Tome C - C3.6RÈGLEMENT RÉGISSANT L’ADMISSIBILITÉÀ CONCOURIR DANS LA CATÉGORIE FÉMININE(ATHLÈTES PRÉSENTANT DES DIFFÉRENCES DU DÉVELOPPEMENT SEXUEL)(Version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

Informations générales
Pour toute question d’ordre général concernant le présent Règlement DDS, veuillez vousadresser à :Département Communication
World Athletics
6-8, Quai Antoine 1er, BP 359, MC 98007 Monaco Cedex
Email : newsinfo@worldathletics.org
Pour toute question confidentielle concernant les cas concernés par le présent Règlement DDS,
veuillez vous adresser à :Responsable médical de World Athletics
Département Santé et Sciences
World Athletics
6-8, Quai Antoine 1er, BP 359, MC 98007 Monaco Cedex
Email : medical.confidential@worldathletics.org
Le présent Règlement DDS renvoie à des notes que vous trouverez à la fin du document. Dansla version électronique, un clic sur le numéro de référence dans le texte permet d’accéderdirectement à la note correspondante.
Dans le présent Règlement, de la même manière que pour tous les documents constitutifs duLivre des réglementations, le masculin inclut le féminin, le masculin et le genre neutre.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)1

Tome C - C3.6

1.

Introduction

1.1

World Athletics a adopté le présent Règlement régissant l’admissibilité à concourir dansla catégorie féminine (athlètes présentant des différences du développement sexuel) (le« Règlement DDS ») afin de faciliter la participation au sport de l’Athlétisme des athlètes
présentant des différences du développement sexuel, conformément aux impératifs
suivants :

1.2

2

1.1.1

World Athletics souhaite offrir à tous les athlètes des chances égales depratiquer l’athlétisme et d’exceller dans ce sport, et leur fournir des conditions
de compétition équitables et pertinentes, afin qu’ils aient la motivation deconsentir les immenses engagements et sacrifices nécessaires pour exceller
dans le sport, et ainsi motiver les générations futures à pratiquer l’athlétisme etaspirer au même niveau d’excellence.

1.1.2

La différence considérable entre les sexes en termes de performances sportives
qui se manifeste à partir de la puberté implique que la seule façon d’atteindre
les objectifs énoncés supra est de maintenir des catégories de compétition
distinctes pour les athlètes hommes et femmes. Cette différence s’explique parles avantages physiques dont bénéficient les athlètes masculins du fait que leurstesticules produisent des niveaux de testostérone circulante beaucoup plusélevés que ceux produits par les ovaires à partir de la puberté chez les athlètes
femmes. 1

1.1.3

Toutefois, certaines personnes présentent des conditions congénitales qui
entraînent un développement sexuel atypique (connues sous le nom de« Différences du développement sexuel » ou « DDS »). Dans certains cas, cela
peut entraîner l’attribution à la naissance d’un sexe juridique féminin et/ou d’une
identité de genre féminine, même si la personne possède des testicules(internes) pleinement fonctionnels plutôt que des ovaires.

1.1.4

World Athletics reconnaît que les personnes présentant des DDS peuvent
souhaiter concourir en athlétisme dans une catégorie correspondant à leur sexe
juridique / à leur identité de genre. World Athletics respecte la dignité de tous
les individus, y compris des personnes présentant des DDS. Elle souhaiteégalement que l’Athlétisme soit aussi inclusif que possible et qu’il encourage etoffre à toutes et tous un accès clair à la pratique de ce sport. World Athletics
entend donc n’imposer des conditions à cette participation que dans la mesurenécessaire pour assurer des conditions de compétition équitables etpertinentes au haut niveau du sport.

1.1.5

Le présent Règlement DDS n’est établi que pour atteindre les objectifs énoncés
supra. Il ne constitue en aucun cas un jugement ou une remise en question dusexe ou de l’identité de genre d’un athlète. Au contraire, la dignité et la vie privéedes athlètes présentant des DDS doivent être respectées et préservées et, parconséquent, tous les cas relevant du présent Règlement DDS doivent êtretraités et résolus de manière confidentielle, en tenant compte de la naturesensible de ces questions.

Le présent Règlement DDS entrera en vigueur comme indiqué au point 12 du présent
Règlement. Il fera l’objet d’un réexamen périodique à la suite duquel il pourra être modifié
afin de tenir compte de toute nouvelle preuve et/ou de tout développement scientifiqueou médical pertinent.
Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

1.3

Étant donné que le présent Règlement DDS s’applique à l’échelle internationale et régit
les conditions de participation à des compétitions se déroulant dans le monde entier, ildoit, dans la mesure du possible, être interprété et appliqué non pas en référence à deslois nationales ou locales, mais plutôt comme un texte indépendant et autonome, et d’unemanière qui protège et fait progresser les impératifs identifiés supra. Dans le cas oùsurviendrait une question qui n’est pas prévue dans le présent Règlement DDS, elle sera
traitée par World Athletics de la même manière.

1.4

Les termes utilisés dans le présent Règlement DDS qui font l’objet d’une définition (misen évidence par l’utilisation d’une lettre majuscule au premier mot) ont le sens qui leur est
attribué dans le document « Définitions d’application générale » du Livre desréglementations de World Athletics. Pour ce qui est des termes ci-après, leur signification
est la suivante :Athlète concernéRevêt le sens qui lui est conféré au point 3.1 du présent Règlement.
Conditions d’admissibilité des athlètes DDSRevêt le sens qui lui est conféré au point 3.2 du présent Règlement.
Définitions d’application générale
Le document du même nom figurant dans le Livre des réglementations de World Athletics.
Différences du développement sexuel ou DDSRevêt le sens qui lui est conféré au point 1.1(D) du présent Règlement.
Épreuves combinées
Les épreuves identifiées comme telles dans les Règles techniques.
Groupe d’expertsRevêt le sens qui lui est conféré au point 4.1 du présent Règlement.
Personnes concernéesRevêt le sens que lui confère le Code de conduite en matière d’intégrité.
Record du mondeRevêt le sens que lui confèrent les Règles de compétition.
Règlement DDSRevêt le sens qui lui est conféré au point 1.1 du présent Règlement.
Règles de compétition
La réglementation du même nom figurant dans le Livre des réglementations deWorld Athletics.
Règles techniques
La réglementation du même nom figurant dans le Livre des réglementations de« World Athletics.
Responsable des questions disciplinairesRevêt le sens qui lui est conféré dans les Règles relatives aux litiges et procédures
disciplinaires.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)3

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Responsable médical
Une personne qualifiée sur le plan médical qui est autorisée par World Athletics à agir enson nom pour les questions découlant du présent Règlement DDS.
1.5

Les Règles d’interprétation du Livre des réglementations de World Athletics s’appliquent
au présent Règlement DDS.

2.

Admissibilité

2.1

Un Athlète concerné qui souhaite être admis à concourir dans la catégorie féminine lorsd’une Compétition comptant pour le classement mondial et/ou faire reconnaître une
performance de Record du monde réalisée dans la catégorie féminine lors d’une
compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial,
accepte, comme conditions à cette admissibilité :

4

2.1.1

de se conformer intégralement au présent Règlement DDS ;2.1.2

de coopérer avec célérité et de bonne foi avec le Responsable médical et leGroupe d’experts dans l’exercice de leurs responsabilités respectives sousl’empire du présent Règlement DDS, ce qui comprend :2.1.2.1

fournir toutes les informations et preuves demandées aux fins dedéterminer s’il est un Athlète concerné et, le cas échéant, évaluersa conformité à l’instant T et sur le long terme aux Conditions
d’admissibilité des athlètes DDS, y compris en se soumettant à descontrôles conformément au présent Règlement DDS ;2.1.2.2s’assurer que toutes les informations et preuves fournies par luimême ou en son nom au Responsable médical et/ou au Grouped’experts sont exactes et complètes, et que rien de pertinent n’aété omis ; et2.1.2.3

consentir à ce que son ou ses médecins communiquent au
Responsable médical et au Groupe d’experts toute information ou
preuve que le Groupe d’experts juge nécessaire à son évaluation,
et veiller à ce que ces informations ou preuves soient
communiquées par son ou ses médecins ;2.1.3(dans toute la mesure permise et non contraire aux lois applicables) la collecte,
le traitement, la divulgation et l’utilisation d’informations (y compris ses
informations personnelles sensibles) nécessaires à la mise en œuvre et àl’application effective et efficace du présent Règlement DDS ;2.1.4

de contester le présent Règlement DDS et/ou de faire appel des décisions
prises en vertu du présent Règlement DDS uniquement de la manière prévue au
point 7 du présent Règlement, et de n’engager aucune procédure devant un
tribunal ou une autre instance autre que celle prévue au point 7 du présent
Règlement ; et2.1.5

de fournir une confirmation écrite de leur accord avec les points 2.1.1 à 2.1.4 duprésent Règlement à la demande de World Athletics, son accord avec le présent
Règlement DDS étant toutefois considéré comme une conséquence

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automatique de sa participation à l’Athlétisme et effectif et contraignant pourlui, qu’il soit ou non confirmé par écrit.
2.2

Un athlète peut révoquer à tout moment, sans avoir à motiver cette décision, leconsentement qu’il a accordé en vertu du point 2.1 du présent Règlement. Dans ce cas,l’athlète sera réputé avoir retiré toute demande d’admissibilité à concourir dans lacatégorie féminine lors d’une Compétition comptant pour le monde et/ou d’admissibilité
à faire reconnaître toute performance de Record du monde réalisée dans la catégorie
féminine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour leclassement mondial.

