ÉTATSFINANCIERS
2013

ÉTATSFINANCIERS2013

2 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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5

Q

Sommaire

ÉTATS FINANCIERS
2013

1

EADS N.V. — États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)
5

2

Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés (IFRS) 13

3

Rapport des Auditeurs
sur les États ﬁnanciersconsolidés

123

4

États ﬁnanciers statutaires

1275

Notes annexes aux
États ﬁnanciers statutaires

131

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 3

1
4 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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5

Q

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)EADS N.V. — Comptes de résultats consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011

6

EADS N.V. — États consolidés du Résultat global (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011

7

EADS N.V. — Bilans consolidés (IFRS) aux 31 décembre 2013et 2012

8

EADS N.V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2013 et 2012

9

EADS N.V. — Tableau de variation des capitaux propres
consolidés (IFRS) pour les exercices clos
aux 31 décembre 2013, 2012 et 201110

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 5

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4

Q

5

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)EADS N.V. — Comptes de résultats consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011

Note(en millions d’€)Chiffre d’affaires

2013

2012

2011

5, 6

59 25656 48049 1287(50 895)(48 582)(42 351)Coût des produits vendus(1)Marge brute(1)

8 361

7 898

6 777

Frais commerciaux(1 217)(1 192)(981)(1 696)(1 677)(1 433)(3 160)(3 142)(3 152)

Frais administratifs(1)

Frais de recherche et développement

8

Autres produits

9

236

184

359

Autres charges

10

(263)

(229)

(221)

Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence

11

295

241

164

Autres produits liés aux participations

11

51

6

28

5

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

(1)

2 607

2 089

1 541

Produits d’intérêts

168

237

377

Charges d’intérêts

(497)

(522)

(364)

Autres éléments du résultat financier

(301)

(168)

(233)

12

(630)

(453)

(220)

13

Résultat financier
Impôts sur les bénéfices(1)

(502)

(438)

(337)

(1)

1 475

1 198

984

Actionnaires de la société-mère (Bénéfice net / (perte nette))(1)

1 465

1 197

980

10

1

4

Bénéfice net de l’exercice
Imputable aux :Participations ne donnant pas le contrôle

Résultat par action

€

€

€

De base(1)

38

1,85

1,46

1,21

Dilué(1)

38

1,84

1,46

1,20

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

6 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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5

Q

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1EADS N.V. — États consolidés du Résultat global (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011(en millions d’€)

2013

2012

2011

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice

1 475

1 198

984

(72)

(987)

(677)

Autres éléments du résultat global
Éléments non reclassés en résultat :Réévaluation du passif (actif) au titre des prestations définies(1)Réévaluation du passif (actif) au titre des prestations définies liées aux
participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

4

(85)

1

Impôts associés aux éléments non reclassés en résultat(1)

20

335

148

Écarts de change pour les opérations étrangères

(146)

(47)

(25)

Portion effective des variations de la juste valeur des couvertures de flux detrésorerie

1 841

1 047

(365)

Éléments reclassés en résultat :Variation nette de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie enregistréeau compte de résultat

450

917

(171)

Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

11

189

(20)

Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
enregistrée au compte de résultat

(30)

0

0

Variation des autres éléments du résultat global liés aux participations
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

(7)

(126)

128

Impôts associés sur les produits et charges constatés directement en capitaux
propres

(711)

(625)

165

Autres éléments du résultat global après impôt

1 360

618

(816)

Total des autres éléments du résultat global de l’exercice

2 835

1 816

168

2 833

1 817

162

2

(1)

6

Attribuable aux :Actionnaires de la Société mère(1)Participations ne donnant pas le contrôle(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 7

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Q

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)EADS N.V. — Bilans consolidés (IFRS) aux 31 décembre 2013 et 2012(en millions d’€)Actif consolidé
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations MEQ
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courantes
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des autres actifs financiers non courants
Autres actifs financiers courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités

Note

2013

2012

14
15
16
17
17
20
21
13
22

13 65315 856
69
2 902
1 864
2 076
1 653
3 840
4 300

13 429(1)15 196
72
2 662
2 115
1 386
1 415
4 532(1)5 987

46 21346 794(1)25 060
7 239
181
1 557
2 074
632
2 590
7 765

23 216
6 788(1)
287
1 448
2 046
458
2 328
8 756

47 09845 327(1)93 311

92 121(1)

783
5 049
2 300
2 929
(50)

827
7 253
894(1)
1 513(84)

11 011

10 403(1)

18
19
17
20
21
22
31

Total actifs consolidés
Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Capital social
Primes d’apport ou d’émission
Report à nouveau
Autres éléments du résultat global cumulés (AOCI)
Actions propres
Participations ne donnant pas le contrôle

43

17(1)

Total capitaux propres consolidés

23

11 05410 420(1)Dettes non courantes
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Autres dettes financières non courantes
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants

25
26
27
28
13
30

10 0463 956
7 158
10 790
1 487
239

9 850(1)
3 506
7 458
10 524
1 502(1)212

33 67633 052(1)

5 323
1 645
10 372
1 467
28 159616
999

6 039(1)1 273
9 921(1)1 715
28 183458
1 060(1)48 58148 649(1)Total dettes consolidées

82 25781 701(1)Total capitaux propres et dettes consolidés

93 311

92 121(1)Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs
Autres dettes financières courantes
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance courants

25
26
29
27
28
30

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice
précédent (voir la Note 2a).

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

8 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1EADS N.V. — Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011

Note(en millions d’€)Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mère

(1)Part relative aux participations ne donnant pas le contrôle

2013

2012

2011

1 465

1 197

980

10

1

4

Retraitements pour rétablir la concordance entre le bénéfice net de l’exercice
et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :Produits d’intérêts

(168)

(237)

(377)

Charges d’intérêts

497

522

364

Intérêts financiers perçus

119

198

417

Intérêts financiers payés

(323)

(351)

(307)

Charge d’impôt sur les bénéfices(1)

502

438

337

Impôts sur les bénéfices payés

(243)

(219)

(100)

Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé

1 968

2 053

1 884

Dotations / (reprises) aux provisions pour dépréciation

16

318

(408)

(Plus) / Moins-values sur cessions d’actifs non courants

(58)

(21)

(29)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

(295)

(241)

(164)

Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes(1)

605

258

302

Variation des autres actifs et passifs courants(2 164)

(76)

1 386

¬ Stocks(1,640)(3 151)(1 526)¬ Créances clients

(58)

(260)

447

¬ Dettes fournisseurs

584

754

806

¬ Avances et acomptes reçus

513

1 243

1 965

¬ Autres actifs et passifs

267

(141)

(327)

¬ Financement des ventes / Clients

(214)

30

246

¬ Dettes financement des ventes / Clients

(105)

(176)

(111)

Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation

1 931

3 840

4 289

(2 949)(3 270)(2 197)

60

73

79

Investissements :¬ Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles¬ Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles¬ Acquisitions de filiales, de coentreprises, d’activités et des participations ne donnant pas
le contrôle (nettes de trésorerie)

31

(16)

(201)

(1 535)¬ Produits de cession de filiales (nets de trésorie)

31

0

0

18

¬ Décaissements au titre des participations dans les sociétés, autres participationset actifs financiers non courants

(292)

(328)

(312)

¬ Produits de cessions des participations dans les sociétés, autres participationset actifs financiers non courants

157

232

77

¬ Dividendes reçus des participations mises en équivalence

52

46

50

Acquisitions de valeurs mobilières de placement(1 401)(3 237)(11 091)

Produits de cessions des valeurs mobilières de placement

2 673

6 659

10 713

Variation des flux de trésorerie liée aux variations du périmètre de consolidation

(26)

0

0

Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités d’investissement(1 742)(26)(4 198)

Augmentation des dettes financières

1 679

380

813

Remboursement des dettes financières

(534)

(505)

(399)

Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.

(178)

(467)

(369)

Dividendes versés au titre des participations ne donnant pas le contrôle

(2)

(10)

(5)

Variations du capital et des participations ne donnant pas le contrôle

171

144

(65)

Variations des actions propres(1 915)(5)(1)

Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités de financement(1 068)

(365)

165

Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de réévaluation

(112)

23

(2)

(Diminution) augmentation nette des comptes de trésorerie

(991)

3 472

254

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

8 756

5 284

5 030

Trésorerie à la clôture de l’exercice

7 765

8 756

5 284

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

Pour plus d’informations, se référer à la Note 31 « Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés ».
Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 9

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5

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)EADS N.V. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011

Participations
ne
Total
donnant capitaux
pas lepropres
contrôle consolidés

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
CapitalsocialPrimes Report àd’apport nouveau(2)oud’émissionNote(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2010

816

7 645

Ajustements au titre de l’exercice
précédent(1)Actions
propres

Total

(112)

8 841

Actifsfinanciers Couvertures Écarts
disponibles
de flux dedeà la vente
trésorerie change384(1 373)

1 435

(6)

Solde au 31 décembre 2010, ajusté

816

7 645

Bénéfice net de l’exercice(1)Autres éléments du résultat global

46

Autres éléments du résultat
global cumulés (AOCI)

40

(6)
384

(1 373)

1 435

(112)

980
(1)

Total des produits et (charges)
constaté(e)s de l’exercice
Augmentations de capital

23

Diminutions de capital

23

Paiement en actions (IFRS 2)

35

0

0

4

59

(527)

182

(399)

(74)

453

182

(399)

(74)

0

(178)

Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)

(45)

(1)

Variations des participations
ne donnant pas le contrôle
Variations des actions propres

23

Annulation d’actions propres

23

Solde au 31 décembre 2011

(8)
(7)
820

7 519

463

566

(1 773)

1 361

Bénéfice net de l’exercice(1)1 197Autres éléments du résultat global(1)

(738)

(3)

1 356

6

459

(3)

1 356

6

Total des produits et (charges)
constaté(e)s de l’exercice
Augmentations de capital

23

Diminutions de capital

23

Paiement en actions (IFRS 2)

35

0

0

7

137

23
23

Solde au 31 décembre 2012

(34)
827

10 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

7 253

(818)

2

(816)

162

6

168
63

0

0

15

15

(178)

(5)

(183)

(46)

(79)

(125)

0

(2)

(8)

894

563

(417)

1 367

(2)
(8)
0

15

8 858

1 197

1

1 198

621

(2)

619

1 818

(1)

1 817

144

(46)

Annulation d’actions propres

984

0

Variations des participations
ne donnant pas le contrôle
Variations des actions propres

8 930

4

8 843

(369)

Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)

95

980

7

18

Distribution aux actionnaires
d’EADS N.V. / dividendes versés aux
actionnaires n’ayant pas le contrôle

8 835

(113)

0

8 936
(6)

63

15

Distribution aux actionnaires
d’EADS N.V. / dividendes versés autitre des participations ne donnant
pas le contrôle

95

144

0

0

18

18

(369)

(10)

(379)

(46)

14

(32)

0

7

7

(5)

(5)

(5)

34

0

0

(84) 10 403

25

10 428

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1Participations
ne
Total
donnant capitaux
pas lepropres
contrôle consolidés

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Capitalsocial(en millions d’€)Primes Report àd’apport nouveau(2)oud’émission

Note

Solde au 31 décembre 2012

827

7 253

894

Autres éléments du résultat
global cumulés (AOCI)

Actions
propres

Actifsfinanciers Couvertures Écarts
disponibles
de flux dedeà la vente
trésorerie change
563

(417)

1 367

(84) 10 403

25

10 428

0

(8)

(8)

(84) 10 403

17

10 420

1 465

10

1 475

1 368

(8)

1 360

2 833

2

2 835

242

2

244

Ajustements au titre de l’exercice
précédent(1)Solde au 31 décembre 2012, ajusté

827

7 253

Bénéfice net de l’exercice

563

(417)

1 367

1 465

Autres éléments du résultat global
Total des produits et (charges)
constaté(e)s de l’exercice
Augmentations de capital

894

23

Diminutions de capital

23

Paiement en actions (IFRS 2)

35

0

0

9

233

(48)

31

1 541

(156)

1 417

31

1 541

(156)

(74)
107

Distribution aux actionnaires
d’EADS N.V. / dividendes
versés au titre des participations
ne donnant pas le contrôle(467)

Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)(118)

Variations des participations
ne donnant pas le contrôle
Variations des actions propres

23

Annulation d’actions propres

23

Solde au 31 décembre 2013(53)

(1 896)

783

5 049

Total

0

(74)

(74)

107

107

(467)

(2)

(469)

(118)

24

(94)

0

0

0

0

34 (1 915)

2 300

594

1 124 1 211(50) 11 011(1 915)43

11 054(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice
précédent.
(2) En vertu de la norme IAS 19 révisée, le total des reports à nouveau est désormais enregistré et inclus les réévaluations du passif net au titre des prestations définies et autres reports
à nouveau susceptibles d’avoir des effets de compensation.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 11

2
12 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

1

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4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

15

2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés37

2.3 Notes annexes aux États de situation
ﬁnancière consolidés

48

2.4 Notes annexes à l’état des ﬂux de trésorerie consolidés

75

2.5 Autres notes annexes aux États ﬁnanciers consolidésétablis selon les normes IFRS

78

2.6 Annexe « Informations sur le périmètrede consolidation »112

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 13

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)Table des matières

2.1 Règles de présentation

15

1.

La Société

15

2.

Principales règles et méthodes comptables

15

3.

Périmètre de consolidation

33

4.

Acquisitions et cessions

34

21.

Autres actifs

60

22.

Valeurs mobilières de placement

61

23.

Total capitaux propres

61

24.

Gestion du capital

62

25.

Provisions

63

26.

Dettes ﬁnancières

72

27.

Autres dettes ﬁnancières

74

2.2 Notes annexes aux Comptesde résultat consolidés

28.

Autres passifs

74

37

29.

Dettes fournisseurs

75

5.

Informations sectorielles

37

30.

Produits constatés d’avance75

6.

Chiffre d’affaires et marge brute

417.

Coûts par nature

42

8.

Frais de recherche et développement

429.

Autres produits

43

10.

Autres charges

43

11.

Part des résultats des sociétés misesen équivalence et autres produits
liés aux participations

43

12.

Résultat ﬁnancier

44

13.

Impôt sur les bénéﬁces

44

2.4 Notes annexes à l’état des ﬂux
de trésorerie consolidés

75

31.

75

État des ﬂux de trésorerie consolidés

2.5 Autres notes annexes aux
États ﬁnanciers consolidésétablis selon les normes IFRS

78

32.

Litiges et réclamations

78

33.

Engagements hors bilan

79

34.

Informations relatives aux instruments ﬁnanciers82

2.3 Notes annexes aux Étatsde situation ﬁnancière consolidés

48

35.

Paiements fondés sur des actions

97

14.

Immobilisations incorporelles

48

36.

Transactions avec les parties liées

106

15.

Immobilisations corporelles

53

37.

Participations dans des coentreprises

110

16.

Immeubles de placement

56

38.

Résultat par action

110

17.

Participations mises en équivalence,
autres investissements et autres actifs
ﬁnanciers non courants

39.

Effectif

111

56

40.

Événements postérieurs à la clôture

111

18.

Stocks58

19.

Créances clients

59

20.

Autres actifs ﬁnanciers60

14 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

2.6 Annexe « Informations
sur le périmètre de consolidation »

112

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

2.1 Règles de présentation
1.

La Société

Les États ﬁnanciers consolidés ci-joints présentent la situation
ﬁnancière et le résultat des opérations de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V. et de ses ﬁliales(« EADS » ou le « Groupe »), société néerlandaise faisant appel
public à l’épargne (Naamloze Vennootschap), dont le siège social
est situé à Amsterdam (siège social actuel situé à Mendelweg 30,2333 CS Leyde, Pays-Bas). Le 2 janvier 2014, « Airbus Group » est
devenue la nouvelle dénomination du Groupe dans le cadre d’une
réorganisation globale incluant l’intégration des activités spatiales
et de défense du Groupe et des mesures de restructuration
correspondantes. Les principales activités du Groupe consistent2.

en la construction d’avions commerciaux, d’hélicoptères civils et
militaires, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles, d’avions
militaires, de satellites, de systèmes de défense et d’électroniquede défense ainsi que toutes prestations de services associées à ces
activités. EADS est cotée sur les places boursières européennes
de Paris, de Francfort, de Madrid, de Barcelone, de Valence et deBilbao. Le Conseil d’administration du Groupe a procédé à l’arrêté
de ces États ﬁnanciers consolidés établis et présentés en euros(« € ») le 25 février 2014, et toutes les valeurs sont arrondies au
million près, sauf indication contraire.

Principales règles et méthodes comptables

Référentiel comptable — Les États ﬁnanciers consolidés duGroupe ont été établis conformément aux normes internationales
de présentation de l’information ﬁnancière (« IFRS », International
Financial Reporting Standards), proposées par l’International
Accounting Standards Board (« IASB »), entérinées par l’Union
Européenne (« UE ») et selon le chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil
néerlandais. Les États ﬁnanciers consolidés ont été établis surla base des coûts historiques, à l’exception de certains postes,
notamment :(i) les instruments financiers dérivés, évalués à leur juste valeur ;(ii) les actifs financiers désignés à leur juste valeur en résultat(« Option juste valeur », voir la Note 34 « Informations relatives
aux instruments financiers ») et les actifs financiers disponibles
à la vente, mesurés à leur juste valeur ;(iii) les contreparties éventuelles classées en dettes financières,comme certains passifs liés aux bénéfices futurs, qui sontmesurés à leur juste valeur ;(iv) les options de vente sur les participations ne donnant pas lecontrôle classées en dettes financières, qui sont évaluées àla valeur actuelle du montant de rachat ;(v) les éléments d’actif et de passif désignés comme des éléments
couverts par des instruments de couverture évalués à leurjuste valeur, qui sont évalués soit à leur juste valeur soit à leurprix de revient et dont les valeurs comptables sont ajustéespar rapport aux variations des justes valeurs attribuables aux
risques couverts ;(vi) les accords de paiements fondés sur des actions, évalués
selon la méthode d’évaluation à la juste valeur de l’IFRS 2 ; et(vii) les obligations de retraite à prestations définies (ou actifs),
évaluées selon la norme IAS 19, et les actifs du régime
correspondant, évalués à leur juste valeur.
Les méthodes d’évaluation utilisées lorsque la méthode du coûthistorique ne s’applique pas sont présentées plus en détail ciaprès.
Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais, lecompte de résultat des États financiers statutaires d’EADS N.V.
est présenté sous une forme abrégée.
L’établissement des États ﬁnanciers suivant les normes IFRS impose
l’utilisation de certaines estimations comptables essentielles. Cela
impose également à la Direction d’exercer son jugement dansl’application des règles comptables du Groupe. Les domaines
impliquant un plus haut degré de jugement ou de complexité,
ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sontsigniﬁcatives pour les États ﬁnanciers consolidés sont présentés
dans la dernière sous-partie de la présente Note 2, « Recours aux
estimations comptables ».

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 15

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Normes IFRS nouvelles, révisées ou
amendées et nouvelles interprétations
Les principes comptables IFRS appliqués par le Groupe pourl’établissement des États ﬁnanciers consolidés de l’exercice 2013sont les mêmes que pour les exercices précédents, à l’exceptionde ceux relatifs à des normes ou interprétations nouvelles ou
amendées, telles que détaillées ci-dessous.

a) Normes nouvelles, révisées ou amendées
Le Groupe est dans l’obligation d’appliquer les amendements
aux normes IFRS suivants pour l’exercice à compter du 1er janvier
2013. Sauf indication contraire, les amendements suivants n’ont
eu d’impacts signiﬁcatifs ni sur les États ﬁnanciers consolidés
du Groupe, ni sur le bénéﬁce par action, tant de base que dilué.
En décembre 2010, l’IASB a publié des amendements à IAS 12« Impôts sur le résultat » qui proposent des directives concrètes
pour l’évaluation de l’impôt différé relatif à un actif en introduisantl’hypothèse que la valeur comptable de l’actif sera normalement
recouvrée par la vente de ce dernier. Ces amendements annulent
et remplacent SIC 21 « Impôt sur le résultat – Recouvrement desactifs non amortissables réévalués ». Ces amendements ont été
approuvés en décembre 2012 et sont applicables aux exercices
ﬁnanciers ouverts à compter du 1er janvier 2013.
En juin 2011, l’IASB a publié une version amendée d’IAS 19« Avantages du personnel » (approuvée en juin 2012). Avec cet
amendement, l’option de comptabilisation différée des gains et despertes actuariels (appelée la « méthode du corridor ») est supprimée
tout comme celle de la comptabilisation immédiate en résultat,
aﬁn d’améliorer la comparabilité des États ﬁnanciers. En vertu decet amendement, la comptabilisation de tous les gains et pertes
actuariels directement en capitaux propres deviendra obligatoire.
Cette méthode de comptabilisation des gains et pertes actuarielsétait déjà appliquée par le Groupe. Par ailleurs, la norme révisée
introduit l’approche des intérêts nets, selon laquelle le même tauxd’intérêts est appliqué pour les obligations à prestations déﬁnies
et les actifs du régime. Cette révision implique également que lescoûts des services passés soient intégralement comptabilisés aucours de l’exercice correspondant à l’amendement du régime.
Cette norme amendée modiﬁe en outre les règles applicables aux
indemnités de ﬁn de contrat et inclut des règles pour améliorer
la clarté des informations à fournir. Cette norme sera applicable
aux exercices ouverts du Groupe à compter du 1er janvier 2013.
Elle nécessite une application rétrospective.
L’introduction d’un seul élément d’intérêts nets, c’est-à-dire lescharges (produits) d’intérêts découlant de la multiplication du passif(actif) net du régime à prestations déﬁnies par le taux d’actualisation
utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations déﬁnies,
aura une incidence sur les États ﬁnanciers consolidés du Groupe
puisque la diversité des taux applicables aux actifs de régimes
et aux obligations au titre des prestations déﬁnies n’existe plus.
Par ailleurs, le fait d’appliquer rétrospectivement l’obligation decomptabiliser les coûts des services passés dans leur intégralité
pour la période de modiﬁcation du régime concerné implique lanécessité de comptabiliser les coûts des services passés nonamortis à la date de transaction. Enﬁn, les dispositions amendées

16 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

applicables aux indemnités de ﬁn de contrat imposent désormais
au Groupe de comptabiliser les rémunérations supplémentaires
au titre de certains régimes de retraite anticipée allemands(« Altersteilzeitregelung ») au prorata de la période active desdits
régimes (contrairement à la comptabilisation des rémunérations
supplémentaires à leur juste valeur dès le début du régime).
Du fait de l’application rétrospective de la norme amendée en
2013, les capitaux propres nets consolidés à l’ouverture (reports ànouveau) du Groupe ont été ajustés à la baisse au 1er janvier 2011pour un montant de 6 millions d’euros. Le compte de résultats
consolidés comparé pour 2012 (et 2011) a été retraité, ce qui aentraîné un effet négatif de 37 millions d’euros sur le coût desproduits vendus pour 2012 (- 66 millions d’euros pour 2011) et de5 millions d’euros sur les frais administratifs (- 6 millions d’euros
pour 2011). Pour 2012, le bénéﬁce de l’exercice a subi un effet
négatif de 31 millions d’euros (- 53 millions d’euros pour 2011).
L’effet sur le bénéﬁce par action pour 2012 était de - 0,04 euro surles bénéﬁces par action de base et dilué (pour 2011, - 0,06 euro
pour le bénéﬁce par actions de base et - 0,07 euro pour le bénéﬁce
par action dilué). Si le Groupe n’avait pas appliqué la norme IAS 19R
dès le 1er janvier 2013, son bénéﬁce avant coûts de ﬁnancement
et impôt sur les bénéﬁces aurait augmenté d’environ 75 millions
d’euros, tandis que le bénéﬁce par action de base et dilué aurait
connu un effet positif de près de 0,08 euro en 2013.
Concernant les coûts des services passés, l’application initiale
de la norme révisée en 2013 n’a aucune incidence majeure sur lerésultat net consolidé du Groupe. Les ajustements rétrospectifs
sur l’État de situation ﬁnancière d’ouverture au 1er janvier 2011
donnent lieu à une augmentation des engagements de retraitede 45 millions d’euros ainsi qu’à une diminution des reports ànouveau de 29 millions d’euros.
Concernant les régimes de retraite anticipée allemands,
l’application initiale de la norme révisée en 2013 n’a aucune
incidence majeure sur le résultat net consolidé du Groupe.
Les ajustements rétrospectifs sur l’État de situation ﬁnancièred’ouverture au 1er janvier 2011 donnent lieu à une diminution desprovisions de 34 millions d’euros ainsi qu’à une augmentation desreports à nouveau de 23 millions d’euros.
Les amendements à IAS 1 « Présentation des autres éléments durésultat global (OCI) », publiés en juin 2011, exigent une présentation
distincte des éléments composant les autres éléments du résultat
global qui sont appelés à un reclassement ultérieur en résultat(recyclables) et de ceux qui ne peuvent être reclassés en résultat(non recyclables). Cette norme amendée est applicable aux
exercices ﬁ nanciers ouverts à compter du 1er juillet 2012. Lesamendements ont été approuvés en juin 2012.
En mai 2011, l’IASB a publié la norme IFRS 13 « Évaluation dela juste valeur » (approuvée en décembre 2012). IFRS 13 déﬁnit
la juste valeur, établit dans une seule norme le cadre pour lesévaluations à la juste valeur et prévoit l’obligation de fournir desinformations relatives aux évaluations à la juste valeur.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

La norme IFRS 13 vise à réduire la complexité et à améliorer lacohérence d’application des principes de l’évaluation à la juste
valeur. La nouvelle norme déﬁnit la juste valeur comme le prixde sortie, c’est-à-dire le prix qui serait reçu pour la vente d’unactif ou payé pour le transfert d’un passif dans une transaction
normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Elle déﬁnit en outre une hiérarchie des justes valeurs qui classe
selon trois niveaux d’importance les données d’entrée utiliséespour déterminer la juste valeur. La norme IFRS 13 a été appliquéede manière prospective depuis le 1er janvier 2013. Le Groupe n’apas procédé à une révision majeure de ses méthodes d’évaluation
jugées conformes aux instructions de la norme IFRS 13 ; lesajustements de valeur des crédits et des débits ont été incorporésà l’évaluation des instruments ﬁnanciers dérivés avant l’application
d’IFRS 13. En conséquence, l’application initiale de la norme
IFRS 13 n’a pas eu d’incidence majeure sur les États ﬁnanciersconsolidés du Groupe.
En décembre 2011, l’IASB a publié des amendements à lanorme IFRS 7 « Instruments ﬁnanciers : informations à fournir »(approuvée en décembre 2012) appelant à fournir des informations
supplémentaires concernant les actifs et passifs ﬁnanciers qui
sont compensés dans les États de situation ﬁnancière ou sujets
à des accords de compensation exécutoires. Le Groupe fournit,
rétrospectivement, les informations requises par les amendements
pour toutes les périodes concernées.
L’IASB a publié divers amendements aux normes IFRS dans lecadre des Améliorations annuelles des IFRS, cycle 2009-2011,
qui sont applicables depuis le 1er janvier 2013. Les amendements
concernent IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32 et IAS 34.

b) Interprétations nouvelles ou amendées
Aucune interprétation nouvelle ou amendée s’appliquant au
Groupe n’est devenue applicable à l’exercice ﬁnancier ouvert après
le 31 décembre 2012.

Normes IFRS et interprétations nouvelles,révisées ou amendées émises mais nonencore appliquées
Un cer tain nombre de normes nouvelles ou révisées,d’amendements et d’améliorations apportées aux normes,
ainsi que d’interprétations, n’ont pas encore pris effet pourl’exercice clos le 31 décembre 2013 et n’ont pas été appliqués
pour l’établissement des présents États ﬁnanciers consolidés.
L’impact éventuel de l’application de ces normes, amendements
et interprétations nouvellement émis sont encore à l’étude. De
manière générale et sauf mention contraire, ces normes IFRS
nouvelles, révisées ou amendées ainsi que leurs interprétations ne
devraient pas affecter de manière signiﬁcative les États ﬁnanciersconsolidés du Groupe, ou ses bénéﬁces par action, tant de baseque dilués.
En novembre 2009, l’IASB a publié la norme IFRS 9 « Instruments
ﬁnanciers (2009) » (non encore approuvée), représentant la premièreétape de son projet de remplacement de IAS 39 « Instruments
financiers : comptabilisation et évaluation ». Entre autreschangements apportés à la comptabilisation des instruments

ﬁnanciers, la norme IFRS 9 remplace le classement multiple etles méthodes d’évaluation des actifs et passifs ﬁnanciers spéciﬁées
dans la norme IAS 39 par un modèle simpliﬁé basé sur seulement
deux catégories de classement : le coût amorti et la juste valeur.
Par ailleurs, le classement des actifs ﬁnanciers selon IFRS 9 est
déterminé par le modèle de gestion d’une entité concernant ses
actifs ﬁnanciers et les caractéristiques contractuelles des ﬂux detrésorerie de ces actifs ﬁnanciers. Cependant, en réponse aux
commentaires reçus des parties intéressées, l’IASB a reconsidéré
le modèle de classement de IFRS 9 et a publié en novembre 2012
un exposé-sondage proposant des modiﬁcations circonscrites à
IFRS 9 aﬁn d’y introduire, notamment, une troisième catégorie declassement, à savoir l’évaluation à la juste valeur par le biais desautres éléments du résultat global pour certains actifs ﬁnanciers qui
sont détenus dans un modèle économique dans lequel ces actifs
sont gérés aﬁn d’en percevoir le ﬂux de trésorerie contractuel eten vue de la vente. En octobre 2010, l’IASB a ajouté à IFRS 9 desdispositions relatives à la classiﬁcation et à l’évaluation des passifs
ﬁnanciers (non encore approuvées). Cet amendement a repris, sansles modiﬁer, la plupart des dispositions prévues dans IAS 39 pour laclassiﬁcation et l’évaluation des passifs ﬁnanciers. Ont toutefois été
modiﬁées les dispositions d’IAS 39 relatives à la comptabilisation
du risque de crédit propre de telle sorte que les variations durisque de crédit lié à un passif ﬁnancier inscrit à sa juste valeur
ne soient plus affectées en résultat sauf si le passif en question
est détenu à des ﬁns de transaction. En novembre 2013, l’IASB a
ajouté des amendements à IFRS 9 concernant la comptabilité decouverture (non encore approuvés). Ces amendements remplacentles dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39
pour déﬁnir une approche davantage basée sur les principes avec
un examen exhaustif de la comptabilité de couverture aﬁ n demieux aligner la comptabilité de couverture sur la gestion desrisques. Par ailleurs, les amendements précisent que la date d’effet
obligatoire d’IFRS 9 n’est plus le 1er janvier 2015 mais qu’elle sera
déﬁnie lorsque les dernières phases du projet de remplacementd’IAS 39, principalement relatives aux questions d’amortissement,
seront ﬁnalisées. Compte tenu des changements survenus en 2013et de ceux à venir, le Groupe continue d’examiner les incidencespossibles découlant de l’application de la norme IFRS 9.
En mai 2011, l’IASB a publié ses améliorations des dispositions
relatives à la comptabilité et à la présentation de l’information
pour la consolidation, les activités hors-bilan et les partenariats
en publiant IFRS 10 « États ﬁ nanciers consolidés », IFRS 11« Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d’autres entités » et les amendements corrélatifs
à IAS 27 « États ﬁnanciers individuels » et à IAS 28 « Participations
dans des entreprises associées ». IFRS 10 annule et remplace lesdispositions liées aux États ﬁnanciers consolidés contenues dans
IAS 27 « États ﬁnanciers consolidés et individuels » (amendée
en 2008) et dans SIC 12 « Consolidation – Entités ad hoc ».
IFRS 11 annule et remplace IAS 31 « Participations dans descoentreprises » (amendée en 2008) et SIC 13 « Entités contrôlées
en commun – Apports non monétaires par des coentrepreneurs ».
IFRS 12 remplace les dispositions relatives aux informations
contenues dans IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Toutes les normes
nouvelles et amendées susmentionnées ont été approuvées endécembre 2012. IFRS 10 déﬁnit le principe du contrôle comme étant

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 17

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

la seule base pour déterminer quelle entité doit être consolidéedans les États ﬁnanciers consolidés : un investisseur détient lecontrôle d’une entité lorsqu’il présente une exposition, ou détientdes droits, à des rendements variables en raison de ses liens avec
ladite entité et qu’il a la capacité d’inﬂuer sur ces rendements dufait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci. Cette norme fournit desdirectives supplémentaires pour pouvoir identiﬁer le contrôle dansles cas difﬁciles à évaluer, tels que dans les cas où l’investisseurdétient moins de 50 % des droits de vote dans une entité mais
sur laquelle il a la capacité pratique de diriger unilatéralement lesactivités correspondantes, ainsi que dans les cas de relations
mandant-mandataire qui ne sont couverts ni par IAS 27 ni par
SIC 12.
IFRS 11 fournit des directives sur la comptabilisation despartenariats en se concentrant sur les droits et obligations nésde ces partenariats. Cette norme fait la distinction entre deux
types de partenariats : les activités conjointes et les coentreprises.
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties
qui exercent un contrôle conjoint (appelées opérateurs conjoints)
ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs
relativement à l’accord. Une coentreprise est un partenariat danslequel les parties qui exercent un contrôle conjoint (appelées
coentrepreneurs) ont des droits sur les actifs nets de l’accord. Selon
IFRS 11, un opérateur conjoint doit comptabiliser et évaluer ses
actifs et passifs (et enregistrer les produits et charges y afférents)
associés à sa participation dans ladite activité en rapport avec lesactifs, passifs, produits et charges concernés. Un coentrepreneur
doit enregistrer un placement pour sa participation dans une
coentreprise et le comptabiliser en appliquant la méthode de lamise en équivalence. La méthode de l’intégration proportionnelle
ne doit plus être utilisée pour les coentreprises.
IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir
relatives à toutes formes de participations dans d’autres entités,y compris les ﬁliales, partenariats, entreprises associées, entités
structurées (anciennement dénommées « entités ad hoc ») etentités hors bilan. Selon cette norme, une entité doit présenter desinformations qui permettent aux utilisateurs des États ﬁnanciersd’évaluer la nature, et les risques associés, de ses participations
dans d’autres entités ainsi que les effets de ces participations
sur sa situation et ses performances ﬁnancières et sa trésorerie.
En juin 2012, l’IASB a publié les Dispositions transitoires(Amendements des IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) qui ontété approuvées en avril 2013. Elles fournissent un allégementtransitoire dans les IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 en limitant lenombre d’exercices pour lesquels l’information comparative
ajustée doit être présentée.
En Europe, les préparateurs de l’information ﬁ nancière selon
les IFRS doivent appliquer les normes IFRS 10 et 12 ainsi que
les amendements à l’IAS 27 et l’IAS 28 pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2014, une application anticipéeétant autorisée. La suppression de la méthode d’intégration
proportionnelle pour les coentreprises pourrait avoir un impact
considérable sur les États ﬁnanciers consolidés du Groupe, ce
dernier ayant choisi d’appliquer cette méthode pour consolider ses
coentreprises en vertu d’IAS 31. Pour plus d’informations sur les

18 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

principales coentreprises intégrées selon la méthode d’intégration
proportionnelle, se référer à la Note 37 « Participations dans descoentreprises ».
Sur la base d’une évaluation préalable, l’application rétrospective
de la méthode de la mise en équivalence pour les coentreprises
aurait réduit le bénéﬁce, avant coûts de ﬁnancement et impôt surles bénéﬁces, consolidé 2013 du Groupe de près de 32 millions
d’euros, son chiffre d’affaires d’environ 1 703 millions d’euros et sa
trésorerie d’environ 495 millions d’euros. L’impact sur ces données
ﬁnancières en 2014 ne peut être estimé de manière raisonnable.
Les ajustements rétrospectifs sur le bilan d’ouverture au 1er janvier
2012 donneront lieu à une diminution des reports à nouveau
de 148 millions d’euros. L’impact de la première application del’IFRS 10 fait toujours l’objet d’une évaluation ﬁnale mais aucune
incidence signiﬁcative sur la présentation des États ﬁnanciers duGroupe n’est prévue.
En décembre 2011, l’IASB a publié des amendements à l’IAS 32« Instruments ﬁnanciers : présentation » qui clariﬁent les dispositions
de l’IASB relatives à la compensation des instruments ﬁnanciers(approuvés en décembre 2012). Ces amendements devront êtreappliqués rétrospectivement pour les exercices ﬁnanciers ouverts
à compter du 1er janvier 2014.
En mai 2013, l’IASB a publié l’IFRIC 21 « Droits ou taxes »(non encore approuvée). IFRIC 21 couvre la comptabilisation etl’évaluation de ces droits ou taxes. IFRIC 21 prend effet à compter
du 1er janvier 2014.
Le 27 juin 2013, IASB a publié des amendements à l’IAS 39« Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture »(publiés en décembre 2013). En vertu de ces amendements, iln’est pas nécessaire d’interrompre la comptabilité de couverturedans le cas où un dérivé, qui a été désigné comme instrument decouverture, fait l’objet d’un transfert par novation, sous réserve durespect de certains critères. Ces amendements sont applicables
aux exercices ﬁnanciers ouverts à compter du 1er janvier 2014.
En novembre 2013, l’IASB a également publié des amendements
à l’IAS 19 « Contributions des membres du personnel » (nonencore approuvés). Ces amendements précisent quelles
contributions des membres du personnel (ou de tiers) peuventêtre comptabilisées comme une réduction du coût des services
rendus de la période pendant laquelle le service est rendu, plutôt
que comme des avantages négatifs affectés aux périodes deservice selon la formule dédiée aux avantages du régime, ou sur
une base linéaire. Les amendements devront être appliqués pourles exercices ﬁnanciers ouverts à compter du 1er juillet 2014.
En décembre 2013, l’IASB a publié plusieurs amendements aux
normes IFRS dans le cadre des Améliorations annuelles des IFRS,
cycle 2010-2012, et cycle 2011-2013 (non encore approuvés).
Les amendements des Améliorations annuelles des IFRS, cycle
2010-2012 concernent les IFRS 2, IFRS 3, IFRS 8, IFRS 13, IAS 16,
IAS 24 et IAS 38. Les amendements des Améliorations annuelles
des IFRS, cycle 2011-2013 concernent les IFRS 1, IFRS 3, IFRS 13
et IAS 40. Ces amendements sont tous applicables aux exercices
ﬁnanciers ouverts à compter du 1er juillet 2014, une application
anticipée étant autorisée.

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Normes IFRS amendées émises et adoptéespar anticipation
En mai 2013, l’IASB a émis des amendements à IAS 36« Information à fournir relative à la valeur recouvrable des actifs
non ﬁnanciers » (approuvés en décembre 2013). Les amendements
à IAS 36 modiﬁent les informations à fournir requises dans IAS 36« Dépréciation des actifs » concernant l’évaluation du montant
recouvrable des actifs dépréciés. Les amendements à IAS 36
sont applicables aux exercices ﬁ nanciers ouverts à compter
du 1er janvier 2014, une application anticipée étant autorisée.
Le Groupe a choisi d’adopter les amendements à IAS 36 par
anticipation pour l’exercice 2013.

passifs assumés ont été correctement identiﬁés et un examen desprocédures utilisées est réalisé aﬁn d’évaluer (a) les actifs et passifs
identiﬁables, (b) toutes participations ne donnant pas le contrôle,(c) la contrepartie transférée et (d) dans le cas d’un regroupementd’entreprises par étapes, la participation anciennement détenue
par le Groupe dans l’entité acquise.

Principales règles et méthodes comptables

La contrepartie transférée ne comprend pas les montants
correspondants aux règlements découlant de relations
préexistantes. Ces montants sont constatés au compte de résultat.
Les coûts liés à l’acquisition, autres que ceux associés à l’émission
de titres de créance ou de participation, que le Groupe contracte
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont inscrits en
charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.

Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation de ces États ﬁnanciers consolidés sont présentées
ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous les
exercices présentés, sauf indication contraire.
Méthode de consolidation — Les États ﬁnanciers consolidés
incluent toutes les ﬁliales du Groupe. Les ﬁliales sont toutes desentités contrôlées par le Groupe, autrement dit, dont il est en
mesure de contrôler les politiques ﬁnancières et d’exploitation.
Une entité est présumée contrôlée par le Groupe lorsque cettedernière détient plus de 50 % des droits de vote de l’entité, ce
qui s’accompagne en général d’une participation en actions
correspondante. Les droits de vote potentiels qui peuvent êtreexercés ou convertis sont également pris en compte pourl’évaluation du contrôle d’une entité.
Les entités ad hoc (sigle anglais « SPE ») sont consolidées commen’importe quelle ﬁliale, lorsque la relation entre le Groupe et la
SPE indique que cette dernière est contrôlée, en substance, parle Groupe. Les entités ad hoc sont des entités créées en vue deréaliser un objectif limité et étroitement déﬁni. Les ﬁliales sontpleinement consolidées à compter de la date où le contrôle a ététransféré au Groupe et déconsolidées à compter de la date oùce contrôle prend ﬁn.
Regroupements d’entreprises — Les regroupements
d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition
à la date d’acquisition, qui correspond à la date du transfert decontrôle au proﬁt du Groupe.
L’écart d’acquisition est évalué à la date d’acquisition de la manière
suivante :¬ la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus
¬ le montant constaté de toutes les participations ne donnant pas
le contrôle dans l’entité acquise ; plus
¬ dans le cas d’un regroupement d’entreprises par étapes, la juste
valeur des participations existantes dans l’entité acquise ; moins¬ le montant net constaté (généralement, la juste valeur) deséléments d’actifs identiﬁables acquis et des éléments de passifs
repris.
Avant de constater le produit d’une acquisition à des conditions
avantageuses au Compte de résultat consolidé, une réévaluation
est effectuée aﬁn de déterminer si tous les actifs acquis et tous lesToute participation ne donnant pas le contrôle est évaluée soit à
sa juste valeur (méthode du goodwill complet), soit en proportionde sa participation dans l’actif et le passif identiﬁables de l’entité
acquise (méthode du goodwill partiel), et ce au cas par cas.

Toute contrepartie éventuelle exigible est constatée à sa juste
valeur à la date d’acquisition. Si la contrepartie éventuelle estclassée en tant que capitaux propres, cette dernière n’est pas
réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres.
En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de lacontrepartie éventuelle sont constatées au compte de résultat.
Lorsque les droits de paiement fondé sur des actions (droits deremplacement) doivent être échangés pour les droits détenus
par les salariés de l’entité acquise (droits de l’entité acquise) et se
rapportent aux services rendus, alors tout ou partie du montant
des droits de remplacement de l’acquéreur est compris dansl’évaluation de la contrepartie transférée dans le regroupementd’entreprises. Cette détermination se base sur la valeur de marchédes droits de remplacement par rapport à la valeur de marchédes droits de l’entité acquise et la mesure dans laquelle les droits
de remplacement sont liés à des services rendus et/ou à desservices futurs.
Les acquisitions et cessions de participations ne donnant pas
le contrôle sont comptabilisées comme transactions avec despropriétaires en leur qualité d’actionnaires du Groupe, et parconséquent, aucun écart d’acquisition ou plus / moins-valuen’est constaté au titre de telles transactions. Les ajustements departicipations ne donnant pas le contrôle se basent sur un montant
proportionnel des actifs nets de la ﬁliale.
L’écart d’acquisition fait l’objet de tests de dépréciation audernier trimestre de chaque exercice et à chaque fois qu’il existe
des indices de perte de valeur. Suite à la constatation initiale,l’écart d’acquisition est évalué à son prix de revient, diminuédes éventuelles pertes de dépréciation cumulées. Aux ﬁns dutest de dépréciation, l’écart d’acquisition est imputé aux unités
génératrices de trésorerie (« UGT ») ou au(x) groupe(s) d’UGT – auniveau des secteurs d’activité, ou à un niveau inférieur, au seind’EADS – dont on prévoit qu’elles bénéﬁcieront des synergies
naissant du regroupement d’entreprises.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Les ﬁliales du Groupe établissent leurs États ﬁnanciers à la mêmedate d’arrêté des comptes que les États ﬁnanciers consolidés
du Groupe et appliquent les mêmes règles comptables en casd’opérations similaires.
Participations dans des entreprises associées et entités
contrôlées conjointement — Dans le cas des participations
qui sont sous le contrôle commun du Groupe et d’une ou deplusieurs autres parties (« coentreprises », les autres parties étant
des « coentrepreneurs »), le Groupe constate sa participation à
l’aide de la méthode de consolidation proportionnelle. Le contrôlecommun est établi contractuellement et exige des décisions
unanimes concernant la stratégie ﬁnancière et d’exploitation d’une
entité.
Les participations dans lesquelles le Groupe possède une inﬂuencesigniﬁcative (« participations dans des sociétés afﬁliées ») sontcomptabilisées à l’aide de la méthode de mise en équivalence etsont initialement constatées à leur prix de revient. Une inﬂuencesigniﬁ cative dans une entité est présumée exister lorsque leGroupe détient entre 20 % et 50 % des droits de vote de cettedernière. Les participations dans des sociétés afﬁliées incluent
l’écart d’acquisition tel que comptabilisé à la date d’acquisition,
net de toutes pertes de valeur cumulées. La valeur comptable
des participations mises en équivalence est ajustée par lesmouvements cumulés des produits et des charges constatés del’exercice. Lorsque la part des pertes incombant au Groupe estégale ou supérieure à sa participation dans une société afﬁliée, lesautres créances non garanties comprises, aucune nouvelle perten’est constatée, à moins que le Groupe n’ait pris des engagementsde recapitalisation ou effectué des paiements au nom de la société
afﬁliée.
Le montant total des produits et charges constatés est attribué aux
actionnaires de la Société mère et aux participations ne donnant
pas le contrôle, même si cela peut générer un solde négatif pourles participations ne donnant pas le contrôle.
Les États ﬁ nanciers des participations du Groupe dans dessociétés afﬁliées et des coentreprises sont en général établis à lamême date d’arrêté des comptes que celle de la Société mère. Le
cas échéant, des ajustements sont réalisés pour aligner les règles
et périodes comptables sur celles du Groupe.
Conversion en devises étrangères — Les États ﬁ nanciersconsolidés sont présentés en euros. Les éléments d’actif et depassif des entités étrangères dont la devise fonctionnelle est autre
que l’euro sont convertis en utilisant les taux de change de ﬁnd’exercice, tandis que les comptes de résultat sont convertis en
utilisant la moyenne des taux de change de l’exercice, considérée
comme la meilleure approximation des taux de change aux dates
des opérations spéciﬁques. Les écarts issus des opérations deconversion sont constatés dans une rubrique spéciﬁ que descapitaux propres consolidés (« Autres éléments du résultat global
cumulés » ou « AOCI »). Si une ﬁliale n’est pas entièrement détenue,la part proportionnelle des écarts de change correspondante est
affectée aux participations ne donnant pas le contrôle.

