ÉTATSFINANCIERSET
GOUVERNEMENT

2
Livre

D’ENTREPRISE
2006

Le Rapport annuel 2006 complet d’EADS est composé de :PANORAMA 2006

Livre

1

GRAND
EADS
Panorama
2006

Direction et GouvernanceGrand Angle : Transformation
Présentation de l’activité 2006

ANGLE

FINANCIERS

2

ET

Informations utiles

ÉTATS FINANCIERS ET
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2006

ÉTATS

Livre

Au cœur d’EADSGOUVERNEMENT

2

Document d’Enregistrement – Partie 1 :Livre

D’ENTREPRISE

Facteurs de risque

2006

Actif net, situation ﬁnancière, résultats

ACTIVITÉS,LivreSTRUCTURES

3ETRESPONSABILITÉ

3

Gouvernement d’entreprise

ACTIVITÉS, STRUCTURES ETRESPONSABILITÉ SOCIALE 2006
Document d’Enregistrement – Partie 2 :(disponible sur demande)

Livre

SOCIALE
2006

Informations sur les activités d’EADS
Éthique et Responsabilité sociale
Renseignements de caractère général
sur la Société et son capital social
Entité responsable du Document d’Enregistrement

La version en ligne du Rapport annuel 2006
est disponible à l’adressewww.reports.eads.com

Sommaire

États Financierset Gouvernementd’Entreprise

EADS
Document d’Enregistrement – Partie 1

P o l i t i q ue Fin an cière

Sommaire

Chers actionnaires,2006 aura été une année difficile et décevante pour nous tous.
Alors que la Société remportait des succès commerciaux, réalisait degrandes avancées dans son expansion et que nos Divisions réalisaient
une bonne performance, une série d’événements chez Airbus nous atouché de manière inattendue. Ces événements, dont le plus visible
concerne le programme A380, nous ont obligé à revoir nos activités.
Nous en sommes arrivés à la conclusion qu’au-delà des difficultésà long terme liées aux pressions tarifaires exercées par la concurrenceet à la faiblesse persistante du dollar américain, de nombreux facteurs
de nos succès passés devaient être changés ou renforcés.

politi Que fin an cière

Sommaire

La transformation d’EADS exige des efforts considérables dans
tout le Groupe. Chez Airbus en particulier, il est indispensable
de repenser la configuration industrielle et une évolution descomportements s’impose, ainsi qu’une plus grande modestie.
Compte tenu de la nature de nos activités, nous sommes tenus
par certains engagements jusqu’en 2010, notamment notrecarnet de commandes et notre portefeuille de couverture. Lesprogrammes de réorganisation, Power8 en particulier, sont lesseuls leviers qu’EADS peut et doit employer pour sortir
renforcée de ces difficultés.
De nombreux éléments jouent en notre faveur dansl’accomplissement de cette mission indispensable. Lescommandes se situent toujours à des niveaux historiques. La
demande est robuste, notamment sur le segment desmonocouloirs. Ce cycle de hausse devrait perdurer puisqu’aux
États-Unis, les compagnies aériennes sont confrontées à
l’obligation de rajeunir leurs flottes vieillissantes.
En parallèle, les autres activités du Groupe affichent desperformances en amélioration constante car les efforts derestructuration entrepris par le passé, notamment dans lesactivités spatiales, portent leurs fruits. Les opportunités
commerciales dans la défense aux États-Unis sont plus réelles
que jamais, EADS ayant remporté le contrat d’hélicoptères
utilitaires légers (Light Utility Helicopter). Notre portefeuille decouvertures constitue un atout même s’il ne nous protège pasde la dégradation du cours de change euro-dollar, et notre prisede risque liée aux financements clients a encore été réduite.
En termes d’organisation, l’intégration du Groupe EADS a
progressé à grands pas avec l’acquisition, en octobre 2006 de lapart de 20 % détenue par BAE Systems dans le capital d’Airbus.
Peu de temps après, Louis Gallois et moi-même avons
respectivement été nommés Président et Directeur financierd’Airbus. Ces mesures permettent de lever d’importants
obstacles structurels et de renforcer la transparence au sein duGroupe. Cette assimilation devrait se traduire par une meilleurerépartition et une plus grande fluidité des ressources, desinfrastructures et des capacités entre Airbus et les autres Unités
opérationnelles et Divisions d’EADS.
Les effets des retards de production de l’A380 seront encore
sensibles en 2010, puisque la contribution aux résultats demarges et les flux de trésorerie générés par une production à
plein régime sont désormais reportés de deux ans. Mais, à lasuite de la montée en cadence de la production, le besoin en
fonds de roulement reviendra à un niveau normal et libérera
des ressources financières susceptibles d’être ensuite affectées à
d’autres projets.
Le développement du programme de l’A350XWB, lancé en2006, fait partie de ces domaines d’investissement pour l'avenir
et à terme, un nouvel avion monocouloir pourrait également
conduire à une nouvelle augmentation de dépenses de R&D
tout au long de la première moitié de la prochaine décennie.

Confrontée à ces impératifs, la Direction d’EADS doit
promouvoir l’élaboration d’un modèle plus économique, moins
complexe et moins consommateur de capitaux pour EADS.
Une gestion proactive du portefeuille, qui passe par la cessiond'actifs ne faisant pas partie de son cœur de métier ou d’actifs
jugés non stratégiques, ainsi que par des acquisitions
soigneusement sélectionnées, conférera la souplesse requise etles compétences d'adaptation nécessaires.
De plus, EADS doit être mieux armée pour surmonter une
possible déterioration des conditions de marché, qu’il s’agissed’une vive évolution défavorable des devises ou d’unrenversement du cycle, préserver une structure de bilan
prudente et une notation acceptable. Les instruments de dette,
sous la forme la plus optimale alors disponible, seront
privilégiés pour concilier une flexibilité à la fois financière etstratégique.
Enfin, nous n’excluons pas l’option d’une augmentation decapital. Compte tenu de la solidité de notre position detrésorerie et de notre sensibilité aux préoccupations de nos
actionnaires quant à une dilution de leur participation, il n’y aaucune urgence en ce sens ; cette option n’est envisagée qu'entant que simple éventualité. Le succès de la mise en œuvre despremières étapes de Power8, la réussite de l’A350XWB sur son
marché, les livraisons d’A380 et le dynamisme pérenne de nos
activités hélicoptères, espace et défense sont les conditions
préalables qui doivent impérativement être remplies avant laprise d'une telle décision. Dans tous les cas, elle n'interviendra
probablement pas avant 2008.
La Direction ne se satisfait pas des perspectives d’EADS à plus
long terme, à l’horizon 2010, mais celles-ci traduisent sa
volonté de reconnaître qu’il reste encore d’immenses défis à
relever. À mesure que l’entreprise regagnera en équilibre etque ses réalisations inspireront de nouvelles ambitions, lesdirigeants du Groupe chercheront à viser des objectifs decroissance plus élevés.
Bien cordialement,

Hans Peter Ring
Directeur Général délégué aux finances(Chief Operating Officer en charge des Finances)Sommaire

Document d’Enregistrement EADSPartie 1
États Financierset Gouvernement d’Entreprise

La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou « EADS ») est unesociété de droit néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu decette spécificité, la réglementation en matière d’information du public et de protection des investisseurs, demême que les engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché, sont décrits dans leprésent Document d’Enregistrement (le « Document d’Enregistrement »).
Le présent Document d’Enregistrement a été préparé en conformité avec l’Annexe 1 du Règlement(CE) n° 809/2004, déposé en anglais auprès de et approuvé le 25 avril 2007 par l’Autoriteit Financiële
Markten (« AFM ») en sa qualité d’autorité compétente en vertu de la loi néerlandaise de 1995 relative
au contrôle des marchés de valeurs mobilières (la Wet op het financieel toezicht), dans sa version
modifiée, prise en application de la Directive 2003/71/CE. Le Document d’Enregistrement se compose
de deux parties, qui doivent se lire conjointement : (i) le présent document, intitulé « États Financierset Gouvernement d’Entreprise » (Document d’Enregistrement, Partie 1) et (ii) le document intitulé« Activités, Structures et Responsabilité Sociale » (Document d’Enregistrement, Partie 2). Le présent
Document d’Enregistrement ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière et considéré
comme faisant partie d’un prospectus en vertu de la Directive 2003/71/CE que s’il est complété parune note relative aux valeurs mobilières et par un résumé approuvés par l’AFM.

Traduction pour information seulement, seule la version anglaise faisant foi.
EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Sommaire

États Financierset Gouvernementd’Entreprise

Facteurs de risque1
2
3

Actif net Situation financière Résultats
Gouvernement d’entreprise
Calendrier financier

EADS
EADS États Fi nanc ier s et Gouver nement d ’Entrepri s eTA BLE GÉ NÉRALE DES MATIÈRES / DOCUMENT D’ ENREGISTREMENT - PARTIEs 1 ET 2

États Financiers etGouvernement d’Entreprise

Sommaire

Document d’Enregistrement – Partie 1

Facteurs de risque71.

Risques liés aux marchés financiers82.

Risques liés à l’activité d’EADS

10

3.

Risques juridiques

15

4.

Risques industriels et risques liés
à l’environnement

17

1
1.1

Actif net - Situation
financière - Résultats 19
Discussion et analyse par la Direction
de la situation financière etdes résultats d’exploitation
20

1.1.1	Informations
20
Cours de change
20
Notations20
1.1.2	Vue d’ensemble
21
1.1.2.1 Évolutions importantes en 2006 : programmes
et restructuration
21
1.1.2.2 Perspectives23
1.1.3	Considérations, règles et estimations comptables
critiques
23
1.1.3.1 Le périmètre de consolidation et ses variations23
1.1.3.2 Avantages du personnel — IAS 19
24
1.1.3.3 Engagements de retraite au Royaume-Uni
25
1.1.3.4 Ajustements de la juste valeur26
1.1.3.5 Dépréciation des actifs
26
1.1.3.6 Frais de recherche et développement
27
1.1.3.7 Comptabilisation dans les États financiers destransactions en devises faisant l’objet de couvertures 27
1.1.3.8 Conversion des états financiers établis en
monnaies étrangères27
1.1.3.9 Comptabilisation dans les États financiers destransactions de financement des ventes
28
1.1.4 Évaluation des performances de la direction
29
1.1.4.1 Carnet de commandes29
1.1.4.2 Utilisation de l’EBIT*
31
1.1.4.3 Performances en termes d’EBIT*, division par division 32

EA D S É tats F inanci e r s e t G o u v e r n e m ent d’ Ent r e pri se

1.1.5	Résultats d’exploitation d’EADSRevenus consolidésCoûts des ventes consolidés
Frais de vente et d’administration consolidés
Frais de recherche et développement consolidés
Autres produits et charges consolidésPart consolidée des résultats des sociétés misesen équivalence et des autres produits (charges)
liés aux participationsIntérêts financiers consolidés
Autre résultat financier consolidéImpôts sur les bénéfices consolidés
Participations minoritaires consolidées
Bénéfice net consolidé (bénéfice de l’exercice
imputable aux actionnaires de la société mère)
Bénéfice par action (BPA)
1.1.6	Variations du total des capitaux propres
consolidés (participations minoritaires comprises)
La norme IAS 39 – Impact sur les AOCI
Impact sur les AOCI des ajustements de change
1.1.7	Liquidités et fonds propres
1.1.7.1 Flux de trésorerie
1.1.7.2 Trésorerie et équivalents de trésorerie consolidés
1.1.7.3 Dettes financières consolidées
1.1.7.4 Financement des ventes
1.1.8	Activités de couverture
1.1.8.1 Cours de change
1.1.8.2 Taux d’intérêt

35
35
38
39
39
39

42
42
43
44
44
47
47
48
52
52
53

1.2

États Financiers

55

1.2.1

États Financiers Consolidés (IFRS)
56
Règles de présentation
62
Notes annexes aux comptes de résultat consolidésétablis selon les normes IFRS
75
Notes annexes aux bilans consolidés
selon les normes IFRS 
84
Notes annexes au tableau de flux de trésorerieconsolidés établis selon les normes IFRS 
104
Autres notes annexes aux comptes de résultat
consolidés établis selon les normes IFRS 
106

39
40
40
40
40
41
41

Annexe : Périmètre de consolidation 123
Rapport des auditeurs
sur les états financiers consolidés
Rapport sur les états financiers consolidés
Rapport sur les autres vérifications légales
et réglementaires

130
130
131

1.2.2

États financiers statutaires

132

1.3

Honoraires des auditeurs

144

1.4

Information sur les auditeurs

145

TAB LE G ÉNÉRALE D ES MATIÈRES / D OCUMENT D’ ENREGISTREMENT - PARTIEs 1 ET 2

Sommaire2
2.1

Gouvernementd’Entreprise

147

Direction et contrôle

149

2.1.1	Conseil d’administration,
Chairmen et Chief Executive Officers149

2.1.2	Comité d’Audit

158

2.1.3	Comité des Rémunérations et des Nominations158

2.1.4	Comité Exécutif

159

2.1.5

Contrôle interne et systèmes de gestion
des risques
2.1.5.1 Aperçu général
2.1.5.2 Système de gestion des risques
2.1.5.3 Système de controle interne
2.1.5.4 Procédures de gestion encadrées par le systèmede contrôle interne

2.2

Intérêts des administrateurset des dirigeants

3

Calendrier
financier

Calendrier prévisionnel de communication
financière pour 2007

181
182

161
161
162
163
164

167

2.2.1	Rémunérations et avantages en nature accordés
aux administrateurs et aux principaux dirigeants 167
2.2.1.1 Principes généraux
167
2.2.1.2 Rémunération des membres du Conseil d’administration 168
2.2.1.3 Rémunération des membres du Comité Exécutif
171
2.2.2	Rémunérations à long terme accordées aux deux
Chief Executive Officers
172
172

2.2.4

Prêts et garanties

172

2.3

Participation et intéressement

173

2.3.1

Plans de participation et d’intéressement existanten faveur des salariés
173

2.3.2 Plans d’actionnariat salarié
2.3.2.1 Plan d’actionnariat salarié - 2000
2.3.2.2 Plan d’actionnariat salarié - 2001
2.3.2.3 Plan d’actionnariat salarié - 2002
2.3.2.4 Plan d’actionnariat salarié - 2003
2.3.2.5 Plan d’actionnariat salarié - 2004
2.3.2.6 Plan d’actionnariat salarié - 2005
2.3.2.7 Plan d’actionnariat salarié - 2007
2.3.3 Plans de rémunération à long terme

Table générale des matières

2.2.3	Conventions réglementées

173
173
174
174
174
175
175
175
176

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris eTA BLE GÉ NÉRALE DES MATIÈRES / DOCUMENT D’ ENREGISTREMENT - PARTIEs 1 ET 2

Activités, structureset responsabilité sociale

Sommaire

Document d’Enregistrement – Partie 2
Sommaire non actif - reportez vous au “Book3“1
1.1

informations surles activités d’EADSPrésentation du Groupe EADS

78

1.1.1	Aperçu général8

1.1.2	Airbus

15

1.1.3	Avions de Transport Militaire25

1.1.4	Eurocopter

29

1.1.5

Défense & Sécurité

33

1.1.6	Astrium

43

1.1.7	Autres activités

50

1.1.8

52

Participations

1.1.9	Assurances

53

1.1.1054

Procédures judiciaires et arbitrales

1.1.11	Incorporation par référence1.2

Développements récents

2.2.1.2 Organisation
69
2.2.1.3 Performance et meilleures pratiques
69
2.2.2	Soutien et protection de l’innovation
70
2.2.2.1 Stratégie d’innovation
70
2.2.2.2 Protection de l’innovation : Propriété intellectuelle
74
2.2.3	Gestion des fournisseurs : favoriser une relation
mutuelle bénéfique avec les fournisseurs
75
2.2.3.1 Politique75
2.2.3.2 Organisation
75
2.2.3.3 Performance et meilleures pratiques
76

2.3

Protection de l’environnement

2.3.1

Politique

79

2.3.3

Performance et meilleures pratiques

80

2.4

Ressources Humaines :Relation Employeur-Salarié

82

2.4.1	Effectifs et organisation du travail

83

2.4.2	Organisation des Ressources Humaines

84

2.4.3

2
2.1

Ethique etResponsabilité Sociale 59
Éthique des Affaires

62

2.1.1
Pratique Éthique des Affaires
2.1.1.1 Politique
2.1.1.2 Organisation
2.1.1.3 Performance et meilleures pratiques
2.1.2	Conformité aux règles de contrôledes exportations
2.1.2.1 Politique
2.1.2.2 Organisation
2.1.2.3 Performance et meilleures pratiques
2.1.3	Respect de la législation applicableà l’ensemble des activités d’EADS
2.1.3.1 Politique
2.1.3.2 Organisation
2.1.3.3 Performance et meilleures pratiques
2.1.4	Règles de gouvernement d’entreprise
2.1.4.1 Politique
2.1.4.2 Organisation

62
62
62
63

2.2

Croissance durable

2.2.1	Qualité des produits et satisfaction des clients
2.2.1.1 Politique

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

64
64
64
65
66
66
66
67
67
68
68

68
68
68

79

2.3.2	Organisation

55

55

79

Politiques et performances en matièrede Ressources Humaines
2.4.3.1 Hygiène et sécurité : fournir un lieu de travail
sécurisé aux salariés et sous-traitants d’EADS
2.4.3.2 Attention portée aux salariés et au savoir-faired’EADS
2.4.3.3 Diversité : l’engagement d’assurer l’égalitédes chances à tous les salariés d’EADS
2.4.3.4 Développement de carrière : gestion efficace
des compétences et des savoir-faire
2.4.3.5 Relations avec les salariés : un dialogue actif

2.5

Citoyenneté

2.5.1	Maintenir un dialogue ouvert avec les parties
prenantes d’EADS
2.5.1.1 Politique
2.5.1.2 Organisation
2.5.1.3 Performance et meilleures pratiques
2.5.2 Prendre en compte les intérêts des communautés
dans la stratégie mondiale d’EADS
2.5.2.1 Politique
2.5.2.2 Organisation
2.5.2.3 Performance et meilleures pratiques

85
85
86
86
89
91

92
92
92
92
93
93
93
93
94

TAB LE G ÉNÉRALE D ES MATIÈRES / D OCUMENT D’ ENREGISTREMENT - PARTIEs 1 ET 2

Sommaire

Sommaire non actif - reportez vous au “Book3“

3.1

Description générale de la Société

96

3.1.1	Nom commercial, dénomination sociale
et siège social

96

3.1.2

96

Forme juridique

3.3.3

Forme des actions117

3.3.4	Modifications de la répartition du capital social
depuis la constitution de la Société

118

3.3.5

119

Personnes exerçant le contrôle de la Société

3.3.6	Organigramme simplifié du Groupe

119

3.3.7	Rachat par la Société de ses propres actions121
3.3.7.1 Droit néerlandais et informations relatives
aux programmes de rachat d’actions121
3.3.7.2 Réglementation française
121
3.3.7.3 Réglementation allemande
122
3.3.7.4 Réglementation espagnole
122
3.3.7.5 Descriptif du programme de rachat d’actions
qui sera autorisé par l’assemblée des actionnaires
du 4 mai 2007
122

3.1.3 Droits applicables
3.1.3.1 Obligations d’information périodique
3.1.3.2 Obligations d’information permanente
3.1.4 Date de constitution et durée de la Société

96
97
99
100

3.1.5	Objet social

100

3.4

Dividendes

3.1.6	Registre du Commerce et des Sociétés

100

3.4.1

3.1.7	Consultation des documents juridiques

101

Dividendes et distributions en numéraire versésdepuis la création d’EADS

125

3.1.8	Exercice social

101

3.4.2

Politique de distribution de dividendes d’EADS

125

3.1.9	Répartition statutaire des bénéfices
3.1.9.1 Dividendes
3.1.9.2 Liquidation
3.1.10	Assemblées Générales
3.1.10.1 Convocation aux Assemblées
3.1.10.2 Conditions de participation aux assemblées
3.1.10.3 Conditions de majorité et de quorum
3.1.10.4 Conditions d’exercice du droit de vote
3.1.11 Déclarations des participations

101
101
101
102
102
102
103
103
104

3.4.3

Délai de prescription des dividendes

126

3.1.12	Offre publique obligatoire
3.1.12.1 Directive concernant les offres publiquesd’acquisition
3.1.12.2 Statuts
3.1.12.3 Réglementation espagnole

105

3.2

3.4.4	Régime fiscal

3.5

4

125

126

Rapport annuel sur les communications
sociétaires et financières
128

Entité Responsable
du Documentd’Enregistrement

129

105
106
106

4.1

Entité responsable du Documentd’Enregistrement

130

Renseignements de caractère généralconcernant le capital social
107

4.2

Attestation de l’entité assumant
la responsabilité du Documentd’Enregistrement

130

4.3

Politique en matière d’informations

130

4.4

Engagements de la Société en matièred’informations131

3.2.1	Modification du capital social
ou des droits attachés aux actions107

3.2.2	Capital social émis

108

3.2.3	Capital social autorisé

108

3.2.4	Titres donnant accès au capital social de la Société 108
3.2.5

Évolution du capital social émisdepuis la constitution de la Société

109

3.3

Répartition du capitalet des droits de vote

110

3.3.1	Répartition du capital

110

3.3.2	Relations avec les principaux actionnaires

112

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris eContents for this book3

Renseignements
de caractère généralconcernant la Société
et son capital social 95

Sommaire

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Sommaire

Facteurs de risque

1. Risques liés aux marchés financiers

8

2. Risques liés à l’activité d’EADS

10

3. Risques juridiques

15

4. Risques industriels et risquesliés à l’environnement

17

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e



1

2

3

Fac t e u r s de risque1.

Risques liés aux marchés financiersSommaire

EADS est soumise à de nombreux risques et incertitudes qui sont susceptibles d’affecter sa performance financière. L’activité, la situation
financière ou le résultat des activités d’EADS pourraient être affectés de manière significative par les risques décrits ci-après. Ces risques
ne sont pas les seuls encourus par EADS. D’autres risques dont EADS n’a pas connaissance à ce jour ou qu’elle considère au jour duprésent document comme non significatifs pourraient également affecter défavorablement l’activité de la Société.

1.

Risques liés aux marchés financiers

Exposition au risque de change
La majeure partie du chiffre d’affaires d’EADS est réalisée endollars américains tandis qu’une partie importante de ses coûts
est encourue en euros et, dans une moindre mesure, en livres
sterling. Par conséquent, dans la mesure où EADS n’utilise pas
d’instruments financiers pour couvrir son exposition au risquede variation du taux de change entre ces devises, ses résultats
seront affectés par les fluctuations des taux de change du dollar
américain contre ces devises. EADS a donc mis en œuvre une
stratégie de change afin de gérer ce risque et de minimiserl’incidence d’un tel risque. Afin de sécuriser les taux auxquels
le chiffre d’affaires libellé en dollars américains (essentiellement
généré par Airbus et par le marché commercial du satellite) est
converti en euros ou en livres sterling, EADS gère unportefeuille de couverture à long terme. Il est très difficile dedéterminer la probabilité et le moment de la réalisation durisque de change encouru par EADS, en particulier compte tenu
des variations imprévisibles susceptibles d’affecter le chiffred’affaires, suite à des annulations ou à des reports decommandes. En outre, une part importante de l’exposition
d’EADS au risque de change est couverte par le biais d’accords
contractuels avec des tiers. EADS est donc exposée au risque denon-exécution de ses cocontractants. Rien ne peut garantir quela stratégie de couverture du risque de change mise en œuvre
par EADS la protégera intégralement contre les fluctuations
importantes de taux de change du dollar américain par rapport àl’euro et à la livre sterling et que ces fluctuations n’affecteront
pas le résultat de ses activités et sa situation financière.
Le chiffre d’affaires consolidé, les coûts, les éléments d’actif etde passif d’EADS libellés dans d’autres monnaies que l’euro
sont convertis en euros pour l’établissement de ses comptes. La
stratégie de couverture du risque de change mise en œuvre par
EADS vise à couvrir les flux de trésorerie et, dans une large
mesure, l’excédent brut d’exploitation avant frais financiers,(« EBIT* »). Les fluctuations de valeur de ces devises par rapport
à l’euro auront un impact sur la valeur en euro du chiffred’affaires, des coûts, des éléments d’actifs et de passif, ainsique, dans une moindre mesure, de l’EBIT* publiés par EADS.

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Les fluctuations des monnaies autres que le dollar américain
dans lesquelles EADS engage ses principales dépenses defabrication (principalement l’euro) risquent d’avoir un effet dedistorsion sur la concurrence entre EADS et ceux de ses
concurrents dont les dépenses sont établies dans d’autres
monnaies. Cette situation est tout particulièrement sensible
s’agissant des fluctuations par rapport au dollar américain, dansla mesure où la plupart des produits d’EADS et de ses
concurrents (par exemple sur le marché de l’exportation en
matière de Défense Nationale) sont facturés dans cette monnaie.
EADS risque donc de voir sa capacité à concurrencer ses
adversaires réduite si l’une quelconque des principales monnaies
qu’elle utilise s’apprécie face aux principales monnaies de ses
concurrents.
Voir « 1.1.4.3 Performances en terme d‘EBIT*, Division par
Division – Impact des couvertures sur l’EBIT* » pour une
présentation de la politique de couverture en devises d’EADS.
Voir « 1.1.3.7 Comptabilisation dans les États financiers destransactions en devises faisant l’objet de couvertures » pour unrésumé du traitement comptable par EADS des opérations decouverture en devises.

Exposition au risque lié au financement des ventes
Afin de soutenir ses ventes, EADS (essentiellement par le biais
d’Airbus et d’ATR en ce qui concerne l’aviation commerciale)
peut convenir de participer au financement de ses clients. Par
conséquent, EADS possède un portefeuille significatif composéde contrats de location et d’autres contrats de financement avec
des compagnies aériennes. Les risques découlant des opérations
de financement des ventes d’EADS se classent en deuxcatégories : (i) le risque de crédit, qui concerne la capacité desclients à remplir leurs obligations au titre des contrats definancement et (ii) le risque lié à la valeur des appareils, quiconcerne principalement la diminution imprévue de leur valeur
future. Parmi les mesures prises par EADS pour atténuer l’effetde ces risques figurent des structures financières et juridiques
optimisées, la diversification pratiquée envers un certain nombred’avions et de clients, l’analyse du crédit des contreparties deFacteurs de risque
1.

1

2

3

Risques liés aux marchés financiersSommairefinancement, la passation de provisions pour risque de crédit etde valeur des actifs ainsi que le transfert du risque d’expositionauprès de tiers. Rien ne permet de garantir que ces mesuresprotégeront intégralement EADS en cas de défaillances de sesclients ou en cas de baisse importante de la valeur d’un appareil
faisant l’objet d’un tel financement sur le marché de l’occasion.
Les contrats de financement des ventes d’EADS l’exposent à unrisque sur la valeur de l’appareil parce que la Société conserve
un intérêt au moyen d’un nantissement sur l’appareil enquestion afin de s’assurer que ses clients rempliront leurs
obligations financières et parce qu’EADS garantit une part de lavaleur de marché de l’appareil pendant une période de temps
limitée après sa livraison à ses clients. En cas de conjoncture
défavorable, le marché des appareils d’occasion pourrait perdre
sa liquidité et la valeur de marché des appareils d’occasion
pourrait être largement inférieure aux montants envisagés. En
cas de défaillance d’un client ayant bénéficié d’un contrat definancement à une période où la valeur de marché d’un appareild’occasion a diminué de manière inattendue, EADS setrouverait pénalisée par la différence qui existerait entre lemontant à échoir du prêt et la valeur de marché de l’appareil
nette des coûts accessoires (tels que la remise en état del’appareil, sa commercialisation, etc. …). De même, si la baisse
inattendue de la valeur de marché d’un appareil donnécoïncidait avec la fenêtre d’exercice d’une garantie de valeur desactifs s’agissant de cet appareil, EADS risquerait de perdre ladifférence entre la valeur de marché de l’appareil en question etle montant de la garantie de valeur des actifs. Rien ne permet
de garantir que les mesures prises par EADS seront suffisantes
pour couvrir ces défaillances potentielles.
Par l’intermédiaire de la Division de gestion des actifs d’Airbus
ou suite à des opérations de financement antérieures, EADS est
propriétaire d’appareils d’occasion, ce qui l’expose directement
aux fluctuations de valeur de marché de ces appareils.

Risque de défaut de contrepartie
EADS est exposée à un risque de défaut de ses contreparties,
dans le cadre des contrats d’instruments financiers souscrits.
Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinées àéviter la concentration du risque de crédit et à limiter cedernier.
Les opérations de trésorerie ainsi que les opérations portant sur
des produits dérivés ne sont réalisées qu’avec des établissements

financiers jouissant d’un très bon crédit. EADS a mis en place
un système de limites de crédit pour gérer activement et limiterson risque de crédit. Ce système fixe le montant maximum del’exposition vis-à-vis de chaque contrepartie, les notations quileur sont attribuées par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch
servant de critère minimum. Les limites correspondantes sontrégulièrement suivies et mises à jour.
Étant donné que le risque de défaut de contrepartie se poseégalement dans le contexte d’opérations de financement desventes, la politique générale d’EADS est de ne fournir unfinancement qu’à des clients, et par le biais de structures dotéesd’une surface financière suffisante. Voir « 1.1.7.4 Financement
des ventes ».

Risques liés au portefeuille de participations
EADS détient de nombreuses participations à caractère
stratégique ou industriel. La raison d’être de ces investissements
est susceptible de varier durant leur période de détention. Ces
participations sont comptabilisées soit selon la méthode de miseen équivalence (sociétés liées) si EADS a la possibilité d’yexercer une influence notable, soit à leur juste valeur. Si la juste
valeur ne peut être aisément déterminée, la valeur de laparticipation est mesurée à son coût d’acquisition.
La principale participation mise en équivalence d’EADS est laparticipation dans Dassault Aviation. La valeur d’actif net de cet
investissement s’élevant à 2 milliards d’euros au 31 décembre
2006, EADS estime que le risque de variation significative
inattendue défavorable de la valeur de Dassault Aviation ainsi
que de toutes autres participations mises en équivalence est
limité. Pour les participations autres que celles dans les sociétés
liées, qui ne constituent qu’une fraction de l’actif total d’EADS,
celle-ci considère que le risque de variation négative de la juste
valeur ou de dépréciation de ces participations n’est pas
significatif.
Les actions propres détenues par EADS ne sont pas considérées
comme des participations. En outre, les actions propres ne sont
pas considérées comme exposées à un risque, puisque toutevariation de la valeur de ces actions n’est constatée directement
que lorsqu’elles sont vendues sur le marché et n’affecte jamaisle résultat net. Les actions propres sont détenues afin de couvrir
le risque de dilution résultant des plans d’actionnariat dessalariés et de l’exercice de stock-options par les employés
bénéficiaires de tels instruments.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e



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Fac t e u r s de risque2.

Risques liés à l’activité d’EADS

Sommaire

2.

Risques liés à l’activité d’EADS

Caractère cyclique du marché de l’aviation
En 2006, le chiffre d’affaires combiné d’Airbus et d’ATR areprésenté environ les deux tiers du chiffre d’affaires consolidéd’EADS. Le marché des avions de transport de passagers a
toujours fait preuve d’un caractère cyclique, en partie en raison
de l’élasticité de la demande de transport aérien en fonction del’évolution du produit intérieur brut (« PIB »). D’autres facteursjouent néanmoins un rôle important, tels que (i) levieillissement et l’obsolescence technique de la flotte parrapport aux avions nouveaux, (ii) le nombre et les
caractéristiques des appareils retirés du marché et immobilisés
dans l’attente d’une éventuelle remise en service, (iii) les tauxde remplissage, (iv) la politique tarifaire des compagnies
aériennes, (v) la santé financière des compagnies aériennes et(vi) la déréglementation du secteur. EADS estime que lecaractère cyclique du marché des appareils destinés au transportde passagers va perdurer, et que les éventuels renversements detendances de l’économie mondiale sont susceptibles d’avoir un
impact négatif sur ses résultats opérationnels futurs et sur sa
situation financière.

Impact des actes de terrorisme, des épidémies et descatastrophes aériennes sur le marché de l’aviation
Comme l’attestent les attentats terroristes de New York et
Madrid, et les épidémies causées par le virus du Syndrome
respiratoire aigu sévère (« SRAS ») ainsi que par la grippeaviaire, le terrorisme et les épidémies peuvent avoir des effets
négatifs sur la perception que les voyageurs ont de la sécurité etdu confort du transport aérien, ce qui peut donc conduire à une
réduction de la demande de transport aérien et d’avions
commerciaux. Toute situation de guerre dans une région donnéeest également susceptible d’affecter l’envie du public devoyager. En outre, les catastrophes aériennes peuvent avoir un
impact négatif sur la perception que les voyageurs ou lesautorités de réglementation ont de la sécurité d’une catégoried’avion donnée, de sa technique de conception ou d’une
compagnie aérienne en particulier. Suite à des attentats,épidémies ou autres catastrophes, une compagnie aérienne peutêtre confrontée à une diminution soudaine de la demande deson trafic aérien et peut être contrainte de prendre des mesurescoûteuses de sécurité et de sûreté. De tels événements et leurs
impacts négatifs sur le secteur aérien, ou sur certaines
compagnies aériennes, sont susceptibles d’affecter EADS en cas
de baisse des commandes de tous ou certains types d’appareils.
En outre, les clients d’EADS peuvent être amenés à différer lalivraison de nouveaux avions, voire à annuler des commandes.

10

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Dépendance vis-à-vis des budgets militaires et decertains marchés
En 2006, environ 25 % du chiffre d’affaires consolidé d’EADS a
été généré par des dépenses militaires. Quel que soit le marché
considéré, les investissements dans le domaine de la Défense
nationale dépendent d’un ensemble complexe de considérations
géopolitiques, de contraintes budgétaires et de l’aptitude desforces armées à faire face à des menaces spécifiques et à
accomplir certaines missions. Les dépenses de Défense nationale
peuvent connaître des fluctuations importantes selon les pays etd’une année sur l’autre. Des conditions économiques etpolitiques défavorables, ou une conjoncture difficile desmarchés militaires sur lesquels EADS est présente, sont donc
susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur les futurs
résultats des activités de la Société ou sur sa situation financière.
Lorsque plusieurs pays coopèrent dans le cadre d’un programmed’approvisionnement de Défense nationale, toute contrainteéconomique, politique ou budgétaire affectant l’un de ces pays
est susceptible d’avoir un impact négatif sur la capacité d’EADS
à obtenir ou à exécuter les contrats concernés.
En outre, une partie importante du carnet de commandes
d’EADS (y compris celui d’Airbus) est concentrée sur certaines
régions et certains pays, incluant notamment les États-Unis, laChine, l’Inde et les Émirats Arabes Unis. Des conditionséconomiques et politiques défavorables, ou une conjoncturedifficile dans ces pays ou dans ces régions, sont susceptibles
d’avoir un impact négatif sur les futurs résultats des activitésd’EADS et d‘Airbus ou sur leurs situations financières.

Dépendance
Une partie importante du carnet de commandes d’EADS (ycompris celui d’Airbus) est concentrée sur certaines régions. En
2006, environ 25 % du chiffre d’affaires consolidé d’EADS
provenait de certaines régions ou de certaines dépenses
militaires. Quel que soit le marché considéré, lesinvestissements dans le domaine de la Défense nationale
dépendent d’un ensemble complexe de considérations
géopolitiques, de contraintes budgétaires et de l’aptitude desforces armées à faire face à des menaces spécifiques et à
accomplir certaines missions. Les dépenses militaires de défense
peuvent connaître des fluctuations importantes selon les pays etd’une année sur l’autre. Des conditions économiques etpolitiques défavorables, ou une conjoncture difficile desmarchés militaires sur lesquels EADS est présente, sont donc

Facteurs de risque
2.

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3

Risques liés à l’activité d’EADS

Sommaire

susceptibles d’avoir des conséquences négatives sur les futurs
résultats des activités de la Société ou sur sa situation financière.

Émergence de partenariats public-privé et d’initiatives
de financement privé
Les clients du domaine de la Défense nationale, en particulier
au Royaume-Uni, exigent de plus en plus de propositions et decontrats d’attribution en vertu de plans qualifiés de partenariats
associant secteurs public et privé ( PPP ») ou d’initiatives definancement privé (« IFP »). Les PPP et les IFP se distinguent
nettement des ventes traditionnelles d’équipements militaires,
dans la mesure où ils intègrent souvent les éléments suivants :●la fourniture de services opérationnels complets tout au longde la durée de vie de l’équipement militaire ;●la propriété et le financement du matériel concerné par untiers autre que le client, notamment le fournisseur del’équipement militaire ;●la conformité obligatoire aux exigences spécifiques requises
par le client s’agissant des règles de comptabilité publique ou
des réglementations gouvernementales applicables enmatière ; et●les modalités autorisant le fournisseur de services à
rechercher de nouveaux clients pour absorber les capacités
non utilisées.

EADS est partie à différents contrats de type PPP ou IFP
notamment par le biais de Paradigm avec Skynet 5 et lesservices de télécommunications qui y sont associés et est
également impliquée dans d’autres offres de type IFP, telles quele projet Avion Ravitailleur Stratégique (FSTA). L’une descomplexités afférentes aux contrats de type IFP se situe dans larépartition des risques entre les différentes parties ainsi quedans le calendrier de cette répartition sur la durée de vie duprojet.
Rien ne permet de garantir dans quelle mesure EADS pourra
efficacement (i) postuler pour les futurs programmes PPP ou
IFP, (ii) accomplir les services prévus en vertu desdits contrats,(iii) financer l’acquisition du matériel et la fourniture régulière
des services y afférents ou (iv) avoir accès aux marchés pour ycommercialiser ses excédents. EADS peut ainsi se trouver
confrontée à des risques politiques, budgétaires, réglementaires
ou concurrentiels non prévus au cours de la durée desprogrammes PPP ou IFP.

Concurrence et accès au marché
La plupart des activités d’EADS font l’objet d’une concurrence
très vive. Airbus, en particulier, a connu de fortes pressions surles prix. EADS estime que certaines causes de cette guerre desprix ont été atténuées par les restructurations en cours dans lesecteur de l’aéronautique et de la Défense nationale.
Néanmoins, certains clients ont su faire jouer la concurrence àleur avantage dans divers domaines, notamment pour les prix etles conditions de paiement. Rien ne permet de garantir que laconcurrence ne va pas s’intensifier, particulièrement dans uncontexte de repli économique prolongé.
De plus, beaucoup de contrats visant des produits del’aéronautique et de la Défense nationale sont attribués,
implicitement ou explicitement, sur la base d’une préférence
nationale. Bien qu’EADS constitue un regroupement
multinational, ce qui contribue à élargir son marché intérieur, laSociété reste en situation de désavantage concurrentiel danscertains pays, notamment hors d’Europe, face à certains
fournisseurs locaux et pour certains produits. Compte tenu del’importance stratégique et de la sensibilité politique dessecteurs de l’aéronautique et de la Défense nationale, lesconsidérations politiques pèseront sur le choix de nombreux
produits dans un avenir prévisible.

Disponibilité de financements publics
Depuis 1992, l’Union européenne et les États-Unis ont agi dansle cadre d’un accord fixant les modalités et conditions de l’aide
financière que les gouvernements peuvent apporter aux fabricantsd’avions civils. Toutefois, fin 2004, les États-Unis ont cherché àdénoncer unilatéralement cet accord, à la suite de quoi les ÉtatsUnis comme l’Union Européenne ont entamé devantl’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) des procédures à
l’encontre de l’autre partie. Aucun accord n’a encore été trouvé
sur les principaux points litigieux, même si les deux parties ont
exprimé le désir de négocier un compromis qui permettraitd’assurer un équilibre en matière de financement dudéveloppement de nouveaux avions. Il est possible que lesmodalités et les conditions d’un nouvel accord éventuel, ou
l’issue de la procédure devant l’OMC, limitent l’accès d’EADS
aux fonds de partage des risques des projets de grande envergure,ou mettent la Société dans une situation défavorable par rapport à
ses concurrents américains en matière d’accès à des fonds publics.
Au cours des années passées, EADS et ses principaux
concurrents ont bénéficié de divers types de financements
publics pour la recherche et le développement de leurs produits.
Ainsi, EADS a reçu des avances remboursables de certains États
pour le financement du programme de l’avion civil gros porteur
A380. Par ailleurs, des discussions sont en cours pour lefinancement du programme d’avion civil A350XWB. Compte
tenu, notamment, des procédures mentionnées ci-dessus, il nepeut être fourni aucune assurance que des financements publics
continueront à être disponibles à l’avenir, qu’il s’agisse de ces
programmes ou d’autres projets.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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Fac t e u r s de risque2.

Risques liés à l’activité d’EADS

Sommaire

Produits et services de haute technologie
EADS propose à ses clients des produits et services dont latechnologie est souvent à la pointe du progrès et dont laconception et la fabrication peuvent présenter un niveau élevé
de complexité. Ces produits nécessitent de grands efforts
d’intégration et une coordination rigoureuse tout au long de lachaîne de production. La plupart des produits d’EADS doivent
pouvoir fonctionner dans des conditions d’utilisation trèsdifficiles. Bien que la conception et les méthodes de fabrication
et d’essai des produits d’EADS soient particulièrement
sophistiquées, il ne peut être garanti que ces produits ou
services seront développés, fabriqués ou exploités avec succès,ni que leur développement et leurs performances seront
conformes aux attentes.
Certains des contrats conclus par EADS stipulent l’abandon
d’une partie du bénéfice escompté, une réduction despaiements, la fourniture d’un lanceur ou d’un autre produit ou
service de remplacement ou une réduction de prix pour desventes ultérieures au même client au cas où ses produits ne
seraient pas livrés à temps ou lorsque leurs performances nerépondraient pas aux attentes. Rien ne permet de garantir quedes pénalités pour défaut de performance ou pour annulation decontrats ne seront pas infligées si EADS ne respectait pas sesdélais de livraison ou autres obligations contractuelles.
Par exemple, suite aux difficultés rencontrées par EADS en
2006 dans le cadre du programme A380, qui a entraîné à deux
reprises la révision du calendrier de livraison, certains clientsont décidé d’annuler leurs commandes. Ces difficultés ont eu
un impact de 2,5 milliards d’euros sur l’EBIT* d’Airbus, enpartie en raison des pénalités de retard devant être payées aux
clients du fait du report des livraisons. Pour de plus amples
détails, voir « Discussion et analyse par la Direction de lasituation financière et des résultats d’exploitation – Vued’ensemble – Évolutions importantes en 2006 : programmes etrestructuration ».
Rien ne permet de garantir que des difficultés de naturesimilaire à celles rencontrées dans le cadre du développement del’A380 ne surviendront pas à l’avenir. Outre les coûts liés à lagarantie des produits défectueux, à l’exécution des contrats et
aux mesures nécessaires pour remédier aux déficiences, desdifficultés de cette nature sont susceptibles d’entraîner une
augmentation des coûts ou une baisse du chiffre d’affaires, enparticulier en cas d’annulation de contrats, avec desconséquences négatives sur les futurs résultats des activitésd’EADS et sur sa situation financière. Toute difficulté futurerisque également d’avoir un impact négatif significatif sur laréputation des produits d’EADS. Voir « 3. Risques juridiques— Responsabilité du fait des produits et actions en garantie ».

12

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Principaux programmes de recherche etdéveloppement
Bon nombre des principaux secteurs d’activité d’EADS secaractérisent par des frais de recherche et développement
importants et nécessaires et requièrent des investissements
initiaux considérables. Les plans de développement stratégiques
qui sont à l’origine de ces engagements de dépenses prévoient
souvent un retour sur investissement étalé sur une longue
période. Ils anticipent également sur la période un taux derentabilité suffisant pour justifier l’investissement initial. Il nepeut être donné aucune garantie que les hypothèses de marché,
commerciales et techniques sous-jacentes à ces plans dedéveloppement stratégiques et par conséquent la périoded’amortissement ou les taux de rentabilité envisagés par ces
plans d’activité, se vérifieront.
EADS prévoit une augmentation importante de ses frais derecherche et développement consolidés au cours des années à
venir, en raison de la montée en puissance des nouveaux
programmes, en particulier le développement de l’A350XWB.

Programme de restructuration « Power8 »EADS a annoncé le lancement d’un important programme deréduction des coûts et de restructuration d’Airbus, intitulé« Power8 ». Ce programme examine les différents aspects de lasociété, afin de la rendre plus rationnelle, plus intégrée, plus
efficace et plus productive. Dans le cadre du programme
Power8, la direction d’Airbus doit réaliser des réductions decoûts et dégager de la trésorerie afin de porter à 2,1 milliards
d’euros la contribution à l’EBIT* à partir de 2010, et générer
cinq milliards d’euros de flux de trésorerie supplémentaires
cumulés sur la période 2007-2010. Il est prévu qu’une partie
importante des économies de coûts provienne d’une réductionde 10 000 personnes sur les effectifs d’Airbus (le personnel
temporaire et les sous-traitants sur site représentant 50 % decette diminution).
Ces réductions de coûts ont été calculées sur la based’estimations préliminaires. Les données réelles sontsusceptibles de varier de manière significative par rapport à cesestimations. En particulier, les mesures de réduction des coûts
envisagées par EADS reposent sur les circonstances actuelles et
ne tiennent pas compte des augmentations de coûts qui
pourraient résulter de changements affectant les opérations dela Société ou son secteur d’activité, notamment ledéveloppement de nouvelles activités, l’augmentation des prixet des salaires ou tout autre facteur. Les résultats futurs desactivités d’EADS, et sa situation financière, risquent d’être
affectés de manière négative si la Société ne parvient pas à
mettre en œuvre avec succès les mesures de réduction des coûts
prévues ou si ces efforts ne génèrent pas à l’avenir leséconomies escomptées.

Facteurs de risque
2.

1

2

3

Risques liés à l’activité d’EADS

Sommaire

Outre le risque de ne pas atteindre le niveau de réduction descoûts prévu dans le cadre de Power8, EADS risque également
de devoir supporter des coûts supérieurs aux prévisions lors dela mise en œuvre de Power8, selon l’issue des négociations encours avec les représentants du personnel et autres. Les
restructurations, les fermetures d’usines, les cessions de sites etla baisse du niveau d’emploi peuvent également nuire aux
relations entre EADS et son personnel, ainsi qu’à ses relations
publiques. Des grèves et/ou manifestations ne peuvent êtreexclues. Dans l’éventualité où EADS serait dans l’incapacité demener à bien des négociations efficaces avec les représentants dupersonnel et si ces grèves et/ou manifestations devaient se
prolonger ou encore si le coût du programme de restructuration
s’avérait plus élevé que l’enveloppe prévue à l’issue de ces
négociations, les résultats futurs des activités d’EADS
et sa situation financière risqueraient d’être affectés de manière
négative.

Montée en puissance industrielle
EADS a enregistré ces dernières années des niveaux decommandes d’avions record. La Société a donc accéléré son
rythme de production de façon à respecter les délais de livraison
prévus, particulièrement chez Airbus et Eurocopter. EADS
fonctionne à un niveau de production très soutenu et la capacitéde la Société à augmenter encore son rythme de production
dépendra de nombreuses contraintes, comprenant notammentl’exécution des plans de performance internes, la disponibilitédes composants et des matières premières, en particulier
l’aluminium, le titane et les éléments composites, et lesperformances des fournisseurs et des sous-traitants. Tout
dysfonctionnement de l’un ou l’autre de ces facteurs est denature à provoquer des retards de livraison pouvant entraîner,selon les délais enregistrés, des coûts supplémentaires, unrééchelonnement des livraisons par les clients, voire
l’annulation de leurs commandes.

Risques spécifiques à certains programmes
Outre les risques mentionnés ci-dessus, EADS est confrontée àdes risques spécifiques qui sont liés à certains de ses
programmes. La liste figurant ci-dessous ne prétend pas êtreexhaustive. Elle souligne les facteurs de risques actuellement
considérés comme significatifs par la Direction. Les trois
premiers points cités ont trait aux principaux risques encourusen particulier par Airbus :●Programme A380. Le programme A380 et les retards delivraison du très gros porteur annoncés en 2006 posent les
principaux défis suivants : (i) gérer les contraintes touchant lachaîne des fournisseurs, en raison de la montée en puissance
rapide du programme dans les années à venir ; (ii) éviter lesinterruptions de production pouvant découler de la mise enœuvre du programme Power8, en particulier en ce qui
concerne son impact sur les relations avec le personnel ;(iii) introduire avec succès la nouvelle maquette numériquede production de l’A380. La capacité d’EADS à faire face avec
succès à ces défis est fondamentale pour procéder sans heurts
à la « deuxième vague » de production des appareils, c'est-àdire ceux fabriqués après les 25 exemplaires initiaux ;●Programme A350XWB. Le programme A350XWB pose lesprincipaux défis suivants : (i) assurer, par la formation ou pard’autres moyens, la disponibilité du personnel clé et desautres ressources nécessaires au programme, en particulier
s'agissant de l’industrialisation de certains élémentscomposites ; (ii) convertir, dans des conditions satisfaisantes,
les commandes des versions antérieures de l’A350 au profit
de commandes du nouveau modèle XWB ; (iii) obtenirl’engagement des partenaires partageant le risque duprogramme au niveau prévu par Airbus ;●Programme A400M. Le programme A400M pose lesprincipaux défis suivants : (i) gérer les nouveaux défis
technologiques qui se posent à Airbus, en particulier ladéfinition du comportement de l’appareil, basé une
motorisation par turbopropulseurs extrêmement puissantsmontés sur une aile haute, et la confirmation en phase de volde sa capacité à répondre aux besoins des missions tactiques ;(ii) assurer la certification de l’appareil selon les normes
civiles, tout en répondant aux besoins très divers desmissions militaires prévues par les clients du programmedans différents pays ;●Programme NH90. Le programme NH90 pose les principauxdéfis suivants : (i) tenir le calendrier de développement et les
objectifs de coût des programmes de développement desdiverses versions ; (ii) gérer le processus d’industrialisation
accélérée du programme et les contraintes correspondantes
imposées à la chaîne des fournisseurs ;●Programme Paradigm. Le programme Paradigm pose à EADS
les principaux défis suivants : (i) assurer le développement del’infrastructure Skynet 5 conformément au calendrier prévu ;(ii) développer le chiffre d’affaires en provenance de tiers ;(iii) finir la fabrication, lancer et assurer le succès dufonctionnement des satellites Skynet 5A, 5B et 5C dont laperte de l’un quelconque de ces satellites aurait desconséquences néfastes sur le plan opérationnel, commercial
et comptable.

Engagements de financement de retraites
EADS participe à plusieurs régimes de retraite concernant lepersonnel de Direction comme le personnel non dirigeant.
Certains de ces plans ne sont pas financés à hauteur desengagements. Pour de plus amples informations sur ces régimes,

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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2

3

Fac t e u r s de risque2.

Risques liés à l’activité d’EADS

Sommairevoir « Discussion et analyse par la Direction de la situation
financière et des résultats d’exploitation » et « Notes aux états
financiers consolidés (IFRS) — Note 21b : Provisions pourrégimes de retraite ». Malgré la provision comptabilisée par
EADS dans son bilan, sur la base d’estimations actuelles, de sapart d’engagements non financés au titre de ces régimes, il nepeut être garanti que ces estimations ne soient pas revues à la

14

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

hausse dans l’avenir, ce qui conduirait EADS à comptabiliser
des provisions supplémentaires pour ces régimes. Ces provisions
supplémentaires auraient, à leur tour, un effet négatif sur la
totalité des fonds propres d’EADS (net d’impôts différés), ce qui
pourrait alors se traduire par un impact négatif sur sa situation
financière future.

Facteurs de risque
3.

1

2

3

Risques juridiques

Sommaire

3.

Risques juridiques

Importance des sociétés communes et desparticipations minoritaires

Responsabilité du fait des produits et actions en
garantie

EADS, dont une part importante du chiffre d’affaires provientde consortiums, de sociétés communes et de participations,estime que ses alliances et partenariats représentent un atoutconcurrentiel majeur. Ces accords et participations comprennent
notamment :EADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre deproduits haut de gamme d’une importante valeur unitaire,
notamment les avions civils et militaires et les équipements
spatiaux. EADS court donc un risque en matière deresponsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en cas dedéfaillance d’un produit. Bien qu’EADS s’estime suffisamment
assurée pour couvrir ces risques et qu’elle n’ait fait l’objet
d’aucune réclamation importante par le passé, aucune garantie
ne saurait toutefois être donnée que des réclamations ne seront
pas formulées à l’avenir contre EADS, ou que la couverture deses assurances sera suffisante.

●

les consortiums « Eurofighter » et « AirTanker » ;●trois principales sociétés communes : MBDA, ATR et Atlas
Electronik ;●une participation majoritaire : Dornier GmbH ; et●une participation dans une société affiliée : Dassault
Aviation.

La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres acteurs
du marché fait partie intégrante de la stratégie d’EADS et lapart du chiffre d’affaires générée par des consortiums, dessociétés communes et des participations pourrait encore
augmenter à l’avenir. Cette stratégie peut entraîner desmodifications dans la structure organisationnelle ou un
réajustement du contrôle exercé par EADS dans ces sociétés
communes existantes.
Le degré de contrôle exercé par EADS sur les consortiums,
sociétés communes et participations qu’elle détient est variable
et susceptible d’évoluer. Dans la mesure où EADS participe àdes sociétés communes à égalité avec ses partenaires, le risquede désaccord ou d’impasse, inhérent à toute entité
conjointement contrôlée, existe notamment dans celles oùtoutes les décisions importantes doivent être prises à
l’unanimité de leurs membres, ou au niveau desquelles il existe
des droits de sortie limités. Par ailleurs, les autres parties
associées dans ces entités peuvent également être desconcurrentes d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts
divergents de ceux d’EADS.
En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité à lacomptabilité et aux informations des entités dans lesquelles ellepossède une participation minoritaire. Elle ne peut donc
qu’avoir une connaissance limitée de leurs activités et de leursrésultats, par rapport aux entités dans lesquelles elle détientune participation majoritaire ou dans la gestion desquelles elle
est quotidiennement impliquée.

Propriété intellectuelle
Pour établir et préserver ses droits de propriété intellectuelleportant sur la technologie et les produits utilisés pour ses
activités, EADS s’appuie sur des brevets, des droits d’auteur,des marques commerciales, les lois protégeant le secret desaffaires et des engagements de confidentialité avec ses employés,
ses clients, ses fournisseurs et d’autres tiers. Les droits depropriété intellectuelle détenus par EADS directement ou
indirectement peuvent toutefois faire l’objet de contestations,être invalidés ou contournés. En outre, les lois en vigueur danscertains pays ne protègent pas les droits de propriété
intellectuelle d’EADS de manière aussi étendue que les lois envigueur en Europe ou aux États-Unis. EADS peut donc se
trouver, dans certains pays, dans l’impossibilité de protéger satechnologie de manière efficace contre les contrefaçons ou une
utilisation indue par des tiers, ce qui pourrait affecter demanière négative sa position concurrentielle.

Contrôle des exportations et autres réglementations
Les marchés à l’exportation ont une grande importance pour
EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaireconçus et fabriqués par EADS sont considérés comme ayant unintérêt stratégique national. En conséquence, l’exportation deces produits hors des marchés domestiques d’EADS risqued’être limitée ou soumise à l’obtention de licences et decontrôles à l’exportation imposés notamment par le RoyaumeUni, la France, l’Allemagne et l’Espagne où EADS exerce ses
principales activités militaires, ainsi que par d’autres pays où lesfournisseurs proviennent notamment des États-Unis. Rien ne
permet de garantir (i) que les contrôles à l’exportation auxquels
EADS est soumise ne s’alourdiront pas, (ii) que de nouvelles

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

15

1

2

3

Fac t e u r s de risque3.

Risques juridiques

Sommaire

générations de produits développés par EADS ne feront paségalement l’objet de contrôles similaires, voire plus rigoureux,(iii) que des facteurs géopolitiques ne rendront pas impossible
l’obtention de licences d’exportation pour certains clients ou ne
réduiront pas la capacité d’EADS à exécuter des contratspréalablement signés. Un accès réduit aux marchés militaires àl’exportation risquerait d’avoir une incidence négative surl’activité, la situation financière et le résultat des activitésd’EADS.
EADS est également soumise à diverses autres réglementations
nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation

16

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is efinancière, par exemple en matière de protection del’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique del’emploi et de rapports avec les autorités étrangères. En outre, lapossibilité pour EADS de commercialiser de nouveaux produits
et d’accéder à de nouveaux marchés peut dépendre del’obtention de certifications et d’autorisations gouvernementales
en temps utile.

Facteurs de risque
4.

1

2

3

Risques industriels et risques liés à l’environnement

Sommaire

4.

Risques industriels et risques liés à l’environnement

Comme toutes les autres sociétés des principaux secteurs
industriels dans lesquels elle opère, EADS est soumise à denombreuses lois et réglementations européennes, nationales,régionales et locales en matière d’environnement concernant lesémissions dans la nature, dans les nappes d’eau de surface etphréatiques ainsi que l’enlèvement et le traitement de toutes
sortes de déchets. EADS estime actuellement être en mesure dese conformer à des normes environnementales plus rigoureusesque celles actuellement en vigueur, ce qui comprend celles deplus en plus rigoureuses concernant la qualité des produits enmatière de protection de l’environnement qui seront mises enapplication dans les prochaines années, sans avoir pour autant àengager d’importantes dépenses d’équipement. Il ne peut
cependant être garanti que l’augmentation de ces dépensesd’équipement et des coûts d’exploitation résultant de la mise en
conformité avec ces nouvelles réglementations
environnementales sera sans conséquence néfaste sur le résultat
des activités et la situation financière d’EADS.
Pour plus d’informations, voir « Partie 2/2.3 Protection del’environnement ».

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

17Sommaire

18

EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Sommaire

1
1.1

1.1.1
1.1.2
1.1.3
1.1.4
1.1.5
1.1.6
1.1.7
1.1.8

Actif net - Situation
financière - Résultats

Discussion et analyse par la Direction
de la situation financière et des résultats
d’exploitation

20

Informations
20
Vue d’ensemble
21
Considérations, règles et estimations
comptables critiques
23
29
Évaluation des performances de la Direction
Résultats d’exploitation d’EADS
35
Variations du total des capitaux propres
consolidés (participations minoritaires comprises) 42
Liquidités et fonds propres
44
Activités de couverture52

1.2

États Financiers

55

1.2.1
1.2.2

États Financiers Consolidés (IFRS)
États financiers statutaires
Rapport des auditeurs statutaires

56
132
142

1.3

Honoraires des auditeurs

144

1.4

Information sur les auditeurs

145

EADS États Fi
f inanc
nanc ier s et Gouver neme nt d’d‘en
En trepris e

19

1

2

3

ACTIF NET - SITUATION FINANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1 Discussion et analyse par la Direction de la situation financière
et des résultats d’exploitation
1.1.1	Informations
Outre des informfations historiques, le présent document comprend
des affirmations de type prévisionnel. Celles-ci sont en général
identifiées par des termes qui se réfèrent à l’avenir, telsqu’ « anticiper », « prévoir », « estimer », « avoir l’intention de »,« planifier », « prédire », « projeter », « penser », ainsi que parl’utilisation du futur, du conditionnel ou du subjonctif, ou d’autres
variantes de cette terminologie, ou par des discussions d’ordre
stratégique. Ces affirmations concernent les perspectives, lesévolutions et les stratégies commerciales d’EADS et se fondent sur
des analyses ou sur des prévisions des résultats futurs et sur desestimations de montants qu’il n’est pas encore possible dedéterminer. Ces affirmations prévisionnelles ne représentent
l’opinion d’EADS qu’aux dates où elles ont été faites, et EADS
décline toute obligation de mettre à jour ces affirmations
prévisionnelles, sauf dans la mesure où le droit l’imposerait parailleurs. Les affirmations prévisionnelles contenues dans le présent
document sont affectées par des risques connus et inconnus, pardes incertitudes et par d’autres facteurs qui pourraient faire que

les résultats, les performances et les réalisations futures effectivesd’EADS s’écartent de façon importante de ce qui est prévu ou
suggéré dans les présentes. Ces facteurs comprennent desmodifications de la situation économique et commerciale en
général, ainsi que ceux qui sont décrits dans la section « Facteursde risque » ci-dessus.
La discussion ci-dessous est basée sur les états financiersconsolidés audités d’EADS pour les exercices clôturés les
31 décembre 2006, 2005 et 2004 (collectivement les « Étatsfinanciers ») figurant dans les présentes. Les États financiers ont
été établis conformément aux Normes Internationales
d’Information Financière (International Financial ReportingStandards, ci-après « IFRS ») adoptés par l’International
Accounting Standards Board, tels qu’approuvés par l’Union
européenne. La discussion ci-dessous doit être lue enconjonction avec les États financiers.

Cours de change
Les informations financières présentées dans ce document sont exprimées en euros, en dollars U.S. ou en livres sterling. Le tableau
ci-dessous énonce, pour les exercices indiqués, certaines informations concernant le cours de change entre l’euro et le U.S. dollar etla livre sterling. Les conversions ont été effectuées à l’aide du cours de fixing officiel de la Banque Centrale Européenne :MoyenneEn fin d’exercice

Exercice clôturé le€-U.S. $€-£€-U.S. $€-£31 décembre 2004

1,24380,6787

1,36210,7051

31 décembre 2005

1,2441

0,68381,1797

0,685331 décembre 2006

1,2556

0,6817

1,31700,6715

Notations
EADS est actuellement notée A1 avec des perspectives stables par Moody’s Investors Service, A- avec des perspectives négatives par
Standard and Poor’s et A- avec des perspectives négatives par Fitch Ratings.

20

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1.2	Vue d’ensemble
Avec des revenus consolidés de 39,4 milliards d’euros en 2006,
EADS est la première entreprise aérospatiale et de défensed’Europe et la deuxième au plan mondial. En termes de parts demarché, EADS compte parmi les deux premiers fabricantsd’avions civils, d’hélicoptères civils, de véhicules de lancement
spatial commerciaux et de missiles, et parmi les premiers
fournisseurs d’avions militaires, de satellites et d’électroniquede défense. En 2006, elle a généré environ 75 % du total de ses
revenus dans le secteur civil (contre 77 % en 2005) et 25 % dansle secteur de la défense (contre 23 % en 2005). Au 31 décembre
2006, les effectifs en activité d’EADS étaient de
116 805 personnes.
EADS a organisé son activité dans le cadre des cinq divisions
opérationnelles ci-dessous :●Airbus : Développement, fabrication, commercialisation etvente d’avions à réaction civils à plus de 100 places etdéveloppement et fabrication d’avions à usage militaire ;●Avions de transport militaire : Développement,
fabrication, commercialisation et vente d’avions de transportmilitaires et d’avions destinés à des missions spéciales ;●Eurocopter : Développement, fabrication, commercialisation
et vente d’hélicoptères civils et militaires et fourniture deservices de maintenance ;●●Défense & Sécurité : Développement, fabrication,commercialisation et vente de systèmes de missiles, d’avions
militaires de combat et d’entraînement ; fournitured’électronique de défense et de solutions detélécommunications et de logistique liées à la défense,
services de formation, d’essai, d’ingénierie et autres services
connexes ; etAstrium : Développement, fabrication, commercialisation etvente de satellites, d’infrastructures orbitales et de lanceurs,
et fourniture de services « espace ».

En outre, EADS intègre quatre Unités Opérationelles (« UO »)— ATR, EFW (Elbe Flugzeugwerke GmbH), EADS Socata et
EADS Sogerma — qui sont inscrites parmi les « Autres
activités » à des fins d’information sectorielle. Leurs activités
comprennent le développement, la fabrication, lacommercialisation et la vente d’avions régionaux àturbopropulsion, d’avions civils légers et de composantsd’avions, ainsi que des services de conversion et de maintenanced’avions civils et militaires.

1.1.2.1 Évolutions importantes en 2006 :programmes et restructuration
Le programme A380. Au cours de l’année 2006, Airbus arévisé deux fois son calendrier de livraison pour l’A380 après
avoir rencontré des difficultés dans l’industrialisation duprogramme, notamment dans le domaine de l’ingénierieélectrique. Actuellement la livraison du premier avion de lasérie A380 est programmée pour le quatrième trimestre de2007. En 2008, Airbus prévoit de livrer 13 appareils A380, qui
devraient être suivis de 25 livraisons en 2009 et de 45 en 2010.
Les retards de livraison pour l’A380, ainsi que d’autres facteurs
opérationnels, ont affecté le résultat avant intérêts, impôt,
dépréciation des écarts d’acquisition et autres éléments
exceptionnels (« EBIT* ») d’Airbus d’un montant négatif de
2,5 milliards d’euros en 2006. Ces charges nettes concernent lespostes suivants :●coûts excédentaires au-delà de la courbe d’apprentissage
initialement prévue. Ils sont liés aux difficultés rencontrées
dans le processus de production qui ont empêché Airbus deréaliser toutes les améliorations attendues au fil du temps enmatière d’efficacité de ce processus ;●enregistrement de provisions pour clauses contractuelles
onéreuses, liées à des pénalités contractuelles à payer à desclients du fait des retards de livraison ;●dépréciations des stocks, dès lors qu’elles sont nécessaires
pour aligner la valeur comptable sur leur valeur nette
réalisable ;●toutes les autres obligations de règlement du fait des retards
de livraison et enregistrées en 2006. Combinées aux trois
catégories de coûts précédentes, elles représentent environ
2 milliards d’euros des 2,5 milliards d’euros de réduction del’EBIT* ;●dépréciations d’actifs et charges de provisions enregistréessuite au gel du développement de la version fret de l’A380(0,3 milliard d’euros) ; et●soutien continu à la production pour le programme,
représentant des frais récurrents non alloués aux frais deproduction par unité (0,2 milliard d’euros).

Le 2 mars 2007, UPS a annoncé son intention d’annuler sa
commande de 10 avions de fret A380. Suite à cette annonce,
Airbus a décidé de reprogrammer le développement de laversion fret de l’A380 et de redéployer les ressources existantes
en vue de la production de la version passagers de cet appareil.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

21

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

En dépit des retards de livraisons de l‘A380 et des annulations
de commandes qui en ont résulté, EADS croit que sa position
sur le segment des très gros porteurs reste solide.
Alors que les délais de livraison devraient provoquer une baissedes flux de trésorerie initialement prévu entre 2007 et 2010,
EADS va consacrer des moyens substentiels afin de s‘assurer
que la série initiale d‘A380 livrée aux clients atteignent lemeilleur niveau de maturité possible, et cherchera à rétablir unfort niveau de confiance chez ses clients
Le programme A400M. À la fin de 2006, EADS a réalisé unerevue technique interne du programme A400M afin d’envérifier la situation. Cet examen a confirmé que le programmeétait contractuellement à jour par rapport aux jalons industriels
passés et actuels. Cependant, il a également indiqué que ce
programme pourrait connaître des retards pouvant atteindre
trois mois lorsque les appareils arriveront sur la chaîne demontage finale, avec des défis importants à prévoir avant lapremière livraison.
À l’occasion de la revue technique ci-dessus, Airbus aégalement effectué un examen technique du programme
A400M. Sur la base des risques et des complexités de cedernier, Airbus a décidé d’enregistrer une provision pour pertes
à l’achèvement de 352 millions d’euros en 2006 pour sa part duprogramme, avec un impact négatif correspondant sur son EBIT*
pour l’exercice.
Cependant, comme les autres divisions d’EADS prévoient une
contribution positive du programme A400M, la provision chez
Airbus a été annulée au niveau du groupe EADS en 2006. En
raison de l’augmentation globale des coûts du programme, uneécriture d’ajustement de (66) millions d’euros a toutefois été
enregistrée au niveau du groupe EADS en 2006 afin d’ajusterl’EBIT* constaté pour le programme au titre des exercices de2003 à 2006.
Cessation du programme A350 et lancement duprogramme A350XWB (Xtra Wide Body : Fuselage Extra
Large). En octobre 2005, le Conseil d’administration d’EADS
avait autorisé Airbus à lancer le programme industriel d’unnouvel avion long courrier de dimensions moyennes, à savoir lafamille d’appareils A350. Airbus a alors commercialisé cettefamille d’appareils A350.
En juillet 2006, suite aux recommandations de ses clients,
Airbus a présenté des spécifications techniques pour une familled’appareils révisée, l’A350XWB, et a mis le programme A350
initialement prévu en attente. En décembre 2006, Airbus alancé officiellement la série A350XWB et a mis fin au
programme A350 initial.
Le lancement de l’A350XWB a engendré la constatation d’une
provision liée au projet de rachat des engagements de livraison
dans le cadre de commandes fermes pour les avions A350
initialement prévus, qui ne pourront plus être honorées. Cette
22

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is eprovision a été enregistrée en 2006 pour un montant de
505 millions d’euros.
À la fin de 2006, Airbus avait enregistré 100 commandes fermes
et 82 options pour les avions A350 initialement prévus, ainsi
que deux commandes fermes et 40 options pour le nouvel
A350XWB.
Vente par EADS Sogerma. Le 10 janvier 2007, EADS
Sogerma a réalisé la vente au groupe TAT de trois de ses filiales
dédiées au support et à la maintenance au plan mondial, à savoir
Sogerma Services, Sogerma Tunisie et Barfield. Préalablement àcette cession, EADS a enregistré une dépréciation d’actifs pour
un total de 117 millions d’euros, dont 33 millions d’euros
correspondant aux filiales qu’elle a conservées, à savoir Seca et
Revima, ainsi que des provisions pour restructuration de42 millions d’euros. Avec en outre une perte d’exploitation
propre de (96) millions d’euros, EADS Sogerma a ainsi
enregistré un EBIT* de (351) millions d’euros en 2006, soit unedégradation de (114) millions d’euros par rapport à 2005.
Le programme Power8. Afin de relever le défi posé par la
faiblesse du U.S. dollar, par des pressions concurrentielles
accrues et par le fardeau financier liée aux retards de l’A380, etafin de répondre à ses autres besoins financiers en matièred’investissements futurs, Airbus a annoncé la mise en œuvre duprogramme Power8. Dans le cadre du plan Power8, la directiond’Airbus mettra en œuvre des efforts de réduction des coûts etde génération de trésorerie, dans le but de réaliser deséconomies d’EBIT* de 2,1 milliards d’euros à partir de 2010 et
un montant de 5 milliards d’euros supplémentaires de flux detrésorerie cumulés de 2007 à 2010. Une portion importante deséconomies de coûts devrait être réalisée grâce à une réductionde 10 000 salariés des effectifs d’Airbus (les intérimaires et lessous-traitants sur site devant représenter environ 50 % de cetteréduction).
Le plan Power8 consiste en plusieurs mesures destinées à
améliorer la rentabilité : réduction des frais généraux d’Airbus,
développements plus rapides, production allégée, politiqued’achats intelligente, maximisation de la trésorerie,concentration sur les activités cœur / restructuration dudispositif industriel, rationalisation de la chaîne de montage
finale et primauté du client. Ensemble, ces mesures visent àtransformer le modèle d’activité d’Airbus pour lui permettre deconsacrer ses ressources à ses activités cœur, tout en éliminant
les inefficacités au sein de sa structure actuelle. La
transformation aura lieu progressivement sur une durée deplusieurs années et s’accompagnera d’une nouvelle expansion dela présence mondiale d’Airbus. L’intégration avec le rested’EADS sera également facilitée par l’achat en octobre 2006 dela participation de 20 % détenue dans Airbus par BAE Systems,
voir description ci-dessous.
Pour plus d’informations se rapportant au programme Power8,
voir « Évolutions récentes ».

