Tome C – C7.1

RÈGLES SUR LE MARKETING ET LA PUBLICITÉ(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur au 31 mars 2023)

Tome C – C7.1

Définitions spécifiques
Les termes utilisés dans le présent Règlement qui font l’objet d’une définition (mis en évidencepar l’utilisation d’une majuscule au premier mot) ont le sens qui leur est attribué dans les Statuts
et les Définitions d’application générale. Pour ce qui est des termes ci-dessous, leur signification
est la suivante :Jeux d’argent et de hasard
Les jeux qui sont pratiqués dans les casinos, en ligne et/ou dans les bureaux de paris (y compris,mais sans s’y limiter, le poker, le bingo, le backgammon, la roulette, le baccarat, le blackjack, leKeno, les machines à sous et les jeux de dés).
Pari
A le sens qui lui est donné dans les Règles relatives à la manipulation des compétitions sportives.
ParierFaire, accepter ou placer un Pari et doit inclure, sans limitation, les activités communément
appelées paris sportifs telles que les paris à cotes fixes ou variables, les jeux de totalisateur, lesparis en direct, les bourses d’échanges de paris, les paris à fourchettes, les paris entre pairs etautres jeux proposés par des opérateurs de paris légaux ou illégaux.

Règles de World Athletics sur le marketing et la publicité(approuvées par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 31 mars 2023

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Tome C – C7.1

1.

Règles sur le marketing et la publicité

1.1

La présente Règle s’applique aux Compétitions suivantes comptant pour le classementmondial :Alinéas de la définition des« Compétitions comptant pour leclassement mondial »
1.a.
1.c.

1.d.

Les compétitions de la Série mondialed’athlétisme
Le programme d’athlétisme de Jeux et d’autrescompétitions d’athlétisme avec des participantsde plusieurs Régions continentales
Les meetings sur invitation, circuits et courses
sur route à label
Les rencontres internationales avec desparticipants de plusieurs Régions continentales

1.e.

1.2

Définition – compétitions organisées ouapprouvées par World Athletics

Les Associations continentales peuvent promulguer, élaborer et diffuser leurs propres
règles et règlements en matière de marketing et de publicité, qui s’appliquentaux compétitions ci-après,
Alinéa de la définition des« Compétitions comptant pour leclassement mondial »
2.a.
2.b.
2.c.
2.d.
2.e.

Définition - compétitions organisées ou
approuvées par une Association continentale
Les championnats continentaux
Les championnats intra-continentaux
Le programme d’athlétisme de Jeux et d’autrescompétitions d’athlétisme, limité aux participantsd’une seule Région continentale
Les meetings sur invitation, circuits et courses surroute
Les rencontres internationales avec desparticipants d’une seule Région continentaleà défaut de quoi, les réglementations en vigueur de World Athletics adoptées en vertu
des présentes Règles s’appliquent.
1.3

L’affichage marketing et publicitaire de nature promotionnelle sera autorisé lors de toutes
les compétitions organisées en vertu des alinéas 1 et 2 de la définition sur lesCompétitions comptant pour le classement mondial, à la condition que la publicité etl’affichage soient conformes aux termes des présentes Règles et à tout Règlement qui endécoulerait.

1.4

Le Conseil peut promulguer, de temps à autre, des Règlements qui expliquent en détail
la forme que la publicité peut prendre ainsi que la manière dont le matériel publicitaire ou
autre peut être exposé durant les compétitions visées aux alinéas 1 et 2 de la définition
sur les Compétitions comptant pour le classement mondial.

2Règles de World Athletics sur le marketing et la publicité(approuvées par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 31 mars 2023)

1.5

Le champ d’application du Règlement sur le marketing et la publicité - Vêtements etaccessoires lors des événements de la Série mondiale d’athlétisme (cf. tome C - C7.2) etdu Règlement sur le marketing et la publicité – Utilisation des marques lors desévénements de la Série mondiale d’athlétisme (cf. tome C, C1.2 annexe 4) est le suivant
en ce qui concerne les Compétitions comptant pour le classement mondial :Champ d’applicationDéfinition

Obligatoire

Alinéa de la définition des« Compétitions comptant
pour le classementmondial »1.a.

Facultatif

1.c.

Le programme d’athlétismede Jeux et d’autrescompétitions d’athlétisme
avec des participants deplusieurs Régions
continentales
Les rencontres
internationales avec desparticipants de plusieurs
Régions continentales

1.e.

Conformément à laRègle 1.2 ci-dessus,
lorsque l’Association
continentale ne dispose
pas de sa propre
réglementation concernant
les vêtements et lesaccessoires, leRèglement C7.2 s’appliquepar défaut.

1.6

2.a.
2.b.
2.c.

2.e.

Les compétitions de la
Série mondiale d’athlétisme

Les championnats
continentaux
Les championnats intracontinentaux
Le programme d’athlétismede Jeux et d’autrescompétitions d’athlétisme,
limité aux participants d’une
seule Région continentale
Les rencontres
internationales avec desparticipants d’une seuleRégion continentale

Le champ d’application du Règlement sur le marketing et la publicité – Utilisation desmarques lors des Compétitions comptant pour le classement mondial, Meetings de laLigue de diamant et meetings niveau Or du Circuit continental (cf. tome C –C 1.3 annexe 1 et C 1.4 annexe 1) est tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous en ce qui
concerne les Compétitions suivantes comptant pour le classement mondial :Champ d’application

Obligatoire

Alinéa de la définition des« Compétitions comptant
pour le classementmondial »1.d. et 2.d.

