Tome C - C3.5

RÈGLEMENT RÉGISSANT L’ADMISSIBILITÉÀ CONCOURIR DES ATHLÈTES TRANSGENRES(Version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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Informations générales
Pour toute question d’ordre général concernant le présent Règlement régissant l’admissibilité à
concourir des athlètes transgenres, veuillez vous adresser à :Département Communication
World Athletics
6-8, Quai Antoine 1er, BP 359, MC 98007 Monaco Cedex
Email : info@worldathletics.org
Pour toute question confidentielle concernant les cas concernés par le présent Règlement régissantl’admissibilité à concourir des athlètes transgenres, veuillez vous adresser à :Responsable médical
Département Santé et Sciences
World Athletics
6-8, Quai Antoine 1er, BP 359, MC 98007 Monaco Cedex
Email : medical.confidential@worldathletics.org

Dans le présent Règlement, de la même manière que pour tous les documents constitutifs du Livredes réglementations, le masculin inclut le féminin, le masculin et le genre neutre, à l’exception dupoint 3.1 dans lequel il n’inclut que le masculin.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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1.

Introduction

1.1

World Athletics a adopté le présent Règlement régissant l’admissibilité à concourir desathlètes transgenres afin de faciliter la participation au sport de l’Athlétisme des athlètes
transgenres dans la catégorie qui correspond à leur identité de genre, conformément aux
impératifs suivants :1.1.1

World Athletics souhaite offrir à tous les athlètes des chances égales de pratiquer
l’athlétisme et d’exceller dans ce sport, et leur fournir des conditions de compétitionéquitables et pertinentes, afin qu’ils aient la motivation de consentir les immenses
engagements et sacrifices nécessaires pour exceller dans le sport, et ainsi motiver
les générations futures à pratiquer l’athlétisme et aspirer au même niveaud’excellence.

1.1.2

La différence considérable entre les sexes en termes de performances sportives qui
se manifeste à partir de la puberté implique que la seule façon d’atteindre les
objectifs énoncés supra est de maintenir des catégories de compétition distinctes
pour les athlètes hommes et femmes. Cette différence s’explique par les avantages
physiques dont bénéficient les athlètes masculins du fait que leurs testicules
produisent des niveaux de testostérone circulante beaucoup plus élevés que ceux
produits par les ovaires à partir de la puberté chez les athlètes femmes.

1.1.3

World Athletics reconnaît que les athlètes transgenres peuvent souhaiter concourir
en athlétisme dans une catégorie correspondant à leur identité de genre. World
Athletics respecte la dignité de tous les individus, y compris des athlètes
transgenres. Elle souhaite également que l’Athlétisme soit aussi inclusif que possible
et qu’il encourage et offre à toutes et tous un accès clair à la pratique de ce sport.
World Athletics entend donc n’imposer des conditions à cette participation quedans la mesure nécessaire pour assurer des conditions de compétition équitables etpertinentes au haut niveau du sport.

1.1.4

Le présent Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenresn’est établi que pour atteindre les objectifs énoncés supra. Il ne constitue en aucun
cas un jugement ou une remise en question de l’identité de genre d’un athlète. Au
contraire, la dignité et la vie privée des athlètes transgenres doivent être respectéeset préservées et, par conséquent, tous les cas relevant du présent Règlement
doivent être traités et résolus de manière confidentielle, en tenant compte de lanature sensible de ces questions.

1.2

Le présent Règlement entre en vigueur le 31 mars 2023, remplaçant l’édition précédente (quiétait entrée en vigueur le 1er octobre 2019). Le présent Règlement s’applique immédiatement
et intégralement à tous les cas entrant dans son champ d’application. Il fera l’objet d’unréexamen périodique à la suite duquel il pourra être modifié afin de tenir compte de toute
nouvelle preuve et/ou de tout développement scientifique ou médical pertinent.

1.3

Étant donné que le présent Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes
transgenres s’applique à l’échelle internationale et régit les conditions de participation à descompétitions se déroulant dans le monde entier, il doit, dans la mesure du possible, êtreinterprété et appliqué non pas en référence à des lois nationales ou locales, mais plutôtcomme un texte indépendant et autonome, et d’une manière qui protège et fait progresser
les impératifs identifiés supra. Dans le cas où surviendrait une question qui n’est pas prévue

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Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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dans le présent Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres, elle
sera traitée par World Athletics de la même manière.
1.4

Les termes utilisés dans le présent Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes
transgenres qui font l’objet d’une définition (mis en évidence par l’utilisation d’une lettre
majuscule au premier mot) ont la signification qui leur est donnée dans le document« Définitions d’application générale » du Livre des réglementations de World Athletics. Pource qui est des termes ci-après, leur signification est la suivante :Conditions d’admissibilité des athlètes femmes transgenres
A la signification que lui confère le point 3.2 du présent Règlement.
Définitions d’application générale
Le document du même nom figurant dans le Livre des réglementations de World Athletics.
Échelle de Tanner
L’analyse médicale qui désigne les cinq stades de la puberté au cours desquels les individus
développent des caractéristiques sexuelles secondaires. Le deuxième niveau de l’Échelle deTanner désigne le début de la puberté. La période normale d’apparition de la puberté se situe
entre 8 et 13 ans pour les femmes et entre 9 et 14 ans pour les hommes.
Groupe d’experts
A la signification que lui confère le point 4.1 du présent Règlement.
Personnes concernées
A la signification que lui confère le Code de conduite en matière d’intégrité.
Record du mondeA la signification que lui confèrent les Règles de compétition.
Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres
A la signification que lui confère le point 1.1 du présent Règlement.
Règles de compétition
La réglementation du même nom figurant dans le Livre des réglementations de World
Athletics, telle qu’amendée lorsqu’il y a lieu.
Responsable médical
Une personne qualifiée sur le plan médical qui est autorisée par World Athletics à agir en son
nom pour les questions découlant du présent Règlement.
Transgenre
Personne dont l’identité de genre est différente de son sexe biologique (qu’elle soit prépubère
ou post-pubère et qu’elle ait subi ou non une intervention médicale). Un « homme
Transgenre » est une personne dont le sexe biologique est féminin et dont l’identité de genre
est masculine et une « femme Transgenre » est une personne dont le sexe biologique est
masculin et dont l’identité de genre est féminine. Toutefois, les athlètes qui sont des Athlètes
concernés tel que ce terme est défini dans le Règlement régissant l’admissibilité à concourirdans la catégorie féminine (athlètes présentant des différences du développement sexuel)sont exclus de cette définition de « Transgenre » et leur admissibilité est régie par cerèglement, et non par le présent Règlement.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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1.5

Les Règles d’interprétation du Livre des réglementations de World Athletics s’appliquent auprésent Règlement.

2.

