PUBLICATION 146 DE LA CIPRPROTECTION RADIOLOGIQUE DES PERSONNES ET DE
L’ENVIRONNEMENT EN CAS D’ACCIDENT NUCLÉAIRE MAJEUR

Collection lignes directrices

PUBLICATION 146
DE LA CIPR
Protection radiologiquedes personnes et de l’environnement
en cas d’accident nucléaire majeur
Mise à jour des Publications 109 et 111 de la CIPR

Édition en langue française supervisée parJean-François Lecomte (IRSN), Jacques Lochard (Nagasaki University)et Thierry Schneider (CEPN),
assistés de Pascal Croüail (CEPN) et d’Odile Lefèvre (IRSN)L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un organisme public
d’expertise et de recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il intervient
comme expert en appui aux autorités publiques. Il exerce également des missions deservice public qui lui sont confiées par la réglementation. Il contribue notamment àla surveillance radiologique du territoire national et des travailleurs, à la gestion dessituations d’urgence et à l’information du public. Il met son expertise à la dispositionde partenaires et de clients français ou étrangers.
Dans son activité d’édition, la collection « lignes directrices », dans laquelle s’insère
le présent document, rassemble des guides et des ouvrages de recommandations.
L’édition française de la CIPR 146 trouve naturellement sa place dans cette production,
contribuant ainsi à aider nombre d’acteurs de la radioprotection dans leur pratique etleur réflexion.

ISBN : 978-2-9545237-9-8
Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés
pour tous pays. La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées
à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autrepart, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration,« toute représentation intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (alinéa 1er de l’article 40). Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc
une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
© IRSN 2022
Dépôt légal : juin 2022
Édition originale : Radiological protection of people and the environment in the event of alarge nuclear accident: update of ICRP Publications 109 and 111. ICRP Publication 146.
Ann. ICPR 49(4).

Préambule
L’accident de Fukushima, comme celui de Tchernobyl 25 ans plus tôt, a laissé sansvoix et complètement désarmées des centaines de milliers de personnes confrontées
à la présence de radioactivité dans leur environnement, au quotidien. Il a également
déclenché moult commentaires et déclarations qui ont laissé les personnes affectées
dans un grand désarroi.
Malgré la pertinence et l’ampleur des efforts déployés à tous les niveaux pour faire
face aux conséquences de l’accident, la complexité de la situation est devenue aucours du temps, une source croissante d’interrogations et d’inquiétudes au sein dela population vivant dans les zones affectées. Les conditions de vie dégradées, duesà la présence de radioactivité, conjuguées à la méfiance grandissante à l’égard desautorités, ont progressivement généré dans la population, un sentiment généralisé deperte de contrôle, d’exclusion, voire d’abandon.
C’est dans ce contexte difficile qu’un petit groupe composé de membres de laCommission internationale de protection radiologique (CIPR) et de l’organisation non
gouvernementale Radiation Safety Forum Japan, a pris l’initiative, à l’automne 2011,
d’organiser un forum de dialogues entre toutes les parties prenantes, dans la Préfecturede Fukushima, avec pour objectif d’identifier les problèmes et les défis associés à laréhabilitation des conditions de vie dans les territoires contaminés. Cette initiative est
née du constat partagé de la difficulté à coopérer entre autorités nationales, experts
et acteurs locaux durant la phase post-accidentelle et de l’importance d’impliquer lapopulation dans le processus de réhabilitation pour briser cette propension à la perte
de contrôle et à l’exclusion (1).
Les recommandations rassemblées dans la présente publication s’appuient
largement sur les enseignements tirés de la vingtaine de réunions de dialogues qui
s’est tenue depuis 2011. Ces réunions ont permis d’aborder des sujets aussi divers
que la gestion des produits contaminés, l’éducation des enfants dans les territoires
affectés, le rôle de la mesure de la radioactivité et celui des traditions, des progrès
réalisés dans l’amélioration de la qualité radiologique des produits issus de l’agriculture
et de la pêche, mais aussi des questions difficiles et douloureuses comme celles de« retourner ou pas dans les territoires affectés » pour les familles évacuées pendantla phase d’urgence ou encore « de rester ou partir » pour celles résidant dans desterritoires contaminés.
Ces réunions de dialogues ont permis d’approfondir les leçons tirées de l’accident
de Tchernobyl qui avaient servi à la préparation des recommandations de laCommission sur la gestion accidentelle et post-accidentelle présentées dans ses
Publications 109 et 111 parues en 2009 (2, 3). Ces réunions ont ainsi confirmé entre

4

autres l’importance de donner à chacun, dans les territoires affectés, les moyens
de comprendre où, quand et comment il est exposé afin de pouvoir se protéger etprotéger efficacement ses proches à travers la mise en œuvre du processus de coexpertise. La caractérisation de la situation radiologique au niveau individuel est
le levier le plus efficace pour développer une culture pratique de radioprotection etfavoriser l’autoprotection. Pour les personnes qui souhaitent rester dans les territoires
affectés, c’est aussi le meilleur moyen de reprendre le contrôle de leur propre situation
et de celle de leur communauté. Cette caractérisation nécessite l’accès aux moyens
de mesure, pour évaluer les niveaux d’expositions externe et interne des personnes,
mais aussi l’implication des experts, pour répondre aux attentes des personnes et descollectivités.
Les réunions de dialogues ont permis de révéler des initiatives locales qui ont émergé
dans plusieurs communautés de la Préfecture de Fukushima montrant que la volonté
individuelle couplée à la coopération entre tous les acteurs locaux et nationaux sontdes vecteurs efficaces pour se protéger face à la radioactivité et contrôler les niveaux
d’expositions. Ces réunions ont également corroboré la nécessité de préserver les
traditions et la culture locale dans les territoires affectés et de transmettre la mémoirede l’accident aux jeunes générations.
Un quart de siècle sépare les accidents de Tchernobyl et de Fukushima et dupoint de vue technique, les modalités de la gestion post-accidentelle de Fukushima
ont non seulement bénéficié de l’expérience acquise à Tchernobyl, mais égalementdu déploiement d’innovations organisationnelles et techniques qui ont permis derenforcer et d’affiner les recommandations de la CIPR dans ce domaine. Cela étant
dit, les dialogues ont également montré que sur le plan des conséquences humaines
il n’y a pas de différences significatives entre les sentiments généraux et les attitudes
des personnes touchées par l’un ou l’autre de ces deux accidents.
Comme celle de Tchernobyl, l’expérience de Fukushima montre l’importance desconséquences démographiques, psychologiques, éthiques et socio-économiques d’un
accident nucléaire majeur. La réhabilitation des conditions de vie à long terme n’est pas
qu’une question de science et de technologie, c’est aussi une question de respect devaleurs telles que la prudence et l’équité dans la gestion de la radioprotection, et desvaleurs fondamentales de dignité des personnes concernées et de solidarité avec elles.
En mai 2011, deux mois seulement après l’accident, j’ai été interviewé par une
jeune journaliste d’un grand quotidien japonais sur les recommandations de la CIPR
relatives à la protection des personnes après un accident nucléaire. Après avoir
répondu à ses questions, je lui ai demandé comment elle et sa famille avaient vécu
l’accident et comment elle avait réagi à la situation. J’ai alors compris qu’elle ne savait
presque rien du risque radiologique ni comment s’en protéger.
En fait, le faible niveau de culture de la radioprotection au Japon, révélé parl’accident de Fukushima, n’a rien d’exceptionnel. Partout dans le monde la situation
est identique. La radioactivité reste pour la grande majorité des gens une menace
invisible effrayante. Au demeurant, face à cette situation, n’est-il pas de notre devoir
à nous, professionnels de la radioprotection, de nous interroger sur le fait que, plusd’un siècle après la découverte des rayons X et de la radioactivité et d’accumulationde connaissances sur les effets des rayonnements et les moyens de s’en protéger lapopulation et les médias ne sont pas en mesure de juger de l’importance du risque5

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

radiologique face aux situations d’exposition rencontrées et ignorent les actionsélémentaires pour se protéger efficacement contre les rayonnements ionisants.
Puissent, les informations et les recommandations présentées ici, apporter leurscontributions à la compréhension des enjeux radiologiques, techniques, sociétaux
et éthiques en cas d’accident nucléaire majeur, du développement de la culture
pratique de la radioprotection au sein des populations affectées et aussi de ceux de la
préparation à un éventuel accident dans le futur. C’est, en tout cas, le souhait de tous
ceux, experts et non experts, qui ont collaboré à cette nouvelle publication de la CIPR.

Jacques Lochard
Professeur à l’Université de Nagasaki, Japon
Ancien Vice-Président de la CIPR
(1) https://fukushima-dialogue.jp/en/(2) ICRP, 2009. Application of the Commission’s Recommendations for the Protectionof People in Emergency Exposure Situations. ICRP Publication 109. Ann. ICRP 39 (1)(3) ICRP, 2011. Application of the Commission’s Recommendations to the Protectionof People Living in Long-term Contaminated Areas After a Nuclear Accident or a
Radiation Emergency. ICRP Publication 111. Ann. ICRP 39 (3)Table des matières
Préambule						3Éditorial									 9Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident
nucléaire majeur : mise à jour des Publications 109 et 111 de la CIPR
Publication 146 de la CIPR 							 15Points principaux
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Synthèse							191. Introduction
1.1. Contexte
1.2. Champ d’application et structure de la publication

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2. Considérations générales
2.1. Les phases de la gestion d’un accident nucléaire
2.2. Conséquences d’un accident nucléaire majeur		
2.3. Principes de protection des personnes et de l’environnement

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3. Les phases d’urgence et intermédiaire
3.1. Caractéristiques des phases d’urgence et intermédiaire
3.2. Caractérisation radiologique
3.3. Protection des intervenants durant les phases d’urgence		
et intermédiaire		
3.4. Protection du public et de l’environnement		durant les phases d’urgence et intermédiaire
3.5. Passage de la phase intermédiaire à la phase de long terme

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4. La phase de long terme
4.1. Caractéristiques de la phase de long terme
4.2. Caractérisation radiologique
4.3. Protection des intervenants pendant la phase de long terme
4.4. Protection du public et de l’environnement		pendant la phase de long terme
4.5. Évolution et levée des actions de protection de long terme

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5. Processus de préparation à un accident nucléaire majeur
6. Conclusions
7. Introduction aux annexes : panorama des accidents de Tchernobyl
et de Fukushima
8. Références

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8

Annexe A L’accident nucléaire de Tchernobyl
A.1.
Introduction
A.2.
Phases d’urgence et intermédiaire
A.3.
Phase de long terme
A.4.
Les phases de l’accident de Tchernobyl
A.5.
Références

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97
98
105
113
113

Annexe B L’accident nucléaire de Fukushima
B.1.
Introduction
B.2.
Phases d’urgence et intermédiaire
B.3.
Phase de long terme
B.4.
Les phases de la gestion de l’accident de Fukushima
B.5.
Références

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117
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133

Glossaire
Remerciements

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141

Éditorial
Se préparer
Les accidents sont une réalité. Des avions s’écrasent, des navires sombrent,
des trains déraillent, des barrages cèdent, des usines chimiques explosent et descentrales nucléaires ont des accidents. Nous faisons aussi face à des catastrophes
naturelles de type inondation, sécheresse, ouragan et cyclone, tremblement de terre,vague de chaleur, éruption volcanique, tornade, chute de météorite, incendie de forêt,tempête de verglas, glissement de terrain et tsunami. Chacun de ces événements peutébranler une ville, une région ou un pays. Certains ont frappé le monde entier. Leursconséquences peuvent être politiques, sociétales, environnementales, économiques
et surtout humaines.
Les conséquences sur les personnes sont au cœur des accidents et descatastrophes. Les plus importantes d’entre elles sont les blessures physiques et lesdécès, parfois à grande échelle. Le 3 décembre 1984, une fuite dans une usine depesticide à Bhopal, en Inde, a tué au moins 3 000 personnes et plus de 100 000 autres
sont restées handicapées à vie. Plus d’un demi-million de personnes ont été
indemnisées pour leurs préjudices (Broughton, 2005).
Ces chiffres sont saisissants mais si nous examinons les choses de plus près,nous constatons que les conséquences des accidents et des catastrophes vont bienau-delà. Une inondation peut détruire un village, emportant des maisons présentes
depuis des générations, détruisant une part du patrimoine culturel et mettant fin ainsi
aux liens d’une communauté avec sa propre histoire. Des rejets issus d’installations
peuvent marquer des régions entières, qu’il y ait ou non des conséquences immédiates
en termes de santé. Même si les populations peuvent continuer d’y vivre, la valeur desmaisons diminue, la population décroît et les opportunités d’emploi disparaissent à
mesure que de nouvelles personnes et entreprises sont réticentes à venir s’y installer.
À y regarder de plus près, nous pouvons aussi voir le désespoir de grands-parents dont
les petits-enfants ne viendront plus leur rendre visite, ou de familles qui se séparent en
raison de conflits de priorités.
Apprendre à faire face aux accidents et aux catastrophes naturelles est essentiel
pour réduire les souffrances humaines et les impacts sur l’environnement.
Nous espérons tous que le monde ne connaîtra plus jamais d’accident nucléaire
de l’ampleur de celui qui s’est produit en 2011 à la centrale nucléaire de Fukushima
Daiichi, au Japon, ou, pire encore, en 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobylen Ukraine. Aujourd’hui, il existe environ 440 réacteurs nucléaires fournissant del’électricité dans le monde, et une quinzaine d’autres est en construction (WNA, 2020).

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La CIPR n’a pas de position en matière d’énergie nucléaire au-delà des principeséthiques et des recommandations fondamentales qui s’appliquent universellement.
D’un point de vue éthique, cela signifie qu’il faut que le bien l’emporte sur le mal, queles actions doivent être prises en toute connaissance de cause et soigneusement
réfléchies, et que les personnes doivent être traitées de manière équitable et avec dignité. C’est ce que nous appelons les quatre valeurs éthiques fondamentales : bienfaisance/non-malfaisance, prudence, justice et dignité (ICRP, 2018). Elles sont mises enœuvre à travers les trois principes de la radioprotection : justification, optimisation dela protection et limitation de la dose individuelle. Ces principes garantissent respectivement que le bien l’emporte sur le mal, que la protection est la meilleure possible enfonction des circonstances et qu’aucune exposition indue n’est imposée à quiconque.
Pour résumer, l’objectif de la CIPR est de garantir qu’en toutes circonstances en présence de rayonnements ionisants, les personnes et l’environnement sont protégés.
Cependant, la CIPR salue tous les efforts déployés visant à améliorer la sûreté
nucléaire (notamment NEA, 2016). Notre mission est de promouvoir la protection
radiologique. La prévention et l’atténuation de l’impact radiologique d’accidents
nucléaires font partie intégrante de la protection des personnes et de l’environnement
contre les expositions aux rayonnements ionisants.
Nous devons toutefois nous tenir prêts à faire face à un autre accident. Il s’agit
là d’une partie importante de notre travail qui concerne non seulement l’énergie
nucléaire mais aussi, par exemple, l’utilisation des rayonnements en médecine (voir,
par exemple, la Publication 112 « Prévention des expositions accidentelles liées aux
nouvelles technologies de radiothérapie par faisceau externe » [ICRP, 2009a]).
La présente publication remplace et constitue une mise à jour de deux publications
antérieures, publiées incidemment la même année que la Publication 112, et moins de2 ans avant l’accident de Fukushima Daiichi :• la Publication 109 : « Application des recommandations de la Commission pourla protection des personnes dans des situations d’exposition d’urgence » (ICRP,
2009b) ; et• la Publication 111 : « Application des recommandations de la Commission pourla protection des personnes vivant dans des territoires contaminés à long terme »(ICRP, 2009c).
En théorie, le champ d’application de la présente publication est plus limité quecelui des Publications 109 et 111 car il ne s’applique qu’aux accidents nucléaires
majeurs. En fait, les publications précédentes étaient déjà largement focalisées sur cetype d’accidents même si les principes généraux sont également applicables quelleque soit l’ampleur de l’accident. Malgré cela, des recommandations supplémentaires
sont envisagées pour la radioprotection lors d’accidents d’un autre type.
L’un des avantages de combiner les deux publications précédentes est de pouvoir
envisager une réponse plus holistique et de mieux appréhender le passage entre
les différentes phases de l’accident : d’urgence, intermédiaire et de long terme. La
publication actuelle apporte un éclairage sur la transition entre la réponse d’urgenceet le processus de réhabilitation ainsi que, élément important, des conseils sur la
préparation de la phase de long terme.

11Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Comme on peut s’y attendre, la présente publication repose largement sur
l’expérience accumulée au cours des 10 années qui ont suivi l’accident de Fukushima
Daiichi. Par ailleurs, même si l’accident de Tchernobyl remonte à près de 35 ans, denouveaux enseignements sont également pris en compte. Ainsi, par exemple, lesimpacts sociaux apparaissent plus clairement à la lumière de l’accident de Fukushima
Daiichi, qui a mis en évidence des impacts considérables affectant un large territoiremême en l’absence de conséquences catastrophiques immédiates sur la santé. Dansson rapport sur l’accident de Fukushima Daiichi, le Comité scientifique des Nations
unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants a déclaré « [qu’] aucun
décès ou maladie aiguë lié aux rayonnements n’a été observé parmi les travailleurs et
les personnes exposés aux rayonnements consécutifs à l’accident » et « [qu’] aucune
augmentation observable de l’incidence des effets sanitaires liés aux rayonnements
n’est attendue parmi les personnes exposées ou leurs descendants » ; cependant« l’effet sur la santé le plus important concerne le bien-être psychologique et social »(UNSCEAR, 2013).
Cette publication s’appuie sur près d’une décennie de travaux de la Commission,ce qui a peut-être représenté le chantier le plus important depuis l’élaboration de sesdernières recommandations générales (ICRP, 2007). La Commission principale de la
CIPR a rencontré des délégués du Japon en avril 2011, quelques semaines seulement
après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Peu après, elle a créé
le groupe de travail 84 qui a tiré les premiers enseignements sur l’accident survenu
au Japon vis-à-vis du système de radioprotection de la CIPR. L’année suivante, laCommission principale a pris en compte les conclusions du groupe de travail (ICRP,
2012) lors de sa réunion à Fukushima, et peu de temps après, les membres du groupede travail 84 ont publié un article beaucoup plus détaillé (González et al., 2013).
Cette première évaluation allait influencer le programme de travail de la CIPR
durant de nombreuses années. Elle est à l’origine notamment de la création du groupede travail 93 en charge de la mise à jour des Publications 109 et 111 de la CIPR et quia élaboré la présente publication.
Parallèlement, la CIPR avait lancé une série de dialogues à Fukushima, le premierd’entre eux s’étant déroulé en novembre 2011. Ces dialogues avaient pour objectifs decréer un forum de discussion libre et ouvert sur les défis du processus de réhabilitation,de partager les expériences des experts et des citoyens du Japon, mais aussi depays directement impactés par l’accident de Tchernobyl, comme la Biélorussie et laNorvège, de bien connaître la situation à partir de témoignages directs de personnes
impliquées afin de s’assurer que les nouvelles recommandations émises pourraientrépondre au mieux aux besoins et, bien entendu, de venir en aide aux personnes
confrontées à ces défis (Kotoba, 2015). Ce que l’on a appelé par la suite l’« Initiative deDialogue » a remporté un réel succès dans tous les domaines. En 2020, 22 dialogues
avaient été organisés, initialement par la CIPR, puis sous la responsabilité d’acteurs
locaux (Lochard et al., 2019).
Cette Initiative de Dialogue a constitué une source inestimable d’information lors
de l’élaboration de la présente publication. Non seulement, les échanges avec lespersonnes directement affectées par les conséquences de l’accident ont permis demieux comprendre la situation mais plusieurs acteurs locaux ont également participé
à la rédaction et à la relecture critique de la présente publication.

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Au cours de ce processus, la CIPR a souvent été en contact avec de nombreux
experts, des professionnels de santé, des habitants affectés et des autorités, ycompris le gouvernement japonais, des institutions d’expertise et des exploitantsde centrales nucléaires, afin de s’assurer que tous les aspects de la radioprotectionaprès un accident nucléaire majeur étaient bien pris en compte.
Certaines organisations internationales ont participé à l’élaboration de cettepublication, soit en intervenant de manière informelle lors de la rédaction, soit defaçon plus formelle lors de la consultation publique à la fin du processus.
En effet, toutes les publications de la CIPR font désormais l’objet d’une consultation
publique avant d’être finalisées. Cette étape indispensable donne à chacun lapossibilité de commenter le travail de la Commission permettant ainsi à cette dernière
de s’assurer qu’elle a bien entendu et pris en compte les différents points de vue
exprimés. Étant donné la nature de cette publication et l’intérêt qu’elle a suscité, lescommentaires ont été acceptés pour la première fois en anglais et en japonais, et lapériode de dépôt des commentaires a été prolongée. De même, et pour la premièrefois, une réunion publique a été organisée au Japon pendant la consultation pourpermettre aux personnes intéressées de voir comment les premiers commentairesreçus avaient été pris en compte et d’exprimer également leurs points de vue.
Au total, plus de 300 organisations ou personnes ont émis des commentaires, soit
près de 10 fois plus que pour la plupart des publications de la CIPR et juste derrière lenombre de celles qui ont commenté les dernières recommandations générales (ICRP,
2007). Je suis persuadé qu’un tel intérêt a contribué à renforcer la qualité de cettepublication et souhaite remercier toutes les personnes qui ont consacré du temps
pour partager leurs points de vue.
Enfin, sur un plan plus personnel, je tiens à saluer la gentillesse des nombreux
Japonais que j’ai eu le plaisir de rencontrer depuis 2011, sur place et en dehors de leurpays, ainsi que mes amis et collègues européens qui ont partagé leurs expériences
concernant l’accident de Tchernobyl. J’ai souvent été impressionné par leur savoirfaire, leur persévérance et leur ouverture d’esprit qui m’ont inspiré le respect. Je suis
conscient de la souffrance qu’ont provoquée ces accidents et cela m’attriste, mais
ils ont aussi donné l’opportunité à de nombreuses personnes de se rencontrer et denouer des liens d’amitié qui n’auraient pas été possibles autrement. J’espère aussique ces accidents nucléaires auront au moins permis de mieux comprendre leursconséquences et d’améliorer la préparation pour l’avenir.

Christopher H. Clément
Rédacteur en chef

13

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Références
Broughton, E., 2005. The Bhopal disaster and its aftermath: a review. Environ. Health 4, 6
González, A. J., Akashi, M., Boice, Jr, J. D., et al., 2013. Radiological protection issues
arising during and after the Fukushima nuclear reactor accident. J. Radiol. Prot. 33,
497–571
ICRP, 2007. The 2007 Recommendations of the International Commission on
Radiological Protection. ICRP Publication 103. Ann. ICRP 37(2–4)
ICRP, 2009a. Preventing Accidental Exposures from New External Beam Radiation
Therapy Technologies. ICRP Publication 112. Ann. ICRP 39(4)ICRP, 2009b. Application of the Commission’s Recommendations for the Protectionof People in Emergency Exposure Situations. ICRP Publication 109. Ann. ICRP 39(1)ICRP, 2009c. Application of the Commission’s Recommendations to the Protectionof People Living in Long-Term Contaminated Areas after a Nuclear Accident or a
Radiation Emergency. ICRP Publication 111. Ann. ICRP 39(3)ICRP, 2012. Report of ICRP Task Group 84 on Initial Lessons Learned from the
Nuclear Power Plant Accident in Japan vis-à-vis the ICRP System of RadiologicalProtection. Ref 4832-8604-9553. ICRP, Ottawa. Disponible sur : https://www.icrp.org/
docs/ICRP%20TG84%20Summary%20Report.pdf (consulté pour la dernière fois le
23 septembre 2020)
ICRP, 2018. Ethical Foundations of the System of Radiological Protection. ICRP
Publication 138. Ann. ICRP 47(1)Kotoba, 2015. A Web Documentary on the Fukushima Dialogue Initiative. Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire, Fontenay-aux-Roses. Disponible sur : http://
www.fukushima-dialogues.com (consulté pour la dernière fois le 26 octobre 2020)
Lochard, J., Schneider, T., Ando, R., et al., 2019. An overview of the dialogue meetings
initiated by ICRP in Japan after the Fukushima accident. Radioprotection 54, 87–101
NEA, 2016. Five Years after the Fukushima Daiichi Accident: Nuclear Safety
Improvements and Lessons Learnt. NEA No. 7284. Nuclear Energy Agency of theOrganisation for Economic Co-operation and Development, ParisUNSCEAR, 2013. Report of the United Nations Scientific Committee on the Effects ofAtomic Radiation to the General Assembly. United Nations, New YorkWNA, 2000. Nuclear Power in the World Today. World Nuclear Association, London.
Disponible sur : https://www.world-nuclear.org/information-library/current-andfuture-generation/nuclear-power-in-the-world-today.aspx (consulté pour la dernière
fois le 7 juillet 2020)

Protection radiologiquedes personnes et del’environnement en cas
d’accident nucléaire majeur :mise à jour des Publications 109 et 111 de la CIPR
Publication 146 de la CIPR1

Résumé
Cette publication fournit un cadre pour la protection des personnes et del’environnement lors d’un accident nucléaire majeur, en s’appuyant sur l’expérience
des accidents de Tchernobyl et de Fukushima. Dans la gestion des accidents, laCommission distingue les phases d’urgence et intermédiaire, considérées commedes situations d’exposition d’urgence, et la phase de long terme, considérée comme
une situation d’exposition existante. Dans les situations d’exposition d’urgence etd’exposition existante, la réduction des conséquences radiologiques sur l’homme
et l’environnement est réalisée en s’appuyant sur les principes fondamentaux
de justification des décisions et d’optimisation de la protection. La Commission
recommande un ensemble de niveaux de référence pour l’optimisation de la protection
de la population générale et des intervenants, sur site et hors site, pour toutes lesphases de l’accident. La mise en œuvre d’actions de protection ne devrait pas tenir
compte uniquement des facteurs radiologiques mais devrait aborder également les
aspects sociétaux, environnementaux et économiques visant à protéger la santé,
garantir des conditions de vie durables à la population affectée, assurer de bonnes
conditions de travail aux intervenants et maintenir la qualité de l’environnement. Lorsde la phase d’urgence d’un accident, des actions de protection immédiates doivent êtreprises, tout en disposant souvent de peu d’informations. Les décisions reposent sur
des actions identifiées lors de la phase de préparation qui semblent le mieux adaptées
à la situation réelle. Durant la phase intermédiaire, les actions de protection réduisentprogressivement les expositions aux rayonnements. Lorsque la situation radiologique
est suffisamment caractérisée, la phase de long terme débute, et d’autres actions deprotection sont alors mises en œuvre pour améliorer les conditions de vie et de travail.
1 Approuvée par la Commission en juillet 2020.

16

Il convient que les autorités invitent les principales parties prenantes représentatives à participer au processus de préparation et à la gestion les différentes phases del’accident. Il appartient aux autorités de mettre en œuvre la surveillance radiologiqueet sanitaire et de fournir les conditions et les moyens de partage des informations etdes expertises pour permettre aux personnes de développer une culture de radioprotection et de faire des choix éclairés pour leur propre protection.
Mots-clés : accident de Tchernobyl ; accident de Fukushima ; situation d’expositiond’urgence ; situation d’exposition existante ; justification ; optimisation ; niveau deréférence ; actions de protection ; implication des parties prenantes ; processus deco-expertise ; culture de radioprotection.

Points principaux• Un accident nucléaire majeur provoque une rupture dans la société qui affecte tous
les aspects de la vie des personnes et des communautés. Il a des conséquences
sociétales, environnementales et économiques importantes et durables.
• La caractérisation de la situation radiologique, sur site et hors site, est essentielle
pour orienter les actions de protection et il convient de la mener dans les plus
brefs délais.
• La Commission recommande d’utiliser des niveaux de référence pour guider
la mise en œuvre des actions de protection pendant les phases d’urgence,
intermédiaire et de long terme d’un accident.
• L’objectif de la radioprotection est d’atténuer les conséquences radiologiquespour les personnes et sur l’environnement tout en garantissant des conditions
de vie durables pour les personnes affectées, des conditions de travail adaptées
pour les intervenants et le maintien de la qualité de l’environnement.
• Il convient que les intervenants, personnes a priori les plus exposées, bénéficientd’une protection appropriée, en tenant compte des exigences de l’intervention sur
site et hors site.
• Il convient que les organisations responsables encouragent les communautés
locales à coopérer avec des experts (processus de co-expertise) pour que lespersonnes affectées puissent mieux appréhender la situation locale, élaborer une
culture pratique de radioprotection appropriée et faire des choix éclairés.
• La préparation est essentielle pour atténuer les conséquences durant les phases
d’un accident nucléaire majeur et il convient d’impliquer les parties prenantes.

Synthèse(a) Les accidents nucléaires majeurs se traduisent par le rejet de quantités
importantes de matières radioactives dans l’environnement qui peuvent impacter unvaste territoire et une population importante. Ce sont des événements imprévus qui
affectent profondément les personnes, la société et l’environnement. Ils génèrent dessituations complexes et des préoccupations légitimes, en particulier en matière desanté des personnes affectées par la présence de sources de radioactivité indésirables.
La gestion de cette situation nécessite la mobilisation à long terme de ressources
humaines et financières considérables. La radioprotection, bien qu’indispensable, n’est
qu’une composante parmi les moyens qui doivent être mobilisés pour faire face aux
enjeux auxquels les personnes et les organisations affectées sont confrontées.
(b) Pour gérer de tels événements, la Commission distingue les phases d’urgenceet intermédiaire, considérées comme des situations d’exposition d’urgence, etla phase de long terme, considérée comme une situation d’exposition existante.
La Commission fait aussi la distinction entre sur site et hors site pour différencier
respectivement les activités dans l’installation endommagée et celles dans lesterritoires affectés. Les présentes recommandations peuvent s’appliquer à d’autres
types d’urgences radiologiques, en veillant à bien tenir compte des différences qui
existent inévitablement entre un accident nucléaire et ces urgences.
(c) La caractérisation de la situation radiologique sur site et hors site est essentielle pour pouvoir orienter correctement les actions de protection. Il convient de lamener dans les plus brefs délais pour lever les incertitudes relatives à l’intensité, ladurée et l’étendue de la contamination radioactive.
(d) Dans les situations d’expositions d’urgence et existante, les objectifs de laradioprotection sont atteints en utilisant les principes fondamentaux de justification
et d’optimisation. Le principe de justification garantit que les choix pris en matièred’actions de protection apportent un bénéfice pour les personnes affectées etl’environnement, car ces actions peuvent entraîner de sérieux préjudices. Le principed’optimisation de la protection appliqué avec des niveaux de référence vise à limiterl’iniquité dans la répartition des expositions individuelles et à maintenir ou à réduire
toutes les expositions à un niveau aussi bas que raisonnablement possible, compte
tenu des facteurs sociétaux, environnementaux et économiques.
(e) Les principes de justification et d’optimisation sont appliqués pour réduire lesconséquences radiologiques sur les personnes et l’environnement pendant toutes
les phases de l’accident et devraient dûment tenir compte de tous les facteurs nonradiologiques afin de préserver ou de rétablir les conditions de vie et de travail detoutes les personnes affectées, y compris leur garantir un mode de vie et des moyens
de subsistance décents.

20(f) Les personnes impliquées dans la gestion directe des conséquences d’un
accident nucléaire sont multiples en termes d’expérience, de statut, de préparation
et de formation à la radioprotection. Il peut s’agir d’équipes de secours (pompier,policier, personnel médical, etc.), de travailleurs (exposés professionnellement ounon) ou d’autres personnes comme des élus ou des citoyens volontaires. Toutes
ces catégories sont considérées par la Commission comme des « intervenants ». Ilsméritent d’être protégés de manière adéquate et de bénéficier de conditions de travail
appropriées.
(g) En matière de protection des intervenants sur le site, il convient généralement
que le niveau de référence pendant la phase d’urgence ne dépasse pas 100 mSv, mêmesi, dans des circonstances exceptionnelles, des niveaux plus élevés, de l’ordre dequelques centaines de millisieverts, peuvent être admis lorsqu’il s’agit de sauver desvies ou pour empêcher une plus forte dégradation de l’installation pouvant conduireà des conditions catastrophiques. Des niveaux de référence inférieurs peuvent êtrefixés en fonction de la situation, selon la gravité de l’accident. Pendant la phase intermédiaire, il conviendrait que le niveau de référence n’excède pas 100 mSv. Pour laphase de long terme, il ne devrait pas dépasser 20 mSv par an, avec, le cas échéant,des aménagements possibles limités dans le temps. La Commission recommandeque les organisations responsables mettent en œuvre toutes les actions pratiquespour éviter une surenchère inutile d’expositions des intervenants engagés dans lesphases d’urgence et intermédiaire.
(h) Pour ce qui concerne la protection des intervenants hors site, la Commission
recommande un niveau de référence inférieur à 100 mSv pour la phase d’urgence etinférieur à 20 mSv par an pour la phase intermédiaire. Pour la phase de long terme,le niveau de référence devrait être choisi dans la moitié inférieure de l’intervalle
recommandé allant de 1 à 20 mSv par an.
(i) Pour la protection des personnes, le niveau de référence devrait généralement
rester inférieur à 100 mSv pendant toute la durée des phases d’urgence et intermédiaire. La Commission recommande aux organisations responsables d’adopter unniveau de référence inférieur chaque fois que cela est possible. Pour la phase de longterme, il convient de maintenir le niveau de référence dans la moitié inférieure de l’intervalle recommandé pour les situations d’exposition existante allant de 1 à 20 mSv
par an, en tenant compte de la distribution réelle des doses dans la population etdes facteurs sociétaux, environnementaux et économiques ayant une influence sur lasituation d’exposition. L’objectif de l’optimisation de la protection est de réduire progressivement l’exposition à des niveaux se situant dans la moitié inférieure de l’intervalle ou, si possible, en dessous.
(j) Dans certains scénarios d’accident nucléaire, le rejet d’iode radioactif peut
entraîner une forte exposition de la thyroïde par inhalation ou par ingestion. Il
convient de tout faire pour éviter, ou du moins réduire, l’absorption d’iode radioactif,
en particulier chez les enfants et les femmes enceintes. Pendant la phase d’urgenceou juste après, les populations exposées devraient être surveillées pour détecter toute
exposition potentielle à l’iode radioactif.
(k) La gestion de la protection des populations dans les territoires affectés durant
les phases intermédiaire et de long terme est un processus complexe qui impliquedes considérations radiologiques, sociétales, environnementales et économiques.

21

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Ce processus comprend des actions mises en œuvre par les autorités nationales
et locales, et des actions d’autoprotection prises par les habitants des territoires
affectés. Durant ces phases, les expositions aux rayonnements des populations vivant
et travaillant dans ces territoires dépendent principalement du mode de vie de chacun.
La Commission recommande aux autorités, aux experts et aux parties prenantes
de coopérer dans le cadre du processus dit de « co-expertise » afin de partager lesexpériences et les informations, d’encourager la participation des communautés
locales et de développer une culture pratique de radioprotection pour permettre aux
populations de prendre des décisions éclairées. Des mesures individuelles de laradioactivité réalisées avec des appareils adéquats, accompagnées d’informations
pertinentes, sont très utiles pour la mise en œuvre de ce processus.
(l) En matière de protection de l’environnement, la Commission recommande deprotéger la faune et la flore en utilisant son approche fondée sur la notion d’animaux
et de plantes de référence et les niveaux de référence dérivés « bien pesés » (Derived
consideration reference levels ou DCRL). Il convient également de prendre en compte
les impacts des actions de protection sur les animaux de compagnie et le cheptel,
ainsi que sur l’environnement, en termes de développement durable, de conservation,
de préservation et de maintien de la biodiversité.
(m) La Commission recommande que des plans soient préparés pour éviter desconséquences graves et à long terme d’un accident nucléaire. Ces plans devraientcomprendre un ensemble d’actions de protection cohérentes, adaptées aux
conditions locales des sites nucléaires, en tenant compte des facteurs sociétaux,environnementaux et économiques qui auront une incidence sur l’impact de l’accident
et sur sa réponse.

1

Introduction

1.1. Contexte(1) Les accidents nucléaires sont gérés par des lignes directrices concernant desactions de protection à court, moyen et long terme. Par le passé, la Commission aélaboré des principes généraux de mise en œuvre d’actions de protection dansde telles situations. Les premières lignes directrices ont été publiées dans la
Publication 40 (ICRP, 1984) mais se limitaient aux actions à court et moyen terme.
Elles ont ensuite été révisées et complétées dans la Publication 63 (ICRP, 1991b) àla lumière des Recommandations générales adoptées en 1990 (ICRP, 1991a). Dansla Publication 82 (ICRP, 1999), la Commission a traité la question de la protection du
public dans les situations d’exposition prolongée aux rayonnements.
(2) À partir de l’expérience acquise avec la gestion de l’accident de Tchernobyl en
Europe, la Commission a publié des lignes directrices traitant des actions de protection
à court et moyen terme dans la Publication 109 (ICRP, 2009a), et à long terme dansla Publication 111 (ICRP, 2009b). Cette dernière publication comprenait les premières
recommandations détaillées de la CIPR relatives aux actions à long terme après
un accident nucléaire. Les deux publications reposaient sur les Recommandations
générales de 2007 (ICRP, 2007).
(3) Après l’accident nucléaire de Fukushima, en mars 2011 au Japon, la Commissiona identifié un premier ensemble de sujets relatifs à la mise en œuvre du système deradioprotection des populations et de l’environnement en cas d’accident nucléaire
majeur (ICRP, 2012b). Ces sujets abordaient les difficultés relatives à la quantification
des expositions, l’interprétation des effets sanitaires potentiels induits par les
rayonnements, la protection spécifique des intervenants, les impacts sociétaux del’évacuation des populations, la reconnaissance de l’importance des conséquences
psychologiques et les défis à relever en matière de réhabilitation des conditions de vie
dans les territoires contaminés. Cette publication a pour objectif de traiter ces sujets
ainsi que les enseignements tirés au cours de la décennie qui a suivi l’accident.

