Tome A - A2RÈGLES DU CONGRÈS
(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)Tome A - A2

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Définitions spécifiques
Les termes utilisés dans les présentes Règles qui font l’objet d’une définition (mis en évidence parl’utilisation d’une majuscule au premier mot) ont le sens qui leur est attribué dans les Statuts et lesDéfinitions d’application générale. Pour ce qui est des termes ci-dessous, leur signification est la
suivante :Candidat ayant obtenu le plus faible nombre de voix
Le candidat à une Élection qui est crédité du plus faible nombre de votes valides exprimés lors d’un tourde scrutin dont les électeurs sont les personnes présentes et disposant du droit de vote.
Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix
Le candidat à une Élection qui est crédité du plus grand nombre de votes valides exprimés lors d’un tourde scrutin dont les électeurs sont les personnes présentes et disposant du droit de vote.
Congrès virtuel
Une Réunion du Congrès (ordinaire ou extraordinaire) à laquelle les délégués participent virtuellement et
non en personne ou une réunion hybride où certains délégués assistent en présentiel et d’autres demanière virtuelle.
Délégué votant
Le Délégué ou, si la Fédération membre est représentée par plus d’un Délégué, le Délégué présent lorsd’une Réunion du Congrès qui est désigné par sa Fédération pour voter au nom de la Fédération membre
lors de cette Réunion du Congrès. Cela doit comprendre tout changement apporté au Délégué votant,tel que précisé à la Règle 4.1.
Élections
Dans les présentes Règles, l’Élection du Président, des Vice-présidents et des Membres du Conseil àtitre individuel.
Majorité absolue
A le sens qui lui est donné dans les Statuts, à savoir une résolution adoptée par plus de 50 % des voix
valablement exprimées par les personnes présentes et disposant du droit de vote (Article 86.1).
Majorité qualifiée
A le sens qui lui est donné dans les Statuts, à savoir une résolution adoptée par au moins les deux
tiers (2/3) des voix valablement exprimées par les personnes présentes et habilitées à voter et votant(Article 86.1).
Ordre du jour
Les points à l’ordre du jour de la Réunion du Congrès décrit à la Règle 3 des présentes Règles.
Réunion du Congrès
Toute réunion du Congrès, y compris les réunions ordinaires ou les réunions extraordinaires du Congrès.
Scrutateurs
Les personnes mentionnées à la Règle 9.
Scrutin public
A le sens qui lui est donné à la Règle 7.2.
Scrutin secret
A le sens qui lui est donné à la Règle 7.5.
Société de certification

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)1

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Le représentant de la société ou de l’entité indépendante de certification du Système de voteélectronique sous contrat, nommé par le Directeur général ou son représentant, qui doit être présent à la
Réunion du Congrès.
Système de vote électronique
La technologie utilisée pour le Vote électronique qui consiste généralement en un tableur (si le vote a lieu
lors d’une réunion à laquelle les délégués sont présents en personne ou virtuellement) ou d’autres
logiciels appropriés (si une résolution est soumise aux Fédérations membres conformément à la Règle 16
ci-dessous).
Vote électronique
A la signification qui lui est donnée dans les Statuts, à savoir un vote sur une résolution par voieélectronique (Article 86.1).
1

Présentation
Dans la mesure où les Statuts ne prévoient pas de procédure pour les Réunions du Congrès,
qu’il s’agisse d’un Congrès extraordinaire ou ordinaire (électoral ou non), les présentes Règles
du Congrès s’appliquent.

2

Application des présentes Règles
Les présentes Règles s’appliquent à l’ensemble des Fédérations membres, des Associations
continentales, des Officiels de World Athletics, des Délégués et à toutes les autres personnes
participant aux Réunions du Congrès.

3

Ordre du jour et déroulement
L’Ordre du jour du Congrès ordinaire comprend la liste des points spécifiés à l’Article 31.1.
L’ordre dans lequel les points à l’Ordre du jour sont traités lors d’une Réunion du Congrès sera
décidé par le Président.

4

Délégués et participantsDélégués votants
Chaque Fédération membre désignera l’un de ses trois (3) Délégués comme Délégué votant enson nom lors du Congrès et informera World Athletics de l’identité de ce Délégué votant dansles délais spécifiés par World Athletics, avant le début du Congrès. Seul le Délégué votant
dispose du droit de voter. Si, pour des raisons de maladie ou d’autres circonstances
extraordinaires, le Délégué votant ne peut être présent pendant une partie de la Réunion duCongrès, une Fédération membre peut désigner un de ses autres Délégués (si elle en a un)comme Délégué votant pour le reste de la Réunion du Congrès, à condition que le Délégué
puisse voter comme Délégué votant :La demande doit être notifiée par écrit au Président de séance avec indication du
motif de cette demande ; et,Le statut de Délégué votant accordé au Délégué doit être vérifié (conformément à
la Règle 9.3.1).

