Vers de Nouveaux Horizons
Activité, Structures et Capital 2003

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2004, conformément au Règlement n° 98-01. Il pourraêtre utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Avertissement
L’AMF attire l’attention du public sur le fait que :La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (« EADS » ou la « Société ») est une société de droit néerlandais dont les titres sont cotésen France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation applicable en matière d’information du public et de protection desinvestisseurs, ainsi que les engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché sont décrits dans le présent Document de Référence.

Ce document contient des informations faisant partie intégrante du Document de Référence EADS déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers le 1er avril 2004. Lorsqu’il est utilisé en tant que Document de Référence, il doit être lu en complément du document intitulé Etats
Financiers et Gouvernement d’Entreprise – 2003 (Document de Référence Partie 1) qui contient, notamment, les Etats Financiers de la Sociétéet ses annexes.

Sur la page de couverture, aile du Multi-Role Tanker Transport Aircraft (MRTT)BOOK3-793-1
European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Activités, Structureset Capital – 2003
Document de Référence (Partie 2)
Exercice 2003

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Chapitre 1 – Renseignements
Concernant l’Activité du Groupe
EADS
1.1 Présentation du Groupe
EADS
1.1.1 Aperçu Général
1.1.2 Airbus
1.1.3 Avions de Transport Militaire
1.1.4 Aéronautique
1.1.5 Systèmes de Défense et deSécurité
1.1.6 Espace
1.1.7 Participations

26
38
44

1.2

Propriété Intellectuelle

44

1.3

Effectif45

1.4

Recherche etDéveloppement

45

2
2
8
18
21

1.5 Facteurs de Risque1.5.1 Risques de Marché
1.5.2 Risques Liés à l’Activité
d’EADS
1.5.3 Risques Juridiques
1.5.4 Risques Industriels et Liés
à l’Environnement
1.5.5 Assurance

50
51

Chapitre 2 – Evolution Récente

53

46
46
47
49

Chapitre 3 – Renseignements
de Caractère Général Concernant
la Société et son Capital Social
3.1 Description Générale dela Société
54
3.1.1 Dénomination et Siège Social
54
3.1.2 Forme Juridique54
3.1.3 Droit Applicable –Réglementation Néerlandaise54
3.1.4 Date de Constitution etDurée de la Société
57
3.1.5 Objet Social
57
3.1.6 Registre du Commerce et desSociétés57
3.1.7 Consultation des Documents
Juridiques
57
3.1.8 Exercice Social
58
3.1.9 Répartition Statutaire desBénéfices58
3.1.10 Assemblées Générales
58
3.1.11 Déclarations des Participations 59
3.1.12 Offre Publique Obligatoire
61
3.2 Renseignements deCaractère Général
Concernant le Capital Social 62
3.2.1 Modification du Capital Social
ou des Droits Attachés aux
Actions62

3.2.2 Capital Social Émis
3.2.3 Capital Social Autorisé
3.2.4 Titres Donnant Accès au
Capital Social
3.2.5 Evolution du Capital Social
Emis Depuis la Constitution
de la Société
Répartition du Capital etdes Droits de Vote
3.3.1 Répartition du Capital
3.3.2 Relations avec les Principaux
Actionnaires
3.3.3 Forme des Actions
3.3.4 Modifications de la Répartition
du Capital Social de la Société
Depuis sa Constitution
3.3.5 Personnes Exerçant le Contrôlede la Société
3.3.6 Organigramme Simplifié duGroupe3.3.7 Rachat par la Société de ses
Propres Actions

62
62
63

63

3.3

3.4

Informations Boursières

3.5 Dividendes
3.5.1 Dividendes et Distributions
en Numéraire Versés Depuisla Création d’EADS
3.5.2 Politique de Distribution de
Dividendes d’EADS
3.5.3 Délai de Prescription desDividendes
3.5.4 Régime Fiscal

64
64
65
70

71
72
72
72
73
77

77
77
77
77

Chapitre 4 – Renseignements
Relatifs Aux Titres Emis (sans objet)
Chapitre 5 – Responsables duDocument de Référence etResponsables du Contrôle desComptes
5.1 Personnes Assumant la
Responsabilité duDocument de Référence
5.2 Attestation des
Responsables duDocument de Référence
5.3 Responsables du Contrôle
des Comptes
5.3.1 Responsables de la Revuedes Comptes d’EADS
5.3.2 Attestation des Auditeurs
5.4 Politique d’Information
5.5 Engagements de la Société
en Matière d’Information
Table de Concordance duDocument de Référence

80

80
80
80
80
81
82

83

EADS 2003 Table des matières 1

BOOK3-793-2

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Chapitre 1
Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

1.1 Présentation du Groupe EADS
1.1.1 Aperçu Général
Sauf mention contraire, l’ensemble des données fournies
ci-dessous ont été élaborées sur la base d’informations émanantde la Société.
Avec un chiffre d’affaires consolidé de 30,1 milliards d’euros en
2003, EADS est le leader européen de l’industrie del’aéronautique, de l’espace et de la défense et occupe le second
rang au niveau mondial. En termes de parts de marché, EADS
compte parmi les deux plus importants fabricants d’avions
commerciaux, d’hélicoptères civils, de lanceurs commerciaux etde missiles. C’est également l’un des principaux fournisseursd’avions militaires, de satellites et d’électronique de défense. En
2003, EADS a réalisé environ 76 % de son chiffre d’affaires dansle domaine civil et 24 % dans le domaine militaire.
Aperçu Général de l’Année 2003
En 2003, EADS a poursuivi la mise en œuvre des axes
stratégiques de développement qu’elle a définis, ainsi que lerééquilibrage de ses activités en faveur de la défense. Cerééquilibrage vise à limiter l’impact sur EADS des cycleséconomiques du marché de l’aviation civile, mais aussi àrenforcer la dynamique de succès du portefeuille d’EADS,
constitué de produits récents et bien ciblés, au travers
d’importants efforts de R&D. Le niveau record de son carnet decommandes qui s’élève à 179,3 milliards d’euros en fin
d’exercice, constitue un atout important pour EADS. L’année
2003, caractérisée par une croissance générale sur l’ensemble
des segments, a notamment été marquée par la signature ducontrat de l’A400M pour un montant de 19,7 milliards d’euros etpar la signature des contrats Paradigm/Skynet 5. Par ailleurs, en
2003, pour la première fois depuis sa création, Airbus a dépassé
Boeing en terme de carnet de commandes et de nombre delivraisons. En 2003, le programme A380 d’Airbus, moteur decroissance à long terme du chiffre d’affaires et de la rentabilité,
est entré en phase de production des composants et deréalisation des principaux assemblages de base de l’appareil.
34 nouvelles commandes d’A380 ont été enregistrées en 2003,
portant le carnet de commandes à un total de 129 appareils,
illustrant ainsi l’attrait que continue d’exercer ce produit.
La conjoncture économique ne s’est guère améliorée en 2003.
Le virus du SRAS a contribué aux profonds troubles qui
affectent le marché des voyages, ne faisant qu’accentuer
l’impact négatif sur la demande de transports aériens lié aux
menaces terroristes. Les mesures opérationnelles prises par lescompagnies aériennes en réaction à la diminution du nombre depassagers et aux incertitudes persistantes qui pèsent sur lemarché ont contribué à la baisse des commandes et deslivraisons d’appareils en 2003. Malgré ces obstacles, EADS a
atteint et même dépassé l’objectif qu’elle s’était fixé en 2003, delivrer 300 appareils Airbus. Au cours de l’exercice, EADS aégalement mis en œuvre un plan de réduction des coûts pour
Airbus, d’un montant de 1,5 milliard d’euros, pour faire face aux
incertitudes entourant l’évolution de la parité entre le dollar US
2 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADSet l’euro et de ses conséquences sur la rentabilité future. Les
restructurations menées au sein d’EADS Space se sontpoursuivies à un rythme plus soutenu en 2003, en vue
d’atteindre le seuil de rentabilité courant 2004.
Grâce à une politique de gestion active de sa trésorerie, au
maintien de l’accent sur le contrôle de son exposition en matièrede financement des ventes et à l’impact du fléchissement dubillet vert sur le coût de sa dette libellée en dollars US, EADS a
clôturé l’année sur une position de trésorerie nette positive, quis’élève à 3,1 milliards d’euros.
Stratégie
Afin de maximiser la valeur pour ses actionnaires et d’équilibrer
son portefeuille d’activité, la direction d’EADS (la « Direction »)vise à positionner EADS comme un leader sur les grands
marchés de l’aéronautique et de la défense. Les éléments
suivants constituent les quatre piliers de la stratégie d’EADS :• Continuer à consolider la position d’EADS face à ses
concurrents
EADS veut renforcer son caractère mondial doublé d’uneprésence de premier plan sur les principaux marchés
nationaux d’aéronautique et de défense. S’affirmant déjà
comme un acteur mondial de l’aviation civile parl’intermédiaire d’Airbus, des hélicoptères avec Eurocopter,des missiles au travers de MBDA et LKF et des lanceurscommerciaux par le biais d’EADS Space Transportation,
EADS cherche maintenant à consolider ou à tirer parti de sa
ligne de plates-formes et systèmes existants pour répondre àla demande mondiale de matériels de défense, qu’il s’agissed’hélicoptères militaires, d’avions de combat et de transport,
de systèmes d’électronique de défense ou de réseaux decommunications sécurisées.
Forte de programmes tels que l’avion de transport militaire
A400M, l’avion de combat Eurofighter et l’hélicoptère Tigre,
ainsi que des programmes de missiles Meteor et Aster et duréseau de communications sécurisées Skynet 5/Paradigm, eten s’appuyant sur son carnet de commandes dans le segment
de la défense qui, à fin 2003, s’établissait à quelque
45 milliards d’euros, EADS cible un objectif de 10 milliards
d’euros de chiffre d’affaires dans la défense à l’horizon 2005,
afin de gagner du terrain sur ses principaux concurrents surles segments de la défense et de l’espace.
• Etendre l’envergure mondiale d’EADSEADS est un acteur de premier plan sur ses quatre marchés
nationaux que sont la France, l’Allemagne, l’Espagne et leRoyaume-Uni. Dans ces pays, et partout ailleurs en Europe, leprincipal défi pour EADS consiste à utiliser au mieux lesbudgets de défense de ses clients. La Société vise àharmoniser les efforts d’approvisionnements et à participer
aux efforts de recherche et de technologie pour réduirel’écart constaté entre les capacités de défense européennes
et américaines.

BOOK3-793-3

31 MARCH 2004

EADS va continuer à établir des implantations industrielles
locales et des partenariats technologiques sur les principaux
marchés à l’exportation. La Société s’appuiera sur sa
réputation d’excellence technologique et sur sa légitimité
croissante en tant qu’intégrateur de systèmes pour soutenir
ses efforts commerciaux au niveau régional.
Au Royaume-Uni, EADS compte déjà quelque 12 000
collaborateurs et étudie de nouvelles opportunités en vue
d’accroître sa présence locale au moyen d’acquisitions et departenariats stratégiques dans le secteur de la défense. EADS
entend consolider ainsi sa position de maître d’œuvre dusecteur de la défense au Royaume-Uni, qui dispose dubudget d’approvisionnement dont la progression est la plus
rapide sur le marché de la défense en Europe. A cette fin,
EADS participe à des projets majeurs tels que
Paradigm/Skynet 5, le futur avion ravitailleur stratégique(« FSTA ») et la défense aérienne au sol (« GBAD »).
Aux Etats-Unis, EADS souhaite apparaître comme une
entreprise citoyenne respectée, afin de participer au
processus d’approvisionnement du marché de la défense
dans ce pays. EADS poursuit son implantation sur le sol
américain après l’ouverture d’un centre de conception Airbus
au Kansas en 2002 et d’un site Eurocopter dans le Mississippi
en 2003. L’expertise technologique d’EADS et l’accès aumarché d’EADS lui ont aussi permis de développer despartenariats stratégiques avec les principaux acteursaméricains de l’aéronautique et de la défense. Les
opportunités dans la défense anti-missiles balistiques, dansles avions de mission et dans les systèmes de renseignement,de surveillance et de reconnaissance (« ISR »), appréhendées
en collaboration avec des partenaires tels que Boeing,
Lockheed Martin, Northrop Grumman et Raytheon, ouvrent
des perspectives de croissance intéressantes aux Etats-Unis.
La Direction considère le continent asiatique, en particulier laChine, comme un marché très intéressant pour la croissancefuture d’EADS. C’est dans cette perspective qu’elle s’est
implantée en 2003 sur le marché chinois en prenant une
participation dans AviChina et en délocalisant la fabricationd’Eurocopter à Pékin. Au Japon, EADS a désormais noué desrelations avec 15 partenaires locaux dans le cadre duprogramme de l’A380, auquel Bridgestone Corporation et
Mitsubishi Rayon Co. se sont récemment associés.
En Russie, EADS souhaite participer activement au processus
de restructuration industrielle en cours, en coopérant avec
des partenaires locaux et en consolidant ses activités
existantes au sein d’une nouvelle société, EADS Russia,
placée sous l’égide d’EADS International.
• Exploiter les synergies transversales en tirant parti duvaste portefeuille de produits et services d’EADS
En combinant une gamme étendue de produits etd’expertises en matière de systèmes intégrés à forte valeur

ORE 2,08

ajoutée, EADS vise à pénétrer sur de nouveaux marchés, à
optimiser ses marges et à offrir des solutions hautement
différenciées et adaptées aux besoins de plus en plus
complexes de ses clients tant dans le secteur civil que celuide la défense. Le programme en cours de l’avion ravitailleur
FSTA ainsi que celui du futur avion de transport militaire
A400M, illustrent la capacité d’EADS à allier savoir-faire etproduits au service du développement d’activités
complémentaires. En outre, EADS peut s’appuyer sur sonlarge portefeuille de produits et de services couvrant à la fois
les secteurs privés et gouvernementaux afin de lisser l’impact
des cycles commerciaux sur l’aviation commerciale grâce à laprogression de son activité destinée aux gouvernements.
L’étendue des activités et des technologies d’EADS lui permetégalement de tirer parti des efforts consentis à l’échelle duGroupe en matière de R&D et d’approvisionnement, quiparticipent de sa compétitivité et de sa rentabilité dans uncontexte où les conditions budgétaires sont plus favorables à ses
concurrents américains.
• Développer le rôle d’EADS en tant que fournisseur desystèmes et de solutions
La transformation des forces armées ainsi que des unités en
charge de la sécurité publique aux Etats-Unis comme en
Europe tire la demande vers des capacités de réseau dans desdomaines tels que la défense aérienne étendue, les systèmesde C4ISR (Intelligence, Surveillance, Commandement etContrôle), les drones et la défense militaire, où EADS chercheà figurer parmi les leaders de l’intégration de systèmes et dessolutions de service. Seul groupe européen réunissant desactivités d’espace et de défense, EADS possède là un atout
essentiel à la supériorité technologique, ce qui lui confère unpositionnement optimal pour exploiter les nouvelles
demandes, au moyen de solutions innovantes à base desystèmes de systèmes, de nature à répondre aux attentes deses clients.
Dans le secteur civil, EADS entend tirer parti de son
portefeuille de technologies pour offrir des systèmescommerciaux complexes, notamment pour la gestion du trafic
aérien, ainsi que des systèmes de détection d’obstacles pourles hélicoptères.
En complément de ces systèmes, EADS s’est engagée àélargir son expertise en matière de développement deprogrammes, en proposant des solutions de services,notamment en matière d’externalisation, aux forces armées et
aux unités en charge de la sécurité publique, telles que lesservices de télécommunications sécurisées par Paradigm etdes capacités de ravitaillement en vol dans le cadre duprogramme FSTA.
Organisation des Activités d’EADSEADS a organisé ses activités en cinq divisions : (1) Airbus,(2) Avions de transport militaire, (3) Aéronautique, (4) Systèmes
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 3

BOOK3-793-4

31 MARCH 2004

ORE 2,08de défense et de sécurité et (5) Espace. Le schéma figurant au
paragraphe 3.3.6 illustre la répartition des activités entre ces
cinq divisions.

réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 3,8 milliards d’euros,
soit 12 % du total du chiffre d’affaires consolidé d’EADS.
Voir « — 1.1.4 Aéronautique ».

AirbusAirbus est l’un des deux principaux fournisseurs au monded’avions commerciaux d’une capacité de plus de 100 sièges.
Depuis sa création en 1970 et jusqu’à fin 2003, Airbus a reçu
4 886 commandes d’appareils de 186 clients dans le monde. Sa
part de marché des livraisons mondiales est passée de 15 % en
1990 à 52 % en 2003, ce qui lui permet de devancer son
concurrent, Boeing, pour la première fois de son histoire. Au
31 décembre 2003, son carnet de commandes (1 454 appareils)s’établissait à 52 % des commandes mondiales, ce qui représente
une part des commandes plus importante, mais une baisse en
volume depuis 31 décembre 2002. Compte tenu desannulations, le nombre de commandes fermes s’est élevé, en
2003, à 254 appareils. En 2003, la Division Airbus d’EADS a
enregistré un chiffre d’affaires de 19 milliards d’euros, soit 61 %du chiffre d’affaires total d’EADS. Voir « — 1.1.2 Airbus ».

Systèmes de Défense et de Sécurité
La Division des Systèmes de Défense et de Sécurité (la« Division DS ») intervient dans les domaines des systèmesintégrés de missiles, des avions de combat, de l’électronique dedéfense, des communications et services militaires. En terme dechiffre d’affaires pour 2003, MBDA, filiale d’EADS, est lepremier fournisseur européen et le second mondial desystèmes de missiles tactiques. Son unité opérationnelle
spécialisée dans les avions militaires, qui a été transférée de laDivision Aéronautique à la Division DS en 2003, est un acteur
majeur au sein du consortium Eurofighter. EADS, troisième
fournisseur d’électronique de défense en Europe, joue un rôleimportant sur le marché des communications sécurisées etcryptées. Sur une base consolidée, la Division DS a réalisé unchiffre d’affaires de 5,2 milliards d’euros en 2003, soit 17 % duchiffre d’affaires total d’EADS. Voir « — 1.1.5 Systèmes deDéfense et de Sécurité ».

Avions de Transport Militaire
La Division Avions de Transport Militaire (la « Division ATM »)fabrique et vend des petits et moyens porteurs de transportmilitaire. Elle est responsable du développement du projet degros porteur européen de transport militaire, l’A400M. En outre,
elle produit et commercialise des avions destinés à des missions
spéciales, dérivés de plates-formes existantes et consacrés à destâches militaires spécifiques, telles que la surveillance maritime,la chasse anti-sous-marins et le ravitaillement en vol. La Division
ATM conçoit et fabrique également des élémentsd’aérostructure. Elle a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de0,9 millions d’euros, soit 3 % du chiffre d’affaires total d’EADS en
2003. Un contrat portant sur la construction et la livraison
d’appareils A400M, a été signé en 2003 pour un montant de19,7 milliards d’euros, ce qui contribuera de façon significative àla croissance du chiffre d’affaires d’EADS dans le futur.
Voir « — 1.1.3 Avions de Transport Militaire ».
Aéronautique
La Division Aéronautique regroupe de nombreuses activités
aéronautiques civiles et militaires, parmi lesquelles leshélicoptères, l’aviation régionale et légère ainsi que lareconversion et la maintenance d’appareils. La Division
Aéronautique intervient également dans la fabricationd’aérostructures pour Airbus. La Direction estime que la
conjugaison de programmes civils et militaires récents et plus
anciens constitue un moyen efficace de garantir des résultats
positifs récurrents sur des marchés sujets à une demandecyclique ou fluctuante. En 2003, la Division Aéronautique a

4 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

EspaceEADS est le troisième fabricant mondial de systèmes spatiaux,
derrière Boeing et Lockheed Martin et le premier fournisseur
européen de satellites, d’infrastructures orbitales et de lanceurs.
La Division Espace conçoit, développe et fabrique des satellites,
des infrastructures orbitales et des lanceurs, en grande partie
par l’intermédiaire de ses filiales, EADS Astrium et EADS SpaceTransportation (« EADS ST ») et fournit des services spatiaux
par l’intermédiaire de sa filiale, EADS Space Services. La Division
Espace fournit également des services de lancement, par le biais
de ses participations dans Arianespace, Starsem et Eurockot,
ainsi que des services liés aux satellites de télécommunication etd’observation de la terre, par l’intermédiaire de ses sociétés
spécialisées telles que Paradigm. En 2003, la contribution de laDivision Espace au chiffre d’affaires consolidé d’EADS s’établit à
2,4 milliards d’euros, soit 8 % du total du chiffre d’affaires
consolidé. Voir « — 1.1.6 Espace ».
Participations
Parmi ses participations les plus significatives, EADS détient
46,3 % du capital de Dassault Aviation, acteur de premier plan
sur le marché mondial des jets militaires et des jets d’affaires.
Voir « — 1.1.7 Participations ».
Synthèse des Informations Financières et Opérationnelles
Les tableaux suivants présentent une synthèse des résultats
financiers et opérationnels d’EADS pour les exercices clos le31 décembre 2003 et le 31 décembre 2002.

BOOK3-793-5

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Chiffre d’affaires consolidé pour les exercices clos le31 décembre 2003 et le 31 décembre 2002 par division
Exercice clos le31 décembre 2003

Exercice clos le31 décembre 2002

Montant Pourcentage(1)en milliards
d’euros

Montant Pourcentage(1)en milliards
d’euros

Airbus

19,0

61

19,5

63

Avions de Transport Militaire

0,9

3

0,5

2

Aéronautique

3,8

12

3,8

12

Systèmes de Défense et de Sécurité

5,2

16

4,8

16

2,4

8

2,2

7

31,3

100

30,8

100

Espace(2)

Chiffre d’affaires total par division
Siège/éliminations(3)

Total du chiffre d’affaires consolidé

(1,2)

(0,9)

30,1

29,9

Exercice clos le31 décembre 2003

Exercice clos le31 décembre 2002

Montant Pourcentage(1en milliards
d’euros

Montant Pourcentage(1en milliards
d’euros(1)

Pourcentage du chiffre d’affaires total par division avant siège/éliminations.
Le chiffre d’affaires d’Astrium consolidé à hauteur de 100% en 2003 et de 75 % en 2002 et 2001
(3)
Y compris notamment les éliminations intra-groupe et les revenus du siège.
(2)

Chiffre d’affaires consolidé pour les exercices clos le31 décembre 2003 et le 31 décembre 2002 par zone géographique

Europe

14,0

47

14,4

48

Amérique du Nord

8,1

27

10,6

35

Asie-Pacifique

4,7

15

3,2

11

Reste du monde

3,3

11

1,7

6

Total

30,1

100

29,9

100

(1)

Pourcentage du chiffre d’affaires total après éliminations.

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 5

BOOK3-793-6

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Prises de commandes consolidées pour les exercices clos le31 décembre 2003 et le 31 décembre 2002
Exercice clos le31 décembre 2003

Exercice clos le31 décembre 2002

Montant Pourcentage(3)en milliards
d’euros

Montant Pourcentage(3)en milliards
d’euros

Prises de commandes : (1)Airbus (2)

39,9

52

19,7

62

Avions de Transport Militaire

20,3

27

0,4

1

Aéronautique

3,7

5

5,1

16

Systèmes de Défense et de Sécurité

6,3

8

4,4

14

Espace

6,1

8

2,1

7

Total prises de commandes par division

76,3

100

31,7

100

(2)

(15,1)

(0,8)

61,2

30,9

Exercice clos le31 décembre 2003

Exercice clos le31 décembre 2002

Montant Pourcentage(5)en milliards
d’euros

Montant Pourcentage(5)en milliards
d’eurosSiège/éliminations
Total
(1)

Sans options.
Sur la base des prix catalogue.
(3)
Avant siège/éliminations.
(2)

Carnet de commandes consolidé pour les exercices clos le31 décembre 2003 et le 31 décembre 2002 (6)Carnet de commandes groupe :(1)Airbus(2)

141,8

73

140,9

84

20,0

11

0,6

0

9,8

5

10,1

6

14,3

7

13,5

8

7,9

4

3,9

2

Total carnet de commandes par division

193,8

100

169,1

100

Siège/éliminations

14,5

(0,8)

179,3

168,3

Avions de Transport Militaire(3)

Aéronautique

Systèmes de Défense et de Sécurité
Espace

(3)

(4)

Total
(1)

Sans options.
Sur la base des prix catalogue.
(3)
En 2003, l’unité opérationnelle Aviation Militaire a été transférée de la Division Aéronautique à la Division DS, avec un impact correpondant de 3,2 milliards d’euros
sur le carnet de commandes de chaque Division. Les chiffres de l’année 2002 ont été retraités pour être comparables à ceux de l’année 2003.
(4)
Le carnet de commandes d’Astrium compris à hauteur de 100% en 2003 et de 75% en 2002 et 2001
(5)
Avant siège/éliminations.
(6)
Pour une présentation du calcul du carnet de commandes, voir “Partie 1/1.1.3 Mesure des Performances de la Direction.”(2)

6 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADSBOOK3-793-7

31 MARCH 2004

Relations entre EADS N.V. et le Groupe EADSLes activités du groupe EADS sont gérées de façon centralisée
au niveau d’EADS N.V.
EADS N.V. ne mène pas directement les activités aéronautique,de défense et liées à l’espace du groupe EADS, mais intervienten tant que coordinateur de ces activités. EADS N.V. fixe etcontrôle les objectifs et approuve les décisions importantes dugroupe EADS. En sa qualité de société-mère, EADS N.V. mène
les activités essentielles du groupe qui font partie intégrante dela direction générale de celui-ci. En particulier, les activités
financières d’EADS N.V. soutiennent les activités commerciales
et la stratégie du groupe EADS. Dans cette optique, EADS N.V.
prodigue des services aux filiales du Groupe. Des conventionsde prestation de services ont été mises en place entre la
direction générale et les filiales, et ces services sont facturés surune base de coûts majorés.

ORE 2,08

Les fonctions de direction sont exercées par le Conseild’administration, le Comité Exécutif et les Chief Executive
Officers, conformément aux règles et procédures defonctionnement, telles que présentées au chapitre 2 de laPartie 1 du présent Document de Référence.
Au sein du cadre défini par EADS, chaque Division, chaqueunité opérationnelle et chaque filiale a la pleine et entière
responsabilité de ses activités.
Nantissements des actifs de la Société
Il n’existe, à la connaissance de la Direction, aucun
nantissement sur des actifs d’EADS N.V. Les sociétés dugroupe EADS, ayant réalisé en 2003 un chiffre d’affaires total
de 30,1 milliards d’euros, celles-ci ont consenti de nombreux
nantissements et sûretés sur leurs actifs dans le cadre de leurs
activités.

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 7

BOOK3-793-8

31 MARCH 2004

1.1.2 Airbus
Introduction et Présentation
Airbus est l’un des deux premiers fournisseurs au monded’avions commerciaux d’une capacité de plus de 100 sièges. Sa
part de marché des livraisons mondiales est passée de 15% en
1990 à 52 % en 2003. Au 31 décembre 2003, son carnet decommandes (1 454 appareils) est passé à 52 % des commandes
mondiales. Compte tenu des annulations, le nombre decommandes fermes s’est élevé, en 2003, à 254 appareils. En
2003, la Division Airbus d’EADS a réalisé un chiffre d’affaires de
19 milliards d’euros, soit 61% du chiffre d’affaires total d’EADS.
Au vu du nombre de livraisons effectuées en 2003, Airbus est lepremier fournisseur mondial d’avions commerciaux, dépassantainsi son rival Boeing pour la première fois de son histoire.
Depuis sa création en 1970 et jusqu’au 31 décembre 2003,
Airbus a reçu 4 886 commandes d’appareils pour 186 clients
répartis à travers le monde.
Plusieurs facteurs ont contribué au succès d’Airbus : son
portefeuille d’avions modernes, ses innovations technologiques
continues, son vivier stable de collaborateurs hautement
qualifiés ainsi que son concept de « famille » d’avions qui permet
aux clients de réduire leurs coûts de formation d’équipages, demaintenance et d’approvisionnement pour leur flotte d’appareils
Airbus de différentes tailles. En outre, la Direction estime que lacomposition internationale d’Airbus constitue un avantage
concurrentiel sur le marché mondial.
Le capital d’Airbus est détenu conjointement par EADS (80%) et
BAE SYSTEMS (20%) ; le responsable de la Division Airbus
d’EADS exerce aussi les fonctions de président et de Chief
Executive Officer d’Airbus, illustrant le contrôle effectif d’EADS
sur la gestion des activités d’Airbus.
Stratégie
L’objectif stratégique premier d’Airbus consiste à dégager, dansla durée, une rentabilité exemplaire en poursuivant ledéveloppement d’une famille de produits de haute qualité et encontrôlant la moitié du marché mondial du transport aérien
commercial sur le long terme. Pour atteindre cet objectif, Airbus
concentre ses efforts sur :• La constitution d’une gamme de produits la plus complètepossible répondant aux besoins de la clientèle
Ceci implique : (i) d’importants efforts pour développer,
tester, fabriquer et livrer l’A380 dans le respect des budgets
d’ici début 2006 ; (ii) l’extension progressive des versions
transport de fret à toute la gamme des appareils Airbus ; et(iii) le maintien de l’avantage concurrentiel des modèles
existants sur leur marché respectif.
• La priorité donnée à certains marchés géographiques clés
Airbus cherche à pénétrer certains marchés clés tels que leJapon, la Chine et la Russie et à consolider sa présence sur lemarché aérien aux Etats-Unis qui est réputé difficile.
8 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08• L’élargissement de son offre de services à la clientèle
L’élargissement de son offre permettra à Airbus de demeurer
à l’avant-garde du secteur (i) en concevant des solutions
répondant à l’évolution des besoins de la clientèle et (ii) ens’assurant un positionnement optimal tout au long de lachaîne de valeur de l’industrie.
• L’optimisation de ses activités industrielles
La Direction s’attache à exploiter les avantages del’intégration, à améliorer la réactivité de l’entreprise aux
variations de volume et de composition des livraisons et à
réaliser les investissement liés à l’A380, en veillant
particulièrement à la flexibilité et l’efficacité.
Marché
Caractère Cyclique du Marché et Facteurs de Développement
Les principaux facteurs affectant la demande sur le marché del’aviation sont notamment la demande de transport aérien
émanant des passagers, la réglementation (et ladéréglementation) nationale et internationale, ainsi que le tauxde remplacement et l’obsolescence des flottes existantes. En
outre, des variations subites de la demande et des déséquilibres
du marché à court terme peuvent survenir sous l’effet catalyseurde la performance, de la position concurrentielle et de la
stratégie des compagnies aériennes, des opérateurs de fret etdes sociétés de location, des guerres, de l’instabilité politique etd’événements extraordinaires.
Faits Marquants du Marché Aérien en 2003. Le
ralentissement du marché, qui a débuté en 2001 sous l’effet dufléchissement des économies mondiales et qui s’est aggravé
suite aux attentats du 11 septembre 2001, à la guerre en Irak et àl’épidémie de SRAS en Asie a été la préoccupation majeure dusecteur. La demande de transport de passagers en 2003 estrestée faible par rapport au trafic observé avant la crise (en2000), les segments les plus durement touchés étant le trafic
intérieur aux Etats-Unis, ainsi que les lignes transatlantiques ettranspacifiques. La baisse de la demande mondiale dans son
ensemble, compte tenu des facteurs mentionnés plus haut, s’est
accompagnée, dans son sillage, de la stagnation des volumes depassagers d’affaires transportés, source de rendements
supérieurs, mais qui restent désormais très sensibles aux tarifs
pratiqués. La chute consécutive des rendements, associée àl’augmentation des coûts — en particulier, des frais depersonnel au cours des dernières années — a été à l’origine desdifficultés financières rencontrées par les compagnies aériennes
en 2003.
En revanche, les compagnies à bas coûts sont apparues comme
un secteur important du marché. Ces compagnies se sontdéveloppées aux Etats-Unis et en Europe en adoptant unmodèle économique fondé sur une exploitation à coûts minima
et une stimulation de la demande par une offre à bas prix vers
des destinations proches ou à distance moyenne souvent
insuffisamment desservies. Ce modèle économique, qui s’est
révélé efficace aux Etats-Unis lors de la déréglementation duBOOK3-793-9

