GROUPIMO
Société au capital de 1.325.876 EurosSiège social : Immeuble Le Trident
12 avenue Louis Domergue
97200 FORT DE FRANCEASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU : à définir
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPÉRATIONS DE L’EXERCICE CLOS LE
31 DÉCEMBRE 2023
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire en application desstatuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte del’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, desrésultats de cette activité, des perspectives d’avenir et soumettre à votre
approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sontjoints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées ettous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été
tenus à votre disposition dans les délais impartis.
I. SITUATION ET ACTIVITE DU GROUPE AU COURS DE L’EXERCICEÉCOULÉ
A. Résultats 2023
Sur l’année 2023, le résultat net est déficitaire pour 371328 euros.
L’exercice a été correct s’agissant du résultat d’exploitation (+121639 €), leredressement entrepris a porté ses fruits et doit permettre de passer ces
moments difficiles en attendant la reprise de l’activité immobilière.
Le résultat financier s’élève à+169867 €-550153 €, le résultat exceptionnel est de1

B. Événements significatifs(en k€)

2020

2021

2022

2023

Total du bilan

4 098

4 527

4 056

3 579

Total capitaux propres

2 165

2 718

2 573

2 202

Chiffre d'affaires net

1 041

1 375

1 164

1 129

Bénéfice ou Perte

636

753

55

(371)

Cours de l'action au
31 12 (1)
Nombre d’actions

0.11

1.60

1.60

0.65

12 970 760

1 325 876

1 325 876

1 325 876

1 426 784

2 121 401

2 121 401

861 819

Capitalisation
boursière(1)

Les chiffres ont été adaptés pour prendre en compte la division du nominal intervenue
en 2021Transformation GROUPIMOPar AGE du 22 décembre 2023, les résolutions suivantes ont été adoptées :- délégation de compétence au conseil d’administration afin de procéder autransfert des actions de la société aux négociations sur le marché libre“EURONEXT ACCESS”- transformation de la société GROUPIMO en Société par actions
simplifiées- résiliation du contrat du Commissaire aux comptes de la société MO3C
- résiliation du contrat du Commissaire aux comptes suppléant de lasociété ACJN
- résiliation du contrat de la société FINANCIERES D’UZES pour la tenue duregistre des actions inscrites au nominatif- résiliation du contrat de listing sponsor de la Société IN EXTENSO.

Commentaire(Pour mémoire, depuis le 1er Janvier 2013, Groupimo n’établit plus de comptes
consolidés, les seuils obligatoires n’étant pas atteints)
2023 est une année qui, rétrospectivement, n’aura pas été une bonne année.
Différents éléments ont rendu cet exercice globalement déficitaire. C’est
principalement dans les filiales avec des activités de travaux et de contrats, maisaussi sur l’activité de syndic en Martinique, que les difficultés se sontconcentrées, avec un certain impact sur les comptes de la holding.
Groupimo aura donc souffert de la crise covid a posteriori.

2

Le business model a été adapté très tôt sur 2023 pour prendre en compte ces
réalités, dès lors qu’elles ont été officiellement connues. Différentsaménagements dans la gouvernance ont été mis en œuvre.
Dans ce contexte, nous n’allons malheureusement pas pouvoir soumettre au votede la prochaine assemblée générale un dividende.

1. Commentaire sur les métiers d’administration de Biens

Les métiers de l’administration de biens, activité récurrente du groupe, sont en
baisse sur la période. L’atonie de l’appétence des bailleurs privés dans lesDépartements Français d’Amérique, pose toujours des soucis sur l’activité degérance. Nous avons lancé ces derniers mois un modèle spécifique pour de lalocation moyenne durée (lm(n)p) qui nous l’espérons, répondra à l'attente de laclientèle. Il est à noter que les marchés de la Guadeloupe et de la Martiniquesont très compliqués, alors que le marché de Guyane à Saint Laurent est lui
beaucoup plus dynamique.
Syndic :Nous avons été sévèrement attaqués sur l’activité de syndic sur les années
antérieures et sur 2023. Nous avons remodelé l’équipe début 2024 et l’avons
adapté à l’activité. 2024 devrait permettre l’inversion de la courbe, et commeprécédemment, nous permettre de redévelopper l’activité sur des fondamentaux
parfaitement maîtrisés.

2. Commentaire sur le métier de transaction

Le marché a été dur sur 2023 avec la hausse des taux sur le financement
bancaire, et la fin des mandats de commercialisation d’importance.
Il reste vrai que l’immobilier est une valeur sûre que les investisseursreconnaissent. Groupimo Le Marché de l’Immobilier reste en position efficace sur
ce marché.

3

D. EXAMEN DES COMPTES SOCIAUX

En K€
Chiffre d’affaires
Résultatd’exploitation
Résultat net
Actif immobilisé
Actif circulant
Capitaux Propres
Dettes

2021
1 375
177

2022
1 164
(115)

2023
1 129
122

753
1 978
2 519
2 718
1 481

55
2 124
1 903
2 573
1 163

(371)
1 808
1 753
2 202
1 004

E. INFORMATION SUR LE DÉLAI DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS et
CLIENT
En application de l’article D.441-4 du code de commerce, nous vous présentons
dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 12 2023 du solde desdettes fournisseurs par date d’échéance.
Voir tableau des dettes fournisseurs et clients annexe 2

II. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
A. Procédures en cours

EURONEXT
La société EURONEXT a assigné la société GROUPIMO devant le Tribunal deCommerce de Fort de France le 28 janvier 2020 pour le paiement d’un reliquat
sur les abonnements annuels 2018 et 2019.
Le 19 novembre 2021, le Tribunal de Commerce de Fort de France a débouté lasociété EURONEXT de sa demande.
Le 6 janvier 2022, la société EURONEXT a interjeté appel du jugement rendu parle Tribunal de Commerce de Fort de France.

4

L’affaire a été radiée du rôle de la cour d’appel de Fort de France le 20 avril 2023
afin de permettre aux parties de transiger. La réinscription de l’affaire au rôle aété ordonnée, la date de plaidoirie fixée au 17 novembre 2023.
ATAO
Le 28 mai 2021, la société GROUPIMO a procédé à l’acquisition de 100% desparts sociales de la société FONTENOY IMMOBILIER MARTINIQUE pour unmontant de 270.000 € dont 100.000 euros par l’intermédiaire d’un crédit
vendeur sur 3 années.
Suite à une lettre d’observation fiscale de l’administration conduisant à unredressement de la filiale FONTENOY IMMOBILIER MARTINIQUE pour des faits degestion antérieurs à la cession des parts, la société GROUPIMO a proposé auvendeur une compensation, en application de la convention de garantie de passif,
entre l’échéance du crédit vendeur 2023 et les sommes mises à la charges de
FONTENOY IMMOBILIER MARTINIQUE suite au redressement. Cette proposition
est restée sans suite.
Le 24 mars 2023, la société ATAO a assigné la société GROUPIMO en paiement
de la somme de 33 000€ tout en demandant la déchéance du terme du crédit
vendeur.
Par ailleurs, la société GROUPIMO va certainement devoir actionner la garantie
de passif pour un certain nombre d’irrégularités révélées depuis l’acquisition.
Un médiateur a été nommé par le tribunal et a entamé ses travaux.
INCIDENTS GREFFE
De très fâcheux “problèmes informatiques” des greffes de tribunaux decommerce de Martinique et de Guyane ont eu des conséquences extrêmement
graves pour certaines de nos filiales (radiation, fermeture de comptes urssaf,
fermetures de comptes banques, ..). Cela donne lieu aujourd’hui à despoursuites judiciaires, y compris sur le plan pénal, en demande pour les sociétés
Comaphi et Fontenoy, et en défense pour un de nos dirigeants.

B. Principaux risques
1. Risques liés à la protection réglementaire et juridiqueL’activité immobilière est soumise à un cadre réglementaire strict. Ce contexte
réglementaire évolue régulièrement rendant les métiers plus complexes etexigeant de plus en plus de professionnalisme de la part des différents acteurs.
Groupimo a mis en place des process internes pour fournir à ses équipes les
moyens de s’adapter rapidement à l’évolution de la réglementation.
5

La loi Hoguet, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, soumet les professionnels
de l'immobilier à une obligation de formation continue.