2.3

Les athlètes, les Représentants d’athlètes, les Fédérations membres, les Associations
continentales, les Officiels d’une Fédération membre, toute autre Personne concernée ettoute autre personne qui se place sous la juridiction de World Athletics en lui fournissantdes informations conformément au point 2.6 du présent Règlement :2.3.1

sont liés par le présent Règlement DDS et doivent s’y conformer pleinement,
notamment en veillant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations fournies,
et en ne fournissant aucune information de mauvaise foi ou à des finsinappropriées ; et2.3.2

doivent coopérer avec célérité et de bonne foi avec le Responsable médical etle Groupe d’experts dans l’exercice de leurs responsabilités respectives envertu du présent Règlement DDS.

2.4

Tous les cas relevant du présent Règlement DDS seront traités par le département Santéet Sciences de World Athletics, plutôt que par la Fédération membre de l’Athlète
concerné (ou par tout autre organisme), à moins que le Responsable médical ne requière
spécifiquement leur assistance dans un cas particulier. Chaque Fédération membre doit
coopérer avec World Athletics et lui apporter un soutien rapide et sans réserve dansl’application et la mise en œuvre du présent Règlement DDS (ce qui comprendl’assistance sur demande en ce qui concerne les évaluations et les enquêtes menées envertu du présent Règlement DDS). En outre, elle doit respecter strictement les obligations
de confidentialité énoncées infra et doit s’assurer que tout athlète relevant de sa
juridiction qui est engagé pour concourir dans la catégorie féminine lors d’une
Compétition comptant pour le classement mondial est admissible à le faire en vertu duprésent Règlement DDS.

2.5

Une Fédération membre peut adopter ses propres réglementations pour déterminerl’admissibilité des athlètes présentant des DDS à concourir dans la catégorie féminine lorsde compétitions se déroulant sous sa propre juridiction et qui ne sont pas desCompétitions comptant pour le classement mondial. Néanmoins, afin de lever touteambigüité :2.5.1

Aucune mesure prise ou non par une Fédération membre au niveau nationaln’affectera l’admissibilité des athlètes présentant des DDS à concourir dans lacatégorie féminine lors de Compétitions comptant pour le classement mondialou à faire reconnaître une performance de Record du monde réalisée dans lacatégorie féminine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition
comptant pour le classement mondial. Cette admissibilité sera déterminée
exclusivement en fonction du présent Règlement DDS.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)5

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2.5.2

Si une Fédération membre décide d’autoriser un athlète qui est ou peut être unAthlète concerné à participer à des compétitions sous sa juridiction dans lacatégorie féminine sans devoir satisfaire aux exigences du présent
Règlement DDS, World Athletics ne reconnaîtra pas les performances del’athlète à des fins de Record du monde ou de Classement mondial et établira
une liste séparée de ses résultats.

2.6

À la demande d’un athlète dont le cas fait l’objet d’une enquête et/ou d’une évaluationen vertu du présent Règlement DDS, World Athletics désignera un médiateur
indépendant pour aider cet athlète à comprendre et à répondre aux exigences du présent
Règlement DDS et prendra en charge les coûts facturés par le médiateur pour fournir ce
service.

2.7

La dignité de chaque individu doit être respectée. Toutes les formes de mauvais
traitement et/ou de harcèlement sont interdites. Cela implique (mais sans s’y limiter) :
2.7.1

2.7.2

Que toute personne ou entité qui fournit des informations au Responsable
médical et/ou au Groupe d’experts en vue d’un examen dans le cadre du présent
Règlement DDS doit
2.7.1.1s’assurer que les informations sont exactes et complètes ; et2.7.1.2

ne pas fournir d’informations de mauvaise foi, dans le but deharceler un athlète, de le stigmatiser ou de lui nuire d’une autre
manière ou dans tout autre but inapproprié.

Qu’aucune stigmatisation ou discrimination abusive fondée sur l’identité degenre ne sera tolérée. En particulier, la persécution d’un athlète ou lescampagnes menées à son encontre au seul motif que son apparence n’est pas
conforme aux stéréotypes de genre sont inacceptables. Tout comportement dece type sera considéré comme une violation grave du présent Règlement DDS
et du Code de conduite en matière d’intégrité, de même que toute violation desdispositions relatives à la confidentialité énoncées infra.

2.8

Aux fins du présent Règlement DDS, toutes les mesures de la testostérone sérique
doivent être effectuées au moyen de la chromatographie en phase liquide couplée à laspectrométrie de masse.

3.

Conditions d’admissibilité applicables aux Athlètes concernées

3.1

Une « Athlète concerné » est un athlète qui répond à chacun des trois critères suivants :
3.1.1

6

il présente l’une des DDS suivantes :3.1.1.1

déficience en 5α-réductase de type 2 ;3.1.1.2

syndrome d’insensibilité partielle aux androgènes (SIPA) ;3.1.1.3

déficit en 17β-hydroxystéroïde déshydrogénase de type 3(17β-HSD3) ;3.1.1.4

trouble ovotesticulaire de développement sexuel ; ou

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

3.1.1.5

3.2

3.3

toute autre condition génétique impliquant un trouble de lastéroïdogenèse gonadique ; et

3.1.2

il en résulte une concentration de testostérone sérique égale ou supérieure à
2,5 nmol/L ; et3.1.3

il présente une sensibilité aux androgènes suffisante pour que la testostérone
ait un effet androgénique important. 2

Pour être admis à concourir dans la catégorie féminine lors d’une Compétition comptant
pour le classement mondial et/ou pour faire reconnaître une performance de Record dumonde réalisée lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour leclassement mondial, un Athlète concerné doit remplir chacune des conditions suivantes(les « Conditions d’admissibilité des athlètes DDS ») :3.2.1

il doit être reconnu par la loi (par exemple, dans un acte de naissance ou un
passeport) comme étant de sexe féminin ou intersexe ;3.2.2

il doit avoir maintenu en continu son taux de testostérone sérique en deçà de2,5 nmol/L 3 pendant une période d’au moins 24 mois ; et3.2.3

il doit continuer à maintenir son taux de testostérone sérique en deçà de2,5 nmol/L en tout temps (c’est-à-dire qu’il soit en compétition ou horscompétition) tant qu’il souhaite conserver son admissibilité à concourir dans lacatégorie féminine lors de Compétitions comptant pour le classement mondial
et/ou faire reconnaître toute performance de Record du monde réalisée dans lacatégorie féminine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition
comptant pour le classement mondial.

Afin de lever toute ambigüité :3.3.1

Aucun athlète ne sera contraint de subir un examen et/ou un traitement médicalen vertu du présent Règlement DDS. Il incombe à l’athlète, en étroite
consultation avec son équipe médicale, de décider de procéder ou non à unexamen et/ou un traitement.

3.3.2

Il n’existe aucune autre condition particulière (c’est-à-dire autre que lesConditions d’admissibilité des athlètes DDS) à laquelle un Athlète concerné doit
satisfaire pour concourir dans la catégorie féminine lors d’une Compétition
comptant pour le classement mondial et/ou faire reconnaître une performancede Record du monde réalisée dans la catégorie féminine lors d’une compétition
qui n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial. En
particulier, les modifications anatomiques chirurgicales ne sont en aucun cas
requises.

