GARANTIE LIMITÉE DE HTC VIVE WIRELESS ADAPTER PRODUITSCanadaVEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉ SENTE GARANTIE LIMITÉ E POUR COMPRENDRE VOS DROITS ET VOSOBLIGATIONS. CETTE GARANTIE LIMITÉE CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE AVEC UNERENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.
EN UTILISANT VOTRE PRODUIT OU ACCESSOIRE «VIVE WIRELESS ADAPTER», VOUS ACCEPTEZ LA GARANTIELIMITÉE, Y COMPRIS LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIF CIDESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CETTE GARANTIE LIMITÉE, N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT OU L’ACCESSOIRE. AU
LIEU DE CELA, VEUILLEZ LE RETOURNER AU DÉTAILLANT CHEZ QUI VOUS L’AVEZ ACHETÉ.
DÉ FINITIONS
Les définitions suivantes s’appliquent à la présente Garantie limitée:1.

«Accessoire» ou «Accessoires» signifie un élément secondaire ou auxiliaire inclus dans la boîte avec le «Produit» au moment de la vente
et peut inclure sans limite: Câble court 3-en-1 pour VIVE (3-in-1 short cable), Câble court du casque pour VIVE Pro (Headset short cable),Câble de connexion du powerbank (Power bank cables), Support du powerbank (Holder for Power Bank), Socle pour VIVE (Cradle for
VIVE Headset), Socle pour VIVE Pro (Cradle for VIVE Pro Headset) and Support du powerbank (Wireless Link Box Clip) ; à condition
que le composant ait été fabriqué par ou pour HTC et puisse être identifié par la marque de commerce, le nom commercial ou le logo
«HTC» ou «VIVE» apposé sur le composant tel qu’il a été fourni à l’origine.

2.

«Conditions d’utilisation normales» signifie une utilisation courante, conformément au manuel de l’utilisateur et/ou aux instructions
fournies avec le produit ou l’accessoire, ou mises en ligne.

3.

«Produit(s)» désigne le système de réalité virtuelle HTC VIVE Wireless Adapter ou HTC VIVE Wireless Adapter Attachment Kit achetéchez un Revendeur agréé, qui inclut dans un système en kit ce qui suit: Adaptateur sans fil (Wireless Adapter), Carte PCIe WiGig (PCIeCard), Boîtier de liaison sans fil (Wirelss Link Box), Powerbank QC 3.0 (Portable Power Bank).

4.

Le terme «Province» signifie une province canadienne, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

5.

Le terme «Détaillant» signifie une entreprise qui vend des biens directement aux entités commerciales et utilisateurs finaux, y compris
ceux ayant une présence physique ou en ligne.

6.

L’expression «Période de garantie» signifie douze (12) mois depuis la date de Votre achat du Produit auprès d’un Détaillant agréé.

7.

Le terme «Vous», «Votre» ou «Vos» signifie l’acheteur d’origine ou l’utilisateur final d’origine du Produit.

CE QUI EST COUVERT PAR LA PRÉ SENTE GARANTIE LIMITÉ E
Durant la Période de garantie, HTC garantit que le Produit ou l’Accessoire fonctionnera correctement en matière de matériaux et de main-d’œuvre
s’il est utilisé conformément au manuel de l’utilisateur et aux directives relativement au Produit.

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La présente Garantie limitée est accordée uniquement à Vous, et ne peut être vendue, cédée, transférée ou donnée, en tout ou en partie, à un acheteurou acquéreur subséquent du Produit ou de l’Accessoire, ou à toute autre personne. La présente Garantie limitée Vous accorde des droits juridiques
particuliers, et Vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’une Province à l’autre.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉ SENTE GARANTIE LIMITÉ E
La présente Garantie limitée s’applique uniquement au Produit ou à l’Accessoire. Par conséquent, elle ne s’applique pas à des équipements autresque HTC ni à des logiciels quelconques (par exemple, le logiciel du kit de développement (SDK) et le paquet d'applications pour Android), qu’ils
aient été ou non mis au point par HTC ou par un tiers, même s’ils sont destinés ou étiquetés pour l’utilisation avec le Produit. Des fabricants,
fournisseurs ou éditeurs tiers peuvent offrir des garanties pour leurs propres produits et Vous pouvez faire appel à leur service en communiquantdirectement avec eux.
MÊME EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT OU L’ACCESSOIRE QUE VOUS AVEZ ACHETÉ S, LA PRÉ SENTE GARANTIE LIMITÉ E
NE S’APPLIQUE PAS:1.

si le numéro de série du produit ou de l’accessoire, le code de date ou l’indicateur d’eau a été enlevé, effacé, altéré ou illisible;2.

