Tome B - B3.1

RÈGLES DE GOUVERNANCE(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

Tome B - B3.1

Définitions spécifiques
Les termes utilisés dans les présentes Règles qui font l’objet d’une définition (mis en évidence parl’utilisation d’une majuscule au premier mot) ont le sens qui leur est attribué dans les Statuts et lesDéfinitions d’application générale. Pour ce qui est des termes ci-dessous, leur signification est la suivante :Article(s)Le terme « Article(s) » renvoie à un ou plusieurs articles des Statuts.
Audit d’intégrité
L’audit requis en vertu de l’Article 79.3(b).
Audit de gouvernance
L’audit requis en vertu de l’Article 79.3.
Audit financier
L’audit des États financiers de World Athletics en vertu de l’Article 79.2.
Bureau de l’Unité d’intégrité
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Comité de rémunération
Le comité du Bureau exécutif qui est chargé de conseiller ce dernier sur les questions de rémunération, pardélégation du Bureau exécutif.
Comité des risques
Le comité du Bureau exécutif chargé de conseiller ce dernier sur les risques encourus par World Athletics.
Comité d’audit et des finances
Le comité du Bureau exécutif désigné comme tel ou le ou les comités du Bureau exécutif chargés deconseiller le Bureau exécutif sur les audits et les finances de World Athletics.
Commission
Un groupe de personnes nommées par le Conseil afin de fournir expertise et conseils au Conseil, et qui estétabli et fonctionne en conformité avec les Règles, ce qui comprend la Commission des athlètes.
Commission de la gouvernanceLa commission décrite à la Règle 5.5.3.
Commission des athlètes
La commission décrite à la Règle 5.5.4.
Commission des compétitions
La commission décrite à la Règle 5.5.1.
Commission du développement
La commission décrite à la Règle 5.5.2.
Congrès électoral
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Déclarations publiques
Les déclarations ou commentaires qui sont destinés à être communiqués au grand public ou à une partie
du grand public, que ce soit par écrit, verbalement ou par des moyens technologiques, y compris sur lesréseaux sociaux.
Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)1

Tome B - B3.1

Directeur général
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Directeurs
Les membres du Personnel qui occupent un haut poste de direction au sein de World Athletics.
Exercice financier
L’exercice financier de World Athletics qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Groupes de travail
Les groupes, qui ne sont pas des Commissions, nommés par le Conseil pour entreprendre une tâche ou unprojet spécifique.
Normes internationales d’audit
Les normes professionnelles de réalisation des audits d’états financiers publiées par la Fédérationinternationale des experts-comptables (IFAC) par l’intermédiaire du Conseil des normes internationales
d’audit et d’assurance (IAASB).
Officiel en exercice
Toute personne qui occupe un poste d’Officiel au sein de World Athletics.
Officiels internationaux
Les officiels de World Athletics lors des Compétitions comptant pour le classement mentionnées dans laRègle 3 des Règles de compétition.
Organe indépendant
L’un des organes suivants de World Athletics, sauf indication contraire dans les présentes Règles :(a)

Le Panel de vérification d’éligibilité, y compris le Panel de sélection ;(b)

Le Panel de nomination ;(c)

Le Panel de surveillance des élections ;(d)L’Unité d’intégrité (y compris le Bureau de l’Unité d’intégrité) ;(e)

Le Panel de nomination au Bureau de l’Unité d’intégrité ;(f)

Le Panel de nomination au Bureau exécutif ;(g)

Le Tribunal disciplinaire, y compris son secrétariat.

Panel de nomination
Le panel décrit à la Règle 6 des présentes Règles.
Panel de nomination au Bureau de l’Unité d’intégrité
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Panel de nomination au Bureau exécutif
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.

2

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

Panel de sélection
Le panel décrit à l’Article 67.5.
Panel de vérification d’éligibilité
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Personne concernée
A le sens qui lui est donné dans le Code de conduite en matière d’intégrité.
Plan mondial pour l’athlétisme
Le plan d’orientation et d’action en faveur du développement de l’Athlétisme partout dans le monde.
Plan stratégique
La stratégie et le plan pour la direction de World Athletics sur une période déterminée, tels que décidéspar le Conseil.
Premier vice-président
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Président
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Procédures opérationnelles standard
Les procédures écrites qui sont susceptibles d’être adoptées de temps à autre par le Conseil, notammentpar exemple le calendrier des réunions du Conseil, le processus de fixation de l’ordre du jour, la forme desdocuments de réunion et les procès-verbaux du Conseil.
Rapport annuel du Conseil
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Règle
Toute Règle contenue dans les présentes Règles de gouvernance. Le terme « les présentes Règles » a lemême sens, sauf mention expresse contraire.
Règles et Règlements
L’ensemble des règles et règlements de World Athletics, sauf mention expresse contraire.
Règles techniques
Les Règles qui décrivent les règles techniques des compétitions d’athlétisme telles qu’elles sont énoncées
dans les Règles de compétition.
Responsable conformité et risques
La personne nommée par World Athletics lorsqu’il y a lieu (ou son équivalent) pour superviser la mise enœuvre des règles relatives à la conformité éthique. Sa mission comprend l’élaboration et le suivi despolitiques et procédures y afférentes, ainsi que le fait de dispenser des formations, des orientations et desconseils spécifiques. Ce terme désigne également toute personne suppléant le Responsable conformité etrisques.
Site Internet
Le site Internet de World Athletics (www.worldathletics.org ou tout autre site Internet décidé par
World Athletics).

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)3

Tome B - B3.1

Statuts
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.
Vice-président
A le sens qui lui est donné dans les Statuts.

4

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

1.

Objet des présentes Règles

1.1

Les présentes Règles ont pour objet de préciser les questions relatives à la gouvernance deWorld Athletics, dans la mesure où ces questions ne sont pas déjà énoncées dans les Statuts.

2.

Application des présentes Règles

2.1

Les présentes Règles s’appliquent à tous les Officiels, y compris au Personnel, aux membres desCommissions, aux membres des Groupes de travail, aux autres personnes visées par lesprésentes Règles ou à celles qui bénéficient d’une délégation de pouvoir en vertu des présentes
Règles.

3.

Conseil

Programme d’orientation et consentement écrit
3.1

L’Article 41 énonce les dispositions relatives à la composition du Conseil. Dans les meilleursdélais possibles en pratique après chaque Congrès électoral, le Directeur général doit prendre
les dispositions nécessaires pour que tout Membre du Conseil nouvellement élu se soumette à
un programme d’orientation en tant que Membre du Conseil. Ce programme a pour objectif depermettre à chaque Membre du Conseil de se familiariser avec son rôle, ses fonctions etresponsabilités, les Règles et Règlements, le Plan mondial, le Plan stratégique et le budget, et
les questions dont le Conseil est actuellement saisi.

3.2

Au terme du programme d’orientation, tous les Membres du Conseil seront tenus de signer une
lettre de nomination dans laquelle ils s’engagent à s’acquitter activement de leurs fonctions, àagir au mieux des intérêts de World Athletics et à se conformer à l’ensemble des Règles etRèglements, ainsi qu’à tout autre aspect administratif pertinent ou nécessaire.

Champ d’application des travaux du Conseil
3.3

Le Conseil décide du processus par lequel il s’acquittera de ses responsabilités. Les procédures
particulières énoncées aux Règles 3.3.1 à 3.3.7 s’appliquent à certaines responsabilités duConseil énumérées ci-dessous :
3.3.1

3.3.2

Plan mondial pour l’athlétismea.

Le Plan mondial pour l’athlétisme (Article 85) définit la vision et les objectifs
pour l’Athlétisme à l’échelle mondiale et les mesures qui doivent être prises
par les entités responsables pour atteindre ces objectifs, y compris, maissans s’y limiter, les Associations continentales et les Fédérations membres.

b.

Le Plan mondial pour l’athlétisme couvrira une période dont la durée sera
décidée par le Conseil, mais qui sera généralement de huit (8) ou
douze (12) ans conformément à l’Article 47.2(b). Il sera soumis pourapprobation au Congrès ordinaire tenu l’année suivant chaque deuxième
Congrès électoral.

c.

Le Conseil consultera les Fédérations membres et les Associations
continentales dans le cadre de l’élaboration du Plan mondial pourl’athlétisme.

Plan stratégiquea.

Le Plan stratégique couvrira habituellement une période de quatre (4) ans

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)5Tome B - B3.1

entre chaque Congrès électoral.

3.3.3

b.

Le Bureau exécutif est chargé d’élaborer un projet de Plan stratégiqueconformément à la Règle 4.7.1 des présentes Règles, qui sera soumis au
Conseil pour approbation avant son entrée en vigueur, conformément àl’Article 47.2(c).

c.

Le Bureau exécutif, par l’entremise du Directeur général, est responsablede la mise en œuvre du Plan stratégique.

Processus d’élaboration des réglementationsa.

Sous réserve des Statuts, le Conseil décide des sujets à inclure dans lesRègles ou les Règlements (Article 47.2[d]).

b.

Si le calendrier le permet, il convient de demander au Conseil d’approuver
les nouveaux principes ou les propositions qui modifient sensiblement desRègles ou un Règlement en vigueur avant que les Règles ou le Règlement
en question ne soi(en)t présenté(s) au Conseil pour approbation.

c.

Les principes et normes proposés (y compris des Règles et Règlements
proposés, ainsi que les modifications proposées) peuvent être soumis au
Conseil par :(i)

Tout Membre du Conseil ;(ii)

Le Bureau exécutif ;(iii)

Le Directeur général ;(iv)

Le Responsable conformité et risques ;(v)

Toute Commission ou Groupe de travail ;(vi)

Le Bureau de l’Unité d’intégrité ; ou

(vii)

Tout autre Organe indépendant ;À condition que, dans chaque cas, ces principes et normes relèvent de lacompétence et des attributions de ces personnes ou organes mentionnés.
En outre, toute Fédération membre ou Association continentale peut
proposer des principes et des normes pour la considération du Conseil (ycompris de nouvelles Règles ou un nouveau Règlement, ainsi que desmodifications) en soumettant la proposition par écrit, à une ou plusieurs
des personnes ou les organes mentionnés aux alinéas (i) à (vii) de laprésente Règle. À la suite de cette présentation, les personnes ou organes
concernés décident de recommander le principe ou la norme proposée au
Conseil pour examen.

d.

6

La(les) Commission(s), le(s) Groupe(s) de travail, le Bureau exécutif ou le
Bureau de l’Unité d’intégrité dont relève l’objet de la Règle ou duRèglement spécifique doivent, si possible, examiner la Règle ou leRèglement. Tout avis et toute recommandation sur la Règle ou leRèglement sont communiqués au Conseil.

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

3.3.4

e.

Enfin, la Commission de la gouvernance devra examiner toutes les Règles
et tous les Règlements avant qu’ils ne soient soumis à l’approbation finale
du Conseil. Ses points de vue et recommandations sur les Règles etRèglements devront faire l’objet d’un rapport soumis au Conseil.

f.

