiter les impacts
négatifs auxquels elles sont liées, y compris dans

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ENTREPRISES

leurs chaînes d’approvisionnement, tout en apportantune contribution positive au progrès économique,environnemental et social des pays dans lesquels
elles opèrent. En ce sens, ces attentes en matière debonne conduite vont au-delà des obligations légales.
En même temps, les pratiques responsables desentreprises contribuent à améliorer leurs résultats etpeuvent avoir un impact positif sur leurs opérations
en leur permettant, entre autres, de gérer les risquesplus efficacement et d’améliorer leur réputation.
La mise en œuvre de standards reconnus au niveau
mondial en matière de conduite responsable desentreprises est également devenue indispensable
pour les entreprises qui aspirent à prendre part à laréalisation des Objectifs de développement durable(ODD). En apportant une contribution positive àla croissance économique et au développement,
tout en prévenant et en atténuant efficacement les
impacts négatifs sur les populations, l’environnement
et la société, les entreprises peuvent devenir depuissants vecteurs pour atteindre les ODD. Par
exemple, garantir le respect des droits de l’homme
et des conditions de travail décentes au sein deschaînes d’approvisionnement peut conduire à deschangements positifs importants pour tous les ODD.
D’un point de vue opérationnel, c’est aussi un moyen
pratique et dynamique pour les entreprises d’intégrer
les ODD dans leurs activités principales et leursprocessus de gestion existants.

Les instruments internationaux
Les trois principaux instruments internationaux qui
font aujourd’hui référence en matière d’ entreprises
responsables, et qui décrivent comment lesentreprises peuvent agir de manière responsable,sont la Déclaration de principes tripartite sur lesentreprises multinationales et la politique sociale del’OIT (Déclaration sur les EMN de l’OIT), les Principes
directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
multinationales (Principes directeurs de l’OCDE) et
les Principes directeurs des Nations Unies relatifs
aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes
directeurs des Nations Unies). Ils sont alignés les uns
sur les autres et se complètent.
La Déclaration de principes tripartite sur lesentreprises multinationales et la politique sociale fournit
des orientations afin d’encourager les entreprises
multinationales à contribuer positivement au progrèséconomique et social, et à minimiser et résoudre lesdifficultés que leurs opérations peuvent soulever. Lesprincipes qui y sont énoncés font état des bonnes
pratiques pour toutes les entreprises. La Déclaration
sur les EMN de l’OIT fournit également des orientations
de politiques publiques aux gouvernements ainsiqu’aux organisations d’employeurs et de travailleursqui jouent un rôle central et spécifique dans la mise enplace d’un cadre propice aux entreprises responsables.
Les recommandations qui y sont formulées en matièred’emploi, de formation, de conditions de travail et devie, et de relations professionnelles se fondent sur
les normes internationales du travail, notamment
les conventions fondamentales qui sous-tendent laDéclaration de l’OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail (1998). Elles abordent aussi letravail forcé, le travail des enfants, la non-discriminationen matière d’emploi et de profession, la libertéd’association et la reconnaissance effective du droit denégociation collective. Le texte de la Déclaration surles EMN de l’OIT a été récemment mis à jour en 2017
afin de prendre en compte les nouvelles normes enmatière d’emploi ainsi que les avancées des politiques
publiques, et pour faire explicitement référence auxévolutions mondiales comme l’adoption des Principes
directeurs des Nations Unies et le Programme dedéveloppement durable à l’horizon 2030.
Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention
desentreprises
multinationales
sontdesrecommandations que les gouvernements adressent
aux entreprises sur la manière d’agir de façon
responsable. Elles portent

