Tome C – C7.4

RÈGLEMENT SUR LE MARKETING ET LA PUBLICITÉAPPLICABLE AUX VÊTEMENTS ET ACCESSOIRESPOUR LES COMPÉTITIONS COMPTANT POUR LE CLASSEMENT MONDIAL :MEETINGS SUR INVITATION, CIRCUITS ET COURSES SUR ROUTE À LABEL(approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.4

1.

Définitions spécifiques

Dans le présent Règlement, les termes et expressions faisant l’objet d’une définition (indiqués par une
lettre majuscule au premier mot) ont le sens qui leur est donné dans les Statuts et les Définitions
d’application générale. Pour les termes et expressions définis ci-après, ils revêtent le sens suivant :Chambre d’appel
La ou les salles du ou des Sites de l’événement où les Athlètes sont rassemblés immédiatement avant
la Compétition, avant leur entrée sur le Terrain de compétition. Cela inclut le point de rassemblement
dans la zone d’échauffement.
Club
Le club auquel un Athlète est affilié et que ce dernier représente lors de compétitions organisées ou
approuvées par une Fédération nationale membre (cf. alinéa 1.3 de la définition des Compétitions
comptant pour le classement mondial).
Compétition
La compétition d’athlétisme (sous toutes ses formes et disciplines) à laquelle les Athlètes participent àl’occasion d’un Événement.
Dossard
Le carré d’identification (qui indique le pays, le nom et/ou le numéro de l’Athlète) porté par un Athlète
pendant la Compétition.
Dossard de présentation
Un dossard de présentation en couleur porté par un Athlète sur le podium lors des cérémonies
protocolaires.
Événement
Un meeting sur invitation, un meeting d’un circuit ou une course sur route à label (cf. alinéa 1(d) et 2(d)de la définition des Compétitions comptant pour le classement mondial).
Fournisseur
Toute société dont l’activité principale est la fabrication ou la fourniture de tout type d’équipement,de vêtement ou autres produits ou services destinés à être utilisés par un Athlète, un Officiel decompétition ou autre lors d’un Événement et qui sont nécessaires à l’organisation et au déroulement
de l’Événement en question (tels que boissons, photocopieurs, véhicules, chronométrage, mesurage,
matériel informatique / logiciels, télécommunications et électronique grand public [équipement detélévision/audio/vidéo/diffusion]). Le terme désigne également toute entreprise, approuvée parl’Organisateur de l’événement, qui a fabriqué tout type d’équipement, de vêtement ou autres produits
ou qui a fourni des services à un Athlète, un Officiel de compétition ou autre lors d’un Événement.
Juge-arbitre
Tout juge-arbitre désigné conformément aux Règles de compétition.
Juges de la chambre d’appel
Un ou plusieurs Officiels de compétition nommés en vertu des Règles de compétition en tant quejuges pour s’assurer que tous les vêtements et équipements des athlètes font l’objet d’une vérification
dans la Chambre d’appel avant la Compétition.
Juges-arbitres de la chambre d’appel
Un ou plusieurs juges-arbitres désignés conformément aux Règles de compétition pour ce qui a trait à
la Chambre d’appel.

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Jury d’appel
Le jury d’appel tel qu’il est établi conformément aux Règles de compétition.
Logo composite
Un Logotype associé à un autre Logotype et/ou au nom du Club.
Logotype
Tout symbole, emblème, motif, marque de services, nom commercial, habillage commercial,
identification graphique, indication de la source ou de l’origine, slogan, formule d’accroche, devise,
et/ou nom (y compris les sites Internet et les pseudonymes sur les réseaux sociaux) de toute entité, detout produit d’une telle entité, d’un Logo composite ou de l’Événement.
Lois en vigueur
Toutes les lois et réglementations statutaires (y compris les lois du pays où l’Événement a lieu et leslois du pays d’origine de l’Athlète), les lois sur la santé, la sécurité et les réglementations statutairesémises par les diffuseurs ou qui leur sont applicables.
Marketing
La promotion ou vente de produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, la Publicité, lesactivations, les communications, les engagements, les endossements, les promotions, les parrainages
ou les publications sponsorisées.
Officiel de compétition
Un officiel ou ses représentants désignés par l’Organisateur d’un événement conformément auxRègles de compétition.
Organisateur de l’événement
L’organisateur qui, au nom de World Athletics, est responsable de l’exécution opérationnelle del’Événement en question et qui a reçu le label ou le permis de World Athletics pour ce faire.
Publicité
Toute publicité et/ou tout affichage à caractère promotionnel.
Sites de l’événement
Pour tous les Événements, en salle ou en plein air, les zones (y compris les sections d’un parcours ou
d’une route) placées sous le contrôle de l’Organisateur de l’événement.
Sponsor titre
Le Sponsor de l’événement qui est le Sponsor titre dudit Événement.
Sponsor de l’athlète
Les entités auxquelles l’on a accordé et qui ont acquis des droits marketings en lien avec un Athlète.
Sponsors de l’événement
Les entités auxquelles l’on a accordé et qui ont acquis des droits de marketing dans le cadre d’unÉvénement au niveau régional ou national, ce qui comprend le Sponsor titre.
Tenue de l’athlète
Les vêtements de compétition (tels que les hauts, les vestes, les shorts, les leggings, etc.), lesvêtements d’échauffement et la tenue pour les cérémonies protocolaires. Cela comprend lessurvêtements, les t-shirts, les sweats, les joggings, les vestes de pluie et tout autre vêtement ou article
porté par les Athlètes lorsqu’ils participent à un Événement.