2

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)Tome A – A2

Le changement de Délégué votant ne peut avoir lieu qu’une seule fois au cours d’une Réunion
du Congrès. En effet, un changement de statut ne peut avoir lieu une deuxième fois, ce qui
rend impossible pour un Délégué ayant perdu le droit de vote de recouvrer son statut deDélégué votant et ce qui empêche ce statut d’être de nouveau transféré à tout autre Délégué
de la Fédération membre.
Observateurs et participants
Les personnes qui sont candidates au poste de Président, de Vice-président et de Membre duConseil et qui n’ont pas le droit d’assister à un Congrès électoral à un autre titre peuvent
assister aux Réunions du Congrès électoral à titre d’Observateurs. Toutefois, lors d’une
Réunion du Congrès électoral, aucun candidat ne peut parler de lui-même en tant que
candidat, ou demander ou permettre à une autre personne de parler en faveur ou contre une
personne qui est un candidat.
Aucune personne autre que les personnes visées dans les Statuts et les présentes Règles
n’est autorisée à participer à une Réunion du Congrès, y compris les médias.
5

Président du Congrès
Le Président est le Président de séance qui contrôle le déroulement du Congrès et doit :Assurer la police des débats, ce qui peut inclure l’exclusion de la réunion de toutepersonne ayant enfreint les présentes Règles ou les Statuts ;Veiller au respect des Statuts et des présentes Règles, y compris des règles
relatives au déroulement des débats énoncées à la Règle 9 des présentes Règles ;Se prononcer sur toute motion d’ordre ou toute autre question de procédure
conformément aux Statuts et aux présentes Règles ; et,Décider de toute question de procédure au cours d’une Réunion du Congrès
lorsque les Statuts ou les présentes Règles ne contiennent aucune disposition ou
une disposition insuffisante sur ces questions.
La décision du Président de séance sur les questions de procédure lors d’une Réunion duCongrès est définitive et ne peut faire l’objet ni d’un débat lors de la Réunion du Congrès ni
d’un droit d’appel.
En cas de Congrès électoral, le Président de séance de la Réunion du Congrès doit se retirer
de la présidence pendant la durée de l’Élection à laquelle il s’est porté candidat. Pendant cettepériode, la présidence du Congrès est assurée par le Premier vice-président, à moins quecelui-ci ne soit également candidat à une Élection pour le même poste, auquel cas un
Vice-président ne briguant pas le poste et désigné par le Président assure la présidence. Si
tous les Vice-présidents se présentent à l’élection pour le même poste que le Président, lemembre du Conseil ayant le plus d’ancienneté assure la présidence. S’ils sont plusieurs, lemembre du Conseil ayant le plus d’ancienneté et désigné par le Président assure la présidence.

6

Règles relatives au déroulement des débats
Les règles suivantes relatives au déroulement des débats s’appliquent à toutes les Réunions
du Congrès.
Afin de lever toute ambigüité, les Fédérations membres ne peuvent proposer desamendements aux Statuts qu’en conformité avec l’Article 30.2(d) et les amendements ne
peuvent être proposés par les Fédérations membres lors de la Réunion du Congrès lui-même.
Une Fédération membre a le droit de retirer sa proposition d’amendement aux Statuts lors deRègles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)3

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la Réunion du Congrès qui doit l’examiner ou avant celle-ci. D’autres amendements à unamendement proposé en bonne et due forme conformément à l’Article 30.2(d) ne peuvent êtresoumis à la Réunion du Congrès que dans des circonstances exceptionnelles, à condition quele Président de séance y consente conformément à la Règle 6.3.2(c) ci-dessous.
Motions
Vue d’ensemble sur la procédure
À l’exception des Élections, toute décision concernant une question débattue lors
du Congrès est approuvée selon la procédure suivante :Une motion est présentée (selon la procédure décrite à la Règle 6.3.2 desprésentes Règles) ;La motion est appuyée (selon la procédure décrite à la Règle 6.3.3 desprésentes Règles) ;La motion est discutée (selon la procédure décrite à la Règle 6.3.4 desprésentes Règles) ;La discussion sur la motion peut faire l’objet d’un droit de réponse (selon
la procédure décrite à la Règle 6.3.5 des présentes Règles) ; et,La motion est mise au vote (selon la procédure décrite à la Règle 6.3.6
des présentes Règles).
Présentation d’une motion
À l’exception des Élections, toute décision à prendre sur une question
inscrite à l’ordre du jour d’une Réunion du Congrès doit être introduite
par une motion présentée par le Délégué d’une Fédération membre ou(pour les propositions du Conseil) par un Membre du Conseil désigné àcette fin.
Un Délégué ou un Membre du Conseil qui souhaite présenter une motion
doit en informer le Président de séance en levant la main ou en utilisantles équipements électroniques fournis.
Le Président de séance peut rejeter une motion portant sur une question
non inscrite à l’ordre du jour de la Réunion du Congrès, ou sur une
modification d’une question inscrite à l’ordre du jour, si ladite motion :i.

