Standard international pour l’éducation
Le Standard international pour l’éducation du Code mondial antidopage est un
standard international obligatoire élaboré dans le cadre du Programme mondial
antidopage. Il a été mis au point en consultation avec les signataires, les autorités
publiques et d’autres parties prenantes concernées.
Le Standard international pour l’éducation a été adopté et approuvé pour lapremière fois par le Comité exécutif de l’AMA lors de la Conférence mondiale surle dopage dans le sport à Katowice le 7 novembre 2019. Sa date d’entrée envigueur est le 1er janvier 2021.

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TABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION, DISPOSITIONS DU CODE, DISPOSITIONS DESSTANDARDS INTERNATIONAUX ET DÉFINITIONS ........................................................................... 4
1.0

Introduction et portée .............................................................................................................. 4

2.0

Dispositions du Code............................................................................................................... 5

3.0

Définitions et interprétation ..................................................................................................... 5
3.1 Termes définis dans le Code qui sont utilisés dans le Standard international pourl’éducation ........................................................................................................................... 5
3.2 Termes définis dans le Standard international pour la conformité au Code des Signataires 8
3.3 Termes définis propres au Standard international pour l’éducation ...................................... 9
3.4 Interprétation ..................................................................................................................... 10

DEUXIÈME PARTIE: STANDARDS POUR L’ÉDUCATION ............................................................... 11
4.0 Planification des programmes d’éducation ............................................................................... 11
4.1 Élaboration d’un plan d’éducation ...................................................................................... 11
4.2 Évaluation de la situation actuelle ...................................................................................... 12
4.3 Constitution d’un pool d’éducation ..................................................................................... 12
4.4 Objectifs et activités ........................................................................................................... 13
4.5 Procédures de suivi ........................................................................................................... 13
5.0

Mise en œuvre de programmes d’éducation ........................................................................ 14

6.0

Évaluation des programmes d’éducation ............................................................................. 15

TROISIÈME PARTIE : RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES SIGNATAIRES, COOPÉRATION ET
IMPUTABILITÉ DES SIGNATAIRES .................................................................................................. 16
7.0

Rôles et responsabilités des signataires.............................................................................. 16
7.1 Vue d’ensemble ................................................................................................................. 16
7.2 Organisations nationales antidopage ................................................................................. 16
7.3 Fédérations internationales................................................................................................ 17
7.4 Organisations responsables de grandes manifestations .................................................... 18
7.5 Comités nationaux olympiques / comités nationaux paralympiques ................................... 18
7.6 Organisations régionales antidopage................................................................................. 18
7.7 Agence mondiale antidopage (AMA) ................................................................................. 19

8.0

Coopération avec d’autres signataires et reconnaissance de ceux-ci ............................... 19

9.0

Imputabilité ............................................................................................................................. 20

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PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION, DISPOSITIONS DU CODE, DISPOSITIONS DESSTANDARDS INTERNATIONAUX ET DÉFINITIONS
1.0

Introduction et portée
Le Standard international pour l’éducation est un standard international obligatoire élaboré dans lecadre du Programme mondial antidopage.
Le Standard international pour l’éducation a pour objectif principal de soutenir la préservation del’esprit sportif conformément aux orientations du Code et de contribuer à la promotion d'unenvironnement sportif propre. Il est admis que la grande majorité des sportifs souhaitent prendre
part aux compétitions sans recourir au dopage, n’ont pas l’intention de faire usage de substances
ou de méthodes interdites et ont droit à l’égalité entre les participants.
L’éducation, qui est l’une des stratégies de prévention mises en exergue dans le Code, cherche à
promouvoir les comportements conformes aux valeurs du sport propre et à prévenir le dopage dessportifs et des autres personnes. Un principe essentiel qui sous-tend le Standard international pourl’éducation est que la première expérience antidopage du sportif devrait passer par l’éducation etnon par le contrôle du dopage.
Le Standard international pour l’éducation a trois (3) objectifs principaux à cette fin.
Le premier objectif consiste à établir des critères obligatoires qui aident les signataires à planifier,à mettre en œuvre, à assurer le suivi et à évaluer des programmes d’éducation efficaces commele prévoit l’article 18 du Code. Le Code, le Standard international pour l’éducation et les lignes
directrices pour l’éducation seront alignés de la manière suivante : le Code établit le cadre général
de l’éducation, le Standard international pour l’éducation énonce les principes et les standards
minimaux devant être inclus dans les programmes d’éducation, tandis que les lignes directrices
pour l’éducation aident les signataires à développer et à améliorer leur programme d’éducation.
Le deuxième objectif du Standard international pour l’éducation consiste à :a)définir les termes utilisés dans le domaine de l’éducation ;b)clarifier les rôles et les responsabilités de tous les signataires chargés de planifier, mettre enœuvre, assurer le suivi et évaluer des programmes d’éducation.

