3D SYSTEMS, INC.
CONDITIONS GENERALES POUR LES ACHATS EN LIGNE
Applicable au 23 août 2018
Les présentes Conditions commerciales générales pour les Achats en ligne s’appliquent à toutes les commandes d’imprimantes 3D et aumatériel associé (« Équipement ») ou au matériel d’impression 3D (« Matériel ») vendus par 3D Systems, Inc. (« 3D Systems ») à un Client(« Client ») qui sont passées par le biais d’un site internet géré par 3D Systems ou ses sociétés affiliées. Les présentes Conditionscommerciales générales pour les Achats en ligne, les documents référencés dans les présentes, et les informations acceptées par le Client aucours du processus de commande en ligne constituent l’intégralité du contrat (« Contrat ») entre 3D Systems et le Client (« Parties ») ; sousréserve qu’aucune instruction ni aucun commentaire de commande optionnel fourni par le Client pendant le processus de commande en lignen’aient force exécutoire pour 3D Systems. Le Contrat deviendra juridiquement contraignant et directement exécutoire lors de l’achèvement par leClient du processus de commande en ligne au cours duquel le Client indique son accord avec les présentes Conditions commerciales générales
pour les Achats en ligne.
1.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES – Le Contrat régit la vente par 3D Systems d’Équipement, de Matériel et de la licence par 3D Systems deprogrammes informatiques exclusifs et des informations associées (collectivement « Logiciel ») compris avec l’Équipement au momentde la vente et listés sur l’écran de Confirmation de la commande ou ailleurs pendant le processus de commande en ligne. Le Client a
sélectionné l’Équipement, le Matériel et le Logiciel basés uniquement sur les spécifications respectives de chacun qui sont publiés par 3D
Systems. Le Client reconnaît et convient qu’à l’exception des produits de marques Cube et Sense, l’Équipement, le Matériel et le Logiciel
ne sont pas des produits de consommation généralement utilisés à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Le Client reconnaît
également qu’il achète l’Équipement, le Matériel et le Logiciel pour son propre usage, ou celui de ses sociétés affiliées et non pour lecompte d’une tierce partie.

2.

LICENCE DU LOGICIEL – Le Client reconnaît et convient que le Logiciel lui est accordé sous licence en vertu des conditions générales
stipulées dans le contrat de licence qui apparaît sur l’écran pendant l’installation du Logiciel (souvent dénommé « contrat de licence au
clic »). Par les présentes, le Client et 3D Systems acceptent que les conditions de tout contrat de licence au clic contenu dans le Logiciel
soient incorporées par référence au Contrat comme si elles y étaient intégralement énoncées. Tout conflit entre une disposition d’un contrat
de licence au clic et une disposition des présentes Conditions générales pour les Achats en ligne sera résolu en faveur de la disposition
dans ledit contrat de licence au clic. Le Client accepte d’être lié par les conditions du contrat de licence au clic contenue dans le Logiciel
que le Logiciel générant ledit contrat de licence au clic soit installé par un employé du Client, par 3D Systems ou par un prestataire
indépendant installant le Logiciel aux fins de son utilisation par le Client. 3D Systems fournira une copie dudit contrat de licence au clic si leClient lui en fait la demande.

3.

UTILISATION DU MATÉRIEL – Le Client reconnaît et convient que le Matériel vendu par 3D Systems ne sera ni (i) mélangé, reconstitué
ou remballé par le Client avec d’autres types de matériel pour être utilisés ou revendus par le Client, ni (ii) utilisés avec de quelconques
altérations par le Client. Le Client convient en outre que si le Client utilise le Matériel pour créer des pièces, sans le consentement écrit de
3D Systems, le Client ne promouvra pas, ne fera pas de publicité, ni ne déclarera autrement que lesdites pièces sont créées à partir d’une
marque de matériel autre que le Matériel vendu par 3D Systems. Le manquement au respect des présentes dispositions annulera lesgaranties associées décrites ci-dessous.

4.

