GUIDE SUR LA PROTECTION
À L’INTENTION
des Fédérations membres

www.worldathletics.org

Guide sur la protection à l’intention desFédérations membres
Les Fédérations membres qui ne disposent pas d’unepolitique de protection doivent se tourner vers le Kit
de mise en route sur la protection pour obtenir les
instructions qui leur permettront d’en créer une. Ceguide se destine aux Fédérations membres qui ont
commencé à élaborer un cadre de protection et ont
besoin de conseils pour l’améliorer et le développer ausein de leur organisation et de leurs clubs.

Pour plus d’informations
Veuillez contacter Karena.Vleck@worldathletics.org
et Annie.DAVIS@worldathletics.org

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres2Sommaire
1.

Évaluation comparative  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  4

2.

Rédaction et développement d’une politique de protection  .  .  .  .  .  .  .  . 4

3.

Règles sur la protection .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  8

4.

Problèmes, suspicions et allégations  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  8

5.

Consultation  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 11

6.

Responsable de la protection  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 11

7.

Recrutement .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  12

8.

Description du poste  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 14

9.

Formation  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 18

10. Codes de conduite  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 18
11. Évaluation des risques et mesures de prévention  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 20
12. Conseils, recommandations et assistance  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  21
13. Personnes présentant des vulnérabilités supplémentaires  .  .  .  .  .  .  .  .  .  21
14. Archivage  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 21
15. Partenariats .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 22
16. Mise en œuvre et intégration d’une politique de protection .  .  .  .  .  .  .  .  22
17. Suivi, évaluation et révision .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  23
18. Liste de vérification  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  24

Annexes
Annexe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Annexe 2  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 42
Annexe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
Annexe 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
Annexe 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52
Annexe 6  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 62
Annexe 7  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 63

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres3

1.

Évaluation comparative

Les Fédérations membres (FM) doivent déterminer etévaluer leur situation actuelle en matière de protection,
puis la comparer à des valeurs de référence afind’améliorer leur démarche et de déterminer ce qui doitêtre fait dans l’avenir pour protéger les enfants et les
adultes acteurs de l’athlétisme.
Les FM doivent employer la liste de vérification
disponible en fin de guide pour évaluer leur situationen matière de protection et élaborer un plan d’action
destiné à la renforcer. Il est important de noter quela Politique de protection de World Athletics viseà protéger tant les adultes que les enfants. Les FM
doivent veiller à ce que les politiques de protection
qu’elles appliquent concernent tous les acteurs
de l’athlétisme : athlètes, entraîneurs (c’est-à-direl’ensemble du personnel accompagnant les athlètes),
officiels et bénévoles, quel que soit leur âge. Compte
tenu de leur âge, les enfants sont toutefois plus
vulnérables que les adultes et exigeront un niveau
de vigilance et de protection supérieur. Les adultes
présentant des vulnérabilités supplémentaires en raisond’un handicap (mental ou physique), de leur situation
financière ou de leur âge doivent eux aussi bénéficier
d’une protection supérieure à ceux ne présentant
aucune vulnérabilité supplémentaire. Les FM doivent
déterminer qui est leur public et en tenir compte lorsde la rédaction d’une politique de protection.
Les FM doivent tenir compte du cadre juridique, maisaussi de leurs statuts, de leur réglementation et detoute exigence gouvernementale en vigueur dansle pays dans lequel elles opèrent. Les conseils et les
recommandations du Comité national olympique, desinstances locales, des conseillers juridiques et desspécialistes de la protection doivent être pris en compte
pour garantir la conformité de ce guide avec la législationou les directives gouvernementales. La prise en compte
des connaissances locales et du contexte au sein duquelévolue la FM permet de s’assurer que sa politique est
sensible aux particularités culturelles, ce qui facilitera son
adoption par le public et les parties prenantes locaux.

Les FM doivent s’assurer que les dirigeants de leurorganisation examinent la question de la protection etla prennent au sérieux. Les membres du comité des FM
doivent comprendre et reconnaître que les questionsde protection sont sous leur responsabilité. Tous lesacteurs de la FM doivent reconnaître et comprendre
l’importance de la protection et ses dirigeants doivent
absolument y être attentifs pour qu’une politique soit
approuvée et mise en œuvre, et que le respect et ladignité fassent partie intégrante de l’organisation.
Les membres du comité doivent montrer l’exemple etfaire respecter l’ensemble des valeurs et des principes
inscrits dans leur politique de protection. Un comité
ayant désigné un « champion » de la protection est
plus susceptible d’envisager chaque aspect de son
mandat du point de vue de la protection qu’un comité
qui n’a pas pris cette décision.
D’autres recommandations sont disponibles dans lesMesures internationales de prévention en faveur desenfants dans le sport. Ces mesures ont été utiliséespour produire un audit simple, qui constitue un outil
utile pour évaluer la situation d’une FM en matière deprotection.

2.

Rédaction et développementd’une politique de protectionMODÈLE DE POLITIQUE DE PROTECTION ÀL’INTENTION DES FM
Le modèle de politique de protection disponible enAnnexe 1 est un excellent point de départ pour les
FM qui ne disposent pas encore d’une politique ou
qui souhaitent mettre à jour leur politique actuelle afin
de garantir qu’elle satisfait les exigences de World
Athletics. Si nécessaire, la FM peut bien entendu
adapter et compléter ce modèle. Il est recommandé defaire appel à des experts connaissant les spécificités
locales et comprenant le contexte dans lequel évoluela FM, dans le but d’adapter la politique à la culture dela région. Il est en effet indispensable que la politiqueWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
4

soit sensible aux particularités culturelles. Sans cela, lacommunauté ne pourra pas se l’approprier, la mettre enœuvre et l’utiliser.
La vidéo « Comment créer une politique de protection
pour votre Fédération membre » vous guidera pas-àpas, si nécessaire.
Toute politique de protection doit souligner que mêmes’il est important que chacun connaisse la procédure
de signalement des problèmes, il est essentiel que les
FM promeuvent les meilleures pratiques, sensibilisentaux principes étayant une démarche de protection
efficace, et éduquent et forment leur communauté aumieux de leurs capacités.
•

Déclaration d’engagement envers la protection etles principes

La déclaration d’engagement envers la protection
constitue le cœur de la « politique ». Elle doit affirmer
de manière extrêmement claire et sans ambiguïté
qu’aucun abus, harcèlement ou exploitation d’aucune
sorte ne sera toléré au sein de la FM. Elle doit parailleurs établir clairement que toute personne entrant
dans le champ d’application de la politique doit êtrerespectée et traitée avec dignité. La politique viseà protéger tout le monde sans distinction : athlètes,entraîneurs (c’est-à-dire l’ensemble du personnel
accompagnant les athlètes), officiels, bénévoles etmembres du comité. Il est extrêmement importantque chacun comprenne ses droits et ses devoirs en
matière de protection. Les principes sur lesquels est
fondée la politique sont clairement énoncés et soustendent chacune des dispositions de la politique.
Il est également conseillé d’exposer les valeurs del’organisation, comme par exemple « nous sommes
convaincus que les athlètes ont le droit de faire partie
d’un environnement sportif sûr et respectueux ».
•Définitions

La définition d’un enfant (toute personne âgée de
moins de 18 ans) doit être énoncée clairement danstoutes les politiques, de manière à être comprise partoutes les personnes lisant le document. S’il ne s’agit
pas nécessairement de l’âge de la majorité légale danstous les pays, il est généralement considéré en tantque tel selon la Convention des droits de l’enfant desNations unies. Il est donc suggéré que les rédacteurs
des politiques des FM fassent de même.
La définition des abus, du harcèlement et del’exploitation doit être rappelée dans toutes lespolitiques et adaptée de manière à intégrer desexemples spécifiques. Elle ne doit toutefois être ni
restreinte ni modifiée de manière significative.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation peuventêtre perpétrés par des hommes et des femmes,
souvent lorsqu’une partie est en position de pouvoir
sur l’autre, mais aussi par des pairs et des membresde la famille. Les entraîneurs, officiels ou bénévoles
peuvent également subir des abus de la part d’autres
personnes. Il est important de veiller à ce que celasoit clairement énoncé dans la politique, afin de nepas donner l’impression que seuls certains types depersonnes se comportent ainsi.
Il est recommandé d’énoncer clairement la significationde la notion de « protection », dont la portée va bienau-delà de la seule « protection de l’enfance ». La
démocratisation de cette acception peut nécessiterdu temps.
•

Portée de la politique

Il est important d’établir qui sont les personnes
concernées par la politique, c’est-à-dire qui doit
respecter ses dispositions et qui pourra faire l’objet
d’actions disciplinaires en cas de non-respect. Si seules
les personnes se trouvant dans la juridiction de la FM
peuvent être soumises à son processus disciplinaire,
il reste possible d’influencer un réel changement
de culture et d’encourager toutes les personnes
faisant partie de la communauté d’athlétisme, et pas
uniquement celles entrant dans la juridiction de la FM,
à respecter la politique de protection.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres5•

Signalement des problèmes

Tout acteur de la communauté d’athlétisme d’une
FM doit connaître le processus de signalement d’unproblème et comprendre la procédure qui sera suivie
par le responsable de la protection de la FM et lesautres instances locales concernées. Ces informations
doivent absolument être communiquées clairement
à tous les membres de la communauté de la FM. Il
convient en effet de s’assurer qu’ils sauront contacter labonne personne au sein de la FM en cas de suspicion
ou de problème concernant un enfant ou un adulte.
Les questions relatives à l’obligation de signalement et
au consentement obligatoire doivent également êtreabordées dans cette section de la politique. Il doit êtrestipulé clairement que tout problème sera remonté aux
dirigeants de la FM. Les membres du comité de la FMétant responsables de la protection, il est important
qu’ils soient informés des problèmes notables traités par
la FM. La confidentialité doit toutefois être préservée.
D’une manière générale, hors situations exceptionnelles,
le nom des personnes concernées et les détails duproblème ne doivent pas être communiqués aux
membres du comité, qui doivent toutefois être informés
du nombre et de la catégorie des cas.
Les enquêtes portant sur des problèmes ou desallégations doivent être conduites par une personne
indépendante de l’incident. Ce point doit êtreclairement énoncé dans la politique. Le niveaud’indépendance dépend de la gravité de l’incident.
•

Parcours de signalement

Les parcours sont un moyen utile d’illustrer leprocessus à suivre lorsqu’un problème est signalé. Le
modèle générique de parcours de signalement d’unproblème d’abus, de harcèlement et d’exploitation en
Annexe 3 explique en termes simples un processus
complexe. Il est important de déterminer quel
volume d’informations doit être inclus, mais aussi
d’intégrer les dispositions de la législation locale
et les recommandations gouvernementales. Lesproblèmes doivent toujours être traités efficacement
et dans les plus brefs délais, en tenant les plaignants
informés tout au long du processus. Le parcours nementionne aucune échéance temporelle spécifique. Il
est néanmoins possible d’en ajouter si elles font partie
d’une procédure locale.
•Partenariats avec des instances locales

Il est important de nouer des partenariats avec lesinstances locales, les ONG et les organismes de charité
spécialisés dans la prise en charge des enfants ou desadultes, les travailleurs sociaux délégués à la jeunesseet les spécialistes des questions de genre. Les FM et
les responsables de la protection doivent s’efforcer decollaborer étroitement et de développer de bonnes
relations de travail avec ces instances, afin de faciliter letraitement des futurs cas. Le partage des informations
entre organisations peut être difficile et est régulé
par la législation locale, mais il peut être optimisé enentretenant de bonnes relations avec ces instances.
Lorsque les FM concluent des partenariats avec despartenaires de prestation de services, des sponsors,
des donateurs et des financeurs, les questionsde protection doivent faire partie intégrante desnouveaux accords. Il est en effet possible que lesanciens accords n’aient pas pris en considération
les responsabilités des FM établies par leur nouvelle
politique de protection. En encourageant les autresorganismes à tenir compte des dispositions de lanouvelle politique de protection des FM et à prendre
ces responsabilités en considération lors de lanégociation des accords, il est possible d’étoffer lesconnaissances de chacun en matière de protection
et d’influencer de manière significative les efforts depromotion de la protection dans la communauté. Cette
démarche de sensibilisation à la protection au sein dela communauté élargie aura pour effet de protéger tous
les acteurs.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
6•Codes de conduite - athlètes, entraîneurs, officiels,
employés et bénévoles

Les codes de conduite (modèle en Annexe 2)
constituent un moyen simple de diffuser les exigences
relatives au comportement attendu de différents groupes
de personnes associés à l’athlétisme ou possédant desrôles variés au sein de la FM. Une pratique reconnue
consiste à utiliser les codes de conduite pour attirer
l’attention sur les comportements positifs et non pourétablir une liste de choses à ne pas faire. Ces éléments
sont abordés plus loin, à la section 10.
•

principalement à l’attention des athlètes. L’Annexe 6répertorie les formations et ressources disponibles.
•

Il est utile de détailler le comportement attendu detous les acteurs de l’athlétisme dans certains domaines
et situations, comme par exemple :– rencontres individuelles entre adultes et enfants ;– rencontres collectives entre adultes et enfants ;– rencontres avec des professionnels de la santémentale ;– sessions d’entraînement individuelles ;– massages, frictions et kinésithérapie ;– vestiaires ;– utilisation d’appareils d’enregistrement ;– photographie ;– déplacements ;– réseaux sociaux, cyberharcèlement et utilisationd’Internet ;– abus « entre pairs » ;– enquêtes indépendantes ;– communications générales entre les enfants et
les entraîneurs ou d’autres adultes.

Recrutement

Les salariés et bénévoles de la FM représentent
l’aspect le plus important de la démarche deprotection. Ils doivent d’une part comprendre
parfaitement l’importance de la protection et d’autre
part savoir gérer les problèmes signalés avec tact
et diplomatie. Les problèmes étant susceptibles deconcerner un individu qu’ils connaissent bien, voire unami, il peut être difficile de conserver l’indépendance
requise. Pour mettre en œuvre un mécanisme deprotection de haute qualité au sein de l’organisation,il est par conséquent indispensable de recruter lesbonnes personnes aux bons postes.
•

Formation et éducation

Les programmes d’initiation doivent garantir que toutepersonne rejoignant les effectifs d’une FM reçoit une
formation sur les questions de protection. Par ailleurs,
toute personne travaillant pour une FM doit veiller àtenir à jour sa formation et ses compétences en matièrede protection. Les formations suivies doivent êtreclairement consignées et archivées. Tous les acteurs del’athlétisme doivent se voir proposer une formation aux
questions de protection : athlètes, entraîneurs, officiels,
membres du comité, bénévoles, etc. Un grand nombre
de prestataires différents proposent des ressources deformation en ligne sur la protection, notamment le site
web Safe Sport du Comité international olympique quimet à disposition des ressources dans plusieurs langues,

Recommandations spécifiques sur les domainesprésentant un risque important dans l’athlétisme

La FM peut ajouter à cette section tout autredomaine pour lequel elle juge utile de détailler
les comportements attendus. Il peut égalementêtre opportun de proposer des recommandations
spécifiques aux entraîneurs afin de garantir qu’ils ont
pleinement conscience de leurs droits et devoirs enleur capacité d’entraîneurs lorsqu’ils traitent avec lesathlètes et leur entourage.
•

Procédures disciplinaires

Les FM doivent disposer de procédures disciplinaires
à mettre en œuvre dans le cadre des compétitions,mais aussi pour d’autres aspects de la gestion desFM. Ces procédures peuvent être utilisées pourtraiter les questions relatives à la protection. Il doitêtre clairement stipulé qu’en l’absence de règles etWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres7règlements portant spécifiquement sur les questionsde protection, toute violation de la politique deprotection des FM sera régie par les règles etprocédures disciplinaires.
•

Règles et règlements sur la protection

Il est recommandé de mettre en place des règles etrèglements spécifiquement dédiés à la gestion desquestions de protection, qui établissent clairement
que toute violation de la politique, des codes deconduite et des règlements fera l’objet de procédures
disciplinaires.
Un modèle de règles sur la protection utilisable par les
FM est disponible en Annexe 4.
Les règles sur la protection facilitent la gestion desincidents car elles sont élaborées spécialement dansl’optique des problèmes de protection, là où la plupart
des règles disciplinaires visent les compétitions ou
la gestion générale des membres. Toute personne
concernée par un problème doit faire l’objet d’une «évaluation des risques » afin de déterminer si l’autoriserà poursuivre son implication dans l’athlétisme comporte
un risque. Ce n’est pas toujours facile, mais ce faisant,les mesures de protection telles que les suspensions
peuvent être rapidement mises en œuvre.
•

Adoption de la politique

Le processus d’adoption de la politique doit respecter
les statuts et la réglementation de la FM. Le comitéde la FM doit adopter la politique, qui doit ensuiteêtre signée par chaque personne faisant partie del’organisation. La direction de la FM peut également
envisager d’appliquer un plan de mise en œuvre,
ainsi que d’utiliser des systèmes de surveillance et unprocessus d’évaluation.

3.

Règles sur la protection

La protection des athlètes est une composanteindispensable d’une bonne gouvernance. Nombre de
FM mettent en place des mécanismes disciplinaires
dédiés aux compétitions ; on considère comme unebonne pratique de veiller à ce qu’ils fassent référence
à l’ensemble des plans ou politiques de protection
existants. Les règles sur la protection peuvent
permettre de faire en sorte que ce point est clair etcompris par tous les acteurs de l’athlétisme.
Les FM peuvent, si elles le souhaitent, intégrer lemodèle de règles sur la protection disponible enAnnexe 4 à leurs règles existantes afin de garantir que
les questions de protection sont abordées du pointde vue de la gouvernance. Les règles portant sur laprotection sont utiles en cela qu’elles permettent
à la FM d’appliquer le processus d’évaluation desrisques et de suspension si la personne concernée est
considérée comme un risque pour autrui.
Les FM doivent stipuler clairement qui doit respecter
leurs règles sur la protection et qui fera l’objet d’une
action disciplinaire en cas de non-respect.
Si la FM considère qu’elle n’est pas prête à développeret à adopter un ensemble de règles sur la protection,elle doit déterminer si ses codes de conduite et ses
éventuels processus disciplinaires suffisent. Pour plusd’informations, voir la section 10 ci-dessous.

4.

