Code anticorruption
Groupe BELIEVE

Introduction

La mission du groupe Believe (ci-après « Believe ») est de servir et d’accompagner au mieux ledéveloppement de tous les artistes et labels à tous les stades de leur carrière.
Pour réaliser cette mission et continuer à se développer, Believe a souhaité articuler son activité
autour de quatre valeurs clés qui doivent être partagées par tous les collaborateurs et partenaires
de Believe et pour lesquelles Believe se doit d’être exemplaire : l’expertise, le respect, latransparence et l’équité.
L’intégrité et la lutte contre la corruption ou le trafic d’influence sont des principes fondamentaux
pour Believe, qui répondent tout particulièrement aux valeurs de transparence et d’équité qui luisont chères. La commission d’un acte de corruption ou de trafic d’influence est un acte grave qui
peut entrainer des conséquences juridiques et financières extrêmement préjudiciables pourBelieve et ses Collaborateurs, mais aussi pour ses clients, et qui peut nuire durablement à laréputation de Believe.
Believe s’engage donc à proscrire et sanctionner tout comportement inapproprié de ses dirigeants,
salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels tels que les stagiaires, intérimaires et consultants
de toutes les sociétés appartenant à Believe, en France et à l’étranger (ci-après le ou les« Collaborateur(s) »).
C’est pourquoi, la Direction de Believe a décidé de rédiger un Code anticorruption qui s’inscritdans le cadre du Code Ethique de Believe, et plus généralement du programme de conformité deBelieve, comprenant notamment le suivi de formations anticorruption obligatoires.
Je compte sur vous pour lire attentivement, puis appliquer et faire respecter ce Codeanticorruption dans vos activités quotidiennes afin de promouvoir les valeurs de Believe etson engagement dans la lutte contre la corruption.

Denis Ladegaillerie
Président Directeur Général de Believe

2 | 13

PREAMBULE
Champ d’application du Code anticorruption
Ce Code anticorruption est partie intégrante du règlement intérieur de Believe (ci-après« Règlement Intérieur »). Il est consultable à tout moment sur l’intranet de Believe et dans leRèglement Intérieur et/ou remis aux Collaborateurs au moment de leur entrée en fonction.
Ce Code anticorruption est applicable à l’ensemble des Collaborateurs, quelles que soient leursfonctions. Tous doivent respecter l'ensemble des obligations qui y sont énoncées, sous peine desanctions.
Il appartient également aux Collaborateurs de s’assurer :- lors de la sélection de leurs producteurs, artistes, distributeurs, fournisseurs, clients,
prestataires, intermédiaires et, d’une manière générale, tous les cocontractants de Believe(ci-après « Partenaires Commerciaux »), que ceux-ci respectent les principes édictés dansle présent Code anticorruption ;- que l’ensemble des contrats conclus avec les Partenaires Commerciaux comprennent desdispositions anticorruption.
Ce Code anticorruption ne prétend pas être exhaustif et n’a pas vocation à couvrir toutes lessituations auxquelles les Collaborateurs pourraient être confrontés.
Il expose les principes qui doivent gouverner leurs décisions. Il appartient à chacun de le lire
attentivement pour en appliquer les règles et de faire preuve de jugement et de bon sens face aux
diverses situations qui peuvent se présenter.
En cas de doute ou d'interrogation, les Collaborateurs sont invités à se rapprocher de leur supérieur
hiérarchique, de la Compliance Officer ou de la Directrice juridique pour recueillir leur avis surle comportement à adopter.
L'ensemble des Collaborateurs doivent mener l’ensemble de leurs activités avec intégrité etéthique, quelles que soient les pratiques et coutumes locales, et respecter l'ensemble des lois etréglementations des pays dans lesquels ils résident, ainsi que les lois anticorruption et les lois
anti-blanchiment d'argent des pays dans lesquels Believe exerce son activité.
1.

LA PROHIBITION DES DELITS DE CORRUPTION ET DE TRAFICD’INFLUENCE

1.1.

Définition des délits de corruption et de trafic d’influence

1.1.1.

