Standard international pour les autorisations d’usage à des fins
thérapeutiques
Le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
du Code mondial antidopage est un standard international obligatoire élaboré dansle cadre du Programme mondial antidopage. Il a été mis au point en consultation
avec les signataires, les autorités publiques et d’autres parties prenantes
concernées.
Le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiquesa été initialement adopté en 2004 et est entré en vigueur au 1er janvier 2005. Il aensuite été révisé à sept reprises; les versions successives sont entrées envigueur en janvier 2009, en janvier 2010, en janvier 2011, en janvier 2015, en
janvier 2016, en janvier 2019 et en janvier 2021. Cette nouvelle version révisée aété approuvée par le Comité exécutif de l’AMA le 23 septembre 2022. Sa dated’entrée en vigueur est le 1er janvier 2023.

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TABLE DES MATIÈRESPREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION, DISPOSITIONS DU CODE, DISPOSITIONS DESSTANDARDS INTERNATIONAUX .......................................................................................................... 4
1.0

Introduction et portée ............................................................................................................... 4

2.0

Dispositions du Code ............................................................................................................... 4

3.0

Définitions et interprétation ...................................................................................................... 4

3.4

Interprétation ......................................................................................................................... 10

DEUXIÈME PARTIE : STANDARDS ET PROCÉDURE POUR L’ATTRIBUTION D’AUT ...................... 11
4.0

Obtention d’une AUT ............................................................................................................. 11

6.0

Procédure de demande d’AUT ............................................................................................... 17

7.0

Procédure de reconnaissance d’une AUT .............................................................................. 19

8.0

Examen des décisions d’AUT par l’AMA ................................................................................ 20

9.0

Confidentialité de l’information ............................................................................................... 22

ANNEXE 1 : TABLEAU ILLUSTRANT L’ARTICLE 4.4 DU CODE......................................................... 24

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PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION, DISPOSITIONS DU CODE, DISPOSITIONS DESSTANDARDS INTERNATIONAUX ET DÉFINITIONS
1.0

Introduction et portée
Le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est un standard
international obligatoire élaboré dans le cadre du Programme mondial antidopage.
Le but du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques estd’établir (a) les conditions à remplir pour qu’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques(AUT) puisse être accordée, permettant la présence d’une substance interdite dans l’échantillond’un sportif ou l’usage ou la tentative d’usage, la possession et/ou l’administration ou la tentatived’administration d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour des raisonsthérapeutiques; (b) les responsabilités incombant aux organisations antidopage en lien avec lesdécisions qu’elles rendent en matière d’AUT et la communication de ces décisions; (c) la procédure
à suivre par un sportif pour soumettre une demande d’AUT; (d) la procédure à suivre par un sportif
pour qu’une AUT accordée par une organisation antidopage soit reconnue par une autreorganisation antidopage; (e) la procédure suivie par l’AMA pour l’examen de décisions en matière
d’AUT; et (f) les dispositions de confidentialité applicables au processus d’AUT.
Les termes utilisés dans ce standard international qui sont des termes définis dans le Codeapparaissent en italiques. Les termes définis dans ce standard international ou dans un autre sontsoulignés.

2.0

Dispositions du CodeLes articles du Code ci-dessous font directement au Standard international pour les autorisations
d’usage à des fins thérapeutiques et peuvent être obtenus en se reportant au Code lui-même :• Article 4.4 du Code Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)• Article 13.4 du Code Appels relatifs aux AUT

3.0

Définitions et interprétation
3.1

Termes définis dans le Code qui sont utilisés dans le Standard international pour lesautorisations d’usage à des fins thérapeutiques
ADAMS : Acronyme anglais de Système d’administration et de gestion antidopage (AntiDoping Administration & Management System), soit un instrument de gestion en ligne, sous
forme de banque de données, qui sert à la saisie, à la conservation, au partage et à latransmission de données, conçu pour aider l’AMA et ses partenaires dans leurs opérations
antidopage en conformité avec la législation relative à la protection des données.
Administration : Fait de fournir, d’approvisionner, de superviser, de faciliter ou de participer
de toute autre manière à l’usage ou à la tentative d’usage par une autre personne d’une
substance interdite ou d’une méthode interdite. Cependant, cette définition n’inclut pas lesactions entreprises de bonne foi par le personnel médical et impliquant une substanceinterdite ou une méthode interdite utilisée à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou

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bénéficiant d’une autre justification acceptable, et n’inclut pas non plus les actions impliquantdes substances interdites qui ne sont pas interdites dans les contrôles hors compétition, sauf
si les circonstances dans leur ensemble démontrent que ces substances interdites ne sontpas destinées à des fins thérapeutiques légitimes et licites ou sont destinées à améliorer laperformance sportive.
AMA : L’Agence mondiale antidopage.
Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) : Une autorisation d’usage à desfins thérapeutiques permet à un sportif atteint d’une affection médicale d’utiliser une
substance interdite ou une méthode interdite, à condition que soient satisfaites les conditions
prévues à l’article 4.4 et dans le Standard international pour les autorisations d’usage à desfins thérapeutiques.
Code : Le Code mondial antidopage.
Compétition : Une course unique, un match, une partie ou une épreuve unique. Par
exemple, un match de basketball ou la finale du 100 mètres en athlétisme aux Jeux
Olympiques. Dans le cas des courses par étapes et autres épreuves où des prix sontdécernés chaque jour ou au fur et à mesure, la distinction entre une compétition et une
manifestation sera celle prévue dans les règles de la fédération internationale concernée.
Contrôle : Partie du processus global de contrôle du dopage comprenant la planification dela répartition des contrôles, le prélèvement des échantillons, leur manipulation et leurtransport au laboratoire.
Échantillon ou spécimen : Toute matrice biologique recueillie dans le cadre du contrôle
du dopage.
[Commentaire sur Échantillon ou spécimen : Certains ont parfois fait valoir que leprélèvement d’échantillons sanguins viole les principes de certains groupes religieux ou
culturels. Il a été déterminé que cette considération n’était pas fondée.]Éducation : Processus consistant à inculquer des valeurs et à développer descomportements qui encouragent et protègent l’esprit sportif et à prévenir le dopage
intentionnel et involontaire.
En compétition : Période commençant à 23h59 la veille d’une compétition à laquelle lesportif doit participer et se terminant à la fin de cette compétition et du processus de collected’échantillons lié à cette compétition. Il est cependant précisé que l’AMA peut approuver,pour un sport donné, une définition alternative si une fédération internationale apporte unejustification valable qu’une telle définition différente est nécessaire pour son sport. Si l’AMAy donne son approbation, la définition alternative sera suivie par toutes les organisations
responsables de grandes manifestations pour le sport en question.