2. Risques de responsabilité et défaillance
La nature de l’activité de la Société la conduit à manipuler des fonds appartenantà des tiers pour un volume important ainsi qu’à gérer des situations de défaut depaiement pour ses clients qui peuvent se retourner contre elle ou ses filiales
l’amenant à faire jouer sa responsabilité financière. Ces risques de responsabilité
sont couverts de manière réglementaire par des assurances et garanties.
Les sociétés du Groupe sont par ailleurs couvertes ainsi que l’exige laréglementation par des assurances de responsabilité professionnelle qui
garantissent tiers et clients contre les risques d’erreurs professionnelles.
Les processus de gestion centralisée mis en place permettent de suivre les
encours clients et leur échéance en temps réel et de gérer les relances. Cesmêmes process sont utilisés pour la gestion de l’encours clients propre augroupe.
La typologie de la clientèle de GROUPIMO est marquée par un fort éclatement,
avec un encours moyen par client faible, ce qui limite le risque de défaillance.
Les filiales du Groupe ayant une activité immobilière étaient garanties par SMA
BTP.
Le détail des garanties octroyées : voir tableau des garanties au 31 décembre
2023 , annexe 3

III- UTILISATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS

Néant

IV. EVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE
Filiales et participations :La Société MADININA SYNDIC, dont la situation était irrémédiablement
compromise en raison du non renouvellement des contrats de syndic a été placéeen liquidation judiciaire le 19 février 2024.

6

Procédures judiciaire :EURONEXT
En date du 30 janvier 2024, la Cour d’Appel de Fort de France a confirmé lejugement du TMC et condamné la société EURONEXT au paiement de la somme
de 4000 € en application de l’article 700.
Malgré ce jugement, Euronext n’a toujours pas corrigé sa comptabilité.
Il n’existe plus, pour l’heure, de contentieux actif dans ce dossier, mais en l’étatdes relations, il est probable que la justice doive, à nouveau, se prononcer sur lesdemandes d’Euronext pour les années suivantes.
ACCENTYS (bailleur siège social)
Le 2 février 2024, GROUPIMO a saisi la commission départementale deconciliation des baux commerciaux pour lui soumettre le litige qui l’oppose à sonbailleur, la société ACCENTYS, sur de nombreux sujets et dans le cadre d’unhistorique déjà bien rempli. Rappelons en effet que la Société ACCENTYS a déjàété condamnée à plusieurs reprises pour non exécution de ses obligations
légales.
La société ACCENTYS a délivré de son côté, en date du 7 mars 2024, uncommandement de payer avec clause résolutoire. Afin de contester cecommandement, GROUPIMO a dû assigner ACCENTYS devant le tribunal
judiciaire pour demander entre autres, la nullité du commandement de payer, larégularisation des loyers, des charges, au titre des années 2021, 2022 et 2023,
et d’autres sujets qui posent soucis dans le cadre de la location. Une médiation
est en cours.

VI. EVOLUTION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
La société GROUPIMO a été contrainte de devoir refuser d’abonder aux appels defonds de ses filiales non rentables en raison du contexte économique complexe
caractérisé par une augmentation du coût de la matière première, uneaugmentation significative de créances clients ainsi que la perte de contrats.
Les sociétés CHECK IN, RÉSIDENCE DE LA BAIE, RENOVIMO, EXPERT’IM, VRP et
ADMINIMO ont ainsi dû se placer en liquidation judiciaire.

7

La société GROUPIMO a pris des dispositions pour adapter les effectifs, tant de la
holding que de ses filiales, aux nouvelles conditions de marché, y compris et
surtout sur les fonctions de back et middle office avec une réduction drastiquedes dépenses.
Toutes ces mesures permettent à GROUPIMO de stabiliser son positionnement, etretrouver prochainement la voie de la croissance interne.
Depuis le 1er avril 2023, l’activité de diagnostic, travaux et d’expertise
immobilière est assurée par la société AADIAGS.
La société GROUPIMO a fait l’acquisition des parts sociales de la SARLAPPARTIMO le 4 juillet 2023 dans le but d’amorcer notre mutation vers une
structure d’investissement foncier avec l'acquisition de biens immobiliers.
Par AG du 25 octobre 2023, il a été décidé de prononcer la dissolution sansliquidation de la société SUPIMO par transfert universel de patrimoine au bénéfice
de la société GROUPIMO.
VII. FILIALES ET PARTICIPATIONSNous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé auxétats financiers de GROUPIMO S.A.
A. Prises de participations
La société AADIAGS détenue à 100% par la société GROUPIMO a été créée au en
avril 2023.
La société GROUPIMO a racheté en juillet 2023, 100% des parts sociales de lasociété APPARTIMO.
B. Prises de contrôle
Néant
VIII. CESSIONS DE PARTICIPATIONS
Néant
IX. INFORMATION SUR LA DÉTENTION DU CAPITAL
En application de l’article L233-13 du Code de commerce nous vous informons
qu’aucune cession n’a été constatée.

8

- Monsieur Stéphane PLAISSY né le 4 janvier 1969 à Paris 75018, denationalité Française, demeurant à Le Robert 97231 Pointe la Rose détenait
une participation indirecte de plus de 1/4 du capital social de la sociétéGroupimo au 31 décembre 2023 ;- Monsieur Philippe KAULT né le 12 octobre 1965 à Blois (41), de nationalitéfrançaise, demeurant 49, rue Henri Barbusse 92190 MEUDON détenait une
participation directe de plus de 1/5 du capital social de la société Groupimo au
31 décembre 2023 ;-Monsieur Didier NICOLAI-GUERIN, né le 26 mars 1969 à Paris 75016, denationalité française, demeurant à Fort de France, 16 Route des Rochersdétenait une participation directe de plus de 1/5 du capital social de lasociété Groupimo au 31 décembre 2023
X. PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de commerce,nous vous rendons compte de l’état de la participation des salariés au capital dela société au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2023
La proportion du capital détenue par le personnel de la Société et par lepersonnel des sociétés qui lui sont liées s’élève à plus de 3.02% (soit 40098
titres détenus par les salariés) du capital social

XI. AFFECTATION DU RÉSULTAT
A. Proposition d’affectation du résultat
Nous vous proposons d’affecter la perte de de l’exercice s’élevant à (371 328)
euros de la manière suivante :Distribution de dividendes : 0 euros
Réserve légale : 0 euro
Report à nouveau : (371 328) euros
Si vous suivez notre proposition, le compte report à nouveau s’élèverait à
743 249 euros.

9B. Distribution de dividendes
Le dividende unitaire est donc de 0 euros.
Le dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, à la réfaction prévue au 2 ° de l’article 158-3 du Code général des impôts.
Nous vous rappelons que la loi de finance 2008 a modifié l’imposition desdividendes versés aux personnes physiques. Désormais, celles-ci ont lapossibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% (article 117
quater du Code Général des Impôts) au lieu d’être soumis au barème progressifde l’impôt sur le revenu, en notifiant par écrit leur décision à la société avant lamise en paiement des dividendes.
En cas d’option pour le prélèvement libératoire de 21%, la totalité des dividendes
perçus est, d’une part exclue du bénéfice de l’abattement de 40% et del’abattement fixe annuel et d’autre part, n’ouvre pas droit au crédit d’impôt
plafonné à 115 euros ou 230 euros selon la situation de famille. En outre, lebénéfice de la déduction du revenu imposable de la quote-part de CSG déductible(5,80%) est perdu.

C. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉSConformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour lestrois exercices précédents, ont été les suivantes :EXERCICES

2022
2021
2020

Revenus éligibles àl’abattement
AutresDividendes
revenus
distribués0€
199 942€200 000€

Revenus non éligibles
à l’abattement

XII. DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DÉDUCTIBLESFISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Codegénéral des impôts, nous vous informons qu’aucune dépense et charge visées à
l’article 39-4 de ce Code n’a été engagée par la société au cours de l’exerciceécoulé.

