KIT DE MISE EN ROUTE À
L’INTENTION
des Fédérations membres

www.worldathletics.org

Pour plus d’informations
Veuillez contacter Karena.Vleck@worldathletics.org
et Annie.DAVIS@worldathletics.org

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres2Sommaire
A. Introduction .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  4
B. Glossaire  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 5C. Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  7
D. Liste de vérification et plan d’action pour les Fédérations membres .  .  .  .  11

Annexes
Annexe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Annexe 2  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 24
Annexe 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Annexe 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Annexe 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Annexe 6  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 44
Annexe 7  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 45

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres3

A. Introduction
La protection consiste à prendre des mesures en
faveur de l’instauration d’environnements permettant
à chacun de concourir, de s’entraîner et de se divertir
grâce à l’athlétisme en toute sécurité. Elle exige derespecter chacun et de veiller à ce que tout le mondesoit traité de manière équitable et avec dignité, ainsi
que de protéger chaque personne contre les abus,le harcèlement et l’exploitation. En promouvant les
meilleures pratiques, en sensibilisant, en éduquant eten formant leur personnel, les Fédérations membres(FM) seront en mesure de proposer un environnement
sûr et agréable, qui donne à chacun les moyens
d’exploiter son plein potentiel.
Les FM doivent s’assurer que les dirigeants de leurorganisation examinent la question de la protection etla prennent au sérieux. Les membres du comité des FM
doivent comprendre et reconnaître que les questionsde protection sont sous leur responsabilité. Tous lesacteurs de la FM doivent reconnaître et comprendre
l’importance de la protection et ses dirigeants doivent
absolument y être attentifs pour qu’une politique soit
approuvée et mise en œuvre, et que le respect et ladignité fassent partie intégrante de l’organisation.
Les membres du comité doivent montrer l’exemple etfaire respecter l’ensemble des valeurs et des principes
inscrits dans leur politique de protection. Un comité
ayant désigné un « champion » de la protection est
plus susceptible d’envisager chaque aspect de son
mandat du point de vue de la protection qu’un comité
qui n’a pas pris cette décision.
Ce document entend mettre à la disposition des FM
les informations nécessaires pour qu’elles puissentélaborer leur propre politique de protection et d’autres
documents associés (souvent appelés « procédures»). Ces documents sont indispensables pour instaurer
un environnement sportif sûr et établir un cadre
pouvant être utilisé par les clubs pour développer une
culture de la protection. En s’appuyant sur le présent
document et en sollicitant les conseils, les instructionset les connaissances d’organismes locaux tels que leComité national olympique, les autorités publiques,
les instances sportives, les prestataires de services
de santé, les organisations non gouvernementales
spécialisées dans la protection de l’enfance etdes adultes, et de tout autre spécialiste local, lesFédérations membres s’assureront de développer
une politique de protection à la fois sensible aux
particularités culturelles et adaptée à son public cible.
Les FM qui disposent déjà d’une politique deprotection doivent se reporter au « Guide sur laprotection à l’intention des Fédérations membres» pour obtenir des informations détaillées sur lesprocédures et les domaines qu’elles doivent envisagerde développer afin d’optimiser leur culture de laprotection et d’établir un cadre solide pour les clubs.
La vidéo « Comment créer une Politique de protection
pour votre Fédération membre » vous guidera pas-àpas, si nécessaire.
Il est important de noter que la Politique de protectionde World Athletics vise à protéger tant les adultes
que les enfants. Les FM doivent veiller à ce queles politiques de protection qu’elles appliquentconcernent tous les acteurs de l’athlétisme : athlètes,entraîneurs (c’est-à-dire l’ensemble du personnel
accompagnant les athlètes), officiels et bénévoles,
quel que soit leur âge. Compte tenu de leur âge, lesenfants sont toutefois plus vulnérables que les adultes
et exigeront un niveau de vigilance et de protection
supérieur. Les adultes présentant des vulnérabilités
supplémentaires en raison d’un handicap (mental
ou physique), de leur situation financière ou de leurâge doivent eux aussi bénéficier d’une protection
supérieure à ceux ne présentant aucune vulnérabilité
supplémentaire. Les FM doivent déterminer qui est leurpublic et en tenir compte lors de la rédaction d’unepolitique de protection.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation peuventêtre perpétrés par des hommes et des femmes,
souvent lorsqu’une partie est en position de pouvoir
sur l’autre, mais aussi par des pairs et des membresde la famille. Les entraîneurs, officiels ou bénévoles

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres4

peuvent également subir des abus de la part d’autres
personnes. Il est important de veiller à ce que celasoit clairement énoncé dans la politique, afin de nepas donner l’impression que seuls certains types depersonnes se comportent ainsi.

B. Glossaire
Enfant(s) Toute personne âgée de moins de 18 ans.
Protection Processus visant à protéger les enfantset les adultes contre tout abus et à instaurer unenvironnement sain et fiable dans lequel s’adonnerà un sport. La création d’un environnement sûr etaccueillant, où chacun est respecté et valorisé, est aucœur de la protection. Tout acteur de l’athlétisme a unrôle à jouer pour s’assurer qu’il empêche activement
les abus, le harcèlement et l’exploitation, qu’il n’y prend
pas lui-même part, qu’il écoute les témoignages desenfants et des adultes sur leurs expériences et qu’il
réagit de manière adéquate en cas d’incident.
Abus, harcèlement et exploitation
Les termes « abus », « harcèlement » et « exploitation »sont décrits ci-dessous :Violence psychologique Tout acte malvenu
comprenant la diffamation, la dévalorisation, le rejet,le confinement, l’isolement, l’agression verbale,l’humiliation, l’intimidation, l’infantilisation ou tout autre
comportement susceptible de miner le sentimentd’identité, de dignité ou d’estime de soi d’un individu.
Ce type de comportement est au cœur de la plupart
des types d’abus, car tout type d’abus possède une
dimension psychologique. Il peut souvent être perçu
comme du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Violence physique Tout acte intentionnel ou
indésirable, par exemple des coups de pied, des coupsde poing, des morsures ou des brûlures, qui cause desblessures ou des dommages physiques. Il peut s’agir
de consommation forcée d’alcool ou de pratiquesde dopage systématique. Il peut également s’agir detoute activité physique forcée ou inappropriée, comme
un entraînement inadapté à l’âge ou au physiquede l’athlète. L’entraînement forcé ou excessif peut
passer inaperçu dans un environnement sportif, carles ambitions des athlètes et des entraîneurs, ainsi
que la pression des pairs, peuvent conduire les uns
ou les autres à imposer ou à assumer des charges
d’entraînement et/ou des engagements de compétition
excessifs. Le dialogue entre les athlètes et les
entraîneurs visant à fixer des objectifs de performancemutuellement acceptés et réalisables peut aider à
définir des exigences d’entraînement tolérables et
acceptables. Il appartient aux entraîneurs de tempérer
les ambitions qui peuvent aller à l’encontre de la santéet du bien-être d’un athlète.
Abus sexuel Tout comportement de nature sexuelle,
avec ou sans contact (avec ou sans pénétration), pourlequel le consentement n’est pas donné, ne peut pasêtre donné, est forcé ou manipulé. Cela comprend lefait pour des individus de visionner ou de créer ducontenu à caractère sexuel, d’assister à des activités
sexuelles, d’encourager d’autres personnes à secomporter de manière sexuellement inappropriée
ou de manipuler une personne en vue d’un abus. Le
harcèlement sexuel peut être perpétré par des hommes
et des femmes et se produit souvent lorsqu’une partie
est en position de pouvoir sur l’autre.
Manipulation Le processus (en ligne ou en personne)
par lequel un individu établit une relation avec unathlète en l’encourageant à lui faire confiance afinde le manipuler et de l’exploiter à son avantage. La
manipulation de la famille, de l’entourage et des amisd’un athlète amène souvent ces personnes à croire
que le manipulateur est fiable et digne de confiance,
ce qui permet au manipulateur d’avoir accès à l’athlète.
En manipulant l’athlète et en exploitant sa relation avec
lui, le manipulateur lui fera croire qu’il doit se plier à
ses exigences. Le pouvoir qu’exerce le manipulateur
sur l’athlète est utilisé pour l’isoler de ses amis et desa famille, qui pourraient sans cela le mettre en garde
ou l’avertir de ne pas se soumettre aux exigences dumanipulateur.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
5Harcèlement Tout comportement indésirable ou
malvenu qui offense, humilie ou intimide une personne.
Le harcèlement par le pouvoir se produit, souvent
dans le milieu professionnel, lorsqu’une personne en
position de pouvoir utilise ce pouvoir pour harceler
physiquement ou psychologiquement une autre
personne en position hiérarchiquement inférieure. Le
harcèlement par le pouvoir peut inclure l’exclusion,
l’attribution de tâches professionnelles inappropriées(trop peu de travail, trop de travail, missions d’unniveau inférieur à ce qui est acceptable) et lescomportements intrusifs.
Harcèlement sexuel Tout comportement indésirable
ou malvenu de nature sexuelle, qu’il soit verbal, nonverbal ou physique. Il peut s’agir, par exemple, dequestions intimes non souhaitées ou dégradantes
concernant le corps, les vêtements ou la vie privée
d’une personne, de plaisanteries à connotation
sexuelle ou de propositions ou demandes d’actes
sexuels non consensuels. Il peut s’agir de messages
textuels, d’appels téléphoniques, de lettres ou de touteautre forme de communication à contenu sexuel nonsouhaités. Il peut également s’agir de regards fixes, degestes ou du partage de photographies ou d’images
à connotation sexuelle. Les exemples de harcèlement
sexuel physique sont les contacts physiques nonnécessaires à caractère sexuel tels que les pincements,
les tentatives d’embrasser, les tentatives de caresser
ou les attouchements.
Exploitation On parle d’exploitation lorsqu’unepersonne exerce un contrôle sur une autre personne
et/ou ses biens pour son « intérêt personnel » et sansle consentement pleinement éclairé de la personne.
L’intérêt personnel peut être psychologique, relatifà la réputation ou commercial et constitue une
exploitation lorsque les droits d’une personne sontvendus ou négociés sans le consentement exprès etpleinement éclairé de ladite personne. L’exploitation
se présente sous de nombreuses formes. On peutciter l’exploitation sexuelle, l’exploitation financière
et la signature de contrats à long terme avec desathlètes qui ne sont encore que des enfants. Dans ledomaine de l’athlétisme, il peut s’agir par exemple d’unedéclaration frauduleuse de l’âge ou de la nationalitéd’un athlète, de la facilitation d’un transfert sans leconsentement complet et éclairé d’une personne (oude sa famille en cas de personne mineure), d’une action
frauduleuse au nom d’un athlète ou de l’obtentiond’une part déraisonnable du produit d’accords deparrainage ou de financement.
Négligence Le fait de ne pas fournir un niveau minimum
de soins, physiques ou émotionnels, qui cause un
préjudice, permet qu’un préjudice soit causé ou crée
un risque imminent de préjudice. Cela concerne
généralement les soins apportés par les parents
ou les personnes en charge des enfants, mais aussi
d’autres personnes qui ont un devoir de diligence
envers une autre personne, comme un entraîneur ou
des responsables d’équipe envers un athlète. Il peuts’agir du manquement à l’obligation de fournir de l’eau
en quantité suffisante lorsque les températures sontélevées, des vêtements adéquats lorsqu’il fait froid ou
du manquement à l’obligation de fournir de la nourriture,
un logement ou des conditions de voyage sûres.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation peuventêtre fondés sur l’origine ethnique, la religion, la
couleur, les croyances, l’origine ethnique, le sexe,le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, lestatut socioéconomique et les capacités sportives
ou une combinaison de ces facteurs. Il peut s’agird’un seul incident isolé ou d’une série d’événements,
en personne ou en ligne, délibérés, non sollicités ou
forcés. Les brimades, le bizutage (ou autres rituelsd’initiation comportant des aspects abusifs) ou lanégligence sont autant d’aspects du harcèlement ou
des abus et doivent être traités au même titre selon lestermes de la présente Politique.
Toutes ces formes d’abus, de harcèlement etd’exploitation peuvent inclure une dimension financière.
Il se peut qu’une personne soit contrainte à signer descontrats ou des accords qui profitent financièrement
à d’autres, mais qui ne sont pas nécessairement
avantageux pour elle. Tout élément de coercition peut

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres6être considéré comme un abus, un harcèlement ou
une exploitation si la personne est un enfant, si elle n’a
pas autorisé quelqu’un à agir en son nom ou si elle n’apas été correctement conseillée par un professionnel
indépendant tel qu’un comptable ou un juriste sur lesconséquences des termes de l’accord.

pour mettre en œuvre les meilleures pratiques deprotection. Les FM ayant déjà mis en place despolitiques de protection souhaiteront peut-être
comparer l’exhaustivité de leur démarche aux éléments
du kit de mise en route de World Athletics, dans le butde renforcer leurs politiques si nécessaire.

