GARANTIE LIMITÉE SUR LES RÉPARATIONS DE
PIÈCES, DE CARROSSERIE ET DE PEINTURETESLADATE DE PRISE D'EFFET : 2024/07/08

Table des matières
Conditions générales.....2
Limites et clauses de non-responsabilité.....7
Résolution des litiges.....9

Conditions générales
La présente Garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla s'appliqueaux éléments suivants :• Les pièces de la marque Tesla achetées directement en vente libre auprès de Tesla, en ligne, ou
achetées et installées par le service d'entretien Tesla ou les ateliers de carrosserie Tesla(« Pièces ») ; et
• Les pièces de Roadster de la marque Tesla qui ont été précédemment utilisées sur un autre véhicule
Tesla et vendues comme pièces d'occasion directement par le service d'entretien Tesla (« Piècesd'occasion »).
Sous réserve des exclusions et limitations décrites ci-dessous, la présente Garantie limitée sur lesréparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla couvre la réparation ou le remplacement
nécessaire afin de résoudre toute « panne » identifiée par Tesla comme étant survenue dans le cadred'une utilisation normale des Pièces et Pièces d'occasion fabriquées par Tesla, approuvées par Tesla ou
de la marque Tesla et achetées directement auprès de Tesla. À la discrétion de Tesla, les Pièces
couvertes pourront être réparées ou remplacées par une Pièce neuve ou remise à neuf, et toute Pièce
remplacée dans le cadre de la présente Garantie limitée deviendra la propriété de Tesla (sous réserved'inspection du client, sur demande préalable à la réparation). Les Pièces d'occasion peuvent êtreréparées, remplacées par une Pièce d'occasion ou remboursées à hauteur du prix d'achat. Toute Pièce
réparée ou remplacée dans le cadre de la Garantie limitée sur véhicule neuf Tesla, de la Garantie limitée
sur véhicule d'occasion Tesla ou dans le cadre d'un Plan d'entretien Tesla actif sera couverte pendant
toute la durée de la garantie ou du plan applicable, sans aller au-delà de cette durée.
On entend par « panne » la panne ou l'incapacité complète d'une Pièce ou d'une Pièce d'occasion
couverte de remplir la fonction pour laquelle elle a été conçue en raison des défauts dus aux matériaux
ou à la qualité de la Pièce ou de la Pièce d'occasion fabriquée ou fournie par Tesla et survenant dans lecadre d'une utilisation normale et qui est soumise aux limitations de garantie énumérées ci-dessous. La
panne ne comprend pas la perte graduelle du rendement opérationnel due à une usure normale, à une
différence esthétique ou à un changement de la Pièce ou de la Pièce d'occasion.

Période de couverture - Pièces
La présente Garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Teslacommence à la date d'achat des Pièces concernées et sa couverture s'étend sur une période de 12 mois
ou 20 000 km, selon le premier terme échu, à l'exception de certaines catégories de pièces qui ont despériodes de garantie uniques, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :Tôle

Durée de vie limitée

Unité d'entraînement*

4 ans ou 80 000 km, selon le premier terme échuBatterie haute tension du véhicule*4 ans ou 80 000 km, selon le premier terme échuWall Connector

4 ans

Écran tactile et unité de commande multimédia

2 ans ou 40 000 km, selon le premier terme échuFilm de protection transparent**

10 ansFilm de peinture couleur**

5 ans*À l'exception du Tesla Roadster, qui bénéficie d'une garantie de 2 ans ou 25 000 miles (40 000 km),selon le premier terme échu.
**Disponible uniquement aux États-Unis : À l'exception d'un défaut lié à des travaux réalisés par dupersonnel (installation), auquel cas la pièce bénéficie d'une garantie de 12 mois ou 12 500 miles(20 000 km), selon le premier terme échu.

Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

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Conditions générales
Période de couverture - Pièces de Roadster d'occasion
La présente Garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Teslacommence à la date d'achat des Pièces d'occasion concernées et sa couverture s'étend sur une périodede 6 mois ou 6 000 miles (10 000 km), selon le premier terme échu.

Couverture des frais de main-d'œuvre
Si la Pièce ou la Pièce d'occasion concernée a été installée par Tesla, la présente Garantie limitée sur lesréparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla couvre également tous les frais de maind'œuvre encourus pour réparer ou remplacer la Pièce couverte.
Tesla ne prendra pas en charge les frais de main-d'œuvre ni les coûts liés à des travaux effectués par
des prestataires tiers non approuvés, y compris les installateurs de connecteurs muraux et lestechniciens certifiés.

Réparations de carrosserie et de peinture
La présente Garantie limitée sur les réparations de pièces, carrosserie et peinture Tesla s'applique auxréparations qui ne sont pas réalisées à titre commercial ni effectuées par Tesla gratuitement. Elle assure
une couverture à durée limitée sur les réparations de carrosserie et de peinture effectuées par Tesla. La
garantie sur les réparations de carrosserie à durée limitée englobe les réparations visant à traiter lesfissures, l'écaillage, les piqûres et la détérioration des pièces de carrosserie, à l'exception desdommages causés par la rouille. La garantie sur les réparations de peinture à durée limitée englobe lesréparations visant à traiter les décollements ou l'écaillage de la peinture ou du vernis, ainsi que la pertede brillance causée par la formation d'un voile.

Films de protection transparents ou de peinture couleur (États-Unis
uniquement)
Les films de protection transparents ou films de peinture couleur achetés auprès de Tesla et installés par
un Tesla Service Center ou un centre de réparation agréé par Tesla sont couverts par la présente
Garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla dans les cas où laréparation ou le remplacement est nécessaire afin de résoudre tout défaut dû aux matériaux ou à
l'installation et survenant dans le cadre d'une utilisation normale, dans la mesure des exclusions etlimitations décrites dans le présent document.
Les défauts dus aux matériaux incluent la décoloration, le jaunissement et la formation de cloques, et lesdéfauts dus à l'installation incluent l'écaillage, le décollement ou la formation de bulles.

Pièces incluses à l'achat initial du véhicule
Certaines Pièces, comme les connecteurs et adaptateurs mobiles Tesla inclus de série lors de l'achatd'un véhicule Tesla neuf ou d'occasion, sont couvertes par la Garantie limitée sur véhicule neuf ou la
Garantie limitée sur véhicule d'occasion applicable.

Pièces réparées ou remplacéesToute Pièce ou Pièce d'occasion réparée ou remplacée dans le cadre de la présente Garantie limitée surles réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla continue à être couverte par la période degarantie d'origine applicable de la Pièce ou de la Pièce d'occasion réparée ou remplacée (voir « Périodede couverture » ci-dessus) ou pendant une période de 90 jours, selon la durée la plus longue.

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Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

Conditions générales
Obligation du client
Pour profiter des avantages fournis par la présente Garantie limitée sur les réparations de pièces, decarrosserie et de peinture Tesla, le propriétaire du véhicule Tesla doit apporter la preuve d'achat de laréparation de Pièce ou de Pièce d'occasion, de carrosserie ou de peinture avant de demander unservice.

Transférabilité
À l'exception des réparations de carrosserie et de peinture, la présente Garantie limitée sur lesréparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla peut être transférée au(x) propriétaire(s)suivant(s), à condition qu'ils respectent les conditions de couverture, notamment en fournissant une
preuve d'achat montrant que la Pièce ou la Pièce d'occasion concernée a été achetée directement
auprès de Tesla. La couverture des réparations de carrosserie et de peinture n'est pas transférable au(x)propriétaire(s) suivant(s).