N’a pas été dûment notifiée au Président par écrit par une
Fédération membre ; ouii.

Est un amendement qui n’est pas de nature mineure et quichange la substance ou l’intention d’une question qui a étédûment notifiée ; ouiii.

Se rapporte aux mêmes questions ou à des questions
sensiblement similaires à celles qui ont déjà été abordées ou
qui seront abordées plus tard lors du Congrès ; ou,iv.

Est peu claire ou ambigüe.

Appui d’une motion

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Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)Tome A – A2

Une fois qu’une motion a été « présentée », elle doit être « appuyée » par
un Délégué d’une autre Fédération membre avant tout examen.
Pour appuyer une motion, le Délégué doit informer le Président de séance
en levant la main ou au travers des équipements électroniques fournis.
Si la motion n’est pas appuyée, elle est considérée comme caduque et nepeut plus être présentée à la même Réunion du Congrès.
Examen d’une motion
Une fois que la motion a été présentée et appuyée, le Président deséance donne à celui qui propose et à celui qui appuie la motion lapossibilité de s’exprimer en faveur de la motion avant d’ouvrir le débat surla question. Le Président détermine l’ordre des débats et peut mettre fin
au débat s’il estime que celui-ci est terminé.
Droit de réponse
Une fois que la discussion sur la motion est terminée, le Président deséance donne à celui qui l’a proposée le droit de répondre à cettediscussion.
Le droit de réponse doit être strictement limité aux questions soulevées
par les orateurs précédents concernant la motion et ne peut porter sur denouvelles questions.
À ce stade, l’auteur de la motion peut la retirer.
Vote
Lorsque l’auteur de la motion a fait valoir son droit de réponse, la motion
est votée selon les modalités prévues dans les Statuts et les présentes
Règles.
Motions proposant des amendements aux Statuts
En cas de proposition d’amendements aux Statuts dûment présentée par une
Fédération membre ou le Conseil, conformément à l’Article 30.2(d), le Président deséance demande à un Délégué de la Fédération membre ou, pour les propositions
du Conseil, au membre désigné du Conseil (le cas échéant) de présenter laproposition en tant que motion.
Les motions visant à modifier les Statuts sont habituellement examinées dans l’ordre
où l’Article concerné figure dans les Statuts. Nonobstant, le Président de séance
peut proposer que les motions visant à modifier plusieurs Articles des Statuts
soient examinées ensemble par bloc si par exemple, elles se rapportent au mêmeobjet ou portent sur des questions techniques, administratives ou mineures.
Si plus d’un amendement est proposé pour le même Article des Statuts, le Président
de séance procède de la manière qu’il juge appropriée concernant l’examen de ces
motions, et peut notamment :Traiter les motions présentées, appuyées, discutées et mises au votedans l’ordre où elles ont été reçues par World Athletics ; ou,