24(4) En novembre 2011, la Commission, en coopération avec des organisations
japonaises, a initié une série de séminaires de « dialogue » dans la préfecture de
Fukushima sur la réhabilitation des conditions de vie après l’accident de la centrale
nucléaire. Ces dialogues réunissaient des résidents locaux, des professionnels, desreprésentants des villages et des villes affectés, de la préfecture de Fukushima,d’agences nationales et d’organisations non gouvernementales ainsi que des experts
et des habitants de Biélorussie et de Norvège (ICRP, 2016 ; Lochard et al., 2019 ; NPO
Fukushima Dialogue, 2020). Ces dialogues visaient à faciliter les discussions entre lesparties prenantes, à partager l’expérience des communautés affectées par l’accident
de Tchernobyl, à s’approprier les défis afin de soutenir les personnes impliquées dansla réhabilitation post-accidentelle et à améliorer les futures recommandations dela CIPR. Ces dialogues ont mis en évidence la grande diversité des conséquences
humaines et environnementales de l’accident, ses impacts sociétaux et économiques
indirects, l’influence des décisions prises dans l’urgence sur l’évolution de la situation,
la complexité du retour des personnes évacuées et de la reprise des activités agricoles
et de pêche, les perturbations de la vie quotidienne causées par les restrictions
radiologiques, le rôle crucial de l’engagement des parties prenantes et l’importance
du respect de la dignité des personnes affectées (Ando, 2016).

1.2. Champ d’application
et structure de la publication(5) Cette publication traite de la protection des personnes et de l’environnement en
cas d’accident nucléaire majeur. À la lumière de l’expérience tirée des accidents descentrales nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima, elle examine les conséquences
sanitaires, sociétales, environnementales et économiques de ces accidents majeurs
et constitue une mise à jour des principes de radioprotection recommandés par laCommission qu’il convient d’appliquer dans ces situations. Un accident nucléaire
majeur se traduit par le rejet de quantités importantes de matières radioactives dansl’environnement ayant un impact sur un vaste territoire et une population importante(IAEA, 2008). Les présentes recommandations peuvent s’appliquer dans leur majorité
à d’autres types d’urgences radiologiques, y compris à des actes de malveillance,en veillant à bien tenir compte des différences qui existent inévitablement entre
un accident nucléaire et ces urgences. La Commission a traité la question de laprotection des populations en cas d’actes malveillants impliquant des rayonnements
dans sa Publication 96 (ICRP, 2005).
(6) Les présentes recommandations reconnaissent le rôle clé des facteurs
radiologiques et non radiologiques dans la gestion des conséquences d’un accident
nucléaire majeur. Elles soulignent l’importance de la justification des choix relatifs aux
actions de protection durant la phase d’urgence d’un accident nucléaire, en particulier
pour ce qui concerne les questions sensibles de l’évacuation des populations et dela protection des intervenants. Elles traitent la question de la levée de ces actions etdu rôle crucial de la caractérisation de la situation radiologique pour la gestion desphases intermédiaire et de long terme.
(7) Ces recommandations soulignent également l’importance de l’optimisation dela protection pour la réhabilitation des conditions de vie et de travail dans les territoires
affectés pendant les phases intermédiaire et de long terme. Elles mettent l’accent25

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

sur le rôle de la coopération entre les autorités, les experts et la population affectéedans le processus de co-expertise afin de faciliter la prise de décisions éclairées poursa propre protection. Ce processus favorise également l’émergence d’une culture deradioprotection au sein des communautés locales. En outre, les recommandations
précisent les dimensions éthiques, sociétales et environnementales qui doivent êtreprises en compte lors de la mise en œuvre des actions de protection.
(8) Le chapitre 2 traite des considérations générales relatives à la chronologie d’un
accident nucléaire majeur, ses conséquences radiologiques et non radiologiques
potentielles, et les principes radiologiques pertinents en matière de protection despersonnes et de l’environnement. Le chapitre 3 décrit les recommandations de laCommission qui s’appliquent aux phases d’urgence et intermédiaire. Le chapitre 4
décrit celles qui s’appliquent à la phase de long terme. Le chapitre 5 donne un aperçu
du processus de préparation et le chapitre 6 présente des remarques conclusives.
À l’instar des présentes recommandations, les annexes A et B décrivent comment lesactions de protection ont été mises en œuvre dans les phases d’urgence, intermédiaire
et de long terme lors des accidents de Tchernobyl et de Fukushima.
(9) Cette publication met à jour et remplace les Publications 109 et 111 (ICRP,
2009a, b). Elle remplace également les recommandations publiées au préalable dansles Publications 40, 63 et 82 (ICRP, 1984, 1991b, 1999).

2

Considérations
générales

2.1. Les phases de la gestion				d’un accident nucléaire
(10) Pour gérer un accident nucléaire majeur, il est utile de distinguer lesphases d’urgence, intermédiaire et de long terme. Dans ses Recommandations
2007 (ICRP, 2007), la Commission a introduit trois types de situations d’exposition :existante, planifiée et d’urgence. Dans le cadre de la mise en œuvre du système deradioprotection en cas d’accident nucléaire, la Commission considère que les phasesd’urgence et intermédiaire sont des situations d’exposition d’urgence et que la phasede long terme est une situation d’exposition existante. La Commission reconnaît
que diverses organisations internationales et nationales ont adopté des termes ou
des subdivisions différents pour décrire le déroulement d’un accident et sa gestion(IAEA, 2018). Il appartient à l’organisation chargée de la mise en œuvre de choisir laterminologie la plus adaptée en fonction des considérations nationales.
(11) La phase d’urgence d’un accident, parfois appelée « phase aiguë » ou « phaseprécoce », débute au moment de la déclaration de l’accident. Cette phase correspondà d’importants rejets radioactifs dans l’environnement. Ces rejets peuvent durer dequelques heures à quelques semaines. Selon le type d’accident, il peut s’écouler uncertain temps entre la déclaration de l’accident et le début des rejets radioactifs. C’est
au cours de la phase d’urgence que diverses actions de protection doivent être prises
rapidement afin d’éviter ou de réduire les expositions aux rayonnements.
(12) La phase intermédiaire, parfois appelée « phase de transition », commence
lorsque la source des rejets a été stabilisée et que d’autres rejets accidentels importants sont peu probables. Au cours de cette phase, certaines actions de protection,mises en œuvre lors de la phase d’urgence, sont levées et d’autres sont engagées pourréduire davantage l’exposition aux rayonnements. La caractérisation de la situation
radiologique sur site et hors site est également un enjeu au cours de cette phase pourdécider des actions les plus adaptées en matière de protection des populations et del’environnement. Cette phase peut durer de quelques mois à un an, voire davantage.

28(13) La phase de long terme d’un accident, souvent appelée « phase de réhabilitation », commence sur le site lorsque la source de rayonnement est considérée commeétant suffisamment sécurisée et que la situation d’exposition a été suffisamment
caractérisée pour engager les opérations de démantèlement de l’installation endommagée. Hors site, la phase de long terme commence lorsque la situation radiologiquedans les territoires affectés est suffisamment caractérisée pour permettre aux autorités d’étayer leurs décisions sur l’avenir de ces territoires et lorsque des actions deprotection à long terme ont été mises en œuvre pour accompagner la réhabilitation
des conditions de vie dans les territoires où les populations sont autorisées à resterou susceptibles de revenir. Les conditions de vie comprennent des considérations
d’ordre sanitaire, sociétal, environnemental et économique. La phase de long terme
des accidents majeurs peut durer de plusieurs années à plusieurs décennies.
(14) Le passage d’une phase à la suivante est une question de décisions qui
dépendent de nombreux facteurs. En pratique, il est généralement formalisé par une
déclaration officielle émanant des autorités. La figure 2.1 résume le phasage d’un
accident nucléaire majeur. Le passage d’une situation d’exposition d’urgence à une
situation d’exposition existante ne se déroule pas forcément au même moment danstous les territoires affectés.

Figure 2.1. Phases de gestion d’un accident nucléaire majeur.

2.2. Conséquences						d’un accident nucléaire majeur(15) Les accidents nucléaires majeurs affectent tous les aspects de la vie individuelle et sociale. En premier lieu, c’est la présence de rayonnements qui préoccupe
davantage les populations en raison de leur impact potentiel sur leur santé, d’autant
plus qu’il présente un caractère inconnu. D’autres impacts peuvent également présenter des risques immédiats et graves en fonction des circonstances. Le retour d’expérience sur ces situations révèle que tous les aspects de la vie quotidienne des habitants et de l’environnement, y compris les activités socio-économiques, sont affectéset génèrent des situations très complexes (UNDP/UNICEF, 2002). Ces situations ne
peuvent pas être gérées uniquement en termes de protection contre les rayonnements mais elles doivent tenir compte également des facteurs sociaux, psychologiques, environnementaux, éducatifs, culturels, éthiques, économiques et politiques
associés aux conséquences de l’accident. À cet égard, l’expérience tirée des accidents de Tchernobyl et de Fukushima montre qu’il est essentiel d’accorder une attention toute particulière à la protection de certains groupes vulnérables, notamment lesfemmes enceintes, les enfants, les personnes soumises à des traitements réguliers
et/ou spécifiques et les personnes âgées.

29

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

2.2.1. Effets sanitaires induits par les rayonnements(16) La Commission considère deux catégories principales d’effets sanitaires
induits par les rayonnements : les réactions tissulaires induisant des lésions aux
tissus et aux organes (également appelés « effets sanitaires déterministes ») et lecancer ainsi que les maladies héréditaires (également appelés « effets sanitaires
stochastiques »).

2.2.1.1. Réactions tissulaires(17) Les lésions des tissus et/ou des organes associées à une exposition aux
rayonnements sont caractérisées par une dose seuil au-dessus de laquelle la gravité
des effets augmente avec le niveau d’exposition et en dessous de laquelle on estime
que l’incidence sera inférieure à 1 %. De telles lésions peuvent apparaître peu detemps après une exposition (quelques heures à quelques mois) ou après une très
longue période (quelques années à quelques décennies). Elles peuvent gravement
altérer la qualité de vie des personnes exposées. Le tableau 2.1 présente les doses
seuils pour certaines réactions tissulaires. La Publication 118 (ICRP, 2012a) fournit
davantage d’informations.
(18) Des doses aiguës aux organes, jusqu’à 100 mGy environ, ne produisent pas
d’altérations fonctionnelles immédiates des tissus. Cependant, pour des doses aiguës
ou cumulées supérieures à 500 mGy, la gravité des réactions tissulaires augmente
progressivement et après des temps longs après l’exposition, en particulier pour lecristallin de l’œil et le système cardiovasculaire. À des doses plus élevées, la gravité
des réactions tissulaires augmente davantage et de graves dommages peuvent
apparaître, comme l’a illustré l’accident de Tchernobyl.
Tableau 2.1. Doses seuils relatives à certaines lésions des tissus/organes. Les
informations entre parenthèses indiquent le délai d’apparition de l’effet.
Effet

Seuil

Mort (en quelques semaines)

Dose aiguë de 2-3 Gy dans l’ensemble ducorps avec des soins médicaux adaptés
4 à 8 Gy prolongés sur une semaine
10-14 Gy en 1 à 3 mois avec soins
médicaux adaptésBrûlure de la peau sur une grande Dose aiguë de 5 Gy à la peausurface (2 à 3 semaines)
Stérilité permanente(3 semaines)chezl’homme Dose aiguë de 6 Gy aux gonades

Stérilité permanente chez la femme Dose aiguë de 3 Gy aux ovaires(< 1 semaine)
Risque accru de maladie cardiovascu- 0,5 Gy au cœur ou au cerveau
laire (> 10 ans)
Induction de la cataracte (> 20 ans)

0,5 Gy au cristallin de l’œil30(19) Plusieurs études épidémiologiques, notamment sur des cohortes depatients traités par radiothérapie, des survivants des bombes atomiques d’Hiroshima
et de Nagasaki, et de travailleurs de l’industrie nucléaire, révèlent un risque accru demortalité par maladie cardiovasculaire associée à des doses au cœur de plusieurs
centaines ou milliers de milligrays (Little et al., 2012). La situation pour des doses plus
faibles est moins nette. La Commission a recommandé une dose seuil de 500 mGypour prévenir les maladies cardiovasculaires radio-induites (ICRP, 2012a).

2.2.1.2. Cancer et maladies héréditaires(20) Les probabilités d’apparition de cancers et d’effets héréditaires sont proportionnelles à la dose, alors que leur gravité est indépendante de la dose reçue. Aux finsde radioprotection, la Commission adopte l’hypothèse que la probabilité d’apparition deces effets est proportionnelle au niveau d’exposition (c’est-à-dire que même de faibles
niveaux d’exposition peuvent conduire à une légère augmentation du risque) (ICRP, 2007).
(21) Un risque accru de cancer, dans des populations exposées, a été rapporté
dans de nombreuses études épidémiologiques, parmi lesquelles l’étude des survivants des bombardements atomiques à Hiroshima et à Nagasaki et dans celles portant sur des expositions environnementales, médicales ou professionnelles aux rayonnements. Ces études ont montré que le risque de cancer (c’est-à-dire la fréquence descas de cancer) était plus élevé chez les personnes exposées que chez les personnes
non exposées présentant des caractéristiques similaires (UNSCEAR, 2006).
(22) Des preuves scientifiques fiables démontrent que l’exposition aux
rayonnements peut augmenter la probabilité d’apparition de cancers dans une
population exposée. De grandes incertitudes subsistent quant aux effets sanitaires
associés à une exposition aux rayonnements à de faibles doses et à un faible débit
de dose, mais les preuves supportées par les études épidémiologiques d’une relation
dose-risque en dessous de 100 mSv sont de plus en plus nombreuses, en particulier
dans les études de grande envergure. Aujourd’hui, la plupart des données disponibles
convergent vers l’adoption du modèle linéaire sans seuil (NCRP, 2018a ; Shore, 2018).
Sur la base des résultats des études épidémiologiques, il est estimé qu’une dosede 100 mSv au-dessus du niveau naturel existant ajoute environ 0,5 % de risqued’apparition de cancer mortel aux 25 % de risque généralement observés au coursd’une vie, dans les populations du monde entier (ICRP, 2007 ; Ogino, 2014).
(23) La glande thyroïde peut être irradiée par des sources externes (exposition
externe), mais elle peut en outre accumuler de l’iode radioactif par inhalation ou paringestion (exposition interne). Un accident nucléaire peut conduire au rejet d’une
grande quantité d’iode radioactif et induire une exposition importante de la thyroïde
dans la population. Ainsi après l’accident de Tchernobyl, l’incidence du cancer de la
thyroïde a augmenté chez les nourrissons ou les jeunes enfants alors exposés à l’iode
radioactif. Cette augmentation n’a été observée qu’environ 3 ans après l’accident
et persiste encore aujourd’hui, avec un excès du nombre de cas observé parmi lespersonnes exposées alors qu’elles étaient nourrissons ou jeunes enfants au moment
de l’accident (UNSCEAR, 2018).
(24) Il n’existe pas de preuve directe que l’exposition de l’homme aux rayonnements
entraîne un excès de maladies héréditaires, mais des effets héréditaires (génétiques)ont été observés chez les animaux. Par conséquent, par prudence, la Commission
continue d’inclure le risque des effets héréditaires dans son système de radioprotection.

31

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

2.2.2. Conséquences pour la faune et la flore(25) En cas de rejets radioactifs importants dans l’environnement, les accidents
nucléaires peuvent induire une exposition aux rayonnements avec des effets directs surle biote non humain dans l’environnement immédiat autour de l’installation. Des dommages sur la faune et la flore allant de la disparition de forêts et la réduction du nombred’invertébrés présents dans les sols, à l’observation de modifications génétiques chezcertaines espèces ont été constatés après l’accident de Tchernobyl (UNSCEAR, 2000,
2011 ; IAEA, 2006). Avec le temps, la biodiversité s’est transformée en raison de divers
facteurs dont l’absence d’activité humaine. Bien que la présence de radioactivité dansl’environnement après un accident nucléaire soit préoccupante, les effets directement
observables sur l’environnement tendent à se limiter, dans la plupart des cas, au territoire
sur lequel le dépôt de matières radioactives a été le plus important (UNSCEAR, 2013).
(26) La mise en œuvre d’actions de protection visant à atténuer l’impact d’un accident sur des personnes est également susceptible de réduire l’exposition de certaines
espèces de la flore et de la faune. En outre, des effets environnementaux sur un écosystème peuvent découler de la mise en œuvre d’actions de protection, telles que le retraitd’une couche arable ou d’une couverture végétale, ou encore l’utilisation d’améliorants
chimiques. Dans ses recommandations pour la protection de l’environnement dans différentes situations d’exposition (ICRP, 2014), la Commission considère que même si
les impacts environnementaux peuvent ne pas constituer une priorité immédiate lorsde la phase d’urgence d’un accident nucléaire, les conséquences environnementales
des actions de protection déployées devraient être considérées lors du choix des options visant à protéger l’homme au cours des phases intermédiaire et de long terme.

2.2.3. Conséquences sociétales(27) La présence soudaine d’une contamination radioactive est perçue commeindésirable, illégitime et dangereuse, et suscite l’envie de s’en débarrasser. Cette présence dans l’environnement quotidien des populations bouleverse profondément lebien-être des individus et la qualité de vie des communautés affectées. Elle soulève denombreuses questions, des préoccupations et des craintes, génère des opinions divergentes et aggrave les conflits. Certains habitants choisiront de rester sur les territoires
affectés s’ils y sont autorisés, tandis que d’autres choisiront de partir. Parmi ceux qui
partent, certains reviendront et d’autres s’installeront ailleurs pour toujours. Ces mouvements peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie de la communauté et ladémographie, conduisant à une diminution notable du nombre d’habitants, des jeunes
en particulier, comme observé après les accidents de Tchernobyl et de Fukushima.
(28) La gestion de l’accident lui-même, sur site et hors site, impacte inévitablement
les modes de vie et les relations entre les personnes affectées. Cela entraîne desrépercussions d’ordre sociétal, telles que l’organisation des conditions de travail et devie des intervenants, l’hébergement des personnes déplacées, le zonage des territoires,de multiples restrictions associées aux actions de protection, aux effets collatéraux
dus aux actions de décontamination et à l’instauration d’un système de compensation.
(29) Toutes les personnes font face à une situation complexe qui soulève denombreux dilemmes pour lesquels leurs réponses dépendront de la situation générale de leur communauté et de leur situation personnelle. Les infrastructures et les

32

activités sociales comme l’éducation, le transport, les soins médicaux, l’aide communautaire, l’espace public, les informations, la protection du public, le sport, les loisirs,
l’art et la culture sont toutes affectées.
(30) Les accidents nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima ont eu des conséquences similaires en termes d’impacts sociétaux en raison de la contamination
radioactive des territoires affectés. Au-delà de la crainte généralisée due à la contamination des territoires impactant tous les secteurs de la vie quotidienne, des études
sociologiques ont également révélé un effondrement de la confiance vis-à-vis desexperts et des autorités, la dégradation au sein des familles et des liens sociaux, uneappréhension de l’avenir, en particulier pour les enfants, et un sentiment progressif deperte de contrôle sur la vie quotidienne. Toutes ces conséquences impactent le bienêtre des populations et constituent une menace pour leur autonomie et leur dignité.
(31) À plus long terme, même lorsque les personnes affectées comprennent
comment appréhender la situation radiologique et recouvrent leur autonomie
et leurs moyens de subsistance, la peur d’être abandonné par les autorités et lereste du pays, ainsi que l’image négative des territoires affectés, demeurent desproblèmes qui entravent la dynamique sociale. Un accident nucléaire a également desconséquences sociétales dans les territoires qui ne sont pas directement impactéspar la contamination. La gestion de l’accueil des personnes évacuées, surtout lorsde la phase d’urgence, constitue un défi tant organisationnel qu’humain. Le retourd’expérience montre qu’un accident nucléaire provoque une attitude de rejet aussi
bien vis-à-vis des territoires affectés, que des personnes qui y vivent ou des biens qui
y sont produits. Il a été constaté que cette attitude entraîne des discriminations, enparticulier envers les jeunes (Sawano et al., 2018). Dans ce contexte, il est importantde reconstruire et d’entretenir un esprit de solidarité entre les personnes affectées etle reste du pays et, au-delà, dans le monde entier.

2.2.4. Conséquences économiques(32) Après un accident nucléaire majeur, l’ensemble du tissu économique des territoires affectés est directement ou indirectement impacté. Le secteur agricole, parexemple, est fortement perturbé par la contamination des sols et du cheptel, avec desrépercussions sur la production alimentaire ainsi que sa distribution et sa consommation. L’accident a également des conséquences sur les secteurs de l’industrie etdes services dans ces territoires. En raison de la mondialisation, les conséquenceséconomiques peuvent être observées au niveau national et international.
(33) La contamination radiologique est susceptible d’impacter directement les
infrastructures essentielles, comme les services de fourniture en énergie, les transports en commun, les systèmes de communication, l’approvisionnement en nourriture et la distribution d’eau. Cela a des conséquences sur les activités des entreprises
locales et l’emploi, mais aussi sur les services publics clés tels que les services del’administration, les services de sécurité, les établissements médicaux, les systèmesfinanciers, les services de santé publique et les établissements d’enseignement.
(34) Les entreprises qui souhaitent maintenir leur activité économique dans desterritoires affectés ou celles qui viennent s’y implanter peuvent être confrontées àdes difficultés supplémentaires dues à la contamination. Le personnel, les lieuxde travail, les produits et l’image même de ces entreprises peuvent tous en être

33

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

impactés. L’expérience a montré qu’il est important d’impliquer à la fois les employés
et leur famille dans la réponse apportée en termes d’information et de surveillance.
L’évolution de la démographie locale est un autre facteur qui impacte l’économie
globale des territoires affectés.
(35) Les conséquences économiques d’un accident peuvent induire descontraintes techniques et financières supplémentaires sur toutes les activitéséconomiques à l’intérieur ou en lien avec un territoire impacté. Le maintien ou leredémarrage d’activités, ou leur création, doivent être soutenus par les autorités
locales et nationales pendant plusieurs années. Pour les territoires affectés danslesquels les autorités décident de laisser les personnes qui le souhaitent résider,l’objectif global est le redéploiement durable des activités sociales et économiques.

2.2.5. Conséquences psychologiques(36) Un accident nucléaire majeur est susceptible de perturber fortement lavie des gens à la fois dans la réponse immédiate et à plus long terme dès lors quel’attention sera portée sur la réhabilitation des conditions de vie et de travail dansles territoires affectés. Un accident suscite de nombreuses préoccupations et degrandes craintes. Les personnes sont déstabilisées par la complexité de la situation
et se posent de nombreuses questions. Au-delà des conséquences directes del’accident, les bouleversements sociétaux et économiques ont un impact sur la santémentale des personnes. En outre, les personnes affectées par un accident nucléaire
peuvent ressentir de l’angoisse, du désarroi, du découragement, de l’impuissance, del’insatisfaction, de la frustration et de la colère. Beaucoup d’entre elles déclarent avoir
le sentiment de perdre le contrôle sur leurs conditions de vie et de travail, associé à unstress psychologique élevé. Cette situation peut induire des troubles psychologiqueset psychosomatiques chez certaines personnes, sans rapport avec l’ampleur réelle del’exposition aux rayonnements, comme le rapportent plusieurs études réalisées après
les accidents nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima (Yasumura et al., 2012 ; Kunii
et al., 2016 ; Oe et al., 2016a, b).
(37) Ces études font état, chez les intervenants qui ont été directement
confrontés à la catastrophe, d’un taux élevé de dépression et de syndromes destress post-traumatique pouvant mettre leur vie en danger. Des études rapportentégalement que des personnes confrontées à une contamination radioactive dansleur vie quotidienne, même faible, ou des personnes évacuées, confrontées à desconditions de vie dégradées et en l’absence d’une vision claire de leur avenir, sontplus vulnérables à l’anxiété, au stress et à la dépression (Bromet et al., 2011 ; Bromet,
2014 ; Harada et al., 2015 ; IAEA, 2015a ; Suzuki et al., 2015 ; Maeda et Oe, 2017).
(38) Les parents de jeunes enfants qui s’inquiètent de manière récurrente deseffets potentiellement dangereux pour la santé de leurs enfants et de leurs familles
sont particulièrement sujets à des troubles psychologiques. Des études ont révélé
que l’anxiété des mères face à la contamination dans leur vie quotidienne est un facteur de stress important qui peut induire des comportements inappropriés (manquede sensibilité ou même violence) qui peuvent entraver le développement émotionnel
et social de leurs enfants (Maeda et Oe, 2014).
(39) L’expérience a également montré que sur le plan psychologique, la réaction dechaque personne dépend fortement de sa propre situation et peut évoluer dans le temps :34certaines personnes vont souffrir de dépression, d’autres se résigner pour finalement
adopter une attitude d’indifférence ou de déni et, d’autres encore, réagir et tout mettre enœuvre pour améliorer leur propre situation et celle des autres. Les effets psychologiquesd’un accident nucléaire peuvent impacter les personnes concernées durablement.

2.2.6. Impacts sur la santédes changements de mode de vie
associés à des actions de protection(40) Outre les effets sanitaires induits par les rayonnements après l’accident,
d’autres impacts sur la santé peuvent être attribués aux changements de mode devie dus à la présence de radioactivité et aux actions adoptées pour éviter l’exposition
aux rayonnements. De nombreuses études réalisées après les accidents nucléaires
de Tchernobyl et de Fukushima ont fait état de divers troubles physiques et psychologiques associés aux actions de protection prises non seulement lors de la phased’urgence mais aussi lors des phases intermédiaire et de long terme (Hasegawa et al.,2015 ; Luccioni et al., 2016).
(41) Peu après une évacuation, les populations vulnérables, comme les patients
hospitalisés et les personnes âgées dans les maisons de retraite, sont particulièrement exposées à l’hypothermie, la déshydratation et l’aggravation de symptômespréexistants. Ces phénomènes peuvent entraîner une hausse de la mortalité (Morita
et al., 2017). Parallèlement, les enfants vivant dans les centres d’évacuation sont plus
exposés aux maladies infectieuses en raison de la surpopulation et du stress causépar des installations inadaptées. Ils peuvent également être affectés sur le plan psychologique et développer ensuite des troubles émotionnels (Oe et al., 2018). La violence verbale envers les enfants évacués et leur intimidation peuvent constituer une
source supplémentaire de stress (Sawano et al., 2018 ; Oe et al., 2019).
(42) Durant les phases intermédiaire et de long terme, les personnes qui résident
dans les territoires contaminés, mais aussi celles qui sont temporairement relogées,peuvent subir des effets durables sur leur santé physique en raison de leur changement de mode de vie. Des cas d’obésité, de diabète, de maladies cardiovasculaires,d’hypertension et des problèmes rénaux chroniques ont notamment été observés.
Ces effets sont essentiellement dus à une mauvaise alimentation (par exemple, une
carence en fruits et légumes) un manque d’exercice, un abus de substances toxiques
et un accès limité aux services médicaux ou à l’offre de soins. Par ailleurs, la restriction
des activités de plein air due à la présence de rayonnements peut contribuer à augmenter les cas d’obésité infantile (Nomura et al., 2016 ; Ono et al., 2017 ; Tsubokura, 2018).

2.3. Principes de protection des			
personnes et de l’environnement(43) Les recommandations de la Commission, relatives à un accident nucléaire
majeur, ont pour objectif de guider le choix des actions à prendre pour assurer un niveau
adéquat de radioprotection des personnes et de l’environnement. Cela signifie qu’il fautgérer les expositions des personnes de manière à éviter les lésions graves aux tissus

35

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

et aux organes, réduire autant que raisonnablement possible les risques de cancer etde maladies héréditaires et prévenir ou réduire la fréquence des effets délétères desrayonnements sur le biote non humain. Ces objectifs devraient être poursuivis en tenant compte des éventuels effets indésirables dus à une exposition aux rayonnements
pour les personnes, la faune et la flore et des conséquences sociétales, environnementales et économiques de l’accident et de sa gestion. Cela signifie qu’il convient depréserver, autant que possible, la santé et le bien-être de toutes les personnes affectées, des conditions de travail décentes pour les intervenants, la qualité de vie descommunautés affectées ainsi que la biodiversité dans les territoires impactés.
(44) Dans les situations d’expositions d’urgence et existante, les objectifs dela radioprotection reposent sur deux principes fondamentaux : la justification etl’optimisation (voir le paragraphe 203 de la Publication 103 [ICRP, 2007]). Le principe dejustification vise à s’assurer que les décisions prises pour la mise en œuvre d’actionsde protection se traduisent par un bénéfice pour les personnes et l’environnement
affectés, sachant que ces actions peuvent provoquer de sérieuses perturbations. Le
principe d’optimisation de la protection appliqué avec des niveaux de référence vise
à limiter l’iniquité dans la distribution des doses individuelles, ainsi qu’à maintenir ou
à réduire toutes les expositions à un niveau aussi bas que raisonnablement possible,
compte tenu des facteurs sociétaux, environnementaux et économiques.
(45) Le troisième principe fondamental de la radioprotection, relatif à l’applicationde limites de dose, n’est pas adapté aux situations d’expositions d’urgence et existanteaprès un accident. Ce principe ne s’applique qu’aux situations d’exposition planifiée,lorsque la source a été introduite délibérément et que les expositions sont entièrement
sous contrôle et réglementées. Dans ce contexte, la Commission a défini un cadre
fondé sur des considérations de risque pour établir des limites de dose (ICRP, 1991a).
La limite de dose correspond au niveau de risque (c’est-à-dire au niveau d’exposition)
à ne pas dépasser, sur une base raisonnable, dans le cadre d’une utilisation normale
de la source considérée. Tout dépassement de cette limite indique une défaillancedans la gestion opérationnelle qui doit être corrigée.
(46) Dans une situation d’exposition d’urgence au cours de laquelle l’objectif est
de reprendre le contrôle de la source, et dans une situation d’exposition existante si laprésence d’une source n’est pas intentionnelle, les niveaux d’exposition peuvent êtresupérieurs aux limites fixées pour une situation d’exposition planifiée. Cela ne devraitpas être considéré systématiquement comme une indication d’une mauvaise gestionde ces situations. Plutôt que d’utiliser l’approche par la limite de dose et en s’appuyant
sur l’expérience, la Commission a défini des niveaux de référence qu’il convient de sélectionner dans des intervalles d’exposition génériques qui tiennent compte du risqueinduit par les rayonnements et de la faisabilité de la maîtrise de la situation (ICRP, 2007).
(47) Une fois la situation d’urgence déclarée, les décisions quant aux actions deprotection à mettre en place sur site et hors site devraient être prises rapidement
pour être efficaces. Étant donné le délai très court de réaction et les nombreusesincertitudes associées, ces actions devraient être anticipées sur la base de scénarios
plausibles et adaptés au mieux à la situation réelle. La gestion de la phase d’urgencenécessite une interaction adéquate entre les pays impactés et une coopérationinternationale, notamment pour traiter la protection des ressortissants, les questionstransfrontalières, les restrictions alimentaires et l’assistance en cas de besoin (IAEA,
2015b). Lors de la phase intermédiaire, la caractérisation progressive de la situation

36

radiologique sur site et hors site est essentielle pour orienter la prise de décision
concernant les actions de protection à entreprendre, à poursuivre ou à interrompre.
Pendant la phase de long terme, les situations radiologiques sur site et hors site sontmieux appréhendées et peuvent être améliorées avec la mise en œuvre d’actions deprotection adaptées aux spécificités locales des territoires affectés.
(48) Dans la phase d’urgence, la protection de l’environnement peut ne pas êtreune priorité immédiate (ICRP, 2014). Toutefois, pour ce qui concerne les animauxde compagnie et le cheptel, la Commission recommande de prendre des mesuresappropriées pour les protéger et de prévoir des dispositions spécifiques dans leprocessus de préparation visant à préserver leur bien-être et à prévenir la propagationde maladies et de la contamination.
(49) Dans la phase intermédiaire, il convient de prendre en compte les conséquences de l’exposition aux rayonnements sur la faune et la flore ainsi que les conséquences des éventuelles actions de protection sur l’environnement, même si la question de l’exposition humaine prédomine. Ce principe doit notamment s’appliquer lors
du choix des actions de décontamination de l’environnement (par exemple du sol),car ces choix peuvent affecter durablement la fertilité organo-minérale du sol et labiodiversité.
(50) Au cours de la phase de long terme, il devrait être possible d’envisager desactions visant à protéger les espèces susceptibles d’être menacées par une contamination durable. Des dispositions spécifiques peuvent également s’avérer nécessaires
pour maintenir la qualité de l’environnement impacté par la mise en œuvre des actions de protection. Il convient de considérer ces actions dans une démarche globale
incluant l’abondance et la diversité des espèces menacées ou en danger, l’étendue
spatiale de l’impact et la valeur intrinsèque de l’environnement (NCRP, 2018b).

2.3.1. Justification des décisions de protection(51) Le principe de justification stipule que toute décision visant à modifier une
situation d’exposition aux rayonnements devrait faire plus de bien que de mal. En
effet, faire le bien (bienfaisance) tout en évitant autant que possible de faire le mal(non-malfaisance) est conforme aux valeurs éthiques de bienfaisance et de nonmalfaisance telles qu’elles sont introduites dans la Publication 138 (ICRP, 2018). Dansles situations d’expositions d’urgence et existante, le principe de justification est
appliqué lorsqu’il s’agit de décider quelles actions il convient de prendre pour éviter
ou réduire les expositions potentielles ou réelles. Toutes les décisions visant à réduirel’impact de l’exposition en cas d’accident nucléaire introduisent des contraintes
supplémentaires sur les conditions de travail sur site et sur la vie quotidienne dansles territoires affectés, qui ont des effets négatifs plus ou moins importants sur les
individus et les communautés concernées. Les décisions prises devraient reposer
sur une approche raisonnablement réaliste mais prudente, qui tiennent compte desincertitudes inévitables associées aux situations sur site et hors site, tout en gardant
à l’esprit leurs éventuelles conséquences négatives.
(52) La justification fait partie de la radioprotection qui n’a pas pour seul objectifd’éviter ou de réduire l’exposition, mais peut également inclure des effets sanitaires
non radiologiques, et des considérations sociétales, économiques et environnementales. La justification est conforme à l’objectif éthique global des sociétés qui est de37

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

contribuer au bien-être des individus, à la qualité de vie des communautés affectéeset à la préservation de la qualité de l’environnement pour les générations futures. À cet
effet, la justification devrait également considérer plus spécifiquement les groupes
les plus vulnérables ou les communautés particulières telles que les populations autochtones.
(53) La responsabilité de la prise de décision sur la justification de la protection
incombe généralement aux autorités et aux organisations responsables. L’objectif est
d’assurer un bénéfice global, au sens le plus large du terme, pour la société mais pas
nécessairement au niveau de chaque individu. Plusieurs aspects de la justification
des décisions peuvent toutefois être utilement éclairés par des organisations ou
des individus autres que les autorités. La Commission recommande par conséquentd’associer les principales parties prenantes aux processus publics de justification desdécisions autant qu’il est possible (NEA, 2006).
(54) La Commission considère également que la justification des décisions
devrait être réévaluée régulièrement dès lors que la situation globale résultant del’accident évolue. En effet, la justification n’est pas fixée une fois pour toutes, ni lors dela planification ni lors de la gestion de l’accident. Il s’agit de vérifier que les actions déjà
prises continuent à faire plus de bien que de mal au sens large. La Commission estimeégalement que la justification de la stratégie globale de protection devrait considérer
les bénéfices et les inconvénients des actions de protection appliquées séparément
ou en combinaison. Elle devrait en fin de compte être jugée en mettant en regard
le niveau d’exposition résiduelle des personnes affectées avec les conséquences
sociétales, environnementales et économiques.
(55) Lors de la phase d’urgence, la justification s’applique aux décisions d’engager
ou non des actions immédiates visant à éviter ou à réduire les expositions. Dans ce
contexte, les décisions d’évacuation et de mise à l’abri des populations sont les plus
délicates. Alors que ces actions sont efficaces et relativement simples à mettre enœuvre lorsqu’il s’agit de protéger de petites communautés elles s’avèrent beaucoup plus
compliquées et potentiellement difficiles à déployer à grande échelle et dans la durée.
Les enseignements tirés de l’accident survenu à Fukushima, par exemple, suggèrent
que l’évacuation non planifiée des personnes âgées ou assistées médicalement
en maison spécialisée pourrait leur avoir causé plus de mal que de bien (Tanigawa
et al., 2012). De même, une mise à l’abri stricte peut ne pas être justifiée au-delà de1 ou 2 jours (voir le chapitre 3 pour plus de détails). La nécessité d’agir au plus vite nefavorise pas l’implication des parties prenantes. Ces dernières devraient toutefois êtreimpliquées dans le processus de préparation et dans les exercices de crise.
(56) Dans la phase intermédiaire, la justification s’applique aux décisions relatives
à la mise en œuvre de nouvelles actions de protection, telles que ces actions une fois
combinées, forment une stratégie de protection cohérente. La justification s’appliqueégalement à la décision fondamentale des autorités concernant le devenir des territoires affectés et marque le début de la phase de long terme. Cette décision doitêtre prise en coopération avec les personnes et les communautés locales affectées,lorsque la situation radiologique est mieux caractérisée, en tenant compte des résultats des actions de protection déjà déployées. Cette décision devrait également tenir
compte des informations disponibles en matière de durabilité des activités sociétaleset économiques. Il convient entre autres de désigner, d’une part, les territoires danslesquels la population n’est pas autorisée à rester en raison des niveaux d’exposition
résiduels élevés et de la difficulté à maintenir des conditions de vie et de travail conve-

38

nables et, d’autre part, ceux dans lesquels la situation d’exposition autorise les personnes qui le souhaitent à y résider. Plusieurs territoires géographiques peuvent êtredéfinis pour bénéficier des actions de protection ad hoc qui seront déployées selon
une approche graduée en tenant compte du niveau d’exposition prévu et de considérations sociétales, environnementales et économiques. C’est l’approche qui a été adoptée par les autorités après les accidents nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima.
(57) L’expérience internationale tirée des accidents nucléaires et d’autres
accidents industriels ayant entraîné une contamination importante et durable ainsique celle tirée de catastrophes naturelles, montrent que ni les nations ni les individus
ne sont prêts à abandonner facilement des territoires affectés (Bonaiuto et al., 2016).
Toutefois, la décision d’autoriser des personnes à rester dans ces territoires nedevrait être prise que lorsque les conditions nécessaires sont réunies, en particulier
la protection contre les conséquences sanitaires potentielles et l’accession à desconditions de vie et de travail convenables, comprenant des modes de vie et desmoyens de subsistance durables. L’expérience passée a montré l’importance etles bénéfices qu’il y avait à impliquer les parties prenantes dans ces décisions, enparticulier les représentants des autorités locales, les professionnels et les habitantsdes communautés affectées, en vue d’améliorer le processus décisionnel.