20 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Les opérations en devises étrangères sont converties en euros aucours de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments
d’actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères à ladate d’arrêté des comptes sont convertis en euros au taux dechange en vigueur à cette date. Les gains et pertes de change sontalors constatés au compte de résultat consolidé, sauf lorsqu’ils
sont reportés en capitaux propres dès lors qu’ils se rapportent àdes éléments désignés comme couvertures de ﬂux de trésorerie.
Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés en devisesétrangères, qui sont inscrits au coût historique, sont convertis en
euros au taux de change en vigueur à la date des opérations ayant
généré ces actifs et passifs. Les écarts de change sur les actifs
ﬁnanciers et les dettes ﬁnancières non monétaires qui sont évalués
à leur juste valeur sont enregistrés au compte de résultat au mêmetitre que la variation de leur juste valeur. Toutefois, les écarts dechange sur les actifs ﬁnanciers non monétaires évalués à leur juste
valeur et classés disponibles à la vente sont inclus dans les AOCI.
Lorsqu’une activité étrangère est cédée donnant lieu à une perte
du contrôle, de l’inﬂuence signiﬁcative ou du contrôle commun, lemontant cumulé dans les écarts de conversion au titre des activitésétrangères est reclassé en résultat dans les plus ou moins-value
sur cession. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa
participation dans une ﬁliale, incluant une activité étrangère dontelle garde le contrôle, la part des écarts de conversion cumuléscorrespondante est allouée aux participations ne donnant pas lecontrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de ses
participations dans une société afﬁliée ou dans une coentreprise
incluant une activité étrangère sur lesquelles elle conserve une
inﬂuence signiﬁcative ou un contrôle commun, la part des écarts
de conversion cumulés correspondante est reclassée en résultat.
Éléments d’actif et de passif courants ou non courants — Leclassement d’un élément d’actif ou de passif en élément courant ou
non courant dépend, d’une façon générale, du fait que cet élément
est lié à la production en série ou au contraire à la production sur
plusieurs exercices. Dans le cadre de la production en série, unélément d’actif ou de passif est classé comme courant lorsqu’il
est réalisé ou réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture del’exercice et comme non-courant dans le cas contraire. Dans lecadre des contrats à long terme, un élément d’actif ou de passif
est classé comme courant lorsqu’il est réalisé ou réglé sur uncycle d’exploitation normal du Groupe pour ce type de contrats,
et comme non-courant dans le cas contraire. En conséquence,les éléments d’actif et de passif liés aux contrats à long terme,tels que les stocks, les créances clients, les dettes fournisseurs et
les factures à émettre issues des contrats à long terme, qui sontvendus, encaissés ou réglés dans le cadre d’un cycle d’exploitation
normal sont classés comme courants même s’il n’est pas prévu
qu’ils soient réalisés dans les 12 mois suivant la date de clôture
de l’exercice.
Comptabilisation des produits — Les produits sont comptabilisés
dans la mesure où il est probable que les bénéﬁces économiques
découlant des activités ordinaires du Groupe iront à EADS, que les
produits peuvent être évalués de manière ﬁable et que les critèresde comptabilisation, tels qu’indiqués ci-dessous pour chaque type

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentationd’activité génératrice de revenus, ont été remplis. Les produitssont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir
après déduction de toutes remises, rabais, pénalités contractuelles
et taxe sur la valeur ajoutée. Pour l’établissement du compte derésultat consolidé, les ventes intra-groupe sont éliminées.
Les produits des ventes de marchandises sont constatés lors dutransfert des risques et des avantages de la propriété à l’acheteur,qui a lieu en général lors de la livraison de marchandises.
Les produits des prestations de service sont comptabilisés en
fonction de l’état de réalisation des prestations à la date d’arrêté
des comptes.
Lorsque les entités du Groupe fournissent plus d’une source derevenus (biens et/ou services), la contrepartie reçue à ce titre est
affectée sur la base des justes valeurs relatives de chaque sourcede revenus lorsque les montants sont identiﬁables séparément. En
ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leur réalisation
peut être estimée de manière ﬁable, les produits sont comptabilisés
selon l’avancement des contrats (« méthode PoC ») prévus aucontrat en appliquant l’estimation à ﬁn d’affaire. Selon la nature ducontrat, l’avancement des contrats est déterminé et les revenus
sont comptabilisés au fur et à mesure de l’atteinte des jalonstechniques convenus par contrat, de la livraison des unités d’œuvre
ou de la progression des travaux. Lorsque le résultat d’un contrat
à long terme ne peut être estimé de façon ﬁable – par exemple aux
premiers stades d’un contrat ou lorsque le résultat ne peut plusêtre estimé de façon ﬁable au cours de la réalisation d’un contrat– tous les coûts contractuels y afférents qui seraient encourussont immédiatement enregistrés en charge de l’exercice et les
produits ne sont constatés que dans la mesure où ces coûts sontrecouvrables (« méthode comptable spéciﬁque aux premières
phases d’un contrat à long terme »). Une fois que l’issue de ces
contrats peut (une nouvelle fois) être estimée de manière ﬁable,
les produits sont alors comptabilisés selon la méthode PoC,
sans retraiter les produits précédemment comptabilisés selon
la méthode spéciﬁque aux premières phases d’un contrat à longterme. Les variations des taux de marge sont inscrites au résultat
de l’exercice au cours duquel elles sont identiﬁées. Les résultats surcontrats sont analysés régulièrement et des provisions pour pertes
à l’achèvement sont enregistrées lorsque des pertes probablessont identiﬁées. Pour les contrats à long terme, ces provisions
pour perte à l’achèvement ne sont pas actualisées.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements de garantie
de valeur sont comptabilisées comme des contrats de location
simple lorsque la valeur de ces engagements est jugée signiﬁcative
au regard de la juste valeur de l’avion correspondant. Les produits
comprennent alors les loyers de ces contrats de location simple.
Les produits provenant de services à long terme ou d’amélioration
au titre d’accords de concession de service sont enregistrésen fonction de l’état de réalisation des travaux effectués, enconformité avec les règles comptables du Groupe en matièrede comptabilisation des produits tirés des contrats à long terme.
Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à l’aide
de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Produits / distributions de dividendes — Les produits dedividendes ainsi que l’obligation de distribution des dividendes
aux actionnaires du Groupe sont constatés lorsque le droit del’actionnaire à percevoir ces dividendes est établi.
Location — Pour déterminer si un accord consiste ou non en un
contrat de location, il est nécessaire de se fonder sur la substancede l’accord ; il convient également d’apprécier si (i) l’exécution
de l’accord dépend de l’utilisation d’un actif ou d’actifs précis
et si (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser l’actif ou les actifs enquestion.
Le Groupe loue des actifs aussi bien en tant que bailleur et entant que locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations
de ﬁnancement de ventes d’avions commerciaux. Les contrats
pour lesquels la quasi-totalité des risques et des avantagesde la propriété sont transférés par le bailleur au locataire sontcomptabilisés comme des contrats de location-ﬁnancement. Tous
les autres contrats sont comptabilisés comme des contrats delocation simple.
Les actifs loués dans le cadre de contrats de location simple sontinclus parmi les immobilisations corporelles à leur prix de revientdiminué de tous amortissements (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles »). Les revenus locatifs des contrats de location simple(avions, par exemple) sont enregistrés en produits d’exploitationde façon linéaire sur la durée du contrat. Les actifs loués dansle cadre de contrats de location-ﬁ nancement cessent d’être
comptabilisés à l’État de situation ﬁ nancière consolidée dèsl’entrée en vigueur du contrat. À la place, une créance au titre
des loyers de location-ﬁnancement, correspondant aux futurs
revenus locatifs actualisés à recevoir du locataire, augmentésde l’éventuelle valeur résiduelle actualisée, est constatée comme
une partie d’autres actifs ﬁnanciers non courants (voir la Note 17« Participations mises en équivalence, autres participations
ﬁnancières et autres actifs ﬁnanciers non courants »). Les produits
ﬁnanciers constatés d’avance sont comptabilisés sur la durée descontrats en « Produits d’intérêts ». Le chiffre d’affaires et le coûtdes produits vendus correspondants sont comptabilisés à la dated’entrée en vigueur du contrat de location-ﬁnancement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationﬁnancement sont inclus parmi les immobilisations corporelles à
leur prix de revient diminué de tous amortissements cumulés et depertes de valeur le cas échéant (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles »), et donnent lieu à un passif associé issu des contrats
de location-ﬁnancement. Si ces actifs sont loués aux clients, ils
sont classés comme des contrats de location simple ou commedes contrats de location-ﬁnancement, pour lesquels le Groupe
est le bailleur (transaction de location principale / sous-location),
et sont comptabilisés en conséquence. Lorsque le Groupe
est locataire dans le cadre d’un contrat de location simple, lesversements de loyer sont constatés de façon linéaire sur ladurée de la location (voir la Note 33 « Engagements hors bilan »pour les engagements futurs au titre de locations simples). Un
contrat de location simple peut également servir de bail principal
dans le cadre d’une transaction de location principale / souslocation. Dans ce cas, la sous-location concernée correspond

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentationégalement à un contrat de location simple. De manière générale,
les transactions de location principale / sous-location s’inscrivent
dans des transactions de ﬁnancement d’avions commerciaux aubénéﬁce de clients.
Frais indirects de vente — Les frais de publicité, de promotion
des ventes et autres frais liés aux ventes sont inscrits en charges au
fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des provisions pour garanties
sont constituées au moment de la comptabilisation de la vente
correspondante.
Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées dansle cadre de contrats soit (ii) générées en interne.
(i) les coûts liés aux activités de recherche et développement
engagées dans le cadre de contrats de recherche etdéveloppement subventionnés, sont inscrits en charges
au fur et à mesure que les produits correspondants sontcomptabilisés ;(ii) les coûts liés aux activités de recherche et développement,
générées en interne, sont estimés afin de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. Une immobilisation
incorporelle ne peut être comptabilisée que si la faisabilité
technique, mais également commerciale, peut être démontrée
et que les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Il
doit être également probable que l’immobilisation incorporelle
permette de dégager des avantages économiques futurs etqu’elle soit clairement identifiable et attribuable à un produit
spécifique.
Une fois ces critères remplis, seuls les coûts qui se rattachentuniquement à la phase de développement d’un projet, généré eninterne, sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet, généré en interne,sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Si la phase de recherche ne peut être clairement distinguée dela phase de développement, les coûts liés à ce projet sont traités
comme s’ils étaient encourus au cours de la phase de recherche
uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites. Lorsque le nombred’unités produites ne peut être estimé de façon ﬁable, les coûts dedéveloppement capitalisés sont amortis sur la durée de vie d’utilité
estimée de l’actif incorporel généré en interne. Les amortissements
des frais de développement capitalisés sont constatés en coûts
des ventes. Les immobilisations incorporelles générées en interne
font l’objet d’un test de perte de valeur tous les ans lorsqu’elles
ne sont pas encore utilisées, et ensuite lorsque des événements
ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur
nette comptable risque de ne pas être recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pourles activités de recherche et développement sont déduits soit des22 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

charges correspondantes, ou des montants relatifs capitalisés dès
que les crédits d’impôts sont acquis.
Coûts d’emprunt — Les coûts d’emprunt directement imputables
à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qui
ne sera prêt à l’usage auquel il est destiné, ou à la vente, qu’après
un laps de temps substantiel (généralement plus de 12 mois) sontcapitalisés en les intégrant au prix de revient des actifs respectifs.
Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges del’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d’empruntcomprennent les intérêts et autres coûts que le Groupe contracte
dans le cadre d’emprunt de fonds. Le Groupe capitalise les coûts
d’emprunt des actifs pour lesquels la construction a commencéà partir du 1er janvier 2009. Par ailleurs, le Groupe continue decomptabiliser en charges les coûts d’emprunt liés aux projets encours débutés avant le 1er janvier 2009.
Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir
les logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Frais derecherche et développement »), (ii) les immobilisations incorporelles
acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voir ci-dessus : « Méthodede consolidation »).
Les immobilisations incorporelles acquises séparément
sont comptabilisées initialement à leur prix de revient. Les
immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur
à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises
ayant une durée de vie d’utilité ﬁnie sont en général amorties surleur durée de vie d’utilité estimée (3 à 10 ans) par rapport à leurvaleur résiduelle estimée. Les dotations d’amortissement sur lesimmobilisations incorporelles ayant une durée de vie ﬁnie sontconstatées au compte de résultat consolidé dans la catégorie decharges conforme à la fonction de l’immobilisation incorporelle enquestion. La méthode d’amortissement et l’estimation des duréesde vie utile des immobilisations incorporelles acquises séparément
sont réexaminées au moins une fois par an et sont modiﬁées lecas échéant.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie d’utilité
indéﬁnie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test de pertede valeur lors de chaque clôture annuelle, ainsi que chaque fois
qu’il existe une indication de dépassement de la valeur comptable
par rapport au montant recouvrable de l’actif correspondant (voirci-dessous : « Dépréciation des immobilisations non ﬁnancières »).
Pour ces actifs incorporels, la qualiﬁcation de durée de vie indéﬁnie
est réexaminée tous les ans aﬁn de déterminer si elle demeureindéﬁnie. Lorsqu’une durée de vie indéﬁnie est réappréciée en
durée de vie d’utilité ﬁ nie, le changement est pris en compte
comme s’il s’agissait d’un changement d’estimation.
Les gains ou les pertes résultant de la sortie de l’État de situation
ﬁnancière d’une immobilisation incorporelle sont évalués commeétant égaux à l’écart entre les produits nets de la vente et la valeur
comptable de l’immobilisation et sont constatés au compte de

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

résultat consolidé lors de la sortie de l’État de situation ﬁnancièrede cette dernière.
Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées aux coûts
d’acquisition ou de production, diminués des amortissements
cumulés et des pertes de valeur. Ces coûts comprennent le coûtestimé du remplacement, de l’entretien et de la remise en état d’une
partie de ces immobilisations corporelles. Les immobilisations
corporelles sont en général amorties de façon linéaire. Les coûts
des équipements et installations produits en interne intègrent
les coûts directs de matières premières et de main-d’œuvre etles charges indirectes de production applicables, notamment
les dotations aux amortissements. Les durées de vie utile desimmobilisations suivantes sont utilisées : constructions, de 10
à 50 ans ; agencements, de 6 à 30 ans ; matériel et outillage
techniques, de 3 à 20 ans ; et les autres matériels, matériel d’usine
et mobilier de bureau, de 2 à 10 ans. Les durées de vie utile,
méthodes d’amortissement et valeurs résiduelles appliquées aux
immobilisations corporelles sont revues au moins une fois par anet, si elles changent de manière signiﬁcative, les dotations aux
amortissements pour les périodes courantes et futures sont ajustéesen conséquence. Si la valeur comptable d’une immobilisation est
supérieure à son montant recouvrable, une perte de valeur est
immédiatement constatée en résultat. À chaque date d’arrêté descomptes, une analyse est effectuée aﬁn de déterminer s’il existe
des indications de dépréciation des immobilisations corporelles(voir également ci-dessous : « Dépréciation des immobilisations
non ﬁnancières »).
Lorsqu’une inspection / révision majeure est effectuée, soncoût est constaté en remplacement dans la valeur comptablede l’usine et/ou du matériel si les critères de capitalisation sont
remplis. La valeur comptable de la partie remplacée est sortie
des livres comptables. Toutes les autres réparations et actions
de maintenance sont constatées en charges au compte derésultat consolidé de la période au cours de laquelle les coûts
correspondants sont encourus. Le coût d’une immobilisation
corporelle constaté à l’origine comprend l’estimation initiale descoûts de démantèlement et d’enlèvement de celle-ci et de remiseen état du site où elle se trouve à la ﬁn de sa durée de vie d’utilité,
le tout sur la base des valeurs actualisées. Une provision relative
à l’obligation de mise au rebut de l’immobilisation est constatéepour le même montant à la même date, conformément à la norme
IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également lescoûts de développement capitalisés pour le développementd’outillages de production spécialisés, tels que gabarits et outils,
ainsi que les coûts de conception, de construction et d’essais desprototypes et des modèles. Si les critères de comptabilisation desimmobilisations corporelles sont remplis, ces coûts sont capitalisés
et généralement amortis sur une durée de cinq ans en appliquantla méthode de l’amortissement linéaire ou, au besoin, en retenantcomme base d’amortissement le nombre attendu d’unités d’œuvre
ou unités similaires que les outillages spécialisés permettront deproduire (méthode de l’amortissement proportionnel au nombre
attendu d’unités à produire). En ce qui concerne notamment les

programmes de construction aéronautique tels que l’Airbus A380,
prévoyant un nombre estimé d’avions à construire au moyen deces outillages spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter
effectivement la quote-part de valeur des outillages spécialisés
aux unités produites. Les immobilisations corporelles sont sorties
du bilan lorsqu’elles ont été vendues ou lorsque l’immobilisation
est déﬁnitivement mise hors service. L’écart entre les produits
nets de la vente et la valeur comptable de ces immobilisations est
constaté au compte de résultat consolidé au cours de la période
comptable pendant laquelle a lieu la sortie du bilan.
Immeubles de placement — Les immeubles de placement sontdes immeubles, autrement dit, des terrains ou des bâtiments,
détenus pour percevoir des loyers ou des plus-values voire lesdeux. Le Groupe comptabilise les immeubles de placement
à leur prix de revient diminué de toutes pertes de valeur etamortissements cumulés, de la même manière que pour lesimmobilisations corporelles.
Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général au coût moyen) ou de production, et deleur valeur nette réalisable. Les coûts de production comprennent
tous les coûts directement imputables au processus de fabrication,tels que les matières premières, la main-d’œuvre directe et lesfrais généraux relatifs à la production (basés sur la capacité
d’exploitation normale et sur une consommation normale dematières premières et de main-d’œuvre, ainsi que sur d’autrescoûts de production), amortissements compris. La valeur nette
réalisable est le prix de vente estimé dans le cours ordinaire desaffaires, diminué des frais de vente variables applicables.
Dépréciation des actifs non ﬁnanciers — Le Groupe effectue
une analyse à chaque date d’arrêté des comptes pour déterminers’il existe des indices de perte de valeur d’un actif non ﬁnancier.
En outre, les immobilisations incorporelles ayant une durée devie d’utilité indéﬁnie, les immobilisations incorporelles non encoreprêtes à l’usage et les écarts d’acquisition font l’objet d’un testde perte de valeur pendant le quatrième trimestre de chaqueexercice, qu’il existe ou non des indices de perte de valeur. Une
perte de valeur est alors éventuellement constatée pour le montant
au titre duquel la valeur comptable de l’actif dépasse son montant
recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice detrésorerie (« UGT ») est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur
diminuée des coûts de commercialisation ou de sa valeur d’utilité.
La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuel, àmoins que cet actif ne génère pas d’entrées de trésorerie qui
sont majoritairement indépendantes de celles provenant d’autres
actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est
déterminée pour l’UGT dont l’actif individuel fait partie. Lorsque lavaleur recouvrable d’une UGT à laquelle un écart d’acquisition a été
affecté est inférieure à sa valeur comptable, l’écart d’acquisition est
déprécié en priorité. Tout montant de dépréciation excédentaire
est alors constaté au prorata de la valeur comptable de chaqueactif à l’intérieur de l’UGT respective.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 23

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

La valeur d’utilité est évaluée en fonction des ﬂux de trésorerie
futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou une
UGT. Les ﬂux de trésorerie sont projetés sur la base de prévisions
détaillées approuvées par la Direction sur une période reﬂétant lecycle d’exploitation de l’activité en question. Le taux d’actualisation
utilisé pour déterminer la valeur d’utilité d’un actif est le taux avant
impôt reﬂétant l’évaluation courante par le marché (i) de la valeur
temps de l’argent et (ii) du risque correspondant à l’actif pour lequelles estimations des ﬂux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
La juste valeur d’un actif diminué des frais de commercialisation
reﬂète le prix que le Groupe obtiendrait à la date de clôture del’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’une transaction
ordinaire entre des participants sur le marché, déduction faite
des frais de commercialisation de cet actif. S’il n’existe ni marché
actif ni contrat de vente ferme similaire pour l’actif, sa juste valeur
est estimée en recourant à des modèles d’évaluation appropriésen fonction de la nature de l’actif, par exemple en recourant à desmodèles de valeur actualisée nette. Ces calculs sont corroboréspar les indicateurs de juste valeur disponibles tels que le cours dumarché ou les multiples de valorisation spéciﬁques à un secteur.
Les pertes de valeurs d’actifs utilisés dans des activités poursuivies
sont constatées au compte de résultat consolidé dans lescatégories de charges correspondant à la fonction de l’actif
déprécié.
Les pertes de valeur constatées au titre des écarts d’acquisition
ne sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout
autre actif non ﬁnancier, une évaluation est réalisée à chaque datede clôture d’exercice aﬁn de constater toute indication relative àl’absence ou à la diminution éventuelle d’une perte de valeur par
rapport à celle enregistrée lors de l’exercice précédent. Si unetelle indication existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable del’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie. Une dépréciation
précédemment constatée ne doit être reprise que s’il y a eu
modiﬁcation des estimations utilisées pour déterminer la valeur
recouvrable de l’actif depuis la constatation de la dernière perte dedépréciation. Cette reprise est limitée de sorte que la valeur nette
comptable de l’actif ne dépasse ni la valeur recouvrable ni celle qui
aurait été déterminée si aucune perte de dépréciation n’avait été
constatée pour l’actif au cours des exercices précédents. Cette
reprise est constatée au compte de résultat consolidé.
Instruments ﬁnanciers — Un instrument ﬁnancier est un contrat
donnant naissance à un actif ﬁnancier d’une entité et à une detteﬁnancière ou à un instrument de capitaux propres d’une autre
entité. Les actifs ﬁnanciers du Groupe comprennent principalement
les disponibilités et les dépôts à court et moyen termes, les prêts,les créances résultant de contrats de location-ﬁnancement, lescréances clients, les autres instruments ﬁnanciers cotés et non
cotés, ainsi que les instruments ﬁnanciers dérivés dont la juste
valeur est positive. Les passifs ﬁnanciers du Groupe comprennent
essentiellement des obligations à l’égard d’établissements
ﬁnanciers, des obligations émises, des emprunts, des avances
remboursables, des dettes fournisseurs, des engagements dansle cadre de contrats de location-ﬁ nancement, ainsi que desinstruments ﬁnanciers dérivés dont la juste valeur est négative.
Le Groupe constate un instrument ﬁnancier à son bilan consolidé

24 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013dès lors qu’il devient lié à la provision contractuelle de l’instrument
financier. Tous les achats et ventes d’actifs financiers sontconstatés à la date de liquidation suivant les conventions ayant
cours sur le marché. La date de liquidation est la date à laquelle unactif est livré à ou par une entité. Les instruments ﬁnanciers sontconstatés initialement à leur juste valeur augmentée, au cas où
ils ne seraient pas évalués à leur juste valeur en résultat, des frais
de transaction directement imputables. Les instruments ﬁnanciers
dont la juste valeur varie par compte de résultat sont initialement
constatés à leur juste valeur, tandis que les frais de transaction
sont constatés au compte de résultat consolidé. Les créances
résultant de contrats de location-ﬁnancement sont constatées à
un montant égal à l’investissement net dans ce contrat. Le Groupeévalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe une preuve
objective qu’un actif ﬁnancier ou un groupe d’actifs ﬁnanciers est
susceptible d’être déprécié. Le Groupe ne retire un actif ﬁnancier deson bilan que lorsque les droits contractuels aux ﬂux de trésorerie
générés par l’actif expirent ou lorsque l’actif ﬁnancier a été cédé etla cession remplit les conditions nécessaires pour une sortie deslivres comptables dans le cadre de la norme IAS 39. Le Groupeélimine une dette ﬁnancière de son bilan que lorsque l’obligation
précisée au contrat a été acquittée, annulée ou a expiré. Lorsqu’unedette ﬁnancière existante est remplacée par une autre détenue
par le même créancier aux termes de dispositions contractuelles
substantiellement différentes, ou que les dispositions d’une dette
financière existante sont substantiellement modifiées, un tel
remplacement ou une telle modiﬁcation est traité comme une sortie
de bilan de la dette d’origine et la comptabilisation au bilan d’une
nouvelle dette, et l’écart entre les valeurs comptables respectives
est constaté au compte de résultat.
Juste valeur des instruments ﬁnanciers — La juste valeur destitres cotés est fondée sur les cours de marché actuels. Si lemarché des actifs ﬁnanciers n’est pas actif ou dans le cas desinstruments ﬁnanciers non cotés, le Groupe détermine les justes
valeurs en utilisant des techniques d’évaluation généralement
acceptées sur la base des informations de marché disponibles àla date de l’arrêté des comptes. Ces techniques consistent en desanalyses de ﬂux de trésorerie actualisés ou en des modèles deﬁxation du prix et autres modèles d’évaluation. Parmi les données
utilisées pour ces techniques ﬁgurent les prix obtenus dans lecadre de transactions récentes conclues dans des conditions deconcurrence normale pour un instrument identique ou similaire, ou
des données, autres que les prix cotés ou pratiqués sur le marché,
pouvant être observées pour l’instrument ﬁnancier en question.
Ces données incluent les taux d’intérêt, les taux de change, lesdifférentiels de taux ainsi que la volatilité de taux.
Les instruments dérivés sont généralement traités sur la basede l’exposition nette du Groupe au risque de crédit de chaquecontrepartie spéciﬁque et les informations relatives à la juste valeursont fournies au personnel de direction clé du Groupe sur cettebase. Pour ces instruments dérivés, la juste valeur est évaluée surla base du prix qui serait perçu au titre de la vente d’une position
longue nette, ou d’un transfert d’une position courte nette, pourune exposition au risque de crédit spéciﬁque tel que décrit à laNote 34b).

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Les participations ﬁnancières qualiﬁées de disponibles à la vente
qui ne disposent pas de cours coté sur un marché actif et dontla juste valeur ne peut être estimée de manière ﬁable par d’autres
méthodes d’évaluation, tel qu’un modèle de ﬂux de trésorerie
actualisés, sont évaluées à leur prix de revient, diminué de toutes
pertes de valeur cumulées.

certains actifs ﬁnanciers (tels que les placements dans des fonds
du marché monétaire cumulés) à leur juste valeur en bénéﬁce ou
en perte à la date de leur constatation initiale s’ils font partie d’ungroupe d’actifs ﬁnanciers géré sur la base de la juste valeur et lesperformances sont évaluées sur cette même base, conformément
à une stratégie de gestion du risque ou de placement documentée.

Participations et autres actifs ﬁnanciers — Les participations
du Groupe comprennent les participations dans les sociétés
consolidées par mise en équivalence, les autres participations
ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants, ainsi que les valeurs
mobilières de placement courantes et non courantes et les
disponibilités. Sauf pour les participations comptabilisées selon
la méthode de mise en équivalence, le Groupe classe ses actifs
ﬁnanciers en trois catégories : i) évalués à leur juste valeur en
résultat, ii) prêts et créances et iii) actifs ﬁnanciers disponibles àla vente. Leur classement est déterminé par la Direction lors deleur première constatation et dépend du but de leur acquisition.

Prêts et créances — Les prêts et créances sont des actifs ﬁnanciers
non dérivés avec des termes de paiements ﬁxes ou déterminables
qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils naissent d’un prêtaccordé par le Groupe ou de la fourniture directe de biens ou deservices à un débiteur sans intention d’échanger la créance etcomprennent également les créances de concession de services.
Les prêts et créances sont classés comme « Créances clients »et « Autres participations financières et actifs financierscourants / non courants ». Suivant leur constatation initiale, lesprêts et créances sont évalués à leur prix de revient amorti au
moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué de touteprovision pour dépréciation. Les gains et les pertes sont constatésau compte de résultat consolidé lors de la cession des prêts etcréances, selon la méthode d’amortissement ainsi que dans le cas
d’une éventuelle dépréciation pour perte de valeur.

Au sein du Groupe, toutes les participations dans des entités qui
ne relèvent pas de la comptabilité selon la méthode proportionnelle
ou de mise en équivalence sont classées en actifs ﬁnanciers noncourants disponibles à la vente. Elles sont comprises sous la
rubrique « Autres participations financières et actifs financiers
non courants » à l’État de situation ﬁnancière consolidée.
Les valeurs mobilières de placement du Groupe sontmajoritairement des titres de créances et sont qualiﬁées d’actifs
ﬁnanciers disponibles à la vente.
Actifs ﬁnanciers considérés comme disponibles à la vente— Les actifs financiers qualifiés de disponibles à la ventesont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste
valeur ultérieures à la qualiﬁcation des actifs ﬁnanciers commedisponibles à la vente – autres que les pertes de valeur et les
gains et pertes de change sur les éléments monétaires considéréscomme disponibles à la vente – sont constatées directement en
AOCI, une des composantes des capitaux propres, nets de l’impôt
différé applicable. Dès que ces actifs ﬁnanciers sont vendus ou
cédés, ou que leur juste valeur est jugée altérée, les gains ou
pertes cumulés antérieurement constatés en capitaux propres
sont enregistrés au poste « Autres produits / (charges) liés aux
participations » du compte de résultat consolidé de l’exercice. Les
intérêts reçus au titre des participations sont présentés comme desproduits d’intérêts ﬁnanciers au compte de résultat consolidé aumoyen de la méthode de détermination du taux d’intérêt effectif.
Les dividendes reçus des participations sont constatés au poste« Autres produits / (charges) liés aux participations » du comptede résultat consolidé lorsque le droit au paiement de ceux-ci aété établi.
Actifs ﬁnanciers dont la juste valeur est évaluée sur la basedes gains et des pertes — Les actifs ﬁnanciers désignés à leurjuste valeur en résultat comprennent les actifs ﬁnanciers détenus
à des ﬁns d’opérations de marché ainsi que les actifs ﬁnanciersdésignés à l’origine comme évalués à leur juste valeur en résultat.
Au sein du Groupe, seuls les instruments ﬁnanciers dérivés nondésignés comme couvertures sont classés comme détenus àdes ﬁns d’opérations de marché. Par ailleurs, le Groupe désigne

Créances clients — Les créances clients comprennent lescréances résultant de la constatation des produits non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats àlong terme. Les créances clients sont initialement constatées à leurjuste valeur et, dès lors que l’on ne prévoit pas de les encaisser
dans un délai d’un an, elles sont alors évaluées à leur prix de revient
amorti au moyen de la méthode de détermination du taux d’intérêt
effectif, moins une éventuelle provision pour dépréciation. Lesgains et les pertes sont constatés au compte de résultat consolidé
lorsque les créances sont décomptabilisées ou dépréciées ainsique selon la méthode d’amortissement.
Autres actifs financiers courants / non courants — Lesautres actifs ﬁ nanciers courants / non courants comprennent
principalement les dérivés avec des justes valeurs positives,
les créances sur sociétés liées et les prêts ; ils sont présentésséparément des autres actifs courants / non courants.
Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques,des comptes à terme et des titres ayant des échéances de trois
mois au maximum à compter de la date d’acquisition, qui sontfacilement convertibles en montants connus en liquide et pourlesquels le risque de variation de valeur est négligeable.
Dépréciation des actifs ﬁ nanciers — Le Groupe évalue, àchaque date d’arrêté des comptes, s’il existe une preuve objective
qu’un actif ﬁnancier ou un groupe d’actifs ﬁnanciers est déprécié.
Après avoir appliqué la méthode de la mise en équivalenceà une participation dans une société associée, le Groupedétermine s’il est nécessaire de constater une perte de valeurde la participation du Groupe dans les sociétés associées. Le
Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe
une preuve objective que la participation dans la société associée
doit faire l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur. Cette
preuve objective de perte de valeur comprend les informations

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

sur des modiﬁcations importantes, avec des effets défavorables,
ayant eu lieu dans les environnements technologiques, du marchééconomique ou juridique dans lequel la société associée opère,et qui indique que la valeur nette comptable de la participation
du Groupe n’est potentiellement pas recouvrable. Une baisse
signiﬁcative ou prolongée de la juste valeur d’un investissement
dans une participation inférieure à sa valeur nette comptable
constitue également une preuve objective de perte de valeur.
En cas de perte de valeur, le Groupe calcule la dépréciationcomme la différence entre le montant recouvrable de la société
associée et la valeur comptable nette de la participation dansla société associée du Groupe, et constate la dépréciation aucompte de résultat consolidé. Toute inversion de la perte de valeur
est constatée comme un ajustement à la participation dans lasociété associée, dans la mesure où la valeur recouvrable de laparticipation augmente. À ce titre, l’écart d’acquisition portant
sur les sociétés associées du Groupe ne fait pas l’objet d’un test
individuel pour dépréciation.
Pour les actifs financiers comptabilisés à leur prix de revient
amorti, à leur prix de revient et pour ceux classés comme étant
disponibles à la vente, un actif ﬁnancier ou un groupe d’actifs
ﬁnanciers est déprécié si, et seulement si, il existe une preuve
objective de dépréciation du fait d’un ou de plusieurs événements
qui se sont produits postérieurement à la constatation initiale del’actif (un « événement de perte » encouru) et que cet événement
de perte a un impact sur les ﬂ ux de trésorerie futurs estimésde l’actif ﬁnancier ou du groupe d’actifs ﬁnanciers pouvant êtreestimé de manière ﬁable. La preuve de dépréciation peut inclure lesindications suivantes : le débiteur ou le groupe de débiteurs connaît
une difﬁculté ﬁnancière signiﬁcative, les non-paiements ou retards
de paiements des intérêts ou de remboursement du principal, lapossibilité de faillite ou d’opérer une réorganisation ﬁnancière ;lorsque les données observables indiquent une baisse mesurable
dans les ﬂux de trésorerie futurs estimés, telle que des variations
d’arriérés ou des conditions économiques correspondant aux
impayés.
Les investissements financiers qualifiés comme étant
disponibles à la vente sont sujets à une perte de valeur, en plus
des indicateurs susmentionnés, en cas de baisse signiﬁcative
ou prolongée de leur juste valeur en dessous de leur coûtd’acquisition. Si de telles indications existent pour des actifs
ﬁnanciers disponibles à la vente, les pertes cumulées – évaluéescomme étant égales à l’écart entre le coût d’acquisition et lajuste valeur courante, moins toute perte de dépréciation de cet
actif ﬁnancier qui aurait été constatée antérieurement au comptede résultat consolidé – sont sorties des AOCI et constatées aucompte de résultat consolidé. Les pertes de dépréciation surles instruments de capitaux propres constatées au compte derésultat consolidé ne sont jamais reprises au compte de résultat
consolidé ; les augmentations de leur juste valeur sont constatées
directement en AOCI.
Dans le cas de la dépréciation d’instruments de créance classéscomme disponibles à la vente, les intérêts continuent à courir
au taux d’intérêt effectif d’origine sur la valeur comptable réduite
de l’actif et sont enregistrés en résultat ﬁ nancier. Si au cours

26 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

d’un exercice ultérieur la juste valeur d’un instrument de créance
augmente et si l’augmentation peut être objectivement mise en
relation avec un événement qui s’est produit après la constatationde la perte de dépréciation au compte de résultat consolidé, laperte de dépréciation est reprise au compte de résultat consolidé.
S’il existe une preuve objective, relative aux prêts et créances quele Groupe n’est pas en mesure de recouvrer toutes les sommes
dues conformément aux conditions initiales de l’instrumentﬁnancier, une dotation aux provisions pour dépréciation doit êtreconstatée. Le montant de la dépréciation est égal à la différence
entre la valeur comptable de l’actif ﬁnancier et la valeur actualiséedes ﬂux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt
effectif initial, à savoir le taux qui actualise exactement le ﬂ ux
attendu des paiements futurs jusqu’à l’échéance, à la valeur
comptable nette actualisée de l’actif ﬁnancier. La valeur comptablede la créance client est réduite en utilisant un compte de provisionpour dépréciation. La dotation aux provisions pour dépréciation
est comptabilisée au compte de résultat consolidé. Si, au coursd’un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation diminue et si
la diminution est objectivement liée à un événement qui se produit
après la constatation de la dépréciation, la réduction de la provisionpour dépréciation correspondante est inscrite en résultat.
Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie « disponibles à la vente » — Les actifs non courants /groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « disponibles
à la vente » et enregistrés à leur valeur comptable ou, si elle est
inférieure, à leur juste valeur diminuée des frais de vente, sontrecouvrés principalement grâce à une transaction de vente plutôtqu’à une utilisation continue. Lorsque des actifs non courants
sont classés comme « disponibles à la vente » ou font partie d’ungroupe d’actifs à céder, le Groupe ne les amortit plus, ni ne lesdéprécie. Par ailleurs, la comptabilisation en capitaux propres desparticipations dans les sociétés associées cesse dès lors qu’ellessont considérées comme détenues pour la vente ou la distribution.
Le passif directement associé aux actifs non courants destinés à lavente dans un groupe d’actifs à céder est présenté séparément àl’État de situation ﬁnancière consolidée. Les intérêts et autres frais
imputables au passif d’un groupe d’actifs à céder classé dans lacatégorie « disponibles à la vente » continuent à être constatés.
Afin d’être classés « disponibles à la vente », les actifs noncourants (ou le groupe d’actifs à céder) doivent pouvoir êtrevendus immédiatement dans leur état actuel, sous réserve deconditions standard et habituelles pour de telles ventes d’actifs(ou de groupes d’actifs à céder) du même type, et la vente doitêtre hautement probable. Pour qu’une vente soit hautement
probable – entre autres critères auxquels il doit être satisfait – leniveau hiérarchique approprié de la Direction du Groupe doit s’être
engagé dans le cadre du projet de vente, un programme actif envue de la réalisation du projet doit avoir été initié et des mesuresnécessaires à la réalisation du projet de vente des actifs (ou dugroupe d’actifs à céder) doivent indiquer que des modiﬁcations
importantes apportées au projet ou un retrait de ce dernier sontpeu probables.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Si un élément du Groupe a été cédé ou est classé commedisponible à la vente et (i) représente un domaine d’activité majeur
distinct ou une zone géographique d’opérations majeure distincte,(ii) s’inscrit dans un plan unique coordonné visant la cession d’undomaine d’activité majeur distinct ou d’une zone géographiqued’opérations majeure distincte, ou (iii) est une ﬁliale acquise dansle but exclusif de la revendre, cet élément constitue une activité
abandonnée pour la présentation du compte de résultat consolidé.
Instruments financiers dérivés — Au sein du Groupe, lesinstruments financiers dérivés sont (i) utilisés à des fins decouverture dans des stratégies de micro-couverture pour couvrir
le risque du Groupe dans des opérations identiﬁables engagées
et sont (ii) un composant d’instruments ﬁnanciers hybrides qui
comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte (« Dérivés
incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments ﬁ nanciers :comptabilisation et évaluation », les instruments ﬁnanciers dérivés
sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur. La méthodede constatation des gains ou des pertes dépend de la désignationou non de l’instrument ﬁ nancier dérivé comme instrument decouverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature de l’élément
couvert. Alors que les instruments ﬁ nanciers dérivés dont lesjustes valeurs sont positives sont comptabilisés en « Autres actifs
ﬁnanciers courants / non courants », ceux dont la juste valeur est
négative sont enregistrés en « Autres dettes ﬁnancières courantes /non courantes ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilitéde couverture à l’ensemble de ses activités de change ou detaux. La comptabilité de couverture permet l’enregistrement demanière symétrique des effets de compensation sur le résultat
net des variations de juste valeur de l’instrument de couvertureet de l’élément couvert correspondant. Les conditions requises
pour que cette opération de couverture puisse faire l’objet
d’une comptabilité de couverture sont les suivantes : on prévoit
que la transaction de couverture soit hautement efficace dansla compensation des variations de juste valeur ou des fluxde trésorerie imputables au risque couvert, l’efficacité de la
couverture peut être évaluée de manière fiable, et, dès le débutde l’opération, les opérations de couverture elles-mêmes,ainsi que les objectifs et la stratégie de gestion du risque duGroupe en vertu desquels ces opérations sont entreprises,sont désignées et documentées en bonne et due forme. Le
Groupe documente en outre de façon prévisionnelle, dès ledébut de la couverture ainsi qu’à chaque réalisation, et ce, demanière à la fois rétrospective et prévisionnelle, son évaluation
du degré d’efficacité des instruments dérivés utilisés pourla couverture des transactions pour la compensation desvariations des justes valeurs ou des flux de trésorerie deséléments couverts par rapport au risque couvert.
En fonction de la nature de l’élément couvert, le Groupeclasse les opérations de couverture remplissant les conditions
nécessaires pour faire l’objet d’une comptabilité de couverturesoit (i) en couvertures de la juste valeur d’éléments d’actif ou depassif constatés ou à des engagements fermes non constatés(« Couvertures de juste valeur »), ou (ii) en couvertures de lavariabilité des flux de trésorerie imputables à des éléments
d’actif ou de passif constatés, à des transactions prévisionnelles
très probables (« Couvertures de flux de trésorerie »).
(i) Couverture de juste valeur : la comptabilité de couverturede juste valeur est essentiellement appliquée à certains
swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risque de variation dela juste valeur d’éléments d’actif et de passif constatés. Dansle cas des instruments financiers dérivés désignés commecouvertures de juste valeur, les variations de juste valeur
de l’instrument de couverture et de l’élément d’actif ou depassif couvert imputables au risque couvert sont constatées
simultanément au compte de résultat consolidé.
(ii) Couverture de flux de trésorerie : le Groupe applique d’une
façon générale la comptabilité de couverture de flux de trésorerie
aux contrats dérivés libellés en devises étrangères sur desventes à terme, ainsi qu’à certains swaps de taux d’intérêt
couvrant la variabilité des flux de trésorerie imputables à deséléments constatés d’actif et de passif. Les variations de lajuste valeur des instruments de couverture se rapportant à lapartie efficace de la couverture sont comptabilisées au seind’une rubrique séparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes
de l’impôt différé applicable, et sont constatées au comptede résultat consolidé conjointement avec le résultat de latransaction couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée. La
portion inefficace est immédiatement enregistrée en « Résultat
de l’exercice ». Les montants cumulés en capitaux propres
sont constatés au compte de résultat consolidé au titre desexercices pendant lesquels la transaction couverte affecte lecompte de résultat consolidé, comme par exemple lorsquela vente prévue a lieu ou lorsque les produits financiers ou
les charges financières sont constatés au compte de résultat
consolidé. Si les transactions couvertes sont annulées, les gains
et les pertes réalisés sur l’instrument de couverture qui étaientantérieurement enregistrés en capitaux propres sont constatésd’une façon générale en « Résultat de l’exercice ». Mis à part les
instruments financiers dérivés, le Groupe utilise également lesdettes financières libellées en devises étrangères pour couvrir
le risque de change inhérent aux transactions prévisionnelles.
Si l’instrument de couverture expire ou est vendu, résilié ou
exercé, ou si sa désignation d’instrument de couverture est
révoquée, les montants précédemment constatés en capitaux
propres demeurent dans les capitaux propres jusqu’à ce quela transaction ou l’engagement ferme prévu ait lieu.
Par ailleurs, le Groupe utilise certains dérivés de devises étrangèrespour atténuer son risque de change résultant des variations de lajuste valeur d’éléments d’actif et de passif constatés (couverturenaturelle). Aﬁn de reﬂéter la compensation largement naturelle queces dérivés fournissent à la réévaluation des gains ou des pertes
sur les éléments du bilan en devises étrangères spéciﬁques, leGroupe présente en conséquence les gains et les pertes de ces
dérivés de taux de change ainsi que les variations de la juste valeurdes éléments d’actif et de passif correspondants à son bénéﬁce
consolidé avant coûts de ﬁnancement et impôts sur les sociétés(EBIT), dans la mesure où certaines exigences formelles sontsatisfaites.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Enﬁn, dans le cas où certains dérivés ou parties de ces dérivés nepeuvent relever de la comptabilité de couverture aux termes desrègles spéciﬁques de la norme IAS 39 « Instruments ﬁnanciers :comptabilisation et évaluation » (par exemple, la valeur temps
non désignée des options ou les dérivés n’étant plus désignés en
général) ou ne relèvent pas de la couverture naturelle, les variations
de la juste valeur de ces instruments ﬁnanciers dérivés ou de ses
parties sont constatées immédiatement en résultat ﬁnancier.
Les justes valeurs de divers instruments ﬁnanciers dérivés utiliséscomme instruments de couverture sont communiquées au seinde la Note 34 « Informations relatives aux instruments ﬁnanciers ».
Les mouvements périodiques des AOCI, autrement dit de l’élément
distinct des capitaux propres où est constatée la portion efﬁcace
des couvertures de ﬂux de trésorerie, sont communiqués à laNote 34d).
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporés dans uncontrat hôte non dérivé sont constatés séparément et évalués
à leur juste valeur s’ils répondent à la définition d’un dérivé etsi leurs risques et leurs caractéristiques économiques ne sont
pas clairement et étroitement adossés à ceux du contrat hôte.
Les variations de la juste valeur des éléments dérivés de ces
instruments financiers sont enregistrées en « Autres élémentsdu résultat financier », à moins que des dérivés incorporés dedevises étrangères séparés du contrat hôte (bifurcation) ne
soient désignés comme instruments de couverture.
Voir en Note 34 « Informations concernant les instruments
ﬁnanciers » la description des stratégies de gestion du risqueﬁnancier du Groupe et des justes valeurs des instruments ﬁnanciersdérivés de ce dernier, ainsi que les méthodologies utilisées pourdéterminer ces justes valeurs.
Impôt sur les bénéﬁ ces — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des (i) impôts
courants et des (ii) impôts différés.
(i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt sur lesbénéfices payable ou recouvrable au cours d’un exercice. Ils
sont calculés en appliquant les taux d’impôt correspondants,
aux bénéfices imposables ou déficits fiscaux périodiques qui
sont déterminés conformément aux règles établies par lesautorités fiscales compétentes. Un passif d’impôt courant est
comptabilisé pour les impôts courants à payer au titre despériodes en cours ou antérieures. Un actif d’impôt courant
est comptabilisé dans le cas où le montant d’impôt prépayé
est supérieur au montant dû au titre de l’exercice en cours ou
antérieur. L’avantage d’un déficit fiscal qui peut être reporté
en arrière pour recouvrer les impôts courants d’un exercice
antérieur est comptabilisé comme un actif sous réserve quel’économie correspondante soit probable et puisse êtredéterminée de manière fiable.
(ii) Les actifs et les passifs d’impôts différés sont généralement
constatés sur la base des différences d’évaluation temporaires
entre les valeurs comptables des éléments d’actif et de passif
et leurs assiettes fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux et

28 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

crédits d’impôts reportables. Les actifs et les passifs d’impôts
différés sont évalués en fonction des taux d’imposition fixéspar les lois fiscales applicables au bénéfice imposable desexercices au cours desquelles ces différences temporellessont susceptibles de se renverser ou de se solder. L’effet d’unchangement des taux d’imposition sur les actifs et les passifs
d’impôts différés est constaté dans les résultats de l’exercice aucours duquel la promulgation de la loi fiscale correspondante
est officialisée. Étant donné que les actifs d’impôts différés
anticipent d’éventuels avantages fiscaux futurs, ils ne sontenregistrés dans les États financiers consolidés du Groupeque dans la mesure où des bénéfices imposables futurs sontprobables et par rapport auxquels les actifs d’impôts différés
peuvent être utilisés. En principe, le test de recouvrement desactifs d’impôts différés est évalué sur la base de la planification
opérationnelle des cinq derniers exercices du Groupe en
prenant également en compte les passifs d’impôts différés
existants et certains aspects qualitatifs relatifs à la naturedes différences temporelles. La valeur comptable des actifs
d’impôts différés est analysée à chaque clôture annuelle.
Une compensation est opérée entre un actif et un passif
d’impôts différés, s’il existe un droit légalement applicable decompensation entre l’actif et le passif d’impôts différés et si
les impôts différés se rapportent à la même entité imposableet à la même autorité d’imposition.
Le Groupe contrôlant la politique de ses filiales en matière
de dividendes, il contrôle également le calendrier de reprisedes différences temporelles associées à l’investissement enquestion (habituellement dénommées les « différences sur unebase externe ») résultant de bénéfices non encore distribués etde modifications du taux de change. De manière générale, leGroupe a décidé de ne pas distribuer ces bénéfices générés
par ses filiales dans un avenir proche, et ne comptabilise
donc pas de passifs d’impôts différés. En ce qui concerne
les différences temporelles résultants de participations dansdes sociétés associées, le Groupe comptabilise des passifs
d’impôts différés. Le taux utilisé reflète les hypothèses selon
lesquelles ces différences seront recouvrées à partir de ladistribution de dividendes, sauf si une résolution de la directionen faveur de la cession de la participation existe à la date declôture. Pour les coentreprises, le Groupe évalue sa capacité àcontrôler la distribution des dividendes sur la base des pactes
d’actionnaires existants et comptabilise les passifs d’impôts
différés en conséquence.
Capital social — Les actions ordinaires sont classées en capitaux
propres. Les coûts marginaux directement imputables à l’émission
de nouvelles actions ou à l’exercice de nouvelles options sont
imputés directement en capitaux propres, sous forme d’une
déduction, nette de tous effets ﬁscaux. Les instruments de capitaux
propres de la Société faisant l’objet d’un rachat sont déduits dutotal des capitaux propres et continuent d’être constatés enactions propres jusqu’à ce qu’elles soient annulées ou remises
en circulation. Les gains ou les pertes net(te)s d’impôts qui seraientassocié(e)s à l’achat, à la vente, à l’émission ou à l’annulation desactions propres du Groupe sont constaté(e)s en capitaux propres.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Provisions — Des provisions doivent être constituées dès que leGroupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) au titre d’unévénement antérieur et lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds
représentant des avantages économiques sera nécessaire pouréteindre l’obligation et que des estimations ﬁables peuvent êtrefaites quant au montant de cet engagement. Lorsque l’effet de lavaleur temps de l’argent est important, les provisions sont évaluées
à la valeur actualisée des dépenses dont on prévoit qu’elles seront
nécessaires pour acquitter l’obligation actuelle du Groupe. Commefacteur d’actualisation, il est utilisé un taux avant impôt reﬂétant
les estimations courantes du marché quant à la valeur temps del’argent et aux risques propres à l’obligation. L’augmentation dela provision au cours de chaque exercice pour reﬂéter le passage
du temps est constatée en charges ﬁnancières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice
et sont ajustées comme il convient pour reﬂ éter la meilleureestimation courante respective. La variation de l’évaluation d’une
provision pour une obligation de retrait d’actif (voir ci-dessus,« Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou déduite du coûtde l’actif respectif qui doit être démantelé et retiré à la ﬁn de sa
durée de vie d’utilité, de même que le site où il est localisé doitêtre restauré.
Des provisions au titre des garanties accordées dans le cadre
des ventes d’avions sont constituées pour reﬂéter le risque sousjacent pour le Groupe des garanties données lorsqu’une sortie
de ressources représentant des avantages économiques peutêtre nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Le montant de ces provisions est calculé de façon à couvrir ladifférence entre le risque encouru par le Groupe et la valeur estiméede la garantie.
Les coûts restant à payer sont provisionnés à hauteur de la
meilleure estimation des sorties de fonds futures. Les provisions
pour autres risques et charges se rapportent à des risques
identiﬁables représentant des montants dont la réalisation est
prévue.
Les provisions pour pertes sur contrats sont comptabilisées
lorsqu’il devient probable que le prix de revient du contrat estimé
par la méthode du coût global dépasse le total des produits
probables relatifs au même contrat. Les pénalités contractuellessont comprises dans le calcul de la marge contractuelle. Lesprovisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées en
diminution des en-cours pour la partie des contrats qui est déjà
achevée, et en provisions pour la partie des contrats restant àréaliser. Les pertes sont déterminées sur la base des résultats
estimés à l’achèvement des contrats et comprennent les effets
de change. Les provisions pour pertes à terminaisons sontrégulièrement actualisées.
Les provisions pour (i) obligations implicites et pénalités
contractuelles résultant de retards de livraison et pour (ii) résiliationde commandes de clients existantes sont fondées sur les meilleures
estimations des sorties futures de liquidités pour des paiements
anticipés aux clients. Des provisions pour litiges et réclamations
sont constituées si des actions en justice, enquêtes publiques,procédures contentieuses et autres réclamations qui seraient liéesà des événements antérieurs, sont en instance ou susceptiblesd’être intentées à l’avenir contre le Groupe, lorsqu’il est probablequ’une sortie de fonds représentant des avantages économiquessoit nécessaire pour acquitter l’obligation et que des estimations
ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Des provisions pour restructurations ne sont constatées que
lorsqu’un plan de restructuration détaillé en bonne et due forme –incluant l’activité ou la portion d’activité concernée, les principaux
sites affectés, des détails relatifs aux salariés affectés, le calendrierde la restructuration et les dépenses qui devront être encourues– a été établi et, ou bien lorsque la restructuration a commencé,
ou alors lorsque les principales modalités du plan ont déjà étéannoncées publiquement aux personnes affectées par celui-ci.
Avantages du personnel — L’évaluation des retraites etavantages complémentaires classés en régimes à prestations
déﬁnies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Le Groupe constate les réévaluations du passif au titre desprestations déﬁnies intégralement et immédiatement en reports ànouveau et les présente dans son État consolidé du résultat global.
Les coûts des services passés et les gains (ou pertes) de règlement
sont immédiatement constatés en charge au Compte de résultats
consolidés du Groupe lorsque l’amendement, la réduction ou lerèglement du régime survient.
Le Groupe applique les règles d’enregistrement d’un régime
à prestations définies pour ses régimes multi-employeurs àprestations déﬁnies. En conséquence, le Groupe comptabilise
son taux de participation dans le régime à prestations déﬁnies
en question.
Les appels de cotisations aux régimes à cotisations déﬁnies sontconstatés en charge dans le compte de résultat consolidé lorsqu’ils
sont exigibles.
Plusieurs sociétés allemandes du Groupe proposent des modèlesde comptes épargne-retraite à leurs salariés, à savoir des plansd’avantages du personnel comportant un retour promis sur
cotisations ou sur cotisations notionnelles correspondant aux
autres avantages du personnel à long terme de la norme
IAS 19. Les cotisations périodiques des salariés à leurs comptes
donnent lieu à des charges de personnel correspondantes pourcet exercice au compte de résultat consolidé, tandis que les actifs
des régimes et les provisions correspondantes sont compensés
dans le bilan consolidé.
Des indemnités de fin de contrat sont exigibles chaque fois quele contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge normal dedépart à la retraite ou chaque fois qu’un salarié accepte de partir
volontairement à la retraite en échange de telles indemnités. Le
Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’il s’est manifestement
engagé, soit à résilier le contrat de travail des salariés existants
conformément à un plan formel détaillé sans aucune possibilitéde retrait, soit à accorder des indemnités de ﬁn de contrat à titred’incitation à un départ volontaire à la retraite.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 29

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Rémunération fondée sur des actions — Les stock-optionsémises par le Groupe jusqu’en 2006 ainsi que certaines unitésde performance (engagement non ﬁnancé en termes d’actions)sont comptabilisées conformément à IFRS 2 « Paiement fondé
sur des actions » et remplissent les conditions nécessaires pourêtre considérées comme paiements fondés sur des actions etréglés en instruments de capitaux propres. En 2007, le Groupea également introduit un plan d’unités soumises à conditions deperformance et d’unités soumises à conditions de présence,correspondant à un plan de paiements fondés sur des actions
et réglés en numéraire dans le cadre de la norme IFRS 2. Pourles deux types de plan, les services associés reçus sont évalués àleur juste valeur et sont calculés en multipliant le nombre d’options(ou d’unités) dont l’acquisition est prévue par la juste valeur d’une
option (ou d’une unité) à la date d’attribution (date de clôture del’exercice). La juste valeur de l’option (ou unité) est déterminée enappliquant le modèle d’estimation des options Black Scholes.
La juste valeur des services est constatée en frais de personnel.
Dans le cas de paiements fondés sur des actions et réglés en
instruments de capitaux propres, les charges de personnel
entraînent une augmentation correspondante des réservesconsolidées sur la période d’acquisition du plan respectif. Pour lesplans de paiements fondés sur des actions et réglés en numéraire,
un engagement correspondant est constaté dans l’État de situation
ﬁnancière consolidée. Jusqu’à ce que l’engagement soit réglé, sajuste valeur est évaluée de nouveau à chaque date de clôture del’exercice par le biais du compte de résultat consolidé.
Une partie de l’attribution des deux types de plans de paiement
fondés sur des actions est subordonnée à des conditions deperformance internes et n’est acquise que si les conditions
de performance sont remplies. S’il devient évident pendant lapériode d’acquisition d’un plan de paiements fondés sur desactions et réglés en capitaux propres que certaines conditions
de performance ne seront pas remplies et que par conséquent lenombre d’instruments de capitaux propres dont on peut escompterl’acquisition s’écarte des prévisions initiales, la charge est ajustéeen conséquence.
Le Groupe propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat
des salariés (sigle anglais ESOP) des actions d’EADS à leurjuste valeur correspondant à un nombre d’actions gratuites selon
un coefﬁcient de détermination. Le nombre d’actions gratuites
est constaté à sa juste valeur en charges de personnel dans lescomptes de résultats consolidés du Groupe à la date d’attribution
des actions correspondantes.
Dettes fournisseurs — Les dettes fournisseurs sont initialement
comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont une échéance àplus de 12 mois sont évaluées ensuite à leur prix de revient amorti
à l’aide de la méthode de détermination du taux d’intérêt effectif.
Dettes financières — Les engagements de financement
comprennent les obligations à l’égard d’établissements ﬁnanciers,
les obligations émises à l’égard de sociétés privées, les emprunts,
les emprunts auprès de sociétés afﬁliées non consolidées, ainsi
que les engagements au titre de contrats de location-ﬁnancement.
Les dettes ﬁnancières sont enregistrées initialement à la juste
valeur des produits reçus, nette des frais de transaction encourus.