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Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Terrain de compétition
La zone dans laquelle l’Athlète participe et/ou concourt à l’occasion de sa Compétition (ce qui signifie
le parcours pour les Événements hors stade), y compris la Chambre d’appel, la zone post-Compétition
et, si l’Athlète décroche une place sur le podium, la zone menant au podium, le podium en lui-même, lazone mixte, les zones de conférence de presse et le lieu où se déroulent une cérémonie protocolaire
ou des tours d’honneur.
Titre de l’événement
Le titre officiel d’un Événement (y compris, le cas échéant, le nom d’un Sponsor titre).
2.

Objet et date d’entrée en vigueur

2.1

Le présent Règlement est établi conformément aux Articles 4.1(c), 4.1(d) et 47.2(d) desStatuts et aux Règles sur le marketing et la publicité.

2.2

Conformément aux Règles sur le marketing et la publicité, le présent Règlement peut êtremodifié de temps à autre par le Conseil de World Athletics. Toute modification apportée auRèglement sera incluse dans une version ultérieure et entrera en vigueur à partir de la dated’approbation de cette modification par le Conseil.

2.3

Le présent Règlement régit le Marketing sur, par ou associé de quelque manière que ce soit
aux Athlètes, aux Sponsors des athlètes, aux Sponsors de l’événement, aux photographes,aux équipes caméra, aux équipes de Fournisseurs, au personnel d’organisation de l’événement(y compris les bénévoles) sur les Sites des événements pour les compétitions indiquées dansle tableau suivant :Application duRèglement

Alinéa de la définition desCompétitions comptant pour leclassement mondial
1(d) et 2(d)Obligatoire

Définition – compétition
approuvée par World Athletics
ou une Association
continentale
Les meetings sur invitation, lescircuits et courses sur route à
label

2.4

Le présent Règlement doit être interprété conjointement avec les Règles et Règlements deWorld Athletics.

2.5

En cas de divergence entre :2.5.1

le présent Règlement et les Règles, les dispositions pertinentes des Règles
s’appliquent ;2.5.2

le présent Règlement et les Statuts, les dispositions pertinentes des Statutss’appliquent.

2.6

Pour toute question concernant le présent Règlement, vous pouvez écrire à l’adresseélectronique suivante : kitapprovals@worldathletics.org.

3.

Principes généraux

3.1

Tout Marketing sur les Sites de l’événement doit être conforme aux Règles et Règlements, auprésent Règlement, à toutes les lignes directrices en vigueur émises par World Athletics ainsiqu’à toutes les Lois en vigueur.

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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3.2

Le Marketing sur, par ou associé de quelque manière que ce soit à (a) des Athlètes ; (b) desSponsors de l’événement ; (c) des photographes ou des équipes caméra ; (d) des équipes deFournisseurs ou toute autre personne décrite dans le présent Règlement, sur les Sites del’événement, doit être conforme au présent Règlement et ne doit pas nuire au déroulement
technique des Compétitions (y compris sur le Terrain de compétition).

3.3

Aucun élément comportant de la Publicité, des Logotypes ou toute autre identification demarque, autre que ceux expressément autorisés par le présent Règlement ou approuvés parl’Organisateur de l’événement, ne peut être affiché, porté ou placé sur les Sites del’événement par les Athlètes, les Officiels de compétition, les Sponsors de l’événement, lesphotographes, les équipes caméra, les Fournisseurs ou toute autre personne décrite dans leprésent Règlement ou participant à l’organisation ou à la conduite d’un Événement.

3.4

Le Logotype de l’Événement et la mascotte de l’Événement ne peuvent figurer sur desTenues de l’athlète ni sur celles des Officiels de compétition. Toutefois, conformément àl’alinéa 11 infra, le Logotype de l’Événement (ou tout nom ou marque similaire à l’un de cesnoms ou Logotypes ou y faisant référence) peut figurer sur les Dossards des photographes
et des équipes caméra.

3.5

Conformément à la Règle 5.1 des Règles techniques, l’Athlète doit porter une Tenue propre,
conçue et portée de manière à ne pas offenser. La Tenue de l’athlète doit être fabriquée dans
un matériau non transparent même lorsqu’elle est mouillée.

