Code éthiqueGroupe BELIEVE

Introduction
Depuis sa création, les valeurs fondamentales de Believe sont la transparence, l’expertise, l’équitéet le respect. La croissance extraordinaire que connait Believe est possible notamment parce que
ces valeurs sont au cœur de la conduite de nos affaires.
Cette exigence éthique est renforcée au niveau réglementaire et doit s’imposer à nous tous,individuellement et collectivement. Chaque jour, nous devons prendre de multiples décisions :certaines d’entre elles peuvent parfois soulever des questions éthiques complexes qui méritent uneattention particulière.
C’est dans ce cadre que ce code éthique (« Code ») a été rédigé. Il établit les principales normesde conduite applicables à notre activité et énonce les lignes directrices que nous devons suivre au
sein de Believe lorsque nous sommes amenés à prendre des décisions.
Chacun d’entre nous est un ambassadeur de Believe. C’est l’adhésion de chacun d’entre nous auxvaleurs de Believe qui contribue à sa réussite.
Je compte sur vous pour accorder la plus grande attention à la lecture et au respect de ce Code.
Denis Ladegaillerie
Président Directeur Général de Believe

2I.

Portée du CodeCe Code fait partie intégrante du Règlement intérieur de Believe. Il est disponible sur l’Intranet et il
est communiqué aux nouveaux collaborateurs.
Ce Code s’applique à tous les collaborateurs du groupe Believe (ci-après « Believe » ou « leGroupe »), quelles que soient leur fonction, leur statut et le lien contractuel qui les unit à Believe.
Les obligations énoncées dans ce Code doivent être respectées par tous. De plus, chaquecollaborateur doit veiller à ce que tous les partenaires d’affaires de Believe (dont font partie
notamment les producteurs, les artistes, les distributeurs, les fournisseurs, les intermédiaires et lesconsultants) respectent les principes énoncés dans ce Code.
II.

Objet du CodeCe Code est un document de référence commun de Believe. Il s’appuie sur les valeurs qui sont aucœur de la culture de Believe et fixe les règles de conduite que chaque collaborateur doit respecter
en toutes circonstances dans l’exercice quotidien de ses activités.
Ce Code n’est pas exhaustif : il ne peut pas traiter de toutes les situations ni couvrir tous lesrèglements applicables. Néanmoins, chacun doit agir, à tout moment, conformément à l’esprit de ce
Code et aux principes qui y sont édictés, en faisant preuve de transparence, d’expertise, d’équité etde respect. Il revient à chacun de lire attentivement ce Code pour appliquer ses règles et faire preuve
de jugement et de bon sens.
En cas de doute, veuillez consulter votre supérieur hiérarchique, la Responsable de la conformité(appelée aussi Compliance Officer) ou la Directrice juridique du Groupe.
III. Principes éthiques généraux
Respect de toutes les lois applicables
Chaque collaborateur de Believe doit faire preuve d’une totale intégrité dans les activités qu’il mèneet que Believe mène, indépendamment des pratiques et coutumes locales, et doit respecter les lois
des pays dans lesquels Believe opère.
Professionnalisme et Qualité de service
La mission de Believe est de servir les artistes de manière irréprochable à tous les stades de leurcarrière. Cela implique que chaque collaborateur doit faire preuve d’un professionnalisme
irréprochable dans le cadre de ses activités. En particulier, les engagements pris envers Believe
doivent être respectés, et chacun doit assurer que les engagements pris par Believe envers ses
partenaires sont respectés, en conformité avec les valeurs de Believe.
Lutte contre la discrimination et le harcèlement
Believe défend fermement l’égalité des chances. Chacun doit s’abstenir de discriminer ou de traiterquiconque différemment en raison de sa nationalité, de son lieu de naissance, de son sexe, de songenre, de son âge, de ses caractéristiques physiques, de ses intérêts et passe-temps, de sa religion,de son orientation sexuelle, etc. Aucun acte d’humiliation, de menace ou d’hostilité ne sera toléré.
Santé, sécurité et environnement
La santé, la sécurité et l’environnement, qui font partie des engagements de Believe en matière deRSE (Responsabilité Sociale et Environnementale), sont des facteurs essentiels pour ledéveloppement de Believe. Une bonne gestion de la santé, de la sécurité et de l’environnement est
propice à la performance et exige la participation et l’effort de chacun. Believe s’efforce et impose à3

tous ses collaborateurs d’établir et de maintenir un lieu de travail sain et sûr, et de fournir à tous desconditions de travail conformes aux dispositions légales.
Propriété intellectuelle
Believe respecte les droits des tiers et tout particulièrement les droits de propriété intellectuelle. A cetégard, Believe et ses collaborateurs s’interdisent d’utiliser ou de copier les créations (œuvre, marqueou invention) d’un tiers sans son accord.
Protection des données et des ressources informatiques de Believe
Believe accorde un haut niveau de protection aux données personnelles. À cet égard, les données
personnelles sont protégées et gérées, tout au long de leur cycle de vie, conformément à la loi.
Par ailleurs, Believe s’engage en matière de cybersécurité. Des mesures de cybersécurité sont misesen œuvre pour protéger les systèmes, les réseaux et les fichiers contre le piratage. Aucun
collaborateur de Believe ne doit entrer sans autorisation dans un système d’information protégé,intercepter des communications ou endommager les systèmes informatiques de tiers. Believe a mis
en place une Charte informatique complétant ces engagements, consultable sur l’Intranet.
Concurrence loyale
Chaque collaborateur s’interdit de commettre des actes de concurrence déloyale et de participer àdes accords (formels ou implicites), avec des entreprises du secteur d’activité de Believe, qui
pourraient être qualifiés d’anti-concurrentiels.
IV.

Politique cadeaux et invitations

Il est interdit d'offrir ou de recevoir un cadeau d’un montant annuel supérieur à 200 euros par
collaborateur, et d’accorder un avantage quelconque (y compris une invitation à un évènement) dansle but d’obtenir un avantage ou d’exercer une influence sur les actes d'un tiers.
V.

Lutte contre la fraude

Believe condamne fermement toutes formes de fraude, y compris la corruption, les conflits d’intérêts
et le trafic d’influence.
Face à la croissance et la sophistication des tentatives de fraude venant de l’extérieur (par exemple,« fraude au Président » qui consiste en une demande frauduleuse concernant une transactionfinancière), chaque collaborateur de Believe doit rester extrêmement vigilant pour ne pas devenir àson insu complice d’une infraction.
En cas de doute, Believe recommande à tous de prendre le temps de consulter son manager, mêmesi la demande semble urgente, confidentielle et provenir de la Direction.
Believe a mis en place un Code anticorruption pour compléter ce Code. Il est consultable sur l’Intranet.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la Responsable de la conformité(Compliance Officer) ou la Directrice Juridique du Groupe.
VI.

Relations avec l’administration

Believe ou ses collaborateurs peuvent être amenés à échanger ou travailler avec des représentantsde l’administration ou des agents publics de différents pays. Cette coopération doit être réalisée àtout moment de manière transparente et respectueuse du droit local.
En particulier, chaque collaborateur s’engage à communiquer des informations exactes et pertinentes
à l’administration et ses agents, et s’interdit de leur fournir des avantages injustifiés (tels que4

notamment pots-de-vin, cadeaux ou traitements préférentiels).
Consulter le Code anticorruption pour plus de détails.
VII.

Sanctions internationales

De nombreux Etats et organisations internationales mettent en œuvre des interdictions et dessanctions économiques contre certains Etats, personnes ou entités. La violation de ces interdictions
peut entrainer des sanctions civiles ou pénales. Believe et ses collaborateurs s’engagent à ne pas
violer ces interdictions.
Veuillez-vous rapprocher de la Responsable de la conformité (Compliance Officer) pour obtenir deplus amples informations.
IX.