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1.2.2 Perspectives
Pour les mesures prévues destinées à réduire les frais généraux,
et notamment les effectifs, dans le cadre de la mise en œuvre duplan Power8, EADS prévoit d’enregistrer une provisiond’environ 680 millions d’euros au cours du premier trimestre de2007. Elles s’ajoutent aux charges qui seront encourues en 2007
pour les contrats onéreux A350XWB et à d’autres coûts duprogramme A380. En outre, si les prix unitaires des avions

livrés sont demeurés stables chez Airbus au cours de l’année
2006, EADS prévoit que des baisses de prix des appareils livrésauront lieu au cours des années à venir en raison de la forte
concurrence des années passées, notamment sur les avions longcourrier. En même temps, elle prévoit que ses frais de recherche
et de développement consolidés augmenteront avec lelancement de nouveaux programmes, et notamment dudéveloppement de l’A350XWB.

1.1.3	Considérations, règles et estimations comptables critiques
1.1.3.1	Le périmètre de consolidation et ses
variations
Les cessions et les acquisitions de participations dans diverses
activités peuvent justifier partiellement les différences desrésultats d’exploitation d’EADS d’un exercice à l’autre.
Airbus : Airbus est pleinement consolidée par EADS depuis le1er janvier 2001, compte tenu du contrôle exercé par EADS surl’actif, le passif et l’exploitation d’Airbus depuis cette date.
BAE Systems détenait une participation de 20 % dans Airbus
jusqu’au mois d’octobre 2006, date à laquelle cette participationa été acquise par EADS.
BAE Systems détenait une option de vente pour sa participation
dans Airbus, option qui lui avait été accordée par EADS dans lecadre du regroupement d’entreprises Airbus en 2001. L’option
de vente de BAE Systems pouvait être exercée à la juste valeuret était payable en liquidités, ou en actions d’EADS pour unmontant équivalent. Compte tenu de ces caractéristiques, lanorme IAS 32 révisée (qu’EADS a appliquée rétroactivement à
partir du 1er janvier 2005) imposait à EADS de comptabiliser
l’option de vente en dette financière (« engagement aux termesd’options de vente accordées aux intérêts minoritaires ») au bilan
consolidé, à sa juste valeur. (Avant cette modification de la règle
comptable, EADS comptabilisait la participation de BAE
Systems dans Airbus en participation minoritaire à l’intérieurdes capitaux propres.)
Au titre de la norme IAS 32 révisée, les paiements dedividendes versés à BAE Systems étaient traités comme desremboursements partiels de la dette, réduisant ainsi le montant
des options de vente accordées aux intérêts minoritaires, sansaffecter les participations minoritaires. D’autres modifications
de la juste valeur de l’engagement étaient enregistrées enmodifications de la dette sur options de vente accordées auxintérêts minoritaires et en ajustements des écarts d’acquisition,sans aucun impact sur le compte de résultat consolidé.

Un retraitement correspondant a été effectué en 2005 sur lesrésultats nets consolidés d’EADS et sur son bénéfice par action
afin de rendre compte de cette modification de la règle
comptable. Au 31 décembre 2005, la juste valeur de la dette sur
options de vente accordées aux intérêts minoritaires était
évaluée à 3,5 milliards d’euros.
En juin 2006, BAE Systems a exercé son option de vente. Unebanque d’affaires indépendante a alors évalué la juste valeur desa participation de 20 % dans Airbus à 2,75 milliards d’euros,
soit une baisse de 750 millions d’euros par rapport à la valeur
estimée au 31 décembre 2005. Les paiements de dividendes à
BAE Systems en 2006 ont représenté 129 millions d’euros decette diminution de dette, tandis que la majeure partie des621 millions d’euros restants a entraîné une réduction
correspondante de l’écart d’acquisition d’Airbus (613 millions
d’euros). Suite au règlement en trésorerie du prix d’achat de2,75 milliards d’euros par EADS en octobre 2006, la dette sur
options de vente accordées aux intérêts minoritaires a été soldée
au bilan.
MBDA : EADS et BAE Systems détiennent chacune uneparticipation de 37,5 % dans MBDA, tandis que Finmeccanica
détient les 25 % restants. Au titre des pactes d’actionnaires
relatifs au groupe MBDA, EADS et BAE Systems exercent
ensemble certains droits de contrôle sur MBDA parl’intermédiaire de MBDA Holdings, entre autres le droit qu’a
MBDA Holdings de nommer le Président-Directeur Général deMBDA (« PDG »), son Directeur d’exploitation (« DE ») et son
Directeur financier (« DF »).
EADS consolide proportionnellement 50 % de MBDA dans lecadre de la Division Défense & Sécurité, en cohérence avec sa
capacité de contrôler l’exploitation conjointement avec BAE
Systems, tandis que la participation de Finmeccanica prend laforme d’une participation minoritaire de 12,5 %.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

23

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Acquisitions et cessions
Le 13 octobre 2006, EADS a acquis la participation minoritairede 20 % détenue par BAE Systems dans Airbus suite à l’exercice
en juin 2006 par BAE Systems de l’option de vente dont elle
disposait pour la dite participation, comme il a été dit ci-dessus.
Avant la transaction, EADS contrôlait déjà Airbus et consolidait
donc déjà pleinement cette filiale.
Le 3 août 2006, EADS a acquis 40 % des actions du groupe
Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmesdestinés aux forces navales, qui est désormais consolidé
proportionnellement. La différence entre le prix d’achat etl’actif net acquis (qui n’a pas été déterminé de façon définitive) a
entraîné la comptabilisation d’un écart d’acquisition de
41 millions d’euros.
Le 28 février 2006, 81 % de LFK GmbH et de TDW GmbH,qui étaient pleinement consolidées par EADS, ont été vendus
au groupe de missiles MBDA, qu’EADS consolide
proportionnellement à hauteur de 50 %.
Le 30 novembre 2005, EADS avait vendu TDA - Armements
S.A.S. à Thales. TDA – Armements S.A.S. était consolidée
proportionnellement à hauteur de 50 % jusqu’à la fin du mois denovembre 2005.
Le 2 septembre 2005, EADS avait acquis les activités deRadiocommunications Mobiles Professionnelle (sigle anglais
PMR) de Nokia (dénommées désormais EADS Secure Networks
Oy) auprès de Nokia.
Le 28 février 2005, EADS avait cédé son activité de téléphonied’entreprise, qui comprenait ses activités de télécommunications
civiles, à Aastra Technologies Limited.
Le 4 octobre 2004, EADS avait acquis 100 % du capital social de
RIG Holdings, Inc., société holding de Racal Instruments U.S.
et de Racal Instruments Group Ltd., auprès de RIG Holdings
L.P.
(en millions d’€)Voir les « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)— Note 4 : Acquisitions et cessions ».

1.1.3.2	Avantages du personnel — IAS 19
Avant 2006, EADS constatait dans ses états financiersconsolidés les gains ou les pertes actuariels sur ses régimes deretraite à prestations définies en appliquant la « méthode ducorridor » de la norme IAS 19. Dans le cadre de celle-ci, tout
montant de gains et de pertes actuariels nets non constatésdépassant 10 % de la valeur actuelle de l’obligation deprestations définies ou, si ce deuxième montant était supérieur,
10 % de la juste valeur des actifs du régime, était amorti defaçon linéaire au compte de résultat consolidé sur la durée deservice moyenne résiduelle des salariés participant aux régimes
respectifs, soit 15 ans dans le cas d’EADS, affectant ainsil’EBIT*. En 2006, EADS a choisi d’appliquer la « méthoded’imputation sur les capitaux propres » dans le cadre de lanorme IAS 19 révisée, au titre de laquelle les gains et les pertes
actuariels sont constatés intégralement en réserves consolidées(nets d’impôts différés) pendant la période comptable au coursde laquelle ils se sont produits, sans que le compte de résultat
consolidé en soit affecté. La provision pour régimes de retraite
enregistrée au bilan couvre ainsi le montant intégral del’obligation de prestations définies, incluant les gains et lespertes actuariels nets cumulés. Du fait de l’application
rétrospective de la norme IAS 19 révisée, la provision pourrégimes de retraite en 2005 et 2004 a fait l’objet d’unajustement de 1 118 millions d’euros et 659 millions d‘euros
respectivement, soit un ajustement de (695) millions d’euros et(407) millions d‘euros net sur le total des capitaux propres (netsd’impôts différés), comme le montre le tableau ci-dessous (lechiffre pour 2006 comprend également pour la première fois lapart revenant à EADS dans le déficit des régimes de retraite deBAE Systems au Royaume-Uni., comme il est dit ci-dessous
dans la section « 1.1.3.3 Engagements de retraite au R.U. ») :Au 31 décembre 2006

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

-

4 120

3 947

Pertes actuarielles non constatées (ancienne règle)Provision pour régimes de retraite et obligations similaires (nouvelle règle)

5 883

1 118
5 238

659
4 606

Mouvement total capitaux propres (net d’impôts différés)(1 409)

(695)

(407)

Provision pour régimes de retraite et obligations semblables (ancienne règle)24

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

La modification de la règle comptable pour la constatation desgains et des pertes actuariels effectuée en 2006, à savoir lepassage de la méthode du corridor à la méthode des capitaux
propres, a eu pour résultat une diminution des coûts nets depériode au titre des retraites en 2006, d’où un EBIT* supérieurde 45 millions d’euros et un bénéfice net supérieur de
25 millions d’euros aux montants qui auraient été constatésselon l’ancienne méthode comptable (impact sur l’EBIT* :Airbus : 12 millions d’euros ; Eurocopter 7 millions d’euros ;Astrium 5 millions d’euros ; Défense 16 millions d’euros ; siège
social 5 millions d’euros).
Pour plus de renseignements au sujet de l’effet de lamodification de la règle comptable, voir « Notes annexes aux
États financiers consolidés (IFRS) — Note 21b : Provisions pourrégimes de retraite ».

1.1.3.3	Engagements de retraite au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes deretraite capitalisés gérés par des administrateurs à l’intention dessalariés cadres et non cadres, le principal employeur étant BAE
Systems. Ces régimes remplissent les conditions nécessaires
pour être enregistrés comme des régimes à prestations définis
multi-employeurs dans le cadre de la norme IAS 19. Lesparticipations les plus importantes d’EADS en termes denombre de salariés participant à ces régimes de retraite de BAE
Systems sont Airbus Royaume-Uni et MBDA Royaume-Uni.
Pour Airbus, c’est encore le cas même suite à l’acquisition de laparticipation de 20 % de BAE Systems dans Airbus le
13 octobre 2006. Les salariés d’Airbus Royaume-Uni qui yparticipent demeurent membres des régimes de retraite de BAE
Systems du fait de l’accord sur les retraites au Royaume-Uni
conclu entre EADS et BAE Systems en date du 11 juillet 2001,
ainsi que d’un changement de la législation sur les retraites auRoyaume-Uni promulgué en avril 2006 qui lève les restrictions
antérieures quant à la participation par des employeurs non
associés à un seul et même régime de retraite.
D’une façon générale, sur la base de la situation decapitalisation des régimes de retraite respectifs, lesadministrateurs de ceux-ci déterminent les taux des cotisations
à verser par les employeurs participants afin de capitaliser
convenablement les régimes. Les divers régimes de retraite
auxquels les participations d’EADS prennent part sontinsuffisamment capitalisés à l’heure actuelle. BAE Systems aconvenu avec les administrateurs de prendre diverses mesuresafin de remédier à cette insuffisance de capitalisation. Celles-ci
comprennent : (i) le versement de cotisations normales pour lessalariés actifs à des niveaux bien supérieurs à ceux qui auraient
cours dans le cas de régimes suffisamment capitalisés et (ii) leversement de cotisations additionnelles d’un montant total de
GBP 446 millions (664 millions d’euros) sur les dix prochainesannées, soit jusqu’en 2016.
En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADSet BAE Systems, les cotisations qu’EADS devra verser enrelation avec sa participation aux deux plus importants régimes
de retraite sont plafonnées pour un temps défini, soit jusqu’enjuillet 2011 pour Airbus Royaume-Uni et jusqu’endécembre 2007 pour MBDA Royaume-Uni. Les cotisations
dépassant les montants plafonnés respectifs sont versées par
BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risqued’augmentation des cotisations normales du fait du défaut decapitalisation des régimes de retraite, ni un risque de devoir
participer au paiement des cotisations supplémentaires pendantla période de plafonnement des cotisations. Même après
l’expiration de cette dernière, le dispositif de financement
unique mis en place entre BAE Systems et EADS créera pour
EADS une situation différente de celle des régimes multiemployeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec des règles
spéciales limitant les cotisations normales à verser par lessociétés britanniques d’EADS aux taux applicables à tous les
employeurs concernés.
Depuis le 1er janvier 2005, BAE Systems a établi ses états
financiers consolidés suivant les normes IFRS. Avant cette date,les états financiers consolidés de BAE Systems étaient établis
suivant les principes comptables généralement admis auRoyaume-Uni, et à ce titre ils ne comportaient pas les
informations requises dans le cadre de la norme IAS 19 pourl’application de la comptabilité des régimes à prestations
définies. De ce fait, EADS comptabilisait sa participation auxrégimes de retraite à prestations définies de BAE Systems
comme s’il s’était agi de régimes à cotisations définies,
conformément à la norme IAS 19. En 2005, EADS a demandédes informations détaillées à BAE Systems au sujet des divers
régimes de retraite multi-employeurs afin de pouvoir estimer
convenablement et de manière fiable sa part de participation aux
actifs, aux obligations de prestations définies et aux frais deretraite des régimes. À des fins comptables, les informations
fournies par BAE Systems en 2005 ont été jugées insuffisantes
pour identifier la part d’EADS dans les régimes de retraite duRoyaume-Uni. De ce fait, EADS a continué en 2005 à
enregistrer en charges les cotisations versées aux régimes deretraite comme s’il s’agissait de régimes à cotisations définies.
Les informations relatives à ces régimes figuraient dans lasection des notes annexes aux états financiers consacrée auxéléments de passif éventuel.
Suite à une nouvelle demande en 2006, BAE Systems s’est miseà fournir des informations plus détaillées au sujet de ces
régimes de retraite. Les nouvelles informations ont permis à

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

25

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

EADS d’estimer sa part des actifs et des obligations deprestations définies des régimes et de l’insuffisance decapitalisation y afférente, prenant en compte l’impact dumécanisme de plafonnement des cotisations décrit ci-dessus,
ainsi que celui des cotisations supplémentaires futures que BAE
Systems a convenu avec les administrateurs des régimes. En
conséquence, EADS a enregistré une provision de 897 millions
d’euros au 31 décembre 2006 pour sa part actuelle del’insuffisance de capitalisation nette des retraites au RoyaumeUni. Un montant correspondant de (853) millions d’euros a été
enregistré au poste « total capitaux propres » (net d’impôts
différés) au 31 décembre 2006, en cohérence avec l’applicationde la norme IAS 19 révisée (approche des capitaux propres)décrite ci-dessus.
Pour plus de renseignements au sujet de la participation d’EADS
à des régimes de retraite multi-employeurs au Royaume-Uni,voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)— Note 21b : Provisions pour régimes de retraite ».

1.1.3.4	Ajustements de la juste valeur
La fusion des opérations d’Aérospatiale-Matra (« ASM »), de
DaimlerChrysler Aerospace (« Dasa ») et de Construcciones
Aeronáuticas S.A. (« CASA »), entraînant en 2000 la créationd’EADS, a été réalisée sur la base de la méthode comptable del’acquisition d’entreprise, avec ASM comme acquéreur. En
conséquence, la valeur comptable de certains éléments d’actif etde passif, principalement des immobilisations corporelles et desstocks, a été ajustée d’un montant cumulé de 1,8 milliardd’euros, net d’impôt sur les bénéfices, de façon à imputer une
portion des justes valeurs de marché respectives de Dasa et de
CASA au moment de la fusion (les « ajustements de la juste
valeur »). Ces ajustements de valeur cumulés sont en général
amortis sur une durée de quatre à quinze ans dans le cas desimmobilisations corporelles et amortis sur 24 mois environ dansle cas des stocks. En outre, en 2001, à l’occasion de la formationd’Airbus S.A.S., EADS a ajusté la valeur comptable desimmobilisations et des stocks d’Airbus d’un montant cumulé de0,3 milliard d’euros, net d’impôt sur les bénéfices, afin derefléter leur valeur de marché. Les ajustements de la juste valeur
entraînent une charge d’amortissement au compte de résultat
consolidé, qui est classée en coûts des ventes. À des fins decommunication financière, EADS traite ces charges
d’amortissement en éléments non récurrents dans ladétermination de l’EBIT*. Voir « 1.1.4 Évaluation desperformances de la direction — Utilisation de l’EBIT* ».
En 2006, un contrôle fiscal de Dasa pour les exercices de 1994 à
1999 a été conclu. Au titre du pacte d’actionnaires d’EADS, lecoût des redressements correspondants ont été remboursés par
DaimlerChrysler AG. Du fait de ce contrôle, l’écart
d’acquisition et les actifs d’impôts différés ont été ajustés, avec

26

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

des impacts respectifs sur la division Défense & Sécurité et au
niveau Siège social / Consolidation de 52 millions d’euros et de12 millions d’euros, entraînant à la fois une charge
d’exploitation diverse et un avantage fiscal de 64 millions
d’euros au compte de résultat consolidé de 2006. EADS a traitécette charge d’exploitation comme un élément non récurrent del’EBIT*. Voir « 1.1.4 Evaluation des performances de la direction— Utilisation de l’EBIT* ».

1.1.3.5 Dépréciation des actifs
Lorsqu’a lieu un événement particulier, comme par exemple unévénement important et défavorable sur le marché ou unchangement significatif des prévisions ou des hypothèses,EADS effectue un test de dépréciation de ses actifs, ses filiales,
ses joint-ventures ou des sociétés mises en équivalence
susceptibles d’être affectées. En outre, EADS effectue un testde dépréciation sur les écarts d’acquisition au quatrième
trimestre de chaque exercice, qu’il existe ou non une indicationde dépréciation. Une charge de dépréciation est éventuellement
constatée pour le montant au titre duquel la valeur comptablede l’actif dépasse son montant recouvrable.
D’une façon générale, la méthode des flux de trésorerie
actualisés est utilisée pour déterminer la valeur des actifs. La
méthode des flux de trésorerie actualisés est sensible au tauxd’actualisation choisi et aux estimations des flux de trésorerie
futurs réalisées par la direction d’EADS (la « Direction »). En
conséquence, de légères modifications de ces éléments
pourraient affecter de façon importante l’évaluation résultantede l’actif et donc le montant de l’éventuelle charge dedépréciation.
Le taux d’actualisation utilisé par EADS est dérivé de lamoyenne pondérée du coût du capital du Groupe, ajusté pourrefléter le degré de risque de l’activité concernée. Voir « Notes
annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2 :Principales règles et méthodes comptables — Dépréciation desactifs non financiers » et « Note 12 : Immobilisations
incorporelles ».
Les éventuelles dépréciations des écarts d’acquisition ont uneffet sur la rentabilité, car elles sont enregistrées au poste« Autres charges » du compte de résultat consolidé d’EADS.
Aucun écart d’acquisition n’a subi de dépréciation en 2006,
2005 ou 2004. Cependant, en 2006, des charges de dépréciation
pour des actifs autres que des écarts d’acquisition ont été
enregistrées chez EADS Sogerma (84 millions d’euros pour ses
filiales Sogerma Services, Sogerma Tunisie et Barfield, qui ont
été vendues au Groupe TAT le 10 janvier 2007, et 33 millions
d’euros pour les filiales restantes de Sogerma, Seca et Revima),
et chez Airbus (250 millions d’euros) se rapportantprincipalement à la dépréciation des stocks et desACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

immobilisations du programme fret de l’A380. Ces charges ont
généré un effet négatif sur l’EBIT* de 2006. Voir « Notes
annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 12 :Immobilisations incorporelles » et « Note 13 : Immobilisations
corporelles ».

1.1.3.6 Frais de recherche et développement
Depuis 2003, et en application de la norme IAS 38« Immobilisations incorporelles », EADS a cherché à déterminersi les frais de développement de produits encourus
remplissaient les conditions nécessaires pour être capitalisés entant qu’immobilisations incorporelles générées en interne. Les
critères de capitalisation sont toutefois appliqués très
strictement. En conséquence, toutes les charges de recherche etdéveloppement qui ne répondent pas aux critères de la norme
IAS 38 sont inscrites en charges au compte de résultat consolidé
au fur et à mesure qu’elles sont encourues.
Pour 2004, 169 millions d’euros de frais de développement deproduits ont été capitalisés conformément à la norme IAS 38(dont 152 millions d’euros se rapportent au programme Airbus
A380), auxquels sont venus s’ajouter 293 millions d’euros et
411 millions d’euros en 2005 et en 2006, respectivement (dont259 millions d’euros et 335 millions d’euros relatifs au
programme Airbus A380, respectivement).
Les frais de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites si aucune autre
procédure ne reflète de façon plus appropriée le schéma deconsommation, comme dans le cas des frais de développement
capitalisés pendant la phase de développement d’un nouvel
avion. Ces derniers sont en général amortis sur la durée de vie
utile de l’immobilisation incorporelle générée en interne, àpartir du moment où l’homologation de l’appareil a été réalisée.
Les amortissements des frais de développement capitalisés sontconstatés en coûts des ventes. Les immobilisations incorporelles
générées en interne sont testées annuellement pour déceler une
dépréciation éventuelle lorsque l’actif n’est pas encore utilisé, etensuite lorsque des événements ou des changements decirconstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pasêtre recouvrable.

1.1.3.7	Comptabilisation dans les États financiers destransactions en devises faisant l’objet decouvertures
Les deux tiers environ des revenus perçus par EADS sontlibellés en dollars U.S., tandis qu’une portion substantielle deses charges est encourue en euros et, à un degré nettementmoindre, en livres sterling. EADS recourt à des stratégies decouverture pour gérer l’impact des fluctuations du cours dechange sur ses résultats et pour le minimiser. Voir« 1.1.8 Activités de couverture — Cours de change » et
« 1. Risques liés aux marchés financiers — Exposition au risquede change ».
Couvertures de flux de trésorerie. D’une façon générale, leGroupe applique la comptabilité de couverture des flux detrésorerie aux contrats dérivés de change sur les livraisonsfutures, ainsi qu’à certains swaps de taux d’intérêt destinés à
couvrir la variabilité des flux de trésorerie attribuables à deséléments d’actif et de passif. Les variations de la juste valeur
des instruments de couverture liés à la partie efficace de la
couverture sont comptabilisées en Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulés (« AOCI »), composante distincte dutotal des capitaux propres, nets de l’impôt sur les bénéfices
applicable, et constatés au compte de résultat consolidé enconjonction avec le résultat de la transaction couverte sousjacente, lorsque celle-ci est réalisée. Voir « 1.1.6 Variations dutotal des capitaux propres consolidés (participations minoritaires
comprises) ». La portion inefficace est immédiatement
enregistrée en « Résultat de l’exercice ». Les montants cumulésen capitaux propres sont constatés en bénéfices ou en pertes aucours des exercices pendant lesquels la transaction couverte
affecte le compte de résultat, comme par exemple lorsque la vente
prévue a lieu ou lorsque les produits financiers ou les charges
financières sont constatés au compte de résultat. Si lestransactions couvertes sont annulées, les gains et les pertes
réalisés sur l’instrument de couverture qui étaient antérieurement
enregistrées en capitaux propres sont constatés d’une façon
générale en « Résultat de l’exercice ». Pour les produits tels que
les avions, EADS couvre normalement les premiers
encaissements futurs probables prévus au titre d’un mois donné,
sur la base des règlements finaux lors de la livraison. Voir« 1.1.8 Activités de couverture — Cours de change ».
Les couvertures de flux de trésorerie associées à des transactions
annulées sont considérées en général comme ayant été sorties à
des fins comptables. La somme des (i) variations de la juste
valeur de ces couvertures depuis le 1er janvier et (ii) une contrepassation de la portion de l’AOCI correspondant à ces
couvertures avant le 1er janvier, est alors enregistrée, en général
en revenus d’une part, et en produits (charges) d’impôts différésd’autre part au compte de résultat consolidé.
Les revenus libellés en monnaies autres que l’euro ne faisant pas
l’objet d’une couverture au moyen d’instruments financiers sontconvertis en euros au cours de change au comptant à la date où alieu la transaction sous-jacente.

1.1.3.8	Conversion des états financiers établis en
monnaies étrangèresLes états financiers consolidés d’EADS sont présentés en euros.
L’actif et le passif des entités étrangères dont la monnaie de

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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1

2

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ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

présentation des états financiers est autre que l’euro sontconvertis au cours de change de fin d’exercice, tandis que lescomptes de résultat correspondants sont convertis à l’aide descours de change moyens pour l’exercice. Tous les écarts deconversion résultants figurent en élément des AOCI.
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros
au cours en vigueur à la date de l’opération. En outre, certainséléments d’actif et de passif non couverts libellés en devisesétrangères sont convertis en euros au cours de change de find’exercice, et les écarts de conversion qui en découlent sontenregistrés au compte de résultat consolidé.
Les ajustements de l’écart d’acquisition et de la juste valeurprenant naissance lors de l’acquisition d’une entité étrangère
acquise après le 31 décembre 2004 sont convertis en euros aucours de change de fin d’exercice. Pour les transactions
antérieures à cette date, l’écart d’acquisition, l’actif et le passif
acquis sont traités comme ceux de l’acquéreur.
Ajustement du cours de change pour Airbus
Suite à la signature d’un accord préalable sur les prix de transfert(Advance Pricing Agreement) avec les autorités fiscales en
avril 2004, le GIE Airbus (comptabilité de cette entité tenue endollars U.S.) a été fusionné par absorption avec Airbus SAS(comptabilité en euros) avec effet rétroactif à compter du 1er janvier
2004. En conséquence, à compter de cette date, les opérations del’ancien GIE Airbus sont traitées comme des « opérations endevises étrangères » et sont comptabilisées conformément aux
principes comptables régulièrement appliqués d’EADS.
Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus, à l’exception decelles qui étaient couvertes par des instruments financiers,étaient enregistrées au cours de change en vigueur au momentde la livraison des avions, les opérations en attente étant
réévaluées au bilan à la fin de chaque exercice à l’aide du cours
de clôture de ce dernier. À partir du 1er janvier 2004, toutes lesopérations non couvertes libellées en dollars U.S., y compris lesopérations en attente de l’ex-GIE Airbus, sont enregistrées surla base des cours de change en vigueur à la date de la réception
ou du versement des dollars U.S.
En particulier, les avances faites par les clients (et les revenus
correspondants, enregistrés lorsqu’a lieu la constatation de lavente) sont désormais convertis au cours de change en vigueur àla date où elles sont reçues. Les frais libellés en dollars U.S.
sont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle
ils sont encourus. Dans la mesure où les avances clientslibellées en dollars U.S. diffèrent, quant au moment de leurréception ou à leur montant, des frais correspondants libellés endollars U.S., il y aura un impact de change sur l’EBIT*. En
outre, l’importance de la différence, et l’impact correspondant

28

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

sur l’EBIT*, seront sensibles aux variations du nombre delivraisons.

1.1.3.9	Comptabilisation dans les États financiers destransactions de financement des ventes
Afin de soutenir les ventes de ses produits, en premier lieu chez
Airbus et ATR, EADS accepte éventuellement de participer aufinancement des clients, au cas par cas, soit directement, soit enaccordant des garanties à des tiers. Certains contrats de vente
pourront comprendre la fourniture d’une garantie de valeurd’actif (« GVA »), par laquelle EADS garantit une portion de lavaleur de marché d’un avion pour une durée limitée, débutant à
une date précise après sa livraison (dans la plupart des cas, 10
ans après la livraison). Voir « 1.1.7 Liquidités et fonds propres— Financement des ventes » et « Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS) — Note 29 : Engagements horsbilan ». Le traitement comptable des transactions de financement
des ventes varie en fonction de la nature de la transaction de
financement et du risque qui en résulte.
Au bilan. Lorsqu’au titre d’une transaction, les risques et lesavantages de la propriété de l’appareil financé reviennent auclient, la transaction est caractérisée soit comme un prêt, soitcomme un contrat de location-financement. Dans ces cas, lesproduits de la vente de l’avion sont enregistrés à la livraison,tandis que les intérêts financiers sont enregistrés sur la durée en
produits financiers. Le solde principal non remboursé est
enregistré au bilan au poste « actifs financiers à long terme », net
de toute dépréciation cumulée. Voir « Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS) — Note 14 : Participations mises enéquivalence, autres investissements et actifs financiers noncourants ».
En revanche, lorsque les risques et les avantages de la propriété
résident chez Airbus ou ATR, la transaction est caractérisée
comme un contrat de location simple. EADS a pour règle
générale d’éviter les contrats de location simple chaque fois que
possible pour les avions neufs à livrer aux clients. Donc, lesnouveaux contrats de location simple prennent naissanceprincipalement à l’occasion de la nouvelle commercialisationd’avions rachetés ou dont EADS a repris possession. Au lieu decomptabiliser 100 % des produits de la « vente » de l’appareil au
moment de la livraison, les produits générés par ces contrats delocation simple sont enregistrés en produits sur la durée descontrats de location respectifs. Les avions loués sont enregistrésen immobilisations corporelles au bilan à leur coût deproduction, et les charges d’amortissement et de dépréciationéventuelle correspondantes sont enregistrées en frais de vente.
Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)— Note 13 : Immobilisations corporelles ».

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Si la valeur actuelle d’une GVA dépasse 10 % du prix de ventede l’avion, la vente de l’avion sous-jacent est comptabilisée encontrat de location simple dans les états financiers consolidés.
Dans ce cas, lors de la livraison de l’appareil, le règlement reçu
du client est constaté au bilan consolidé en produits
comptabilisés d’avance et amorti de façon linéaire à hauteur dumontant de la GVA et jusqu’à la date de dernier exercice decelle-ci. Le coût de production de l’appareil est enregistré enimmobilisations corporelles au bilan. Les charges
d’amortissement sont enregistrées en coûts des ventes aucompte de résultat consolidé. Voir « Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations
corporelles » et « Note 26 : Produits constatés d’avance ».
Hors bilan — Engagements éventuels. Certains engagements
de financement des ventes, par exemple les structures « lease in/lease out » et les GVA dont la valeur actuelle est inférieure au
seuil de 10 %, ne sont pas enregistrés au bilan.
De ce fait, les transactions relatives à ces GVA sontcomptabilisées en ventes, et le risque y afférent est réputé être un
engagement éventuel. Pour réduire le risque dans le cadre des
GVA et réduire au minimum la probabilité de leur concrétisation,
Airbus et ATR les accordent en fixant avec prudence les valeursd’actif garanties et en les assortissant de conditions d’exercice
restrictives, y compris des fenêtres d’exercice limitées.
Dans le cadre des structures « lease in/lease out », qu’Airbus et
ATR ont appliquées par le passé afin de permettre à des clients
moins solvables de bénéficier des avantages fiscaux accordés autitre des locations dans certains pays, les risques et lesrécompenses de la propriété d’un avion sont normalement

supportés par un tiers, habituellement dénommé le bailleur
principal. Le bailleur principal loue l’avion à Airbus ou à ATR,
qui le sous-loue à son tour au client. Dans la mesure dupossible, les conditions de la location principale et de la souslocation sont assorties aux flux de paiement et aux autresconditions financières. Ces engagements d’Airbus ou d’ATR
sont comptabilisés en éléments de passif éventuel hors bilan.
Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)— Note 29 : Engagements hors bilan ».
Provisions et dotations. Dans le cadre de sa politique deprovisionnement du risque de financement des ventes, EADS
enregistre des provisions dans le but de couvrir intégralement
son risque net estimé de financement et de valeur d’actifs. Lesprovisions relatives au risque de financement des ventes,
qu’elles soient au bilan ou hors bilan, sont comptabilisées en
dépréciation des actifs correspondants ou en provisions. Lesprovisions enregistrées en éléments de passif se rapportentprincipalement aux engagements hors bilan. Voir « Notes
annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 21(d) :Autres provisions ». Les provisions sont enregistrées en
dépréciation des actifs correspondants lorsqu’on peut les mettre
directement en relation avec ces derniers. Voir « Notes annexes
aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 13 :Immobilisations corporelles » et « Note 14 : Participations misesen équivalence, autres investissements et actifs financiers noncourants ». Si la Direction estime que ses estimations en matièred’évaluation des biens offerts en garantie sont prudentes, lesvariations des provisions reflétant des révisions des estimations
pourraient avoir un effet important sur le résultat net desexercices futurs.

1.1.4 Évaluativon des performances de la Direction
1.1.4.1	Carnet de commandes
Le carnet de commandes en fin d’exercice (évalué aux prix
catalogue pour les activités se rapportant aux avions civils)consiste en contrats signés à cette date. EADS utilise le carnet decommandes comme une mesure des performances commerciales,
et la croissance du carnet de commandes d’EADS est un objectif
continu de la direction dans la mesure où elle est compatible avec
les critères de rentabilité. Seules les commandes fermes sontcomprises dans le calcul du carnet de commandes. Pour les avions
civils, une commande ferme est définie comme une commandepour laquelle EADS reçoit un acompte non remboursable sur uncontrat définitif ne comportant aucune clause de désistement. Lescommandes passées dans le cadre de l’activité de défense sontcomprises dans le carnet de commandes lors de la signature dumarché public correspondant (et la réception, dans la plupart descas, d’une avance). Les engagements assumés dans le cadre decontrats cadre de défense par des clients publics ne sont inclus
dans le carnet de commandes qu’une fois qu’ils ont été
officiellement notifiés à EADS.
Pour les contrats du marché civil, les montants du carnet decommandes figurant dans le tableau ci-dessous sont dérivés desprix catalogue, indexés à la date de livraison prévue et, dans lamesure applicable, convertis en euros (au cours de couverture
correspondant pour la portion couverte des flux de trésorerie
prévus, et au cours au comptant de fin d’exercice pour la portion
non couverte des flux de trésorerie prévus). Le montant ducarnet de commandes pour les activités de défense est égal aux
valeurs contractuelles des programmes correspondants.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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1

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3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Carnet de commandes consolidé  (1) pour les exercices clos le 31 décembre 2006, 2005 et 2004
Exercice clos le 31 décembre 2006

Exercice clos le 31 décembre 2005

Exercice clos le 31 décembre 2004

Montant en
milliards d’€ En pourcentage (3)Montant en
milliards d’€ En pourcentage (3)Montant en
milliards d’€ En pourcentage (3)Airbus (2)

210,1

78 %

202,0

77 %

136,0

70 %

Avions de transport militaire

20,3

8%

21,0

8%

19,9

10 %

Eurocopter

11,0

4%

10,0

4%

9,1

5%

Défense & Sécurité

17,6

6%

18,5

7%

17,3

9%

Astrium

12,3

5%

10,9

4%

11,3

6%

271,3

100 %

262,4

100 %

193,6

100 %

Total carnet de commandes divisionnaire
Autres activités

2,3

2,1

1,1

Siège social/Consolidation(10,8)(11,3)(10,4)

Total

262,8

253,2

184,3

(1) Sans options.
(2) Sur la base des prix de catalogue pour les activités « avions civils ».
(3) Avant « Autres activités » et « Siège social / Consolidation ».

L’augmentation de 9,6 milliards d’euros du montant du carnetde commandes au 31 décembre 2006, qui s’inscrit à
262,8 milliards d’euros, reflète un afflux de nouvelles
commandes pour EADS en 2006 (69,0 milliards d’euros), afflux
bien supérieur aux revenus comptabilisés la même année(39,4 milliards d’euros). Cependant, ce rapport prise decommande-facturation favorable a été partiellement compensé
par l’effet du cours au comptant plus faible du U.S. dollar
utilisé pour la conversion en euros de la portion non couverte
du carnet de commandes, dont l’impact négatif en fin d’exercice
atteignait 17,3 milliards d’euros.
Le carnet de commandes de la Division Airbus s’est accru de
8,1 milliards d’euros par rapport à 2005, pour atteindre
210,1 milliards d’euros, correspondant à un rapport prise decommande-facturation supérieur à deux, avec un afflux decommandes net de 790 avions en 2006 (53,4 milliards d’euros).
Le carnet de commandes total était égal à 2 533 avions à la fin
de 2006 (comparé à 2 177 avions à la fin de 2005). Cependant,
ce rapport prise de commande-facturation favorable a étélargement compensé par des ajustements de change nets négatifs
du cahier de commandes, reflétant l’évaluation en fin d’exercice
de la portion non couverte du carnet de commandes d’Airbus.
Le carnet de commandes de la Division Avions de transportmilitaire a diminué de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2005,
pour atteindre 20,3 milliards d’euros, ce qui reflète un rapport
prise de commande-facturation inférieur à un. L’augmentation
des revenus s’explique par la réalisation de cinq jalonscontractuels relatifs au programme A400M en 2006 (dont unjalon qui avait été repoussé du dernier trimestre de 2005 au
premier trimestre de 2006), contre un seul en 2005. Les revenus
constatés dans la Division Avions de transport militaire

30

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e(2,2 milliards d’euros) ont été partiellement compensés par un
important afflux de commandes en 2006 (1,6 milliard d’euros),dont la commande pour la Malaisie de quatre avions A400M,
ainsi que par des commandes pour dix-sept C-295,
deux CN‑235 et un C-212.
Le carnet de commandes de la Division Eurocopter a augmenté
fortement de 1,0 milliard d’euros par rapport à 2005, pouratteindre 11,0 milliards d’euros, ce qui reflète un rapport prisede commande-facturation supérieur à un, avec de nouvelles
commandes d’un montant de 4,9 milliards d’euros. Cet
important afflux de commandes a consisté en un total de
615 nouvelles commandes en 2006 (contre 401 en 2005), ce qui
porte le carnet de commandes de la Division à
1 074 hélicoptères à la fin de 2006 (contre 840 hélicoptères à lafin de 2005).
Le carnet de commandes de la Division Défence & Sécurité adiminué de 0,9 milliard d’euros par rapport à 2005, pouratteindre 17,6 milliards d’euros, ce qui reflète principalement lavente de LFK GmbH à MBDA en 2006. Néanmoins, l’afflux denouvelles commandes a été de 5,2 milliards d’euros grâce à descommandes pour des systèmes aériens militaires, des systèmesde missiles et des réseaux de communication sécurisés.
Le carnet de commandes d’Astrium a fortement progressé de1,3 milliard d’euros par rapport à 2005, ce qui se traduit par un
rapport prise de commande-facturation supérieur à un. Les
nouvelles commandes d’un montant de 4,4 milliards d’euros,concernent surtout le domaine des satellites (avec 8 nouvelles
commandes de satellites de télécommunications, dont 2
satellites pour le système de communications militaires SatcomBW) et les systèmes de missiles M51.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Les montants enregistrés au poste « Siège social / Consolidation »reflètent principalement l’élimination de la part de travaild’Airbus dans le programme A400M. Le carnet de commandes
de la Division Avions de transport militaire comprend 100 % dela valeur de la commande A400M, qui traduit ainsi laresponsabilité qui revient à la Division pour ce programme en sa
qualité de maître d’ouvrage. L’effet de la sous-traitance eninterne (correspondant à la part de travail d’autres divisions
d’EADS dans l’A400M) est donc éliminé du carnet decommandes consolidé d’EADS.

Le tableau ci-dessous illustre la proportion du carnet de commandes civil et défense à la fin de chacun des trois derniers exercices.
Exercice clos le 31 décembre 2006
Montant en
milliards d’€ (1)Secteur civil
Secteur défense

Exercice clos le 31 décembre 2005

Exercice clos le 31 décembre 2004

Pourcentage

Montant en
milliards d’€ (1)Pourcentage

Montant en
milliards d’€ (1)Pourcentage

210

80 %

201

79 %

135

73 %

53

20 %

52

21 %

49

27 %

263

100 %

253

100 %

184

100 %

Carnet de commandes :Total(1) Comprend « Autres activités » et « Siège social / Consolidation ».

En 2006, la Direction a atteint son objectif de 10 milliards
d’euros de revenus pour les activités de défense (qu’elle avait
initialement fixé pour 2007), suite à la prise en compte del’impact positif de 0,5 milliard d’euros du décalage de laconstatation des revenus pour un jalon technique A400M de
2005 au premier trimestre de 2006.

1.1.4.2	Utilisation de l’EBIT*

des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements
de la juste valeur relatives à la fusion EADS, au Regroupementd’entreprises Airbus et à la formation de MBDA, ainsi que lescharges de dépréciation y afférentes.

EADS utilise l’EBIT hors dépréciation des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels comme indicateur clef de ses
performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne

Le tableau ci-dessous effectue un rapprochement entre le bénéfice d’EADS avant frais financiers et impôt sur les bénéfices (tel que
reflété au compte de résultat consolidé IFRS d’EADS) et l’EBIT* d’EADS.
Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

Bénéfice avant frais financiers et impôt sur les bénéfices

278

2 712

2 215

Ajustement subséquent de l’écart d’acquisition (1)

64

0

0

Amortissements exceptionnels (immobilisations)

57

136

212

Amortissements exceptionnels (autres)

0

4

5

399

2 852

2 432

(en millions d’€)EBIT*

(1) Concerne la finalisation d’un contrôle fiscal de Dasa pour les exercices 1994 à 1999. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques — Ajustements de la juste valeur ».

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

31

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1.4.3 Performances en termes d’EBIT*, division par division
On trouvera ci-dessous le détail de l’EBIT* consolidé d’EADS, division par division, pour les trois derniers exercices.
Exercice clos le 31
décembre 2006

Exercice clos le 31
décembre 2005

Exercice clos le 31
décembre 2004

(572)

2 307

1 919

Avions de transport militaire

75

48

26

Eurocopter

257

212

201

Systèmes Défense et Sécurité

348

201

226

Astrium

130

58

9

Total EBIT* divisionnaire

238

2 826

2 381

Autres activités

(288)

(171)

2

449

197

49

399

2 852

2 432

(en millions d’€)Airbus

SS/Consolidation

(1)

EADS

(1) SS/Consolidation reflète principalement l’annulation de la provision pour pertes à terminaison relative au programme A400M enregistrée chez Airbus et inclut également les résultats du siège
principal, qui consiste essentiellement dans la « part des résultats des sociétés mises en équivalence » provenant de la participation d’EADS dans Dassault Aviation.

2006 comparé à 2005. L’EBIT* consolidé d’EADS a baissé à
0,4 milliard d’euros en 2006 par rapport à 2,9 milliards d’euros
en 2005. Cette diminution est principalement le résultat de laperte chez Airbus et des charges de dépréciation et derestructuration enregistrées chez EADS Sogerma. Elle a été
légèrement compensée par une augmentation de l’EBIT* desquatre autres divisions d’exploitation d’EADS.
L’EBIT* d’Airbus est tombé à (0,6) milliard d’euros en 2006,
alors qu’il était de 2,3 milliards d’euros en 2005, ce qui traduit
essentiellement (i) des dépassements de coûts, des provisions etdes charges de dépréciation enregistrées à l’occasion duprogramme A380, (ii) une provision pour pertes à terminaison
enregistrée relativement au programme A400M, et (iii) une
provision enregistrée pour le rachat d’engagements de livraison
dans le cadre de commandes fermes pour l’ancien avion A350.
Voir « 1.1.2 Vue d’ensemble — Évolutions importantes en 2006 :programmes et restructuration ». Les facteurs suivants ontégalement contribué à la baisse constatée en 2006 par rapport à2005 : (i) un impact négatif d’environ 720 millions d’euros deseffets de change relatifs (x) aux taux moins favorables, d’une
façon générale, des couvertures arrivées à échéance en 2006 par
rapport à 2005 (sur la base du taux de conversion moyen pondéréd’Airbus pour 2006, soit €-$U.S. de 1,10, contre €-$U.S. de 1,04
en 2005), qui ont eu un effet négatif de 820 millions d’euros, et(y) à un certain impact positif de la réévaluation de certainséléments d’actif et de passif et d’autres ajustements de change
expliqués ci-dessus sous la rubrique « 1.1.3 Considérations,règles et estimations comptables critiques — Change », ainsi que(ii) une augmentation de 376 millions d’euros des frais derecherche et développement en 2006.
La baisse de l’EBIT* a été partiellement compensée par une

32

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

augmentation du nombre d’avions livrés (434 en 2006, contre
378 en 2005), ainsi que par des gains d’efficacité del’exploitation résultant principalement du programmed’économies de coûts « Route 06 », pour un total d’environ
500 millions d’euros.
L’EBIT* de la Division Avions de transport militaire est passé de48 millions d’euros en 2005 à 75 millions d’euros en 2006, ce
qui reflète principalement la marge sur la constatation desrevenus suite à la réalisation de cinq jalons dans le cadre duprogramme A400M en 2006 (ce qui comprend l’impact positifde 17 millions d’euros sur l’EBIT du décalage de reconnaissancedes revenus pour un jalon au premier trimestre de 2006), contre
un seul jalon seulement en 2005.
L’EBIT* de la Division Eurocopter a atteint 257 millions d’euros
en 2006, contre 212 millions d’euros en 2005, principalement
grâce (i) au niveau record des livraisons (381 en 2006, contre
334 en 2005) avec un effet de composition/ « mix » favorable,(ii) aux progrès réalisés dans les programmes militaires et (iii) àl’augmentation des activités d’assistance à la clientèle. Cet
impact de volume a été en partie compensé par (i) un effet
négatif du U.S. dollar, (ii) des frais de vente et d’administration
supérieurs suite à l’accélération de l’activité, et (iii) des coûts
accrus de contrats de production relatifs au NH90.
L’EBIT* de la Division Défence & Sécurité s’est élevé à
348 millions d’euros pour 2006 contre 201 millions d’euros
pour 2005, principalement du fait (i) de meilleures
performances d’exploitation, (ii) de plus-values réalisées en2006 pour un total de 127 millions d’euros (principalement surla vente de LFK GmbH à MBDA), et (iii) d’une baisse des coûts
de 58 millions d’euros en 2006 pour les projets d’avions sans

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommairepilote (« ASP »), qui ont eu en 2005 un impact négatif de
100 millions d’euros sur l’EBIT*. La hausse de l’EBIT* a été
partiellement compensée par des coûts de restructuration
supérieurs de 73 millions d’euros à ceux de 2005 et par deseffets de périmètre.
L’EBIT* d’Astrium est passé à 130 millions d’euros pour 2006
contre 58 millions d’euros pour 2005, ce qui reflète
principalement (i) une augmentation des volumes relative aux
progrès réalisés dans la production d’Ariane 5, dans la livraisonde missiles balistiques et dans les services Paradigm, et(ii) l’impact positif des gains de productivité résultant desefforts de restructuration des exercices antérieurs.
L’EBIT* des Autres activités a baissé de 117 millions d’euros par
rapport à 2005, pour atteindre (288) millions d’euros. La baisse
est due en premier lieu à des charges de dépréciation d’actifs et
à des provisions pour restructuration enregistrées chez EADS
Sogerma avant la vente au Groupe TAT en janvier 2007 de laparticipation résiduelle de 60 % dans Sogerma Services, ainsi
que des actions des filiales Barfield et Sogerma Tunisie. EADS
Sogerma a enregistré un EBIT* de (351) millions d’euros en
2006 (contre (237) millions d’euros en 2005), avec une perted’exploitation sous-jacente de (96) millions d’euros en plus deces charges de dépréciation et de ces provisions pourrestructuration. La perte chez EADS Sogerma a été
partiellement compensée par un EBIT* positif chez ATR, EFW
et Socata.
L’EBIT* de la division Siège social / Consolidation est passé à
449 millions d’euros pour 2006 contre 197 millions d’euros
pour 2005, traduisant principalement l’annulation dans laconsolidation de la provision relative au programme A400M
enregistrée chez Airbus. Voir « 1.1.2 Vue d’ensemble— Evolutions importantes en 2006 : programmes etrestructuration ». Cette augmentation a été partiellementcompensée par une baisse de la « part des résultats des sociétésmises en équivalence » découlant de la participation d’EADS
dans Dassault Aviation, laquelle reflète l’absence de rattrapage
en 2006 du bénéfice de Dassault Aviation pour 2005 (contre un
rattrapage de 64 millions d’euros constaté en 2005 pour lesrésultats de 2004).
2005 comparé à 2004. L’EBIT* consolidé d’EADS est passé à
2,9 milliards d’euros pour 2005 contre 2,4 milliards d’euros
pour 2004, ce qui reflète principalement de meilleures
performances chez Airbus.
L’EBIT* d’Airbus est passé à 2,3 milliards d’euros pour 2005
contre 1,9 milliard d’euros pour 2004, ce qui reflète (i) une
augmentation du nombre d’avions livrés (378 en 2005 contre
320 in 2004) et (ii) des gains d’efficacité de l’exploitation
résultant du programme d’économies de coûts « Route 06 » mis
en œuvre en 2002 (totalisant 400 millions d’euros à la fin del’exercice 2005). Ces facteurs positifs ont été partiellementcompensés par un effet de change négatif de (670) millions
d’euros des taux moins favorables, d’une façon générale, descouvertures arrivant à échéance en 2005 par rapport à 2004
(sur la base du taux de change composé d’Airbus pour 2005,
soit €-$U.S. de 1,04, contre €-$U.S. de 0,98, en 2004).
L’EBIT* de la Division MTA est passé à 48 millions d’euros
pour 2005, contre 26 millions d’euros pour 2004, ce qui reflète
une réduction des frais de recherche et développement, ainsi
que la non-récurrence en 2005 des coûts de départ anticipé à laretraite enregistrés en 2004.
L’EBIT* de la Division Eurocopter est passé à 212 millions
d’euros pour 2005 contre 201 millions d’euros pour 2004, ce
qui reflète une augmentation de 20 % des livraisons (334 en
2005, contre 279 en 2004) et les effets de la première
consolidation d’Australian Aerospace. Cet impact de volume aété partiellement compensé par (i) l’effet négatif du U.S. dollar,(ii) un effet de composition négatif, (iii) des frais de vente etd’administration plus élevés, et (iv) des frais de R&D accrus
pour l’EC 175.
L’EBIT* de la Division DS est tombé à 201 millions d’euros
pour 2005 contre 226 millions d’euros pour 2004 (somme qui
incluait le déblocage d’une provision de 106 millions d’euros
relative à la fin d’une procédure l’opposant à Thales). En dépit
de l’amélioration des performances d’exploitation de la divisionen 2005, les projets d’avions sans pilote (« ASP ») ont eu unimpact négatif de 100 millions d’euros sur l’EBIT* pour 2005.
Les charges de restructuration ont été inférieures de 53 millions
d’euros à celles de 2004, tandis que les frais de recherche etdéveloppement étaient supérieurs de 22 millions d’euros.
L’EBIT* d’Astrium est passé à 58 millions d’euros pour 2005
contre 9 millions d’euros pour 2004, ce qui reflète
principalement (i) l’impact positif des efficacités d’exploitation
résultant des efforts de restructuration des exercices précédentset (ii) le déblocage d’une provision pour créances enregistrée en
2004 pour Starsem.
Les pertes d’exploitation et de dépréciation, ainsi que lescharges de restructuration, constatées chez Sogerma en 2005
ont entraîné une baisse de 173 millions d’euros de l’EBIT* desAutres activités par rapport à 2004. Les pertes chez Sogerma sesont accrues de 198 millions d’euros et ont été partiellementcompensées par une amélioration de l’EBIT* positif chez ATR,
Socata et EFW.
L’EBIT* de la division Siège social / Consolidation est passé à
197 millions d’euros pour 2005 contre 49 millions d’euros pour
2004, ce qui reflète principalement l’augmentation de la « partdes résultats des sociétés mises en équivalence » découlant de laparticipation d’EADS dans Dassault Aviation, incluant une

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

33

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommairemise à jour positive de 64 millions d’euros des résultats IFRS
pour 2004 de Dassault Aviation (contre une mise à journégative de (33) millions d’euros en 2004), ainsi que des gains
provenant de ventes immobilières, pour un total de 31 millions
d’euros.
Impact des couvertures sur l’EBIT*. Près des deux tiers desrevenus consolidés d’EADS pour 2006 étaient libellés enmonnaies autres que l’euro. Étant donné la nature à long termede ses cycles d’activité (attestés par son carnet de commandes,
qui s’étale sur plusieurs années), EADS couvre une portion
importante de son risque net de change afin d’atténuer l’impact
des fluctuations de change sur son EBIT*. Voir « 1.1.8 Activitésde couverture — Cours de change » et « 1. Risques liés aux
marchés financiers — Exposition au risque de change ». Outrel’impact des activités de couverture sur l’EBIT* d’EADS, ce
dernier est également affecté dans une mesure bien moindre parl’impact de la réévaluation de certains éléments d’actif et depassif commercial au cours de clôture et par les ajustements dechange relatifs à Airbus.

En 2006, des couvertures de flux de trésorerie couvrant environ
14,7 milliards $ U.S. des produits libellés en dollars U.S.
d’EADS sont arrivées à échéance. En 2006, le cours de change
moyen pondéré utilisé pour la comptabilisation des revenus
couverts libellés en dollars U.S. était de 1,12 €-$ U.S., contre
1,06 €-$ U.S. en 2005. Cette différence a entraîné une baisse del’EBIT* d’environ 900 millions d’euros en 2006 par rapport à
2005, dont environ 820 millions d’euros chez Airbus. Cette
baisse a été partiellement compensée par l’impact positif de
100 millions d’euros de la réévaluation de certains éléments
d’actif et de passif et d’autres ajustements de change chez
Airbus.
En 2005, des couvertures de flux de trésorerie couvrant environ
12,7 milliards $ U.S. des produits libellés en dollars U.S. d’EADS
sont arrivés à échéance. En 2005, le cours de change composé
utilisé pour la comptabilisation des produits couverts libellés endollars U.S. était de 1,06 €-$ U.S., contre 0,99 €-$ U.S. en 2004.
Cette différence a entraîné une baisse de l’EBIT* d’environ
720 millions d’euros en 2005 par rapport à 2004, dont environ
648 millions d’euros chez Airbus.

Le tableau ci-dessous énonce le montant national des couvertures de change en place au 31 décembre 2006, ainsi que les cours
moyens du U.S. dollar applicables à l’EBIT* correspondant.
2007

2008

2009

2010

2011

Total

Total couvertures(en milliards de dollars U.S.)

15,7

13,9

9,3

5,1

1,1

45,1

Dont €-U.S.$

13,9

12,3

7,9

4,2

0,8

39,1

Dont £-U.S.$

1,8

1,6

1,4

0,9

0,3

6,0

€-U.S.$

1,15

1,13

1,17

1,23

1,23

£-U.S.$

1,58

1,57

1,63

1,71

1,74

Cours à terme (en U.S. $)Restructuration. Des charges de restructuration pour un total
de 168 millions d’euros ont été enregistrées en 2006, contre
62 millions d’euros en 2005. Pour 2006, celles-ci comprennent
de nouvelles provisions et des charges pour l’exercice courant se
rapportant principalement (i) à la Division Défence & Sécurité(108 millions d’euros), (ii) à la restructuration chez Sogerma

34

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

(42 millions d’euros), et (iii) au Siège social (18 millions
d’euros). La charge de restructuration correspondante, qui resteà mettre en œuvre, est principalement comptabilisée en fin
d’exercice aussi bien comme provision qu’en autres éléments depassif.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1.5	Résultats d’exploitation d’EADS
Le tableau ci-dessous récapitule les comptes de résultat consolidés IFRS d’EADS pour les exercices indiqués.
Comptes de résultat consolidés IFRS pour les exercices clos les 31 décembre 2006, 2005 et 2004
Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

Produits

39,43434 20631 761

Frais de vente(34 722)(27 530)(25 522)

Marge brute

4,712

6 676

6 239

Frais de vente et d’administration(2,274)(2 183)(2 119)i(2 075)(2 126)(en millions d’€, sauf bénéfice par action)

Frais de recherche et développement
Autres produits

297

222

314

Autres charges
Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits (charges)
découlant des participations

(188)

(153)

(177)

189

225

84

Bénéfice avant frais de financement et impôt sur les bénéfices

278

2 712

2 215

Résultat d’intérêts

(121)

(155)

(275)

Autre résultat financier

(123)

(22)

(55)

Impôt sur les bénéfices

81

(825)

(664)

Bénéfice de l’exercice

115

1 710

1 221

Actionnaires de la société mère (Bénéfice net)

99

1 676

1 203

Participations minoritaires

16

34

18

Bénéfice par action (de base) (en €)

0,12

2,11

1,50

Bénéfice par action (dilué) (en €)

0,12

2,09

1,50

Imputable à :On trouvera ci-dessous des comparaisons d’un exercice surl’autre des résultats d’exploitation, sur la base des comptes derésultat consolidés d’EADS

Revenus consolidés
Les revenus consolidés ont augmenté de 15,3 % en 2006 pouratteindre 39,4 milliards d’euros, contre 34,2 milliards d’euros
en 2005. Les revenus ont augmenté dans toutes les divisions par
rapport à 2005.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

35

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

On trouvera ci-dessous le détail des revenus consolidés d’EADS pour les trois derniers exercices, division par division.
Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

Airbus25 19022 17920 224

Avions de transport militaire

2 200

763

1 304

Eurocopter

3 803

3 211

2 786

Défense et Sécurité

5 864

5 636

5 385

(en millions d’€)Astrium
Total produits divisionnaires

3 212

2 698

2 592

40 26934 48732 291

Autres activités

1 257

1 155

1 123

SS / Consolidation (1)(2 092)(1 436)(1 653)EADS

39 43434 20631 761(1) Le poste SS / Consolidation comprend notamment des ajustements et des éliminations correspondant à des transactions intragroupe.

AirbusOn trouvera ci-dessous le détail des livraisons d’Airbus par type d’avion au cours des trois derniers exercices.

Nombre d’avions

Mono-couloir

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

339

289

233

À fuselage large

9

9

12

Long courrier

86 (1)

80

75

Total

434

378

320 (2)(1)	Inclut la livraison en interne d’un appareil sans aménagement (avion ravitailleur multirôle MRTT pour l’Australie) par Airbus à la Division Avions de transport militaire.
(2)	En 2004, des produits ont été constatés au compte de résultat consolidé IFRS pour 316 seulement des 320 avions livrés.

2006 comparé à 2005. Les revenus consolidés d’Airbus ont
augmenté de 13,6 %, passant de 22,2 milliards d’euros en 2005 à
25,2 milliards d’euros en 2006, ce qui reflète principalementl’augmentation des livraisons d’avions constatées en produits(434 en 2006 contre 378 en 2005). Comme en 2005, la plupart
des livraisons en 2006 concernent des avions mono-couloir A319/
A320/A321. Airbus a livré 50 avions de plus de ce type en 2006
(339 avions) qu’au cours de l’exercice précédent. Les livraisonsd’avions long courrier sont passées de 80 en 2005 à 86 en 2006.
Ces facteurs positifs ont été compensés par un impact négatifd’environ 720 millions d’euros découlant principalement de labaisse continue des taux de couverture utilisés pour la conversion
des règlements lors des livraisons pour la portion de ces paiements
faisant l’objet d’une couverture, pour un montant négatif de
820 millions d’euros, lequel a été partiellement compensé à son
tour par l’impact positif de 100 millions d’euros de la réévaluationde certains éléments d’actif et de passif et par d’autres ajustements
de change. Pour une discussion de l’impact des fluctuations descours du change sur les résultats d’exploitation d’EADS, voir
« 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques— Comptabilisation dans les Etats financiers des transactions en

36

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is edevises faisant l‘objet de couvertures », « 1.1.3 Considérations,règles et estimations comptables critiques — Conversion des états
financiers établis en monnaies étrangères », « 1.1.8 Activités decouverture — Cours de change » et « 1. Risques liés aux marchés
financiers — Exposition au risque de change ».
2005 comparé à 2004. Les revenus consolidés d’Airbus ont
augmenté de 9,7 %, passant de 20,2 milliards d’euros en 2004 à
22,2 milliards d’euros en 2005, ce qui reflète principalementl’augmentation des livraisons d’avions constatées en produits (378
en 2005 contre 316 en 2004). Comme en 2004, la plupart deslivraisons de 2005 concernaient des avions mono-couloir A319/
A320/A321. Airbus a livré 56 avions de ce type de plus en 2005
(289 avions) qu’au cours de l’exercice précédent. Les livraisonsd’avions long courrier ont passé de 75 en 2004 à 80 en 2005.
Ces facteurs positifs ont été compensés par un impact négatifd’environ (1,65) milliard d’euros découlant principalement de labaisse continue des taux de couverture utilisés pour laconversion des paiements lors des livraisons pour la portion deces paiements faisant l’objet d’une couverture.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Avions de transport militaire
On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de nouveaux avions de la Division Avions de transport militaire par type d’avion
pour les trois dernières années.
Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

C-212

0

2

2

CN-2351

1

4Nombre d’avions

C-295

7

10

6

Total

8

13

12

En 2006, les revenus consolidés de la Division Avions detransport militaire ont augmenté de 188 %, passant de
0,8 milliard d’euros en 2005 to 2,2 milliards d’euros en 2006.
Cette forte augmentation correspond principalement à laconstatation de revenus pour l’achèvement de cinq jalons dansle cadre du programme A400M en 2006 (incluant l’impact de
0,5 milliard d’euros du décalage de revenus pour un jalon au
premier trimestre de 2006), contre un seul en 2006. Les
produits ont également augmenté du fait de l’accélération duprogramme d’avion ravitailleur multirôle (MRTT).

En 2005, les revenus consolidés de la Division MTA ont baisséde 41 %, passant de 1,3 milliard d’euros en 2004 à 0,8 milliardd’euros en 2005. La baisse reflète principalement l’impact
négatif de (0,5) milliard d’euros du déplacement de laconstatation de produits pour un jalon dans le cadre duprogramme A400M au premier trimestre de 2006, sansqu’aucun impact soit prévu sur le calendrier général duprogramme.

Eurocopter
On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de la Division Eurocopter par type de produit au titre des trois derniers exercices.

Nombre d’avions

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

Tigre

9

12

2

Léger

217

183

157

Moyen

134

121

102

Lourd

21

18

18

3

0

0

381

334

279

Dont NH90
Total

En 2006, les revenus consolidés de la Division Eurocopter sesont accrus de 18,4 %, passant de 3,2 milliards d’euros en 2005
à 3,8 milliards d’euros en 2006, ce qui reflète principalementl’accélération des programmes militaires, la croissance desservices à la clientèle et une augmentation globale des livraisonsd’hélicoptères, qui sont passées de 334 en 2005 à 381 en 2006.

En 2005, les revenus consolidés de la Division Eurocopter sesont accrus de 15 %, passant de 2,8 milliards d’euros en 2004 à
3,2 milliards d’euros en 2005, ce qui reflète principalement desensembles pour les hélicoptères Tigre et NH90 etl’augmentation des livraisons série d’hélicoptères. La première
consolidation de la filiale australienne a également eu un effet
positif net sur les produits de la Division Eurocopter pour 2005.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

37

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Défense & Sécurité
On trouvera ci-dessous un tableau indiquant le nombre de livraisons d’Eurofighter faites par EADS à l’Allemagne et à l’Espagne aucours des trois derniers exercices.

Nombre d’avions

Eurofighter (1)Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

17

18

9

(1) Les produits sont constatés au moyen de la méthode de l’avancement des travaux (sigle anglais POC) et non en fonction des livraisons.

En 2006, les revenus consolidés de la Division Défence& Sécurité se sont accrus de 4,0 %, passant de 5,6 milliards
d’euros en 2005 à 5,9 milliards d’euros en 2006, ce qui reflète
principalement l’accélération de la production d’Eurofighter etla croissance de l’activité de radiocommunications mobiles
numériques professionnelles (sigle anglais PMR) acquises auprèsde Nokia en 2005. Cet accroissement a été partiellementcompensé par l’absence partielle de contribution aux revenus
consolidés de 2006 de la part de LFK GmbH, suite à sa cession
à MBDA au début de 2006.

En 2005, la Division Défence & Sécurité a généré des revenus
consolidés de 5,6 milliards d’euros, contre 5,4 milliards d’euros
for 2004. Cette légère augmentation est principalement
imputable à l’accélération continue du programme Eurofighter
par l’UA Systèmes Aériens Militaires, ainsi que parl’accélération de l’activité de missiles de MBDA.

Astrium
On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de satellites de télécommunications faites par Astrium au cours des trois derniers
exercices.

Satellites de télécommunications commerciaux

3 satellites scientifiques ont été livrés en 2006.
En 2006, les revenus consolidés d’Astrium ont augmenté de19,1 %, passant de 2,7 milliards d’euros en 2005 à 3,2 milliards
d’euros en 2006. L’augmentation est due principalement àl’accélération continue de la production d’Ariane 5, à une
activité accrue dans le domaine des missiles balistiques M51, à
une augmentation des produits de l’activité Paradigm chez
Astrium Services et aux premiers produits enregistrés àl’occasion du système de communications militaires
Satcom BW.
En 2005, Astrium a généré des revenus consolidés de2,7 milliards d’euros, contre 2,6 milliards d’euros en 2004. La
légère augmentation reflète un accroissement des livraisons desatellites de télécommunications et une nouvelle accélération dela production d’Ariane 5, ainsi qu’une modeste augmentation
des revenus de l’activité Paradigm chez Astrium Services.

38

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

4

4

3

Coûts des ventes consolidés
En 2006, les coûts des ventes consolidés ont augmenté de26,1 %, passant de 27,5 milliards d’euros en 2005 à
34,7 milliards d’euros en 2006. Outre la plus forte activité devente de 2006, l’augmentation a été due principalement à desdépassements de coûts relatifs au programme A380 et à descoûts de transition relatifs au programme A350, comme il a été
dit ci-dessus. Les charges de dépréciation d’actifs et lesprovisions pour restructuration enregistrées chez EADS
Sogerma ont également généré un effet négatif. Essentiellement
du fait des éléments indiqués ci-dessus et de l’effet négatif ducours du dollar sur les produits d’Airbus, la marge brute abaissé de 19,5 % en 2005 à 11,9 % en 2006.
En 2005, les coûts des ventes consolidés sont passés à
27,5 milliards d’euros, contre 25,5 milliards d’euros en 2004.
La marge brute, soit 19,5 %, est restée relativement inchangée
comparée à celle de 2004.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Frais de vente et d’administration consolidés
En 2006, les frais de vente et d’administration consolidés ont
légèrement augmenté, passant de 2,2 milliards d’euros en 2005
à 2,3 milliards d’euros en 2006, ce qui reflète principalement
des dépenses plus élevées dans la division Défence & Sécurité(effet de périmètre, charges de restructuration et frais decampagne de commercialisation Eurofighter plus importants),
dans la division Eurocopter (frais de commercialisation plusélevés) et chez Airbus (frais de la campagne d’avions ravitailleurchez EADS Amérique du Nord et expansion des filiales
d’Airbus au Japon et au Moyen-Orient).
En 2005, les frais de vente et d’administration consolidés ont
légèrement augmenté, passant de 2,1 milliards d’euros en 2004
à 2,2 milliards d’euros en 2005, ce qui reflète principalement
une augmentation globale des activités de vente pour la plupart
des activités d’EADS.

Frais de recherche et développement consolidés
En 2006, les frais de recherche et développement consolidés(« R&D ») ont augmenté de 18,5 %, passant de 2,1 milliards
d’euros en 2005 à 2,5 milliards d’euros en 2006. La majeure
partie de cette augmentation est imputable à l’accroissement desdépenses chez Airbus, en raison du développement de l’ancien
A350, et plus tard dans l’année du nouvel A350XWB. Les frais
de R&D liés à l’A380 ont continué à baisser par rapport au
sommet de 1 082 millions d’euros qu’ils avaient atteint en
2003 ; ils sont de 771 millions d’euros en 2006 (contre
813 millions d’euros en 2005), à l’exclusion des frais dedéveloppement permanents. Les Divisions Avions de transportmilitaire et Défence & Sécurité ont enregistré des frais de R&D
légèrement inférieurs en 2006, tandis qu’Eurocopter et Astrium
ont dépensé un peu plus qu’en 2005. Ces changements reflètent
également la poursuite de l’application de la norme IAS 38 chez
EADS, laquelle a entraîné la capitalisation de 411 millions
d’euros supplémentaires de frais de R&D en 2006, dont
335 millions d’euros se rapportent à Airbus pour l’A380. Voir« 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables
critiques — Frais de recherche et développement ».
En 2005, les frais de R&D consolidés d’EADS sont demeurésstables comparés à 2004, à 2,1 milliards d’euros. Les frais de
R&D d’Airbus ont baissé de 75 millions d’euros par rapport àleur niveau de 2004. Les autres frais de R&D consolidés endehors d’Airbus totalisaient 416 millions d’euros — soit une
augmentation de 24 millions d’euros par rapport à 2004 –principalement du fait du développement (i) du programme
EC 175 d’Eurocopter en Chine et (ii) de l’activité ISR desSystèmes Aériens Militaires. Ces changements reflètent en
partie l’application de la norme IAS 38 chez EADS, qui a eu
pour résultat la capitalisation de 293 millions d’euros

additionnels de frais de R&D en 2005, dont 259 millions
d’euros se rapportent à Airbus pour l’A380.

Autres produits et charges consolidés
Les autres produits et charges consolidés correspondent aux
gains et aux pertes sur les cessions d’immobilisations, à desproduits de locations de biens et à certaines provisions.
En 2006, le solde net du poste « autres produits et charges »était positif, soit 109 millions d’euros, contre un solde positifde 69 millions d’euros en 2005. L’augmentation est
principalement imputable à des plus-values de 127 millions
d’euros enregistrées dans la Division Défence & Sécurité, etmajoritairement liées à la vente de LFK GmbH et de TDWGmbH à MBDA en 2006.
En 2005, le solde net du poste « autres produits et charges »était positif, soit 69 millions d’euros contre un solde positif de
137 millions d’euros en 2004, ce qui reflète principalement la
non-récurrence de la reprise, à hauteur de €106 millions, d’une
provision de la Division Défence & Sécurité relative au procès
Thales Euromissiles enregistré en autres produits consolidés en
2004.

