RÈGLES ANTIDOPAGE 2023
ANNEXE 1
DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Règles antidopage, les mots ou termes suivants ont lasignification suivante (les termes définis incluent les formes au pluriel et leurs possessifs, ainsi queleur utilisation à l’intérieur d’expressions composées) :Absence de faute ou de négligence
Démonstration par l’Athlète ou l’autre Personne du fait qu’il/elle ignorait, ne soupçonnait pas, oun’aurait pas pu raisonnablement savoir ou soupçonner, même en faisant preuve de la plus grande
vigilance, qu’il/elle avait utilisé ou s’était fait Administrer une Substance interdite ou une Méthodeinterdite ou avait commis d’une quelconque façon une violation des règles antidopage. Sauf dansle cas d’une Personne protégée ou d’un Athlète de niveau récréatif, pour toute violation de laRègle 2.1, l’Athlète doit également établir de quelle manière la Substance interdite a pénétré dansson organisme.
Absence de faute ou de négligence significative
Démonstration par l’Athlète ou l’autre Personne du fait qu’au regard de l’ensemble descirconstances, et compte tenu des critères retenus pour l’Absence de faute ou de négligence, sa
Faute ou sa négligence n’était pas significative par rapport à la violation des règles antidopage
commise. Sauf dans le cas d’une Personne protégée ou d’un Athlète de niveau récréatif, pour
toute violation de la Règle 2.1, l’Athlète doit également établir de quelle manière la Substanceinterdite a pénétré dans son organisme.
Activités antidopage
Éducation et information antidopage, planification de la répartition des Contrôles, gestion d’unGroupe cible d’athlètes soumis aux contrôles, gestion des Passeports biologiques de l’athlète,
réalisation de Contrôles, organisation de l’analyse des Échantillons, recueil de renseignements etréalisation d’enquêtes, traitement des demandes d’AUT, Gestion des résultats, supervision etexécution du respect des Conséquences imposées, et toutes les autres activités liées à la lutte
contre le dopage effectuées par une Organisation antidopage ou pour son compte selon lesdispositions du Code mondial antidopage et/ou des Standards internationaux.
ADAMS
Acronyme anglais de Système d’administration et de gestion antidopage (Anti-Doping
Administration and Management System - ADAMS), soit un instrument de gestion en ligne, sous
forme de banque de données, qui sert à la saisie, à la conservation, au partage et à la transmission
de données, conçu pour aider l’AMA et ses partenaires dans leurs opérations antidopage enconformité avec la législation relative à la protection des données.
Administration
Fait de fournir, d’approvisionner, de superviser, de faciliter ou de participer de toute autre
manière à l’Usage ou à la Tentative d’Usage par une autre Personne d’une Substance interdite ou
d’une Méthode interdite. Cependant, cette définition n’inclura pas les actions entreprises debonne foi par le personnel médical et impliquant une Substance interdite ou une Méthodeinterdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou bénéficiant d’une autre
justification acceptable, et n’inclura pas non plus les actions impliquant des Substances interdites
qui ne sont pas interdites dans les Contrôles Hors compétition, sauf si les circonstances dansleur ensemble démontrent que ces Substances interdites ne sont pas destinées à des fins
thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive.
Aide substantielle
Aux fins de la Règle 10.7.1, une Personne qui fournit une Aide substantielle doit : (1) divulguer
entièrement, dans une déclaration écrite signée ou dans un entretien enregistré, toutes les
informations en sa possession en relation avec des violations des règles antidopage ou d’autresprocédures décrites à la Règle 10.7.1(a), et (2) collaborer pleinement à l’enquête et à l’examen detoute affaire liée à ces informations, par exemple en témoignant à une audience si une
Organisation antidopage ou une instance d’audition le lui demande. De plus, les informations
fournies doivent être crédibles et représenter une partie importante de l’affaire ou de laprocédure poursuivie, ou, si l’affaire ou la procédure n’est pas poursuivie, elles doivent avoir
constitué un fondement suffisant sur lequel une affaire ou une procédure pourrait reposer.
AMA
L’Agence mondiale antidopage.
Annulation
Voir Conséquences des violations des règles antidopage ci-dessous.