GARANTIE LIMITÉE –Équipement – 3D Systems garantit que l’Équipement sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication, pendant la période degarantie applicable décrite ci-dessous, lorsqu’il est utilisé dans les conditions normales décrites dans la documentation fournie au Client.
La présente garantie d’Équipement s’applique uniquement à la machine et aux composants de la machine des imprimantes 3D
exclusives de 3D Systems, tels que les modules électroniques et ensembles d’élévateurs, et exclut toutes les parties du logiciel et lesconsommables, y compris les plastiques, le bac d’impression, ou la plateforme d’impression. Les réparations requises pendant la périodede garantie du fait de l’utilisation de matériel non intégré, non approuvé ou non accordé sous licence dans l’Équipement sont exclues dela présente garantie. La garantie commencera au plus tôt entre (i) la date d’activation du Logiciel associé à l’Équipement ou (ii) trente(30) jours après que l’Équipement soit envoyé au Client et se poursuivra pendant douze (12) mois. Si le Client a acheté une extension degarantie, alors la garantie se poursuivra pendant la période étendue applicable. La garantie n’inclut aucune couverture supplémentaireau-delà de la couverture générale abordée ci-dessus.
La garantie de l’Équipement ne couvre pas les défauts ou les non-conformités causés par des évènements externes à l’Équipement (ycompris des inondations, des surcharges électriques, des accidents, etc.) ou par des utilisations de l’Équipement d’une manière nonconforme à la documentation. La couverture de garantie pourra être diminuée si des pièces autres que des Genuine 3D Parts ont été
utilisées ou si l’Équipement a été modifié, conservé, désassemblé ou assemblé par une quelconque partie autre que 3D Systems. Les« Genuine 3D Parts » désignent les pièces, composants, matériel et consommables fabriqués par 3D Systems ou dont 3D Systems
autorise spécifiquement l’utilisation avec l’Équipement. Toutes les pièces de remplacement fournies pour l’Équipement seront garanties
uniquement pour le reste de la période de garantie d’origine. Les frais des pièces de remplacement, qui pourront être neuves ou remisesen état, sont inclus dans la présente garantie. Avant l’expiration de la présente période de garantie, le Client pourra acheter à 3D Systems
un accord de maintenance conformément aux taux standard et aux conditions établies dans les Conditions générales du Contrat demaintenance de 3D Systems.
Le Client doit rapporter tout défaut de garantie au cours de la période de garantie applicable en contactant 3D Systems. 3D Systems
sera responsable uniquement des défauts ou autres non-conformités alors sous garantie et qui ont été rapportés en temps opportun. La
responsabilité en vertu de la garantie se limite à la mise en conformité de l’équipement en réparant ou en remplaçant le défaut à l’aide deGenuine 3D Parts neuves ou remises à neuf. Le Client pourra être chargé d’envoyer les pièces défectueuses à un dépôt de réparation aulieu spécifié par 3D Systems. Si 3D Systems envoie une pièce de remplacement à l’avance au Client, alors le Client doit envoyer la pièce
défectueuse en utilisant le même emballage fourni avec l’envoi anticipé et doit l’envoyer au dépôt applicable en utilisant une méthode delivraison qui assure la réception dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client a envoyé l’envoi
anticipé.