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[Commentaire sur En compétition : L’existence d’une définition universellement acceptéed’une période « en compétition » assure une plus grande harmonisation entre les sportifs,
tous sports confondus, élimine ou réduit la confusion chez les sportifs à propos de l’intervallede temps applicable aux contrôles en compétition, évite les résultats d’analyse anormaux
obtenus par inadvertance entre plusieurs compétitions durant une même manifestation etaide à prévenir tout avantage potentiel d’amélioration des performances obtenu grâce à
l’extension à la période en compétition de substances interdites utilisées hors compétition.]
Gestion des résultats : Processus incluant la période située entre la notification au sens del’article 5 du Standard international pour la gestion des résultats, ou dans certains cas (parexemple résultat atypique, Passeport biologique de l’athlète, manquement aux obligations en
matière de localisation), les étapes préalables à la notification expressément prévues àl’article 5 du Standard international pour la gestion des résultats, en passant par la notification
des charges et jusqu’à la résolution finale de l’affaire, y compris la fin de la procédure
d’audition en première instance ou en appel (si un appel a été interjeté).
Hors compétition : Toute période qui n’est pas en compétition.
Liste des interdictions : Liste identifiant les substances interdites et les méthodes interdites.
Manifestation : Série de compétitions individuelles se déroulant sous l’égide d’uneorganisation responsable (par exemple, les Jeux olympiques, les Championnats du monded’une fédération internationale ou les Jeux panaméricains).
Manifestation internationale : Manifestation ou compétition où le Comité International
Olympique, le Comité International Paralympique, une fédération internationale, uneorganisation responsable de grandes manifestations ou une autre organisation sportive
internationale agit en tant qu’organisation responsable ou nomme les officiels techniquespour la manifestation.
Méthode interdite : Toute méthode décrite comme telle dans la Liste des interdictions.
Organisation antidopage : L’AMA ou un signataire responsable de l’adoption de règles
relatives à la création, à la mise en œuvre ou à l’application de tout volet du processus decontrôle du dopage. Cela comprend, par exemple, le Comité International Olympique, leComité International Paralympique, d’autres organisations responsables de grandes
manifestations qui effectuent des contrôles lors de manifestations relevant de leurresponsabilité, les fédérations internationales et les organisations nationales antidopage.
Organisation nationale antidopage : La ou les entités désignée(s) par chaque pays comme
autorité(s) principale(s) responsable(s) de l’adoption et de la mise en œuvre de règles
antidopage, de la gestion du prélèvement d’échantillons et de la gestion des résultats descontrôles au plan national. Si une telle entité n’a pas été désignée par la ou les autorité(s)publique(s) compétente(s), le comité national olympique ou l’entité que celui-ci désignera
remplira ce rôle.

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Organisations responsables de grandes manifestations : Associations continentales decomités nationaux olympiques et toute autre organisation internationale multisports qui
servent d’organisation responsable pour une manifestation internationale, qu’elle soit
continentale, régionale ou autre.
Possession : Possession physique ou de fait (qui ne sera établie que si la personne exerce
un contrôle exclusif ou a l’intention d’exercer un contrôle sur la substance/méthode interdite
ou les lieux où une substance/méthode interdite se trouve). Toutefois, si la personne n’exerce
pas un contrôle exclusif sur la substance/méthode interdite ou les lieux où lasubstance/méthode interdite se trouve, la possession de fait ne sera établie que si lapersonne était au courant de la présence de la substance/méthode interdite et avait l’intention
d’exercer un contrôle sur celle-ci. De plus, il ne pourra y avoir de violation des règles
antidopage reposant sur la seule possession si, avant de recevoir notification d’une violation
des règles antidopage, la personne a pris des mesures concrètes démontrant qu’elle n’ajamais eu l’intention d’être en possession d’une substance/méthode interdite et a renoncé àcette possession en la déclarant explicitement à une organisation antidopage. Nonobstanttoute disposition contraire dans cette définition, l’achat (y compris par un moyen électronique
ou autre) d’une substance interdite ou d’une méthode interdite constitue une possession decelle-ci par la personne qui effectue cet achat.
[Commentaire sur Possession : En vertu de cette définition, des stéroïdes anabolisantstrouvés dans le véhicule d’un sportif constitueraient une violation à moins que le sportif nepuisse démontrer qu’une autre personne s’est servi de son véhicule. Dans de telles
circonstances, l’organisation antidopage devra démontrer que, bien que le sportif n’ait pas
eu le contrôle exclusif du véhicule, le sportif était au courant de la présence des stéroïdes
anabolisants et avait l’intention d’exercer un contrôle sur eux. Dans un même ordre d’idées,dans l’hypothèse où des stéroïdes anabolisants seraient trouvés dans une armoire à
médicaments relevant du contrôle commun d’un sportif et de sa conjointe, l’organisation
antidopage devra démontrer que le sportif était au courant de la présence des stéroïdes dansl’armoire à médicaments et qu’il avait l’intention d’exercer un contrôle sur eux. L’acted’acquisition d’une substance interdite, en soi, constitue la possession, même si, parexemple, le produit n’arrive pas, est reçu par quelqu’un d’autre ou est envoyé à l’adressed’un tiers.]
Résultat d’analyse anormal : Rapport d’un laboratoire accrédité par l’AMA ou d’un autre
laboratoire approuvé par l’AMA qui, en conformité avec le Standard international pour leslaboratoires, établit la présence dans un échantillon d’une substance interdite ou d’un de ses
métabolites ou marqueurs ou l’usage d’une méthode interdite.
Sportif : Toute personne qui dispute une compétition sportive au niveau international (telleque définie par chacune des fédérations internationales) ou au niveau national (telle que
définie par chacune des organisations nationales antidopage). Une organisation antidopage
est libre d’appliquer des règles antidopage à un sportif qui n’est ni un sportif de niveau
international ni un sportif de niveau national et, ainsi, de le faire entrer dans la définition de« sportif ». En ce qui concerne les sportifs qui ne sont ni de niveau international ni de niveau
national, une organisation antidopage peut choisir de réaliser des contrôles limités ou de ne
réaliser aucun contrôle, de procéder à des analyses d’échantillons portant sur un menu plus

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restreint de substances interdites, de ne pas exiger d’informations sur la localisation ou delimiter l’étendue de ces informations, ou de ne pas exiger à l’avance des AUT. Cependant, si
une violation des règles antidopage prévue à l’article 2.1, 2.3 ou 2.5 est commise par un
sportif sur lequel une organisation antidopage a choisi d’exercer sa compétence en matièrede contrôle et qui prend part à une compétition d’un niveau inférieur au niveau internationalou national, les conséquences énoncées dans le Code doivent être appliquées. Aux fins desarticles 2.8 et 2.9, ainsi qu’à des fins d’information et d’éducation antidopage, toute personnequi prend part à une compétition sportive sous l’autorité d’un signataire, d’un gouvernement
ou d’une autre organisation sportive reconnaissant le Code est un sportif.
[Commentaire sur Sportif : Les individus qui prennent part au sport peuvent relever de l’unedes cinq catégories suivantes : 1) sportifs de niveau international, 2) sportifs de niveau
national, 3) individus qui ne sont ni des sportifs de niveau international ni des sportifs deniveau national, mais sur lesquels la fédération internationale ou l’organisation nationale
antidopage a choisi d’exercer son autorité, 4) sportifs de niveau récréatif et 5) individus surlesquels aucune fédération internationale ou organisation nationale antidopage n’exerce son
autorité ou n’a choisi de le faire. Tous les sportifs de niveaux international et national sontassujettis aux règles antidopage du Code, et les définitions précises des compétitions deniveau international et de niveau national doivent figurer dans les règles antidopage
respectives des fédérations internationales et des organisations nationales antidopage.]Sportif de niveau international : Sportifs concourant dans un sport au niveau international,
selon la définition de chaque fédération internationale, en conformité avec le Standard
international pour les contrôles et les enquêtes.
[Commentaire sur Sportif de niveau international : En conformité avec le Standard
international pour les contrôles et les enquêtes, la fédération internationale est libre dedéterminer les critères qu’elle appliquera pour classifier les sportifs comme des sportifs deniveau international, par exemple, en fonction de leur classement, de leur participation à
certaines manifestations internationales, de leur type de licence, etc. Cependant, elle est
tenue de publier ces critères de manière claire et concise afin que les sportifs puissent
s’assurer rapidement et facilement du moment où ils entrent dans la catégorie des sportifs
de niveau international. Par exemple, si les critères comprennent la participation à certaines
manifestations internationales, la fédération internationale doit en publier la liste.]Sportif de niveau national : Sportifs concourant dans un sport au niveau national, selon ladéfinition de chaque organisation nationale antidopage, en conformité avec le Standard
international pour les contrôles et les enquêtes.
Sportif de niveau récréatif : Personne physique définie comme telle par l’organisation
nationale antidopage compétente. Toutefois, ce terme n’inclut aucune personne qui, dans les
cinq (5) ans précédant la commission d’une violation des règles antidopage, a été un sportif
de niveau international (selon la définition de chaque fédération internationale conforme auStandard international pour les contrôles et les enquêtes) ou un sportif de niveau national(selon la définition de chaque organisation nationale antidopage conforme au Standard
international pour les contrôles et les enquêtes), a représenté un pays dans une
manifestation internationale dans une catégorie ouverte ou a été incluse dans un groupe cible