Le processus décrit à la Règle 3.35.3, aux point (a) à (e), des présentes
Règles ne s’applique pas aux Règles techniques. Toutes les Règles
techniques (y compris les modifications et les abrogations) sont proposées
au Conseil par la Commission des compétitions. Avant d’approuver toute
Règle technique, le Conseil peut demander des conseils ou descontributions supplémentaires à toute autre personne ou organisme. Les
Règles techniques doivent être approuvées par le Conseil.

g.

Le processus de proposition, d’examen et d’approbation des Règles et desRèglements doit être entrepris efficacement et en temps opportun par leConseil et les autres organes participant au processus d’élaboration desréglementations décrit dans la présente Règle, y compris au moyen de latechnologie.

h.

Afin d’éviter toute ambiguïté, aucune disposition contenue dans lesprésentes Règles n’est susceptible de limiter le pouvoir du Conseild’approuver des Procédures opérationnelles standard, politiques ou lignes
directrices sur des questions relevant de sa compétence et de ses
attributions qui, en vertu des Statuts ou de toute autre Règle, n’ont pas àfigurer dans les Règles ou Règlements.

Budgeta.

3.3.5

Le Conseil ne peut prendre aucune décision susceptible d’entraîner desdépenses par World Athletics non prévue dans le budget approuvé, àmoins de recevoir l’approbation préalable du Bureau exécutif
conformément à la Règle 4.7.2.

Élection du Premier vice-présidenta.

Le Premier vice-président est élu par le Conseil parmi les quatre (4)Vice-présidents ou, si un ou plusieurs Vice-présidents ne souhaitent pas
se porter candidats à la fonction de Premier vice-président, parmi les Viceprésidents qui le souhaitent (Article 55.5).

b.

Le Président peut indiquer sa préférence pour un Premier vice-président
au Conseil avant l’élection.

c.

Sous réserve de la Règle 3.3.5(e), chaque Membre du Conseil, y compris
chaque Vice-président, dispose du droit d’élire le Premier vice-président.
Le vote a lieu à bulletin secret.

d.

Le Vice-président totalisant le plus grand nombre de suffrages lors duvote du Conseil sera désigné à la fonction de Premier vice-président.

e.

Dans l’hypothèse où un seul Vice-président souhaite se porter candidat àl’élection au poste de Premier vice-président, il sera déclaré élu par leConseil sans qu’il soit nécessaire de procéder à un vote.

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)7

Tome B - B3.1

3.3.6

Nomination des Membres du Conseil au sein des organes

a.

3.3.7

8

Le processus de nomination d’un membre du Conseil au Bureau de l’Unitéd’intégrité, au Panel de nomination au Bureau de l’Unité d’intégrité ou au
Panel de nomination au Bureau exécutif sera le suivant :(i)

Le Président demande aux Membres du Conseil qui souhaitentêtre membre de l’un de ces organes de soumettre leur demandepar écrit au Panel de nomination avant une date précise ;(ii)

Les candidatures devront indiquer les compétences, l’expertise etl’expérience que le Membre du Conseil estime disposer pour leposte au sein de l’organe concerné ;(iii)

Le Panel de nomination examine les candidatures et formule au
Conseil une recommandation sur le Membre du Conseil qu’il jugele mieux à même d’occuper le poste, en tenant compte desfacteurs suivants :A.

Les compétences, l’expertise et l’expérience du Membre
du Conseil quant à la nature du travail effectué parl’organe concerné ou du sujet relevant de sa
compétence ;B.

La disponibilité du Membre du Conseil à assumer leurcharge ;C.

Les compétences, l’expérience et l’expertise des autres
membres de l’organe concerné, la préférence étant
donnée au Membre du Conseil qui serait susceptible deles compléter ;D.

L’obligation pour les deux sexes d’être représentés ausein de l’organe concerné ; et,E.

La volonté que les membres au sein de l’organe enquestion soient issus de régions géographiques
diverses, mais cela n’exclut pas la nomination d’un
Membre du Conseil du même pays que les autres
membres de l’organe concerné.

(iv)

Le Président peut indiquer sa préférence pour la nomination d’un
Membre du Conseil en particulier avant la décision du Conseil.

(v)

Le Responsable du Panel de nomination doit informer par écrit leConseil de sa recommandation concernant le Membre du Conseil
qui doit être nommé ainsi que les noms des autres Membres duConseil qui ont présenté une candidature.

(vi)

Le Conseil décide si le Membre du Conseil doit être nommé paraccord, à main levée (selon la décision du Président) ou, à lademande de trois (3) Membres du Conseil ou plus, à bulletinsecret.

Nomination des Officiels internationauxRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

a.

b.

c.

Les Officiels internationaux sont désignés par le Conseil conformément àl’Article 47.2(k) sur la base des critères suivants :(i)

Les compétences, l’expertise et l’expérience acquises dans leposte pour lequel leur nomination est envisagée ;(ii)

La nécessité d’assurer une représentation des deux sexes ; et(iii)

Tout autre facteur jugé pertinent par la Commission descompétitions en vue de la nomination des personnes les plus
compétentes.

Il incombe à la Commission des compétitions d’élaborer une politiquedéfinissant la procédure de sélection des personnes susceptibles d’être
nommées en tant qu’Officiels internationaux et la procédure de décisionqui donnera lieu à une recommandation au Conseil, sous réserve durespect des conditions suivantes :(i)

Les candidats ne sont pas tenus d’être Membres du Conseil,mais ils peuvent l’être ;

(ii)

La
Commission
descompétitions
formulera
unerecommandation au Conseil sur les personnes qui doivent êtrenommées en tant qu’Officiels internationaux ; et,(iii)

Les candidats doivent être Éligibles en vertu des Règles devérification d’éligibilité.

Le Conseil décide si les personnes intéressées doivent être nommées entant qu’Officiels internationaux par accord, à main levée (selon la décision
du Président) ou, à la demande de trois (3) Membres du Conseil, à bulletinsecret.

Procédures applicables au déroulement des réunions
3.4

Pouvoir de définir ses propres règles concernant le déroulement de ses réunions : Le Conseil
peut publier des Procédures opérationnelles standard. En l’absence de règle ou de procédure
spécifique, le Président décide de la procédure applicable au déroulement des réunions.

3.5

Conflits d’intérêts : Si un Membre du Conseil estime qu’il peut avoir un conflit d’intérêts
potentiel ou réel concernant une question examinée par le Conseil, il doit le divulguer et se
conformer aux Règles applicables aux conflits d’intérêts, aux divulgations d’informations et aux
cadeaux.

3.6

Confidentialité
3.6.1

Aux fins de l’Article 47.1(k), les termes « divulguer » et « communiquer » désignent lefait de transmettre, donner, montrer, échanger, discuter, révéler, publier ou de touteautre manière (verbale ou écrite), fournir ou communiquer des informations ou donner
accès à des informations confidentielles à une autre personne ou entité, que ce soit
directement ou indirectement.

3.6.2

Aux fins de l’article 47.1(k)(i), il est convenu que les Membres du Conseil peuvent
divulguer des informations confidentielles :Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)9Tome B - B3.1

3.6.3

a.

À un autre Membre actuel du Conseil ou toute personne qui a assisté à laréunion ou qui a été incluse dans les communications écrites par lesquelles
l’information a été obtenue ;b.

Au Personnel qui, à la connaissance du Membre du Conseil, a déjà eu accès
à l’information confidentielle ;c.

Aux conseillers professionnels de World Athletics, avec l’autorisation duPrésident ;d.

À toute autre personne approuvée par le Président ou le Conseil (laquelle
personne doit à son tour garder l’information confidentielle) ;Afin d’éviter toute ambiguïté, si une partie ou la totalité de l’information confidentielle
divulguée à un Membre du Conseil en cette qualité est également connue de ce
Membre du Conseil du fait qu’il agit en une autre qualité (p. ex. en tant que Président
d’une Association continentale), les restrictions à la divulgation de cette informationénoncée à l’Article 47.1(k) demeurent applicables.

Rôle d’interface du Conseil vis-à-vis du Directeur général et du Personnel
3.7

Le rôle du Conseil est de régir l’Athlétisme et non de gérer ou de mettre en œuvre les décisions
prises par lui ou par le Bureau exécutif. Le Directeur général est responsable de la gestion et dela mise en œuvre des décisions du Conseil et du Bureau exécutif.

3.8

Les Membres du Conseil (qui agissent en cette qualité) ne sont pas, à ce titre, autorisés àordonner ou à demander au Directeur général d’agir ou de ne pas agir sur des questions en
rapport avec World Athletics, sauf :3.8.1

Si le Membre du Conseil est le Président (ou le Premier vice-président, en l’absence
du Président) agissant conformément à ses pouvoirs et responsabilités en tant quePrésident (Article 54.2), ce qui inclut en particulier la responsabilité d’appuyer, desuperviser et d’assurer la liaison avec le Directeur général au nom du Bureau exécutif(Article 54.2[j]) ;3.8.2

Si le Membre du Conseil est investi du pouvoir de le faire, pouvoir délégué ou
autrement autorisé par le Président, le Bureau exécutif ou le Conseil ;Étant entendu que rien dans les présentes Règles n’empêche un Membre du Conseil decommuniquer d’une autre manière avec le Directeur général.
3.9

En outre, les Membres du Conseil ne sont pas autorisés à ordonner ou à demander à un membre
du Personnel d’agir ou de s’abstenir d’agir concernant des questions en rapport avec
World Athletics, sauf :
3.9.1

10

Si le Membre du Conseil est le Président (ou le Premier vice-président en l’absence
du Président) et :a.

Le membre du Personnel relève directement du Président, par exemple son
assistant personnel ; ou,b.

De l’avis du Bureau exécutif, le Directeur général est susceptible de ne pas
s’acquitter ou ne s’acquitte pas de ses responsabilités de manière
satisfaisante ; ou,

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

c.

3.9.2

3.10

Le Président a convenu avec le Directeur général qu’il peut donner detelles directives ou ordres, soit de manière générale, soit concernant unequestion spécifique, à certains membres du Personnel ;Lorsque le Membre du Conseil est le Président d’une Commission ou d’un Groupe detravail qui a été autorisé, soit de manière générale, soit concernant une question
spécifique, à donner un ordre ou une directive à certains membres du Personnel par
le Directeur général ou le Directeur dont relève le membre du Personnel concerné.

Rien dans les Règles 3.8 ou 3.9 n’empêche ou n’a pour but de limiter de quelque façon que cesoit :
3.10.1

Le pouvoir du Conseil de prendre des décisions que le Directeur général est chargéde mettre en œuvre ; et,3.10.2

Le pouvoir des Membres du Conseil de communiquer directement avec le Directeur
général ou avec le Personnel étant entendu que :a.

Les communications avec le Personnel sur les questions de fondexaminées par le Conseil doivent se faire en général par l’entremise du
Directeur général (à l’exclusion des mesures administratives et logistiques) ;et,b.

Les Membres du Conseil qui sont membres d’une Commission ou d’unGroupe de travail peuvent communiquer avec le(s) membre(s) du
Personnel désigné(s) responsable(s) ou assistant(s) de cette Commission
ou de ce Groupe de travail.

