Lexis 360®

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La solution de recherche juridiquedes acteurs de la sphère publique

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Scannez le QR Code >>>Lexis 360 Intelligence, pourvotre prise de décision
La page d’accueil, véritable tableau de bord del’utilisateur met l’information à portée de clic Recherche avancéeE space de navigation
dans les contenus parla table des matières
et/ou le sommaireB rief de 10h : une synthèseaudio quotidienne de l’actualité
juridique (contenu JO du jour etdernières décisions)

Une grande fluidité d’utilisation et des contenus recherchables de façon intuitive

Vous cherchez par exemple une jurisprudence
1La liste de résultats très visuelle et interactive
vous permet d’identifier en un coup d’œil, letype de décision, sa date, son origine, la solution
dégagée, les mots-clés qui lui sont associés.
Appliquez les filtres graphiques pour affiner
cette liste : juridiction, siège, formation, type decontentieux, date.

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sécuriser au quotidien

Un moteur de recherche intelligent pour vous aider
à trouver rapidement la bonne information
 Aide en ligneH istorique de consultation

 Sauvegarde des recherchesS élection des dernières
actualités juridiques

2 Des passerelles vous permettent
d’accéder directement depuis laliste de résultats :• aux commentaires publiés
dans les revues• à la chronologie de l’affaire• aux décisions similaires• aux analyses JurisData• aux entreprises impliquées• à tous les contenus qui
font référence à la décision(encyclopédies, revues, ...)
depuis la décision :• aux texte(s) visé(s) dans les visas• aux texte(s) visé(s) dans les motifs

3Des contenus exclusifs
Les fiches pratiques
Rédigées par des praticiens, les fiches pratiques sont un véritable fil d’Ariane pour mener à bien vos missions.

 Plus de 1 200 fiches pratiques ne description rapide des éléments-clés et des textesUde référence, avec un accès vers tous les contenus qui
traitent du sujet.
 es informations à recueillir avant de traiter la question,
Ll’inventaire des solutions et des éléments de décision.
 Des outils pratiques avec des check-lists, des pas à pas,des liens vers des modèles d’actes, ...

Les revues LexisNexis
Les équipes et les auteurs LexisNexis scrutent l’actualité
juridique dans tous les domaines du droit pour délivrer les
meilleurs conseils et vous permettre de prendre les décisions dela manière la plus éclairée possible.

 44 revuesD
 es dossiers thématiques, des commentaires dejurisprudence, des fiches pratiques et des formules,
des analyses et des études détaillées pourmaîtriser l’actualité juridique qui vous concerne.

Les synthèses Jurisclasseur
Organisées par matière, les synthèses résument l’état du droit sur un sujet.

E lles permettent d’appréhender un sujet moinsconnu ou de faire un point rapide sur son actualité.
B énéficiez de liens vers d’autres contenus issus dufonds LexisNexis.

P lus de 800 synthèses Jurisclasseur

Les modèles d’actes et formules
Près de 1 500 modèles d’acte complètent les fiches

pratiques et plus de 16 000 formules JurisClasseur
sont disponibles.

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Panorama des contenus
Lexis 360® Intelligence trouve pour vous des réponses pertinentes
sur toutes les matières de droit public et de droit privé.

 LES CONTENUS EDITORIAUXLES REVUES• 44 revues sur tous les thèmes du droit, dont cinqéditions de La Semaine Juridique, soit plus de460 214 dont 243 653 pour les JCP (EditionGénérale, Entreprise et Affaires, Administrationset Collectivités territoriales, Social, Notarial etimmobilière), la Revue de droit fiscal, ...
• Des revues consultables avant leur parution papier• Des sommaires de revues consultables en ligne
avec des liens directs vers la jurisprudence, lalégislation ou les encyclopédiesACTUALITÉ• Des dossiers d’actualité, des brèves, une veillejuridique et réglementaire, un podcast d’actualité
quotidien du lundi au vendredi