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)5Tome A – A2

Traiter les motions dans l’ordre qu’il juge approprié afin de permettre
qu’elles puissent être présentées, appuyées, discutées ensemble et mises
au vote chacune (ou leur modification) séparément, dans l’ordre qui sera
décidé par le Président de séance ; ou,
Traiter les motions dans l’ordre qu’il aura proposé et qui aura été
approuvé par la majorité des Délégués ;Étant entendu que si une motion visant à modifier un Article est votée par lesDélégués, aucune autre motion portant sur le même objet ne peut être votée lors duCongrès.
Modification des autres motions
Une motion peut être modifiée par un Délégué (ou, le cas échéant, par le Membre duConseil désigné par le Conseil pour présenter cette motion) après que la motion
initiale a été présentée, appuyée et discutée, mais avant qu’elle ne soit mise au vote.
Toute motion visant à modifier une motion doit être faite par écrit et notifiée au
Président de séance avant que la motion initiale ne soit mise au vote, à moins que lePrésident de séance n’en dispose autrement.
Le Président de séance peut refuser une motion de modification pour l’une desraisons énoncées à la Règle 9.3.2(c).
Une motion de modification ne peut pas elle-même être modifiée et doit être votée
avant qu’une autre motion de modification ne puisse être présentée. Un Délégué(ou, le cas échéant, un Membre du Conseil) peut néanmoins informer le Président deséance de son intention de présenter une autre modification, une fois que leCongrès se sera prononcé sur la première motion de modification.
Une motion de modification doit être présentée, appuyée, discutée et mise au votede la même manière que la motion initiale. Si la motion de modification est adoptée,la motion initiale est ensuite modifiée en conséquence et la motion modifiée sera
ensuite discutée et mise au vote.
S’exprimer sur une motion
Afin de garantir un débat équitable, personne ne doit intervenir sur la motion
pendant plus de trois (3) minutes.
Lorsqu’ils s’expriment sur une motion, les orateurs doivent limiter leurscommentaires strictement à la motion et ne doivent pas aborder des questions qui,de l’avis du Président de séance, ne seraient pas pertinentes ou seraient sans lien
avec la motion.
Le Président de séance peut empêcher un orateur de s’exprimer s’il considère quecelui-ci a un comportement irrespectueux ou fait des déclarations blessantes àl’égard d’autres personnes ou qui contiennent des propos injurieux (voir aussi laRègle 11 selon laquelle le Président de séance peut ordonner à une personne dequitter la réunion).
Les personnes autorisées à prendre la parole lors d’une Réunion du Congrès
peuvent le faire dans l’une des langues suivantes, pour lesquelles des servicesd’interprétation simultanée seront disponibles :Arabe ;

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Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)Tome A – A2

Russe ;
Espagnol ;Anglais ; et/ou
Français.
Des interprétations simultanées peuvent être effectuées à partir de et vers touteautre langue supplémentaire, à condition qu’elles soient notifiées à World Athletics
bien avant la réunion et que les frais inhérents soient pris en charge par ou au nom
de la Fédération membre nécessitant l’interprétation dans la langue supplémentaire.
Pour lever toute ambigüité, une personne candidate aux Élections lors d’une
Réunion du Congrès n’est pas autorisée à s’exprimer sur sa candidature et aucune
personne ne peut s’exprimer en soutien ou contre une personne candidate lors duCongrès, à moins que le Panel de supervision des élections n’en décide autrement.
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Vote
Les seules personnes autorisées à voter lors du Congrès sont les Délégués votants. ChaqueDélégué votant dispose du droit de voter sur chaque motion et pour les Élections.
Scrutin public
Toutes les décisions du Congrès sont prises par Scrutin public, à l’exception :a.

Des élections, qui ont lieu au Scrutin secret conformément à l’Article 36.1
des Statuts ;b.

Du vote à main levée, à voix haute ou par acclamation, si les Statuts ou lesprésentes Règles du Congrès le permettent (voir Règle 7.3) ; ouc.

Du vote sur toute autre motion pour laquelle les Délégués votants
demandent un vote au Scrutin secret, conformément à la Règle 7.4.

L’expression « Scrutin public » signifie que le vote est effectué à l’aide du Systèmede vote électronique et, lors du Congrès, après la clôture du vote sur chaquemotion, les éléments suivants seront portés à la connaissance de toutes lespersonnes présentes au Congrès :a.

Le nom des Fédérations membres qui ont voté pour, contre ou se sontabstenues de voter sur la motion ; et.

b.

La majorité requise et le résultat du vote, y compris le nombre total devoix pour, contre et les abstentions ; etc.

Si, après avoir procédé à un vote à l’aide du Système de voteélectronique, un dysfonctionnement ou un problème survient dans leSystème de vote électronique (signalé par la Société de certification), levote sera effectué manuellement à l’aide de bulletins de vote (dont lesrésultats seront communiqués lors de la Réunion du Congrès selon laméthode décrite à la Règle 7.2.2(a) et (b) ou à la Règle 7.5 des présentes
Règles, selon le cas).

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)7

Tome A – A2

Vote à main levée, à voix haute ou par acclamation
Le Président de séance décide si une motion doit être votée à main levée, à voix
haute ou par acclamation, sauf dans les cas suivants :a.

Avant le scrutin, dix (10) Délégués votants au moins demandent que levote soit effectué par Scrutin public via le Système de vote électronique ;oub.

Après le scrutin, le résultat du vote est incertain ou non concluant, auquel
cas le Président de séance demandera qu’il soit procédé à un nouveau
vote sur la motion par Scrutin public via le Système de vote électronique.