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de sportifs soumis aux contrôles ou dans un autre groupe constitué par une fédérationinternationale ou une organisation nationale antidopage pour donner des informations sur lalocalisation.
[Commentaire sur Sportif de niveau récréatif : Le terme « catégorie ouverte » vise à exclure
les compétitions limitées aux juniors ou aux catégories par tranches d’âge.]Standard international : Standard adopté par l’AMA en appui du Code. La conformité à unstandard international (par opposition à d’autres standards, pratiques ou procédures) suffira
pour conclure que les procédures envisagées dans le standard international sontcorrectement exécutées. Les standards internationaux comprennent les documents
techniques publiés conformément à leurs dispositions.
Substance interdite : Toute substance ou classe de substances décrite comme telle dansla Liste des interdictions.
TAS : Le Tribunal arbitral du sport.
Tentative : Conduite volontaire qui constitue une étape importante d’une action planifiée dontle but est la violation des règles antidopage. Cependant, il n’y aura pas de violation des règles
antidopage basée uniquement sur une tentative si la personne renonce à la tentative avantd’être surprise par un tiers non impliqué dans la tentative.
Usage : Utilisation, application, ingestion, injection ou consommation par tout moyen d’une
substance interdite ou d’une méthode interdite.
3.2

Termes définis dans le Standard international pour la protection des renseignements
personnels
Renseignements personnels : Renseignements, y compris sans s’y limiter desrenseignements personnels sensibles, relatifs à un participant identifié ou identifiable ou à
une autre personne dont les renseignements sont traités uniquement dans le contexte
d’activités antidopage d’une organisation antidopage.
[Commentaire sur Renseignements personnels : Il est entendu que les renseignements
personnels comprennent, sans s’y limiter, les renseignements relatifs au nom, à la date denaissance et aux coordonnées d’un sportif, ainsi que ses affiliations sportives, sa localisation,
ses AUT spécifiques (le cas échéant), ses résultats de contrôles du dopage et la gestion desrésultats (y compris les audiences disciplinaires, les appels et les sanctions). Les
renseignements personnels comprennent en outre les coordonnées et les détails personnels
relatifs à d’autres personnes, telles que le personnel médical ou toute autre personne qui
travaille avec le sportif, le traite ou lui prête assistance dans le contexte des activités
antidopage. De tels renseignements restent des renseignements personnels et sontréglementés par le Standard international pour la protection des renseignements personnels
pendant toute la durée de leur traitement, que l’individu en question continue ou non d’être
impliqué dans le sport organisé.]

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Traitement (et termes apparentés tels que traiter et traité(es)) : Collecte, accès,conservation, stockage, diffusion, transfert, transmission, modification, suppression ou touteautre utilisation de renseignements personnels.
3.3

Termes définis dans le Standard international pour les autorisations d’usage à desfins thérapeutiques
CAUT de l’AMA : Le groupe d’experts constitué par l’AMA pour examiner les décisions en
matière d’AUT d’autres organisations antidopage.
Comité pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) : Le grouped’experts constitué par une organisation antidopage pour examiner les demandes d’AUT.
Thérapeutique : Relatif au traitement d’une affection médicale au moyen d’agents ou
méthodes curatifs; ou procurant ou participant à un traitement.

3.4

Interprétation
3.4.1

Le texte officiel du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins
thérapeutiques sera publié en anglais et en français. En cas de conflit entre lesversions anglaise et française, la version anglaise fera foi.

3.4.2

À l’instar du Code, le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins
thérapeutiques a été rédigé en tenant compte des principes de proportionnalité, desdroits de l’homme et des autres principes juridiques applicables. Il devra êtreinterprété et appliqué à la lumière de ceux-ci.

3.4.3

Les commentaires annotant les diverses dispositions du Standard international pourles autorisations d’usage à des fins thérapeutiques seront utilisés pour guider son
interprétation.

3.4.4

Sauf mention contraire, les références aux sections et aux articles sont des références
aux sections et aux articles du présent Standard international.

3.4.5

Sauf mention contraire, l’utilisation du terme « jours » dans le Standard international
pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques est considérée comme serapportant aux jours de l’année civile.

3.4.6

Les annexes au Standard international pour les autorisations d’usage à des fins
thérapeutiques ont la même force obligatoire que le reste du Standard international.

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DEUXIÈME PARTIE : STANDARDS ET PROCÉDURE POUR L’ATTRIBUTION D’AUT
4.0

Obtention d’une AUT
Un sportif qui a besoin de faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pourdes raisons thérapeutiques doit demander et obtenir une AUT avant l’usage ou la possession dela substance ou de la méthode en question, à moins que le sportif ne soit autorisé à demander
une AUT rétroactive en vertu de l’article 4.1. Dans les deux cas, les conditions prévues àl’article 4.2 doivent être remplies.
[Commentaire sur l’article 4.0 : Il peut y avoir des situations où un sportif qui présente une
affection médicale a fait usage ou a été en possession d’une substance interdite ou d’une
méthode interdite avant d'être soumis aux règles antidopage. Dans ce cas, cet usage/cettepossession antérieur(e) ne nécessite pas d'AUT; une AUT prospective sera suffisante].

4.1

Une AUT rétroactive permet au sportif de demander une AUT pour une substance interdite ou
une méthode interdite après l’usage ou la possession de la substance ou de la méthode enquestion.
Un sportif peut demander une AUT à titre rétroactif (tout en devant toujours répondre aux
conditions de l’article 4.2) si l’une ou l’autre des exceptions suivantes s’applique :a)Urgence ou traitement urgent d’une affection médicale était nécessaire ;b)

Il n’y avait pas suffisamment de temps ou d’opportunité ou il existait d’autres circonstances
exceptionnelles empêchant le sportif de soumettre (ou le CAUT d’examiner) une demanded’AUT avant la collecte de l’échantillon ;c)

En raison des priorités nationales établies dans certains sports ou certaines disciplines,l’organisation nationale antidopage du sportif ne permettait pas à celui-ci de demander une
AUT prospective ou ne l’exigeait pas (voir le commentaire sur l’article 5.1) ;d)

Si une organisation antidopage choisit de prélever un échantillon auprès d’un sportif quin’est pas un sportif de niveau international ou un sportif de niveau national et que ce
sportif fait usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour des raisonsthérapeutiques, l’organisation antidopage doit permettre au sportif de demander une AUT
rétroactive; ou

e)Le sportif a fait usage, hors compétition, pour des raisons thérapeutiques, d’une substanceinterdite qui n’est interdite qu’en compétition.
[Commentaire sur l’article 4.1 : Le fait de satisfaire à l'une des exceptions à application
rétroactive ne signifie pas qu'une AUT sera nécessairement accordée; cela signifie que lademande du sportif peut être évaluée en vertu de l'article 4.2 afin de déterminer si lesconditions prévues pour l'AUT ont été remplies].

