RÈGLES RELATIVES
AUX ASSOCIATIONS CONTINENTALES(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

Livre B – B2.1

Définitions spécifiques
Les termes utilisés dans les présentes Règles qui font l’objet d’une définition (mis en évidence
par l’utilisation d’une majuscule au premier mot) ont le sens qui leur est attribué dans les Statuts
et les Définitions d’application générale. Néanmoins, pour ce qui est des termes ci-dessous, leursignification est la suivante :Buts
A la même signification que celle donnée dans les Statuts.
Congrès électoral
A la même signification que celle donnée dans les Statuts.
Directeur général
A la même signification que celle donnée dans les Statuts.
Inéligible
A la même signification que celle donnée dans les Règles de vérification d’éligibilité.
Officiel continental
A la même signification que celle donnée dans les Statuts.
Officiel d’une Fédération membre
A la même signification que celle donnée dans les Statuts.
Rapport annuelLe rapport requis (et modifié de temps à autre) par le Directeur général que les Associations
continentales doivent transmettre à World Athletics en vertu de la Règle 6.9.
RégionDésigne une zone géographique au sein d’une Région continentale telle que définie par les
statuts de l’Association continentale.
Règles de compétition et Règles techniques
Les Règles de compétition et les Règles techniques de World Athletics qui sont disponibles surle site https://www.worldathletics.org/about-iaaf/documents/book-of-rules (tome C).
Réunion continentale
A la même signification que celle donnée dans les Statuts.

Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

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Tome B – B2.1

1.

Vue d’ensemble

1.1

Les buts de World Athletics sont entre autres de :1.1.1

encourager et soutenir le développement, l’organisation et le rayonnement del’Athlétisme dans le monde entier par l’intermédiaire de ses Associations
continentales et de ses Fédérations membres (Article 4.1(g) des Statuts) ; et1.1.2

soutenir et assister les Associations continentales et les Fédérations membres
pour promouvoir et développer l’Athlétisme (Article 4.1(h) des Statuts).

1.2

Les Associations continentales sont des entités auxquelles World Athletics a délégué lepouvoir de prendre des décisions dans leur Région continentale respective, conformément
aux Statuts, Règles et Règlements (Article 19.1 des Statuts).

1.3

On dénombre six (6) associations, chacune responsable d’une Région continentale, comme
indiqué ci-après :Région continentale
AfriqueAmérique du Nord,
Amérique centrale etCaraïbesAmérique du Sud
Asie
EuropeOcéanie

Association continentale
Confédération africaine d’athlétisme (CAA)
Association d’athlétisme de l’Amérique duNord, de l’Amérique centrale et des Caraïbes
(NACAC)
Atletismo Sudamericano (AS)
Association asiatique d’athlétisme (AAA)
Association européenne d’athlétisme (EA)
Association océanienne d’athlétisme (OAA)

1.4

Les présentes Règles relatives aux Associations continentales (« les présentes Règles »)énoncent les procédures et les dispositions spécifiques applicables aux attributions et aux
responsabilités des Associations continentales, y compris leur prérogatives, leurs droits etobligations et autres questions connexes.

1.5

Dans les présentes Règles, toutes les références aux « Statuts », au « Conseil », au « Bureau
exécutif », au « Panel de vérification d’éligibilité », aux « Règles de candidature à une
fonction au sein de World Athletics », aux « Règles de vérification d’éligibilité » et au« Tribunal disciplinaire » renvoient à ceux et celles de World Athletics, sauf indication
contraire expresse.

2.

Objet des présentes Règles

2.1

Les présentes Règles visent à compléter les Statuts ainsi que, le cas échéant, sous réserve
des lois en vigueur localement, la politique nationale ou autres exigences nationales du Paysdans lequel l’Association continentale est établie, définir les procédures et les exigencesqui régissent spécifiquement :

3

2.1.1

le rôle et les responsabilités des Associations continentales, y compris leursprérogatives ;2.1.2

les droits des Associations continentales ;Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

Livre B – B2.1

2.1.3

les obligations des Associations continentales ;2.1.4

les procédures pour régler les litiges entre les Fédérations membres d’une Région
continentale ou entre une Association continentale et une Fédération membre ;
et,

2.1.5

d’autres questions connexes.

