Tome C – C7.2

RÈGLEMENT SUR LE MARKETING ET LA PUBLICITÉAPPLICABLE AUX VÊTEMENTS ET ACCESSOIRESPOUR LES COMPÉTITIONS DE LASÉRIE MONDIALE D’ATHLÉTISME(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.2

1.

Définitions spécifiques

Dans le présent Règlement, les termes et expressions faisant l’objet d’une définition (indiqués par une
lettre majuscule au premier mot) ont le sens qui leur est donné dans les Statuts et les Définitions
d’application générale. Pour les termes et expressions définis ci-après, ils revêtent le sens suivant :Affiliés commerciaux
Les Sponsors de World Athletics et les Sponsors de l’événement.
Athlète neutre
Un athlète qui bénéficie du statut « d’athlète neutre » en vertu de l’alinéa 6 des Règles sur lesconditions d’admission aux compétitions.
Chambre d’appel
La ou les salles du ou des Sites de l’événement où les Athlètes sont rassemblés immédiatement avant
la Compétition, avant leur entrée sur le Terrain de compétition. Cela inclut le point de rassemblement
dans la zone d’échauffement.
Commissaire à la publicité
Le commissaire nommé par le Conseil (à sa seule discrétion) disposant de l’autorité et exerçant les
fonctions prévues à l’alinéa 14 infra, ainsi que tout délégué ou adjoint désigné par le Commissaire à lapublicité pour exercer les fonctions du Commissaire à la publicité en son absence.
Compétition
La compétition d’athlétisme (sous toutes ses formes et disciplines) à laquelle les Athlètes participent àl’occasion d’un Événement de la Série mondiale.
Dossard
Carré d’identification (qui indique le pays, le nom et/ou le numéro de l’Athlète) porté par un Athlète
pendant la Compétition.
Dossard de présentation
Un dossard de présentation en couleur porté par un Athlète sur le podium lors des cérémonies
protocolaires.
Emblème du pays
Tout logotype, symbole, drapeau, motif ou autre identification graphique se rapportant à une équipe
nationale, à une Fédération membre ou tel qu’autrement défini dans le présent Règlement.
Fournisseur
Toute société dont l’activité principale est la fabrication ou la fourniture de tout type d’équipement,de vêtement ou autres produits ou services destinés à être utilisés par un Athlète, un Officiel decompétition ou autre lors d’un Événement de la Série mondiale et qui sont nécessaires à l’organisation
et au déroulement de l’Événement en question (tels que boissons, photocopieurs, véhicules,
chronométrage, mesurage, matériel informatique / logiciels, télécommunications et électronique grandpublic [équipement de télévision/audio/vidéo/diffusion]). Le terme désigne également touteentreprise, approuvée par le Directeur général ou son représentant, qui a fabriqué tout typed’équipement, de vêtement ou autres produits ou qui a fourni des services à un Athlète, un Officiel decompétition ou autre lors d’un Événement de la Série mondiale.
Juge-arbitre
Tout juge-arbitre désigné conformément aux Règles de compétition.
Juges de la chambre d’appel
Un ou plusieurs Officiels de compétition nommés en vertu des Règles de compétition en tant quejuges pour s’assurer que tous les vêtements et équipements des athlètes font l’objet d’une vérification
dans la Chambre d’appel avant la Compétition.
Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Tome C – C7.2

Juges-arbitres de la chambre d’appel
Un ou plusieurs juges-arbitres désignés conformément aux Règles de compétition pour ce qui a trait à
la Chambre d’appel.
Jury d’appel
Le jury d’appel tel qu’il est établi conformément aux Règles de compétition.
Logo composite
Un Logotype associé à un autre Logotype et/ou à l’Emblème d’un pays.
Logotype
Tout symbole, emblème, motif, marque de services, nom commercial, habillage commercial, autre
identification graphique, indication de la source ou de l’origine, slogan, formule d’accroche, devise,
et/ou nom (y compris les sites Internet et les pseudonymes sur les réseaux sociaux) de toute entité, detout produit d’une telle entité, d’un Logo composite ou de tout Événement de la Série mondiale.
Lois en vigueur
Toutes les lois et réglementations statutaires (y compris les lois du pays où un Événement de la Série
mondiale a lieu et les lois du pays de la Fédération membre de l’Athlète), les lois sur la santé, la sécurité
et les réglementations statutaires émises par les diffuseurs ou qui leur sont applicables.
Marketing
La promotion ou vente de produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, la Publicité, lesactivations, les communications, les engagements, les endossements, les promotions, les parrainages
ou les publications sponsorisées.
Officiel de compétition
Un officiel ou ses représentants désignés par l’Organisateur d’un événement conformément auxRègles de compétition.
Organisateur de l’événement
Le comité d’organisation qui, au nom de World Athletics, est responsable de l’exécution opérationnelle
de l’Événement de la Série mondiale en question.
Personnel d’équipe
Tout entraîneur, formateur, manager, officiel, membre du personnel médical ou paramédical ou touteautre personne nommée par l’équipe nationale d’athlétisme de la Fédération membre et membre decelle-ci pour l’Événement de la Série mondiale concerné.
Publicité
Toute publicité et/ou tout affichage à caractère promotionnel.
Sites de l’événement
Pour tous les Événements de la Série mondiale d’athlétisme, en salle ou en plein air, les zones (ycompris les sections d’un parcours ou d’une route) placées sous le contrôle direct de l’Organisateurde l’événement, ainsi que les autres zones définies d’un commun accord entre le Directeur général ou
son représentant et l’Organisateur de l’événement.
Sponsor national
Les entités auxquelles l’on a accordé ou qui ont acquis des droits marketing en relation avec une
Fédération membre (y compris son équipe nationale).
Sponsor titre
L’Affilié commercial dont le nom est incorporé au titre officiel d’un Événement de la Série mondiale.
Sponsors de l’événement

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Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.2