Part consolidée des résultats des sociétés mises enéquivalence et des autres produits (charges) liés aux
participations
La part consolidée des résultats des sociétés mises enéquivalence et des autres produits (charges) liés aux
participations comprend principalement les résultats dessociétés mises en équivalence et les résultats imputables aux
participations non consolidées.
En 2006, EADS a enregistré 189 millions d’euros de partconsolidée des résultats des sociétés mises en équivalence et desautres produits (charges) liés aux participations, contre
225 millions d’euros en 2005. La baisse de 36 millions d’euros
concerne principalement les résultats de la participationd’EADS dans Dassault Aviation, incluant la non-récurrenced’une mise à jour positive du résultat à hauteur de 64 millions
d’euros enregistrée en 2005 par rapport aux résultats deDassault Aviation pour 2004. Voir « Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS) — Note 9 : Part des résultats dessociétés mises en équivalence et autres produits (charges) liésaux participations ».
En 2005, EADS a enregistré 225 millions d’euros en partconsolidée des résultats des sociétés mises en équivalence etd’autres produits (charges) liés aux participations, contre
84 millions d’euros en 2004. L’augmentation de 141 millions

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

39

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaired’euros reflète principalement les résultats de la participationd’EADS dans Dassault Aviation, incluant une mise à jour
positive à hauteur de 64 millions d’euros en 2005 du résultat
de 2004 se rapportant à la participation d’EADS dans Dassault
Aviation, contre une mise à jour négative à hauteur de(33) millions d’euros en 2004.

Intérêts financiers consolidés
Le poste Intérêts financiers consolidés reflète le solde net desproduits et des charges financiers provenant des actifs et dupassif financier, y compris les charges d’intérêts sur les avances
remboursables versées par les gouvernements européens pour lefinancement des activités de recherche et développement.
En 2006, EADS a enregistré des charges financières nettes
consolidées de 121 millions d’euros, contre 155 millions d’euros
de charges nettes d’intérêts consolidées en 2005. L’amélioration
est due principalement à des taux d’intérêt plus favorables. Voir« 1.1.7 Liquidités et fonds propres — Dettes financières
consolidées ».
En 2005, EADS a constaté des charges financières nettes
consolidées de 155 millions d’euros, contre 275 millions
d’euros de charges financières nettes consolidées en 2004.
L’amélioration des intérêts nets consolidés reflète
principalement l’amélioration de la situation nette de trésoreried’EADS, ainsi que l’augmentation des charges d’intérêts
provenant du financement des ventes.

Autre résultat financier consolidé
En 2006, le poste « autre résultat financier consolidé » s’estdégradé, passant à un solde négatif de (123) millions d’euros
contre un solde négatif de (22) millions d’euros en 2005. Cette
modification négative de 101 millions d’euros résulteprincipalement de l’effet négatif à hauteur de 136 millions
d’euros en 2006 des fluctuations de valeur des soldes detrésorerie libellés en dollars U.S. aux bilans libellés en euros dessociétés du Groupe, qui avaient généré un solde positif de
147 millions d’euros en autres résultats financiers en 2005. Voir« 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables
critiques — Conversion des états financiers établis en monnaiesétrangères ». Ce facteur négatif a été partiellement compensé par
un effet positif à hauteur de 46 millions d’euros de l’évaluation
au prix du marché des « instruments financiers dérivés
incorporés ». Les « instruments financiers dérivés incorporés »sont des instruments financiers qui, à des fins comptables, sontréputés incorporés à des commandes de matériel libellées endollars U.S., alors que le U.S. dollar n’est pas de façon
concluante la devise dans laquelle le prix du matériel
correspondant est normalement libellé dans le commerce

40

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is einternational et n’est pas la monnaie fonctionnelle des parties àla transaction.
En 2005, le poste « autre résultat financier » est passé à unmontant négatif de (22) millions d’euros, contre un montant
négatif de (55) millions d’euros en 2004. Cette modification
positive à hauteur de 33 millions d’euros résulte principalement
de l’effet positif à hauteur de 147 millions d’euros en 2005 desfluctuations de valeur des soldes de trésorerie libellés en dollars
U.S. des bilans libellés en euros ou en livres britanniques dessociétés du Groupe, qui avaient généré un « autre résultat
financier » négatif en 2004. Ce facteur positif a été
partiellement compensé par un effet négatif à hauteur de(108) millions d’euros de l’évaluation au prix du marché des« instruments financiers dérivés incorporés ».

Impôts sur les bénéfices consolidés
En 2006, les impôts sur les bénéfices consolidés ont généré unproduit d’impôt de 81 millions d’euros, comparé à une chargede (825) millions d’euros en 2005. Ce changement est dû
principalement à une importante réduction des charges fiscales
en 2006, qui reflète la baisse du résultat avant impôt sur lessociétés du groupe, ainsi qu’un gain non imposable sur la ventede LFK GmbH et de TDW GmbH à MBDA en 2006. Cette
réduction de la charge d’impôt a été partiellement compenséepar une augmentation des provisions pour dépréciation desactifs d’impôts différés chez Airbus. Voir « Notes annexes aux
États financiers consolidés (IFRS) — Note 11 : Impôt sur lesbénéfices ».

Participations minoritaires consolidées
En 2006, les participations minoritaires consolidées totalisaient
16 millions d’euros, contre 34 millions d’euros en 2005, ce qui
reflète principalement les participations de Finmeccanica(25 millions d’euros) et de DaimlerChrysler Luft – und
Raumfahrt Holding AG (« DCLRH ») (15 millions d’euros)
dans les résultats de MBDA et d’EADS Allemagne GmbH,
respectivement. La baisse du total des participations
minoritaires en 2006 se rapporte à un impact de consolidation
provenant de la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH à
MBDA, qui a totalisé (27) millions d’euros en 2006.
En 2005, les participations minoritaires consolidées
représentaient 34 millions d’euros, contre 18 millions d’euros
en 2004, ce qui reflète principalement les participations deFinmeccanica (24 millions d’euros) et de DCLRH (11 millions
d’euros) dans les résultats de MBDA et d’EADS Allemagne
GmbH, respectivement. La part de 20 % de BAE Systems dansle bénéfice net d’Airbus a été retraitée conformément àl’application de la norme IAS 32 « Instruments financiers :ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

information et présentation », d’où un ajustement de
185 millions d’euros apporté aux participations minoritaires en
2004. À compter du 1er janvier 2005, les participations
minoritaires consolidées ne comprennent plus la participationde 20 % de BAE Systems dans Airbus. Voir « 1.1.3
Considérations, règles et estimations comptables critiques — Le
périmètre de consolidation et ses variations » et « Notes annexes
aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 2 : Principales
règles et méthodes comptables — Dettes sur options de vente
accordées aux intérêts minoritaires ».

Bénéfice net consolidé (bénéfice de l’exercice
imputable aux actionnaires de la société mère)
Compte tenu des explications ci-dessus, EADS a enregistré unbénéfice net consolidé de 99 millions d’euros en 2006 contre

1 676 millions d’euros en 2005 et 1 203 millions d’euros en
2004. Il importe également de noter que si EADS n’avait pas
modifié ses règles comptables en fonction de la norme IAS 19
révisée, son bénéfice net consolidé aurait été inférieur de
25 millions d’euros en 2006. Voir “1.1.3 Considérations, règles
et estimations comptables critiques — Avantages du personnel –IAS 19”.
En 2005, le bénéfice net de 2004 a été retraité de façon à refléter
l’application rétroactive de la norme IAS 32 « Instruments
financiers : information et présentation » relative à l’option devente de BAE Systems pour sa participation de 20 % dans
Airbus. En outre, le bénéfice net de 2004 a été retraité de façon
à refléter l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiement
fondé sur des actions », ce qui a imposé la constatation d’une
charge par rapport aux plans de stock-options des salariés.

Le tableau ci-dessous illustre les ajustements apportés en 2005 au bénéfice net de 2004 du fait de l’application des principes
comptables décrits au paragraphe précédent.
Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

1 676

1 030

Retraitement en fonction de l’IFRS 2

-

(12)

Retraitement en fonction de l’IAS 32

-

185

1 676

1 203

(en millions d’€)Bénéfice (Perte) net(te) consolidé(e) enregistré(e)Bénéfice net consolidé retraité (1)(1) Le bénéfice net consolidé de 2005 reflète un impact positif de 289 millions d’euros provenant de l’application de la norme IAS 32 révisée « Instruments financiers : information et présentation »et un impact négatif de (33) millions d’euros provenant de l’application de la norme IFRS 2.

Bénéfice par action (BPA)
Le bénéfice de base par action a baissé de 1,99 euro par action,passant de 2,11 euro par action en 2005 à 0,12 euro par action
en 2006. Si EADS n’avait pas modifié ses règles comptables enfonction de la norme IAS 19 révisée, son bénéfice de base paraction en 2006 aurait été inférieur de 0,03 euro. Voir « 1.1.3
Considérations, règles et estimations comptables critiques— Avantages du personnel – IAS 19 ». Le nombre d’actions en
circulation au 31 décembre 2006 était de 802 130 993. Le
dénominateur utilisé pour calculer le BPA était de800 185 164 actions, ce qui reflète le nombre moyen pondéréd’actions en circulation pendant l’exercice. En 2004, le bénéfice
de base par action enregistré par EADS était de 1,50 euro (après
le retraitement du bénéfice net décrit ci-dessus).

Le bénéfice par action dilué a baissé de 1,97 euro par action,passant de 2,09 euro par action en 2005 à 0,12 euro par action
en 2006. Si EADS n’avait pas modifié ses règles comptables enfonction de la norme IAS 19 révisée, son bénéfice par action en2006 aurait été inférieur de 0,03 euro. Le dénominateur utilisé
pour calculer le BPA était de 804 315 663, ce qui reflète lamoyenne pondérée du nombre d’actions en circulation au cours
de l’exercice, ajustée pour supposer la conversion de toutes lesactions ordinaires potentielles. En 2004, EADS a enregistré unbénéfice par action dilué de 1,50 euro (après le retraitement dubénéfice net décrit ci-dessus). Voir « Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS) — Note 20 : Total capitaux
propres » et « Note 35 : Résultat par action ».

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

41

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1.6	Variations du total des capitaux propres consolidés (participations minoritaires
comprises)
Le tableau ci-dessous récapitule les variations du total des capitaux propres consolidés pour l’exercice allant du 1er janvier 2006 au
31 décembre 2006.
(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2005

13 207 (1)Variations des gains et pertes actuariels

(714)
975

Écarts d’évaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
dont conversion monétaire des éléments ci-dessus(324)

Bénéfice de l’exercice

115

Distribution en liquide aux actionnaires d’EADS N.V. / dividendes versés aux minorités(536)

Augmentation de capital

94

Achat d’actions de trésorerie(35)

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

40

Autres6

Solde au 31 décembre 2006

13 152(1) Le solde du total des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2005 reflète l’application de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel ». Voir « Notes annexes aux États financiersconsolidés (IFRS) — Note 2 : Principales règles et méthodes comptables » et « Note 21b : Provisions pour régimes de retraite ».

La baisse du total des capitaux propres consolidés en 2006
reflète principalement les effets (i) des variations des gains etpertes actuariels, qui correspondent à leur tour à la première
inclusion d’une provision relative au déficit net des régimes deretraite de BAE Systems au R.U., et (ii) de la distribution aux
actionnaires et des dividendes versés aux minoritaires au cours
de l’exercice 2006. Ces facteurs ont été partiellement compenséspar des variations des écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulée (« AOCI ») et du bénéfice net de l’exercice. On
trouvera ci-dessous une discussion des AOCI et de leur impact
sur le total des capitaux propres consolidés. Pour une discussion
des autres postes affectant le montant total des capitaux propres
consolidés, voir « Notes annexes aux États financiers consolidés(IFRS) — Note 20 : Total capitaux propres ».
En 2006, les AOCI ont augmenté de 975 millions d’euros.
Cette variation des AOCI est attribuable à la variation positive(après comptabilisation des impôts différés) de l’évaluation au
prix du marché en fin d’exercice de la portion du portefeuille decouvertures d’EADS remplissant les conditions requises pourune comptabilité de couverture dans le cadre de la norme
IAS 39.

42

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

La norme IAS 39 – Impact sur les AOCI
Au 31 décembre 2006, le montant notionnel du portefeuille decouvertures en cours remplissant les conditions requises pourune comptabilité de couverture dans le cadre de la norme
IAS 39 (« couvertures de flux de trésorerie ») totalisait
environ 45,1 milliard de dollars U.S., bénéficiant de couvertures
par rapport à l’euro et à la livre sterling. L’évaluation au cours
du marché en fin d’exercice du portefeuille de couvertures deflux de trésorerie d’EADS a entraîné une variation positived’évaluation des AOCI de 1,2 milliard d’euros à partir
du 31 décembre 2005, sur la base d’un cours de clôture
de €-$U.S. de 1,32, contre une variation négative d’évaluation
des AOCI de 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2005 par
rapport au 31 décembre 2004, sur la base d’un cours de clôture
de €-$U.S. de 1,18.
Les valeurs positives avant impôt au cours du marché descouvertures de flux de trésorerie sont comprises dans le poste« autres actifs », tandis que les valeurs négatives avant impôt aucours du marché des couvertures de flux de trésorerie sontcomprises dans le poste « provisions pour instruments
financiers ». Les fluctuations d’année en année de la valeur deACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommairemarché des couvertures de flux de trésorerie sont comptabiliséesen AOCI. Ces ajustements des AOCI sont nets des variations
correspondantes des actifs d’impôts différés (pour lescouvertures de flux de trésorerie dont l’évaluation au prix dumarché est négative) et du passif d’impôts différés (pour lescouvertures de flux de trésorerie dont l’évaluation au prix dumarché est positive).
On trouvera ci-dessus un graphique présentant les mouvements
des AOCI liés aux couvertures de flux de trésorerie pour lestrois derniers exercices (en m€).

Avusftå*dbsutåefås**wbmvbujpoåbvådpvståeftåuspjtåefsojfståfyfsdjdftåfoånjmmjpotåe¼vspt
¡

¡
¡
¡å

¡
¡

°¡

°¡

°¡

Avusftåds*bodftåsfmbujwftå#åOCIåD*dfncsfååå¡åUS

Inq6utåejgg*s*tådpssftqpoeboutåD*dfncsfååå¡åUS

Du fait de la variation positive de l’évaluation à la juste valeurde marché du portefeuille des couvertures de flux de trésorerieen 2006, l’actif net lié aux AOCI est passé à 5,0 milliardd’euros en 2006, alors qu’il était de 3,0 milliards d’euros en
2005. L’effet fiscal correspondant, à hauteur de 0,6 milliardd’euros, a augmenté le passif d’impôts différés lié aux AOCI,
qui était de 1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2006.

Impact sur les AOCI des ajustements de change
L’impact négatif de (324) millions d’euros sur les AOCI en
2006, lié à des ajustements de change (AC), reflète lesconséquences (d’un montant négatif de (78) millions d’euros) dela fusion par absorption du Groupement d’intérêt économique
Airbus (« GIE Airbus ») (entité libellée en dollars U.S.) avec

Eggfuåofuåtvsåmftådbqjubvyåqspqsft³sfmbujgtå#åm¼OCIåfuåjodmvbouåmftååÓefånjopsjubjsftåe¼Ajscvt´åD*dfncsfååå¡åUSå

Airbus SAS (entité libellée en euros), ainsi que les effets
négatifs de l’affaiblissement du U.S. dollar Avant la fusion, lesopérations du GIE Airbus étaient enregistrées au cours dechange courant de l’exercice, à l’exception de celles qui étaient
couvertes à l’aide d’instruments financiers. À compter du
1er janvier 2004, les opérations de l’ex-GIE Airbus sontenregistrées sur la base des cours de change historiques. De ce
fait, aucun AC supplémentaire n’est généré par les opérations del’ex-GIE Airbus. La portion des AC en attente au 31 décembre
2003, comptabilisée relativement aux éléments non monétaires
hors bilan relatifs aux transactions réalisées à compter du
1er janvier 2004 (soit principalement des livraisons d’avions), estprogressivement transférée au compte de résultat consolidé, au
fur et à mesure de ces livraisons. Voir « 1.1.3 Considérations,règles et estimations comptables critiques — Conversion desétats financiers établis en monnaies étrangères ».

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

43

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1.7	Liquidités et fonds propres
Le Groupe a pour objectif de maintenir à tout moment une
trésorerie et des équivalents de trésorerie suffisants pourrépondre à ses besoins de liquidités actuels et futurs et pourmaintenir une cote de crédit favorable. Il s’efforce d’atteindre
cet objectif par les moyens suivants :●mise en œuvre de mesures destinées à générer des liquidités ;●développement et maintien de son accès aux marchés descapitaux ; et●maîtrise de son risque lié au financement des ventes.

EADS bénéficie d’une solide situation de trésorerie, avec
10,0 milliards d’euros de disponibilités brutes consolidées (dontdes valeurs mobilières de placement à hauteur de 1,8 milliardd’euros) au 31 décembre 2006. Cette situation de trésorerie est
en outre étayée par une facilité garantie de crédit syndiqué de3,0 milliards d’euros. Globalement, les dettes financières (àcourt et à long terme) totalisaient 5,8 milliards d’euros au
31 décembre 2006.
EADS définit sa situation nette de trésorerie consolidée commeétant la différence entre (i) la trésorerie, les équivalents detrésorerie et les valeurs mobilières de placement et (ii) les dettes
financières (telles qu’enregistrées au bilan consolidé). La
situation nette de trésorerie au 31 décembre 2006 était de
4,2 milliards d’euros. Les facteurs affectant la situation de

44 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is etrésorerie d’EADS, et par conséquent son risque d’illiquidité,
font l’objet de la discussion ci-dessous.
Au titre de la norme IAS 7, la définition de « trésorerie etéquivalents de trésorerie » n’inclut désormais que les éléments
de liquidités ayant une échéance initiale inférieure à 3 mois. La
définition antérieure des liquidités était fondée sur uneéchéance à court terme d’un an avec un risque insignifiant defluctuations de valeur. En raison de cette nouvelleinterprétation, les chiffres de 2005 ci-dessous ont été retraitésen conséquence. 4 160 millions d’euros de trésorerie etd’équivalents de trésorerie pour l’exercice 2005 ont été reclassésen « Valeurs mobilières de placement courantes ».

1.1.7.1 Flux de trésorerie
D’une façon générale, EADS finance ses activités de fabrication
et son programme de développement de produits, et notamment
le développement de nouveaux avions civils, grâce à une
combinaison de flux générés par les activités d’exploitation, parles avances des clients, par des partenariats de partage du risqueavec les sous-traitants et par les avances remboursables desgouvernements européens. En outre, les activités militaires
d’EADS bénéficient de contrats de recherche et développement
financés par les États. En cas de besoin, EADS peut lever desfonds sur les marchés financiers.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

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2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Le tableau ci-dessous énonce les variations de la situation de trésorerie nette consolidée d’EADS pour les exercices indiqués.
Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

Situation de trésorerie nette consolidée au 1er janvier

5 489

3 961

3 008

Flux de trésorerie bruts provenant de l’exploitation
Variations des autres éléments d’actif et de passif d’exploitation (fonds deroulement)

3 541

3 868

2 858

(143)

1 239

2 155

Liquidités utilisées pour les activités d’investissement(1 369)(2 694)(3 399)

Dont dépenses d’investissement industrielles(2 708)(2 818)(3 017)

Dont financement des ventes

1 160

174

(188)

179

(50)

(194)

Rachat d’actions autodétenues

(35)

(288)

(81)

Distribution en liquide aux actionnaires / dividendes versés aux minoritaires
Paiements liés aux engagements aux termes d’options de vente accordées auxintérêts minoritaires (3)

(536)

(396)

(320)

(2 879)

(93)

(64)

(en millions d’€)

(1)

(2)

Dont autres

Augmentations de capital

94

187

43

Autres variations de la situation financière

67

(295)

(239)

(61)

(121)

(369)

Situation nette de trésorerie consolidée au 31 décembre

4 229

5 489

3 961

Flux de trésorerie disponibles

2 029

2 413

1 614

869

2 239

1 802

Dont dettes financières sans recours à EADS

Dont flux de trésorerie disponibles avant financement des ventes(1)	Représente les flux de trésorerie provenant de l’exploitation, à l’exclusion des variations du fonds de roulement.
(2) Ne reflète pas (i) les placements en titres disponibles à la vente ou les ventes de ces derniers (supplément de (964) millions d’euros en 2004, ventes à hauteur de 1 008 millions d’euros en 2005 ;ventes à hauteur de 3 357 millions d’euros en 2006), qui sont classés en liquidités et non en placements aux seules fins de cette présentation des liquidités nettes ; (ii) les variations des liquidités
provenant de changements de consolidation (9 millions d’euros en 2004,12 millions d’euros en 2005, 0 millions d’euro en 2006) ; ou (iii) les augmentations du financement des ventes lorsqu’il alieu sans recours à EADS ( (369) millions d’euros en 2004 ; (121) millions d’euros en 2005).
(3) Les paiements comprennent le prix d’acquisition de 2 750 millions d’euros pour la participation de 20 % dans Airbus, ainsi qu’un versement de dividende par Airbus à BAE Systems à hauteur de
129 millions d’euros en 2006.

La situation de trésorerie nette consolidée au 31 décembre 2006était de 4,2 milliards d’euros, soit une baisse de 23,0 % par
rapport au 31 décembre 2005. Cette baisse reflète
principalement : (i) le paiement lié à l’engagement aux termesd’options de vente accordées aux intérêts minoritaires, suite àl’exercice par BAE Systems de son option de vente de2,75 milliards d’euros à cet égard, (ii) des activités de placementqui ont consommé 1,4 milliard d’euros et (iii) le paiement dedividendes à hauteur de 536 millions d’euros. Cette baisse a été
partiellement compensée par un solide flux de trésorerie brutede 3,5 milliards d’euros généré par l’exploitation.
Flux de trésorerie bruts générés par l’exploitation
Le flux de trésorerie brut généré par l’exploitation a été moins
impacté en 2006 que l’EBIT* par les effets non récurrents. Il aété de 3 541 millions d’euros en 2006, contre 3 868 millions
d’euros en 2005 et 2 858 millions d‘euros en 2004.

Variations des autres éléments d’actif et de passif
d’exploitation (fonds de roulement)

Le fonds de roulement comprend les créances clients, les stocks,
les autres actifs et les frais payés d’avance moins les dettes
fournisseurs, les autres dettes (dont les avances faites par lesclients) et les produits comptabilisés d’avance.
Les variations du fonds de roulement ont entraîné un impact
négatif sur la situation de trésorerie nette de 2006 ((0,1) milliardd’euros) et un impact positif sur la situation de trésorerie nette
pour 2005 (1,2 milliard d’euros). En 2006, le principal facteur
net contribuant à la variation négative du fonds de roulement a
été la variation des stocks bruts ((1,9) milliard d’euros), qui
reflète principalement l’accélération de la production par Airbus
de l’A380, partiellement compensée par des encaissements deversements globaux avant livraison provenant de clients(1,6 milliard d’euros). En 2005, le principal facteur net
contribuant à la variation positive du fonds de roulement a
consisté dans de nouveaux encaissements de versements

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

45

1

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3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

globaux avant livraison provenant de clients (environ
4,2 milliards d’euros), partiellement compensé par la variation
des stocks bruts (environ (3,3) milliards d’euros), reflétant
principalement l’accélération de la production de l’A380 par
Airbus.
Avances remboursables des gouvernements européens. Au
31 décembre 2006, le total des avances remboursables reçuesdes gouvernements européens, enregistrées au bilan aux postes« autres dettes non courantes » et « autres dettes courantes »,totalisait 5,4 milliards d’euros, montant qui inclut les intérêts
courus.
En 2006, les nouveaux encaissements d’avances remboursables
des gouvernements européens totalisaient 0,3 milliard d’euros,
tandis que les remboursements totalisaient 0,4 milliard d’euros.
Les intérêts courus correspondants pour 2006, soit 0,3 milliardd’euros, ont été enregistrés au bilan aux postes « autres dettes
non courantes » et « autres dettes courantes ».

On trouvera ci-dessous le détail des montants totaux des avances remboursables des gouvernements européens en cours, parproduit / projet.
(en milliards d’€)

2006

2005

2004

Long courrier et à fuselage large

1,5

1,8

2,0

A380

3,3

2,8

2,5

Eurocopter

0,2

0,2

0,2

Autres

0,4

0,5

0,4

Total

5,4

5,3

5,1

Liquidités utilisées pour les activités d’investissement
La Direction classe les liquidités utilisées pour les activitésd’investissement en trois éléments : (i) dépenses
d’investissement industrielles, (ii) financement des ventes et(iii) autres.
Dépenses d’investissement industrielles. Les dépenses
d’investissement industrielles (investissements dans desimmobilisations corporelles et des immobilisations
incorporelles) ont totalisé 2,7 milliards d’euros en 2006 contre
2,8 milliards d’euros en 2005. Les dépenses d’investissement
relatives à l’A380 ont totalisé 0,7 milliard d’euros en 2006,
contre 0,8 milliard d’euros en 2005 (chiffre qui inclut les frais
de recherche et développement capitalisés). Voir « 2/1.1.2
Airbus — Produits et services ». À ce jour, le total des dépenses
d’investissement liées à l’A380 est de 5,2 milliards d’euros.
La portion restante des dépenses d’investissement en 2006 se
rapportait aux autres programmes chez Airbus, pour unmontant de 0,9 milliard d’euros (dont 0,2 milliard d’euros pourle programme A400M) et à des programmes supplémentaires
dans les autres divisions, d’un montant de 1,1 milliard d’euros,
comprenant la mise en place des satellites Skynet 5 chez
Paradigm Secure Communications Ltd. Si l’on exclut lesdépenses se rapportant à Airbus et à Paradigm, les autres
divisions d’EADS encourent environ 0,5 milliard d’euros par an

46

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is ede dépenses d’investissement associées aux activités
permanentes. Les investissements dans les locations d’avions
sont inclus dans le poste « financement des ventes » et non dansles dépenses d’investissement industrielles, bien que les actifs
sous-jacents soient enregistrés à terme dans les immobilisations
corporelles.
Pour la période de 2007 à 2008, on estime que la majeure partie
des dépenses d’investissement d’EADS seront faites à l’occasion
des activités d’Airbus — notamment pour les programmes
A380, A350XWB et A400M, ainsi que pour la constructiond’une chaîne de montage final pour l’A320 en Chine. Voir
« 2/1.1.2 Airbus — Produits et services ».
Financement des ventes. Les flux de trésorerie consolidés
générés par le financement des ventes ont atteint le niveau
exceptionnellement élevé de 1 160 millions d’euros en 2006.
EADS vise à structurer le financement de façon à faciliter lescessions de créances ou la réduction de son risque. Les
encaissements de 1 160 millions d’euros résultent
principalement des paiements reçus sur les cessions de créances
et sur les remboursements de contrats de location-financement
et de prêts sur la durée de l’exercice, supérieurs aux
compensations opérées avec les nouveaux financements desventes. Voir « — Financement des ventes ».

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

consolidés à la fin de l‘année 2005 ont désormais été reclassés en« Valeurs mobilières de placement courantes ».

Autres. Pour 2006, le chiffre positif de 179 millions d’euros
reflète principalement la vente de LFK GmbH à MBDA, ainsi
que d’autres ventes d’actifs.
Flux de trésorerie disponibles
Du fait des facteurs ci-dessus, les flux de trésorerie positifs
disponibles ont totalisé 2,0 milliards d’euros en 2006, contre
2,4 milliards d’euros en 2005 et 1,6 milliards pour 2004. Le
flux de trésorerie disponible positif avant financement desventes était de 0,9 milliard d’euros en 2006, contre
2,2 milliards d’euros en 2005 et 1,8 milliards d‘euros en 2004.
Autres modifications de la situation financière
En 2004 et 2005, les sorties de fonds de, respectivement, (239)
millions d‘euros et de (295) millions d‘euros reflétaientprincipalement l‘impact des financement-client sans recours.
L‘encaissement de 67 millions d‘euros en 2006 couvre les effets
des taux de change sur les dettes financières.

1.1.7.2	Trésorerie et équivalents de trésorerieconsolidés
Au titre de l’IAS 7, la définition du poste « trésorerie etéquivalents de trésorerie consolidés » n’inclut désormais que lesliquidités ayant une échéance initiale inférieure à 3 mois.
La définition antérieure des liquidités se fondait sur une échéance
à court terme d’un an avec un risque insignifiant de fluctuations
de valeur. En raison de cette nouvelle interprétation,
4 160 millions d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie

Les liquidités et le portefeuille de valeurs mobilières deplacement du Groupe sont investis principalement dans desinstruments financiers non spéculatifs, dont la plupart
présentent un degré élevé de liquidité, par exemple descertificats de dépôt, des dépôts à un jour, des effets decommerce et d’autres instruments du marché monétaire qui,dans le cas des liquidités, ont une échéance initiale à moins detrois mois. EADS estime donc que son risque de prix en raisonde fluctuations des taux d’intérêt et des écarts est minimal. Voir« 1.1.8 Activités de couverture — Taux d’intérêt » et « Notes
annexes aux États financiers consolidés (IFRS) — Note 30a :Informations relatives aux instruments financiers — Gestion desrisques financiers ».
En 2003, le système de mise en commun de trésorerietransfrontalier entièrement automatisé (couvrant la France,l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le R.U.) est devenu
opérationnel. Ce système de mise en commun de trésorerie
améliore la capacité qu’a la Direction d’évaluer de manière fiableet à chaque instant la situation de trésorerie de chaque filiale ausein du Groupe et permet à la Direction de répartir lesliquidités de façon optimale au sein du Groupe en fonction desbesoins variables à court terme.
Le total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (titresdisponibles à la vente compris) inclut une somme de0,6 milliard d’euros provenant de la consolidation à 50 % de
MBDA. Cependant, la participation économique d’EADS dans
MBDA n’est que de 37,5 %, ce qui ne représente que 75 % de cemontant consolidé.

1.1.7.3 Dettes financières consolidées
Le tableau ci-dessous énonce la composition des dettes financières consolidées d’EADS, lesquelles incluent les dettes à court et àlong terme, au 31 décembre 2006 :31 décembre 2006
(en millions d’€)Ne dépassant pas 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Contrats de location-financement (1)

97

104

74

275

Obligations / Effets de commerce

1 157

1 116

453

2 726

Dettes envers des établissements financiers

140

324

817

1 281

Dettes envers des sociétés affiliées

118

0

0

118

Prêts

172

326

347

845

Autres

512

0

0

512

Total

2 196

1 870

1 691

5 757 (2)(1) Ce chiffre reflète l’effet de 927 millions d’euros de la compensation entre des dépôts bancaires cantonnés et des engagements de financement des ventes.
(2) Les dettes financières comprennent les dettes sans recours d’Airbus, à hauteur de 1 058 millions d’euros.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

47

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Le solde non remboursé des dettes financières est passé de5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2005 à 5,8 milliards
d’euros au 31 décembre 2006. Les dettes financières
comprennent les engagements liés à des transactions definancement des ventes, qui totalisaient 1 702 millions d’euros
au 31 décembre 2006. Voir « Financement des ventes ». Sur ce
total, 480 millions d’euros étaient producteurs d’intérêts au
taux fixe de 9,88 %, tandis que le reste produisait des intérêts
principalement à des taux variables.
Le programme EMTN. En 2003, EADS a lancé un Programmed’obligations à moyen terme en euros (sigle anglais « EMTN »)pour un montant de 3 milliards d’euros. Elle a effectué uneémission initiale de 1,0 milliard d’euros d’obligations arrivant àéchéance en 2010 et portant intérêt à un taux de 4,625 % (tauxd’intérêt effectif : 4,686 %), lequel, suite à un swap conclu
ultérieurement, est passé à un taux variable égal à l’EURIBOR à
trois mois plus 1,02 %. Elle a ensuite émis des obligations pour
un montant supplémentaire de 0,5 milliard d’euros, arrivant àéchéance en 2018 et portant intérêt à un taux de 5,5 % (tauxd’intérêt effectif : 5,6%), lequel, suite à un swap conclu en
2005, est passé à un taux variable égal à l’EURIBOR à trois
mois plus 1,81 %.
Prêt de la Banque Européenne d’investissement. En 2004,
la Banque Européenne d’Investissement a accordé à EADS unprêt à long terme d’un montant de 421 millions de dollars U.S.
au taux d’intérêt de 5,1 % (taux d’intérêt effectif : 5,1 %).
Programme d’effets de commerce. EADS émet régulièrement
des effets de commerce renouvelés mensuellement, dans lecadre d’un programme de « billets de trésorerie ». Ces effets decommerce portent intérêt à des taux fixes ou variables, avec deséchéances individuelles allant de 1 jour à 12 mois. Au
31 décembre 2006, le taux d’intérêt moyen sur ces empruntsétait de 3,3 %. Le volume émis au 31 décembre 2006 était de
1 137 millions d’euros. Le programme est en place depuis 2003
et comporte une limite maximum de volume autorisé de2 milliards d’euros.

1.1.7.4 Financement des ventes
EADS favorise les ventes au comptant et encourage lefinancement indépendant de la part des clients, afin d’éviter deconserver des risques de crédit ou d’actif pour les produits
livrés.
Cependant, afin de soutenir les ventes de ses produits,principalement chez Airbus et ATR, EADS accepteéventuellement de participer au financement de ses clients, au
cas par cas, soit directement, soit au moyen de garanties
fournies à des tiers. Des équipes dédiées et expérimentés ausiège social et chez Airbus et ATR, respectivement, structurent
ces opérations de financement et suivent de près le risque total
de financement et de valeur d’actif d’EADS et son évolution entermes de qualité, de volume et d’intensité de besoins en
liquidités. EADS vise à structurer tous les financements qu’elle
assure à ses clients suivant des conditions contractuelles
conformes aux normes du marché, afin de faciliter toute venteou réduction ultérieure de ce risque.
Pour déterminer le montant et les conditions d’une transactionde financement, Airbus et ATR prennent en compte la cote decrédit de la compagnie aérienne, ainsi que les facteurs de risquespécifiques à l’environnement d’exploitation prévu de l’avion età sa valeur future prévisible. Les rendements du marché et lespratiques bancaires courantes servent également à fixer desréférences pour les conditions de financement proposées aux
clients.
Environ 30 % des 5,8 milliards d’euros du total des dettes
financières consolidées au 31 décembre 2006 correspondent au
financement des actifs de financement des ventes d’EADS, qui
sont à long terme et ont des échéanciers de paiement
prévisibles. La baisse de ce pourcentage, qui était de 40 % dutotal des dettes financières en 2005, reflète les effets del’affaiblissement du U.S. dollar sur ces dettes libellées endollars U.S. Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes
financières consolidées relatives au financement des ventes :Montant principal àrembourser 2006

Montant principal àrembourser 2005

Montant principal àrembourser 2004

Contrats de location-financement (1)

72

118

270

Dettes envers des établissements financiers

905

1 074

844

Prêts

725

882

780

1 702

2 074

1 894

(en millions d’€)Total engagements de financement des ventes(1) Ces chiffres reflètent l’effet (927 millions d’euros en 2006 ; 1 102 millions d’euros en 2005 ; 1,089 millions d’euros en 2004) de la compensation entre des dépôts
bancaires cantonnés et des obligations de financement des ventes.

48

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Les montants du total des engagements de financement desventes au 31 décembre 2006, 2005 et 2004 reflètent lacompensation entre les engagements de financement des ventes
et les dépôts bancaires cantonnés garantissant ces engagements,
dont le montant était de 0,9 milliard d’euros (en 2006), de
1,1 milliard d’euros (en 2005) et de 1,1 milliard d’euros (en2004). Sur le montant restant de 1,7 milliard d’euros
d’engagements de financement des ventes au 31 décembre 2006,
1,1 milliard d’euros se présente sous la forme de dettes sansrecours, pour lesquelles les obligations de remboursementd’EADS se limitent aux sommes reçues de ses contreparties
dans le cadre de la transaction. Une portion importante desactifs financiers représentant des engagements de clients nonannulables est assortie de conditions qui correspondentétroitement à celles des dettes financières correspondantes. Voir
« Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)— Note 22 : Dettes financières ». Voir aussi « 1.1.3
Considérations, règles et estimations comptables critiques —Comptabilisation dans les états financiers des transactions definancement des ventes ».

simple ; (ii) le montant principal à rembourser des contrats
de location-financement ou des prêts ; et (iii) la valeur présente
nette des montants maximum des engagements dans le cadre degaranties financières.

Les transactions de financement des ventes sont, d’une façon
générale, garanties par l’avion sous-jacent. En outre, Airbus et
ATR bénéficient de conventions protectrices et de montages degarantie établis sur mesure en fonction du risque perçu et del’environnement juridique de chaque transaction.

Airbus a réduit son risque brut de financement de 70 % par
rapport au pic de 6,1 milliards de dollars U.S. qu’il avait atteinten 1998 ; il était de 1,8 milliard de dollars U.S. (1,4 milliardd’euros) au 31 décembre 2006, alors que dans le même temps,
grosso modo, la flotte d’Airbus en cours d’exploitation est
passée de 1 838 avions à 4 305 avions. La Direction estime que
le niveau actuel du risque brut de financement améliore lacapacité qu’a Airbus d’assister ses clients dans le contexte d’unresserrement du marché du financement des avions. Le tableau
ci-dessous illustre l’évolution du risque brut de financementd’Airbus en 2006 (en millions de dollars U.S.).

EADS classe le risque découlant de ses activités de financement
des ventes en deux catégories : (i) Le risque de financement, oùla solvabilité du client — sa capacité à s’acquitter de ses
obligations dans le cadre d’un accord de financement —constitue le risque ; et (ii) le risque de valeur d’actif, où lerisque porte sur la baisse de la valeur future de l’avion financé.
Voir aussi « 1. Risques liés aux marchés financiers — Exposition
au risque lié au financement des ventes ».
Risque de financement des ventes. Le risque de financement
des ventes d’Airbus au 31 décembre 2006 est réparti sur
85 avions, exploités à tout moment par environ 25 compagnies
aériennes. En outre, d’autres actifs associés aux avions, commepar exemple les pièces de rechange, peuvent éventuellement
servir de nantissement. 63 % du risque brut de financementd’Airbus est réparti entre 5 compagnies aériennes dans 5 pays,
sans prise en compte des engagements de garantie.
Le risque brut de financement d’ATR au 31 décembre 2006 est
réparti entre 187 avions. EADS ne consolide
proportionnellement que 50 % d’ATR et partage ce risque avec
son partenaire, à savoir Alenia.
Risque brut de financement des ventes : Le risque brutde financement des ventes est calculé en additionnant (i)la valeur comptable nette des avions sous contrat de location

Le risque de financement brut dans le cadre de contrats delocation simple, de contrats de location-financement et de prêts
diffère de la valeur des actifs correspondants au bilan d’EADS
et de ses engagements éventuels hors bilan correspondants pourles raisons suivantes : (i) les actifs sont enregistrésconformément aux normes IFRS, mais sont susceptibles de se
rapporter à des transactions pour lesquelles le recours à Airbus
ou à ATR est limité ; (ii) la valeur des actifs est dépréciée ou
amortie au bilan consolidé ; (iii) le risque brut hors bilan est
calculé comme étant la valeur présente nette des paiements
futurs, alors que les États financiers présentent le total desversements futurs en termes nominaux ; et (iv) le risque lié aux
GVA enregistrées en contrats de location simple dans les Étatsfinanciers est classé en risque de valeur d’actif et non en risquede financement.

Ewpmvujpoåevågjobodfnfouåcsvuåe¼Ajscvtåbvådpvståeftåm¼fyfsdjdfå
D*dfncsfåå
D*dfncsfåå
Avhnfoubujpot
°Anpsujttfnfou°å
Djnjovujpot

ATR dans son ensemble a réduit son risque brut d’environ 56 %par rapport au pic de 1,8 milliard de dollars U.S. qu’il avait
atteint en 1997 ; il était de 0,8 milliard de dollars U.S.
(0,6 milliard d’euros) au 31 décembre 2006.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

49

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

En réaction à la demande permanente de financement de sesclients, EADS prévoit d’encourir des dépenses supplémentaires
à l’occasion du financement des ventes d’avions civils,
essentiellement au moyen de contrats de location-financement
et de prêts. Elle a cependant l’intention de maintenir ces
dépenses au niveau le plus bas possible et prévoit quel’accroissement net du risque brut de financement des ventes
sera très réduit en 2007.
Risque net. Le risque net est la différence entre le risque brut etla valeur estimée du nantissement. La valeur du nantissement
est évaluée à l’aide d’un modèle dynamique fondé sur la valeur

présente nette des locations futures prévues de l’appareil sur lemarché de la location et sur le coût potentiel du défaut. Ce
modèle d’évaluation donne des résultats typiquement plus bas
que les estimations de la valeur résiduelle effectuées par dessources indépendantes afin de prendre en compte ce que la
Direction estime être son évaluation prudente des conditions demarché, ainsi que les coûts de reprise de possession et detransformation. Voir « 1.1.3 Considérations, règles etestimations comptables critiques — Comptabilisation dans les
États financiers des transactions de financement des ventes ».

Le tableau ci-dessous indique la transition du risque brut au risque net de financement (lequel n’inclut pas les GVA) au
31 décembre 2006, 2005 et 2004. Il prend en compte 100 % du risque de financement des ventes d’Airbus et 50 % du risque d’ATR,
ce qui correspond à la participation d’EADS dans ATR.

(en millions d’€)Contrat de location
simpleContrats de locationfinancement et prêts
AutresFinancement desventes au bilan
Financement desventes hors bilan
Transactions sansrecours au bilan
Ajustements hors bilan
Risque brut definancement
des ventes
Valeurs desnantissements
Risque net
Dépréciations d’actifs
et provisions pour :Contrats de location
simpleContrats de locationfinancement & prêts

Airbus100%

Airbus100%

Airbus100%

ATR 50%

ATR 50%

ATR 50%Total EADS

Total EADS

Total EADS

Note*

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

13

1 080

1 308

1 835

136

185

146

1 216

1 493

1 981

14

957

1 616

2 044

29

25

22

986

1 641

2 066

0

1 019

0

87

96

119

87

1 115

119

2 037

3 943

3 879

252

306

287

2 289

4 249

4 166

834

846

732

43

42

46

877

888

778

(1 121)(1 327)(1 135)00

0(1 121)(1 327)(1 135)

(351)

(244)

(128)

0

0

0

(351)

(244)

(128)

29

1 399

3 218

3 348

295

348

333

1 694

3 566

3 681

29

(521)

(1 819)(1 916)

(270)

(314)

(300)

(791)

(2 133)(2 216)

878

1 399

1 432

25

34

33

903

1 433

1 465

29

(272)

(319)

(532)

0

0

0

(272)

(319)

(532)

29

29

(199)

(396)

(466)

0

0

0

(199)

(396)

(466)

Stocks

29

0

0

(1)

0

0

0

0

0

(1)

Actifs à céder
Engagements hors
bilan

29

0

(196)

0

0

0

0

0

(196)

0

29

(407)

(488)

(433)

0

0

0

(407)

(488)

(433)

Engagements au bilan
Dépréciations
d’actifs etprovisions

29

0

0

0

(25)

(34)

(33)

(25)

(34)

(33)

(878)

(1 399)(1 432)

(25)

(34)

(33)

(903)

(1 433)(1 465)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Risque résiduel(*) Les chiffres indiqués renvoient au numéro des Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS).

50

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

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Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

La valeur brute des contrats de location simple consolidés
figurant dans le tableau ci-dessus (1 216 millions d’euros en
2006, 1 493 millions d’euros en 2005 et 1 981 millions d’euros
en 2004) est comptabilisée en « Immobilisations corporelles » àla valeur comptable nette des contrats de location simple avant
dépréciation. Les dépréciations d’actifs cumulées
correspondantes (272 millions d’euros en 2006, 319 millions
d’euros en 2005 et 532 millions d’euros en 2004) sont imputéesà cette valeur comptable nette. Voir « Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations
corporelles » et « Note 29 : Engagements hors bilan ».
Le tableau ci-dessus indique également la valeur brute descontrats de location-financement consolidés et des prêts
(986 millions d’euros en 2006, 1 641 millions d’euros en 2005et 2 066 millions d’euros en 2004). Les contrats de locationfinancement consolidés (739 millions d’euros en 2006,
924 millions d’euros en 2005 et 1 120 millions d’euros en2004) sont comptabilisés en actifs financiers à long terme,
enregistrés à leur valeur comptable avant dépréciation. Les prêts
(247 millions d’euros en 2006, 717 millions d’euros en 2005 et
946 millions d’euros en 2004) sont également comptabilisés en
actifs financiers à long terme, enregistré à leur montant brutnon remboursé. Les dépréciations d’actifs globales cumulées
correspondantes (199 millions d’euros en 2006, 396 millions
d’euros en 2005 et 466 millions d’euros en 2004) sont imputées
aux valeurs comptables. Voir « Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS) — Note 14 : Participations mises enéquivalence, autres investissements et actifs financiers noncourants ».
Le risque de financement des ventes hors bilan chez Airbus et
ATR (comptabilisé à 50 % par EADS) était de 877 millions
d’euros en 2006, 888 millions d’euros en 2005 et 778 millions
d’euros en 2004. Ces montants reflètent la valeur nominale
totale des versements futurs dans le cadre de structures « leasein/lease out ». La valeur présente nette correspondante desversements futurs (actualisée et nette de facteurs d’atténuation)
est comprise dans le risque brut de financement pour unmontant de 526 millions d’euros en 2006, 644 millions d’euros
en 2005 et 650 millions d’euros en 2004. Une provision de
432 millions d’euros a été enregistrée au bilan d’EADS au
31 décembre 2006 pour couvrir le montant intégral du risquenet correspondant. Voir « Notes annexes aux États financiersconsolidés (IFRS) — Note 29 : Engagements hors bilan ».
Risque de valeur d’actif. Une portion importante du risque devaleur d’actif d’EADS découle des GVA en cours, principalementchez Airbus. La Direction estime que les risques financiers associés à
ces garanties sont gérables. Trois facteurs contribuent à cetteestimation : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur
future estimée de l’avion, et son niveau est considéré comme
prudent par rapport à la valeur future estimée de chaque appareil ;(ii) le risque lié aux GVA est diversifié sur un grand nombred’appareils et de clients ; et (iii) les durées d’exercice des GVA en

cours couvrent tout un éventail allant jusqu’en 2019, de sorte que leniveau de risque lié à leurs échéances demeure bas pour toute année
donnée. Du fait que les dates d’exercice des GVA tombent en
moyenne au cours de la 10e année suivant la livraison de l’avion, les
GVA émises en 2006 ne pourront, d’une façon générale, êtreexercées avant 2016, et on ne prévoit donc pas d’augmentation durisque à court terme.
Risque brut. Le risque brut de valeur d’actif est défini comme lasomme des montants maximum des tranches garanties (paropposition à la somme des montants maximum des valeurs d’actifs
garanties) dans le cadre des GVA en cours. Au 31 décembre 2006,
le risque brut de valeur d’actifs d’Airbus (valeur présente
actualisée des tranches futures garanties) était de 3,0 milliards$ U.S. (2,3 milliards d’euros). La portion hors bilan de la valeurd’actif brute d’Airbus, correspondant à des GVA dont les valeurs
nettes actuelles sont inférieures à 10 % du prix de vente de l’avion
correspondant, était de 1 093 millions d’euros, chiffre qui exclut
461 millions d’euros d’actifs pour lesquels le risque est considéré
comme nul. Dans bien des cas, le risque est limité à une portion
spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. Le risque brut devaleur d’actifs restant d’Airbus est enregistré au bilan.
Risque net. La valeur présente du risque inhérent aux garanties devaleur d’actifs données, lorsqu’un règlement est considéré commeprobable, est intégralement couverte par et comprise dans lemontant total des provisions pour risques de valeur d’actifs, dont
le montant est de 633 millions d’euros. Ces provisions couvrent
un écart potentiel prévu entre la valeur estimée de l’avion à la date
à laquelle la garantie pourra être exercée et la valeur garantie sur labase de la transaction, avec prise en compte des contre-garanties.
Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)— Note 21(d) : Autres provisions ».
Engagements de garantie. Si des engagements visant à fournir
des financements par rapport aux commandes du carnet decommandes d’Airbus et d’ATR sont également conclus, ces
engagements ne sont pas considérés comme faisant partie durisque brut tant que le financement n’a pas été mis en place, ce qui
a lieu au moment de la livraison de l’avion. Ceci est dû au fait que(i) l’expérience passée suggère qu’il est peu probable que tous ces
financements envisagés seront effectivement mis en œuvre (bienqu’il soit possible que les clients qui n’en bénéficient pas puissent
néanmoins demander une assistance en matière de financement
avant la livraison d’un avion), (ii) tant que l’avion n’a pas été livré,
Airbus ou ATR conservent la possession de l’actif et n’encourent
pas de risque anormal sous ce rapport (mis à part le risquecorrespondant aux travaux en cours) et (iii) des tiers sontsusceptibles de prendre part au financement.
Voir « Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)— Note 29 : Engagements hors bilan » pour une discussion plus
poussée des politiques de financement des ventes et desprocédures comptables d’EADS.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

1.1.8	Activités de couverture
1.1.8.1	Cours de change
Une portion importante des revenus d’EADS est libellée endollars U.S. (environ 27,6 milliards de dollars U.S. chez Airbus
en 2006). Or, environ la moitié de ce risque de change est« naturellement couvert » par des charges elles aussi libellées endollars U.S. Les charges restantes sont encourues principalement
en euros, et dans une moindre mesure en livres sterling. En
conséquence, dans la mesure où EADS n’utiliserait pas desinstruments financiers pour couvrir son risque de change net
actuel et futur entre le moment où un client passe commande etla date de la livraison, ses résultats seront affectés par les
fluctuations sur le marché du cours de change du U.S. dollar par
rapport à ces devises. Étant donné qu’EADS a l’intention de ne
générer des profits que grâce à son exploitation et non en
spéculant sur les fluctuations des cours de change des devisesétrangères, elle n’a recours à des stratégies de couverture quedans le but de gérer et de minimiser l’impact sur son EBIT* dela volatilité du U.S. dollar Voir « 1.1.4 Evaluation desperformances de la Direction — Performances en termes d’
EBIT*, division par division — Impact des couvertures surl’EBIT* ». Voir aussi “1. Risques liés aux marchés financiers —Exposition au risque de change”.
Du fait qu’EADS a recours aux instruments financiers pourcouvrir son risque de change net, la portion de ses revenus
libellés en dollars U.S. non couverte par des instruments
financiers (environ 30 % du total des revenus consolidés) est
exposée à des risques du fait des fluctuations des cours dechange. Un certain pourcentage de cette portion non couverte
des revenus (liée aux versements faits par les clients avant lalivraison) est converti en euros au cours au comptant en vigueur
au moment où le versement a été reçu par EADS. Le reste desrevenus libellés en dollars U.S. et non couverts (correspondant
aux versements effectués à la livraison) est sujet à desfluctuations du cours au comptant au moment de la livraison.
Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables
critiques — Conversion des états financiers établis en monnaiesétrangères ».
Risque sur les ventes d’avions. Pour les produits tels que lesavions, EADS couvre typiquement les ventes prévues en dollars
U.S. correspondant à des engagements fermes et à destransactions prévisionnelles. Les éléments couverts sont définiscomme les premiers encaissements futurs prévisionnels
probables pour un mois donné, sur la base des versements
finaux à la livraison. Le montant des premiers flux à couvrir
pourront atteindre 100 % de l’équivalent du risque net initial en
dollars U.S. Pour EADS, une transaction prévisionnelle est
considérée comme probable si la livraison future est inscritedans le carnet de commandes fermes ou si sa réalisation est très

52

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

probable en vue d’éléments contractuels (une lettre d’intention,
par exemple). Le ratio de couverture est ajusté pour prendre encompte les mouvements macroéconomiques affectant le cours aucomptant et le taux d’intérêt, dans la mesure où ces facteurssont applicables.
Risque sur l’activité non aéronautique. Pour son activité non
aéronautique, EADS couvre typiquement les encaissements et
les décaissements en devises étrangères provenant de contrats
d’achat et de vente pour de petits volumes.
Risque sur les opérations de trésorerie. À l’occasion de ses
opérations de trésorerie, EADS conclut des swaps de change(d’un montant notionnel de 3,8 milliards d’euros à la fin del’exercice 2006) pour prendre en compte les fluctuations à court
terme des soldes de trésorerie dans des devises autres que l’euro
au niveau des UA. Les fluctuations d’un exercice à l’autre de lajuste valeur de marché de ces swaps sont enregistrées au comptede résultat consolidé au poste « Autres résultats financiers ». Ces
fluctuations sont susceptibles d’avoir un effet important sur lebénéfice net d’EADS.
Instruments financiers dérivés incorporés. EADS a aussi
des instruments financiers dérivés de change qui sont incorporésà certains contrats d’achat et de location libellés dans une devise
autre que la devise fonctionnelle des parties importantes aucontrat ; il s’agit principalement du U.S. dollar et de la livre
sterling. Les gains ou les pertes se rapportant à ces instruments
financiers dérivés de change incorporés sont enregistrés au poste« Autres résultats financiers ». Ces fluctuations sont susceptibles
d’avoir un effet important sur le bénéfice net d’EADS. En
outre, EADS couvre le risque de change découlant detransactions financières dans des devises autres que l’euro, parexemple les transactions de financement ou les valeurs
mobilières.
Portefeuille de couvertures. EADS gère un portefeuille decouvertures à long terme, avec des échéances à plusieurs années,
couvrant son risque net sur les ventes en dollars U.S.,
provenant principalement des activités d’Airbus (et dans une
moindre mesure de la division Eurocopter, d’ATR, de laDivision Défence & Sécurité et de la Division Avions detransport militaire). Le risque net est défini comme le risquetotal de change (produits libellés en dollars U.S.), net de lapartie qui est « naturellement couverte » par des charges
libellées en dollars U.S. Le portefeuille de couvertures couvre latrès grande majorité des transactions de couverture du Groupe.
À des fins d’information financière, EADS désigne la plupart dutemps une portion du total des flux de trésorerie fermes futurs

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.1

1

2

3

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommairecomme position couverte pour couvrir le risque net de changequ’elle prévoit. Donc, aussi longtemps que les encaissements
bruts réels en devises étrangères (par mois) dépassent la portion
désignée comme couverte, le retard ou l’annulation detransactions de vente et des encaissements correspondants n’ont
pas d’impact sur l’opération de couverture. En faitd’instruments de couverture, EADS utilise principalement lescontrats de change à terme.

Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés de change d’EADS figurant ci-dessous ne
représentent pas nécessairement des montants échangés par lesparties et ne constituent donc par nécessairement une mesure
du risque du Groupe par le biais de son recours aux instruments
financiers dérivés.

Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivés de change, détaillés par année d’échéance prévue, sont les suivants :Exercice clos le 31 décembre 2006
(en millions d’€)Durée restante
Ne dépassant pas 1 an

1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

10 97022 120(4)33 086

Options d’achat en USD achetées

333

295

0

628

Options de vente en USD achetées

885

295

0

1 180

Options d’achat vendues

885

295

0

1 180

Contrats de swap de change

3 564

38

211

3 813

Contrats de change :Contrats de vente (achat) à terme nets
Contrats à terme structurés en USD :1.1.8.2	Taux d’intérêtEADS utilise une approche de gestion actif-passif dans le but
de limiter son risque de taux d’intérêt. EADS s’efforced’assortir le profil de risque de ses actifs à une structure depassif correspondante. Le risque net de taux d’intérêt restant est
géré au moyen d’instruments de plusieurs types afin deminimiser les risques et les impacts financiers. EADS est parconséquent susceptible d’utiliser des instruments financiersdérivés de taux d’intérêt à des fins de couverture.
Les instruments correspondant spécifiquement à desinstruments de dettes (par exemple les obligations émises dansle cadre du programme EMTN et celles qui se rapportent au
financement de Paradigm) ont tout au plus les mêmes montants
nominaux, ainsi que les mêmes dates d’échéance, que leséléments couverts correspondants.

En ce qui concerne la gestion de son solde de trésorerie, EADS
investit principalement dans des instruments à court terme et/ou dans des instruments à taux variable afin de minimiser plus
encore tout risque de taux d’intérêt dans son portefeuille deliquidités et de valeurs mobilières.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés de taux d’intérêt d’EADS figurant ci-dessous
ne représentent pas nécessairement des montants échangés parles parties et ne constituent donc par nécessairement une
mesure du risque du Groupe par le biais de son recours aux
instruments financiers dérivés.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.1

Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

Sommaire

Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivés de taux d’intérêt, détaillés par année d’échéance prévue, sont lessuivants :Exercice clos le 31 décembre 2006
(en millions d’€)Durée restante
Ne dépassant pas 1 an

1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

1 184

1 412

3 116

5 712

Swaps et plafonds de taux d’intérêt

Depuis la création d’EADS, sa situation nette de trésorerie a été
positive. Étant donné que l’analyse de sensibilité en matière detaux d’intérêt est surtout pertinente dans le cas de grands
emprunteurs, EADS estime que la valeur ajoutée de cetteanalyse pour la compréhension du risque de taux d’intérêt de laSociété est minime. Cette analyse ne figure donc pas ici, et le54

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is etableau d’instruments dérivés de taux d’intérêt ci-dessus n’a pas
été corrélé avec le tableau des dettes financières que l’on
trouvera plus haut. Si les circonstances semblent l’indiquer,
EADS envisagera d’inclure une telle analyse dans ses
Documents de Référence ultérieurs.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

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2

3

1.2     États financiersSommaire

1.2 États Financiers
Les versions anglaises des documents énoncés ci-après sontréputées être incorporés dans le présent Documentd’Enregistrement et en font partie intégrante :●●les états financiers consolidés (IFRS) et les états financiers(établis selon les principes comptables Néerlandais) d’EADS
pour l’exercice clos au 31 décembre 2004 tel qu’inclus dans
« Partie 1/1.2 États Financiers » du Document de Référence
déposé en français auprès de l’Autorité des marchés financiersle 19 avril 2005 et déposé en anglais auprès de la Chambrede commerce d’Amsterdam ; etles états financiers consolidés (IFRS) et les comptes sociauxd’EADS pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 telsqu’inclus dans la « Partie 1/1.2 États Financiers » duDocument d’Enregistrement approuvé en anglais auprès del’AFM le 26 avril 2006 et déposé en anglais auprès de laChambre de commerce d’Amsterdam.

Des exemplaires du Document de Référence et du Documentd’Enregistrement mentionnés ci-dessus sont disponibles
gratuitement sur simple demande en anglais, en français, enespagnol et en allemand au siège social de la société et sur
www.eads.net. Des exemplaires des états financiers mentionnés
ci-dessus sont également disponibles en anglais sur
www.eads.net et pour consultation à la Chambre de commerced’Amsterdam.
EADS confirme que les rapports des auditeurs contenus dansles sections 1.2.1 et 1.2. ci-dessous (ainsi que ceux incorporéspar référence dans le présent document) ont été reproduits avec
exactitude et qu’à la connaissance d’EADS et selon ce qu’elle apu établir à partir des informations fournies par les auditeurs,
aucun fait n’a été omis qui pourrait rendre ces rapports inexacts
ou trompeurs.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

55

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

1.2.1 États Financiers Consolidés (IFRS)
Comptes de résultats consolidés établis selon les normes IFRS pour les exercices clos au 31 décembre 2006,
2005 et 2004
(en millions d’€)

Note

2006

2005

2004

Chiffre d’affaires

5,6

39 43434 20631 7617(34 722)(27 530)(25 522)

4 712

6 676

6 239

Coût des produits vendus
Marge brute
Frais commerciaux

(914)

(832)

(798)

Frais administratifs(1 360)(1 351)(1 321)(2 458)(2 075)(2 126)

297

222

314

Frais de recherche et développement
Autres produits

8

(188)

(153)

(177)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

Autres charges
9

152

210

88

Autres produits (charges) liés aux participations

9

37

15

(4)

Résultat avant résultat financier
et impôts sur les bénéfices

5

278

2 712

2 215

Produits d’intérêts

454

423

302

Charges financières

(575)

(578)

(577)

Autres éléments du résultat financier
Résultat financier

10

Impôts sur les bénéfices

11

Bénéfice net de l’exercice

(123)

(22)

(55)

(244)

(177)

(330)

81

(825)

(664)

115

1 710

1 221

99

1 676

1 203

Résultat net imputable aux :Actionnaires de la société-mère (Bénéfice net)
Intérêts minoritaires
Résultat par action

De base
Dilué
Montant à distribuer par action (2006 : proposition)

35

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

34

18

1 710

1 221

€

€

€

0,12

2,11

1,50

35

0,12

2,09

1,50

20

ouvert0,65

0,50

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés (IFRS).

56

16
115

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Bilans consolidés établis selon les normes IFRS aux 31 décembre 2006 et 2005
(en millions d’€)Actif consolidé
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers
non courants
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courantes
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des actifs financiers non courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités

Note

2006

2005

12
13
33

10 85514 178137

11 05213 817
134

14

2 095

1 908

14
17
11
18

1 666
4 231
2 624
1 294
37 080

1 938
3 610
2 980(1)1 011
36 450

15
16
14
17

16 892
4 852
103
4 014
428
549
8 143
34 98115 425
4 802
237
3 201
237
4 189(2)5 386(2)33 47776881

72 13770 808

816
7 593
4 955
(349)
13 015137
13 152818
8 699(1)
3 982
(445)
13 054
153(1)
13 207

21
22
24
11
26

9 063
3 561
11 5702 465
1 110
27 7697 997(1)
4 189
9 971
2 376
1 324
25 857

21
22
23
25
24

3 631
2 196
0
7 461
17 160218
486
31,152

2 727
908
3 500
6 634
17 166174
573
31,68264
58 98572 13762
57 60170 80818

Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie« détenus pour vente »Total actif consolidé

19

Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère
Capital social
Réserves
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
Actions propres
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres consolidésDettes non courantes
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants

20

Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires
Dettes fournisseurs
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance

26

Dettes directement associées à des passifs non courants classés dans lacatégorie « détenus pour vente »Total dettes consolidées
Total capitaux propres et dettes consolidés

19(1) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », veuillez vous reporter à la section « Modification des règles comptables » à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».
(2) Pour la modification rétrospective de la présentation des « Disponibilités », veuillez vous reporter à la section « Modifications des règles comptables » à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables »Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés (IFRS).
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

57

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Tableau des flux de trésorerie consolidés établi selon les normes IFRS pour les exercices clos au 31 décembre
2006, 2005 et 2004
(en millions d’€)NoteRésultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mèrePart relative aux intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux detrésorerie provenant des activités d’exploitation :Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion
Charges / (Produits) d’impôts différés
Variation de l’actif et du passif d’impôts et des provisions pour impôt sur lesbénéfices courants(Plus) / Moins-values sur cessions d’actifs non courants
Part des résultats des sociétés mises en équivalence(Reprises) / Dotations aux provisions courantes et non courantes
Variation des autres actifs et passifs courants- Stocks- Créances clients- Dettes fournisseurs- Avances et acomptes reçus- Autres actifs et passifs courants
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Investissements :- Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles- Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles- Acquisitions de filiales et coentreprises (nettes de trésorerie)- Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)- Décaissements au titre des participations mises en équivalence et desautres participations et actifs financiers non courants- Produits de cessions des participations mises en équivalence et des autres
participations et actifs financiers non courants- Dividendes reçus des participations mises en équivalence- Décaissements relatifs aux biens donnés en location- Produits de cession relatifs aux biens donnés en location- Augmentation des créances sur contrats de location-financement- Diminution des créances sur contrats de location-financement
Cessions d’actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie « détenus pour vente » et de passifs directement associés à desactifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente »(Acquisitions) / Cessions de valeurs mobilières de placement non courantes
Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activitésd’investissement
Augmentation des emprunts
Remboursement des emprunts
Distribution aux actionnaires de la de la société-mère
Dividendes versés aux intérêts minoritaires
Décaissements liés aux options de vente accordées aux intérêts minoritaires
Augmentation de capital
Achats d’actions propres
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités definancement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autresécarts de réévaluation
Augmentation nette des comptes de trésorerie
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice
Trésorerie à la clôture de l’exercice

58

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

27

23

2006

2005

2004

99
16

1 676
34

1 203
18

1 691
426
(193)

1 653
261
386

1 621
(188)
537

(160)
(336)
(152)
2 150
(143)
(1 942)
(7)
686
1 564
(444)
3 398

63
(170)
(210)
175
1 239
(3 264)
(388)
666
4 237
(12)
5 107

(202)
(8)
(88)
(35)
2 155
366
(403)
756
1 823
(387)
5 013

(2 708)76(82)
86(2 818)
101
(131)
89

(3 017)
36
(100)
0

(421)

(659)

(482)

813
46
(147)
215
(16)
79

485
36
(40)
256
(219)
85

492
36
(656)
74
(261)
110

690
3 357
0

0
1 008(1)120(964)(1)
9

1 988
1 252
(468)
(520)
(16)
(2 879)(3)94(35)(1 795)
456
(800)
(396)
0
(93)
187
(288)

(4 723)
1 302
(828)
(320)
0
(64)
43
(81)

(2 572)

(934)

52

(57)
2 757
5 386(1)(2)
8 143

17
2 395(1)2 991(1)(2)
5 386(1)(2)
340(1)
2 651(1)(2)
2 991(1)ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Le tableau suivant fournit des informations complémentaires relatives aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :(en millions d’€)

2006

2005

2004

Intérêts financiers payés

(271)

(242)

(367)

Impôts sur les bénéfices courants décaissés

(239)

(265)

(302)

Intérêts financiers perçus

380

313

329

Dividendes perçus

64

55

57

(1) Pour la modification rétrospective de la présentation des « Disponibilités », veuillez vous reporter à la section « Modifications des règles comptables » de la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».
(2) Les données financières antérieures relatives aux « Disponibilités » ont été réduites de 4 160 M € et de 5 727 M € pour 2005 et 2004 respectivement.
(3) Les règlements comprennent le prix d’acquisition de 2 750 M € pour la participation de 20% dans Airbus, ainsi qu’un versement de dividende de Airbus à BAE Systems à hauteur de 129 M €.

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés (IFRS).
Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note 27 « Tableau des flux de trésorerie consolidés (IFRS) ».

États consolidés des produits et des charges constatés (IFRS) pour les exercices clos au 31 décembre 2006,
2005 et 2004
(en millions d’€)

2006

2005

2004

Écarts de change pour les opérations étrangères

(324)

(58)

(439)

Portion effective des modifications de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
Modification nette de la juste valeur des couvertures de juste valeur transférée aux
comptes de résultat
Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

3 326(3 849)3 045(1 463)(1 875)(2 136)

76

52

34

Pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies (1)(2)

(690)

(459)

(275)
(191)

Impôts net sur les produits et les charges constatés directement en capitaux propres

(662)

2 203

Produits et charges constatés directement en capitaux propres

263(3 986)38

Bénéfice net de l’exercice

115

1 710

1 221

Total produits et charges constatés de l’exercice378(2 276)

1 259

Actionnaires de la société-mère

382(2 295)

1 245

Intérêts minoritaires

(4)

19

14

378

(2 276)

1 259

2005

2004

Actionnaires de la société-mère

(275)

(163)

Intérêts minoritaires

(13)

(3)

(288)

(166)

Produits et charges constatés imputables aux :Total produits et charges constatés de l’exercice(en millions d’€)Impact de la modification des règles comptables sur les autres réserves de l’exercice(1)

Produits et charges constatés imputables aux :Total produits et charges constatés de l’exercice(1) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », veuillez vous reporter à la section « Modifications des règles comptables » à la Note 2« Principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b.) « Provisions pour régimes de retraite ».

(en millions d’€)2004

Impact de la modification des règles comptables sur les autres réserves au 1er janvier (1)Pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies (1)

(384)
143

Impôts y afférents
Total des pertes actuarielles constatées en capitaux propres(241)

Pertes actuarielles imputables aux :Actionnaires de la société-mère

(235)
(6)

Intérêts minoritaires
Total des pertes actuarielles constatées en capitaux propres(241)(1) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel », veuillez vous reporter à la section « Modifications des règles comptables » à la Note 2« Principales règles et méthodes comptables » et à la Note 21 b.) « Provisions pour régimes de retraite ».
(2)	Pour les régimes de retraites du Royaume Uni, veuillez vous reporter à la Note 21 b.) « Provisions pour régimes de retraite ».

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés (IFRS).
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

59

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Information supplémentaire : rapprochement des mouvements des capitaux et des réserves (IFRS) pour les
exercices clos du 31 décembre 2006, 2005, et 2004

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère(en millions d’€)Primesd’apportoud’émis­sion

813

9 317

(2 268)

7 474

(187)

15 149
(235)

(6)

(241)

813

9 317

(2 503)

7 474

(187)

14 914120

15 034

1 041

204

1 245

14

1 259

2

41

Total produits et charges constatés
Paiement en actions (IFRS 2)

43

31

12

Distribution aux actionnaires de la de la société-mère
Achats d’actions propres
Annulation d’actions propres

(5)

(86)

Solde au 31 décembre 2004

810

8 952

9

178

Total produits et charges constatés
20

Paiement en actions (IFRS 2)31(1 450)

7 678

1 401

(3 696)

12

12
(320)

(81)

(81)

(81)

91

0

(177)

15 813134

15 947(2 295)19(2 276)(396)

Achats d’actions propres

20

Annulation d’actions propres

20

Solde au 31 décembre 2005

(288)
(1)

(19)

818

8 715

5

89

Total produits et charges constatésAugmentation de capital

20

Paiement en actions (IFRS 2)

31

(16)

3 982

(591)

973

Annulation d’actions propres

20

Solde au 31 décembre 2006

(7)

(124)
8 160

(567)

4 955

(288)

(288)

0
153

13 207

382

(4)

378

(35)
816

(396)

13 054

Variation d’intérêts minoritaires
20

33

(396)
20

(520)

Achats d’actions propres

187

33

(445)

40

Distribution aux actionnaires de la de la société-mère /dividendes versés aux minoritaires

0

187
33

Distribution aux actionnaires de la de la société-mère

43

(320)

(320)

Augmentation de capital

15 275

Total

(235)

Augmentation de capital

126

Actions
propres(1)

Solde au 31 décembre 2003, ajusté

Total
capitaux
propresRéserves
Autres écarts
conso­ de réévaluation
lidées à la juste valeur
cumulés (AOCI)

Note

Solde au 31 décembre 2003
Effets de l’application rétrospective des normes IAS

CapitalsocialIntérêts
minori­taires

0

94

94

40

40

(520)

(16)

0

4

(35)

131

0

(349)

13 01560

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

4
(35)
0

137

(1)	Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » veuillez vous reporter à la section « Modifications des règles comptables » à la Note 2
et à « l’Etat consolidé des produits et des charges constatés »Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés (IFRS).

(536)

13 152

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Notes annexes aux États Financiers Consolidés (IFRS)
Règles de présentation
1.
2.
3.
4.