3.3.3

Les Conditions d’admissibilité des athlètes DDS énoncées dans le présent
Règlement DDS s’appliquent sans préjudice des autres Conditions
d’admissibilité applicables à tous les athlètes (DDS ou autres) en vertu desréglementations de World Athletics. Ces autres Conditions d’admissibilité
doivent également être remplies en tout temps. En particulier, aucune
disposition du présent Règlement DDS n'a pour but de compromettre ou
d'affecter de quelque manière que ce soit les exigences du Code mondial
antidopage de l’AMA, des Standards internationaux de l'AMA (y compris leRèglement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)7

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Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques)ou des Règles antidopage de World Athletics. Aucune disposition du présent
Règlement DDS n’autorise, n’excuse ou ne justifie le non-respect de l’une
quelconque de ces exigences.
3.4

Un Athlète concerné qui ne remplit pas les Conditions d’admissibilité des athlètes DDS(et tout athlète à qui le Responsable médical de World Athletics demande de sesoumettre à une évaluation en vertu du présent Règlement DDS mais qui omet ou refusede le faire) ne sera pas admis à concourir dans la catégorie féminine lors d’une
Compétition comptant pour le classement mondial ou à faire reconnaître touteperformance de Record du monde réalisée dans la catégorie féminine lors d’une
compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial.
Toutefois, cet athlète sera admis à concourir :3.4.1

dans la catégorie féminine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition
comptant pour le classement mondial, si les règles de l’organisateur de lacompétition le permettent ;3.4.2

dans la catégorie masculine à toutes les Compétitions comptant pour leclassement mondial ; et/ou

3.4.3

dans toute catégorie ouverte ou mixte applicable qui peut être proposée lorsd’une Compétition comptant pour le classement mondial.

4.

Évaluation des cas

4.1

Le Directeur général de World Athletics (ou son représentant) nommera un grouped’experts médicaux indépendants à partir duquel un groupe d’experts dûment qualifiés(le « Groupe d’experts ») pourra être constitué pour examiner les cas relevant du présent
Règlement DDS. Ils désigneront également l’un de ces experts pour présider etsélectionner les membres du Groupe d’experts chargé de chaque cas. Le président et lesautres experts médicaux indépendants nommés par World Athletics pour composer cegroupe à la date d’entrée en vigueur du présent Règlement DDS sont indiqués à l’annexe1.

4.2

Le Groupe d’experts peut procéder aux études ou enquêtes qu’il juge nécessaires pourmener à bien ses évaluations de manière précise et efficace, y compris demander desinformations complémentaires à l’athlète ou aux médecins de l’athlète et/ou obtenir desavis d’experts supplémentaires. Il incombe à l’athlète de s’assurer que les informations
fournies sont exactes et complètes, et qu’aucun élément pertinent pour l’évaluation ducas par le Groupe d’experts n’est dissimulé. L’athlète doit également fournir lesconsentements et renonciations appropriés (sous une forme jugée satisfaisante par le
Responsable médical) pour permettre aux médecins de l’athlète de divulguer au
Responsable médical et au Groupe d’experts toute information que le Groupe d’experts
juge nécessaire à l’évaluation.

4A.

Ouverture d’un dossier

4.3

Un athlète qui est ou pense être un Athlète concerné, et qui souhaite être admis à
concourir dans la catégorie féminine lors de Compétitions comptant pour le classementmondial et/ou faire reconnaître toute performance de Record du monde réalisée dans lacatégorie féminine à d’autres compétitions :8

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

4.3.1

doit en informer le Responsable médical de World Athletics et demanderl’évaluation de son cas conformément au présent Règlement DDS ; et4.3.2

doit fournir un dossier médical complet.

Le Responsable médical communiquera avec l’athlète et/ou les médecins de l’athlète pourremédier à toute irrégularité évidente dans le dossier avant de poursuivre l’affaire.
4B.

Enquêtes

4.4

Une Fédération membre doit informer sans délai le Responsable médical de touteinformation pertinente provenant d’une source fiable qui indique qu’un athlète relevantde sa juridiction est ou peut être un Athlète concerné (comme les résultats d’analyse deséchantillons de l’athlète à d’autres fins qui indiquent que le taux de testostérone
endogène circulante de l’athlète est supérieur à la fourchette habituellement rencontréechez les femmes). Le Responsable médical enquêtera sur ces cas et leur donnera suite
comme il le jugera pertinent.

4.5

En outre, à condition d’agir de bonne foi et sur la base de motifs raisonnables fondés sur
des informations provenant de sources fiables (telles que l’athlète, le médecin de l’équipede la Fédération membre à laquelle l’athlète est affilié, les résultats d’un examen de santéde routine avant une compétition et/ou des informations/données [y compris, mais sanss’y limiter, le taux de testostérone dans le sérum et/ou l’urine] obtenues lors duprélèvement et de l’analyse d’échantillons à des fins antidopage), le Responsable médical
peut mener une enquête pour vérifier si un athlète qui concourt, est engagé ou peut êtreengagé pour concourir dans la catégorie féminine lors d’une Compétition comptant pourle classement mondial peut être un Athlète concerné dont le cas nécessite une évaluationen vertu du présent Règlement DDS.

4.6

Lorsque le Responsable médical ouvre un dossier (que ce soit en vertu du point 4.3, 4.4
ou 4.5 du présent Règlement), l’athlète en question doit coopérer pleinement et de bonne
foi à l’enquête du Responsable médical et à toute évaluation ultérieure par le Grouped’experts, y compris en fournissant des antécédents médicaux complets, en fournissantdes échantillons de sérum et/ou d’urine sur demande pour analyse et/ou en sesoumettant à un examen médical. En l’absence d’une telle coopération, ou si cela s’avère
nécessaire pour préserver l’équité et/ou l’intégrité de la compétition, World Athletics
peut provisoirement suspendre l’athlète de toute Compétition comptant pour leclassement mondial et de toute admissibilité à faire reconnaître un Record du monde dansune compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial,jusqu’à ce que l’affaire soit résolue. Lorsqu’une telle suspension provisoire est imposée,
tous les efforts raisonnables doivent être déployés pour mener à bien l’enquête etl’évaluation avec autant de célérité que possible. Toute suspension provisoire peut êtrefrappée d’appel conformément au point 6.2.1 du présent Règlement.

4.7

Lorsque le Responsable médical conclut, à l’issue d’une enquête, qu’un athlète est ou
peut être un Athlète concerné auquel s’applique le présent Règlement DDS et quel’athlète souhaite être autorisé à concourir dans la catégorie féminine lors deCompétitions comptant pour le classement mondial et/ou faire reconnaître une
performance de record du monde dans la catégorie féminine lors d’autres compétitions,le Responsable médical invitera l’athlète à fournir les informations énoncées au point 4.3
du présent Règlement afin que son cas puisse être évalué.

4C.

Évaluation par le Groupe d’experts

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)9

Tome C - C3.6

4.8

En cas d’incertitude sur la question de savoir si l’athlète est un Athlète concerné, le cassera évalué conformément au cadre d’évaluation figurant à l’annexe 2.

4.9

Lorsque le Groupe d’experts doit décider si un athlète est ou non un Athlète concerné, ilpeut procéder aux études et enquêtes qu’il juge nécessaires pour mener à bienl’évaluation de manière précise et efficace, y compris demander des informations
complémentaires à l’athlète ou au médecin de l’athlète et/ou obtenir une ou plusieurs
opinions d’experts supplémentaires. Une fois terminée l’évaluation visant à déterminer si
l’athlète est ou non un Athlète concerné, le Groupe d’experts enverra sa décision(motivée) par écrit au Responsable médical qui la transmettra à l’athlète (avec copie aumédecin de l’athlète et au médiateur de l’athlète, le cas échéant).

4.10

Lorsque l’athlète convient ou que le Groupe d’experts décide que l’athlète est un Athlète
concerné, l’athlète :4.10.1

doit avertir le Responsable médical au moins deux semaines à l’avance du débutde la période de 24 mois de réduction de la testostérone mentionnée au point
3.2.2 du présent Règlement ;4.10.2

doit informer à l’avance le Responsable médical (ou le représentant désigné duResponsable médical) de sa localisation tout au long de cette période de 24
mois, de la manière et par les moyens spécifiés par le Responsable médical ou
son représentant (ce qui peut impliquer, par exemple, de fournir au Responsable
médical ou à son représentant les mêmes informations de localisation que celles
que l’athlète communique en vertu des règles antidopage applicables), afin quele Responsable médical puisse localiser l’athlète à des fins de prélèvementd’échantillons sans préavis à tout moment au cours de cette période de 24 mois ;4.10.3doit fournir des échantillons sur demande à un prestataire de services engagé
par le Responsable médical, conformément aux procédures de prélèvementd’échantillons prescrites par le Responsable médical pour préserver l’identité etl’intégrité des échantillons ;4.10.4consent à ce que le Responsable médical fasse analyser ces échantillons pourévaluer la conformité de l’athlète avec les exigences du point 3.2.2 du présent
Règlement ; et4.10.5

accepte d’informer le Responsable médical des résultats de l’analyse deséchantillons fournis par lui en vertu des règles antidopage applicables au coursde la période de 24 mois (ou, s’il ne dispose pas de cette information, accepte
de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que la personne détenantcette information la transmette au Responsable médical).