Les entités auxquelles l’on a accordé et qui ont acquis des droits de marketing dans le cadre d’unÉvénement de la Série mondiale au niveau régional ou national, ce qui comprend le Sponsor titre, lesSoutiens de l’événement, les Fournisseurs de l’événement et les Institutions publiques.
Sponsors de World Athletics
Les entités auxquelles l’on a accordé et qui ont acquis des droits de sponsoring en lien avec lesÉvénements de la Série mondiale et World Athletics sur une base mondiale, y compris les Partenaires,
Soutiens, Fournisseurs et Partenaires média de World Athletics.
Tenue de l’athlète
Les vêtements de compétition (tels que les hauts, les vestes, les shorts, les leggings, etc.), lesvêtements d’échauffement et la tenue pour les cérémonies protocolaires. Cela comprend lessurvêtements, les t-shirts, les sweats, les joggings, les vestes de pluie et tout autre vêtement ou article
porté par les Athlètes lorsqu’ils représentent leur Fédération membre.
Tenue de l’équipe nationale
Tenue de l’athlète et Tenue du personnel de l’équipe.
Tenue du personnel de l’équipe
Tout survêtement, t-shirt, sweat, jogging, short, leggings, veste de pluie et tout autre vêtement ou
article porté par le Personnel de l’équipe lorsqu’il représente sa Fédération membre.
Terrain de compétition
La zone dans laquelle l’Athlète participe et/ou concourt à l’occasion de sa Compétition (ce qui signifie
le parcours pour les Événements hors stade de la série mondiale), y compris la Chambre d’appel, lazone post-Compétition et, si l’Athlète décroche une place sur le podium, la zone menant au podium, lepodium en lui-même, la zone mixte, les zones de conférence de presse et le lieu où se déroulent une
cérémonie protocolaire ou des tours d’honneur.
Titre de l’événement
Le titre officiel d’un Événement de la Série mondiale (y compris, le cas échéant, le nom d’un Sponsor
titre).
2.

Objet et date d’entrée en vigueur

2.1

Le présent Règlement est établi conformément aux Articles 4.1(c), 4.1(d) et 47.2(d) desStatuts et aux Règles sur le marketing et la publicité.

2.2

Conformément aux Règles sur le marketing et la publicité, le présent Règlement peut êtremodifié de temps à autre par le Conseil de World Athletics. Toute modification apportée auRèglement sera incluse dans une version ultérieure et entrera en vigueur à partir de la dated’approbation de cette modification par le Conseil.

2.3

Le présent Règlement régit le Marketing sur, par ou associé de quelque manière que ce soit
aux Athlètes, au Personnel des équipes, aux Affiliés commerciaux, aux photographes, auxéquipes caméra, aux équipes de Fournisseurs, au personnel d’organisation de l’événement (ycompris les bénévoles) sur les Sites de l’événement dans le cadre des Événements de la Série
mondiale.

2.4

Le présent Règlement doit être interprété conjointement avec les Règles et Règlements.

2.5

En cas de divergence entre :2.5.1

le présent Règlement et les Règles, les dispositions pertinentes des Règles
s’appliquent ;Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

5

Tome C – C7.2

2.5.2

le présent Règlement et les Statuts, les dispositions pertinentes des Statutss’appliquent.

2.6

Pour toute demande relative au présent Règlement, veuillez écrire à l’adresse suivante :kitapprovals@worldathletics.org.

3.

Principes généraux

3.1

Tout Marketing sur les Sites de l’événement doit être conforme aux Règles et Règlements, auprésent Règlement, à toutes les lignes directrices en vigueur émises par World Athletics ainsiqu’à toutes les Lois en vigueur.

3.2

Le Marketing sur, par ou associé de quelque manière que ce soit à (a) des Fédérations
membres pour leurs Athlètes / leur Personnel d’équipe ; (b) des Affiliés commerciaux ; (c) desphotographes ou des équipes caméra ; (d) des équipes de Fournisseurs ou toute autre
personne décrite dans le présent Règlement, sur les Sites de l’événement, doit être conforme
au présent Règlement et ne doit pas nuire au déroulement technique des Compétitions (ycompris sur le Terrain de compétition).

3.3

Aucun élément comportant de la Publicité, des Logotypes ou toute autre identification demarque, autre que ceux expressément autorisés par le présent Règlement ou approuvés par leDirecteur général ou son représentant, ne peut être affiché, porté ou placé sur les Sites del’événement par les Fédérations membres, les Athlètes, le Personnel des équipes, les Officielsde compétition, les Organisateurs de l’événement, les Affiliés commerciaux, les photographes,les équipes caméra, les Fournisseurs ou toute autre personne décrite dans le présent
Règlement ou participant à l’organisation ou à la conduite d’un Événement de la Série
mondiale.

3.4

Le nom/Logotype de World Athletics, le Logotype de l’Événement de la Série mondiale, la
mascotte de l’Événement de la Série mondiale ou tout autre Logotype de World Athletics ou
de l’Événement de la Série mondiale (ou tout nom ou marque similaire à l’un de ces noms ou
Logotypes ou y faisant référence) ne peuvent figurer sur des Tenues de l’équipe nationale ni
sur celles des Officiels de compétition. Toutefois, conformément à l’alinéa 11 infra, leLogotype de l’Événement de la Série mondiale peut être affiché sur les Dossards desphotographes et des équipes caméra.

3.5

Conformément à la Règle 5.1 des Règles techniques, l’Athlète doit porter une Tenue propre,
conçue et portée de manière à ne pas offenser. La Tenue de l’athlète doit être fabriquée dans
un matériau non transparent même lorsqu’elle est mouillée.

3.6

Autorisations et interdictions
3.6.1

6

Le présent Règlement est soumis en tout temps aux autorisations et interdictionsénoncées à l’alinéa 1.7 des Règles sur le marketing et la publicité.

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.2

4.