62

La Société
Principales règles et méthodes comptables
Périmètre de consolidation
Acquisitions et cessions

62
62
74
74

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

75

5. Informations sectorielles
6. Chiffres d‘affaires
7. Coûts par fonctions
8. Autres produits
9. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits (charges) liés aux participations
10. Résultat financier
11. Impôts sur les bénéfices

75
79
79
79
80
80
80

Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

84

12. Immobilisations incorporelles
13. Immobilisations corporelles
14. Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants
15. Stocks
16. Créances clients
17. Autres actifs
18. Valeurs mobilières de placement
19. Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »
20. Total capitaux propres
21. Provisions22. Dettes financières
23. Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires
24. Autres dettes
25. Dettes fournisseurs
26. Produits constatés d’avance

Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS

84
88
91
92
93
93
94
94
95
96
101
102
103
103
103

104

27. Tableau des flux de trésorerie consolidés

104

Autres notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

106

28. Litiges et réclamations
29. Engagements hors bilan
30. Informations relatives aux instruments financiers
31. Paiements en actions32. Opérations entre parties liées
33. Immeubles de placement
34. Participations dans des coentreprises
35. Résultat par action
36. Effectif
37. Événements postérieurs à la clôture

106
107
109
114
119
119
120
120
121
121

Annexe : Périmètre de consolidation

123
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

61

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Règles de présentation
1.	La Société
Les états financiers consolidés ci-joints présentent la situation
financière et le résultat des opérations de la société European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. et deses filiales (« EADS » ou le « Groupe »), société néerlandaise faisantappel public à l’épargne (Naamloze Vennootschap), dont le siège
social est situé à Amsterdam (Le Carré, Beechavenue 130-132,1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas). La principale activité d’EADS
consiste en la construction d’avions commerciaux, d’hélicoptères

civils, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles, d’avions
militaires, de satellites, de systèmes de défense et d’électroniquede défense ainsi que toutes prestations de services associées à ces
activités. EADS est cotée sur les places boursières européennes deParis, de Francfort et de Madrid. Le Conseil d’administrationd’EADS a procédé à l’arrêté de ces comptes établis et présentés en
euros (« € ») le 8 mars 2007, et toutes les valeurs sont arrondies au
million d’euro le plus proche, sauf indication contraire.

2. Principales règles et méthodes comptables
Référentiel comptable – Les états financiers consolidésd’EADS ont été établis conformément aux normes
internationales de présentation de l’information financière IFRS
(International Financial Reporting Standards), approuvées parl’International Accounting Standards Board (« IASB »), etavalisées par l’Union Européenne (« UE »). Elles comprennent(i) les normes IFRS, (ii) les normes comptables internationales(« IAS ») et (iii) les interprétations émanant de l’International
Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou
de l’ancien Standing Interpretations Committee (« SIC »). D’une
façon générale, les états financiers consolidés ont été établis surla base des coûts historiques, à l’exception des postes suivants,
qui ont été évalués à leur juste valeur : (i) instruments financiersdérivés, (ii) actifs financiers disponibles à la vente, (iii) fonds
communs de placement qui ont été désignés comme actifs
financiers évalués à leur juste valeur par le biais du compte derésultat (« Option Juste Valeur », voir ci-dessous) et (iv) leséléments d’actif et de passif qui sont des éléments couverts pardes instruments de couverture évalués à leur juste valeur,lesquels sont par ailleurs comptabilisés à leur prix de revient etdont les valeurs comptables sont ajustées par rapport aux
fluctuations des justes valeurs attribuables aux risques couverts.
Recours aux estimations comptables – L’établissement desétats financiers du Groupe suivant les normes IFRS impose à ladirection d’utiliser certaines estimations comptables critiques ence qui concerne l’avenir, ainsi que de porter des hypothèses etdes jugements dans l’application des règles comptables. Toutcela affecte par conséquent les montants d’actifs, de passifs, deproduits et de charges communiqués par EADS. Les résultats
réels des exercices ultérieurs pourraient s’écarter de ces
estimations comptables.
Les points qui comportent des hypothèses et des estimations
critiques et qui ont une influence importante sur les montants

62

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is ecomptabilisés dans les états financiers consolidés d’EADS sontdécrits et communiqués plus en détail dans les Notes Annexes
respectives (voir notamment ci-dessous « principales règles
comptables », et de même, au sujet des actifs d’impôts différés,la Note 11, « Impôts sur les sociétés » ; au sujet de l’évaluationdes écarts d’acquisition, la Note 12, « Actifs incorporels » ; ausujet de l’évaluation des immobilisations corporelles, laNote 13, « Immobilisations corporelles » ; la Note 15 « Stocks » ;en ce qui concerne les contrats déficitaires ainsi que les
obligations implicites en matière de coûts de transaction
amiable, la Note 21, « Provisions » ; la Note 29 « Engagements etrisques » et la Note 30, « Informations au sujet des instruments
financiers »).

Nouvelles normes, amendements aux normes
existantes et nouvelles interprétations
Les règles IFRS appliquées par EADS pour l’établissement desétats financiers consolidés de fin d’exercice 2006 sont les mêmes
que pour les exercices précédents, à l’exception de celles qui
font suite à l’application de normes ou d’interprétations
nouvelles ou amendées, respectivement, et de modifications desrègles comptables, telles que détaillées ci-dessous.
a) Nouvelles normes
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales(émise en 2004)
IFRS 6 Entrée en vigueur au début de 2006, mais n’est pas
pertinente par rapport aux opérations du Groupe.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

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1.2     États financiersSommaireb) Normes amendées
L’application des normes amendées ci-dessous est obligatoire
pour EADS à compter du 1er janvier 2006.
IAS 19 Avantages du personnel (émise en 2004)
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères« Investissement net dans une entité étrangère » (émise en 2005)
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation« Option juste valeur » (émise en 2005)« Contrats de garantie financière » (émise en 2005)
Cet amendement inclut également des amendements à la norme
IFRS 4 Contrats d’assurance
L’amendement d’avril 2005 (« Couverture de flux de trésorerie
au titre de transactions intragroupe futures ») apporté à la norme
IAS 39 avait été adopté par anticipation par EADS et avait donc
déjà été appliqué pour l’établissement des états financiersconsolidés de fin d’exercice 2005.
c) Nouvelles interprétations
Les deux interprétations ci-dessous sont entrées en vigueur au
1er janvier 2006 :IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion
dédiés au démantèlement, à la remise en état et à laréhabilitation de l’environnement (émise en 2004)
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marchédéterminé - Déchets d’équipements électriques et électroniques(émise en 2005)
Ces deux interprétations n’ont pas d’impact par rapport aux
opérations du Groupe.
La norme IFRIC 4 « Déterminer si un accord comprend une
location » a été émise en 2004 et avait été adoptée paranticipation par EADS pour les exercices à partir du 1er janvier
2005.

Modifications des règles comptables
IAS 19 Avantages du personnel – Avant 2006, EADS
comptabilisait les gains et les pertes actuarielles en appliquant laméthode du corridor. L’amendement à la norme IAS 19 a
introduit la comptabilisation des gains et des pertes actuarielles
par imputation sur les capitaux propres consolidés commetroisième option (« Option capitaux propres »). Il comporte enoutre de nouvelles exigences en matière d’information. EADS a
décidé d’appliquer cette option nouvellement introduite, qui
permet la comptabilisation en capitaux propres des gains et despertes actuariels issus des régimes à prestations définies. Les
données financières des exercices antérieurs présentés ont été
retraitées en conséquence. L’application de cette nouvelle option
suppose également la présentation des gains et des pertes
actuariels dans un état de variation des capitaux propres,intitulé « état des produits et des charges comptabilisés »(« EPCC », sigle anglais « SORIE ») dans les États financiersconsolidés d’EADS. Les transactions avec les actionnaires sontexclues de l’EPCC et sont présentées dans les notes del’Annexe. (Pour l’effet de cette modification des règles
comptables, voir la Note 21b « Provisions pour régimes deretraite »).
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaiesétrangères – L’amendement à la norme IAS 21 entraîne lacomptabilisation de tous les écarts de change résultant d’unélément monétaire faisant partie de l’investissement net duGroupe dans une opération étrangère à un poste distinct àl’intérieur des capitaux propres, quelle que soit la monnaie danslaquelle l’élément monétaire est libellé. Cette modification n’a
pas eu d’impact significatif sur les états financiers consolidésd’EADS.
IAS 39 Instrument financier : comptabilisation etévaluation – L’amendement à la norme IAS 39 concernant
l’option juste valeur a limité l’emploi de celle-ci pour leséléments d’actif et de passif financier. Au sein d’EADS, l’option
juste valeur n’a été retenue précédemment que pour ladésignation de fonds communs de placement comme actifs
financiers par le biais du compte de résultat, ce qui demeuredans la ligne de la norme amendée. De ce fait, l’amendementn’a eu aucun effet sur les états financiers consolidés d’EADS.
L’amendement à la norme IAS 39 concernant les contrats degarantie financière a modifié le périmètre de la dite norme
IAS 39 en imposant la comptabilisation initiale à leur juste
valeur des contrats de garantie financière qui ne sont pas
considérés comme des contrats d’assurance dans le cadre de lanorme IFRS 4. L’évaluation ultérieure de ces éléments devraêtre égale au plus haut du montant déterminé dans le cadre dela norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifséventuels », et du montant constaté initialement, diminué le caséchéant des amortissements cumulés constatés conformément à
la norme IAS 18 « Produits ». Cette modification n’a pas encore
affecté les états financiers consolidés d’EADS.
L’amendement associé de la norme IFRS 4 Contrats
d’assurance n’a pas affecté les états financiers consolidésd’EADS.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Disponibilités – Pour l’établissement des états financiersconsolidés de fin 2006, EADS a réduit son interprétation de ladéfinition des équivalents de trésorerie telle que donnée dans lanorme IAS 7 « Tableaux des flux de trésorerie » de façon à
mieux refléter sa stratégie de placement à court terme. La norme
IAS 7 précise que « les équivalents de trésorerie sont détenus
pour faire face à des engagements de trésorerie à court terme[…], doivent être facilement convertibles en un montant connu
de trésorerie et être soumis à un risque négligeable dechangement de valeur. Un placement ne sera normalement
qualifié d’équivalent de trésorerie que s’il a une échéance
rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois àcompter de la date d’acquisition ». EADS limite désormais
strictement la classification des équivalents de trésorerie aux
instruments ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois
à leur date d’acquisition. Les données financières des exercices
antérieurs ont été retraitées en conséquence, comme l’impose lanorme IAS 8 « Méthodes comptables, changements
d’estimations comptables et erreurs ». Au sujet des effets de larègle comptable révisée sur le bilan consolidé et le tableau desflux de trésorerie d’EADS, veuillez vous reporter à la Note 18« Valeurs mobilières », à la Note 27 « Tableau consolidé des fluxde trésorerie » et à la Note 30c « Juste valeur des instruments
financiers ».

Amendement à la norme IAS 1 « Présentation des états
financiers », qui introduit de nouvelles exigences tantqualitatives que quantitatives pour la fourniture d’informations
concernant la stratégie en matière de gestion des fonds propres,est parue en août 2005 et devient obligatoire pour EADS à
compter du 1er janvier 2007.

Normes IFRS et interprétations nouvelles ou
amendées émises mais non encore appliquéesPrincipales règles et méthodes comptables

La norme IFRS 7 « Instruments financiers : informations àfournir » a été émise en 2005 et s’impose à EADS à compter
du 1er janvier 2007.
La norme IFRS 8 « Segments opérationnels » (non encore
entérinée) remplacera la norme IAS 14 « Information
sectorielle » pour les exercices débutant à partir du 1er janvier
2009.
EADS a décidé de ne pas opter pour l’application anticipée deces deux normes.
L’application de la norme IFRS 7 entraînera la fournitured’informations supplémentaires concernant l’importance desdifférents instruments financiers d’EADS, ainsi que lacommunication d’analyses de sensibilité des risques de marché
résultant de ces instruments financiers.
La norme IFRS 8 impose la présentation d’informations
concernant les segments opérationnels et suit une approche
purement vision du management. L’impact éventuel de son
application pour l’établissement des états financiers consolidésd’EADS n’a pas encore été évalué de façon définitive.

64 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Les normes IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement desétats financiers selon IAS 29 » (émise en 2005), IFRIC 8« Périmètre de l’IFRS 2 » (émise en 2006), IFRIC 9« Réévaluation des dérivés incorporés » (émise en 2006) et
IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et perte devaleur » (émise en 2006 – non encore visée) ne deviendront
obligatoires pour EADS que pour les exercices ouverts à partir
du 1er janvier 2007. Il n’est anticipé aucun impact de cesnormes sur les comptes du Groupe.
Les normes IFRIC 11 « IFRS 2 – Transactions de groupe ettransactions portant sur des actions propres » (émise en 2006,
non encore entérinée) et IFRIC 12 « Accords de concession deservice » (émise en 2006, non encore entérinée) s’imposeront à
EADS pour les exercices annuels à partir du 1er janvier 2008.
L’impact de leur application sur les états financiers consolidésd’EADS n’a pas été évalué de façon définitive.

Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation de ces états financiers consolidés sont présentées
ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous les
exercices présentés, sauf indication contraire.

Méthode de consolidation – Les états financiers consolidés
incluent toutes les filiales d’EADS. Les filiales sont toutes desentités contrôlées par le Groupe, autrement dit, dont il est en
mesure de contrôler les politiques financières et d’exploitation.
Une entité est présumée contrôlée par EADS dès lors que cettedernière détient plus de 50 % de ses droits de vote, ce qui
s’accompagne en général d’une participation en actions
correspondante. Les droits de vote potentiels qui peuvent êtreexercés ou sont convertibles au moment envisagé sont pris encompte pour l’évaluation du contrôle sur une entité.
Les entités ad hoc (sigle anglais « SPE ») sont consolidées commen’importe quelle filiale, lorsque la relation entre le Groupe et la
SPE indique que cette dernière est en substance contrôlée par leGroupe. Les entités ad hoc sont des entités créées en vue deréaliser un objectif limité et étroitement défini. Les filiales sontpleinement consolidées à compter de la date où le contrôle a ététransféré à EADS et déconsolidées à compter de la date où ce
contrôle prend fin.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

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1.2     États financiersSommaire

Les acquisitions de filiales conclues le 31 décembre 2003 au plus
tard ont été comptabilisés selon la méthode de l’acquisition
d’entreprise, conformément à la norme IAS 22« Regroupements d’entreprises » applicable à l’époque.

la date où une influence significative a été obtenue et jusqu’à ladate où cette influence cesse d’exister.

Depuis le 1er janvier 2004, les regroupements d’entreprises sontcomptabilisés selon la méthode de l’acquisition d’entreprise
conformément aux exigences de la norme IFRS 3« Regroupements d’entreprises » ; tous les éléments identifiables
d’actifs acquis, éléments de passif et d’engagements encourusou probables sont enregistrés à leur juste valeur à la date dutransfert de contrôle au profit d’EADS (date d’acquisition),
indépendamment de la prise en compte de tout intérêt
minoritaire. Le prix d’un regroupement d’entreprises est évalué
en fonction de la juste valeur des éléments d’actif apportés, desinstruments de capitaux propres émis et des éléments de passif
réglés ou à encourir à la date de l’échange, augmenté des frais
directement attribuables à l’acquisition. Tout excédent du prixd’achat sur la juste valeur de l’actif net acquis, du passif et desengagements comptabilisés est inscrit à l’actif comme un écart
d’acquisition et fait l’objet d’un test de dépréciation au
quatrième trimestre de chaque exercice et chaque fois qu’il
existe une indication de perte de valeur. Suite à la constatation
initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son prix de revient,moins les éventuelles pertes de dépréciation cumulées. Aux fins
du test de dépréciation, l’écart d’acquisition est affecté auxunités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou au(x) group(es)d’UGT – au niveau des unités d’activité (sigle anglais « BU ») ausein d’EADS – dont on prévoit qu’elles bénéficieront dessynergies naissant du regroupement d’entreprises. Si le coûtd’une acquisition est inférieur à la juste valeur de l’actif net despassifs et engagements de la filiale acquise, les éléments
identifiables d’actif, de passif et des engagements sont réévaluésainsi que l’évaluation du coût du regroupement. Tout écart
résiduel est alors immédiatement enregistré au compte derésultat consolidé.

Les acquisitions (cessions) de participations dans des entités
contrôlées par EADS n’entraînant pas d’obtention (de cessation)de contrôle, qu’il s’agisse de contrôle exclusif ou commun, sonttraitées comme des transactions réalisées avec des parties
extérieures au Groupe, conformément à l’approche « sociétémère ». En conséquence, les gains ou les pertes sur les achats(cessions) auprès des (à des) actionnaires minoritaires ou auprès(à) d’autres coentrepreneurs, respectivement, sont constatés enécarts d’acquisition (au compte de résultat).

Dans le cas des investissements qui sont sous le contrôlecommun d’EADS et d’une ou de plusieurs autres parties (« joint
ventures », ces autres parties étant des « co-entrepreneurs »),EADS constate sa participation selon la méthode de laconsolidation proportionnelle. Le contrôle commun est établi
contractuellement et exige des décisions unanimes concernant lastratégie financière et la stratégie d’exploitation d’une entité.
Les participations dans lesquelles EADS exerce une influencesignificative (« participations dans des sociétés affiliées ») sontcomptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence etsont initialement constatées à leur prix de revient. Une
influence significative dans une entité est présumée exister dès
lors qu’EADS détient 20 % à 50 % des droits de vote de cettedernière. La quote-part des produits et des charges desinvestissements dans des sociétés affiliées revenant à EADS est
prise en compte dans les états financiers consolidés à compter de

Les incidences des opérations intra-Groupe sont éliminées.

Conversion en devises étrangères – Les états financiersconsolidés sont présentés en euros ; l’euro est en effet lamonnaie fonctionnelle et de présentation d’EADS. Les éléments
d’actif et de passif des filiales étrangères pour lesquelles lamonnaie de présentation est autre que l’euro sont convertis en
utilisant les taux de change de fin d’exercice, tandis que lescomptes de résultat sont convertis en utilisant la moyenne destaux de change de l’exercice, considérée comme la meilleureapproximation des taux de change aux dates des opérations
spécifiques. Les différences issues des opérations de conversion
sont incluses dans une rubrique spécifique des capitaux
propres consolidés (« Autres écarts de réévaluation à la juste
valeur cumulés » ou « AOCI »).
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros aucours de change en vigueur à la date de l’opération.
Les éléments d’actif et de passif monétaires libellés en devisesétrangères à la date d’arrêté des comptes sont convertis en euros
au taux de change en vigueur à cette date. Ces gains et pertes dechanges résultant des opérations de conversion sont constatés ausein du compte de résultat consolidé. Les éléments d’actif et depassif non monétaires libellés en devises étrangères, qui sontinscrits au coût historique, sont convertis en euros au taux dechange en vigueur à la date des opérations ayant généré ces
actifs et passifs.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur
résultant de l’acquisition d’une entité étrangère postérieurement
au 31 décembre 2004 sont traités comme des éléments d’actif etde passif de l’entreprise acquise et sont convertis au cours declôture. En ce qui concerne les transactions antérieures à cettedate, les écarts d’acquisition, ainsi que les ajustements de juste
valeur relatifs aux actifs et passifs acquis, sont traités commeayant été propres à l’acquéreur.

Comptabilisation des produits – Les produits sontcomptabilisés dans la mesure où il est probable que les bénéficeséconomiques découlant des activités ordinaires du Groupe iront
à EADS, que les produits peuvent être évalués de manière fiable

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

et qu’il a été satisfait aux critères de comptabilisation telsqu’indiqués ci-dessous. Les produits sont évalués à la juste
valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après déduction detoutes remises, rabais et taxes à la valeur ajoutée. Pourl’établissement du compte de résultat consolidé, les ventes
intragroupe sont éliminées.
Les produits des ventes de marchandises sont constatés lors dutransfert des risques et avantages de la propriété à l’acheteur,qui a lieu en général lors de la livraison de la marchandise.
Les produits des prestations de service sont comptabilisés en
fonction de l’état de réalisation des prestations à la date del’arrêté des comptes. En ce qui concerne les contrats à longterme, lorsque leur réalisation peut être estimée de manière
fiable, les produits sont comptabilisés selon l’avancement destravaux prévus au contrat. L’avancement des travaux d’uncontrat peut être déterminé de plusieurs manières différentes.
Selon la nature du contrat, les produits sont comptabilisés au
fur et à mesure que les étapes convenues par contrat sontatteintes, que les unités d’œuvre sont livrées ou que les travaux
progressent. Lorsque le résultat d’un contrat de construction nepeut être estimé de façon fiable, les produits ne sont constatésqu’à concurrence des coûts recouvrables encourus. Lesvariations des taux de marge sont inscrites au résultat del’exercice au cours duquel elles sont identifiées. Les résultats surcontrats à long terme sont analysés à chaque arrêté de comptes
et des provisions pour pertes à terminaison sont enregistrées
lorsque des pertes éventuelles sont identifiées.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements de garantie
de valeur sont comptabilisées comme des contrats de location
simple lorsque la valeur de ces engagements est jugéesignificative au regard de la juste valeur de l’avion
correspondant. Les revenus comprennent alors les loyers de ces
contrats de location simple.
Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à l’aide
de la méthode de détermination de l’intérêt réel.
Les produits de dividendes sont constatés lorsque le droit d’enrecevoir le paiement est établi.

Location – Lorsqu’il s’agit de déterminer si un accord consisteen une location ou inclut une location, on se fonde sur lasubstance de l’accord. Il faut alors apprécier si (i) l’exécution del’accord dépend de l’utilisation d’un ou de plusieurs actifs
précis, et (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser l’actif enquestion.
Le Groupe loue des actifs aussi bien comme bailleur que commelocataire, essentiellement à l’occasion d’opérations definancement de ventes d’avions commerciaux. Les contrats pourlesquels la quasi-totalité des risques et des avantages de la

66

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

propriété sont transférés par le bailleur au locataire sontcomptabilisés comme des contrats de location-financement. Tous
les autres contrats sont comptabilisés comme des contrats delocation simple.
Les actifs détenus pour être loués dans le cadre de contrats delocation simple sont inclus parmi les immobilisations
corporelles à leur prix de revient diminué de tous
amortissements (voir la Note 13 « Immobilisations corporelles »).
Les revenus locatifs des contrats de location simple d’avions
sont enregistrés en produits d’exploitation de façon linéaire surla durée du contrat. Les actifs loués dans le cadre de contrats delocation-financement cessent d’être comptabilisés au bilan
consolidé en immobilisations corporelles ou en stock dès lamise en œuvre du contrat. À la place, une créance au titre desloyers de location-financement, correspondant aux futurs
revenus locatifs actualisés à recevoir du locataire, augmentés del’éventuelle valeur résiduelle actualisée, est enregistrée parmi
les actifs financiers non courants (voir la Note 14 « Participations
mises en équivalence, autres participations financières et actifs
financiers non courants »). Les produits financiers constatésd’avance sont comptabilisés sur la durée des contrats en« Charges d’intérêts, net ». Le chiffre d’affaires et le coût desproduits vendus correspondant sont comptabilisés à la dated’entrée en vigueur du contrat de location-financement.
Les actifs reçus dans le cadre de contrats de locationfinancement sont classifiés parmi les immobilisations corporellesà leur prix de revient diminué de tous amortissements cumulés(voir la Note 13 « Immobilisations corporelles »), à moins qu’ils
n’aient fait l’objet de contrats de sous-location à des clients.
Dans de tels cas, l’actif respectif est qualifié de bien en location
simple ou de bien en location-financement, avec EADS commebailleur (transactions de bail principal et de sous-location), et il
est comptabilisé en conséquence. Pour l’élément de passif
correspondant aux contrats de location-financement, voir laNote 22 « Dettes financières ». Lorsque EADS est le locatairedans le cadre d’un contrat de location simple, les règlements au
titre des loyers sont enregistrés à leur échéance (voir la Note 29« Engagements et risques » pour les engagements futurs au titre
de contrats de location simple). Ces contrats de location
s’inscrivent généralement dans des transactions de financementd’avions commerciaux au bénéfice de clients ; la sous-location
correspondante est alors considérée comme un contrat delocation simple (transactions de bail principal et de souslocation).
EADS considère les transactions de bail principal et de souslocation mises en place dans le but prédominant d’obtenir desavantages fiscaux et qui sont garanties par des dépôts bancaires
bloqués (« defeased deposits ») correspondant à l’obligation
contractuelle au titre du bail principal comme formant un tout,
et comptabilise ces montages comme s’il s’agissait d’une seuletransaction, conformément à l’interprétation SIC 27

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

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1.2     États financiersSommaire« Évaluation de la substance des transactions prenant la forme
juridique d’un contrat de location ». Afin de refléter la substancede la transaction, le Groupe opère par conséquent une
compensation entre les obligations au titre du contrat delocation-financement (principal) et le montant correspondant desdépôts bancaires bloqués.

Frais indirects de vente – Les frais de publicité et depromotion et autres frais liés aux ventes sont inscrits en charges
au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des provisions pourgaranties sont constituées au moment de la comptabilisation dela vente correspondante.
Frais de recherche et développement – Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées dansle cadre de contrats soit (i) lancées en interne.
i) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(engagées dans le cadre de contrats), réalisées dans le cadre decontrats de recherche et développement subventionnés, sontinscrits en charges au fur et à mesure que les produits
correspondants sont comptabilisés.
ii) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(lancées en interne) sont estimés afin de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. En plus des critères
permettant la reconnaissance initiale d’une immobilisation
incorporelle, les critères de qualification ne sont remplis que
lorsque la faisabilité non seulement technique, maiségalement commerciale, peut être démontrée et que les coûts
peuvent être déterminés de manière fiable. Il doit êtreégalement probable que l’immobilisation incorporelle
permettra de dégager des avantages économiques futurs etqu’ils seront clairement identifiables et attribuables à un
produit spécifique.
En vue de satisfaire à ces critères, seuls les coûts correspondantuniquement à la phase de développement d’un projet lancé eninterne sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet (lancé en interne)sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Si la phase de recherche ne peut être clairement distinguée de laphase de développement, les coûts liés à ce projet sont traités
comme s’ils étaient encourus au cours de la phase de recherche
uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites si aucune autre
procédure ne reflète de façon plus appropriée le schéma deconsommation, comme dans le cas des coûts de développement
capitalisés pendant la phase de développement d’un nouvel
avion. Ceux-ci sont en général amortis sur la durée de vie utile
estimée de l’immobilisation incorporelle générée en interne, àpartir du moment où l’homologation du type d’appareil a été

réalisée. Les amortissements des coûts de développement
capitalisés sont constatés en frais de vente. Les immobilisations
incorporelles générées en interne font l’objet d’un réexamen dedépréciation tous les ans lorsqu’elles ne sont pas encore
utilisées, et ensuite lorsque des événements ou des changements
de circonstances indiquent que leur valeur comptable risque den’être pas totalement recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pour lesactivités de recherche et développement sont déduits soit descharges correspondantes, soit des montants relatifs capitalisés
dès que les crédits d’impôts sont acquis.

Immobilisations incorporelles – Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir les
logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Frais derecherche et développement »), (ii) les immobilisations
incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voir cidessus : « Méthode de consolidation »).
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sontcomptabilisées initialement à leur prix de revient. Les
immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont constatées à leur juste valeur àla date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises
sont en général amorties sur leur durée de vie utile respective (3à 10 ans) selon la méthode de l’amortissement linéaire. Les
immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile
indéfinie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test dedépréciation lors de chaque clôture annuelle, ainsi que chaquefois qu’il existe une indication que la valeur comptable sera
supérieure au montant recouvrable de l’actif correspondant (voirci-dessous : « Dépréciation des immobilisations non
financières »). L’appréciation selon laquelle une immobilisation
incorporelle donnée a une durée de vie utile indéfinie est
réexaminée tous les ans pour déterminer si elle demeurejustifiable. Lorsqu’une durée de vie indéfinie est redéfinie en
durée de vie finie, le changement est comptabilisé comme s’il
s’agissait d’un changement d’estimation.

Immobilisations corporelles – Elles sont évaluées au coûtd’acquisition ou de production, diminués des amortissements
cumulés et de toute dépréciation complémentaire. Ces coûts
comprennent le coût estimé du remplacement, de l’entretien etde la remise en état d’une partie de ces immobilisations
corporelles. Les immobilisations corporelles sont en général
amorties de façon linéaire. Les coûts des équipements etinstallations produits en interne intègrent les coûts directs dematières premières et de main-d’œuvre et les charges indirectes
de production applicables, notamment les dotations aux
amortissements. Les intérêts financiers sur emprunts ne sont pas
capitalisés. Les durées d’usage des immobilisations suivantessont utilisées : constructions, de 6 à 50 ans ; agencements, de 6

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaireà 20 ans ; matériel et outillage techniques, de 3 à 20 ans ; et lesautres matériels, matériel d’usine et mobilier de bureau, de 2 à
10 ans. Les durées d’usage et méthodes d’amortissement
appliquées aux immobilisations corporelles sont revues
périodiquement et, si elles changent de manière significative,
seules les dotations aux amortissements pour les périodes
courantes et futures sont ajustées en conséquence. Si la valeur
comptable d’un actif est supérieure à son montant recouvrable,
une charge de dépréciation est immédiatement comptabilisée en
résultat. À chaque date d’arrêté des comptes, une analyse est
effectuée afin de déterminer s’il existe des indications dedépréciation des immobilisations corporelles (voir également cidessous : « Dépréciation des immobilisations non financières »).
Lorsqu’une inspection majeure est effectuée, son coût est
constaté au sein de la valeur comptable de l’immobilisation s’il
est satisfait aux critères de constatation. La valeur comptabledes éventuels ensembles remplacés est sortie des livres
comptables.
Le prix de revient d’une immobilisation corporelle constaté àl’origine comprend l’estimation initiale des coûts dedémantèlement et d’enlèvement de celle-ci et de remise en étatdu site où elle se trouve à la fin de sa durée de vie utile, le tout
sur la base des valeurs actuelles. Une provision relative àl’obligation de mise au rebut de l’actif est constatée pour lemême montant à la même date, conformément à la norme
IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également lescoûts de développement capitalisés pour la confectiond’outillages de production spécialisés, tels que gabarits et outils,
ainsi que les coûts de conception, de construction et d’essais desprototypes et des modèles. Lorsqu’il est satisfait aux critères decapitalisation, ces coûts sont immobilisés et en général amortis
de façon linéaire sur 5 ans ou, le cas échéant sur la base dunombre d’unités produites ou d’autres unités semblables quel’on espère obtenir de cet outillage (méthode de l’amortissement
proportionnel au nombre d’unités à produire). En ce qui
concerne notamment les programmes de construction
aéronautique tels que l’Airbus A380, prévoyant un nombre
estimé d’avions à construire au moyen de ces outillages
spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter effectivement
la quote-part de valeur des outillages spécialisés aux unités
produites.

Immeubles de placement – Les immeubles de placement sontdes immeubles, autrement dit des terrains ou des bâtiments,
détenus pour percevoir des loyers ou des plus-values ou lesdeux. Le Groupe comptabilise les immeubles de placement
selon la méthode de la valeur d’acquisition. Les immeubles deplacement sont constatés initialement à leur prix de revient etsont ensuite évalués à leur prix de revient diminué deséventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes de

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EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is edépréciation cumulées. Les biens immobiliers détenus en tantqu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leursdurées de vie utile. La juste valeur des immeubles de placement
est revue chaque année au moyen de modèles d’évaluation selon
les flux de trésorerie ou sur la base des prix du marché.

Stocks – Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général en prix moyen) ou coût de production,
et de leur valeur de réalisation nette. Les coûts de production
comprennent tous les coûts directement attribuables au
processus de fabrication, tels que les matières premières, lamain-d’œuvre directes et les frais généraux relatifs à laproduction (basés sur la capacité d’exploitation normale et sur
une consommation normale de matières premières et de maind’œuvre, ainsi que sur d’autres coûts de production),amortissements compris. Les intérêts financiers sur emprunts nesont pas capitalisés. La valeur nette réalisable est le prix devente estimé dans le cours ordinaire des affaires, diminué desfrais de vente variables applicables.
Dépréciation des actifs non financiers – Le Groupe effectue
une analyse à chaque date d’arrêté des comptes pour déterminers’il existe des indices de perte de valeur d’un actif non financier.
En outre, les immobilisations incorporelles ayant une durée devie utile indéfinie, les immobilisations incorporelles non encoreprêtes à usage et les écarts d’acquisition font l’objet d’un test dedépréciation pendant le quatrième trimestre de chaque exercice,qu’il existe ou non des indices de perte de valeur. Le montant
constaté de l’éventuelle perte de valeur est la différence entre lavaleur comptable de l’immobilisation et sa valeur recouvrable.
La valeur économique recouvrable d’un actif ou d’une unité
génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre
sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeurd’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour un actif
individuel, à moins que cet actif ne génère pas d’entrées detrésorerie en grande partie indépendantes de celles qui
proviennent d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, lemontant recouvrable est déterminé pour l’UGT dont l’actif fait
partie. Lorsque le montant recouvrable d’une UGT auquel unécart d’acquisition a été imputé est inférieur à sa valeur
comptable, l’écart d’acquisition concerné est déprécié en
conséquence.
La valeur d’utilité est évaluée suivant la valeur des flux detrésorerie futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un
actif ou une UGT. Les flux de trésorerie sont projetés sur la basede prévisions détaillées approuvées par la direction sur une
période reflétant le cycle d’exploitation de l’activité en question.
Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’usaged’un actif est le taux avant impôt reflétant l’évaluation courante
par le marché (i) de la valeur temporelle de l’argent et (ii) du
risque correspondant à l’actif pour lequel les estimations desflux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.

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1.2     États financiersSommaire

La juste valeur d’un actif diminué des frais de vente reflète lemontant qu’une entité pourrait obtenir à la date de clôture del’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’une transaction
conclue aux conditions normales du marché entre des parties
informées et de gré à gré, après déduction des frais de vente.
S’il n’existe ni marché actif ni contrat de vente ayant forced’obligation pour l’actif, sa juste valeur est estimée en recourantà des modèles d’évaluation appropriés en fonction de la nature
de l’actif, par exemple en recourant à des modèles de valeur
actualisée nette.
Les pertes de dépréciation constatées pour un écart d’acquisition
ne sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout
autre actif non-financier, une dépréciation comptabilisée aucours des exercices antérieurs est reprise en résultat pourramener l’actif à sa valeur économique sous réserve qu’il y ait
eu une modification des estimations retenues pour déterminer lavaleur économique de l’actif depuis que la dernière dépréciationa été comptabilisée. La valeur comptable de l’actif correspondant
est augmentée jusqu’à sa valeur économique en prenant encompte tout amortissement ou dépréciation qui aurait été
imputable sur la valeur comptable de l’actif depuis la dernière
dépréciation enregistrée.

Investissements et autres actifs financiers – Lesinvestissements d’EADS comprennent les participations dansles sociétés consolidées par mise en équivalence, les autres
participations financières et les actifs financiers non courants,ainsi que les valeurs mobilières de placement courantes et non
courantes et les disponibilités. Le Groupe classe ses actifs
financiers en trois catégories : i) évalués à leur juste valeur en
résultat, ii) prêts et créances et iii) actifs financiers disponibles àla vente. Leur classification est déterminée par la direction lorsde leur première constatation et dépend du but de leuracquisition. Les actifs financiers sont initialement constatés àleur juste valeur, augmentée, dans le cas d’un investissement
non comptabilisé à sa juste valeur en résultat, des frais detransaction directement imputables. Les actifs financiers dont lajuste valeur est évaluée par le biais du compte de résultat sontinitialement constatés à leur juste valeur, tandis que les frais detransaction sont constatés au compte de résultat consolidé.
Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités nonconsolidées sont classées en actifs financiers non courants
qualifiées de disponibles à la vente. Elles sont comprises sous la
rubrique « Autres participations financières et actifs
financiers non courants » au bilan consolidé.
Les Valeurs mobilières de placement du Groupe sonten majorité des titres de créance et sont qualifiées d’actifs
financiers disponibles à la vente.
Les actifs financiers qualifiés de disponibles à la vente sontcomptabilisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes non

réalisés sur les actifs financiers qualifiés de disponibles à la ventesont constatés directement au sein d’une rubrique séparée descapitaux propres (« AOCI »), nets d’impôts différés. Dès que ces
actifs financiers sont vendus ou cédés, ou que leur juste valeur
est jugée altérée, les gains ou pertes cumulés antérieurement
constatés en capitaux propres sont enregistrés au poste « Autres
produits / (charges) liés aux participations » du compte derésultat consolidé de l’exercice. Les intérêts reçus au titre desparticipations sont présentés comme des produits d’intérêts aucompte de résultat consolidé au moyen de la méthode dedétermination des intérêts réels. Les dividendes reçus au titre
des participations sont constatés au poste « Autres produits /(charges) liés aux participations » du compte de résultat
consolidé lorsque le droit au paiement de ceux-ci a été établi.
Les actifs financiers pourront être désignés « évalués à leur juste
valeur en résultat » s’il est satisfait à l’un des critères cidessous : (i) l’actif financier contient un ou plusieurs
instruments dérivés incorporés qui auraient dû autrement êtrecomptabilisés séparément, ou (ii) cette désignation a permisd’éliminer ou de réduire de façon importante une incohérenced’évaluation ou de constatation qui résulterait autrement del’évaluation des actifs ou de la constatation des gains ou despertes qu’ils ont générés sur une autre base (procédé parfois
dénommé « couverture naturelle ») ; ou (iii) les actifs financiersen question font partie d’un groupe d’actifs financiers qui estgéré sur une base de juste valeur et dont les performances sontévaluées sur cette même base, conformément à une stratégie degestion du risque ou de placement documentée. Au seind’EADS, les placements dans les fonds communs de placement
sont désignés « évalués à la juste valeur en résultat »conformément au critère (iii) ci-dessus.
La juste valeur des titres cotés est fondée sur les cours demarché actuels. Si le marché d’un actif financier n’est pas actif(et pour les valeurs non cotées), le Groupe établit la juste valeur
en utilisant des techniques d’évaluation généralement acceptées
sur la base d’informations de marché disponibles à la date del’arrêté des comptes. Les participations financières qualifiées dedisponibles à la vente qui ne disposent pas de cours coté sur unmarché actif et dont la juste valeur ne peut être estimée demanière fiable par d’autres méthodes d’évaluation, telles que lemodèle de la valeur actualisée des flux de trésorerie, sontévaluées à leur coût d’acquisition, diminué de toute
dépréciation cumulée. Tous les achats et ventes de titres sontconstatés à la date de liquidation selon les conventions dumarché. La date de liquidation est la date à laquelle un actif estlivré à ou par une entité.
Les prêts et créances sont des instruments financiers non dérivés
avec des termes de paiement fixes ou déterminables qui ne sont
pas cotés sur un marché actif. Ils se produisent lorsque leGroupe prête de l’argent, fournit des biens ou des services
directement à un débiteur sans intention d’échanger la créance.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Les prêts et créances sont classés comme « Créances clients »et « Autres participations financières et actifs financiers
non courants ».
Le Groupe évalue à chaque date d’arrêté des comptes s’il existe
une preuve objective qu’un actif financier ou un groupe d’actifs
financiers est susceptible d’être déprécié. Les investissements
financiers qualifiés comme étant disponibles à la vente sontdépréciés en cas de baisse significative ou prolongée de leurjuste valeur en dessous de leur coût d’acquisition. Toute
dépréciation comptabilisée au compte de résultat consolidé pourde tels investissements financiers n’est jamais repriseultérieurement en résultat.

Créances clients – Les créances clients comprennent lescréances résultant de la reconnaissance de revenus non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats
de construction à long terme. Les créances clients sontinitialement constatées à leur juste valeur et, du moment qu’on
ne prévoit pas de les encaisser dans un délai d’un an, sont alorsévaluées à leur prix de revient amorti au moyen de la méthodede détermination de l’intérêt réel, moins une éventuelle
provision pour dépréciation. Les gains et les pertes sontconstatés au compte de résultat consolidé lorsque les créancessont sorties des livres comptables ou dépréciées, ainsi que parvoie d’amortissement. S’il est probable que le Groupe ne sera
pas en mesure de recouvrer toutes les sommes dues
conformément aux conditions initiales de vente, unedépréciation doit être constatée. Le montant de la dépréciation
est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et lavaleur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés
au taux d’intérêt effectif initial, à savoir le taux qui actualise
exactement le flux attendu de paiements en espèces futurs
jusqu’à l’échéance ou la prochaine date de fixation du prix
fondée sur le marché, à la valeur comptable nette actuelle del’actif financier. La valeur comptable de la créance client est
réduite en utilisant un compte de provision pour dépréciation.
La dotation aux provisions pour dépréciation est comptabilisée
au compte de résultat consolidé. Si, au cours d’un exercice
ultérieur, le montant de la dépréciation diminue et si ladiminution est objectivement liée à un événement qui se
produirait après la constatation de la dépréciation, la provisionpour dépréciation correspondante est reprise en résultat.
Disponibilités – Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes de comptes bancaires, des chèques, descomptes à échéance et des titres ayant des échéances de trois
mois au maximum à compter de leur date d’acquisition, qui sontfacilement convertibles en montants connus en liquide et pourlesquels le risque de variation de valeur est négligeable.
Actifs non courants destinés à la vente – Les actifs noncourants (ou les groupes d’actifs à céder) sont classés en actifs
destinés à la vente et enregistrés à leur valeur comptable ou, si

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EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is eelle est inférieure, à leur juste valeur diminuée des frais devente, si leur valeur comptable est recouvrée principalement
grâce à une transaction de vente plutôt que par la poursuite deleur utilisation. Le passif directement associé aux actifs noncourants destinés à la vente dans un groupe d’actifs à céder sontprésentés séparément au bilan consolidé.

Instruments financiers dérivés – Au sein d’EADS, lesinstruments financiers dérivés sont (a) utilisés à des fins decouverture dans des stratégies de micro-couverture pour couvrir
le risque du Groupe dans des opérations identifiables engagées
et sont (b) un composant d’instruments financiers hybrides qui
comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte (« Dérivés
incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation », les instruments financiersdérivés sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur. La
méthode de constatation des gains ou des pertes dépend de ladésignation ou non de l’instrument financier dérivé comme
instrument de couverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature
de l’élément couvert. Alors que les instruments financiersdérivés dont les justes valeurs sont positives sont comptabilisésen « Autres actifs courants et non courants », ceux dont la juste
valeur est négative sont enregistrés en « Provisions pour
instruments financiers ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilitéde couverture à l’ensemble de ses activités de change ou detaux. La comptabilité de couverture enregistre de manière
symétrique les effets de compensation sur le résultat net desvariations de juste valeur de l’instrument de couverture et del’élément couvert correspondant. Les conditions requises pourque cette opération de couverture puisse faire l’objet d’une
comptabilité de couverture sont les suivantes : il est prévu quela transaction de couverture réalisera très efficacement desmodifications compensatrices de la juste valeur ou des flux detrésorerie imputables au risque couvert, l’efficacité de la
couverture peut être évaluée de manière fiable, et, dès le débutde l’opération, les opérations de couverture elles-mêmes, ainsi
que les objectifs et la stratégie de gestion du risque d’EADS envertu desquelles ces opérations sont entreprises, sont désignés
et documentés en bonne et due forme. Le Groupe documente
en outre de façon prévisionnelle, dès le début de la couvertureainsi qu’à chaque réalisation, et ce, de manière à la foisrétrospective et prévisionnelle, son évaluation du degréd’efficacité des instruments dérivés utilisés pour la couverturedes transactions pour la compensation des fluctuations desjustes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts
par rapport au risque couvert.
En fonction de la nature de l’élément couvert, EADS classe lesopérations de couverture remplissant les conditions nécessaires

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1.2     États financiersSommairepour faire l’objet d’une comptabilité de couverture soit (i) en
couvertures de la juste valeur d’éléments d’actif ou de passif
constatés (« Couvertures de juste valeur »), (ii) en couvertures dela variabilité des flux de trésorerie imputables à des éléments
d’actif ou de passif constatés, à des transactions prévisionnelles
très probables ou à des engagements fermes non constatés(« Couvertures de flux de trésorerie ») ou (iii) en couverturesd’une participation nette dans une entité étrangère.
i)

Couverture de juste valeur : la comptabilité decouverture de juste valeur est essentiellement appliquée àcertains swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risque defluctuations de la juste valeur d’éléments d’actif et de passif
constatés. Dans le cas des instruments financiers dérivés
désignés comme couvertures de juste valeur, lesfluctuations de juste valeur tant de l’instrument decouverture que de l’élément d’actif ou de passif couvert
imputables au risque couvert sont constatées
simultanément au compte de résultat consolidé.

ii) Couverture de flux de trésorerie : Le Groupe appliqued’une façon générale la comptabilité de couverture de fluxde trésorerie aux contrats dérivés libellés en devisesétrangères sur des ventes à terme, ainsi qu’à certains swaps
de taux d’intérêt couvrant la variabilité des flux detrésorerie imputables à des éléments constatés d’actif et depassif. Les fluctuations de la juste valeur des instruments
de couverture se rapportant à la partie efficace de la
couverture sont comptabilisées au sein d’une rubriqueséparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes de l’impôt
sur les bénéfices applicable, et sont constatées au compte derésultat consolidé conjointement avec le résultat de latransaction couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée.
La portion inefficace est immédiatement enregistrée en« Bénéfice de l’exercice ». Les montants cumulés en capitaux
propres sont constatés en bénéfice ou en perte au cours desexercices pendant lesquels la transaction couverte affecte lecompte de résultat, comme par exemple lorsque la vente
prévisionnelle a lieu ou lorsque les produits financiers ou
les charges financières sont constatés au compte de résultat.
Si des transactions couvertes sont annulées, les gains et lespertes sur l’instrument de couverture antérieurement
comptabilisés en capitaux propres sont en généralcomptabilisés au « compte de résultat de l’exercice ».
iii)		 Couverture d’investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couvertures deflux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value surl’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace
de la couverture est constatée au sein d’une rubrique descapitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value ou moins-value
se rapportant à la partie inefficace de la couverture est
constatée immédiatement au compte de résultat consolidé.
Les plus-values et moins-values accumulées en AOCI sontenregistrées en compte de résultat consolidé lorsque l’entitéétrangère est cédée.
Dans le cas où certaines opérations portant sur des instruments
financiers dérivés, tout en assurant une couverture économiqueefficace conformément à la politique de gestion des risques duGroupe, ne rempliraient pas les critères de qualification pour lacomptabilité de couverture aux termes des règles spécifiques dela norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation etévaluation », les variations de la juste valeur de ces instruments
financiers dérivés seraient immédiatement constatées en« Résultat net de l’exercice ».
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporés dans
un contrat hôte non dérivé sont constatés séparément etévalués à leur juste valeur s’ils satisfont à la définition d’undérivé et si leurs risques et leurs caractéristiques économiques
ne sont pas clairement et étroitement liés à ceux du contrat
hôte. Les fluctuations de la juste valeur de l’élément dérivé deces instruments sont enregistrées en « Autres résultats
financiers ».
Voir en Note 30 « Informations concernant les instruments
financiers » une description des stratégies de gestion du risquefinancier du Groupe et des justes valeurs des instruments
financiers dérivés de ce dernier, ainsi que pour lesméthodologies utilisées pour déterminer ces justes valeurs.

Impôt sur les bénéfices — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des(i) impôts courants et des (ii) impôts différés.
i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt surles bénéfices payable ou recouvrable au cours d’un exercice.
Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt
correspondants, aux bénéfices imposables ou déficits fiscauxpériodiques qui sont déterminés conformément aux règles
établies par les autorités fiscales locales compétentes. Un
passif d’impôt courant est comptabilisé pour les impôts
courants à payer au titre de l’exercice en cours ou antérieurs.
Un actif d’impôt courant est comptabilisé dans le cas où lemontant d’impôt déjà payé est supérieur au montant dû autitre de l’exercice en cours ou antérieurs.
Le bénéfice d’un déficit fiscal qui peut être reporté en arrière
pour recouvrer les impôts courants d’un exercice antérieur
est comptabilisé comme un actif sous réserve que l’économie
correspondante soit probable et puisse être déterminée demanière fiable.
ii) Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les impacts à labaisse ou à la hausse des impôts futurs à payer qui résultent
des différences d’évaluation temporaires pour certainséléments d’actif et de passif entre leurs valeurs comptables et

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux et crédits
d’impôts reportables. Les actifs et les passifs d’impôts
différés sont évalués en fonction des taux d’imposition fixéspar les lois de finances qui seront applicables aux bénéfices
imposables des années au cours desquelles ces différences
temporaires sont susceptibles de se renverser ou de se solder.
L’effet d’un changement des taux d’imposition sur les actifs
et les passifs d’impôts différés est constaté dans les résultats
de l’exercice au cours duquel la promulgation de la loi definances correspondante est officialisée. Étant donné que lesactifs d’impôts différés anticipent d’éventuels avantages
fiscaux futurs, ils ne sont enregistrés dans les états financiersconsolidés d’EADS que dans la mesure où il est probable quele groupe réalisera à l’avenir des bénéfices imposables par
rapport auxquels les actifs d’impôts différés pourront êtreutilisés. La valeur des actifs d’impôts différés est analysée àchaque clôture annuelle.

Provisions – Des provisions sont constatées lorsque le Groupe
a une obligation actuelle (légale ou implicite) du fait d’unévénement passé, qu’il est probable qu’une sortie de fonds
représentant des avantages économiques sera nécessaire pouréteindre l’obligation et que des estimations fiables peuvent êtrefaites quant au montant de cet engagement.
Lorsque l’effet de la valeur temporelle de l’argent est
significatif, les provisions sont évaluées à la valeur actuelle desdépenses dont on prévoit qu’elles seront nécessaires pouracquitter l’obligation actuelle du Groupe. Comme tauxd’actualisation, il est utilisé un taux avant impôt reflétant lesestimations courantes du marché quant à la valeur temporelle del’argent et aux risques propres à l’obligation. L’augmentation dela provision au cours de chaque exercice pour refléter le passage
du temps est constatée en charges financières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice
et sont ajustées comme il convient pour refléter la meilleureestimation courante respective. La variation de l’évaluationd’une provision pour démantèlement ou remise en état (voir cidessus, « Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou déduite
du coût de l’actif respectif qui doit être démantelé et enlevé à lafin de sa durée de vie utile, de même que le site où il est situé
devant être restauré.
Des provisions au titre des garanties financières accordées
dans le cadre des ventes d’avions sont constituées pour refléter
le risque sous-jacent pour le Groupe des garanties données
lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant desavantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation
et que des estimations fiables peuvent être faites quant au
montant de cet engagement. Le montant de ces provisions est
calculé de façon à couvrir la différence entre le risque encouru
par le Groupe et la valeur estimée du bien objet d’une sûreté.

72 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Les coûts à payer sont provisionnés à hauteur de la meilleureestimation des sorties de fonds futures. Les provisions pourautres risques et charges se rapportent à des risques identifiés
représentant des montants dont la réalisation est anticipée.
Les provisions pour pertes à terminaison de contrats sontcomptabilisées lorsqu’il devient probable que le prix de revientd’un contrat à long terme estimé par la méthode du coût global
dépassera le total des produits probables relatifs au mêmecontrat. Les pénalités contractuelles sont comprises dans lecalcul de la marge contractuelle. Les provisions pour pertes à
terminaison sont comptabilisées en diminution des en-cours
pour la partie des travaux en cours déjà accumulée, et enprovisions pour charges pour la partie se rapportant à destravaux restant à réaliser. Les pertes sont déterminées sur labase des résultats estimés à l’achèvement des contrats et sontrégulièrement actualisées.
Les provisions pour i) obligations implicites et dommagesintérêts contractuels résultant de retards de livraison et pourii) résiliation de commandes de clients existantes sont fondées
sur les meilleures estimations des sorties futures de liquiditéspour des dommages à payer aux clients. Des provisions pourlitiges et réclamations sont constituées si des actions en
justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses etautres réclamations qui seraient liées à des événements
antérieurs sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe, et lorsqu’il est probable qu’une sortie
de fonds représentant des avantages économiques sera nécessairepour éteindre l’obligation et que des estimations fiables peuventêtre faites quant au montant d’un tel engagement.
Des provisions pour restructurations sont constatées lorsqu’unplan détaillé de restructuration en bonne et due forme a étéélaboré et que les principales caractéristiques de ce plan ont déjà
été annoncées à ceux qui seront affectés par celui-ci.

Avantages du personnel – L’évaluation des retraites etavantages complémentaires classés en régimes à prestations
définies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
EADS constate les gains et les pertes actuariels conformément àla méthode de comptabilisation par capitaux propres(IAS 19 93A) nouvellement introduite par l’amendement del’IAS 19 en 2004. De ce fait, le Groupe constate intégralement
et immédiatement les gains et les pertes actuariels périodiquespour tous ses régimes à prestations définies en bénéfices non
distribués et les présente dans son EPCC.
Les coûts pour services rendus sont constatés en charges aucompte de résultat consolidé d’EADS, et ce, de façon linéaire
sur la durée moyenne précédant l’acquisition des droits. Les

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

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1.2     États financiersSommairecoûts passés pour services rendus correspondant à des droits
déjà acquis sont comptabilisés en charges immédiatement.
Lorsqu’on dispose d’informations suffisantes pour appliquer laméthode de comptabilisation des plans à prestations définies à
un régime multi-employeur à prestations définies, le Groupe
enregistre les impacts du régime en fonction de son taux departicipation estimé au régime à prestations définies enquestion.
Les cotisations aux régimes à cotisations définies sont constatées
en charges au compte de résultat lorsqu’elles sont exigibles.
Plusieurs sociétés allemandes du Groupe proposent des plans decomptes épargne retraite, à savoir des régimes d’avantagessociaux incluant un engagement de garantie sur cotisations ou
avec des cotisations notionnelles, qui remplissent les conditions
requises pour être classés en autres avantages sociaux à longterme aux termes de la norme IAS 19. Les cotisations versées
périodiquement par les salariés à leur compte épargne retraitesont enregistrées comme des frais de personnel pour l’exercice
correspondant au compte de résultat, mais ne donne pas lieu àla constatation au bilan d’actifs ou de provisions au titre de cetype de plan.
Des indemnités de fin de carrière sont exigibles chaque fois
que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge
normal de départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié
accepte de partir volontairement à la retraite en échange detelles indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités
lorsqu’il s’est manifestement engagé, soit à résilier le contrat detravail des salariés existants conformément à un plan formel
détaillé sans aucune possibilité de retrait, soit à accorder desindemnités de fin de carrière à titre d’incitation à un départ
volontaire à la retraite.
Les stock options sont comptabilisées conformément à lanorme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » et remplissent
les conditions nécessaires pour être considérées comme despaiements fondés sur des actions et réglés en instruments
de capitaux propres. Les services associés reçus sont évalués àleur juste valeur et sont calculés en multipliant le nombred’options dont on prévoit l’acquisition par la juste valeur d’une
option à la date d’octroi. La juste valeur de l’option est
déterminée en appliquant le modèle d’estimation des options
Black Scholes.
La juste valeur des services est constatée en frais de personnel,
ainsi que par une augmentation correspondante des réservesconsolidées sur la période d’acquisition des droits du plan
respectif.
Une partie de l’octroi est subordonnée à la réalisation d’objectifs
de performance non boursiers et ne sera acquise que s’il est

satisfait aux conditions de performance. S’il devient évident aucours de la période d’acquisition que certains de ces objectifs neseront pas atteints et donc que le nombre d’instruments decapitaux propres dont on prévoit l’acquisition diffère de celuiqui était initialement prévu, la charge future sera ajustée enconséquence.
EADS propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat dessalariés (PAS), d’acheter des actions d’EADS avec un certain
rabais. L’écart entre le prix de souscription et le cours
correspondant de l’action est constaté en charges de personnel
dans les états financiers consolidés d’EADS à la date de l’octroi.

Droits d’émission et provisions pour excédent d’émissions– Dans le cadre du Plan de commercialisation des autorisationsd’émission de l’UE (sigle anglais EATS), les autorités nationales
ont émis gratuitement au 1er janvier 2005 des permis (droitsd’émission) qui donnent aux entreprises participantes le droitd’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre au coursde la période concernée.
Les entreprises participantes sont autorisées à commercialiser
ces droits d’émission. Pour éviter une pénalité, le participant
doit, à la fin de la période concernée, présenter des droitsd’émission égaux à ses émissions réelles.
EADS constate une provision pour émission dans le cas où elle
provoquerait des émissions dépassant les droits d’émission
accordés. La provision est évaluée à la juste valeur (prix dumarché) des droits d’émission nécessaires pour compenser ledéficit à la date de clôture de chaque exercice.
En l’absence de toute directive précise faisant autorité dans lecadre des normes IFRS, les droits d’émission détenus par EADS
sont, d’une façon générale, comptabilisés en actifs incorporels ;à ce titrei) Les droits d’émission attribués gratuitement par les autorités
nationales sont comptabilisés en subvention
gouvernementale non monétaire à leur valeur nominale, soitzéro.
ii) Les droits d’émission achetés à d’autres participants sontcomptabilisés à leur prix de revient ou à leur montant
recouvrable, s’il est inférieur ; s’ils sont dédiés à lacompensation d’une provision pour excédent d’émissions, ils
sont réputés être un droit de remboursement et sontcomptabilisés à leur juste valeur.

Dettes fournisseurs – Les dettes fournisseurs sontinitialement comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont uneéchéance à plus de douze mois sont évaluées ensuite à leur prixde revient amorti à l’aide de la méthode de détermination del’intérêt réel.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

73

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Dettes financières – Les dettes financières sont enregistrées
initialement à la juste valeur des produits reçus, nette des frais
de transaction encourus. Ensuite, les dettes financières sontévaluées à leur prix de revient amorti au moyen de la méthodedes taux d’intérêt réels ; tout écart entre les produits (nets descoûts de transaction) et le montant du remboursement est
constaté en « Autres éléments du résultat financier » sur la duréede l’engagement financier.
Dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires – Depuis le 1er janvier 2005, EADS applique lanorme IAS 32 révisée, « Instruments financiers : information etprésentation ». Entre autres choses, la norme IAS 32 révisée aintroduit des modifications relatives à la classification de laquote-part des minoritaires au sein d’une entité, en capitaux
propres ou en dettes financières. En conséquence, dans certaines
circonstances, une entité doit comptabiliser une dette financière
plutôt qu’un instrument de capitaux propres au titre du prixd’exercice d’une option de vente accordée sur les titres del’entité consolidée.
Avances remboursables – Des avances remboursables sontaccordées au Groupe par certains gouvernements européens
pour financer les activités de recherche et développement liées à
certains projets sur la base d’une notion de partage des risques.
Elles doivent par conséquent être remboursées aux
gouvernements européens en fonction de la réussite du projet

considéré. En raison de ce principe de partage des risques, ces
avances remboursables sont comptabilisées dans leur intégralité
au poste « Autres éléments de passif courants et non courants ».

Litiges et réclamations – Diverses actions en justice, enquêtes
gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoupd’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut être déterminée demanière certaine. EADS estime avoir constitué des provisions
suffisantes pour couvrir les risques de contentieux existants ouéventuels. Il est raisonnablement possible que la résolution
définitive de certaines de ces affaires puisse conduire le Groupeà constater des charges supérieures aux provisions constituées,et ce à un horizon assez lointain et pour des montants qui nepeuvent être précisément estimés. L’expression« raisonnablement possible » est utilisée dans le cadre desprésentes notes de l’Annexe pour signifier que l’éventualité dela survenance d’une transaction ou d’un événement futur n’est
pas infime mais seulement possible. Bien que le règlement finalde ces affaires puisse avoir un effet sur les résultats du Groupepour l’exercice particulier au cours duquel un ajustement de laprovision estimée serait comptabilisé, le Groupe pense que ces
ajustements éventuels ne devraient pas affecter ses états
financiers consolidés de façon significative. Pour de plus amples
détails, voir la Note 28, « Litiges et réclamations »3. Périmètre de consolidation
Périmètre de consolidation (exercice 2006) _ Outre EADS
N.V., le périmètre de consolidation comprend :●212 (2005 : 228) sociétés qui sont consolidées selon laméthode de l’intégration globale ;●31 (2005 : 21) sociétés qui sont consolidées selon la méthodede l’intégration proportionnelle ;●26 (2005 : 21) sociétés, qui sont des participations dans desentreprises associées et sont comptabilisées selon la méthodede la mise en équivalence.

Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises
significatives sont listées dans l’annexe intitulée « Informations
sur le périmètre de consolidation ».

4.	Acquisitions et cessionsa) Acquisitions
Le 3 août 2006, EADS a acquis 40 % des actions du groupe
Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmespour les forces navales, ensemble qui est désormais consolidé
proportionnellement. La différence entre le prix d’achat et les
actifs nets acquis (valorisation encore temporaire) a donné lieu àla reconnaissance d’un écart d’acquisition de 41 M €.

74

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Le 13 octobre 2006, EADS a acquis la participation minoritairede 20 % dans Airbus détenue par BAE Systems suite à la levéepar cette dernière en juin 2006 de l’option de vente qu’elle
détenait sur cette participation. Avant cette acquisition, EADS
contrôlait déjà Airbus, et en conséquence consolidait déjà
globalement cette filiale.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

En 2005, le Groupe a acquis auprès de Nokia les activités deradiocommunications mobiles professionnelles (PMR) de celleci (EADS Secure Networks Oy).

Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération de cession significative du Groupe n’est à indiquer.

Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération d’acquisition significative du Groupe n’est à indiquer.

c) Modifications ultérieures de la valeur des éléments
d’actif acquis et de passif pris en charge et descoûts d’acquisitionb) Cessions
Le 28 février 2006, 81 % de LFK GmbH et de TDW GmbH,sociétés qui avaient été consolidées par EADS, ont été vendus
au groupe de missiles européen MBDA. MBDA est détenue
conjointement par BAE Systems (37,5 %), EADS (37,5 %) et
Finmeccanica (25 %). Dans les états financiers consolidésd’EADS, le Groupe MBDA est consolidé proportionnellement à
hauteur de 50 %.
En 2005, EADS a vendu sa participation de 50 % dans TDA –Armements S.A.S. à Thales. En outre, EADS a vendu son
activité de téléphonie d’entreprise, laquelle comprenait ses
activités de télécommunications civiles, à Aastra Technologies
Limited, Concord / Canada.

Pour plus de détails concernant la levée par BAE Systems deson option de vente, veuillez vous reporter à la Note 23 « Dettes
sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires ».
Pendant l’exercice en cours, un contrôle fiscal de DASA au titre
des exercices 1994 à 1999 a été finalisé. Conformément au pacted’actionnaires d’EADS, le coût fiscal correspondant a été
remboursé par DaimlerChrysler AG. Ainsi, les postes d’écarts
d’acquisition et d’impôts différés actifs ont été ajustés au
31 décembre 2006 pour des montants de 52 M € pour ladivision Défense & Sécurité et de 12 M € pour les Sièges
sociaux.

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS
5.	Informations sectorielles
Le Groupe découpe son activité en cinq divisions (secteursd’activité) reflétant la structure de gestion et d’organisationinterne selon la nature des produits et services fournis.
●

Airbus – Développement, production, commercialisation etvente d’avions de ligne commerciaux de plus de 100 sièges etdéveloppement et production d’avions destinés à un usage
militaire.

●

Avions de Transport Militaire – Développement,
production, commercialisation et vente d’avions de transportmilitaire et d’avions de mission spéciale.

●

Eurocopter – Développement, production,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires
et services de maintenance.

●

Défense et Sécurité – Développement, production,commercialisation et vente de systèmes de missiles ; d’avions
militaires de combat et d’entraînement ; fourniture desolutions d’électronique de défense, de télécommunications
liées à la défense ; services logistiques, de formation,d’essais, d’ingénierie et autres services associés.

●

Astrium – Développement, production, commercialisation
et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs
orbitaux ; et prestations de services spatiaux.

Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les impacts
de la consolidation, la fonction holding des sièges d’EADS etles « Autres Activités » qui ne sont pas affectées aux divisions
sont présentés dans la colonne « Siège/Elimin. ». Les Autres
Activités comprennent le développement, la production, lacommercialisation et la vente d’avions régionaux turbopropulsés
et d’avions commerciaux légers, de composants aéronautiquesainsi que des services de conversion et de maintenance d’avions
civils et militaires.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

75

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommairea) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006

(en millions d’€)AirbusAvions detransport
militaire

Chiffre d’affaires total

25 190

2 200

3 803

5 864

3 212

1 257

30

41 556

Chiffre d’affaires inter-segments

(820)

(226)

(155)

(557)

(10)

(336)

(18)

(2 122)24 370

1 974

3 648

5 307

3 202

921

12

39 434

0

0

0

17

5

0

130

152

(572)

75

257

348

130

(288)

449

399

(148) (4)

0

0

0

0

(45) (2)0(193)(2 479)

(2)

(267)

(549)

(83)

(178)

227

(3 331)

Chiffre d’affaires
Part des résultats des sociétés mises en équivalence
EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 5c)
Dont charge de dépréciation pour Immobilisations
incorporelles et Immobilisations corporelles
Dont dotations aux autres provisions(voir Note 21d)

Eurocopter

Défense &SécuritéAstrium

AutresactivitésSiège/
Elimin.

Consolidés

Éléments exceptionnels(121)

Résultat financier(244)

Économie d’impôts de l’exercice

81

Bénéfice net de l’exercice

115

Résultat net imputable aux : Actionnaires de la sociétémère (Bénéfice net de l’exercice)99

Intérêts minoritaires

16

Autres informations
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris, écarts d’acquisition (goodwill) (1)dont écarts d’acquisition

33 958

1 716

4 595

9 679

5 498

1 178

2 475

59 099

6 374

12

111

2 476

575

0

17

9 565

1 985

2 095

0

0

2

88

10

10

(3)

24 096

1 515

3 847

10 398

4 563

1 095

91

45 605dont provisions (voir Note 21)

6 272

13

1 070

3 224

936

300

879

12 694

Dépenses d’investissement(y compris, actifs loués)

1 750

121

110

214

462

68

130

2 855

Dotations aux amortissements et aux provisions

1 140

30

74

131

126

88

102

1 691

Frais de recherche et développement

2 035

13

78

195

71

6

60

2 458

Participations mises en équivalence
Passifs sectoriels(1) Les actifs sectoriels n’incluent ni les actifs d’impôts courants et différés, ni la trésorerie et les valeurs mobilières de placement.
(2) Charges de dépréciation se rapportant à Sogerma.
(3) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.
(4) Charge de dépréciation se rapportant essentiellement au programme A380.

Le poste « EBIT hors dépréciation des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels » comprend au niveau Siège
principal/Conso l’élimination d’une dotation aux provisions
pour pertes à terminaison sur contrats à long terme (352 M €)constatée dans la division Airbus afin de tenir compte de la76

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is emarge positive du contrat A400M globalement au niveau dugroupe EADS. Du fait de l’accroissement du prix de revient ducontrat, une régularisation négative d’un montant de (66) M € atoutefois dû être constatée au niveau du groupe pour ajusterl’EBIT reconnu au titre des exercices 2003 à 2006.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaireb) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005
Avions detransport
militaire

Eurocopter

Défense &SécuritéAstrium

AutresactivitésSiège/
Elimin.

(en millions d’€)AirbusChiffre d’affaires total

22 179

763

3 211

5 636

2 698

1 155

33

35 675

Chiffre d’affaires inter-segments

(238)

(234)

(134)

(509)

(10)

(329)

(15)

(1 469)21 941

529

3 077

5 127

2 688

826

18

34 206

0

0

0

4

0

0

206

210

2 307

48

212

201

58

(171)

197

2 852

Chiffre d’affaires
Part des résultats des sociétés mises en équivalence
EBIT hors dépréciation des écarts d’acquisition et horséléments exceptionnels(voir définition ci-dessous)

Consolidés

Eléments exceptionnels(140)

Résultat financier(177)

Charges d’impôt sur les bénéfices(825)

Bénéfice net de l’exercice

1 710

Résultat net imputable aux : Actionnaires de la sociétémère (revenu net)

1 676

Intérêts minoritaires
Autres informations
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris, écart d’acquisition (goodwill) (1)3433 226

1 642

4 076

9 287

4 911

6 987

12

111

2 469

559

0

0

0

31

0

20 553

1 581

3 209

10 218

4 512

4 205

14

927

3 031

1 864

93

79

Dotations aux amortissements et aux provisions

1 131

41

Frais de recherche et développement

1 659

18

Dont écart d’acquisition
Participations mises en équivalence
Passif sectoriel(2) (3)dont provisions et engagements de prestations au
personnel (3)Dépenses d’investissement(y compris, actifs loués)

1 320

2 543

57 005029

10 167

10

1 867

1 908

989

4 094

45 156

1 006

247

1 294

10 724

205

467

64

86

2 858

68

146

117

55

95

1 653

70

207

58

6

57

2 075

(1) Segment assets exclude current and deferred tax assets as well as cash and cash equivalents and securities.
(2) Segment liabilities exclude current and deferred tax liabilities and interest bearing liabilities.
(3) For the retrospective application in the amount of 1,118 M € due to the revised IAS 19 “Employee Benefits” please refer to Note 2 “Changes in accounting policies”.

D’une façon générale, les cessions entre secteurs ont lieu aux
conditions ordinaires du marché. Les ventes entre secteurs ont
lieu principalement entre Eurocopter, Défense & Sécurité etAirbus, car les divisions Eurocopter et Défense & Sécurité
interviennent comme fournisseurs des programmes d’avions
Airbus. En outre, Airbus intervient comme principal
fournisseur concernant le programme A400 M, qui est dirigé
par la division Avions de Transport Militaire.

Les dépenses d’investissement correspondent aux acquisitions
en matière d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels(à l’exclusion des écarts d’acquisition, d’un montant de 64 M €en 2006 et de 168 M € en 2005 ; pour plus de détails, voir laNote 5e) « Dépenses d’investissement »).

c) EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels
EADS utilise l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme un indicateur clé de sa
performance économique. L’expression « éléments exceptionnels » se réfère aux éléments tels que les dotations aux amortissements
des ajustements à la juste valeur se rapportant à la fusion EADS, à la création de la société Airbus intégrée et à la création deMBDA, ainsi que les dépréciations constatées en résultat sur les écarts d’acquisition générés à l’occasion de ces transactions. L’EBIT
hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est pris en compte par la direction comme un indicateur
clé pour mesurer les performances économiques des unités opérationnelles.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

77

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire(en millions d’€)

2006

2005

2004

Bénéfice net de l’exercice avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

278

2 712

2 215

Ajustement ultérieur de l’écart d’acquisition (voir la Note 4 c.)

64

0

0

Amortissements exceptionnels (immobilisations)

57

136

212

Amortissements exceptionnels (autres)

0

4

5

399

2 852

2 432

(en millions d’€)

2006

2005

2004

France

4 271

3 511

3 326

Allemagne

4 126

3 235

4 322

Royaume-Uni

2 953

2 682

2 653

Espagne

1 361

1 017

1 253

Autres pays européens

4 465

3 126

2 974

Amérique du nord

9 425

9 026

8 715

Asie/Pacifique

7 857

7 734

4 938

Moyen-Orient

3 334

1 860

2 286

Amérique latine

1 213

645

505

Autres pays

429

1 370

789

Consolidés

39 43434 20631 761

EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnelsd) Chiffre d’affaires par destination

Les montants de chiffre d’affaires sont répartis par zones géographiques en fonction du lieu d’implantation du client.

e) Dépenses d’investissement(en millions d’€)

2006

2005

France968

946

Allemagne

789

962

Royaume-Uni

715

707

Espagne187

150

Autres pays

49

53

2 708

2 818

Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement

147

40

2 855

2 858

f) Immobilisations corporelles par zone géographique(en millions d’€)

2006

2005

Allemagne

3 909

3 852

France

3 548

3 140

Royaume-Uni

3 177

2 682

Espagne937

901

Autres pays

615

857

12 186

11 432

Immobilisations corporelles par zone géographique

Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués (2006 : 1 992 M € et 2005 : 2 385 M €).