Il peut arriver que des actions qui ne seraient a
priori pas abusives pour une personne puissent êtreconsidérées comme abusives ou préjudiciables en
raison de la vulnérabilité ou de l’inexpérience de lapersonne qui subit les abus. Cela peut être dû à l’âge,
aux facultés ou à une autre forme de vulnérabilité dela personne. Dans d’autres cas, la culture, les valeursou les conventions peuvent conduire à l’acceptationde certains comportements par l’auteur et la victime.
Ces circonstances ne doivent toutefois pas conduire
à l’acceptation du comportement inapproprié désignépar ce document.

La prévention des abus, du harcèlement et del’exploitation dans le sport doit être considérée
comme l’un des aspects les plus importants de lamission des Fédérations membres, car elle leur permetde se protéger elles-mêmes en s’assurant qu’elles
ne subissent aucune publicité négative en raisond’allégations et de suspicions d’abus, tout en favorisant
un environnement susceptible d’attirer et de retenir lesparticipants.

Les abus, le harcèlement et l’exploitation résultent
souvent d’un abus d’autorité par une personneen position de confiance, c’est-à-dire l’utilisation
inappropriée du pouvoir par une personne en positiond’influence, de pouvoir ou d’autorité à l’encontre
d’une autre personne. Cela peut se produire en cas
de différence d’âge, mais aussi entre pairs, c’est-àdire entre personnes du même âge. Des abus peuventégalement survenir entre athlètes ou entre entraîneurs,
officiels et tout autre acteur de l’athlétisme. Ce typed’abus, parfois qualifié d’abus « entre pairs », doit êtretraité de la même manière que les autres. Les abus
peuvent également être perpétrés par des membres dela famille : parents, partenaires, frères et sœurs.

C. Kit de mise en route à l’intention
des Fédérations membres
Tout acteur de l’athlétisme est responsable del’application et de la défense des principes de lasécurité dans le sport. Ce kit de mise en route sedestine aux FM qui ne disposent pas de documents
de protection et leur explique les étapes à suivre

Les Fédérations membres doivent disposer desdocuments suivants :
1.
2.
3.
4.

Politique de protection (Annexe 1)
Codes de conduite (Annexe 2)
Parcours de signalement (Annexe 3)
Règles sur la protection (Annexe 4)

1. Politique de protection
Les FM doivent disposer d’une politique de protection
afin de garantir que leurs athlètes, membres dupersonnel, bénévoles et officiels sont protégés contre
tout abus, harcèlement et exploitation.
À QUOI SERT UNE POLITIQUE DE PROTECTION ?
••Elle énonce les principes et décrit la stratégie en
matière de protection dont la Fédération membre
a besoin pour protéger toute personne contre
les abus, le harcèlement et l’exploitation dansl’athlétisme.
Une politique de protection engage la Fédération
membre à proposer un environnement sûr à
toute personne (adulte et enfant) participant àl’athlétisme.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
7

•

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Le glossaire de la section B plus haut propose desdéfinitions claires des notions de « protection » etd’« abus, harcèlement et exploitation ».
La politique identifie les personnes qui sont tenues
de la respecter.
Elle doit également identifier les formations devantêtre suivies par tous les acteurs de l’athlétisme.
Le processus de recrutement du personnel etdes bénévoles, ce qui inclut les entraîneurs, lesmanagers et les officiels, doit être inclus dans lespolitiques de protection en tenant compte de lalégislation locale. Si la Fédération membre disposede politiques liées aux ressources humaines ou au
personnel, celles-ci doivent refléter les termes de lapolitique de protection.
La politique détaille la procédure de signalement
des problèmes, des suspicions et des allégations
d’abus, et présente la marche à suivre pourmener une enquête efficacement et dans les plus
brefs délais. Un parcours de signalement définit
le processus de manière à ce qu’il soit facile à
comprendre par tous. Il peut également existerdes lois locales régissant le signalement des abus.
Certains pays imposent même des obligations
de signalement qui doivent être incluses dans leprocessus de signalement.
Les codes de conduite définissant le comportement
attendu de tous les acteurs de l’athlétisme peuventêtre inclus dans la politique ou simplement êtrerappelés en référence.
La politique stipule que les violations de la politiquede protection et des codes de conduite seront
traitées en vertu des dispositions des procédures
disciplinaires de la Fédération membre. Il doitégalement exister des règles sur la protection,
c’est-à-dire des mécanismes spécifiques visantà traiter les violations. La politique doit y faireréférence de manière spécifique, de même qu’auxrègles disciplinaires de la FM.

COMMENT LA FÉDÉRATION MEMBRE DOIT-ELLE
PROCÉDER POUR ADOPTER UNE POLITIQUE DE
PROTECTION ?
•

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•

Organiser une discussion avec les dirigeants dela Fédération membre afin de proposer et des’accorder sur l’élaboration d’une politique. Avant
toute réunion, il est recommandé de demanderà une personne d’effectuer des recherches
sur le sujet afin de donner plus de contexte
aux dirigeants, qui seront ainsi plus à même decomprendre les motivations sous-jacentes.
Désigner une personne chargée de mener à bien la
proposition.
Il peut être nécessaire de dispenser une formation
pour les dirigeants et les personnes qui assumeront
la responsabilité de la protection afin de veillerà ce qu’ils comprennent parfaitement leurs
responsabilités, notamment les membres du comitéde la Fédération membre.
Solliciter l’avis du Comité national olympique,des autorités publiques et instances sportives
nationales ou régionales/locales, des autorités
sanitaires locales, d’autres organisations non
gouvernementales spécialisées dans la protection
ou d’organismes de charité afin d’obtenir desinformations sur la législation et les exigences
locales, ainsi que de veiller à ce que la politique soit
sensible aux particularités culturelles.
Rédiger une version préliminaire de la politique ens’appuyant sur le modèle de politique de protection
disponible en Annexe 1.
Communiquer cette version préliminaire de lapolitique à un groupe restreint au sein de lacommunauté d’athlétisme concernée. Il peut exister
une commission d’athlètes capable d’assumer cettetâche. Sinon, la Fédération membre peut saisircette opportunité pour en créer une. Solliciterl’avis de ce groupe afin de le mobiliser vis-à-vis decette problématique et de lui donner les moyens
d’enraciner cette politique dans la communauté une
fois finalisée.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
8

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Consulter le « Guide sur la protection à l’intention
des Fédérations membres » (Section 2) au sujet dela rédaction et de l’élaboration d’une politique deprotection.
Solliciter l’avis d’un groupe d’athlètes incluant desenfants afin de déterminer comment présenterla politique de manière à ce qu’elle soit comprisemême par les membres les plus jeunes de lacommunauté.
Demander conseil à l’Association continentale et àWorld Athletics.
Adopter formellement la politique conformément à
la constitution de la Fédération membre.
Élaborer un plan de communication de la politiqueau grand public.
Déterminer comment toucher les sections plus
difficiles de la communauté d’athlétisme.
Décider si la Fédération membre doit recruter un
responsable de la protection chargé de veiller à labonne mise en œuvre de la politique. Il peut s’agird’un membre bénévole ou rémunéré du personnel,
responsable auprès des dirigeants de la Fédération
membre. Un modèle de description du poste est
disponible dans le « Guide sur la protection àl’intention des Fédérations membres », aux côtésd’autres informations relatives au recrutement.
Mentionner clairement que la politique fera l’objet
d’une révision annuelle.
Les FM doivent déterminer si elles doivent imposer
à leurs clubs d’établir des politiques de protectionou les y encourager fortement. Un modèle depolitique de protection à l’intention des clubs est
disponible en Annexe 5.

2. Codes de conduite
Les codes de conduite établissent les comportements
attendus, les meilleures pratiques et les conduites
inacceptables. Il peut exister différents codes deconduite à l’intention de différents groupes depersonnes (entraîneurs, managers, athlètes, parents,etc.). Le modèle de code de conduite proposé àl’Annexe 2 peut être adapté et utilisé pour rédiger descodes de conduite destinés à ces groupes, selon ceque la Fédération membre estime approprié.
Pour certaines FM, il peut s’agir d’un bon point dedépart, car un code de conduite simple peut êtreassocié à un ensemble existant de règles disciplinaires.
Un code de conduite rédigé pour une Fédération
membre tenant compte des caractéristiques
spécifiques du territoire et des aspects culturels
importants sera sans doute bien plus utile qu’un longensemble de règles sur la protection. Les FM doivent
envisager d’élaborer un code de conduite pertinent
et sensible aux particularités culturelles avant d’établir
des règles sur la protection. Il s’agit par ailleurs d’unemanière intelligente d’éduquer et de sensibiliser, demanière moins sévère.
COMMENT LA FÉDÉRATION MEMBRE DOITELLE PROCÉDER POUR ADOPTER UN CODE DE
CONDUITE ?
•

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•

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•

Déterminer pour quels groupes un code deconduite doit être rédigé et s’appuyer sur lesmodèles.
Ajouter aux codes de conduite tout comportement
que la Fédération membre juge nécessaire pour l’unou l’autre des groupes.
Transmettre les codes de conduite aux groupes
pour consultation et intégrer leurs retours. Il s’agit
d’un point important visant à s’assurer que lavoix des participants est incluse. Cela facilitera
l’instauration d’un environnement dans lequel les
enfants et les adultes se sentent écoutés et ont lasensation que leur bien-être est protégé.
Afficher les codes de conduite de manière visible etles communiquer à toute personne engagée dansla communauté d’athlétisme. Chacun doit connaître
l’ensemble des codes de conduite, pas uniquement
celui qui s’applique à sa personne, afin de veiller à
ce qu’ils soient respectés et appliqués.
S’assurer que lorsqu’une nouvelle personne rejoint
un club, elle se voit remettre les codes de conduite
et signe celui qui la concerne directement.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
93. Parcours de signalement
Le parcours générique présenté en Annexe 3 doitêtre adapté à la législation locale et aux éventuelles
obligations de signalement en vigueur dans le pays dela Fédération membre.
4. Règles sur la protection
Les FM doivent établir des règles destinées à protéger
le bien-être des participants et à garantir que toutepersonne susceptible de causer un préjudice ou
présentant un risque de préjudice ne dispose pas d’unaccès illimité aux participants. Un modèle de règles
sur la protection disponible en Annexe 4 offre uncadre et des dispositions relatives aux suspensions
disciplinaires. Certaines dispositions concernent lesinvestigations, les sanctions et le retrait des personnes
dont il a été décidé qu’elles ne doivent pas êtreautorisées à participer à l’athlétisme.
Le modèle de règles sur la protection propose
une version simple et utilisable par les FM qui nedisposent d’aucune règle ni réglementation surla protection. La compatibilité de ces règles avec
les réglementations, les règles disciplinaires et laconstitution de la Fédération membre doit être vérifiée,de même que leur respect de la législation locale. Le
modèle peut être adapté et étendu afin d’intégrer ces
problématiques si nécessaire.
Si la FM ne dispose d’aucune règle ou procédure
disciplinaire, on suggère que dans un premier temps, sielle juge cette démarche appropriée, elle développe unensemble de règles disciplinaires abordant notamment
la question de la protection. La FM peut ensuitedévelopper ses codes de conduite, dont les violations
seront gérées en vertu des dispositions du processus
disciplinaire.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
10D. Liste de vérification et plan d’action pour les Fédérations membres✓

Actions requises

Lire le kit de mise en route et le document guide.
Déterminer qui, au sein de la Fédération membre, est le mieux
placé pour assumer le rôle de responsable de la protection (il peuts’agir d’une personne bénévole).
Une formation à la protection est-elle nécessaire pour aider les
dirigeants à comprendre les exigences en matière de protection ?
Qui sera le « champion de la protection » du comité ?
Rédiger une version préliminaire de la politique de protection à
l’aide du modèle de politique (Annexe 1).
Consulter les athlètes (adultes et enfants) à propos de la politiquede protection.
Demander conseil localement au sujet des exigences en matièrede protection.
Déterminer comment aider les clubs de la Fédération membre à
préparer les politiques de protection et à déployer les formations
correspondantes.
Élaborer une version préliminaire des codes de conduite.
Consulter les groupes (enfants, adultes, entraîneurs, athlètes,parents et autres groupes vulnérables).
Préparer des parcours incluant les procédures locales.
Préparer des formulaires de signalement à utiliser localement.
Déterminer si la Fédération membre doit établir des règles sur laprotection parallèlement aux autres réglementations disciplinaires.
Dresser un plan de communication visant à faire connaître lapolitique de protection.
Adopter formellement la politique de protection définitive et, unefois adoptée, la publier sur le site web de la Fédération membre.
Déterminer comment revoir la politique assurer le suivi de sa miseen œuvre.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
11World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres12Annexes

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres13Annexe 1MODÈLE DE POLITIQUE DE PROTECTION ÀL’INTENTION DES FÉDÉRATIONS MEMBRES
Ce document doit être rédigé en s’appuyant surles conseils et recommandations des organisations
locales spécialisées dans la protection des enfantset des adultes, ainsi que d’autres organisations,afin que la Politique soit pertinente et sensible aux
particularités culturelles. C’est là le meilleur moyen
de produire un document qui sera adopté par laFédération membre et compris par ses membres et lacommunauté. La Fédération membre doit déterminersi elle doit imposer à ses membres d’établir leurs
propres politiques et procédures ou les y encourager
fortement. Le nom de la Fédération membre doit êtreinséré à l’endroit signalé par des crochets [ ] tout aulong du présent document.