sur tous les domaines associés à la responsabilité desentreprises, notamment les droits du travail et del’homme,l’environnement,lapublicationd’informations, la lutte contre la corruption, lasollicitation de pots-de-vin et autres formes d’extorsion,les intérêts des consommateurs, la science et latechnologie, la concurrence et la fiscalité. Adoptés en
1976, les Principes directeurs ont été mis à jour pourla dernière fois en 2011 afin d’intégrer un chapitre
sur les droits de l’homme aligné sur les Principes
directeurs des Nations Unies. Le chapitre sur l’emploi etles relations professionnelles est aligné sur les normes
du travail de l’OIT. Les Principes directeurs prévoientégalement la mise en place d’un mécanisme deréclamation non judiciaire unique en son genre: lesPoints de contact nationaux (PCN). Le Groupe detravail de l’OCDE sur la Conduite responsable desentreprises réunit les pays ayant adhéré aux Principes
directeurs – 48 actuellement – et a pour mandat depromouvoir la mise en œuvre desdits Principes ainsi
que de politiques publiques en matière de conduite
responsable des entreprises.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs
aux entreprises et aux droits de l’homme visentà prévenir et traiter les atteintes aux droits de l’hommeliées aux entreprises. Ces Principes reposent sur
trois piliers: 1) l’obligation incombant à l’État deprotéger contre les atteintes aux droits de l’hommecommises par des tiers, y compris des entreprises ; 2)la responsabilité indépendante des entreprises derespecter les droits de l’homme, qui implique qu’elles
doivent éviter de porter atteinte aux droits de l’homme
et remédier aux impacts négatifs sur les droits del’homme auxquels elles sont liées ; et 3) la nécessité defournir à ceux à qui les activités des entreprises ont
pu porter préjudice un accès à un mécanisme derecours effectif. Ces Principes ont été approuvés àl’unanimité par le Conseil des droits de l’homme desNations Unies en 2011. Le Haut-Commissariat desNations Unies aux droits de l’homme (le « HCDH ») et leGroupe de travail des Nations Unies sur les entreprises
et les droits de l’homme (le « Groupe de travail desNations Unies ») sont chargés de les promouvoir ainsi
que de faciliter leur mise en œuvre, notamment en
analysant et expliquant ce que les Principes directeurs
impliquent en pratique au regard des différentes
problématiques de droits de l’homme et des différents
secteurs d’activité et types d’acteurs.

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Une approche cohérente
Les instruments mis au point par l’OIT, l’OCDE,et l’ONU définissent, au niveau mondial, lesattentes en matière de conduite responsable
des entreprises. Ils sont alignés les uns sur lesautres et se complètent. Chaque organisation
apporte sa valeur ajoutée à leur mise en œuvre,en fonction de son mandat et de son expertise :l’OIT avec sa structure tripartite et son autorité
en matière de normes internationales du travail ;l’OCDE en ayant une approche compréhensive
de la conduite responsable des entreprises et en
faisant le lien avec les politiques économiques ;et le HCDH et le Groupe de travail des Nations
Unies par leur connaissance approfondie de la
problématique des entreprises et des droits del’homme et les mandats de l’ONU en matièrede droits de l’homme. Les principaux éléments
communs aux instruments des trois organisations
sont décrits ci-après :UN CADRE POUR TOUTES LES ENTREPRISES
Les standards internationaux en matière deresponsabilité des entreprises établissent l’attenteselon laquelle toutes les entreprises – quels que soientleur taille, secteur d’activité, contexte opérationnel,
structure de propriété et organisation – doivent
prévenir et traiter les impacts négatifs auxquels ellessont liées et contribuer au développement durable
des pays dans lesquels elles opèrent.

UNE COMPRÉHENSION COMMUNEDES IMPACTS
Les instruments spécifient que les impacts desactivités des entreprises s’entendent au-delà del’impact sur l’entreprise elle-même et couvrent les
impacts que ces activités peuvent avoir sur lesdroits de l’homme – y compris les droits du travail,l’environnement et la société –, lesquels peuvent êtrepositifs comme négatifs. Les instruments établissent
une compréhension commune selon laquelle lesentreprises peuvent causer, contribuer à générer, ouêtre directement liées à, des impacts négatifs (parleurs opérations, produits ou services ou au traversde leurs relations d’affaires). Ils fournissent un cadre
permettant aux entreprises de comprendre comment
prévenir et traiter ces impacts.

