CLAIR

Fact Sheet— Informations en Bref —Aperçu des collectiveités
locales au Japon

Les bases légales des collectivités locales
L’autonomie des collectivités
locales repose sur la Constitution
du Japon. La Constitution duJapon, promulguée en 1946,
consacre un chapitre aux collectivités locales, en leur garantissantla base de l’autonomie et enreconnaissant leur système dansla Constitution.
Sous l’intitulé “l’autonomie
locale”, le chapitre 8 de laConstitution comprend quatre
articles. Les dispositions de ces
articles sont les suivantes :• Le premier article de ce chapitre prévoit le respect del’autonomie locale et ses principes de base ;• Le deuxième article stipule
que les chefs des collectivités
locales et les membres desassemblées de ces dernières
sont élus au suffrage universel
direct ;• Le troisième article énonce
clairement que les collectivités
locales doivent avoir descompétences étendues sur unlarge éventail de fonctions
administratives, et accorde lepouvoir législatif local dans lecadre légal.

• Le quatrième article impose
des restrictions sur la promulgation de lois spéciales applicables à une collectivité locale
déterminée.
De nombreuses lois ont été
promulguées dans le respect desarticles de la Constitution, la
principale étant la loi surl’autonomie locale qui prévoit
l’organisation et le fonctionnement des collectivités locales.
Les dispositions de cette loi
concernent principalement les
habitants, les conseils élus, lesgouverneurs et les maires. La loi
fixe aussi le statut des collectivités
locales et notamment leurs relations avec l’Etat, leurs relations
entre elles, ainsi que des dispositions légales concernant leursaffaires financières et d’autresmatières administratives
importantes.
L’existence des collectivités
locales est donc clairement établie par la Constitution japonaise
et par de nombreuses lois.

Constitution japonaise (extrait)
CHAPITRE VIII L’AUTONOMIE LOCALE
Article 92 L’organisation et le fonctionnement des collectivités
territoriales sont fixés par la loi, en application du principe del’autonomie locale.
Article 93. Les collectivités locales créent des assemblées pourleur servir d’organes délibérants, conformément à la loi. Les chefs
et les membres des assemblées des collectivités locales, et tous
autres agents locaux que la loi pourrait prévoir, sont élus par leurs
habitants au suffrage universel direct.
Article 94. Les collectivités locales ont le droit de gérer leursbiens, affaires et administration et de stipuler leurs propres
règlements dans le cadre de la loi.
Article 95. Une loi spéciale s’appliquant exclusivement à une
seule collectivité locale ne peut être adoptée par la Diète, sans leconsentement de la majorité des électeurs de la collectivité locale encause, lequel est obtenu conformément à la loi.

Council of Local Authorities forInternational Relations

Les fondements descollectivités locales
La loi sur l’autonomie locale
dispose que les unités de basedes collectivités locales sont lesdépartements et les communes.
Le système actueld’administration locale au Japons’inspire du système instaurépar gouvernement au milieu del’ère Meiji (1868-1912) dans lecadre de sa politique de modernisation du pays.
Le système d’administration
de l’ère Meiji ne garantissait
toutefois pas une grande autonomie aux collectivités locales,
et dotait le gouvernement dedifférents moyens de contrôles
importants tels que la nomination des gouverneurs aujourd’hui
élus. Les communes et lesdépartements ont pris une
existence légale à cette époque.
L’autonomie des collectivités
locales s’est renforcée après la
Seconde Guerre mondiale.

Les différents niveauxde collectivités locales
Dans tout systèmed’organisation locale, le nombre
de niveaux des collectivités locales
est habituellement en relation
directe avec divers facteurs tels
que les conditions géographiqueset démographiques, la natured’administration locale et leniveau de centralisation.
Au Japon, il existe deuxniveaux de collectivités territoriales :les départements caractérisés parleur grande superficie, et lescommunes par la fourniture deservices de proximité.
En outre, les communes
d’une certaine taille démographique peuvent bénéficier d’unstatut de ville désignée pardécret, de ville centre ou deville spéciale. Cela permet aux
communes d’exercer certaines
compétences qui relèvent desdépartements.

