Conditions
Générales
Tradomart SV Ltd.

Restriction de propriété :Ce document contrôlé est la propriété de Tradomart SV Ltd.et
toute divulgation, reproduction ou transmission à des parties non
autorisées sans l'autorisation écrite préalable de Tradomart SV Ltd.
est interdite.

1.

Introduction

1.1. Tradomart SV Ltd. est une société constituée en vertu des lois de Saint-Vincent-et-lesGrenadines avec le numéro d'enregistrement 23071 IBC 2015 ayant son siège social à
Shamrock Lodge, Murray Road, Kingston Saint-Vincent-et-les-Grenadines et rendant lesservices d'investissement et les services auxiliaires (ci-après la "Société") à ses clients parle biais de la plateforme de trading.
1.2. Les présentes Conditions Générales (ci-après "l'Accord"), qui sont téléchargées sur leSite Web et disponibles pour tous les Clients et les clients potentiels, définissent lesconditions commerciales selon lesquelles la Société offrira ses Services au Client, les droits
et obligations des deux parties, et régissent l'activité commerciale du Client avec laSociété. En demandant les services de la Société (par exemple en remplissant le formulaired'inscription), le Client déclare avoir lu, compris et accepté l'Accord et cela signifie quedans le cas où la personne ayant postulé est acceptée en tant que Client de la Société, leClient et la Société seront liés par ces Conditions Générales. Pour cette raison, il est
conseillé à tous les Clients potentiels de lire attentivement tous les documents qui
constituent l'Accord et toute autre lettre ou avis envoyé par la Société et de s'assurer qu'ils
les comprennent et les acceptent avant de conclure un accord avec la Société.
1.3. Cet Accord prévaut sur tout autre accord, arrangement, déclaration expresse ou
implicite fait par la Société ou tout autre Intermédiaire.

1.4. L'Accord lie les Parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés et s'applique à leurprofit.
1.5. Si le Client ne rencontre pas la Société en face à face pour conclure le présent Accord,
et qu'au lieu de cela la communication se fait par le biais du Site Internet et/ou par
téléphone, et/ou par correspondance écrite (y compris par courrier électronique (e-mail),alors la Société enverra également au Client un courrier électronique (e-mail) qui contientl'accès au format durable des documents qui forment l'Accord.
.

2.Définitions – Interprétations
2.1. Dans cet Accord:
Le "Trading abusif" comprend l'une des actions suivantes, telles que, mais sans s'ylimiter, le placement d'ordres buy stop ou sell stop avant la publication de données
financières, l'arbitrage, les manipulations, le lag trading, l'utilisation de la latence duserveur, la manipulation des prix, la manipulation du temps, la chasse aux avantages dutrading, une combinaison de flux plus rapides/plus lents, l'abus de la fonction d'annulation
des transactions disponible sur la Plateforme de Trading ou l'utilisation (sans leconsentement préalable et écrit de la Société) de tout logiciel, qui applique une analysed'intelligence artificielle aux systèmes de la Société et/ou à la/aux Plateforme(s) de Trading
et/ou au Compte de Trading du Client ;Le "Code d'accès" désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe donnés par la Société
au Client pour accéder à la Plateforme de Trading de la Société ;L'"Accord" désigne les présentes Conditions Générales ainsi que les annexes, telles que
modifiées de temps à autre, et qui peuvent être consultées sur le site Web dans la section"Documents juridiques" ;On entend par "Annexes" : "Politique d'exécution des ordres ", " Politique en matière deconflits d'intérêts ", " Divulgation des risques ", " Politique en matière d'effet de levier et demarge ", " Politique de confidentialité " et " Procédure de traitement des plaintes ", telles
qu'amendées de temps à autre, et telles qu'elles peuvent être consultées sur le site Web ;Réglementation applicable désigne toutes les lois et réglementations applicables deSaint-Vincent-et-les-Grenadines et les autres règles du marché sous-jacent concerné, tellesque modifiées de temps à autre, qui sont contraignantes en vertu du présent contrat ;Par "prix demandé", on entend le prix d'achat d'un instrument financier ;Le "Solde" est la somme disponible sur le compte de trading du client après la dernière
transaction effectuée au cours d'une période donnée ; les dépôts moins les retraits et les
profits et pertes réalisés ;La "devise du solde" est l'unité monétaire dans laquelle tous les soldes, les frais decommission et les paiements du compte de trading du client sont désignés et calculés ;La“devise de base” est la première devise d’une pairede devises;
Par “prix acheteur”, on entend le prix de vente d’unInstrument Financier ;Par "jour ouvrable", on entend tout jour autre qu'unsamedi ou un dimanche, ou le 25 décembre, ou le 1er
janvier, ou tout autre jour férié de Saint-Vincent-et-lesGrenadines ou international qui sera annoncé sur le site
Web ;Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale qui accepte le présent
Accord, tel que modifié de temps à autre ;“Le compte de trading du Client” désigne le compte personnel spécial pour le calculinterne et les dépôts du Client, ouvert par la Société au nom du Client. Les différents
documents qui forment l'Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les présentes Conditions
Générales et les Annexes, peuvent utiliser de manière interchangeable le mot compte detrading ou compte de trading du client, qui ont tous la même signification et s'appliquent àtous comptes de trading détenus au nom du Client.
Les “Contrats de Différence” (CFD) désigne le contrat de différence sur les paires dedevises.
Les "Spécifications du Contrat” désignent chaque taille de lot ou chaque typed'Instrument Financier proposé par la Société ainsi que toutes les informations de tradingnécessaires concernant les spreads, les exigences de marge, etc. telles que déterminées
sur le Site Internet et/ou la Plateforme de Trading ;L'expression “fonds propres” désigne la partie du compte de trading du client, y compris
les positions ouvertes qui sont liées au solde et à la marge (profits/pertes) selon la formule
suivante : Solde + Profit - Perte. Il s'agit des fonds sur le sous-compte du client, diminuésde la perte actuelle sur les positions ouvertes et augmentés du profit actuel sur lespositions ouvertes ;“Instruments financiers”
autres contrats dérivés ;désigne les contrats CFD disponibles à la négociation et les“Bénéfice/perte flottant(e)" : le bénéfice (la perte) non réalisé(e) des positions ouvertes
aux prix actuels des devises, contrats ou actions, indices boursiers, métaux précieux ou
toute autre matière première sous-jacente disponible pour le trading;Les événements de "Force Majeure" comprennent, sans s'y limiter, les difficultés
techniques telles que les défaillances ou les perturbations des télécommunications, la nondisponibilité du site Web, par exemple en raison d'une interruption de la maintenance, uneguerre déclarée ou imminente, une révolte, des troubles civils, des catastrophes naturelles,
des dispositions légales, des mesures prises par les autorités, des grèves, des lock-out, desboycotts ou des blocus, nonobstant le fait que la société soit partie au conflit et y compris
les cas où seule une partie des fonctions de la Société est affectée par ces événements ;Par "marge libre", on entend les fonds non utilisés comme garantie pour ouvrir despositions, calculés comme suit : Marge libre = Fonds propres - Marge (utilisée) ;On entend par "compte de trading inactif" tout compte de trading d'un Client danslequel le Client n'a pas ouvert de position(s) et/ou fermé de position(s) et/ou gardé une
position ouverte pendant une période de six (6) mois ;Par "lot", on entend une unité de mesure du montant de la transaction, égale à 100.000 dela devise de base (c'est-à-dire 1 lot = 100.000 de la devise de base dans le cas d'un CFD
sur des paires de devises) ;Par "marge", on entend les fonds de garantie nécessaires à l'ouverture des positions, telsque déterminés dans les spécifications du contrat ;“L'appel de marge” signifie la fermeture forcée, aux prix courants, par la Société despositions ouvertes du Client lorsque les capitaux propres tombent en dessous de la marge
minimale requise ;Par "niveau de marge", on entend l'indice caractérisant le compte, calculé comme suit :Capitaux propres/Marge ;Par "position ouverte", on entend la transaction d'achat (vente) non couverte par lavente (achat) opposée du contrat ;La “Période d'exploitation (de trading) de la Société" désigne la période de temps aucours d'une semaine ouvrable, pendant laquelle le terminal de trading de la Société offre lapossibilité d'effectuer des opérations de négociation d'instruments financiers. La Société seréserve le droit de modifier cette période comme bon lui semble, après notification au site
Web. Veuillez vous référer au paragraphe 9.2 du présent Accord pour plus d'informations
concernant les horaires de fonctionnement de la Société.
Par "ordre", on entend la demande d'exécution d’une transaction ;Le terme "Partie" ou "Parties" désigne la Société ou le Client, désignés individuellement
comme une "Partie" et tous deux ensemble, collectivement comme les "Parties" ;Un “ordre en attente” est un ordre qui a été saisi sur la plateforme de trading mais qui
ne sera pas exécuté tant que certaines conditions ne seront pas remplies. Les types
d'ordres en attente les plus courants sont l'ordre d'achat/de vente à cours limité, l'ordred'achat/de vente stop, l'ordre d'arrêt et l'ordre de prise de bénéfices ;“Plateforme” ou “Plateforme de Trading" désigne le mécanisme électronique exploité
et maintenu par la Société, composé d'une plateforme de trading, de dispositifs
informatiques, de logiciels, de bases de données, de matériel de télécommunication, deprogrammes et d'installations techniques, qui facilite l'activité de trading du Client sur les
Instruments Financiers via le Compte de Trading du Client ;Par "Procuration", on entend le pouvoir d'autoriser un tiers à agir au nom du Client dansle cadre de la relation commerciale spécifiée avec la Société ;Le "Formulaire d'inscription" désigne le formulaire/questionnaire de demande rempli
par le Client afin de solliciter les services de la Société en vertu du présent Accord et lecompte de trading d'un Client, par le biais duquel la Société obtiendra, entre autres, desinformations pour l'identification du Client et la diligence raisonnable ou l'adéquation selon
le cas ;Par "Scalping Trades", on entend toutes les transactions qui ont été fermées dans lalimite de deux (2) minutes et/ou l'ouverture d'une transaction similaire "opposée" dans lalimite de deux minutes ;Les "Services" désignent les services que la Société doit offrir au Client en vertu duprésent Accord, tels que définis au paragraphe 6 de l'Accord ;On entend par "Spread" la différence entre le prix d'achat Ask et le prix de vente Bid desinstruments financiers au même moment ;Le "niveau de stop out" désigne l'état du compte lorsque les positions ouvertes sontfermées de force par la Société aux prix actuels ;L'expression "ordre de vente stop" désigne un ordre placé pour vendre un titre lorsqu'il
atteint un certain prix. Les ordres stop loss sont conçus pour limiter la perte d'uninvestisseur sur une position dans un titre ;Par "ordre de prise de bénéfice", on entend tout ordre en attente qui est attaché à une
position ouverte ou à un autre ordre en attente pour clôturer la position, généralementavec un bénéfice ;“Transaction” désigne tout type de transaction effectuée sur le compte de trading duclient, y compris, mais sans s'y limiter, les dépôts, les retraits, les transactions ouvertes,
les transactions fermées, les transferts entre d'autres comptes appartenant au client ou à
un représentant autorisé ;“Actif sous-jacent” signifie l'instrument financier (par exemple, une action, un contrat à
terme, une marchandise, une devise, un indice) sur lequel le prix d'un produit dérivé est
basé ;“Marché sous-jacent" désigne le marché pertinent où l'actif sous-jacent d'un CFD est
négocié ;“Site Web” désigne le site Internet de la Société à l'adresse forexmart.com ou tout autresite Internet que la Société peut maintenir de temps à autre.
2.2. Toutes les références au singulier dans le présent document s'entendent également aupluriel et vice versa, sauf si le contexte l'exige.
2.3. Les termes employés au masculin s'entendent au féminin et vice versa.
2.4. Toute référence à une loi, à un règlement ou à un droit s'entend de cette loi, de ce
règlement ou de ce droit tel qu'amendé, modifié, complété, consolidé, réadopté ou
remplacé de temps à autre, de tous les conseils, directives, instruments statutaires,règlements ou ordonnances pris en vertu de ceux-ci et de toute disposition statutaire dont
cette disposition statutaire est une réadoption, un remplacement ou une modification.