Problèmes, suspicions etallégations

i. Politique de signalement
Certains pays rendent obligatoire le signalement
de toute situation de maltraitance des enfants aux
autorités publiques. Par exemple, les États-Unis,
l’Australie et le Canada ont tous mis en place, sousWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres8une forme ou une autre, une obligation de signalement
applicable à l’ensemble des citoyens. D’autres pays,
comme le Brésil, l’Afrique du Sud ou la Malaisie, exigent
de certaines professions qu’elles signalent toutesuspicion de maltraitance des enfants. Certains pays
ont également instauré un devoir d’avertissement sur
la base d’une suspicion de maltraitance, auquel cas
il ne doit pas nécessairement exister plus que ladite
suspicion. La juridiction locale influencera la politiqueadoptée par la FM en matière de signalement dela maltraitance des enfants. Il est très important des’informer des exigences de signalement obligatoire
applicables à la FM, afin de veiller à ce qu’elles soient
clairement énoncées dans la politique.
Il est également important d’établir clairement quela FM ou la personne qui signale ses suspicions à la
FM n’a pas pour responsabilité de déterminer si les
suspicions sont fondées ni si les abus soupçonnés sesont réellement produits, mais uniquement de signaler
le cas à une personne en position de rassembler les
informations devant être transmises à l’organisme
compétent pour enquête.
ii. Recommandations de signalement d’un problème,d’une suspicion ou d’une allégation
Les FM doivent indiquer très clairement de quelle
manière (en personne, par téléphone, par e-mail, parvoie électronique ou au format papier) et à qui unproblème, une suspicion ou une allégation d’abus
ou de harcèlement doit être signalé. La politique dela FM doit comporter des recommandations pas-àpas rédigées de manière claire, simple et aisément
accessible.
Les signalements peuvent être déposés par :•••une victime déclarant directement un abus ;un témoin de l’abus ;une personne constatant chez une victime un
certain nombre d’indices sur une période donnéeéveillant une suspicion d’abus.

Il doit par ailleurs être possible de signaler à la FM
un incident s’étant produit hors de la communautéd’athlétisme, de manière à ce que le responsable de laprotection puisse transférer le dossier aux autorités
compétentes. Le fait que l’incident ne se soit pas
produit dans le cadre de l’athlétisme ne dégage pas
la FM de toute responsabilité. En effet, la victime
peut se sentir suffisamment en confiance avec son
entraîneur d’athlétisme pour lui parler d’un incident.
Cette confiance est précieuse et l’entraîneur doit avoir
conscience de sa responsabilité de communiquerl’affaire à une personne qui sera en mesure d’agir defaçon appropriée.
Les signalements doivent être envoyés à une personne,
généralement le responsable de la protection de laFM, chargée de centraliser ces questions au sein dela FM. Le problème devra peut-être être communiquépar la suite à une instance externe comme la police
ou les services sociaux. Les dirigeants de la FM
doivent également être avertis. Les responsables dela protection doivent porter à la connaissance desdirigeants les cas graves ou susceptibles d’intéresser
les médias, mais aussi produire régulièrement uncompte rendu présentant les chiffres, les catégories
de problèmes et les résultats. Ce compte rendu sera
transmis à la direction afin de faciliter la planification
stratégique.
La FM doit mettre à la disposition de toute personne
souhaitant signaler un problème un formulaire designalement (appelé « formulaire d’incident », parexemple) permettant de réunir toutes les informations
nécessaires dès le début du processus de gestion duproblème. Il peut se présenter au format électroniqueou papier. Parce qu’il contient des données sensibles
et confidentielles, sa sécurité doit être garantie et il nedoit être rendu accessible qu’aux personnes chargées
de gérer le problème au sein de la FM. Un modèle deformulaire de signalement à destination des FM est
proposé en Annexe 7.
Le guide de signalement des problèmes doit êtremis à la disposition du plus grand nombre. Les

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
9recommandations de signalement des problèmes àl’intention des athlètes doivent être développées demanière rigoureuse, en veillant à ce que ces derniers
disposent de toutes les informations nécessaires surleurs droits dans ce domaine.
iii. Mécanisme de signalement
Tout signalement reçu doit être traité rapidement par lapersonne responsable, généralement le responsable dela protection de la FM. Le responsable de la protectionévalue les informations reçues et contacte la personnequi a envoyé le formulaire à la FM, appelée « référent». Il est important que le référent soit en mesure deparler librement au responsable de la protection et delui fournir les informations requises, ou au minimum del’aider à obtenir ces informations.
L’étape suivante consiste à déterminer si l’affaire doitêtre transmise à une instance externe. La FM ou leclub peut s’occuper de certains problèmes s’il s’agit
d’une question de « mauvaise pratique ». En cas
de doute, le problème doit toutefois être transmis
aux services sociaux locaux ou à la police. La FM
s’occupe généralement des cas ne constituant pas
un crime et les clubs des questions de mauvaises
pratiques. On considère habituellement comme une
mauvaise pratique tout comportement de bas niveau
ne correspondant pas à la définition d’un abus. Toutesituation de nature criminelle doit être adressée à lapolice ou aux services sociaux locaux.
Comme indiqué précédemment, la direction doitêtre informée de tout problème grave ou susceptibled’éveiller l’intérêt de la presse. Il pourra alors êtrenécessaire d’engager des professionnels ayant une
expertise des médias.
Toute enquête relative à un problème doit êtreconduite efficacement et dans les plus brefs délais par
la FM, en tenant les plaignants informés tout au long
du processus.

iv. Enquête relative à un problème, une suspicion ou
une allégation
Une fois le cas ou le problème évalué par leresponsable de la protection de la FM, une enquête
doit être menée soit par le club soit par la FM, enfonction de sa gravité. L’enquête doit être conduite
par une personne indépendante de l’affaire et qui n’yest en aucun cas liée, dans le but de garantir l’absence
de tout conflit d’intérêt et l’objectivité de l’enquêteur.
Il pourra parfois être nécessaire de faire appel à unenquêteur externe (ne faisant pas partie de la FM ou
du club) qui pourra accorder suffisamment de temps
à l’interrogation des témoins et d’autres personnes.
L’enquête doit être réalisée efficacement et dansles plus brefs délais par une personne capable etexpérimentée.
À l’issue de l’évaluation initiale, il peut être nécessairede déterminer si l’individu faisant l’objet del’enquête doit être suspendu de manière provisoire,conformément aux règles sur la protection (voir Annexe
4 pour le modèle de règles sur la protection). Si uneenquête est également réalisée par une autre instance(la police, par exemple), il peut être nécessaire destopper l’enquête du club ou de la FM et de se mettreen lien avec cette instance avant d’éventuellement lareprendre.
Une fois l’enquête terminée, le processus doit sepoursuivre dans le respect des règles sur la protection.
Une évaluation des risques doit être effectuée afinde déterminer si la personne représente un risquepour autrui. Une éventuelle suspension, si elle est
jugée nécessaire afin de protéger autrui contre tout
préjudice, peut alors être appliquée. La personne
suspendue peut avoir le droit de faire appel de lasuspension.
v. Parcours de signalement
Un parcours générique présentant un exemple deprocessus de traitement des problèmes est disponible
en Annexe 3. Il est possible de l’adapter afin d’inclure

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres10les obligations de signalement obligatoire ou d’autresétapes si nécessaire.
L’ajout d’informations relatives aux procédures locales
permettra de clarifier la manière dont elles s’articulent, aubénéfice de toutes les personnes travaillant dans la FM.

5.

Consultation

Pour élaborer une politique constructive et promouvoir
une culture valorisant chacun, il est nécessaired’écouter et de tenir compte du point de vue desenfants et des adultes, mais aussi de s’appuyer
sur leur avis pour développer et mettre en œuvre
des politiques et procédures de protection. Lesorganisations peinent parfois à consulter leurs parties
prenantes et à les faire participer à cette démarche,mais ce n’est pourtant pas une entreprise impossible.
Les FM seraient avisées de consulter leurs parties
prenantes une fois la version préliminaire de la politiquede protection rédigée, afin de solliciter conseils etrecommandations.
Voici quelques moyens de recueillir l’avis des parties
prenantes :
•
•
•
•
•

conversations informelles ;discussions de groupes de travail ;sondages ;invitations aux comités ;formation et éducation.

Il en résultera des opportunités de discussion etd’échange d’opinions et de points de vue qui pourrontêtre intégrés à la politique ou au code de conduite.
En règle générale, lorsque les gens savent pour quelle
raison on les sollicite, ils sont plus enclins à participer
au projet et ravis que leur voix et leurs opinions soientécoutées et considérées comme importantes.
Il est recommandé de consulter les athlètes (adultes etenfants), notamment lors du processus d’élaboration
des politiques ou codes de conduite, afin de s’assurer

qu’ils en comprennent la signification. Cela permet deresponsabiliser les athlètes tant dans leur quotidien
que dans le contexte sportif. Un bon moyen de lesamener à partager leurs réflexions sur un thème
donné consiste à utiliser un modèle de document, uneapproche moins intimidante que la rédaction d’un texte
sur une page blanche.

6.

Responsable de la protection

Chaque FM doit désigner une personne chargée degérer les questions de protection. Cette personne
recevra les signalements de problèmes, mais ne sera
pas nécessairement tenue de conduire elle-même lesenquêtes. Elle devra alors transmettre les informations
requises à une personne indépendante et externe àla FM, ou à une personne venant d’une autre section
de la FM, qui sera chargée de l’enquête. Quelles que
soient ses attributions exactes, le responsable de laprotection sera chargé de mettre en œuvre la politiquede protection et d’assurer un suivi de son application. Il
peut assumer d’autres responsabilités au sein de la FMet occuper d’autres postes. Il n’est pas indispensable
d’embaucher une nouvelle personne pour cette mission.
Le responsable de la protection endossera les
responsabilités suivantes :
•
•

•
•
•
•
•

Consigner les problèmes signalés à la FM ;Réclamer toute information complémentaireabsente du compte rendu mais considérées commenécessaire ;Les traiter dans le respect de la législation et desrecommandations locales ;Communiquer régulièrement à la direction les chiffres,les catégories et les résultats des problèmes ;Présenter un compte rendu annuel sur la protection
au comité de direction de la FM ;Respecter les éventuelles obligations de signalement ;Déterminer si le dossier doit être réorienté vers
une instance locale comme la police ou les services
sociaux, et fournir les informations requises si unaiguillage est nécessaire ;World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
11

•
•

•
•

•

Procurer conseil et assistance à toutes lespersonnes impliquées dans un cas ;Enquêter efficacement et dans les plus brefs délais
sur tout problème ou allégation ne constituant
pas un crime et ne nécessitant pas l’intervention
des services sociaux, c’est-à-dire dans les cas de« mauvaises pratiques » ou de « problèmes de bas
niveau ».
Apporter une assistance lors des éventuels
processus disciplinaires ;Bien comprendre la législation sur la confidentialité
et la nécessité d’obtenir un consentement avant decommuniquer certaines informations, et savoir dans
quelles situations les informations peuvent êtrecommuniquées sans consentement ;Former les autres membres du personnel, lesofficiels, les bénévoles, les athlètes (adultes etenfants) et les parents afin de sensibiliser toutes
ces parties prenantes à la protection.

Un modèle de description du poste/rôle est proposé àla section 8 ci-dessous.

7.

Recrutement

Le personnel et les bénévoles (dont les officiels)d’une FM peuvent également être tenus de respecterd’autres politiques appliquées par la FM en matièrede recrutement, de formation et de descriptions depostes, mentionnées dans cette section et dans lessections 8 et 9 ci-dessous. Le cas échéant, ce guide
doit faire référence à ces politiques.
Le recrutement du personnel et des bénévoles joueun rôle extrêmement important dans la démarchede protection. L’instauration de bonnes pratiquesde recrutement facilitera la promotion d’une bonne
culture de la protection au sein des FM. L’athlétisme
fait appel à du personnel rémunéré et à des bénévoles
pour assurer les entraînements, l’administration etla présence des officiels nécessaires à la tenue desclubs, des compétitions et des sessions de formation.
Pour instaurer un environnement sûr permettant aux

athlètes de s’épanouir, le processus de recrutement
du personnel et des bénévoles doit être efficace ets’appuyer sur les « principes de recrutement sûr »définis plus bas. Cela permet d’une part de recruter
du personnel et des bénévoles de grande qualité,et d’autre part de décourager toute personne quitenterait de s’introduire dans la communauté del’athlétisme pour se rapprocher des enfants.
Ces dernières années, les médias se sont souvent faitl’écho d’abus s’étant produits dans un grand nombrede sports, le football, la gymnastique et la natationétant quelques-unes des disciplines majeures ayant dûgérer ce genre d’affaires. S’il est important d’admettre
que des abus peuvent se produire dans n’importequelle discipline, il est tout aussi essentiel de savoir
que des mesures existent pour compliquer la tâchedes personnes désireuses de profiter du sport pourabuser des athlètes. En renforçant le processus derecrutement, on éloigne ce type d’individus et onleur signale que l’organisation accorde une grande
importante aux questions de protection et qu’elle lesprend au sérieux.
Il est par ailleurs important d’avoir conscience queles personnes qui aspirent à abuser d’autrui au seind’une organisation ne sont pas toujours identifiables
de manière flagrante. Elles peuvent jouer un rôleparfaitement plausible et se rendre très utiles àl’organisation, de manière à ce que nul ne les considère
capables ou susceptibles d’abuser des athlètes. Dans lesfaits, elles manipulent non seulement leur cible, mais aussi
les personnes qui travaillent au sein de l’organisation en
se montrant serviables, compétentes et soucieuses dese mettre en quatre pour assumer des tâches que lesautres ne souhaitent pas réaliser. Il peut par conséquentêtre utile de faire preuve d’une méfiance raisonnable
lorsqu’une personne fait du zèle et est souvent autoriséeà faire des choses que les autres n’ont pas le droit defaire, simplement parce qu’on la considère indispensable.
La méfiance raisonnable est une composante essentiellede la protection. Une personne qui n’a rien à cacher
comprendra la raison de cette méfiance.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres12

Le processus de recrutement du personnel ou
des bénévoles doit débuter par la rédaction d’une
description claire du poste/rôle rappelant lesqualifications et compétences essentielles demandées,ainsi que les responsabilités et missions associéesau poste. Il s’agit également d’une opportunité deprésenter la culture de la FM et de faire passer lemessage suivant : ici, la protection est prise au sérieux
et chacun en est responsable.

•

Les principes de recrutement sûr ci-après doiventêtre intégrés au processus de recrutement global dela FM, surtout lorsque le poste concerné nécessite detravailler avec des enfants. Même si tous ces principes
ne pourront pas forcément être respectés à la lettre,
il est fortement recommandé d’en inclure un maximum
dans le processus de recrutement de la FM.

••

Publicité

L’ouverture de certains postes au sein de la FM
doit être rendue publique afin d’attirer un maximum
de candidatures de haute qualité. Il s’agit d’une
opportunité de promouvoir la culture de la protection
et les messages associés. L’annonce du poste doit
mentionner l’obligation de vérification des antécédents
et du casier judiciaire.
•

Entretiens/rencontres

Une fois les candidats (bénévoles ou salariés)sélectionnés, les entretiens peuvent débuter. Pourcertains rôles, il est fortement recommandé deposer des questions relatives à la protection etd’approfondir les réponses des candidats si nécessaire.
Les entretiens ne doivent pas être excessivement
formels. Ils peuvent être conduits en n’importe quel lieu
suffisamment calme et ne doivent pas nécessairement
durer longtemps, à condition de couvrir les thèmes
importants. Les entretiens doivent inclure desquestions portant sur les valeurs, les antécédents,
la vie et l’expérience en matière de protection descandidats, ainsi que sur leurs qualifications pour le rôle.

Vérification des antécédents/du casier judiciaire

Une vérification des antécédents peut être exigée
par la loi avant toute nomination à certains postes,
notamment ceux qui consistent à travailler avec desenfants ou des adultes particulièrement vulnérables.
Elle doit être réalisée rapidement afin que les résultats
soient disponibles avant la date de prise de fonctions
du candidat retenu.
Références

Une fois le candidat (bénévole ou salarié) retenu,
au moins deux personnes capables de s’en porter
garantes doivent être questionnées sur seséventuels problèmes de conduite passés et sur soncomportement vis-à-vis d’autrui. En règle générale,
l’une de ces personnes travaille pour l’employeur actuelou précédent du candidat, tandis que la deuxième
connaît le candidat retenu dans une autre position,
par exemple personnellement. Une fois ces références
reçues, leur véracité doit être vérifiée, en téléphonant
à la personne, en la recherchant sur Internet ou en lui
envoyant un e-mail.
•Initiation

Au cours de l’entretien et du processus de candidature,la question des formations à la protection doit êtreabordée. Toute personne n’ayant jamais travaillé, mêmede manière bénévole, au sein de l’organisation doitêtre initiée à son poste en lui expliquant les attentes
définies dans le code de conduite applicable. Il s’agit
là d’une nouvelle opportunité de rappeler la culture
et l’importance de la protection. La politique deprotection de la FM, les parcours correspondants ettout autre document similaire doivent être expliqués etdétaillés afin de s’assurer que les responsabilités sontbien comprises.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres13•Formation

Si le poste implique de travailler avec des enfants, uneformation adaptée à la protection doit être organiséedans les plus brefs délais. World Athletics peut
proposer des recommandations sur les formations
adéquates et indiquer où les trouver.
•

Suivi et évaluations

Un suivi régulier du comportement des personnes etde leur compréhension des questions de protection
est essentiel. L’ensemble du personnel et desbénévoles doit faire l’objet d’une évaluation régulière
afin de garantir que la démarche de protection est
appliquée de manière appropriée. Cela permettraégalement d’identifier les domaines dans lesquels une
formation complémentaire peut s’avérer nécessaire,qu’elle porte sur la protection ou sur d’autres domainesde responsabilité.

8.