Application

2.1

Un athlète Transgenre qui souhaite être admis à concourir dans la catégorie correspondant à
son identité de genre lors d’une Compétition comptant pour le classement mondial et/ou qui
participe à une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classementmondial mais qui souhaite que sa performance lors de cette compétition soit reconnue
comme un Record du monde dans cette catégorie, accepte, comme conditions à cetteadmissibilité :

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2.1.1

de se conformer intégralement au présent Règlement ;2.1.2

de coopérer avec célérité et de bonne foi avec le Responsable médical et le Grouped’experts dans l’exercice de leurs responsabilités respectives sous l’empire duprésent Règlement, ce qui comprend :2.1.2.1

fournir toutes les informations et preuves demandées par le
Responsable médical et/ou le Groupe d’experts pour évaluer sa
conformité au présent Règlement, y compris se soumettre à descontrôles conformément au présent Règlement ;2.1.2.2s’assurer que toutes les informations et preuves fournies par luimême ou en son nom au Responsable médical et/ou au Grouped’experts sont exactes et complètes, et que rien de pertinent n’a étéomis ; et2.1.2.3

consentir à ce que son ou ses médecins communiquent au
Responsable médical et au Groupe d’experts toute information ou
preuve que le Groupe d’experts juge nécessaire à son évaluation, etveiller à ce que ces informations ou preuves soient communiquées par
son ou ses médecins ;2.1.3(dans toute la mesure permise et non contraire aux lois applicables) la collecte, letraitement, la divulgation et l’utilisation d’informations (y compris ses informations
personnelles sensibles) nécessaires à la mise en œuvre et à l’application effective etefficace du présent Règlement ;2.1.4

de contester le présent Règlement et/ou de faire appel des décisions prises en vertu
du présent Règlement uniquement de la manière prévue au point 7 du présent
Règlement, et de n’engager aucune procédure devant un tribunal ou une autre
instance autre que celle prévue au point 7 du présent Règlement ; et2.1.5

de fournir une confirmation écrite de leur accord avec les points 2.1.1 à 2.1.4 duprésent Règlement à la demande de World Athletics, son accord avec le présent
Règlement étant toutefois considéré comme une conséquence automatique de sa
participation à l’Athlétisme et effectif et contraignant pour lui, qu’il soit ou non
confirmé par écrit.

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2.2

Un athlète peut révoquer à tout moment, sans avoir à motiver cette décision, leconsentement qu’il a accordé en vertu du point 2.1 du présent Règlement. Dans ce cas,l’athlète sera réputé avoir retiré toute demande de satisfaire aux Conditions d’admissibilité
des athlètes transgenres énoncées au point 3 du présent Règlement.

2.3

Les athlètes, les Représentants d’athlètes, les Fédérations membres, les Associations
continentales, les Officiels d’une Fédération membre, toute autre Personne concernée ettoute autre personne qui se place sous la juridiction de World Athletics en lui fournissant desinformations conformément au point 2.6 du présent Règlement :2.3.1

sont liés par le présent Règlement et doivent s’y conformer pleinement, notamment
en veillant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations fournies, et en ne
fournissant aucune information de mauvaise foi ou à des fins inappropriées ; et2.3.2

doivent coopérer avec célérité et de bonne foi avec le Responsable médical et leGroupe d’experts dans l’exercice de leurs responsabilités respectives en vertu duprésent Règlement.

2.4

Tous les cas relevant du présent Règlement seront traités par le département Santé etSciences de World Athletics, plutôt que par la Fédération membre de l’athlète concerné (oupar tout autre organisme), à moins que le Responsable médical ne requière spécifiquement
leur assistance dans un cas particulier. Chaque Fédération membre doit coopérer avec World
Athletics et lui apporter un soutien rapide et sans réserve dans l’application et la mise enœuvre du présent Règlement (ce qui comprend l’assistance sur demande en ce qui concerne
les évaluations et les enquêtes menées en vertu du présent Règlement). En outre, elle doit
respecter strictement les obligations de confidentialité énoncées infra et doit s’assurer que
tout athlète Transgenre relevant de sa juridiction qui est engagé pour concourir lors d’une
Compétition comptant pour le classement mondial est admissible en vertu du présent
Règlement.

2.5

Une Fédération membre peut adopter ses propres réglementations pour déterminerl’admissibilité des athlètes Transgenres à concourir lors de compétitions se déroulant sous sa
propre juridiction et qui ne sont pas des Compétitions comptant pour le classement mondial.
Néanmoins, afin de lever toute ambigüité :

2.6

2.5.1

Aucune mesure prise ou non par une Fédération membre au niveau nationaln’affectera l’admissibilité des athlètes Transgenres à concourir lors de Compétitions
comptant pour le classement mondial ou à faire reconnaître un Record du monderéalisé lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour leclassement mondial. Cette admissibilité sera déterminée exclusivement en fonction
du présent Règlement.

2.5.2

Si une Fédération membre décide d’autoriser un athlète Transgenre à participer à
des compétitions sous sa juridiction dans une catégorie correspondant à son
identité de genre sans devoir satisfaire aux exigences du présent Règlement, World
Athletics ne reconnaîtra pas les performances de l’athlète à des fins de Record dumonde ou de Classement mondial et établira une liste séparée de ses résultats.

À la demande d’un athlète dont le cas fait l’objet d’une enquête et/ou d’une évaluation en
vertu du présent Règlement, World Athletics désignera un médiateur indépendant pour aider
cet athlète à comprendre et à répondre aux exigences du présent Règlement et prendra en
charge les coûts facturés par le médiateur pour fournir ce service.

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2.7

La dignité de chaque individu doit être respectée. Toutes les formes de mauvais traitement
et/ou de harcèlement sont interdites. Cela implique (mais sans s’y limiter) :
2.7.1

2.7.2

Que toute personne ou entité qui fournit des informations au Responsable médical
et/ou au Groupe d’experts en vue d’un examen dans le cadre du présent Règlementdoit
2.7.1.1s’assurer que les informations sont exactes et complètes ; et2.7.1.2

ne pas fournir d’informations de mauvaise foi, dans le but de harceler
un athlète, de le stigmatiser ou de lui nuire d’une autre manière ou
dans tout autre but inapproprié.

Qu’aucune stigmatisation ou discrimination abusive fondée sur l’identité de genre
ne sera tolérée. En particulier, la persécution d’un athlète ou les campagnes menées
à son encontre au seul motif que son apparence n’est pas conforme aux stéréotypes
de genre sont inacceptables. Tout comportement de ce type sera considéré comme
une violation grave du présent Règlement et du Code de conduite en matièred’intégrité, de même que toute violation des dispositions relatives à laconfidentialité énoncées infra.

2.8

Aux fins du présent Règlement, toutes les mesures de la testostérone sérique doivent êtreeffectuées au moyen de la chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie demasse.

3.

Conditions d’admissibilité applicables aux athlètes Transgenres

3A.

Conditions d’éligibilité des athlètes hommes Transgenres

3.1

Pour être admis à concourir dans la catégorie masculine lors d’une Compétition comptant
pour le classement mondial ou pour faire reconnaître un Record du monde dans la catégoriemasculine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour classementmondial, un athlète homme Transgenre doit fournir une déclaration écrite et signée, sous une
forme jugée satisfaisante par le Responsable médical, indiquant que son identité de genre est
masculine. Dès que possible après réception de cette déclaration, le Responsable médical
délivrera une attestation écrite de l’admissibilité de l’athlète à concourir dans la catégoriemasculine dans les Compétitions comptant pour le classement mondial et à faire reconnaître
tout Record du monde réalisé dans la catégorie masculine dans une compétition qui n’est pas
une Compétition comptant pour le classement mondial.

3B.

Conditions d’éligibilité des athlètes femmes Transgenres

3.2

Pour être admise à concourir dans la catégorie féminine lors d’une Compétition comptant
pour le classement mondial et pour faire reconnaître un Record du monde dans la catégorie
féminine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classementmondial, une athlète femme Transgenre doit remplir chacune des conditions suivantes(ensemble, les « Conditions d’admissibilité des femmes transgenres ») à la satisfaction duGroupe d’experts :
3.2.1

6

Elle doit fournir une déclaration écrite et signée, sous une forme jugée satisfaisantepar le Responsable médical, indiquant que son identité de genre est féminine.