3.6

Autorisations et interdictions
3.6.1

Le présent Règlement est soumis en tout temps aux autorisations et interdictionsénoncées à l’alinéa 1.7 des Règles sur le marketing et la publicité.

4.

Sponsor de l’athlète

4.1

Si un Athlète souhaite que le Logotype d’un de ses sponsors figure sur sa Tenue, il peut lefaire à la condition de respecter les dispositions énoncées dans le présent Règlement. Pourlever toute ambigüité, lorsqu’il existe une situation d’incompatibilité relative à la catégorie desponsor, entre un Sponsor d’athlète et un Sponsor de l’événement, il appartient à l’Athlète età l’Organisateur de l’événement de la résoudre sur la base des accords commerciaux régissantla participation de l’Athlète à l’Événement. En premier lieu, les Organisateurs de l’événement
doivent se mettre en rapport avec le Représentant autorisé de l’athlète pour résoudre ce
conflit de catégorie. Il ne revient pas à World Athletics de résoudre ces questions, étant
entendu que les conflits de catégories de sponsors en ce qui concerne les fabricantsd’articles de sport sont considérés comme étant un usage et une pratique acceptés dans lesecteur de l’athlétisme et, par conséquent, ne sont pas interdits par World Athletics.

4.2

Pour lever toute ambigüité, il est entendu que :

6

4.2.1

les fabricants et les Sponsors de l’athlète ne peuvent faire figurer qu’un seul
nom/Logotype d’une marque en un seul exemplaire sur la Tenue de l’athlète ou
d’autres articles (cf. l’alinéa 5.5 infra) et sur les effets personnels ou accessoires (cf.
l’alinéa 6 infra) conformément au présent Règlement.

4.2.2

les fabricants de la Tenue de l’athlète ne peuvent faire figurer un nom/Logotype demarque à un endroit de la Tenue ou d’autres articles, effets personnels ou
accessoires, puis un deuxième nom/Logotype différent à un autre endroit. Cela
signifie également que le même nom/Logotype de marque ne peut pas être apposé

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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en plusieurs exemplaires sur la Tenue ou d’autres articles, effets personnels ou
accessoires.
4.3

Tenue de l’athlète à porter sur les Sites de l’événement
4.3.1

En tout temps, sur les Sites de l’événement (y compris pendant les séancesd’échauffement dans les zones et sur les pistes d’échauffement et pendant lescérémonies), les Athlètes doivent porter une Tenue conforme au présent Règlement.
Pour lever toute ambigüité, un Athlète peut porter la tenue d’équipe de sa
Fédération membre sur un Site de l’événement, à condition que cette tenue d’équipe
ait été approuvée par écrit par le Directeur général de World Athletics ou son
représentant.

5.

Tenue de l’athlète

5.1

Tenue
5.1.1

Toute identification Marketing ou autre sur la Tenue de l’athlète qui n’est pas
expressément autorisée en vertu du présent Règlement est strictement interdite etconstituera une violation des dispositions du présent Règlement.

5.1.2

Les noms/Logotypes suivants peuvent figurer sur la Tenue de l’athlète
conformément aux possibilités d’emplacement énoncées dans d’autres lignes
directrices (sauf indication contraire du Directeur général de World Athletics ou deson représentant) :
•
•
•

5.1.3

5.2

nom de la marque ou Logotype du fabricant ;nom ou Logotype du Sponsor (qui n’est pas un fabricant) ;nom ou Logotype d’un Athlète ou du Club d’un l’athlète.

Si un Athlète porte la Tenue d’athlétisme de son Club, celle-ci doit alors êtreconforme aux dispositions du présent Règlement. Par ailleurs, sur la Tenue d’unathlète, le nom/logotype du Club comporte le nom d’une entité commerciale, lenombre de Logotypes du Sponsor de l’athlète, lorsque cela est autorisé, sera alors
limité à un exemplaire.

Tenue de l’athlète, y compris les hauts, les vestes et les shorts
5.2.1

Sous réserve des dispositions de l’alinéa 5.1.3 supra, les éléments suivants sontautorisés sur les hauts de compétition (option A ou B ci-après) :HAUTS DE COMPÉTITION(maillots, t-shirts, hauts de justaucorps, hauts de tenue pour les cérémonies, hautsde survêtement, sweatshirts, vestes de pluie, etc.)
Option A
Option B
avec fabricant
sans fabricant
Nom/logotype/emblème
FABRICANT D’ARTICLESDE SPORT agissant comme sponsor,
soutien ou fournisseur (sur ledevant uniquement)

Nombremaximum

1 exemplaire
seulement

Taillemaximale
5 cm dehaut et10 cm delong 40 cm²

Nombremaximum

TaillemaximalePas de fabricant d’articles
de sport agissant commesponsor, soutien ou
fournisseurRèglement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Tome C – C7.4

HAUTS DE COMPÉTITION(maillots, t-shirts, hauts de justaucorps, hauts de tenue pour les cérémonies, hautsde survêtement, sweatshirts, vestes de pluie, etc.)
Option A
Option B
avec fabricant
sans fabricant
Nom/logotype/emblème

