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Bonnespratiquesd'achat

2026

2024

Un document de consultation du baromètre du cacao

Bonnes
pratiquesd'achat
Un document de consultation du baromètre du cacao

Introduction
Bon nombre des interventions holistiques nécessaires dans le secteur du cacao sont desprocessus à long terme qui conduiront à des changements au fil du temps. Pourtant,l’(extrême) pauvreté est une réalité quotidienne pour la grande majorité des producteursde cacao. Ils ne peuvent pas se permettre d’attendre que des processus à long terme –tels qu’une diversification des revenus, une productivité plus élevée ou une meilleureinfrastructure rurale – se soient concrétisés. De nombreuses bonnes pratiques d’achat
ne nécessitent pas d’action collective à l’échelle du secteur, ni un long processus dedéveloppement ; ils peuvent être mis en œuvre sur un terme relativement court, par desentreprises individuelles.
Ce n’est pas sorcier ; si les entreprises se soucient de la pauvreté des producteurs de cacao,
elles devraient les rémunérer davantage. Outre un prix juste, les risques auxquels sontconfrontés les ménages producteurs de cacao doivent être partagés plus équitablement.
Concrètement, les entreprises doivent mettre en œuvre la pratique consistant à payer desprix de référence pour le revenu vital au niveau de l’exploitation, c’est-à-dire en payant desprix bord champ qui permettraient aux ménages agricoles médians de gagner leur vie
grâce à la vente de leurs récoltes. De même, les entreprises doivent également proposer
aux agriculteurs des contrats asymétriques à long terme (accordant aux agriculteurs plus
de droits, tout en plaçant davantage de responsabilités sur les épaules des entreprises
acheteuses) et être transparentes et responsables quant à leurs pratiques d’achat.

Trois impératifs pour obtenir un revenu décent
Le revenu vital est un impératif moral, un impératif commercial et un impératif juridique.
Premièrement, le revenu vital est un droit humain en soi. En tant que tel, le revenu vital
mérite une place centrale dans toute conversation autour des changements nécessaires
dans une perspective fondée sur les droits. Garantir un revenu décent est donc unimpératif moral.
2

En outre, la pauvreté des agriculteurs est à l’origine de presque tous les autres problèmes
du secteur du cacao ; la déforestation, le travail des enfants et les inégalités entre les sexes
deviennent d’autant plus difficiles à combattre si les revenus des ménages producteurs decacao n’augmentent pas de manière significative. Fournir un revenu décent est logique dupoint de vue de la réalisation des objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
De plus, la durabilité à long terme permet également une plus grande sécuritéd’approvisionnement : les chaînes de valeur équitables et durables sont à l’épreuve dutemps. En ce sens, garantir un revenu décent est également un impératif commercial.
Avec l’entrée en vigueur de plusieurs réglementations majeures en matière dedéveloppement durable1, le caractère volontaire de la lutte contre la pauvreté desagriculteurs appartiendra bientôt au passé. Garantir un revenu vital aux petits exploitantsde la chaîne d’approvisionnement deviendra également un impératif juridique dans unavenir prévisible.

Statu quo
Il existe des preuves significatives que les approches actuelles visant à augmenter lesrevenus des agriculteurs ont, au mieux, un impact marginal. Il y a peu de corrélation
entre une productivité plus élevée et un revenu net. Dans certains cas, il existe mêmeune corrélation négative.2 En fait, des recherches récentes montrent que les approches
à forte intensité de main d’œuvre pour réduire la pauvreté des agriculteurs – commel’augmentation de la productivité ou la diversification de la production – conduisent à destaux d’incidence plus élevés de travail des enfants.3
Néanmoins, la plupart des entreprises de cacao et de chocolat continuent de fonctionner
selon un scénario de statu quo : les programmes des entreprises visant à améliorer
les moyens de subsistance sont axés sur des rendements plus élevés, la formation desagriculteurs et la diversification des revenus.4 De plus, les interventions des entreprises
prennent le plus souvent la forme de projets pilotes, en parallèle voire en dehors deschaînes d’approvisionnement actuelles des entreprises, et ciblent rarement les pratiquesd’achat de ces mêmes entreprises. À l’exception notable de l’approche Open Chain deTony Chocolonely, aucune grande entreprise de chocolat ou de cacao ne paie des prix
plus élevés au niveau de l’exploitation – que ce soit par le biais d’un prix bord champ ou
de primes suffisamment élevées pour compenser les coûts de conformité. Les services
d’achat des entreprises s’efforcent d’acheter le cacao le moins cher possible, et la pauvretédes agriculteurs n’est pas prise en compte dans leur pratique quotidienne.
Dans des circonstances normales, cela serait déjà très problématique. Cependant, lapandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine ont déclenché une crise du coût de la vie
en Afrique de l’Ouest, où est cultivée la majeure partie du cacao mondial. Cette situation
est encore exacerbée par la forte inflation au Ghana, le deuxième producteur mondial decacao.

3

1

En 2023, le règlement de l’Union européenne sur la déforestation et le Lieferkettengesetz allemand sont entrés
en vigueur, la directive européenne sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises devraitêtre introduite dans le courant de 2024, la loi française de devoir de vigilance est en vigueur depuis plusieurs
années et plusieurs autres pays des principales régions consommatrices de cacao élaborent des réglementations sur la chaîne d’approvisionnement.

2

Par exemple, le rapport 2021 d’analyse du Farmer Field Book de l’IDH sur certains des projets des grandes
entreprises de cacao et de chocolat sur l’utilisation d’engrais montre qu’il n’y a pas de corrélation positive entre
une productivité plus élevée et un revenu net. Et dans certains cas, cela montre qu’il existe une corrélation
négative. Oxfam a récemment mené une étude au Ghana avec des résultats similaires.

3

Voir cette étude récente du Royal Dutch Tropical Institute (KIT).

4

Une version antérieure de ce document a été partagée avec plusieurs entreprises de cacao et de chocolat.
Plusieurs ont déclaré que l’une des raisons pour lesquelles certaines de ces interventions ont échoué était quel’augmentation de productivité ciblée n’avait pas été atteinte. Comme nous l’avons écrit dans Revenu vital etsecteur du cacao : repères et dans le Baromètre du cacao 2022, s’il n’existe aucune analyse de rentabilisationen faveur d’une productivité plus élevée, les agriculteurs ne sont pas incités à consacrer du temps et à prendre
des risques pour augmenter les rendements. Cette analyse de rentabilisation s’appuie sur une combinaisond’infrastructures et de gouvernance décentes, d’une part, et de bonnes pratiques d’achat, d’autre part. Si
l’objectif des projets est d’augmenter la productivité, des prix plus élevés seront probablement un outil très
efficace pour atteindre cet objectif.

Dynamique actuelle du marché
Bien qu’actuellement les prix sur le marché mondial soient temporairement à desniveaux élevés, cela est principalement dû aux mauvaises récoltes causées par lephénomène climatique El Niño. Dès la fin d’El Niño, le marché devrait retrouver une offre
structurellement excédentaire, et donc des prix structurellement bas.5 À l’heure actuelle,
les acteurs du marché rechignent aux prix élevés.
En outre, les prix bord champ en Côte d’Ivoire et au Ghana – les deux plus grands pays
producteurs de cacao au monde – sont fixés par le biais d’un système de vente à terme
contrôlé. Bien que cela réduise le risque en cas de chocs à la baisse des prix, cela crée undécalage de 12 à 18 mois par rapport au marché mondial. Le manque de transparencede ce système de vente à terme entraîne également une baisse des prix bord champ.6
Ainsi, les prix à la production dans les deux principaux pays producteurs de cacao sontinférieurs à ceux du marché mondial actuel.

Bonne récolte
Prix bas

Mauvaise récolte
Prix élevésPrincipes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits del’HommeLes Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits del’Homme stipulent clairement que la responsabilité des entreprises de protéger les droits
de l’Homme « existe indépendamment de la capacité et/ou de la volonté des États deremplir leurs propres obligations en matière de droits de l’Homme et ne diminue enrien ces obligations. » En d’autres termes, même lorsque les gouvernements ne font pas
ce qu’ils devraient, cela ne peut pas servir d’excuse aux entreprises pour ne pas faire cequ’elles peuvent.
Bonnes pratiques d’achat
Le système de marché mondial actuel est conçu pour mettre en concurrence le maillon
le plus faible de la chaîne d’approvisionnement – les petits exploitants agricoles –, ce qui
fait baisser les prix et augmente les risques. Les organisations de la société civile insistent
depuis des décennies sur la nécessité pour les entreprises de payer de meilleurs prix bord
champ, les obligeant ainsi à adopter de bonnes pratiques d’achat.7 Cependant, l’industriea souvent résisté aux discussions sur la façon dont ses pratiques d’achat affectent les
agriculteurs dans ses chaînes d’approvisionnement. Récemment, à mesure que le sujet
gagne du terrain, un changement notable s’est produit dans le secteur du cacao : après
une phase de résistance, la réponse s’oriente davantage vers le « comment ? ».8 Ce
document de consultation tente de définir à quoi pourraient et devraient ressembler cesbonnes pratiques d’achat pour les entreprises du cacao et du chocolat.