AthlèteToute Personne qui dispute une compétition sportive au niveau international (telle que définie
par chacune des Fédérations internationales) ou au niveau national (telle que définie par chacune
des Organisations nationales antidopage). Une Organisation antidopage est libre d’appliquer desrègles antidopage à un Athlète qui n’est ni un Athlète de niveau international ni un Athlète deniveau national et, ainsi, de le faire entrer dans la définition de « Athlète ». En ce qui concerne lesAthlètes qui ne sont ni de niveau international ni de niveau national, une Organisation antidopage
peut choisir de réaliser des Contrôles limités ou de ne réaliser aucun Contrôle, de procéder à desanalyses d’échantillons portant sur un menu plus restreint de Substances interdites, de ne pas
exiger d’informations sur la localisation ou de limiter l’étendue de ces informations, ou de ne pas
exiger à l’avance d’AUT. Cependant, si une violation des règles antidopage prévue à la Règle 2.1,
2.3 ou 2.5 est commise par un Athlète sur lequel une Organisation antidopage a choisi d’exercer
sa compétence en matière de Contrôle et qui prend part à une compétition d’un niveau inférieur
au niveau international ou national, les Conséquences énoncées dans les présentes Règles
antidopage doivent être appliquées. Aux fins des Règles 2.8 et 2.9, ainsi qu’à des finsd’information et d’Éducation antidopage, toute personne qui prend part à une compétition
sportive sous l’autorité d’un Signataire, d’un gouvernement ou d’une autre organisation sportive
reconnaissant le Code est un Athlète.
[Commentaire : Les individus qui prennent part au sport peuvent relever de l’une des cinq catégories suivantes :1) Athlètes de niveau international, 2) Athlètes de niveau national, 3) individus qui ne sont ni des Athlètes deniveau international ni des Athlètes de niveau national, mais sur lesquels la Fédération internationale ou
l’Organisation nationale antidopage a choisi d’exercer son autorité, 4) Athlètes de niveau récréatif et 5)
individus sur lesquels aucune Fédération internationale ou Organisation nationale antidopage n’exerce son
autorité ou n’a choisi de le faire. Tous les Athlètes de niveaux international et national sont assujettis aux règles
antidopage du Code mondial antidopage, et les définitions précises des compétitions de niveaux international
et de niveau national doivent figurer dans les règles antidopage respectives des Fédérations internationales etdes Organisations nationales antidopage.]

Athlète de niveau international
Athlètes concourant dans un sport au niveau international, selon la définition de chaquefédération internationale, en conformité avec le Standard international pour les contrôles et lesenquêtes. Pour le sport de l’Athlétisme et aux fins des présentes Règles antidopage, les Athlètesde niveau international sont définis comme indiqué à la Règle 1.4.4.
[Commentaire : En conformité avec le Standard international pour les contrôles et les enquêtes, la fédérationinternationale est libre de déterminer les critères qu’elle appliquera pour classifier les Athlètes comme desAthlètes de niveau international, par exemple en fonction de leur classement, de leur participation à certaines
compétitions internationales, de leur type de licence, etc. Cependant, elle est tenue de publier ces critères demanière claire et concise afin que les Athlètes puissent s’assurer rapidement et facilement du moment où ils
entrent dans la catégorie d’Athlètes de niveau international. Par exemple, si les critères comprennent laparticipation à certaines compétitions internationales, la fédération internationale doit en publier la liste.]Athlète de niveau national

Athlètes concourant dans un sport au niveau national, selon la définition de chaque Organisation
nationale antidopage, en conformité avec le Standard international pour les contrôles et lesenquêtes.
Athlète de niveau récréatif
Personne physique définie comme telle par l’Organisation nationale antidopage compétente.
Toutefois, ce terme n’inclut aucune Personne qui, dans les cinq (5) ans précédant la commissiond’une violation des règles antidopage, a été un Athlète de niveau international (selon la définitionde chaque Fédération internationale conforme au Standard international pour les contrôles et lesenquêtes) ou un Athlète de niveau national (selon la définition de chaque Organisation nationale
antidopage conforme au Standard international pour les contrôles et les enquêtes), a représenté
un pays dans une Compétition internationale dans une catégorie ouverte ou a été incluse dans
un Groupe cible d’athlètes soumis aux contrôles ou dans un autre groupe constitué par une
Fédération internationale ou une Organisation nationale antidopage pour donner desinformations sur la localisation.
[Commentaire : Le terme « catégorie ouverte » vise à exclure les compétitions limitées aux juniors ou auxcatégories par tranches d’âge.]Audience préliminaire
Aux fins de la Règle 7.4.4, audience sommaire avant la tenue de l’audience prévue à la Règle 8qui implique la notification de l’Athlète ou de l’autre Personne et lui donne la possibilité des’exprimer par écrit, comme le décrit la Règle 7.
[Commentaire : Une Audience préliminaire n’est qu’une procédure préliminaire qui peut ne pas impliquerl’examen intégral des faits de l’affaire. Suite à une Audience préliminaire, l’Athlète ou l’autre Personne continue
à avoir droit à une audience complète portant sur le fond.]

Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
Une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques permet à un Athlète atteint d’une affection
médicale d’utiliser une Substance interdite ou une Méthode interdite, à condition que soientsatisfaites les conditions prévues à la Règle 4.4 et dans le Standard international pour lesautorisations d’usage à des fins thérapeutiques.