3.Demande et Acceptation du Client et Entrée en vigueur del'Accord
3.1. Après que le Client a rempli et soumis le Formulaire d'inscription accompagné de tous
les documents d'identification requis par la Société pour ses propres contrôles internes, laSociété lui enverra un avis l'informant s'il a été accepté en tant que Client de la Société. Il
est entendu que la Société n'est pas tenue d'accepter une personne en tant que Client tantque tous les documents qu'elle exige n'ont pas été reçus par la Société, correctement etentièrement remplis par cette personne et que tous les contrôles internes de la Société
n'ont pas été satisfaits.
3.2.L'Accord prendra effet et entrera en vigueur à la réception par le Client d'un avis
envoyé par la Société l’informant qu'il a été accepté comme Client de la Société et qu'unCompte de Trading du Client a été ouvert pour lui. L'Accord restera en vigueur jusqu'à sarésiliation conformément au paragraphe 20 ci-dessous.

4.Services
4.1. Les Services à fournir par la Société au Client en vertu du présent Accord sont lessuivants :a)Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiersb)Exécution des ordres pour le compte des clients
En outre, la Société vous fournira les services auxiliaires suivants :a) La conservation et l'administration d'Instruments Financiers, y compris la garde et lesservices connexes tels que la gestion des liquidités et des garanties ;b) L'octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d'effectuer unetransaction sur un ou plusieurs instruments financiers, lorsque l'entreprise qui accorde lecrédit ou le prêt est impliquée dans la transaction ;c) Les services de change, à condition qu'ils soient liés à la fourniture des services
d'investissement visés au point a) ci-dessus ;d) Recherche en matière d'investissement et analyse financière ou autres formes derecommandations générales relatives aux transactions sur instruments financiers.
4.2. La Société se réserve le droit de proposer les Instruments Financiers sur tout Actifsous-jacent qu'elle juge approprié. Le Site Internet sera le principal moyen de présenter
l'Actif sous-jacent sur lequel la Société proposera l'Instrument financier et les Spécifications
du contrat pour chacun d'eux. La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Site
Internet à tout moment, après en avoir informé le Client conformément au présent Accord.
4.3. Il est convenu et compris que la Société offre ses Services en relation avec divers
Instruments Financiers, tels que présentés sur le Site Internet de la Société. Toutefois, leClient peut être autorisé à négocier uniquement sur un ou plusieurs de ces Instruments
Financiers.

4.4.Il est entendu que lors du trading de CFD, il n'y a pas de livraison ou de conservation
de l'actif sous-jacent auquel le CFD fait référence.

5.Conseils et Commentaires
5.1. La Société ne conseillera pas le Client sur les mérites d'un Ordre particulier ou ne luidonnera aucune forme de conseil en investissement et le Client reconnaît que les Services
ne comprennent pas la fourniture de conseils en investissement dans les Instruments
Financiers ou les Marchés ou Actifs sous-jacents. Le Client décidera seul de la manière degérer son Compte de Trading, de passer des ordres et de prendre les décisions pertinentes
en fonction de son propre jugement.
5.2. La Société n'est pas tenue de fournir au Client des conseils juridiques, fiscaux ou
autres concernant une quelconque transaction. Le Client peut souhaiter obtenir un avis
indépendant avant de conclure une transaction.
5.3.La Société peut, de temps à autre et à sa discrétion, fournir au Client (ou dans desnewsletters qu'elle peut publier sur le site Web ou fournir aux abonnés via le site Web ou
autrement) des informations, des nouvelles, des commentaires de marché ou d'autres
informations, mais pas dans le cadre de ses services au Client. Lorsqu'elle le fait :a)La Société ne sera pas responsable de ces informations ;b) La Société ne donne aucune représentation, garantie ou caution quant à l'exactitude, lacorrection ou l'exhaustivité de ces informations ou quant aux conséquences fiscales ou
légales de toute transaction liée ;c) Ces informations sont fournies uniquement pour permettre au Client de prendre ses
propres décisions d'investissement et ne constituent pas des conseils d'investissement ou
des promotions financières non sollicitées pour le client ;d) Si le document contient une restriction concernant la personne ou la catégorie depersonnes à qui il est destiné ou à qui il est distribué, le Client s'engage à ne pas letransmettre à une telle personne ou catégorie de personnes ;5.4.Il est entendu que les commentaires de marché, les nouvelles et/ou les autres
informations fournies ou mises à disposition par la Société sont susceptibles d'être
modifiés et peuvent être retirés à tout moment sans préavis.

6.Plateforme de Trading et Trading Electronique
6.1. En consentant à l'Accord, le Client a le droit de demander un Code d'accès, qui luipermet d'avoir accès au sein de la/des Plateforme(s) de la Société, afin de pouvoir placer
des ordres avec la Société, par le biais d'un ordinateur personnel ou d'une tablette ou d'untéléphone compatible du Client, connecté à Internet. Pour cette raison, sous réserve desobligations du Client en vertu du présent Accord, la Société accorde par la présente au
Client une licence limitée, qui est non transférable, non exclusive et entièrement
récupérable, pour utiliser la ou les Plateforme(s) de Trading (y compris l'utilisation du Site
Internet et de tout logiciel téléchargeable associé disponible de temps à autre) afin depasser des Ordres dans un ou des Instrument(s) Financier(s) particulier(s). La Société peututiliser différents Instruments Financiers en fonction de la ou des Plateforme(s) de Trading.
6.2. La Société a le droit de fermer la (les) Plateforme(s) de Trading à tout moment pourdes raisons de maintenance sans préavis au Client, ceci sera fait uniquement les weekends, sauf si cela n'est pas pratique ou dans des cas urgents. Dans ces cas- là, la/lesPlateforme(s) sera/seront inaccessible(s).

6.3.Le Client est seul responsable de la fourniture et de la maintenance des équipements
compatibles nécessaires pour accéder et utiliser la ou les Plateformes, ce qui inclut au
minimum un ordinateur personnel ou un téléphone mobile ou une tablette (selon laPlateforme utilisée), un accès à internet par tout moyen et un téléphone ou une autre ligned'accès. L'accès à internet est une fonctionnalité essentielle et le Client est seul
responsable des frais nécessaires à la connexion à internet.
6.4. Le Client déclare et garantit qu'il a installé et mis en œuvre des moyens de protection
appropriés relatifs à la sécurité et à l'intégrité de son ordinateur ou de son téléphonemobile ou de sa tablette et qu'il a pris les mesures appropriées pour protéger son systèmecontre les virus informatiques ou autres matériels, dispositifs, informations ou données
similaires nuisibles ou inappropriés qui peuvent potentiellement porter atteinte au Site
Internet, à la ou aux Plateformes ou à d'autres systèmes de la Société. Le Client s'engage
en outre à protéger la Société de toute transmission illicite de virus informatiques ou
d'autres matériels ou dispositifs similaires nuisibles ou inappropriés vers la ou lesPlateforme(s) à partir de son ordinateur personnel ou de son téléphone mobile ou tablette.
6.5.La Société ne sera pas responsable envers le Client si son système informatique ou son
téléphone mobile ou sa tablette tombe en panne, endommage, détruit et/ou formate ses
enregistrements et ses données. En outre, si le Client subit des retards et toute autre
forme de problèmes d'intégrité des données qui sont le résultat de sa configuration
matérielle ou d'une mauvaise gestion, la Société ne sera pas responsable.
6.6.La Société ne sera pas responsable de ces perturbations, retards ou problèmes decommunication rencontrés par le Client lors de l'utilisation de la/des Plateforme(s).
6.7.Les ordres auprès de la Société sont passés sur la ou les Plateforme(s), avec
l'utilisation du Code d'accès par le biais de l'ordinateur personnel compatible du Client (oudu téléphone ou de la tablette) connecté à Internet. Il est convenu et compris que laSociété sera en droit de se fier et d'agir sur tout ordre donné en utilisant le Code d'accès
sur la ou les Plateforme(s), sans aucune autre demande de renseignements au Client ettous ces ordres seront contraignants pour le Client.
6.8. La Société déclare, et le Client comprend et accepte pleinement, que la Société n'est
pas un fournisseur de services Internet et qu'elle ne peut être tenue responsable de toutepanne d'électricité empêchant l'utilisation de la Plateforme et qu'elle ne peut être tenue
responsable de la non-exécution de toute obligation en vertu du présent Accord en raisonde la connexion Internet ou des pannes d'électricité. La Société se réserve le droit derefuser toute instruction verbale dans les cas où son système d'enregistrement
téléphonique n'est pas opérationnel et/ou dans les cas où la Société n'est pas convaincue
de l'identité de l'appelant/Client ou dans les cas où la transaction est compliquée, et seréserve le droit de demander au Client de donner des instructions par tout autre moyen,entre autres, par courrier électronique (e-mail).

7. Actions Interdites sur la Plateforme
7.1. Il est absolument interdit au Client d'entreprendre l'une des actions suivantes enrelation avec les systèmes et/ou la/les plateforme(s) de la Société et/ou le(s) compte(s) detrading du client :a) L'utilisation, sans le consentement préalable et écrit de la Société, de tout logiciel qui
applique l'analyse de l'intelligence artificielle aux systèmes et/ou Plateforme(s) de laSociété et/ou au(x) compte(s) de trading du Client ;b)Intercepter, surveiller, endommager ou modifier toute communication qui ne lui est pas
destinée ;c) Utiliser tout type de robot, de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie, debombes à retardement ou tout autre code ou instruction conçus pour déformer, supprimer,
endommager ou désassembler la ou les Plateformes ou le système de communication ou
tout système de la Société ;d) Envoyer toute communication commerciale non sollicitée non autorisée par la loi ou leRèglement applicable ;e) Faire quoi que ce soit qui portera ou pourra porter atteinte à l'intégrité du systèmeinformatique ou de la (des) Plateforme(s) de la Société ou qui provoquera ledysfonctionnement ou l'arrêt du fonctionnement de ce(s) système(s) ;f) Accéder ou tenter d'accéder illégalement, de faire de l'ingénierie inverse ou decontourner de toute autre manière les mesures de sécurité que la société a appliquées à laou aux plateformes ;g)Toute action qui pourrait potentiellement permettre l'accès ou l'utilisation irrégulière ou
non autorisée de la/des Plateforme(s) ;h)Envoyer des demandes massives sur le serveur, ce qui peut entraîner des retards dans letemps d'exécution ;i)Effectuer du trading abusif.
7.2.Si la Société soupçonne légitimement que le Client a violé les termes de la clause 7.1,
elle a le droit de prendre une ou plusieurs des contre-mesures de la clause 11.2.

8.Sécurité
8.1. Le Client s'engage à le garder secret et à ne pas divulguer son code d'accès ou lenuméro de son compte de trading à une tierce personne.
8.2.Le Client ne doit pas noter son code d'accès. Si le Client reçoit une notification écritede son Code d'accès, il doit détruire cette notification immédiatement.
8.3.Le Client accepte d'informer immédiatement la Société s'il sait ou soupçonne que son
Code d'accès ou le numéro de son Compte de Trading ont ou peuvent avoir été divulgués à
une personne non autorisée.
8.4. La société prendra alors des mesures pour empêcher toute utilisation ultérieure de ce
code d'accès et émettra un code d'accès de remplacement.
8.5. Le Client ne pourra placer aucun ordre tant qu'il n'aura pas reçu le code d'accès deremplacement.
8.6. Le Client accepte de coopérer à toute enquête que la Société pourrait mener sur touteutilisation abusive ou présumée de son code d'accès ou du numéro de compte de trading
du Client.
8.7. Le Client reconnaît que la Société n'est pas responsable si des tiers non autorisés ont
accès à des informations, y compris des adresses électroniques, des communicationsélectroniques, des données personnelles, le code d'accès et le numéro de compte detrading du Client lorsque ces informations sont transmises entre les Parties ou toute autre
partie, en utilisant l'Internet ou d'autres réseaux de communication, la poste, le téléphone
ou tout autre moyen électronique.
8.8. Si la Société est informée par une source fiable que le Code d'accès du Client ou lenuméro du Compte de Trading du Client peut avoir été reçu par des tiers non autorisés, laSociété peut, à sa discrétion et sans avoir d'obligation envers le Client, désactiver leCompte de Trading du Client.

9.Exécution des Ordres
9.1. Le Client est informé que tous les Ordres placés par le Client sont reçus par la Société
et peuvent être directement transmis pour exécution à une autre entité appelée
Fournisseur de Liquidité ou Lieu d'Exécution. Par conséquent, la Société n'agit pas en tantque contrepartie du Client dans une transaction donnée mais en tant que courtier ou agent
du Client.