Rôle d’interface du Conseil vis-à-vis des Organes indépendants
3.11

Les Membres du Conseil ne peuvent ordonner à un Organe indépendant, exiger de lui ou lui
demander d’agir ou de s’abstenir d’agir ni communiquer avec eux (ou l’un d’entre eux), sauf dansles cas précisés ci-dessous :3.11.1

Lorsque le Membre du Conseil est membre du Bureau de l’Unité d’intégrité nommé
par le Conseil, en cas de nécessité de communiquer avec l’Unité d’intégrité (y compris
le Bureau de l’Unité d’intégrité) et d’agir conformément aux Règles de l’Unitéd’intégrité ;3.11.2

Lorsque le Membre du Conseil est membre du Panel de nomination au Bureau
exécutif, du Panel de nomination au Bureau de l’Unité d’intégrité ou du Panel denomination, en cas de nécessité de communiquer avec l’Organe indépendantconcerné et d’agir conformément aux Règles et Règlements applicables ;3.11.3

Lorsque le Membre du Conseil fait l’objet d’une évaluation, d’une enquête, d’une
accusation ou fait l’objet d’une évaluation ou d’une procédure devant un Organe
indépendant, ou est cité par un plaignant ou un témoin devant un Organe
indépendant, en cas de nécessité pour le Membre du Conseil de communiquer
conformément aux Règles et Règlements applicables de l’Organe indépendant ;3.11.4

Lorsque le Membre du Conseil est le Président (ou, en son absence, le Premier viceprésident) et qu’il communique avec l’Organe indépendant (par exemple, dans le casoù l’Organe indépendant communique une de ses décisions ou d’éventuelles
modifications à ses Règles ou Règlements, ou toute autre question permise par lesStatuts dont il est saisi ou au sujet de laquelle il a fait rapport au Conseil ou auRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)11

Tome B - B3.1

Congrès).
3.12

Rien dans la Règle 3.11 n’empêche ou n’a pour but de limiter de quelque façon que ce soit :3.12.1

Le pouvoir de l’Organe indépendant d’assister aux réunions du Conseil, de fairerapport ou de formuler des recommandations au Conseil ; ou,

3.12.2

Le pouvoir du Conseil d’adopter, de modifier ou d’abroger les Règles et Règlements,
ou les décisions, conformément aux Statuts, qui s’appliquent à tout Organe
indépendant.

Autorité, communication et médias
3.13

Le Conseil agit et prend des décisions au nom de World Athletics conformément aux pouvoirs
et responsabilités énoncés à l’Article 47. Le Conseil ne peut agir ou prendre de décisions au
nom de World Athletics qui relèvent de la responsabilité d’un autre organe de World Athletics,
y compris le Bureau exécutif.

3.14

Les Membres du Conseil ne peuvent conclure de transaction, de contrat, d’accord,d’arrangement ou autre convention engageant la responsabilité de World Athletics, sauf
approbation préalable du Conseil ou du Bureau exécutif.

3.15

Les Membres du Conseil peuvent faire des Déclarations publiques au sujet de World Athletics
et de ses travaux dans les circonstances suivantes :4.

3.15.1

Lorsque les Déclarations publiques ne contiennent pas d’informations que
World Athletics tient confidentielles ; et,3.15.2

Lorsque les Déclarations publiques ne sont pas susceptibles d’enfreindre, ou
n’enfreignent pas, le Code de conduite en matière d’intégrité, notamment lorsqu’elles
ne sont pas susceptibles de nuire ou ne nuisent pas à la réputation de World Athletics
ou de l’Athlétisme en général ; et,3.15.3

Lorsque :a.

Le Membre du Conseil est le Président ;b.

Le Membre du Conseil est autorisé à faire les Déclarations publiques au
nom du Président ;c.

Le Membre du Conseil a discuté et convenu du contenu des Déclarations
publiques au préalable avec le Directeur général ou son représentant
désigné ;d.

Les Déclarations publiques sont faites conformément à la politique enmatière de médias décidée par le Conseil ; ou,e.

Les Déclarations publiques sont faites par le Président de l’Association
continentale ès qualités.

Bureau exécutif

Panel de nomination au Bureau exécutif
4.1

12

Indépendance du Panel de nomination au Bureau exécutif
Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

Le Panel de nomination au Bureau exécutif, nommé conformément à l’Article 60, fonctionne
séparément du Conseil, du Bureau exécutif et du Personnel, sauf dans la mesure où le Directeur
général est tenu de s’assurer que le Panel de nomination au Bureau exécutif dispose d’un budget
suffisant pour fournir le soutien administratif et les conseils spécialisés (par ex. juridique,recrutement de cadres), selon les besoins, nécessaires pour exécuter ses fonctions.
Procédure de nomination des Membres désignés du Bureau exécutif
4.2

Dans l’exercice des responsabilités qui lui incombent en vertu de l’Article 60.6(a) à (d), le Panelde nomination au Bureau exécutif doit également :4.2.1

Inviter les Fédérations membres et les Associations continentales à identifier et à
encourager les candidats les plus aptes pour postuler aux trois (3) postes de Membre
désigné du Bureau exécutif, lesquels candidats doivent être approuvés par laFédération membre ou l’Association continentale ; et4.2.2

Examiner en premier lieu les candidats approuvés par les Fédérations membres et les
Associations continentales en vertu de la Règle 4.2.1, et si leurs compétences, leurexpertise et leur expérience ainsi que les critères déterminants ne sont pas suffisants,
examiner ensuite les autres candidatures.

4.3

Les trois (3) personnes proposées en vue d’une nomination en tant que Membres désignés du
Bureau exécutif, en tenant compte des facteurs pertinents en vertu de l’Article 60.7, doiventêtre éligibles conformément aux Règles de vérification d’éligibilité. Elles seront recommandées
par le Panel des nominations au Bureau exécutif aux Membres de droit du Bureau exécutif pourapprobation conformément aux Statuts.

4.4

Les Membres de droit du Bureau exécutif approuvent ou rejettent la nomination des personnes
dont la candidature au poste de Membre désigné du Bureau exécutif est recommandée lorsd’une réunion convoquée par le Président à cette fin. Lors de cette réunion, un quorum de quatre(4) Membres de droit du Bureau exécutif est requis et la décision relative à chacun des Membres
désignés du Bureau exécutif doit être approuvée par une Majorité absolue des Membres dedroit du Bureau exécutif présents.

4.5

Dans le cas où les Membres de droit du Bureau exécutif rejettent une ou plusieurs des personnes
recommandées au poste de Membre désigné du Bureau exécutif, le Panel de nomination au
Bureau exécutif examinera à nouveau les autres candidatures et si une ou plusieurs personnes(selon le cas) est jugée apte pour le poste, leur candidature sera proposée aux Membres de droit
du Bureau exécutif pour approbation. La procédure doit être répétée jusqu’à l’approbation parles Membres de droit du Bureau exécutif des personnes dont la nomination est proposée auposte de Membre désigné du Bureau exécutif ou jusqu’à ce que le Panel de nomination au
Bureau exécutif décide qu’aucun candidat ne peut être recommandé, auquel cas le Panel doit
solliciter de nouvelles candidatures conformément à la Règle 4.2, en apportant toutes lesmodifications nécessaires au calendrier. Pendant la période au cours de laquelle la réévaluation
ou l’appel réitéré à candidatures a lieu, le Bureau exécutif est composé des Membres de droit etde toute personne qui a été approuvée en tant que Membre désigné du Bureau exécutif.

Programme d’orientation et consentement écrit des Membres du Bureau exécutif
4.6

Les Membres du Bureau exécutif sont nommés conformément à l’Article 57. Les Membres duBureau exécutif doivent suivre un programme d’orientation qui est le même que celui prévu pourles Membres du Conseil en vertu de l’Article 3.1. Après avoir suivi ce programme, chaque
Membre du Bureau exécutif sera tenu de signer une lettre de nomination avec World Athletics
dans laquelle il s’engage à assumer activement ses fonctions, à agir dans le meilleur intérêt deWorld Athletics et à se conformer à toutes les Règles et Règlements. La lettre continent

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)13

Tome B - B3.1

également les autres points administratifs pertinents ou nécessaires.
Champ d’application des travaux du Bureau exécutif
4.7

En vertu des Articles 56 à 59, le Bureau exécutif décide du processus par lequel il s’acquittera
de ses fonctions, sauf dans la mesure prévue par les présentes Règles. Les procédures
particulières énoncées dans cette Règle s’appliquent à certaines attributions du Bureau exécutifénumérées ci-dessous :4.7.1

Plan stratégique
Le Plan stratégique doit être élaboré par le Directeur général, examiné par le Bureau
exécutif avec la contribution du Conseil et approuvé par le Conseil avant la date deson entrée en vigueur (ou dans tout autre délai approuvé par le Bureau exécutif).

4.7.2

4.7.3

Plan et budget annuelsa.

Le plan et le budget annuels pour chaque Exercice financier sont élaboréset approuvés par le Bureau exécutif en vue d’atteindre les objectifs et lesrésultats fixés dans le Plan stratégique approuvé. Ils sont soumis au Conseil
pour son information avant le début dudit Exercice financier (ou dans tout
autre délai approuvé par le Bureau exécutif).

b.

En plus du plan et du budget annuels, le Bureau exécutif prépare une
projection financière pour la période correspondant au Plan stratégique etla transmet au Conseil pour information.

c.

Le Directeur général est responsable de la mise en œuvre du plan annuelet du respect du budget. Le Directeur général fait régulièrement rapport
au Bureau exécutif (selon les besoins) sur les progrès réalisés dans le cadrede la mise en œuvre du plan annuel et sur les recettes et dépenses réelles
par rapport au budget approuvé.

d.

Le Bureau exécutif mesure les progrès réalisés par rapport aux objectifs
fixés dans le plan et le budget annuels.

Transactions substantiellesa.

Aux fins des présentes Règles, une « transaction substantielle » (Article 86)
concernant des actifs de World Athletics désigne les acquisitions,dépenses, responsabilités, engagements ou transactions (qu’elle soit
unique ou associée à d’autres transactions) d’un montant égal ou supérieurà 500 000 euros ; ou les acquisitions, dépenses, responsabilités,engagements ou transactions sans précédent, complexes ou de grande
envergure, quel que soit leur montant, qui seront décidés par le Bureau
exécutif.

b.

Une transaction substantielle doit être approuvée par le Bureau exécutif
conformément aux procédures définies dans les présentes Règles, àsavoir :(i)14

La proposition d’approbation d’une transaction substantielle
est d’abord examinée par le Comité d’audit et des finances duBureau exécutif et son Comité des risques, qui formulent desrecommandations au Bureau exécutif ;Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

(ii)

Elle est ensuite discutée et présentée sous la forme d’une
proposition de résolution au Bureau exécutif lors d’une réunionou par email pour approbation ;(iii)

Tous les Membres du Bureau exécutif doivent recevoir unpréavis écrit le plus tôt possible pour des raisons pratiques(compte tenu de la nature de la transaction substantielle et descontraintes de temps) de la résolution proposée et de touteréunion convoquée pour l’examiner ou de résolution par courriel
pour l’approuver ;(iv)

Le Bureau exécutif délibère valablement lorsque six (6)Membres du Bureau (à l’exclusion du Directeur général) sontprésents à une réunion ou répondent à la résolution par courriel ;
et,

(v)

La résolution proposée est adoptée si elle est approuvée par au
moins deux tiers des Membres du Bureau habilités à voter.