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[Commentaire sur les articles 4.1(c), (d) et (e) : Ces sportifs sont vivement encouragés àconstituer un dossier médical à jour afin de démontrer qu’ils satisfont aux conditions del’article 4.2, dans le cas où une demande d’AUT rétroactive est nécessaire à la suite de lacollecte de l’échantillon.][Commentaire sur l’article 4.1(e) : Cet article vise à régler les situations dans lesquelles, pourdes raisons thérapeutiques, un sportif utilise hors compétition une substance qui n’est
interdite qu’en compétition, mais où il existe un risque que cette substance demeure dansson organisme en compétition. Dans de telles situations, l’organisation antidopage doit
permettre au sportif de demander une AUT rétroactive (si le sportif n’en a pas demandé àl’avance). Il vise aussi à empêcher que les organisations antidopage n’aient à évaluer desdemandes d’AUT anticipées qui puissent s’avérer inutiles.]4.2

Un sportif peut se voir accorder une AUT si (et seulement si) il peut démontrer, par prépondérance
des probabilités, que chacune des conditions suivantes est respectée :a)La substance interdite ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitementd’une affection médicale diagnostiquée étayée par des preuves cliniques pertinentes.
[Commentaire sur l’article 4.2(a) : L’usage de la substance interdite ou de la méthodeinterdite peut faire partie d’un examen diagnostic nécessaire plutôt que constituer untraitement en tant que tel.]b)

L’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne produira pas, parprépondérance des probabilités, d’amélioration de la performance au-delà de celle
attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de son affection
médicale.
[Commentaire sur l’article 4.2(b) : L’état de santé normal du sportif devra être déterminé àtitre individuel. L’état de santé normal pour un sportif spécifique est son état de santé sansl’affection médicale pour laquelle le sportif demande une AUT.]c)

La substance ou la méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale, et il
n’existe pas d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable.
[Commentaire sur l’article 4.2(c) : Le médecin doit expliquer pourquoi le traitement retenu
était le plus approprié, par exemple sur la base de l’expérience, des profils d’effets
secondaires ou d’autres justifications médicales, y compris, le cas échéant, une pratiquemédicale propre à une région géographique et la capacité à accéder au médicament. Par
ailleurs, il n’est pas toujours nécessaire d’avoir tenté en vain d’utiliser d’autres approches
avant de faire usage de la substance ou de la méthode interdite.]d)La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquencepartielle ou totale de l’usage antérieur (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était
interdite au moment de son usage.

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[Commentaire sur l’article 4.2 : Les documents de l’AMA intitulés « Lignes directrices sur les
AUT à l’intention des médecins. », publiés sur le site de l’AMA, doivent être utilisés pour aider
à l’application de ces critères dans le cas d’affections médicales particulières.
L’octroi d’une AUT repose uniquement sur l’examen des conditions fixées à l’article 4.2. Il netient pas compte du fait que la substance interdite ou la méthode interdite est ou non la plus
appropriée ou la plus sûre sur le plan clinique, ni si son usage est légal dans toutes lesjuridictions.
Lorsque le CAUT d’une fédération internationale ou d’une organisation responsable degrandes manifestations décide de reconnaître ou non une AUT accordée par une autreorganisation antidopage (voir article 7), et que l’AMA examine une décision visant à
accorder (ou non) une AUT (voir article 8), la question à considérer sera la même que
lorsqu’un CAUT doit évaluer une demande d’AUT en vertu de l’article 6 : le sportif a-t-il
démontré, par prépondérance des probabilités, que chacune des conditions prévues àl’article 4.2 est respectée ?]4.3

Dans des circonstances exceptionnelles et nonobstant toute autre disposition du présent
Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, un sportif peutdemander et obtenir une autorisation rétroactive d’usage d’une substance interdite ou d’une
méthode interdite à des fins thérapeutiques si, au vu de l’objectif du Code, il serait manifestement
injuste de ne pas accorder d’AUT rétroactive. Pour les sportifs de niveau international et les
sportifs de niveau national, une organisation antidopage ne peut accorder une AUT rétroactive à
un sportif qui la demande conformément au présent article qu’avec l’accord préalable de l’AMA(et l’AMA peut, à sa libre et entière appréciation, approuver ou rejeter la décision del’organisation antidopage).
Pour les sportifs qui ne sont pas des sportifs de niveau international ou des sportifs de niveau
national, l’organisation antidopage compétente peut accorder une AUT rétroactive au sportif
conformément au présent article sans consulter préalablement l’AMA ; toutefois, l’AMA peut à
tout moment examiner la décision d’une organisation antidopage d’accorder une AUT rétroactive
en vertu du présent article et peut, à sa libre et entière appréciation, approuver cette décision ou
l’invalider.
Aucune décision prise par l’AMA et/ou une organisation antidopage en vertu du présent article nepeut être contestée ni dans le cadre d’une procédure pour violation des règles antidopage, ni
dans le cadre d’un appel, ni d’une autre manière.
Toutes les décisions prises par une organisation antidopage au titre du présent article 4.3,
qu’elles consistent à accorder ou à refuser une AUT, doivent être rapportées par le biais
d’ADAMS conformément à l’article 5.5.
[Commentaire sur l’article 4.3 : Pour dissiper le moindre doute, l’approbation rétroactive peut êtreaccordée en vertu de l’article 4.3 même si les conditions de l’article 4.2 ne sont pas satisfaites(bien que la satisfaction de ces conditions constitue une considération pertinente). Parmi lesautres facteurs pertinents figurent, sans s’y limiter, les raisons pour lesquelles le sportif n’a pas
demandé l’AUT à l’avance, l’expérience du sportif, l’éducation préalablement reçue par le sportif,la question de savoir si le sportif a déclaré l’usage de la substance ou de la méthode sur leformulaire de contrôle du dopage, et l’expiration récente de l’AUT du sportif. L’AMA peut, à sa

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discrétion, consulter un ou plusieurs membres du CAUT de l’AMA en vue de prendre sa décision.]
5.0

Responsabilités des organisations antidopage en matière d’AUT
5.1

L’article 4.4 du Code détermine (a) les organisations antidopage compétentes pour rendre
des décisions en matière d’AUT; (b) la manière dont ces décisions en matière d’AUT
devraient être reconnues et respectées par d’autres organisations antidopage; et (c) lemoment où les décisions en matière d’AUT peuvent être examinées et/ou faire l’objet d’unappel.
[Commentaire sur l’article 5.1 : Voir l’Annexe 1 – article 4.4 du Code pour un tableau résumantles dispositions clés de l’article 4.4 du Code.
Lorsque les exigences de politique nationale et les impératifs nationaux conduisent une
organisation nationale antidopage à donner la priorité à certains sports ou à certaines
disciplines plutôt qu’à d’autres au cours de la planification des contrôles (comme l’envisage
l’article 4.4.1 du Standard international pour les contrôles et les enquêtes), l’organisation
nationale antidopage peut refuser d’examiner à l’avance les demandes d’AUT de sportifs
dans tous ou certains des sports ou certaines des disciplines non prioritaires, mais doit
permettre dans ce cas à ces sportifs de soumettre une demande d’AUT rétroactive s’ils
sont soumis à un prélèvement d’échantillon par la suite. L’organisation nationale
antidopage devrait en informer les sportifs concernés sur son site web.
L’article 4.4.2 du Code établit la compétence d’une organisation nationale antidopage quantaux décisions en matière d’AUT relatives à des sportifs qui ne sont pas des sportifs de niveau
international. En cas de désaccord quant à l’organisation nationale antidopage qui devrait
examiner la demande d’AUT d’un sportif qui n’est pas un sportif de niveau international, l’AMA
tranchera. La décision de l’AMA sera finale et ne sera pas sujette à appel.]