31 MARCH 2004

marché, est désormais en voie d’adoption par un nombre
croissant de compagnies aériennes en Europe, d’où une
demande accrue et une augmentation de la part de marché deces transporteurs à faible coût. La famille d’appareils modernes àfuselage standard dérivée de l’A320, est particulièrement bien
placée pour fournir l’économie d’exploitation et la souplesse
requises sur ce segment de marché. Airbus est déjà solidement
implantée sur le marché américain des transporteurs à faiblecoût chez JetBlue, America West et Frontier.
L’impact du retournement du marché varie selon le modèleéconomique retenu par les compagnies aériennes, le segment
qu’elles desservent et les zones géographiques. En 2003, denombreux opérateurs ont continué d’adapter leur capacité aux
besoins de leurs marchés, en éliminant certaines lignes, enlimitant les fréquences et en retirant du service les appareils lesplus anciens et les moins rentables. Suite à ces actions, la flotte
des avions retirés du service se compose d’environ 2 200
appareils à fin 2003, dont bon nombre sont vieux, moins
efficaces, et plus chers à entretenir et à exploiter que des avions
modernes. Une grande partie de cette flotte plus ancienne ne
devrait pas être remise en service, mais devrait être plutôtremplacée par des appareils plus récents comme ceux de lagamme Airbus. En limitant leurs capacités excédentaires, lescompagnies aériennes maximisent également les coefficients decharge, ce qui contribue à leurs efforts d’économie. Pendant lacrise actuelle, cet effort est un élément essentiel de la stratégie
des compagnies aériennes, qui doivent en outre faire face à une
charge financière plus importante en raison des coûts
supplémentaires liés aux nouvelles réglementations de sécuritéet à la hausse des prix du carburant (à fin 2003). Les difficultés
financières persistantes qu’ont connues tout au long de 2003, lescompagnies aériennes, tout particulièrement aux Etats-Unis et
sur les autres marchés les plus touchés par la récession, ont
provoqué des faillites dans le secteur aérien et donné lieu à desnégociations avec les constructeurs en vue d’annuler ou dereporter des livraisons prévues. Ce phénomène a entraîné unerévision à la baisse des livraisons programmées par Airbus et
Boeing. Toutefois, Airbus a dépassé son objectif annoncé de300 livraisons en 2003, pour atteindre 305 livraisons en fin
d’année.
Croissance Globale. Le marché des jets commerciaux pour letransport de passagers dépend principalement de la demandede transport aérien, elle-même fortement alimentée par lacroissance économique, les prix pratiqués et la croissancedémographique. Le marché du transport aérien, mesuré en
Passagers Kilomètres Transportés, a ainsi augmenté chaqueannée, entre 1967 et 2000, sauf en 1991 en raison de la Guerre
du Golfe, à un taux moyen annuel de 7,9%. En 2002, Airbus
prévoyait une croissance de 4,7% par an du transport aérien surla période 2000-2020. Cette projection est en phase, quoiquelégèrement inférieure, avec les prévisions de Boeing.
Caractère Cyclique. Bien que les acteurs du secteur
considèrent que la croissance à long terme du transport aérien

ORE 2,08

est assurée, le marché aéronautique s’est caractérisé par uncomportement cyclique dû à la volatilité de la rentabilité descompagnies aériennes, mais également aux cycles del’économie mondiale. Par le passé, les cycles de baisse se sontgénéralement accompagnés d’une baisse des commandes
d’appareils et d’une diminution des livraisons pour lesconstructeurs aériens, auxquelles succédait une période
marquée par des niveaux de commandes et de livraisonssoutenus. Après la dernière crise lors de la Guerre du Golfe en
1991, la phase de réduction des commandes et des livraisons a
été suivie par six années d’intense activité, y compris l’année
2000, véritable année record pour le secteur en ce qui concerne
les nouvelles commandes d’avions destinées au transport depassagers. Malgré la phase du cycle économique actuellement
traversée, les livraisons d’Airbus ont été stables ou ont progressé
depuis 1994 grâce à l’expansion de sa clientèle, de sa part demarché et de son portefeuille de produits.
La Direction estime qu’Airbus sera en mesure d’atténuer leseffets du mouvement de baisse actuel grâce à une gestion
efficace et notamment le recours à la sous-traitance. Voir « —Production — Adaptabilité aux variations de la demande ». Lors
des ralentissements précédents, dans une période de baisse dela demande, Airbus a déjà fait preuve de sa capacité à amortir
les effets des périodes de contraction sur ses activités enobtenant une part plus importante d’un marché restreint. En
outre, une diminution des commandes et du carnet decommandes n’implique pas nécessairement une baisse
immédiate de même ampleur des livraisons.
Réglementation/Déréglementation. La réglementation (et ladéréglementation) nationale et internationale de la desserte
internationale par voie aérienne et des principaux marchés dutransport aérien national affecte la demande de jets
commerciaux pour le transport de passagers. En 1978, les EtatsUnis se sont engagés dans la déréglementation de leur systèmede transport aérien domestique. D’autres régions ont suivi ce
modèle, dont l’Europe depuis 1985.
Les normes anti-bruit de phase 3 de la Federal Aviation
Authority (« FAA »), qui ont exigé des compagnies aériennes
qu’elles remplacent de nombreux appareils anciens avant la fin
1999, ont également influencé la demande et entraîné une
augmentation significative des commandes en provenanced’Amérique du Nord au cours des années qui ont précédé etsuivi la mise en œuvre de cette réglementation.
Développement des Réseaux de Compagnies Aériennes :Les hubs. Sous l’effet de la déréglementation, les principales
compagnies aériennes adaptent continuellement leur stratégie entermes de flotte, de réseau et de politique commerciale. Cette
adaptation est possible grâce à la disponibilité de nouveauxavions répondant aux exigences de coût et de performance desclients. Pour répondre aux exigences tarifaires des passagers et àla concurrence des nouveaux transporteurs à bas coûts, lesgrandes compagnies aériennes ont réorganisé leur exploitation
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 9

BOOK3-793-10

31 MARCH 2004

autour de hubs (plates-formes de correspondance)
stratégiquement placés, ce qui leur permet de multiplier lesdessertes à des tarifs plus réduits. La demande s’en trouve
affectée car les hubs permettent la normalisation de la flotte
autour de petits appareils pour les liaisons brèves, de faible
densité mais de rotations fréquentes vers les hubs (réseauxd’alimentation des hubs) et d’appareils plus gros pour les vols
plus longs et à densité plus forte (de hub à hub). Ainsi, ladéréglementation mondiale a contribué à la diversification desstratégies des compagnies aériennes, d’où la nécessité, dedisposer d’une gamme d’avions élargie pour leur mise en œuvre.
Fragmentation. Le terme « fragmentation » décrit des marchés
sur lesquels des liaisons de point à point contournent ou captent
une part du trafic traditionnel des hubs et desconnexions/réseaux d’alimentation des hubs. Cette
fragmentation s’est surtout développée sur des liaisonsintérieures court- et moyen-courrier aux Etats-Unis en réponse à
la concurrence et en quête de différenciation.
La tendance à la fragmentation sur les long- et très longcourriers, alimentée par le développement de nouvelles liaisonsentre des villes secondaires, sera favorisée par la mise àdisposition d’appareils plus modernes et plus efficaces. Sur lemarché transatlantique, le déploiement de nouvelles liaisonssans escale entre des villes secondaires devrait stimuler lademande d’avions intermédiaires à fuselage large, tels quel’A330. La concentration de nombreuses populations asiatiques
dans un nombre réduit de grandes métropoles se traduit par une
demande moins élevée, mais encore importante, de nouvelles
liaisons reliant des villes secondaires sur le marché Pacifique.
Airbus a développé la famille des très long-courriers A340500/600 en réponse à cette tendance identifiée. Ces appareils
offrent une rentabilité d’exploitation accrue, non seulement surles marchés où la demande de services de point à point existedéjà, mais aussi sur des segments qui n’étaient pas accessibles
jusque-là à des appareils d’un type plus ancien du fait descontraintes d’autonomie et de coûts d’exploitation.
Alliances. Le développement d’alliances mondiales entre lescompagnies aériennes renforce ces stratégies. D’après lesdonnées publiées par Airclaims, société de conseil aéronautiquebasée au Royaume-Uni, la moitié de la flotte mondiale des jets
commerciaux de plus de 100 sièges était exploitée par 22
compagnies aériennes en décembre 2002. Dans les années
1990, les grandes compagnies aériennes ont commencé àconclure des alliances qui confèrent à chacun de leurs membres
un accès aux hubs et aux lignes des autres partenaires, ce qui
leur permet de concentrer leurs investissements sur leurs
propres hubs, tout en développant leur offre.
Financements Publics. Un accord bilatéral signé en 1992 entre
l’Union européenne et les Etats-Unis prévoit une limitation desavances remboursables (les plus utilisées par les gouvernements
européens) à 33% du coût total de développement d’un
10 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

nouveau modèle d’avion commercial gros porteur. Cet accord
plafonne également à 3% du chiffre d’affaires du secteur, lesfinancements indirects liés au développement ou à la productiond’avions civils (mécanismes généralement utilisés aux Etats-Unis
par le ministère de la Défense et la NASA). Cet accord bilatéral apermis d’égaliser le niveau des financements publics etcorrespond aux besoins de l’Europe comme des Etats-Unis.
Structure du Marché et Concurrence
Segments de Marché. Airbus opère actuellement sur chacun
des trois grands segments principaux : les avions à fuselage
standard tels que la famille des A320 ont 100 à 210 places endeux rangées de sièges séparées par une allée centrale, et sontprincipalement utilisés pour les court- et moyen-courriers ; lesavions à fuselage large tels que les familles A300-A310 et A330A340 ont plus de 210 sièges répartis en trois rangées de sièges
séparées par deux allées. Ils sont utilisés pour les court- et les
moyen-courriers et s’agissant de la famille des A330-A340 pourles longs-courriers ; enfin, les très gros porteurs comme la
famille A380 sont conçus pour transporter plus de 400
passagers sans escale sur de très long-courriers et dans desconditions de confort optimales. Les avions de transport de fretconstituent un quatrième segment, souvent alimenté par lareconversion d’anciens avions de transport de passagers. Voir
« — 1.1.4 Aéronautique — Reconversion des Avions et Services
Techniques ». En outre, la version transport de fret de l’A300600F, avion livré neuf au client, a remporté un franc succès,
notamment auprès des principaux transporteurs de colis express
et des compagnies aériennes, tels que Federal Express, UPS et
Cathay Pacific. Airbus est également présente sur le marché desavions d’affaires (destinés aux entreprises et au transport depersonnalités) avec le Corporate Jetliner, issu de l’A319, qui estapprécié tant dans ses utilisations de navette par les entreprisesque de transport de représentants d’Etat et de personnalités.
Selon une étude réalisée par Airbus, 16 241 avions de plus de
100 sièges étaient en service en décembre 2003.
La proportion élevée d’avions à fuselage standard en Amériquedu Nord et en Europe reflète la prédominance des vols
domestiques, court- ou moyen-courriers, tout particulièrement
en Amérique du Nord, en raison du développement des hubs à
la suite de la déréglementation. Par rapport à l’Amérique duNord et à l’Europe, les avions à fuselage large sont plus répandus
en Asie-Pacifique, car la population tend à y être plus
concentrée dans un nombre réduit de grands centres urbains
qu’aux Etats-Unis. Cette différence est encore accentuée par lesdécisions de nombreux grands aéroports de la région de limiterle nombre de vols pour des motifs liés au respect del’environnement ou en raison de problèmes d’infrastructures, ce
qui restreint les possibilités d’augmenter la fréquence des vols.
Ces contraintes requièrent une capacité moyenne deremplissage des avions supérieure.
D’après les chiffres publiés par les constructeurs, 586 nouveauxavions de transport de passagers de plus de 100 sièges ont été

BOOK3-793-11

31 MARCH 2004

ORE 2,08

livrés en 2003. Sur ce total, 74% étaient des avions à fuselage
standard et 26% des appareils à fuselage large.

seule et même équipe. Cette équipe de direction est également
responsable des activités de marketing et de service aprèsvente. La justification de cette intégration résidait dans le fait quel’activité d’Airbus, dépassant désormais le cadre du GIE, quiétait, d’ailleurs, bien adapté au regroupement des compétences
et des ressources dans le but de gagner des parts de marché,
requérait une nouvelle structure d’entreprise capable decentraliser la direction de tous les aspects de l’activité.

Les ventes aux sociétés de location constituent un secteur demarché indépendant car les avions donnés en location sontsouvent exploités dans une région différente de celle du siège
du loueur. Ce secteur représente environ 27 % des livraisonsd’avions en 2003.
Concurrence. Airbus évolue sur un marché en situation deduopole depuis le retrait de Lockheed en 1986 et l’acquisition de
McDonnell Douglas par Boeing en 1997. Ainsi, Airbus et Boeing
se répartissent désormais le marché des avions de transport depassagers de plus de 100 sièges. D’après les chiffres publiés parles constructeurs, Airbus et Boeing détenaient respectivement
52 et 48 % du total des livraisons effectuées en 2003, 54% et 46% du total des prises de commandes brutes, ainsi que 57 % et 43% du carnet de commandes en fin d’exercice.
Compte tenu des importantes barrières à l’entrée sur le marchédes avions de transport de passagers de plus de 100 places, il
est fort peu probable qu’un nouveau venu soit effectivement enmesure de rivaliser avec l’un des fournisseurs établis sur cemarché dans un avenir prévisible.
Clients
Au 31 décembre 2003, Airbus avait environ 186 clients, 3 432
appareils Airbus avaient été livrés à des transporteurs dans lemonde depuis la création d’Airbus et 1 454 avions étaient encommande. Le tableau ci-dessous présente les principales
commandes fermes brutes (par unité) de l’année 2003, selon
leur importance.
ClientCommandes
fermes(1)Jet Blue

67

Emirates

41

Qatar Airways

22

CASC

30

Frontier

15

China Airlines

14

(1)

Les options ne sont pas comprises ni dans les commandes enregistrées nidans le carnet de commandes en fin d’année.
Source : Airbus

Organisation d’Airbus
Intégration des Activités d’Airbus
Le 11 juillet 2001, EADS et BAE SYSTEMS ont transféré leurs
activités de conception, ingénierie, fabrication et production
liées à Airbus, situées en France, en Allemagne, en Espagne etau Royaume-Uni, ainsi que l’ensemble de leurs droits demembres dans le GIE Airbus Industrie (organisé sous forme degroupement d’intérêt économique — « GIE »), sous le contrôlecommun d’Airbus S.A.S. et sous la direction quotidienne d’une

EADS qui possède une participation de 80% dans Airbus S.A.S.
exerce le contrôle effectif de ses activités, tandis que BAE
SYSTEMS, qui détient les 20% restants, bénéficie de droits
minoritaires spécifiques. En effet, certaines décisions
stratégiques, telles que les acquisitions et cessions d’un montant
de plus de 500 millions de dollars, l’approbation des plansd’affaires à trois ans (mais pas des budgets annuels ni dulancement de nouveaux programmes), ainsi que certaines
mesures susceptibles d’entraîner une dilution de la participationde BAE SYSTEMS dans le capital d’Airbus S.A.S. doivent êtreapprouvées à l’unanimité.
BAE SYSTEMS bénéficie d’une option de vente de ses actions
Airbus S.A.S. à EADS. Cette option, exerçable à la valeur demarché, sera payable en numéraire ou en actions EADS, tel que
décidé par EADS. Toutefois, BAE SYSTEMS a la faculté dedemander un paiement en numéraire dans l’hypothèse où il
devrait être obtenu des autorisations réglementaires préalables
affectant de manière significative l’attribution des actions EADS.
Pendant les trois premières années, cette option de vente nepourra être exercée par BAE SYSTEMS qu’en cas de désaccord
relatif à certaines décisions stratégiques ; après cette période detrois ans, elle pourra être exercée sans qu’une telle condition nedoive être remplie. EADS bénéficie d’une option d’achat desactions Airbus S.A.S. détenues par BAE SYSTEMS, exerçable àla valeur de marché, dans le cas d’un changement de contrôlede BAE SYSTEMS et dans certaines circonstances. De même,dans certaines circonstances, BAE SYSTEMS peut demander lerachat de ses actions Airbus S.A.S. par EADS, à la valeur demarché, dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de BAE
SYSTEMS ou d’EADS.
A compter du 1er janvier 2003, BAE SYSTEMS se voit attribuer
un dividende spécial fonction des livraisons d’avions A340500/600 au-delà d’un seuil convenu. Sur la base des conditionséconomiques actuelles, ce dividende spécial, indexé sur lacroissance future d’Airbus, pourrait être d’un montant non
indexé compris entre zéro et 237,5 millions d’euros au cours des10 prochaines années.
Un comité d’actionnaires comprenant cinq membres nomméspar EADS et deux par BAE SYSTEMS prend toutes les décisions
d’actionnaires stratégiques relatives à Airbus SAS. Le président
de ce comité d’actionnaires d’Airbus S.A.S. est Rainer Hertrich,Chief Executive Officer d’EADS. Noël Forgeard, en tant que
Chief Executive Officer d’Airbus S.A.S., est responsable de lagestion opérationnelle des activités d’Airbus, avec à ses côtés un
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 11

BOOK3-793-12

31 MARCH 2004

comité exécutif comprenant jusqu’à dix membres, lui y compris,
dont deux membres proposés par BAE SYSTEMS, tous nommés
en accord avec le Chief Executive Officer d’Airbus S.A.S., par lecomité d’actionnaires.
Etant donné sa participation majoritaire au capital d’Airbus S.A.S.
et le contrôle conféré par le pacte d’actionnaires relatif à Airbus
S.A.S., EADS consolide par intégration globale le groupe intégré
dans ses états financiers depuis le 1er janvier 2001.

Offre de Produits et Services
Innovations Technologiques
L’innovation technologique est au cœur de la stratégie d’Airbus
depuis sa création. Bon nombre des innovations qui lui ont
donné un net avantage sur la concurrence ont ensuite fait
référence dans le secteur aéronautique.
• A300 — L’A300 a été le premier avion commercial bimoteur àfuselage large. Cette caractéristique lui a conféré une réelle
supériorité sur les appareils concurrents trimoteurs etquadrimoteurs, en termes de consommation de carburant etde coûts de maintenance, pour les vols court- et moyencourriers. L’A300 B4, dérivé de la version originale de l’A300,a été également le premier avion commercial gros porteur à
recevoir la certification pour un équipage composé de deux
personnes, abaissant ainsi les coûts d’exploitation par rapport
aux appareils nécessitant un équipage de trois personnes qui
constituait la norme de l’époque.
• A310 — L’A310, mis en service en 1983, disposait despremiers écrans numériques de pilotage, utilisant des tubes
cathodiques au lieu des affichages mécaniques traditionnels.
Ce système a permis de fournir au pilote de meilleurs écransde navigation et de vol et un dispositif de surveillance del’avion unique, centralisé et facile d’accès. La mise en placede systèmes automatisés et l’intégration de guidage
numérique de vol qui ont encore contribué à améliorer les
niveaux de sécurité.
De nouveaux concepts aérodynamiques plus efficaces,
comme le profil d’aile supercritique et l’aile transsonique à
grand allongement, ont également été introduits sur cet
appareil et ont apporté une amélioration significative en
matière de consommation de carburant. Les matériaux
composites renforcés en fibre de carbone ont été utiliséspour les principales structures, telles que l’empennage etle gouvernail, permettant des économies de poids
significatives par rapport à l’aluminium et une capacité
utile accrue. L’installation d’un réservoir d’équilibrage dansle stabilisateur horizontal a permis d’accroître notablement
les économies pour l’exploitant en optimisant lesconditions de vol.
• A320 — En 1988, Airbus a été le premier à mettre en placedes commandes de vol électriques (fly-by-wire) sur A320,
12 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité d’EADS

ORE 2,08

introduisant dans le même temps un manche latéral depilotage (side-stick controller) au lieu de la colonne decommandes traditionnelle. Les calculateurs de contrôle devol traduisent ces commandes en signaux électriques àdestination des vérins de gouverne mobiles et empêchentl’appareil de dépasser la limite du domaine de vol. Par
rapport aux commandes de vol mécaniques
traditionnelles, cette innovation a permis une meilleuremanœuvrabilité de l’appareil, simplifié les opérations grâce
aux liaisons numériques avec le système de pilotage
automatique et réduit le poids de l’avion. Le concept decommandes de vol électriques se retrouve maintenant sur
tous les appareils de la famille A320 et de la famille A330A340. Les concurrents américains d’Airbus n’ont introduit
qu’ultérieurement les commandes de vol électriques surles appareils civils. En outre, l’A320 fait également un
grand usage des matériaux composites, en particulier pourl’empennage horizontal.
• A330-A340 — Cette famille d’appareils à fuselage large
comporte quatre modèles qui possèdent une voilurecommune aux appareils bimoteurs et quadrimoteurs àcellule identique — un concept unique en son genre qui
permet l’optimisation de chaque modèle en fonction desdifférents besoins du marché. Les très long-courriers A340A500/600 présentent une voilure plus longue et ont étél’occasion de nouvelles percées technologiques, en faisantappel à des matériaux composites permettant une économie
de poids pour la grande structure primaire (la poutre
ventrale de 15 m de long et les cloisons de la cabine depression arrière).
• A380 — Le très gros porteur fera encore progresser destechnologies de pointe et permettra d’élargir leurchamp d’application. Environ 25% de la structure del’avion sera fabriquée à partir de matériaux composites
en fibre de carbone et de matériaux métalliques
hybrides de pointe, tandis que des techniques defabrication innovantes telles que le soudage au laserélimineront la boulonnerie, réduiront le poids etrenforceront la résistance à l’usure.
Le Concept de Famille — Communalité à Travers la Flotte
Les deux familles d’avions d’Airbus incarnent la communalité à
travers la flotte. Cette philosophie consiste à adapter un avion
de base afin de créer des avions dérivés pour répondre aux
besoins de chacun des segments de marché spécifiques. Cetteapproche signifie que tous les appareils Airbus de nouvelle
génération, à l’exclusion des A300/310, partagent la mêmeconception de cockpit, de commandes de vol électriques, ainsi
que de caractéristiques de pilotage. Les pilotes peuvent se
retrouver aux commandes de n’importe quel avion de la famille
Airbus avec un minimum de formation supplémentaire. La
qualification croisée des équipages Cross-Crew Qualification(« CCQ ») entre les différentes familles d’avions offre aux
compagnies aériennes une flexibilité opérationnelle importante.

BOOK3-793-13

31 MARCH 2004

Cette philosophie de communalité contribue non seulement à
réduire les frais de développement, mais permet aussi aux
compagnies aériennes de réaliser des économies substantielles
en matière de formation des équipages, de pièces détachées, demaintenance et de programmation des vols.
L’étendue du concept de communalité à l’intérieur d’une familleet entre les familles d’avions est une caractéristique uniqued’Airbus qui, selon la Direction, constitue un atout concurrentiel
durable.
Avions Court- et Moyen-Courriers à Fuselage Standard :la Famille des A320
La famille d’avions à fuselage standard d’Airbus, déclinée à partir
de l’A320 (entré en service en 1988 à l’issue d’un programme dedéveloppement lancé en 1984) inclut les modèles dérivés A318,

ORE 2,08

A319 et A321, ainsi que l’avion d’affaires Airbus Corporate
Jetliner, issu de l’A319 et lancé par Airbus en juin 1997.
Chaque avion de la famille A320 possède le même diamètre defuselage de 3,96 mètres, plus large que tous les avions
concurrents dans cette catégorie. Ceci permet de disposer d’unecabine passagers spacieuse, d’un niveau élevé de confort et d’unecapacité de transport en soute supérieure à celle de ses
concurrents. La famille A320 est entièrement équipée decommandes de vol électriques, d’un cockpit ergonomique et d’unstabilisateur horizontal en matériau composite à base de fibre decarbone allégé, issu de l’Airbus A310-300. Les concurrents de lafamille A320 sont les avions Boeing 737, 757 et 717.
L’A318. L’A318 est une version raccourcie de l’A319 destinée àsatisfaire la demande d’avions de 100 à 120 places.

Caractéristiques techniques des avions à fuselage standard
Entrée Capacité deen service passagers(1)ModèleAutonomie
en vol (km)Longueur(mètres)

Envergure(mètres)

A318

2003

107

6 000

31,4

34,1

A319

1996

124

6 800

33,8

34,1

A320

1988

150

5 550

37,6

34,1

A321

1994

185

5 550

44,5

34,1

(1)

Configuration à 2 classes.
Source : Airbus

En 2003, Airbus avait reçu 155 commandes d’A318, A319, A320
et A321 et livré 233 appareils A318, A319, A320 et A321, ycompris les premiers appareils A318 livrés à Frontier Airlines et
Air France.

l’A300-600, est également disponible sous la forme d’un avion
de transport de fret et dans une configuration convertible
passagers/transport de fret qu’utilisent déjà Federal Express et
UPS.

Avions Court- et Moyen-Courriers à Fuselage Large : lesA300-A310
Les avions A300-A310 ont été les premiers modèles de lagamme de produits Airbus. Ils sont destinés aux vols court-etmoyen-courriers. L’A300, entré en service en 1974, a été lepremier bimoteur à fuselage large au monde. Sa version actuelle,

En 1988, Airbus a lancé l’A300-600R à autonomie de volétendue, qui est doté du stabilisateur horizontal en matériau
composite allégé à base de fibre de carbone développé pourl’A310. L’A310, issu de l’A300, est entré en service en 1983,
avec le premier cockpit électronique de l’histoire de l’aviation
civile.

Caractéristiques techniques de l’A300-A310
Modèle (1)Entrée Capacité deen service passagers(2)Autonomie
en vol (km)Longueur(mètres)

Envergure(mètres)

A300

1974

266

7 700

54,1

44,8

A310

1983

220

9 600

46,7

43,9

(1)

Inclut toute version de la gamme des A300-A310, avions de transport de fret compris.
(2)
Configuration à deux classes.
Source : Airbus

En 2003, Airbus a reçu 6 commandes d’A300 et A310 et livré
8 appareils A300 et A310.

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 13

BOOK3-793-14

31 MARCH 2004

Avions Moyen- à Très Long-Courriers à Fuselage Large : la
Famille des Airbus A330-A340
Airbus a mis au point le bimoteur A330 et le quadrimoteur longcourrier A340 dans le cadre d’un programme conjoint, en utilisantune voilure commune aux deux appareils et en conservant lefuselage large de l’A300-A310 existant, dans le but d’offrir une
gamme économique complète de vols moyens à très longcourriers.

ORE 2,08

En 1997, Airbus a lancé le développement des dérivés A340-500
à très long-courriers et A340-600 à haute capacité. L’A340-500
doit permettre des liaisons point à point plus nombreuses sur
des courriers extrêmement longs. Cet appareil a été ainsi conçu
pour permettre des vols sans escale tels que Los Angeles —Singapour ou Chicago — Auckland. L’A340-600 a effectué son
premier vol en avril 2001 et les livraisons ont commencé enjuillet 2002. Les concurrents de cette famille sont les avions
Boeing 767, 777 et 747.

Caractéristiques techniques de l’A330-A340
ModèleEntrée Capacité deen service passagers(1)Autonomie
en vol (km)Longueur(mètres)

Envergure(mètres)

A330-200

1998

253

12 30059,060,3A330-300

1994

295

10 45063,760,3

A340-200

1993

239

14 80059,460,3

A340-300

1992

295

13 90063,760,3

A340-500

2002

313

16 00067,863,6

A340-600

2002

380

14 150

75,3

63,6

(1)

Configuration à trois classes.
Source : Airbus

En 2003, Airbus a reçu 89 commandes d’A330 et A340 et livré
64 appareils A330 et A340. A cette même date, Qatar, Emirates
et Singapore Airlines prenaient livraison de leurs premiers A340500.
Avions Très Gros Porteurs : la Famille A380
En 2003, Airbus estimait que le transport aérien de passagers
dans le monde devrait enregistrer une croissance soutenue de
5% par an en moyenne sur la période 2003-2022, avec deux
tendances opposées : la fragmentation accrue d’une partie dumarché, caractérisée par l’émergence de nouveaux marchés,une hausse de la fréquence des vols sur les trajets à faible
densité et un contournement des hubs; la concentration dureste du marché avec, pour conséquence, la concentration dutrafic de hub à hub et du trafic dominé par les hubs qui
caractérisent les réseaux d’alliances. Voir « — Marché ». Après
cinq années de pré-développement intensif en collaboration
avec les compagnies aériennes, les aéroports et les autorités detutelle du monde entier, Airbus a mis au point un très grosporteur, l’A380, parfaitement adapté aux besoins du marché
unifié dominé par les hubs.
Parmi les grandes avancées de ce programme en 2003, figure lamise en chantier des lignes d’assemblage de l’A380 à Toulouseet à Hambourg, dont la construction était déjà bien avancée fin
2002. La production de sous-ensembles a commencé auRoyaume-Uni, en Espagne, en France et en Allemagne. En
outre, Airbus a satisfait ses besoins de personnel, en recrutant 6500 collaborateurs, et a sélectionné 95% des fournisseurs duprogramme de l’A380.

14 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

L’A380 devrait être plus grand que tous les appareils
commerciaux de transport de passagers existants, avec une
voilure d’une envergure de 79,8 mètres et un fuselage large
divisé en trois ponts sur toute la longueur de l’avion et consistanten deux ponts passagers et une soute à bagages. Lesdimensions globales de l’avion respectent les limitations delongueur totale et d’envergure fixées à 80 mètres par lesaéroports pour être en mesure d’utiliser les pistes et les
infrastructures prévues avec un minimum de travauxd’adaptation.
La version de base de l’A380 pourra accueillir 555 passagers
répartis en trois classes avec plus d’espace pour chacun
d’entre eux, d’où davantage de confort. Elle offrira desperformances opérationnelles optimisées avec une autonomie
de vol de 14 825 km, une excellente rentabilité et reliera lesprincipaux hubs d’Europe, d’Amérique du Nord et d’Asie,ainsi que ceux au sein de l’Asie. Une nouvelle version
transport de fret offrant une capacité de charge de 150 tonnes
et une autonomie de vol de 10 410 km a été lancéesimultanément à la version de transport de passagers de base.
Cette version représente une avancée majeure en termes decapacité de charge utile, de volume et d’autonomie de vol par
rapport à la version transport de fret du 747, tout enpermettant une réduction des coûts opérationnels en
tonne/mile de plus de 20%. L’A380 offrira un degré élevé decommunalité d’exploitation avec la gamme existante desappareils d’Airbus de manière à favoriser la qualification
croisée (CCQ) et à réduire les frais d’exploitation des flottes
Airbus.