30 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Ultérieurement, les engagements de ﬁnancement ne relevant pas
de contrats de location-ﬁnancement sont évalués à leur coût amorti
à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif ; les écarts éventuels
entre les produits (nets des frais de transaction) et la valeur derachat sont constatés en « Total produits ﬁ nanciers (charges
ﬁnancières) » sur la durée de l’engagement ﬁnancier.
Les dettes ﬁ nancières vis-à-vis des établissements ﬁ nanciers
comprennent les dettes issues des transactions de prêt de titres.
Dans le cadre d’une transaction de prêt de titre, EADS reçoit desfonds de la part de ses contreparties et transfert les titres objets
de la transaction de prêt qui agit en tant que garantie. Le montant
de la garantie en trésorerie reçue est constaté en tant que detteﬁnancière. Les titres objets du prêt ne sont pas sortis du bilan mais
y sont comptabilisés séparément.
Autres dettes financières courantes / non courantes— Les autres dettes financières courantes / non courantes
comprennent principalement les avances remboursables et les
instruments dérivés dont la valeur de marché est négative. Des
avances remboursables sont accordées au Groupe par certains
gouvernements européens pour ﬁnancer les activités de recherche
et développement liées à certains projets sur la base d’une
notion de partage des risques. Elles doivent par conséquent êtreremboursées aux gouvernements européens sous réserve de laréussite du projet.
En outre, le Groupe désigne certaines dettes financières
correspondant à des obligations de paiement à l’égard decompagnies aériennes qui sont libellées en USD comme
instruments de couverture du risque de change inhérent à desventes futures d’avions dans le cadre d’une couverture de ﬂux
de trésorerie.
Autres passifs courants / non courants — Les autres passifs
courants / non courants comprennent principalement les avancesreçues de clients.
Passifs sur options de vente accordées aux participations
ne donnant pas le contrôle — Dans certaines circonstances, leGroupe doit enregistrer une dette ﬁnancière plutôt qu’un instrument
de capitaux propres pour le prix d’exercice d’une option de vente
accordée sur certains titres d’une ﬁliale consolidée. La réévaluation
de toutes options de vente souscrites sur des participations
ne donnant pas le contrôle après leur constatation initiale est
comptabilisée en capitaux propres.
Litiges et réclamations — Diverses actions en justice,enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoup d’aléas
et l’issue de chaque affaire ne peut que rarement être prévue demanière certaine. Le Groupe estime avoir constitué des provisions
sufﬁ santes pour couvrir les risques de contentieux existantsou éventuels. Il est raisonnablement possible que la résolution
déﬁnitive de certaines de ces affaires puisse conduire le Groupeà constater des charges supérieures aux provisions constituées,et ce à un horizon assez lointain et pour des montants qui nepeuvent être précisément estimés. L’expression « raisonnablement
possible » est utilisée dans le cadre des présentes Notes annexes

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

pour signiﬁer que l’éventualité de la survenance d’une transaction
ou d’un événement futur n’est pas inﬁme mais seulement possible.
Bien que le règlement ﬁnal de ces affaires puisse avoir un effet
sur les résultats du Groupe pour l’exercice particulier au cours
duquel un ajustement de la provision estimée serait comptabilisé,le Groupe pense que ces ajustements éventuels ne devraient pas
affecter ses États ﬁnanciers consolidés de façon importante. Pourplus de détails, voir la Note 32, « Litiges et réclamations ».

à l’exactitude des estimations à terminaison ainsi qu’au degréd’avancement de la réalisation. Pour ce qui est de déterminer laprogression du contrat à long terme, les estimations importantes
comprennent les coûts contractuels totaux, les coûts restants
jusqu’à l’achèvement, les produits totaux du contrat, les risques
contractuels et d’autres appréciations. La Direction des Divisions
d’exploitation réexamine constamment toutes les estimations
qu’impliquent ces contrats à long terme et les ajustent s’il y alieu. Voir Note 19 « Créances clients » pour plus d’informations.

Recours aux estimations comptables

Regroupements d’entreprises — Dans un regroupementd’entreprises, tous les éléments d’actif, de passif et de passiféventuel acquis sont enregistrés à la date d’acquisition à leurs justes
valeurs respectives. Une des estimations les plus importantes
concerne la détermination de la juste valeur de ces éléments
d’actif et de passif. Les terrains, les bâtiments et le matériel sonten général évalués indépendamment, tandis que les valeurs
mobilières négociables sont évaluées aux cours du marché. Si
des actifs incorporels sont identiﬁés, et en fonction du type d’actifs
incorporels et de la complexité de la détermination de leur juste
valeur, ou bien le Groupe consulte un expert externe indépendanten évaluation, ou bien il élabore la juste valeur en interne à l’aide detechniques d’évaluation appropriées, qui se fondent en général sur
une prévision des ﬂux totaux de trésorerie nets futurs prévisibles.
Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses faites par la
Direction au sujet des performances futures des actifs concernés
et d’éventuels changements du taux d’actualisation appliqué. Voir
Note 4 « Acquisitions et cessions » et Note 14 « Immobilisations
incorporelles » pour plus d’informations.

Les principales règles comptables du Groupe, telles que décrites
ci-dessus sont essentielles pour une bonne compréhension durésultat des activités du Groupe, de sa situation ﬁnancière et deses ﬂux de trésorerie. Certaines de ces politiques comptables
exigent des estimations comptables, impliquant des jugementscomplexes et subjectifs, ainsi que l’utilisation d’hypothèses dont
certaines sont susceptibles de porter sur des points qui sontpar essence incertains et sujets à changement. Ces estimations
comptables sont susceptibles de changer d’un exercice à l’autre etpourraient avoir un impact important sur les résultats d’exploitation,les positions ﬁnancières et les ﬂux de trésorerie du Groupe. Les
hypothèses et les estimations utilisées par la Direction du Groupesont basées sur des paramètres dérivés de ce qui est connu au
moment de l’établissement des États ﬁnanciers consolidés.
Les circonstances présentes et les hypothèses concernantl’évolution future prévisible de l’environnement mondial et del’environnement propre au secteur ont notamment été utiliséespour estimer les performances commerciales futures de laSociété. Lorsque l’évolution de ces conditions est différente desestimations, et ce, indépendamment de la volonté de la Société,
les chiffres réels sont susceptibles de s’écarter de ce qui avait
été prévu. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant lesmontants comptables des éléments d’actif et de passif concernéssont ajustés en conséquence.
Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminéesde façon continue. Les révisions des estimations comptables sontconstatées au cours de la période à laquelle la révision a lieu, sicelle-ci n’affecte que cette période-là, ou au cours de la périodeà laquelle la révision a lieu et des périodes futures, si la révisionaffecte à la fois la période en cours et les périodes futures.
Les sujets donnant lieu à des hypothèses et à des estimations etayant une inﬂuence importante sur les montants constatés dans les
États ﬁnanciers consolidés du Groupe sont décrits plus en détail
ou font l’objet d’une communication dans les Notes respectives
ﬁgurant ci-dessous.
Constatation des produits sur les contrats à long terme —Le Groupe réalise une partie importante de son activité dans lecadre de contrats à long terme avec des clients, des programmes
gouvernementaux liés à l’aérospatial par exemple. Le Groupe
comptabilise en général les projets à long terme au moyen dela méthode de l’avancement des contrats, en constatant les
produits au fur et à mesure de la progression de l’exécution d’uncontrat, évaluée selon les jalons atteints ou sur la base des coûts
engagés. Cette méthode accorde une importance considérable

Test de dépréciation des écarts d’acquisition et possibilitéde recouvrer les actifs — Le Groupe réalise au moins tous les
ans des tests visant à établir si l’écart d’acquisition a subi une
dépréciation, conformément à ses politiques comptables. La
détermination du montant recouvrable d’une unité génératrice detrésorerie (UGT) auquel un écart d’acquisition a été imputé suppose
l’utilisation d’estimations par la Direction. Le résultat prévu par ces
estimations est affecté par différentes hypothèses telles que par
exemple les hypothèses de croissance des UGT, la disponibilité
et la composition de budgets défense et institutionnel futurs, lesﬂuctuations de taux de change ou encore les conséquences dela volatilité des marchés ﬁnanciers. Le Groupe utilise en généraldes méthodes fondées sur l’actualisation des ﬂux de trésorerie
pour déterminer ces valeurs. Ces calculs d’actualisation des ﬂux
de trésorerie utilisent essentiellement des prévisions à cinq ans
fondées sur les plans d’exploitation approuvés par la Direction. Les
prévisions de ﬂux de trésorerie prennent en compte l’expérience
passée et représentent la meilleure estimation par la Direction desévolutions futures. Les ﬂux de trésorerie postérieurs à la périodede planiﬁcation sont extrapolés au moyen des taux de croissanceestimés. Les hypothèses clés sur lesquelles la Direction a basé
sa détermination de la juste valeur moins les frais de vente etla valeur d’utilité comprennent les taux de croissance estimés,le coût moyen pondéré des capitaux, les taux d’imposition etles taux de change. Ces estimations, y compris la méthodologie
utilisée, sont susceptibles d’avoir un impact important surles valeurs respectives et en déﬁnitive sur le montant de toute
dépréciation de l’écart d’acquisition. De même, chaque fois

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 31

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

que les immobilisations corporelles et d’autres immobilisations
incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, ladétermination du montant recouvrable de ces immobilisations
suppose le recours à des estimations de la part de la Direction
et peut avoir un impact important sur les valeurs respectives eten déﬁnitive sur le montant d’une éventuelle dépréciation. Voir
Note 14 « Immobilisations incorporelles » pour plus d’informations.
Créances clients et autres créances — La provision pourcréances douteuses suppose d’importantes appréciations de lapart de la Direction, ainsi qu’un examen individuel des créances
sur la base de la solvabilité de chaque client, des tendanceséconomiques du moment, notamment des répercussions
possibles de la crise de la dette souveraine européenne, etde l’analyse historique des créances douteuses. Voir Note 19« Créances clients » pour plus d’informations.
Dérivés de devises étrangères — Les évaluations à la juste
valeur des dérivés de devises étrangères sont basées sur les
hypothèses du marché concernant notamment, le différentiel detaux de change et les niveaux des taux d’intérêts correspondants.
Voir Note 34 « Informations relatives aux instruments ﬁnanciers »pour plus d’informations.
Avantages du personnel — Le Groupe comptabilise lespensions et les autres prestations de retraite conformément àdes évaluations actuarielles. Ces évaluations s’appuient sur desfacteurs statistiques et autres aﬁn de prévoir des événements
futurs. Ces facteurs comprennent des hypothèses actuariellesclés, dont le taux d’actualisation, les augmentations de salaires
attendues et les taux de mortalité. Pour déterminer le tauxd’actualisation approprié, le Groupe tient compte des tauxd’intérêts des obligations émises à l’égard de sociétés privéesde haute qualité ayant une note AA. Ces hypothèses actuariellessont susceptibles de s’écarter de façon signiﬁcative des évolutions
réelles en raison de changements des conditions du marché etdes conditions économiques et d’entraîner par conséquent une
modiﬁcation importante des engagements de retraite à l’égard dessalariés et des charges futures qui s’y rapportent. Voir Note 25 B)« Provisions pour régimes de retraite » pour plus d’informations.
Provisions — La détermination des provisions, par exemple pourcontrats déﬁcitaires, coûts de garantie, mesures de restructuration
et procédures judiciaires, se fonde sur les meilleures estimations
disponibles. Les contrats de vente déﬁcitaires sont identiﬁés ensuivant l’avancée du contrat ainsi que le programme sous-jacentet en mettant à jour les coûts du contrat, ce qui exige aussi desappréciations importantes relatives à la réalisation de certains
critères de performance, ainsi que des estimations quant auxcoûts de garantie. La portée des hypothèses, des appréciations
et des estimations dans le cadre de ces processus de suivi diffère
selon la taille et la nature des contrats et des programmes associésdu Groupe. Plus particulièrement, l’introduction de nouveaux
programmes d’avions commerciaux (tel que l’A350 XWB) ou deprogrammes d’avions dérivés majeurs implique notamment unniveau accru d’estimations et d’appréciations pour le calendrier
attendu quant à l’évolution, la production et la certiﬁcation et pourles composantes des coûts. Un contrat d’avion commercial ou une

32 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

modiﬁcation du contrat peut inclure des clauses d’option d’extension
et de résiliation de tout ou partie du contrat. L’évaluation de laprobabilité d’application de ces options est fondée sur la meilleureestimation faite par la Direction. Les estimations et appréciations
sont sujettes à changement en fonction des nouvelles informations
disponibles au fur et à mesure de l’avancée des contrats et desprogrammes associés. Par ailleurs, les processus complexesde conception et de fabrication propres au secteur d’activité duGroupe nécessitent une intégration et une coordination d’excellence
sur toute la chaîne d’approvisionnement, avec notamment uneévaluation continue des réclamations fournisseurs qui peuvent
avoir un impact supplémentaire sur l’issue de ces processus desuivi. Voir Note 25c) « Autres provisions » pour plus d’informations.
Risques contentieux — Les sociétés du Groupe sont parties
prenantes à des litiges relatifs à un certain nombre d’affaires,tel que décrit à la Note 32 « Litiges et réclamations ». L’issuede ces affaires est susceptible d’avoir un effet signiﬁcatif sur lasituation ﬁnancière, sur les résultats d’exploitation ou sur les ﬂux
de trésorerie du Groupe. La Direction analyse régulièrement les
informations courantes à ce sujet et prévoit des provisions pourpertes éventuelles probables, incluant l’estimation des frais dejustice nécessaires au règlement des litiges. EADS a recours à desjuristes internes et externes pour ces estimations. Pour décider
de la nécessité de provisions, la Direction envisage le degré deprobabilité d’une issue défavorable et la capacité d’effectuer une
estimation sufﬁsamment ﬁable du montant des pertes. Le fait quedes poursuites soient engagées contre des sociétés du Groupe
ou que l’on fasse valoir en bonne et due forme des réclamations àleur encontre, ou la divulgation de poursuites ou de réclamations,n’indique pas automatiquement qu’une provision est opportune.
Voir Note 32 « Litiges et réclamations » pour plus d’informations.
Impôts sur les bénéﬁces — Le Groupe opère dans de nombreux
pays et y réalise des bénéﬁces ; elle est donc sujette à des législations
ﬁscales variables dans de multiples collectivités publiques au seinde ces pays. Des appréciations importantes sont nécessaires pourdéterminer les obligations de l’entreprise au titre de l’impôt surles bénéﬁces au plan mondial. Bien que la Direction estime avoir
effectué des estimations raisonnables quant à l’issue ﬁnale de ces
incertitudes ﬁscales induites, on ne peut assurer que l’issue ﬁscale
ﬁnale sera en cohérence avec ce que reﬂètent les dispositions
historiques en termes d’impôt sur les bénéﬁces. Ces différences
pourraient avoir un effet sur les charges courantes d’impôts sur lesbénéﬁces et sur les charges d’impôts différés sur les bénéﬁces dela période pendant laquelle ces déterminations sont effectuées. Àchaque date d’arrêté des comptes, le Groupe évalue si la réalisation
des avantages ﬁ scaux futurs est probable pour permettre laconstatation d’actifs d’impôts différés. Cette évaluation impose
à la Direction d’exercer son jugement concernant, entre autres,
les avantages qui pourraient être réalisés grâce aux stratégies
ﬁ scales disponibles et les bénéﬁ ces imposables futurs, ainsi
que d’autres facteurs positifs et négatifs. Le montant enregistrédes actifs totaux d’impôts différés pourrait être réduit si lesestimations des bénéﬁces imposables futurs prévisionnels et desbénéﬁces découlant des stratégies ﬁscales disponibles venaient

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

à diminuer, ou si la réglementation ﬁscale existante venait à êtremodiﬁée de façon à imposer des restrictions quant au momentoù le Groupe pourra faire usage d’avantages ﬁscaux futurs ou
quant à la mesure dans laquelle il pourra le faire. En principe, labase du test de recouvrement des actifs d’impôts différés est
identique à la planiﬁcation opérationnelle des 5 derniers exercices
du Groupe en prenant également en compte certains aspects
qualitatifs relatifs à la nature des différences temporelles. Plus il
est nécessaire de se projeter dans l’avenir pour rechercher desbénéﬁces imposables sufﬁsants, plus les prévisions deviendront
subjectives. Toutefois, comme une interruption globale de lapériode d’observation se révélerait arbitraire, le Groupe détermine

3.

la période d’observation appliquée pour une entité en prenantégalement en compte certains facteurs qualitatifs. La prise encompte de ces facteurs qualitatifs pourrait se traduire par la nonapplication de la période de planiﬁcation opérationnelle complètede cinq ans pour l’évaluation du recouvrement des actifs d’impôts
différés tout comme le contraire, c’est-à-dire, étendre la périodeà la période de planiﬁcation stratégique. Les facteurs qualitatifs
comprennent notamment l’historique d’une entité selon l’exactitudede la planiﬁcation, ses registres de performance, son modèled’affaires, son carnet de commandes, l’existence de contrats àlong terme ainsi que la nature des différences temporelles. Voir
Note 13 « Impôts sur les bénéﬁces » pour plus d’informations.

2

Périmètre de consolidation

Périmètre de consolidation (31 décembre 2013) — OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :¬ 2013 : 262 (2012 : 271) sociétés consolidées selon la méthodede l’intégration globale ;¬ 2013 : 47 (2012 : 47) sociétés consolidées selon la méthode del’intégration proportionnelle ;¬ 2013 : 19 (2012 : 23) participations dans des sociétés associées
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Le nombre de participations dans des sociétés associées neconcerne que les maisons-mères respectives.
Les ﬁliales, sociétés associées et coentreprises principales sonténumérées dans l’annexe intitulée « Informations sur le périmètrede consolidation ».

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 33

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation4.

Acquisitions et cessionsa) Acquisitions et autres opérations de fusions-acquisitions
L’opération de fusion-acquisition peu signiﬁcative suivante concernant les divisions du Groupe a été conclue au cours de l’exercice 2013.
Le 17 mai 2013, Cassidian Cybersecurity S.A.S., Élancourt (France) a acquis une part majoritaire de 83,9 % dans Arkoon Network
Security S.A., Lyon (France), pour une contrepartie totale de 14 millions d’euros.
Le tableau ci-dessous récapitule la contrepartie transférée, la juste valeur des éléments d’actifs identiﬁables acquis, les éléments depassifs repris en charge et toutes participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition. Les projets d’allocation du prixd’acquisition étant toujours en cours, les justes valeurs restent provisoires. Elles seront déﬁnitives dans les 12 mois suivant la dated’acquisition.

Juste valeur comptabilisée lors de l’acquisition

Acquisition d’Arkoon en 2013(en millions d’€)Immobilisations incorporelles(1)3Relations client

2

Technologies

1

Immobilisations corporelles

1

Stocks0

Créances clients

1

Autres actifs(2)8Disponibilités

1

14
Provisions(3)1Dettes financières

1

Dettes fournisseurs

0

Passifs d’impôts

3

Autres passifs

6

11
Actifs nets acquis

3

Participations ne donnant pas le contrôle(4)0Part du Groupe dans les actifs nets acquis

3

Écart d’acquisition positif(5) lié à l’acquisition (voir Note 14 « Immobilisations incorporelles »)11

Contrepartie totale

14(1) Les relations client et les technologies acquises devraient être amorties sur une période de trois à cinq ans et de deux à cinq ans respectivement.
(2) Inclut la réévaluation de la participation dans Skyrecon US (une filiale non consolidée détenue à 100 %) pour un montant de 1,4 million d’euros.
(3) Inclut les éléments de passifs éventuels pour un montant de 0,1 million d’euros.
(4) La part des participations ne donnant pas le contrôle a été évaluée sur sa part proportionnelle dans les actifs nets.
(5) Aucun écart d’acquisition lié aux opérations de fusion-acquisition du Groupe en 2013 n’est considéré comme déductible fiscalement dans les comptes d’impôts locaux correspondants.

Le 14 juin 2013, Cassidian Cybersecurity S.A.S. a fait une offre
publique d’achat simpliﬁée obligatoire visant les actions restantes
de la société Arkoon Network Security conformément au Règlement
général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (l’« AMF »). Suite à laconclusion de l’offre publique d’achat le 4 juillet 2013, la part deCassidian dans Arkoon a atteint 97,3 %. Une procédure de cession
forcée des actionnaires restants s’en est suivie et a été ﬁnalisée le
15 juillet 2013, faisant de Cassidian le seul actionnaire d’Arkoon. La
contrepartie totale pour l’acquisition des actions restantes (16,1 %)s’est élevée à 2,7 millions d’euros.

34 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

À compter de la date d’acquisition, Arkoon Network Security S.A.
a contribué au chiffre d’affaires du Groupe à hauteur de 6 millions
d’euros pour l’exercice. La contribution aux bénéﬁces avant coûts
de ﬁnancement et impôt sur les bénéﬁces n’est pas signiﬁcative.

Opérations toujours en cours
Le 16 décembre 2013, le Groupe a conclu un Contrat d’achat
d’actions avec le groupe Raiffeisenverband Salzburg en vue
d’acquérir 100 % du capital de Salzburg München Bank AG, unebanque basée à Munich disposant d’une licence bancaire à part
entière avec un total de près de 350 millions d’euros d’actifs servant
une clientèle de PME ainsi qu’une clientèle privée. L’acquisition de

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Salzburg München Bank vise à élargir les options de ﬁnancement
pour les activités du Groupe et est soumise à l’obtention desautorisations nécessaires, à savoir la Procédure allemande decontrôle de propriété (Inhaberkontrollverordnung) auprès del’Autorité fédérale de régulation des marchés ﬁnanciers (« BaFin »)et à l’autorisation de l’Ofﬁce fédéral de l’autorité de la concurrence
allemande (« BKartA »).

Rheinmetall liées aux systèmes aériens sans pilote ainsi que lessystèmes de chargement de cargos dans une nouvelle entité. Pourl’exercice 2012, Rheinmetall Airborne Systems GmbH a enregistré
un chiffre d’affaires de 63 millions d’euros.

Opérations avec des actionnaires ne disposant
pas du contrôle

Le 1er octobre 2012, Cassidian a acquis 75,1 % des actions deCarl Zeiss Optronics GmbH, basée à Oberkochen (Allemagne),
avec l’intention de prendre la tête des activités optroniques etoptiques de Carl Zeiss Optronics GmbH et de Carl Zeiss AG, pour unmontant total de 121 millions d’euros. Carl Zeiss Optronics GmbHest un fabricant de systèmes optroniques, optiques et de précisionpour des applications civiles et militaires. Pour l’exercice 2012,
Carl Zeiss Optronics GmbH a enregistré un chiffre d’affaires de
110 millions d’euros.

Le 31 mai 2013, Astrium Services GmbH, Ottobrunn (Allemagne)
a acquis les participations ne donnant pas le contrôle restantes(24,9 %) dans ND Satcom GmbH, Immenstaad (Allemagne) auprèsde SES S.A., Betzdorf (Luxembourg). Le montant de la contrepartie
totale s’est élevé à 1 euro.

Le 16 novembre 2012, Cassidian a acquis 99,8 % de Netasq, basée
à Villeneuve-d’Ascq (France), acteur de référence et pionnier sur
le marché de la sécurité informatique, pour un montant total de
27 millions d’euros. Pour l’exercice 2012, Netasq a enregistré unchiffre d’affaires de 17 millions d’euros.

À l’exception de celles déjà mentionnées, les autres acquisitions
du Groupe n’ont pas été signiﬁcatives, que ce soit conjointementou à titre individuel.

Toutes les prises de participation de Cassidian visent à renforcer sa
position sur le marché mondial des systèmes aériens sans pilote,des capteurs et de la sécurité informatique en permettant l’accès
à des ressources de développement plus vastes ainsi qu’une
offre supplémentaire de produits et services en complément duportefeuille actuel de Cassidian.

La présente section ne présente pas nécessairement une liste
exhaustive de toutes les opérations d’achat signées mais nonencore clôturées à la date du bilan.

Acquisitions et autres opérations defusions-acquisitions au cours de l’exercice 2012
En 2013, le Groupe a clôturé les opérations de fusion-acquisition
peu signiﬁcatives suivantes de l’exercice précédent.
Le 3 avril 2012, Astrium a acquis 66,8 % de Space Engineering SpA,
Rome (Italie), une société spécialisée dans les télécommunications
numériques, équipements hautes fréquences et antennes destinésà des applications à la fois spatiales et terrestres, pour un montant
total de 10 millions d’euros. Par cette prise de participation,
Astrium renforce ses capacités en matière de fabrication et dedéveloppement de systèmes avancés de télécommunications etillustre son engagement vis-à-vis du marché spatial italien. Pourl’exercice 2012, Space Engineering SpA a enregistré un chiffred’affaires de 17 millions d’euros.
Le 1er juillet 2012, Cassidian a acquis 51 % de Rheinmetall Airborne
Systems GmbH, basée à Brême (Allemagne), pour un montant
total de 85 millions d’euros, aﬁ n de regrouper les activités de

Le 20 novembre 2012, le Groupe a acquis Eltra Holdings Pte Ltd,basée à Singapour (Singapour), un groupe aéronautique spécialisédans différentes activités MRO (maintenance, réparation, révision)et de la chaîne d’approvisionnement de l’aérospatial, pour unmontant total de 28 millions d’euros. Pour l’exercice 2012, Eltra
Holdings Pte Ltd a enregistré un chiffre d’affaires de 31 millions
d’euros.
Enﬁ n, Eurocopter a développé l’activité MRO moteurs de sa
ﬁ liale Vector Aerospace Corp., basée à Toronto (Canada), via
plusieurs acquisitions réalisées au cours du 1er semestre 2012,
principalement dans la région Asie-Paciﬁque, pour un montant
total de 43 millions d’euros. Pour l’exercice 2012, les sociétés
acquises ont enregistré un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 35

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5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

Le tableau suivant présente une synthèse de toutes les variations survenues quant aux données relatives aux allocations de prixd’acquisition provisoires en 2012 ainsi que les actifs et passifs identiﬁables déﬁnitifs à la date d’acquisition :Juste valeur comptabilisée lors de l’acquisition

Chiffres définitifs desacquisitions peu significatives àtitre individuel réalisées en 2012

Total
variation

Chiffres prévisionnels
des acquisitions
réalisées en 2012(en millions d’€)Immobilisations incorporelles

51

(7)

58

Relations clients / fournisseurs

11

(4)

15

Technologies / Licences

39

(2)

41

Marques commerciales

1

(1)

2

Immobilisations corporelles

41

0

41

Stocks

105

0

105

Créances clients

63

(2)

65

Autres actifs

50

8

42

Disponibilités

58

0

58

368

(1)

369

Provisions

147

21

126

Dettes financières

11

0

11

Dettes fournisseurs

36

4

32

Passifs d’impôts

8

(2)

10

Autres passifs

70

3

67

272

26

246

Actifs nets acquis

96

(27)

123

Participation ne donnant pas le contrôle

0

(8)

8

Part du Groupe dans les actifs nets acquis

96

(19)

115

Écarts d’acquisition liés à l’acquisition

213

14

199

Contrepartie totale

309

(5)

314

Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, les autres opérations d’acquisition du Groupe ne sont pas signiﬁcatives.

b) Cessions
Le 31 janvier 2013, ST Aerospace Ltd., Singapore (Singapour) a acquis des participations ne donnant pas le contrôle (35 %) dans Elbe
Flugzeugwerke, Dresde (Allemagne) (EFW) par le biais d’une augmentation de capital de 2,5 millions d’euros dans EFW. Le Groupe,
en tant qu’ancien actionnaire exclusif, a conservé 65 % des actions d’EFW.
Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, les autres opérations de cession du Groupe ne sont pas signiﬁcatives.

36 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés

2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat
consolidés
5.

Informations sectorielles

Fin 2013, l’activité du Groupe s’opérait sur cinq segments (secteursd’activité) reﬂétant la structure de gestion et d’organisation interne
selon la nature des produits et services fournis.
¬ Airbus Commercial — Développement, production,commercialisation et vente d’avions à réaction commerciauxde plus de 100 places ; transformation d’avions et services
associés. Par ailleurs, le développement, la production, lacommercialisation et la vente d’avions régionaux turbopropulsés(Groupe ATR) et de composants aéronautiques (Groupe
Sogerma) anciennement classés dans les « Autres activités »sont reclassés et gérés par Airbus Commercial à compter du
1er janvier 2013.
¬ Airbus Military — Développement, production, commercialisation
et vente d’avions de transport militaire et d’avions de mission
spéciale et services associés.
Les segments susmentionnés, Airbus Commercial et Airbus
Military forment la Division Airbus.

¬ Astrium — Développement, production, commercialisation etvente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs orbitaux etprestations de services spatiaux associés.
¬ Cassidian — Développement, production, commercialisation
et vente de systèmes de missiles, d’avions militaires de combat
et d’entraînement ; fourniture de solutions d’électronique dedéfense et pour le marché mondial de la sécurité (telles que lessystèmes embarqués pour la sécurité des frontières, les solutions
de communication sécurisées et les services logistiques),
services de formation, d’essais, d’ingénierie et autres services
associés.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. Après lereclassement des Groupes ATR et SOGERMA au sein de « Airbus
Commercial », la section « Autres / Siège / Conso » comprend lesactivités du Groupe gérées aux États-Unis, la fonction holding dusiège d’EADS et les effets de la consolidation.

¬ Eurocopter — Développement, production, commercialisation
et vente d’hélicoptères civils et militaires et prestation de services
relatifs aux hélicoptères.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 37

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidésa) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013
Airbus Airbus
Commercial Military Eurocopter(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

Astrium

Cassidian

Total
Secteurs

Autres /Siège /
Conso.

Chiffred’affaires
consolidé

39 889

2 893

6 297

5 784

5 976

60 839457

61 296

(933)

(251)

(486)

(24)

(345)

(2 039)(1)(2 040)

Chiffre d’affaires

38 956

2 642

5 811

5 760

5 631

58 800456

59 256

Résultat sectoriel

1 568

138

393

343

411

2 853

(541)(3)2 312

dont dotations aux autres
provisions (voir la Note 25c)

1 046

52

533

144

1 011

2 786

513(3)

3 299

dont dépréciation desimmobilisations corporelles
et incorporelles

(20)

0

0

(14)

(12)

(46)

0

(46)

Part des résultats des sociétésmises en équivalence

1

27

3

0

15

46

249

295

1 569

165

396

343

426

2 899

(292)(3)2 607

Tests de dépréciation
sur les écarts d’acquisition

0

0

0

0

0

0

15

15

Éléments exceptionnels

26

1

1

4

6

38

1

39

1 595

166

397

347

432

2 937

(276)(3)2 661

Chiffre d’affaires intersegments

Bénéfice avant frais financierset impôt sur les bénéfices

EBIT hors dépréciations
des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 5c)
Résultat financier(630)

Charge d’impôt sur les bénéfices(502)

Bénéfice net de l’exercice

1 475

attribuable aux :Actionnaires de la Société mère
(Bénéfice net de l’exercice)

1 465

Participation ne donnant pas
le contrôle

10

Autres informations
Actifs des Unités opérationnelles
identifiables (écart d’acquisition
compris)(1)dont écart d’acquisition
Participations dans les sociétésassociées

40 109

4 250

9 769

7 715

9 023

70 866416

71 282

6 680

12

302

1 235

2 720

10 94913

10 962

0

139

149

2 753

2 902

4

0

6

(2)

35 829

5 627

8 691

7 706

9 652

67 505682

68 187

dont provisions (voir Note 25)

6 958

464

2 514

1 098

3 153

14 187

1 182

15 369Passifs sectoriels

Dépenses d’investissement(hors actifs loués)

2 120

76

279

248

169

2 892

57

2 949

Amortissements

1 213

66

136

314

176

1 905

63

1 968

Frais de recherche
et développement

2 438

6

306

127

248

3 125

35

3 160

(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés associées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières,car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants (616 millions d’euros) et différés (1 487 millions d’euros) ni les dettes portant intérêts (11 967 millions d’euros).
(3) Inclut des charges de (292) millions d’euros au titre de provisions de restructuration dans le cadre de la réorganisation du Groupe et majoritairement au sein de l’activité spatiale
et de défense principalement.

38 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidésb) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012
AirbusCommercial(4)(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

AirbusMilitary Eurocopter Astrium Cassidian

Total
Secteurs

Autres /Siège /
Conso.(4)

Chiffred’affaires
consolidé

37 624

2 131

6 264

5 817

5 740

57 576639

58 215

(625)

(279)

(540)

(23)

(232)

(1 699)(36)(1 735)

Chiffre d’affaires

36 999

1 852

5 724

5 794

5 508

55 877603

56 480Résultats sectoriels(3)

1 122

74

305

308

99

1 908

(60)

1 848

dont dotations aux autres
provisions (voir la Note 25c)

795

50

843

157

645

2 490

191

2 681

dont dépréciation desimmobilisations corporelles
et incorporelles

(30)

0

0

0

(100)

(130)

0

(130)

Part des résultats des sociétésmises en équivalence

0

18

3

(1)

23

43

198

241

Chiffre d’affaires intersegments

Bénéfice avant frais financierset impôt sur les bénéfices

1 122

92

308

307

122

1 951

138

2 089

Tests de dépréciation
sur les écarts d’acquisition

0

0

0

0

0

0

17

17

Éléments exceptionnels

25

1

1

4

6

37

1

38

1 147

93

309

311

128

1 988

156

2 144

EBIT hors dépréciations
des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels(3)(voir la définition à la Note 5c)
Résultat financier(453)

Produits d’impôts
sur les bénéfices(3)Bénéfice net de l’exercice

(438)
(3)

1 198

attribuable aux :Actionnaires de la Société mère
(Bénéfice net de l’exercice)(3)

1 197

Participation ne donnant
pas le contrôle

1

Autres informations
Actifs des Unités opérationnelles
identifiables (écart d’acquisition
compris)(1)36 331

4 051

9 354

7 855

9 634

67 225173

67 398

6 670

12

323

1 236

2 711

10 95265

11 017

1

0

4

0

133

138

2 524

2 662

39 780

1 803

8 794

7 869

10 20368 449400

68 849

6 980

1 226

2 668

1 116

2 984

14 974915

15 889Dépenses d’investissement(hors actifs loués)

2 321

85

323

393

179

3 301

(31)

3 270

Amortissements

1 225

77

134

298

252

1 986

67

2 053

Frais de recherche
et développement

2 428

11

297

128

234

3 098

44

3 142

dont écart d’acquisition
Participations dans les sociétésassociées
Passifs sectoriels(2), (3)dont provisions (voir Note 25)(3)(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés associées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières,car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants (458 millions d’euros) et différés (1 502 millions d’euros) ni les dettes portant intérêts (10 892 millions d’euros).
(3) Les données de 2012 ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés (voir la Note 2a).
(4) Les données de 2012 ont été ajustées du fait de l’inclusion des Groupes ATR et SOGERMA au sein d’Airbus Commercial et des activités restantes depuis la section « Autres activités »à la section « Autres / siège / conso ».

D’une façon générale, les opérations entre secteurs ont lieu àdes conditions normales de marché. La plupart des ventes entre
secteurs ont lieu entre Airbus Commercial et Airbus Military etentre Eurocopter et Airbus Commercial ainsi qu’entre Cassidian
et Airbus Military.

Les dépenses d’investissement correspondent à l’acquisition
d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion descompléments d’écarts d’acquisition, voir la Note 5e) « Dépenses
d’investissement » pour plus de détails).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 39

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidésc) EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels
Le Groupe utilise l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses
performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements
de la juste valeur relative à la fusion EADS, au Regroupement d’entreprises Airbus et à la formation de MBDA, ainsi que les chargesde dépréciation afférentes. L’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est pris en compte parla Direction comme un indicateur clé pour mesurer les performances économiques de ses unités opérationnelles.
(en millions d’€)

2013

2012

2011

Bénéfice avant frais financiers et impôt sur les bénéfices(1)

2 607

2 089

1 541

Cessions et dépréciations des écarts d’acquisition

15

17

42

Amortissements exceptionnels / cessions

39

38

41

2 661

2 144

1 624

2013

2012

2011

EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels(1)(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

d) Chiffre d’affaires par zone géographique(en millions d’€)Allemagne

4 476

5 231

5 074

France

4 630

4 685

4 762

Royaume-Uni

3 191

3 320

2 757

Espagne

1 528

646

702

Autres pays européens

7 223

7 124

7 359

Asie / Pacifique

19 55718 34414 303Amérique du nord

8 781

7 681

5 852

Moyen-Orient

5 459

5 413

5 111

Amérique latine

3 529

3 540

2 874

882

496

334

59 25656 48049 1282011

Autres pays

Chiffre d’affaires consolidé

Le chiffre d’affaires est réparti par zone géographique en fonction du lieu d’implantation du client.

e) Dépenses d’investissement par zone géographique(en millions d’€)

2013

2012

France

1 445

1 578

951

815

818

576

Royaume-Uni

312

448

333

Espagne

203

212

255

Allemagne

Autres pays

Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement

40 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

174

214

82

2 949

3 270

2 197

175

350

243

3 124

3 620

2 440

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidésf)Immobilisations corporelles par zone géographique(en millions d’€)

2013

2012

2011

France

6 110

5 618

4 992

Allemagne

4 475

4 164

3 950

Royaume-Uni

2 829

2 846

2 728

Espagne

1 364

1 314

1 273

Autres pays

656

678

629

15 43414 62013 572

Immobilisations corporelles par zone géographique

Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués d’un montant de 422 millions d’euros(2012 : 576 millions d’euros et 2011 : 574 millions d’euros).

6.

Chiffre d’affaires et marge brute

Le chiffre d’affaires 2013 a atteint 59 256 millions d’euros contre
56 480 millions d’euros en 2012 et 49 128 millions d’euros en 2011.

contrats, à la recherche et au développement (engagés dans lecadre de contrats) et aux activités de ﬁnancement des ventes.

Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats àlong terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement desPour plus de détails sur la composition du chiffre d’affaires parsecteur d’activité ou zone géographique, se reporter à la Note 5« Informations sectorielles ».

Détails du Chiffre d’affaires :2013(en millions d’€)

2012

2011

Produits des contrats à long terme

9 055

8 962

8 808

Autres produits

50 20147 51840 320Total

59 25656 48049 128

7 730

7 465

6 027

Dont les revenus de prestations de service incluant la vente de pièces de rechange

Le chiffre d’affaires d’un montant de 59 256 millions d’euros (2012 :56 480 millions d’euros) a augmenté de 5 %. Airbus Commercial
a livré davantage d’avions (626 avec constatation des revenus
contre 588 lors de l’exercice précédent, dont 585 avec constatation
des revenus) et Cassidian ainsi qu’Eurocopter ont également
apporté une contribution positive. Airbus Military inclut le chiffred’affaires issu du contrat de lancement A400M pour un montant
de 1 006 millions d’euros (2012 : 513 millions d’euros). Le chiffred’affaires d’Astrium a légèrement diminué.
Le chiffre d’affaires 2012, d’un montant de 56 480 millions d’euros(2011 : 49 128 millions d’euros) a augmenté de 15 %. Airbus
Commercial a livré davantage d’avions (588 avec constatation
des revenus contre 534 lors de l’exercice précédent, mais 536
avec constatation des revenus (2 contrats de location simple
vendus)) et Astrium ainsi qu’Eurocopter ont également apporté une
contribution positive. Airbus Military inclut le chiffre d’affaires issu
du contrat de lancement A400M pour un montant de 513 millions
d’euros (2011 : 758 millions d’euros). Les chiffres d’affaires deCassidian et d’Astrium ont légèrement diminué.

La Marge brute a enregistré une hausse de 463 millions d’euros
pour atteindre 8 361 millions d’euros contre 7 898 millions d’euros(ajustée) en 2012. Cette amélioration concerne principalement
Airbus Commercial du fait de livraisons plus importantes desprogrammes monocouloirs et long courrier, d’une meilleureperformance opérationnelle, d’une amélioration au niveau del’A380, d’une baisse des dépenses liées aux provisions pourles pieds de nervures des voilures de l’A380 et de l’absence decharges non récurrentes pour Cassidian. Cette amélioration est
partiellement atténuée par la hausse des coûts de maintenancedédiée au programme A350 XWB, l’effet de change négatif
non récurrent pour Airbus Commercial par rapport à 2012 ainsi
qu’une actualisation de la provision pour pertes à terminaison del’A350 XWB (- 434 millions d’euros de charge nette) pour reﬂéter
principalement le niveau élevé des coûts récurrents.
La mise en service de l’A350 XWB est prévue pour ﬁn 2014. Airbus
continue d’avancer de manière signiﬁcative sur le programme
A350 XWB. Depuis le premier vol en juin 2013, la totalité del’enveloppe allouée au programme de vol a été utilisée et les
premiers tests de tous les systèmes principaux des appareils ont
été réalisés avec succès. Airbus est actuellement dans la phasela plus importante du programme A350 XWB.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 41

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés

La préparation de la mise en production industrielle est en cours
et les risques associés continueront d’être étroitement surveilléspar rapport au calendrier, à la performance aéronautique et àl’enveloppe de coûts globale, conformément aux engagements
pris envers les clients.
Sur la base d’un concept actualisé de solution technique aﬁn de
ﬁ xer déﬁnitivement le problème sur les pieds de nervures desvoilures de l’A380, un montant additionnel de 85 millions d’euros
a été constaté en frais de réparation sur les avions livrés pour cet
exercice. Contractuellement, la responsabilité d’Airbus Commercial
n’est pas engagée vis-à-vis des compagnies aériennes en casde perte de la jouissance, de revenus ou de proﬁts ou de tous
autres préjudices directs, fortuits ou consécutifs liés au problèmedes nervures des voilures. Toutefois, au regard des relationscommerciales dans leur ensemble, certains ajustements aux
contrats peuvent avoir lieu, au cas par cas.

7.

Airbus Commercial a enregistré au cours du premier semestre
2012 une charge de - 124 millions d’euros liée à un retard encouru
d’environ trois mois. Concernant la ﬁ n du programme de jetsd’affaires Hawker 900 dans le cadre duquel Airbus Commercialétait sous-traitant, une charge de - 76 millions d’euros a été
enregistrée au troisième trimestre 2012. Eurocopter poursuit sesnégociations avec plusieurs acheteurs de NH90 et de Tigre, età cet égard, une charge de - 100 millions d’euros est incluseau titre des conséquences attendues de la renégociation desprogrammes gouvernementaux. Cassidian a constaté une charge
pour restructuration d’un montant total de - 98 millions d’euros,
dont - 49 millions d’euros sont alloués au coût des produits
vendus, et une charge supplémentaire de - 100 millions d’euros
pour dotation aux provisions pour dépréciation.

Coûts par nature

Les montants des encours de production et produits ﬁnis constatésen coût des produits vendus durant l’exercice représentent
40 387 millions d’euros (2012 : 39 639 millions d’euros, 2011 :35 036 millions d’euros).

Les frais commerciaux comprennent en outre les fraisd’amortissement des ajustements de la juste valeur d’actifs noncourants, d’un montant de 39 millions d’euros (2012 : 38 millions
d’euros, 2011 : 40 millions d’euros) ; ils se rapportent à la fusion
EADS et au Regroupement Airbus.

Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)Traitements, salaires et cotisations sociales(1)

Charge nette de retraite de l’exercice (voir Note 25b)

Total

2013

2012

2011

12 637

11 69210 286

564

567

495

13 201

12 25910 781(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

8.

Frais de recherche et développement

En 2013, les frais de recherche et développement s’élèvent
à 3 160 millions d’euros contre 3 152 millions d’euros en 2012et 3 152 millions d’euros en 2011, ce qui reﬂète principalement
les activités de R&D d’Airbus Commercial. Ces frais sont

42 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

principalement liés au programme A350 XWB. Par ailleurs, unmontant de 354 millions d’euros correspondant aux frais dedéveloppement de l’A350 XWB a été capitalisé.

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés

9.

Autres produits(en millions d’€)

2013

2012

2011

Autres produits

236

184

359

Dont produits tirés des biens donnés en location

15

6

16

Dont produits tirés des cessions d’actifs immobilisés

44

14

9

Dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

5

2

2

Dont écarts d’acquisition négatifs et autres plus-values liées
au regroupement d’entreprises

0

0

26

La diminution des Autres produits en 2012 est principalement due à une reprise des avances remboursables d’un montant de
192 millions d’euros chez Airbus commercial constatée en 2011 (voir Note 28 « Autres passifs »).

10. Autres charges(en millions d’€)

2013

2012

2011

Autres charges

263

229

221

dont charges liées aux dépréciations des écarts d’acquisition

15

17

20

dont pertes sur les cessions d’actifs immobilisés

6

3

18

En ce qui concerne les charges liées aux dépréciations des écarts d’acquisition, voir la Note 14 « Immobilisations incorporelles ».

11. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits
liés aux participations(en millions d’€)Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Autres produits liés aux participations

Total
La part des résultats des sociétés mises en équivalence en
2013 est principalement liée au résultat de la participation dansDassault Aviation, d’un montant de 247 millions d’euros (2012 :198 millions d’euros ; 2011 : 146 millions d’euros). Pour le premiersemestre de 2013, Dassault Aviation a enregistré un bénéﬁce net
de 135 millions d’euros qui a été constaté par le Groupe dans ses
comptes semestriels 2013, qui détient 46,32 % des parts, soit
62 millions d’euros. Aucune information ﬁnancière n’étant encore
rendue disponible par Dassault Aviation pour le deuxième semestre
2013 à la date d’autorisation de publication des États ﬁnanciersconsolidés 2013, le Groupe a utilisé une meilleure estimation durésultat net de Dassault Aviation. Par ailleurs, le bénéﬁce net duGroupe comprend des ajustements au titre de l’impact des normes
IFRS sur sa participation dans Dassault Aviation.

2013

2012

2011

295

241

164

51

6

28

346

247

192

Pour le premier semestre de 2012, Dassault Aviation a enregistré
un bénéﬁce net de 191 millions d’euros qui a été constaté par leGroupe dans ses comptes semestriels 2012, qui détient 46,32 %des parts, soit 88 millions d’euros. Aucune information ﬁnancièren’étant encore rendue disponible par Dassault Aviation pour ledeuxième semestre 2013 à la date d’autorisation de publicationdes États ﬁ nanciers consolidés 2013, le Groupe a utilisé unemeilleure estimation du résultat net de Dassault Aviation. Par
ailleurs, le bénéﬁce net du Groupe comprend des ajustements
au titre de l’impact des normes IFRS sur sa participation dansDassault Aviation.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 43

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés

12. Résultat ﬁnancier
Le résultat financier en 2013 comprend des produits d’intérêts
de 168 millions d’euros (2012 : 237 millions d’euros, 2011 :377 millions d’euros) et des charges ﬁnancières de 497 millions
d’euros (2012 : 522 millions d’euros, 2011 : - 364 millions d’euros).
Les produits d’intérêt incluent le rendement des disponibilités,des valeurs mobilières de placement et des actifs ﬁ nanciers
tels que les prêts et les contrats de location-ﬁnancement. Les
charges financières comprennent les intérêts sur les dettes
ﬁnancières ainsi que ceux sur les avances remboursables reçuesde gouvernements européens, pour un montant de - 254 millions
d’euros (2012 : - 272 millions d’euros, 2011 : - 92 millions d’euros)
affectées de manière positive par la reprise de 120 millions d’euros
suite à la ﬁnalisation du programme A340.

Les autres résultats financiers en 2013 s’élèvent à - 301 millions
d’euros (2012 : - 168 millions d’euros et en 2011 : - 233 millions
d’euros) et comprennent, principalement, les charges générées
par l’actualisation des provisions non courantes d’un montant
de - 171 millions d’euros (2012 : - 180 millions d’euros, 2011 :- 172 millions d’euros), l’effet de change négatif sur les éléments
monétaires pour un montant de - 64 millions d’euros (2012 :+ 41 millions d’euros ; 2011 : + 109 millions d’euros) et par laréévaluation négative des instruments ﬁnanciers d’un montant de- 54 millions d’euros (2012 : - 11 millions d’euros, 2011 : - 94 millions
d’euros).
En 2013, le Groupe a capitalisé 12 millions d’euros de coûts
d’emprunt sur la production des actifs concernés (2012 : 5 millions
d’euros). Fin 2013, le taux d’emprunt du Groupe était de 2,24 %(2012 : 3,20 %).

13. Impôt sur les bénéﬁces
L’analyse du produit d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)Charges d’impôts de l’exercice
Charge d’impôts différés

Total

(1)

(1)

2013

2012

2011

(470)

(409)

(253)

(32)

(29)

(84)

(502)

(438)

(337)

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

Les actifs et les passifs d’impôts différés sont évalués en fonction
des taux d’imposition ﬁ xés par les lois ﬁscales applicables aubénéfice imposable des exercices au cours desquels ces
différences temporelles sont susceptibles de se renverser ou dese solder. La Société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège
social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi ﬁscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 25,0 %aux 31 décembre 2013, 2012 et 2011.
En France, la loi ﬁscale adoptée en décembre 2013 modiﬁe le tauxde l’impôt sur les bénéﬁces qui passe à 38 % pour les exercices2013 et 2014. Pour les exercices suivants, le taux d’imposition
redescendrait à 34,43 %. Les impôts différés sont calculés enconséquence. Le taux d’imposition des sociétés françaises pour2012 et 2011 était de 36,1 %.

44 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

En ce qui concerne les ﬁliales allemandes, le taux de l’impôt fédéral
sur les sociétés en Allemagne est de 15 %. En outre, une majoration(Solidaritätszuschlag) de 5,5 % du montant de l’impôt fédéral surles sociétés s’applique. En plus des impôts sur les sociétés, lataxe professionnelle s’élève à 14,2 %. Au total, le taux d’imposition
promulgué qui a été appliqué aux impôts différés allemands est
de 30 % en 2013, 2012 et 2011.
En ce qui concerne les ﬁliales espagnoles, le taux de l’impôt surles sociétés est de 30 % en 2013, 2012 et 2011.
Toutes les autres ﬁliales étrangères appliquent leur taux d’imposition
national.

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés

Le tableau ci-après présente un rapprochement de l’impôt sur les bénéﬁces (charges) théorique – en appliquant le taux d’impôt surles sociétés néerlandais de 25,0 % en 2013, 2012 et 2011 sur l’impôt / (les charges) comptabilisés. Les éléments de rapprochement
représentent, outre l’effet des différentiels et modiﬁcations des taux d’impôt, les effets d’impôt des bénéﬁces non imposables ou descharges non déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes d’imposition locales et les comptes consolidés
présentés conformément aux normes IFRS.