Le troisième objectif du Standard international pour l’éducation consiste à aider les signataires à
maximiser l’utilisation de leurs ressources en :a)demandant aux signataires d’établir un pool d’éducation incluant au minimum les sportifs
figurant dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles et les sportifs ayant purgé une
période de suspension ;b)encourageant les signataires à collaborer les uns avec les autres et à coordonner leurs
activités d’éducation, afin de réduire toute duplication ;c)encourageant les signataires à prendre en considération les avantages de l’éducation d’une
population plus large par le biais de programmes d’éducation fondée sur des valeurs afind’inculquer l’esprit sportif et de stimuler un environnement sportif propre ;ISE – Janvier 2021

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d)
2.0

encourageant les signataires à profiter des ressources et de l’expertise d’autres acteurs,
notamment les gouvernements, les chercheurs et les établissements d’enseignement.

Dispositions du CodeLes articles du Code ci-dessous se rapportent directement au Standard international pourl’éducation et peuvent être obtenus en se reportant au Code lui-même :3.0•

Introduction•

Article 18 du Code Éducation•

Article 20 du Code Rôles et responsabilités additionnels des signataires et de l’AMA•

Article 21 du Code Rôles et responsabilités additionnels des sportifs et des autres personnes

Définitions et interprétation
3.1 Termes définis dans le Code qui sont utilisés dans le Standard international pourl’éducation
ADAMS : Acronyme anglais de Système d’administration et de gestion antidopage (AntiDoping Administration and Management System), soit un instrument de gestion en ligne, sous
forme de banque de données, qui sert à la saisie, à la conservation, au partage et à latransmission de données, conçu pour aider l’AMA et ses partenaires dans leurs opérations
antidopage en conformité avec la législation relative à la protection des données.
AMA : L’Agence mondiale antidopage.
Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) : Une autorisation d’usage à des fins
thérapeutiques permet à un sportif atteint d’une affection médicale d’utiliser une substanceinterdite ou une méthode interdite, à condition que soient satisfaites les conditions prévues àl’article 4.4 et dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins
thérapeutiques.
Code : Le Code mondial antidopage.
Comité national olympique : Organisation reconnue à ce titre par le Comité International
Olympique. Le terme comité national olympique englobe toute confédération sportive nationale
des pays où une confédération sportive nationale assume les responsabilités généralement
du ressort d’un comité national olympique en matière d’antidopage.
Compétition : Une course unique, un match, une partie ou une épreuve unique. Par exemple,
un match de basketball ou la finale du 100 mètres en athlétisme aux Jeux Olympiques. Dansle cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sont décernés chaque jour ou
au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une manifestation sera celle prévue
dans les règles de la fédération internationale concernée.

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Contrôle : Partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planification de larépartition des contrôles, le prélèvement des échantillons, leur manipulation et leur transport
au laboratoire.
Contrôle du dopage : Toutes les étapes et toutes les procédures, allant de la planification dela répartition des contrôles jusqu’à la décision finale en appel et à l’application desconséquences, en passant par toutes les étapes et toutes les procédures intermédiaires, ycompris, mais pas exclusivement, les contrôles, les enquêtes, la localisation, les AUT, leprélèvement et la manipulation des échantillons, les analyses de laboratoire, la gestion desrésultats, ainsi que les enquêtes ou les procédures liées aux violations de l’article 10.14 (Statut
durant une suspension ou une suspension provisoire).
Éducation : Processus consistant à inculquer des valeurs et à développer des comportements
qui encouragent et protègent l’esprit sportif et à prévenir le dopage intentionnel et involontaire.
Groupe cible de sportifs soumis aux contrôles : Groupe de sportifs identifiés commehautement prioritaires au niveau international par les fédérations internationales et au niveau
national par les organisations nationales antidopage, respectivement, et qui sont assujettis àdes contrôles ciblés en compétition et hors compétition dans le cadre du plan de répartition
des contrôles de la fédération internationale ou de l’organisation nationale antidopage et qui,de ce fait, sont tenus de fournir des informations sur leur localisation conformément à l’article
5.5 et au Standard international pour les contrôles et les enquêtes.
Manifestation : Série de compétitions individuelles se déroulant sous l’égide d’uneorganisation responsable (par exemple, les Jeux Olympiques, les Championnats du monded’une fédération internationale ou les Jeux panaméricains).
Manifestation internationale : Manifestation ou compétition où le Comité International
Olympique, le Comité International Paralympique, une fédération internationale, uneorganisation responsable de grandes manifestations ou une autre organisation sportive
internationale agit en tant qu’organisation responsable ou nomme les officiels techniques dela manifestation.
Manifestation nationale : Manifestation ou compétition sportive impliquant des sportifs deniveau international ou des sportifs de niveau national et qui n’est pas une manifestationinternationale.
Mineur : Personne physique qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans.
Organisation antidopage : L’AMA ou un signataire responsable de l’adoption de règles
relatives à la création, à la mise en œuvre ou à l’application de tout volet du processus decontrôle du dopage. Cela comprend, par exemple, le Comité International Olympique, leComité International Paralympique, d’autres organisations responsables de grandes
manifestations qui effectuent des contrôles lors de manifestations relevant de leurresponsabilité, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.
Organisation nationale antidopage : La ou les entité(s) désignée(s) par chaque pays comme
autorité(s) principale(s) responsable(s) de l’adoption et de la mise en œuvre de règles
antidopage, de la gestion du prélèvement des échantillons et de la gestion des résultats desISE – Janvier 2021