Approbation de la Tenue de l’équipe nationale

4.1

La Tenue de l’équipe nationale dans son ensemble qui sera portée lors d’un Événement de la
Série mondiale doit être approuvé par le Directeur général ou son représentant. Les
Fédérations membres doivent soumettre leur Tenue d’équipe nationale pour approbation en
utilisant le formulaire prévu à cet effet et émis par World Athletics. Les demandes doiventêtre soumises dans les délais communiqués par le Directeur général ou son représentant
avant un Événement de la Série mondiale. Cette demande doit être accompagnée deséchantillons photographiques de la Tenue de l’équipe nationale et des dimensions exactes detous les Logotypes figurant sur cette Tenue.

4.2

Si une Fédération membre souhaite afficher le Logotype d’un Sponsor national sur la Tenuede l’équipe nationale, elle peut le faire à condition qu’il n’y ait pas de conflit avec un Sponsor
de World Athletics et que l’approbation écrite préalable du Directeur général ou de son
représentant ait été obtenue.

4.3

Selon l’ordre de réception des demandes, le Directeur général ou son représentant
n’approuvera le même Sponsor national que pour un maximum de cinq (5) Fédérations
membres, sauf décision contraire de sa part ou de celle de son représentant.

4.4

Un conflit entre un Sponsor national et le Sponsor de l’événement est permis et la Fédération
membre peut afficher le Logotype de ce Sponsor national, pourvu que toutes les autres
exigences applicables énoncées dans le présent Règlement soient respectées.

4.5

Pour lever toute ambigüité :4.5.1

Les dispositions des alinéas 4.2 et 4.3 ne s’appliquent pas au nom de la marque ou au
Logotype d’un Sponsor national qui est le fabricant de la Tenue de l’équipe nationale.

4.5.2

Lorsqu’un Logotype d’un ou de plusieurs Sponsors nationaux sur la Tenue del’équipe nationale est approuvé, seuls le ou les Sponsors nationaux approuvés
peuvent figurer sur l’ensemble de la Tenue de l’équipe nationale, sur les Autres
articles (tel que mentionné à l’alinéa 5.5) et sur les accessoires de l’équipe (tel que
mentionné à l’alinéa 6) conformément aux présents Règlements.

4.5.3

Les fabricants d’une Tenue d’équipe nationale et les Sponsors nationaux ne peuvent
faire apposer leur nom de marque ou Logotype qu’en un seul exemplaire sur chaquearticle de la Tenue de l’équipe nationale, sur les Autres articles (tel que mentionné àl’alinéa 5.5) et sur les accessoires de l’équipe (tel que mentionné à l’alinéa 6)
conformément au présent Règlement. Les fabricants ne peuvent faire figurer leur nom
de marque ou Logotype à un endroit donné sur un article de la Tenue de l’équipe
nationale et un autre nom de marque ou Logotype à un autre endroit. De même, lemême nom de marque ou Logotype ne peut figurer plus d’une fois sur un article de laTenue de l’équipe nationale.

4.6

Tous les uniformes des Officiels de compétition devant être portés lors d’un Événement de la
Série mondiale doivent être approuvés par le Directeur général ou son représentant.

4.7

Approbation
4.7.1

Les Fédérations membres verront la Tenue de leur équipe nationale approuvée par leDirecteur général ou son représentant si cette Tenue est conforme aux Règles etRèglements, y compris le présent Règlement.

4.7.2

La décision du Directeur général ou de son représentant est communiquée par écrit à
la Fédération membre. Toute Tenue de l’équipe nationale approuvée par écrit par leDirecteur général ou son représentant et portée conformément à cette approbation

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Tome C – C7.2

par un Athlète ou un membre du Personnel d’équipe pendant l’Événement de la Série
mondiale pour lequel l’approbation a été donnée, est considérée comme conforme auprésent Règlement.
4.7.3

4.8

Un recours peut être formulé par la Fédération membre contre la décision du
Directeur général ou de son représentant concernant l’approbation ou non de laTenue de l’équipe nationale par écrit, conformément aux Règles et aux Règlements.

Tenue de l’athlète et Tenue du personnel d’équipe à porter sur les Sites de l’événement
4.8.1

Seule une Tenue de l’équipe nationale conforme au présent Règlement peut êtreportée par les Athlètes et les membres du Personnel d’équipe (voir l’alinéa 5.6 infra),
sur le Terrain de compétition et sur les Sites de l’événement (y compris par lesAthlètes pendant leurs séances d’échauffement dans les zones et sur les pistesd’échauffement et pendant les cérémonies protocolaires). Les Athlètes ne sont pas
autorisés à porter une tenue arborant des Logotypes différents de ceux présents surleur Tenue d’équipe nationale (c’est-à-dire que les logotypes de sponsors personnels
ou de fabricants différents ne sont pas autorisés sur la Tenue de l’athlète).

4.8.2

En ce qui concerne les Athlètes neutres et les membres du Personnel de l’équiped’un Athlète neutre, le nom (dans quelque langue ou format que ce soit), les couleurs
nationales, le drapeau national, l’emblème national ou tout autre symbole national duPays ou du Territoire de l’Athlète neutre ne peut figurer sur :4.8.2.1. la Tenue de l’athlète ;4.8.2.2. les ongles, l’art corporel, la coiffure ou les bijoux tel que stipulé à l’alinéa 6
infra ;
4.8.2.3. les effets personnels ou les accessoires de l’équipe tel que stipulé à l’alinéa 7
infra ;
4.8.2.4. tout autre vêtement ou article désigné par World Athletics ;lorsqu’ils se trouvent sur le Terrain de compétition, sur les Sites de l’événement (ycompris les zones d’échauffement, les pistes d’échauffement ou pendant lescérémonies et les remises de médailles). En outre, l’Athlète neutre ou les membres duPersonnel de l’équipe d’un Athlète neutre ne sont pas autorisés à apporter sur le
Terrain de compétition, les Sites de l’événement (y compris les aires d’échauffement,
les pistes d’échauffement ou pendant les cérémonies et les remises de médailles) un
drapeau, une banderole, une affiche ou tout autre article arborant le nom (dansn’importe quelle langue ou format), les couleurs nationales, le drapeau, l’emblème ou
le symbole national du Pays ou du Territoire de l’Athlète neutre.