BOOK3-793-15

31 MARCH 2004

Airbus estime la demande de très gros porteurs à environ
1 163 avions entre 2003 et 2022, ce qui représente 339 milliards
de dollars, soit 21% du marché total du transport aérien
commercial. Une partie de ces appareils seront dédiés aumarché du transport de fret. Airbus a lancé le programme del’A380 en décembre 2000 après s’être assuré de la faisabilité
technique de l’appareil, de sa viabilité économique et del’existence d’une demande suffisante en termes de nombred’engagements reçus de la part de clients potentiels, de qualitéde ces clients potentiels et de répartition géographique. La miseen service de l’A380 est prévue pour 2006.
A fin 2003, Airbus avait reçu un total de 129 commandes fermesde la part de compagnies aériennes mondiales d’importance. Les
engagements reçus de la part de clients potentiels de l’A380
doivent faire l’objet de la signature d’accords définitifs. Lescontrats d’achat avec Lufthansa, Emirates, Federal Express,
Malaysia Airlines et Korean Air portant sur un total de 47
commandes, ont été signés après le 11 septembre 2001, ce qui
confirme le niveau élevé et la solidité de la demande pour ce typed’appareils tant pour le transport de passagers que pour letransport de fret.
Le coût de développement du programme A380, que la
Direction estime à 10,7 milliards de dollars, couvre d’une part lesdépenses de recherche et développement et d’autre partl’outillage requis pour les différentes versions de l’A380. Cette
estimation ne comprend pas certains éléments d’infrastructure
ni les frais administratifs liés au projet.
La Direction prévoit actuellement de financer le programme en :• Optimisant les contributions des partenaires au risque, ce qui
devrait représenter plus de 3,1 milliards de dollars de coûts
non récurrents du projet, sous réserve de l’issue desnégociations ; à ce jour, déjà 10 constructeurs ont accepté leprincipe de participer au développement et à la production
de l’A380 en qualité de partenaires au risque ; et en• Utilisant les avances remboursables des gouvernements,
conformément à l’accord bilatéral Etats-Unis / Europe de1992 et à l’ensemble de la réglementation applicable, que la
Direction estime à environ 2,5 milliards de dollars sur la basedes hypothèses actuellement retenues ; les gouvernements
français, britannique et espagnol se sont déjà engagés etl’Allemagne a donné son accord de principe sur de telles
avances. Voir « — Marché — Caractère Cyclique duMarché et Facteurs de Développement — Financements
Publics ».
Lorsqu’elle a décidé de lancer ce programme, la Direction
s’est fixée un taux de rendement interne avant impôts de 20%
et un seuil de rentabilité du projet de l’ordre de 250 appareils.
Elle est convaincue que les conditions actuellement
convenues avec ses clients corroborent les hypothèses derentabilité retenues.

ORE 2,08

L’assemblage final de l’A380 s’effectue à Toulouse, tandis quel’aménagement intérieur et la finition seront réalisés à
Hambourg. Les tronçons du fuselage sont fabriqués sur lesmêmes sites en France et en Allemagne que ceux sur lesquels ils
sont fabriqués pour les avions Airbus existants. Les ailes sontfabriquées au Royaume-Uni, le stabilisateur horizontal etd’autres éléments, en Espagne.
Développement de Nouveaux Produits : l’A400M
l’A400M
La Direction du Programme Militaire d’Airbus, dirigée par M.
Francisco Fernandez qui est également vice-président exécutifen charge de la Division Avions de transport militaire conduit larecherche et le développement liés au projet de l’A400M, enqualité de fournisseur externe d’Airbus Military S.L. L’avion detransport militaire A400M est décrit au paragraphe « — 1.1.3
Avions de Transport Militaire — Programme de l’Airbus A400M— Transport Militaire Lourd ».
Asset Management
Le département Asset Management d’Airbus a été constitué en
1994 pour gérer et remettre sur le marché des avions de seconde
main acquis par Airbus, à l’origine en raison de la faillite decertains de ses clients, et par la suite dans le contexte de certains
engagements de rachat. Le département fonctionne avec un
effectif dédié et gère une flotte composée d’appareils Airbus detoutes catégories. A travers ses activités, le département AssetManagement aide Airbus à répondre plus efficacement aux
besoins à moyen et long terme de ses clients en matière de flotte.
Ses principales missions comprennent la gestion commerciale
et du risque du portefeuille d’avions de seconde main d’Airbus.
La plupart des avions sont mis à la disposition des clients sous
forme de vente simple mais certains ne peuvent être proposésque sous la forme de location d’exploitation, en fonction dumode de financement de l’appareil concerné. Fin 2003, leportefeuille d’Airbus Asset Management comprenait 53 avions,soit une addition nette de 12 appareils par rapport à fin 2002.
Le département Asset Management propose également une
gamme complète de services de support, dont l’assistance à lamise en service, la reconfiguration de l’aménagement intérieur
et les visites de maintenance.
Financement des Ventes
Airbus favorise les ventes au comptant et ne conçoit pas lefinancement des ventes comme un axe de croissance. Airbus
reconnaît toutefois la nécessité pour les constructeurs d’aider
leurs clients dans le montage financier de l’achat de nouveauxappareils et parfois même, de participer directement à un tel
financement. L’accord d’un crédit ou la prise en charge d’unrisque sont soumis à un processus de supervision et de contrôle
au niveau du groupe, selon des principes très stricts de rigueur
et de prudence. Une équipe dédiée au financement des ventes
bénéficie d’une expérience accumulée depuis plusieurs
décennies en la matière. Lorsque Airbus finance un client,l’appareil financé est généralement nanti, ce qui permet deEADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 15

BOOK3-793-16

31 MARCH 2004

ORE 2,08

limiter le risque supporté par Airbus. Les opérations definancement des ventes d’Airbus sont destinées à faciliter letransfert ultérieur du risque à un tiers, prêteur ou loueur. A lalumière de son expérience, la Direction estime que le niveau deprotection contre les coûts de défauts de paiement est adapté etcohérent avec les normes et pratiques du secteur dufinancement aérien. Voir « Partie 1/1.1.6 Liquidités et
Ressources en Capital — Financement des Ventes ».

cours des trois dernières décennies. Au cours de la phase deconstruction d’un avion Airbus, chaque tâche (de la conception,la définition et la fabrication à l’assistance produit ou
opérationnelle) est attribuée aux différents sites industriels en
fonction de leur spécialisation. L’enrichissement et ledéveloppement de centres d’excellence, bien qu’hérités dupassé, constituent un atout concurrentiel propre au processus
de fabrication d’Airbus.

Service Clientèle
La vocation d’Airbus est d’assister ses clients pour l’exploitation
optimale de leur flotte Airbus. Au titre de l’exploitation desavions, le département Airbus Customer Service, chapeaute ungroupe de support technique et d’ingénierie, une structure dedocumentation technique, un réseau de centres de formation,des stocks de pièces de rechange ainsi que des équipes
détachées auprès des compagnies aériennes clientes. Au travers
de cet interlocuteur unique, Airbus vise à satisfaire la totalité desbesoins de support de ses clients, avant livraison et en
exploitation, particulièrement dans les domaines suivants : (1)ingénierie et support technique, (2) formation et support
d’exploitation (3) pièces de rechange.

Ingénierie
Les ingénieurs d’Airbus travaillent sur des configurations
d’appareils spécifiques comme non-spécifiques proposant dessolutions permettant à la société de rester un leader du marché.
Utilisant des pratiques de travail innovantes connues sous lenom d’Airbus Concurrent Engineering (« ACE »), les équipes,
quelle que soit leur localisation géographique peuvent travailler
ensemble en temps réel.

L’ingénierie et le support technique s’appuient sur des réunions
d’informations détaillées sur les installations d’entretien, lesoutils et les équipements, ainsi que des propositions deréduction des coûts de maintenance par des programmes
personnalisés et optimisés en fonction d’un examen approfondi
des activités des clients.
Le service d’assistance à la formation et au pilotage comprend unpersonnel permanent de plus de 200 instructeurs dans le mondeentier, qui fournissent une formation accessible et actualisée auxéquipages et au personnel au sol. Airbus possède trois
principaux centres de formation, l’un à Toulouse en France, unautre à Miami aux Etats-Unis et le dernier à Pékin en Chine. Dansle cadre de ces services, Airbus propose un programme dequalification croisée (CCQ) qui permet aux pilotes de tirer profit
du degré élevé de communalité entre les familles d’avions Airbus.
Le département pièces de rechange d’Airbus détient un stock deplus de 130 000 pièces et fournit un réseau de distribution mondial
à partir de Hambourg, de Washington D.C., de Singapour et de laChine. La prestation « AOG 24 » (destinée à des appareils ne
pouvant voler en l’attente d’une pièce) assure l’expédition despièces de rechange en stock dans les deux heures suivant laréception de la commande. Le département propose également
une offre complète de services personnalisés pour les pièces derechange afin d’offrir aux transporteurs une efficacité maximum ence qui concerne les visites de maintenance, l’entretien des avions
vieillissants et les commandes d’urgence.
Production
Répartition du Travail
Les avions Airbus sont fabriqués selon un système efficace etflexible qui a permis d’optimiser les compétences spécifiques au
16 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

L’ingénierie de l’innovation est encadrée par 5 Centres deCompétences (« CoCs ») qui développent des technologies
d’aviation générale et fournissent des configurations
fonctionnelles de premier ordre pour des composantsspécifiques d’avions. Les CoCs opèrent de façon transnationale
avec la présence d’ingénieurs de chacun des centres sur tous lessites Airbus.
En s’appuyant sur l’expertise des CoCs, les centresd’intégration de l’ingénierie Engineering Integration Centres(« EIC ») fournissent une maîtrise opérationnelle pour leséquipes de conception d’Airbus, organisée autour dessections de l’appareil. Les équipes de conception, basées en
France, en Espagne et au Royaume-Uni réunissent les
meilleurs ingénieurs disposant d’une large palette decompétences et d’expertises pour satisfaire les besoins desusines de production et aider à la réalisation des programmes
spécifiques d’Airbus.
Les ingénieurs d’Airbus ont également développé des pôles
d’experts (« College of Experts ») qui regroupent desspécialistes expérimentés de chaque discipline qui proposent
leurs conseils et recommandations au plus haut niveau. Cetteapproche ne se limite pas à fournir des solutions de conception
répondant aux plus hautes exigences en matière de qualité et deperformance technique mais elle permet également que lesconnaissances individuelles comme collectives soient diffusées àtravers les CoCs.
Cette approche a permis d’ouvrir deux centres d’ingénierie, l’un
à Wichita (Kansas) aux Etats-Unis et l’autre à Moscou en
Russie, lui permettant de puiser dans un vaste creusetréunissant des ingénieurs aéronautiques expérimentés dans ces
deux régions du monde. Le centre de Wichita qui a débuté ses
activités début 2001 a déjà largement contribué à la conception
de la voilure Airbus. Le centre d’ingénierie de Russie, organisé
sous la forme d’une joint-venture avec Kaskol a été inauguré fin
2002.

BOOK3-793-17

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Sites de Fabrication
Airbus a établi des centres d’excellence hautement spécialisés,fondés sur les compétences principales de chaque site, dans son
domaine d’expertise. Ces centres se situent à Nantes, Meaulte,
St. Nazaire et Toulouse en France ; Hambourg, Brême,Nordenham, Varel, Laupheim, Stade et Buxtehude en
Allemagne ; Getafe, Illescas et Puerto Real en Espagne ; et Filton
et Broughton au Royaume-Uni.

Adaptabilité aux Variations de la DemandeFace au repli persistant du marché, Airbus réduit le nombre delivraisons en fonction des modifications des engagements de sesclients. Airbus a ainsi livré 305 appareils en 2003 et espère en
livrer environ 300 autres en 2004. Cependant, tout
bouleversement majeur du marché ou dégradation de lasituation économique est susceptible d’entraîner une révision à
la baisse de ces chiffres.

Flux de Production
La spécialisation des processus de conception et de production
a permis d’instaurer un flux de production permettant de fournir
les pièces adaptées aux centres d’excellence chargés descomposants et des assemblages de base en vue de l’intégration
des systèmes et des aménagements intérieurs. Les assemblagesde base sont effectués sur divers sites en France, en Allemagne,
en Espagne et au Royaume-Uni. Une fois les assemblages debase réalisés, ils sont transportés jusqu’à Toulouse (A300, A320
et famille A330-A340) ou Hambourg (A318-A319-A321) pourassemblage final et livraison, au moyen d’une flotte de cinq
super transporteurs Airbus de type A300-AST, appelés« Beluga », spécifiquement conçus pour le réseau de production
Airbus. Le délai de production est en moyenne de 8 à 9 mois
pour les avions à fuselage standard et de 12 à 15 mois pour les
long-courriers à fuselage large.

Pour atteindre ses objectifs de livraisons pour 2004, Airbus adéclenché différents mécanismes de flexibilité de sonprocessus de fabrication, notamment un système intégré
avancé de renseignements sur la situation d’un client ou dumarché qui permet d’alerter Airbus en amont, de rapatrier unensemble de tâches sous-traitées et d’adapter les critères dedécisions de sous-traitance. En outre, Airbus exploite laflexibilité de ses effectifs en appliquant des dispositions
contractuelles d’horaires modulables et d’heuressupplémentaires et en optimisant le recours au travail
temporaire et aux contrats à durée déterminée. Cette politique
lui permet d’accroître son adaptabilité sans réduire la maind’œuvre qualifiée et expérimentée que la Direction considère
comme un atout de la plus haute valeur en vue de soutenir lacroissance à long terme.
La flexibilité de la production d’Airbus a été placée au cœur deson organisation, comme axe central de l’expansion de sa
capacité au cours de sa montée en cadence lors de l’embellie dumarché. Elle se fonde sur les leçons tirées des précédents
retournements du marché.

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 17

BOOK3-793-18

31 MARCH 2004

1.1.3 Avions de Transport Militaire
Introduction et Présentation
La Division Avions de Transport Militaire (la « Division ATM »)produit et commercialise des avions militaires dérivés, construits
à partir des plates-formes d’appareils de transport existantes etconsacrés à des tâches militaires spécifiques, telles que lasurveillance maritime, la chasse anti-sous-marins et leravitaillement en vol. En outre, cette division qui développe,
fabrique et vend des petits et moyens porteurs de transportmilitaire a la charge du développement du projet de gros porteur
européen de transport militaire, l’A400M. La Division ATM
conçoit et fabrique également des éléments d’aérostructure.
La Division ATM a enregistré un chiffre d’affaires consolidé de934 millions d’euros, soit 3 % du chiffre d’affaires consolidéd’EADS en 2003.
Stratégie
L’objectif stratégique de la Division ATM est de développer son
métier de base afin d’exploiter l’ensemble des technologies
d’EADS pour gagner des parts de marché et accroître sa
rentabilité. Pour atteindre un tel objectif, la Division ATM a mis
en œuvre une politique ciblée, en deux volets, visant à :• Consolider sa forte position et répondre à la demandecroissante d’avions militaires de transport tactiques,modernes et fiables
EADS est le numéro un mondial sur les segments des petits
et moyens porteurs de transport militaire. Par l’adjonction dugros porteur A400M, EADS entend élargir sa gammed’appareils de transport militaire tactique, et ainsi capturer unmarché ayant un potentiel de remplacement élevé qui,
jusqu’à présent, était dominé par Lockheed Martin.
• Optimiser les capacités d’EADS afin d’en faire un grandfournisseur d’appareils militaires dérivés
La Division ATM s’appuie sur ses propres technologies
spécialisées, ainsi que sur celles de la Division DS, sur la large
gamme de plates-formes d’EADS et sur les capacités deconversion de la Division Aéronautique afin de proposer desavions satisfaisant les demandes spécifiques de ses clients, enfonction des missions.
Préalablement à la création d’EADS, CASA avait déjà développé
une expertise de premier plan en matière d’utilisation desmatériaux composites pour la fabrication d’aérostructures, ainsi
que des procédés d’automatisation de pointe, dont peuvent
désormais bénéficier toutes les unités d’EADS.
Marché
Avions de Transport Militaire
Les gouvernements et organisations multinationales constituent
les principaux clients de la Division ATM sur le marché desavions de transport militaire tactique. Ce marché est composéde trois segments : (1) les avions légers de transport avec une
capacité de charge comprise entre une à quatre tonnes, (2) les
18 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

avions moyens de transport dont la capacité de charge varie decinq à quatorze tonnes et (3) les avions lourds de transportdotés d’une capacité de charge de quinze tonnes ou plus. Selon
une étude menée par le groupe Teal, cabinet de conseil
indépendant, spécialiste du secteur aérospatial et de défense, lemarché des avions de transport militaire représentera une valeur
estimée à 39 milliards de dollars environ au cours des dix
prochaines années.
Le Transport Militaire Léger. Il s’agit là d’un secteur mature,qui a diminué de taille du fait du développement économiquedes pays qui ont les moyens d’acquérir des moyens porteurs. Le
CASA C-212 a été le leader historique sur ce segment, avec unepart de marché moyenne de 15 % au cours des dix dernières
années. Les principaux appareils concurrents du C-212 sontfabriqués par , LET en République tchèque et Raytheon aux
Etats-Unis.
Le Transport Militaire Moyen. La Direction estime que ce marchécontinuera de progresser à un rythme modéré. Les modèles
d’EADS sont prépondérants sur le marché grâce aux CN-235 et
C-295 dont la part de marché moyenne atteint 45 % sur les dix
dernières années. Ils sont suivis par des appareils concurrents, le
C-27J fabriqué par LMATTS, une société commune d’Alenia et
Lockheed et le AN-32 fabriqué par Antonov.
Le Transport Militaire Lourd. Historiquement, ce secteur a
toujours été influencé par les décisions politiques et budgétaires
des Etats-Unis, d’où la prédominance des constructeursaméricains, notamment de Lockheed Martin avec son Hercules
C-130. Alors que les Etats-Unis réduisent et modernisent leurflotte, les besoins de renouvellement et d’accroissement de laflotte européenne de transport représentent une opportunité
pour le nouvel A400M.
Jusqu’à présent, EADS a choisi de ne pas s’engager sur lesegment de marché des très gros porteurs stratégiques, auquelappartient le C-17 de Boeing.
Avions Militaires Dérivés
Selon une étude menée par le groupe Teal, le marché desappareils militaires dérivés s’élèvera à un montant estimé à
environ 24 milliards de dollars US au cours des dix prochainesannées. C’est un marché caractérisé par des technologies depointe et des solutions à forte valeur ajoutée, où les clientsaffichent des exigences croissantes en termes de recherche desystèmes complets et personnalisés en fonction de leursbesoins opérationnels respectifs. La défense et les combats
modernes exigent, de plus en plus, un accès indépendant àl’information sous des formes complexes et sur des théâtres
d’opérations variés. Ce phénomène et les besoins encore
insatisfaits de l’Europe en matière de défense devraient
stimuler la demande à court terme d’avions militaires dérivés
produits en Europe. Ce marché reste toutefois dominé par lessociétés américaines.

BOOK3-793-19

31 MARCH 2004

Produits
Avions de Transport TactiqueC-212 — Transport militaire léger. Le C-212 a été conçu
comme un avion simple, fiable et non pressurisé, capabled’opérer à partir de terrains d’atterrissage de fortune etd’accomplir des tâches à la fois civiles et militaires. Le premiermodèle de série, le S-100, est entré en service en 1974. Avec
une charge utile de 2 950 kg, la nouvelle version du C-212, laSérie 400, a été mise sur le marché en 1997. Elle comporte desaméliorations telles que de nouveaux procédés avioniques etdes moteurs aux performances accrues dans des conditions deforte température extérieure et de haute altitude, comme en
matière de décollages et d’atterrissages courts (« STOL »). La
porte de soute arrière du C-212 offre un accès direct aux
véhicules, fret et troupes. Sa configuration peut être modifiée
rapidement et facilement, réduisant les temps de rotation.
L’avion peut effectuer des largages et des missions de livraison
aérienne. Au 31 décembre 2003, 471 C-212 avaient été vendus
à 88 opérateurs répartis dans 42 pays.
CN-235 — Transport militaire moyen. Le premier modèle
de la famille CN-235, le S-10, est entré en service en 1987. Le
dernier modèle de cette gamme, la Série 300, a été lancé en1998 ; il s’agit d’un avion de nouvelle génération, pressurisé et à
double turbopropulseur. Le CN-235-300 est capable detransporter une charge utile maximum de 6 000 kg
représentant : (1) 48 parachutistes ; (2) 21 civières plus 4
infirmiers ; (3) 4 palettes du modèle le plus utilisé pour le fret ;ou (4) des colis hors gabarit tels que des moteurs d’avions ou
pales d’hélicoptères. Les opérations de parachutage peuventêtre réalisées soit par les deux portes latérales arrière de l’avion,
soit par la rampe arrière. Des variantes du CN-235-300 sontutilisées pour d’autres missions, notamment de patrouillemaritime, de guerre électronique et d’opérations dephotogrammétrie (relevé topographique). Au
31 décembre 2003, 257 CN-235 avaient été vendus à
34 opérateurs répartis dans 23 pays.
C-295 — Transport militaire moyen. Certifié en 1999, le
C-295 adopte la configuration de base du CN-235, avec une
cabine allongée qui permet de transporter une capacité decharge supérieure de 50 % à une vitesse plus élevée sur desdistances analogues. Le C-295 est équipé d’une avioniqueembarquée comprenant un tableau de bord électronique et
un système de gestion de vol, permettant la navigation
tactique, la planification et l’intégration de signaux transmis
par plusieurs capteurs. Le CN-235 et le C-295 ont été conçus
pour compléter ou remplacer l’Hercules C-130 vieillissant,accomplissant la plupart de leurs missions à un coûtopérationnel plus bas et réservant le C-130 pour le transportde chargements plus lourds, ce qui permet d’augmenter sa
durée de vie. En 2002, les forces aériennes du Brésil et deJordanie ont toutes deux sélectionné le C-295 pour desmissions de transport militaire moyen. Au 31 décembre 2003,
19 C-295 avaient été vendus à 3 opérateurs.

ORE 2,08

Programme de l’Airbus A400M — Transport militaire lourd.
L’A400M a été conçu pour répondre au cahier des charges duFuture Large Aircraft, défini par sept nations européennes enremplacement de leurs flottes vieillissantes composéesd’Hercules C-130 et de Transall C-160. En complément de sa
mission de projection militaire intercontinentale rapide et souple,
ce nouvel avion a été conçu pour répondre à l’évolution desbesoins géopolitiques (notamment l’augmentation du nombre
de missions humanitaires et de maintien de la paix).
L’A400M intégrera de nombreuses caractéristiques des avions
Airbus existants, dont le pilotage à deux, les commandes de volélectriques et une avionique de pointe. En outre, l’A400M
bénéficiera des procédures de maintenance d’Airbus et de son
réseau mondial de service après-vente.
Airbus Military est une sociedad limitada (« S.L. ») de droit
espagnol, dédiée au développement, à la fabrication et à lalivraison de l’A400M. Le capital d’Airbus Military est
actuellement détenu à 69,44 % par Airbus SAS, à 20,56 % par
EADS CASA, à 5,56 % par le turc Tusas Aerospace Industries
Incorporated et à 4,44 % par la société belge Flabel Corporation
NVSA. Le vice-président exécutif de la Division ATM occupeégalement les fonctions de président d’Airbus Military,
apportant ainsi au programme de l’A400M l’expérience de laDivision ATM en matière de gestion de programmes d’avions detransport militaire et son réseau étendu de clients.
Airbus Military a sous-traité à Airbus le pilotage dudéveloppement de l’A400M, qui s’exercera par l’intermédiaired’un bureau central de gestion du programme Central Program
Management Office (« CPMO ») basé à Toulouse, avec leconcours supplémentaire de bureaux situés à Madrid. Lors de laphase de production de l’A400M, qui sera placée sous ladirection de la Division ATM, le siège du CPMO se trouvera en
Espagne.
En mai 2003, l’Organisation Conjointe en Matière d’Armement(« OCCAR ») a conclu un contrat avec Airbus Military, prévoyant
la commande de 180 appareils A400M par sept nations : laBelgique s’est engagée sur huit avions (dont un pour le comptedu Luxembourg), la France sur 50, l’Allemagne sur 60, l’Espagne
sur 27, la Turquie sur 10 et le Royaume-Uni sur 25.
La Direction estime que le programme A400M permettra à
EADS d’exploiter ses technologies aéronautiques de premierplan avancées pour pénétrer un marché attrayant, tout en
atténuant l’impact des cycles commerciaux auxquels est soumis
le marché du transport aérien civil.
Avions Militaires Dérivés
Les avions militaires dérivés sont des dérivés de plates-formes
existantes, qui sont ensuite adaptés à des missions spécifiques,le plus souvent au profit d’une clientèle militaire. Les
modifications de la plate-forme requièrent une connaissance

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 19

BOOK3-793-20

31 MARCH 2004

approfondie de la cellule de base (basic airframe) que seul leconstructeur de l’avion possède généralement. Les
compétences nécessaires à l’intégration globale des systèmes
dans ce type d’avions sont nombreuses, ce qui réduit beaucoup
le nombre d’intervenants sur le marché mondial.
En raison de la taille réduite de chacun des marchés
domestiques européens et de l’importance des coûts dedéveloppement encourus, ces programmes tendent, enEurope, à être financés et développés sur une basemultinationale, en mettant l’accent sur un ensemble decompétences éprouvées. EADS estime que sa forte position en
Europe lui permettra d’exploiter certaines opportunités àl’échelle mondiale.
Avions Ravitailleurs Stratégiques. A moyen terme, EADS apour objectif de proposer une alternative compétitive au
quasi-monopole dont bénéficient actuellement les produits
Boeing sur le marché des avions ravitailleurs, ce qui renforcera lacapacité de l’Europe à développer des projets de manière
indépendante. La Direction estime que le marché des avions
ravitailleurs offrira des opportunités intéressantes. L’annéeécoulée a été marquée par le déploiement de l’A310 en version
ravitailleur au profit des forces armées allemandes et par lasignature d’un contrat portant sur deux kits ravitailleurs àdestination de l’armée de l’air canadienne. EADS, Rolls Royce,
Cobham, et Thales se sont associés pour constituer leconsortium AirTanker dans le but de présenter une réponse
unique à l’appel d’offres du ministère de la Défense britanniquedans le cadre de son projet de futur avion ravitailleur stratégique(Future Strategic Tanker Aircraft — « FSTA »). Ce programmequi devrait être constitué sous forme d’une initiative definancement privé (Private Finance Initiative), vise à remplacer
les ravitailleurs VC10 et Tristar vieillissants, actuellement utiliséspar la Royal Air Force, par un système développé à partir de lafamille des appareils long-courriers Airbus. En outre, la Direction
considère comme une opportunité de marché le programme
KC-X qui vise au remplacement de la flotte vieillissante d’avions
ravitailleurs stratégiques des Etats-Unis. Dans sa volonté deconquérir une plus grande part du marché clé des avions
ravitailleurs stratégiques, la Division ATM pilote un programme
technologique ayant pour objet de développer un nouveau
système de ravitaillement en vol utilisant la plate-forme del’A330.
Plates-Formes Personnalisées après Reconversion
Dans cette catégorie, EADS est à même de fournir des avions detransport logistique tels que les modèles transport de fretd’Airbus, des avions offrant une protection aux responsables degouvernement comme l’A340 VIP ou encore des adaptations
d’avions de combat pour répondre aux besoins des nouvelles
missions.

20 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

Surveillance au Sol Aéroportée (Airborne Ground
Surveillance — « AGS »)Dans le cadre de l’OTAN, la France, l’Allemagne, l’Italie et les
Pays-Bas ont manifesté leur intérêt pour le développement d’unsystème de surveillance au sol aéroportée. La Division ATM
pourrait proposer des solutions à partir de la plate-forme del’Airbus A321, en lui intégrant des systèmes fournis par la
Division DCS.
Surveillance Maritime Aéroportée
La Division ATM propose diverses solutions allant de lasurveillance maritime aéroportée à la chasse anti-sous-marins ;celles-ci reposent sur des plates-formes de C-212, CN-235,
C-295, d’Atlantic ou de P-3 Orion pour lesquelles EADS a déjà
développé un système de mission de nouvelle génération à
architecture ouverte, dénommé Fully Integrated Tactical Systemou FITS. Le premier vol de la version modernisée des P3-Orionespagnols a eu lieu en 2003. En outre, la Division ATM a étéretenue par l’armée de l’air brésilienne pour moderniser sa flotte
composée de neuf P-3 Orion.
En février 2003, dans le cadre du programme Deepwater desgardes-côtes américains, EADS a signé un contrat avec
Lockheed Martin en vue de la vente de deux avions depatrouille maritime CN-235, d’une valeur de 87,4 millions dedollars US. Ce contrat comprend également des options
portant sur la fourniture de pièces détachées et d’une
assistance logistique intégrée, ainsi qu’une option portant
sur six appareils supplémentaires. La valeur potentielle ducontrat en question, en cas d’exercice des options
susmentionnées, s’élève donc approximativement à
300 millions de dollars US.
Alerte Avancée Aéroportée et Surveillance du Ciel
(Airborne Early Warning and Sky Surveillance —« AEW »)EADS étudie actuellement la faisabilité commerciale dudéveloppement d’un appareil AEW équipé d’un radar depointe à module actif. Ce projet permettrait à EADS defournir une nouvelle génération d’appareils AEW très
performants, à des coûts d’exploitation réduits par rapport
aux modèles actuels. EADS estime que ces systèmes AEW
pourraient être proposés sur différentes plates-formes dans lefutur.
Production
Le C-212, le CN-235 et le C-295 sont fabriqués dans l’usine
située au sein de l’aéroport San Pablo de Séville.
L’assemblage final de l’A400M aura lieu sur ce même site,
tandis que d’autres centres d’excellence Airbus en Europe
fourniront des tronçons et sous-tronçons en fonction de leurscompétences respectives.