4

5

Prévisions du marché mondial du cacao de l’ICCO de septembre 2023.

6

Dans les années où les prix sont bas, cette stabilisation des prix est généralement considérée comme une
aubaine pour les producteurs de cacao. Cependant, les conseils du cacao ivoiriens et surtout ghanéens ne fontpas preuve de suffisamment de transparence et de responsabilité dans la manière dont ces prix sont fixés.

7

Baromètre du cacao 2022 et Revenu vital et secteur du cacao : repères 2022.

8

Une version antérieure de ce document a été partagée avec plusieurs entreprises de cacao et de chocolat. Une
entreprise a déclaré qu’il était « exagéré » de dire « depuis des décennies », « étant donné que ce n’est qu’aucours des douze derniers mois que ce sujet est vraiment venu au premier plan ». Nous sommes heureux que
les entreprises commencent à écouter l’appel, mais cela ne veut pas dire que l’appel est récent.

PortéeIl y a beaucoup à dire sur le rôle des marchés terminaux, le rôle des gouvernements
dans les politiques de développement rural, la transparence des impôts et desinvestissements, l’importance de la gestion de l’offre, ainsi que le rôle du secteur
financier dans la fourniture de systèmes de crédit. Il y a aussi beaucoup à dire
sur l’importance des bonnes pratiques agricoles et sur les efforts que lesagriculteurs eux-mêmes peuvent déployer pour augmenter leur revenu net.
Se concentrer uniquement sur les prix ne résoudra pas le problème, de lamême manière qu’il est tout aussi insuffisant de se concentrer uniquement
Bonnessur la gestion de l’offre, les politiques de développement ou les gains
pratiquesde rendement. Des approches holistiques sont nécessaires : desagricoles
approches qui examinent les politiques de gouvernance, les bonnes
pratiques agricoles et les pratiques d’achat. Dans ce contexte,
les entreprises du cacao et du chocolat ont jusqu’à présent
cruellement échappé à leur responsabilité dans leurs propres
Bonnespratiques d’achat.9 Ce document traite spécifiquement despratiques degouvernancepratiques d’achat des entreprises au niveau de l’exploitation
agricole et des coopératives agricoles.

Bonnespratiquesd’achatBien que la majorité des exemples présentés dans ce document se concentrent
sur la situation des deux plus grands pays producteurs de cacao, la Côte d’Ivoire et le
Ghana, les principes autour de la rémunération, du risque et de la responsabilité sontles mêmes quelle que soit la zone d’approvisionnement. En fait, ces principes seraient
largement appropriés à la plupart des productions agricoles, quels que soient la culture etle pays.

Sphère de contrôle
Souvent, les entreprises se plaignent que les questions de la société civile portent sur
des sujets qui échappent à leur contrôle ou même à leur sphère d’influence, commeles politiques gouvernementales. Cependant, la manière dont les entreprises achètent
leurs ingrédients relève à 100 % de leur sphère de contrôle. L’écart de revenu vital pourle secteur du cacao est d’environ 10 milliards de dollars par an.10 Même s’il s’agit d’une
somme importante, les entreprises chocolatières donnent bien plus à leurs actionnaires.11
Achats – et non programmes de développement durable
Certaines approches adoptent une vision large des pratiques d’achat, pour inclure dessujets tels que la répartition de la valeur, la liberté d’association, la négociation collective
et l’organisation des travailleurs, ainsi que les investissements dans le renforcement
des communautés et les infrastructures. Ce sont des sujets importants qui doivent êtreabordés, bien sûr. Cependant, après vingt ans de débat sur la durabilité du cacao axé
sur les programmes, il est important que nous abordions également le cœur de métier
des entreprises de cacao et de chocolat, à savoir l’achat et la vente de produits à basede cacao. C’est dans ce cœur de métier que les pratiques d’achat doivent évoluer, c’est
pourquoi nous nous y concentrons dans ce document. Dans le contexte de la durabilité,
il est important que les pratiques d’achat se concentrent sur l’impact sur les planteurs, et
pas seulement sur les efforts de conformité de la multinationale : plutôt que de chercher

5

9

L’intégralité du chapitre 8 du Baromètre du cacao 2022 approfondit la relation entre les bonnes pratiques
agricoles, le rôle des gouvernements dans la garantie de politiques de bonne gouvernance et la responsabilité
des entreprises de s’engager dans de bonnes pratiques d’achat (pages 106 et suivantes).

10

Kiewisch , M. et Waarts , YR (2020). «Pas de solution miracle : pour combler l’écart de revenus de 10 milliards dedollars dans le secteur du cacao, il faut une action intersectorielle.». Recherche économique de Wageningen.

11

La famille Ferrero se verse un dividende annuel pouvant atteindre un demi-milliard d’euros par an. Entre 2014et 2020, la richesse de la famille Mars est passée de 60 milliards de dollars à 94 milliards de dollars. Entre 2010et 2020, Nestlé a racheté pour 46 milliards de dollars d’actions. Revenu vital et secteur du cacao : repères,2022, p 12.

à savoir s’il y a un changement dans la façon dont une entreprise s’approvisionne, lesentreprises devraient évaluer si l’agriculteur est réellement aidé par une réduction desrisques et des prix plus élevés. Les pratiques d’achat responsables visent à soutenir les
agriculteurs dans leur capacité à gagner leur vie grâce à leur activité principale.

Impact immédiat de l’achatMême si bon nombre des approches basées sur les programmes ou le développement
décrites ci-dessus sont importantes, leurs impacts se font souvent sentir à plus long terme.
Les entreprises qui améliorent les pratiques d’achat dans leur chaîne d’approvisionnement
peuvent avoir un impact immédiat et très significatif, tant individuellement que
collectivement. De plus, les programmes de durabilité et les approches basées sur ledéveloppement sont fortement impactés par la pauvreté des agriculteurs et nécessitent
donc de bonnes pratiques d’achat pour leur mise en œuvre efficace.
Trois éléments des pratiques d’achat
Les entreprises souhaitant mettre en place de bonnes pratiques d’achat doivent abordertrois éléments distincts : un prix rémunérateur (en s’appuyant sur un prix bord champsuffisant pour vivre), le partage des risques (y compris les contrats asymétriques à longterme), et la transparence et la responsabilité (communication publique des entreprises
qui peut être vérifiée de manière indépendante).
Ce document explore ces trois éléments plus en détail, fournit des suggestions aux
entreprises sur la façon de démarrer et soulève d’autres questions à explorer. Dans lamesure du possible, le document présente des pratiques d’achat suggérées à la fois pourles négociants ayant des relations directes avec les coopératives agricoles, ainsi que pourles marques opérant plus en aval dans les chaînes d’approvisionnement. Le cas échéant,ces recommandations sont adaptées aux circonstances nationales des deux principaux
pays producteurs de cacao, la Côte d’Ivoire et le Ghana.

Les bonnes pratiques d’achat incluent,
tout simplement, des prix rémunérateurs,
à risque acceptable, communiqués demanière transparente.

6

Prix rémunérateur
Pour de nombreux produits, il existe un écart entre ce que gagnent réellement lesménages agricoles et le niveau de revenu dont ils ont besoin pour gagner leur vie.12 C’est
ce qu’on appelle l’écart de revenu vital. Toute entreprise de cacao ou de chocolat qui
souhaite sérieusement combler cet écart doit s’assurer que ses efforts sont en accord avec
ses pratiques d’achat.

Écart du revenu vitalPrix de référence
pour un revenu vital

Revenu actuel du foyer

Prix bord champ

Prix de référence du revenu vitalLe cœur de toute bonne pratique d’achat est un prix de référence pour le revenu vital à
la sortie de l’exploitation. Le principe d’un prix de référence est que le prix bord champ+ PrimePrimede base13 soit complété par des paiements
supplémentaires directs aux agriculteurs qui
Coopérative
comblentPrixl’écartrevenu vital restant.
Ce prix de référence devrait être le résultat d’unborddechamp
Conformité
calcul de variables réalistes telles que le coût de production, le rendement par hectare,lataille de l’exploitation,Réalité
les autres sources de revenus, la taille du ménage et le critère
Hypothèsesde revenu vital pertinent. Le niveau d’un prix de référence doit être régulièrement revu

7

12

Tous les principaux pays producteurs de cacao ont régulièrement mis à jour leurs critères de revenu vital, qui
sont disponibles sur le site internet de la communauté de pratique sur le revenu vital.