Le délit de corruption

Comme indiqué en Préambule ci-dessus, le délit de corruption est prévu et réprimé dans lemonde, notamment aux articles 432-11, 433-1, 435-1, 435-3, 445-1 et 445-2 du code pénalfrançais.
Il est défini comme l’agissement par lequel une personne investie d’une fonction déterminée,publique ou privée, sollicite/propose ou agrée/cède, un don, une offre ou une promesse, en vue

3 | 13

d’accomplir, retarder ou omettre d’accomplir un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte,
dans le cadre de ses fonctions.
La corruption est dite publique lorsqu’elle implique des personnes exerçant une fonction publique(ci-après « Agent public »). La notion d’Agent public doit être interprétée largement et vise toutepersonne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investied’un mandat électif public. Doit également être qualifiée d’Agent public toute autre personne
considérée comme tel en vertu de la législation nationale d’un pays dans lequel Believe exerce
ses activités.
La corruption est privée lorsqu'elle concerne des personnes physiques ou morales travaillant dansle secteur privé.
L’infraction de corruption est constituée par la simple promesse d’un avantage indu, même si cet
avantage n’est finalement pas attribué.
Les délits de corruption active (le fait d’octroyer un avantage indu à une personne) et de corruption
passive (le fait de recevoir un avantage indu) sont pénalement sanctionnés.
En pratique, les comportements suivants sont notamment susceptibles d’être qualifiés decorruption :- octroyer un avantage quelle qu’en soit la nature (cadeaux, bons d’achat ou de réduction,etc.,) à une personne responsable de la diffusion sur une plateforme musicale afin qu’elle
augmente la diffusion des titres distribués par Believe ;- sélectionner un prestataire dans le but d’obtenir un avantage personnel en contrepartie ;- recevoir un cadeau ou un avantage quelconque de la part d’un producteur ou d’unprestataire de Believe en échange de la sélection d'un de ses artistes ou de la conclusion
de nouveaux contrats ;- offrir un voyage à un producteur afin qu’il recommande à un artiste de sélectionnerBelieve plutôt qu'un autre prestataire ;- accorder un avantage à un employé d’une société concurrente afin d’obtenir desinformations confidentielles sur le positionnement du concurrent ;- accorder un avantage (un stage pour un proche ou une invitation à des événements, etc.)
à un fonctionnaire afin d’éviter le paiement d’une amende ou d'obtenir une décision
favorable.
1.1.2.

Le délit de trafic d’influence

Le délit de trafic d’influence est notamment prévu par l’article 432-11 et 433-2, 435-2 et 435-4
du code pénal français.
Le trafic d’influence est défini comme le fait de proposer, de demander, d’accepter ou de remettre
un avantage quelconque à une personne pour qu’elle abuse de son influence réelle ou supposée
en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, desemplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
Il implique trois acteurs :4 | 13

- celui qui fournit des avantages ou des dons ;- celui qui utilise le crédit qu’il possède du fait de sa position ;- celui qui détient le pouvoir de décision (autorité ou administration publique, magistrat, etc.).
Les délits de trafic d’influence actif et passif sont sanctionnés par le code pénal français.
En pratique, les comportements suivants sont notamment susceptibles d’être qualifiés de trafic
d’influence :- offrir un cadeau à un proche d’un Agent public afin qu’il use de son influence sur cedernier pour obtenir une décision favorable ;- accorder un emploi à un membre de la famille d’un Agent public afin d’obtenir unedécision favorable de ce dernier ou qu'il renonce à des sanctions contre Believe ;- engager un Agent public en tant que consultant pour aider Believe à obtenir une décisionadministrative favorable.
1.2.

Sanctions pénales des délits de corruption et de trafic d’influence

La commission du délit de corruption ou de trafic d’influence peut donner lieu à des sanctions
variées, allant jusqu’à des amendes très lourdes et des peines d’emprisonnement pour Believe
et/ou pour les Collaborateurs impliqués et ce, tant en France, qu’à l’étranger.
A titre d'exemple, en France les sanctions sont les suivantes :- pour les personnes physiques ayant participé comme auteur ou comme complice à des actes
de corruption : 5 à 10 ans d’emprisonnement et 500.000 à 1.000.000 euros d’amende oul’équivalent du double du produit de l’infraction ;- pour les personnes morales : 2.500.000 à 5.000.000 euros ou l’équivalent du double duproduit de l’infraction, ainsi que des peines complémentaires.
A titre d’exemple, les tribunaux de pays étrangers peuvent, en plus de sanctions pénales, imposerà la personne ayant accepté un avantage quelconque contraire à la loi, à verser une amendeéquivalente au montant ou à la valeur dudit avantage.

1.3.

Prohibition de la corruption et du trafic d’influence au sein de Believe

Les comportements susceptibles d’être qualifiés de corruption et de trafic d’influence avant
qu’une transaction ne soit conclue, pendant son exécution mais également après, sont strictement
interdits au sein de Believe. Les Collaborateurs s’engagent à respecter toutes les lois
anticorruption et l'ensemble des règles édictées dans le présent Code anticorruption.