78

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

6.	Chiffres d‘affaires
En 2006, le chiffre d’affaires a atteint 39 434 M €‚ contre
34 206 M €‚ en 2005 et 31 761 M € en 2004. En 2006, lechiffre d’affaires a augmenté par rapport à 2005 dans toutes lesdivisions. En dépit de couvertures de change moins favorables
qu’en 2005, les revenus ont augmenté principalement chez
Airbus, Avions de Transport Militaire, Eurocopter et Astrium.

Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats àlong terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement destravaux, à la recherche et au développement (engagés dans lecadre de contrats) et aux activités de financement des ventes.
Pour de plus amples détails sur la composition du chiffred’affaires par secteur d’activité ou région géographique, sereporter à la Note 5, « Informations sectorielles ».

Détail du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)

2006

2005

2004

39 43434 20631 761

Dont provenant de la livraison de biens et services

31 48728 64926 208

Dont provenant des contrats à long terme

7 001

4 706

4 816

Chiffre d’affaires total

Le chiffre d’affaires des contrats à long terme a augmenté en 2006 essentiellement au sein de la division Avions de Transport
Militaire dans le cadre du programme A400M, ainsi que dans Défense & Sécurité, Eurocopter et Astrium.

7.	Coûts par fonctions
Les coûts des produits vendus et autres coûts par fonctions incluent le coût des matières et fournitures (y compris variations destocks) pour un montant de 26 267 M € (2005 : 20 800 M €; 2004 : 19 734 M €).
Le coût des produits vendus comprend les dotations aux amortissements résultant des ajustements à la juste valeur d’actifs
immobilisés et de stocks à hauteur de 57 M € (2005 : 136 M €; 2004 : 217 M €) se rapportant à la fusion EADS, à la création de lasociété Airbus intégrée et à la création de MBDA.
Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)

2006

2005

2004

Traitements, salaires et cotisation sociale

8 397

8 108

7 617

334

377

327

8 731

8 485

7 944

Coût de retraite périodique net (voir note 21b)
Total

La baisse de la marge brute d’EADS de 6 676 M € à 4 712 M € reflète entre autres les charges entraînées par les programmes A380 / A350.

8.	Autres produits(en millions d’€)

2006

2005

2004

Autres produits

297

222

314

dont produits tirés des biens donnés en location

47

48

42

dont produits des cessions d’actifs immobilisés

23

39

20

dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

3

9

34

En 2006, le poste Autres produits comprend le gain réalisé grâce à la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH pour un montant de
111 M €, tandis qu’en 2004 il incluait la reprise d’une provision pour risque au titre de la réclamation VT 1, pour un montant de 106 M €.
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

79

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

9. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits (charges)
liés aux participations(en millions d’€)

2006

2005

2004

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

152

210

88

Autres produits (charges) liés aux participations
Total

La Part des résultats des sociétés mises en équivalence en2006 provient essentiellement des résultats de la participation
dans Dassault Aviation, d’un montant de 130 M € (2005 :205 M €; 2004 : 78 M €). Le Groupe Dassault Aviation a
communiqué un bénéfice net 2006 de 281 M €‚ sur lequel
EADS a consolidé une quote-part de 130 M €‚ compte tenu desa participation de 46,3 % au capital. En 2005, les résultats liésà la participation de Dassault Aviation comprenaient également

37

15

(4)

189

225

84

une régularisation positive de 64 M € en lien avec lesperformances financières de l’exercice précédent, conformément
à la norme IFRS.
En 2006, les autres produits liés aux participations comprennent
la plus-value de 17 M € réalisée sur la vente de la participationde 13 % dans Diehl BGT Defence GmbH & Co. KG.

10.	Résultat financier
Les charges d’intérêts, net de 2006 comprennent des produitsd’intérêts de 454 M € (2005 : 423 M €; 2004 : 302 M €) et descharges financières de (575) M € (2005 : (578) M €; 2004 :(577) M €). Le résultat financier inclut la rémunération desdisponibilités, des valeurs mobilières de placement et des actifs
financiers tels que les prêts et les contrats de locationfinancement. Les produits et les charges d’intérêts des exercices
précédents ont fait l’objet d’une réduction à hauteur de 53 M €en 2005 et de 50 M € en 2004 pour les rendre comparables à laprésentation courante des swaps de taux d’intérêt. Les charges
financières comprennent les intérêts relatifs aux avances

remboursables reçues de gouvernements européens, pour unmontant de (266) M € (2005 : (236) M €; 2004 : (245) M €)ainsi que les intérêts sur les dettes financières.
Les autres résultats financiers en 2006 comprennent, entre
autres, les effets de change négatifs d’Airbus (136) M € (impact
positif en 2005 : 147 M €) qui n’ont été compensés quepartiellement par un impact positif de l’évaluation à la juste
valeur des instruments dérivés incorporés non utilisés dans desopérations de couverture, pour un montant de 46 M € (2005 :(108) M € ; 2004 : (10) M €).

11.	Impôts sur les bénéfices
L’analyse de l’économie / (charge) d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)

2006

2005

2004

Charges d’impôts de l’exercice

(112)

(439)

(127)

Économie (charge) d’impôts différés

193

(386)

(537)

Total

81

(825)

(664)

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social est
situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de29,6 % au 31 décembre 2006 (31,5 % pour 2005 et 34,5 % pour2004). En 2006, une nouvelle loi fiscale a été adoptée réduisantle taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2007 à 25,5 %. En

80

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is econséquence, les actifs et les passifs d’impôts différés pour lesentités néerlandaises du Groupe ont été calculés en utilisant lestaux adoptés correspondants. Toutes les filiales étrangèresappliquent toutefois leur taux d’imposition national,
notamment la Grande-Bretagne 30 %.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

En France, le taux d’impôt sur les sociétés en vigueur pour2004 était de 33 1/3 %, auquel s’ajoutaient une contribution
additionnelle de 3 % et une contribution sociale de 3,3 %. En
2004, la Loi de finances pour 2005 a été adoptée, donnant lieu à
une réduction de la contribution additionnelle, qui passe à
1,5 % en 2005 et à zéro à partir de 2006. En conséquence, letaux d’imposition appliqué pour 2006 en France est de 34,43 %(en 2005 : 34,93 % ; en 2004 : 35,43 %). Les actifs et les passifs
d’impôts différés pour les filiales françaises du Groupe ont été
calculés au 31 décembre 2006 et 2005 en appliquant un tauxd’imposition de 34,43 % aux différences temporaires.

En ce qui concerne les filiales espagnoles, le gouvernement
espagnol a promulgué le 28 novembre 2006 une modification
du taux de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2007 et2008. Au 1er janvier 2007, le taux de l’impôt sur les sociétés en
Espagne baissera de 35 % à 32,5 % et à partir de 2008 à 30 %. En
conséquence, les actifs et passifs d’impôts différés des entitésespagnoles du Groupe ont été calculés à l’aide du tauxd’imposition promulgué de 32,5 % pour les différences
temporaires qui seront consommées en 2007 et de 30,0 % pourcelles dont la consommation est programmée pour 2008 ou plustard.

En ce qui concerne les filiales allemandes du Groupe, les impôts
sont calculés au 31 décembre 2006 en appliquant un tauxd’impôt fédéral sur les sociétés de 25 %, plus (i) une
contribution de solidarité annuelle de 5,5 % sur le montant
d’impôt fédéral sur les sociétés exigible et (ii) le taux de taxe
professionnelle après impôt fédéral sur les sociétés de 12,125 %pour 2006. Au total, le taux d’impôt appliqué pour les impôts
allemands sur les sociétés s’élève à 38,5 % en 2006, 2005 et
2004.

Le tableau ci-après présente un rapprochement de la charge
d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt sur lessociétés néerlandaises de 29,6 % au 31 décembre 2006, de
31,5 % au 31 décembre 2005 et de 34,5 % au 31 décembre 2004
– à la charge d’impôt comptabilisée. Les éléments derapprochement représentent, outre l’effet des différentiels etmodifications des taux d’impôt, les effets d’impôt des produits
non taxables ou des charges non déductibles résultant desdifférences permanentes entre les assiettes d’imposition locales
et les comptes présentés conformément aux normes IFRS.

(en millions d’€)Bénéfice avant impôts* Taux théorique d’impôt sur les sociétésÉconomie (Charge) théorique d’impôts sur les bénéfices
Dépréciation des actifs d’impôts différés

2006

2005

2004

34

2 535

1 885

29,6 %

31,5 %

34,5 %

(10)

(799)

(650)

a(198)(14)(11)

Changements de taux d’imposition

85

(1)

(21)

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers

65

(54)

(15)

Résultats des participations non taxables

103

62

26

Crédits d’impôt au titre des frais de R&D

34

35

80

Divers

2

(54)

(73)

Produits (charges) d’impôts enregistrés

81

(825)

(664)

Le montant de dépréciation des actifs d’impôts différés reflète lamise à jour des estimations quant à la possibilité de recouvrer
les actifs d’impôts différés pour les entités imposables dans unavenir prévisible. En 2006, la charge de dépréciation a concerné
Airbus, en partie compensée par une reprise de provision
relative à Astrium.

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leursvaleurs comptables et les assiettes fiscales correspondantes.
L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits
d’impôt reportables est également prise en compte dans le calcul
des impôts différés.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

81

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Les impôts différés se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Impôts différés actifs(en millions d’€)Impôts différés passifs

31 décembre (net)

2006

2005

2006

2005

2006

2005

Immobilisations incorporelles

14

14

(209)

(157)

(195)

(143)

Immobilisations corporelles

106

114

(1 224)(1 270)(1 118)(1 156)

Participations et actifs financiers non courants

51

56

(97)

(234)

(46)

(178)

Stocks

669

470

(227)

(445)

442

25

Créances et autres actifs

8754(2 445)(1 733)(2 358)(1 679)

1

2

(23)

(30)

(22)

(28)

1 043

1 101

0

0

1 043

1 101

Charges constatées d’avance
Provisions pour régimes de retraite (1)Autres provisions

944

974

(71)

(70)

873

904

Dettes

782

977

(508)

(288)

274

689

Produits constatés d’avance

529

504

(24)

(24)

505

480

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

1 425

1 122

0

0

1 425

1 122

Actifs (passifs) d’impôts différés avant
compensation (1)

5 651

5 388

(4 828)(4 251)

823

1 137

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(664)

(533)

0

0

(664)

(533)

Compensation des impôts différés actifs et passifs(2 363)(1 875)

2 363

1 875

0

0

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 624

2 980

(2 465)(2 376)

159

604

dont un an ou moins

416

864

(616)

(432)

(200)

432

dont plus d’un an

2 208

2 116

(1 849)(1 944)

359

172

(1)

(1)

(1) Dans le cadre de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » (voir la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables »), l’actif d’impôts différés del’exercice précédent a été ajusté d’un montant de 423 M €.
En 2006, aucun actif d’impôts différés n’a été constaté pour la partie Airbus en ce qui concerne les régimes de retrait au Royaume-Uni de BAE Systems.

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts
différés du Groupe repose sur l’estimation par la direction des actifs
d’impôts différés qui seront effectivement réalisés dans un avenir
prévisible. Pour les exercices futurs, en fonction des résultats financiersdu Groupe, l’estimation faite par la direction du montant des actifs
d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer et par conséquent, lesprovisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés pourront donc
augmenter ou diminuer en conséquence. Sur l’ensemble desentreprises qui ont été en perte pendant deux années successives au
moins, un actif total d’impôts différés de 102 M € (en 2005 : 83 M €) aété reconnu. D’après les estimations effectuées, ces actifs d’impôts
différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit (i) à leurs propresbénéfices prévisionnels ou (ii) aux bénéfices d’autres entreprises
intégrées dans le même groupe fiscal (« régime d’intégration fiscale » en
France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via
l’« accord d’abandon de créances » au Royaume-Uni.

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :(en millions d’€)FranceAllemagne

EspagneRoyaumeUni

Autrespays

31
décembre2006

31
décembre2005

Déficits fiscaux reportables

1 160

920

4

1 292

138

3 514

2 780

Reports de déficit relatifs à la taxe
professionnelle

-

880

-

-

-

880

612

Reports de crédits d’impôt

-

-

249

-

-

249

217

Incidence fiscale

399

350

250

388

38

1 425

1 122

Dépréciations

(46)

(128)

-

(333)

(6)

(513)

(307)

Actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux
et crédits d’impôts reportables

353

222

250

55

32

912

815

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France, en
Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de
15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (2 M €) expirera en 2014.
82

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Suivi des impôts différés :(en millions d’€)

2006

2005

Actif/(passif) d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice604(1 586)

-

252

604

(1 334)

Modification rétrospective des règles comptables compte tenu de l’IAS 19 (pour plus de détails, veuillez vous
référer à la Note 2 « Modifications des règles comptables »)Actif (passif) net d’impôts différés retraité du début d’exercice
Produits (charges) d’impôts différés au compte de résultat

193

(386)

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

(638)

2 032

Variation des pertes actuarielles des régimes à prestations définies

(68)

171

Modification des estimations comptables pour les régimes de retraite du Royaume-Uni (MBDA UK) au regard del’IAS 19

44-

Autres mouvements

24

121

159

604

2006

2005

(6)

(3)

(1 705)(1 070)399

423(1 312)(650)

Actif net d’impôts différés en fin d’exercice

Les impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres se présentent comme suit :(en millions d’€)Investissements disponibles à la vente
Couvertures de flux de trésorerie
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies (1) (2)
Total(1)	Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée « Avantages du personnel » veuillez vous reporter à la « Modification des règles comptables » à la Note 2 « Principales règles
et méthodes comptables » et à la Note 21 b.) « Provisions pour régimes de retraite ».
(2)	Pour les régimes de retraites du Royaume-Uni, veuillez vous reporter à la Note 21 b) « Provisions pour régimes de retraite ».

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

83

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS
12.	Immobilisations incorporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
incorporelles au 31 décembre 2006 se présentent comme suit :CoûtSolde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

11 306

2

64

15

0

(677)(1)

10 710Coûts de développement
capitalisés

466

3

411

0

5

0

885

Autres immobilisations
incorporelles

1,023

0

161

23

(8)

(59)

1,140

12 795

5

636

38

(3)

(736)

12 735

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre2006(1 139)

0

0

(6)

0

0

(1 145)Coûts de développement
capitalisés

(4)

0

(7)

0

(1)

0

(12)

Autres immobilisations
incorporelles

(600)

0

(196)

10

8

55

(723)

(1 743)

0

(203)

4

7

55

(1 880)

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètredeconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre2006

10 167

2

64

9

0

(677)(1)9 565Coûts de développement
capitalisés

462

3

404

0

4

0

873

Autres immobilisations
incorporelles

423

0

(35)

33

0

(4)

417

11 052

5

433

42

4

(681)

10 855(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Total

Cessions

Solde au
31 décembre
2006

Amortissement/Dépréciation(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Total(1) Ajustement ultérieur du coût du regroupement d’entreprises Airbus pour un montant de (613) M € et finalisation du contrôle fiscal pour un montant de (64) M € (voir ci-dessous pour plus dedétails).

84 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

1

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

2

3

1.2     États financiersSommaire

Les augmentations d’écarts d’acquisition en 2006 concernent
principalement l’acquisition de 40 % des actions du groupe
Atlas Elektronik. La différence entre le prix d’achat et lavalorisation préliminaire de l’actif net acquis a engendré lacomptabilisation d’un écart d’acquisition de 41 M €.

prix de revient de l’acquisition de la participation de 20 % dans
Airbus a été réduit, d’où une baisse des écarts d’acquisition à
hauteur de 613 M €, après prise en compte du règlement d’un
dividende à BAE Systems pour un montant de 129 M € en
2006, ainsi que des frais liés à la transaction.

Le 7 juin 2006, BAE Systems a levé son option de vente pour lacession à EADS de sa participation de 20 % dans Airbus à lajuste valeur de 2 750 M € (valeur estimée au 31 décembre 2005
à 3 500 M €). La transaction a pris effet le 13 octobre 2006.
Conformément au pacte d’actionnaires d’Airbus, une banqued’affaires indépendante a déterminé la valeur de cetteparticipation. Comparé à la valeur estimée fin 2005 au titre de ladette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires, lePendant l’exercice 2006, un contrôle fiscal de DASA au titre desexercices 1994 à 1999 a été finalisé. Conformément au pacted’actionnaires d’EADS, le coût fiscal correspondant a été
remboursé par DaimlerChrysler AG. Ainsi, les postes d’écarts
d’acquisition et d’impôts différés actifs ont été ajustés au
31 décembre 2006 pour des montants de 52 M € pour ladivision Défense & Sécurité et de 12 M € pour les Sièges
sociaux.

Le tableau ci-dessous détaille les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des actifs incorporels au
31 décembre 2005 :Coût

(en millions d’€)Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modification
des règles
comptables

Écarts d’acquisition(1)

Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètredeconsolidation

Reclassi­
fication

Solde au
Cessions 31 décembre2005

10 607541

11 148

1

168

(9)

0

(2)

11 306

Coûts de développement
capitalisés

172

0

172

1

292

0

2

(1)

466

Autres immobilisations
incorporelles

837

0

837

4

212

(3)

35

(62)

1 023

11 616541

12 157

6

672

(12)

37

(65)

12 795

Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modification
des règles
comptables

Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Variations
Gains ou Dotation auxdu périmètre
pertes deamortissedechangements
consolidation

Reclassements

Total

Amortissement/Dépréciation(en millions d’€)Écarts d’acquisition(1)

Solde au
Cessions 31 décembre2005(1 147)0(1 147)

(3)

0

9

0

2

(1 139)Coûts de développement
capitalisés

(3)

0

(3)

0

(2)

0

0

1

(4)

Autres immobilisations
incorporelles

(458)

0

(458)

(2)

(185)

2

(14)

57

(600)

(1 608)0(1 608)

(5)

(187)

11

(14)

60

(1 743)Total

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

85

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Valeur nette comptable

Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modification
des règles
comptables

9 460Coûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Total

Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètredeconsolidation

Reclassi­
fication541

10 001

(2)

168

0

0

0

10 167

169

0

169

1

290

0

2

0

462

379

0

379

2

27

(1)

21

(5)

423

10 008541

10 549

1

485

(1)

23

(5)

11 052(1)

Solde au
Cessions 31 décembre
2005(1) La modification des règles comptables concerne les « Options de vente accordées aux intérêts minoritaires » ; veuillez vous référer au paragraphe « Modifications des règles comptables » de laNote 23 « Options de vente accordées aux intérêts minoritaires ».

L’augmentation des écarts d’acquisition en 2005 concerne
essentiellement les éléments conditionnels relatifs au
regroupement d’entreprises Airbus pour un montant de 93 M €correspondant à l’application de la norme IAS 32 « Instruments
financiers : information et présentation » (révisée en 2004)

relative aux « Dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires ». L’acquisition des activités deradiocommunications mobiles professionnelles (RMP) de Nokia(EADS Secure Networks Oy) a également contribué à cetteaugmentation à hauteur de 44 M €.

Tests de dépréciation des écarts d’acquisition
EADS a effectué des tests de dépréciation au niveau des UGT (au niveau sectoriel ou au niveau immédiatement inférieur) pendantle quatrième trimestre de l’exercice.
Aux 31 décembre 2006 et 2005, les écarts d’acquisition ont été attribués aux unités génératrices de trésorerie comme le résume letableau suivant au niveau de chaque secteur :AirbusAvions detransport
militaire

Eurocopter

Défense& Sécurité

Astrium

AutresactivitésSiège/
Élimin.

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2006

6 374

12

111

2 476

575

0

17

9 565

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2005

6 987

12

111

2 469

559

0

29

10 167(en millions d’€)La méthode de la valeur actualisée des flux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pourdéterminer la valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale,les projections de flux de trésorerie utilisés pour les tests dedépréciation d’EADS sont fondées sur les prévisions
d’exploitation existantes.
Les prévisions d’exploitation existantes tiennent compte desdonnées économiques générales émanant d’études macroéconomiques et financières extérieures. Les hypothèses deprévisions d’exploitation reflètent pour les périodes examinées
les taux d’inflation spécifiques et les frais de personnel futurs
dans les pays européens où les principales installations deproduction sont situées. En ce qui concerne les frais depersonnel futurs attendus, une augmentation de 3 % en
moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt futurs
86

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Consolidés

font également l’objet de prévisions pour chaque marché
géographique, pour l’Union Monétaire Européenne, pour laGrande-Bretagne et pour les États-Unis.
EADS applique une politique active de couverture des risquesde change. Au 31 décembre 2006, le portefeuille total decouverture, comprenant des échéances d’instruments jusqu’en2011, totalise 45 milliards de dollars US de notionnel et couvre
une majeure partie du risque de change prévu pour la période
concernée par les prévisions d’exploitation existantes (2007 à2011). Le taux de couverture moyen $ US/€ du portefeuille decouverture total jusqu’en 2011 s’élève à 1,16 $ US/€. Pour ladétermination des prévisions d’exploitation dans les Unités
Génératrices de Trésorerie autres qu’Airbus (pour Airbus, voir
ci-dessous), la direction a retenu l’hypothèse de cours de change
futurs de 1,30 US$/€ pour 2007 et de 1,35 US$/€ pour 2008,

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

ainsi que de 0,69 GBP/€ pour 2007 et de 0,70 GBP/€ à partir de2008, pour convertir en euros la portion des revenus futurs
libellés en dollars des États-Unis et en livres britanniques qui
n’est pas couverte. Le risque de change est généré
principalement par Airbus et dans une nette moindre mesure
par les autres divisions d’EADS.
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pourle calcul des valeurs terminales est égale en général à 2 % et est
demeurée inchangée par rapport aux exercices précédents. Les
prévisions existantes sont fondées sur l’expérience passée ainsique sur les perspectives d’évolution du marché.
Le secteur Airbus
Lorsqu’il s’agit d’effectuer des tests de dépréciation, le secteur
Airbus est considéré comme constituant une seule UGT. L’écart
d’acquisition attribué à Airbus se rapporte à l’apport d’Airbus
UK, d’Airbus Allemagne et d’Airbus Espagne lors de laconstitution d’Airbus SAS en 2001.
Le test de dépréciation pour Airbus a été effectué sur la based’une méthodologie du type valeur de marché diminuée desfrais de vente. Les principales hypothèses et le montant
recouvrable obtenu ont été comparés aux données de marché
afin d’en vérifier le caractère raisonnable.
L’estimation de la valeur de marché se fonde sur les hypothèses
principales spécifiques ci-dessous, qui représentent la meilleureestimation actuelle par la direction d’EADS à la date desprésents états financiers consolidés :●pour refléter le cycle d’exploitation à long terme d’Airbus,
la période de planification détaillée pour les flux de trésorerie
prévisionnels d’Airbus a été étendue des prévisions
d’exploitation existantes pour 2007 à 14 ans à l’aide du planproduits à long terme d’Airbus. La valeur terminale se fonde
sur une vue normative extrapolée à partir de ce plan interne
actuel à long terme. Il est estimé qu’Airbus et Boeing se
partageront le marché à égalité sur toute la durée du planproduits à long terme ;●les prévisions de flux de trésorerie intègrent la totalité deséconomies de coûts attendues du programme Power8 ;●les flux de trésorerie libellés en dollars US ont été actualisés
à l’aide d’une moyenne pondérée du coût du capital après
impôt (WACC) de 9,2 %, tandis que le WACC des flux detrésorerie après impôt libellés en euros était de 8,5 %. Les
flux actualisés en dollars U.S. ont ensuite été convertis en € àl’aide du cours au comptant du marché Euro / Dollar US(pour la valeur terminale, le cours à terme appliqué est de
1,50 US$ / €).

En ce qui concerne l’évaluation de la valeur de marché
diminuée des frais de vente pour l’Unité Génératrice deTrésorerie Airbus, la direction d’EADS estime qu’aucune
modification raisonnablement anticipable des hypothèses
principales spécifiques ci-dessus n’aurait pour résultat deconférer à Airbus une valeur comptable supérieure à son
montant recouvrable tel qu’il serait alors déterminé. Cependant,
comme il a été précisé ci-dessus, le montant recouvrable dépend
en grande partie de la réalisation du programme d’économies decoûts Power8 et de la valeur terminale.
Autres secteurs d’EADS
Les tests de dépréciation pour toutes les autres Unités
Génératrices de Trésorerie se fondent sur le calcul de la valeurd’utilité, obtenue en appliquant un taux d’actualisation avant
impôt de 11,2 %. Les prévisions de flux de trésorerie se fondent
sur les prévisions d’exploitation existantes couvrant une périodede cinq ans.
Pour la division Défense & Sécurité, les prévisions
d’exploitation tablent sur une augmentation des revenus.
Cette hypothèse s’appuie sur le carnet de commandes actuel,notamment les livraisons d’Eurofighter adossées à la deuxième
tranche du contrat obtenu récemment, et sur les contrats futurs
que la division compte remporter. La marge d’exploitation de ladivision devrait augmenter sur la période des prévisions
d’exploitation, grâce à la croissance des volumes escomptée etaux mesures de restructuration mises en œuvre par le passé.
Le carnet de commandes de la division Astrium au 31 décembre
2006 (y compris satellites, lanceurs, missiles balistiques etservices de télécommunications militaires) explique la forte
augmentation du chiffre d’affaires présumée pour cette division
sur la période des prévisions d’exploitation. Le développement
actuel des satellites Skynet V et des infrastructures terrestrescorrespondantes pèse sur les flux de trésorerie d’EADS Astrium
Division, et ce jusqu’à ce que ces engins spatiaux soient lancéset exploités pour générer une forte croissance du chiffred’affaires provenant du ministère de la défense britannique.
Les montants recouvrables, basés sur la valeur d’utilité,
excédaient la valeur comptable des Unités génératrices detrésorerie examinées, n’impliquant aucune dépréciation desécarts d’acquisition pour 2006 et 2005.

Coûts de développement
EADS a capitalisé un montant de 873 M € au 31 décembre
2006 (462 M € au 31 décembre 2005) en immobilisations
incorporelles générées en interne, essentiellement au titre duprogramme Airbus A380.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

87

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

13.	Immobilisations corporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2006 se présentent comme suit :CoûtSolde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètredeconsolidation

Reclassification

Cessions

Solde au
31 décembre 2006

Terrains, agencements et constructions ycompris constructions sur sol d’autrui

5 739

(2)

175

1

314

(85)

6 142

Installations, matériels et outillages techniques

8 178

(28)

385

17

1 653(1)(142)

10 063Autres matériels, matériels d’usine et debureau

6 238

(233)

315

(30)

(767)(1)

(456)

5 067

Acomptes versés relatifs aux installations deproduction et constructions en cours

3 474

27

1 404

(8)

(1 259)

(20)

3 618

23 629

(236)

2 279

(20)

(59)

(703)

24 890

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètredeconsolidation

Reclassification

Cessions

Solde au
31 décembre 2006

Terrains, agencements et constructions ycompris constructions sur sol d’autrui(2 096)

2

(285)

0

(8)

68

(2 319)Installations, matériels et outillages techniques(4 568)

3

(869)

(11)

(576)(2)135(5 886)

Autres matériels, matériels d’usine et debureau(3 104)

103

(289)

30

619(2)

179(2 462)

(44)

0

0

0

(1)

0

(45)

(9 812)108(1 443)

19

34

382

(10 712)

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètredeconsolidation

Reclassification

Cessions

Solde au
31 décembre 2006

Terrains, agencements et constructions ycompris constructions sur sol d’autrui

3 643

0

(110)

1

306

(17)

3 823

Installations, matériels et outillages techniques

3 610

(25)

(484)

6

1 077(3)

(7)

4 177

Autres matériels, matériels d’usine et debureau

3 134

(130)

26

0

(148)(3)

(277)

2 605

Acomptes versés relatifs aux installations deproduction et constructions en cours

3 430

27

1 404

(8)

(1 260)

(20)

3 573

13 817

(128)

836

(1)

(25)

(321)

14 178(en millions d’€)Total

Amortissements cumulés(en millions d’€)Acomptes versés relatifs aux installations deproduction et constructions en cours
Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Total(1)	Reclassification de la valeur du prix de revient, de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » afin d’harmoniser les présentations, pour un montant de 848 M €.
(2)	Reclassification des amortissements cumulés de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » afin d’harmoniser les présentations, pour un montant de 587 M €.
(3)	Reclassification de la valeur comptable nette de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » afin d’harmoniser les présentations, pour un montant de 261 M €.

88

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

1

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

2

3

1.2     États financiersSommaire

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2005 se présentent comme suit :Coût(en millions d’€)Solde au Modification
des règles
31 décembre 2004 comptables(1)(publié) /Présentation

Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètre de consolidation

Reclasse
ment

Cessions

Solde au
31 décembre 2005

Terrains, agencements et constructions ycompris constructions sur sol d’autrui

5 496

(172)

5 324

21

185

(5)

252

(38)

5 739

Installations, matériels et outillages
techniques

6 682

44

6 726

199

632

(4)

666

(41)

8 178

Autres matériels, matériels d’usine et debureau

6 321

9

6 330

390

214

(8)

(205)

(483)

6 238

Acomptes versés relatifs aux installationsde production et constructions en cours

3 236

0

3 236

24

1 323

0

(1 103)

(6)

3 474

21 735(119)

21 616

634

2 354

(17)

(390)

(568)

23 629Solde au Modification
des règles
31 décembre 2004 comptables(1)(publié) /Présentation

Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètre de consolidation

Reclasse
ment

Cessions

Solde au
31 décembre 2005

Total

Amortissement cumulés(en millions d’€)Terrains, agencements et constructions ycompris constructions sur sol d’autrui(1 973)87(1 886)

0

(243)

5

18

10

(2 096)

Installations, matériels et outillages
techniques(3 934)0(3 934)

(82)

(583)

4

3

24

(4 568)Autres matériels, matériels d’usine et debureau(2 879)(76)(2 955)

(169)

(411)

17

143

271

(3 104)

Acomptes versés relatifs aux installationsde production et constructions en cours

(44)

0

(44)

0

0

0

0

0

(44)

(8 830)11(8 819)(251)(1 237)

26

164

305

(9 812)

Solde au Modification
des règles
31 décembre 2004 comptables(1)(publié) /Présentation

Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations
du périmètre de consolidation

Reclasse
ment

Cessions

Solde au
31 décembre 2005

Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Terrains, agencements et constructions ycompris constructions sur sol d’autrui

3 523

(85)

3 438

21

(58)

0

270

(28)

3 643

Installations, matériels et outillages
techniques

2 748

44

2 792

117

49

0

669

(17)

3 610

Autres matériels, matériels d’usine et debureau

3 442

(67)

3 375

221

(197)

9

(62)

(212)

3 134

Acomptes versés relatifs aux installationsde production et constructions en cours

3 192

0

3 192

24

1 323

0

(1 103)

(6)

3 430

12 905(108)

12 797

383

1 117

9

(226)

(263)

13 817

Total(1) Du fait de l’application de la norme IAS 16 révisée « Immobilisations corporelles » (approche par composants et obligation de mise au rebut d’actifs), le solde d’ouverture au 31 décembre 2004 a été ajustérétroactivement d’un montant de (46) M €.
	En raison de l’application de la norme IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient une location » (parue en 2004), les immobilisations corporelles comprennent une reformulation au 31 décembre 2004, pour un montant
net de 97 M €.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

89

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2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Les coûts de dépréciation des Immobilisations corporelles en2006 comprennent des pertes de valeur pour 189 M €, qui se
rapportent principalement à Airbus (A380) et à Sogerma.
Aux 31 décembre 2006 et 2005, les immobilisations
corporelles comprennent les constructions, les outillages
techniques et autres matériels enregistrés en immobilisations envertu de contrats de location-financement pour des montants àhauteur de 140 M€ et 170 M €, nets d’amortissements cumulésde 399 M € et 367 M €. La dotation aux amortissements
correspondante pour 2006 s’est élevée à 35 M € (2005 :31 M € ; 2004 : 19 M €). En ce qui concerne les immeubles deplacement, voir la Note 33 « Immeubles de placement ».
Les Autres matériels, matériels d’usine et de bureau
recouvrent « les avions loués aux termes de contrats qualifiés delocation simple » représentant une valeur nette comptable de1 992 M € et 2 381 M € aux 31 décembre 2006 et 2005
respectivement, l’amortissement cumulé correspondants’élevant à 1 509 M € et 1 653 M €. La dotation aux
amortissements correspondante pour 2006 s’est élevée à
137 M € (2005 : 231 M €; 2004 : 327 M €).
Les « avions loués aux termes de contrats de location simple »comprennent :i) L’activité de financement des ventes du Groupe prenant laforme d’avions qui ont été loués aux clients aux termes decontrats qualifiés de location simple : ils sont présentés nets
de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties
par une sécurité prise sur l’appareil objet du financement(voir la Note 29, « Engagements hors bilan » pour de plus
amples détails sur les opérations de financement des ventes).

Les montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les revenus futurs, sontles suivants au 31 décembre 2006 :(en millions d’€)au plus tard en 2007

148

après 2007 et au plus tard en 2011

342

après 2011

155

Total

645

ii) Les contrats qui ont été enregistrés comme des contrats delocation simple car les appareils ont été vendus selon desmodalités comprenant des engagements de garantie de valeur
dont la valeur actualisée de la garantie est supérieure à 10 %du prix de vente de l’avion (estimé comme étant sa juste
valeur). Lors de la vente initiale de ces avions au client, leurcoût total enregistré auparavant dans les stocks est transféré
au poste « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »et amorti sur la durée de vie utile estimée des appareils, lesmontants perçus du client étant enregistrés en produits
constatés d’avance (voir la Note 26, « Produits constatésd’avance »).

La valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple est la suivante :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

(i) Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple avant imputation des provisions

1 216

1 493

Provisions pour dépréciation

(272)

(319)

Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple

944

1 174

(ii) Avions correspondants à des contrats de location simple dont la valeur actualisée de la garantie est supérieure à 10 %

1 048

1 207

Valeur nette comptable totale des avions correspondants à des contrats de location simple

1 992

2 381

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Note 29 « Engagements hors bilan ».

90

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

14.	Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants
Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres investissements et des actifs
financiers non courants.
December 31,

December 31,(en millions d’€)

2006

2005

Participations mises en équivalence

2 095

1 908

545

541

Autres investissements non courants et actifs financiers non courants
Autres investissements
Autres actifs financiers non courants

1 121

1 397

Total

1 666

1 938

103

237

Portion courante des actifs financiers non courants

Les participations mises en équivalence aux 31 décembre 2006
et 2005 comprennent principalement la participation d’EADS
dans le groupe Dassault Aviation (46,30 % au 31 décembre 2006
et au 31 décembre 2005), dont les montants respectifs au bilansont de 1 985 M € et de 1 867 M €.
Le Groupe Dassault Aviation a annoncé en 2006 un bénéfice net
consolidé de 281 M €, sur lequel EADS a reconnu une quote-partde 130 M € correspondant à son pourcentage de détention ducapital.

La quote-part de mise en équivalence de Dassault Aviation pourl’exercice 2005 comprend également un rattrapage positif durésultat de l’exercice précédent conformément aux normes
IFRS, qui s’élève à 64 M €. En outre, au 31 décembre 2006, 34
M € (en 2005 : (18) M €) ont été constatés en AOCI en rapport
avec la participation dans Dassault.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des informations financières concernant la participation de 46,3 % d’EADS dansDassault Aviation au 31 décembre 2006 et 2005 :31 décembre

31 décembre

2006

2005

Actifs non courants

1 549

1 231

Actifs courants

2 353

2 395

175

165

(en millions d’€)Quote-part du bilan de la société mise en équivalence :Dettes non courantes
Dettes courantes

2 126

1 978

Total capitaux propres

1 601

1 483

1 529

1 587

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la société mise en équivalence :Chiffre d’affaires
Bénéfice net
Valeur nette de la participation mise en équivalence

Une liste des principales participations mises en équivalence etles pourcentages de participation correspondant figurent dansl’Annexe relative aux « Informations sur le périmètre deconsolidation ».
Les Autres investissements comprennent la participationd’EADS dans diverses entités non consolidées, dont la plus

130

141

1 985

1 867

importante est, au 31 décembre 2006, la participation dans
Embraer pour un montant de 123 M € (2005 : 106 M €) et une
participation de 10 % dans Irkut, d’un montant de 77 M €(2005 : 54 M €). En ce qui concerne l’investissement dans
Embraer, veuillez vous reporter à la Note 37 « Événements
postérieurs à la date de clôture de l’exercice ».

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

91

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Les actifs financiers non courants, dont le montant est de
1 121 M € (en 2005 : 1 397 M €) et la portion courantes desactifs financiers non courants, d’un montant de 103 M € (en2005 : 237 M €) comprennent principalement les activités definancement des ventes du Groupe, sous la forme de créances delocation-financement et de prêts pour le financement d’avions.

Ils sont indiqués ici nets de pertes de valeur. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties parune sécurité prise sur l’appareil objet du financement (voir laNote 29, « Engagements hors bilan » pour de plus amples détails
sur les opérations de financement des ventes).

Les prêts liés au financement des appareils sont accordés aux clients pour financer la vente d’appareils. Ces prêts sont à long terme etont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le calcul de lavaleur nette comptable est le suivant :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Montant brut des prêts en cours aux clients

247

717

Provision pour perte de valeur

(90)

(274)

Valeur nette comptable totale des prêts

157

443

Les créances au titre des contrats de location-financement dans le cadre du financement des appareils sont les suivantes :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Créances sur loyers minimums

901

1,245

Produits financiers constatés d’avance

(162)

(321)

Provision pour dépréciation

(109)

(122)

Valeur nette comptable totale des créances au titre des contrats de location-financement

630

802

Les créances sur loyers minimums à recevoir dans le cadre de contrats de location-financement sont les suivantes (montants non actualisés) :(en millions d’€)au plus tard en 200795

après 2007 et au plus tard en 2011

310

après 2011

496

Total

901

Les autres actifs financiers non courants comprennent également 437 M € et 389 M € d’autres prêts aux 31 décembre 2006 et 2005
respectivement, tels que par exemple les prêts aux salariés.
Les dépôts bancaires sur compte séquestre de 927 M € et 1 102 M € respectivement aux 31 décembre 2006 et 2005 ont étécompensés avec les dettes financières relatives aux opérations.

15.	Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2006 et 2005 comprennent les éléments suivants :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Matières premières et fournitures de production

1 283

1 159

En-cours de production

11 26010 655

Produits finis et pièces enregistrés au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation

1 224

1 161

Avances versées aux fournisseurs
Total

92

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

3 125

2 450

16 89215 425ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Les matières premières et fournitures de production d’Airbus ont
augmenté de 121 M €. L’augmentation des en-cours de production,d’un montant de 605 M €, a été générée principalement par leprogramme A380 d’Airbus et par l’accélération du programme
Eurocopter NH 90. L’accroissement des avances versées aux
fournisseurs reflète principalement les activités des programmes
Eurofighter et Astrium Space Transportation.

La valeur au coût historique des produits finis et des pièces
destinées à la revente est de 1 559 M € en 2006 (2005 : 1 505 M €),tandis que pour les en-cours de production, elle est de 12 186 M €(2005 : 11 192 M €). Des provisions sont enregistrées pour les
produits finis et les services lorsqu’il devient probable que le prix derevient estimé du contrat dépassera le total des produits générés par
celui-ci. Les charges de dépréciation de 2006 pour les en-cours deproduction se rapportent essentiellement au programme A380.

16.	Créances clients
Les créances clients au 31 décembre 2006 et 2005 sont les suivantes :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Créances sur ventes de biens et de services

5 227

5 209

Provisions pour créances douteuses

(375)

(407)

Total

4 852

4 802

Les créances clients sont considérées comme des actifs
courants. Aux 31 décembre 2006 et 2005, des créances clientss’élevant respectivement à 132 M € et 237 M € avaient uneéchéance supérieure à un an.

En application de la méthode à l’avancement, au 31 décembre
2006, un montant de 1 477 M € (en 2005 : 1 489 M €) pourles contrats à long terme est inclus dans les créances clients,
net des avances correspondantes reçues.

17.	Autres actifs
Les autres actifs aux 31 décembre 2006 et 2005 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)31 décembre

31 décembre

2006

2005

3 235

2 762

Autres actifs non courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés
Charges constatées d’avance

683

526

Transaction avec le Gouvernement allemand, capitalisées

198

231

Autres actifs non courants

115

91

4 231

3 610

Total
Autres actifs courants

2 032

1 191

Actifs au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

595

585

Charges constatées d’avance

384

332

Créances sur sociétés liées

289

267
165

Créances sur sociétés affiliées

125

Prêts

37

32

Autres

552

629

Total

4 014

3 201

Les transactions signées avec le Gouvernement allemand concernent des avances remboursables qui sont amorties au compte derésultat (parmi le coût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison des avions correspondants.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

93

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

18.	Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à 1 843 M € et 5 200 M € aux 31 décembre 2006 et
2005, respectivement. Le portefeuille de valeurs mobilières deplacement contient une portion non courante de titresdisponibles à la vente, pour un montant de 1 294 M € (en2005 : 1 011 M €) et une portion courante de 549 M € (en2005 : 4 189 M €). Afin d’aligner la présentation des« Liquidités et équivalents de trésorerie » ayant des échéances àtrois mois au maximum à compter de leur date d’acquisition, ladonnée financière de l’exercice précédent a été reclassée pour unmontant de 4 160 M € (pour plus de détails, veuillez vous

reporter au Tableau des flux de trésorerie consolidés et à laNote 2 « Principales règles et méthodes comptables »).
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement comprenait,
à la fin 2006, des obligations de sociétés comportant soit descoupons à taux fixe (pour une valeur nominale de 489 M €), soit
des coupons à taux variable (pour une valeur nominale de993 M €), ainsi que des instruments de crédit comportant descoupons à taux variable (pour une valeur nominale de 294 M €)et des instruments de capitaux propres (pour une valeur
nominale de 51 M €).

19.	Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »Les actifs non courants destinés à la vente / groupes
d’actifs à céder, d’un montant de 76 M € (en 2005 : 881 M €),sont des actifs et des groupes d’actifs à céder se rapportantessentiellement à Sogerma. Le chiffre de l’exercice précédent
concerne principalement des activités de financement des ventesd’Airbus qui ont été cédées pendant l’exercice courant. Legroupe d’actifs à céder comprend des éléments de passif
directement associés aux actifs non courants destinés à lavente, pour un montant de 64 M € (en 2005 : 62 M €).
Au 31 décembre 2006, EADS détenait trois filiales à céderparmi les états financiers consolidés du Groupe. L’actif net a été
inscrit à la valeur comptable ou, si elle est inférieure, à la juste
valeur diminuée des frais de vente, d’où une dépréciation de(84) M €.
Au 1er décembre 2006, EADS a réalisé un apport de l’activité
MRO localisée à Bordeaux au sein d’une personne morale
spécifique du nom de « Sogerma Services » et a cédé 40 % desactions sans contrepartie. Les 60 % restants des actions deSogerma Services, ainsi que les actions des filiales Barfield et

94

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Sogerma Tunisie, ont été cédés début janvier 2007. Les actifs et
les passifs correspondants des sociétés en question sont donc
présentés comme destinés à la vente au 31 décembre 2006.
Les actifs non courants et les groupes d’actifs à céder destinés à
la vente comprennent, au 31 décembre 2006, des créancesclients pour un montant de 34 M €, des stocks pour unmontant de 15 M € et d’autres actifs d’un montant de 10 M €au titre de l’activité Sogerma. Ce poste comprend également desactifs d’Airbus pour un montant de 17 M € (en 2005 :881 M €), lesquels concernent principalement les activités definancement des ventes.
Le passif correspondant de l’activité Sogerma, enregistré en
Passif directement associé aux actifs non courants
destinés à la vente, est de 64 M € et comprend les autreséléments courants de passif (27 M €), les provisions (14 M €),les dettes non courantes (12 M €) et les autres dettes (11 M €).
Au 31 décembre 2005, le groupe d’actifs à céder comprenait unpassif de 62 M € pour Airbus.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

20.	Total capitaux propres
En ce qui concerne le rapprochement des mouvements des capitaux propres, veuillez vous reporter au tableau « Tableau desmouvements des capitaux propres (IFRS) » figurant au début des Notes annexes aux États financiers consolidés.
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :Nombre d’actions

Émises au 1er janvier

2006

2005

817 743 130809 579 069

0

1 938 309

Émises dans le cadre des options exercées

4 845 364

7 562 110

Annulées

(6 656 970)

(1 336 358)

815 931 524

817 743 130

Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (PAS)

Émises au 31 décembre
Actions auto-détenues au 31 décembre(13 800 531)

(20 602 704)

En circulation au 31 décembre

802 130 993

797 140 426

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le capital social autorisé
est constitué de 3 000 000 000 d’actions.
L’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS qui s’est tenuele 11 mai 2005 a renouvelé l’autorisation donnée au Conseild’administration de racheter des actions de la Société, et ce partous moyens, produits dérivés compris, sur toute placeboursière ou autrement, à condition que, suite à ce rachat, laSociété ne détienne pas plus de 5 % de son propre capital social
émis. Le Conseil d’administration du Groupe a décidé le 3 juin
2005 de lancer et de mettre en œuvre des plans de rachat
portant sur un maximum de 1 012 500 actions relativement au
PAS pour 2005. Le 12 décembre 2005, le Conseild’administration du Groupe a décidé de lancer et de mettre enœuvre des plans de rachat portant sur un maximum de3 990 880 actions relativement au Plan de stock-options de2005 (7e tranche).
En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à lafois le Conseil d’administration et les directeurs généraux, avec
pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximumde 1 336 358 actions. Le 25 juillet 2005, les directeurs généraux
ont décidé d’annuler 1 336 358 actions auto-détenues.
L’Assemblée Générale des actionnaires a aussi décidé de verser
un dividende en espèces au titre de l’exercice 2004, d’unmontant brut de 0,50 € par action, lequel a été mis en paiement
le 8 juin 2005.
Le 4 mai 2006, l’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS arenouvelé l’autorisation au Conseil d’administration d’émettre
des actions de la Société représentant jusqu’à 1 % du capitalsocial autorisé de celle-ci pour une période expirant lors del’Assemblée Générale des actionnaires prévue pour 2007.
L’Assemblée Générale des actionnaires du 4 mai 2006 aégalement renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois àcompter de cette Assemblée Générale, l’autorisation au Conseild’administration de racheter des actions de la Société par tous
moyens, produits dérivés compris, sur toute place boursière ou
autrement, à condition que, suite à ce rachat, la Société nedétienne pas plus de 10 % de son propre capital social émis, etce, à un prix qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale,
ni plus élevé que le prix de la dernière opération indépendanteou, s’il est supérieur, de l’offre indépendante courante la plusélevée sur les places boursières du marché réglementé du pays
où l’achat a lieu. Cette autorisation remplace celle qui avait été
donnée par l’Assemblée Générale Annuelle du 11 mai 2005 etl’emporte sur elle.
En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à lafois le Conseil d’administration et les directeurs généraux, avec
pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximumde 6 656 970 actions. Les directeurs généraux ont décidé le20 juillet 2006 d’annuler 6 656 970 actions auto-détenues.
Le 4 mai 2006, l’Assemblée Générale des actionnaires aégalement décidé de distribuer en espèces au titre du résultat
2005 un montant brut de 0,65 € par action, qui a été mis en
paiement le 1er juin 2006.
Le Plan d’actionnariat des salariés de 2006 a été annulé (voir laNote 31 « Paiement en actions »), et par conséquent EADS n’apas émis de nouvelles actions (en 2005 : 1 938 309,
correspondant à une valeur nominale de 1 938 309 €).

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

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3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Au total, EADS a vendu en 2006, 145 203 actions autodétenues (en 2005 : achat de 11 910 287 actions auto-détenues)
et a annulé 6 656 970 actions (en 2005 : 1 336 358 actions),d’où un total de 13 800 531 actions auto-détenues au
31 décembre 2006 (en 2005 : 20 602 704 actions autodétenues).
Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation de capital de l’exercice correspond àl’apport d’options levées, d’un montant de 4 845 364 € (en2005 : 7 562 110 €) dans le cadre des plans de stock-options mis
en œuvre, et en 2005 de 1 938 309 € par les salariés dans lecadre du Plan d’actionnariat des salariés de 2005.
Les primes enregistrées sont principalement le fruit des apports
en nature à la création d’EADS, de l’émission d’actions
nouvelles au moment de la mise en Bourse et desaugmentations de capital, les réductions de ces primes résultant
de l’annulation d’actions propres et des distributions effectuéesauprès des actionnaires d’EADS N.V. Les autres réserves
comprennent, entre autres choses, les bénéfices non distribués,

diminués de la constatation des gains et pertes actuariels desengagements de retraite, nets d’impôts différés. Les autres écartsde réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI) comprennent
tous les montants constatés directement en fonds propres dufait de fluctuations de la juste valeur d’instruments financiersclassés disponibles à la vente ou s’inscrivant dans des relations
de couverture dans le cadre de couvertures de flux de trésorerieefficaces, ainsi que des écarts de conversion des comptes dessociétés étrangères. Le montant des actions propres représente lemontant versé par la société pour le rachat de ses actions
propres.
Les capitaux propres attribuables aux actionnaires de la sociétémère au 31 décembre 2003 ont été ajustés du fait del’application de la norme IAS 19 révisée « Avantages dessalariés », d’un montant de (235) M € (veuillez vous reporter àla Note 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à laNote 21 b) « Provisions pour régimes de retraite »).

21. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Régimes de retraite (voir la Note 21 b)

5 747

5 124

Rémunération différée (voir la Note 21 a)

136

114

5 883

5 238

Régimes de retraite et obligations assimilées
Instruments financiers (voir la Note 21 c)
Autres provisions (voir la Note 21 d)
Total

231

921

6 580

4 565

12 69410 724

Dont portion non courante

9 063

7 997

Dont portion courante

3 631

2 727

Aux 31 décembre 2006 et 2005, des provisions pour régimes deretraite et obligations assimilées pour un montant de 5 602 M €et 5 018 M € respectivement, des provisions pour instruments
financiers pour un montant de 152 M € et 472 M € et d’autres
provisions pour un montant de 3 309 M € et 2 507 M € ont
une échéance à plus d’un an.
Du fait de l’application rétrospective de la méthoded’imputation par capitaux propres dans la norme IAS 19 révisée« Avantages des salariés », les données de l’exercice précédent
ont été ajustées pour un montant de 1 118 M € (pour plus dedétails, veuillez vous reporter à « Modifications des règles
comptables » à la Note 2).

96

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is ea) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si dessalariés décident de convertir une partie de leur rémunérationou prime en un engagement équivalent de rémunération
différée.

b) Provisions pour régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent
des indemnités qui sont stipulées dans des accords de retraite,
conformément aux réglementations et usages des pays où leGroupe exploite ses activités.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

La loi française prévoit que les salariés reçoivent des indemnitésde départ à la retraite calculées en fonction de leur ancienneté
dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a introduit un nouveau régime de retraite(P3) pour ses salariés non cadres en 2004. Dans le contexte dece nouveau régime, l’employeur verse des cotisations pendant lapériode d’activité qui sont fonction du salaire au cours desannées de cotisation et d’activité. Ces cotisations sont converties
en composants qui font partie des engagements de retraite
cumulés à la fin de l’exercice. Les prestations cumulées dans lecadre de l’ancien régime sont prises en compte dans le cadred’un ajustement initial. Les prestations totales sont calculées entant que moyenne de carrière sur l’intégralité de la duréed’activité.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent
des prestations de retraite sur la base du salaire versé pendant ladernière année ou sur la moyenne du salaire des trois dernières
années d’activité. En ce qui concerne les cadres, les prestations
sont fonction du salaire final au moment du départ à la retraite
et de la durée d’activité en tant que dirigeant.
Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes deretraite par capitalisation gérés par des administrateurs destinés
aux salariés cadres et non cadres, le principal employeur étant
BAE Systems. Ces régimes répondent aux critères des régimes à
prestations définies multi-employeur figurant dans la norme
IAS 19 « Avantages des salariés ». Les participations les plus
significatives d’EADS en termes de présence des salariés à ces
régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni sontAirbus UK et MBDA UK. Pour Airbus, cela demeure vraimême suite à l’acquisition de la participation de 20 % de BAE
Systems le 13 octobre 2006. Les salariés d’Airbus UK
demeurent adhérents des régimes de retraite de BAE Systems au
Royaume-Uni en raison de l’accord sur les retraites conclu entre
EADS et BAE Systems et d’une modification de la législation
du Royaume-Uni sur les retraites promulguée en avril 2006.
D’une façon générale, sur la base de la capitalisation desrégimes de retraite respectifs, les administrateurs de ces derniersdéterminent les taux des cotisations qui devront être versées parles employeurs participants pour financer correctement lesrégimes. Les différents régimes de retraite du Royaume-Uni
auxquels les participations d’EADS participent souffrent
actuellement d’une insuffisance de capitalisation. BAE Systems
s’est mise d’accord avec les administrateurs sur différentes
mesures destinées à remédier à cette situation. Celles-ci
comprennent i) le versement régulier, pour les salariés actifs, decotisations nettement supérieures à celles qui auraient cours
dans des régimes adéquatement capitalisés et ii) des cotisations
patronales supplémentaires d’un montant total de GBP 446 M(664 M €) sur les dix années à venir, soit jusqu’en 2016.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADSet BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondant à ses
participations pour le régime de retraite le plus important(Régime principal) sont plafonnés pour un laps de temps défini
(jusqu’en juillet 2011 pour Airbus UK et jusqu’endécembre 2007 pour MBDA UK). Les cotisations en sus desmontants plafonnés respectifs sont payées par BAE Systems.
EADS ne risque donc ni d’avoir à faire face à une augmentation
des versements réguliers de cotisations du fait de l’insuffisancede la capitalisation des régimes de retraite, ni de devoir
participer à des versements de cotisations supplémentaires
pendant la période du plafonnement des cotisations. Mêmeaprès l’expiration de ce dernier, le dispositif de financement
original mis en place entre BAE Systems et EADS crée pour
EADS une situation différente de celle qui prévaut dans lesrégimes multi-employeur ordinaires du Royaume-Uni, car desrègles spéciales limitent les cotisations régulières devant êtreversées par les sociétés d’EADS au Royaume-Uni aux tauxapplicables à tous les employeurs participants.
Depuis le 1er janvier 2005, BAE Systems établit ses états
financiers consolidés suivant les normes IFRS. Avant cette date,les états financiers consolidés de BAE Systems étaient établis
suivant les PCGA du Royaume-Uni, et à ce titre necomprenaient pas les informations requises par la norme IAS 19
pour l’application de la comptabilité pour prestations définies.
En conséquence, EADS comptabilisait sa participation auxrégimes de retraite à prestations définies de BAE Systems
comme s’il s’était agi de régimes à cotisations définies,
conformément à la norme IAS 19. En 2005, EADS a demandé à
BAE Systems des informations détaillées concernant lesdifférents régimes de retraite multi-employeur afin de pouvoir
estimer de façon correcte et fiable sa part de participation aux
actifs de ces régimes, à leurs engagements de prestations
définies (« EPD ») et aux frais de pension. À des fins comptables,
les informations fournies par BAE Systems en 2005 ont été
jugées insuffisantes pour identifier la part d’EADS dans lesrégimes de retraite du Royaume-Uni. En conséquence, EADS acontinué en 2005 à comptabiliser en charges les cotisations
versées au titre de ces régimes de retraite, comme s’il s’agissait
de régimes à cotisations définies. Des informations spécifiques à
ces régimes ont été fournies jusqu’en 2005 dans la section desnotes annexes consacrée aux engagements hors bilan
Suite à de nouvelles demandes en 2006, BAE Systems acommencé à partager des informations plus détaillées pourchaque régime individuel auquel participent EADS. Ces
nouvelles informations entraînent désormais une modification
des estimations comptables depuis l’arrêté des comptes de la fin
de l’exercice 2006, laquelle est enregistrée en conséquence dansle cadre de la norme IAS 8 « Méthodes comptables,changements d’estimations comptables et erreurs ». Ces
nouvelles informations permettent désormais à EADS dedéduire pour chaque plan des clefs de répartition lui permettant

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

97

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ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaired’affecter, à des fins comptables, une proportion appropriée desactifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions à ses
investissements au Royaume-Uni au 31 décembre 2006, en
prenant en compte l’impact du plafonnement des cotisations
ainsi que des cotisations supplémentaires futures dont BAE
Systems a convenu avec les Administrateurs.

Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur deshypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âges dedépart à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles
incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pourremplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :Pays de la zone euro

EADS RU

31 décembre

31 décembre

BAE Systems RU
31 décembre

Hypothèses en %

2006

2005

2004

2006

2005

2004

2006

Taux d’actualisation

4,5

4,0

4,75 - 5,0

5,1

4,7

5,2

5,2

Taux d’augmentation des salaires
Taux d’inflation
Rendement attendu des fonds gérés

3,0

3,0

3,0

3,8

3,7

4,2

4,0

1,9-2,0

1,75 - 2,0

1,5-2,0

2,8

2,7

2,7

3,0

6,5

6,5

6,5

5,8

5,8

5,8

7,0

Avant 2006, EADS appliquait la méthode du corridor pour laconstatation des gains et des pertes actuariels. Lors del’application en 2006 de la norme IAS 19 révisée, EADS a opté
pour l’approche de prise en compte en capitaux propres
nouvellement introduite et a modifié rétrospectivement en
conséquence ses propres règles comptables pour la constatation
des gains et des pertes actuarielles. Dans le cadre de la méthoded’imputation sur capitaux propres, les gains et les pertes
actuarielles sont intégralement constatés, nets d’impôts différés,en réserves consolidées pour l’exercice au cours duquel elles se
produisent et sont par conséquent reflétées dans la provisionpour retraites constatées au bilan. Les gains et les pertes
actuarielles ne sont pas constatés en bénéfices ou en pertes desexercices ultérieurs. Les exercices antérieurs ont été ajustés enconséquence, d’où une provision plus importante en fin
d’exercice 2002, 2003, 2004 et 2005, respectivement (voir letableau « Provision constatée » ci-dessous).

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut être déterminé de la manière suivante :Variation des obligations de retraite à prestations définies(en millions d’€)

2006

2005

2004

Obligations de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice

5 927

5 198

4 735

Coûts pour services rendus

162

153

125

Charge d’intérêts

230

252

243

Modifications du régime

2

8

0

Exclusions du régime

0

0

(4)

Pertes actuarielles

(185)

517

281

Acquisitions et autres

(20)

7

3

Prestations versées

(228)

(208)

(185)

Additions (1)

3 696

0

0

9 584

5 927

5 198

Obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice(1) Les additions reflètent la part d’EADS dans les régimes de retraite de BAE Systems.

98

EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

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1.2     États financiersSommaire

Modifications des fonds de retraite gérés(en millions d’€)

2006

2005

2004

Juste valeur des fonds gérés à l’ouverture de l’exercice

799

658

619

Rendement effectif des fonds gérés

84

82

52

Cotisations

212

111

45

Acquisitions et autres

11

8

0

Prestations versées

(72)

(60)

(58)

Additions(1)

2,799

0

0

3 833

799

658

Juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice(1) Les additions reflètent la part d’EADS dans les régimes de retraite de BAE Systems.

En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit un rendement effectif des fonds gérés de 6,5 %.
La juste valeur des fonds EADS gérés à la clôture de l’exercice comprend essentiellement les actifs détenus à long terme par les
fonds de pensions pour le personnel, qui existent uniquement pour payer ou financer les prestations au personnel. Environ 46 %(2005 : 44 %) des actifs du régime sont investis dans des titres de placement.
Provision constatée(en millions d’€)

2006

2005

2004

2003

2002

Excédent des obligations de retraite sur la valeurdes fonds (1)

5 751

5 128

4 540

4 116

3 755

Coûts passés non constatés pour services rendus
Provision constatée au bilan(2)

(4)

(4)

(5)

(14)

0

5 747

5 124

4 535

4 102

3 755

(1) Écart entre les obligations de retraite à prestations définies et la juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice.
(2)	En raison de l’application de l’IAS 19,93A, la provision pour 2005, 2004, 2003 et 2002 a été ajustée rétrospectivement d’un montant de 1 118 M €, 659 M €, 384 M € et 398 M €, respectivement..

Les obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice sont constituées par la valeur actuelle, sans déductiond’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié au cours del’exercice en cours et des exercices précédents. La provision inclut la capitalisation, diminuée de tous les coûts passés non constatésdes prestations au titre des services rendus.
Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéfice avant coûts de financement et impôts sur lessociétés », sont les suivants :(en millions d’€)

2006

2005

2004

Coûts des services rendus

162

153

125

Charge d’intérêts

230

252

243

Rendement attendu des fonds gérés

(58)

(42)

(41)

0

14

0

334

377

327

Perte actuarielle nette
Charge de retraite périodique nette

La modification des règles comptables effectuée en 2006, consistant dans le passage de la méthode du corridor à celle de la prise encompte par capitaux propres pour la constatation des gains et des pertes actuarielles, a entraîné une baisse des charges de retraites au
titre de l’exercice 2006, d’où un EBIT supérieur de 45 M € et un Bénéfice Net supérieur de 25 M € par rapport aux données qui
auraient été obtenues en appliquant la règle comptable employée pour les exercices antérieurs.
Les versements aux régimes multi-employeur avec BAE Systems qui ont été traités jusqu’à la fin de 2006 comme des régimes à
cotisations définies totalisaient 67 M € (en 2005 : 56 M €).

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e

99

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaireLes gains et les pertes actuarielles, nets d’impôts différés, constatés en capitaux propres, sont égals à (1 409) M € et ont évoluécomme il est dit ci-dessous :Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres(en millions d’€)

2006

2005

2004

Montant cumulé au 1er janvier(1 118)

(659)

(384)

Constaté pendant l’exercice (1)

(690)

(459)

(275)

(1 808)(1 118)

(659)

399

423

252

(1 409)

(695)

(407)

Valeur cumulée au 31 décembre
Impôts différés au 31 décembre
Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres, nettes(1) Incluant en 2006 le déficit des régimes de retraite du RU avec BAE Systems au 31 décembre 2006, d’un montant de 897 M €..

c) Instruments financiers
La provision pour instruments financiers totalise 231 M € au 31 décembre 2006 (921 M € au 31 décembre 2005) et comprend
en 2006 essentiellement la juste valeur de marché négative des contrats à terme en devises étrangères (voir la Note 30 c)« Juste valeur des instruments financiers »).

d) Autres provisions
Les mouvements des provisions au cours de l’exercice se présentent comme suit :Solde au
1er janvier
2006

Exchangedifferences

Additions

Reclassements/
Changement
au sein dugroupeconsolidé

Utilisation

Reprise

Solde au
31 décembre
2006

539

8

(243)

(26)

1 104

(en millions d’€)Provisions pour charges sur contrats en
cours

826

Provisions pour risques sur le financement
des ventes d’avions

1 169

(129)

69

0

(39)

(6)

1 064

Provisions pour pertes à terminaison

397

0

181

2

(137)

(22)

421

Provisions pour charges de personnel

436

(2)

179

(32)

(161)

(10)

410

Provisions pour mesures de restructuration /retraites anticipées ou progressives

232

0

195

(15)

(65)

(21)

326

Provisions pour litiges et réclamations

230

0

14

8

(7)

(7)

238

Provisions pour obligations au titre descontratsde services et de maintenance

254

(1)

87

(3)

(126)

0

211

Provisions pour garanties

176

0

87

(5)

(50)

(21)

187

Retrait d’actifs

62

0

18

0

0

0

80

Autres risques et charges

783

(5)

1 962

(28)

(122)

(51)

2 539

4 565

(137)

3 331

(65)

(950)

(164)

6 580

Total

La dotation aux provisions pour charges sur contrats en cours se
rapporte principalement aux divisions Défense & Sécurité etEurocopter. Les provisions pour risques sur le financement desventes d’avions couvrent entièrement, conformément à lapolitique du Groupe relative aux risques de financement des100 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is eventes, le risque net lié au financement des avions de 432 M €(522 M € au 31 décembre 2005) et les risques liés à la valeur desactifs de 633 M € (647 M € au 31 décembre 2005) correspondant àAirbus et ATR (voir la Note 29 « Engagements hors bilan »).

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

L’utilisation de la provision pour mesures de restructuration(temps partiel pour retraite anticipée) se rapporte essentiellement
aux divisions Défense & Sécurité et Airbus.
La provision pour litiges et réclamations couvre diverses actions en
justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses etautres réclamations qui sont en instance ou susceptibles d’être
intentées à l’avenir contre le Groupe.
Les dotations aux provisions pour autres risques et charges
comprennent principalement les obligations implicites de chargesde règlement amiable en rapport avec les programmes A380 et
A350.

22. Dettes financières
En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a octroyé
un prêt à long terme à EADS à hauteur de 421 M $ US portant untaux d’intérêt fixe de 5,1 % (taux d’intérêt réels de 5,1 %). En 2003,
EADS a émis deux obligations libellées en euros (toutes deux en2003) dans le cadre de son programme d’OMTN (Programmed’Obligations à Moyen Terme en Euros). La première émissiond’un milliard d’euros, dont l’échéance finale est prévue pour 2010,
est assortie d’un coupon de 4,625 % (taux d’intérêt réels de4,686 %) qui, à la suite d’un swap, a été converti en un tauxvariable Euribor-3M + 1,02 %. La deuxième émission de
0,5 milliard d’euros, dont l’échéance finale est en 2018, est assortie
d’un coupon de 5,5 % (taux d’intérêt réels de 5,6 %) qui, à la suited’un swap courant 2005, est passé à un taux variable Euribor-3M+ 1,81 %.
Sur une base courante, EADS émet régulièrement des billets detrésorerie dans le cadre du programme du même nom à des tauxd’intérêt variables ou fixes correspondant aux échéancesindividuelles, qui vont de 1 jour à 12 mois ; au 31 décembre 2006
leur taux d’intérêt moyen était de 3,3 %. Le volume émis au

31 décembre 2006 était de 1 137 M €. Le programme a été mis enplace en 2003 avec un volume maximum de 2 milliards d’euros.
EADS a décidé de gérer sa base de créanciers prêteurs financiers defaçon plus proactive. Elle a par conséquent décidé d’avoir unencours de dette dans la droite ligne de cet objectif et d’émettre cesbillets de trésorerie de façon régulière.
Les dettes financières comprennent les dettes liées à destransactions de financement des ventes totalisant 1 702 M €, dont
480 M € à un taux d’intérêt fixe de 9,88 %, le montant restantétant principalement à taux variable.
Les dettes financières sans recours enregistrées chez Airbus (risqueà la charge des tiers extérieurs) s’élèvent à 1 058 M € (1 247 M €en 2005).
Les dépôts bancaires cantonnés au titre des transactions definancement des ventes d’un montant de 927 M € et 1 102 M €respectivement aux 31 décembre 2006 et 2005 ont fait l’objet
d’une compensation avec les dettes financières correspondantes.
31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Obligations

1 569

1 659

1 141

1 352

673

937

178

241

Dettes financières non courantes

3 561

4 189

Billets de trésorerie / obligations

1 157

0

Dettes envers des établissements financiers

140

146

Dettes envers des sociétés affiliées

118

112

Prêts

172

207

Dettes au titre des contrats de location-financement

97

87

dont part exigible à plus de cinq ans : 453 (31 décembre 2005 : 519)
Dettes envers des établissements financiers
dont part exigible à plus de cinq ans : 817 (31 décembre 2005 : 972)
Prêtsdont part exigible à plus de cinq ans : 347 (31 décembre 2005 : 528)
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 74 (31 décembre 2005 : 78)

Autres512

356

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

2 196

908

Total

5 757

5 097

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 101

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Sont incluses sous le poste « Autres » les dettes financières à l’égard des coentreprises.
Les montants globaux de dettes financières qui viendront à échéance au cours des cinq prochains exercices et au-delà sont lessuivants(en millions d’€)Dettes financières

2007

2 196

2008

257

2009

306

2010

1 159

2011

148

Années suivantes

1 691

Total

5 757

23. Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires
Au 1er janvier 2005, EADS a adopté rétrospectivement lanorme IAS 32 « Instruments financiers : information etprésentation » (révisée en 2004) et a pris en compte l’option,accordée à BAE Systems dans le cadre du regroupementd’entreprises Airbus de 2001, de faire figurer sa participation
minoritaire de 20 % dans Airbus en dette présentée à un poste
séparé du bilan consolidé d’EADS comme une dette pour
instruments financiers cessibles.
L’option était susceptible d’être levée à sa juste valeur au coursde périodes annuelles fixes. Alors que les paiements dedividendes à BAE Systems ont été considérés comme desremboursements partiels de la dette, toutes les modifications desa juste valeur ont été traitées comme des ajustements de lacomptabilité d’acquisition Airbus, entraînant des modifications
de l’écart d’acquisition en ligne avec la norme IFRS 3« Regroupements d’entreprises ». La participation de 20 %102 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is ed’Airbus a été estimée par l’application d’un choix dedifférentes techniques d’évaluation, sur la base des meilleures
estimations disponibles à la date d’évaluation. Pour les états
financiers de fin d’exercice 2005 d’EADS, il a été déterminé quela juste valeur de la vente de l’option de vente était de
3,5 milliards d’euros. En juin 2006, BAE Systems a levé son
option de vente. Une banque d’affaires indépendante a alorsdéterminé la juste valeur des 20 % d’Airbus, soit 2,75 milliards
d’euros. La dette pour instruments financiers cessibles a été
sortie du bilan consolidé d’EADS une fois l’opération
approuvée par les actionnaires de BAE Systems en octobre 2006.
Alors que les dividendes versés à BAE Systems en 2006, dont
le montant est de 129 M €, ont été comptabilisés en réduction
de la dette, les 621 M € supplémentaires de baisse de la juste
valeur de l’option ont entraîné une réduction correspondante del’écart d’acquisition d’Airbus.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire24. 	Autres dettes
31 décembre

31 décembre,

2006

2005

Dont avances versées par les clients

6 308

4 911

Dont avances remboursables de gouvernements européens

5 029

4 950

233

110

11 5709 971(en millions d’€)Autres dettes non courantes

Autres
Total
Autres dettes courantes
Dont avances versées par les clients

14 17214 078

Dont avances remboursables de gouvernements européens

389

343

Dont dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)

600

690

Dont dettes à l’égard des sociétés affiliées

44

93Dont dettes à l’égard des sociétés liées

14

31

1 941

1 931

17 16017 166

AutresTotal

L’augmentation des avances remboursables de gouvernements
européens se rapporte pour l’essentiel aux intérêts accumulés.
En ce qui concerne les charges financières liées aux avances
remboursables reçues de gouvernements européens, voir laNote 10 « Résultat financier ». En raison de leur nature
spécifique, à savoir un principe de partage des risques et du faitque ces avances sont généralement consenties à EADS sur labase de projets de développement significatifs, les avances
remboursables des Gouvernements européens sont enregistréespar EADS en « Autres dettes d’exploitation » au bilan, ycompris les intérêts cumulés.