4.11

Le Responsable médical fournira au Groupe d’experts les précisions quant aux mesures
qu’il propose de prendre pour contrôler le taux de testostérone sérique de l’Athlète
concerné au cours de la période de 24 mois et modifiera ces mesures proposées sinécessaire pour tenir compte des commentaires formulés par le Groupe d’experts.

4.12

Vers la fin de la période de 24 mois, le Responsable médical transmettra à nouveau ledossier de l’Athlète concerné au Groupe d’experts, ainsi que les preuves recueillies sur letaux de testostérone sérique de l’Athlète concerné au cours de la période de 24 mois,
afin que le Groupe d’experts puisse déterminer si l’Athlète concerné s’est conformée aux
exigences du point 3.2.2 du présent Règlement.

10

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

4.13

Une fois terminée l’évaluation visant à déterminer si l’Athlète concerné s’est conformé ou
non aux exigences du point 3.2.2 du présent Règlement, le Groupe d’experts enverra sa
décision (motivée) par écrit au Responsable médical qui la transmettra à l’athlète (aveccopie au médecin de l’athlète et au médiateur de l’athlète, le cas échéant).

4.14

Les décisions du Groupe d’experts conformément aux points 4.8 et 4.12 du présent
Règlement sont définitives et contraignantes pour toutes les parties. Elles ne peuventêtre contestées que par voie d’appel conformément au point 7 du présent Règlement.

4.15

Les points 4.10 à 4.14 (inclus) du présent Règlement s’appliquent également aux castransitoires relevant du point 12.2.1 du présent Règlement, à ceci près que la période
applicable pour l’évaluation dans ces cas ne sera pas de 24 mois mais de 6 mois.

5.

Conformité sur le long terme

5.1

Un Athlète concerné sera seul responsable de se conformer au point 3.2.3 du présent
Règlement qui stipule le maintien par l’athlète de son taux de testostérone sérique endeçà de 2,5 nmol/L aussi longtemps qu’il souhaite être admissible à concourir dans lacatégorie féminine lors de Compétitions comptant pour le classement mondial et/ou fairereconnaître toute performance de Record du monde réalisée dans la catégorie fémininelors de toute compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classementmondial.

5.2

Le Groupe d’experts peut prévoir des moyens particuliers pour permettre à l’athlète dedémontrer cette conformité sur le long terme. Quoi qu’il en soit, l’Athlète concerné doit
produire, sur demande, des preuves satisfaisantes pour le Responsable médical de cetteconformité continue. En particulier, le Responsable médical :

5.3

5.2.1

peut exiger de l’Athlète concerné qu’il fournisse régulièrement des preuves deson taux de testostérone sérique, telles que des rapports de laboratoire
obtenus par son médecin personnel sur les résultats d’analyse d’échantillons
prélevés périodiquement sur l’Athlète concerné ;5.2.2

peut contrôler le taux de testostérone sérique de l’Athlète concerné, y compris
en faisant prélever des échantillons sur l’Athlète concerné et en les analysant àla recherche de preuves pertinentes ;5.2.3

peut consulter le président du Groupe d’experts à tout moment de ce processus
s’il le juge nécessaire ; et5.2.4

peut, si les circonstances le justifient, renvoyer l’Athlète concerné devant leGroupe d’experts pour une évaluation plus approfondie.

Pour faciliter le contrôle par le Responsable médical de son taux de testostérone en vertu
du point 5.2 du présent Règlement, l’Athlète concerné :5.3.1

doit informer à l’avance le Responsable médical de sa localisation, de la manière
et par les moyens spécifiés par le Responsable médical (ce qui peut impliquer,par exemple, de fournir au Responsable médical les mêmes informations delocalisation que celles que l’Athlète concerné transmet en vertu des règles
antidopage applicables), afin que le Responsable médical puisse localiser
l’Athlète concerné à des fins de prélèvement d’échantillons à tout moment sansavoir à le notifier à l’avance ;Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)11

Tome C - C3.6

5.4

5.3.2

doit se soumettre au prélèvement d’échantillons de sérum et/ou d’urine surdemande par un prestataire de services engagé par le Responsable médical,
conformément aux procédures de prélèvement d’échantillons prescrites par le
Responsable médical pour préserver l’identité et l’intégrité des échantillons ;

5.3.3

consent à ce que le Responsable médical fasse analyser ces échantillons afind’évaluer la conformité de l’athlète avec les exigences du présent
Règlement DDS ; et5.3.4

accepte d’informer le Responsable médical des résultats de l’analyse deséchantillons fournis par lui en vertu des règles antidopage applicables (ou, s’il ne
dispose pas de cette information, accepte de demander à la personne détenantcette information de la transmettre au Responsable médical et de faire tout cequi est en son pouvoir pour garantir que cette information soit communiquée)aux fins de l’évaluation de leur conformité aux exigences du présent
Règlement DDS.

Si l’Athlète concerné :5.4.1

refuse ou omet, sans justification probante, de se conformer à une ou plusieurs
des exigences du point 5.3 du présent Règlement ; ou

5.4.2

est reconnu (par analyse d’échantillons ou autre) comme n’étant pas parvenu àmaintenir son taux de testostérone sérique à un taux inférieur à 2,5 nmol/L ;et (dans le respect en toutes circonstances du point 5.5 du présent Règlement) :12

5.4.2.1

lorsque le Directeur général de World Athletics considère qu’il est
nécessaire de procéder ainsi afin de préserver l’intégrité desrésultats des compétitions, il peut annuler les résultats individuels
obtenus par l’Athlète concerné lors de Compétitions comptant
pour le classement mondial et/ou d’autres compétitions, avec
toutes les conséquences qui en découlent, y compris le retrait desmédailles, points de classement, primes, records (y compris lesrecords du monde) et autres éléments attribués à l’Athlète
concerné sur la base de ces résultats ;5.4.2.2

lorsque l’Athlète concerné est parvenu à démontrer au Grouped’experts, selon la prépondérance des probabilités, que son
incapacité à maintenir son taux de testostérone sérique en deçàde 2,5 nmol/L n’était pas intentionnelle, l’Athlète concerné ne sera
pas autorisé à concourir dans la catégorie féminine lors deCompétitions comptant pour le classement mondial, ni à fairereconnaître un Record du monde réalisé dans la catégorie fémininelors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant
pour le classement mondial pour une période (le cas échéant) quele Groupe d’experts jugera nécessaire d’imposer pour protégerl’équité de la compétition dans la catégorie féminine ; et5.4.2.3

lorsque l’Athlète concerné n’est pas parvenu à démontrer auGroupe d’experts, selon la prépondérance des probabilités, que
son incapacité à maintenir son taux de testostérone sérique endeçà de 2,5 nmol/L n’était pas intentionnelle, l’Athlète concerné

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

ne pourra pas concourir dans la catégorie féminine lors deCompétitions comptant pour le classement mondial ou fairereconnaître une performance de Record du monde dans lacatégorie féminine dans une compétition qui n’est pas une
Compétition comptant pour le classement mondial pour la mêmepériode que la période de suspension qu’elle se serait vu infligée
pour usage intentionnel d’un stéroïde anabolisant en vertu desRègles antidopage de World Athletics en vigueur au moment
considéré.
5.5

L’Athlète concerné aura la possibilité de fournir toute explication ou commentaire qu’iljuge utile avant que les résultats ne soient annulés ou qu’une période de suspension nesoit imposée en vertu du point 5.4 du présent Règlement.

5.6

Toute décision d’annulation de résultats et/ou d’imposition d’une période de suspension
en vertu du point 5.4 du présent Règlement peut faire l’objet d’un appel de la part del’Athlète concerné conformément au point 7 du présent Règlement.

6.

Procédure disciplinaire

6.1

Sans préjudice des pouvoirs conférés à World Athletics aux points 4.6, 5.4, 6.4 et 6.5 duprésent Règlement, lorsque :6.1.1

un Athlète concerné participe à une Compétition comptant pour le classementmondial dans la catégorie féminine alors qu’il n’a pas satisfait aux Conditions
d’admissibilité applicables aux athlètes DDS et/ou World Athletics lui a
antérieurement signifié qu’il n’avait pas satisfait aux Conditions d’admissibilité
applicables aux athlètes DDS ; ou

6.1.2

une Personne concernée s’est rendue complice d’une violation ou d’un nonrespect du présent Règlement DDS par un athlète ; ou

6.1.3

il y a eu toute autre violation ou non-conformité d’une Personne concernée avec
le présent Règlement DDS ;une telle violation du présent Règlement DDS équivaut à une violation du Code deconduite en matière d’intégrité et, par conséquent, fera l’objet d’une enquête par l’Unitéd’intégrité de l’athlétisme en vertu des Règles de l’Unité d’intégrité de l’athlétisme
applicables aux signalements, enquêtes et poursuites (violations sans lien avec le dopage)
et d’éventuelles poursuites devant le Tribunal disciplinaire de World Athletics
conformément aux Règles du Tribunal disciplinaire.
6.2

Dans le cadre d’une telle procédure disciplinaire, la validité du présent Règlement DDS
ou de toute décision prise en vertu du présent Règlement DDS ne peut être contestée.
Cette contestation ne peut se faire que par voie de recours ou d’appel, conformément
au point 7 du présent Règlement.