Circonstances aggravantes
Circonstances impliquant un Athlète ou une autre Personne ou actions entreprises par un Athlète
ou une autre Personne, susceptibles de justifier l’imposition d’une période de Suspension plus
longue que la sanction standard. Ces circonstances et actions incluront notamment les cas
suivants : l’Athlète ou l’autre Personne a fait Usage ou a été en Possession de plusieurs
Substances interdites ou Méthodes interdites, a fait Usage ou a été en Possession d’une
Substance interdite ou d’une Méthode interdite en plusieurs occasions ou a commis plusieurs
autres violations des règles antidopage ; un individu normal bénéficierait selon toute probabilité
des effets de la ou des violation(s) des règles antidopage entraînant une amélioration desperformances au-delà de la période de Suspension normalement applicable ; l’Athlète ou l’autre
Personne a adopté un comportement trompeur ou obstructionniste pour éviter la détection ou
la sanction d’une violation des règles antidopage ; ou l’Athlète ou l’autre Personne a commis une
Falsification durant la Gestion des résultats. Pour dissiper tout doute, les exemples decirconstances et de comportements décrits ci-dessus ne sont pas exclusifs et d’autres
circonstances ou comportements similaires peuvent également justifier l’imposition d’une périodede Suspension plus longue.
Code de conduite en matière d’intégrité
Désigne le code de conduite décrit à l’Article 75 des Statuts de World Athletics (tel que modifiéde temps à autre).

Comité d’AUT
Le groupe d’experts nommé par l’Unité d’intégrité pour examiner les demandes de délivrance ou
de reconnaissance d’AUT conformément à la Règle 4.4.4(c). L’Unité d’intégrité peut nommer despersonnes pour former un tel groupe d’experts, ou elle peut déléguer la nomination du grouped’experts à une tierce partie ou un organisme dûment qualifié.
Comité national olympique
Organisation reconnue à ce titre par le Comité International Olympique. Le terme Comité national
olympique englobera toute confédération sportive nationale des pays où une confédération
sportive nationale assume les responsabilités généralement du ressort d’un Comité national
olympique en matière d’antidopage.
Compétition
Une épreuve ou une série d’épreuves individuelles se déroulant sur un ou plusieurs jours sousl’égide d’une seule instance (par exemple, les Championnats du monde d’athlétisme). Les
références au terme « Manifestation » dans les Standards internationaux doivent être considérées
comme signifiant « Compétition » telle que définie dans les présentes Règles antidopage.
Compétition internationale
Une Compétition où le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique,World Athletics, une Organisation responsable de grandes manifestations ou une autreorganisation sportive internationale agit en tant qu’organisation responsable ou nomme lesofficiels techniques de la Compétition. Pour World Athletics, une compétition est une
Compétition internationale s’il s’agit d’une Compétition internationale comme le définissent les
Statuts et les Règles de World Athletics.
Compétition nationale
Une compétition sportive impliquant des Athlètes de niveau international ou des Athlètes deniveau national et qui n’est pas une Compétition internationale.
ConseilL’instance décrite dans la partie V des Statuts de World Athletics.
Conséquences des violations des règles antidopage (« Conséquences »)La violation par un Athlète ou une autre Personne d’une règle antidopage peut avoir une ou
plusieurs des Conséquences suivantes : (a) Annulation, ce qui signifie que les résultats del’Athlète dans une compétition particulière ou lors d’une Compétition sont invalidés, avec toutes
les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, titres, points, primes et prix ; (b)Suspension, ce qui signifie qu’il est interdit à l’Athlète ou à l’autre Personne, en raison d’une
violation des règles antidopage, de participer à toute Compétition, à toute Compétition, à touteautre activité ou à tout financement pendant une période déterminée, tel que stipulé à la Règle
10.14 ; (c) Suspension provisoire, ce qui signifie qu’il est interdit à l’Athlète ou à l’autre Personnede participer à toute Compétition, Compétition ou activité jusqu’à la décision finale prise lors del’audience prévue à la Règle 8 ; (d) Conséquences financières, ce qui signifie le recouvrement descoûts liés à une violation des règles antidopage ; et (e) Divulgation publique, ce qui signifie ladivulgation ou la distribution d’informations au grand public ou à des Personnes autres que lesPersonnes devant être notifiées au préalable conformément à la Règle 14.
Conséquences financières
Voir Conséquences des violations des règles antidopage ci-dessus.
Contrôle

Partie du processus global de Contrôle du dopage comprenant la planification de la répartition
des contrôles, le prélèvement des Échantillons, leur manipulation et leur transport au laboratoire.
