AGIRENSEMBLE
AVEC

CODE DE CONDUITEGROUPE ROQUETTE

INTEGRITAU QUOTIDIEN

Message d’Édouard Roquette

Chez Roquette, nous sommes leshéritiers d’un succès industriel etcommercial formidable. Ce succès
a été construit, tout d’abord etavant tout, sur une réputation
solide d’excellence et d’intégrité.
C’est maintenant à nous d’honorer cette histoire et deperpétuer cet héritage. Nos quatre valeurs –authenticité, excellence, anticipation, bien-être –constituent la clé de voûte sur laquelle
C’estrepose l’avenir durable et rentable quenous construisons pour notre société.
maintenant à
La famille Roquette et le Conseild’administration comptent sur vouspour incarner ces valeurs et vous
approprier ce Code de Conduite.

nous d’honorer
cette histoire etde perpétuer
cet héritage.

Chacun des employés de Roquette est l’ambassadeur
de notre société et de notre réputation. Ensemble,
agissons de manière responsable afin d’améliorer lebien-être de millions de personnes à travers le monde !
Edouard ROQUETTE,
Roquette est un leader mondial des ingrédients d’origine végétale ainsi qu’un pionnier des nouvelles protéines végétales.
En collaboration avec ses clients et partenaires, le Groupe répond aux enjeux sociétaux d’aujourd’hui et de demain, en
révélant le potentiel de la Nature pour offrir les meilleurs ingrédients aux marchés de l’Alimentation, de la Nutrition et dela Santé. Chacun de ces ingrédients répond à des besoins spécifiques et fondamentaux, et ceux-ci contribuent à desmodes de vie plus sains.

Président du Groupe Roquette

Porté par une volonté d’innovation permanente et une vision à long-terme, le Groupe s’engage à améliorer le bien-être
des millions de personnes partout dans le monde tout en prenant soin des ressources et des territoires.
Présent dans plus de 100 pays, Roquette réalise un chiffre d’affaires de 3,7 milliards d’euros et compte 8 670
collaborateurs dans le monde.

3

Message dePierre Courduroux
Roquette répond aux problèmes sociétaux
d’aujourd’hui et de demain en libérant le potentiel de lanature pour proposer les meilleurs ingrédients sur lesmarchés de l’alimentation, de la nutrition et de la santé, tout
en prenant soin des ressources, des territoires et descommunautés. À travers le monde et dans tout l’éventail denos activités, nous agissons de manière unie pour proposer
des produits du quotidien toujours plus sains et de qualité,en visant à améliorer le bien-être de la population.
Nous favorisons la diversité en tant que source d’innovation,d’avancée et de performance.
Cette aspiration est à la fois une chance et une immense responsabilité. C’est une façon
pour nous de contribuer de manière utile à la société.
La conduite éthique doit être le moteur de notre identité et de nos actions, et donc de lamanière dont nous agissons. Ce Code de conduite se base sur les valeurs fondamentales
de notre entreprise : l’authenticité, l’excellence, le bien-être et l’anticipation. Il décrit notre
manière de mettre en pratique ces valeurs au quotidien. Nous sommes une entreprisefamiliale guidée par une forte détermination. Nous sommes des personnes authentiques,
nous restons fidèles à nos engagements et agissons de manière transparente. C’est ainsi
que nous instaurons la confiance, l’ingrédient essentiel à chacune de nos actions.
Notre Code de conduite est une boussole pour nous aider à prendre les bonnes décisions
et adopter les bons comportements. Il fournit des indications aux collaborateurs et àquiconque travaille pour notre compte, et il explique nos engagements et nos attentes visà-vis des parties prenantes.
Au sein d’un environnement mondial de plus en plus incertain et complexe, notre priorité
est plus que jamais de maintenir nos standards en tout lieu au plus haut niveau possible.
Je vous demande donc à tous de respecter et promouvoir les instructions décrites dans ce
Code.
Veuillez lire ce document attentivement et n’hésitez pas à poser vos éventuelles questions.
Je vous encourage à faire part de toute situation non conforme aux principes énoncés dansce Code et constituant une menace pour notre réputation (Speak Up).
Je compte aussi sur tous les dirigeants et managers de l’entreprise pour agir de manière
exemplaire, créer un climat d’honnêteté et être à l’écoute des inquiétudes de leurs équipes.
C’est la clé de notre succès. C’est également pour nous une façon de démontrer qu’une
entreprise peut acquérir un avantage concurrentiel tout en promouvant des valeurséthiques fortes.
Merci à vous de nous aider à développer notre entreprise de manière éthique et durable.
Pierre COURDUROUX, Directeur Général

Sommaire
Message du Président…………………………………………………………………………..3
Message du Directeur Général ....................................................................................... 4
Introduction .................................................................................................................. 6
Qu’est-ce que le Code de Conduite ? ............................................................................. 6
À qui s’applique le Code de Conduite ? ........................................................................... 6
Qui est responsable de la mise en œuvre du Code de Conduite ? ................................... 6
Où pouvons-nous trouver le Code de Conduite ? ............................................................ 7
Comment nous assurer que nous prenons la bonne décision ? ....................................... 7
Que se passe-t-il si nous ne respectons pas le Code de Conduite ? ................................ 7
Nos valeurs .................................................................................................................. 8
Remonter des questions et des inquiétudes ............................................................ 10
Quels types de situations peuvent-être signalés ? ......................................................... 10
À qui faut-il s’adresser ? ................................................................................................ 10
Respect des lois et réglementations............................................................................ 11

1. Nos standards en tant qu’employeur > p. 12• Santé, sécurité et bien-être ....................13• Diversité.................................................15• Interdiction du harcèlement physique etmoral .....................................................17• Équilibre entre vie professionnelle
et vie privée ............................... 19• Protection des biens de la société....... 21• Confidentialité .............................. 23

2. Nos standards dans nos relations avec les parties prenantes > p.25
• Droits de l’homme et droit du travail.......26• Concurrence loyale ................................28• Relation avec nos fournisseurs et nos
partenaires.............................................30• Lutte contre la fraude .............................32• Lutte contre la corruption .......................34• Prévention des conflits d’intérêts ........ 36• Cadeaux et invitations ........................ 38• Exactitude des états financiers etdes rapports financiers ....................... 40• Interdiction des délits d’initiés et dedivulgation d’informations nonpubliques……………………………….42• Vie privée et protection des données
personnelles ...................................... 44• SpeakUp …………………………….…… 46

3. Nos standards en tant qu’entreprise citoyenne responsable > p.46
• Activités politiques et lobbying ................47• Communautés locales ............................49• Protection de l’environnement ............51• Ventes et commerce à l’international
Documents de référence…..55

Introduction
Qu’est-ce que le Code deCe Conduite
Code de Conduite? (le « Code ») expose les principes que doivent respecter et adopter dansleurs activités professionnelles les salariés, les managers et les directeurs de Roquette, ainsi
que toutes les parties tierces agissant pour le compte de Roquette.
En accord avec les valeurs de Roquette, ce Code de Conduite définit les comportements àadopter, les attitudes à promouvoir et celles à éviter, afin d’agir de manière intègre et éthique.

À qui s’applique le Code deCe Conduite
Code de Conduite? est une base commune à toutes les entités mondiales. Il s’applique à :• Tous les employés, directeurs et managers (« les Employés »)• Toutes les parties tierces agissant pour le compte de Roquette, y compris :• les sous-traitants, dont les consultants, les indépendants et le personnel intérimaire• les stagiaires• le personnel détaché d’une entité n’appartenant pas au Groupe Roquette• les travailleurs saisonniers• les autres représentants• et toute partie tierce employée ou payée pour aider Roquette à réaliser des ventes,
notamment les distributeurs, agents et revendeurs.
Les fournisseurs et partenaires sont tenus d’appliquer des standards au moins équivalents aux
nôtres. Ces standards sont exposés dans le Code de Conduite pour les fournisseurs.
Lorsque Roquette est actionnaire minoritaire, la société fera tout son possible pour s’assurer que
les actionnaires majoritaires et les employés prennent connaissance des principes exposés dansce Code. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour s’assurer qu’ils appliquent des standardséquivalents.