à une détérioration de l’apparence esthétique du Produit ou de l’Accessoire en raison d’une usure normale;3.

aux pièces consommables, telles que les « Coussin de tête pour VIVE Pro (Head cushion pad for VIVE Pro) » ou les revêtements deprotection, dont on peut raisonnablement attendre qu'elles s'amoindrissent avec le temps, sauf si une défaillance s'est produite en raisond'un dysfonctionnement;

4.

aux dysfonctionnements causés par la “Powerbank QC 3.0” en cas d’installation incorrecte, ou si les joints de la pile ou la pile sont cassésou présentent des signes de fuite ou d’altération;5.

à des défauts de fonctionnement causés par des décharge statique ou surtensions électriques ou autres problèmes électriques qui ne sont
pas attribuables au Produit ou à l’Accessoire;6.

à une utilisation non conforme au manuel de l’utilisateur ou non conforme aux instructions fournies avec le Produit ou l’Accessoire ou
publiées en ligne par HTC;

7.

à un maniement brusque, à l’exposition à l’humidité ou dans des conditions thermiques ou environnementales extrêmes ou à unchangement rapide de ces conditions, ou encore à la corrosion ou l’oxydation;

8.

aux dommages causés par ou résultant de modifications ou de réparations non couvertes par la garantie ;9.

à des accidents, à des forces de la nature ou à d’autres actions échappant au contrôle raisonnable de HTC (y compris, mais sans s’y limiter,les défauts de pièces consommables), à moins que le défaut soit une cause directe d’un défaut de fonctionnement;

10. aux dommages physiques à la surface du Produit ou de l’Accessoire, y compris, mais sans s’y limiter, des fissures ou des rayures sur lasurface du Produit ou de l’Accessoire, y compris tout écran ou objectif;
11. à tout ordinateur ou autre produit auquel le Produit peut se connecter. HTC ne garantit pas que le fonctionnement du Produit ou del’Accessoire sera ininterrompu ou sans erreur;
12. lorsque le logiciel installé sur le Produit, y compris, mais sans s’y limiter, le système d’exploitation ou le micrologiciel, doit être mis à
niveau, si de telles mises à niveau peuvent être téléchargées par Vous;

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13. à tout Produit dans lequel le système d’exploitation ou le micrologiciel a été altéré, y compris toute tentative échouée de modifier lesystème d’exploitation, que ces modifications soient ou non autorisées, approuvées ou sanctionnées autrement par HTC;
14. aux dysfonctionnements causés par le débranchement d’un câble ou la mise hors tension d’un produit ou de votre ordinateur pendant une
mise à jour du micrologiciel; ou
15. aux dysfonctionnements causés par l’utilisation du Produit ou de l’Accessoire avec ou connexion du Produit à un accessoire non approuvé
ou fourni par HTC ou utilisé de toute autre manière que son utilisation prévue et lorsqu’un tel défaut n’est pas la faute du Produit luimême.
Cette Garantie limitée est valide et exécutoire uniquement au Canada où le Produit ou l’Accessoire est destiné à être vendu. La disponibilité duservice de garantie et le temps de réponse peuvent varier d’un pays à l’autre.
FAÇ ON D’OBTENIR LE SERVICE AU TITRE DE LA GARANTIE
Dans l’hypothèse d’une défaillance perçue du Produit ou de l’Accessoire, Vous devez prendre les mesures suivantes:
1.

Reportez-vous au manuel de l’utilisateur ou aux ressources disponibles sur www.vive.com/support, afin de déterminer et de corriger leproblème. Veuillez remarquer que l’ouverture du Produit ou de l’Accessoire peut causer des dommages qui ne sont pas couverts
en vertu de la Garantie limitée.

2.

Si le problème ne peut pas être résolu en se reportant au manuel de l’utilisateur ou aux ressources disponibles sur www.vive.com, Vous
devrez communiquer avec le Détaillant duquel Vous avez acheté le Produit ou l’Accessoire, ou visiter le www.vive.com/support pourobtenir de plus amples renseignements sur comment communiquer avec le service à la clientèle HTC pour obtenir de l’aide.

3.

En communiquant avec le Détaillant ou HTC, veuillez Vous assurer d’avoir les renseignements suivants à votre disposition:a.
Le modèle et le numéro de série du Produit ou de l’Accessoire.
b. Votre adresse et Vos coordonnées complètes.
c.
Une copie de la facture, du reçu ou du bordereau de vente original pour l’achat du Produit ou de l’Accessoire. Vous devez présenterune preuve d’achat valable en faisant une réclamation en vertu de la présente Garantie limitée.

