Association des Parents d'Élèves du Kansai
411 Motoshinmeicho Tominokojidôri Gojo agaru Shimogyô-ku
Kyoto 〒600-8065
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STATUTSde l’Association des Parents d’Élèves du Kansaï (APEK)(loi 1901)==============================================================

Gestion documentaire :Édition du 31 octobre 1992:
Première version des statuts de l'APEK.
Édition du 31 octobre 1993:
Deuxième version identifiée des statuts de l'APEK.
Édition du 28 mars 1994:
Troisième version identifiée des statuts de l'APEK.
Édition du 22 octobre 2001:
Quatrième version identifiée des statuts de l'APEK.
Édition du 22 octobre 2002:
Cinquième version identifiée des statuts de l'APEK.
Édition du 30 octobre 2005:
Sixième version identifiée des statuts de l'APEK.
Edition du 03 Février 2007:
Septième version identifiée des statuts de l'APEK.
Edition du 19 Octobre 2008:
Modification des articles 7, 8, 13, validée lors de l’AG du 19 Octobre 2008
Edition du 20 octobre 2013:
Modification de l’article 1 validée lors de l’AG du 20 octobre 2013
Edition du 25 octobre 2015:
Modification des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21 validée lors
de l’AG du 25 octobre 2015
Edition du 26 novembre 2017:- Modification des articles 14b et 17 validée lors de l’AG du 26 novembre 2017.
- Mise à jour de l'adresse de l'association.
Édition du 18 novembre 2018:
Modification de l'article 23 validée lors de l’AG du 18 novembre 2018.
Édition du 14 avril 2019:
Modification de l'article 7 validée lors de l’AG extraordinaire du 14 avril 2019.
Édition du 10 novembre 2019:
Modifications des articles 1, 2, 4, 6, 7, 8, 10, 12, 14, 17, 19 et création des articles 24, 25,
26, 27, 28, 29 validées lors de l’AG du 10 novembre 2019.
Édition du 29 novembre 2020:
Modifications des articles 1, 2, 4, 6, 7, 8,. 10, 12, 14, 17, 19, et 23 validées lors de l'AG du
29 novembre 2020.
Édition du 13 novembre 2022:
Ajout de l'article 30, validé lors de l'AG du 13 novembre 2022==============================================================

I. Objet, dénomination, durée
Article 1 : L’association des parents d’élèves du Kansaï est une association ayant
pour unique but « la promotion, dans le Japon de l’ouest, de la langue française,de son enseignement ainsi que d’un enseignement scolaire français », et se
donnant tous moyens pouvant aider à la réalisation de cet objectif, avec enparticulier la création et la gestion du Lycée français international de Kyoto, maiségalement de structures éducatives sur la région du Kansaï.
Article 2 : L’association des parents d’élèves du Kansaï aura son siège social au
Consulat général de France à Kyoto, 8 Izumidono-chô,Yoshida, Sakyô-ku, Kyôto
606-8301, JAPON et aura pour domicile et adresse officielle :Association des Parents d’Élèves du Kansaï
600-8065 Kyoto-shi, 411 Motoshinmeicho Tominokojidôri Gojo agaru
Shimogyô-ku (Japon).
Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseild'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 3 : La présente association est créée pour une durée illimitée.
II. Fonctionnement de l’association
Article 4 : L’association est composée de membres actifs : parents ou tuteursd'élèves inscrits aux activités d’enseignement de l’association des parentsd’élèves du Kansaï et ayant acquitté la cotisation annuelle ainsi que l'ensemble
des frais prévus au règlement financier. Une famille est considérée comme unseul membre actif.
Article 5 : L’association se compose également de membres bienfaiteurs et demembres d’honneur.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui offrent une participation.
Les membres d’honneur sont élus par l’assemblée générale sur présentation
du bureau.
Article 6 : La qualité de membre se perd :– par démission ;– par décès ou incapacité légale ;– par exclusion prononcée pour des motifs graves par le conseil d’administration,l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications. L’intéressépeut, dans ce cas, faire appel de la décision du comité devant l’assemblée
générale ;– par radiation automatique pour non paiement des cotisations annuelles ou
dues au titre de la participation aux activités de l’association, ce après deux
rappels successifs notifiés par écrit ;– par fin de scolarisation d’enfants dans les activités d’enseignement proposées
par l’association.
Ces cas ne donnent droit aux remboursements d’aucune somme.
Article 7 : L’assemblée générale des membres actifs de l’association a lieu une
fois par an. Au cours de cette réunion est élu un comité de gestion composé de 6
à 9 membres. Ce comité se répartit, lors de sa première réunion, les tâches
suivantes :– un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier ;– des administrateurs délégués à une fonction spécifique qui paraît utile au bon
fonctionnement de l’association.
Deux membres d’une même famille ne peuvent être membres du comité degestion. De même, sont exclus des postes du comité de gestion les personnels
employés par l’association, de même que les dirigeants, gestionnaires ou
employés d’un prestataire de l’APEK.
Article 8 : Le bureau est l’instance exécutive des décisions prises au sein duconseil d’administration, du suivi et de l’évaluation de ces décisions. Il établit uncompte-rendu de son travail auprès du conseil d’administration. Seul le bureau aaccès à la liste complète des membres de l'association, y compris leurs adresses
et moyens de contact. Y ont également accès, par délégation, les membres dupersonnel en ayant besoin pour remplir leur fonctions.
Article 9 : En cas de vacance de poste au sein du comité de gestion en coursd'année, le comité de gestion pourvoit provisoirement au remplacement de ce
poste, choisissant à l’unanimité par cooptation son remplaçant parmi lesmembres adhérents de l’association. Il est procédé à son remplacement définitifà l'assemblée générale suivante.
Article 10 : Les membres du comité de gestion sont élus pour une période dedeux ans. Le président, le trésorier et le secrétaire sont élus chaque année par lesmembres du comité de gestion lors du premier conseil d’administration. Les
membres d’honneur sont nommés pour une période d’un an, tacitement
reconductible.
Article 11 : L’élection du comité de gestion se fait à bulletin secret. Les
candidatures sont individuelles.
Article 12 : Le conseil d’administration est l’instance décisionnaire. Seuls lesmembres du comité de gestion y ont droit de vote. Y sont conviés avec voix
consultatives:- le consul général de France à Kyoto ;- le conseiller de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France- le chef d’établissement