10

XIII. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX

A. Liste des mandats sociaux
Conformément aux dispositions de l’article R 225-83 du Code de commerce, nous
vous communiquons ci-après la liste de l’ensemble des mandats et fonctions
exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux de la Société.
Voir : Liste Mandats GROUPIMO 2023 annexe 4
B. Situation des mandats des administrateurs
Nous indiquons au conseil que la durée des mandats d’administrateurs de :-Monsieur Philippe KAULT né le 12 octobre 1965 à Blois (41), de nationalitéfrançaise, demeurant à MEUDON 92190, 49 rue Henri Barbusse.
-Monsieur Didier NICOLAI-GUERIN, né le 26 mars 1969 à Paris 75016, denationalité française, demeurant à Fort de France 97200, 16 Route desRochers.
-Monsieur Stéphane PLAISSY, né le 4 janvier 1969 à Paris 75018, denationalité Française, demeurant à Le Robert 97231 pointe la Rose.
Expirent le 27 juin 2024.
XIV. RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX :Conformément aux dispositions de l’article L22-10-8 nous vous rendons comptede la rémunération totale (éléments fixes, variables, et exceptionnels) y compris
sous forme d’attribution de titres de capital, de titres de créances ou donnant
accès au capital ou à l’attribution de titres de créances et des avantages de toutenature versés durant l’exercice écoulé à chaque mandataire social, ainsi que lescritères en fonction desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu
desquelles ils ont été établis.

Stéphane
Plaissy
DidierNicolai
Philippe
Kault
Stide
Tadi***

Président
Directeur Général
DéléguéDirecteur Général
DéléguéDirecteur Général
DéléguéDirecteur Général
Adjoint

Salaires

Rémunérationd'administrateur

0

Avantageen nature

TOTAL

58 0260

58 0260

48 3550

48 355

0

0

0

0

0

24 65024 65011

Indemnité deGéranceNous vous indiquons également les engagements de toute nature pris par lasociété au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des élémentsde rémunération, des indemnités ou des avantages susceptibles d’être dus àraison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou
postérieurement à celles-ci, ainsi que les modalités de détermination de ces
engagements.

XV. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
La Selarl MO3C représentée par Monsieur Marc Olivier Caffier est Commissaire
aux Comptes titulaire, et la Sarl A.C.F est Commissaire aux comptes suppléantde la société GROUPIMO. Ces contrats ont été résiliés par décision d’AGE du 22
décembre 2023.

XVI. AUTORISATION DE CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES
Conformément aux dispositions des articles L 225-35 et R225-28 du Code decommerce et, le Conseil d’administration a autorisé :Aucun engagement de la nature de ceux visés aux articles L225-35 et R225-28
du code de commerce n’a été souscrit au cours de l’année 2023.

XVII. Rapport sur les procédures et contrôle interne 20232
Conformément aux dispositions des articles L225-37 du Code de Commerce,nous vous rendons comptes aux termes du présent rapport :des conditions de préparation et d’organisation des travaux de votre
conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023
des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;de l’étendue des pouvoirs du Président Directeur Général.
-Le Conseil d'administration et le Président Directeur Général ont mis en place desmesures d'amélioration des procédures de contrôle des activités de la Société aucours du présent exercice, qui devront trouver leur pleine efficience durant
l’exercice.

12

1. Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseild'administration – Gouvernement d’entreprise
1.1.Répartition du capital de la Société
Selon le tableau de répartition de l’actionnariat joint, au 31 décembre 2023
(annexe 5).
1.2. Composition du Conseil d’administration
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration est composé de 3 membres :-Monsieur Philippe KAULT né le 12 octobre 1965 à Blois (41), de nationalitéfrançaise, demeurant 49, rue Henri Barbusse 92190 MEUDON-

Monsieur Didier NICOLAI-GUERIN, né le 26 mars 1969 à Paris 75016, denationalité française, demeurant à Fort de France, 16 Route desrochers-

Monsieur Stéphane PLAISSY, né le 4 janvier 1969 à Paris 75018, denationalité Française, demeurant à Le Robert 97231 pointe la Rose

Durée des mandats d’administrateurs : 6 années
Expiration des mandats : 27 juin 2024
Les principales qualités attendues d’un administrateur sont l’expérience del’entreprise,l’engagement
personnel
dans
les
travaux
duConseild'administration, la compréhension du monde économique (et plus
particulièrement immobilier) et financier, la capacité de travailler en commun
dans le respect mutuel des opinions, le courage d’affirmer une positionéventuellement minoritaire, le sens des responsabilités à l’égard des actionnaires
et des autres parties prenantes, l’intégrité.
1.3. Conditions de préparation des travaux du Conseil d'administration etlimitations des pouvoirs des Directeurs Généraux
Le Conseil d’administration se prononce sur l’ensemble des décisions relatives
aux orientations stratégiques, économiques, financières et technologiques de laSociété et veille à leur mise en œuvre.
La Société est dirigée par un Président Directeur Général qui assume, avec sa
Direction Générale, la gouvernance de la Société.
En sa qualité de Président du Conseil d’administration, le Président :- arrête les documents préparés par les services internes de la Société ;- organise et dirige les travaux du Conseil d'administration ;- s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leurmission et veille notamment à ce qu’ils disposent des informations etdocuments nécessaires à l’accomplissement de leur mission ;13

En sa qualité de Directeur Général, le Président Directeur Général exerce ses
pouvoirs dans les limites des prescriptions légales.
La mission du Président Directeur Général est régulièrement visée par les
administrateurs lors des conseils d’administration.
L’étendu des pouvoirs du Président Directeur Général est fixé par le conseild’administration. Les administrateurs dans leurs fonctions, contrôle l’action duPrésident Directeur Général
1.4.

Réunions et activités du Conseil

Le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société.
En particulier, il :- désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l’entreprise etcontrôle leur gestion ;- débat des opérations majeures envisagées par la Société ;- se tient informé de tout événement important concernant la Société ;- veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’auxmarchés financiers, à travers les comptes qu’il arrête, et le rapport
annuel qu’il établit ;- convoque et fixe l’ordre du jour des Assemblées générales desactionnaires ;- procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
A ce titre, il s’assure notamment :- de la bonne définition des pouvoirs dans l’entreprise ainsi que du bon
exercice des pouvoirs et responsabilités respectifs des organes de laSociété ;- du fait qu’aucune personne ne dispose des pouvoirs d’engager laSociété sans contrôle ;- du bon fonctionnement des organes internes de contrôle.
Le Président porte à la connaissance du Conseil tout problème où, plus
généralement, tout fait remettant en cause la mise en œuvre d’une orientation
stratégique de la S.A. GROUPIMO.
Conformément aux dispositions de la loi de sécurité financière du 1er août 2003,
le Commissaire aux comptes de la Société est convoqué à toutes les séances duConseil qui examinent ou arrêtent les comptes sociaux et consolidés.
1.5.

Information des administrateurs de la Société

Afin de permettre aux membres du Conseil de préparer au mieux les sujets
devant être examinés lors de chaque séance, ceux-ci reçoivent un dossiercomportant l’information nécessaire à la préparation des sujets figurant à l’ordre
du jour.

14

Hors séances du Conseil, les administrateurs peuvent se faire communiquer
toutes les informations importantes concernant la Société.
1.6.

Tenue des réunions

Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social de la société.
1.7.

Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont établis par lesecrétaire général du Conseil (Monsieur Didier NICOLAI-GUERIN assure pourl’heure cette fonction) à l’issue de chaque réunion. Le projet est communiqué àtous les administrateurs afin qu’ils fassent part de leurs observations. Il est
ensuite soumis par le Président à l’approbation des administrateurs lors duconseil d’administration suivant. Il est retranscrit dans le registre desprocès-verbaux après signature du Président et d’un administrateur.
1.8.

Mode de fonctionnement de la Direction

La Direction Générale de la Société était assurée depuis le mois de décembre
2006 par Monsieur Stéphane PLAISSY.
Monsieur Stéphane PLAISSY travaille en coordination directe avec sa direction
générale, notamment :-Philippe KAULT qui est Directeur Général Délégué,NICOLAÏ qui est Directeur Général Délégué

et de Didier

Des réunions entre ces intervenants sont organisées régulièrement afin d’assurer
un reporting efficace à la Direction.
En sus, des réunions hebdomadaires sont organisées afin d’assurer une bonne
circulation de l’information de la société. Ensuite, chaque directeur à la charged’organiser au moins une fois par semaine une réunion avec ces services etcollaborateurs.
1.9.

Les jetons de présence

Les administrateurs n’ont pas reçu de jetons de présence au cours de l’exercice
2023.

15

2. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ
Le contrôle interne est défini comme un processus mis en œuvre par les
dirigeants et le personnel destiné à fournir une assurance raisonnable quant à laréalisation des objectifs suivants :- la réalisation et l’optimisation des opérations ;- la sécurité des actifs ;- la fiabilité des informations financières ;- la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.
2.1.