BOOK3-793-21

31 MARCH 2004

1.1.4 Aéronautique
Introduction et Présentation
La Division Aéronautique regroupe plusieurs activités
aéronautiques civiles et militaires, parmi lesquelles leshélicoptères, l’aviation régionale et légère, et la reconversion et lamaintenance d’appareils. La Division Aéronautique participeégalement à la fabrication d’aérostructures pour Airbus. La
Direction estime que la combinaison de programmes civils et
militaires récents et plus anciens constitue un moyen efficaced’assurer des résultats positifs et réguliers sur des marchés sujets
à une demande cyclique ou fluctuante. En 2003, cette Division aenregistré un chiffre d’affaires consolidé de 3,8 milliards d’euros,
soit 12 % du total du chiffre d’affaires consolidé d’EADS.
Par sa filiale Eurocopter, EADS est l’un des premiers
constructeurs mondiaux d’hélicoptères et occupe le premierrang sur le marché des hélicoptères civils et militaires en Europe.
La Direction prévoit une hausse sensible du chiffre d’affaires
militaire d’Eurocopter pour plusieurs raisons : le démarrage deslivraisons de l’hélicoptère de combat Tigre, l’importance ducarnet de commandes d’hélicoptères de transport militaire
NH90, destinés à plusieurs gouvernements européens et lademande croissante sur les marchés d’exportation militaires etparamilitaires.
Outre Eurocopter, la Division Aéronautique tient un rôleimportant dans l’aviation régionale de transport (ATR), l’aviation
légère (EADS Socata), la reconversion d’avions et les services
techniques (EFW et EADS Sogerma Services), ainsi que dans lesaérostructures.
En 2003, l’Unité Opérationnelle Aviation Militaire de la division a
été transférée à la Division DS (Voir « — 1.1.5 Systèmes deDéfense et de Sécurité — Présentation »).
Stratégie
La stratégie de la Division Aéronautique vise à développer lesactivités dont la Direction considère qu’elles présentent unpotentiel soutenu pour assurer la pérennité de la croissance future :• Consolider sa position de leader sur le marché deshélicoptères civils
La Division Aéronautique ayant renouvelé sa gamme trèscomplète d’hélicoptères civils modernes, améliorera sa
productivité dans ce secteur, en particulier par l’exploitation
des synergies entre ses activités civiles et militaires. Lesservices après-vente représentant une source de revenus
importante et un élément de valeur essentiel pour les clients,
la Division Aéronautique poursuivra le renforcement de son
réseau de marketing, de distribution et d’assistance, quifournit déjà ses services à quelques 9 000 hélicoptèresEurocopter et 2 180 opérateurs dans le monde.
• S’appuyer sur le rôle de constructeur (« OEM ») d’EADS
pour tirer parti des marchés en croissance régulière de lareconversion d’appareils et du service après-vente

ORE 2,08

La Division Aéronautique, en exploitant la connaissanceapprofondie détenue par EADS des avions Airbus et ses
relations privilégiées avec les clients d’Airbus, continue dedévelopper ses activités de reconversion et de maintenancedes appareils Airbus. EFW offre la seule solution OEM envue de la reconversion des appareils de transport depassagers Airbus existants en avions de transport de fret. En
outre, la Division Aéronautique tire parti de la solidité de sa
position dans le domaine de la maintenance industrielle pourles forces aériennes, pour y diversifier ses services en y
incluant la formation et en se développant tout au long de lachaîne de valeur du support logistique.
Eurocopter
Présentation
Eurocopter est l’un des principaux constructeurs au monded’hélicoptères disposant d’une gamme très large d’hélicoptères
civils et militaires. En 2003, Eurocopter s’est octroyé 53 % dumarché mondial des hélicoptères civils et 20 % du marché à
l’exportation d’hélicoptères militaires. Au travers de ses
activités de fabrication et de maintenance d’hélicoptères, ainsique par sa contribution à l’activité aérostructures, Eurocopter aréalisé 68 % du chiffre d’affaires total de la Division
Aéronautique en 2003.
Marché
En 2002, la valeur des hélicoptères livrés dans le monde a été
estimée à plus de 7 milliards d’euros, un chiffre qui, selon la
Direction, devrait atteindre 10 milliards d’euros d’ici 2010.
D’après une étude réalisée par le groupe Teal en 2002, 4 570
hélicoptères civils et 4 667 hélicoptères militaires devraient êtrefabriqués dans le monde entre 2002 et 2011. Ces chiffres
prévisionnels dépendent largement, tout particulièrement pourle segment militaire, de l’évolution future des grands
programmes américains de développement, tels que leshélicoptères V-22 Osprey et le Comanche RAH-66.
La demande de nouveaux hélicoptères militaires est
principalement motivée par des considérations budgétaires etstratégiques, ainsi que par le besoin de remplacer une flotte
vieillissante. La Direction estime que l’âge avancé de la flotte enservice, l’émergence d’une nouvelle génération d’hélicoptèreséquipés de systèmes intégrés à haute technologie et lagénéralisation de l’utilisation d’appareils de combat dans denombreuses forces armées nationales contribueront à stimuler lademande d’hélicoptères militaires dans les prochaines années.
Cette tendance a été confirmée par les récents programmes
militaires à grande échelle, tels que ceux développés parl’Australie, le Brésil, l’Indonésie et l’Espagne, ainsi que dans lecadre du projet Nordics Standard Helicopter Project. La
demande militaire a toujours été soumise à d’importantes
variations d’une année sur l’autre en raison de l’évolution desconsidérations stratégiques.
Les hélicoptères militaires, qui sont, généralement, de taille plus
importante et dotés de systèmes plus sophistiqués que les
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 21

BOOK3-793-22

31 MARCH 2004

ORE 2,08

hélicoptères commerciaux, ont représenté 49 % de la valeur
totale des livraisons en 2003. En 2002, 70 % des hélicoptères
militaires en commande relevaient des segments à forte valeur
que représentent les hélicoptères de combat et les hélicoptères
lourds.

Direction estime que la valeur des livraisons d’hélicoptères civils
va progresser à un taux moyen de 3 % sur les dix prochainesannées. Les données de marché indiquent que les livraisonsmondiales d’hélicoptères civils se sont maintenues à 495
appareils en 2002.

Le segment militaire, très concurrentiel, se caractérise par desdifficultés d’accès aux appels d’offres nationaux par les
fabricants étrangers, allant parfois jusqu’à empêcher de facto lesimportations. De ce fait, la part du marché mondial deshélicoptères militaires détenue par Eurocopter dans le passé aété relativement limitée. L’arrivée sur le marché du Tigre et duNH90 est susceptible de la faire augmenter à l’avenir.

Sur le marché civil, le principal concurrent d’Eurocopter auplan mondial est l’américain Bell Helicopter, division de Textron
Inc. Le segment des hélicoptères civils est relativement
concentré, la part cumulée d’Eurocopter et Bell Helicopter
représentant environ 80 % du total des ventes d’hélicoptères
civils en 2003.

Sur le segment militaire, les principaux concurrents d’Eurocopter
sont les quatre grands constructeurs d’hélicoptères présents surle marché mondial, Agusta-Westland en Europe et les trois
américains, Bell Helicopter, Boeing et Sikorsky. En outre, uncertain nombre de constructeurs domestiques se concurrencent
sur leur seul marché national.
Les hélicoptères vendus au secteur civil sont utilisés pour letransport de dirigeants d’entreprises, l’exploitation pétrolière
offshore, ainsi que pour diverses applications destinées aux
secteurs commercial et para public, comme les garde-côtes, lapolice, les services d’assistance médicale et les pompiers. La
Type d’hélicoptère

Offre de Produits et Services
Produits Existants
La Direction estime qu’Eurocopter offre actuellement la gammed’hélicoptères la plus complète et la plus moderne, couvrant
plus de 85 % du marché civil et militaire global. La gamme deproduits d’Eurocopter comprend des hélicoptères légers
monomoteurs, des bimoteurs légers, des appareils moyens etdes hélicoptères moyens-lourds. La gamme de produits
d’Eurocopter repose sur une série de plates-formes de nouvelle
génération, conçues pour être adaptables à des applications tantmilitaires que civiles. Le tableau ci-dessous présente la gammede produits d’Eurocopter à l’heure actuelle :Utilisations courantes

Date d’entrée en service

Entreprises/privé

1998

AS350

Services publics, forces de l’ordre, Entreprises/Privé

1975

EC130

navette, tourisme, exploitation pétrolière offshore, entreprises/privé

2001
1988

EC135

Parapublic(*), services publics, entreprises/privé
Assistance médicale d’urgence, parapublic(*)

EC145

Assistance médicale d’urgence, parapublic(*), navettes

2002

Dauphin

Exploitation pétrolière offshore, parapublic(*)

1977

EC155

Entreprises/privé, exploitation pétrolière offshore, parapublic(*),navettes

1999

Super Puma/Cougar

Exploitation pétrolière offshore, navettes

1980

MK II

Exploitation pétrolière offshore, navettes

1993

Monomoteurs légers
EC120
Monomoteurs

Bimoteurs légers
AS355N

1996

Appareils moyens

Appareils moyens-lourds(*)

Le parapublic regroupe les forces de police, les pompiers, les services de douane, les garde-côtes et les services publics d’assistance médicale d’urgence.

Le Tigre. En 1987, les gouvernements français et allemand ont
lancé le programme de développement de l’hélicoptère decombat Tigre. Le développement est en voie d’achèvement, avec
deux modèles conçus autour de la même cellule de base, uneversion antichar et une version appui-protection. Le premier
22 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

modèle sera construit pour les forces armées françaises etallemandes, tandis que le second sera fourni à l’armée française
seule. Les besoins totaux ont été confirmés à hauteur de 215
appareils pour la France et 182 pour l’Allemagne. En 2002, uncontrat portant sur 22 hélicoptères de combat Tigre a été signé

BOOK3-793-23

31 MARCH 2004

avec le ministère australien de la Défense. En 2003, l’Espagne asigné un protocole d’accord portant sur la fourniture de
24 appareils.
Au cours des dernières années, Eurocopter a investi dans lerenouvellement de sa gamme de produits civils, en améliorant sa
position concurrentielle sur ce segment jusqu’à détenir
actuellement une part de marché mondiale supérieure à 50 %.
Eurocopter a commercialisé avec succès, sur les marchésinternationaux, des produits récemment développés commel’EC120, appareil léger monomoteur, et l’EC135, bimoteur léger.
Il a également réussi la modernisation d’appareils tels quel’EC155, dernière évolution du Dauphin, dans la catégorie desappareils moyens, et l’EC145, hélicoptère léger dérivé du BK117.
Les livraisons de l’EC130, tout dernier monomoteur de la famille
Ecureuil, ont débuté en 2001.
Programmes en Cours de Développement
Les programmes de développement en cours sur le segment
militaire comprennent : (1) le NH90, hélicoptère de transportmilitaire décliné en plusieurs versions : tactiques, navales ainsi
que de recherche et de sauvetage de combat, (2) l’hélicoptèrede combat Tigre et (3) l’EC725, le tout dernier membre de lafamille Cougar.
Le NH90. Le NH90 a été développé comme un hélicoptère
multi-rôles adapté à la fois au transport tactique et à la marine.
Le projet, principalement financé par les gouvernements
français, allemand, italien et néerlandais, a été développé
conjointement par Eurocopter, Agusta en Italie et Fokker
Services aux Pays-Bas, qui sont partenaires au sein de lastructure NHI (Nato Helicopter Industries), dont ils détiennent
une participation établie au prorata des engagements d’achat
exprimés par chacun de leur pays d’appartenance. NHI est
détenue à 62,5 % par Eurocopter. Les commandes confirméesde NH90 portent sur 325 appareils, auxquelles il faut ajouter85 options. La production du premier lot de 243 hélicoptères,assorti d’une option portant sur 55 appareils supplémentaires,
destiné aux quatre pays partenaires, a démarré en 2000 et les
premières livraisons sont prévues fin 2004. En 2001, lePortugal a passé commande de 10 NH90 tandis que laFinlande, la Suède et la Norvège ont conjointement choisi le
NH90, en passant des commandes fermes portant sur 52
appareils, auxquelles il faut ajouter 17 options ; 38 de cescommandes fermes ont été comptabilisées dans le carnet decommandes de 2001 et 14 dans celui de 2002. La Grèce, quantà elle, a passé commande de 20 appareils en 2003, auxquels il
faut ajouter 14 options. Ces premiers succès confirment lepotentiel important du NH90 à l’export en tant que
plate-forme militaire susceptible d’être utilisée pour desapplications civiles dans le futur.
Les activités de développement représentent 16% du chiffred’affaires total d’Eurocopter. Les ventes proviennent
principalement du développement grâce a des financements
externes des programmes Tiger et NH90.

ORE 2,08

Service Après-Vente
Au 31 décembre 2003, les appareils Eurocopter constituaient lesecond parc mondial, avec environ 9 000 hélicoptères enservice. En conséquence, les activités de service à la clientèle
ont représenté 34 % du chiffre d’affaires d’Eurocopter en 2003.
Ces activités se composent principalement de services deformation, maintenance, réparation et fourniture de pièces
détachées. Afin de fournir un service mondial efficace,
Eurocopter a mis en place un réseau international de services au
travers de ses filiales, distributeurs agréés et centres de services.
Par ailleurs, afin d’étendre la gamme de services proposés aux
clients, Eurocopter et Thales ont conjointement créé HELISIM,
un centre d’entraînement au pilotage d’hélicoptères qui a ouvert
en 2002.
Clients et Marketing
Les principaux clients militaires d’Eurocopter sont lesgouvernements des pays européens, suivis par des clients d’Asieet du Moyen-Orient. La pénétration du marché civil etparapublic par Eurocopter est bien répartie dans le monde ; sapénétration du marché civil et parapublic en Europe, aux
Etats-Unis et au Canada lui confère une place de premier plan
parmi les constructeurs sur ces marchés.
La stratégie d’exportation d’Eurocopter repose sur un vasteréseau international, actuellement constitué de 15 filialesétrangères et complété par un réseau de distributeurs agréés etde centres de service s’adressant au plus grand nombre declients potentiels.
En outre, Eurocopter a développé son savoir-faire en matièrede production sous licence, de coproduction et desous-traitance. Des relations ont été développées avec despartenaires industriels et des fournisseurs dans plus de 35
pays.
Environ 2 180 opérateurs du monde entier utilisent actuellement
des hélicoptères Eurocopter ; il s’agit là d’une base importantepour les activités de services à la clientèle. 90 % des clientsd’Eurocopter disposent d’une flotte comprenant entre un et cinq
hélicoptères.
L’adaptabilité et la fiabilité des produits Eurocopter en fontune solution de premier choix pour les clients les plus
importants. Les garde-côtes américains (United States
Coast Guard ) exploitent 95 hélicoptères Dauphin ; les plus
grands opérateurs offshore (Norwegian Helicopter Services
et PHI) utilisent des hélicoptères Eurocopter pour letransport de passagers et les activités pétrolières offshore.
Sur le marché de l’assistance médicale d’urgence, leshélicoptères Eurocopter dominent la flotte de grands
opérateurs tels que Rocky Mountain Helicopter aux
Etats-Unis et ADAC en Allemagne. Des services
parapublics, tels que la police et les forces armées, très
exigeants au niveau de la qualité de service, accordent leurconfiance aux produits Eurocopter.
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 23

BOOK3-793-24

31 MARCH 2004

Production
Les activités de production d’Eurocopter sont assurées parquatre sites principaux, deux en France et deux en
Allemagne. Les sites français se trouvent à Marignane dans lesud de la France et à La Courneuve, près de Paris. Les sites
allemands sont installés à Donauwörth et Ottobrunn, près deMunich.
L’ouverture d’une usine d’assemblage final de l’AS350 au
Mississippi (ciblant le secteur parapublic aux Etats-Unis) et d’une
usine d’assemblage final du Tigre en Australie (en liaison avec ledéveloppement d’une version spécifique à ce pays dans le cadre
du programme AIR 87) reflètent la stratégie commerciale
développée par Eurocopter qui cherche à accroître sa présence
dans ces pays stratégiques.
Aviation Regionale – ATR
Présentation
ATR est l’un des leaders mondiaux du marché aéronautiquerégional des appareils à turbo-propulsion de 40 à 70 sièges. En
2001, EADS et Alenia ont décidé de passer de la structure
initiale du consortium ATR à la création d’une nouvelle société,
ATR Integrated. Après avoir apporté leur participation etcertains actifs industriels dédiés au consortium ATR en 2001,
EADS et Alenia disposent chacune d’une participation de 50 %dans ATR Integrated. La nouvelle structure a pour objet demieux répondre aux besoins du marché, d’optimiser larépartition des ressources et, en dernier lieu, de réduire lescoûts de fabrication et d’exploitation. La participation de 50 %détenue par EADS dans ATR Integrated a contribué à hauteur
de 7 % au chiffre d’affaires total de la Division Aéronautique en
2003.
Marché
L’industrie aéronautique régionale a connu un mouvement deconcentration ces dernières années. Au cours des années 1990,
un certain nombre de constructeurs ont fusionné, cessé touteactivité ou arrêté la production d’appareils régionaux. Des
acteurs tels que BAE Jetstream, Beechcraft, Fokker, Saab et
Shorts se sont ainsi retirés du marché. Au 31 décembre 2003, lemarché mondial des appareils à turbo-propulsion de 40 à 70
sièges toujours en production était dominé par deux fabricants :ATR qui représente 50 % des commandes cumulées et le
Canadien Bombardier qui en représente également 50 %. En
2003, ATR a ainsi enregistré 1 commande d’appareils neufs et
6 d’appareils de seconde main et elle a livré 9 nouveauxappareils.
Offre de Produits et Services
Séries ATR 42 et ATR 72.
Après l’entrée en service de l’ATR 42 en 1985, ATR a développé
une famille d’avions bimoteurs à turbo-propulsion avec ailes
surélevées, destinés au marché du transport de passagers sur
des appareils de 40 à 70 places. Ces avions permettent d’assurer
une efficacité optimale, une souplesse opérationnelle, ainsi
qu’un niveau de confort élevé. En 1996, ATR a lancé une

24 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

nouvelle génération d’appareils, les ATR 72-500 et ATR 42-500,
afin de répondre à la demande croissante de confort et deperformance exprimée par les opérateurs. Comme Airbus, lagamme ATR est fondée sur le concept de famille, permettant degénérer des économies en termes de formation, demaintenance, de fourniture de pièces détachées et dequalification croisée des équipages.
Service à la clientèle
ATR a mis en place un réseau mondial d’assistance à la clientèle
destiné à assurer la maintenance des avions au cours de leurdurée de vie. Ce réseau est composé de centres de services etde magasins de pièces détachées, situés à Toulouse, dans lesenvirons de Washington D.C. et à Singapour. La mise en œuvre
de l’accord de coopération conclu avec EMBRAER en 2001 pourla création d’AEROCHAIN, un marché électronique destiné àdévelopper les services de support dans tous les domaines del’exploitation aérienne (formation, pièces détachées,
documentations techniques et prévisions de maintenance) a
débuté en 2002.
ATR Asset Management
Conformément aux usages du secteur, une part significative descommandes reçues par ATR est subordonnée à l’aide aufinancement qu’elle est susceptible d’apporter sous forme delocation ou de garanties de remboursements d’emprunts. La
Division ATR Asset Management gère le risque qui résulte deces opérations et répond à la demande croissante d’appareils deseconde main. En participant au placement et au financement
des avions de seconde main ou en fin de bail, ATR AssetManagement a permis d’élargir la base de clientèle, notamment
dans les pays émergents, en fournissant des appareils remis enétat à des prix intéressants, tout en contribuant à soutenir lavaleur résiduelle de ces appareils. Par le passé, certains
opérateurs satisfaits de leur exploitation d’ATR de seconde main
ont ensuite acquis des ATR neufs. Les avions rachetés restent
généralement immobilisés pendant une période d’environ cinq
mois afin d’être remis en état et revendus ou loués, en fonction
des conditions du marché. ATR a mené avec succès sa stratégie
visant à la réduction continue de son concours definancements-clients.
Production
Les locaux d’ATR sont situés à proximité de Naples (Italie), àSaint-Nazaire et à Saint-Martin, près de l’aéroport de Toulouse,en France. L’assemblage final, les vols d’essai, la certification etles livraisons se déroulent sur le site de Toulouse. ATR
sous-traite certaines de ses fonctions à la Division Airbus,
notamment la conception et la fabrication des ailes, les essais en
vol et le support informatique.
Aviation LégèreEADS Socata
EADS Socata fabrique une gamme d’appareils légers destinés àl’aéronautique civile privée et participe également à la

BOOK3-793-25

31 MARCH 2004

sous-traitance d’aérostructures, ainsi qu’à la production dematériaux et de tronçons pour les autres activités d’EADS,
notamment d’Airbus. Dans sa Branche Aviation Légère, EADS
Socata a développé, au cours des 20 dernières années, une
gamme d’avions équipés de moteurs à piston, la famille des TB,
ainsi qu’un appareil pressurisé à turbo-propulsion, le TBM 700.
Ces appareils de nouvelle génération sont concurrents deproduits dérivés de modèles datant des années 1950. De
nombreux appareils en service sur le segment de l’aviation
légère approchent actuellement de la fin de leur durée de vie.
EADS Socata développe actuellement un réseau de distributeursaux Etats-Unis afin d’accroître sa pénétration du marché
américain qui représente 60 % de ses ventes sur le segment del’aviation légère.
Depuis le lancement de ses activités d’aérostructures au débutdes années 1960, EADS Socata s’est positionnée comme unsous-traitant de premier plan de sous-ensembles complets.
EADS Socata maîtrise l’utilisation des matériaux composites pourla fabrication d’éléments de structure d’avion, notamment pourles A330/A340, ainsi que les technologies fondées surl’association de matériaux composites et métalliques et la miseen forme de panneaux métalliques de grande dimension. Par
ailleurs, EADS Socata réalise des travaux de conception pour denombreux programmes aéronautiques européens, parmi
lesquels Airbus, Eurocopter, Mirage et Falcon.
Reconversion des Avions et Services Techniques
Présentation
EADS figure parmi les plus grands fournisseurs de reconversion
d’avions et de services techniques pour le compte descompagnies aériennes.
Dans les domaines de la reconversion des appareils et desservices techniques, EADS regroupe les activités de EADS
Sogerma Services et de Elbe Flugzeugwerke GmbH (« EFW »).
La Direction estime que la concentration du savoir-faire au seind’une équipe expérimentée permet à l’activité de reconversion
d’avions et de fourniture de services techniques d’offrir ses
services pour une large gamme d’appareils, y compris ceux
construits par EADS. Par ailleurs, les transferts de personnels
qualifiés s’intensifient au sein de cette activité, notamment enréponse aux variations cycliques, ce qui donne lieu à la créationde synergies. De plus, EADS peut s’appuyer sur ses
connaissances acquises dans le cadre de la maintenance desappareils Airbus afin d’améliorer la qualité initiale des Airbus etd’en réduire les coûts de maintenance.
Dans le secteur des services techniques pour avions
commerciaux, l’échange de connaissances au sein d’EADS
améliorera la maintenance d’appareils Airbus de première
génération et facilitera la maintenance des appareils plus récents,
tels que l’A320 ou l’A330/A340. La Direction estime que lesoffres globales répondant à l’ensemble des besoins des clients
présenteront beaucoup d’attraits pour les compagnies aériennes
de petite et moyenne taille.

ORE 2,08

La Direction estime que sa politique de commercialisation
conjointe des travaux de maintenance et de reconversion
d’appareils s’est révélée profitable puisque EADS a été désignée
pour fournir des services de maintenance sur un grand nombred’appareils qu’elle avait précédemment modifiés.
Reconversion des Avions Commerciaux — EFW
La reconversion d’un avion de transport de passagers en avion
de transport de fret qui nécessite en général de 30 000 à 40 000
heures de travail et le recours à un personnel hautement qualifié
afin de modifier la structure de l’appareil ainsi que les systèmesd’environnement des passagers tels que climatisation, chauffage
et éclairage, est la principale modification proposée aux
opérateurs d’avions commerciaux. Le kit de reconversion utilisé
comprend des pièces d’origine (Original Equipment
Manufacturer — « OEM ») utilisées dans la fabrication desversions de séries d’avions de transport de fret Airbus. Par
conséquent, l’avion reconverti est très proche d’un appareil detransport de fret produit en série.
Marché. Les clients du marché de la reconversion en avions
commerciaux de transport de fret sont des sociétés de transport
express comme UPS ou Federal Express, des compagnies
aériennes aux flottes réduites et des groupes financiers. Deux
considérations peuvent amener un opérateur à reconvertir unavion de transport de passagers en un avion de transport defret : d’une part, la transformation est le moyen le plus efficace
de disposer d’un avion de transport de fret relativement
moderne ; d’autre part, elle maintient la valeur résiduelle del’appareil à un niveau relativement élevé en prolongeant la duréede vie utile, source de revenus.
Selon les prévisions d’Airbus, le marché du fret devrait connaître
une progression supérieure à celle du transport de passagers, aucours des vingt prochaines années. En raison de la mise horsservice des appareils anciens, il faudrait, pour répondre à cettedemande, mettre sur le marché 1 900 avions de transport de fretdédiés, dont approximativement 75 % seraient issus de lareconversion d’avions de transport de passagers.
Le principal concurrent d’EADS sur le marché de la reconversion
des appareils en avions de transport de fret est Boeing, qui offre
désormais des services de reconversion de l’ensemble de ses
appareils, à l’exception des B777 et des anciens MD. Après
l’interruption par BAE Services de ses programmes dereconversion de l’A300 B4 et de l’A300-600, il n’existe
actuellement aucune concurrence pour la reconversion d’avions
de transport de passagers Airbus en version de transport de fret.
Produits. Dans le domaine des reconversions d’avions detransport de passagers en avions de transport de fret, EADS est
spécialisée dans la reconversion des Airbus A300 et A310 en
avions de transport de fret. EADS tire parti de cettespécialisation en lançant de nouvelles versions telles quel’A310-300 en 2001 et l’A300-600 en 2002 afin de se positionner
sur le marché des programmes de reconversion à venir.
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 25

BOOK3-793-26

31 MARCH 2004

Parallèlement à ses activités de reconversion d’Airbus detransport de passagers en avions de transport de fret, EFW estégalement le seul fournisseur des panneaux de plancher descabines passagers de tous les modèles Airbus.
Services Techniques Commerciaux — EADS Sogerma Services
EADS Sogerma Services s’adresse principalement à trois
segments d’activités : (1) les opérations de maintenance, deréparation et de révision « MRO ») des appareils et deséquipements, (2) les intérieurs de cabine et finitions et (3) lafabrication des aérostructures, essentiellement pour Airbus. Le
chiffre d’affaires de EADS Sogerma Services a représenté en
2003 17 % du chiffre d’affaires total de la Division Aéronautique.
MRO. Les activités de maintenance assurées par Sogerma
incluent la maintenance régulière des cellules, les modifications
de systèmes, la modernisation de l’intérieur des cabines et lesréparations d’éléments structurels, que requièrent les grands
appareils commerciaux. Ces services sont réalisés sur les sites de
Bordeaux en France, de Lake Charles aux Etats-Unis et deMonastir en Tunisie. Sogerma propose également des services
destinés aux avions militaires de combat et aux appareils detransport militaire, y compris des contrôles de C-130, pour desclients africains et sud-américains, à partir des installations deMaroc Aviation à Casablanca.
Intérieurs de Cabine et Finitions. Sogerma est un
sous-traitant agréé par Airbus pour l’équipement de ses jets
commerciaux. Ces services, actuellement fournis sur le site deToulouse en France, devraient l’être, dès 2005, sur le site deLake Charles, aux Etats-Unis. Sogerma dispose également dehangars dédiés à la finition VIP des gros avions sur son site de
Bordeaux. Sogerma conçoit et fabrique des éléments intérieurs
de cabine haut de gamme ainsi que des sièges pour lespremières classes et les classes affaires.
Sogerma est également un spécialiste des moteurs auxiliaires(SECA au Bourget, France), des trains d’atterrissage, des APU(Revima à Rouen, France), de la maintenance, de la révision etde la réparation de l’avionique (Bordeaux, France) et dispose parailleurs d’autres sites aux Etats-Unis (Barfield, Miami) et en Asie
(Sogerma Asie à Hong Kong).
Aérostructures. Dans le domaine des aérostructures, Sogerma
est présente dans la conception et la fabrication de panneaux defuselage et de tronçons pour les avions Airbus, ainsi qued’éléments composites pour des applications aéronautiques etdes applications destinées plus largement à l’industrie. Les
ouvrages métalliques sont réalisés à Rochefort en France, et lesactivités composites le sont par Composites Aquitaine en France
et Composites Atlantic au Canada.

26 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

1.1.5 Systèmes de Défense et de Sécurite
Introduction et Présentation
La Division Systèmes de Défense et de Sécurité (la « Division
DS ») intervient dans le domaine des systèmes intégrés, en ce
compris notamment les systèmes de missiles, les avions decombat, l’électronique de défense, ainsi que les communications
et services militaires. En terme de chiffre d’affaires réalisé en2003, la filiale d’EADS, MBDA, occupe la première place desfabricants de systèmes de missiles tactiques en Europe et ledeuxième rang mondial. Son unité opérationnelle Aviation
Militaire, qui a été transférée de la Division Aéronautique à la
Division DS au cours de l’exercice 2003, fait partie desprincipaux partenaires au sein du consortium Eurofighter. EADS,
troisième fournisseur d’électronique de défense en Europe, joueun rôle essentiel sur le marché des communications militaires,sécurisées et cryptées. Sur une base consolidée, la Division DSa réalisé un chiffre d’affaires de 5,2 milliards d’euros en 2003,
soit 16 % du chiffre d’affaires total d’EADS.
Courant 2003, l’unité opérationnelle Aviation Militaire a ététransférée de la Division Aéronautique pour être intégrée au seinde la Division DS. En réunissant ses activités de systèmes demissiles (MBDA et EADS/LFK), de systèmes de défense etcommunications (« DCS »), d’électronique de défense (« DE »),d’aviation militaire (« MA ») et de services au sein d’une seule etmême division, EADS entend renforcer ses activités de défense
afin de mieux répondre aux besoins de ses clients, exigeant destechnologies intégrées en matière de défense et de sécurité.
Depuis la création d’EADS, la Division DS a consolidé ses capacités
sur les segments clés des marchés allemand, français et espagnol,
et a également amélioré sa position sur le marché britannique.
En 2003, la Division DS a poursuivi le processus d’intégration etde restructuration de ses activités commencé depuis quelquesannées, qui exige notamment l’adaptation de sa main d’œuvre etl’optimisation de l’utilisation de ses sites. Ces efforts ont permis à
la Division DS de poursuivre l’amélioration de sa rentabilité.
Les programmes en cours sous contrat et les nouveaux
programmes qui ont été confirmés dans les plans definancement à long terme des gouvernements font partie desprincipaux moteurs du développement de la Division DS. Parmi
ces programmes figurent :• la maintenance et la modernisation de l’avion Tornado,• la production de l’Eurofighter,• les systèmes de missile MBDA et EADS/LFK (Meteor, Taurus,
Aster/PAAMS, Scalp EG/Storm Shadow),• les systèmes de commandement, de conduite d’opérations,de transmissions et de renseignements (C3I), tels que SIR
pour la France et Faust pour l’Allemagne,

BOOK3-793-27

31 MARCH 2004

• les systèmes de défense aérienne et navale, tels que Samoc
pour l’Allemagne ou l’étude GBAD pour le Royaume-Uni,• les systèmes de télécommunications en matière de sécurité
publique, comme Acropol en France,• les systèmes de communication et d’information pour desapplications commerciales et de défense,• les sous-systèmes d’électronique de défense comme lesradars navals et terrestres,• les systèmes aéroportés pour l’Eurofighter, le Tigre, le NH90
et les autres plates-formes d’EADS, ainsi que• des services sous-traités en matière de défense, tels que lesservices de maintenance et de préparation des vols fournis
par les filiales AVDEF en France et GFD en Allemagne.
En France, la Loi de Programmation Militaire (plan pluriannuelde financement de la défense) offre à la Division DS desopportunités dans les domaines des missiles, qu’ils soient
nouveaux ou modernisés (Exocet, Scalp Naval), ainsi que desdrones (Unmanned Aerial Vehicles — « UAV »). Des
commentaires récents du gouvernement allemand laissent
penser que la priorité est donnée aux segments auxquels la
Division DS peut contribuer : reconnaissance, systèmes decontrôle inter-opérables et défense anti-missiles. Le ministre dela défense allemand a également confirmé certains projets
majeurs auxquels EADS est associée : participation del’Allemagne au projet NATO AGS et au projet transatlantique
MEADS, commandes d’armements de longue portée Trigat
pour l’hélicoptère Tigre et acquisition de 180 appareils
Eurofighter. Au Royaume-Uni, la Division DS participe à desappels d’offre particulièrement importants pour desprogrammes tels que le Future Strategic Tanker Aircraft(« FSTA »), le Ground Based Air Defence (« GBAD ») et les
Combined Aerial Target Services (« CATS »).
Par ailleurs, un certain nombre d’initiatives franco-allemandes etde l’OTAN en matière de défense devraient créer de nouvelles
opportunités pour les systèmes et services militaires d’EADS.
Stratégie
La Division DS a pour objectif de contribuer de manière
significative au développement futur de l’ensemble des activitésde défense d’EADS en conjuguant croissance interne desactivités existantes et développement de nouveaux marchés
pour leurs systèmes et produits. Les priorités stratégiques de laDivision DS sont les suivantes :• Croissance grâce à un meilleur accès aux marchés enexpansion rapide
Outre la progression des ventes de produits existants vers ses
marchés d’exportation traditionnels, EADS vise à accroître sa
présence locale sur le marché de la défense du Royaume-Uni(l’un de ses quatre « marchés nationaux ») et à prendre partde manière plus active au marché de la défense aux EtatsUnis.