Vote au Scrutin secret
En plus du vote aux Élections, une motion ne peut être mise aux voix au Scrutin secret que si :25 % des Délégués votants présents à la Réunion du Congrès demandent qu’unvote ait lieu au Scrutin secret.
Le seuil fixé à la Règle 7.4.1 est atteint, la motion de vote au Scrutin secret est alorsmise aux voix par un Scrutin public ; et,La motion visant à tenir le vote au Scrutin secret est alors adoptée à la
Majorité absolue et, si elle est adoptée,la motion originale est alors votée au Scrutin secret.
Scrutin secretCe terme signifie que le vote sera effectué de la même manière que les autres motions, enutilisant le Système de vote électronique. Toutefois, après chaque vote, les votes desDélégués votants ne seront pas divulgués et seuls les éléments suivants seront connus après
chaque vote (incluant les tours de scrutin) à la Réunion du Congrès :Le résultat du vote ;Lors d’une Élection, le nombre total de votes pour chaque candidat à l’Élection etl’ordre des votes du plus haut au plus bas pour tous les candidats à chaque vote (ycompris les tours de scrutin) ;Pour toute autre motion votée au Scrutin secret, le nombre total des voix pour,contre et les abstentions ;Le nombre de votes nuls.
Ouverture et clôture du vote
En cas d’utilisation du Système de vote électronique, le Président de séance doit annoncer
l’ouverture du vote à l’égard de toute motion ou Élection et sa clôture (le vote ne doit
généralement pas dépasser trois (3) minutes), et le Président doit prévenir les électeurs avant
la clôture du vote.
Abstentions
Un Délégué votant peut s’abstenir de voter sur toute motion ou lors d’une Élection. Une telleabstention n’est comptabilisée ni en faveur ni contre la motion au moment de déterminer lamajorité requise pour l’adoption de la résolution.
88ÉlectionsRègles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)Tome A – A2

Élection du Président
Chaque Délégué votant ne votera que pour un (1) seul candidat à la présidence,
faute de quoi le vote sera nul. Une élection au poste de Président est requise mêmes’il n’y a qu’un seul candidat.
Si, lors d’un tour, il y a égalité des voix entre deux ou plusieurs Candidats ayant
obtenu le plus grand nombre de voix, un autre tour de scrutin est organisé entre lescandidats à égalité. Ensuite, le Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix
est soit :a.

déclaré élu (si les candidats à égalité étaient les seuls candidats sur la listedes candidats) ou,b.

s’il y a trois candidats ou plus sur la liste, maintenu sur la liste pour un ou
plusieurs autres tours de scrutin entre les candidats restants jusqu’à ce qu’ily ait un Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix qui est
déclaré élu.

Si, lors d’un tour de scrutin, il y a trois candidats ou plus sur la liste et qu’il y a uneégalité de voix entre deux ou plusieurs des Candidats ayant obtenu le plus faible
nombre de voix, un nouveau tour de scrutin sera organisé entre les candidats àégalité uniquement à l’issue duquel le candidat ayant obtenu le plus faible nombre
de voix sera éliminé.
Élection des quatre Vice-présidents
Congrès électoral 2023
Lors du Congrès électoral 2023, les Fédérations membres, par l’intermédiaire deleur Délégué ayant le droit de vote, voteront pour seulement quatre (4) candidats
au poste de Vice-président parmi lesquelsa.

au moins un (1) est de chaque sexe ; etb.

chacun d’eux est issu d’une Région continentale différente.

Les votes pour chaque candidat sont comptés et les candidats sont classés dansl’ordre suivant : du Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au
Candidat ayant obtenu le plus faible nombre de voix. Si des candidats réunissent lemême nombre de voix, ils auront le même classement.
Le Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, conformément auclassement défini à la Règle 8.2.2, est déclaré élu. En cas d’égalité entre plusieurs
Candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les dispositions de laRègle 8.2.12 ci-dessous s’appliquent. Le(s) candidat(s) déclaré(s) élu(s), ainsi que
tous les autres candidats de la même Région continentale que tout candidat déclaréélu, seront retirés de la liste des candidats pour les postes restants pour la suite duscrutin.
Si un (1) seul candidat a été déclaré élu conformément à la Règle 8.2.3, le Candidat
ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi les candidats restants, qui est d’unsexe différent de celui du candidat déclaré élu conformément à la Règle 8.2.3, sera
déclaré élu. Tout autre candidat de la même Région continentale que ce second
candidat déclaré élu sera retiré de la liste des candidats pour les postes restants surle bulletin de vote.