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ENTREPRISESL’EXERCICE DU DEVOIR DE DILIGENCE
Les entreprises doivent mettre en œuvre le devoir dediligence afin d’identifier, prévenir et atténuer leurs
impacts négatifs, réels ou potentiels, et rendre comptede la manière dont elles les traitent. Ce processus doit
inclure des consultations sérieuses avec les groupes
susceptibles d’être affectés et les autres parties
prenantes pertinentes. En matière de droits du travail,la consultation avec les organisations de travailleursest particulièrement importante. En permettant aux
entreprises de comprendre quels peuvent être les
impacts de leurs activités et en clarifiant les attentes
en matière de diligence raisonnable, ces instrumentsinternationaux guident les entreprises quant à cequ’elles doivent faire pour savoir et montrer qu’elles
agissent de manière responsable.

UNE RESPONSABILITÉ TOUT AU LONG
DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
La notion d’entreprise responsable concerne nonseulement les impacts qu’une entreprise peut causer,
ou contribuer à générer, au travers de ses activités,mais aussi les impacts qui sont directement liés à ses
opérations, produits, ou services par le biais de ses
relations d’affaires. Cela comprend : les partenaires
commerciaux, les entités intervenant dans la chaîne
de valeur comme les filiales, fournisseurs, franchisés,titulaires de licences, joint-ventures, investisseurs,clients, cocontractants, consommateurs, consultants,
conseillers financiers, juridiques et autres, ainsi quetoutes les autres entités non étatiques ou étatiques.

L’ACCÈS AUX VOIES DE RECOURS
En vertu de leur obligation de protéger contre les
impacts négatifs liés aux entreprises, les États doivent
prendre les mesures appropriées pour assurer, par lebiais de moyens judiciaires, administratifs, législatifs
ou autres, que, lorsque de tels abus se produisent surleur territoire et/ou dans leur juridiction, les personnes
lésées aient accès à un recours effectif. En outre,
lorsque les entreprises déterminent qu’elles ont causéou contribué à générer des impacts négatifs, elles
doivent les traiter en offrant réparation, et doivent
fournir une telle réparation ou y collaborer par le biais
de procédures légitimes.

RSE, CRE et EDH : comment ces trois concepts interagissent-ils ?
Bon nombre d’entreprises, de gouvernements et de parties prenantes connaissent l’expression responsabilitésociale des entreprises (RSE), traditionnellement utilisée pour décrire les relations entre les entreprises et lasociété.
Depuis quelques années, deux autres expressions – conduite responsable des entreprises (CRE) et entreprises
et droits de l’homme (EDH) – sont de plus en plus souvent utilisées aux cotés de l’expression RSE, parfois
de manière interchangeable (comme le fait l’Union européenne par exemple). Comment ces trois concepts
interagissent-ils entre eux ?
Ils reflètent tous l’attente que les entreprises placent les impacts de leurs opérations et de leurs chaînes
d’approvisionnement sur les populations, la planète et la société au cœur de leur réflexion stratégique, plutôt
que de les considérer comme une question périphérique. Cela implique de prévenir et traiter les impacts
négatifs sur le plan environnemental et social. Une des caractéristiques essentielles des concepts de RSE,CRE et EDH est que la conduite attendue des entreprises ne se réduit pas au simple respect de la législation
nationale en vigueur, mais les incite à apporter une contribution positive au développement durable, tout
en gérant les risques et impacts qui peuvent résulter de leurs opérations. Ces concepts ne doivent pas êtreconsidérés comme étant équivalent à la philanthropie.