ORE 2,08

En effet, le Royaume-Uni dispose en Europe du plus
important budget de défense, qui connaît, en outre, laprogression la plus rapide. Afin d’exploiter les besoins dumarché britannique, la Division DS entend évoluer du rôlede fournisseur de sous-systèmes au statut de maître
d’œuvre pour des projets tels que le GBAD. EADS va
unifier, coordonner et s’appuyer sur sa présence industrielle
au Royaume-Uni et sur les partenariats noués avec desfournisseurs de défense disposant d’une implantation
locale, pour améliorer son accès à ce marché déterminant.
La pénétration du marché de la défense aux Etats-Unis
demeure un objectif essentiel pour la Division DS, qui vise àélargir sa présence industrielle dans ce pays, dans le domainedes missiles, de l’électronique de défense, destélécommunications, ainsi que des tests et des services. La
pénétration du marché américain s’effectue de diverses
façons, notamment à travers (i) la recherche des créneaux demarché sur lesquels la Division DS est en mesure d’offrir desproduits et des technologies de niveau supérieur tels que lesystème de contournement d’obstacles pour hélicoptères
Hellas ou le radar TRS-3D destiné aux garde-côtesaméricains; (ii) la mise en place de solides partenariats
industriels transatlantiques aux côtés d’autres maîtres
d’œuvre américains, tels que Northrop Grumman (NATOAGS et Global Hawk), Lockheed Martin (MEADS,
Deepwater) et Boeing (JDAM), pour explorer les nouvelles
opportunités liées au processus de transformation militaire; et(iii) la recherche d’acquisitions et de nouveaux partenariats
susceptibles d’augmenter les capacités de la Division DS etd’étendre son offre de solutions.
• Croissance sur de nouveaux segments de marché : Exploiter
les capacités existantes pour devenir un fournisseur majeur
de systèmes de défense et de sécurité intégrés
La Division DS jouit d’une position idéale pour répondre
aux besoins des gouvernements européens de nouvelles
capacités militaires et de sécurité comme les systèmes dedéfense et de sécurité territoriale intégrés et en réseau. Lechangement de structure décidé par EADS, y compris letransfert de l’Unité opérationnelle Aviation Militaire de laDivision Aéronautique à la Division DS, repose sur lavolonté de positionner la Division DS de telle sorte qu’elle
puisse satisfaire les nouvelles attentes de ses clients. La
Division DS est la division intégrée d’EADS en matière dedéfense et de sécurité. Elle s’appuie sur les synergies entre
ses unités opérationnelles pour se saisir d’opportunités
commerciales dans le domaine des systèmes, consolider
tant ses capacités en matière d’intégration de systèmes(axe prioritaire de l’unité opérationnelle Systèmes deDéfense et de Communication) que ses sous-systèmes enélectronique de défense, et agir en tirant parti de son
expertise dans les réseaux pour accompagner le processusde transformation de sa clientèle militaire. Les capacités

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 27

BOOK3-793-28

31 MARCH 2004

exceptionnelles de la Division DS en matière detélécommunications et de systèmes C3I et ISR la placent au
centre des efforts de développement d’une approche
européenne de guerre en réseaux (network-centricwarfare). Les investissements consacrés aux nouveaux
systèmes, tels que les drones pour le renseignement
stratégique et de théâtre d’opérations, les systèmes C3I
pour la gestion des combats et les réseaux detélécommunications sécurisées sont destinés à améliorer
l’efficacité des forces combattantes et de sécurité
territoriale. Au sein d’EADS, la Division DS sera le maître
d’œuvre pour les systèmes de défense intégrés.
La Division DS a remporté récemment un contrat majeur pourle drone EuroMALE UAV et a procédé avec succès, aux côtésde Northrop Grumman, aux essais du Global Hawk, un dronede haute altitude et grande autonomie, équipé des systèmes demission européens conçus par EADS. La Division DS participe
aussi aux phases préliminaires du processus d’appel d’offre
NATO AGS dans le cadre de l’initiative transatlantique TIPS
(avec Northrop Grumman, Finmeccanica, Thalès et Indra). Elle
participe également, en collaboration avec d’autres divisions
d’EADS, au développement européen de futurs concepts dedéfense anti-missiles balistiques, pour le compte de l’OTAN.
Aviation Militaire
Présentation
L’unité opérationnelle Aviation Militaire, au sein de la DivisionDS, est spécialisée dans le développement et la fabrication del’avion de combat Eurofighter, la maintenance, la réparation, larévision, le support logistique et la reconversion des avions decombat en service, ainsi que la fourniture de services
d’entraînement et la construction des aérostructures Airbus. En
outre, la Branche Aviation Militaire est en charge dudéveloppement et de la construction d’un appareil léger
d’entraînement et de combat, ainsi que d’un drone de combat(Unmanned Combat Aircraft ou UCAV). En 2003, l’Activité
Aviation Militaire a représenté 33% du chiffre d’affaires total dela Division DS.
Eurofighter
L’Eurofighter (appelé « Typhoon » à l’exportation hors d’Europe)
est un avion de combat multi-fonctions à haute performance,
ayant pour mission d’assurer une supériorité aérienne dans desscénarios de combat complexes. Cet appareil est parfaitementcompatible avec les armements les plus sophistiqués de l’OTAN.
L’Eurofighter est destiné à améliorer l’efficacité des forcesaériennes grâce à une plate-forme unique, dotée de capacitésd’interception supersoniques au-delà du champ visuel, defonctions de combat rapproché subsonique, d’interdiction
aérienne et d’appui au sol, de destruction de la défense antiaérienne et d’attaque maritime. Les spécifications tactiques desavions incluent diverses capacités : missions tous temps,

28 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

décollages et atterrissages courts, grande capacité de résistance,
fréquence d’utilisation élevée.
Le programme de l’Eurofighter s’organise comme suit :La NETMA (NATO Eurofighter and TORNADO Management
Agency) est la société de gestion qui agit pour le compte dessociétés parties prenantes au programme. La NETMA traite
directement avec Eurofighter Jagdflugzeug GmbH(Eurofighter GmbH), la société en charge du programme
Eurofighter.
Les actionnaires et sous-traitants d’Eurofighter GmbH sont
EADS qui détient 46% de son capital, BAeS qui possède uneparticipation de 33% et Alenia Aerospazio, une division deFinmeccanica, dont la participation s’élève à 21%.
En janvier 1998, la NETMA (NATO Eurofighter and Tornado
Management Agency) a signé un contrat-cadre avec Eurofighter
portant sur 620 appareils : 232 pour le Royaume-Uni (et65 options), 180 pour l’Allemagne, 121 pour l’Italie (et 9
options), 87 pour l’Espagne (et 16 options). Ce contrat-cadre
fixe un prix maximum pour l’ensemble du programme et prévoit
également que les avenants de production doivent être octroyésen trois tranches, chacune d’entre elles à un prix fixe inférieur àcelui de la tranche précédente. Le programme inclut lesinvestissements relatifs au développement, à l’outil deproduction, ainsi qu’à la production industrielle de l’appareil.
L’Autriche, de son côté, a signé en 2003 un contrat portant sur
18 Eurofighters.
La livraison de la première tranche de 148 avions est prévue
entre 2003 et 2005. La production devrait se poursuivre
jusqu’en 2015, à raison de 52 appareils par an à compter de2004. Les 7 premiers Eurofighters ont été livrés à l’Allemagne età l’Espagne en 2003.
L’Eurofighter a été conçu pour permettre des améliorations àlong terme en fonction de l’évolution de l’avionique et dessystèmes d’armes, permettant ainsi de prolonger la durée de vie
des appareils.
Marché et Clientèle des Appareils de Combat
Le marché mondial des avions de combat est alimenté par deux
grands fournisseurs américains (Lockheed Martin et Boeing),
ainsi que par plusieurs concurrents européens et russes de tailleplus réduite.
L’acquisition par les ministères de la Défense d’avions de combat
est planifiée en fonction des besoins stratégiques (de défenseaérienne et/ou de capacités de frappes), mais dépend
également beaucoup des contraintes politiques et budgétaires,en particulier depuis la fin de la Guerre froide.

BOOK3-793-29

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Les principaux avions de combat actuellement en concurrence surle marché mondial des achats réalisés par les ministères de la
Défense sont les suivants :Type d’avion

Date de première
livraison

Constructeur

Etats-Unis
Boeing (McDonnell Douglas)

F-15 (Eagle)

1973

Lockheed Martin

F-16

1976

Boeing (McDonnell Douglas)

F/A-18C/D (Hornet)

1980

BoeingF/A-18E/F (Super Hornet)

1997

Mitsubishi/Lockheed Martin

F-2

2000

Boeing/Lockheed Martin

F-22 (Raptor)

2003

Lockheed Martin

F-35 (Joint Strike Fighter)

2009

Dassault Aviation

Mirage 2000

1983

Saab

Gripen1993

Dassault Aviation

Rafale2000

Consortium Eurofighter

Eurofighter (Typhoon)

2003

VPK/MAPO

MiG-291983

Sukhoi

Su-27 Series

1986

EuropeRussieD’après le groupe Teal, le prix des avions de combat, selon lemodèle et les spécifications, oscille entre 30 et 100 millions dedollars ; les principaux sous-systèmes constitutifs d’un avion decombat — structure, moteur(s), systèmes et équipements —représentent, chacun, un tiers environ de ce coût total unitaire.
Le groupe Teal estime le marché mondial des avions de combat
à 142 milliards de dollars pour la période 2003-2012 et en
attribue une part de 17% à Eurofighter.

les forces armées espagnoles. Eurofighter est un programmedans lequel chaque élément est fabriqué par une source unique,sans doublon de responsabilités, ni pour la conception ni pour laproduction, ce qui permet de rationaliser les coûts duprogramme. L’assemblage final de l’Eurofighter a lieu danschacun des pays concernés : à Manching en Allemagne, à Getafe
en Espagne, à Warton au Royaume-Uni et à Turin en Italie.

Le consortium Eurofighter a pour objectif de conquérir jusqu’à
50% du marché total des avions de combat à l’export, estimé à
800 appareils sur les 30 prochaines années et d’une valeur
supérieure à 50 milliards d’euros. Eurofighter a déjà vendu
18 appareils à l’Autriche et a été retenu par la Grèce tandis quede nouvelles opportunités à l’exportation sont pressenties en
Europe, au Moyen-Orient et en Asie.

Développement Futur du Drone de Combat sans Pilote
Européen (UCAV)La Direction estime que le succès du programme portant sur lesystème européen de combat aérien de prochaine génération
passe par un développement en collaboration avec lesconcurrents européens d’EADS. Dans le cadre du programme
ETAP (European Technology Acquisition Program) qui réunit six
pays, les principaux fournisseurs européens du secteur de ladéfense travaillent sur des technologies multiusages dans le butde mettre au point le système de combat aérien de 5ème
génération (probablement sans pilote), dont la mise en service
est prévue pour avoir lieu entre 2018 et 2020.

Production de l’Eurofighter
La charge de la production industrielle se répartit comme suitentre chacun des partenaires du consortium Eurofighter : 43%pour EADS, 37,5% pour BAE SYSTEMS et 19,5% pour Alenia,
reflétant ainsi les proportions d’avions commandés. EADS a laresponsabilité du fuselage central, des systèmes de commandes
de vol, de la fabrication de l’aile droite et des becs de bordd’attaque, ainsi que de l’assemblage final des 180 appareils
destinés à l’armée allemande et des 87 appareils commandés par

Avions Légers d’Entraînement et de Combat
La Direction estime que le marché des avions légers
d’entraînement et de combat a un potentiel de développement.
Ce secteur doit faire face à une très forte concurrence,

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 29

BOOK3-793-30

31 MARCH 2004

notamment de BAE SYSTEMS (Hawk), KAI/Lockheed Martin(T-50), Aermacchi (AM-346) et d’autres constructeurs.
Grâce à son équipe d’entraînement de pointe des pilotes àl’échelle européenne, EADS est bien placée pour assurer laformation des pilotes des forces aériennes des douze pays
participants. Le MAKO, avion d’entraînement à hauteperformance équipé de systèmes sophistiqués, actuellement enphase de définition au sein d’EADS, est conçu comme unesolution optimale pour ce type d’entraînements.
Reconversion des Appareils Militaires et Services Techniques
La Direction estime que la modernisation des avions militaires
représente une opportunité commerciale importante en termes decroissance durable et de rentabilité. Tout en fournissant à laclientèle déjà constituée des services après-vente rentables, lamodernisation des avions permet d’accéder à de nouveauxmarchés à l’export en vue d’y vendre des appareils de tous types,
militaires ou commerciaux. La modernisation des avions militaires
est particulièrement intéressante pour des pays dont les budgetsde défense sont limités, comme les pays de l’Ancien « Bloc del’Est », d’Amérique latine, d’Afrique du Nord et de certaines
régions d’Asie. Pour ces pays, l’achat de nouveaux appareils multifonctions étant exclu pour des raisons politiques ou économiques,la modernisation des avions déjà en service se présente commel’alternative la plus intéressante au plan économique.
EADS s’est dotée d’une véritable expertise dans le domaine dela reconversion et de la modernisation des avions militaires, dansle cadre de programmes tels que Tornado, F-4 Phantom, F-18,
F-5, MiG-29, Mirage F-1, C101 Aviojet, Harrier AV-8B, E-3A
AWACS, P-3A Orion, C-160 Transall et Breguet Atlantic 1.
L’expertise ainsi acquise sera un atout majeur pour conquérir denouveaux marchés, notamment dans le cadre de lamodernisation des forces aériennes d’Europe centrale et desfuturs contrats de maintenance pour l’Eurofighter.
Les compétences complémentaires ainsi que l’expérienceacquises par EADS en participant à de nombreux programmesd’aviation militaire, y compris dans le cadre de la fabrication desprincipaux éléments d’aérostructure pour l’intégralité de lafamille Airbus, lui permet d’offrir une large gamme de produits à
ses clients internationaux et d’ouvrir de nouvelles perspectives
sur les marchés d’exportation.
Systèmes de Missiles
Introduction et Présentation
Le groupe Systèmes de missiles au sein de la Division DS(composé de MBDA et d’EADS/LFK) offre des solutions pourdes missions de contrôle de l’espace aérien, terrestre et maritime
au travers d’une gamme innovante de systèmes de missiles
tactiques. MBDA offre actuellement un total de 45 missiles,
systèmes de missiles et programmes de contre-mesure en
production ou en service ainsi que 30 supplémentaires en phasede développement ou d’étude avancée. Les compétences deMBDA/LFK couvrent tous les sous-systèmes essentiels tels que
30 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

les charges militaires, les têtes chercheuses, les systèmes depropulsion (moteurs de fusée et statoréacteurs), les fusées deproximité et les systèmes de guidage. En sa qualité de pôle desActivités Missiles d’EADS, MBDA sert de base industrielle à lastandardisation des armes des grands pays européens, unbesoin essentiel. La société dispose d’un portefeuille de clientsdiversifié sur le plan géographique. En effet, grâce à son réseau
multinational de filiales, elle dispose d’un accès direct aux
grands marchés domestiques européens des systèmes demissiles en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et auRoyaume-Uni. Le groupe Systèmes de Missiles disposeégalement d’un accès bien établi aux marchés à l’export, et il a
notamment réussi à nouer des liens commerciaux étroits outreAtlantique, par voie de coopération, dans le cadre desprogrammes MEADS, Patriot, PAC3 et RAM.
Le chiffre d’affaires du groupe Systèmes de Missiles a représenté
31% du chiffre d’affaires total de la Division DS en 2003.
MarchésIl existe peu de données de marché sur le segment dessystèmes de missiles, ces informations étant classées sensibles
et les acheteurs et vendeurs de systèmes de missiles nesouhaitant pas voir ces données faire l’objet de publicité. Par
conséquent, les chiffres repris dans la présente section ne sontque des estimations réalisées par EADS et ne se fondent pas sur
des informations officielles accessibles au public.
Le marché mondial actuel des systèmes de Missiles est estimé àplus de 10 milliards d’euros. Il devrait progresser grâce (i) audéveloppement de nouveaux produits (tels que les systèmes demissiles anti-missiles balistiques tactiques et les missiles tirés à
distance de sécurité), (ii) au développement de nouvelles plateformes entrant en phase de production (avions Mirage 200-5/9,
Rafale, Eurofighter et Gripen, hélicoptère Tigre, nouvelles
frégates et porte-avions), et (iii) à l’émergence de nouveauxbesoins issus de nouvelles doctrines opérationnelles, del’évolution de l’environnement géopolitique et desenseignements tirés des récents conflits.
Les conflits au Kosovo, en Afghanistan et en Irak ont montré
l’importance des missiles guidés de précision, tirés à distance desécurité. L’importance croissante du contrôle de l’espace aérien
et le recentrage sur la sécurité du territoire national, récemment
observés devraient conduire à accorder davantage de place aux
missiles surface-air (en version terrestre ou navale) et air-air denouvelle génération dans les budgets de défense européens(comme le récent contrat ASTER de phase 3 l’a confirmé). EADS
bénéficie d’un excellent positionnement sur ces segments grâce
au renouvellement de sa gamme de produits.
A l’heure actuelle, les entreprises européennes ne peuvent que
difficilement pénétrer le marché américain dominé par desentreprises comme Raytheon, Lockheed Martin et Boeing.
D’autres pays, comme la Russie et la Chine, sont également
inaccessibles pour des raisons politiques. Toutefois, certains

BOOK3-793-31

31 MARCH 2004

programmes transatlantiques entrant dans le cadre des initiatives
de l’OTAN en matière de capacités de défense (Defence
Capability Initiative) pourraient former une base de départ pourune coopération future plus étroite.
Quatre grands industriels de la défense sont présents sur lemarché mondial des missiles et systèmes de missiles tactiques.
En termes de chiffre d’affaires, MBDA est classée au second rang
derrière Raytheon (Etats-Unis), ex æquo avec Lockheed Martin(Etats-Unis), mais devant Boeing (Etats-Unis). Outre lesconsidérations politiques et budgétaires, les critères déterminants
motivant l’achat sont le prix, les performances de chaqueproduit, le respect des cahiers des charges, les plate-formes delancement et le service assuré au niveau des systèmes.

Type de missile

Objectif

Air-air

Courte portée

Air-Surface

Le tableau ci-dessous présente une liste des programmes danslesquels EADS intervient en qualité de maître d’œuvre ou defournisseur principal, en propre ou via des sociétés
communes.

Produits ou projets clés

ASRAAM
MICA

Longue portée

MeteorCourte portée

Diamond Back — Bang

Tiré à distance de sécurité/sous-munitions

ApacheTiré à distance de sécurité/charge unitaire

Scalp EG/Storm Shadow — Taurus

Tiré à distance de sécurité/pré-stratégique

ASMP — ASMP A/VESTA

Très courte portée
Courte portée

Surface-air/naval

Produits
Répondant à l’objectif stratégique essentiel de maîtrise del’espace aérien, terrestre et maritime, les systèmes de missiles
peuvent être répartis en sept catégories principales, en fonction
des plates-formes de lancement et des cibles : (1) air-air,(2) air-surface, (3) sol-air/ATBM (Anti-Tactical Ballistic Missiles),(4) surface-air/naval, (5) anti-navire, (6) anti-char et (7) surfacesurface/attaque profonde. EADS exerce ses activités dansl’ensemble de ces catégories.

Moyenne portée

Anti-radar
Sol-air/ATBM

ORE 2,08

ALARM
Mistral — Stinger (sous licence)
VL Mica — Roland — Rapier —Spada

Moyenne portée

Aster SAMP/T — MEADS —Patriot/PAC 3

Très courte portée

MistralCourte portée

VL Mica — VL Seawolf —Albatros — RAM

Anti-navire

Anti-charMoyenne portée

Aster/PAAMS — Aster/SAAM —ESSM

Léger

Sea Skua — AS 15 TT — NSM —Marte

Lourd

Famille des Exocet -TESEO

Anti-sous-marin

Milas

Courte portée

Eryx

Moyenne portée

MilanLongue portée
Surface-surface, attaque profonde

HOT — LR Trigat - BrimstoneSol-sol

G-MLRS

Mer-sol

Scalp NavalLes principaux programmes actuellement en cours dedéveloppement et de production portent sur les missiles Mica,
Aster, Scalp EG/Storm Shadow, Taurus et Meteor, et leurslivraisons s’étaleront, pour la plupart, entre 2003 et 2007.
La signature du contrat de Phase 3 FSAF (Future Surface-to-Air
Family ou future famille de missiles surface-air) incarne le grandsuccès de MBDA sur l’année 2003. Le contrat a été signé entre
OCCAR (agissant pour le compte des ministères de la Défense
français, italien et britannique) et MBDA le 12 novembre, pourune valeur de 3 milliards d’euros (dont 2,3 milliards reviendrontà MBDA). Il porte sur la production industrielle de 18 batteries
T ASTER-SAMP pour la France et l’Italie et jusqu’à 1 400 missiles
ASTER accompagnés du support logistique et de la formation,
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 31

BOOK3-793-32

31 MARCH 2004

ainsi que le développement à grande échelle et l’évaluation de laconfiguration ASTER Block 1 Anti-Tactical Ballistic Missiles pourla France, l’Italie et le Royaume-Uni.
Le système ASTER-SAMPT/T, premier système européen dedéfense aérienne intégrant des systèmes anti-missiles
balistiques, prévu pour un déploiement en Europe, permettrad’offrir une défense aux forces déployées sur des théâtres
d’opérations hors-territoire, ainsi qu’une défense contre descibles en mouvement, à grande vitesse de déplacement telles
que avions, drones de combat, missiles de croisière et missiles
balistiques tactiques, même en situation d’utilisation de contremesures électromagnétiques. Les forces armées françaises etitaliennes prévoient de tester le système SAMP/T Block 1 sur leterrain à partir de 2007. L’exécution de ce contrat commence àcourir cette année et s’achèvera en 2015.
En 2003, plusieurs programmes de missiles ont franchi desétapes importantes. S’agissant de l’ASRAAM, le certificat deconception (Certificate of Design) a été validé par le client
britannique. Les premières livraisons de Storm Shadow SCALP
ont été acceptées par le client français. Toutes les grandesétapes du développement de Meteor ont, quant à elles, étéfranchies dans les délais impartis et les premiers contrats
d’intégration ont été exécutés s’agissant du Rafale et de Gripen.
En décembre 2003, le ministère de la Défense britannique aannoncé que l’équipe EADS/MBDA venait de signer un contrat
pour commencer l’évaluation d’un nouveau système intégré decommandement et de contrôle de la défense aérienne (GBAD)
destiné à l’armée britannique. Ce contrat a été conclu pour unmontant d’environ 40 millions de livres. Aux termes du contrat
de maîtrise d’œuvre, l’équipe composée de l’Unité Systèmes deDéfense et de Communication d’EADS et de MBDA sera
chargée de mettre au point un nouveau système decommandement et de contrôle de la défense aérienne, qui sera
intégré au système de missiles de défense aérienne Rapier Field
Standard C de MBDA et au missile Starstreak High Velocity(HVM), qui sont déjà en service au sein des forces armées
britanniques. L’enveloppe budgétaire totale de la Phase 1 de
GBAD s’élève à 1 milliard de livres.
Taurus KEPD 350, le système d’armes de précision à longue
portée pour TORNADO et Eurofighter, fait l’objet de plusieurs
contrats conclus avec l’armée de l’air allemande. En
septembre 2003, EADS/LFK ont soumis une offre pour la ventede Taurus KEPD 350, et leur intégration sur les EF-18 espagnols,auprès de GECOIN (l’agence espagnole responsable des achats).
En outre, un accord de coopération industrielle a été signé entre
TAURUS Systems et Sener (Espagne). L’armée de l’air suédoise aégalement confirmé son intérêt pour Taurus KEPD 350.
MEADS est le futur système de défense anti-aérienne à partir
du sol, retenu par l’armée de l’air allemande, qui remplacera leprogramme Patriot aux Etats-Unis et le programme NIKE en

32 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

Italie. La phase tripartite (Etats-Unis, Allemagne et Italie) deréduction des risques, qui se déroule de manière très
satisfaisante, devrait arriver à son terme en 2004. Le projet relatifà la phase suivante de conception et de développement, prévue
pour durer de 2004 à 2010, a été transmis par MEADSInternational à l’agence NAMEADSMA de l’OTAN, le
30 juin 2003, et un protocole d’accord tripartite portant sur cettephase de développement et de conception devrait être signé enavril 2004. MEADS est le plus important programme decoopération transatlantique piloté dans le cadre de l’OTAN.
En avril et mai 2003, les capacités du système de missiles guidés
multi-fonctions LR TRIGAT ont été démontrées, à l’issue d’une
campagne de tirs réussie. L’Allemagne a ainsi annoncé son
intention d’équiper ses 80 hélicoptères TIGRE de missiles LR
TRIGAT. Le démarrage des phases de préparation et deproduction industrielles est prévu pour 2005-2006.
Le 5 septembre 2003, le conseil des ministres espagnol aannoncé sa décision de se doter de 24 hélicoptères TIGRE et deles équiper du système d’armement LR TRIGAT.
Outre ses activités essentielles, dans le domaine des missiles etdes systèmes de missiles, EADS assure également la conception
et la fabrication, en propre et par le biais de participations, desous-systèmes critiques de missiles tels que les charges
militaires, les systèmes de propulsion, les fusées et les systèmesde guidage. Ces sous-systèmes représentent plus de la moitié
du coût d’un missile. Plus des trois-quarts des sous-systèmes
produits par EADS sont destinés à ses propres missiles. EADS
intervient également dans d’autres sous-systèmes de missilescomme les pylônes, les interfaces mécaniques et électroniquesdes plates-formes de missiles, ainsi que les batteries thermiquesde missiles. En février 2003, EADS, MBDA, Finmeccanica, BAE
SYSTEMS et SNPE ont fusionné leurs activités dans le domainedes moteurs de fusées dans le cadre de la création de la société
commune ROXEL (dont MBDA et SNPE sont actionnaires àparts égales). Cette société commune illustre la poursuite de laconsolidation du secteur des principaux sous-systèmes demissiles en Europe.
MBDA est également un fournisseur important de systèmesembarqués de contre-mesures pour avions de combat, et detransport et pour hélicoptères.
Clients et Marketing
Les commandes de systèmes de missiles émanent desministères de la Défense. Les contraintes budgétaires ont
conduit ces autorités en Europe à donner la priorité à desproduits standardisés et à une harmonisation des achats entre
gouvernements. La Direction estime que cette tendance pourraitêtre favorable à EADS ainsi qu’à ses clients car elle permet
l’interopérabilité, une meilleure répartition des budgets derecherche et développement, des périodes de production plus
importantes et une standardisation de la ligne de produits.