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)9Tome A – A2

Si au moins un (1) candidat de chaque sexe a été déclaré élu conformément à laRègle 8.2.3 à la suite d’une égalité, le Candidat suivant ayant obtenu le plus grandnombre de voix, qu’il s’agisse d’une femme ou d’un homme, sera déclaré élu. En casd’égalité entre les Candidats suivants ayant obtenu le plus grand nombre de voix,
les dispositions de la Règle 8.2.12 ci-dessous s’appliquent. Tout autre candidat dela même Région continentale qu’un candidat déclaré élu sera retiré de la liste descandidats pour les postes restants pour la suite du scrutin.
Ce procédé se poursuivra jusqu’à ce qu’il y ait quatre Vice-présidents, chacun
provenant d’une Région continentale différente et dont au moins un est une femme
et un est un homme.
Congrès électoral 2027
Lors du Congrès électoral 2027, les Fédérations membres, par l’intermédiaire deleur Délégué ayant droit de vote, voteront pour seulement quatre (4) candidats auposte de Vice-président parmi lesquelsa.

deux sont des hommes et deux sont des femmes ; etb.

chacun d’eux est issu d’une Région continentale différente.

Les votes pour chaque candidat sont comptés et les candidats sont classés dansl’ordre suivant : du Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix au
Candidat ayant obtenu le plus faible nombre de voix. Si des candidats réunissent lemême nombre de voix, ils auront le même classement.
Le Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, conformément auclassement défini à la Règle 8.2.8, est déclaré élu. En cas d’égalité entre plusieurs
Candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les dispositions de laRègle 8.2.12 ci-dessous s’appliquent. Tous les autres candidats de la même Région
continentale que tout candidat déclaré élu seront retirés de la liste des candidats
pour les postes restants pour la suite du scrutin.
Le procédé décrit à la Règle 8.2.8 se poursuit jusqu’à ce que deux candidats dumême sexe soient déclarés élus. À ce stade, tous les autres candidats du même sexe
seront retirés de la liste des candidats pour les postes restants pour la suite duscrutin, ainsi que ceux des mêmes Régions continentales que tout candidat déclaréélu.
Le procédé décrit à la Règle 8.2.8 se poursuit jusqu’à ce qu’il y ait quatre Viceprésidents, chacun provenant d’une Région continentale différente, dont deux
femmes et deux hommes.
En cas d’égalité entre plusieurs Candidats ayant obtenu le plus grand nombre devoix dans le cadre de la présente Règle 8.2, un nouveau tour de scrutin sera
organisé entre les candidats à égalité uniquement à l’issue duquel le Candidat ayant
obtenu le plus grand nombre de voix sera déclaré élu. Le classement sera ajusté enconséquence. La seule exception qui justifie de ne pas tenir un nouveau tour descrutin est la suivante :10a.

les candidats ex aequo sont tous issus de Régions continentales
différentes ; etb.

il y a suffisamment de postes à pourvoir pour que tous les candidats
ex aequo soient déclarés élus ; etRègles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)Tome A – A2c.

la condition selon laquellei.
ii.

dans le cas du Congrès électoral 2023, au moins un (1) Viceprésident de chaque sexe est élu ; etdans le cas du Congrès électoral 2027, deux (2) Viceprésidents femmes et deux (2) Vice-présidents hommes sontélus,a été ou sera remplie par tous les candidats ex aequo déclarés élus.
Aux fins des présentes Règles, l’expression « de la même Région continentale »signifie la Région continentale à laquelle la Fédération membre qui a présenté lecandidat (en vertu de l’Article 36.2) est rattachée conformément aux Statuts (voirl’annexe des Statuts).
Membres du Conseil à titre individuel
Élection des Membres du Conseil à titre individuel
Après l’élection du Président et des Vice-présidents, le Quota de membres duConseil à titre individuel de chaque sexe (tel que décrit à l’Article 36.6(c)) sera
calculé et annoncé au Congrès par le Président.
Tout candidat à un poste de Membre du Conseil à titre individuel qui a été élu
Président ou Vice-président est retiré de la liste des candidats aux postes deMembre du Conseil à titre individuel.
Tout candidat à un poste de Membre du Conseil à titre individuel provenant dumême Pays ou Territoire de la Fédération membre que le Président, l’un desVice-présidents ou l’un des Présidents d’Association continentale est retiré de laliste des candidats aux postes de Membre du Conseil à titre individuel.
Les Délégués votants ne voteront qu’une seule fois pour treize (13) candidats parmi
la liste des candidats au poste de Membre du Conseil à titre individuel. Ce vote doit
inclure au moins le nombre minimum de candidats de chaque sexe afin de remplir leQuota de membres du Conseil à titre individuel de chaque sexe. Tout vote qui n’est
pas conforme à cette Règle sera nul.
Les treize (13) Candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, tout en
respectant le Quota par sexe, seront déclarés élus au titre de Membres du Conseil àtitre individuel. Les treize (13) Candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix
sont déterminés comme suit :Après le vote, tous les candidats (hommes et femmes) sont classés dansl’ordre du nombre de voix qu’ils ont obtenues.
Les Candidates ayant obtenu le plus grand nombre de voix, par ordre declassement, correspondant au Quota féminin de Membres du Conseil àtitre individuel, sont déclarées élues.
Les Candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, par ordre declassement, correspondant au Quota masculin de Membres du Conseil àtitre individuel, sont déclarés élus.
Le nombre restant à pourvoir sur les 13 postes de Membres du Conseil
à titre individuel sera comblé par les Candidats (hommes ou femmes)