SOMMAIRE

1.

1.
2.

[Fédération membre] est chargée de promouvoir
l’athlétisme dans [pays] et de proposer unenvironnement sûr dans lequel les enfants et les
adultes auront la possibilité de développer leur talent
et d’atteindre leurs objectifs de manière plaisante etagréable. La présente Politique de protection (« cette
Politique ») établit les responsabilités de [Fédération
membre] et [clubs] afin que les enfants et les adultes
puissent participer à l’athlétisme en toute sécurité.

Introduction
Déclaration d’engagement et principes de lapolitique
3. Définitions
4. Portée de la Politique
5. Signalement des problèmes
6. Parcours de signalement
7. Codes de conduite
8. Recrutement
9. Formation et enseignement
10. Processus disciplinaire
11. Révision
12. Suivi

Introduction

En promouvant les meilleures pratiques et en veillant
à ce que les principes de cette Politique soient
respectés, la Fédération membre sera en mesured’instaurer un environnement sûr, agréable et stimulant,qui permettra aux communautés de participer et de sedivertir par le biais de l’athlétisme.
Les abus peuvent être perpétrés par des hommes,
des femmes ou des enfants. Ils se produisent partout
dans le monde, dans tous les sports, dans toutes lesWorld Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
14organisations. Nul domaine ne peut se considérer
exempt ou protégé contre leur impact. Les abus, leharcèlement et l’exploitation se produisent lorsqu’il
existe un déséquilibre de pouvoir entre des personnes.
Lorsqu’une personne est en position de pouvoir, ellepeut tenter d’en profiter, ce qui peut donner lieu à desabus, à un harcèlement ou à une exploitation. Plus une
personne est vulnérable, en raison de son âge, de son
handicap, de sa situation financière ou de son statut,
plus elle est susceptible d’être victime d’abus, deharcèlement ou d’exploitation.

2.

Déclaration d’engagement etprincipes de la politique[Fédération membre] est convaincue que dansl’athlétisme, chacun doit être traité avec respect etdignité, et a le droit de participer sans crainte d’abus,de harcèlement ou d’exploitation. [Fédération membre]
protègera toute personne entrant dans le champ
d’application de cette Politique contre ce type decomportement. [Fédération membre] est convaincue quece droit ne doit pas dépendre de la couleur, de l’âge, duhandicap, du sexe, de l’identité de genre, de l’orientation
sexuelle, de l’origine ethnique, de la religion ou descroyances de la personne. [Fédération membre] s’engage
à prévenir les abus, le harcèlement ou l’exploitation
envers les personnes entrant dans le périmètre de cette
Politique et à mettre en place des environnementssûrs permettant à tous de participer et de profiter dusport au mieux de leurs capacités. Athlètes, entraîneurs(c’est-à-dire l’ensemble du personnel accompagnant
les athlètes), officiels, bénévoles et membres du comité
bénéficient de la protection de cette Politique etdoivent tous comprendre leurs droits et leurs devoirs
dans ce domaine.

•

•

•

Pour ce faire, [Fédération membre] :
•

•

•

•
•

Les principes sur lesquels s’appuie cette Politique sontles suivants :•Chacun a le droit d’être considéré avec dignitéet respect, et de ne subir aucune discrimination,qu’elle soit fondée sur le sexe, l’âge, l’origine

ethnique, les capacités, l’orientation sexuelle
ou l’identité de genre, les croyances, l’affiliation
religieuse ou politique.
Chacun a le droit de participer, de se divertir etde se développer personnellement par le biais
du sport dans un environnement sûr, inclusif etexempt de toute forme de harcèlement, d’abus ou
d’exploitation.
Chacun, enfant ou adulte, a le droit de sefaire entendre, en particulier s’il s’agit d’une
préoccupation concernant son propre bien-être ou
celui d’une autre personne. Chacun devrait savoir
à qui s’adresser en cas d’inquiétude vis-à-vis ducomportement d’une personne.
Chacun est responsable de la prise en charge etde la protection des enfants, et doit prendre desdécisions dans leur intérêt supérieur, leur bien-êtreétant primordial.

•

reconnaîtra que les membres de son bureau
sont responsables de la mise en œuvre et del’application de cette Politique et désignera un «champion de la protection » chargé d’intégrer lesprincipes de cette Politique dans tous les aspects
de ses programmes ;désignera une personne salariée ou bénévole
chargée de piloter les mesures de prévention, entant que « responsable de la protection » ;veillera à ce que chacun sache que cette personne
salariée ou bénévole est l’interlocuteur verslequel se tourner en cas d’inquiétude ou depréoccupation relative à une autre personne et àson comportement ;veillera à ce que chacun connaisse ses droits et leprocessus à suivre en cas de problème ;produira et mettra en œuvre des politiques et desprocédures, notamment des codes de conduite,
des règles et des procédures disciplinaires, et lestiendra à jour lorsque nécessaire ;proposera assistance et conseil à toute personne en
ayant la nécessité suite au signalement d’un problème
ou au dépôt d’une plainte ou d’une allégation ;World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
15

•

•

•

•

•

•

3.

éduquera et formera tous les membres dupersonnel et les bénévoles sur la manière de traiterles problèmes et les plaintes ;traitera tous les problèmes, allégations et plaintes
dans les plus brefs délais et de façon équitable,transparente et efficace, en tenant les plaignants
informés tout au long du processus ;conduira toutes les enquêtes et procédures
d’arbitrage d’une manière garantissant un niveaud’indépendance approprié, afin que le compte
rendu ou l’évaluation des risques qui en résulte nesouffre d’aucun biais ;traitera toutes les informations liées à des problèmes,des plaintes ou des allégations de façon sûre etconfidentielle (dans les limites autorisées par la loi) ;recrutera les personnes appropriées (salariées ou
bénévoles) aux postes nécessaires, vérifiera leursantécédents, assurera le suivi des références etveillera à ce que seules des personnes compétentes
soient nommées ;collaborera avec les instances, les organisations non
gouvernementales et les groupes communautaireslocaux, et apportera assistance et recommandations
aux services sociaux afin de garantir la sécuritéde tous.

Définitions

Abus, harcèlement et exploitation
Les termes « abus », « harcèlement » et « exploitation» sont décrits ci-dessous. Ils peuvent être perpétrés
par des hommes et des femmes et se produisentsouvent lorsqu’une partie est en position de pouvoir
sur l’autre. Lorsque, dans une relation, une personnea le pouvoir sur une autre, cela peut conduire à une
situation facilitant l’occurrence d’abus. Les personnes
vulnérables doivent être protégées et les personnes en
position d’autorité doivent veiller à ce que les mesuresde protection appropriées soient mises en place.
Il est également important de comprendre que lesentraîneurs, officiels et bénévoles peuvent eux aussi
subir des abus de la part d’autrui.

Violence psychologique Tout acte malvenu
comprenant la diffamation, la dévalorisation, le rejet,le confinement, l’isolement, l’agression verbale,l’humiliation, l’intimidation, l’infantilisation ou tout autre
comportement susceptible de miner le sentimentd’identité, de dignité ou d’estime de soi d’un individu.
Ce type de comportement est au cœur de la plupart
des types d’abus, car tout type d’abus possède une
dimension psychologique. Il peut souvent être perçu
comme du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Violence physique Tout acte intentionnel ou
indésirable, par exemple des coups de pied, des coupsde poing, des morsures ou des brûlures, qui cause desblessures ou des dommages physiques. Il peut s’agir
de consommation forcée d’alcool ou de pratiquesde dopage systématique. Il peut également s’agir detoute activité physique forcée ou inappropriée, comme
un entraînement inadapté à l’âge ou au physiquede l’athlète. L’entraînement forcé ou excessif peut
passer inaperçu dans un environnement sportif, carles ambitions des athlètes et des entraîneurs, ainsi
que la pression des pairs, peuvent conduire les uns
ou les autres à imposer ou à assumer des charges
d’entraînement et/ou des engagements de compétition
excessifs. Le dialogue entre les athlètes et les
entraîneurs visant à fixer des objectifs de performancemutuellement acceptés et réalisables peut aider à
définir des exigences d’entraînement tolérables et
acceptables. Il appartient aux entraîneurs de tempérer
les ambitions qui peuvent aller à l’encontre de la santéet du bien-être d’un athlète.
Abus sexuel Tout comportement de nature sexuelle,
avec ou sans contact (avec ou sans pénétration), pourlequel le consentement n’est pas donné, ne peut pasêtre donné, est forcé ou manipulé. Cela comprend le faitpour des individus de visionner ou de créer du contenu
à caractère sexuel, d’assister à des activités sexuelles,
d’encourager d’autres personnes à se comporter demanière sexuellement inappropriée ou de manipuler une
personne en vue d’un abus.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
16Manipulation Le processus (en ligne ou en personne) parlequel un individu établit une relation avec un athlète enl’encourageant à lui faire confiance afin de le manipuler etde l’exploiter à son avantage. La manipulation de la famille,
de l’entourage et des amis d’un athlète amène souvent
ces personnes à croire que le manipulateur est fiable etdigne de confiance, ce qui permet au manipulateur d’avoir
accès à l’athlète. En manipulant l’athlète et en exploitantsa relation avec lui, le manipulateur lui fera croire qu’il
doit se plier à ses exigences. Le pouvoir qu’exerce lemanipulateur sur l’athlète est utilisé pour l’isoler de ses
amis et de sa famille, qui pourraient sans cela le mettre engarde ou l’avertir de ne pas se soumettre aux exigences
du manipulateur.
Harcèlement Tout comportement indésirable ou malvenu
qui offense, humilie ou intimide une personne. Le
harcèlement par le pouvoir se produit, souvent dans lemilieu professionnel, lorsqu’une personne en position depouvoir utilise ce pouvoir pour harceler physiquementou psychologiquement une autre personne en position
hiérarchiquement inférieure. Le harcèlement par lepouvoir peut inclure l’exclusion, l’attribution de tâches
professionnelles inappropriées (trop peu de travail, tropde travail, missions d’un niveau inférieur à ce qui est
acceptable) et les comportements intrusifs.
Harcèlement sexuel Tout comportement indésirable ou
malvenu de nature sexuelle, qu’il soit verbal, non verbal
ou physique. Il peut s’agir, par exemple, de questions
intimes non souhaitées ou dégradantes concernant lecorps, les vêtements ou la vie privée d’une personne, deplaisanteries à connotation sexuelle ou de propositions
ou demandes d’actes sexuels non consensuels. Il peuts’agir de messages textuels, d’appels téléphoniques,de lettres ou de toute autre forme de communication
à contenu sexuel non souhaités. Il peut également
s’agir de regards fixes, de gestes ou du partage dephotographies ou d’images à connotation sexuelle.
Les exemples de harcèlement sexuel physique sont les
contacts physiques non nécessaires à caractère sexueltels que les pincements, les tentatives d’embrasser, lestentatives de caresser ou les attouchements.