SPONSOR(non-sports manufacturer)(on either the front or back)

LOGOTYPE DE CLUB (noncommercial, cf. alinéa 5.1.3 si
un nom commercial figuredans le logotype du club) ou
NOM DE L’ATHLÈTE (lecas échéant) sur le devant
ou au dos

Nombremaximum

Taillemaximale

3 exemplaires
sponsorsdifférents(autre que lefabricant) - unemplacement
par sponsor
national

2 exemplaires(sponsorsdifférents)

1 exemplaire

10 cm dehaut

Total : 4
5.2.2

Nombremaximum

1 exemplaire

Taillemaximale

5 cm dehaut et10 cm
de long
40 cm²10 cm
de haut

Total : 4

Sous réserve des dispositions de l’alinéa 5.1.3, les éléments précisés ci-après sontautorisés sur les bas de compétition (option A ou B) :BAS DE COMPÉTITION(shorts, collants, leggings, bas de justaucorps, bas de tenue pour les cérémonies, bas desurvêtement, jogging, etc.)
Option A
Option B
avec fabricant
sans fabricant
Nom/logotype/emblème
FABRICANT
D’ARTICLES DE SPORT
agissant comme sponsor,
soutien ou fournisseur (surle devant uniquement)

8

Nombremaximum
1 exemplaire

Taille maximale

5 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

Nombremaximum

TaillemaximaleSponsor de la tenue qui n’est pas lefabricant, le soutien ou le fournisseur dela tenue d’équipe nationale ou décisionde ne pas apposer ce logotype

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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BAS DE COMPÉTITION(shorts, collants, leggings, bas de justaucorps, bas de tenue pour les cérémonies, bas desurvêtement, jogging, etc.)
Option A
Option B
avec fabricant
sans fabricant
Nom/logotype/emblème

SPONSOR(hors fabricant d’articles desport) (sur le devant ou ledos) - sur le haut ou le bas

Nombremaximum

Taille maximale

2 exemplaires(sponsorsdifférents)du vêtement (au total un
maximum de 2 sponsors)

LOGOTYPE DE CLUB(non commercial, cf.
alinéa 5.1.3 si le nom
commercial figure dans lelogo du club) ou le NOM
DE L’ATHLÈTE (le caséchéant) au dos ou devant

1 exemplaire

Total : 4

5.3

5 cm de haut

Nombremaximum

Taillemaximale

3 sponsors
différents (horsfabricantd’articles desport) –1 emplacement
par sponsor

5 cm dehaut et10 cm delong 40 cm²

1 exemplaire

5 cm dehaut

Total : 4

5.2.3

Pour les justaucorps (une pièce), les éléments apposés sur le haut du corps (c.-à-d.
au-dessus de la taille) doivent être conformes aux dispositions de l’alinéa 5.2.1.
Quant aux éléments apposés sur la partie inférieure (c.-à-d. au-dessous de la taille), ils
doivent être conformes aux dispositions de l’alinéa 5.2.2.

5.2.4

Pour les autres articles de la Tenue de l’athlète portés sur le haut du corps (c.-à-d.
au-dessus de la taille), y compris sur le haut de la tenue de cérémonie, les hauts desurvêtements, les sweats et les vestes de pluie portés par les Athlètes, les éléments
apposés doivent être conformes aux dispositions de l’alinéa 5.2.1.

5.2.5

Pour les autres articles de la Tenue de l’athlète portés sur le bas du corps (c.-à-d. en
dessous de la taille), y compris les bas de la tenue de cérémonie, de survêtements,
etc., portés par les Athlètes, les éléments apposés doivent être conformes à l’alinéa
5.2.2.

Un Logotype graphique ou figuratif du fabricant de la Tenue de l’athlète (à l’exclusion du nom
ou de tout texte) peut également être utilisé comme « élément décoratif » en un ou plusieurs
exemplaires sous forme d’une bande ne dépassant pas 10 cm de largeur figurant à l’un desemplacements suivants, pourvu que, de l’avis du Directeur général ou de son représentant,cette utilisation ne monopolise l’espace ni n’altère de façon importante l’aspect du produit ou
du vêtement :•••sur le bas des manches, des shorts ou des justaucorps ;sur la couture extérieure des manches (t-shirts, hauts de survêtement, etc.) ;le long des coutures extérieures du vêtement (justaucorps, leggings, etc.)