Les « autres dettes » comprennent des échéances à moins d’un anpour un montant de 15 573 M € (31 décembre 2005 :15 986 M €) et à plus de cinq ans pour un montant de
6 330 M € (31 décembre 2005 : 5 621 M €). Les « Autres dettes
courantes » comprennent des dettes se rapportant à des contrats
de fabrication ayant une échéance à plus d’un an.
Les avances reçues en lien avec des contrats à long terme
totalisent 2 198 M € (2 363 M € au 31 décembre 2005).

25. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2006, des dettes fournisseurs d’un montant de 184 M € (54 M € au 31 décembre 2005) ont une échéance à plus d’un an.

26. Produits constatés d’avance
31 décembre

31 décembre(in €m)

2006

2005

Non-current deferred income

1 110

1 324

Current deferred income
Total

486

573

1 596

1 897

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent des engagements
de garantie de valeur enregistrés comme des contrats de location simple (1 248 M € et 1 467 M € aux 31 décembre 2006 et 2005,
respectivement).

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 103

1

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3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon
les normes IFRS
27.	Tableau des flux de trésorerie consolidés
Au 31 décembre 2006, la situation de trésorerie d’EADS(figurant en trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau
des flux de trésorerie consolidés) comprend 597 M € (579 M € et602 M € au 31 décembre 2005 et 2004, respectivement), qui
représentent la part revenant à EADS de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie de MBDA, déposés chez BAE Systems

et Finmeccanica, qui sont disponibles sur demande. Ce poste
comprend en outre 1 202 M € aux 31 décembre 2005 et 687 M €au 31 décembre 2004, ce qui représente le montant déposé par
Airbus auprès de BAE Systems.

Le tableau ci-après fournit de plus amples détails relatifs aux acquisitions de filiales (donnant lieu à des actifs acquis et passifs
consolidés supplémentaires) :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Prix d’acquisition total

(108)

(131)

(108)

(131)

dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises et coentreprises
Flux de trésorerie affectés aux acquisitions, nets de la trésorerie

En 2006 le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net
de disponibilités, dont le montant est de (82) M €, comprend
essentiellement l’acquisition du groupe Atlas Elektronik pour
(43) M €, de Sofrelog pour (12) M €, d’IFR France pour (8) M € etde Dynamic Process Solutions Inc. pour (8) M €.

26

0

(82)

(131)

Le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net dedisponibilités, de 2005, dont le montant est de (131) M €,comprend principalement l’acquisition des activités deradiocommunications mobiles professionnelles (RMP) de Nokia(EADS Secure Networks Oy). De plus, EADS a continué deracheter des actions d’actionnaires minoritaires de la société
Dornier GmbH, qui est consolidée globalement.
31 décembre

31 décembre

2006

2005

Immobilisations incorporelles et corporelles

59

21

Actifs financiers

40

Stocks44

4

Créances clients60

11

Autres actifs

427

Disponibilités

26

0Actif consolidé

197

63

Provisions

(91)

(4)

Dettes fournisseurs

(46)

0

Dettes financières(3)0Autres dettes

(13)

(1)

(153)

(5)

Juste valeur des actifs nets

44

58

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions

64

73

Moins la trésorerie propre des filiales acquises et coentreprises

(26)

0

Flux de trésorerie affectés aux acquisitions, nets de la trésorerie

82

131

(en millions d’€)Dettes104 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Les tableaux suivants fournissent des détails au sujet des cessions de filiales (ayant pour résultat des éléments d’actif et de passif cédés) :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Prix de vente total

87

110

dont reçu en argent comptant

87

110

Trésorerie incluse dans les filiales (cédées)

(1)

(21)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

86

89

Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net dedisponibilités, en 2006, dont le montant est de 86 M €,comprend la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH, pour unmontant de 81 M €, et de Seawolf, pour 2 M €. Après la ventede LFK, les disponibilités de celle-ci ont été réaffectées aux
actionnaires de MBDA en proportion de leur participation.

Le prix cumulé des ventes pour 2005, soit 89 M €, comprend lavente de la participation de 50 % dans TDA – Armements
S.A.S. à Thales, ainsi que la vente de l’activité de téléphonied’entreprise à Aastra

31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Immobilisations incorporelles et corporelles

(18)

(12)

Actifs financiers(4)0

Stocks(89)(34)

Créances clients

(17)

(64)

Autres actifs

(22)

(34)

Disponibilités

(1)

(21)

Actif consolidé

(151)

(165)

Provisions

132

16

Dettes fournisseurs18

18

Dettes financières

1

13Autres dettes

52

45

Dettes203

92

Valeur comptable de l’actif net

52

(73)

Écarts d’acquisition provenant des cessions

0(6)

Résultat provenant de la cession de filiales

(139)

(31)

Moins la trésorerie propre des filiales cédées
Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

1

21

(86)

(89)

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 105

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Autres notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis
selon les normes IFRS
28.	Litiges et réclamations
EADS est engagée dans un certain nombre de réclamations et deprocédures d’arbitrage qui sont apparues dans le cadre normal desactivités. EADS estime avoir constitué des provisions suffisantes
pour couvrir les risques de contentieux généraux et spécifiques,
existants ou éventuels.
À la suite de leur retrait unilatéral de l’Accord UE-U.S.A sur lecommerce des grands avions civils, les États-Unis ont déposé le6 octobre 2004 une demande visant à engager une procédure derèglement amiable devant l’Organisation Mondiale du Commerce(« OMC »). Le même jour, l’UE a engagé une procédure parallèle
devant l’OMC à l’encontre des États-Unis relativement aux
subventions qu’ils accordent à Boeing. En dépit de plusieurs
tentatives de négociation, les parties n’ont pas réussi à parvenir à
un accord satisfaisant. Le 31 mai 2005, les États-Unis et l’UE ont
chacun demandé la mise en place d’un panel. À sa réunion du
20 juillet 2005, l’Organe de règlement des différends a mis enplace les panels. De nombreuses démarches de procédure, etnotamment le dépôt de nouvelles demandes par l’UE et les U.S.A.
en 2006, ont retardé le début de la procédure. Cependant, le
15 novembre 2006, les États-Unis ont déposé leurs premières
conclusions écrites, auxquelles l’UE a répondu le 9 février
2007. Il est anticipé que l’UE dépose ses premières conclusionsécrites attaquant les subventions de Boeing en mars 2007, et les
États-Unis devraient y répondre en mai 2007. Le calendrier exact
des étapes suivantes de la procédure devant l’OMC est
subordonné aux décisions des panels et aux négociations entre les
U.S.A et l’UE. À moins qu’une transaction, dont il n’est pasquestion actuellement, ne soit établie entre les parties, les panels
de l’OMC rendront des décisions sur le fond de l’affaire dans unavenir encore indéterminé.
L’Autorité française des Marchés Financiers (l’« AMF ») etl’autorité fédérale allemande de surveillance des marchés
financiers (la « BaFin ») ont lancé en 2006 des enquêtes au sujet deviolations alléguées de la réglementation des marchés et desrègles interdisant les délits d’initiés relativement aux retards pris

106 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

en 2005 et en 2006 sur le programme A 380. À la suite desplaintes au pénal déposées par une association d’actionnaires etpar un actionnaire à titre individuel (avec constitution de partie
civile), les juges d’instruction français enquêtent également surles mêmes chefs. En Allemagne, plusieurs actionnaires
individuels ont engagé des poursuites à l’encontre de la société
pour recouvrer les pertes qu’ils allèguent à l’occasion de la
publication du retard du programme A380. Le 3 octobre 2006, leConseil d’administration d’EADS a aussi décidé d’effectuer uneévaluation indépendante de la manière dont différentes personnes
se sont acquittées de leurs fonctions dans la situation ayant
entraîné les retards pour l’A380. Cette enquête s’étendra à unexamen des responsabilités possibles au niveau de la direction. La
Société réserve tous ses droits dans ces circonstances. Au 8 mars
2007, toutes ces analyses sont encore en cours.
EADS n’a connaissance d’aucun autre élément exceptionnel ni
procédure judiciaire ou arbitrale en instance ou susceptible d’être
intentée qui aurait, ou aurait pu, au cours d’un exercice récent,avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière,
les activités ou les résultats du Groupe, mis à part les éléments
indiqués ci-dessus.
EADS enregistre des provisions pour litiges et réclamations
lorsque (i) le Groupe a une obligation en cours liée à des actions
en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses
et autres réclamations résultant d’événements passés qui sont en
instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre leGroupe, (ii) il est probable qu’une sortie de ressources
représentant des avantages économiques sera nécessaire pouréteindre cette obligation et (iii) une estimation fiable de cemontant peut être faite. Pour connaître le montant provisionné
pour les risques liés aux litiges et réclamations, veuillez vous
reporter à la Note 21 (d) : « Autres provisions ».

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

29.	Engagements hors bilan
Passif hors bilan
Financement des ventes – Au regard de ses activités Airbus et
ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations de financement
des ventes auprès de certains clients sélectionnés. Les opérations
de financement des ventes sont généralement garanties par une
sécurité prise sur l’avion objet des financements. En outre,
Airbus et ATR bénéficient de clauses de sauvegarde et de laconstitution de sécurités adaptées en fonction du risque perçu
et du contexte juridique. EADS estime que la juste valeur
estimée de l’avion pris en garantie de ses engagements couvre
largement les éventuelles pertes correspondantes. Tout écart
résiduel entre le montant des engagements de financement
donnés et la valeur de garantie de l’avion financé donne lieu à
une dépréciation de l’actif correspondant, s’il peut être affecté à
un élément spécifique, ou à une provision constituée au titre durisque lié au financement des avions. Le calcul de cettedépréciation repose sur un modèle de détermination du coûtdes risques, qui est appliqué lors de chaque clôture pour suivre
de près la valeur résiduelle de l’avion.
Les actifs liés au financement des ventes sont enregistrés aubilan en fonction du contractant qui assume les risques et lesavantages de la propriété de l’avion financé aux termes d’une

opération de financement, soit (i) comme un contrat de location
simple (voir la Note 13, « Immobilisations corporelles »), soit(ii) comme un prêt lié au financement des appareils, soit (iii)comme une créance au titre d’un contrat de locationfinancement (voir la Note 14, « Participations mises enéquivalence, autres participations financières et actifs financiers
non courants »), soit enfin (iv) comme des actifs non courants
destinés à la vente. Au 31 décembre 2006, les pertes de valeur
cumulées correspondantes totalisent 272 M € (2005 : 319 M €)pour les contrats de location simple, 199 M € (2005 : 396 M €)pour les créances de prêts et de contrats de location-financement
et 0 M € (2005 : 196 M €) pour les actifs non courants destinés
à la vente. Dans le cadre des provisions pour les risques liés au
financement d’avions, 25 M € (2005 : 34 M €) ont été
enregistrés (voir la Note 21 d.) « Autres provisions »).
Certaines opérations de financement des ventes comportent une
opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleur tiers
aux termes d’un contrat de location simple. Tant que le Groupen’a pas revendu les engagements au titre des contrats de location
simple correspondants à des tiers, qui prennent en charge lespaiements, il est exposé à des paiements de loyers futurs.

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de financement des ventes d’avions
sont enregistrés en engagements hors bilan et se présentent comme suit :(en millions d’€)au plus tard en 2007

181

après 2007 et au plus tard en 2011702

après 2011

645

Total

1 528

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(882)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)646

Le montant total d’engagements au titre des contrats de locationd’avions de 1 528 M € au 31 décembre 2006 résulte de bauxprincipaux portant sur les avions et est généralement couvert
par les produits correspondants de la sous-location auprès desclients d’un montant de 1 096 M €. Une grande partie de ces
engagements à recevoir au titre des contrats de location(882 M € au 31 décembre 2006) résulte des opérations ayant
donné lieu à une revente aux tiers, qui prennent en charge lerecouvrement des loyers correspondants. EADS détermine sonrisque brut pour ces contrats de location simple comme lavaleur actualisée des flux de paiements correspondants. L’écart
entre le risque brut et la valeur estimée de l’avion pris en
garantie, soit le risque net, est entièrement provisionné dans lecadre de la provision pour risques de financement des ventes
d’avions à hauteur de 407 M € au 31 décembre 2006 (voir laNote 21 d., « Autres provisions »).

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 107

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Aux 31 décembre 2006 et 2005, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du financement des ventes d’avions
commerciaux se présente comme suit (Airbus 100 % et ATR 50 %) :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Risque brut total

1 694

3 566

Juste valeur estimée de la garantie (avion)(791)(2 133)Risque net (entièrement provisionné)

903

1,433

Détails des provisions / dépréciations cumulées :31 décembre

31 décembre(en millions d’€)

2006

2005

Provisions sur les contrats de location simple (voir la Note 13 : « Immobilisations corporelles »)

272

319

Provisions des prêts de financement d’avions et des contrats de location-financement (voir la Note 14 «Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants »)

199

396
196

Actifs non courants destinés à la vente

0

Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan) (voir Note 21d. : « Autres provisions »)25

34

Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan) (voir Note 21d. : « Autres provisions »)

407

488

Total provisions / dépréciations cumulées au titre du risque lié au financement des ventes

903

1 433

Garanties de valeur des actifs – Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu delaquelle Airbus et ATR garantissent une partie de la valeurd’un appareil à une date spécifiée après sa livraison. La Direction
considère que les risques financiers associés à ces garanties sontcontrôlés. Trois facteurs concourent à cette évaluation : (i) la
garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur future estiméede l’avion, et son niveau est considéré comme prudent encomparaison de la valeur future estimée de chaque appareil ;(ii) le risque lié à la garantie de valeur de l’actif est diversifié sur
un grand nombre d’avions et de clients ; et (iii) les dates de miseen œuvre des garanties de valeur d’actif en cours sont réparties
sur une période allant jusqu’en 2019 compris. Si la valeur
actuelle de la garantie fournie dépasse 10 % du prix de vente del’avion, la vente de l’appareil sous-jacent est enregistrée encontrat de location simple (voir la Note 13 « Immobilisations
corporelles » et la Note 26 « Produits constatés d’avance »). En
outre, la responsabilité d’EADS peut être éventuellement
engagée si des garanties de valeur des actifs de moins de 10 %sont accordées aux clients dans le cadre des ventes d’avions. Des
contre-garanties sont négociées avec des tiers et permettent deréduire le risque auquel le groupe est exposé. Au 31 décembre
2006, la valeur nominale des garanties de valeur des actifs
fournies aux compagnies aériennes qui ne dépasse pas le critère
des 10 %, s’élève à 1 093 M €, à l’exclusion de 461 M € quand
le risque est jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est
limité à une partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion.
La valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur desactifs données lorsqu’un règlement est jugé probable est
entièrement provisionnée et incluse dans le montant total desprovisions pour risques de valeur des actifs de 633 M € (voir la

108 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Note 21d.) : « Autres provisions »). Cette provision couvre un
déficit attendu éventuel entre la valeur estimée de l’avion à ladate à laquelle la garantie peut être mise en jeu et la valeurgarantie sur la base de l’opération en prenant en considérationles contre-garanties.
Comme les dates de mise en jeu des garanties de valeur desactifs ont lieu en moyenne au cours de la 10e année suivant lalivraison de l’avion, les garanties de valeur des actifs émises en2006 ne pourront pas, d’une manière générale, être exercées
avant 2016, et, par conséquent, aucune augmentation du risqueà court terme n’est anticipée.
En ce qui concerne ATR, EADS et Finmeccanica sontsolidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation.
Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à laquote-part détenue par chaque associé.
Bien que des engagements de crédits relais destinés à fournir
un financement au titre des carnets de commandes d’Airbus etd’ATR soient également donnés, ils ne sont pas jugés commefaisant partie du risque brut tant que le financement n’est pas
en place, ce qui ne se produit qu’au moment de la livraison del’avion. Cela résulte du fait que (i) au regard de l’expérience
passée, il est vraisemblable qu’ils ne seront pas tous réellement
mis en place, tout comme il est possible que des clients nebénéficiant d’aucun engagement requièrent une assistance definancement préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à
la livraison de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété del’actif et n’encourt aucun risque particulier sur cet actif et(iii) certains tiers peuvent participer au financement. Afin

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaired’atténuer l’exposition d’Airbus et ATR au titre d’engagements
de crédits inacceptables, les contrats prévoient généralement desconditions financières que les parties garanties doivent remplir
pour en bénéficier.

Autres engagements – Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne fin vis-àvis de certains de ses clients ainsi que des engagements au titre
des investissements futurs.

Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS en qualité de locataire) au titre des contrats de location simple et descontrats de location-financement (qui ne se rapportent pas au financement des ventes d’avions) s’élèvent à 1 025 M € aux
31 décembre 2006 et se rapportent pour l’essentiel aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant sur les installations, locationsde véhicules).
Les échéances sont les suivantes :(in €m)Au plus tard en 2007

126

Après 2007 et au plus tard en 2011

342

Après 2011

557

Total

1 025

30.	Informations relatives aux instruments financiersa) Gestion des risques financiers
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe
EADS est exposé à de multiples risques financiers, notammentdes risques de taux de change et des risques de taux d’intérêt,tels qu’ils seront développés ci-après. La gestion et la limitationde ces risques financiers chez EADS sont généralement prises
en charge par le service central de trésorerie au siège d’EADS
conformément à des politiques arrêtées par le Conseild’administration. La responsabilité du recensement, del’évaluation et de la couverture des risques financiers appartient
aux comités de trésorerie mis en place et aux Divisions etUnités Opérationnelles du Groupe.
Risque de marché
Risque de change – EADS gère un portefeuille de couvertureà long terme avec une échéance de plusieurs années couvrant
son risque sur les ventes en dollars américains, provenantprincipalement des activités d’Airbus. Ce portefeuille decouverture recouvre la majorité des opérations hautement
probables du Groupe.
Une partie significative des produits d’EADS est exprimée endollars américains bien que la majeure partie de ses dépenses
soit engagée en euros et dans une moindre mesure en GBP. Par
conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments
financiers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou futur,
ses bénéfices seront affectés par les fluctuations du taux dechange euro-dollar américain. L’intention du Groupe étant degénérer des résultats uniquement au travers de ses activitésd’exploitation et non en spéculant sur des mouvements de tauxdes devises étrangères, EADS utilise des stratégies decouverture pour gérer et minimiser l’impact des variations destaux de change sur ses résultats.
Pour les besoins de la présentation des informations financières,EADS désigne principalement une partie des flux de trésorerie
futurs fermes comme la position couverte pour couvrir son
risque en devises étrangères. Donc, du moment que les entrées
brutes réelles de trésorerie en devises étrangères (par mois) sontsupérieures à la portion désignée comme couverte, le retard ou
l’annulation éventuelle des opérations de vente et des rentréesde trésorerie correspondantes n’ont pas d’impact sur l’opérationde couverture. EADS utilise principalement comme
instruments de couverture des contrats à terme de devises.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes de commandes
et des opérations anticipées. Pour les produits tels que lesavions, EADS couvre de manière générale les ventes anticipées
en dollars américains. Les éléments couverts se définissent
comme étant les premières rentrées de trésorerie futures
hautement probables anticipées au titre d’un mois considéré surla base des règlements totaux à la livraison des appareils. Le
montant des rentrées à couvrir peut couvrir jusqu’à 100 % del’équivalent du risque net en dollars américains au début. PourEADS, une opération anticipée est jugée hautement probable si
la livraison future est comprise dans le carnet de commande
ferme ou s’il est tout à fait probable qu’elle se réalise au regard
de documents contractuels. Le ratio de couverture est ajusté
pour prendre en compte les mouvements macro-économiques
affectant les cours au comptant (spot) et les taux d’intérêts, lecas échéant. En ce qui concerne ses activités non aéronautiques,
EADS couvre les rentrées et les sorties en devises générées par

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 109

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

les contrats de vente et d’achat, en général pour de petitsvolumes.
La société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et delocation, libellés dans une autre devise que la monnaie
fonctionnelle des parties significatives au contrat,essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à ces
dérivés en devises incorporés sont présentés en autres élémentsdu résultat financier. En outre, EADS couvre le risque dechange découlant des opérations financières dans des monnaies
autres que l’EUR, par exemple les opérations de financement ou
les valeurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt – Le Groupe utilise une approchebilantielle avec l’objectif de limiter son risque de taux d’intérêt.
Le Groupe s’efforce de faire concorder le profil de risque de ses
actifs avec la structure de passif correspondante. Le risque detaux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs types dedérivés de taux d’intérêt afin de minimiser les risques et impacts
financiers.
Les instruments de couverture qui sont affectés spécifiquement
aux instruments de dettes ont au maximum les mêmes
montants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance quel’élément couvert. En ce qui concerne la trésorerie, EADS
investit essentiellement dans des instruments à court terme et/ou des instruments qui sont liés à un indice d’intérêts variableafin de minimiser davantage tout risque de taux d’intérêt danssa trésorerie et son portefeuille de valeurs.

Risque de prix – La trésorerie et le portefeuille de valeurs
mobilières du Groupe sont investis essentiellement dans desinstruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel
fortement liquides, tels que des certificats de dépôt, des dépôts
à un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments dumarché monétaire avec une échéance généralement à court
terme et soumis uniquement à un risque de prix négligeable.
Par conséquent, le Groupe évalue son exposition au risque deprix comme étant minime.
Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses
engagements existants et futurs. Cela est rendu possible grâce
au montant total disponible de trésorerie du Groupe, supporté
en outre par un montant non négligeable de lignes de crédit
non consommées (3 milliards d’euros au 31 décembre 2006).
Toute trésorerie excédentaire est quotidiennement investie par
EADS essentiellement dans des instruments financiers
fortement liquides et non spéculatifs, tels que des certificats de

110 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is edépôt, des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres
instruments du marché monétaire avec une échéance
généralement à court terme.
Risque crédit
EADS est exposée à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures
destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à
limiter le risque de crédit.
Les opérations de trésorerie ainsi que les instruments dérivés
qui y sont rattachés sont limités aux établissements financiersbénéficiant d’une très bonne notation de crédit. Pour de telles
opérations financières EADS a mis en place un système delimites de crédit pour gérer activement et limiter son risque decrédit. Ce système de limites affecte des lignes de risquemaximum aux contreparties dans des opérations financières,basées au minimum sur leurs notations telles que publiées par
Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Les limites
correspondantes sont régulièrement suivies et mises à jour.
Les ventes de produits et de services sont faites aux clients
après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a étéeffectuée en interne. Afin de soutenir les ventes,
essentiellement chez Airbus et ATR, EADS peut accepter departiciper au financement des clients, au cas par cas, soit
directement, soit à travers des garanties fournies aux tiers. Pourdéterminer le montant et les modalités de l’opération de
financement, Airbus et ATR prennent en compte la notation decrédit de la compagnie aérienne ainsi que les facteurs de risques
propres à l’environnement d’exploitation envisagé de l’avion etsa valeur future attendue. Les rendements du marché et lespratiques bancaires actuellement en vigueur servent également àévaluer les modalités de financement offertes aux clients, ycompris le prix.

b) Montants notionnel
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas
forcément les montants échangés entre les parties et donc, nesont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition duGroupe liée à l’utilisation de produits dérivés.

1

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

2

3

1.2     États financiersSommaire

Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année anticipable d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2006
(en millions d’€)Durée résiduelle

Total

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

10 97010 358

7 000

3 907

855

0

(1)

(3)

Achats d’options d’achat « call » en $ US

333

181

114

0

0

0

0

0

628

Achats d’options de vente « put » en $ US

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

3 564

23

15

0

0

0

0

211

3 813

Contrats de change :Contrats de vente (achat) à terme, net

33 086

Contrats à terme en $ US structurés :Ventes d’options d’achat « call » en $ US
Contrats de swap de change

Durée résiduelle

Exercice clos le 31 décembre 2005
(en millions d’€)Totaljusqu’à 1 an

1 à 5 ans

plus de 5 ans

9,653

27 076365

37 094

Achats d’options d’achat « call » en $ US

119

573

0

692

Achats d’options de vente « put » en $ US

1 495

1 190

0

2 685

Ventes d’options d’achat « call » en $ US

1 495

1 190

0

2 685

625

0

117

742

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets
Contrats à terme en $ US structurés :Contrats de swap de change

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année anticipable d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2006
(en millions d’€)Contrats de tauxCapsDurée résiduelle

Total

2007

2008

2009

2010

2011

2012 -17

2018

2019

184

257

140

1 000

15

0

1 542

1 574

4 712

1 000

0

0

0

0

0

0

0

1 000

Exercice clos le 31 décembre 2005
(en millions d’€)Contrats de tauxCapsDurée résiduelle

Total

jusqu’à 1 an

1 à 5 ans

plus de 5 ans

105

1 504

2 921

4 530

0

1 000

0

1 000

c) Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel untiers accepterait de prendre en charge les droits et/ou obligations
d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments financiersont été déterminées en se référant aux informations du marché
disponibles à la date de clôture et aux méthodologiesd’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant compte ducaractère variable des facteurs de détermination de leur valeur
et du volume des instruments financiers, il se peut que lesjustes valeurs présentées ici ne soient pas forcément une bonne
indication des montants que le Groupe aurait pu réaliser sur lemarché des changes.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 111

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments financiers
au 31 décembre 2006 et 2005 :31 décembre 2006
(Taux d’intérêt en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

3,85

5,33

5,45

1 an

4,00

5,29

5,62

5 an

4,13

5,10

5,45

10 an

4,20

5,18

5,18

31 décembre 2005
(Taux d’intérêt en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

2,61

4,68

4,54

1 an

2,84

4,83

4,53

5 an

3,21

4,87

4,53

10 an

3,45

4,96

4,46

Les valeurs nettes comptables et les justes valeurs des principaux instruments financiers du Groupe sont les suivantes :31 décembre
2006(en millions d’€)2005

Carrying amount

Fair value

Carrying amount

Fair value

Instruments financiers non dérivés
Actif :
1 294

1 294

1 011

1 011

Portion courante des actifs financiers non courants

103

103

237

237

Valeurs mobilières de placement

549

549

4 189

4 189

8 143

8 143

5 386

5 386

5 757

5 909

5 097

5 381

Contrats de devises avec des justes valeurs positives

5 190

5 190

3 913

3 913

Contrats de devises avec des justes valeurs négatives

(67)

(67)

(749)

(749)

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs positives

52

52

40

40

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs négatives

(164)

(164)

(151)

(151)

25

25

(21)

(21)

Valeurs mobilières de placement non courants

Disponibilités

(1)

(1)

Passif :Dettes financières (courantes et non courantes)
Instruments financiers dérivés

Dérivés de devises incorporés avec des justes valeurs positives (négatives)(1) Au sujet de la modification rétrospective de la comptabilisation des « Valeurs mobilières de placement courantes » et des « Disponibilités », veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles
et méthodes comptables » et à la Note 18 « Valeurs mobilières de placement ».

La juste valeur des dettes financières au 31 décembre 2006 a été
estimée en incluant tous les versements d’intérêts futurs etreflète également le taux d’intérêt tel que présenté dans les
tableaux ci-dessus. La juste valeur des obligations EMTN a étéévaluée selon cotations boursières.
Les avances remboursables des États européens, d’un montant
de 5 418 M € (en 2005 : 5 293 M €) sont évaluées à leur prix de

112 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is erevient amorti ; une juste valeur ne peut être évaluée de façon
fiable en raison de leur nature, qui est d’effectuer une
répartition du risque, et de l’incertitude de leurs dates deremboursement.
Les instruments financiers dérivés se rapportant aux contrats dedevises dont la juste valeur est positive, dont le montant est de
5 190 M €, sont désignés comme couvertures de flux pour un

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommairemontant de 5 067 M € ; les contrats de devises dont la juste
valeur est négative, dont le montant est de (67) M €, sontdésignés comme couvertures de flux pour un montant de(66) M €. Les instruments financiers dérivés de taux d’intérêt
dont la juste valeur est positive, dont le montant est de 52 M €,comprennent les dérivés non désignés dans une opération decouverture, d’un montant de 37 M €, et les dérivés désignés
comme couvertures de juste valeur, pour un montant de

15 M €. Les instruments financiers dérivés de taux d’intérêt
dont la juste valeur est négative, dont le montant est de(164) M €, sont désignés comme couvertures de flux pour unmontant de (86) M € et comme couvertures de juste valeur pour
un montant de 44 M €. Les dérivés incorporés de devisesétrangères ne sont pas désignés dans le cadre d’opérations decouverture.

L’évolution des instruments de couverture de change constatés en AOCI est la suivante aux 31 décembre 2006 et 2005 (pour les
ajustements des chiffres des exercices antérieurs, veuillez vous reporter à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables »,chapitre « Instruments financiers dérivés ») :(en millions d’€)

1er janvier 2005

Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires de lasociété-mère

Intérêts
minoritaires

Total

5 647

0

5 647

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt(2 476)0(2 476)Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice,nettes d’impôt(1 209)0(1 209)Variation de la juste valeur des instruments de couverture enregistrée en AOCI,
nette d’impôt(3 685)0(3 685)31 décembre 2005 / 1er janvier 2006

1 962

0

1 962

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

2 170

1

2 171

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice,nettes d’impôt

(943)

0

(943)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture enregistrée en AOCI,
nette d’impôt

1 227

1

1 228

31 décembre 2006

3 189

1

3 190

Actifs financiers et dettes financières – D’une façon
générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide descotations boursières observables ou à l’aide de techniquesd’évaluation étayées par des cotations boursières observables.
Si l’on applique une technique d’évaluation, par exemple lavaleur actuelle des flux de trésorerie futurs, les justes valeurssont fondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et les
hypothèses suivies pour présenter les informations décrites
dans ces notes sont fondamentalement discrétionnaires etcomportent diverses limitations et estimations aux 31 décembre
2006 et 2005, qui ne sont pas obligatoirement une bonne
indication des montants que la Société comptabiliserait à lacession/résiliation ultérieure des instruments financiers
Les méthodologies retenues sont les suivantes :Placements courants, disponibilités, prêts courants,
fournisseurs – Les valeurs nettes comptables reflétées dans lescomptes annuels sont des estimations raisonnables de la juste

valeur en raison du délai relativement court entre la création
des instruments et leur réalisation prévue.

Dettes non courantes ; dettes courantes – Les dettes noncourantes et courantes ne sont pas considérées comme desdettes détenues à des fins de transaction, et à ce titre elles sontenregistrées à leur prix de revient amorti.
Valeurs mobilières de placement – La juste valeur des titresde placement figurant dans les titres disponibles à la vente est
estimée en fonction de leur cours du marché à la date de l’arrêté
des comptes. Si aucun cours du marché n’est disponible, la juste
valeur est déterminée en fonction des méthodes d’évaluation
généralement admises sur la base des informations du marché
disponibles à la date de l’arrêté des comptes.
Contrats de devises et de taux d’intérêt – La juste valeur deces instruments dérivés est le montant estimé que la Société
recevrait ou verserait pour liquider les contrats existants aux
31 décembre 2006 et 2005.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 113

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Les types suivants d’actifs financiers détenus au 31 décembre 2006 sont constatés à leur juste valeur par le biais du compte derésultat :(en millions d’€)Montant nominal lors de la constatation initiale

Juste valeur au 31 décembre 2006

3 418

3 459

Fonds communs de placement
Fonds obligataires
Total

18

17

3 436

3 476

Le gain cumulé non réalisé constaté en bénéfice financier totalise 37 M €.
En outre, EADS investit dans des fonds communs de placement monétaires qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur deces fonds correspond à leur montant nominal à la date de leur constatation initiale, pour un montant de 1 598 M €.
Tous les types de fonds communs de placement sont présentés en disponibilités.

31. Paiements en actionsa) Plans d’incitation à long terme
En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par lesAssemblées Générales des actionnaires (voir les dates cidessous), le Conseil d’administration du Groupe a approuvé(voir les dates ci-dessous) des plans d’options de souscription
d’actions en 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 et 2000. Ces
plans attribuent aux membres du Comité exécutif et aux cadres
dirigeants du Groupe des options de souscription portant sur
des actions d’EADS. Lors de sa réunion du 18 décembre 2006,
le Conseil d’administration de la Société, faisant usage del’autorisation qui lui a été donnée par l’assemblée desactionnaires du 4 mai 2006, a approuvé l’attribution d’actions
de performance et d’actions bloquées à certains salariés de laSociété remplissant les conditions requises.

Pour le plan de souscription d’actions relatif à 2006, de manière
analogue à tous les plans d’options de souscription d’actions
déjà en vigueur au sein d’EADS, le prix d’exercice attribué était
supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.
En 2006, des charges de rémunération pour les Plans de stockoptions ont été constatées à hauteur de 40 M € (2005 : 24 M €).
La juste valeur d’une option accordée dans le cadre de la
huitième tranche est de 8,37 €, tandis que les justes valeurs
unitaires des actions de performance et des actions bloquéessont de 24,26 € à la date d’attribution, respectivement.

Les principaux paramètres d’entrée suivants ont été utilisés pour calculer la juste valeur des stock-options attribuées :Paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix des options Black Scholes

Prix de l’action (€)

SOP 2006

SOP 2005

SOP 2004

25,34

32,79

22,83

25,65

33,91

24,32

Taux d’intérêt sans risque (%) (2)

4,13

3,24

3,35

Volatilité anticipée (%)

30,7

24,8

27,0

Durée de vie estimée de l’option (en années)

5,5

5,5

5,5

Prix d’exercice (€)(1)(1) Le prix d’exercice des actions de performance et des actions bloquées est de 0 €.
(2) Le taux d’intérêt sans risque est basé sur une courbe de rendement de coupons zéro sur cinq ans.

114 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

EADS utilise les volatilités historiques du prix de son actioncomme indicateur pour estimer la volatilité des stock-options
qu’elle attribue. Pour savoir si ces volatilités historiques
constituent une approximation suffisante des volatilités futures
anticipées, on les compare aux volatilités implicites des options
d’EADS, qui sont négociées sur le marché à partir de la dated’attribution. Ces options ont normalement une durée de vie
plus brève, inférieure ou égale à deux ans. Lorsqu’il n’y a quedes différences mineures entre les volatilités historiques et lesvolatilités implicites, EADS utilise les volatilités historiquescomme paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix desoptions Black Scholes (veuillez vous reporter à la Note 2« Récapitulatif des principales règles comptables »). Aux fins del’évaluation, on considère qu’il a été satisfait aux critères deperformance.
La durée de vie estimée de l’option, soit 5,5 ans, est fondée sur
l’expérience historique et incorpore l’effet des levées anticipées
attendues.

Les principales caractéristiques de ces options, de ces actions reflets et de ces actions subalternes au 31 décembre 2006 sontrécapitulées dans le tableau ci-dessous :Première Tranche

Deuxième Tranche

Troisième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires

24 mai 2000

24 mai 2000

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (dated’attribution)

26 mai 2000

26 octobre 2000

12 juillet 2001

Nombre d’options attribuées

5 324 884

240 000

8 524 250

Nombre d’options en circulation

1 743 489

32 0003 856 519

Nombre total de salariés éligibles

850

34

1 650

Date d’exercice
Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans et quatre
semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à latroisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (soumis aux termes spécifiquesdes règles internes en matière de cessions d’actions de la société).
8 juillet 2010

Droit de conversion
Acquisition des droits

8 juillet 2010

12 juillet 2011

Une option pour une action
Acquis à 100 %Acquis à 100 %Acquis à 100 %20,90 euros

20,90 euros

24,66 euros

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

Nombre d’options exercées

2 856 911

188 000

3 490 831

Prix d’exercice

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 115

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Quatrième tranche

Cinquième tranche

Sixième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires

10 mai 2001

6 mai 2003

6 mai 2003

Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’attribution)

9 août 2002

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 276 700

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en circulation

2 911 916

5 229 965

7 599 700

Nombre total de salariés éligibles

1 562

1 491

1 495

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans et quatre
semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à latroisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (soumis aux termes spécifiquesdes règles internes en matière de cessions d’actions de la société).
En ce qui concerne la sixième tranche, une partie des options attribuées aux cadres dirigeants d’EADS est
liée aux performances de la société.

Date d’expiration

8 août 2012

Droit de conversion

9 octobre 2013

7 octobre 2014

One option for one share

Acquisition des droits

Acquis à 100 %Acquis à 100 %Acquis à 50 %16,96 euros

15,65 euros

24,32 euros

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

Nombre d’options exercées

4,115,534

2,116,545

2,400

Prix d’exercice

Septième tranche

Huitième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires

11 mai 2005

4 mai 2006

Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’attribution)

9 décembre 2005

18 décembre 2006 (1)Nombre d’options attribuées

7 981 760

1 747 500

Nombre d’options en circulation

7 907 600

1 747 500

1 608

221

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans à compter de ladate d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à
compter de la date d’attribution des options (soumis aux termes spécifiques des règles internes en matière decessions d’actions de la société).
En ce qui concerne la septième tranche, une partie des options attribuées aux cadres dirigeants d’EADS est
liée aux performances de la société.

Date d’expiration

8 décembre 2015

Droit de conversion

16 décembre 2016
Une option pour une action

Acquisition des droits

Acquis à 0 %Prix d’exercice

Acquis à 0 %33,91 euros

25,65 euros

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à ladate d’attribution

110 % de la juste valeur de marché des actions à ladate d’attribution

Nombre d’options exercées

00

116 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

1

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

2

3

1.2     États financiersSommaire

Huitième tranche
Plan d’actions de performance

Nombre d’actions attribuées
Date de la réunion du Conseil d’administration

Plan d’actions bloquées

1 344 625

391 300

18 décembre 2006 (1)18 décembre 2006 (1)Nombre total de salariés éligibles
Date d’acquisition

1 637
Les actions de performance et actions bloquées ne seront acquises que si l’attributaire est encore employé ausein du groupe EADS à la fin de la période d’acquisition et, dans le cas des actions de performance, que si lescritères de performance à moyen terme sont satisfaits. La période d’acquisition des droits à actions prendra fin
à la date de publication des résultats annuels de l’exercice 2009, anticipée en mars 2010.

(1) La huitième tranche a fait l’objet d’une annonce officielle auprès des salariés jusqu’au 8 janvier 2007.

Les différents mouvements aux options attribuées pour chacune des tranches sont résumés dans les tableaux ci-dessous :Nombre d’options
Première & deuxième tranches

Options attribuées

Solde au 1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2000

5 564 884--

(189 484)

5 375 400

2001-

5 375 400--

5 375 400

2002-

5 375 400--

5 375 400

2003-

5 375 400-

(75 000)

5 300 400

2004-

5 300 400

(90 500)(336 000)

4 873 900

2005-

4 873 900

(2 208 169)

(121 000)

2 544 731

2 544 731

(746 242)(23 000)

1 775 489

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2006

Nombre d’options
Troisième tranche

Options attribuées

Solde au 1er janvier

2001

8 524 250--

(597 825)

7 926 425

2002-

7 926 425--

7 926 425

2003-

7 926 425-

(107 700)

7 818 725

2004-

7 818 725-

(328 500)

7 490 2252005-

7 490 225

(2 069 027)

(132 475)

5 288 723

5 288 723

(1 421 804)

(10 400)

3 856 519

2006

Nombre d’options
Quatrième tranche

2002

Options attribuées

Solde au 1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

2004-

7 205 975

(262 647)(165 500)

6 777 8282005-

6 777 828

(2 409 389)

(9 250)4 359 189

4 359 189

(1 443 498)

(3 775)2 911 916

2006

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 117

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Nombre d’options
Cinquième tranche

Options attribuées

Solde au 1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2003

7 563 980---

7 563 980

2004-

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

2005-

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005

6 493 005

(1 231 420)

(31 620)

5 229 965

2006

Number of Options
Sixième tranche

Options attribuées

Solde au 1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2004

7 777 280---

7 777 280

2005-

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

7 699 060

(2,400)(96 960)

7 599 700

Annulées

Solde au
31 décembre

2006

Nombre d’options
Septième tranche

2005

Options attribuées

7 981 760

2006

Solde au 1er janvier

Exercées

---7 981 760

7 981 760-

(74 160)

7 907 600

Nombre d’options
Huitième tranche

2006

Total options toutes tranches

Options attribuées

Solde au 1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

1 747 500---

1 747 500

46 436 354-(12 770 221)

(2 637 444)

31 028 689

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’actions
Performance/restricted shares plan

Actions de perfromance en 2006
Actions bloquées en 2006
Total actions

Actions attribuées

Solde au 1er janvier

Exercées

1 344 625---

1 344 625

391 300---

391 300

1 735 925---

1 735 925b) Plan d’actionnariat des salariés (PAS)En 2006, l’entreprise n’a proposé aucun PAS. De ce fait, aucune charge de rémunération n’a été constatée à l’occasion d’un PAS en
2006 (en 2005 : 9 M €).

118 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

32.	Opérations entre parties liées
Parties liées – Le Groupe a conclu diverses opérations avec dessociétés liées en 2006, 2005 et 2004 qui ont toutes été réaliséesdans le cours normal des activités. Conformément à la politiquedu Groupe, toutes les opérations entre parties liées doivent êtreréalisées aux conditions de marché. Les opérations avec desparties liées incluent l’État français, DaimlerChrysler, Lagardèreet SEPI (État espagnol). À l’exception des opérations avec l’État
français et SEPI, les opérations ne sont pas jugées significatives
pour le Groupe, au plan individuel comme au plan consolidé.
Les transactions avec l’État français comprennent
essentiellement les ventes réalisées par les divisions Eurocopter,
Astrium et Défense & Sécurité, pour des programmes tels quel’hélicoptère Tigre, les missiles balistiques M51 / M45 et lesmissiles de croisière navals SCALP. Les transactions avec la SEPI
comprennent principalement les ventes réalisées par la division
MTAD pour des programmes tels que l’A400M.
Rémunération – Les rémunérations et l’ensemble des coûts
salariaux des membres du Conseil d’administration en fonction
au 31 décembre 2006 se sont élevés à 6 M € au titre del’exercice clos le 31 décembre 2006 (en 2005 : 8 M €). Ces
montants n’incluent pas le coût estimé de la rémunération en
actions des administrateurs.
Le montant indiqué pour 2006 n’inclut pas les sommes
accordées en 2006 à l’ancien administrateur Noël Forgeard autitre de son mandat d’administrateur en 2006 et conformément
aux dispositions de son contrat de travail, à titre d’indemnitésde départ. Pour plus d’informations au sujet de la rémunérationde cet ex-administrateur, voir les « Notes annexes aux Étatsfinanciers statutaires de la Société – Note 11 : Rémunération ».
EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie,aucune garantie à l’un quelconque des administrateurs ou
anciens administrateurs.

En 2006, la rémunération des membres du Comité exécutif en
fonction au 31 décembre 2006 (excluant les anciens membres duComité exécutif, mais incluant les administrateurs qui fontpartie du Comité exécutif) s’élevait à 11 M € (2005 : 13 M €).
En outre, le nombre de stock-options attribuées en 2006 à cegroupe de cadres est de 475 000, tandis que le nombre d’actions
de performance attribuées en 2006 est de 133 750.
Les membres du Comité exécutif membres du Conseild’administration bénéficient d’un engagement de retraite
complémentaire prévu dans leur contrat de travail. La politiquegénérale consiste à leur accorder, après cinq ans de participation
au Comité exécutif d’EADS, un complément de pension
annuelle leur permettant d’atteindre 50 % de leur salaire de baseannuel entre l’âge de 60 et de 65 ans. En ce qui concerne lesPrésidents, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans. Cet engagements’établit à 60 % après dix ans de participation au Comité
exécutif d’EADS.
Pour les membres du Comité exécutif qui étaient en fonction au
31 décembre 2006, le montant des engagements de retraite nets
(régime à prestations définies) était de 18 M €, tandis que lemontant cumulé du coût des services rendus et de la charged’intérêt au titre de leurs engagements de retraite
complémentaire s’est élevé à 2 millions € au titre del’exercice 2006.
Les membres du Comité exécutif ont également droit à une
indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suited’une décision de la société. Les contrats de travail conclus pourune durée indéterminée prévoient une indemnité maximum
représentant 24 mois de rémunération cible. Cette indemnité de24 mois peut être réduite prorata temporis en fonction de l’âge
du dirigeant au moment du départ.
Les membres du Comité exécutif ont enfin droit à bénéficier
d’un véhicule de fonction.

33.	Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers enregistrés en
immobilisations corporelles, qui sont loués à des tiers. Pour lesbesoins de la communication des informations financières
conformément à la norme IAS 40 « Immeubles de placement »,EADS a déterminé les justes valeurs de ces biens immobiliers

sur la base de multiples des rendements locatifs de ces biens ou
sur la base de comparables de marché.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 119

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité fixée à 20 ans.
Les valeurs attribuées aux biens immobiliers sont les suivantes :Coûthistorique

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2005

Valeur nette
comptable
au 31
décembre2005

Transfert
coûthistorique

Amortissements

Transfert
amortiss.
cumulés

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2006

Montant
net au31 décembre
2006

253

(119)

134

18

(12)

(3)

(134)

137

(en millions d’€)Valeur comptable des placements
immobiliers

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève à 154 M € au 31 décembre 2006 (en 2005 : 134 M €). Les loyers
perçus en 2006 se sont élevés à 15 M € (en 2005 : 15 M €), les charges d’exploitation directes relatives à ces biens immobiliers se
sont élevées à 7 M € (en 2005 : 8 M €).

34. Participations dans des coentreprises
Les principales participations du Groupe à des coentreprises et les pourcentages de participation figurent à l’Annexe « Informations
sur le périmètre de consolidation ». Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les montants ci-après représentent la quote-part globale du Groupe au titre des éléments d’actif et de passif et des produits etcharges relatifs aux coentreprises significatives (MBDA, Atlas et ATR) :(en millions d’€)

2006

2005

Actifs non courants

830

680

3 503

3 379

Passifs non courants

612

362

Dettes courantes

3 245

3 162

Chiffre d’affaires

2 006

1 828

170

121

Actifs courants

Bénéfice net de l’exercice

35.	Résultat par action
Les quotes-parts des résultats allouées aux actionnaires de lasociété-mère au titre de l’exercice 2004 ont été retraitées en raison
de l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiement fondé
sur des actions » (le montant de cet ajustement est de (12) M €) eten raison de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information
et présentation » (révisée en 2004) en 2004 (le montant de cetajustement est de 185 M €).

Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice / (Perte) par action

120 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Résultat par action – Cette information se calcule en divisantle résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère parle nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation aucours de l’exercice, à l’exclusion des actions ordinaires achetéespar le Groupe et détenues comme actions auto-détenues.

2006

2005

2004

99 M €

1 676 M €1 203 M €800 185 164

794 734 220

801 035 035

0,12 €

2,11 €

1,50 €ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

L’application en 2006 de la méthode d’imputation par capitaux
propres selon la norme IAS 19 plutôt que de la méthode ducorridor a eu pour effet d’accroître le résultat de base par action
de 0,03 €. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à laNote 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à laNote 21b) « Provisions pour régimes de retraite ».

Résultat dilué par action – Pour calculer le résultat dilué paraction, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est ajusté
pour prendre en compte l’effet de la conversion de toutes lesactions ordinaires potentielles. La seule catégorie d’actions
ordinaires potentielles dilutives du Groupe est constituée parles options de souscription d’actions. En 2006, le prix moyen del’action d’EADS excédait le prix d’exercice des options desouscription d’actions des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e plans (1er, 2e, 3e,4e, 5e et 6e plans en 2005 ; 4e et 5e plans en 2004). Dès lors,
4 130 499 actions (2005 : 5 482 133 actions ; 2004 :3 047 837 actions) ont été prises en compte dans le calcul dubénéfice dilué par action.

2006

Résultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice / (Perte) par action dilué(e)L’application en 2006 de la méthode d’imputation par capitaux
propres selon la norme IAS 19 plutôt que de la méthode ducorridor a eu pour effet d’accroître le résultat dilué par action

2005

2004

99 M €

1 676 M €1 203 M €804,315,663

800 216 353

804 082 872

0.12 €

2,09 €

1,50 €

de 0,03 €. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à laNote 2 « Principales règles et méthodes comptables » et à laNote 21 b) « Provisions pour régimes de retraite ».

36.	Effectif
L’effectif au 31 décembre 2006 était de 116 805 salariés, contre 113 210 au 31 décembre 2005.

37. Événements postérieurs à la clôture
Suite à un accord en date du 10 janvier 2007, EADS a vendu ses
60 % restants d’actions de Sogerma Services, ainsi que lesactions des filiales Barfield et Sogerma Tunisie (veuillez vous
reporter également à la Note 19 « Actifs non courants / groupes
d’actifs à céder classés dans la catégorie détenus pour vente »).
EADS a vendu le 12 février 2007 sa participation de 2,1 % dans
EMBRAER Empresa Brasileira de Aeronáutica S.A. pour unprix total (avant impôts et commissions bancaires) de 124 M €.
Le 28 février 2007, la direction d’Airbus a communiqué aupublic et au comité d’entreprise européen d’Airbus le volet
restructuration de son programme intitulé « Power8 ». La
direction d’Airbus mettra en œuvre des efforts énergiques deréduction des coûts et de génération de trésorerie ; de ce fait, il
est prévu des effets sur l’EBIT de 2,1 milliards d’euros à partirde 2010 et 5 milliards d’euros additionnels de flux de trésorerie
cumulés de 2007 à 2010. Le programme de restructuration

comprend une réduction progressive d’effectif d’un équivalentde 10 000 postes sur une durée de quatre ans, dont 5 000 sontdes sous-traitants intérimaires ou résidents. En outre, Airbus seconcentrera à l’avenir sur ses activités principales ; elle
recherche par conséquent des partenaires pour des sites tels que
Nordenham, Filton et Méaulte pour investir dans destechnologies composites. Les sites de Varel, Laupheim et St.
Nazaire-Ville seront mis en vente ou regroupés avec d’autressites proches. En outre, Airbus rationalisera ses chaînes demontage final dans les différents pays pour ses programmes
futurs et existants. Cette rationalisation comprend la mise enplace d’une troisième chaîne de montage final pour la famille
A320 à Hambourg pour gérer la montée en charge nécessaire dece programme. L’A350XWB sera assemblé à Toulouse et lefutur court-courrier à Hambourg. Airbus mettra également enplace une organisation pleinement intégrée et transnationale.
Par conséquent, Airbus remplacera l’organisation actuelle,consistant en huit Centres d’Excellence structurés au plan

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 121

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

national, par quatre centres d’excellence transnationaux. Enfin,
Airbus aura recours au partage des services avec les fonctions
centrales d’EADS. En ce qui concerne les charges derestructuration relatives au programme Power8, Airbus
enregistrera des provisions de restructuration dans ses comptes
du premier trimestre de 2007.
EADS a annoncé le 2 mars 2007 que le programme A380F a été
replanifié, mais demeure une composante importante de lafamille d’avions A380. Les activités du programme A380F ont

122 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

donc été interrompues, y compris celles des fournisseurs.
L’entreprise américaine de logistique UPS a par la suite annulé
sa commande ferme de dix avions A380F.
Ces états financiers consolidés ont été définitivement arrêtés etapprouvés par le Conseil d’administration le 8 mars 2007.

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Annexe : Périmètre de consolidation
2006

%

2005

%

F

80,00

Company

Head office

Airbus128829 Canada Inc.

CanadaAD Grundstückgesellschaft GmbH

Pöcking (Allemagne)

F

100,00F

80,00

AFS (Cayman) Ltd

IrlandeF

100,00F

80,00

AFS Cayman 11 LimitedÎles Caïman

F

100,00F

80,00

AFS Cayman Aerospace Limited

IrlandeF

80,00

AFS USA 1 inc

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

80,00

AI leasing Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

80,00

AI Participations S.A.R.L.

Blagnac (France)

F

80,00

AIFI LLCÎle de Man

F

100,00F

80,00

AIFS (Cayman) ltd.

Îles Caïman

F

100,00F

80,00

AIFS Cayman Liquidity ltd.

Îles Caïman

F

100,00F

80,00

AIFS Leasing Company Limited

IrlandeF

100,00F

80,00

Airbus North American Holdings Inc. (AINA Inc.)

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

80,00

Airbus A320 Financing limited

IrlandeF

100,00F

80,00

Airbus China limited

Hong-KongF

100,00F

80,00

Airbus Deutschland GmbH

Hamburg (Allemagne)

F

100,00F

80,00

Airbus Espana SL

Madrid (Espagne)

F

100,00F

80,00

Airbus Finance Company Ltd

Dublin (Irlande)F

100,00F

80,00

Airbus Financial Service Holdings B.V.

Pays-BasF

80,00

Airbus Financial Service Holdings ltd.

IrlandeF

100,00F

80,00

Airbus Financial Service Unlimited

IrlandeF

100,00F

80,00

Airbus France S.A.S

Toulouse (France)F

100,00F

80,00

Airbus Holding SA

FranceF

100,00F

80,00

Airbus Invest

Toulouse (France)F

100,00F

80,00

Airbus North America Engineering

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

80,00

Airbus North American Holdings Inc. (AINA)

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

80,00

Airbus S.A.S

Toulouse (France)F

100,00F

80,00

Airbus North America Customer Service, Inc. (ASCO)

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

80,00

Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)

F

80,00

Airbus Treasury Company

IrlandeF

100,00F

80,00

Airbus UK Limited

Royaume-Uni

E

16,00

Alexandra Bail G.I.E

FranceF

80,00

Avaio Aerospace Limited

IrlandeF

80,00

Avaio Aviation Limited

IrlandeF

80,00

Avaio International Limited

IrlandeF

80,00

Avaio Leasing Limited

IrlandeF

100,00F

80,00

Avaio Limited

Île de Man

F

100,00F

80,00

Aviateur Aerospace Limited

IrlandeF

100,00F

80,00

Aviateur Eastern Limited

IrlandeF

100,00F

80,00

Aviateur Finance Limited

IrlandeF : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 123

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

2006

2005

%

Company

Head officeF

100,00F

80,00

Aviateur International Limited

IrlandeF

100,00F

80,00

Aviateur Leasing Limited

IrlandeF

80,00

Aviateur Limited

IrlandeE

26,40

Avion Capital Limited

IrlandeF

80,00

Avion Finance Limited

IrlandeF

80,00

AVSA Canada Inc.

CanadaF

80,00

AVSA SARL

Blagnac (France)

NorbusÉtats-Unis d’Amérique

E
F

%

26,40
100,00F

100,00

F

80,00

F

100,00F

80,00Star Real Estate SAS

Boulogne (France)F

100,00F

80,00

Total Airline Service Company

Émirats Arabes Unis

41 structures ad hoc ont également été consolidées.
Avions de Transport Militaire
F

90,00

F

76,12

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc

Chantilly / Virginia (États-Unis)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Unit: EADS CASA Military Transport Aircraft)

Madrid (Espagne)

F

77,21

F

76,41

EADS PZL “WARSZAWA-OKECIE” S.A.

Varsovie (Pologne)F

100,00F

100,00AA military maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00AA New Zealand Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00American Eurocopter Corp.

Dallas, Texas (États-Unis)

F

60,00

F

60,00

American Eurocopter LLC

Dallas, Texas (États-Unis)

F

100,00F

100,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00EIP Holding Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwörth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Paris (France)F

100,00F

100,00F

100,00

F

76,52

E

25,00

Eurocopter

F

76,52

Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)

Eurocopter Training Services SAS

Marignane (France)

Helibras - Helicopteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

Défense & SécuritéF

100,00F

100,00Aircraft Services Lemwerder GmbH

Lemwerder (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

ALKAN

Valenton (France)F

100,00F

100,00

Apsys

Suresnes (France)

E

13,20

Arbeitsgemeinschaft Marinelogistik

Bremen (Allemagne)

E

12,00

Atlas Defence Technology SDN.BHD

Kuala Lumpur (Malaisie)

P

40,00

Atlas Elektronik PTY Limited

St. Leonards (Australie)

P

40,00

Atlas Elektronik GmbH

Bremen (Allemagne)

P

40,00

Atlas Hydrographic Holdings PTY Limited

St. Leonards (Australie)

P

40,00

Atlas Hydrographic GmbH

Bremen (Allemagne)

P

40,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

P

40,00

Atlas Naval Systems Malaysia SDN.BHD.

Kuala Lumpur (Malaisie)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.
124 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

2006

2005

%

Company

Head office

F

55,00

%

F

55,00

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)

P

50,00

P

50,00

Bayern-Chemie Gesellschaft für flugchemische Antriebe mbH

Aschau/Inn (Allemagne)

E

16,00

CybiCOM Atlas Defence (Proprietary) Limited

Umhlanga Rocks,
Afrique du Sud

F100,00F

100,00

Defense Security Systems Solutions Inc.

San Antonio, Texas (États-Unis)

F

100,00F

100,00Dornier Consulting GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00Dornier Flugzeugwerft GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Unit: Military Aircraft)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Unit: Operations Service)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited

Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited - Holding

Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems SA

Velizy (France)F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Defence Headquarter [before:
VA Restaktivitäten]Unterschleißheim (Allemagne)

F

100,00EADS Deutschland GmbH - Dornier Services

Friedrichshafen (Allemagne)

EADS Deutschland GmbH - Dornier Verteidigung und Zivile
SystemeFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH - Military Aircraft TB 51

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Verteidigung und Zivile Systeme

Ulm (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH (Unit: Operations Services)

Unterschleißheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS North America Defense Company

Wilmington, Delaware(États-Unis)

F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK

Yeovil, Somerset (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00EADS Secure Networks SAS

Bois d’Arcy (France)F

100,00F

100,00EADS Services

Boulogne (France)F

100,00F

100,00EADS System & Defence Electronics Belgium

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00EADS Telecom Deutschland GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Telecom Deutschland GmbH

Unterschleißheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Telecom Espana

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Telecom Mexico SA de CV

Mexico DF (Mexique)F

100,00ECATSParis (France)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft

Munich (Allemagne)

F

100,00EUROBRIDGE Mobile Brücken GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00Ewation GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Fairchild Controls Corporation

Frederick Maryland (États-Unis)

F

100,00F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Germantown Holding Company

Frederick Maryland (États-Unis)

F

100,00F

100,00Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH

Hohn, Allemagne

F

100,00Get Electronique S.A.

Castres (France)F

100,00F

100,00Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

F

100,00IFR France S.A.

Blagnac (France)F

100,00Integrated Defense Systems NA

Wilmington, Delaware(États-Unis)

F

100,00F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 125

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

2006

%

P

37,50

2005

%

Company

Head office

F

81,25

LFK – Lenkflugkörpersysteme GmbH

Unterschleißheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00

M.P. 13

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Oeuvre SyStème

Issy les Moulineaux (France)F

100,00F

100,00Manhattan Beach Holdings Co.

Frederick Maryland (États-Unis)

P

37,50

P

37,50

Marconi Overside Ldt.

Chelmsford (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Frederick Maryland (États-Unis)

F

100,00F

100,00

Matra Défense

Velizy (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Electronique

La Croix Saint-Ouen (France)F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbH

Frankfort (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA France

Velizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Holding

Velizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Inc

Westlack, CA (États-Unis)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italy SpA

Roma (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA M S.A.

Chatillon sur Bagneux (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA SAS

Velizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services

Velizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury

Jersey (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA UK Ltd.

Stevenage, Herts (Royaume-Uni)

E

26,80

Patria Industries Oyj

Finlande

F

80,00

F

80,00

Pentastar Holding

Paris (France)F

100,00F

100,00

Proj2

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

Propulsion Tactique S.A.

La Ferte Saint Aubin (France)F

100,00F

100,00

Racal Instruments US

San Antonio, Texas (États-Unis)

F

100,00F

100,00

Racal Instruments UK

Wimborne, Dorset (Royaume-Uni)

E

33,00

E

33,00

Reutech Radar Systems (Pty) Ltd.

Stellenbosch (Afrique du Sud)

E

18,75

E

18,75

Roxel

Saint-Médard-en-Jalles (France)F

100,00

Sofrelog S.A.

Bozons (France)

P

40,00

Sonartech Atlas Pty Ltd.

St. Leonards (Australie)F

100,00F

100,00Sycomore S.A.

Boulogne-Billancourt (France)F

100,00F

100,00

Talon Instruments

San Dimas, CA (États-Unis)

P

25,13

F

67,00

TAURUS Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

F

100,00

TDW- Ges. für verteidigungstechnische Wirksysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

E

25,00

Telefunken Radio Communication Systems GmbH & Co. KG

Ulm (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Test & Services France

Velizy (France)

F

99,99

F

99,99

Test & Services North America

Wilmington, Delaware (USA)F

100,00F

100,00TYX Corp.

Reston, VA (USA)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors France SAS

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithics Semiconductor GmbHUlm (Allemagne)

F

90,00

F

90,00

UTE CASA A.I.S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH - Satellites (in 2005: EADS Astrium GmbH)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH - Space Transportation (in 2005: EADS SpaceTransportation GmbH)

Munich (Allemagne)

Astrium

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.
126 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

2006

%

2005

%

Company

Head office

Astrium Holding SAS (in 2005: EADS Space Transportation(Holding) SAS)

Paris (France)F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00Astrium Ltd. - Satellites (in 2005: EADS Astrium Ltd.)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium SAS - Satellites (in 2005: EADS Astrium SAS)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Astrium SAS - Services (in 2005: EADS Space Management &Services SAS)

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium SAS - Space Transportation (in 2005: EADS SpaceTransportation SAS)

Les Mureaux (France)F

100,00Astrium Services GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Computadoras, Redes e Ingenieria SA (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

100,00Dutch Space B.V.

Leiden (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium Jersey Ltd.

Jersey (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS Astrium N.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00EADS Astrium SL

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Space Services

Munich (Allemagne)

F

100,00EADS Space B.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00EADS Space Transportation N.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00

F

75,00

F

100,00

Infoterra Ltd

Southwood (Royaume-Uni)

Infoterra SAS

Toulouse (France)

Matra Marconi Space UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

MilSat Services GmbH

Bremen (Allemagne)
Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00MMS Systems Ltd

E

47,40

E

47,40

Nahuelsat S.A.

Buenos Aires (Argentine)F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications (Holding) Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

89,98

Sodern S.A.

Limeil Brevannes (France)

E

40,03

Spot Image

Toulouse (France)F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

Autres activités
F

80,00

F

80,00

Aerobail GIE

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

ATR Eastern Support

Singapour (Singapour)

P

50,00

P

50,00

ATR GIE

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR International SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR North America Inc.

Washington D.C. (États-Unis)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)

F

50,10

F

50,10

Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)

F

50,00

F

50,00

Composites Atlantic Ltd.

Halifax (Canada)

F

88,00

EADS Aeroframe services LLC

Lake Charles, Louisiane(États-Unis)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 127

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

2006

2005

%

Company

Head office

100,00F

100,00EADS ATR S.A.

Toulouse (France)

E

49,99

E

49,99

EADS Revima APU S.A.

Caudebec en Caux (France)F

100,00F

100,00EADS Revima S.A.

Tremblay en France (France)F

100,00F

100,00EADS Seca S.A.

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EADS Socata S.A.

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.

Mérignac (France)

F

50,10

F

50,10

EADS Sogerma Tunisie

Monastir (Tunisie)

F

100,00F

100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Maroc Aviation S.A.

Casablanca (Maroc)

F

100,00F

100,00Noise Reduction Engineering B.C.

Washington D.C. (États-Unis)

F

100,00F

100,00

Socata Aircraft Inc.

Miami, Floride (États-Unis)

F

100,00F

100,00

Sogerma America Barfield B.C.

Miami, Floride (États-Unis)

F

100,00

Sogerma Drawings S.A.

Mérignac (France)

F

60,00

Sogerma Services S.A.

Mérignac (France)

Aero Precision(États-Unis d’Amérique)F%

23 structures ad hoc ont également été consolidées.
Sièges
E

23,15

F

75,00

E

46,30
E

46,30

Dassault Assurances Courtage(France)

E

46,30

E

46,30

Dassault Aviation

Paris (France)

E

46,30

E

46,30

Dassault Falcon Jet

Teterboro N.J. (États-Unis)

E

46,30

E

46,30

Dassault Falcon Jet

Wilmington (États-Unis)

E

46,30

E

46,30

Dassault Falcon Service

Bonneuil en France

E

46,30

E

46,30

Dassault lnternational (USA) lnc

Paramus N.J. (États-Unis)

E

46,30

E

46,30

Dassault Procurement Services lnc

Paramus N.J. (États-Unis)

E

46,30

Dassault Sagem Tactical U A V(France)E

46,30

Dassault-Reassurance(France)F

97,11

Dornier Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

EADS Aeroframe Services LLC

Lake Charles, Louisiane(États-Unis)

F

100,00Airbus Financial Company Holding B.V.

Dublin (Irlande)

F

75,00

DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

E

46,30

Dassault Aero Service(France)

Dassault Aircraft Services(États-Unis d’Amérique)

F

97,11

F

88,00

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Headquarters)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Zentrale

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH, FO - Forschung

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH, LO - Liegenschaften OTN

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Dornier Raumfahrt Holding GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS France

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS North America Inc.

Washington D.C. (États-Unis)

F

97,11

F

97,11

EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

EADS Airbus Holding SAS

Paris (France)

EADS CASA France

Paris (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.
128 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

2006

%

2005

%

Company

Head officeF

100,00EADS Real Estate Objekt Nabern GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

100,00EADS Sogerma Participant

Lake Charles, Louisiane(États-Unis)

E

23,15

Falcon Training CenterFranceE

46,30

MidwayÉtats-Unis

E

46,30

Sogitec Industries

Suresnes (France)F

100,00

F

E

46,30

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 129

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Rapport des auditeurs sur les états financiers consolidés(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V.

Rapport sur les états financiers consolidés
Nous avons audité les états financiers consolidés ci-joints qui font partie des états financiers de la société European Aeronautic
Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui ont été arrêtés le 8 mars 2007, et qui comprennent lesbilans consolidés au 31 décembre 2006, les comptes de résultat, les tableaux de variation de la situation nette et les tableaux de fluxde trésorerie de l’exercice clos à cette date, et les notes annexes consolidées.
Responsabilité de la direction
La préparation et la bonne présentation des états financiers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dansl’Union européenne et dans le respect du Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais, ainsi que du rapport du Conseild’administration, relèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Cette responsabilité recouvre la définition, la mise enplace et le suivi d’un contrôle interne approprié pour une préparation et une bonne présentation des états financiers consolidés de lasociété sans anomalies significatives, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre
de principes comptables adaptés, ainsi que la détermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiquesapplicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés necomportent pas d’anomalies significatives.
Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux
informations contenues dans les états financiers consolidés. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des auditeurs,intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des états financiers consolidés, qu’elles soient le fruit de fraudes
ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la société dans lecadre de la préparation et la bonne présentation de ses états financiers consolidés, afin de définir les procédures d’audit les plus
adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle interne de la société.
Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction,
ainsi que la présentation des états financiers consolidés pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.
Opinion d’audit
A notre avis, les états financiers consolidés donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société au
31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel IFRS telqu’adopté dans l’Union européenne et aux dispositions relatives à la présentation de l’information financière reprises au Chapitre 9
du 2e Tome du Code Civil néerlandais.

130 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires
Conformément aux règles fixées dans la section 5 – e) de l’article 2:393 du Code Civil néerlandais, nous informons, dans la mesurede nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les états financiers consolidés, ainsi
que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, le 19 mars 2007

Amsterdam, le 19 mars 2007

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 131

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

1.2.2 États financiers statutaires
Bilans statutaires(en millions d’euros)

Actif

Note

Au 31 décembre

Au 31 décembre

2006

2005

Actif immobilisé
Écarts d’acquisition

2

4 354

4,354

Actifs financiers2

12 29812 70616 65217 060

Actif circulant
Créances clients et autres actifs d’exploitation

3

4 387

3 959

Valeurs mobilières de placement

4

1 660

5 005

Disponibilités

4

6 862

3 093

Total actif

12 90912 05729 56129 117

PassifCapitaux propres (1)5Capital social

816

818

Primes d’apport

8 160

8 715

Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)

3 657

2 359

Autres réserves réglementées

1 472

1 993

Actions propres

(349)

(445)

Report à nouveau

(741)

(386)

13 015

13 054320

357

Dettes non courantes
Dettes financières

6

Autres dettes non courantes

6

1 518

1 523

1 838

1 880

Dettes courantes
Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires

7

-

3 500

Autres dettes d’exploitation

8

14 70810 68314 70814 18329 56129 117

2006

2005

Produits des participations

95

1 692

Autres (charges) / produits

4

(16)

Résultat net de l’exercice

99

1 676

Total passif(1) Les capitaux propres sont présentés après affectation du résultat de l’exercice.

Comptes de résultats statutaires(en millions d’euros)

132 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Notes annexes aux états financiers statutaires
1.1 Généralités
EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux
Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer desparticipations et autres intérêts financiers, de financer etd’assumer les obligations financières, de se porter caution et/ou
de garantir les dettes d’entités juridiques, de sociétés depersonnes, d’organisations à but commercial et d’entreprises quiinterviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense, del’espace et/ou des communications ou des activités qui sontcomplémentaires, accessoires ou contribuent aux dites
industries.
Les états financiers statutaires de la société font partie intégrante
des états financiers 2006 d’EADS N.V.
La description des activités de la société et de la structure dugroupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux états
financiers consolidés établis selon les normes IFRS, s’appliqueaussi aux états financiers statutaires de la société.
Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code civil
néerlandais, le compte de résultat statutaire est présenté sous
forme synthétique.

1.2 Principes d’évaluation de l’actif et du passif
et la détermination du résultat
EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2/362 (8)du Code Civil Néerlandais pour fixer dans les états financiers del’entreprise les principes de reconnaissance et d’évaluation desactifs et des passifs et de la détermination du résultat. Depuis
2005, le Code Civil néerlandais autorise que les principes dereconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de ladétermination du résultat de la société (ci-après dénommés
principes de reconnaissance et d’évaluation) soient les mêmes
que ceux appliqués dans les états financiers consolidés selon lesnormes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Cesétats financiers consolidés selon les normes IFRS telles
qu’adoptées dans l’Union européenne sont établis selon lesnormes comptables fixées par le « International AccountingStandards Board » et adoptées par l’Union Européenne (ci-après

dénommées UE-IFRS). Se référer à la note 2 sur les états
financiers consolidés pour une description des principes
comptables retenus. Les participations au sein desquelles EADS
N.V. exerce une influence notable sont consolidées selon laméthode de la mise en équivalence.
La quote-part des participations dans le résultat comprend lesparticipations d’EADS N.V. dans le résultat de ces filiales. Les
résultats des transactions (transfert d’actif et de passif entre
EADS N.V. et ses participations et mutuellement entre lesparticipations entre elles) ne sont pas pris en compte dans le casoù il est estimé que de telles transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus dansles réserves légales.