Exploitation On parle d’exploitation lorsqu’une personne
exerce un contrôle sur une autre personne et/ou ses biens
pour son « intérêt personnel » et sans le consentement
pleinement éclairé de la personne. L’intérêt personnel
peut être psychologique, relatif à la réputation ou
commercial et constitue une exploitation lorsque lesdroits d’une personne sont vendus ou négociés sansle consentement exprès et pleinement éclairé de ladite
personne. Dans le domaine de l’athlétisme, il peut s’agir par
exemple d’une déclaration frauduleuse de l’âge ou de lanationalité d’un athlète, d’une action frauduleuse au nom
d’un athlète ou de l’obtention d’une part déraisonnable
du produit d’accords de parrainage ou de financement.
L’exploitation se présente sous de nombreuses formes.
On peut citer l’exploitation sexuelle, l’exploitation
financière et la signature de contrats à long terme avec
des athlètes qui ne sont encore que des enfants.
Négligence Le fait de ne pas fournir un niveau minimum
de soins, physiques ou émotionnels, qui cause un
préjudice, permet qu’un préjudice soit causé ou crée
un risque imminent de préjudice. Cela concerne
généralement les soins apportés par les parents
ou les personnes en charge des enfants, mais aussi
d’autres personnes qui ont un devoir de diligence
envers une autre personne, comme un entraîneur ou
des responsables d’équipe envers un athlète. Il peuts’agir du manquement à l’obligation de fournir de l’eau
en quantité suffisante lorsque les températures sontélevées, des vêtements adéquats lorsqu’il fait froid ou
du manquement à l’obligation de fournir de la nourriture,
un logement ou des conditions de voyage sûres.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation peuventêtre fondés sur la religion, la couleur, les croyances,l’origine ethnique, le sexe, le genre, l’orientation
sexuelle, l’âge, le handicap, le statut socioéconomiqueet les capacités sportives ou une combinaison de ces
facteurs. Il peut s’agir d’un seul incident isolé ou d’unesérie d’événements, en personne ou en ligne, délibérés,non sollicités ou forcés. Les brimades, le bizutage
et la négligence sont autant d’aspects des abus, duharcèlement ou de l’exploitation et doivent être traitésau même titre selon les termes de cette Politique.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
17Toutes ces formes d’abus, de harcèlement etd’exploitation peuvent inclure une dimension financière.
Il se peut qu’une personne soit contrainte à signer descontrats ou des accords qui profitent financièrement
à d’autres, mais qui ne sont pas nécessairement
avantageux pour elle. Tout élément de coercition peutêtre considéré comme un abus, un harcèlement ou
une exploitation si la personne est un enfant, si elle n’a
pas autorisé quelqu’un à agir en son nom ou si elle n’apas été correctement conseillée par un professionnel
indépendant tel qu’un comptable ou un juriste sur lesconséquences des termes de l’accord.
Il peut arriver que des actions qui ne seraient a
priori pas abusives pour une personne puissent êtreconsidérées comme abusives ou préjudiciables en
raison de la vulnérabilité de la personne qui subit lesabus. Cela peut être dû à l’âge, aux facultés ou à une
autre forme de vulnérabilité de la personne.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation résultent
souvent d’un abus d’autorité par une personneen position de confiance, c’est-à-dire l’utilisation
inappropriée du pouvoir par une personne en positiond’influence, de pouvoir ou d’autorité à l’encontre
d’une autre personne. Cela peut se produire en cas
de différence d’âge, mais aussi entre pairs, c’est-àdire entre personnes du même âge. Des abus peuventégalement survenir entre athlètes ou entre entraîneurs,
officiels et tout autre acteur de l’athlétisme. Ce typed’abus, parfois qualifié d’abus « entre pairs », doit êtretraité de la même manière que les autres. Les abus
peuvent également être perpétrés par des membres dela famille : parents, partenaires, frères et sœurs.
Enfant « Un enfant » ou « des enfants » désigne unindividu ou un groupe d’individus qui n’a pas encore
atteint l’âge de 18 ans.
La protection est le processus visant à protéger lespersonnes vulnérables, enfants et adultes, contre lesabus, le harcèlement et l’exploitation. La mise en placed’un environnement sûr et accueillant, où chacun est
respecté et valorisé, est au cœur de la protection. Tout

acteur de l’athlétisme a un rôle à jouer pour s’assurer
qu’il empêche activement les abus, le harcèlement etl’exploitation, qu’il écoute les témoignages des enfantset des adultes sur leurs expériences et qu’il réagit demanière sûre et adéquate en cas d’incident.

4.

Portée de cette Politique

Cette Politique s’applique à [Fédération membre],ses athlètes, son personnel et toute autre personne
associée à [Fédération membre], ce qui inclut les
officiels, les bénévoles, les membres de l’entouraged’un athlète, les parents, les tuteurs et tout autre
acteur de l’athlétisme dans [pays où est basée laFédération membre]. Toutes les personnes auxquelles
s’applique cette Politique doivent la respecter. Touteinfraction à cette Politique par ces personnes pourra
faire l’objet d’une action disciplinaire.

5.

Signalement des problèmes

Chacun est chargé de veiller à ce que nul ne subissed’abus, de harcèlement ou d’exploitation. Par
conséquent, toute personne soupçonnant qu’un enfant
ou un adulte a été victime d’un abus, d’un harcèlement
ou d’une exploitation sous quelque forme que ce soit
ou ayant des doutes quant au comportement d’une
autre personne, doit le signaler au responsable de laprotection de [Fédération membre] afin que la situation
soit évaluée et traitée de la manière appropriée. S’il
s’avère nécessaire de faire intervenir la police ou lesservices sociaux, la responsabilité de cette démarcheéchoit au responsable de la protection de [Fédération
membre], qui doit coordonner les actions requises.
Si un individu est en grave danger immédiat, il faut lesignaler immédiatement aux services d’urgence. Dans
certains cas, il convient de demander le consentement
de la personne concernée, en tenant compte deson âge et de ses facultés mentales. La capacitéde consentir d’un enfant de moins de 12 ans est
différente de celle d’un enfant âgé de 12 à 18 ans. Il en

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres18

va de même entre l’enfant et l’adulte. Si une personne
refuse de donner son consentement, il se peut quele problème doive quand même être signalé. [Ce casde figure peut être abordé par la législation ou lesprocédures locales et devrait être couvert par cette
Politique].
L’enquête portant sur les problèmes, allégations etautres situations signalés à [Fédération membre] doitêtre conduite par une personne qui n’est en aucune
façon liée à l’affaire. S’il s’agit d’un « problème de bas
niveau », il n’est pas nécessaire que l’enquêteur soit
totalement indépendant de [Fédération membre].
Plus le problème ou l’allégation est grave, plus il sera
nécessaire que l’enquêteur soit indépendant de[Fédération membre]. Si un problème est signalé à lapolice, c’est celle-ci qui mènera une enquête. Touteenquête réalisée par [Fédération membre] sur unproblème grave doit être menée par une personne nepossédant aucun lien avec [Fédération membre] etengagée par contrat afin de conduire l’enquête, demanière à ce que celle-ci soit effectuée de manière
impartiale, efficacement et le plus rapidement possible.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
19

6.

Parcours de signalement[Il s’agit d’un parcours générique qui doit être adapté
en fonction des procédures locales.]Problème ou suspicion signalé par une personne à propos d’une autre personne associée à l’athlétisme

Un enfant ou un adulte est-il en danger
immédiat ou a-t-il besoin d’une attention
médicale immédiate ?

Non

Consentement ?

Formulaire d’aiguillage à compléter afin de recueillir
un maximum d’informations, avec copie transmise au
responsable de la protection de la FM

Si le responsable de la protection n’est
pas disponible, contacter la police, unorganisme d’application de la loi ou lesservices sociaux en leur signalant un cas
potentiel lié à la protection de l’enfanceAnalyse des informations et des données,liaison du responsable de la protection avec
les instances et autorités publiques locales

Demander au responsable de laprotection de la FM d’évaluerl’incident par rapport aux définitions
d’abus et de harcèlement établies
par la politiqueComportement
illégal potentiel

Le responsable de la protection apporte son
assistance et assure le suivi

Affairedisciplinairepotentielle

Oui

Consentement ?

Contacter les services d’urgence, lapolice, un organisme d’applicationde la loi ou tout autre dispositifd’assistance si nécessaire

Possible suspension provisoire
conformément aux règles sur laprotectionEnquête conduite par une personne indépendante compétente dans les plus brefs délais et de manière efficace
Les procédures locales doivent êtresuivies - La FM doit collaborer avec
les instances locales et s’assurer
que toutes les parties sont tenues
informées du processus à suivre

Faire appel àdes organismesd’application dela loiPréparation dudossier disciplinaire
par la FM

Les procédures disciplinaires
peuvent se dérouler parallèlement
aux procédures menées par les
instances locales, avec l’autorisationde ces dernières

Le responsable de la protection garde le contact avec toutes les parties pour dispenser conseil et assistance pendant le processus

Résultat du processus judiciaire et/ou disciplinaire
communiqué à toutes les parties

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres20

7.

Codes de conduite

Une Fédération membre doit avoir établi des codes
de conduite pour son personnel, ses dirigeants
et toute autre personne participant à la bonne
marche de l’organisation, voire pour tout autre
public comme les entraîneurs, les athlètes, lepersonnel d’assistance médicale, les officiels et lescoordinateurs d’événements. Ces codes peuventêtre génériques ou très spécifiques. Les publics
concernés doivent être tenus informés de leurexistence et il doit leur être demandé de confirmer
qu’ils les respecteront.
La [Fédération membre] dispose des codes deconduite suivants :•••entraîneurs ;athlètes ;[tout autre code décidé par [Fédération membre]].

Tous ces codes de conduite portent sur la nécessité detraiter autrui avec respect, dignité, équité et intégrité, ets’appuient sur le principe selon lequel chaque personne
doit être valorisée et est digne de respect. Ils ont été
pensés pour indiquer à tout acteur de l’athlétisme lescomportements que [Fédération membre] attend de lui.
Ces codes doivent faire partie de tous les programmes deformation destinés à ces groupes, afin que leur existence,les attentes de [Fédération membre] et la possibilitéd’action disciplinaire en cas de non-respect soient connues
de tous. Les codes ont été développés après consultation
avec les groupes concernés et seront régulièrement revus.
Les codes de conduite seront mis à la disposition desgroupes concernés sur les panneaux d’affichage, lessites web ou les documents de type formulaire derenouvellement de licence.
Si une personne a connaissance d’une violation du codede conduite, elle doit le signaler au responsable de laprotection, qui doit enquêter et définir les éventuelles
actions disciplinaires. Les violations des codes deconduite doivent être traitées en vertu des dispositions

des procédures disciplinaires en l’absence de règles sur laprotection spécifiques utilisées par [Fédération membre].

8.

Recrutement

Tous les candidats à des postes (salariés ou
bénévoles) consistant à travailler étroitement avec
des enfants devront être soumis à une vérification
des antécédents/du casier judiciaire. Tous lescandidats devront participer à un entretien, fournir
deux références et, une fois engagés, participer à une
session d’initiation. L’entretien inclura des questions
relatives à la personne, à son expérience et à sesconnaissances en matière de protection. La véracitédes références sera vérifiée. Elles doivent provenir
de l’employeur actuel ou précédent et d’une autre
personne connaissant le travail du candidat avec
des enfants ou dans le cadre du sport. La sessiond’initiation vise à informer le candidat retenu de sonrôle et de ses responsabilités, ainsi que de la politiqueet des procédures de protection.

9.

Formation et éducation

Tous les membres du personnel de [Fédération membre],les bénévoles et les officiels suivront une formation à laprotection adaptée à leur rôle au sein de l’organisation.
Les personnes qui travaillent avec des enfants
recevront une formation spécialisée portant sur leurs
responsabilités vis-à-vis des enfants sous leur garde.
La formation à la protection doit être suivie régulièrement,
au moins [une fois par an/tous les deux ans].

10. Procédures disciplinaires
Les violations de cette Politique et des règles sur laprotection de [Fédération membre] seront traitées envertu des dispositions des procédures disciplinaires de[Fédération membre], qui doivent être consultées pourplus d’informations.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres2111. Révision de cette Politique
Cette Politique sera révisée une fois par an.

12. Suivi
Le suivi de cette Politique et de sa mise en œuvre
sera réalisé régulièrement par [Fédération membre] ou
une autorité de protection indépendante possédant
l’expertise nécessaire.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
22World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres23Annexe 2•MODÈLE DE CODE DE CONDUITE À L’INTENTION
DE LA FÉDÉRATION MEMBRE•[Ce code de conduite est un modèle générique qui
peut être adapté par la FM à ses besoins spécifiques.
Les points précédés de * sont facultatifs et peuventêtre supprimés s’ils sont jugés inutiles dans lecontexte des exigences de la Fédération membre.]Ce code de conduite engage clairement la [Fédération
membre] vis-à-vis de chacune de ses valeurs, desstandards attendus en matière de comportement etd’intégrité de son personnel, de ses entraîneurs (c’està-dire l’ensemble du personnel accompagnant lesathlètes), de ses officiels, de ses bénévoles et de tous
les acteurs de l’athlétisme, y compris les dirigeants de[Fédération membre].

[La FM doit décider si les points suivants ou d’autres
exemples de comportements que la FM souhaite
encourager ou prohiber doivent être inclus dans l’unde ses codes de conduite.]•••Les règles suivantes s’appliquent à toute personne
associée à l’athlétisme :
•

•

•

•

•

Respecter, valoriser et traiter chacun avec dignité.
Célébrer la différence et promouvoir l’inclusion.
Traiter chacun de manière équitable et éviter tout
favoritisme.
La discrimination sur la base de la couleur, del’identité de genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge,
du handicap, de la religion, de l’origine ethnique,du statut marital, des croyances ou du statutsocioéconomique est inacceptable et ne sera pas
tolérée.
Coopérer avec tout acteur de l’athlétisme etpromouvoir un environnement libre de tout abus,
harcèlement et exploitation.
Tolérance zéro vis-à-vis de l’utilisation de toute
substance prohibée destinée à améliorer lesperformances. Promouvoir des compétitions
propres et signaler toute suspicion d’usage desubstance interdite aux autorités compétentes.
Écouter les personnes signalant des problèmes etsignaler immédiatement ces problèmes, mauvaises
conduites et violations à la personne compétente.

Respecter la politique de protection de [Fédération
membre] et toute autre règle et politique appliquéepar [Fédération membre].
Montrer l’exemple, se comporter de manière
appropriée et incarner les valeurs de [Fédération
membre], notamment en cas de travail avec desenfants.