Présentation et organisation de la Société

Les salariés et collaborateurs de la Société sont répartis sur le site de trident :AgenceTrident

adresse mailcontact@groupimo.
com

téléphone
05 96 75 76 77

fax

Adresse05 96 75 09 65

Trident 12-14
avenue Louis
Domergue 97200
Fort de FranceLes
aspects
juridiquessont
traités
parnotre
service
Juridique(juridique@groupimo.com) aidé selon le domaine de spécialisation de chaqueproblématique de cabinets d’avocats externes.
Toutes décisions et signatures de contrats engageant la Société sont centraliséesau niveau des différentes directions et de la Direction Générale.
Toutes les Directions Administratives de la Société sont regroupées avec ladirection du Front office, au siège afin d’accentuer la cohérence de la Direction.
2.2.

Objectifs et limites du contrôle interne

Les procédures de contrôle interne ont pour objet :- de veiller à ce que les actes de gestion, de réalisation des opérations et
les actions du personnel permettent d’atteindre les objectifs fixés par
la Direction pour la bonne exécution de sa stratégie ;- de vérifier que les informations comptables et financières
communiquées sont fiables et représentatives de l’activité et de lasituation du groupe ;- de s’assurer que les lois et réglementations en vigueur sontrespectées.

16

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risquesrésultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, enparticulier dans les domaines comptables et financiers. Comme tout système decontrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sonttotalement éliminés.
La Société dispose d’un service Qualité qui s’occupe de faire converger grâce à lamise en place d’audit : le contrôle interne, le système de management de laqualité et la maîtrise des risques (qualite@groupimo.com).
2.3. Les acteurs du contrôle interne
Les activités de contrôles opérationnels sont réalisées par les responsables desites ou les responsables métiers (commercial/administration des ventes,
production/qualité, achats, administration et finances).
Les opérations de contrôle interne sont supervisées par la Direction Générale.
La Société se fait assister au besoin par des prestataires extérieurs : avocats
pour la prévention et la gestion des contentieux, experts comptables pourl’assistance à la comptabilité.
2.4.

Processus de contrôle des risques principaux

5 composantes seront étroitement liées afin de répondre efficacement à lastratégie et au développement de la Société.
1. Uneorganisation
comportantunedéfinition
clairedesresponsabilités, disposant des ressources et des compétencesadéquates et s’appuyant sur des procédures, des modesopératoires, des systèmes d’information, des outils et des pratiques
appropriés.
2. La diffusion en interne d’informations pertinentes, fiables, dont laconnaissance permet à chacun d’exercer ses responsabilités.
3. Un système de recensement, d’analyse et de gestion des risques.
4. Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux propres àchaque processus et conçues pour réduire les risques susceptibles
d’affecter la réalisation des objectifs de la société.
5. Une surveillance permanente du dispositif de contrôle interne ainsi
qu’un examen régulier de son fonctionnement. Cette surveillances’appuiera sur la fonction d’audit interne de la société.Il s’agira devérifier l’adéquation entre la réalité du terrain et les objectifs dugroupe.

17

A cet effet, un système d’information est opérationnel et reste le vecteur
principal des 5 points cités ci-dessus.
Risques liés à la stratégie et au développement de la Société
La Direction Générale , qui est en contact direct et quotidien avec les différents
responsables de sites, bénéficie d’une remontée régulière d’informations
financières et commerciales afin de faire évoluer rapidement les infrastructureset les capacités humaines si nécessaire.
Par ailleurs, la Direction Générale entretient des liens privilégiés avec l’ensemble
des fournisseurs et prestataires de services qui permettent à la Société deproposer des produits innovants par rapport à ceux de ses concurrents et d’être
très réactive aux attentes des clients.
Risques relatifs à l’activité
Les risques relatifs aux fonctions principales de la Société sont principalement
couverts par la mise en place d’états de suivi réalisés sous forme de reporting
régulier (c’est le cas pour chacun des métiers avec un suivi par rapport aux
objectifs qui est publié chaque mois).

Risques liés aux fonctions support
Les fonctions support comprennent le management du personnel, la finance, lejuridique, les systèmes d'information.
3. Préparation de l’information financière
Plusieurs procédures ont été mises en place afin de s’assurer du contrôle de lagestion financière et de la bonne information comptable de la Société et afin del’adapter aux nécessités d’information du public dans le cadre de sociétés
admises aux négociations sur un marché organisé et faisant appel public àl’épargne.
L’information financière et comptable fait l’objet d’un reporting quasi-permanent
à la Direction Générale.
La Direction Générale fait appel à des experts externes chaque fois que cela
s’avère nécessaire afin de répondre à l’ensemble des problématiques.
La direction générale et ses équipes, assurent notamment la coordination duprocessus de clôture et le suivi des opérations fiscales.

183.1. Système d’information
Le logiciel SAGE est actuellement utilisé pour la partie comptable. Le logiciel
INVOKE EXPLORER est utilisé pour établir les liasses fiscales. Les logiciels métierssont Vilogi pour la gestion et la copropriété, Windiags pour les diagnostics,
Novanet pour le courtage d’assurance, et Redmine en CRM global (open source).
Le Système d’Information Décisionnelle (SID) se développe autour de Redmine
dans lequel a été intégré un CRM.
3.2. Processus budgétaire
Chaque année la Direction Générale établit un compte de résultat prévisionnel
pour la Société. Ce compte de résultat est validé par les différents services sur labase des choix stratégiques. Ce budget donne lieu à une actualisation deshypothèses retenues lorsque cela est nécessaire.
3.3. Processus d’arrêté comptable semestriel et annuelLe processus d’arrêté comptable est confié à la comptabilité société. Celle-ci
travaille en étroite collaboration avec les autres départements qui lui apportent
toutes les informations dont elles ont la responsabilité. En particulier :- Les responsables de sites et services- La comptabilité mandant
3.4. Gestion de la trésorerie et contrôle des paiements
La gestion de la trésorerie est assurée par la Direction Générale. Les
rapprochements bancaires sont revus régulièrement et le plan de trésorerie à
court terme est ajusté quotidiennement. Les engagements hors bilan font l'objet
d'un recensement annuel par le service comptabilité société.
Toutes les factures font l’objet d’un contrôle par le responsable du site ou dumétier qui a engagé la dépense ou par les Directeurs généraux.
Seuls ont le pouvoir de signer les chèques et ordres de virement :-les directeurs généraux
les cadres comptables spécialement habilités pour la comptabilité
mandant
les cadres spécialement habilités pour la comptabilité société

La Direction Générale surveille le niveau de la trésorerie au quotidien.
3.5. Procédures de suivi des actifs
La Société a formalisé des procédures de suivi des actifs.Spécifiquement dans lecadre de l’obligation réglementaire d’amortissement et de provisions sur les
fonds de commerce.
19Compte tenu de son activité et de son organisation, les actifs les plus sensibles
sont constitués par les valeurs de ses participations. De fortes régularisations
sont à prévoir à l’issue des tests et des recensements effectués pour seconformer à la législation en vigueur, et donner une valeur plus réelle des actifs
des filiales, et de leur valorisation au bilan de la holding.
3.6. Procédures de contrôle de la communication financière
La Société est cotée sur le marché d’Eurogrowth depuis juillet 2007. La Société
est tenue d’informer le marché et ses actionnaires de tout élément significatifintervenant et pouvant avoir une incidence sur son cours de bourse.
La communication financière est préparée par la comptabilité société, àl’exception de celle qui n’est pas liée à des données comptables.
Toute communication financière, y compris les communiqués de presse, lesrapports de gestion et les états financiers sont rédigés/revus de manière
transversale par la Direction Générale, et pour les opérations le nécessitant un
cabinet d’avocats. Ils sont soumis à l’ensemble des administrateurs avant
publication.
De façon à limiter le risque d’une communication erronée ou contradictoire, laSociété a recours à la société In extenso

