RÈGLES ANTIDOPAGE 2023
ANNEXE 2
PROTOCOLES ANTIDOPAGE POUR L’ATHLÉTISMELes protocoles suivants sont conçus pour compléter les Standards internationaux si nécessaire afinde refléter les spécificités de l’Athlétisme et du programme antidopage de l’Unité d’intégrité. Lesprotocoles doivent être lus parallèlement aux Standards internationaux et n’ont pas pour but demodifier ou d’aller à l’encontre de ces Standards. En cas de conflit entre les présents protocoles etles Standards internationaux, ces derniers feront foi.
Les références dans la présente annexe à l’Unité d’intégrité seront, le cas échéant, des références àl’Unité d’intégrité agissant au nom de World Athletics.
1.

Dossier de localisation

1.1. Afin de faciliter la planification des contrôles par l’Unité d’intégrité à partir du premier jourd’un trimestre, l’Unité d’intégrité demande généralement aux Athlètes du Groupe cibleinternational d’athlètes soumis aux contrôles de soumettre leurs informations de localisation
au plus tard le 15e jour du mois précédant le trimestre concerné.
1.2. En plus des informations énoncées à l’article 4.8.8.2 du Standard international pour lescontrôles et les enquêtes, les Athlètes du Groupe cible international d’athlètes soumis aux
contrôles devront inclure les informations supplémentaires suivantes dans leur Dossier
trimestriel de localisation (et les tenir à jour en permanence) :(a)Leur(s) numéro(s) de téléphone portable actuel(s) ;(b)

Le nom et les coordonnées (adresse électronique personnelle et numéro(s) detéléphone portable) de chacun de leurs entraîneurs ;(c)Le nom et les coordonnées (adresse électronique personnelle et numéro(s) detéléphone portable) de chacun de leur(s) manager(s), agent(s) et autre(s)représentant(s) autorisé(s) ;(d)Le nom et les coordonnées de chacun des clubs et/ou organisations régionales
auxquels ils sont inscrits ou affiliés ; et(e)Toute autre information pertinente déterminée par l’Unité d’intégrité de l’athlétisme detemps en temps.

1.3. Les Athlètes qui ne font pas partie du Groupe cible international d’athlètes soumis auxcontrôles peuvent être tenus de fournir les informations mentionnées au point 1.2 ci-dessus
sur demande de l’Unité d’intégrité.
1.4. Le Dossier de localisation doit être transmis systématiquement dans ADAMS, sauf si cetteplateforme n’est pas disponible pour des raisons techniques ou si l’Athlète se trouve
manifestement dans une situation d’urgence qui l’empêche d’accéder à ADAMS, auquel cas
le Dossier de localisation et/ou sa version mise à jour peuvent exceptionnellement êtretransmis à l’Unité d’intégrité par courrier électronique à une adresse fournie à cet effet parl’Unité d’intégrité (afin de lever toute ambigüité, un courrier électronique envoyé àl’Organisation nationale antidopage de l’Athlète ou à toute autre Organisation antidopage nesera pas accepté à cette fin). Pour que la transmission par courrier électronique d’un Dossierde localisation ou sa version mise à jour soit valide, l’Athlète doit inclure toutes lesinformations spécifiées à l’article 4.8.8.2 du Standard international pour les contrôles et lesenquêtes et à l’alinéa 1.2 supra et/ou la nouvelle version du Dossier doit fournir suffisammentd’informations pour permettre à l’ACD de localiser l’Athlète sans qu’un préavis lui soit donné.
Le Dossier de localisation ou sa version mise à jour doit également inclure une description
détaillée et des preuves du problème technique rencontré avec ADAMS et/ou descirconstances d’urgence qui ont empêché l’Athlète d’accéder à la plateforme. Afin de levertoute ambigüité, le fait qu’un Athlète (ou un tiers ayant reçu une délégation de pouvoir) ait
cherché à soumettre un Dossier de localisation (ou une mise à jour) dans ADAMS, mais quel’accès à la plateforme n’ait pas été possible pour des raisons techniques, ne saura constituer
une défense contre une allégation de Manquement aux obligations en matière de localisation
si l’Athlète n’a pas, dans les meilleurs délais, envoyé son Dossier de localisation et/ou saversion mise à jour par courrier électronique à l’adresse spécifiée. Sous réserve desdispositions du présent alinéa, si un Athlète soumet son Dossier de localisation et/ou sa
version mise à jour par un moyen autre qu’ADAMS, l’Unité d’intégrité peut entamer despoursuites pour Manquement aux obligations en matière de localisation à son encontre.
[Commentaire sur l’alinéa 1.4 : La ou les tentatives d’un Athlète de soumettre son Dossier de localisation ou sa
version mise à jour dans ADAMS peuvent être vérifiées en tout temps par l’intermédiaire de l’AMA. Si un Athlète,après avoir tenté de soumettre ou de mettre à jour son Dossier de localisation dans ADAMS, déclare qu’il n’est
pas parvenu à le faire pour des raisons techniques, l’Unité d’intégrité examinera la situation avec l’AMA, mais cela
ne devrait pas empêcher l’Athlète de soumettre son Dossier de localisation par courrier électronique en stricte
conformité avec ce qui précède. Afin de lever toute ambigüité, les références à ADAMS dans le présent alinéa
s’appliquent également à d’autres systèmes de localisation pouvant être approuvés par l’Unité d’intégrité, parexemple SIMON].