Une fois ces étapes terminées, HTC Vous donnera des instructions sur la manière et le moment de retourner le Produit ou l’Accessoire. À moinsd’indication contraire, Vous pourriez être responsable des frais liés au retour du Produit ou de l’Accessoire à HTC. Avant de renvoyer le produit à
HTC pour le service de garantie, vous devez sauvegarder et supprimer vos données numériques personnelles stockées sur le support de stockage
du produit. Les centres de service agréés HTC et HTC ne sont pas responsables de la perte de tout type de données numériques stockées sur lesupport de stockage du produit.
Si Vous retournez le Produit ou l’Accessoire durant la Période de garantie et qu’il satisfait aux modalités de la présente Garantie limitée, HTC ou
son agent agréé le réparera ou le remplacera à son entière discrétion. La réparation ou le remplacement peut comporter l’utilisation d’un Produit ou
Accessoire ou de pièces remis à neuf de valeur équivalente sur le plan fonctionnel. Le Détaillant ou HTC Vous retournera le Produit ou l’Accessoireréparé ou remplacé en bon état de fonctionnement. Tout Produit, Accessoire ou pièce ou composant de ceux-ci qui est remplacé en vertu desmodalités de la présente Garantie limitée devient la propriété de HTC.
Si HTC répare ou remplace le Produit, le Produit réparé ou remplacé continuera à être garanti pendant le temps restant de la Période de garantie ou
pendant trois (3) mois à compter de la réparation ou du remplacement, la période la plus longue sera retenue.

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Au lieu de Vous demander de retourner le Produit ou l’Accessoire, HTC peut plutôt décider de Vous faire parvenir directement des pièces
installables par l’utilisateur afin de satisfaire à ses obligations en vertu de la Garantie limitée. En échange, Vous convenez de retourner, à vos frais,les pièces remplacées à la demande de HTC.
HTC se réserve le droit de limiter le service de garantie au pays où le Produit ou l’Accessoire était destiné à la vente. HTC doit être avisée d’une
défaillance perçue durant la Période de garantie applicable afin que Vous puissiez être admissible à tout recours en vertu de la Garantie limitée.
N’expédiez pas Votre Produit ou Accessoire directement à HTC, sauf si expressément indiqué dans les étapes ci-dessus. Si Vous avez besoin deretourner le Produit ou l’Accessoire pour obtenir le service de garantie, Vous devez suivre les étapes ci-dessus.
Ne s’applique pas aux Résidents du Québec
DÉ NÉ GATION DE GARANTIE ET LIMITATION DES AUTRES GARANTIES ET DROITSDANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CETTE GARANTIE LIMITÉ E ET LES RECOURS PRÉ VUS SONT EXCLUSIFS ET
REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET CONDITIONS. HTC LIMITE LA DURÉ E ET LES RECOURS DE
TOUTES GARANTIES LÉ GALES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES CONTRE LES DÉ FAUTS CACHÉ S OU LATENTS À LA DURÉ E
DE LA PRÉ SENTE GARANTIE LIMITÉ E ET, AU CHOIX DE HTC, AUX SERVICES DE RÉ PARATION OU DE REMPLACEMENTDÉ CRITS ICI. Certaines provinces ne permettent pas de limitations sur la durée d’une garantie implicite; il se peut donc que la limitation ci-dessus
ne s’applique pas.
Ne s’applique pas aux Résidents du Québec
LIMITATION DE RESPONSABILITÉÀ L’EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE
PAR LA LOI, HTC NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DES
DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉ ES, LA PERTEDE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉ E, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE COMMERCIALE, L’INTERRUPTION DESACTIVITÉ S, OU LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ . NONOBSTANT CE QUI PRÉ CÈ DE ET MÊME SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS
SON BUT ESSENTIEL, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HTC ET DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE
LA PRÉ SENTE GARANTIE LIMITÉ E SE LIMITERA AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT.
CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊ ME SI HTC A É TÉ AVISÉ E DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. Certaines provinces nepermettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou consécutifs; il se peut donc que la limitation ou l’exclusion ci-dessus nes’applique pas.
Ne s’applique pas aux Résidents du Québec
CLAUSE D’ARBITRAGE DE DIFFÉ RENDS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION CI-APRÈ S, CAR ELLE VOUS OBLIGE À SOUMETTRE À L’ARBITRAGE
CERTAINS DIFFÉ RENDS ET RÉ CLAMATIONS AVEC HTC ET ELLE LIMITE LA MANIÈ RE DONT VOUS POUVEZ RECOURIRÀ UN REDRESSEMENT AUPRÈ S DE HTC.
Arbitrage obligatoire. À l’exception des différends dans lesquels l’une ou l’autre partie vise à intenter une action personnelle devant le tribunal
des petites créances, HTC et Vous convenez (a) de renoncer aux droits respectifs de HTC et de vous de faire résoudre tout différend ou réclamation
découlant de la présente Garantie limitée ou de la vente, l’état, l’utilisation ou la performance du Produit ou y ayant trait (collectivement les«Différends») devant un tribunal, et (b) de renoncer à Vos droits et aux droits de HTC à un procès par jury. HTC et Vous convenez plutôt desoumettre les Différends à l’arbitrage obligatoire (qui consiste en la soumission d’un Différend à une ou plusieurs personnes chargées de passer enrevue le Différend et d’en venir à une décision définitive et contraignante pour le résoudre plutôt que de faire trancher le Différend par un juge ou
un jury devant un tribunal).