Pouvoir de définir ses propres Règles concernant le déroulement de ses réunions
4.8

Le Bureau exécutif peut adopter ses propres Procédures opérationnelles standard. En l’absencede règle ou de procédure spécifique, le Président décide de la procédure applicable audéroulement des réunions.

Confidentialité
4.9

La Règle 3.6 s’applique au Bureau exécutif sur la même base que pour le Conseil, étant entendu
que les informations divulguées à un Membre du Bureau exécutif qui est également Membre duConseil, ne doivent pas être divulguées par le Membre du Bureau exécutif à un autre Membre
du Conseil, sauf si ce Membre du Conseil est également Membre du Bureau exécutif ou si leurcommunication est approuvée conformément à la Règle 3.6.2 (lorsque la référence au Conseil
inclut le Bureau exécutif).

Rôle d’interface du Bureau exécutif vis-à-vis du Directeur général et du Personnel
4.10

Le Bureau exécutif a pour rôle de régir World Athletics et non de gérer ou de mettre en œuvre
les décisions qu’il a prises. C’est le Directeur général qui est responsable de la gestion et de lamise en œuvre des décisions du Conseil et du Bureau exécutif.

4.11

À l’exception des demandes d’informations, les Membres du Bureau exécutif (agissant en cettequalité) ne sont pas autorisés à ordonner, à exiger ou à demander au Directeur général, d’agir ou
de s’abstenir d’agir concernant des questions en rapport avec World Athletics, sauf dans lescirconstances suivantes :4.12

4.11.1

Si le Membre du Bureau exécutif est le Président (ou le Premier vice-président, enl’absence du Président) agissant conformément à ses pouvoirs et responsabilités entant que Président (Article 54.2), ce qui inclut en particulier la responsabilitéd’appuyer, de superviser et d’assurer la liaison avec le Directeur général au nom duBureau exécutif (Article 54.2[j]) ;4.11.2

Si le Membre du Bureau exécutif est investi du pouvoir de le faire, pouvoir délégué
ou autrement autorisé par le Président ou le Bureau exécutif.

En outre, les Membres du Bureau exécutif ne sont pas autorisés à ordonner ou à demander à unRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)15

Tome B - B3.1

membre du Personnel d’agir ou de s’abstenir d’agir concernant des questions en rapport avec
World Athletics, sous réserve que :4.12.14.12.2

4.13

Le Président (ou le Premier vice-président en l’absence du Président) peut le faire
lorsque le Membre du Bureau exécutif est le Président (ou le Premier vice-président
en l’absence du Président) ; eta.

Le membre du Personnel relève directement du Président, à l’instar de son
assistant personnel ;b.

De l’avis du Bureau exécutif, le Directeur général est susceptible de ne pas
s’acquitter ou ne s’acquitte pas de ses responsabilités de manière
satisfaisante ; ou,c.

Le Président a convenu avec le Directeur général qu’il peut donner detelles directives ou ordres, soit de manière générale, soit concernant unequestion spécifique, à certains membres du Personnel.

Le Membre du Bureau exécutif est membre d’un Comité du Bureau exécutif ou lePrésident d’une Commission ou d’un Groupe de travail qui a été autorisé, soit demanière générale, soit concernant une question spécifique, à donner un ordre ou une
directive à certains membres du Personnel par le Directeur général ou le Directeur
dont relève le membre du Personnel concerné.

Rien dans les Règles 4.11 ou 4.12 n’empêche ou n’a pour but de limiter de quelque façon que
ce soit :4.13.1

Le pouvoir du Bureau exécutif de prendre des décisions que le Directeur général est
chargé de mettre en œuvre ; et,4.13.2

Le pouvoir des Membres du Bureau exécutif de communiquer directement avec le
Directeur général ou avec le Personnel étant entendu que :a.

Les communications avec le Personnel sur les questions de fond examinées
par le Bureau exécutif doivent se faire en général par l’entremise du
Directeur général ou des Directeurs concernés (à l’exclusion des questions
administratives et logistiques) ; et,b.

Un Membre du Bureau exécutif qui est membre d’une Commission ou d’unGroupe de travail peut communiquer avec le(s) membre(s) du Personnel
désigné(s) comme responsable(s) ou assistant(s) de cette Commission ou
de ce Groupe de travail.

Rôle d’interface du Bureau exécutif vis-à-vis des Organes indépendants de World Athletics
4.14

Les dispositions de la Règle 3.11 concernant le rôle d’interface des Membres du Conseil avec
les Organes indépendants de World Athletics s’appliquent au Bureau exécutif sur la même baseet selon les mêmes procédures que pour le Conseil et toute référence au Conseil inclut le Bureau
exécutif.

Comités du Bureau exécutif
4.15

16

Conformément à l’Article 58.2(i) et sous réserve des présentes Règles, le Bureau exécutif
approuve le cahier des charges de ses comités, lequel fixe :Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

4.16

4.17

4.15.1

Sa composition ;4.15.2

Son rôle et ses attributions ;4.15.3

La nature et les limites de ses pouvoirs délégués ;4.15.4Les exigences en matière de rapports au Bureau exécutif.

Le Bureau exécutif établit les comités permanents suivants pour s’acquitter de certains de ses
pouvoirs et responsabilités :4.16.1Un Comité d’audit et des finances, ou plus d’un comité chargé de le conseiller sur unou plusieurs aspects relatifs aux audits et aux finances ;4.16.2

Un Comité de rémunération chargé d’examiner et de formuler des avis au Bureau
exécutif au sujet de la rémunération et des modalités de défraiement du Président,
des Vice-présidents, des Membres du Bureau exécutif, des Membres du Conseil, desmembres des Commissions et des Groupes de travail et du Directeur général, ainsique sur toute autre question connexe décidée par le Bureau exécutif ;4.16.3

Un Comité des risques chargé d’examiner et de conseiller le Bureau exécutif sur lesrisques encourus par World Athletics ; et4.16.4

Tout autre Comité que le Bureau exécutif souhaite établir pour le conseiller sur lesquestions relevant de sa compétence.

Les règles suivantes s’appliquent à tous les comités du Bureau exécutif :4.17.1Chaque comité doit être composé de deux (2) membres au moins du Bureau exécutif ;4.17.2En règle générale, un comité ne doit pas compter plus de cinq (5) membres ;4.17.3

Le Bureau exécutif doit tenir compte de la nécessité que des membres indépendantssiègent au Comité d’audit et des finances et au Comité des risques ;4.17.4

Le quorum pour toute réunion ou décision d’un comité est de trois (3) membres, dont
au moins un (1) doit être un Membre du Bureau exécutif ;4.17.5

Le Bureau exécutif nomme le Président de chaque comité, qui doit être un Membre
du Bureau exécutif ;4.17.6

Dans la mesure du possible, l’équilibre entre les sexes doit être respecté au sein dechaque comité ;4.17.7

Les membres sont désignés principalement en raison de leur expertise dans ledomaine de compétence du comité ;4.17.8Les avis de postes de membres (à l’exception des Membres du Bureau exécutif) au
sein d’un comité doivent être publiés sur le Site Internet de World Athletics etcommuniqués à toutes les Fédérations membres et Associations continentales ;4.17.9

Le président de chaque comité doit faire rapport sur les activités du comité auxréunions du Bureau exécutif, le cas échéant, et à tout autre moment requis par le
Bureau exécutif ; et4.17.10

Le Bureau exécutif ne peut déléguer à un comité le pouvoir d’approuver ou deRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)17

Tome B - B3.1

conclure une transaction, ou d’engager sa responsabilité au-delà de 10 000 euros.
Autorité, communication et médias
4.18

Les Membres du Bureau exécutif ne peuvent conclure de transaction, de contrat, d’accord,d’arrangement ou autre convention engageant la responsabilité de World Athletics, sauf
approbation préalable du Conseil ou du Bureau exécutif.

4.19

Les Membres du Bureau exécutif peuvent faire des Déclarations publiques au sujet deWorld Athletics et de ses travaux dans les circonstances suivantes :5.

4.19.1

Lorsque les Déclarations publiques ne contiennent pas d’informations que
World Athletics considère comme confidentielles ; et,4.19.2

Lorsque les Déclarations publiques ne sont pas susceptibles d’enfreindre, ou
n’enfreignent pas, le Code de conduite en matière d’intégrité, notamment lorsqu’elles
ne sont pas susceptibles de nuire ou ne nuisent pas à la réputation de World Athletics
ou de l’Athlétisme en général ; et,4.19.3

Lorsque :a.

Le Membre du Bureau exécutif est le Président ;b.

Le Membre du Bureau exécutif est autorisé à faire les Déclarations
publiques au nom du Président ;c.

Le Membre du Bureau exécutif a discuté et convenu du contenu desDéclarations publiques au préalable avec le Directeur général ou son
représentant désigné ; oud.

Les Déclarations publiques sont faites conformément à la politique enmatière de médias décidée par le Conseil.

Commissions et Groupes de travail

Compétence
5.1

Les Commissions et les Groupes de travail établis par le Conseil conformément à l’Article 47.2(n)sont consultatifs et n’ont aucune autorité pour prendre des décisions au nom du Conseil ou deWorld Athletics. Ils rendent compte devant le Conseil.

5.2

Les Commissions et les Groupes de travail peuvent, sur demande, fournir une expertise et desconseils au Président, au Bureau exécutif, au Directeur général et aux Directeurs, ainsi qu’àd’autres Commissions et Groupes de travail.

5.3

Les Commissions sont des organes permanents établis pour la période allant de leur nominationjusqu’au prochain Congrès électoral. Dans le cas de la Commission des athlètes, il convient dese référer à la Règle 5.42. Les Groupes de travail sont des organes ad hoc établis uniquement
pour la période nécessaire à la réalisation d’une tâche ou d’un projet spécifique.

5.4

De plus, en vertu de l’Article 47.2(o), le Conseil a le pouvoir et la responsabilité d’établir et dedissoudre tout autre organe, panel ou équipe spéciale auquel le Conseil a délégué des pouvoirs,comme il en a décidé.

18

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

Commissions — Nature et objet
5.5

Les Commissions sont au nombre de quatre (4) :5.5.1

La Commission des compétitions ;5.5.2

La Commission du développement ;5.5.3

La Commission de la gouvernance ; et,5.5.4

La Commission des athlètes.

5.6

Des Commissions supplémentaires peuvent être établies par le Conseil, habituellement sur
recommandation de la Commission de la gouvernance, moyennant modification des présentes
Règles par le Conseil.

5.7

Les fonctions dévolues à chaque Commission sont décrites plus précisément dans le cahier descharges approuvé pour chacune d’elle. Elles sont les suivantes :

5.8

5.7.1

La Commission des compétitions est chargée de formuler des avis au Conseil
concernant le format, les qualifications, le programme et l’organisation desCompétitions internationales, y compris les nouvelles compétitions et les Règles
techniques de l’Athlétisme.