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3.2.2

Elle ne doit avoir connu aucune partie de la puberté masculine au-delà du stade 2
de l’Échelle de Tanner.

3.2.3

Depuis la puberté, elle doit avoir maintenu en continu son taux de testostérone
sérique en deçà de 2,5 nmol/L ; et3.2.4

Elle doit continuer à maintenir son taux de testostérone sérique en deçà de2,5 nmol/L en tout temps (c’est-à-dire qu’elle soit en compétition ou horscompétition) tant qu’elle souhaite conserver son admissibilité à concourir dans lacatégorie féminine lors de Compétitions comptant pour le classement mondial
et/ou faire reconnaître toute performance de Record du monde réalisée dans lacatégorie féminine lors d’une compétition qui n’est pas une Compétition comptant
pour le classement mondial.

3C.

Conditions d’éligibilité applicables à tous les athlètes Transgenres

3.3

Afin de lever toute ambigüité :3.3.1

Aucun athlète ne sera contraint de subir un examen et/ou un traitement médical envertu du présent Règlement. Il incombe à l’athlète, en étroite consultation avec sonéquipe médicale, de décider de la pertinence de procéder à un examen et/ou à untraitement.

3.3.2

Il n’existe aucune autre condition particulière (c’est-à-dire autre que les Conditions
d’admissibilité des femmes transgenres) à laquelle un athlète concerné doit
satisfaire pour concourir lors d’une Compétition comptant pour le classementmondial et/ou faire reconnaître une performance de Record du monde lors d’autrescompétitions dans la catégorie correspondant à son identité de genre. En particulier,les éléments suivants ne sont pas requis pour qu’un athlète Transgenre puisseconcourir à une Compétition comptant pour le classement mondial et fairereconnaître toute performance de Record du monde dans une compétition qui n’est
pas une Compétition comptant pour le classement mondial dans la catégoriecorrespondant à son identité de genre :

3.3.3

3.3.2.1

la reconnaissance juridique de l’identité de genre de l’athlète ; ou

3.3.2.2

les modifications anatomiques chirurgicales.

Les Conditions d’admissibilité des athlètes Transgenres énoncées dans le présent
Règlement s’appliquent sans préjudice des autres conditions d’admissibilité
applicables à tous les athlètes (Transgenres ou autres) en vertu des réglementations
de World Athletics. Ces autres conditions d’admissibilité doivent également êtreremplies en tout temps. En particulier, aucune disposition du présent Règlement n'apour but de compromettre ou d'affecter de quelque manière que ce soit lesexigences du Code mondial antidopage de l’AMA, des Standards internationaux del'AMA (y compris le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins
thérapeutiques) ou des Règles antidopage de World Athletics. Aucune disposition
du présent Règlement n’autorise, n’excuse ou ne justifie le non-respect de l’une
quelconque de ces exigences, y compris toute obligation pour un athlète d’obtenir
une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques pour l’usage de substances
figurant sur la Liste des interdictions de l’AMA, telles que la testostérone, laRèglement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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spironolactone ou les agonistes de l’hormone de libération des gonadotrophines(GnRH).1
3.4

Une fois qu’un athlète Transgenre a satisfait aux conditions d’admissibilité pertinentesénoncées supra et a commencé à participer à des Compétitions comptant pour le classementmondial dans la catégorie de sexe qui correspond à son identité de genre, il ne peut pas
participer à des Compétitions comptant pour le classement mondial dans l’autre catégorie desexe ou faire reconnaître une performance de Record du monde réalisée dans l’autre
catégorie de sexe dans une compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour leclassement mondial, à moins que et jusqu’à ce que (a) au moins quatre ans se soient écoulés
depuis les dernières Compétitions comptant pour le classement mondial auxquelles il aparticipé en tant qu’athlète Transgenre ; et (b) qu’il remplisse toutes les conditions
d’admissibilité pour concourir dans l’autre catégorie de sexe.

4.

Évaluation des cas

4.1

Le Directeur général de World Athletics (ou son représentant) nommera un groupe d’experts
médicaux indépendants à partir duquel un groupe d’experts dûment qualifiés (le « Grouped’experts ») pourra être constitué pour examiner les cas relevant du présent Règlement. Ilsdésigneront également l’un de ces experts pour présider et sélectionner les membres duGroupe d’experts chargé de chaque cas. Le président et les autres experts médicaux
indépendants nommés par World Athletics pour composer ce groupe à la date d’entrée envigueur du présent Règlement sont indiqués à l’annexe 2.

4.2

Le Groupe d’experts peut procéder aux études ou enquêtes qu’il juge nécessaires pour menerà bien ses évaluations de manière précise et efficace, y compris demander des informations
complémentaires à l’athlète ou aux médecins de l’athlète et/ou obtenir des avis d’experts
supplémentaires. Il incombe à l’athlète de s’assurer que les informations fournies sont exactes
et complètes, et qu’aucun élément pertinent pour l’évaluation du cas par le Groupe d’experts
n’est dissimulé. L’athlète doit également fournir les consentements et renonciations
appropriés (sous une forme jugée satisfaisante par le Responsable médical) pour permettreaux médecins de l’athlète de divulguer au Responsable médical et au Groupe d’experts touteinformation que le Groupe d’experts juge nécessaire à l’évaluation.

4A.

Ouverture d’un dossier

4.3

Une athlète femme Transgenre qui souhaite être déclarée admissible à concourir dans lacatégorie féminine lors d’une Compétition comptant pour le classement mondial et/ou fairereconnaître toute performance de Record du monde dans la catégorie féminine lors d’une
compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial :
4.3.1

doit déposer la déclaration visée au point 3.2.1 du présent Règlement auprès du
Responsable médical ;4.3.2

doit fournir ses antécédents médicaux complets, comprenant les informations sur :1 Voir également les Lignes directrices de l’AMA sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) à l’intention des médecins

sur les sportifs transgenres, disponibles à l’adresse suivante : www.wada-ama.org.

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Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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4.3.3

4.3.2.1

toute opération chirurgicale d’affirmation de genre que l’athlète asubie, y compris la ou les dates de ces interventions et si elles ont eu
lieu avant ou après la puberté ;4.3.2.2

tout autre traitement pertinent administré (y compris les traitements
avant ou après la chirurgie d’affirmation de genre), avec indication dela période, de la posologie et de la fréquence de ce traitement ; et4.3.2.3

les résultats de toute surveillance avant ou après la chirurgied’affirmation de genre ;sauf si elle peut prouver, à la satisfaction du Responsable médical, qu’elle a subi une
gonadectomie ou une autre intervention qui aura nécessairement et définitivement
abaissé leur testostérone en deçà de 2,5 nmol/L :4.3.3.1

doit informer à l’avance le Responsable médical de sa localisation, dela manière et par les moyens spécifiés par le Responsable médical (cequi peut impliquer, par exemple, de fournir au Responsable médical
les mêmes informations de localisation que celles que l’athlète
communique en vertu des règles antidopage applicables), afin que leResponsable médical soit en mesure de la localiser aux fins deprélèvement d’échantillons sans préavis et à tout moment ;4.3.3.2

doit fournir des échantillons sur demande à un prestataire de services
engagé par le Responsable médical, conformément aux procédures deprélèvement d’échantillons prescrites par le Responsable médical
pour préserver l’identité et l’intégrité des échantillons ;4.3.3.3

consent à ce que le Responsable médical fasse analyser ceséchantillons afin d’évaluer sa conformité aux exigences des points
3.2.3 et 3.2.4 du présent Règlement ; et4.3.3.4

accepte d’informer le Responsable médical des résultats de l’analysedes échantillons fournis par elle en vertu des règles antidopage
applicables (ou, si elle ne dispose pas de cette information, accepte
de faire tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que la personne
détenant cette information la transmette au Responsable médical).

