CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

Ventes en ligne billetteries
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de vente par l’Office de Tourisme duPays d’Angoulême, association de loi de 1901 déclarée à la Préfecture de la Charente sous le numéro
W161000137, dont le siège social est situé 7 bis rue du chat – 16000 Angoulême, auprès de clientsagissant en qualité de consommateurs de tickets d’entrée pour la visite de lieux et d’activités de loisirs
sur le site Internet édité par ses soins, localisé à l’adresse URL https://boutique.angoulemetourisme.com/billetterie.
L’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême est titulaire d’un certificat d’immatriculation au registre desopérateurs de voyages et de séjours n°IM0 016110007.
Toute réservation auprès de l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême implique l'acceptation sansréserve des présentes conditions générales et particulières, dont le client reconnaît avoir prisconnaissance.
1. Inscriptions
Les inscriptions sont enregistrées :- soit sur le site web https://boutique.angouleme-tourisme.com/billetterie- soit au comptoir auprès de l’équipe d’accueil
Le règlement s’effectue intégralement par le client auprès de l’Office de Tourisme du Paysd’Angoulême. Le paiement en ligne de la totalité de la commande doit être effectué par carte bancaire.
La totalité du prix de vente sera débitée au jour de la vente.
L’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême se réserve le droit de suspendre tout traitement de lacommande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes
officiellement accrédités.
L’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'unbénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec
lequel un litige de paiement serait en cours.

2. Tarifs
Le tarif du billet est indiqué par personne, exception faite du « Billet famille » qui équivaut à 2 adultes et
2 enfants payants.
Le tarif des prestations proposées s’entend en euros, TVA et service compris.
Le tarif applicable à la vente de chaque produit sera celui en vigueur au jour de l’achat.
3. Confirmation de réservationIl sera adressé par email une confirmation de réservation de la commande. Le client reçoit son billetélectronique par email.
Le billet électronique peut être imprimé sur du papier A4 ou être montré via son téléphone portable.
4. Conditions d’annulation
L’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites en cas deforce majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, ou en cas de nombre insuffisant departicipants fixé à 5 personnes. Dans ce cas, l’Office de Tourisme préviendra les participants
concernés par e-mail (via l’email de contact renseigné par le client lors de sa réservation) ou téléphone,leur proposera de reporter sur d’autres créneaux et le cas échéant procédera à leur remboursement
intégral, par virement ou chèque.
Toute visite réservée ne pourra être remboursée, sauf en cas d'annulation par l'Office de tourisme, ou
en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif.
En cas de demande de changement de date (valable pour l’année en cours), la réservation seramodifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation (cas de "no show") au lieu et àl’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure indiquée. Aucun
remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ dela visite guidée.
Les visites guidées se font à pied. En procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et lesautres participants concernés par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure
normale.
Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, nerespectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre
part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécutersans discussion.
Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement.
6. Responsabilité
L’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême traite avec des prestataires de services qui restent, en toutétat de cause, responsables de leurs faits en vertu des statuts et de la législation qui les régissent.

Conditions communes aux conditions particulières de vente
1. Preuve
Il est expressément convenu que, sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le systèmed'information de l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême et/ou de ses partenaires constituent lapreuve de l’ensemble des transactions conclues avec les clients, de sorte qu’elles seront recevables,valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec lamême force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
2. Photographies / Vidéos
2-1 Les photographies proposées sur le site https://boutique.angouleme-tourisme.com/billetterie nesont présentées qu’à titre d’illustration et n’impliquent aucune garantie. En conséquence, toutemodification éventuelle pourra y être apportée.
L’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur.
2-2 Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de l’Office de Tourisme du Paysd’Angoulême durant la participation à la visite guidée pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur
simple demande écrite, le client peut demander par email sur l’adresse info@angoulemetourisme.com à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra
prétendre à une quelconque contrepartie financière.
3. Propriété intellectuelle
Toute reproduction totale ou partielle du site https://boutique.angouleme-tourisme.com/billetteriepour un usage autre que privé est strictement interdite. Il en est de même des textes, commentaires,ouvrages, illustrations et/ou images contenus sur ce site conformément aux dispositions du Code de la
propriété intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.
4. Informatique et libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative àla protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel)
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site https://boutique.angoulemetourisme.com/billetterie a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale del’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressantà : Office de Tourisme du Pays d’Angoulême – 7 bis rue du chat – 16000 Angoulême ou par mailinfo@angouleme-tourisme.com. Les informations communiquées par le client à l’occasion de saréservation ne seront transmises à aucun tiers autre que l’organisateur de l’évènement réservé.
Ces informations seront considérées par l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême et l’hébergeurcomme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de l’Office deTourisme du Pays d’Angoulême et l’hébergeur pour le traitement de la réservation et pour renforcer etpersonnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients.

5. Protection des coordonnées personnelles et bancaires
Toutes les transactions bancaires sur https://boutique.angouleme-tourisme.com/billetterie sontsécurisées par le paiement à distance E - Transactions qui utilise la norme PCI DSS, la plus stricte à cejour en matière de sécurité. L’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême ne conserve donc aucun
numéro de carte bancaire dans ses bases de données. Le dispositif 3D Secure permet de s’assurer, lorsde chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est utilisée par son véritable titulaire.
6. LiensL’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême se dégage de toute responsabilité quant au contenu dessites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur lesite https://boutique.angouleme-tourisme.com/billetterie, ainsi qu’aux informations et services
diffusés par ceux-ci. En conséquence, il appartient au client de prendre toutes précautions et mesuresde protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque devirus.
7. Demandes d’informations – Réclamations
Toutes demandes d’information et/ou réclamation peuvent être présentées à l’Office de Tourisme duPays d’Angoulême selon l’un des modes suivants :- par téléphone au 05 45 95 16 84- par courrier électronique à l’adresse suivante : info@angouleme-tourisme.com- par courrier à l’adresse suivante : Office de Tourisme du Pays d’Angoulême – 7 bis rue du chat – 16000
Angoulême
8. Divers
Le fait que l’une des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut êtreinterprété comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une des présentes
conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée nonécrite et les autres stipulations resteront en vigueur.
9. Droit applicable
Toutes relations entre l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême et ses clients sont régies par le droit
français.
Toutes contestations ou difficultés ainsi, plus généralement, que tout litige avec les clients ayant
contracté en qualité de commerçant et se rapportant à l’interprétation et/ ou à l’exécution desprésentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angoulême (16).
10. Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles proposées par l’Office de Tourisme du Pays d’Angoulême ne sont pas
cumulables avec d’autres opérations promotionnelles.