•••*S’opposer à toute personne ne respectant pas lesrègles ou se comportant de façon inappropriée.
*Écouter poliment les personnes qui enseignent,
entraînent ou proposent conseils, assistance ou
recommandations.
*Éviter de fumer et de consommer de l’alcool
en assistant à des événements d’athlétisme,
notamment lorsque les personnes concernéessont responsables d’enfants ou accompagnent
professionnellement des athlètes.
*Être responsable de son propre comportement,de sa conduite et de ses actions. Faire preuve deponctualité, se préparer et s’équiper correctement.
*Suivre les instructions des entraîneurs (c’est-àdire de l’ensemble du personnel accompagnant lesathlètes), des officiels, des managers et d’autres
bénévoles.
*Être reconnaissant du temps engagé, desefforts consentis et des compétences de chacun.
Encourager et soutenir les efforts athlétiques dechacun.

ENTRAÎNEURS ET AUTRE PERSONNEL
ACCOMPAGNANT LES ATHLÈTES
••Posséder des qualifications suffisantes et avoir été
soumis à une vérification des antécédents et ducasier judiciaire.
L’entraînement doit être adapté à l’âge, àl’expérience et aux capacités de l’athlète, et doit
répondre à ses besoins.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
24

•

•

•

•

•

•

•

Lors d’un entraînement ou d’une épreuve, le nombred’entraîneurs doit toujours être adapté au nombreet à l’âge des athlètes participants.
Il est déplacé de laisser se développer une relation
intime entre entraîneur et athlète. Des limites
strictes doivent être maintenues entre un entraîneur
et un athlète. Si cette limite est brouillée, cela peut
entraîner des difficultés pour les deux personnes,
mais aussi pour les autres membres de l’équipe etde la communauté.
Les relations intimes entre un entraîneur (ou touteautre personne ou adulte accompagnant l’athlète)
et un athlète âgé de moins de 18 ans peuventêtre illégales [selon la législation du pays de laFédération membre] et ne doivent jamais êtreautorisées.
Il est fortement recommandé d’interdire aux
entraîneurs et officiels de nouer des relations
intimes entre eux et/ou avec des athlètes de plusde 18 ans.
Éviter de rester seuls avec un athlète enfant, de letransporter seul dans une voiture, de l’emmener au
domicile de l’entraîneur, de partager une chambre
avec lui.
Si l’entraînement d’un athlète enfant nécessite uncontact physique, cela doit lui être expliqué et son
consentement doit être obtenu avant tout contact
par l’entraîneur. Si possible, les parents de l’enfant,les tuteurs désignés ou un autre adulte responsable
doivent participer à cette discussion.
S’il est nécessaire de surveiller les vestiaires, lesadultes doivent le faire en binôme composé depersonnes du même sexe que celles utilisant lesvestiaires.

[Les exemples suivants peuvent être inclus par la FMdans le code de conduite. La FM doit décider si ces
points ou d’autres exemples de comportements qu’elle
souhaite encourager ou prohiber doivent être inclus
dans l’un de ses codes de conduite.]•*Veiller à ce que les équipements soient
correctement entretenus et que les athlètes soientconscients de leur responsabilité envers leur propre

•

•

•

•

sécurité. Veiller à ce que les athlètes apprennent à
gérer les équipements d’athlétisme dangereux etrespectent en permanence les règles associées.
*Veiller à ce que les athlètes comprennent les
attentes des entraîneurs et déterminent leurs
propres attentes vis-à-vis des entraîneurs.
*Si un athlète déjà entraîné par une autre personne
demande à un entraîneur différent de lui dispenser
un entraînement complémentaire, la bienséance
veut que l’entraîneur sollicité contacte le premier
entraîneur pour discuter de cette possibilité.
*Encourager les bonnes relations de travail avec
tous les athlètes sur la base du respect et de laconfiance mutuels.
*Éviter de critiquer, de dévaloriser, de faire preuvede sarcasme ou de se comporter d’une manière
susceptible d’affecter l’amour-propre d’un athlète.

ATHLÈTES••

Maintenir des limites strictes dans leur relation
avec un entraîneur ou un autre adulte associé àl’athlétisme. Il est déplacé de laisser se développer
une relation intime entre un entraîneur ou un officiel(ou tout autre personnel accompagnant un athlète)
et un athlète.
Les problèmes, blessures, mauvaises conduites
ou difficultés doivent toujours être signalés à lapersonne compétente du club ou à un parent ou
tuteur.

[La FM doit décider si les points suivants ou d’autres
exemples de comportements que la FM souhaite
encourager ou prohiber doivent être inclus dans l’unde ses codes de conduite.]•••*Savoir manipuler les équipements d’athlétisme
dangereux.
*Tenir les entraîneurs informés s’il est nécessaire dequitter une session d’entraînement ou une épreuved’athlétisme avant la fin.
*Connaître les règles de compétition, les suivre,
faire preuve de fairplay et rechercher l’excellencedans l’athlétisme.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres25

•*Incarner les valeurs du sport : équité, respect
et générosité vis-à-vis d’autrui, sur et hors desterrains.

PARENTS ET TUTEURS DES ATHLÈTES
•

•

•

•
•

•

Communiquer aux personnes concernées touteinformation médicale pertinente à propos de votre
enfant.
Assister aux entraînements ou aux épreuvesd’athlétisme de votre enfant et montrer un intérêt
actif.
Être positifs et encourager : votre attitude et votre
comportement affectent ceux de votre enfant etdes autres.
Savoir en permanence où se trouve votre enfant etavec qui.
Éviter de demander à un entraîneur de transporter
votre enfant dans sa voiture, surtout en l’absenced’autres athlètes.
Éviter de laisser votre enfant se rendre au domicile
d’un entraîneur sauf si un parent ou un tuteur estégalement présent.

[La FM doit décider si les points suivants ou d’autres
exemples de comportements que la FM souhaite
encourager ou prohiber doivent être inclus dans l’unde ses codes de conduite.]•••*Être proactifs en ce qui concerne la participationde votre enfant à l’athlétisme ; vérifier les politiques
du club ainsi que la qualification des entraîneurs etde tout autre professionnel ayant un lien avec votre
enfant, comme les professionnels médicaux ou les
responsables d’équipe.
*Informer les entraîneurs ou les bénévoles si votre
enfant doit être absent de l’entraînement ou d’uneépreuve.
*S’assurer que les entraîneurs ont conscience detout autre entraînement reçu par votre enfant. Il
s’agit d’une question de politesse, mais cela permetégalement de garantir que les différents entraîneurs
disposent de tous les atouts pour accompagner au
mieux votre enfant.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres26Annexe 3MODÈLE DE PARCOURS DE SIGNALEMENT D’UN
PROBLÈME D’ABUS ET DE HARCÈLEMENT
Ce parcours est un modèle générique, qui doit êtreadapté pour la FM en suivant les recommandations dela législation et des instances locales.
Problème ou suspicion signalé par une personne à propos d’une autre personne associée à l’athlétisme

Un enfant ou un adulte est-il en danger
immédiat ou a-t-il besoin d’une attention
médicale immédiate ?

Non

Consentement ?

Formulaire d’aiguillage à compléter afin de recueillir
un maximum d’informations, avec copie transmise au
responsable de la protection de la FM

Si le responsable de la protection n’est
pas disponible, contacter la police, unorganisme d’application de la loi ou lesservices sociaux en leur signalant un cas
potentiel lié à la protection de l’enfanceAnalyse des informations et des données,liaison du responsable de la protection avec
les instances et autorités publiques locales

Demander au responsable de laprotection de la FM d’évaluerl’incident par rapport aux définitions
d’abus et de harcèlement établies
par la politiqueComportement
illégal potentiel

Le responsable de la protection apporte son
assistance et assure le suivi

Affairedisciplinairepotentielle

Oui

Consentement ?

Contacter les services d’urgence, lapolice, un organisme d’applicationde la loi ou tout autre dispositifd’assistance si nécessaire

Possible suspension provisoire
conformément aux règles sur laprotectionEnquête conduite par une personne indépendante compétente dans les plus brefs délais et de manière efficace
Les procédures locales doivent êtresuivies - La FM doit collaborer avec
les instances locales et s’assurer
que toutes les parties sont tenues
informées du processus à suivre

Faire appel àdes organismesd’application dela loiPréparation dudossier disciplinaire
par la FM

Les procédures disciplinaires
peuvent se dérouler parallèlement
aux procédures menées par les
instances locales, avec l’autorisationde ces dernières

Le responsable de la protection garde le contact avec toutes les parties pour dispenser conseil et assistance pendant le processus

Résultat du processus judiciaire et/ou disciplinaire
communiqué à toutes les parties

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres27Annexe 4MODÈLE DE RÈGLES DE PROTECTION ÀL’INTENTION DES FÉDÉRATIONS MEMBRES
Remarque : ce modèle établit les principes régissantl’instauration de règles sur la protection. Ces règles
devront toutefois respecter la législation locale
et être adaptées de manière à accompagner lesrègles disciplinaires de la Fédération membre et lesrègles liées à l’établissement d’un comité de recours.
Remplacer [ ] par le nom de la Fédération membre.
Les présentes Règles sur la protection exigentd’évaluer les risques que présente une personne
avant que la Fédération membre n’impose une
sanction, dans le but de réduire la charge de travail
associée au traitement des problèmes et allégations,
tout en veillant à ce que l’environnement d’athlétisme
soit le plus sûr possible.

et possédant une expérience de ce type de travail
doivent être membres du groupe de gestion des cas.
Le groupe de gestion des cas examinera tout cas
présentant un niveau de gravité suffisant pourque la Fédération membre envisage de décréter
des sanctions. Si une sanction immédiate est
envisageable, les membres du groupe de gestion
des cas devront se réunir en urgence par téléphone,à distance via les plateformes appropriées ou pare-mail afin de statuer sur la sanction à imposer.
Toutes les décisions doivent être consignées par écrit
et un compte rendu dressé, quel que soit le format ou
la plateforme de la réunion.

Le terme « clubs », utilisé dans tout le document, peutêtre adapté en fonction des statuts de la Fédération
membre et de ses relations avec ses membres, qu’ils’agisse de clubs ou d’autres organisations.
La Fédération membre devra désigner un groupede gestion des cas chargé d’analyser et de statuer
sur les cas qui lui sont adressés. Ce groupe doitêtre composé d’au moins trois personnes capablesd’évaluer les risques associés aux cas se produisant
sur le territoire de la Fédération membre. Il est
recommandé qu’au moins trois personnes participent
aux prises de décisions, mais qu’au moins cinq
personnes constituent le groupe. Ces personnes
devront connaître et comprendre l’athlétisme en tantque discipline sportive, ainsi que la manière dont il
est géré sur le territoire de la Fédération membre.
Par conséquent, un collaborateur de la Fédération
membre (salarié ou bénévole) et des personnes
idéalement issues des services sociaux pour enfants
ou adultes, des tribunaux, de la police, d’un cabinet
juridique ou d’autres organismes similaires

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres28

1.

GénéralitésWorld Athletics s’engage à protéger toutes les personnes
auxquelles s’applique sa Politique de protection contre
tout abus, harcèlement et exploitation, en veillant à ceque chacun soit traité avec respect et dignité.

•
•
•
•

Les présentes Règles sur la protection (« ces Règles
») visent à protéger le bien-être des personnes
auxquelles s’applique la politique de protection de[Fédération membre] contre tout abus, harcèlement
et exploitation, ainsi qu’à établir les procédures detraitement des problèmes, suspicions ou allégations.
World Athletics peut, si nécessaire, demander à[Fédération membre] des informations relatives à uncas spécifique entrant dans le champ d’applicationde ces règles, auquel cas [Fédération membre] devra
fournir les informations demandées.

2.

Champ d’application

Ces règles s’appliquent aux personnes suivantes :• membres du personnel de [Fédération membre] etdes clubs associés ;• officiels au comité de [Fédération membre] ;• bénévoles de [Fédération membre] et des clubs
associés ;• parents de membres âgés de moins de 18 ans de[Fédération membre] et des clubs associés ;• autres personnes faisant partie de l’entourage d’unathlète ou du personnel accompagnant un athlète,
notamment managers, personnel médical et famille ;• toute autre personne acceptant par écrit des’engager à respecter ces règles.
Dans ces règles, ces personnes sont appelées les« participants ». Les clubs associés de [Fédération
membre] sont tous ceux qui se trouvent dans lajuridiction de [Fédération membre].
Tous les participants sont tenus par ces règles etconviennent :•de ne pas afficher une conduite interdite telle que
décrite à la section 3 ci-dessous ;de respecter le ou les codes de conduite de[Fédération membre] ;de respecter la politique de protection de World
Athletics ;de respecter la politique de protection de[Fédération membre] ;de respecter les dispositions de ces règles même à
l’issue de leur mandat de participants, lorsque desobligations continuent de s’appliquer ou si un cass’étant produit lorsqu’ils étaient participants a été
dévoilé après cette période.

Chaque participant est tenu de comprendre etde respecter les exigences de ces règles. Leurméconnaissance ne peut être utilisée comme moyende défense dans le cadre de poursuites pour violation.

3.