4.4

Il incombe à l’athlète de s’assurer que les informations fournies sont exactes et complètes etque rien de ce qui est pertinent pour l’évaluation du cas par le Groupe d’experts n’est omis.
L’athlète doit également fournir les consentements et renonciations appropriés (sous une
forme jugée satisfaisante par le Responsable médical) pour permettre aux médecins del’athlète de divulguer au Responsable médical et au Groupe d’experts toute information quele Groupe d’experts juge nécessaire à son évaluation.

4.5

Après avoir communiqué avec l’athlète et/ou ses médecins pour remédier à toute irrégularitéévidente, le Responsable médical transmettra le dossier (anonymisé) au Groupe d’experts,
accompagné des détails des mesures que le Responsable médical propose de prendre pourcontrôler le taux de testostérone sérique de l’athlète, et modifiera ces mesures proposées sinécessaire pour tenir compte des commentaires du Groupe d’experts.

4B.

EnquêtesRèglement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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4.6

Une Fédération membre doit informer sans délai le Responsable médical de toute information
pertinente provenant d’une source fiable qui indique qu’un athlète relevant de sa juridiction
est, ou peut être, un athlète Transgenre à qui s’applique le présent Règlement. Le Responsable
médical enquêtera sur ces cas et leur donnera suite comme il le jugera pertinent.

4.7

En outre, à condition d’agir de bonne foi et sur la base de motifs raisonnables fondés sur desinformations provenant de sources fiables (par exemple l’athlète, le médecin de l’équipe dela Fédération membre à laquelle l’athlète est affilié, les résultats d’un examen de santé deroutine avant une compétition et/ou des informations/données [y compris, mais sans s’ylimiter, le taux de testostérone sérique] obtenues lors du prélèvement et de l’analysed’échantillons de l’athlète à des fins antidopage), le Responsable médical peut mener uneenquête pour vérifier si un athlète qui concourt, est engagé ou peut être engagé pourconcourir lors d’une Compétition comptant pour le classement mondial peut être un athlète
Transgenre à qui s’applique le présent Règlement.

4.8

Le Responsable médical peut également mener une enquête, à tout moment :4.8.1

si (en raison d’un changement ultérieur de circonstances, de nouvelles informations,de nouvelles expériences ou autre) il est nécessaire d’exiger d’une athlète
Transgenre, dont il a été établi précédemment qu’elle a satisfait aux Conditions
d’admissibilité des femmes transgenres, qu’elle se soumette à une nouvelleévaluation par le Groupe d’experts afin de déterminer si elle satisfait toujours à cesconditions ; et / ou

4.8.2

sur toute circonstance indiquant une non-conformité potentielle d’un athlète
Transgenre avec le présent Règlement.

4.9

L’athlète en question doit coopérer pleinement et de bonne foi à l’enquête du Responsable
médical et à toute évaluation ultérieure par le Groupe d’experts, y compris en fournissant deséchantillons de sérum et/ou d’urine sur demande pour analyse et/ou en se soumettant à unexamen médical.

4.10

Si l’athlète ne coopère pas conformément au point 4.9 du présent Règlement, s’il ne coopère
pas ou de toute autre manière requise par le présent Règlement ou si cela s’avère nécessairepour préserver l’équité et/ou l’intégrité de la compétition, World Athletics peut
provisoirement suspendre l’athlète de toute Compétition comptant pour le classementmondial et de toute admissibilité à réaliser un Record du monde dans une compétition qui
n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial, jusqu’à ce que l’affaire soit
résolue. Lorsqu’une telle suspension provisoire est imposée, tous les efforts raisonnables
doivent être déployés pour mener à bien l’enquête et l’évaluation avec autant de célérité que
possible. Toute suspension provisoire peut être frappée d’appel conformément au point 7.2.2
du présent Règlement.

4.11

Lorsque le Responsable médical conclut, à l’issue d’une enquête, qu’un athlète est un athlète
Transgenre auquel s’applique le présent Règlement, il invitera l’athlète à fournir les
informations prévues au point 4.2 du présent Règlement afin que son cas puisse être évalué.

4C.

Évaluation par le Groupe d’experts

4.12

Le Groupe d’experts évaluera les cas qui lui seront soumis par le Responsable médical afin dedéterminer si les Conditions d’admissibilité des femmes transgenres ont été remplies (ou, si
ce n’est pas le cas, ce que l’athlète doit faire pour satisfaire à ces conditions). Il fondera son

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évaluation sur les conseils figurant à l’annexe 1. Il peut procéder aux études et enquêtes qu’iljuge nécessaires pour mener à bien l’évaluation de manière précise et efficace, y compris
demander des informations complémentaires à l’athlète ou au médecin de l’athlète et/ou
obtenir une ou plusieurs opinions d’experts supplémentaires.
4.13

Si le Groupe d’experts a des doutes quant à la pertinence des informations fournies parl’athlète ou en son nom, il donnera à l’athlète la possibilité en toute équité de répondre à ces
doutes avant de prendre sa décision finale.

4.14

Une fois son évaluation terminée, le Groupe d’experts enverra sa décision par écrit au
Responsable médical qui la transmettra à l’athlète (avec copie au médecin de l’athlète et aumédiateur de l’athlète, le cas échéant).
4.14.1

Si le Groupe d’experts décide que les preuves fournies ne sont pas suffisantes pourdémontrer que les Conditions d’admissibilité des femmes transgenres sont
remplies, il doit expliquer par écrit les motifs de sa décision. Le cas échéant, il doitégalement préciser ce que l’athlète doit entreprendre pour satisfaire à cesconditions (y compris, par exemple, un suivi, des signalements, des examens
complémentaires).

4.14.2

Si le Groupe d’experts décide que les Conditions d’admissibilité des femmes
transgenres sont remplies, le Responsable médical délivrera une attestation écritede l’admissibilité de cette athlète à concourir dans la catégorie féminine dans lesCompétitions comptant pour le classement mondial et à faire reconnaître touteperformance de Record monde dans la catégorie féminine dans une compétition qui
n’est pas une Compétition comptant pour le classement mondial. Cette admissibilité
sera conditionnée dans tous les cas au maintien par l’athlète de son taux detestostérone sérique en deçà de 2,5 nmol/L.

4.15

La décision du Groupe d’experts sera définitive et contraignante pour toutes les parties. Ellene peut être contestée que par voie d’appel conformément au point 7 du présent Règlement.

5.

Conformité sur le long terme

5.1

Une athlète Transgenre sera seule responsable du maintien de son taux de testostérone
sérique en deçà de 2,5 nmol/L aussi longtemps qu’elle souhaite être admissible à concourirdans la catégorie féminine lors de Compétitions comptant pour le classement mondial et/ou
faire reconnaître toute performance de Record du monde réalisée dans la catégorie fémininelors de toute compétition qui n’est pas une Compétition comptant pour le classementmondial.

