Tome B – B3.5

RÈGLES RELATIVES AUX MEMBRES HONORAIRES ET AUX
RÉCOMPENSES POUR SERVICES RENDUS(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2022 et en vigueur au 1er décembre 2022)

Tome B – B3.5

Tome B – B3.5

Définitions spécifiques
Les mots et expressions utilisés dans les présentes Règles qui sont des termes définis (indiquéspar une lettre majuscule initiale) ont le sens qui leur est attribué dans les Statuts et les Définitions
d’application générale. Toutefois, pour ce qui est des mots et expressions ci-dessous, leursignification est la suivante :Éligible
A la même signification que celle donnée dans les Règles de vérification d’éligibilité.
Inéligible
A la même signification que celle donnée dans les Règles de vérification d’éligibilité.
Membres honoraires
Les personnes qui reçoivent un titre honorifique.
Récompense pour services rendus
Une récompense accordée à une personne pour services rendus à World Athletics et au sport del’Athlétisme.
Titres honorifiques
Les titres de Président honoraire à vie, de Vice-président honoraire à vie ou de Membre honoraireà titre individuel à vie, tels que définis dans les Statuts.

Règles de World Athletics relatives aux membres honoraires et aux récompenses pour services rendus(approuvées par le Conseil le 30 novembre 2022 et en vigueur au 1er décembre 2022)

1

Tome B – B3.5

1.

Vue d’ensemble

1.1.

Conformément aux Articles 27.1(o) et 27.1(p) des Statuts, le Congrès peut décerner
des Titres honorifiques et accorder des Récompenses pour services rendus. Dans le casoù les Statuts ne prévoient pas de procédure d’attribution par le Congrès de Titres
honorifiques et de Récompenses pour services rendus, les présentes Règles
s’appliquent.

2.

Application des présentes Règles

2.1.

Les présentes Règles s’appliquent à l’ensemble des Fédérations membres, Associations
continentales, Officiels de World Athletics, Délégués, personnes nommées en vue derecevoir un Titre honorifique ou une Récompense pour services rendus, et lesrécipiendaires d’un Titre honorifique ou d’une Récompense pour services rendus.

3.

Honorariat

3.1.

En vertu de l’Article 27.1(o) des Statuts, le Congrès, sur recommandation du Conseil,peut décerner les Titres honorifiques suivants :Président honoraire à vie ;Vice-président honoraire à vie ; et,Membre honoraire à titre individuel à vie ;(désignés ensemble sous le nom de « Membres honoraires »).
La présente Règle 3 définit les règles et procédures relatives à ces Titres honorifiques.

3.2.

Critères : Les critères d’attribution de chacun des Titres honorifiques sont les suivants :Le titre de Président honoraire à vie peut être accordé à toute personne qui a
exercé les fonctions de Président de World Athletics pendant au moins un(1) mandat (n’étant pas inférieur à quatre ans), mais qui n’est plus Président ou
cessera de l’être à compter de la clôture du Congrès suivant ;Le titre de Vice-président honoraire à vie peut être accordé à toute personnequi a exercé les fonctions de Vice-président et qui a servi en tant que Viceprésident ou Membre du Conseil de World Athletics pendant au moins deux (2)mandats consécutifs (ou au moins huit (8) années en fonction), mais qui n’est
plus Vice-président ou Membre du Conseil, ou cessera de l’être à compter dela clôture du Congrès suivant ;Le titre de Membre honoraire à titre individuel à vie peut être accordé à toutepersonne qui a servi de façon remarquable en tant que Membre du Conseil
pendant trois (3) mandats consécutifs (ou au moins douze (12) ans), mais quin’est plus membre du Conseil ou cessera de l’être à compter de la clôture duCongrès suivant.

3.3.

Procédure : La procédure en vue de l’obtention d’un Titre honorifique est la suivante :Au moins quatre (4) mois avant un Congrès ordinaire, le Président propose despersonnes (autres que lui-même) pour le titre de Président honoraire à vie, de2Règles de World Athletics relatives aux membres honoraires et aux récompenses pour services rendus(approuvées par le Conseil le 30 novembre 2022 et en vigueur au 1er décembre 2022)