XVIII. Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises
Ainsi que nous avons pu l’affirmer et que nous le mettons en pratique auquotidien, la Rse (Esg) est un point important chez Groupimo. Groupimo a ainsi
obtenu la note de 79/100 au test en termes de maturité en matière de Rse (voirrapport Rse annexe 6).
Conclusions de la Direction
Ce rapport a été préparé par la Direction générale.
La Société est consciente de la nécessité de gérer au mieux ses procédures liées
aux processus opérationnels, afin d’améliorer ses marges et son résultat et afinde se conformer aux exigences d’information liées à son statut de société dont
les titres sont négociés sur un marché organisé et faisant appel public àl’épargne.
A cet effet, une lecture exhaustive du présent rapport sera donnée lors de laprochaine réunion de Direction pour que chacun puisse l’appréhender au mieux.
La Direction estime que les mesures décidées, dont la mise en œuvre prend parnature du temps, sécurisent et amélioreront sensiblement l’information et lecontrôle interne, à chacune des étapes de production et de gestion (financière,commerciale et comptable) et à protéger les actionnaires et le marché.
20

Nous espérons que ces propositions remporteront votre agrément et que vous
voudrez bien émettre un vote favorable aux résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d’administration
Le 16 Mai 2024

21

ANNEXE 1- Tableau des résultats financiers des cinq derniers
exercices
Exercice
31/12/2019

Exercice
31/12/2020

Exercice
31/12/2021

Exercice
31/12/2022

Exercice
31/12/2023

1 297 076

1 297 076

1 325 876

1 325 876

1 325 876

12 970 760

12 970 760

1 325 876

1 325 876

1 325 876

Nombre des actions à
dividendeprioritaire(sans droit de vote)existantes

0

0

0

0

0

Nombremaximald'actions futures à créer

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

959 223

1 041 082

1 374 719

1 164 151

1 129 289

279 291

618 894

269 025

76 267

205 870-95 212-94 106-28 074-3 540112 682

0

0

0

0

0

438 893635 505753 01055 288-371 328

050 586200 009

0.021

0.055

0.224

0.060

0.070

0.033

0.049

0.568

0.0417-0.28000.00390.0154

8

8

10

9

4

304 469

248 121386 632

361 120249 893

Nature des indications
I. Capitalend'exercice
Capital social

fin

Nombredesactions
ordinaires existantesPar
conversion
d'obligations
Par exercice de droits desouscription
II. Opérationsetrésultats de l'exercice
Chiffre d'affaires horstaxe
Résultat avant impôts,
participation des salariésetdotationsauxamortissements
etprovisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
due au titre de l'exercice
Résultat après impôts,
participation des salariésetdotationsauxamortissements
etprovisions
Résultat distribuéIII. Résultats
paractionRésultat après impôt,
participationdessalariés,
mais
avant
dotationsauxamortissements
etprovisions
Résultat après impôts,
participation des salariésetdotationsauxamortissements
etprovisions
Dividende
attribuéàchaque action (a)IV. Personnel
Effectifmoyen
dessalariés
employéspendant
l'exercice
Montant de la masse
salariale de l'exercice

22

Dettes Fournisseurs au 31.12.2023
GROUPIMO
Échéances 31/12/23

Fournisseurs A00
Fournisseurs B00
Fournisseurs C00
Fournisseurs D00
Fournisseurs E00
Fournisseurs Groupe

Échéances Échéances Échéances Échéances
Dettes échues Échéances àentre J+16 et entre J+31 et entre J+46 et au-delà deà la clôture
J+15
J+30
J+45
J+60
J+60
181 612 €
- €
- €
- €
- €
547 €

Total à payer

182 159 €Factures non parvenues
Avances et Acomptes Autres Avoirs

32 580 €2 014 €- €TOTAL

212 726 €

54 €
- €
- €
- €
- €

Hors
échéance

Total Dettes
Fournisseurs

11 028 €
- €
- €
- €
- €

1 074 €
- €
- €
- €
- €

5 960 €
- €
- €
- €
- €

-

€
€
€
€
€

199 729 €
- €
- €
- €
- €

€

-

-

-

€

-

€

547 €

54 €

11 028 €5 960 €

-

€

-

€

€

1 074 €-€

200 276 €-54 €11 028 €1 074 €

5 960 €

-

€

-

€

32 580 €2 014 €
- €230 842 €Créances Clients au 31.12.2023
GROUPIMO
Échéances 31/12/23

Échéances Échéances Échéances Échéances
Dettes échues à Échéances àentre J+16 et entre J+31 et entre J+46 et au-delà dela clôture
J+15
J+30
J+45
J+60
J+60

Clients A00
Clients B00
Clients C00
Clients D00
Clients E00

-

€
€
€
€
€

-

€
€
€
€
€

-

€
€
€
€
€

-

€
€
€
€
€

-

Clients Groupe

795 691 €-€58 883 €-€77 849 €543 230 €Total à payer

795 691 €-€58 883 €-€77 849 €543 230 €Clients douteux
Factures à établir
Clients Intérets courus
Clients Avoirs à établir
Autres Avoirs

253 178 €- €1 320 €
- €
- €

TOTAL

1 050 189 €

€
€
€
€
€

-

Hors
échéance

€
€
€
€
€

Total
Créances
Clients
-

€
€
€
€
€

1 475 653 €-€1 475 653 €253 178 €- €1 320 €
- €
- €

-

€

58 883 €-€77 849 €543 230 €-€

1 730 151 €ANNEXE III - GARANTIE GROUPIMO au 31 12 2023
AGENCESSMA BTPGROUPIMO GESTION

001 587235

GESTION
TRANSACTIONMIG GUYANE

001 587219

GESTIONSYNDIC#MARTINIQUESYNDIC(FONTENOY)

001 599578

SYNDICGESTION
TRANSACTION

Modifié le 23 Avril 2006

ACTIVITESMONTANT DE LAGARANTIE

C.P.

2 000 000
110 000

97212018000021251

490 000
110 000

97312018000034181

2 400 000

97212017000022056

Annexe IV - Liste Mandats et fonctions exercés dans toute société par les
mandataires sociaux de Groupimo au cours de l’exercice closle 31 décembre 2023
(Article 225-102-1 alinéa 3 code de commerce)
DIRIGEANTS
Monsieur Stéphane PLAISSY
Né le 4 janvier 1969 à Paris (18e)
GROUPIMO (SA), Président du Conseil d’Administration, Administrateur, Président Directeur
Général,
M.I. GUYANE (SARL), CogérantSPL (EURL), Gérant
Monsieur Didier NICOLAI
Né le 26 mars 1969 à Paris (16e)
GROUPIMO (SA), Administrateur, Directeur Général Délégué
GROUPIMO GESTION (SARL), Gérant
COMAPHI (SARL), Gérant
M.I. GUYANE (SARL), Gérant
LES TERRASSES DE L’ENCLOS (SCI), Gérant
SCI LYBY (EURL), GérantDNI (EURL), Gérant
DIN (EURL), GérantELGER, (S.A.S), Président
FONTENOY IMMOBILIER MARTINIQUE (SARL), Cogérant
Monsieur Philippe KAULT
Né le 12 octobre 1965 à Blois
GROUPIMO (SA), Administrateur, Directeur Général Délégué
DFA (SARL), Gérant
PK (EURL), Gérant
PAK (EURL), Gérant
KAPIMAT (SARL), Gérant

Quantité
votes
simplesQuantité
votes
doubles

Nombre devoix

CivilitéNom

Prénom

1000

3582

8164

MME

PLAISSY

EMMANUELLE

Identifiant

nature titre

Quantité
totale00000066

Nominatif Pur

4 582

00000065

Nominatif Pur

4 025

300

3725

7750

M.

PATEROURFRANCE

00000095

Nominatif Pur

3 680

1000

2680

6360

MME

CYRIESCATHERINE

00000205

minatif Adminis

6 300

6300

0

6300

M.

MONROUXMAXIME

00000184

Nominatif Pur

5 360

5000

360

5720

M.

TADI

STIDE

00000206

minatif Adminis

5 163

5163

0

5163

MME

LEROUXFLORENCE

00000147

Nominatif Pur

2 690

1000

1690

4380

M.

GUEDJ

DAVID

00000231

Nominatif Pur

3 000

3000

0

3000

M.

LANCELOTGUILLAUME

00000091

Nominatif Pur

1 700

500

1200

2900

MME

BIENVENUMONIQUE

00000061

Nominatif Pur

2 180

2000

180

2360

M.

NONNON

HARRY

00000186

Nominatif Pur

1 180

0

1180

2360

M.

LOTHAIRE

JEAN

00000187

Nominatif Pur

1 180

0

1180

2360

MME

ANTONIN

PEGGY

00000071

Nominatif Pur

1 100

0

1100

2200

M.