Description du poste

Les descriptions de postes établies par la FM pour lesbénévoles ou le personnel doivent clairement stipuler
que les collègues, les athlètes et les autres parties
prenantes doivent être traités avec dignité et respect.
Elles doivent par ailleurs affirmer clairement que laprotection est la responsabilité de tous, même si lerôle n’inclut pas de tâches portant directement sur laprotection.
Un exemple de description de poste est proposé ciaprès pour un Responsable de la protection au seind’une FM.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
14World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
15Description du poste de Responsable de la protection
L’INTITULÉ DE CE RÔLE PEUT ÊTRE DIFFÉRENT (RESPONSABLE NATIONAL DE LA PROTECTION, DIRECTEUR
PROTECTION, ETC.).
Il est recommandé de présenter brièvement l’organisation, par exemple :Cette Fédération membre a pour mission de diriger, d’administrer et de développer l’athlétisme au sein de [région
géographique], en organisant des événements et des compétitions dédiés aux athlètes et en dispensant formation,enseignement et services à l’attention des entraîneurs, des officiels, des bénévoles et de ses membres. La [FM]s’engage à proposer un environnement sûr permettant à tous les acteurs de l’athlétisme de concourir, de regarderet de travailler au sein de cette discipline. Le rôle de responsable de la protection est donc essentiel et mérite son
statut élevé au sein de l’organisation.
Description du rôle
La personne retenue aura pour principale responsabilité la gestion et le signalement des problèmes relatifs aux
enfants ou aux adultes, ainsi que l’établissement de procédures visant à protéger les athlètes de l’organisation, ce qui
inclut l’accompagnement des responsable de la protection régionaux et des clubs lorsque nécessaire.
Devoirs et responsabilités
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

Instaurer un environnement positif, centré sur les athlètes.
S’assurer que chacun est traité avec équité, dignité, respect et empathie.
Jouer un rôle majeur dans le développement et l’établissement de la démarche de protection des enfants et desadultes mise en œuvre par la FM ; il s’agit véritablement d’un rôle clé au sein de l’organisation.
Gérer les cas de mauvaises pratiques et d’abus signalés à l’organisation, notamment en tenant un systèmed’enregistrement des cas.
Collaborer avec la direction pour le traitement des cas difficiles, en veillant à ce qu’ils lui soient signalés.
Communiquer régulièrement à la direction les chiffres, les catégories et les résultats des problèmes.
Présenter au comité un compte rendu annuel des questions de protection.
Gérer l’aiguillage des cas vers la police et les services sociaux dédiés aux enfants ou aux adultes.
Faire office d’interlocuteur principal pour les personnes et les instances internes et externes.
Veiller à ce que les enquêtes soient conduites efficacement et dans les plus brefs délais, en tenant les plaignants
informés tout au long du processus.
Représenter la FM lors des réunions externes sur la protection.
Coordonner la diffusion des politiques, des procédures et des ressources dans toute la FM et à la communautéde l’athlétisme.
Conseiller et accompagner les responsables de la protection locaux des clubs et participer si nécessaire à leurrecrutement, à leur sélection et à leur formation.
Conseiller sur les besoins en formation de la FM et sur le développement d’une stratégie de formation, etdispenser une formation lorsque nécessaire.
Jouer un rôle majeur dans la tenue et la révision du plan de mise en œuvre de la FM pour la protection des enfants.
S’assurer que les normes en matière de protection sont respectées et suivies.
Tenir ses propres connaissances et compétences à jour.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
16

COMPÉTENCES ET CAPACITÉS
Obligatoires :
•
•
•
•
•

Capacité à adopter une approche centrée sur les athlètes
Capacité à gérer les conflits et à travailler sur des thèmes émotionnellement difficilesCompétences de communication
Capacité à développer et produire des recommandations et des ressources diffusées au niveau national
Capacités d’administration et de gestion des systèmes (archives)

Recommandées :•Capacité à dispenser une formation de base à différents niveaux de la FM

Connaissances Obligatoires :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•

Rôles et responsabilités des instances locales de services sociaux
Planification des processus d’enquête liés à la protection, notamment de l’enfanceCompréhension des comportements préjudiciables pour les enfants et les adultes
Connaissance des seuils de mauvaises pratiques et de comportements abusifs
Législation, recommandations gouvernementales et cadre national de protection
Rôles et responsabilités de la FM
Limites du rôle de responsable de la protection
Politique et procédures de la FM relatives à la protection des enfants et des adultes
Valeurs et principes essentiels du travail avec les enfants
Questions d’égalité et de protection
Comprendre et savoir détecter le comportement des adultes qui manipulent les enfants ou d’autres adultes afinde leur porter préjudice
Meilleures pratiques de prévention

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres179.

Formation

La formation est une composante très importantedes bonnes pratiques de protection. Tout employé
ou bénévole d’une FM doit suivre une formation àla protection et les personnes occupant un poste
impliquant de travailler avec des enfants doivent suivre
une formation à la protection spécialisée mettant
l’accent sur les responsabilités propres à leur rôle. Tous
les acteurs de l’athlétisme doivent se voir proposer
une formation aux questions de protection : athlètes,entraîneurs, officiels, membres du comité, bénévoles,
etc. Elle peut être adaptée au rôle de la personne au
sein de la FM ou identique pour tous. La formation desathlètes vise à garantir qu’ils connaissent leurs droits
et leurs devoirs, mais aussi qu’ils sont parfaitement
sensibilisés à l’importance de la protection.
En plus de proposer aux athlètes une formation
portant sur les abus, le harcèlement et l’exploitation,leur entourage doit être formé à l’identification dessymptômes et des indicateurs qui leur permettrontd’empêcher ces abus.
Les entraîneurs doivent également suivre une
formation spécifique, car ils ont un impact majeur
sur les performances des athlètes. Un entraîneur qui
comprend parfaitement les questions de protection
protègera ses athlètes tout en se protégeant lui-même.
De nombreux organismes proposent une formation
à la protection propre à la région dans laquelleévolue la FM. Il est également possible d’accéderà une formation à la protection en ligne, mais il est
recommandé de commencer par une formation en
personne et d’utiliser la formation en ligne pour laremise à niveau. Plus interactifs, les ateliers et sessions
de formation en personne ont généralement sur lepublic un impact supérieur aux formations en ligne.
Si une FM décide de développer sa propre formation,elle doit solliciter l’avis d’un expert capable de proposer
une critique et une évaluation constructives afin quel’ensemble du contenu nécessaire soit inclus dans le cours.

Une multitude de supports est disponible auprès d’unlarge éventail d’organismes travaillant dans ce domaine.
Il est donc possible de développer une formation àdispenser localement combinant toutes les informations
locales nécessaires. Il est recommandé de demander
au Comité national olympique et aux organisations non
gouvernementales ou de charité s’ils ont entendu parlerde formations dans ce domaine. Les ressources utiles
sont présentées en Annexe 6 plus bas.

10. Codes de conduite
L’un des principes essentiels de la protection, quidoit être intégré à tous les aspects du travail d’une
FM, consiste à traiter chacun avec dignité et respect.
Un code de conduite est un ensemble très simple derègles devant être suivies et respectées par tous lesacteurs de l’athlétisme. Il est possible de commencer
par associer ces règles à un simple processus
disciplinaire, avant de développer et d’adopter unensemble plus complet de règles sur la protectioncomme décrit à la section 3 plus haut. Il peutégalement s’agir d’un ensemble de règles simplifiées
venant en complément des règles sur la protection dela FM. Quoi qu’il en soit, les codes de conduite doiventêtre développés en s’appuyant sur les connaissances
locales, afin de s’assurer qu’ils sont à la fois pertinents
et sensibles aux particularités culturelles.
Il est possible de rédiger un code de conduite pourchaque groupe de personnes, en soulignant lescomportements considérés comme acceptables de lapart de ces groupes et en promouvant les meilleurespratiques. Par exemple, un code de conduite dédié aux
entraîneurs portera sur les sessions d’entraînement, lesdéplacements et la communication avec les athlètes,tandis qu’un code de conduite destiné aux officiels
s’intéressera à la planification des événements et aux
compétitions. Il est également important, lorsque vousrédigez un code de conduite, de réfléchir au langage
utilisé et à la présentation, de manière à ce qu’il soit
accessible à tous, et surtout aux groupes de personnes
concernés.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres18

Il est suggéré de rédiger un code de conduite dédié àchacun des groupes suivants :
•
•
•
•
•

Entraîneurs
Officiels - techniques et administratifs
Athlètes adultes
Athlètes enfants
Entourage des athlètes, ce qui inclut les parents ettuteurs

Vous pouvez utiliser le modèle de code de conduite,
disponible en Annexe 2, pour élaborer un seul code
destiné à l’ensemble de ces groupes ou, si vous le jugez
utile, développer plusieurs codes spécifiques.
Les FM peuvent également disposer de codes deconduite dédiés à des événements spécifiques, parexemple :•••Déplacements avec des enfants pour unentraînement ou une épreuve
Déplacements avec des adultes pour unentraînement ou une épreuve
Entraînement d’enfants de moins d’un certain âgelors d’épreuves d’athlétisme - U8, U12, U14, etc.

Les codes de conduite permettent d’établir desstandards acceptables de comportement pour tous
les acteurs de l’athlétisme et détaillent ce que la FM
attend des différents groupes de personnes lors desrencontres à l’extérieur, qu’il s’agisse d’enfants ou
d’adultes. Les codes de conduite doivent rappeler
clairement l’importance de traiter chacun avec dignité,
respect, équité et empathie. La manière dont les
gens s’adressent les uns aux autres et le respect desdifférences culturelles sont tout aussi importants etdoivent être pris en compte lorsque vous élaborez uncode de conduite.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation se produisentgénéralement quand il existe un déséquilibre depouvoir et une différence d’âge entre deux personnes,
mais ils peuvent aussi apparaître entre pairs etpersonnes du même âge. Des abus peuvent également

survenir entre athlètes ou entre entraîneurs, officiels
et tout autre acteur de l’athlétisme. Ce type d’abus,
parfois qualifié d’abus « entre pairs », doit être traitéde la même manière que les autres. Les abus peuventégalement être perpétrés par des membres de lafamille : parents, partenaires, frères et sœurs.
Les déplacements sont une source fréquente deproblèmes. Il est donc important de réfléchir àl’impact qu’ils peuvent avoir sur chacun. En effet,
ils peuvent accroître la vulnérabilité des athlètes etbrouiller les limites. Il peut alors être utile de rappeler
aux personnes qui voyagent qu’elles font officed’ambassadrices de la FM, de leur sport, voire de leurpays en cas de déplacement à l’étranger, et doivent parconséquent se comporter de manière appropriée.
Les codes de conduite doivent établir des limites
claires à propos de l’utilisation des réseauxsociaux et d’Internet. Les informations relatives au
cyberharcèlement et à la bonne utilisation d’Internet
peuvent être communiquées à tous les membres de lacommunauté, pour le bénéfice de tous.
Lors de la rédaction d’un code de conduite, il est
recommandé d’insister sur les aspects positifs et
non de répertorier les comportements interdits. Par
exemple, mieux vaut dire « traitez chacun avec équitéet respect » au lieu de « ne faites pas de favoritisme» ou « n’humiliez ou ne rabaissez pas autrui ». La
promotion des comportements positifs est plus
susceptible d’être acceptée et adoptée par lespersonnes concernées, car elle est souvent perçue
comme moins autoritaire.
Impliquer ces groupes dans la rédaction d’un code deconduite est un moyen simple et utile de les consulter,en plus de leur permettre de « s’approprier » le code et
de les encourager à le respecter et à participer à son
application.
Il doit être clairement stipulé que toute violation desdispositions du code de conduite entraînera uneenquête pouvant être suivie de sanctions disciplinaires.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres19Une fois le code de conduite rédigé, il est essentiel dele rendre accessible afin que tous puissent le lire etle comprendre. À défaut, il sera difficile de l’appliquer.
Réviser régulièrement les codes de conduite permetégalement de rappeler leur existence, notamment si lesmembres de la FM changent régulièrement ou si leurnombre connaît une croissance importante.

Par exemple, lorsque des athlètes se déplacent pourune épreuve ou une compétition, les risques liés
au déplacement lui-même et le nombre d’adultes
nécessaires pour superviser les enfants doivent êtrecalculés. L’évaluation des risques peut être réalisée
plusieurs fois : il s’agit d’un document « dynamique »,les risques étant susceptibles d’apparaître à différents
stades de la planification.

11. Évaluation des risques et mesuresde prévention

Si un risque est considéré comme trop important et
ne peut être réduit, l’épreuve ou la tournée doit êtreannulée.

Lorsque vous évaluez les risques pour la protection
associés à l’organisation d’un événement, à l’utilisationd’un site, à la participation à une activité ou à une
tournée, vous devez :
•
•
•
•
•
•
•

Des modèles d’évaluation des risques sont disponibles
en ligne. Ils ressemblent généralement à celui-ci :identifier les risques susceptibles d’apparaître
pendant l’épreuve/la tournée ;déterminer qui risque de subir un préjudice ;quels risques ces personnes encourent ;les actions déjà mises en œuvre pour contrôler ces
risques ;les actions qui seront mises en place avantl’épreuve/la tournée ;qui est responsable de ces actions ;les éventuelles échéances d’exécution de ces
actions.

Évaluation des risques pour : FM
Conduite par :Le : JJ/MM/AA		Prochaine révision :RisqueQui est affecté ?

Contrôles en
place

Action à mener

Par qui ?

Avant quand ?

Il est recommandé de conserver l’évaluation desrisques en première page du fichier de planificationd’une épreuve ou d’une tournée, afin que chacun
puisse la voir et la compléter si nécessaire.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres2012. Conseils, recommandations etassistance
Toutes les personnes responsables de la protection au
sein de la FM doivent recevoir l’aide de spécialistes afin
de garantir qu’elles peuvent jouer leur rôle efficacement.
La mission de protection peut s’avérer stressante,émotionnellement difficile et épuisante. Il est parconséquent indispensable d’apporter aide et soutien
aux personnes auxquelles elle échoit. Pour ce faire, il
est possible de faible appel à une organisation externecomme un organisme de charité, une organisation
non gouvernementale ou un groupe communautaire
spécialisé dans la protection. Les personnes
concernées doivent pouvoir parler des problèmes entoute confidentialité et aborder ces thèmes de manière
anonyme avec une autre personne qui comprend les
responsabilités et les exigences du rôle.
Les conseils et recommandations en matière deprotection doivent être mis à la disposition desenfants, des parents, des tuteurs, des athlètes et detoute autre personne associée à la FM, de même que
les coordonnées de la personne à contacter pourobtenir de l’aide. Les personnes concernées par unproblème signalé doivent avoir accès à une assistancesi nécessaire.
Les détails de la politique de protection doiventêtre aisément accessibles afin que l’ensemble de lacommunauté d’athlétisme puisse comprendre ses
responsabilités, les comportements attendus et son
devoir de protection des enfants et des adultes contre
tout abus et harcèlement au sein d’un environnementd’athlétisme.
Un moyen efficace d’obtenir un soutien mutuelconsiste à se mettre en lien avec d’autres organismes
afin de partager expériences et informations. Organiser
des conférences et des ateliers permet de rassembler
les gens et les encourage à nouer des relations detravail dans le secteur de la protection, ainsi qu’à
partager apprentissages et meilleures pratiques.

World Athletics peut aider et conseiller les FM sur lesquestions de protection, si nécessaire.

13. Personnes présentant desvulnérabilités supplémentaires
Certains enfants et adultes présentent desvulnérabilités supplémentaires. Leur protection
requiert par conséquent une attention spécifique. Il
est important de trouver des moyens de mettre lapolitique de protection à la disposition de toutes lespersonnes susceptibles de rencontrer des difficultéspour y accéder en raison de leur origine ethnique, deleur âge, de leur sexe, de leur religion, de leur handicap,
de leur milieu social ou de leur culture.
Il est recommandé d’intégrer ce point dans touteanalyse des risques dédiée à une activité ou unévénement spécifique.
Ces vulnérabilités doivent être prises en compte
dans chaque aspect de la politique de protection
afin, si nécessaire, d’ajouter d’autres mesures deprévention. Prenez le temps d’identifier ces personnes
et de déterminer quel type d’assistance pourrait leurêtre apporté afin de garantir qu’elles ont accès aux
opportunités sportives offertes par l’athlétisme.
Une formation peut être nécessaire pour aider lepersonnel et les bénévoles à identifier les personnes
présentant des vulnérabilités supplémentaires età déterminer quels moyens mettre en œuvre pourles protéger contre tout abus et harcèlement dansl’environnement de l’athlétisme.

14. Archivage
Pour pouvoir assurer un suivi et évaluer les systèmesde protection, il est essentiel de conserver une trace
de tous les problèmes, allégations, plaintes et incidents
signalés à la FM par n’importe quelle personne.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
21

Les signalements doivent toujours être tenus
confidentiels et conservés en sécurité, de manière àce que seules les personnes autorisées à y accéder
puissent le faire.

pensent que l’affaire est close. Au contraire, ce n’est
que le début ! L’étape suivante consiste à s’assurerque chacun est conscient de ses responsabilités. Il
est donc essentiel de communiquer la politique et son
contenu à la communauté.

15. Partenariats

Pour évaluer les progrès de la FM dans sa démarchede protection, il peut être utile de réaliser un « autoaudit » afin d’identifier ses forces et ses faiblesses. En
analysant la situation avec honnêteté, la FM identifiera
clairement les points à aborder.

Les FM ayant la chance de disposer de financeurs, dedonateurs, de partenaires de prestation de services etde sponsors doivent collaborer avec ces organisations
afin d’engager une communication de leurs attentes
mutuelles en matière de protection. Il s’agit d’unedémarche importante, qui vise à partager les différentes
responsabilités en matière de protection lorsquenécessaire. À défaut, cela pourrait laisser libre cours aux
suppositions, susceptibles de conduire à une absence
totale de prise de responsabilités. Lors des négociations
de nouveaux contrats, la FM doit communiquer etpasser en revue sa politique de protection avec lepartenaire. Cela constitue également une opportunitéde partager meilleures pratiques et ressources.
Lorsque l’on collabore avec des partenaires, il estextrêmement important de signaler tout problème.
Il arrive que les deux organisations souhaitent êtretenues au courant des problèmes afin de pouvoir lestraiter rapidement. Tout accord entre les deux parties
doit par ailleurs aborder les questions de l’enquête
et des aspects disciplinaires. Il est important qu’unefois un accord trouvé sur les questions de protection,
toutes les personnes concernées soient informées desattentes des deux parties.

La liste de vérification, disponible à la section 18
ci-dessous, constitue un bon point de départ pourréaliser un « auto-audit » et relever les domaines quinécessiteront une intervention.
Il est important de sensibiliser aux risques d’abus
et de harcèlement, notamment chez les personness’occupant des enfants, afin de promouvoir le message
de protection. La Convention des droits de l’enfant
des Nations unies porte sur point, qui doit être adopté
comme principe fondateur par toutes les organisations.