6.3

Dans le cadre d’une telle procédure disciplinaire, les sanctions qui peuvent être imposées
en cas d’infraction avérée peuvent inclure (au regard de l’ensemble des circonstances del’affaire) :6.3.1

une mise en garde, un blâme et/ou un avertissement quant à la conduite à
adopter à l’avenir ;Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)13

Tome C - C3.6

6.3.2

(sous réserve des dispositions du point 6.4 du présent Règlement), l’annulation
des résultats individuels obtenus par l’Athlète concerné lors des Compétitions
comptant pour le classement mondial, avec toutes les conséquences qui en
découlent, y compris le retrait des médailles, des points de classement, desprimes ou autres éléments attribués à l’athlète sur la base de ces résultats ;6.3.3(sous réserve des dispositions du point 6.4 du présent Règlement), l’annulationd’un Record du monde établi par l’Athlète concerné lors d’une compétition qui
n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial ;6.3.4

une suspension de l’Athlète concerné pendant une période déterminéel’empêchant de participer à des Compétitions comptant pour le classementmondial ; et/ou

6.3.5

une amende.

6.4

Si un Athlète concerné participe à une Compétition comptant pour le classement mondial
dans la catégorie féminine alors qu’il n’a pas rempli les Conditions d’admissibilité
applicables aux athlètes DDS et/ou que World Athletics lui a antérieurement signifié qu’iln’avait pas rempli les Conditions d’admissibilité applicables aux athlètes DDS, le
Responsable des questions disciplinaires de World Athletics peut invalider les résultats
individuels obtenus par l’Athlète concerné lors de Compétitions comptant pour leclassement mondial et/ou d’autres compétitions, avec toutes les conséquences qui en
découlent, y compris le retrait des médailles, points de classement, primes, records (ycompris les records du monde) et autres éléments attribués à l’Athlète concerné sur labase desdits résultats, dans la mesure où le Responsable des questions disciplinaires
estime qu’il est nécessaire de procéder ainsi pour préserver l’intégrité des résultats descompétitions.

6.5

Sous réserve des dispositions du point 6.4 du présent Règlement, si un Athlète concerné(ou un Athlète vraisemblablement concerné, de l’avis du Responsable médical, en toutebonne foi et pour des motifs raisonnables sur la base d’informations provenant de sources
fiables) participe à une Compétition comptant pour le classement mondial dans lacatégorie féminine sans satisfaire aux Conditions d’admissibilité applicables aux athlètes
DDS (indépendamment du fait (1) que l’athlète savait au moment de la compétition qu’iln’avait pas satisfait aux Conditions d’admissibilité ou (2) que World Athletics l’avait
antérieurement avisé qu’il pourrait être un Athlète concerné et/ou qu’il n’avait pas rempli
les Conditions d’admissibilité applicables aux athlètes DDS), le Responsable desquestions disciplinaires de World Athletics peut invalider les résultats individuels obtenus
par l’Athlète concerné lors de Compétitions comptant pour le classement mondial et/ou
d’autres compétitions, avec toutes les conséquences qui en découlent, y compris leretrait des médailles, points de classement, primes, records (y compris les records dumonde) et autres éléments attribués à l’Athlète concerné sur la base desdits résultats,dans la mesure où le Responsable des questions disciplinaires estime qu’il est nécessairede procéder ainsi pour préserver l’intégrité des résultats des compétitions.

6.6

Dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire au titre des points 6.4 ou 6.5 du présent
Règlement, le Responsable des questions disciplinaires prendra en compte tous lesfacteurs pertinents, y compris le fait que l’athlète en question (1) est notoirement connu
comme étant un Athlète concerné, et/ou (2) que World Athletics lui a fait savoir qu’une
conséquence de l’annulation des résultats individuels dans de telles circonstances
pourrait conduire à la révélation publique du motif de cette annulation (ou pourrait fairel’objet de spéculations de la part du public).

14

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

6.7

Lorsqu’une Fédération membre n’a pas respecté le présent Règlement DDS dans son
intégralité et/ou n’a pas veillé à ce que les athlètes relevant de sa juridiction respectent
le présent Règlement DDS dans son intégralité, World Athletics peut prendre desmesures à l’encontre de cette Fédération membre conformément aux pouvoirs qui lui sontconférés par les Statuts.

7.

Résolution des litiges

7.1

À l’exception des questions disciplinaires mentionnées au point 6 du Règlement DDS (quiseront traitées comme indiqué à ce même point), tout litige survenant entre
World Athletics et un Athlète concerné (et/ou sa Fédération membre) en relation avec leprésent Règlement DDS sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal arbitral dusport (TAS). En particulier, la validité, la légalité et/ou l’interprétation ou l’application
correcte du présent Règlement DDS ne peuvent être contestées que (a) par le biais d’une
procédure ordinaire déposée devant le TAS ; et/ou (b) dans le cadre d’un appel devant le
TAS interjeté conformément au point 7.2 du présent Règlement.

7.2

À l’exclusion des décisions prononcées par le Responsable des questions disciplinaires
qui ne peuvent faire l’objet d’un appel par l’athlète faisant l’objet de la décision qu’auprès
du Tribunal disciplinaire et d’appel en vertu des Règles relatives aux litiges et aux
procédures disciplinaires, les décisions suivantes (et uniquement celles-ci) prises en vertu
du présent Règlement DDS peuvent faire l’objet d’un appel par l’Athlète concerné auprès
du TAS, conformément au point 7 du présent Règlement, en déposant une Déclaration
d’appel auprès du TAS et de World Athletics dans les trente jours suivant la date deréception des motifs écrits de la décision (et World Athletics sera la partie intimée enappel) :

7.3

7.2.1

une décision en vertu du point 4 du présent Règlement selon laquelle l’athlète
est un Athlète concerné qui ne satisfait pas aux Conditions d’admissibilité desathlètes DDS et n’est donc pas autorisé à concourir dans la catégorie fémininelors de Compétitions comptant pour le classement mondial ou à fairereconnaître une performance de Record du monde réalisée dans la catégorie
féminine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour leclassement mondial ;7.2.2

une décision prise en vertu du point 4.6 du présent Règlement de suspendre
provisoirement un athlète de la compétition ; et7.2.3

une décision d’annulation des résultats et/ou d’imposition d’une période desuspension en vertu du point 5.4 du présent Règlement.

Tout recours ou tout appel de ce type se déroulera en langue anglaise et sera régi par lesStatuts, le présent Règlement DDS et les autres règles et règlements applicables deWorld Athletics, les lois de Monaco s’appliquant à titre subsidiaire. Le TAS entendra ettranchera définitivement le litige ou l’appel conformément aux dispositions pertinentes
de son Code de l’arbitrage en matière de sport, étant entendu que (1) en cas de conflit
entre les instruments et lois susmentionnés, d’une part, et le Code de l’arbitrage en
matière de sport du TAS, d’autre part, les instruments et lois susmentionnés primeront ;et (2) dans tout appel, l’athlète disposera de quinze jours à compter du dépôt de la
Déclaration d’appel pour déposer son Mémoire d’appel et World Athletics disposera detrente jours à compter de la réception du Mémoire d’appel pour déposer sa Réponse.
Dans l’attente de la résolution du litige ou de l’appel, le Règlement DDS et la décision

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)15

Tome C - C3.6

frappée d’appel resteront pleinement en vigueur, à moins que le TAS n’en décide
autrement.
7.4

La décision du TAS sur le bien-fondé du recours ou de l’appel sera définitive etcontraignante pour toutes les parties et aucun droit d’appel ou autre recours ne pourraêtre exercé contre cette décision pour quelque motif que ce soit, à l’exception de ceux
prévus au chapitre 12 de la Loi fédérale sur le droit international privé (Suisse).

8.

Confidentialité

8.1

Tous les cas découlant du présent Règlement DDS et en particulier toutes les
informations relatives à l’athlète fournies à World Athletics en vertu du présent
Règlement DDS, ainsi que tous les résultats des enquêtes, examens et évaluations
effectués en vertu du présent Règlement DDS, seront traités de manière strictement
confidentielle en tout temps. Toutes les informations et données médicales relatives à unathlète seront traitées comme des informations personnelles sensibles et le Responsable
médical doit s’assurer qu’elles sont traitées comme telles conformément aux lois
applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Ces informations etdonnées ne seront pas utilisées à des fins non prévues par le présent Règlement DDS etne pourront être divulguées à des tiers, sauf (a) si cela est strictement nécessaire àl’application et à la mise en œuvre efficaces du présent Règlement DDS ; ou (b) si cela est
requis par la loi.