2

La taille et le nombre des collectivités locales
Les départements et lescommunes varient considérablement en terme de population et de superficie.
Il existe quarante-septdépartements se répartissantsuivant leur importance, dudépartement de Tokyo avec
une population de plus dedouze millions d’habitants audépartement de Tottori qui
n’en compte que 610 000, ou

personnes. En ce qui concerne
la superficie, cela varie de laville de Takayama dans ledépartement de Gifu avec
environ 2 177,67 km2, à lacommune d’Akaoka dans ledépartement de Kôchi, qui n’aqu’environ 1,64 km2.
Si le nombre de départements
est resté inchangé à 47 depuis
l’instauration du systèmemoderne adopté au milieu dedu département de Hokkaido
dont la superficie dépasse
80 000 km2 au département de
Kagawa avec un peu moins de
2 000 km2.
Les communes présentent
une variété encore plus importante : elles vont de la ville deYokohama avec une populationd’environ trois millions et demi
d’habitants à la commune
d’Aogashima d’environ 200

Nombre de communes par département

Région de Hokkaido
1. Hokkaido
198

Région de Kinki
24. Mie25. Shiga
26. Kyoto
27. Osaka
28. Hyogo
29. Nara
30. Wakayama

Région de Tohoku
2. Aomori47
3. Iwate47
4. Miyagi
44
5. Akita29
6. Yamagata
38
7. Fukushima
81

46
32
38
43
52
42
39

1

2
5

3

6

Région de Chugoku
31. Tottori
19
32. Shimane
21
33. Okayama
32
34. Hiroshima28
35. Yamaguchi
29

7

15
16
17
18 21

34
35
38 39

40
41

19

31

32
33

28

26 25
27

37
36

23

9

10
20

22

4

8
11
13
14

12

29 24

30

44

42

43
45
46

47

Région de Kyushu
40. Fukuoka
85
41. Saga
31
42. Nagasaki
42
43. Kumamoto
62
44. Oita
21
45. Miyazaki
44
46. Kagoshima 72
47. Okinawa
45

Source: “Annuaire des communes 2005”
dirigé par l’Association d’Etude de l’Administration Locale, éditions Dai-ichi Hôki

Région de Kanto
8. Ibaraki
9. Tochigi
10. Gunma
11. Saitama
12. Chiba
13. Tokyo
14. Kanagawa

54
40
54
78
74
39
37

Région de Chubu
15. Niigata
16. Toyama
17. Ishikawa
18. Fukui
19. Yamanashi
20. Nagano
21. Gifu
22. Shizuoka
23. Aichi

43
21
20
27
36
94
46
44
68

Région de Shikoku
36. Tokushima
35
37. Kagawa
34
38. Ehime
20
39. Kochi
45

Il y a 2 216 communes au Japon,
non compris les 23 arrondissements
de Tokyo (octobre 2005).

l’ère Meiji, le nombre de communes diminue. En effet, il y a
eu deux fusions marquantes
depuis l’ère Meiji. Le nombre
des communes est passé de70 000 à 15 000 lors de la grande
fusion de Meiji après la mise enplace du système des communes.
Il a été ensuite réduit de 10 000
environ à 3 300 lors de la
grande fusion de Showa qui eutlieu dans les années 30 de l’ère

Showa (les années 1960) après
la Seconde Guerre mondiale.
A présent, la fusion descommunes se poursuit afin defaire des communes la base dela décentralisation (appelée “lagrande fusion de l’ère Heisei”).
Il est prévu que le nombre decommunes qui était de 3 229
au 1er avril 1999, sera passé à
1 821 à la fin de mars en 2006.

Superficie et population des départements
Population

FoyersSuperficie (km2)

Hokkaido

5 632 133

2 545 184

83 455,33

Aomori

1 468 608

554 682

9 606,83

Iwate

1 396 637

490 322

15 278,68

Miyagi

2 347 970

864 882

7 285,53

Akita

1 164 389

412 097

11 612,22

Yamagata

1 218 875

389 949

9 323,39

Population et superficie des collectivités locales

Fukushima

2 107 800

722 230

13 782,75

Ibaraki

2 988 729

1 051 043

6 095,68

Population

Tochigi

2 008 036

711 184

6 408 28

Arrondissements
Population Communes
spéciaux

Gunma

2 020 734

726 738

6 363,16

Saitama

6 996 528

2 695 437

3 797,25

40 000et plus30 000et plus
20 000et plus
10 000et plus5 000
et plus
1 000
et plus
Moins de
1 000