Limites de la garantie
La présente Garantie limitée sur les pièces, la carrosserie et la peinture Tesla ne couvre pas lesdommages ou dysfonctionnements directement ou indirectement causés par, liés à ou résultant del'usure ou de la détérioration normale, d'un usage abusif ou anormal, des modifications, d'autres pièces
défectueuses, d'une négligence, d'un accident, d'une collision, d'un impact, d'une utilisation ou d'une
installation incorrecte ou insuffisante, d'un manque de maintenance ou d'une maintenance inappropriée,d'un mauvais stockage ou d'un transport inadéquat, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments
suivants :• le non-respect des instructions, de la maintenance et des avertissements contenus dans la
documentation fournie ;• les facteurs externes, y compris mais non limités à des chocs physiques, des câbles électriques,boîtes de raccordement, disjoncteurs ou prises de courant défectueux ou endommagés,l'environnement ou des catastrophes naturelles, y compris, mais sans s'y limiter, les incendies, lestremblements de terre, les inondations, la foudre et autres conditions environnementales ;• de la corrosion ou des défauts de peinture, y compris mais sans s'y limiter, la corrosion liée à desdéfauts sur des matériaux non fabriqués ou fournis par Tesla ou sur des travaux réalisés par dupersonnel autre que celui de Tesla et entraînant des perforations (trous) dans les panneaux decarrosserie ou dans le châssis depuis l'intérieur ;• la corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations dans les panneauxde carrosserie ou le cadre de châssis, depuis l'extérieur, tels que des éclats de pierre ou desrayures ;• La corrosion et les défauts de peinture causés par ou résultant d'accidents, de retouches depeinture, de mauvais traitements, de négligences, d'un entretien ou d'interventions sur le véhicule
incorrects, d'installation d'accessoires, d'une exposition à des substances chimiques, dedommages résultant d'une catastrophe naturelle, d'un incendie ou d'un stockage incorrect ;• le défaut de communication à Tesla lors de la découverte d'un vice couvert par la présente Garantie
limitée sur les réparations de pièces, carrosserie et peinture ; les réparations, altérations ou
modifications des Pièces couvertes, ou l'installation ou l'utilisation de Pièces ou d'accessoires
réalisées par une personne ou un établissement non agréé ou non certifié ;• le fait de ne pas faire effectuer les opérations de réparation ou d'entretien ou de les faire réaliser demanière inappropriée, y compris l'utilisation de pièces ou d'accessoires autres que des Pièces ou
accessoires d'origine Tesla ;• la couverture par une autre garantie ou assurance ;• la panne due à des dommages causés par une utilisation hors route ou maritime ;Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

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Conditions générales• les pièces installées sur les véhicules pour des courses, des compétitions ou à des finscommerciales ; et• les équipements de recharge utilisés à des fins commerciales.

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Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

Conditions générales
Exclusions
La présente Garantie limitée sur les pièces, la carrosserie et la peinture Tesla ne couvre pas :• les pièces qui n'ont pas été achetées directement auprès de Tesla ; et• les Pièces autres que Tesla, notamment les pneus.
Bien que Tesla ne vous oblige pas à effectuer tous les travaux de maintenance, d'entretien ou deréparation dans un Tesla Service Center ou un centre de réparation agréé par Tesla, la présente Garantie
limitée sur les pièces, la carrosserie et la peinture peut faire l'objet d'une annulation ou d'une exclusion
en raison d'un entretien, d'une installation, d'une maintenance ou de réparations insuffisants ou
inadéquats. Les centres d'entretien Tesla et les centres de réparation agréés par Tesla ont reçu une
formation spéciale et disposent de l'expertise, ainsi que des outils et fournitures nécessaires poureffectuer les réparations de Pièces, de carrosserie et de peinture Tesla ; il se peut même qu'ils
emploient le seul personnel, ou encore qu'ils constituent les seuls centres certifiés ou agréés pourintervenir sur les Pièces, les carrosseries et les peintures Tesla. Tesla vous recommande vivementd'effectuer toute opération de maintenance, d'entretien ou de réparation dans un centre d'entretien
Tesla ou dans un centre de réparation agréé par Tesla afin d'éviter toute annulation ou exclusion de laprésente Garantie limitée sur les pièces, la carrosserie et la peinture Tesla.