8.2World Athletics ne commentera pas publiquement les faits spécifiques à un cas relevant
du présent Règlement DDS (au-delà des descriptions générales de la procédure et deséléments scientifiques en lien avec le cas), sauf en réponse aux commentaires publics faits
par l’Athlète concerné ou les Représentants de l’Athlète concerné.

8.3

Chaque membre du Groupe d’experts signera une déclaration relative aux conflitsd’intérêts et un accord de confidentialité en relation avec son activité en tant que membre
du groupe.

9.

Coûts

9.1

World Athletics prendra en charge les frais d’évaluation et de diagnostic de l’athlète en
vertu du présent Règlement DDS (y compris les frais permanents du Groupe d’experts ettous les frais des médecins et experts impliqués dans cette évaluation et ce diagnostic),
ainsi que les frais de prélèvement d’échantillons auprès de l’athlète pour contrôler sa
conformité aux exigences du présent Règlement DDS.

9.2

L’athlète prendra en charge les frais de son (ses) médecin(s) personnel(s) et de tout
traitement prescrit par son (ses) médecin(s) personnel(s), y compris tout traitement
nécessaire pour satisfaire aux exigences du présent Règlement DDS, ainsi que tous lesautres frais encourus pour démontrer la conformité au présent Règlement DDS qui nesont pas pris en charge par World Athletics en vertu du point 9.1 du présent Règlement.

10.

Reconnaissance mutuelle

10.1

Lorsqu’un athlète d’un autre sport qui peut être un Athlète concerné souhaite concourir
en Athlétisme, World Athletics peut reconnaître et donner effet à la décisiond’admissibilité de la fédération internationale de l’autre sport en ce qui concerne cetathlète, à condition que la décision d’admissibilité et les règlements de cet autre sport
relatifs à cette décision d’admissibilité soient cohérents avec le présent Règlement DDS.

16

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

Toute admissibilité ainsi accordée est subordonnée au respect permanent par l’athlètedes exigences du présent Règlement DDS.
11.

Limitation de la responsabilité

11.1

En aucun cas, World Athletics, tout membre du Groupe d’experts, ou tout employé,
dirigeant, agent, représentant ou autre personne de World Athletics impliquée dansl’application et/ou la mise en œuvre du présent Règlement DDS ne pourra être tenu
responsable de quelque manière que ce soit vis-à-vis de toute personne en rapport avec
des actes accomplis ou omis de bonne foi en rapport avec le présent Règlement DDS.

11.2

Chaque cas sera traité dans un délai aussi bref que le permettent les circonstances.
Cependant, World Athletics, le Responsable médical ou tout membre du Grouped’experts ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice prétendument
subi par l’athlète en question ou toute autre personne en raison du temps nécessaire pourmener à bien l’enquête/l’évaluation de son cas.

12.

Dispositions transitoires

12.1

Le présent Règlement DDS entrera en vigueur le 31 mars 2023, date à compter delaquelle il remplacera l’édition précédente (qui était entrée en vigueur le 10 décembre2021). À partir du 31 mars 2023, le nouveau Règlement s’appliquera immédiatement etintégralement à tous les cas, y compris ceux survenus avant le 31 mars 2023, sauf dansles cas prévus aux points 12.2 et 12.3 du présent Règlement.

12.2

Lorsqu’un Athlète concerné a concouru avant le 31 mars 2023 dans la catégorie féminine
dans une épreuve autre que les épreuves sur piste sur des distances comprises entre
400 m et un mile (inclus) (qu’elle soit courue seule ou dans le cadre d’une épreuve derelais ou d’une Épreuve combinée), il peut continuer à concourir dans cette épreuve (une« Épreuve auparavant non visée ») après le 31 mars 2023 selon les principes suivants :12.2.1

S’il donne au Responsable médical un préavis écrit d’au moins deux semaines
d’une date comprise entre le 31 mars 2023 et le 1er juillet 2023 (« date X ») à
compter de laquelle il entend se conformer aux exigences du présent
Règlement DDS et s’il se conforme ensuite à ces exigences de manière continue
à partir de la date X (notamment en maintenant son taux de testostérone sériqueen deçà de 2,5 nmol/L et en coopérant pleinement aux démarches deWorld Athletics visant à contrôler son taux de testostérone sérique), il peutcommencer à concourir dans la catégorie féminine dans l’Épreuve auparavant
non visée six mois après la date X (c’est-à-dire, après six mois de réduction dela testostérone).

12.2.2

S’il ne remplit pas les deux conditions énoncées au point 12.2.1 duRèglement DDS, il ne peut pas concourir dans la catégorie féminine lors d’une
Épreuve auparavant non visée tant qu’il n’a pas rempli intégralement lesConditions d’admissibilité des athlètes DDS (y compris 24 mois de réduction dela testostérone).

12.2.3Même s’il remplit les deux conditions énoncées dans au point 12.2.1 duRèglement DDS, il ne peut pas concourir dans la catégorie féminine dans desépreuves qui ne sont pas des Épreuves auparavant non visées tant qu’il n’a pas
rempli les Conditions d’admissibilité des athlètes DDS dans leur intégralité(comprenant 24 mois de réduction de la testostérone).

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)17

Tome C - C3.6

12.3

18

Le Directeur général de World Athletics (ou son représentant) peut exceptionnellement
convenir de dispositions transitoires exceptionnelles dans des cas individuels au nom deWorld Athletics, lorsque le Directeur général (ou son représentant) décide (à son entière
discrétion) que de telles dispositions sont nécessaires pour éviter toute injustice.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

ANNEXE 1
LISTE D’EXPERTS MÉDICAUX (À CONFIRMER APRÈS VÉRIFICATION D’ÉLIGIBILITÉ)

Nom

Domaine d’expertise

1

Prof. Joshua Safer (USA), président

Endocrinologie, Médecine transgenre

2

Prof. Angelica Lindén Hirschberg (SWE) Gynécologie/endocrinologie

3Prof. Natalie Nokoff (USA)Pédiatrie/endocrinologie

4Prof. Lourdes Ibáñez Toda (ESP)

Pédiatrie/endocrinologie

5Prof. Jeffrey D. Zajac (AUS)

Pédiatrie/endocrinologie

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)19

Tome C - C3.6

ANNEXE 2
CADRE D’ÉVALUATION DES DOSSIERS
1.

La présente annexe fixe le cadre général d’évaluation des dossiers étudiés en vertu du présent
Règlement DDS. La procédure particulière à adopter dans chaque situation dépendra de lanature, des délais et/ou de la complexité du cas. Par exemple, selon les circonstances, lesévaluations de niveau 1 et 2 peuvent être réalisées en même temps ou l’athlète peut êtrerenvoyé directement à l’évaluation de niveau 3.

Évaluation de niveau 1 – examen clinique initial, renseignement des données et bilan endocrinien
préliminaire2.

Lorsqu’un dossier est présenté pour évaluation pour la première fois au titre du présent
Règlement DDS, la première étape sera généralement un examen clinique initial de l’athlète
avec renseignement de ses données cliniques et d’anamnèse ainsi qu’un bilan endocrinien
préliminaire (l’ensemble correspond à l’évaluation de niveau 1) dans le but de (i) confirmer que
le taux de testostérone sanguine de l’athlète est supérieur ou égal à 2,5 nmol/L ; (ii) rassembler
des informations visant à diagnostiquer la cause de ce taux élevé de testostérone sanguine ;(iii) rassembler des informations visant à évaluer si l’athlète est insensible aux androgènes (et,dans l’affirmative, à quel degré).

3.

Si ces informations ont déjà été recueillies par le médecin de l’athlète ou par un médecin
désigné par la Fédération membre de l’athlète, qui les fournit (après avoir recueilli leconsentement éclairé de l’athlète) au Responsable médical de World Athletics aux fins del’évaluation du dossier dans le cadre du Règlement DDS, le Responsable médical deWorld Athletics ne répètera pas le processus, mais se fondera sur ces informations, à condition
qu’elles semblent fiables et adéquates.

4.