Définition – compétitions
autorisées par
World Athletics ou une
Association continentale
Uniquement pour lesmeetings de la Ligue dediamant et les meetings deRègles de World Athletics sur le marketing et la publicité(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 31 mars 2023)
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Tome C – C7.1

Champ d’application

Alinéa de la définition des« Compétitions comptant
pour le classementmondial »Définition – compétitions
autorisées par
World Athletics ou une
Association continentale
niveau Or du Circuit
continental

Facultatif

1.d. et 2.d.

Les autres meetings surinvitation, circuits etcourses sur route à label,
non mentionnés dans larubrique « Obligatoire » cidessus, sauf indication
contraire.
Toutefois, pour dissipertoute ambigüité, lesdispositions de laRègle 2.7 infras’appliquent à tous lesmeetings sur invitation,
circuits et courses surroute à label.

1.7

4Les autorisations et interdictions suivantes s’appliquent à toutes les compétitions visées
aux alinéas 1 et 2 de la définition sur les Compétitions comptant pour le classementmondial :1.7.1

Généralités
Tout marketing qui, de l’avis de World Athletics, est de mauvais goût,gênant, offensant, déshonorant, diffamatoire ou inadapté, compte tenu
de la nature de la Compétition comptant pour le classement mondial, est
interdit.

1.7.2

Produits alcoolisés
Le marketing concernant les produits alcoolisés est autorisé à condition :a.

qu’il soit conforme à toutes les lois applicables ; etb.

que ces produits alcoolisés aient une teneur en alcool inférieureà 20 %.

1.7.3

Tabac et produits apparentés
Le marketing concernant le tabac et les produits en lien avec le tabac,ainsi que le marketing concernant la cigarette électronique (y compris lachicha électronique ou e-hookah) et aux produits en lien avec la cigaretteélectronique (par exemple, les recharges), est interdit.

1.7.4

Armes
Le marketing concernant les armes (y compris leur fabricant) est interdit.

1.7.5

Compléments alimentaires/nutritionnels

Règles de World Athletics sur le marketing et la publicité(approuvées par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 31 mars 2023)

Le
marketingconcernant
lescompléments/produits
alimentaires/nutritionnels est interdit, à moins qu’il ne soit expressément
approuvé par écrit par le Directeur général ou son représentant, après
consultation avec le département Santé et Sciences.
1.7.6

Boissons énergétiques
Le marketing concernant les boissons énergétiques (contenant desstimulants) est interdit, à moins qu’il ne soit expressément approuvé parécrit par le Directeur général ou son représentant, après consultation
avec le département Santé et Sciences.

1.7.7

Boissons pour sportifs et comprimés d’hydratation
Le marketing concernant les boissons pour sportifs et de comprimésd’hydratation est autorisé.

1.7.8

Compagnies et/ou produits pharmaceutiques
Le marketing concernant toute compagnie et/ou produit
pharmaceutique est interdit, à moins qu’il ne soit expressément approuvépar écrit par le Directeur général ou son représentant, après consultation
avec le département Santé et Sciences.

1.7.9

Paris et jeux d’argent
Le marketing concernant les produits et services de pari et de jeuxd’argent est interdit, à moins d’une approbation écrite expresse duDirecteur général ou de son représentant, après consultation avec l’Unitéd’intégrité de l’athlétisme.

1.7.10Les loteries
Le marketing concernant les loteries nationales/d’État est autorisé.

1.7.11Marketing politique/religieux
Le marketing politique (c’est-à-dire la promotion de partis,d’associations, de mouvements, d’idées ou de toute autre causepolitique) ainsi que le marketing religieux (c’est-à-dire la promotion dereligions, mouvements, idées ou autres causes à caractère religieux) sontinterdits.

1.7.12

Tous les affichages marketing et publicitaires doivent être conformes àtoutes les lois et à tous les règlements de sécurité en vigueur.

Règles de World Athletics sur le marketing et la publicité(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 31 mars 2023)
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Tome C – C7.1

Note à la Règle 1.1 et 1.2
Si une Association continentale choisit d’adopter un Règlement promulgué par le Conseil
découlant de la présente Règle, l’Association continentale devra alors demander
l’autorisation de l’adopter conformément à ses propres procédures d’approbationinternes. Qu’une Association continentale produise ses propres règles et règlements surle marketing et la publicité ou que la présente Règle et les Règlements adoptés en vertu
de celle-ci s’appliquent, il incombe alors à l’Association continentale et non àWorld Athletics d’appliquer et de mettre en œuvre les réglementations. Pour toutecompétition visée aux alinéas 1.c, 1.d, 1.e et 2.d de la définition des Compétitions
comptant sur le classement mondial, il incombe à l’organisateur de l’événement seul etnon à World Athletics d’appliquer et de faire respecter les dispositions desréglementations.

6Règles de World Athletics sur le marketing et la publicité(approuvées par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 31 mars 2023)