9.2.Les opérations de la société sont effectuées 24 heures sur 24, du lundi à 00h00 au
vendredi à 24h00, selon l'heure GMT+2 (ou GMT+3 pour l'heure d'été), à l'exception desjours fériés et des fêtes nationales.
9.3. En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît avoir lu etcompris et accepté inconditionnellement toutes les informations fournies sous le titre"Politique d'Exécution des Ordres" qui fait partie intégrante du présent Accord, cesinformations étant chargées sur les Sites Internet de la Société qui sont publics etaccessibles à tous les Clients.
94. La Société sera en droit de se fier et d'agir sur toute Commande donnée en utilisant leCode d'accès sur la/les Plateforme(s) ou par téléphone sans aucune autre demande au
Client et toutes ces Commandes seront contraignantes pour le Client.
9.5.Dans certaines circonstances (par exemple, si la Plateforme n'est pas opérationnelle ou
si le Client rencontre des problèmes techniques), la Société acceptera des instructions par
téléphone ou en personne, à condition que la Société soit satisfaite, à son entière
discrétion, de l'identité de l'appelant/Client et de la clarté des instructions. Dans les cas où
un ordre est reçu par la Société par un moyen autre que la Plateforme, il sera transmis par
la Société à la Plateforme et traité comme si il avait été reçu par la Plateforme.
9.6.Le Client a le droit d'autoriser un tiers à donner des instructions et/ou des Ordres à laSociété ou à traiter toute autre question liée au présent Contrat, à condition que le Client
ait notifié par écrit à la Société l'exercice d'un tel droit et que cette personne soit
approuvée par la Société et remplisse toutes les spécifications de la Société à cet égard. A
moins que la Société ne reçoive une notification écrite du Client indiquant la résiliation
expresse de l'autorisation de ladite personne, la Société continuera à accepter les
instructions et/ou les Ordres donnés par cette personne au nom du Client et le Client
reconnaîtra ces Ordres comme valides et engageants. La notification écrite susmentionnée
pour la résiliation de l'autorisation à un tiers doit être reçue par la Société avec un préavis
d'au moins deux (2) jours ouvrables.
9.7. Les ordres ne peuvent pas être modifiés ou supprimés après avoir été placés sur lemarché. Les ordres Stop Loss et Take Profit peuvent être modifiés même si la transaction aété placée sur le marché, à condition que leur distance soit supérieure à un niveau
spécifique (dépendant du symbole de trading). Le Client peut changer la date d'expiration
des ordres en attente ou supprimer ou modifier un ordre en attente avant son exécution,s'il n'est pas valable jusqu'à annulation (GTC).
9.8. La transaction (ouverture ou fermeture d'une position) est exécutée aux cours
acheteur/vendeur proposés au Client. Le Client choisit une opération souhaitable et fait
une demande pour recevoir une confirmation de transaction par la Société. La transaction
est exécutée aux prix que le Client peut voir sur l'écran. En raison de la grande volatilitédes marchés pendant le processus de confirmation, le prix peut changer, et la Société a ledroit de proposer un nouveau prix au Client. Dans le cas où la Société propose un nouveau
prix au Client, ce dernier peut soit accepter le nouveau prix et exécuter la transaction, soit
refuser le nouveau prix, annulant ainsi l'exécution de la transaction.
9.9. Le Client, en utilisant l'accès électronique, ne peut donner que les ordres de caractère
commercial suivants :i. OPEN – pour Ouvrir une Position ;ii.CLOSE – pour Fermer une Position Ouverte ;iii. Ajouter, supprimer ou modifier des ordres de Stop Loss, Take Profit, Buy Limit, Buy Stop,
Sell Limit et Sell Stop. Tout autre ordre est indisponible et est automatiquement rejeté. La
position confirmée ouverte ou fermée ne peut être annulée par le client.

9.10.
Les ordres peuvent être placés, exécutés, modifiés ou retirés uniquement
pendant la période de fonctionnement (négociation) (veuillez vous référer au paragraphe
9.2) et resteront effectifs jusqu'à la prochaine session de trading. L'Ordre du Client sera
valide conformément au type et au temps de l'Ordre donné, tel que spécifié. Si le temps devalidité de l'Ordre n'est pas spécifié, il sera valide pour une période indéfinie.
9.11.
La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou d'autres
erreurs causées lors de la transmission des Ordres par voie informatique.
9.12.
Un Événement de Société ("l'Événement de Société") est la déclaration parl'émetteur de l'Instrument Financier des conditions de l'un des éléments suivants, sans
toutefois s'y limiter :i. Une subdivision, une consolidation ou une reclassification des actions, un rachat ou une
annulation d'actions, ou une distribution gratuite d'actions aux actionnaires existants par lebiais d'une prime, d'une capitalisation ou d'une émission similaire ;ii. Une distribution aux détenteurs existants des actions sous-jacentes d'actions
supplémentaires, d'autre capital social ou de titres donnant droit au paiement dedividendes et/ou au produit de la liquidation de l'émetteur, proportionnellement à ces
paiements aux détenteurs des actions sous-jacentes, ou de titres, droits ou justifications
donnant droit à une distribution d'actions ou à l'achat, la souscription ou la réceptiond'actions, dans tous les cas pour un paiement (en espèces ou autrement) à un prixinférieur au prix du marché en vigueur par action tel que déterminé par la Société ;iii.Tout autre événement concernant les actions, analogue à l'un des événements ci-dessus
ou ayant autrement un effet de dilution ou de concentration sur la valeur marchande desactions ;9.13.
La Société se réserve le droit de modifier le prix (taux) d'ouverture/de clôture
et/ou la taille et/ou le nombre de la transaction concernée (et/ou le niveau et la taille detout ordre Sell Limit, Buy Limit, Sell Stop, Buy Stop). Dans le cas où un actif sous-jacent del'Instrument Financier devient sujet à un ajustement possible suite à un événement énoncé
dans la clause 9.12 ci-dessus. Cette opération s'applique exclusivement aux titres et a pourbut de préserver l'équivalent économique des droits et obligations des parties dans lecadre de cette transaction immédiatement avant cet événement de société. Toutes lesactions de la Société en fonction de ces ajustements sont concluantes et contraignantes
pour le Client.
La Société informera le Client de tout ajustement dès que cela sera raisonnablement
possible ;9.14.
Si un Client a des positions ouvertes la date ex-dividende pour l'un desInstruments Financiers, la Société se réserve le droit de procéder à la fermeture de ces
positions au dernier prix du jour de trading précédent et d'ouvrir le volume équivalent de lavaleur sous-jacente au premier prix disponible après le mouvement du marché, la date exdividende. Dans ce cas, la Société doit informer le Client par la publication d'une annonce
sur le site Internet de la possibilité de telles actions, au plus tard à la clôture de la sessionde négociation précédant la date ex-dividende.
9.15.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'empêcher le Clientd'ouvrir de nouvelles positions le jour de l'ex-dividende ou avant le jour de l'ex-dividende.
Dans le cas d'un profit injustifié, généré par l'activité ex-dividende, la Société se réserve ledroit et sans donner de préavis au Client de réajuster le profit (c'est-à-dire de supprimer leprofit).
9.16.
Les ordres : Stop Loss, Take Profit, Buy Limit, Buy Stop, Sell Limit, Sell Stop surles Instruments Financiers sont exécutés au prix déclaré par le Client au premier toucher

du prix actuel. La Société se réserve le droit de ne pas exécuter l'Ordre, de modifier ou derevenir sur le prix d'ouverture (de clôture) de la transaction en cas de défaillancetechnique de la Plateforme, des outils financiers reflétés, du flux de cotations, ainsi qu'encas d'autres défaillances techniques.
9.17.
Dans certaines conditions de trading, il peut être impossible d'exécuter lesordres (Stop Loss, Take Profit, Buy Limit, Buy Stop, Sell Limit et Sell Stop) sur tout
Instrument Financier au prix déclaré. Dans ce cas, la Société se réserve le droit, à sa seulediscrétion, d'exécuter l'ordre ou de modifier le prix d'ouverture (de clôture) de latransaction à un premier prix disponible.
Les événements susceptibles de provoquer les actions susmentionnées de la part de lasociété sont considérés comme étant les suivants (la liste n'est PAS exhaustive) :i. En cas de mouvement rapide des prix, si le prix augmente ou diminue au cours d'uneséance de trading à un point tel que, selon les règles de la bourse concernée, lanégociation est suspendue ou restreinte ;ii. Dans les moments de début de séance qui ont pour conséquence que le placement d'un
ordre Stop-Loss ne limitera pas nécessairement les pertes du client aux montants prévus,car les conditions du marché peuvent rendre impossible l'exécution d'un tel ordre au prix
stipulé.
9.18.
Le Client peut soumettre à la Société par courrier électronique (e-mail) ou parécrit ou remettre en main propre, son opposition à l'exécution ou à la non-exécution ou aumode d'exécution d'une transaction et/ou d'un Ordre conclu en son nom dans un délai decinq Jours Ouvrables à compter de la conclusion de la transaction. A défaut, la transaction
sera considérée comme valide et contraignante pour le Client.
9.19.
Au niveau de marge "zéro", la société fermera automatiquement toutes lespositions au prix du marché.
9.20. Le Client accepte et reconnaît que toutes les conversations / communications entre leClient et la Société seront enregistrées sur des supports magnétiques, électroniques etautres et seront conservées pendant une période allant jusqu'à cinq (5) ans. Le Client
accepte également que la Société ait le droit d'utiliser ces enregistrements comme preuve
en cas de litige entre la Société et le Client.
9.21.
La Société a le droit de refuser le Client dans l'exécution des transactions parla ligne téléphonique, si les actions du Client ne sont pas claires et/ou ne comprennent pas
les opérations suivantes : ouverture de position, fermeture de position, modification
d'ordres ou leur suppression.
9.22. En cas de force majeure, d'attaques de pirates informatiques et d'autres actions
illégales contre le serveur de la Société et/ou d'une suspension du commerce sur lesmarchés financiers concernant les instruments financiers de la Société, la Société peut
suspendre ou fermer les positions du Client et demander la révision des transactions
exécutées.
9.23.
Les Cotations apparaissant sur le terminal du Client sont basées sur lescotations reçues d'un Tiers et la Société y ajoute une majoration. Pour les besoins de lanégociation avec la Société, le Client doit se référer aux prix de la Société sur laPlateforme.
9.24.
Les cotations apparaissant sur le terminal du Client sont basées sur lescotations du Fournisseur de Liquidité et sont des cotations indicatives, le prix d'exécution
réel peut donc varier en fonction des conditions du marché. Par exemple, s'il y a une forte
volatilité sur le marché sous-jacent, l'exécution de l'ordre peut changer en raison du temps
d'exécution et le client peut également demander un prix, mais il obtiendra le premier prixqui sera sur le marché et cela peut entraîner un glissement positif ou négatif pour le client.
9.25.Le client n'utilisera aucun moyen, électronique ou autre, y compris un logiciel et/ou un
ordinateur équipé d'un logiciel ou tout autre dispositif électronique pour effectuer destransactions automatiques sur son compte de trading. En outre, le Client n'utilisera pas ou
n'autorisera pas l'utilisation d'un ordinateur dans le but d'effectuer une transaction, d'unemanière telle que la transaction effectuée entrave et/ou interfère avec l'exécution régulière
et ordinaire de ladite transaction, telle qu'elle a été envisagée par la Société (y compris,mais sans s'y limiter, les logiciels de conseils d'experts, les auto clickers et autres logiciels
similaires). Si le Client souhaite agir contrairement aux dispositions du présent paragraphe,
il doit en faire la demande par écrit à la Société et ne peut agir contrairement aux
dispositions du présent paragraphe que si la Société approuve ladite demande.

9.26.La Société se réserve le droit de modifier les Conditions de Trading sur son site
Internet à tout moment. Le Client accepte de vérifier les conditions de trading et lesspécifications complètes de l'Instrument Financier avant de passer un ordre. Le volume
minimum de la transaction est de 1000 unités monétaires de base pour les devises. L'effetde levier varie en fonction du produit, comme indiqué dans la Politique de levier et demarge, disponible sur le site Internet de la Société. A l'ouverture du compte de trading d'unclient, le taux d'effet de levier est prédéterminé. Le Client peut demander qu'un effet delevier différent soit appliqué à son compte de trading en contactant la Société, et cettedernière se réserve le droit de rejeter la demande, conformément à sa politique d'effet delevier et de marge.
9.27. La Société se réserve le droit de modifier le levier du compte de trading du Client à saseule discrétion, soit pour une période limitée, soit de manière permanente, en informant
le Client soit par courrier électronique interne (e-mail) et/ou par écrit par courrier ordinaire
et/ou en publiant une annonce sur le site Internet de la Société.
9.28. La Société a le droit, à sa seule discrétion, d'augmenter ou de diminuer les spreads
sur les instruments financiers en fonction des conditions du marché, sans préavis au Client.
9.29. La Société a le droit de ne pas accepter le trading CFD sur les paires de devises(trading Forex), à déterminer à sa discrétion absolue, 2 minutes avant et après uncommuniqué de presse critique.
9.30.Il est interdit au Client d'effectuer des Scalping Trades. La Société se réserve le droit
d'annuler toutes les transactions qui ont été fermées dans la limite de deux (2) minutes eta le droit d'agir conformément aux dispositions décrites au paragraphe 20 du présent
Accord.