LE CLIENT POURRA SE VOIR REFUSER LE SERVICE DE GARANTIE OU FACTURER DES FRAIS DE TRAITEMENT
SUPPLÉMENTAIRES ET/OU LA LISTE DES PRIX ALORS EN COURS DES PIÈCES DE REMPLACEMENT OU DE L’ÉQUIPEMENT SI
LE CLIENT NE SUIT PAS LES PROCÉDURES ÉTABLIES CI-DESSUS, SI LE CLIENT UTILISE UN EMBALLAGE INCORRECT, SI 3D
SYSTEMS NE REÇOIT PAS LA PIÈCE DÉFECTUEUSE DANS LA PÉRIODE SPÉCIFIÉE OU, SI AU MOMENT DE LA RÉCEPTION, LESPIÈCES MONTRENT DES DOMMAGES DIFFÉRENTS DES DÉFAUTS RAPPORTÉS À L’ORIGINE PAR LE CLIENT. Toutes les pièces
défectueuses qui ne sont pas renvoyées au dépôt ou que le Client choisit d’éliminer lui-même doivent être éliminées conformément à la loi
applicable. Après l’expiration de la garantie, le Client pourra demander des services en dehors de la garantie pour l’Équipement. Le service
en dehors de la garantie ou les pièces de remplacement pourront être fournis par 3D Systems. Tout service fourni par 3D Systems sera
facturé aux prix alors en vigueur. Le Client doit continuer à utiliser des Genuine 3D Parts pour recevoir le service en dehors de la garantie.
Matériel - Tout le Matériel vendu par 3D Systems est garanti conforme aux spécifications telles qu’elles sont établies dans la
documentation qui est fournie au Client avec le Matériel ou sur l’emballage y afférent. Si, avant la date d’expiration sur le conteneur duMatériel, le Client détermine que tout Matériel n’est pas conforme auxdites spécifications, le Client délivrera un échantillon dudit Matériel à
3D Systems pour des tests. 3D Systems disposera de cinq (5) jours ouvrables après réception dudit Matériel pour compléter les tests
exécutés sur ledit Matériel. Si le Matériel ne satisfait pas lesdites spécifications, 3D Systems pourra, à son choix, soit (i) remplacer ledit
Matériel avec du Matéries correspondant qui satisfait lesdites spécifications, soit (ii) accepter le renvoi dudit Matériel pour un crédit ou un
remboursement, selon le choix de 3D Systems.
Logiciel - Les conditions de garantie concernant le Logiciel sont stipulées dans la licence au clic contenue dans le Logiciel.
Exclusions de responsabilité et recours uniques – LA PRÉSENTE SECTION 4 ÉTABLIT LES GARANTIES UNIQUES, ET LESRECOURS UNIQUES DU CLIENT, POUR NON-RESPECT À SATISFAIRE LES GARANTIES DE L’ÉQUIPEMENT ET DU MATÉRIEL.
LES GARANTIES UNIQUES POUR LE LOGICIEL, ET LES RECOURS UNIQUES DU CLIENT POUR NON-RESPECT À SATISFAIRELESDITES GARANTIES SONT ÉTABLIES DANS LA LICENCE AU CLIC APPLICABLE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE
PAR LA LOI, 3D SYSTEMS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES POUR L’ÉQUIPEMENT, LE MATÉRIELET LE LOGICIEL, QUE CES AUTRES GARANTIES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, OU STATUTAIRES ET Y COMPRIS, SANS
LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE VALEUR COMMERCIALE, ET D’ADAPTATION À
UNE FIN SPÉCIFIQUE.
5.

REJET DE LA COMMANDE ET ANNULATION Le Client convient que son achèvement du processus de commande en ligne de 3D Systems constitue une offre d’achat, en vertu desdispositions du présent Contrat, de l’Équipement, du Matériel, du Logiciel et des services listés dans la commande en ligne du Client.
Toutes les commandes doivent être acceptées par 3D Systems et ladite acceptation sera effective lors de la réception par le Client d’une
confirmation de commande ou une reconnaissance de la part de 3D Systems, lors de l’envoi des produits commandés par le Client par 3D
Systems, ou lors de la facturation de la carte de crédit du Client par 3D Systems, selon ce qui se produit en premier. 3D Systems pourra
choisir de ne pas accepter de commande à son entière discrétion.
Le Client pourra annuler toute commande avant l’expédition en notifiant 3D Systems de ladite annulation avant que toute partie del’Équipement ou du Matériel de la commande devant être annulée n’ait été envoyée. Si 3D Systems a facturé la carte de crédit du Client
pour tout objet correctement annulé avant l’expédition, 3D Systems émettra un remboursement rapide du prix d’achat sous la forme d’uncrédit sur la carte de crédit du Client. Une fois qu’une commande est expédiée, 3D Systems n’acceptera aucun retour.

6.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; AUCUN DOMMAGE CONSÉCUTIF – 3D SYSTEMS NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE
ENVERS LE CLIENT DES ÉVENTUELS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES DÉCOULANTDE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFIT OU LE TEMPS DE TRAVAIL DES
EMPLOYÉS), QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ ET/OU LES OBLIGATIONS DE 3D SYSTEMS EN
VERTU DU CONTRAT OU DÉCOULANT DE L’ACHAT OU DE L’UTILISATION DE L’ÉQUIPEMENT OU DU MATÉRIEL PAR LE CLIENT
N’EXCÈDERONT LE PRIX D’ACHAT DE L’ÉQUIPEMENT OU DU MATÉRIEL APPLICABLES. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉCONCERNANT LE LOGICIEL SONT STIPULÉES DANS LA LICENCE AU CLIC CONTENUE DANS LE LOGICIEL.