Droits conférés par la législation locale
La présente Garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla vous
donne des droits contractuels spécifiques. Ces droits n'affectent ni ne remplacent les droits légaux
obligatoires que vous confère votre législation locale. Cela signifie que vous pourriez avoir des droits
supplémentaires découlant des lois locales, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de garantie légale
obligatoire.

Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

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Limites et clauses de non-responsabilité
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR LES RÉPARATIONS DE PIÈCES, DE CARROSSERIE ET DE
PEINTURE TESLA EST LA SEULE GARANTIE EXPLICITE ÉTABLIE EN LIEN AVEC VOS RÉPARATIONSDE PIÈCES, DE PIÈCES D'OCCASION, DE CARROSSERIE ET/OU DE PEINTURE TESLA. Les autres
garanties et conditions implicites et explicites sont exclues dans toute la mesure autorisée par lalégislation de votre Région de Garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions
implicites quant à la qualité marchande ou l'adéquation à un emploi particulier, la durabilité, ou celles
découlant de la conduite habituelle ou des usages du commerce. Certaines Régions de Garantie
n'autorisent pas les limitations sur les garanties et conditions implicites et/ou leur durée. Dans ce cas, il
est possible que les dispositions ci-dessus ne vous concernent pas. Dans les limites autorisées par lalégislation locale, le remboursement de la Pièce concernée (Australie uniquement), l'exécution desréparations nécessaires et/ou le remplacement de Pièces neuves, reconditionnées ou remises à neuf par
Tesla dans le cadre des vices couverts constituent les seuls recours au titre de la présente Garantie
limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla ou de toute autre garantie
implicite. Dans le cas des Pièces d'occasion, la Pièce d'occasion sera inspectée pour déterminer laraison de la panne, et si elle est couverte, le client recevra une Pièce d'occasion de rechange ou un
remboursement du prix d'achat, à la discrétion de Tesla. Dans les limites autorisées par la législation
locale, la responsabilité est limitée au prix raisonnable pour la réparation ou le remplacement de la Pièce
Tesla concernée, sans dépasser le prix de détail suggéré par le fabricant ni les frais de main-d'œuvre,d'installation, de dépose ou de remorquage associés (le cas échéant et sans exclusion). Le
remplacement peut s'effectuer au moyen de Pièces de nature et de qualité comparables, y compris, lecas échéant, de Pièces qui ne proviennent pas du fabricant ou de Pièces reconditionnées ou remises àneuf, selon les besoins. Sous réserve des lois et législations locales, il incombe à Tesla de prendre, à saseule discrétion, la décision de réparer ou de remplacer une Pièce ou d'utiliser une Pièce neuve,reconditionnée ou remise à neuf.
Tesla décline toute responsabilité pour tout vice couvert par la présente Garantie limitée sur lesréparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla qui dépasse la juste valeur marchande de laPièce Tesla concernée au moment qui précède immédiatement la découverte du vice. En outre, lasomme de toutes les prestations payables en vertu de la présente Garantie limitée sur les réparations depièces, de carrosserie et de peinture Tesla ne doit pas dépasser le prix que vous avez payé pour la Pièce
Tesla concernée.
Tesla interdit à toute personne ou entité de créer toute autre obligation ou responsabilité liée à laprésente Garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla.
Sous réserve des lois et législations locales et dans les limites autorisées par la législation locale, Tesladécline par la présente tous dommages indirects, accessoires, particuliers et consécutifs, résultant deou en lien avec les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture Tesla, y compris, mais sans s'ylimiter, un transport depuis ou vers un centre d'entretien agréé par Tesla, une perte de la Pièce ou de laPièce d'occasion Tesla, y compris un connecteur ou un adaptateur, une perte de valeur du véhicule, uneperte de temps, une perte de revenus, une impossibilité d'utilisation, une perte de propriété personnelle
ou commerciale, des inconvénients ou aggravations, une détresse émotionnelle ou une blessure, uneperte commerciale (y compris mais non limité à des pertes de profits ou de gains), des frais deremorquage, des tarifs de transport en commun, une location de véhicule, des frais d'appel pourdemande de service, des dépenses de carburant, des dépenses de logement, des dommages dus au
remorquage du véhicule, et des frais accessoires tels que des appels téléphoniques, des transmissions
par télécopie et des frais postaux.
Sous réserve des lois et législations locales, et dans les limites autorisées par la législation locale, leslimitations et exclusions précédentes s'appliquent, que votre demande d'indemnisation soit liée aucontrat, à un délit (y compris la négligence et la négligence grave), à la violation de la garantie ou d'une
condition, à une fausse déclaration (que ce soit par négligence ou autrement) ou en droit ou en équité,même si Tesla a été informé de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages sontraisonnablement prévisibles.