16. Mise en œuvre et intégrationd’une politique de protection

Il est essentiel de porter le message de protection
dans toutes les communautés desservies par la FM.
En faisant preuve d’écoute à l’égard des différentsgroupes composant ces communautés, il sera possibled’obtenir divers points de vue et opinions sur lesmesures de prévention mises en œuvre. Par groupes,
nous entendons non seulement les adultes et lesenfants, mais aussi leurs sous-groupes : hommes,
femmes, personnes en situation de handicap, etc. En
prenant en compte leurs opinions et points de vue,il sera possible de garantir que les protections sontéquitables, inclusives sans stigmatiser un groupeparticulier, flexibles afin de s’adapter à une grande
variété de scénarios, claires et simples à comprendre,
ainsi qu’accessibles afin de veiller à ce que tout lemonde soit capable de les comprendre, notamment lesenfants et les personnes en situation de handicap.

Une fois la politique de protection rédigée, adoptée
par la direction et publiée sur le site web, beaucoup

Pour faciliter sa mise en œuvre, il est essentiel quela politique de protection soit diffusée dans la

Ce type de situation permet aux FM de promouvoir
la protection auprès de leurs partenaires et de mettrel’accent sur son importance dans la communauté.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres22communauté, accompagnée d’un message clair :ceci est important et nous devons collaborer poursensibiliser à son importance dans votre secteur.

membres du personnel. La protection doit être intégrée
à tous les secteurs des FM, en tenant bien entendu
compte des sensibilités culturelles. Elle doit pour ce
faire recevoir le soutien public des responsables.

17. Suivi, évaluation et révision

La politique, sa mise en œuvre et les ressources
utilisées doivent être révisées régulièrement, sans
attendre le dernier moment. En organisant une revue
annuelle de la politique, on s’assure qu’elle reste
pertinente et que chacun en connaît les termes.

Une fois qu’une politique de protection a été rédigéeet est mise en œuvre, son efficacité doit être surveillée,évaluée et revue régulièrement. La politique la mieux
pensée et rédigée ne sert à rien si son public cible nela comprend pas et ne l’applique pas correctement.
Elle doit être adaptée à l’évolution de la législation et
aux changements culturels, tandis que l’impact desmesures de prévention sur les enfants et les adultes
dans le monde de l’athlétisme doit faire l’objet d’uneévaluation. Il est néanmoins important de comprendre
que cette démarche nécessite du temps et ne doit pasêtre considérée comme indispensable à un projet deprotection.
La collecte d’informations et de données permettrad’améliorer les programmes et les événements
organisés par les FM et les clubs, en donnant aux
FM les moyens de planifier sur le long terme et deproposer des programmes qui seront bien reçus.
La conduite régulière d’un audit de protection, depréférence une fois par an, a pour but d’optimiser lessystèmes mis en place pour protéger les adultes et lesenfants et de créer une culture axée sur le respect, ladignité et l’intégrité.
En réalisant des sondages auprès des adultes etdes enfants participant à ce sport, il est possible derassembler un important volume d’informations à
analyser pour faciliter la planification future.
L’audit de protection annuel est très utile, mais leprocessus de surveillance et d’évaluation réclame
une attention de tous les instants. En organisantrégulièrement des discussions autour de la protection
et en déployant des efforts constants afin de faire
appliquer la politique, la question de la protection
restera en permanence à l’ordre du jour de tous lesWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres2318. Liste de vérification
Oui
1

Existe-t-il une politiquede protection engageant
clairement la FM visà-vis de la protection
et protégeant chacun
contre les abus et leharcèlement ?

Révisez-la une fois paran
Est-elle clairement
rédigée et comprise partous ?
Existe-t-il un pland’application dédié ?

NonRessources et points àsurveiller

Utilisez la boîte à outils
Modèle de politiqueet le modèle pour rédiger Consultationune version préliminaire Revue annuellede la politique, quePlan d’application
vous transmettrez aux
Systèmes de surveillanceathlètes, aux bénévoles, Plan d’évaluation
aux officiels et aux autres
parties prenantes pourobtenir leur avis.

Des systèmes desurveillance etd’évaluation ont-ils été
mis en place ?
2

3

Existe-t-il un
responsable désignéde la protection dansl’organisation ?

La description du poste Déterminez qui, dans
est-elle à jour et adaptée l’organisation, està sa mission ?
le mieux placé pourassumer temporairement
Participe-t-il à desla responsabilité deentretiens avec
la protection, puis
la direction, a-tdéterminez s’il vous fautil l’opportunité denommer un membre
présenter les questions permanent du personnel
de protection au comité à ce poste et rédigez
de direction ?
une description claire duposte.

La FM dispose-t-elle de Faut-il les revoir ou lesrègles ou de règlements mettre à jour ?
portant sur les questionsde protection ?
Sont-ils révisés une fois
par an ?

Description du postede responsable de laprotection
Politiques derecrutement

Préparez une version
Règles disciplinairespréliminaire des règles
sur la protection àtransmettre au comité
compétent afin d’obtenir
son avis.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
24

Rouge/
orange/
vert

Oui
4

5

Non

Existe-t-il une procédure
claire à suivre en cas deplainte ou de problème ?
Un parcours illustrant
la procédure designalement à suivre a-til été élaboré ?

Faut-il le revoir ou
Élaborez un parcours
le mettre à jour ? Leen réfléchissant à laparcours intègre-t-il
manière de représenterdes procédures devisuellement lasignalement obligatoires ? procédure et son
fonctionnement. Tenez
Suivez lescompte de la législation
recommandations paset des recommandations
à-pas pour rendre lalocales, afin deprocédure à suivre plus
déterminer comment laclaire et la mettre à laprocédure s’inscrira dansportée des enfants.
ce cadre. N’oubliez pas
d’intégrer les obligations
de signalement, le caséchéant.

Des partenariats ontils été conclus avec
les instances locales
spécialisées dans laprotection de l’enfanceet les questions deprotection ?

Analysez les cas récentsafin de déterminercomment optimiser ces
partenariats et si desenseignements peuventêtre tirés de ces cas.

Ressources et points àsurveiller
Parcours générique designalement
Exigences et législation
associées au signalement

Contactez les instances
locales : police,
services sociaux del’enfance, organismes deprotection de l’enfance,
organismes de charité ettoute autre organisation
Les relations de travail
dont la mission consiste
avec ces instances sont- à apporter une aide enelles bonnes ? Qu’est-ce matière de protection,qui peut être fait pourcomme les associations
améliorer ces relations ? des droits humains etautres ONG.
Création deréseaux, partage etOrganisez des ateliers,
apprentissage.
des conférences etautres événements
facilitant la création deréseaux.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
25

Rouge/
orange/vert

6

Des documents
délimitant lescomportements
acceptables etappropriés ont-ils été
rédigés à l’attention desentraîneurs, des athlètes
et des officiels ?

Ressources et points àsurveiller

Oui

Non

Révisez les codes deconduite et déterminez
s’ils sont suffisamment
clairs.

Identifiez les différentsgroupes pour lesquels
disposer d’un code decomportement clair
peut s’avérer important,consultez ces groupeset rédigez un code deconduite.

Version préliminaire descodes de conduite pouranalyse et consultation

Identifiez les exigences
légales régissant lesdifférents postes au
sein de l’organisationet rédigez une version
préliminaire de lapolitique de recrutement.

Description du poste
Politiques RH
Exigences légales
Exigences de vérification
des antécédents/ducasier judiciaire

Consultez les athlètes
et d’autres parties
prenantes à propos descodes de conduite.

Sondage portant
sur les attentes et lecomportement desdifférents groupes

D’autres groupes
pourraient-ils bénéficier
de codes de conduite
dédiés ?
78

Des contrôles prérecrutement detype vérification desantécédents ou ducasier judiciaire sontils réalisés ? Existe-t-il
des politiques claires
relatives au recrutement
pour certains postes
en contact avec
des enfants ou desadultes vulnérables, etsusceptibles de réclamer
des compétences
spécifiques ?

Ces politiques sontelles à jour ? Chacun
est-il conscient de ces
exigences ?

Des sessions
de formation etdes ressourcesd’enseignement portant
sur les questions deprotection sont-elles à ladisposition du personnel
et des bénévoles de laFM ?

Ces ressources sontelles à jour et toujours
pertinentes ? Ont-elles
été mises à jour via
l’ajout d’informations
sur d’autres aspects dela protection commela manipulation, lesabus entre pairs, lesenfants présentant
des vulnérabilités
supplémentaires, lecyberharcèlement et
les questions de santémentale ?

Veillez à ce que ladescription de ces
postes mentionne lesvérifications réaliséeslors du recrutement.

Déterminez où
trouver les formationset ressourcesd’enseignement pour legroupe concerné.

Ressources de formation
du CIO
Ressources de formationde la NSPCC, del’UNICEF
Ressources desorganismes de charitéWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
26

Rouge/
orange/
vert

Oui
9

La FM organise-t-ellerégulièrement dessessions de consultation
avec différentes parties
prenantes sur le sujet dela protection ?

NonLes résultats de ces
consultations sontils réinjectés dans leprocessus de décision ?

Déterminez comment
maximiser l’importancede la voix des parties
prenantes sur lesquestions de protection,
Ces sessions deafin de garantir qu’elles
consultation sont-ellessont impliquées dans lesorganisées régulièrement, processus de décision.
de manière à garantir
que la politique est
fréquemment revue etmise à jour ?

Ressources et points àsurveiller
Sondages en ligne ethors ligneGroupes de discussion
Ateliers
Conférences
Conversations
informelles

Ces sessions
de consultations’effectuent-elles avec
les enfants, les parents
et le personnel, ainsiqu’avec des athlètes
adultes ?
10

Le processus
Révisez régulièrement ladisciplinaire de lastructure du processus
FM envisage-tdisciplinaire.
il suffisamment laprotection selon un point Analysez les décisions
de vue pluridisciplinaire et l’approche d’autres
et pluri-institutions ?
organisations. Quels
enseignements est-il
possible de tirer desprocessus disciplinairesd’autres sports ?

Une commission
spécialisée dans laprotection doit-elleêtre nommée afind’étudier les cas d’autresorganisations ou
uniquement pour traiterles cas disciplinaires ?

Règles disciplinaires
Règles disciplinairesd’autres sports
Règles sur la protection

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
27

Rouge/
orange/
vert

Oui
11

Non

Ressources et points àsurveiller

Les accords de
Les nouveaux accords de Contactez lesNouveaux accords
partenariat conclus avec partenariat contiennent partenaires et discutezd’autres organisations
des dispositions liées à la des attentes associées à Partage des politiquesde type financeurs,
protection, qui reflètent la protection.
donateurs, sponsors etla politique de protection
partenaires de prestation de la FM.
Déterminez commentde services incluent-ils
partager vos
des dispositions liées à la Les partenaires sontinformations et vos
protection ?
aiguillés vers d’autres
retours d’expérience.
ressources en matière
Remarque :de protection comme les Veillez à ce que lescela concerne
Mesures internationales accords établissent
uniquement les FM ayant de prévention en faveur clairement lesla chance d’entretenir ce des enfants dans leresponsabilités définies
type de relations.
sport.
lors des négociations.
Ce point s’applique
Les attentes sontuniquement aux
clairement définies,
futurs accords et nonde même que lesrétroactivement aux
responsabilités vis-à-vis
accords déjà en place. Le de chaque aspect de lacas échéant, en présence protection.
d’accords existants,
des discussions sontLe processus depossibles.
signalement desproblèmes est clairement
expliqué et les
responsabilités établies.
Le partage desinformations et desretours d’expérience
est un bon moyen degarantir l’homogénéitédes approches.

Développez despartenariats à long terme
susceptibles d’êtreétoffés ultérieurement,
en commençant par deslignes directrices simples
et claires acceptées par
tous.
Révisez les accords plus
anciens et envisagezde les renégocier sinécessaire.
Promouvez les meilleurespratiques et saisissezl’opportunité qu’a la
FM d’influencer etd’améliorer la protection
dans la communauté.

La politique est
communiquée danstoute la communauté
afin de la sensibiliser
à l’importance de laprotection.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
28

Rouge/
orange/
vert

Oui
12

L’application de lapolitique de protection
fait-elle l’objet d’unesurveillance ?
Remarque :cette section doitêtre prise en compte
uniquement une fois lapolitique mise en œuvre.

Des systèmes ont
été développés pourcollecter les informationset évaluer l’impact de lapolitique de protection.

Non

Ressources et points àsurveiller

Déterminez quelles
Des recommandations
données sontrelatives au suivi de ladisponibles à propos de politique seront fournies
la protection et comment sur demande.
les collecter.
Réalisez des sondages etCommencez pardes consultations auprès
collecter des données
de la communauté afin
qui vous permettront de de déterminer ce qu’elle
comparer l’impact de lasait de la politique et depolitique à un cadre deses principes, et si ceuxréférence.
ci sont bien enracinés.

Les enfants, lesparents et les tuteurssont régulièrement
consultés sur lessystèmes à mesurequ’ils sont développés,en produisant desversions préliminaires
Envisagez de faire appel
des données destinées à à des ONG locales ou au
obtenir leur avis.
CNO pour surveiller etévaluer les données.
Les lacunes sont misesen évidence et lesDéterminez quelles
tendances identifiées
données et informations
afin d’établir des planssont nécessaires pour
pour l’avenir.
pouvoir identifier lestendances et surveiller
Les succès sontles progrès de la
célébrés.
situation.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
29

Rouge/
orange/vert

Comment évaluer les résultats
Si un point est « Rouge », il n’a pas été réalisé ou n’apas commencé. Les premières étapes à suivre sontindiquées dans la colonne « Non ».
Si un élément est « Orange », il a débuté mais n’est pas
entièrement intégré à l’organisation. Un plan doit êtreétabli et les étapes restantes doivent être définies etassociées à des échéances réalistes.

Si un élément est « Vert », il est en cours de réalisation
et fait partie du programme régulier de surveillance
et d’évaluation de la FM. Les améliorations possibles
seront limitées mais peuvent tout de même êtreajoutées à un plan d’action.
Un exemple de plan d’action est défini ci-après.

Plan d’action
Politique de protection Rouge

Préparer une version
préliminaire à l’aide dumodèleRéaliser une consultation

Identifier les systèmes desurveillance et d'évaluationsusceptibles d’être
intégrés aux systèmes dela FM

Responsable de laprotection désigné Rouge

Identifier la personne
possédant lescompétences adaptées

Envisager un recrutement

Rédiger la description duposte

Règles sur la protection Rouge

Analyser les règles
actuelles - est-il possible
d’y intégrer les questionsde protection ?

Collaborer avec lepersonnel disciplinaire
afin d'améliorer les règles
actuelles

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres30Annexes

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres31Annexe 1MODÈLE DE POLITIQUE DE PROTECTION ÀL’INTENTION DES FÉDÉRATIONS MEMBRES
Ce document doit être rédigé en s’appuyant surles conseils et recommandations des organisations
locales spécialisées dans la protection des enfantset des adultes, ainsi que d’autres organisations,afin que la Politique soit pertinente et sensible aux
particularités culturelles. C’est là le meilleur moyen
de produire un document qui sera adopté par laFédération membre et compris par ses membres et lacommunauté. La Fédération membre doit déterminersi elle doit imposer à ses membres d’établir leurs
propres politiques et procédures ou les y encourager
fortement. Le nom de la Fédération membre doit êtreinséré à l’endroit signalé par des crochets [ ] tout aulong du présent document.

SOMMAIRE

1.

1.
2.

[Fédération membre] est chargée de promouvoir
l’athlétisme dans [pays] et de proposer unenvironnement sûr dans lequel les enfants et les
adultes auront la possibilité de développer leur talent
et d’atteindre leurs objectifs de manière plaisante etagréable. La présente Politique de protection (« cette
Politique ») établit les responsabilités de [Fédération
membre] et [clubs] afin que les enfants et les adultes
puissent participer à l’athlétisme en toute sécurité.

Introduction
Déclaration d’engagement et principes de lapolitique
3. Définitions
4. Portée de la Politique
5. Signalement des problèmes
6. Parcours de signalement
7. Codes de conduite
8. Recrutement
9. Formation et enseignement
10. Processus disciplinaire
11. Révision
12. Suivi

Introduction

En promouvant les meilleures pratiques et en veillant
à ce que les principes de cette Politique soient
respectés, la Fédération membre sera en mesured’instaurer un environnement sûr, agréable et stimulant,qui permettra aux communautés de participer et de sedivertir par le biais de l’athlétisme.
Les abus peuvent être perpétrés par des hommes,
des femmes ou des enfants. Ils se produisent partout
dans le monde, dans tous les sports, dans toutes lesWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
32organisations. Nul domaine ne peut se considérer
exempt ou protégé contre leur impact. Les abus, leharcèlement et l’exploitation se produisent lorsqu’il
existe un déséquilibre de pouvoir entre des personnes.
Lorsqu’une personne est en position de pouvoir, ellepeut tenter d’en profiter, ce qui peut donner lieu à desabus, à un harcèlement ou à une exploitation. Plus une
personne est vulnérable, en raison de son âge, de son
handicap, de sa situation financière ou de son statut,
plus elle est susceptible d’être victime d’abus, deharcèlement ou d’exploitation.

2.

Déclaration d’engagement etprincipes de la politique[Fédération membre] est convaincue que dansl’athlétisme, chacun doit être traité avec respect etdignité, et a le droit de participer sans crainte d’abus,de harcèlement ou d’exploitation. [Fédération membre]
protègera toute personne entrant dans le champ
d’application de cette Politique contre ce type decomportement. [Fédération membre] est convaincue quece droit ne doit pas dépendre de la couleur, de l’âge, duhandicap, du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation
sexuelle, de l’origine ethnique, de la religion ou descroyances de la personne. [Fédération membre] s’engage
à prévenir les abus, le harcèlement ou l’exploitation
envers les personnes entrant dans le périmètre de cette
Politique et à mettre en place des environnementssûrs permettant à tous de participer et de profiter dusport au mieux de leurs capacités. Athlètes, entraîneurs(c’est-à-dire l’ensemble du personnel accompagnant
les athlètes), officiels, bénévoles et membres du comité
bénéficient de la protection de cette Politique etdoivent tous comprendre leurs droits et leurs devoirs
dans ce domaine.