13

Le prix bord champ diffère souvent du prix du marché mondial fixé sur les marchés terminaux. Ce chapitre
traite du prix payé bord champ, et non du prix du marché mondial ou d’autres prix fixés plus en aval dans lachaîne d’approvisionnement.

Prix de référence
pour un revenu vitalet modifié lorsque les circonstances changent.14 Bien qu’il existe des différences entre
les divers calculs de prix de référence pour le revenu vital, il est clair que sans mettre enœuvre un prix de référence, les entreprises ne peuvent pas prétendre à la durabilité, carelles ne savent tout simplement pas si leurs agriculteurs sont contraints d’adopter des prix
guidés par la pauvreté.

Un prix de référence pour le revenu vital est un prix
à la sortie de l’exploitation qui est suffisant pourcombler l’écart de revenu vital d’un ménage moyen
de producteurs de cacao. Il est calculé sur la base desbesoins réels des ménages et complète le prix bord
champ par des paiements supplémentaires.
Marchés libéralisés et réglementésDans de nombreux pays producteurs de cacao, il existe un marché libéralisé et les prixau départ des exploitations changent chaque jour. Dans les deux plus grands pays
producteurs de cacao, les prix bord champ sont fixés une à deux fois par an par les offices
nationaux de commercialisation du cacao. Étant donné que dans les deux situations – prix
à la production libéralisés ou réglementés – les prix à la production sont généralementbien inférieurs au seuil d’un prix de référence, dans les deux cas, des mécanismes doiventêtre développés par les entreprises pour garantir que le prix de référence parvienne aux
agriculteurs.
Primes flexibles
Le document de consultation du Baromètre du Cacao de 2017 sur l’augmentation des prix
à la production appelait déjà à la mise en œuvre de « primes flexibles » pour combler ladifférence entre les prix actuels à la production et le niveau nécessaire pour atteindre un
revenu vital. Tant dans les pays d’origine réglementés que libéralisés, des calculs devraientêtre effectués – au moins sur une base annuelle – pour déterminer quel devrait être leniveau de la prime flexible pour combler l’écart de revenu vital des agriculteurs. Ce calcul
doit être basé sur le système décrit ci-dessus.
Dans le secteur du cacao, certaines entreprises utilisent déjà une variante de prime flexible
menant à un prix de référence pour un revenu vital, notamment le modèle « Tony’s Open
Chain » de Tony Chocolonely, le Prix de référence pour un Revenu Vital de Fairtrade, ainsi
que les modèles du « Bite to Fight » d’Oxfam Belgique », et de Colruyt.

Variables réalistes
Tout prix de référence pour un revenu vital doit être calculé sur la base de variables
agronomiques actuelles réalistes. Cela signifie qu’elle doit être guidée par les coûts
réalistes de la production durable de cacao15, les rendements réels actuels,

8

14

Le Baromètre du Cacao a comparé différents prix de référence du revenu vital en 2020. Selon nos calculs, unprix de référence crédible du revenu vital serait de 3 166 dollars la tonne en Côte d’Ivoire et de 3 116 dollars
au Ghana. Lors d’entretiens pour ce document avec des organisations paysannes en Côte d’Ivoire en octobre
2023, plusieurs agriculteurs ont abouti à un calcul d’environ 3 200 dollars par tonne métrique. Ces chiffres
sont directionnels, les entreprises pourraient avoir des résultats différents, mais cela devrait être associé à une
méthode de calcul très transparente, intégrant les critères présentés dans ce document.

15

Y compris les coûts de conformité aux exigences de durabilité, à la fois obligatoires (c’est-à-dire la RDUE, lalégislation nationale, etc.) ainsi que les coûts de conformité aux programmes de durabilité.

la main-d’œuvre disponible et les coûts de main-d’œuvre16, ainsi que par la taille réelle
des exploitations, plutôt que par des ambitions de rendements à atteindre dans le futur.
De plus, les calculs d’un prix de référence doivent tenir compte des coûts de production
réalistes (y compris la main-d’œuvre17 et les intrants) nécessaires pour atteindre les taux derendement indiqués.18

Agriculteurs hors norme contre agriculteurs médians
De nombreux calculs sur les approches visant à augmenter les revenus des agriculteurssont basés sur les meilleurs exemples de culture du cacao, souvent avec une combinaison
idéale de taille de l’exploitation, de rendement et de composition des ménages, avec
un accès aux services de vulgarisation et aux infrastructures. Le résultat est que lesapproches ne sont souvent que des solutions réalistes pour un petit pourcentage deproducteurs de cacao dans la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise. Un prix deréférence – et les autres interventions – doit être basé sur l’agriculteur médian dans unechaîne d’approvisionnement et conçu pour aider la majorité des agriculteurs de la chaîne
d’approvisionnement d’une entreprise à atteindre un revenu décent, et non une petite
sélection des ménages les plus performants bénéficiant de circonstances idéales.
Primes de durabilité
Les primes flexibles pour un revenu vital décrites ci-dessus diffèrent considérablement
des systèmes actuels de primes de durabilité, qui sont généralement une boîte noire
prétendant faire plus que ce qu’elles peuvent accomplir,19 qu’elles soient gérées par dessystèmes de certification ou dans le cadre de programmes de durabilité d’entreprise. De
plus, les systèmes de primes de durabilité ne sont pas calculés sur la base des besoins desménages mais plutôt basés sur ce qu’une entreprise ou un système de certification estime
pouvoir se permettre tout en conservant sa part de marché. Il faut ajouter que la plupart
des primes sont actuellement payées soit au niveau de la coopérative, soit au niveau
communautaire, et ne parviennent donc qu’en partie à l’exploitation. Enfin, de nombreuses
primes actuellement en place servent en grande partie à couvrir les coûts de mise en
conformité de divers programmes de développement durable, comme une certificationou un programme d’entreprise.20

916Même si un consensus commence à se former autour de certaines variables – rendements moyens actuels,
taille des ménages, taille de l’exploitation, autres sources de revenus –, sur d’autres variables clés, il reste encore
trop d’inconnues, notamment en ce qui concerne les coûts de main-d’œuvre et d’autres coûts de production.
Les données actuellement disponibles suggèrent qu’il faudrait environ 130 à 150 jours de travail et environ
250 kg d’engrais par hectare pour obtenir un rendement de 550 kg. À l’heure actuelle, les rendements actuelsréalistes se situent entre 450 et 550 kg par hectare en moyenne. Ces données sont basées sur un atelier depraticiens, organisé par le réseau VOICE et Südwind Institut en février 2023. Cet atelier de deux jours visait à
identifier les variables clés autour du revenu agricole et des coûts de main-d’œuvre et a réuni un large éventail
d’experts en données. Des premières démarches sont entreprises pour synthétiser la grande quantité de données actuellement détenues par les acteurs du secteur, mais les informations nécessaires à la définition de ces
variables sont encore trop souvent tenues hors du domaine public.

17

La main-d’œuvre salariée doit être calculée en fonction des niveaux de salaire décent, sinon les stratégies deréduction de la pauvreté des petits exploitants seraient basées sur une main-d’œuvre salariée exploitante.
L’article « Poverty Trap » de l’Institut Sudwind de 2022 fournit une analyse détaillée des raisons pour lesquelles
les coûts de main-d’œuvre sont si importants et sont insuffisamment (voire pas du tout) pris en compte dans lesapproches actuelles de réduction de la pauvreté.

18

Il est important de noter que la plupart des systèmes de prix de référence pour un revenu vital en place, ycompris ceux de Fairtrade et le système Tony’s Open Chain de Tony’s Chocolonely, sont actuellement basés
sur des rendements souhaités de 800 kg par hectare. Comme nous le soutenons dans le Baromètre du cacao
2022 (pages 22 et 23), les données suggèrent qu’au-delà d’environ 550 à 650 kg par hectare, tout effet sur
les revenus d’une nouvelle augmentation du rendement est contrecarré par une augmentation des coûts deproduction.

19

Les primes ne sont tout simplement pas suffisamment élevées pour couvrir les coûts de conformité pour l’agriculteur, payer les frais de fonctionnement de la coopérative, ainsi que créer une augmentation significative durevenu net des agriculteurs.

20

Pour l’élaboration de ce document, des ateliers de consultation ont été organisés avec des organisations deproducteurs et de la société civile en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les coopératives ont indiqué que les coûts defonctionnement de la coopérative peuvent être d’environ 150 à 200 dollars par tonne. Cela laisse très peu deprime à distribuer aux agriculteurs.