1.3 Changements de méthodes comptables
Un amendement à IAS 19 a introduit la comptabilisation desgains et pertes actuariels sur les plans de retraite dans lescapitaux propres (hors du compte de résultats) comme option
comptable. EADS a décidé d’appliquer cette option
nouvellement introduite, qui permet la comptabilisation en
capitaux propres des gains et des pertes actuariels non reconnus
issus des régimes à prestations définies. En conséquence, EADS
comptabilise immédiatement tous les changements de gains etde pertes actuariels sur l’ensemble des régimes à prestations
définies dans les capitaux propres. Ce changement dans lesprincipes comptables concerne uniquement les filiales. EADS
N.V. n’a pas de plans de retraites suivant le régime desprestations définies.
Les exercices précédents avaient été présentés en appliquant laméthode du corridor. Pour faciliter la comparaison, ces données
ont été retraitées sur la base de cette modification des principes
comptables.
Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Note 2 descomptes consolidés en IFRS.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 133

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

1.4 Résumé de l’impact des changements de méthodes comptables
L’impact des changements de méthodes comptables au bilan de la société s’analyse comme suit :1er janvier 2005
(en millions d’€)31 décembre 2005

Dettes financières

Capitaux propres

Dettes financières

Capitaux propres

14 63916 21013 37813 726

Données de l’année précédente
Impact des changements de méthodes comptables

(397)

(397)

(672)

(672)

Données de l’année précédente ajustées

14 24215 81312 706

13 054

En 2006, les modifications se traduisent par un effet positif de 25 millions € sur le résultat net de l’exercice. Les gains et pertes
actuariels à la fin de l’exercice 2006 réduisent les capitaux propres d’un montant de (1 363) millions €.
Les comptes de résultat des exercices précédents n’ont pas été affectés par les changements dans les méthodes comptables.

2.	Actif non courant
Les prix de revient brut des écarts d’acquisition à la fin de l’année 2006 s’élèvent à 5 676 millions € (2005 : 5 676 millions €) et lemontant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions € (2005 : 1 322 millions €).
La variation des immobilisations s’analysent comme suit :(en millions d’€)Sociétés affiliées

Participations

Prêts

Total

10 88977

1 740

12 706

5

548

553

(96)

(833)

Solde net au 31 décembre 2005
Acquisitions
Diminutions(737)

SOP/ESOP

40

40

Produits net des participations

92

Gains/pertes actuariels IAS 19(691)

Dividendes perçus

(529)

(2)

Variation de la juste valeur des instruments financiers/
Autres mouvements

993

(7)

(27)

959

10 05776

2 165

12 298

Solde net au 31 décembre 2006

3

95
(691)
(531)

La « variation de la juste valeur des instruments financiers / autres mouvements » reflète essentiellement l’impact sur les autresécarts de réévaluation à la juste valeur cumulés des actifs financiers liés à l’application de la norme IAS 39.
Les diminutions constatées dans les sociétés affiliées concernent principalement une réduction de la juste valeur de la detted’acquisition des 20 % d’Airbus suite à l’exercice de l’option de vente accordée à BAE Systems mise en œuvre en juin 2006. Pourplus d’informations, se reporter à la Note 4 des états financiers consolidés.
Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises significatives sont listées dans l’annexe intitulée « Informations sur le périmètrede consolidation » dans les états financiers consolidés.
Les prêts accordés l’ont été aux sociétés affiliées.

134 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

3. Créances et autres actifs d’exploitation(en millions d’€)

2006

2005

Créances sur les filiales

4 253

3 841

Créances sur les sociétés liées

22

26

Autres actifs d’exploitation

112

92

4 387

3 959

«

Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les filiales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein de
EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation ont tous une échéance à moins d’un an.

4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Les valeurs mobilières se composent principalement de « Titresde placement » disponibles à la vente.
Les titres de placement à court terme pour lesquels le risque devariation de valeur économique est négligeable sont classés dansla rubrique « Disponibilités ».
Pour l’établissement des états financiers consolidés au
31 décembre 2006, EADS a modifié son interprétation de ladéfinition des équivalents de trésorerie. EADS limite désormais
strictement la classification des équivalents de trésorerie aux
instruments ayant une échéance inférieure ou égale à trois mois
à leur date d’acquisition. Les données financières des exercices
antérieurs ont été ainsi reclassées parmi les valeurs mobilièresde placement à hauteur de 4 159 millions €. Pour plusd’informations, veuillez vous reporter à la Note 2 des états
financiers consolidés.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 135

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

5.	Capitaux propres
CapitalSocialPrimed’émission
au titre desapports

Primed’émission au
titre de latrésorerie

Écarts deréévaluation
à la juste
valeurcumulés
(AOCI)

Autresréserves
légales

Actions
propres

Report à
nouveau

Total descapitaux
propres

810

8 459

493

5 999

1 836

(177)

(1 607)15 813

1,676

1,676

(en millions d’€)Total des capitaux propres
Augmentation de capital

9

178

187

Résultat net
ESOP/SOP IFRS 2

33

Distributions aux actionnaires(396)

Affectation à la réserve légale

488

Achats d’actions propres
Annulation d’actions
Solde au 31 décembre 2005
Augmentation de capital

(488)
(288)

(1)

(19)

Autres mouvements
818

8 459

5

256

33
(396)
(288)

20
(3 640)

(331)

2 359

1 993

(3 971)
(445)

(386)

89

13 054
94

Résultat net

99

99

ESOP/SOP IFRS 2

40

40

Distributions aux actionnaires

(299)

(221)

(520)

Affectation à la réserve légale

494

Achats d’actions propres
Annulation d’actions

(35)
(7)

(124)

Autres mouvements
Solde au 31 décembre 2006

(494)

816

8 160

-

(35)

131
1 298

(1 015)

3 657

1 472

283
(349)

(741)

13 015

Pour de plus amples informations relatives aux capitaux propres, se reporter à la Note 20 des états financiers consolidés.

Les écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
consistent en des réserves cumulées positives à hauteur de
3 188 millions € (2005 : 1 962 millions €), résultant desvariations constatées sur les justes valeurs des instruments
financiers comptabilisées au sein des capitaux propres et à
hauteur de 469 millions € (2005 : 397 millions €) résultant desvariations des justes valeurs des valeurs mobilières deplacement considérées comme disponibles à la vente. Un
montant de 15 millions € inclus parmi les écarts de réévaluation
cumulés concerne les activités de EADS N.V.

136 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Les autres réserves légales concernent la quote-part d’EADS
dans les résultats non distribués des participations pour
664 millions € (2005 : 580 millions €), les coûts dedéveloppement capitalisés générés en interne pour
873 millions € (2005 : 462 millions €), 1 298 millions € (2005 :1 623 millions €) se rapportant à l’effet de la conversion desétats financiers des sociétés affiliées, le tout amputé par lacomptabilisation des pertes actuarielles accumulées issues desrégimes de retraites à prestations définies parmi les capitaux
propres à hauteur de 1 363 millions € (2005 : 672 millions €).

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire6. Dettes non courantes
Les dettes financières comprennent un prêt à long terme octroyé
par la BEI (Banque Européenne d’Investissement) à EADS pour
un montant de 421 millions de dollars U.S. La diminution de ce
poste en 2006 reflète l’impact de la conversion monétaire. Pourde plus amples informations, veuillez vous reporter à la Note 22
des états financiers consolidés.

Les autres dettes non courantes comprennent essentiellement
des dettes sur les filiales dans le cadre de la gestion centraliséede la trésorerie au sein de EADS N.V.

7. Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires
Les dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires en 2005 correspondaient à la juste valeur del’option accordée à BAE Systems pour sa participation à hauteur
de 20 % dans Airbus. En juin 2006, BAE Systems a exercé son

option de vente. La dette financière correspondante a été ainsi
soldée pour un montant de 2 750 millions d’euros en
octobre 2006. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à laNote 23 des états financiers consolidés.

8.	Autres passifs courants(en millions d’€)

2006

2005

13 726

9 904

Dettes à l’égard des sociétés liées

874

703

Autres dettes courantes

108

76

14 70810 683Dettes à l’égard des filiales

Total

Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement des dettes issues de la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.

9.	Instruments financiers
En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V.
est exposée à de multiples risques financiers, notamment desrisques de variations des taux de change et des taux d’intérêt.
La gestion et la limitation de ces risques financiers sont lerésultat de l’utilisation d’instruments financiers. L’information
concernant ces instruments financiers et leurs justes valeurs
respectives sont fournies dans la Note 30 des états financiersconsolidés.

10. Engagements hors bilan
EADS N.V. émet des garanties vis-à-vis de ses filiales. Les engagements de ces sociétés auprès de tiers sont relatifs à leursopérations, ainsi que décrits au sein de la Note 29 des états financiers consolidés.
EADS N.V. est la tête de pont d’une intégration fiscale, qui comprend également EADS Finance B.V.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 137

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

11. Rémunérations
Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux
administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2006 et en 2005 se présentent de la manière suivante :
2006

2005

(en €)(en €)Part fixe

4 564 086

4 908 190

Part variable (relative à l’exercice courant)

2 361 451

4 850 449

Jetons de présence

395 000

260 000

7 320 537

10 018 639

Les montants individuels versés et pris en charge au titre des membres du Conseil d’administration ont été :Part fixePart variable relative àl’exercice 2006

Jetons de présence

Total

Membres actuels du Conseil d’administration(en €)(en €)(en €)(en €)

Manfred Bischoff

60 00043 750100 000

203 750

Arnaud Lagardère

60 00043 750100 000

203 750

Thomas Enders

1 195 225

542 468-

1 737 693

-

-

-

-

Louis Gallois (depuis juillet 2006)

450 000

257 612-707 612Jean-Paul Gut

943 693456 527-

1 400 220

Hans Peter Ring

951 193456 527-

1 407 720

Francois David

30 00021 87540 00091 875

Rüdiger Grube

30 00021 87575 000 *126 875

Michael Rogowski

30 00021 87530 00081 875

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

18 75021 87550 00090 625

2006

Louis Gallois (jusqu’à fin juin 2006)

Ancien membre du Conseil d’administration **Noël Forgeard
Total

795 225473 317-

1 268 542

4 564 086

2 361 451

395 000

7 320 537(*) Y compris une régularisation de 30 000 € liée aux jetons de présence de 2005 payés en 2006.
(**)	En proportion de son mandat au sein du Conseil d’administration.

138 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Part fixePart variable relative àl’exercice 2005

Jetons de présence

Total

Membres du Conseil d’administration en activité en 2005(en €)(en €)(en €)(en €)

Manfred Bischoff

60 000184 25090 000334 250

2005

Arnaud Lagardère

60 000184 25080 000324 250

Thomas Enders (**)

737 560

820 556-

1 558 116Noël Forgeard

1 136 928

1,201 408-

2 338 336

Jean-Paul Gut (**)

777 568

769 583-

1 547 151

Hans Peter Ring

780 062789 762-

1 569 824

Francois David

20 00092 12530 000142 125

-

-

-

-

Rüdiger Grube

Louis Gallois

20 00092 125(***)

112 125

Michael Rogowski

30 00092 12535 000157 125-

57 57825 00082 578

Philippe Camus

624 911

227 685-852 596

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay
Ancien membre du Conseil d’administration (*)
Rainer Hertrich

624 911

227 685-852 596

Eckhard Cordes

10 00030 708-40 708Pedro Ferreras

16 25049 901-66 151

Jean-René Fourtou

10 00030 708-40 7084 908 190

4 850 449

260 000

10 018 639

Total(*)	En proportion de leur mandat au sein du Conseil d’administration.
(**)	Remunération au titre de l’année entière.
(***) Jetons de présence de 2005 non payés devant faire l’objet d’une régularisation en 2006.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 139

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Le tableau ci-après indique les volumes d’options de souscription d’actions EADS N.V. attribuées aux membres du Conseild’administration dans le cadre des différents plans d’intéressement des salariés du groupe à long terme :Plans de stock-options
Nombres d'options
Initialement
distribuées

Au
1er janvier
2006

Distribuées
en 2006

Exercées en
2006

Au
31 décembre
2006

Prix
d’exercice(en Euro)

2000

50 00050 000--50 00020,90

8 juillet 2010

2001

50 00050 000--50 00024,66

12 juillet 20112002

50 000

-

-

-

-

16,96

8 août 20122003

50 00025 000--25,00015,65

9 octobre 2013

Année de plan

Date d’expiration

Thomas Enders

2004

50 00050 000--50 00024,32

7 octobre 2014 (*)

2005

135 000

135 000--

135 000

33,91

8 décembre 2015 (*)

2006

-

-

67 500-67 50025,65

16 décembre 2016--

67 500-67 50025,65

16 décembre 2016

2000

50 000

-

-

-

-

20,90

8 juillet 2010

2001

50 000

-

-

-

-

24,66

12 juillet 20112002

50 00050 000-50 000-16,96

8 août 20122003

50 00050 000-25 00025 00015,65

9 octobre 20132004

50 00050 000--50 00024,32

7 octobre 2014 (*)

2005

100 000

100 000--

100 000

33,91

8 décembre 2015 (*)

2006

-

-

50 000-50 00025,65

16 décembre 2016

2000

10 000

10 000--

10 00020,90

8 juillet 2010

2001

28 00028 000--28 00024,66

12 juillet 20112002

37 00037 000--37 00016,96

8 août 20122003

50 00050 000--50 00015,65

9 octobre 20132004

50 00050 000--50 00024,32

7 octobre 2014 (*)

2005

100 000

100 000--

100 000

33,91

8 décembre 2015 (*)

2006

-

-

50 000-50 00025,65

Dec. 16, 2016

Total

1 010 000

835 000

235 000

75 000995 0002000

110 000

43 000-43 000-20,90

8 juillet 2010

2001

88 00088 000-88 000-24,66

12 juillet 20112002

108 000

108 000-

108 000-

16,96

8 août 20122003

108 000

108 000-

54 00054 00015,65

9 octobre 20132004

108 000

108 000--

108 000

24,32

7 octobre 2014 (*)

2005

135 000

135 000--

135 000

33,91

8 décembre 2015 (*)

Total

657 000

590 000-

293 000

297 000

Louis Gallois
2006
Jean-Paul Gut

Hans Peter Ring

Ancien membre duConseil d’administrationNoël Forgeard(*) Concernant les plans de stock-options des années 2004 et 2005, l’acquisition des droits sur la moitié des options distribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation
des objectifs de performances spécifiques de la société.

140 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Plan d’actions de performance
Nombre d’actions de performance (**)

Distribuées en 2006

Date d’acquisition

Thomas Enders

16 875

Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010Louis Gallois

16 875

Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Jean-Paul Gut

12 500Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010

Hans Peter Ring

12 500Publication du résultat annuel de 2009, prévue en mars 2010Total

58 750(**) L’acquisition des droits sur les actions de performance distribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs de performances spécifiques de la société.

Comme détaillé ci-dessus, le nombre d’options de souscription
d’actions accordées aux membres du Comité exécutif par ailleurs
membres du Conseil d’administration encore en circulations’élève à 995 000 au 31 décembre 2006. Pour tous les autres
membres du Comité exécutif, les cadres dirigeants du Groupe etles anciens membres du Conseil d’administration, le nombred’options de souscription d’actions accordées en circulations’élève à 30 033 689 à la même date.
Le nombre d’actions de performance accordées aux membres duComité exécutif par ailleurs membres du Conseil d’administrations’élève à 58 750 au 31 décembre 2006. Pour tous les autres membres
du Comité exécutif et les cadres dirigeants du Groupe, le nombred’actions de performance accordées s’élève à 1 677 175 à la même date.

Cet engagement s’établit à 60 % après dix ans de participation au
Comité exécutif d’EADS N.V.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place etfinancés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres
dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite
complémentaire sont également régis par des règles qui leur sontpropres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum et d’autresconditions requises aux fins de conformité avec les réglementations
nationales.

Pour de plus amples détails, se reporter à la Note 31 des états
financiers consolidés.

Pour les membres du Comité exécutif également membres duConseil d’administration, le montant de l’engagement cumulé dedroits de retraite s’élevait à 23 millions € au 31 décembre 2006. Cet
engagement a été partiellement financé et provisionné pour sa partie
non financée.

Ancien membre du Conseil d’administration

Autres avantages

Selon les termes de son contrat de travail, Noël Forgeard avait droit à :Les montants présentés ci-dessus pour les membres du Comité
exécutif également membres du Conseil d’administration netiennent pas compte des avantages en nature auxquels ils ontégalement droit, ni des incidences fiscales et sociales nationales.

En 2006, Noël Forgeard n’était plus éligible à l’octroi d’options desouscription d’action, ni à la distribution des actions de performance.

●

une indemnité de préavis de 6 mois, qui a représenté un montant
brut de 1 223 317 € (salaire fixe et part variable) ;●des indemnités contractuelles d’un montant brut de 4 893 268 €(soit 24 mois de revenu annuel global) ;●une indemnité de non-concurrence sur 2 ans, qui représente unmontant brut mensuel de 101 917 € (à partir de 2007).

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité exécutifégalement membres du Conseil d’administration s’analysent de lamanière suivante : les membres du Comité exécutif bénéficient d’unengagement de retraite complémentaire prévu dans leur contrat detravail. La politique générale consiste à leur accorder un complément
de pension annuelle leur permettant d’atteindre 50 % de leur salairede base annuel au terme de cinq ans de participation au Comité
exécutif d’EADS, selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans. Dansle cas des Présidents exécutifs, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans.

Ces membres du Conseil d’administration ont également droit à une
voiture de fonction. La valeur des voitures de fonction de ces
membres du Conseil d’administration se répartit comme suit :Pour Thomas Enders 81 772 €, pour Louis Gallois 23 752 €, pourJean-Paul Gut 69 483 € et pour Hans Peter Ring 96 400 €.
M. Thomas Enders bénéficie également d’un logement de fonction
mis à sa disposition en France. Le loyer mensuel de ce logements’élève à 3 878 €.
EADS n’a accordé aucun prêt, avances ou garanties pour le compte
des actuels ou anciens membres du Conseil d’administration.
Pour de plus amples détails concernant la rémunération, se reporterà la Note 32 des états financiers consolidés.

12. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2006 était de 3 salariés (2 à fin 2005).
EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 141

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.2     États financiersSommaire

Informations supplémentaires
Rapport des auditeurs statutaires(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V.

Rapport sur les états financiers statutaires
Nous avons audité les états financiers statutaires ci-joints qui font partie des états financiers de la société European Aeronautic
Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui ont été arrêtés le 8 mars 2007, et qui comprennent lebilan au 31 décembre 2006, le compte de résultat de l’exercice clos à cette date, et les notes annexes.
Responsabilité de la direction
La préparation et la bonne présentation de ces états financiers relèvent de la responsabilité de la direction de la Société, le tout dansle respect du Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais. Cette responsabilité recouvre la définition, la mise en place et lesuivi d’un contrôle interne approprié pour une préparation et une bonne présentation des états financiers de la société sansanomalies significatives, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre de principes
comptables adaptés, ainsi que la détermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers statutaires sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiquesapplicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers statutaires necomportent pas d’anomalies significatives.
Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux
informations contenues dans les états financiers. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des auditeurs, intégrantl’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des états financiers statutaires, qu’elles soient le fruit de fraudes ou
d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la société dans le cadrede la préparation et la bonne présentation de ses états financiers, afin de définir les procédures d’audit les plus adaptées aux
circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle interne de la société. Un audit
consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que laprésentation des états financiers statutaires pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.
Opinion d’audit
À notre avis, les états financiers statutaires donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société au
31 décembre 2006 ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions relatives àla présentation de l’information financière reprises au Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais.

142 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS

1

2

3

1.2     États financiersSommaire

Rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires
Conformément aux règles fixées dans la section 5 – e) de l’article 2:393 du Code Civil néerlandais, nous informons, dans la mesurede nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les états financiers statutaires, ainsi
que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, le 19 mars 2007

Amsterdam, le 19 mars 2007

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

Autres informations supplémentaires
Affectation du résultat
Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseil d’administration détermine la part du résultat qui sera affectée auxréserves. L’Assemblée Générale des actionnaires ne peut décider d’une distribution des réserves que sur proposition du Conseild’administration et dans la mesure où cela est en accord avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’aprèsl’arrêté des comptes annuels statutaires et dans la mesure où ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la société sontsupérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentée des réserves légales.

Il sera proposé aux actionnaires lors de la prochaine Assemblée Générale d’affecter le résultat net de l’exercice clos au
31 décembre 2006 d’un montant de 99 millions d’euros au report à nouveau.

Evénements postérieurs à la clôture
Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 37 des états financiers consolidés.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 143

1

2

3

ACTIF NET - SITUATI ON F INANCIÈRE - R ÉSULTATS
1.3

Honoraires des auditeurs

Sommaire

1.3 Honoraires des auditeurs
Honoraires des auditeurs et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour les exercices 2006, 2005 et 2004 :KPMG Accountants N.V.
2006

Audit
Audit légal et certification
des comptes annuels etconsolidésMissions accessoires
Sous-total

Montant(enmilliersd’euros)

2005%

Montant(enmilliersd’euros)

6 181

75,2

630

Ernst & Young Accountants
2004%

Montant(enmilliersd’euros)

5 533

68,3

7,7

1 416

6 811

82,9

1 051

2006

%

Montant(enmilliersd’euros)

5 073

57.3

17,5

3 048

6 949

85,8

12,8

958

50

0,6

301

2005

%

Montant(enmilliersd’euros)

4 843

82,5

34.5

646

8 121

91,8

11,8

729

-

-

3,7

194

2,4

2004

%

Montant(enmilliersd’euros)

%

4 923

77,3

4 795

70,0

11,0

1 163

18,3

1 747

25,5

5 489

93,5

6 086

95,6

6 542

95,5

8,2

271

4,6

281

4,4

294

4,3

-

-

30

0,5

-

-

-

-

-

-

83

1,4

-

-

13

0,2

Autres Prestations
Juridique, fiscal, social
Technologies del’information
Autres (à préciser si > à 10 %des honoraires d’audit)
Sous-total

1 402

17,1

1 152

14,2

729

8,2

384

6,5

281

4,4

307

4,5

Total

8 213

100,0

8 101

100,0

8 850

100,0

5 873

100,0

6 367

100,0

6 849

100,0

144 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

ACTIF NET - SITUATION F INANCIÈRE - RÉSULTATS
1.4

1

2

3

Information sur les auditeurs

Sommaire

1.4	 Information sur les auditeurs
Date de première nomination

Expiration du mandat actuel

10 mai 2000

4 mai 2007 (*)

24 juillet 2002

4 mai 2007 (*)

KPMG Accountants N.V.
Van der Mandelelaan 41-43, 3062 MB Rotterdam – Pays-Bas
Représenté par L.A. Blok
Ernst & Young Accountants
Drentestraat 20, 1083 HK Amsterdam – Pays-Bas
Représenté par F.A.L. van der Bruggen(*)	Une résolution visant à désigner Ernst & Young Accountants et KPMG Accountants N.V. en qualité d’auditeurs de la Société pour l’exercice 2007 sera soumise à l’Assemblée Générale desactionnaires d’EADS qui doit se tenir le 4 mai 2007.

KPMG Accountants N.V. et Ernst & Young Accountants et leurs représentants respectifs sont enregistrés auprès de la RoyalNIVRA (Nederlands Instituut van Register Accountants).

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 145

Sommaire

146 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Sommaire

2

Gouvernement d’Entreprise

2.1

Direction et contrôle

149

2.1.1

Conseil d’administration,
Chairmen et Chief Executive Officers

149

2.1.2

Comité d’Audit

158

2.1.3

Comité des Rémunérations et des Nominations 158

2.1.4

Comité Exécutif

159

2.1.5

Contrôle interne et systèmes de gestion
des risques

161

Intérêts des administrateurset des dirigeants

167

2.2
2.2.1

Rémunérations et avantages en nature accordés
aux administrateurs et aux principaux dirigeants 167

2.2.2

Rémunérations à long terme accordées aux deux
Chief Executive Officers

172

2.2.3

Conventions réglementées

172

2.2.4

Prêts et garanties

172

2.3

Participation et intéressement

173

2.3.1

Plans de participation et d’intéressement
existant en faveur des salariés

173

2.3.2

Plans d’actionnariat salarié

173

2.3.3

Plans de rémunération à long terme

176

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 147

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise

Sommaire

EADS est une société de droit néerlandais cotée en France, en
Allemagne et en Espagne. Compte tenu des multiples régimes
de gouvernement d’entreprise qui lui sont applicables, EADS a
adopté un ensemble de principes et de recommandations
communs afin d’être conforme aux meilleures pratiques degouvernement d’entreprise applicables dans ces juridictions.
En particulier et en vertu du droit néerlandais, la Société
applique les dispositions du Code néerlandais du gouvernementd’entreprise (le « Code néerlandais ») ou, le cas échéant,explique dans le Rapport du Conseil d’administration lesraisons pour lesquelles ces dispositions ne sont pas appliquées
conformément au principe « appliquer ou expliquer ». EADS afourni, à l’alinéa 4.2 intitulé « Code du gouvernementd’entreprise néerlandais » de son Rapport du Conseild’administration pour l’exercice 2004, approuvé par l’Assemblée
Générale annuelle du 11 mai 2005, des explications détaillées
sur la non-application des dispositions III.2.1, III.3.6, III.4.1(f),III.5.1, III.5.6, III.5.11, III.5.12, III.8.3, III.5.13(a), III.5.13(d)(essentiellement du fait qu’EADS est une Société contrôlée, ce
qui implique que la plupart des membres du Conseild’administration, du Comité d’Audit et du Comité desRémunérations et des Nominations peuvent être nommés etéventuellement révoqués par les actionnaires majoritaires),II.2.6, III.7.3, III.7.2, II.1.1, III.3.5, IV.3, IV.2 et IV.1.7(essentiellement du fait qu’EADS est admise à la cote desbourses de Francfort, de Paris et d’Espagne, et de son
engagement à respecter strictement les règlements et pratiquesen vigueur sur ces marchés, visant à protéger l’ensemble desparties prenantes). Les explications fournies dans le Rapport duConseil d’administration pour l’exercice 2004 restent envigueur. EADS a complété ces informations dans le Rapport duConseil d’administration pour l’exercice 2005, approuvé parl’Assemblée Générale annuelle du 4 mai 2006.
EADS a ainsi fourni des explications détaillées relatives à lanon-application des dispositions II.1.4, II.1.6, II.2.1, II.2.2 etII.2.7. Les déclarations des deux dernières années (disponibles
sur le site d’EADS à l’adresse www.eads.com, rubrique« Gouvernement d’entreprise ») ont été modifiées comme suit :1.	En ce qui concerne les rémunérations des membres
du Conseil d’administration
EADS applique différentes règles quant à la rémunération deses membres du Conseil d’administration, selon qu’ils sont ou
non membres du Comité Exécutif.
a) EADS agit en conformité avec les principes généraux
applicables sur les marchés où le Groupe est coté. S’agissant duprochain Plan de rémunération à long terme pour la part

148 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

attribuée aux membres du Conseil d’administration également
membres du Comité Exécutif, il est prévu qu’une prime de 10 %soit prise en compte dans la détermination du prix d’octroi desoptions de souscription d’actions. Par ailleurs, les membres duConseil d’administration également membres du Comité
Exécutif devront détenir un nombre défini d’actions à l’issue del’exercice de leurs options de souscription d’actions jusqu’à lafin de leur mandat (alors que l’article II.2.1 du Code néerlandais
recommande que l’exercice d’options d’actions soit soumis à laréalisation de conditions, ces conditions n’étant levées qu’après
la satisfaction par les membres du Conseil d’administration decritères de performances prédéterminés à l’issue d’une périoded’au moins trois ans après la date d’octroi. Si, nonobstantl’article II.2.1, la société octroie des options non soumises à
conditions à des membres du Conseil d’administrationégalement membres du Comité Exécutif, l’article II.2.2
recommande toutefois d’appliquer des critères de performanceet qu’en aucun cas, les options ne puissent être exercées aucours des trois premières années suivant leur octroi). Il est
prévu que les actions soumises à conditions de performance sefondent sur des critères de performance à moyen terme. Il est
en outre prévu que les membres du Conseil d’administrationégalement membres du Comité Exécutif devront détenir unnombre défini d’actions acquises jusqu’à la fin de leur mandatou pendant une durée minimum de deux ans selon celle de ces
deux périodes qui sera appropriée. Ces actions ne peuvent êtredéfinitivement acquises que trois ans après leur octroi (alors quel’article II.2.3 du Code néerlandais recommande que les actions
accordées aux membres du comité de direction sans contrepartie
financière doivent être conservées pendant une durée d’aumoins cinq ans ou jusqu’à la fin de leur contrat de travail, selon
la plus courte de ces deux périodes ; le nombre d’actions à
octroyer dépendra de la réalisation d’objectifs stimulants etclairement quantifiables, préalablement définis) ;b) En cas de révocation d’un membre du Conseild’administration également membres du Comité Exécutif de laSociété, une indemnité de départ égale à deux fois le montant
total du salaire annuel cible sera versée. Cependant, cetteindemnité sera réduite au pro rata selon l’âge de la retraite (alors
que l’article II.2.7 du Code néerlandais de Gouvernementd’entreprise recommande que l’indemnisation soit limitée à unan de salaire en cas de révocation (la rémunération « fixe »). Si ce
montant maximum d’un an de salaire est manifestement
inapproprié pour un membre du Conseil d’administrationégalement membres du Comité Exécutif révoqué au cours deson premier mandat, ce membre du Conseil d’administration
pourra percevoir des indemnités de départ ne dépassant pas ledouble du salaire annuel).

Gouvernement d’ E ntre prise
2.1

1 22

3

Direction et contrôle

Sommaire

2.	EADS veille à encadrer de manière intégrée lecontrôle interne et la gestion du risque à l’échelle
du Groupe dans l’optique de se doter de garanties
raisonnables lui permettant de s’assurer d’une
gestion efficace du risque
L’une des missions essentielles de la Direction de la Société est
de promouvoir un environnement favorable au contrôle interne
et à la gestion des risques au sein d’EADS, en conformité avec
les règles de Gouvernement d’entreprise et les meilleurespratiques en vigueur aux Pays-Bas, en France, en Allemagne eten Espagne. Après avoir pris conscience de la nécessité d’uneapproche stratégique des questions de contrôle interne et degestion des risques au vu des changements permanents quiinterviennent dans les dispositions légales et réglementaires
applicables à EADS au travers des différentes juridictions,
EADS a lancé la mise en place d’un système de contrôle interne
et de gestion des risques à l’échelle du Groupe, début 2004. Cesystème se fonde sur les cadres de gestion de ces questions par
le Committee of Sponsoring Organizations of the Teadway
Commission (« COSO »). Le système de contrôle interne et degestion du risque donne aux dirigeants d’EADS un cadre visantà tenter de gérer les aléas et les risques associés, inhérents aux
activités d’EADS. Ce cadre sert de base à toutes les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques mises en place à unniveau secondaire au travers du Groupe, à l’échelle desDivisions et Unités Opérationnelles. Grâce au recours à une
approche uniforme du contrôle interne et de la gestion desrisques, EADS vise à obtenir l’assurance raisonnable de : lafiabilité de son reporting financier ; l’efficacité et l’efficience deses activités ; la conformité aux lois et réglementations
applicables. Aussi bien conçus soient-ils, tous les systèmes decontrôle interne et de gestion des risques comportent desrisques inhérents, tels que la vulnérabilité face à des actes demise en échec de ces systèmes ou au non-respect des contrôles
en place par des membres de la direction. Par conséquent,aucune assurance ne peut être donnée que le système et lesprocédures de contrôle interne et de gestion des risquesd’EADS sont ou seront totalement efficaces malgré toute lavigilance et les efforts déployés.

3.	Système d’alerte éthique
EADS s’est engagée dans un processus de mise en place d’une
procédure d’alerte confidentielle concernant les irrégularitéspotentielles relatives, notamment, aux systèmes de reporting
financier, de gestion et de contrôle du risque en interne, ainsi
que les questions générales relatives aux activités. L’architecture
du Système d’alerte éthique d’EADS fera partie intégranted’une structure d’organisation mondiale dédiée au respect desrègles au sein d’EADS qui est en cours de formalisation
Certaines consultations avec les comités d’entreprise au sujet dela mise en place d’une telle procédure d’alerte ont débuté.
Après décision du Conseil d’administration concernantl’organisation de la structure dédiée au respect des règles et laréalisation des différentes procédures de consultation avec lescomités d’entreprise concernant la mise en place d’un systèmed’alerte éthique, celui-ci sera mis en œuvre, permettant à laSociété de se mettre rapidement en conformité avec
l’article II.1.6 du Code néerlandais, qui recommande que lessociétés veillent à ce que leurs salariés aient la possibilité designaler aux Chairmen ou à une autre personne désignée parceux-ci des soupçons d’irrégularités de nature générale,
opérationnelle et financière au sein de la Société ou relativement
au fonctionnement des membres du Conseil d'administrationégalement membres du Comité Exécutif et que ces dispositifs
d’alerte soient publiés sur le site Internet de la Société.
En conséquence, EADS respecte les dispositions du Codenéerlandais depuis que l’Assemblée Générale annuelle desactionnaires de la Société a approuvé la section relative au
Gouvernement d’entreprise incluse dans le Rapport du Conseild’administration en 2003.

2.1 Direction et contrôle
2.1.1	Conseil d’administration, Chairmen et Chief Executive Officers
En vertu des Statuts de la Société, le Conseil d’administration
est chargé de la gestion et des affaires de la Société.
Le Conseil d’administration comprend onze membres au plus,
qui sont nommés et révoqués par l’assemblée des actionnaires.
Le Conseil d’administration a adopté un règlement d’ordre

intérieur (le « Règlement Intérieur ») lors d’une réunion qui
s’est tenue le 7 juillet 2000. Le Règlement Intérieur a été
modifié lors de la réunion du Conseil d’administration qui s’est
tenue le 5 décembre 2003 afin de prendre en compte desrecommandations en matière de gouvernement d’entreprise. Le
Règlement Intérieur précise la composition, le rôle et les

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 149

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaireprincipales responsabilités du Conseil d’administration. Ilétablit le mode de désignation et les responsabilités desChairmen et des Chief Executive Officers. Le Règlement
Intérieur prévoit également la création de deux comités (leComité d’Audit et le Comité des Rémunérations et desNominations) dont il fixe la composition, les rôles et les règles
de fonctionnement.

d’administration. Le nombre de mandats successifs pourlesquels un administrateur peut être nommé n’est pas limité.

Le Conseil d’administration a également adopté les règles
relatives au Délit d’initié, qui imposent à ses membres desrestrictions concernant la négociation des actions EADS danscertaines circonstances (pour plus d’informations, voir
« Partie 2/3.1.3 Droits applicables »).

Les Chairmen assurent le bon fonctionnement du Conseild’administration, en particulier dans ses relations avec les Chief
Executive Officers à qui ils apporteront leurs concours en ce qui
concerne les discussions stratégiques de haut niveau avec lespartenaires extérieurs.

Les parties signataires du Participation Agreement (tel que défini
au premier paragraphe de la Partie 2/3.3.2 « Relations avec lesprincipaux actionnaires ») sont convenues que les droits de voteattachés aux actions indirectes EADS seront exercés par EADSParticipations B.V. de telle sorte que le Conseil d’administrationd’EADS soit composé des administrateurs d’EADS
Participations B.V., et de deux administrateurs indépendants qui
ne soient ni dirigeants, ni administrateurs, salariés ou agentsdes groupes DaimlerChrysler, Société de Gestion deParticipations Aéronautiques (« SOGEPA »), Lagardère ou del’État, et qui n’aient aucun lien professionnel ou commercial
significatif avec ces derniers. En vertu du Participation
Agreement, le premier Conseil d’administration comprend dix
membres dont :Le Conseil d’administration a également nommé deux Chief
Executive Officers qui sont responsables de la Direction au
quotidien de la Société, dont l’un a été choisi parmi les
administrateurs désignés par DaimlerChrysler et l’autre parmi
les administrateurs désignés par SOGEADE.

●

quatre désignés par DaimlerChrysler ;●quatre désignés par la Société de Gestion de l’Aéronautique,de la Défense et de l’Espace (« SOGEADE ») ; et●deux administrateurs indépendants, dont l’un désigné par
DaimlerChrysler et l’autre par SOGEADE.

En outre, bien que Sociedad Estatal de Participaciones
Industriales (« SEPI ») n’ait plus le droit de désigner unadministrateur depuis le 8 juillet 2003, l’assemblée desactionnaires d’EADS du 11 mai 2005 a nommé unadministrateur espagnol supplémentaire, portant ainsi à onze lenombre total d’administrateurs.
Conformément aux Statuts, chaque membre du Conseild’administration est resté en fonction jusqu’à l’Assemblée
Générale annuelle de la Société tenue le 11 mai 2005. Cette
Assemblée Générale a reconstitué le Conseil d’administration
pour une durée de cinq ans qui prendra fin à la clôture del’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2010. Les
membres du Conseil d’administration seront élus tous les cinq
ans lors de l’Assemblée Générale annuelle.
L’assemblée des actionnaires peut décider, à tout moment, desuspendre ou de révoquer un membre du Conseil

150 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Le Conseil d’administration a nommé deux Chairmen, l’unchoisi parmi les administrateurs désignés par DaimlerChrysler,
l’autre choisi parmi les administrateurs désignés par
SOGEADE.

La Société est représentée par le Conseil d’administration ou parles deux Chief Executive Officers agissant conjointement. En
outre, la Société a donné à chacun des deux Chief Executive
Officers un pouvoir général pour pouvoir représenter chacun
individuellement la Société.
En cas de désaccord entre les deux Chief Executive Officers, laquestion objet du désaccord sera soumise aux deux Chairmen.
Les Chief Executive Officers ne concluront pas d’opérations qui
relèvent des responsabilités principales du Conseild’administration à moins que ces opérations n’aient été
approuvées par ce dernier.
Les responsabilités principales du Conseil d’administration
comprennent entre autres :●l’approbation de toute modification concernant la nature ou
le domaine d’activité du Groupe ;●l’approbation de la stratégie d’ensemble et du plan
stratégique du Groupe ;●l’approbation du business plan et du budget annuel duGroupe ;●la fixation des principaux objectifs de performance duGroupe ;●la nomination des membres du Comité Exécutif (voir cidessous) et du Secrétaire Général (Corporate Secretary) ;●l’approbation des propositions de nomination des membres
du Comité des Associés et du Comité Exécutif d’Airbus et
des Présidents du Conseil de surveillance (ou organeséquivalents) et Chief Executive Officers (ou fonction

Gouvernement d’ E ntre prise
2.1

1 22

3

Direction et contrôle

Sommaireéquivalente) d’importantes sociétés du Groupe et des Unités
Opérationnelles ;●l’approbation des modifications importantes de la structureorganisationnelle du Groupe ;●l’approbation des principales décisions relatives aux
investissements, projets, produits ou désinvestissements duGroupe, prévus au business plan et dont la valeur est
supérieure à 200 millions d’euros ;●l’approbation des alliances stratégiques et partenariats
majeurs du Groupe ;●l’approbation de toute décision importante affectant l’activité
missiles balistiques du Groupe ;●l’approbation des questions relatives à la politiqueactionnariale et des mesures ou annonces importantes vis-àvis du marché ; et●l’approbation d’autres mesures et activités d’une importancefondamentale pour le Groupe ou impliquant un niveau derisque inhabituel.

Le Conseil d’administration s’est réuni dix fois en 2006 et a été
régulièrement tenu informé de l’évolution des différents sujets
au moyen de rapports d’activités présentés par les Chief
Executive Officers, comprenant des calendriers prévisionnels etde plans stratégiques et opérationnels. Le taux moyen departicipation aux réunions a été de 95 %.
À l’issue d’un examen minutieux du programme de production
et de livraison de l’A380, Airbus a informé le Conseild’administration, le 13 juin, d’une révision du calendrier delivraison de l’A380 pour la période 2006 à 2009. Suite à cetteinformation, le Conseil d’administration a immédiatement
décidé de rendre public ce nouveau calendrier et sesconséquences financières ; information qui a été complétée le
3 octobre 2006 (la déclaration d’EADS et de plus amples
informations sur les procédures administratives et judiciaires encours dans les « Note aux États Financiers – Note 28 : Litiges etréclamations »). Le 2 juillet 2006, le Conseil d’administration a
nommé Louis Gallois comme nouveau Co-Chief Executive
Officer en remplacement de Noël Forgeard, ainsi que ChristianStreiff comme nouveau Président d’Airbus, tous deuxégalement membres du Comité Exécutif. M. Streiff ayant
présenté sa démission du mandat de Président d’Airbus trois
mois plus tard, le Conseil d’administration a procédé le9 octobre 2006 à une refonte importante de la structure dedirection d’EADS, en nommant le Co-Chief Executive Officerd’EADS, M. Gallois, Président d’Airbus, les Divisions nonAirbus d’EADS devant rendre compte au second Co-Chief
Executive Officer d’EADS, M. Thomas Enders. Le 31 octobre, leConseil d’administration a ensuite nommé le Chief Operating
Officer en charge des Finances d’EADS, Hans Peter Ring, auposte supplémentaire de Chief Financial Officer d’Airbus. Le

Conseil d’administration a également nommé, à cette mêmedate, un nouveau Chief Operating Officer d’Airbus, M. Fabrice
Brégier, ainsi qu’un nouveau Directeur à la tête de la Division
Eurocopter, M. Lutz Bertling, tous deux étant en outre
membres du Comité Exécutif. Sur l’ensemble de l’année 2006,
neuf réunions du Conseil d’administration ont été consacrées à
des questions relatives à Airbus. M. Manfred Bischoff ayant
présenté sa démission en tant que Chairman du Conseild’administration d’EADS le 5 avril 2007, le Conseild’administration a procédé à son remplacement par M. Rüdiger
Grube. M. Manfred Bischoff a également présenté sa démission
en tant que membre du Conseil d’administration.
Parmi les sujets ayant fait l’objet de discussions intenses et lesopérations autorisées lors de ces réunions figurent la stratégied’EADS (notamment dans le domaine des fusions-acquisitions,le mouvement de consolidation du secteur industriel en Europe
et le rachat de la participation de BAE Systems dans Airbus), lesgrands projets d’investissement (efforts portés sur l’A380 et leprogramme Power8, la décision du lancement industriel del’A350 et la future politique de produits d’Airbus, l’examen desprogrammes de drones d’EADS et de l’A400M, l’examen de la
stratégie future de Sogerma, l’approbation ou l’ajournement desplans opérationnels, les projets de réorganisation, les budgets,les résultats financiers et les prévisions du Groupe, ainsi quel’optimisation financière et des discussions relatives à la mise enœuvre d’un système d’alerte éthique. Le Conseild’administration a également abordé des sujets concernant les
ressources humaines et le personnel, tels que la gestion de laqualification, la rémunération (notamment un plan derémunération à long terme et un plan d’actionnariat salarié),mais également les mesures à prendre pour attirer, fidéliser etassurer le développement de carrière de collaborateurs à hautpotentiel, afin d’assurer la qualité future de la direction d’EADS
et le caractère international de sa structure de direction.
Chaque administrateur dispose d’une voix, étant entendu qu’encas de vacance au sein du Conseil d’administration d’un posted’administrateur désigné par DaimlerChrysler ou par
SOGEADE, les administrateurs désignés par DaimlerChrysler
et qui sont présents ou représentés lors de la réunion
disposeront ensemble du même nombre de voix que lesadministrateurs désignés par SOGEADE et qui sont présents ou
représentés à la réunion, et vice versa. Toutes les décisions
prises par le Conseil d’administration doivent être approuvées
par au moins sept administrateurs votant en personne ou par
procuration.
Lors des réunions du Conseil d’administration, le quorum est
d’au moins un administrateur désigné par SOGEADE et un
administrateur désigné par DaimlerChrysler.
Dans l’hypothèse d’une situation de blocage au sein du Conseild’administration d’EADS, autre qu’une de celles donnant droit

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 151

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaireà DaimlerChrysler d’exercer la promesse d’achat qui lui sera
consentie par SOGEADE (voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec
les principaux actionnaires – Promesse d’achat »), il en sera
référé à Arnaud Lagardère (ou à toute autre personne désignée
par Lagardère) en tant que représentant de SOGEADE et auPrésident de DaimlerChrysler. S’il apparaît qu’une situation deblocage, y compris donnant droit à DaimlerChrysler d’exercer
ladite promesse d’achat (mais en ce cas avec l’accord de
SOGEPA et de DaimlerChrysler), est de la compétence del’assemblée des actionnaires d’EADS, une telle assemblée sera
convoquée à l’effet d’en délibérer ; les droits de vote de
DaimlerChrysler, SOGEADE et SEPI étant neutralisés lors deladite assemblée.
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, leConseil d’administration a le pouvoir de constituer des comités
composés de certains de ses membres. Outre le Comité d’Auditet le Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseild’administration a la possibilité de constituer d’autres comitésauxquels il pourra déléguer certaines fonctions mineures ou
accessoires ; cette délégation ne dégageant cependant pas
l’ensemble des administrateurs de leur responsabilité collective.
Le quorum pour l’examen des questions figurant à l’ordre dujour de toute réunion des comités est d’au moins un
administrateur désigné par SOGEADE et un administrateur

désigné par DaimlerChrysler. Toutes les décisions des comitéssont prises à la majorité simple.
Outre le Règlement Intérieur, le travail du Conseild’administration est régi par les directives internes desadministrateurs (les « Directives des Administrateurs »)adoptées lors de la réunion du 10 décembre 2004,
conformément aux meilleures pratiques de gouvernementd’entreprise. Les Directives des Administrateurs sontconstituées d’une charte des administrateurs (la « Charte desAdministrateurs ») définissant les droits et obligations desmembres du Conseil d’administration, d’une charte du Comitéd’Audit (la « Charte du Comité d’Audit ») et d’une charte duComité des Rémunérations et des Nominations (la « Charte duComité des Rémunérations et des Nominations »), décrivant
les rôles respectifs des Comités.
La Charte des Administrateurs définit les principes
fondamentaux qui lient tous les administrateurs ; ce qui leurimpose notamment d’agir dans l’intérêt de la Société et desparties prenantes, en consacrant le temps et l’attention
nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et en évitant tout
conflit d’intérêt.

Composition du Conseil d’administration

Nom

Début de mandat (entant que membre duConseilÂged’administration)

Fin de mandat

Fonction principale exercée au sein du Groupe

Rüdiger Grube

55

2005

2010

Chairman d’EADS

Arnaud Lagardère

46

2005

2010

Chairman d’EADS

Thomas Enders

48

2005

2010

Chief Executive Officer d’EADSLouis Gallois

63

2005

Jean-Paul Gut

45

2005

Hans Peter Ring

56

2005

2010 Chief Executive Officer d’EADS et Président d’Airbus
Chief Operating Officer en charge du Marketing, dela Stratégie et du Développement International
2010
d’EADS
Chief Operating Officer en charge des finances
2010
d’EADS et Chief Financial Officer d’Airbus

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

61

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADS

François David

65

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADS

Michael Rogowski

68

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADS

Remarque : l’adresse professionnelle de tous les administrateurs pour toute question relative à EADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 4 mai 2007 de nommer deux administrateurs
supplémentaires, M. Michel Pebereau et M. Bobo Uebber, avec effet immédiat dès la fin de cette assemblée.

152 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is eGouvernement d’ E ntre prise
2.1

1 22

3

Direction et contrôle

Sommaire

Notice biographique et autres mandats et fonctions
exercés par les membres du Conseil d’administration danstoute société
Rüdiger Grube

Le Dr Grube est membre du Directoire de DaimlerChrysler AG
depuis le 1er octobre 2001 en tant que responsable dudéveloppement d’entreprise (Corporate Development). Il estégalement responsable de l’ensemble des activités d’Asie dunord-est de DaimlerChrysler AG, en ce compris la Chine. Le
Dr Grube est titulaire d’un diplôme d’ingénieur en construction
et d’ingénierie aéronautique de l’Université de Hambourg ettitulaire d’un doctorat en Sciences de l’industrie.
Il a commencé sa carrière en 1989 chez MBB à Munich. En
1995, il est nommé Directeur de la Planification d’entreprise etde la Technologie de Deutsche Aerospace AG. En 1996, il est
nommé Vice-Président Senior et Directeur de la Stratégied’entreprise de Daimler-Benz AG et, par la suite, deDaimlerChrysler AG. En 2000, il devient Vice-Président Senior
en charge du développement d'entreprise.
Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Grube
exerce les mandats suivants :● Président du Conseil d’administration d’EADS Participations
B.V. ;

Arnaud Lagardère

M. Arnaud Lagardère est Gérant et Associé Commandité deLagardère depuis 2003. Il débute sa carrière en 1986 en qualitéde Directeur général de MMB, société holding de Hachette etEurope 1. En 1987, il est nommé Vice-Président du Conseil desurveillance de la banque Arjil, avant d’être nommé responsable
des activités émergentes et des supports électroniques de Matra.
En 1994, il devient Chief Executive Officer de Grolier Inc. aux
États-Unis. Il est Gérant de Lagardère depuis 1998. En 1999, il
accède aux fonctions de Président de Lagardère Media et deLagardère Active. Arnaud Lagardère est diplômé en économie del’Université Paris Dauphine.
Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus,
M. Lagardère exerce les mandats suivants :Mandats de direction :● Gérant et associé commandité de Lagardère ;●Chairman and Chief Executive Officer de Lagardère Media(dénomination sociale : Hachette S.A.) ;●Président du Conseil de Surveillance de Lagardère Active(S.A.S.) ;●Président de Lagardère Active Broadband (S.A.S.) ;●Président de Lagardère (S.A.S.) ;●Membre du Directoire de DaimlerChrysler ;●Président de Lagardère Capital & Management (S.A.S) ;●Président du Conseil de surveillance de MTUFriedrichshafen GmbH et de DaimlerChrysler Off-highway
GmbH ;●

Président assumant les fonctions de directeur général d’Arjil
Commanditée – ARCO (S.A.) ;●Président de la Fondation Jean-Luc Lagardère ;●Président du Conseil d’administration de DaimlerChrysler
China limited, Beijing ;●Président de l’Association des amis de Paris Jean-Bouin
C.A.S.G. ;●Vice-Président du Conseil d’administration de Beijing Benz
DaimlerChrysler Automotive (BBDC-A) ;●Président de l’Association Nouvel Élan Croix Catelan ; et●Membre du Conseil d’administration de McLaren Group Ltd ;Président de l’Association Lagardère Paris Racing.

●●

Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler
Financial Services AG ;●Membre du Comité consultatif de DaimlerChrysler
Fleetboard ;●●Membre du Comité consultatif de DaimlerChrysler
Aviation ; etMembre du Conseil de surveillance de la Hamburg Port
Authority (« HPA GmbH »).

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Membre du Conseil d’administration de Hyundai Motor
Company (démission le 13 mai 2004) ; et●Membre du Conseil d’administration de Mitsubishi Motors
Company (démission le 24 novembre 2005).

Mandats autres que de direction :● Président du Conseil d’administration d’EADS Participations
B.V. ;●

Membre du Conseil de surveillance de Virgin Stores (S.A.) ;●Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler ;●Membre du Conseil de surveillance du journal Le Monde (S.A.) ;●Membre du Conseil d’administration de Hachette Livre (S.A.) ;●Membre du Conseil d’administration de Hachette
Distribution Services (S.A.) ;●Président du Conseil de surveillance de Hachette Filipacchi
Medias (S.A.S.) ;EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 153

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaire●

Représentant permanent de Lagardère Active Publicité auConseil d’administration de Lagardère Active RadioInternational (S.A.) ;●Membre du Conseil d’administration de Lagardère
Ressources (S.A.S.) ;●Membre du Conseil d’administration de France Télécom (S.A.) ;●Membre du Conseil d’administration de LVHM Moet
Hennessy Louis Vuitton (S.A.) ;●Membre du Conseil de surveillance de Lagardère Sports(S.A.S.) ;●Membre du Conseil d’administration de LagardèreManagement, Inc ; et●Membre du Conseil d’administration de Lagardère Active
North America, Inc.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Membre du Conseil de surveillance de T. Online
International AG ;●Membre du Conseil d’administration de Fimalac (démission
en janvier 2006) ;●Président de Lagardère Active S.A.S. (démission en
octobre 2006) ;●Membre du Conseil d’administration de Hachette Filipacchi
Medias S.A. (démission en octobre 2006) ;●Représentant permanent de Hachette S.A. au Comité dedirection de SEDI TV-TEVA (S.N.C.) (démission en
décembre 2006) ; et●Président assumant les fonctions de Directeur Général de
Lagardère Active Broadcast (S.A.) (démission en mars 2007).

Thomas Enders

M. Enders a rejoint MBB (« Messerschmitt-Boelkow-Blohm »)/Dasa AG en 1991, après avoir exercé diverses fonctions auprès
de différents instituts de recherche internationaux, duParlement allemand et du centre d’analyse et de prévision duministère allemand de la Défense. Après plusieurs années au
sein de la Direction marketing de la société, il est nommé
Secrétaire Général de Dasa AG en 1995. À partir de 1996, il est
chargé de la fonction Stratégie & Technologie du Groupe etdevient Directeur de la Division Systèmes de Défense et deSécurité en 2000, lors de la création d’EADS. En juin 2005, il
est nommé Chief Executive Officer d’EADS. M. Enders est
diplômé de l’Université de Bonn et de l’Université UCLACalifornie.

●

Membre du Conseil d’administration de LCM Expression S.A.
(démission en juin 2002) ;●Membre du Conseil d’administration de Multithématiques
S.A. (démission en décembre 2002) ;●Co-Directeur de I.S.-9 (démission en mai 2003) ;●Directeur de Lagardère Active Publicité (SNC) (démission en
mai 2003) ;●Membre du Conseil d’administration de la Société d’Agences
et de Diffusion S.A. (démission en juin 2003) ;●Directeur des Nouvelles Messagerie de la Presse Parisienne– N.M.P.P. SARL (démission en juillet 2003) ;●●Membre du Conseil d’administration de CanalSatellite S.A.
(démission en décembre 2003) ;Président de BDLI (l’association allemande des industries
aérospatiales) ;●●Membre du Conseil d’administration de Lagardère-Sociétés
S.A.S. (démission en décembre 2003) ;Président du Conseil de surveillance d’EADS DeutschlandGmbH ;●

Président du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;●Membre du Conseil d’administration d’Éditions P. Amaury
S.A. (démission en décembre 2003) ;●Président du Comité de surveillance d’Eurocopter S.A.S. ;Président de Lagardère Images S.A.S. (démission en
octobre 2004) ;●●Membre du Conseil d’administration d’EADS North
America Inc. ;Président de Lagardère Thématiques S.A. (démission en
novembre 2004) ;●●Membre du Conseil d’administration du Bundesverband derDeutschen Industrie (« BDI ») ;Directeur de Lagardère Elevage (démission en mars 2005) ;●●Membre du Conseil de surveillance de Deutsche BP ; etVice-Président du Conseil de surveillance de la Banque Arjil& Cie (démission en avril 2005) ;●●Président de Atlantikbrücke.

●Président du « Club des Entreprises Paris 2012 » (démission
en janvier 2006) ;154 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Enders
exerce les mandats suivants :● Membres du Conseil d’administration d’EADS Participation
B.V. et Chief Executive Officer d’EADS Participations B.V. ;Gouvernement d’ E ntre prise
2.1

1 22

3

Direction et contrôle

Sommaire

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Président du Conseil de surveillance de DADC Luft undRaumfahrt Beteiligungs AG (« DADC ») (démission en
octobre 2005) ;Marketing, de la Stratégie et du Développement internationalen 2005. M. Gut est diplômé de l’Institut d’Études Politiquesde Paris et est titulaire d’une maîtrise de sciences économiques.

●

Membre du Conseil de surveillance de IndustrieanlagenBetriebsgesellschaft mbH (« IABG ») (démission en
décembre 2005) ;Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Gut
exerce les mandats suivants :● Membre du Conseil d’administration d’Arjil Commanditée Arco S.A. ;●Président du Conseil de surveillance de Dornier GmbH(démission en mars 2006) ; et●Membre du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;●Président d’AeroSpace and Defence Industries Association ofEurope (« ASD ») (démission en octobre 2006).

●

Membre du Conseil d’administration de Dassault Aviation
S.A. ;●

Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;●Membre du Conseil d’administration d’EADS North
America Inc. (USA) ;●Administrateur du GIE AMLI ;●Représentant permanent de MBDA France au Conseild’administration d’Eurotradia International (S.A.) ; et●Membre du Conseil de surveillance d’Eurocopter (S.A.S.).

Louis Gallois

M. Louis Gallois exerçait les fonctions de Président de la SNCF
depuis 1996. Il avait exercé à partir de 1972 diverses fonctions
au sein du ministère de l’Économie et des Finances, duministère de la Recherche et de l’Industrie et du ministère de la
Défense. Nommé Président-Directeur Général de la SNECMA
en 1989, il devient Président-Directeur Général d’Aérospatiale
en 1992. Il est ensuite nommé Chief Executive Officer d'EADS
et d'Airbus en 2006. Diplômé de l’École des Hautes Études
Commerciales, M. Galois est ancien élève de l’École Nationaled’Administration.
Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Gallois
exerce les mandats suivants :● Membres du Conseil d’administration d’EADS Participation
B.V. et Chief Executive Officer d’EADS Participations B.V. ;●Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;●Membre du Conseil d’administration de l’École Centrale desArts et Manufactures ; et●Président de la Fondation Villette-Entreprises.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Membre du Conseil d’administration de Thales (démission le
30 juin 2005) ; et●Président de la SNCF (démission le 2 juillet 2006).

Jean-Paul Gut

M. Gut a occupé depuis 1983 diverses fonctions de direction
dans le domaine de l’export et des opérations internationales
pour le compte de Matra Défense, de Matra Défense Espace etdu Groupe Lagardère. En 1998, il devient membre du Directoire
du Groupe Lagardère en qualité de responsable des Opérations
Internationales et du secteur Hautes Technologies. Il est ensuite
nommé Directeur d’EADS International lors de la créationd’EADS en 2000, puis Chief Operating Officer en charge duMandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :Aucun.
Hans Peter Ring

M. Hans Peter Ring a débuté sa carrière chez MBB en 1977. En
1987, il est nommé Directeur du contrôle de gestion del’activité Missiles de la société, puis Directeur de la Division
Aviation et Systèmes de Défense de Dasa AG. De 1992 à 1995,
M. Ring occupe les fonctions de Directeur financier etd’administrateur de Dornier Luftfahrt. En 1996, il est nommé
Vice-Président en charge du contrôle de gestion de Dasa, puis
d’EADS. Hans Peter Ring est nommé Chief Financial Officerd’EADS en 2002 et promu Chief Operating Officer en charge
des finances d’EADS (COO) en 2005. À partir de 2007, il
cumule ces fonctions avec celles de Directeur financier d’Airbus.
M. Hans Peter Ring est diplômé en gestion des entreprises.
Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Ring
exerce les mandats suivants :● Membre du Conseil de surveillance et du Comité desActionnaires de M+W Zander – D.I.B Facility Management
GmbH ;●

Membre du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;●Membre du Conseil d’administration d’EADS Space B.V. ;●Membre du Comité de surveillance d’Eurocopter S.A.S. ;●Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 155

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaire●

Membre du Conseil d’administration d’EADS North
America Inc. ;●Représentant d’EADS à l’Assemblée des membres d’ATR ;●Membre du Comité Consultatif de Deutsche Bank (Région
Munich) ;●Membre du Conseil Economique de BayernLB ;●Membre du Conseil de surveillance d’ESMT ; et●Membre du conseil économique extérieur du ministère
fédéral allemand de l’Économie et la Technologie.

management. Il a débuté sa carrière en 1969 au ministère desFinances comme Administrateur civil à la Direction desRelations Économiques Extérieures où il a assumé diverses
responsabilités. En 1986, il est nommé Directeur de Cabinet duMinistre du Commerce Extérieur. En 1987, il est nommé
Directeur des Relations Économiques Extérieures au ministèrede l’Économie, des Finances et du Budget. En 1990, il est
nommé Directeur général d’Aerospatiale. M. David est ancienélève de l’École Nationale d’Administration, diplômé del’Institut d’Études Politiques de Paris et titulaire d’une licenceen sociologie.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Membre du Conseil Consultatif de Travel-Management
GmbH (démission le 31 mars 2003) ; etOutre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. David
exerce les mandats suivants :● Président-Directeur Général de la Coface ;●Membre du Conseil de surveillance du GIE ATR (démission
le 31 décembre 2003).

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

M. Juan Manuel Eguiagaray Ucelay est Directeur des Études à
l’institut Fundación Alternativas. De 1970 à 1982, il enseignel’économie à l’Université Deusto de Bilbao. Depuis 1970, il
exerce divers mandats politiques en Espagne ; il a notamment
été ministre de la Fonction publique (de 1991 à 1993) etministre de l’Industrie et de l’Énergie (de 1993 à 1996). Il adémissionné du Parlement en 2001. M. Eguiagaray Ucelay est
diplômé d’économie, diplômé en droit de l’Université Deusto et
est titulaire d’un doctorat de la même Université.
Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus,
M. Eguiagaray Ucelay exerce les mandats suivants :● Directeur du Service des Études de la Fundación
Alternativas ;●Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;●Président et Chief Executive Officer de Coface Scrl ;●Président du Conseil d’administration de Viscontea Coface(Italie) ;●Président du Conseil d’administration de Coface Services ;●Président du Conseil de surveillance d’AK Coface(Allgemeine Kreditversicherung Aktiengesellschaft Coface)(Allemagne) ;●Membre du Conseil d’administration de Vinci ;●Membre du Conseil d’administration de l’association Coface
Trade Aid ;●Président de Coface ORT ;●Président de La Librairie Électronique (LLE) ;●Président du Centre d’études financières ;●Président de Solidaridad Internacional (ONG) ;●Président d’Or Informatique ; et●Conseiller économique d’Arco Valoraciones S.A. ;●Censeur de Rexel.

●

Membre du Conseil Consultatif de Creation, Advising andDevelopment (Creade), S.L. ; et●Membre du Conseil Consultatif du Foundation Group EP.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Membre du Conseil Consultatif de Futurspace S.A.
(démission le 5 juillet 2004) ; et●Professeur associé de macroéconomie à l’Université Carlos III
de Madrid (démission le 30 septembre 2006).

François David

M. François David est depuis 1994 Président-Directeur généralde la Coface, société d’assurance-crédit et de services de credit

156 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Membre du Conseil d’administration de Rexel (démission en2005).
Michael Rogowski

Le Dr Michael Rogowski est Président du Conseil deSurveillance de Voith AG depuis 2000. Il a exercé les fonctionsde Président de l’Association de l’Industrie Allemande de 2000
à 2004. Michael Rogowski a intégré Voith GmbH en 1974 où ilétait alors chargé des Ressources Humaines et de la gestion dumatériel. En 1982, il devient le responsable de la Division del’ingénierie de la transmission d’énergie. Il est nommé Président
du Directoire de Voith GmbH en 1986, puis de Voith AG en

Gouvernement d’ E ntre prise
2.1

1 22

3

Direction et contrôle

Sommaire

1997. Diplômé en ingénierie, il est titulaire d’un doctorat del’Université de Karlsruhe (1969).
Outre les mandats énoncés dans le tableau ci-dessus, M. Rogowski
exerce les mandats suivants :● Président du Conseil de Surveillance de Voith AG ;●Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;●Membre du Conseil de surveillance de Talanx AG/HDI
Versicherung ;●Membre du Conseil de surveillance de IKB Deutsche
Industrie-Bank AG ;●Membre du comité des Associés de Freudenberg & Co. ;●Membre du Conseil de surveillance de Carl Zeiss AG ; et●Membre du Conseil de surveillance de Kloeckner & Co. AG.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :● Président de la Fédération des Industries Allemandes, BDI(démission le 31 décembre 2004) ;●Membre du Conseil de surveillance de KSB AG (démission
le 30 avril 2005) ;●Membre du Conseil de surveillance de KfW Kreditanstalt
für Wiederaufbau (démission le 31 mai 2005) ;●Membre du Conseil de surveillance de Deutsche Messe AG(démission le 30 juin 2005) ; et●Vice-Président de la Fédération des Industries Allemandes,
BDI (démission le 31 décembre 2005).

La Société n’a pas nommé de censeurs au Conseild’administration. Conformément à la loi néerlandaise envigueur, les salariés ne sont pas autorisés à élire un
administrateur. Les administrateurs ne sont soumis à aucune
obligation de détention minimale d’actions de la Société.
Administrateurs indépendants

Les deux administrateurs indépendants nommés dans le respect
des critères d’indépendance énoncés plus haut sontFrançois David et Michael Rogowski.
Condamnations antérieures et liens de parenté

À la connaissance de la Société, aucun des administrateurs de laSociété (à titre individuel ou en qualité d’administrateur ou decadre dirigeant de l’une des entités énumérées ci-dessus) n’a été
condamné pour fraude, n’a fait l’objet d’une procédure defaillite, de mise sous administration judiciaire ou de liquidation,
ni n’a fait l’objet d’une accusation publique et/ou d’une
sanction par une autorité législative ou de tutelle et ne s’est vu

interdire par un tribunal d’agir en qualité de membre d’organes
administratifs, de direction ou de surveillance d’un émetteur devaleurs mobilières ou de diriger les affaires d’une société aucours des cinq dernières années. À la date du présent document,
les administrateurs ne sont liés entre eux par aucun lien deparenté.
Évaluation des performances du Conseil d’administration

Lors de sa réunion du 5 décembre 2003, le Conseild’administration a décidé de procéder à une autoévaluation deses performances sur une base annuelle et à un examen plus
approfondi tous les trois ans, éventuellement à l’aide deconseillers externes.
Suite à cette décision, le Conseil d’administration a mandaté, àla fin de l’année 2006, SpencerStuart, société de conseil
indépendante de renommée internationale, pour assister les
administrateurs dans l’évaluation du fonctionnement duConseil d’administration dans le cadre du pacte d’actionnaires.
Au cours de cette évaluation, le conseil externe a rencontré
individuellement chaque administrateur d’EADS (qu’il soit
membre ou non du Comité Exécutif).
Les résultats de cette autoévaluation ont été transmis au Conseild’administration qui en a débattu, avec pour objectif désignéd’améliorer l’efficacité de son fonctionnement. Les principales
conclusions de cette autoévaluation sont les suivantes :Il est apparu que le Conseil d’administration travaille de manière
collégiale, ouverte et constructive, dans un esprit de dialogue. La
fréquence des réunions du Conseil d’administration et la mise enplace des comités (Comité d’audit, Comité des Rémunérations etdes Nominations) ont été qualifiées d’adéquates par les
administrateurs. La durée de ces réunions ainsi que le taux departicipation ont été jugés satisfaisants.
Les membres du Conseil d’administration ont considéré demanière quasiment unanime que les réunions étaient
globalement satisfaisantes et que le Conseil examinait les sujets
pertinents, même s’il arrive que, de temps à autre, des sujets
opérationnels urgents prennent un temps excessif par rapport
aux discussions consacrées aux questions de stratégie à longterme.
Les membres du Conseil d’administration ont considéré lastructure particulière de l’actionnariat, composée de blocs
d’actionnaires puissants. Ils ont néanmoins considéré que lesdécisions étaient toujours prises dans l’intérêt de l’entreprise.
Cette étude a permis d’identifier un certain nombre dedomaines ou des améliorations sont à envisager, tels quel’éventail des compétences et des expériences disponibles au
sein du Conseil d’administration (où une expertise financière

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 157

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaire

spécifique pourrait apporter une valeur ajoutée), d’avantage
d’examens réguliers de la stratégie et des performances desprincipales Divisions, et la mise en œuvre d’un processus deplanification des successions mieux structuré visant les
principaux dirigeants par le renforcement du rôle du Comité desRémunérations et des Nominations.

Il a également été souligné qu’afin de rationaliser le processus
décisionnel, les documents et les informations communiqués aupréalable aux membres du Conseil d’administration devaientêtre reformatés.

2.1.2	Comité d’Audit
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité d’Audit est
chargé de formuler des recommandations au Conseild’administration en matière de nomination et de rémunération
des auditeurs et d’approbation des comptes annuels et descomptes intérimaires, de s’entretenir avec les auditeurs sur leurprogramme d’audit et sur les résultats de leur contrôle descomptes ainsi que de s’assurer du caractère adéquat des contrôlesinternes du Groupe, de ses principes comptables et de sonreporting financier. Le Comité d’Audit a la responsabilité des’assurer du bon déroulement des activités d’audit interne etexterne et de veiller à ce qu’il soit accordé l’importancenécessaire aux questions d’audit lors des réunions du Conseild’administration. Les règles et attributions du Comité d’Audit
sont détaillées dans la Charte du Comité d’Audit.
Le Comité d’Audit revoit les comptes annuels, semestriels ettrimestriels sur la base des documents préalablement distribués

et de ses discussions avec les auditeurs. Le responsable de lacomptabilité et le Chief Operating Officer en charge desFinances participent aux réunions du Comité d’Audit afin derépondre aux questions soulevées.
En 2006, MM. Bischoff et Lagardère ont assuré la présidence duComité d’Audit, auquel appartient également M. Grube.
Le Comité d’Audit se réunit deux fois par an, ou plus
fréquemment selon les circonstances. Le Comité d’audit s’est
réuni à cinq reprises en 2006, avec un taux de participation de
100 %. Il a examiné les résultats de 2005, ceux du premiersemestre 2006 de la Société, ainsi que les résultats financierstrimestriels. Le 5 décembre 2003, le Conseil d’administration aétendu le rôle du Comité d’Audit en lui confiant de nouvelles
attributions, notamment la revue des comptes trimestriels.

2.1.3	Comité des Rémunérations et des Nominations
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité desRémunérations et des Nominations est chargé de formuler desrecommandations au Conseil d’administration concernant lanomination des membres du Comité Exécutif, des Présidents deConseil de surveillance (ou des organes équivalents), des Chief
Executive Officers (ou fonctions équivalentes) des principalessociétés et Unités Opérationnelles du Groupe et du SecrétaireGénéral, la politique des Ressources Humaines et desrémunérations ainsi que les plans de rémunération à long terme(il joue notamment un rôle central dans la détermination et larévision de la part variable de la rémunération des membres duConseil d’administration et du Comité Exécutif). Il approuve lescontrats de travail et les autres questions contractuelles
intéressant les membres du Conseil d’administration et duComité Exécutif. Les règles et attributions du Comité desRémunérations et des Nominations sont détaillées dans laCharte des Rémunérations et des Nominations. En 2006, leComité des Rémunérations et des Nominations était présidé par
158 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère. Il comprenait en outre
Thomas Enders, Louis Gallois et Rüdiger Grube.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations se réunit
deux fois par an, ou plus fréquemment selon les besoins. Il s’est
réuni à cinq reprises en 2006, avec un taux de participation
moyen de 95 %.Outre la formulation de recommandations au
Conseil d’administration concernant les nominations majeures
au sein du Groupe, le Comité des Rémunérations et desNominations a examiné la politique de rémunération(notamment les régimes de retraite), la rémunération desnouveaux membres du Comité Exécutif, le versement desprimes au titre de l’exercice 2005, les plans de rémunération àlong terme et le plan d’actionnariat salarié pour 2006/2007(prévu initialement pour juin 2006, puis reporté à juin 2007 –voir 2.3.2.7 « Plan d'actionnariat salarié 2007 »), ainsi quel’analyse des rémunérations des membres du Comité Exécutif
pour 2006.