3.

Application des présentes Règles

3.1

Les présentes Règles s’appliquent aux :3.1.1

Associations continentales ; et3.1.2

Officiels et au personnel des Associations continentales.

4.

Rôle des Associations continentales (Article 20)

4.1

Outre le rôle énoncé à l’Article 20.1 des Statuts, chaque Association continentale est
tenue d’assurer les missions suivantes :4.1.1établir, gérer et publier un calendrier annuel des Compétitions internationales, desCompétitions continentales et des autres compétitions, y compris les Jeux
régionaux et de groupe, organisés au niveau continental ou au sein de la Région
continentale. Ce calendrier doit inclure les championnats nationaux de tous ses
membres et toute autre compétition intra-continentale ;4.1.2

délivrer des permis de l’Association continentale pour les compétitions
internationales et les meetings internationaux qui se déroulent dans sa Région
(conformément aux Règles de compétition) ;4.1.3

toute autre question qui lui est confiée par le Conseil ou le Bureau exécutif.

5.

Droits des Associations continentales (Article 21)

5.1

Les droits des Associations continentales sont énoncés à l’Article 21.1 des Statuts, ainsi
que dans les Règles et Règlements.

5.2

Le Conseil peut, à sa discrétion, conférer des droits et prérogatives supplémentaires aux
Associations continentales, de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, leur octroyer
un soutien financier.

6.

Obligations des Associations continentales (Article 22)

6.1

Gérer les Compétitions continentales (Article 22.1(b))
Chaque Association continentale est tenue de « gérer et organiser les Compétitions
continentales ». Le présent alinéa énonce les modalités concernant les Compétitions
continentales :6.1.1

Chaque Association continentale organisera, au moins toutes les deux années
civiles, au moins un Championnat continental senior dans un Pays ou Territoire dela Région, auquel les athlètes de chaque Fédération membre de la Région sontRègles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

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Tome B – B2.1

habilités à participer comme spécifié dans les statuts ou les réglementations dechaque Association continentale ;

6.2

5

6.1.2

Les Associations continentales organiseront ou gèreront d’autres Compétitions
continentales, y compris des Jeux régionaux ou de groupe auxquels participent
des athlètes des Fédérations membres des régions ou groupes de la Région
continentale ;6.1.3

Les Compétitions continentales doivent être gérées et encadrées dans le respect
des Règles de compétition et des Règles techniques ;6.1.4

Chaque Association continentale doit faire état dans son Rapport annuel desdites
obligations, conformément à la Règle 6.7.

Élections (Article 22.1(e))À moins que la législation du Pays dans lequel l’Association continentale est établie n’en
dispose autrement, les Règles suivantes s’appliquent en ce qui concerne l’obligationd’organiser des élections comme prévu dans les Statuts, et doivent être spécifiées dansles statuts ou les réglementations de chaque Association continentale :6.2.1

Son Président continental doit être élu démocratiquement lors d’une Réunion
continentale ;6.2.2

Les autres membres individuels élus du Conseil continental, y compris le(s)vice-président(s), doivent être élus démocratiquement. Si le(s) vice-président(s)représente(nt) une Région et est(sont) élu(s) lors d’une assemblée générale d’une
instance continentale, la Règle 6.2.4 ci-dessous s’applique ;6.2.3

Tout autre membre du Conseil continental peut être nommé ou coopté
conformément aux procédures énoncées dans les statuts ou les réglementations
de l’Association continentale ;6.2.4

Le représentant d’une Région au sein du Conseil continental doit être élu
démocratiquement par les Fédérations membres de la Région lors de l’assemblée
générale des instances régionales. De telles élections doivent se dérouler selon
les mêmes principes que ceux énoncés dans les présentes Règles ;6.2.5