5.7.2

La Commission du développement a pour fonction de formuler des avis au Conseil
concernant le développement de l’Athlétisme partout dans le monde afin
d’encourager la pratique de l’Athlétisme à tous les niveaux, qu’il soit amateur ou dehaut niveau, en vue de trouver une réponse aux enjeux d’ordre social tels que la santé,le bien-être, la délinquance et l’inclusion sociale.

5.7.3

La Commission de la gouvernance est chargée de formuler des avis au Conseil
concernant les aspects nécessaires pour assurer de bonnes pratiques degouvernance au sein de World Athletics et de ses membres et pour maintenir lesnormes d’intégrité les plus élevées, y compris l’examen de l’ensemble des Règles etRèglements.

5.7.4

La Commission des athlètes a pour fonction de conseiller le Conseil sur les questions
liées à l’Athlétisme du point de vue des athlètes.

Le rôle, la procédure et les pouvoirs propres à chaque Commission sont énoncés dans un cahierdes charges écrit approuvé par le Conseil.

En outre, un plan quadriennal, approuvé par le Conseil (sur recommandation de chaque Commission), doitêtre établi pour chaque Commission. Il sera aligné sur le Plan stratégique et fixera les objectifs qui devrontêtre atteints par la Commission durant son mandat.
Commissions — Composition et nomination
5.9

Les Règles 5.10 à 5.17 ne s’appliquent pas à la Commission des athlètes (voir Règles 5.40 à
5.47).

5.10

Chaque Commission est généralement composée d’au moins huit (8) membres et d’au plus
quatorze (14) membres, dont au moins deux (2) sont également membres du Conseil, sauf accord
contraire du Conseil concernant le nombre de membres et de membres du Conseil. En outre, lePrésident est membre de droit de chaque Commission.

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)19

Tome B - B3.1

5.11

Chaque Commission est nommée par le Conseil sur recommandation du Panel de nomination, àl’exception des Membres du Conseil qui souhaitent faire partie d’une Commission et qui sontnommés par le Conseil sur recommandation du Président.

5.12

Le critère principal de nomination d’une personne au sein d’une Commission (y compris les
Membres du Conseil) est la connaissance et l’expertise spécifiques qu’elle possède dans ledomaine de compétence de la Commission. Le critère secondaire de nomination au sein d’une
Commission tient compte de ce que la Commission doit comprendre :

5.13

20

5.12.1

Au moins une (1) personne de chaque Région continentale ;5.12.2

Au moins 40 % de représentants des deux sexes ; et,5.12.3

Un membre représentant la Commission des athlètes.

La procédure de nomination des membres (autres que les Membres du Conseil) au sein d’une
Commission est la suivante :5.13.1

Un appel à candidatures pour toutes les Commissions sera diffusé aux Fédérations
membres et aux Associations continentales par voie de circulaire ou autre
communication écrite et sera également publié sur le Site Internet.

5.13.2Les candidatures doivent être soumises par écrit avec l’aval de la Fédération membre
ou de l’Association continentale dont le candidat est membre ou à laquelle il est
autrement associé (par exemple, un membre d’un club membre ou autre organisme
affilié à la Fédération membre), à moins qu’il ne soit un expert, auquel cas sa
candidature peut être approuvée par le Directeur général.

5.13.3Les candidatures doivent parvenir au Directeur général dans le délai imparti indiquédans l’appel à candidatures diffusé aux Fédérations membres et aux Associations
continentales.

5.13.4

Un membre du Personnel ou un membre d’un Organe indépendant ne peut êtremembre d’une Commission, à l’exception du Président et des Membres du Conseil
qui sont membres du Panel de nomination au Bureau exécutif et du Bureau de l’Unitéd’intégrité.

5.13.5

Le Panel de nomination procède à un examen des candidatures et établit une liste
restreinte conformément aux présentes Règles. L’examen peut comprendre desentrevues et des demandes de renseignements auprès des candidats afin de s’assurer
qu’ils sont aptes à occuper le poste. Ce faisant, le Panel de nomination doit d’abord
considérer les candidats approuvés par une Fédération membre ou une Association
continentale et, si les compétences, l’expertise, les connaissances et les autres
critères énoncés à la Règle 5.12 de ces candidats sont insuffisants pour laCommission concernée, le Panel peut considérer les candidats qui sont des experts
recommandés par le Directeur général.

5.13.6

Une personne ne peut être membre de plus de deux (2) Commissions en même temps,
sauf dans des circonstances exceptionnelles recommandées par le Panel denomination.

5.13.7Les candidats figurant sur la liste restreinte feront l’objet d’une Vérificationd’éligibilité conformément aux Règles de vérification d’éligibilité. Tous les candidats
doivent être Éligibles en vertu des Règles de vérification d’éligibilité.

5.13.8

Le Directeur général formule des recommandations au Conseil qui approuve lescandidatures des personnes qu’il juge les plus aptes à occuper les postes au sein

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

d’une Commission, y compris les Présidents de ces Commissions dont la nomination
est proposée (qui doivent disposer des compétences et de l’expérience requises
pour présider des organes et des réunions), sur la base des critères spécifiés à laRègle 5.12. Les Membres du Conseil peuvent, mais ce n’est pas nécessaire, êtrerecommandés au poste de Président d’une Commission.
5.13.9

Le Conseil nomme le Président et les membres des Commissions dès que possible
après chaque Congrès électoral.

5.13.10

La nomination d’un membre d’une Commission est subordonnée à son acceptation
des obligations, attentes et engagements énoncés dans la lettre de nomination.

Commissions — Mandat et révocation
5.14

Le mandat des membres de chaque Commission débute dès la notification de leur nomination
par le Conseil et, sous réserve des Règles 5.15 à 5.17, s’achève à la fin de chaque Congrèsélectoral (tenu quatre [4] ans plus tard), et peut être reconduit à trois (3) reprises au maximum,
soit pour une période de douze (12) ans.

5.15

Un membre d’une Commission peut démissionner avant l’échéance de son mandat moyennant
un préavis écrit d’au moins un (1) mois adressé au Président de la Commission, au Président et
au Directeur général.

5.16

Un membre d’une Commission peut être révoqué avant l’échéance de son mandat, par décision
du Conseil (au terme d’une procédure au cours de laquelle le membre bénéficie du droit de se
défendre) sur recommandation du Président de la Commission émise au Président (ou, si larévocation concerne le Président de la Commission, sur recommandation du Directeur général)au motif :5.17

5.16.1De son Inéligibilité ;5.16.2

D’une infraction aux présentes Règles ou à toutes autres Règles ou Règlement ; ou,

5.16.3De tout autre acte ou conduite qui, de l’avis du Conseil, est de nature à discréditer laCommission ou World Athletics.

De plus, les Membres d’une Commission sont réputés avoir quitté leurs fonctions si, au cours deleur mandat, ils :5.17.1

Décèdent ; ou,

5.17.2

Sont absents à deux (2) ou plus de deux (2) réunions de la Commission sansl’approbation préalable du Président de la Commission.

Groupes de travail — Composition et nomination
5.18

Des Groupes de travail peuvent être établis le cas échéant par le Conseil sur recommandation
du Président ou du Directeur général pour des projets à durée déterminée. Leur mandat doitêtre approuvé par le Conseil.

5.19

Un Groupe de travail doit être doté du nombre de membres nécessaires pour mener à bien latâche ou le projet qui lui a été confié. La nomination des membres d’un Groupe de travail doitêtre approuvée par le Conseil. Lorsqu’il étudie les personnes à nommer, le Conseil doit tenir
compte de la meilleure façon d’assurer la diversité et une représentation équilibrée sur le plan
géographique (Régions continentales) et de genre. Tous les membres d’un Groupe de travail
doivent être éligibles conformément aux Règles de vérification d’éligibilité. Le Président est
membre de droit de chaque Groupe de travail.

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)21

Tome B - B3.1

5.20

Les principaux critères de nomination d’une personne au sein d’un Groupe de travail résident
dans les connaissances et l’expertise particulières qu’elle possède dans le domaine relevant dela compétence du Groupe de travail. Les critères secondaires de nomination précisés à laRègle 5.12 peuvent également être pris en compte, sans que cela soit obligatoire.

5.21

Les membres du Personnel ou d’un Organe indépendant ne peuvent être membres d’un Groupede travail, à l’exception du Président et du Membre du Conseil qui est membre du Panel denomination au Bureau exécutif. La nomination d’un membre d’un Groupe de travail est
subordonnée à son acceptation des obligations, attentes et engagements énoncés dans toutelettre de nomination.

Groupes de travail — Mandat et révocation
5.22

Le mandat des membres de chaque Groupe de travail débute dès leur nomination par le Conseil
et, sous réserve de la Règle 5.24, s’achève à la date ou dans les circonstances énoncées dans lecahier des charges approuvé par le Conseil, ou à toute autre date antérieure ou ultérieure
décidée par le Conseil, sous réserve de la Règle 5.24.

5.23

Le mandat des membres d’un Groupe de travail ne peut dépasser deux (2) ans. Si les travaux dela Commission doivent se poursuivre au-delà de deux (2) ans, ceux-ci seront transférés à laCommission habilitée ou à un autre Groupe de travail en cours d’instauration.

5.24

Un membre d’un Groupe de travail peut démissionner ou être révoqué au même titre qu’unmembre d’une Commission, conformément aux Règles 5.15 à 5.17.

Commissions et Groupes de travail — Procédures de travail
5.25

Chaque Commission et Groupe de travail est placé sous la responsabilité d’un Directeur deWorld Athletics, qui assiste à toutes les réunions et tous les travaux de la Commission. Le
Directeur général peut également assister à toute réunion ou aux travaux de la Commission.

5.26

Le Directeur concerné, en consultation avec le Président de chaque Commission et Groupe detravail, fixe l’ordre du jour, le calendrier des réunions et les travaux (sous réserve du budget). Le
Directeur général veille à ce que les travaux de chaque Commission et de chaque Groupe detravail bénéficient d’un soutien suffisant.

5.27

Le Président de chaque Commission et de chaque Groupe de travail est responsable en dernier
ressort des travaux et des résultats de la Commission ou du Groupe de travail. Si des problèmes
ou des différences surgissent entre le Président et le Directeur concerné, ils seront soumis au
Directeur général.

5.28

Chaque Commission approuve un projet de plan quadriennal en adéquation avec le Plan
stratégique de World Athletics et le Plan mondial pour l’athlétisme qui sera soumis au Conseil
pour approbation. Ce plan quadriennal sera examiné et, le cas échéant, révisé chaque année.

5.29

Les tâches et résultats attendus de chaque Groupe de travail sont énoncés dans le cahier descharges approuvé par le Conseil.

5.30

Le Président de chaque Commission fait rapport au minimum deux fois par année au Conseil, àla demande du Président de World Athletics, sur les progrès réalisés par rapport au plan
quadriennal, verbalement ou par écrit, y compris en ayant recours à la technologie. Le contenu
du rapport au Conseil doit être préalablement approuvé par les membres de la Commission.