Image de Believe et Informations internes

L’image et la réputation de Believe sont des actifs clés pour le succès de Believe et pour nourrir laconfiance que ses partenaires, et notamment les artistes, placent en Believe. Chaque collaborateur
doit protéger la réputation, l’image et les intérêts de Believe et empêcher quiconque d’y porter atteinte.
Aucune communication concernant Believe ne doit être faite, notamment aux médias, auxinvestisseurs ou au public, sans autorisation préalable de la Direction de la Communication deBelieve. Aucune information inexacte concernant Believe ne doit être communiquée à l’extérieur.
Aucun collaborateur ne doit faire usage d’informations internes, qu’elles soient ou pas confidentielles,
pour son propre intérêt ou pour les divulguer, ni même pour conseiller autrui.
Des mesures efficaces doivent être mises en place pour protéger les informations et documentsinternes.
X.

Mise en œuvre et Sanctions

Le présent Code entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Comité d’Ethique
Un Comité d’Ethique assurera la mise en œuvre de ce Code et en contrôlera le respect. Le Comitéd’Ethique veillera aussi à l’application des sanctions décrites ci-dessous. Le Comité d’Ethique est
composé du Président Directeur Général, de la Directrice des Ressources Humaines du Groupe, laDirectrice Juridique du Groupe et la Responsable de la conformité (Compliance Officer).
Signalements des violations
Tout collaborateur de Believe ou partenaire peut signaler à Believe une infraction au présent Code,ou à toute réglementation applicable, dont il aurait connaissance et qui aurait été commise par uncollaborateur de Believe.
Les signalements ne sont pas obligatoires mais Believe recommande de les faire afin d’assurer lerespect par tous de ce Code.
Les signalements peuvent être adressés :- Via le dispositif d’alerte professionnelle dédié de Believe, de manière anonyme ou pas- A la Responsable de la conformité (Compliance Officer)- A la Directrice Juridique du Groupe- Au Président Directeur Général de Believe

5Sanctions
Le respect des règles de ce Code est une obligation essentielle de chaque collaborateur. Touteviolation peut être considérée comme une violation des obligations contractuelles de travail et laDirection pourra, en tenant compte des faits et circonstances, prendre une des sanctions énuméréesci-dessous, sans suivre nécessairement l’ordre de ce classement :• Rappel à l'ordre : réprimande faisant état d'un comportement fautif ;• Avertissement : observation écrite destinée à attirer l'attention du salarié en lui reprochant soncomportement fautif et l'avertissant de l'éventualité de nouvelles sanctions en cas de faute
ultérieure• Mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du contrat de travail sans rémunération pourune durée maximale de 8 jours ouvrés ;• Mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction sans perte de rémunération ;• Rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent avec perte de responsabilité
et de rémunération ;• Licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec préavis et indemnité si la fauten’est jugée ni grave, ni lourde ;• Licenciement disciplinaire avec faute grave : rupture du contrat de travail sans préavis et sansindemnité de licenciement ;• Licenciement disciplinaire pour faute lourde : rupture du contrat de travail sans préavis, sansindemnité de licenciement et sans indemnité de congés payés.
Si les faits reprochés au salarié paraissent d’une gravité telle que son maintien en fonction n'est pas
envisageable pour la durée de la procédure disciplinaire, une mise à pied conservatoire peut êtreprononcée, à effet immédiat et sans durée maximum, dans l'attente de la sanction à intervenir. Cettemise à pied conservatoire est suivie immédiatement de l'ouverture de la procédure disciplinaire.

Les sanctions indiquées ci-dessus peuvent varier en fonction des contraintes légales des différents
pays dans lesquels opèrent les filiales du groupe Believe. Pour obtenir une liste indicative de sanctions
applicables en dehors de la France, veuillez contacter la Responsable de la conformité (ComplianceOfficer).
LangueCe Code est rédigé en anglais et peut être traduit dans d’autres langues, en particulier lorsque la loil’exige. En cas de divergence d’interprétation entre deux versions, la version anglaise prévaut.
Publicité et entrée en vigueur
En fonction des prescriptions légales existant dans chaque pays où ce Code sera appliqué, ce
Code pourra faire l’objet :- D’un affichage interne dans les locaux de Believe- Des formalités de consultation des représentants du personnel- D’un dépôt auprès des autorités administratives compétentes. Une liste indicative des dépôts
réalisés est disponible sur demande auprès de la Responsable de la conformité (ComplianceOfficer).

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