5.

Publicité sur la Tenue de l’équipe nationale

5.1

Tenue de l’équipe nationale

8

5.1.1

Toute identification Marketing ou autre sur la Tenue de l’équipe nationale qui n’est
pas expressément autorisée en vertu du présent Règlement est strictement interdite
et constituera une violation des dispositions du présent Règlement.

5.1.2

Les noms ou Logotypes suivants peuvent figurer sur la Tenue de l’équipe nationale
conformément aux possibilités d’emplacement énoncées dans d’autres lignes
directrices (sauf indication contraire du Directeur général de World Athletics ou deson représentant) :Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.2

•
•
•
•
5.2

nom de la marque / Logotype du fabricant ;nom du Pays / code officiel à trois lettres du Pays / nom de l’Athlète (le caséchéant) ;Emblème du Pays ;nom/Logotype du Sponsor national.

Tenue de l’athlète, y compris les hauts, les vestes et les shorts
5.2.1

Les éléments autorisés sur les hauts de compétition tel que précisé ci-après(option A ou B) :HAUTS DE COMPÉTITION(maillots, t-shirts, hauts de justaucorps, hauts de tenue pour les cérémonies, hauts de survêtement,
sweatshirts, vestes de pluie, etc.)
Option A
Option B
avec fabricant
sans fabricant
TailleNombreTailleNom/logotype/emblème
Nombre maximum
maximalemaximum
maximale
FABRICANT
agissant comme sponsor ou
Pas de fabricant agissant commefournisseur de la tenue
sponsor ou fournisseur de la tenued’équipe nationale (sur led’équipe nationale
devant uniquement)

SPONSOR NATIONAL(autre que le fabricant) (sur ledevant, les manches ou au dos
du haut de compétition)EMBLÈME DU PAYS
(sur le devant, les manches ou
au dos du haut de compétition)
NOM DU PAYS
(nom du pays, code officiel àtrois lettres ou nom de l'athlète(le cas échéant) sur le devant
ou au dos du haut decompétition)

1 exemplaire dechaque nom,logotype ou
emblème5 cm de haut
et 10 cm delong 40 cm²

2 sponsors
nationauxdifférents (autres
que le fabricant)–
1 emplacement
par sponsor
national

5 cm de haut
et 10 cm delong 40 cm²

1 exemplaire

1 exemplaire

10 cm dehaut

Total : 4

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

1 exemplaire

10 cm de haut

Total : 49

Tome C – C7.2

5.2.2

Les éléments autorisés sur les shorts, collants ou leggings tel que précisé ci-après(option A ou B) :BAS DE COMPÉTITION(shorts, collants, leggings, bas de justaucorps, bas de tenue pour les cérémonies, bas de survêtement,
jogging, etc.)
Option A
Option B
avec fabricant
sans fabricant
NombreNombreNom/logotype/emblème
Taille maximale
Taille maximale
maximum
maximum
FABRICANTPas de sponsor/fournisseur de laagissant comme sponsor ou
tenue d'équipe nationale ou
fournisseur de la tenue
1 exemplairedécision de ne pas apposer ced’équipe nationale (sur lelogotype
devant uniquement)

SPONSOR NATIONAL(autre que le fabricant)EMBLÈME DU PAYS
(sur le devant ou au dos dubas de compétition)
NOM DU PAYS
(nom du pays, code officiel àtrois lettres ou nom del'athlète (le cas échéant) sur ledevant ou au dos du bas decompétition)

Pas desponsornational ou
décision dene pasapposer celogotype

1 exemplaire

1 exemplaire

Total : 3

5.3

10

5 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

1 exemplaire

5 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

1 exemplaire

5 cm de haut

1 exemplaire

5 cm de haut

Total : 3

5.2.3

Pour les justaucorps (une pièce), les éléments apposés sur le haut du corps (c.-à-d.
au-dessus de la taille) doivent être conformes aux dispositions de l’alinéa 5.2.1.
Quant aux éléments apposés sur la partie inférieure du justaucorps (c.-à-d. audessous de la taille), ils doivent être conformes aux dispositions de l’alinéa 5.2.2.

5.2.4

Pour les autres articles de la Tenue de l’équipe nationale portés sur le haut du corps(c.-à-d. au-dessus de la taille), y compris sur la tenue de cérémonie, les survêtements,
les sweats et les vestes de pluie portés par les Athlètes et/ou les membres duPersonnel de l’équipe, les éléments apposés doivent être conformes aux dispositions
de l’alinéa 5.2.1.

5.2.5

Pour les autres articles de la Tenue de l’équipe nationale portés sur le bas du corps(c.-à-d. en dessous de la taille), y compris les bas de la tenue de cérémonie, desurvêtements, etc., portés par les Athlètes et/ou les membres du Personnel del’équipe, les éléments apposés doivent être conformes à l’alinéa 5.2.2.

Un Logotype graphique ou figuratif du fabricant de la Tenue de l’équipe nationale (àl’exclusion du nom ou de tout texte) peut également être utilisé comme « élément décoratif »en un ou plusieurs exemplaires sous forme d’une bande ne dépassant pas 10 cm de largeur
Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.2

figurant à l’un des emplacements suivants, pourvu que, de l’avis du Directeur général ou deson représentant, cette utilisation ne monopolise l’espace ni n’altère de façon importantel’aspect du produit ou du vêtement :•••sur le bas des manches, des shorts ou des justaucorps ;sur la couture extérieure des manches (t-shirts, hauts de survêtement, etc.) ;le long des coutures extérieures du vêtement (justaucorps, leggings, etc.)