5 | 13

2.

REGLES A RESPECTER ET COMPORTEMENTS A PROSCRIRE

2.1.

Cadeaux et invitations

Si offrir un cadeau ou faire une invitation de faible valeur peut être considéré comme un acte decourtoisie dans certains pays, un tel acte peut prêter à confusion et être considéré comme un acterépréhensible. C'est pourquoi, il convient d'être particulièrement vigilant.
En effet, il est strictement interdit d'offrir un cadeau ou tout avantage ou de faire une invitation à
une personne dans le but d’obtenir un avantage indu ou d’exercer de façon non justifiée une
quelconque influence sur ses actes ou celles d'un tiers.
Ainsi, il est, en toute hypothèse, formellement interdit de :- payer ou proposer de payer une somme d’argent à un Agent public ou à un Partenaire
Commercial de Believe ou recevoir une somme d'argent de la part d'un Partenaire
Commercial ;- donner une garantie de valeur ou offrir un prêt en guise d'incitation ou de récompense à une
personne faisant ou s'abstenant de faire quoi que ce soit s’agissant d’une question ou
transaction ;- offrir un cadeau ou une invitation à un Agent public ;- offrir un cadeau ou une invitation à une personne dans le but d'obtenir, de manière indue,
une contrepartie ou d'influencer sa décision ou celle d’un tiers (un contrat pour le compte deBelieve, la diffusion de titres distribués par Believe etc.) ;- demander ou accepter le paiement d'un cadeau ou d'une invitation comme contrepartie,
récompense ou motivation, pour accorder un contrat ou sélectionner un Partenaire
Commercial de Believe ;- offrir ou de recevoir un cadeau ou une invitation pendant une phase d'appel d'offres ou lorsde la négociation d'un contrat.
Toutefois, et dans le respect de ce qui précède, certains cadeaux et invitations peuvent être offerts
ou reçus, tant que la valeur d'une telle courtoisie ne dépasse pas ce qui est socialement acceptable
et dans la limite d’un montant maximum annuel de 200 euros (ou son équivalent étranger) par
Collaborateur. Ce seuil pourra être modifié à la baisse dans certains pays pour tenir compte desusages locaux. En aucun cas un employé ne devrait offrir plus que ce que le bénéficiaire peut sepermettre ou offrir à l'employé.
Dans tous les cas, le Collaborateur doit conserver les justificatifs écrits et précis des cadeaux etinvitations qu'ils offrent et qu'ils reçoivent.
En cas de doute ou d'interrogation concernant des cadeaux et invitations, les Collaborateurs sontinvités à en informer la Compliance Officer ou la Directrice juridique.

Illustration :6 | 13

Un Collaborateur peut offrir à un producteur une boîte de chocolats pour les fêtes de fin d’année
car il s’agit d’un cadeau de valeur raisonnable et d’un montant inférieur à 200 euros offert
pendant une période au cours de laquelle des chocolats sont traditionnellement échangés.
En revanche, un Collaborateur doit s’interdire d’offrir ou d’accepter des billets pour la Coupedu Monde de football à l'étranger dans la mesure où il s’agit d’un cadeau d’une valeur importanteet non adaptée à la profession ainsi qu’à ses usages.

2.2.

Interdiction des paiements de facilitation

Les paiements de facilitation constituent des sommes d’argent, de faible valeur, sollicitées par desAgents publics afin d’obtenir ou d’accélérer l’accomplissement de certains actes administratifs(traitement de documents étatiques, délivrance d’autorisations ou de permis, etc.).
Les paiements de facilitation sont strictement interdits.
Tous les Collaborateurs s'engagent à :- collaborer avec les autorités publiques en leur fournissant des informations précises, exactes
et complètes ;- respecter la réglementation relative aux marchés publics et à être particulièrement vigilants
dans le cadre de leurs relations avec des fonctionnaires ou des représentants d’une
administration, les représentants d’une collectivité locale ou d’une organisation française ouétrangère ;- ne jamais verser de paiements de facilitation à un Agent public, ni lui réserver d’avantage
quelconque, directement ou indirectement qui pourraient d’une manière ou d’une autre,
influencer la manière dont il exerce son autorité ;En cas de doute, les Collaborateurs sont invités à se rapprocher de leur supérieur hiérarchique, dela Compliance Officer ou de la Directrice juridique afin de recueillir leur avis.
2.3.