5.2

Pour dissiper le moindre doute, lorsqu’une organisation nationale antidopage accorde une
AUT à un sportif, cette AUT est valable au niveau national dans le monde entier et n’a pas àêtre formellement reconnue par d’autres organisations nationales antidopage au titre del’article 7.0 (par exemple, si un sportif obtient une AUT accordée par son organisation
nationale antidopage, puis s’entraîne ou participe à des compétitions dans le pays d’une autreorganisation nationale antidopage, cette AUT sera valable si le sportif est alors contrôlé parcette autre organisation nationale antidopage.)

5.3

Chaque organisation nationale antidopage, fédération internationale et organisation
responsable de grandes manifestations est tenue d’établir un CAUT pour déterminer si lesdemandes d’octroi ou de reconnaissance d’AUT remplissent les conditions prévues à l’article
4.2.
[Commentaire sur l’article 5.3 : Pour dissiper le moindre doute, la satisfaction des conditions
fixées aux articles 4.1 et 4.3 peut être déterminée par l’organisation antidopage compétenteen consultation avec un ou plusieurs membres du CAUT.
Une organisation responsable de grandes manifestations peut décider de reconnaître
automatiquement les AUT accordées antérieurement, mais doit mettre en place unmécanisme pour que les sportifs participant à la manifestation puissent obtenir une nouvelle

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AUT si nécessaire. Chaque organisation responsable de grandes manifestations peut
décider soit d’établir son propre CAUT à cette fin, soit de sous-traiter cette tâche par le biais
d’un accord avec une tierce partie. L’objectif, dans tous les cas, est d’assurer aux sportifs
concourant dans ces manifestations la possibilité d’obtenir une AUT rapidement etefficacement avant de concourir.]

5.4

a)

Les CAUT devraient être constitués d’au moins trois (3) médecins ayant une
expérience en matière de soins et de traitement de sportifs, ainsi qu’une bonne
connaissance de la médecine clinique et sportive. Dans les cas où une expérience
spécifique est requise (par exemple, pour les sportifs handicapés, lorsque la substanceou la méthode est en rapport avec le handicap du sportif), au moins un (1) membre ou
expert du CAUT devrait posséder cette expérience. Un (1) membre médecin devrait
faire office de président du CAUT.

b)

Afin d’assurer l’impartialité des décisions, tous les membres du CAUT doivent signer
une déclaration de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêts. (Un modèle dedéclaration est disponible sur le site web de l’AMA.)

Chaque organisation nationale antidopage, fédération internationale et organisation
responsable de grandes manifestations est tenue d’établir et de publier une procédure claire
applicable aux demandes d’AUT auprès de son CAUT, et conforme au présent standard
international. Elle est également tenue de diffuser les détails de cette procédure (au minimum)
en les publiant à un endroit visible sur son site web.

5.5 Chaque organisation nationale antidopage, fédération internationale et organisation
responsable de grandes manifestations est tenue de communiquer rapidement (en anglais ou
en français), par l’intermédiaire d’ADAMS, dans les plus brefs délais et en tout cas dans lesvingt-et-un (21) jours suivant la réception de la décision, toutes les décisions de son CAUT
accordant ou refusant une AUT, ainsi que toutes les décisions de reconnaître ou de refuser dereconnaître une décision en matière d’AUT rendue par une autre organisation antidopage.
Toute décision de refuser une AUT inclura une explication des motifs de ce refus. Pour les AUT
accordées, les informations communiquées devront inclure (en anglais ou en français) :a) la question de savoir si le sportif a été autorisé à demander une AUT rétroactive au titre del’article 4.1 avec une explication des raisons y afférentes, ou si le sportif a été autorisé àdemander et a obtenu une AUT rétroactive au titre de l’article 4.3 avec une explication desraisons y afférentes;b) la substance ou la méthode approuvée, la posologie, la fréquence et la voie d’administration
permises, la durée de l’AUT (et, si elle est différente, la durée du traitement prescrit) ainsi
que toute condition imposée relative à l’AUT; etc) le formulaire de demande d’AUT (s’il n’est pas transmis par l’intermédiaire d’ADAMS) et
les informations cliniques pertinentes établissant que les conditions de l’article 4.2 ont été
satisfaites pour cette AUT (ces informations ne seront accessibles qu’à l’AMA, àl’organisation nationale antidopage et à la fédération internationale du sportif, et àl’organisation responsable de grandes manifestations organisant une manifestation àlaquelle le sportif souhaite participer).

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[Commentaire sur l’article 5.5 : Si un formulaire de demande d’AUT est utilisé, il peut êtretraduit dans d’autres langues par les organisations antidopage, mais le texte original enanglais ou en français doit encore figurer sur le formulaire, et une traduction du contenu enanglais ou en français doit être fournie.
Le dossier médical complet, y compris les tests liés au diagnostic, les résultats delaboratoire et les valeurs, doit être fourni, mais n’a pas besoin d’être traduit en anglais ou
en français. En revanche, un résumé traduit de toutes les informations principales (ycompris des tests liés au diagnostic) doit être entré dans ADAMS, avec suffisammentd’informations pour établir clairement le diagnostic. Il est vivement suggéré que cerésumé soit établi par un médecin ou une autre personne possédant des connaissances
médicales suffisantes pour comprendre et résumer correctement les informations
médicales. Des traductions plus détaillées/intégrales peuvent être requises parl’organisation antidopage compétente ou par l’AMA, sur demande.]
5.6

Lorsqu’une organisation nationale antidopage accorde une AUT à un sportif, elle est tenue del’avertir par écrit (a) que l’AUT n’est valable qu’au plan national, et (b) que si le sportif devientun sportif de niveau international ou participe à une manifestation internationale, cette AUT ne
sera pas valable sauf si elle est reconnue par la fédération internationale ou l’organisation
responsable de grandes manifestations compétente conformément à l’article 7.0. Dès lors,l’organisation nationale antidopage devrait aider le sportif à déterminer à quel moment il doit
soumettre son AUT à une fédération internationale ou à une organisation responsable degrandes manifestations pour la faire reconnaître, et devrait guider et soutenir le sportif tout aulong de la procédure de reconnaissance.