2.3.2. Optimisation de la protection(58) Dès lors que les décisions de protéger les personnes et/ou l’environnement
ont été prises, la Commission recommande la mise en œuvre d’actions de protection
conformément au principe d’optimisation de la protection. Ce principe, qui est au cœurdu système de radioprotection, signifie que toutes les expositions des personnes
devraient être maintenues à un niveau aussi bas que raisonnablement possible,
compte tenu des facteurs sociétaux, environnementaux et économiques.
(59) La mise en œuvre du principe d’optimisation de la protection est un
processus qui nécessite une bonne compréhension de la situation d’exposition, ycompris des différents facteurs en jeu, et des informations et données radiologiques
pertinentes qui caractérisent cette situation pour pouvoir choisir les actions deprotection les mieux adaptées à ces circonstances particulières. En outre, il convientde prendre en compte les points de vue et les préoccupations des parties prenantes,
ainsi que les valeurs éthiques propres à la radioprotection (c’est-à-dire, éviter les
expositions inutiles [prudence], assurer une distribution équitable de l’exposition despersonnes exposées [justice/équité], et traiter les personnes avec respect [dignité]).
La prudence, la justice/équité et la dignité sont des valeurs éthiques fondamentales
et universelles qui sous-tendent le système de radioprotection, et, en particulier, leprincipe d’optimisation (ICRP, 2018).
(60) La mise en œuvre du principe d’optimisation est un processus par étapes
qui vise à sélectionner les actions de protection les plus efficaces en fonction descaractéristiques de la situation d’exposition (voir la figure 2.2).
(61) La comparaison des actions de protection justifiées est un élément essentiel
du processus d’optimisation qui implique un examen attentif de toutes les caractéristiques de la situation. Des techniques d’aide à la décision peuvent être utilisées pourorienter le choix des actions de protection. Des conseils pour l’application de ces
techniques sont donnés dans les Publications 37, 55 et 101 (ICRP, 1983, 1990, 2006).

39

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

En raison de sa nature décisionnelle, la transparence du processus est essentielle etil convient d’impliquer directement les parties prenantes concernées par la situation
d’exposition. Cette transparence implique que toutes les informations, hypothèses
et jugements disponibles et pertinents sur les impacts radiologiques et non radiologiques soient transmis aux populations affectées et que la traçabilité du processus
de prise de décision soit correctement documentée, de manière à pouvoir prouver quela décision a été prise en toute connaissance de cause (ICRP, 2006, paragraphe 34).

Figure 2.2. Le processus d’optimisation.
(62) L’optimisation est un état d’esprit qui consiste à se demander si les bonnes
actions ont été prises compte tenu des circonstances du moment et si tout ce qui
pouvait être fait pour maintenir ou réduire les expositions au niveau aussi bas que
raisonnablement possible, l’a été. Il incombe aux autorités de fournir de bonnes
orientations et un soutien adéquat aux organisations (par exemple dans les secteurs
agricole et industriel) et aux personnes (celles ayant des responsabilités ou bien descitoyens concernés) impliquées dans la mise en œuvre pratique de la protection. Par
conséquent, le gouvernement, ou l’autorité responsable, doit constamment évaluer
l’efficacité des actions de protection, y compris celles réalisées au niveau local ou
individuel, afin de pouvoir soutenir de façon appropriée leur mise en œuvre.
(63) Comme pour la justification des décisions, la mise en œuvre sur le plan
pratique de l’optimisation durant la phase d’urgence est freinée par les incertitudes
et le manque d’informations sur la situation radiologique sur site et hors site. Les
hypothèses devraient également tenir compte des conséquences non radiologiques
compte tenu des incertitudes par exemple sur l’état des infrastructures ou sur laréaction et le comportement de la population. Pour ces raisons, les actions deprotection qui ont été considérées comme justifiées lors de la phase de préparation
sont mises en œuvre en premier. À mesure que la caractérisation de la situation
radiologique progresse, il devient possible de réviser le processus d’optimisation
des différentes actions de protection déployées afin de mieux prendre en compte lesparticularités des situations d’exposition, tant sur site que hors site.

40(64) En raison de la complexité de la situation socio-économique résultant d’un
accident nucléaire, la mise en œuvre de l’optimisation au cours des phases d’urgence,
intermédiaire et de long terme devrait tenir compte des nombreux jugements de valeur
concernant l’importance ou la priorité qui doit être donnée à la protection de groupesde population vulnérables ou spécifiques, ou aux activités sociales et économiques.
Il s’agit d’accorder une attention particulière, par exemple, aux femmes enceintes,
aux enfants et aux personnes âgées et handicapées. Les activités sociales etéconomiques stratégiques devraient également faire l’objet de dispositions deprotection spécifiques lors de la mise en œuvre du processus d’optimisation.
(65) Le processus d’optimisation est inévitablement confronté à des conflitsd’intérêts entre les parties prenantes, et doit chercher à concilier leurs différentes
attentes et besoins. Par exemple, les producteurs de biens, de services et dedenrées alimentaires souhaitent poursuivre leur production mais leur capacité à lefaire est contrainte par la volonté des consommateurs à acheter leurs produits. Un
autre exemple est le désir des personnes affectées de continuer à interagir avec lespopulations nationales et internationales, notamment grâce au tourisme, ce qui n’est
pas forcément partagé par les populations visées. Ainsi, les actions de protection
devraient contribuer à redonner confiance à toutes les personnes en lien avec leterritoire affecté.
(66) L’une des caractéristiques de l’exposition aux rayonnements en cas
d’accident est la large distribution des expositions reçues par les intervenants etpar les personnes qui vivent et travaillent dans les territoires affectés. L’expérience
passée montre que la majorité des personnes est relativement faiblement exposée,même si les doses reçues par une fraction d’entre elles peuvent être plus importantes.
Lors de la phase d’urgence, quelques personnes peuvent recevoir des doses élevées
qui peuvent générer de graves effets sanitaires radio-induits si des actions deprotection ne sont pas rapidement mises en œuvre. La Commission accorde donc
une attention particulière à l’équité dans la répartition des expositions au sein desgroupes de personnes affectées et recommande, qu’en cas d’accident, l’optimisationde la protection soit mise en œuvre dans le but de réduire en priorité l’exposition despersonnes les plus exposées.
(67) En cas d’accident, la protection des personnes vulnérables est également
une préoccupation. Notamment, les femmes enceintes et les jeunes enfantssont plus sensibles à l’exposition à l’iode radioactif. L’état de santé des personnesâgées, ainsi que celui des personnes malades et/ou hospitalisées, peut également
se détériorer en raison des bouleversements liés à l’événement et aux actions deprotection déployées. Les personnes sans domicile fixe peuvent également êtreplus exposées en raison de leurs mauvaises conditions de vie (Sawano et al., 2019).
C’est pourquoi la Commission recommande d’identifier et de prendre en compte lesgroupes vulnérables dans la mise en œuvre du principe d’optimisation.
(68) Afin de réduire les expositions individuelles et de limiter les iniquités en matière
de distribution des expositions, la Commission recommande d’utiliser des niveaux deréférence pour guider l’optimisation de la protection au cours des trois phases d’un
accident nucléaire. Ces niveaux de référence doivent être adaptés aux différentes
phases de l’accident en distinguant l’exposition des intervenants sur site, celles desintervenants hors site et celle des membres du public hors site (voir la section 3.3). La
Commission recommande aussi d’utiliser la dose résiduelle pour évaluer l’efficacité

41

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

des actions de protection déployées. Cette dose résiduelle correspond à la dose
restante ajoutée par l’accident sans inclure l’exposition naturelle. Comme la meilleureaction de protection est toujours spécifique à la situation d’exposition, il n’est pas
pertinent de déterminer, a priori, un niveau de dose en deçà duquel le processus
d’optimisation devrait s’arrêter (ICRP, 2007, paragraphe 218). L’optimisation de laprotection, cependant, n’est pas une minimisation des expositions. Elle est le résultat
d’un processus visant à équilibrer soigneusement la réduction des expositions et les
impacts sociétaux, environnementaux et économiques associés. Cela n’aboutit pas
toujours au niveau de dose résiduelle le plus bas pour les individus.
(69) Une fois la phase intermédiaire terminée et la situation radiologiquecaractérisée, un processus d’optimisation plus détaillé peut être mis en œuvre,étape après étape, qui veille à bien tenir compte des conditions locales, à adapter
les actions de protection à l’évolution de la situation radiologique et à inclure lespréoccupations et les souhaits des personnes avec celles des communautés locales.
Avec l’augmentation progressive du nombre des mesures de la radioactivité dansl’environnement et des expositions individuelles, il devient possible d’identifier lespersonnes qui restent les plus exposées et les facteurs qui contribuent à leur exposition.
La mise en œuvre d’actions de protection ciblées contribue progressivement à réduire
les expositions les plus élevées, ainsi que l’exposition moyenne de la population.
À plus long terme, l’expérience a montré que, dans les territoires où les populations
sont autorisées à résider, il est généralement possible de réduire l’exposition dela plupart des personnes à des niveaux comparables à ceux considérés commetolérables pour l’exposition du public due aux sources de rayonnement artificielles
autorisées par les autorités dans les territoires non affectés.
(70) Pendant les phases intermédiaire et de long terme, l’exposition despersonnes dépend non seulement de la situation radiologique résiduelle dans leterritoire dans lequel ils résident et travaillent, mais aussi, dans une large mesure,de leur comportement et de leur mode de vie (par exemple, leur alimentation, leursloisirs, etc.). Ces derniers dépendent en grande partie de la situation de chacun,des ressources disponibles ainsi que de la volonté et de la capacité des individusà évoluer. Dès lors que les personnes sont correctement informées sur les sourcesde leur exposition, elles sont en mesure de faire des choix et d’agir sur leur mode devie et leurs habitudes pour réduire davantage cette exposition. La Commission lesqualifie d’« actions d’autoprotection » et considère que leur mise en œuvre fait partie
intégrante du processus d’optimisation, qu’elle peut être très efficace et qu’elle devraitêtre encouragée par les autorités et les experts.
(71) La radioprotection supposant que la probabilité d’occurrence des effets
stochastiques est proportionnelle à l’exposition, le dilemme pour les individus
durant la phase de long terme consiste alors à trouver un équilibre entre les efforts
consentis et les conséquences de l’adoption d’autoprotection avec un éventuel risqueradiologique résiduel. En outre, il y a généralement une limite quant aux actions que
les individus peuvent entreprendre sans modifier de manière déraisonnable leurcomportement et restreindre leurs désirs. De telles décisions peuvent être prises à
la lumière d’informations pertinentes sur la situation radiologique et par l’accès aux
mesures individuelles.
(72) Il incombe aux autorités et aux experts de faciliter les processus qui permettent aux habitants et aux communautés locales de définir, d’optimiser et d’appli-42quer des actions d’autoprotection, s’ils le souhaitent et s’ils le peuvent. Ils devraientrépondre aux questions, aider à la mise en œuvre des mesures et à l’interprétation
des résultats et fournir des informations et un soutien (voir la section 3.4.3 sur leprocessus de co-expertise). Toutefois, les actions d’autoprotection peuvent se révéler
perturbantes (par exemple, prêter une attention constante aux aliments consommés
et aux lieux fréquentés afin de réduire les expositions internes et externes).
(73) Une stratégie de mise en œuvre d’actions de protection devrait être préparéepar les autorités dans le cadre de dispositifs nationaux de préparation et de planification. Les actions d’autoprotection ainsi que les conditions permettant aux habitantsde les entreprendre devraient être intégrées dans la planification. Bien qu’il soit difficile de prédire l’efficacité des actions de protection visant à réduire l’exposition et dedemander à la population de s’y préparer, la Commission recommande aux autoritésd’associer des parties prenantes représentatives à l’élaboration de ces plans.

2.3.3. Optimisation et utilisation
des niveaux de référence(74) En matière de protection des personnes dans les situations d’expositions
d’urgence et existante, la Commission recommande d’utiliser des niveaux de référence, exprimés en termes de dose efficace individuelle (mSv), afin de limiter les iniquités dans la distribution des expositions et de maintenir ou de réduire toutes les
expositions à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Lors de la phasede préparation, avant un accident, les niveaux de référence servent de guides poursélectionner et dimensionner les actions de protection à déployer dans les phasesd’urgence, intermédiaire et de long terme pour un scénario d’accident donné. Par
conséquent, ils représentent, au stade de la planification, les niveaux d’exposition à
ne pas dépasser. Quand une situation d’exposition d’urgence s’est produite ou qu’unesituation d’exposition existante a été déclarée, les niveaux de référence deviennent lepoint de repère pour évaluer l’efficacité des actions de protection. Dans un premier
temps, et selon les circonstances, la distribution des expositions résultant de ces actions peut ou non inclure des expositions supérieures au niveau de référence. L’objectif est de réduire davantage les expositions, en mettant l’accent sur la réduction desexpositions supérieures au niveau de référence pour les ramener à un niveau inférieur.
(75) La Commission maintient sa position selon laquelle les niveaux deréférence ne constituent pas des limites réglementaires prescriptives ne devant pasêtre dépassées. Dans la pratique, les niveaux de référence peuvent être dépasséspar certains individus au début ou au cours du processus d’optimisation sans quecela ne constitue une violation de la réglementation. En tant que tels, les niveauxde référence orientent la mise en œuvre pratique du principe d’optimisation,
et constituent des outils qui peuvent être intégrés dans les recommandations
internationales et nationales. La Publication 103 (ICRP, 2007) a fourni des intervallesde niveaux de référence génériques à partir desquelles des niveaux de référence
spécifiques peuvent être sélectionnés, en tenant compte des caractéristiques dessituations d’exposition considérées.
(76) La figure 2.3 présente schématiquement comment les niveaux de référence
orientent le processus d’optimisation dans toutes les phases d’un accident nucléaire.
Au début de chaque phase, une partie des expositions individuelles peut se situer

43

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

au-dessus du niveau de référence sélectionné par les autorités. Il convient en prioritéd’identifier les personnes les plus exposées (potentiellement ou effectivement) pourprévenir ou réduire leur exposition. Les actions de protection mises en œuvre aucours des trois phases viseront à réduire progressivement le nombre de personnes
qui seraient exposées à un niveau supérieur au niveau de référence.

Figure 2.3. Illustration schématique de l’évolution de la distribution des expositionsindividuelles dans le temps après la mise en œuvre du processus d’optimisation avec
un niveau de référence.
(77) Lorsque les conditions évoluent et que la distribution de dose change,
il peut être approprié de réévaluer le niveau de référence. À mesure que le nombred’individus pour lesquels les niveaux de doses dépassent le niveau de référence ou
s’en approchent diminue, le niveau de référence peut être abaissé pour accompagner

44

l’amélioration de la situation radiologique. Pour être efficace, le processus desélection et de réévaluation de la valeur du niveau de référence devrait être adapté
aux circonstances. Par ailleurs et dans la mesure du possible, la Commission
recommande de solliciter les parties prenantes pour convenir du niveau d’ambition
recherché en sélectionnant un niveau de référence donné.
(78) En matière de protection de l’environnement, la Commission recommandel’utilisation de niveaux de référence dérivés « bien pesés » (DCRL) pour prévenir ou
réduire la fréquence d’effets délétères sur la faune et la flore dans les territoires
affectés (ICRP, 2008). Les DCRL sont définis au moyen d’un intervalle de débits dedose pour les animaux et les plantes de référence (Reference Animals and Plants,
RAP) dans lequel des effets délétères seraient potentiellement observables. Pendantla phase d’urgence d’un accident, la protection de la faune et de la flore n’est
généralement pas la première des priorités. Toutefois, les DCRL peuvent s’avérer
utiles pour comprendre les impacts potentiels sur la faune et la flore. Dans lesphases intermédiaires et de long terme, lorsque la situation radiologique est mieux
caractérisée, la Commission recommande d’examiner comment réduire l’exposition
des animaux et des plantes particulièrement exposés, en tenant compte des facteurssociétaux, environnementaux et économiques.
(79) Dans cette publication, la Commission fournit des recommandations surla mise en œuvre du principe d’optimisation et la sélection de niveaux de référence
appropriés dans les phases d’urgence, intermédiaire et de long terme en cas
d’accident nucléaire majeur pour la protection des populations sur site et hors site,ainsi que pour celle des biotes non humains. Ces recommandations sont détaillées
aux chapitres 3 et 4 respectivement.

3

Les phases d’urgenceet intermédiaire

3.1. Caractéristiques des phases			
d’urgence et intermédiaire(80) La Commission recommande de gérer les phases d’urgence et intermédiaired’un accident nucléaire majeur conformément aux principes de radioprotection qui
s’appliquent aux situations d’exposition d’urgence. Ces situations, qui sont définies
comme le résultat d’une perte de contrôle d’une source de rayonnement ou d’unemauvaise utilisation intentionnelle d’une source, nécessitent de déployer des actions
urgentes et appropriées visant à éviter ou à atténuer une exposition indésirable età reprendre le contrôle de la source. Les situations d’exposition d’urgence peuvent
avoir une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : de fortes incertitudes en cequi concerne l’état actuel et futur de la source, des incertitudes relatives aux voies et
aux niveaux d’exposition, parfois potentiellement élevés et une évolution rapide desconditions radiologiques et non radiologiques.
(81) Les situations d’exposition d’urgence résultant d’un accident nucléaire
majeur entraînent l’exposition des intervenants mais aussi des personnes du public.
Ce type de situation peut se prolonger plusieurs semaines, voire plusieurs mois,comme l’ont montré les accidents de Tchernobyl et de Fukushima. Les accidents
nucléaires majeurs peuvent concerner une installation, plusieurs installations sur unmême site, ou plusieurs sites si des événements extérieurs importants surviennent.
Au cours de la phase d’urgence, il est nécessaire d’agir rapidement pour atténuer lesconséquences des rejets radioactifs. Progressivement, au cours des phases d’urgenceet intermédiaire, les rejets sont maîtrisés et dès lors la situation radiologique mieux
caractérisée. Hors site, les incertitudes demeurent concernant les expositions etl’avenir des territoires affectés. Par conséquent, la phase intermédiaire peut durer
plus longtemps hors site que sur site.
(82) En cas d’accident nucléaire majeur, les expositions les plus élevées se
produisent généralement pendant la phase d’urgence, lorsque la source est hors decontrôle. La Commission recommande que la première des priorités soit d’éviter des46

cas graves de lésions directes aux tissus et/ou organes chez les personnes tant sur
site que hors site. Les principales actions de protection à considérer au cours de laphase d’urgence sont l’évacuation, la mise à l’abri, la saturation de la thyroïde par laprise d’iode stable, les restrictions concernant l’approvisionnement local en nourriture
et la distribution d’eau, et la protection des animaux de compagnie et du cheptel.
Comme ces actions doivent être déployées dans les plus brefs délais, il est nécessairede les anticiper, en particulier pour ce qui concerne les modalités pratiques et leurétendue géographique (Callen et Homma, 2017).
(83) Les actions de protection prises avant tout rejet important devraient êtreconçues de manière à éviter toute apparition de lésions radiologiques directes graves
et aussi généralement à prévenir ou à réduire significativement les expositions aux
rayonnements (IAEA, 2015b). Il est également important, lors de la définition de ces
actions, de prendre en compte les impacts non radiologiques potentiels afin de lesadapter le cas échéant. Étant donné que la situation réelle peut être très différente duscénario prévu et qu’elle peut évoluer rapidement, il peut être nécessaire d’adapter lesactions de protection en cours d’intervention.
(84) À mesure que des informations supplémentaires sur la situation radiologique sont disponibles lors de la phase intermédiaire, il peut être nécessaire de modifier la répartition géographique ou temporelle des actions de protection d’urgence etd’en introduire de nouvelles comme le relogement temporaire, la gestion des denrées
alimentaires, la décontamination de l’environnement et la gestion des activités commerciales. Au cours de cette phase, d’autres actions devraient être déployées pourmieux caractériser la situation d’exposition afin d’identifier où, quand, et comment lespopulations sont exposées ou pourraient l’être dans le futur.
(85) Au cours des phases d’urgence et intermédiaire, il convient d’informer
les personnes affectées de la situation et de son évolution par le biais de tous lescanaux disponibles : radio, télévision, messages textuels, courriels et médias sociaux.
Ces informations devraient être diffusées rapidement, en continu et constamment
actualisées. L’expérience tirée des accidents nucléaires passés a montré quela diffusion d’informations fiables ne suffit pas. C’est pourquoi la Commission
recommande d’encourager la coopération entre les autorités, les experts et les parties
prenantes locales dans le cadre du processus de co-expertise pour pouvoir répondre
aux préoccupations des personnes affectées et de les aider à prendre des décisions
en connaissance de cause.

3.2. Caractérisation radiologique
3.2.1. Voies d’exposition(86) En cas d’accident nucléaire majeur, les expositions externes et/ou internes
proviennent de différentes voies d’exposition. L’exposition externe résulte des matières
radioactives présentes en suspension dans l’air du panache émanant de l’installation
endommagée et des matières radioactives déposées par ce panache sur le sol, les bâtiments, les vêtements et la peau. L’exposition interne résulte de l’inhalation de matières
radioactives présentes dans le panache ou remises en suspension depuis les surfaces
contaminées, de l’ingestion de denrées alimentaire et d’eau contaminées, et de l’ingestion par inadvertance de radionucléides déposés sur les sols ou sur les objets.

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Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur(87) Dans le cas d’un rejet atmosphérique accidentel, il est probable que les expositions initiales soient relativement élevées en raison de l’inhalation de radionucléides de courte durée de vie présents dans le panache. Il s’ensuit généralement une
période de plusieurs jours ou de plusieurs semaines durant laquelle l’exposition interne par l’iode radioactif domine soit directement par la contamination des cultures,
soit via son transfert dans le lait, tandis que les expositions externes résultent de lacontamination déposée dans l’environnement. Pendant la phase intermédiaire, il est
vraisemblable que l’exposition externe devienne prédominante, tout comme la contamination à long terme des denrées alimentaires par le césium radioactif.
(88) Le schéma de dépôt dépend de l’ampleur de l’événement et des conditions
météorologiques qui prévalent au moment du rejet, en particulier la direction du ventet les épisodes de pluie ou de neige qui se produisent au moment du passage dupanache. En cas de rejet prolongé, il est probable que la direction du vent puisse varierdans le temps. À plus long terme, les précipitations et les intempéries entraînent une
redistribution des radionucléides dans le sol et leur migration ultérieure. L’absorption
des radionucléides présents dans le sol par les plantes varie en fonction des caractéristiques physiques et chimiques du sol (par exemple, son humidité et sa fertilité),et diminue généralement avec le temps. Les niveaux de dépôt peuvent également
varier considérablement d’un territoire à un autre. Par exemple, après l’accident deTchernobyl, la contamination du sol a pu varier d’un facteur jusqu’à 10 à 100 dans unmême village. Généralement, à plus long terme, un seul ou quelques radionucléides
concourent à l’essentiel des expositions humaines et des biotes non humains.
(89) L’absorption de radionucléides par l’homme est principalement due à laconsommation de légumes, de viande et de lait issus d’exploitations agricoles
contaminées, de poissons de rivières, de lacs et de mers contaminés, et de baies
et de champignons provenant de forêts contaminées. Le transfert aux animaux et
aux produits dérivés dépend de la contamination des aliments pour animaux et desfourrages, ainsi que des techniques de production. L’absorption par la population
peut varier considérablement dans le temps en fonction des habitudes alimentaires
tandis que les concentrations de radionucléides dans la nourriture dépendent destypes de sol et de culture. Par rapport aux terres agricoles, certains territoires peuvent
présenter des niveaux de transfert des radionucléides plus élevés vers des aliments
en particulier (par exemple les baies et les champignons des forêts, et le cheptel
paissant dans les pâturages d’altitude). La consommation de ces aliments peut
concourir à augmenter les doses dues à l’ingestion chez certains individus.
(90) L’expérience tirée des accidents passés montre qu’une exposition aux
rayonnements est possible à travers les voies aquatiques due au dépôt de matières
radioactives, aux rejets de telles matières sous forme liquide et à leurs ruissellements
dans la mer ou les eaux de surface. Pour ce qui concerne les rejets directs ou indirects
de matières radioactives dans la mer, les personnes peuvent être exposées par voie
externe aux radionucléides présents dans l’eau ou dans les sédiments marins. En
termes de dose, ces voies d’exposition ne sont pas supposées contribuer de manière
significative à l’exposition globale. À l’inverse, le transfert de matières radioactives
dans les fruits de mer pourrait constituer une des sources principales d’expositioninterne pour certaines personnes du public.
(91) Les animaux et les plantes peuvent subir des expositions à la fois externe etinterne. Comme pour les personnes, l’exposition externe résulte des matières radioac-

48

tives présentes en suspension dans l’air du panache et dans les rejets aquatiquesémanant de l’installation endommagée, ainsi que des matières radioactives déposéespar ce panache sur le sol et le biote. L’exposition interne résulte de l’inhalation dematières radioactives présentes dans le panache ou remises en suspension depuis
des surfaces contaminées, de l’ingestion d’eau, de plantes et d’animaux contaminés,et de l’ingestion par inadvertance de radionucléides présents sur le sol.
(92) Les niveaux de contamination par les radionucléides et leur composition
devraient évoluer dans le temps et selon les endroits, aboutissant à une gammed’exposition pour le biote non humain. Il peut également s’avérer important de bien
comprendre comment certains animaux en particulier passent leur temps dans lesterritoires contaminés, ainsi que l’effectif de la population concernée.

3.2.2. Surveillance de l’environnement
et des personnes
3.2.2.1. Surveillance de l’environnement(93) La surveillance de l’environnement est essentielle pour fournir une image
précise de la situation radiologique tant sur site que hors site. Des prédictions en
matière d’exposition peuvent être établies à partir d’informations météorologiques,de données de surveillance de l’environnement et de la modélisation. Un nombre
suffisant de stations météorologiques devrait être disponible pour caractériser lesconditions météorologiques dans les territoires qui s’avéreraient préoccupants surle plan radiologique (depuis l’environnement immédiat de l’installation jusqu’aux
territoires environnants où des dépôts peuvent impacter des zones habitées ou desterres agricoles). Des appareils de surveillance radiologique fixes et mobiles peuventêtre utilisés par des opérateurs qualifiés pour évaluer les expositions avec plus deprécision. La surveillance aérienne fournit également des informations intéressantes
sur le degré et l’étendue de la contamination environnementale lorsque de vastes
territoires sont affectés (Saito et al., 2019).
(94) En plus de la surveillance environnementale des débits de dose ambiants,
il convient de mesurer les concentrations de radionucléides dans l’air. Ce typed’information permet d’estimer l’exposition interne due à l’inhalation de la radioactivité.
La question des expositions interne et externe dues au dépôt de matières radioactives
dans l’environnement exige la mise en œuvre de plans de mesure des concentrations
des radionucléides à la surface du sol et dans l’eau potable utiles à la prise de décisions
quant à l’établissement d’éventuelles restrictions de consommation d’aliments etd’eau ou d’actions de protection élargies (par exemple, un relogement temporaire).
La surveillance des sols, des aliments et de l’eau devrait se poursuivre au-delà de laphase intermédiaire et durant la phase de long terme.
(95) Une surveillance détaillée de l’environnement est essentielle pourcomprendre la situation radiologique de vastes territoires contaminés et pour mettre
fin aux actions de protection initiales déployées au cours de la phase d’urgence.
À mesure que les rejets radioactifs cessent et qu’il devient possible d’exercer une
surveillance plus précise dans les territoires affectés, de plus en plus de donnéesde mesures environnementales sont disponibles. En plus des mesures officielles
réalisées par les instances responsables de la gestion des phases d’urgence et49

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

intermédiaire, les parties prenantes affectées peuvent vouloir cartographier leurpropre situation radiologique à l’aide de détecteurs de rayonnement qu’elles auront
achetés ou qui auront été mis à leur disposition par des institutions locales (parexemple, des universités, des laboratoires locaux, etc.). Si la collecte de ces données
peut commencer dès la phase intermédiaire, il est probable qu’elle augmentera
durant la phase de long terme. Il convient de prévoir des ressources pour soutenir cescollectes de données notamment en aidant les personnes affectées à en comprendre
le sens pour leur propre situation radiologique d’une part et à prendre des décisions
pour leur propre protection d’autre part.

3.2.2.2. Surveillance des personnes et surveillance sanitaire(96) Pendant la phase d’urgence, le tri des personnes est essentiel pour identifiercelles qui ont besoin de soins en raison de leur niveau d’exposition (décontamination,
traitement médical) et celles qui ont besoin d’une surveillance sanitaire. Ces décisions reposent sur des informations de surveillance limitées et se concentrent surl’identification de celles qui ont un besoin urgent de traitement. Dans les premières
heures, il se peut qu’un dépistage initial utilisant, par exemple, des appareils de surveillance manuels ou portables soit le seul envisageable. Par la suite, des mesures plus
précises pourront être effectuées à l’aide de moyens mobiles de surveillance tels quedes appareils de mesure de la radioactivité du corps entier ou de la thyroïde. Dans lesjours qui suivent, des mesures in vitro d’échantillons biologiques (par exemple des radionucléides dans les urines ou des mesures cytogénétiques du sang) ou une dosimétrie rétrospective à partir d’éléments physiques (par exemple d’écrans de téléphones
portables, de sel de cuisine) peuvent être réalisées pour estimer les expositions.
(97) En cas de rejets d’iode radioactif, la surveillance de la dose à la thyroïde
durant la phase d’urgence est importante pour les enfants et les femmes enceintes.
La surveillance de l’environnement ne peut pas fournir une estimation précise desexpositions individuelles de la thyroïde. C’est pourquoi des efforts spécifiquesdevraient être réalisés pour surveiller d’urgence la teneur en iode radioactif de la
thyroïde des enfants (jusqu’à l’âge de 15 ans environ au moment de l’exposition)
et des femmes enceintes afin de fournir des estimations réalistes des doses à lathyroïde. Les mesures à la thyroïde peuvent être effectuées par du personnel forméet bien équipé dans les centres d’évacuation et dans les centres post-accidentels
installés pour la surveillance sanitaire. Étant donné la courte demi-vie de l’iode
radioactif, il est important d’effectuer ces mesures dans les quelques semaines qui
suivent l’exposition, idéalement le plus tôt possible après l’exposition. La Commission
recommande d’exprimer l’exposition à la thyroïde en termes de dose à l’organe. Les
informations sur les doses à la thyroïde devraient être communiquées aux personnes
concernées avec une explication claire de ce que signifient ces doses pour leur santé.
(98) Au cours de la phase intermédiaire, un appareil de mesure de la radioactivité
du corps entier peut être utilisé pour mesurer la contamination qui a été inhalée
ou ingérée par les personnes affectées sur site et hors site. Cela permet d’évaluer
l’exposition interne et d’aider à identifier les voies d’exposition, principalement lesdenrées alimentaires, qui méritent une attention particulière. Les mesures de lacontamination interne chez les enfants, y compris les nourrissons, fournissent desinformations utiles aux mères pour comprendre la situation de leurs enfants et desoptions pour adapter leur alimentation (Hayano et al., 2014). Avec le temps, lesvoies d’exposition peuvent évoluer, ce qui doit être pris en compte pour identifier lespersonnes prioritaires pour la mesure de la radioactivité du corps entier.

50(99) Les résultats des mesures devraient être centralisés et mis à la disposition,
au plus vite, de toutes les instances concernées chargées de la gestion des phasesd’urgence et intermédiaire, pour les aider à prendre des décisions en matière de protection. Dans un souci de responsabilité et de transparence, la Commission recommandede partager ces informations avec les personnes du public, accompagnées d’explications claires, tout en respectant la protection des informations à caractère personnel.
(100) Les programmes de surveillance médicale centrés sur les personnes affectées par les rayonnements durant la phase d’urgence devraient prendre en compte
deux groupes cibles : les personnes qui développent des symptômes cliniques etcelles dont on sait qu’elles ont été exposées mais qui ne présentent aucun symptôme. Le suivi du premier groupe vise à établir un diagnostic et à traiter les éventuelles
complications à long terme. Le suivi du second groupe vise à détecter les effets indésirables ou les maladies potentiellement liées à une exposition aux rayonnements.

3.3. Protection des intervenants
durant les phases d’urgence			et intermédiaire(101) Les personnes qui peuvent être impliquées dans l’intervention en cas
d’accident ont des statuts divers : équipes de secours (par exemple pompiers, policiers,
personnel médical), travailleurs (exposés professionnellement ou non), professionnels
et autorités, personnel militaire et citoyens volontaires. Les organisations nationales
et internationales utilisent différents termes pour désigner ces personnes. Dansla présente publication, la Commission considère que le terme « intervenant » est
approprié pour les désigner dans leur ensemble. Dans la mesure où la situation
radiologique causée par l’accident est très éloignée des conditions normales defonctionnement d’une installation, la protection des intervenants doit être gérée demanière spécifique pour tenir compte du fait que la source d’exposition n’est plus
sous contrôle et que les conditions de travail sont inhabituelles. Compte tenu de la
grande diversité des expositions au cours des phases d’urgence et intermédiaire, uneapproche graduée est indispensable. Par ailleurs, la situation résultant d’un accidentéchappant à toute prédiction, cette approche devrait être suffisamment flexible, tout
en restant prudente, pour être efficace. Afin d’organiser la protection des intervenants
au cours de ces deux phases, la Commission recommande de distinguer les actions
sur site (installation endommagée) et hors site (territoires affectés) d’une part, et dedifférencier les deux phases d’autre part.

3.3.1. Protection des intervenants
durant la phase d’urgence sur site(102) Les premiers intervenants engagés sur le site sont les travailleurs de l’installation endommagée, en attendant l’arrivée des équipes de secours. Leur rôle est demettre en œuvre les premières actions pour contrer l’accident, stabiliser l’installation
et atténuer les conséquences hors site. En mettant en œuvre ces premières actions,certains d’entre eux peuvent recevoir des expositions élevées. Bien qu’ils restent sousla responsabilité de l’exploitant, la situation radiologique est telle qu’ils ne peuvent
plus être gérés conformément aux modalités de gestion de la situation d’exposition

51

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

planifiée qui prévalait avant l’accident. Les travailleurs qui ne participent pas à l’intervention devraient être protégés de manière semblable à celle de la population situéehors site et qui se trouve dans la même situation, notamment en termes d’évacuation
ou de mise à l’abri ou encore d’administration d’iode stable pour saturer la thyroïde,le cas échéant. En revanche, ceux impliqués dans la phase d’urgence devraient êtregérés comme des intervenants auxquels s’appliquent les principes de justification
des décisions et d’optimisation de la protection. En fonction de la situation, d’autresintervenants extérieurs sont susceptibles de venir en renfort des travailleurs de l’installation. Il peut s’agir d’équipes spécialisées travaillant généralement sous la responsabilité de leurs propres organisations, ou de travailleurs venant d’autres installations,et qui agissent généralement sous la responsabilité de la direction de l’installation
endommagée. Dans certaines circonstances, du personnel militaire peut égalementêtre mobilisé avec un statut spécial, qui relève de l’organisation militaire.
(103) La justification des décisions qui peuvent affecter l’exposition des intervenants
devrait tenir compte de l’état de l’installation endommagée et de son éventuelle évolution, ainsi que des bénéfices attendus en termes d’évitement ou de réduction des expositions de la population hors site et de la contamination de l’environnement. Avant toutechose, ces décisions devraient viser à faire plus de bien que de mal. En d’autres termes,
elles devraient garantir que le bénéfice pour les individus concernés et la société dansson ensemble est suffisant pour compenser le préjudice qui pourrait être causé aux intervenants. Compte tenu des incertitudes qui caractérisent l’état de l’installation et l’environnement hors site, il est difficile d’évaluer ces bénéfices et la justification des décisions
repose inévitablement sur des jugements de valeur émis par la direction de l’installation.
(104) Comme la situation radiologique de l’installation au cours de la phased’urgence peut être largement inconnue et instable, la mise en œuvre de l’optimisationde la protection des intervenants est compliquée. De nombreuses tâches sontentreprises sans pouvoir estimer a priori les conséquences potentielles pour lesintervenants impliqués. De plus, si la source à l’origine de l’exposition s’avère
très largement ou totalement hors de contrôle, il devient difficile de prédire, avec
suffisamment de précision, les conséquences de l’exposition ou que les tâches
effectuées respecteront les critères radiologiques préétablis. Dans ces circonstances,
le principe de l’application de limites de dose n’est pas approprié pour le contrôledes expositions des intervenants. La Commission recommande plutôt d’appliquer leprincipe d’optimisation de la protection en utilisant les niveaux de référence pour gérer
les doses individuelles. Ces niveaux de référence devraient être choisis en tenant
compte de l’évolution des caractéristiques de la situation et du type d’intervenants.
(105) Comme mentionné aux paragraphes 18 et 22, le risque de développer uncancer augmente avec la dose et la probabilité d’apparition d’effets déterministes àdes expositions supérieures à 100 mSv est élevée (ICRP, 2007). Pour cette raison, laCommission considère qu’une exposition supérieure à 100 mSv reçue de manièreaiguë ou en un an ne pourrait se justifier que dans des circonstances extrêmes. Par
conséquent, pendant la phase d’urgence, la Commission recommande un niveau deréférence de 100 mSv ou en dessous pour maîtriser les expositions des intervenants.
Des expositions à quelques centaines de millisieverts ne pourraient être justifiées quedans des circonstances exceptionnelles soit pour sauver des vies, soit pour prévenir
une dégradation plus importante de l’installation pouvant conduire à des conditions
catastrophiques. En outre, des incorporations importantes d’iode radioactif peuvent
se produire. Cette situation devrait être considérée séparément et des actions
spécifiques de protection être mises en œuvre le cas échéant (voir la section 3.4.1.3).

52(106) L’exposition des intervenants au cours de la phase d’urgence devrait êtreévaluée et enregistrée. Des équipements de protection individuelle devraient êtreutilisés si nécessaire. Des soins médicaux et une surveillance médicale ultérieure
devraient être assurés en tant que de besoin, en particulier en cas d’expositions
susceptibles d’induire des effets déterministes. Les femmes enceintes et les jeunes
de moins de 18 ans ne devraient pas faire partie des équipes d’intervention opérant
sur site pendant la phase d’urgence.
(107) La Commission recommande que les décisions relatives à la protection desintervenants reposent sur l’ensemble des caractéristiques de la situation d’exposition
incluant les autres dangers éventuels. Elle recommande également de former et depréparer un certain nombre de travailleurs des installations nucléaires, en amont detoute éventualité d’accident, et de les intégrer à une équipe de secours dédiée sousla responsabilité de l’exploitant, soit sur chaque site, soit au niveau national (Ohsuga,2012). Les membres de cette équipe devraient être pleinement conscients desrisques radiologiques encourus en cas d’accident et devraient exprimer formellement
leur consentement éclairé.