Les élections du Conseil continental doivent être organisées lors d’une Réunion
continentale au moins une fois tous les quatre (4) ans, avant le Congrès électoral,
afin que l’identité du Président continental qui siégera au Conseil soit connue
avant ledit Congrès électoral ;6.2.6

Il convient de prévoir la possibilité de déposer des candidatures et desnominations de candidats aux élections et de mettre en œuvre une procédure
appropriée ;6.2.7

Le scrutin pendant les élections doit être supervisé par des scrutateurs ; et6.2.8

Toute personne qui se propose d’être candidate au poste de Président
continental doit être déclarée Éligible par le Panel de vérification d’éligibilité. Les
termes non définis à l’alinéa 6.2.5 des présentes Règles ont la même signification

Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

Livre B – B2.1

que celle qui leur est donnée dans les Règles de candidature à une fonction au
sein de World Athletics et dans les Règles de vérification d’éligibilité.
6.3

Réunions continentales (Article 22.1(f))À moins que la législation du Pays dans lequel l’Association continentale est établie n’en
dispose autrement, les Règles suivantes s’appliquent en ce qui concerne l’obligationd’organiser des Réunions continentales, ainsi que le prévoient les Statuts, et doivent êtreprécisées dans les statuts ou les réglementations de chaque Association continentale :6.3.1

Tous les membres et toutes les personnes en droit d’assister à une Réunion
continentale doivent recevoir une convocation écrite en amont de chaqueRéunion continentale, comme le stipulent les statuts ou les réglementations del’Association continentale. Dans le même temps, une copie de la convocationécrite et de toute la documentation doit être transmise au Président et au
Directeur général ;6.3.2

Lorsqu’une Association continentale propose d’apporter des modifications aux
statuts de l’Association continentale, les amendements proposés doivent êtreclairement indiqués (par exemple, en soulignant, en raturant ou au moyen de touteautre indentification claire) et diffusés avec la documentation conformément à laRègle 6.3.1 ci-dessus. World Athletics notifiera l’Association continentale detoute incohérence (avec les Statuts, Règles et Règlements de World Athletics).
En outre, l’Association continentale devra apporter tous les changements requis
par World Athletics pour remédier à ces incohérences, dans les délais convenus
entre l’Association continentale et World Athletics ;6.3.3

Tous les membres ou personnes habilités par les statuts ou les réglementations
de l’Association continentale peuvent assister à la Réunion continentale ets’exprimer sur toutes les motions et résolutions présentées ;6.3.4

Tous les membres ou personnes ayant le droit de vote en vertu des statuts ou
des règles de l’Association continentale peuvent voter sur toutes les motions etrésolutions présentées lors de la Réunion continentale ;6.3.5

Tous les membres ou personnes habilités par les statuts ou les réglementations
de l’Association continentale doivent être informés par écrit de l’ordre du jour etdes propositions de motions ou de résolutions qui seront traitées lors de la
Réunion continentale ;6.3.6

Les procédures de vote à chaque Réunion continentale, y compris celles
concernant la majorité et le seuil de voix pour les scrutins, doivent être indiquées
dans les statuts ou les réglementations ;6.3.7

Le quorum fixé pour une Réunion continentale doit être spécifié dans les statuts
de l’Association continentale ;6.3.8

Un résumé des principales informations et décisions prises lors de la Réunion
continentale doit être envoyé à tous les membres et aux personnes spécifiées
dans les statuts ou les réglementations de l’Association continentale, ainsi qu’auPrésident et au Directeur général, dans les trois (3) mois suivant la fin de ladite
réunion. Lorsque les informations et les décisions ne sont pas rédigées en anglais
ou en français, elles doivent être traduites dans l’une de ces deux langues ;Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

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Tome B – B2.1

6.3.9

6.4

6.5

7

Un procès-verbal de chaque Réunion continentale doit être rédigé et une copie
envoyée aux membres de l’Association continentale ainsi qu’au Président etDirecteur général dans les six (6) mois suivant la Réunion continentale en question(ou tout autre délai stipulé par les statuts de l’Association continentale). Lorsquele procès-verbal n’est pas rédigé en anglais ou en français, il doit être traduit dansl’une de ces deux langues.

