FAVP/DC/13
ORIGINAL : ANGLAISDATE : 29 MAI 2012

Conférence diplomatique sur la protection des interprétations
et exécutions audiovisuelles
Beijing, 20 – 26 juin 2012

ADMISSION D’OBSERVATEURS
Document établi par le Secrétariat

1.
Depuis la réunion du Comité préparatoire de la Conférence diplomatique sur la protection
des interprétations et exécutions audiovisuelles, tenue les 30 novembre et 1er décembre 2011,
au cours de laquelle la liste des invités à la reprise de la conférence diplomatique a étéapprouvée (documents AVP/PM/4 et AVP/PM/6), le Directeur général a reçu de chacune desorganisations non gouvernementales (ONG) ci-après une demande d’admission à la conférence
diplomatique avec le statut d’observateur :i)

American Federation of Musicians (AFM);

ii)

Asian Pacific Copyright Association (APCA); etiii)

Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes(ADAMI).

2.
On trouvera à l’annexe I du présent document une brève présentation de chacune desONG mentionnées au paragraphe 1 (ses objectifs, sa structure, ses membres). Il est proposé
que ces ONG soient invitées à la conférence diplomatique avec le statut d’observateur.
3.
La conférence diplomatique est
invitée à prendre une décision sur laproposition figurant au paragraphe 2.

[L’annexe suit]AVP/DC/13
ANNEXE
American Federation of Musicians des États-Unis d’Amérique et du CanadaSiège : l’AFM a été créée en 1896 et a désormais son siège à New York (États-Unisd’Amérique).
Objectifs : l’AFM est une organisation syndicale internationale qui œuvre à améliorer la vie desmusiciens professionnels par la négociation collective et l’action syndicale et politique sur lesquestions importantes pour les musiciens.
Structure : l’organe directeur principal de l’AFM est le Comité exécutif international. Ce comité
comprend un président et un vice-président, le trésorier-secrétaire et un comité exécutif decinq membres.
Composition : l’AFM représente 90 000 musiciens professionnels.
Asian Pacific Copyright Association (APCA)
Siège : l’Asian Pacific Copyright Association (APCA) a été créée en Nouvelle-Zélande le15 novembre 2011.
Objectifs : l’APCA a pour vocation de servir d’instance de discussion et de promotion par lalégislation, le dialogue et l’éducation et la préservation et le développement du droit d’auteur etdes droits connexes dans la région Asie et Pacifique.
Structure : l’APCA est une société d’affiliation non dotée de la personnalité morale. Un projetde statut prévoyant l’enregistrement de l’APCA en tant que société sans personnalité juridiquedotée d’un bureau constitué d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier etde représentants des groupes nationaux est en cours d’examen, les membres de l’APCA
devant voter sur son adoption courant 2012.
Membres : à l’heure actuelle, l’APCA compte plus de 70 universitaires, juristes et représentantsde sociétés de droit d’auteur de l’Australie, de la Chine, de la Fédération de Russie, des Fidji,
du Japon, de Nauru, de la Nouvelle-Zélande, de la République de Corée et du Vanuatu.
Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Siège : l’ADAMI a été créée le 24 février 1955 et son siège est à Paris (France).
Objectifs : l’ADAMI est une société civile de perception des droits pour les artistes interprètes.
Elle a pour principaux objectifs d’assurer la perception et la répartition équitable des droits, duproduit de la taxe pour la copie privée et d’une partie de la rémunération au titre de certains
droits exclusifs dans le domaine de l’audiovisuel ainsi que de défendre et de développer lesdroits des artistes interprètes aux niveaux national et international.
Structure : les principaux organes directeurs sont le Conseil d’administration, le Conseil exécutif
et le Comité exécutif et son bureau est composé d’un président, d’un secrétaire général et d’untrésorier.
Membres : l’ADAMI compte 27 000 membres parmi les artistes interprètes.
[Fin de l’annexe et du document]