5.7 Chaque fédération internationale et organisation responsable de grandes manifestations doit
publier et de tenir à jour une liste (au minimum en la publiant en bonne place sur son site web
et en l’envoyant à l’AMA) indiquant clairement (1) les sportifs relevant de sa compétence et qui
sont tenus de s’adresser à elle pour toute demande d’AUT, ainsi que les délais pour formuler
une telle demande; (2) les décisions en matière d’AUT prises par d’autres organisations
antidopage qu’elle reconnaît automatiquement et qui, dès lors, ne nécessitent pas une telle
demande, conformément à l’article 7.1(a); et (3) les décisions en matière d’AUT prises pard’autres organisations antidopage qui doivent lui être soumises pour reconnaissance,
conformément à l’article 7.1(b).
5.8 Si une organisation nationale antidopage accorde une AUT à un sportif et que celui-ci devientensuite un sportif de niveau international ou participe à une manifestation internationale, l’AUT
n’est valable qu’à condition que la fédération internationale compétente reconnaisse cette AUT
conformément à l’article 7.0. Si une fédération internationale accorde une AUT à un sportif etque celui-ci participe ensuite à une manifestation internationale organisée par une organisation
responsable de grandes manifestations, l’AUT n’est valable qu’à condition que l’organisation
responsable de grandes manifestations compétente reconnaisse cette AUT conformément àl’article 7.0. De ce fait, si la fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes
manifestations (selon le cas) ne reconnaît pas cette AUT, cette AUT (sous réserve des droits
du sportif de demander le réexamen par l’AMA ou de faire appel) ne pourra pas être invoquée
pour justifier la présence, l’usage, la possession ou l’administration de la substance interdite ou
de la méthode interdite indiquée dans l’AUT vis-à-vis cette fédération internationale ou à cetteorganisation responsable de grandes manifestations.

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6.0 Procédure de demande d’AUT
6.1

Un sportif ayant besoin d’une AUT devrait en faire la demande dès que possible. Pour dessubstances interdites en compétition seulement, le sportif devrait déposer une demande d’AUT
au moins trente (30) jours avant sa prochaine compétition, sauf en cas d’urgence ou de situation
exceptionnelle.

6.2

Le sportif devrait déposer sa demande auprès de son organisation nationale antidopage, de sa
fédération internationale et/ou d’une organisation responsable de grandes manifestations(selon le cas), en ligne ou à l’aide du formulaire de demande d’AUT fourni. Les organisations
antidopage doivent mettre sur leur site web le formulaire ou la procédure de demande qu’elles
veulent que les sportifs utilisent. Si un formulaire de demande est utilisé, celui-ci doit être basé sur lemodèle de demande d’AUT disponible sur le site de l’AMA. Le modèle peut être modifié parles organisations antidopage de façon à inclure des exigences additionnelles à des fins derenseignement, mais aucune section ni aucun article de ce formulaire ne devraient êtresupprimés.
[Commentaire sur l’article 6.2 : Dans certaines situations, il se peut qu’un sportif ignore auprèsde quelle organisation nationale antidopage il doit faire une demande d’AUT. Le sportif devrait
alors consulter l’organisation nationale antidopage du pays de l’organisation sportive pourlaquelle il concourt (ou dont il est membre ou licencié), afin de déterminer s’il relève de lacompétence de cette organisation nationale antidopage en matière d’AUT, conformément à sesrègles.
Si cette organisation nationale antidopage refuse d’évaluer la demande d’AUT parce que lesportif ne relève pas de sa compétence en matière d’AUT, le sportif devrait consulter les règles
antidopage de l’organisation nationale antidopage du pays où il réside (si ce n’est pas la même).
Si le sportif ne relève toujours pas de la compétence de cette organisation nationale antidopage
en matière d’AUT, le sportif devrait alors consulter les règles antidopage de l’organisation
nationale antidopage du pays dont il est ressortissant (s’il est différent de celui où il concourt ou
bien où il réside).
Le sportif peut contacter n’importe laquelle des organisations nationales antidopage
susmentionnées pour qu’elle l’aide à déterminer si l’organisation nationale antidopage est
compétente en matière d’AUT. Dans le cas où aucune des organisations nationales antidopage
ci-dessus n’est compétente, lorsqu’il y a un résultat d’analyse anormal, le sportif devrait
normalement être autorisé à demander une AUT rétroactive auprès de l’organisation
antidopage responsable de la gestion des résultats. Voir également les tableaux figurant à larubrique « À qui s’adresser ? » dans la section médicale du site web de l’AMA.]

6.3

Un sportif ne peut pas demander d’AUT à plus d’une (1) organisation antidopage pour l’usage
de la même substance interdite ou méthode interdite pour la même affection médicale. Demême, un sportif ne peut pas avoir plus d’une (1) AUT à la fois pour l’usage de la mêmesubstance interdite ou méthode interdite pour la même affection médicale (et toute nouvelle
AUT remplacera l’AUT précédente, qui doit être annulée par l’organisation antidopage
compétente).

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6.4

Le sportif devrait soumettre la demande d’AUT à l’organisation antidopage compétente parl’intermédiaire d’ADAMS ou de la manière spécifiée par l’organisation antidopage. Cettedemande doit être accompagnée d’un historique médical complet, y compris la documentationétablie par le(s) médecin(s) qui a/ont fait le diagnostic initial (si possible) et les résultats de tous
les examens, analyses de laboratoire et études par imagerie pertinents pour la demande. La
demande doit comporter la signature du médecin, dans l’espace prévu à cet effet.
[Commentaire sur l’article 6.4 : Les informations soumises en lien avec le diagnostic et letraitement devraient être éclairées par les documents pertinents de l’AMA mis à disposition sur
le site web de l’AMA.]

6.5

Le sportif devrait conserver une copie complète de sa demande d’AUT et de tous lesdocuments et informations soumis à son organisation antidopage.

6.6

La demande d’AUT ne sera examinée par le CAUT que si le CAUT reçoit une demandecorrectement remplie, accompagnée de tous les documents pertinents. Les demandes
incomplètes seront retournées au sportif pour qu’il les complète et les soumette à nouveau.

6.7

Le CAUT peut demander au sportif ou à son médecin toute information, résultats d’examensou études par imagerie supplémentaires, ou toute autre information que le CAUT jugenécessaire à l’examen de la demande du sportif; et/ou le CAUT peut au besoin recourir àl’assistance d’experts médicaux ou scientifiques.

6.8

Tous les frais encourus par le sportif pour soumettre sa demande d’AUT et pour la compléter àla demande du CAUT sont à sa charge.

6.9

Le CAUT décidera d’accorder ou de refuser une demande dès que possible, et normalement(c’est-à-dire sauf circonstances exceptionnelles) dans les vingt-et-un (21) jours à compter de ladate de réception d’une demande complète. Lorsqu’une demande d’AUT est soumise dans undélai raisonnable avant une manifestation, le CAUT doit faire de son mieux pour rendre sa
décision avant le début de la manifestation.

6.10 La décision du CAUT doit être notifiée par écrit au sportif, et communiquée à l’AMA et aux
autres organisations antidopage par l’intermédiaire d’ADAMS, conformément à l’article 5.5.
6.11 Chaque AUT doit avoir une durée précise définie par le CAUT, au terme de laquelle l’AUT expire
automatiquement. Le sportif qui a besoin de continuer de faire usage de la substance interdite
ou de la méthode interdite après la date d’expiration devra soumettre une nouvelle demanded’AUT dans un délai suffisant pour rendre une décision avant la date d’expiration.
[Commentaire sur l’article 6.11 : La durée de validité devrait se fonder sur les conseils figurant
dans le document de l’AMA intitulé « Lignes directrices sur les AUT à l’intention desmédecins ».]6.12 L’AUT sera annulée avant sa date d’expiration si le sportif ne se conforme pas promptement à
toute exigence ou condition imposée par l’organisation antidopage ayant accordé l’AUT. De
même, une AUT peut être invalidée par l’AMA ou à la suite d’un appel.