Contrôle ciblé
Sélection d’Athlètes identifiés en vue de Contrôles, sur la base de critères énoncés dans leStandard international pour les contrôles et les enquêtes.
Contrôle du dopage
Toutes les étapes et toutes les procédures, allant de la planification de la répartition desContrôles jusqu’à la décision finale en appel et à l’application des Conséquences, en passant par
toutes les étapes et toutes les procédures intermédiaires, y compris, mais pas exclusivement, lesContrôles, les enquêtes, la localisation, les AUT, le prélèvement et la manipulation desÉchantillons, les analyses de laboratoire, la Gestion des résultats, ainsi que les enquêtes ou lesprocédures liées aux violations de la Règle 10.14 (Statut durant une Suspension ou une
Suspension provisoire).
Date d’entrée en vigueur
Telle que définie à la Règle 1.7.
Dispositif électronique
Désigne sans s’y limiter tout dispositif de communication électronique (tel qu’un smartphone) ou
dispositif de stockage électronique (tel qu’un ordinateur, un ordinateur portable, une tablette, undisque dur ou une disquette).
Divulguer publiquement (ou Divulgation publique)
Voir Conséquences des violations des règles antidopage ci-dessus. Aux fins de la procédure
prévue à la Règle 12, la Divulgation publique signifie la diffusion ou la distribution d’informations
au grand public ou à des Personnes autres que celles ayant droit à une notification préalable.
Document techniqueDocument adopté et publié par l’AMA en temps opportun, contenant des exigences techniques
obligatoires portant sur des sujets antidopage spécifiques énoncés dans un Standard
international.
Durée de la compétition
Période écoulée entre le début et la fin d’une Compétition, telle qu’établie par l’organisation
responsable de la Compétition.
Échantillon ou spécimen
Toute matrice biologique recueillie dans le cadre du Contrôle du dopage.

[Commentaire : Certains ont parfois fait valoir que le prélèvement d’Échantillons sanguins viole les principes decertains groupes religieux ou culturels. Il a été déterminé que cette considération n’était pas fondée.]Éducation
Processus consistant à inculquer des valeurs et à développer des comportements qui
encouragent et protègent l’esprit sportif et à prévenir le dopage intentionnel et involontaire.
En compétition
Période commençant à 23h59 la veille d’une Compétition à laquelle l’Athlète doit participer et se
terminant à la fin de cette Compétition et du processus de prélèvement d’Échantillons lié à cette
Compétition.
[Commentaire : L’existence d’une définition universellement acceptée d’une période « En compétition » assure
une plus grande harmonisation entre les Athlètes, tous sports confondus, élimine ou réduit la confusion chezles Athlètes à propos de l’intervalle de temps applicable aux Contrôles En compétition, évite les Résultats
d’analyse anormaux obtenus par inadvertance entre plusieurs Épreuves durant une même Compétition et aide
à prévenir tout avantage potentiel d’amélioration des performances obtenu grâce à l’extension de la période
En compétition de Substances interdites utilisées Hors compétition.]

Entente sous réserve de tous droits
Aux fins des Règles 10.7.1(a) et 10.8.2, entente écrite entre une Organisation antidopage et unAthlète ou une autre Personne qui autorise l’Athlète ou l’autre Personne à fournir desinformations à l’Organisation antidopage dans un contexte spécifique assorti de délais définis,étant entendu que si un accord pour Aide substantielle ou un accord de règlement d’une affairen’est pas finalisé, les informations fournies par l’Athlète ou l’autre Personne dans ce contexte
particulier ne pourront pas être utilisées par l’Organisation antidopage contre l’Athlète ou l’autre
Personne dans une procédure de Gestion des résultats en vertu du Code mondial antidopage,et que les informations fournies par l’Organisation antidopage dans ce contexte particulier nepourront pas être utilisées par l’Athlète ou l’autre Personne contre l’Organisation antidopage
dans une procédure de Gestion des résultats en vertu du Code mondial antidopage. Une telleentente n’empêchera pas l’Organisation antidopage, l’Athlète ou l’autre Personne d’utiliser les
informations ou moyens de preuve obtenus de la part d’une source, sauf dans le contexte
spécifique assorti de délais définis décrit dans l’entente.
ÉpreuveUne course ou un concours unique dans une Compétition (par exemple le 100 mètres ou le lancer
du javelot), y compris les tours de qualification.