BOOK3-793-33

31 MARCH 2004

Systèmes de Défense et de Communication
Introduction et Présentation
L’Unité opérationnelle Systèmes de Défense et deCommunication (SDC) d’EADS, regroupant les activités detélécommunication d’EADS ainsi que plusieurs activités dedéfense, a été créée afin de mieux réagir aux évolutions desmarchés de la défense et à la demande de solutions globales etde systèmes intégrés. Son spectre de compétences couvre dessystèmes nécessitant ou non la présence d’un pilote à bord, tels
que les drones tactiques et stratégiques, les avions de mission
avec pilote, les systèmes C3I , la défense aérienne et navale, lasécurité publique, en ce compris la sécurité du territoire, ainsi
que les réseaux de communication et d’information. En tantqu’entité spécialisée dans les systèmes, l’Unité SDC met en
oeuvre des concepts de défense avancée et des outils desimulation et de tests de pointe, tels que NETCOS (Network
Centric Operations and Simulations).
En 2003, l’Unité Systèmes de Défense et de Communications aréalisé 23% du chiffre d’affaires total de la Division DS.
MarchéEADS estime que le besoin de transformation des forces armées
et la nécessité de renforcer la sécurité des territoires nationauxvont croître à moyen et long terme, même si les budgets
européens de défense sont globalement amenés à diminuer. En
effet, les conflits les plus récents ont montré un besoin croissantde systèmes de reconnaissance et de communicationinteropérables entre forces armées. La Division DS a pourmission de créer de la valeur au profit d’EADS en se
positionnant sur le nouveau segment de marché de l’intégration
des systèmes LSI (Lead System Integration) et de fournir dessolutions transversales entre unités opérationnelles.
Sur ce marché, la Division DS est confrontée à la concurrencede grands groupes américains et européens tels que Raytheon,
Lockheed Martin, Thalès, BAE SYSTEMS, Motorola et SAIC.
ProduitsSystèmes C3I (Command, Control, Communication andInformation)
Les systèmes de commandement, de conduite d’opérations, detransmissions et d’information (Command, Control,
Communication and Information — « C3I ») constituent une
partie essentielle de la gestion actuelle et future des théâtres
d’opérations. Ils permettent une meilleure représentation duchamp de bataille et permettent le commandement et laconduite des opérations, depuis le niveau tactique, sur le terrain,jusqu’au niveau supérieur du commandement stratégique. Ils
peuvent également être utilisés en mode simulation et en mode
formation.
Les principaux objectifs des systèmes C3I sont la présentation
des informations en temps opportun et l’échange rapide et fiable
de données entre forces armées, notamment au sein descoalitions. Afin de répondre à l’exigence croissanteORE 2,08d’interopérabilité et d’amélioration des échanges d’informations,
EADS intègre des protocoles standardisés et des documentsélectroniques. A cet égard, EADS conçoit et fournit dessystèmes C3I aux armées françaises et allemandes, ainsi qu’auxétats-majors interarmées d’Allemagne, de France et de l’OTAN.
Systèmes de Renseignement, de Surveillance et deReconnaissance (ISR)
EADS possède un savoir-faire très significatif en matière desystèmes de reconnaissance et de surveillance par avion et parsatellite à vocation stratégique et tactique. Ses activités couvrent
la conception et la réalisation de systèmes et de capteurs,l’intégration de charges utiles sur les plates-formes, les stations
au sol, l’exploitation des images et le traitement des données.
Après la première génération de drones de reconnaissance, les
CL289, livrés par EADS aux armées françaises et allemandes,
utilisés dans le cadre des opérations menées en ex-Yougoslavie,
EADS développe actuellement un système novateur de drone à
moyenne altitude et autonomie élevée (MALE) UAV qui couvre
la gamme complète des missions de renseignement, desurveillance et de reconnaissance. Une première évaluation dudrone MALE UAV est menée dans le cadre d’un contrat conclu
avec le ministère de la Défense français et un vol d’essai a été
conduit avec succès en 2002. Le drone MALE UAV est en coursde commercialisation, en particulier auprès des clients
européens.
A l’initiative des ministères américain et allemand de la
Défense, Northrop Grumman et EADS ont réaliséconjointement le premier vol européen de démonstration dudrone EuroHawk, résultat de la conjugaison d’un système
américain existant (GlobalHawk) et d’une électronique et decapteurs européens. EADS est responsable du concept, dusystème de capteurs et de l’intégration des capteurs sur laplate-forme EuroHawk. La coopération entre EADS et
Northrop Grumman sur ce système de drones volant à hautealtitude et disposant d’une grande autonomie (HALE ou High
Altitude Long Endurance) contribuera à répondre aux besoins
urgents de la clientèle européenne en termes de systèmes ISR
aéroportés. Le succès des vols de démonstration qui se sontdéroulés en Allemagne fin 2003 ont montré les capacités
existantes en matière d’intégration de systèmes dans ledomaine des drones.
EADS est l’un des leaders européens dans le domaine dutraitement des images satellite et des stations de traitementd’informations au sol, et a été retenue pour fournir à l’armée del’air américaine le terminal de réception au sol d’images multisatellites Eagle Vision. EADS joue un rôle important sur lesegment sol du programme allemand de satellites radars SARLupe et agit également comme maître d’œuvre dans le domaine
des stations de traitement d’images, localisées en France, dessatellites d’observation militaire Helios et des satellites
d’observation civile SPOT.
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 33

BOOK3-793-34

31 MARCH 2004

En tant que partie prenante au programme TIPS (Trans-Atlantic
Industrial Proposed Solution), EADS jouera un rôle clé dans lesfuturs systèmes ISR utilisant des plates-formes avions ou drones
et des satellites, notamment dans le cadre du programme desurveillance terrestre de l’OTAN. EADS est le chef de file dudéveloppement par cinq nations d’un radar à ouverturesynthétique destiné à la reconnaissance terrestre aéroportée del’OTAN et de son démonstrateur SOSTAR-X, ainsi que duprogramme commun de stations au sol. Dans les systèmes ISR,EADS a déjà obtenu un contrat pour le développement d’une
station au sol qui intégrera les fonctions de reconnaissance et desurveillance actuelles et futures, en s’appuyant sur la technologie
Internet.
Défense Aérienne et Navale (DAN)
L’unité opérationnelle de Défense Aérienne et Navale (DAN)
intègre toutes les capacités d’un fournisseur de systèmes clés enmains, à destination de la défense aérienne, des opérations en
vol, du combat naval, de la guerre électronique et de lasurveillance côtière. A partir des capacités de commandement
et de conduite des opérations, l’Unité DAN fournit des réseaux
totalement intégrés, des capteurs jusqu’à la mise en œuvre desmesures souhaitées.
EADS accroît constamment ses capacités dans les domaines dudéveloppement de grands systèmes et de leur intégration. Les
capacités d’engagement combinées (CEC ou Combined
Engagement Capability) sont l’un des domaines porteursd’opportunités futures. Les progrès réalisés de manière continue
au niveau du développement de solutions systèmes
concurrentielles et économiques, qui reposent sur destechnologies et des architectures communes sont des facteursclés de succès sur le marché mondial, en plein essor, desréseaux de défense avancés. L’Unité DAN développe, teste etévalue des solutions complexes de systèmes, dans le cadre descénarios complets de défense virtuelle, lesdits systèmescomprenant le matériel informatique nécessaire ainsi que laproduction des données utiles à la simulation. Le programme
GBAD pour le Royaume-Uni est un exemple majeur du succès
de la Division DS dans ce domaine.
Sécurité Publique
EADS fournit des systèmes de réseaux mobiles sécurisés aux
services de police, de pompiers, de santé et de protection civile.
Ces systèmes permettent des communications sans fil utilisant lecryptage et susceptibles d’être intégrées avec des applications,telles que le positionnement GPS, des bases de données etportails, des communications individuelles et collectives àniveaux de priorité différenciés, et susceptibles d’utilisation enmode talkie-walkie. EADS propose également des systèmesintégrés de communications aux aéroports, aux sociétés detransport (pour la gestion de leur flotte) et à des sites industriels
sensibles (ex : centrales nucléaires). Les solutions clés en maind’EADS se fondent principalement sur les systèmes deradiocommunication, ainsi que sur les PABX (Private Area
Branche Exchange).
34 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

La solution TETRAPOL est une technologie deradiocommunication autorisant un déploiement à grandeéchelle, qui a déjà démontré sa fiabilité et son efficacité. On
compte actuellement 80 réseaux déjà déployés ou en cours deconstruction dans 34 pays, qui utilisent une technologie
reposant sur la norme TETRAPOL, testée par l’Union
Internationale des Télécommunications (UIT) et le Groupe decoopération des forces de police (anciennement dénomméGroupe Schengen). Plusieurs de ces réseaux couvrent la totalité
du territoire d’un pays : réseau RUBIS (utilisé par la gendarmeriefrançaise), ACROPOL (pour la police nationale en France),
SIRDEE en Espagne, POLYCOM en Suisse, SITNO en
République slovaque, PHOENIX en Roumanie et IRIS au
Mexique.
Actuellement, la surface totale couverte par les réseaux
TETRAPOL est supérieure à 1,4 millions de km et lesdits réseauxdesservent 420 000 utilisateurs. Une fois que le déploiement
actuellement en cours sera terminé, TETRAPOL fournira desservices à un million d’utilisateurs et couvrira une superficie de4 millions de km.
Réseaux de Communication et d’Information (RCI)L’Activité RCI assure la fourniture et l’intégrationd’infrastructures de communications sécurisées et de systèmesd’information basés sur des technologies civiles. Ces solutions,qui répondent aux besoins d’une clientèle civile et desgouvernements, se fondent sur des technologies clés telles latéléphonie sur protocole IP, la sécurité, la messagerie sécurisée,la gestion de systèmes, les annuaires et portails decommunication sur Internet.
EADS fournit aux entreprises des réseaux de communication
organisés à partir de sa gamme de produits PBX IP (Private
Branch Exchange Internet Protocol). Les réseaux detélécommunications des grandes entreprises organisent ettransmettent la voix et les données sur leurs propres systèmes
informatiques et téléphoniques internes. Ces réseauxd’entreprises sont constitués de systèmes de commutation etd’artères de transmission qui permettent de gérer le flux
centralisé de trafic voix et données entre les réseaux locaux etles terminaux utilisateurs des réseaux privés. La tendance
actuelle du marché est à l’intégration des réseaux voix etdonnées par un recours accru aux protocoles Internet.
Sur le marché civil, EADS offre une gamme de produits phares,
notamment des solutions NeXspan ToIP, des centres d’appel etdes solutions de sécurité, qui permettent à l’Activité RCI deproposer une offre différenciée à ses clients tant en France(MTGT, nouveau réseau de transmission des garnisons terrestreset MUSE, système de messagerie sécurisée de la Direction
Générale de l’Administration) qu’au Royaume-Uni (Hourglass,Skynet 5 et messagerie de l’OTAN).
Parmi les projets en cours et à venir au sein de l’Unité RCI
figurent HERKULES et DII (sous-traitance des infrastructures deBOOK3-793-35

31 MARCH 2004

communication pour les armées allemandes et britanniques) et
NMS (messagerie sécurisée de l’OTAN). A moyen terme, lesystème coopératif de combat de la BOA (Bulle Opérationnelle
Aéroterrestre) pourrait être un projet auquel l’Unité RCI
participerait en collaboration avec le C3I.
Clients et Marketing
Les principaux clients de la Division DS, pour ses activités dedéfense, sont les ministères de la Défense et de l’Intérieur, lespompiers, les services de santé et de protection civile,
principalement en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. Par
le biais de sociétés communes et de divers accords decoopération, EADS bénéficie d’un accès auprès d’autres
membres de l’OTAN et d’autres pays européens. Les marchés àl’export présentent également des opportunités de croissance.
EADS développe des activités dans le domaine commercial en
proposant des solutions de communication orientées données
ou voix.
Electronique de Défense
Introduction et Présentation
Les marchés de la défense et de la sécurité se caractérisenttoujours davantage par un théâtre d’opération intégré, desopérations en réseaux ainsi que des plates-formes et dessystèmes interopérables. L’importance d’une visualisation
globale de la situation et d’une gestion efficace des missions ne
cesse de croître, dans un environnement militaire en pleineévolution.
La supériorité sur les théâtres d’opération et la protection duterritoire national nécessitent, de plus en plus, des solutions
performantes pour la collecte, la gestion et la distribution del’information, ainsi qu’une parfaite intégration, depuis lescapteurs jusqu’à la prise des mesures nécessaires, dans unenvironnement en réseau, qu’il soit aérien, terrestre ou maritime.
L’Unité opérationnelle Electronique de Défense, qui regroupe lesActivités Capteurs et Avionique d’EADS, est en mesure defournir des éléments déterminants pour la collecte desinformations, leur distribution et l’autoprotection.
En 2003, l’Unité Electronique de Défense a réalisé 10% duchiffre d’affaires total de la Division DS.
Marchés
L’Unité Electronique de Défense d’EADS cible le marché del’avionique militaire qui comprend le support au sol, la surveillance,les radars terrestres et navals, ainsi que la gestion des théâtres
d’opérations. Sa principale activité réside dans les capteurs et soussystèmes, en tant que fournisseur de deuxième rang.
Les principaux concurrents d’EADS en matière d’électroniquede défense sont des sociétés de grande et moyenne taille, en
Europe et aux Etats-Unis (à l’instar de Raytheon, NorthropGrumman, Thalès, BAE SYSTEMS, Galileo Avionica, Indra etSaab), ainsi que certaines sociétés israéliennes.

ORE 2,08

Produits
Capteurs
L’Unité Electronique de Défense est le partenaire principal enmatière de radars aéroportés multi-fonctions, comme le radar
Captor, au sein du programme Eurofighter. Elle a également desactivités importantes dans le domaine de la logistique dessystèmes, en ce compris leur maintenance et leurmodernisation. Les avions et les hélicoptères de combat font
généralement l’objet de plusieurs programmes de modernisation
au cours de leur cycle de vie, ce dont l’Unité Electronique deDéfense d’EADS peut tirer parti. L’amélioration du radar desavions de combat F-4 allemands et grecs, ainsi que leprogramme Nose Radar du Tornado sont des exemples deprogrammes auxquels ladite unité a pris une part active.
EADS participe activement au développement technologique età la conception des radars à déploiement variable de laprochaine génération pour des applications aériennes, navales etterrestres, telles Eurofighter et MEADS. Dans le domaine de ladéfense anti-aérienne, EADS fabrique des radars de moyenne
portée pour navires (TRS-3D) et à usage terrestre (TRML-3D).
En sa qualité de sous-traitant pour la construction des corvettes
K-130 pour la marine allemande et dans le cadre du programmefinnois Squadron-2000, EADS est responsable des principaux
sous-systèmes de capteurs de bord, y compris le radar
multimode.
L’Unité Electronique de Défense joue un rôle de pointe dans ledéveloppement et la fabrication de radars à ouverturesynthétique (Synthetic Aperture Radars ou SAR), qui sontconsidérés comme déterminants pour les futures opérations dereconnaissance et de surveillance.
EADS détient une participation de 50% dans la société United
Monolithic Semiconductors (UMS), constituée conjointement
avec Thalès. UMS assure à EADS l’accès déterminant à latechnologie utilisant l’arséniure de gallium pour les radars de laprochaine génération tels que ceux qui sont mentionnés cidessus.
Guerre Electronique et Autoprotection
EADS fournit des systèmes d’écoute électronique, tels ledétecteur d’alerte laser, le détecteur de missiles et des systèmesde contre-mesures électroniques, tels le brouilleurd’autoprotection et les leurres remorqués. EADS fournit une
solution dédiée de guerre électronique à plusieurs de ses clientspour leurs hélicoptères Tigre et NH 90. EADS procèdeégalement à l’intégration du système électronique d’autodéfense« EuroDASS » (Defensive Aids Subsystem) sur 180 Eurofighters
allemands et fournit des composants de sous-systèmes au
programme Eurofighter.
Pour les appareils militaires de mission, ainsi que pour les avions
de ligne commerciaux, EADS travaille à la mise au point desolutions permettant de neutraliser les menaces terroristes liéesà l’utilisation de lance-roquettes portables.
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 35

BOOK3-793-36

31 MARCH 2004

Pour les navires, les véhicules blindés et l’artillerie, EADS propose
des solutions d’autodéfense et des sous-systèmes de contrôle demise à feu, destinés à des applications terrestres et maritimes.
Systèmes de Mission
Le portefeuille d’EADS comprend également des équipements
d’avionique tels que des systèmes de cartographie numérique,ainsi que des systèmes de détection d’obstacles pourhélicoptères. Par ailleurs, après avoir développé le sous-système
Identification Friend Foe (IFF) pour l’Eurofighter, EADS s’est vue
octroyer, par l’armée de l’air allemande, un contrat deproduction d’une nouvelle génération du sous-système IFF, qui
sera exécuté dans le cadre d’une société commune détenue à
parité avec Thalès Communications.
EADS développe également des technologies d’intégration
multi-capteurs et de fusion de données, qui sont des élémentsclés des technologies futures dans le domaine de l’identification.
A titre d’exemple, EADS est chargée de la fusion des données
provenant des capteurs, dans le cadre du programme AWACS
E3A de l’OTAN, en ce compris la livraison du matériel
informatique et des logiciels d’identification et de suivi descapteurs de la mission COTS.
Parmi les autres produits proposés par EADS dans le domainedes transmissions et de l’identification, figurent les liaisonsmodulaires à haut débit de données ainsi qu’un système dedistribution d’informations multi-fonctions (MIDS).
En France, la DGA a confié à EADS un important contrat portant
sur des communications aéroportées intégrées. Il s’agit làd’éléments essentiels à la maîtrise des environnements sur lesthéâtres d’opérations, constitués de réseaux interopérables.
En sa qualité d’acteur de premier plan dans le domaine del’avionique des missions militaires de l’A400M, EADS a laresponsabilité des sous-systèmes liés à la gestion des missions
ainsi que des sous-systèmes d’aide à la défense.
Pour permettre une bonne exécution des missions au sol dans lecadre de forces de projections intervenant dans les régions enproie à des crises ou à des conflits, l’Unité Electronique deDéfense d’EADS apporte son soutien aux forces arméesinternationales en leur fournissant des ponts amovibles et deshôpitaux mobiles qui offrent une même qualité de soins que lesétablissements hospitaliers permanents.
L’Unité Electronique de Défense travaille également à desprogrammes de modernisation des systèmes destinés aux
sections d’infanterie. Ces programmes comprennent lafourniture de dispositifs électroniques ainsi que desentraînements et des formations.
Clients et Marketing
Les principaux clients en matière d’électronique de défense
sont les ministères de la Défense et de l’Intérieur, les services
36 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

militaires, les forces de sécurité, le fournisseur de systèmesinternes à EADS ainsi que d’autres intégrateurs importants depar le monde. De plus, EADS est présente auprès desministères de la Défense de tous les pays membres de l’OTAN,
en particulier l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni,l’Espagne et l’Italie, par le biais de diverses sociétés
communes, participations et autres accords de coopération.
Les marchés à l’export présentent également des opportunitésde croissance, notamment au Moyen-Orient, et dans la région
Asie-Pacifique.
Services
Introduction et Présentation
Jusqu’à la fin 2003, EADS organisait ses activités de services surles marchés des systèmes de défense et systèmes civils en
quatre grands domaines : (1) services externalisés (2) solutionsde tests et services connexes, (3) services d’ingénierie dessystèmes et (4) services de solutions d’ingénierie.
La complexité croissante des systèmes et des outils d’ingénierie
modernes, ainsi que les exigences de productivité poussent lesclients à rechercher des solutions clés en main, au lieu du simple
achat d’un équipement autonome. Grâce à ses capacités en
matière de technique et d’organisation, EADS peut regrouper les
ressources techniques et les produits de ses différentes filiales etfournisseurs externes pour proposer des solutions clés en main.
Pour les forces armées, l’externalisation constitue une solution
efficace face à l’insuffisance des budgets publics et à laréduction des effectifs militaires qui en résulte. Afin de maintenir
son rôle de maître d’œuvre auprès de ses clients militaires et degénérer une croissance rentable sur des marchés stables dedéfense, EADS aspire à jouer un rôle de premier plan dans ledomaine de l’externalisation des activités de défense.
L’Unité Services de EADS a réalisé 4% du chiffre d’affaires total
de la Division DS en 2003.
Produits
Services Externalisés
EADS Services fait partie d’un consortium (ISIC 21) avec CSC
Ploenzke et Mobilcom, considéré par le ministère allemand de la
Défense comme un « soumissionnaire privilégié », en vue duprojet Herkules d’une valeur de 6,7 milliards d’euros(externalisation des services de communication et informatiques
du ministère allemand de la Défense pour une durée de 10 ans).
Si ce contrat est remporté, la part attribuée à EADS devraits’élever à 2 milliards d’euros, sur les dix prochaines années.
L’attribution finale du projet devrait avoir lieu en 2004.
EADS Services, en association avec d’autres unités
opérationnelles d’EADS, ainsi que des partenaires britanniques,participe au consortium Air Tanker. Le projet FSTA constitue leplus vaste projet, financé par des fonds privés en Europe. EADS
participe également à différents projets d’externalisation pour lecompte de clients militaires français, allemands, espagnols et

BOOK3-793-37

31 MARCH 2004

britanniques dans le domaine de la logistique, de la formation,des télécommunications et des opérations aériennes.
En 2002, EADS a acquis le Gesellschaft für Flugzieldarstellung(GFD) pour consolider son portefeuille de services militaires
sous-traités, en complément de sa prise de participation
majoritaire en 2001 dans Aviation Defense Services (AVDEF).
GFD (en Allemagne) et AVDEF (en France) fournissent desservices d’entraînement à la défense aérienne, à la marine et àl’armée de l’air allemandes et françaises ainsi que d’autres
services en Europe. GFD a été sélectionnée par le ministère dela Défense allemand pour un contrat d’opérations aériennes,
d’une durée de 5 ans, entre 2004 et 2008 (remorquage decibles, formation ELOKA).
Dans le cadre d’un consortium établi à parité avec Serco,
EADS Services a également été retenue par le ministère de la
Défense britannique pour participer au programme CATS
(Combined Aerial Target Service), un projet du ministère de la
Défense britannique destiné à l’armée de terre, à l’armée del’air et à la marine, et portant sur la fourniture de cibles
aériennes, dans le cadre de divers appels d’offres. Ce contrat
devrait s’élever à 1,2 milliard d’euros au cours des10 prochaines années.
Solutions de Tests et Services Connexes
Les équipements électroniques de plus en plus complexes, qui
sont utilisés par des clients civils et militaires dans les systèmesaéronautiques et dans les systèmes d’armes, requièrent destests de maintenance continus.
EADS Services, par l’intermédiaire de sa Branche Tests et
Services, a confirmé en 2003 sa position de leader mondial enterme de part de marché dans le secteur des bancs de tests

ORE 2,08

universels destinés à l’aviation civile et des services associés,ainsi que sa position de leader européen pour la fournitured’équipements multi-usages dans le domaine de la défense. En
2003, malgré le recul de l’activité dans l’aviation civile, EADS
Tests et Services a reçu des commandes importantes de la partde compagnies aériennes du monde entier.
La Branche Tests et Services a ainsi renforcé sa coopération avec
certains des principaux fabricants d’équipements d’origine(OEM) qui s’adressent à elle pour obtenir des solutions
destinées à remplacer leurs propres solutions de tests,
développées en interne.
Dans le domaine de l’ingénierie des tests, la Branche Tests et
Services a confirmé la solidité de sa croissance en France et aux
Etats-Unis, par l’intermédiaire d’ARC. En 2003, la Branche Testset Services a reçu d’importantes commandes dans le cadre duprogramme standard F2 du RAFALE, par le biais de Dassault etde Thalès, ainsi que pour les bancs d’essais D2G, pour lecompte du ministère de la Défense français.
Services d’Ingénierie des Systèmes
EADS, agissant au travers d’APSYS, propose des études
techniques et dispose d’une expertise, en matière desécurisation des systèmes complexes. Les secteurs del’aéronautique, de la défense et de la chimie, ainsi que le secteur
pétrolier, comptent parmi les principaux marchés de l’année
2003.
Services de Solutions d’Ingénierie
Par le biais de MULTICOMS, EADS Services développe desservices internationaux de communication, en particulier en
matière de transmission de la voix, vers des destinations difficilesd’accès et pour les réseaux cellulaires.

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 37

BOOK3-793-38

31 MARCH 2004

1.1.6 Espace
Introduction et Présentation
EADS est le troisième fabricant mondial de systèmes spatiaux,
derrière Boeing et Lockheed Martin et le premier fournisseur
européen de satellites, d’infrastructures orbitales et de lanceurs.
En 2003, la contribution de la Division Espace au chiffred’affaires consolidé d’EADS s’établit à 2,4 milliards d’euros, soit
8 % du total du chiffre d’affaires.
La Division Espace conçoit, développe et fabrique des satellites,
des infrastructures orbitales ainsi que des lanceurs et fournit desservices liés à l’espace. La Division comprend trois sociétésprincipales : EADS Astrium, EADS Space Transportation(« EADS-ST ») et EADS Space Services.
La Division Espace fournit également des services de lancement,
par le biais des sociétés dans lesquelles elle détient une
participation : Arianespace (lanceur Ariane 5), Starsem (lanceur
Soyuz) et Eurockot (lanceur Rockot), ainsi que des services liés
aux satellites de télécommunication et d’observation de la terre,
par l’intermédiaire de sociétés dédiées telles que Paradigm,
Infoterra et Spot Image. Les rôles joués par la Division Espacedans les programmes spatiaux peuvent être complétés parl’intermédiaire de ses filiales spécialisées : EADS CASA Espacio(s’agissant des sous-systèmes pour lanceurs, satellites etinfrastructures orbitales) ; EADS Sodern dans les domaines del’optronique et de l’équipement spatial et CILAS dans ledomaine des technologies laser et de l’optique de grande
précision.
EADS Astrium est le numéro un européen de la conception et lafabrication des satellites, étant précisé que cette domination
couvre les principaux segments du marché des satellites(plates-formes, charges utiles et équipements). EADS Astrium
fournit (1) des satellites de télécommunication aux grands
opérateurs de services de télécommunications, (2) des satellites
scientifiques, de navigation et d’observation de la Terre aux
principales agences internationales et nationales et (3) dessatellites d’applications militaires pour les ministères européensde la Défense. En outre, EADS Astrium conçoit et fabrique deséquipements de charges utiles et des sous-systèmes destinés àl’ensemble de l’industrie spatiale. Le 31 janvier 2003, EADS aacquis la participation de 25 % dans Astrium (dont ladénomination a été transformée par la suite en EADS Astrium)que détenait BAE SYSTEMS, cette acquisition ayant un effetrétroactif au 1er janvier 2003. Depuis cette acquisition, EADS
contrôle 100 % des droits de vote dans EADS Astrium.
EADS-ST est un spécialiste du transport spatial et desinfrastructures spatiales en Europe. Cette société est chargée dela conception, du développement et de la fabrication deslanceurs Ariane, du laboratoire Colombus, du transporteur defret ATV à destination de la Station Spatiale Internationale, desvéhicules de rentrée dans l’atmosphère, des missiles participantde la force de dissuasion nucléaire française, de systèmes depropulsion et d’équipements spatiaux. En sa qualité de seul
38 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08maître d’œuvre du système Ariane 5, elle est responsable de lalivraison à Arianespace d’un véhicule complet, entièrement
testé. La société fournit également l’ensemble des étagesd’Ariane 5, les cases à équipements des lanceurs, les logiciels devol, ainsi que de nombreux sous-systèmes.
EADS Space Services est une division dédiée d’EADS Space,chargée du développement et de la promotion de services
satellitaires ciblant actuellement en particulier les domaines destélécommunications et de la navigation. EADS Space Services
comprend les filiales détenues à 100 %, Paradigm Secure
Communications (« Paradigm ») et Paradigm Services, premierfournisseur commercial de services en matière decommunications militaires sécurisées, dans le cadre duprogramme Skynet 5, pour le compte du ministère de la
Défense britannique. Paradigm opère atuellement dans le cadre
du programme Skynet 4 du ministère de la Défense britannique,qui va être remplacé par le programme Skynet 5 en 2007 EADSSpace Services gère également des participations dans dessociétés fournissant des services de télécommunications par
satellites et offre des services de navigation par satellite parl’intermédiaire du projet Galileo à laquelle elle participe.
Au cours de l’année 2003, la Division EADS Space a intensifié
ses efforts de restructuration qui se sont traduits par desréductions d’effectifs au sein d’EADS ST et d’EADS Astrium.
Parallèlement, elle a mené de nouvelles actions pour augmenterson efficacité et améliorer sa rentabilité malgré unenvironnement concurrentiel difficile. Ces actions se sont axées
sur une plus grande attention portée à la satisfaction du client,des réductions de coûts plus significatives par le biais del’intégration et de la rationalisation de la direction et del’organisation des fonctions. La Division Espace a entamé, en
2002, un important plan d’amélioration de ses activités liées aux
satellites, qui s’est prolongé et a été mis en œuvre à un rythme
plus soutenu en 2003. Ces activités de restructuration devraient
permettre un retour à la rentabilité en 2004.
Stratégie
La Direction considère la Division Espace comme un élément
important favorisant la croissance d’EADS en matière de grands
systèmes militaires et civils complets. Dans le domaine militaire,
les compétences de la Division Espace viennent compléter lesefforts de développement des capacités de guerre en réseaux(network-centric warfare), de systèmes de défense anti-missiles
balistiques et de réseaux de télécommunications sécurisées,consentis par EADS. Dans le domaine civil, la Division Espacepeut exploiter de nouvelles opportunités de croissance sur lessegments de la gestion du trafic aérien et de la navigation.
EADS estime que la prospérité du pôle commercial de l’industriespatiale est indispensable pour atteindre la masse critiquenécessaire au maintien de l’ensemble des activités spatiales, ycompris les programmes militaires qui jouent un rôle importantdans la stratégie globale d’EADS. EADS considère que
consolidation et restructuration de l’industrie spatiale

BOOK3-793-39

31 MARCH 2004

européenne constituent la réponse inéluctable à la contraction
actuelle du marché privé spatial. Au travers de sa Division
Espace, EADS entend jouer un rôle prépondérant dans cemouvement de consolidation afin d’assurer sa place au sein del’industrie spatiale. A cette fin, la Division Espace entend :• Réorganiser ses activités de satellites et de lanceurs
Afin que ses activités spatiales redeviennent rentables, sur
un marché caractérisé par une baisse de la demande et descapacités excédentaires, EADS a pris des mesures pourréorganiser sa Division Espace. L’acquisition de laparticipation de 25 % détenue par BAE SYSTEMS dans
Astrium a permis à la Division Espace de procéder à larefonte de ses activités de satellites et de lanceurs par le biais
de la création de véritables centres de compétences placésau cœur de ces deux activités. Cette réorganisation devrait
générer des économies en développant les synergies entre
les activités d’EADS Astrium et celles d’EADS ST et mieux
positionner la Division Espace pour qu’elle puisse participer,
dans les meilleures conditions, aux prochains mouvements
de consolidation de l’industrie spatiale européenne.

ORE 2,08

future pour la Société. La prise de contrôle totale deParadigm (suite à l’acquisition de la participation de 25 %dans Astrium détenue par BAE SYSTEMS) permet à EADSd’étendre son offre de services requérant l’utilisation desatellites de télécommunications militaires. Une telle offre,
ainsi renforcée est notamment utile dans le cadre de laréponse à l’appel d’offres lancé par l’OTAN, actuellement encours, qui porte sur leur système de communications
sécurisées par satellite. EADS jouit également d’unpositionnement favorable sur le segment des systèmes
militaires de reconnaissance tels qu’Helios II, Pleiades ou
Essaim, dans le sillage du succès commercial et militaire deses satellites d’observation terrestre (notamment Spot, Helios
et ERS). La Direction estime que les gouvernements
européens qui prennent conscience de l’importancecroissante des systèmes spatiaux, après les campagnes
militaires d’Irak, d’Afghanistan et du Kosovo, seront ainsiprêts à engager des ressources plus importantes afin depouvoir accéder de manière indépendante à des systèmes
spatiaux, et de disposer ainsi d’un atout stratégique essentiel
dans le contexte de menaces asymétriques croissantes.

• Maintenir la position d’Ariane sur le marché des services
de lancements commerciaux.
En tant que principal actionnaire industriel et premierfournisseur d’Arianespace, EADS a pour objectif, avec lesoutien des pouvoirs publics européens, de mener larestructuration de l’industrie européenne du transport spatial
qu’imposent une concurrence accrue dans le domaine deslanceurs et la faiblesse du marché des lancements desatellites commerciaux de télécommunications. Pour assurer
la compétitivité à long terme du programme Ariane, laDivision Espace se positionne comme le principal maître
d’œuvre du développement et de la production d’Ariane,
jetant ainsi les bases d’une refonte de l’organisationindustrielle et commerciale pour réduire les coûts et accroître
la performance et la fiabilité du lanceur.

Satellites
Présentation
Les systèmes de satellites peuvent être regroupés en quatre
catégories : télécommunications (civiles et militaires),observation (civile et militaire), science et navigation. Lessatellites de télécommunications ont de multiples applications,parmi lesquelles les liaisons téléphoniques longue distance ou
mobiles, la télédiffusion et la radiodiffusion, la transmission dedonnées, le multimédia et l’Internet. Ils peuvent être utiliséspour des applications civiles ou militaires. Les satellites
d’observation permettent la collecte d’informations dans un
grand nombre de domaines tels que la cartographie, lamétéorologie, le suivi des évolutions climatiques, la gestion
agricole et sylvicole, la gestion des ressources minérales,énergétiques et hydrauliques ainsi que les applications desurveillance militaire. Les satellites scientifiques sont desproduits conçus sur mesure pour s’adapter aux spécificités de lamission qui leur est confiée. Ils sont, par exemple, utilisés pourl’observation astronomique des sources de radiation del’univers, l’exploration des planètes et l’étude des sciences de laterre. Les systèmes de satellites de navigation émettent dessignaux qui permettent aux utilisateurs de déterminer leurposition géographique avec une extrême précision. Ces
systèmes sont amenés à jouer un rôle croissant dans denombreux secteurs commerciaux, et notamment pour lescompagnies aériennes, les opérateurs de transport terrestre, lesservices d’urgences maritimes et aériens, l’agriculture, la pêche,le tourisme et les réseaux de télécommunications.

• Etendre le leadership d’EADS dans les programmes
spatiaux militaires en Europe
La Direction considère que les programmes spatiaux
nationaux et européens, tels que le programme Paradigm
Skynet 5, constituent un segment majeur de croissanceMarchéEADS compte parmi les plus grands fabricants européens desatellites et bénéficie de ses relations étroites et anciennes avec
ses clients institutionnels en France, en Allemagne, en Espagne
et au Royaume-Uni avec la possibilité d’accéder aux budgets

Outre la mise en œuvre de réductions d’effectifs déjà
annoncées (1 600 postes), la Division Espace va supprimer
1 700 postes supplémentaires. Au travers des programmes
Space Ambitious Recovery Actions (“SARA 1 et SARA 2”),
la Division Espace vise à générer des économies
supplémentaires, en mettant en œuvre le concept de centres
de compétences trans-nationales intégrés, en s’adaptant àl’évolution de la demande, en réorganisant ses chaînes
d’approvisionnement pour obtenir des réductions de coûts
importantes et en intégrant ses ressources d’ingénierie deprogrammes, de conception de systèmes, d’intégration et detest.