Tome B – B3.5

Vice-président honoraire à vie et de Membres honoraires à titre individuel àvie, tandis que le Directeur général peut proposer le Président en fonction pourle titre de Président honoraire à vie ;Toutes les personnes proposées doivent faire l’objet d’une procédure devérification d’éligibilité par le Panel compétent, conformément aux Règles devérification d’éligibilité. Lesdites personnes doivent être déclarées Éligibles par
le Panel de vérification d’éligibilité avant que le Panel de nomination neprocède à l’examen des propositions prévu par la Règle 3.3.3. ci-dessous.
Le Panel de nomination examine les propositions. Si le Président est éligible
pour le titre de Président honoraire à vie, il sera exempté de siéger au Panel denomination pour toutes les délibérations et décisions relatives à ce titre
honorifique. Le Panel de nomination examinera les propositions du Président
en ce qui concerne les Vice-présidents, les Membres du Conseil ou les anciens
Membres du Conseil au regard de tout critère applicable dans la Règle 3.2,avant de décider de ses recommandations au Conseil ;La recommandation du Panel de nomination est soumise à l’examen du Conseil ;Si le Conseil approuve les recommandations du Panel de nomination, les noms
des personnes nommées sont communiqués aux Fédérations membres au plus
tard deux (2) mois avant la prochaine réunion du Congrès ordinaire ;Dans des circonstances exceptionnelles, les candidatures peuvent êtreexaminées par le Panel de nomination, le Conseil et le Congrès ordinaire avec
un préavis inférieur à celui stipulé dans la présente Règle 3.3, s’il est impossiblede savoir à l’avance si une personne cessera d’être Président, Vice-Président
ou Membre du Conseil (selon le cas) à l’issue de ce Congrès ordinaire ;Lors de la réunion du Congrès, les Délégués décideront, par un vote à lamajorité, si les candidats aux Titres honorifiques recommandés par le Conseil
sont approuvés ; etLa ou les personnes doivent être notifiées en conséquence.
3.4.

3.5.

Droits : Les Membres honoraires disposent des droits que le Conseil décide de temps
à autre. Pour éviter toute équivoque, les Membres honoraires ne disposent pas du droit
de vote au Congrès.
Révocation : Le Conseil a le droit de destituer un Membre honoraire de son Titre
honorifique dans l’une des circonstances suivantes :Le Membre honoraire est reconnu par une Autorité compétente comme ayant
enfreint les Statuts, les Règles ou les Règlements (y compris le Code deconduite en matière d’intégrité) ou le Membre honoraire a eu un comportement
préjudiciable aux intérêts de World Athletics ;Le Membre honoraire est reconnu coupable par une Autorité compétented’une infraction passible d’une peine d’emprisonnement ;Une Autorité compétente a interdit au Membre honoraire d’être directeur ou
promoteur d’une société ou d’être impliqué ou de prendre part à la gestion

Règles de World Athletics relatives aux membres honoraires et aux récompenses pour services rendus(approuvées par le Conseil le 30 novembre 2022 et en vigueur au 1er décembre 2022)

3

Tome B – B3.5

d’une société pour violation ou non-respect de la loi applicable à cettepersonne ;Le Membre honoraire est reconnu par une Autorité compétente comme ayant
commis une violation des Règles antidopage à n’importe quel moment, qu’unepériode de suspension soit ou non ordonnée ;Le Membre honoraire est par ailleurs interdit d’occuper cette fonction ou touteautre fonction similaire dans toute autre circonstance prévue par la loi ;Le Conseil détermine qu’il n’est pas approprié ni dans l’intérêt de WorldAthletics que cette personne conserve ce Titre honorifique.
3.6.

Avant qu’un Titre honorifique ne soit retiré en vertu de la Règle 3.5 ci-dessus, leDirecteur général doit informer le Membre honoraire de l’intention de lui retirer le Titre
honorifique et des motifs pour lesquelles cette décision a été proposée. Le Directeurgénéral donnera au Membre honoraire concerné au moins quatorze (14) jours pourprésenter un argumentaire écrit s’opposant à la décision. Tout argumentaire écrit duMembre honoraire reçu au cours de cette période de quatorze jours doit être examiné
par le Conseil avant que ne soit prise la décision de retirer ou non le Titre honorifique.

4.

Récompenses pour services rendus

4.1.

En vertu de l’Article 27.1(p) des Statuts, le Congrès peut, sur recommandation duConseil, décerner des récompenses à des personnes pour services rendus àWorld Athletics et au sport de l’Athlétisme. La présente Règle 4 définit les critères etles procédures relatives à une Récompense pour services rendus.

4.2.

Récompenses : World Athletics peut décerner des Récompenses pour services rendus,
sur décision du Conseil de temps à autre.

4.3.