Chiba

6 014 584

2 378 540

5 156,54

Tokyo

12 168 247

5 861 647

2 187,09

Kanagawa

8 644 031

3 653 606

2 415,85

Population Départements Population Communes

10 millions
et plus
5 millions
et plus
3 millions
et plus2 millions
et plus1 million
et plus
Moins d’1
millions

Total

1
8
1
10
20
7

47

1 million
et plus500 000
et plus300 000
et plus200 000
et plus100 000
et plus50 000et plus30 000et plus
Moins de30 000
Total

10
14

7

45

4

39

5

140

5

254

1

182

1

23
67

Niigata

2 445 807

815 799

12 582,60

Toyama1 116 387

371 606

4 247,34

436

Ishikawa

1 172 133

420 319

4 185,43

426

Fukui

822 405

262 207

4 189,22

169

Yamanashi

880 947

321 970

4 465,37

319

Nagano2 193 419

782 899

13 560,55

26

Gifu

2 106 293

709 304

10 622,85

Shizuoka

3 773 826

1 362 930

7 779,87

Aichi

7 062 762

2 677 488

5 162,51

Mie

1 858 026

680 837

5 776,60

Shiga

1 359 273

468 225

4 017,36

Kyoto

2 565 170

1 059 925

4 612,98

Osaka

8 651 301

3 691 611

1 893,76

Hyogo

5 571 148

2 210 725

8 394,10

Nara

1 434 548

529 866

3 691,09

Wakayama

1 067 114

413 636

4 725,82

612 191

218 520

3 507,25

66
750

23

Total

1 466

Superficie
Superficie Départements Superficie Communes

10 000 km2
et plus5 000 km2
et plus3 000 km2
et plus2 000 km2
et plus
1 000 km2
et plus
Moins de1 000 km2

Total

7
21
13
4
2

47

1 000 km2
et plus500 km2
et plus
300 km2
et plus200 km2
et plus
100 km2
et plus50 km2et plus25 km2et plus
Moins de25 km2
Total

Arrondissements
Superficie Communes
spéciaux

15
93
86
112
164
133

3

76

6

71

14

750

23

1 000 km2
et plus500 km2
et plus
300 km2
et plus200 km2
et plus
100 km2
et plus50 km2et plus25 km2et plus
Moins de25 km2
Total

6
59
90
134
271

Tottori
Shimane747 469

268 392

6 707,52

Okayama

1 955 317

738 972

7 112,72

Hiroshima

2 868 251

1 171 748

8 477,75

Yamaguchi

1 504 917

624 250

6 111,17Tokushima

818 998

307 039

4 145,48

323

Kagawa1 027 405

393 116

1 876,23

306

Ehime

1 490 831

607 968

5 677,03

Kochi

804 721343 143

7 104,94

277

Fukuoka

5 014 179

2 044 970

4 975,21

1 466

Saga

873 978296 456

2 439,54

Nagasaki

1 502 058

594 045

4 094,64

Kumamoto

1 857 998

696 391

7 404,66

Oita

1 224 892

484 636

6 339,15

Miyazaki

1 172 940

479 372

7 734,77

Kagoshima

1 763 004

764 233

9 187,54

Synthèse de la population d’après les registres des habitants en date du 31 mars 2005 pour lesdépartements et les communes à l’heure du 1er octobre 2005
Source: “Annuaire des communes 2005”
dirigé par l’Association d’Etude de l’Administration Locale, éditions Dai-ichi Hôki

Okinawa
Total

1 372 388

511 9422 274,32

126 869 397

50 382 081

377 845,95

Note: Population/nombre de ménages : en date du 31 mars 2005
Superficie: en date du 1 octobre 2004
Source: “Annuaire des communes 2005”
dirigé par l’Association d’Etude de l’Administration Locale, éditions Dai-ichi Hôki

3

Etendue du travail affecté aux collectivités
locales et structure financière
En principe, la loi japonaise
attribue aux départements et aux
communes de vastes compétences
selon leurs rôles respectifs. Cela
leur permet de pouvoir offrir aux
habitants les services nécessaires
en fonction de leurs besoins. La
loi sur l’autonomie locale donne
aux collectivités locales japonaises
les pleins pouvoirs pour remplir
les fonctions qui représentent levéritable objet de leur existence.
La diversité des fonctions descollectivités locales est donc
grande et il n’est pas exagéréd’affirmer que les responsabilitésdes collectivités locales couvrent