5.31

Les Commissions doivent se « réunir » au minimum trois (3) fois par an, habituellement une fois
en personne et autrement via l’utilisation d’outils de communication (par exemple,
vidéoconférence ou audio) Les Groupes de travail doivent se réunir aussi souvent que

22

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

nécessaire en personne ou via l’utilisation d’outils de communication en vue d’atteindre les
objectifs fixés.
5.32

La Commission peut convenir d’attribuer certaines tâches spécifiques à un nombre restreint demembres au sein de la Commission qui disposent de l’expertise nécessaire et lui demander delui soumettre un rapport contenant des conseils et recommandations. Par exemple, laCommission des compétitions peut confier à un groupe restreint parmi ses membres des tâches
liées aux Règles techniques ; de même la Commission de la gouvernance peut confier l’examen
des réglementations à quelques-uns de ses membres qui disposent de l’expertise juridiquenécessaire.

Autre
5.33

Les Commissions et les Groupes de travail n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom
de World Athletics. Ils ont une compétence consultative et ne peuvent faire derecommandations qu’au Conseil et au Directeur général (si cela fait partie de leur mandat).

5.34

Les Commissions et les Groupes de travail n’ont pas le pouvoir d’engager des dépenses ou
d’obliger World Athletics dans le cadre d’un engagement financier ou autre.

5.35

Les membres des Commissions et des Groupes de travail ne peuvent intervenir dans les médias
(dans quelque forum que ce soit) en relation avec les activités de World Athletics sansl’approbation préalable du Président ou du Directeur général.

5.36

Les membres des Commissions et des Groupes de travail perçoivent des honoraires et sontremboursés de leurs dépenses conformément aux politiques de World Athletics.

5.37

Les membres de l’ensemble des Commissions et Groupes de travail sont liés par les Statuts,
Règles et Règlements de World Athletics, y compris le Code de conduite en matière d’intégrité.

5.38

Le Directeur général peut nommer des conseillers chargés de fournir une expertise ou desconseils particuliers à une Commission ou un Groupe de travail, après consultation avec lePrésident de la Commission ou du Groupe de travail concerné. Les conseillers ont un rôle deconseil auprès des Membres de la Commission ou du Groupe de travail concerné(s) et nepeuvent exercer d’autres fonctions ou interférer avec les attributions de la Commission ou duGroupe de travail. Les conseillers ne peuvent être membres de la Commission ou du Groupe detravail.

5.39

Les Présidents de Commission se réunissent au moins une fois par an, à l’endroit et à la datefixés par le Directeur général, afin de discuter de questions d’intérêt commun entre lesCommissions.

Commission des athlètes
5.40

Composition : La Commission des athlètes se compose de :5.40.1

Douze (12) membres élus, selon les modalités prévues à la Règle 5.42 des présentes
Règles (« les Membres élus de la Commission des athlètes ») ; et,5.40.2Six (6) autres membres au maximum sont nommés par le Conseil conformément à laRègle 5.43 des présentes Règles (« les Membres nommés de la Commission desathlètes ») ;Désignés ensemble sous le nom de « Membres de la Commission des athlètes ».
5.41

Éligibilité : Pour être éligible à une nomination au sein de la Commission des athlètes (que cesoit en tant que Membre élu de la Commission des athlètes ou en tant que Membre nommé deRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)23

Tome B - B3.1

la Commission des athlètes) et à demeurer en fonction, une personne doit :

5.42

5.43

24

5.41.1Être membre d’une Fédération membre (ou d’un organe affilié à la Fédération membre)qui soit en règle ;5.41.2Être désignée par sa Fédération membre ;5.41.3Être âgée de dix-huit (18) ans révolus ;5.41.4

Avoir participé à un (1) au minimum des deux (2) derniers Championnats du monde deWorld Athletics ou aux derniers Jeux olympiques, ou participer aux Championnats dumonde dans l’année durant laquelle l’élection a lieu s’agissant des Membres élus de laCommission des athlètes ;5.41.5Être en mesure de s’exprimer et de comprendre l’anglais de manière suffisante ;5.41.6

Ne pas faire l’objet d’une enquête, ou avoir fait l’objet d’une condamnation ou d’une
autre sanction au motif :a.

D’une violation liée au dopage (qu’elle ait ou non purgé la sanction qui luia été imposée) ; ou,b.

De toute autre infraction ou violation des règles de World Athletics, d’une
Association continentale ou d’une Fédération membre (qu’elle ait ou nonpurgé la sanction qui lui a été imposée) ; ou,c.

D’une infraction punissable d’une peine d’emprisonnement de deux (2) ans
ou plus en vertu de toute loi applicable (à moins que la personne n’ait purgé
la sanction qui lui a été imposée) ; et,d.

Être déclarée Éligible par le Panel de vérification d’éligibilité en vertu desStatuts (conformément aux Règles de vérification d’éligibilité). Il est
procédé à l’évaluation de l’éligibilité en vertu des Règles de vérificationd’éligibilité avant l’élection (en vertu de la Règle 5.42.1) ou la nomination
par le Conseil (en vertu de la Règle 5.43).

Membres élus de la Commission des athlètes
5.42.1Les élections des Membres élus de la Commission des athlètes se tiennent
conformément à la Règle 6 et à l’annexe 3 des Règles de candidature à une fonction
au sein de World Athletics.

5.42.2

Avant l’élection, à la date spécifiée par World Athletics et conformément aux Règles
de vérification d’éligibilité, chaque candidat doit faire l’objet d’une procédure devérification par le Panel de vérification d’éligibilité afin d’être considéré commeÉligible.

Membres nommés : En plus des Membres élus de la Commission des athlètes, le Conseil peut
nommer jusqu’à six (6) personnes, et ce une fois tous les quatre ans selon le processus cidessous, et pour un mandat de la durée décrite à la Règle 5.44 ci-après :5.43.1

Au moins deux (2) mois avant un Championnat du monde sur deux, le Conseil peutdemander aux Fédérations membres de proposer des candidatures pour pourvoir
jusqu’à un maximum de six (6) postes au titre de Membre nommé de la Commission
des athlètes.

5.43.2

Les Fédérations membres peuvent proposer la candidature d’une (1) personne (quiRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

est Éligible selon la Règle 5.41), dans le respect de la procédure et des délais
spécifiés par World Athletics.

5.44

5.45

5.43.3

Conformément aux Règles de vérification d’éligibilité, tous les candidats doivent fairel’objet d’une procédure de vérification par le Panel de vérification d’éligibilité et êtredéclarés Éligibles par ce même Panel avant de pouvoir présenter une candidature.

5.43.4

Dans le mois suivant l’élection des Membres élus de la Commission des athlètes envertu de la Règle 5.42 et avant la réunion du Conseil suivant la confirmation de lanomination de chaque Membre élu de la Commission des athlètes, le Conseil doit
nommer un sous-comité (incluant le Président) pour examiner les candidatures reçues.

5.43.5

Ce sous-comité doit faire des recommandations au Conseil pour les Membres
nommés de la Commission des athlètes. Au plus tard le 31 décembre de la mêmeannée que l’élection des Membres élus de la Commission des athlètes, le Conseil
décidera de confirmer ou non la nomination de chacun des Membres nommés de laCommission des athlètes.

5.43.6

En décidant du nombre de postes de Membres nommés de la Commission desathlètes disponibles (voir la Règle 5.43.1) et des personnes à nommer, le Conseil doit
tenir compte de l’exigence consistant à nommer au moins 40 % des Membres de laCommission des athlètes de chaque sexe et de celle visant à respecter un équilibre
qui tienne compte des Régions continentales dont sont issus les candidats à laCommission des athlètes, de leurs disciplines en athlétisme, de leurs
aptitudes/compétences et de leur disponibilité.

Mandat : Sous réserve de la Règle 5.44.6., la durée du mandat des membres de la Commission
des athlètes est d’environ quatre (4) ans comme suit :5.44.1

Pour les Membres nommés de la Commission des athlètes, le mandat débute àcompter de leur nomination par le Conseil (conformément à la Règle 5.43.5) ;5.44.2

Sous réserve de la Règle 5.45 (démission et révocation), ce mandat expire quatre (4)ans plus tard lors de la nomination par le Conseil du prochain groupe de Membres dela Commission des athlètes ;5.44.3

Pour les Membres élus de la Commission des athlètes à compter de la clôture desChampionnats du monde de World Athletics au cours desquels leur nomination est
annoncée ; et5.44.4

Sous réserve des Règles 5.44.6, et 5.45, expirant quatre (4) ans plus tard à la fin desChampionnats du monde de World Athletics tenus cette année-là.

5.44.5

Un membre de la Commission des athlètes dont l’éligibilité a été attestée et maintenue(en vertu de la Règle 5.41) peut être réélu ou nommé de nouveau pour des mandats
subséquents et consécutifs jusqu’à un maximum de trois (3) mandats conformément
à la procédure décrite aux Règles 5.42 et 5.43.

5.44.6

Les membres de la Commission des athlètes élus lors des Championnats du mondede World Athletics 2022 termineront leur mandat à l’annonce des résultats del’élection des nouveaux membres de la Commission des athlètes à l’issue desChampionnats du monde de World Athletics 2025.

Démission et révocation
5.45.1Les Membres de la Commission des athlètes peuvent démissionner avant l’échéance
de leur mandat moyennant un préavis écrit d’au moins un (1) mois adressé auRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)25

Tome B - B3.1

Président de la Commission des athlètes, au Vice-président de la Commission desathlètes et au Président de World Athletics.
5.45.25.45.3

5.46

26

a.

La violation des présentes Règles, d’autres Règles ou d’un Règlement ; oub.

De tout autre acte ou conduite qui, de l’avis du Conseil, est de nature à
discréditer la Commission des athlètes ou World Athletics.

En outre, les Membres de la Commission des athlètes sont réputés avoir quitté leursfonctions si, au cours de leur mandat :a.

Ils décèdent ; oub.

Sont absents à deux (2) ou plus de deux (2) réunions de la Commission desathlètes sans l’approbation préalable du Président de la Commission.

Changements et vacances de poste
5.46.1

5.47

Les Membres de la Commission des athlètes peuvent être révoqués de la Commission
des athlètes avant l’échéance de leur mandat, par décision du Conseil (au terme d’une
procédure au cours de laquelle le membre bénéficie du droit de se défendre) surrecommandation du Président de la Commission des athlètes au Président deWorld Athletics au motif de :Si un poste est, à tout moment, laissé vacant (qu’il s’agisse de celui d’un Membre élude la Commission des athlètes ou d’un Membre nommé de la Commission desathlètes) au sein de la Commission des athlètes, que ce soit par suite d’une démission,d’une révocation ou autrement, le Conseil peut (sur recommandation du Président etdu Vice-Président de la Commission et du Président de World Athletics) nommer unmembre en remplacement (qui doit être Éligible en vertu de la Règle 5.41) pour ladurée restante du mandat du poste vacant.

Présidence et vice-présidence
5.47.1

La Commission des athlètes recommande au Conseil deux (2) de ses membres qui
seront désignés Président et Vice-président de la Commission. Les candidats aux
deux postes seront recommandés et prendront leurs fonctions en même temps.

5.47.2

Le Président de la Commission (ou le Vice-président en l’absence du Président ou à
sa demande) est chargé de diriger les travaux de la Commission des athlètes et en est
le porte-parole. Il a les attributions suivantes :a.