5.2

Le Groupe d’experts peut prévoir des moyens particuliers pour permettre à l’athlète dedémontrer cette conformité sur le long terme. Quoi qu’il en soit, l’athlète doit produire, surdemande, des preuves satisfaisantes pour le Responsable médical de cette conformité
continue. En particulier, sauf si l’athlète peut prouver à la satisfaction du Groupe d’experts
qu’elle a subi une gonadectomie ou une autre intervention qui aura nécessairement etdéfinitivement abaissé sa testostérone en deçà de 2,5 nmol/L, le Responsable médical :5.2.1

peut exiger de l’athlète qu’elle fournisse régulièrement des preuves de son taux detestostérone sérique, telles que des rapports de laboratoire obtenus par son
médecin personnel sur les résultats d’analyse d’échantillons prélevés
périodiquement sur l’athlète ;Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

11

Tome C - C3.5

5.3

5.4

5.2.2

peut contrôler le taux de testostérone circulante de l’athlète, y compris en faisantprélever des échantillons sur l’athlète et en les analysant à la recherche de preuves
pertinentes ;5.2.3

peut consulter le président du Groupe d’experts à tout moment de ce processus s’il
le juge nécessaire ; et5.2.4

peut renvoyer l’athlète femme Transgenre devant le Groupe d’experts pour uneévaluation plus approfondie.

Pour faciliter le contrôle par le Responsable médical de son taux de testostérone en vertu dupoint 5.2 du présent Règlement, l’athlète femme Transgenre :
5.3.1

doit informer à l’avance le Responsable médical de sa localisation, de la manière etpar les moyens spécifiés par le Responsable médical (ce qui peut impliquer, parexemple, de fournir au Responsable médical les mêmes informations de localisationque celles que l’athlète transmet en vertu des règles antidopage applicables), afin
que le Responsable médical puisse localiser l’athlète à des fins de prélèvementd’échantillons à tout moment sans avoir à la notifier à l’avance ;5.3.2

doit se soumettre au prélèvement d’échantillons de sérum et/ou d’urine surdemande par un prestataire de services engagé par le Responsable médical,
conformément aux procédures de prélèvement d’échantillons prescrites par le
Responsable médical pour préserver l’identité et l’intégrité des échantillons ;

5.3.3

consent à ce que le Responsable médical fasse analyser ces échantillons afind’évaluer la conformité de l’athlète avec les exigences du présent Règlement ; et5.3.4

accepte d’informer le Responsable médical des résultats de l’analyse deséchantillons fournis par l’athlète en vertu des règles antidopage applicables (ou, sielle ne dispose pas de cette information, accepte de faire tout ce qui est en son
pouvoir pour garantir que la personne qui détient cette information la transmette
au Responsable médical) aux fins de l’évaluation de leur conformité aux exigences
du présent Règlement.

Si une athlète femme Transgenre qui a déjà été déclarée admissible à concourir dans lacatégorie féminine lors de Compétitions comptant pour le classement mondial :5.4.1

refuse ou omet, sans justification probante, de se conformer à une ou plusieurs desexigences du point 5.3 du présent Règlement ; ou

5.4.2

est reconnue (par analyse d’échantillons ou autre) comme n’étant pas parvenue àmaintenir son taux de testostérone sérique à un taux inférieur à 2,5 nmol/L ;et (dans le respect en toutes circonstances du point 5.5 du présent Règlement) :5.4.2.1

12

lorsque le Directeur général de World Athletics considère qu’il est
nécessaire de procéder ainsi pour préserver l’intégrité des résultats
des compétitions, il peut annuler les résultats individuels obtenus parl’athlète dans la catégorie féminine lors de Compétitions comptant
pour le classement mondial et/ou d’autres compétitions, avec toutes
les conséquences qui en découlent, y compris le retrait des médailles,
points de classement, primes, records (y compris les records duRèglement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

Tome C - C3.5

monde) et autres éléments attribués à l’athlète sur la base de ces
résultats ;5.4.2.2

lorsque l’athlète est parvenue à démontrer au Groupe d’experts,
selon la prépondérance des probabilités, que son incapacité àmaintenir son taux de testostérone sérique en deçà de 2,5 nmol/Ln’était pas intentionnelle, l’athlète ne sera pas autorisée à concourirdans la catégorie féminine lors de Compétitions comptant pour leclassement mondial, ni à faire reconnaître un Record du monderéalisé dans la catégorie féminine lors d’une compétition qui n’est pas
une Compétition comptant pour le classement mondial pour une
période (le cas échéant) que le Groupe d’experts jugera nécessaired’imposer pour protéger l’équité de la compétition dans la catégorie
féminine ; et5.4.2.3

lorsque l’athlète n’est pas parvenue à démontrer au Grouped’experts, selon la prépondérance des probabilités, que son
incapacité à maintenir son taux de testostérone sérique en deçà de2,5 nmol/L n’était pas intentionnelle, l’athlète ne pourra pas concourirdans la catégorie féminine lors de Compétitions comptant pour leclassement mondial ou faire reconnaître une performance de Record
du monde dans la catégorie féminine dans une compétition qui n’est
pas une Compétition comptant pour le classement mondial pour lamême période que la période de suspension qu’elle se serait vu
infligée pour usage intentionnel d’un stéroïde anabolisant en vertu
des Règles antidopage de World Athletics en vigueur au moment
considéré. L’athlète aura la possibilité de fournir toute explication ou
commentaire qu’elle juge utile avant que les résultats ne soientannulés ou qu’une période de suspension ne soit imposée en vertu dupoint 5.4 du présent Règlement.

5.5

Toute décision d’annulation de résultats et/ou d’imposition d’une période de suspension en
vertu du point 5.4 du présent Règlement peut faire l’objet d’un appel de la part de l’athlète
conformément au point 7 du présent Règlement.

6.

Procédure disciplinaire

6.1

Sans préjudice des pouvoirs conférés à World Athletics aux points 4.11 et 5.4 du présent
Règlement, lorsque :6.1.1

un athlète Transgenre participe à une Compétition comptant pour le classementmondial dans une catégorie pour laquelle il n’a pas satisfait aux conditions
d’admissibilité des athlètes Transgenres énoncées dans le présent Règlement ; ou

6.1.2

une Personne concernée s’est rendue complice d’une violation ou d’un non-respect
du présent Règlement par un athlète ; ou

6.1.3

il y a eu toute autre violation ou non-conformité d’une Personne concernée avec leprésent Règlement ;une telle violation du présent Règlement équivaut à une violation du Code de conduite en
matière d’intégrité et, par conséquent, fera l’objet d’une enquête par l’Unité d’intégrité deRèglement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

13

Tome C - C3.5l’athlétisme en vertu des Règles de l’Unité d’intégrité de l’athlétisme applicables aux
signalements, enquêtes et poursuites (violations sans lien avec le dopage) et d’éventuelles
poursuites devant le Tribunal disciplinaire de World Athletics conformément aux Règles du
Tribunal disciplinaire.
6.2

Dans le cadre d’une telle procédure disciplinaire, la validité du présent Règlement ou de toutedécision prise en vertu du présent Règlement ne peut être contestée. Cette contestation nepeut se faire que par voie de recours ou d’appel, conformément au point 7 du présent
Règlement.