SY

SADA

00000090

Nominatif Pur

1 200

200

1000

2200

MME

BERNARDSANDRA

00000128

Nominatif Pur

1 190

200

990

2180

MME

VALIDE

CELIA

00000200

Nominatif Pur

2 090

2000

90

2180

M.

ANQUEZ

JOHAN

00000182

Nominatif Pur

1 330

500

830

2160

M.

PEROUMAL

JOEL

00000179

Nominatif Pur

1 050

0

1050

2100

M.

MALINDO

RONY

00000189

minatif Adminis

1 027

0

1027

2054

M.

CHAROBERTJEAN-LUC

00000120

Nominatif Pur

1 070

200

870

1940

MME

PIERRODEMARIE-CLAUDESOLANGE

00000077

Nominatif Pur

1 039

200

839

1878

MME

ZAMEO

00000130

Nominatif Pur

870

0

870

1740

MME

ZOZIME

COLETTE

00000028

Nominatif Pur

825

0

825

1650

MME

BEUCHARD

PASCALINE

00000093

Nominatif Pur

770

0

770

1540

MME

BONVENTSYLVIA

00000041

Nominatif Pur

642

0

642

1284

M.

GACHET

LUDOVIC

00000068

Nominatif Pur

602

0

602

1204

MME

RICHARDFLORENCE

00000199

Nominatif Pur

1 090

1000

90

1180

M.

BERNARD

FABIEN

00000185

Nominatif Pur

574

0

574

1148

M.

GRIVALLIERS

YANN

00000181

Nominatif Pur

550

0

550

1100

MME

MOUFLARD

MAHILE

00000039

Nominatif Pur

522

0

522

1044

MLLE

FOURNIERSANDRINE

00000100

Nominatif Pur

515

0

515

1030

MME

EMELIEELIANE

00000007

Nominatif Pur

503

0

503

1006

M.

GUICHARD

CHARLES

00000037

Nominatif Pur

502

0

502

1004

M.

FEFFERNICOLAS

00000045

Nominatif Pur

502

0

502

1004

M.

HUNAULTJEAN-YVES

00000046

Nominatif Pur

502

0

502

1004

M.

JEDRZEJOWSKILUDOVIC

00000047

Nominatif Pur

502

0

502

1004

M.

LAFFITESTEPHANE

00000049

Nominatif Pur

502

0

502

1004

M.

LAFON

ERIC

00000070

Nominatif Pur

502

0

502

1004

MLLE

SPERZAGNICLAIRE

00000125

Nominatif Pur

500

0

500

1000

MME

ROUSSELET

BRIGITTE

00000142

Nominatif Pur

500

0

500

1000

M.

DENARIEZJEROME

00000157

Nominatif Pur

500

0

500

1000

M.

MEUBLATYANN

00000214

Nominatif Pur

1 000

1000

0

1000

MME

PANZO

ANAISE

00000227

Nominatif Pur

1 000

1000

0

1000

M.

BERNARD

FABIEN

00000005

Nominatif Pur

484

0

484

968

MME

NICOURT

FLORENCE

00000118

Nominatif Pur

460

0

460

920

M.

ORESTILE

FREDDY

00000059

Nominatif Pur

451

0

451

902

M.

NAKACHENICOLAS

00000126

Nominatif Pur

400

0

400

800

M.

SCHAFFER

DIDIER

00000212

Nominatif Pur

800

800

0

800

M.

MELINARDQUINCY

00000223

Nominatif Pur

800

800

0

800

M.

ROCH

CEDRIC

00000228

Nominatif Pur

700

700

0

700

MME

JEAN CHARLES

MAUD

00000025

Nominatif Pur

348

0

348

696

M.

BAPTISTE

KARL

00000058

Nominatif Pur

512

500

12

524

MLLE

MICHANOL

ANDREE

00000064

Nominatif Pur

250

0

250

500

MME

PAOLPIVERONIQUE

00000218

Nominatif Pur

500

500

0

500

MME

PIQUIONNE

NICOLETTA

00000224

Nominatif Pur

500

500

0

500

M.

STOUPAN

BRUNO

00000229

Nominatif Pur

500

500

0

500

M.

JUSTIN

LOIC

00000051

Nominatif Pur

240

0

240

480

M.

LEGRAND

STEPHANE

00000073

Nominatif Pur

230

0

230

460

MME

VICTORSUZANNE

00000016

Nominatif Pur

222

0

222

444

MLLE

REHEISSERLAETITIA

00000029

Nominatif Pur

180

0

180

360

MME

BROC

CAMILLEQuantité
votes
simplesQuantité
votes
doubles

Nombre devoix

Identifiant

nature titre

Quantité
totaleCivilitéNom

Prénom00000195

Nominatif Pur

180

0

180

360

M.

BRUN

FLORIAN

00000197

Nominatif Pur

180

0

180

360

MLLE

MILOME

GHYLAINE

00000177

Nominatif Pur

177

0

177

354

M.

SCHAALMAXIME

00000032

Nominatif Pur

150

0

150

300

M.

DESCHAMPSPATRICE

00000056

Nominatif Pur

150

0

150

300

M.

MARAJO

MARC-ANDRE

00000176

minatif Adminis

150

0

150

300

M.

NICOLIN

JEAN

00000193

Nominatif Pur

250

200

50

300

MLLE

MAYAUT

SONIA

00000215

Nominatif Pur

300

300

0

300

MME

SIVATTEJESSICA

00000067

Nominatif Pur

130

0

130

260

MLLE

RAYSSACNADINE

00000122

Nominatif Pur

200

200

0

200

MME

RANGONMARIE-LINE

00000145

Nominatif Pur

100

0

100

200

MME

DJIAN

SANDRINE

00000191

Nominatif Pur

100

0

100

200

MLLE

ROBERTSONSTEPHANIE

00000207

Nominatif Pur

200

200

0

200

M.

PLAISSY

JEREMY

00000209

Nominatif Pur

200

200

0

200

MME

BARRACOJULIE

00000211

Nominatif Pur

200

200

0

200

M.

LANOIX

LIONEL

00000213

Nominatif Pur

200

200

0

200

M.

NAGELSGUILLAUME

00000216

Nominatif Pur

200

200

0

200

M.

VIERSACGILBERT

00000217

Nominatif Pur

200

200

0

200

MME

APOCALEELODIE

00000219

Nominatif Pur

200

200

0

200

MME

PIQUIONNE

NICOLETTA

00000220

Nominatif Pur

200

200

0

200

M.

ROSET

ANDY

00000222

Nominatif Pur

200

200

0

200

MME

VILOCYANGELE

00000225

Nominatif Pur

200

200

0

200

M.

BRIGHTONALBERT

00000230

Nominatif Pur

200

200

0

200

M.

KICHEMIN ACQUES MATHIEU

00000031

Nominatif Pur

90

0

90

180

MME

CROUZIL

SOPHIE

00000075

Nominatif Pur

90

0

90

180

M.

WALOSZEKLAURENT

00000174

Nominatif Pur

85

0

85

170

M.

BERHABERAPHAEL

00000198

Nominatif Pur

80

0

80

160

MLLE

PETRO

GAELLE

00000196

Nominatif Pur

79

0

79

158

M.

RODRIDEMARVIN

00000072

Nominatif Pur

75

0

75

150

M.

TRABON

DANY

00000035

Nominatif Pur

60

0

60

120

MME

DUVENTRUDANIELLE

00000048

Nominatif Pur

60

0

60

120

M.

LAFON

ANTHONY

00000055

Nominatif Pur

60

0

60

120

M.

MACHUEYVES-PIERRE

00000078

Nominatif Pur

60

0

60

120

MLLE

GRANGEAMANDINE

00000104

Nominatif Pur

60

0

60

120

MME

GERMAIN

CECILE

00000105

Nominatif Pur

60

0

60

120

MME

GRAINEISABELLE

00000112

Nominatif Pur

60

0

60

120

MME

LUQUET

ANNE

00000121

Nominatif Pur

60

0

60

120

MME

PLACIDE

PAUL

00000151

Nominatif Pur

50

0

50

100

M.

JEAN-MARIE

HERVE

00000158

Nominatif Pur

50

0

50

100

M.

MILARDYOANN

00000162

Nominatif Pur

50

0

50

100

M.

PRIVAT

RAPHAEL

00000164

Nominatif Pur

50

0

50

100

M.