Conflits d’intérêts

Le conflit d’intérêts désigne toute situation dans laquelle les intérêts personnels d’unCollaborateur (ou ceux d’une personne morale ou physique à laquelle il est lié ou proche) sontcontraires aux intérêts de Believe.
Par intérêt personnel, il faut entendre les intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur lamanière dont le Collaborateur s’acquitte des fonctions et responsabilités qui lui ont été confiéespar Believe.
Une telle situation pourrait par exemple survenir si un Collaborateur :- négocie au nom de Believe un contrat dont il, ou l’un de ses proches, pourrait tirer un intérêt
personnel directement ou par personne interposée ;- détient un intérêt financier chez un Partenaire Commercial ou un concurrent de Believe ;7 | 13

- exerce une activité rémunérée pour le compte d’un tiers, par exemple, en qualité de salarié,de consultant, de mandataire, de courtier, etc ;- est en couple avec une personne travaillant chez un concurrent de Believe ;- conclut un contrat avec un producteur pour le compte duquel l’épouse du Collaborateur
travaille.
Dans la mesure où un conflit d’intérêts peut cacher un acte de corruption, il est primordial que lesCollaborateurs soient vigilants quant à la survenance de situations de conflits d’intérêts.
Tous les Collaborateurs s'engagent à :- privilégier les intérêts de Believe en s’abstenant de mettre en avant tout intérêt personnel,
financier ou familial, qui pourrait faire naître un doute quant à leur intégrité ;- informer leur hiérarchie au plus vite et par écrit en cas de conflits d’intérêts potentiels, perçus
ou avérés ;- s’abstenir de participer aux tâches et missions qui leur ont été confiées et susceptibles dedonner lieu au conflit d’intérêt, le cas échéant.
Illustration :Il pourrait être acceptable que Believe envisage de contracter avec l’entreprise de la femme d’unde ses Collaborateurs pour des prestations relatives à l’organisation d’un concert. Toutefois,
dans un tel contexte, le Collaborateur devra déclarer cette situation à son supérieur hiérarchique
et s’abstenir de participer personnellement à la sélection du prestataire.
Un Collaborateur ne pourrait pas conclure un contrat avec une société dans laquelle il est
actionnaire sans l’avoir signalé à la Direction de Believe et sans en avoir obtenu l’accord
préalable.
2.4.

Recrutement

Le recrutement d’un nouveau Collaborateur pourrait être constitutif d'un acte de corruption dansle cas où Believe se verrait octroyer par un tiers un avantage indu en contrepartie de l’embauched’un candidat particulier, notamment afin d’en tirer un bénéfice relatif à une futurecontractualisation ou une influence sur une décision administrative.
Ainsi Believe attend de chaque Collaborateur qu’il refuse tout avantage indu (personnel ou dansle cadre des fonctions) octroyé par un tiers en échange du recrutement d’un autre Collaborateur.

8 | 13

Illustration :Un Collaborateur se doit de refuser la demande de l’un de ses clients de prendre son fils en stage
s'il ne dispose pas de la compétence requise et de lui accorder une rémunération supérieure àcelle prévue dans les grilles tarifaires, ainsi que des avantages tels qu’un logement de fonction,
et ce contre la promesse de conclusions de nouveaux contrats.

2.5.

Partenaires Commerciaux

Le risque de corruption existe dès lors que Believe est en relation d’affaires avec différents
Partenaires Commerciaux dans le cadre de ses activités professionnelles.
En effet, dans de nombreuses circonstances, une entreprise peut être tenue juridiquement
responsable pour des faits de corruption commis par son Partenaire Commercial.
Dans le cadre de leurs activités, les Collaborateurs sont en relation avec de nombreux Partenaires
Commerciaux, tels que des producteurs, des artistes et leurs agents ou avocats, des distributeurs,
des intermédiaires, des fournisseurs, des prestataires, des clients, etc.
Ils agissent dans ce cadre conformément aux procédures internes en place au sein de Believe.
Tous les Collaborateurs s'engagent à :- effectuer des contrôles préalables afférents notamment à l’intégrité du Partenaire
Commercial (« due diligences ») adaptés et proportionnés à sa situation particulière(réputation et éventuelles poursuites en cours ou antérieures, compétences et ressources dansle domaine requis, relations contractuelles en cours ou antérieures avec un Agent public,etc.) ;- lorsque cela est applicable, sélectionner les Partenaires Commerciaux de manière impartiale
en fonction de critères prédéfinis et transparents tels que la qualité, le service, le coût, lerespect des règlementations etc.
Toute relation d’affaires avec un Partenaire Commercial doit donner lieu à l’établissement d’uncontrat écrit et signé. Ce contrat doit contenir une clause attestant que le cocontractant s'engage àrespecter l'ensemble de la réglementation applicable.
Les règlements effectués doivent toujours être licites, conformes aux termes du contrat etcorrespondre à une rémunération appropriée et proportionnée au service rendu.
Il est interdit de :- procéder à des paiements en liquide ;- effectuer des paiements au profit d'une personne différente du signataire du contrat ;- effectuer des paiements en l'absence de présentation d'une facture justificative conforme au
contenu du contrat.