Pour lever toute ambigüité, l’élément décoratif ne peut pas être utilisé sur d’autres tenues ou
articles visés à l’alinéa 5.5 infra. En outre, le nom, le Logotype ou l’élément décoratif dufabricant de la Tenue de l’équipe nationale ne peut être utilisé (c.-à-d. imprimé, cousu, tissé,etc.) dans la conception du tissu, de l’étoffe, du matériau, etc. de la Tenue de l’équipe
nationale.
5.4

Chaussures
Les Athlètes peuvent porter les chaussures de leur sponsor/fournisseur personnel (ce qui
inclut leur propre marque de chaussures) sur le Terrain de compétition. Ainsi, les Fédérations
membres ne sont pas autorisées d’exiger d’un Athlète qu’il porte des chaussures produites
par le fabricant de la Tenue de l’équipe nationale sur le Terrain de compétition, sauf sur lepodium. Les dimensions du nom/Logotype du fabricant des chaussures portées par unAthlète ne sont pas limitées. Le nom de l’Athlète, le hashtag personnel de l’Athlète sur lesréseaux sociaux (aucune référence commerciale dans le hashtag), le nom du Pays, le code
officiel à trois lettres ou l’Emblème du Pays peut également apparaître (ceci comprend la
marque de chaussures de l’Athlète) sans aucune restriction de taille ou d’emplacement.

5.5

Autres articles
Pour les autres articles ou vêtements fournis dans le cadre de la Tenue de l’équipe nationale
et portés par un Athlète pendant la Compétition (tels que les chaussettes [y compris leschaussettes montant jusqu’aux genoux et les jambières], les casques, les couvre-chefs, lesbandeaux, les gants, les lunettes de vue, les lunettes de soleil, les poignets et les manches debras), les éléments indiqués dans le tableau ci-après sont autorisés :AUTRES ÉLÉMENTS DE LA TENUE, ARTICLES OU ACCESSOIRES(chaussettes, y compris les chaussettes montantes au genou et les jambières, couvre-chefs, chapeaux,bandeaux, gants, lunettes de vue, lunettes de soleil, bandes de poignet manches de bras, etc.)
Autres articles et accessoires
Nom/logotype/emblème
Nombre maximum
Taille maximale
FABRICANT
agissant comme sponsor ou
4 cm de haut ou 4 cm de long 1 exemplaire
fournisseur de la tenue d’équipe
10 cm2
nationale
SPONSOR NATIONAL(autre que le fabricant)NOM DU PAYS
(nom du pays, code officiel à trois
lettres ou emblème du pays)

Non autorisé
1 exemplaire

5 cm de haut

Total : 2
À moins d’être sans marque (c’est-à-dire sans Logotype) ou si cela est expressément autorisé
en vertu du présent Règlement, les Athlètes ne sont pas autorisés à porter d’autres articles
ou vêtements (c.-à-d. des articles ou vêtements personnels) qui ne font pas partie de la Tenuede l’équipe nationale.
5.6

Tenue du personnel de l’équipe

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

11

Tome C – C7.2

Tout article de la Tenue du personnel de l’équipe qui est identique à un article de la Tenue del’athlète doit être conforme à la partie correspondante de l’alinéa 5. Si la Fédération membre
n’a pas de tenue pour son Personnel d’équipe, le membre du Personnel d’équipe peut soit
porter (a) ses propres vêtements de sport de marque, à condition que les dimensions de tout
nom/Logotype ne dépassent pas les valeurs maximales indiquées aux alinéas 5 et 6 duprésent Règlement, soit (b) des vêtements sans marque.
6.

Effets personnels et accessoires de l’équipe

6.1

Il est autorisé de faire figurer les éléments énoncés ci-après sur toutes les serviettes (parexemple de plage, de bain, pour les mains ou pour le visage), les couvertures et les sacs :EFFETS PERSONNELS ET ACCESSOIRES D’ÉQUIPE(serviettes de plage, serviettes de bain, essuie-mains et visage, couvertures, sacs, etc.)
SERVIETTES
SACS(serviettes de plage, serviettes de(étiquettes et autocollantsbain, essuis mains et visage,compris)couvertures, etc.)
NombreNombreNom/logotype/emblème
Taille maximale
Taille maximale
maximum
maximum
FABRICANT
agissant comme sponsor
1 exemplaire
1 exemplaireou fournisseur de la tenued’équipe nationale
5 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

SPONSOR NATIONAL(autre que le fabricant)Non autorisé

NOM DU PAYS
(nom du pays, code officiel
à trois lettres ou emblème
du pays)

2 exemplaires

1 exemplaire

Total : 3

Total : 3

1 exemplaire

5 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

6.2

Le nom/Logotype d’un Fournisseur ou d’un fabricant de boisson qui est un Affilié commercial
peut figurer en deux exemplaires sur la gourde personnelle de l’Athlète. La surface maximale
de l’ensemble composé du nom et du Logotype sur la gourde est de 40 cm² et la hauteur
maximale de 5 cm. Les Athlètes peuvent apporter leurs propres gourdes sur le Terrain decompétition. Toutefois, si les gourdes personnelles de l’Athlète ne sont pas fournies par leFournisseur ou le fabricant de boisson qui est un Affilié commercial, elles ne doivent arborer
aucune marque.

6.3

La réglementation relative au Marketing affiché sur les engins de lancer des Athlètes dans lesconcours et les épreuves combinées (c.-à-d. disques, poids, marteaux, javelots et perches) est
énoncée dans le Règlement sur le marketing et la publicité – Utilisation des marques lors desÉvénements de la Série mondiale (cf. tome C, document 1.2, annexe 4).

6.4

Les Athlètes ne peuvent pas apporter d’enregistreur vidéo, de radio, de lecteur CD,d’émetteur radio, de téléphone portable, d’écouteurs, d’appareil photo, de caméscope ou
d’autre article sur le Terrain de compétition, sauf autorisation explicite dans les Règles decompétition. Pour lever toute ambigüité, les Athlètes peuvent porter une montre (y compris
une montre connectée) dans la zone d’échauffement et sur le Terrain de compétition, mais pas
pour la cérémonie de remise des médailles à laquelle ils participent, ni dans la zone menant au
podium ou sur le podium.