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contrôles au plan national. Si une telle entité n’a pas été désignée par la ou les autorité(s)publique(s) compétente(s), le comité national olympique ou l’entité que celui-ci désignera
remplira ce rôle.
Organisation régionale antidopage : Entité régionale créée par les pays membres pourcoordonner et gérer, par délégation, des domaines de leurs programmes nationaux
antidopage, pouvant inclure l’adoption et l’application de règles antidopage, la planification etla collecte d’échantillons, la gestion des résultats, l’examen des AUT et la réalisation deprogrammes éducatifs au plan régional.
Organisations responsables de grandes manifestations : Associations continentales decomités nationaux olympiques et toute autre organisation internationale multisports qui serventd’organisation responsable pour une manifestation internationale, qu’elle soit continentale,régionale ou autre.
Passeport biologique de l’athlète : Programme et méthodes permettant de rassembler et deregrouper des données telles que décrites dans le Standard international pour les contrôles et
les enquêtes et le Standard international pour les laboratoires.
Personne : Personne physique ou organisation ou autre entité.
Personnel d’encadrement du sportif : Tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent,personnel d’équipe, officiel, personnel médical ou paramédical, parent, ou toute autre
personne qui travaille avec un sportif participant à des compétitions sportives ou s’y préparantou qui le traite ou lui apporte son assistance.
Responsabilité objective : Règle qui stipule qu’au titre des articles 2.1 et 2.2, il n’est pas
nécessaire que l’organisation antidopage démontre l’intention, la faute, la négligence ou
l’usage conscient de la part du sportif pour établir une violation des règles antidopage.
Signataires : Entités qui ont accepté le Code et se sont engagées à le mettre en œuvre,
conformément à l’article 23.
Sites de la manifestation : Sites désignés comme tels par l’organisation responsable de la
manifestation.
Sport d’équipe : Sport qui autorise le remplacement des joueurs durant une compétition.
Sportif : Toute personne qui dispute une compétition sportive au niveau international (telleque définie par chacune des fédérations internationales) ou au niveau national (telle que
définie par chacune des organisations nationales antidopage). Une organisation antidopage
est libre d’appliquer des règles antidopage à un sportif qui n’est ni un sportif de niveau
international ni un sportif de niveau national et, ainsi, de le faire entrer dans la définition de« sportif ». En ce qui concerne les sportifs qui ne sont ni de niveau international ni de niveau
national, une organisation antidopage peut choisir de réaliser des contrôles limités ou de ne
réaliser aucun contrôle, de procéder à des analyses d’échantillons portant sur un menu plus
restreint de substances interdites, de ne pas exiger d’informations sur la localisation ou delimiter l’étendue de ces informations, ou de ne pas exiger à l’avance d’AUT. Cependant, si une
violation des règles antidopage prévue à l’article 2.1, 2.3 ou 2.5 est commise par un sportif sur
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lequel une organisation antidopage a choisi d’exercer sa compétence en matière de contrôle
et qui prend part à une compétition d’un niveau inférieur au niveau international ou national,
les conséquences énoncées dans le Code doivent être appliquées.
Aux fins des articles 2.8 et 2.9, ainsi qu’à des fins d’information et d’éducation antidopage,
toute personne qui prend part à une compétition sportive sous l’autorité d’un signataire, d’ungouvernement ou d’une autre organisation sportive reconnaissant le Code est un sportif.
[Commentaire sur Sportif : Les individus qui prennent part au sport peuvent relever de l’unedes cinq catégories suivantes : 1) sportifs de niveau international, 2) sportifs de niveau
national, 3) individus qui ne sont ni des sportifs de niveau international ni des sportifs de niveau
national, mais sur lesquels la fédération internationale ou l’organisation nationale antidopagea choisi d’exercer son autorité, 4) sportifs de niveau récréatif et 5) individus sur lesquels aucune
fédération internationale ou organisation nationale antidopage n’exerce son autorité ou n’achoisi de le faire. Tous les sportifs de niveaux international et national sont assujettis aux règles
antidopage du Code, et les définitions précises des compétitions de niveau international et deniveau national doivent figurer dans les règles antidopage respectives des fédérations
internationales et des organisations nationales antidopage.]Sportif de niveau international : Sportifs concourant dans un sport au niveau international,
selon la définition de chaque fédération internationale, en conformité avec le Standard
international pour les contrôles et les enquêtes.
[Commentaire sur Sportif de niveau international : En conformité avec le Standard international
pour les contrôles et les enquêtes, la fédération internationale est libre de déterminer lescritères qu’elle appliquera pour classifier les sportifs comme des sportifs de niveau
international par exemple en fonction de leur classement, de leur participation à certaines
manifestations internationales, de leur type de licence, etc. Cependant, elle est tenue depublier ces critères de manière claire et concise afin que les sportifs puissent s’assurer
rapidement et facilement du moment où ils entrent dans la catégorie de sportifs de niveau
international. Par exemple, si les critères comprennent la participation à certaines
manifestations internationales, la fédération internationale doit en publier la liste.]Sportif de niveau national : Sportifs concourant dans un sport au niveau national, selon ladéfinition de chaque organisation nationale antidopage, en conformité avec le Standard
international pour les contrôles et les enquêtes.
Standard international : Standard adopté par l’AMA en appui du Code. La conformité à unstandard international (par opposition à d’autres standards, pratiques ou procédures) suffira
pour conclure que les procédures envisages dans le standard international sont correctement
exécutées. Les standards internationaux comprennent les documents techniques publiés
conformément à leurs dispositions.
3.2 Termes définis dans le Standard international pour la conformité au Code desSignataires
Conformité au Code : Conformité à toutes les exigences du Code et/ou des standards
internationaux qui s’appliquent à un signataire, et conformité à toute exigence spéciale
imposée par le Comité exécutif de l’AMA.
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3.3 Termes définis propres au Standard international pour l’éducation
Éducateur : Personne formée pour dispenser des actions d’éducation et qui est autorisée par
un signataire à cette fin.
Éducation antidopage : Dispenser une formation portant sur des sujets antidopage, afin derenforcer les compétences touchant aux comportements sportifs propres et à la prise dedécisions éclairées.
Éducation fondée sur des valeurs : Réaliser des activités qui mettent l’accent sur ledéveloppement des valeurs personnelles et les principes d’un individu. Elle renforce lacapacité de l’apprenant à prendre des décisions pour adopter un comportement éthique.
Éducation liée à une manifestation : Tout type d’activité d’éducation se déroulant lors d’une
manifestation ou en relation avec une manifestation.
Lignes directrices pour l’éducation : Document non obligatoire du Programme mondial
antidopage qui donne des orientations en matière d’éducation et qui est mis à la disposition
des signataires par l’AMA.
Plan d’éducation : Document contenant une évaluation de la situation, l’identification d’unpool d’éducation, des objectifs, des activités d’éducation et des procédures de suiviconformément à l’article 4.
Pool d’éducation : Liste de groupes cibles identifiés par un processus d’évaluation
systémique.
Prévention : Terme désignant les interventions entreprises pour empêcher le dopage de se
produire. Il existe quatre stratégies principales interdépendantes en matière de prévention :l’éducation, la dissuasion, la détection et l’exécution.
Programme d’éducation : Ensemble d’activités d’éducation entreprises par un signatairepour atteindre les objectifs d’apprentissage envisagés.
Sensibilisation : Attirer l’attention sur les sujets et les thématiques liés au sport propre.
Transmission d’information : Mettre à disposition des contenus précis et à jour en rapport
avec le sport propre.