+ Prime
Prix bord champ
Hypothèses

Prime
Coopérative
Conformité

RéalitéLes primes de durabilité ne peuvent contribuer à combler l’écart de revenu vital que dansla mesure où les coûts de conformité et les coûts de fonctionnement de la coopérative
sont déjà déduits.21 Toute prime de durabilité qui prétend améliorer les revenus desagriculteurs doit démontrer comment elle parvient jusqu’à l’exploitation agricole.22 ToutePrix deréférenceprime prétendant réduirel’écartde revenu vital ne peut être prise en compte que danspourunrevenula mesure où son montant dépassevitalles coûts de mise en conformité des programmes dedéveloppement durable – y compris les coûts supplémentaires liés à l’augmentation de laPrix bord champ
productivité ou à l’adoption de pratiques de production respectueuses de la nature, tels
que les coûts de main-d’œuvre, des intrants, etc.

Transparence des primes
À cette fin, nous recommandons
que transferts
les primes
soientetc.
divisées en trois composantes
Interventions, PES,
d’argent,
distinctes : une partiePrimedédiéeà la coopérative(baséevital
sur des coûts réalistes dede référence
pour un revenu
fonctionnement d’une coopérative) ; une deuxième dédiée au coût de mise en conformité(basée sur des coûts Prixde miseen conformité réalistes) ; et une troisième, une prime debord champ
revenu vital qui dépasse le prix actuel jusqu’à arriver au prix de référence pour un revenu
vital.
Genre
Si une intervention dans le cadre d’un prix de référence pour un revenu vital n’est pas
Prixunede référence
conçue dans
optique de genre, il Primeexiste un risque réel qu’elle contribue à aggraver lesCoopérativepour un revenu vital
inégalités entre les sexes, en autonomisantuniquement les agriculteurs de sexe masculin.
Conformité
Les interventions en matière de genre doivent également faire la distinction entre lesPrix bord champépouses des ménages dirigés par des hommes et ceux dirigés par des femmes. Lesinterventions pour les premiers pourraient consister à garantir qu’une partie du paiement
revienne aux femmes, que les femmes aient également accès à la formation, etc. Pour lesseconds, cela pourrait également garantir des mesures de sécurité foncière, l’accès aux
marchés, et bien plus encore.
Système de prix de référence pour un revenu vital
Concrètement, toutes les entreprises doivent s’engager dans un plan d’action limité dansle temps et sensible au genre pour combler l’écart de revenu vital, qui comprenne la miseen œuvre d’un système de prix de référence pour un revenu vital. Ce système de prixde référence pour un revenu vital doit être basé sur des moyennes réalistes et prévoir
une répartition claire entre la partie de la prime qui sert à couvrir l’écart de revenu vitalde l’agriculteur et la partie qui couvre les coûts de conformité et de fonctionnement descoopératives.

10

21

Veuillez noter que ce document ne s’oppose pas aux primes au niveau des coopératives ou communautaire; ce sont des sources de revenus vitales pour leur fonctionnement. Dans certaines normes, les paiements
communautaires et la prise de décision communautaire sur la manière dont les primes sont dépensées sontobligatoires, et souvent à juste titre. Ce document soutient qu’en plus des primes collectives, il faut veiller à ceque ces primes ne soient pas comptées deux fois : elles ne peuvent pas être dépensées collectivement et enmême temps compter comme un revenu individuel.

22

En fait, alors qu’une grande partie du débat sur les mérites de la traçabilité s’est concentrée sur le traçage desvolumes de cacao depuis la ferme jusqu’aux négociants et plus en aval, le traçage des paiements de primes
dans la direction opposée (c’est-à-dire en amont de la chaîne d’approvisionnement depuis les négociants
jusqu’aux coopératives, puis jusqu’aux exploitations) est une tâche tout aussi importante pour la réforme dusecteur du cacao.

Prix de référence
pour un revenu vital

Prime
Coopérative
ConformitéPrix bord champ

Interventions hors achatsAu-delà de la tarification, il est possible que des interventions autres que les achatsréduisent l’écart de revenu vital. De telles interventions pourraient inclure des activités
visant à accroître l’accès ou à réduire les coûts, telles que la réduction des pertes après
récolte, l’amélioration de l’accès à l’éducation et aux soins de santé, etc. Des efforts
collectifs (tels que les associations villageoises d’épargne et de crédit), ainsi que desinterventions telles que des transferts monétaires, peuvent encore réduire l’écart de revenu
vital.
Compte tenu de la réalité actuelle de la culture du cacao, il est presque certain que l’écart
de revenu vital ne sera pas comblé par ces seules interventions. Bien que des interventions
supplémentaires puissent constituer des éléments supplémentaires précieux pour lespratiques d’achat d’une entreprise et réduire l’écart de revenu vital, elles ne peuvent pas se
substituer au cœur du problème : un prix bord champ rémunérateur qui comble l’écart derevenu restant.23

Transferts d’argent
Les transferts monétaires peuvent constituer un moyen précieux de dissocier – au moinsen partie – les interventions contre la pauvreté d’une approche purement fondée sur lemarché.24 Cela est nécessaire car la pauvreté se mesure en nombre de personnes parménage et non en tonnage de production. En outre, en particulier pour les segments deproducteurs de cacao qui cultivent moins de cacao ou ont une position économique plus
faible – comme les ménages possédant des parcelles plus petites, plus de personnes àcharge et/ou les ménages dirigés par une femme – des interventions sont nécessaires qui
ne soient pas uniquement basées sur les volumes de cacao vendu. Ainsi, une dynamiquede marché ne peut pas venir à bout de tout type de pauvreté. Si les entreprises peuvent
prouver que les transferts monétaires augmentent le revenu net d’un ménage cacaoyer– ou réduisent leurs coûts – le revenu net supplémentaire et/ou la réduction des coûts
peuvent être soustraits de l’écart de revenu vital. Les transferts monétaires se sont avérés
efficaces dans de nombreux programmes agricoles et non agricoles à travers le monde.
Toutefois, ce sont des outils destinés à réduire l’écart de revenu vital, et non à le combler
complètement. Même lorsque les programmes de transferts monétaires réussissent à
grande échelle, les entreprises devront quand même revoir leurs prix dans le cadre de leurstratégie de pratiques d’achat.25
Paiement pour services environnementaux
Une autre façon pour les agriculteurs de recevoir une rémunération plus élevée au niveau
de l’exploitation consiste à payer pour les services environnementaux (PSE), tels que lesprogrammes de reboisement et de protection des forêts, à réduire l’utilisation de produits
agrochimiques nocifs et à encourager la conservation de la biodiversité. Pour que les
PSE apportent une contribution significative à la réduction de l’écart de revenu vital, ces
programmes doivent alors garantir que les paiements sont suffisamment élevés pour

11

23

De plus en plus, l’industrie affirme qu’il faut une combinaison intelligente d’interventions afin de comblerl’écart de revenus ; cela implique que le prix doit faire partie du mix.

24

Comme le programme accélérateur de revenus de Nestlé.

25

Dans des circonstances spécifiques où les transferts monétaires suffisent à combler l’écart de revenu vital, lesentreprises doivent toujours communiquer de manière transparente comment y parvenir. En substance, lessystèmes de prix de référence pour le revenu vital restent toujours valables, la prime supplémentaire par tonneétant nulle.

Prix de référence
pour un revenu vitalPrix bord champ

supporter le coût de la mise en conformité et la perte de revenus encourus par la mise enœuvre des actions de services environnementaux.
Interventions, PES, transferts d’argent, etc.
Prime de référence pour un revenu vitalPrix bord champ

Interventions supplémentairesMême s’il est clair que les pratiques d’achat des entreprises doivent inclure un modèle
Prime
de de
prixréférencede référence pour unrevenu vital, cela ne résoudra pas tous les problèmes.
Prix
Coopérativepourunrevenuvital
En fait, aborder la pauvretéConformitédes agriculteurs par le biais de pratiques d’achat soulève
plusieurs problèmes non résolus qui nécessiteront une réflexion plus approfondie et desPrixbord champ supplémentaires.
interventions