LA 1RE BASE DE JURISPRUDENCELES ENCYCLOPÉDIES• Plus de 3,71 millions décisions, enrichies
continuellement de tous les nouveaux arrêts de la Courde cassation, des cours d’appel et du Conseil d’Etat,cours administratives d’appel, du Tribunal des conflits
et du Conseil constitutionnel•P rès de 63 collections
JurisClasseur disponibles surtous les domaines du droit• Une sélection exclusive d’arrêts font l’objet d’une
analyse JurisData qui complète utilement le texte
intégral. Cette analyse décrit le ou les faits strictement
essentiels et la solution juridique adoptée par les juges.
40 ans d’archives des décisions les plus pertinentes
sont disponibles• Plus de 16 000 formules•L es analyses et commentaires
des plus éminents spécialistes• Un traitement des décisions JurisData axé sur laperformance en matière de recherche : un abstract, unrésumé, l’accès aux textes cités ou liés à la décision, auxdécisions à rapprocher, antérieures et postérieures, ou
en sens contraire, et un classement de 0 à 4 étoiles

 SOURCES OFFICIELLESLA LÉGISLATION• Les 76 codes officiels et plus de 48 000 lois etrèglements consolidés (mis à jour), les textes sontprésentés dans leur version actuelle ou future• Les codes Légifrance, augmentés desannotations et commentaires LexisNexis

LES RÉPONSES MINISTÉRIELLES• Accès à plus de 765 200 questionsécrites ou orales des députés etsénateurs et aux réponses apportées parles ministères (depuis le 16 juillet 1988)

LES SOURCES EUROPÉENNESLA RÉGLEMENTATION• Journal officiel• 17 Bulletins Officiels• Décisions et communications de 16 Autorités
administratives indépendantes

LES CONVENTIONSCOLLECTIVES•P
 rès de 750 conventions collectives entexte intégral dont près de 400 nationales
et de 300 régionales et départementales•P lus de 750 fiches synthétiques sur lesconventions collectives nationales, surdes points clés (champ d’application,embauche, salaires,…), avec des liens versle texte intégral

• Journal Officiel de l’Union Européenne (séries L et C),
traités constitutifs et d’adhésion, directives/règlements
consolidés (depuis 1954)• Travaux préparatoires et questions parlementaires(depuis 1954)• La jurisprudence de la Cour de Justice (CJCE depuis
1954), du TPICE (depuis 1989) et du Tribunal dela Fonction Publique (depuis 2006) et de la Cour
européenne des droits de l’homme (CEDH)

 LES CONTENUS PRATIQUESFORMULES• Près de 1 500 modèles d’acte etplus de 16 000 formules JurisClasseur

FICHES PRATIQUES• Plus de 1 200 fiches pratiques élaboréespar des praticiens

SYNTHÈSES• Plus de 800 synthèses desEncyclopédies JurisClasseur

5Choisissez la formule d’abonnementadaptée à vos besoins
Pour répondre au mieux à vos attentes, selon votre domaine d’activité, LexisNexis vous propose des formulesd’abonnement modulaires.

Le Pack Optimum, socle de droit public et droit privé, peut être complété de 3 options thématiques.

Pack Optimum

Pour accéder aux fondamentaux en droit public et droit privé
Périmètre thématique : Associations et fondations • Contrats et marchés publics • Droit des étrangers • Droit européen et international •Droit pénal • Fonctions publiques • Police administrative • Procédure administrative • Procédure civile • Procédure pénale • Responsabilité
civile • Santé et action sociale.

Contenus :• 21 encyclopédies JurisClasseur• 2 encyclopédies Litec en droit de la santé• 18 revues• Lexis Pratique Vente d’immeuble• Synthèses JurisClasseur• 415 fiches pratiques

Optionaffaires & social
Périmètre thématique : Assurance, banque etfinance • Baux et fonds de commerce • Contentieux
des affaires et arbitrage • Contrats, concurrence etdistribution • Droit du travail • Fiscalité de l’entreprise• Fiscalité des dirigeants et salariés • Procédures
collectives • Procédures fiscales • Propriété
intellectuelle • Protection sociale • Transport.