tous les aspects de la politiqueintérieure du pays, à l’exception
de la diplomatie, de la défense
nationale et de la justice.
Les dépenses des collectivités
locales sont extrêmement élevées
et le montant de leurs dépenses
est équivalent à celui du budget
général du gouvernement
central. Si le ratio de répartition
des recettes fiscales entre legouvernement et toutes lescollectivités locales est d’environ
3 pour 2, les importants transferts financiers du gouvernement
central vers les collectivités
locales, sous forme de dotation

fiscale globale, de transferts
locaux de taxes et de subventions
spécifiques, font que le ratio
entre le gouvernement et lescollectivités en question s’établit
environ à 2 pour 3.
La loi sur l’autonomie locale
attribue aux départements descompétences dans les domaines
qui doivent être traités à uneéchelle plus grande que lacommune, et qui exigent une
unité au niveau départemental.
Les communes exercent toutes
les autres compétences.
Cependant, en réalité, cetteligne de démarcation n’est pas

définie aussi nettement et laresponsabilité est, dans la plupart
des domaines, divisée entrel’Etat, les départements et lescommunes.
Actuellement, une réforme
structurelle appelée “réforme en
trois axes” est mise en œuvre envue d’une meilleure autonomie
des collectivités territoriales.Cette vise à revoir à la fois lessubventions spécifiques, larépartition des ressources fiscales
y compris le transfert de celles-ci
et la dotation fiscale globale.

Relations financières entre l’Etat et les collectivités locales
Recettes fiscales(Total des impôts :78.000 milliards de Yen)

Impôts nationau(45.400 milliards de Yen)
58,1%

Impôts locaux(32.700 milliards de Yen)
41,9%Etat :
Collectivités locales
58:42(approx, 3:2)

44.000 milliards de Yen
56,4%

Etat :
Collectivités locales
44:56

Reversements fiscaux34.100 milliards de Yen
43,6%

Dépenses de l’Etat
55.900 milliards de Yen
38,0%

Dépenses par lescaisses d’Etat

Dépenses descollectivités locales
91.3 00 milliards de Yen
62,0%Etat :
Collectivités locales
38:62(approx, 2:3)

Retour des services aux citoyens
Total des dépenses de l’Etat et des collectivités locale(statistique)= 147.200 milliards de Yen
Source: compte administratif 2003, Chihô zaisei no jyôkyô, heisei jûnana nen ban chihô zaisei hakusho visual ban (La situation des finances locales,
la version visuelle du Livre blanc des finances locales 2005), ministère des Affaires intérieures et des Communications

4Structure financière des collectivités locales (2003)
Total des recettes

Total des dépenses

Recettes et dépenses des départements

Unité: 1.000 milliards de Yen
Frais de rétablissement des désastres
303,0(0,3%)
Emploi373,8(0,4%)

Lutte contre l’incendie
1 820,0(2,0%)

Impôts locaux
32 665,7(34,4%)

Police3 362,0(3,6%)

Autres15 601,9(16,4%)

Industrie et commerce
4 841,1(5,2%)

Emprunts
locaux
13 789,4(14,5%)

Total
94 887,0(100%)

Subventions
gouvernementales
13 060,5(13,8%)
Finances générales hors
des impôts locaux
et des reversements
fiscaux locaux
1 700,2(1.9%)

Total
92 581,8(100%)

Agriculture forêts
et pêches
4 693,9(5,1%)
Reversements
fiscaux locaux
Santé publique
18 069,3
5 896,3(19,0%)(6,4%)

RecettesDépenses

Hokkaido

2 833 753

2 816 383

Autres880,1(0,9%)

Aomori

816 413800 614Iwate

821 551

800 146

Génie civil
16 439,1(17.8%)

Miyagi

812 791

793 194

Akita

728 802

716 553

Yamagata

637 336626 114

Fukushima

936 252927 325

Ibaraki

1 061 795

1 047 467

Tochigi

821 168802 144

Education
17 201,4(18,6%)
Travaux publics
14 540,2(15,7%)

Affairesgénérales
9 039,3(9.8%)

Département

Remboursementd’emprunts
locaux
13 191,5(14,2%)

Source: compte administratif 2003, Heisei jûnana nen ban chihô zaisei hakusho (Le livre blanc desfinances locales 2005), ministère des Affaires intérieures et des Communications

Les ressources fiscales des collectivités locales (2003)