•

•

•

Pour ce faire, [Fédération membre] :
•

•

•

•
•

Les principes sur lesquels s’appuie cette Politique sontles suivants :•Chacun a le droit d’être considéré avec dignitéet respect, et de ne subir aucune discrimination,qu’elle soit fondée sur le sexe, l’âge, l’origine

ethnique, les capacités, l’orientation sexuelle
ou l’identité de genre, les croyances, l’affiliation
religieuse ou politique.
Chacun a le droit de participer, de se divertir etde se développer personnellement par le biais
du sport dans un environnement sûr, inclusif etexempt de toute forme de harcèlement, d’abus ou
d’exploitation.
Chacun, enfant ou adulte, a le droit de sefaire entendre, en particulier s’il s’agit d’une
préoccupation concernant son propre bien-être ou
celui d’une autre personne. Chacun devrait savoir
à qui s’adresser en cas d’inquiétude vis-à-vis ducomportement d’une personne.
Chacun est responsable de la prise en charge etde la protection des enfants, et doit prendre desdécisions dans leur intérêt supérieur, leur bien-êtreétant primordial.

•

reconnaîtra que les membres de son bureau
sont responsables de la mise en œuvre et del’application de cette Politique et désignera un «champion de la protection » chargé d’intégrer lesprincipes de cette Politique dans tous les aspects
de ses programmes ;désignera une personne salariée ou bénévole
chargée de piloter les mesures de prévention, entant que « responsable de la protection » ;veillera à ce que chacun sache que cette personne
salariée ou bénévole est l’interlocuteur verslequel se tourner en cas d’inquiétude ou depréoccupation relative à une autre personne et àson comportement ;veillera à ce que chacun connaisse ses droits et leprocessus à suivre en cas de problème ;produira et mettra en œuvre des politiques et desprocédures, notamment des codes de conduite,
des règles et des procédures disciplinaires, et lestiendra à jour lorsque nécessaire ;proposera assistance et conseil à toute personne en
ayant la nécessité suite au signalement d’un problème
ou au dépôt d’une plainte ou d’une allégation ;World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
33

•

•

•

•

•

•

3.

éduquera et formera tous les membres dupersonnel et les bénévoles sur la manière de traiterles problèmes et les plaintes ;traitera tous les problèmes, allégations et plaintes
dans les plus brefs délais et de façon équitable,transparente et efficace, en tenant les plaignants
informés tout au long du processus ;conduira toutes les enquêtes et procédures
d’arbitrage d’une manière garantissant un niveaud’indépendance approprié, afin que le compte
rendu ou l’évaluation des risques qui en résulte nesouffre d’aucun biais ;traitera toutes les informations liées à des problèmes,des plaintes ou des allégations de façon sûre etconfidentielle (dans les limites autorisées par la loi) ;recrutera les personnes appropriées (salariées ou
bénévoles) aux postes nécessaires, vérifiera leursantécédents, assurera le suivi des références etveillera à ce que seules des personnes compétentes
soient nommées ;collaborera avec les instances, les organisations non
gouvernementales et les groupes communautaireslocaux, et apportera assistance et recommandations
aux services sociaux afin de garantir la sécuritéde tous.

Définitions

Abus, harcèlement et exploitation
Les termes « abus », « harcèlement » et « exploitation» sont décrits ci-dessous. Ils peuvent être perpétrés
par des hommes et des femmes et se produisentsouvent lorsqu’une partie est en position de pouvoir
sur l’autre. Lorsque, dans une relation, une personnea le pouvoir sur une autre, cela peut conduire à une
situation facilitant l’occurrence d’abus. Les personnes
vulnérables doivent être protégées et les personnes en
position d’autorité doivent veiller à ce que les mesuresde protection appropriées soient mises en place.
Il est également important de comprendre que lesentraîneurs, officiels et bénévoles peuvent eux aussi
subir des abus de la part d’autrui.

Violence psychologique Tout acte malvenu
comprenant la diffamation, la dévalorisation, le rejet,le confinement, l’isolement, l’agression verbale,l’humiliation, l’intimidation, l’infantilisation ou tout autre
comportement susceptible de miner le sentimentd’identité, de dignité ou d’estime de soi d’un individu.
Ce type de comportement est au cœur de la plupart
des types d’abus, car tout type d’abus possède une
dimension psychologique. Il peut souvent être perçu
comme du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Violence physique Tout acte intentionnel ou
indésirable, par exemple des coups de pied, des coupsde poing, des morsures ou des brûlures, qui cause desblessures ou des dommages physiques. Il peut s’agir
de consommation forcée d’alcool ou de pratiquesde dopage systématique. Il peut également s’agir detoute activité physique forcée ou inappropriée, comme
un entraînement inadapté à l’âge ou au physiquede l’athlète. L’entraînement forcé ou excessif peut
passer inaperçu dans un environnement sportif, carles ambitions des athlètes et des entraîneurs, ainsi
que la pression des pairs, peuvent conduire les uns
ou les autres à imposer ou à assumer des charges
d’entraînement et/ou des engagements de compétition
excessifs. Le dialogue entre les athlètes et les
entraîneurs visant à fixer des objectifs de performancemutuellement acceptés et réalisables peut aider à
définir des exigences d’entraînement tolérables et
acceptables. Il appartient aux entraîneurs de tempérer
les ambitions qui peuvent aller à l’encontre de la santéet du bien-être d’un athlète.
Abus sexuel Tout comportement de nature sexuelle,
avec ou sans contact (avec ou sans pénétration), pourlequel le consentement n’est pas donné, ne peut pasêtre donné, est forcé ou manipulé. Cela comprend le faitpour des individus de visionner ou de créer du contenu
à caractère sexuel, d’assister à des activités sexuelles,
d’encourager d’autres personnes à se comporter demanière sexuellement inappropriée ou de manipuler une
personne en vue d’un abus.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
34

Manipulation Le processus (en ligne ou en personne) parlequel un individu établit une relation avec un athlète enl’encourageant à lui faire confiance afin de le manipuler etde l’exploiter à son avantage. La manipulation de la famille,
de l’entourage et des amis d’un athlète amène souvent
ces personnes à croire que le manipulateur est fiable etdigne de confiance, ce qui permet au manipulateur d’avoir
accès à l’athlète. En manipulant l’athlète et en exploitantsa relation avec lui, le manipulateur lui fera croire qu’il
doit se plier à ses exigences. Le pouvoir qu’exerce lemanipulateur sur l’athlète est utilisé pour l’isoler de ses
amis et de sa famille, qui pourraient sans cela le mettre engarde ou l’avertir de ne pas se soumettre aux exigences
du manipulateur.
Harcèlement Tout comportement indésirable ou malvenu
qui offense, humilie ou intimide une personne. Le
harcèlement par le pouvoir se produit, souvent dans lemilieu professionnel, lorsqu’une personne en position depouvoir utilise ce pouvoir pour harceler physiquementou psychologiquement une autre personne en position
hiérarchiquement inférieure. Le harcèlement par lepouvoir peut inclure l’exclusion, l’attribution de tâches
professionnelles inappropriées (trop peu de travail, tropde travail, missions d’un niveau inférieur à ce qui est
acceptable) et les comportements intrusifs.
Harcèlement sexuel Tout comportement indésirable ou
malvenu de nature sexuelle, qu’il soit verbal, non verbal
ou physique. Il peut s’agir, par exemple, de questions
intimes non souhaitées ou dégradantes concernant lecorps, les vêtements ou la vie privée d’une personne, deplaisanteries à connotation sexuelle ou de propositions
ou demandes d’actes sexuels non consensuels. Il peuts’agir de messages textuels, d’appels téléphoniques,de lettres ou de toute autre forme de communication
à contenu sexuel non souhaités. Il peut également
s’agir de regards fixes, de gestes ou du partage dephotographies ou d’images à connotation sexuelle.
Les exemples de harcèlement sexuel physique sont les
contacts physiques non nécessaires à caractère sexueltels que les pincements, les tentatives d’embrasser, lestentatives de caresser ou les attouchements.

Exploitation On parle d’exploitation lorsqu’une personne
exerce un contrôle sur une autre personne et/ou ses biens
pour son « intérêt personnel » et sans le consentement
pleinement éclairé de la personne. L’intérêt personnel
peut être psychologique, relatif à la réputation ou
commercial et constitue une exploitation lorsque lesdroits d’une personne sont vendus ou négociés sansle consentement exprès et pleinement éclairé de ladite
personne. Dans le domaine de l’athlétisme, il peut s’agir par
exemple d’une déclaration frauduleuse de l’âge ou de lanationalité d’un athlète, d’une action frauduleuse au nom
d’un athlète ou de l’obtention d’une part déraisonnable
du produit d’accords de parrainage ou de financement.
L’exploitation se présente sous de nombreuses formes.
On peut citer l’exploitation sexuelle, l’exploitation
financière et la signature de contrats à long terme avec
des athlètes qui ne sont encore que des enfants.
Négligence Le fait de ne pas fournir un niveau minimum
de soins, physiques ou émotionnels, qui cause un
préjudice, permet qu’un préjudice soit causé ou crée
un risque imminent de préjudice. Cela concerne
généralement les soins apportés par les parents
ou les personnes en charge des enfants, mais aussi
d’autres personnes qui ont un devoir de diligence
envers une autre personne, comme un entraîneur ou
des responsables d’équipe envers un athlète. Il peuts’agir du manquement à l’obligation de fournir de l’eau
en quantité suffisante lorsque les températures sontélevées, des vêtements adéquats lorsqu’il fait froid ou
du manquement à l’obligation de fournir de la nourriture,
un logement ou des conditions de voyage sûres.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation peuventêtre fondés sur la religion, la couleur, les croyances,l’origine ethnique, le sexe, le genre, l’orientation
sexuelle, l’âge, le handicap, le statut socioéconomiqueet les capacités sportives ou une combinaison de ces
facteurs. Il peut s’agir d’un seul incident isolé ou d’unesérie d’événements, en personne ou en ligne, délibérés,non sollicités ou forcés. Les brimades, le bizutage
et la négligence sont autant d’aspects des abus, duharcèlement ou de l’exploitation et doivent être traitésau même titre selon les termes de cette Politique.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
35

Toutes ces formes d’abus, de harcèlement etd’exploitation peuvent inclure une dimension financière.
Il se peut qu’une personne soit contrainte à signer descontrats ou des accords qui profitent financièrement
à d’autres, mais qui ne sont pas nécessairement
avantageux pour elle. Tout élément de coercition peutêtre considéré comme un abus, un harcèlement ou
une exploitation si la personne est un enfant, si elle n’a
pas autorisé quelqu’un à agir en son nom ou si elle n’apas été correctement conseillée par un professionnel
indépendant tel qu’un comptable ou un juriste sur lesconséquences des termes de l’accord.
Il peut arriver que des actions qui ne seraient a
priori pas abusives pour une personne puissent êtreconsidérées comme abusives ou préjudiciables en
raison de la vulnérabilité de la personne qui subit lesabus. Cela peut être dû à l’âge, aux facultés ou à une
autre forme de vulnérabilité de la personne.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation résultent
souvent d’un abus d’autorité par une personneen position de confiance, c’est-à-dire l’utilisation
inappropriée du pouvoir par une personne en positiond’influence, de pouvoir ou d’autorité à l’encontre
d’une autre personne. Cela peut se produire en cas
de différence d’âge, mais aussi entre pairs, c’est-àdire entre personnes du même âge. Des abus peuventégalement survenir entre athlètes ou entre entraîneurs,
officiels et tout autre acteur de l’athlétisme. Ce typed’abus, parfois qualifié d’abus « entre pairs », doit êtretraité de la même manière que les autres. Les abus
peuvent également être perpétrés par des membres dela famille : parents, partenaires, frères et sœurs.
Enfant « Un enfant » ou « des enfants » désigne unindividu ou un groupe d’individus qui n’a pas encore
atteint l’âge de 18 ans.
La protection est le processus visant à protéger lespersonnes vulnérables, enfants et adultes, contre lesabus, le harcèlement et l’exploitation. La mise en placed’un environnement sûr et accueillant, où chacun est
respecté et valorisé, est au cœur de la protection. Tout

acteur de l’athlétisme a un rôle à jouer pour s’assurer
qu’il empêche activement les abus, le harcèlement etl’exploitation, qu’il écoute les témoignages des enfantset des adultes sur leurs expériences et qu’il réagit demanière sûre et adéquate en cas d’incident.

4.

Portée de cette Politique

Cette Politique s’applique à [Fédération membre],ses athlètes, son personnel et toute autre personne
associée à [Fédération membre], ce qui inclut les
officiels, les bénévoles, les membres de l’entouraged’un athlète, les parents, les tuteurs et tout autre
acteur de l’athlétisme dans [pays où est basée laFédération membre]. Toutes les personnes auxquelles
s’applique cette Politique doivent la respecter. Touteinfraction à cette Politique par ces personnes pourra
faire l’objet d’une action disciplinaire.

5.

Signalement des problèmes

Chacun est chargé de veiller à ce que nul ne subissed’abus, de harcèlement ou d’exploitation. Par
conséquent, toute personne soupçonnant qu’un enfant
ou un adulte a été victime d’un abus, d’un harcèlement
ou d’une exploitation sous quelque forme que ce soit
ou ayant des doutes quant au comportement d’une
autre personne, doit le signaler au responsable de laprotection de [Fédération membre] afin que la situation
soit évaluée et traitée de la manière appropriée. S’il
s’avère nécessaire de faire intervenir la police ou lesservices sociaux, la responsabilité de cette démarcheéchoit au responsable de la protection de [Fédération
membre], qui doit coordonner les actions requises.
Si un individu est en grave danger immédiat, il faut lesignaler immédiatement aux services d’urgence. Dans
certains cas, il convient de demander le consentement
de la personne concernée, en tenant compte deson âge et de ses facultés mentales. La capacitéde consentir d’un enfant de moins de 12 ans est
différente de celle d’un enfant âgé de 12 à 18 ans. Il en

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres36

va de même entre l’enfant et l’adulte. Si une personne
refuse de donner son consentement, il se peut quele problème doive quand même être signalé. [Ce casde figure peut être abordé par la législation ou lesprocédures locales et devrait être couvert par cette
Politique].
L’enquête portant sur les problèmes, allégations etautres situations signalés à [Fédération membre] doitêtre conduite par une personne qui n’est en aucune
façon liée à l’affaire. S’il s’agit d’un « problème de bas
niveau », il n’est pas nécessaire que l’enquêteur soit
totalement indépendant de [Fédération membre].
Plus le problème ou l’allégation est grave, plus il sera
nécessaire que l’enquêteur soit indépendant de[Fédération membre]. Si un problème est signalé à lapolice, c’est celle-ci qui mènera une enquête. Touteenquête réalisée par [Fédération membre] sur unproblème grave doit être menée par une personne nepossédant aucun lien avec [Fédération membre] etengagée par contrat afin de conduire l’enquête, demanière à ce que celle-ci soit effectuée de manière
impartiale, efficacement et le plus rapidement possible.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres37

6.

Parcours de signalement[Il s’agit d’un parcours générique qui doit être adapté
en fonction des procédures locales.]Problème ou suspicion signalé par une personne à propos d’une autre personne associée à l’athlétisme

Un enfant ou un adulte est-il en danger
immédiat ou a-t-il besoin d’une attention
médicale immédiate ?

Non

Consentement ?

Formulaire d’aiguillage à compléter afin de recueillir
un maximum d’informations, avec copie transmise au
responsable de la protection de la FM

Si le responsable de la protection n’est
pas disponible, contacter la police, unorganisme d’application de la loi ou lesservices sociaux en leur signalant un cas
potentiel lié à la protection de l’enfanceAnalyse des informations et des données,liaison du responsable de la protection avec
les instances et autorités publiques locales

Demander au responsable de laprotection de la FM d’évaluerl’incident par rapport aux définitions
d’abus et de harcèlement établies
par la politiqueComportement
illégal potentiel

Le responsable de la protection apporte son
assistance et assure le suivi

Affairedisciplinairepotentielle

Oui

Consentement ?

Contacter les services d’urgence, lapolice, un organisme d’applicationde la loi ou tout autre dispositifd’assistance si nécessaire

Possible suspension provisoire
conformément aux règles sur laprotectionEnquête conduite par une personne indépendante compétente dans les plus brefs délais et de manière efficace
Les procédures locales doivent êtresuivies - La FM doit collaborer avec
les instances locales et s’assurer
que toutes les parties sont tenues
informées du processus à suivre

Faire appel àdes organismesd’application dela loiPréparation dudossier disciplinaire
par la FM

Les procédures disciplinaires
peuvent se dérouler parallèlement
aux procédures menées par les
instances locales, avec l’autorisationde ces dernières

Le responsable de la protection garde le contact avec toutes les parties pour dispenser conseil et assistance pendant le processus

Résultat du processus judiciaire et/ou disciplinaire
communiqué à toutes les parties

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres38

7.

Codes de conduite

Une Fédération membre doit avoir établi des codes
de conduite pour son personnel, ses dirigeants
et toute autre personne participant à la bonne
marche de l’organisation, voire pour tout autre
public comme les entraîneurs, les athlètes, lepersonnel d’assistance médicale, les officiels et lescoordinateurs d’événements. Ces codes peuventêtre génériques ou très spécifiques. Les publics
concernés doivent être tenus informés de leurexistence et il doit leur être demandé de confirmer
qu’ils les respecteront.
La [Fédération membre] dispose des codes deconduite suivants :•••entraîneurs ;athlètes ;[tout autre code décidé par [Fédération membre]].

Tous ces codes de conduite portent sur la nécessité detraiter autrui avec respect, dignité, équité et intégrité, ets’appuient sur le principe selon lequel chaque personne
doit être valorisée et est digne de respect. Ils ont été
pensés pour indiquer à tout acteur de l’athlétisme lescomportements que [Fédération membre] attend de lui.
Ces codes doivent faire partie de tous les programmes deformation destinés à ces groupes, afin que leur existence,les attentes de [Fédération membre] et la possibilitéd’action disciplinaire en cas de non-respect soient connues
de tous. Les codes ont été développés après consultation
avec les groupes concernés et seront régulièrement revus.
Les codes de conduite seront mis à la disposition desgroupes concernés sur les panneaux d’affichage, lessites web ou les documents de type formulaire derenouvellement de licence.
Si une personne a connaissance d’une violation du codede conduite, elle doit le signaler au responsable de laprotection, qui doit enquêter et définir les éventuelles
actions disciplinaires. Les violations des codes deconduite doivent être traitées en vertu des dispositions

des procédures disciplinaires en l’absence de règles sur laprotection spécifiques utilisées par [Fédération membre].

8.