9 | 13

Tous les documents spécifiques à l’activité du Partenaire Commercial doivent être conservés tout
au long de la relation d’affaires (contrat, preuves de services, factures, paiements etc.) afin defaciliter toute vérification ultérieure.
2.6.

Lobbying

Le lobbying est défini comme toute activité destinée à influencer les décisions ou directives d’ungouvernement ou d’une institution en faveur d’une cause particulière ou d’un résultat attendu.
Plus particulièrement, il s’agit d’une contribution constructive et transparente, à l’élaboration despolitiques publiques sur les sujets pertinents liés aux activités d’une société ou d’un groupe. Cette
contribution vise à enrichir la réflexion des décideurs publics.
La frontière entre lobbying et corruption est parfois mince. En effet, le lobbying, s’il est par
principe autorisé, devient répréhensible et constitutif de corruption quand la personne exerçant
une activité de lobbying offre ou propose d’offrir un avantage à un Agent public afin de l’inciterà soutenir une législation ou des activités qui lui seraient favorables.
Tous les Collaborateurs s'engagent à :- faire preuve d’intégrité, de probité intellectuelle et de transparence dans toutes les relations
avec les Agents publics, et ce, quel que soit la situation ou l’intérêt défendu ;- fournir des informations fiables et objectives, sans chercher à obtenir des informations ou
des décisions en exerçant une quelconque pression ;- ne pas chercher à obtenir un avantage ou une décision favorable indue ;- veiller à ce que les représentants d’intérêts exercent leurs activités dans le respect du présent
Code anticorruption et de la réglementation applicable.
2.7.

Dons, mécénat et sponsoring

Believe peut être amenée à effectuer des dons, notamment auprès d’associations etpourrait être amenée à exercer des activités de mécénat et de sponsoring.
Il convient de s'assurer au préalable de la réputation de l’organisme caritatif ou sponsorisé.
Ces dons, activités de mécénat et de sponsoring peuvent, dans certains cas, êtreréalisés dans le but d’obtenir ou d’offrir un avantage indu ; de telles pratiques pouvant
dans ce cas être qualifiées de corruption.
Ainsi, Believe attend de chaque Collaborateur qu’il respecte les règles suivantes :- les dons, activités de mécénat et de sponsoring sont autorisés sous réserve du respect des lois
et réglementations applicables, dans le cadre des procédures applicables au sein de Believe ;- les dons, activités de mécénat et de sponsoring ne doivent pas être réalisés pour obtenir ou
offrir un avantage indu ou influencer indûment une décision ;- le don ne doit jamais être effectué à une personne physique, ni payé en argent liquide.

10 | 13

- les dons, activités de mécénat et de sponsoring doivent être autorisés par la Direction deBelieve et faire l’objet d’un contrat de mécénat ou sponsoring en bonne et due forme validé
selon les règles applicables au sein de Believe (validation a minima par la Direction
financière et la Direction juridique).
2.8.

Acquisitions, prises de participation et joint-ventures

Lors d’acquisitions de sociétés, d’acquisitions d’actifs portant sur une branche complèted’activité, de prise de participations, de fusion ou de mise en place de joint-ventures, il convientde s’assurer que la cible ou le partenaire n’a pas ou n’a pas eu de comportement répréhensible au
regard des lois anticorruption applicables, et respecte la législation en vigueur en ce domaine.
En effet, dans les opérations précitées, la responsabilité civile ou pénale de Believe pourrait êtreengagée et entraîner d’importantes répercussions commerciales, financières et réputationnelles.
Ainsi, il convient :- d’inclure un volet anticorruption au sein des processus d’audit préalables (« due
diligences ») dans le cadre d’acquisitions, de prises de participations ou de mise en place dejoint-ventures ;- de s’assurer que la cible ou le partenaire respecte la législation anticorruption applicable.
2.9.