Contenus :• 24 encyclopédies JurisClasseur• 2 encyclopédies DocumentationOpérationnelle Fiscal et Social• 15 revues• Synthèses JurisClasseur• 500 fiches pratiques• Modèles d’acte et formules
JurisClasseur en droit des affaires
et droit social• LexisPratique Vente d’immeuble• Sélection thématique dejurisprudence et d’analyses JurisData• Bodacc / JAL• Conventions Collectives•3 à 5 news par jour, 1 dossier d’actualité par semaine• Modèles d’acte et formules JurisClasseur•S élection de jurisprudence et d’analyses JurisData•L égislation, sources européennes, réponses
ministérielles, Bulletins officiels, Autorités
Administratives Indépendantes, circulaires ACOSS

Option immobilier,urbanisme& environnement
Périmètre thématique : Domanialité •Environnement et développement durable •Immobilier (baux, construction, droit des biens) •Logement & habitat • UrbanismeContenus :• 8 encyclopédies JurisClasseur• 8 revues• Synthèses JurisClasseur• 140 fiches pratiques•M odèles d’acte et formules
JurisClasseur en droit del’urbanisme, droit immobilier etdroit de l’environnement•S élection thématique dejurisprudence et d’analyses
JurisData• LexisPratique Vente d’immeuble

Optionnotarial & patrimoine(accessible uniquement aprèssouscription des 2 premières options)Contenus :• 8 encyclopédies JurisClasseur• 1 revue• Synthèses JurisClasseur• 170 fiches pratiques• Modèles d’acte et formules
JurisClasseur en droit notarial
et patrimonial

Option Lexis Veille

Bénéficiez d'une veille juridique sur-mesure : Lexis Veille scrute l'actualité de toutes les matières du droit en temps
réel et vous alerte sur ce qui impacte votre pratique.
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Découvrez les contenus compris selon votre abonnement

Actualités Lexis 360® Secteur public
Dossiers d'actualité

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ENCYCLOPÉDIES
Administratif
Alsace Moselle
Bail à loyer
Banque crédit bourse
Baux ruraux
Brevets
Civil Annexes
Civil Code Formulaire
Civil Code
Civil Code (archives antérieures au 1er octobre 2016)
Collectivités territoriales
Commercial
Communication
Concurrence - Consommation
Construction - Urbanisme
Contrats - Distribution
Contrats et marchés publics
Copropriété
Droit comparé
Droit international
Enregistrement - Traité
Entreprise individuelle
Environnement et développement durable
Europe traité
Fiscal Chiffre d'Affaires
Fiscal Impôts directs - Traité
Fiscal international
Fiscalité immobilière
Géomètre expert - Foncier
Guide de la publicité foncière
Huissier de JusticeImpôt sur la fortune
Ingénierie du patrimoine
Justice administrative
Libertés (archives)
Liquidations - Partage
Lois pénales spéciales
Marques - Dessins et modèles
Notarial formulaire
Notarial répertoire
Pactes d'actionnaires et d'associés
Pénal CodePénal des affaires
Procédure civile
Procédures formulaire
Procédure pénaleProcédures collectives
Procédures fiscales
Propriété Littéraire et artistique
Propriétés publiques
Protection sociale - Traité
Responsabilité civile et assurances
RuralSociétés - Formulaire
Sociétés - TraitéTransport
Travail - Traité
Voies d'exécution
Encyclopédie Litec - Droit médical et hospitalier
Encyclopédie Litec - Droit pharmaceutiqueDocumentation Opérationnelle Fiscal
Documentation Opérationnelle Social
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SYNTHÈSES JURISCLASSEUR
Correspondant aux encyclopédies de votre abonnement

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FICHES PRATIQUES
Sélection thématique selon votre abonnementMODÈLES D’ACTE
Sélection thématique selon votre abonnement