Une mise en œuvre effective
Les gouvernements, les entreprises, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes ont tous un rôleimportant à jouer dans la mise en œuvre de ces instruments internationaux et la promotion de pratiques
responsables des entreprises. Les gouvernements ont le devoir de protéger les populations, l’environnement et lasociété. Pour ce faire, ils doivent adopter et faire appliquer des lois, des réglementations et des politiques publiques
qui promeuvent, favorisent et encouragent la conduite responsable des entreprises. Les entreprises, de leur côté,doivent assumer leur responsabilité de prévenir et traiter tout dommage dont elles pourraient être la cause. Elles
doivent user de leur influence et énoncer clairement qu’elles attendent de leurs partenaires commerciaux qu’ils
répondent eux aussi aux attentes internationales en matière de conduite responsable des entreprises.
Il est important de noter que, tant les gouvernements que les entreprises, doivent rendre comptede la façon dont les impacts négatifs sont traités et coopérer avec les organisations d’employeurs
et de travailleurs, ainsi qu’avec d’autres parties prenantes telles que la société civile, les défenseurs
des droits de l’homme, et les membres des communautés locales, pour garantir des conditions detravail décentes et le respect des droits de l’homme en pratique.
Pour assurer une mise en œuvre efficace de ces instruments internationaux par les entreprises, les gouvernements,
et les autres parties prenantes, les organisations internationales leur apportent soutien et conseils par divers
moyens.

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La Déclaration sur les EMN de l’OIT contient un ensemble d’outils opérationnels. Au niveau des entreprises, leHelpdesk du BIT est un service d’assistance gratuit et confidentiel qui fournit aux entreprises des informations
sur les principes énoncés dans la Déclaration sur les EMN de l’OIT. L’OIT met à disposition des entreprises etdes organisations de travailleurs une plateforme de dialogue au sein de laquelle elles peuvent discuter sur unebase volontaire de problématiques d’intérêt commun. À l’échelon national, l’OIT fournit une assistance techniqueaux partenaires nationaux, notamment en créant des plateformes de dialogue qui réunissent gouvernements etorganisations d’employeurs et de travailleurs afin d’identifier les opportunités et défis en matière de travail décent etde convenir d’actions conjointes en la matière. Les dialogues entre pays hôte et pays d’origine, auxquels participent
également les entreprises multinationales, favorisent les partenariats visant à faire progresser le travail décent dansles chaînes d’approvisionnement mondiales. Des points focaux nationaux désignés sur une base tripartite sontcréés afin de promouvoir l’application de la Déclaration sur les EMN de l’OIT. Au niveau régional, l’OIT produit desrapports sur les tendances régionales en matière d’investissements directs étrangers ainsi que sur les problèmes
recensés par les gouvernements et les partenaires sociaux concernant l’application des principes de la Déclaration
sur les EMN de l’OIT. À travers son Centre international de formation (CIF-OIT), l’OIT propose également tout unéventail de formations sur le travail comme dimension de la conduite responsable des entreprises.

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Tous les pays qui adhèrent aux Principes
directeurs de l’OCDE sont tenus de mettre enplace un Point de contact national (PCN) dontla mission est de promouvoir la conduite responsable
des entreprises et de traiter d’affaires (ou « instances
spécifiques ») en tant que mécanisme non judiciairede réclamation. Les PCN ont été saisis de plus de
450 dossiers concernant les opérations d’entreprises
dans plus de 100 pays et territoires. Ils ont traité unlarge éventail de réclamations concernant les impacts
des entreprises sur l’environnement, les droits del’homme et les droits du travail, y compris dans leschaînes d’approvisionnement mondiales. L’OCDE a
aussi adopté une série d’instruments fournissantdes orientations en matière de diligence raisonnableafin d’aider les entreprises opérant dans différents
secteurs à comprendre les risques en matière deconduite responsable et à les traiter. Ces guides del’OCDE sur le devoir de diligence ont été élaborés
dans le cadre d’un processus associant diverses
parties prenantes (dont l’OIT et le HCDH) et ont été
intégrés à la législation de plusieurs pays. L’OCDE
apporte aussi un soutien aux gouvernements et aux
entreprises en facilitant l’utilisation de ces instruments
à travers des formations, l’apprentissage par les pairs,
et des recommandations en matière d’élaborationde politiques publiques. Le Forum mondial sur laConduite responsable des entreprises réunit desreprésentants de gouvernements, d’entreprises,d’organisations syndicales, de la société civile et dumonde universitaire pour débattre des principaux défis
sociaux et économiques d’envergure internationale
liés à la conduite responsable des entreprises.