2013(en millions d’€)

2012

2011

Bénéfice avant impôts sur les bénéfices(1)

1 977

1 636

1 321

Taux d’impôt sur les sociétés

25,0 %

25,0 %

25,0 %

Produit (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices(1)

(494)

(409)

(330)

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers(1)

(185)

(154)

(102)

Résultats des participations / sociétés affiliées

104

76

58

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

73

54

68

Changement de taux d’imposition

(44)

(22)

(45)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

102

44

(12)

Revenus exonérés d’impôts et charges non déductibles

(48)

(21)

(10)

Divers

(10)

(6)

36

(502)

(438)

(337)

Impôts (charges) constatés(1)(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

La variation des dépréciations d’actifs d’impôts différés représente
les réévaluations des possibilités de recouvrement des actifs
d’impôts différés en se basant sur les bénéﬁces imposables futurs
de certaines sociétés, principalement pour Airbus Commercial au
Royaume-Uni et en Allemagne. Le montant de 102 millions d’euros
en 2013 correspondant à la variation des dépréciations d’actifs
d’impôts différés (2012 : 44 millions d’euros, 2011 : - 12 millions
d’euros) exclut l’effet positif du changement des taux d’imposition,d’un montant de 73 millions d’euros (2012 : 56 millions d’euros,
2011 : 22 millions d’euros) présenté à la ligne « Changement detaux d’imposition ». Le changement de taux d’imposition en 2013

concerne essentiellement les changements de lois ﬁscales opérésau Royaume-Uni et en France. En 2011, la ligne « Divers » reﬂétait
principalement une reprise d’une provision pour impôt sur lesbénéﬁces liée à une réévaluation des procédures d’audit ﬁscal.
Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leursvaleurs comptables et les assiettes ﬁscales correspondantes.
L’incidence ﬁscale future des déﬁcits ﬁscaux et des crédits d’impôtreportables est également prise en compte dans le calcul desimpôts différés.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 45

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés

Les impôts différés au 31 décembre 2013 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Mouvement au
Autres mouvements compte de résultat

1er janvier 2013

Actifsd’impôts
différés(en millions d’€)Passifs
d’impôts
différésOCI /IAS 19Autres(1)Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Produit(charge)d’impôts
différés

31 décembre 2013

Actifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésImmobilisations incorporelles

153

(423)

0

1

0

(56)

151

(476)

Immobilisations corporelles381(1 139)

0

1

0

(101)

427

(1 285)

Participations et actifs financiers non courants
StocksCréances et autres actifs
Charges constatées d’avance
Provisions pour régimes de retraite

(2)

313

(105)

13

0

0

(37)

336

(152)

1 752

(37)

0

3

0

(788)

1 166

(236)

102

(2 328)

(391)

(3)

0

(14)

258

(2 892)

1

(9)

0

0

0

5

3

(6)

1 147

0

20

0

0

40

1 207

0

2 385

(276)

0

(2)

0

(14)

2 450

(357)

Passif

684(1 324)

(333)

(1)

0

755

805

(1 024)

Produits constatés d’avance(2)

225

(36)

0

(92)

0

(66)

77

(46)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

2 383

0

0

(56)

51

69

2 447

0

Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation(2)9 526(5 677)

(691)

(149)

51

(207)

9 327

(6 474)Dépréciation des actifs d’impôts différés

(819)

0

0

144

0

175

(500)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs(4 175)

4 175

0

0

0

0

(4 987)

4 987

Actifs (passifs) d’impôts différés, net(2)4 532(1 502)

(691)

(5)

51

(32)

3 840

(1 487)

Autres provisions(1) « Autres » comprend essentiellement les variations du périmètre de consolidation et les effets de change.
(2) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

Les impôts différés au 31 décembre 2012 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Mouvement au
Autres mouvements compte de résultat

1er janvier 2012

31 décembre 2012

Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différés

0

52

153

(423)

Actifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésOCI /IAS 19

27

(350)

0

Immobilisations corporelles242(1 011)

0

(1)

0

12

381

(1 139)Participations et actifs financiers non courants

257

(99)

(34)

(1)

0

85

313

(105)

(en millions d’€)Immobilisations incorporelles

StocksCréances et autres actifs
Charges constatées d’avance
Provisions pour régimes de retraite(2)Autres provisions(2)

PassifProduits constatés d’avance

Autres

(1)

1

1 192

(74)

0

1

0

596

1 752

(37)

229

(1 900)786

0

0(1 341)102(2 328)

2

(5)

0

0

0

(5)

1

(9)

898

0

335

4

0

(90)

1 147

0

2 052

(176)

0

9

0

224

2 385

(276)

1 059

(560)

(1 377)

3

0

235

684

(1 324)

161

(3)

0

2

0

29

225

(36)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

2 280

0

0

(18)

47

74

2 383

0

Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation(2)8 399(4 178)

(290)

0

47

(129)

9 526

(5 677)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(939)

0

0

20

0

100

(819)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs(3 135)

3 135

0

0

0

0

(4 175)

4 175

4 325

(1 043)

(290)

20

47

(29)

4 532

(1 502)

Actifs (passifs) d’impôts différés, net(2)(1) « Autres » comprend essentiellement les variations du périmètre de consolidation et les effets de change.
(2) Les données ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions en 2012.

46 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux Comptes de résultat consolidés

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs
d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation faite par la
Direction des actifs d’impôts différés qui seront effectivement
réalisés dans un avenir prévisible. Pour les exercices futurs, enfonction des résultats ﬁ nanciers du Groupe, l’estimation faite
par la Direction du montant des actifs d’impôts différés jugés
réalisables pourra évoluer et par conséquent les provisions pourdépréciation des actifs d’impôts différés pourront augmenterou diminuer en conséquence. Divers différends non résolus
existent entre le Groupe et les autorités ﬁ scales de plusieurs
collectivités territoriales concernant les exercices ﬁ scaux pourlesquels un redressement est possible. Le Groupe estime avoir
enregistré des provisions sufﬁ santes pour les impôts sur lesbénéﬁ ces futurs qu’elle pourrait devoir pour tous les exercices
ﬁ scaux pour lesquels un redressement est possible.
L’ensemble des sociétés qui ont été déﬁcitaires pendant deuxannées successives au moins, ont enregistré un actif total
d’impôts différés de 14 millions d’euros (en 2012 : 923 millions
d’euros). D’après les estimations effectuées, ces actifs d’impôts
différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit (i) aux bénéﬁces
prévisionnels propres des sociétés ou (ii) aux bénéﬁces d’autressociétés intégrées dans le même groupe fiscal (« régime
d’intégration ﬁscale » en France, « steuerliche Organschaft » en
Allemagne), soit (iii) via l’« accord d’abandon des pertes » en
Grande-Bretagne.

Impôts différés sur les déﬁcits ﬁscaux et crédits d’impôts reportables :(en millions d’€)Déficits fiscaux nets

France Allemagne

EspagneRoyaume-Uni

Autrespays

31 décembre
2013

31 décembre
2012

162

2 860

279

7 364

6 984

1 999

2 064

Reports de déficit relatifs à la taxe
professionnelle

0

2 219

0

0

0

2 219

2 013

Reports de crédits d’impôt

0

0

368

0

1

369

383

760

641

417

572

57

2 447

2 383

(1)

(174)

(84)

(134)

(3)

(396)

(586)

759

467

333

438

54

2 051

1 797

Incidence fiscale
Dépréciations

Actifs d’impôts différés
sur déficits fiscaux et crédits
d’impôts reportables

Les déﬁcits ﬁscaux reportables, les moins-values et les reports de déﬁcit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France, en
Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déﬁcits ﬁscaux et les crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de18 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (1 million d’euros) expirera en 2021.
Suivi des impôts différés :(en millions d’€)

2013

2012

Actif net d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice(1)

3 030

3 282

Produit (charge) d’impôts différés au compte de résultat(1)

(32)

(29)

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

(711)

(625)

20

335

Impôts différés sur la réévaluation du passif net au titre des prestations définies(1)Autres(1)

Actif net d’impôts différés à la clôture de l’exercice(1)

46

67

2 353

3 030

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

Détail des impôts différés cumulés comptabilisés dans le total des capitaux propres :

2013

2012

Investissements disponibles à la vente

(21)

(34)

Couvertures de flux de trésorerie

(540)

184

Réévaluation du passif net au titre des prestations définies(1)

971

951

410

1 101

(en millions d’€)

Total

(1)

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 47

2

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

2.3 Notes annexes aux États de situation
ﬁnancière consolidés
14. Immobilisations incorporelles
Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles
au 31 décembre 2013 :CoûtSolde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechangeÉcart d’acquisition(1)12 191

(51)

0

11

0

0

12 151Coûts de développement
capitalisés

1 955

(8)

421

0

(42)

(3)

2 323

Autres Immobilisations
incorporelles(1)

2 729

(44)

230

10

108

(68)

2 965

16 875

(103)

651

21

66

(71)

17 439Solde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechangeReclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

Écarts d’acquisition(1 174)

0

(15)

0

0

0

(1 189)Coûts de développement
capitalisés

(590)

4

(111)

0

0

0

(697)

Autres immobilisations
incorporelles(1 682)

13

(281)

(3)

(10)

63

(1 900)Total(3 446)

17

(407)

(3)

(10)

63

(3 786)(en millions d’€)

Total

(1)

Variations dupérimètre deAcquisitions consolidation

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

Amortissement(en millions d’€)Variations dupérimètre deAcquisitions consolidation

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2013

Solde au
31 décembre
2013

Écart d’acquisition(1)11 017

10 962Coûts de développement
capitalisés

1 365

1 626

(en millions d’€)Autres Immobilisations
incorporelles(1)Total(1)

1 047

1 065

13 42913 653(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

Les dotations aux amortissements comprennent les dépréciations des coûts de développement capitalisés de Cassidian (- 12 millions
d’euros) ainsi que les dépréciations d’autres immobilisations incorporelles (- 10 millions d’euros) et des coûts de développement
capitalisés (- 2 millions d’euros) d’Astrium.

48 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésTableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations
incorporelles au 31 décembre 2012 :CoûtSolde au
1er janvier
2012

Gains ou
pertes dechangeÉcart d’acquisition(1)11 965

4

5

213

4

0

12 191Coûts de développement
capitalisés

1 383

5

488

0

79

0

1 955

Autres Immobilisations
incorporelles(1)

2 523

5

306

51

(78)

(78)

2 729

15 871

14

799

264

5

(78)

16 875

Solde au
1er janvier
2012

Gains ou
pertes dechangeReclassements Cessions

Solde au
31 décembre2012(en millions d’€)

Total

(1)

Variations dupérimètre deAcquisitions consolidation

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2012

Amortissement(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Variations dupérimètre deAcquisitions consolidation(1 153)

(4)

(17)

0

0

0

(1 174)Coûts de développement
capitalisés

(418)

(1)

(171)

0

0

0

(590)

Autres immobilisations
incorporelles(1 514)

1

(243)

0

0

74

(1 682)(3 085)

(4)

(431)

0

0

74

(3 446)

Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Écart d’acquisition(1)Solde au
1er janvier
2012

Solde au
31 décembre2012

10 81211 017965

1 365

Coûts de développement
capitalisésAutres Immobilisations
incorporelles(1)Total(1)

1 009

1 047

12 78613 429(1) Les données de 2012 ont été ajustées du fait des ajustements de PPA réalisés en 2013 au titre des acquisitions réalisées en 2012.

Les dotations aux amortissements des coûts de développement capitalisés et des autres immobilisations incorporelles sont principalement
constatées en coûts des ventes.

Tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition
Le Groupe effectue des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition au quatrième trimestre de chaque exercice au niveau desunités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles un écart d’acquisition a été affecté.
Aux 31 décembre 2013 et 2012, les écarts d’acquisition étaient affectés aux UGT comme le résume le tableau suivant au niveau dechaque secteur :AirbusCommercial

AirbusMilitary

Eurocopter

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2013

6 680

12

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2012

6 670

12

(en millions d’€)Autres /Siège /
Conso.

Consolidés

Astrium

Cassidian

302

1 235

2 720

13

10 962

323

1 236

2 711

65(1)

11 017(1)(1) Les données de 2012 ont été ajustées du fait des ajustements de PPA réalisés en 2013 au titre des acquisitions réalisées en 2012.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 49

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5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Les UGT d’Astrium comprennent Astrium Satellites (affectationdes écarts d’acquisition 2013 : 276 millions d’euros), Astrium
Space Transportation (affectation des écarts d’acquisition 2013 :273 millions d’euros) et Astrium Services (affectation des écarts
d’acquisition 2013 : 685 millions d’euros). Cassidian comprenddeux UGT, dont MBDA, avec un écart d’acquisition d’un montant
de 658 millions d’euros.

Hypothèses générales appliquées
dans le processus de planiﬁcation
La méthode de valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pour déterminerla valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale, les projections
de ﬂux de trésorerie utilisées pour les tests de dépréciation duGroupe sont fondées sur les prévisions d’exploitation.
Les prévisions d’exploitation, approuvées par le Conseild’administration le 17 décembre 2013, prennent en compte
des données économiques générales dérivées d’études
macroéconomiques et ﬁnancières externes. Les hypothèses deprévisions d’exploitation reﬂètent pour les périodes examinées lestaux d’inﬂation spéciﬁques et les frais de personnel futurs dans les
pays européens où les principales installations de production sontsituées. En ce qui concerne les frais de personnel futurs attendus,
une augmentation de 2 % en moyenne a été présumée. En outre,
les taux d’intérêt futurs font également l’objet de prévisions
pour chaque marché géographique, pour l’Union Monétaire
Européenne, pour la Grande-Bretagne et pour les États-Unis.
Le Groupe suit une politique active de couverture des risques dechange. Au 31 décembre 2013, le portefeuille total de couverture,comprenant des échéances jusqu’en 2020, totalise 76 milliards
de dollars américains et couvre une majeure partie du risquede change prévu pour la période concernée par les prévisions
d’exploitation existantes (2014 à 2018). Le taux de couverturemoyen USD/EUR du portefeuille de couverture USD/EUR jusqu’en2020 s’élève à 1,34 USD/EUR et celui pour le portefeuille decouverture USD / GBP jusqu’en 2019 s’élève à 1,57 USD / GBP.
Pour la détermination des prévisions d’exploitation dans les UGT,
la Direction a présumé des taux de change futurs de 1,35 USD/
EUR à partir de 2014, pour convertir en euros la portion desproduits futurs libellés en USD qui n’est pas couverte. Le risquede change est généré principalement par Airbus Commercial
et dans une moindre mesure par les autres segments d’EADS.
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour lecalcul des valeurs terminales au 31 décembre 2012 a été ﬁxée
à 1 % (exercice précédent : 1 %). Cette hypothèse est inférieureà ce qui a été constaté dans les cycles économiques antérieurs
aﬁn de reﬂéter l’incertitude actuelle concernant les évolutions àlong terme du marché.
Les principales hypothèses et le total du montant recouvrable
obtenu ont été comparés aux données de marché aﬁn d’en vériﬁer
la nature raisonnable.
Les hypothèses clés sur lesquelles la Direction a basé sadétermination de la valeur d’utilité comprennent notamment lecoût moyen pondéré du capital, les taux de croissance estimés

50 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

ainsi que les taux de change sous-jacents. Ces estimations, ycompris la méthodologie utilisée, sont susceptibles d’avoir uneffet important sur les valeurs respectives et sont donc soumises
à des incertitudes.

Airbus Commercial
L’écart d’acquisition affecté à Airbus Commercial est principalementlié à la création du Groupe en 2000 et au Regroupement Airbus
en 2001.
L’estimation est fondée sur les hypothèses clés spécifiques
ci-dessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle parla Direction à la date des présents États ﬁnanciers consolidés :¬ les prévisions de ﬂ ux de trésorerie pour les cinq prochains
exercices ont été présentées au Conseil d’administration duGroupe dans le cadre du plan d’exploitation. Ce scénario
de planiﬁ cation prend en compte la décision d’accélérer laproduction du programme A320 à 42 avions supplémentaires
et de maintenir le programme long-courriers à 10 avions etle programme A380 à 2,7 avions. En l’absence de référence
ﬁ nancière à long terme, les ﬂ ux de trésorerie prévisionnels
générés au-delà de l’horizon de la planiﬁcation sont envisagésau moyen d’une valeur terminale. La Valeur terminale (VT) reﬂètel’évaluation par la Direction d’une année d’exploitation normative
sur la base des perspectives d’un cycle aéronautique complet
sur la prochaine décennie ;¬ les hypothèses commerciales à long terme se basent sur lesprévisions de marché mises à jour en 2013. Le développement dela part de marché par segment prend en compte l’élargissement
de la concurrence selon la meilleure estimation actuelle. Les
incertitudes de marché actuelles sont évaluées en réalisant descalculs de sensibilité ;¬ les ﬂux de trésorerie sont actualisés au taux de 10,1 % obtenu
en calculant le coût moyen pondéré du capital en euro (CMPC)
avant impôt (en 2012 : 10,2 %) ;¬ et les valeurs comptables, ainsi que les ﬂux de trésorerie prévus,comprennent les impacts du portefeuille de couverture existant.
En ce qui concerne l’estimation de la valeur pour l’UGT Airbus
Commercial, la Direction estime qu’un changement des hypothèses
clés ci-dessus qui ferait basculer le montant recouvrable audessous de la valeur comptable est fort peu probable.
Le montant recouvrable est particulièrement sensible aux
paramètres suivants :¬ fluctuation de la parité EUR/USD (scénario de référenceà 1,35 USD/EUR ) : une ﬂ uctuation de + ou - 10 centimes
n’impliquerait pas une perte de valeur à enregistrer dans lescomptes du Groupe ;¬ ﬂuctuation du CMPC : une augmentation de 50 points de basedu CMPC n’impliquerait pas une perte de valeur à enregistrer
dans les comptes du Groupe
La différence positive actuelle entre le montant recouvrable etla valeur comptable de l’actif net d’Airbus Commercial indiquequ’aucun des impacts (négatifs) estimés des paramètres sensibles
n’impliquerait une perte de valeur à enregistrer dans les comptes
du Groupe.

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Airbus Military
Pour les tests de dépréciation, les ﬂ ux de trésorerie ont été
actualisés à l’aide du coût moyen pondéré du capital (CMPC)
avant impôt de 8,7 % (2012 : 8,3 %).
La commande de lancement de l’A400M par l’OCCAR est
incluse selon les mêmes hypothèses que celles retenues pourl’établissement des présents États ﬁ nanciers consolidés. Le
programme A400M repose sur les négociations relatives àl’Avenant contractuel avec l’OCCAR et les sept États clients delancement de l’A400M, conclues le 7 avril 2011, ce qui constitue
la référence pour les prévisions de ﬂ ux de trésorerie sur les
cinq prochains exercices. Les ﬂ ux de trésorerie prévisionnels
générés au-delà de l’horizon de la planiﬁcation sont évalués enconsidérant la Valeur terminale. La Valeur terminale (VT) reﬂètel’évaluation par la Direction d’une année d’exploitation normative.
La valeur d’utilité de l’UGT Airbus Military est supérieure à lavaleur comptable, ce qui indique l’absence de toute dépréciation
sur les écarts d’acquisition pour 2013 et 2012.

Autres unités génératrices de trésorerieAﬁn de reﬂéter les différents risques commerciaux sous-jacents,
un facteur CMPC (Coût moyen pondéré du capital) propre àchaque secteur a été appliqué. Pour Eurocopter, les ﬂ ux detrésorerie ont été actualisés au taux de 9,5 % (2012 : 9,5 %)obtenu en calculant le coût moyen pondéré du capital (CMPC)
avant impôt, tandis que Cassidian a appliqué un CMPC avant
impôt de 8,7 % (2012 : 8,3 %) et Astrium un CMPC avant impôt
de 9,6 % (2012 : 9,5 %). Les prévisions de ﬂux de trésorerie sefondent sur les prévisions d’exploitation couvrant une périodede cinq ans.
L’important carnet de commandes d’Eurocopter au 31 décembre
2013 explique la croissance du chiffre d’affaires attendue pourla Division sur la période de prévision d’exploitation malgré laforte concurrence sur les marchés civils et militaires. Cettecroissance est consolidée par de nouvelles commandes
clés de la part des marchés mondiaux pour l’activité dédiée
aux hélicoptères commerciaux et les programmes publics.
Toutes opportunités significatives sur le marché concernant
les contrats militaires qui seront remportés constituent une
avancée supplémentaire et contribuent de manière significativeau développement de la croissance et de la rentabilitéd’Eurocopter. Les livraisons des NH90 en Europe (Suède,
Grèce, Italie, Belgique, Finlande, Allemagne), de l’Écureuil aux
États-Unis et du Super Puma à travers le monde ont constitué
les principales réalisations de 2013. Dans la poursuite de ses
efforts pour renforcer sa présence sur le plan international
et renouveler ses produits, la Division table toujours sur desperformances croissantes pour les prochains exercices grâce àla mise en service prévue d’une nouvelle gamme et à la maîtrisedes coûts sur les programmes clés.

L’important carnet de commandes de la Division Cassidian
au 31 décembre 2013 explique la stabilité du chiffre d’affaires
attendue pour cette Division sur la période de prévisiond’exploitation malgré une conjoncture qui reste défavorable
sur les marchés intérieurs. Cette stabilité est consolidée parde nouvelles commandes clés d’Eurofighter, de solutions
de communication et de sécurité, de systèmes embarquésainsi que des commandes liées à la guerre électronique et
aux activités de radars passées par les marchés mondiaux.
Les principales réalisations de 2013 sont l’intégration duMétéor pour l’Eurofighter, les commandes de missiles pour
MBDA, la surveillance aérienne au Canada et le système Tetra
en Arabie Saoudite. Cassidian a stabilisé avec succès les
programmes clés et a su mettre en œuvre une organisation
pleinement intégrée. Dans la poursuite de ses efforts pourrenforcer sa présence sur le plan international et réorienter leportefeuille produits sur la rentabilité, la Division table toujours
sur des performances solides et croissantes pour la périodede prévisions d’exploitation grâce à l’investissement dans denouveaux produits et à la mise en œuvre de programmes àéchéances de maîtrise des coûts.
L’important carnet de commandes de la Division Astrium au
31 décembre 2013 (y compris pour les satellites, les lanceurs,les missiles balistiques et les services de télécommunications
militaires) explique la forte augmentation du chiffre d’affaires
attendue pour cette Division sur la période de prévisiond’exploitation. Les principales réalisations de 2013 sont lelancement réussi de 6 satellites développés par Astrium, dont
3 satellites de télécommunication et 3 satellites d’observationde la Terre, navigation et sciences, les 4 lancements réussisd’Ariane 5, la mission réussie du troisième véhicule de transfert
automatique, un contrat conclu avec Arianespace pourcommencer la production de 18 lanceurs Ariane 5 ECA de grandecapacité supplémentaires, une commande de l’Agence spatiale
européenne (ESA) pour la prochaine étape de développement
du lanceur Ariane 5 Midlife Evolution (A5 ME) ainsi quel’attribution de 3 contrats d’exportation pour des satellites detélécommunication. De ces réalisations, la période de prévision
se caractérise par un accroissement de la prise de commandes
sur les marchés domestiques et extérieurs dans des domaines
clés établis (par exemple M51, Ariane 5 ME & Ariane 6, MPCV,
satellites de télécommunication et d’observation de la Terre)ainsi que par le développement de l’activité dans les servicesde télécommunications et d’observation de la Terre. La marge
d’exploitation et la marge brute d’autofinancement (« Free
Cash Flow ») devraient augmenter grâce aux programmes deprocessus d’amélioration existants.
Les montants recouvrables de toutes les UGT au sein deCassidian, Astrium et Eurocopter ont dépassé leurs montants
comptables, ce qui indique l’absence de toute dépréciation surles écarts d’acquisition en 2013 et 2012.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 51

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

En ce qui concerne l’estimation de la valeur pour les unités
génératrices de trésorerie mentionnées ci-dessus, la variation
raisonnable des hypothèses clés ne devrait pas faire basculer lemontant recouvrable en dessous de la valeur comptable.
L’écart d’acquisition enregistré au poste Autres / Siège /Conso. concerne exclusivement l’UGT EADS North Americaqui reﬂète l’activité commerciale aux États-Unis. Pour les testsde dépréciation en 2013, le montant recouvrable correspond àla juste valeur diminuée du coût de cession sur la base d’une
offre reçue pour les activités de test et de services s’élevant à
38 millions d’euros. Le prix de vente est le fruit de négociations
et de l’évaluation de la juste valeur sur la base des données deniveau 1. Le test de dépréciation annuel a donné lieu à une pertede valeur de 15 millions d’euros en 2013. En 2012, le montant
recouvrable se basait sur le concept de la valeur d’utilité et les ﬂux
de trésorerie ont été actualisés à l’aide du coût moyen pondéré
du capital (CMPC) avant impôt de 8,5 %, ce qui s’est traduit par
une perte de valeur de 17 millions d’euros.

52 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013Coûts de développement
Le Groupe a capitalisé des coûts de développement d’un montant
de 1 626 millions d’euros au 31 décembre 2013 (1 365 millions
d’euros au 31 décembre 2012) en immobilisations incorporelles
générées en interne essentiellement au titre des programmes
Airbus A380 et A350 XWB. L’amortissement des coûts dedéveloppement du programme A380 est réalisé selon les unités
produites. La capitalisation des coûts de développement duprogramme A350 XWB a commencé au deuxième trimestre 2012lorsque le premier avion a entamé sa ligne d’assemblage ﬁnal.
Depuis le 1er avril 2012, un montant total de 720 millions d’euros
a été capitalisé.

1

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5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

15. Immobilisations corporelles
Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2013 :CoûtSolde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechangeTerrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

8 542

(37)

225

0

320

(135)

8 915

Installations, matériels
et outillages techniques

15 293

(112)

425

4

1 279

(138)

16 751

Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

3 846

(61)

351

(2)

1 105

(720)

4 519

(en millions d’€)Construction en cours

Variations dupérimètre deAcquisitions consolidation

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

3 441

(27)

1 477

0

(2 538)

(3)

2 350

31 122

(237)

2 478

2

166

(996)

32 535

Solde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechangeReclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui(3 909)

12

(297)

0

31

101

(4 062)

Installations, matériels
et outillages techniques(9 422)

69

(903)

(1)

620

122

(9 515)

Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau(2 595)

30

(317)

1

(665)

444

(3 102)

0

0

0

0

0

0

0

(15 926)111(1 517)

0

(14)

667

(16 679)

Total

Amortissement(en millions d’€)Construction en cours

Total

Variations dupérimètre deAcquisitions consolidation

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2013

Solde au
31 décembre
2013

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

4 633

4 853

Installations, matériels
et outillages techniques

5 871

7 236

(en millions d’€)Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

1 251

1 417

Construction en cours

3 441

2 350

15 19615 856Total

Les dotations aux amortissements comprennent les dépréciations des autres équipements (- 20 millions d’euros) d’Airbus Commercial
et du matériel et outillage techniques d’Astrium (- 2 millions d’euros).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 53

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésTableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2012 :Coût

(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2012

Gains ou
Variations dupertes depérimètre dechange Acquisitions consolidation

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2012

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

8 044

14

321

44

149

(30)

8 542

Installations, matériels
et outillages techniques

13 376

86

366

24

1 558

(117)

15 293Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

3 882

(22)

567

(29)

(126)

(426)

3 846

Construction en cours

Total

3 011

12

1 586

3

(1 141)

(30)

3 441

28 313

90

2 840

42

440

(603)

31 122

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2012

Amortissement(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2012

Gains ou
Variations dupertes depérimètre dechange Acquisitions consolidation

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui(3 547)

(3)

(339)

0

(30)

10

(3 909)Installations, matériels
et outillages techniques(8 145)

(54)

(883)

0

(456)

116

(9 422)Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau(2 475)

10

(399)

0

79

190

(2 595)

0

0

0

0

0

0

0

(14 167)(47)(1 621)

0

(407)

316

(15 926)

Construction en cours

Total

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2012

Solde au
31 décembre
2012

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

4 497

4 633

Installations, matériels
et outillages techniques

5 231

5 871

Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

1 407

1 251

Construction en cours

3 011

3 441

14 14615 196(en millions d’€)Total

Les dotations aux amortissements des coûts de développement capitalisés et des autres immobilisations incorporelles sontprincipalement constatées en coûts des ventes.

54 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Aux 31 décembre 2013 et 2012, les immobilisations corporelles
comprennent les constructions, les outillages techniques et autres
matériels comptabilisés en immobilisations aux termes de contrats
de location-ﬁ nancement pour un montant net de 146 millions
d’euros et de 148 millions d’euros, nets d’amortissements cumulésde 91 millions d’euros et de 74 millions d’euros respectivement. La
dotation aux amortissements correspondante pour 2013 était de
13 millions d’euros (2012 : 14 millions d’euros, 2011 : 11 millions
d’euros).

Les « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »recouvrent « les avions loués aux termes de contrats qualiﬁés
de location simple » représentant une valeur nette comptable de422 millions d’euros et de 576 millions d’euros aux 31 décembre 2013et 2012 respectivement, l’amortissement cumulé correspondants’élevant à 398 millions d’euros et 720 millions d’euros. La dotation
aux amortissements pour 2013 s’élève à 50 millions d’euros (2012 :52 millions d’euros, 2011 : 59 millions d’euros).

Les « avions loués aux termes de contrats de location simple » comprennent :i)L’activité de financement des ventes du Groupe prenant la forme d’avions qui ont été loués aux clients aux termes de contratsqualifiés de location simple : ils sont présentés nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations de financement des ventes
d’avions sont généralement garanties par un nantissement pris sur les appareils qui font l’objet du financement (voir la Note 33« Engagements hors bilan » pour plus de détails sur les opérations de financement des ventes).

Montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs au
31 décembre 2013 :(en millions d’€)Au plus tard fin 2014

75

Après 2014 et au plus tard fin 2018

159

Après 2018

46

Total
ii)

Les avions qui ont été comptabilisés comme des contrats de« location simple » car ils ont été vendus selon des modalités
comprenant des engagements de garantie de valeur pourlesquels la valeur actualisée de la garantie est supérieure à
10 % du prix de vente de l’avion (estimé comme étant sa
juste valeur). Lors de la vente initiale de ces avions au client,280
leur coût total comptabilisé auparavant dans les stocks est
transféré au poste « Autres matériels, matériels d’usine etde bureau » et amorti sur la durée de vie d’utilité estiméedes appareils, les montants perçus du client étant constatésen produits constatés d’avance (voir la Note 30 « Produits
constatés d’avance »).

Valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple :31 décembre(en millions d’€)(i) Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple
avant imputation des provisions

2013

2012

591

693

(169)

(223)

Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple

422

470

(ii) Avions correspondants à des contrats de location simple dont la valeur actualiséede la garantie est supérieure à 10 %

0

106

422

576

Provision pour perte de valeur

Valeur nette comptable totale des avions correspondants
à des contrats de location simple
Pour plus de détails, se référer à la Note 33 « Engagements hors bilan ».

Au 31 décembre 2013, les engagements contractuels pour les acquisitions de « Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui » s’élèvent à 345 millions d’euros contre 346 millions d’euros en 2012.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 55

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

16. Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers qu’il loue à des tiers. Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sontamortis linéairement sur leur durée d’utilité ﬁxée à 20 ans. Les valeurs attribuées aux immeubles de placement sont les suivantes :(en millions d’€)Amortissements
cumulés auCoût
31 décembre
historique
2012

Valeur comptable desplacements immobiliers

211

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2012

(139)

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève
à 83 millions d’euros au 31 décembre 2013 (en 2012 : 79 millions
d’euros). Pour les besoins de la communication des informations
ﬁ nancières conformément à la norme IAS 40 « Immeubles deplacement », les justes valeurs ont été déterminées au moyen de72

Amortissements
cumulés au
31 décembre
Amortissements
2013
(3)

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2013

(142)

69

rapports d’évaluation externe ou de prévisions de ﬂux de trésorerie
actualisés pour l’estimation du revenu locatif diminué des charges
locatives. Les loyers perçus en 2013 se sont élevés à 9 millions
d’euros (en 2012 : 8 millions d’euros) et les charges d’exploitation
directes associées à 2 millions d’euros (en 2012 : 1 million d’euros).

17. Participations mises en équivalence, autres investissements
et autres actifs ﬁnanciers non courants
Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres investissements et autres actifs
ﬁnanciers non courants :31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

Participations MEQ

2 902

2 662

611

596

Autres participations et actifs financiers non courants
Autres investissements
Autres actifs financiers non courants

1 253

1 519

Total autres participations et actifs financiers non courants

1 864

2 115

Portion courante des autres actifs financiers non courants

181

287

Aux 31 décembre 2013 et 2012, les participations misesen équivalence dans les sociétés associées comprennent
essentiellement la participation du Groupe dans le Groupe
Dassault Aviation (46,32 % aux 31 décembre 2013 et 2012) pour
un montant de 2 747 millions d’euros et de 2 519 millions d’euros
respectivement. À la date d’autorisation de publication de ces
États ﬁnanciers 2013, aucune information ﬁnancière de DassaultAviation n’étant encore disponible pour le deuxième semestre
2013, le Groupe a utilisé une meilleure estimation du résultat net deDassault-Aviation pour le deuxième semestre 2013. La participation
dans Dassault Aviation inclut une régularisation conformément aux
normes IFRS pour le résultat et les autres produits et charges
constatés des exercices précédents. Les éléments de capitaux
propres au 30 juin 2013 ont été utilisés pour estimer la situation
nette consolidée de Dassault Aviation à la ﬁn de l’exercice 2013.

56 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

À la date d’autorisation de publication de ces États ﬁnanciers 2012,
aucune information ﬁnancière de Dassault-Aviation n’étant encore
disponible pour le deuxième semestre 2012, le Groupe a utilisé unemeilleure estimation du résultat net de Dassault-Aviation pour ledeuxième semestre 2012. La participation dans Dassault Aviation
inclut une régularisation conformément aux normes IFRS pour lerésultat et les autres produits et charges constatés des exercices
précédents. Les éléments de capitaux propres au 30 juin 2012 ont
été utilisés pour estimer la situation nette consolidée de Dassault
Aviation à la ﬁn de l’exercice 2012.
La participation de 46,32 % du Groupe dans la capitalisation
boursière de Dassault Aviation, dérivée d’un ﬂottant observablede 3,5 %, s’élève à 4 352 millions d’euros au 31 décembre 2013
(au 31 décembre 2012 : 3 490 millions d’euros).

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Le tableau suivant présente la dernière publication de l’information ﬁnancière établie selon la méthode de consolidation proportionnelle
de Dassault Aviation, dont 46,32 % du capital est détenu par le Groupe.

30 juin 2013

31 décembre 2012

Actifs non courants

2 524

2 594

Actifs courants

2 338

2 219

(en millions d’€)Quote-part du résultat de la Société mise en équivalence :

112

122

Passifs courants

2 530

2 492

Total capitaux propres consolidés

2 220

2 199

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la Société mise en équivalence :6 mois

12 mois

Chiffre d’affaires

846

1 826

Bénéfice net

62

233

31 décembre 2013

31 décembre 2012

2 747

2 519

Passifs non courants(en millions d’€)Valeur nette de l’investissement au 31 décembre

Les autres sociétés signiﬁcatives mises en équivalence (telles que Air Tanker, Daher-Socata S.A., Patria Oyi, United Monolithic
Semiconductors et ESG) sont présentées ensemble dans le tableau suivant :(en millions d’€)31 décembre 2013

31 décembre 2012

1 338

1 271

291

256

1 283

1 344

Quote-part du résultat de la Société mise en équivalence :Actifs non courants
Actifs courants
Passifs non courants
Passifs courants

265

285

Total capitaux propres consolidés

81

(102)

12 mois12 mois

Chiffre d’affaires

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la Société mise en équivalence :

547

551

Bénéfice net

4038

31 décembre 2013

31 décembre 2012

135

125

(en millions d’€)Valeur nette de l’investissement

Le montant total des pertes cumulées non encore comptabiliséesen 2013 s’élève à - 55 millions d’euros (dont + 171 millions d’euros
pour l’exercice).
Une liste des principales participations mises en équivalence et lepourcentage de participation correspondant ﬁgurent dans l’Annexe
relative aux « Informations sur le périmètre de consolidation ».
Les autres participations financières concernent principalement
les participations du Groupe, les plus importantes au 31 décembre
2013 étant celle dans CARMAT S.A.S. (parts du Groupe : 27,3 %(2012 : 30,7 %) pour un montant de 136 millions d’euros (2012 :161 millions d’euros) et dans AviChina (parts du Groupe : 5,0 %)pour un montant de 116 millions d’euros (2012 : 92 millions d’euros).
Les autres actifs financiers non courants d’un montant de
1 253 millions d’euros (2012 : 1 519 millions d’euros) et la partcourante des actifs financiers non courants d’un montant de

181 millions d’euros (en 2012 : 287 millions d’euros) comprennent
essentiellement les autres prêts pour un montant de 769 millions
d’euros et 863 millions d’euros aux 31 décembre 2013 et 2012,les valeurs mobilières de placement disponibles à la vente pourles régimes de retraite progressives et les rémunérations différées
pour un montant de 0 million d’euros et 203 millions d’euros aux
31 décembre 2013 et 2012 et les activités de ﬁnancement desventes du Groupe sous la forme de créances au titre des contrats delocation-ﬁnancement et les prêts liés au ﬁnancement des appareils.
Ils sont indiqués ici nets de provisions pour dépréciation. Ces
opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sont généralement
garanties par un nantissement pris sur les appareils qui font l’objet
du ﬁnancement (voir la Note 33 « Engagements hors bilan » pourplus de détails sur les opérations de ﬁnancement des ventes).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 57

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Les prêts liés au ﬁnancement des appareils sont accordés aux clients pour ﬁnancer la vente d’appareils. Ces prêts sont à long terme
et ont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le calcul de la valeur
nette comptable est le suivant :31 décembre2013(en millions d’€)2012

Montant brut des prêts en cours aux clients

405

424

Provision pour perte de valeur

(70)

(60)

Valeur nette comptable totale des prêts

335

364

Les valeurs nettes des créances relatives aux contrats de location-ﬁnancement des appareils sont détaillées comme suit :31 décembre

2013

2012

Créances sur loyers minimums à percevoir

404

462

(en millions d’€)Produits financiers non acquis

(20)

(14)

Provision pour perte de valeur

(54)

(72)

Valeur nette comptable totale des créances relatives aux contrats
de location-financement des appareils

330

376

Les paiements futurs de loyers minimums à percevoir dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement (montants non actualisés)sont détaillés comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2014

145

Après 2014 et au plus tard fin 2018

121

Après 2018

138

Total

404

18. Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2013 et 2012 comprennent les éléments suivants :31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

Matières premières et fournitures de production

2 650

2 397

En-cours de production

16 77115 464

Produits finis et pièces détachées destinées à la revente

2 119

1 888

Avances versées aux fournisseurs

Total
L’augmentation des en-cours de production d’un montant de+ 1 307 millions d’euros est principalement due aux programmesd’Airbus Commercial et d’Eurocopter, augmentation partiellement
atténuée par les programmes de Cassidian. Les matières premières
ont été construites chez Airbus et Eurocopter. Les produits ﬁnis
et pièces détachées destinés à la revente ont connu une haussechez Airbus et Eurocopter.

58 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

3 520

3 467

25 06023 216

Le montant avant réduction à leur valeur nette réalisable desproduits ﬁnis et des pièces détachées destinées à la revente est
de 2 817 millions d’euros en 2013 (2012 : 2 481 millions d’euros)
tandis que celui des en-cours de production est de 19 756 millions
d’euros (2012 : 17 599 millions d’euros). Des provisions pourdépréciation sont enregistrées pour les produits ﬁnis et les services
lorsqu’il devient probable que le prix de revient estimé du contrat
dépasse le total des produits générés par celui-ci. En 2013,

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

les dotations aux provisions pour dépréciation des stocks d’unmontant de - 389 millions d’euros (2012 : - 368 millions d’euros)
sont comptabilisées en coût des produits vendus ; les reprises deprovision pour dépréciation des en-cours s’élèvent à 69 millions

d’euros (2012 : 80 millions d’euros). Au 31 décembre 2013,
5 127 millions d’euros d’en-cours de production et 1 563 millions
d’euros de produits ﬁnis et de pièces détachées destinées à larevente étaient comptabilisés à leur valeur nette réalisable.

19. Créances clients
Créances clients aux 31 décembre 2013 et 2012 :31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

Créances sur ventes de biens et de services(1)

7 581

7 136

Provisions pour créances douteuses

(342)

(348)

7 239

6 788

Total

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

L’augmentation des créances clients pour un montant
de + 451 millions d’euros provient principalement d’Airbus(+ 479 millions d’euros), montant en partie compensé par Cassidian(- 50 millions d’euros).
Les créances clients sont considérées comme des actifs courants.
Aux 31 décembre 2013 et 2012, les créances clients s’élevant
respectivement à 1 582 millions d’euros et 1 407 millions d’euros
avaient une échéance supérieure à un an.
Dans le cadre de l’application de la méthode de l’avancement
des contrats au 31 décembre 2013, un montant de 2 427 millions
d’euros (en 2012 : 1 946 millions d’euros) au titre des contrats àlong terme est inclus dans les créances clients, net d’avances etacomptes reçus.

Le montant total des coûts encourus et bénéfices constatés(diminué des pertes constatées) à date s’élève à 63 946 millions
d’euros contre 58 206 millions d’euros en ﬁn d’exercice 2012.
Le montant brut dû par les clients pour les travaux de constructions’élève à 4 755 millions d’euros (en 2012 : 3 746 millions d’euros) etse rapporte à des contrats à long terme dans lesquels les coûts
contractuels engagés augmentés des bénéﬁces constatés moins
la somme des pertes constatées sont supérieurs aux facturations
intermédiaires émises.
Le montant brut dû aux clients s’élève à 1 030 millions d’euros(en 2012 : 1 190 millions d’euros) et correspond aux contrats à longterme dont le total des coûts contractuels encourus augmenté desproﬁts comptabilisés, moins la somme des pertes comptabilisées
et des facturations intermédiaires émises est négatif.

Mouvements respectifs au cours de l’exercice de la provision pour créances douteuses en ce qui concerne les créances clients :(en millions d’€)

2013

2012

Solde des provisions au 1er janvier

(348)

(366)

Ajustement de change

10

Utilisations / cessions

25

10(Dotations) / reprises

(20)

8

(342)

(348)

31 décembre

Sur la base de l’historique des taux de défaut de paiement, le Groupe estime qu’aucune provision pour créances douteuses n’est
nécessaire pour les créances clients non encore exigibles, dont le montant est de 5 598 millions d’euros (en 2012 : 4 776 millions d’euros).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 59

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

20. Autres actifs ﬁnanciers
Les autres actifs ﬁnanciers aux 31 décembre 2013 et 2012 comprennent les postes suivants :31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

1 993

1 197

Autres actifs financiers non courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés
Primes d’option

041

Autres

83

148

Total

2 076

1 386

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

717

321

Créances sur sociétés liées

558

757

2

31

Autres actifs financiers courantsPrêts
Autres

280

339

Total

1 557

1 448

21. Autres actifs
Les autres actifs ﬁnanciers aux 31 décembre 2013 et 2012 comprennent les postes suivants :31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

1 480

1 223

Autres actifs non courants
Charges constatées d’avance
Autres

173

192

Total

1 653

1 415

1 151

1 001

Autres actifs courants
Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée
Charges constatées d’avance

442

586

Autres

481

459

Total

2 074

2 046

60 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

22. Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à 6 890 millions d’euros et à 8 315 millions d’euros aux
31 décembre 2013 et 2012 respectivement. Le portefeuille devaleurs mobilières de placement contient une portion non
courante de titres disponibles à la vente pour un montant de
4 296 millions d’euros (en 2012 : 5 978 millions d’euros) et detitres évalués à leur juste valeur en résultat pour un montant de
4 millions d’euros (en 2012 : 9 millions d’euros). Ce portefeuillecomporte également une portion courante de titres disponibles
à la vente, dont le montant est de 2 590 millions d’euros (en2012 : 2 328 millions d’euros).

6 374 millions d’euros contre 2012 : 7 400 millions d’euros)
soit des coupons à intérêt variable (pour une valeur nominalede 387 millions d’euros contre 563 millions d’euros en 2012) etdes Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs (pourune valeur nominale de 8 millions d’euros contre 14 millions
d’euros en 2012).
Lorsque le Groupe conduit des activités de prêt de titres, lestitres donnés en garantie continuent d’être enregistrés aubilan. La valeur comptable de ces titres donnés en garantie au
31 décembre 2013, intérêts sur coupon courus inclus, s’élève
à 613 millions d’euros (2012 : 0 million d’euros).

Aux 31 décembre 2013 et 2012, le portefeuille de titres incluait
des obligations de sociétés privées et d’États comportantsoit des coupons à intérêt ﬁ xe (pour une valeur nominale de23. Total capitaux propres
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :(En nombre d’actions)Émises au 1er janvier
Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (ESOP)
Émises dans le cadre des options exercées
Annulées

Émises au 31 décembre

2013

2012

827 367 945

820 482 291

2 113 245

2 177 103

6 873 677

5 261 784

(53 197 232)

(553 233)

783 157 635

827 367 945

Actions autodétenues au 31 décembre(2 835 121)

(5 226 305)

En circulation au 31 décembre

780 322 514

822 141 640

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1,00 euro chacune. Le capital social
autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.

le 27 septembre 2013. Les fonds propres de la Société ont été
diminués d’un montant de 1 915 millions d’euros des suites duprogramme de rachat d’actions.

Le 27 mars 2013, l’Assemblée générale extraordinaire de la Société
a autorisé le Conseil d’administration, pour une période de 18 mois,
à racheter jusqu’à 15 % du capital social émis en circulation de laSociété (c’est-à-dire, le capital social émis, hors actions détenues
par la Société ou ses ﬁliales), par tous moyens, produits dérivés
compris, et ce, sur toute Bourse de valeurs, dans le cadre d’une
acquisition privée, par le biais d’une offre publique d’achat, ou
autrement, à un prix qui ne sera pas inférieur à la valeur nominale
et sera au plus de 50 euros par action (le « programme de rachat
d’actions »).

Le 29 mai 2013, l’Assemblée générale des actionnaires d’EADS
a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administrationd’émettre des actions et d’accorder des droits de souscription
d’actions dans le capital social de la Société (étant entendu que
ces pouvoirs se limitent à 0,15 % du capital autorisé de la Sociétéet qu’ils sont exercés ponctuellement), ainsi que de limiter ou
d’exclure les droits de souscription privilégiés, dans les deux
cas pour une période qui expirera lors de l’Assemblée générale
des actionnaires de 2014. Lesdits pouvoirs incluent notamment
l’autorisation et la mise en œuvre des plans de rémunération àlong terme liés à des actions (tels que les plans de stocks options,les plans d’actions soumises à conditions de performance ou lesplans d’actions soumises à conditions de présence) ainsi que desplans d’actionnariat des salariés. Ces pouvoirs incluent l’attribution
de droits de souscription d’actions pouvant être exercés à tout
moment tel que spéciﬁ é lors de l’attribution desdits droits ou
conformément aux dits plans, ainsi que l’émission des actions à
payer à partir de réserves distribuables librement. En revanche, ces

L’Assemblée générale extraordinaire a autorisé le Conseild’administration et le Président exécutif, avec la faculté desubstituer, l’annulation du nombre d’actions rachetées par laSociété en vertu du programme de rachat d’actions (par tranche
ou non). En vertu des décisions prises par le Directeur ﬁnancier,agissant sur délégation le Président exécutif, 47 648 691 actions
ont été annulées le 20 juin 2013 et 3 099 657 actions l’ont été

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 61

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

pouvoirs ne portent pas sur l’émission d’actions ou l’attribution dedroits permettant la souscription d’actions relativement auxquelles
il n’existe pas de droit de souscription privilégié (en vertu du droit
néerlandais, ou parce que cela a été exclu par une résolutionémanant de l’organe compétent) pour un prix d’émission total
supérieur à 500 millions d’euros par émission d’actions.
L’Assemblée générale des actionnaires du 29 mai 2013 a également
renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois à partir de ladate de l’Assemblée générale annuelle, l’autorisation donnée au
Conseil d’administration de racheter des actions de la Société partous moyens, produits dérivés compris, et ce, sur toute Boursede valeurs ou autre, à condition que, suite à ce rachat, la Société
ne détienne pas plus de 10 % de son propre capital social émis,et que le prix d’achat soit supérieur ou égal à la valeur nominale
et inférieur ou égal au prix le plus élevé de la dernière opérationindépendante et de l’offre indépendante courante la plus élevée
sur les sites d’opérations du marché régulé du pays où l’achat est
effectué. Cette autorisation (i) annule et remplace l’autorisationaccordée par l’Assemblée générale annuelle du 31 mai 2012et (ii) vient en complément, et sans préjudice, de l’autorisationde rachat accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du
27 mars 2013.
Par ailleurs, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé,
avec faculté de substitution, le Conseil d’administration et lePrésident-Directeur général à annuler un nombre maximum de2 448 884 actions. Le 27 septembre 2013, en vertu de la décision
du Directeur ﬁnancier agissant sur délégation du Président exécutif,
2 448 884 actions ont été annulées.

Le 29 mai 2013, l’Assemblée générale des actionnaires a décidé
d’ajouter le bénéﬁce net de l’exercice 2012, soit 1 228 millions
d’euros (avant ajustements en vertu de l’IAS 19), aux reports
à nouveau. Elle a également décidé de distribuer un montant
brut de 0,60 euro par action, payé le 5 juin 2013. Le Conseild’administration du Groupe propose un versement de dividendes
aux actionnaires à hauteur de 0,75 euro par action au titre del’exercice 2013.
Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation des actions du capital représente
l’apport pour les options levées d’un montant de 6 873 677 euros(en 2012 : 5 261 784 euros), conformément aux plans de stockoptions mis en œuvre et celui des salariés d’un montant de
2 113 245 euros (en 2012 : 2 177 103 euros) dans le cadre duPlan d’actionnariat des salariés.
Les primes enregistrées sont principalement le fruit des apports
en nature à la création d’EADS, de l’émission d’actions nouvelles
au moment de l’introduction en Bourse, des augmentations etdiminutions de capital résultant de l’émission et de l’annulationd’actions propres et des distributions effectuées auprès
des actionnaires d’EADS N.V. En 2013, 8 millions d’euros,
antérieurement constatés en écarts de conversion, sontreclassés et enregistrés en résultat. Le montant des actions
propres représente le montant versé par la Société pour le rachat
de ses actions propres.

24. Gestion du capital
Le Groupe cherche à maintenir un proﬁ l ﬁ nancier fort aﬁ n depréserver sa continuité d’exploitation et sa souplesse ﬁnancière,
ainsi que la conﬁ ance des actionnaires et des autres parties
prenantes du Groupe. Les liquidités d’exploitation revêtent donc
une grande importance.
Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a notamment
pour objectif de maintenir une bonne notation auprès des agencesd’analyse ﬁ nancière institutionnelles. Cela permet à EADS decontenir le coût du capital du Groupe, d’où un impact positif sur
sa valeur pour les parties prenantes (valeur propre de l’entité). En
sus d’autres paramètres non ﬁnanciers, la notation est fondée
sur des facteurs tels que les ratios de capital, de trésorerie, derentabilité et de liquidité. Le Groupe s’efforce de les maintenir dansla meilleure fourchette possible.
Le 6 septembre 2013, Standard & Poor’s a relevé la notation àlong terme d’EADS de A- à A, avec une perspective stable. Après
avoir vu sa notation de A2 relevée le 2 octobre 2012, la notation à
court terme d’EADS auprès de Standard & Poor’s demeure à A1.
L’évaluation du risque de crédit intrinsèque (BCA) d’EADS par
Moody’s Investors Services reste actuellement à A3 après avoir été
relevé le 20 novembre 2012, alors noté Baa1. La notation d’EADS
en matière d’émetteurs publics (GRI) demeure actuellement à A2

62 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

après une baisse du soutien de l’État le 20 novembre 2012 suite
à l’annonce du changement de gouvernance et de la structured’actionnariat du Groupe.
Le 29 octobre 2013, Fitch Ratings a relevé la notation à long terme
du Groupe non sollicitée de BBB+ à A-, avec une perspective
stable.
Le relèvement des notations intrinsèques du Groupe reflète
principalement les avancées majeures réalisées sur le programme
A350 XWB ainsi que l’orientation marquée de la direction duGroupe en faveur de l’amélioration de la rentabilité.
Conformément à sa politique ﬁnancière prudente, il est essentiel
pour le Groupe de maintenir une notation de première qualité.
Entre autres indicateurs, le Groupe s’appuie sur un concept deGestion fondée sur la valeur pour orienter la Société vers une
création de valeur durable, et ce en générant des proﬁts ﬁnancierssupérieurs au coût du capital. Les éléments clés du concept deGestion fondée sur la valeur sont les suivants :¬ la déﬁnition des rendements ﬁnanciers ;¬ la déﬁnition de la base du capital de la Société, et¬ l’évaluation de la création de valeur dérivée des deux éléments
susmentionnés.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Le Groupe utilise le Retour sur capital investi (RoCE) pourdéterminer la valeur créée par le rendement ﬁnancier relatif à sabase de capital. Le RoCE, tel que déﬁni par le Groupe, utilise
l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et éléments
exceptionnels pour le numérateur et la Moyenne du capital investi
pour le dénominateur. La Moyenne du capital investi du Groupe est
déﬁnie comme la moyenne des soldes d’ouverture et de fermetureannuels des Actifs non courants plus le Fonds de roulement net
provenant des activités d’exploitation, déduction faite des Autres
provisions.
La valeur ﬁnancière est créée si les proﬁts relatifs au Capital investi
du Groupe excèdent le coût du capital de la Société. La valeur
peut être mesurée en comparant le RoCE au coût moyen pondéré
du capital (CMPC) avant impôts. Un plan quinquennal visant à lacréation de valeur est mis au point tous les ans et se compose (1)du RoCE, (2) de l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisitionet éléments exceptionnels et (3) du ﬂux de trésorerie disponible,
correspondant à la somme des ﬂ ux de trésorerie provenant
des activités d’exploitation et de ceux utilisés pour les activitésd’investissement moins l’évolution des valeurs mobilières deplacement et les contributions ﬁnancières aux actifs des régimes
de retraite. L’objectif à long terme du Groupe est d’atteindre lepremier quartile de la performance du RoCE par rapport à ses
pairs du secteur de la défense et de l’aérospatial.
Le Groupe effectue aussi un suivi du niveau des distributions
effectuées à ses actionnaires.
Le Groupe satisfait en général à ses obligations découlant de plansde paiement fondés sur des actions en émettant de nouvelles
actions. Aﬁn d’éviter une dilution pour ses actionnaires actuels dufait de ces plans de paiement fondés sur des actions, le Groupea par conséquent décidé de racheter et d’annuler ses propres
actions sur décision du Conseil d’administration et approbation del’Assemblée générale annuelle. Sauf aux ﬁns précitées, le Groupen’est, d’une façon générale, pas actif en matière d’actions propres.
Le Groupe se conforme aux exigences du droit applicable et deses Statuts en matière de capital.

25. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

Provision pour régimes de retraite (voir Note 25b)(1)

6 138

6 024

477

447

6 615

6 471

8 754

9 418

Rémunération différée (voir Note 25a)Régimes de retraite et obligations assimilées
Autres provisions (voir Note 25c)(1)

Total

(1)

(1)

15 36915 889

Dont portion non courante(1)10 046

9 850

Dont portion courante

5 323

6 039

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

Aux 31 décembre 2013 et 2012, les provisions pour régimes de retraite et obligations assimilées pour un montant de 6 209 millions
d’euros et de 6 159 millions d’euros(1) respectivement et d’autres provisions pour un montant de 3 837 millions d’euros et 3 691(1) millions
d’euros ont une échéance à plus d’un an.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 63

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésa) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si les salariés décident de convertir une partie de leur rémunération ou prime
en un engagement équivalent de rémunération différée, traité comme un régime post-emploi à prestations déﬁnies. Le développement
des actifs du régime et des obligations de retraite à prestations déﬁnies est comme suit :VARIATION DES OBLIGATIONS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES(en millions d’€)Obligations de retraite à prestations définies au 1er janvier

2013

2012

447

358

Coûts pour services rendus

54

35

Charge d’intérêts

16

15

Réévaluations : (Gains) et pertes actuariels découlant¬ de variations dans les hypothèses financières

1027¬ de variations dans les ajustements liées à l’expérience

29

18Transfert et variation du périmètre de consolidation

(8)

(4)

Prestations versées

(2)

(2)

546

447

2013

2012

0

0

Dotation (Reclassement)

73

0

Produits d’intérêts tirés des actifs gérés

20

Obligations de retraite à prestations définies au 31 décembre
MODIFICATIONS DES FONDS DE RETRAITE GÉRÉS(en millions d’€)Juste valeur des actifs gérés au 1er janvier

Réévaluation des actifs gérés

Juste valeur des actifs gérés au 31 décembre

(1)

0

74

0

2013

2012

477

447

COMPTABILISÉ EN TANT QUE…
(en millions d’€)Provision
Autres éléments d’actif et de passif courants ou non courants

Total
La part de l’obligation non protégée par l’association de garantie
des retraites (PSV – « Pensions-Sicherungs Verein ») en cas
d’insolvabilité des sociétés du Groupe concernées est couverte
par les valeurs mobilières. Le 31 janvier 2013, un nouvel accord deﬁducie (« Treuhandvereinbarung ») entre les sociétés participantes
et la ﬁducie a été conclu par lequel ces titres ont été qualiﬁés
d’actifs gérés à compter de la date en question. Ces titres,
auparavant comptabilisés en tant qu’actifs ﬁnanciers disponibles
à la vente, ont été reclassés à cette date et déduits de la provision
concernée. Les accords de ﬁducie stipulent que certaines partsde l’obligation doivent être couvertes par des titres à hauteurd’un montant équivalent, tandis que les autres parts doivent êtrecouvertes à hauteur de 115 %, entrainant ainsi un ﬁnancement
excédentaire de la partie relative de l’obligation. Ces montants sontcomptabilisés au poste Autres actifs courants et non courants.

5

0

472

447

b) Provisions pour régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent
des indemnités telles que stipulées dans les accords de retraite
et conformément aux réglementations et usages des pays où leGroupe exploite ses activités.
France — En France, le système de ﬁnancement des régimes
de retraite est un système de retraite par répartition. Outre la
retraite de base versée par la Sécurité sociale, chaque salarié peutprétendre à une retraite complémentaire des régimes à cotisations
déﬁnies auprès de l’ARRCO (Association pour le régime de retraite
complémentaire des salariés) et de l’AGIRC (Association générale
des institutions de retraite des cadres). Par ailleurs, la législationfrançaise dispose que les salariés perçoivent une indemnité
forfaitaire de retraite sur la base de l’ancienneté, considérée
comme une obligation de prestation déﬁnie.
Allemagne — En Allemagne, le Groupe a en place un régime deretraite (P3) pour ses salariés cadres et non cadres. Conformément
à ce régime, l’employeur verse des cotisations pour les services

64 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

rendus par les salariés, cotisations qui sont fonction des salairesperçus par ces derniers au cours de la période du service
correspondant. Ces cotisations sont converties en composantsqui font partie des engagements de retraite cumulés à la ﬁn del’exercice. La prestation totale est déterminée sur la base d’une
moyenne de carrière calculée sur l’intégralité de la durée d’activité.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent
des prestations de retraite calculées sur la base du salaire versé
pendant la dernière année ou sur la moyenne du salaire destrois dernières années d’activité. Pour certains dirigeants, lesprestations sont fonction du salaire ﬁnal au moment du départ àla retraite et de la durée d’activité en tant que dirigeant.

D’une façon générale, sur la base de la situation de capitalisation
des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ceux-ci
déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs
participants aﬁn de ﬁnancer convenablement les régimes. Les divers
régimes de retraite britanniques dans lesquels les participations
du Groupe prennent part sont insufﬁsamment ﬁnancés à l’heure
actuelle. BAE Systems a convenu avec les administrateurs deprendre diverses mesures aﬁn de remédier à cette insufﬁsance deﬁnancement. Celles-ci comprennent : i) le versement régulier decotisations pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs
à ceux qui auraient cours dans le cas de régimes sufﬁsamment
ﬁnancés et (ii) le versement de cotisations additionnelles.

En Allemagne, certaines parties de l’engagement de retraitesont financées par des actifs investis dans des instruments
de financement spécifiques. Outre un fonds de secours(Unterstützungskasse), le Groupe a mis en œuvre un Dispositif
de ﬁducie contractuel (DFC). La structure du DFC correspond à
un dispositif de ﬁducie bilatéral. Les actifs transférés au fonds desecours et au DFC remplissent les conditions nécessaires pourêtre reconnus comme des actifs du régime dans le cadre de lanorme IAS 19.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre leGroupe et BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondantà ses investissements pour le régime de retraite le plus important(régime principal) étaient plafonnées jusqu’en juillet 2011 pour
Airbus Operations Ltd. Les appels de cotisations dépassantles montants plafonnés respectifs ont été régularisés par BAE
Systems. Même après l’expiration du plafond des cotisations, ledispositif de ﬁnancement unique mis en place entre BAE Systems
et le Groupe créera pour le Groupe une situation différente de celledes régimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec
des règles spéciales limitant les cotisations régulières à verser par
Airbus Operations Ltd. aux taux applicables à tous les employeurs
concernés.

Il n’existe aucune exigence légale ou réglementaire de ﬁnancement
minimal en Allemagne.
Royaume-Uni — Le Régime de retraite Astrium d’EADS a été mis
en place par Astrium Ltd., basée à Stevenage (Royaume-Uni) en
sa qualité d’employeur principal. Ce régime englobe tous lessalariés éligibles d’Astrium Ltd. ainsi que l’ensemble du personnel
nouvellement recruté par l’une des sociétés du Groupe basées auRoyaume-Uni et participant au plan. La plupart des passifs liés
au Régime de retraite concernent Astrium Ltd. La majeure partie
de l’engagement est ﬁnancée par des actifs du régime généréssuite aux cotisations des sociétés participantes. Le Régime est
un régime de retraite agréé en vertu de la Loi de ﬁnancement
britannique de 2004. Le seul objectif de ﬁnancement ofﬁciel de la
Fiducie est l’objectif de ﬁnancement légal prévu par la Loi sur lespensions de retraite britannique de 2004, selon lequel les actifs
doivent être de nature appropriée et sufﬁsante pour couvrir lesengagements du Régime de retraite. Depuis le 1er novembre 2013,ce plan est fermé aux nouveaux arrivants, ces derniers participant
désormais au nouveau plan à cotisations déﬁnies mis en place.
De plus, le Groupe participe au Royaume-Uni à plusieurs régimes
de retraite par capitalisation gérés par des administrateurs
indépendants, et pour le compte de salariés cadres et noncadres, dont BAE Systems est le principal employeur. Ces régimes
remplissent les conditions nécessaires pour être reconnus commedes régimes à prestations déﬁnies multi-employeurs dans le cadrede la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les participations
les plus importantes du Groupe en termes de nombre de salariésrattachés à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus
Operations Ltd. (Royaume-Uni) et MBDA UK Ltd (Royaume-Uni).
Les salariés d’Airbus Operations Ltd. qui y participent demeurent
membres des régimes de retraite de BAE Systems du fait del’accord sur les retraites au Royaume-Uni conclu entre le Groupeet BAE Systems, ainsi que d’un changement de la législation sur
les retraites au Royaume-Uni promulgué en avril 2006.

Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes deretraite multi-employeurs fournies par BAE Systems, le Groupe
est en mesure d’estimer de façon appropriée et ﬁable sa part departicipation à ces régimes, c’est-à-dire sa part dans les actifs durégime et dans les engagements de retraite à prestations déﬁnies(EPD), ainsi que le coût des pensions. Ces informations permettent
désormais au Groupe de calculer pour chaque plan des clés lui
permettant d’affecter, à des ﬁ ns comptables, une proportion
appropriée des actifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions
à ses investissements au Royaume-Uni aux 31 décembre 2013et 2012, en prenant en compte l’impact du plafonnement descotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures
convenus par BAE Systems avec les administrateurs. De ce fait,le Groupe comptabilise sa participation aux régimes de retraiteà prestations déﬁnies de BAE Systems au Royaume-Uni commes’il s’était agi de régimes à cotisations déﬁnies, conformément à
la norme IAS 19.
En 2013, la part d’Airbus dans les principaux régimes de BAE
Systems s’est élevée à 19,45 % (en 2012 : 19,57 %). L’impact dece changement est principalement reﬂété dans les réévaluations
de l’exercice.
Dans le cas où un employeur qui participe aux régimes de retraite
de BAE ne remplit pas, ou ne peut être contraint à remplir, lesobligations lui incombant en tant qu’employeur participant,les autres employeurs participants seront tenus de remplir,
conjointement, les obligations concernées. Le Groupe estimeque cette probabilité est très faible.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 65

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Risques
Les engagements de retraite à prestations déﬁnies exposent leGroupe à des risques actuariels, incluant notamment :Risque lié au prix du marché : Il est estimé que le rendement
des actifs des régimes correspond au taux d’actualisation dérivé
des obligations de la Société notées AA. Si le taux effectif desactifs gérés est inférieur au taux d’actualisation appliqué, le passif
net au titre des prestations déﬁnies augmente en conséquence.
Par ailleurs, la valeur de marché des actifs gérés est sujette à lavolatilité, ce qui produit également un effet sur le passif net.
Risque lié au taux d’intérêt : Le niveau de l’engagement de retraiteà prestations déﬁnies est considérablement affecté par le tauxd’actualisation appliqué. Les faibles taux d’intérêt, notamment
dans le contexte du marché libellé en euros, donnent lieu à un
engagement de retraite net relativement élevé. Si la baisse derendement des obligations d’entreprise se poursuit, l’engagement
de retraite à prestations déﬁnies continuera à augmenter au cours
des exercices à venir, augmentation qui ne pourra être compenséeque partiellement par une évolution positive de la valeur de marchéde ces obligations d’entreprises comprises dans les actifs gérés.
Globalement, les engagements de retraite sont sensibles aux
variations du taux d’intérêt conduisant à des résultats volatiles entermes de valorisation.

Risque lié à l’inflation : Les engagements de retraite peuvent êtresensibles aux variations du taux d’inﬂation, dont l’augmentation
peut entraîner une hausse de l’engagement. Certains régimesétant directement liés aux salaires, les hausses de rémunération
peuvent se traduire par une hausse des engagements de retraite. Ila été convenu d’un taux d’intérêt ﬁxe pour le plan de rémunération
différée P3, plan ﬁnancé par les salariés. Pendant les périodes
connaissant des taux d’inﬂation élevés, il est assumé que peud’éléments incitent à participer à ce plan.
Risque lié à la longévité : Les engagements de retraite sontsensibles à l’espérance de vie de ses membres. Une plus grandeespérance de vie entraîne une hausse de la valorisation del’engagement de retraite.
Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur des hypothèses
relatives aux évolutions de salaire, aux âges de départ à la retraite
et aux taux d’intérêt à long terme. Elles incluent toutes les charges
que le Groupe devra payer pour remplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite les plus signiﬁcatifs sontles suivantes :Pays du régime de retraite
Allemagne

FranceRoyaume-Uni

Multi-employeurs(Royaume-Uni)

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

Hypothèses en %

2013

2012

2013

2012

2013

2012

2013

2012

Taux d’actualisation

3,6

3,7

3,4

3,5

4,6

4,7

4,5

4,5

Taux d’augmentation des salaires

3,25

3,25

3,1

3,1-3,5

3,5

3,5

3,0

3,4

Taux de croissance des versements
de pension de retraite

2,0

2,0

- / 2,0- / 2,03,02,81,9-3,7

1,8-3,5Taux d’inflation

2,0

2,0

2,0

2,0

3,2

2,8

3,4

2,9

Le Groupe calcule le taux d’actualisation utilisé pour déterminer
l’obligation au titre des prestations déﬁnies à partir du rendementdes obligations d’entreprise de grande qualité notées AA. La
détermination du taux d’actualisation est basée sur l’indiceiBoxx Euro des obligations d’entreprise notées AA et, en 2013,
utilise la granularité des données d’une seule obligation aﬁ n detirer davantage d’informations du marché à partir de l’indiceobligataire concerné. Le taux d’actualisation pour la durée
estimée du régime de retraite concerné est ensuite extrapolé par
rapport à la courbe des taux. Au Royaume-Uni, il est déterminé à
partir de la courbe complète des obligations d’entreprise libellées
en livre sterling et notées AA, dont les échéances varient. Les
taux d’augmentation des salaires sont basés sur les prévisions à

66 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

long terme des employeurs respectifs, à partir du taux d’inﬂation
présumé et ajustés selon les échelles promotionnelles et deproductivité.
Les taux correspondant aux augmentations de versements depension de retraite sont dérivés du taux d’inﬂation respectif pourle régime.
Le taux d’inﬂation pour les régimes de retraite allemands correspondà l’augmentation du coût de la vie prévue. Au Royaume-Uni, leshypothèses d’inﬂation sont dérivées à partir des différences derendement entre les obligations d’États à long terme à intérêts
ﬁxes et ceux liés à un indice, ou des conseils de l’actuaire local
en fonction des informations disponibles.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Pour le calcul de l’engagement de retraite allemand, des tables demortalité « 2005 G » (tables de génération), telles que développées
par le Dr. Klaus Heubeck sont appliquées. Pour les régimes deretraite britanniques, ce sont les tables de mortalité S1 des régimes
de retraite auto-administrés, basées sur l’année de naissance(tel que publié par l’institut britannique des actuaires) qui sontutilisées conjointement avec les résultats d’une enquête sur lasituation réelle de mortalité concernant les membres du régime.
En France, ce sont les tables de l’INSEE qui sont appliquées.

Le développement de l’engagement de retraite à prestations déﬁnies est déﬁni ci-après :VARIATION DES OBLIGATIONS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES(en millions d’€)Obligations de retraite à prestations définies au 1er janvier 2012

Régimes deretraite duGroupePart du régime
multi-employeurs auRoyaume-Uni

Total

7 379

3 260

10 639Coûts pour services rendus

228

61

289

Charge d’intérêts

331

174

505

Modifications et réductions du régime

30

0

30

¬ de variations dans les hypothèses financières

802

568

1 370

¬ de variations dans les ajustements liées à l’expérience

94

(1)

93

Variation en termes de consolidation, transferts et autres

76

5

81

Prestations versées

(305)

(158)

(463)

Ajustement de change

(5)

73

68

Réévaluations :(Gains) et pertes actuariels découlant

Obligations de retraite à prestations définies au 31 décembre 2012 /1er janvier 2013

8 630

3 982

12 612Coûts pour services rendus

279

71

350

Charge d’intérêts

312

167

479

Réductions

(5)

0

(5)

1

0

1

¬ de variations dans les hypothèses financières

14

87

101

¬ de variations dans les ajustements liées à l’expérience

119

14

133

Réévaluations : Pertes actuarielles découlant¬ de variations dans les hypothèses démographiques

Transferts et autres

(3)

4

1

Prestations versées

(323)

(141)

(464)

Ajustement de change

(13)

(81)

(94)

9 011

4 103

13 114

Obligations de retraite à prestations définies au 31 décembre 2013

La durée moyenne pondérée de l’obligation de retraite à prestations déﬁnies pour les régimes de retraite et les rémunérations différées
est de 15 ans au 31 décembre 2013 (31 décembre 2012 : 15 ans).
La répartition de l’obligation de retraite à prestations déﬁnies pour les régimes de retraite et les rémunérations différées entre les membres
retraités, les membres actifs et ceux bénéﬁciant d’une rente différée des régimes les plus signiﬁcatifs est la suivante (au 31 décembre
2013, sauf mention contraire) :Actif

Bénéficiaired’une rente différée

Retraité

Allemagne

42 %

8%

50 %

France

99 %

1%

0%

(1)

69 %

12 %

19 %

Part du régime multi-employeurs au Royaume-Uni (Régime principal)(2)

35 %

15 %

50 %

Autres

56 %

15 %

29 %

Royaume-Uni(1) Au 5 avril 2013.
(2) Au 31 mars 2011.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Le tableau ci-dessous présente comment la valeur actuelle des obligations de retraite à prestations déﬁnies et des rémunérations
différées auraient été inﬂuencées par des variations dans les hypothèses actuarielles telles que déﬁnies au 31 décembre 2013 :Impact sur les obligations de retraiteà prestations définies

Variations dans les hypothèses actuarielles

Obligations

Variation(en millions d’€)en %13 660-

Augmentation de 0,5 % point

12 655(7,4)

Réduction de 0,5 % point

14 645

7,2

Augmentation des salaires

Augmentation de 0,25 % point

13 9342,0Réduction de 0,25 % point

13 384(2,0)

Augmentation des pensions de retraite

Augmentation de 0,25 % point

13 9592,2

Réduction de 0,25 % point

13 361(2,2)

Augmentation de 1 an

14 0242,7

Réduction de 1 an

13 290(2,7)

Valeur actuelle de l’obligation
Taux d’actualisation

Espérance de vie

La sensibilité est calculée selon la même méthode (valeur actuelle
de l’obligation de retraite à prestations déﬁnies calculée à partirde la méthode des unités de crédit projetées) appliquée lors ducalcul des obligations de prestations postérieures à l’emploi. Lesanalyses de sensibilité se fondent sur la modiﬁcation de l’une deshypothèses en conservant toutes les autres à l’identique. Cela

est improbable dans la pratique et les variations portant sur plus
d’une hypothèse peuvent être corrélées et donner ainsi lieu à deseffets différents sur les obligations de retraite à prestations déﬁnies
que ceux présentés ci-dessus. Si les hypothèses varient à unniveau différent, l’effet sur les obligations n’est pas nécessairement
linéaire.

Le tableau ci-dessous présente le développement des actifs gérés :Variation des fonds de retraite gérés

Régimes deretraite duGroupePart du régime
multi-employeurs auRoyaume-Uni

Total

2 751

2 384

5 135

132

128

260

(en millions d’€)Juste valeur des actifs gérés au 1er janvier 2012
Produits d’intérêts sur les actifs gérés(1)Réévaluation des actifs gérés

(1)

73

448

521

730

126

856

Cotisations des autres participants au régime

6

5

11

Acquisitions et autres

20

0

20

Prestations versées

(120)

(158)

(278)

Écarts de change

10

53

63

3 602

2 986

6 588

138

127

265

Cotisations de l’employeur

erJuste valeur des actifs gérés au 31 décembre 2012 / 1 janvier 2012
Produits d’intérêts tirés des actifs gérés
Réévaluation des actifs gérés

15

188

203

Cotisations de l’employeur

138

103

241

Cotisations des autres participants au régime

7

4

11

Transferts

2

0

2

Prestations versées

(124)

(141)

(265)

Écarts de change

(10)

(59)

(69)

3 768

3 208

6 976

Juste valeur des actifs gérés au 31 décembre 2013
(1) Les données sont ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

68 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés(2012 : 48 millions d’euros) et le DFC avec 10 millions d’euros(2012 : 583 millions d’euros).

En 2013, des cotisations d’un montant de 138 millions d’euros(2012 : 730 millions d’euros) ont été apportées aux régimes
de retraite du Groupe, principalement en lien avec le fonds desecours en Allemagne, avec 74 millions d’euros (2012 : 96 millions
d’euros), le régime de retraite Astrium avec 49 millions d’euros

Près de 500 millions d’euros de cotisations sont prévues pour2014.

La juste valeur des actifs gérés pour les régimes de retraite et les rémunérations différées peuvent être réparties selon les catégories
suivantes :31 décembre2013(en millions d’€)2012

Prix cotésPrix non
cotés

Total

Prix cotésPrix non cotés

Total

1 320

0

1 320

1 120

0

1 120
325

Titres de participation
EuropeReste du monde

569

0

569

325

0

Marchés émergents

256

0

256

451

0

451

Monde

677

0

677

705

0

705

d’entreprise

1 414

0

1 414

1 038

0

1 038

d’États

1 679

0

1 679

1 790

0

1 790

couvertes

60

0

60

81

0

81

Fonds commun de placement

288

22

310

221

0

221

Marchandises

167

0

167

136

0

136

Fonds spéculatifs

86

0

86

0

0

0

Instruments dérivés

6

(6)

0

7

(22)

(15)

Propriété(1)

292

5

297

284

5

289

Trésorerie et Fonds du marché monétaire

259

0

259

466

0

466

41

(85)

(44)

28

(47)

(19)

7 114

(64)

7 050

6 652

(64)

6 588

Obligations

Autres(1) Comprend 70 millions d’euros (2012 : 71 millions d’euros) de propriétés occupées par les sociétés du Groupe. Cela ne relève que de la part dans le régime multi-employeur auRoyaume-Uni.

De manière générale, les prix cotés sont disponibles sur lesmarchés actifs.
La majorité des régimes ﬁnancés appliquent globalement un cadre
d’appariement des actifs et des passifs. L’allocation stratégiquedes actifs (ASA) des régimes prend en compte les caractéristiquesdes obligations sous-jacentes. Les investissements sont largement
diversiﬁés, de telle sorte que la défaillance d’un seul investissement
ne devrait pas avoir d’effet signiﬁcatif sur le niveau global des actifs.

Une grande part des actifs en 2013 est composée d’instruments àrevenu ﬁxe, de capitaux propres et, bien que le Groupe investisse
par ailleurs dans des propriétés, de marchandises et de fonds
spéculatifs. Le Groupe réévalue les caractéristiques des obligations
de retraite de façon périodique ou lorsqu’une réglementation
applicable ou le cadre de gouvernance l’exigent. Ceci entraîne
en conséquence une révision de l’ASA.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 69

2

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Les obligations de retraite à prestations déﬁnies à la clôture de l’exercice sont constituées par la valeur actualisée, sans déductiond’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié pour l’exercice encours et les exercices précédents. Les actifs du régime correspondants sont déduits de l’obligation, entraînant la capitalisation qui
correspond à la provision comptabilisée. Le montant comptabilisé en provision à l’État de situation ﬁnancière consolidée peut êtrealloué aux pays signiﬁcatifs de la manière suivante :Provisions constatées pour régimes de retraite

Régimes de retraite du Groupe

Total

Allemagne

FranceObligations à prestations définies

6 572

1 292

622

144

3 982

12 612

Actifs gérés

2 923

15

559

105

2 986

6 588

Capitalisation

3 649

1 277

63

39

996

6 024

Comptabilisés dans les États de situation
financière consolidés au 31 décembre 2012(1)

3 649

1 277

63

39

996

6 024

Obligations à prestations définies

6 770

1 408

691

142

4 103

13 114

Actifs gérés

2 997

17

644

110

3 208

6 976

Capitalisation

3 773

1 391

47

32

895

6 138

Comptabilisés dans les États de situation
financière consolidés au 31 décembre 2013

3 773

1 391

47

32

895

6 138

(en millions d’€)Royaume-Uni

Part du régime
multi-employeursau Royaume-Uni
Autres(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéﬁce avant coûts de ﬁnancement et impôts sur lessociétés », sont les suivants :2013(en millions d’€)

2012

2011

Coûts pour services rendus

350

289

265

Charge d’intérêts

479

505

472

(265)

(260)

(246)

0

29

0

564

563

491

Produits d’intérêts

(1)Coût des services rendus(1)Charge nette de retraite pour l’exercice(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

Les cotisations aux régimes de retraite publics ou privés versées par l’employeur, principalement en Allemagne et en France, doiventêtre considérées comme des régimes à cotisations déﬁnies. En 2013, le montant des cotisations s’est élevé à 672 millions d’euros (en2012 : 623 millions d’euros).

70 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésc) Autres provisions
Mouvements des provisions au cours de l’exercice :(en millions d’€)Reclassements /Solde au Gains ou Augmentation
Changements au
pour
1er janvier pertes desein du groupe
2013change actualisation Acquisitions
consolidé Utilisation Reprise

Solde au
31 décembre
2013

Provision pour pertes
sur contrats

2 638

(1)

53

477

(1 023)

(274)

(72)

1 798

Provision pour charges
sur contrats en cours

2 366

(39)

0

1 153

(98)

(751)

(108)

2 523

Provision pour risques
sur le financement desventes d’avions

804

(9)

51

22

0

(102)

(89)

677

Provision pour chargesde personnel

726

(4)

1

545

(1)

(287)

(11)

969

Provision pour obligations
au titre des contrats deservice et de maintenance

374

0

11

161

(39)

(86)

(75)

346

Provision pour garanties

605

(3)

12

157

11

(175)

(16)

591

Provision pour mesures derestructuration / retraites
anticipées ou progressives

303(1)

(1)

1

331

21

(116)

(38)

501

Provision pour litiges
et réclamations

206

(1)

0

13

(2)

(53)

(9)

154

Mise au rebut d’actifs

112

0

4

6

0

0

(1)

121

(3)

4

434

(108)

(331)

(206)

1 074

(61)

137

3 299

(1 239)(2 175)

(625)

8 754

Autres risques et charges

Total

1 284

9 418

(2)

(1), (2)(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.
(2) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait des ajustements de PPA.

La provision pour pertes sur contrats dans le cadre desautres provisions se rapporte principalement à Airbus Military
en conjonction avec le programme A400M et le programme
A350 XWB de la Division Airbus Commercial. La consommationde la provision 2013 reﬂète principalement l’utilisation au fur et à
mesure de l’avancée du contrat de lancement de l’A400M, tandis
que l’augmentation relève principalement d’une charge nette
supplémentaire de 434 millions d’euros comptabilisée pour leprogramme A350 XWB aﬁn de reﬂéter principalement le niveau plus
important des coûts récurrents. Après deux livraisons en 2013,le programme de l’A400M entre dans une phase d’amélioration
progressive de la capacité militaire, phase qui devra être négociéeet conclue avec les clients. Les risques liés à l’enveloppe descoûts et aux fonctionnalités militaires sont étroitement surveillés.
La majorité des dotations aux provisions pour les coûts restantà payer concerne Cassidian et correspond principalement aux
tâches à ﬁnaliser sur les contrats à long terme (ex : contrats desurveillance des frontières (426 millions d’euros) et le programmeEuroﬁghter (125 millions d’euros)).
Les provisions pour risques liés au ﬁnancement des ventes d’avions
couvrent entièrement, et conformément à la politique du Groupe
relative aux risques de ﬁnancement des ventes, le risque net lié auﬁnancement des avions pour un montant de 88 millions d’euros(92 millions d’euros au 31 décembre 2012) et les risques de valeur
des actifs pour un montant de 589 millions d’euros (712 millions
d’euros au 31 décembre 2012) concernant Airbus Commercial,
Eurocopter et ATR (voir la Note 33 « Engagements hors bilan »).

La provision pour obligations au titre des contrats de service et demaintenance couvre notamment les coûts relatifs aux problèmes
techniques identiﬁés et leurs solutions déﬁnies.
La dotation aux provisions pour les mesures de restructuration /retraites anticipées ou progressives concerne principalement lesmesures de restructuration déﬁnies pour l’activité spatiale et dedéfense du Groupe aux ﬁns d’améliorer sa compétitivité en réduisantles coûts, de créer des synergies au niveau des opérations et duportefeuille de produits et de mieux orienter les efforts de recherche
et de développement. En conséquence, un plan prévoyant larésiliation temporaire de contrats, le non-remplacement descontrats résiliés, des reclassements de personnel, des départs
en retraite partiels ou anticipés ainsi que des départs volontaires enplace en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Espagne aété communiqué aux salariés du Groupe et au Comité d’entrepriseeuropéen en décembre 2013. Ainsi, le Groupe a augmenté ses
provisions pour restructuration de 292 millions d’euros au total,hors effets de la réduction sur les régimes de retraite. Le plan derestructuration déﬁni sera intégralement mis en œuvre ﬁn 2016.
Les coûts associés des mesures déﬁnies ont été estimés en se
fondant sur l’expérience individuelle des pays et des mesuresappliquées lors de précédents plans sociaux au sein du Groupe.
Les « Reclassements / Changements au sein du groupe consolidé »concernent essentiellement la compensation des provisions sur lescontrats A400M et A350 XWB avec les stocks correspondants.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 71

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

De manière générale, les paramètres contractuels et techniquesà considérer pour les provisions du secteur aérospatial étant
relativement complexes, il existe des incertitudes quant auxéchéances et aux montants des charges à prendre en compte.

En règle générale, la majeure partie des autres provisions de laSociété devrait donner lieu à des sorties de fonds au cours desprochains exercices (1 à 12 ans).

26. Dettes ﬁnancières
Le Groupe a émis deux obligations libellées en euros, actuellement
en circulation, dans le cadre de son programme d’EMTN (programmed’Obligations à moyen terme en euros). La première obligation
actuellement en circulation a été émise en septembre 2003 pour
un montant total de 0,5 milliard d’euros, arrivant à maturité enseptembre 2018. Elle est assortie d’un coupon de 5,5 % (tauxd’intérêt effectif de 5,58 %) qui a été converti en un taux variable
Euribor-3M + 1,72 % en 2005 à la suite d’un swap. La seconde
obligation actuellement en circulation a été émise en août 2009pour un montant total de 1 milliard d’euros. Elle arrive à maturité enaoût 2016 et est assortie d’un coupon de 4,625 % (taux d’intérêt
effectif de 4,68 %) qui, à la suite d’un swap, a été converti en untaux variable Euribor-3M + 1,57 %.
Par ailleurs, le 17 avril 2013, le Groupe a procédé à une émission
inaugurale de 1 milliard de dollars américains sur le marché
institutionnel aux États-Unis en vertu de la réglementation
144A / Reg S. L’obligation est assortie d’un coupon ﬁxe de 2,70 %(taux d’intérêt effectif de 2,73 %) et arrive à échéance en avril 2023.
Le Groupe peut émettre des billets de trésorerie dans le cadre
du programme du même nom à des taux d’intérêt variables ou
ﬁ xes correspondant aux échéances individuelles, qui vont de
1 jour à 12 mois. Le volume émis au 31 décembre 2013 était
de 0 million d’euros (2012 : 165 millions d’euros). Prévoyant unvolume maximum de 2 milliards d’euros, le programme a été mis
en place en 2003. Les passifs au titre des programmes de billets
de trésorerie sont inclus au poste des « Obligations ».
En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a octroyé
un prêt à long terme au Groupe pour un montant de 421 millions
de dollars américains portant un taux d’intérêt ﬁ xe de 5,11 %(taux d’intérêt effectif de 5,11 %) et arrivant à échéance en

72 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013août 2014. En janvier 2011, le Groupe a conclu avec la Banquede développement du Japon un contrat de prêt pour un montant
de 300 millions de dollars américains portant un taux d’intérêt
variable Libor USD à trois mois de + 1,15 % et arrivant à échéance
en janvier 2021. Parallèlement, le Groupe a converti ce taux variable
en un taux ﬁxe de 4,76 % à la suite d’un swap. En août 2011, leGroupe a conclu un contrat de prêt avec la BEI pour un montant
de 721 millions de dollars américains portant un taux d’intérêt
variable Libor USD à trois mois de + 0,85 % et arrivant à échéance
en août 2021. Parallèlement, le Groupe a converti ce taux variable
en un taux ﬁxe de 3,2 % à la suite d’un swap. En février 2013, leGroupe a conclu un contrat de prêt avec la BEI pour un montant
de 406 millions de dollars américains portant un taux d’intérêt
variable Libor USD à trois mois de + 0,93 % et arrivant à échéance
en février 2020.
En outre, Airbus a reçu en 1999 une Note de Réinvestissement
de la Deutsche Bank AG d’un montant de 800 millions de dollars
américains, à un taux d’intérêt ﬁxe de 9,88 % ; l’en-cours de ladette s’élève à 157 millions d’euros (2012 : 195 millions d’euros).
Au 31 décembre 2013, les dettes vis-à-vis des établissements
ﬁnanciers comprennent également 608 millions d’euros de dettes
courantes (2012 : 0 million d’euros) issues des activités de prêtde titres.
Les dettes financières comprennent les dettes liées à desopérations de ﬁ nancement des ventes totalisant 229 millions
d’euros (2012 : 345 millions d’euros), principalement à taux variable.
Les dettes ﬁ nancières sans recours enregistrées chez Airbus(risque à la charge de tiers extérieurs) s’élèvent à 229 millions
d’euros (2012 : 345 millions d’euros).

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

Obligations

2 340

1 669

1 217

1 382

237

287

159

168

3

0

3 956

3 506

dont part exigible à plus de cinq ans : 780 (31 décembre 2012 : 579).
Dettes vis-à-vis des établissements financiers
dont part exigible à plus de cinq ans : 754 (31 décembre 2012 : 561).
Prêtsdont part exigible à plus de cinq ans : 30 (31 décembre 2012 : 56).
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 97 (31 décembre 2012 : 69).
Autresdont part exigible à plus de cinq ans : 3 (31 décembre 2012 : 0).

Dettes financières non courantes
Obligations

0

165

Dettes vis-à-vis des établissements financiers

955

53

Prêts

116

189

Dettes au titre des contrats de location-financement

13

13

561

853

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

1 645

1 273

Total

5 601

4 779

AutresLe poste « Autres » comprend les dettes ﬁnancières liées aux coentreprises.
Au 31 décembre 2013, les montants globaux de dettes ﬁnancières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices
et au-delà sont les suivants :(en millions d’€)Dettes financières

2014

1 645

2015

203

2016

1 295

2017

168

2018

626

Exercices suivants

1 664

Total

5 601

Au 31 décembre 2012, les montants globaux de dettes ﬁnancières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices
et au-delà sont les suivants :(en millions d’€)Dettes financières

2013

1 273

2014

539

2015

219

2016

1 316

2017

167

Exercices suivants

1 265

Total

4 779

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 73

2

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

27. Autres dettes ﬁnancières

31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

5 911

5 754

671

1 159

Autres dettes financières non courantes
Avances remboursables de gouvernements européens
Dettes au titre d’instruments financiers dérivés
Autres

Total

576

545

7 158

7 458

455

358

Autres dettes financières courantes
Avances remboursables de gouvernements européens
Dettes à l’égard des sociétés liées

52

26

Dettes au titre d’instruments financiers dérivés

303

852

Autres

Total

Pour plus de détails sur les charges ﬁnancières liées aux avances
remboursables reçues de gouvernements européens, voir laNote 12 « Résultat ﬁnancier ». En raison de leur nature spéciﬁque,à savoir le principe de partage des risques, et du fait que ces
avances sont généralement consenties au Groupe sur la base deprojets de développement signiﬁcatifs, les avances remboursables
des gouvernements européens sont comptabilisées par le Groupeen « Autres dettes ﬁnancières courantes / non courantes » dans

657

479

1 467

1 715

l’État de situation ﬁnancière consolidé, incluant les intérêts cumuléset présentées en « Flux de trésorerie provenant des activitésd’exploitation » au Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés.
Parmi les « Autres dettes ﬁnancières », 1 498 millions d’euros(2012 : 1 713 millions d’euros) arrivent à échéance à moins d’unan et 4 237 millions d’euros (2012 : 3 847 millions d’euros) à plusde cinq ans.

28. Autres passifs

31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

10 225

9 881

565

643

10 79010 52425 19325 333Autres dettes non courantes
Avances versées par les clients
Autres

Total
Autres dettes courantes
Avances versées par les clients
Dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)
Autres

Total

Parmi les « Autres dettes ﬁnancières », 23 969 millions d’euros(2012 : 25 164 millions d’euros) arrivent à échéance à moins d’unan et 4 351 millions d’euros (2012 : 3 746 millions d’euros) à plusde cinq ans.

74 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

632

592

2 334

2 258

28 15928 183Les avances reçues en lien avec des contrats à long terme totalisent9 871 millions d’euros (2012 : 10 037 millions d’euros) résultant
essentiellement des Divisions Airbus Military (4 067 millions
d’euros), Astrium (3 068 millions d’euros), Cassidian (1 580 millions
d’euros) et Eurocopter (1 087 millions d’euros).

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’état des ﬂ ux de trésorerie consolidés

29. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2013, les dettes fournisseurs d’un montant de 445 millions d’euros (74 millions d’euros au 31 décembre 2012) ont
une échéance à plus d’un an.

30. Produits constatés d’avance

31 décembre(en millions d’€)Produits constatés d’avance non courants
Produits constatés d’avance courants

(1)

Total

2013

2012

239

212

999

1 060

1 238

1 272

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

Les produits constatés d’avance sont liés aux ventes d’avions qui comprennent des engagements de garantie de valeur et sontcomptabilisés comme des contrats de location simple (19 millions d’euros et 117 millions d’euros aux 31 décembre 2013 et 2012
respectivement).

2.4 Notes annexes à l’état des ﬂux
de trésorerie consolidés
31. État des ﬂux de trésorerie consolidés
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants :Disponibilités

2013

2012

Compte bancaire et petite caisse

2 356

2 761

Valeurs mobilières à court terme (à leur juste valeur en résultat)

2 933

2 296

Valeurs mobilières à court terme (disponibles à la vente)

2 130

3 323

346

376

7 765

8 756

(en millions d’€)AutresTotal disponibilités
Au 31 décembre 2013, le compte bancaire et la caisse sontprincipalement libellés en EUR, en USD et en GBP. Le poste« Autres » comprend principalement la part du Groupe dansla trésorerie et les équivalents de trésorerie de MBDA, mis en
dépôt auprès de BAE Systems et Finmeccanica et disponibles surdemande pour un montant de 340 millions d’euros (374 millions
d’euros au 31 décembre 2012).

Les instruments dérivés comptabilisés dans l’État de situation
ﬁnancière consolidé du Groupe comprennent (a) les instruments
désignés comme des couvertures pour les activités d’exploitationou les charges d’intérêts du Groupe, et (b) les dérivés de devisesétrangères incorporés qui relèvent de la séparation de l’élément
de devises étrangères de certains contrats d’exploitation. Les ﬂux
de trésorerie résultant du règlement de ces instruments dérivés
sont donc comptabilisés dans le cadre des ﬂ ux de trésorerie

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 75

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’état des ﬂ ux de trésorerie consolidés

provenant des activités du Groupe. De la même manière, lesactifs et passifs ﬁnanciers résultant des activités de ﬁnancement
clients, ainsi que les avances remboursables des gouvernements
européens sont considérés comme faisant partie des activitésd’exploitation du Groupe et les ﬂux de trésorerie correspondantsont donc comptabilisés en tant que ﬂux de trésorerie provenant
des activités d’exploitation.

Le tableau ci-après détaille les ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions (donnant lieu à des actifs et des passifs consolidés
supplémentaires) de ﬁliales, de coentreprises et d’activités :31 décembre(en millions d’€)Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises, coentreprises et activités

Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

2013

2012

2011

(17)

(259)

(1 631)

(17)

(259)

(1 631)

1

58

96

(16)

(201)

(1 535)

En 2013, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, dont le montant s’élève à - 16 millions d’euros
relève principalement de l’acquisition d’Arkoon Network Security S.A. (- 15 millions d’euros).
En 2012, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, dont le montant s’élève à - 201 millions d’euros
comprend essentiellement les acquisitions de Cassidian (- 123 millions d’euros pour Carl Zeiss Optronics GmbH, Rheinmetall Airborne
Systems GmbH et Netasq S.A.) et les acquisitions d’actifs d’Eurocopter (- 43 millions d’euros).
En 2011, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, dont le montant s’élève à - 1 535 millions
d’euros comprend essentiellement l’acquisition de Vizada (- 709 millions d’euros), de Vector (- 432 millions d’euros) et de Satair(342 millions d’euros).
31 décembre

2013

2012

2011

Immobilisations incorporelles et corporelles

4

99

719

Stocks

0

105

274

Créances clients

1

65

387

Autres actifs

8

42

128

Disponibilités

1

58

96

Actif

14

369

1 604

Provisions

(1)

(126)

(140)

Dettes fournisseurs

0

(32)

(288)

Dettes financières

(1)

(11)

(203)

(en millions d’€)Passifs d’impôts et autres passifs

(9)

(77)

(308)

Passif

(11)

(246)

(939)
665

Juste valeur des actifs nets

3

123

Augmentation des participations ne donnant pas le contrôle suite aux acquisitions

0

(8)

(2)

Juste valeur des actifs nets acquis

3

115

663

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions

11

199

1 020

Écarts d’acquisition négatifs

0

0

(2)

Contrepartie totale

14

314

1 681

Plus-values liées au regroupement d’entreprises

0

(7)

(24)

Contrepartie effective non monétaire des participations détenues avant acquisitions

0

(1)

(21)

Participations ne donnant pas le contrôle sur cessions forcées

3

5

(5)

Contrepartie effective non monétaire des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs
à régler ultérieurement

0

(52)

0

Moins la trésorerie propre des filiales, coentreprises et activités acquises

(1)

(58)

(96)

Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

16

201

1 535

76 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’état des ﬂ ux de trésorerie consolidés

Le tableau ci-après détaille les ﬂux de trésorerie provenant des cessions de ﬁliales (ayant pour résultat des éléments d’actif et depassif cédés) :31 décembre(en millions d’€)Prix de vente total
dont reçu en argent comptant

2013

2012

2011

0

0

18

0

0

18

Trésorerie incluse dans les filiales (cédées)

0

0

0

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

0

0

18

Le total des ﬂux de trésorerie générés par les cessions, nets de trésorerie, en 2011, d’un montant de 18 millions d’euros est le résultat
de la vente d’EADS NA Defense Security Systems Solutions Inc.
31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

2011

Immobilisations incorporelles et corporelles

0

0

(8)

Créances clients

0

0

(4)

Disponibilités

0

0

0

Actif

0

0

(12)

Provisions

0

0

2

Autres passifs

0

0

2

Passif0

0

4

Valeur comptable de l’actif net

0

0

(8)

Cessions des écarts d’acquisition associés

0

0

(10)

Moins la trésorerie propre des filiales cédées

0

0

0

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

0

0

(18)

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 77

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

2.5 Autres notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés établis selon les normes IFRS
32. Litiges et réclamations
Il arrive que le Groupe soit engagé dans diverses procédures
judiciaires et d’arbitrage dans le cours ordinaire de son activité ; lesprocédures les plus importantes sont décrites ci-dessous. Mises àpart celles décrites ci-dessous, le Groupe n’a connaissance, pourla période couvrant au moins les douze derniers mois, d’aucune
procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage majeure (ycompris les procédures en cours ou dont l’entreprise serait
menacée) qui serait susceptible d’avoir ou qui aurait eu dans unpassé récent un effet important sur la situation ﬁnancière ou surla rentabilité d’EADS N.V. et/ou du Groupe.
Concernant les règles et méthodes comptables du Groupe ausujet des provisions, le Groupe comptabilise des provisions pourlitiges et réclamations lorsque (i) le Groupe a une obligation en
cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales,
procédures contentieuses et autres réclamations résultantd’événements passés en cours d’examen ou susceptibles d’être
entrepris à l’avenir contre le Groupe, (ii) il est probable qu’une sortie
de ressources représentant des avantages économiques soit
nécessaire pour éteindre cette obligation et (iii) une estimation ﬁable
de ce montant peut être faite. Le Groupe estime avoir constituédes provisions sufﬁsantes pour couvrir les risques de contentieux
généraux et spéciﬁques, existants ou éventuels. Concernant lemontant des provisions pour litiges et réclamations, se reporter àla Note 25c) « Autres provisions ».

OMC
Bien que le Groupe ne soit pas partie aux contentieux de laCommission Européenne devant l’OMC, EADS soutient laCommission à cet égard. Suite à son retrait unilatéral de l’Accord
sur le commerce d’aéronefs civils gros porteurs de 1992 entre
l’Union Européenne et les États-Unis, les États-Unis ont déposé
le 6 octobre 2004 une demande visant à engager des poursuites
devant l’OMC. Le même jour, l’Union Européenne a engagé une
procédure parallèle devant l’OMC à l’encontre des États-Unis en
raison des subventions que ceux-ci versent à Boeing.
Le 1er juin 2011, l’OMC a adopté le rapport ﬁnal établi par l’Organed’appel sur l’affaire déposée par les États-Unis proposant uneévaluation du financement d’Airbus par les gouvernements
européens. Le 1er décembre 2011, l’Union Européenne a informé
l’OMC qu’elle a pris ses dispositions pour mettre ses mesures en
parfaite conformité avec ses obligations vis-à-vis de l’OMC et aﬁnde se conformer aux recommandations et décisions de l’OMC.
Du fait de la contestation des États-Unis, l’affaire fait maintenantl’objet d’une procédure de groupe spécial, conformément auxrègles de l’OMC.

78 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Le 23 mars 2012, l’OMC a adopté le rapport ﬁnal établi par l’Organed’appel sur l’affaire déposée par l’Union Européenne proposant uneévaluation du ﬁnancement de Boeing par les États-Unis. L’Union
Européenne invoque le manquement des États-Unis à appliquer lejugement avant la date limite du 23 septembre 2012 pour justiﬁer
le lancement d’une procédure sur le caractère satisfaisant de laconformité des États-Unis.
Le calendrier exact des étapes ultérieures des procédures
devant l’OMC est subordonné aux décisions à venir, ainsi qu’auxnégociations entre les États-Unis et l’Union Européenne. À moinsd’un accord entre les parties, qui n’est pas à l’ordre du jouractuellement, ce contentieux risque de durer plusieurs années.

Litiges sur les valeurs mobilièresde placement
Après l’abandon par l’Autorité des marchés financiers despoursuites engagées pour violation présumée de la réglementation
des marchés et des règles interdisant les délits d’initiés concernant
essentiellement les retards sur le programme A380 annoncés en
2006, les procédures engagées dans d’autres juridictions ontégalement été abandonnées. Pourtant, suite à des plaintes aupénal déposées par plusieurs actionnaires en 2006 (lesquelles
incluent des demandes de dommages-intérêts au civil), un
juge d’instruction français a enquêté sur ces mêmes faits. En
novembre 2013, le juge d’instruction a décidé du renvoi de l’affairedevant le tribunal correctionnel à l’encontre de sept dirigeants
actuels et anciens ayant exercé leurs options sur action enmars 2006 ainsi que des deux principaux actionnaires. Les autres
parties ne seront pas poursuivies.

CNIM
Le 30 juillet 2010, Constructions Industrielles de la Méditerranée(« CNIM ») a intenté une action contre le Groupe et certainesde ses ﬁliales devant le Tribunal de commerce de Paris, sur lefondement d’allégations de pratiques déloyales, de rupture desrelations contractuelles à long terme et de conclusion inappropriéedes discussions préalables. CNIM réclame environ 115 millions
d’euros de dommages et intérêts à titre solidaire. Le 12 janvier
2012, le Tribunal a débouté CNIM de l’ensemble de ses demandes,
suite à quoi CNIM a interjeté appel. Lors de préparation de l’appel,
CNIM a proposé de retirer sa plainte si le Groupe faisait de mêmede son côté. Le 5 décembre 2013, le Tribunal a pris acte du retraitde CNIM et de son acceptation par la défense, et a donc déclarél’affaire classée.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSGPTEuroﬁghter Austria

Suite à des allégations avancées par des lanceurs d’alerte, laSociété a conduit différents audits internes et a commandité
une enquête externe sur GPT Special Project Management Ltd.
(« GPT »), une ﬁliale acquise par le Groupe en 2007. Les allégations
mettaient en cause un contrat de service conclu par GPTpréalablement à son acquisition par le Groupe, un contrat qui
portant sur des activités conduites par GPT en Arabie Saoudite.
Suite à ces allégations, le Groupe a conduit, en 2010, différents
audits internes complets qui n’ont révélé aucune infraction à la loi.
L’Ofﬁce britannique de lutte contre la délinquance ﬁnancière (UKSerious Fraud Ofﬁce – « SFO ») a ensuite examiné cette affaire.
En 2011, le Groupe a retenu le cabinet PricewaterhouseCoopers(« PwC ») pour réaliser un examen indépendant dont le champ
d’application a été convenu avec le SFO. Pour la période examinéeet sur la base des travaux réalisés, PwC n’a constaté aucunélément suggérant que des paiements irréguliers ont été effectuéspar GPT. De plus, l’examen n’a révélé aucun élément de preuve
suggérant que GPT, directement ou par son biais, ou toute autresociété du Groupe, a sollicité un quelconque tiers aﬁn d’effectuer
des paiements irréguliers pour son compte. L’examen de PwC a
été réalisé entre novembre 2011 et mars 2012. Le Groupe a remis
une copie du rapport de PwC au SFO en mars 2012. Parallèlement,
en août 2012, le SFO a annoncé avoir ofﬁciellement ouvert uneenquête judiciaire sur cette affaire. Le Groupe apporte son entière
coopération à cette enquête.

En mars 2012, suite à la demande d’assistance du Ministère public
autrichien, le Ministère public allemand a ouvert une enquête
judiciaire sur des soupçons de corruption, d’évasion ﬁscale etd’abus de conﬁance de la part de salariés, actuels et anciens,d’EADS Deutschland GmbH et d’Euroﬁghter Jagdﬂugzeug GmbHainsi que de tiers, dans le cadre de la vente d’avions Euroﬁghterà l’Autriche en 2003. Le Groupe apporte son entière coopération
aux investigations et a par ailleurs engagé un cabinet juridiqueexterne pour conduire un examen indépendant sur cette affaire.