Présider et préparer l’ordre du jour et les documents pour toutes lesréunions de la Commission des athlètes ;b.

Agir en qualité de porte-parole de la Commission des athlètes, y compris
auprès des médias, sous réserve des dispositions relatives au cahier descharges ;c.

Assurer la liaison avec le Président et Directeur général, au besoin ou surdemande ;d.

Préparer et présenter des rapports au Conseil ;e.

Assister aux réunions du Conseil et de toute autre Commission ou Groupede travail à la demande du Président ou du Conseil ;Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

f.

Représenter les athlètes de World Athletics à tout forum, groupe ou
présentation à la demande du Président ou du Directeur général ;g.

Communiquer régulièrement avec les Membres de la Commission desathlètes et d’autres athlètes et personnes afin de déterminer les questions
qui seront examinées par la Commission ; et,h.

Assumer toute autre fonction spécifique exigée par le Directeur général, lePrésident ou le Conseil qui entre dans le cadre du rôle et desresponsabilités de la Commission des athlètes (qui sont définis dans soncahier des charges).

5.47.3Seuls les Membres actuels élus de la Commission des athlètes peuvent assumer lesfonctions de Président ou de Vice-président de la Commission.

5.47.4

Le Président et le Vice-président de la Commission sont élus lors de la première
réunion de la Commission des athlètes qui suit la confirmation par le Conseil de leurnomination après les Championnats du monde de World Athletics. Les Règles
relatives au quorum et autres procédures de réunion sont précisées dans le cahierdes charges de la Commission.

5.47.5Les membres élus de la Commission des athlètes souhaitant se présenter à l’électionde Président ou de Vice-président de la Commission doivent soumettre leurcandidature dans les formes et à la date prescrites par World Athletics. Un Membreélu de la Commission des athlètes peut demander à être nommé à l’un ou l’autre poste.

5.47.6

Lors d’une réunion de la Commission, les candidats sont invités à présenter aux autres
Membres de la Commission des athlètes un bref exposé (3 minutes) sur leur aptitude
à occuper le(s) poste(s) pour lequel/lesquels ils se sont portés candidats. Àl’exception de cet exposé, les candidats ne peuvent préparer ou diffuser aucun
document ou matériel ou solliciter publiquement un soutien à leur candidature. Cesoutien doit se limiter à des discussions entre les membres.

5.47.7L’élection a lieu à bulletin secret lors d’un scrutin auquel tous les Membres de laCommission des athlètes présents à la réunion ont le droit de participer, y compris
ceux qui ont posé leur candidature pour le poste, selon les modalités suivantes :a.

L’élection au poste de Président de la Commission a lieu en premier. Le
candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu à condition
qu’il obtienne la majorité absolue (plus de 50 %) des voix exprimées. Le
résultat du vote est annoncé à la Commission par les scrutateurs.

b.

L’élection au poste de Vice-président de la Commission a lieu ensuite. Si
le candidat élu au poste de Président a également présenté une
candidature au poste de Vice-président, il doit retirer sa candidature avant
que le poste de Vice-président ne soit mis aux voix. Le candidat ayant
obtenu le plus grand nombre de voix lors du vote pour le poste de Viceprésident est élu s’il obtient la majorité absolue des voix exprimées.

c.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des voix pour l’un ou l’autre
poste, le candidat ayant obtenu le nombre de voix le plus faible sera invité
à se retirer du scrutin, et un nouveau vote sera organisé. Cette procédure
doit être répétée jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue
des voix pour le poste en question.

d.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)27

Tome B - B3.1e.

Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte.

f.

Trois (3) personnes indépendantes de la Commission des athlètes et neprovenant pas du même pays que les candidats seront nommées
scrutateurs par World Athletics. Les scrutateurs assurent la conduite del’élection, décident de la validité des votes, procèdent au décompte desvoix et informent l’assemblée des résultats.

5.47.8

À l’issue du scrutin, le Conseil décide, dès que possible, s’il y a lieu de confirmer ou
non les nominations des candidats élus aux postes de Président et de Vice-président
de la Commission. Le Conseil peut, à son entière discrétion, décider de ne pas
confirmer une personne qui a été élue Présidente ou Vice-présidente si, de l’avis duConseil, des circonstances exceptionnelles justifient une telle décision. Dans cettehypothèse, une autre élection sera organisée afin de pourvoir le poste conformément
à la procédure établie à la Règle 5.47.7, le Membre de la Commission des athlètes
ayant été élu à l’un des deux postes étant invité à se retirer du scrutin pour ce poste.

5.47.9Le Président et le Vice-président de la Commission sont nommés pour un mandat dequatre (4) ans, qui débute au moment de l’approbation donnée par le Conseil à leurnomination et s’achève quatre (4) ans plus tard, sous réserve de la Règle 5.47.10, ettant qu’ils demeurent membres de la Commission. Un membre élu de la Commission
des athlètes peut être réélu pour un nouveau mandat de Président ou de Viceprésident et au maximum pour trois (3) mandats.

5.47.10Le Président et le Vice-président de la Commission peuvent être démis de leursfonctions avant l’échéance de leur mandat par suite :5.47.11a.

D’une démission ; ou,b.

D’une décision du Conseil prise à son entière discrétion ; ouc.

De la décision de révocation de la Commission des athlètes prise à lamajorité des deux tiers (2/3) des membres de la Commission présents à laréunion convoquée à cette fin (par au moins six [6] membres de laCommission) ; oud.

De la démission ou de la révocation des Membres de la Commission desathlètes en vertu de la Règle 5.45.

La démission ou la révocation d’un Président ou d’un Vice-président de laCommission est sans effet sur leur qualité de Membre de la Commission des athlètes,à moins que leur mandat n’arrive à échéance ou que la Règle 5.47.10 s’applique. Si lePrésident et le Vice-président démissionnent ou sont révoqués de la Commission desathlètes, il est interdit d’occuper ce poste à compter de la date à laquelle la démission
ou la révocation prend effet.

6.

Panel de nomination

6.1

Le Conseil établit un Panel de nomination pour l’aider à garantir l’objectivité et l’expertiseappropriée lors de la formulation des recommandations de nomination.

Fonction et attributions
6.2

28

Fonction

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

Le Panel de nomination a pour fonction d’identifier, d’engager, d’évaluer des candidats en vue
de formuler des recommandations au Conseil concernant la nomination (ou la révocation) desmembres des organes de World Athletics suivants :6.2.1

Le Panel de sélection ;6.2.2

Le Panel de vérification d’éligibilité ;6.2.3

Le Tribunal disciplinaire ;6.2.4

Le Panel de surveillance des élections ;6.2.5

Le Panel d’examen des questions de nationalité ;6.2.6

Le Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ; et

6.2.7

Les organes énoncés à la Règle 6.6 au sein desquels les Membres du Conseil sontnommés ;(Dénommés « organe concerné » dans les présentes Règles).
6.3

6.4

Le Panel de nomination exerce ses attributions en vertu de la Règle 6.2 (à l’exclusion de laRègle 6.2.7) indépendamment du Conseil, qui consiste notamment à :6.3.1

Recenser les compétences, l’expertise et l’expérience qui peuvent être nécessaires
pour pourvoir un poste vacant au sein de l’organe concerné ;6.3.2

Identifier et inviter les candidats correspondant au profil recherché à poser leurcandidature pour un poste au sein de l’organe concerné ;6.3.3

Annoncer publiquement et informer toutes les Fédérations membres et les
Associations continentales des postes vacants, y compris les descriptifs de poste
pour les organes concernés ;6.3.4

Recevoir et évaluer les candidatures à des fonctions au sein des organes concernés,
sur la base des critères énoncés dans la Règle 6.4, y compris en procédant auxenquêtes et en organisant les entretiens et réunions qu’il juge opportuns ;6.3.5

Recommander au Conseil, dans les délais précisés à la Règle 6.5, les personnes qu’iljuge les plus aptes à occuper le(s) poste(s) au sein des organes concernés ; et6.3.6

Recommander au Conseil la révocation d’un membre d’un organe concerné
conformément à la Règle applicable ou, s’il n’y a pas de Règle applicable, à la suited’une procédure au cours de laquelle les principes de justice naturelle seront
respectés à l’égard du membre dont la révocation est proposée, avant qu’unedécision ne soit prise par le Conseil.

Critères de nomination
6.4.1

Sous réserve de la Règle 5 (Commissions et Groupes de travail), dans le cadre desrecommandations formulées au Conseil au sujet des personnes nommées pour siéger
dans les organes visés aux Règles 6.2.1 à 6.2.4, le Panel de nomination doit s’attacher
au mérite et, ce faisant, tient compte des critères suivants concernant le candidat etles autres membres de l’organe concerné :Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)29

Tome B - B3.1

6.5

a.

Une expérience préalable significative quant à la nature du travail effectué
par l’organe concerné ou du sujet relevant de sa compétence ;b.

Des connaissances et de l’expérience acquises concernant l’Athlétisme ;c.

Des compétences, des aptitudes et de l’expérience professionnelles, ycompris des compétences et de l’expérience spécifiques dans le domained’activité de l’organe concerné ;d.

La connaissance et l’expérience des organisations communautaires,sportives ou à but non lucratif en général ;e.

La nécessité d’assurer un équilibre entre les sexes parmi les membres(représentation minimum de 40 % pour chaque sexe) ;f.

La nécessité d’assurer un équilibre géographique, en limitant à un (1) lenombre de personnes provenant d’un même pays, sauf à titre
exceptionnel ;g.

La nécessité de minimiser les conflits d’intérêts ;h.

La capacité d’apporter des points de vue divers et indépendants ;i.

La nécessité de pouvoir compter sur un large éventail de compétences,d’expériences et de connaissances au sein de l’organe concerné ;j.

Pour le Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, toute
recommandation du Bureau de l’Unité d’intégrité ;k.

La nécessité de tenir compte des exigences de continuité (c’est-à-dire que
tous les membres de l’organe concerné ne quittent pas cet organe enmême temps afin que les travaux de l’organe bénéficient d’une mémoire
institutionnelle préservée).

Calendrier des nominations
Le Panel de nomination exerce ses fonctions et formule des recommandations au Conseil ausujet des personnes qu’il propose pour siéger dans les organes visés aux Règles 6.2.1 à 6.2.4
des présentes Règles, au plus tard sur la base du calendrier suivant :

30

6.5.1

Les propositions concernant les personnes recommandées pour le Panel devérification d’éligibilité et le Tribunal disciplinaire doivent être soumises au Conseil au
moins six mois avant un Congrès électoral, afin que le Conseil puisse transmettre ses
recommandations au Congrès deux mois avant un Congrès électoral ;6.5.2

Les propositions concernant les personnes recommandées pour siéger au Panel desélection doivent être soumises pour approbation au Conseil au moins six mois avant
un Congrès électoral ;6.5.3

Les propositions concernant les personnes recommandées pour siéger dans lesCommissions doivent être soumises au Conseil avant le Congrès électoral ;6.5.4

Les propositions concernant les personnes recommandées pour siéger au Panel desurveillance des élections doivent être soumises au Conseil au plus tard six (6) mois
avant un Congrès électoral pour approbation par le Conseil et entérinement par leRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

Congrès électoral ;

6.6

6.5.5

Les propositions concernant les personnes recommandées pour siéger au Comité
pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques doivent être soumises
conformément aux Règles antidopage

6.5.6

Lorsqu’une vacance survient (pour quelque raison que ce soit) pendant le mandatd’un membre de l’un quelconque des organes visés, la proposition concernant lapersonne recommandée pour pourvoir le poste doit être soumise au Conseil dans lesdélais prescrits par ce dernier.