Cependant, si certaines informations utiles font défaut, le Responsable médical deWorld Athletics renverra l’athlète vers un médecin examinateur, qui devra être soit ungynécologue, soit un endocrinologue, soit un pédiatre avec une forte expérience des DDS etdes autres états menant à une hyperandrogénie féminine. Le médecin examinateur devra
connaître la littérature pertinente, notamment (1) Goodman et al. American Association ofClinical Endocrinologists medical guidelines for clinical practice for the diagnosis and treatmentof hyperandrogenic disorders, Endocrine Practice, 2001 mars-avril, volume 7, n° 2, pp. 120‐
34 ; (2) Lee et al, Consensus Statement on Management of Intersex Disorders, International
Consensus Conference on Intersex, Pediatrics, 2006, volume 118, n° 2, pp. 488‐500 (enligne) ; (3) Lee et al, Global Disorders of Sex Development, Update since 2006: Perceptions,
Approach and Care, Hormone Research in Paediatrics, 2016, volume 85, n° 3, pp. 158‐180 et(4) Wisniewski et al, Management of 46,XY Differences/Disorders of Sex Development (DSD)
Throughout Life, Endocr Rev., 1er déc. 2019, volume 40, n° 6, pp. 1547-1572.

5.

Avant de procéder à l’évaluation de niveau 1, le médecin expliquera à l’athlète le but del’évaluation, la nature des tests à effectuer et les conséquences potentielles pour la santé del’athlète et pour son admissibilité à concourir en vertu du Règlement DDS. Si l’athlète est
mineur, le médecin donnera ces explications à ses parents ou à son tuteur légal. Le médecins’assurera d’avoir recueilli le consentement pleinement éclairé de l’athlète (ou de ses parents
ou de son tuteur légal, si l’athlète est mineur) avant de débuter l’évaluation de niveau 1.

6.

L’athlète (ou ses parents ou son tuteur légal, s’il est mineur) désignera un médecin qui recevra
pour son compte les résultats de l’évaluation de niveau 1.

7.

Le médecin examinateur recueillera l’ensemble des antécédents médicaux et procèdera à unexamen clinique attentif de l’athlète afin d’obtenir une évaluation et un diagnostic précis. Le
médecin examinateur évaluera notamment si l’athlète présente des caractéristiques cliniques

20

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

associées aux cas prononcés et chroniques d’hyperandrogénie. Le Responsable médical deWorld Athletics peut fournir une liste de contrôle pour aider à collecter toutes les informations
potentiellement utiles.
8.

Aux fins du bilan endocrinien préliminaire, des échantillons d’urine et de sang (sérum) seront
prélevés chez l’athlète dans les conditions prévues par le Responsable médical deWorld Athletics en vue d’une analyse par un laboratoire agréé par World Athletics.

a.

Le laboratoire procèdera à l’analyse de l’urine de l’athlète en recherchant au
minimum les hormones et métabolites urinaires suivants : testostérone,
androstérone,étiocholanolone,
5α‐androstanediol,5β‐épistestostérone,
androstanediol, dihydrotestostérone et sulfate de déhydroépiandrostérone. (Si leséchantillons d’urine de l’athlète sont positifs à de telles substances dans le cadre decontrôles antidopage, il fournira au Responsable de World Athletics les résultats deces contrôles).

b.

Le laboratoire procèdera à l’analyse du sang (sérum) de l’athlète afin d’établir le tauxde testostérone. 4c.

Selon les circonstances, le Responsable médical de World Athletics peut aussi
décider, à l’appui du diagnostic, de faire rechercher dans le sang de l’athlète
certaines hormones/substances supplémentaires, notamment à titre non exhaustif :dihydrotestostérone, hormone lutéinisante, hormone folliculo‐stimulante, œstradiol,
prolactine, hormone anti‐müllerienne, inhibine B, 17‐OH‐progestérone, sulfate dedéhydroépiandrostérone, delta 4 androstènedione, et/ou globuline liant les
hormones sexuelles (SHBG).

9.

Les rapports de laboratoire des résultats des analyses ci‐dessus, le rapport du médecin
examinateur concernant l’examen clinique initial de l’athlète et les données cliniques etd’anamnèse renseignées seront transmis en toute confidentialité au médecin désigné parl’athlète ainsi qu’au Responsable médical de World Athletics.

10.

Ce dernier examinera les résultats de l’évaluation de niveau 1 afin de décider si les informations
sont suffisantes pour permettre au Groupe d’experts de procéder à l’évaluation de niveau 2.
Dans le cadre de cet examen, le Responsable médical de World Athletics peut :a.

Diligenter le prélèvement et l’analyse d’un ou plusieurs échantillons d’urine et/ou desang supplémentaires chez l’athlète afin d’exclure la possibilité que les résultats del’athlète soient la conséquence d’une administration exogène d’androgènes ;b.

Diligenter le prélèvement et l’analyse d’échantillons d’urine et/ou de sang
supplémentaires chez l’athlète afin de confirmer les résultats obtenus lors du bilan
endocrinien préliminaire et/ou à titre d’outil diagnostique supplémentaire ;c.

Demander l’avis confidentiel des personnes qu’il jugera appropriées.

Évaluation de niveau 2 – évaluation par un Groupe d’experts
11.

Une fois que les informations nécessaires ont été rassemblées et qu’un taux de testostérone
sérique au‐dessus de 2,5 nmol/L a été confirmé, le Responsable médical de World Athletics
envoie le dossier (anonymisé) au président du Groupe d’experts, 5 qui pourra soit étudier ledossier lui‐même, soit choisir trois experts au moins (dont éventuellement lui‐même) de la listede l’annexe 1 afin de l’étudier. Toute personne ayant déjà participé à un examen médical
antérieur de l’athlète ne pourra pas faire partie du Groupe d’experts pour le dossier enquestion.

12.

Le Groupe d’experts (composé d’une ou plusieurs personnes) étudiera le dossier de l’athlète

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)21

Tome C - C3.6

afin de déterminer si des investigations supplémentaires sont nécessaires pour établir sil’athlète remplit les critères suivants (et doit donc être considérée un « Athlète concerné » aux
fins du Règlement DDS) :a.

L’athlète présente l’une des DDS suivantes :i.

déficience en 5α-réductase de type 2 ;ii.

syndrome d’insensibilité partielle aux androgènes (SIPA) ;iii.

déficit en 17β-hydroxystéroïde déshydrogénase de type 3 (17β HSD3) ;iv.

trouble ovotesticulaire de développement sexuel ; ouv.

toute autre condition génétique impliquant un trouble de la stéroïdogenèse
gonadique ; 6 etb.

En conséquence, l’athlète présente un taux de testostérone sérique supérieur ouégal à 2,5 nmol/L ; etc.

L’athlète possède une sensibilité aux androgènes suffisante pour que sa
testostérone ait un effet androgénisant significatif. (Afin d’évaluer ce troisième
critère, le Groupe d’experts étudiera les résultats de l’examen clinique et lesdonnées collectées au cours de l’évaluation de niveau 1 pour établir la nature et laportée de l’effet androgénisant, le bénéfice de tout doute sur cette question
penchant en faveur de l’athlète.)13.

Le Groupe d’experts pourra procéder aux enquêtes et investigations qu’il considère
nécessaires pour mener à bien l’évaluation demandée, y compris (à titre non exhaustif)demander des données ou informations supplémentaires à l’athlète ou à son médecin et/ou
demander l’avis d’un ou plusieurs expert(s), auquel cas le Responsable médical deWorld Athletics organisera la collecte et la transmission des données ou informations enquestion au Groupe d’experts. L’athlète et son médecin personnel doivent coopérer etapporter leur soutien à ce processus.

14.

Si le Groupe d’experts estime que des investigations supplémentaires sont nécessaires afin desavoir si l’athlète répond aux critères pour être reconnue comme un Athlète concerné, il
recommandera un examen et diagnostic complets (l’évaluation de niveau 3).

15.

Si le Groupe d’experts estime qu’il n’est pas nécessaire d’approfondir les investigations et quel’athlète ne répond pas aux critères pour être reconnu comme un Athlète concerné, il en
informera le Responsable médical par écrit, en motivant sa décision.

16.

Le Responsable médical enverra la décision du Groupe d’experts à l’athlète et au médecin qu’ila désigné dans les meilleurs délais. Si le Groupe d’experts estime que l’athlète n’est pas unAthlète concerné car son taux élevé de testostérone ne découle pas de l’un des états
énumérés ci‐avant, il appartiendra à son médecin personnel d’assurer le suivi des observations
formulées par le Groupe d’experts concernant la cause potentielle de ce taux élevé detestostérone sanguin.

Évaluation de niveau 3 – évaluation par un centre de référence spécialisé17.

22

Si le Groupe d’experts renvoie un dossier à l’évaluation de niveau 3, cette évaluation aura pourobjet (a) de diagnostiquer l’origine du taux élevé de testostérone sanguine de l’athlète et (b)d’étudier le niveau d’insensibilité aux androgènes de l’athlète (le cas échéant). L’évaluation auralieu au plus tôt après la notification de l’athlète et de son médecin référent, dans le centre deRèglement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

référence spécialisé figurant à l’annexe 3 dont la situation géographique est la plus proche dulieu de résidence habituelle de l’athlète, à moins que l’athlète ait des motifs légitimes depréférer être examiné par un autre centre de référence spécialisé de la liste (ou un autre centrede référence ne figurant pas sur la liste, mais accepté par World Athletics). Les frais relatifs àl’évaluation de niveau 3, y compris les frais de déplacement de l’athlète, seront supportés par
World Athletics.
18.