10. Refus d’exécuter des ordres
10.1.
Le Client reconnaît et accepte que la Société a le droit de refuser d'exécuter
tout ordre, notamment dans l'un des cas suivants :i. Chaque fois que la Société estime que l'exécution de l'ordre vise ou peut viser à
manipuler le marché des Actifs Sous-Jacents, constitue une exploitation abusived'informations confidentielles privilégiées (délit d'initié) ; contribue à la législation desproduits d'actes ou d'activités illicites (blanchiment d'argent) ; affecte ou peut affecter dequelque manière que ce soit la fiabilité ou le bon fonctionnement de la Plateforme ;ii. Dans le calcul desdits fonds disponibles, tous les fonds requis pour satisfaire à une
quelconque obligation du Client comprennent, mais sans s'y limiter, les obligations qui
peuvent découler de l'exécution éventuelle d'autres Ordres d'achat précédemment
enregistrés, qui seront déduits des fonds compensés déposés auprès de la Société ;iii.La connexion Internet ou les communications sont interrompues ;iv. En conséquence d'une demande des autorités de réglementation ou de surveillance ou
d'une ordonnance du tribunal ou des autorités chargées de la lutte contre la fraude ou leblanchiment d'argent ;v.Lorsque la légalité ou l'authenticité de l’ordre est mise en doute ;vi.Un événement de force majeure s'est produit ;vii. En cas de manquement du client, comme indiqué ci-dessous au paragraphe 11 ;viii.La Société a envoyé un avis de résiliation du Contrat au Client, conformément au
paragraphe 20 ;

ix.La plateforme rejette l'ordre en raison des limites de trading imposées ;x.Dans des conditions de marché anormales ;xi.

Le client ne dispose pas de fonds suffisants dans son solde pour l’ordre en question.

10.2.
Dans le cas où un ordre d'ouverture ou de fermeture d'une position sur uninstrument financier aurait été accepté et/ou exécuté par erreur par la Société, la Société
fera tout son possible pour maintenir la position initiale du Client. Tous les frais, pertes ou
profits résultant des actions ci-dessus seront absorbés par la Société.

11. Cas de Défaut
11.1.

Chacun des éléments suivants constitue un "cas de défaut" :a)Le manquement du Client à toute obligation due à la Société ;b) Si une demande est faite à l'égard du Client en vertu d'une loi sur la faillite ou de touteautre loi équivalente dans la juridiction applicable (si le client est un particulier), s'il s'agit
d'une société de personnes, à l'égard d'un ou de plusieurs associés, ou s'il s'agit d'unesociété, un administrateur judiciaire, un syndic, un administrateur judiciaire ou un agent
similaire est nommé, ou si le client conclut un arrangement ou un concordat avec ses
créanciers ou si une procédure similaire ou analogue à l'une des procédures ci-dessus est
engagée à l'égard du client ;c)Le Client n'est pas en mesure de payer ses dettes à leur échéance ;d)Lorsque toute déclaration ou garantie faite par le Client dans le cadre du présent Accord
est ou devient fausse ;e) Le Client (si le client est une personne physique) décède, est déclaré absent ou perd la
raison ;f) Toute autre circonstance où la Société estime raisonnablement qu'il est nécessaire ou
souhaitable de prendre toute mesure énoncée dans la clause 11.2 ;g)Une action énoncée dans la clause 11.2 est requise par une autorité ou un organisme deréglementation compétent ou un tribunal ;h) La Société considère raisonnablement que le Client implique la Société dans tout typede fraude ou d'illégalité ou de violation des Réglementations Applicables ou que la Société
risque d'être impliquée dans tout type de fraude ou d'illégalité ou de violation desRéglementations Applicables si elle continue à offrir des Services au Client, même si celan'est pas dû à la faute du Client ;i) La Société considère de manière raisonnable qu'il y a une violation matérielle par leClient des exigences établies par la législation appliquée dans le cadre de cet Accord ou
d'autres pays ayant juridiction sur le Client ou ses activités commerciales, cette matérialitéétant déterminée de bonne foi par la Société ;j) Si la Société soupçonne le Client d'être impliqué dans des activités de blanchimentd'argent, de financement du terrorisme, de fraude à la carte ou d'autres activités
criminelles ;k) La Société soupçonne raisonnablement le Client d'avoir effectué une Action Interdite,comme indiqué ci-dessus au paragraphe 7 ;l)La Société soupçonne raisonnablement que le Client a effectué du trading abusif ;m) La Société soupçonne raisonnablement que le Client a ouvert son Compte de Trading
de manière frauduleuse ;n) La Société soupçonne raisonnablement le Client d'avoir effectué une falsification ou
d'avoir utilisé une carte volée pour alimenter son compte de trading.
11.2.
Si un cas de défaut se produit, la Société peut, à son entière discrétion, à tout
moment et sans préavis écrit, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :a)Résilier le présent accord immédiatement sans préavis au client ;b)Annuler tout position ouverte ;c) Interdire temporairement ou définitivement l'accès à la ou aux Plateforme(s) ou
suspendre ou interdire toute fonction de la ou des Plateforme(s) ;d)Rejeter tout ordre du Client ;e)Restreindre l’activité de trading du Client ;f) En cas de fraude, reverser les fonds au véritable propriétaire ou selon les instructions desautorités chargées de l'application de la loi du pays concerné ou du réseau/del'établissement de paiement ;g) Annuler ou reverser tout bénéfice et/ou avantage commercial obtenu par le biais duTrading abusif. Les pertes résultant du trading abusif du Client ne peuvent être annulées.
h)Intenter une action en justice pour toute perte subie par la société ;i) Bloquer l'adresse IP et/ou le compte de trading du Client qui envoie des demandes
massives sur le serveur, ce qui peut entraîner des retards dans le temps d'exécution.

12. Règlements des transactions et Rapports
12.1.
La Société procédera à un règlement de toutes les transactions dès leurexécution.
12.2.
La Société fournira au Client des rapports sur ses Ordres. En ce qui concerne
les exigences des rapports du Client, la Société fournira au Client un accès en ligne continu
à son Compte de Trading via la ou les Plateformes utilisées par le Client ; le Client pourra
voir dans son Compte de Trading le statut de son Ordre, la confirmation de l'exécution del'Ordre dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'exécution (ycompris la date et l'heure de trading, le type d'Ordre, l'identification du lieu, l'identification
de l'instrument, l'indicateur d'achat/vente, la nature de l'Ordre, la quantité et le prixunitaire, la contrepartie totale, la somme totale des commissions et des frais facturés et, si
le Client le demande, une ventilation détaillée), son historique de trading, son solde etd'autres informations. Le Client a le droit de demander à la Société d'envoyer des rapports
par courrier électronique (e-mail), par télécopie ou sur papier par la poste.
12.3.
Si le Client a une raison de croire que la confirmation, conformément au
paragraphe 12.2, est erronée ou si le Client ne reçoit aucune confirmation alors qu'il ledevrait, le Client doit contacter la Société dans les cinq (5) Jours Ouvrables à compter de ladate à laquelle l’Ordre a été envoyé ou aurait dû être envoyé (dans le cas où une
confirmation n'a pas été envoyée). Si le Client n'exprime aucune objection durant cettepériode, le contenu est considéré comme approuvé par lui et est réputé concluant.

13. Argent du Client
13.1.
La Société placera rapidement l'argent du Client qu'elle reçoit sur un ou
plusieurs comptes distincts auprès d'institutions financières fiables choisies par la Société,
telles qu'un établissement de crédit, une banque ou un fonds du marché monétaire qualifié;
13.2.
A cet égard, la Société doit obtenir le consentement explicite du Client avant leplacement de ses fonds dans un fonds monétaire qualifié.
13.3.

Bien que la Société fasse preuve de toutes les compétences, de tout le soin et

de toute la diligence nécessaires dans la sélection, la nomination et la révision périodiquedes institutions susmentionnées à la clause 13.1. et qu'elle se renseigne auprès de sources
facilement accessibles sur la fiabilité de ces institutions, la Société ne peut garantir leurcapacité financière et n'accepte aucune responsabilité en cas de liquidation, de mise sousséquestre ou de toute autre défaillance d'une telle banque ou institution qui entraînerait laperte de tout ou partie des fonds déposés auprès d'elle.
13.4.
Il est entendu que la Société peut tenir des comptes marchands en son nom
auprès de prestataires de services de paiement utilisés pour régler les opérations depaiement de ses Clients. Toutefois, il est à noter que ces comptes marchands ne sont pas
utilisés pour conserver l'argent des Clients, mais uniquement pour effectuer le règlement
des transactions de paiement. Il est également entendu que ces prestataires de services
de paiement conservent normalement un pourcentage du dépôt (en tant que réserveroulante) pendant plusieurs mois. Cela n'affectera pas le solde du compte commercial duclient.
13.5.
Les fonds du Client seront à tout moment séparés des fonds propres de laSociété et ne pourront être utilisés dans le cadre de ses propres activités. Il est entendu
que la Société peut détenir l'argent du Client et l'argent d'autres clients sur le mêmecompte (compte omnibus) dans les institutions de la clause 13.1.
13.6.
Les fonds déposés peuvent être conservés sur un ou plusieurs comptes
omnibus auprès de tout établissement de crédit agréé et réglementé que nous spécifierons
de temps à autre et seront détenus en notre nom sous la dénomination de fonds desclients, comme indiqué ci-dessus. Le régime juridique et réglementaire applicable à unetelle banque ou société de traitement des paiements en dehors de Saint-Vincent-et-lesGrenadines sera différent du régime juridique et réglementaire de Saint-Vincent-et-lesGrenadines et, en cas d'insolvabilité ou de toute autre procédure analogue concernant
cette banque ou société de traitement des paiements, l'argent du Client peut être traité
différemment du traitement qui s'appliquerait si l'argent était détenu auprès d'une banque
sur un compte à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. La Société ne sera pas responsable del'insolvabilité, des actes ou des omissions de tout tiers mentionné dans cette clause ou detoute perte subie en raison d'un manque à gagner sur un compte omnibus.
13.7.
Lors de la conclusion de l'Accord, le Client autorise la Société à créditer ou àdébiter le compte de trading du Client des profits ou des pertes de trading et des autres
frais pertinents de la Société en vertu de l'accord et à effectuer les rapprochements, lesdépôts et les retraits pertinents du compte omnibus en son nom.
13.8.
L'argent du client peut être détenu pour le compte du client auprès d'une
contrepartie située à Saint-Vincent-et-les-Grenadines ou ailleurs. Le régime juridique etréglementaire applicable à une telle contrepartie en dehors de Saint-Vincent-et-lesGrenadines sera différent de celui de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et, en cas
d'insolvabilité ou de toute autre défaillance équivalente de cette personne, les fonds duClient peuvent être traités différemment du traitement qui s'appliquerait si les fondsétaient détenus sur un compte distinct à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. En cas
d'insolvabilité ou de toute autre procédure analogue concernant ce tiers, la Société ne peut
avoir qu'une créance non garantie à l'encontre du tiers pour le compte du Client, et leClient sera exposé au risque que l'argent reçu par la Société de la part du tiers soit
insuffisant pour satisfaire les demandes du Client ayant des créances sur le compte
concerné ; Le Client peut notifier la Société par écrit au cas où il ne souhaite pas que sonargent soit détenu auprès d'une contrepartie en dehors de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
13.9.
La Société peut déposer l'argent du Client sur des dépôts à vue et sera
autorisée à conserver les intérêts éventuels. Tout intérêt généré par le compte client sera
distribué à des œuvres de bienfaisance.