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3.4 Interprétation
3.4.1

Le texte officiel du Standard international pour l’éducation sera publié en anglais et enfrançais. En cas de conflit entre les versions anglaise et française, la version anglaise
fera foi.

3.4.2

À l’instar du Code, le Standard international pour l’éducation a été rédigé en tenant
compte des principes de proportionnalité des droits de l’homme et des autres principes
juridiques applicables. Il devra être interprété et appliqué à la lumière de ceux-ci.

3.4.3

Les commentaires annotant les diverses dispositions du Standard internationall’éducation seront utilisés pour guider son interprétation.

3.4.4

Sauf mention contraire, les références aux sections et aux articles sont des références
aux sections et aux articles du présent Standard international.

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DEUXIÈME PARTIE: STANDARDS POUR L’ÉDUCATION
Vue d’ensemble
L’article 18.1 du Code exige que les signataires planifient, mettent en œuvre, assurent un suivi etévaluent des programmes d’éducation. Les articles 4, 5 et 6 décrivent les exigences imposées aux
signataires en relation avec ces activités obligatoires.
Les signataires devraient tenir compte des contextes culturels et sportifs et des besoins des apprenants
lors de l’élaboration de leurs programmes d’éducation.
Les signataires élaboreront et fourniront un programme d’éducation intégrant les quatre éléments
suivants :•Éducation fondée sur des valeurs : Réaliser des activités qui mettent l’accent sur le développement
des valeurs personnelles et les principes d’un individu. Elle renforce la capacité de l’apprenant à
prendre des décisions pour adopter un comportement éthique.

•

Sensibilisation : Attirer l’attention sur les sujets et les thématiques liés au sport propre.

•

Transmission d’information : Mettre à disposition des contenus précis et à jour en rapport avec lesport propre.

•

Éducation antidopage : Dispenser une formation portant sur des sujets antidopage, afin derenforcer les compétences touchant aux comportements sportifs propres et à la prise de décisionséclairées.

Tous ces éléments devraient être décrits dans le programme d’éducation. Toutes les activités devraientêtre complémentaires, fondées sur des valeurs, et encourager et protéger l’esprit sportif.
Les signataires devraient réfléchir au rôle de l’éducation dans leur organisation et avoir une vision clairedes objectifs qu’ils poursuivent et du résultat qu’ils souhaitent tirer de leur programme d’éducation. Cette
vision et ce résultat devraient alimenter les objectifs établis dans le plan d’éducation.
4.0

Planification des programmes d’éducation
Les programmes d’éducation devraient s’appuyer sur des faits, sur la théorie de l’éducation et, si
possible, sur des travaux de recherche en sciences sociales.
4.1 Élaboration d’un plan d’éducation
4.1.1

Les signataires documenteront leurs activités d’éducation par le biais d’un pland’éducation. Ce plan sera remis à l’AMA et aux autres signataires sur demande avec
un aperçu/résumé en anglais ou en français.