Pour lever toute ambigüité, l’élément décoratif ne peut pas être utilisé sur d’autres tenues ou
articles visés à l’alinéa 5.5 infra. En outre, le nom, le Logotype ou l’élément décoratif duRèglement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Tome C – C7.4

fabricant de la Tenue de l’équipe nationale ne peut pas être utilisé (c.-à-d. imprimé, cousu,
tissé, etc.) dans la conception du tissu, de l’étoffe, du matériau, etc. de la Tenue de l’équipe
nationale.
5.4

Chaussures
Les dimensions du nom/Logotype du fabricant des chaussures portées par un Athlète nesont pas limitées. Le nom de l’Athlète ou le hashtag personnel de l’Athlète sur les réseauxsociaux (aucune référence commerciale dans le hashtag) peut également apparaître (cecicomprend la marque de chaussures de l’Athlète) sans aucune restriction de taille ou
d’emplacement.

5.5

Autres articles
Pour les autres articles ou vêtements portés par un Athlète pendant la Compétition (tels que
les chaussettes [y compris les chaussettes montant jusqu’aux genoux et les jambières], lescasques, les couvre-chefs, les bandeaux, les gants, les lunettes de vue, les lunettes de soleil,
les poignets et les manches de bras), les éléments indiqués dans le tableau ci-après sontautorisés :AUTRES ARTICLES ET ACCESSOIRESPour les autres éléments ou articles (chaussettes, y compris les chaussettes montantes augenou et les jambières, couvre-chefs, chapeaux, bandeaux, gants, lunettes de vue, lunettesde soleil, bandes de poignet, manches de bras, etc.)
Autres articles et accessoires
Nom/logotype/emblème
FABRICANT D’ARTICLES DE
SPORTagissant comme Sponsor, soutien ou
fournisseur

Nombre maximum

Taille maximale

1 exemplaire

4 cm de haut ou 4 cm de long 10 cm2

SPONSOR(hors fabricants d’articles de sport)

NOM DE L’ATHLÈTE

Non autorisé

1 exemplaire

5 cm de haut

Total : 2

6.

Effets personnels et accessoires

6.1

Il est autorisé de faire figurer les éléments indiqués ci-dessous sur toutes les serviettes (parexemple plage, bain, main et visage), ainsi que sur les couvertures et les sacs :EFFETS PERSONNELS ET ACCESSOIRES(serviettes de plage, serviettes de bain, essuie-mains et visage), couvertures et sacs
SERVIETTES
SACS(serviettes de plage, serviettes(étiquettes et autocollants
de bain, essuie-mains etcompris)visage) et couvertures

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Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.4

Nom/logotype/emblème
FABRICANT D’ARTICLESDE SPORT
agissant comme sponsor,
soutien ou fournisseur
SPONSOR(hors fabricants d’articles desport)NOM DE L’ATHLÈTE
ou hashtag personnel del’athlète sur les réseauxsociaux

Nombremaximum

Taillemaximale

Taille maximale

1
exemplaire

1 exemplaire

2 exemplaires

Nombremaximum

5 cm de haut
et 10 cm delong - 40 cm²

2
exemplaires

1 exemplaire

1
exemplaire

Total : 4

Total : 45 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

6.2

Le nom/Logotype du Fournisseur, du fabricant d’une boisson et/ou du Sponsor de l’athlète
peut figurer en deux exemplaires sur la gourde personnelle de l’Athlète. La surface maximale
de l’ensemble composé du nom et du Logotype sur la gourde est de 40 cm² et la hauteur
maximale de 5 cm. Les Athlètes peuvent apporter leurs propres gourdes sur le Terrain decompétition.

6.3

La réglementation relative au Marketing affiché sur les engins de lancer des Athlètes dans lesconcours et les épreuves combinées (c.-à-d. disques, poids, marteaux, javelots et perches) est
énoncée dans le Règlement sur le marketing et la publicité - Utilisation des marques lors descompétitions comptant pour le classement mondial : meetings de la Ligue de diamant etmeetings niveau or du Circuit continental (cf. tome C ; annexe 1 du document C1.3 et annexe
1 du document C1.4).
6.4

Les Athlètes ne peuvent pas apporter d’enregistreur vidéo, de radio, de lecteur CD,d’émetteur radio, de téléphone portable, d’écouteurs, d’appareil photo, de caméscope ou
autres articles sur le Terrain de compétition, sauf autorisation explicite dans les Règles decompétition. Pour lever toute ambigüité, les Athlètes peuvent porter une montre (y compris
une montre connectée) dans la zone d’échauffement et sur le Terrain de compétition.

6.5

Tout bandage ou toute bande utilisée par un Athlète à des fins médicales ou générales (tape,sparadrap, etc.) peut être d’une couleur unie ou porter le nom de l’Athlète. Lesnoms/Logotypes commerciaux sur un bandage ou une bande utilisée à des fins médicales ou
générales sont interdits.

6.6

Pour lever toute ambigüité, il convient de noter que l’entourage de l’athlète (famille,
entraîneur, représentant d’athlètes, etc.) n’est pas autorisé à remettre des articles interdits (ycompris des articles qui ne sont pas conformes au présent Règlement) à un Athlète sur le
Terrain de compétition et doivent se conformer au présent alinéa 6, dans la mesure où ils’applique à eux sur les Sites de l’événement.

7.