Fournir les informations requises (Article 22.1(g))
Chaque Association continentale doit fournir au Directeur général (ou à son représentant) :6.4.1

Les documents tels que, entre-autres, ceux relatifs aux Réunions continentales del’Association, l’avis de convocation, l’ordre du jour, le procès-verbal de la Réunion
continentale, les listes de présence des délégués votants et, le cas échéant, la listedes candidats en lice pour les différents postes à pourvoir au sein de l’Association
continentale. En outre, lesdits documents incluent les règles de l’Association
continentale régissant les mécanismes d’élection ainsi que la documentation detravail et les procès-verbaux des réunions du Conseil de l’Association
continentale. Lorsque ces documents se rapportent à une Réunion continentale
ou une réunion du Conseil de l’Association continentale, ils doivent être remis enamont de ces réunions ;6.4.2

Toute autre information requise par les Statuts, les présentes Règles ou toutes
autres Règles ou tout autre Règlement pertinent.

Siège social et statut juridique (Article 22.1(d) et (h)) :6.5.1

Une Association continentale doit être constituée en personne moraleconformément à la législation en vigueur dans le Pays dans lequel elle est
implantée, à la condition qu’elle ait pour membres les Fédérations membres de sa
Région continentale (conformément à l’Article 19.3 des Statuts) ;6.5.2

Chaque Association continentale doit fournir à World Athletics une copie ducertificat, ou autre(s) document(s) officiel(s), attestant de la constitution en
personne morale de l’Association continentale et de son immatriculation ou autre
processus équivalent dans le Pays dans lequel elle est établie, y compris tout
numéro d’immatriculation ou autre numéro d’identification ainsi que l’adresse
postale détaillée de son siège. En outre, tout changement de ces derniers doitêtre notifié au Directeur général dans les vingt (20) jours qui suivent la survenue
desdits changements ;6.5.3

Chaque Association continentale doit communiquer en détail la dénominationsociale et le numéro d’immatriculation ou autre numéro d’identification, de touteentité dans laquelle l’Association continentale détient une participation
majoritaire. En outre, tout changement concernant de telles entités ou toute
nouvelle entité doit être notifié au Directeur général dans les vingt (20) jours
suivant ce changement ;6.5.4

Chaque Association continentale doit informer le Directeur général, dans un délaide sept (7) jours, si elle est avisée par une instance gouvernementale qu’elle a étéou sera dissoute, mise en liquidation (à la suite d’une fusion, d’un regroupementou autre), ou qu’elle n’est plus dûment constituée en vertu de la loi applicable duRègles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

Livre B – B2.1

Pays dans lequel elle est établie. Par ailleurs, elle doit informer le Directeur généraldes dispositions qu’elle entend prendre (le cas échéant) pour remédier à cettesituation et doit fournir toute la documentation pertinente au Directeur général.
6.6

6.7

Statuts (Article 22.1(i)) :6.6.1

Aux termes de la Règle 6.4.2, chaque Association continentale doit transmettre
au Directeur général, dans les trois (3) mois suivant l’adoption par ses membres,
tous statuts nouveaux ou amendés, dans leur intégralité. Lorsque le texte de ces
statuts n’est ni en anglais ni en français, celui-ci doit être traduit dans l’une de ces
deux langues.

6.6.2

Les statuts de l’Association continentale doivent définir la procédure pourpourvoir les postes vacants au sein du Conseil de l’Association.

Rapport annuel (Article 22.1(j)) :6.7.1

Chaque année, les Associations continentales doivent remettre un Rapport écrit
selon le mode prévu par World Athletics de temps à autre.