14. Dépôts et Retraits
14.1.
Le Client peut déposer des fonds sur son compte de trading à tout momentpendant la durée du présent Accord. Les dépôts seront effectués via les méthodes et dansles devises acceptées par la Société de temps à autre. Les informations détaillées sur les
options de dépôt sont présentées sur la page d'accueil du site Web.
14.2.
La Société a le droit de demander au Client, à tout moment, tout document
permettant de confirmer l'origine des fonds déposés sur le compte de trading du Client. La
Société a le droit de rejeter un dépôt du Client si elle n'est pas dûment satisfaite de lalégalité de l'origine des fonds.
14.3.
Si le Client effectue un dépôt, la Société créditera le compte de trading duClient concerné du montant correspondant effectivement reçu par la Société dans les deux(2) jours ouvrables suivant la compensation du montant sur le compte bancaire de laSociété et les procédures de conformité pertinentes.
14.4.
Si les fonds envoyés par le Client ne sont pas déposés sur le compte de trading
du Client quand ils sont censés l'être, le Client doit en informer la Société et demander à laSociété d'effectuer une enquête bancaire sur le transfert. Le Client accepte que tous lesfrais de l'enquête soient payés par le Client et déduits du Compte de Trading du Client ou
payés directement à la banque effectuant l'enquête. Le Client comprend et accepte qu'afind'effectuer l'enquête, le Client devra fournir à la Société les documents demandés.
14.5.
La Société effectuera des retraits des fonds du Client à la réception d'unedemande pertinente du Client dans la méthode acceptée par la Société de temps à autre ;14.6.
Lorsque la Société reçoit une demande de retrait de fonds du compte detrading du Client, la Société commence à traiter la demande de retrait dans le délai fixé quivarie en fonction de la méthode de paiement choisie et ce délai peut être augmenté
jusqu'à trois (3) jours ouvrables supplémentaires. Les conditions requises doivent êtreremplies :ia) la demande de retrait comprend toutes les informations requises ;b) la demande est soumise au droit de la Société d'exiger des informations et/ou desdocuments supplémentaires avant de débloquer des fonds conformément aux dispositions
de la clause 3.2 ;c) la demande consiste à effectuer un transfert vers le compte d'origine (qu'il s'agisse d'uncompte bancaire, d'un compte de système de paiement, etc.) à partir duquel l'argent a été
initialement déposé sur le compte de négociation du client ou, à la demande du client, vers
un compte bancaire appartenant au Client ;d) la Société, conformément au cadre de lutte contre le blanchiment d'argent, s'est assurée
que le compte bancaire et/ou de carte de crédit sur lequel le transfert doit être effectué
appartient au Client. A cette fin, la Société peut demander des preuves telles que desrelevés bancaires ou équivalents ;e) au moment du paiement, le solde du client est égal ou supérieur au montant spécifié
dans l'instruction de retrait, y compris tous les frais de paiement, s'il y en a ;f)il n'y a pas d'événement de Force Majeure qui interdit à la Société d'effectuer le retrait.
La société ne peut être tenue responsable des retards causés par une documentation
incomplète ou par les procédures internes de la banque du client.
14.7.
Il est convenu et compris que la Société n'acceptera pas de paiements de tiers
ou anonymes sur le compte de trading du client et n'effectuera pas de retraits sur un autre
compte de tiers ou anonyme. Uniquement dans des cas exceptionnels et sur approbation

du département de conformité concerné.

14.8.
La Société se réserve le droit de refuser raisonnablement une demande deretrait du Client demandant une méthode de transfert spécifique et la Société a le droit desuggérer une alternative.
14.9.
Tous les frais de paiement et de transfert des tiers seront à la charge du Client
et la Société débitera le compte de trading du Client concerné de ces frais ; Pour plus
d'informations concernant les frais de retrait applicables, veuillez vous référer au site web
de la Société.
14.10.
Le Client peut envoyer la demande de transfert interne de fonds vers lecompte de trading d'un autre Client qu'il détient auprès de la Société. Ces transferts
internes seront soumis aux procédures internes de la Société en vigueur.
14.11.
Les erreurs commises par la Société lors du transfert de fonds seront
remboursées au Client. Il est entendu que si le Client fournit des instructions erronées pourun transfert, la Société peut être incapable de corriger l'erreur et le Client peut avoir àsubir la perte.
14.12.
Il est entendu que le client a le droit de retirer les fonds qui ne sont pas utiliséspour la couverture de marge, sans aucune obligation, du compte de trading du client sansfermer ledit compte.
14.13.
Le Client accepte de payer les frais de transfert de la banque ou de tout autre
fournisseur de services de paiement tiers lors du retrait de fonds du compte de trading duClient vers son compte bancaire désigné. Le Client est entièrement responsable des détails
des paiements, donnés à la Société et la Société n'accepte aucune responsabilité pour les
fonds du Client, si les détails donnés par le Client sont incorrects. Il est également entendu
et convenu par les parties que la Société n'accepte aucune responsabilité pour tout Clientà moins et jusqu'à ce qu'ils soient déposés sur le(s) compte(s) bancaire(s) de la Société. Il
est précisé que la Société n'a pas autorisé d'Introducteurs de Clients ou d'autres tiers à
accepter des dépôts de fonds de Clients en son nom.
14.14.
Le Client accepte que tous les montants envoyés par le Client ou au nom duClient, seront déposés sur le Compte de Trading du Client à la date de valeur du paiement
reçu et nets de tous frais/frais facturés par les fournisseurs de compte bancaire ou tout
autre intermédiaire impliqué dans le processus de transaction. La Société doit s'assurer
que l'expéditeur est le Client ou un représentant autorisé du Client avant de mettre tout
montant à disposition sur le compte de trading du Client, sinon la Société se réserve ledroit de rembourser / renvoyer le montant net reçu à l'expéditeur par la même méthodeque celle utilisée lors de la réception.
14.15.
Les retraits doivent être effectués en utilisant la même méthode que celleutilisée par le Client pour approvisionner son compte de trading et au même expéditeur. La
Société se réserve le droit de demander des documents supplémentaires lors dutraitement de la demande de retrait ou de refuser une demande de retrait avec une
méthode de paiement spécifique et de suggérer une autre méthode de paiement lorsque leClient doit procéder à une nouvelle demande de retrait. La Société se réserve le droit, sielle n'est pas satisfaite de la documentation fournie par le Client, d'annuler la transaction
de retrait et de déposer à nouveau le montant sur le compte de trading du Client.
14.16.
Les bénéfices réalisés par le client ne peuvent être versés que sur un comptebancaire détenu au nom du client.
14.17.
Dans le cas où un montant reçu par le Client est annulé par le fournisseur ducompte bancaire à tout moment et pour toute raison, la Société annulera immédiatement
le dépôt concerné du Compte de Trading du Client et se réserve le droit d'annuler tout
autre type de transaction effectuée après la date du dépôt concerné. Il est entendu queces actions peuvent entraîner un solde négatif sur tout ou partie du ou des comptes detrading du client.
14.18.
Il est entendu et accepté par le Client que dans le cas où il y a un solde négatifet qu'il n'y a pas de positions ouvertes sur le compte de trading du Client, la Société
agissant dans le cadre de la protection du solde négatif, se réserve le droit absolu d'ajuster
manuellement le compte de trading du Client pour le ramener à zéro (0).

15. Compte(s) de Trading du Client Inactif(s) et Dormant(s)15.1.

Définition d’un Compte Dormant et les Frais qui s’y appliquent

En cas d'absence d'activité de trading pendant une période de six (6) mois sur le comptede trading du Client (c'est-à-dire compte de trading inactif), la Société se réserve le droit
d'appliquer des frais administratifs afin de maintenir le compte de trading en supposantque le compte de trading du Client dispose des fonds disponibles. Les frais administratifs
seront annoncés sur le site Web sous la rubrique " Informations sur le compte ", car ils sontdisponibles sur le site Web de la Société et accessibles à tous les clients.
Un compte de trading n’est pas considéré dormant dans les circonstances suivantes :● La société avait reçu l'instruction du titulaire du compte de ne pas communiquer
avec cette personne (retenir le courrier) ;● Selon les conditions du compte, les retraits d'espèces ou de titres sont empêchés ou
il existe une pénalité ou un autre moyen de dissuasion pour effectuer de telles
transactions ;● Le titulaire du compte a d'autre(s) compte(s) actif(s), et la société maintient lacommunication avec le client.
15.2.

Le droit de la Société de fermer le compte du Client

Si le compte du client est inactif pendant plus d'un (1) an, et après en avoir informé leClient à sa dernière adresse connue, et conformément à la clause 20 (Résiliation del'Accord), la Société se réserve le droit de fermer le compte du client. L'argent du compte
dormant restera dû au Client et la Société devra établir et conserver des registres etrestituer ces fonds sur demande du Client à tout moment par la suite.
15.3.

Réactivation

Pour que le compte soit réactivé et que les frais de maintenance cessent d'être facturés, leclient doit se connecter à son compte, effectuer une transaction et/ou un dépôt et/ou une
demande de retrait. Nous ne rembourserons pas les frais d'inactivité déjà déduits ducompte du client avant cette réactivation.
15.4.

Sanctions

Aucune pénalité ne sera imposée au client. Le compte sera réactivé sans frais.

16. Négociation et compensation
16.1.
Si le montant global à payer par le Client est égal au montant global à payer
par la Société, alors automatiquement les obligations mutuelles de paiement secompensent et s'annulent.
16.2.
Si le montant global payable par une partie dépasse le montant global payable
par l'autre partie, la partie dont le montant global est le plus élevé devra payer le surplus à
l'autre partie et toutes les obligations de paiement seront automatiquement satisfaites etlibérées.
16.3.
La Société a le droit de regrouper tout ou partie des comptes de trading duClient ouverts au nom du Client, de consolider les soldes de ces comptes et de compenser
ces soldes en cas de Résiliation de l’Accord.

17. Honoraires, taxes et incitations de la société
17.1.
La fourniture des Services par la Société est soumise au paiement de frais tels
que les frais/commissions de courtage, les Swaps/Rollover et autres frais. Il est à noter queles frais de courtage/commissions sont incorporés dans le prix coté par la Société (Spread).
Pour conserver une position pendant la nuit dans certains types de CFD, le client peut êtretenu de payer ou de recevoir des frais de financement "Swap/Rollover". Les spreads et lestaux de swap figurent dans les conditions de négociation sur le site Web et/ou laplateforme de négociation. Tous les frais supplémentaires de la Société (tels que les frais
de tenue de compte ou les frais d'inactivité) apparaissent sur le site Web et/ou laplateforme de négociation. La Société se réserve le droit de modifier, de temps à autre, lataille, les montants et les pourcentages de ses frais, et ces modifications seront publiées
sur le site Web et/ou la plateforme de négociation, à la disposition de tous ses clients. Les
modifications sont effectuées conformément au paragraphe 19.
17.2.
Le Client est seul responsable de tous les dépôts, déclarations fiscales etrapports qui doivent être faits auprès de toute autorité compétente, qu'elle soit
gouvernementale ou autre, et du paiement de toutes les taxes (y compris, mais sans s'ylimiter, toute taxe de transfert ou taxe sur la valeur ajoutée), découlant de ou en relation
avec son activité de trading avec la Société en vertu des présentes et il doit payer laSociété, La Société a le droit de débiter le(s) compte(s) d'opérations du Client de toute taxe
sur la valeur ajoutée ou de toute autre taxe, contribution ou charge qui pourrait êtrepayable à la suite de toute transaction concernant le Client ou de tout acte ou action de laSociété en vertu de l'Accord.
17.3.
Au cas où le Client ne paierait pas un montant à la date à laquelle leditmontant est payable, la Société sera autorisée à débiter le(s) compte(s) de trading duClient dudit montant et en vue de couvrir le montant susmentionné.
17.4.
En concluant le Contrat, le client a lu, compris et accepté les informations
figurant sous le titre "Termes et conditions", qui font partie du présent contrat, étant donné
que ces informations sont chargées sur le site Web public et disponibles pour tous lesclients, dans lequel tous les frais connexes sont expliqués.
17.5.
Si la Société paie ou reçoit des commissions ou des incitations à ou de la partd’Introducteurs, ou de toute autre tierce partie, celles-ci ne seront pas facturées au Client
et le solde du ou des comptes de trading du Client ne sera pas affecté.
17.6.
Un honoraire, une commission ou un avantage non monétaire est considéré
comme étant destiné à améliorer la qualité du service concerné pour le client si toutes lesconditions suivantes sont réunies :● Il est justifié par la fourniture d'un service supplémentaire ou de plus haut niveau auclient concerné, proportionnel au niveau des incitations reçues, telles que :● la fourniture de conseils non indépendants en matière d'investissement et l'accès à
une large gamme d'instruments financiers adéquats, y compris un nombre appropriéd'instruments provenant de fournisseurs de produits tiers ;● la fourniture de conseils d'investissement non indépendants combinée soit à une
offre faite au client, au moins sur une base annuelle, d'évaluer l'adéquation continue
des instruments financiers dans lesquels le client a investi, soit à un autre service

continu susceptible d'être utile au client, tel que des conseils sur la répartition
optimale des actifs suggérée pour le client ;● la fourniture d'un accès, à un prix compétitif, à une large gamme d'instruments
financiers susceptibles de répondre aux besoins du client, y compris un nombre
approprié d'instruments provenant de fournisseurs de produits tiers, ainsi que lafourniture d'outils à valeur ajoutée, tels que des outils d'information objective aidant
le client concerné à prendre des décisions d'investissement ou permettant au client
concerné de surveiller, modéliser et ajuster la gamme d'instruments financiers danslesquels il a investi, ou la fourniture de rapports périodiques sur la performance et lescoûts et frais associés aux instruments financiers ;● Il ne profite pas directement à l'entreprise bénéficiaire, à ses actionnaires ou à ses
employés sans qu'il y ait un avantage tangible pour le client concerné ;● Il est justifié par la fourniture d'un avantage permanent au client concerné en
relation avec une incitation permanente.
Les honoraires, les commissions ou les avantages non monétaires ne sont pas considéréscomme acceptables si la prestation de services pertinents au client est biaisée ou faussée
en raison des honoraires, des commissions ou des avantages non monétaires.
17.7.
Le Client s'engage à payer tous les frais de timbre relatifs au Contrat et/ou àtoute documentation qui pourrait être requise pour l'exécution des transactions prévues
par le Contrat.