3.3.2. Protection des intervenants
durant la phase d’urgence hors site(108) Plusieurs catégories d’intervenants peuvent être mobilisées en dehors du site
pendant la phase d’urgence, notamment des pompiers, des policiers, des équipes desecours et médicales ainsi que du personnel militaire. Dans certains pays, des équipes
spécialisées ont été gréées pour intervenir hors site en cas d’accidents nucléaires.
Des travailleurs ayant des compétences spécifiques, tels que des chauffeurs de bus
en cas d’évacuation, des élus et des volontaires peuvent également être impliqués.
Tous ces intervenants sont sous la responsabilité directe ou indirecte de l’entité
responsable de l’intervention. Leur rôle est de soutenir la mise en œuvre d’actions
urgentes de protection de la population et de l’environnement. Les expositions qu’ils
sont susceptibles de recevoir peuvent être élevées, mais a priori moindres que sur site.
(109) Ces intervenants devraient être identifiés, soit à l’avance (équipes desecours), soit juste avant leur intervention (citoyens, travailleurs comme par exemple,
chauffeurs de bus). Les membres des équipes de secours devraient être préparéset formés pour travailler en présence de rayonnements. Pour les intervenants non
identifiés à l’avance et non formés, la Commission recommande de leur fournir desinformations sur les tâches à accomplir en présence de rayonnements et sur lesrisques associés, et de les protéger en conséquence (par exemple avec un équipement
de protection). Ces intervenants devraient exercer leurs activités en connaissance decause et sous réserve de leur consentement éclairé.
(110) Certaines personnes travaillant dans des installations nucléaires ou non
nucléaires situées à proximité de l’installation endommagée peuvent être amenéesà rester sur leur lieu de travail, quelles que soient les circonstances, pour garantir
le fonctionnement d’activités ou de réseaux essentiels. Ces travailleurs peuvent êtretraités comme des intervenants. En particulier, ils devraient être identifiés, à l’avancedans la mesure du possible, informés de ce qu’il convient de faire dans l’éventualitéd’un accident nucléaire et formés pour effectuer leur travail avec une protection
appropriée.

53

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur(111) Pour la protection des intervenants hors site au cours de la phase d’urgence,la Commission recommande d’utiliser un niveau de référence de 100 mSv ou en
dessous pour maîtriser les expositions en fonction des circonstances. Comme pourla protection sur site, l’exposition des intervenants hors site au-dessus du niveau
de référence ne saurait être justifiée que dans des circonstances exceptionnelles,
par exemple pour sauver des vies humaines ou pour prévenir des conséquences
radiologiques graves pour certains groupes de la population ou d’animaux. Les doses
des intervenants hors site devraient être évaluées et enregistrées au niveau individuelautant que possible. Des soins médicaux et une surveillance médicale ultérieure
devraient être organisés en tant que de besoin en cas d’expositions susceptibles
d’induire des effets déterministes. Les femmes enceintes et les jeunes de moinsde 18 ans ne devraient pas faire partie des équipes d’intervention opérant hors site
pendant la phase d’urgence.

3.3.3. Protection des intervenants durant la phase		intermédiaire, opérant sur site(112) La phase intermédiaire sur site débute lorsque la source est déclarée stabilisée (c’est-à-dire qu’il n’y a plus ou presque plus de rejets et que le risque de nouvelle détérioration de la source est limité). Elle s’achève lorsque la source est déclaréesécurisée et que la situation radiologique est suffisamment bien caractérisée pourpermettre le démarrage des travaux de démantèlement de l’installation endommagéedans des conditions de travail maîtrisées. Au cours de cette phase, les travailleurs de lacentrale et les sous-traitants peuvent être impliqués dans la caractérisation de la situation et la reprise du contrôle de la source. Tous les travailleurs sont généralement sousla responsabilité de l’exploitant de l’installation endommagée, tout en préservant laresponsabilité de chaque employeur, le cas échéant. Le site étant endommagé, contaminé et fragilisé, les conditions de travail peuvent s’avérer inédites et difficiles. Touteaction inappropriée ou circonstance imprévue peut entraîner une nouvelle situationd’urgence. Toutefois, l’organisation du travail et la gestion des expositions devraientêtre progressivement améliorées. Dans ces circonstances, les travailleurs sont toujours considérés comme des intervenants, même si la gestion de leurs expositions
n’est plus soumise aux mêmes contraintes radiologiques que dans la phase d’urgence.
(113) La Commission recommande que tout nouvel intervenant entrant sur site
soit identifié, formé, convenablement équipé pour la tâche qui lui est assignée et qu’il
ait exprimé formellement son consentement éclairé. Beaucoup de ces intervenantssont recrutés pour des tâches habituellement exercées en l’absence de rayonnements,
tel que le génie civil par exemple, et leur présence dans l’installation endommagéepeut ne constituer qu’une courte période de leur vie professionnelle. Leur formation
devrait être adaptée aux circonstances particulières et une session spéciale pourraitêtre organisée par l’exploitant pour pallier leur manque de connaissances et deculture en matière de radioprotection. Ces intervenants étant amenés à travailler
dans des conditions de travail difficiles et stressantes, il convient de veiller à leurassurer des conditions de travail et de logement adaptées. La dose individuelle desintervenants devrait être surveillée et enregistrée, et chacun d’eux devrait être informé
sur l’exposition reçue.
(114) Pendant la phase intermédiaire, la Commission recommande d’utiliser unniveau de référence de 100 mSv ou en dessous et considère que l’application de54

limites de dose n’est pas appropriée. Le niveau de référence peut être réduit pendantla phase intermédiaire en fonction de la reprise progressive du contrôle de la source etde la situation d’exposition dans l’installation. Des soins médicaux et une surveillance
sanitaire ultérieure devraient être assurés en tant que de besoin. Les femmes
enceintes et les jeunes de moins de 18 ans ne devraient pas faire partie des équipes
d’intervention opérant sur site pendant la phase intermédiaire.

3.3.4. Protection des intervenants durant la phase		intermédiaire, opérant hors site(115) La phase intermédiaire hors site débute lorsque la source du rejet a été
stabilisée et se termine lorsque la situation d’exposition de la population et desterritoires affectés est suffisamment bien caractérisée pour permettre aux autoritésde décider du devenir de ces territoires. Les intervenants ont pour tâche principale lacaractérisation de la situation radiologique, l’installation d’infrastructures permettant
le contrôle radiologique des denrées alimentaires, la surveillance sanitaire de lapopulation, et la décontamination des bâtiments et de l’environnement. Les personnes
impliquées dans ces tâches sont une population mixte de travailleurs (considérés
ou non comme « travailleurs exposés ») et de volontaires. La situation reste une
situation d’exposition d’urgence mais les expositions de ces intervenants peuventêtre relativement bien maîtrisées.
(116) La Commission recommande d’organiser la protection des intervenants horssite autant que possible comme pendant les activités de routine. Les intervenants
impliqués devraient être enregistrés et informés des tâches nécessaires en présence
de rayonnements et des risques associés (droit de savoir). Leur dose devrait êtreévaluée et les informations communiquées aux intervenants, et conservées, dans lamesure du possible, au niveau individuel. La Commission recommande d’utiliser unniveau de référence de 20 mSv par an ou en dessous, pour maîtriser les expositionsindividuelles en fonction des circonstances. Un niveau de référence inférieur est
recommandé pour les intervenants opérant hors site pendant la phase intermédiaire
par rapport à celui recommandé pour les intervenants opérant sur site car unniveau d’exposition supérieur ne devrait pas être nécessaire pour l’exercice de leurs
activités. Le niveau de référence peut être réduit pendant cette phase si les conditions
radiologiques évoluent favorablement.

3.3.5. Gestion des expositions des intervenants		
durant les phases d’urgence et intermédiaire(117) Certains intervenants peuvent être impliqués à la fois dans les phasesd’urgence et intermédiaire. Pour ces intervenants, la gestion des expositions devraitêtre guidée par l’objectif de maintenir l’exposition totale durant ces phases en dessousde 100 mSv. Toutefois, compte tenu de l’éventualité d’une intervention dans desconditions difficiles et imprévisibles sur site ou même hors site, en particulier pendantla phase d’urgence, il est important de garder à l’esprit que seul un nombre limitéd’intervenants peut recevoir des expositions supérieures à 100 mSv au total, ou même,exceptionnellement, des doses de l’ordre de quelques centaines de millisieverts. La
Commission recommande que les expositions reçues pendant la phase d’urgence
ne restreignent pas nécessairement la participation de ces intervenants à la phase

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Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

intermédiaire. Elle recommande également que soit garantie une surveillance
médicale appropriée et durable aux intervenants pour lesquels l’exposition cumulée
est supérieure à 100 mSv.
(118) Lorsqu’un travailleur exposé professionnellement est impliqué en tantqu’intervenant, l’exposition reçue pendant l’intervention devrait être comptabiliséeet enregistrée séparément de celle reçue au cours des situations d’exposition
planifiées et ne devrait pas être prise en compte pour le respect des limites dedose professionnelles. Les dispositions relatives à l’enregistrement des doses desintervenants, reposant sur un accord entre les autorités responsables, les opérateurs,les employeurs et les travailleurs, devraient être établies à l’avance dans le processus
de préparation aux accidents d’installation nucléaire.
(119) La Commission recommande de ne pas interdire aux travailleurs exposés
professionnellement de reprendre leur emploi et leurs activités habituels s’ils lesouhaitent lorsque la phase intermédiaire est terminée. La décision devrait revenir
à l’autorité responsable de l’installation au cas par cas, après un examen détaillé del’historique des expositions reçues avant et pendant l’intervention et après un examen
médical approfondi.

3.4. Protection du public					et de l’environnement durant les		phases d’urgence et intermédiaire(120) La protection des personnes durant les phases d’urgence et intermédiaire
repose sur la mise en œuvre d’un ensemble d’actions de protection qui devraient êtrejustifiées et optimisées en utilisant des niveaux de référence. L’objectif est de maintenir et/ou de réduire toutes les expositions à un niveau aussi bas que raisonnablement
possible, compte tenu des facteurs sociétaux, environnementaux et économiques qui
façonnent la vie des individus et des communautés résidant et travaillant dans lesterritoires affectés. Les actions de protection devraient être mises en œuvre avec descritères reposant sur des niveaux de référence afin de limiter l’iniquité dans la distribution des expositions individuelles, dans le but particulier de protéger les groupes
vulnérables ou des communautés spécifiques telles que les populations autochtones.
(121) Dans sa Publication 109 (ICRP, 2009a), la Commission recommande de fixer
un niveau de référence situé, pour les situations d’exposition d’urgence, typiquement
dans l’intervalle de 20 à 100 mSv et de l’adapter au scénario d’accident potentiel ou
réel. Dans ces recommandations, il n’a pas été considéré que la situation d’expositiond’urgence perdure au-delà d’un an.
(122) Dans les recommandations actuelles, la Commission précise qu’au cours
des phases d’urgence et intermédiaire, toutes les actions de protection raisonnables
devraient être prises pour garantir que les personnes les plus exposées ne reçoivent
pas plus de 100 mSv pendant toute la durée de ces deux phases. Ces actions visentà réduire les expositions aiguës et à prévenir les effets déterministes. La Commission
admet que la durée de ces phases peut être inférieure ou supérieure à un an selon
les circonstances. La Commission admet également que, si possible, le niveau de56

référence le plus approprié pendant les phases d’urgence et intermédiaire puisse êtreinférieur à 20 mSv (voir le tableau 6.1). Il convient de noter qu’en cas d’une éventuelleincorporation importante d’iode radioactif, des actions de protection spécifiquesdevraient être mises en œuvre.
(123) Au cours de la phase d’urgence, lorsque la situation radiologique hors site est
encore largement inconnue et qu’elle évolue rapidement, le niveau de référence fixé lorsde la planification du scénario correspondant en phase préparatoire devrait orienter lamise en œuvre des actions de protection. Ce niveau de référence peut être utilisé pourétablir des critères opérationnels qui serviront de déclencheurs pour la mise en œuvre
d’actions de protection particulières (IAEA, 2011, 2015b). Toutefois, la situation peut
ne pas évoluer comme prévu et, malgré les actions de protection déployées, certaines
expositions peuvent être du même ordre de grandeur que le niveau de référence, voire
supérieures. À l’inverse, toutes les expositions peuvent être inférieures au niveau deréférence, en particulier si l’accident est moins grave que le scénario prévu en amont.
Il est donc important de caractériser les expositions le plus tôt possible, à l’aide demodélisations et en procédant à des premières mesures dans l’environnement. Cela
permet aux autorités d’ajuster si besoin le périmètre des actions de protection et/ou
la valeur du niveau de référence pour optimiser la protection.
(124) Pendant la phase intermédiaire, une fois la situation radiologique mieux
caractérisée, il peut être nécessaire de réévaluer le niveau de référence et de leréduire. Par exemple, pendant la phase intermédiaire de l’accident de Tchernobyl, lesautorités soviétiques ont progressivement réduit le niveau de référence (Kryuchkov
et al., 2011).
(125) Pour la protection de l’environnement, la Commission admet que pendantla phase d’urgence, et éventuellement pendant la phase intermédiaire, il peut s’avérer
difficile, voire impossible, de réduire significativement les concentrations ou les quantités de matières radioactives déposées dans l’environnement impacté. Dans la phased’urgence, le niveau d’exposition de certains animaux et plantes peut être supérieur
aux DCRL. Le cadre recommandé par la CIPR, visant à évaluer l’impact potentiel sur lafaune et la flore, peut être utilisé pour identifier les espèces qui pourraient être particulièrement affectées et pour envisager de prendre des actions complémentaires.

3.4.1. Actions de protection
relatives à la phase d’urgence3.4.1.1. Mise à l’abri(126) Certains groupes de la population peuvent faire l’objet d’actions de protection
urgentes pour réduire leur exposition si un panache radioactif en suspension dans l’air
venait à passer au-dessus de leurs habitations. S’ils ne sont pas évacués, il devraitleur être recommandé de se mettre à l’abri en restant à l’intérieur, en calfeutrant portes
et fenêtres, en fermant si possible les systèmes de ventilation et en attendant desinstructions complémentaires.
(127) Des bâtiments solidement construits peuvent réduire significativement
l’exposition due à un panache aérien et atténuer le rayonnement des matières
radioactives déposées sur le sol. Toutefois, la mise à l’abri des résidents peut ne57

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

pas suffire pour prévenir de potentiels effets sanitaires graves. Elle devrait êtreaccompagnée, dans la mesure du possible, par la saturation en iode de la thyroïde.
(128) Dans certains établissements où l’évacuation rapide des personnes dansdes conditions sûres est difficile à mettre en œuvre (par exemple, les établissements
de santé accueillant des personnes âgées ou des patients dans un état critique), lamise à l’abri pourrait être préférable pendant la phase d’urgence. Le personnel employéà l’encadrement de ces personnes, qui resterait sur place, a besoin d’être formé etéquipé pour ce type de situation au même titre que les intervenants dans le cadre de la
préparation aux situations d’urgence. Ces personnels volontaires, qui auront à exprimer
leur consentement éclairé en fin de formation, devraient être informés, si possible entemps réel, de l’évolution de la situation radiologique et être équipés afin de pouvoir
réaliser des mesures et si besoin déployer des actions de protection appropriées.
(129) Une mise à l’abri stricte pour des périodes au-delà de quelques jours peut êtredifficile à maintenir sans être préjudiciable au bien-être des personnes. L’impossibilité derecevoir des soins médicaux ou de se procurer des traitements médicaux, la nécessité
pour les agriculteurs de s’occuper de leur cheptel, ou simplement le désir légitime desfamilles de se rassembler peuvent créer des situations délicates et générer du stress.
Après quelques jours de mise à l’abri stricte, l’évacuation des personnes devrait êtreenvisagée si un risque d’exposition significatif devait persister. L’évacuation pourraitégalement intervenir alors que les rejets radioactifs se poursuivent. Il conviendrait dansce cas d’éviter autant que possible les expositions externes et internes des personnesévacuées. Cette opération délicate nécessiterait la mise en œuvre d’actions de protection
supplémentaires qu’il conviendrait d’anticiper lors de la phase de préparation.
(130) En raison des délais contraints, la levée de la mise à l’abri peut être décidéesans véritable concertation avec les parties prenantes alors qu’un mécanisme decommunication avec les personnes mises à l’abri est essentiel. Cette levée signifie
que soit les personnes sont autorisées à rester chez elles et à reprendre leurs activités
quotidiennes avec ou sans restrictions, soit elles n’y sont pas autorisées et devraient
alors être évacuées ou relogées. Toutefois, avant de prononcer la levée d’une mise àl’abri, il convient de rassembler suffisamment d’informations relatives à la surveillanceradiologique pour déterminer si les expositions aux irradiations externes et celles duesà l’inhalation de matières remises en suspension après leur dépôt au sol pourraientêtre préoccupantes une fois la mise à l’abri levée. La mobilisation et le déploiementdes équipes chargées de réaliser des prélèvements et des mesures de la radioactivité
dans l’environnement prennent du temps et il est essentiel d’établir des priorités enconsidérant chaque situation individuellement. S’il n’est pas certain que la situation
radiologique permette la levée de la mise à l’abri dans un délai raisonnable, il convientde bien planifier l’évacuation de tous les groupes de personnes pour lesquels une
mise à l’abri prolongée pourrait représenter un risque inacceptable ou mal défini.

3.4.1.2. Évacuation et relogement temporaire(131) L’évacuation consiste en un retrait rapide et temporaire de personnes d’unezone hors site pour éviter ou réduire les expositions aux rayonnements à court termequi pourraient être suffisamment élevées pour entraîner potentiellement des lésions
graves sur les tissus/organes (effets sanitaires déterministes) et augmenter le risqueà long terme de cancer et de maladies héréditaires (effets sanitaires stochastiques).
Elle est d’autant plus efficace, pour éviter une exposition aux rayonnements, qu’elle

58

est anticipée à titre de précaution avant tout rejet significatif de matières radioactives.
L’évacuation peut toutefois être mise en œuvre après les rejets, ou même pendant lesrejets selon les circonstances.
(132) L’évacuation est une action de protection à court terme et sa poursuite
peut être nécessaire et justifiée dans certains cas comme, par exemple, s’il n’est
pas possible de maîtriser la source du rejet, s’il existe un risque significatif de nouvel
accident ou de rejet ultérieur, ou si des niveaux élevés d’exposition aux rayonnements
persistent dans l’environnement. Si les conditions radiologiques exigent que lespersonnes restent éloignées de leur domicile pendant une période supérieure à
environ une semaine, l’évacuation initiale peut devoir être suivie par un relogement
temporaire, voire permanent.
(133) L’expérience passée a révélé que les évacuations sont efficaces etconstituent souvent une réponse aux situations d’urgence impliquant des risquesnaturels ou artificiels. Cependant, si l’évacuation n’est pas bien planifiée, elle peutêtre préjudiciable à certaines populations, telles que les patients des hôpitaux et desmaisons de retraite, et les personnes âgées (Tanigawa et al., 2012).
(134) L’expérience a également montré qu’une évacuation volontaire peut avoir
lieu sans que celle-ci ait été officiellement conseillée. Les autorités devraient tenir
compte des avantages et des inconvénients de ce type d’évacuation volontaire lors dela préparation des plans pour la phase d’urgence.
(135) Une fois les personnes évacuées, il convient de décider si elles peuvent
rentrer chez elles et à quel moment, dans la mesure où les centres d’hébergement
sont généralement équipés pour un accueil de courte durée, comme c’est le cas par
exemple dans les bâtiments publics. Ces décisions sont fondées sur la situation radiologique dans le territoire affecté et sur la capacité à offrir des conditions de vie
et de travail décentes à la population. La Commission recommande que les autorités chargées de la phase d’urgence, les personnes évacuées et les autorités et professionnels des communautés affectées soient étroitement associés au processus
complexe de prise de décision sur la possibilité du retour ou non dans le territoire évacué. Ce processus devrait être conduit de manière transparente en tenant compte detoutes les informations disponibles sur la situation radiologique, y compris la qualitédes conditions de vie et de travail dans les territoires où le retour est envisagé.
(136) La caractérisation de la situation radiologique des territoires évacués devraits’appuyer sur des mesures de la contamination environnementale, ainsi que surdes prévisions concernant l’évolution de la situation radiologique et la capacité àl’améliorer. La rapidité de réalisation des évaluations va dépendre de la composition
du rejet, de la complexité du schéma de la contamination et de l’étendue du territoire
affecté. Des mesures devraient être réalisées dans différents environnements, en seconcentrant tout particulièrement sur les lieux où les personnes passent leur temps eten évaluant les futures expositions auxquelles seraient soumises celles qui vivraientdans les territoires affectés.

3.4.1.3. Saturation de la thyroïde en iode(137) La saturation de la thyroïde en iode se fait par l’administration d’un composéd’iode stable (généralement de l’iodure de potassium) pour prévenir ou réduire

59

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

l’exposition de la thyroïde due à l’inhalation et à l’ingestion d’iode radioactif. La prised’iode stable ne servant qu’à protéger la thyroïde de l’iode radioactif, elle devrait êtreaccompagnée d’une mise à l’abri ou d’une évacuation. L’efficacité de cette prise d’iodestable pour saturer la thyroïde dépend du moment de son administration. L’efficacité
maximale est obtenue avec une prise d’iode stable juste avant ou au moment mêmede l’exposition à l’iode radioactif. Si l’iode stable est administré trop tôt ou trop tard,
la thyroïde a moins de chance d’être protégée efficacement. En cas de rejet prolongéd’iode radioactif, une prise répétée d’iode stable peut être recommandée (Benderitter
et al., 2018). Comme l’absorption d’iode radioactif peut augmenter le risque de cancer
de la thyroïde, en particulier chez les plus jeunes, l’administration d’iode stable pendantla phase d’urgence est particulièrement importante pour les femmes enceintes et lesenfants (WHO, 2017).
(138) En raison du délai contraint, la distribution d’iode stable peut poser un problème pratique, en particulier si cela concerne un grand nombre de personnes. C’est
pourquoi les autorités nationales devraient porter une attention particulière sur lamanière la plus efficace de mettre l’iode stable à la disposition des populations qui
seraient potentiellement affectées, y compris avec une pré-distribution. Aux dosages
recommandés par l’Organisation mondiale de la santé, le bénéfice global d’une saturation de la thyroïde par l’iodure de potassium pendant la phase d’urgence l’emporte
sur les risques d’effets secondaires dans toutes les tranches d’âge (WHO, 2017).

3.4.1.4. Décontamination des personnes(139) Décontaminer une personne consiste à lui retirer en totalité ou en partie lesmatières radioactives sur le corps par un processus physique et chimique délibéré. La
décontamination urgente d’une personne peut être conseillée pour réduire les expositions aux rayonnements externes dus à la contamination des vêtements, des cheveux
et de la peau, et pour prévenir l’ingestion involontaire d’une telle contamination. Cette
action peut être particulièrement utile pour protéger les intervenants. Il est peu probableque procéder à la décontamination de personnes soit nécessaire en dehors du territoire
pour lequel une évacuation a été conseillée. L’évacuation d’un groupe de personnes nedevrait pas être retardée du fait d’une action de décontamination individuelle.

3.4.1.5. Restrictions de précaution
relatives aux denrées alimentaires(140) L’ingestion de denrées alimentaires contaminées peut être une voie
d’exposition importante peu après l’accident, pour les résidents dans les territoires
affectés. Les consommateurs vivant en dehors de ces territoires peuvent égalementêtre préoccupés par la mise sur le marché de produits contaminés. Il est donc
prudent de mettre en œuvre au plus vite des actions dans les territoires affectés ou
potentiellement affectés, dès la phase d’urgence, pour protéger les personnes etl’image des produits. À ce stade, les actions de protection consistent pour l’essentiel
à restreindre la consommation des produits issus de l’agriculture et de la pêche,d’eau potable, ainsi qu’à interdire la chasse et la cueillette d’aliments sauvages. La
surveillance de toutes les denrées alimentaires en provenance de ces territoires peuts’avérer nécessaire et sa mise en œuvre s’étendre sur quelques jours à quelquessemaines. En cas d’interdiction ou de restriction de la consommation de denrées
alimentaires, les autorités devraient assurer l’approvisionnement en eau et en
nourriture non contaminées des personnes vivant ou travaillant dans ces territoires.

60(141) La surveillance de la contamination radioactive du lait, qui constitue unepart significative du régime alimentaire des enfants dans la plupart des pays, estparticulièrement importante durant la phase d’urgence d’un accident car le lait est
une source potentielle d’exposition de la thyroïde à l’iode radioactif. Lorsque de telles
restrictions sont nécessaires, il convient de donner pour consigne à la populationde ne pas boire de lait de vaches ou de chèvres ayant brouté dans des pâturages
contaminés. En outre, la population devrait avoir reçu pour consigne de ne pas
consommer de légumes, de fruits ou d’autres aliments frais ayant pu être contaminéspar les rejets radioactifs.

3.4.2. Actions de protection
relatives à la phase intermédiaire
3.4.2.1. Relogement temporaire(142) Le relogement temporaire implique le déplacement de personnes, soit déjàévacuées, soit venant directement de leur domicile, vers un logement temporaire
pouvant répondre à tous leurs besoins essentiels et où leurs conditions de vie
peuvent être correctement prises en charge. Le relogement temporaire peut durer dessemaines, des mois voire plusieurs années selon les caractéristiques et l’étendue dela contamination. Il vise à éviter les expositions jugées trop élevées ou lorsque lesaliments essentiels et l’eau sont fortement contaminés et ne peuvent être facilement
remplacés. Les risques physiques liés au relogement temporaire sont relativement
faibles par rapport à ceux liés à une évacuation, car cette action peut être miseen œuvre sans précipitation et en prenant le temps d’interagir avec les personnes
concernées. Le relogement temporaire peut toutefois avoir des conséquences
psychologiques (Oe et al., 2017 ; Ohto et al., 2017).
(143) La durée maximale pendant laquelle un relogement temporaire peut être toléré
dépend d’une série de facteurs socio-économiques. Cela peut se traduire, par exemple,
par un mécontentement croissant à l’égard du logement temporaire et des conditions
de vie associées ou simplement par la volonté de rétablir des liens sociaux familiers.
À l’inverse, le retour à la maison peut susciter des préoccupations en raison de la persistance d’expositions résiduelles, de la difficulté à trouver un emploi, de la nécessitéde réparer ou de reconstruire les maisons abandonnées et du manque d’infrastructures comme les écoles, les hôpitaux et les magasins.

3.4.2.2. Gestion des denrées alimentaires(144) Dans la phase intermédiaire, la caractérisation radiologique des denrées
alimentaires, ainsi que la compréhension de la variation des concentrations
de radionucléides selon la saison, les caractéristiques environnementales, etc.
permettent d’élaborer une stratégie plus précise et mieux adaptée à la gestion desdenrées alimentaires. Celle-ci devrait prendre en compte la qualité radiologique etnon radiologique des produits, la restauration de la confiance des consommateurset la possibilité de maintenir des activités économiques durables. Pour y parvenir, il
convient de tenir compte des impacts globaux des actions de protection déployées
sur les communautés locales. Lorsque la caractérisation est suffisamment avancée
pour qu’elle permette aux autorités d’appréhender correctement la situation globale, la61Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Commission recommande de fixer des critères radiologiques pour la consommation
des produits fondés sur le niveau de référence et exprimés en niveaux mesurables
de radionucléides dans les denrées alimentaires (becquerel par kilogramme ou
becquerel par litre). La surveillance radiologique des denrées alimentaires à partir deces critères est essentielle pour faciliter le commerce à l’intérieur et à l’extérieur desterritoires affectés, tout en garantissant la protection des personnes.
(145) La Commission reconnaît que la fixation de tels critères radiologiques est
complexe et qu’il convient de mettre en balance différentes considérations, dont
les intérêts des producteurs, des distributeurs et des consommateurs aux niveaux
local, national et international. La Commission recommande d’associer les parties
prenantes concernées au processus de prise de décisions (Kai, 2015). Un débat
approfondi au niveau national est nécessaire pour maintenir un certain degré desolidarité dans le pays.
(146) La Commission du Codex Alimentarius pour le commerce internationala élaboré des niveaux indicatifs destinés au commerce des denrées alimentaires(Commission FAO/WHO du Codex Alimentarius, 2006). Ces niveaux reposent sur
un critère de dose de 1 mSv par an en supposant qu’au maximum 10 % du régime
alimentaire comprend des aliments contaminés. Cette hypothèse peut ne pas
convenir à certaines communautés locales pour lesquelles un autre pourcentage
pourra être plus adapté. Dans ce cas, les critères radiologiques relatifs aux denrées
alimentaires peuvent être fixés en dessous des niveaux indicatifs du Codex. À l’inverse,
si la part des produits contaminés est moins importante dans le régime alimentaire,
les critères radiologiques peuvent être fixés à des valeurs plus élevées. Des critèresradiologiques plus élevés peuvent également être fixés pour préserver la production
locale, soit parce qu’elle est profondément ancrée dans les traditions soit parce qu’elle
est essentielle à l’économie de la communauté. De telles décisions doivent être prises
en collaboration étroite entre les autorités, les experts, les professionnels locaux etles communautés affectées, comme ce fut le cas en Norvège pour la viande de renne
produite par la population Sami après l’accident de Tchernobyl (Skuterud et al., 2005).
Par conséquent, les critères radiologiques fixés pour les denrées alimentaires pourgérer une situation locale peuvent être spécifiques et différents de ceux adoptés pourle commerce international. Les critères radiologiques visant à gérer une situation
locale peuvent évoluer pour inciter les populations à améliorer davantage la qualitéradiologique de leurs denrées alimentaires.
(147) Dans la phase intermédiaire, la contamination radioactive des denrées alimentaires peut être abaissée dans la chaîne alimentaire, de la production à la consommation, par la mise en place de nombreuses actions de protection visant à réduire lestransferts de radionucléides (Nisbet et al., 2015). Ces actions incluent par exemple leretrait de la couche arable, le labourage et le traitement chimique des sols, la fourniture d’aliments ou d’additifs alimentaires non-contaminés pour le cheptel et la transformation industrielle des aliments pour éliminer la contamination. Les actions adoptées dépendent des propriétés physiques et chimiques des radionucléides rejetés, dela saison ainsi que des types de sol et de l’utilisation des terres (Bogdevitch, 2012).
(148) Outre la gestion des denrées alimentaires, l’approvisionnement en eau
devrait être surveillé régulièrement pendant la phase intermédiaire pour vérifierl’absence d’accumulation progressive de la contamination par ruissellement dans lesrégions affectées.

62

3.4.2.3. Gestion des autres produits(149) Des produits autres que les denrées alimentaires peuvent également êtrecontaminés après un accident nucléaire. Cette contamination peut concerner tous les
produits stockés à l’extérieur y compris les véhicules, les emballages et les conteneursde transport. C’est également le cas des matières premières telles que le bois et les
minerais extraits de carrières. Bien que la contamination de ces produits puisse nepas contribuer de manière significative aux expositions, les parties prenantes la considèrent comme une question essentielle qu’il convient de traiter. La façon de les gérer
dépend du niveau de contamination, du type et du nombre de produits et des circonstances d’utilisation. En outre, il est parfois nécessaire de mettre en œuvre un processus de validation de la qualité radiologique des produits potentiellement contaminés.

3.4.2.4. Décontamination de l’environnement(150) Dans la phase intermédiaire, le retrait de la contamination des surfaces etdes sols peut être une action très efficace pour réduire l’exposition. Les techniquesde décontamination des bâtiments et des surfaces des routes, des sols et de lavégétation sont nombreuses (Nisbet et al., 2015). Cependant, la décontamination
de l’environnement conduit potentiellement à la production d’une grande quantité
de déchets contaminés. La gestion de ces déchets implique une caractérisation,une séparation, un entreposage (potentiellement sur le long terme) et un stockage
appropriés. Un tel retrait de la contamination risque également de provoquer desdommages importants à l’environnement lui-même.
(151) La décontamination des bâtiments (publics et privés), des routes et deszones aménagées, des espaces publics ouverts, des zones de loisirs et des terres
agricoles commence pendant la phase intermédiaire et, selon la taille des territoires
affectés, peut se poursuivre lors de la phase de long terme. La priorité devrait être donnée aux lieux où les gens passent l’essentiel de leur temps et à ceux qui contribuent leplus à leur exposition. Une évaluation réaliste de l’exposition, adaptée aux conditions
locales, peut aider à identifier les principales contributions aux expositions individuelles. Pour ces actions de décontamination, la Commission recommande d’appliquer le principe d’optimisation en utilisant un niveau de référence visant à réduire efficacement les expositions individuelles. Cela devrait se faire en étroite concertation
avec la population affectée en tenant compte des caractéristiques réelles de la situation d’exposition ainsi que des facteurs sociétaux, environnementaux et économiques
associés, afin de s’assurer que les conséquences négatives ne l’emportent pas sur lesbénéfices attendus.

3.4.2.5. Gestions des activités commerciales(152) Un accident nucléaire peut avoir des conséquences sur les activités économiques de différentes entreprises (voir la section 2.2.4). Pendant la phase intermédiaire, les entreprises situées dans les territoires affectés peuvent être amenées à
déployer des actions de protection pour leurs employés, qui tiennent compte des préoccupations et des attentes de leurs familles. Elles peuvent également être amenéesà mettre en œuvre des actions spécifiques pour préserver leur activité, telles que lasurveillance radiologique de leurs produits ou visant à préserver leur image. Certaines
entreprises peuvent être amenées à se délocaliser.

63

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur(153) La première étape pour ces entreprises consiste à caractériser la situation
radiologique. La plupart des entreprises n’étant pas familiarisées avec les questions
de radioprotection, l’assistance d’experts et l’accès à des lignes directrices adaptées,comprenant des critères radiologiques spécifiques, sont nécessaires. L’objectif de lacaractérisation radiologique est d’identifier qui est exposé et ce qui est contaminé, où,quand et comment.
(154) En fonction du niveau de contamination, certaines entreprises et activitéséconomiques pourraient être maintenues dans les territoires affectés avec ou sansactions de décontamination spécifiques. En tout état de cause, les employeurs
devraient pouvoir garantir un environnement de travail approprié pour leur personnel
et la production, et tenir compte de l’évolution possible de la contamination.
(155) L’exposition au travail dans le cadre d’activités économiques maintenues
dans les territoires affectés résulte de la contamination résiduelle de l’environnement
et non des activités elles-mêmes, excepté dans des cas particuliers où la nature
du travail conduit à une exposition significativement supérieure à celle résultant dela contamination résiduelle. La Commission recommande par conséquent que lestravailleurs concernés soient protégés au même titre que la population. Toutefois, il
est de la responsabilité des employeurs d’assurer leur protection, notamment en leurfournissant des informations appropriées sur les risques radiologiques, en les aidantà développer un programme de surveillance pour eux-mêmes, s’ils le souhaitent, etéventuellement pour leurs familles, et en examinant comment ils pourraient réduireleurs expositions par des actions d’autoprotection. Pour les travailleurs exerçant desactivités comportant des situations d’exposition spécifiques, tels que les forestierset les employés de scieries dans les régions boisées, par exemple, la Commission
recommande de les considérer comme professionnellement exposés.
(156) Un grand nombre d’industries est également confronté à la présence deradioactivité ayant un impact réel ou potentiel sur leurs produits. Certaines d’entre
elles pourraient avoir à démontrer la qualité radiologique de ces produits, en particulier
s’ils sont destinés à l’exportation. Pour d’autres industries pour lesquelles les produits
ou les activités elles-mêmes pourraient être affectés (par exemple, les carrières, lesactivités forestières, le tourisme), il conviendrait de décider du maintien, ou non, deleur activité économique.
(157) En ce qui concerne les activités économiques dans les territoires affectés, il
est nécessaire de développer une culture de radioprotection et de s’assurer que desmécanismes sont mis en œuvre pour établir un dialogue avec les différentes parties
prenantes afin d’aider les travailleurs, leurs familles et les consommateurs à prendre
des décisions éclairées pour se protéger.

3.4.3. Le processus de co-expertise(158) La Commission recommande d’adopter le processus de co-expertisedurant la phase intermédiaire. Ce processus de coopération entre les experts, lesprofessionnels et les parties prenantes locales vise à partager les connaissances
locales et l’expertise scientifique afin d’évaluer et de mieux comprendre lasituation radiologique, de déployer des actions de protection pour protéger lespopulations et l’environnement et d’améliorer les conditions de vie et de travail. Le

64

processus de co-expertise fait intégralement partie de la mise en œuvre pratiquedu principe d’optimisation qui repose sur l’implication des parties prenantes et leurautonomisation. Il contribue au développement de mécanismes d’autoprotection mis
en œuvre par les populations affectées en complément des actions de protection
conduites par les instances responsables aux niveaux national et local (ICRP, 2009b,
2016). Les expériences tirées des accidents de Tchernobyl et de Fukushima ont
montré l’efficacité de ce processus (Liland et Skuterud, 2013 ; Lochard, 2013 ; Ando,2018 ; Takamura et al., 2018 ; Yasutaka et al., 2020).
(159) D’un point de vue éthique, le processus de co-expertise vise à restaurer età préserver la dignité humaine, qui est l’une des valeurs centrales du système deradioprotection (ICRP, 2018). Plus spécifiquement, ce processus peut être considéré
comme un facteur d’inclusion, valeur procédurale associée au concept d’implication
des parties prenantes. De plus, l’inclusion permet de favoriser l’empathie (en donnant
aux experts l’occasion de s’immerger dans les expériences, perspectives et contextes
des autres, et d’y réfléchir) ce qui aide à identifier des actions de protection appropriées
et durables.
(160) Le processus de co-expertise prend du temps, nécessite des ressources
dédiées à la surveillance radiologique locale et individuelle et ne peut être envisagé
qu’avec le soutien d’experts en radioprotection ou de professionnels qui s’engagent
à travailler avec la population sur une longue période (Gariel et al., 2018 ; Schneider
et al., 2019). Le processus de co-expertise est une approche progressive qui contribueà développer une culture de la radioprotection chez toutes les parties prenantes (voirla figure 3.1).

Figure 3.1. Le processus de co-expertise.