6.3

Dans le cadre d’une telle procédure disciplinaire, les sanctions qui peuvent être imposées en
cas d’infraction avérée peuvent inclure (au regard de l’ensemble des circonstances del’affaire) :6.3.1

une mise en garde, un blâme et/ou un avertissement quant à la conduite à adopterà l’avenir ;6.3.2

l’annulation des résultats individuels obtenus par l’athlète lors des Compétitions
comptant pour le classement mondial, avec toutes les conséquences qui en
découlent, y compris le retrait des médailles, des points de classement, des primes
ou autres éléments attribués à l’athlète sur la base de ces résultats ;6.3.3

l’annulation d’un Record du monde établi lors d’une compétition qui n’est pas une
Compétition comptant pour le classement mondial ;6.3.4

une suspension de l’athlète pendant une période déterminée l’empêchant departiciper à des Compétitions comptant pour le classement mondial ; et/ou

6.3.5

une amende.

6.4

Lorsqu’une Fédération membre n’a pas respecté le présent Règlement dans son intégralité
et/ou n’a pas veillé à ce que les athlètes relevant de sa juridiction respectent le présent
Règlement dans son intégralité, World Athletics peut prendre des mesures à l’encontre decette Fédération membre conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les Statuts.

7.

Résolution des litiges

7.1

À l’exception des questions disciplinaires mentionnées au point 6 du présent Règlement (quiseront traitées comme indiqué dans ce même Règlement), tout litige survenant entre World
Athletics et un athlète (et/ou sa Fédération membre) en relation avec le présent Règlement
sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal arbitral du sport (TAS). En particulier, lavalidité, la légalité, et/ou l’interprétation et l’application correctes du présent Règlement ne
peuvent être contestées que (a) par le biais d’une procédure ordinaire déposée devant le TAS ;et/ou (b) dans le cadre d’un appel devant le TAS interjeté conformément au point 7.2 duprésent Règlement.

7.2

Les décisions suivantes (et uniquement celles-ci) prises en vertu du présent Règlement
peuvent faire l’objet d’un appel auprès du TAS par l’athlète qui fait l’objet de la décision,conformément au point 7 du présent Règlement, en déposant une Déclaration d’appel auprès
du TAS et de World Athletics (en qualité de partie intimée en appel) dans les trente jours
suivant la date de réception des motifs écrits de la décision :14

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

Tome C - C3.5

7.2.1

une décision selon laquelle l’athlète ne se conforme pas aux exigences du présent
Règlement et n’est donc pas autorisé à concourir lors de Compétitions comptant
pour le classement mondial (ou à faire reconnaître une performance de Record dumonde réalisée dans d’autres compétitions) dans la catégorie qui correspond à son
identité de genre ;7.2.2

une décision prise en vertu du point 4.11 du présent Règlement de suspendre
provisoirement un athlète de la compétition ; et7.2.3

une décision d’annulation des résultats et/ou d’imposition d’une période desuspension en vertu du point 5.4 du présent Règlement.

7.3

Tout recours ou tout appel de ce type se déroulera en langue anglaise et sera régi par lesStatuts, le présent Règlement et les autres règles et règlements applicables de World
Athletics, les lois de Monaco s’appliquant à titre subsidiaire. Le TAS entendra et tranchera
définitivement le recours ou l’appel conformément au Code de l’arbitrage en matière de sportdu TAS, étant entendu que (1) en cas de conflit entre les instruments et lois susmentionnés,d’une part, et le Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS, d’autre part, les instruments
et lois susmentionnés primeront ; et (2) dans tout appel, l’athlète disposera de quinze jours àcompter du dépôt de la Déclaration d’appel pour déposer son Mémoire d’appel et World
Athletics disposera de trente jours à compter de la réception du Mémoire d’appel pourdéposer sa Réponse. Dans l’attente de la résolution du recours ou de l’appel, le Règlement
régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres et la décision frappée d’appel
resteront pleinement en vigueur, à moins que le TAS n’en décide autrement.

7.4

La décision du TAS sur le bien-fondé du recours ou de l’appel sera définitive et contraignantepour toutes les parties et aucun droit d’appel ou autre recours ne pourra être exercé contre
cette décision pour quelque motif que ce soit, à l’exception de ceux prévus au chapitre 12 dela Loi fédérale sur le droit international privé (Suisse).

8.

Confidentialité

8.1

Tous les cas découlant du présent Règlement et en particulier toutes les informations relatives
à un athlète fournies à World Athletics en vertu du présent Règlement, ainsi que tous lesrésultats des examens et évaluations effectués en vertu du présent Règlement, doivent rester
strictement confidentiels en tout temps. Toutes les informations et données médicales
relatives à un athlète seront traitées comme des informations personnelles sensibles et le
Responsable médical doit s’assurer qu’elles sont traitées comme telles conformément aux lois
applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Ces informations etdonnées ne pourront pas être utilisées à des fins non prévues par le présent Règlement et nepourront être divulguées à des tiers, sauf (a) si cela est strictement nécessaire à l’applicationet à la mise en œuvre efficaces du présent Règlement ; ou (b) si cela est requis par la loi.

8.2World Athletics ne commentera pas publiquement les faits spécifiques à un cas relevant duprésent Règlement (au-delà des descriptions générales de la procédure et des élémentsscientifiques en lien avec le cas), sauf en réponse aux commentaires publics faits par l’athlète
ou les Représentants de l’athlète.

8.3

Chaque membre du Groupe d’experts devra signer une déclaration relative aux conflitsd’intérêts et un accord de confidentialité en relation avec son activité en tant que membre dugroupe.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

15

Tome C - C3.5

9.

Coûts

9.1

World Athletics prendra en charge les frais d’évaluation de l’athlète en vertu du présent
Règlement (y compris les frais permanents du Groupe d’experts et tous les frais des médecins
et experts impliqués dans cette évaluation), ainsi que les frais de prélèvement d’échantillons
auprès de l’athlète pour contrôler sa conformité aux exigences du présent Règlement.

9.2

L’athlète prendra en charge les frais de son (ses) médecin(s) personnel(s) et de tout traitement
prescrit par son (ses) médecin(s) personnel(s), y compris tout traitement nécessaire poursatisfaire aux exigences du présent Règlement, ainsi que tous les autres frais encourus pourdémontrer la conformité au présent Règlement qui ne sont pas pris en charge par World
Athletics en vertu du point 9.1 du présent Règlement.

10.

Reconnaissance mutuelle

10.1

Lorsqu’un athlète Transgenre d’un autre sport souhaite concourir en Athlétisme, World
Athletics peut reconnaître et donner effet à la décision d’admissibilité de la fédérationinternationale de l’autre sport en ce qui concerne cet athlète, à condition que la décisiond’admissibilité et les règlements de cet autre sport relatifs à cette décision d’admissibilité
soient cohérents avec le présent Règlement. Toute admissibilité ainsi accordée est
subordonnée au respect permanent par l’athlète des exigences du présent Règlement.

11.

Limitation de la responsabilité

11.1

En aucun cas, World Athletics, tout membre du Groupe d’experts, ou tout employé, dirigeant,agent, représentant et autre personne de World Athletics impliquée dans l’application et/ou
la mise en œuvre du présent Règlement ne pourra être tenu responsable de quelque manière
que ce soit vis-à-vis de toute personne en rapport avec des actes accomplis ou omis de bonne
foi en rapport avec le présent Règlement.