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pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.2

6.5

Tout bandage ou toute bande utilisée par un Athlète à des fins médicales ou générales (tape,sparadrap, etc.) peut être d’une couleur unie ou porter le nom du Pays ou l’Emblème du Pays.
Les noms/Logotypes commerciaux sur un bandage ou une bande utilisée à des fins médicalesou générales doivent être approuvés par écrit par le Directeur général ou son représentant.

6.6

Pour lever toute ambigüité, les membres du Personnel d’équipe ne sont pas autorisés àremettre des articles interdits (y compris des articles qui ne sont pas conformes au présent
Règlement) à un Athlète sur le Terrain de compétition et doivent se conformer au présent
alinéa 6, dans la mesure où il s’applique à eux sur les Sites de l’événement.

6.7

Les éléments énoncés dans le tableau ci-après peuvent figurer sur les sacs officiels del’Événement de la Série mondiale fournis par un Organisateur d’événement aux Athlètes, aux
Officiels de compétition et aux autres participants. Ces sacs peuvent être utilisés partout surles Sites de l’événement.

Nom/logotype
Titre del'événement
Logotype del'événement de la
Série mondiale
Logotype dufabricant du sac
s'il s'agit d'unaffilié commercial
Affiliéscommerciaux
supplémentaires

SACS OFFICIELS
Nombre maximum

Taille maximale

1 exemplaire

1 exemplaire
Pas de taillemaximale
2 exemplaires

2 exemplaires
Total : 6

7.

Ongles, art corporel, coiffure et bijoux

7.1

Les Athlètes peuvent avoir/présenter des ongles avec le nom du Pays, l’Emblème du Pays ou
les couleurs du drapeau du Pays, mais ces ongles ne peuvent contenir aucun nom/Logotype
commercial.

7.2

Les noms/Logotypes commerciaux ne peuvent pas apparaître dans :7.2.1

Les tatouages (permanents ou temporaires, y compris l’utilisation du henné ou deproduits similaires) ;7.2.2

Les créations capillaires ; ou

7.2.3

Les lentilles de contact.

Pour lever toute ambigüité, les tatouages, créations capillaires et lentilles de contact sontautorisés.
7.3

Les Athlètes peuvent porter des bijoux (y compris des piercings corporels et des montres qui
sont conformes à l’alinéa 6.4 supra). Le port de bijoux (y compris ceux dont la forme inclut lenom ou le logotype de la marque de bijoux) est autorisé à condition que la marque de bijoux
ne soit pas en conflit avec un Affilié commercial.

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Tome C – C7.2

8.

Dossards des athlètes

8.1

La taille maximale des Dossards est de 24 cm (longueur) x 16 cm (hauteur). Les éléments
suivants peuvent y figurer :DOSSARDS DE COMPÉTITION DES ATHLÈTES
Option A
Option B
Nom /logotype /supportmarketingNombremaximum

Taille maximale

Nombre maximum

Taille maximale

Affiliécommercial

1 exemplaire

6 cm de haut –partie supérieure
du dossard

2 exemplaires

6 cm de haut –partie supérieure dudossardNom ounuméro del’athlète

1 exemplaire

6 cm de haut centre du dossard

1 exemplaire

6 cm de haut centre du dossard

Affiliécommercial
et/ou ville ou
région hôte

1 exemplaire(ville ou régionhôte) + 1
exemplaire(affiliécommercial si
un seul affilié
commercial
figure sur lapartiesupérieure dudossard)

4 cm de haut partie inférieure
du dossard

1 exemplaire (villeou région hôte)

4 cm de haut partie inférieure dudossard

Total : 4

Taille maximale
totale du dossard- 16 cm de hautet 24 cm de long

Total : 4

Taille maximale
totale du dossard 16 cm de haut et
24 cm de long

8.2

Les Dossards doivent être imprimés de telle sorte que l’identification de l’Athlète (nom ou
numéro) soit parfaitement visible par les Officiels de la compétition.

8.3

Les Dossards et les éléments d’identification de l’Athlète (nom ou numéro) sur les Dossards
doivent toujours être visibles dans leur intégralité (c.-à-d. non pliés, non masqués, non troués,
non perforés [sauf si les trous ou perforations sont prévus dans la conception des dossards
par le fournisseur]) sur le Terrain de compétition pendant l’Événement de la Série mondiale.
Les Athlètes ne doivent pas retirer leur Dossard de leur Tenue lorsqu’ils sont sur le Terrain decompétition.

8.4

Différents Affiliés commerciaux peuvent figurer sur les Dossards pour différentes épreuves (p.
ex. 100m féminin et javelot masculin).

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9.

Dossards de présentation

9.1

Le Dossard de présentation figure sur la Tenue pour la cérémonie protocolaire des Athlètes
qui ont décroché une place sur le podium. Sur le Dossard de présentation, dont lesdimensions maximales devront être de 24 cm (largeur) x 20 cm (hauteur), peuvent figurer leséléments énoncés dans le tableau ci-après :DOSSARDS DE PRÉSENTATION DE L’ATHLÈTE
Nom/logotype
Nombre maximum
Taille maximale
6 cm de haut Affilié
1 exemplairepartie supérieurecommercial
du dossard
Logotype del’événement

1 exemplaire

14 cm de haut –partie restante dudossard

Total : 2

Dimension totale 20 cm de haut et
24 cm de long

10.