Qui est responsable de la mise en œuvre du Code deTous
les membres
Conduite? de l’entreprise doivent connaître le Code de Conduite. Nous avons tous la

responsabilité de respecter les principes opérationnels décrits dans le Code, et nous devons agirde manière éthique en toutes circonstances.
Les directeurs et managers jouent un rôle clé et ont des responsabilités supplémentaires.
Ils doivent :• Aborder et promouvoir les principes exposés dans le Code avec les membres de leurs équipes.
• Garantir un environnement dans lequel tout le monde peut librement poser des questions
et soulever des inquiétudes.
• Se comporter de manière exemplaire, en accord avec les valeurs du Groupe.
• Veiller à l’application du Code et répondre aux questions.
6

Le Compliance Office est responsable de la supervision du Code. Il accompagne les directeurs,
managers et employés dans sa mise en œuvre, en évaluant les risques, en développant despolitiques et des guides, en organisant des formations et en répondant aux questions.

Où pouvons-nous trouver le Code deTous
les employés?et parties tierces agissant pour le compte de Roquette doivent comprendre etConduite
respecter les principes contenus dans le Code.
Il est délivré en version papier à tous les employés y compris les nouveaux arrivants, et il est inclus
dans le parcours d’intégration. Le Code de Conduite est aussi disponible en téléchargement sur :• Le portail ONE• Le site web de la société (www.roquette.com)
Le Code de Conduite pour les fournisseurs est disponible sur notre site web et sur la pageextranet des Achats.

Comment nous assurer que nous prenons la
Le Codeest unguide conçu?pour nous aider à faire face à la plupart des situations dans notre vie
bonne
décision
professionnelle qui pourraient poser des problèmes éthiques. Cependant, il ne peut pas prévoir
toutes les situations auxquelles nous pourrions être confronté dans l’exercice de nos activités
professionnelles.
En cas de doute, à tout moment, quant à l’attitude à adopter, nous devons faire preuve dediscernement et nous poser les questions suivantes :• Est-ce conforme à la loi ?
• Cela donne-t-il une bonne image de moi et de l’entreprise ?
• En parlerais-je à un ami, à la famille ou à un collègue ?
• Serais-je à l’aise si cela était rendu public ?
Si la réponse à l’une de ces questions est « Non », nous ne devons pas prendre cette décision.
En cas de doute, nous devons nous adresser au contact approprié (voir information contact dans
« Remonter des questions et des inquiétudes »).

Que se passe-t-il si nous ne respectons pas le Code de
Le non-respect
Conduitedu?Code peut avoir des effets négatifs sur l’entreprise.
Les conséquences peuvent être très graves, autant pour l’entreprise que pour les personnes
impliquées (sanctions disciplinaires, amende, peine de prison, atteinte à l’image et à la réputation,etc.). Tout signalement d’une violation du Code, avérée ou présumée, sera pris au sérieux.
Ces signalements seront examinés rapidement, de manière juste et en accord avec les exigences
légales. En fonction de la nature de la violation, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées,
conformément à la législation locale et aux politiques internes de la société.
Tous les employés sont tenus de coopérer pleinement à toute investigation.
Roquette protégera la confidentialité des personnes impliquées.

7Nos Valeurs•

La culture d’une organisation réside dans ses
valeurs fondamentales.
Des valeurs qui décrivent ce que nous
sommes, notre engagement auprès desparties prenantes et notre contribution à lasociété. Ce sont les bases de notre réussite.

Authenticité : Nous sommes des personnes sincères, nous sommes fidèles à nos
engagements et agissons honnêtement et de manière responsable. C’est ce que nous
sommes.

•Excellence : Nous sommes un groupe de personnes engagées ; tous les jours nous faisonsmieux et nous allons plus loin pour satisfaire les attentes des clients et des consommateurs.

•

Anticipation : Nous nous appuyons sur notre héritage familial et notre vision à long terme
pour explorer, collaborer et innover, constamment. Cela est crucial pour continuer derépondre aux attentes de nos clients et les anticiper.

Nous sommes une entreprise familiale guidée par une forte détermination.
Nous sommes des personnes authentiques, nous restons fidèles à nos engagements etagissons de manière transparente. Parce que nous sommes nous-mêmes desconsommateurs et des citoyens et que nous tenons à nos proches.
Nos valeurs sont à la base de notre réussite et essentielles à l’accomplissement de notre
mission de mieux nourrir les personnes et traiter les patients tout en prenant soin de laplanète. C’est ainsi que nous instaurons la confiance dans chacune de nos actions.

Bien-être : Nous améliorons le bien-être en améliorant les produits de tous les jours, tout
en prenant soin des ressources, des territoires et des communautés. Nous avons à cœurd’encourager un environnement de travail et une expérience client faciles et agréables.

Chacun d’entre nous doit faire sa part. Mais mettre ces valeurs en pratique et renouveler
notre engagement à faire le bien est aussi un effort d’équipe.

L’histoire de Roquette est une aventure humaine et familiale qui a débuté il y a près d’unsiècle. Depuis, des milliers d’hommes et de femmes, portés par une même vision, se sontengagés à fournir aux personnes l’alimentation, la nutrition et la santé dont elles ont
besoin en fonction de leurs choix de style de vie, de leur âge, de l’endroit où elles vivent
et de ce qu’elles font.
Dans le monde entier, des talents aux origines, aux compétences et aux parcours variés
unissent leurs efforts chez Roquette pour libérer le potentiel de la nature et contribuer àcréer un avenir plus sain.

Nos consommateurs et nos clients nous font confiance pour travailler avec honnêteté etintégrité. La confiance est l’un de nos meilleurs atouts et exige de hauts standards decomportement au quotidien.

Chez Roquette, nous exprimons nos quatre valeurs dans toutes nos actions.

Si certaines situations particulières ne sont pas expressément abordées dans ce Code, il
convient d’agir dans son esprit en faisant preuve de bon sens et de discernement, toujours
conformément aux politiques et processus de Roquette et à l’ensemble des lois en vigueur.

Notre culture se base sur les suivantes :8•

AUTHENTICITÉANTICIPATIONEXCELLENCE

BIEN-ÊTRE

Roquette exige également de ses partenaires commerciaux extérieurs et de leurs employésd’adhérer à des principes de conduite des affaires compatibles avec les nôtres.
Ce code ne peut couvrir toutes les éventualités, notamment parce que les lois diffèrent d’un
pays à l’autre.

Il nous incombe à tous de promouvoir ces valeursque doivent refléter chacune de nos actions.

9Remonter des questions
et des inquiétudes

Respect des lois et desréglementations

Les employés, toute partie tierce agissant pour le compte de Roquette et
toute autre partie prenante sont encouragés à poser des questions ou
soulever des inquiétudes, ce qui aidera Roquette à prévenir et réduire tout
préjudice à la société.

Chacun de nous, quelle que soit notre fonction ou notre rôle, est tenu derespecter les lois et les réglementations du pays dans lequel il travaille.

Peuvent être signalées toute situation et toute violation, avérée ou
présumée, du Code de Conduite, des réglementations de l’entreprise ou deslois applicables.

Dans la plupart des cas, notre supérieur hiérarchique doit être notre premierinterlocuteur. Il/Elle est probablement la personne la mieux placée pourcomprendre notre inquiétude et prendre les mesures nécessaires, si besoin.
Le Département Ressources humaines est aussi disponible pour répondre à
nos questions.
Si nous ne nous sentons pas à l’aise de partager nos inquiétudes avec notresupérieur hiérarchique ou avec le Département Ressources humaines, ou
si nous avons déjà partagé nos inquiétudes et que nous pensons qu’aucune
réponse appropriée n’est proposée, nous pouvons contacter :Le Compliance Office
Le Département de l’Audit Interne et de la Gestion des Risques
Le système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp
Nous avons conscience qu’il faut du courage pour partager ses inquiétudes.
Roquette ne tolèrera aucune forme de représailles envers tout employé ou
partie tierce agissant pour le compte de Roquette qui signale, de bonne foi,
une violation avérée ou présumée du Code de Conduite ou des lois
applicables.

Dans le cas où les réglementations locales sont plus strictes que le Code de
Conduite, ces dernières prévaudront.

Nous devons mettre en œuvre dès que possible toutes lesréglementations locales en vigueur.
Chacun de nous doit savoir que toute violation de lois et deréglementations peut être passible de sanctions civiles et/ou pénales,
autant pour la personne impliquée que pour la société.

Nous devons, en toutes circonstances, respecter toutes les lois etréglementations en vigueur dans les pays où nous opérons.
Dans le cadre de nos activités professionnelles, nous devons signaler à
au Compliance Office, au Département de l’Audit Interne et de laGestion des Risques ou au
SpeakUp tout comportement que nous considérons comme
allant à l’encontre des lois et réglementations applicables.