- le chef des services administratifs et financier ainsi que toute autre personne
dont la présence est jugée utile par le comité de gestion.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou, en cas
d’empêchement, d’un de ses membres.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres du comité degestion est présente ou représentée. Chaque membre du comité de gestion peut
voter par courriel ou donner par écrit à l’un des autres membres pouvoir de lereprésenter à une séance de conseil d’administration et d’y voter en ses lieux etplace sur les points dont le contenu aura été transmis par écrit au préalable. Un
membre du comité de gestion ne peut en représenter plus d’un autre.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas departage égal, la voix du président est prépondérante. Chaque séance fait l’objet
d’un compte-rendu qui est par la suite approuvé par le conseil d’administration
suivant et classé dans les archives de l’association.
Le conseil d’administration statue sur les demandes présentées par ses
membres et rend compte de sa gestion et de ses actions à l’assemblée générale,qui approuve le budget et les comptes de l’association.
Article 13 : Le président réunit le conseil d’administration deux à trois fois par
trimestre pendant l’année scolaire. En cas de nécessité, le conseild’administration peut être réuni par une convention signée de la majorité de ses
membres. Dans ce cas, le président ne peut refuser cette demande.
Le bureau et le comité de gestion peuvent se réunir pour des réunions detravail. En cas de vote, tous les membres du conseil d’administration sontconviés.