Contentieux commerciaux
En mai 2013, un contentieux commercial a été signiﬁé au Groupedes suites de la décision de ce dernier de mettre ﬁn à un partenariat
pour les activités de support des ventes dans certains marchés
locaux à l’étranger. Le Groupe estime disposer d’arguments solides
pour contester juridiquement toute allégation de rupture d’accord
commercial. Toutefois, les conséquences de ce contentieux etde l’issue possible de toutes procédures ultérieures qui seraientengagées par les parties ne peuvent être évaluées à ce stade.
Dans le cadre d’un autre contentieux commercial, le Groupe a reçu,
au cours du troisième trimestre 2013, une demande par laquelle
il lui est réclamé le remboursement d’une partie du prix d’achatd’un important contrat dont le client prétend qu’il n’était pas dansl’obligation de payer. Le Groupe estime que cette demande, qui
remonte à plusieurs années, doit être rejetée dans son principe.
Là encore, l’issue de toute procédure légale est incertaine.

33. Engagements hors bilan
Engagements hors bilan
Financement des ventes — Au regard de ses activités Airbus,
Eurocopter et ATR, le Groupe s’engage à réaliser des opérations
de ﬁnancement des ventes auprès de certains clients sélectionnés.
Les opérations de ﬁnancement des ventes sont généralement
garanties par une sécurité prise sur l’avion objet des ﬁnancements.
En outre, Airbus, Eurocopter et ATR bénéﬁcient de clauses desauvegarde et de la constitution de sécurités adaptées en fonction
du risque perçu et du contexte juridique. Le Groupe estime que lajuste valeur estimée de l’avion pris en garantie de ses engagements
couvre largement les éventuelles pertes correspondantes. Toutécart résiduel entre le montant des engagements de ﬁnancement
donnés et la valeur de garantie de l’avion ﬁnancé donne lieu à une
dépréciation de l’actif correspondant, s’il peut être imputé à unélément spéciﬁque, ou à une provision constituée au titre du risquelié au ﬁnancement des avions. Le calcul de cette dépréciation
repose sur un modèle de détermination du coût des risques qui
est appliqué lors de chaque clôture pour suivre de près la valeurrésiduelle de l’avion.
Les actifs liés au ﬁ nancement des ventes sont comptabilisés
dans l’État de situation financière consolidé en fonction ducontractant qui assume les risques et les avantages de la

propriété de l’avion ﬁ nancé aux termes d’une opération de
financement, soit (i) comme un contrat de location simple (voirla Note 15 « Immobilisations corporelles »), soit (ii) comme un prêtlié au ﬁnancement des appareils, soit (iii) comme une créance
au titre d’un contrat de location-ﬁ nancement (voir la Note 17« Participations mises en équivalence, autres participations
ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants »), ou (iv) comme desstocks. Au 31 décembre 2013, les pertes de valeur cumulées
correspondantes totalisent 169 millions d’euros (2012 : 223 millions
d’euros) pour les contrats de location simple et 124 millions d’euros(2012 : 132 millions d’euros) pour les créances de prêts et decontrats de location-ﬁnancement et 10 millions d’euros pour les
stocks (2012 : 0 euro). Dans le cadre des provisions pour les risquesliés au ﬁnancement d’avions, 43 millions d’euros (2012 : 49 millions
d’euros) ont été enregistrés (voir la Note 25c) « Autres provisions »).
Certaines opérations de ﬁnancement des ventes comportent une
opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleur tiers aux
termes d’un contrat de location simple. Tant que le Groupe n’a pas
revendu les engagements au titre des contrats de location simple
correspondants à des tiers, qui prennent en charge les paiements,
il est exposé à des paiements de loyers futurs.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 79

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sontenregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planiﬁé à compter du 31 décembre 2013 comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2014

84

Après 2014 et au plus tard fin 2018

174

Après 2018

13

Total

271

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(219)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque le Groupe
supporte le risque (non actualisé)

52

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sontenregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planiﬁé à compter du 31 décembre 2012 comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2013

69

Après 2013 et au plus tard fin 2017

219

Après 2017

44

Total

332

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(281)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque le Groupe
supporte le risque (non actualisé)
Le total des engagements au titre des contrats de location d’avions
d’un montant de 271 millions d’euros au 31 décembre 2013 (2012 :332 millions d’euros) résulte de baux principaux portant sur lesavions et est généralement couvert par les produits correspondants
de sous-location auprès des clients d’un montant de 188 millions
d’euros (2012 : 300 millions d’euros). Une grande partie deces engagements à recevoir au titre des contrats de location(219 millions d’euros et 281 millions d’euros aux 31 décembre 2013et 2012 respectivement) résulte des opérations ayant donné lieu51à une revente aux tiers, qui prennent en charge le recouvrement
des loyers correspondants. Le Groupe détermine son risque brutpour ces contrats de location simple comme la valeur actualiséedes ﬂux de paiements correspondants. L’écart entre le risquebrut et la valeur estimée de l’avion pris en garantie, soit le risquenet, est entièrement provisionné dans le cadre de la provisionpour risques de ﬁnancement des ventes d’avions à hauteur de
45 millions d’euros au 31 décembre 2013 (2012 : 43 millions
d’euros) (voir la Note 25c) « Autres provisions »).

Aux 31 décembre 2013 et 2012, le risque total consolidé à l’État de situation financière consolidé et hors bilan au titre du ﬁnancement
des ventes d’avions commerciaux se présente comme suit (Airbus Commercial, Eurocopter et 50 % pour ATR) :31 décembre(en millions d’€)

2013

2012

Risque brut total

1 358

1 297

Juste valeur estimée de la garantie (avion)

(967)

(850)

Risque net (entièrement provisionné)

391

447

80 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Détails des provisions / dépréciations cumulées :31 décembre

2013

2012

Dépréciation cumulée sur les contrats de location simple(voir la Note 15 « Immobilisations corporelles »)

169

223

Dépréciation cumulée des prêts de financement d’avions et des contrats de locationfinancement (voir la Note 17 « Participations MEQ, autres investissements et actifs
financiers non courants »)

124

132

Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan)(voir la Note 25c) « Autres provisions »)4349

Perte de valeur sur les avions d’occasion comprise dans les stocks(voir Note 18 « Stocks »)100Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan)(voir la Note 25c) « Autres provisions »)45

43

Total provisions / dépréciations cumulées au titre du risque lié
au financement des ventes

391

447

(en millions d’€)Garanties de valeur des actifs — Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu delaquelle Airbus Commercial, Eurocopter et ATR garantissent une
partie de la valeur d’un appareil à une date spéciﬁque après salivraison. La Direction juge que les risques ﬁnanciers associés à
ces garanties sont sous contrôle. Trois facteurs contribuent à cetteestimation : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur
future estimée de l’avion, et son niveau est considéré comme
prudent par rapport à la valeur future estimée de chaque appareil ;(ii) le risque lié à la garantie de valeur d’actif est diversiﬁé sur un
grand nombre d’appareils et de clients ; et (iii) les dates d’exercice
des garanties de valeur des actifs en cours sont étalées jusqu’en2025. Si la valeur actualisée de la garantie fournie dépasse 10 %du prix de vente de l’avion, la vente de l’appareil est enregistréeen contrat de location simple (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles » et la Note 30 « Produits constatés d’avance »).
En outre, la responsabilité du Groupe peut être éventuellement
engagée si des garanties de valeur des actifs de moins de 10 %sont accordées aux clients dans le cadre des ventes d’avions. Des
contre-garanties sont négociées avec des tiers et permettent deréduire le risque auquel le Groupe est exposé. Au 31 décembre
2013, la valeur nominale des garanties de valeur des actifs fournies
aux compagnies aériennes, inférieure à la limite des 10 %, s’élève
à 871 millions d’euros (2012 : 1 046 millions d’euros), à l’exclusionde 205 millions d’euros (2012 : 333 millions d’euros) pour lesquels
le risque est jugé inﬁme. Dans de nombreux cas, le risque est
limité à une partie spéciﬁque de la valeur résiduelle de l’avion. La
valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur des actifs
données lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement
provisionnée et incluse dans le montant total des provisions
pour risques de valeur des actifs de 589 millions d’euros (2012 :712 millions d’euros) (voir la Note 25c) « Autres provisions »). Cette
provision couvre la différence estimée éventuelle entre la valeur
estimée de l’avion à la date à laquelle la garantie peut être miseen jeu et la valeur garantie sur la base de l’opération en prenant
en considération les contre-garanties.

ATR, le Groupe et Finmeccanica sont conjointement etsolidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation. Entre
les associés, la responsabilité est limitée à la quote-part détenue
par chaque associé.
Si des engagements supplémentaires visant à fournir desﬁnancements par rapport aux commandes d’Airbus Commercial
et d’ATR sont également conclus, ces engagements ne sont
pas considérés comme faisant partie du risque brut tant que leﬁnancement n’a pas été mis en place, à savoir au moment dela livraison de l’avion. Cela résulte du fait que (i) au regard del’expérience passée, il est vraisemblable qu’ils ne soient pas tousréellement mis en place, tout comme il est possible que des clientsne bénéﬁciant de tels engagements requièrent une assistance deﬁnancement préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à lalivraison de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété de l’actif
et n’encourt aucun risque particulier sur cet actif et (iii) certains
tiers peuvent participer au ﬁnancement. Aﬁn d’atténuer l’expositiond’Airbus Commercial et d’ATR au titre d’engagements de crédits
inacceptables, les contrats prévoient généralement des conditions
ﬁ nancières que les parties garanties doivent remplir pour en
bénéﬁcier.
Autres engagements — Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne performancevis-à-vis de certains de ses clients ainsi que des engagements au
titre des investissements futurs.
Au 31 décembre 2013, les loyers nominaux futurs (exigibles
auprès du Groupe en qualité de locataire) au titre des contrats delocation simple et des contrats de location-ﬁnancement (qui nese rapportent pas au ﬁnancement des ventes d’avions) s’élèvent à
731 millions d’euros (2012 : 916 millions d’euros) et se rapportent
pour l’essentiel aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant
sur les installations, locations de véhicules).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 81

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes échéances au 31 décembre 2013 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2014

150

Après 2014 et au plus tard fin 2018

377

Après 2018

204

Total

731

Les échéances respectives au 31 décembre 2012 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2013

164

Après 2013 et au plus tard fin 2017

383

Après 2017

369

Total

916

34. Informations relatives aux instruments ﬁnanciersa) Gestion des risques ﬁnanciers
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe est
exposé à de multiples risques ﬁnanciers : i) les risques du marché,
notamment les risques de taux de change, les risques de tauxd’intérêt, les risques d’actions et les risques sur les marchandises,ii) les risques de liquidité et iii) les risques de crédit. Le programmede gestion du risque ﬁnancier global du Groupe est centré surl’atténuation des risques imprévisibles des marchés ﬁnancierset de leurs effets défavorables éventuels sur les performancesd’exploitation et les performances ﬁ nancières du Groupe. Le
Groupe utilise les instruments ﬁ nanciers dérivés et dans une
moindre mesure des engagements ﬁnanciers non dérivés pourcouvrir certains risques.
La gestion du risque financier du Groupe est en général
effectuée par le service Trésorerie Centrale du Siège principal
d’EADS, dans le cadre de procédures approuvées par le Conseild’administration ou par le Directeur ﬁnancier. La responsabilitéde l’identiﬁcation, de l’évaluation et de la couverture des risquesﬁ nanciers appartient aux comités de trésorerie mis en place
conjointement avec les Divisions et les Unités opérationnelles
du Groupe.

Risque du marché
Risque de change — Le risque de change prend naissancelorsque des opérations commerciales à terme ou desengagements fermes, des éléments d’actif et de passif constatéset des investissements nets dans des opérations réalisées àl’étranger sont libellés dans une devise autre que la devise
fonctionnelle de l’entité.
Le Groupe gère un portefeuille de couverture à long terme avec
une échéance de plusieurs années couvrant son risque net sur lesventes en USD, provenant principalement des activités d’Airbus

82 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Commercial. Ce portefeuille de couverture englobe en grandepartie les opérations hautement probables du Groupe.
Une partie signiﬁcative des revenus du Groupe est libellée endollar des États-Unis bien qu’une partie signiﬁ cative de sesdépenses soit engagée en euro et dans une moindre mesure en
livre sterling. Par conséquent, dès lors que le Groupe n’utilise pas
d’instruments ﬁnanciers pour se couvrir d’un risque de change
actuel ou futur, ses bénéﬁces sont affectés par les ﬂuctuations dutaux de change EUR-USD. L’intention du Groupe étant de générer
des proﬁts uniquement au travers de ses activités d’exploitation
et non en spéculant sur des ﬂuctuations de taux des devisesétrangères, le Groupe utilise des stratégies de couverture pourgérer et minimiser l’impact des variations des taux de change
sur ses proﬁts.
Le Groupe s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes de commandes
ou des opérations prévues. À des ﬁns d’information ﬁnancière,
les opérations de change remplissent les conditions nécessaires
pour être considérées comme un élément couvert si elles sontinscrites au carnet de commandes audité en interne ou s’il est
tout à fait probable qu’elles se réalisent au regard, par exemple,
de documents contractuels ou de prévisions.
Pour les produits tels que les avions, le Groupe couvre de manière
générale les ventes fermes en USD. Les éléments couverts se
déﬁ nissent comme étant les premières entrées de trésorerie
fermes futures prévues au titre d’un mois considéré sur la basedes règlements ﬁ naux à la livraison des appareils. Le Groupedésigne la plupart du temps une part du total mensuel desﬂ ux de trésorerie comme la position couverte pour couvrir lerisque de change qu’il prévoit. Donc, aussi longtemps que lesencaissements bruts réels en devises étrangères (par mois)dépassent la part désignée comme couverte, le retard ou

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

l’annulation des transactions de vente et des encaissements
correspondants n’ont pas d’impact comptable sur l’opérationde couverture. De la même manière, mais dans une moindre
mesure, le Groupe couvre son risque de change prévu lié
aux sorties de fonds en dollar des États-Unis pour l’activité
aéronautique commerciale sur la base d’une première sortie
de fonds. En ce qui concerne ses activités aéronautiques noncommerciales, le Groupe couvre les entrées et les sorties endevises générées par les ventes fermes ou les contrats de vente
et d’achat. Pour les activités non aéronautiques, les couverturessont généralement contractées pour des volumes inférieurs maissuivent un schéma de ﬂux similaire ou sont désignées en fonctiondes échéances de paiements convenues. Le montant prévu desrentrées à couvrir peut s’étendre jusqu’à 100 % de l’équivalent del’exposition nette en dollar des États-Unis à l’origine. Le ratio decouverture est ajusté pour prendre en compte les mouvements
macro-économiques affectant les cours au comptant (spot) et lestaux d’intérêts, le cas échéant, ainsi que la robustesse du cycle
commercial. Le Groupe utilise principalement comme instruments
de couverture des contrats à terme de devises, des options
de devises étrangères, certains contrats à terme synthétiqueset, dans une moindre mesure chez Airbus Commercial, desinstruments ﬁnanciers non dérivés.
La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et delocation, libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle
des parties signiﬁcatives au contrat, essentiellement en USD et
GBP. Les gains ou pertes liés à ces dérivés en devises incorporéssont présentés en autres éléments du résultat ﬁnancier s’ils nesont pas désignés comme instruments de couverture. En outre,
le Groupe couvre le risque de change découlant de transactions
ﬁnancières dans des devises autres que l’euro, par exemple lestransactions de ﬁnancement ou les valeurs mobilières.
Risque de taux d’intérêt — Le Groupe utilise une approche degestion bilancielle avec l’objectif de limiter son risque de tauxd’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le proﬁl de risquede ses actifs avec la structure de passif correspondante. Le
risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs
types de dérivés de taux d’intérêt aﬁn de minimiser les risqueset impacts ﬁnanciers. Les instruments de couverture qui sontaffectés spécifiquement aux instruments de dettes ont au
maximum les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes
dates d’échéance que l’élément couvert.
La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupesont investis dans des instruments ﬁnanciers, tels que des dépôts
à un jour, des certiﬁ cats de dépôt, des billets de trésorerie,d’autres instruments du marché monétaire et des obligations à
moyen et à court terme. La grande majorité des couvertures detaux d’intérêt associées remplissent les conditions requises pourune comptabilisation de couverture soit à titre de couvertures dejuste valeur, soit à titre de couvertures de ﬂux de trésorerie. Pource portefeuille, le Groupe réunit régulièrement une commission
de gestion de patrimoine visant à limiter le risque de taux d’intérêt
à la juste valeur grâce à une approche des risques d’analyse dela valeur.

Risques sur les marchandises — Le Groupe est exposé à desrisques liés aux ﬂuctuations des prix des marchandises utiliséesdans la chaîne d’approvisionnement. Le Groupe gère ces risquesdans le processus d’approvisionnement et, dans une certaine
mesure, utilise des instruments ﬁnanciers dérivés aﬁn de réduire
les risques liés aux achats de matière première.
Risque d’actions — Le Groupe investit dans une faible mesure
en titres de participation, essentiellement pour des motifs
opérationnels. Le Groupe estime donc que son exposition au
risque d’actions est limitée.
Sensibilité des risques du marché — L’approche utilisée pourévaluer et maîtriser l’exposition au risque du marché dans le cadre
du portefeuille d’instruments ﬁnanciers du Groupe est, entre autres
indicateurs clé, la valeur à risque (« VaR »). La VaR d’un portefeuille
est la perte potentielle estimée qui ne sera pas dépassée pourle portefeuille sur une période déﬁnie (période de détention) lorsd’un mouvement défavorable du marché, et ce, avec un niveau
de conﬁance déﬁni. La VaR utilisée par le Groupe est fondée sur
un niveau de conﬁance de 95 pour cent, en supposant que ladurée de détention soit de cinq jours. Le modèle de VaR utilisé est
basé principalement sur la méthode dite de la « Simulation MonteCarlo ». En dérivant le comportement statistique des marchés
pertinents par rapport au portefeuille à partir des données demarché des deux années précédentes et des interdépendances
observées entre différents marchés et différents prix, le modèle
génère un large éventail de scénarios potentiels futurs pour lesmouvements des prix de marché.
Le calcul de la VaR du Groupe inclut les dettes ﬁnancières duGroupe, ses investissements à court et à long terme, ses contrats
en devises étrangères (contrats à terme, swaps et options), ses
contrats sur les marchandises, ses créances et ses engagements
au titre de contrats de location-ﬁnancement, ses créances clientset ses dettes fournisseurs en devises étrangères, lesquelles
comprennent les créances et les dettes intra-groupe qui affectent
les bénéﬁces et les pertes du Groupe.
Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation du risquede marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle
entraînent un certain nombre de limitations, dont les suivantes :¬ une période de détention de cinq jours suppose qu’il est possiblede couvrir des positions ou de les céder dans ce délai. Cette
hypothèse est estimée réaliste dans presque tous les cas, maiselle pourrait ne pas l’être dans des situations de non-liquidité
graves des marchés pour une période prolongée ;¬ un niveau de conﬁance de 95 % ne reﬂète pas les pertes qui
pourraient se produire au-delà de ce niveau. Même dans le cadre
du modèle utilisé, il existe une probabilité statistique de cinq pourcent que les pertes dépassent la VaR calculée ;¬ l’utilisation de données historiques comme base d’évaluation
du comportement statistique des marchés pertinents et dedétermination ﬁnale de l’éventail possible des issues futures à
partir de ce comportement statistique risque de ne pas toujours
prendre en compte tous les scénarios possibles, surtout s’ils
sont de nature exceptionnelle.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 83

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLe Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clés, aﬁ n dedéterminer le degré de risque de son portefeuille d’instruments
ﬁnanciers et aﬁn d’en optimiser le ratio risque-rendement. Par
ailleurs, la politique d’investissement du Groupe déﬁnit une limite
de VaR pour le portefeuille de disponibilités et de valeurs mobilières

total. La VaR totale de ce portefeuille, ainsi que les divers chiffresde VaR propres à chaque facteur de risque au sein de celui-ci,
sont évalués et servent de base, parmi d’autres estimations, auxdécisions de la Commission de gestion du patrimoine.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments ﬁnanciers du Groupe aux 31 décembre 2013 et 2012 :VaR totale

VaR actions

VaR devises

VaR marchandises

VaR taux d’intérêt

Couvertures de change pour opérations à
terme de gré à gré ou engagements fermes

577

0

615

0

46

Engagements de financement, actifs financiers(y compris disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes)

156

161

16

0

19

Créances et engagements dans le cadre
de contrats de location-financements,
dettes fournisseurs et créances clientsen devises étrangères

28

0

4

0

28

(en millions d’€)31 décembre 2013

Contrats de marchandises

13

0

1

12

0

Effet de corrélation

(157)

0

(18)

0

(38)

Tous instruments financiers

617

161

618

12

55

Couvertures de change pour opérations à
terme de gré à gré ou engagements fermes

916

0

937

0

91

Engagements de financement, actifs financiers(y compris disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes)

122

122

38

0

14

Créances et engagements dans le cadre
de contrats de location-financements,
dettes fournisseurs et créances clientsen devises étrangères

30

0

5

0

27

31 décembre 2012

Contrats de marchandises

18

0

0

18

0

Effet de corrélation

(204)

0

(85)

0

(30)

Tous instruments financiers

882

122

895

18

102

La diminution de la VaR totale par rapport au 31 décembre 2012
est principalement attribuable à une forte diminution de la volatilitédes marchés, plus particulièrement la volatilité des marchés deschanges, combinée à une baisse nette du portefeuille de change
par rapport l’exercice 2012. Le Groupe utilise ses instruments
financiers non dérivés presque exclusivement à des fins decouverture, ainsi que certains de ses engagements ﬁnanciers
non dérivés. À ce titre, les risques du marché respectifs de ces
instruments de couverture sont, en fonction de l’efﬁcacité réelle
des couvertures, compensés par les risques du marché opposéscorrespondants des opérations, des actifs ou des engagements
sous-jacents prévisionnels. Dans le cadre de la norme IFRS 7, lesopérations prévisionnelles sous-jacentes ne remplissent pas lesconditions requises pour être considérées comme des instruments
ﬁnanciers et ne ﬁgurent donc pas dans les tableaux ci-dessus.
La VaR du portefeuille de couvertures de change, d’un montant

84 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013de 577 millions d’euros (2012 : 916 millions d’euros), ne peut êtreconsidérée comme un indicateur de risque pour le Groupe ausens économique du terme.
En outre, le Groupe évalue également la VaR du risque detransaction à l’intérieur du Groupe qui prend naissance lorsquedes entités du Groupe négocient des contrats dans une devise
autre que leur devise fonctionnelle, affectant ainsi le résultat duGroupe. Cependant, ces risques de change prennent naissanceuniquement à l’intérieur du Groupe et sont compensés à 100 %,d’un point de vue économique, par les ﬂuctuations de change
correspondantes constatées dans un élément distinct des capitaux
propres lors de la conversion de l’entité étrangère dans la devise
fonctionnelle du Groupe. Au 31 décembre 2013, la VaR totale
correspondante était de 122 millions d’euros (2012 : 153 millions
d’euros).

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
sufﬁsamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses
engagements existants et futurs à leur échéance. Le Groupe gère
ses liquidités en détenant des volumes sufﬁsants d’actifs liquides
et maintient une ligne de crédit conditionnelle (3 milliards d’euros
aux 31 décembre 2013 et 2012, respectivement) en plus desencaissements de trésorerie générés par son exploitation. Les
actifs liquides comprennent généralement les disponibilités et leportefeuille de valeurs mobilières. Le Groupe privilégie toujours au
sein de son portefeuille d’actifs, les instruments ayant un risquede contrepartie faible. En outre, le Groupe maintient un ensemble
d’autres sources de ﬁnancement. En fonction de ses besoins de(en millions d’€)trésorerie et des conditions de marché, le Groupe peut émettredes obligations et des billets de trésorerie et peut conclure descontrats de prêts de titre. Des ﬂuctuations défavorables sur lesmarchés des capitaux pourraient accroître les frais de ﬁnancement
du Groupe et limiter sa ﬂexibilité ﬁnancière.
En outre, la gestion de la grande majorité du risque de liquiditédu Groupe est centralisée par un processus de centralisation
quotidienne de la trésorerie. Ce processus permet au Groupede gérer ses excédents de liquidités, ainsi que ses besoins detrésorerie, en fonction des besoins effectifs de ses ﬁliales. De plus,
la Direction effectue un suivi des réserves de liquidités du Groupe,
ainsi que des ﬂux de trésorerie que devrait générer son exploitation,
sur la base d’une prévision trimestrielle de fonds de roulement.

Valeur nette
comptable

Flux detrésorerie
contractuels

À moinsd’un an(17 258)(17 999)

(974)

(765)

(18 232)(15 697)

1 an2 ans

2 ans3 ans

3 ans4 ans

4 ans5 ans

Plus de5 ans(12 282)(533)(1 577)

(475)

(951)

(2 181)

(373)

(305)

(91)

(32)

(11)

47

(18 764)(12 655)(838)(1 668)

(507)

(962)

(2 134)(16 430)(11 574)

(708)

(426)

(1 599)(416)(1 707)

(753)

(678)

(514)

(126)

(28)

(69)

(12 327) (1 386)(940)

(1 725)(444)(1 776)31 décembre 2013Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés

Total
31 décembre 2012Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés

Total(2 011)(2 168)(17 708)(18 598)

Le tableau ci-dessus analyse les engagements ﬁnanciers du Groupeen fonction de leurs groupes d’échéances correspondants, sur labase de la durée pendant laquelle ils restent à l’État de situation
ﬁnancière consolidée du Groupe jusqu’à leur date d’échéance
contractuelle.
Les montants communiqués correspondent aux ﬂux de trésorerie
contractuels non actualisés, comprenant tous les décaissements
liés à un engagement, par exemple les remboursements et lesversements d’intérêts éventuels.
Les engagements financiers non dérivés comprennent
les engagements de financement à leur coût amorti et lesengagements dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement,tels que présentés dans le tableau de la Note 34B « Valeurs nettes
comptables et justes valeurs des instruments ﬁ nanciers ». En
raison de leur nature spéciﬁque, à savoir le fait qu’elles s’inscrivent
dans une logique de partage des risques, et de l’incertitude desdates de remboursement, les avances remboursables reçuesde gouvernements européens ne ﬁgurent pas dans le tableau
ci-dessus. Leur montant est de 6 366 millions d’euros (2012 :6 112 millions d’euros).

Risque de crédit
Le Groupe est exposé à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
ﬁnanciers ou des émetteurs d’instruments ﬁnanciers pour desplacements de trésorerie brute. Toutefois, le Groupe a mis en placedes procédures destinées à éviter la concentration du risque decrédit et à limiter le risque de crédit.
En ce qui concerne les activités du service de trésorerie central,le risque de crédit résultant des instruments ﬁnanciers est géréau niveau du Groupe. Les émetteurs de titres ﬁ nanciers pourplacements sur les disponibilités et les valeurs mobilières, ainsi
que les contreparties pour les opérations dérivées, se limitent à desétablissements ﬁnanciers, à des entreprises ou à des États dont lanotation est excellente. Pour de telles opérations ﬁnancières et detels placements, le Groupe a mis en place un système de limites
de crédit pour gérer activement et réduire son risque de crédit.
Ce système de limites permet l’affectation des lignes de risquemaximum aux contreparties dans des opérations ﬁnancières etaux émetteurs, basées sur le minimum des notations telles que
publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Outre lanote de crédit, le système de limites prend en compte les données
fondamentales, la répartition par secteur et par échéance, ainsi qued’autres critères qualitatifs et quantitatifs tels que la fréquence desdéfauts de paiement prévue ou encore les écarts des swaps dedéfaut de crédit. Le risque de crédit du Groupe est régulièrement
réexaminé et les limites respectives sont régulièrement contrôlées
et actualisées. En outre, le Groupe vise constamment à maintenir
un certain niveau de diversiﬁcation de son portefeuille, aussi bien
entre les contreparties et les émetteurs considérés individuellement
qu’entre les établissements ﬁnanciers, les entreprises ou les États,aﬁ n d’éviter une concentration accrue du risque de crédit sur
quelques contreparties et émetteurs seulement.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 85

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLe Groupe effectue un suivi des performances des instruments
ﬁ nanciers envisagés individuellement, ainsi que de l’impact
de l’évolution du marché sur ses performances. Le Groupe amis en place des procédures permettant de couvrir, de céder
ou de restructurer des instruments ﬁ nanciers ayant subi unedégradation de la notation de crédit de la contrepartie, ou dont
les performances s’avèrent insatisfaisantes. Ces mesures visentà protéger le Groupe jusqu’à un certain point des risques decrédit liés aux contreparties individuelles. Néanmoins, un impact
négatif potentiel résultant d’une augmentation, sous l’impulsion
des marchés, des risques de crédit systématiques ne peut êtreexclu.
En 2013, les marchés ﬁnanciers européens se sont largement
stabilisés. Cependant, des incertitudes quant à la solvabilitédes États débiteurs et des établissements ﬁnanciers respectifs
pourraient resurgir malgré les efforts fournis par les gouvernements
et la Communauté européenne. Par ailleurs, la poursuite de lapolitique monétaire aux États-Unis aura probablement un effet
sur les marchés ﬁnanciers de par le monde. Il n’est donc pas
possible d’écarter d’éventuels évolutions défavorables pour lesmarchés du crédit et du ﬁnancement, évolutions qui pourraient
avoir plusieurs incidences sur l’activité du Groupe, dont :¬ une réduction de la capacité ﬁnancière des institutions de crédit
et/ou des fusions et faillites de banques et d’autres établissements
ﬁnanciers, limitant ainsi l’univers de contreparties potentielles etla disponibilité du crédit, en réduisant l’offre sur le marché desgaranties bancaires nécessaires aux activités du Groupe ou en
restreignant sa capacité à mettre en place les couvertures dechange désirées ; et

¬ un défaut de valeurs mobilières de placement en trésorerie ou
de contreparties dérivées ou autres institutions ﬁnancières, qui
pourrait avoir un impact négatif sur les opérations de trésorerie
du Groupe.
Les résultats ﬁnanciers du Groupe pourraient par ailleurs êtrenégativement impactés en fonction des plus et moins-values
réalisées sur la vente ou l’échange d’instruments ﬁnanciers, descharges de dépréciation résultant de la réévaluation des titres decréance et de participation et autres investissements, des tauxd’intérêts, du solde de trésorerie et des variations de la juste valeur
des instruments dérivés.
Les ventes de produits et de services sont faites aux clients après
qu’une estimation appropriée du risque de crédit a été effectuée
en interne. Aﬁn de soutenir les ventes de ses produits, en premierlieu chez Airbus Commercial et ATR, le Groupe peut accepter departiciper au ﬁnancement des clients, au cas par cas, directement
ou en accordant des garanties à des tiers. Pour déterminer lemontant et les modalités de l’opération de ﬁnancement, Airbus
Commercial et ATR prennent en compte la notation de crédit dela compagnie aérienne cliente ainsi que les facteurs économiques
qui reﬂètent les conditions adaptées du marché ﬁnancier, et les
hypothèses appropriées quant à la valeur future prévue de l’actif
ﬁnancé.
La valeur comptable des actifs ﬁnanciers représente l’exposition
maximum au risque de crédit. La qualité de crédit des actifs
ﬁnanciers peut être évaluée en se référant à des notations de crédit
externes (si elles sont disponibles) ou à l’évaluation en interne dela solvabilité des clients (compagnies aériennes, par exemple) en
utilisant des méthodes de tariﬁcation du risque internes.

L’exposition maximum au risque de crédit de la portion courante des autres actifs ﬁnanciers non courants, des créances clients, descréances sur les sociétés liées, des prêts et autres actifs ﬁnanciers inclus dans le poste « Autres actifs ﬁnanciers courants » à la datede clôture de l’exercice est récapitulé ci-dessous :(en millions d’€)

2013

2012

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciées(1)

5 911

5 567

Échéance non dépassée suite à des négociations et créances non dépréciées

49

39

Créances dépréciées à titre individuel

197

30

1 219

1 107

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

133

124

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

169

255

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

171

273

Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 12 mois

Total(1)

411

807

8 260

8 202

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

86 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSb) Valeurs nettes comptables et justes valeurs des instruments ﬁnanciers
La juste valeur d’un instrument ﬁnancier est le prix auquel un tiers
accepterait de prendre en charge les droits et/ou obligations d’unautre tiers. Les justes valeurs des instruments ﬁnanciers ont étédéterminées en se référant aux informations du marché disponibles
à la date de clôture et aux méthodologies d’évaluation détaillées

ci-dessous. En tenant compte du caractère variable des facteursde détermination de leur valeur et du volume des instruments
ﬁnanciers, il se peut que les justes valeurs présentées ici ne soientpas forcément une bonne indication des montants que le Groupe
aurait pu réaliser sur le marché des changes.

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments ﬁnanciers selon les catégoriesd’évaluation de la norme IAS 39 aux 31 décembre 2013 et 2012, respectivement :31 décembre 2013(en millions d’€)Juste
valeur desrelations decouverture

Juste valeur
en résultat
Détenu à
des fins detransaction DésignéPrêts et créances
et Dettes financières
à leur prix de revient
amortiAutres(3)Disponibles
à la vente

Juste
Valeurvaleur comptable

Juste
valeurCoût
amorti

Total instruments
financiers
Valeurcomptable

Juste
valeurJuste
valeurActif
Autres participations financièreset actifs financiers non courants¬ Participations financières(1)

-

-

-

611

611(2)

-

-

-

611

611

¬ Financements clients(3)

-

-

-

-

-

335

335

330

665

665

¬ Autres prêts

-

-

-

-

-

769

769

-

769

769

Créances clients

-

-

-

-

-

7 239

7 239

-

7 239

7 239

238

-

2 472

2 710

2 710

Autres actifs financiers¬ Instruments dérivés(6)¬ Instruments non dérivés

-

-

-

-

-

923

923

-

923

923

Valeurs mobilières de placement

-

4

-

6 886

6 886

-

-

-

6 890

6 890

Disponibilités

-

2 933

-

2 130

2 130

2 702

2 702

-

7 765

7 765

238

2 937

2 472

9 627 9 627

11 968

11 968330

27 57227 572----(2 340)(2 432)-(2 340)(2 432)(3 089)(3 127)(3 089)(3 127)

Total

PassifDettes financières¬ Obligations et billets
de trésorerie émis-¬ Dettes envers les banques
et autres dettes financières¬ Dettes au titre de contrats
de location-financement(4)

-

-

-

-

-

-

-

(172)

(172)

(172)

(229)

-

(745)

-

-

-

-

-

(974)

(974)

-

-

-

-

-

(6 366)(6 366)(5)-(6 366)(6 366)

(180)

-

-

-

-

(1 105)(1 105)-(1 285)(1 285)

-

-

-

-

-

(10 372)(10 372)-(10 372)(10 372)

(409)

-

(745)

-

-

(23 272) (23 402)

(172)

Autres dettes financières¬ Instruments dérivés(7)¬ Avances remboursables degouvernements européens¬ Autres
Dettes fournisseurs

Total(24 598) (24 728)

(1) Autres que celles comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
(2) Pour certaines participations financières, les prix ne sont pas disponibles et il est possible que les justes valeurs correspondantes ne puissent être évaluées de manière fiable
par le biais de techniques d’évaluation du fait de la large fourchette d’estimations de la juste valeur raisonnable et de la forte probabilité que ces différentes estimations ne puissentêtre évaluées de manière raisonnable. Ces participations financières sont comptabilisées à leur prix de revient et leur juste valeur, telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
est égale à leur valeur comptable. Au 31 décembre 2013, la valeur comptable cumulée de ces participations est de 359 millions d’euros.
(3) Ils comprennent les créances liées aux contrats de location-financement, qui ne sont pas assignées à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39, mais comptabiliséesau poste « Autres ».
(4) Les dettes au titre de contrats de location-financement sont comptabilisées conformément à la norme IAS 17 de manière similaire, bien que différente à certains égards,
à la méthode de calcul du coût amorti selon IAS 39. Elles sont donc assignées à la catégorie « Autres ».
(5) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 6 366 millions d’euros, sont évaluées à leur prix de revient. Les justes valeurs ne peuventêtre évaluées de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement qui donnent lieu à une large fourchetted’estimations de la juste valeur. Il est donc impossible d’évaluer de manière raisonnable les probabilités des diverses estimations au sein de cette fourchette. Cela peut évoluer
et des mesures raisonnables de la juste valeur peuvent être disponibles à mesure que les programmes concernés approchent de la fin de la production.
(6) Ceci comprend des ajustements de valeur des crédits pour un montant de (37) millions d’euros, dont (25) millions d’euros comptabilisés en OCI.
(7) Ceci comprend des ajustements de valeur des débits pour un montant de 14 millions d’euros, dont 7 millions d’euros comptabilisés en OCI.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 87

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1

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Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Juste
valeur desrelations decouverture

Juste valeur
en résultat

31 décembre 2012

Détenu à
des fins detransaction Désigné(en millions d’€)Prêts et créances
et Dettes financières
à leur prix de revient
amortiAutres(3)Disponibles
à la vente

Juste
Valeurvaleur comptable

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeur596(2)---

Total instruments
financiers
Valeurcomptable

Juste
valeur

596

596

Actif
Autres participations financièreset actifs financiers non courants¬ Participations financières(1)
(3)

-

-

-

596

-

-

-

-

-

364

364

376

740

740

¬ Autres prêts

-

-

-

-

-

863

863

-

863

863

¬ Actifs liés auxrémunérations différées
et retraites anticipées
ou progressives

-

-

-

203

203

-

-

-

203

203

-

-

-

-

-

6 788

6 788

-

6 788

6 788

¬ Instruments dérivés(6)

422

-

1 145

1 567

1 567

¬ Instruments non dérivés

-

-

-

-

-

1 267

1 267

-

1 267

1 267

-

9

-

8 306

8 306

-

-

-

8 315

8 315

3 323

¬ Financements clients

Créances clients(8)Autres actifs financiers

Valeurs mobilièresde placement
Disponibilités

Total

-

2 296

-

422

2 305

1 145

-

-

-

3 323

3 137

3 137

-

8 756

8 756

12 428 12 428

12 41912 419376

29 09529 095-(1 834)(2 072)-(1 834)(2 072)(2 764)(2 820)(2 764)(2 820)

PassifDettes financières¬ Obligations et billets
de trésorerie émis-¬ Dettes envers lesbanques et autres dettes
financières¬ Dettes au titre de contrats
de location-financement(4)

-

-

-

-

-

-

-

(181)

(181)

(181)

(278)

-

(1 782)

-

-

-

-

-

(2 060)(2 060)¬ Avances remboursables
de gouvernements
européens

-

-

-

-

-

(6 112)(6 112)(5)-(6 112)(6 112)¬ Autres

-

-

(5)

-

-

(996)

(996)

-

(1 001)(1 001)

-

-

-

-

-

(9 921)(9 921)-(9 921)(9 921)(278)-(1 787)--(21 627) (21 921)

(181)

Autres dettes financières¬ Instruments dérivés(7)Dettes fournisseurs(8)Total(23 873) (24 167)

(1) Autres que celles comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
(2) Pour certaines participations financières, les prix ne sont pas disponibles et il est possible que les justes valeurs correspondantes ne puissent être évaluées de manière fiable
par le biais de techniques d’évaluation du fait de la large fourchette d’estimations de la juste valeur raisonnable et de la forte probabilité que ces différentes estimations ne puissentêtre évaluées de manière raisonnable. Ces participations financières sont comptabilisées à leur prix de revient et leur juste valeur, telle que présentée dans le tableau ci-dessus,
est égale à leur valeur comptable. Au 31 décembre 2012, la valeur comptable cumulée de ces participations est de 341 millions d’euros.
(3) Ils comprennent les créances liées aux contrats de location-financement, qui ne sont pas assignées à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39, mais comptabiliséesau poste « Autre ».
(4) Les dettes au titre de contrats de location-financement sont comptabilisées conformément à la norme IAS 17 de manière similaire, bien que différente à certains égards,
à la méthode de calcul du coût amorti selon IAS 39. Elles sont donc assignées à la catégorie « Autres ».
(5) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 6 112 millions d’euros, sont évaluées à leur prix de revient. Les justes valeurs ne peuventêtre évaluées de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement qui donnent lieu à une large fourchetted’estimations de la juste valeur. Il est donc impossible d’évaluer de manière raisonnable les probabilités des diverses estimations au sein de cette fourchette. Cela peut évoluer
et des mesures raisonnables de la juste valeur peuvent être disponibles à mesure que les programmes concernés approchent de la fin de la production.
(6) Ceci comprend des ajustements de valeur des crédits pour un montant de (65) millions d’euros comptabilisés en OCI.
(7) Ceci comprend des ajustements de valeur des débits pour un montant de 40 millions d’euros comptabilisés en OCI.
(8) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait des ajustements de PPA des acquisitions de l’exercice précédent.

88 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancières — D’une façon générale,les justes valeurs sont déterminées par le biais des cours cotés
sur les marchés actifs pour le même instrument, ou un instrument
substantiellement identique. Si ces cours ne sont pas disponibles,
une méthode d’évaluation sera appliquée, telle qu’une analyse deﬂux de trésorerie actualisés, en utilisant des données observées
pour l’actif ou le passif en question, données autres que lescours cotés (tels que les taux d’intérêts, les taux de change, lesdifférentiels de taux ainsi que la volatilité des taux).
Pour l’évaluation de la juste valeur de certains instruments (options
de vente sur des participations ne donnant pas le contrôle par
exemple), il peut s’avérer impossible de disposer de toutes lesdonnées requises pour appliquer une méthode d’évaluation à
partir des données observables sur le marché. Dans ce cas,les évaluations à la juste valeur reﬂ ètent nécessairement desestimations partiellement dérivées des données propres duGroupe, sont basées sur des hypothèses fondamentalement
discrétionnaires et comportent diverses limites.
Les autres placements non cotés sont évalués à leur prix de revient,
car leur juste valeur ne peut être déterminée de manière ﬁable.
Les méthodes retenues sont les suivantes :Instruments de capitaux propres — Les justes valeurs desinstruments de capitaux propres cotés reﬂ ètent les cours dumarché. L’évaluation de la juste valeur des instruments decapitaux propres non cotés peut s’avérer peu ﬁable du fait de lalarge fourchette d’estimations de la juste valeur raisonnable, de laforte probabilité que ces différentes estimations ne puissent êtreévaluées de manière raisonnable. Ces instruments sont mesurésà leur prix de revient et leur valeur comptable est utilisée comme
un indicateur approximatif de la juste valeur.
Actifs de ﬁnancement clients et autres prêts — Les valeurscomptables constatées dans les comptes annuels sont utiliséescomme des indicateurs approximatifs de la juste valeur.
Actifs liés aux rémunérations différées et retraites anticipées
ou progressives — La juste valeur de ces instruments reﬂète lecours du marché à la date de clôture de l’exercice.
Créances clients et autres créances — Les valeurs nettes
comptables reflétées dans les comptes annuels sont desestimations raisonnables de la juste valeur en raison du délai
relativement court entre la création des instruments et leurréalisation prévue.

Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques,des comptes à terme ainsi que des billets de trésorerie et fonds
du marché monétaire. Les valeurs comptables reﬂ étées dansles comptes annuels sont utilisées comme des estimations
raisonnables de la juste valeur en raison du délai relativement court
entre la création des instruments et leur réalisation prévue. La juste
valeur des billets de trésorerie est déterminée en actualisant les ﬂux
de trésorerie futurs en utilisant les taux d’intérêt appropriés. Les
justes valeurs des fonds du marché monétaire sont déterminées
par référence à leur cours sur le marché.
Instruments dérivés — La juste valeur de ces instruments
reﬂète les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles, mais est
déterminée, dans la plupart des cas, en utilisant des techniquesd’évaluation reconnues telles que des modèles de ﬁxation du prixdes options ou des modèles d’actualisation des ﬂux de trésorerie.
L’évaluation est basée sur des données observées sur le marché
telles que les taux de change, les taux de change à terme, lestaux d’intérêt, les courbes de rendement d’intérêts, les cours àterme des marchandises, ainsi que la volatilité des taux et des prix
obtenus des données de marché de fournisseurs reconnus. Par
ailleurs, dans la mesure où ces instruments sont soumis à desaccords de compensation globale et autres accords similaires,
et qu’ils sont gérés sur la base du risque de crédit net, leur juste
valeur reﬂète les ajustements de valeur des crédits et débits sur labase de la position nette longue ou courte que le Groupe adopte
avec chaque contrepartie.
Dettes ﬁ nancières — La juste valeur communiquée pour lesdettes ﬁnancières, autre que celle des obligations et billets detrésorerie émis, est déterminée sur la base des données deniveau 2 en actualisant les ﬂux de trésorerie prévus ou attendus
en utilisant les taux d’intérêts du marché appropriés. Les justes
valeurs constatées pour les obligations d’EMTN et les obligations
libellées en dollar des États-Unis émises reﬂètent les cotations desmarchés caractérisées comme des données de niveau 1. Pourles billets de trésorerie émis, les valeurs comptables reﬂ étées
dans les comptes annuels sont utilisées comme des estimations
raisonnables de la juste valeur en raison du délai relativement
court entre la création des instruments et leur réalisation prévue.
Dettes fournisseurs et autres dettes ﬁnancières courantes —Pour la même raison, les valeurs comptables sont utilisées commedes indicateurs approximatifs raisonnables de la juste valeur pourles dettes fournisseurs et les autres dettes ﬁnancières courantes.

Valeurs mobilières de placement — La juste valeur des titresde placement reﬂète leur cours sur le marché à la date de l’arrêté
des comptes.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 89

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Hiérarchie de la juste valeur
La hiérarchie de la juste valeur comprend les niveaux suivants :¬ niveau 1 : des cours / prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;¬ niveau 2 : des données autres que les cours / prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (par exemple,
les prix), ou indirectement (par exemple, les éléments dérivant de prix) ; et
¬ niveau 3 : des données sur l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.
Les tableaux suivants présentent la répartition des actifs ﬁnanciers et des dettes ﬁnancières évalués à la juste valeur selon la hiérarchie
à trois niveaux de la juste valeur aux 31 décembre 2013 et 2012, respectivement :31 décembre 2013

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

252

-

-

252

-

2 676

34

2 710

6 876

14

-

6 890

(en millions d’€)Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Instruments de capitaux propres
Instruments dérivés
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités

3 777

1 286

-

5 063

10 9053 976

34

14 915

Instruments dérivés

-

(974)

-

(974)

Autres passifs

-

-

(180)

(180)

-

(974)

(180)

(1 154)

Total
Dettes financières évaluées à leur juste valeur

Total

L’évolution des instruments ﬁnanciers de niveau 3 se présente comme suit :Résultat total

Actifs financierset dettes financièresde niveau 3

AutresSolde auéléments du
1er janvier
2013 Résultat résultat global Acquisitions Émissions Règlements Reclassements

Solde au
31 décembre
2013

Actifs financiers
Instruments dérivés¬ Contrats de swap
sur les marchandises¬ Autres instruments
dérivés

41

35

-

-

-

(50)

-

26

8

(1)

1

-

-

-

-

8

49

34

1

-

-

(50)

-

34

¬ Options de vente
souscrites sur desparticipations ne
donnant pas le contrôle

-

-

1

-

(101)

3

(32)(1)(129)¬ Contrats d’indexation
sur les bénéfices futurs

-

1

-

-

-

-

(52)(2)

(51)

Total
Dettes financières
Autres passifs¬ Autres

Total

(5)

-

-

-

-

5

-

(0)

(5)

1

1

-

(101)

8

(84)

(180)

(1) Reclassement de 32 millions d’euros pour les options de ventes souscrites sur des participations ne donnant pas le contrôle émis en 2012 à partir des dettes financières
comptabilisées à leur prix de revient en 2013.
(2) Un montant de 52 millions d’euros au titre de bénéfices futurs pour des entités acquises en 2012 a été comptabilisé au poste « Autres provisions » dans les États financiersconsolidés de 2012 et a été reclassé en Dettes financières de niveau 3 à sa juste valeur en résultat.

90 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

31 décembre 2012

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

458

-

-

458

-

1 518

49

1 567

8 205

110

-

8 315

(en millions d’€)Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Instruments de capitaux propres
Instruments dérivés
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités

5 413

206

-

5 619

14 076

1 834

49

15 959Instruments dérivés-(2 060)-(2 060)Autres passifs

-

-

(5)

(5)

-

(2 060)(5)(2 065)

Total
Dettes financières évaluées à leur juste valeur

Total

L’évolution des instruments ﬁnanciers de niveau 3 se présente comme suit :Résultat total

Actifs financierset dettes financièresde niveau 3

AutresSolde auéléments du
1er janvier
2012 Résultat résultat global Acquisitions Émissions Règlements Reclassements

Solde au
31 décembre
2012

Actifs financiers
Instruments dérivés¬ Contrats de swap
sur les marchandises

39

39

-

-

-

(37)

-

41

¬ Autres instruments
dérivés

0

(1)

2

-

-

-

7

8

39

38

2

-

-

(37)

7

49

(56)

(1)

(3)

-

-

62

(7)

(5)

56

(1)

(3)

-

-

62

(7)

(5)

Total
Dettes financières
Autres passifs

Total

Actifs financiers classés de niveau 3

Dettes financières classées de niveau 3

Les actifs ﬁnanciers mesurés à leur juste valeur qui sont classésde niveau 3 consistent principalement en des contrats demarchandises à court terme dont les montants notionnels varient
selon les volumes effectifs de certains achats de marchandisesréalisés par le Groupe à des mois spéciﬁques. À des ﬁns d’évaluationde la juste valeur, les montants notionnels (en l’occurrence lesdonnées observables), sont déﬁnis en se référant aux volumes
mensuels des marchandises que la direction prévoit d’acheter
sur la base des prévisions de planiﬁ cation. Les justes valeurssont autrement déterminées en s’appuyant sur les données demarché observables, en ce compris les taux d’intérêt cotés etles informations sur les prix obtenus des données de marché defournisseurs reconnus.

Les dettes ﬁnancières mesurées à leur juste valeur qui sont classéesde niveau 3 consistent en plusieurs options de ventes souscrites
sur des participations ne donnant pas le contrôle (« ventes sur
NCI (sigle anglais) ») des ﬁliales du Groupe. Les justes valeurs deces ventes sur NCI (c’est-à-dire la valeur actuelle nette de leurmontant de rachat au moment de l’exercice) sont dérivées d’une
analyse des ﬂux de trésorerie actualisés des dernières donnéesde planiﬁcation opérationnelle des entités respectives.

Un écart de 10 % des volumes mensuels effectivement achetéspar rapport à ceux prévus entraînerait une augmentation ou une
diminution (selon que les volumes effectifs sont de 10 % supérieurs
ou inférieurs aux volumes prévus) des justes valeurs totales deniveau 3 de ces contrats de marchandises à court terme d’environ
3 millions d’euros.

Les évaluations de la juste valeur sont réalisées sur une baseannuelle conformément au cycle de planiﬁcation opérationnelle.
Pour les États financiers intermédiaires, une analyse desparamètres de données est réalisée afin de déterminer leschangements signiﬁcatifs depuis la dernière date d’évaluation,changements qui pourraient amener à procéder à un ajustement
de la valeur des options de vente. À l’exception des données deplaniﬁcation opérationnelle détaillées sur cinq ans, deux données
non observables affectent signiﬁcativement les valeurs des ventes
sur NCI : le coût moyen pondéré des capitaux (« CMPC ») utilisé
pour actualiser les ﬂux de trésorerie prévus et le taux de croissanceutilisé pour déterminer la valeur ﬁ nale. Le CMPC, les taux de

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 91

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

croissance ainsi que les données de planiﬁcation opérationnelle
utilisées pour la détermination des justes valeurs de niveau 3s’appuient sur les paramètres tels qu’appliqués par le test dedépréciation présenté à la Note 14 « Immobilisations corporelles– Tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition ». Une
augmentation (diminution) des taux d’actualisation de 50 points
de base résulte en une diminution (augmentation) des valeursdes ventes NCI de 5 millions d’euros (6 millions d’euros). Une
augmentation (diminution) des taux de croissance de 50 points debase accroît (diminue) les valeurs de ventes sur NCI de 5 millions
d’euros (4 millions d’euros) respectivement.