Recrutement

Tous les candidats à des postes (salariés ou
bénévoles) consistant à travailler étroitement avec
des enfants devront être soumis à une vérification
des antécédents/du casier judiciaire. Tous lescandidats devront participer à un entretien, fournir
deux références et, une fois engagés, participer à une
session d’initiation. L’entretien inclura des questions
relatives à la personne, à son expérience et à sesconnaissances en matière de protection. La véracitédes références sera vérifiée. Elles doivent provenir
de l’employeur actuel ou précédent et d’une autre
personne connaissant le travail du candidat avec
des enfants ou dans le cadre du sport. La sessiond’initiation vise à informer le candidat retenu de sonrôle et de ses responsabilités, ainsi que de la politiqueet des procédures de protection.

9.

Formation et éducation

Tous les membres du personnel de [Fédération membre],les bénévoles et les officiels suivront une formation à laprotection adaptée à leur rôle au sein de l’organisation.
Les personnes qui travaillent avec des enfants
recevront une formation spécialisée portant sur leurs
responsabilités vis-à-vis des enfants sous leur garde.
La formation à la protection doit être suivie régulièrement,
au moins [une fois par an/tous les deux ans].

10. Procédures disciplinaires
Les violations de cette Politique et des règles sur laprotection de [Fédération membre] seront traitées envertu des dispositions des procédures disciplinaires de[Fédération membre], qui doivent être consultées pourplus d’informations.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres3911. Révision de cette Politique
Cette Politique sera révisée une fois par an.

12. Suivi
Le suivi de cette Politique et de sa mise en œuvre
sera réalisé régulièrement par [Fédération membre] ou
une autorité de protection indépendante possédant
l’expertise nécessaire.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
40World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres41Annexe 2•MODÈLE DE CODE DE CONDUITE À L’INTENTION
DE LA FÉDÉRATION MEMBRE•[Ce code de conduite est un modèle générique qui
peut être adapté par la FM à ses besoins spécifiques.
Les points précédés de * sont facultatifs et peuventêtre supprimés s’ils sont jugés inutiles dans lecontexte des exigences de la Fédération membre.]Ce code de conduite engage clairement la [Fédération
membre] vis-à-vis de chacune de ses valeurs, desstandards attendus en matière de comportement etd’intégrité de son personnel, de ses entraîneurs (c’està-dire l’ensemble du personnel accompagnant lesathlètes), de ses officiels, de ses bénévoles et de tous
les acteurs de l’athlétisme, y compris les dirigeants de[Fédération membre].

[La FM doit décider si les points suivants ou d’autres
exemples de comportements que la FM souhaite
encourager ou prohiber doivent être inclus dans l’unde ses codes de conduite.]•••Les règles suivantes s’appliquent à toute personne
associée à l’athlétisme :
•

•

•

•

•

Respecter, valoriser et traiter chacun avec dignité.
Célébrer la différence et promouvoir l’inclusion.
Traiter chacun de manière équitable et éviter tout
favoritisme.
La discrimination sur la base de la couleur, del’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge,
du handicap, de la religion, de l’origine ethnique,du statut marital, des croyances ou du statutsocioéconomique est inacceptable et ne sera pas
tolérée.
Coopérer avec tout acteur de l’athlétisme etpromouvoir un environnement libre de tout abus,
harcèlement et exploitation.
Tolérance zéro vis-à-vis de l’utilisation de toute
substance prohibée destinée à améliorer lesperformances. Promouvoir des compétitions
propres et signaler toute suspicion d’usage desubstance interdite aux autorités compétentes.
Écouter les personnes signalant des problèmes etsignaler immédiatement ces problèmes, mauvaises
conduites et violations à la personne compétente.

Respecter la politique de protection de [Fédération
membre] et toute autre règle et politique appliquéepar [Fédération membre].
Montrer l’exemple, se comporter de manière
appropriée et incarner les valeurs de [Fédération
membre], notamment en cas de travail avec desenfants.

•••*S’opposer à toute personne ne respectant pas lesrègles ou se comportant de façon inappropriée.
*Écouter poliment les personnes qui enseignent,
entraînent ou proposent conseils, assistance ou
recommandations.
*Éviter de fumer et de consommer de l’alcool
en assistant à des événements d’athlétisme,
notamment lorsque les personnes concernéessont responsables d’enfants ou accompagnent
professionnellement des athlètes.
*Être responsable de son propre comportement,de sa conduite et de ses actions. Faire preuve deponctualité, se préparer et s’équiper correctement.
*Suivre les instructions des entraîneurs (c’est-àdire de l’ensemble du personnel accompagnant lesathlètes), des officiels, des managers et d’autres
bénévoles.
*Être reconnaissant du temps engagé, desefforts consentis et des compétences de chacun.
Encourager et soutenir les efforts athlétiques dechacun.

ENTRAÎNEURS ET AUTRE PERSONNEL
ACCOMPAGNANT LES ATHLÈTES
••Posséder des qualifications suffisantes et avoir été
soumis à une vérification des antécédents et ducasier judiciaire.
L’entraînement doit être adapté à l’âge, àl’expérience et aux capacités de l’athlète, et doit
répondre à ses besoins.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
42

•

•

•

•

•

•

•

Lors d’un entraînement ou d’une épreuve, le nombred’entraîneurs doit toujours être adapté au nombreet à l’âge des athlètes participants.
Il est déplacé de laisser se développer une relation
intime entre entraîneur et athlète. Des limites
strictes doivent être maintenues entre un entraîneur
et un athlète. Si cette limite est brouillée, cela peut
entraîner des difficultés pour les deux personnes,
mais aussi pour les autres membres de l’équipe etde la communauté.
Les relations intimes entre un entraîneur (ou touteautre personne ou adulte accompagnant l’athlète)
et un athlète âgé de moins de 18 ans peuventêtre illégales [selon la législation du pays de laFédération membre] et ne doivent jamais êtreautorisées.
Il est fortement recommandé d’interdire aux
entraîneurs et officiels de nouer des relations
intimes entre eux et/ou avec des athlètes de plusde 18 ans.
Éviter de rester seuls avec un athlète enfant, de letransporter seul dans une voiture, de l’emmener au
domicile de l’entraîneur, de partager une chambre
avec lui.
Si l’entraînement d’un athlète enfant nécessite uncontact physique, cela doit lui être expliqué et son
consentement doit être obtenu avant tout contact
par l’entraîneur. Si possible, les parents de l’enfant,les tuteurs désignés ou un autre adulte responsable
doivent participer à cette discussion.
S’il est nécessaire de surveiller les vestiaires, lesadultes doivent le faire en binôme composé depersonnes du même sexe que celles utilisant lesvestiaires.

[Les exemples suivants peuvent être inclus par la FMdans le code de conduite. La FM doit décider si ces
points ou d’autres exemples de comportements qu’elle
souhaite encourager ou prohiber doivent être inclus
dans l’un de ses codes de conduite.]•*Veiller à ce que les équipements soient
correctement entretenus et que les athlètes soientconscients de leur responsabilité envers leur propre

•

•

•

•

sécurité. Veiller à ce que les athlètes apprennent à
gérer les équipements d’athlétisme dangereux etrespectent en permanence les règles associées.
*Veiller à ce que les athlètes comprennent les
attentes des entraîneurs et déterminent leurs
propres attentes vis-à-vis des entraîneurs.
*Si un athlète déjà entraîné par une autre personne
demande à un entraîneur différent de lui dispenser
un entraînement complémentaire, la bienséance
veut que l’entraîneur sollicité contacte le premier
entraîneur pour discuter de cette possibilité.
*Encourager les bonnes relations de travail avec
tous les athlètes sur la base du respect et de laconfiance mutuels.
*Éviter de critiquer, de dévaloriser, de faire preuvede sarcasme ou de se comporter d’une manière
susceptible d’affecter l’amour-propre d’un athlète.

ATHLÈTES••

Maintenir des limites strictes dans leur relation
avec un entraîneur ou un autre adulte associé àl’athlétisme. Il est déplacé de laisser se développer
une relation intime entre un entraîneur ou un officiel(ou tout autre personnel accompagnant un athlète)
et un athlète.
Les problèmes, blessures, mauvaises conduites
ou difficultés doivent toujours être signalés à lapersonne compétente du club ou à un parent ou
tuteur.

[La FM doit décider si les points suivants ou d’autres
exemples de comportements que la FM souhaite
encourager ou prohiber doivent être inclus dans l’unde ses codes de conduite.]•••*Savoir manipuler les équipements d’athlétisme
dangereux.
*Tenir les entraîneurs informés s’il est nécessaire dequitter une session d’entraînement ou une épreuved’athlétisme avant la fin.
*Connaître les règles de compétition, les suivre,
faire preuve de fairplay et rechercher l’excellencedans l’athlétisme.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
43•*Incarner les valeurs du sport : équité, respect
et générosité vis-à-vis d’autrui, sur et hors desterrains.

PARENTS ET TUTEURS DES ATHLÈTES
•

•

•

•
•

•

Communiquer aux personnes concernées touteinformation médicale pertinente à propos de votre
enfant.
Assister aux entraînements ou aux épreuvesd’athlétisme de votre enfant et montrer un intérêt
actif.
Être positifs et encourager : votre attitude et votre
comportement affectent ceux de votre enfant etdes autres.
Savoir en permanence où se trouve votre enfant etavec qui.
Éviter de demander à un entraîneur de transporter
votre enfant dans sa voiture, surtout en l’absenced’autres athlètes.
Éviter de laisser votre enfant se rendre au domicile
d’un entraîneur sauf si un parent ou un tuteur estégalement présent.

[La FM doit décider si les points suivants ou d’autres
exemples de comportements que la FM souhaite
encourager ou prohiber doivent être inclus dans l’unde ses codes de conduite.]•••*Être proactifs en ce qui concerne la participationde votre enfant à l’athlétisme ; vérifier les politiques
du club ainsi que la qualification des entraîneurs etde tout autre professionnel ayant un lien avec votre
enfant, comme les professionnels médicaux ou les
responsables d’équipe.
*Informer les entraîneurs ou les bénévoles si votre
enfant doit être absent de l’entraînement ou d’uneépreuve.
*S’assurer que les entraîneurs ont conscience detout autre entraînement reçu par votre enfant. Il
s’agit d’une question de politesse, mais cela permetégalement de garantir que les différents entraîneurs
disposent de tous les atouts pour accompagner au
mieux votre enfant.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres44Annexe 3MODÈLE DE PARCOURS DE SIGNALEMENT D’UN
PROBLÈME D’ABUS ET DE HARCÈLEMENT
Ce parcours est un modèle générique, qui doit êtreadapté pour la FM en suivant les recommandations dela législation et des instances locales.
Problème ou suspicion signalé par une personne à propos d’une autre personne associée à l’athlétisme

Un enfant ou un adulte est-il en danger
immédiat ou a-t-il besoin d’une attention
médicale immédiate ?

Non

Consentement ?

Formulaire d’aiguillage à compléter afin de recueillir
un maximum d’informations, avec copie transmise au
responsable de la protection de la FM

Si le responsable de la protection n’est
pas disponible, contacter la police, unorganisme d’application de la loi ou lesservices sociaux en leur signalant un cas
potentiel lié à la protection de l’enfanceAnalyse des informations et des données,liaison du responsable de la protection avec
les instances et autorités publiques locales

Demander au responsable de laprotection de la FM d’évaluerl’incident par rapport aux définitions
d’abus et de harcèlement établies
par la politiqueComportement
illégal potentiel

Le responsable de la protection apporte son
assistance et assure le suivi

Affairedisciplinairepotentielle

Oui

Consentement ?

Contacter les services d’urgence, lapolice, un organisme d’applicationde la loi ou tout autre dispositifd’assistance si nécessaire

Possible suspension provisoire
conformément aux règles sur laprotectionEnquête conduite par une personne indépendante compétente dans les plus brefs délais et de manière efficace
Les procédures locales doivent êtresuivies - La FM doit collaborer avec
les instances locales et s’assurer
que toutes les parties sont tenues
informées du processus à suivre

Faire appel àdes organismesd’application dela loiPréparation dudossier disciplinaire
par la FM

Les procédures disciplinaires
peuvent se dérouler parallèlement
aux procédures menées par les
instances locales, avec l’autorisationde ces dernières

Le responsable de la protection garde le contact avec toutes les parties pour dispenser conseil et assistance pendant le processus

Résultat du processus judiciaire et/ou disciplinaire
communiqué à toutes les parties

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres45Annexe 4MODÈLE DE RÈGLES DE PROTECTION ÀL’INTENTION DES FÉDÉRATIONS MEMBRES
Remarque : ce modèle établit les principes régissantl’instauration de règles sur la protection. Ces règles
devront toutefois respecter la législation locale
et être adaptées de manière à accompagner lesrègles disciplinaires de la Fédération membre et lesrègles liées à l’établissement d’un comité de recours.
Remplacer [ ] par le nom de la Fédération membre.
Les présentes Règles sur la protection exigentd’évaluer les risques que présente une personne
avant que la Fédération membre n’impose une
sanction, dans le but de réduire la charge de travail
associée au traitement des problèmes et allégations,
tout en veillant à ce que l’environnement d’athlétisme
soit le plus sûr possible.

et possédant une expérience de ce type de travail
doivent être membres du groupe de gestion des cas.
Le groupe de gestion des cas examinera tout cas
présentant un niveau de gravité suffisant pourque la Fédération membre envisage de décréter
des sanctions. Si une sanction immédiate est
envisageable, les membres du groupe de gestion
des cas devront se réunir en urgence par téléphone,à distance via les plateformes appropriées ou pare-mail afin de statuer sur la sanction à imposer.
Toutes les décisions doivent être consignées par écrit
et un compte rendu dressé, quel que soit le format ou
la plateforme de la réunion.

Le terme « clubs », utilisé dans tout le document, peutêtre adapté en fonction des statuts de la Fédération
membre et de ses relations avec ses membres, qu’ils’agisse de clubs ou d’autres organisations.
La Fédération membre devra désigner un groupede gestion des cas chargé d’analyser et de statuer
sur les cas qui lui sont adressés. Ce groupe doitêtre composé d’au moins trois personnes capablesd’évaluer les risques associés aux cas se produisant
sur le territoire de la Fédération membre. Il est
recommandé qu’au moins trois personnes participent
aux prises de décisions, mais qu’au moins cinq
personnes constituent le groupe. Ces personnes
devront connaître et comprendre l’athlétisme en tantque discipline sportive, ainsi que la manière dont il
est géré sur le territoire de la Fédération membre.
Par conséquent, un collaborateur de la Fédération
membre (salarié ou bénévole) et des personnes
idéalement issues des services sociaux pour enfants
ou adultes, des tribunaux, de la police, d’un cabinet
juridique ou d’autres organismes similaires

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres461.

GénéralitésWorld Athletics s’engage à protéger toutes les personnes
auxquelles s’applique sa Politique de protection contre
tout abus, harcèlement et exploitation, en veillant à ceque chacun soit traité avec respect et dignité.

•
•
•
•

Les présentes Règles sur la protection (« ces Règles
») visent à protéger le bien-être des personnes
auxquelles s’applique la politique de protection de[Fédération membre] contre tout abus, harcèlement
et exploitation, ainsi qu’à établir les procédures detraitement des problèmes, suspicions ou allégations.
World Athletics peut, si nécessaire, demander à[Fédération membre] des informations relatives à uncas spécifique entrant dans le champ d’applicationde ces règles, auquel cas [Fédération membre] devra
fournir les informations demandées.

2.

Champ d’application

Ces règles s’appliquent aux personnes suivantes :• membres du personnel de [Fédération membre] etdes clubs associés ;• officiels au comité de [Fédération membre] ;• bénévoles de [Fédération membre] et des clubs
associés ;• parents de membres âgés de moins de 18 ans de[Fédération membre] et des clubs associés ;• autres personnes faisant partie de l’entourage d’unathlète ou du personnel accompagnant un athlète,
notamment managers, personnel médical et famille ;• toute autre personne acceptant par écrit des’engager à respecter ces règles.
Dans ces règles, ces personnes sont appelées les« participants ». Les clubs associés de [Fédération
membre] sont tous ceux qui se trouvent dans lajuridiction de [Fédération membre].
Tous les participants sont tenus par ces règles etconviennent :•de ne pas afficher une conduite interdite telle que
décrite à la section 3 ci-dessous ;de respecter le ou les codes de conduite de[Fédération membre] ;de respecter la politique de protection de World
Athletics ;de respecter la politique de protection de[Fédération membre] ;de respecter les dispositions de ces règles même à
l’issue de leur mandat de participants, lorsque desobligations continuent de s’appliquer ou si un cass’étant produit lorsqu’ils étaient participants a été
dévoilé après cette période.

Chaque participant est tenu de comprendre etde respecter les exigences de ces règles. Leurméconnaissance ne peut être utilisée comme moyende défense dans le cadre de poursuites pour violation.

3.

Conduites interdites

Les types de conduites énumérés ci-dessous sontinterdits :• tout acte criminel ou violation d’une quelconqueautre loi ou réglementation en vigueur ;• toute conduite qui porte préjudice, ou tente ou
menace de porter préjudice, au bien-être physiqueou mental ou à la sécurité d’une autre personne ;• tout ce qui constitue une violation de la politiquede protection de World Athletics ou de la politiquede protection ou des codes de conduite de[Fédération membre] ou des clubs associés ;• toute inaction lorsqu’une mauvaise conduite avérée
ou suspectée est connue ;• tout défaut de signalement d’un problème, d’une
suspicion ou d’une allégation conformément à lapolitique de protection de [Fédération membre] ou
des clubs associés ; et/ou• assister, aider, encourager, s’associer à, couvrir ou
afficher un comportement susceptible d’impliquer
une violation ou une tentative de violation de ces
règles.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres47Une conduite interdite peut être considérée comme
un acte criminel et/ou une violation d’autres lois envigueur. Ces règles visent à compléter la législation en
imposant des règles de conduite dédiées aux acteurs del’athlétisme.
La [Fédération membre] doit, dès réception d’unsignalement et tant que l’affaire fait l’objet d’uneenquête, déterminer si certaines conduites interdites
doivent être communiquées à un organisme local
d’application de la loi.
Effectuer sciemment un faux signalement de conduites
interdites potentielles constitue également une violationde ces règles.

4.