11.2

Chaque cas sera traité dans un délai aussi bref que le permettent les circonstances.
Cependant, World Athletics, le Responsable médical ou tout membre du Groupe d’experts nepourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice prétendument subi par l’athlète
en question ou toute autre personne en raison du temps nécessaire pour mener à bien
l’enquête/l’évaluation de son cas.

16

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

Tome C - C3.5

ANNEXE 1 : RECOMMANDATIONS MÉDICALES
Sommaire
1.
2.
3.

Renseignements médicaux généraux
Recommandations sur la surveillance des taux de testostérone sérique chez les athlètes
femmes transgenres à des fins
Recommandations sur la méthode de mesure des taux de testostérone sérique à des finsprésent Règlement sera nécessairement très individualisée et spécifique aux
circonstances de chaque cas. Les présentes r
généraux sur certains aspects médicaux du présent Règlement, afin de faciliter leur mise en pratique.
Toutes les informations contenues dans la présente annexe 1 sont basées sur la littérature existante
applicable à de telles situations. Ni World Athletics ni aucun de ses employés, dirigeants, agents,
représentants ou autres personnes impliquées dans l administration du présent Règlement ne pourrontêtre tenus responsables de quelque manière que ce soit des résultats obtenus par les procédures
adoptées.
1.

Renseignements médicaux généraux

1.1-même. Elle peut êtreà chacun des sexes ou du sexe consigné à la naissance.

1.2

Étant donné que certains enfants qui se présentent comme transgenres ne se présenteront plus
est problématique, car les personnes qui souhaitent recourir à un traitement pour les personnes
les caractéristiques de sexe opposé développées à la puberté. Une réponse à cet enjeu consiste àutiliser des analogues de la
GnRH commencerait dès les premiers signes visibles de la puberté soit environ au stade Tanner II. Il
Diagnostic

1.3
peut être influencée par de multiples facteurs.
1.4
cas de stress lié à la transition (qui peut être important).
Traitement médical
1.5

Pour les personnes transgenres qui envisagent une intervention médicale, la stratégie de traitement
identité de genre.

1.6

Le traitement médical repose surents
personnels qui doivent être adaptés à chaque patient.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

17

Tome C - C3.5

1.7

Le traitement hormonal des personnes transgenres suit les paradigmes hormonaux conventionnels,àd

1.8

Il est également important pour les athlètes transgenres de définir si un traitement médical demandé
substance présente sur la Liste des interdictions
spironolactone ou les agonistes de la GnRH). De plus amples informations sont disponibles en:Athlètes transgenres: www.wada-ama.org.
Stratégie de traitement des hommes transgenres et programmes de traitement typiques

1.9

Typiquement, le traitement hormonal pour les hommes transgenres consiste à administrer de latestostérone pour faire passer le taux de testostérone sérique du niveau habituellement rencontré
chez les femmes (entre 0,06 et 1,68 nmol/L [intervalle de confiance bilatéral de 95 %]) à celui
habituellement rencontré chez les hommes (entre 7,7 et 29,4 nmol/L [intervalle de confiancebilatéral de 95 %]). Les doses requises sont similaires à celles utilisées pour le traitement des hommes
hypogonadiques. La testostérone est administrée par voie parentérale (intramusculaire [IM] ou souscutanée [SC]) ou transdermique (par gel, solution ou patch).

1.10

:

Voie parentérale
••Esters de testostérone (énanthate, cypionate, mixte) : 50 250 mg IM ou SC toutes les 1-3
semainesUndécanoate de testostérone : 750 ou 1000 mg toutes les 8-12 ou 10-14 semaines

Voie transdermique••Gel, crème ou solution de testostérone : 50 100 mg/jour
Patch transdermique de testostérone : 2,5 7,5 mg/jour

1.11 La plupart des hommes transgenres qui envisagent une intervention médicale voudront aussi
entreprendre une chirurgie de reconstruction thoracique (mastectomie). Cependant, la plupart desmétaidioplastie) en raison du taux élevé de complications, du coût (dans les pays où elle ne fait pas
partie des soins de santé généraux) et de la potentialité de devoir entreprendre de multiples
interventions chirurgicales (Kailas et al, Endocr Pract. 2017, 23).
1.12 Les recommandations sur le traitement pour les personnes transgenres expriment une inquiétude
vis-à-vis du risque possible de cancer dans les tissus reproducteurs féminins exposés aux
transgenres ont généralement choisi de subir une hystérectomie et une ovariectomie au début dutraitement. Cependa
tendance à la baisse de la fréquence de ces interventions chirurgicales.
Stratégie de traitement des femmes transgenres et programmes de traitement typiques
1.13 Pour les femmes transgenres, la stratégie consiste à réduire le taux de testostérone sérique pour lefaire passer du niveau habituellement rencontré chez les hommes à celui habituellement rencontré
chez les femmes. Bien que plus invasive que la médecine seule, la façon la-àsur le long terme.

18

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

Tome C - C3.5

1.14 Pour les femmes transgenres traitées médicalement, le traitement hormonal typique consiste en une
bloquant les androgènes.
1.15

personne, les doses peuvent être doublées ou quadruplées par rapport aux doses habituellementadministrées aux femmes ménopausées. Les doses doivent parfois être encore plus élevées chez lespersonnes dont les testicules sont présents afintaux de testostérone sérique pouratteindre un niveau habituellement rencontré chez les femmes.

1.16
transdpar voie orale. Les données les plus solides relatives aux
son usage est contre-indiqué dans les recommandations actuellement en vigueur qui conseillent
bles.
1.17

-androgène. Elle est utilisée depuis 50 ans comme diurétiqueà long terme. Des doses plus élevées que celles requises pour le contrôle de la tension artérielle sont
400 mg/jour étant parfois observées (en doses fractionnées si nécessaire pour que le patient lestolère).

1.18 Un autre antité associé à de légères élévations des taux de-androgènes.
1.19 Un troisième antien suivant les programmes de traitement typiques pour les cas de puberté précoce. Pourtant, leà long terme duadministrée par voie parentérale, alors que les deux autres sont administrées par voie orale.
1.20 Certaines femmes transgenres peuvent également utiliser le finastéride, un inhibiteur de la réductase
qui, entre autres choses, est destiné à atténuer la calvitie masculine.
1.21 Voici un programme de traitement typique pour les femmes transgenres :Voie transdermique•: 0,025

0,2 mg/jour (nouveau patch à appliquer 1 à 2 fois

par semaine)•:1

2 mg/jour

Voie parentérale
••: 2 30 mg IM toutes les 1-2 semaines
Phosphate de polyestradiol : 80 mg toutes les 3-4 semaines

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

19

Tome C - C3.5

Voie orale••

Estradiol : 2,08,0 mg/jour: 2,5

10,0 mg/jour

Agents abaissant ou bloquant la testostérone
••••Spironolactone : 100 400 mg/jour
Acétate de cyprotérone : 25 50 mg/jourAgoniste de la GnRH : 3,75 11,25 mg SC tous les mois (les programmes de traitement àintervalles plus longs sont tout aussi courants)
Finastéride : 1 5 mg/jour

1.22 En plus de leur traitement médical, de nombreuses femmes transgenres auront recours à des(particulièrement recherchées par les femmes transgenres en transition plus tard dans leur vie après
avoir été exposées à des niveaux androgènes masculins pendant une longue période) ; (2) une; et (3) une chirurgie de reconstruction génitale. Bien que lasociété ait tendance à considérer la chirurgie de reconstruction génitale comme la chirurgie
de la demande en chirurgie et on constate une tendance plus prononcée, comparé à ce qui estgénéralement admis, à privilégier davantage les chirurgies visibles comme les interventions degénitale (Kailas et al, Endocr Pract, 2017, 23).
Suivi du traitement médical
Suivi des hommes transgenres
1.23bose). Ce risque est
plus élevé en cas de dosage excessif de la testostérone. Les patients doivent également être1.24

onartérielle et les analyses de laboratoire, tous les trois mois lorsque des changements sont apportésau programme, puis tous les six à douze mois par la suite. Le suivi habituel comprend la mesure dutaux de testostérone sérique (pour évaluer le succès
lipidique.