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Le HCDH et le Groupe de travail des Nations
Unies fournissent des orientations et coopèrent
avec les États, les entreprises et d’autres
parties prenantes sur la façon de mettre en œuvre
les Principes directeurs des Nations Unies. Le HCDH
organise par exemple des ateliers pratiques afin decollaborer avec les milieux d’affaires de différents pays
et les encourager à améliorer la cohérence de leurspolitiques et processus avec les Principes directeurs
des Nations Unies. Le Groupe de travail des Nations
Unies évalue régulièrement comment les entreprises
intègrent le devoir de diligence en matière dedroits de l’homme dans leurs pratiques et comment
les gouvernements s’acquittent de leur devoir deprotection contre les atteintes aux droits de l’hommecommises par les entreprises et encouragent laconduite responsable des entreprises conformément
aux Principes directeurs des Nations Unies. Le
Forum annuel des Nations Unies sur les entreprises
et les droits de l’homme, organisé par le HCDH etle Groupe de travail des Nations Unies, fait le point,chaque année, sur les progrès réalisés, les défis, lesbonnes pratiques et les initiatives dans ce domaine.
Le HCDH pilote par ailleurs un projet sur la manière
dont les entreprises peuvent être poussées à rendre
des comptes et dont l’accès aux voies de recours peutêtre amélioré lorsque celles-ci sont impliquées dansdes cas d’atteinte aux droits de l’homme.

Les plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme sont devenus un moyen essentiel
pour les gouvernements de promouvoir l’application efficace et compréhensive des Principes directeurs
des Nations Unies, ainsi que de favoriser la cohérence avec la mise en œuvre d’autres instruments.
Les pays disposant souvent de plusieurs lois, politiques publiques et pratiques pertinentes pour laconduite responsable des entreprises, les plans d’action nationaux peuvent aider à assurer que tous
les acteurs gouvernementaux travaillent de façon cohérente pour intégrer la conduite responsable desentreprises dans leurs activités.
Les plans d’action nationaux ont aussi un moyen efficace pour les gouvernements d’établir le dialogue
avec les parties prenantes, notamment les entreprises, les partenaires sociaux et la société civile.
Ils permettent également de déterminer en quoi l’État a un rôle particulier à jouer pour assurer
l’application des standards, en tant qu’acteur économique, par exemple.