Tenues vestimentaires des Officiels de compétition

10.1

Sur les tenues vestimentaires (haut et bas du corps) des Officiels de compétition peuvent
figurer les éléments suivants :TENUE VESTIMENTAIRE DES OFFICIELS DE COMPÉTITION
Option A
Option B
NombreTailleNombreNom/logotype/emblème
Taille maximale
maximum
maximalemaximum
5 cm de haut
Fabricant de vêtements
et 10 cm de1 exemplairequi est un affilié
1 exemplaire
long commercial
5 cm de haut
40 cm²et 10 cm de
1 - s’il n’y a pas
long Affilié commercial (autrede sponsor titre
40 cm²0 – s’il existe un sponsor titre deque le fabricant dede l’événementl’événement de la Série mondialevêtements)de la Série
mondiale
Titre de l’événement
et/ou logotype del’événement la Série
mondiale

1 exemplaire

5 cm de haut

Total : 2

10.2

1 exemplaire

5 cm de haut

Total : 3

Un Logotype graphique ou figuratif du fabricant de vêtements qui est un Affilié commercial (àl’exclusion du nom ou de tout texte) peut également être utilisé comme « élément décoratif »en un ou plusieurs exemplaires sous forme d’une bande ne dépassant pas 10 cm de largeur àl’un des emplacements suivants, à condition que, de l’avis du Directeur général ou de son
représentant, cette utilisation ne monopolise pas l’espace ni n’altère de façon importantel’aspect du vêtement.
••

sur le bas des manches ;sur la couture extérieure des manches ;Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
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Tome C – C7.2•

le long des coutures extérieures du vêtement.

Pour dissiper tout doute, l’élément décoratif ne peut pas être utilisé sur d’autres tenues ou
articles visés à l’alinéa 5.5 supra.
10.3

Lorsque l’Événement de la Série mondiale a un Sponsor titre, le Titre complet de l’événement
doit figurer sur les vêtements (il ne doit pas se limiter au nom de l’Affilié commercial qui
s’associe à l’événement).

10.4

Le cas échéant, pour tous les autres vêtements (tels que les chaussettes [y compris leschaussettes montant jusqu’aux genoux et les jambières], les casques, les couvre-chefs, lesbandeaux, les gants, les lunettes, les lunettes de soleil, les poignets et les manches de bras)
destinés aux Officiels de compétition, les dispositions relatives aux dimensions énoncées
dans le présent Règlement ne s’appliquent pas si le fabricant est un Affilié commercial. En
outre, les dimensions seront approuvées par le Directeur général ou son représentant.

11.

Dossards des photographes et des équipes caméra

11.1

Tout photographe ou membre de l’équipe caméra disposant d’un accès au terrain decompétition doit porter le dossard officiel du photographe ou de l’équipe caméra fourni parl’Organisateur de l’événement. Sauf décision contraire du Directeur général ou de son
représentant, les éléments indiqués dans le tableau ci-après peuvent figurer sur le dossard
officiel des photographes ou des équipes caméra :DOSSARDS DES PHOTOGRAPHES

Nom/logotype

Nombremaximum

Diffuseur hôte

Sans objet

Affiliécommercial

2 exemplaires (1exemplaire sur ledevant et 1 dansle dos)Titre del’événement ou
logotype del’événement

16

Taille maximale

Sans objet

DOSSARDS DES MEMBRES DE
L’ÉQUIPE CAMÉRA
Nombre maximum
2 exemplaires à
choisir entrel’affilié commercial
et le diffuseur
hôte (1exemplaire sur ledevant et 1 dansle dos)Taille maximale

10 cm de haut

10 cm de haut

1 exemplaire surle devant

1 exemplaire
sur le devant

Total : 3

Total : 3

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12.

Tenue vestimentaire des Affiliés commerciaux sur le terrain

12.1

En ce qui concerne la tenue vestimentaire des membres du personnel des Affiliés
commerciaux qui fournissent des biens ou des services lors d’un Événement de la Série
mondiale sur les Sites de cet événement, les éléments suivants peuvent y être apposés :TENUE VESTIMENTAIRE DES AFFILIÉS COMMERCIAUX(fourniture de biens et de services lors d’un événement de la
Série mondiale)
Nom/logotype/emblème
Nombre maximum
Taille maximale
Affilié commercial enquestion

1 exemplaire

Fabricant de vêtements
qui est un affilié
commercial

1 exemplaire

Titre de l’événement etlogotype de l’événement
de la Série mondiale (s’ilexiste un sponsor titre, ildoit figurer dans le titre
complet)1 exemplaire

5 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

4 cm de haut

Total : 3

13.

Autres personnes sur les Sites de l’événement

13.1

Toutes les autres personnes (bénévoles, personnel du Fournisseur, officiels du comité
organisateur, stadiers, etc.) sur les Sites de l’événement doivent porter la tenue officielle del’Événement de la Série mondiale fournie par l’Organisateur de l’événement ou porter desvêtements sans marque.

14.

Commissaire à la publicité

14.1

Le Commissaire à la publicité est habilité à et a pour mission de s’assurer du respect duprésent Règlement, de l’administrer, de l’interpréter, de le superviser et de donner desdirectives en vertu dudit Règlement lors des Événements de la Série mondiale. Sous réserve
des pouvoirs délégués par le Directeur général, le Commissaire à la publicité a également lepouvoir et la mission de statuer lorsque des demandes d’approbation sont présentées envertu de l’alinéa 4.

15.

Application en général

15.1

Si une personne ne se conforme pas à la décision du Commissaire à la publicité ou si un
Officiel de compétition refuse de se conformer à l’action jugée nécessaire par le Commissaireà la publicité, cette personne peut être sanctionnée conformément aux Règles, au présent
Règlement ou à toute autre Règle ou tout autre Règlement applicable.

16.

Application lors des Événements de la Série mondiale
Chambre d’appel

16.1

Les éléments Marketing ou autres figurant sur la Tenue de l’athlète et, s’il y a lieu, sur lesarticles et/ou les effets personnels (s’ils sont destinés à être apportés sur le Terrain deRèglement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
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Tome C – C7.2

compétition) peuvent être mesurés par les Juges de la chambre d’appel, le Juge-arbitre de lachambre d’appel, et/ou le Commissaire à la publicité (ou par son ou ses représentantsdésignés) lorsqu’ils sont portés par l’Athlète, ouverts ou prêts à être utilisés. Pour mesurer lataille des Logotypes, un rectangle sera tracé autour du Logotype et des calculs seront
effectués pour connaître la surface du logo (le rectangle peut être tracé à l’aide d’une règle,d’une diapositive transparente rectangulaire ou d’un gabarit rectangulaire indiquant le nombre
maximal de centimètres carrés et toute limitation maximale de hauteur ou de largeur).
16.2

Le Commissaire à la publicité tranchera toute question non résolue ou liée à l’application duprésent Règlement qui se poserait dans la Chambre d’appel. Le Commissaire à la publicité seréserve le droit de nommer des représentants pour observer les procédures dans la ou lesChambres d’appel et les Juges de la Chambre d’appel et le Juge-arbitre de la chambred’appel doivent coopérer pleinement avec ces représentants.
Terrain de compétition

16.3

Un Athlète doit se conformer au présent Règlement pendant toute la période où il se trouve
sur le Terrain de compétition pour concourir. Une fois sur le Terrain de compétition, l’Athlète
relève alors de la responsabilité du Juge-arbitre de l’épreuve en charge de la Compétition quia autorité pour appliquer le présent Règlement.