Le versement de plus-values convenu avec les anciens actionnaires
d’entités acquises par le Groupe dans le cadre de regroupements
d’entreprises constitue un autre élément des dettes ﬁnancières
mesurées à la juste valeur classées de niveau 3. L’évaluation de lajuste valeur se base sur les prévisions en termes de réalisation desobjectifs de données déﬁnis par l’entité acquise ou sa capacité à
conclure des contrats clients identiﬁés.

Actifs financiers évalués à leur juste valeur en résultat
Les types d’actifs financiers suivants détenus aux 31 décembre 2013 et 2012, respectivement, sont désignés à leur juste valeur en
résultat :Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2013

Fonds du marché monétaire (cumulés)
Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs(en millions d’€)Juste valeur au
31 décembre 2013

Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2012

Juste valeur au
31 décembre 2012

2 933

2 933

2 296

2 296

8

4

14

9

2 941

2 937

2 310

2 305

Désignés à leur juste valeur en résultat
lors de leur constatation :Total

Les Fonds du marché monétaire cumulés ont été désignés à leur juste valeur en résultat, car leur portefeuille est géré et leursperformances sont évaluées sur la base de leur juste valeur.
En outre, le Groupe investit dans des Fonds du marché monétaire qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces
fonds correspond à leur montant nominal à la date de leur constatation initiale, pour un montant de 844 millions d’euros (en 2012 :3 117 millions d’euros).
Les placements dans les Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat.

92 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSc) Effet potentiel des droits de compensation
sur les actifs et passifs ﬁnanciers comptabilisés
Le Groupe enregistre tous ses actifs et passifs ﬁnanciers sur labase de leur montant brut. Pour chaque contrepartie dérivée, desaccords-cadres de compensation sont prévus pour permettre laclôture immédiate de toutes les transactions dérivées en cours etle paiement du montant net correspondant à la résiliation si une
partie au contrat manquait à ses obligations ou si tout autre casde résiliation déﬁni survenait. Par ailleurs, les transactions de prêtde titres sont comptabilisées comme des emprunts assortis d’une
garantie. En conséquence, les titres donnés en garantie continuentd’être enregistrés dans l’État de situation ﬁnancière et le montant
perçu en numéraire au début de la transaction est comptabilisé
séparément en tant que passif ﬁnancier. Les tableaux ci-dessous
présentent l’effet potentiel des accords-cadres de compensation
et des emprunts assortis d’une garantie sur la situation ﬁnancièredu Groupe, de façon distincte pour les actifs et passifs ﬁnanciersqui étaient soumis à ces accords aux 31 décembre 2013 et 2012,
respectivement.

31 décembre 2013

Montants correspondants
Montants nets non compensés dans les États
des actifs
de situation financière
financiersprésentés
Garantie endans les États
Instruments
numéraire
financiersperçuefinanciersMontants bruts
des actifs
financiers
comptabilisésMontants bruts
des actifs
financiers
comptabilisés
compensés dansles États financiers

2 627

0

2 627

Montants bruts
des passifs
financiers
comptabilisésMontants bruts
des passifs
financiers
comptabilisés
compensés dansles États financiersMontants nets
des passifs
financiersprésentésdans les Étatsfinanciers

Instruments dérivés

954

0Transactions de prêtde titres

608

1 562

(en millions d’€)Instruments dérivés

31 décembre 2013(en millions d’€)

Total

(953)

(9)

2
Montant net
1 665

Montants correspondants
non compensés dans les Étatsde situation financière

Instruments
financiers

Garantie ennuméraire
donnée ennantissement

Montant net

954

(954)

0

0

0

608

(608)(1)

0

0

0

1 562

(1 562)00(1) La juste valeur des titres donnés en garantie dans le cadre des transactions de prêt de titres s’élève à 613 millions d’euros (intérêts cumulés compris). La garantie est donnée ennantissement dans les conditions qui s’appliquent habituellement pour les transactions de prêt de titres avec des établissements de crédit.

31 décembre 2012(en millions d’€)Instruments dérivés

Montants bruts
des actifs
financiers
comptabilisésMontants bruts
des actifs
financiers
comptabilisés
compensés dansles États financiersMontants nets
des actifs
financiersprésentésdans les Étatsfinanciers

1 518

0

1 518

Montants bruts
des passifs
financiers
comptabilisésMontants bruts
des passifs
financiers
comptabilisés
compensés dansles États financiersMontants nets
des passifs
financiersprésentésdans les Étatsfinanciers

2 011

0

2 011

31 décembre 2012(en millions d’€)Instruments dérivés

Montants correspondants
non compensés dans l’État
de situation financière
Instruments
financiers

Garantie ennuméraireperçueMontant net(1 518)00Montants correspondants
non compensés dans l’État
de situation financière

Instruments
financiers

Garantie ennuméraire
donnée ennantissement

Montant net(1 311)0700

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 93

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSd) Montants notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés
Les montants contractuels ou notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément lesmontants échangés entre les parties et donc, ne constituent pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée
à l’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos au 31 décembre 2013

Durée résiduelle

Total

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021+

Contrats de vente à terme nets

16 92514 42912 072

6 942

1 797

(295)

(302)

(1 290)50 278Contrats de swap de change

2 000

0

128

0

0

0

0

0

2 128

(en millions d’€)Contrats de change :Exercice clos au 31 décembre 2012

Durée résiduelle

Total

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020+

16 03416 20113 680

9 422

4 663

1 079

(118)

1

60 962Achats d’options d’achat (call) en USD

407

0

0

0

0

0

0

0

407

Achats d’options de vente (put) en USD

880

0

0

0

0

0

0

0

880

Ventes d’options d’achat (call) en USD

881

0

0

0

0

0

0

0

881

(en millions d’€)Contrats de change :Contrats de vente à terme nets
Options de change :Autres achats d’options d’achat
Contrats de swap de change

5

0

0

0

0

0

0

0

5

1 689

211

0

172

0

0

0

0

2 072

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants :Exercice clos au 31 décembre 2013

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021+

Valeur nominale des contrats de taux d’intérêt :

1 212

833

1 414

30

974

945

0

942

6 350

163

0

0

0

0

0

0

0

163

Valeur nominale des contrats de taux d’intérêt à terme :Exercice clos au 31 décembre 2012

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021+

Contrats de taux d’intérêt

1 044

1 297

922

1 513

146

595

1 065

0

980

7 562

Se référer à la Note 26 « Dettes ﬁnancières ».
Montants notionnels des contrats de marchandises :Exercice clos au 31 décembre 2013

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2014

2015

2016

2017

2018

Contrats de marchandises

318

164

125

82

6

Exercice clos au 31 décembre 2012

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2013

2014

2015

2016

2017

Contrats de marchandises

332

167

126

89

51

94 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

695

765

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5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSe) Instruments ﬁnanciers dérivés et comptabilité de couverture
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments ﬁnanciersaux 31 décembre 2013 et 2012 :31 décembre 2013

EUR

USD

GBP

Taux d’intérêt en %6 mois

0,34

0,41

0,74

1 an

0,51

0,58

0,95

5 ans

1,11

1,75

2,14

10 ans

2,03

3,03

2,99

31 décembre 2012

EUR

USD

GBP

0,16

0,52

0,62

1 an

0,47

0,88

0,96

5 ans

0,63

0,82

1,02

10 ans

1,45

1,74

1,86

Taux d’intérêt en %6 moisL’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2013 et 2012 se présentecomme suit :Capitaux propres Participations ne
attribuables aux actionnaires
donnant pas lede la Société mèrecontrôle

(en millions d’€)

1er janvier 2012

Total

(1 773)2(1 771)

Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt

718

(1)

717

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net
de l’exercice, nettes d’impôt

638

0

638

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt

1 356

(1)

1 355

(417)

1

(416)

1 235

(3)

1 232

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net
de l’exercice, nettes d’impôt

306

0

306

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt

1 541

(3)

1 538

31 décembre 2013

1 124

(2)

1 122

er

31 décembre 2012 / 1 janvier 2013
Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 95

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Pour l’exercice 2013, un montant de - 450 millions d’euros (en 2012 : - 917 millions d’euros) a été retiré des capitaux propres et a
principalement été inclus aux produits résultant de couvertures de ﬂux de trésorerie arrivées à échéance. Aucune inefﬁcacité signiﬁcative
résultant d’une relation de couverture n’a été déterminée.
Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments ﬁnanciers dérivés sont lessuivantes :31 décembre

2013

2012

(en millions d’€)Actif

Passif

Actif

PassifContrats de change – Couvertures de flux de trésorerie

2 346

(634)

959

(1 484)Contrats de change – non désignés dans une relation de couverture

89

(20)

164

(51)

Contrats de taux d’intérêt – Couvertures de flux de trésorerie

2

(13)

0

(81)

Contrats de taux d’intérêt – Couvertures de juste valeur

124

(61)

178

(171)

Contrats de change – non désignés dans une relation de couverture

102

(129)

144

(144)

Contrats de marchandises – non désignés dans une relation de couverture

26

(80)

41

(32)

Dérivés de devises étrangères incorporés – Couvertures de flux de trésorerie

0

(37)

0

(46)

Dérivés de devises étrangères incorporés – non désignés dans une relationde couverture

21

0

32

(2)

2 710

(974)

1 518

(2 011)

Total

f)

Gains nets ou pertes nettes

Gains nets ou pertes nettes du Groupe constatés en résultat en 2013 et en 2012, respectivement :

2013

2012

Détenus à des fins de transaction

5

44

Désignés lors de leur constatation initiale

1(1)(en millions d’€)Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :Actifs financiers disponibles à la vente

90Prêts et créances

14

18

Dettes financières évaluées à leur coût amorti

(58)

(27)

Les produits d’intérêts sur les actifs ﬁnanciers ou les dettes ﬁnancières sont inclus dans les gains et les pertes nets constatés en résultat.
Les gains nets et les pertes nettes sur les prêts et les créances comprennent, entre autres les pertes de valeur
Les gains nets et les pertes nettes, d’un montant de 11 millions d’euros (2012 : 189 millions d’euros) sont constatés directement en
capitaux propres correspondants aux actifs ﬁnanciers disponibles à la vente.

g) Total des produits / (charges) d’intérêts
En 2013, le total des produits d’intérêts des actifs ﬁnanciers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur en résultat est de 167 millions
d’euros (2012 : 238 millions d’euros). Pour les dettes ﬁnancières qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur en résultat, - 497 millions
d’euros (en 2012 : - 522 millions d’euros), correspondent au total des charges d’intérêts. Ces deux montants sont calculés au moyen
de la méthode du taux d’intérêt effectif.

96 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSh) Pertes de valeur
Les pertes de valeur suivantes sur les actifs ﬁnanciers constatées en résultat en 2013 et 2012, sont respectivement :

2013

2012

Instruments de capitaux propres

(27)

(40)

Financements clients

(19)

(4)

(en millions d’€)Autres participations financières et actifs financiers non courants

Autres prêts

(8)

(10)

Créances clients

(59)

(50)

Valeurs mobilières de placement

(0)

(2)

(113)

(106)

Total

35. Paiements fondés sur des actionsa) Plans de stock-options (SOP) et Plansd’incitations à long terme (« LTIP »)En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par les Assemblées
générales des actionnaires (voir les dates ci-dessous), le Conseild’administration du Groupe a approuvé (voir les dates ci-dessous)des plans de stock-options en 2006, 2005, 2004 et 2003. Ces
plans attribuent aux membres du Comité exécutif et aux cadres
dirigeants du Groupe des options de souscription portant sur desactions d’EADS.
Pour tous les Plans de stock-options du Groupe, le prix d’exercice
attribué était supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.
En 2013, 2012, 2011, 2010, 2009 et 2008, le Conseil d’administrationde la Société a approuvé l’attribution d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumises à conditions de présence dela Société. L’attribution de ces « unités » ne sera pas matérialiséesous forme d’actions (sauf pour les membres du Comité exécutif
du Groupe), mais correspond à un plan réglé en trésorerie selon
la norme IFRS 2.

En raison de la conversion partielle des programmes LTIP 20092011 en ﬁn décembre 2012 et du programme LTIP 2012 en ﬁnfévrier 2013, certaines unités de performance octroyées aux
membres du Comité exécutif ont été transformées en programmesd’unités réglées en instruments de capitaux propres. La dated’attribution pour le programme LTIP 2009-2011 est ﬁ xée au
31 décembre 2012, tandis que pour le LTIP 2012 elle est ﬁxée
au 28 février 2013. La juste valeur à la date d’attribution est de
29,50 euros pour les LTIP 2009-2011 et de 39,70 euros pour le
LTIP 2012. 328 801 unités du LTIP 2009-2011 et 75 975 unités duLTIP 2012 ont été transformées en actions aux dates d’attribution
respectives. Ces actions sont en circulation au 31 décembre 2013
(pour plus d’informations, se référer à la section portant sur larémunération de la Note 36 « Opérations entre parties liées »).

En 2013, des charges de rémunérations pour les plans d’incitations à long terme ont été constatées pour un montant de 439 millions
d’euros (en 2012 : 163 millions d’euros). La juste valeur des unités attribuées pour chaque date d’acquisition est indiquée ci-dessous(plan LTIP 2013) :Date d’acquisition prévue

Juste valeur des unités soumises à conditions de performanceet des unités soumises à conditions de présence à régler en trésorerie
En € (par unité attribuée)

Mai 2017

49,75

Novembre 2017

48,90

Mai 2018

47,77

Novembre 2018

46,92

Au 31 décembre 2013, des provisions d’un montant de 473 millions d’euros (2012 : 253 millions d’euros) relatives au LTIP ont été
constatées.
La durée de vie des unités soumises à conditions de performance et des unités soumises à conditions de présence est ﬁxée parcontrat (voir dans la description des tranches respectives). L’évaluation est fondée sur un Modèle de ﬁxation du prix des options qui
est, comme les autres données de marché, principalement affecté par le cours de l’action à la date d’arrêté des comptes (55,81 euros
au 31 décembre 2013) et par la durée de vie des unités.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 97

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes principales caractéristiques des options ainsi que des unités soumises à conditions au 31 décembre 2013 sont récapitulées dansles différents tableaux ci-dessous :Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date d’attribution
Nombre d’options attribuées
Nombre d’options en solde
Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

7 563 980

7 777 280-

1 157 993

1 491

1 495

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initiés — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).
9 octobre 2013

Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

7 octobre 2014
Une option pour une action

100 %100 %(1)15,65 €

24,32 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
6 802 256

4 058 265

(1) En ce qui concerne la sixième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs du Groupe était subordonnée à des conditions de performance.
De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2007.

Septième tranche
Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date d’attribution

11 mai 2005
9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en solde

2 449 997

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice

1 608
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées
à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initiés — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).
En ce qui concerne la septième tranche, une partie des options attribuées
aux cadres dirigeants d’EADS est liée aux performances.
8 décembre 2015
Une option pour une action
100 %(1)33,91 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

2 836 097

(1) En ce qui concerne la septième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs du Groupe était subordonnée à des conditions de performance.
De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2008.

98 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Huitième tranche
Date de l’Assemblée générale des actionnaires

4 mai 2006

Date d’attribution

18 décembre 2006

Nombre d’options attribuées

1 747 500

Nombre d’options en solde

706 125

Nombre total de bénéficiaires éligibles
Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

221
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées
à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initiés — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %Prix d’exercice

25,65 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

840 375

Dixième tranche
Date d’attribution

13 novembre 2008
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

Nombre d’unités attribuées

2 192 740

801 860

Nombre d’unités en solde0Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises(1)

0
1 684

Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé
par une société du Groupe aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier des dates d’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % en mai 2012 ;¬ 25 % en novembre 2012 ;¬ 25 % en mai 2013 ;¬ 25 % en novembre 2013.
2 821 644

756 050(1) La réévaluation des Unités de Performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 136 % pour les unités soumises à conditions de performancerestantes.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 99

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Onzième tranche
Date d’attribution

13 novembre 2009
Plan d’unités soumises à conditions

Nombre d’unités attribuées(1)

Nombre d’unités en solde(2)Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

2 697 740

928 660

1 623 906

447 550

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 749
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé
par une société du Groupe aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier des dates d’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % en mai 2013 ;¬ 25 % en novembre 2013 ;¬ 25 % prévu en mai 2014 ;¬ 25 % prévu en novembre 2014.
1 515 588

453 550(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à conditions de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT cumulé* du Groupe) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à conditions de performance,
y compris la part de 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).
(2) La réévaluation des Unités de Performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 123 % pour les unités soumises à conditions de performance restantes.

Douzième tranche
Date d’attribution

10 novembre 2010
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

Nombre d’unités attribuées(1)2 891 540

977 780

Nombre d’unités en solde

2 758 640

943 060

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 711
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé
par une société du Groupe aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier des dates d’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % prévu en mai 2014 ;¬ 25 % prévu en novembre 2014 ;¬ 25 % prévu en mai 2015 ;¬ 25 % prévu en novembre 2015.
2 800(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à conditions de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT cumulé* du Groupe) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à conditions de performance,
y compris la part de 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).

100 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

1 400

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSTreizième tranche
Date d’attribution

9 novembre 2011
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Nombre d’unités attribuées(1)

Nombre d’unités en solde

Unités (conditions de présence)

2 588 950

877 750

2 532 050

864 150

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 771
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé
par une société du Groupe aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier des dates d’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % prévu en mai 2015 ;¬ 25 % prévu en novembre 2015 ;¬ 25 % prévu en mai 2016 ;¬ 25 % prévu en novembre 2016.
2 500

3 750

(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à conditions de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT cumulé* du Groupe) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à conditions de performance,
y compris la part de 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).

Quatorzième tranche
Date d’attribution

13 décembre 2012
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

Nombre d’unités attribuées(1), (2)2 121 800

623 080

Nombre d’unités en solde

2 106 160

616 260

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 797
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé
par une société du Groupe aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier des dates d’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % prévu en mai 2016 ;¬ 25 % prévu en novembre 2016 ;¬ 25 % prévu en mai 2017 ;¬ 25 % prévu en novembre 2017.
1 000

2 800

(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à conditions de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT cumulé* du Groupe) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à conditions de performance,
y compris la part de 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).
(2) À l’exception des réalisations à 150 % des objectifs de performance, le cours de l’action aux dates d’acquisition sera limité, pour les unités soumises à conditions de performanceainsi que pour celles soumises à conditions de présence, à 55,66 €, ce qui correspond à 200 % du cours de l’action de référence. De manière générale, le règlement des unités
soumises à conditions de performance est limité à un montant total de 250 % des unités attribuées initialement, chacune étant évaluée par référence au cours de l’action de 27,83 €.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 101

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Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Quinzième tranche
17 décembre 2013(3)Date d’attribution
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)
Nombre d’unités attribuées(1), (2)

Nombre d’unités en solde

Unités (conditions de présence)

1 241 020

359 760

1 241 020

359 760

Nombre total de bénéficiaires éligibles

1 709
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé
par une société du Groupe aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier des dates d’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % prévu en mai 2017 ;¬ 25 % prévu en novembre 2017 ;¬ 25 % prévu en mai 2018 ;¬ 25 % prévu en novembre 2018 ;Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises--(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à conditions de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT cumulé* du Groupe) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à conditions de performance,
y compris la part de 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).
(2) À l’exception des réalisations à 150 % des objectifs de performance, le cours de l’action aux dates d’acquisition sera limité, pour les unités soumises à conditions de performanceainsi que pour celles soumises à conditions de présence, à 92,34 €, ce qui correspond à 200 % du cours de l’action de référence. De manière générale, le règlement des unités
soumises à conditions de performance est limité à un montant total de 250 % des unités attribuées initialement, chacune étant évalué par référence au cours de l’action de 46,17 €.
(3) Date à laquelle les conditions d’acquisition ont été déterminées.

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre de stock-options et d’actions :Nombre d’options

Solde au
1er janvier

Annulées

Solde au
31 décembre--

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005

(1 231 420)

(31 620)

5 229 965

Cinquième tranche

Options
attribuées

2003

7 563 980

-

2004

-

7 563 980

2005-

7 456 440

2006-

6 493 005

2007-

5 229 965

(386 878)(24 214)4 818 873

2008-

4 818 873

(14 200)(75 080)

4 729 593

2009-

4 729 593-

(113 740)

4 615 853

Exercées

2010-

4 615 853

(208 780)(168 120)

4 238 953

2011-

4 238 953

(1 044 665)

(28 300)

3 165 988

2012-

3 165 988

(1 632 503)

(30 650)

1 502 835

2013-

1 502 835

(1 398 685)

(104 150)

0

102 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Nombre d’options

Sixième tranche

Options
attribuées

2004
2005

Solde au
31 décembre

Solde au
1er janvier

Exercées

7 777 280---

7 777 280-

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

2006-

7 699 060

(2 400)(96 960)

7 599 700

2007-

7 599 700-

(1 358 714)

6 240 986

2008-

6 240 986-

(183 220)

6 057 766

2009-

6 057 766-

(41 060)

6 016 706

Annulées

2010-

6 016 706-

(419 680)

5 597 026

2011-

5 597 026

(3 500)(324 526)

5 269 000

2012-

5 269 000

(1 903 845)

(48 542)3 316 613

2013-

3 316 613

(2 148 520)

(10 100)

1 157 993

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options

Septième tranche

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

2005

7 981 760---

7 981 760

2006-

7 981 760-

(74 160)

7 907 600

2007-

7 907 600-

(142 660)

7 764 940

2008-

7 764 940-

(1 469 989)

6 294 951

2009-

6 294 951-

(49 520)

6 245 431

2010-

6 245 431-

(149 040)

6 096 391

2011-

6 096 391-

(295 713)

5 800 6782012-

5 800 678-

(466 983)

5 333 695

2013-

5 333 695

(2 836 097)

(47 601)

2 449 997

Nombre d’options

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2006

1 747 500---

1 747 500

2007-

1 747 500-

(5 500)1 742 000

2008-

1 742 000-

(64 000)

1 678 000

Huitième tranche

2009

-

1 678 000-

(11 000)

1 667 0002010-

1 667 000-

(16 500)

1 650 5002011-

1 650 500-

(11 000)

1 639 500

2012-

1 639 500

(350 000)(87 500)

1 202 0002013-

1 202 000

(490 375)(5 500)706 125

25 070 520

11 355 143(14 536 993)

(6 219 412)

4 314 115

Total des options toutes
tranches confondues

Le cours moyen pondéré des actions à la date d’exercice pour les options exercées en 2013 est de 41,74 euros (2012 : 29,16 euros).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 103

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes tableaux ci-dessous présentent l’évolution du nombre des unités (y compris les unités à régler en actions) :Nombre d’unités

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2008

2 192 740---

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2009-

2 192 740

(1 120)(21 280)-

2 170 340

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2010-

2 170 340

(2 520)(29 120)-

2 138 700

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2011-

2 138 700

(1 960)(31 920)-

2 104 820

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2012-

2 104 820

(1 417 356)

(29 764)

751 892

1 409 592

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2013-

1 409 592

(1 398 688)

(10 904)-

0

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2008

801 860

-

-

-

-

801 860

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2009-801 860-(6 480)-795 380

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2010-

795 380(2 940)(10 480)-

781 960

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2011-

781 960(840)(19 700)-

761 420

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2012-

761 420(378 755)(5 090)-377 575

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2013-377 575(373 515)(4 060)-02 994 600

1 787 167

(3 577 694)

(168 798)

751 892

0

Dixième tranche

Total unités

Réévaluation(1)Solde au
31 décembre
2 192 740

(1) La réévaluation des Unités de Performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 136 % pour les unités soumises à conditions de performance restantes
à la 1re acquisition.

Nombre d’unités

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Réévaluation(1)Solde au
31 décembre

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2009

2 697 740

-

-

-

-

2 697 740

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2010-

2 697 740

(4 250)(29 400)-

2 664 090

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2011-

2 664 090

(3 600)(48 110)-2 612 380

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2012-

2 612 380

(1 300)(31 160)-

2 579 920

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2013-

2 579 920

(1 506 438)

(42 204)

592 628

1 623 906

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2009928 660

-

-

-

-

928 660

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2010-928 660(400)(1 400)-926 860

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2011-926 860(3 000)(13 500)-

910 360

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2012-

910 360(760)(5 780)-903 820

Onzième tranche

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2013

Total unités-

903 820(449 390)(6 880)-447 550

3 626 400

3 483 740

(1 969 138)

(178 434)

592 628

2 071 456

(1) La réévaluation des Unités de Performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 123 % pour les unités soumises à conditions de performance restantes
à la 1re acquisition.

104 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Nombre d’unités

Douzième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2010

2 891 540--

(1 400)2 890 140

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2011-

2 890 140-

(46 700)

2 843 440

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2012-

2 843 440-

(8 200)2 835 240

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2013-

2 835 240

(2 800)(73 800)

2 758 640

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2010

977 780

-

-

(460)

977 320

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2011-977 320-(20 920)956 400

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2012-956 400(700)(8 540)947 160

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2013-947 160(700)(3 400)943 060

3 869 320

3 782 400

(4 200)(163 420)

3 701 700

Total unités

Nombre d’unités

Treizième tranche

Unitésattribuées

Attribution
supplémentaire(1)Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2011

2 588 950

-

-

-

-

2 588 950

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2012--

2 588 950-

(29 000)

2 559 950

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2013-14 9002 559 950

(2 500)(40 300)

2 532 050

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2011877 750

-

-

-

-

877 750

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2012--877 750(625)-

877 125

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2013

-

2 475

877 125(3 125)(12 325)864 150

3 466 700

17 375

3 437 075

(6 250)(81 625)

3 396 200

Total unités(1) Correspondant aux unités soumises à conditions de performance et à conditions de présence supplémentaires du programme 2011.

Nombre d’unités

Quatorzième
Tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2012

2 119 160(1)

-

-

-

2 119 160

Unités (soumises à conditions
de performance) en 2013-

2 119 160

(1 000)(12 000)

2 106 160

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2012

621 980(2)

-

-

-

621 980

Unités (soumises à conditionsde présence) en 2013-

621 980(2 800)(2 920)616 260

2 741 140

2 741 140

(3 800)(14 920)

2 722 420

Total unités(1) Annulation de 2 640 unités soumises à conditions de performance sur les unités attribuées en 2012.
(2) Annulation de 1 100 unités soumises à conditions de présence sur les unités attribuées en 2012.

Au 31 décembre 2013, les unités restantes pour la quinzième tranche correspondent au nombre d’unités à la date d’attribution.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 105

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSb) Plan d’actionnariat des salariés (ESOP)En 2013 (et 2012), le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat des salariés supplémentaire. Les salariés éligibles
ont chacun pu acquérir un nombre déﬁni d’actions non encoreémises à leur juste valeur dans le cadre des plans ESOP 2011et 2012 (10, 30, 50, 100, 200 ou 400 actions). Le Groupe a faitcorrespondre chaque nombre déﬁni d’action à un nombre d’actions
gratuites d’EADS selon un coefﬁcient de détermination (10, 20,
30, 43, 67 et 107 actions gratuite, respectivement). Pendant une
période d’indisponibilité d’au moins un an ou, dans la mesureoù l’acquisition s’est réalisée dans le cadre d’un fonds commun(plan d’épargne classique), de cinq ans, les salariés ne peuvent
revendre leurs actions, mais ils ont le droit de percevoir tous lesdividendes versés. Les salariés ayant acquis directement desactions d’EADS ont en outre la faculté de voter aux Assembléesannuelles des actionnaires. Le prix de souscription correspondait
au cours de clôture à la Bourse de Paris le 29 mai 2013 quis’élevait à 44,20 euros (pour l’exercice 2012, le prix de souscription
correspondait au cours de clôture à la Bourse de Paris le 31 mai
2012 qui s’élevait à 27,07 euros). Les prises de participation
réalisées via des fonds communs ont donné lieu à un prix qui
correspond au prix moyen à la Bourse de Paris lors des 20 jours
de Bourse qui ont immédiatement précédé le 29 mai 2013 (en2012, il s’agissait du prix le plus élevé entre le prix de souscriptionou le prix moyen à l’ouverture de la Bourse de Paris lors des

20 jours de Bourse qui ont immédiatement précédé le 31 mai
2012), prix qui s’est élevé à 42,02 euros (en 2012 : 28,55 euros).
Le Groupe a émis et vendu 2 133 245 actions ordinaires (en 2012 :2 177 103 actions ordinaires) d’une valeur nominale de 1 euro. La
charge de rémunération (hors cotisations de sécurité sociale), d’unmontant de 31 millions d’euros (en 2012 : 18 millions d’euros) est
comptabilisée dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés(ESOP) sur la base d’une juste valeur de 43,00 euros à la dated’attribution.
Outre le plan annuel ESOP, un programme d’actions gratuites a
été mis en place au cours du troisième trimestre 2013 en raisonde la nouvelle structure d’actionnariat et de gouvernance duGroupe et aﬁn de récompenser les salariés admissibles au titre
des performances récentes ou à venir du Groupe. Chaque salariééligible s’est vu attribuer dix actions gratuites d’EADS, se traduisantpar une distribution de 1 461 540 actions en novembre 2013.
Ces actions ont été achetées sur les marchés, ce qui n’a eu parconséquent aucun effet sur le capital social émis. La charge derémunération (hors cotisations de sécurité sociale), d’un montant
de 69 millions d’euros (en 2012 : 0 million d’euros) est comptabilisée
pour le plan d’actions gratuites, sur la base d’une juste valeur de47,45 euros à la date d’attribution.

36. Transactions avec les parties liées
Parties liées — Le 5 décembre 2012, le Groupe a annoncé
que son Conseil d’administration et ses principaux actionnaires
ont convenu d’un remaniement en profondeur de la structured’actionnariat et de la gouvernance de la Société. Cet accord viseà normaliser et à simpliﬁer la gouvernance du Groupe, tout en
sécurisant une structure d’actionnariat qui permet à la France, àl’Allemagne et à l’Espagne de protéger leurs intérêts stratégiques
légitimes. Le 27 mars 2013, les actionnaires ont approuvé, lors
de l’Assemblée générale extraordinaire, toutes les résolutions
requises pour autoriser l’Achèvement (la « Réalisation effective »)du Contrat multi-parties annoncé le 5 décembre 2012. Le 2 avril
2013, l’Achèvement (la « Réalisation effective ») du Contrat multiparties a été exécuté suite à l’autorisation des actionnaires.

106 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Les pactes d’actionnaires antérieurs ont été résiliés. À compter
de cette date, le Groupe considère que les actionnaires publics
ne satisfont pas aux critères de la déﬁ nition d’une partie liéeselon IAS 24. Par conséquent, le Groupe ne comptabilise plus
les créances, les dettes et autres passifs ou opérations de prêts
avec les anciens actionnaires à compter du 31 décembre 2013.
Avant le 2 avril 2013, les opérations entre parties liées incluent
l’État français, Daimler AG, le Groupe Lagardère et l’État espagnol(SEPI) et ses entités liées. Le Groupe a conclu diverses opérations
avec des entités liées qui ont toutes été réalisées dans le cours
normal de ses activités.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue du Groupe au 31 décembre 2013 :Ventesde biens etde services
et autres
produits en
2013

Achatsde biens etde service
et autrescharges en2013

Créances
exigibles au
31 décembre
2013

632

24

NC

NC

NC

État espagnol (SEPI)

7

0

NC

NC

NC

Daimler AG

0

3

NC

NC

NC

(en millions d’€)État françaisGroupe Lagardère

Dettes Autres dettes /payables au prêts reçus au
31 décembre
31 décembre
2013
2013

0

0

NC

NC

NC

Total transactions avec les actionnaires

639

27

NC

NC

NC

Total transactions avec les entités
liées de l’État français

31

1 299

NC

NC

NC

2 470

157

265

44

877

537

172

30

26

93

Total transactions avec les coentreprises
Total transactions avec les sociétés affiliées

Le 31 décembre 2013, le Groupe a accordé des garanties pour un montant de 443 millions d’euros au Groupe Air Tanker auRoyaume-Uni, et un prêt à Daher-Socata S.A. d’un montant de 24 millions d’euros. L’action du Groupe dans OnAIR B.V. a été cédée
en 2013. Le Groupe a cédé certains terrains et bâtiments à MBDA. Le prix de cession était de 76 millions d’euros, dont 50 % restaient
impayés à la ﬁn 2013.
Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue du Groupe au 31 décembre 2012 :(en millions d’€)État français

Ventesde biens etde services
et autres
produits en2012

Achatsde biens etde service
et autrescharges en
2012

Créances
exigibles au
31 décembre
2012

Dettespayables au
31 décembre
2012Autres dettes /prêts reçus au
31 décembre
2012(1)

1 347

91

706

6

2 852

État espagnol (SEPI)

63

0

20

0

610

Daimler AG

1

15

1

0

0

Groupe Lagardère

0

0

0

0

0

1 411

106

727

6

3 462

97

4 143(2)

84

205

0

Total transactions avec les coentreprises

2 192

46

612

41

1 000

Total transactions avec les sociétés affiliées

488

97

13

7

24

Total transactions avec les actionnaires
Total transactions avec les entités
liées de l’État français(1) Y compris les avances remboursables reçues de gouvernements européens de la part des États français et espagnol.
(2) Données 2012 retraitées conformément à la présentation 2013.

Au 31 décembre 2012, le Groupe a accordé des garanties à l’État Espagnol pour un montant de 52 millions d’euros principalement lié aux
acomptes reçus et aux garanties de performance, et pour un montant de 452 millions d’euros au Groupe Air Tanker au Royaume-Uni, unprêt à Daher-Socata S.A. pour un montant de 24 millions d’euros ainsi qu’un prêt à OnAIR B.V. pour un montant de 9 millions d’euros.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 107

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs à l’ensemble des dirigeants du Groupe (autrement dit, les administrateurs
non exécutifs, les administrateurs exécutifs et les autres Membres du Comité exécutif), tels que pris en compte dans les charges del’exercice correspondant, sont récapitulés ci-dessous :Rémunération des dirigeants

2013

2012

(en millions d’€)

Total

Total

23,1

21,4

Comité exécutif, Membre(s) du Conseil de direction inclus(1)Salaires et autres avantages à court terme (primes comprises)(2)Coûts des prestations postérieures à l’emploi(3)

Rémunération fondée sur les actions (« Attribution LTIP »)Indemnités de fin de contrat
Autres avantages (dont véhicules de fonction, assurance)
Charges sociales

4,6

6,3

24,3

11,1

0

3,1

0,5

0,4

4,5

4,0

57,0

46,3

1,8

1,7

Administrateurs non exécutifs
Avantages à court terme(4)Total des charges comptabilisées

1,8

1,7

58,8

48,0

(1) Le Président exécutif était le seul administrateur exécutif en fonction au 31 décembre de l’exercice correspondant. Les chiffres sont indiqués en proportion de la duréed’occupation des fonctions compte tenu du changement de PDG du Groupe en 2012, suite auquel Tom Enders a remplacé Louis Gallois.
(2) Les primes comprises dans les avantages à court terme sont fondées sur la réalisation attendue en termes de performance à la date du bilan respectif.
(3) Montant total du coût actuel des services rendus et des charges d’intérêts afférents aux engagements de prestations définies et des cotisations afférentes aux régimes
à cotisations définies comptabilisés pour l’exercice correspondant.
(4) La rémunération des administrateurs non exécutifs inclut les charges sociales.

Le montant des engagements de retraite nets (à prestations
déﬁnies) du Comité exécutif, PDG compris, au 31 décembre 2013
est de 54,4 millions d’euros (2012 : 44,8 millions d’euros). Les
obligations de retraite à prestations déﬁnies constatées reﬂètent lesolde total restant de tous les membres du Comité exécutif soumis
à un régime de retraite à prestations déﬁnies et en fonction à la ﬁnde la date du bilan respectif.
Les avantages à court terme (primes) restants à la ﬁn de l’exercice
2013 pour les membres du Comité exécutif sur la base de laréalisation des performances estimée à la ﬁn de l’exercice s’élèvent
à 12,1 millions d’euros (2012 : 9,2 millions d’euros).
Les autres avantages comprennent les véhicules de fonction etles assurances accident des membres du Comité exécutif. Au
31 décembre 2013 ou 2012 respectivement, il n’y a aucun passif
en cours.
Les dépenses liées aux plans de paiement fondé sur des actions
découlent d’unités non encore annulées et ayant été attribuées aux
membres du Comité exécutif dans le cadre du Plan d’intéressement
à long terme (« LTIP ») du Groupe qui sont réévaluées à la juste
valeur dans la mesure où elles sont réglées en numéraire. En 2013,les membres du Comité exécutif se sont vu attribuer 203 000 unités
soumises à conditions de performance (2012 : 275 900 unités) ; lajuste valeur de ces unités soumises à conditions de performance àla date d’attribution était de 10,9 millions d’euros (2012 : 8,1 millions
d’euros). La juste valeur des soldes restants au titre du LTIP ﬁn
2013 pour les membres du Comité exécutif était de 24,8 millions
d’euros (2012 : 18,4 millions d’euros).

108 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Aﬁn de renforcer l’alignement de la Direction du Groupe sur les
objectifs de croissance à long terme de la Société, le Conseil ademandé aux membres du Comité exécutif du Groupe d’acquérir
et de détenir prochainement des actions d’EADS d’une valeuréquivalente à celle de leur rémunération annuelle individuelleet contractuelle composée de leur « salaire de base » et deleur « rémunération annuelle variable (à 100 % des niveaux deréalisation atteints) ». Le Conseil n’a pas arrêté de date limite précise
pour l’acquisition du nombre d’actions du Groupe mais il attend
des membres du Comité exécutif qu’ils utilisent en particulier
les bénéﬁces générés des Plans d’incitation à long terme pouratteindre cet objectif dans les meilleurs délais.
En se basant également sur la volonté du Conseil d’administrationd’accroître l’engagement à long terme des membres du Comité
exécutif eu égard à la réussite de la Société, le Conseil a autorisé
les membres du Comité exécutif à opter pour la conversion partielledes plans LTIP autrement réglés en numéraire en plans réglés enactions à la date d’attribution de tout nouveau LTIP nécessitant
un taux de conversion minimum pour le règlement en instruments
de capitaux propres de 25 % du total des unités soumises à
conditions de performance attribuées. Fin décembre 2012, tous lesmembres du Comité exécutif avaient déterminé, à titre individuel,la répartition entre le règlement en numéraire et en instrument decapitaux propres pour chacun des plans LTIP 2009, 2010 et 2011
déjà attribués. Fin février 2013, les membres du Comité exécutif
ont pris la même décision pour le plan 2012. Fin février 2014, lesmembres du Comité exécutif auront décidé en conséquence de larépartition pour le plan LTIP 2013. Suite à l’évaluation globale de laperformance de chacun des plans, les quatre dates d’acquisition,

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

telles que déterminées à la date d’attribution initiale, s’appliquentà toutes les unités soumises à conditions de performance réglées
en numéraire. Les unités converties pour un règlement en capitaux
propres ne seront toutefois acquises qu’à la dernière des quatre
dates d’acquisition du plan.

En raison de la conversion partielle des plans LTIP 2009-2011 en
ﬁn décembre 2012 et du plan LTIP 2012 en ﬁn février 2013, le total
du passif restant au titre du LTIP pour les membres du Comité
exécutif, d’un montant de 5,0 millions d’euros, a été reclassé encapitaux propres en 2013.

CONVERSION PARTIELLE DES UNITÉS ATTRIBUÉES DANS LE CADRE DES LTIP RÉGLÉS EN INSTRUMENT DE CAPITAUXPROPRES PAR LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

LTIP 2009(1), (2)LTIP 2010(1), (3)LTIP 2011(1)LTIP 2012(4)343,180

304,400

263,500

275,900

Nombre d’unités réglées en numéraire

210,644

193,550

178,085

199,925

Nombre d’unités réglées en numéraire

132,536

110,850

85,41575,975

Nombre total d’unités attribuées(1) Conversion partielle du plan d’unités réglées en numéraire en un plan d’unités réglées en instruments de capitaux propres le 31 décembre 2012.
(2) Incluant une réalisation des performances à 123 % pour les unités soumises à conditions de performance dans le cadre du plan LTIP 2009.
(3) Sur la base d’une réalisation des objectifs de performance estimés de 100 %.
(4) Conversion partielle du plan d’unités réglées en numéraire en un plan d’unités réglées en instruments de capitaux propres le 28 février 2013.

Tous les Plans de stock-options du Groupe (« SOP ») étant acquis
avant 2012, aucune charge de personnel n’a été comptabiliséeen 2013 ou en 2012.
En cas de résiliation d’un contrat, les membres du Comité
exécutif, PDG compris, peuvent prétendre à une indemnité égale
à 1,5 fois le Revenu total annuel (déﬁni comme le Salaire de baseet la Rémunération variable annuelle). Toutefois, cette règle nes’applique pas dans le cas où le mandat du contractant est résilié
pour cause réelle et sérieuse ou si le membre du Comité exécutif
a atteint l’âge de la retraite.
En 2013, aucune indemnité de départ n’a été accordée au bénéﬁce
des membres du Comité exécutif. En 2012, quatre membres ont
quitté le Comité exécutif : Louis Gallois, ancien Président-Directeur
général, Hans-Peter Ring, ancien Directeur ﬁnancier, Jussi Itävouri,
ancien Directeur des Ressources humaines et Stefan Zoller, ancien
Directeur de la Division Cassidian. Le montant des indemnités dedépart comptabilisé en 2012 était de 3,1 millions d’euros, dont
1,5 million d’euros ont été versés en 2012, le restant était toujours
impayé en ﬁn d’exercice et a été réglé en 2013. Il n’existe, en ﬁnd’exercice 2013 et 2012, aucun solde restant dû au titre des autreséléments de rémunération.
Les contrats des membres du Comité exécutif comprennent une
clause de non-concurrence d’une durée d’un an, pouvant êtreprolongée à l’initiative de la Société pour un an supplémentaire. Le
Conseil d’administration peut décider, à sa discrétion, de prolonger
la clause de non-concurrence. La contrepartie appliquée chaqueannée dans le cadre de la clause de non-concurrence s’élève à
50 % du dernier Revenu total annuel (déﬁni comme les derniers
Salaire de base et Rémunération variable annuelle versés) dansle respect des exigences légales applicables localement le caséchéant.
Les dernières attributions au titre du LTIP sont maintenues pourles membres quittant la Société pour un motif valable, commedans le cas de départ à la retraite ou de non-renouvellement d’unmandat par la Société à juste titre. L’acquisition des attributions au
titre du LTIP n’est pas accélérée. Les attributions au titre du LTIP
sont annulées pour les membres dirigeants quittant la Sociétéde leur propre initiative, sous réserve de l’examen du Conseild’administration.
Par ailleurs, en 2013, la Société a enregistré 2,4 millions d’euros detaxes sur les hauts revenus pour les membres du Comité exécutifsoumis à cet impôt selon la législation française, montant quia impliqué des charges exceptionnelles de 50 % pour 2013 et2014 sur les rémunérations annuelles individuelles supérieuresà 1 million d’euros. Ce montant reﬂ ète la meilleure estimation
du Groupe du montant à imputer en charges ﬁn 2013 ; d’autres
informations émanant de l’Administration ﬁscale française sontattendues courant 2014.
Pour plus d’informations concernant la rémunération desadministrateurs, voir « Notes annexes aux États financiers
statutaires – Note 11 : Rémunération ».

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 109

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

37. Participations dans des coentreprises
Les principales participations du Groupe dans des coentreprises et les pourcentages de participation ﬁgurent à l’Annexe « Informations
sur le périmètre de consolidation ». Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les montants ci-dessous représentent la part proportionnelle de l’actif, du passif, des produits et des charges des principales
coentreprises (MBDA, Atlas, ATR et Signalis) revenant au Groupe, au total :(en millions d’€)Actifs non courants
Actifs courants
Passifs non courants

2013

2012

572

557

2 544

2 526

538

522

Passifs courants

2 557

2 567

Chiffre d’affaires

1 958

1 928

152

148

Bénéfice net de l’exercice

Au 31 décembre 2013, la part proportionnelle des éléments de passifs éventuels du Groupe dans ces coentreprises s’élève à 329 millions
d’euros (2012 : 495 millions d’euros).

38. Résultat par action
Résultat de base par action — Le résultat de base par action se calcule en divisant le bénéﬁce net attribuable aux actionnaires
de la Société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions
ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres.

Bénéfice net de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mère

(1)

2013

2012

2011

1 465 millions d’€

1 197 millions d’€

980 millions d’€

792 466 862

819 378 264

812 507 288

1,85 €

1,46 €

1,21 €

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice net de base par action(1)(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat dilué paraction, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est ajusté
pour prendre en compte l’effet de la conversion de toutes lesactions ordinaires potentielles. Les catégories d’actions ordinaires
potentielles dilutives du Groupe sont des stock-options et desunités soumises à conditions de performance réglées en actions
pour les membres du Comité exécutif dans le cadre des plansd’intéressement à long terme pour la période de 2009 à 2012.

Bénéfice net de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mère(1)En 2013, le prix moyen des actions EADS ayant dépassé le prixd’exercice des 5e, 6e, 7e et 8e plans de stock-options ainsi que desunités soumises à conditions de performance réglées en actions(en 2012 : les 5e, 6e et 8e plans de stock-options, en 2011 : les 4e et
5e plans de stock-options), 1 660 950 actions relatives aux stockoptions (en 2012 : 1 173 667 actions et en 2011 : 1 194 624 actions)ont été prises en compte pour le calcul du résultat dilué par action.

2013

2012

2011

1 465 millions d’€

1 197 millions d’€

980 millions d’€

794 127 812

820 551 931

813 701 912

1,84 €

1,46 €

1,20 €

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation (dilué)
Bénéfice net par action dilué(1)(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19.

110 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

39. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2013 était de 144 061 salariés par rapport à 140 405 au 31 décembre 2012.

40. Événements postérieurs à la clôture
Le 2 janvier 2014, « Airbus Group » est devenue la nouvelle
dénomination du Groupe. Ce changement de dénomination
est la première étape de la réorganisation au titre de laquelle leGroupe réduit le nombre de ses Divisions, de quatre à trois, etchange également la dénomination de deux d’entre elles : i) Airbus(regroupant les activités aéronautiques commerciales) ; ii) Airbus
Defence and Space (qui intègre les activités de défense et del’espace du Groupe des anciennes divisions Cassidian, Astrium
et Airbus Military) ; et iii) Airbus Helicopters (qui comprend toutes
les activités liées aux hélicoptères civils et militaires).
Le changement de dénomination de la Société pour Airbus
Group N.V. doit être soumis à l’Assemblée générale annuelle dela Société prévue pour ﬁ n mai 2014. Les ﬁ liales de la Sociétésont susceptibles de changer de dénomination dans la ligne dela nouvelle marque du Groupe.

Le 21 janvier 2014, Airbus Group a signé un contrat avec Astronics
Corporation aﬁn de céder la quasi-totalité des actifs et passifs del’activité exploitée par EADS North America Test and Services(« EADS NA T&S ») basée à Irvine, en Californie. EADS NA T&S fournit
des systèmes de test automatique à la pointe de la technologie,
des sous-systèmes et des instruments pour les secteurs des semiconducteurs, de l’électronique grand public, de la défense et del’aérospatial civil. La conclusion de la transaction reste soumise àl’approbation de l’Autorité de la concurrence des États-Unis (LoiHart-Scott-Rodino). La cession n’a été approuvée par l’organe
approprié du Groupe qu’en janvier 2014, soit peu de temps avant
la signature du contrat. Elle n’a donc été classée comme un grouped’actifs à céder qu’à l’issue de la date de conclusion.
Ces États ﬁnanciers consolidés ont été déﬁnitivement arrêtés etapprouvés par le Conseil d’administration le 25 février 2014.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 111

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »2.6 Annexe « Informations sur le périmètrede consolidation »
2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00AD Grundstückgesellschaft mbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

60,00

F

60,00

Aero Equipement S.A.S.

Boulogne-Billancourt (France)F

100,00F

100,00Aerolia S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00AFS Cayman II Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS (Cayman) Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Cayman Liquidity Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Leasing Company Ltd.

Dublin (Irlande)

F

70,00

F

70,00

Airbus (Beijing) Engineering Centre Company Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (China) Enterprise Management & Services
Company Ltd.

Beijing (Chine)

Airbus Commercial

F

100,00F

100,00Airbus (TIANJIN) Delivery Center Ltd.

Tianjin (Chine)

P

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Final Asssembly Company Ltd.

Tianjin (Chine)

P

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Jigs & Tools Company Ltd.

Tianjin (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (TIANJIN) Logistics Company Ltd.

Tianjin (Chine)

Airbus Alabama, Inc.

Herndon, Alabama (États-Unisd’Amérique)F

100,00F

100,00F

100,00Airbus Americas Customer Services, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Engineering, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Sales Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus China Ltd.

Hong Kong (Chine)F

100,00Airbus China Ltd., Bureau de représentation de Beijing

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus Corporate Jet Centre S.A.S. (ACJC)

Toulouse (France)F

100,00Airbus Filton Limited

Filton (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Airbus Financial Service Unlimited

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus Flight Hour Services Ltd.

Dublin (Irlande)

E

50,00

Airbus Freighter Conversion GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Invest II S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Invest S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Operations Ltd.

Filton (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Airbus Operations S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations S.L.

Madrid (Espagne)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

112 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Airbus Prosky S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Real Estate Premium AEROTEC Nord GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)F

100,00Airbus UK Limited

Filton (Royaume-Uni)

ATR Eastern Support Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)

P

50,00

P

50,00

P

50,00

P

50,00

ATR G.I.E.

Blagnac (France)

P

50,00

P

50,00

ATR India Customer Support Pte. Ltd.

Bangalore (Inde)

P

50,00

P

50,00

ATR International S.A.S.

Blagnac (France)

P

50,00

P

50,00

ATR North America Inc.

Washington, Virginie(États-Unis d’Amérique)

P

50,00

P

50,00

ATR North American Training Center, Inc.

Montréal (Canada)

P

50,00

P

50,00

ATR South African Training Center (Proprietary) Ltd.

Illovo (Afrique du Sud)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center S.A.R.L.

Blagnac (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)

P

50,00

ATRium Mauritius Ltd.

Île MauriceF

100,00F

100,00Aviateur Finance Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Aviateur International Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00Aviateur Leasing Ltd.

Dublin (Irlande)

E

33,33

Blue Sky Alliance GmbH

Kaltenkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00CIMPA GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00CIMPA Ltd.

Bristol (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00CIMPA S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Composites Atlantic Ltd.

Lunenburg (Canada)F

100,00F

100,00CTC GmbH

Stade (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS ATR S.A.

Colomiers (France)F

100,00F

100,00EADS Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)F

100,00F

100,00EADS Maroc Aviation

Casablanca (Maroc)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Premium AEROTEC
Augsburg GmbH & Co. KG

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.S.

Rochefort (France)

F

65,00

F

100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

E

30,00

E

30,00

Elson Ltd.

Hong Kong (Chine)F

100,00F

100,00

Eltra Aeronautics Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

F

99,00

F

99,00

Eltra Aeronautique S.A.S.

Marseille (France)

F

49,00

F

49,00

Eltra Beijing Outou

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00

Eltra Holdings Pte Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00

Eltra Services Ltd.

Hong Kong (Chine)

P

50,00

P

50,00

Hua-Ou Aviation Support Centre Ltd.

Beijing (Chine)

P

50,00

P

50,00

Hua-Ou Aviation Training Centre Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00IFR Skeyes S.A.S.

Colomiers (France)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 113

2

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Metron Aviation, Inc.

Dulles, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Metron Holdings, Inc.

Dulles, Virginie(États-Unis d’Amérique)

E

30,05

OnAIR N.V.

Amsterdam (Pays-Bas)

E

33,00

E

33,00

Pesola Ltd.