Gunma

770 534753 258

Saitama

1 572 529

1 555 088

Chiba

1 466 851

1 455 088Tokyo

6 293 928

6 137 827

Kanagawa

1 710 637

1 697 599

Niigata

1 219 897

1 203 832

Toyama560 748535 792

Ishikawa

581 967

571 991Fukui

516 120502 469

Yamanashi

516 279496 499

Nagano890 301

866 067

Gifu

Impôts départementaux

828 961811 290

Shizuoka

1 170 775

1 146 740

Aichi

2 142 747

2 118 458

Mie

717 609697 986

Shiga

550 798

541 396

Taxe d’urbanisme
1 239,2(6,5%)

Kyoto

797 112789 951

Osaka

2 601 633

2 603 109

Taxe municipale
sur le tabac
853,8(4,5%)

Hyogo

2 111 897

2 100 376Nara

526 240517 046

Wakayama

569 360

555 288

Tottori

431 847410 155

Shimane622 690

606 107

Okayama

764 518755 693

Hiroshima

1 039 136

1 026 042

Yamaguchi

771 121754 619

Tokushima

561 165535 246

Kagawa481 842468 123

Ehime

661 407635 577

Impôts communaux
Unité: 1.000 milliards de Yen

A Taxes surl’acquisitiond’automobiles
447,3(3,3%)

Taxe départementale
sur le tabac
277,8(2,0%)

Taxe surl’acquisitionde biens
immobiliers
480,5(3,5%)

Autres taxes
125,9(0,8%)

Taxe surle gazole
1 102,5(8,1%)
Taxe surl’automobile
1 746,3(12,8%)
Taxe locale
sur laconsommation
2 393,6(17,5%)

Autres taxes
476,1(2,5%)

Taxe de résident
3 273,4(23,9%)
Total
13 693,1(100%)

Total
18 972,6(100%)

Impôts surles sociétés
3 845,8(28,1%)

Taxe surles biens
immobiliers
8,7 66,9(46,2%)

Taxe derésident
7 636,6(40,3%)

Source: compte administratif 2003, Chihô zaisei no jyôkyô, heisei jûnana nen ban chihô zaisei
hakusho visual ban (La situation des finances locales, la version visuelle du Livre blancdes finances locales 2005), ministère des Affaires intérieures et des Communications

Kochi

536 405

520 583

Fukuoka

1 478 211

1 450 522

Saga

449 320439 996

Nagasaki765 433

750 243

Kumamoto

796 621770 987

Oita

648 730

632 328

Miyazaki638 276626 076

Kagoshima

932 205

912 027

Okinawa

645 321635 61149 811 034

48 917 026

Total(unité: millions de yen)
Source : compte administratif 2003, Heisei jûnana nen ban chihô zaisei hakusho(Le livre blanc des finances locales 2005), ministère des Affaires
intérieures et des Communications

5

L’organisation des collectivités locales
Une collectivité locale secompose de pouvoirs délibérant
et exécutif. Le pouvoir délibérant
(conseil élu) détermine lesbudgets, promulgue la réglementation locale et programme lespolitiques à mener. Il est appelé“conseil départemental” ou“conseil municipal”.
Le pouvoir exécutif met enœuvre les politiques votées par lepouvoir délibérant. Il comprend
les gouverneurs, les maires et lescomités exécutifs.
L’administration locale au
Japon est fondée sur un systèmeprésidentiel, où les gouverneurs,les maires et les conseillers sontélus au suffrage direct, et

Les gouverneurs et les maires

fonctionne sur le principe de laséparation des pouvoirs, descontrôles réciproques etd’équilibre entre les pouvoirs
délibérant et exécutif, dansl’intérêt de la démocratie locale.
Pour éviter une surconcentration du pouvoir exécutif aux
mains du gouverneur ou dumaire, il existe aussi un certain
nombre de comités exécutifs
indépendants, comme par
exemple les comités del’éducation, les comités de lasécurité publique ou les comitésdes élections. Ces comités sontentièrement responsables del’exécution de leurs propres
fonctions.

Organisation des collectivités locales

Le pouvoir exécutif estreprésenté par le gouverneur
pour un département, et par lemaire pour une commune.
Les gouverneurs et les maires
sont élus pour un mandat dequatre ans au suffrage direct. Ils
ne sont pas autorisés à cumuler
cette fonction avec celle demembre de la Diète ou deconseiller local, ni de fonctionnaire territorial. Ils ne peuventpas être non plus fournisseursde leur collectivité locale.