Nos standards en tant

1. QU’EMPLOYEUREN TANTQU’EMPLOYEURSanté, sécurité etbien- êtreNous attendons
queTous: les employés s’assurent de bien comprendre les impacts de notre politique etappliquent les 4 principes majeurs dans leurs activités au quotidien pour eux-●mêmes, leurs collègues, leurs sous-traitants et leurs partenaires commerciaux.
●13

En tant que société
citoyenne et responsable●

Tous les leaders rendent accessibles des ressources adéquates et encouragent
un état d’esprit basé sur la responsabilité et la conformité.

●

Tous les employés adoptent cet état d’esprit en :Chez Roquette, nous encourageons le bien-être, lasanté et la sécurité. C’est pourquoi nous proposons
des actions, des programmes et des organisations
pour soutenir nos employés, au travail comme dansnotre vie de tous les jours.
La santé et la sécurité, ainsi que la conformité,
constituent la base sur laquelle nous entendonsdévelopper notre activité. Nous avons la profondeconviction que la préservation de la santé et de lasécurité de nos collaborateurs, partenaires, clients etconsommateurs fait partie de notre mission.
Nous devons assurer une performance digne d’un leader mondial dans ce domaine.
Une puissante culture de la santé et de la sécurité témoigne d’un grandprofessionnalisme, conformément à l’une de nos autres valeurs : l’excellence.
Nous aspirons à un environnement de travail sans incident.
Nous pensons que toutes les blessures et maladies professionnelles peuvent êtreévitées. Pour y parvenir, nous orientons nos comportements selon 4 principes majeurs :• Conformité aux lois locales et à nos directives sur la santé et la sécurité en interne ;• Identification, évaluation et atténuation des risques ;• Règles, normes et procédures qui convertissent notre savoir-faire en méthodes detravail complètes et efficaces ;• État d’esprit d’amélioration continue.

Dans nos relations avec
les parties prenantes•

Témoignant d’un engagement puissant et visible.

•

Se conformant aux règles sans aucun compromis.

•

Signalant immédiatement les conditions et comportements dangereux.

•

Restant ouverts aux interactions et aux discussions proactives enmatière de sécurité pour résoudre les problèmes, et non simplement les
corriger.

•

Appliquant les bonnes pratiques en permanence.

Focus bien-être
Roquettea élaboré et commencé à déployer une approche globale de l’assistance aux:
personnes pour favoriser le bien-être des employés du groupe.
Elle repose sur les 4 piliers suivants :•Soutien & Assistance : Programme d’assistance aux employés, guides pratiques etwebinaires en ligne, enquêtes, groupes de discussion, etc.

•

Collaboration : rituels de communication, outils de collaboration, initiatives axées surl’efficacité du travail en équipe, etc.

•

Équilibre vie professionnelle/vie privée : campagnes, initiatives bien-être, règles
sociales communes pour les réunions, déconnexion, etc.

•

Introspection et développement personnel : guides d’autoréflexion, sensibilisation
aux neurosciences, prévention des maladies, etc.

Tous les employés jouent un rôle dans l’amélioration des performances et lechangement des comportements.
14

EN TANTQU’EMPLOYEURDans nos relations avec
les parties prenantes

En tant que société
citoyenne et responsable

Diversité
Roquette est une société très diverse dont les
employés viennent de milieux très différents etdes quatre coins du monde. Nous valorisonstoutes les contributions et pensons que tout
le monde doit avoir les mêmes chances deréussir.
Pour une société familiale telle que la nôtre,la priorité est de fournir un environnement
professionnel sain, dans lequel tout le mondepeut apprendre, se développer, progresser
et contribuer à la performance globale du Groupe,et être reconnu pour cela. Nous promouvons aussi
cet esprit dans nos relations commerciales.

Nos responsabilités :● Nous devons respecter le droit du travail en vigueur.
● Nous devons contribuer à maintenir un climat de confiance et de transparence.
● En tant qu’employés de Roquette, nous devons interagir avec respect à tout moment.

Nous considérons que :● En tant qu’entreprise globale, notre diversité stimule l’innovation, favorise la collaboration,

augmente les performances et est un atout pour nous tous. Elle facilite l’intégration
dans les régions dans lesquelles nous opérons, nous aide à mieux comprendre nosclients et accompagne la croissance et la transformation de l’activité.
● Tous les employés et parties tierces ont le droit d’être traités avec le même niveau derespect et de dignité, sans considération de leur ethnie, nationalité, genre, religion, âge,expérience professionnelle, opinion politique, handicap, aptitude, situation médicale,orientation sexuelle ou différence culturelle.
● Les processus de recrutement, de formation et de promotion de Roquette sontfondés uniquement sur les qualifications, les compétences, les réalisations et lesperformances.

15« Vous remarquez au sein de votre département que, même si lanature du travail que vous effectuez au bureau est la même que tous
vos collègues, ce sont généralement vos collègues masculins qui sontinvités par les responsables à des réunions en compagnie de clients
potentiels ou existants. »Roquette s’engage à s’appuyer sur la diversité, car elle favorise la croissance del’activité et nous aide à mieux comprendre les attentes de nos clients. Si vous sentez
que certains des membres de votre équipe sont traités de manière différente en
raison de leur genre (en partie ou intégralement), vous devez en parler avec votre
supérieur hiérarchique. Si vous ne vous sentez pas assez à l’aise pour soulever ce
problème avec lui/elle, vous pouvez en parler avec un représentant des Ressources
humaines ou utiliser le système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp.

16

EN TANTQU’EMPLOYEURDans nos relations avec
les parties prenantes

En tant que société
citoyenne et responsable

Interdiction du harcèlement
physique et moral
Nous nous traitons les uns les autres avec
respect et dignité. Nous nous engageons à
maintenir un environnement professionnel
exempt de toute forme d’harcèlement
physique ou moral. Le harcèlement
inclut tout comportement verbal, visuel ou
physique indésirable ou tout autre
comportement qui crée un environnement
professionnel menaçant, choquant ou hostile.

● Nous ne tolérerons aucune forme de représailles à l’encontre de toute personne qui asignalé un problème ou une inquiétude.
● Si nous apprenons ou remarquons que quelqu’un est harcelé, nous devons en informer

notre supérieur hiérarchique ou un représentant des Ressources humaines. Nous pouvons
aussi contacter le Compliance Office, au Département de l’Audit Interne et de la Gestion
des Risques ou au système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp.

Nous considérons que :● Tous les employés doivent être protégés contre toutes les formes de persécution etd’harcèlement.
● Toutes les formes d’harcèlement sont interdites. Cela comprend, mais de manière non

exhaustive, le racisme, le sexisme, l’homophobie, le harcèlement sexuel, ainsi que lescomportements intimidants ou menaçants.

Nos responsabilités :● Nous devons respecter toutes les lois et réglementations qui interdisent la persécution

et le harcèlement.
● Nous devons cesser tout comportement auprès d’une personne qui a exprimé son

désaccord quant à ce dernier.
● Nous ne devons tolérer aucune forme de persécution ou d’harcèlement des collègues

L
La persécution et le harcèlement peuvent prendre diverses formes,
notamment :● Les commentaires ou blagues vexants, dégradants ou sexistes● La violence verbale ou physique● La mauvaise utilisation de données personnelles● Les comportements ou agissements humiliants, hostiles, intimidants ou

menaçants● Le fait d’isoler un collègue ou de mener un collègue à faire une erreur

ou toute autre personne avec qui nous avons des relations professionnelles.

17

18

EN TANTQU’EMPLOYEUR

Équilibre entre
vie professionnelle
et vie privée
Établir et maintenir un équilibre entre vie
professionnelle et vie privée sain est essentiel.
Cela contribue à notre bien-être et à nos
performances au travail.
Roquette a conscience que les employés ont
des engagements, des responsabilités et desobligations personnels en dehors du travail.
Nous nous engageons à nous assurer que
les employés aient toutes les cartes en mainpour atteindre leurs objectifs au travail, tout en
respectant leurs engagements personnels.

Dans nos relations avec
les parties prenantes

En tant que société
citoyenne et responsable

Nos responsabilités :● Dans notre propre gestion du temps, nous devons veiller à établir et maintenir unéquilibre sain entre nos obligations personnelles et professionnelles.
● Nous devons limiter les communications professionnelles à un usage raisonnable

en dehors des heures de travail. Les courriers électroniques, les appels
téléphoniques ou les messages téléphoniques en dehors du travail doivent êtrelimités aux urgences et aux situations exceptionnelles.
● Si nous ou nos proches sentons que notre charge de travail chez Roquette a un

impact négatif sur notre capacité à investir suffisamment de temps dans notre vie
personnelle, nous devons en parler à notre supérieur hiérarchique ou à unreprésentant des Ressources humaines.