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)11

Tome A – A2

ayant obtenu le plus grand nombre de voix, à l’exclusion de ceux élusaux points (b) et (c) ci-dessus.
S’il y a égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats pour le treizième poste deMembre du Conseil à titre individuel, il y aura un autre tour de scrutin entre ces
candidats seulement, et le Candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix sera
déclaré élu.
S’il n’y a pas suffisamment de candidats pour respecter les Quotas d’hommes et defemmes pour les postes de Membre du Conseil à titre individuel, le(s) poste(s) de ce
sexe sera (seront) laissé(s) vacant(s) jusqu’à la prochaine Réunion ordinaire duCongrès.
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Scrutateurs
Il y aura six (6) Scrutateurs (un par Région continentale) qui ne seront ni des Officiels deWorld Athletics, ni des candidats à l’une quelconque des élections ou nominations ayant lieu
lors de la Réunion du Congrès, ni des employés ou contractuels de World Athletics (autres quedes conseillers professionnels indépendants), ni des Délégués votants de Fédération membre
présents à la Réunion du Congrès. Pour éviter tout doute, les observateurs, les participants et
les Délégués qui ne sont pas des Délégués votants, qui ne sont pas autrement exclus par laprésente Règle et qui assistent à la Réunion du Congrès, peuvent être nommés Scrutateurs.
Les Délégués votants doivent approuver les Scrutateurs (y compris un Scrutateur en chef) surrecommandation du Panel de supervision des élections. Le Directeur général doit lancer unappel à candidatures auprès des Fédérations membres en même temps que l’Ordre du jour est
envoyé aux Fédérations membres et aux Associations continentales conformément àl’Article 31.1 des Statuts. Les candidatures des Scrutateurs une fois reçues seront transmises
au Panel de supervision des élections qui se chargera de les évaluer et de faire desrecommandations aux Délégués votants.
Les Scrutateurs sont responsables de :L’attribution à chaque Délégué votant du matériel de vote pour le Système de voteélectronique, ainsi que la vérification de leur statut de Délégué votant ;Superviser le vote lorsque le Système de vote électronique est utilisé pour s’assurer
que tous les Délégués votants ont voté, et confirmer que le matériel fonctionne
correctement ;Si le vote se fait à main levée, confirmer l’identité des personnes qui votent pours’assurer qu’elles ont le droit de vote, et compter les votes ;Si le vote est effectué à l’aide de bulletins, distribuer les bulletins de vote,superviser le vote, recueillir les bulletins de vote et compter les votes ;Si le vote a lieu par acclamation ou à haute voix, décider du résultat du vote. Si le
Scrutateur en chef estime que le résultat n’est pas concluant ou qu’il n’est pas clair,il ordonnera un second vote soit à main levée, soit par le Système de voteélectronique ; etConfirmer le résultat de chaque vote et s’assurer que le Scrutateur en chef en
informe le Président de séance.
Si le vote est effectué à l’aide de bulletins, le nom de la Fédération membre est inscrit sur
chaque bulletin de vote, sauf en cas de Scrutin secret. S’il s’agit d’un Scrutin public, après la12

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)Tome A – A2

collecte des bulletins de vote, les votes sont enregistrés manuellement dans le Système devote électronique et les résultats du vote sont affichés lors du Congrès, conformément à laRègle 7.2.2 ou 7.5, selon le cas, des présentes Règles.
En plus des Scrutateurs, le Directeur général peut demander à une tierce personne
indépendante ayant une qualification professionnelle d’assister aux Réunions du Congrès pourassister et vérifier la procédure de vote et les résultats.
10

MédiasLes Réunions du Congrès ne sont pas ouvertes au public ni aux représentants des médias.
Toutefois, dans un souci de transparence, une retransmission en direct du Congrès (ou desparties de celui-ci) peut être diffusée au grand public (y compris les représentants des médias)dans une salle adjacente à celle où a lieu le Congrès ou par Internet si, de l’avis du Directeur
général, les installations et le montant des frais le permettent.