Groupe de gestion des cas[Fédération membre] désignera un groupe depersonnes capables de traiter les cas résultant de ces
règles (« le groupe de gestion des cas »). Le groupede gestion des cas se réunira aussi souvent quenécessaire. Ses statuts détailleront sa mission et son
rôle, sa fréquence de réunion, le format de ses réunions
et les personnes participantes. Le groupe de gestion
des cas peut se réunir en personne, par e-mail, parplateformes de téléconférence (Zoom, Teams, Google
Meet...) ou par téléphone, si nécessaire dans les plus
brefs délais afin d’analyser les questions urgentes.
Le groupe de gestion des cas examinera tous les
cas potentiels de conduites interdites, déterminera
si des sanctions doivent être imposées et traitera
toutes les demandes de modification ou de levée dessanctions déposées par les personnes concernées.
Le compte rendu de toutes les réunions et décisions
sera conservé en sécurité et de manière confidentielle
pendant au moins [dix] ans, au format papier ou
numérique.

5.

Enquêtes et évaluation desrisques

Si [Fédération membre] est informée de la participationd’un participant à une conduite interdite et qu’il
est raisonnable de penser que ladite conduite est
avérée, l’affaire devra faire l’objet d’une enquête etle participant devra être renvoyé devant le groupede gestion des cas. La [Fédération membre] ou legroupe de gestion des cas désignera une personne
indépendante de l’incident pour enquêter. Le groupede gestion des cas a le pouvoir d’imposer, avant qu’uneenquête soit menée, une sanction temporaire à unparticipant soupçonné d’avoir pris part à des conduites
interdites s’il estime que le participant représente un
risque immédiat de préjudice pour autrui.
Le participant doit fournir toutes les informations
demandées par ou au nom de la [Fédération membre](par exemple par un enquêteur agissant au nom de[Fédération membre]) et/ou du groupe de gestion
des cas à propos de la conduite problématique. Un
entretien peut être conduit avec les participants (enpersonne ou en ligne) afin d’obtenir des informations
directement auprès d’eux.
Le participant doit être informé des données quela [Fédération membre] ou le groupe de gestion
des cas a réunies par le biais de l’enquête et peutse voir demander de répondre aux préoccupations,
aux allégations ou aux questions soulevées suite à
l’enquête. Le participant se verra communiquer les
informations sur lesquelles le groupe de gestion
des cas s’appuiera pour déterminer la marche à
suivre. Toutes ces informations doivent être tenues
confidentielles par le participant. Il peut les partager
uniquement avec des conseillers professionnels si cela
s’avère absolument nécessaire.
Le participant aura l’opportunité de répondre auxpréoccupations, à réception des informations qui
seront utilisées par le groupe de gestion des cas.
Après réception de la réponse du participant, toutes
les informations seront mises à la disposition duWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres48

groupe de gestion des cas qui les examinera etdéterminera comment procéder.

•6.

Les sanctions doivent être raisonnables,
proportionnelles à la conduite supposée et tenir
compte des éléments suivants :• si un participant ou une autre personne subit ou est
susceptible de subir un risque de préjudice ;• la gravité de la conduite censée avoir été commise ;• le risque potentiel de préjudice que le participant
fait courir à autrui au sein de la communauté del’athlétisme et du grand public ;• si la sanction est nécessaire ou souhaitable pourpermettre la conduite ou la poursuite d’uneenquête par [Fédération membre], la police ou touteautre agence ou autorité, toujours en respectant
l’obligation de proportionnalité de la sanction ;• toute autre circonstance importante.

Sanctions

Le groupe de gestion des cas a le pouvoir d’imposer
une sanction à un participant soupçonné d’avoir affiché
une conduite interdite (« sanction »). Pour déterminersi une sanction doit être imposée à une personne
considérée comme présentant un risque potentiel
de préjudice pour d’autres acteurs de l’athlétisme, legroupe de gestion des cas ne peut s’appuyer que
sur les informations fournies au participant et sur laréponse de ce dernier.
Le groupe de gestion des cas a également le pouvoir
de maintenir une sanction déjà imposée. Si une
sanction temporaire a déjà été décidée, ses termes
peuvent être modifiés afin de garantir la mise en placedes mesures de protection appropriées.
Les sanctions peuvent être, par exemple :• le retrait de tout ou partie des événements
d’athlétisme (compétitions, entraînements, rôlesde gouvernance, activités sociales, activités desclubs, équipe et/ou activités médiatiques) demanière provisoire, pour une durée déterminée ou
indéterminée ;• une pénalité financière ;• une obligation de formation ou d’éducation ;• toute autre mesure de protection considérée
comme adaptée à la situation.
Une sanction peut être imposée quand [Fédération
membre] est avertie qu’un Participant :• a été mis en examen pour un crime ;• fait ou a fait l’objet d’une enquête conduite parune autorité d’application de la loi ou un autreorganisme en lien avec les services sociaux pourenfants ou adultes ;• a été condamné pour un délit ou a reçu unavertissement au sujet d’un comportement pouvant
porter préjudice à une personne ;s’est comporté d’une manière pouvant êtreconsidérée comme présentant un risque potentiel
pour un acteur de l’athlétisme.

Pour déterminer si une sanction doit être imposée
ou non, les critères ci-dessus doivent être examinés.
La décision prise et les critères utilisés doivent êtreconsignés par écrit.
Une fois la sanction prise, le participant doit être informé :• de la décision ;• des motifs de sanction ;• des conditions ;• de la date d’effet ;• de la date d’échéance (si une échéance a étédéterminée ou, si la sanction s’applique jusqu’à la find’une enquête, le moment considéré comme la fin
de l’enquête) ;• de son droit de recours dans les [21 jours] suivant
la date de la sanction.
Les détails de la sanction seront également transmis
au club du Participant et à toute autre agence, autorité
ou personne devant en être informée afin de garantir
son application. Voir la section 8 ci-dessous pour plusd’informations concernant les décisions, leurs moyens
de communication et les personnes et organismes
auxquels elles doivent être communiquées.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres49

7.

Recours

Une décision du groupe de gestion des cas peut êtrecontestée par [Fédération membre] ou le Participantfaisant l’objet de la décision, qui dépose alors un
recours. La décision du groupe de gestion des cas
continue de s’appliquer pendant toute la duréed’examen du recours.
Pour écarter tout doute, le recours peut être déposé
par [Fédération membre] ou le Participant contre une
décision du groupe de gestion des cas d’imposer une
sanction provisoire, puis suite à une nouvelle décision
du groupe de gestion des cas d’imposer une sanction
pour une durée déterminée ou indéterminée.
L’avis de recours doit être envoyé à [Fédération
membre] et reçu dans les [21] jours calendaires suivant
la décision du groupe de gestion des cas. Dans les[14] jours calendaires suivant la réception de l’avis derecours, [Fédération membre] désignera un comité derecours ne contenant aucun membre du groupe degestion des cas (« le comité de recours »).
Si [Fédération membre] décide de déposer un recours
contre la décision du groupe de gestion des cas,le participant doit en être informé par un avis derecours. [Fédération membre] doit également avertir
la personne appropriée au sein de l’organisation quela décision fera l’objet d’un recours. Le comité de[Fédération membre] peut occasionnellement avoir àdonner son autorisation afin que la décision puisse
faire l’objet d’un recours.
En règle générale, le comité de recours examine
uniquement les documents de recours. Il s’agit
habituellement de déterminer si le groupe de gestion
des cas a analysé les informations de manière équitableou préjudiciable pour l’auteur du recours, a malinterprété, ou a mal ou pas appliqué, ces règles ou lalégislation en vigueur, ou a pris une décision qu’aucun
décideur raisonnable n’aurait prise (en termes deresponsabilité, de sanction, de mesures de protection
ou autre). Dans certains cas exceptionnels, le comitéde recours peut exiger d’entendre les personnes. Dans
certains cas très exceptionnels, l’affaire pourra fairel’objet d’une toute nouvelle audience, avec un comitéde recours composé de nouveaux membres, et si
l’audience se tient en personne, les témoins devrontêtre entendus à nouveau par le nouveau comité.
La décision d’origine peut être confirmée ou une
nouvelle décision remplaçant la décision d’origine
peut être prise afin d’aggraver ou d’alléger la sanctiond’origine, ou l’affaire peut être renvoyée au groupe degestion des cas pour nouvel examen.
Si la sanction est levée ou modifiée par le comité derecours ou suite à un renvoi au groupe de gestion
des cas, le participant doit en être averti, de mêmeque toutes les personnes ayant été informées del’existence de la sanction, dans les [15 jours] suivant lamodification ou la levée de la sanction.
Les recours seront traités dans les plus brefs délais
et, sauf si toutes les parties en conviennent ou pourdes questions d’impartialité, l’audience débutera auplus tard [30] jours calendaires après la désignation ducomité de recours.
Toute décision prise par le comité de recours constitue
un jugement final, complet et définitif de l’affaire etsera contraignante pour toutes les parties. Toutes lesparties renoncent irrévocablement à toute autre formed’appel, de révision ou de recours auprès d’un tribunal
ou d’une autorité judiciaire, dans la mesure où ce typede renonciation peut être fait de manière valide.

8.

DécisionsToute décision (qu’elle soit prise par le groupede gestion des cas ou un comité de recours) sera
consignée par écrit et envoyée à toutes les parties
concernées.
La décision ne sera rendue publique dans des cas très
spécifiques, uniquement avec l’accord de la personnequi a subi le préjudice de la conduite interdite et

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
50

des autres organismes impliqués. Tout organisme etpersonne devant connaître la décision sera informé durésultat de l’affaire, dans le respect de règles clairementétablies concernant la confidentialité et la divulgation
des informations. La manière dont la communication au
public est effectuée doit être indiquée clairement aux
parties à l’audience.
Si toutes les charges qui pèsent contre le participant
sont abandonnées, la décision ne peut être rendue
publique qu’avec le consentement du participant qui
fait l’objet de la décision. Le fait que les charges aientété abandonnées peut être rendu public.
Il peut être nécessaire de communiquer la décision àd’autres autorités ou agences si [Fédération membre]
est tenue d’informer une autre autorité conformément
à la législation locale. Il peut être nécessaire d’informerd’autres autorités du résultat de l’audience, même si ladécision est de ne pas sanctionner la personne mais demettre en place d’autres mesures de protection.
[Fédération membre] peut avoir l’obligation d’informer
l’association continentale concernée et World Athletics
des sanctions imposées.
Si World Athletics demande à voir la décision de[Fédération membre], celle-ci doit être envoyéeà World Athletics par [Fédération membre],accompagnée de toute autre information demandée
sur le sujet.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres51Annexe 5MODÈLE DE POLITIQUE DE PROTECTION POURLES CLUBS
Ce modèle doit être utilisé pour développer une
Politique de protection par les clubs qui en sontdépourvus. Il est possible, le cas échéant, d’yadjoindre des sections supplémentaires afind’aborder certains sujets propres au club ou liésà la législation ou aux recommandations locales
sur la protection des enfants ou des adultes. Il
est recommandé de s’informer des politiques deprotection mises en œuvre par d’autres organisations
présentes sur le territoire du club afin de s’assurer
que la Politique du club est pertinente et sensible
aux particularités culturelles. Veuillez insérer le nom
du Club et de la Fédération membre à l’endroit
approprié signalé par des crochets [ ] tout au long duprésent document.

SOMMAIRE

1.

1.
2.

[Fédération membre] est chargée de promouvoir
l’athlétisme dans [pays] et de proposer unenvironnement sûr, agréable et positif dans lequelles enfants et les adultes auront la possibilité dedévelopper leur talent et d’atteindre leurs objectifs
de manière plaisante et agréable. La présente
Politique de protection (« cette Politique ») établit les
responsabilités de [FM] et [Club] afin que les enfantset les adultes puissent participer à l’athlétisme en toutesécurité. [FM] et [Club] estiment que chacun a le droitde participer à un sport sans craindre de subir desabus, un harcèlement ou une exploitation, et veillerontà ce que ce droit soit respecté en permanence.

Introduction
Déclaration d’engagement et principes de lapolitique
3. Définitions
4. Portée de la Politique
5. Signalement des problèmes
6. Parcours de signalement
7. Codes de conduite
8. Recrutement
9. Formation et enseignement
10. Procédures disciplinaires
11. Révision de cette Politique
12. Suivi

Introduction

Les abus peuvent être perpétrés par des hommes,
des femmes ou des enfants. Ils se produisent partout
dans le monde, dans tous les sports, dans toutes lesorganisations. Nul domaine ne peut se considérer
exempt ou protégé contre leur impact.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
52Les abus, le harcèlement et l’exploitation se produisentlorsqu’il existe un déséquilibre de pouvoir entre despersonnes. Lorsqu’une personne est en position depouvoir, elle peut tenter d’en profiter, ce qui peutdonner lieu à des abus, à un harcèlement ou à une
exploitation. Plus une personne est vulnérable, en
raison de son âge, de son handicap, de sa situation
financière ou de son statut, plus elle est susceptibled’être victime d’abus, de harcèlement ou d’exploitation.
En promouvant les meilleures pratiques et en veillant
à ce que les principes de cette Politique soient
respectés, [Club] créera et participera à l’établissement
d’environnements sûrs pour tous ses participants et lacommunauté au sens large.

2.

Déclaration d’engagement etprincipes de la Politique[Club] est convaincu que dans l’athlétisme, chacun
doit être traité avec respect et dignité, et a le droitde participer aux épreuves d’athlétisme sans crainted’abus, de harcèlement ou d’exploitation. [Fédération
membre] et [Club] collaborent afin de protéger toutepersonne entrant dans le champ d’application de cette
Politique contre ce type de comportement. [Club] est
convaincu que ce droit ne doit pas dépendre de lacouleur, de l’âge, du handicap, du sexe, de l’identité degenre, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique,de la religion ou des croyances de la personne.
[Club] s’engage à prévenir tout abus, harcèlement ou
exploitation subi par les personnes entrant dans lechamp d’application de cette Politique et à instaurer
des environnements sûrs permettant à chacun departiciper et de se divertir par le biais du sport au
mieux de ses capacités. Athlètes, entraîneurs (c’està-dire l’ensemble du personnel accompagnant lesathlètes), officiels, bénévoles et membres du comité
bénéficient de la protection de cette Politique etdoivent tous comprendre leurs droits et leurs devoirs
dans ce domaine.

Les principes sur lesquels s’appuie cette Politique sontles suivants :• Chacun a le droit d’être considéré avec dignitéet respect, et de ne subir aucune discrimination,qu’elle soit fondée sur le sexe, l’âge, l’origine
ethnique, les capacités, l’orientation sexuelle
ou l’identité de genre, les croyances, l’affiliation
religieuse ou politique.
• Chacun a le droit de participer, de se divertir etde se développer personnellement par le biais
du sport dans un environnement sûr, inclusif etexempt de toute forme d’abus, de harcèlement ou
d’exploitation.
• Chacun, enfant ou adulte, a le droit de sefaire entendre, en particulier s’il s’agit d’une
préoccupation concernant son propre bien-être ou
celui d’une autre personne.
• Chacun devrait savoir à qui s’adresser en cas
d’inquiétude vis-à-vis du comportement d’une
personne.
• Chacun est responsable de la prise en charge etde la protection des enfants, et doit prendre desdécisions dans leur intérêt supérieur, leur bien-êtreétant primordial.
Pour ce faire, [Club] :• reconnaîtra que les membres de son bureau
sont responsables de la mise en œuvre et del’application de cette Politique et désignera un «champion de la protection » chargé d’intégrer lesprincipes de cette Politique dans tous les aspects
de ses programmes ;• désignera une personne salariée ou bénévole
chargée de piloter les mesures de prévention, entant que « Responsable de la protection » ;• veillera à ce que chacun sache que cette personne
salariée ou bénévole est l’interlocuteur verslequel se tourner en cas d’inquiétude ou depréoccupation relative à une autre personne et àson comportement ;• veillera à ce que chacun connaisse ses droits et leprocessus à suivre en cas de problème ;• mettra en œuvre cette Politique, établira desprocédures, notamment des codes de conduite,

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
53

•

•

•

•

•

•

•

3.

des règles et des procédures disciplinaires, et lestiendra à jour lorsque nécessaire ;proposera assistance et conseil à toute personneen ayant la nécessité suite au signalement d’unproblème ou au dépôt d’une plainte ou d’une
allégation ;éduquera et formera tous les membres dupersonnel et les bénévoles sur la manière de traiterles problèmes et les plaintes ;veillera à ce que tous les problèmes, allégations
et plaintes soient traités dans les plus brefs délais
et de façon équitable, transparente et efficace,en tenant les plaignants informés tout au long duprocessus ;conduira toutes les enquêtes et procédures
d’arbitrage d’une manière garantissant un niveaud’indépendance approprié, afin que le compte
rendu ou l’évaluation des risques qui en résulte nesouffre d’aucun biais ;veillera à ce que toutes les informations relatives
aux problèmes, aux plaintes ou aux allégations
soient traitées de manière confidentielle etconservées en sécurité ;recrutera les personnes appropriées aux postes
nécessaires, vérifiera leurs antécédents, assurera lesuivi des références et veillera à ce que seules despersonnes compétentes soient nommées ;collaborera avec les instances, les ONG et lesgroupes communautaires locaux, et apportera
assistance et recommandations aux services del’enfance afin de garantir la sécurité de tous.