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 39

BOOK3-793-40

31 MARCH 2004

nationaux correspondants. Le marché de la fabrication desatellites de télécommunications commerciaux est un marché
fortement concurrentiel où les décisions des clients se prennent
essentiellement sur la base de critères de prix, de compétence
technique et d’expérience. Les principaux concurrents d’EADS
dans le monde sont Boeing, Loral et Lockheed Martin aux
Etats-Unis, ainsi qu’Alcatel Space en France.
Alors que le segment des satellites de télécommunications est
actuellement en repli du fait de la récession économiquemondiale et des difficultés des opérateurs de satellites, laDirection estime qu’il pourrait se redresser sous l’effet dedifférents facteurs : (1) la croissance de la demande detélécommunications, y compris Internet, le multimédia et lesapplications militaires et (2) une hausse de la demande deremplacement des satellites existants. EADS entend sepositionner comme un acteur majeur dans ce domaine afin depouvoir participer pleinement à la reprise de ce marché dès
qu’elle aura lieu.
En Europe, le marché des satellites scientifiques d’observation etde navigation est organisé sur une base nationale ou multilatérale
et en vertu du principe de juste retour dans le cadre duquel lescontrats sont attribués à des fournisseurs nationaux en
proportion de la contribution respective des pays
correspondants.
En matière de satellites scientifiques, d’observation et denavigation, la Direction estime qu’EADS couvre environ la moitié
du marché accessible. Au-delà du marché institutionnel
européen, EADS estime que se développe, à l’export, unedemande de systèmes d’observation de la terre.
Par ailleurs, la demande de satellites d’observation terrestre est
susceptible de croître de la part des agences civiles nationales,y compris l’Agence Spatiale Européenne (« ESA »), dans lecadre des programmes européens de protection del’environnement. Cette tendance identifiée comme un axeprioritaire de l’accord-cadre conclu entre l’UE et l’ESA sur la
Politique spatiale européenne (European Space Policy) en 2003a été à nouveau soulignée par le renforcement de l’initiative du
GMES.
EADS anticipe une stabilité à moyen terme du marché dessatellites scientifiques.
Les accords conclus en 2003 au niveau de l’UE et entre les Etats
membres de l’ESA ouvrent la voie au développement et à lamise en oeuvre de Galileo, le nouveau système européen denavigation par satellite à l’échelle mondiale. Cette perspective
donne un nouvel élan au marché de la navigation par satellite(secteurs du développement et de la mise en oeuvre dessystèmes, ainsi que des services associés à la navigation). Le
programme Galileo va accroître la demande de solutions
orientées vers les utilisateurs et les clients.

40 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

Sur le marché institutionnel des satellites scientifiques,d’observation et de navigation, EADS est en concurrence avec
plusieurs acteurs, dont bon nombre peuvent intervenir enqualité de maître d’œuvre. Les agences spatiales et autres clients
institutionnels scientifiques peuvent également choisir deconserver le contrôle de la conception de mission en intervenanten qualité de maître d’œuvre unique ou associé pour certains
programmes.
Sur le marché des satellites militaires, EADS anticipe une haussede la demande de satellites de télécommunications, ainsi que desatellites d’observation militaire. Au cours des récents conflits
militaires, l’insuffisance des capacités militaires européennes
dans ce domaine est apparue aux yeux de tous et la nécessitéde se préparer aux menaces imprévisibles qui pèsent a fait
passer ces moyens à un niveau de priorité supérieur. Une
caractéristique importante des marchés militaires tient à leurcaractère relativement prévisible en termes de volume sur une
longue période. La croissance du marché des satellites detélécommunications militaires se trouve notamment illustrée parla participation de Paradigm au programme Skynet 5.
Produits
EADS Astrium construit des plates-formes de satellites, descharges utiles, des sous-systèmes significatifs ainsi qu’une large
gamme d’équipements. La société est ainsi en mesure d’offrir à
ses clients des systèmes de satellite clés en mains.

Satellites de Télécommunications
EADS Astrium produit des satellites de télécommunications
pour des applications fixes ou mobiles et des services detélédiffusion directe. Les satellites géostationnaires detélécommunications d’EADS sont construits sur la base desplate-formes de la famille EUROSTAR, dont la plus récente
version est EUROSTAR 3000 (35 satellites de la sorte ayant été
commandés à ce jour).
En 2003, EADS Astrium a remporté un contrat avec le canadien
Telesat, en vue de la construction du satellite Anik F1R. EADS aégalement obtenu un contrat d’Eutelsat portant sur laconstruction du satellite Hotbird 8, ainsi que le contrat Arabsat
4A et 4B en vue du développement de deux satellites et de lamise à jour des centres de contrôle au sol d’Arabsat.
En outre, le satellite Hellas-Sat EUROSTAR 2000+ qui fournira
des services de télécommunications lors des Jeux Olympiquesde 2004 qui se dérouleront en Grèce a été lancé avec succès en
mai 2003.
Dans le domaine des satellites de télécommunications militaires,le contrat Skynet 5 a été attribué en 2003 à Paradigm par leministère de la Défense britannique. Aux termes de ce contrat,
EADS Astrium est désigné comme principal responsable
systèmes pour la conception et la fabrication de deux satellites

BOOK3-793-41

31 MARCH 2004

Skynet 5, ainsi que pour la mise à jour du segment terrestre et lafourniture de terminaux de communication satellitaires
supplémentaires.
Satellites d’Observation
EADS est le principal fournisseur européen de systèmesd’observation de la terre par satellite, pour des applications civiles
aussi bien que militaires. Dans ce domaine, EADS tire profit deséléments communs à ses programmes civils et militaires.
EADS est le maître d’œuvre des programmes civils suivants del’ESA en matière d’observation terrestre : Envisat, satellite
européen de surveillance de l’environnement lancé enmars 2002 ; Metop, système de satellite météorologique à orbite
polaire de la prochaine génération qui sera opérationnel en 2005
et Spot 5, système de satellite à couverture étendue et de hauterésolution, lancé en mai 2002.
En 2003, EADS Astrium a remporté plusieurs contrats majeurs
relatifs à des programmes d’observation, dont (1) un contrat de314 millions d’euros auprès du Centre National d’Etudes Spatiales
en France (« CNES ») en qualité de maître d’œuvre pour laconception et la construction de deux petits satellites Pleïades
d’observation de la terre offrant une grande souplessed’utilisation, pour des applications civiles et militaires, dont lelancement est prévu en 2008 et 2009 et (2) un contrat avec l’ESA
pour le développement du satellite Aeolus, y compris laplate-forme et l’instrumentation Aladin dédiée à l’étude des vents.
EADS Astrium est le maître d’œuvre du programme Helios, seul
système satellitaire européen d’observation militaire optiqueexistant à ce jour. EADS Astrium fabrique actuellement lesystème de seconde génération constitué du satellite Helios 2 etdu segment sol. EADS Astrium est également le maître d’œuvre
du démonstrateur, du lancement et du segment sol desmicrosatellites Essaim d’observation militaire d’activitéélectromagnétique.

Satellites Scientifiques
EADS Astrium est le maître d’œuvre du lanceur dans les grands
programmes scientifiques de l’ESA, tels que l’observatoire
solaire Soho, les quatre satellites Cluster II, le X-Ray Multi-Mirror,
le télescope spatial Newton et les sondes interplanétaires Mars
Express, Rosetta et Venus Express. En 2003, la sonde Mars
Express s’est posée avec succès sur Mars. A l’issue de cetteopération, EADS Astrium s’est vue octroyer un contrat similaire
pour la prochaine mission sur Mars.
Satellites de Navigation
EADS Astrium a constitué, avec Alcatel Space, Alenia Spazio et
GSS, une société spécialement chargée de la construction et de lamise en œuvre, dès son approbation, du système européen denavigation Galileo. En tant qu’actionnaire principal de Galileo
Industries S.A. (« Galileo Industries »), EADS Astrium joue un rôlecrucial dans le développement de Galileo, qui devrait êtreORE 2,08

opérationnel d’ici 2008. En juillet 2003, Galileo Industries a
remporté un contrat pour le premier des deux satellites-tests, dontla date de lancement est prévue fin 2005. EADS Astrium Allemagne
fournira le système d’avionique, ainsi qu’une partie de l’équipement
solaire du satellite-test de Galileo alors qu’EADS Astrium
Royaume-Uni sera responsable du développement de la charge
utile et du segment terrestre. De même, en juillet 2003, le groupe
Thales a signé un protocole d’accord aux termes duquel Thales
devrait prendre une participation de 12 % dans Galileo Industries.
Infrastructures Orbitales
Présentation
Le segment des infrastructures orbitales comprend des systèmes
spatiaux habités et non habités. Le domaine d’activité le plus
important de ce secteur est constitué par la Station Spatiale
Internationale (« SSI »), ainsi que par les programmes dedéveloppement des véhicules et équipements et les services quileur sont associés. L’accident de la navette Columbia en 2002 a
différé le lancement du module européen Columbus de deux ans.
Une nouvelle date de lancement a désormais été fixée à 2006.
Marché
La demande de systèmes d’infrastructures orbitales émane
essentiellement d’agences spatiales bénéficiant de financements
publics, notamment l’ESA, la NASA, la RKA (Russie) et la
NASDA (Japon). Ces systèmes sont généralement construits surla base d’une coopération entre des partenaires internationaux.
L’Europe contribue principalement à la SSI en fournissant : (1) un
module de laboratoire attaché en permanence à la SSI(Columbus Orbital Facility) ; (2) les ATV (Automated Transfer
Vehicles) qui sont les véhicules servant au transport du fret vers
la station ainsi que (3) d’autres services pour la SSI.
Dès que la SSI sera totalement opérationnelle, une gamme deproduits d’infrastructure orbitale sera ouverte à la concurrence,
notamment des équipements supplémentaires pour desexpériences scientifiques, et un autre marché lié à l’utilisation età la maintenance de la SSI se développera. EADS-ST est
actuellement candidat à l’obtention d’un contrat de douze ans
portant sur la fourniture de services à la SSI.
Produits
Laboratoires Habités ou Habitats
EADS-ST, maître d’œuvre du développement et de l’intégrationde la Columbus Orbital Facility, est chargée de son système degestion de données embarquées. Elle participe en outre à laconstruction du système robotique du bras du robot européen
de la SSI.
Véhicules
EADS-ST est le maître d’œuvre du développement et de la
fabrication de l’ATV (Automated Transfer Vehicle), servant autransport du carburant et des fournitures à la SSI, ainsi qu’à lafourniture d’une capacité de réalimentation et d’une solution detraitement des déchets. Le premier ATV sera lancé par Ariane 5
en 2005. Environ huit missions ATV sont programmées d’ici 2013.
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 41

BOOK3-793-42

31 MARCH 2004

Installations d’Expérimentation
En vertu du contrat conclu avec l’ESA et le DLR, EADS-ST
fournit des équipements destinés à des recherches dans desconditions de microgravité.
Lanceurs et Services de Lancement
Présentation
Les systèmes spatiaux (satellites, éléments d’infrastructures
orbitales, sondes interplanétaires) dépendent de lanceurs àétages multiples propulsés par des fusées destinées à les placeren orbite. Le lanceur est lui-même détruit pendant lelancement. EADS-ST développe deux types d’activités
distinctes : (1) la fabrication de lanceurs à des fins civiles etmilitaires et (2) la fourniture de services de lancement parl’intermédiaire de ses participations dans Arianespace, Starsem
et Eurockot.
Marché
Le développement du marché des lanceurs dépend de la
demande de satellites, d’infrastructures orbitales et devéhicules d’exploration spatiale. La Direction estime qu’enmoyenne, le marché des services de lancement accessible à
EADS reste faible, soit environ 20 charges utiles par an,composés pour la plupart de satellites de télécommunications
géostationnaires. Cependant, ce chiffre peut varier en fonction
de l’impact des cycles économiques. Ce marché ne comprend
pas les services de lancements institutionnels destinés aux
agences gouvernementales et militaires américaine, russe etchinoise.
L’émergence sur le marché des satellites d’une clientèle privéede plus en plus importante et mue par des impératifs derentabilité a favorisé le développement de sociétés de services
de lancement, désireuses de rivaliser en termes de prix et dequalité de service. Parmi ces nouveaux intervenants, certaines
entités ont été fondées pour proposer des lanceurs spatiaux
dérivés de missiles balistiques militaires, fiables et à faible coût,produits par des sociétés de l’ex-Union soviétique, associées à
l’expérience de fabricants occidentaux en matière decommercialisation et d’accès au marché ouvert des satellites.
Cette situation crée une forte concurrence sur le marché deslanceurs commerciaux.
En matière de défense, la France poursuit une politiqueindépendante pour disposer de sa propre force de dissuasion, qui
repose actuellement sur des systèmes de missiles balistiqueslancés à partir de sous-marins. En 1998, l’Etat français a décidé dedévelopper une nouvelle génération de missiles balistiques. Outreles ventes nouvelles générées et le développement financé parl’Etat français, le segment des missiles balistiques nécessite
d’importants travaux de maintenance pour garantir la capacité
opérationnelle des systèmes sur l’ensemble de la durée de vie deséquipements, qui peut couvrir plusieurs décennies. Les activitésd’EADS Space sur le segment des missiles balistiques sontconduites par sa filiale EADS-ST, qui est le fournisseur exclusif demissiles auprès de l’Etat, son seul client dans ce domaine.
42 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

Offre de Produits et Services
Services de Lancement
EADS-ST intervient dans le domaine des services de lancement,
via ses participations dans Arianespace pour les lanceurs lourds,
Starsem pour les lanceurs moyens et Eurockot pour les lanceurslégers.
Arianespace. EADS-ST est le second actionnaire d’Arianespaceaprès le CNES, avec une participation (directe et indirecte) de27,13 %, et le premier actionnaire industriel. En terme de chiffred’affaires, Arianespace a été le premier fournisseur mondial deservices de lancements commerciaux en 2003, et a réalisé plusde 147 lancements de satellites depuis 1984. Arianespacecommercialise et vend des lanceurs européens sur le marchémondial et réalise les lancements depuis le centre spatial deKourou en Guyane française. Sa part sur le marché qui lui est
accessible dépasse 50 %. En 2003, un lancement d’Ariane 4(pour un client civil) et trois lancements d’Ariane 5 avec septcharges utiles (dont 4 pour des clients civils et 3 pour des clients
institutionnels) ont été réalisés. La version actuelle d’Ariane 5 est
capable de placer en orbite de transfert géostationnaire une ou
plusieurs charges utiles dont la masse totale peut atteindre
6,9 tonnes. Le premier lancement commercial d’Ariane 5 a eu
lieu en 1999 et depuis, quatre autres lancements sont intervenus
en 2000, un en 2001 et trois en 2002, tous couronnés desuccès. Suite à la signature en juin 2003 d’une lettre decommande pour un volume de 3 milliards d’euros, desnégociations sont en cours entre Arianespace et EADS-ST
portant sur la livraison de 30 versions d’Ariane 5 à capacitéd’emport supérieure, chacune devant être capable detransporter une charge utile de dix tonnes.
Starsem. EADS-ST a une participation directe de 35 % du capitalde la société de droit français Starsem aux côtés d’Arianespace(15 %), de l’agence spatiale russe (25 %) et du Bureau central russe
de Conception Spécialisée « Progress » (25 %). Starsem
commercialise des services de lancement assurés par des lanceurs
Soyouz pour des satellites de poids moyen envoyés en orbite basseou heliosynchrone ainsi que pour des missions interplanétaires. La
Conférence ministérielle de l’ESA qui s’est tenue en mai 2003 a
approuvé l’offre de lancements Soyuz depuis Kourou. Ces
lancements qui devraient être effectifs en 2007 seront réalisés par
Arianespace. En 2003, Soyuz a lancé, avec succès, la mission Mars
Express de l’ESA, ainsi que le satellite israélien Amos 2.
Eurockot. EADS-ST (à hauteur de 51 %) et Khrunichev (àhauteur de 49 %) détiennent conjointement le contrôled’Eurockot Launch Services, une société fournissant desservices à faible coût de lancement de petits satellites en orbite
basse, en recourant à des lanceurs Rockot, dérivés des missiles
balistiques SS-19. En 2003, Eurockot a procédé avec succès àdeux lancements (Multiple Orbit Mission ou MOM et satellite
japonais Servis-1). Le carnet de commandes d’Eurockot
comprend le lancement de Cryosat pour le compte de l’ESA (en2004), la mission Kompsat-2 pour le compte de la Corée et lelancement du satellite GOCE pour le compte de l’ESA (en 2005).

BOOK3-793-43

31 MARCH 2004

Lanceurs Commerciaux
EADS-ST fabrique des lanceurs et réalise des travaux derecherche et développement dans le cadre des programmes
Ariane. L’ESA finance le développement des lanceurs Ariane etdes technologies associées. Une fois que l’ESA a procédé à lacertification du lanceur, Arianespace assure la commercialisation
et la vente des services de lancement dans le monde entier. La
Conférence ministérielle de l’ESA, qui s’est tenue en mai 2003, aconfirmé le rôle d’EADS-ST en tant que seul maître d’œuvre dusystème Ariane 5, ce qui signifie qu’EADS ST sera chargée degérer l’ensemble des contrats relatifs à la production des lanceurs.
EADS-ST se concentre désormais sur la production d’Ariane 5 etsur le retour à l’état opérationnel de la version à capacité de charge
accrue de dix tonnes d’Ariane 5. Outre son rôle de seul maître
d’œuvre, EADS fournit tous les étages d’Ariane 5, les cases àéquipement des lanceurs, les logiciels de vol, ainsi que plusieurs
sous-ensembles. Ces activités réalisées dans le cadre desprogrammes Ariane mettent bien en évidence la position clé
occupée par EADS sur le marché européen des lanceurs. Par
ailleurs, EADS produit des équipements de lanceurs pour desclients hors d’Europe, en particulier aux Etats-Unis.
La Direction reste engagée à réduire les coûts de production et à
restructurer les activités de lanceurs d’EADS au sein d’une seuleet même société afin d’assumer la responsabilité de maître
d’œuvre du développement et de la production d’Ariane.
Lors de la Conférence ministérielle de l’ESA qui s’est tenue en
mai 2003 un engagement fort a été pris en faveur du programme
European Guaranteed Access to Space (EGAS ou Accès européen
garanti à l’espace), les participants se sont engagés à financerl’homologation d’Ariane 5 ECA et à apporter leur concours au plande redressement d’Arianespace sur une période de 5 ans.
Missiles Balistiques
EADS-ST est la seule entreprise en Europe qui assure laconception, la construction, les essais et la maintenance de missiles
balistiques. Dans le cadre du contrat signé avec l’Etat, EADS-ST
produit la famille des MSBS dont le lancement s’effectue à partirde sous-marins (M1, M2, M20, M4, M45, ainsi que desinstallations de lancement sur la base navale de Brest). Le M45 est
déployé à bord de la nouvelle génération de sous-marins nucléairesfrançais équipés de missiles balistiques. La société s’est vue confier
la maintenance opérationnelle du système de missiles M45
jusqu’au terme de leur vie opérationnelle. EADS-ST a conclu un
contrat en vue du développement du M51, un nouveau système
stratégique sous-marin, doté de fonctionnalités techniques etopérationnelles accrues. L’achèvement de la phase initiale deconception de ce système est prévu en 2008. EADS-ST aégalement fait des propositions au ministère de la Défense françaisportant sur la phase de production du M51 et sur les installations
d’essais afférentes. La Direction estime que le développement et laproduction du M51 assureront à EADS une charge de travail à hautcontenu technologique à long terme, en liaison avec les travaux dedéveloppement et de production ultérieurs.

ORE 2,08

Outre qu’elles sont relativement prévisibles, les commandes encours entraînant le développement de missiles balistiquescoïncident avec le début de la phase de production d’Ariane 5, ce
qui permet une utilisation optimale de la capacité dedéveloppement de cette activité.
Dans le cadre des efforts entrepris par les Etats-Unis pourdévelopper des défenses anti-missiles, EADS Astrium et EADS-ST
ont été choisis par l’OTAN pour faire partie du consortiumtransatlantique destiné à mener une étude de faisabilité d’une
défense anti-missile (Theatre Missile Defence). En juillet 2002,
EADS a conclu un protocole d’accord avec Boeing sur le projet
d’un système de défense anti-missile ; celui-ci souligne le rôlepivot joué par EADS dans le développement à l’échelle
européenne d’un système de défense anti-missiles balistiques. En
outre, EADS-ST a fait plusieurs propositions au ministère de la
Défense français portant sur de nouveaux chantiers dans ledomaine des capacités de défense basées sur les missiles.
Services Spatiaux
EADS estime que les services de télécommunications militaires
par satellites sont un vecteur de croissance pour la société. En
juillet 2002, EADS et BAE SYSTEMS ont formé ensemble
Paradigm pour répondre aux demandes de services émanant duprogramme Skynet 5 du ministère de la Défense britannique, lefutur système de satellites de télécommunications militaires duRoyaume-Uni. En octobre 2003, ce même ministère a conclu
avec Paradigm un contrat de 2,5 milliards de livres pour lafourniture de services de communications spatiales de défense
de nouvelle génération, utilisant les satellites, les systèmesterrestres et les terminaux de Skynet 5.
En décembre 2003, EADS Space Services, fort d’une équipe departenaires réunissant Inmarsat et Thales, a soumis une offre envue de devenir le concessionnaire-responsable de la phase dedéploiement et des phases opérationnelles qui suivront dans lecadre du projet Galileo. Le concessionnaire désigné devra
piloter le montage financier privé de ces phases de Galileo etdevrait, à un stade ultérieur, devenir la société exploitant
Galileo.
Par ailleurs, EADS s’intéresse à des programmes detélécommunications militaires sécurisées par satellite pour lecompte de l’OTAN et du ministère de la Défense allemand etfait, dans ce cadre, des offres et propositions.
EADS détient également des participations dans des sociétés
proposant des services commerciaux d’observation de la terre(par exemple Spotimage/Infoterra).
Production et Fournisseurs
La Division Espace dispose actuellement de sites de production situésen France (Vélizy, Les Mureaux, Bordeaux, Toulouse), en Allemagne(Backnang, Brême, Friedrichshafen, Lampoldshausen, Ottobrunn,
Rostock, Trauen), en Espagne (Madrid), au Royaume-Uni(Portsmouth, Stevenage) et en Guyane française (Kourou).
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 43

BOOK3-793-44

31 MARCH 2004

1.1.7 Participations
Dassault Aviation
EADS détient une participation de 46,03 % dans Dassault
Aviation, dont les actions sont admises au Premier Marchéd’Euronext Paris aux côtés du Groupe Industriel Marcel Dassault(« GIMD ») (50,02 %), le flottant représentant 4,04 %.
Dassault Aviation est un acteur majeur sur le marché mondial
des avions de combat et des jets d’affaires. Fondée en 1945, lasociété Dassault Aviation a livré plus de 7 500 avions civils et
militaires à des clients situés dans plus de 73 pays.
Dassault Aviation se fonde sur son expérience de concepteur etd’architecte industriel de systèmes complexes pour concevoir,
développer et produire une gamme d’avions militaires et de jetsd’affaires.
Afin d’éviter le conflit potentiel entre les produits militaires deDassault Aviation et d’EADS (Rafale et Eurofighter) et defavoriser une approche de type « Chinese wall », la participationd’EADS dans Dassault Aviation est gérée par la Coordination
Stratégique, tandis que le programme Eurofighter est géré par ladivision Aéronautique.
Avions Militaires
Dassault Aviation propose deux avions de combat polyvalents, àsavoir le Rafale et la famille du Mirage 2000.
• Rafale. Le programme Rafale comprend trois versions d’unbimoteur de combat polyvalent destiné aux forces aériennes
et navales. Conformément aux documents budgétaires de laCommission de la Défense Nationale, la France envisagel’acquisition de 294 Rafale, dont 234 pour l’armée de l’air et
60 pour la marine, pour un coût total de 32,3 milliards
d’euros, dont 9,5 milliards d’euros consacrés audéveloppement. 61 avions ont déjà été commandés ; parmi
ceux-ci, 36 sont destinés aux forces aériennes et 25 à lamarine. En 2001, le premier groupe opérationnel du Rafaleversion marine a été envoyé en mission sur le porte-avions
Charles de Gaulle. Douze Rafale ont été livrés à la fin de2002.
• Mirage 2000. La famille Mirage 2000 se décline en deux
versions :(1) Le Mirage 2000-5, la dernière version, est un avion decombat multi-rôles conçu pour des combats aériens à cibles
multiples, ainsi que pour des missions air-sol. Le Mirage
2000-5 peut être armé avec le missile d’interception et decombat air-air MBD MICA ;(2) Le Mirage 2000-D, avion de pénétration tout temps utilisé
par l’armée de l’air française, est en cours d’adaptation pourêtre équipé du nouveau missile air-sol tiré à distance desécurité, MBD SCALP EG. Les derniers avions commandéspar l’armée de l’air française en 1996 ont été livrés en 2001.
44 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

Plus de 600 avions Mirage 2000 ont déjà été commandés, dont
près de la moitié par des pays étrangers.
Jets d’Affaires
Dassault Aviation offre un vaste choix de produits dans le hautde gamme des jets d’affaires. Plus de 1 400 jets d’affaires Falcon
ont été livrés depuis la première livraison d’un Falcon 20 en
1965. Les appareils de la gamme actuellement en service
opèrent dans plus de 60 pays du monde, et répondent aux
besoins de transport des sociétés, des personnalités ou desgouvernements. La famille des jets Falcon comprend
actuellement quatre tri-réacteurs : les Falcon 50EX, 900C, 900EX
et 7X, le biréacteur Falcon 2000 et le Falcon 2000EX, lancé enoctobre 2000. Le nouveau siècle a vu Dassault Falcon Jet
clairement émerger en position de leader de sa catégorie. 72
commandes nettes ont été conclues en 2002, contre 73 en
2001. Malgré un niveau moins élevé de commandes reflétant leralentissement économique général, 66 Falcon ont été livrés en
2002. En 2001, le tout dernier projet de la famille Falcon, le triréacteur long-courrier Falcon 7X, avait été révélé au grand public
sur le site de Dassault à Teterboro (New Jersey), Etats-Unis. Ce
projet est actuellement en cours de développement.
Dasa-Dornier Luftfahrt
DADC, détenue à 75 % par EADS, détient une participation de
93,6 % dans Dornier GmbH, qui à son tour détient 1,58 % ducapital de Fairchild Dornier Luftfahrt Beteiligungs GmbH,actionnaire unique de Dornier Luftfahrt GmbH. Du fait de cetteparticipation minoritaire, EADS ne participe à aucune décisioncommerciale concernant Dornier Luftfahrt.
1.2 Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, lesmarques et le savoir-faire jouent un rôle important dans la
production et la protection des technologies et produits d’EADS.
L’utilisation des droits de propriété intellectuelle permet à EADSde conserver sa compétitivité sur le marché ainsi que defabriquer et vendre librement ses produits.
Chacune des filiales du Groupe détient des droits de propriété
intellectuelle spécifiques à son activité propre. Les droits de propriété
intellectuelle utilisés au sein du Groupe sont détenus soit
directement par les filiales qui les ont créés, soit au moyen delicences concédées par EADS lorsque ces droits de propriété
intellectuelle relèvent de l’intérêt général du Groupe . EADS détientégalement des droits de propriété intellectuelle de manière directeou en vertu de contrats de licence conclus avec ses filiales.
EADS centralise et coordonne le portefeuille de droits depropriété intellectuelle du Groupe, participe avec ses filiales à lagestion de ce portefeuille et se charge de promouvoir leslicences des droits de propriété intellectuelle communes à ses
filiales. EADS s’assure également que toutes les procédures sontmises en place afin de garantir la confidentialité des droits depropriété intellectuelle du Groupe et la protection des droits destiers en la matière (dans le cas de sociétés communes).

BOOK3-793-45

31 MARCH 2004

1.3 Effectif
Au 31 décembre 2003, l’effectif d’EADS s’élevait à 109 135
salariés. Les tableaux ci-dessous montrent la répartition del’effectif d’EADS par secteur d’activité et par zone
géographique. Les salariés des sociétés consolidées par

ORE 2,08

intégration proportionnelle (notamment ATR et MBDA) y
figurent sur la même base proportionnelle.

Effectif d’EADS par secteur d’activité
31 décembre 31 décembre 31 décembre
2003

2002

2001

Airbus49 52046 40945 543Avions de Transport Militaire

3 428

Aéronautique
Systèmes de Défense et de Sécurité
EspaceSiège et centre de recherche

3 593

3 573

18 031(*)

25 54724 23024 844(*)

16 78217 650

11 991(**)

10 366

10 414

1 321

(***)

1 270

1 557

109 135 103 967 102 967

Total EADS(*)

L’unité opérationnelle Aviation Militaire a été transférée de la Division Aéronautique à la Division Systèmes de Défense et de Sécurité en septembre 2003.
Le taux de consolidation d’Astrium est passé de 75 % à 100 % en 2003 et s’est traduit par la prise en compte de 2 279 employés supplémentaires.
(***)
Y compris les employés d’EADS North America depuis décembre 2003.
(**)

Effectif d’EADS par zone géographique
31 décembre 2003

31 décembre 2002

31 décembre 2001

Effectif Pourcentage

Effectif Pourcentage

Effectif Pourcentage

France42 85839,341 74440,241 55040,4Allemagne

41 10337,7

38 73337,338 44537,3

Espagne

8 063

7,4

7 759

7,5

7 893

7,7

Royaume-Uni

13 12512,0

11 89311,4

11 754

11,4

682

0,6

765

0,7

767

0,7

2 554

2,3

2 653

2,5

2 175

2,1

750

0,7

420

0,4

383

0,4

100,0 102 967

100,0ItalieEtats-Unis
Reste du mondeTotal EADS
1.4 Recherche et Développement
Les activités de recherche et développement sont menées selon
les principes suivants :– accorder à chaque unité opérationnelle une responsabilité
totale pour le développement des produits afin de répondre
aux besoins spécifiques des marchés et des clients etpermettre une grande autonomie dans la conception desprogrammes de recherche ;– coordonner les activités de recherche et de technologie au
sein du Groupe par l’intermédiaire d’un réseau de recherche
et de technologie (le « Réseau R&T EADS ») qui favorise lacirculation des informations et des résultats de la recherche
au sein du Groupe et qui permet la mise en place d’unprogramme R&T commun présentant un potentiel
d’innovation à long terme ; et109 135

100,0 103 967– partager les ressources, les compétences et les moyens derecherche par la création d’un centre commun de recherche(le « Centre Commun de Recherche » ou « CCR »)disposant de sites à Hambourg, Suresnes, Toulouse,
Ottobrunn et d’un bureau technologique à Moscou.
Plusieurs projets transversaux ont été mis en œuvre autour desdeux axes suivants :– Exploitation du Réseau R&T EADS et extension à l’ensemble
des entités du Groupe en diffusant les meilleures pratiques
existantes et en s’appuyant sur le CCR et sur des équipes detravail communes de manière à garantir l’optimisation despotentialités dans des domaines tels que les matériaux, lescomposites, l’électronique, l’énergie de la propulsion,
l’aérodynamique, le contrôle de vol, le traitement de l’image
ou la technologie de l’information ;EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 45

BOOK3-793-46

31 MARCH 2004

ORE 2,08– Optimisation et intégration des compétences et des activitésdes laboratoires CCR existants.

euros du chiffre d’affaires, des coûts ainsi que des éléments
d’actif et de passif publiés par EADS.

Voir également « Partie 1/1.1 Examen et Analyse par la
Direction de la Situation Financière et des Résultats desActivités ».