Si l’Athlète est autorisé à continuer à concourir dans la catégorie féminine lors de Compétitions
comptant pour mondial pendant que son dossier est en cours d’examen, l’évaluation deniveau 3 sera réalisée rapidement et le Responsable médical de World Athletics pourra imposer
une date butoir à cet effet.

19.

Avant de procéder à l’évaluation de niveau 3, le médecin examinateur expliquera à l’athlète lebut de l’évaluation, la nature des tests à effectuer et les conséquences potentielles pour sasanté et pour son admissibilité à concourir en vertu du Règlement DDS. (Si l’athlète est mineur,le médecin donnera ces explications à ses parents ou à son tuteur légal.) L’athlète donnera son
consentement pleinement éclairé à l’examen par écrit conformément à la législation applicable.
Si l’athlète est mineur, il conviendra d’obtenir le consentement des parents ou du tuteur légal.

20.

Le centre de référence spécialisé procèdera à un examen complet de l’athlète et réalisera son
diagnostic selon les bonnes pratiques médicales. En cas de DDS, le diagnostic sera ensuiteposé dans le respect des recommandations sur l’évaluation diagnostique présentées dans la
Déclaration consensuelle sur la gestion des états intersexués (Consensus Statement on
Management of Intersex Disorders) précitée et sa mise à jour. L’évaluation de niveau 3 inclura
généralement les différents types de tests suivants : physique, laboratoire (dont analysed’urine et de sang et analyses génétiques appropriées des mutations de gènes impliqués dansl’état en question), imagerie et évaluation psychologique.

21.

Au terme de l’évaluation de niveau 3, les résultats (dont le diagnostic de l’athlète et tout
traitement médical recommandé) seront transmis en toute confidentialité par le centre deréférence au médecin désigné par l’athlète ainsi qu’au Responsable médical de World Athletics.

Décision du Groupe d’experts
22.

Le Responsable médical de World Athletics transmettra les résultats de l’évaluation deniveau 3 (anonymisés) au Groupe d’experts afin que celui‐ci puisse prendre une décisionéclairée quant à sa satisfaction aux critères pour être reconnu comme un Athlète concerné.
Dans le cadre de son examen, le Groupe d’experts prendra en considération toutes les
informations du dossier de l’athlète, tout document écrit ou autre élément qu’il pourrait
demander à l’athlète (par le biais du Responsable médical de World Athletics) ainsi qued’éventuels avis d’experts qu’il jugera nécessaire d’obtenir (dans le respect de l’anonymat). Le
Groupe d’experts peut également, s’il le juge utile, donner son avis sur l’efficacité de tout
traitement médical proposé.

23.

Si le Groupe d’experts a un doute quelconque sur l’adéquation des éléments fournis parl’athlète sur un point particulier et que celui‐ci est susceptible en théorie de résoudre ces
incertitudes, le Groupe d’experts devra donner à l’athlète la possibilité légitime de dissiper ledoute avant d’émettre son avis définitif.

24.

Le Groupe d’experts ne conclura que l’athlète est un Athlète concerné que s’il est convaincu
que l’athlète remplit tous les critères pertinents énoncés dans le Règlement DDS. Dans cetteanalyse, le bénéfice du doute ira en faveur de l’athlète.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)23

Tome C - C3.6

ANNEXE 3WORLD ATHLETICS
CENTRES DE REFERENCE SPECIALISES AGREES

CentreExpertAdresseStockholm (SWE)

Prof. Angelica Lindén Hirschberg

Dept. of Gynecology and Reproductive
Medicine, Karolinska University Hospital,
Stockholm
The Royal Children’s Hospital, 50 Flemington
Road, Parkville, Victoria 3052, Melbourne

24

Melbourne (AUS)

Prof. George Werther
Prof. Jeffrey D. Zajac

Londres (GBR)

Prof. Sarah Creighton
Prof. Gerard Conway

Dept. of Medicine, The University of
Melbourne, Austin Health & Northern Health,Studley Road, Heidelberg, Victoria 3084,
Melbourne
University College London Hospitals,
Elizabeth Garrett Anderson Wing

Règlement régissant l’admissibilité à concourir dans la catégorie féminine (DDS)(version 3.1, approuvée par le Conseil le 31 juillet 2024, avec effet immédiat)Tome C - C3.6

1 Un examen des études publiées revues par des pairs faisant état des concentrations de testostérone sériquemesurées par spectrométrie de masse indique que (i) les femmes (y compris les athlètes femmes d’élite) sans DDS
présentent un taux de testostérone sérique compris entre 0,06 et 1,689 nmol/L (intervalle de confiance bilatéral de
95 %) ; (ii) les femmes présentant un syndrome des ovaires polykystiques ont un taux de testostérone sérique maximum
de 3,1 nmol/L (intervalle de confiance unilatéral de 95 %) et 4,8 nmol/L (intervalle de confiance unilatéral de 99,99 %) ;(iii) la fourchette des taux de testostérone sériques habituellement rencontrés chez l’homme est de 7,7 à 29,4 nmol/L(intervalle de confiance bilatéral de 95 %). Cependant, les femmes (y compris les athlètes femmes) présentant une
DDS et relevant du présent Règlement peuvent présenter des taux de testostérone sérique dans la fourchette
habituellement rencontrée chez les hommes (voire au‐delà). Voir Handelsman, Hirschberg et Bermon, Circulating
Testosterone as the Hormonal Basis of Sex Differences in Athletic Performance, Endocrine Reviews, 1er octobre 2018,
volume 39, n° 5, pp. 803–829.
2 Une femme présentant un syndrome d’insensibilité aux androgènes (SIA) est totalement (SICA) ou partiellement(SIPA) insensible à la testostérone, ce qui élimine (SICA) ou réduit (SIPA) l’effet physiologique de cette testostérone.
Un athlète présentant un SICA n’est pas un Athlète concerné. Un athlète présentant un SIPA ne peut être un Athlète
concerné que si sa sensibilité aux androgènes est suffisante, avec son taux de testostérone élevé, pour obtenir uneffet androgénisant significatif. Le bénéfice de tout doute sur cette question ira en faveur de l’athlète.

3 Comme indiqué ci‐dessus (voir note 1), les données disponibles sur les taux de testostérone sérique chez l’homme etla femme indiquent que la limite supérieure de la fourchette des taux habituellement rencontrés chez les femmes (ycompris les athlètes femmes d’élite) est de 1,68 nmol/L (intervalle de confiance bilatéral de 95 %) et la limite inférieurede la fourchette des taux habituellement rencontrés chez l’homme est de 7,7 nmol/L (intervalle de confiance bilatéralde 95 %). 99,99 % des femmes (à l’exception de celles qui présentent un syndrome des ovaires polykystiques ou une
DDS) présentent un taux de testostérone inférieur à 2,44. Dès lors, une concentration de 2,5 nmol/L est une limite
fixée de manière adéquate aux fins du présent Règlement DDS.

En raison des fluctuations circadiennes des taux sanguins de testostérone, les échantillons de sang doivent êtreprélevés entre 8 h et 10 h. L’athlète ne doit pas avoir fait d’exercice physique intense pendant au moins deux heuresavant l’heure du prélèvement sanguin.
4

En raison des fluctuations circadiennes des taux sanguins de testostérone, les échantillons de sang doivent êtreprélevés entre 8 h et 10 h. L’athlète ne doit pas avoir fait d’exercice physique intense pendant au moins deux heuresavant l’heure du prélèvement sanguin.
5

6 Le présent Règlement DDS ne s’applique à aucune autre condition (notamment, à titre non exhaustif, le syndrome

des ovaires polykystiques et l’hyperplasie congénitale des surrénales), même si cette condition entraîne chezl’athlète un taux de testostérone sanguin supérieur aux taux habituellement rencontrés chez la femme. Cependant,
ces conditions peuvent avoir des répercussions sur la santé de l’athlète et un diagnostic peut souvent aider àaméliorer l’état de santé, éviter les troubles métaboliques et réduire éventuellement le risque d’événements
cardiovasculaires et de cancers gynécologiques ultérieurs. Une condition médicale sous‐jacente grave doit toujours
être suspectée si l’apparition des symptômes est rapide et/ou intense. Dans ces cas, il convient toujours derechercher une éventuelle tumeur androgénosécrétante. Toutes les informations pertinentes doivent être fournies aumédecin personnel de l’athlète afin d’établir le traitement adéquat (le Groupe d’experts peut faire desrecommandations à cet égard).

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