4.1.2

Pour élaborer leur plan d’éducation, les signataires suivront les étapes suivantes :évaluer la situation actuelle ; constituer un pool d’éducation ; fixer des objectifs clairs
et des activités connexes ; et prévoir des procédures de suivi.

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4.2 Évaluation de la situation actuelle
Le processus d’évaluation prendra en considération les points suivants :4.2.1

Évaluation du système : les signataires décriront l’environnement au sein duquel ils
opèrent, y compris le milieu sportif, les structures sportives et le contexte
national/international.

4.2.2

Identification de groupes cibles : les signataires dresseront la liste de tous les groupes
cibles potentiels de leur programme d’éducation, principalement les sportifs et lepersonnel d’encadrement du sportif. Les signataires identifieront également d’autres
agences/organisations qui peuvent être chargées ou ont le potentiel de dispenser desactions d'éducation .

4.2.3

Ressources : les signataires identifieront les ressources humaines, financières etmatérielles disponibles ou potentiellement disponibles pour soutenir leur programmed’éducation.

4.2.4

Activités d’éducation actuelles : les signataires décriront toutes leurs activitésd’éducation actuelles.

4.3 Constitution d’un pool d’éducation
4.3.1

À partir des groupes cibles identifiés à l’article 4.2.2, les signataires définiront lesgroupes prioritaires à inclure dans le pool d’éducation.

4.3.2

Sportifs : Les signataires envisageront d'inclure dans leur pool d’éducation les sportifs
soumis à leurs règles antidopage. Au minimum, les signataires incluront les sportifs qui
figurent dans leur groupe cible de sportifs soumis aux contrôles et les sportifs dont lapériode de suspension vient de se terminer. Les signataires sont vivement encouragésà veiller à ce que leur pool d’éducation comprenne un large groupe de sportifs ou, àdéfaut, expliquent pourquoi ceux-ci n’ont pas été inclus conformément à l’article 4.3.4.
Il s’agit de soutenir le principe selon lequel la première expérience antidopage d’un
sportif doit passer par l’éducation et non par le contrôle du dopage.

4.3.3

Personnel d’encadrement du sportif : Conformément à l’article 21.2 du Code, il incombe
au personnel d’encadrement du sportif de connaître et de respecter toutes lespolitiques et règles antidopage, et d’user de leur influence sur le sportif pour promouvoir
les valeurs et les comportements favorisant les attitudes antidopage.
Les signataires prendront en considération les membres du personnel d’encadrement
du sportif identifiés à l’article 4.3.2 pour les inclure dans le pool d’éducation. Les
membres les plus influents du personnel d’encadrement du sportif devraient êtreprioritaires. Les signataires veilleront, en fonction de leurs moyens, à ce que lesmembres du personnel d’encadrement du sportif aient accès aux informations requises
pour comprendre leurs rôles et leurs responsabilités, tout en exerçant une influence
positive sur leurs sportifs.

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Conformément aux dispositions du Code, les groupes suivants seront pris en
considération dans le cadre de ce processus : entraîneurs, soigneurs, directeurs
sportifs, agents, personnel d’équipe, officiels, personnel médical/paramédical, parents
ou toute autre personne qui travaille avec, soigne ou assiste un sportif participant à descompétitions sportives ou s’y préparant.
4.3.4

Si des sportifs ou des membres du personnel d’encadrement du sportif ne sont pas
inclus dans le pool d’éducation, les signataires fourniront une explication concernant
leur absence d’inclusion et préciseront comment cette situation sera traitée à l’avenir.

4.3.5

Autres groupes cibles : outre les sportifs et le personnel d’encadrement du sportif décrit
ci-dessus, d’autres groupes cibles devraient également être pris en considération dansle cadre du processus de planification, y compris, mais sans s’y limiter :

4.3.6

•

les enfants et les adolescents ;•les enseignants ;•le personnel des universités et les étudiants ;•les gestionnaires sportifs ;•les sponsors ;•les journalistes ;•toute autre personne jugée nécessaire par les signataires.

Pool d’éducation : Après avoir identifié et hiérarchisé les groupes cibles, les signatairessélectionneront, en fonction de leurs ressources et de leurs capacités d’action, lespersonnes à inclure dans leur pool d’éducation et les décriront dans leur pland’éducation.

4.4 Objectifs et activités
Le plan d’éducation énoncera les buts généraux du programme d’éducation et dressera la listedes objectifs et échéances spécifiques relatifs aux activités pour les groupes cibles figurant
dans le pool d’éducation. Tous les objectifs seront mesurables et assortis de délais
spécifiques.
4.5 Procédures de suivi
Le plan d’éducation comportera des procédures de suivi pour les activités figurant dans leprogramme d’éducation, pour faciliter leur suivi et évaluation, afin d’encourager leuramélioration continue.