1.5. Conformément à l’article 4.8.14.3 du Standard international pour les contrôles et lesenquêtes, un Athlète peut choisir de déléguer à un tiers, tel qu’un entraîneur, un manager ou
une Fédération membre, la tâche de soumettre son Dossier de localisation (et/ou touteversion mise à jour de celui-ci), à condition que le tiers donne son accord à une telle
délégation. Dans ces circonstances, la notification faite par l’Unité d’intégrité à l’adresse
postale ou à l’adresse électronique du tiers concerné sera considérée comme une notification
faite à l’Athlète aux fins de la notification formelle décrite à l’article 4.8.8.2(a) du Standard
international pour les contrôles et les enquêtes.
1.6. L’Unité d’intégrité peut identifier un deuxième niveau d’Athlètes qui n’est pas tenu de fournird’informations sur la localisation conformément à l’article 4.8.8.2 des Standards
internationaux pour les contrôles et les enquêtes, mais pour lequel elle a besoin de certaines
informations sur la localisation afin de pouvoir effectuer des contrôles (par exemple, lescoordonnées de base, le lieu principal de résidence de l’Athlète, le lieu d’entraînementrégulier et le calendrier de compétitions prévu pour l’année ou une autre période). L’Unitéd’intégrité informera les Athlètes des informations de localisation qui leur sont demandées,du moment où elles leur sont demandées et sous quelle forme elles leur sont demandées. Si
un Athlète de deuxième niveau ne respecte pas les exigences en matière de localisation qui
lui sont applicables, l’Unité d’intégrité envisagera de le faire passer dans le Groupe cibleinternational d’athlètes soumis aux contrôles.
2.

Personnel en charge du prélèvement des Échantillons

2.1. Le Personnel en charge du prélèvement des Échantillons doit disposer d’un document
officiel, fourni par l’autorité de prélèvement des Échantillons, attestant de son autorité à
prélever un Échantillon, telle qu’une lettre d’autorisation de l’Unité d’intégrité au nom deWorld Athletics.
2.2. Les agents de Contrôle du dopage (ACD) doivent également porter une identification
complémentaire comprenant leur nom et leur photographie (c’est-à-dire un badge
d’identification de l’autorité de prélèvement des Échantillons, un permis de conduire, unecarte de santé, un passeport ou une pièce d’identité similaire valide) et la date d’expiration del’identification. Pour les officiels chargés des prélèvements sanguins, les informations
d’identification requises comprennent leur nom, leur photographie et la preuve de leurqualification pour le prélèvement d’Échantillons de sang.

3.

Collecte d’informations relatives à la phase de prélèvement des Échantillons

3.1. L’Unité d’intégrité peut exiger que des informations autres que celles prévues à l’article 7.4.5
du Standard international pour les contrôles et les enquêtes soient enregistrées en relation
avec la phase de prélèvement des Échantillons.
3.2. Toutes les informations enregistrées en relation avec la phase de prélèvement desÉchantillons n’ont pas besoin d’être renseignées dans un formulaire de Contrôle du dopage
unique, mais peuvent être recueillies pendant la phase de prélèvement des Échantillons et/ou
sur d’autres documents officiels tels qu’un formulaire de notification séparé et/ou un rapport
additionnel.
4.

Sécurité et devoirs administratifs post-contrôle

4.1. L’ACD / autre personne responsable doit s’assurer que tous les Échantillons prélevés auposte de Contrôle du dopage et la documentation correspondante sur le prélèvement desÉchantillons sont conservés en toute sécurité avant leur expédition du poste de Contrôle dudopage.
4.2. L’ACD / autre personne responsable doit garder les Échantillons en sécurité et sous soncontrôle jusqu’à ce qu’ils soient transmis à un tiers (par exemple, le laboratoire ou untransporteur pour les acheminer au laboratoire). Les Échantillons ne doivent pas être laisséssans surveillance, sauf s’ils sont enfermés dans un endroit sécurisé, un réfrigérateur ou unearmoire par exemple. En l’absence d’un endroit sûr où les Échantillons peuvent être laissés,l’ACD / autre personne responsable doit garder les Échantillons sous son contrôle. L’accès
aux Échantillons doit être limité en tout temps au personnel autorisé.
4.3. L’ACD / autre personne responsable doit s’assurer que tous les Échantillons scellés sontstockés dans des conditions appropriées de manière à protéger leur intégrité, leur identité etleur sécurité avant leur transport depuis le poste de Contrôle du dopage. Dans la mesure dupossible, les Échantillons d’urine doivent être stockés dans un environnement frais, en évitantles conditions de chaleur.
4.4. Les Échantillons doivent être transportés conformément au Standard international pour lescontrôles et les enquêtes.
4.5. Toutes les informations relatives à la Chaîne de sécurité des Échantillons collectés doiventêtre enregistrées, y compris la confirmation que les Échantillons sont arrivés à leurdestination prévue.
5.

Contrôles antidopage pour l’homologation de records du monde

5.1

Les contrôles antidopage aux fins de l’homologation d’un record du monde seront effectués
conformément à la Règle 31.3.5 des Règles de compétition de World Athletics, qui est
susceptible d’être modifiée de temps à autre.

6.

Analyse des Échantillons : Coûts

6.1. Conformément à l’article 5.1.2.1(c) du Standard international pour la gestion des résultats, lescoûts de l’analyse de l’échantillon « B » seront à la charge de l’Athlète (y compris, mais sanss’y limiter, les frais liés au Représentant d’athlète qui est présent pour l’analyse del’échantillon « B »).

6.2. Conformément à l’article 5.1.2.1(e) du Standard international pour la gestion des résultats, lescoûts de l’émission de la/des Documentation(s) du laboratoire seront à la charge de l’Athlète.