Gouvernement d’ E ntre prise
2.1

1 22

3

Direction et contrôle

Sommaire

2.1.4	Comité Exécutif
Les Chief Executive Officers, assistés par un Comité Exécutif,
sont chargés d’assurer la gestion quotidienne de la Société. Le
Comité Exécutif, présidé par les Chief Executive Officers (le« Comité Exécutif »), comprend également les dirigeants desgrandes Fonctions et Divisions du Groupe. Le Comité Exécutifs’est réuni dix fois en 2006.

supervision des Chief Executive Officers. Nonobstant les
responsabilités collectives définies ci-dessus, chaque membre duComité Exécutif est responsable, à titre personnel, de la gestionde sa Division ou Unité Opérationnelle et est tenu de se
conformer aux décisions prises par les Chief Executive Officers
ou par le Comité Exécutif, selon les cas.

Sont débattues au sein du Comité Exécutif, entre autres, lesquestions suivantes :Les Chief Executive Officers s’efforcent de trouver un consensus
sur les questions débattues entre les membres réunis au sein duComité Exécutif. Faute de parvenir à un consensus, les Chief
Executive Officers sont autorisés à trancher la question. En cas
de divergence importante sur une question non tranchée, lemembre du Comité Exécutif ayant exprimé son désaccord
pourra demander aux Chief Executive Officers qu’ils soumettent
la question à l’avis des Chairmen.

●la définition et le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie
des activités d’EADS ;●la gestion, l’organisation et la structure juridique du Groupe ;●le niveau de performance des activités et des fonctions desupport du Groupe ; et●toutes les questions liées à l’activité de la Société, y compris
le plan opérationnel du Groupe et de ses Divisions et Unités
Opérationnelles.

L’organisation interne du Comité Exécutif est définie enfonction de la répartition des tâches entre ses membres sous la

La durée du mandat des membres du Comité Exécutif est de
cinq ans.
Les membres du Comité Exécutif sont nommés par le Conseild’administration.

Composition du Comité Exécutif
Nom

Âge

Début de mandat

Fin de mandat

Fonction principale

Thomas Enders

48

2005

2010

Chief Executive Officer d’EADSLouis Gallois

63

2006

Jean-Paul Gut

45

2005

Hans Peter Ring

56

2002

2010 Chief Executive Officer d’EADS et Président d’Airbus
Chief Operating Officer en charge du Marketing, de2010
la Stratégie et du Développement International
Chief Operating Officer en charge des finances
2007
d’EADS et Chief Financial Officer d’Airbus

François Auque

50

2005

2010

Directeur d’Astrium

Lutz Bertling

44

2006

2011

Directeur d’Eurocopter

Jean J. Botti

50

2006

2011

Chief Technical Officer

Fabrice Brégier

45

2005

2010

Ralph D Crosby Jr.

59

2002

2007

Chief Operating Officer d’Airbus
Président et Chief Executive Officerd’EADS North America

Francisco Fernández Sáinz

61

2002

2007 Directeur de la Division Avions de Transport Militaire

Jussi Itävuori

51

2002

2007

Directeur des Ressources Humaines

Stefan Zoller

49

2005

2010

Directeur de la Division Défense et Sécurité

Remarque : l’adresse professionnelle du Comité Exécutif pour toute question relative à EADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 159

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaire

Thomas Enders, Chief Executive Officer d’EADSJean J. Botti, Chief Technical Officer

Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats et fonctions
exercés par les membres du Conseil d’administration dans toutesociété ».

M. Botti a débuté sa carrière en 1978 en tant qu’ingénieurproduits chez Renault. Il s’installe aux États-Unis en 1989, oùil travaille pour General Motors avant de devenir responsable dela technologie puis Directeur de l’activité Transmission à
Delphi. Il est nommé au poste de Chief Technical Officerd’EADS en mai 2006. M. Botti est diplômé de l’INSA(Toulouse) et est titulaire d’un MBA de Central Michigan
University ainsi que d’un doctorat du Conservatoire des Arts etMétiers.

Louis Gallois, Chief Executive Officer d’EADS et Présidentd’Airbus

Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats et fonctions
exercés par les membres du Conseil d’administration dans toutesociété ».

Fabrice Brégier, Chief Operating Officer d’Airbus
Jean-Paul Gut, Chief Operating Officer en charge duMarketing, de la Stratégie et du Développement
International

Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats et fonctions
exercés par les membres du Conseil d’administration dans toutesociété ».
Hans Peter Ring, Chief Operating Officer en charge desfinances d’EADS et Chief Financial Officer d’Airbus

Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats et fonctions
exercés par les membres du Conseil d’administration dans toutesociété ».
François Auque, Directeur d’Astrium

M. Auque a rejoint le Groupe Aérospatiale en tant que
Directeur Financier en 1991, après une carrière au sein duGroupe Suez et à la Cour des Comptes. Il a exercé ensuite
différentes fonctions de direction au sein d’Aérospatiale et deMatra, avant de devenir Directeur Financier d’Aérospatiale
Matra et Directeur Général responsable des satellites. Depuis
2000, il est Chief Executive Officer de la division Espaced’EADS. M. Auque est diplômé d’HEC et de l'IEP de Paris, etancien élève de l’ENA.
Lutz Bertling, Directeur d’Eurocopter

Dès 1988, M. Bertling a exercé différentes fonctions au seinde l’Université de Braunschweig, puis de DaimlerChrysler Rail
Systems. En 1999, il rejoint l’activité Avions Militaires de Dasaen qualité de vice-président en charge de l’usine d’Augsburg etdes programmes aéronautiques. Depuis 2003, il travaille pourEurocopter et prend la direction d’Eurocopter Deutschland en
avril 2006. Il devient ensuite Directeur de la division
Eurocopter en octobre de cette même année. M. Bertling est
ingénieur diplômé de l’Université de Braunschweig et titulaired’un doctorat.

160 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

M. Brégier a rejoint Matra Défense en 1993 en tant quePrésident des GIE Apache MAW et Eurodrone. En 1996, il est
nommé directeur des activités de Tir à Distance de sécurité deMatra BAe Dynamics, avant de devenir Chief Executive Officer
de MBD en 1998, puis Chief Executive Officer de MBDA en
2001. En avril 2003, il est nommé au poste de Président etChief Executive Officer d'Eurocopter et devient membre duComité Exécutif d’EADS. Il est ensuite nommé au poste deChief Operating Officer d’Airbus en octobre 2006.
Ralph D. Crosby Jr., Président et Chief Executive Officerd’EADS North America

M. Crosby est Président et Chief Executive Officer d’EADS
North America depuis 2002. Il est responsable d'EADS aux
États-Unis et Chief Executive de la société qui gère l'ensemble
des filiales américaines du Groupe. Auparavant, M. Crosby aoccupé les fonctions de Président de la branche Systèmes
Intégrés de Northrop Grumman Corporation. M. Crosby est
diplômé de l’Académie militaire des États-Unis, de l’Institut
Supérieur des Études Internationales à Genève, et del’Université de Harvard.
Francisco Fernández Sáinz, Directeur de la Division Avions
de Transport Militaire

M. Fernández Sáinz a rejoint CASA en 1971 en qualitéd’ingénieur calculateur. De 1975 à 2002, il occupe les postes deDirecteur du Développement de l’Ingénierie, Vice-Président
responsable de l’Ingénierie, Vice-Président exécutif en charge
des programmes avant d’être nommé Directeur Générald’Airbus España. Depuis 2002, il est à la tête de la division
Avions de Transport Militaire. Ingénieur aéronautique,
M. Fernández Sáinz est titulaire d’une maîtrise de gestion desentreprises de l’ICADE.

Gouvernement d’ E ntre prise
2.1

1 22

3

Direction et contrôle

Sommaire

Jussi Itävuori, Directeur des Ressources Humaines

M. Itävuori a rejoint EADS en septembre 2001. Entré chez
KONE Corporation en 1982, il est nommé en 1989 Directeur
des Ressources Humaines et membre du Comité Exécutif deKone Elevators. En 1995, il devient membre du Comité
Exécutif et Directeur des Ressources Humaines de Kone
Corporation. M. Itävuori est diplômé en économie de la Vaasa
School en Finlande et a été pilote de l’armée de l’air.

Stefan Zoller, Directeur Général – Directeur de la Division
Défense et Sécurité

Le Dr Zoller a rejoint Dasa en 1996 en tant que directeur decabinet du Président et Chief Executive Officer de la société. Il
avait auparavant occupé diverses fonctions de direction au seinde DaimlerChrysler, Dornier et Senstar/Canada. Depuis 2000,
il a occupé des postes de direction supérieure au sein desactivités de défense d’EADS et a été nommé Directeur de laDivision Défense et Sécurité en 2005. M. Zoller est diplômé del’Université de Tübingen et est titulaire d’un doctorat en droit
des sociétés.

2.1.5 Contrôle interne et systèmes de gestion des risques
2.1.5.1	Aperçu général
L’une des missions fondamentales de la Direction de la Société
consiste à favoriser l’émergence d’un environnement favorable
au contrôle interne et à la gestion des risques au sein d’EADS,
en conformité avec les règles de Gouvernement d’entreprise etles meilleures pratiques en vigueur aux Pays-Bas, en France, en
Allemagne et en Espagne. Ayant pris conscience de la nécessitéd’une approche stratégique des questions de contrôle interne etde gestion des risques au vu des changements permanents quiinterviennent dans les dispositions légales et réglementaires
applicables à EADS, EADS a commencé par mettre en place unsystème de contrôle interne et de gestion des risques à l’échelle
du Groupe, début 2004. Ce système est fondé sur les principes
de contrôle interne et de gestion des risques du Committee ofSponsoring Organizations of the Teadway Commission (COSO).
Le système de contrôle interne et de gestion du risque fournit
aux dirigeants d’EADS un cadre visant à gérer les aléas et lesrisques inhérents aux activités du Groupe. Ce cadre sert de base
aux procédures de contrôle interne et de gestion des risquesmises en place aux niveaux secondaires dans l’ensemble duGroupe, au niveau des Divisions et des Unités Opérationnelles.
Limites
Quelle que soit la qualité de leur conception, les systèmes decontrôle interne et de gestion des risques comportent deslimites, telles que leur vulnérabilité face à des manœuvres
visant à contourner ou enfreindre les contrôles en vigueur. Par
conséquent, il n’est pas possible de garantir la pleine efficacitédes procédures de contrôle interne et de gestion des risquesd’EADS, malgré tous les soins et efforts déployés en ce sens.

Évolutions 2006 et perspectives
Depuis 2006, l’objectif principal d’EADS en matière decontrôle interne et de gestion des risques est d’en généraliser lesprincipes au sein des Divisions, des Unités Opérationnelles etdu siège. Des formations standardisées en matière de contrôleinterne et de gestion des risques sont donc en cours au sein deplusieurs Divisions et Unités Opérationnelles. Ces formations
portent sur les concepts de base et leur actualisation. En outre,
les responsables de coordination des divers processus bénéficientde séances de formation individuelles et d’ateliers consacrés aux
performances annuelles dans le domaine du contrôle interne.
Des groupes de travail ont également été mis en place tout aulong de l’année 2006 pour favoriser l’échange des connaissances
entre les différents services et entités du Groupe.
La plupart des Divisions, des Unités Opérationnelles et desservices du siège ont procédé à une autoévaluation de leurssystèmes de contrôle interne au cours du second semestre 2006.
Cet exercice visait à évaluer la structure et l’efficacité
opérationnelle des méthodes de contrôle interne. Les résultats
sont actuellement en cours d’analyse. Le processus de revue
indépendante lancé en 2005 pour valider les autoévaluations etétablir l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques a été maintenu en 2006.
Enfin, après avoir racheté en octobre 2006 l’intérêt minoritairede 20 % détenu par BAE Systems dans Airbus, nommé un Chief
Executive Officer et un Chief Financial Officer communs à
EADS et à Airbus et constaté les difficultés de production
rencontrées par l’A380 en 2006, EADS procède actuellement à
un examen du système de contrôle interne et de gestion desrisques mis en œuvre par Airbus, afin d’en renforcer lacohérence avec le système en vigueur dans l’ensemble duGroupe. Avant le rachat de la participation de BAE Systems,
Airbus disposait de son propre système de contrôle interne et

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 161

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G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommairede gestion des risques. Ce système sera progressivement intégré
à celui du Groupe, Airbus étant désormais une filiale à 100 %d’EADS.

risques et de contrôle interne du Groupe doivent être appliquéslors de chaque transaction, quelle que soit l’activité concernée.

EADS mettra à profit en 2007 l’examen approfondi de ses
procédures, du contrôle interne et de la gestion des risques
effectué en 2006, dont les résultats seront analysés en détail.
De nouvelles adaptations des systèmes de contrôle interne et degestion des risques sont à prévoir tout au long del’exercice 2007, en fonction des résultats des activités de suivipermanent de leur efficacité.

Sources et normes des systèmes et procédures de contrôleinterne et de gestion des risques
Les politiques, procédures et les limites qui constituent
l’environnement du contrôle interne et de la gestion des risquesd’EADS sont communiqués à l’ensemble du Groupe au moyen :Responsabilité en matière de système de contrôle interne
et de gestion des risques – Interaction avec les principes
de gestion en vigueur au sein d’EADS
La responsabilité générale du système de contrôle interne et degestion des risques, et du reporting aux parties prenantes
incombe au Conseil d’administration d’EADS. Il incombe aux
Chief Executive Officers et au Chief Operating Officer en charge
des finances d’EADS de veiller à la mise en œuvre desprocédures de contrôle interne et de gestion des risques dansl’ensemble du Groupe. Le Comité d’Audit supervise également
le fonctionnement de ces procédures à l’échelle du Groupe.
L’un des principes directeurs de la gestion d’EADS est ladélégation des responsabilités et des pouvoirs aux Unités
Opérationnelles. Ce principe de subsidiarité implique une nette
séparation des responsabilités entre le siège d’EADS et lesDivisions ou les Unités Opérationnelles. Le siège d’EADS
définit les objectifs stratégiques et opérationnels d’EADS et en
assume la responsabilité ultime. Les Divisions et Unités
Opérationnelles conservent la responsabilité de l’ensemble desdécisions opérationnelles et des activités entrant dans leurpérimètre d’intervention, sous réserve d’audit.
La responsabilité de la mise en œuvre et du suivi des systèmesde contrôle interne et de gestion des risques, et du reporting
correspondant, relève donc des Directions des Divisions, desUnités Opérationnelles et des services du siège. Elles doivents’assurer de la transparence et de l’efficacité des systèmes decontrôle et de gestion des risques mis en œuvre à leur niveau, etdu respect des objectifs définis par le Conseil d’administrationd’EADS. Les Directions des Divisions, des Unités
Opérationnelles et des services du siège sont responsables de lamise en œuvre des mesures de précaution permettant de réduire
la probabilité et l'impact de toute matérialisation de risques, etde fournir une information sur ceux affectant d’autres entitésd’EADS.
D’une manière générale, l’ensemble du personnel est
responsable de la gestion des risques et du contrôle interne, etde l'efficacité de ces systèmes. Les principes de gestion des

162 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e●de codes de conduite (Code éthique d’EADS, politiques deResponsabilité sociale de l’entreprise, voir « Partie 2/Chapitre
2 Éthique et Responsabilité Sociale ») ;●d’aide-mémoire (ex. : « Principes et responsabilités de gestiond’EADS », l’« Aide-mémoire de contrôle financier ») ;●de manuels (ex. : « Procédures relatives à la trésorerie »,« Manuel de comptabilité », « Manuel de présentation desrapports ») ;●de directives (ex. : Directives de gestion des risques,« Politique de financement »).

Les normes externes prises en compte dans les systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques d’EADS comprennent notamment
les principes de gestion du contrôle interne et du risque établis par
le Comité des organisations de parrainage de la Commission
Treadway (COSO) et des normes sectorielles spécifiques définies parl’International Standards Organization (ISO).

2.1.5.2	Système de gestion des risques
La gestion des risques concerne tous les types de risques, enparticulier les risques opérationnels, financiers, stratégiques etréglementaires, qu’ils soient quantifiables ou non, à court,
moyen ou long terme, et que leurs implications soient liées à lasanté et à la sécurité, qu’ils soient de nature financière, ou qu’ils
concernent la réputation du Groupe. Le système de gestion desrisques a pour objet l‘identification de l’ensemble des risques etla probabilité qu’ils se matérialisent ainsi que, la nature dudommage, l‘évaluation du dommage étant calculée en général entermes d’impact sur le résultat opérationnel. Une identification
précoce et une gestion professionnelle de ces risques sontcruciales pour le succès de l’activité. Voir « Facteurs de risque »pour plus d’informations sur certains risques auxquels leGroupe est exposé.
Les responsables des Divisions, des Unités Opérationnelles etdes services du siège sont chargés de définir et d’appliquer lesmesures nécessaires pour éliminer, réduire ou couvrir toute
probabilité de survenance des risques identifiés, et/ou d’enlimiter l’impact. Les informations relatives aux risques sontrassemblées et mises à jour de manière régulière, afin de fournir
aux responsables des Divisions, des Unités Opérationnelles etGouvernement d’ E ntre prise
2.1

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Direction et contrôle

Sommaire

du siège une analyse des risques significatifs encourus par leGroupe et des informations relatives aux mesures prises pourles réduire ou les éliminer. Ces informations sont utilisées pourla prise de décision conformément aux procédures de gestiond’EADS. En outre, le suivi de l’évolution des risques majeurs et
les mesures prises pour les contrer sont contrôlés de manière
régulière par les responsables des Divisions et des Unités
Opérationnelles, qui en rendent compte aux Chief Executive
Officers et au Chief Operating Officer en charge des Finances.
Le système de gestion des risques englobe tous les risques
auxquels EADS est exposée, y compris les risques inhérents audéroulement des activités quotidiennes du Groupe. Le systèmede contrôle interne décrit ci-dessous vise à fournir une
assurance raisonnable que les risques inhérents aux processus et
aux activités du Groupe sont gérés de manière efficace. Les
risques les plus importants sont soumis à une procédure
d’examen par la Direction au niveau du Groupe.

2.1.5.3	Système de contrôle interne
Le système de contrôle interne repose sur une série de principes
et de procédures s’appliquant dans l’ensemble du Groupe
EADS. Il vise à fournir une assurance raisonnable au Conseild’administration, aux Chief Executive Officers et au Chief
Operating Officer en charge des Finances, dans les domaines
suivants :●assurer la qualité du reporting des informations financières,notamment grâce à la conception et la mise en œuvre deprocédures destinées à favoriser la diffusion d’une
information pertinente, fiable et transmise en temps utile ;●assurer la conformité avec les lois et réglementations
applicables au Groupe, ainsi qu’avec les politiques internes
du Groupe ;●identifier et répondre aux risques significatifs de nature
opérationnelle, financière ou réglementaire, dans l’ensemble
du Groupe.

Le système de contrôle interne satisfait à ces trois objectifs,
dans une perspective prioritaire de fiabilité du reporting
financier afin de s’assurer qu’il ne contient aucune imperfection
significative.
Les Directions des Divisions, des Unités Opérationnelles et desservices du siège sont responsables de la mise en œuvre et dusuivi du système de contrôle interne dans les entités dont ils
ont la charge. Ils veillent à l’établissement et au bon
fonctionnement des dispositifs adéquats, afin d’atteindre les
objectifs de contrôle définis par la direction d’EADS, tels quelistés dans les modèles de contrôle interne.

EADS a mis en place des mécanismes formalisésd’autoévaluation du contrôle interne. Il appartient à chaqueresponsable d’un processus ou d’un contrôle de mettre ces
mécanismes en œuvre de manière régulière et de vérifier
l’efficacité des méthodes de contrôle interne et leur application
dans les domaines dont ils ont la responsabilité. Lesinsuffisances identifiées doivent être évaluées et classées par
ordre de priorité, selon la nomenclature suivante :« insuffisance », « insuffisance significative », « vulnérabilité
majeure ». Des mesures correctives doivent être définies et misesen œuvre pour traiter toute insuffisance constatée. Les progrès
réalisés sont suivis par la Direction de la Division, de l’Unité
Opérationnelle et du service du siège concernés, avec reporting
au siège d’EADS. Les mesures correctives sont réévaluées
périodiquement, afin de vérifier leur efficacité. Chaque année, leservice d’audit procède à un examen indépendant de l’état dessystèmes de contrôle interne dans les Divisions, les Unités
Opérationnelles et les services retenus. Le personnel concerné(coordinateurs de contrôle interne, responsables de processus)
reçoit une formation sur les lois et réglementations nouvelles
ou modifiées relatives au contrôle interne, mais également une
mise à jour concernant les étapes et les procédures obligatoires
des systèmes de contrôle interne.
À partir des autoévaluations, les responsables de chaque
Division, Unité Opérationnelle et service du siège préparent desdéclarations formelles relatives à l’adéquation et à l’efficacité dessystèmes de contrôle interne, dans leurs périmètres deresponsabilité.
Les sociétés communes, telles que MBDA, disposent desystèmes de contrôle interne autonomes. La coordination avec lesystème de contrôle interne d’EADS est facilitée, notamment,
par la présence d’EADS au sein des organes de surveillance etde direction de ces entités (ex. : Conseil d’administration deMBDA, Comités d’audit).
Suivi des contrôles internes – Discussions au sein de la
Direction
En complément des activités de suivi régulier au niveau desDivisions, des Unités Opérationnelles et du siège, lesévaluations portant sur le caractère adéquat et l’efficacité dessystèmes de contrôle interne font l’objet de discussions
approfondies entre les Chief Executive Officers et le Chief
Operating Officer en charge des Finances d’EADS et les Chief
Executive Officers et directeurs financiers des Divisions etUnités Opérationnelles concernées, ainsi qu’avec les
responsables de fonctions du siège. Ces discussions servent àclasser les problèmes potentiels par ordre de priorité au niveau
d’EADS, à définir et à engager les actions appropriées, sinécessaire, et à tirer des conclusions pour le rapport générald’EADS sur le contrôle interne et la gestion des risques.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 163

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G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaire

Procédures d’approbation par la Direction – Confirmations
des délégataires
Chaque année, les déficiences importantes qui ont été constatées
doivent être reportées dans des lettres de confirmation desdélégataires, qui garantissent l’évaluation par la Direction de laqualité des systèmes de contrôle interne et de l’exposition au
risque. Depuis le cycle de reporting 2004, une procédure
formalisée d’approbation est mise en œuvre, par laquelle lesChief Executive Officers et le Chief Operating Officer en charge
des Finances d’EADS confirment au Conseil d’administrationqu’à leur connaissance :●le système de contrôle interne est structuré de manière
adéquate pour assurer la fiabilité du reporting financier ausein d’EADS ;●les activités de contrôle en place sont décrites de manière
exhaustive et précise dans les modèles de contrôle interne et/ou dans d’autres documents pertinents et directives deprocédure ;●le détenteur de chaque activité de contrôle est clairement
identifié ; et●les contrôles en place sont adaptés aux activités d’EADS etconformes aux objectifs du contrôle définis.

La déclaration des Chief Executive Officers et du Chief Operating
Officer en charge des Finances est basée principalement sur lesautoévaluations, les revues indépendantes et les discussions dela Direction décrites ci-dessus, et confirmées par les lettres deconfirmation des délégataires, fournies aux Chief Executive
Officers et les directeurs financiers de chaque Division et dechaque Unité Opérationnelle.

2.1.5.4 Procédures de gestion encadrées par lesystème de contrôle interne
Sur la base des activités d’EADS, dix-sept procédures de gestionde haut niveau ont été identifiées au sein d’EADS. Elles sontclassées selon la nomenclature suivante : procédures
fondamentales (recherche et développement, production, ventes,
service après-vente et gestion de programmes), procédures desupport (achats, Ressources Humaines, comptabilité,
immobilisations, trésorerie, informatique, fusions &acquisitions, juridique et assurances) et procédures de gestion(audit interne, supervision et contrôle de gestion). Ci-après
figure une description de certaines de ces procédures et desprocédures de contrôle interne correspondantes qui couvrent lesrisques pouvant affecter de manière significative la situation
financière et les résultats des activités du Groupe.

164 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is eComptabilité
Le contrôle interne d’EADS repose avant tout sur desprocédures et des contrôles comptables destinés à assurer lafiabilité des comptes et des informations financières utilisés par
la Direction et communiqués aux investisseurs et à d’autres
parties ayant un intérêt dans EADS. Ces procédures et contrôles
s’inscrivent dans le cadre d’un modèle de contrôle financier
englobant la planification stratégique, la planification
opérationnelle, les évaluations et le reporting, les processus deprise de décision et de mise en œuvre, et la communication
financière. Cette approche intégrée de la planification et dureporting vise à améliorer la communication interne et latransparence entre services et Unités Opérationnelles d’EADS,
ces aspects jouant un rôle essentiel dans la préparation d’états
financiers exacts et fiables.
Procédures de consolidation – Reporting financier externe

Le modèle de contrôle financier d’EADS définit les procéduresde planification et de reporting applicables à l’ensemble desUnités Opérationnelles du Groupe, et les responsabilités duChief Operating Officer en charge des Finances (CFO), chargé dudéveloppement, de l’application et du suivi de ces procédures.
L’une des principales tâches incombant au CFO consiste àsuperviser la préparation des comptes consolidés d’EADS,
effectuée sous le contrôle direct du Chief Accounting Officer(« CAO »). Ce dernier est chargé de l’application des systèmes
et règles de consolidation du Groupe et de la définition despolitiques comptables, des règles de reporting et des directives
financières au niveau du Groupe, afin d’assurer la cohérence etla qualité des informations financières transmises par les Unités
Opérationnelles et les Divisions. Les pratiques comptables
d’EADS sont décrites dans un manuel de comptabilité validé
par les auditeurs de la Société. Toute modification du manuel decomptabilité d’EADS est soumise à l’approbation du CAO et,lorsqu’il s’agit de modifications importantes, du Chief Operating
Officer en charge des Finances ou du Conseil d’administration(sur la base des recommandations du Comité d’Audit).
Le contrôle du reporting financier est assuré non seulement parl’élaboration de systèmes et de procédures comptables àl’échelle du Groupe, mais également par une procédure
organisée de remontée ponctuelle d’informations fiables
fournies par les Unités Opérationnelles en temps utile. Le
processus de reporting d’EADS est décrit brièvement cidessous :Les services comptables des Unités Opérationnelles enregistrent
les informations en utilisant le logiciel de consolidation
comptable d’EADS en mettant en œuvre les procédures définies
par les services centraux d’EADS, conformément aux normes
comptables IFRS appliquées dans l’ensemble du Groupe. Lescomptables du siège d’EADS, responsables de chaque Division,

Gouvernement d’ E ntre prise
2.1

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3

Direction et contrôle

Sommaireassurent le contrôle et la vérification du travail des services
comptables des Unités Opérationnelles. Les comptables desDivisions fournissent également un appui direct aux Unités
Opérationnelles, afin de veiller à ce que les pratiques comptables
d’EADS soient appliquées de manière correcte.

taux d’intérêt. Les filiales contrôlées sont soumises aux
procédures de gestion centralisée de la trésorerie. Les entreprises
communes, telles que MBDA, font l’objet de procédures decontrôle analogues.

Au cours de chaque cycle de reporting, les directeurs financiersdes Unités Opérationnelles rencontrent régulièrement le CAO
d’EADS afin de s’entretenir des informations financières
communiquées par les Unités Opérationnelles.

Gestion des liquiditésAvant d’être communiqués au public et d’être ensuite soumis àl’approbation des actionnaires, les comptes consolidés del’exercice sont vérifiés par les auditeurs de la Société, examinéspar le Comité d’Audit puis soumis à l’approbation du Conseild’administration. Les comptes trimestriels sont soumis à desprocédures similaires. Les auditeurs du Groupe interviennent
avant que les états financiers d’EADS ne soient présentés au
Conseil d’administration.
Contrôle
La fonction contrôle a mis au point une méthodologie et unsystème d’évaluation économique et financière de l’entrepriseaxés sur la création de valeur, dans la lignée des références dusecteur. Les tâches fondamentales de planification, de suivi et dereporting fournissent à la Direction, avec le soutien desdirecteurs financiers des Divisions, une vision d’ensemble duGroupe. Le service du contrôle est également appelé à collaborer
avec les autres services du siège afin de s’assurer que lesactivités corporate, telles que les opérations de fusions etd’acquisitions (« F&A ») et d’approvisionnement sont menées
conformément aux politiques et aux stratégies du Groupe. Cette
vision d’ensemble met la fonction contrôle au cœur duprocessus d’évaluation des risques.
Les pratiques et procédures de reporting financier d’EADS,
telles que décrites ci-dessus, sont également conçues pourfournir à la Direction (au moins une fois par mois) des
informations actualisées de gestion orientées vers la prise dedécisions dans le cadre du contrôle de la performance
opérationnelle du Groupe. Lesdites informations comprennent
des rapports réguliers sur les liquidités et la trésorerie, de mêmeque d’autres informations financières utilisées pour laplanification d’opérations stratégiques ainsi que pour le contrôle
et la supervision des risques économiques liés aux activités duGroupe.
Trésorerie
Les procédures de gestion de trésorerie définies par le service
central de trésorerie d’EADS au siège du Groupe permettent
d’identifier et d’évaluer les risques de liquidité, de change et deLa gestion des liquidités destinées au financement de l’activité
constitue l’une des principales missions du service central de latrésorerie d’EADS. La planification de l’état de la trésorerie etles rapports du service central de la trésorerie établis tous lesmois, en association avec le service du contrôle de gestion,
fournissent à la Direction les informations nécessaires pourcontrôler l’état de la trésorerie du Groupe et mettre en œuvre
les mesures nécessaires permettant d’assurer sa liquidité globale.
Afin d’assurer les niveaux de liquidité visés et de protéger sa
trésorerie, EADS a instauré un système de mise en commun dela trésorerie (cash pooling) alimenté par un système de collectequotidienne des liquidités des filiales contrôlées vers descomptes gérés pour le Groupe. Des procédures de prévention de
fraude sur les paiements ont été établies au sein de l’ensemble
du Groupe.
Gestion de couverture

Les opérations commerciales donnent lieu à de fortes
expositions aux risques de change et de taux d’intérêt. Unepolitique de couverture au sein du Groupe est définie et mise àjour régulièrement par le Conseil d’administration. Afin deveiller à ce que les opérations de couverture soient réalisées
conformément à la politique de couverture du Groupe, celles-ci
sont effectuées par le service central de la trésorerie. Ce service
effectue une analyse permanente du risque et propose desmesures appropriées aux Divisions et aux Unités
Opérationnelles en matière de gestion des risques de change etde taux d’intérêt. Il incombe aux filiales de calculer, de mettre àjour et de surveiller leur exposition aux risques de change et detaux d’intérêt et d’en rendre compte chaque mois au service
central de la trésorerie d’EADS, conformément aux procéduresde trésorerie établies. Voir « 1.1.8 Activités de couverture »Financement des ventes

Dans le cadre de certains contrats commerciaux, EADS peutêtre amenée à conclure des accords de financement de ventes. Le
financement des ventes d’Airbus fait l’objet d’un budget annueldéfini dans le cadre du processus de planification opérationnelled’EADS. Les opérations de financement des ventes sontsoumises à approbation au cas par cas, selon des critères
spécifiques d’évaluation des risques.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 165

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G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.1

Direction et contrôle

Sommaire

Procédures de surveillance des obligations hors bilan

Au sein d’EADS, les engagements hors bilan proviennent
principalement de contrats de bail, de prorogations de garanties
et de contentieux en cours ou probables. Les Divisions et lesUnités Opérationnelles sont tenues d’enregistrer ou de fournir
des informations sur toutes les garanties financières pouralimenter un système destiné à en assurer le suivi. Les garanties
dont les montants dépassent un certain seuil prédéfini doiventêtre approuvées par le Chief Operating Officer en charge desFinances, les Chief Executive Officers ou le Conseild’administration, selon le cas.
La Direction a mis en place des procédures de suivi du niveaud’exposition lié à certains engagements hors bilan dansl’ensemble du Groupe. En particulier, un système spécifique desuivi des garanties a été mis en œuvre afin de surveillerl’exposition aux risques encourus au titre des garanties
consenties dans le Groupe.
Le siège d’EADS reçoit de manière régulière des informations
de synthèse sur les engagements hors bilan liés aux garanties
données par les entreprises faisant l’objet d’un contrôle
conjoint, telles que MBDA, où ces informations sont examinées
avec le Comité de Trésorerie de MBDA.
VentesLes contrats commerciaux des filiales opérationnelles d’EADS
sont susceptibles d’exposer le Groupe à des risques financiers,d’exploitation et juridiques importants. Afin de maîtriser ces
risques, la Direction a élaboré des procédures d’examen despropositions de contrat afin d’éviter qu’EADS ne se soit partie à
des contrats commerciaux importants l’exposant à un risquetrop élevé ou incompatible avec les objectifs globaux duGroupe. Ces procédures comprennent : (i) des seuils et descritères établis par le Conseil d’administration visant àdéterminer le profil de risque et de rentabilité des contratsenvisagés et (ii) un processus de validation préalable des contrats
jugés à haut risque.
Les contrats qui appartiennent aux catégories de seuils définis
doivent être approuvés par le Chief Operating Officer en charge
des Finances. Ceux qui sont réputés à haut risque doivent êtresoumis à un Comité commercial permanent (au sein duquel leChief Operating Officer en charge des Finances et le Chief
Operating Officer en charge du Marketing, de la Stratégie et duDéveloppement International siègent en qualité de membres
permanents). Ce comité est chargé d’examiner les propositions
et de recommander une décision aux Chief Executive Officers.
Son rôle et ses responsabilités spécifiques sont définis dans unensemble de règles internes adoptées par le Comité Exécutifd’EADS.

166 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Dans le cas d’Airbus, les contrats sont approuvés conformément
à une politique de gouvernement d’entreprise propre à Airbus,
inspirée des directives en vigueur au sein du Groupe EADS. En
règle générale, dès lors qu’EADS partage le contrôle d’une filiale
avec un tiers, le Comité commercial est chargé de déterminer laposition d’EADS au sujet des contrats commerciaux proposés.
Fusions et acquisitions
S’agissant des opérations de fusions, d’acquisitions et dedésinvestissements du Groupe, la Direction a mis en place desprocédures d’examen et d’approbation centralisées au niveau dusiège d’EADS. Les procédures de contrôle interne imposent quesoient examinées, avant leur approbation, toutes les opérations
de fusions et d’acquisitions par un Comité des Fusions et
Acquisitions. Le Comité des Fusions et Acquisitions est présidé
par le Directeur de la coordination stratégique et comprend leChief Operating Officer en charge des Finances et les directeurs
responsables des opérations de fusions et d’acquisitions et ducontrôle de gestion au niveau du siège du Groupe. La Direction
juridique est représentée de façon permanente au Comité desFusions et Acquisitions et des représentants d’autres services
sont invités ponctuellement à participer à des réunions.
Les projets qui ne sont pas considérés comme stratégiques et qui
portent sur des opérations d’un montant inférieur à un seuil
prédéfini sont soumis à l’examen et à l’approbation du Comitédes Fusions et Acquisitions. Les projets stratégiques portant sur
des opérations d’un montant élevé doivent en outre êtreapprouvés soit par les Chief Executive Officers, soit par leConseil d’administration. Cette procédure d’examen etd’approbation des projets est mise en œuvre lors des quatreétapes critiques de la procédure de revue de toute opération defusion ou d’acquisition. Cette procédure débute par une analyse
de l’opportunité stratégique de l’opération et de la définition deson cadre juridique et s’achève par un examen final del’ensemble de l’opération.
Lois et réglementations
EADS est soumise à de nombreuses obligations juridiques envigueur dans les pays où le Groupe exerce ses activités. La
Direction juridique d’EADS, en collaboration avec les services
juridiques des différentes Divisions et Unités Opérationnelles,
est chargée de veiller à la bonne application des procédures
destinées à garantir que les activités d’EADS sont exercées dansle respect des lois, réglementations et autres obligations
applicables. Elle supervise également toutes les procédurescontentieuses affectant le Groupe et s’assure que les actifs duGroupe, notamment ceux qui portent sur la propriété
intellectuelle, sont efficacement protégés d’un point de vue
juridique.

Gouvernement d’ E ntre prise
2.2

1 22

3

Intérêts des administrateurs et des dirigeants

Sommaire

La Direction juridique joue, avec le Secrétaire Général de laSociété, un rôle essentiel dans la création et l’administration(i) des procédures fixant le cadre du Gouvernement d’entreprise
au sein d’EADS et (ii) de la documentation juridique qui est
relative aux délégations de pouvoirs et de responsabilités et quidétermine le cadre de la gestion et du contrôle interne envigueur au sein d’EADS.
Audit interne
Le Service de l’audit interne d’EADS, sous la direction duSecrétaire Général, fournit à la Direction une évaluation relative
au risque lié à l’efficacité des procédures de contrôle interne duGroupe. Le service d’audit interne (i) examine des procéduresd’exploitation afin d’identifier les axes des moyens d’améliorer
la gestion des risques et l’efficacité opérationnelle ; (ii) veilleau respect des obligations légales, des politiques internes, desdirectives et des procédures, en se fondant sur un plan d’audit
annuel approuvé et sur une évaluation globale des risques

auxquels sont exposées les activités du Groupe. L’audit internecomprend également des vérifications ponctuelles, effectuées
sur demande de la Direction, visant des risques immédiats (parexemple en cas de soupçon d’activités frauduleuses) ou futurs(par exemple en matière d’exécution des contrats).
Approvisionnement
Un groupe de la taille et de la complexité d’EADS doit disposerd’une politique d’approvisionnement commune afin de tirer lemeilleur parti des synergies et de minimiser les inefficacités duprocessus d’approvisionnement. Pour que l’approvisionnement
du Groupe puisse être assuré efficacement et dans le respect desrègles d’éthique, un ensemble de procédures d’achats groupéss’inscrivant dans le cadre d’une stratégie d’approvisionnement
commune a été établi et est mis en œuvre par le Responsable del’approvisionnement du Groupe et par le Comité des Directeurs
chargés de l’approvisionnement.

2.2 Intérêts des administrateurs et des dirigeants
2.2.1	Rémunérations et avantages en nature accordés aux administrateurs et aux principaux
dirigeants
2.2.1.1 Principes généraux
L’objectif de la politique de rémunération d’EADS est d’attirer
et de fidéliser les talents qui contribueront au succès desactivités du Groupe. Les actionnaires attendent un engagement
fort des membres du Conseil d’administration. La politique derémunération a donc été conçue pour mettre l’accent sur leséléments que le Groupe souhaite valoriser et récompenser. Afinde remplir ces objectifs, une part importante de cetterémunération est variable et liée à des critères de performanceclés et à des objectifs individuels. La rémunération est
régulièrement comparée aux pratiques en vigueur au seind’autres entreprises mondiales basées en Europe et aux ÉtatsUnis afin de garantir son équité et sa compétitivité.
Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs nonmembres du Comité Exécutif et d’administrateurs membres duComité Exécutif.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 167

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G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.2

Intérêts des administrateurs et des dirigeants

Sommaire

La rémunération des administrateurs membres du Comité Exécutif et des membres du Comité Exécutif se compose d’éléments à
court terme et d’éléments à long terme, résumés ci-dessous.

Éléments derémunération

Moyen et longterme

Indicateurs de performance

Plan d’options desouscription d’actions

Performance individuelle / pratique duValeur du poste/fonction
marché
Part quantitative (50 % de larémunération variable cible) : Réalisation
Présidents exécutifs : 55 % de lades objectifs d’EBIT* (75 %) et derémunération annuelle cible
trésorerie (25 %)(amplitude de 0 % à 175 %)Réalisation des objectifs annuels
commerciaux et financiers du Groupe
Autres membres du Comité Exécutif :Prime individuelle (50 % de laet rétribution de la performance
rémunération variable cible) : réalisation 50 % de la rémunération annuelle cible
individuelle
d’objectifs individuels annuels(amplitude de 0 % à 175 %)Alignement avec les intérêts desVariation de la valeur du titre EADS paractionnaires en terme de création derapport à un prix d’octroi fixé à 110 %valeurdu cours moyen à la date d’octroi–

Plan d’actions soumisesà conditions deperformance

Le nombre d’actions soumises à
conditions de performance qui seront
définitivement acquises sera fondé surl’EBIT* cumulé réalisé au cours desdeuxième et troisième années

Salaire de base

Court terme

Principaux ressorts

Variation du paiement en % de larémunération cible / % d’acquisition
définitive

Part variable de larémunération

Réalisation d’objectifs de bénéfices
d’exploitation à long terme, mesuréspar la réalisation de l’EBIT* cumulé

2.2.1.2	Rémunération des membres du Conseild’administration- Les administrateurs non membres du Comité Exécutif
reçoivent une rémunération cible totale cumulée d’un montant
de 900 000 euros pour une année pleine. Cette rémunération
cible se compose (i) d’une part fixe s’élevant à 30 000 euros par
administrateur et à 60 000 euros par Chairman ; (ii) de jetons deprésence pour participation aux réunions du Conseild’administration et aux réunions des Comités du Conseild’administration (si ces réunions de Comités ont lieu à des dates
différentes de celles du Conseil d’administration), à hauteur de
5 000 euros par administrateur et de 10 000 euros par
Chairman, par réunion ; (iii) d’une part variable quantitative(prime) calculée sur la base de la réalisation des objectifsd‘EBIT* (à hauteur de 75 %) et de trésorerie (à hauteur de 25 %)du Groupe, dont le montant s‘élève à 50 000 euros par
administrateur et de 100 000 euros par Chairman en cas deréalisation de 100 % des objectifs. Les règles de calcul de la part
quantitative sur la base de l‘EBIT* (à hauteur de 75 %) et de latrésorerie (à hauteur de 25 %) sont les mêmes pour les
administrateurs membres du Comité Exécutif et les
administrateurs non membres du Comité Exécutif (voir cidessous 2.2.1.3 « Rémunération des membres du Comité
Exécutif »). Les administrateurs non membres du Comité
Exécutif ne bénéficient pas d’indemnités de départ.
- Les administrateurs membres du Comité Exécutif nereçoivent ni jetons de présence pour participation aux réunions

168 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Les actions soumises à conditions deperformance définitivement acquises
varieront de 0 % à 100 % des droits
initialement attribués

du Conseil d’administration, ni aucune rémunération spécifiqueen qualité d’administrateur en sus de leur rémunération perçueen qualité de membre du Comité Exécutif (voir ci-dessous
2.2.1.3 « Rémunération des membres du Comité Exécutif »).
Les administrateurs membres du Comité Exécutif sont éligibles
aux plans de rémunération à long terme (voir 2.3.3 « Plans derémunération à long terme ») et aux plans d’actionnariat salariés,en leur qualité de salarié de la Société (voir également
2.3.2 « Plans d’actionnariat salarié »). En outre, lesadministrateurs membres du Comité Exécutif bénéficient d‘unrégime de retraite spécifique.
Les montants des différents éléments constitutifs de larémunération des administrateurs membres du Comité Exécutif
et des administrateurs non membres du Comité Exécutif aucours de l’exercice 2006, ainsi que certaines informations
complémentaires telles que le nombre d’options de souscription
d’actions attribuées et d’actions soumises à des conditions deperformance (voir 2.3.3 « Plans de rémunération à long terme »),sont présentés dans les « Notes aux états financiers statutaires dela Société – Note 11 : Rémunérations », page 138.

Gouvernement d’ E ntre prise
2.2

1 22

3

Intérêts des administrateurs et des dirigeants

Sommaire

Ces diverses informations sont résumées ci-dessous :●Rémunération totale et charges associées

Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux
administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2006 se présentent de la manière suivante :
2006

2005

en €

en €

Part fixe

4 564 086

4 908 190

Part variable (relative à l’exercice courant)

2 361 451

4 850 449

395 000

260 000

7 320 537

10 018 639

Jetons de présence

Les montants individuels versés et pris en charge au titre des membres du Conseil d’administration ont été :Part fixePart variable relative àl’exercice 2006

Jetons de présence

Total

en €

en €

en €

en €

Manfred Bischoff

60 00043 750100 000

203 750

Arnaud Lagardère

60 00043 750100 000

203 750

Thomas Enders

1 195 225

542 468-

1 737 963

2006

Membres actuels du Conseil d’administration

Louis Gallois (jusqu’à fin juin 2006)

-

-

-

-

Louis Gallois (depuis juillet 2006)

450 000

257 612-707 612Jean-Paul Gut

943 693456 527-

1 400 220

Hans Peter Ring

951 193456 527-

1 407 720

François David

30 00021 87540 00091 875

Rüdiger Grube

30 00021 87575 000(*)

126 875

Michael Rogowski

30 00021 87530 00081 875

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

18 75021 87550 00090 625795 225473 317-

1 268 542

4 564 086

2 361 451

395 000

7 320 537

Ancien membre du Conseil d’administration(**)

Noël Forgeard
Total(*) Y compris une régularisation de 30 000 € liée aux jetons de présence de 2005 payés en 2006.
(**) Au pro rata de son mandat au Conseil d’administration.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 169

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.2

Intérêts des administrateurs et des dirigeants

Sommaire●

Plans de rémunération à long terme :Le tableau ci-dessous fournit des informations sur les Plans de rémunération à long terme (options de souscription d’actions etactions soumises à conditions de performance) attribuées en 2006 par EADS aux administrateurs membres du Comité Exécutif.

Plan d’options de souscription d’actions - Nombre d’options attribuées

Plan d’actions soumises à conditions de performance Nombre d’actions attribuées(*)

Attribuées en 2006

Prix d’exercice en euros

Date d’expiration

Attribuées en 2006

Date d’acquisition définitive

Thomas Enders

67 50025,6516.12.2016

16 875

Publication du résultat
annuel de l’exercice 2009,
prévue en mars 2010Louis Gallois

67 50025,6516.12.2016

16 875

Publication du résultat
annuel de l’exercice 2009,
prévue en mars 2010

Jean-Paul Gut

50 00025,6516.12.2016

12 500Publication du résultat
annuel de l’exercice 2009,
prévue en mars 2010

Hans Peter Ring

50 00025,6516.12.2016

12 500Publication du résultat
annuel de l’exercice 2009,
prévue en mars 2010

Total

235 000

58 750(*) L’acquisition définitive de l’ensemble des actions soumises à conditions de performance attribuées aux membres du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs deperformances spécifiques de la Société.

En 2006, Noël Forgeard n’était plus éligible à l’octroi d’options
de souscription d’action, ni à l‘attribution d‘actions soumises à
conditions de performance.
●

Engagements de retraite

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
Exécutif également membres du Conseil d’administration
s’analysent de la manière suivante : les administrateurs membres
du Comité Exécutif bénéficient, dans le cadre de leur contrat detravail, d‘un régime de retraite spécifique. La politique générale
consiste à leur accorder une pension annuelle équivalente à 50
% de leur salaire annuel de base après cinq ans de présence au
sein du Comité Exécutif d’EADS, lorsqu‘ils ont atteint un âgecompris entre 60 et 65 ans. Les Chief Executive Officers sontautorisés dans ce cadre à prendre leur retraite à partir de 60 ans.
Ces droits à la retraite seront portés à 60 % après dix ans au sein
du Comité Exécutif.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place etfinancés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagementsde retraite complémentaire sont également régis par des règles
qui leur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum
et d’autres conditions requises aux fins de conformité avec lesréglementations nationales.

170 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Pour les membres du Comité Exécutif également membres duConseil d’administration, le montant de l’engagement cumulé
de droits de retraite s’élevait à 23 millions d'euros au
31 décembre 2006. Cet engagement a été partiellement financéet provisionné pour sa partie non financée.
●

Indemnités de départ

Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont également
droit à des indemnités en cas de départ initié par la Société. Lescontrats de travail des administrateurs membres du Comité
Exécutif sont conclus pour une durée indéterminée et prévoient
une indemnité d’une valeur maximale de 24 mois de leurrémunération cible. L’indemnité maximale de 24 mois peut êtreréduite proportionnellement en fonction de l’âge lors du départ
en retraite.
●

Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence figure dans les contrats desadministrateurs membres du Comité Exécutif. Cette clause est
valable pendant une durée de deux ans à compter de la fin ducontrat de travail. Si la Société ne renonce pas à l’application decette clause, l’administrateur membre du Comité Exécutif
recevra une rémunération calculée sur son salaire mensuel (yGouvernement d’ E ntre prise
2.2

1 22

3

Intérêts des administrateurs et des dirigeants

Sommairecompris la part de rémunération variable) en contrepartie de son
obligation de non-concurrence.
●

Autres avantages

Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont également
droit à un véhicule de fonction. La valeur des véhicules defonction des administrateurs membres du Comité Exécutif se
répartit comme suit : pour Thomas Enders 81 772 euros ; pourLouis Gallois 23 752 euros ; pour Jean-Paul Gut 69 483 euros ;et pour Hans-Peter Ring 96 400 euros.
M. Thomas Enders bénéficie également d’un logement defonction mis à sa disposition en France. Le loyer mensuel de ce
logement s’élève à 3 878 euros en moyenne.

2.2.1.3	Rémunération des membres du Comité
Exécutif
Les membres du Comité Exécutif, comprenant les
administrateurs membres du Comité Exécutif mais également
les membres du Comité Exécutif non membres du Conseild’administration, perçoivent au titre de l’exercice 2006 unerémunération cible totale cumulée d’un montant de
11 373 997 euros sur la base d’une année pleine. Cette
rémunération cible est calculée proportionnellement pour lesmembres du Comité Exécutif présents dans la Société au
31 décembre 2006. Cette rémunération est répartie, pour lesChief Executive Officers entre une part fixe de 45 % et une partvariable de 55 % et, pour les autres membres du Comité
Exécutif, entre une part fixe de 50 % et une part variable de
50 % (en pratique, la part variable peut représenter plus de 55 %ou 50 % respectivement de la rémunération totale en cas dedépassement des objectifs). La part variable est calculée sur labase de deux composantes égales : (i) une part quantitative
calculée sur la base du résultat d’exploitation avant impôts etcharges d’intérêt (EBIT*) du Groupe (pour 75 %) et des résultats
de trésorerie du Groupe (pour 25 %) et (ii) un bonus
correspondant à la réalisation d’objectifs personnels.
La part variable est calculée sur la base de deux composanteségales :●●une part quantitative (50 % de la part variable totale) destinéeà rétribuer la performance de l’entreprise au niveau duGroupe ou d’une Division, le cas échéant. La trésorerie et lerésultat opérationnel (EBIT*) sont les indicateurs financiersqui ont été retenus afin de mesurer la performancequantitative (l’EBIT* représente 75 % du calcul de la part
quantitative contre 25 % pour la trésorerie) ;une part qualitative (50 % de la part variable de larémunération) qui récompense la performance de la personneen fonction d’objectifs individuels.

Le Groupe s’est engagé à fixer des objectifs individuels etfinanciers dont la réalisation reflète la performance réelle
d’EADS. En retenant des indicateurs financiers comme l’EBIT*et la trésorerie, il s’assure de la concordance des priorités desadministrateurs et cadres dirigeants avec celles d’EADS.
Fondée sur le niveau de performance, la rémunération
quantitative et individuelle peut varier de 0 % à 175 % dumontant cible.
Le versement d’une prime de 100 % au titre des objectifs
financiers et individuels sera le signe d’une solide performance,tant de la personne que de la société.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations examine etémet des recommandations au Conseil d’administration
concernant le montant des primes à verser aux membres duConseil d’administration et aux membres du Comité Exécutif.
La décision finale est prise par le Conseil d’administration.
Le montant total des rémunérations versées en 2006 à ThomasEnders, Chief Executive Officer, par EADS et par toutes lessociétés du Groupe se monte à 2 015 781 euros (ce montant
comprend la rémunération fixe de janvier à décembre 2006 et larémunération variable de l'exercice 2005 versée en mai 2006,
calculée au prorata des périodes durant lesquelles il a exercé lesfonctions de Directeur de la Division Défense et Sécurité, puis
de Chief Executive Officer d'EADS).
La rémunération totale versée en 2006 par EADS et par toutes
les sociétés de son Groupe à M. Louis Gallois, nommé Chief
Executive Officer en juillet 2006, se monte à 450 000 euros (cemontant comprend sa rémunération fixe pour la période juilletdécembre 2006).
●

Ancien Chief Executive Officer :Le montant total des rémunérations versées par EADS et par
toutes les sociétés de son Groupe à M. Noël Forgeard au titre deses fonctions d’Ancien Chief Executive Officer de la Société
pour l’exercice 2006 se monte à 2 469 950 euros (ce montant
comprend la rémunération fixe de janvier à juin 2006, larémunération variable de l'exercice 2005 versée en mai 2006,
calculée au prorata des périodes durant lesquelles il a exercé,
respectivement, les fonctions de Président d’Airbus et de Chief
Executive Officer d'EADS, et la rémunération variable del'exercice 2006 versée en 2006, au prorata de la durée de ses
fonctions en qualité de Chief Executive Officer d'EADS).
M. Noël Forgeard a reçu, au titre de son contrat de travail :●une indemnité de préavis de six mois, représentant
1 223 317 euros (rémunération brute et bonus) ;EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 171

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.2

Intérêts des administrateurs et des dirigeants

Sommaire●

une indemnité de fin de contrat d’un montant de
4 893 268 euros (soit 24 mois de rémunération brute totale) ;●une indemnité de non-concurrence représentant un montant
brut mensuel de 101 917 euros (à partir de 2007).

2.2.2	Rémunérations à long terme accordées aux deux Chief Executive Officers
Voir 2.3.3 « Plans de Rémunération à long terme ».

2.2.3	Conventions réglementées
L’article 2 :146 du Code civil néerlandais prévoit les
dispositions suivantes :« Sauf stipulation contraire des statuts, une société (naamloze
vennootschap) sera représentée par les membres de son conseil desurveillance pour toutes les questions donnant lieu à un conflit
d’intérêt entre la société et un ou plusieurs des membres de son
Conseil d’administration. L’assemblée des actionnaires aura à
tout moment pouvoir de désigner une ou plusieurs personnes àcette fin ». Dans le cas d’EADS, les Statuts prévoient desdispositions différentes puisqu’ils autorisent le Conseild’administration à représenter la Société pour toutes lesquestions où elle se trouve en conflit d’intérêt avec un ou
plusieurs membres du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice 2006, aucune convention n’a été conclue
entre la Société et l’un des membres de son Conseild’administration ou de ses principaux dirigeants ou encore avec
un actionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote de laSociété, autres que des conventions courantes conclues à desconditions normales.
Pour une description des relations entre la Société et ses
principaux actionnaires, voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec lesprincipaux actionnaires ». En dehors des relations entre laSociété et ses principaux actionnaires décrites dans la
Partie 2/3.3.2, il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun
conflit d’intérêt potentiel à l’égard de la Société entre les devoirs
des administrateurs et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.

Comme indiqué dans la Partie 2/3.1.3.1 « Obligationsd’information périodique », en vertu de l’article 35 de la loi
espagnole 24/1988, du 28 juillet 1988 relative aux Bourses devaleurs, telle que modifiée (la « Loi espagnole sur les Bourses
de Valeurs ») et de l’arrêté EHA/3050/2004 du 15 septembre
1988, la Société est tenue de fournir des informations détaillées
portant sur, y compris, et sans limitation, le nombre et lemontant des opérations effectuées avec une partie liée dans lecadre des informations semestrielles qu’elle doit déposer auprèsde la Comisión Nacional del Mercado de Valores (la « CNMV »)et des Bourses espagnoles, sans préjudice des informations
comprises dans le rapport annuel sur le gouvernementd’entreprise devant être déposé auprès de la CNMV chaqueannée (le « Rapport Annuel sur le Gouvernementd’Entreprise » conformément à l’arrêté 3722/2003 du26 décembre 2003 du ministère de l’Économie (l’« Arrêté
Ministériel »)).
En vertu de la Loi espagnole sur les Bourses de Valeurs, laSociété est tenue de fournir des informations détaillées sur lesopérations effectuées avec (i) des administrateurs, si elles
sortent du cadre des activités normales de la Société ou desconditions normales du marché et (ii) toute partie liée et dont lemontant est significatif ou qui doivent être portées à laconnaissance du public.

2.2.4 Prêts et garanties
EADS n’a accordé aucun prêt à ses administrateurs, ni aux membres de son Comité Exécutif.

172 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is eGouvernement d’ E ntre prise
2.3

1 22

3

Participation et intéressement

Sommaire

2.3 Participation et intéressement
2.3.1 Plans de participation et d’intéressement existant en faveur des salariés
La politique de rémunération d’EADS est étroitement liée à laréalisation des objectifs des salariés individuellement et del’entreprise, tant au niveau des Divisions qu’au niveau duGroupe. Un plan d’options de souscription d’actions et un pland’attribution d’actions soumises à des conditions deperformance et à des conditions de présence dans le Groupe ont
été mis en place pour les dirigeants du Groupe (voir
2.3.3 « Plans de rémunération à long terme »). Les salariés sesont vus offrir des actions à des conditions favorables au
moment de l’introduction en bourse de la Société (voir
2.3.2 « Plans d’actionnariat salarié »).
Conformément à la législation française, EADS France met enœuvre des accords de participation et des accords
d’intéressement spécifiques. Ces plans attribuent des primes aux

salariés en fonction de l’amélioration de la productivité ou sur
la base d’objectifs administratifs ou techniques.
La politique de rémunération d’EADS Deutschland GmbH est,dans une large mesure, marquée par une grande souplesse et est
fortement liée à l’EBIT* de la Société, à l’augmentation devaleur de cette dernière et à la réalisation d’objectifs
individuels.
Il n’existe actuellement aucune disposition légale ou aucun
accord de participation en faveur des salariés d’EADS CASA.
Toutefois, le personnel technique et l’équipe dirigeanteperçoivent une rémunération liée aux résultats de l’entreprise,sous réserve de la réalisation des objectifs de la Société etd’objectifs de performance individuels.

2.3.2 Plans d’actionnariat salarié
2.3.2.1 Plan d’actionnariat salarié - 2000
Dans le cadre de son introduction en bourse, EADS a offert à
ses salariés éligibles environ 1,5 % de son capital social après
introduction en bourse. Cette offre aux salariés, portant sur un
maximum de 12 222 385 actions, comprenait une formule
permettant aux salariés éligibles de bénéficier d’un effet delevier. Dans le cadre de cette formule, l’investissement était
constitué par l’apport personnel payé par le salarié plus unmontant résultant d’un contrat de swap de la société
gestionnaire des fonds pour cette formule égal à neuf fois lemontant payé. Les salariés éligibles se sont vus offrir desactions au prix de 15,30 euros, soit le prix de l’offre au public,
moins une décote de 15 %.
L’offre réservée aux salariés était ouverte aux salariés qui :●avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●étaient titulaires de contrats de travail français, allemand ou
espagnol ; et●étaient salariés de sociétés de droit français, allemand ou
espagnol dans lesquelles EADS détenait (i) la majorité ducapital, ou (ii) au moins 10 % du capital social, pour autant
qu’EADS ait désigné ces sociétés à participation minoritairecomme éligibles.

Suivant que le salarié a acquis les actions par le biais d’un planfrançais, allemand ou espagnol, directement ou par le biais d’un
FCPE, le salarié n’a pas le droit de vendre ses actions pour une
des périodes de blocage suivantes : 18 mois, trois ans, cinq ans
ou six ans.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 11 769 259 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 21 septembre 2000.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 173

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.3

Participation et intéressement

Sommairedu capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux ÉtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au Mexique et àSingapour.

2.3.2.2 Plan d’actionnariat salarié - 2001
En octobre 2001, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 017 894 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la
COB (ancienne dénomination de l’AMF (Autorité des marchés
financiers, l’« AMF »)) le 8 octobre 2001, sous le n° 01-1200 etnote d’opération définitive visée par la COB, le 13 octobre 2001,
sous le n° 01-1209) était réservée aux salariés qui :●avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Afrique du Sud, en Allemagne, au Brésil, au Canada, en
Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en
Italie, au Maroc, au Mexique et à Singapour.

L’offre a été divisée en deux tranches :●les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
8,86 euros par action ;●les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont
été offertes au prix de 7,93 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 022 939 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 4 décembre 2002.

L’offre a été divisée en deux tranches :●●les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
10,70 euros par action ;les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont
été offertes au prix de 10,70 euros par action.

2.3.2.4 Plan d’actionnariat salarié - 2003
En octobre 2003, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 027 996 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.

L’offre réservée aux salariés (note d’opération visée par la COB
le 25 septembre 2003 sous le numéro 03-836) était ouverte aux
salariés qui :Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 894 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 5 décembre 2001.

●

avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux ÉtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique,aux Pays-Bas et à Singapour.

2.3.2.3 Plan d’actionnariat salarié - 2002
En octobre 2002, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 022 939 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la
COB le 30 septembre 2002, sous le n° 02-1062 et noted’opération définitive visée par la COB le 11 octobre 2002, sous
le n° 02-1081) était réservée aux salariés qui :●avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %174 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

L’offre a été divisée en deux tranches :●les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
12,48 euros par action ;●les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont
été offertes au prix de 12,48 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.

Gouvernement d’ E ntre prise
2.3

1 22

3

Participation et intéressement

Sommaire

Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 686 682 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 5 décembre 2001.

●

2.3.2.5 Plan d’actionnariat salarié - 2004
En octobre 2004, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 018 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le
10 septembre 2004 sous le n° 04-755) était réservée aux salariésqui :●avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux ÉtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique,aux Pays-Bas, à Singapour, en Australie et en Finlande.

étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en
Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, auRoyaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en
Pologne et à Singapour.

L’offre a été divisée en deux tranches :●les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de18,86 euros par action ;●les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont
été offertes au prix de 18,86 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 938 309 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 29 juillet 2005.

L’offre a été divisée en deux tranches :●les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
18 euros par action ;●les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont
été offertes au prix de 18 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 822 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 3 décembre 2004.

2.3.2.7 Plan d’actionnariat salarié - 2007
Aucun plan d’actionnariat salarié n’a eu lieu en 2006. Le pland’actionnariat salarié prévu initialement pour juin 2006 a étéreporté en mars 2007.
En mars 2007, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 040 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre réservée était ouverte aux salariés qui :●avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en
Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, auRoyaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en
Pologne et à Singapour.

2.3.2.6 Plan d’actionnariat salarié - 2005
En juin 2005, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 025 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le 4 mai2005 sous le n° 05-353) était réservée aux salariés qui :L’offre a été divisée en deux tranches :●●avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de19,62 euros par action ;EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 175

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.3

Participation et intéressement

Sommaire●les actions souscrites directement par les salariés éligibles ont
été offertes au prix de 17,16 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.

Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 037 835 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions seront
livrées le 9 mai 2007.

2.3.3 Plans de rémunération à long terme
Lors de ses réunions du 26 mai 2000, du 20 octobre 2000, du
12 juillet 2001, du 9 août 2002, du 10 octobre 2003, du
8 octobre 2004, du 9 décembre 2005 et du 18 décembre 2006,
le Conseil d’administration de la Société, faisant usage deshabilitations qui lui ont été données par les Assemblées
Générales d’actionnaires du 24 mai 2000, du 10 mai 2001, du
6 mai 2003, du 11 mai 2005 et du 4 mai 2006, a approuvé
l’octroi d’options de souscription d’actions de la Société.

176 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Lors de sa réunion du 18 décembre 2006, le Conseild’administration de la Société, conformément à l’habilitation
qui lui a été donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires
du 4 mai 2006, a approuvé l’attribution d’actions soumises à
conditions de performance et à conditions de présence dans leGroupe.

Gouvernement d’ E ntre prise
2.3

1 22

3

Participation et intéressement

Sommaire

Les principales caractéristiques au 31 décembre 2006 de ces options, de ces actions soumises à conditions de performance et à
conditions de présence dans le Groupe sont présentées dans les « Notes aux états financiers (IFRS) – Note 31 : Paiements enactions », page 114. Elles sont également présentées dans le tableau ci-dessous.
Première tranche

Seconde tranche

24 mai 2000

24 mai 2000

26 mai 2000

20 octobre 2000

Nombre d’options octroyées

5 324 884

240 000

Nombre d’options restantes en circulation

1 743 489

32 000720 000

60 000Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’octroi)

Options attribuées aux administrateurs et dirigeants
Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice
Date d’expiration
Droit de conversion

850
34
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter dela date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire del’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au
Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droits applicables »).
8 juillet 2010

8 juillet 2010

Une option pour une action

Une option pour une action

Pourcentage d’options acquises

100 %

100 %

Prix d’exercice

20,90 €

20,90 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 856 911

188 000

Troisième tranche

Quatrième tranche

10 mai 2001

10 mai 2001

12 juillet 2001

9 août 2002

Nombre d’options octroyées

8 524 250

7 276 700

Nombre d’options restantes en circulation

3 856 519

2 911 916

• à M. Philippe Camus

135 000

135 000• à M. Rainer Hertrich• aux 10 salariés auxquels il a été attribué leplus grand nombre d’options au cours del’exercice 2001 (troisième tranche) et del’exercice 2002 (quatrième tranche)

135 000

135 000

738 000

808 000

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’octroi)

Options attribuées :Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

1 650
1 562
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter dela date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire del’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au
Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droits applicables »).

Date d’expiration

12 juillet 2011

Droit de conversion

Une option pour une action

8 août 2012

Pourcentage d’options acquises

100 %

100 %

Prix d’exercice

24,66 €

16,96 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
3 490 831

4 115 534

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 177

1

2

3

G o u v e r n ement d’Entre p rise
2.3

Participation et intéressement

Sommaire

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options octroyées

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options restantes en circulation

5 229 965

7 599 700

• à M. Philippe Camus

135 000

135 000• à M. Rainer Hertrich• aux 10 salariés auxquels il a été attribué leplus grand nombre d’options au cours del’année 2003 (cinquième tranche) et 2004
(sixième tranche)

135 000

135 000

808 000

808 000

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’octroi)

Options attribuées :Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

1 491
1 495
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre semaines à compter dela date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire del’attribution des options (sous réserve des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au
Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droits applicables »). En ce qui concerne la sixième tranche, une partie desoptions attribuées aux dirigeants d’EADS est liée aux performances de la Société.

Date d’expiration

9 octobre 2013

Droit de conversion

7 octobre 2014

Une option pour une action

Pourcentage d’options acquises

100 %

50 %

Prix d’exercice

15,65 €

24,32 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

2 116 545

2 400

Septième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires

11 mai 2005

Date de la réunion du Conseil d’administration

9 décembre 2005

Nombre d’options octroyées

7 981 760

Nombre d’options restantes en circulation

7 907 600

Options attribuées :• à M. Thomas Enders

135 000• à M. Noël Forgeard• aux 10 salariés auxquels il a été attribué leplus grand nombre d’options au cours del’année 2005 (septième tranche)

135 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

940 000

Date d’exercice

1 608
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans à compter de la date de leur attribution ;50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de leur attribution (sous réserve desdispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droits applicables »).
En ce qui concerne la septième tranche, une partie des options attribuées aux dirigeants d’EADS est liée aux
performances de la Société.

Date d’expiration

8 décembre 2015

Droit de conversion
Pourcentage d’options acquises
Prix d’exercice

Une option pour une action
0%
33,91 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0

178 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is eGouvernement d’ E ntre prise
2.3

1 22

3

Participation et intéressement

Sommaire

Huitième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires

4 mai 2006

Date de la réunion du Conseil d’administration

18 décembre 2006**
Plan d’options de souscription d’actions

Nombre d’options octroyées

1 747 500

Nombre d’options restantes en circulation

1 747 500

Options attribuées :• à M. Thomas Enders(*)

67 500• à M. Louis Gallois(*)• aux 10 salariés auxquels il a été attribué leplus grand nombre d’options au cours del’année 2006 (huitième tranche)

67 500Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date à partir de laquelle les options peuvent êtreexercées

425 000
221
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans à compter de la date de leur attribution; 50 % des options peuvent être exercées à partir du troisième anniversaire de leur attribution (sous réserve desdispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droits
applicables »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action0%

Pourcentage d’options acquises

25,65 €

Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0
Plan d’actions soumises à conditions de performance d’actions
soumises à conditions de présence dans le Groupe
Actions soumises à conditions
Actions soumises à conditions
de performancede présence dans le Groupe

Nombre d’actions attribuées

1 344 625

391 300• à M. Thomas Enders(*)

16 875-• à M. Louis Gallois(*)• aux 10 salariés auxquels il a été attribué leplus grand nombre d’actions au cours del’année 2006 (huitième tranche)

16 875-

137 500

28 200

Actions attribuées :Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’acquisition définitive

1 637
Les actions soumises à conditions de performance et les actions soumises à conditions de présence dans le Groupe
seront définitivement acquises au bénéficiaire s’il est encore employé par une société du Groupe EADS et, dans lecas des actions soumises à conditions de performance, si les critères de performance à moyen terme sont atteints.
L’acquisition définitive interviendra lors de la publication des résultats annuels de l’exercice 2009, prévue en mars
2010(*)	Pour plus d’information sur les options et les actions attribuées aux administrateurs membres du Comité Exécutif, se reporter aux « Notes aux états financiers – Note 11 : Rémunérations », page 138.
(**) La huitième tranche a été proposée aux employés jusqu’au 8 janvier 2007.

L’information relative aux options, aux actions soumises à
conditions de performance et aux actions soumises à conditionsde présence dans le Groupe qui ont été annulées ou exercées
pendant l’année est présentée dans les « Notes aux états
financiers (IFRS) – Note 31 : Paiements en actions », page 114.

Pour plus d’information sur les transactions effectuées par desadministrateurs et les membres du Comité Exécutif, se reporter
au site Internet d’EADS et/ou au site des autorités boursières
compétentes.

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 179

Sommaire

180 EADS É tats F i nanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Sommaire3

Calendrier financier

Calendrier prévisionnel de communication
financière pour 2007

182

EADS États Fi nanc ier s et Gouver neme nt d’ En trepris e 181

1

2

3

C a l e n d r ier fin an cierSommaire

Calendrier prévisionnel de communication financière pour 2007
Publication des résultats annuels 2006 : 9 mars 2007
Assemblée Générale annuelle : 4 mai 2007
Publication des résultats du premier trimestre 2007 : 10 mai 2007
Publication des résultats du premier semestre 2007 : 26 juillet 2007
Publication des résultats du troisième trimestre 2007 : 8 novembre 2007

182 EADS É tats F inanci e rs e t G o u v e rn e m e nt d’ En t r e p r is e

Sommaire

Conception & Réalisation :European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Le Carré, Beechavenue 130 -1321119 PR Schiphol-Rijk
Pays-Baswww.eads.com

EADS.COM
Ce document est aussi disponible
aux adresses suivantes :European Aeronautic
Defence and Space Company
EADS N.V.
En France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne