ANNEXE CHAPITRE 2:
Traçabilité
Document SA-S-SD-20
Version 1.1

Contraignant à partir du 1er juillet 2023

Inclus dans ce document :S02 Traçabilité© 2023 Rainforest Alliance. Tous droits réservés.

Rainforest Alliance s’emploie à créer un monde plus durable en utilisant les influences
sociales et commerciales pour protéger la nature et améliorer la vie des agriculteurs et descommunautés forestières.

Nom du document :Code du document :Version :Langue :Annexe Chapitre 2 : Traçabilité

SA-S-SD-20

V1.1

FR

Date de la première
publication :Date de révision :Valide à partir de :Expire :1er Juillet 2022

Juillet 2023

1 Juillet 2023

Jusqu’à nouvel ordre

Élaboré par :Approuvé par :Standards and Assurance

Directeur, Standards and Assurance

Lié à :
SA-S-SD-1 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, exigences pour les exploitations
agricoles
SA-S-SD-2 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences pour la Chaînes
d’Approvisionnement
Remplace

Applicable à

SA-S-SD-20-V1 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité,
publié le 1er juillet 2022

Titulaires de Certificat d’Exploitations Agricoles etde la Chaîne d’Approvisionnement

Les annexes sont contraignantes et doivent être respectées pour la certification.
Plus d’informations
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contactez info@ra.org ou le bureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013AA
Amsterdam, Pays-Bas.
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veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Les divergences ou
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Toute utilisation de ce contenu, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou la réédition, sansl’accord préalable écrit de Rainforest Alliance est strictement interdite.

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2

APERÇU DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS
Aperçu des principaux changements apportés à ce document
SA-S-SD-20-V1.1 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité, publié le 6 février 2023
comparé à la version précédente
SA-S-SD-20-V1 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité, publié le 1 janvier 2022
Section

Sujet

Changement

1

Champ
d’application dela traçabilité

Texte simplifié

1

Niveau desrapports
concernant latraçabilité

Ajout d’une précision sur la traçabilité pour les soustraitants

1

Applicabilité desExigences
Relatives à la
Norme

Ajout d’une précision sur la traçabilité pour lescommerçants

1

Bilan massique

Texte simplifié et extension du champ d’application
du bilan massique à d’autres cultures ajoutée

2

2.1.12Documentation
relative aux
ventesSuppression du texte de l’exigence 2.1.12 étant
donné que des précisions ont été apportées àcelle-ci dans la Norme3

Exigence 2.1.9 —Conversion d’un
produit certifié

Ajout d’une précision sur la conversion et le rachat
de produits certifiés

3

2.1.9 Taux deconversion

Simplification du tableau3

2.2.1 Gestion destransactions
sortantes

Texte simplifié et ajout d’une précision sur latraçabilité pour les commerçants

3

2.2.1 Gestion destransactions
sortantes

Ajout d’une précision sur la fonction des partenaires
commerciaux fiables dans la plateforme detraçabilité

3

2.2.3 Suppression
de volumes
certifiés

Ajout d’une précision sur les volumes vendus en
bilan massique3

2.2.1 & 2.2.3
Quand faire un
rapport

Ajout d’une précision concernant les cas danslesquels le fournisseur d’un titulaire de certificat n’apas déclaré ses ventes sur la plateforme detraçabilité

3

2.2.5
Regroupement
des transactions

Ajout d’une nouvelle section donnant desprécisions sur l’exigence

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3

4

2.3.1 Conversion
des volumes

Texte simplifié

4

2.3.3 & 2.3.4
Correspondancedes origines

Texte simplifié, ajout de clarifications générales, etajout d’exigences pour la phase 2

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TABLE DES MATIERES
S06 Traçabilité ....................................................................................................................................... 6
1.

Introduction ............................................................................................................................... 6
Champ d’application et applicabilité des exigences en matière de traçabilité ............... 6
Types de traçabilité ...................................................................................................................... 6•

Identité préservée (IP) ........................................................................................................... 6•

Ségrégation (SG) .................................................................................................................... 6•

Bilan massique (BM) ............................................................................................................... 6

Champ d’application des types de traçabilité ........................................................................ 7
2.

Traçabilité .................................................................................................................................. 8
Exigence 2.1.7 — double vente .................................................................................................. 8

3.