Conduites interdites

Les types de conduites énumérés ci-dessous sontinterdits :• tout acte criminel ou violation d’une quelconqueautre loi ou réglementation en vigueur ;• toute conduite qui porte préjudice, ou tente ou
menace de porter préjudice, au bien-être physiqueou mental ou à la sécurité d’une autre personne ;• tout ce qui constitue une violation de la politiquede protection de World Athletics ou de la politiquede protection ou des codes de conduite de[Fédération membre] ou des clubs associés ;• toute inaction lorsqu’une mauvaise conduite avérée
ou suspectée est connue ;• tout défaut de signalement d’un problème, d’une
suspicion ou d’une allégation conformément à lapolitique de protection de [Fédération membre] ou
des clubs associés ; et/ou• assister, aider, encourager, s’associer à, couvrir ou
afficher un comportement susceptible d’impliquer
une violation ou une tentative de violation de ces
règles.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres29Une conduite interdite peut être considérée comme
un acte criminel et/ou une violation d’autres lois envigueur. Ces règles visent à compléter la législation en
imposant des règles de conduite dédiées aux acteurs del’athlétisme.
La [Fédération membre] doit, dès réception d’unsignalement et tant que l’affaire fait l’objet d’uneenquête, déterminer si certaines conduites interdites
doivent être communiquées à un organisme local
d’application de la loi.
Effectuer sciemment un faux signalement de conduites
interdites potentielles constitue également une violationde ces règles.

4.

Groupe de gestion des cas[Fédération membre] désignera un groupe depersonnes capables de traiter les cas résultant de ces
règles (« le groupe de gestion des cas »). Le groupede gestion des cas se réunira aussi souvent quenécessaire. Ses statuts détailleront sa mission et son
rôle, sa fréquence de réunion, le format de ses réunions
et les personnes participantes. Le groupe de gestion
des cas peut se réunir en personne, par e-mail, parplateformes de téléconférence (Zoom, Teams, Google
Meet...) ou par téléphone, si nécessaire dans les plus
brefs délais afin d’analyser les questions urgentes.
Le groupe de gestion des cas examinera tous les
cas potentiels de conduites interdites, déterminera
si des sanctions doivent être imposées et traitera
toutes les demandes de modification ou de levée dessanctions déposées par les personnes concernées.
Le compte rendu de toutes les réunions et décisions
sera conservé en sécurité et de manière confidentielle
pendant au moins [dix] ans, au format papier ou
numérique.

5.

Enquêtes et évaluation desrisques

Si [Fédération membre] est informée de la participationd’un participant à une conduite interdite et qu’il
est raisonnable de penser que ladite conduite est
avérée, l’affaire devra faire l’objet d’une enquête etle participant devra être renvoyé devant le groupede gestion des cas. La [Fédération membre] ou legroupe de gestion des cas désignera une personne
indépendante de l’incident pour enquêter. Le groupede gestion des cas a le pouvoir d’imposer, avant qu’uneenquête soit menée, une sanction temporaire à unparticipant soupçonné d’avoir pris part à des conduites
interdites s’il estime que le participant représente un
risque immédiat de préjudice pour autrui.
Le participant doit fournir toutes les informations
demandées par ou au nom de la [Fédération membre](par exemple par un enquêteur agissant au nom de[Fédération membre]) et/ou du groupe de gestion
des cas à propos de la conduite problématique. Un
entretien peut être conduit avec les participants (enpersonne ou en ligne) afin d’obtenir des informations
directement auprès d’eux.
Le participant doit être informé des données quela [Fédération membre] ou le groupe de gestion
des cas a réunies par le biais de l’enquête et peutse voir demander de répondre aux préoccupations,
aux allégations ou aux questions soulevées suite à
l’enquête. Le participant se verra communiquer les
informations sur lesquelles le groupe de gestion
des cas s’appuiera pour déterminer la marche à
suivre. Toutes ces informations doivent être tenues
confidentielles par le participant. Il peut les partager
uniquement avec des conseillers professionnels si cela
s’avère absolument nécessaire.
Le participant aura l’opportunité de répondre auxpréoccupations, à réception des informations qui
seront utilisées par le groupe de gestion des cas.
Après réception de la réponse du participant, toutes
les informations seront mises à la disposition duWorld Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres30

groupe de gestion des cas qui les examinera etdéterminera comment procéder.

•6.

Les sanctions doivent être raisonnables,
proportionnelles à la conduite supposée et tenir
compte des éléments suivants :• si un participant ou une autre personne subit ou est
susceptible de subir un risque de préjudice ;• la gravité de la conduite censée avoir été commise ;• le risque potentiel de préjudice que le participant
fait courir à autrui au sein de la communauté del’athlétisme et du grand public ;• si la sanction est nécessaire ou souhaitable pourpermettre la conduite ou la poursuite d’uneenquête par [Fédération membre], la police ou touteautre agence ou autorité, toujours en respectant
l’obligation de proportionnalité de la sanction ;• toute autre circonstance importante.

Sanctions

Le groupe de gestion des cas a le pouvoir d’imposer
une sanction à un participant soupçonné d’avoir affiché
une conduite interdite (« sanction »). Pour déterminersi une sanction doit être imposée à une personne
considérée comme présentant un risque potentiel
de préjudice pour d’autres acteurs de l’athlétisme, legroupe de gestion des cas ne peut s’appuyer que
sur les informations fournies au participant et sur laréponse de ce dernier.
Le groupe de gestion des cas a également le pouvoir
de maintenir une sanction déjà imposée. Si une
sanction temporaire a déjà été décidée, ses termes
peuvent être modifiés afin de garantir la mise en placedes mesures de protection appropriées.
Les sanctions peuvent être, par exemple :• le retrait de tout ou partie des événements
d’athlétisme (compétitions, entraînements, rôlesde gouvernance, activités sociales, activités desclubs, équipe et/ou activités médiatiques) demanière provisoire, pour une durée déterminée ou
indéterminée ;• une pénalité financière ;• une obligation de formation ou d’éducation ;• toute autre mesure de protection considérée
comme adaptée à la situation.
Une sanction peut être imposée quand [Fédération
membre] est avertie qu’un Participant :• a été mis en examen pour un crime ;• fait ou a fait l’objet d’une enquête conduite parune autorité d’application de la loi ou un autreorganisme en lien avec les services sociaux pourenfants ou adultes ;• a été condamné pour un délit ou a reçu unavertissement au sujet d’un comportement pouvant
porter préjudice à une personne ;s’est comporté d’une manière pouvant êtreconsidérée comme présentant un risque potentiel
pour un acteur de l’athlétisme.

Pour déterminer si une sanction doit être imposée
ou non, les critères ci-dessus doivent être examinés.
La décision prise et les critères utilisés doivent êtreconsignés par écrit.
Une fois la sanction prise, le participant doit être informé :• de la décision ;• des motifs de sanction ;• des conditions ;• de la date d’effet ;• de la date d’échéance (si une échéance a étédéterminée ou, si la sanction s’applique jusqu’à la find’une enquête, le moment considéré comme la fin
de l’enquête) ;• de son droit de recours dans les [21 jours] suivant
la date de la sanction.
Les détails de la sanction seront également transmis
au club du Participant et à toute autre agence, autorité
ou personne devant en être informée afin de garantir
son application. Voir la section 8 ci-dessous pour plusd’informations concernant les décisions, leurs moyens
de communication et les personnes et organismes
auxquels elles doivent être communiquées.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
31

7.

Recours

Une décision du groupe de gestion des cas peut êtrecontestée par [Fédération membre] ou le Participantfaisant l’objet de la décision, qui dépose alors un
recours. La décision du groupe de gestion des cas
continue de s’appliquer pendant toute la duréed’examen du recours.
Pour écarter tout doute, le recours peut être déposé
par [Fédération membre] ou le Participant contre une
décision du groupe de gestion des cas d’imposer une
sanction provisoire, puis suite à une nouvelle décision
du groupe de gestion des cas d’imposer une sanction
pour une durée déterminée ou indéterminée.
L’avis de recours doit être envoyé à [Fédération
membre] et reçu dans les [21] jours calendaires suivant
la décision du groupe de gestion des cas. Dans les[14] jours calendaires suivant la réception de l’avis derecours, [Fédération membre] désignera un comité derecours ne contenant aucun membre du groupe degestion des cas (« le comité de recours »).
Si [Fédération membre] décide de déposer un recours
contre la décision du groupe de gestion des cas,le participant doit en être informé par un avis derecours. [Fédération membre] doit également avertir
la personne appropriée au sein de l’organisation quela décision fera l’objet d’un recours. Le comité de[Fédération membre] peut occasionnellement avoir àdonner son autorisation afin que la décision puisse
faire l’objet d’un recours.
En règle générale, le comité de recours examine
uniquement les documents de recours. Il s’agit
habituellement de déterminer si le groupe de gestion
des cas a analysé les informations de manière équitableou préjudiciable pour l’auteur du recours, a malinterprété, ou a mal ou pas appliqué, ces règles ou lalégislation en vigueur, ou a pris une décision qu’aucun
décideur raisonnable n’aurait prise (en termes deresponsabilité, de sanction, de mesures de protection
ou autre). Dans certains cas exceptionnels, le comitéde recours peut exiger d’entendre les personnes. Dans
certains cas très exceptionnels, l’affaire pourra fairel’objet d’une toute nouvelle audience, avec un comitéde recours composé de nouveaux membres, et si
l’audience se tient en personne, les témoins devrontêtre entendus à nouveau par le nouveau comité.
La décision d’origine peut être confirmée ou une
nouvelle décision remplaçant la décision d’origine
peut être prise afin d’aggraver ou d’alléger la sanctiond’origine, ou l’affaire peut être renvoyée au groupe degestion des cas pour nouvel examen.
Si la sanction est levée ou modifiée par le comité derecours ou suite à un renvoi au groupe de gestion
des cas, le participant doit en être averti, de mêmeque toutes les personnes ayant été informées del’existence de la sanction, dans les [15 jours] suivant lamodification ou la levée de la sanction.
Les recours seront traités dans les plus brefs délais
et, sauf si toutes les parties en conviennent ou pourdes questions d’impartialité, l’audience débutera auplus tard [30] jours calendaires après la désignation ducomité de recours.
Toute décision prise par le comité de recours constitue
un jugement final, complet et définitif de l’affaire etsera contraignante pour toutes les parties. Toutes lesparties renoncent irrévocablement à toute autre formed’appel, de révision ou de recours auprès d’un tribunal
ou d’une autorité judiciaire, dans la mesure où ce typede renonciation peut être fait de manière valide.

8.

DécisionsToute décision (qu’elle soit prise par le groupede gestion des cas ou un comité de recours) sera
consignée par écrit et envoyée à toutes les parties
concernées.
La décision ne sera rendue publique dans des cas très
spécifiques, uniquement avec l’accord de la personnequi a subi le préjudice de la conduite interdite et

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
32des autres organismes impliqués. Tout organisme etpersonne devant connaître la décision sera informé durésultat de l’affaire, dans le respect de règles clairementétablies concernant la confidentialité et la divulgation
des informations. La manière dont la communication au
public est effectuée doit être indiquée clairement aux
parties à l’audience.
Si toutes les charges qui pèsent contre le participant
sont abandonnées, la décision ne peut être rendue
publique qu’avec le consentement du participant qui
fait l’objet de la décision. Le fait que les charges aientété abandonnées peut être rendu public.
Il peut être nécessaire de communiquer la décision àd’autres autorités ou agences si [Fédération membre]
est tenue d’informer une autre autorité conformément
à la législation locale. Il peut être nécessaire d’informerd’autres autorités du résultat de l’audience, même si ladécision est de ne pas sanctionner la personne mais demettre en place d’autres mesures de protection.
[Fédération membre] peut avoir l’obligation d’informer
l’association continentale concernée et World Athletics
des sanctions imposées.
Si World Athletics demande à voir la décision de[Fédération membre], celle-ci doit être envoyéeà World Athletics par [Fédération membre],accompagnée de toute autre information demandée
sur le sujet.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres33Annexe 5MODÈLE DE POLITIQUE DE PROTECTION POURLES CLUBS
Ce modèle doit être utilisé pour développer une
Politique de protection par les clubs qui en sontdépourvus. Il est possible, le cas échéant, d’yadjoindre des sections supplémentaires afind’aborder certains sujets propres au club ou liésà la législation ou aux recommandations locales
sur la protection des enfants ou des adultes. Il
est recommandé de s’informer des politiques deprotection mises en œuvre par d’autres organisations
présentes sur le territoire du club afin de s’assurer
que la Politique du club est pertinente et sensible
aux particularités culturelles. Veuillez insérer le nom
du Club et de la Fédération membre à l’endroit
approprié signalé par des crochets [ ] tout au long duprésent document.

SOMMAIRE

1.

1.
2.