1.25

Suivi des femmes transgenres
1.26
thrombose, qui peut entraîner des thromboses veineuses profondes, une embolie pulmonaire ou undépendants, bien que de nombreux praticiens surveillent en laboratoire les valeurs des élémentsha1.27 Un traitement antilibido. La spironolactone est un diurétique épargneur de potassium, ce qui signifie que les personnes

20

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

Tome C - C3.5

sensibles peuvent enregistrer une augmentation de leur taux de potassium conduisant à undépassement de la limite acceptable.
1.28 Le suivi habituel des programmes hormonaux destinés aux femmes transgenres comprend la mesurede la(estradiol), de la prolactine, du potassium (si la spironolactone est utilisée). Le programme de suivi
typique comprend un examen clinique et des tests de laboratoire tous les trois mois lorsque deschangements sont apportés au programme, puis tous les 6 à 12 mois par la suite.
1.29
le dépistage du cancer de la prostate, même pour lesfemmes transgenres qui ont subi une chirurgie de reconstruction génitale).
Références
1.30 Les références suivantes (non exhaustives) peuvent vous intéresser :•Fung et al, Differential Effects of Cyproterone Acetate vs Spironolactone on Serum HighDensity Lipoprotein and Prolactin Concentrations in the Hormonal Treatment of Transgender
Women, J Sex Med, 2016, volume 13, n° 11, pp 1765-1772•

Hembree et al, Endocrine Treatment of Gender-Dysphoric/Gender-Incongruent Persons: An
Endocrine Society Clinical Practice Guideline, J Clin Endocrinol Metab, novembre 2017,
volume 102, n° 11, pp 1 35•

Irwig, Testosterone therapy for transgender men, Lancet Diabetes Endocrinol, 2017, avril,
volume 5, n° 4, pp 301-311•

Kailas et al, Prevalence And Types Of Gender-Affirming Surgery Among A Sample Of
Transgender Endocrinology Patients Prior To State Expansion Of Insurance Coverage,
Endocr Pract, 2017, volume 23, n° 7, pp 780-786•

Mamoojee, Yaasir et al, Transgender hormone therapy: understanding international variationin practice, Lancet Diabetes & Endocrinology, avril 2017, volume 5, Issue 4, pp 243-246•

Saraswat et al, Evidence Supporting the Biologic Nature of Gender Identity, Endocr Pract,
2015, volume 21, n° 2, pp 199-204•

Les normes de soins (Standards of Carela santé des personnes transgenres (World Professional Association for Transgender Health): www.wpath.org.

•

www.uptodate.com/contents/transgender-men-evaluation-and-management•

www.uptodate.com/contents/transgender-women-evaluation-and-management

2.

Recommandations sur la surveillance des taux de testostérone sérique chez les athlètes femmes
transgenres à des fins

2.1

Comme indiqué plus haut, il existe plusieurs stratégies de traitement différentes pour faire passer letaux de testostérone sérique du niveau habituellement rencontré chez les hommes à celui
habituellement rencontré chez les femmes (la chirurgie la plus définitive étant la gonadectomie). Le
programme de suivi clinique typique est détaillé ci-dessus.

2.2

En vertu du présent Règlement, World Athletics est autorisée, à des,àdes femmes transgenres, et ce

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

21

Tome C - C3.5

à tout moment, avec ou sans préavis, soit par des contrôles aléatoires ou ciblés des taux dehlète, soit par tout autre moyen approprié.
2.3

Les programmes de suivi seront nécessairement très individualisés et spécifiques aux circonstances
médecin habilité à prescrire des hormones qui soit expérimenté dans le domaine. Les facteurs
particuliers à prendre en considération peuvent inclure :
•

;

•
•

;
Le type deinhibiteennement de la-3 moisdes agonistes de la gonadotrophine (GnRH) ;•Les exigences
la performance ;•exemple, toute preuve de non-observance thérapeutique, de perte
2.4

ibilité antérieure ou

Dans certains cas, les données de laboratoire obtenues dans le cadre du suivi clinique de routine
suivi supplémentaire peut être nécessaire.

3.

Recommandations sur la méthode de mesure des taux de testostérone sérique à des fins

3.1

Aux fins du présent Règlement, toutes les mesures des taux de testostérone sérique doivent êtreeffectuées par chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse (p. ex.
chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem [LC-MS/MS] ou
chromatographie en phase liquide couplée à la spectrométrie de masse haute résolution [LCHRMS]), qui offre une bien meilleure spécificité que les méthodes traditionnelles de dosage
immunologique.

3.2
accréditée selon les normes internationales ISO/IEC-17025 ou 15189 par un organisme
s que
3.3
incertitude de mesure (estimée lors de la validation de la méthode pour un taux de concentration detestostérone proche du seuil de 2,5%.
3.4
appropriés et/ou une/desévaluation(s) externe(s) de la qualité (EEQ).

22

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

Tome C - C3.5

3.5

Les échantillons de sérum doivent être prélevés selon des procédures normalisées (par exemple,celles utilisées à des fins antidopage). Ces procédures peuvent comprendre les éléments suivants :•Il est recommandé de prélever les échantillons le matin (car la concentration de testostérone
dans le sérum diminue pendant la journée).

•sur le sol pendant au moins di
ne doivent pas être prélevés dans les deux heures suivant tout effort physique.
•

Un tube collecteur contenant un agent coagulant et un séparateur de gel doit être utilisé, parexemple BD Vacutainer SST-II Advance (un seul échantillon sera suffisant, mais World
Athletics peut décider de prélever également, à sa discrétion, un échantillon de réserve).

•pasgeler et la température doit de préférence être maintenue dans une fourchette de 2 à 12°C
(idéalement autour de 4°C). Un enregistreur de température doit être utilisé pour mesurer la•

it arriver au laboratoire dans les 48 heures suivant son prélèvement.
peut être analysé immédiatement.

Règlement régissant l’admissibilité à concourir des athlètes transgenres(version 2.0, approuvée par le Conseil le 23 mars 2023 et entrant en vigueur le 31 mars 2023)

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Tome C - C3.5

ANNEXE 2 : GROUPE D’EXPERTS

Nom

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Domaine d’expertise

1

Prof. Joshua Safer (USA), président

Endocrinologie, Médecine transgenre

2

Prof. Angelica Lindén Hirschberg (SWE)

Gynécologie/endocrinologie

3Prof. Natalie Nokoff (USA)Pédiatrie/endocrinologie

4Prof. Lourdes Ibáñez Toda (ESP)

Pédiatrie/endocrinologie

5Prof. Jeffrey D. Zajac (AUS)

Pédiatrie/endocrinologie

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