Nous considérons que :● Dans notre société, nous prenons en compte et respectons le droit de tous les

employés de maintenir une vie personnelle enrichissante en dehors du travail.
● La charge de travail des employés ne doit pas avoir un impact inadéquat sur leurvie et leurs engagements personnels.
● L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle de chaque employé doitêtre respecté.

19

20

EN TANTQU’EMPLOYEURDans nos relations avec
les parties prenantes

En tant que société
citoyenne et responsable

Protection des biensde la société
Nos biens sont essentiels à la satisfaction de nosclients et à la réussite de notre société sur lelong terme. Nous devons faire preuve deprécaution pour protéger ces biens contre laperte, la dégradation, l’utilisation illicite ou le vol.
Nos droits et devoirs concernant l’utilisation
responsable des Technologies de l’Information
et de la Communication (TIC) sont définis dansles chartes ou procédures propres à chaqueentité du Groupe et appliquées localement.

Nos responsabilités :● Chacun de nous est responsable, dans le cadre de sa fonction, de la bonne utilisation etde la protection des biens matériels et incorporels de la société.
● Nous devons limiter l’utilisation des outils TIC, notamment les systèmes de messagerieélectronique et l’Internet, à des usages professionnels. L’usage personnel de ces outils
est toléré s’il est exceptionnel et rare.
● Nous nous engageons à ne jamais utiliser les TIC d’une manière qui pourrait détériorer

le système, le réseau IT, les intérêts de la société, nos clients ou les autres parties
prenantes.
● Nos mots de passe doivent rester confidentiels.

Nous considérons que :● Les biens essentiels de la société sont :• ses employés,• ses biens matériels et incorporels,• ses actifs financiers,• ses informations sensibles (savoir-faire, etc.),• sa capacité à produire,• son image et sa réputation,• sa marque.
Les biens « support » (logiciels et programmes informatiques, téléphones et smartphones,
ordinateurs portables, équipements de bureau et fournitures, véhicules de la société,
machines et outils, etc.) sont destinés à l’usage professionnel.

21● « Mon responsable me demande souvent des faveurs personnelles,

comme réserver une table dans des restaurants pour lui et sa familleou acheter des cadeaux personnels. Je suis content de lui rendre ce
service, mais mon collègue m’a signalé que cela pourrait être unproblème. »Le temps de nos employés est un de nos biens les plus précieux. Votre responsable
ne devrait pas vous demander de vous occuper de ces tâches, et dans les cas
mentionnés ci-dessus, vous devez en parler avec lui. Si vous ne vous sentez pas àl’aise, vous pouvez signaler le problème à un représentant des Ressources
humaines.
● « J’ai besoin d’envoyer une lettre à la banque, mais je n’ai pas

d’imprimante à la maison. Puis-je utiliser l’imprimante du bureau ? »L’utilisation occasionnelle de l’imprimante est tolérée si elle n’est pas abusive.
Cependant, vous devez d’abord vérifier avec votre supérieur hiérarchique.

22

EN TANTQU’EMPLOYEURDans nos relations avec
les parties prenantes

En tant que société
citoyenne et responsable

Confidentialité
L’Information fait partie de nos actifs lesplus précieux. Roquette s’engage à protéger
les informations, qu’elles nous
appartiennent ou qu’elles appartiennent à une
autre société. Cela est indispensable à notre
succès, réputation et durabilité.

Nos responsabilités :● Nous ne devons pas divulguer d’informations confidentielles.
● Nous devons respecter tous les accords de confidentialité conclus entre la société et ses

partenaires.
● Nous devons protéger les informations de toute divulgation ou modification accidentelle,même après avoir quitté la société.
● Nous devons utiliser les réseaux sociaux de manière responsable, même en dehors du travail :Les réseaux sociaux prennent une place
toujours plus importante, et nous sommes
conscients qu’ils peuvent être un outil utile
pour communiquer avec nos parties prenantes.
Cependant, il faut utiliser ces outils avec
précaution.

Nous considérons que :● Il est interdit de partager des informations confidentielles avec toute personne autre

que le destinataire voulu, sauf autorisation préalable obtenue de la part du propriétairede ces informations ou si une obligation légale nous le permet.
● Les informations que nous donnent les fournisseurs, les clients et les partenaires nedoivent pas être divulguées sans autorisation préalable.
● Il faut suivre toutes les étapes nécessaires afin de prévenir la mauvaise utilisation ou

la divulgation accidentelle de ces informations confidentielles. Cela implique d’agir
avec discrétion dans les lieux publics, de conserver les informations confidentielles dans
un lieu sûr et prendre toutes les précautions nécessaires lors de l’envoi, de la copie ou dela destruction de documents ou de données.
● Afin de protéger les informations confidentielles, il est essentiel d’adopter les mêmes

standards, autant dans la vie privée que professionnelle, lors de l’utilisation del’Internet et des réseaux sociaux.

23• Nous ne devons pas utiliser les informations de la société (par exemple, les photos ou
vidéos de nos locaux).
• Nous devons toujours distinguer les communications professionnelles descommunications personnelles.
● Nous devons nous assurer que le temps passé sur les réseaux sociaux n’a aucun impact
sur notre travail.

● L es informations confidentielles comprennent, mais de manière non

exclusive :les informations financières et économiques liées à la société ou à
ses partenaires,la stratégie de la société (projets, acquisitions, marketing et prévisions
de vente, stratégie d’achat, etc.),
les capacités de production,les secrets de fabrication et les savoir-faire,
les informations relatives à la recherche,
les informations concernant les clients, fournisseurs et partenaires,les brevets non publiés,
les logiciels spécifiques,
les informations personnelles des employés.
● Les réseaux sociaux comprennent tous les canaux de communication

digitale qui permettent aux personnes de créer et partager du contenu et de publierdes commentaires : sites de réseaux sociaux, plateformes de photo et de vidéo,
blogs, forums, etc.

24

Nos standards dans nos

2.

RELATIONSAVEC LESPARTIESPRENANTESEn tant qu’employeur

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Droits de l’Hommeet droit du Travail
En tant qu’entreprise responsable,
Roquette s’engage à respecter les droits
de l’Homme dans le cadre de ses activités
et de ses relations commerciales.
Nous adhérons aux principes exposés dansla Déclaration universelle des droits del’homme, les conventions fondamentales
de l’Organisation internationale duTravail (OIT) et le Pacte Mondial desNations Unies.

Nos responsabilités :●●Nous devons connaître et respecter toutes les lois et réglementations applicables enmatière de droit du Travail.
Tout comportement allant à l’encontre des droits fondamentaux des personnes doit êtresignalé à notre supérieur hiérarchique ou au Département Ressources humaines.
Nous pouvons aussi contacter :• Le Compliance Office• Le Département de l’Audit Interne et de la Gestion des Risques• Le système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp.

Nous considérons que :Toutes les formes d’esclavage moderne, notamment le travail forcé et le trafic d’êtres
humains, sont interdites.

●

Toutes les formes de travail des enfants dont l’âge est inférieur à l’âge minimum défini
par les standards de l’OIT sont interdites.

●

promeut les droits de l’Homme et le droit du Travail reconnus au niveau international. Elle réunit
des gouvernements, des employeurs et des représentants des travailleurs de 187 États
membres, afin d’établir des normes en matière de travail, de développer des politiques et demettre en place des programmes qui promeuvent un travail décent pour chaque homme etchaque femme.

Le droit d’association de chacun (syndicats, affiliation politique, etc.) doit être respecté.

●

La rémunération doit être au moins égale au salaire minimum légal dans le pays enquestion.

●

Dans une situation de conflit, tous les employés ont le droit de bénéficier d’une défenseéquitable.

●

●

26

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) est une agence des Nations Unies qui

Nos fournisseurs doivent appliquer des standards au moins équivalents aux nôtres.

« J’ai lu un article de presse révélant que l’un de nos fournisseurs est
connu pour faire travailler des enfants. Je ne suis pas directement
impliqué dans la relation avec ce fournisseur. Devrais-je dire quelquechose ? »Roquette s’engage à respecter les standards internationaux en matière de droits del’homme et rejette toutes les formes de travail des enfants. Nous demandons à nos
fournisseurs et nos partenaires d’appliquer des standards équivalents aux nôtres.
Tout manquement de la part d’un de nos fournisseurs pourrait avoir un impact surnotre réputation. Si vous êtes témoin d’une situation telle que décrite ci-dessus, vous
devez partager ces informations avec votre supérieur hiérarchique ou unreprésentant des Ressources humaines.