III. Assemblée générale
Article 14 :a) L’assemblée générale ordinaire, à laquelle sont convoqués tous les membres
de l’association, se réunit une fois par an, entre le 1er octobre et le 30 novembre.
b) Tous les membres actifs ont voix délibérative à l’assemblée générale del’association.
Le vote peut être effectué,- soit directement au cours de l’assemblée générale,- soit par procuration.
Un membre adhérent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Les pouvoirs,
doivent, pour être valides, être remis au bureau de l’association avant la mise aux
voix de la première résolution.
La participation d’au moins 40% des membres actifs présents ou représentés
est nécessaire pour la tenue d’une assemblée générale.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale, pour laquelle
aucun quorum n’est exigé, est convoquée dans un délai d’une semaine et réunie
dans un délai de quinze jours.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou àdéfaut, par un membre du bureau ou, à défaut, par un membre du comité degestion ou, en dernier recours, par un membre d’honneur de l’association.
Article 15: L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est fixé par leConseil d’administration et comprend obligatoirement les questions dontl’inscription a été demandée par écrit par les membres de l’association et ce,
quatre semaines avant l’assemblée générale.
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport moral du président, lerapport financier du trésorier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au Conseild’administration sortant, approuve le montant des cotisations pour l’exercice
suivant proposé par le Conseil d’Administration, délibère sur les questions mises
à l’ordre du jour, vote les résolutions soumises à l’assemblée générale par leConseil d’administration sortant et pourvoit au renouvellement du Conseild’administration.
Article 16 : L’assemblée générale ordinaire est annoncée à tous les membres au
moins un mois à l’avance, par une circulaire qui contient :- le lieu, l’heure et la date prévue pour cette assemblée ;- l’appel aux candidatures pour le comité de gestion ;- l’invitation aux questions écrites.
Article 17 : Le renouvellement du comité de gestion se déroule dans lesconditions suivantes :- tout membre actif de l’association peut être candidat au comité de gestion ;- les candidatures doivent être soumises au secrétariat trois semaines avant lejour fixé pour la réunion de l’assemblée générale ordinaire ;- deux semaines avant la réunion, le secrétaire de l’association notifie aux
membres actifs de l’association les noms et professions des candidats
enregistrés. Il leur adresse un formulaire de pouvoir et l’ordre du jour provisoire- des candidatures tardives peuvent être acceptées, les candidats sont alorsprésentés lors de l’assemblée générale ;- les membres sortants sont rééligibles ;- au moment de l’élection, chaque candidat a l’opportunité de s’adresser
brièvement à l’assemblée afin d’expliquer les raisons de sa candidature ;- le comité de gestion est élu à la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés. Dans le cas contraire, une nouvelle assemblée générale est convoquée
conformément à l’article 14 b), dans un délai d’une semaine et réunie dans undélai de quinze jours et aucune condition de majorité absolue n’est alors exigée.

Article 18 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée après
décision du conseil d’administration ou sur la demande écrite d’un tiers au moinsdes membres de l’association. Cette demande est adressée au président del’association.
Les convocations à une assemblée générale extraordinaire doivent êtreadressées aux membres au moins deux semaines à l’avance. Ces convocations
précisent l’ordre du jour de la réunion.

IV. Gestion financière
Article 19 : Les ressources de l’association comprennent :- Les frais de scolarité perçus pour l'enseignement dispensé aux élèves ;- Les subventions, bourses scolaires et prises en charge accordées par l'AEFE ;- Les cotisations des membres actifs ;- Les apports financiers ponctuels de personnes physiques et morales, quel'association se réserve le droit d'accepter ou de refuser.
- Les recettes ponctuelles liées à la vie du Lycée français international de Kyoto.
Tous les bénéfices éventuels sont immédiatement réinvestis dans l’action
associative et ne peuvent donner lieu à distribution entre les membres del’association.
Article 20 : Un règlement financier de l'association est mis en place par le bureau,puis voté par le Conseil d’administration.
Article 21 : Le président et le trésorier, décident des délégations de signature
bancaire. Cette délégation est précisément définie dans un document.
Article 22 : Le trésorier établit le bilan au 31 août de chaque année et, après
approbation du Conseil d’administration, le soumet à l’assemblée générale
ordinaire.Les comptes sont tenus à la disposition des commissaires aux comptes
et, bien entendu des membres de l’association.
V. Modification des statuts et dissolution
Article 23 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par délibération del’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
La participation d'au moins 40% des membres adhérents de l’association[effectivement présents ou représentés dans les conditions définies dans l’article
14 b) ci-dessus] est nécessaire pour modifier les statuts ou pour prononcer ladissolution de l’association.
De telles résolutions doivent être approuvées par une majorité d’au moins
deux tiers des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, la décision prise par une seconde assemblée
générale à la majorité des suffrages valablement exprimés, quel que soit leurnombre, sera considéré comme exécutoire. Cette assemblée sera convoquée
conformément à l’article 17 des présents statuts.
En cas où l’association serait dans l’impossibilité matérielle de fonctionnerpour une période de plus de six mois consécutifs et de convoquer une assemblée
générale, le Consul Général de France désignera trois membres choisis parmi lespersonnalités marquantes, membres de l’association et décidera avec elles de ladévolution de l’actif.
VI. Code d’éthique des représentants de l’APEKArticle 24 : Les conversations et échanges des membres du conseild’administration sont confidentiels. Seuls les points dont la divulgation a été
explicitement autorisée par une décision du comité de gestion, ainsi que ceux
dont la mise en œuvre nécessite une communication, peuvent être transmis aux
personnes intéressées.
Article 25 : Les membres du bureau ne peuvent en aucun cas proposer desproduits ou services à titre onéreux à l'APEK ou au LFIK, ni à titre personnel, ni à
travers une entité dont ils sont dirigeants ou gestionnaires, ou par laquelle ils
sont rémunérés. En outre, l'usage par les membres du bureau des moyens decommunications de l'APEK et du LFIK est exclusivement limité aux
communications ayant trait aux activités de l'APEK et du LFIK. Ils ne peuvent en
aucun cas être utilisés par les membres du bureau pour promouvoir des activités
personnelles, même gratuites. Afin de garantir une absence claire de conflit
d'intérêts, cette limitation s'applique également aux communications permises
aux autres membres, telles que l'affichage d'annonces dans les espaces prévus à
cet effet.
Article 26 : Les membres du comité de gestion (hors bureau) ne peuvent
proposer de produits ou services rémunérés au LFIK ou à l’APEK que dans lecadre d’un appel d’offres, que ce soit à titre personnel, à travers une entité dont
ils sont dirigeants ou gestionnaires, ou par laquelle ils sont rémunérés. De plus,
les membres du comité de gestion sont tenus d’informer le conseild’administration de toute relation avec une entité proposant ses services àl’APEK ou au LFIK, dans le cadre d’un appel d’offre ou non, afin que les éventuels
conflits d'intérêts puissent être évalués. En dehors d’un appel d’offre, un membre
du comité de gestion ne peut pas utiliser sa position au sein du comité de gestion
pour promouvoir ses intérêts personnels ou ceux de sa famille.
Article 27 : Le statut de représentant de l’APEK n’accorde en aucun cas le droitde passer outre les règles de fonctionnement de l’établissement.