Critères : toutes les nominations doivent satisfaire aux critères fondamentaux suivants :Le fait que l’Association continentale ait vérifié et déclaré que la personne
nommée :4a.

n’a pas été déclarée Inéligible par World Athletics ou, le cas échéant, parle Panel de vérification d’éligibilité de l’Association continentale, pourquelque raison que ce soit ;b.

n’a fait l’objet d’aucune enquête ni de mesure émanant d’une instancedisciplinaire, d’un tribunal ou de toute autre autorité judiciaire ou
instance arbitrale dûment constituée aux termes de la loi ou dedispositions réglementaires applicables, ayant abouti à une décision
défavorable concernant la crédibilité de ladite personne, son intégrité,son honnêteté ou sa réputation ;c.

n’a, à aucun moment, été condamnée pour une infraction punissable
d’une peine d’emprisonnement ;d.

n’a pas été reconnue coupable d’une violation des règles antidopage ou
d’une violation sans lien avec le dopage (même si une période desuspension a été purgée) par une instance disciplinaire, un tribunal ou

Règles de World Athletics relatives aux membres honoraires et aux récompenses pour services rendus(approuvées par le Conseil le 30 novembre 2022 et en vigueur au 1er décembre 2022)

Tome B – B3.5

toute autre autorité judiciaire ou instance arbitrale dûment constituée envertu de la loi ou de dispositions réglementaires applicables, et agissantconformément à cette loi ou à ces règles ;La nécessité d’avoir une mixité femmes-hommes ; etLa contribution à l’athlétisme partout dans le monde, dans le cadre ou nond’activités de l’Association continentale.
4.4.

Le Conseil fixera de temps à autre tout critère supplémentaire pour l’attribution desRécompenses pour services rendus et le nombre maximum de personnes que chaque
Association continentale est autorisée à nommer en vue de l’octroi de Récompense pourservices rendus. Le Conseil informera les Associations continentales en conséquence.

4.5.

Procédure : La procédure d’attribution d’une Récompense pour services rendus est lasuivante :Au plus tard six (6) mois avant la tenue d’un Congrès ordinaire, les Associations
continentales seront invitées à soumettre le nom des personnes issues de leurRégion continentale qu’elles souhaitent nommer en vue de l’octroi desRécompenses pour services rendus. Lorsque la Récompense pour services
rendus implique plus d’un candidat, les Associations continentales doivent
soumettre au minimum le nom d’un candidat de chaque sexe ;Les Associations continentales ne peuvent proposer un nombre decandidatures pour chaque Récompense supérieur au nombre maximum fixé parle Conseil. Elles doivent indiquer dans quelle mesure ces personnes
remplissent les critères fixés par le Conseil pour l’octroi d’une Récompense
pour services rendus. Les propositions doivent être envoyées au Directeur
général au plus tard soixante (60) jours après que l’invitation a été diffusée ;Avant de faire ses recommandations au Conseil, le Panel de nomination doit
examiner les candidatures pour l’octroi d’une Récompense pour services
rendus à la lumière des critères applicables conformément à la Règle 4.3. Avant
de faire ses recommandations, le Panel de nomination a le droit de demander
des informations supplémentaires concernant une nomination, y compris desentrevues avec les Présidents continentaux et les personnes nommées ;Les recommandations du Panel de nomination sont soumises au Conseil pourexamen ;Le Conseil, agissant de sa propre initiative, peut recommander au Congrès dedécerner une Récompense pour services rendus à toute personne qui répond
aux critères énoncés à la Règle 4.3 ;Les recommandations du Panel de nomination et toute recommandationémanant du Conseil pour l’octroi des Récompenses pour services rendus qui
sont approuvées par le Conseil seront diffusées aux Fédérations membres auplus tard deux (2) mois avant la prochaine réunion du Congrès ordinaire ;Lors de la réunion du Congrès, les Délégués décideront, par un vote à lamajorité, si les candidats à une Récompense pour services rendus
recommandés par le Conseil sont approuvés ; etRègles de World Athletics relatives aux membres honoraires et aux récompenses pour services rendus(approuvées par le Conseil le 30 novembre 2022 et en vigueur au 1er décembre 2022)

5

Tome B – B3.5

Toute personne bénéficiaire d’une Récompense pour services rendus doit êtrenotifiée en conséquence.

6

Règles de World Athletics relatives aux membres honoraires et aux récompenses pour services rendus(approuvées par le Conseil le 30 novembre 2022 et en vigueur au 1er décembre 2022)