Ongles, art corporel, coiffure et bijoux

7.1

Les noms/Logotypes du Sponsor d’un athlète ne peuvent pas apparaître dans :Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

11

Tome C – C7.4

7.1.1

Les tatouages (permanents ou temporaires, y compris l’utilisation du henné ou deproduits similaires) ;7.1.2

Les créations capillaires ;7.1.3

Les lentilles de contact ; ou

7.1.4

Les créations sur les ongles.

Pour lever toute ambigüité, les tatouages, créations capillaires et lentilles de contact sontautorisés.
7.2

Les Athlètes peuvent porter des bijoux (y compris des piercings corporels et des montres,
sous réserve de l’alinéa 6.4 supra). Le port de bijoux est autorisé (y compris ceux qui incluent
dans leur conception le nom ou le logotype de la marque du bijou).

8.

Dossards des athlètes

8.1

La taille maximale des Dossards est de 24 cm (longueur) × 16 cm (largeur). Les éléments
suivants peuvent y figurer :DOSSARDS DE COMPÉTITION DES ATHLÈTES
Option A
Nom/logotype

Taillemaximale
6 cm de haut partie supérieure
du dossard
6 cm de haut centre du dossard

Sponsor del’événement

1 exemplaire

Nom ou numéro
de l’athlète

1 exemplaire

Sponsor del’événement
et/ou ville ou
région hôte

1 exemplaire(ville ou régionhôte) + 1
exemplaire(sponsor del’événement si
un seulsponsor del’événement,
sur la partie
supérieure dudossard)

4 cm de haut partie inférieure
du dossard

Total : 4

Dimension totale
du dossard :16 cm de haut et
24 cm de long

8.2

12

Nombremaximum

Option B
Nombremaximum
2 exemplaires
1 exemplaire

Taillemaximale
6 cm de haut partie supérieure
du dossard
6 cm de haut centre du dossard

1 exemplaire (villeou région hôte)

4 cm de haut partie inférieure dudossard

Total : 4

Dimension
totale du dossard :16 cm de haut et
24 cm de long

Les Dossards doivent être imprimés de sorte que les numéros (ou tout autre identifiant del’Athlète) soient clairement visibles et lisibles par les Officiels de compétition.

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.4

8.3

Les Dossards et les éléments d’identification de l’Athlète (nom ou numéro) sur les Dossards
doivent toujours être visibles dans leur intégralité (c.-à-d. non pliés, non masqués, non troués,
non perforés [sauf si les trous ou perforations sont prévus dans la conception des dossards
par le fournisseur]) sur le Terrain de compétition pendant l’Événement. Les Athlètes nedoivent pas retirer leur Dossard de leur Tenue lorsqu’ils sont sur le Terrain de compétition.

8.4

Différents Sponsors de l’événement peuvent figurer sur les Dossards pour différentesépreuves (p. ex. 100m féminin et javelot masculin).

9.

Dossards de présentation

9.1

Le Dossard de présentation figure sur la Tenue pour la cérémonie protocolaire des Athlètes
qui ont décroché une place sur le podium. Sur le Dossard de présentation, dont lesdimensions maximales devront être de 24 cm (longueur) × 20 cm (hauteur), peuvent figurer leséléments énoncés dans le tableau ci-après :DOSSARDS DE PRÉSENTATION DE L’ATHLÈTE
NombreNom/logotype
Taille maximale
maximum
Sponsor del’événement

1 exemplaire

6 cm de haut partie supérieure dudossard

Logotype del’événement

1 exemplaire

14 cm de haut –partie restante dudossard

Total : 2

Dimension totale :20 cm de haut et
24 cm de long

10.

Tenues vestimentaires des Officiels de compétition

10.1

Sur les tenues vestimentaires (haut et bas du corps) des Officiels de compétition peuvent
figurer les éléments suivants :TENUE VESTIMENTAIRE DES OFFICIELS DE COMPÉTITION
Option A
Option B
NombreTailleNombreTailleNom/logotype/emblème
maximum
maximalemaximum
maximale
Fabricant d’articles de sport
agissant comme sponsor,
soutien ou fournisseur
Sponsor de l’événement(hors fabricants d’articles desport)

Titre de l’événement et/ou
logotype de l’événement

5 cm de haut
et 10 cm delong - 40 cm²

1 exemplaire0 – s’il existe un sponsor titre del’événement

1 - s’il n’y a pasde sponsor titre
de l’événement

1 exemplaire

1 exemplaire

1 exemplaire

Total : 2

5 cm de haut

5 cm dehaut et10 cm delong 40 cm²
5 cm dehaut

Total : 3

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Tome C – C7.4

10.2

Un Logotype graphique ou figuratif du fabricant de vêtements qui est un Sponsor del’événement (à l’exclusion du nom ou de tout texte) peut également être utilisé comme« élément décoratif » en un ou plusieurs exemplaires sous forme d’une bande ne dépassantpas 10 cm de largeur à l’un des emplacements suivants, à condition que, de l’avis del’Organisateur de l’événement, cette utilisation ne monopolise pas l’espace ni n’altère de façon
importante l’aspect du vêtement.
•••

sur le bas des manches ;sur la couture extérieure des manches ;le long des coutures extérieures du vêtement.