Falsification
Conduite intentionnelle qui altère le processus de Contrôle du dopage, mais sans relever parailleurs de la définition des Méthodes interdites. La Falsification inclut, notamment, le fait d’offrir
ou d’accepter un pot-de-vin pour effectuer ou s’abstenir d’effectuer un acte, d’empêcher leprélèvement d’un Échantillon, d’entraver ou d’empêcher l’analyse d’un Échantillon, de Falsifier
des documents soumis à une Organisation antidopage, à un Comité d’AUT ou à une instanced’audition, de procurer un faux témoignage de la part d’un témoin, de commettre tout autre actefrauduleux envers l’Organisation antidopage ou l’instance d’audition en vue d’entraver la Gestion
des résultats ou l’imposition de Conséquences, ainsi que toute autre ingérence ou Tentatived’ingérence intentionnelle similaire d’un autre aspect du contrôle du dopage.
[Commentaire : Par exemple, cette Règle interdirait de modifier les numéros d’identification sur un formulairede Contrôle du dopage durant le Contrôle, de briser le flacon B au moment de l’analyse de l’Échantillon B,
d’altérer un Échantillon en y ajoutant une substance étrangère ou d’intimider ou de tenter d’intimider un témoin
potentiel ou un témoin qui a déposé ou fourni des informations au cours du processus de Contrôle du dopage.
La Falsification inclut tout manquement qui se produit durant le processus de Gestion des résultats. Voir Règle
10.9.3(c). En revanche, les actions entreprises dans le cadre de la défense légitime d’une Personne envers une
accusation de violation des règles antidopage ne sera pas considérée comme une Falsification. Un
comportement insultant envers un agent de Contrôle du dopage ou une autre Personne impliquée dans leContrôle du dopage qui ne constitue pas par ailleurs une Falsification sera traité selon les règles disciplinaires
des organisations sportives.]

Faute
Tout manquement à une obligation ou tout manque de diligence appropriée lié à une situation
particulière. Les facteurs à prendre en considération pour évaluer le degré de faute d’un Athlète
ou d’une autre Personne incluent, par exemple, l’expérience de l’Athlète ou de l’autre Personne,
la question de savoir si l’Athlète ou l’autre Personne est une Personne protégée, desconsidérations spéciales telles que le handicap, le degré de risque qui aurait dû être perçu parl’Athlète, ainsi que le degré de diligence exercé par l’Athlète en relation avec ce qui aurait dû êtrele niveau de risque perçu. En évaluant le degré de Faute de l’Athlète ou de l’autre Personne, lescirconstances considérées doivent être spécifiques et pertinentes pour expliquer le fait que

l’Athlète ou l’autre Personne se soit écarté(e) du comportement attendu. Ainsi, par exemple, lefait qu’un Athlète perdrait l’occasion de gagner beaucoup d’argent durant une période deSuspension, ou le fait que l’Athlète n’a plus qu’une carrière résiduelle de courte durée, ou lemoment du calendrier sportif, ne seraient pas des facteurs pertinents à prendre en compte pourréduire la période de Suspension au titre des Règles 10.6.1 ou 10.6.2.
[Commentaire : Le critère pour évaluer le degré de Faute de l’Athlète est le même selon toutes les Règles
lorsque la Faute doit être prise en considération. Cependant, selon la Règle 10.6.2, aucune réduction desanction n’est appropriée sauf si, une fois le degré de Faute évalué, la conclusion est qu’aucune Faute ou
négligence significative n’a été commise par l’Athlète ou l’autre Personne.]

Gestion des résultats
Processus incluant la période située entre la notification au sens de l’article 5 du Standard
international pour la gestion des résultats, ou, dans certains cas (par exemple Résultat atypique,
Passeport biologique de l’athlète, manquement aux obligations en matière de localisation), lesétapes préalables à la notification expressément prévues à l’article 5 du Standard international
pour la gestion des résultats, en passant par la notification des charges et jusqu’à la résolution
finale de l’affaire, y compris la fin de la procédure d’audition en première instance ou en appel (siun appel a été interjeté).
Groupe cible d’athlètes soumis aux contrôlesGroupe d’Athlètes identifiés comme hautement prioritaires au niveau international par l’Unitéd’intégrité et au niveau national par les Organisations nationales antidopage, respectivement, etqui sont assujettis à des Contrôles ciblés En compétition et Hors compétition dans le cadre duplan de répartition des Contrôles de la Fédération internationale ou de l’Organisation nationale
antidopage et qui, de ce fait, sont tenus de fournir des informations sur leur localisation
conformément à la Règle 5.5 et au Standard international pour les contrôles et les enquêtes.
Groupe cible international d’athlètes soumis à des contrôles
Tel que défini à la Règle 5.5.1.
Hors compétition
La (les) période(s) définie(s) à la Règle 5.5.1.
Indépendance institutionnelle
En appel, les instances d’audition doivent être totalement indépendantes sur le plan institutionnel
de l’Organisation antidopage responsable de la Gestion des résultats. Elles ne doivent donc êtreen aucune manière administrées par l’Organisation antidopage responsable de la Gestion desrésultats ni lui être liées ou assujetties.