Traçabilité sur la plateforme en ligne ..................................................................................... 8
Activités de la plateforme de traçabilité .................................................................................. 8
Exigence 2.1.9 — conversion d’un produit certifié ................................................................... 8
Exigence 2.1.9 — taux de conversion ........................................................................................ 9
Exigence 2.2.1 — gestion des transactions sortantes de produits certifiés ............................ 9
Exigence 2.2.2 — gestion des transactions entrantes de produits certifiés ......................... 10
Exigence 2.2.3 — suppression de volumes certifiés ................................................................ 10
Exigences 2.2.1 et 2.2.3 — quand faire un rapport ................................................................ 10
Exigence 2.2.5 — regroupement des transactions ................................................................. 11

4.

Bilan massique ......................................................................................................................... 11
Exigence 2.3.1 — conversion des volumes .............................................................................. 11
Exigences 2.3.3 et 2.3.4 — correspondance des origines...................................................... 11
Exigences de la phase 1 ............................................................................................................ 12
Exigences pour la phase 2 ......................................................................................................... 12
Approche sur l’origine régionale .............................................................................................. 13

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5

S06 TRAÇABILITE
1. INTRODUCTION
Ce document inclut des règles supplémentaires autour des exigences du chapitre sur latraçabilité de la Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance
Vous trouverez de plus amples informations sur la mise en œuvre des règles et des exigences
dans le Document SA-G-SC-42 d’orientation sur la Traçabilité.

Champ d’application et applicabilité des exigences en matière de traçabilité
La traçabilité doit être maintenue pour que le mouvement des produits certifiés puisse êtresuivi sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. La traçabilité garantit en outre que les
produits vendus comme certifiés Rainforest Alliance soient conformes aux présentes
revendications. Les exigences de traçabilité doivent de manière générale être respectées parl’ensemble des titulaires de certificats (exploitants agricoles et acteurs de la chaîne
d’approvisionnement) qui travaillent avec des produits certifiés, conformément aux exigences
obligatoires mentionnées dans la liste de vérification contextualisée fournie après inscription
sur la Plateforme de certification de Rainforest Alliance (RACP).
Les exigences de traçabilité s’appliquent aux volumes hérités et aux volumes certifiés selon la
Norme pour l’Agriculture Durable (NAD) 2020 de Rainforest Alliance.
Le chapitre 2.2 de la norme ne s’applique qu’aux cultures agricoles pour lesquels la traçabilité
sur la plateforme en ligne est disponible.
Les détaillants ne sont généralement pas concernés par les exigences de traçabilité car ils
peuvent choisir ou non de s’impliquer dans les processus de traçabilité et recevoir destransactions de la part de leurs fabricants. Toutefois, si un détaillant est en charge du paiement
des DD/ID (à l’exception du thé), alors les exigences de traçabilité s’appliquent également à
lui.

Types de traçabilité
Les types suivants de traçabilité sont disponibles dans les chaînes d’approvisionnement
certifiées, listés en types de traçabilité du « plus haut » au « plus bas » : identité préservée (IP),ségrégation (SG) et bilan massique (BM).

•Identité préservée (IP)Un type de traçabilité selon lequel un produit certifié Rainforest Alliance peut êtreretraçé jusqu’au titulaire de certificat d’une exploitation agricole. Il s’agit du type detraçabilité le plus rigoureux. Les produits certifiés ne sont pas mélangés avec desproduits non certifiés ou des produits certifiés qui proviennent de différentes origines. Si
un produit certifié provient de différentes sources/exploitations agricoles certifiées,
mais que l’identité est préservée , le sous-type Identité mixte préservée (IP mixte) peutêtre appliqué.

•

Ségrégation (SG)Un type de traçabilité selon lequel un produit certifié est toujours séparé des produits
non certifiés, sur le plan physique et administratif. Cette ségrégation intervient à toutes
les étapes de la chaîne d’approvisionnement : réception, traitement,
conditionnement, stockage et transport. Cela signifie que le produit en question est
entièrement certifié, ce même si l’identité de sa/ses source(s) est inconnue.

•

Bilan massique (BM)SA-S-SD-20-V1.1FR

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Sur le plan administratif, le bilan massique est une méthode de traçabilité selon laquelledes produits certifiés et des produits non certifiés peuvent être mélangés. Toutefois, levolume des produits certifiés vendus ne doit pas excéder celui des produits certifiés
initialement achetés. Le titulaire de certificat faisant partie de la chaîne
d’approvisionnement doit consigner dans ses registres internes les volumes entrants etsortants de tous ses produits certifiés et non certifiés. Les ventes des volumes certifiésdoivent être correctement enregistrées sur la plateforme de traçabilité.

ACA = ACTEUR DE LA CHAINE D ’APPROVISIONNEMENT« Passer » d’un type de traçabilité à un autre n’est pas possible. Par exemple, il n’est pas
possible de générer un résultat avec le type de traçabilité identité préservée quand lesdonnées entrantes étaient ségrégation. Cependant, il est possible de « déclasser » un type detraçabilité élevé à un type plus bas, de ségrégation à bilan massique, par exemple.

Champ d’application des types de traçabilité
Le type de traçabilité identité préservée peut être appliqué à toute culture incluse dans lechamp d’application Rainforest Alliance.
Le type de traçabilité ségrégation peut être appliqué à toute culture incluse dans le champ
d’application Rainforest Alliance. Le type Ségrégation ne peut pas être appliqué aux TC
d’exploitation agricole.
Le type Bilan massique peut être appliqué aux cultures suivantes : cacao, fruits transformés (ycompris le jus d’orange), noisettes, huile de coco, fleurs, herbes aromatiques, épices et plantes
entrant dans la composition des tisanes1. Tous les Titulaires de certificat de la chaîne
d’approvisionnement (premier acheteur et au-delà) peuvent sélectionner Bilan massiquecomme type de traçabilité pour ces cultures. Les Titulaires de certificat d’exploitation agricole
peuvent appliquer le type de traçabilité bilan massique pour les noisettes, l’huile de coco etles fleurs.

1 Pour les fleurs, la traçabilité Bilan massique s’applique au nombre d’intrants certifiés (tiges) que le TC reçoit sur une

période donnée (jour/semaine/année) et permet au TC de revendiquer le pourcentage d’intrants certifiés dans son
produit final.

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2. TRAÇABILITE
Exigence 2.1.7 — double venteUne double vente est la vente d’un volume identique de produits certifiés sous plusieurs types
de certifications, réalisée deux fois : une fois en tant que produits certifiés Rainforest Alliance,
et une fois en tant que produits affichant une autre certification ou en tant que produits ditsconventionnels. La double vente est interdite.
Par exemple, 100 TM de café produit par une exploitation agricole peuvent être certifiées à lafois comme organiques et Rainforest Alliance et vendues comme :-100 TM uniquement certifiées Rainforest Alliance, ou
100 TM uniquement organiques, ou
100 TM certifiées Rainforest Alliance et organiques (une fois dans un lot) à unacheteur.

Toutefois, ce même volume de café ne peut être vendu séparément comme 100 TM de caféorganique et 100 TM de Café Certifié Rainforest Alliance.

3. TRAÇABILITE SUR LA PLATEFORME EN LIGNE
Activités de la plateforme de traçabilité
La plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance permet de retracer les flux des produits
certifiés Rainforest Alliance sur la chaîne d’approvisionnement. Elle est mise en place au
niveau du titulaire de certificat (TC). Si le TC est certifié en tant que multi-site, alorsl’administrateur multi-site (direction centrale) est responsable de la mise en œuvre desexigences de traçabilité. La traçabilité n’est pas obligatoire pour les déplacements du produit
certifié entre les sites figurant sur le même certificat.
Dans la majorité des cas, la procédure respecte la propriété légale. Toutefois dans certains
cas, par exemple lorsqu’un sous-traitant intervient, la procédure doit respecter la possession
physique. Le rapport rédigé doit contenir des informations sur : les ventes, les conversions, laconfirmation, les mélanges, la distribution finale, le retrait du produit certifié.
Si le titulaire de certificat collabore avec des sous-traitants dont les activités impliquent une
modification des volumes, notamment lors de la fabrication, ces conversions doivent êtreconsignées par le sous-traitant en personne ou bien par le biais de l’ajout des activités du soustraitant sur le profil du TC.

Exigence 2.1.9 — conversion d’un produit certifié
Concernant les activités de transformation qui modifient le volume de produit certifié(transformant le café vert en café torréfié par exemple), et les activités permettant defabriquer un produit différent (un produit à multiples ingrédients par exemple) mais qui ne
modifient pas le volume certifié, le TC faisant partie de la chaîne d’approvisionnement doit
rendre compte de la « conversion » et/ou « la fabrication » sur la plateforme de traçabilité
avant la vente du produit.
Concernant les volumes qui n’ont pas besoin d’être vendus après consignation sur laplateforme de traçabilité et qui doivent être finalisés par le TC, les activités de « conversion »et/ou de « fabrication » n’ont pas besoin d’être réalisées avant la distribution finale (àl’exception du thé).
Concernant les entreprises du secteur du thé, les activités de « conversion » et/ou de «mélange » doivent toujours être consignées avant la distribution finale des volumes.

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Exigence 2.1.9 — taux de conversion
Le tableau ci-dessous indique les taux de conversion pour le bilan massique, pour les secteurs
concernés. Les taux de conversion pour la ségrégation et l’identité préservée sont prédéfinis
sur la plateforme de traçabilité.

Produit agricole/Secteur

Facteur de conversion

Cacao
Des fèves à la liqueur

1:0.82Des fèves aux grués

1:0.82

Des grués à la liqueur

1:1

De la liqueur au beurre et à la poudre

1:0.5:0.5

Du chocolat au chocolat

1:1

Noisette
Des noisettes en coque aux noisettes décortiquées

1:0.5

Des noisettes décortiquées aux noisettes grillées

1:0.94

Des noisettes décortiquées aux noisettes décortiquéestransformées (ex. : blanchies, concassées, coupées, etc.)

1:1

Des noisettes grillées aux noisettes grillées transformées

1:1

Noix de coco
Du fruit frais au coprah

1:0.25

Du coprah a huile de noix de coco crue

1:0.62De l’huile de noix de coco crue à l’huile de noix de coco raffinée(RBD)

1:0.96De l’huile de noix de coco crue à l’huile de noix de coco raffinée(hydrogénée)1:0.96

Oranges
Du fruit frais aux solides solubles (SS)Kg de SS = (X caisses defruits frais / Y caisses par
tonne de FCOJ à 66 Brix)
× 1000 × 66 %Des solides solubles au jus (à partir de jus d’orange concentré)

1:1

Des solides solubles au jus (non fait de concentré)

1:1

Du jus au jus reconstitué

1:1

Exigence 2.2.1 — gestion des transactions sortantes de produits certifiésToutes les ventes d’entreprise à entreprise d’un produit certifié doivent être signalées via laplateforme de traçabilité de Rainforest Alliance, depuis le Titulaire de certificat d’exploitation
agricole jusqu’à ce que :SA-S-SD-20-V1.1FR9a) le produit certifié soit emballé puis étiqueté en tant que produit de consommation
finale sous le nom de marque du TC. Le cas échéant, le produit certifié est finalisé
2 sur la plateforme de traçabilité oub) le titulaire de certificat faisant partie de la chaîne d’approvisionnement etfabriquant le produit de consommation finale, vende ce dernier au propriétairede la marque. Dans ce cas, une transaction de vente du produit certifié est
délivrée au propriétaire de la marque sur la plateforme de traçabilité.
La traçabilité des ventes au détail est généralement optionnelle, y compris pour le thé.
Toutefois, en ce qui concerne les détaillants responsables du paiement des DD/ID (àl’exception du thé), la traçabilité est toujours obligatoire.
En ce qui concerne les propriétaires de marque de détail qui ne souhaitent pas et ne sont pas
tenus de participer au processus de traçabilité, le fabricant du produit fini a la possibilité definaliser les volumes correspondants à partir de son propre compte plutôt que de déclarer lavente au revendeur. Si le revendeur décide de participer au processus de traçabilité, lefabricant du produit fini doit lui déclarer sa vente. Les revendeurs ne sont pas tenus de finaliser
les volumes depuis leur propre compte de traçabilité.

Exigence 2.2.2 — gestion des transactions entrantes de produits certifiés
Les transactions de produits certifiés vendus par les fournisseurs doivent être examinées etconfirmées3 par le TC qui achète le produit certifié.
Les entreprises qui réalisent un volume élevé de transactions entrantes peuvent utiliser notre
fonctionnalité Trusted Trade Partner sur la plateforme en ligne afin de faire confirmer
automatiquement par le système toutes les transactions des fournisseurs sélectionnés.

Exigence 2.2.3 — suppression de volumes certifiés
Des produits certifiés sont retirés de la plateforme de traçabilité lorsqu’ils ne sont pas vendus
en tant que produits certifiés Rainforest Alliance mais en tant que produits conventionnels ou
produits dotés d’une autre certification, ou lorsque les volumes concernés ont été
endommagés et/ou perdus.
Les volumes du bilan massique ne doivent pas être supprimés de la plateforme de traçabilité.
Une transaction de vente doit être délivrée à l’acheteur (selon qu’il convient) une fois quel’équivalent en volume certifié correspondant a été vendu.

Exigences 2.2.1 et 2.2.3 — quand faire un rapport
Les transactions doivent être signalées sur la plateforme de traçabilité dans les 2 semaines
suivant la fin du trimestre civil (janvier - mars, avril - juin, juillet - septembre, octobre - décembre)
au cours duquel la transaction a eu lieu.
••

Exemple 1 : Une vente physique est effectuée en mai : le TC doit déclarer la transaction
de vente au plus tard le 14 juillet.
Exemple 2 : Un volume certifié est vendu comme conventionnel en décembre : le TC
doit retirer le produit certifié de la plateforme de traçabilité avant le 14 janvier del’année suivante.

2 Finalisation = le TC propriétaire de la marque supprime les volumes destinés à devenir des produits de consommation

finale de la plateforme de traçabilité. L’activité « Finalisation » marque la fin de traçabilité en ligne pour les produits
certifiés Rainforest Alliance.
3 Confirmer = le TC examine et approuve les détails (quantité, détails du produit, toute autre référence transactionnelle

fournie) des transactions entrantes des fournisseurs certifiés, si celles-ci correspondent aux informations détaillées surla facture et les contrats signés avec les fournisseurs.

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Dans le cas où un TC n’est pas en mesure de déclarer la vente d’un produit certifié à son
acheteur dans la limite du temps imparti, car son fournisseur n’a lui-même pas encore déclaré
la vente, le TC doit faire preuve de diligence raisonnable et contacter son fournisseur.

Exigence 2.2.5 — regroupement des transactions
Si plusieurs expéditions de produits sont regroupées en une seule transaction sur la plateforme
de traçabilité, le TC doit fournir suffisamment de pièces justificatives de cette transaction avec
que les expéditions puissent être identifiées individuellement. Pour cela le TC peut notamment
inclure des informations concernant les volumes individuels, les références de facturation, lescodes d’expédition et les dates de transaction. Il peut également choisir de télécharger sur laplateforme un fichier Excel réunissant ces informations.

4. BILAN MASSIQUE
Exigence 2.3.1 — conversion des volumes
Conformément à nos règles en matière de bilan massique, pour vendre des volumes
conventionnels comme étant « certifiés », la conversion des volumes certifiés est possible
uniquement dans le cas de deux produits identiques ou d’un produit avec sa version
transformée, par exemple :••••Du beurre de cacao certifié Rainforest Alliance au beurre de cacao conventionnel
Des fèves de cacao certifiées au beurre de cacao conventionnel
Des noisettes en coque certifiées aux noisettes décortiquées grillées conventionnelles
De l’huile de coco brute certifiée à l’huile de coco raffinée conventionnelle

La conversion de volume ne doit pas concerner les produits qui sont retransformés pourreprendre une forme antérieure, par exemple :••••De la liqueur de cacao certifiée à des grués de cacao conventionnels
Du chocolat certifié à du beurre de cacao conventionnel
Du beurre de cacao certifié à de la poudre de cacao conventionnelle (et vice-versa)
Des noisettes décortiquées transformées à des noisettes en coque.

La conversion des volumes issus des produits certifiés Rainforest Alliance à multiples ingrédients(le chocolat par exemple) en produits conventionnels à ingrédient unique (le beurre decacao par exemple), n’est pas non plus autorisée car elle constitue ce que l’on appelle uneconversion inversée.
La conversion des volumes issus des produits certifiés Rainforest Alliance à multiples ingrédients
comme les plantes entrant dans la composition des tisanes, en produits conventionnels àmultiples ingrédients comme des mélanges pour tisanes, est quant à elle autorisée.

Exigences 2.3.3 et 2.3.4 — correspondance des origines
Pour le secteur du cacao, les exigences et définitions suivantes en matière decorrespondance d’origine s’appliquent :Définitions
Volume annuelVolume total par origine des ventes réelles de liqueur certifiée sur une
période de 12 mois.

OrigineLe pays où les fèves de cacao certifiées ont été produites.

Empreinted’origine

Pays d’origine de l’exploitation agricole du TC pour un volume decacao certifié sur la plateforme de traçabilité.

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Correspondancedes origines

Lors de l’achat d’un volume de cacao certifié, pour vendre un volume
équivalent de cacao conventionnel comme étant « certifié », l’origine
des deux volumes doit être identique (par transaction ou volume
agrégé).

Pland’approvisionnement

Un plan de mise en œuvre visant à modifier l’approvisionnement
certifié pour répondre aux exigences de la correspondance desorigines. Ce plan doit être soumis à Rainforest Alliance et approuvé parcette dernière.

Champ d’application
La correspondance des origines est obligatoire pour toutes les transactions saisies sur laplateforme de traçabilité sur la base des contrats signés à partir du 1er avril 2021 pour lesexigences de la phase 1, et à partir du 1er octobre 2023 pour les exigences de la phase 2, telleque figurant dans le présent document. Cela inclut tous les cacaos certifiés bilan massique.
La correspondance des origines est requise pour tout cacao dont l’empreinte d’origine est
affichée sur la plateforme de traçabilité. Toutefois, Rainforest Alliance peut accorder une
exemption en ce qui concerne la correspondance des origines pour un volume et une origine
spécifiques, sur la base de l’approbation d’un plan d’approvisionnement.

Exigences de la phase 1
Fèves et grués de cacao
La correspondance des origines est obligatoire pour 100 % des transactions d’achat et devente de fèves et de grués de cacao certifiés effectuée entre les Titulaires de certificats de lachaîne d’approvisionnement. Les documents d’achat et de vente des fèves et des grués
vendus comme certifiés doivent inclure des informations sur le pays d’origine, qu’il s’agisse defèves et grués certifiés ou conventionnels.

Liqueur de cacao
La correspondance des origines est obligatoire pour la première vente de liqueur de cacao
certifiée sur la chaîne d’approvisionnement à un niveau global pour une période de 12 mois
(exceptions listées ci-dessous en phase 2). Les entreprises doivent calculer leur volume annuelpour la correspondance des origines des liqueurs certifiées en bilan massique, en y incluant les
preuves justifiant le résultat de leurs calculs. La documentation requise au niveau du Titulairede certificat de chaîne d’approvisionnement comprend des informations sur l’origine au
niveau du pays pour les intrants de cacao certifiés et non certifiés.
Les origines des ventes agrégées de liqueurs certifiées et la recette annuelle sont comparées.
Une correspondance des origines d’au moins 80 % en volume est requise.
Si la concordance des origines est inférieure à 80 % pour la période de 12 mois, l’écart devolume doit être compensé dans les 3 mois suivants.

Exigences pour la phase 2
Exportations depuis la Côte d’Ivoire, le Ghana et l’Équateur
Outre l’ensemble des exigences mentionnées en phase 1, la correspondance des origines est
demandée pour 100 % des transactions de vente en exportation de liqueur de cacao
certifiée, beurre de cacao certifié ou poudre de cacao certifié entre les différents titulaires decertificat de la chaîne d’approvisionnement.

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Approche sur l’origine régionale
Pour les phases 1 et 2, la correspondance des origines peut être réalisée au niveau régional
sur tous les produits à l’exception des fèves et grués de cacao, en regroupant plusieurs petits
pays d’origine tels qu’identifiés dans le tableau ci-dessous :RégionPays

Exceptions

Afrique de l’Ouest

Guinée, Libéria, Togo, Sierra
Leone, etc.

Non inclus : Cameroun, Côte
d’Ivoire, Ghana, Nigéria,Madagascar et les pays listésdans la catégorie AfriqueCentrale et Afrique de l’Est

Afrique Centrale et Afrique del’Est

Congo, Républiquedémocratique du Congo,
Guinée Équatoriale, Gabon,
São Tomé-et-Príncipe, Tanzanie
et OugandaNoninclusMadagascar

Amérique du Sud

Belize, Bolivie, Costa Rica,
Dominique, Grenade,Guatemala, Haïti, Honduras,Jamaïque, Mexique,
Nicaragua, Panama, SainteLucie, Trinité-et-Tobago,
Venezuela, etc.

Non inclus : Brésil, Colombie,
République dominicaine,
Équateur, Pérou

Asie et Océanie

Fiji, Inde, Malaisie, Papouasie
Nouvelle-Guinée, Philippines,Îles Salomon, Sri Lanka,Thaïlande, Vanuatu, Vietnam,
etc.

Non inclus : Indonésie

SA-S-SD-20-V1.1FR:

Cameroun,

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