18. Responsabilité de la Société
18.1.
La Société conclura les transactions de bonne foi et avec la diligence requise,mais ne sera pas tenue responsable de toute omission ou négligence, volontaire ou
frauduleuse, de toute personne pleinement autorisée par le Client à agir en son nom et à
donner des instructions et des ordres à la Société.
18.2.
La Société ne peut être tenue pour responsable de toute perte d'opportunitéqui pourrait faire augmenter la valeur des Instruments Financiers du Client ou de toutediminution de la valeur des Instruments Financiers du Client, quelle que soit la manière
dont cette diminution peut survenir, sauf dans la mesure où cette perte ou cettediminution est directement due à une omission délibérée ou à une fraude de la Société ou
de ses employés.
18.3.
Si la Société encourt des réclamations, des dommages, des responsabilités,des coûts ou des dépenses, qui peuvent survenir en relation avec l'exécution ou à la suitede l'exécution de l'Accord en raison du non-respect de l'une des déclarations du Client
contenues dans l'Accord, il est entendu que la Société ne porte aucune responsabilité etqu'il incombe au Client d'indemniser la Société.

19. Amendements
19.1.
La Société peut mettre à niveau le compte de trading du Client, convertir letype de compte de trading du Client, mettre à niveau ou remplacer la plateforme ou
améliorer les services offerts au Client si elle considère raisonnablement que cela est àl'avantage du Client et qu'il n'y a pas de coût supplémentaire pour le Client.
19.2.
La société peut également modifier les termes de l'accord pour l'une des raisonssuivantes :a)Lorsque la Société considère raisonnablement que :• la modification rendrait les termes de l'Accord plus faciles à comprendre ; ou
• la modification ne serait pas au détriment du Client.
b)Pour couvrir :• l'implication de tout service ou installation que la Société offre au Client ; ou
• l'introduction d'un nouveau service ou d'une nouvelle installation ; ou
• le remplacement d'un service ou d'une installation existante par un nouveau service ou
une nouvelle installation ; ou• le retrait d'un service ou d'une installation qui est devenu obsolète, ou qui a cessé d'être
largement utilisé, ou qui n'a pas été utilisé par le client à un moment quelconque del'année précédente, ou qui est devenu très coûteux à offrir pour la société.
c)Pour permettre à la Société d'apporter des modifications raisonnables aux services
offerts au Client en raison de changements dans :• le système bancaire, d'investissement ou financier ; ou
• la technologie ; ou
• les systèmes ou la Plateforme utilisés par la Société pour gérer ses affaires ou offrir lesservices en vertu des présentes.
d)En raison d'un changement réel ou prévu de la réglementation applicable ;e) Lorsque la Société constate qu'un terme de l'Accord est incompatible avec lesRèglements Applicables. Dans ce cas, elle ne s'appuiera pas sur cette clause mais latraitera comme si elle reflétait la Réglementation Applicable pertinente et mettra à jourl'Accord pour refléter la Réglementation Applicable.
19.3.
Tant que le Client est en mesure de mettre fin à l'Accord sans frais, la Société
peut modifier l'un des termes de l'Accord pour toute raison non énumérée dans la clause
19.2.
19.4.
Pour toute modification des clauses 19.2. et 19.3., la Société fournira au Client
un préavis écrit d'au moins dix (10) jours ouvrables. Toutefois, le Client reconnaît qu'une
modification effectuée pour refléter un changement de la Réglementation Applicable peut,si nécessaire, prendre effet immédiatement.
19.5.
Pour toute modification de l'Accord, lorsque la Société choisit de fournir un avisécrit par le biais d'un message sur le site Web, la Société doit également fournir ledit avisécrit par un moyen supplémentaire de notification écrite.
19.6.
Lorsque la Société notifie par écrit les modifications prévues aux clauses 19.2
et 19.3, elle indique au Client la date de leur entrée en vigueur. Le Client doit informer laSociété s'il accepte lesdites modifications ou s'il souhaite résilier le Contrat et ne pas
accepter les modifications. Dans ce cas, le Client n'a pas de frais à payer du fait de larésiliation, à l'exception des frais dus et exigibles pour les Services offerts jusqu'à larésiliation.
19.7.
La Société a le droit de revoir de temps en temps ses coûts, frais, charges,
commissions, frais de financement, swaps, règles d'exécution, délais de roulement et denégociation, figurant sur le site Web et/ou la Plateforme. De tels changements seront
affectés sur le site Web et/ou la Plateforme de Trading et le client est responsable devérifier régulièrement les mises à jour. En l'absence d'un événement de Force Majeure, laSociété fournira au Client un préavis d'au moins quinze (15) jours ouvrables sur son Site
Internet. Le Client devra informer la Société s'il accepte ces modifications ou s'il souhaite
résilier le Contrat et ne pas accepter la modification. Dans ce cas, le Client n'a pas de frais
à payer du fait de la résiliation, à l'exception des frais dus et exigibles pour les Services
offerts jusqu'à la résiliation.

20. Résiliation de l’Accord
20.1.
Le Client a le droit de résilier le présent Accord en donnant à la Société unpréavis écrit d'au moins cinq (5) jours, en spécifiant la date de résiliation, à condition quedans le cas d'une telle résiliation, toutes les transactions en cours au nom du Client soientachevées.

20.2.Le premier jour du préavis du Client sera considéré comme la date à laquelle cepréavis a été reçu par la Société.
20.3.La Société peut résilier l’Accord en donnant au Client un préavis écrit d'au moins
quatorze (14) jours, en précisant la date de résiliation.
20.4.La Société peut mettre fin à l'Accord immédiatement sans donner de préavis dequatorze (14) jours dans les cas suivants :•En cas de défaillance du client ;•Décès du Client ;•Si une demande est faite, une ordonnance est émise, une réunion est convoquée, unerésolution est approuvée ou des mesures de faillite ou de liquidation du Client sontprises ;•Cette résiliation est exigée par toute autorité ou organisme de réglementation
compétent ;•Le Client viole l'une des dispositions du présent Accord et, de l'avis de la Société,l'Accord ne peut être mis en œuvre ;•Le Client enfreint toute loi ou réglementation à laquelle il est soumis, y compris, maissans s'y limiter, les lois et réglementations relatives au contrôle des changes et aux
exigences d'enregistrement ;•Le Client implique la Société directement ou indirectement dans n’importe quel type defraude ;•Le Client n'est pas de bonne foi et la Société a des raisons de croire que l'activité
commerciale du Client affecte de quelque manière que ce soit la fiabilité et/ou lefonctionnement de la Société ;•Une personne non autorisée effectue des transactions pour le compte du client ;20.5.La résiliation du présent contrat n'affecte en aucun cas les droits nés, lesengagements existants ou toute disposition contractuelle qui était destinée à rester envigueur après la résiliation et, en cas de résiliation, le client doit payer :•Tout frais en suspens de la Société et tout autre montant payable à la Société ;•Toute charge et toute dépense supplémentaire encourue ou à encourir par la Société
en raison de la résiliation de l'Accord ;•Tout dommage survenu lors de l'arrangement ou du règlement des obligations encours.

20.6.
Une fois l'avis de résiliation du présent accord envoyé et avant la date derésiliation :a) le Client aura l'obligation de clôturer toutes ses Positions Ouvertes. S'il ne le fait pas, au
moment de la résiliation, la Société fermera toutes les Positions ouvertes ;b) la Société sera en droit de ne plus accorder au Client l'accès à la (aux) Plateforme(s) ou
pourra limiter les fonctionnalités que le Client est autorisé à utiliser sur la (les)Plateforme(s) ;c)la Société sera en droit de ne pas accepter de nouveaux ordres de la part du Client ;d) la Société sera en droit de refuser au Client de retirer de l'argent du compte de trading
du Client et la Société se réserve le droit de conserver les fonds du Client dans la mesureoù cela est nécessaire pour fermer les positions qui ont déjà été ouvertes et/ou payer
toutes les obligations en cours du Client en vertu de l'Accord.

20.7.

En cas de résiliation, l'un ou l'autre des éléments suivants peut s'appliquer :a) La Société a le droit de combiner le(s) compte(s) de trading d'un Client, de consolider lessoldes de ce(s) compte(s) de trading du Client et de compenser ces soldes ;b)La Société a le droit de fermer le(s) compte(s) de trading du Client ;c)La société a le droit de convertir n'importe quelle devise ;d)La Société a le droit de fermer les positions ouvertes du Client ;e) La Société a le droit de cesser d'accorder au Client l'accès à la Plateforme, y compris letrading, le dépôt et l'ouverture de nouvelles positions ;f) En l'absence d'activité illégale, d'activité illégale présumée ou de fraude de la part duClient ou d'instructions des autorités compétentes, s'il existe un solde en faveur du Client,la Société versera ce solde au Client dès que possible et lui fournira un relevé indiquantcomment ce solde a été obtenu et, le cas échéant, donnera instruction à tout Nominé et/ou
à tout Dépositaire de verser également tous les montants applicables. Ces fonds seront
livrés conformément aux instructions du Client à la Société. Il est entendu que la Sociétén'effectuera des paiements que sur un compte au nom du Client. La Société a le droit derefuser, à sa discrétion, d'effectuer des paiements à des tiers.
20.8. A la résiliation du présent Accord, la Société remettra immédiatement au Client les
actifs du Client en sa possession, étant entendu que la Société aura le droit de conserver
ces actifs dans la mesure où cela est nécessaire pour clôturer les positions qui ont déjà été
ouvertes et/ou payer toute obligation en suspens du Client, y compris, sans limitation, lepaiement de tout montant que le Client doit à la Société en vertu du présent Accord.
20.9.
En cas de résiliation du présent Accord pour une raison indiquée dans la clause
20.4 du présent Accord, la Société n'aura aucune responsabilité envers le Client et aucune
obligation de payer le profit du Client.

21. Reconnaissance des Risques
21.1.
Le Client reconnaît et accepte inconditionnellement que, indépendamment detoute information pouvant être fournie par la Société, la valeur de tout investissement en
Instruments Financiers peut fluctuer à la baisse ou à la hausse et qu'il est même probableque l'investissement devienne sans valeur.
21.2.
Le Client reconnaît et accepte inconditionnellement qu'il court un grand risquede subir des pertes et des dommages suite à l'achat et/ou la vente de tout Instrument
Financier et accepte inconditionnellement et déclare qu'il est prêt à assumer ce risque.
21.3.