Indépendance opérationnelle
Cela signifie (1) qu’aucun membre de l’exécutif, membre du personnel, membre d’une commission,
consultant ou officiel de l’Organisation antidopage responsable de la Gestion des résultats ou
de ses affiliés (par exemple, fédération ou confédération membre) ni aucune personne impliquéedans l’enquête et la phase préalable de l’instruction ne peuvent être nommés membres et/ou
greffiers (dans la mesure où le greffier est impliqué dans les délibérations et/ ou la rédaction dela décision) des instances d’audition de l’organisation antidopage responsable de la Gestion desrésultats et (2) que les instances d’audition seront en mesure de réaliser la procédure d’audition
et de prise de décision sans ingérence de la part de l’Organisation antidopage ou d’un tiers.
L’objectif est de veiller à ce que les membres de l’instance d’audition ou les individus intervenantd’une autre manière dans la décision de l’instance d’audition ne soient pas impliqués dansl’instruction ni dans toute phase préalable à la prise de décision.
Limite de décision

Valeur du résultat d’une Substance à seuil dans un Échantillon au-delà de laquelle un Résultat
d’analyse anormal sera rapporté, telle que définie dans le Standard international pour leslaboratoires.
Liste des interdictions
Liste identifiant les Substances interdites et les Méthodes interdites.
MarqueurComposé, ensemble de composés ou variable(s) biologique(s) qui attestent de l’Usage d’une
Substance interdite ou d’une Méthode interdite.
Membre ou Fédération membreTel(le) que défini(e) dans les Statuts de World Athletics.
Métabolite
Toute Substance qui résulte d’une biotransformation.
Méthode interdite
Toute Méthode décrite comme telle dans la Liste des interdictions.
Méthode spécifiée
Voir Règle 4.2.2.
Mineur
Personne physique qui n’a pas atteint l’âge de 18 ans.
Niveau minimum de rapport
Concentration estimée d’une Substance interdite ou de ses Métabolite(s) ou Marqueur(s) dansun Échantillon en dessous de laquelle les laboratoires accrédités par l’AMA ne devraient pas
rapporter l’Échantillon en tant que Résultat d’analyse anormal.
Organisation antidopage
L’AMA ou un Signataire responsable de l’adoption de règles relatives à la création, à la mise enœuvre ou à l’application de tout volet du processus de Contrôle du dopage. Cela comprend, parexemple, le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, d’autres
Organisations responsables de grandes manifestations qui effectuent des Contrôles lors deCompétitions relevant de leur responsabilité, World Athletics et les autres Fédérations
internationales ainsi que les Organisations nationales antidopage.
Organisation antidopage compétente
Aux fins de la Règle 15, en ce qui concerne une Fédération membre, toute organisation, autorité,
instance ou entité opérant dans la région ou le pays de la Fédération membre qui est responsableou a l’autorité dans cette région ou ce pays pour la lutte contre le dopage dans le sport del’Athlétisme, qui est responsable ou a l’autorité dans cette région ou ce pays pour toute question
liée aux dispositions de la présente Règle, ou qui est autrement responsable de l’exécution detoute obligation de la Fédération membre en vertu des présentes Règles antidopage.
Organisation nationale antidopage
La ou les entité(s) désignée(s) par chaque pays comme autorité(s) principale(s) responsable(s) del’adoption et de la mise en œuvre de règles antidopage, de la gestion du prélèvement desÉchantillons et de la Gestion des résultats des contrôles, le tout au plan national. Si une telleentité n’a pas été désignée par la ou les autorité(s) publique(s) compétente(s), le Comité national
olympique ou l’entité que celui-ci désignera remplira ce rôle.
Organisation régionale antidopage
Entité régionale créée par les pays membres pour coordonner et gérer, par délégation, desdomaines de leurs programmes nationaux antidopage, pouvant inclure l’adoption et l’applicationde règles antidopage, la planification et la collecte d’Échantillons, la Gestion des résultats,l’examen des AUT et la réalisation de programmes Éducatifs au plan régional.
Organisations responsables de grandes manifestations
Associations continentales de Comités nationaux olympiques et toute autre organisationinternationale multisports qui servent d’organisation responsable pour une Compétitioninternationale, qu’elle soit continentale, régionale ou autre.
Passeport biologique de l’athlète
Programme et méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que
décrites dans le Standard international pour les contrôles et les enquêtes et le Standard
international pour les laboratoires.
Personne
Personne physique (y compris tout Athlète ou membre du Personnel d’encadrement d’athlète)
ou organisation ou autre entité.