6.7.2

Toute information requise en vertu de la Règle 6.7.1 supra doit être transmise,dans les délais impartis, par le président ou le directeur général de l’Association
continentale au Directeur général (ou son représentant).

6.8

Site Internet
Chaque Association continentale doit être dotée d’un site Internet sur lequel ses
Fédérations membres sont répertoriées.

6.9

Faits significatifs
Les Associations continentales doivent tenir World Athletics informée de tout événement
significatif survenant au sein de l’Association continentale qui pourrait avoir une incidence
sur la capacité de l’Association continentale à remplir ses obligations ou de toute autre
question, préoccupation ou événement concernant leurs Fédérations membres, lesOfficiels des Fédérations membres et les Officiels continentaux.

6.10 Intervention (Article 12.2(b))
Si World Athletics le requiert, les Associations continentales doivent aider World Athletics
lorsque celle-ci juge nécessaire d’intervenir auprès d’une Fédération membre (en vertu desdispositions de l’Article 12.2 (b) des Statuts).
6.11 Intégrité et gouvernance (Article 22.1(a))
Chaque Association continentale est tenue d’administrer, de promouvoir et de développerl’Athlétisme dans sa Région continentale, conformément aux Buts de World Athletics tels
qu’ils sont énoncés dans ses Statuts.
6.11.1

L’un de ces Buts est de protéger l’intégrité de l’Athlétisme par l’élaboration et lamise en application de normes de conduite et de comportement éthique et par lamise en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance. Pour ce faire, lesAssociations continentales doivent reconnaître les décisions du Tribunal
disciplinaire (qu’elles portent sur des violations en lien avec le dopage ou sans lien
avec le dopage). À cet égard, elles doivent soit :Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

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Tome B – B2.1

6.11.2a.

ne pas élire ou nommer en qualité d’Officiel continental une personne qui
serait suspendue en vertu d’une décision du Tribunal disciplinaire, et ce,pour la période stipulée par ladite décision ; soitb.

démettre de ses fonctions l’Officiel continental concerné par la décisiondu Tribunal disciplinaire, et ce, jusqu’au terme de la procédure, en ce
compris toute procédure d’appel ;Lorsqu’elle est informée, en vertu de la Règle 11 des Règles de vérificationd’éligibilité, que l’un de ses Officiels continentaux a été déclaré Inéligible par lePanel de vérification d’éligibilité et que, de l’avis de ce dernier, les faits identifiés
sont si graves que l’Officiel continental ne devrait plus exercer ses fonctions ouêtre éligible pour se présenter à un tel poste, l’Association continentale doit
démettre cet Officiel continental de ses fonctions et/ou lui interdire de se
présenter à un tel poste.

6.12 Protection
Chaque Association continentale doit se conformer à toutes les normes fondamentales
obligatoires et aux indicateurs clés de performance y afférents publiés par World Athletics
qui ont trait à la protection des personnes impliquées dans l’Athlétisme (c’est-à-dire lesathlètes, le personnel d’encadrement, les officiels, les bénévoles, les membres du conseild’administration, etc.), dans le respect des directives, procédures et Règles et Règlements
applicables.
6.13 Autres Règles et Politiques (Article 22.1(c))
Chaque Association continentale doit se conformer à l’ensemble des Règles et Règlementset à toutes les politiques et procédures applicables publiées par World Athletics qui sontdéfinies par cette dernière comme s’appliquant aux Associations continentales.
7.