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6.13 Lorsqu’un résultat d’analyse anormal est rapporté peu après la date d’expiration d’une AUT
pour la substance interdite en question, ou après l’annulation ou l’invalidation de cette AUT,
l’organisation antidopage qui procède à l’examen initial du résultat d’analyse anormal
conformément à l’article 5.1.1.1 du Standard international pour la gestion des résultats doit
déterminer si ce résultat est compatible avec l’usage de la substance interdite avant la dated’expiration, d’annulation ou d’invalidation de l’AUT. Si tel est le cas, cet usage (et touteprésence de la substance interdite dans l’échantillon du sportif qui en résulte) ne constitue pas
une violation des règles antidopage.
6.14 Si, après avoir obtenu une AUT, le sportif a besoin d’une posologie, fréquence, voie ou duréed’administration de la substance interdite ou de la méthode interdite qui diffère sensiblement decelle indiquée dans l’AUT, il doit contacter l’organisation antidopage compétente quidéterminera alors s’il est nécessaire que le sportif demande une nouvelle AUT. Si la présence,
l’usage, la possession ou l’administration de la substance interdite ou de la méthode interditen’est pas compatible avec les termes de l’AUT accordée, le fait que le sportif possède une AUT
n’empêchera pas de conclure qu’il a commis une violation des règles antidopage.
[Commentaire sur l’article 6.14 : Il est reconnu que pour certaines affections médicales, lesposologies peuvent fluctuer, notamment durant les premiers stades de l’établissement d’unschéma thérapeutique ou pour des affections telles que le diabète insulinodépendant. De telles
fluctuations devraient être prises en compte dans l’AUT. En revanche, en cas de changement
non pris en compte dans l’AUT, le sportif doit contacter l’organisation antidopage compétenteafin de déterminer si une nouvelle AUT est nécessaire.]
7.0 Procédure de reconnaissance d’une AUT
7.1

L’article 4.4 du Code exige que les organisations antidopage reconnaissent les AUT qui
satisfont aux conditions de l’article 4.2 accordées par d’autres organisations antidopage. Par
conséquent, le sportif devenant assujetti aux exigences d’une fédération internationale ou d’uneorganisation responsable de grandes manifestations en matière d’AUT et qui possède déjà une
AUT n’est pas tenu de soumettre une nouvelle demande d’AUT auprès de la fédérationinternationale ou de l’organisation responsable de grandes manifestations. Au lieu de cela :a)

La fédération internationale ou l’organisation responsable de grandes manifestations peut
indiquer qu’elle reconnaîtra automatiquement les décisions en matière d’AUT rendues envertu de l’article 4.4 du Code (ou certaines catégories de décisions, par ex. celles decertaines organisations antidopage, ou celles concernant certaines substances interdites),pour autant que ces décisions aient été rapportées conformément à l’article 5.5. Si l’AUT
du sportif appartient à une catégorie d’AUT automatiquement reconnue, le sportif n’a pas
besoin d’entreprendre de nouvelles démarches. Une fois automatiquement reconnue,
l'AUT pourrait ne faire l'objet d'aucun examen supplémentaire par l'organisation
antidopage.
[Commentaire sur l’article 7.1(a) : La reconnaissance automatique des décisions en
matière d’AUT peut faciliter les démarches des sportifs. Néanmoins, les fédérations
internationales et les organisations responsables de grandes manifestations devraientsélectionner avec soin les organisations antidopage et/ou les substances pour lesquelles
elles accorderont une reconnaissance automatique. Si une fédération internationale ou
une organisation responsable de grandes manifestations souhaite reconnaître

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automatiquement des décisions en matière d’AUT, elle devrait publier sur son site Web ettenir à jour une liste des organisations antidopage dont les décisions en matière d’AUT
seront reconnues automatiquement et/ou une liste des substances interdites pourlesquelles ces décisions seront reconnues automatiquement.]b)

En l’absence de reconnaissance automatique, le sportif doit soumettre une demande dereconnaissance de l’AUT accordée auprès de la fédération internationale ou del’organisation responsable de grandes manifestations en question, par l’intermédiaired’ADAMS ou tel qu’indiqué par cette fédération internationale ou cette organisation
responsable de grandes manifestations.
[Commentaire sur l’article 7.1(b) : La reconnaissance repose uniquement sur lasatisfaction des conditions de l'article 4.2. Par conséquent, la durée de l'AUT ne constituepas à elle seule une raison de refuser la reconnaissance (à moins qu'elle soit liée à lasatisfaction des conditions de l'article 4.2). Le cas échéant, la durée de l'AUT doit êtreguidée par les lignes directrices sur les AUT à l'intention des médecins publiées par
l'AMA].

7.2

Les demandes de reconnaissance d’AUT incomplètes seront retournées au sportif afin qu’il lescomplète et les soumette à nouveau. De plus, le CAUT peut demander au sportif ou à son
médecin toutes les informations, résultats d’examens ou études par imagerie supplémentaires,ou toute autre information que le CAUT juge nécessaire afin d’examiner la demande dereconnaissance d’AUT du sportif ; et/ou le CAUT peut au besoin recourir à l’assistance d’experts
médicaux ou scientifiques.

7.3

Tous les frais encourus par le sportif pour soumettre sa demande de reconnaissance d’AUT etpour la compléter comme l’exige le CAUT sont à sa charge.

7.4

Le CAUT décidera de reconnaître ou non l’AUT dès que possible, et normalement (c’est-à-diresauf circonstances exceptionnelles) dans les vingt-et-un (21) jours à compter de la date deréception d’une demande de reconnaissance complète. Lorsqu’une demande est soumise dansun délai raisonnable avant une manifestation, le CAUT doit faire de son mieux pour rendre sa
décision avant le début de la manifestation.

7.5

La décision du CAUT sera notifiée par écrit au sportif, et communiquée à l’AMA et aux autresorganisations antidopage par l’intermédiaire d’ADAMS. Une décision de ne pas reconnaître une
AUT inclura les motifs de ce refus.

7.6

Si une fédération internationale choisit de contrôler un sportif qui n’est pas un sportif de niveau
international, elle doit reconnaître une AUT accordée par l’organisation nationale antidopagede ce sportif, sauf si celui-ci est tenu de demander la reconnaissance de l’AUT conformément
aux articles 5.8 et 7.0, notamment si le sportif participe à une manifestation internationale.

8.0 Examen des décisions d’AUT par l’AMA
8.1

L’article 4.4.6 du Code prévoit que l’AMA, dans certains cas, doit examiner les décisions
rendues par les fédérations internationales en matière d’AUT et qu’elle peut examiner touteautre décision en matière d’AUT, en vue d’évaluer leur conformité avec les conditions des

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articles 4.1 et 4.2. En ce qui concerne les conditions de l’article 4.2, l’AMA établira un CAUT
répondant aux exigences de l’article 5.3 afin de procéder à ces examens. En ce qui concerne
les conditions de l’article 4.1, ces examens pourront être effectués par l’AMA (qui peut, à salibre et entière appréciation, consulter un ou plusieurs membres d’un CAUT de l’AMA).
8.2

Toute demande d’examen sera soumise à l’AMA par écrit et accompagnée du paiement desfrais de dossier fixés par l’AMA, ainsi que de copies de toutes les informations stipulées à
l’article 6.4 (ou, dans le cas de l’examen d’un refus d’AUT, de toutes les informations que lesportif avait soumises en relation avec la demande originale d’AUT). Une copie de la demandesera transmise à l’organisation antidopage dont la décision est sujette à examen ainsi qu’ausportif (si ce n’est pas lui qui demande l’examen).