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Limites et clauses de non-responsabilité
Pour obtenir un service au titre de la garantie, vous devez informer Tesla au cours de la période degarantie applicable et amener le véhicule à vos frais (sauf si Tesla doit prendre en charge les frais deremorquage) durant les heures ouvrables standard, dans un Tesla Service Center de votre région degarantie. L'emplacement du Tesla Service Center le plus proche est disponible sur le site Web de Teslacorrespondant à votre région. L'emplacement des Tesla Service Centers peut être modifié à tout
moment. La liste à jour des Service Centers est publiée sur le site Web de Tesla correspondant à votre
région.
Certaines juridictions et/ou certains gouvernements locaux peuvent exiger la collecte d'une taxe sur lesréparations couvertes par la garantie. Si la législation en vigueur le permet, vous êtes responsable dupaiement de ces taxes.
Aucune disposition de la présente Garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et depeinture Tesla n'exclut ou ne restreint de quelque manière que ce soit la responsabilité de Tesla en casde décès ou de blessures d'un individu, exclusivement et directement causés par la négligence de Tesla
ou de l'un de ses employés, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute autre
responsabilité établie devant un tribunal compétent par une décision en premier et dernier ressort et nepeut faire l'objet d'une exclusion ou d'une limitation au regard de la législation locale.

Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

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Résolution des litiges
Dans toute la mesure permise par la législation locale, Tesla exige que vous lui fournissiez d'abord,pendant la période de garantie applicable indiquée dans la présente Garantie limitée sur les réparations
de pièces, carrosserie et peinture Tesla, la notification par écrit de tout litige lié à cette Garantie limitée
sur les réparations de pièces, carrosserie et peinture Tesla dans un délai raisonnable, afin de permettre àTesla d'effectuer les réparations nécessaires, et ce, avant d'entamer une procédure de litige. Veuillez
transmettre une notification écrite au sujet de la résolution du litige à l'adresse correspondant à votre
région, comme indiqué ci-dessous :Région de Garantie

CoordonnéesEuropeY compris le Royaume-Uni

Tesla Motors Netherlands B.V.
Burgemeester Stramanweg 122, 1101 EN
Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : 020 365 00 08

Veuillez inclure les informations suivantes :• Numéro d'identification du véhicule (VIN) de votre véhicule Tesla ;• Date de la facture de la pièce Tesla (y compris pour un connecteur ou un adaptateur) ;• Votre nom et vos coordonnées ;• Nom et adresse du Tesla Store et/ou du Tesla Service Center le plus proche de chez vous ou quevous préférez ;• Description du problème ou du litige ; et• Historique de vos tentatives effectuées pour résoudre le problème auprès de Tesla ou encore
l'historique de tous les travaux d'entretien ou de réparation non réalisés par Tesla.

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