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Dans certains pays, cela a conduit à l’adoption de nouvelles réglementations et politiques publiques.
Certains plans d’action nationaux vont au-delà de la thématique des entreprises et des droits del’homme et couvrent l’environnement, les droits de l’homme ou la conduite responsable des entreprisesde façon
plus générale.
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Une coopération accrue pour des entreprises responsables
L’OIT, l’OCDE, et le HCDH ont intensifié leur coopération et coordination dans plusieurs
domaines afin d’aider les gouvernements, les entreprises, la société civile et d’autres parties
prenantes à renforcer leurs actions en faveur de la conduite responsable des entreprises demanière cohérente. La cohérence est très importante pour éviter la prolifération d’attentes au niveau
international et d’un pays à l’autre, qui peut créer des difficultés pour les entreprises qui opèrent à l’échellemondiale.
Par conséquent, les trois organisations s’emploient activement à renforcer la cohérence de leurs instruments
et programmes de mise en œuvre. Chaque instrument fait référence aux autres et s’appuie sur la valeur
ajoutée de chacun d’entre eux. Par exemple, l’approche de la diligence raisonnable énoncée dans lesPrincipes directeurs des Nations Unies a par la suite été incorporée dans les Principes directeurs de l’OCDE
et dans la Déclaration sur les EMN de l’OIT. Plus récemment, depuis 2018, le Guide OCDE sur le devoir dediligence pour une conduite responsable des entreprises promeut une compréhension commune du devoir
de diligence pour une conduite responsable des entreprises. Ce Guide est promu tant par l’OIT que par leGroupe de travail des Nations Unies. Dans son rapport à l’Assemblée générale des Nations Unies de2018, qui met en avant les principales caractéristiques de la diligence raisonnable en matière de droits del’homme, le Groupe de travail des Nations Unies a reconnu ce fait.
Les organisations ont également uni leurs forces pour apporter un soutien technique etfavoriser la mise en œuvre de leurs instruments au niveau des pays. Avec le concours del’Union européenne par l’intermédiaire de son Instrument de partenariat, elles encouragent
les entreprises responsables dans le cadre de projets en Asie et en Amérique latine et dansles Caraïbes. Le projet en Asie vise à promouvoir les chaînes d’approvisionnement
responsables a in que les entreprises respectent davantage les droits de l’homme, ainsi que
les normes en matière de travail et d’environnement, conformément aux instrumentsinternationaux. Il promeut également la mise en place de cadres de politiques publiques
propices à la conduite responsable des entreprises et des opportunités de dialogue
renforcées. Le projet en Amérique Latine et dans les Caraïbes cherche à promouvoir laconduite responsable des entreprises, en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre deplans d’action nationaux, en renforçant la diligence raisonnable, et en partageant les bonnes
pratiques en matière de conduite responsable des entreprises. Ces projets sont une excellente
opportunité pour encourager les synergies et pour que chaque organisation contribue à la mise en placed’un cadre plus propice à la conduite responsable des entreprises.

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Pour de plus amples informations
www.ilo.org/mnedeclarationwww.mneguidelines.oecd.org
https://www.ohchr.org/FR/Issues/Business/Pages/BusinessIndex.aspx
https://www.ohchr.org/FR/Issues/Business/Pages/WGHRandtransnationalcorporationsandotherbusiness.
aspx
L’Organisation internationale du Travail (OIT) est l’agence des Nations Unies spécialisée sur les questions d’emploi
et de travail. Sa mission consiste à établir des normes internationales du travail et à fournir des orientations en
matière de politiques publiques, une assistance pour le renforcement des capacités, ainsi qu’une assistancetechnique aux gouvernements, employeurs et travailleurs de ses 187 pays membres. L’OIT a pour vocation depromouvoir les droits au travail, d’encourager le travail décent, d’améliorer la protection sociale, et de renforcer ledialogue sur les sujets liés au travail. www.ilo.org
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation intergouvernementalequi œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure partout dans le monde. L’OCDE
compte aujourd’hui 37 pays membres à travers le monde, dont de nombreuses économies avancées etémergentes. Sa mission est de bâtir une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste. www.oecd.org
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est, au sein du système des Nations
Unies, responsable du programme de travail sur les entreprises et des droits de l’homme. Il contribue aux travaux
du Conseil des droits de l’homme et du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits del’homme pour la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Le Groupe de travail des Nations Unies se compose de cinq experts indépendants nommés par le Conseil desdroits de l’homme dans un souci de représentation géographique équilibrée. www.ohchr.org

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Cette brochure a été produite dans le cadre du projet visant à promouvoir les chaînes d’approvisionnement
responsables en Asie, un partenariat entre l’Union Européenne, l’OCDE et l’OIT.

Avec le soutien financier de l’Union Européenne

OCDE

UE

OIT

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