65

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

3.4.3.1. Étapes du processus de co-expertise(a) Établir le dialogue(161) La première étape consiste à engager un dialogue avec un groupe depersonnes issues d’une communauté affectée par l’accident afin de partager desexpériences et des connaissances. Dans le cadre de ce dialogue, les personnes
affectées apportent leurs connaissances sur leurs conditions de vie et celles de leurscommunautés, tandis que les experts apportent leurs connaissances sur la science
des rayonnements et leur expérience en matière de mise en œuvre pratique de laradioprotection. Les experts et les personnes affectées partagent également leurperception de la situation et de ses conséquences sur la vie quotidienne, y compris
les questions, les préoccupations et les attentes de chacun. Dans un contexte deméconnaissance des questions radiologiques et de méfiance vis-à-vis des experts etdes autorités au sein de la population, le véritable défi pour tous consiste à garder un
esprit ouvert et à faire preuve de respect mutuel.
(b) Caractérisation partagée de la situation radiologique(162) La deuxième étape vise à impliquer les personnes dans la réalisation demesures de manière à rendre « visible » la radioactivité et à les sensibiliser sur ou,
quand et comment elles sont exposées dans leur vie quotidienne. Pour y parvenir, il
convient d’élaborer une approche inclusive de surveillance sur la base de mesureseffectuées par les autorités ou par les personnes affectées (autosurveillance). Lesmesures doivent être effectuées étape par étape, partant de la source d’exposition
et s’étendant peu à peu pour inclure les expositions reçues par les personnes par
diverses voies d’exposition, afin que la situation d’exposition des personnes etde la communauté soit mieux caractérisée. L’expérience a montré que le partage
des résultats de mesures, pour pouvoir en discuter et comparer les situations dechacun, est un moyen puissant pour identifier les opportunités d’amélioration de laradioprotection des personnes affectées. Cette caractérisation partagée permet demieux comprendre la situation locale et de la mettre en perspective, en tenant compte
des critères radiologiques et de la comparaison avec d’autres situations d’exposition
radiologiques.
(c) Identifier et mettre en œuvre des actions de protection(163) La troisième étape vise à permettre à la fois à la population locale et aux
experts d’identifier les actions de protection possibles, adaptées à la situation locale,pour réduire les expositions individuelles évitables. Elle permet d’identifier des actions
d’autoprotection qui peuvent être mises en œuvre par les personnes affectées ainsi
que d’évaluer les actions de protection conduites par les autorités avec la possibilitéde les adapter si nécessaire. L’expérience acquise au cours de ce processus peutégalement favoriser une révision des critères radiologiques correspondants. Le
processus de co-expertise permet aux parties prenantes locales de prendre desdécisions éclairées concernant leur propre protection. La mise en œuvre d’actions deprotection mobilise des ressources techniques, humaines et financières et requiertl’assistance des experts et des autorités.

66(d) Organiser la vigilance citoyenne et mettre en œuvre des projets locaux(164) La quatrième étape du processus de co-expertise consiste à organiser unprogramme de surveillance radiologique au sein de la communauté pour assurer une« vigilance citoyenne » sur la situation radiologique, ainsi qu’à identifier et à mettreen œuvre des projets locaux au niveau des communautés affectées. Ces projets, qui
peuvent être très variés (éducatifs, sociaux, commémoratifs, culturels, environnementaux, économiques, etc.), devraient tenir compte des facteurs radiologiques et nonradiologiques, et être déployés dans le but d’améliorer la protection des populations
et de l’environnement, ainsi que le bien-être des personnes et la qualité de vie de lacommunauté. L’implication des populations locales dans ces projets, avec le soutiendes autorités, des experts et des professionnels locaux, est déterminante en termesd’efficacité et de durabilité. Pour la mise en œuvre des projets locaux, il convient d’établir des structures de gouvernance appropriées impliquant les parties prenantes etvisant à garantir la légitimité, la transparence et l’équité du processus décisionnel.

3.4.3.2. Culture de radioprotection(165) Le processus de co-expertise est efficace pour redonner de l’autonomie aux
personnes et aux communautés affectées par les rayonnements pour apprendre à
se protéger elles-mêmes et, par conséquent, pour développer une culture pratiquede radioprotection nécessaire pour faire face aux conséquences de l’accident
nucléaire. La Commission définit cette culture comme la connaissance et les savoirfaire qui permettent aux citoyens de faire des choix éclairés et de faire preuve d’uncomportement avisé dans des situations impliquant des expositions potentielles ou
réelles aux rayonnements ionisants (ICRP, 2018).
(166) Cette culture devrait être d’ordre pratique pour aider les personnes à traiterles préoccupations de la vie quotidienne. Elle leur permet :• d’interpréter les résultats des mesures (par exemple, les débits de dose ambiants,
les doses internes et externes, la contamination des denrées alimentaires) ;• de faire face à la présence de la radioactivité dans leur vie quotidienne encomprenant où, quand et comment elles peuvent être exposées ;• de construire leurs propres repères concernant le niveau de radioactivité auquelelles sont confrontées ;• de collecter des informations pertinentes pour prendre des décisions éclairées surleur protection et pour mettre en œuvre des actions (autoprotection) ; et• de juger de la pertinence et de l’efficacité des actions de protection qu’elles
mettent en œuvre elles-mêmes ou qui le sont par les autorités.
(167) Le développement d’une culture pratique de radioprotection repose sur unprocessus d’apprentissage qui associe les connaissances scientifiques en matièrede radioprotection et les actions de la vie quotidienne. Il rend les personnes aptes à
retrouver leur autonomie vis-à-vis des décisions qui les concernent, autonomie qui
avait été sérieusement altérée au moment de l’accident. En outre, il contribue à rétablir
les liens entre les personnes, à renforcer leur solidarité et leur offre l’opportunitéd’envisager l’avenir avec plus de confiance.

67

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

3.5. Passage de la phase intermédiaire		à la phase de long terme(168) Les actions de protection mises en œuvre au cours des phases d’urgence etintermédiaire devraient être levées, adaptées ou complétées lorsque les autorités etles parties prenantes considèrent que ces actions ont atteint les résultats escomptés,ou lorsque leur poursuite ne se justifie plus (autrement dit, lorsqu’elles causent plus demal que de bien au sens large). L’expérience a montré cependant que, dans la pratique,la décision de lever les actions de protection mises en œuvre au cours des phasesd’urgence et intermédiaire est difficile à prendre. Pour y parvenir, il importe que ces
actions soient considérées comme n’ayant plus lieu d’être et que la décision soit
consensuelle. La levée d’une action requiert la plupart du temps qu’elle soit remplacéeou complétée par d’autres actions plus adaptées à la situation. Dans la pratique,cette démarche nécessite la coordination et le soutien des différentes organisations
impliquées dans la gestion de la situation. Elle requiert également la mise en œuvre
de mécanismes efficaces permettant d’informer et d’impliquer correctement lesdifférentes parties prenantes.
(169) Si le niveau de contamination résiduelle dans les territoires affectés est telque les conditions sanitaires, sociétales, économiques et environnementales durables
ne peuvent pas être garanties par des actions de protection, les autorités peuvent ne
pas autoriser les populations, préalablement évacuées ou relogées provisoirement,à retourner chez elles. La décision d’interdire le retour dans ces territoires affectés
devrait être justifiée tout en reconnaissant la gravité et le caractère irréversibled’une décision aussi difficile pour certaines personnes. Pour les territoires affectésprésentant un niveau de contamination moindre, les autorités peuvent autoriser lespersonnes à rester ou à retourner chez elles pour y résider en permanence compte
tenu des niveaux d’exposition attendus et de la capacité à retrouver des conditions devie et de travail durables et appropriées dans un délai raisonnable. De telles décisions
devraient être dûment justifiées en regard de toutes les informations disponibles
concernant la situation radiologique et l’état des infrastructures et des services dansces territoires.
(170) En pratique, autoriser ces personnes à rentrer chez elles et y résider enpermanence nécessite d’évaluer leurs expositions futures et les risques associés.
Cette évaluation devrait être fondée sur les mesures des débits de dose ambiants
et de la contamination de l’environnement et des denrées alimentaires, sur lesprédictions concernant l’évolution des expositions individuelles et sur les possibilitésd’amélioration de la situation radiologique. Les données de surveillance del’environnement et des aliments, couplées à une modélisation réaliste, peuvent êtreutilisées pour prédire l’exposition future (Takahara et al., 2020).
(171) Les décisions permettant le retour dans leurs foyers des personnes
provisoirement relogées impliquent l’établissement d’un dialogue approfondi entre ces
personnes, les autorités et les professionnels de leur communauté. Il est important defournir aux habitants toutes les informations sur leurs conditions de vie et de travail,ainsi que sur la qualité de leur environnement, auxquelles ils seront confrontés s’ilsdécident de rentrer chez eux. Ils sont en droit d’attendre le soutien d’experts dansles processus de co-expertise, ainsi que d’accéder à des services médicaux et à uneéducation appropriés (Miyazaki, 2017).

68(172) La Commission souligne que les personnes disposent du droit fondamental
de décider de leur avenir. Toutes les décisions individuelles concernant le faitde demeurer sur, ou de quitter un territoire affecté, ou de rentrer chez soi ou non,y compris les décisions des personnes évacuées volontairement, devraient êtrerespectées comme une question de dignité et avoir le soutien des autorités. Des
stratégies devraient également être développées pour reloger des personnes qui nesouhaitent pas ou ne sont pas autorisées à retourner chez elles.
(173) Le retrait définitif de personnes d’un territoire et l’interdiction de son usage(du moins dans un avenir prévisible) sont des décisions difficiles à prendre. Des
considérations radiologiques peuvent servir à délimiter ces territoires, bien que deslimites géographiques ou administratives existantes puissent également être prises
en compte pour des raisons sociales.
(174) La décision d’autoriser le retour de personnes évacuées peut êtreaccompagnée de la fixation par les autorités d’un critère radiologique au-dessus
duquel il est obligatoire de reloger la population de façon permanente et en dessous
duquel les habitants sont autorisés à rester sous réserve de la mise en œuvre d’actionsde protection visant à maintenir et éventuellement à améliorer la situation radiologiquerésultant des phases d’urgence et intermédiaire. La Commission ne donne aucune
recommandation spécifique concernant la valeur de tels critères radiologiques. Si
une valeur est retenue, elle devrait être conforme aux recommandations relatives à lagestion des situations d’exposition existantes (voir le chapitre 4). Pour une question decohérence, le choix d’un critère de radioprotection visant à permettre aux populations
de vivre dans des territoires affectés devrait être discuté et décidé en même temps quela sélection de la valeur du niveau de référence applicable dans la phase de long terme.
(175) La Commission recommande que la décision des autorités de permettre aux
personnes de résider en permanence dans les territoires affectés soit prise en étroite
concertation avec les représentants des communautés locales et toutes les autres
parties prenantes lorsque, au minimum, les conditions et les moyens suivants sontréunis :• une caractérisation de la situation radiologique de l’environnement, des denrées
alimentaires, des biens et des personnes dans les territoires affectés a été
suffisamment bien réalisée pour permettre de prendre des décisions efficaces
visant à protéger les personnes et l’environnement, et à améliorer les conditions
de vie et de travail ;• des mécanismes de participation des parties prenantes locales aux processus dedécisions ont été établis. Ces mécanismes devraient être transparents et compris
par toutes les parties prenantes concernées ;• un système de surveillance radiologique de l’environnement et de mesure desdoses individuelles externe et interne a été mis en place, ainsi qu’un systèmede surveillance sanitaire, incluant des mécanismes appropriés de collecte, destockage et d’utilisation des données ;• des mécanismes appropriés (par exemple de co-expertise) ont été mis en placepour impliquer les personnes affectées dans l’amélioration de leur bien-être et dela qualité de vie dans leurs communautés avec le soutien des autorités locales etdes professionnels.

4

La phase de long terme

4.1. Caractéristiques		
de la phase de long terme(176) La phase de long terme commence, sur site, lorsque les autorités chargées
de gérer l’accident estiment que l’installation endommagée est sécurisée. Hors site,elle commence lorsque les autorités ont pris leurs décisions concernant l’avenir desterritoires affectés et ont décidé d’autoriser les habitants qui le souhaitent à y résider
en permanence. Ces décisions marquent le début de la phase de long terme, quela Commission considère comme une situation d’exposition existante, qui doit êtregérée par l’application des principes de justification des décisions et d’optimisation
des actions de protection en utilisant des niveaux de référence.
(177) Les expériences tirées des accidents de Tchernobyl et de Fukushima ont
souligné qu’au-delà de la prise en compte des aspects radiologiques, la réhabilitation
des conditions de vie et de travail après un accident nucléaire majeur est un processus
complexe qui concerne et associe toutes les dimensions de la vie individuelle etcollective. Ces deux accidents extrêmement déstabilisants sur le plan social ont
démontré que la gestion d’une phase de long terme reposant uniquement sur desprincipes et des critères radiologiques n’était pas suffisante pour répondre aux défis
auxquels sont confrontés les individus et les communautés dans les territoires
impactés. Une telle gestion ne permet pas de réhabiliter les conditions de vie deshabitants et l’expérience a montré qu’elle entraîne également des divisions inutiles
qui peuvent nuire au bien-être individuel et à la qualité de vie des communautésconcernées (Ando, 2016). Ainsi, si les principes et les critères radiologiques
constituent un élément essentiel dans la gestion de la phase de long terme, ils
devraient être utilisés de manière appropriée et avec suffisamment de flexibilité pouraccompagner la réhabilitation des conditions de vie et de travail des personnes et descommunautés affectées.
(178) Comme dans de nombreuses situations d’exposition existantes, le niveaud’exposition des personnes résidant dans les territoires affectés est largement

70

déterminé par leurs comportements individuels, ce qui se traduit généralement
par une répartition très hétérogène des expositions individuelles. L’étendue desexpositions peut dépendre de nombreux facteurs, notamment :• de l’emplacement du domicile et du lieu de travail par rapport aux territoires
contaminés ;• de la profession ou de l’activité et, par conséquent, du temps passé à travailler
dans des territoires particuliers touchés par la contamination ; et
• des habitudes individuelles, et en particulier de l’alimentation, qui peuvent
dépendre en grande partie de la situation socio-économique.
(179) L’expérience a montré qu’il peut y avoir de grandes différences de niveaux
d’exposition entre des communautés voisines, au sein de familles d’une mêmecommunauté, voire au sein d’une même famille selon le régime alimentaire, le modede vie et la profession de chacun. Ces différences se traduisent généralement parune distribution de dose déséquilibrée dans laquelle certaines personnes sont plus
exposées que la moyenne.
(180) Les personnes qui résident et travaillent dans les territoires affectés, mêmeprovisoirement, devraient être dûment informées de la situation radiologique. Elles
devraient recevoir le soutien des autorités et des experts, non seulement pour leurgarantir une protection adéquate contre les rayonnements, mais aussi pour leurassurer des conditions de vie et de travail durables, y compris des modes de vie et desubsistance convenables.
(181) Il est de la responsabilité du gouvernement de fournir à la population desrecommandations appropriées sur la manière de se protéger, ainsi que les conditions,les moyens et les ressources nécessaires à la mise en œuvre efficace de cetteprotection. Par conséquent, le gouvernement ou l’autorité responsable conjointement
avec les parties prenantes devraient évaluer régulièrement l’efficacité des actionsde protection adoptées, y compris les actions d’autoprotection menées au niveau
de la communauté ou en individuel, afin de fournir un soutien adéquat sur comment
assurer une protection à long terme et comment améliorer davantage la situation.

4.2. Caractérisation radiologique
4.2.1. Voies d’exposition(182) Dans la phase de long terme, les voies d’exposition reflètent le niveau etl’étendue du dépôt initial de radioactivité, les résultats des actions de décontamination
de l’environnement mises en œuvre et la décroissance radioactive. L’importancedes différentes voies d’exposition dépend du type de matière radioactive qui a étédispersée et déposée. Les pluies et l’érosion peuvent avoir influencé la pénétration
dans le sol des radionucléides déposés et leur migration par les voies aquatiques ou
leur remise en suspension. Certains secteurs géographiques, comme les pâturages
alpins, les forêts et les zones de montagne, peuvent présenter une rétention plus
longue des radionucléides dans les sols que les terrains agricoles. L’absorption de lacontamination par les plantes dépend des espèces. Des niveaux de transfert élevés71

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

de la radioactivité dans certains aliments (par exemple, les baies et les champignons
dans les forêts) peuvent concourir à une importante contamination par ingestion. La
contamination du cheptel dépend de son régime alimentaire, qui peut être contrôlé,contrairement à celui des poissons et des animaux sauvages. Le transfert de laradioactivité aux animaux dépend de l’incorporation des différents radionucléides
absorbés et de leur métabolisme.
(183) À plus long terme, un seul ou un petit nombre de radionucléides deviennent
les principaux contributeurs à l’exposition individuelle. Le niveau d’exposition externe
due aux dépôts de radionucléides dépend des débits de dose ambiants et du temps
passé par les individus en différents lieux, comme à la maison, au travail et pour lesloisirs. L’exposition interne résulte quant à elle de l’absorption par ingestion ou par inhalation de matières contaminées. L’ingestion de radionucléides par l’homme peut résulter de la consommation de légumes, de lait, de viande et de poisson. Elle peut varierconsidérablement dans le temps, en fonction de la saison et des pratiques agricoles
associées, des types de sol et de végétation, et des régimes alimentaires individuels.

4.2.2. Surveillance radiologique(184) Au début de la phase de long terme, après avoir procédé à la caractérisation
radiologique des territoires affectés pour bien comprendre la distribution spatiale de lacontamination, il est important, dans les territoires où des personnes sont autorisées à
résider, de suivre l’évolution de la situation radiologique afin d’adapter, le cas échéant,les actions de protection. Il convient, pour ce faire, de maintenir et si besoin d’adapter
le programme de surveillance des expositions externe et interne des personnes mis enplace par les autorités, mais aussi par les individus et les communautés.
(185) Ce programme ne fournit pas seulement des données sur l’évolution de lacontamination dans les territoires affectés mais aide également à maîtriser la concentration des radionucléides dans les denrées alimentaires. Il fournit des informations
sur les débits de dose ambiants en utilisant des dispositifs qui affichent les résultats,en différents lieux. Il permet à chacun d’avoir accès à son exposition et de savoir également où, quand et comment il est exposé. Ces informations sont essentielles pourla mise en œuvre du processus de co-expertise. En pratique, cela devrait permettreaux communautés impactées de disposer de moyens (équipements de mesure et personnel qualifié) permettant de mesurer les niveaux d’exposition ambiants, ceux desexpositions individuelles externe et interne et les concentrations de radionucléides
dans les denrées alimentaires et dans l’environnement. Il est également importantd’apporter un soutien pour aider à la compréhension et à l’interprétation des données
obtenues lors de ce suivi. La surveillance environnementale de la faune et de la flore
devrait aussi être considérée.
(186) L’efficacité du programme de surveillance repose sur sa capacité à faire face
aux spécificités des territoires locaux affectés, ce qui est essentiel pour déterminerles éventuels groupes de personnes à risque. Il convient, pour qu’un tel programmes’inscrive dans la durée, que les autorités nationales et locales assurent une
maintenance et une formation continues.
(187) L’expérience montre que la pluralité des organisations impliquées dans lamise en œuvre du programme de surveillance radiologique (autorités, organismes
d’expertise, laboratoires locaux et nationaux, organisations non gouvernementales,

72

instituts privés, universités, parties prenantes locales, exploitants nucléaires, etc.) joueun rôle important pour consolider l’évaluation de la situation radiologique. Elle contribue également à améliorer la confiance de la population affectée dans les mesures.

4.3. Protection des intervenants 			pendant la phase de long terme(188) Au cours de la phase de long terme, l’objectif, sur site, est de démantelerl’installation endommagée et de gérer les déchets associés. La situation d’exposition
est en grande partie caractérisée et la source est pour l’essentiel sous contrôle,même si certaines difficultés techniques peuvent demeurer et que des situations
imprévues peuvent apparaître à tout moment. Pour ce qui concerne la gestion desintervenants sur site, la Commission recommande de fixer un niveau de référence
de 20 mSv par an ou moins et d’appliquer, le cas échéant, les conditions requises
pour l’exposition professionnelle. La Commission reconnaît que certaines autorités etparties prenantes peuvent souhaiter appliquer des limites de dose. Lorsque la source
est correctement caractérisée et contrôlée, cette approche peut être appropriée maisn’est pas essentielle. De nombreux intervenants sont recrutés pour des tâches qui
ne sont habituellement pas réalisées en présence de rayonnements, comme lestravaux de génie civil. Par conséquent, leur formation devrait non seulement inclure
des informations de base sur les risques liés aux rayonnements et les principes
de radioprotection, mais également sur les conditions de travail particulières danslesquelles ils devront intervenir. Certaines circonstances sur site peuvent exiger
une planification de l’exposition au-delà du niveau de référence. Dans ce cas, laCommission recommande d’adopter des dispositions spéciales limitées dans letemps qui devraient être préparées avec le plus grand soin après délibération entre
les parties concernées dans le but d’optimiser la protection.
(189) Hors site, les tâches à entreprendre par les intervenants pendant la phasede long terme consistent à poursuivre et à achever le nettoyage et la décontamination des bâtiments et de l’environnement engagés au cours des phases d’urgence etintermédiaire. Les intervenants participent également au déploiement d’actions deprotection de long terme pour maintenir et/ou réduire les expositions, ainsi que pouraméliorer les conditions de vie des personnes résidant et travaillant dans les territoires affectés. Les intervenants hors site ne sont pas censés être confrontés à dessituations conduisant à des expositions élevées. Comme dans la phase intermédiaire,
de nombreux groupes de personnes peuvent contribuer à la mise en œuvre d’actionsde protection, parmi lesquels les résidents eux-mêmes. Il convient de considérer leurexposition comme une exposition de personnes du public qui devrait être gérée selon
les mêmes dispositions que pour la population générale dans les territoires affectés.
(190) Pour les intervenants qui participent aux opérations de nettoyage ou dedécontamination et à la mise en œuvre d’actions de protection pendant la phasede long terme, la Commission recommande une approche proportionnée au niveaud’exposition et adaptée aux circonstances. Lorsque des actions de protection sontmises en œuvre dans une zone de restriction fermée au public, il est recommandéd’utiliser un niveau de référence de 20 mSv par an ou moins. Toutefois, lorsquedes actions de protection sont déployées dans des zones ouvertes au public, laCommission recommande que le niveau de référence se situe dans la moitié inférieurede l’intervalle compris entre 1 et 20 mSv par an.

73

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

4.4. Protection du public					et de l’environnement
pendant la phase de long terme(191) La gestion de la phase de long terme repose sur la mise en œuvre d’unensemble d’actions de protection qui poursuivent et complètent les actions
précédemment adoptées au cours des phases d’urgence et intermédiaire. Pour lespersonnes, l’objectif est d’optimiser la protection (c’est-à-dire de maintenir et/ou deréduire toutes les expositions au niveau aussi bas que raisonnablement possible et delimiter les iniquités dans la répartition des expositions individuelles). Il convient pourcela de prendre en compte les facteurs sociétaux, environnementaux et économiques
qui façonnent la vie des personnes et des communautés résidant et travaillant dansles territoires affectés. Parmi les actions de protection figurent celles mises en œuvre
par les autorités sur le plan national et local et les actions d’autoprotection adoptées
par la population affectée, dans le cadre fourni par les autorités pour soutenir leprocessus de co-expertise (voir la section 3.4.3).
(192) Dans sa Publication 111 (ICRP, 2009b), la Commission a recommandé que leniveau de référence pour l’optimisation de la protection des personnes vivant dans desterritoires contaminés soit sélectionné dans la partie inférieure de l’intervalle compris
entre 1 et 20 mSv par an en fonction des circonstances, en précisant que 1 mSv paran est une valeur typique pour une situation post-accidentelle de long terme. Cette
valeur coïncide avec le souhait des personnes exposées, ainsi que celui des autorités,de « réduire les expositions à des niveaux qui sont de l’ordre de ceux des situations
jugées comme ‘‘normales’’ » (ICRP, 2007).
(193) La Commission recommande désormais de mettre en œuvre l’optimisation
dans la phase de long terme en utilisant un niveau de référence sélectionné dansla moitié inférieure de l’intervalle de 1 à 20 mSv par an, l’objectif étant de réduire
progressivement l’exposition jusqu’à la borne inférieure de cet intervalle, ou en dessous
si possible. La sélection du niveau de référence devrait considérer la distribution réelle
des expositions au sein de la population et les priorités associées à leur réduction.
Comme il est précisé dans sa Publication 111 (ICRP, 2009b), la Commission rappelleégalement que le processus de sélection du niveau de référence devrait procéderde la recherche d’un équilibre prudent entre différents facteurs interdépendants,
notamment la pérennité de la vie sociale et des activités économiques, ainsi que laqualité de l’environnement et qu’il devrait correctement refléter les points de vue detoutes les parties prenantes concernées.
(194) La Commission recommande que certains types d’actions de protectionsoient maintenus pendant la phase de long terme si une grande partie de la population
affectée reçoit une exposition supérieure au niveau de référence. En fonction duscénario de l’accident, cela pourrait prendre plusieurs années, voire des décennies,
car l’exposition des personnes vivant et travaillant dans des zones contaminées
dépend largement de leurs habitudes et de leurs conditions de vie qui ne peuventêtre strictement maîtrisées. Il n’est donc pas possible de garantir que toutes lesdoses individuelles seront maintenues sous le niveau de référence à long terme.
L’expérience passée, rapportée dans la Publication 111 (ICRP, 2009b), montre qu’après

74

quelques années l’effet combiné de l’érosion, de la décroissance radioactive et de lamise en œuvre d’actions de protection appropriées conduit à une exposition inférieureà 1 mSv par an pour la plupart des personnes vivant et travaillant dans des territoires
où elles sont autorisées à résider. Seule une très faible proportion de la population est
susceptible de recevoir une exposition supérieure à quelques millisieverts par an.
(195) Pour être efficace, le niveau de référence applicable pour la protection du
public, sélectionné à la fin de la phase intermédiaire lorsque les autorités décident
de l’avenir des territoires affectés, devrait être en adéquation avec la situation radiologique. Ce choix repose sur le processus de caractérisation en prenant en compte
les facteurs sociétaux, environnementaux et économiques pertinents. Le niveau deréférence étant censé aider à orienter les efforts d’optimisation, le choix d’une valeur
trop élevée peut se révéler peu incitatif pour l’engagement des autorités et des autres
parties prenantes dans la réhabilitation de leurs conditions de vie et de celles de leurscommunautés. De même, le choix d’une valeur trop faible peut avoir un impact surles conditions sociétales, nuire aux activités économiques des territoires et s’avérer
contre-productif. Pour la gestion de la phase de long terme, le choix du niveau de référence est une décision complexe qui devrait être éclairée par des jugements de valeursociétaux et éthiques (ARPANSA, 2017). En raison de cette complexité, la Commission recommande que les parties prenantes qui seront confrontées à cette situationsoient associées autant que possible à la décision permettant de fixer cette valeur.
(196) L’objectif pour la protection des biotes non humains est de réduire les
expositions à un niveau aussi bas que raisonnablement possible dans le but depréserver la biodiversité et la reproduction des espèces, tout en étant compatible
avec les actions de protection adoptées pour les personnes. Dans les territoires très
affectés par l’accident et là où sont entreposés ou stockés des matériaux fortement
contaminés, une caractérisation spécifique visant à protéger les biotes non humains
devrait être réalisée conformément au cadre recommandé par la Commission (ICRP,
2014) (voir la section 2.3.3). Il convient de prendre en compte l’impact sur les biotes
non humains dans la justification des décisions et l’optimisation de la protection.
(197) La gestion de la phase de long terme repose sur la mise en œuvre d’unprogramme de réhabilitation prenant en compte de nombreuses dimensions(sociale, économique, sanitaire, environnementale, etc.) compte tenu du niveau decontamination et de sa répartition spatiale et temporelle. Ce programme devrait inclure
une stratégie de protection combinant un ensemble d’actions de protection dédiéesrépondant aux défis spécifiques de la situation d’exposition pour les communautésaffectées. Il devrait également inclure une surveillance sanitaire afin de suivre l’étatde santé de la population affectée, ainsi que des mesures d’accompagnement,
notamment pour soutenir le développement des initiatives citoyennes et des projets
locaux, de même que la diffusion et la transmission de l’expérience acquise dans lagestion de la situation.

4.4.1. Actions de protection
pour la phase de long terme(198) Les nombreuses et diverses actions de protection disponibles pour la phasede long terme vont de l’élimination de la contamination présente dans l’environnement(décontamination et gestion des déchets) à la mise en œuvre d’actions collectives

75

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

et d’autoprotection pour maîtriser les expositions externes et internes (gestion desdenrées alimentaires, conseils sur le régime alimentaire). Elles peuvent être utilisées
isolément ou combinées entre elles, dans le cadre d’une stratégie de protection plus
large, notamment dans le secteur agricole (Bogdevich, 2012). Certaines actions à
caractère générique, comme l’alimentation saine du cheptel, peuvent être appliquéesde manière identique et systématique dans l’ensemble des territoires affectés, alorsque d’autres, comme les améliorants du sol, ne peuvent s’appliquer qu’à des lieux
particuliers selon les conditions d’exposition. Par exemple, il est possible qu’uneaction de protection ne soit efficace que pour un type de sol ou un type d’utilisation
des terres. D’autres options peuvent générer de grandes quantités de déchets oun’être efficaces qu’à certaines périodes de l’année ou dans certaines conditions
particulières. L’évaluation, la sélection et la combinaison des actions de protection
devraient reposer sur une évaluation réaliste de leurs impacts potentiels ainsi que surla contribution d’un large éventail de parties prenantes. Leur mise en œuvre est un
processus dynamique, qui évolue en regard de la situation radiologique.
(199) Les actions d’autoprotection sont essentielles pour assurer la pérennité de laprotection et la diffusion de la culture pratique de radioprotection dans les territoires
affectés ainsi que sa transmission aux générations futures. L’expérience a montré
que le maintien de la vigilance citoyenne est un véritable défi. Pour que cette vigilancesoit un succès, les autorités devraient fournir des conseils techniques et un soutien
continu lors du développement du processus de co-expertise et de la mise en œuvre
des actions d’autoprotection.

4.4.1.1. Décontamination et gestion des déchets(200) La décontamination des bâtiments et des lieux publics (par exemple lesécoles), et de l’environnement proche des habitations, commence lors de la phaseintermédiaire et peut se poursuivre un certain temps (plusieurs années) au cours de laphase de long terme. La Commission recommande de procéder à la décontamination
des lieux en étroite collaboration avec les résidents et les usagers des bâtiments,
des jardins et des espaces publics et de loisir, afin d’identifier ceux qui contribuent àl’exposition de manière significative ou qui constituent la principale préoccupation deces usagers.
(201) Les actions de décontamination contribuent notamment à réduire l’exposition
externe (Tsubokura et al., 2019). En pratique, la responsabilisation des personnes àtravers leur implication dans les processus de co-expertise favorise une meilleuregestion de leur propre exposition externe en leur permettant de dresser des cartes
locales de débits de dose sur les lieux où elles vivent, travaillent et se détendent.
Ce faisant, elles peuvent alors identifier les endroits qui enregistrent les débits dedose ambiants les plus élevés, et/ou ceux qui contribuent significativement à la dose
externe, en fonction du temps passé. Dans les deux cas, il convient d’essayer delimiter, autant que possible, le temps passé dans ces lieux.
(202) La question des déchets devrait être considérée lors de la prise de décision
concernant les actions de décontamination à adopter. La plupart des déchets dansles territoires affectés proviennent de matériaux issus du nettoyage et de la décontamination des bâtiments, des routes et des voies pavées, des sols et de la végétation,
des produits agricoles contaminés, des déchets domestiques et commerciaux, ainsi
que du traitement des déchets (par exemple, les cendres après incinération ou les

76boues provenant du traitement des eaux). La concentration d’activité peut être faible,
modérée ou élevée selon le niveau initial de contamination et le type de traitement.
(203) La production de déchets radioactifs pendant la décontamination devraitêtre considérée avec attention en tenant compte des filières d’évacuation disponibles
et des alternatives possibles. Dans la phase de long terme, les déchets radioactifs
devraient être gérés avec pour objectif de trouver des options durables. L’expériencemontre qu’après un accident nucléaire majeur, les principes et les options habituellement utilisés pour la gestion des déchets radioactifs dans le cadre d’opérations normales doivent être adaptés en raison des volumes importants, des caractéristiques
radiologiques et de la nature des déchets produits par les processus de décontamination. Les options spécifiques de gestion des déchets à mettre en œuvre, conformément aux principes de justification et d’optimisation, devraient prendre en compte
le contexte (c’est-à-dire, le type et la gravité de l’accident), l’étendue de la contamination, le type et le volume des déchets générés, l’exposition aux rayonnements despersonnes impliquées dans la gestion des déchets, etc. Les aspects de radioprotection, mais aussi les considérations sociétales, environnementales et économiques
qui caractérisent la situation après un accident, devraient aussi être pris en compte.
(204) Pour la gestion des déchets radioactifs générés par les actions de décontamination, la Commission recommande de s’appuyer sur les niveaux de référence fixéspour l’exposition du public ou de l’environnement, en considérant les expositions dues
aux déchets radioactifs comme l’une des sources d’exposition. Il convient d’associer,autant que possible, les parties prenantes concernées aux décisions relatives à lagestion des déchets de décontamination (en particulier pour les lieux de stockage)
et au choix des actions de protection correspondantes (en particulier pour la surveillance des sites) ainsi qu’à leur réutilisation et à leur recyclage éventuels.
(205) La Commission recommande que la surveillance des sites d’entreposage etde stockage des déchets soit maintenue aussi longtemps que nécessaire. L’expériencemontre que l’implication des résidents dans la surveillance des déchets issus de ladécontamination est une approche efficace pour maintenir la pérennité de ces sites.

4.4.1.2. Agriculture, pêche et						gestion des denrées alimentaires(206) Pendant la phase de long terme, la possible migration persistante de lacontamination dans le sol justifie le maintien des actions de protection agricoles(voir la section 3.4.2.2). Le maintien de restrictions à long terme sur la production etla consommation de denrées alimentaires peut avoir un effet sur le développement
durable des territoires affectés. Dans la mesure du possible, les actions de protection
devraient être mises en œuvre pour maintenir la production locale. Cependant, danscertains cas, les agriculteurs doivent envisager de modifier le type de production
agricole pour qu’elle reste économiquement viable (par exemple, une productiond’aliments pour animaux au lieu de denrées alimentaires, des cultures qui concentrent
moins de radioactivité, une production de semences et de produits non alimentaires).
Ils peuvent même être amenés à envisager un changement d’affectation des terresvers des activités non agricoles.
(207) L’accident de Fukushima a mis en évidence l’importante contamination dumilieu marin et ses conséquences sur les activités de la pêche. Il n’est pas possible de77

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeurmaîtriser les niveaux de contamination des poissons marins. Ces niveaux dépendent
de l’espèce et du lieu de pêche. Une surveillance appropriée permet de gérer lesactivités de la pêche en fonction de ces deux paramètres. Il est également possible
d’utiliser les ressources de la pêche dans des produits transformés plutôt que pour lavente directe. Lors des accidents de Tchernobyl et de Fukushima, les poissons d’eau
douce ont également été contaminés par le dépôt direct de radioactivité dans les lacs
et les rivières, et par le ruissellement provenant des sols contaminés.
(208) La surveillance des voies d’ingestion est un élément important de la protection du public. L’expérience montre que le maintien de la surveillance radiologique desdenrées alimentaires dans la phase de long terme est utile pour rétablir progressivement la confiance des distributeurs, des détaillants et des consommateurs, dans eten dehors des territoires affectés (Strand et al., 1992 ; Skuterud et Thorring, 2012). De
plus, le processus de co-expertise, associé à la mise à disposition des communautés
locales de dispositifs de surveillance permettant à chacun de contrôler les niveauxde rayonnements dans les produits agricoles locaux, les aliments provenant de jardins privés et les produits sauvages (par exemple, les champignons forestiers, leslégumes et les plantes issus de la cueillette, le gibier, les poissons d’eau douce, etc.)
devraient contribuer à la mise en œuvre d’actions d’autoprotection.
(209) En pratique, les populations locales peuvent agir en fonction de la qualitéradiologique des denrées alimentaires consommées quotidiennement. Cela suppose
qu’elles aient accès à la mesure des produits locaux, y compris celle des produits deleurs jardins. Les résultats de ces mesures leur permettent d’identifier les produits
qui sont plus fréquemment contaminés que d’autres (par exemple, les champignons
sont plus fréquemment contaminés que les fruits et les légumes). Elles peuvent
alors adapter leurs habitudes alimentaires afin de réduire la proportion de denrées
contaminées ingérées. Les mesures de la radioactivité du corps entier peuvent aider
les populations affectées à évaluer l’efficacité des changements apportés dans leuralimentation.
(210) C’est le consommateur qui décide in fine d’acheter ou non des produits
alimentaires provenant de territoires contaminés. Cela a un impact significatif sur lemarché. Pour le développement d’une stratégie durable de la production alimentaire
et des activités de la pêche, il est important d’assurer la qualité des produits(radiologique et non radiologique) et de rétablir la confiance des consommateurs.
La Commission recommande que les parties prenantes concernées (autorités,syndicats d’agriculteurs et de pêcheurs, industriels et distributeurs de produits
alimentaires, détaillants, associations de consommateurs, etc.) et les représentantsde la population soient associés aux processus décisionnels relatifs au maintien età l’adaptation de la production agricole et de la pêche, compte tenu des attentes desconsommateurs sur la qualité des produits alimentaires. Il est nécessaire d’instaurer
un dialogue approfondi aux niveaux régional et national pour parvenir à un certain
degré de solidarité au sein du pays.

4.4.1.3. Activités économiques et commerciales(211) Dans la phase de long terme, l’évolution et la pérennité des activitéséconomiques nécessitent de maintenir la surveillance radiologique des employés,de l’environnement de travail et des productions, et de l’adapter en fonction de lacontamination résiduelle et des attentes des différentes parties prenantes. Cette78

surveillance devrait contribuer à la vigilance à long terme, permettant ainsi, le caséchéant, de modifier les actions de protection existantes ou d’en ajouter davantage.
(212) Certaines entreprises, évacuées ou relocalisées au cours des phasesd’urgence ou intermédiaire, peuvent envisager de reprendre leurs activités dansles territoires affectés, alors que de nouvelles peuvent envisager de s’y implanter.
En fonction de leurs activités, il conviendrait de mettre en œuvre un programme desurveillance spécifique, tel que mentionné ci-dessus. Il est également essentiel de sedonner les moyens de maintenir et de développer une culture de radioprotection pourles employés, qui sont en outre des consommateurs.
(213) Comme indiqué dans la section 3.4.2.5, la Commission recommande queles personnes employées dans diverses activités économiques dans les territoires
affectés soient traitées comme des personnes du public.