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5.0

Mise en œuvre de programmes d’éducation
5.1 L’éducation fondée sur des valeurs devrait rester prioritaire, en particulier chez les enfants et
les adolescents par le biais de l’école et/ou des programmes de leurs clubs sportifs, et encoopération avec les autorités publiques compétentes et les autres parties prenantes.
5.2 Les signataires incluront les sujets suivants dans leur programme d’éducation conformément
à l’article 18.2 du Code. Les sujets et leur contenu devraient être adaptés aux besoins du publicciblé. Les informations concernant ces sujets seront accessibles au public :•principes et valeurs associés au sport propre ;•droits et responsabilités des sportifs, des membres du personnel d’encadrement du sportif
et des autres groupes en vertu du Code ;•principe de la responsabilité objective ;•conséquences du dopage, par exemple santé physique et mentale, effets sociaux etéconomiques et sanctions ;•violations des règles antidopage ;•substances et méthodes inscrites dans la Liste des interdictions ;•risques liés à l’utilisation de compléments alimentaires ;•usage de médicaments et autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ;•procédures de contrôle, y compris analyses d’urine et de sang et Passeport biologique del’athlète ;•exigences découlant d’une inscription dans un groupe cible de sportifs soumis aux
contrôles, y compris en matière de localisation et d’utilisation du système ADAMS ;•moyens de signaler un fait de dopage.

5.3 L’éducation portant sur les sujets mentionnés à l’article 5.2 devrait être dispensée à l’intégralité
du groupe cible de sportifs soumis aux contrôles.
5.4 Les signataires établiront un cadre identifiant les objectifs d’apprentissage pour chaque groupe
cible du pool d’éducation. Ces objectifs d’apprentissage prévoient ce à quoi l’apprenant doit
« être sensibilisé », ce qu’il doit « comprendre » et ce qu’il doit « être capable de faire » pourchaque sujet. L’apprenant devrait faire preuve de ses compétences et aptitudes à chaquestade de son développement.

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5.5 Les signataires adapteront les activités d’éducation aux apprenants présentant des handicaps
ou des besoins spécifiques au sein du pool d’éducation.
5.6 L’article 5.5 s’appliquera également aux mineurs figurant dans le pool d’éducation, en veillant
à ce que les activités d’éducation soient adaptées à leur stade de développement et respectent
toutes les exigences légales applicables.
5.7 Les signataires sélectionneront des activités d’éducation appropriées pour atteindre les
objectifs du plan d’éducation. Les méthodes didactiques peuvent inclure par exemple, dessessions physiques, l’apprentissage en ligne, des brochures, des centres de sensibilisation,ou des sites web, selon la description figurant dans les Lignes directrices pour l’éducation.
5.8 Les signataires désigneront des éducateurs qui seront responsables de dispenser des actionsd’éducation en face à face. Les éducateurs devraient être compétents en matière d’éducation
fondée sur des valeurs, ainsi que sur les sujets indiqués à l’article 18.2 du Code, dans leStandard international pour l’éducation et dans les Lignes directrices pour l’éducation.
5.9 Les signataires devraient inclure les sportifs dans la planification et l’élaboration du pland’éducation, afin de veiller à ce que les activités soient adaptées au stade de développement
des sportifs. Dans la mesure du possible, les signataires devraient envisager d’impliquer les
sportifs dans la réalisation de leurs activités d’éducation.
[Commentaire sur l’article 5 : Pour aider les signataires, l’AMA propose une gamme complèted’outils éducatifs destinés à aider à atteindre divers groupes cibles.]
6.0

Évaluation des programmes d’éducation
6.1 Les signataires procèderont à une évaluation annuelle de leur programme d’éducation. Cetteévaluation devrait alimenter le plan d’éducation de l’année suivante. Le rapport d’évaluation
sera fourni à l’AMA sur demande, avec un récapitulatif/résumé en anglais ou en français.
6.2 L’évaluation reposera sur toutes les informations et données disponibles en rapport avec les
objectifs spécifiques du plan d’éducation et elle indiquera dans quelle mesure ces objectifs ont
été atteints.
6.3 Dans la mesure du possible, les signataires devraient rechercher des partenariats dans ledomaine universitaire ou avec d’autres établissements de recherche, afin d’obternir un soutien
dans les domaines de l’évaluation et de la recherche. La recherche en sciences sociales peutégalement servir à alimenter les procédures d’évaluation.
[Commentaire sur l’article 6.3 : L’AMA partage des résultats tirés de recherches en sciences
sociales pour alimenter à la fois l’évaluation des programmes et la conception des activitésd’éducation.]

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TROISIÈME PARTIE : RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES SIGNATAIRES,
COOPÉRATION ET IMPUTABILITÉ DES SIGNATAIRES
7.0

Rôles et responsabilités des signataires
7.1 Vue d’ensemble
7.1.1

L’article 18.1 du Code prévoit : « Tous les signataires doivent, selon l’étendue de leurresponsabilité et en collaboration les uns avec les autres, planifier, mettre en œuvre,superviser, évaluer et promouvoir des programmes d’éducation conformes aux
exigences énoncées dans le Standard international pour l’éducation. »Les objectifs de la partie 3 sont les suivants :a)indiquer clairement les responsabilités principales de chaque signataire en matièred’éducation ;b)indiquer de quelle manière la collaboration peut réduire la duplication des efforts
et maximiser ceux-ci pour renforcer l’efficacité des programmes d’éducation ; etc)résumer les exigences du Standard international pour l’éducation sur la basedesquelles les signataires seront tenus responsables.