27

En tant qu’employeur

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Concurrence
loyaleLes sociétés comme la nôtre font l’objet derègles très précises sur la concurrence. Le
non-respect de ces règles peut entraîner
de lourdes sanctions légales, pénales
et financières. Dans certains pays, cessanctions peuvent atteindre jusqu’à 10 %du chiffre d’affaires du Groupe.

Nos responsabilités :●●Nous devons respecter les réglementations qui régissent les pratiques commerciales etconcurrentielles dans tous les pays dans lesquels nous opérons.
Nous devons garder un registre écrit de toute interaction avec un concurrent, que
ce soit dans le procès-verbal d’une réunion ou par courrier électronique, qui sera
immédiatement envoyé au Compliance Office, en précisant le lieu et la date dela réunion, les personnes rencontrées et l’objet de la discussion.

Nous considérons que :
●

●

●

●

Nous devons nous livrer à des pratiques commerciales concurrentielles légitimes
strictement fondées sur le mérite de nos produits et services.
Nous ne devons pas nous livrer à des arrangements tels que la fixation de prix ou de partde marché interdits par le droit de la concurrence.
Nous nous engageons à ne pas parler ou échanger d’informations commerciales
sensibles (par exemple, nos prix, nos marges, nos conditions de vente, nos achats,
nos volumes, nos stratégies de distribution et de marketing), notamment avec nos
concurrents.
Le non-respect de la législation locale applicable peut entraîner des poursuites
judiciaires, autant contre la société que la personne impliquée.

SOUVENEZ-VOUS !
●Demandez conseil au Compliance Office pour toute question ou inquiétude liée au droit de laconcurrence.

●

Exprimez publiquement votre désaccord par rapport à toute situation ou conversation qui vous
met mal à l’aise, et quittez la réunion ou le rassemblement informel.
● « Le silence est d’or !

»« Mon nouveau collègue a récemment travaillé pour l’un de nos
concurrents. Puis-je lui demander des informations sur ce concurrent ? »Avant de demander à ce nouvel employé des informations sur le concurrent, vous
devez consulter le Compliance Office. La personne peut être légalement tenue dene pas révéler des informations confidentielles. Dans ce cas, vous ne devez rien
lui demander sur ce concurrent.

28

29

En tant qu’employeur

Relations avec nos
fournisseurs et nos
partenaires
Nous accordons une grande importance à
nos relations commerciales et nous nous
efforçons de maintenir des relations saines
avec nos fournisseurs et nos partenaires,fondées sur la confiance. Nous attachonsde l’importance au principed’approvisionnement responsable pournos produits et services.

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Nos responsabilités :Nous sélectionnons nos partenaires et nos fournisseurs selon des critères qui sont en
accord avec les valeurs exposées dans ce Code de Conduite.

●●●

Nous devons traiter tous les fournisseurs et partenaires avec respect et impartialité.
Nous devons nous assurer que nos fournisseurs et nos partenaires comprennent lanécessité de respecter les règles de bonne conduite exposées dans le Code de
Conduite Fournisseurs de Roquette.

Nous considérons que :
●

●

●

●

●

Toutes les relations commerciales avec les fournisseurs et les partenaires doivent êtrefondées sur le respect mutuel.
Des processus de sélection et d’appels d’offres transparents doivent être utilisés pour
tous les fournisseurs et sous-traitants potentiels.
Tous les fournisseurs doivent être reçus avec courtoisie, même si leurs produits ou
services ne correspondent pas nécessairement à nos exigences.
Nos fournisseurs et partenaires jouent aussi un rôle important dans la qualité etl’innovation des produits et services que les clients attendent de nous.
Tout mauvais comportement de la part d’un fournisseur ou d’un partenaire pourrait
avoir un impact négatif sur la réputation du Groupe.

Dans le cadre de notre démarche, nous avons écrit un code de conduite pournos fournisseurs basé sur les principes du Global Compact des Nations Unieset les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Ce codede conduite nous permet de construire avec nos partenaires une relation àlong terme en créant une croissance durable.
Pour tous, ce document complète les différents règlements, normes et lois envigueur dans les différents pays. Les fournisseurs s’engagent aussi àrespecter ces réglementations, normes et lois dans les pays où ils exercent
leur activité. Chaque fournisseur du Groupe est tenu de suivre et decommuniquer ce code de conduite à tous ses employés et de s’assurer que
ces principes sont connus et respectés.

30

31

En tant qu’employeur

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Lutte contre la fraude
La fraude est inadmissible quelle que soit sa
forme. Elle engendre des pertes pour la société,et à terme pour les actionnaires, et elle entachesa réputation et son image.
Chaque employé de Roquette, ainsi que toutepartie tierce agissant pour le compte deRoquette, a le devoir de contribuer à laprévention de la fraude.

Nous considérons que :La fraude et tout autre comportement ou action malhonnête, illégal ou répréhensible
sont strictement interdits.

●

De sévères sanctions administratives, civiles et pénales peuvent être prononcées à
l’encontre de toute personne physique ou morale impliquée dans des activités
frauduleuses.

●●

Les responsables ont pour responsabilité première de prévenir et de détecter la fraude.

Les activités frauduleuses peuvent comprendre, de manière non exhaustive :● le vol physique des biens et des liquidités de Roquette● la falsification des informations sur les propriétés ou caractéristiques de nos produits● la falsification de reçus ou de notes de frais● la contrefaçon ou la modification de comptes financiers● le détournement de fonds, titres ou autres actifs

Nos responsabilités :● le surfacturation d’un fournisseur et l’obtention d’un paiement personnel en retour●

Nous devons respecter nos politiques et nos procédures internes.

● la divulgation d’informations confidentielles à des parties prenantes externes●

Nous devons fournir à nos clients des informations exactes sur nos produits.

●

Nous devons signaler tout cas de fraude avéré ou présumé à notre supérieur hiérarchique,au Compliance Office, au Département de l’Audit Interne et de la Gestion des Risques ou
au système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp.

● l’utilisation inappropriée des produits ou équipements de Roquette● la destruction ou suppression de registres● toute faute similaire ou connexe

3233

En tant qu’employeur

Lutte contre
la corruption
Roquette s’engage pleinement à lutter contre lacorruption et le trafic d’influence sous toutes ses
formes, autant publiques que privées.
La société, l’un de ses employés, ou touteautre partie tierce agissant pour le comptede Roquette, peuvent encourir de graves
sanctions administratives, civiles et pénales
si est découvert que la société a offert ou
accepté un pot-de-vin, ou bénéficié d’un potde-vin.
Adopter une politique de tolérance zéro à l’égard
de la corruption est non seulement en accord avec leslois applicables mais protège également notre réputation et favorise
la confiance des parties prenantes dans nos activités.

Nous considérons que :
●

●

●

●

34

La corruption comprend le fait de promettre, offrir, donner, recevoir, accepter derecevoir tout objet de valeur, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir unavantage illégitime ou d’influencer une décision.
Les paiements officieux, qui sont des paiements faits pour accélérer les services
auxquels le payeur a légalement droit, sont une forme de corruption et sont interdits.
Le parrainage ne doit pas être utilisé comme un moyen de persuasion afind’exercer une influence indue sur les résultats d’une activité commerciale ou dedissimuler des activités de fraude ou de corruption.
Tout employé qui enfreint le Code de Conduite et les dispositions des directives deRoquette en matière de lutte contre la corruption fera l’objet de sanctions
disciplinaires, conformément aux lois et réglementations applicables, et aux politiques
internes Roquette.

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Nos responsabilités :●●●Nous ne devons ni offrir, ni promettre ni donner des pots-de-vin, quelle que soit la somme,
directement ou par un intermédiaire, à un représentant du secteur privé ou à un agent public.
Nous ne devons ni accepter ni recevoir toute forme de pot-de-vin, quelle que soit lasomme, directement ou par un intermédiaire, de la part d’un représentant du secteur
privé ou d’un agent public.
S’il nous est demandé de faire un paiement officieux, nous devons refuser et lesignaler à notre supérieur hiérarchique, au Compliance Office ou au Département del’Audit Interne et de la Gestion des Risques.
PAIEMENTS OFFICIEUX
Les paiements officieux sont des paiements non officiels faits pour faciliter une procédure
ou une mesure nécessaire par un agent public (telle que la délivrance de permis ou
l’octroi de la mainlevée de biens saisis à la douane).