Membres du Conseil siégeant dans les Organes indépendants
6.6.1

6.6.2

6.7

En plus des responsabilités qui lui incombent en vertu des Règles 6.2 à 6.5, le Panelde nomination a pour attribution d’évaluer les candidatures et de formuler desrecommandations concernant les Membres du Conseil qui seront nommés par leConseil pour siéger dans les Organes indépendants suivants :a.

Le Bureau de l’Unité d’intégrité ;b.

Le Panel de nomination au Bureau de l’Unité d’intégrité ; et,c.

Le Panel de nomination au Bureau exécutif.

La procédure d’évaluation et de recommandation par le Panel de nomination desMembres du Conseil qui seront nommés pour siéger dans ces organes est régie parla Règle 3.6.

Composition du Panel de nomination
6.7.1

Le Panel de nomination se compose des cinq (5) personnes suivantes :a.

Le Président (ou le Premier vice-président ou un autre Membre du Conseil,
selon la décision du Président) ;b.

Quatre (4) autres personnes nommées par le Conseil, parmi lesquelles :(i)Deux (2) personnes qui disposent d’une expérience dansl’Athlétisme ; et,(ii)

Deux (2) personnes qui disposent d’une expérience pertinentedans les processus de nomination (telle que dans les ressources
humaines ou le recrutement).

À condition qu’aucune des quatre (4) personnes ne soit Membre duConseil, Officiel en exercice, Officiel d’une Fédération membre ou Officiel
d’une Association continentale ; toutes devant être indépendantes deWorld Athletics.
6.7.2

Rien dans les présentes Règles n’empêche un ou plusieurs des membres
indépendants du Panel de nomination de siéger également en tant que membre
indépendant dans le Panel de nomination au Bureau de l’Unité d’intégrité (en vertu del’Article 74.2[b]) et/ou en tant que membre indépendant dans le Panel de nomination
au Bureau exécutif (en vertu de l’Article 60.2[c]).

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)31

Tome B - B3.1

6.8

Éligibilité : Tous les membres du Panel de nomination doivent impérativement être Éligibles
conformément à l’Article 65 (Éligibilité).

6.9

Responsable : Le responsable du Panel de nomination doit être l’une des personnes
indépendantes décrites à la Règle 6.7.1(b) comme le décidera le Conseil.

6.10

Durée du mandat des membres du Panel de nomination
6.10.1

Le Conseil nomme les quatre (4) membres indépendants du Panel de nomination dès
que possible après chaque Congrès électoral. Le mandat du Panel de nomination
débutera à la date de nomination par le Conseil.

6.10.2

Une fois nommés, les membres du Panel de nomination demeurent en fonction jusqu’à
la fin de la prochaine réunion du Congrès électoral et pourront être nommés denouveau pour un maximum de trois mandats. La présente Règle est subordonnée à lacondition qu’ils restent Éligibles conformément à l’Article 65.

Procédures applicables au déroulement des réunions
6.11

Réunions : Le Panel de nomination se réunit selon les besoins et de la manière qu’il juge
appropriée, y compris par téléconférence.

6.12

Quorum : Le Panel de nomination se réunit et délibère valablement si trois (3) membres sontprésents.

6.13

Décisions : Les décisions du Panel de nomination portant sur la recommandation de candidats
à une fonction au sein de World Athletics sont prises à la Majorité simple.

6.14

Conflits et confidentialité
6.14.1

Tous les renseignements reçus par le Panel de nomination et ses délibérations
demeurent confidentiels, sauf dans la mesure requise par la loi.

6.14.2Si un membre du Panel de nomination considère qu’il est susceptible de se trouver ensituation de conflit d’intérêts s’agissant de la nomination ou autre d’un candidat, il doit
en informer le responsable qui, s’il le juge approprié, peut exiger que ledit membre
quitte ses fonctions au sein du Panel de nomination pendant l’examen de cettenomination.

6.14.3Si le responsable considère qu’il est susceptible de se trouver en situation de conflit
d’intérêts, il doit en aviser le Président qui, s’il le juge approprié, peut exiger qu’il quitte
ses fonctions au sein du Panel de nomination.

6.15

Postes vacants au sein du Panel de nomination : Tout poste laissé vacant au sein du Panel denomination, que cette vacance soit due à un conflit d’intérêts, à une démission ou à une
révocation, sera pourvu par voie de nomination par le Conseil, à moins qu’il ne s’agisse duPrésident, auquel cas le Premier vice-président sera désigné au Panel de nomination.

6.16

Révocation : Le Conseil peut révoquer tout membre du Panel de nomination avant l’échéance
de son mandat, si le Conseil estime, à sa seule discrétion, que :32

6.16.1

Le membre a un conflit d’intérêts qui n’a pas été résolu de façon satisfaisante par leresponsable ou le Président ;6.16.2Des circonstances existent qui peuvent donner lieu à une question de partialité réelle
ou apparente dans la composition et/ou le fonctionnement du Panel de nomination ;Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

6.16.3

Le membre n’est plus Éligible conformément à l’Article 65.2 (Éligibilité).

Toute révocation d’un membre du Panel de nomination en vertu des présentes Règles doit êtreconsignée dans le Rapport annuel du Conseil (Article 79).
6.17

Procédure : Avant toute révocation d’un membre du Panel de nomination, le Conseil doit aviser
le membre de sa proposition de le révoquer et donner audit membre et aux autres membres duPanel de nomination l’occasion de présenter des observations sur la révocation proposée.

7.

AuditsObjet des audits
7.1

Audit financier
7.1.1

7.2

Audit relatif à la gouvernance
7.2.1

7.3

7.4

L’audit financier a pour objet de vérifier les comptes annuels de World Athletics par
rapport aux Normes internationales d’audit ou à toute autre norme exigée par la loi
applicable ou décidée par le Bureau exécutif (sur recommandation du Comité d’audit
et des finances) (Article 79.2).

Le Bureau exécutif détermine en temps voulu la manière la plus efficace de réaliser
l’Audit de gouvernance (Articles 58.2(r), 58.2(s) et 79.3).

Audit relatif à l’intégrité
7.3.1

Sauf dans la mesure spécifiée ci-dessous, l’Audit d’intégrité est un audit annuel visantà assurer la conformité de World Athletics avec son programme antidopage etd’intégrité, incluant l’Unité d’intégrité de l’athlétisme (Article 79.3).

7.3.2

En particulier, l’Audit en matière d’intégrité comprend une vérification du respect desRègles et Règlements applicables :a.

Par le Bureau de l’Unité d’intégrité ;b.

Par le Président du Bureau de l’Unité d’intégrité / le Directeur de l’Unitéd’intégrité ;c.

De la conformité du programme antidopage avec les Règles, y compris leCode de conduite en matière d’intégrité (qui comprend le respect duCode, de l’éducation, des contrôles et enquêtes, de la gestion desrésultats et des poursuites de l’AMA) ; et,d.

De la conformité au programme d’intégrité (y compris l’éducation, lesenquêtes et les poursuites).

La nature spécifique et le coût de chacun des audits font l’objet d’un accord entre le Bureau
exécutif et les Auditeurs.

Auditeurs
7.5

L’auditeur désigné pour les audits doit être dûment qualifié et expérimenté et est indépendantde World Athletics. Dans le cadre de ses recommandations au Congrès concernant la nomination

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)33

Tome B - B3.1

des auditeurs, le Bureau exécutif examine à intervalles réguliers l’opportunité de lancer un appelà candidatures pour les nominations qu’il propose.
Rapports d’audit
7.6

Au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’Exercice financier de l’audit, les auditeurs préparent
et soumettent au Bureau exécutif un rapport écrit final au terme de chaque audit effectué.

8.

Normes applicables en matière de transparence

8.1

Sous réserve de la Règle 8.2 (données personnelles et commercialement sensibles), lesinformations suivantes seront rendues publiques sur le Site Internet :

34

8.1.1

Les Statuts ;8.1.2

L’ensemble des Règles et Règlements ;8.1.3

Un organigramme présentant l’ensemble de la structure de World Athletics qui
comprend le Président, le Bureau exécutif, le Conseil, les Commissions, les Comitésdu Bureau exécutif, le Directeur général, le siège social, l’Unité d’intégrité del’athlétisme, les Organes indépendants et le Congrès ;8.1.4

Les profils, photographies et dates de mandat du Président, du Premier
vice-président, des Vice-présidents, des Membres du Bureau exécutif et desMembres du Conseil ;8.1.5

Le nom et le pays des membres de chaque Commission et des Organes
indépendants ;8.1.6

Une liste des Fédérations membres et des Associations continentales, en ce compris
le nom de chaque Président et Directeur général (ou équivalent) et les coordonnéesde chaque Fédération membre et Association continentale ;8.1.7

Le Plan mondial pour l’athlétisme actuellement en vigueur (y compris tout plan
précédent) ;8.1.8

Le Plan stratégique actuellement en vigueur (y compris tout plan précédent) ;8.1.9

Les Rapports annuels du Conseil (y compris tout rapport précédent) ;8.1.10

Le Rapport annuel et les États financiers vérifiés (y compris tout Rapport annuel et
États financiers vérifiés précédents) ;8.1.11

La rémunération annuelle et les indemnités des membres du Bureau exécutif, desmembres du Conseil, des membres du Bureau de l’Unité d’intégrité de l’athlétisme,
des membres des Commissions, des membres des Groupes de travail, des comités du
Bureau exécutif et des membres de tous les Organes indépendants peuvent êtredivulguées collectivement en décrivant la/les fourchette(s) de rémunération, ou lenombre de Personnel dans la/les fourchette(s) de rémunération, ou comme autrement
spécifié dans toute politique de rémunération décidée par le Bureau exécutif.

8.1.12Les éléments suivants en lien avec chaque réunion du Congrès :a.

l’ordre du jour ;b.

un résumé des décisions de la réunion, y compris le nombre de votes pouret contre ; etRègles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)Tome B - B3.1

8.1.138.1.14Les éléments suivants en lien avec chaque réunion du Conseil :a.

l’ordre du jour ;b.

un résumé des décisions de la réunion.

le Mandat et les plans quadriennaux de chaque Commission approuvés par le Conseil
pour la durée de sa nomination.

Protection de la vie privée
8.2

En vertu des normes applicables en matière de transparence, World Athletics s’engage à seconformer à toutes les lois pertinentes en matière de protection de la vie privée et des données
personnelles. En outre, le Directeur général peut refuser la publication de toute information
confidentielle ou commercialement sensible.

Règles de gouvernance de World Athletics(approuvées par le Conseil le 5 novembre 2023 et en vigueur à cette même date)35