4.4.2. Surveillance sanitaire(214) Quel que soit le niveau d’exposition dans les territoires affectés, l’expériencemontre que la présence d’une contamination et ses effets potentiels sur la santérestent une préoccupation largement répandue au sein de la population, dans la phasede long terme. Il est essentiel de répondre à cette préoccupation en poursuivant et enadaptant la surveillance sanitaire mise en place lors des phases précédentes. Pour ce
faire, il convient de faire preuve de prudence vis-à-vis des effets des rayonnements etde respecter l’autonomie des personnes affectées (Oughton et al., 2018).
(215) La surveillance sanitaire pendant la phase de long terme devrait inclure lestrois éléments principaux suivants (Oughton et al., 2018 ; WHO, 2006) :• le suivi médical des personnes – a priori peu nombreuses – qui ont reçu desexpositions au cours des phases d’urgence et intermédiaire ayant entraîné deslésions cliniquement graves sur les tissus ou les organes (par exemple desbrûlures de la peau, des cataractes, etc.) ou ayant été exposées à des niveauxsuffisamment élevés pour justifier une surveillance préventive ;• la surveillance sanitaire de la population générale pour détecter des effets
indésirables potentiels (incidence de cancers radio-induits ainsi que desconséquences sanitaires dues aux changements de mode de vie) et desconséquences psychologiques de l’accident. Le suivi des groupes potentiellement
vulnérables (par exemple, les jeunes enfants et les femmes enceintes) constitue
une sous-catégorie dans la surveillance sanitaire ;• des études épidémiologiques spécifiques visant à apporter des informations
concernant les éventuels effets radiologiques sur la santé à long terme dans lapopulation exposée.
(216) S’agissant du premier élément, outre le traitement médical nécessaire, il
convient d’établir des bilans médicaux réguliers des personnes et d’accorder une
attention particulière à l’évolution de leur état de santé général.
(217) S’agissant du deuxième élément, un programme dédié de surveillancede la santé de la population exposée devrait être développé, comprenant une

79Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeurévaluation médicale initiale, une évaluation des doses, le cas échéant des traitements
médicaux, un suivi de l’état de santé, des enquêtes sur les conditions sociales et
psychologiques de la population et une offre d’assistance adéquate. Le principal
objectif de ce programme est de définir et d’améliorer la santé et les conditions de vie
des populations affectées. Sa mise en œuvre requiert le développement d’enquêtes
sanitaires, de bases de données sanitaires et de mécanismes d’information et d’accès
à l’assistance sanitaire.
(218) Un risque accru de cancer de la thyroïde radio-induit ayant été observéchez les enfants exposés après l’accident de Tchernobyl (UNSCEAR, 2018), desprogrammes spécifiques de surveillance de la thyroïde peuvent s’avérer utiles pourdétecter le plus précocement possible des troubles graves de la thyroïde. Toutefois
cette surveillance devrait être organisée en veillant à ce que les bénéfices pour lapopulation l’emportent sur les inconvénients (Togawa et al., 2018). Le dépistage
systématique peut entraîner un sur-diagnostic du cancer de la thyroïde (Katanoda et al.,2016 ; Ohtsuru et al., 2019) et des troubles psychologiques indésirables (Midorikawa
et al., 2017, 2019 ; Midorikawa et Ohtsuru, 2020). À cet égard, un programme à longterme de surveillance sanitaire de la thyroïde devrait être principalement conduit pourles personnes exposées in utero ou pendant l’enfance ou à l’adolescence, qui auraientreçu une dose absorbée par la thyroïde située dans l’intervalle de 100 à 500 mGy ou
plus (IARC, 2018).
(219) S’agissant du troisième élément de la surveillance sanitaire, le développementd’études épidémiologiques devrait tenir compte des préoccupations de la population
affectée (WHO, 2006).
(220) La Commission recommande d’adopter une approche pluridisciplinaire
impliquant autant que possible les parties prenantes dans la conception et le suivi
du programme de surveillance sanitaire. Le rôle des codes de conduite éthiques peuts’avérer pertinent dans ce genre de situation. La Commission recommande également
de se préparer à prendre les mesures appropriées pour faire face à tout changement
inattendu de l’état de santé de la population.

4.4.3. Mesures d’accompagnement(221) Pour rétablir le bien-être individuel et la qualité de la vie communautaire dansles territoires affectés où les personnes sont autorisées à résider, il est nécessairede mettre en place des mesures d’accompagnement, au-delà des actions deprotection elles-mêmes. Le premier objectif est de rétablir les réseaux techniquesd’approvisionnement (eau, électricité, téléphone, etc.), les infrastructures (routes,
lignes de chemin de fer, etc.) et les services nécessaires à la vie publique (écoles,
hôpitaux, poste, banques, magasins, activités sociales, etc.). Il est également
important de garantir le développement socio-économique global des territoires
concernés (création de zones industrielles, aide au maintien et à l’implantationd’activités agricoles, industrielles et commerciales, etc.).
(222) Des programmes de recherche dédiés devraient être envisagés pour relever les défis que pose le processus de réhabilitation, notamment dans le champ desconséquences sanitaires, socio-économiques et environnementales, et des activitésde l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture, mais aussi en matière de décontamination, de gestion des déchets et de démantèlement de l’installation endommagée.

80(223) Les autorités devraient soutenir les initiatives citoyennes visant à reprendre
le contrôle de la situation radiologique (processus de co-expertise, actions d’autoprotection, projets locaux, etc.). Elles devraient faciliter l’établissement de dialogues entre
des représentants de la population affectée et des experts compétents (par exemple,
les autorités sanitaires et de la protection radiologique, celles de l’agriculture, etc.).
Ces dialogues visent à rassembler et à partager des informations et devraient favoriser une évaluation commune de l’efficacité des stratégies menées par la population etles autorités. Ces initiatives citoyennes nécessitant des ressources, il convient d’établir des mécanismes appropriés pour garantir la légitimité, la transparence et l’équité
du processus décisionnel d’allocation des ressources (Eikelmann et al., 2016).
(224) L’expérience passée a montré que les communautés qui ont participé au processus de réhabilitation ressentent le besoin, après un certain temps, de déployer desprojets dans les domaines de la mémoire, de la culture et de l’éducation. Il ne s’agit
pas seulement de commémoration mais d’un travail de mémoire servant aussi de rappel vivant pour sensibiliser, rester vigilant, transmettre l’expérience et ainsi construire
l’avenir. À cet égard, la participation du système éducatif (écoles et universités) est un
vecteur essentiel pour la transmission de l’expérience aux générations futures.
(225) La Commission recommande d’accorder une attention particulière àl’élaboration de mesures d’accompagnement visant à soutenir les initiatives et les
projets citoyens dans les domaines de la mémoire, de la culture et de l’éducation,qui contribuent à des conditions de vie décentes et durables pour les générations
actuelles et futures.

4.5. Évolution et levée des actions			
de protection de long terme(226) Au cours de la phase de long terme, les expositions des personnes, de lafaune et de la flore diminuent progressivement au fil du temps grâce aux effets combinés des actions de protection déployées et des processus naturels comme la décroissance radioactive. Par conséquent, des années après un accident nucléaire (voire desdécennies plus tard dans le cas d’un accident majeur), il est conseillé d’envisager demaintenir, modifier ou lever ces actions de protection. Une telle décision devrait êtreprise en comptant sur la participation des parties prenantes concernées. Comme unlarge éventail d’actions de protection peut être mis en œuvre sur différentes échelles
dans le temps au cours de cette phase, il n’est pas nécessairement pertinent de levertoutes ces actions simultanément. Une action peut être levée lorsqu’elle a atteint son
objectif ou lorsque son maintien risquerait globalement de causer plus de tort que debien.
(227) Le fait que les expositions soient inférieures au niveau de référence nesignifie pas automatiquement la fin de la phase de long terme dès lors qu’il est
possible de les réduire davantage, conformément au principe d’optimisation. Il estégalement conseillé de rester vigilant afin d’éviter toute augmentation de l’exposition.
La Commission recommande de maintenir un programme approprié de surveillanceà long terme et de transmettre la culture pratique de radioprotection, même si lesactions de protection sont levées, afin de favoriser une vigilance continue sur lasituation radiologique résiduelle et son évolution.

5

Processus
de préparation
à un accident
nucléaire majeur(228) La préparation est un processus important pour l’élaboration de la stratégie deprotection des personnes et de l’environnement en cas d’accident nucléaire. Pour lesphases d’urgence et intermédiaire, cette préparation repose sur le développement d’actions de protection préétablies répondant à des scénarios hypothétiques, sur la based’une évaluation des dangers. Pour la phase de long terme, la préparation vise à identifier les vulnérabilités sociétales, environnementales et économiques des territoires
potentiellement affectés et à élaborer des lignes directrices suffisamment flexibles
pour faire face à tout ce qui pourrait se passer dans la réalité (Schneider et al., 2018).
(229) Une condition préalable à la préparation consiste à reconnaître qu’unaccident nucléaire peut se produire et qu’il faut sensibiliser, sinon l’ensemble de lapopulation, du moins toutes les organisations qui pourraient être potentiellement
impliquées dans la gestion des phases post-accidentelles. Bien qu’il soit difficile
d’envisager que toute la population puisse être préparée face à un accident nucléaire,la Commission recommande que les principales parties prenantes représentatives
puissent participer à la phase de préparation, pour toutes les phases d’un accident.
(230) La préparation nécessite d’impliquer les responsables de différentes
organisations en développant des mécanismes de communication et de coordination,
entre eux, et une structure pour guider les processus de décision. Un accident pouvant
avoir des conséquences transfrontalières, il est également important de se préparer àla coordination avec des organisations semblables dans les pays voisins et avec desorganisations internationales.
(231) En pratique, les plans de préparation devraient inclure un ensemble d’actionsde protection appropriées et des dispositions pour les mettre en œuvre, y compris desniveaux de référence. Il convient aussi d’envisager des dispositions pour le déploiementdes équipements nécessaires à la caractérisation de la situation radiologique età la mise en œuvre du processus de co-expertise. En outre, des programmes decommunication spécifiques pour informer le public et les autres parties prenantes
ainsi que des dispositions pour la formation de personnes éventuellement impliquées
dans la réponse devraient être développés. Ces plans devraient faire l’objet d’exercices
réguliers impliquant les différentes parties prenantes.

82(232) Les plans de préparation devraient aborder les détails de la planification, en
adéquation avec l’éventail des scénarios prévus, en gardant à l’esprit une souplessenécessaire pour réagir en fonction de la situation réelle. Ils devraient aussi tenir
compte des facteurs radiologiques et non radiologiques. De même, pour la phased’urgence, ils devraient inclure des critères radiologiques prédéterminés pour lesactions de protection qui nécessitent d’être déployées rapidement, comme la mise àl’abri, l’évacuation et la distribution d’iode stable.
(233) La préparation de plans détaillés pour la gestion des accidents et lessituations post-accidentelles est une responsabilité nationale. En outre, il existe une
coopération entre pays ainsi qu’au niveau international qui se traduit par l’élaborationde prescriptions détaillées, de lignes directrices pratiques et d’exercices conjoints(IAEA, 2015b ; Duranova et al., 2016 ; NEA, 2018 ; Schneider et al., 2018). La Commission
s’attend à ce que les recommandations énoncées dans la présente publication soientutilisées in fine par les organisations nationales et internationales.

6Conclusions(234) Un accident nucléaire majeur est un événement inattendu qui déstabilise
profondément les individus et la société, génère une situation complexe et requiert
la mobilisation de ressources humaines et financières considérables. Au-delà despréoccupations légitimes de tous ceux qui sont affectés par les effets délétèresde l’exposition aux rayonnements sur la santé, les conséquences sociétales,
environnementales et économiques d’un accident nucléaire majeur et la réponse à
cet accident peuvent être considérables et durer très longtemps. Compte tenu de lacomplexité de la situation créée par l’accident et de l’ampleur de ses conséquences,
la radioprotection, bien qu’indispensable, ne représente qu’une dimension parmi les
ressources susceptibles d’être mobilisées pour faire face aux problèmes auxquels
sont confrontés les individus et les organisations affectés.
(235) Dans un tel contexte, le premier objectif de la radioprotection est de prévenir
l’apparition de dommages radio-induits graves et immédiats dans les tissus et les organes et de réduire le risque de cancer et d’effets héréditaires dans le futur à un niveau
aussi bas que raisonnablement possible, compte tenu des considérations sociétales,
environnementales et économiques. Cet objectif est atteint grâce à un ensembled’actions de protection complémentaires mises en œuvre dès le début de la phased’urgence et qui peuvent s’étendre sur plusieurs décennies. Les actions de protection
sont choisies en tenant compte des aspects radiologiques et non radiologiques.
(236) L’expérience des accidents nucléaires passés a montré que, malgré lavolonté de vouloir faire plus de bien que de mal et de maintenir et réduire les
expositions radiologiques aussi bas que raisonnablement possible conformément
aux principes de justification et d’optimisation, les actions de protection adoptées aucours des phases d’urgence, intermédiaire et de long terme peuvent aussi avoir desrépercussions négatives et être une source de complexité supplémentaire.
(237) Sur le plan opérationnel, la principale recommandation de la Commission
visant à atténuer les effets potentiels des rayonnements sur la santé et l’environnement repose sur le principe d’optimisation, en utilisant des critères fondés sur desniveaux de référence pour sélectionner et mettre en œuvre des actions de protec-

84tion qui tiennent compte des caractéristiques de la situation d’exposition sur site ethors site ainsi que des catégories de personnes exposées. Les niveaux de référence
recommandés par la Commission pour l’optimisation de la protection des personnes
sont résumés, dans cette publication, dans le tableau 6.1. Les niveaux de référence
pertinents recommandés par la Commission pour la protection du biote non humainsont proposés dans la Publication 124 (ICRP, 2014).
(238) Les recommandations proposées dans cette publication ont été élaborées
sur la base du retour d’expérience d’accidents nucléaires précédents et desconnaissances scientifiques les plus avancées en matière d’effets des rayonnements
sur la santé et l’environnement. Elles ont également été élaborées dans le but demettre la radioprotection au service de la réhabilitation des conditions de vie et detravail et de la qualité de vie des communautés affectées. Pour atteindre cet objectif,
la Commission souligne l’importance cruciale de l’implication des parties prenantes.
(239) L’expérience acquise lors des accidents de Tchernobyl et de Fukushima amontré que les experts et les professionnels de la radioprotection engagés dans lesphases d’urgence, intermédiaire et de long terme devraient non seulement maîtriser
les bases de la radioprotection et sa mise en œuvre pratique mais aussi coopérer avec
les populations affectées dans le cadre de processus de co-expertise, conformément
aux valeurs éthiques fondamentales et procédurales qui sous-tendent le système deradioprotection (ICRP, 2018).
Tableau 6.1. Niveaux de référence pour guider l’optimisation de la protection desintervenants et des populations au cours des trois phases d’un accident nucléaire.
Phased’urgence
Intervenants
sur site

100 mSv
moins*

Phase
intermédiaireou 100 mSv
moins*

Phasede long termeou 20 mSv par an ou moins

Pourraitêtre Peut évoluer endépassé en cas fonction des cirde circonstances constances*†‡
exceptionnelles†
Intervenants 100 mSv
hors sitemoins*

ou 20 mSv par an ou 20 mSv par an ou moins
moins‡
dans les zones de restriction
non ouvertes au public,
Pourraitêtre Peut évoluer endépassé en cas fonction des cir- Moitié inférieure de l’interde circonstances constances
valle compris entre 1 etexceptionnelles†
20 mSv par an dans toutes
les autres zones¶

Public

100 mSv ou moins pour la durée Moitié inférieure de l’intertotale des deux phases d’urgence et valle compris entre 1 etintermédiaire§
20 mSv par an, l’objectif étant
de réduire progressivement
l’exposition jusqu’à la borne
inférieure de cet intervalle, ou
en dessous si possible¶

85

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Auparavant, la Commission recommandait de sélectionner les niveaux de référence dansl’intervalle de 20 à 100 mSv pour les situations d’exposition d’urgence. Les recommandations
actuelles reconnaissent que, dans certaines circonstances, les niveaux de référence les plus
appropriés peuvent être inférieurs à cet intervalle.
*

La Commission reconnaît que des niveaux plus élevés, de l’ordre de quelques centaines demillisieverts, peuvent être autorisés pour les intervenants afin de sauver des vies ou de prévenir
une dégradation supplémentaire de l’installation, qui pourrait avoir des effets catastrophiques.
†

Certains intervenants pouvant être impliqués à la fois dans les phases d’urgence et intermédiaire,la gestion des expositions devrait donc tenir compte de l’objectif qui vise à maintenir l’exposition
totale en dessous de 100 mSv pendant ces phases.
‡

Auparavant, la Commission recommandait de sélectionner les niveaux de référence dansl’intervalle de 20 à 100 mSv pour les situations d’exposition d’urgence. La recommandation
actuelle reconnaît que, dans certaines circonstances, le niveau de référence le plus approprié
peut être inférieur à 20 mSv.
§

Cette précision permet de clarifier l’expression « partie inférieure » telle qu’elle est utilisée dansla Publication 111.
¶

(240) À cette fin, il conviendrait que les experts et les professionnels adoptent une
approche prudente pour gérer les expositions, cherchent à réduire les iniquités dansles expositions, prennent soin des groupes vulnérables et respectent les décisionsindividuelles tout en préservant l’autonomie de choix des personnes. Il conviendraitégalement que les experts et les professionnels partagent les informations dont ils
disposent, tout en reconnaissant leurs limites (transparence), délibèrent et décident
avec les populations affectées des actions à entreprendre (inclusion) et soient enmesure de les justifier (responsabilité). L’enjeu n’est pas de faire accepter le risque aux
personnes, mais de les aider à prendre des décisions éclairées pour leur protection etleurs choix de vie (c’est-à-dire de respecter leur dignité).

7

Introduction aux
annexes : panorama desaccidents de Tchernobyl
et de Fukushima(241) Les deux annexes qui suivent présentent un bref panorama historique desaccidents nucléaires de Tchernobyl et de Fukushima. L’intention n’est pas de fournir
une présentation détaillée des différents aspects de ces deux accidents majeurs maisde mettre en lumière les facteurs les plus significatifs en termes de radioprotection.
La présentation de chaque accident est cohérente avec le texte principal pour ce qui
concerne les phases d’urgence, intermédiaire et de long terme. L’objectif est d’illustrer
ces phases en mettant l’accent sur les événements et les décisions qui, au fil desans, ont marqué la gestion de ces deux accidents et qui ont servi de référence pourl’élaboration des présentes recommandations.
(242) Les lecteurs souhaitant de plus amples informations peuvent se référer
aux documents publiés par les principales organisations internationales qui ont
significativement contribué à l’analyse des événements et des conséquences desaccidents de Tchernobyl et de Fukushima (IAEA, 1991, 2015a ; WHO, 1995, 2012, 2013 ;UNSCEAR, 2000, 2011, 2013, 2018 ; NEA, 2002, 2013). Afin d’aider le lecteur, lesréférences à ces documents sont mentionnées dans les annexes ainsi que dans laliste complète des références.

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Annexe A
L’accident nucléaire
de Tchernobyl
A.1. Introduction(A1) L’accident de Tchernobyl s’est produit le 26 avril 1986 à 1 h 23 du matin,
dans le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire Lénine, située sur un affluent du Dniepr àenviron 15 km de Tchernobyl et 110 km de Kiev. À cette époque, la centrale se trouvait
en République socialiste soviétique d’Ukraine, en URSS (voir la figure A.1). Lors d’unessai technique de faible puissance, les systèmes de sécurité ont été désactivéset le mauvais pilotage du réacteur a entraîné un excès de puissance incontrôlable
provoquant des explosions de vapeur successives qui ont gravement endommagé
le bâtiment du réacteur et ont complètement détruit ce dernier (UNSCEAR, 2000).
L’accident a été classé au niveau 7, le plus élevé sur l’échelle internationale desévénements nucléaires (IAEA, 2013).

Figure A.1. Emplacement de Tchernobyl.
(A2) Les rejets de radionucléides du réacteur endommagé se sont étalés
principalement sur une période de 10 jours dans des proportions variables. Le dépôt
de radioactivité au sol a essentiellement affecté les territoires de Biélorussie, deRussie et d’Ukraine proches du réacteur, même si de la radioactivité a été détectéedans quasiment tous les pays de l’hémisphère nord (UNSCEAR, 2000).

98

A.2. Phases d’urgence et intermédiaire(A3) La phase d’urgence a commencé le 26 avril 1986 avec l’accident. Début mai
1986, les rejets de radionucléides dans l’environnement avaient diminué de plusieurs
ordres de grandeur. Au cours du mois de mai 1986, des actions ont été mises enœuvre pour limiter de nouveaux rejets (IAEA, 1991). Il peut être considéré que cetteétape marque la fin de la phase d’urgence et le début de la phase intermédiaire.
(A4) Le 26 avril 1986, le gouvernement soviétique a créé la Commission pour l’atténuation des conséquences de l’accident de Tchernobyl. Cette Commission, présidée
par le vice-premier ministre de l’ex-URSS, se composait de divers experts (médecins,
spécialistes des situations d’urgence et de la radioprotection, etc.) et de représentants
du gouvernement. Bien que des experts spécialisés dans différents domaines traitant des situations d’urgence aient été impliqués dans les activités de la Commission,
seuls les représentants du gouvernement étaient autorisés à prendre des décisions.
(A5) Sur site, il est considéré que la phase intermédiaire a pris fin lorsque lesarcophage qui a permis de contenir et de sécuriser la source de rayonnement a été
terminé en novembre 1986. Hors site, il est considéré que la phase intermédiaire apris fin pendant la période de février à mai 1991 avec l’adoption de lois relatives à lagestion de la phase de long terme.
(A6) Au cours de la phase d’urgence, les autorités ont procédé à la mise à l’abri, àl’évacuation, à la distribution d’iode stable et à des restrictions alimentaires. Au coursde la phase intermédiaire, des actions supplémentaires ont été mises en œuvre, commedes procédures de relogement et de décontamination et la gestion des déchets. Cependant, s’agissant de ces deux phases, ces actions n’ont pas toujours été déployées
en temps voulu ni de manière systématique dans tous les territoires affectés.
(A7) Au cours des phases d’urgence et intermédiaire, de nombreux intervenants
civils et militaires ont participé à l’atténuation des conséquences de l’accident sur
site et hors site. Certains d’entre eux ont subi des niveaux d’exposition très élevés,causant des dommages précoces graves au niveau de tissus et d’organes et, à plus
long terme, des cancers.

A.2.1. Surveillance des rayonnements(A8) Dans les premiers jours suivant l’accident, un vaste programme de mesuresdes débits de dose a été engagé autour de la centrale nucléaire de Tchernobyl. La
première carte des débits de dose a ainsi été établie le 1er mai 1986. Le programmede surveillance des rayonnements mis en œuvre en Union soviétique après l’accident
de Tchernobyl comprenait un important programme de mesures des débits de doseambiants, de la contamination des denrées alimentaires et d’échantillons de sol etd’herbe. L’accent a été mis sur l’étude des radionucléides importants du point de vue
radiologique tels que les isotopes de l’iode, du césium, du strontium et du plutonium.
Pendant la phase d’urgence, le retard pris dans le lancement du programme desurveillance a entraîné un manque de mesures de l’iode radioactif dans les échantillons
de sol. Par manque d’équipement et de spécialistes, et du fait de l’étendue desterritoires à surveiller, la caractérisation détaillée de la situation radiologique a pris
plusieurs années. Au-delà des territoires affectés en Union soviétique, de nombreux
pays européens impactés ont également réalisé leurs propres mesures (EC, 1992).

99Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

A.2.2. Niveaux de contamination(A9) Entre le 26 avril et la mi-mai 1986, les rejets radioactifs ont dispersé un largeéventail de radionucléides, comme l’iode et le césium radioactifs, sur la plupart despays de l’hémisphère nord.
(A10) L’Ukraine, la Biélorussie et la Russie ont été les républiques soviétiques lesplus touchées par les retombées. Ces vastes territoires affectés (près de 150 000 km2)
ont reçu environ 60 % de la radioactivité totale rejetée : le césium-137 (Cs-137) a,en moyenne, dépassé 37 000 becquerels par mètre carré (Bq.m-2) et souvent atteint
plusieurs centaines de milliers de becquerels par mètre carré (voir la figure A.2). La
radioactivité s’est déposée de manière hétérogène à travers l’Europe, variant selon la
distance à la source et les conditions météorologiques (voir la figure A3).
(A11) Les autorités ont considéré que, là où, dans ces républiques, l’activité
surfacique du Cs-137 dépassait 37 000 Bq.m-2, les territoires étaient contaminéset éligibles au déploiement d’actions de protection. Sur la base de ce critère, lesterritoires affectés représentaient 46 500 km2 en Biélorussie, 57 700 km2 en Russie
et 41 900 km2 en Ukraine. Les territoires contaminés par le plutonium se limitaientessentiellement au voisinage de l’installation endommagée, alors que pour lestrontium, ils s’étendaient jusqu’à 100 km autour du site (UNSCEAR, 2000).

Figure A2. Dépôts de Cs-137 à la surface du sol observés dans certaines régions dela Biélorussie, de la Russie et de l’Ukraine proches du site de l’accident (IAEA, 1991).
(A12) En Europe, des dépôts de césium supérieur à 37 000 Bq.m-2 ont été observésen Scandinavie (au sud de la Finlande, dans les parties centrale et orientale de laSuède, au centre de la Norvège), en Europe centrale (notamment au sud de la
Roumanie, à la frontière entre la République tchèque et la Pologne), en Autriche et au
nord de la Grèce, ainsi que dans des régions plus limitées au Royaume-Uni, en Suisse,
en Allemagne (essentiellement en Bavière) et en Italie.

100

Figure A3. Carte des dépôts de Cs-137 observés après l’accident de Tchernobyl
à travers l’Europe. Source : atlas européen CE/IGCE 1998. Aucune donnée n’est
disponible pour les Balkans.

A.2.3. Niveaux d’exposition individuelle(A13) Au cours de la phase d’urgence, la principale voie d’exposition pour lespopulations était l’incorporation d’iode radioactif. En mai-juin 1986, une vaste étude
de surveillance de la teneur en iode dans la thyroïde a été menée en Biélorussie, en
Russie et en Ukraine. Au total, plus de 400 000 personnes ont fait l’objet de mesuresdirectes de la thyroïde à la fin du mois de juin 1986 (Zvonova et Balonov, 1993 ;Likhtarev et al., 1996 ; Stepanenko et al., 1996 ; Gavrilin et al., 1999).
(A14) Pour la plupart de ces personnes, la consommation de lait de vachefrais provenant d’animaux mis au pâturage avant l’accident a été la principale voied’incorporation de radioactivité. Cela s’est traduit par des doses importantes à lathyroïde, plus particulièrement chez les enfants vivant en milieu rural à proximité
du réacteur endommagé. Environ 95 % des jeunes enfants de moins de 3 ans, desvillages évacués et non évacués des trois régions du sud de l’oblast de Gomel, en
Biélorussie, ont reçu une dose à la thyroïde supérieure à 0,25 gray (Gy). Un nombre
important d’entre eux a reçu des doses supérieures à 2,5 Gy (Savkin et Shinkarev,
2007). Les estimations les plus élevées des doses à la thyroïde reçues par les enfants,dérivées de mesures directes de la thyroïde, ont été évaluées jusqu’à 50 Gy (Shinkarev
et al., 2008).
(A15) Outre l’exposition à l’iode radioactif, les doses reçues par les populations
des territoires affectés au cours des phases d’urgence et intermédiaire résultaient101

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

en grande partie de l’exposition externe due au césium radioactif déposé sur le sol etde l’exposition interne due à la consommation de denrées alimentaires contaminées.
Les doses efficaces moyennes reçues par les habitants des territoires affectéssont estimées à environ quelques dizaines de millisieverts (mSv). La dose efficace
médiane reçue était d’environ quelques mSv. On estime qu’environ 10 000 personnes
ont reçu des doses efficaces supérieures à 100 mSv (UNSCEAR, 2000).

A.2.4. Intervenants(A16) Au cours de la phase d’urgence, environ 600 intervenants, dont le personnel
de la centrale nucléaire, les pompiers participant aux actions d’urgence, le personnel
de sécurité et le personnel sanitaire du centre médical local, se trouvaient sur place, àla centrale, la nuit de l’accident. Par la suite, environ 600 000 intervenants, surnommésles « liquidateurs » (personnel civil ou militaire), ont participé au retrait des débris
radioactifs, à la construction du sarcophage et à la construction d’hébergements
pour le personnel du réacteur et pour les intervenants. Il s’agissait notammentd’intervenants chargés du transport et de la sécurité, ainsi que de scientifiques et demembres du personnel médical (UNSCEAR, 2000).
(A17) Les expositions les plus conséquentes étaient dues à l’irradiation externe.
Des maladies aiguës causées par les rayonnements ont été confirmées pour
134 intervenants. Quarante et un d’entre eux ont reçu des doses dues à l’irradiation
externe, pour le corps entier, inférieures à 2,1 Gy. Quatre-vingt-treize d’entre eux ont
reçu des doses plus élevées et présentaient des symptômes plus graves de maladieaiguë due aux rayonnements : 50 intervenants ont reçu des doses de 2,2 à 4,1 Gy,
22 intervenants ont reçu des doses de 4,2 à 6,4 Gy et 21 intervenants ont reçu des doses
de 6,5 à 16 Gy. Les doses ont été principalement estimées par le biais de méthodes dedosimétrie clinique (c’est-à-dire, sur la base de l’analyse des composants sanguins ou
des paramètres cytogénétiques des lymphocytes sanguins). Au total, 28 personnes
sont décédées dans les mois qui ont suivi l’accident (UNSCEAR, 2000).
(A18) Avant l’accident, le critère de dose pour les employés était de 50 mSv paran en conditions normales et, en cas d’incident ou d’accident, cette valeur pouvaitêtre portée à 250 mSv avec le consentement éclairé du personnel concerné (SRS-76,
1977). En 1986, ce règlement a été appliqué aux intervenants au moment de l’accident.
(A19) En 1987, le critère de dose annuelle maximale pour les intervenants a été
abaissé à 100 mSv. Toutefois, le ministère de la santé a autorisé une dose pouvant
atteindre 250 mSv pour un nombre restreint d’intervenants lors d’interventionsextrêmement importantes. En 1988, le critère de dose a été réduit à 50 mSv pour tous
les travailleurs, y compris pour les intervenants, à l’exception de ceux participant à ladécontamination de la salle des machines à l’intérieur du sarcophage. Dans leur cas, lecritère de dose annuelle a été maintenu à 100 mSv. À partir de 1989, le critère de dosea été fixé à 50 mSv pour tous les intervenants, sans exception (Kryuchkov et al., 2011).
(A20) Un critère de dose de 500 mSv, correspondant aux expositions aux
rayonnements autorisées en temps de guerre, a été appliqué notamment pour lesintervenants militaires, jusqu’au 21 mai 1986. Il a ensuite été abaissé à 250 mSv par leministère de la défense (Chvyrev et Kolobov, 1996). À partir de 1987, le critère de dosea été le même pour les intervenants militaires et civils.

102(A21) Tous les intervenants ont été recensés dans un registre officiel établi en
1986. Dans ce registre figuraient les estimations des expositions dues à l’irradiation
externe, qui était la principale voie d’exposition. Les données du registre ont montré
que les expositions moyennes enregistrées ont baissé au cours du temps, passantd’environ 170 mSv en 1986 à 130 mSv en 1987, à 30 mSv en 1988 et à 15 mSv en 1989
(UNSCEAR, 2000). Il est reconnu que ces valeurs sont entourées d’incertitudes.
(A22) En raison du volume important d’iode radioactif présent à proximité duréacteur, les intervenants qui étaient sur place au cours des premières semaines aprèsl’accident peuvent avoir reçu des doses importantes à la thyroïde due à l’irradiationinterne. Sur la base d’un nombre limité de mesures réalisées entre le 30 avril etle 7 mai 1986 sur plus de 600 intervenants, leur dose moyenne à la thyroïde a été
estimée à 0,21 Gy. Il convient de souligner cependant que les doses internes duesà des incorporations d’iode radioactif étaient faibles par rapport aux doses externesreçues après le mois de mai 1986 (UNSCEAR, 2000).

A.2.5. Actions de protection
pendant la phase d’urgence
A.2.5.1. Mise à l’abri(A23) Le jour de l’accident (le 26 avril 1986), la Commission gouvernementale aémis une recommandation concernant la mise à l’abri des habitants de Prypiat, situéeà environ 3 km du site du réacteur, où vivaient la plupart des employés de la centrale
nucléaire avec leur famille. Environ 25 % de la population totale des 50 000 habitantsde Prypiat a limité son temps passé à l’extérieur (Likhtarev et al., 1994). Les habitantsdes zones rurales situées à proximité de l’installation nucléaire n’ont pas été
formellement avisés de l’accident et n’avaient donc pas reçu d’informations officielles
sur la nécessité de se mettre à l’abri.

A.2.5.2. Évacuation(A24) Le 27 avril 1986, soit 37 à 40 heures après l’accident, les autorités de l’Oblastde Kiev ont organisé l’évacuation de tous les résidents de Pripyat, par bus, train etvoiture. Cette action a été prise en raison du relargage continu de radionucléides parle réacteur endommagé et du niveau d’exposition croissant dans différentes partiesde la ville. Environ 9 000 habitants ont décidé d’évacuer par leurs propres moyens(Alexakhin et al., 2004). Les personnes évacuées ne s’attendaient à quitter Prypiat
que pour une courte durée et n’ont eu le droit d’emporter que quelques affaires,
comme des documents et leurs animaux de compagnie. Elles ont été évacuées vers
différentes régions et zones d’hébergement situées en Ukraine, principalement dansl’Oblast de Kiev. Environ 5 000 employés de la centrale nucléaire de Tchernobyl sontrestés à Pripyat après l’accident et ont ensuite été relogés dans divers endroits, dansles régions avoisinantes.
(A25) Les informations disponibles le 1er mai 1986 indiquaient que les expositions
projetées ne justifiaient pas l’évacuation de la plupart des personnes résidant à
proximité de la centrale. Cependant, une forte augmentation de la température ducombustible encore présent dans le cœur du réacteur a été observée, ce qui, d’après

103

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

les spécialistes de l’Institut Kurchatov de Moscou, pouvait provoquer une brèche
dans la partie inférieure du cœur et entraîner un nouveau rejet significatif de matières
radioactives dans l’environnement. Les estimations de l’exposition associée ont
montré que l’apparition d’effets déterministes graves pourrait survenir dans un rayonde 30 km autour du réacteur endommagé.
(A26) Le 2 mai 1986, la Commission gouvernementale a pris la décision d’évacuer
toute la population dans un rayon de 30 km autour de la centrale eu égard aux
incertitudes liées à l’état du réacteur et aux conditions météorologiques. Cetteévacuation (environ 50 000 habitants) a eu lieu entre le 2 et le 7 mai 1986. Au mêmemoment, environ 50 000 bovins, 13 000 porcs, 3 300 moutons et 700 chevaux ontété évacués de la zone des 30 km (Nadtochiy et al., 2003). Plus de 20 000 animaux
agricoles et domestiques qui n’avaient pas été évacués, dont des chats et des chiens,
ont été abattus et enterrés.

A.2.5.3. Iode stable(A27) Les comprimés d’iode stable n’avaient pas été distribués au préalable aux
habitants résidant à proximité de la centrale nucléaire de Tchernobyl. C’est pourquoi,les 26 et 27 avril 1986, des médecins se sont rendus dans les maisons, les écoles
et les crèches de Prypiat pour distribuer des comprimés d’iode à la population. On
estime que le pourcentage d’habitants qui les ont pris a atteint 62 % dans l’après-midi
du 27 avril 1986 (Likhtarev et al., 1994). Prypiat a été la seule localité où la prise etl’utilisation d’iode stable ont été efficaces. La distribution de comprimés d’iode dansles villages situés dans la zone des 30 km a commencé à peu près en même temps
que l’évacuation. D’après les résultats des entretiens avec la population vivant danscette zone, la distribution de comprimés a eu lieu principalement du 1er au 4 mai 1986
en Biélorussie, et du 2 au 7 mai 1986 en Ukraine (UNSCEAR, 2000). Cependant, elle
est arrivée trop tard pour être vraiment efficace. Dans les territoires ruraux situés endehors de cette zone, l’iode stable n’a pas été utilisé pendant la phase d’urgence del’accident (Uyba et al., 2018).

A.2.5.4. Restrictions de la consommationde denrées alimentaires(A28) Aucune restriction à la consommation de denrées alimentaires contaminéesn’a été imposée pendant la phase d’urgence de l’accident car le public n’avait pas
été informé de la situation radiologique dans les premiers jours suivant l’accident(jusqu’au 5 mai 1986). Les résidents des territoires affectés ont consommé du laitde vache contaminé par l’iode radioactif, ce qui a entraîné des doses élevées à lathyroïde, en particulier chez les jeunes enfants.

A.2.6. Actions de protection
pendant la phase intermédiaire(A29) En mai 1986, le médecin d’État en chef de l’URSS a adopté un critère dedose de 100 mSv pour limiter l’exposition du public pendant la première année suivantl’accident (du 26 avril 1986 au 25 avril 1987). Le 23 avril 1987, ce critère a été abaisséà 30 mSv pour la deuxième année suivant l’accident. Un an plus tard, le 18 juillet 1988,

104

le critère de dose annuelle a été abaissé à nouveau à 25 mSv pour les troisième etquatrième années suivant l’accident.
(A30) Le médecin d’État en chef a également défini trois territoires (zones), au
regard du niveau d’exposition, dans lesquels l’exposition externe serait limitée pendantla première année suivant l’accident :• la « zone d’exclusion », c’est-à-dire des territoires soumis à un relogement
permanent ;• la « zone d’évacuation temporaire », c’est-à-dire des territoires où les habitantsévacués pourraient revenir après la « normalisation » des conditions radiologiques ;et• la « zone de contrôle strict », où les enfants et les femmes enceintes ont été exclus
au cours de l’été 1986.