Le Client déclare avoir lu, compris et inconditionnellement accepté ce qui suit :● Les informations sur la performance antérieure d'un Instrument Financier negarantissent pas sa performance actuelle et/ou future. L'utilisation de données
historiques ne constitue pas une prévision contraignante ou sûre quant à laperformance future correspondante des Instruments Financiers auxquels lesdites
informations font référence ;● Certains Instruments Financiers peuvent ne pas devenir immédiatement liquides en
raison, par exemple, d'une demande réduite et le Client peut ne pas être en mesurede les vendre ou d'obtenir facilement des informations sur la valeur de ces
Instruments Financiers ou l'étendue des risques associés ;● Lorsqu'un Instrument Financier est négocié dans une devise autre que la devise dupays de résidence du Client, toute variation des taux de change peut avoir un effet
négatif sur sa valeur, son prix et sa performance ;● Un Instrument Financier sur des marchés étrangers peut comporter des risquesdifférents des risques habituels des marchés du pays de résidence du Client. Dans
certains cas, ces risques peuvent être plus importants. La perspective de profits ou
de pertes résultant de transactions sur les marchés étrangers est également affectéepar les fluctuations des taux de change ;● Les Instruments Financiers proposés par la Société sont une transaction au comptant
sans livraison et un contrat CFD donnant l'opportunité de négocier sur leschangements des taux de change, des matières premières, des indices boursiers ou
des prix des actions appelés l'instrument sous-jacent ;● La valeur des Instruments Financiers est directement affectée par le prix du titre ou
de tout autre actif sous-jacent faisant l'objet de l'acquisition ;● Le client ne doit pas acheter d'Instruments Financiers s'il n'est pas prêt à assumer lesrisques de perdre entièrement l'argent qu'il a investi ainsi que les commissions
supplémentaires et autres frais encourus.
21.4.
Le Client reconnaît et accepte qu'il peut y avoir d'autres risques qui ne sont
pas contenus dans ce paragraphe 21 et a lu et accepté toutes les informations sous lestitres ''Divulgation des risques'' car ces informations sont chargées sur la page web de laSociété et disponibles pour tous les Clients.
21.5.
La Société peut détenir l'argent des Clients sur des comptes omnibus auprèsd'institutions financières et de crédit. A cet égard, vous êtes averti qu'il existe un risque deperte émanant de l'utilisation de comptes omnibus dans des institutions financières ou decrédit. Dans ce cas, il peut être impossible de distinguer si les fonds d'un client particulier
sont détenus par un certain établissement financier ou de crédit. Les comptes omnibus
peuvent également comporter d'autres types de risques, notamment des risques
juridiques, de liquidation, de décote, de tiers, etc.

22. Conflits d’Intérêts
22.1.
La Société déclare qu'elle prend toutes les mesures nécessaires, dans la limite
du possible, afin d'anticiper ou de résoudre les conflits d'intérêts entre, d'une part, ellemême et ses personnes associées et ses Clients et, d'autre part, entre ses Clients. En toutétat de cause, la Société attire l'attention du Client sur les possibilités suivantes de conflit
d'intérêts :a) La Société et/ou toute société associée et/ou toute société membre du groupe desociétés auquel la Société appartient et/ou toute personne physique liée à la Société,
pourraient :i. Fournir d'autres services à des associés ou d'autres Clients de la Société qui peuvent
avoir des intérêts dans des Instruments financiers ou des Actifs sous-jacents, qui sont enconflit ou en concurrence avec les intérêts du Client ;ii.Être un émetteur des Instruments financiers sur lesquels le Client souhaite conclure unetransaction ;iii.Agir en son nom et/ou pour un autre Client en tant qu'acheteur et/ou vendeur et peut
avoir un intérêt dans les Instruments Financiers de l'émetteur dans lequel le Client
souhaite conclure une transaction ;iv.Agir en tant qu’Agent, et/ou avoir une relation commerciale ou autre avec un émetteur ;vi. Avoir un intérêt dans le résultat d'un service fourni au Client ou d'une transaction
effectuée au nom du Client, qui est distinct de l'intérêt du Client dans ce résultat ;vii. Avoir des intérêts distincts de ceux du Client dans les cas où d'autres membres duGroupe fournissent des services à la Société (par exemple, le Fournisseur de Liquidité).

b) La Société peut faire correspondre les ordres du Client avec ceux d'un autre Client enagissant au nom de cet autre Client ainsi qu'au nom du Client.
22.2.Le Client a lu et il accepte inconditionnellement la Politique en matière de conflits
d'intérêts adoptée par la Société, cette politique étant mentionnée en détail sur le site Web
public et accessible à tous les Clients.

23. Données Personnelles, Confidentialité, Enregistrement
Appels Téléphoniques et Dossiers Connexes

des

23.1.
La Société peut collecter des informations sur le Client directement auprès duClient (dans son formulaire d'inscription rempli ou autre) ou auprès d'autres personnes, ycompris, par exemple, les agences de référence de crédit, les agences de prévention de la
fraude, les banques, les autres institutions financières, les fournisseurs de services
d'authentification tiers et les fournisseurs de registres publics.
23.2. Sauf dans le cadre de la fourniture, de l'administration et de l'amélioration desServices, de la lutte contre le blanchiment d'argent et des contrôles préalables, à des finsde recherche et de statistiques et à des fins de marketing, les informations déjà dans ledomaine public ou déjà détenues par la société sans obligation de confidentialité ne seront
pas considérées comme confidentielles.
23.3.
La Société a le droit de divulguer les informations du Client (y compris lesenregistrements et les documents de nature confidentielle, les détails de la carte) dans lescirconstances suivantes :a) Lorsque la loi ou une ordonnance d'un Tribunal compétent l'exige ; si cette divulgation
est exigée par la loi ou par une autorité réglementaire, elle sera effectuée sur la base du"besoin de savoir", sauf instruction contraire de l'autorité réglementaire ;b) Lorsque cela est demandé par toute autorité réglementaire ayant un contrôle ou une
juridiction sur la Société ou le Client ou leurs associés ou sur le territoire duquel la Société
a des Clients ;c)Aux autorités compétentes pour enquêter ou prévenir la fraude, le blanchiment d'argent
ou toute autre activité illégale ;d) Dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour l'exécution des ordres et à
des fins accessoires à la fourniture des services ;e) Aux agences de référence de crédit et de prévention de la fraude, aux prestataires deservices d'authentification tiers, aux banques et autres institutions financières pour lavérification du crédit, la prévention de la fraude, la lutte contre le blanchiment d'argent,l'identification ou les contrôles préalables du Client. Pour ce faire, ils peuvent vérifier lesdonnées fournies par le Client en les comparant aux données figurant dans toute base dedonnées (publique ou non) à laquelle ils ont accès. Ils peuvent également utiliser les détails
du Client à l'avenir pour aider d'autres sociétés à des fins de vérification. Un
enregistrement de la recherche sera conservé par la Société ;f) Aux conseillers professionnels de la Société, à condition que, dans chaque cas, leprofessionnel concerné soit informé de la nature confidentielle de ces informations ets'engage également à respecter les obligations de confidentialité prévues par le présent
document ;g) A d'autres prestataires de services qui créent, maintiennent ou traitent des bases dedonnées (électroniques ou non), offrent des services de tenue de registres, des services detransmission de courriers électroniques, des services de messagerie ou des services
similaires qui visent à aider la Société à collecter, stocker, traiter et utiliser les informations
du Client ou à entrer en contact avec le Client ou à améliorer la fourniture des Services envertu du présent Accord ;h) À un Référentiel Commercial ou similaire en vertu des Règlements Applicables ;i) À d'autres prestataires de services à des fins statistiques afin d'améliorer le marketing de

la Société ; dans ce cas, les données seront fournies sous une forme agrégée ;j) Aux centres d'appels d'études de marché qui réalisent des enquêtes par téléphone ou
par courrier électronique (e-mail) dans le but d'améliorer les services de la Société ; dansce cas, seules les données de contact seront fournies ;k) Lorsque cela est nécessaire pour que la Société puisse défendre ou exercer ses droits
légaux auprès d'un tribunal, d'un arbitre, d'un ombudsman ou d'une autorité
gouvernementale ;l)À la demande du Client ou avec son consentement ;m) A une société affiliée de la Société ou à toute autre société du même groupe que laSociété ;n) Aux successeurs, cessionnaires, bénéficiaires de transferts ou acheteurs autorisés,moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours ouvrables au Client ;o) Les informations sur les Clients sont divulguées, en ce qui concerne les contribuables
américains, à l’Inland Revenue Department de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, qui
communiquera à son tour ces informations à l'Internal Revenue Service (IRS) des ÉtatsUnis, conformément à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États-Unis et àl'accord intergouvernemental (IGA) pertinent entre Saint-Vincent-et-les-Grenadines et les
États-Unis.
p) Aux tiers qui s'engagent avec la Société pour aider à exécuter certaines fonctions
internes telles que le traitement des comptes, l'exécution, le service à la clientèle ou
d'autres activités de collecte de données pertinentes pour l'activité de la Société.
q) Aux agences d'évaluation du crédit ou de recouvrement, dans la mesure où cela est
raisonnablement nécessaire pour fournir les services à la Société et/ou à ses clients ;r) Les informations relatives aux clients sont divulguées conformément à la norme
commune de déclaration (NCD) pour l'échange automatique d'informations sur les comptes
financiers élaborée par le Forum mondial de l'Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) ; dans les cas où votre résidence fiscale est située endehors de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la société peut être légalement tenue detransmettre les informations et autres renseignements financiers relatifs à vos comptes
financiers aux autorités fiscales de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et celles-ci peuventéchanger ces informations avec les autorités fiscales d'une autre ou de plusieurs autres
juridictions conformément aux accords intergouvernementaux d'échange d'informations
sur les comptes financiers.
23.4. Si le Client est une personne physique, la Société utilisera, stockera, traitera etmanipulera les informations personnelles fournies par le Client dans le cadre de lafourniture des Services, et la Société fournira au Client, sur demande, une copie desdonnées personnelles qu'elle détient sur le Client (le cas échéant). La Société se réserve ledroit de facturer au Client des frais administratifs pour la fourniture de ces informations.
23.5. En concluant le présent Accord, le Client consent à la transmission de ses données
personnelles en dehors de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
23.6.
Les conversations téléphoniques et les communications électroniques entre leClient et la Société seront enregistrées et conservées par la Société pour une période allant
jusqu'à cinq (5) ans et les enregistrements seront la propriété exclusive de la Société. Le
Client accepte ces enregistrements comme preuve concluante des conversations ainsi
enregistrées. Ces enregistrements seront fournis au Client sur demande.
23.7.
Le Client accepte que la Société puisse, dans le but d'administrer les termes del'Accord, prendre de temps à autre un contact direct avec le Client.
23.8.Le Client accepte que la Société, de temps à autre, par téléphone, télécopie, courrierélectronique (e-mail) ou courrier postal à des fins de marketing pour porter à l'attention duClient des produits ou des services qui peuvent l'intéresser ou pour effectuer des études demarché.

23.9.
Le Client accepte que la Société conserve les dossiers contenant les données
personnelles du Client, les informations commerciales, les documents d'ouverture du/descompte(s) de trading du Client, les communications et tout ce qui concerne le Client, etqu'ils soient conservés pendant une période allant jusqu'à cinq (5) ans après la fin del'Accord.

24. Informations Fournies par des Tiers
24.1.
Le Site Internet de la Société, la/les Plateforme(s), les courriers électroniques(e-mails), les appels téléphoniques et/ou toute autre méthode de communication avec le(s)Client(s), fournissent des contenus, des services de tiers et/ou des liens vers des sites
Internet, contrôlés et/ou offerts exclusivement par des tiers, qui sont fournis UNIQUEMENT
à titre de commodité pour les Clients de la Société.
24.2.
La Société déclare par la présente que toute information provenant de tiers est
transmise aux Clients de la Société sans limitation et sans modification de la part de laSociété. Tous les Clients reçoivent les mêmes informations tierces. En outre, la Société
déclare que les informations de tiers sont transmises sans passer par une quelconqueméthode de traitement et/ou d'analyse et/ou d'édition.
La Société ne sera pas responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense de quelquenature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, de nature directe, indirecte ou
consécutive, toute perte économique, financière ou toute autre perte, ou perte de chiffred'affaires, de bénéfices, d'affaires ou de clientèle) qui a été encourue ou subie par des sites
et/ou des services tiers et/ou tout type d'information fournie par un tiers aux clients à titre
de commodité via le site web de la Société, les plateformes, les courriels, les appels
téléphoniques et/ou toute autre méthode de communication avec les clients.
24.3. Les informations ne doivent pas être interprétées comme contenant des conseilsd'investissement ou une recommandation d'investissement, ni comme une offre ou unesollicitation de transactions sur des instruments financiers.
24.4.
La société ne soutient ni n'approuve, explicitement ou implicitement, aucun
produit, contenu, information ou service offert par un tiers.
24.5. La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité ou l'aspectpratique de toute information et/ou service fourni par un tiers. Les informations et/ou
services fournis par un tiers sont UNIQUEMENT des informations et la Société se dégage
expressément de toute responsabilité. Les clients qui utilisent les services de tiers (ycompris, mais sans s'y limiter, les sites web et/ou les informations et/ou les services) LESUTILISENT À LEURS PROPRES RISQUES.