16.4

Le Juge-arbitre de l’épreuve devra, s’il y a lieu, décider, en collaboration avec le Commissaireà la publicité, de toute question relative à l’application du présent Règlement sur le Terrain decompétition.

17.

Application au Personnel de l’équipe et aux autres personnes

17.1

Il incombe au Commissaire à la publicité ou son représentant, en collaboration avec les
Officiels de compétition concernés, de vérifier la Tenue du personnel d’équipe, les articles, lesaccessoires de l’équipe et les effets personnels entrant sur les Sites de l’événement avant laCompétition. Si le Commissaire à la publicité détermine qu’une telle Tenue n’est pas conforme
au présent Règlement, l’Officiel de compétition doit demander au membre du Personnel de nepas porter de tels articles ou de ne pas apporter les accessoires de l’équipe et effets
personnels sur le Site de l’événement. Si un membre du Personnel d’équipe a déjà eu accès au
Site de l’événement, il doit impérativement : (a) enlever l’article ; (b) couvrir la Tenue dupersonnel d’équipe non conforme, les articles, les accessoires de l’équipe et les effets
personnels ; ou (c) quitter sur le champ le Site de l’événement.

17.2

Si un officiel ou une autre personne présente sur les Sites de l’événement refuse de se
conformer à l’ordre de l’Officiel de compétition, ce dernier doit immédiatement soumettre laquestion au Commissaire à la publicité. Le Commissaire à la publicité examinera
immédiatement la question et rendra une décision à ce sujet. L’officiel ou l’autre personne doit
se conformer à la décision du Commissaire à la publicité.

18.

Manquements et recours contre les athlètes

18.1

Enlever, couvrir ou porter des vêtements unis
Si la Tenue de l’athlète, y compris, le cas échéant, les articles, les accessoires de l’équipe, leseffets personnels, les ongles, les dessins sur le corps, les cheveux et les bijoux ne sont pas
conformes au présent Règlement, l’Athlète peut être tenu d’enlever les articles nonconformes, de les couvrir ou de porter des vêtements unis.

18.2

18

Refus de se conformer

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.2

Si un Athlète refuse de se conformer aux directives du Juge de la chambre d’appel, du Jugearbitre de la chambre d’appel ou du Commissaire à la publicité (selon le cas), l’Athlète et/ou laFédération membre sera passible de sanctions en vertu du présent Règlement.
18.3

Changement ultérieur chez l’Athlète d’une Tenue conforme à une Tenue non conforme.
Un Athlète dont la Tenue et, le cas échéant, les articles, les accessoires de l’équipe, les effets
personnels, les ongles, les dessins sur le corps, les cheveux et les bijoux passeraient deconformes à non conformes après la vérification et l’autorisation accordée en Chambred’appel sera passible de sanctions en vertu du présent Règlement.

18.4

Participation sur le Terrain de compétition dans une Tenue non conforme
Un Athlète qui participe à une Compétition avec une Tenue et/ou, le cas échéant, des articles,
des accessoires de l’équipe, des effets personnels, des ongles, des dessins sur le corps, descheveux et des bijoux jugés non conformes au présent Règlement par le Juge-arbitre del’épreuve et/ou le Commissaire à la publicité, sera passible des sanctions prévues au présent
Règlement.

19.

Sanctions à l’encontre des Athlètes

19.1

Tout Athlète reconnu avoir enfreint le présent Règlement, et/ou prié de s’y conformer mais
qui ne s’y conforme pas, est passible des sanctions suivantes :19.1.1 Un avertissement ;19.1.2 Un refus de pénétrer sur le Terrain de compétition ou une demande d’expulsion duTerrain de compétition ;19.1.3 Une Disqualification ;19.1.4 L’annulation du ou des résultats de l’Athlète obtenus lors de la compétition ; ou
19.1.5 Une déclaration de sanctions financières et/ou, s’il s’agit d’un Athlète, le montant dela prime ne sera pas versé à l’Athlète par l’Organisateur de l’événement concerné.

19.2

Toute sanction prévue par l’alinéa 19.1 peut être prononcée par le Commissaire à la publicité
à tout Athlète qui ne respecte pas le présent Règlement.

19.3

Si un Athlète est frappé d’une amende, celle-ci doit être acquittée directement par l’Athlète
qui a enfreint le présent Règlement, conformément aux dispositions de la décision.

20.

Recours

20.1

Les décisions prises (y compris les sanctions imposées) lors d’une Compétition, en vertu duprésent Règlement, soit dans la Chambre d’appel soit sur le Terrain de compétition, sontsusceptibles d’appel. Le recours peut être interjeté par un Athlète ou, si la décision implique
un membre du Personnel d’équipe sur le Site de l’événement, par ce membre. Tout recours
sera soumis au Jury d’appel (l’Organe d’appel), conformément aux procédures prévues dansles Règles techniques pour les appels auprès du Jury d’appel.

20.2

Une sanction prononcée par le Commissaire à la publicité après la Compétition est définitive
et a force exécutoire. Elle ne peut faire l’objet d’un appel de la part d’un Athlète.

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires
pour les compétitions de la Série mondiale d’athlétisme(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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