Quelques exemples de signaux d’alerte qui pourraient survenir lors del’exercice de nos activités professionnelles :Nous apprenons qu’un partenaire est connu pour payer des pots-de-vin, ou
est connu pour avoir une « relation particulière » avec des agents publics ;Un partenaire demande que nous offrions un emploi ou tout autre avantage à unami ou un proche ;Nous remarquons que Roquette a été facturé pour le paiement d’une
commission ou de frais qui sont disproportionnés par rapport au service rendu ;Un fournisseur nous offre un cadeau exceptionnellement généreux ou une
invitation somptueuse.
Si nous sommes confrontés à ces situations ou à des situations similaires, nous
devons le signaler immédiatement à notre supérieur hiérarchique, au Compliance
Office ou au Département de l’Audit Interne et de la Gestion des Risques.

35

En tant qu’employeur

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Prévention des conflitsd’intérêts
Chez Roquette, nous prenons des décisionsqui servent au mieux les intérêts de lasociété. Un conflit d’intérêts peut survenir
lorsque les intérêts personnels s’opposent,
ou semblent s’opposer à nos devoirs
professionnels ou aux intérêts de Roquette.
Le conflit d’intérêts ou l’apparence de conflit
d’intérêts peuvent entacher la réputation del’entreprise.

●●

Les parties tierces agissant pour le compte de Roquette sont tenues de signaler
tout conflit d’intérêts avant d’établir une relation commerciale avec Roquette.
À tout moment après notre recrutement ou dès le début de notre relation
professionnelle avec Roquette, nous devons signaler tout conflit d’intérêt, éventuel ou
avéré.

TEST RAPIDE
Existe-t-il un éventuel conflit d’intérêts ?

Nous considérons que :●●●Les conflits d’intérêts peuvent être évités ou pris en charge s’ils sont immédiatement
signalés à notre supérieur hiérarchique ou un représentant des Ressources humaines etcorrectement gérés.
Toute situation dans laquelle les intérêts personnels s’opposent aux intérêts
de Roquette doit être évitée à tout moment.

●

36

Mon discernement professionnel pourrait-il être compromis ?
Cela donnerait-il l’impression que mon discernement professionnel est compromis ?
Si la réponse est « Oui » à une de ces questions, nous pourrions nous trouver dansune situation de conflit d’intérêts. Nous devons en parler à notre supérieur
hiérarchique, un représentant des Ressources humaines ou au Compliance Office.

La direction doit d’assurer qu’un conflit d’intérêts signalé est géré de manière efficace.

Nos responsabilités :●Me sentirai-je redevable envers quelqu’un ?

Parmi les exemples de situations pouvant donner lieu à un conflit
d’intérêts potentiel, on peut citer notamment les suivantes :● le supérieur hiérarchique d’un employé est un ami de la famille ;Nous devons nous assurer que nos décisions et actions sont cohérentes avec lesintérêts de la société et ne sont pas influencées par un intérêt personnel quel qu’il soit.

● un employé est ami avec un fournisseur et gère le travail du fournisseur pour Roquette ;En tant que nouvel employé ou lors d’une promotion à un nouveau poste au sein deRoquette, nous devons signaler tout intérêt personnel à l’égard de tout employé,
fournisseur, client, intermédiaire ou agent public travaillant avec la société.

● une partie tierce agissant pour le compte de Roquette est un proche d’un agent● un employé est actionnaire d’un distributeur de Roquette ;public chargé de l’octroi d’un permis ou d’une licence à Roquette.

37

En tant qu’employeur

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Cadeaux etinvitations
Accepter et offrir des cadeaux ou des invitations est
un geste professionnel courant qui peut renforcer les
relations professionnelles.
Cependant, cela ne doit jamais influencer nos
décisions professionnelles. Roquette ne tolère
pas le fait d’offrir, demander ou accepter descadeaux ou des invitations dans le but
d’influencer des décisions professionnelles demanière inappropriée.
Nous devons faire preuve de discernement
et de modération pour éviter toute impression decomportement inapproprié.

Nos responsabilités :
●

●

●

●

●

Nous considérons que :
●

●

●

●

Nous devons nous assurer que les cadeaux et invitations offerts aux clients ou fournisseurs,
ou reçus d’eux, doivent rester dans les limites définies dans la directive de Roquette sur lescadeaux et invitations.
Nous devons obtenir les autorisations préalables et nécessaires avant d’offrir ou
d’accepter des cadeaux et invitations s’ils dépassent les limites définies dans la directivede Roquette sur les cadeaux et invitations et en garder trace.
Nous ne devons jamais offrir, ni accepter, ni demander des cadeaux ou invitations à desconcurrents ou des agents publics.
Nous ne devons jamais offrir, ni accepter, ni demander des cadeaux ou invitations lors deprocessus de négociation, de vente ou d’appel d’offres avec des clients ou des fournisseurs.
Nous ne devons jamais offrir, accepter ou demander des cadeaux en espèces ouéquivalent.
En cas de doute, nous devons contacter notre supérieur hiérarchique, un représentant
des Ressources humaines ou le Compliance Office.

Accepter ou offrir des cadeaux ou des invitations peut souvent être perçu comme une
tentative d’influence sur les décisions du bénéficiaire.
La valeur, la fréquence et le moment choisi pour offrir et recevoir des cadeaux et desinvitations sont des éléments importants à prendre en considération.
Les cadeaux et invitations offerts aux clients et aux fournisseurs, ou reçus d’eux,
doivent être à la fois peu fréquents et de valeur modeste.

Dans la plupart des cas, les déjeuners professionnels modestes et peu fréquents
sont acceptés. Cependant, lorsqu’un fournisseur paye pour un déjeuner, vous
devez toujours vous demander si ces circonstances exceptionnelles peuvent
compromettre votre impartialité ou semblent compromettre votre impartialité vis-àvis des autres. Si le déjeuner est offert lors de négociations de contrat, vous devez
toujours poliment refuser l’invitation.
Les cadeaux non fréquents comme les sacs, stylos, carnets, t-shirts, chapeaux ou
les autres objets à but promotionnel sont généralement considérés comme devaleur modeste.

3839

En tant qu’employeur

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

Exactitude des états
financiers et desrapports financiers
Il est essentiel que nos états financiers etrapports financiers reflètent les activités de lasociété de manière exacte, conformément aux
normes comptables internationales (IFRS –International Financial Reporting Standards).
Des rapports financiers exacts et fiablessont essentiels pour l’intégrité de la société,
les performances actuelles et futures, laprise de décisions stratégiques adéquates(investissements, gestion du portefeuille, etc.)
et l’optimisation de la structure financière de lasociété.

●

●

●

●

●

●

40

Nous devons assurer la régularité et l’exactitude des communications avec nos
actionnaires et les représentants de la communauté financière.

Il est de notre devoir à tous de rester vigilants concernant le risque de blanchimentd’argent et de signaler tout doute raisonnable à cet égard.

Nos responsabilités :●●Nous considérons que :La fiabilité et l’exactitude de nos états financiers et rapports financiers sontessentielles pour toutes les parties prenantes.

●

Nous respectons les règles et autres politiques internes de la société concernant lacomptabilité, les écritures comptables et la publication des états financiers et desrapports financiers.
Nous nous engageons à établir et à publier des états et rapports financiers exacts,
fiables et fidèles.
Nous devons rester vigilants concernant le risque de blanchiment d’argent. Si nous
remarquons toute activité financière suspecte, nous devons le signaler à notresupérieur hiérarchique, au Compliance Office, au Département de l’Audit Interne et dela Gestion des Risques ou au système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp.

Les écritures comptables, les comptes et les états financiers de la société et de sesdifférentes filiales doivent refléter de manière exacte les opérations effectuées par
Roquette.
Les écritures comptables doivent respecter les exigences légales applicables, le guidedu rapport financier du Groupe, les principes comptables généralement acceptés et lesmesures de contrôle interne de la société.
Les contrôles internes ainsi que les audits internes et externes garantissent l’exactitude
de nos comptes.

«?»
Oui, l’exactitude financière est la responsabilité de tous.
Des notes de frais aux factures reçues par les fournisseurs, nous devons tous nous
assurer que les transactions soient exactes, complètes et correctement enregistrées.

41

En tant qu’employeur

Interdiction des délits
d’initié et de divulgationd’informations privilégiées
Il est interdit d’utiliser ou de partager desinformations privilégiées ou confidentielles
pour acheter ou vendre des actions (*) sur lemarché.

Délit d’initié : utilisation (directement ou indirectement par le biais
d'intermédiaires) d'informations privilégiées pour acheter ou vendre des titrescotés (*) émis par Roquette, l'un de ses clients, fournisseurs ou partenaires.