Définitions

Abus, harcèlement et exploitation
Les termes « abus », « harcèlement » et « exploitation» sont décrits ci-dessous. Ils peuvent être perpétrés
par des hommes et des femmes et se produisentsouvent lorsqu’une partie est en position de pouvoir
sur l’autre. Lorsque, dans une relation, une personnea le pouvoir sur une autre, cela peut conduire à une
situation facilitant l’occurrence d’abus. Les personnes

vulnérables doivent être protégées et les personnes
en position d’autorité doivent veiller à ce que lesmesures de protection appropriées soient mises enplace. Il est également important de comprendre queles entraîneurs, officiels et bénévoles peuvent eux aussi
subir des abus de la part d’autrui.
Violence psychologique Tout acte malvenu
comprenant la diffamation, la dévalorisation, le rejet,le confinement, l’isolement, l’agression verbale,l’humiliation, l’intimidation, l’infantilisation ou tout autre
comportement susceptible de miner le sentimentd’identité, de dignité ou d’estime de soi d’un individu.
Ce type de comportement est au cœur de la plupart
des types d’abus, car tout type d’abus possède une
dimension psychologique. Il peut souvent être perçu
comme du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Violence physique Tout acte intentionnel ou
indésirable, par exemple des coups de pied, des coupsde poing, des morsures ou des brûlures, qui cause desblessures ou des dommages physiques. Il peut s’agir
de consommation forcée d’alcool ou de pratiquesde dopage systématique. Il peut également s’agir detoute activité physique forcée ou inappropriée, comme
un entraînement inadapté à l’âge ou au physiquede l’athlète. L’entraînement forcé ou excessif peut
passer inaperçu dans un environnement sportif, carles ambitions des athlètes et des entraîneurs, ainsi
que la pression des pairs, peuvent conduire les uns
ou les autres à imposer ou à assumer des charges
d’entraînement et/ou des engagements de compétition
excessifs. Le dialogue entre les athlètes et les
entraîneurs visant à fixer des objectifs de performancemutuellement acceptés et réalisables peut aider à
définir des exigences d’entraînement tolérables et
acceptables. Il appartient aux entraîneurs de tempérer
les ambitions qui peuvent aller à l’encontre de la santéet du bien-être d’un athlète.
Abus sexuel Tout comportement de nature sexuelle,
avec ou sans contact (avec ou sans pénétration), pourlequel le consentement n’est pas donné, ne peut pasêtre donné, est forcé ou manipulé. Cela comprend le fait

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres54

pour des individus de visionner ou de créer du contenu
à caractère sexuel, d’assister à des activités sexuelles,
d’encourager d’autres personnes à se comporter demanière sexuellement inappropriée ou de manipuler
une personne en vue d’un abus. Le harcèlement sexuelpeut être perpétré par des hommes et des femmes etse produit souvent lorsqu’une partie est en position depouvoir sur l’autre.
Manipulation Le processus (en ligne ou en personne)
par lequel un individu établit une relation avec unenfant en l’encourageant à lui faire confiance afinde le manipuler et de l’exploiter à son avantage. La
manipulation de la famille, de l’entourage et des amisd’un athlète amène souvent ces personnes à croire
que le manipulateur est fiable et digne de confiance,
ce qui permet au manipulateur d’avoir accès à l’athlète.
En manipulant l’athlète et en exploitant sa relation avec
lui, le manipulateur lui fera croire qu’il doit se plier à
ses exigences. Le pouvoir qu’exerce le manipulateur
sur l’enfant est utilisé pour l’isoler de ses amis et desa famille, qui pourraient sans cela le mettre en garde
ou l’avertir de ne pas se soumettre aux exigences dumanipulateur.
Harcèlement Tout comportement indésirable ou malvenu
qui offense, humilie ou intimide une personne. Le
harcèlement par le pouvoir se produit, souvent dans lemilieu professionnel, lorsqu’une personne en position depouvoir utilise ce pouvoir pour harceler physiquementou psychologiquement une autre personne en position
hiérarchiquement inférieure. Le harcèlement par lepouvoir peut inclure l’exclusion, l’attribution de tâches
professionnelles inappropriées (trop peu de travail, tropde travail, missions d’un niveau inférieur à ce qui est
acceptable) et les comportements intrusifs.
Harcèlement sexuel Tout comportement indésirable ou
malvenu de nature sexuelle, qu’il soit verbal, non verbal
ou physique. Il peut s’agir, par exemple, de questions
intimes non souhaitées ou dégradantes concernant lecorps, les vêtements ou la vie privée d’une personne, deplaisanteries à connotation sexuelle ou de propositions
ou demandes d’actes sexuels non consensuels. Il peuts’agir de messages textuels, d’appels téléphoniques,de lettres ou de toute autre forme de communication
à contenu sexuel non souhaités. Il peut également
s’agir de regards fixes, de gestes ou du partage dephotographies ou d’images à connotation sexuelle.
Les exemples de harcèlement sexuel physique sont les
contacts physiques non nécessaires à caractère sexueltels que les pincements, les tentatives d’embrasser, lestentatives de caresser ou les attouchements.
Exploitation On parle d’exploitation lorsqu’unepersonne exerce un contrôle sur une autre personne
et/ou ses biens pour son « intérêt personnel » et sansle consentement pleinement éclairé de la personne.
L’intérêt personnel peut être psychologique, relatifà la réputation ou commercial et constitue une
exploitation lorsque les droits d’une personne sontvendus ou négociés sans le consentement exprèset pleinement éclairé de ladite personne. Dans ledomaine de l’athlétisme, il peut s’agir par exemple d’unedéclaration frauduleuse de l’âge ou de la nationalitéd’un athlète, d’une action frauduleuse au nom d’unathlète ou de l’obtention d’une part déraisonnable duproduit d’accords de parrainage ou de financement.
L’exploitation se présente sous de nombreuses formes.
On peut citer l’exploitation sexuelle, l’exploitation
financière et la signature de contrats à long terme avec
des athlètes qui ne sont encore que des enfants.
Négligence Le fait de ne pas fournir un niveau minimum
de soins, physiques ou émotionnels, qui cause un
préjudice, permet qu’un préjudice soit causé ou crée
un risque imminent de préjudice. Cela concerne
généralement les soins apportés par les parents
ou les personnes en charge des enfants, mais aussi
d’autres personnes qui ont un devoir de diligence
envers une autre personne, comme un entraîneur ou
des responsables d’équipe envers un athlète. Il peuts’agir du manquement à l’obligation de fournir de l’eau
en quantité suffisante lorsque les températures sontélevées, des vêtements adéquats lorsqu’il fait froid ou
du manquement à l’obligation de fournir de la nourriture,
un logement ou des conditions de voyage sûres.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
55

Les abus, le harcèlement et l’exploitation peuventêtre fondés sur la religion, la couleur, les croyances,l’origine ethnique, le sexe, le genre, l’orientation
sexuelle, l’âge, le handicap, le statut socioéconomiqueet les capacités sportives ou une combinaison de ces
facteurs. Il peut s’agir d’un seul incident isolé ou d’unesérie d’événements, en personne ou en ligne, délibérés,non sollicités ou forcés. Les brimades, le bizutage
ou la négligence sont autant d’aspects des abus, duharcèlement ou de l’exploitation et doivent être traitésau même titre selon les termes de la présente Politique.
Toutes ces formes d’abus, de harcèlement etd’exploitation peuvent inclure une dimension financière.
Il se peut qu’une personne soit contrainte à signer descontrats ou des accords qui profitent financièrement
à d’autres, mais qui ne sont pas nécessairement
avantageux pour elle. Tout élément de coercition peutêtre considéré comme un abus, un harcèlement ou
une exploitation si la personne est un enfant, si elle n’a
pas autorisé quelqu’un à agir en son nom ou si elle n’apas été correctement conseillée par un professionnel
indépendant tel qu’un comptable ou un juriste sur lesconséquences des termes de l’accord.
Il peut arriver que des actions qui ne seraient a
priori pas abusives pour une personne puissent êtreconsidérées comme abusives ou préjudiciables en
raison de la vulnérabilité de la personne qui subit lesabus. Cela peut être dû à l’âge, aux facultés ou à une
autre forme de vulnérabilité de la personne.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation résultent
souvent d’un abus d’autorité par une personneen position de confiance, c’est-à-dire l’utilisation
inappropriée du pouvoir par une personne en positiond’influence, de pouvoir ou d’autorité à l’encontre
d’une autre personne. Cela peut se produire en cas
de différence d’âge, mais aussi entre pairs, c’est-àdire entre personnes du même âge. Des abus peuventégalement survenir entre athlètes ou entre entraîneurs,
officiels et tout autre acteur de l’athlétisme. Ce typed’abus, parfois qualifié d’abus « entre pairs », doit êtretraité de la même manière que les autres. Les abus

peuvent également être perpétrés par des membres dela famille : parents, partenaires, frères et sœurs.
Enfant « Un enfant » ou « des enfants » désigne unindividu ou un groupe d’individus qui n’a pas encore
atteint l’âge de 18 ans.
La protection est le processus visant à protéger lespersonnes vulnérables, enfants et adultes, contre lesabus, le harcèlement et l’exploitation. La mise en placed’un environnement sûr et accueillant, où chacun est
respecté et valorisé, est au cœur de la protection. Tout
acteur de l’athlétisme a un rôle à jouer pour s’assurer
qu’il empêche activement les abus, le harcèlement etl’exploitation, qu’il écoute les témoignages des enfantset des adultes sur leurs expériences et qu’il réagit demanière sûre et adéquate en cas d’incident.

4.

Portée de cette Politique

Cette Politique s’applique à [Club], ses athlètes, son
personnel et toute autre personne associée à [Club],ce qui inclut les officiels, les bénévoles, les membres
de l’entourage d’un athlète, les parents, les tuteurs
et tout autre acteur de l’athlétisme à [Club]. Toutes
les personnes auxquelles s’applique cette Politique
doivent la respecter et adhérer à ses conditions. Touteinfraction à cette Politique par ces personnes pourra
faire l’objet d’une action disciplinaire.

5.

Signalement des problèmes

Chacun est chargé de veiller à ce que nul ne subissed’abus, de harcèlement ou d’exploitation. Par
conséquent, toute personne soupçonnant qu’un enfant
ou un adulte a été victime d’un abus, d’un harcèlement
ou d’une exploitation sous quelque forme que ce soit
ou ayant des doutes quant au comportement d’une
autre personne, doit le signaler au Responsable de laprotection de [Club] afin que la situation soit évaluée
et traitée de la manière appropriée. Il peut égalementêtre nécessaire de faire appel à la police ou aux

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
56

services sociaux. Le Responsable de la protection de[Club] doit alors se coordonner avec le Responsablede la protection de [FM] afin que cette démarche soit
conduite de la manière appropriée.

et allégations à sa Fédération membre ; la Fédération
membre pourra décider de prendre en charge l’enquête
et devra veiller à ce qu’elle soit réalisée par un tiers
indépendant.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire designaler le problème au Responsable de la protection
de [Fédération membre] pour obtenir des conseils
et des recommandations sur la suite à donner auxévénements. Certains cas peuvent être traitéspar [Fédération membre]. Cette décision doit fairel’objet d’une discussion entre les Responsables de laprotection de [Fédération membre] et [Club] et toutorganisme local d’application de la loi.
Si un individu est en grave danger immédiat, il faut lesignaler immédiatement aux services d’urgence. Dans
certains cas, il convient de demander le consentement
de la personne concernée, en tenant compte deson âge et de ses facultés mentales. La capacitéde consentir d’un enfant de moins de 12 ans est
différente de celle d’un enfant âgé de 12 à 18 ans. Il enva de même entre l’enfant et l’adulte. Si une personne
refuse de donner son consentement, il se peut quele problème doive quand même être signalé. [Ce casde figure peut être abordé par la législation ou lesprocédures locales et devrait être couvert par cette
Politique].
L’enquête portant sur les problèmes, allégations etautres situations signalés à [Club] doit être conduite
par une personne qui n’est en aucune façon liée àl’affaire. S’il s’agit d’un « problème de bas niveau », iln’est pas nécessaire que l’enquêteur soit totalement
indépendant de [Club]. Plus le problème ou l’allégation
est grave, plus il sera nécessaire que l’enquêteur soit
indépendant de [Club]. Si un problème est signalé àla police, c’est celle-ci qui mènera une enquête. Touteenquête réalisée par [Club] sur un problème grave
doit être menée par une personne ne possédant
aucun lien avec [Club] et engagée par contrat afin deconduire l’enquête, de manière à ce que celle-ci soit
effectuée de manière impartiale, efficacement et le plus
rapidement possible. [Club] signalera les problèmesWorld Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres57

6.

Parcours de signalement

PARCOURS DE SIGNALEMENT D’UN PROBLÈME
D’ABUS, DE HARCÈLEMENT ET D’EXPLOITATION

Ce parcours est un modèle générique, qui doit êtreadapté pour [Club] en suivant les recommandations
de la législation et des instances locales en matière deprotection de l’enfance.

Problème ou suspicion signalé par une personne à propos d’une autre personne associée à l’athlétisme

Un enfant ou un adulte est-il en danger
immédiat ou a-t-il besoin d’une attention
médicale immédiate ?

Non

Consentement ?

Formulaire d’aiguillage à compléter afin de recueillir
un maximum d’informations, avec copie transmise au
responsable de la protection de la FM

Si le responsable de la protection n’est
pas disponible, contacter la police, unorganisme d’application de la loi ou lesservices sociaux en leur signalant un cas
potentiel lié à la protection de l’enfanceAnalyse des informations et des données,liaison du responsable de la protection avec
les instances et autorités publiques locales

Demander au responsable de laprotection de la FM d’évaluerl’incident par rapport aux définitions
d’abus et de harcèlement établies
par la politiqueComportement
illégal potentiel

Le responsable de la protection apporte son
assistance et assure le suivi

Affairedisciplinairepotentielle

Oui

Consentement ?

Contacter les services d’urgence, lapolice, un organisme d’applicationde la loi ou tout autre dispositifd’assistance si nécessaire

Possible suspension provisoire
conformément aux règles sur laprotectionEnquête conduite par une personne indépendante compétente dans les plus brefs délais et de manière efficace
Les procédures locales doivent êtresuivies - La FM doit collaborer avec
les instances locales et s’assurer
que toutes les parties sont tenues
informées du processus à suivre

Faire appel àdes organismesd’application dela loiPréparation dudossier disciplinaire
par la FM

Les procédures disciplinaires
peuvent se dérouler parallèlement
aux procédures menées par les
instances locales, avec l’autorisationde ces dernières

Le responsable de la protection garde le contact avec toutes les parties pour dispenser conseil et assistance pendant le processus

Résultat du processus judiciaire et/ou disciplinaire
communiqué à toutes les parties

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres58

7.

Codes de conduite

Un Club doit avoir établi des codes de conduite pourson personnel, ses dirigeants et toute autre personne
participant à la bonne marche de l’organisation,
voire pour tout autre public comme les entraîneurs,les athlètes, le personnel d’assistance médicale,les officiels et les coordinateurs d’événements. Ces
codes peuvent être génériques ou très spécifiques.
Les publics concernés doivent être tenus informésde leur existence et il doit leur être demandé deconfirmer qu’ils les respecteront.
[Club] dispose des codes de conduite suivants :• entraîneurs ;• athlètes ;• parents et tuteurs ; et
• [tout autre code décidé par [Club]].
Tous ces codes de conduite portent sur la nécessitéde traiter autrui avec respect, dignité, équité etintégrité, et s’appuient sur le principe selon lequelchaque personne doit être valorisée et est digne
de respect. Ils ont été pensés pour indiquer à tout
acteur de l’athlétisme les comportements que [Club]
attend de lui. Ces codes doivent faire partie de tous
les programmes de formation destinés à ces groupes,
afin que leur existence, les attentes de [Club] et lapossibilité d’action disciplinaire en cas de non-respectsoient connues de tous. Les codes ont été développés
après consultation avec les groupes concernés etseront régulièrement revus.
Les codes de conduite seront mis à la disposition desgroupes concernés sur les panneaux d’affichage, lessites web ou les documents de type formulaire derenouvellement de licence.
Si une personne a connaissance d’une violation ducode de conduite, elle doit le signaler au Responsablede la protection, qui doit enquêter et définir leséventuelles actions disciplinaires. Les violations descodes de conduite doivent être traitées en vertu desdispositions des procédures disciplinaires en l’absencede règles sur la protection spécifiques utilisées par[Club].

8.

Recrutement

Tous les candidats à des postes consistant à travaillerétroitement avec des enfants (personnel rémunéré
ou bénévole) devront être soumis à une vérification
des antécédents/du casier judiciaire. Tous lescandidats devront participer à un entretien, fournir
deux références et, une fois engagés, participer à une
session d’initiation. L’entretien inclura des questions
relatives à la personne, à son expérience et à sesconnaissances en matière de protection. La véracitédes références sera vérifiée. Elles doivent provenir
de l’employeur actuel ou précédent et d’une autre
personne connaissant le travail du candidat avec
des enfants ou dans le cadre du sport. La sessiond’initiation vise à informer le candidat retenu de sonrôle et de ses responsabilités, ainsi que de la politiqueet des procédures de protection.
Le processus de recrutement de [Club] devra êtreconduit dans le respect des législations locales et desexigences de la [FM].

9.

Formation et éducation

Tous les membres du personnel de [Club], lesbénévoles et les officiels suivront une formation à laprotection adaptée à leur rôle au sein de l’organisation.
Les personnes qui travaillent avec des enfants
recevront une formation spécialisée portant sur leurs
responsabilités vis-à-vis des enfants sous leur garde.
La formation à la protection doit être suivie régulièrement,
au moins [une fois par an/tous les deux ans].

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres5910. Procédures disciplinaires
Les violations de cette Politique et des règles sur laprotection de [Fédération membre] seront traitées envertu des dispositions des procédures disciplinaires de[Club/Fédération membre], qui doivent être consultées
pour plus d’informations.

11. Révision de cette Politique
Cette Politique sera révisée une fois par an, et au
minimum une fois tous les trois ans par les dirigeants et
les responsables du club.

12. Suivi
Le suivi de cette Politique et de sa mise en œuvre
sera réalisé régulièrement par [Club] ou une autoritéde protection indépendante possédant l’expertisenécessaire.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres
60World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres61Annexe 6
FORMATIONS ET RESSOURCES
À venir.

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres62Annexe 7
FORMULAIRE DE SIGNALEMENT D’UN PROBLÈME DE PROTECTION
Vos informations
Nom
Rôle (officiel/entraîneur/parent)
Informations de contact :Téléphone portable
Adresse e-mailFédération membre
Club
Date de signalement
Informations à propos de l’enfant ou de l’adulte concerné par le problème
NomDate de naissance
Masculin		

Genre

FémininAutre

Nom des parents/tuteurs
Informations de contact :Téléphone portable
Adresse e-mailLes parents/tuteurs ont-ils été
informés de l’incident ? Si non,pourquoi ?
Des actions ont-elles été convenues
avec les parents/tuteurs ?
Autres informations pertinentes/
utiles à propos de l’enfant ou del’adulte

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres63

Détails du problème
Date et heure de l’incident
Nom des autres personnes
impliquées et leur rôle éventuel dansle cadre de l’athlétisme
Nature du problème (sexuel/financier/harcèlement/négligence)
Description détaillée du problème/del’incident
Description détaillée de l’actionmenée et par qui
Le problème a-t-il été signalé à lapolice ou aux services sociaux ?

oui		

non

Si oui, donner les informations decontact
Numéro de téléphone
Adresse e-mailDescription de l’incident/duproblème donnée par l’enfant/l’adulte avec ses propres mots
Témoignages relatifs à l’incident/au
problème
Informations de contact du témoin :Téléphone portable
Adresse e-mailDéclaration
Signature

Nom
Date
Responsable de la protection
Date

World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres64World Athletics Protection – Guide sur la protection à l’intention des Fédérations membres65

6-8, Quai Antoine 1er, BP 359
MC 98007
Monaco Cedex

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