São José dos Campos (Brésil)

F

74,90

F

74,90

PFW Aerospace AG

Spire (Allemagne)

F

100,00F

100,00Premium AEROTEC GmbH

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Satair A / S

Kastrup (Danemark)F

100,00F

100,00

Satair Pte Ltd, Bureau de représentation de Beijing

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00

Satair Pte Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00

Satair UK Ltd.

Heston (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Satair USA, Inc.

Atlanta, Géorgie(États-Unis d’Amérique)F

100,00SC Premium Aerotec SRL

Brasov (Roumanie)

E

30,00

E

30,00

Sinelson Aero

Tianjin (Chine)

E

34,00

E

34,00

Sopecaero Ltd.

São José dos Campos (Brésil)F

100,00F

100,00Star Real Estate S.A.S.

Toulouse (France)

E

29,50

E

29,50

Telair International Services Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

21 structures ad hoc ont également été consolidées.
Airbus Military
F

90,00

F

90,00

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

E

40,00

E

40,00

AirTanker Holdings Ltd.*

Londres (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc.

Herndon (États-Unisd’Amérique)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Division : Airbus Military)

Madrid (Espagne)

F

78,54

F

78,54

EADS PZL « WARSZAWA-OKECIE » S.A.

Varsovie (Pologne)F

100,00F

100,00AA Military Maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)

EurocopterF

100,00F

100,00American Eurocopter Corp.

Grand Prairie, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Australian Aerospace Composites Pty Ltd.

Sydney (Australie)F

100,00F

100,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00EADS SECA S.A.S.

Le Bourget (France)

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)

F

75,50

Eurocopter (Thailand) Limited

Bangkok (Thaïlande)F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Fort Erie, Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Eurocopter Chile S.A.

Santiago (Chili)F

100,00F

100,00Eurocopter Cono Sur S.A.

Montévidéo (Uruguay)

F

99,99

F

100,00Eurocopter de Mexico Planta Queretaro S.A. de C.V.

Querétaro (Mexique)F

100,00F

100,00Eurocopter de Mexico S.A.

Mexico (Mexique)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwörth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland Real Estate GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

114 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Eurocopter Financial Services Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter International Pacific Holdings Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00Eurocopter International Pacific New Zealand Pty. Ltd.

Sydney (Australie)F

100,00F

100,00Eurocopter International Services Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

90,00

Eurocopter Japan Co. Ltd.

Tokyo (Japon)

F

100,00F

90,00

Eurocopter Japan RG Co.Ltd.

Tokyo (Japon)

F

100,00F

100,00Eurocopter Malaysia Sdn. Bhd.

Subang Selangor (Malaisie)

F

100,00F

100,00Eurocopter Malaysia Simulation Center Sdn. Bhd.

Subang Selangor (Malaisie)

F

95,00

F

95,00

Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter South Africa Pty. Ltd.

Lanseria (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Eurocopter Training Services S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter UK Ltd.

Oxford (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Eurovertol LLC

Moscou (Russie)

F

85,66

F

85,66

Helibras - Helicópteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)

F

50,00

F

50,00

Heliescuela S.A.P.I. de C.V.

Mexico (Mexique)

E

25,00

E

25,00

HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Korean Helicopter Development Support Ltd.

Sacheon-si (Corée du Sud)F

100,00F

100,00Motorflug Baden-Baden GmbH

Baden-Baden (Allemagne)

F

100,00F

100,00Spaero Trade GmbH

Rheinmünster (Allemagne)

F

100,00F

100,00The Sigma Aerospace Pension Trustee Ltd.

Croydon (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace (UK-Holdings) Ltd.

Aberdeen (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Africa Pty. Ltd.

Midrand (Afrique du Sud)F

100,00

Vector Aerospace Asia Pte Ltd (Singapore)

Singapour (Singapour)F

100,00

Vector Aerospace Australia Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)

Vector Aerospace Brasil Servicos
E Monutencao De Aeronaves Ltda

São Paulo (Brésil)Vector Aerospace Corporation

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Engine Services UK Ltd.

Croydon (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Engine Services-Atlantic, Inc.

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Financial Services Ltd.

Dublin (Irlande)

F

67,70

F

67,70

Vector Aerospace Helicopter Services California, Inc.

Sacramento, Californie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Helicopter Services, Inc.

Toronto (Canada)F

100,00

Vector Aerospace Holding S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Holdings Ltd.

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace International Ltd.

Gosport (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace USA Holdings, Inc.

Carson City, Nevada(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace USA, Inc.

Montgomery, Alabama(États-Unis d’Amérique)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 115

2

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

Société

Siège

E

24,01

E

24,01

Advanced Lithium Systems Europe S.A.

Athènes (Grèce)F

100,00F

100,00Apsys S.A.

Suresnes (France)F

100,00

Arkoon Network Security

Lyon (France)

E

14,7

Atlas Defence Technology Sdn. Bhd.

Kuala Lumpur (Malaisie)Atlas Elektronik Finland Oy

Helsinki (Finlande)

Cassidian

P

49,00

P

49,00

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik Pty Ltd.

Sydney (Australie)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK (Holdings) Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

P

49,00

P

49,00

Atlas Hydrographic GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

49,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

P

49,00

P

49,00

Atlas Naval Engineering Company

Kyungnam (Corée du Sud)

E

24,01

E

24,01

Atlas Naval Support Centre Ltd.

Bangkok (Thaïlande)

P

49,00

P

49,00

Atlas Naval Systems Malaysia Sdn. Bhd.

Kuala Lumpur (Malaisie)

P

49,00

P

49,00

Atlas North America LLC

Virginia Beach, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

43,89

F

43,89

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)

P

37,50

P

37,50

Bayern-Chemie Gesellschaft für flugchemische Antriebe mbH

Aschau / Inn (Allemagne)

F

51,00

F

51,00

Cassidian Airborne Solutions GmbHBrême (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Aviation Training Services S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Cassidian Belgium N.V.

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00Cassidian Communications GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Cybersecurity GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Cybersecurity S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00Cassidian Finland Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00Cassidian Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Cassidian Ltd. - Holding

Newport (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Cassidian Mexico S.A. de C.V.

Colonia Noche Buena(Mexique)F

100,00F

100,00Cassidian Optronics GmbH

Oberkochen (Allemagne)

F

70,00

F

70,00

Cassidian Optronics Pty. Ltd.

Irene (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Cassidian Real Estate Manching GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Real Estate Ulm / Unterschleißheim GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00Cassidian Saudi Ltd.

Riyad (Arabie Saoudite)F

100,00F

100,00Cassidian Solutions S.A.U.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Test & Services Ltd.

Wimborne (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Cassidian Test & Services S.A.S.

Vélizy (France)

E

19,60

E

19,60

Cybicom Atlas Defence Pty. Ltd.

Umhlanga Rocks(Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Dornier Consulting GmbH

Berlin (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Division : Military Aircraft)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH (Division : Cassidian)

Ottobrunn (Allemagne)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

116 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

P

49,00

Emiraje Systems LLC

Abu Dhabi(Émirats arabes unis)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft mbH

Munich (Allemagne)

E

24,50

E

24,50

ET Marinesysteme GmbH

Wilhelmshaven (Allemagne)

F

100,00F

100,00Fairchild Controls Corporation

Frederick, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Get Electronique S.A.S.

Castres (France)

F

75,00

F

75,00

GEW Technologies (Pty) Ltd.

Pretoria (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00GFD GmbH

Hohn, Allemagne

P

49,00

P

49,00

Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Œuvre Système S.A.S.

Issy-les-Moulineaux (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Electronique

Le Plessis-Robinson (France)

E

49,00

E

49,00

Matrium GmbH

Karlsruhe (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA Deutschland GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA España S.L.

Madrid (Espagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA France S.A.S.

Paris (France)

P

75,00

P

75,00

MBDA Holding S.A.S.

Paris (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Insurance Ltd.

Dublin (Irlande)

P

37,50

P

37,50

MBDA International Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italy SpA

Rome (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA S.A.S.

Paris (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services S.A.

Paris (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury Ltd.

Jersey (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA UAE Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA, Inc

Westlack, Californie(États-Unis d’Amérique)

F

99,84

F

99,84

NETASQ S.A.

Villeneuve d’Asq (France)

E

26,80

E

26,80

Patria Oyj

Helsinki (Finlande)

F

80,00

F

80,00

Pentastar S.A.

Paris (France)F

100,00F

100,00

Plant Holdings, Inc.

Temecula, Californie(États-Unis d’Amérique)

E

18,75

E

18,75

Roxel S.A.

Le Plessis Robinson (France)

P

79,60

P

79,60

Signalis GmbHBrême (Allemagne)

P

79,60

P

79,60

Signalis Holding GmbH

Untershleissheim (Allemagne)

P

79,60

P

79,60

Signalis S.A.S.

Bozons (France)

F

99,88

Skyrecon Systems S.A.

Lyon (France)

P

49,00

P

49,00

Sonartech Atlas Pty Ltd.

Sydney (Australie)

P

25,13

P

25,13

TAURUS Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

TDW- Ges. für verteidigungstechnische Wirksysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding*Orsay (France)

F

90,00

UTE CASA y Aeronautica industrial S.A.

Madrid (Espagne)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 117

2

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00Astrium Americas, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)

Astrium B.V.

La Haye (Pays-Bas)

Astrium

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00Astrium España S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH (Division : Siège & Holdings)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH (Division : Satellites)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH (Division : Services)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH (Division : Space transportation)

Munich (Allemagne)

F

100,00Astrium Holding France S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Ltd. (Division : Siège & Holdings)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium Ltd. (Division : Satellites)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00Astrium Ltd. (Division : Services P&T)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium Ltd. (Division : Services S&S)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium Pte Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Siège & Holdings)

Les Muraux (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Satellites)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Services)

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Space transportation)

Les Muraux (France)F

100,00F

100,00Astrium s.r.l.

Rome (Italie)F

100,00F

100,00Astrium Services AS

Lysaker (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services AS(anciennement Mobsat Holding Norway AS)

Lysaker (Norvège)F

100,00Astrium Services BC AS

Lysaker (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services BC B.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00F

100,00Astrium Services BC GmbH

Cologne (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services BC KKTokyo (Japon)

F

65,00

F

65,00

Astrium Services BC Ltd.

Dar es Salaam (Tanzanie)F

100,00F

100,00Astrium Services BC MEPE

Athènes (Grèce)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.A.

Bruxelles (Belgique)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.r.o.

Bratislava (Slovaquie)F

100,00F

100,00Astrium Services BC, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Astrium Services BCFZ LLC

Dubaï (Émirats arabes unis)

F

100,00F

100,00Astrium Services Enterprises AS

Holmestrand (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services Enterprises S.A.S.

Choisy-le-Roi (France)F

100,00F

100,00Astrium Services GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services Government, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Astrium Services Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services Maritime GmbH

Hambourg (Allemagne)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

118 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Astrium Services UK Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

98,86

Axio-Net GmbH

Hanovre (Allemagne)

F

54,40

F

54,40

Beijing Spot Image Co Ltd.

Beijing (Chine)

F

56,76

F

56,76

Collaborative Engineering s.r.l.

Rome (Italie)F

100,00F

100,00Computadoras, Redes e Ingeniería S.A. (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

99,99

F

99,99

DMC International Imaging Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Dutch Space B.V.

Leyde (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00GPT Special Project Management Ltd.

Riyad (Arabie Saoudite)

F

76,85

F

76,85

i-cubed LLC

Fort Collins, Colorado(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Imass Holding Limited

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Imass Ltd

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Infoterra Ltd

Leicester (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Jena-Optronik GmbH

Iéna (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Matra Marconi Space UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

74,90

MilSat Services GmbHBrême (Allemagne)

F

100,00F

100,00Mobsat Group Holding S.A.R.L.

Munsbach (Luxembourg)F

100,00Mobsat Holding 1BV

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00Mobsat Holding 2BV

Amsterdam (Pays-Bas)

ND SatCom Defence GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

100,00

F

75,10

F

100,00F75,10

ND SatCom FZEDubaï (Émirats arabes unis)

F

100,00F75,10

ND Satcom GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

100,00F75,10

ND SatCom Products GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

100,00F75,10

ND SatCom Satellite Communication Systems (Beijing) Co. Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F75,10

ND Satcom, Inc.

Richardson, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

E

99,99

E

99,99

Responsive Geospatial Systems

Fort Collins, Colorado(États-Unis d’Amérique)

F

89,98

F

89,98

Sodern S.A.

Limeil-Brevannes (France)

F

66,78

F

66,78

Space Engineering SpA

Rome (Italie)

F

69,24

F

69,24

Spot Asia Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

F

98,91

F

98,91

Spot Image Brasil Servicios en ImageSão Paulo (Brazil)

F

98,91

F

98,91

Spot Image Corporation Inc.

Chantilly, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

98,91

F

98,91

Spot Image S.A.

Toulouse (France)

F

99,81

F

99,81

Spot Imaging Services Pty. Ltd.

Weston Creek (Australie)

F

99,99

SSTL US, LLC

Delaware(États-Unis d’Amérique)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 119

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

Société

Siège

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Investments Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Services Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Holdings Inc.

Delaware(États-Unis d’Amérique)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Ltd.

Ile de Man

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology US LLC

Delaware (États-Unisd’Amérique)

F

66,78

F

66,78

Teleinformatica e Sistemi s.r.l.

Rome (Italie)F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

F

98,91

F

98,91

Tokyo Spot ImageTokyo (Japon)

F

100,00Vizada Networks B.V.

Hoofddorp (Pays-Bas)

E

30,00

Daher-Socata S.A.*

Louey (France)

Autres activités
E

30,00

F

100,00F

100,00EADS North America Holdings, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS North America, Inc.

Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS Supply Services, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Manhattan Beach Holding Company

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Aelis Mexico L.L.P.

Querétaro (Mexique)F

100,00F

100,00

Aero Ré S.A.

Luxembourg (Luxembourg)

F

99,73

F

99,73

AL Objekt Taufkirchen GrundstücksVerwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG

Grünwald (Allemagne)

F

100,00F

100,00DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

E

46,32

E

46,32

Dassault Aviation S.A.*

Paris (France)F

100,00F

100,00Dornier GmbH – Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Aeroassurance S.N.C.

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA France S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Division : Siège)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH (Division : Siège)

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS France S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS Management Service GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Taufkirchen GmbH & Co. KG

Pullach (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS UK Ltd.

Londres (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Immobilière AELIS S.A.S.

Paris (France)

SiègesF : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

120 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2013

%

2012

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00

Matra Défense S.A.S.

Vélizy (France)F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbH

Kehl (Allemagne)

F

100,00F

100,00OBRA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbH

Grünwald (Allemagne)

F

100,00F

100,00OOO « EADS »Moscou, Russie

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

2

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 121

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122 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Rapport des Auditeurs surles États ﬁnanciers consolidés
Rapport des Auditeurs sur les États financiers consolidés

124

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 123

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4

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Q

Sommaire

Rapport des Auditeurs sur les États ﬁ nanciers consolidés

Rapport des Auditeurs sur les États ﬁnanciersconsolidés
À l’attention des actionnaires de la société European Aeronautic Defence and Space EADS N.V. :Rapport sur les États ﬁnanciers consolidés
Nous avons audité les États ﬁnanciers consolidés de l’exercice 2013 ci-joints, qui font partie des États ﬁnanciers de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam, et qui comprennent l’état consolidé de la situation ﬁnancière consolidé au
31 décembre 2013, le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, le tableau de ﬂux de trésorerie et le tableaude variations des capitaux propres de l’exercice clos à cette date, ainsi que les Notes annexes aux États ﬁnanciers statutaires, qui
comprennent un résumé des principes comptables signiﬁcatifs et d’autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la présentation sincère des États ﬁnanciers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union
européenne et dans le respect du chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, ainsi que la présentation du rapport du Conseild’administration dans le respect du chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la Direction de laSociété. Par ailleurs, la Direction de la Société est également responsable du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettrel’établissement des États ﬁnanciers consolidés de la Société ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États ﬁnanciers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas, y compris les normes d’audit néerlandaises. Ces lois et normes requièrent que nous
respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planiﬁé et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que lesÉtats ﬁnanciers consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les
informations contenus dans les États ﬁnanciers consolidés. Le choix des procédures retenues relève du jugement des Auditeurs,intégrant l’appréciation du risque d’anomalies signiﬁcatives au sein des États ﬁnanciers consolidés, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de laSociété relatif à la préparation et à la présentation sincère des États ﬁnanciers consolidés, aﬁn de déﬁnir les procédures d’audit les plus
adaptées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efﬁcace du contrôle interne de la Société.
Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des principes comptables suivis et le caractère raisonnable desestimations signiﬁcatives retenues par la Direction, ainsi que la présentation des États ﬁnanciers consolidés pris dans leur ensemble.
Nous estimons que les éléments probants recueillis lors de notre audit sont sufﬁsants et constituent une base appropriée à l’expression
de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les États ﬁnanciers consolidés donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V. au 31 décembre 2013, ainsi que du résultat et de ses ﬂux de trésoreries consolidés pourl’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union Européenne et au
chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

124 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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5

Q

Sommaire

Rapport des Auditeurs sur les États ﬁ nanciers consolidés

Rapport sur les autres vériﬁcations légales et réglementaires
Conformément aux règles ﬁxées à la section 5 de l’article 2:393, alinéas e et f du Code Civil néerlandais, nous n’avons aucune déﬁcienceà indiquer suite à notre contrôle, dans la mesure de nos compétences, quant à la préparation conforme au chapitre 9 du Livre 2 dece même Code du rapport du Conseil d’administration, et quant à la présentation des informations en annexe, telle qu’exigée par lasection 1 de l’article 2:392, alinéas b-h. Par ailleurs, nous vous indiquons, dans la mesure de nos compétences, que le rapport duConseil d’administration est cohérent avec les États ﬁnanciers consolidés ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code
Civil néerlandais.
Amstelveen, 25 février 2014

Rotterdam, 25 février 2014

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

A.A. van Eimeren RA

C.T. Reckers RA

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 125

3

4
126 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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5

Q

Sommaire

États ﬁnanciers statutaires
Bilan statutaire

128

Compte de résultat statutaire

129

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 127

1

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3

4

5

Q

Sommaire

États ﬁ nanciers statutaires

Bilan statutaire

Au 31 décembre

Note
2013

(en millions d’€)

2012

Actif
Actifs non courants
Écarts d’acquisition

2

4 354

4 354

Actifs financiers(2)2

14 107

11 331

Valeurs mobilières de placement

4

4 179

5 786

22 64021 4713

10 073

8 654

Valeurs mobilières de placement

4

2 430

2 228

Disponibilités

4

6 126

6 962

Actifs courants
Créances et autres actifs

18 62917 84441 26939 315783

827

Primes d’apport

5 049

7 253

Autres éléments du résultat global cumulés (AOCI)

1 718

146

Réserves réglementées

4 462

4 143

(50)

(84)

(2 416)(3 079)

1 465

1 197

11 011

10 403

3 514

3 078

3 514

3 078

Total Actif(2)PassifCapitaux propres(1)5Capital social souscrit et versé

Actions propres
Reports à nouveau(2)

Résultat de l’exercice(2)Passifs non courants
Dettes financières

6

Passifs courants
Dettes financières

6

914

-

Autres dettes

7

25 83025 83426 74425 83441 26939 315

Total Passif(2)(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat net de l’exercice.
(2) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

128 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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4

5

Q

Sommaire
États ﬁ nanciers statutaires

Compte de résultat statutaire(en millions d’€)NoteRésultats des participations(1)Autres (charges) / produits

Résultat net de l’exercice

8

2013

2012

1 466

1 137

(1)

60

1 465

1 197

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

4

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 129

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130 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes
aux États ﬁnanciers statutaires

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 131

1

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5

Q

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Table des matières

1.

Base de présentation

133

2.

Actifs non courants

134

3.

Créances et autres actifs

135

4.

Valeurs mobilières de placement
et disponibilités

135

5.

Capitaux propres

135

6.

Dettes ﬁnancières

136

7.

Passifs courants

136

8.

Résultat net

137

9.

Instruments ﬁnanciers

137

10.

Engagements hors bilan

137

11.

Rémunérations

137

12.

Effectif

141

13.

Transactions avec les parties liées

141

14.

Honoraires des Auditeurs

141

Informations supplémentaires

142

Rapport des Auditeurs sur les Étatsﬁnanciers consolidés

142

Autres informations supplémentaires

143

1.

Affectation du résultat

143

2.

Événements postérieurs à la clôture

143

132 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Sommaire

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1.

Base de présentation

1.1 Généralités
EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux PaysBas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer des participations
et autres intérêts ﬁnanciers, de ﬁnancer et d’assumer les obligations
ﬁ nancières, de se porter caution et/ou de garantir les dettes
d’entités juridiques, de sociétés de personnes, d’organisations à
but commercial et d’entreprises qui interviennent dans l’industrieaéronautique, de la défense, de l’espace et/ou des communications
ou des activités qui sont complémentaires, accessoires ou qui
contribuent aux dites industries.
Les États ﬁnanciers statutaires font partie intégrante des Étatsﬁnanciers 2013 d’EADS N.V.
La description des activités de la Société et de la structure duGroupe, telle qu’elle est donnée dans les Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés, s’applique également aux États ﬁnanciers
statutaires. Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil
néerlandais, le Compte de résultat de la Société est présenté sous
forme synthétique.

1.2 Principes d’évaluation de l’actif et
du passif et de détermination du résultat
EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2:362 (8)du Code Civil néerlandais pour déterminer les principes decomptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs et dedétermination du résultat nécessaires à l’arrêté des États ﬁnanciers
statutaires.

Depuis 2005, le Code Civil néerlandais permet que les principes
de comptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs etde détermination du résultat (ci-après dénommés principes decomptabilisation et d’évaluation) des États ﬁnanciers statutaires
d’EADS N.V. soient les mêmes que ceux appliqués dans les Étatsﬁnanciers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées
au sein de l’Union européenne. Ces États ﬁnanciers consolidés
selon les normes IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union
européenne sont établis selon les normes comptables ﬁxées par
l’IASB (« International Accounting Standards Board ») et adoptées
par l’Union Européenne (ci-après dénommées UE-IFRS). Se référer
à la Note 2 des États ﬁnanciers consolidés pour une description
des principes comptables retenus.
Les ﬁliales, au sein desquelles EADS N.V. exerce une inﬂuence
notable, sont consolidées sur la base de la valeur de l’actif net.
Le résultat des participations dans le compte de résultat
correspond à la quote-part d’EADS N.V. dans le résultat de cesparticipations. Les résultats des transactions (transfert d’actif etde passif entre EADS N.V. et ses participations et mutuellement
entre les participations) ne sont pas pris en compte dans le cas oùil est estimé que de telles transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus dansles réserves réglementées tant qu’EADS N.V. n’a pas le pouvoir
de décider de la distribution de tels résultats.

5
AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 133

1

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4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

2.

Actifs non courants

Les prix de revient des écarts d’acquisition à la ﬁn de l’année 2013 s’élèvent à 5 676 millions d’euros (2012 : 5 676 millions d’euros) etle montant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions d’euros (2012 : 1 322 millions d’euros).
La variation des actifs ﬁnanciers non courants s’analyse comme suit :(en millions d’€)FilialesParticipations

Prêts

Total

Solde au 31 décembre 2011

6 126

149

3 527

9 802

(7)

-

-

(7)

6 119

149

3 527

9 795

Ajustement au titre de l’exercice précédent(1)(1)

Solde au 31 décembre 2011
Acquisitions

138

Diminutions
Paiements fondés sur des actions

18

(1)

1 119

Résultats nets des participations

Gains / (pertes) actuariel(le)s IAS 19(1)

9

367

514

(4)

(328)

(332)
18

18

1 137

(739)

(739)

Dividendes perçus

(240)

(12)

Variation de la juste valeur des instruments financiers / Autres mouvements(1)

1 214

2

(26)

1 190

Solde au 31 décembre 2012

7 629

162

3 540

11 331

22

544

566

(422)

(422)

Acquisitions
Diminutions(252)

Paiements fondés sur des actions

33

Résultats nets des participations

1 453

Gains / (pertes) actuariel(le)s IAS 19(48)

Dividendes perçus

(26)

(6)

1 286

24

(97)

1 213

10 327215

3 565

14 107

Variation de la juste valeur des instruments financiers / Autres
mouvements

Solde au 31 décembre 2013

33
13

1 466
(48)
(32)

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

Les investissements dans les ﬁliales sont inclus au Bilan sur labase de la valeur des actifs nets et en accord avec les principes
comptables des États financiers consolidés mentionnés
précédemment. Les participations incluent les instruments
ﬁnanciers disponibles à la vente, mesurés à leur juste valeur, etles participations dans des entreprises associées comptabilisées
en utilisant la méthode de la mise en équivalence.
La « Variation de la juste valeur des instruments ﬁnanciers / Autres
mouvements » reﬂète essentiellement l’impact sur les autres écartsde réévaluation à la juste valeur cumulés des actifs ﬁnanciers liés
à l’application de la norme IAS 39.
Les ﬁliales, les sociétés associées et les coentreprises signiﬁcatives
ﬁgurent dans la liste de l’annexe aux États ﬁnanciers consolidés
intitulée « Informations sur le périmètre de consolidation ».

134 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Les prêts s’élèvent à 3 565 millions d’euros (2012 : 3 540 millions
d’euros) et comprennent les prêts accordés aux ﬁliales, à hauteurde 3 207 millions d’euros (2012 : 2 990 millions d’euros) ainsi que
les prêts accordés aux participations à hauteur de 94 millions
d’euros (2012 : 58 millions d’euros). Cette augmentation de prêts est
principalement due aux prêts accordés aux ﬁliales Airbus S.A.S. et
Helicopteros do Brasil S.A. La réduction de ce poste est en grandepartie liée aux remboursements des prêts accordés à Astrium
Holding S.A.S. et à Cassidian Ltd. Un montant de 1 519 millions
d’euros présente une maturité comprise entre cinq et dix ans et
391 millions d’euros, une maturité de plus de dix ans. En moyenne,
le taux d’intérêt applicable à ces prêts est de 3,5 %.

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

3.

Créances et autres actifs(en millions d’€)

2013

2012

Créances sur les filiales

9 873

8 410

200

244

10 073

8 654

Autres actifs

Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les ﬁliales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation, pour l’exercice en cours et les exercices précédents, sont exigibles à moins d’un an.

4.

Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement se composent principalement d’instruments ﬁnanciers disponibles à la vente. Le portefeuille devaleurs mobilières de placement disponibles à la vente contient une part non courante de 4 179 millions d’euros (2012 : 5 786 millions
d’euros). Pour plus d’informations, se reporter à la Note 22 des États ﬁnanciers consolidés.
EADS N.V. limite la classiﬁcation des équivalents de trésorerie aux investissements ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois
à leur date d’acquisition.

5.

Capitaux propres

Capitalsocial(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2011
Ajustement au titre de l’exercice précédent(1)(1)

Solde au 31 décembre 2011
Augmentations de capital

PrimesAutresd’émissionéléments duRésultatTotal
au titre des résultat global
Réserves Actions Report àde capitauxapports cumulés (AOCI) réglementées propres nouveau l’exercice propres

820

7 519

(1 207)

3 544

(113)

(2 746)

1 033

8 850

-

-

-

-

-

46

(53)

(7)

820

7 519

(1 207)

3 544

(113)

(2 700)

980

8 843

7

137
1 197

1 197

144

Résultat net(1)Distributions aux actionnaires

(369)

(369)

Paiements fondés sur des actions18

Affectation à la réserve réglementée

593

Achat / vente d’actions propres(34)

Autres(1)

827

7 253

9

233

(5)

34
1 353

6

146

4 143

0
(784)

Affectation du résultat

Augmentations de capital(84)

Distributions aux actionnaires(467)

Paiements fondés sur des actions

(74)

(980)

0

(3 079)1 197

10 403

1 465

1 465

242

(467)
107

Affectation à la réserve réglementée

475

Achat d’actions propres(53)(1 896)

Autres

1 572

783

5 049

1 718

0

(1 915)(1 915)

1 949

0

(156)

4 462

33

(475)

(166)

Affectation du résultat(1)Solde au 31 décembre 2013

575

980

Résultat net

Annulation d’actions propres

0(5)

Annulation d’actions propres

Solde au 31 décembre 2012

18

(593)

(50)

1 250

1 197

(1 197)0(2 416)

1 465

11 011(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de la révision de la norme IAS 19 et des ajustements de PPA opérés dans le cadre des acquisitions de l’exercice précédent.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 135

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Pour plus d’informations relatives aux capitaux propres, se reporterà la Note 23 des États ﬁnanciers consolidés.
Au 31 décembre 2013, le poste « Autres éléments du résultat
global cumulés (AOCI) » consiste en des réserves cumulées
positives de 594 millions d’euros (2012 : 563 millions d’euros)
correspondant aux gains latents des justes valeurs des valeurs
mobilières de placement disponibles à la vente et des justes
valeurs des couvertures de ﬂ ux de trésorerie, comptabilisées
directement en capitaux propres, d’un montant positif de
1 124 millions d’euros (2012 : 418 millions d’euros de justes valeursnégatives). Les valeurs mobilières de placement classées commedisponibles à la vente et les couvertures des ﬂux de trésorerie sontincluses dans le tableau des variations des actifs non courants
au niveau des « Filiales ».
Les « Réserves réglementées » consistent en la quote-partd’EADS N.V. dans les résultats non distribués des participations
pour 1 626 millions d’euros (2012 : 1 412 millions d’euros), lescoûts de développement capitalisés générés en interne pour
1 625 millions d’euros (2012 : 1 365 millions d’euros) et 1 211 millions
d’euros (2012 : 1 366 millions d’euros) se rapportant à l’effet de laconversion des États ﬁnanciers des sociétés afﬁliées.

6.

Les « Reports à nouveau » comprennent des pertes actuarielles
résultant des régimes de retraite à prestations déﬁnies, constatéesen capitaux propres, d’un montant négatif de 3 122 millions
d’euros (2012 : montant négatif de 3 074 millions d’euros).
Conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas, des restrictions
existent concernant la distribution des capitaux propres, d’unmontant de 6 964 millions d’euros (2012 : 5 534 millions d’euros).
Les restrictions concernent le capital social, d’un montant de
783 millions d’euros (2012 : 827 millions d’euros) et les réserves
réglementées, d’un montant de 4 462 millions d’euros (2012 :4 143 millions d’euros). En 2013, les gains non réalisés concernant
les « Autres éléments du résultat global cumulés (AOCI) », d’unmontant de 1 718 millions d’euros (2012 : 564 millions d’euros)n’ont pas été distribuables. D’une façon générale, les plus-values
latentes relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente,les justes valeurs positives des couvertures de ﬂux de trésorerie,les réserves de conversion des sociétés afﬁ liées et les coûts
de développement capitalisés réduisent les capitaux propres
distribuables.

Dettes ﬁnancières

Les dettes financières non courantes, d’un montant de3 514 millions d’euros (2012 : 3 078 millions d’euros) comprennent
deux prêts à long terme octroyés par la BEI (Banque Européenne
d’Investissement) à EADS pour un montant total de 1 127 millions
de dollars américains, un prêt d’un montant de 300 millions dedollars américains accordé par la Banque de développement
du Japon et trois prêts octroyés par EADS Finance B.V. d’unmontant de 1 494 millions d’euros et de 1 000 millions de dollars
américains (accordé en 2013). Les deux prêts en euros proviennent
de l’émission par EADS Finance B.V. de deux obligations libellées
en euros dans le cadre du Programme d’EMTN (programmed’obligation à moyen terme en euros) d’EADS. Le prêt en USD

7.

Les coûts de développement générés en interne se rapportentà des coûts de développement capitalisés dans les filiales
consolidées et sont alloués aux autres réserves réglementées en
accord avec l’article 2:389 paragraphe 6 du Code Civil néerlandais.

provient de l’émission par EADS Finance B.V. d’une obligation
libellée en USD sur le marché institutionnel américain. Les
conditions de ces trois prêts correspondent en substance à celles
des obligations sous-jacentes.
Les dettes ﬁnancières courantes, d’un montant de 914 millions
d’euros, sont liées à la trésorerie perçue des activités de prêt detitres pour un montant de 608 millions d’euros et la part couranted’un prêt accordé par la Banque Européenne d’Investissement
pour un montant de 421 millions de dollars américains.
Pour plus d’informations, se reporter à la Note 26 des Étatsﬁnanciers consolidés.

Passifs courants(en millions d’€)

2013

2013

Dettes à l’égard des filiales

25 02924 577598

891

Dettes à l’égard des participations
Autres passifs

Total

203

366

25 83025 834Les dettes à l’égard des ﬁliales comprennent essentiellement des dettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’EADS N.V.

136 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

8.

Résultat net

Le résultat net de l’exercice 2013 correspond à un proﬁt de 1 465 millions d’euros (2012 : proﬁt net de 1 197 millions d’euros).

9.

Instruments ﬁnanciers

En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V. est
exposée à de multiples risques ﬁnanciers, notamment les risquesde variations des taux de change et des taux d’intérêt. Pour limiterces risques ﬁnanciers, EADS N.V. utilise des instruments ﬁnanciers.

Le détail de ces instruments ﬁ nanciers et leurs justes valeurs
respectives sont présentés dans la Note 34des États ﬁnanciersconsolidés.

10. Engagements hors bilan
EADS N.V. a émis des garanties au nom de ses ﬁ liales pour
un montant de 6 404 millions d’euros (2012 : 6 358 millions
d’euros). Les engagements de ces sociétés auprès de tiers sontprincipalement liés à leurs propres opérations, tels que décrits dansles Notes 33 et 36 des États ﬁnanciers consolidés. EADS N.V. est

à la tête d’un groupe d’intégration ﬁscale, qui comprend également
EADS Finance B.V., EADS Astrium B.V. et Dutch Space B.V., ce qui
engage la responsabilité de la Société sur l’ensemble des aspects
ﬁscaux du groupe ﬁscal intégré.

11. Rémunérations
Les rémunérations des membres non exécutifs et exécutifs du Conseil d’administration en exercice et des administrateurs qui ont
quitté le Conseil d’administration en 2013 et en 2012 se présentent de la manière suivante :Administrateurs membres du Comité exécutif(en €)

Salaire de baseRémunération variable annuelle(2)

Charge de retraite
Rémunération fondée sur les actions (« attributions au titre du LTIP »)(3)

2013

2012(1)

1 400 004

1 229 169

1 989 646

2 108 698

544 736

1 000 769

4 669 363

1 371 899

Autres avantages

73 68727 845Charges sociales

11 052795 357(1) Les chiffres sont indiqués en proportion de la durée d’occupation des fonctions compte tenu du changement de Président exécutif du Groupe en 2012, suite auquel Tom Enders
a remplacé Louis Gallois.
(2) La rémunération variable annuelle est fondée sur l’estimation de la réalisation des objectifs de performance à la date du bilan.
(3) Pour plus d’informations sur les dépenses liées aux plans de paiements fondés sur des actions tels que comptabilisés au cours de l’exercice (période de service), se référer à la Note 35
des États financiers consolidés.

5
AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 137

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Tableau récapitulatif des rémunérations des administrateurs non exécutifs
Les montants individuels versés au proﬁt des administrateurs non exécutifs du Conseil d’administration ont été :Rémunération
des administrateurs
au titre de l’exercice 2013*

Rémunération
des administrateurs
au titre de l’exercice 2012*

Part fixe

Jetons de présencePart fixe

Jetons de présence(en €)(en €)(en €)(en €)

Denis Ranque(1)135 000

60 000NC

NC

Manfred Bischoff(2)60 00045 000NC

NC

Ralph D Crosby Jr(3)60 00045 000NC

NC

Hans-Peter Keitel(4)75 00045 000NC

NC
50 000Membres non exécutifs en activité du Conseil d’administration*(5)

115 000

60 000130 000

Anne Lauvergeon(6)75 00045 000NC

NC

Lakshmi N. Mittal(7)95 00035 00080 00040 000Sir John Parker(8)115 000

50 000130 000

50 000Michel Pébereau(9)95 00055 000100 000

40 00095 00050 00046 66735 00095 00060 00046 66740 000Hermann-Josef Lamberti

Josep Piqué i Camps(10)(11)

Jean-Claude Trichet

Anciens membres non exécutifs du Conseil d’administration
Dominique D’Hinnin(12)30 000

10 000120 000

55 000Arnaud Lagardère(13)45 000

20 000164 167

80 000Wilfried Porth(14)25 000

10 000108 334

35 000Bodo Uebber(15)25 0005 000

157 500

55 000Rolf BartkeNCNC

41 66715 000Juan Manuel Eguiagaray UcelayNCNC

33 33315 0001 140 000

595 000

1 158 335

510 000

Anciens membres non exécutifs du Conseild’administration en 2012

TOTAL

* La part fixe relative à l’exercice 2012 a été versée en 2013 ; la part fixe relative à l’exercice 2013 sera versée en 2014.
(1) Nouveau Président du Conseil d’administration de la Société au 01/04/2013.
(2) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société au 01/04/2013.
(3) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société au 01/04/2013.
(4) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société et du Comité des Rémunérations et des Nominations (CRN) au 01/04/2013.
(5) Membre du Conseil d’administration de la Société et Président du Comité d’Audit pour l’exercice 2013 complet, membre du CRN jusqu’au 31/03/2013.
(6) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société et du Comité d’Audit au 01/04/2013.
(7) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du CRN au 01/04/2013.
(8) Membre du Conseil d’administration de la Société et Président du CRN pour l’exercice 2013 complet, membre du Comité d’Audit jusqu’au 31/03/2013.
(9) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du Comité d’Audit au 01/04/2013.
(10) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du Comité d’Audit au 01/04/2013.
(11) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du CRN au 01/04/2013.
(12) Membre du Conseil d’administration de la Société, du Comité d’Audit et du CRN jusqu’au 31/03/2013.
(13) Président du Conseil d’administration de la Société jusqu’au 31/03/2013.
(14) Membre du Conseil d’administration de la Société et du CRN jusqu’au 31/03/2013.
(15) Membre du Conseil d’administration de la Société et du Comité d’Audit jusqu’au 31/03/2013.

Tableau récapitulatif des rémunérations des administrateurs membres du Comité exécutif,
actuels et anciens, en 2012
Les rémunérations versées au proﬁt des Membres exécutifs du Conseil d’administration en 2012 se présentent de la manière suivante :Rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2012
Salairede baseRémunération
variable annuelle

Charge deretraite

Paiement fondé
sur des actions

Autresavantages

Chargessociales(en €)(en €)(en €)(en €)(en €)(en €)Tom Enders (du 1er juin au 31 décembre 2012)816 669

1 278 083

1 000 769

548 549

27 845

6 347

Louis Gallois (du 1er janvier au 31 mai 2012)

412 500

830 615-823 350-789 010

1 229 169

2 108 698

1 000 769

1 371 899

27 845795 357

Administrateurs membres du Comité exécutif

Total

Les conditions d’octroi de la rémunération variable sont communiquées dans le Rapport du Conseil d’administration, chapitre 4.3.1.2.
138 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Le tableau ci-après fournit une synthèse des avantages accordés aux membres exécutifs du Conseil d’administration dans le cadre
des différents plans d’intéressement à long terme d’EADS :Plans de stock-options
NOMBRE D’OPTIONS

Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier
2013

Distribuées
en 2013

Exercées
en 2013

Au 31 décembre
2013

Prix d’exercice
en euroDated’expiration

Tom Enders
2003

50 00025 000-25 000015,65

9 oct. 20132004

50 00037 500-37 500024,32

7 oct. 20142005

135 000

67 500-67 500

033,91

8 déc. 20152006

67 50067 500-16 87550 62525,65

16 déc. 2016

Suite à une recommandation du Comité des Rémunérations et desNominations et conformément aux recommandations de bonnes
pratiques applicables, le Conseil d’administration a recommandéla création d’une « ﬁducie sans droit de regard » à laquelle lesdirigeants ont adhéré à l’issue de l’Assemblée générale annuelle
du Groupe qui s’est tenue ﬁn mai 2013. La nature indépendante dela ﬁducie protège l’intégrité des signataires et garantit la conformité
aux réglementations du marché sur ces questions.
Le Président exécutif a décidé de conﬁer à cette ﬁducie, au coursde la période d’exercice, la levée des options octroyées entre

2003 et 2006, et a entièrement renoncé à tout contrôle sur lesdécisions relatives aux opérations. En vertu de ce programme, lesdécisions relatives aux opérations sont prévues au préalable par laﬁducie et sont mises en œuvre par la banque concernée à l’issue
d’un délai tampon (de trois mois environ) sans connaissance ni
inﬂuence du signataire.
Les exercices / cessions du Président exécutif en 2013 ont été
réalisés dans le cadre de ces mandats de ﬁducie sans droit deregard.

Plan d’unités soumises à des conditions de performance
NOMBRE D’UNITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS DE PERFORMANCE(2)Tom Enders

Distribuées en 2008

Acquises en 2013

40 00027 200(1) (Réévaluation des Unités de Performance sur la based’une réalisation de 136 % des objectifs de performance)(1) Nombre d’unités passé de 40 000 à 54 400 conformément aux critères de performances de 136 %. Les 54 400 unités ont toutes été acquises et réglées en numéraire, mais 20 % desunités au cours de deux périodes d’acquisition en 2013 ont été converties et réglées en actions (5 440 unités au total). Il ne reste aucune unité non acquise au titre du programme 2008.

Tom Enders

Distribuées en 2009

Acquises en 2013

46 00021 218(1) (Réévaluation des Unités de Performance sur la based’une réalisation de 123 % des objectifs de performance)
Calendrier des dates d’acquisition restantes :¬ 10 609 unités réglées en numéraire : prévue en mai 2014
¬ 10 609 unités réglées en numéraire et 14 144 en instruments
de capitaux propres : prévue en novembre 2014

(1) Nombre d’unités octroyées passé de 46 000 à 56 580 sur la base d’une réalisation à 123 % des objectifs de performance. Conformément à l’option de conversion partielle
pour le règlement en instruments de capitaux propres mise en œuvre fin 2012 (voir les Notes 35 et 36 des États financiers consolidés (IFRS)), 75 % de ces 56 580 unités(soit 42 436 unités) seront acquis en numéraire à chaque date d’acquisition initiale. Les 25 % restants de ces 56 580 unités (soit 14 144 unités) seront acquis et réglés en actions
à la dernière date d’acquisition en novembre 2014.

Tom Enders

Distribuées en 2010

Date d’acquisition des droits

54 400Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit
quatre paiements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2014
¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en novembre 2014
¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2015
¬ 25 % des unités réglées en numéraire, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 2015

Fin 2012, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraire pour 75 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 25 % des unités restantes
seront réglés en actions à la dernière date d’acquisition.

(2) L’attribution de toutes les Unités de performance au Président exécutif est soumise à des conditions de performance.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 139

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Distribuées en 2011

Date d’acquisition des droits

51 400Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit
quatre paiements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2015
¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en novembre 2015
¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2016
¬ 25 % des unités réglées en numéraire, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 2016

Tom Enders

Fin 2012, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraire pour 75 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 25 % des unités restantes
seront réglés en actions à la dernière date d’acquisition.

Distribuées en 2012

Date d’acquisition des droits

50 300Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit
quatre paiements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2016
¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en novembre 2016
¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2017¬ 25 % des unités réglées en numéraire, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 2017

Tom Enders

Fin février 2013, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraire pour 75 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 25 % des unités
restantes seront réglés en actions à la dernière date d’acquisition.

Distribuées en 2013

Date d’acquisition des droits

30 300Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit
quatre paiements échelonnés sur deux ans :¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2017¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en novembre 2017¬ 25 % des unités réglées en numéraire : prévue en mai 2018¬ 25 % des unités réglées en numéraire, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 2018

Tom Enders

En février 2014, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraire pour 50 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 50 % des unités
restantes seront réglés en actions à la dernière date d’acquisition.

Plans de stock-options
Pour tous les autres membres du Comité exécutif et l’ensemble descadres dirigeants du Groupe, le nombre de stock-options allouéess’élève à 4 314 115 au 31 décembre 2013 (2012 : 11 355 143).
Au cours de l’exercice 2013, les administrateurs membres
du Comité exécutif ont exercé 260 000 options accordées au
titre de l’un des différents plans de stock-options d’EADS. Lesanciens administrateurs membres du Comité exécutif ont exercé
263 000 options.

Plan d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumisesà conditions de présence
Le nombre total d’unités soumises à conditions de performance etd’unités soumises à condition de présence s’élève à 13 492 556 au
31 décembre 2013 (2012 : 15 235 262), majoritairement accordées
aux membres actuels du Comité exécutif et aux cadres dirigeants
du Groupe.
La juste valeur des soldes restants au titre du LTIP à la fin
2013 pour le Président exécutif est de 4 232 328 euros (2012 :2 649 378 euros).

140 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
exécutif s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité exécutif bénéﬁcient d’un droit à retraite
complémentaire stipulé dans leur contrat de travail. La politiquegénérale consiste à leur accorder un complément annuel de retraite
de 50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans departicipation au Comité exécutif d’EADS, dès qu’ils atteignentl’âge de départ en retraite.
Ces engagements peuvent augmenter graduellement jusqu’à
atteindre une pension de 60 % au terme d’un deuxième mandat,
généralement après dix ans de participation au Comité exécutifd’EADS. Cependant, aﬁn d’atteindre le taux de remplacementde 60 %, les membres respectifs du Comité exécutif doiventégalement avoir une ancienneté de 12 ans au sein de la Société.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place etﬁnancés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagementsde retraite complémentaire sont également régis par des règles
qui leur sont propres, avec à titre d’exemple des conditions
d’ancienneté minimum ou d’autres conditions requises aux ﬁns
de conformité avec les réglementations nationales.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Pour le Président exécutif, Tom Enders, l’engagement de retraiteà prestations déﬁnies s’élève à 12 921 270 millions d’euros au
31 décembre 2013, le coût des services rendus et la charged’intérêts liés à cet engagement au titre de l’exercice 2013
représentant un montant de 544 736 millions d’euros. Ce montant
a fait l’objet d’une provision dans les États ﬁnanciers consolidés.
L’engagement de retraite à prestation déﬁnie pour Tom Enders
résulte de la politique en matière de retraite du Comité exécutif
du Groupe, telle que décrite ci-dessus et prend en compte (1)l’ancienneté de Tom Enders au sein du Groupe et de son Comité
exécutif et (2) le droit à retraite complémentaire d’un montant
bien inférieur au titre du régime de retraite de la sécurité sociale
allemande par rapport au régime public de retraite du fait descotisations au régime public de retraite français.

Autres avantages
Le Président exécutif, Tom Enders, a ainsi droit à une assurance
couvrant les accidents et à une voiture de fonction. Ces avantages
totalisent 73 687 euros pour l’exercice 2013.
La Société n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie pour lecompte d’un quelconque membre du Conseil d’administration.
Pour plus d’informations concernant les aspects de rémunération,
se reporter aux Notes 35 et 36 des États ﬁnanciers consolidés.

12. Effectif
L’effectif de la Société EADS N.V. au 31 décembre 2013 est de 2 salariés (2012 : 2).

13. Transactions avec les parties liées
Pour plus d’informations concernant les opérations entre parties liées, se reporter à la Note 36 des États ﬁnanciers consolidés.

14. Honoraires des Auditeurs
Prestations de services des Auditeurs et des membres de leurs réseaux facturées aux entités du Groupe au titre des exercices 2013et 2012 :KPMG Accountants N.V.

2013

Ernst & Young Accountants L.L.P.

2012

Montant en
milliers d’€%

Montant en
milliers d’€

Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés

5 201

63,6

Autres diligences(1)

2 196

26,9

Sous-total

7 397

2013

2012

%

Montant en
milliers d’€%

Montant en
milliers d’€

5 780

55,0

5 931

68,8

5 836

61,3

3 725

35,5

2 123

24,6

3 158

33,2

90,5

9 505

90,5

8 054

93,4

8 994

94,5

%

Audit

Autres prestations rendues parles réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social

769

9,4

961

9,2

566

6,6

519

5,5

Systèmes d’information

8

0,1

20

0,1

0

0,0

0

0,0

Divers

0

0,0

22

0,2

0

0,0

0

0,0

Sous-total

Total

777

9,5

1 003

9,5

566

6,6

519

5,5

8 174

100,0

10 508

100,0

8 620

100,0

9 513

100,0

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(1) Travaux portant principalement sur les opérations.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 141

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires
Informations supplémentaires

Informations supplémentaires
Rapport des Auditeurs sur les États ﬁnanciers consolidés
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V. :Rapport sur les États ﬁnanciers de la Société
Nous avons audité les États ﬁnanciers statutaires 2013 ci-joints qui font partie des États ﬁnanciers de la Société European Aeronautic
Defence and Space EADS N.V., Amsterdam, et qui comprennent le Bilan au 31 décembre 2013, le Compte de résultat de l’exercice
clos à cette date, ainsi que les Notes annexes aux États ﬁnanciers de la Société, qui comprennent un résumé des principes comptables
et d’autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la présentation sincère des États ﬁnanciers statutaires, ainsi que la préparation du rapport du Conseil d’administration
dans le respect du chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la Direction de la Société. Par ailleurs,la Direction de la Société est également responsable du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement desÉtats ﬁnanciers statutaires ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États ﬁnanciers statutaires sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas, y compris les normes d’audit néerlandaises. Ces lois et normes requièrent que nous
respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planiﬁé et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que lesÉtats ﬁnanciers statutaires ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les
informations contenues dans les États ﬁnanciers statutaires. Le choix des procédures retenues relève du jugement des Auditeurs,intégrant l’appréciation du risque d’anomalies signiﬁcatives au sein des États ﬁnanciers statutaires, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de laSociété relatif à la préparation et à la présentation sincère de ses États ﬁnanciers statutaires, aﬁn de déﬁnir les procédures d’audit lesplus adaptées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efﬁcace du contrôle interne de laSociété. Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des principes comptables suivis et le caractère raisonnable
des estimations signiﬁcatives retenues par la Direction, ainsi que la présentation des États ﬁnanciers statutaires pris dans leur ensemble.
Nous estimons que les éléments probants recueillis lors de notre audit sont sufﬁsants et constituent une base appropriée à l’expression
de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les États ﬁnanciers statutaires donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V. au 31 décembre 2013, ainsi que du résultat pour l’exercice clos à cette date, conformément
au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

Rapport sur les autres vériﬁcations légales et réglementaires
Conformément aux règles ﬁxées à la section 5 de l’article 2:393, alinéas e et f du Code Civil néerlandais, nous n’avons aucun manquement
à signaler, des suites de notre contrôle et dans la mesure de nos compétences, quant à la préparation conforme au chapitre 9 duLivre 2 du Code Civil néerlandais du rapport du Conseil d’administration, et quant à la présentation des informations en annexe, tellequ’exigée par la section 1 de l’article 2:392, alinéas b-h. Par ailleurs, nous vous indiquons, dans la mesure de nos compétences, que lerapport du Conseil d’administration est cohérent avec les États ﬁnanciers statutaires ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391
du Code Civil néerlandais.
À Amstelveen, le 25 février 2014

À Rotterdam, le 25 février 2014

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

A.A. van Eimeren RA

C.T. Reckers RA

142 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires
Autres informations supplémentaires

Autres informations supplémentaires
1.

Affectation du résultat

Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseild’administration détermine la part du résultat qui sera affectée auxréserves. L’Assemblée générale des actionnaires ne peut déciderd’une distribution des réserves que sur proposition du Conseild’administration et dans la mesure où cela est en accord avec laloi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’aprèsl’arrêté des comptes annuels de la Société et dans la mesure où
ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la Société sont

2.

supérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentée desréserves réglementées.
Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
que le bénéﬁce net de 1 465 millions d’euros, tel que ﬁgurant
au compte de résultat de l’exercice 2013 soit ajouté au report à
nouveau et qu’un montant brut de 0,75 euro par action soit versé
aux actionnaires.

Événements postérieurs à la clôture

Pour plus d’informations, se reporter à la Note 40 des États ﬁnanciers consolidés.

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AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013 — 143

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144 — AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2013

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Sommairewww.airbus-group.com

European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Mendelweg 302333 CS Leyde,
Pays-Bas
Bâtiment Auriga
4, rue du Groupe d’Or - BP 90112
31703 Blagnac cedex - France