•

Divulgation d'informations privilégiées : Communication d’informations
confidentielles à d'autres personnes, y compris des membres de la famille ou desamis. Le partage d’informations est punissable dès lors que ces informations sontutilisées pour négocier des titres cotés, même si la transaction ne génère aucun
gain pour vous, ou pour la personne qui les a utilisées.

Quels sont les risques ?
•Licenciement immédiat de Roquette sans indemnité•

Sanctions civiles et pénales sévères de la part des autorités des marchés financiers

En tant que société
citoyenne et responsable

Qu’est-ce qu’une information privilégiée ?
•Toute information interne non publique qu'une personne raisonnable considéreraitcomme utile pour l'achat, la vente ou la détention de titres d'une société.

•

Par exemple, les informations suivantes ne peuvent être divulguées ou utilisées :résultats non publiés ou prévisions financières, acquisitions ou cessions, partenariats,projets de développement, R&D, changements de direction, nouvelles lignes deproduits, perte d'un client ou d'un fournisseur important, inspections ou litiges en cours.

•

Toute personne travaillant pour Roquette (y compris les partenaires ou consultants deRoquette) a l'obligation de garder confidentielles les informations relatives à Roquette,
ses fournisseurs, ses clients et ses partenaires (voir la section « Confidentialité »), parexemple toutes les informations obtenues lors d'une négociation avec un fournisseur ou
un client.

Quelles sont les opérations concernées ?
•DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESLa divulgation d'informations privilégiées peut avoir lieu :•lors de réunions formelles•

lors de discussions informelles entre collègues

•en dehors des heures de travail•lors de rencontres en marge de salons professionnels, conférences•

lors de réunions familiales ou privées•

par différents moyens : discussion de groupe WhatsApp, messages ou
publications sur LinkedIn, etc

En cas de doute, contactez l’équipe juridique compliance@roquette.com(*) Il s'agit d'actions et d'autres titres publics : instruments financiers, stocks,
obligations, contrats d'investissement ou produits dérivés.
4243

En tant qu’employeur

En tant que société
DANS NOSRELATIONS AVEC LES citoyenne et responsable
PARTIES PRENANTES● Chaque personne a le droit de contrôler la collecte, le traitement, l’utilisation et ladiffusion de ses données personnelles.

Vie privée et protection
des données personnelles
Tous les employés de Roquette et les tierces parties
ont le droit d’avoir une vie privée. Roquettes’engage à respecter les informations
confidentielles de ses employés, partenaires
commerciaux et autres parties prenantes, et à
protéger leurs données personnelles.
Étant donné que les législations relatives
à la protection de la vie privée et auxdonnées personnelles varient d’un pays àl’autre, et que notre entreprise est présente àl’international, Roquette a adopté une politiqueGroupe concernant la protection des données
personnelles. Cette politique s’applique à tous.

:
●

●

●

●
●

42

Ces dernières doivent être utilisées de façon juste à des fins spécifiques, explicites etlégitimes et doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finsdu traitement.
Chaque personne doit être informée de la collecte de ses données personnelles, de la manière
dont ces dernières seront utilisées et des personnes à contacter en cas de questions.
Roquette ne communique aucune donnée personnelle aux parties tierces, sauf si leslois et réglementations applicables le requièrent.

Nous devons respecter la vie privée de nos collègues.
Nous devons garantir la confidentialité des informations de nos partenaires commerciaux.

●●

Nous devons collecter, utiliser, traiter, transférer et conserver les données personnelles
de nos collègues et celles de nos partenaires commerciaux afin de respecter lespolitiques internes de protection des données personnelles et les lois applicables.
Nous devons lire et comprendre le « Guide de bonne conduite sur la Protection
des données et de la vie privée ».

Disponible sur https://fr.roquette.com/protection-des-donnees

En cas de doute, nous devons contacter le Data Protection Officer à l’adresse
dpo@roquette.com.

« Donnée personnelle » désigne toute information liée à une personne physique
identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut êtreidentifiée, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de son nom, son numérod’identification, son adresse, ses identifiants informatiques, ou tout autre élément spécifique à
l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale decette personne physique, par exemple, son nom, sa date de naissance, son numéro de sécurité
sociale, sa photographie, son adresse e-mail, le numéro d’identification de son ordinateur, etc..

À FAIRE / À NE PAS FAIREÀ faire• Collecter les données personnelles nécessaires à
des fins légitimes et commerciales, archiver et
supprimer des données personnelles si elles nesont plus utiles• Protéger par mot de passe ou crypter les
documents contenant des données personnelles
lors de leur transfert à des tierces parties autorisées• Verrouiller votre ordinateur en cas d’absence dubureau et changer votre mot de passe lorsquecela est demandé• Supprimer de manière sécurisée tout document
contenant des données personnelles• Limiter le nombre de fichiersd’extraction de donnéesÀ ne pas faire
Conserver des données personnelles car
vous pensez qu’elles seront utiles pour defuturs projets● Divulguer des données personnelles à une
personne non autorisée ou envoyer desdocuments sensibles par courrier électroniquesans mot de passe● Laisser des données personnelles sur une
imprimante ou sur un serveur partagé● Conserver ou transférer des documents
professionnels sur des appareils personnels(téléphones, ordinateurs portables)● Partager ses mots de passe●

Pour exercer vos droits : Merci de remplir le « Formulaire de demande d’exercice des droits
des personnes concernées » disponible à l’adresse www.roquette.com/data-protection.

43

En tant qu’employeur

DANS NOSRELATIONS AVEC LESPARTIES PRENANTESEn tant que société
citoyenne et responsable

SpeakUp,agir avec intégrité
Si nous sommes témoins d’une conduite inappropriée, si
nous pensons avoir été témoins de comportements
inappropriés ou en cas d’inquiétude : SpeakUp !
S’exprimer est essentiel au maintien de laconfiance avec nos collègues et nos partenaires.
SpeakUp® est le système d’alerte professionnel
choisi par Roquette. Il est disponible sur ONE, surle site Web et à travers l’interface installée sur nos
téléphones portables professionnels.

Nos responsabilités :Dans les 72 heures qui suivent la création d’un signalement, un accusé de réception est
envoyé au lanceur d’alerte.

●

En retour, le lanceur d’alerte recevra un traitement confidentiel de son identité et de sesdonnées personnelles conformément aux lois applicables.

●

Roquette ne tolérera aucune forme de représailles envers tout employé ou partie tierce
agissant pour le compte de Roquette qui signale, de bonne foi, une violation avérée ou
présumée du Code de conduite ou des lois applicables.

●

Nous considérons que :●●●Tout situation ou violation, avérée ou présumée, du Code de conduite, des réglementations del’entreprise ou des lois applicables doit être signalée.
Tout membre de l’entreprise (employés, stagiaires, travailleurs temporaires et autres membres dupersonnel détachés au sein de la société) ainsi que les collaborateurs extérieurs et occasionnels(fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services, « indépendants »), peuvent signaler une
alerte.
SpeakUp® est le dernier recours pour signaler une situation anormale, si nous ne nous sentons
pas à l’aise pour partager nos inquiétudes avec notre supérieur hiérarchique ou avec le service
des ressources humaines, ou si nous avons déjà partagé nos inquiétudes et que nous pensons
qu’aucune réponse appropriée n’est proposée.

*Pour en savoir plus, consultez le « Guide du lanceur d’alerte » de la page SpeakUp sur ONE.

44

https://roquette.speakup.report/fr-FR/RoquetteSpeakUpline/home●•

Le lanceur d’alerte doit être une personne physique.

•

Le lanceur d’alerte doit avoir personnellement connaissance des faits.

•

L’alerte doit être lancée de bonne foi.

•

Le lanceur d’alerte doit agir de manière désintéressée, c’est-à-dire qu’il ne doit pas entirer profit. Le lanceur d’alerte doit également ne pas être animé par des griefs personnels
ou une intention de nuire.

•

L’alerte doit porter sur des faits graves.

À SAVOIR

Tout lanceur d’alerte qui, volontairement ou avec une négligence manifeste, fait de fausses
déclarations, divulgue des informations trompeuses, agit de mauvaise foi ou de manière
abusive, peut faire l’objet de mesures disciplinaires ou de poursuites conformément aux lois etréglementations applicables.
Inversement, un employé agissant de bonne foi ne fera l’objet d’aucune mesure disciplinaireou poursuite si les faits allégués s’avèrent inexacts ou n’entraînent aucune action.

45

Nos standards en tant

3.