[Fédération membre] est chargée de promouvoir
l’athlétisme dans [pays] et de proposer unenvironnement sûr, agréable et positif dans lequelles enfants et les adultes auront la possibilité dedévelopper leur talent et d’atteindre leurs objectifs
de manière plaisante et agréable. La présente
Politique de protection (« cette Politique ») établit les
responsabilités de [FM] et [Club] afin que les enfantset les adultes puissent participer à l’athlétisme en toutesécurité. [FM] et [Club] estiment que chacun a le droitde participer à un sport sans craindre de subir desabus, un harcèlement ou une exploitation, et veillerontà ce que ce droit soit respecté en permanence.

Introduction
Déclaration d’engagement et principes de lapolitique
3. Définitions
4. Portée de la Politique
5. Signalement des problèmes
6. Parcours de signalement
7. Codes de conduite
8. Recrutement
9. Formation et enseignement
10. Procédures disciplinaires
11. Révision de cette Politique
12. Suivi

Introduction

Les abus peuvent être perpétrés par des hommes,
des femmes ou des enfants. Ils se produisent partout
dans le monde, dans tous les sports, dans toutes lesorganisations. Nul domaine ne peut se considérer
exempt ou protégé contre leur impact.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
34

Les abus, le harcèlement et l’exploitation se produisentlorsqu’il existe un déséquilibre de pouvoir entre despersonnes. Lorsqu’une personne est en position depouvoir, elle peut tenter d’en profiter, ce qui peutdonner lieu à des abus, à un harcèlement ou à une
exploitation. Plus une personne est vulnérable, en
raison de son âge, de son handicap, de sa situation
financière ou de son statut, plus elle est susceptibled’être victime d’abus, de harcèlement ou d’exploitation.
En promouvant les meilleures pratiques et en veillant
à ce que les principes de cette Politique soient
respectés, [Club] créera et participera à l’établissement
d’environnements sûrs pour tous ses participants et lacommunauté au sens large.

2.

Déclaration d’engagement etprincipes de la Politique[Club] est convaincu que dans l’athlétisme, chacun
doit être traité avec respect et dignité, et a le droitde participer aux épreuves d’athlétisme sans crainted’abus, de harcèlement ou d’exploitation. [Fédération
membre] et [Club] collaborent afin de protéger toutepersonne entrant dans le champ d’application de cette
Politique contre ce type de comportement. [Club] est
convaincu que ce droit ne doit pas dépendre de lacouleur, de l’âge, du handicap, du sexe, de l’identité degenre, de l’orientation sexuelle, de l’origine ethnique,de la religion ou des croyances de la personne.
[Club] s’engage à prévenir tout abus, harcèlement ou
exploitation subi par les personnes entrant dans lechamp d’application de cette Politique et à instaurer
des environnements sûrs permettant à chacun departiciper et de se divertir par le biais du sport au
mieux de ses capacités. Athlètes, entraîneurs (c’està-dire l’ensemble du personnel accompagnant lesathlètes), officiels, bénévoles et membres du comité
bénéficient de la protection de cette Politique etdoivent tous comprendre leurs droits et leurs devoirs
dans ce domaine.

Les principes sur lesquels s’appuie cette Politique sontles suivants :• Chacun a le droit d’être considéré avec dignitéet respect, et de ne subir aucune discrimination,qu’elle soit fondée sur le sexe, l’âge, l’origine
ethnique, les capacités, l’orientation sexuelle
ou l’identité de genre, les croyances, l’affiliation
religieuse ou politique.
• Chacun a le droit de participer, de se divertir etde se développer personnellement par le biais
du sport dans un environnement sûr, inclusif etexempt de toute forme d’abus, de harcèlement ou
d’exploitation.
• Chacun, enfant ou adulte, a le droit de sefaire entendre, en particulier s’il s’agit d’une
préoccupation concernant son propre bien-être ou
celui d’une autre personne.
• Chacun devrait savoir à qui s’adresser en cas
d’inquiétude vis-à-vis du comportement d’une
personne.
• Chacun est responsable de la prise en charge etde la protection des enfants, et doit prendre desdécisions dans leur intérêt supérieur, leur bien-êtreétant primordial.
Pour ce faire, [Club] :• reconnaîtra que les membres de son bureau
sont responsables de la mise en œuvre et del’application de cette Politique et désignera un «champion de la protection » chargé d’intégrer lesprincipes de cette Politique dans tous les aspects
de ses programmes ;• désignera une personne salariée ou bénévole
chargée de piloter les mesures de prévention, entant que « Responsable de la protection » ;• veillera à ce que chacun sache que cette personne
salariée ou bénévole est l’interlocuteur verslequel se tourner en cas d’inquiétude ou depréoccupation relative à une autre personne et àson comportement ;• veillera à ce que chacun connaisse ses droits et leprocessus à suivre en cas de problème ;• mettra en œuvre cette Politique, établira desprocédures, notamment des codes de conduite,

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
35

•

•

•

•

•

•

•

3.

des règles et des procédures disciplinaires, et lestiendra à jour lorsque nécessaire ;proposera assistance et conseil à toute personneen ayant la nécessité suite au signalement d’unproblème ou au dépôt d’une plainte ou d’une
allégation ;éduquera et formera tous les membres dupersonnel et les bénévoles sur la manière de traiterles problèmes et les plaintes ;veillera à ce que tous les problèmes, allégations
et plaintes soient traités dans les plus brefs délais
et de façon équitable, transparente et efficace,en tenant les plaignants informés tout au long duprocessus ;conduira toutes les enquêtes et procédures
d’arbitrage d’une manière garantissant un niveaud’indépendance approprié, afin que le compte
rendu ou l’évaluation des risques qui en résulte nesouffre d’aucun biais ;veillera à ce que toutes les informations relatives
aux problèmes, aux plaintes ou aux allégations
soient traitées de manière confidentielle etconservées en sécurité ;recrutera les personnes appropriées aux postes
nécessaires, vérifiera leurs antécédents, assurera lesuivi des références et veillera à ce que seules despersonnes compétentes soient nommées ;collaborera avec les instances, les ONG et lesgroupes communautaires locaux, et apportera
assistance et recommandations aux services del’enfance afin de garantir la sécurité de tous.

Définitions

Abus, harcèlement et exploitation
Les termes « abus », « harcèlement » et « exploitation» sont décrits ci-dessous. Ils peuvent être perpétrés
par des hommes et des femmes et se produisentsouvent lorsqu’une partie est en position de pouvoir
sur l’autre. Lorsque, dans une relation, une personnea le pouvoir sur une autre, cela peut conduire à une
situation facilitant l’occurrence d’abus. Les personnes

vulnérables doivent être protégées et les personnes
en position d’autorité doivent veiller à ce que lesmesures de protection appropriées soient mises enplace. Il est également important de comprendre queles entraîneurs, officiels et bénévoles peuvent eux aussi
subir des abus de la part d’autrui.
Violence psychologique Tout acte malvenu
comprenant la diffamation, la dévalorisation, le rejet,le confinement, l’isolement, l’agression verbale,l’humiliation, l’intimidation, l’infantilisation ou tout autre
comportement susceptible de miner le sentimentd’identité, de dignité ou d’estime de soi d’un individu.
Ce type de comportement est au cœur de la plupart
des types d’abus, car tout type d’abus possède une
dimension psychologique. Il peut souvent être perçu
comme du harcèlement ou du cyberharcèlement.
Violence physique Tout acte intentionnel ou
indésirable, par exemple des coups de pied, des coupsde poing, des morsures ou des brûlures, qui cause desblessures ou des dommages physiques. Il peut s’agir
de consommation forcée d’alcool ou de pratiquesde dopage systématique. Il peut également s’agir detoute activité physique forcée ou inappropriée, comme
un entraînement inadapté à l’âge ou au physiquede l’athlète. L’entraînement forcé ou excessif peut
passer inaperçu dans un environnement sportif, carles ambitions des athlètes et des entraîneurs, ainsi
que la pression des pairs, peuvent conduire les uns
ou les autres à imposer ou à assumer des charges
d’entraînement et/ou des engagements de compétition
excessifs. Le dialogue entre les athlètes et les
entraîneurs visant à fixer des objectifs de performancemutuellement acceptés et réalisables peut aider à
définir des exigences d’entraînement tolérables et
acceptables. Il appartient aux entraîneurs de tempérer
les ambitions qui peuvent aller à l’encontre de la santéet du bien-être d’un athlète.
Abus sexuel Tout comportement de nature sexuelle,
avec ou sans contact (avec ou sans pénétration), pourlequel le consentement n’est pas donné, ne peut pasêtre donné, est forcé ou manipulé. Cela comprend le fait

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres36

pour des individus de visionner ou de créer du contenu
à caractère sexuel, d’assister à des activités sexuelles,
d’encourager d’autres personnes à se comporter demanière sexuellement inappropriée ou de manipuler
une personne en vue d’un abus. Le harcèlement sexuelpeut être perpétré par des hommes et des femmes etse produit souvent lorsqu’une partie est en position depouvoir sur l’autre.
Manipulation Le processus (en ligne ou en personne)
par lequel un individu établit une relation avec unenfant en l’encourageant à lui faire confiance afinde le manipuler et de l’exploiter à son avantage. La
manipulation de la famille, de l’entourage et des amisd’un athlète amène souvent ces personnes à croire
que le manipulateur est fiable et digne de confiance,
ce qui permet au manipulateur d’avoir accès à l’athlète.
En manipulant l’athlète et en exploitant sa relation avec
lui, le manipulateur lui fera croire qu’il doit se plier à
ses exigences. Le pouvoir qu’exerce le manipulateur
sur l’enfant est utilisé pour l’isoler de ses amis et desa famille, qui pourraient sans cela le mettre en garde
ou l’avertir de ne pas se soumettre aux exigences dumanipulateur.
Harcèlement Tout comportement indésirable ou malvenu
qui offense, humilie ou intimide une personne. Le
harcèlement par le pouvoir se produit, souvent dans lemilieu professionnel, lorsqu’une personne en position depouvoir utilise ce pouvoir pour harceler physiquementou psychologiquement une autre personne en position
hiérarchiquement inférieure. Le harcèlement par lepouvoir peut inclure l’exclusion, l’attribution de tâches
professionnelles inappropriées (trop peu de travail, tropde travail, missions d’un niveau inférieur à ce qui est
acceptable) et les comportements intrusifs.
Harcèlement sexuel Tout comportement indésirable ou
malvenu de nature sexuelle, qu’il soit verbal, non verbal
ou physique. Il peut s’agir, par exemple, de questions
intimes non souhaitées ou dégradantes concernant lecorps, les vêtements ou la vie privée d’une personne, deplaisanteries à connotation sexuelle ou de propositions
ou demandes d’actes sexuels non consensuels. Il peuts’agir de messages textuels, d’appels téléphoniques,de lettres ou de toute autre forme de communication
à contenu sexuel non souhaités. Il peut également
s’agir de regards fixes, de gestes ou du partage dephotographies ou d’images à connotation sexuelle.
Les exemples de harcèlement sexuel physique sont les
contacts physiques non nécessaires à caractère sexueltels que les pincements, les tentatives d’embrasser, lestentatives de caresser ou les attouchements.
Exploitation On parle d’exploitation lorsqu’unepersonne exerce un contrôle sur une autre personne
et/ou ses biens pour son « intérêt personnel » et sansle consentement pleinement éclairé de la personne.
L’intérêt personnel peut être psychologique, relatifà la réputation ou commercial et constitue une
exploitation lorsque les droits d’une personne sontvendus ou négociés sans le consentement exprèset pleinement éclairé de ladite personne. Dans ledomaine de l’athlétisme, il peut s’agir par exemple d’unedéclaration frauduleuse de l’âge ou de la nationalitéd’un athlète, d’une action frauduleuse au nom d’unathlète ou de l’obtention d’une part déraisonnable duproduit d’accords de parrainage ou de financement.
L’exploitation se présente sous de nombreuses formes.
On peut citer l’exploitation sexuelle, l’exploitation
financière et la signature de contrats à long terme avec
des athlètes qui ne sont encore que des enfants.
Négligence Le fait de ne pas fournir un niveau minimum
de soins, physiques ou émotionnels, qui cause un
préjudice, permet qu’un préjudice soit causé ou crée
un risque imminent de préjudice. Cela concerne
généralement les soins apportés par les parents
ou les personnes en charge des enfants, mais aussi
d’autres personnes qui ont un devoir de diligence
envers une autre personne, comme un entraîneur ou
des responsables d’équipe envers un athlète. Il peuts’agir du manquement à l’obligation de fournir de l’eau
en quantité suffisante lorsque les températures sontélevées, des vêtements adéquats lorsqu’il fait froid ou
du manquement à l’obligation de fournir de la nourriture,
un logement ou des conditions de voyage sûres.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
37