A.2.6.1. Relogement(A31) De la mi-mai à la mi-août 1986, environ 9 000 habitants de 40 villagesbiélorusses et ukrainiens situés à l’extérieur de la zone des 30 km ont été relogés,ces villages ayant été inclus dans la zone d’exclusion du fait de niveaux d’exposition
relativement élevés (Alexakhin et al., 2004).
(A32) En août 1986, la Commission gouvernementale a ordonné à l’Institut
Goskomhydrom et aux ministères en charge de la santé publique et de la défense
de l’URSS de mener une campagne détaillée de mesure des rayonnements dans
47 localités moins affectées situées dans les parties sud et ouest de la zone
d’exclusion, afin de déterminer si les habitants pouvaient rentrer chez eux. Les
résultats des mesures ont montré que les habitants de 27 localités rurales (12 en
Biélorussie et 15 en Ukraine) pourraient rentrer chez eux une fois le sarcophage
installé. L’exposition totale (externe et interne) de ces habitants au cours del’année 1987 a été estimée à moins de 30 mSv. Les habitants des 12 localités
biélorusses ont été autorisés à rentrer chez eux dès l’hiver 1986-1987. En revanche,
les autorités ukrainiennes ont estimé qu’il n’était pas recommandé, d’un point de vueéconomique et social, d’autoriser le retour des habitants dans les 15 localités situées
à l’intérieur de la zone des 30 km.

A.2.6.2. Restrictions sur la consommation				de denrées alimentaires(A33) Au début de la phase intermédiaire, l’incorporation d’iode radioactif par laconsommation de denrées alimentaires, notamment de lait, était encore la principale
source d’exposition interne des populations. Par conséquent, le 6 mai 1986, lemédecin d’État en chef de l’URSS a introduit des critères radiologiques pour le lait
et l’eau, les produits laitiers et les légumes à feuilles, afin de maîtriser l’incorporationd’iode radioactif par les aliments et l’eau potable. Le lait qui dépassait les critères était
transformé en beurre, en fromage, etc., pour tirer profit de la décroissance radioactive.
Le 30 mai 1986, le médecin d’État en chef a introduit de nouveaux critères pour tous
les radionucléides concernés, critères qui ont été révisés régulièrement (Alexakhin
et al., 2004).

105

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

A.2.6.3. Décontamination(A34) Les travaux de décontamination ont commencé dans les localités affectées
à la fin du mois de mai 1986. Ils comprenaient : le retrait des sols contaminés et leurremplacement par des sols « propres », le démantèlement de ce qui ne pouvait pasêtre nettoyé, l’asphaltage des rues, des routes et des trottoirs, le remplacement destoits et l’enfouissement de tous les déchets dans des zones de stockage temporaires.
Les travaux de décontamination ont été essentiellement entrepris par la divisionchimique des forces armées de l’URSS et par les forces de défense civile. Des critèresradiologiques ont été fixés pour sélectionner les lieux à décontaminer et ils ont été
révisés régulièrement (Alexakhin et al., 2004).
(A35) La décision en matière de travaux de décontamination a été prise en
tenant compte non seulement du niveau de contamination radioactive ambiant
mais également de l’importance de la composante socio-économique des lieux
et de la nature des éléments impactés. De 1986 à 1987, la situation radiologiques’est considérablement améliorée grâce à la réduction significative des niveaux deradioactivité dans les lieux les plus fréquentés des localités. Cela a permis de réduirede 30 % en moyenne la dose externe reçue pour divers professionnels et certaines
tranches d’âge (par exemple, les enfants). Dès 1989, la décontamination complètedes localités était presque achevée. Dans l’ensemble, l’efficacité moyenne de ladécontamination a été estimée ne pas dépasser 10 % (Alexakhin et al., 2004).

A.2.6.4. Actions de protection agricoles(A36) Au cours de la phase intermédiaire, de multiples actions de protection agricoles ont été progressivement déployées dans les territoires affectés, telles que : lelabourage en profondeur des prairies, le retrait de la couche arable, l’ajout d’engrais etde produits chimiques aux sols contaminés, l’interdiction d’abattre le cheptel au moment prévu, la fourniture d’aliments propres pour les animaux, l’exclusion des récoltes
présentant un niveau de radioactivité élevé et la reconversion des terres (IAEA, 1991).
(A37) La production agricole a été interrompue en Russie dans les territoires où lacontamination des sols dépassait 1 480 000 Bq.m-2.

A.2.6.5. Diffusion de l’information(A38) Le public n’a pas été informé immédiatement de la situation radiologiqueaprès l’accident de Tchernobyl. Au contraire, les résultats des mesures des débits dedose, des niveaux de contamination de divers radionucléides, etc., ont été classéssecrets. Cela a contribué à la défiance de la part du public envers les informations
diffusées par l’État et les autorités locales concernant l’accident. Les donnéesradiologiques ne sont devenues accessibles au public qu’un an après l’accident. Cela
n’a toutefois pas été suffisant pour améliorer la confiance du public.

A.3. Phase de long terme(A39) Schématiquement, les actions de protection adoptées au début des années
1990 visaient davantage à restreindre la présence humaine dans les territoires affectés106(relogement obligatoire ou volontaire) et à procéder au contrôle strict du niveau decontamination dans les denrées alimentaires et du corps entier pour les individus.
De nombreuses actions de protection étaient axées sur le contrôle et l’abaissement
du niveau de contamination radioactive des productions agricoles dans les fermes
collectives. La production privée était limitée autant que possible parce qu’il était
difficile de contrôler et de surveiller sa qualité.

A.3.1. Cadre réglementaire(A40) Pour préparer la phase de long terme, la Commission nationale deradioprotection de l’URSS a recommandé, le 22 novembre 1988, un critère de dose de
350 mSv pour l’exposition vie entière des populations, calculée sur 70 ans, exposition
au moment même de l’accident en 1986 incluse (Ilyin, 1995). Cette recommandationa soulevé un vif débat entre les autorités et les experts au niveau des Républiques
et de l’Union, ce qui a conduit le gouvernement soviétique à solliciter l’expertise del’AIEA (IAEA, 1991). En 1990-1991, une équipe d’experts internationaux indépendants
s’est rendue en URSS pour évaluer les conséquences radiologiques de l’accident deTchernobyl.
(A41) Les experts ont examiné les concepts, les méthodologies et les estimations
des expositions fournis par les scientifiques de l’URSS. L’AIEA a conclu que le critère
de dose proposé « allait au-delà de ce qui aurait été strictement nécessaire dupoint de vue de la radioprotection ». Elle a également « reconnu que de nombreux
facteurs sociaux et politiques étaient à prendre en considération et que la décision
finale devait revenir aux autorités responsables » (IAEA, 1991). Finalement, sous lapression de l’opinion publique et des médias, le gouvernement soviétique a renoncé à
sa recommandation en cours d’année.
(A42) À la fin de l’année 1991, l’URSS s’était divisée en 15 pays distincts. Les
gouvernements de Biélorussie, de Russie et d’Ukraine ont adopté des lois nationales
avec pour objectif d’organiser la surveillance des rayonnements et celle de la santé etd’améliorer les conditions de vie sociales et économiques des populations résidant
dans les territoires affectés. L’objectif de ces lois était principalement de traiter les
problèmes à long terme par la mise en œuvre d’une série d’actions de protection
et de mécanismes compensatoires, conçus principalement sur la base de critèresradiologiques.
(A43) En Biélorussie, par exemple, deux lois ont été publiées pour définir lesprincipes régissant la protection sociale de la population affectée et le statut desterritoires impactés. La première loi, votée en février 1991, portait sur « la protectionsociale des citoyens affectés par la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl »et clarifiait le statut de ceux qui étaient concernés par l’accident : les « liquidateurs »(intervenants), les populations et les travailleurs des territoires affectés, ainsi que
les indemnités allouées dans chaque cas. La deuxième loi, votée en novembre 1991,
portait sur « le statut juridique des territoires affectés à la suite de la catastrophede la centrale nucléaire de Tchernobyl » et définissait les conditions et les moyens
pour organiser les activités sociales et économiques dans ces territoires, ainsi que leprogramme d’accompagnement scientifique. Elle stipulait également l’organisation
du « zonage » des régions de la Biélorussie. Ces deux lois s’appliquaient à environ
2 millions de personnes et reconnaissaient que 20 % du territoire biélorusse (environ
40 000 km2) était significativement contaminé.

107

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur(A44) En 2001, la loi biélorusse sur « la protection sociale des citoyens affectés parla catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl » a été amendée et clarifiée. Il aalors été établi que, dans les territoires où les conditions de vie et de travail n’étaientsoumises à aucune restriction, l’exposition totale moyenne (externe et interne) de lapopulation ne devait pas excéder 1 mSv par an (hors rayonnement naturel).
(A45) Les schémas de protection adoptés en Ukraine et en Russie ont été
globalement similaires à ceux adoptés en Biélorussie, à l’exception de quelquesparticularités liées aux conditions nationales et locales.

A.3.2. Surveillance et exposition aux rayonnements(A46) Pendant la phase de long terme, la surveillance radiologique individuelle
fondée sur l’utilisation de dosimètres thermoluminescents et de compteurs de lacontamination du corps entier a été largement adoptée dans les territoires affectéspour évaluer respectivement les expositions individuelles externes et internes.
(A47) Les données sur l’exposition externe des personnes du public ont révélé
d’importants écarts entre les localités, les distributions de doses individuelles et leursévolutions dans le temps. Elles ont montré que la population urbaine était exposée
à une dose externe plus basse, d’un facteur 2 environ, par rapport à la population
rurale vivant dans des régions aux niveaux de contamination radioactive similaires.
Les données sur l’exposition interne ont montré que les personnes ayant fait l’objet
d’expositions supérieures à la moyenne d’un facteur 2 à 3 (hors dose à la thyroïde)étaient celles qui vivaient en milieu rural, dans des maisons de plain-pied, et qui
consommaient de grandes quantités de produits sauvages comme de la viande degibier, des champignons et des baies (IAEA, 2006).
(A48) L’exposition corps entier a fait l’objet d’une surveillance entre 1991 et 1993,
dans le cadre d’une étude allemande réalisée auprès de 300 000 personnes environ
en Biélorussie, en Russie et en Ukraine (Hill et Hille, 1995). Pour 90 % de celles qui
ont fait l’objet d’un suivi, les expositions internes dues au césium radioactif se sontrévélées être inférieures à 0,3 mSv par an. Une étude française réalisée au débutdes années 2000 dans la région de Bragin, en Biélorussie auprès de 2 500 écoliers amontré que la contamination moyenne du corps entier était de l’ordre de 25 becquerels
par kilogramme. Elle a également révélé que certains enfants présentaient une
contamination allant jusqu’à quelques centaines de becquerels par kilogramme(Bataille et al., 2008). Convertie en dose, l’exposition interne moyenne a été estiméeà environ 0,05 mSv par an, avec 1 % du groupe présentant une exposition d’environ
1 mSv ou plus (ICRP, 2009).
(A49) Il a été estimé que la grande majorité des 5 millions de personnes qui
résidaient dans les régions affectées de Biélorussie, de Russie et d’Ukraine au débutdes années 2000 avait reçu des expositions annuelles inférieures à 1 mSv. Le nombrede résidents dans les territoires affectés dans les trois pays les plus impactés
qui a reçu une exposition annuelle de plus d’1 mSv peut être estimé à environ
100 000 personnes (IAEA, 2006).

108

A.3.3. Surveillance des denrées alimentaires(A50) Pendant la phase de long terme, la surveillance de la contamination desdenrées alimentaires a été maintenue puis développée davantage afin de couvrir lesbesoins du secteur agricole (fermes collectives et privées), mais aussi ceux liés à laproduction personnelle des résidents et à la consommation de produits sauvages,
tels que les champignons, les baies et le gibier. Les données de mesure ont montré
que le niveau de contamination des denrées alimentaires a diminué progressivement
dans le secteur agricole mais pas dans les produits sauvages.
(A51) Par exemple, en Biélorussie, le nombre de fermes collectives pour lesquelles
les mesures du lait étaient supérieures aux critères radiologiques des produits
alimentaires a été divisé par un facteur 5 entre 2001 et 2005. Entre 2000 et 2010, lenombre de villages pour lesquels les mesures du lait provenant des fermes privées ont
dépassé ce critère a diminué de près d’un facteur 20. Les mesures réalisées sur les
produits sauvages ont révélé d’importantes variations saisonnières, sans présenterde réduction notable du niveau annuel moyen de contamination (Ministère biélorusse
des situations d’urgence, 2011).
(A52) S’agissant du contrôle des denrées alimentaires, les autorités ont adopté
une approche pragmatique en réduisant les critères radiologiques à mesure que lasituation s’améliorait.

A.3.4. Actions de protection de long terme
A.3.4.1. Relogement permanent(A53) Le 12 mai 1991, l’URSS a adopté une loi fédérale spécifique, appelée « Loi
sur la protection sociale des citoyens affectés par la catastrophe de Tchernobyl »,qui incluait la révision du statut des territoires affectés en fonction du niveau decontamination du sol, comme suit :• la « zone d’exclusion », correspondant au territoire affecté dont tous les habitantsavaient été relogés en 1986. Y résider en permanence était interdit et l’activitééconomique ainsi que la gestion de la nature y étaient limitées ;• la « zone de relogement » divisée en deux parties : les territoires affectés danslesquels l’exposition moyenne annuelle des habitants pouvait être supérieure à
5 mSv et dont la population devait être relogée, et les autres territoires affectésoù les habitants devaient décider de partir volontairement ou bien rester enbénéficiant des mesures compensatoires correspondantes ;• la « zone de résidence avec droit au relogement » dans laquelle l’exposition
moyenne annuelle pouvait être supérieure à 1 mSv et où les personnes qui
décidaient de partir volontairement avaient le droit de bénéficier des mesurescompensatoires correspondantes ;• la « zone de résidence à statut socio-économique préférentiel » dans laquellel’exposition moyenne annuelle des habitants ne devait pas dépasser 1 mSv.

109

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur(A54) À la suite de cette loi, des opérations de relogement à grande échelle ont été
menées au cours des années 1990 dans les territoires les plus affectés, principalement
en Biélorussie et en Ukraine. Par exemple, en Biélorussie, environ 140 000 personnes
ont été de facto relogées et 200 000 autres ont quitté volontairement les territoires
affectés (Ministère biélorusse des situations d’urgence, 2011).

A.3.4.2. Actions de protection agricoles(A55) La plupart des actions de protection agricoles mises en œuvre pendant laphase intermédiaire ont été maintenues au cours de la phase de long terme. Cependant, les recherches dans le domaine de l’agrochimie, menées notamment dans lesannées 1990, ont permis d’améliorer leur efficacité en optimisant la fertilisation dessols, selon les situations locales. Cela a permis de moderniser et de modifier la spécialisation des exploitations agricoles, la sélection des cultures et des variétés, et l’utilisation alternative des terres. L’utilisation d’une alimentation mixte pour les vaches
laitières, enrichie en ferrocène (bleu de Prusse) qui fixe le césium (voir la figure A.4) etde régimes alimentaires différents pour les animaux en fonction de leur âge, a permisd’améliorer considérablement la qualité du lait et de la viande (Bogdevitch, 2003 ;Ministère biélorusse des situations d’urgence, 2011).

Figure A4. Vache dans une étable léchant du bleu de Prusse (Biélorussie).

A.3.5. Surveillance sanitaire(A56) Après l’accident de Tchernobyl, le gouvernement soviétique a lancé unprogramme d’enregistrement obligatoire et de suivi sanitaire continu des intervenantsainsi que des résidents des territoires les plus affectés. À la fin de l’année 1991, leRegistre clinique et dosimétrique de l’Union avait recueilli des informations surenviron 660 000 personnes. Les registres nationaux de Tchernobyl ont continué d’êtreutilisés après la dissolution de l’URSS en États indépendants, mais la comparabilitédes données était plus limitée. Un certain nombre de registres axés sur la population

110a été mis en place en Biélorussie, en Russie et en Ukraine, notamment pour le suivi
des cancers de la thyroïde et des pathologies malignes du sang.
(A57) Les collaborations internationales ont commencé à se développer en 1990
et ont joué un rôle important depuis dans l’évaluation des conséquences de l’accident
de Tchernobyl sur la santé. Un certain nombre d’études épidémiologiques a été mené
en Biélorussie, en Russie et en Ukraine auprès des personnes évacuées, des habitants
des territoires affectés et des intervenants. La plupart des études ont porté sur le cancer de la thyroïde chez les enfants, la leucémie et d’autres formes de cancers, mais
certaines ont également porté sur les maladies cardiovasculaires, la cataracte ou lesmalformations congénitales.
(A58) L’une des principales observations est que l’accident de Tchernobyl aentraîné une augmentation spectaculaire du taux de cancers de la thyroïde parmi
les personnes du public qui avaient été exposées alors qu’elles étaient nourrissons
ou jeunes enfants au moment de l’accident. Un examen des données disponibles de1990 à 2005 dans les territoires affectés (la totalité de la Biélorussie et de l’Ukraine, etles quatre régions les plus contaminées de la Russie) a montré que le nombre de casde cancers de la thyroïde chez les personnes de moins de 18 ans en 1986 avoisinait
les 7 000 (UNSCEAR, 2011). Une étude plus récente couvrant la période de 1991 à2015 a montré que le nombre total des cas de cancers de la thyroïde était presquetrois fois plus élevé (UNSCEAR, 2018).
(A59) Certaines données mettent en évidence une augmentation de l’incidence
de la leucémie parmi les groupes d’intervenants (UNSCEAR, 2011 ; Zablotska et al.,2013). Les études sur l’augmentation de la fréquence d’autres effets sur la santé nesont pas concluantes. Trente-cinq ans après l’accident, elles n’ont pas montré decorrélation évidente entre la dose reçue et l’augmentation du nombre des leucémies
et des cancers solides, comme le cancer du côlon, du poumon ou du sein, parmi les
habitants des territoires affectés et les personnes évacuées. Cependant, pour ces
types de cancers, il ne peut pas être exclu que le temps écoulé depuis l’accident
soit encore trop court pour déceler une éventuelle augmentation de la fréquenced’apparition. De même, dans le cas des pathologies non cancéreuses, telles que lesmalformations congénitales et les maladies cardiovasculaires, les études réalisées
ne sont pas concluantes.
(A60) Certaines études ont révélé une augmentation du nombre de cataractes,
de pathologies cardiovasculaires et vasculaires cérébrales en fonction de la dosereçue dans certains groupes de « liquidateurs » (intervenants). Les résultats actuels
ne permettent pas de conclure à une augmentation chez ces derniers du nombrede cancers solides, comme les cancers du côlon, du poumon ou du sein. Enfin, desenquêtes réalisées plus de 10 ans après l’accident auprès de la population affectéeont également révélé une augmentation des problèmes psychosociaux, y compris
des suicides, attribués aux changements de mode de vie dus à la présence de laradioactivité (Bromet et al., 2011).

A.3.6. Émergence du processus de co-expertise(A61) Après la chute de l’Union soviétique en 1991, les conditions socioéconomiques se sont considérablement détériorées en Biélorussie, en Russie et111Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

en Ukraine. Malgré les efforts déployés par les autorités au début des années 1990
pour diffuser des informations sur la situation radiologique et faire preuve de plusde transparence, l’inquiétude du public quant à la présence de la radioactivité et deses conséquences potentielles sur la santé s’est intensifiée, vis-à-vis des enfants enparticulier. Renforcé par la perte générale de confiance envers les autorités et les
experts, le sentiment d’impuissance s’est progressivement développé au sein de lapopulation des territoires affectés.
(A62) Dans ce contexte, un groupe d’experts français a développé, au milieu desannées 1990, le projet pilote ETHOS en Biélorussie, avec le soutien des autorités
nationales et locales. Leur objectif était d’impliquer la population affectée et d’autres
parties prenantes dans la gestion de la situation radiologique afin d’améliorer à la foisleur protection et leurs conditions de vie (Hériard Dubreuil et al., 1999).
(A63) Pendant cinq ans, les experts ont travaillé avec les villageois pour réduire lacontamination interne chez les enfants, restaurer la qualité radiologique du lait et dela viande produits dans les villages, gérer les cendres radioactives résultant de l’utilisation du bois des forêts environnantes et développer une culture pratique de radioprotection chez les enfants et les jeunes. Des résultats tangibles ont été obtenus danstous ces domaines et le projet ETHOS a été reconnu par le Programme des Nations
unies pour le développement (PNUD) comme un modèle important pour promouvoir
des programmes communautaires d’éducation environnementale (UNDP, 2002).
(A64) L’expérience acquise dans le cadre du projet ETHOS a servi de base au
programme CORE (Coopération pour la réhabilitation des conditions de vie dansles territoires biélorusses affectés par l’accident de Tchernobyl) mis en œuvre en
Biélorussie de 2004 à 2008. Cette initiative internationale élaborée par le Comité
Tchernobyl de Biélorussie, notamment avec le soutien du PNUD et d’autresorganisations internationales, avait pour objectif d’accompagner des projets locaux
dans quatre régions affectées de Biélorussie et dans quatre domaines d’action :la santé, l’éducation et la mémoire, le développement économique et la qualitéradiologique (Traﬁmchick, 2005).
(A65) L’un des projets sur la qualité radiologique était celui de la surveillance desrayonnements mis en œuvre dans le district de Bragin (Région de Gomel). Il visait
à réduire la contamination corps entier de la population, en particulier celle desenfants, et à promouvoir des actions d’autoprotection. Le projet Bragin a illustré le rôleessentiel que jouent les mesures dans l’appropriation par les personnes affectées duprocessus de réhabilitation et pour les responsabiliser afin de leur donner les moyens
de prendre des décisions éclairées pour leur protection (voir la figure A5). Il a également
souligné le rôle du dialogue dans l’interaction avec les différentes parties prenantes(Bataille et al., 2008).
(A66) Le projet ETHOS et le programme CORE ont démontré que l’implication directe des parties prenantes locales dans la gestion au jour le jour d’une situation
radiologique est possible. Ils ont également révélé que, pour être durable, la gestiond’une situation radiologique par les parties prenantes devrait s’appuyer sur une dynamique de développement économique qui repose principalement sur des initiatives
individuelles des acteurs locaux, avec l’appui d’experts nationaux et internationaux.
Ces approches ont préfiguré le processus de co-expertise développé une décennie
plus tard dans les communautés locales affectées par l’accident de Fukushima.

112

Figure A.5. Mesures à domicile par une habitante pendant le projet ETHOS.

A.3.7. Évolution et levée des actions de protection
de long terme(A67) Depuis le début des années 2010, la levée des actions de protection dansles territoires affectés est devenue une question d’actualité dans les territoires où lesniveaux d’exposition additionnels (hors exposition naturelle) étaient passés, pour les
habitants, en dessous de 1 mSv par an. Il s’agit d’un sujet délicat car le changement
de catégorie de ces territoires marque la fin du dispositif de mesures compensatoires
mis en place au début de la phase de long terme.
(A68) Dans ce contexte, des recommandations quant aux critères et aux
exigences permettant de lever les actions de protection de long terme dans lescommunes affectées ont été préparées par un groupe de scientifiques de l’Institut
de recherche sur l’hygiène des rayonnements de Saint-Pétersbourg (Barkovskii
et al., 2012 ; Romanovitch et al., 2016). Ces recommandations déterminent lescritères radiologique et non radiologique qui devraient être satisfaits pour mettre fin
aux actions de protection de long terme et passer à une situation sans restriction entermes de radioprotection.
(A69) Selon le critère radiologique, l’exposition moyenne de 10 % des habitantsles plus exposés dans une localité déterminée devrait être inférieure à 1 mSv par an.
L’exposition est liée à l’accident et n’inclut pas l’exposition naturelle. Selon le critère nonradiologique, les activités agricoles dans la localité considérée devraient être exercéessans aucune restriction ni mesure de protection. De plus, les recommandations
mentionnent également la nécessité pour les autorités locales d’établir un plan pourla mise en œuvre et la révision de la levée des actions de protection de long terme, enconcertation avec les habitants des localités considérées.
(A70) Toutefois, les recommandations sur la levée des actions de protection delong terme n’ont pas encore été mises en pratique en Russie. Il ne s’agit encore que derecommandations. Les autorités locales des territoires où sont situées des localités113

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

officiellement désignées comme « contaminées » ne souhaitent pas renoncer à cestatut car elles craignent des protestations sociales. Ainsi, en Russie, il n’existe pasde documents juridiques réglementaires statuant la levée des actions de protection
dans les territoires affectés et aucune levée n’a eu lieu à ce jour.
(A71) La levée des actions de protection étant un sujet sensible, lesrecommandations mentionnées ci-dessus n’ont toujours pas été mises en œuvre au
moment de la rédaction du présent document.

A.4. Les phases de l’accident				de Tchernobyl

A.5. Références
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Annexe B
L’accident nucléaire
de Fukushima
B.1. Introduction(B1) L’accident nucléaire de Fukushima a débuté le 11 mars 2011 à la suite d’un
tremblement de terre suivi d’un tsunami qui ont gravement endommagé quatre dessix réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi – exploitée par le producteur d’électricité Tokyo Electric Power Company (TEPCO) – située sur la côte est duJapon, à environ 220 km au nord-est de Tokyo (voir la figure B.1).

Figure B.1. Emplacement de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.
(B2) Le séisme de forte magnitude (niveau 9), qui s’est produit le 11 mars 2011 à
14 h 46 dans le Grand Est du Japon, a généré des vagues successives de tsunamis qui
ont submergé la côte est du Japon. Le tremblement de terre et le tsunami ont dévasté
une grande partie du pays, faisant environ 16 000 victimes et 2 500 disparus.

118(B3) Le tremblement de terre a provoqué une perte de l’ensemble de l’alimentationélectrique externe du site de la centrale nucléaire et le tsunami a inondé tous lessystèmes de secours électrique, à l’exception d’un générateur diesel qui desservait leréacteur n° 6. Cela a entraîné une perte totale de la source froide des réacteurs n° 1
à 3 et de la piscine de combustible usé du réacteur n° 4. Comme il n’a pas été possibled’injecter en continu de l’eau dans les cuves sous pression des réacteurs n° 1 à 3,l’élévation de la température y a entraîné la fusion du combustible nucléaire et unesérie d’explosions d’hydrogène dans les bâtiments des réacteurs n° 1 et 3, les 12 et
13 mars 2011 respectivement. À la suite de ces événements, une grande quantité dematières radioactives a été rejetée dans l’atmosphère par les réacteurs n° 1, 2 et 3, qui
s’est déposée sur les terres et sur l’océan. L’accident a été classé au niveau 7, le plusélevé sur l’échelle internationale des événements nucléaires.

B.2. Phases d’urgence et intermédiaire(B4) La phase d’urgence a débuté le 11 mars 2011, avec l’annonce, par le gouvernement japonais, de l’état d’urgence. Les principaux rejets radioactifs atmosphériques ont eu lieu pendant les explosions et ont duré jusqu’à la fin du mois de mars
2011. À la mi-juillet 2011, la source de ces rejets a été considérée comme stabilisée etle gouvernement japonais et TEPCO ont annoncé que l’étape n° 1 de la feuille de route,établie pour sécuriser les réacteurs endommagés, avait été réalisée (NERHQ, 2011c).
Ceci est considéré comme marquant le début de la phase intermédiaire.
(B5) Au cours de la phase d’urgence, des dispositions exceptionnelles visantà assurer la protection des intervenants ont été adoptées sur site. Hors site, unesérie d’actions de protection de la population a été mise en œuvre, dont la mise àl’abri, l’évacuation et le relogement provisoire, l’administration d’iode stable, ladécontamination des personnes et des restrictions de la consommation de denrées
alimentaires et d’eau potable. Au cours de cette phase, les autorités ont également
organisé une série de réunions publiques dans les territoires affectés pour informer
les populations sur la situation radiologique (Takamura et al., 2019).
(B6) Au cours de la phase intermédiaire, plusieurs activités ont été entreprises
pour caractériser les voies d’exposition afin de recueillir suffisamment d’informations
sur où, quand et comment les personnes avaient été exposées et pourraient l’êtreà l’avenir, dans les territoires affectés. Cette caractérisation a permis d’établir desplans en août 2011 pour la décontamination de ces territoires et la gestion desdéchets radioactifs. En novembre 2011, la CIPR a lancé le Dialogue de Fukushimapour permettre aux parties prenantes locales d’échanger des connaissances et desinformations sur les défis actuels et futurs, dans les territoires affectés.

B.2.1. Surveillance des rayonnements(B7) La perte d’alimentation électrique du 11 mars 2011 a rendu inutilisables tous
les postes de surveillance aux limites du site. Les mesures sur site ont débuté dansla soirée du 11 mars 2011 à l’aide d’un véhicule dédié avec lequel il a été mesuré une
valeur maximale de 12 mSv.h-1 dans la matinée du 15 mars 2011, au sud-ouest deslimites du site. En raison du tremblement de terre et du tsunami, seul un poste desurveillance sur 23 était encore opérationnel dans un rayon d’environ 5 km autour de119Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

la centrale. Après le 13 mars 2011, la préfecture de Fukushima et le gouvernement
japonais ont collaboré pour réaliser, à l’aide de véhicules dédiés, des campagnes demesures de débits de dose ambiants, de poussières atmosphériques, d’échantillons
de l’environnement et de sol. Toutefois, les premières mesures ne se sont pas déroulées comme prévu en raison de la détérioration des routes causée par le tremblement
de terre et du manque de carburant (ICAFN, 2011).
(B8) Pendant la phase intermédiaire, plusieurs organismes ont réalisé desmesures des rayonnements, comme des ministères, des agences, des municipalités,des exploitants, des organisations non gouvernementales et des organisations
internationales. Afin de garantir la cohérence des informations recueillies, legouvernement japonais a fixé un cadre de coordination de ces campagnes demesure. Le premier plan de surveillance global, mis en place en août 2011, visaità évaluer l’impact général de l’accident sur les territoires affectés et à préparer les
futures actions de protection envisageables. Une surveillance détaillée a également
été mise en place en réponse aux demandes de la population d’améliorer la qualitéde l’environnement autour de la centrale et de veiller à la santé des enfants et à laprotection et la sécurité des personnes (NERHQ, 2011b).

B.2.2. Niveaux de contamination(B9) En mai 2011, la première carte des mesures aériennes du débit de doseambiant dans un rayon de 80 km autour de la centrale a été réalisée conjointement par
le gouvernement japonais et le ministère américain de l’énergie. La carte présentait ledébit de dose à 1 m au-dessus de la surface du sol (NERHQ, 2011a). Le gouvernement
japonais continue d’effectuer une surveillance aérienne régulière dans les territoires
affectés pour détecter des variations dans la distribution des débits de dose ambiants.
(B10) L’analyse des radionucléides dans des échantillons de sol prélevés à divers
endroits, 2 200 environ, dans un rayon de l’ordre de 100 km autour de la centrale
nucléaire, a été réalisée en juin et juillet 2011. Les débits de dose ambiants ontégalement été mesurés sur ces mêmes sites d’échantillonnage. En août 2011, descartes détaillées illustrant les densités de dépôt de césium radioactif et la distribution
des débits de dose ambiants ont été élaborées. Des densités de dépôt de césium
radioactif supérieures à 3 millions de Bq.m-2 ont été mesurées en plusieurs endroits
proches de la centrale (NERHQ, 2011b).

B.2.3. Niveaux d’exposition individuelle(B11) En juin 2011, l’enquête sur la gestion sanitaire de l’accident a été lancée dansla préfecture de Fukushima sous la responsabilité de l’Université de médecine de
Fukushima. Elle visait à fournir une vue d’ensemble rétrospective et prospective surl’état de santé général de la population affectée dans la préfecture de Fukushima en
mettant l’accent sur les groupes particulièrement vulnérables. L’enquête comprenait
quatre parties distinctes : (i) un examen de la thyroïde pour les enfants de moinsde 18 ans ; (ii) un bilan de santé incluant une analyse de sang complète ; (iii) uneenquête pour les femmes enceintes ; et (iv) une enquête sur la santé mentale et lemode de vie. Une partie de l’enquête a permis d’évaluer l’exposition externe au cours
des 4 premiers mois après l’accident à partir d’informations recueillies par le biais
d’un questionnaire sur les déplacements des habitants et des cartes de débits de120

dose ambiants quotidiens. Cette enquête a permis d’estimer que 99,4 % des habitantsavaient reçu des doses inférieures à 3 mSv, la valeur moyenne étant de 0,8 mSv et lavaleur maximale de 25 mSv (Ishikawa et al., 2015).
(B12) Dans le cadre de l’enquête sur la gestion sanitaire de l’accident de Fukushima, les expositions internes ont été mesurées pour des habitants de la zone de restriction et de la zone d’évacuation volontaire, par comptage du corps entier et par desexamens biologiques d’urine. Les estimations des doses internes dues au Cs-134 et
au Cs-137 rapportées sont inférieures à 1 mSv (Momose et al., 2012).
(B13) Du 26 au 30 mars 2011, une enquête sur l’exposition de la thyroïde desnourrissons et des enfants a été menée dans les villes d’Iwaki et de Kawamata et levillage d’Iitate. D’après les résultats, sur 1 080 enfants de moins de 15 ans, aucun n’adépassé le seuil de dépistage de 0,2 mSv.h-1 correspondant à une dose absorbée àla thyroïde de 100 mGy pour un nourrisson d’un an (NERHQ, 2011a). D’autres études
sur la reconstruction des doses à la thyroïde ont confirmé ces résultats (WHO, 2012 ;UNSCEAR, 2013 ; IAEA, 2015a ; Kim et al., 2020).

B.2.4. Intervenants(B14) Les intervenants d’urgence sur site ont contribué à la reprise du contrôledes installations endommagées. Ils étaient composés de personnel des centralesélectriques employé par TEPCO ou de sous-traitants, ainsi que de personnel des forcesd’autodéfense, de pompiers et de policiers. Les intervenants hors site comprenaientdu personnel de divers organismes et services d’intervention. Ils ont contribué àporter assistance aux personnes évacuées, aux soins médicaux et aux opérations desurveillance et d’échantillonnage.
(B15) Les conditions radiologiques sévères associées à l’accident ont amené lesautorités et l’exploitant à adopter des dispositions exceptionnelles pour garantir laprotection des intervenants sur site et dans la zone des 30 km. Le 14 mars 2011, lecritère radiologique réglementaire pour leur protection a été temporairement relevé de100 mSv à 250 mSv. Six intervenants ont reçu des doses supérieures à ce niveau (ladose la plus élevée étant de 678 mSv), principalement en raison du manque d’actionsde protection adéquates disponibles et par défaut de formation. L’exposition externe
moyenne reçue par environ 4 000 intervenants en mars 2011 était de l’ordre de 14 mSv(ICAFN, 2011 ; TEPCO, 2012). Pour 12 des employés les plus exposés, la dose absorbéeà la thyroïde était comprise entre 2 et 12 Gy (UNSCEAR, 2013). Le critère de dose
réglementaire de 250 mSv a été progressivement abandonné entre novembre 2011 etl’année 2012.

B.2.5. Actions de protection
relatives à la phase d’urgence(B16) Dans le cadre de la préparation à un accident nucléaire, les décisions relatives aux actions de protection étaient fondées sur les niveaux d’exposition du public
estimés à partir d’un modèle de simulation (ERSS/SPEEDI) (NAIIC, 2012). Après ladéclaration dans la soirée du 11 mars 2011 de l’état d’urgence nucléaire par le gouvernement japonais, les actions de protection destinées au public ont été principalement

121

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

mises en œuvre en tenant compte des conditions réelles de la centrale et de la surveillance radiologique de l’environnement, qui avaient lieu pendant la phase d’urgence del’accident.

B.2.5.1. Mise à l’abri(B17) Le premier ordre de mise à l’abri a été décidé le 11 mars 2011 pour les habitants vivant dans un rayon de 3 à 10 km autour de la centrale, mise à l’abri rapidementtransformée en ordre d’évacuation, le 12 mars 2011. Le 15 mars 2011, les personnes
vivant dans un rayon de 20 à 30 km autour de la centrale ont reçu l’ordre de se mettre
à l’abri, comme montré sur la figure B.2, en raison de nouvelles défaillances de la centrale dont des émanations de fumées à partir du réacteur n° 2, ainsi qu’une explosion
et un incendie dans le réacteur n° 4.

Figure B.2. Territoires et localités pour lesquels des actions de protection d’urgenceont été ordonnées en 2011 (à la date du 3 août 2011). Source : http://www.meti.
go.jp/english/earthquake/nuclear/roadmap/pdf/evacuation_map_a.pdf (au 30 septembre 2020)].

122(B18) Bien que la mise à l’abri ne soit en principe envisagée que pour une
courte période pour réduire principalement les expositions dues à la radioactivité
atmosphérique présente dans le panache, les habitants qui n’avaient pas évacué
volontairement ont été priés de rester chez eux, à l’intérieur et en permanence, surune période de 10 jours. En raison des difficultés associées à l’approvisionnement en
nourriture et au maintien de conditions de vie acceptables, le gouvernement japonais
a recommandé, le 25 mars 2011, l’évacuation volontaire des habitants de la zone des20 à 30 km (NAIIC, 2012).

B.2.5.2. Évacuation(B19) L’évacuation des personnes se trouvant à proximité de la centrale nucléaire
de Fukushima Daiichi a commencé dans la soirée du 11 mars 2011, la zoned’évacuation s’étendant progressivement d’un rayon de 2 à 3 km puis 10 km autourde la centrale. Dans la soirée du 12 mars 2011, après l’explosion d’hydrogène dansle réacteur n° 1, le rayon d’évacuation a été étendu à 20 km autour de la centrale(environ 78 000 habitants), comme montré sur la figure B.2. Toutes ces décisions
ont été prises après avoir analysé la situation pour chaque réacteur de la centrale
et le risque potentiel global pour la centrale nucléaire dans son ensemble. En outre,
de nombreuses personnes ont volontairement évacué les préfectures affectées, vers
différentes régions du Japon.
(B20) Le processus d’évacuation a été rendu difficile en raison des dégâts provoquéspar le tremblement de terre et le tsunami et des difficultés de communication et detransport qui en ont résulté. Un grand nombre d’habitants a été contraint d’évacuer à
plusieurs reprises vers des lieux différents à mesure que la zone d’évacuation s’étendait.
En outre, lorsque les ordres d’évacuation ont été décidés, de nombreux habitants n’ont
pas eu d’informations précises quant à la gravité de l’accident et la durée présumée del’évacuation. D’importantes difficultés ont également été rencontrées pour évacuer lespatients des hôpitaux et les personnes âgées des établissements de soins situés dansla zone d’évacuation des 20 km, ce qui a entraîné plus de 60 décès (NAIIC, 2012).