RIBAL

KARL

00000173

Nominatif Pur

50

0

50

100

MME

WILLIAM-GAZINPATRICIA

00000192

Nominatif Pur

50

0

50

100

M.

DUGUET

PASCAL

00000194

Nominatif Pur

50

0

50

100

MLLE

LOUISORCORINE

00000208

Nominatif Pur

100

100

0

100

M.

AUGUSTINE

BRICE

00000221

Nominatif Pur

100

100

0

100

MME

ZAMON

MELINDA

00000226

Nominatif Pur

100

100

0

100

M.

CADAREJEREMY

00000052

Nominatif Pur

45

0

45

90

M.

LEGROS

JEAN-PHILIPPE

00000074

Nominatif Pur

41

0

41

82

MME

VILLET

NELLY

00000033

Nominatif Pur

39

0

39

78

MME

DINTIMILLECARINNE

00000021

Nominatif Pur

37

0

37

74

M.

ABELA

ALEX

00000030

Nominatif Pur

37

0

37

74

MME

CORREIASANDRA

00000010

Nominatif Pur

30

0

30

60

MLLE

LEGRAND

MYRIAM

00000050

Nominatif Pur

30

0

30

60

MLLE

LAVOL

CYNTHIA

00000057

Nominatif Pur

30

0

30

60

MME

MARCHANDCATHERINE

00000088

Nominatif Pur

20

0

20

40

MME

BARCLAY

CORINNE

00000098

Nominatif Pur

20

0

20

40

M.

DINTIMILLE

JUDE

00000110

Nominatif Pur

20

0

20

40

MME

LOUEMBA

LYDIE

00000114

Nominatif Pur

20

0

20

40

MME

MARCELINE

ELZA

00000116

Nominatif Pur

20

0

20

40

MME

MONTARON

ISABELLE

Quantité
votes
simplesQuantité
votes
doubles

Nombre devoix

Identifiant

nature titre

Quantité
totaleCivilité

Nom

00000117

Nominatif Pur

20

0

20

40

MME

NOLBAS

LEILA

00000119

Nominatif Pur

20

0

20

40

MME

PHILBERT

SONIA

00000203

minatif Adminis

36

36

0

36

M.

LEGGHESEBASTIEN

00000017

Nominatif Pur

15

0

15

30

M.

MARMONT

JULES

00000026

Nominatif Pur

15

0

15

30

MME

BEMATOLDIELETTE

Prénom00000040

Nominatif Pur

15

0

15

30

MLLE

FRANCOISALEXANDRA

00000043

Nominatif Pur

15

0

15

30

M.

GROSOL

FRITZ-GAEL

00000053

Nominatif Pur

15

0

15

30

MME

LESNE

FRANCOISE

00000054

Nominatif Pur

15

0

15

30

MLLE

LORIENTLAETITIA

00000069

Nominatif Pur

15

0

15

30

MME

ROUSSEAUCECILE

00000024

Nominatif Pur

12

0

12

24

MME

SIE DE POMPIGNMAYLIS

00000027

Nominatif Pur

12

0

12

24

MME

BEREAUGUYLAINE

00000080

Nominatif Pur

12

0

12

24

M.

DUSSAUXJEAN-CLAUDE

00000201

minatif Adminis

12

0

12

24

M.

CHAPOUTHIER

MARC00000011

Nominatif Pur

10

0

10

20

MLLE

PELLENNOLWEN

00000086

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

ARMOUGON

MAEVA

00000096

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

DE LAVEAUJEANINE

00000124

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

REMAN

JULIETTE

00000132

Nominatif Pur

10

0

10

20

M.

BARNOUINADRIEN

00000135

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

BRIGANTSANDRA

00000136

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

BRONDELCELINE

00000140

Nominatif Pur

10

0

10

20

M.

CONTARIN

LAURENT

00000148

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

GUSTO

MARTINE

00000149

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

HOURDEAUXREGINA

00000153

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

LEVY

ANNIE

00000165

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

RIVIEREYVETTE

00000166

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

ROBERTCHRISTELLE

00000169

Nominatif Pur

10

0

10

20

M.

SALGUEIRODANIEL

00000171

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

TIREAUMARTINE

00000172

Nominatif Pur

10

0

10

20

M.

VELASCOALEXIS

00000180

Nominatif Pur

10

0

10

20

MME

MARIE-JOSEPHCEDRINE
MAEVA

00000023

Nominatif Pur

7

0

7

14

MME

AMOUGON

00000202

minatif Adminis

7

0

7

14

M.

KORMANN

LOUIS

00000012

Nominatif Pur

5

0

5

10

M.

GOUYERJEROME

00000022

Nominatif Pur

3

0

3

6

MME

AIGLE

RENE

00000038

Nominatif Pur

3

0

3

6

MLLE

FERVEL

ANNE

00000042

Nominatif Pur

3

0

3

6

MME

GALIPOEVELYNE

00000060

Nominatif Pur

3

0

3

6

MLLE

NOEL

PATRICIA

00000019

Nominatif Pur

1

0

1

2

M.

PELISSIER

PIERRE-YVES

00000020

Nominatif Pur

1

0

1

2

MME

LALIREGISLAINE

00000082

Nominatif Pur

1

0

1

2

MLLE

PICANDET

MARIE-PAULE

CivilitéNom

PrénomTotaux80 406

39099
Quantité
votes
simples

41307
Quantité
votes
doubles

121713

Nombre devoix

Identifiant

nature titre

Quantité
totalePUBLIC

Action aux porte

311 433

311 433

PUBLIC

Nominatif

80 40630 49931 32093 139934 0370

934 037

1 868 074

ACTIONNAIRES MAJORITAIRES0311 433

00000204

minatif Adminis

311 1750311 175

622 350M.

NICOLAI-GUERINDIDIER

00000085

Nominatif Pur

2 300

0

2 300

4 600

M.

COLAI-GUERINDIDIER

00000190

minatif Adminis

326 7440326 744653 48800000083

minatif Adminis

293 8180293 818587 636

1 325 876

341 932

965 357

2 272 646

Cumul

EURL SPLM.

KAULT

PHILIPPEDiag RSE online
GROUPIMO
Date : 24/2/2023
Effectif : Moins de 10 salariés
SIRET : 432271534

technologique et réglementaire en lien avec la RSE 3 67 8 :Communication interne et externe 4 100 9 : Formation etcompétences 5 67 10 : Diversité, équité, égalité des chances 5

100 11 : Gestion de la santé et de la sécurité au travail (S&ST)
4 : Modes deproduction, deconsommation
durables etquestions relatives aux consommateurs

5 67 12 : Qualité de vie au travail (QVT) 6 67 13 : Innovation etconception vers une production durable 4 100 14 : Achats
responsables 4 100 15 : Management de l’environnement 2 67
16 : Utilisation durable des ressources (eau, énergie et matière)

4 67 17 : Gestion et traitement des rejets, émissions dans l’air,effluents dans l’eau... 4 100 18 : Protection des écosystèmes et
5 : Performance RSEde leur biodiversité 4 67 19 : Protection de la santé et de la
2 : Identification et dialogue avec les parties prenantes... 5 33 3
sécurité des clients, consommateurs... 5 100 20 : Satisfaction: Loyauté des pratiques 4 100 4 : Gouvernance et prise dedes clients et des consommateurs finaux 5 67 21 : Ancragedécision 4 67 5 : Identification des rôles, des responsabilités /territorial et développement local 4 100
leadership et autorités... 4 100 6 : Management de la RSE etintégration dans les activités de l’entreprise 4 100 7 : Veillede l’entreprise 22 : Suivi et mesure de la performance RSE 10 67
Rapport de synthèse - Diag RSE onlineTHÈME 1 : Vision en termes de responsabilité sociétale et gouvernance
1 : Réflexion globale sur l'activité et le modèle économique (Lien ODD : Tous)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : La stratégie de RSE est formalisée dans le cadre d’une politique RSE, elle est adaptée à la nature de l'activité et à la taille del'entreprise, sur la base d’un état des lieux de ses actions de RSE. La politique RSE comprend des objectifs à atteindre et des indicateursde suivi ont été établis.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
2 : Identification et dialogue avec les parties prenantes et priorisation des enjeux RSE de l’entreprise (Lien ODD : Tous)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 1 : L’entreprise connaît précisément les parties prenantes qui ont un lien direct, contractuel ou non, avec ses activités et connaît
ses principaux enjeux RSE sectoriels.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
Rapport de synthèse - Diag RSE online
3 : Loyauté des pratiques (Lien ODD : 5/8/10/16)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : L’entreprise impose des pratiques éthiques à ses transactions. Elle dispose d’outils de prévention, d’alerte et de suivi qui
assurent la loyauté de sa conduite dans la mise en œuvre de ses activités. Ces outils sont connus et appliqués aussi bien par lepersonnel que la direction. L’entreprise a mis en place des actions de formation des équipes à l’éthique des affaires. Un/des référent(s)interne(s) dédié(s) au management des risques éthiques est/sont désigné(s). L’entreprise se base sur les référentiels, textesréglementaires et normatifs sur l’anti-corruption, la protection des lanceurs d’alerte, la loyauté des pratiques, etc.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
4 : Gouvernance et prise de décision (Lien ODD : Tous)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : L’entreprise a mis en œuvre un processus de prise de décision prenant compte des attentes des parties prenantes
concernées ou impactées par les décisions