Les abus, le harcèlement et l’exploitation peuventêtre fondés sur la religion, la couleur, les croyances,l’origine ethnique, le sexe, le genre, l’orientation
sexuelle, l’âge, le handicap, le statut socioéconomiqueet les capacités sportives ou une combinaison de ces
facteurs. Il peut s’agir d’un seul incident isolé ou d’unesérie d’événements, en personne ou en ligne, délibérés,non sollicités ou forcés. Les brimades, le bizutage
ou la négligence sont autant d’aspects des abus, duharcèlement ou de l’exploitation et doivent être traitésau même titre selon les termes de la présente Politique.
Toutes ces formes d’abus, de harcèlement etd’exploitation peuvent inclure une dimension financière.
Il se peut qu’une personne soit contrainte à signer descontrats ou des accords qui profitent financièrement
à d’autres, mais qui ne sont pas nécessairement
avantageux pour elle. Tout élément de coercition peutêtre considéré comme un abus, un harcèlement ou
une exploitation si la personne est un enfant, si elle n’a
pas autorisé quelqu’un à agir en son nom ou si elle n’apas été correctement conseillée par un professionnel
indépendant tel qu’un comptable ou un juriste sur lesconséquences des termes de l’accord.
Il peut arriver que des actions qui ne seraient a
priori pas abusives pour une personne puissent êtreconsidérées comme abusives ou préjudiciables en
raison de la vulnérabilité de la personne qui subit lesabus. Cela peut être dû à l’âge, aux facultés ou à une
autre forme de vulnérabilité de la personne.
Les abus, le harcèlement et l’exploitation résultent
souvent d’un abus d’autorité par une personneen position de confiance, c’est-à-dire l’utilisation
inappropriée du pouvoir par une personne en positiond’influence, de pouvoir ou d’autorité à l’encontre
d’une autre personne. Cela peut se produire en cas
de différence d’âge, mais aussi entre pairs, c’est-àdire entre personnes du même âge. Des abus peuventégalement survenir entre athlètes ou entre entraîneurs,
officiels et tout autre acteur de l’athlétisme. Ce typed’abus, parfois qualifié d’abus « entre pairs », doit êtretraité de la même manière que les autres. Les abus

peuvent également être perpétrés par des membres dela famille : parents, partenaires, frères et sœurs.
Enfant « Un enfant » ou « des enfants » désigne unindividu ou un groupe d’individus qui n’a pas encore
atteint l’âge de 18 ans.
La protection est le processus visant à protéger lespersonnes vulnérables, enfants et adultes, contre lesabus, le harcèlement et l’exploitation. La mise en placed’un environnement sûr et accueillant, où chacun est
respecté et valorisé, est au cœur de la protection. Tout
acteur de l’athlétisme a un rôle à jouer pour s’assurer
qu’il empêche activement les abus, le harcèlement etl’exploitation, qu’il écoute les témoignages des enfantset des adultes sur leurs expériences et qu’il réagit demanière sûre et adéquate en cas d’incident.

4.

Portée de cette Politique

Cette Politique s’applique à [Club], ses athlètes, son
personnel et toute autre personne associée à [Club],ce qui inclut les officiels, les bénévoles, les membres
de l’entourage d’un athlète, les parents, les tuteurs
et tout autre acteur de l’athlétisme à [Club]. Toutes
les personnes auxquelles s’applique cette Politique
doivent la respecter et adhérer à ses conditions. Touteinfraction à cette Politique par ces personnes pourra
faire l’objet d’une action disciplinaire.

5.

Signalement des problèmes

Chacun est chargé de veiller à ce que nul ne subissed’abus, de harcèlement ou d’exploitation. Par
conséquent, toute personne soupçonnant qu’un enfant
ou un adulte a été victime d’un abus, d’un harcèlement
ou d’une exploitation sous quelque forme que ce soit
ou ayant des doutes quant au comportement d’une
autre personne, doit le signaler au Responsable de laprotection de [Club] afin que la situation soit évaluée
et traitée de la manière appropriée. Il peut égalementêtre nécessaire de faire appel à la police ou aux

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
38

services sociaux. Le Responsable de la protection de[Club] doit alors se coordonner avec le Responsablede la protection de [FM] afin que cette démarche soit
conduite de la manière appropriée.

et allégations à sa Fédération membre ; la Fédération
membre pourra décider de prendre en charge l’enquête
et devra veiller à ce qu’elle soit réalisée par un tiers
indépendant.

Dans certaines situations, il peut être nécessaire designaler le problème au Responsable de la protection
de [Fédération membre] pour obtenir des conseils
et des recommandations sur la suite à donner auxévénements. Certains cas peuvent être traitéspar [Fédération membre]. Cette décision doit fairel’objet d’une discussion entre les Responsables de laprotection de [Fédération membre] et [Club] et toutorganisme local d’application de la loi.
Si un individu est en grave danger immédiat, il faut lesignaler immédiatement aux services d’urgence. Dans
certains cas, il convient de demander le consentement
de la personne concernée, en tenant compte deson âge et de ses facultés mentales. La capacitéde consentir d’un enfant de moins de 12 ans est
différente de celle d’un enfant âgé de 12 à 18 ans. Il enva de même entre l’enfant et l’adulte. Si une personne
refuse de donner son consentement, il se peut quele problème doive quand même être signalé. [Ce casde figure peut être abordé par la législation ou lesprocédures locales et devrait être couvert par cette
Politique].
L’enquête portant sur les problèmes, allégations etautres situations signalés à [Club] doit être conduite
par une personne qui n’est en aucune façon liée àl’affaire. S’il s’agit d’un « problème de bas niveau », iln’est pas nécessaire que l’enquêteur soit totalement
indépendant de [Club]. Plus le problème ou l’allégation
est grave, plus il sera nécessaire que l’enquêteur soit
indépendant de [Club]. Si un problème est signalé àla police, c’est celle-ci qui mènera une enquête. Touteenquête réalisée par [Club] sur un problème grave
doit être menée par une personne ne possédant
aucun lien avec [Club] et engagée par contrat afin deconduire l’enquête, de manière à ce que celle-ci soit
effectuée de manière impartiale, efficacement et le plus
rapidement possible. [Club] signalera les problèmesWorld Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres
39

6.

Parcours de signalement

PARCOURS DE SIGNALEMENT D’UN PROBLÈME
D’ABUS, DE HARCÈLEMENT ET D’EXPLOITATION

Ce parcours est un modèle générique, qui doit êtreadapté pour [Club] en suivant les recommandations
de la législation et des instances locales en matière deprotection de l’enfance.

Problème ou suspicion signalé par une personne à propos d’une autre personne associée à l’athlétisme

Un enfant ou un adulte est-il en danger
immédiat ou a-t-il besoin d’une attention
médicale immédiate ?

Non

Consentement ?

Formulaire d’aiguillage à compléter afin de recueillir
un maximum d’informations, avec copie transmise au
responsable de la protection de la FM

Si le responsable de la protection n’est
pas disponible, contacter la police, unorganisme d’application de la loi ou lesservices sociaux en leur signalant un cas
potentiel lié à la protection de l’enfanceAnalyse des informations et des données,liaison du responsable de la protection avec
les instances et autorités publiques locales

Demander au responsable de laprotection de la FM d’évaluerl’incident par rapport aux définitions
d’abus et de harcèlement établies
par la politiqueComportement
illégal potentiel

Le responsable de la protection apporte son
assistance et assure le suivi

Affairedisciplinairepotentielle

Oui

Consentement ?

Contacter les services d’urgence, lapolice, un organisme d’applicationde la loi ou tout autre dispositifd’assistance si nécessaire

Possible suspension provisoire
conformément aux règles sur laprotectionEnquête conduite par une personne indépendante compétente dans les plus brefs délais et de manière efficace
Les procédures locales doivent êtresuivies - La FM doit collaborer avec
les instances locales et s’assurer
que toutes les parties sont tenues
informées du processus à suivre

Faire appel àdes organismesd’application dela loiPréparation dudossier disciplinaire
par la FM

Les procédures disciplinaires
peuvent se dérouler parallèlement
aux procédures menées par les
instances locales, avec l’autorisationde ces dernières

Le responsable de la protection garde le contact avec toutes les parties pour dispenser conseil et assistance pendant le processus

Résultat du processus judiciaire et/ou disciplinaire
communiqué à toutes les parties

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres40

7.

Codes de conduite

Un Club doit avoir établi des codes de conduite pourson personnel, ses dirigeants et toute autre personne
participant à la bonne marche de l’organisation,
voire pour tout autre public comme les entraîneurs,les athlètes, le personnel d’assistance médicale,les officiels et les coordinateurs d’événements. Ces
codes peuvent être génériques ou très spécifiques.
Les publics concernés doivent être tenus informésde leur existence et il doit leur être demandé deconfirmer qu’ils les respecteront.
[Club] dispose des codes de conduite suivants :• entraîneurs ;• athlètes ;• parents et tuteurs ; et
• [tout autre code décidé par [Club]].
Tous ces codes de conduite portent sur la nécessitéde traiter autrui avec respect, dignité, équité etintégrité, et s’appuient sur le principe selon lequelchaque personne doit être valorisée et est digne
de respect. Ils ont été pensés pour indiquer à tout
acteur de l’athlétisme les comportements que [Club]
attend de lui. Ces codes doivent faire partie de tous
les programmes de formation destinés à ces groupes,
afin que leur existence, les attentes de [Club] et lapossibilité d’action disciplinaire en cas de non-respectsoient connues de tous. Les codes ont été développés
après consultation avec les groupes concernés etseront régulièrement revus.
Les codes de conduite seront mis à la disposition desgroupes concernés sur les panneaux d’affichage, lessites web ou les documents de type formulaire derenouvellement de licence.
Si une personne a connaissance d’une violation ducode de conduite, elle doit le signaler au Responsablede la protection, qui doit enquêter et définir leséventuelles actions disciplinaires. Les violations descodes de conduite doivent être traitées en vertu desdispositions des procédures disciplinaires en l’absencede règles sur la protection spécifiques utilisées par[Club].

8.

Recrutement

Tous les candidats à des postes consistant à travaillerétroitement avec des enfants (personnel rémunéré
ou bénévole) devront être soumis à une vérification
des antécédents/du casier judiciaire. Tous lescandidats devront participer à un entretien, fournir
deux références et, une fois engagés, participer à une
session d’initiation. L’entretien inclura des questions
relatives à la personne, à son expérience et à sesconnaissances en matière de protection. La véracitédes références sera vérifiée. Elles doivent provenir
de l’employeur actuel ou précédent et d’une autre
personne connaissant le travail du candidat avec
des enfants ou dans le cadre du sport. La sessiond’initiation vise à informer le candidat retenu de sonrôle et de ses responsabilités, ainsi que de la politiqueet des procédures de protection.
Le processus de recrutement de [Club] devra êtreconduit dans le respect des législations locales et desexigences de la [FM].

9.

Formation et éducation

Tous les membres du personnel de [Club], lesbénévoles et les officiels suivront une formation à laprotection adaptée à leur rôle au sein de l’organisation.
Les personnes qui travaillent avec des enfants
recevront une formation spécialisée portant sur leurs
responsabilités vis-à-vis des enfants sous leur garde.
La formation à la protection doit être suivie régulièrement,
au moins [une fois par an/tous les deux ans].

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres4110. Procédures disciplinaires
Les violations de cette Politique et des règles sur laprotection de [Fédération membre] seront traitées envertu des dispositions des procédures disciplinaires de[Club/Fédération membre], qui doivent être consultées
pour plus d’informations.

11. Révision de cette Politique
Cette Politique sera révisée une fois par an, et au
minimum une fois tous les trois ans par les dirigeants et
les responsables du club.

12. Suivi
Le suivi de cette Politique et de sa mise en œuvre
sera réalisé régulièrement par [Club] ou une autoritéde protection indépendante possédant l’expertisenécessaire.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres42World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres43Annexe 6
FORMATIONS ET RESSOURCES
À venir.

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres44Annexe 7
FORMULAIRE DE SIGNALEMENT D’UN PROBLÈME DE PROTECTION
Vos informations
Nom
Rôle (officiel/entraîneur/parent)
Informations de contact :Téléphone portable
Adresse e-mailFédération membre
Club
Date de signalement
Informations à propos de l’enfant ou de l’adulte concerné par le problème
NomDate de naissance
Masculin		

Genre

FémininAutre

Nom des parents/tuteurs
Informations de contact :Téléphone portable
Adresse e-mailLes parents/tuteurs ont-ils été
informés de l’incident ? Si non,pourquoi ?
Des actions ont-elles été convenues
avec les parents/tuteurs ?
Autres informations pertinentes/
utiles à propos de l’enfant ou del’adulte

World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres45

Détails du problème
Date et heure de l’incident
Nom des autres personnes
impliquées et leur rôle éventuel dansle cadre de l’athlétisme
Nature du problème (sexuel/financier/harcèlement/négligence)
Description détaillée du problème/del’incident
Description détaillée de l’actionmenée et par qui
Le problème a-t-il été signalé à lapolice ou aux services sociaux ?

oui		

non

Si oui, donner les informations decontact
Numéro de téléphone
Adresse e-mailDescription de l’incident/duproblème donnée par l’enfant/l’adulte avec ses propres mots
Témoignages relatifs à l’incident/au
problème
Informations de contact du témoin :Téléphone portable
Adresse e-mailDéclaration
Signature

Nom
Date
Responsable de la protection
Date

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World Athletics Protection – Kit de mise en route à l’intention des Fédérations membres47

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MC 98007
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