JURISPRUDENCE
Chambres régionales des comptes (jugements)
Conseil constitutionnel publiés et sélectionnésConseil d'État publiés et inédits
Cour de cassation publiés et inédits
Cour des comptes (décisions)
Cours administrative d'appel
Cours d'appel
Cours régionales de pensions
Jurisprudence INPI
Tribunal des conflits publiés et inédits
Tribunaux administratifs
JURISDATA (décisions et analyses)
Sélection thématique selon votre abonnement

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LÉGISLATION
Base Texte (TC et TNC)
Code général des impôts
JO Lois et décrets

RÉPONSES ­MINISTÉRIELLES*Les options « Affaires & social » et « Immobilier, urbanisme & environnement » sont accessibles à partir du Pack Optimum uniquement.
** L’option « Notarial et patrimoine » est accessible uniquement après la souscription des 2 premières options.

IMMO, URBANISMEENVIRONNEMENTNOTARIAL &PATRIMOINE **PACK OPTIMUM

REVUES
Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière
Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire
Actes pratiques et Stratégie Patrimoniale
Bulletin juridique des assurances
Cahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'intercommunalité (archives)
Communication-commerce electronique
Construction-urbanisme
Contrat - Concurrence - Consommation
Contrats et marchés publics
D.O Actualité
Droit administratifDroit de la famille
Droit des sociétés
Droit pénal
Energie - Environnement - Infrastructures
Environnement et développement durable (archives)
EuropeGazette de l’Institut de droit public des affaires
Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles
Journal du droit international (Clunet)
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
La Semaine Juridique - Edition Générale
La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière
La Semaine Juridique - Social
Lettre d'actualité des procédures collectives
Loyers et copropriété
Procédures
Procédures collectives
Propriété industrielle
Responsabilité civile et assurances
Revue de droit bancaire et financier
Revue de droit fiscal
Revue de droit rural
Revue de droit international d’Assas
Revue de droit public approfondi
Revue du droit local
Revue fiscale du patrimoine
Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires
Revue juridique de l'économie publique (archives)
Revue Sciences Po
Travail et protection sociale (archives)

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES (AAI)
Agence de régulation des communications électroniques et des postes(ARCEP)
Agence française de lutte contre le dopage
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACP)
Autorité nationale des jeux en ligne (ANJ ex ARJEL)
Autorité de régulation des transports
Autorité des marchés financiers (AMF) [dont COB]
Autorité de la concurrence / Conseil de la concurrence
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Autorité nationale des jeux( ANJ, ex ARAFER)
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)
Commission nationale du débat public (CNDP)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Défenseur des droits (ex HALDE + médiateur de la République)
Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits surInternet (HADOPI)ANALYSES AAI JURISDATACOMITÉ DE COORDINATION DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉSCOMITÉ DE L’ABUS DE DROIT FISCAL (CADF)
BULLETINS OFFICIELSAFFAIRES & SOCIAL

IMMO, URBANISMEENVIRONNEMENTNOTARIAL &PATRIMOINE **PACK OPTIMUM

AFFAIRES & SOCIALOPTIONS*NEWS

OPTIONS*

ACOSS
DéfenseBOFIP
DGCCRF
Douanes
Ecologie-énergie-développement durable
Education nationale
Equipement-logement-transport
Enseignement supérieur
Etablissements de crédit
ImpôtsIntérieur
Justice
Santé et protection sociale
TravailCirculaires et instructions ministérielles

RESCRITS FISCAUX PUBLIÉSDOCUMENTATION DE BASE
EUROPEJOLégislation européenne consolidée
TraitésCEDH
CJUE
TribunalTribunal de la fonction publique

CONVENTIONS COLLECTIVESINDICES ET TAUXAGENDA (échéancier des obligations fiscales et sociales)

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01 71 72 47 70
du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
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De nombreux contenus d’aide sontdisponible sur le site de l’assistance :https://assistance.lexisnexis.fr

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souhaitent se perfectionner, se reformer ou êtres accompagné(e)s dans des exercices pratiques derecherche sur Lexis 360 Intelligence. Plusieurs formats sont à votre disposition.