Pour dissiper tout doute, l’élément décoratif ne peut pas être utilisé sur d’autres tenues ou
articles visés à l’alinéa 5.5 supra.
10.3

Lorsque l’Événement a un Sponsor titre, le Titre complet de l’événement doit figurer sur lesvêtements (il ne doit pas se limiter au nom dudit Sponsor titre).

10.4

Le cas échéant, pour tous les autres vêtements (tels que les chaussettes [y compris leschaussettes montant jusqu’aux genoux et les jambières], les casques, les couvre-chefs, lesbandeaux, les gants, les lunettes de vue, les lunettes de soleil, les poignets et les manches debras) destinés aux Officiels de compétition, les dispositions relatives aux dimensionsénoncées dans le présent Règlement ne s’appliquent pas si le fabricant est un Sponsor titre.
En outre, les dimensions seront approuvées par l’Organisateur de l’événement.

11.

Dossards des photographes et des équipes caméra

11.1

Tout photographe ou membre de l’équipe caméra disposant d’un accès au terrain decompétition doit porter le dossard officiel du photographe ou de l’équipe caméra fourni parl’Organisateur de l’événement. Sauf décision contraire de l’Organisateur de l’événement, leséléments indiqués dans le tableau ci-après peuvent figurer sur le dossard officiel desphotographes ou des équipes caméra :Nom/logotype

Diffuseur hôte

Sans objet

Sponsor del’événement

2 exemplaires(1 exemplaire surle devant et 1
dans le dos)

Titre del’événement ou
logotype del’événement

14

DOSSARDS DESPHOTOGRAPHES
NombreTaillemaximum
maximaleSans objet

10 cm de haut

DOSSARDS DES MEMBRES
DE L’ÉQUIPE CAMÉRA
NombreTaillemaximum
maximale
2 exemplaires
à choisir entre lesponsor del’événement ou lediffuseur hôte
(1 sur le devant et
1 dans le dos)

1 exemplaire surle devant

1 exemplaire surle devantTotal : 3

Total : 3

10 cm dehaut

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.4

12.

Tenue vestimentaire des Sponsors de l’événement sur le terrain

12.1

En ce qui concerne la tenue vestimentaire des membres du personnel des Sponsors del’événement qui fournissent des biens ou des services lors d’un Événement sur les Sites decet événement, les éléments suivants peuvent y figurer :TENUE VESTIMENTAIRE DES AFFILIÉS COMMERCIAUX(fourniture de biens et de services lors d’un événement)
Nom/logotype/emblème Nombre maximum Taille maximale
Sponsor de l’événement

1 exemplaire
5 cm de haut et
10 cm de long 40 cm²

Fabricant de la tenue
vestimentaire qui est unaffilié commercial

1 exemplaire

Titre de l’événement etlogotype de l’événement(s’il existe un sponsor titre,
il doit figurer dans le titre
complet)1 exemplaire

4 cm de haut

Total : 3
13.

Autres personnes sur les Sites de l’événement

13.1

Toutes les autres personnes (bénévoles, membres du personnel du Fournisseur, officiels ducomité organisateur, stadiers, etc.) sur les Sites de l’événement doivent porter la tenue
officielle de l’Événement fournie par l’Organisateur de l’événement ou porter des vêtements
sans marque.

14.

Représentant désigné

14.1

L’Organisateur de l’événement désignera un représentant qui aura l’autorité et la mission decontrôler le respect du présent Règlement lors des Événements, de l’administrer, del’interpréter et de le superviser.

15.

Application en général

15.1

Si une personne ne se conforme pas à la consigne émise par l’Organisateur de l’événement ou
si un Officiel de compétition refuse de mettre en œuvre l’action requise par le représentant
désigné de l’Organisateur de l’événement, cette personne ou cet Officiel peut faire l’objet desanctions conformément aux Règles, au présent Règlement ou à toute autre Règle ou tout
autre Règlement applicable.

16.

Application lors des Événements
Chambre d’appel

16.1

Les éléments Marketing ou autres figurant sur la Tenue de l’athlète et, s’il y a lieu, sur lesarticles et/ou les effets personnels (s’ils sont destinés à être apportés sur le Terrain decompétition) peuvent être mesurés par les Juges de la chambre d’appel, le Juge-arbitre de lachambre d’appel ou l’Organisateur de l’événement par le biais de son représentant lorsquecette Tenue est portée par l’Athlète ou lorsque ces effets personnels sont prêts à êtreRèglement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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Tome C – C7.4

utilisés. Pour mesurer la taille des Logotypes, un rectangle sera tracé autour du Logotype etdes calculs seront effectués pour connaître la surface du logo (le rectangle peut être tracé àl’aide d’une règle, d’une diapositive transparente rectangulaire ou d’un gabarit rectangulaire
indiquant le nombre maximal de centimètres carrés et toute limitation maximale de hauteur ou
de largeur).
16.2

En collaboration avec les Juges de la chambre d’appel et/ou le Juge-arbitre de la chambred’appel, le représentant de l’Organisateur de l’événement tranchera toute question nonrésolue ou liée à l’application du présent Règlement qui se poserait dans la Chambre d’appel.