8.3

Lorsque la demande d’examen concerne une décision en matière d’AUT que l’AMA n’est pas
tenue d’examiner, l’AMA informera le sportif dès que possible après réception de la demandede sa décision d’examiner ou non la décision d’AUT. Toute décision par l’AMA de ne pas
examiner la décision en matière d’AUT est finale et ne peut pas faire l’objet d’un appel. En
revanche, la décision en matière d’AUT peut toujours faire l’objet d’un appel, comme le prévoit
l’article 4.4.7 du Code.

8.4

Lorsque la demande concerne l’examen d’une décision d’une fédération internationale enmatière d’AUT que l’AMA est tenue d’examiner, l’AMA peut néanmoins renvoyer le cas à lafédération internationale (a) pour clarification (par exemple, si les raisons ne sont pas clairement
indiquées dans la décision); et/ou (b) pour reconsidération par la fédération internationale (p.
ex. si l’AUT a été refusée uniquement parce qu’il manquait des résultats d’analyses médicales
ou d’autres informations requises pour montrer que les conditions de l’article 4.2 étaient
remplies).
[Commentaire sur l’article 8.4 : Si une fédération internationale refuse de reconnaître une AUT
accordée par une organisation nationale antidopage uniquement parce que les analyses
médicales ou d’autres informations requises pour démontrer la satisfaction des conditions del’article 4.2 font défaut, la question ne doit pas être renvoyée à l’AMA. Le dossier doit êtrecomplété et soumis à nouveau à la fédération internationale.]

8.5

Lorsqu’une demande d’examen est renvoyée au CAUT de l’AMA, celui-ci peut demander àl’organisation antidopage et/ou au sportif des renseignements complémentaires, y compris desétudes supplémentaires telles que décrites à l’article 6.7, et/ou peut au besoin recourir àl’assistance d’autres experts médicaux ou scientifiques.

8.6

L’AMA annulera toute AUT qui ne remplit pas les conditions des articles 4.1 et 4.2 (selon lecas). Lorsque l’AUT annulée était prospective (et non rétroactive), cette annulation entrera envigueur à la date spécifiée par l’AMA (date qui ne devra pas précéder la date de notification dusportif par l’AMA). L’annulation de l’AUT n’aura pas d’effet rétroactif et n’annulera pas lesrésultats du sportif antérieurs à la notification par l’AMA. Toutefois, si l’AUT annulée est une
AUT rétroactive, l’annulation sera également rétroactive.

8.7

L’AMA invalidera tout refus d’AUT par une organisation antidopage lorsque la demande d’AUT
remplissait les conditions des articles 4.1 ou 4.2 (selon le cas). Dans ce cas, l’AMA octroiera
donc l’AUT.

8.8

Lorsque l’AMA examine la décision d’une fédération internationale dont elle a été saisie en vertu

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de l’article 4.4.3 du Code (examen obligatoire), elle peut exiger que l’organisation antidopage
déboutée (c’est-à-dire l’organisation antidopage dont elle ne confirme pas le point de vue) (a)rembourse les frais de dossier à la partie qui avait porté la décision devant l’AMA (le caséchéant); et/ou (b) rembourse les frais encourus par l’AMA en relation avec cet examen, s’ils
ne sont pas couverts par les frais de dossier.
8.9

Lorsque l’AMA annule une décision en matière d’AUT que l’AMA a décidé d’examiner de sa
propre initiative, l’AMA peut exiger que l’organisation antidopage qui avait rendu la décision
rembourse les frais encourus par l’AMA en relation avec cet examen.

8.10 Le cas échéant, l’AMA communiquera rapidement la décision motivée de son CAUT au sportif,à l’organisation nationale antidopage et à la fédération internationale du sportif (et, le caséchéant, à l’organisation responsable de grandes manifestations).
9.0 Confidentialité de l’information
9.1

Le traitement de renseignements personnels dans le cadre d’une procédure d’AUT par desorganisations antidopage respectera le Standard international pour la protection desrenseignements personnels. Les organisations antidopage veilleront à avoir une compétenceou une base légale valable pour un tel traitement, conformément au Standard international pourla protection des renseignements personnels et au droit applicable.

9.2

Les organisations antidopage communiqueront par écrit aux sportifs les informations suivantes
ainsi que toute autre information pertinente conformément à l’article 7.1 du Standard
international pour la protection des renseignements personnels en liaison avec une demanded’AUT ou une demande de reconnaissance d’AUT :a)tous les renseignements concernant la demande seront transmis aux membres de tous les
CAUT ayant compétence en vertu du présent Standard international pour examiner ledossier et, s’il y a lieu, à d’autres experts médicaux et scientifiques indépendants, ainsiqu’à tout le personnel (y compris le personnel de l’AMA) prenant part au traitement, àl’examen ou aux appels relatifs à des demandes d’AUT;b)le sportif doit autoriser son/ses médecin(s) à transmettre à tout CAUT compétent, à sa
demande, tout renseignement relatif à sa santé que ce CAUT juge nécessaire pour
examiner la demande du sportif et rendre une décision; etc)la décision relative à la demande sera mise à la disposition de toutes les organisations
antidopage qui ont compétence sur le sportif en matière de contrôles et/ou de gestion desrésultats.

[Commentaire sur l’article 9.2 : Lorsque les organisations antidopage s’appuient sur leconsentement donné par le sportif au traitement des renseignements personnels en lien avec
le processus d’AUT, le sportif demandant l’attribution ou la reconnaissance d’une AUT fournira
son consentement écrit et explicite à ce qui précède.]9.3

La demande d’AUT sera traitée dans le respect des principes de la confidentialité médicale la

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plus stricte. Les membres du CAUT compétent, les experts indépendants éventuellement
consultés et le personnel concerné de l’organisation antidopage mèneront toutes leurs activités
relatives à la procédure en toute confidentialité et signeront des accords de confidentialité
appropriés. En particulier, les renseignements suivants doivent rester strictement confidentiels :a) tous les renseignements médicaux fournis par le sportif et par le(s) médecin(s) traitant lesportif; etb) tous les détails de la demande, y compris le nom du/des médecin(s) impliqué(s) dans leprocessus.
9.4

Si un sportif souhaite révoquer l’autorisation donnée à un CAUT d’obtenir tout renseignement
de santé le concernant, le sportif doit en aviser son médecin par écrit. À la suite de cetterévocation, la demande d’AUT ou de reconnaissance d’une AUT existante par le sportif sera
considérée comme retirée sans que la délivrance/la reconnaissance n’ait été accordée.

9.5

Les organisations antidopage n’utiliseront les informations soumises par un sportif en relation
avec une demande d’AUT que pour évaluer la demande et dans le cadre d’enquêtes et deprocédures concernant des violations potentielles des règles antidopage.

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ANNEXE 1 : TABLEAU ILLUSTRANT L’ARTICLE 4.4 DU CODE
1. Procédure en matière d’AUT si le sportif n’est pas un sportif de niveau international lorsquela nécessité d’une AUT se manifeste

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2. Procédure si le sportif est un sportif de niveau international (donc assujetti aux exigencesde la fédération internationale en matière d’AUT) lorsque la nécessité d’une AUT se
manifeste

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3. Le sportif participe à une manifestation pour laquelle une organisation responsable degrandes manifestations (« ORGM ») a ses propres exigences en matière d’AUT

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