B.2.5.3. Iode stable(B21) Bien que la préfecture de Fukushima ait pris des dispositions pour distribuer
des comprimés d’iode stable aux municipalités immédiatement après l’accident,
ni le gouvernement japonais ni le gouverneur de la préfecture de Fukushima n’ont
donné d’instructions aux habitants quant au moment opportun où il aurait fallu
les prendre pour que son administration soit efficace. Le 16 mars 2011, un ordred’administration d’iode stable a été décidé pour les personnes évacuées de la zone
des 20 km. Cependant, la préfecture de Fukushima n’a pas fait appliquer cet ordre
car le gouvernement japonais avait déjà confirmé la fin de l’évacuation de cettezone. En raison du manque de coordination entre le gouvernement national et les
administrations locales, le processus qui consiste à saturer la thyroïde par l’iode stablen’a pas été appliqué de manière uniforme (ICAFN, 2011 ; NAIIC, 2012). Cependant,
alors que la préfecture de Fukushima n’a pas donné d’instructions pour la prise descomprimés d’iode, quelques municipalités l’ont fait pour leurs habitants. Une étude
rétrospective conduite dans l’une de ces villes (Miharu) montre que, malgré le tauxde distribution très élevé (94,9 %) de comprimés, le taux de prise par les enfants n’aété que de 63,5 % parce que les mères s’inquiétaient d’éventuels effets secondaires
associés à leur administration (Nishikawa et al., 2018).

123

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

B.2.5.4. Décontamination des personnes(B22) Des enquêtes de dépistage ont été conduites dans les territoires affectésde la préfecture de Fukushima pour analyser la contamination corporelle externe
des habitants. Le niveau de dépistage initial utilisé juste après l’accident était de
13 000 coups par minute (cpm). Toutefois, le 20 mars 2011, la Commission de sûreté
nucléaire a recommandé que ce niveau soit porté à 100 000 cpm sur la base du critèrede 1 µSv.h-1 recommandé par l’AIEA. Pour la majorité des 200 000 personnes ayant
fait l’objet de l’enquête, le niveau de contamination était inférieur à 100 000 cpm.
Il a été signalé que la centaine de personnes ayant dépassé ce seuil a dû subir une
décontamination du corps entier (ICAFN, 2011).

B.2.5.5. Restrictions de précaution					relatives aux denrées alimentaires(B23) Le gouvernement japonais a commencé à émettre des restrictions sur la
distribution et la consommation de denrées alimentaires spécifiques et d’eau potable
lorsque des concentrations élevées de radionucléides ont été détectées dans deséchantillons d’eau du robinet, de lait et de légumes à feuilles au-delà de la zone des
20 km. À cette fin, les critères du guide réglementaire de la commission de sûreté
nucléaire ont été adoptés, le 21 mars 2011, comme valeurs réglementaires provisoires
par le ministère de la santé, du travail et des affaires sociales. En avril 2011, legouvernement japonais a élaboré un plan pour organiser la distribution de nourritureaux populations affectées, qui a également fourni des lignes directrices sur la façon
de fixer et de lever les restrictions en matière de nourriture et d’eau potable (NERHQ,
2011a).

B.2.5.6. Relogement et écoles(B24) Le 22 avril 2011, le territoire situé à l’extérieur du rayon de 20 km où la dose
projetée estimée pour la première année suivant l’accident pouvait atteindre 20 mSv
a été désigné comme « zone d’évacuation volontaire ». Le gouvernement japonais aémis un ordre selon lequel le relogement des personnes venant de cette zone devaitêtre mis en œuvre sur une période d’environ un mois. Le critère de relogement a été
choisi par le gouvernement japonais en considérant l’intervalle de 20 à 100 mSv
par an recommandé par la CIPR pour les niveaux de référence dans les situations
d’exposition d’urgence. Au-delà de la zone d’évacuation volontaire, les territoires
concernés par une mise à l’abri dans un rayon de 20 à 30 km autour de la centrale
ont été désignés comme « zones prêtes à l’évacuation en cas d’urgence » et la zoned’évacuation existante de 20 km a été définie en tant que « zone de restriction »,assortie d’un contrôle des entrées (NERHQ, 2011a).
(B25) En même temps, à la fin des vacances scolaires, le gouvernement japonaisa dû prendre des décisions concernant la réouverture des écoles situées en dehorsde la zone d’évacuation, où des niveaux élevés de rayonnement avaient été détectésdans les cours d’école. Le 19 avril 2011, le gouvernement japonais a décidé de restreindre les activités extérieures des enfants lorsque le débit de dose mesuré dansles cours d’école pouvait dépasser 3,8 mSv.h-1, ce qui correspond à une dose annuelle
estimée à 20 mSv. Ce critère a été choisi en considérant l’intervalle de 1 à 20 mSv paran recommandé par la CIPR pour les niveaux de référence pour gérer les situations

124

d’exposition existante. Le public a vivement protesté, affirmant que le critère adopté
pour garantir la sécurité des enfants était le même que celui choisi pour la zone d’évacuation volontaire. En mai 2011, le gouvernement japonais a adressé une notification
à la préfecture de Fukushima pour réduire la dose à 1 mSv par an sur la période d’avril
2011 à mars 2012, pour les enfants scolarisés, ce qui était l’objectif à long terme recommandé dans la Publication 111 (ICRP, 2009). Les autorités nationales ont proposé
une aide financière pour la décontamination des écoles dans lesquelles les mesuresdes débits de dose étaient supérieures à 1 mSv.h-1 (ICAFN, 2011 ; NAIIC, 2012).

B.2.6. Actions de protection						relatives à la phase intermédiaire
B.2.6.1. Évacuation de lieux spécifiquesprésentant un niveau d’exposition élevé
(B26) Les résultats de la surveillance à l’extérieur de la zone de restriction et de lazone d’évacuation volontaire ont permis d’identifier des lieux spécifiques où l’exposition estimée des habitants pouvait être supérieure à 20 mSv dans l’année qui a suivil’accident. En juin 2011, le gouvernement japonais a désigné ces endroits commedes « lieux spécifiques où l’évacuation est recommandée » et plusieurs maisons ont
été identifiées comme tels en novembre 2011. Le gouvernement japonais a fourni
des informations pour alerter les habitants affectés quant aux niveaux d’exposition
aux rayonnements et les a aidés lorsqu’ils souhaitaient être évacués (ICAFN, 2011 ;NERHQ, 2011b).

B.2.6.2. Levée de l’évacuation dans les zones				prêtes à l’évacuation en cas d’urgence(B27) En août 2011, le gouvernement japonais a préparé l’examen des zonesd’évacuation en tenant compte de la sûreté des réacteurs endommagés de lacentrale nucléaire, de la diminution du débit de dose de rayonnement dans l’air etde la restauration des services publics et des infrastructures. Sur la base desactivités de surveillance conduites dans les territoires affectés et des diverses
actions mises en œuvre par les municipalités, le gouvernement japonais a conclu
que toutes les conditions permettant de mettre fin aux zones prêtes à l’évacuation encas d’urgence étaient réunies. Après consultation entre le gouvernement japonais etles municipalités, une directive a été émise pour que les ordres d’évacuation de ces
territoires soient levés le 30 septembre 2011 (ICAFN, 2011).

B.2.6.3. Évacuation des animaux de compagnie
et du cheptel(B28) De nombreux animaux de compagnie et cheptels ont été abandonnés
lors de l’évacuation des populations. L’accès temporaire de courte durée qui était
autorisé dans la zone de restriction à partir de mai 2011 a permis d’évacuer les
animaux domestiques restés sur place. L’évacuation des animaux de compagnie s’est
poursuivie sur une longue période, avec le soutien de diverses organisations (MOE,2012). La majeure partie du bétail des territoires affectés a également été évacuée,

125

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

à l’exception de celui qui était dans la zone de restriction, où le cheptel a dû êtreabandonné pour donner suite à une décision du gouvernement japonais en mai 2011
(MAFF, 2011). Ces animaux ont été abattus avec l’autorisation des propriétaires.
(B29) En 2013, le ministère de l’environnement a élaboré la directive pour lesauvetage des animaux de compagnie en cas de catastrophe. Cette directive aide lesgouvernements locaux à prendre des dispositions et à établir des règles régies parle principe selon lequel les animaux de compagnie devraient être évacués avec leurs
propriétaires en cas de catastrophe, y compris d’accident nucléaire.

B.2.6.4. Gestion des déchets(B30) Après l’accident, les déchets contaminés provenant de l’extérieur du site ont
été classés, soit comme débris du tremblement de terre et du tsunami, soit commesous-produits de la mise en œuvre d’actions de protection, y compris d’activitésd’assainissement. Avant l’accident, il n’existait aucune loi pour réglementer la gestion
des déchets contaminés par des matières radioactives dans les zones publiques.
Par conséquent, le gouvernement japonais a défini des critères spécifiques pour letraitement et l’élimination de ces déchets, en consultation avec d’autres organisations
compétentes.
(B31) La loi sur les mesures spéciales concernant le traitement de la pollution del’environnement par des matières radioactives a été publiée en août 2011 et est entrée
pleinement en vigueur à partir de janvier 2012 (MOE, 2011). Cette loi est devenue leprincipal instrument juridique applicable à toutes les activités d’assainissement dansles territoires affectés et aux déchets radioactifs associés. Elle décrit la gestion desterritoires contaminés et attribue des responsabilités aux gouvernements nationaux
et locaux, à l’exploitant et au public. Elle formalise également les mesures dedécontamination, ainsi que la désignation, le traitement, l’entreposage et le stockage
des sols et des déchets contaminés par des matières radioactives.

B.2.6.5. Programme de décontamination(B32) La décontamination étant une question urgente, le gouvernement japonaisa établi en août 2011 une politique de base pour les travaux de décontamination,
avec des objectifs et des principes de travail spécifiques pour leur mise en œuvre.
Il souhaitait exécuter un programme de décontamination rapide afin de réduire
progressivement les territoires dans lesquels la dose de rayonnement ajoutée (due
à l’accident) était supérieure à 20 mSv par an. Dans les territoires où cette dose
additionnelle annuelle était estimée inférieure à 20 mSv, le gouvernement souhaitait
travailler avec les municipalités et les habitants locaux avec comme objectif à longterme de mettre en œuvre des travaux de décontamination, de sorte que la dose
ajoutée soit réduite à 1 mSv par an au maximum (NERHQ, 2011b).
(B33) Compte tenu de la décroissance radioactive et des effets de l’érosion,
l’objectif du processus de décontamination dans les territoires affectés était deréduire la dose de rayonnement annuelle ajoutée d’environ 50 % pour le grand public
et d’environ 60 % pour les enfants au cours des deux prochaines années. L’objectif àlong terme a été fixé pour réduire la dose annuelle ajoutée à 1 mSv par an ou moins,conformément aux recommandations de la CIPR pour la protection des personnes

126

vivant dans des territoires contaminés à long terme après un accident nucléaire(ICRP, 2009). Pour guider les travaux de décontamination, le gouvernement japonais
a adopté le critère de débit de dose de 0,23 mSv.h-1, incluant le bruit de fond dû à laradioactivité naturelle (NERHQ, 2011b ; IAEA, 2015b).

B.2.7. L’Initiative de Dialogue de la CIPR			à Fukushima(B34) Vers la fin de l’année 2011, la situation des personnes affectées,particulièrement celle des personnes évacuées qui ne pouvaient pas rentrer chezelles, restait précaire malgré les actions de protection déployées par les autorités
nationales et locales. Les préoccupations persistantes concernant l’exposition aux
rayonnements, combinées aux difficultés de la vie quotidienne, avaient fortement
dégradé le bien-être des individus et la qualité de vie des communautés affectées.
Dans ce contexte, la CIPR a pris l’initiative en novembre 2011 d’engager une sériede dialogues entre des représentants des autorités nationales et des autorités de la
préfecture de Fukushima, des professionnels locaux, les communautés affectées, desmédias, ainsi que des représentants biélorusses et norvégiens ayant une expérience
directe de la gestion à long terme des conséquences de l’accident de Tchernobyl (voirla figure B.3). L’objectif était de faciliter les discussions entre les parties prenantes etde partager l’expérience des communautés affectées par l’accident de Tchernobyl, en
particulier celles de la Biélorussie, avec la population japonaise. Ce faisant, l’espoirétait de trouver des pistes pour relever les défis posés par la réhabilitation à longterme des conditions de vie dans les territoires impactés par l’accident nucléaire
de Fukushima. Pour la CIPR, c’était aussi l’occasion d’apprendre directement del’expérience japonaise afin d’améliorer les recommandations futures de la CIPR.

Figure B.3. Deuxième dialogue de Fukushima en février 2012 à Date (Préfecture de
Fukushima).

127

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur(B35) À la fin de l’année 2019, plus de 20 réunions avaient été organisées dansle cadre de ces dialogues en différents lieux de la préfecture de Fukushima avec lesoutien des parties prenantes locales. Ces dialogues ont permis d’aborder des sujets
difficiles comme le traitement des denrées alimentaires contaminées, l’éducation
des enfants, la question de savoir s’il faut rester ou retourner dans les territoires
affectés, le rôle des mesures, etc. Ils ont également permis d’aborder les défis liés à laréhabilitation des conditions de vie dans de nombreuses municipalités. Des résultats
concrets ont ainsi été obtenus, comme le fait de réunir des enseignants en vue
d’analyser les méthodes et les outils pédagogiques associés aux questionnements
radiologiques. Même les politiques d’achat et de commercialisation d’un granddistributeur alimentaire national ont été changées (Kotoba, 2015 ; ICRP, 2016 ; Lochard
et al., 2020).
(B36) De nombreuses réunions à plus petite échelle ont été organisées dans larégion de Fukushima à la suite de ces dialogues. En outre, des visites d’échange ont
été organisées entre des personnes affectées du Japon, de Biélorussie et de Norvège,
qui leur ont permis de partager directement leurs expériences et de faire le point surles défis à long terme de la réhabilitation des conditions de vie dans les territoires
affectés. Enfin, le Dialogue de Fukushima a favorisé les processus de co-expertisedans plusieurs communautés, ce qui a encouragé le développement d’une culture
pratique de radioprotection et la mise en œuvre d’actions d’autoprotection par denombreux habitants locaux (voir la section 3.5).

B.3. Phase de long terme(B37) La phase de long terme sur site peut être considérée comme ayant débuté le16 décembre 2011, lorsque le gouvernement japonais a annoncé « le rétablissement
du contrôle et l’atteinte de l’état d’arrêt à froid des réacteurs n° 1 à 3 », ce qui signifie
que la source de rayonnement était considérée comme suffisamment sécurisée.
Cependant, cela n’a pas été confirmé par un document juridique.
(B38) Le 26 décembre 2011, le gouvernement japonais a lancé un processus decontrôle des territoires hors site, avec la mise en œuvre d’actions de protection. Celaa conduit, en avril 2012, au réarrangement des zones de restriction et des zones ayant
fait l’objet d’un ordre d’évacuation. Ceci peut être considéré comme marquant le débutde la phase de long terme hors site (ICAFN, 2012).

B.3.1. Les intervenants(B39) Conformément à la politique de base et aux lignes directrices sur lestravaux de décontamination adoptées en août 2011, le gouvernement japonais apublié une notification visant à assurer la radioprotection des intervenants impliqués
dans les activités de décontamination. Chaque employeur était responsable de laprotection de tout intervenant contribuant aux travaux de décontamination. Pourl’essentiel, les exigences relatives à l’exposition professionnelle dans des conditions
de fonctionnement normal ont été appliquées à tous les intervenants engagés dansdes travaux de décontamination, de restauration et de gestion des déchets. Lesintervenants indépendants, les habitants et les volontaires qui ont effectué des travauxde décontamination dans leur région ont été invités à suivre les lignes directrices

128

applicables aux intervenants engagés dans des travaux de décontamination à lademande de l’autorité nationale.

B.3.2. La levée des ordres d’évacuation(B40) Le gouvernement japonais, après consultation avec les autorités locales,a élaboré un ensemble de conditions pour la levée des ordres d’évacuation. Cela apermis de revoir le statut des territoires ayant fait l’objet d’ordres d’évacuation.
(B41) Les conditions applicables à la levée d’un ordre d’évacuation reposaient sur
la confirmation des points suivants : (i) la dose cumulée annuelle devait être inférieureà 20 mSv ; (ii) des progrès suffisants avaient été réalisés dans la restauration desinfrastructures et des services sociaux essentiels, notamment pour les enfants ; (iii)
des consultations approfondies avaient eu lieu entre le gouvernement local et les
habitants (NERHQ, 2011d).
(B42) Sur la base de ces conditions, trois nouvelles zones ont été déterminées :• zone 1, zones pour lesquelles les ordres d’évacuation étaient prêts à être levés(c’est-à-dire, les zones où la dose cumulée annuelle estimée était inférieure à
20 mSv) ;• zone 2, zones dans lesquelles les habitants n’étaient pas autorisés à vivre (c’està-dire, les zones où la dose cumulée annuelle estimée était supérieure à 20 mSv) ;• zone 3, zones dans lesquelles il était prévisible qu’il serait difficile aux habitants derevenir avant longtemps (c’est-à-dire, les zones dans lesquelles la dose cumuléeannuelle estimée était supérieure à 50 mSv ou les zones dans lesquelles la dose
cumulée annuelle attendue pour les 5 années suivantes pouvait excéder 20 mSv).
(B43) Des consultations et des ajustements ont été réalisés au sein de la préfecturede Fukushima et des municipalités concernées. Dans un premier temps, en avril 2012,
trois municipalités ont décidé d’apporter des modifications aux dispositions relatives
à leurs zones. Comme le montre la figure B.4, des propositions pour les zones quiavaient fait l’objet d’ordres d’évacuation ont été préparées dans les 11 municipalités
affectées, en août 2013. La première levée d’un ordre d’évacuation a eu lieu dans lazone 1, en avril 2014. La levée des ordres d’évacuation a été achevée dans les zones 1
et 2, en avril 2017. Pour la zone 3, la restauration des infrastructures essentielles et lesactivités de décontamination ont débuté en 2018 dans certains secteurs considéréscomme essentiels pour la reconstruction et la réhabilitation, dans six municipalités.
(B44) Au début de l’année 2020, le pourcentage de personnes ayant regagné leurdomicile était inférieur à 30 % variant selon les municipalités de moins de 10 % àenviron 80 % (préfecture de Fukushima, 2020). Ces chiffres dépendaient, en partie,
du moment où l’ordre d’évacuation avait été levé. Le gouvernement japonais a fixé
un objectif à long terme, pour les trois zones, de moins de 1 mSv par an pour la dose
ajoutée reçue par les personnes lorsqu’elles retournent y vivre (NRA, 2013). Dansles municipalités où les ordres d’évacuation ont été levés, l’exposition externe a été
estimée à environ 1 mSv par an à la fin de l’année 2019, la surveillance ayant été
réalisée à l’aide de dosimètres individuels (Nomura et al., 2020).

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Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Figure B.4. Dispositions finales concernant les zones ayant fait l’objet d’ordresd’évacuation (au 7 août 2013). Source : https://www.meti.go.jp/english/earthquake/
nuclear/roadmap/pdf/20130807_01.pdf (au 30 septembre 2020)].

B.3.3. Gestion des denrées alimentaires(B45) En avril 2012, l’autorité responsable a établi de nouveaux critèresradiologiques pour le césium radioactif présent dans les aliments, sur la base d’une
exposition de 1 mSv par an (ICAFN, 2012 ; MHLW, 2012), remplaçant ainsi les valeursréglementaires provisoires fixées en mars 2011.

130(B46) Afin de mieux maîtriser l’exposition interne, l’autorité responsable a mis enplace un vaste programme de surveillance des denrées alimentaires visant à écarterles produits dépassant les nouveaux critères radiologiques. D’après les informations
fournies par le ministère de la santé, du travail et de la protection sociale, lepourcentage de produits alimentaires provenant de la région de Fukushima dépassantles critères était inférieur à 1 % en août 2014 (Merz et al., 2015). Par exemple, leniveau de césium radioactif a été mesuré dans tous les sacs de riz de la préfecturede Fukushima et moins de 100 sacs sur environ 10 millions contrôlés ont dépassé lecritère de 100 Bq. kg-1 (Nihei et al., 2015).

B.3.4. Décontamination et gestion des déchets(B47) Conformément à la loi sur les mesures spéciales concernant le traitement dela pollution de l’environnement par des matières radioactives, des travaux de décontamination ont été déployés à grande échelle dans les territoires affectés, à partir de2012, afin de réduire l’exposition chronique due à l’irradiation externe, qui était la voie
d’exposition prédominante des personnes résidant dans ces territoires. Différents projets pilotes de travaux de décontamination ont tout d’abord été menés pour développer
une expérience, des outils et des lignes directrices en vue de planifier et de mettre enœuvre des programmes de décontamination performants, sûrs et coût-efficaces.
(B48) Les travaux de décontamination ont généré un volume important de sol et dedéchets contaminés. Le gouvernement japonais a décidé de les placer dans des sites
d’entreposage dans les municipalités avant de les transférer dans une installationd’entreposage intermédiaire proche de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Le(ou les) site(s) de stockage définitif(s) est (sont) encore à définir. Toutefois, lorsqu’ilétait difficile de trouver un accord pour choisir des sites d’entreposage, certains déchets contaminés ont été provisoirement entreposés dans des conteneurs souples à
proximité des lieux de décontamination. En 2016, les autorités nationales ont élaboré
une « Stratégie de développement des technologies de réduction des volumes et derecyclage » pour permettre, autant que possible, de réduire le volume des déchets
destinés au stockage définitif (MOE, 2018).

B.3.5. Processus de co-expertise					et actions d’autoprotection(B49) En plus des actions de protection mises en œuvre par les autorités, desprocessus de co-expertise adoptés dans plusieurs communautés ont favorisé
le développement d’actions d’autoprotection. Inspirés du Dialogue de la CIPR ou
développés indépendamment, ces processus de co-expertise ont été engagés pardifférentes parties prenantes en fonction de la situation locale : maires, habitants,
professionnels de santé, universitaires, etc. (ICRP, 2016). Certains de ces processus
menés par des populations locales, aidées par des experts bénévoles, sont restésinformels, alors que d’autres ont donné lieu à une coopération formelle entre lesautorités locales et des organisations d’experts ou des universités (Ando, 2016 ; Naitoet al., 2017 ; Takamura et al., 2018 ; Yasutaka et al., 2020).
(B50) L’expérience tirée de ces processus de co-expertise a montré le rôle essentiel
du dialogue régulier entre les experts et les populations affectées. Menés en groupe
ou en face-à-face, ces dialogues ont permis aux personnes concernées d’exprimer

131

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

leurs préoccupations vis-à-vis des risques sanitaires radio-induits, de l’avenir de leuremploi, de l’impact de l’accident sur la structure et la cohésion familiales, de l’accès
à la forêt, des travaux de décontamination et de la gestion des déchets associés, etc.
Pour les experts, les dialogues ont été l’occasion de réfléchir aux problèmes rencontrés par les communautés affectées tout en leur permettant de partager leurs connaissances et leur expérience (voir la figure B.5) (Miyazaki, 2017). Ces dialogues, reposant
sur l’écoute et l’empathie, ont progressivement favorisé le retour de la confiance despopulations envers les experts et les autorités (Ethos in Fukushima, 2019).

Figure B.5. Dialogue entre des experts et des villageois.
(B51) Les processus de co-expertise ont favorisé l’implication directe des personnes affectées dans la caractérisation de leur situation radiologique, afin de comprendre où, quand et comment elles étaient exposées. La mise à disposition d’équipements adéquats et faciles à utiliser pour mesurer les débits de dose ambiants,
l’exposition externe et la contamination des denrées alimentaires au cours desannées qui ont suivi l’accident, a grandement facilité cette implication (Naito et al.,2015 ; Brown et al., 2016). Des progrès ont également été réalisés pour un accès plus
facile à la surveillance de l’exposition interne. Le partage des mesures d’expositionindividuelle et leur interprétation, avec le soutien d’experts, ont permis de développer progressivement une culture pratique de radioprotection au sein des parties prenantes engagées dans les processus de co-expertise (Tsubokura et al., 2020).
(B52) Le développement de cette culture pratique de radioprotection a nonseulement conduit de nombreuses populations affectées à mettre en œuvre desactions d’autoprotection, pour elles-mêmes et pour leurs proches, mais cela aégalement favorisé la mise en œuvre de diverses actions collectives de protection,
avec le soutien d’experts de la communauté locale. Ces diverses actions pouvaient
aller de la surveillance radiologique des déchets de décontamination entreposés à lacollecte de champignons pour déterminer leur qualité radiologique (Orita et al., 2017 ;Lochard et al., 2020).

132(B53) Les processus de co-expertise mis en œuvre dans les territoires affectés de
Fukushima ont également stimulé le développement de projets locaux favorisant laréhabilitation des communautés concernées. Engagés par des entrepreneurs privés
ou des autorités locales, ces projets ont bénéficié du soutien scientifique d’experts
en radioprotection ou d’universitaires, et également du soutien financier des autorités
nationales. Cependant, malgré plusieurs résultats positifs, la diffusion du processus
de co-expertise dans les territoires affectés de Fukushima reste limitée.

B.3.6. Surveillance sanitaire					de la population générale
(B54) Dans le cadre de l’enquête sur la gestion sanitaire de l’accident de Fukushima,
quatre campagnes d’échographie de la thyroïde ont été entreprises. En juin 2019, plus
de 220 cas de cancer de la thyroïde avaient été recensés sur une population d’environ
300 000 personnes (UFA, 2019). Cette fréquence des cas de cancer de la thyroïde
chez les enfants est clairement plus élevée qu’attendue lors d’un tel recensement.
Cette observation est probablement due au dépistage systématique par échographie
et nécessite davantage d’études (Ohtsuru et al., 2019). En outre, le dépistage chez lesenfants a soulevé plusieurs questions éthiques (Midorikawa et Ohtsuru, 2020).
(B55) Les bilans de santé complets des personnes, à la fois dans et en dehors
des zones d’évacuation, incluant les examens de santé classiques et le dépistage
du cancer, ont révélé une augmentation des facteurs de risque pour les maladies
cardiovasculaires (UFA, 2019).
(B56) L’enquête sur la santé mentale et le mode de vie a révélé que, malgré une
réduction du nombre de personnes considérées comme souffrant depuis l’accident
de troubles affectifs ou d’anxiété telle que la dépression, le pourcentage de personnes
ayant besoin de soutien est toujours plus élevé que celui dans la population générale
du Japon.
(B57) Une enquête spécifique réalisée sur l’anxiété des femmes enceintes et desmères de jeunes enfants a donné des résultats similaires. Elle a montré une incidence
de bébés prématurés ou de faible poids à la naissance et des anomalies congénitales
similaire à celle rapportée pour la population générale du Japon (FMU, 2019).

B.4. Les phases de la gestion				de l’accident de Fukushima

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Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

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Glossaire
Action de protection
Action prise dans des situations d’expositions pour réduire ou prévenir l’exposition.
L’action peut être appliquée à la source, à certains points de la voie d’exposition
ou de manière ponctuelle en modifiant le lieu, les habitudes ou les conditions detravail des personnes exposées.
Approche graduéeApproche recommandée pour la mise en œuvre du système de protection demanière proportionnelle à l’ampleur et à la probabilité du risque, ainsi qu’à lacomplexité de la situation d’exposition et des circonstances qui prévalent.
Assainissement
Processus de réduction de l’exposition aux rayonnements due à la contamination au
moyen d’actions visant à éliminer la contamination elle-même (décontamination)ou à agir sur les voies d’exposition.
Autoprotection
Actions adoptées par des personnes informées pour se protéger elles-mêmes,ainsi que leur famille et leur communauté.
Co-expertise
Processus de coopération entre des experts et des acteurs locaux visant à
exploiter les connaissances locales et l’expertise scientifique pour comprendre lasituation radiologique et développer des actions par eux-mêmes ou par d’autres
pour améliorer les conditions de vie.
Contamination
Présence de niveaux indésirables de matières radioactives sur ou dans desstructures, des territoires, des objets, des biotes ou des personnes.

138

Critères radiologiques
Valeurs quantitatives destinées à la mise en œuvre pratique du système deradioprotection. Elles sont exprimées en termes de dose ou de quantités dérivées.
Ce terme générique est utilisé dans différents contextes et s’applique aussi biendans toutes les situations d’exposition.
Culture pratique de radioprotection
Connaissances et savoir-faire permettant aux citoyens de faire des choix éclairés etde se comporter de manière avisée dans des situations impliquant des expositions
potentielles ou réelles aux rayonnements ionisants.
Décontamination
Élimination totale ou partielle d’une contamination par un processus physique,chimique ou biologique déterminé.
Détriment radiologique
Préjudice global pour la santé subi par un groupe de personnes exposées et parleurs descendants à la suite d’une exposition spécifique aux rayonnements.
Dose projetée
Dose que les individus sont présumés recevoir en l’absence d’actions de protection.
Dose résiduelle
Dose reçue ou présumée reçue par une personne à partir d’une source déterminée.
Elle peut être estimée ou mesurée, après avoir pris en compte toutes les actions deprotection appliquées à la source, à la voie d’exposition ou à la personne. La doserésiduelle s’applique dans des situations d’exposition d’urgence ou existantes.
Droit de savoir
Droit des personnes à être informées des dangers auxquels elles sont exposées etcomment s’en protéger.
Exposition professionnelle
Exposition aux rayonnements survenue sur le lieu de travail résultant de situations
que l’on peut raisonnablement considérer comme relevant de la responsabilité dela direction opérationnelle.
Implication des parties prenantes
Participation de toutes les parties concernées à des processus de prise dedécisions portant sur la radioprotection, également dénommée « engagement desparties prenantes ».

139

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Niveau de référence
Critère de dose utilisé pour guider le processus d’optimisation dans les situations
d’exposition existante et d’urgence. La valeur du niveau de référence, généralement
exprimée en termes de dose individuelle annuelle (mSv par an), devrait êtresélectionnée en tenant compte de la dimension temporelle, de la distribution de ladose individuelle des personnes affectées et de la tolérabilité du risque dans descirconstances particulières. L’un de ses objectifs est de faciliter l’identification despersonnes pour lesquelles les efforts de protection devraient être prioritaires.
Parties prenantes
Personnes, groupes ou organisations qui ont un intérêt ou une préoccupation visà-vis d’une question.
Principe de justification
Les décisions qui modifient (c’est-à-dire, qui introduisent, réduisent ou suppriment)la situation d’exposition aux rayonnements devraient, globalement, faire plus de bienque de mal. Cela signifie qu’en introduisant une nouvelle source de rayonnement,ou en réduisant les expositions existantes ou d’urgence, les bénéfices individuels
ou sociétaux obtenus devraient compenser tout dommage, y compris le détrimentcausé par les rayonnements aux personnes et à l’environnement.
Principe d’optimisation
La probabilité de subir des expositions et l’importance des doses individuelles
devraient être maintenues à un niveau aussi bas que raisonnablement possible,
compte tenu des facteurs sociétaux, économiques et environnementaux. Afind’éviter des iniquités dans la distribution des doses il faut considérer le nombre depersonnes exposées et les restrictions concernant les doses individuelles.
Réhabilitation
Processus de remédiation et de récupération permettant de retrouver, dans lamesure du possible, des conditions de vie et de travail décentes.
Réhabilitation des conditions de vie
Processus visant à garantir des conditions durables et décentes aux personnes
vivant dans des territoires contaminés à long terme.
Situation d’exposition d’urgence
Situation d’exposition résultant d’une perte de contrôle ou d’un mauvais usage
intentionnel d’une source, qui requiert des actions urgentes et en temps opportun
afin d’éviter ou d’atténuer l’exposition.

140

Situation d’exposition existante
Les situations d’exposition existantes sont celles provenant de sources qui
existent déjà lorsqu’une décision est adoptée pour maîtriser l’exposition résultante.
Il s’agit de sources naturelles (rayonnement cosmique, radon et substances
radioactives d’origine naturelle) et de sources artificielles (exposition à long termerésultant de pratiques antérieures, d’accidents ou d’événements radiologiques). La
caractérisation des expositions est une condition préalable à leur maîtrise.
Situation d’exposition planifiée
Situation d’exposition résultant de l’introduction et de l’exploitation délibérées desources de rayonnement utilisées pour leurs propriétés radioactives. Dans ce typede situation, l’utilisation de la source est maîtrisée et, à ce titre, les expositions
peuvent être anticipées et maîtrisées dès le début.
Stratégie de protection
Ensemble des actions de protection combinées mises en œuvre pour une situation
d’exposition donnée et qui tient compte des circonstances qui prévalent, afin demaintenir ou de réduire l’exposition à un niveau aussi bas que raisonnablement
possible.
Surveillance sanitaire
Collecte, analyse et interprétation continues et systématiques des données
sanitaires nécessaires à la détection précoce des effets sur la santé, ainsi qu’à lagestion et au traitement des personnes affectées.
Voie d’exposition
Voie par laquelle les rayonnements ou les radionucléides peuvent atteindre le biote
humain et non humain, et provoquer une exposition.

Remerciements
Les membres du Groupe de travail 93 (TG93 selon son sigle en anglais) souhaitentexprimer leurs remerciements à Ralph Andersen, Marcel Lips et Miroslav Pinak, qui
leur ont fourni des commentaires précieux lors de la préparation de cette publication.
Ils souhaitent également remercier Ryoko Ando, Aya Goto, Takahiro Hanzawa, Ryugo
Hayano, Kuni Kanno, Yujiro Kuroda, Makoto Miyazaki, Junichiro Tada et Masaharu
Tsubokura qui, en tant que participants réguliers au Dialogue de Fukushima mis
en place par la CIPR, ont rencontré les membres du TG93 à plusieurs reprises pourpartager leurs points de vue et proposer leurs suggestions.
De nombreuses autres organisations et personnes (il y en a eu plus de 300 !) ont fait
part de leurs commentaires lors du processus de consultation publique organisé parla Commission. Ils ont permis d’améliorer significativement de nombreux chapitresde cette publication. En outre, tout au long de son travail, le TG93 a bénéficié descontributions de tous ceux qui ont participé au Dialogue de Fukushima, et de celles denombreux experts qui ont assisté aux réunions organisées en collaboration avec desorganisations japonaises. La contribution de toutes ces organisations et personnes
est vivement appréciée.
Les membres du TG93 souhaitent adresser leurs vifs remerciements à Christopher
Clement, qui a participé à de nombreuses réunions organisées pendant la préparationde la publication et qui a largement contribué à l’élaboration des recommandations
présentées.
Enfin, les membres du TG93 souhaitent remercier leurs collègues de la CIPR, Ohtsura
Niwa et Nobohiko Ban, qui ont grandement facilité les interactions avec les parties
prenantes japonaises, ainsi que Michiya Sasaki, Nobuyuki Hamada, Haruyuki Ogino et
Hiroki Fujita, qui les ont assistés sans relâche et sans interruption au fil des ans.
Membres du Groupe de travail TG93 (2013–2020)
M. Kai (Président)			

T. Lazo			

A. Nisbet

T. Homma (Vice-président)		

J-F. Lecomte		

M. PinakR. Andersen			M. Lips			T. Schneider
V. Averin				J. Lochard		S. Shinkarev

142

Relecteurs critiques du Comité 4
E. Gallego		J. Takala

Relecteurs critiques de la Commission principale
J. Harrison		C-M. Larsson		S. Romanov

Rédacteurs
C.H. Clement (Secrétaire scientifique et rédacteur en chef des Annales de la CIPR)
H. Fujita (Secrétaire scientifique adjoint et rédacteur adjoint des Annales de la CIPR)

Membres du Comité 4 pendant la préparation de la présente publication(2013–2017)
D. A. Cool (Président)		

M. Doruff		

A. Nisbet

K. W. Cho (Vice-président)		

E. Gallego		

D. Oughton

J-F. Lecomte (Secrétaire)		

T. Homma		

T. PatherF. Bochud			M. Kai			S. Shinkarev

M. Boyd				S. Liu			J. Takala
A. Canoba			

A. McGarry(2017–2021)
D. A. Cool (Président)		

A. Canoba		

Y. MaoK. A. Higley (Vice-président)

D. Copplestone		

N. Martinez

J-F. Lecomte (Secrétaire)		

E. Gallego		

A. Nisbet

N. Ban				G. Hirth			T. Schneider
F. Bochud			

T. Homma		

S. Shinkarev

M. Boyd				C. Koch			J. Takala143

Protection radiologique des personnes et de l’environnement en cas d’accident majeur

Membres de la Commission principale lors de l’approbation de la présente publication
Président : C. Cousins, Royaume-Uni
Vice-président : J. Lochard, France
Secrétaire scientifique : C.H. Clement, Canada ; sci.sec@icrp.org†
K. E. Applegate, États-Unis			Membres émérites

S. Bouffler, Royaume-Uni			R. H. Clarke, Royaume-Uni

K. W. Cho, Corée		F. A. Mettler Jr, États-Unis		

D. A. Cool, États-Unis			

R. J. Pentreath, Royaume-Uni

J. D. Harrison, Royaume-Uni		

R. J. Preston, États-Unis

M. Kai, Japon				

C. Streffer, Allemagne

C-M. Larsson, Australie			

E. Vañó, Espagne

D. Laurier, France
S. Liu, Chine
S. Romanov, Russie
W. Rühm, Allemagne
Bien que n’étant plus officiellement membre depuis 1988, le secrétaire scientifique
fait partie intégrante de la Commission principale.
†Collection lignes directrices

PUBLICATION 146 DE LA CIPRPROTECTION RADIOLOGIQUE DES PERSONNES ET DE
L’ENVIRONNEMENT EN CAS D’ACCIDENT NUCLÉAIRE MAJEUR
Créée en 1928 à la demande des médecins radiologues, la Commission internationale deprotection radiologique (CIPR/ICRP) publie des recommandations concernant l’ensemble dessituations auxquelles l’homme peut être confronté lorsqu’il est soumis aux rayonnements
ionisants, qu’ils soient d’origine naturelle ou artificielle.
La présente publication remplace et constitue une mise à jour de deux publications antérieures,les Publications 109 et 111, dont les recommandations, consacrées à la radioprotection despersonnes, sont applicables quelle que soit l’ampleur de l’accident. Ces recommandations(Publication 146) apportent un éclairage sur la transition entre les trois phases d’un accident
nucléaire majeur : d’urgence, intermédiaire et de long terme. Elles s’appuient, à la lumière desleçons tirées de l’accident de Tchernobyl, sur près d’une décennie de travaux de la Commission
combinée au recueil d’informations tirées de l’expérience d’experts et de citoyens directement
impactés par l’accident de Fukushima à travers une série de dialogues. Ces dialogues, quel’on a appelés par la suite l’« Initiative de Dialogue », initialement organisés par la CIPR puis
sous la responsabilité d’acteurs locaux ont permis de formuler puis de répondre aux besoinsdes personnes confrontées aux défis tant radiologiques que techniques, psychologiques,démographiques, socio-économiques et éthiques associés à la réhabilitation des territoires
affectés et de concourir au développement de la culture pratique de la radioprotection au sein
des populations affectées.

31, avenue de la Division Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
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