Litiges impliquant des Associations continentales (Article 84)

7.1

En vertu des Articles 84.1 et 84.2(b) des Statuts, en cas de litige ou de désaccord (ci-après
désigné le « Litige »),7.1.1

entre une ou plusieurs Fédérations membres et une Association continentale ; ou

7.1.2

entre plusieurs Associations continentales ;le Conseil peut prendre des mesures raisonnables pour aider au règlement desdits Litiges.
La présente Règle 7 définit les mesures que les Fédérations membres et les Associations
continentales doivent prendre dans de telles circonstances et les mesures que
World Athletics peut décider de prendre. Pour dissiper tout malentendu, World Athletics
n’est ni une instance décisionnelle ni une instance d’appel en ce qui concerne de tels
Litiges.
7.2

9Notification aux fins d’une intervention
En cas de Litige entre les parties visées à la Règle 7.1.1 ou 7.1.2 (les « Parties au litige »),l’une ou l’autre des Parties au litige peut en informer le Directeur général par écrit, enprécisant succinctement les positions de chacune des Parties au litige. Lorsque le Litige
oppose :Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

Livre B – B2.1

7.2.1

des Fédérations membres d’une même Association continentale et quel’Association continentale n’a pas été informée ou n’a pas été impliquée dans une
quelconque tentative de résolution du Litige, ce dernier sera alors porté enpremière instance devant l’Association continentale pour résolution ;7.2.2

une ou plusieurs Fédérations membres à leur Association continentale et que leLitige n’a pas été traité par le biais des règles et procédures de l’Association
continentale pour le règlement des litiges, ce dernier sera alors porté en première
instance devant l’Association continentale pour résolution ;La résolution d’un Litige interviendra conformément aux règles et procédures derésolution des Litiges de l’Association continentale. Toutefois, lorsque la Règle
7.2.1 s’applique, la résolution du Litige suivra un autre processus de résolution
des Litiges convenu entre les Fédérations membres et, lorsque la Règle 7.2.2
s’applique, la résolution du Litige suivra un autre processus de résolution desLitiges convenu entre la ou les Fédérations membres et l’Association continentale.
World Athletics prendra attache avec l’Association continentale concernée pourconvenir des mesures raisonnables nécessaires pour aider à la résolution du Litige.

7.3

Dans le cadre de la notification visée à la Règle 7.2, les Parties au litige doivent fournir :7.3.1

les éléments attestant qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour régler
elles-mêmes le Litige ;7.3.2

un exposé sommaire décrivant le Litige et les positions de chacune des Parties au
litige ; et/ou

7.3.3

toute autre information susceptible d’aider le Conseil à comprendre le Litige,(l’ensemble de ces informations et éléments ci-avant étant désigné « les Informations surle litige »).
7.4

7.5

Renvoi et mécanismes de règlement des litiges
Après examen des Informations sur le litige, sous réserve des Règles 7.2.1 et 7.2.2, leDirecteur général peut :7.4.1

référer l’affaire pour être réglée soit dans le cadre d’un processus de médiation ou
par le biais d’une ou plusieurs personnes dûment qualifiées ou une entité qui
procure de tels services (ci-après désigné « Mécanisme de règlement d’un litige »).
Les Associations continentales et/ou les Fédérations membres (selon le cas)devront se conformer à toutes les règles stipulées par la personne mandatée pourmettre en œuvre le Mécanisme de règlement du litige ; ou

7.4.2

mandater un ou plusieurs membres du Conseil (le « Membre du Conseil
mandaté ») conformément à la Règle 7.5 ci-dessous (le « Mécanisme par le biais
d’un membre du Conseil mandaté »).

Mécanisme par le biais d’un membre du Conseil mandaté
Le Mécanisme par le biais d’un membre du Conseil mandaté est un processus moins formel
par lequel le Membre du Conseil mandaté agit en tant que tierce partie indépendante pourapporter son aide au règlement d’un Litige et lors de négociations entre les Parties au litige.

Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

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Tome B – B2.1

7.6

Si le Directeur général décide de recourir au Mécanisme par le biais d’un membre du Conseil
mandaté, conformément à la Règle 7.4.2 supra, il nommera le Membre du Conseil mandatéet les Parties au litige en seront informées dans les quatorze (14) jours suivant cettenomination. Un Membre du Conseil mandaté ne doit pas être associé ou avoir été associé(au cours des cinq (5) dernières années) à l’une ou l’autre Partie au litige.