Moyennes contre segmentation
Un prix de référence pour un revenu vital permet à un ménage moyen de gagner unrevenu décent. Cependant, de nombreux ménages agricoles auront besoin d’interventions
supplémentaires pour combler l’écart de revenus, telles que des interventions spécifiques
au genre, la sécurité foncière, l’éducation financière, l’accès au crédit et d’autreschangements structurels. Au-delà des moyennes, la segmentation des agriculteurs peut
aider à concevoir des interventions supplémentaires basées sur des types spécifiquesde besoins des ménages. Les transferts monétaires peuvent être des interventions utiles
pour aider les segments les plus vulnérables, car ils ne sont généralement pas basés
sur les tonnages de cacao produits. Le fait qu’un prix de référence aide davantage lesagriculteurs performants que les agriculteurs moins performants est de plus en plus utilisé
comme argument pour ne pas le payer. Cette position n’est tenable que si l’objectif est de
maintenir chaque agriculteur à la limite de la pauvreté, plutôt que de permettre aux plus
performants de s’enrichir.
Genre
La segmentation devient particulièrement pertinente lorsqu’il s’agit d’égalité des sexes. Les
ménages dirigés par une femme sont fortement surreprésentés dans les segments les plus
vulnérables des producteurs de cacao. En plus des prix plus élevés, une optique de genre
est nécessaire. Cela peut inclure des programmes d’alphabétisation et de calcul pour lesfemmes et les filles adultes, la sécurité foncière pour les ménages dirigés par une femme,l’accès à la formation et aux marchés pour les femmes, et bien d’autres encore.
Négociants, marques et distributeurs
Bien que toutes les entreprises devraient intégrer le paiement d’un prix de référence
pour un revenu vital au niveau de l’exploitation, toutes les entreprises n’entretiennent
pas de relations directes avec tous les agriculteurs qui les approvisionnent, que ce soit
directement ou par l’intermédiaire de coopératives. Les négociants ont tendance à
entretenir des relations plus directes avec les coopératives agricoles et jouent un rôlecentral en tant que facilitateurs aux deux extrémités de la chaîne d’approvisionnement. Lesnégociants ont généralement des contrats à long terme avec les marques, mais ils ne font
pas de même avec les coopératives. Chaque négociant de cacao devrait avoir un prix deréférence pour un revenu vital publié par région d’approvisionnement en cacao et avoir enplace des plans d’action limités dans le temps pour garantir que ce prix soit livré au niveau
de l’exploitation.
12

Dans le même temps, les marques et les distributeurs ont tendance à exercer une pression

sur les prix plus en amont.26 Par conséquent, ils devraient également mettre en place unepolitique exigeant le paiement d’un prix de référence pour un revenu vital. Cette exigence
doit être couplée à un engagement clair à payer ce service à leurs fournisseurs en amont.
Trop souvent, les marques ont tendance à se tourner vers les négociants pour résoudre leproblème, tout en essayant de réduire les prix de leurs fournisseurs.

ÉchelleBien que des prix de référence pour le revenu vital commencent à être de plus en plus
mis en place dans le secteur du cacao, le tonnage de cacao obtenu selon ces principes
reste marginal par rapport à la taille de la production mondiale de cacao. Toutefois, lesprincipes sont applicables quelle que soit la taille de l’entreprise de cacao ou de chocolat.
Des efforts de collaboration à l’échelle du secteur pourraient probablement accélérer etétendre l’adoption potentielle. En outre, des politiques d’accompagnement (telles quedes cadres de développement rural, des politiques de gestion de l’offre, des projets dediversification des revenus, etc.) seront nécessaires pour lutter contre la déforestation
potentielle et les effets en cascade sur d’autres produits.
Environnement favorableMême si les entreprises n’ont pas besoin d’attendre l’environnement favorable nécessairepour commencer à agir conformément aux exigences ci-dessus, un environnement
favorable accélérerait l’action et créerait les conditions de concurrence équitables
nécessaires pour contrecarrer les resquilleurs. Pour cela, ces pratiques d’achat devraientêtre inscrites dans la réglementation des grands pays consommateurs. Des systèmes detransparence vérifiables sur les produits et les finances seraient extrêmement utiles, tout
comme des systèmes permettant de contracter directement avec les coopératives. Des
systèmes de transparence vérifiables pour les finances nécessiteraient la capacité deretracer les paiements effectués non seulement au niveau de la coopérative mais aussi au
niveau de l’exploitation agricole.

13

26

Le fait que les acteurs en aval, tels que les marques et les distributeurs, supportent toujours le coût de laconformité en amont de la chaîne d’approvisionnement vers les négociants devrait montrer qu’il est effectivement dans l’intérêt du secteur d’exiger de bonnes pratiques d’achat dans le cadre d’une exigence réglementaire obligatoire.

RésuméAu cœur de toute bonne pratique d’achat se trouve un prix de référence pour unrevenu vital au niveau de l’exploitation. Les entreprises doivent s’engager dans un pland’action limité dans le temps et sensible au genre pour combler l’écart de revenu vital,qui comprend la mise en œuvre d’un système de prix de référence pour un revenu vital.
Cela doit être basé sur des moyennes réalistes et doit fournir une répartition claire entre
la portion de la prime qui sert à couvrir l’écart de revenu vital de l’agriculteur et celle qui
couvre les coûts de conformité et de fonctionnement des coopératives. Au-delà du prix, il
est possible que des interventions autres que les achats réduisent l’écart de revenu vital,comme les transferts monétaires et les paiements pour services environnementaux, mais
elles ne peuvent pas se substituer à un prix de référence pour un revenu vital.

Principales demandes aux entreprises
Prix de référence
pour un revenu vital
Les distributeurs et les marques
doivent s’engager à exiger desnégociants auprès desquels ils
s’approvisionnent le paiementd’un prix de référence pour unrevenu vital. Ils devront rendre ces
données accessibles au public etêtre prêts à payer pour cela. Lesnégociants doivent s’engager à
payer un prix de référence pourun revenu vital dont les données
seront accessibles au public.
Cet engagement doit inclure
des calculs transparents sur lamanière dont le prix bord champqu’ils paient est suffisant pourcombler l’écart restant et doitêtre applicable à la majorité desproducteurs de cacao de la chaîne
d’approvisionnement, et pas
seulement à quelques exceptions.

Calcul transparent
Chaque entreprise –distributeur, marque,négociant – devrait
disposer d’un calcul
de l’écart de revenu
vital des agriculteursmédians dans sa chaîne
d’approvisionnement, ets’engager dans un délai
déterminé à combler cetécart, en tenant compte
du genre.

Révision
Tous les acteurs doivent
revoir régulièrement
leurs approches enmatière de revenus
dans une perspective
de genre pour garantir
que les interventions
combattent activement
les inégalités entre lessexes, plutôt que de lesexacerber.

Demandes secondaires aux entreprises

14

Les effets sur le revenu des interventions
non basées sur l’achat (telles que lesinvestissements communautaires, lestransferts monétaires et les paiements pourservices environnementaux) doivent êtrecommuniqués de manière transparente etse fonder sur leur impact sur le revenu net
de l’agriculteur, sensible au genre, et non
sur le coût pour l’entreprise.

Les primes doivent être diviséesde manière transparente en
trois éléments distincts : lecoût de mise en conformité, lescoûts de fonctionnement et degouvernance de la coopérative
et le revenu supplémentaire net
pour les agriculteurs.

Risque acceptableMême si le prix est un élément clé des pratiques d’achat, il n’est pas le seul. Les bonnes
pratiques d’achat nécessitent également de remédier à la répartition inégale des risques.
À l’heure actuelle, les agriculteurs supportent pratiquement tous les risques, mais n’enrécoltent pas les fruits. Dans le secteur du cacao, les épaules les plus faibles supportent lesfardeaux les plus lourds. Ces risques comprennent l’incertitude du volume et du prix desventes, l’incertitude des coûts des intrants, la vulnérabilité face à des acheteurs plus forts,
les ravageurs et les maladies, le changement climatique, ainsi que la volatilité des prix dumarché et des conditions météorologiques, qui ont un impact significatif sur cette culture
agricole. Par ailleurs, les agriculteurs sont souvent confrontés à des contrats peu clairs etcomplexes (en termes de tonnage, de prix, de délais de livraison), contrats qui par ailleursne sont souvent pas respectés. Des contrats asymétriques à long terme associés à descontrats standardisés et à des mécanismes de réclamation accessibles sont des élémentsclés pour réduire les risques pour les agriculteurs.