11

Rappel à l’ordre et trouble
Lorsque le Président de séance émet un rappel à l’ordre, tous les participants doivent
regagner leur siège et/ou arrêter de parler selon le cas. En cas de refus, le Président de séance
peut ordonner que la personne concernée soit expulsée de la réunion. Si une telle décisiond’expulsion est prise, la personne doit quitter la réunion et n’est pas autorisée à revenir ou à
assister à tout moment de la réunion qui aura été déterminé par le Président de séance.
Le Président de séance peut, à tout moment, exiger de toute personne qu’elle quitte leCongrès si elle sème le trouble, tient des propos irrespectueux, enfreint l’une quelconque desdispositions des présentes Règles, fait des déclarations offensantes ou injurieuses à l’égard detoute personne ou agit de façon inappropriée ou inopportune.
Si la personne à laquelle il est demandé de quitter le Congrès est un Délégué votant, laFédération membre que le Délégué représente perd le droit de voter lors de la réunion, mêmesi elle est représentée par un autre Délégué présent.

12

Congrès virtuelLe Conseil peut décider, dans des circonstances exceptionnelles, qu’un Congrès ordinaire ou
extraordinaire se tienne virtuellement plutôt que d’accueillir des délégués en présentiel ou
décider qu’il se tienne avec la participation de certains délégués en personne et de certains
délégués virtuellement.
Pour un Congrès virtuel, les dispositions des présentes Règles, et en particulier des Règles 6
et 7, peuvent être modifiées par le Conseil et de nouveaux processus seront mis en œuvre etnotifiés aux Fédérations membres pour tenir compte des aspects pratiques de la tenue d’unCongrès virtuel.
Lors d’un Congrès virtuel, il n’est pas nécessaire de nommer six (6) scrutateurs issus de chaque
Région continentale conformément à la Règle 9 ci-dessus. La vérification de la procédure devote et du résultat des votes sera effectuée par la tierce personne indépendante possédant
une qualification professionnelle, nommée par le Directeur général conformément à laRègle 9.5 ci-dessus.

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Résolutions écrites adoptées par les Fédérations membres

Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)13

Tome A – A2

Conformément à l’Article 26.4, le Congrès peut prendre des décisions urgentes par résolutionécrite sur des questions extraordinaires (telles que décidées par le Conseil) par Voteélectronique.
Dans l’exercice de son pouvoir en vertu de la Règle 13.1 ci-dessus, le Conseil détermine :Si une Majorité qualifiée ou une Majorité absolue est nécessaire pour adopter touterésolution proposée conformément à la Règle 13.1 ci-dessus ; etLe délai dans lequel les Fédérations membres sont tenues de répondre à larésolution proposée.
Au moins un tiers des Fédérations membres doit répondre à la résolution pour atteindre lequorum.
Lorsqu’une résolution écrite est soumise aux Fédérations membres, il n’est pas nécessaire denommer six (6) scrutateurs issus de chaque Région continentale conformément à la Règle 9 cidessus. La vérification de la procédure de vote et la détermination de l’adoption ou non de larésolution seront effectuées par la tierce personne indépendante possédant une qualification
professionnelle, nommé par le Directeur général conformément à la Règle 9.5 ci-dessus.
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Validité du Congrès
Toute irrégularité, erreur, omission contenue dans les avis, ordres du jour et documents
pertinents pour une Réunion du Congrès et toute autre erreur dans l’organisation de la
Réunion du Congrès ne peut être considérée comme invalidant la réunion ni commeempêchant le Congrès d’examiner les points à l’Ordre du jour, à condition que :Le Président de séance de la Réunion du Congrès décide, à sa discrétion, que leCongrès doit avoir lieu en dépit de l’irrégularité, de l’erreur ou de l’omission ; et,Une résolution concernant la poursuite du Congrès est mise au vote et est
approuvée à la Majorité qualifiée.

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Procès-verbal
Un enregistrement audio est effectué de chaque Réunion du Congrès et conservé par
World Athletics.
Le procès-verbal de chaque Réunion du Congrès (en anglais et en français) est envoyé àtoutes les Fédérations membres dans les six (6) mois suivant la date du Congrès.
Les procès-verbaux sont conservés au siège social de World Athletics.

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Règles du Congrès de World Athletics(approuvées par le Conseil le 13 juillet 2022 et en vigueur à la même date)