7.

TITRE, RISQUE DE PERTE ET LIVRAISON - L’Équipement et le Matériel ne seront expédiés par 3D Systems que dans certains pays
désignés. Si un pays n’apparaît pas comme destination d’expédition pendant le processus de commande en ligne, alors 3D Systems
n’expédiera pas l’Équipement ni le Matériel dans ce pays. Si des circonstances empêchent le respect des échéances de livraison
prévues, 3D Systems ne sera pas redevable d’éventuels dommages-intérêts ou pénalités de retard de livraison, et ne sera pas
responsable en cas de défaut de préavis de retard. Cela étant, 3D Systems fera tout son possible pour avertir des éventuels retards. Les
retards ne constitueront pas des motifs d’annulation. Les modalités d’expédition seront DAP. Le fret sera prépayé.

8.

PAIEMENT – La tarification des produits et services commandés par le Client à 3D Systems (et les frais, taxes et autres coûts d’expédition
associés) seront présentés au Client pendant le processus de commande en ligne. Le Client convient de payer tous les montants convenus
par ce dernier pendant le processus de commande en ligne. 3D Systems facture généralement les cartes de crédit du Client au moment del’expédition ; cependant, 3D Systems se réserve le droit de facturer la carte de crédit du Client avant ou après la date d’expédition, si cela
est autorisé par la loi applicable et les émetteurs applicables de la carte de crédit. Les clients internationaux sont responsables de tous lesfrais de douane, droits et taxes d'importation, ainsi que des documents associés. Le Client fournira à 3D Systems une copie du certificat
d’exonération fiscale, un certificat de paiement direct ou un certificat de revente relativement au lieu d’expédition en cas de demanded’exonération des taxes sur la vente ou sur l’utilisation. Si le Client manque de fournir un numéro de TVA valable ou tout autre certificat
d’exonération fiscale avant l’envoi d’une commande, 3D Systems facturera la taxe applicable et ne sera pas obligé d’aider le Client lors detoute tentative de remboursement ou pour autrement recouvrir ledit paiement de la taxe.

9.

BREVETS –Si une tierce partie intente une action en justice contre le Client en revendiquant le fait que l’utilisation de l’Équipement ou du
Logiciel par le Client enfreint le brevet, droit d’auteur, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle de la tierce partie aux
États-Unis, dans l’Union européenne ou au Japon, 3D Systems indemnisera et tiendra le Client quitte de tout préjudice, jugement ou
règlement (ce qui inclut les dépenses et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de l’action, à condition que le Client avertisse
rapidement 3D Systems par écrit de ladite action et autorise 3D Systems à prendre en charge la défense de l’action en justice. Si 3D