Contrats types
Une première étape simple pour réduire les risques et créer de la clarté et de l’assurance
pour les agriculteurs est l’adoption de contrats types au niveau de la coopérative/
des agriculteurs. Une large gamme de contrats différents est source de confusion etd’exploitation envers les agriculteurs.27 Un contrat standard résoudrait déjà beaucoup
de difficultés ici, où les agriculteurs ou les coopératives n’auraient qu’à s’assurer que lesvariables clés sont correctement renseignées (telles que les volumes, la qualité attendue,
le prix, les conditions de paiement, la date de livraison). En particulier dans les régions

15

27

Un exemple fourni lors d’un atelier de consultation pour ce document en octobre 2023 était le fait qu’une
signature manquante à la page 12 d’un contrat a été utilisée comme motif pour réduire les primes. Bien que
cela soit anecdotique, les exemples ont été nombreux lors des conversations que les auteurs de ce document
ont eues avec des organisations de producteurs d’Afrique de l’Ouest.

où les taux d’alphabétisation et de calcul sont plus faibles, les contrats standardisésapportent des améliorations significatives. Bien que ce ne soit pas l’objectif principal dece document, ce serait une victoire rapide et facile pour toutes les parties impliquées.
Le secteur du cacao est très habitué à travailler avec des contrats standards, car plus enaval, la quasi-totalité du commerce repose sur des contrats standardisés formulés par laFédération du Commerce du Cacao (FCC). Il n’y a aucune raison de ne pas poursuivre
cette démarche jusqu’au niveau des agriculteurs.28

Contrats à long terme

Les marques de chocolat savent généralement de quelle quantité de cacao elles
auront besoin chaque année – leurs services de prévision ont tendance à avoir une
compréhension assez claire de la quantité de cacao dont elles auront besoin plusieurs
années à l’avance. Souvent, les marques de chocolat ont déjà des contrats à long terme
avec les négociants qui les fournissent. Ces négociants n’ont cependant pas de contrats
similaires avec les coopératives et les organisations de producteurs. Les marques
devraient exiger que des contrats de même durée soient accordés aux coopératives qui
approvisionnent leurs négociants. En échange, les commerçants devraient exiger desmarques qu’elles s’engagent dans un partage des risques. Lorsque les contrats sont àlong terme et que la confiance est établie, cela fournit une assurance sur la cohérence desvolumes pour les acheteurs et un confort de flux de revenus pour les agriculteurs. En effet,
les contrats à long terme pourraient contribuer à un meilleur fonctionnement du marché àlong terme.

Avantages pour les agriculteurs
Les contrats à long terme29 offrent des avantages clés aux acheteurs et aux producteurs,
notamment une réduction des coûts de transaction totaux et une rentabilité améliorée.
Ils permettraient aux agriculteurs et aux coopératives d’investir dans leurs infrastructures,leurs exploitations agricoles et leurs pratiques durables, et pourraient jouer un rôle clédans la promotion d’une agriculture plus durable,30 en particulier face au changement
climatique et à des systèmes alimentaires plus résilients. Ils ouvriraient également lapossibilité d’étaler les paiements tout au long de l’année – sous forme de paiements
anticipés et non de paiements différés – créant ainsi une situation de trésorerie plus saine
pour les ménages.
Avantages pour les entreprises
Il ne s’agit pas simplement d’un effort de partage des risques. Cela sera également
bénéfique pour l’acheteur : des contrats à long terme garantissent la sécurité et la qualitéde l’approvisionnement et améliorent également la traçabilité et la transparence. Lescontrats à long terme comportent souvent un mécanisme intégré permettant de résoudre
des problèmes pluriannuels tels que les objectifs de développement durable.31 De plus,
les protocoles d’accord transparents à long terme et les prix plus élevés sont récompenséspar la coopérative agricole par une plus grande fidélité des acheteurs sur de nombreuses
années. À mesure que les objectifs de développement durable d’une marque deviennent
plus ambitieux et plus percutants, il deviendra probablement plus difficile de les atteindre
et de nouveaux outils seront nécessaires. Les contrats à long terme peuvent être un outil
28

Ou à tout le moins au niveau d’une coopérative, d’une organisation de producteurs et/ou d’un commis aux
achats.

29

Le nom d’un tel accord peut différer selon les pays. Au Ghana, les contrats sont passés avec le CMC/Cocobod
et les accords de fournisseurs sont signés avec les négociants. Dans ce contexte, on parlerait d’accords fournisseurs à long terme.

30

Les contrats à long terme pourraient également contribuer à réduire les incitations à la surproduction dansla mesure où les agriculteurs/coopératives ayant un contrat pour une quantité fixe de cacao payée au prix deréférence seraient moins incités à cultiver davantage si la production supplémentaire était vendue à des prixbeaucoup plus bas. Cette hypothèse nécessite cependant une validation et des recherches plus approfondies.

31

How Long-Term Contracts Can Help Drive More Sustainable Agriculture, Jason Clay, décembre 2018

clé permettant aux acheteurs et aux groupes de producteurs de stimuler le changement etde fixer des dates d’achèvement spécifiques.

Contrats asymétriquesÊtre lié à un seul acheteur peut être une arme à double tranchant pour les agriculteurset les coopératives agricoles, car cela peut créer des dépendances et les empêcher
de profiter de prix plus élevés ailleurs. Il existe un déséquilibre évident des pouvoirs
entre les différents acteurs de la chaîne. Dans le système actuel, la plupart des risques(sur le volume, le prix, la livraison) sont couverts pour l’acheteur, mais les agriculteurs se
retrouvent souvent dans l’attente d’un contrat de vente qui les amène à accepter des prixinférieurs. Cela signifie que les contrats à long terme doivent être de nature asymétrique,offrant davantage de droits aux agriculteurs, tout en confiant davantage de responsabilités
aux entreprises acheteuses.
Concrètement, un contrat asymétrique doit engager les acheteurs à acheter un tonnage
minimum de cacao à un prix convenu, mais l’agriculteur doit être libre de vendre à unautre acheteur s’il peut obtenir de meilleures conditions.32 Des clauses de renégociation
des prix devraient faire partie de ces contrats asymétriques à long terme pour permettre
aux agriculteurs de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières et ducoût de la vie.

Exigences minimales
Les contrats asymétriques à long terme devraient couvrir certains éléments clés,notamment un délai spécifique (3 ans ou plus), des volumes minimums (réalistes), leprix de référence pour un revenu vital, ainsi qu’un mécanisme de renégociation en casd’événements inattendus comme une pandémie mondiale, crise du coût de la vie ou
mauvaises récoltes dues aux ravageurs ou aux conditions météorologiques. Les primes dequalité, les primes de certification et tout autre paiement pertinent doivent être clairement
distingués dans ces contrats. Ils devraient également inclure des efforts de durabilité etde gouvernance mutuellement attendus/requis, ainsi que des conditions de paiement
garantissant un flux de trésorerie sain pour l’agriculteur. En outre, ils peuvent inclured’autres avantages tels que l’accès à des services (scolarité, soins de santé, cotisations aux
régimes de retraite) et à des produits bancaires.

Environnement favorable

Respect du contrat
À l’heure actuelle, il existe un grand écart entre ce que les négociants annoncent (oumettent dans les projets de contrats) aux coopératives (volume total et part des produits
certifiés) et ce qui est réellement acheté à la fin de la récolte (au moment où le contrat
est formalisé ou mis à jour avec les chiffres réels finaux). Souvent, les contrats ne sont
pas respectés ou on abuse de leur manque de clarté. En conséquence, de nombreuses
coopératives se retrouvent avec des volumes à vendre sur le marché « informel », ou avec
du cacao certifié qui doit être vendu au prix de gros, ce qui entraîne une baisse des prix.
Pour éviter ces abus de pouvoir de marché, des sanctions devraient être incluses dans lescontrats pour les commerçants qui ne respectent pas leurs engagements et leurs contrats.
Les entreprises devraient disposer de mécanismes de plainte efficaces et accessibles,
conformes aux principes directeurs des Nations Unies, qui permettent aux agriculteursde soulever et de résoudre ces problèmes à un niveau supérieur au sein de l’entreprise etauprès d’arbitres externes. Ces mécanismes doivent être transparents et accessibles aux
agriculteurs.
17

32

Il devrait s’agir d’un contrat avec un premier droit de refus et non d’un premier droit d’offre, car ce dernier
rendrait toujours l’agriculteur vulnérable au refus du contrat.

Agriculteurs organisés et agriculteurs non organisés
Les contrats asymétriques à long terme – ainsi que les paiements pour un prix de référence
crédibles et transparents – nécessiteront des structures organisationnelles agricoles
fonctionnelles et à long terme. En effet, il existe un large éventail de coopératives
agricoles de qualité variable, dont certaines sont gérées de manière plus démocratiqueet d’autres ont de réels problèmes de corruption et de finances qui ne parviennent
pas à leurs membres. Il existe également une grande différence entre les agriculteurs
auto-organisés et les agriculteurs organisés en commerce, comme ceux du modèle dessociétés d’achat agréées au Ghana. De nombreuses coopératives fonctionnent davantage
comme des sociétés écrans pour l’extraction du cacao par les négociants que comme desorganisations agissant dans le meilleur intérêt de leurs membres.
Dans cette optique, il est important d’augmenter le nombre et la qualité des initiatives
ascendantes des organisations de producteurs auto-organisées et démocratiquement
organisées.33 Il existe probablement une taille minimale de la coopérative (soit en nombre
de membres, soit en tonnage) pour pouvoir assurer une efficacité d’échelle ou un pouvoir
d’achat/vente. Une partie de la solution au défi auquel sont confrontés les agriculteurset les organisations paysannes pourrait être que les entreprises s’engagent auprès desfournisseurs auprès des communautés, et que ces communautés choisissent ensuite une
ou plusieurs coopératives par l’intermédiaire desquelles elles souhaitent commercialiser
leurs produits. À cette fin, les codes de conduite des entreprises devraient reconnaître
explicitement le droit des agriculteurs à s’organiser collectivement. Davantage dediscussions sur ce sujet seront nécessaires à l’avenir.