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Aucun arbitrage collectif, recours collectif ou action représentative. HTC et Vous convenez que tout Différend découlant de la présente
Garantie limitée, ou y ayant trait, est personnel à Vous et à HTC, et que ce Différend sera résolu uniquement par arbitrage individuel et ne sera pas
présenté comme arbitrage collectif, recours collectif ou aucun autre type de procédure représentative. HTC et Vous convenez qu’il n’y aura aucun
arbitrage collectif ou arbitrage au cours desquels une personne tentera de résoudre un Différend en tant que représentant d’un autre particulier ougroupe de particuliers. En outre, HTC et Vous convenez qu’un Différend ne peut être présenté comme recours collectif ou aucun autre typed’action représentative, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’arbitrage, ou au nom d’un autre particulier ou groupe de particuliers.
Avis; résolution informelle de différends. HTC et Vous convenez que chaque partie avisera l’autre partie par écrit de tout Différend pouvantêtre soumis à l’arbitrage ou aux petites créances, au moins 30 jours avant la date de sa survenue, de manière à ce que les parties puissent tenter derésoudre de bonne foi le Différend de manière informelle. L’avis à HTC devra être envoyé à: HTC Arbitration Program Administrator, 308
Occidental Avenue, Suite 300, Seattle, WA 98104. Votre avis doit comprendre (a) votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, l’adresseélectronique que Vous utilisez ou avez utilisée pour Votre compte HTC ou, si elle diffère ou si Vous n’avez aucun compte HTC, une adresseélectronique à laquelle on peut Vous joindre, (b) une description raisonnablement détaillée de la nature ou de la base du Différend, et (c) leredressement particulier que Vous recherchez. Notre avis à Vous sera envoyé électroniquement à l’adresse électronique que Vous utilisez ou avez
utilisée pour Votre compte HTC, le cas échéant, et comprendra (a) notre nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique àlaquelle on peut nous joindre concernant le Différend, (b) une description raisonnablement détaillée de la nature ou de la base du Différend, et (c)le redressement particulier que nous recherchons. Si HTC et Vous ne réussissez pas à vous entendre sur la manière de résoudre le Différend dansun délai de 30 jours suivant la date de réception de l’avis par la partie applicable, HTC ou Vous pouvez, le cas échéant et conformément à laprésente Garantie limitée, intenter une procédure d’arbitrage ou, dans la mesure spécifiquement prévue ci-dessus, déposer une réclamation devant
le tribunal des petites créances.
Processus. À l’exception des Différends dans lesquels l’une ou l’autre partie vise à intenter une action personnelle devant le tribunal des petites
créances, HTC et Vous convenez que tout Différend doit être intenté ou déposé par HTC ou Vous dans un délai d’un an depuis la date de survenue
du Différend, à défaut de quoi la réclamation sous-jacente sera irrecevable de façon permanente (ce qui signifie que HTC et Vous n’aurez plus ledroit de faire valoir cette réclamation concernant le Différend). HTC et Vous convenez que l’arbitrage se tiendra selon les règles d’arbitrage
commercial de l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association) applicables aux différends de consommation (les «Règles
de l’AAA»), sauf dans la mesure où ces règles seraient incompatibles avec quelque partie que ce soit de la présente Garantie limitée, y compris,mais sans s’y limiter, l’accord d’arbitrage. Pour les réclamations de 5000$ ou moins, Vous pouvez décider si Vous préférez que l’arbitrage soit
uniquement tranché sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou par une audition en personne ou par téléphone. L’arbitrage se tiendra dans lecomté de Kings (É tat de Washington) et les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Kings (É tat de Washington) auront compétence
exclusive sur tout appel et pour faire valoir la sentence arbitrale. Vous pouvez également soumettre un Différend au tribunal des petites créances
situé dans le comté américain de votre résidence si le Différend satisfait aux exigences nécessaires pour être entendu par un tribunal de petites
créances.
Autorité de l’arbitre. Comme limité par la Loi fédérale sur l’arbitrage, le présent Accord et les règles applicables de l’AAA, l’arbitre sera habilité
à accorder tout redressement qui serait par ailleurs disponible devant le tribunal, sous réserve que la sentence arbitrale ne puisse dépasser, en forme
ou montant, le redressement qu’un tribunal fédéral des É tats-Unis de première instance pourrait ordonner en vertu de la Garantie limitée; sousréserve, toutefois, que l’arbitre n’est pas habilité à tenir un arbitrage collectif ou une action représentative qui est interdit en vertu de la présente
Garantie limitée. Nonobstant les Règles de l’AAA, toute décision concernant l’arbitrage d’un différend particulier, y compris, mais sans s’y limiter,la décision à savoir si un arbitrage collectif est permis par la présente Garantie limitée, devra être résolue par un tribunal en bonne et due forme
situé dans le comté de Kings (É tat de Washington) plutôt que par un arbitre. Tout différend concernant le caractère exécutoire du présent accord
d’arbitrage, ou toute partie de celui-ci, devra également être résolu par un tribunal en bonne et due forme situé dans le comté de Kings (É tat deWashington) plutôt que par un arbitre.
Règles de l’AAA. Les règles de l’AAA et les renseignements supplémentaires sur l’AAA sont disponibles sur le site Web de l’AAA(https://www.adr.org/consumer). En ne Vous retirant pas du présent accord d’arbitrage de la manière précisée ci-après, Vous (a) convenez etPage 5 of 6