QUE
SOCIÉTÉCITOYENNEETRESPONSABLE

En tant qu’employeur

Dans nos relations avec
les parties prenantes

EN TANT QUESOCIÉTÉ CITOYENNEET RESPONSABLE

Activités politiques
et lobbying
Roquette ne finance ni ne rend service à
aucun parti politique, aucune personne en
fonction officielle ou candidat à uneélection, membre du parlement ou leursreprésentants, toute autre organisation
politique ou entité à caractère politique (parexemple certaines organisations non
gouvernementales). Nous respectons
le droit de chacun de contribuer au processus
politique et de participer à des activités
politiques, tant que l’employé ne représente
pas Roquette en cette qualité.

Nos responsabilités :●Nous devons divulguer tout conflit d’intérêts, avéré ou potentiel, avec des agents
publics.

●

Nous ne devons pas faire de donations politiques, de manière directe ou indirecte, pourle compte de la société, ou dans le cadre de nos activités pour Roquette.

Nous considérons que :
●

●

47

Roquette ne verse aucune donation politique d’aucune forme, que ce soit de manière
directe ou indirecte.
Tout le monde est libre de devenir membre d’un parti politique et peut faire des dons
à des partis politiques, tant que cette activité reste dans la sphère privée et est
pratiquée dans le temps libre de l’employé, et qu’elle n’entraîne pas de situation deconflit d’intérêts et qu’elle n’est pas considérée comme du lobbying.

●

Les opinions et dons politiques personnels ne traduisent en aucun cas les valeurs dela société, que ce soit de manière directe ou indirecte.

●

Les personnes liées à la politique ne peuvent collaborer avec Roquette que dans dessituations gérées avec précaution.

« Mon frère est candidat à une élection locale et j’aimerais l’aider danssa campagne. Puis-je le faire ? »Votre activité politique est une affaire privée. Cependant, vous devez vous assurer
que vous n’utilisez pas les ressources de Roquette pour cette campagne.
Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser la marque du Groupe ou votre adresseélectronique professionnelle, et vous ne devez pas consacrer du temps à cettecampagne sur vos heures de travail.

48

En tant qu’employeur

Dans nos relations avec
les parties prenantes

EN TANT QUESOCIÉTÉ CITOYENNEET RESPONSABLE

Communautés
localesLa démarche de développement durable deRoquette repose sur quatre piliers : Innovation,
Sourcing, Acting et Biorefining. Chaqueprincipe sous-tend plusieurs engagements.
L’un de ces engagements est de développer
nos activités avec les communautés locales,en créant des partenariats avec elles et encontribuant à leur développement grâce à desrelations durables.
Chaque année, le Groupe met en pratique cet
engagement en soutenant de nombreux projets
et activités des communautés.
En novembre 2017, Roquette a lancé sa Fondation
pour la santé. La mission de cette fondation est de
soutenir les programmes innovants ou éducatifs de lacommunauté, notamment dans les domaines de lanutrition et de l’alimentation.

Nos responsabilités :●Les employés doivent traiter avec respect les membres des communautés locales danslesquelles le Groupe opère.

●

Outre le travail effectué par Roquette et sa Fondation avec les communautés
locales, nous encourageons tous les employés à s’impliquer, de manière volontaire,dans des projets avec les communautés locales.

●

Si nous remarquons tout mauvais comportement de la part d’un employé de Roquette àl’encontre d’un membre d’une communauté dans laquelle le Groupe opère, ou soutenue
par la Fondation Roquette, nous devons le signaler immédiatement à notre supérieur
hiérarchique, au Compliance Office, au Département de l’Audit Interne et de la Gestion
des Risques ou au système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp.

Nous considérons que :●Les communautés dans lesquelles nous opérons sont des parties prenantes directes
de l’entreprise. Nous devons contribuer à leur développement durable et à leur bien-être.

●Tout mauvais comportement de la part d’un employé de Roquette à l’encontre d’unmembre d’une communauté locale dans laquelle le Groupe opère, ou dans laquelle la
Fondation de Roquette est impliquée, peut nuire gravement à la réputation del’entreprise et entraîner des actions judiciaires à son encontre.

La Fondation Roquette pour la santé se consacre entièrement aux domaines
de l’alimentation, la nutrition et la santé. Son organisation et son budget sontindépendants de la société mais sont en accord avec la démarche dedéveloppement durable de Roquette. Notre Fondation soutient plusieurs types deprojets tels que :les programmes pour favoriser l’alimentation réfléchie,les études liées à l’impact de la nourriture sur les maladies,les projets opérationnels et durables qui ont des bienfaits sur la santé.

49

50

En tant qu’employeur

Dans nos relations avec
les parties prenantes

EN TANT QUESOCIÉTÉ CITOYENNEET RESPONSABLE

Protection del’environnement
Le respect de l’environnement et la préservation desressources naturelles sont des priorités dansles activités de Roquette. Convaincus quela protection de la planète est l’affaire detous, nous visons à minimiser notre impact
environnemental de manière quotidienne.
C’est à nous, dans nos rôles respectifs, desoutenir cette politique environnementale, en
respectant les réglementations et procédures
applicables de l’entreprise en matière deprotection environnementale.

●

Nous contrôlons nos paramètres environnementaux.

●

Nous limitons et valorisons les déchets engendrés par nos activités.

●Nous atténuons les risques majeurs.

●

Nous mobilisons toute la main-d’œuvre sur des actions permanentes afin de lessensibiliser et les former.

●

Nous publions chaque année un rapport économique, social et environnemental.

Nous considérons que :●Limiter notre impact sur l’environnement est important pour la durabilité de notre société.

●

Des pratiques environnementales efficaces aident à réduire nos coûts opérationnels(eau, énergie, émissions de CO2, etc.).

●

Protéger l’environnement est la responsabilité de la société et de ses employés.

●Être une société responsable améliore également notre image et favorise lesopportunités commerciales.

Nos responsabilités :51●

Nous respectons les réglementations et surveillons leurs évolutions.

●

Dans la mesure du possible, nous choisissons des technologies qui préservent
l’environnement (eau, émissions de CO2, etc.).

Chaque année, Roquette publie un rapport d’activité et de développement
durable, qui contient des informations sur nos efforts afin de limiter notre impact
environnemental. Le dernier rapport est disponible sur le portail ONE et sur le site web denotre société www.roquette.com.

●

●

.

.

52

En tant qu’employeur

Dans nos relations avec
les parties prenantes

EN TANT QUESOCIÉTÉ CITOYENNEET RESPONSABLE

Ventes et commerceà l’international
La vente de produits, matériels ou technologies,
importés ou exportés, est soumise à desréglementations spécifiques. Roquette respecte
toutes les règles applicables en matière decommerce international et met en œuvre
des contrôles internes afin de vérifier à qui
nous vendons, conformément à nos valeurset aux standards internationaux applicables,
notamment les embargos et sanctionscommerciales des Nations Unies et del’Union européenne.

●

●

Nous
Nous sommes responsables de l’intégrité des produits et de l’exactitude desconsidérons
que
informations que nous fournissons à nos clients.
:Le non-respect des règles commerciales peut gravement nuire à la réputation dela société.

●

Des pratiques commerciales transparentes garantissent une collaboration durable
avec nos partenaires commerciaux.

●

Un boycott ou un embargo peut nous interdire la vente de produits ou services dans
un pays donné.

NosNous devons respecter toutes les réglementations douanières en vigueur.
responsabilités
Nous devons mettre en place des mesures préventives afin de préserver la qualité et: l’intégrité de nos produits.

●
●

●

53

En cas de boycott ou d’embargo, nous nous engageons à demander les autorisations
et licences nécessaires pour les pays concernés.
54

Documents de référence• Rapport sur le développement des activités et ledéveloppement durable• Manuel des normes de contrôle interne de Roquette (BRICS)• Principes généraux de sécurité et règles d’or
• Politiques de lutte contre la fraude et la corruption• Code de conduite Fournisseurs• Règles d’or des Achats• Politiques de concurrence• Guide de bonne conduite sur la Protection des données
et la vie privée• Charte d’utilisation des outils digitaux• Politique de sécurité globale• Politique de sécurité des voyages d’affaires• Politique environnementale

N’hésiment

Vous pouvez aussi contacter :Le Compliance Office
Le Département de l’Audit Interne et Gestion des Risques
Le système d’alerte confidentielle de Roquette SpeakUp

55

La version anglaise de ce Code de Conduite est la version de référence.
Les traductions de ce document sont sujettes à diverses interprétations.
Première édition : Novembre 2015
Seconde édition : Janvier 2019
Troisième édition : Mars 2021
Quatrième édition : Aout 2024
Publié par ROQUETTE FRÈRES
Conception graphique : Agence Bergamote
Photos : IStock