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
Rapport de synthèse - Diag RSE onlineTHÈME 2 : Déploiement de la démarche RSE et communication
5 : Identification des rôles, des responsabilités / leadership et autorités en matière de RSE (Lien ODD : Tous)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : le responsable RSE est membre des instances décisionnelles de l’entreprise. Un comité de pilotage RSE réunissant ladirection, le responsable RSE et ses référents se réunit régulièrement pour surveiller le déploiement des actions RSE et l’atteinte desobjectifs. Les dirigeants et managers font preuve d’un leadership et d’une exemplarité pour témoigner d’un engagement fort sur le sujet.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
6 : Management de la RSE et intégration dans les activités de l’entreprise (Lien ODD : Tous)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : la Direction de l’entreprise s’assure de l’atteinte des objectifs RSE collectifs et individuels. Elle veille à la cohérence globale età la transversalité des actions engagées en lien avec la stratégie RSE. Des objectifs RSE sont assignés à chaque niveau. La direction
met en place des mécanismes de reconnaissance individuels de l’atteinte des objectifs RSE (par exemple : rémunération variable, etc.)
et communique autour du partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation, etc.). Ces mécanismes de reconnaissanceindividuels sont révisés régulièrement et en cohérence avec la hiérarchisation des enjeux RSE sectoriels de l’entreprise.

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Rapport de synthèse - Diag RSE online
7 : Veille technologique et réglementaire en lien avec la RSE (Lien ODD : Tous)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : L’entreprise exerce une veille sur l’ensemble des domaines de sa responsabilité sociétale, elle traduit la réglementation en
exigences internes en s’assurant qu’elles sont comprises par tous et pratique des contrôles systématiques et réguliers. Elle met en place
une veille permanente sur les meilleures technologies disponibles.

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8 : Communication interne et externe (Lien ODD : Tous)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : Un plan de communication interne et externe est structuré et répond aux attentes des parties prenantes. L’entreprise disposed’outils de communication spécifique à la RSE. L’entreprise a mis en œuvre un dispositif d’évaluation du niveau de compréhension de sa
communication par ses parties prenantes internes et externes.

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Rapport de synthèse - Diag RSE onlineTHÈME 3 : Ressources humaines, relations et conditions de travail

9 : Formation et compétences (Lien ODD : 4/5/10)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : L'entreprise dispose d'un plan de développement des compétences qu’elle applique sans discrimination. Elle a mis en placedes mécanismes d'évaluation des formations et de leurs retombées en termes de performance. Elle met en place des actions de mise à
niveau des compétences. Elle sensibilise ses collaborateurs à la responsabilité sociétale.

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10 : Diversité, équité, égalité des chances (Lien ODD : 5/10)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : Les ressources humaines sont gérées en tenant compte des diversités culturelles et sociales et en respectant les Droits del'Homme à tous les niveaux. Cette démarche a obtenu une reconnaissance externe : Label diversité, label égalité,etc…

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Rapport de synthèse - Diag RSE online
11 : Gestion de la santé et de la sécurité au travail (S&ST) (Lien ODD : 3/8)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : L’entreprise met en place des procédures visant à surveiller, à évaluer et à consigner régulièrement les mesures de sécurité etde protection de la santé au travail, ces procédures sont périodiquement revues.

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12 : Qualité de vie au travail (QVT) (Lien ODD : 3/8)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : L'entreprise adopte plusieurs mesures destinées à favoriser la qualité de vie au travail des collaborateurs. Elle implique lesmanagers dans leur mise en œuvre au travers de suivi d’objectifs.

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Rapport de synthèse - Diag RSE onlineTHÈME 4 : Modes de production, de consommation durables et questions relatives aux consommateurs
13 : Innovation et conception vers une production durable (Lien ODD : 6/7/9)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : L’entreprise a identifié les impacts environnementaux et sociétaux. Elle a mis en place une démarche d’éco-socio-conception
et / ou une démarche d’ACV pour ses produits et services ainsi qu’une démarche d’économie circulaire avec les acteurs de son territoireou en interne (écologie industrielle et territoriale, réutilisation, réemploi). Un processus d’innovation intègre systématiquement ceséléments afin de réduire les impacts négatifs et de lutter contre toute forme de gaspillage.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
14 : Achats responsables (Lien ODD : 12)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : Les cahiers des charges contiennent systématiquement des exigences relatives à l’environnement, aux droits de l’Homme,
aux conditions sociales, à la sécurité et à la loyauté dans les affaires. Une cartographie des risques par famille d’achats a été réalisée eta permis de mettre en place une démarche d’amélioration continue, partagée avec les fournisseurs identifiés comme stratégiques et/ou àrisque. Des dispositifs d’évaluation et de contrôle du risque fournisseurs sont mis en place.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
Rapport de synthèse - Diag RSE online

15 : Management de l’environnement (Lien ODD : 6/7/12/13/14/15)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : Les résultats du diagnostic initial ont été présentés, les cibles sont identifiées, un système de management de l’environnement
est déployé, des actions de mise à niveau sont conduites et suivies.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
16 : Utilisation durable des ressources (eau, énergie et matière) (Lien ODD : 6/7/12/13/14/15)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : Par ses efforts proactifs, l’entreprise a réalisé un diagnostic de flux entrants et sortants qui lui a permis d’identifier ses
principaux postes consommateurs. Elle a ainsi fortement diminué sa consommation de ressources (eau, énergie, matière) via
l’amélioration technologique de ses procédés et autres initiatives relatives à l’économie de ressources.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
Rapport de synthèse - Diag RSE online
17 : Gestion et traitement des rejets, émissions dans l’air, effluents dans l’eau et les sols et déchets (Lien ODD :6/7/12/13/14/15)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : L’entreprise rend compte de ses initiatives de réduction, de valorisation ou de traitement de ses émissions, effluents etdéchets mises en œuvre au cours d’une période de reporting définie et significative.

Actions mises en oeuvre :L'évalué n'a pas saisi de commentaire à cette question
18 : Protection des écosystèmes et de leur biodiversité (Lien ODD : 6/7/12/13/14/15)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : L'entreprise a identifié les impacts directs ou indirects de ses activités ou de ses produits sur la biodiversité et a engagé, audelà du cadre réglementaire, des mesures significatives visant à réduire et/ou compenser son interaction.

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19 : Protection de la santé et de la sécurité des clients, consommateurs et utilisateurs et mise à disposition de produits et /ou de services responsables (Lien ODD : 3/4/6/9/12/13/14/15/16)

Réponse selectionnée par l'évalué :Niveau 3 : Des solutions innovantes sont proposées en matière d’informations sur tous les aspects relatifs à la protection de la santé, desdonnées et de la sécurité du consommateur, et plus largement sur tous les aspects en lien avec la démarche RSE de l’entreprise. Un plande gestion de crise est mis en place pour pallier à tout incident pouvant influer sur la santé/sécurité/données des consommateurs.

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20 : Satisfaction des clients et des consommateurs finauxRéponse selectionnée par l'évalué :Niveau 2 : L'entreprise a engagé une démarche d’écoute active des clients et consommateurs qui lui permet d’innover et de renouveler
autant que nécessaire son catalogue de produits et de services en privilégiant une offre responsable. Des indicateurs sont en place
permettant de mesurer l’évolution de la part de produits et de prestations durables / responsables dans l’offre.

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