Ils sont responsables du bon
fonctionnement des services deleur collectivité locale. Ils ontégalement le pouvoir dereprésenter leur collectivité territoriale. De fait, les gouverneurset les maires exercent un contrôle
général sur les comités exécutifs.
Les compétences importantes
dont ils disposent incluent la prisede règlements, la préparation dubudget, la présentation decertains projets de délibération
au conseil et la nomination desOrganisation d’un département représentatif

Pouvoir exécutif

Direction desaffaires générales

ÉlectionArrêtés soumis à approbation ou amendement d’arrêtés
Demande de révocation de certains personnels

Gouverneurs
mairesDirection dela planification

Nominations
Pouvoir de dissolution
du conseil
Droit de vetoVice-gouverneurs
Vice-maire
Chef comptable
Trésorier

Vote de la motionde censure

Gouverneur

Nominations
Comité de l’éducation
Auditeur
Comité de la sécurité publique
Contrôle du personnel
Comité des élections

Élection

Direction des services
sociaux et du travail

Comité exécutif
Demande d’auditeurs
spéciauxDemande de dissolution
du conseil

Demande de dissolution desgouverneurs, des maires etdes conseillers
Conseil départemental
Conseil municipal

Vice-gouverneur

Direction de la santé et dela sécurité publique

Citoyens• Comité de l’éducation• Comité des élections• Comité du personnel• Comité de la sécurité
publique• Comité local du travail• Auditeur

Direction del’environnement

Direction de l’industrieet du commerce

Direction de l’agriculture
et des forêts

Élection

Pouvoir normatif
Direction destravaux publics

6

Chef comptable

Direction dela comptabilité

Directeur del’entreprise publique

Administration del’entreprise publiqueLe conseil élu
membres des comités exécutifs, duvice-gouverneur (du vice-mairepour les communes), du chef
comptable (du trésorier dans lescommunes) et des autres fonctionnaires dans leurs collectivités
respectives.
En plus de ces compétences,les gouverneurs et les maires sontchargés de l’exécution de tous lesactes de la collectivité locale, àl’exclusion de ceux du conseil élu
et des comités exécutifs. Cela nesignifie pas pourtant qu’ils sontpersonnellement chargés detoutes les affaires des collectivités
territoriales. Ils disposent, pourse faire assister dans l’exercice deleurs fonctions, d’un ou deplusieurs vice-gouverneurs(vice-maire dans les communes)
et d’un chef comptable (trésorierdans les communes), ainsi qued’un grand nombre de directions
et services menant à bien leurstâches respectives.

Composé de conseillers élusau suffrage direct, le conseil est
l’organe qui décide des politiquesde la collectivité locale.
Les candidats aux élections
de conseiller doivent être denationalité japonaise, être âgésd’au moins 25 ans et figurer sur
la liste électorale locale. Une fois

élus, leur mandat est de quatre ans.
Le nombre maximum desmembres du conseil élu est fixépar la loi sur l’autonomie localepar échelle démographique. Lescollectivités locales déterminent
le nombre de conseillers pararrêté, dans la limite du nombre
maximum.

Nombre autorisé de conseillers par la loi surl’autonomie locale
Départements
Nombre d’habitants

Organisation d’une commune représentative

Moins de 749 999

40

De 750 000 à 999 999

40 + [(population - 700 000) : 500 000]

Plus de 1 000 000

45 + [(population - 930 000) : 700 000]
(nombre maximum : 120)

Direction desaffaires générales

Maire

Maire adjoint

Direction de laplanification
et des finances

Nombre maximum de conseillers

Pour le département de Tokyo, le nombre deconseillers est arrêté en proportion de la population
des arrondissements spéciaux. Ce nombre peut êtreaugmenté par un arrêté mais il est limité à 130.