7.2 Organisations nationales antidopage
7.2.1

Chaque organisation nationale antidopage sera l’autorité en matière d’éducation pourle sport propre dans son pays. Les organisations nationales antidopage devraient
soutenir le principe selon lequel la première expérience antidopage du sportif devrait
passer par l’éducation et non par le contrôle du dopage.

7.2.2

Chaque organisation nationale antidopage élaborera un programme d’éducation pourles personnes relevant de sa compétence et figurant dans son pool d’éducation. Lesorganisations nationales antidopage documenteront un plan d’éducation pourdémontrer comment leur programme d’éducation sera mis en œuvre et comment enassurer le suivi. Les organisations nationales antidopage procèderont à une évaluation
annuelle de leur programme d’éducation.

7.2.3

Outre ce qui précède, les organisations nationales antidopage peuvent jouer un rôle enéduquant :a)les sportifs de niveau international, en collaboration avec la fédérationinternationale compétente ;b)les jeunes sportifs, en collaboration avec les fédérations nationales ; etc)les enfants et les adolescents par le biais de l’école et/ou des programmes declubs sportifs, en collaboration avec les autorités publiques, ce qui peut inclure depromouvoir l’intégration de l’éducation fondée sur des valeurs dans le systèmeéducatif ou sportif existant.

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7.2.4 Conformément à l’article 20.3.13 du Code, les fédérations internationales exigent desfédérations nationales qu’elles mènent des actions d’éducation en coordination avecl’organisation nationale antidopage compétente. Les fédérations nationales seront
soutenues dans cette fonction par ladite organisation nationale antidopage et, à ce titre,seront impliquées en tant que partenaires clés.
7.2.5 Les organisations nationales antidopage qui font partie du réseau de l’organisation
régionale antidopage fourniront chaque année à leur organisation régionale antidopage
leur plan d’éducation, ainsi qu’un récapitulatif/résumé.
7.3 Fédérations internationales
7.3.1

Les programmes d’éducation visant les sportifs de niveau international tels quedéterminés par leurs propres critères en référence à l’article 18.2.3 du Code seront lapriorité pour les fédérations internationales. Chaque fédération internationale devrait
soutenir le principe selon lequel la première expérience antidopage d’un sportif devrait
passer par l’éducation et non par le contrôle du dopage.

7.3.2

Chaque fédération internationale élaborera un programme d’éducation pour lespersonnes relevant de leur compétence et qui figurent dans leur pool d’éducation. Les
fédérations internationales documenteront un plan d’éducation pour démontrer dequelle manière leur programme d’éducation sera mis en œuvre et comment le suivi
sera assuré. Les fédérations internationales procèderont à une évaluation annuelle deleur programme d’éducation.

7.3.3

Lors de manifestations internationales où des contrôles sont organisés, les fédérations
internationales qui ont compétence en matière de contrôles envisageront de dispenser
des actions d’éducation liée à une manifestation. Elles devraient le faire en
collaboration avec l’organisation nationale antidopage locale ou, le cas échéant, avecl’organisation régionale antidopage, la fédération nationale et l’organisation
responsable de grandes manifestations. Les sportifs et les membres du personnel
d’encadrement du sportif participant à des manifestations internationales devraientbénéficier de ces actions d’éducation avant la manifestation et en conformité avec
l’article 5.

7.3.4

La fédération internationale exigera des fédérations nationales qu’elles dispensent desactions d’éducation en collaboration avec l’organisation nationale antidopage
applicable, conformément à l’article 20.3.13 du Code.
[Commentaire sur l’article 7.3 : Rien n’empêche les fédérations internationalesd’éduquer les sportifs qui ne sont pas de niveau international et les membres dupersonnel d’encadrement du sportif relevant de leur compétence. Les fédérations
internationales sont tenues d’exiger que les programmes d’éducation liés à une
manifestation réalisés pour leur compte par d’autres signataires, des fédérations
nationales ou des tiers, soient effectués conformément aux exigences énoncées dansle Standard international pour l’éducation.]

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7.4 Organisations responsables de grandes manifestations
7.4.1

Les organisations responsables de grandes manifestations veilleront à ce que desactivités d’éducation soient dispensées lors de manifestations qui relèvent directement
de leur autorité conformément à l’article 20.6.8 du Code. L’éducation liée à une
manifestation a le potentiel d’atteindre et d'avoir un impact positif sur des publics plus
larges, y compris le grand public et les médias.

7.4.2

Les organisations responsables de grandes manifestations envisageront de mettre enplace des actions d’éducation liée à une manifestation lors de toutes les manifestations
où des contrôles ont lieu et où elles sont l’autorité de contrôle. Les sportifs et lepersonnel d’encadrement du sportif qui concourent et participent à leurs manifestations
devraient bénéficier de ces actions d’éducation avant la manifestation. Ces actions
devraient être réalisées en collaboration avec le comité d’organisation local,l’organisation nationale antidopage, ainsi que les fédérations internationales etnationales concernées.