Taille des entreprises
Pour atténuer efficacement les risques, il peut être nécessaire de définir différentes
catégories d’acheteurs : lorsqu’un petit acheteur se lance dans un contrat pluriannuel, son
entreprise peut s’effondrer lorsque la demande des consommateurs diminue, alors qu’il
doit quand même acheter du cacao. Cependant, les grandes entreprises multinationales
et les négociants se trouvent dans une situation différente. Au cours de la dernière
décennie, les tonnages des grandes marques et négociants sont restés assez stables. Il
devrait être possible d’obliger les grandes entreprises à conclure des contrats pluriannuels
pour un pourcentage important de leur volume d’achat actuel, par exemple en fixant 70% de leurs achats de fèves dans des contrats à long terme pour les 3 prochaines années.
Ironiquement, ce sont souvent les petites entreprises qui partagent davantage les risquesavec les agriculteurs. Ce devrait être le contraire ! Plus l’entreprise est grande, plus elle
doit être disposée à réduire ou à atténuer les risques pour les agriculteurs.
Gestion des achats
Les contrats à long terme et les prix de référence pour un revenu vital ne résolvent pas
tous les problèmes, et des solutions devront être trouvées pour savoir quoi faire avec
la production excédentaire des années exceptionnelles. On pourrait faire valoir que laclé de ce problème réside dans les politiques de développement rural et de gestion
de l’offre, qui relèvent toutes deux en grande partie de la compétence des acteurs
gouvernementaux et non du secteur privé.

18

33

Partout dans le monde et tout au long de l’histoire, l’une des garanties les plus claires d’une amélioration descritères de vente a été l’auto-organisation des agriculteurs. C’est évidemment également le cas du cacao,même si cela sort du cadre du présent document.

RésuméMême si le prix est un élément clé des pratiques d’achat, il n’est pas le seul. Les bonnes
pratiques d’achat nécessitent également de remédier à la répartition inégale des risques.
Des contrats asymétriques à long terme associés à des contrats standardisés et à desmécanismes de réclamation accessibles sont des éléments clés pour réduire les risquespour les agriculteurs.

Principales demandes aux entreprises

Contrats asymétriques à long terme
Les négociants devraient mettre en œuvre
des contrats asymétriques à long terme
avec les organisations de producteurs dansun délai précis, comprenant des volumes
réalistes, le prix de référence pour un revenu
vital, des mécanismes de renégociation etdes droits et responsabilités clairs pour lesacheteurs et les agriculteurs.

Respect du contrat
Les contrats et les volumes doiventêtre respectés et des mécanismesde plainte efficaces entraînant deréelles conséquences en cas denon-respect doivent être mis enplace.

Les distributeurs et les marques devraient
exiger des négociants des contrats
asymétriques à long terme, tout en étant
prêts à payer pour le respect de ces
contrats.

Demandes secondaires aux entreprises
Des contrats sectoriels standards pourle commerce au niveau des agriculteurs/
coopératives devraient être mis enœuvre pour apporter clarté et assurance
aux agriculteurs et aux organisations
d’agriculteurs19

Le développement de coopératives
fortes et gérées démocratiquement
devrait être soutenu en tant quemécanisme clé pour réduire lesrisques pour les agriculteurs.

Transparence et responsabilité
Les approches crédibles de revenu vital qui incluent des pratiques d’achat efficaces
ne sont pas seulement un impératif moral ; avec l’avènement des réglementations en
matière de droits de l’Homme et de diligence raisonnable environnementale aux niveaux
européen et national, elles deviendront partie intégrante d’un impératif commercial etjuridique. Il deviendra de plus en plus important pour les entreprises d’être capables decommuniquer de manière crédible et transparente sur leurs pratiques d’achat, à la fois
pour garantir leur responsabilité et pour s’assurer que les agriculteurs comprennent bienleurs droits et obligations. En outre, afin d’aborder correctement les pratiques d’achatà moyen et long terme, elles devront s’inscrire dans des conditions de concurrenceéquitables, ce qui signifie qu’elles devront être explicitement stipulées dans laréglementation.
La transparence et la responsabilité devraient également conduire à un cycled’amélioration continue des pratiques d’achat. Plusieurs éléments contribueront à latransparence et, par conséquent, augmenteront la responsabilité en matière de pratiquesd’achat.

Politique de revenu vital
La première condition préalable est que chaque entreprise publie un plan de revenu vital
limité dans le temps34 qui inclut explicitement les pratiques d’achat comme élément clé
pour garantir un cacao durable. Toutes les stratégies et plans d’action qui y sont détaillés,tels que les stratégies de tarification et de partage des risques, doivent être étayés par descalculs et une transparence sur les variables qui éclairent ces calculs.

20

34

Un bon exemple d’une telle politique de revenu vital est celui de Chocolat Halba.

Suivi des indicateurs clés de performance pour des achats responsables
Dans le cadre de ce plan de revenu vital, les entreprises devraient disposer d’indicateursde performance clés internes en matière d’achats responsables qui soient directement liésà leurs objectifs de développement durable et à leurs systèmes d’incitation financière. Ces
indicateurs doivent faire l’objet d’un rapport annuel, ainsi que des progrès réalisés dans laréduction des écarts en matière de revenu vital – ventilés par sexe. Les progrès ne doivent
pas seulement être évalués en fonction du nombre d’agriculteurs bénéficiant d’un revenu
vital, mais également des améliorations relatives de leurs revenus, afin d’éviter le risqueque les entreprises consolident simplement leurs chaînes d’approvisionnement et nes’approvisionnent qu’auprès d’agriculteurs mieux lotis. Ce problème ne sera pas résolu en
excluant simplement les pauvres et les faibles de la chaîne d’approvisionnement du cacao.
Approvisionnement indirect
L’approvisionnement indirect est incompatible avec la durabilité. Soit une entreprise saitd’où elle s’approvisionne, et donc à quels défis elle est confrontée et quelles solutions
doivent être proposées, soit elle ne le sait pas. En tant que tel, l’approvisionnement indirectn’a pas sa place dans les bonnes pratiques d’achat. Les systèmes nationaux de traçabilité
peuvent jouer un rôle important à cet égard. Cependant, ils ont été promis depuis denombreuses années et ne sont pas encore opérationnels. On espère que le prochainrèglement de l’UE sur la déforestation accélérera le processus de cette évolution.
Transparence des données
La transparence des données agronomiques agrégées telles que les rendements moyens,la taille de l’exploitation, les coûts de production et la main-d’œuvre requise devrait
devenir une pratique courante. Ces données sont essentielles pour concevoir un soutien
ciblé aux agriculteurs les plus vulnérables, y compris les femmes, et réduire les écarts
en matière de revenus, de connectivité et d’accès au marché. Cette transparence estégalement attendue sur toutes les initiatives de développement durable qui peuvent aider
à comprendre ce qui fonctionne bien ou non, et où, afin d’éviter les inefficacités et degarantir que les régions sous dotées puissent également en bénéficier.
Propriété des données
Le coût et le fardeau de la collecte et de la divulgation des données ne devraient pasêtre supportés par les ménages agricoles. À ce titre, les agriculteurs devraient êtrerécompensés pour le partage de données – couplés à des assurances contractuelles
selon lesquelles le partage de données ne conduit pas à un désengagement. S’ils sontbien exécutés, ces processus peuvent faciliter de solides boucles de rétroaction entre
les agriculteurs et les entreprises. Plutôt que d’être traités comme des fournisseurs dedonnées et contraints de se conformer aux exigences unilatérales des accords d’achat, lesagriculteurs peuvent être des partenaires mutuellement bénéfiques pour les autres acteursde la chaîne d’approvisionnement, à condition que les incitations appropriées soient enplace. À l’heure actuelle, les agriculteurs sont souvent cartographiés plusieurs fois en
quelques années par différentes entreprises – et tenus de les aider dans le processus35 –sans pour autant posséder leurs données. C’est à la fois inefficace et contraire à l’éthique.
Les agriculteurs et les organisations de producteurs devraient être rémunérés de manière
adéquate pour capturer et gérer les données de leurs membres afin qu’ils puissent lesposséder36 et les utiliser pour faciliter le retour d’information non seulement avec lesentreprises mais également avec leurs membres.