Personne protégée
Athlète ou autre Personne physique qui, au moment de la violation des règles antidopage, (i) n’a
pas atteint l’âge de 16 ans ; (ii) n’a pas atteint l’âge de 18 ans et n’est pas inclus(e) dans un Groupe
cible d’athlètes soumis aux contrôles et n’a jamais concouru dans une Compétition internationale
dans une catégorie ouverte ; ou (iii) est considéré(e) comme privé(e) de capacité juridique selon
le droit national applicable, pour des raisons sans rapport avec l’âge.
[Commentaire : Le Code et les présentes Règles antidopage traitent les Personnes protégées différemment
des autres Athlètes ou Personnes dans certaines circonstances au motif qu’en dessous d’un certain âge ou
d’une certaine capacité intellectuelle, un Athlète ou une autre Personne peut ne pas avoir les moyens suffisantspour comprendre et apprécier les interdictions mentionnées par le Code mondial antidopage à l’encontre decertains comportements. Cela inclurait, par exemple, les Athlètes paralympiques présentant une absence decapacité juridique documentée en raison d’un handicap intellectuel. Le terme « catégorie ouverte » vise à exclure
les compétitions limitées aux juniors ou aux catégories par tranches d’âge.]Personnel d’encadrement d’athlète
Tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d’équipe, officiel, personnel médicalou paramédical, parent, ou toute autre Personne qui travaille avec un Athlète participant à desCompétitions sportives ou s’y préparant ou qui le traite ou lui apporte son assistance.
Possession
Possession physique ou de fait (qui ne sera établie que si la Personne exerce un contrôle exclusif
ou a l’intention d’exercer un contrôle sur la Substance/Méthode interdite ou les lieux où une
Substance/Méthode interdite se trouve). Toutefois, si la Personne n’exerce pas un contrôle
exclusif sur la Substance/ Méthode interdite ou les lieux où la Substance/Méthode interdite setrouve, la Possession de fait ne sera établie que si la Personne était au courant de la présence dela Substance/Méthode interdite et avait l’intention d’exercer un contrôle sur celle-ci. De plus, il
ne pourra y avoir violation des règles antidopage reposant sur la seule Possession si, avant derecevoir notification d’une violation des règles antidopage, la Personne a pris des mesuresconcrètes démontrant qu’elle n’a jamais eu l’intention d’être en Possession d’une
Substance/Méthode interdite et a renoncé à cette Possession en la déclarant explicitement àune Organisation antidopage. Nonobstant toute disposition contraire dans cette définition,l’achat (y compris par un moyen électronique ou autre) d’une Substance interdite ou d’une
Méthode interdite constitue une Possession de celle-ci par la Personne qui effectue cet achat.
[Commentaire : En vertu de cette définition, des stéroïdes anabolisants trouvés dans le véhicule d’un Athlète
constitueraient une violation à moins que l’Athlète ne puisse démontrer qu’une autre Personne s’est servie deson véhicule. Dans de telles circonstances, l’Unité d’intégrité devra démontrer que, bien que l’Athlète n’ait pas
eu le contrôle exclusif du véhicule, l’Athlète était au courant de la présence des stéroïdes anabolisants et avait
l’intention d’exercer un contrôle sur eux. Dans un même ordre d’idées, dans l’hypothèse où des stéroïdes
anabolisants seraient trouvés dans une armoire à médicaments relevant du contrôle commun d’un Athlète et desa conjointe, l’Unité d’intégrité devra démontrer que l’Athlète était au courant de la présence des stéroïdes
anabolisants dans l’armoire à médicaments et qu’il avait l’intention d’exercer un contrôle sur eux. L’acted’acquisition d’une Substance interdite, en soi, constitue la Possession, même si, par exemple, le produit n’arrivepas, est reçu par quelqu’un d’autre ou est envoyé à l’adresse d’un tiers.]

Procédure d’audition
La procédure englobant le délai entre le renvoi d’une affaire devant une instance d’audition ou
un tribunal et la délivrance et la notification d’une décision par l’instance d’audition (que ce soit
en première instance ou en appel).
Produit contaminé
Produit qui contient une Substance interdite qui n’est pas divulguée sur l’étiquette du produit
ou dans les informations disponibles lors d’une recherche raisonnable sur Internet.
Programme des observateurs indépendants
Équipes d’observateurs et/ou d’auditeurs placées sous la supervision de l’AMA, qui observent leprocessus de Contrôle du dopage, peuvent fournir des conseils avant ou pendant certaines
Compétitions et rendent compte de leurs observations dans le cadre du programme desupervision de la conformité de l’AMA.
Responsabilité objective
Règle qui stipule qu’au titre des Règles 2.1 et 2.2, il n’est pas nécessaire que l’Organisation
antidopage démontre l’intention, la Faute, la négligence ou l’Usage conscient de la part del’Athlète pour établir une violation des règles antidopage.
Résultat atypique
Rapport d’un laboratoire accrédité ou approuvé par l’AMA pour lequel une investigation
supplémentaire est requise avant la détermination d’un Résultat d’analyse anormal, en vertu duStandard international pour les laboratoires ou les Documents techniques connexes avant qu’unRésultat d’analyse anormal ne puisse être établi.
Résultat d’analyse anormal
Rapport d’un laboratoire accrédité par l’AMA ou d’un autre laboratoire approuvé par l’AMA qui,en conformité avec le Standard international pour les laboratoires, établit la présence dans un
Échantillon d’une Substance interdite ou d’un de ses Métabolites ou Marqueurs ou l’Usage d’une
Méthode interdite.
Résultat de Passeport anormal
Rapport identifié comme un Résultat de passeport anormal tel que décrit dans les Standards
internationaux applicables.
Résultat de passeport atypique
Rapport identifié comme un Résultat de passeport atypique tel que décrit dans les Standards
internationaux applicables.

Services électroniques
Désignent sans s’y limiter tous les services ou serveurs dans le cloud (tels que WhatsApp,
OneDrive, Facebook Messenger) ou tout autre support ou plateforme de stockage sur laquelledes données peuvent être stockées (telle qu’une plateforme de médias sociaux).
Signataires
Entités qui ont accepté le Code mondial antidopage et se sont engagées à le mettre en œuvre,
conformément à l’article 23 dudit Code.
Sites de la compétition
Sites désignés comme tels par l’organisation responsable de la Compétition.
Sport d’équipeSport qui autorise le remplacement des joueurs durant une Compétition, par exemple le relais etle relais mixte.
Sport individuel
Tout sport qui n’est pas un sport d’équipe, c’est-à-dire les compétitions individuelles, depoursuite, de sprint, de super sprint et à départ de masse.
Standard international
Standard adopté par l’AMA en appui du Code mondial antidopage. Les Standards internationaux
comprennent les Documents techniques publiés conformément à leurs dispositions.
Substance d’abus
Voir Règle 4.2.3.
Substance interdite
Toute Substance ou classe de Substances décrite comme telle dans la Liste des interdictions.
Substance spécifiée
Telle que définie à la Règle 4.2.2.
Suspension
Voir Conséquences des violations des règles antidopage ci-dessus.
Suspension provisoire
Voir Conséquences des violations des règles antidopage ci-dessus.
TAS
Le Tribunal arbitral du sport.
Tentative
Conduite volontaire qui constitue une étape importante d’une action planifiée dont le but est la
violation des règles antidopage. Cependant, il n’y aura pas de violation des règles antidopage
basée uniquement sur une Tentative si la personne renonce à la Tentative avant d’avoir été
surprise par un tiers non impliqué dans la Tentative.
Thérapeutique
Relatif au traitement d’une affection médicale au moyen d’agents ou méthodes curatifs ; ou
procurant ou participant à un traitement.

Tiers délégué
Toute personne à qui l’Unité d’intégrité délègue tout aspect du Contrôle du dopage ou desprogrammes d’Éducation antidopage, y compris, mais pas exclusivement, des tiers ou d’autresorganisations antidopage qui procèdent au prélèvement des Échantillons, fournissent d’autres
services de Contrôle du dopage ou réalisent des programmes d’Éducation antidopage pourl’Unité d’intégrité, ou des individus faisant office de sous-traitants indépendants qui assurent desservices de Contrôle du dopage pour l’Unité d’intégrité (par exemple, agents de Contrôle dudopage non-salariés ou escortes). Cette définition n’inclut pas le TAS.
TraficVente, don, transport, envoi, livraison ou distribution à un tiers (ou possession à cette fin) d’une
Substance interdite ou d’une Méthode interdite (physiquement ou par un moyen électronique ou
autre) par un Athlète, un membre du Personnel d’encadrement d’athlète ou une autre Personne
relevant de la compétence d’une Organisation antidopage. Toutefois, cette définition necomprendra pas les actions de membres du personnel médical réalisées de bonne foi et portant
sur une Substance interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou à d’autres finsjustifiables. Elle ne comprendra pas non plus les actions portant sur des Substances interdites
qui ne sont pas interdites dans des Contrôles Hors compétition, à moins que l’ensemble descirconstances ne démontre que ces Substances interdites ne sont pas destinées à des fins
thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer la performance sportive.
Unité d’intégrité de l’athlétisme
Comme définie à la Règle 1.2 et à la partie X des Statuts de World Athletics.
Usage
Utilisation, application, ingestion, injection ou consommation par tout moyen d’une Substanceinterdite ou d’une Méthode interdite.