Tenue et exactitude des livres et registres

Les livres et registres désignent ici tous les enregistrements comptables, financiers etcommerciaux. Ceux-ci incluent les comptes, correspondances, synthèses, livres et autres
documents relatifs à la sphère comptable, financière et commerciale.
Dans le cadre de la lutte contre la corruption, il est essentiel que les transactions soient transparentes,
documentées de façon exhaustive et affectées à des comptes qui reflètent leur nature avec précision.

Ainsi, il convient :- qu’aucune inscription dans les livres et registres de Believe ne soit infondée, erronée,falsifiée ou factice. Ainsi, il est interdit de dissimuler ou de chercher à dissimuler unpaiement fait ou émis pour le compte de Believe, ni tenter de le requalifier ou de le masquerde quelque façon que ce soit ;- que les livres et registres de Believe soient le reflet fidèle et exact des transactions effectuées
et devront être établis conformément aux normes et référentiels comptables en vigueur ;- que tous les contrôles et procédures d’approbation mis en place au sein de Believe soient
appliqués ;- de conserver la documentation démontrant le caractère approprié des prestations concernées
et des paiements correspondants ;- que toutes les transactions financières autorisées par le supérieur hiérarchique soient
conformes aux procédures de contrôles internes.

11 | 13

3.

LE RESPECT DU CODE ANTICORRUPTION ET LES SANCTIONSAPPLICABLES

3.1.

L’interprétation et l’application du Code anticorruption

Chaque Collaborateur doit lire, comprendre et respecter le présent Code anticorruption.
La Directrice juridique, la Compliance Officer et la Directrice des ressources humaines de Believe veilleront
plus particulièrement à sa diffusion et à son respect par les Collaborateurs.

Tout Collaborateur ayant besoin d’aide concernant les sujets abordés dans ce Code anticorruption
et notamment en cas de difficultés d’interprétation s’agissant de son application à une situation
donnée, peut s’adresser à la Compliance Officer.
3.2.

Le droit d’alerte

Les Collaborateurs et Partenaires Commerciaux peuvent utiliser le dispositif d’alerte
professionnelle mis en place par Believe, afin de signaler de manière désintéressée et de bonnefoi, l’existence de conduites ou de situations contraires au présent Code anticorruption dont ils
ont eu personnellement connaissance, dans la mesure où celles-ci sont susceptibles decaractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence ou d’enfreindre la loi dans un paysoù Believe opère.
Si le recours à la voie hiérarchique est toujours possible, le dispositif d’alerte professionnelle offre
aux Collaborateurs des garanties renforcées de protection en cas d’émission d’un signalement,
notamment des garanties de confidentialité.
Son utilisation est néanmoins facultative.
En pratique, tout Collaborateur peut adresser son signalement, même s’il s’agit de simples
soupçons, dans le respect de la procédure relative au dispositif d’alerte professionnelle de Believe.
Aucune mesure de sanction ne pourra être prise à l’encontre d’un Collaborateur ayant signalé debonne foi et de manière désintéressée un manquement ou une suspicion de manquement aux règles
du présent Code anticorruption.
Cette procédure est consultable à tout moment sur l’intranet de Believe .
Toutefois, dans certains pays, il existe une obligation légale de signaler les activités de corruption
aux autorités compétentes. Par exemple, une personne ayant connaissance d’un agent public selivrant à des activités de corruption peut avoir l’obligation de le signaler et de fournir
immédiatement des informations à la police, sous peine de sanctions.

3.3.

Les conséquences en cas de violation du Code anticorruption

Le non-respect des règles édictées au sein du présent Code anticorruption peut avoir desconséquences graves, non seulement pour Believe, mais également pour les Collaborateurs et lesPartenaires Commerciaux.

12 | 13

Pour Believe, tout comportement contraire aux règles définies dans le présent Code anticorruption
pourrait non seulement porter atteinte à sa réputation et affecter ses activités, mais également
l’exposer à devoir réparer le préjudice éventuellement causé et à des poursuites pénales.
Il est rappelé que ce Code anticorruption est partie intégrante du Règlement intérieur de Believe.
Son non-respect peut entrainer une sanction disciplinaire dans les conditions prévues par ledit
Règlement intérieur.
Ainsi, pour les Collaborateurs, lorsque les circonstances le justifient, le manquement aux règles
de lutte contre la corruption figurant dans le Code anticorruption peut les exposer à des sanctions
disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail dans les conditions prévues auRèglement Intérieur, ainsi qu’à des poursuites, à titre personnel, pénales et/ou civiles.

13 | 13