7.5 Comités nationaux olympiques / comités nationaux paralympiques
7.5.1

Conformément à l’article 20.4.6 du Code, lorsqu’il n’existe pas d’organisation nationale
antidopage, le comité national olympique (ou, selon le cas, le comité national
paralympique) sera l’autorité compétente en matière d’éducation dans son pays, sousréserve de l’article 7.2

7.5.2

Lorsqu’il existe une organisation nationale antidopage, le comité national olympique(ou, selon le cas, le comité national paralympique) collaborera avec son organisation
nationale antidopage pour garantir que les sportifs et le personnel d’encadrement dusportif sélectionnés pour participer aux Jeux Olympiques/Jeux Paralympiques (ou àtoute manifestation organisée par ou à laquelle participe le comité national olympiqueou, selon le cas, le comité national paralympique) bénéficieront de ces actionsd’éducation avant la manifestation conformément à l’article 5.

7.5.3

Le comité national olympique (ou, selon le cas, le comité national paralympique)exigera que les fédérations nationales dispensent des actions d’éducation en
coordination avec l’organisation nationale antidopage applicable, conformément àl’article 20.4.12 du Code.

7.6 Organisations régionales antidopage
7.6.1

Les organisations régionales antidopage aideront leurs pays membres à réaliser desprogrammes d’éducation et promouvront l’éducation conformément à l’article 21.4.7 du
Code.

7.6.2

Les organisations régionales antidopage travailleront avec les organisations nationales
antidopage, les gouvernements et les comités nationaux olympiques (ou le cas échéant,ISE – Janvier 2021

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les comités nationaux paralympiques) au sein de leur région en vue d’apporter unsoutien à la coordination et à la dispense de programmes d’éducation.
7.6.3

Les organisations régionales antidopage devraient être un centre de connaissancepour l’éducation dans leur région, en rassemblant tous les contenus et matériels
pertinents aux programmes d’éducation de l’organisation nationale antidopage et enles mettant à la disposition de tous.

7.7 Agence mondiale antidopage (AMA)

8.0

7.7.1

L’AMA apportera son soutien à ses partenaires pour développer et dispenser desprogrammes d’éducation efficaces conformément au Standard international pourl’éducation.

7.7.2

L’AMA fournira du matériel d’éducation à l’usage des signataires ou destiné à êtreutilisé directement par toute autre personne.

7.7.3

Il incombera à l’AMA de veiller à la conformité au Standard international pourl’éducation et au Code par le biais du processus de conformité au Code et dans lerespect du Standard international pour la conformité au Code des signataires.

Coopération avec d’autres signataires et reconnaissance de ceux-ci
8.1 Les signataires coordonneront leurs efforts en matière d’éducation, afin de réduire la
duplication de ces derniers et de maximiser l’efficacité de leurs programmes d’éducation. En
particulier :a)Les signataires consulteront les autres signataires concernés lors de la planification deleurs activités d’éducation.

b)

Les signataires s’entendront à l’avance, le cas échéant, sur leurs rôles et responsabilités
pour l’éducation liée à une manifestation, conformément aux rôles et responsabilités
mentionnés à l’article 7.

c)

Les signataires partageront, sur demande, leurs plans d’éducation – ou un aperçu/résumé
de ceux-ci – avec les autres signataires concernés.

8.2 Reconnaissance des programmes d’éducation
8.2.1

Les signataires devront reconnaître les programmes d’éducation réalisés par d’autres
signataires et pourront reconnaître l’achèvement de ces programmes par lesapprenants dudit programme (figurant dans leur pool d’éducation), à condition que ce
programme ait été dispensé conformément à l’article 5. En cas de reconnaissance,celle-ci devrait être clairement communiquée aux autres signataires concernés et aupool d’éducation. Ce processus devrait alléger le fardeau imposé aux sportifs et au
personnel d’encadrement du sportif, en réduisant au minimum la duplication des effortsd’éducation. Il peut également aider les signataires à établir des priorités, à focaliser

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plus efficacement leurs efforts et à se concentrer sur les groupes cibles insuffisamment
desservis.
9.0

Imputabilité
9.1 Les signataires devront partager les éléments suivants :a)

un plan d’éducation documenté comprenant :i.

une évaluation de la situation actuelle ;ii.

la constitution d’un pool d’éducation (accompagnée des raisons pour lesquelles
certains sportifs et/ou membres du personnel d’encadrement du sportif n’ont pas été
inclus et la manière dont cette question sera traitée à l’avenir) ;iii.

les objectifs et activités connexes ; etiv.

les procédures de suivi.

b)la finalisation d’une évaluation annuelle du programme d’éducation, comprenant unrapport sur l’état d’avancement de tous les objectifs énoncés dans le plan d’éducation,c)le processus de conformité au Code et les conséquences afférentes, telles que spécifiées
dans le Standard international pour la conformité au Code des signataires.

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