FrançaisPour les étrangers inscrits en tant que résidents du JaponÀ partir d'octobre 2015, vous recevrez votre numéro de sécurité sociale et fiscal
à 12 chiffres (également nommé Numéro individuel ou « Mon Numéro »).
1. Qu'est-ce que le Numéro individuel (ou « Mon Numéro ») ?
Les Numéros individuels sont émis dans le système de Numéro de sécurité sociale et fiscal,qui est l'élément de base pour lier et rassembler les informations personnelles réparties
entre plusieurs organismes sous le nom d'une même personne. Le Système constitue une
infrastructure sociale qui permet d'améliorer l'efficacité et la transparence des systèmes denuméros de sécurité sociale et fiscaux ; il facilite les transactions pour le public et permet decréer une société plus juste et équitable.
Les étrangers inscrits en tant que résidents au Japon (résidents à moyen terme, résidents
permanents à statut spécial, etc.) recevront également un Numéro individuel.

2. Quand utiliser le Numéro individuelVous présenterez votre Numéro individuel à votre employeur aux fins d'attestations derevenus et de prélèvement à la source, qui sont nécessaires pour les procédures
fiscales et de sécurité sociale.
Vous présenterez votre Numéro individuel aux compagnies de sécurité et d'assurance
à des fins d'annotation sur les documents juridiques utilisés lors des procédures
fiscales.
Vous présenterez votre Numéro individuel au bureau chargé des retraites afin debénéficier du régime de retraite des employés.
Vous présenterez votre Numéro individuel à votre bureau municipal afin de bénéficier
des prestations d'assurance sociale.

3. Procédure nécessaire Le bureau municipal vous enverra une carte de notification à l'adresse que vous avez
déclarée.
Si votre adresse actuelle n'est pas déclarée, vous ne pourrez pas recevoir cette carte denotification. Veuillez confirmer votre adresse au préalable.
 À partir du mois d'octobre 2015, chaque foyer recevra, par courrier recommandé, uneenveloppe contenant les cartes de notification indiquant les Numéros individuels dechacun des membres du foyer. Cette carte est très importante car elle constitue unélément de preuve de votre Numéro individuel dans le cadre des procédures fiscales etde sécurité sociale.
Veillez à ne pas jeter cette carte par inadvertance.
 Vous pouvez effectuer une demande de Carte de numéro individuel.
Plusieurs options de demandes sont possibles : vous pouvez envoyer une demande deCarte de numéro individuel avec une photo par courrier ou effectuer une demande en
ligne en prenant une photo de votre visage avec un smartphone. Les procédures dedemande détaillées seront décrites dans les documents de support joints à l'enveloppe
qui vous sera envoyée à partir du mois d'octobre 2015.
 Après avoir soumis votre demande, vous recevrez votre Carte de numéro individuel.
À partir du mois de janvier 2016, vous recevrez une notification d'émission de votre
Carte de numéro personnel. Si vous choisissez de recevoir votre Carte dans un bureau
municipal, veuillez apporter les trois documents suivants. La première délivrance est
gratuite.
 Carte de notification
 Notification de délivrance (reçue après la demande) Pièce d'identité personnelle (permis de conduire, passeport, carte de résident, etc.)

4. Qu'est-ce qu'une Carte de numéro individuel ?
 Cette carte présente à la fois votre Numéro individuel et votre identité dans toutes lesprocédures liées à votre Numéro individuel. Elle constitue également votre Pièced'identité officielle.
 Vous pouvez ajouter gratuitement une attestation électronique à la Carte et l'utiliser pourvos déclarations de revenus en ligne.
 Vous pouvez également utiliser la Carte pour bénéficier des services proposés par votre
agence gouvernementale locale, comme indiqué dans ses ordonnances (par ex.
services de bibliothèques municipales, émission d'attestations d'inscription sous cachet).
Certaines municipalités proposent également aux magasins de proximité de délivrer desattestations publiques.
 Votre Carte d'inscription de résident de base restera valide jusqu'à sa date d'expiration.
En revanche, vous devez la supprimer dès lors que vous recevez votre Carte denuméro individuel.
 La puce CI de la Carte de numéro individuel contient votre nom, votre adresse, votre
date de naissance, votre sexe, votre Numéro individuel et d'autres informations inscrites
sur le recto de la carte, ainsi qu'une attestation électronique, le cas échéant. Aucune
information hautement sensible, comme votre revenu, ne sera enregistrée.

5. Mises en garde lors de l'utilisation du Numéro individuelPersonne n'est autorisé à utiliser ou collecter un quelconque Numéro individuel, sauf
sur autorisation légale. Ne présentez pas négligemment votre Numéro individuel à qui
que ce soit.
Toute personne qui obtient de manière illégitime les Numéros individuels d'autres
personnes et toute personne autorisée à utiliser les Numéros individuels d'autres
personnes mais fournissant à un tiers un fichier contenant ces Numéros individuels ettoutes autres informations personnelles sensibles de manière illégitime seront
passibles de sanctions.

6. Coordonnées

Informations sur le centre d'appel

0570-20-0178 (Japonais)
0570-20-0291 (Anglais, Chinois, Coréen, Espagnol et Portugais)[Jusqu'au 30 septembre 2015]
De 9 h 30 à 17 h 30, du lundi au vendredi (fermé pendant les week-ends, jours fériés
et fêtes de fin d'année/début d'année)[Du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016]
De 9 h 30 à 20 h 00, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30 pendant les
week-ends et les jours fériés
Remarque : Des frais d'appel s'appliquent car il s'agit de services Navi-Dial.

Veillez à conserver en sécurité votre
Numéro individuel.
Il est valable à vie.