7.7

Les Parties au litige doivent coopérer et aider le Membre du Conseil mandaté dans son
travail pour régler le Litige. À cet égard, elles doivent :7.7.1

fournir des informations/documents ;7.7.2

assister à des réunions et/ou des auditions, que ce soit en personne, par vidéo ou
par téléphone ; et/ou

7.7.3

se conformer à toute autre mesure et respecter toute échéance,

selon ce que le Membre du Conseil mandaté peut demander aux Parties au litige ou leurinstruit de faire.
7.8

7.9

Le Mécanisme par le biais d’un membre du Conseil mandaté prendra fin :7.8.1

lorsque le Litige aura été réglé, par écrit et avec signature des Parties au litige ; ou

7.8.2

lorsque le Membre du Conseil mandaté informera les Parties au litige que, selon
son appréciation, le Mécanisme de règlement par le biais d’un membre du Conseil
mandaté ne permet pas de régler le Litige.

Coûts :
7.9.1

La prise en charge des frais engagés dans le cadre de tout Mécanisme derèglement d’un litige sera déterminée par la personne désignée pour gérer leMécanisme de règlement du litige. En l’absence d’une telle mesure, ces frais seront
pris en charge à parts égales par les Parties au litige.

7.9.2

Les frais relatifs au Membre du Conseil mandaté seront partagés à parts égales
entre les Parties au litige, à moins que le Directeur général ne convienne que
World Athletics couvrira les frais engagés par le Membre du Conseil mandaté.

7.9.3

Dans l’une ou l’autre des circonstances visées à la Règle 7.9.1 ou 7.9.2, les Parties
au litige prendront en charge leurs propres frais de justice et tout autre type defrais ou dépense.

8.

Litiges entre plusieurs Fédérations membres d’une même Région continentale
Une Association continentale peut, de sa propre initiative et indépendamment deWorld Athletics, régler tout litige survenant entre des Fédérations membres de sa Région
continentale en vertu de ses règles et procédures de règlement des litiges ou en vertu detout autre mécanisme de règlement des litiges convenu entre les Fédérations membres
concernées, selon les directives et avec le soutien de l’Association continentale.

9.

Litiges internes à une Fédération membre

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Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

Livre B – B2.1

9.1

Dans le cas d’un litige survenant entre des Officiels de Fédération membre au sein d’uneFédération membre (un « Litige interne à une Fédération membre »), la Fédération membre
est tenue, conformément aux dispositions de la Règle 11 des Règles relatives auxFédérations membres, de régler ce Litige interne dans les meilleurs délais. Lorsqu’un tel
litige est soumis à World Athletics en première instance, aucune disposition des présentes
Règles ne peut empêcher World Athletics de prendre attache avec une Association
continentale et de lui soumettre ledit litige conformément à la Règle 9.2.

9.2

World Athletics prendra attache avec l’Association continentale et lui soumettra le Litige
interne aux fins de le régler, indépendamment de World Athletics, dans le respect desprocédures de règlement des litiges de la Fédération membre ou de toute autre procédure
convenue en tenant compte des directives, des conseils et du soutien de l’Association
continentale. Les Fédérations membres sont tenues de coopérer avec l’Association
continentale dont elles sont des membres affiliés et de prendre les mesures requises parladite Association continentale pour régler le Litige interne à la Fédération membre.

10.

Manquements aux obligations des Associations continentales (Articles 20 - 23)

10.1 L’obligation pour les Associations continentales de se conformer aux présentes Règles esténoncée aux Articles 20 à 22 des Statuts. Le Conseil a le pouvoir de prononcer dessanctions à l’encontre d’une Association continentale en cas de manquement à ses
obligations, conformément à l’Article 23.2 des Statuts.
10.2 Avant que le Conseil ne puisse imposer une sanction en vertu de la Règle 10.1, laprocédure prévue à l’Article 23.4 des Statuts doit être respectée.

Règles de World Athletics relatives aux Associations continentales(approuvées par le Conseil le 29 novembre 2022 et en vigueur à compter du 1er juillet 2023)

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