reconnaissez que Vous avez lu et comprenez les Règles de l’AAA, ou (b) renoncez à Votre possibilité de lire les Règles de l’AAA et à toute
revendication à l’effet que les Règles de l’AAA sont injustes ou ne devraient pas s’appliquer pour quelque motif que ce soit.
Applicabilité de l’accord d’arbitrage. SI L’INTERDICTION D’ARBITRAGE COLLECTIF PRÉ CISÉ E CI-DESSUS EST JUGÉ EINEXÉ CUTOIRE, L’ACCORD D’ARBITRAGE NE S’APPLIQUERA DONC PAS À LA RÉ CLAMATION COLLECTIVE.
DROIT DE S’EXCLURE : Cet accord d’arbitrage des litiges sera applicable à moins que vous n’informiez HTC par écrit, cachet de laposte au plus tard 30 jours calendaires à compter d’achat du Produit ou de l’Accessoire que Vous rejetez l’accord d’arbitrage. Vous
devez inclure dans Votre avis d’exclusion (a) Votre nom et votre adresse; (b) la date à laquelle Vous avez acheté le Produit ou l’Accessoire;(c) le nom de modèle du Produit; et (d) le Numéro de série du Produit ou la description de l’Accessoire. Vous devez envoyer Votre avisécrit à : HTC Legal, Administrateur du programme d’arbitrage, 308 Occidental Avenue, Suite 300, Seattle, WA 98104. Aucune autre
forme d’avis ne conviendra pour être exclu de cette convention d’arbitrage. Si Vous Vous excluez de la convention d’arbitrage, laGarantie limitée Vous sera toujours applicable.
DISPOSITIONS GÉ NÉ RALES
1.

Renonciation au procès par jury: SI UN DIFFÉ REND ENTRE HTC ET VOUS PROCÈ DE EN COUR PLUTÔ T QU’EN ARBITRAGE,OU EN SUS D’UN ARBITRAGE, HTC ET VOUS RENONCEZ INCONDITIONNELLEMENT AU DROIT À UN PROCÈ S PARJURY DANS TOUTE ACTION, PROCÉ DURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉ COULANT DE LA PRÉ SENTEGARANTIE LIMITÉ E OU Y AYANT TRAIT.

2.

Loi applicable : La Loi fédérale sur l’arbitrage (la loi «FAA») s’applique à l’accord d’arbitrage. Sauf de la manière empêchée par la loi
FAA, le droit de la province de l’Ontario et les lois du Canada régiront la présente Garantie limitée.

3.

Divisibilité: Sauf dans la mesure spécifiquement prévue ci-dessus, si une disposition quelconque de la présente Garantie limitée est jugée
non valide ou inexécutoire, ce caractère non valide ou inexécutoire n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de laGarantie limitée.

Cette Garantie limitée est offerte par HTC Corporation, No. 23, Xinghua Road, Taoyuan District, Taoyuan City, 330, Taïwan.

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