Article 28 : Le conseil d'administration peut, de temps à autre, mandater un ou
plusieurs individus pour représenter l'association auprès d'entités ou depersonnes extérieures. Il peut s'agir de membres de l'APEK, élus ou non, ou demembres du personnel. Les termes de la mission doivent être définis par leconseil d’administration et les personnes mandatées ne peuvent en aucun cas
prendre d’engagement au-delà des directives de la mission. De plus, lespersonnes concernées sont tenues d’informer le conseil d’administration de tout
conflit d'intérêt potentiel, afin que les éventuelles incompatibilités avec la
mission puissent être évaluées.
Article 29 : Le comité de gestion veille au respect des textes régissant lefonctionnement du LFIK et de l'APEK par ses membres, et particulièrement de ce
code d’éthique. En cas de faute avérée, si le problème ne peut pas être résolu par
le dialogue, le comité de gestion peut être amené à prendre des sanctions. En
fonction de la gravité des faits, il pourra s'agir d'un avertissement formel non
renouvelable, ou de l'exclusion du comité de gestion, avec ou sans avertissement
préalable. La proposition de sanction peut être faite par le bureau, ou surdemande d'un tiers des membres du comité de gestion.
Après débat, et ayant donné à la personne concernée la possibilité des'expliquer, la proposition de sanction fera l’objet d’un vote et nécessitera une
majorité d’au moins deux tiers des votes exprimés pour être avalisée.
La personne concernée n'est pas comptée dans le calcul du nombre de voix
nécessaire à la proposition ou prise de sanction.
L’exclusion du comité de gestion s’accompagne d’une annonce immédiate aux
membres de l’APEK du fait de l’exclusion et de son motif.
Les infractions à la loi pouvant porter atteinte au bon fonctionnement ou à
l'image de l'APEK ou du LFIK sont également passibles de sanctions, selon lesmêmes modalités.
Article 30 : Afin de remplir le rôle pour lequel ils ont été élus, et enreconnaissance de l'accès privilégié à certaines informations qui leur est conféré
dans ce but, les membres du comité de gestion sont tenus de participer
activement aux réunions et autres activités du comité de gestion et conseild'administration. À partir de deux absences successives non excusées à desréunions dûment annoncées, le comité de gestion est tenu d'avoir une discussion
sur la participation de l'individu en question. Le cas échéant, des sanctions
pourront être prises, selon les modalités établies par l'article 29.
Adoptés lors de l’Assemblée Générale du 13 novembre 2022.
Fait à Kyoto, Japon.