21

35

Parfois même obligés d’héberger et de nourrir le personnel des sociétés de cartographie pendant de longues
périodes, voire d’acheter le matériel nécessaire.

36

Les agriculteurs pourraient, par exemple, refuser de coopérer si les données ne leur appartiennent pas.

Détails du contrat
Parallèlement à l’introduction de contrats standards, il devrait être possible de publier desdonnées, au moins à un niveau agrégé, sur la durée des contrats, les garanties de prix, lesprimes à payer et les pénalités en cas de non-respect. Cela devrait être décomposé enprix départ exploitation, primes de qualité, primes de certification et tout autre différentiel
pertinent. Cela devrait également s’accompagner d’une transparence du côté descoûts ; les coûts de certification supportés par les commerçants et ce qui est déduit despaiements des coopératives.
Enregistrement des paiements
Les paiements vérifiables jouent un rôle important dans l’augmentation de la transparence.
Les entreprises doivent fournir la traçabilité des factures, des points d’achat, des acheteurs(coopératives ou acheteurs individuels), du lieu d’achat et de la plantation d’origine duproduit acheté. D’autres éléments qui pourraient être utiles sont la tenue d’une liste dusuivi des factures d’achat annuelles et celle d’une liste des acheteurs agréés et non agréés.
Ces paiements vérifiables pourraient également aider les agriculteurs et les coopératives
à se conformer aux exigences de traçabilité de l’UE telles que définies dans le règlement
européen sur la déforestation récemment adopté.37
Paiements numériques
Des mesures stimulantes visant à inclure les agriculteurs dans le système de monnaie
numérique contribueront à la traçabilité et à la transparence, ainsi qu’à réduire la fraude,la violence et l’exploitation. Cela permet également aux agriculteurs de sortir des rangs
des personnes non bancarisées, afin qu’ils puissent accéder plus facilement aux lignes decrédit, etc. Cela doit être fait avec sensibilité et de manière consultative afin de ne jamais
pénaliser l’agriculteur mais de constituer un gain net pour lui. Les coûts des transactions
numériques devraient s’ajouter au revenu des agriculteurs et non en être déduits. Cela
pourrait également être conçu de manière à permettre aux agriculteurs de demander descomptes aux coopératives.
Compte-rendu sectoriel
Idéalement, il y aurait un consensus à l’échelle du secteur sur les formats de compterendus sur les pratiques d’achat afin de faciliter la comparabilité et de la collaboration. Des
tentatives en ce sens ont été faites – généralement à une échelle peu ambitieuse – dansle secteur textile en ce qui concerne un salaire décent.38 Il convient de veiller au respect
du droit de la concurrence, mais dans le cadre, par exemple, des divers engagements
nationaux de l’Initiative pour un cacao durable (ISCO), il devrait y avoir un espace pour desrapports plus transparents, responsables et comparables.

22

37

Un excellent exemple de transparence des prix bord champ peut être trouvé dans la société de négoce decacao à saveur fine Uncommon Cacao, qui, depuis de nombreuses années déjà, divulgue publiquement lesprix bord champ pour tous ses achats de cacao dans son rapport annuel sur la transparence. Même si cela
nécessiterait une échelle différente pour les négociants de cacao en vrac, le principe reste le même.

38

Y compris le Cadre commun pour des pratiques d’achat responsables, la loi sur le salaire vital et l’auto-évaluation du secteur textile facilitée par la Convention IMVO aux Pays-Bas.

Résumé

Il deviendra de plus en plus important pour les entreprises d’être capables decommuniquer de manière crédible et transparente sur leurs pratiques d’achat, à la fois
pour garantir leur responsabilité et que les agriculteurs comprennent bien leurs droits etobligations. La transparence et la responsabilité devraient également conduire à un cycled’amélioration continue des pratiques d’achat. Les entreprises devraient élaborer une
politique de revenu vital limitée dans le temps et rendre compte publiquement chaqueannée des indicateurs clé de performance des pratiques d’achat responsables.

Principales demandes aux entreprises

Publier une politique limitée dans le temps
Les entreprises devraient publier une
politique de revenu vital limitée dans le temps
et rendre compte chaque année de la façon
dont l’écart de revenu vital est comblé, ycompris une mesure ventilée par sexe.

Rendre compte
Les entreprises devraient
rendre compte annuellement etpubliquement des indicateurs clé deperformance des achats responsables,y compris des volumes et des prix
bord champ payés.

Demandes secondaires aux entreprises
Les agriculteurs devraient être rémunéréspour leur partage de données et s’assurer
qu’ils en ont l’accès et la propriété.

23

Conclusion
La réalité quotidienne de la grande majorité des producteurs de cacao est l’(extrême)pauvreté. Outre les changements dans les politiques de gouvernance, et afin de fournir
une analyse de rentabilisation en faveur de pratiques agricoles améliorées, les entreprises
doivent modifier leurs pratiques d’achat. Cela ne dépend pas d’une action collective àl’échelle du secteur, mais peut être mis en œuvre presque directement par des entreprises
individuelles.
Les pratiques commerciales actuelles se concentrent largement sur les approches
agronomiques et ne suffiront pas à atteindre un revenu vital. Même si les gouvernements
ont un rôle à jouer dans la résolution de ces problèmes, cela ne constitue pas une excuse
pour que les entreprises ne fassent pas ce qu’elles peuvent. Ce document se concentre surce que les entreprises peuvent améliorer dans leur activité principale : l’achat de cacao.
Au cœur de toute bonne pratique d’achat se trouve un prix de référence pour unrevenu vital au niveau de l’exploitation. Les entreprises doivent s’engager dans un pland’action limité dans le temps et sensible au genre pour combler l’écart de revenu vital,qui comprend la mise en œuvre d’un système de prix de référence pour un revenu vital.
Cela doit être basé sur des moyennes réalistes et fournir une répartition claire entre laportion de la prime qui sert à couvrir l’écart de revenu vital de l’agriculteur et celle qui
couvre les coûts de conformité et de fonctionnement des coopératives. Au-delà du prix, il
est possible que des interventions autres que les achats réduisent l’écart de revenu vital,comme les transferts monétaires et les paiements pour services environnementaux, mais
elles ne peuvent pas se substituer à un prix de référence pour un revenu vital.
Même si le prix est un élément clé des pratiques d’achat, il n’est pas le seul. Les bonnes
pratiques d’achat nécessitent également de remédier à la répartition inégale des risques.
Des contrats asymétriques à long terme associés à des contrats standardisés et à desmécanismes de réclamation accessibles sont des éléments clés pour réduire les risquespour les agriculteurs.
Il deviendra de plus en plus important pour les entreprises d’être capables decommuniquer de manière crédible et transparente sur leurs pratiques d’achat, à la fois
pour garantir leur responsabilité et que les agriculteurs comprennent bien leurs droits etobligations. La transparence et la responsabilité devraient également conduire à un cycled’amélioration continue des pratiques d’achat. Les entreprises devraient élaborer une
politique de revenu vital limitée dans le temps et rendre compte publiquement chaqueannée des indicateurs clé de performance des pratiques d’achat responsables.

70 %

2025

70 %

1

70 %

2
2026

2024

Partager les risques
24

Payer un prix équitable

3
Etre transparent

Colophon
Texte : Antonie C. Fountain, Réseau VOICE
Contributions supplémentaires : le texte de ce projet de document de consultation
est le résultat de plusieurs cycles de consultation avec les membres du Consortium duBaromètre du Cacao et d’autres parties prenantes du secteur du cacao.
Conception : Roelant Meijer (Tegenwind.eu)
Citation : Fountain, AC (2023) : Bonnes pratiques d’achat dans le secteur du cacao, undocument de consultation du baromètre
Publié par : le Consortium du Baromètre du Cacao
Administré par : le Réseau VOICELe Consortium du Baromètre du Cacao est composé de : ABVV/ Horval , Action
contre l’exploitation des enfants (ACE), Alisos, Be Slavery Free, EcoCare, Fédération
européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme (EFFAT),
Fern, Freedom United, Global Labor Justice/International Labor Rights Forum,
Green America, IDEF, Inades Formation, INKOTA-netzwerk, Mighty Earth, Nature andDevelopment Foundation, Oxfam America, Oxfam Belgique, Oxfam Ghana, Oxfam
Novib, Public Eye, Roscidet , Rikolto, SEND Ghana, Solidaridad Europe, Solidaridad
Afrique de l’Ouest, Institut SÜDWIND, Tropenbos International, Tropenbos Ghana, WWF
Belgique, WWF France.
Contact
Les demandes d’informations peuvent être adressées à : antonie@voicenetwork.cc

www.voicenetwork.cc

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