16.3

La nomination de représentants par l’Organisateur de l’événement n’entrave ni n’affectel’autorité et le pouvoir du Juge de la chambre d’appel et du Juge-arbitre de la chambred’appel conformément aux Règles et au présent Règlement.
Terrain de compétition

16.4

Un Athlète doit se conformer au présent Règlement pendant toute la période où il se trouve
sur le Terrain de compétition pour concourir. Une fois sur le Terrain de compétition, l’Athlète
relève alors de la responsabilité du Juge-arbitre de l’épreuve en charge de la Compétition quia autorité pour appliquer le présent Règlement.

16.5

Le Juge-arbitre de l’épreuve devra, s’il y a lieu, décider, en collaboration avec le représentant
de l’Organisateur de l’événement, de toute question relative à l’application du présent
Règlement sur le Terrain de compétition.

17.

Manquements et recours contre les athlètes

17.1

Enlever, couvrir ou porter des vêtements unis
Si la Tenue de l’athlète, y compris, le cas échéant, les articles, les accessoires, les effets
personnels, les ongles, les dessins sur le corps, les cheveux et les bijoux ne sont pas
conformes au présent Règlement, l’Athlète peut être tenu d’enlever les articles nonconformes, de les couvrir ou de porter des vêtements unis.

17.2

Refus de se conformer
Si un Athlète refuse de se conformer aux directives du Juge de la chambre d’appel, du Jugearbitre de la chambre d’appel ou du représentant de l’Organisateur de l’événement (selon lecas), l’Athlète sera passible de sanctions en vertu du présent Règlement.

17.3

Changement ultérieur chez l’Athlète d’une Tenue conforme à une Tenue non conforme
Un Athlète dont la Tenue et, le cas échéant, les articles, les accessoires, les effets personnels,les ongles, les dessins sur le corps, les cheveux et les bijoux passeraient de conformes à non
conformes après la vérification et l’autorisation accordée en Chambre d’appel sera passiblede sanctions en vertu du présent Règlement.

17.4

Participation sur le Terrain de compétition dans une Tenue non conforme
Un Athlète qui participe à une Compétition avec une Tenue et, le cas échéant, des articles,
des accessoires, des effets personnels, des ongles, des dessins sur le corps, des cheveux etdes bijoux jugés non conformes au présent Règlement par le Juge-arbitre de l’épreuve et/ou
le représentant de l’Organisateur de l’événement, sera passible des sanctions prévues auprésent Règlement.

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Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

Tome C – C7.4

18.

Sanctions à l’encontre des Athlètes

18.1

Tout Athlète reconnu avoir enfreint le présent Règlement, et/ou prié de s’y conformer mais
qui ne s’y conforme pas, est passible des sanctions suivantes :18.1.1 Un avertissement ;18.1.2 Un refus de pénétrer sur le Terrain de compétition ou une demande d’expulsion duTerrain de compétition ;18.1.3 Une Disqualification ;18.1.4 L’annulation du ou des résultats de l’Athlète obtenus lors de la compétition ; ou
18.1.5 Une déclaration de sanctions financières et/ou, s’il s’agit d’un Athlète, le montant dela prime de notoriété ne sera pas versé à l’Athlète par l’Organisateur de l’événement
concerné.

18.2

Toute sanction prévue à l’alinéa 18.1 peut être prononcée par le Juge-arbitre compétent àl’encontre de tout Athlète qui ne respecte pas le présent Règlement.

18.3

Si un Athlète est frappé d’une amende, celle-ci doit être acquittée directement par l’Athlète
qui a enfreint le présent Règlement, conformément aux dispositions de la décision.

19.

Recours

19.1

Recours lors de l’Événement
Les décisions prises (y compris les sanctions imposées) lors d’une Compétition, en vertu duprésent Règlement, soit dans la Chambre d’appel soit sur le Terrain de compétition, sontsusceptibles d’appel. Le recours peut être interjeté par un Athlète. Tout recours sera soumis
au Jury d’appel (l’Organe d’appel), conformément aux procédures prévues dans les Règles
techniques aux fins des appels auprès du Jury d’appel.

Règlement sur le marketing et la publicité applicable aux vêtements et accessoires,pour les compétitions comptant pour le classement mondial : meetings sur invitation / circuits etcourses sur route à label (approuvé par le Conseil le 21 mars 2023 et en vigueur à compter du 1er décembre 2023)

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