25. Nous Contacter - Avis
25.1. Sauf exigence contraire de la Société, toute notification, instruction, autorisation,
demande ou autre communication entre le Client et la Société dans le cadre du présent
Accord, se fera principalement par courrier électronique (e-mail). Toutefois, dans les cas oùle Client ne souhaite pas utiliser le courrier électronique (e-mail), il peut communiquer parécrit par courrier recommandé. Toute lettre doit être envoyée à l'adresse postale
enregistrée de la Société qui figure sur la première page de l'Accord ou à toute autre
adresse que la Société peut de temps à autre indiquer au Client. Dans ce dernier cas,l'avis, les instructions, les autorisations, les demandes et/ou toute autre communication,
prendront effet dès la réception de la lettre par la Société et non dans une quelconquepériode antérieure.
25.2. Le Client reconnaît et accepte que la Société utilise l'adresse de courrier électroniquequ'il a fournie en remplissant le formulaire d'inscription pour toute communication basée
sur la clause 25.1 ci-dessus. Le Client accepte en outre d'informer immédiatement laSociété en cas d'ajout d'une adresse de courrier électronique (e-mail).

25.3.
La Société se réserve le droit de spécifier tout autre moyen de communication
avec le Client.

25.4.La Société accepte les demandes de retrait directement à partir de la Plateforme duClient. Le Client peut toutefois être invité à fournir des documents supplémentaires afin dese conformer aux procédures de retrait de la Société. La Société se réserve le droit de nepas accepter les demandes de retrait à partir de la Plateforme et de demander au Client desoumettre par écrit le formulaire de demande de retrait correspondant, qui se trouve sur leSite Internet, ainsi que tout autre document qui pourrait être nécessaire pour donner suiteà la demande.
25.5.La Société peut, à tout moment, céder et/ou transférer à toute personne morale ou
physique l'un quelconque de ses droits et/ou obligations tels qu'ils résultent ou sont prévus
dans le présent Accord.

26. Avantages de Trading
26.1.
La Société se réserve le droit de fournir à ses Clients des avantages de trading
de temps à autre, qui seront conformes aux règles et réglementations applicables.
26.2.La notification de ces avantages de trading ainsi que les termes et conditions qui lesrégissent seront publiés sur le site Web. Il est entendu que les avantages de trading sontfacultatifs et que le Client doit expressément choisir et accepter les termes et conditions
de l'avantage de trading pour que la Société puisse accorder cet avantage de trading.
26.3.
Le Client reconnaît et accepte que tout avantage de trading donné au Client
par la Société sera visible sur la Plateforme et/ou par tout autre moyen approprié distinct
de l'équité retirable du Client.

27. Procédure de Traitement des Plaintes
27.1.
Toute plainte doit être adressée au Service de la conformité à l'adresse
compliance@forexmart.com qui est un service indépendant au sein de la société. Le
Service de la conformité examinera la plainte et répondra au client dans un délai maximum
de huit (8) semaines.
27.2. Le Client s'engage à consulter la Procédure de Traitement des Plaintes que la Société
a adoptée sur le Site Internet, car cette procédure est mentionnée en détail sur le Site
Internet et est disponible pour tous les Clients.

28. Provisions Générales
28.1.
Le Client reconnaît qu'aucune représentation ne lui a été faite par ou au nom
de la Société qui l'a incité ou persuadé de quelque manière que ce soit de conclure leprésent Accord.
28.2.Si le Client est plus d'une personne, les obligations du Client en vertu de l’Accord sontsolidaires et toute référence au Client dans l’Accord doit être interprétée, le cas échéant,comme une référence à une ou plusieurs de ces personnes. Tout avertissement ou autre
avis donné à l'une des personnes qui forment le Client est réputé avoir été donné à toutes
les personnes qui forment le Client. Tout Ordre et/ou Instruction donné par l'une despersonnes qui forment le Client est réputé avoir été donné par l'ensemble des personnes
qui forment le Client.
28.3. Si l'une des dispositions de l'Accord est ou devient, à tout moment, illégale et/ou nulle
et/ou inapplicable à quelque égard que ce soit, conformément à la loi et/ou à laréglementation d'une juridiction, la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres

dispositions de l'Accord ou la légalité, la validité ou l'applicabilité de cette disposition
conformément à la loi et/ou à la réglementation de toute autre juridiction, ne sera pas
affectée.
28.4.Toutes les transactions effectuées pour le compte du Client sont soumises à laRéglementation Applicable. La Société a le droit de prendre ou d'omettre de prendre toutemesure qu'elle juge souhaitable en vue du respect de la Réglementation Applicable. Lesmesures ainsi prises et l'ensemble de la Réglementation Applicable en vigueur s'imposent
au Client.
28.5. Le Client prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires (y compris, sanspréjudice de la généralité de ce qui précède, l'exécution de tous les documents
nécessaires) pour que la Société puisse dûment remplir ses obligations en vertu du présent
Accord.
28.6. L'emplacement des informations détaillées concernant l'exécution et les conditions
des transactions d'investissement sur les marchés d'instruments financiers effectuées par
la Société, conformément aux présentes Conditions générales, ainsi que les autres
informations concernant l'activité de la Société sont accessibles et adressées à toutes lespersonnes physiques et morales sur la page Web principale de la Société.
28.7.Le Client accepte et comprend que la langue officielle de la Société est l'anglais etqu'il doit toujours lire et se référer au site Web pour toutes les informations et divulgations
concernant la Société, ses politiques et ses activités. Il est entendu que la Société seréserve le droit d'enregistrer et d'exploiter d'autres domaines pertinents (sites Web) à desfins de marketing et de promotion dans des pays spécifiques, qui contiennent desinformations et des divulgations aux clients et aux clients potentiels dans une langue autre
que l'anglais.
28.8.
La Société peut à tout moment vendre, transférer, assigner ou céder à un tiers
tout ou partie de ses droits, avantages ou obligations en vertu du présent contrat ou del'exécution de l'ensemble du contrat, sous réserve de fournir un préavis écrit de quinze(15) jours ouvrables au Client. Ceci peut être fait sans limitation en cas de fusion ou
d'acquisition de la Société avec un tiers, de réorganisation de la Société, de liquidation dela Société ou de vente ou transfert de tout ou partie de l'activité ou des actifs de la Société
à un tiers.
28.9.
Il est convenu et compris qu'en cas de transfert, de cession ou de novation
décrits dans la clause 28.8 ci-dessus, la Société aura le droit de divulguer et/ou detransférer toutes les informations relatives au Client (y compris, mais sans s'y limiter,les données personnelles, les enregistrements, la correspondance, les documents
d'identification du client et de diligence raisonnable, les fichiers et les dossiers,
l'historique des transactions du Client), de transférer le compte de trading du Client etl'argent du Client comme requis, sous réserve de fournir un préavis de quinze (15)jours ouvrables.
28.10.
Le client ne peut pas transférer, céder, facturer, faire une novation ou
transférer de toute autre manière ou prétendre le faire les droits ou obligations du Clienten vertu de l’Accord.

29. Loi applicable, juridiction
29.1.
Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de SaintVincent-et-les-Grenadines. Tout litige découlant du présent Accord ou en rapport avec
celui-ci, qui ne serait pas résolu à l'amiable par accord mutuel, sera réglé selon les Lois deSaint-Vincent-et-les-Grenadines.

29.2. Les deux Parties conviennent que si l'un des termes et conditions du présent Accord
s'avère, en tout ou en partie, contraire aux lois et/ou règlements de Saint-Vincent-et-lesGrenadines, ce terme sera immédiatement nul et non avenu, sans que la validité du reste
de l'Accord ne soit influencée.

30. Restrictions d'utilisation
30.1.

Le service n'est pas destiné à une quelconque personne :a) qui est âgée de moins de 18 ans ou n'a pas atteint l'âge légal dans son pays derésidence ou n'a pas la capacité juridique ou n'est pas sain d'esprit ;b)qui réside dans un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à lalégislation ou à la réglementation locale.

31. Déclaration du Client
31.1.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le client Déclaresolennellement :● qu’il a lu, compris et accepté l'intégralité du texte des présentes Conditions
Générales auxquelles il adhère pleinement et inconditionnellement ;● qu’il a lu, pleinement compris et accepté, l'intégralité du texte des documents
suivants qui sont disponibles sur le site web à tout moment, auxquels il adhère
pleinement et inconditionnellement :● Politique de l’Exécution des Ordres ;● Politique sur les Conflits d’Intérêts ;● Divulgation des Risques ;● Procédure de Traitement des Plaintes ;● Politique en matière d’effet de levier et de marge ;● Politique de Confidentialité ;● Il consent et accepte la publicité directe, soit par téléphone ou représentation
personnelle, soit par télécopie, soit par appels automatiques, soit par courrierélectronique (e-mail) ou autres moyens téléphoniques, électroniques ou numériques
par la Société ;● Il est âgé de plus de 18 ans et, à sa connaissance, les informations fournies dans leformulaire d'inscription et dans tout autre document fourni en rapport avec leformulaire de demande sont correctes, complètes et non trompeuses. Il informera laSociété de tout changement dans les détails ou les informations saisis dans leformulaire d'inscription ;● Il accepte que tous les ordres qu'il passera auprès de la Société pour l'Instrument
Financier offert par la Société, la Société agira en tant qu'Agent ou Principal pour lecompte du Client. La Société recevra et transmettra des ordres pour exécution à une
autre entité ou exécution d'ordres de mandant à mandant sur une base de compte
propre. Le Client accepte et reconnaît que le Site d'Exécution ne fonctionne pas
comme un Marché Réglementé ou une Installation de Négociation Multilatérale (MTF)
ou une Installation de Négociation Organisée (OTF) ;● Il a choisi le montant de l'investissement, en tenant compte de l'ensemble de sa
situation financière, qu'il considère comme raisonnable dans ces circonstances ;● Quel que soit l'argent remis à la Société, il est convenu qu'il appartient
exclusivement au Client, libre de tout privilège, charge, gage et/ou toute autre
charge, n'étant pas le produit direct ou indirect d'un acte ou d'une omission illégale
ou le produit d'une activité criminelle ;● Le Client agit pour lui-même et non en tant que représentant ou fiduciaire d'une
tierce personne, à moins qu'il n'ait produit, à la satisfaction de la Société, undocument et/ou une procuration lui permettant d'agir en tant que représentant et/ou
fiduciaire d'une tierce personne ;● Le Client comprend, accepte et convient que la Société se réserve le droit derembourser/rembourser à l'expéditeur (ou au bénéficiaire effectif) tout montant reçu
en vertu des sections (i) et (ii) de la présente clause, s'il existe des preuvessuffisantes que ces montants sont le produit direct ou indirect d'un acte illégal et/ou
d'une omission et/ou du produit d'une activité criminelle et/ou appartiennent à untiers et que le Client n'a pas fourni d'excuse et/ou d'explications suffisantes pour cetévénement, et consent à ce que la Société annule tous les types de transactions
antérieures effectuées par le Client sur l'un de ses comptes de trading et mette fin àl'accord en vertu de la clause 20. 4. La Société se réserve le droit de prendre toutes
les mesures légales à l'encontre du Client pour se couvrir en cas d'un tel événement
et de réclamer tout dommage causé directement ou indirectement à la Société par leClient à la suite d'un tel événement ;● Le Client garantit l'authenticité et la validité de tout document remis par le Client à laSociété ;● Il dispose d'un accès régulier à Internet et consent à ce que la Société lui fournisse
les documents qui forment l'Accord, ou des informations sur la nature et les risquesdes investissements, en publiant ces documents et informations sur le Site Internet
ou la Plateforme ou en envoyant un courrier électronique (e-mail). Le Client consent
en outre à la mise à disposition de rapports de transactions par le biais d'une
Plateforme. Si le Client le souhaite, il peut demander que ceux-ci soient envoyés par
courrier électronique (e-mail), par télécopie ou sur papier par voie postale. La Société
informera le Client de toute modification du présent Contrat, y compris lesmodifications des frais ou des coûts ou des Spécifications du Contrat ou des Produits
et Services offerts ou des Instruments Financiers offerts ou des caractéristiques duou des Compte(s) de Trading du Client, par le biais du Site Internet ou de laPlateforme de Trading et par l'envoi d'un courrier électronique (e-mail), et le Client
indiquera à la Société s'il consent à ces modifications ou s'il souhaite résilier leContrat et ne pas accepter la modification.