Communes
Nombre d’habitants

Nombre de conseillers

Comités exécutifs
Direction de la santéet de l’aide sociale• Comité de l’éducation• Comité des élections• Comité d’équité• Auditeur• Comité de l’agriculture• Comité de vérification del’imposition des biens

Direction del’environnement

Direction destravaux publics

TrésorierDirection de lacomptabilité

Bureau desécurité sociale

Moins de 1 999

12

De 2 000 à 4 999

14

De 5 000 à 9 999

18

De 10 000 à 19 999

22

De 20 000 à 49 999

26

De 50 000 à 99 999

30

De 100 000 à 199 999

34

De 200 000 à 299 999

38

De 300 000 à 499 999

46

De 500 000 à 899 999

56

De 900 000 à 1 299 999

64

De 1 300 000 à 1 699 999

72

De 1 700 000 à 2 099 999

80

De 2 100 000 à 2 099 999

88

Plus de 2 500 000

96

7Le Conseil des Collectivités Locales pour les Relations Internationales (CLAIR)
Le Conseil des Collectivités
Locales pour les Relations Internationales (CLAIR) est une
fondation japonaise reconnue
d’utilité publique créée en 1988
pour l’internationalisation descollectivités territoriales. CLAIR,
dont le siège est à Tokyo, disposed’antennes dans tous les départements et les villes à statut particulier désignées par décret, et desept bureaux à l’étranger : New

York, Londres, Paris, Singapour,
Séoul, Sydney et Pékin.
Les principales activités de
CLAIR sont les suivantes :- la promotion de la coopération décentralisée entre leJapon et les pays étrangers- la réalisation d’études sur lesystème d’administration
territoriale des pays étrangers- le soutien aux missions descollectivités territoriales

japonaises en France, et àcelles des collectivités localesétrangères au Japon- la diffusion des informations
sur l’administration locale
japonaise à l’étranger, et desinformations surl’administration locale despays étrangers au Japon par lebiais de publications- la formation à l’internationalde fonctionnaires territoriaux

japonais- l’organisation d’un programmed’étude pour des cadres
dirigeants territoriaux étrangers- la promotion du Programme
JET (Japan Exchange et
Teaching), programme
permettant à de jeunes étrangers de travailler pour une
collectivité locale ou pourun établissement scolaire
au Japon.

Bureau de Singapour
The Japan Council of Local
Authorities for International
Relations, Singapour
6, Battery Road, #31-02 Singapore
049909TEL 65-6224-7927
FAX 65-6224-8376
E-mail info@clair.org.sg
Website http://www.clair.org.sg

Bureaux CLAIR à l’étranger
Bureau de New YorkJapan Local Government Center(CLAIR, New York)666 Fifth Avenue, 2nd Floor,
New York, N.Y. 10103-0072, U.S.A.
TEL 1-212-246-5542
FAX 1-212-246-5617
E-mail jlgc@jlgc.org
Website http://www.jlgc.org/

Bureau de Londres
Japan Local Government Centre(CLAIR, London)
15 Whitehall, London SW1A 2DD,
U.K.
TEL 44-20-7839-8500
FAX 44-20-7839-8191
E-mail mailbox@jlgc.org.uk
Website http://www.jlgc.org.uk

Bureau de Paris
Centre Japonais des Collectivités
Locales(CLAIR, Paris)2, place du Palais Royal
75044 PARIS CEDEX 01, FRANCE(Entrée: 151 bis, rue Saint-Honoré
75001 PARIS)TEL 33-1-40-20-09-74
FAX 33-1-40-20-02-12
E-mail clairpar@netntt.fr
Website http://www.clairparis.org

Bureau de Séoul
CLAIR Seoul
Rm 1608, 16th Floor Kyobo Bldg.
1, 1-ga, Jongno, Jongno-ku, Séoul,Corée du Sud
TEL 82-2-733-5681
FAX 82-2-732-8873
E-mail info@clair.or.kr
Website http://www.clair.or.kr/

Bureau de Sydney
Japan Local Government Centre(CLAIR, Sydney)
Level 42, Gateway, 1 Macquarie
Place
Sydney, NSW 2000 Australia
TEL 61-2-9241-5033
FAX 61-2-9241-5014
E-mail mailbox@jlgc.org.au
Website http://www.jlgc.org.au

Bureau de Pékin
CLAIR Beijing
Chang Fu Gong Office Bldg. 5F
Jia-26 Jian Guo Men Wai St.,
Chao Yang District Beijing, 100022
China
TEL 86-10-6513-8790
FAX 86-10-6513-8795
E-mail clairbj-jp@clair.org.cn
Website http://www.clair.org.cn

Council of Local Authorities for International Relations
Shin-Kasumigaseki Bldg. 19F
3-3-2 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo, 100-0013 JapanTEL 81-3-3591-5482
FAX 81-3-3591-5346
E-mail kokujou@clair.or.jp
Website http://www.clair.or.jp