Systems se charge de la défense, elle pourra engager le conseil de son choix et aura toute latitude pour défendre ou régler la procédure
judiciaire. Dans le cas où une telle procédure est engagée, envisagée, ou si selon le jugement de 3D Systems, semble probable, 3D
Systems pourra substituer l’Équipement ou le Logiciel non contrefaisant comparable, ou modifier l’Équipement ou le Logiciel afin de lerendre non contrefaisant (dans les deux cas sans diminuer matériellement la fonctionnalité) ou obtenir un droit pour le Client de continuer àutiliser l’Équipement ou le Logiciel (le tout aux frais de 3D Systems). Si rien de ce qui précède n’est raisonnable pratique ou
commercialement raisonnable, de l’avis de 3D Systems, ou si l’utilisation de l’Équipement ou du Logiciel en question est interdite, 3D
Systems pourra demander au Client de cesser l’utilisation de l’Équipement et du Matériel qui sont le sujet de ladite procédure juridique,auquel cas 3D Systems remboursera le prix d’achat desdits Équipements et Matériel, moins l’amortissement sur 5 ans. Les obligations de
3D Systems dans la présente Section 10 ne s’appliqueront pas aux procédures judiciaires résultant de ou concernant : des modifications
portées à l’Équipement ou au Logiciel qui ne sont pas de 3D Systems ; l’utilisation de l’Équipement ou du Logiciel avec du matériel, logiciel
ou données non fournis par 3D Systems ; ou l’utilisation de l’Équipement ou du Logiciel qui ne soit pas conforme à la documentation
associée et au présent Contrat.
11. RESPECT DES LOIS SUR LES EXPORTATIONS – Le Client s’abstiendra d’importer, d’exporter, de réexporter ou de transmettre autrement
tout Équipement, Matériel ou Logiciel, que ce soit directement ou non, en violation des lois et règlements américains ou autres applicables
sur le contrôle des exportations / des importations.
12. FORCE MAJEURE – Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre des retards dans l’exécution de ses obligations en vertu
du Contrat (à l’exception des obligations de paiement) si ceux-ci sont dus à des circonstances au-delà de son contrôle raisonnable, ce qui
inclut, notamment, les révoltes, les insurrections, les émeutes, les guerres, les attaques ennemies, les urgences nationales, les grèves, lesinondations, les séismes, les embargos, l’absence d’approvisionnement ou de moyens de transport, les catastrophes naturelles et tout
autre événement, au-delà du contrôle raisonnable des parties, résultant de phénomènes naturels ou des autorités gouvernementales.
13. DIVISIBILITÉ – Si l’une quelconque disposition du Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, ladite invalidité, illégalité ou
inapplicabilité n’affectera pas les dispositions restantes du Contrat qui resteront pleinement en vigueur.
14. RÉSOLUTION DES LITIGES – Le Client et 3D Systems feront leur possible pour résoudre, dans le cadre de négociations, les éventuels
différends, réclamations ou litiges résultant ou relatifs au Contrat, à son exécution ou à son non-respect. Toute réclamation non résolue parla négociation dans les trente (30) jours de sa notification sera résolue par arbitrage sous l’égide de l’American Arbitration Association(Association américaine d’arbitrage – « AAA ») en vertu de ses Règles d’arbitrage commercial, et le jugement rendu par l’arbitre (lesarbitres) pourra être homologué par tout tribunal compétent. L’audience d’arbitrage sera menée en anglais uniquement et aura lieu dans lebureau de l’AAA le plus proche du siège social de 3D Systems.
15. DISPOSITIONS DIVERSES –A.

Le Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York (États-Unis), sans égard pour leurs règles enmatière de conflits de lois.

B.

Tant 3D Systems que le Client devront se conformer à toutes les lois applicables lors de la réalisation du présent Contrat.

C.

3D Systems pourra modifier les présentes Conditions commerciales générales pour les Achats en ligne à tout moment et sansnotification au Client ; sous réserve, cependant, que ladite modification ne s’applique aux commandes du Client qu’après le post deladite modification sur le site internet de 3D Systems.

D.

Les informations collectées par 3D Systems pendant le processus de commande en ligne à partir duquel un individu peut être identifié(« Informations personnelles »), et autres informations non personnelles collectées par le biais de l’utilisation par le Client desprocessus de commande en ligne de 3D Systems, seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de 3D Systems alors
en vigueur.

E.

Le Client ne pourra pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de 3D Systems, et toute cession présumée en
violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

F.

Le Client convient de ne pas utiliser de produit acheté à 3D Systems à des fins illégales ou pour la violation des droits de propriété
intellectuelle d’une tierce partie. Le Client convient d’indemniser, de défendre et de tenir quittes 3D Systems et ses sociétés affiliées
contre les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat)
causés par ou liés à la violation par le Client des restrictions qui précèdent.

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT – Le Client reconnaît qu’il a lu le Contrat, qu’il le comprend et qu’il accepte d’être lié par les conditions qui ysont stipulées. En outre, le Client déclare et reconnaît que le présent Contrat (y compris les licences au clic contenues dans le Logiciel)énonce l’entente complète et exclusive convenue par les parties, concernant l’objet des présentes, et qui prévaut sur l’ensemble despropositions et dispositions imprimées sur les documents annexes du Client, y compris les bons de commande, les accords oraux ouécrits, les conditions générales du Client et toutes les autres communications entre les parties relatives à l’objet du Contrat.