Les fluctuations des monnaies autres que le dollar US danslesquelles EADS engage ses principales dépenses de fabrication(principalement l’euro) risquent d’avoir un effet de distorsion sur
la concurrence entre EADS et ceux de ses concurrents dont lesdépenses sont établies dans d’autres monnaies. Cette situation
est tout particulièrement véridique s’agissant des fluctuations
par rapport au dollar US, dans la mesure où la plupart desproduits d’EADS et de ses concurrents sont facturés dans cettemonnaie. EADS risque donc de voir sa capacité à concurrencer
ses adversaires réduite si l’une quelconque des principalesmonnaies qu’elle utilise s’apprécie face aux principales monnaies
de ses concurrents.

1.5 Facteurs de Risque
EADS est soumise à de nombreux risques et incertitudes qui
sont susceptibles d’affecter sa performance financière. L’activité,
la situation financière ou le résultat des activités d’EADS
pourraient être affectés de manière significative par les risquesdécrits ci-après. Ces risques ne sont pas les seuls encourus par
EADS. D’autres risques dont EADS n’a pas connaissance à cejour ou qu’elle considère au jour du présent document commenon significatifs pourraient également affecter défavorablement
l’activité de la Société.
1.5.1 Risques de Marché
Exposition au Risque de Change
La majeure partie du chiffre d’affaires d’EADS est réalisée endollars US tandis qu’une part importante de ses coûts est
encourue en euros et en livres sterling. Par conséquent, dansla mesure où EADS n’utiliserait pas d’instruments financiers
pour couvrir son exposition au risque découlant d’un décalage
entre ces devises, ses résultats seraient affectés par les
fluctuations des taux de change sur le marché euro-dollar US
et livre sterling-dollar US. Par conséquent, EADS a mis en
oeuvre une stratégie de change afin de gérer et minimiserl’incidence d’un tel risque. Afin de sécuriser les taux auxquels
le chiffre d’affaires libellé en dollars US (essentiellement
généré par Airbus) est converti en euros ou en livres sterling,
EADS gère un portefeuille de couverture à long terme. Il est
très difficile de déterminer la probabilité et le moment de laréalisation du risque de change encouru par EADS, enparticulier compte tenu des possibles variations imprévisibles
du chiffre d’affaires suite à des annulations ou à des reports decommandes. De plus, puisqu’une part importante du risque dechange encouru par EADS est couverte par le biais d’accords
contractuels avec des tiers, EADS est exposée à un risque denon-exécution de ses co-contractants en charge de la
couverture du risque de change. Voir « Partie 1/1.1.7 Gestion
des Risques de Marché — Risque de Défaut deContrepartie ». Rien ne peut garantir que la stratégie decouverture du risque de change mise en œuvre par EADS laprotégera intégralement contre les fluctuations importantes detaux de change du dollar US par rapport à l’euro et à la livre
sterling et que ces fluctuations n’affecteront pas le résultat deses activités et sa situation financière.
Le chiffre d’affaires consolidé, les coûts, les éléments d’actif etde passif d’EADS libellés dans d’autres monnaies que l’euro sontconvertis en euros pour l’établissement de ses comptes. Dans lamesure où la stratégie de couverture du risque de changed’EADS vise à couvrir l’EBIT*, les fluctuations de valeur de ces
devises par rapport à l’euro auront un impact sur la valeur en
46 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

Voir « Partie 1/1.1.3 Mesure des Performances de la Direction— Performances de l’EBIT* par Division — Impact de la
couverture sur l’EBIT* » et « Partie 1/1.1.7 Gestion des Risquesde Marché — Risque de Change » pour obtenir desinformations chiffrées sur le risque de change encouru par
EADS et sa politique de couverture de taux de change. Voir
« Partie 1/1.1.2 Principaux Eléments, Politiques et Estimations
Comptables — Comptabilisation dans les Etats Financiers desOpérations de Couverture » où figure une synthèse dutraitement comptable par EADS des opérations de couvertureen devises.
Autres Fluctuations des Risques Liés aux Marchés
Financiers
EADS est non seulement exposée à un risque de taux dechange, mais également à un risque de taux d’intérêt, de crédit,de liquidité et à d’autres risques liés aux marchés financiers.
Pour plus de précisions sur ces risques et la façon dont ils sontgérés par EADS, voir « Partie 1/1.1.7 Gestion des Risques deMarché ».
Exposition au Risque Lié au Financement des Ventes
Afin de soutenir ses ventes, EADS (essentiellement par le biais
d’Airbus et d’ATR) peut convenir de participer au financement
de ses clients. Par conséquent, EADS possède un portefeuillesignificatif composé de contrats de location et d’autres contrats
de financement des compagnies aériennes. Les risquesdécoulant des opérations de financement des ventes d’EADS
se classent en deux catégories : (i) le risque de crédit portant
sur la capacité d’un client à remplir ses obligations au titre d’uncontrat de financement et (ii) le risque sur la valeur d’unappareil, qui a principalement trait à la diminution imprévue desa valeur future. Parmi les mesures prises par EADS pouratténuer l’effet de ces risques figurent des structures
financières et juridiques optimisées, la diversification pratiquée
envers un certain nombre d’avions et de clients, l’analyse ducrédit des contreparties de financement, la passation deprovisions pour risque de crédit et de valeur des actifs ainsi quele transfert du risque d’exposition auprès de tiers. Rien ne
permet de garantir que ces mesures protègeront intégralement

BOOK3-793-47

31 MARCH 2004

EADS en cas de défaillances de ses clients ou en cas de baisse
importante de la valeur d’un appareil faisant l’objet d’un tel
financement sur le marché de l’occasion.
Les contrats de financement des ventes d’EADS l’expose à unrisque sur la valeur de l’appareil parce que la Société conserve
un intérêt au moyen d’un nantissement sur l’appareil en question
afin de s’assurer que ses clients rempliront leurs obligations
financières envers EADS et parce qu’EADS garantit une part dela valeur de marché de l’appareil pendant une période de temps
limitée après leur livraison à ses clients. En cas de conjoncture
défavorable, le marché des appareils d’occasion pourrait perdre
sa liquidité et la valeur de marché des appareils d’occasion
pourrait être largement inférieure aux montants envisagés. En
cas de défaillance d’un client ayant bénéficié d’un contrat definancement à une période où la valeur de marché d’un appareild’occasion a diminué de manière inattendue, EADS se trouverait
pénalisée par la différence qu’il existerait entre le montant àéchoir du prêt et la valeur de marché de l’appareil. De même, si
la baisse inattendue de la valeur de marché d’un appareil donnécoïncidait avec la fenêtre d’exercice d’une garantie de valeur desactifs s’agissant de cet appareil, EADS risquerait de perdre ladifférence entre la valeur de marché de l’appareil en question etle montant de la garantie de valeur des actifs. Rien ne permet degarantir que les mesures prises par EADS seront suffisantes pourcouvrir ces défaillances potentielles. Voir « Partie 1/1.1.6
Liquidités et Ressources en Capital — Financement des Ventes ».
Par l’intermédiaire de la division de gestion des actifs d’Airbus ou
suite à des opérations de financement antérieures, EADS est
propriétaire d’appareils d’occasion (ce qui n’est pas le cas avec
des contrats de location), ce qui l’expose directement aux
fluctuations de valeur de marché de ces appareils.
1.5.2 Risques Liés à l’Activité d’EADS
Caractère Cyclique du Marché de l’Aviation
En 2003, le chiffre d’affaires combiné d’Airbus et ATR a représenté
plus des deux tiers environ du chiffre d’affaires consolidé d’EADS.
Le marché des avions commerciaux affectés au transport depassagers a traditionnellement montré des tendances cycliques
découlant en partie de l’influence de la croissance du produit
intérieur brut (PIB) sur la demande du marché du transportaérien. La croissance des activités d’EADS dans le domaine del’aviation commerciale est donc liée à celle du PIB. D’autres
facteurs jouent néanmoins un rôle important, tels que (i) levieillissement et l’obsolescence technique de la flotte par rapport
aux avions nouveaux, (ii) le nombre et les caractéristiques desappareils retirés du marché et immobilisés dans l’attente d’uneéventuelle remise en service, (iii) les taux de remplissage, (iv) lapolitique tarifaire des compagnies aériennes, (v) la santé financièredes compagnies aériennes et (vi) la déréglementation du secteur.
EADS et la Division Airbus se sont dotées d’une organisation
très souple au niveau de la fabrication des appareils, qui leurpermet de s’adapter aux changements cycliques de la demande.
Voir « 1.1.2 Airbus — Marché ». Toutefois, EADS prévoit que leORE 2,08

marché des avions de passagers continuera à être cyclique etque les périodes de conjoncture économique difficile, telles quecelles traversées à l’heure actuelle, pourraient affecter le résultat
de ses activités et sa situation financière futurs.
Impact des Actes de Terrorisme, des Epidémies et desCatastrophes Aériennes sur le Marché de l’Aviation
Comme en attestent les attentats du terroristes perpétrés à
New York et Madrid ainsi que l’épidémie par le virus du SRAS,
le terrorisme et les épidémies peuvent avoir des effets négatifs
sur la perception qu’ont les voyageurs de la sécurité et duconfort du transport aérien et, de ce fait, sur la demande detransport aérien et d’avions commerciaux. En outre, lesaccidents d’avions ont un impact négatif sur la perception que
les voyageurs ou les autorités de réglementation ont de lasécurité d’une catégorie d’avion donnée, de sa technique deconception ou d’une compagnie aérienne en particulier. Suiteà des attentats, épidémies ou autres catastrophes aériennes,
une compagnie aérienne peut être confrontée à une
diminution soudaine de la demande de son trafic aérien etpeut être contrainte de prendre des meures coûteuses desécurité et de sûreté. En réaction à de tels événements et àleur impact négatif sur le secteur aérien ou sur certaines
compagnies aériennes en particulier, EADS peut être pénaliséepar un recul de la demande de tous ou certains types de ses
appareils et les clients d’EADS peuvent être amenés à différer
la livraison des nouveaux avions, voire à annuler descommandes.
Un Marché Dépendant des Investissements Consacrés à
la Défense
En 2003, 20 % environ du chiffre d’affaires consolidé d’EADS a
été généré par des dépenses militaires. Quel que soit le marché
considéré, les investissements dans le domaine de la défense
dépendent d’un ensemble complexe de considérations
géopolitiques, de contraintes budgétaires et de l’aptitude desforces armées à faire face à des menaces spécifiques et à
accomplir certaines missions. Les dépenses militaires de défense
peuvent connaître des fluctuations importantes d’une année surl’autre. Des conditions économiques et politiques défavorables
ou une conjoncture difficile sur les marchés de la défense surlesquels EADS est présente peuvent donc avoir desconséquences négatives sur le résultat des activités et lasituation financière futurs d’EADS.
Dans l’hypothèse où plusieurs pays se lancent conjointement
dans des contrats d’approvisionnement pour la défense
nationale, toute contrainte d’ordre économique, politique
et/ou budgétaire dans l’un de ces pays peut avoir un effet
négatif sur la capacité d’EADS à conclure ou à exécuter ces
contrats.
Emergence de Partenariats Public - Privé et d’Initiatives
de Financement Privé
Les clients du domaine de la défense nationale, en particulier auRoyaume-Uni, exigent de plus en plus de propositions et decontrats d’attribution en vertu de plans qualifiés de partenariats
EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 47

BOOK3-793-48

31 MARCH 2004

associant secteurs public et privé (« PPP ») ou d’initiatives definancement privé (« IFP »). Les PPP et les IFP se distinguent
nettement des ventes traditionnelles d’équipements militaires,
dans la mesure où ils intègrent souvent les éléments suivants :– la fourniture de services opérationnels complets tout au longde la durée de vie de l’équipement militaire,– la propriété et le financement du matériel concerné par untiers autre que le client, notamment le fournisseur del’équipement militaire,– la conformité obligatoire aux exigences spécifiques requises
par le client s’agissant des règles de comptabilité publique ou
des réglementations gouvernementales applicables enmatière d’approvisionnement, et– les modalités autorisant le fournisseur de services à rechercher
de nouveaux clients pour absorber les capacités non utilisées.
EADS est partie prenante à différents contrats de type PPP ou
IFP notamment par le biais de Paradigm avec Skynet 5 et lesservices de télécommunications qui y sont associés et est
également impliquée dans d’autres offres de type IFP, telles quele projet Avion Ravitailleur Stratégique (FSTA).
Sachant que cette participation à des PPP ou IFP est nouveau
pour EADS, rien ne permet de garantir dans quelle mesure
EADS pourra efficacement (i) postuler pour les futurs
programmes PPP ou IFP, (ii) accomplir les services prévus en
vertu desdits contrats, (iii) financer l’acquisition du matériel et lafourniture régulière des services y afférents ou (iv) avoir accès
aux marchés pour y commercialiser ses excédents. EADS ne
dispose en outre d’aucune certitude lui permettant de savoir sielle ne va pas se trouver confrontée à des risques politiques,budgétaires, réglementaires ou concurrentiels non prévus aucours de la durée des programmes PPP et IFP.
Concurrence et Accès au Marché
La plupart des activités d’EADS font l’objet d’une très vive
concurrence, notamment sur le marché de l’aviationcommerciale où, par le passé, Airbus a connu de fortes
pressions sur les prix. EADS estime que certaines causes decette guerre des prix ont été atténuées par les restructurations
en cours dans le secteur de l’aéronautique et de la défense.
Toutefois, le récent fléchissement de la demande a créé unepression supplémentaire de la part des clients, ce qui a stimulé laconcurrence sur un certain nombre de paramètres tels que leprix et les modalités de paiement. Rien ne permet de garantir
que la concurrence ne va pas s’intensifier, particulièrement dansle contexte d’une phase de repli prolongée.
De plus, beaucoup de contrats visant des produits del’aéronautique et de la défense sont attribués, implicitement ou
explicitement, sur la base d’une préférence nationale. Bien
qu’EADS constitue un regroupement multinational assis sur unlarge marché domestique, EADS risque de se trouver ensituation de désavantage concurrentiel dans certains pays,

48 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

notamment hors d’Europe, face à certains fournisseurs locaux.
Compte tenu de l’importance stratégique et de la sensibilité
politique des secteurs de l’aéronautique et de la défense, lesconsidérations politiques continueront de peser sur denombreux produits dans un avenir prévisible.
Financements Publics
Dans le passé, EADS et ses principaux concurrents ont bénéficiéde financements publics pour la recherche et le développement
de leurs produits et EADS a récemment bénéficié desfinancements de certains gouvernements pour le programme
A380. Rien ne peut garantir que de tels financements
perdureront dans l’avenir. Depuis 1992, l’Union européenne etles Etats-Unis sont liés par un accord fixant les modalités etconditions de l’aide financière que les gouvernements peuvent
apporter aux fabricants d’avions civils. Rien ne permet
cependant de garantir que ces modalités et conditions nevarieront pas dans l’avenir.
Produits et Services de Haute Technologie
EADS conçoit et fabrique des produits qui sont, pour la plupart,à la pointe de la technologie et parfois totalement nouveaux. La
plupart de ces produits sont destinés à fonctionner dans desconditions d’utilisation très exigeantes. Bien que la conception etles méthodes de fabrication et d’essai des produits d’EADS
soient particulièrement sophistiquées, il ne peut être garanti que
ces produits seront développés ou exploités avec succès, ou
qu’ils présenteront les performances prévues.
Certains des contrats conclus par EADS stipulent l’abandon
d’une partie du bénéfice escompté, une réduction despaiements, la fourniture d’un lanceur ou d’un autre produit ou
service de remplacement ou une réduction de prix pour desventes ultérieures au même client au cas où ses produits ne
seraient pas livrés à temps ou lorsque leurs performances nerépondraient pas aux attentes. EADS a contracté desengagements au titre de contrats portant sur la fabrication desatellites de télécommunications qui ont été signés à une
période où des calendriers de livraison serrés étaient prévus
mais la pratique de marché autorisait alors à rallonger les délais
de livraison afin de répondre à des exigences technologiques
toujours plus complexes. Rien ne permet de garantir que despénalités pour défaut de performance ou pour annulation decontrats ne seront pas imposées si EADS ne respectait pas sesdélais de livraison ou autres obligations contractuelles.
Comme dans d’autres entreprises, il arrive que certains produits
d’EADS aient des défaillances ou des problèmes, y compris ence qui concerne certains de ses lanceurs et satellites. Rien ne
permet de garantir que de tels problèmes ne se reproduiront pas
dans l’avenir. Outre les coûts éventuels liés à la garantie desproduits, à l’exécution du contrat ou aux opérations nécessaires
pour y remédier, ces défaillances peuvent entraîner des coûts ou
induire des pertes de chiffre d’affaires et peuvent également
avoir des conséquences négatives importantes sur la réputation

BOOK3-793-49

31 MARCH 2004

des produits EADS. Voir « — Risques Juridiques —Responsabilité du Fait des Produits et Actions en Garantie ».
Principaux Programmes de Recherche et Développement
Bon nombre des principaux secteurs d’activité d’EADS sontcaractérisés par des dépenses importantes de recherche etdéveloppement, et requièrent par conséquent desinvestissements initiaux considérables. Les plans d’activité qui
déterminent ces investissements prévoient une période longue
avant que ces investiments soient rentables. Il ne peut êtredonné aucune garantie que les hypothèses de marché,
commerciales et techniques sous-jacentes à ces plans d’activité
et par conséquent la période d’amortissement ou les taux derentabilité envisagés par ces plans d’activité, se vérifieront.
Engagements de Financement de Retraite au Royaume-Uni
EADS détient plusieurs participations communes avec BAE
SYSTEMS, dont les plus importantes en terme de personnel sontAirbus et MBDA. En ce qui concerne chaque participation
commune, tant que BAE SYSTEMS demeure actionnaire, lessalariés britanniques peuvent rester affiliés aux régimes deretraite des BAE SYSTEMS qui remplissent actuellement lescritères des régimes de retraite à prestations définies. BAE
SYSTEMS a récemment annoncé un déficit concernant les fondsde retraite gérés par rapport aux obligations de retraite
correspondantes qui s’élève à 2 099 millions de livres sterling. Ce
montant aurait été comptabilisé dans les comptes de BAE
SYSTEMS si la nouvelle norme comptable FRS 17 qui sera
applicable du Royaume-Uni avait été mise en œuvre. En leurqualité d’affiliés aux régimes de BAE SYSTEMS, les participations
communes d’EADS pourraient être potentiellement affectées parce déficit. Toutefois, les accords d’actionnaires qui ont été signés
entre EADS et BAE SYSTEMS ont pour effet de plafonner lescotisations que la participation commune doit verser au régime
de retraite pendant une période donnée (soit, jusqu’en 2011pour Airbus). Toute cotisation supplémentaire serait versée par
BAE SYSTEMS. EADS n’est, par conséquent, pas exposée à unrisque d’augmentation de ses cotisations résultant dusous-financement du régime de retraite au cours de la période deplafonnement des cotisations. A l’heure actuelle, EADS ne
dispose que d’informations limitées sur l’impact que cesous-financement pourrait avoir sur les investissements après
l’expiration de la période de plafonnement des cotisations.
Le 1er novembre 2003, EADS a mis en place un nouveau régime
de retraite pour Atrium UK. Le montant des prestations devantêtre versées selon ce nouveau régime, qui est calculé en
supposant que tous les salariés choisissent de transférer leursprestations, s’élève à 117 millions de livres sterling. Les actifs surlesquels sont basés ce régime de retraite sont comptabilisés àhauteur de 65 millions de livres sterling, ce qui entraîne un passif
net de 52 millions de livres sterling couvrant le risque maximum
lié à la mise en place de ce nouveau régime. Voir « Partie 1/
Notes Annexes aux Bilans Consolidés – Note 19(b) Régimes deRetraite ».

ORE 2,08

1.5.3 Risques Juridiques
Importance des Sociétés Communes et des Participations
Minoritaires
EADS, dont une part importante du chiffre d’affaires provientde consortiums, de sociétés communes et de participations,estime que ses alliances et partenariats représentent un atoutconcurrentiel majeur. Ces accords et participations comprennent
notamment :– le consortium Eurofighter dont EADS détient 46 %– deux principales sociétés communes : MBDA dans laquelle
EADS possède une participation globale de 37,5 % et ATR
dont EADS possède 50 %,– des participations majoritaires : (a) Airbus, dans laquelle
EADS détient une participation de 80 % ; (b) Dornier GmbH :DADC, détenue à 75 % par EADS, détient une participationde 93,6 % dans Dornier GmbH ; (c) LFK, dont EADS détient
81,3 % du capital et– une participation dans une société affiliée : Dassault Aviation
dont EADS détient 46,03 % du capital.
La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres acteurs
du marché fait partie intégrante de la stratégie d’EADS et la partdu chiffre d’affaires générée par des consortiums, des sociétés
communes et des participations pourrait encore augmenter àl’avenir. Cette stratégie peut entraîner des modifications dans la
structure organisationnelle ou un réajustement du contrôle
exercé par EADS dans ces sociétés communes existantes.
Le degré de contrôle exercé par EADS sur les consortiums,
sociétés communes et participations qu’elle détient est variable
et susceptible d’évoluer. Dans la mesure où EADS participe àdes sociétés communes à égalité avec ses partenaires, le risquede désaccord ou d’impasse, inhérent à toute entité
conjointement contrôlée, existe notamment dans celles pourlesquelles toutes les décisions importantes doivent être prises à
l’unanimité de leurs membres, ou au niveau desquelles il existe
des droits de sortie limités. Par ailleurs, les autres parties
associées dans ces entités peuvent également être desconcurrentes d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts
divergents de ceux d’EADS.
En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité à lacomptabilité et aux informations des entités dans lesquelles ellepossède une participation minoritaire. Elle ne peut donc
qu’avoir une connaissance limitée de leurs activités et de leursrésultats, par rapport aux entités dans lesquelles elle détient une
participation majoritaire ou dans la gestion desquelles elle est
quotidiennement impliquée.
Responsabilité du Fait des Produits et Actions en Garantie
EADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre deproduits haut de gamme d’une importante valeur unitaire,
notamment les avions civils et militaires et les équipements
spatiaux. EADS court donc un risque en matière de

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 49

BOOK3-793-50

31 MARCH 2004

responsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en cas dedéfaillance d’un produit. Bien qu’EADS s’estime suffisamment
assurée pour couvrir ces risques et qu’elle n’ait fait l’objet
d’aucune réclamation importante par le passé, aucune garantie
ne saurait toutefois être donnée que des réclamations ne seront
pas formulées à l’avenir contre EADS, ou que la couverture deses assurances sera suffisante.
Contrôle des Exportations et Autres Réglementations
Les marchés à l’exportation ont une grande importance pour
EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaire conçus
et fabriqués par EADS sont considérés comme ayant un intérêt
stratégique national. En conséquence, l’exportation de ces
produits hors des marchés domestiques d’EADS risque d’être
limitée ou soumise à l’obtention de licences et de contrôles à
l’exportation imposés notamment par le Royaume-Uni, la France,l’Allemagne et l’Espagne où EADS exerce ses principales activités
militaires. Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à
l’exportation auxquels EADS est soumise ne s’alourdiront pas,(ii) que de nouvelles générations de produits développés par
EADS ne feront pas également l’objet de contrôles similaires, voire
plus rigoureux, (iii) que des facteurs géopolitiques ne rendront pas
impossible l’obtention de licences d’exportation pour certains
clients. Un accès réduit aux marchés militaires à l’exportation
risquerait d’avoir une incidence négative sur l’activité, la situation
financière et le résultat des activités d’EADS.
EADS est également soumise à diverses autres réglementations
nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation
financière, par exemple en matière de protection del’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique del’emploi et de rapports avec les autorités étrangères. En outre, lapossibilité pour EADS de commercialiser de nouveaux produits etd’accéder à de nouveaux marchés peut dépendre de l’obtention decertifications et d’autorisations gouvernementales en temps utile.
Faits Exceptionnels et Litiges
EADS (ou plus précisément Euromissile GIE) a récemment
obtenu, en défense, gain de cause lors d’une procédure
d’arbitrage initiée par Thales et a obtenu le versement, fin 2002,de dommages et intérêts sur la base d’une demandereconventionnelle dont le montant principal s’élève à
107,6 millions d’euros. Thales ayant échoué dans sa demande en
référé visant à suspendre l’exécution de cette décision, lessommes ont été versées à Euromissile le 17 février 2003. Thalesa néanmoins fait appel de cette décision pour en obtenirl’annulation. Des échanges de conclusions s’effectuent entre lesparties et une décision de la Cour d’appel de Paris est attendue
d’ici la fin de l’année 2004.
EADS est partie à un certain nombre de contentieux etd’arbitrages dans le cadre de la conduite normale de ses affaires.
EADS estime avoir comptabilisé des provisions adéquates envue de la couverture des risques de litiges en cours ou
prévisibles, généraux ou spécifiques.

50 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS

ORE 2,08

EADS (ou, plus spécifiquement, DADC et Dornier GmbH) est eta été partie à plusieurs procédures contentieuses et arbitrales
l’opposant aux actionnaires de la famille Dornier, actionnaires
minoritaires de Dornier GmbH. Ces procédures avaient trait à lavalidité de différentes résolutions d’assemblées d’actionnaires deDornier GmbH concernant principalement des apports
d’activités et d’actifs de Dornier. Ces apports ont fait l’objet dedeux procédures d’arbitrage pour lesquelles des jugements
favorables ont été prononcés en faveur d’EADS et de DornierGmbH. Par ailleurs, la validité de certains de ces apports a été
confirmée par la cour régionale d’appel de Stuttgart.
Cependant, d’autres procédures, notamment liées à l’apport par
Dornier d’actions Dornier Luftahrt GmbH à Fairchild Dornier
Luftfahrt Beteiligungs GmbH, sont toujours en cours. EADS et
Dornier GmbH estiment que les procédures toujours en cours
seront jugées en leur faveur, comme cela était le cas desrécentes décisions de justice.
Fin 2002, une demande d’arbitrage a été déposée à l’encontre
d’une filiale d’EADS qui intervient dans la fournitured’équipements au sujet d’un contrat commercial qui avait été
exécuté plusieurs années auparavant. EADS estime disposerd’une défense solide, tant sur les moyens de procédure que surle fond, pour contrer cette plainte. A ce stade précoce de laprocédure, le risque financier ne peut être évalué. Au mois dejuin 2003, EADS a été informée que la procédure d’arbitrageétait suspendue à la demande du requérant.
A la connaissance d’EADS, il n’existe pas d’autres faits
exceptionnels, procédures judiciaires ou arbitrales en cours ou
futures, pouvant avoir, ou ayant eu dans un passé récent, une
incidence sensible sur la situation financière, l’activité ou lesrésultats du groupe dans son ensemble, à l’exception de ce qui
est indiqué ci-dessus.
EADS comptabilise des provisions pour litiges (i) lorsqu’elle est
y est tenue par des engagements émanant d’actions en justice,d’enquêtes gouvernementales, de procédures et d’autres
réclamations résultant d’événements passés en instance ou qui
pourraient être intentées ou revendiquées à l’avenir àl’encontre du Groupe, (ii) lorsqu’il est probable qu’une sortie
de fonds sera nécessaire pour régler ces engagements et(iii) lorsqu’une estimation fiable du montant de tels
engagements peut être effectuée. Au 31 décembre 2003, lemontant des provisions pour litiges s’élevait à 220 millions
d’euros. Voir “Partie 1/Notes Annexes aux Bilans
Consolidés —Notes 19(d) : Autres Provisions”.
1.5.4 Risques Industriels et Liés à l’Environnement
EADS s’est dotée d’une politique de protection del’environnement afin de s’assurer de la conformité de chacunede ses unités opérationnelles avec les lois et réglementations envigueur dans les différents pays dans lesquels la Société exerce
ses activités. EADS a mis en application les systèmes de gestion
de l’environnement basés sur les normes ISO 14001 ou EMASBOOK3-793-51

31 MARCH 2004

au sein de toutes ses unités opérationnelles. Celles-ci
garantiront que des mesures cohérentes d’amélioration desperformances environnementales d’EADS sontsystématiquement adoptées dans tous les segments d’activitésdu groupe EADS.
EADS a également entrepris des efforts afin d’atteindre desniveaux de reporting et de conformité standards sur l’ensemble
de ses sites et elle investit dans des projets de recherche etdéveloppement exclusivement voués à l’amélioration de ses
pratiques et procédures environnementales. C’est en ce sens
qu’Airbus procède actuellement à la mise en oeuvre deprogrammes de recherche portant sur la réduction desémissions sonores de ses futurs appareils , ces programmesétant co-financés par la Commission européenne. Plusieurs
missions ont en outre été identifiées dans l’ensemble des unités
opérationnelles en vue de réduire les émissions dans la nature
et les rejets dans les nappes d’eau, d’éliminer l’amiante ou
d’encourager l’utilisation du gaz naturel ou d’autres énergies
renouvelables. En 2003, l’unité opérationnelle Avions Militaires
a reçu le Certificat de protection de l’environnement(Environment Certificate), attestant de sa conformité avec lesmesures de protection de l’environnement.
EADS informe ses salariés et le public de ces questions
environnementales. Par exemple, Airbus, l’une des unités
opérationnelles les plus importantes d’EADS, a publié unrapport environnemental exhaustif et détaillé (ce rapport est
disponible sur le site Internet d’Airbus : www.airbus.com). EADS
apporte son soutien actif aux collaborateurs qui participent à lamise au point des produits et des technologies de nouvelle
génération qui favorisent la préservation des ressources, la
simplification de leur recyclage et la conservation du milieu
naturel dans la mesure du possible.
Comme toutes les autres sociétés des principaux secteurs
industriels dans lesquels elle opère, EADS est soumise à denombreuses lois et réglementations européennes, nationales,régionales et locales en matière d’environnement concernant lesémissions dans la nature, dans les nappes d’eau de surface etphréatiques ainsi que l’enlèvement et le traitement de toutes
sortes de déchets. EADS estime que ses activités actuelles sontconformes aux réglementations en vigueur dans ce domaine.
EADS estime actuellement être en mesure de se conformer à
des normes environnementales plus rigoureuses que celles
actuellement en vigueur, ce qui comprend celles de plus en plus
rigoureuses concernant la qualité des produits en matière deprotection de l’environnement qui seront mises en application
dans les prochaines années, sans avoir pour autant à engager
d’importantes dépenses d’équipement. Il ne peut cependantêtre garanti que l’augmentation de ces dépenses d’équipement
et des coûts d’exploitation résultant de la mise en conformité
avec ces nouvelles réglementations environnementales sera sansconséquence néfaste sur le résultat des activités et la situation
financière d’EADS.

ORE 2,08

1.5.5 Assurance
Le département de gestion des risques d’assurance (« IRM »)d’EADS, centralisé au niveau d’EADS, est responsable de toutes
les activités d’assurance et de protection du Groupe. Cela
comprend l’identification, l’évaluation, la prévention et laprotection des risques assurables. Les techniques d’assurance
sont utilisées pour protéger les éléments d’actif et de passifd’EADS contre les conséquences financières résultantd’événements imprévus. Des polices et normes d’assurance
harmonisées sont mises en oeuvre pour l’ensemble des risquesd’assurance souscrits par le Groupe.
Un système complet d’information et de reporting est mis en
oeuvre pour assurer que l’IRM, en étroite coopération avec lesdirecteurs de l’assurance désignés par les Divisions et les unités
opérationnelles du Groupe, est en mesure de réagir à tous lesrisques liés à l’assurance du Groupe.
La couverture d’assurance d’EADS est renforcée par une stratégiede gestion des risques d’assurance. Celle-ci inclut des modes
stricts, ainsi que des règles en matière de contrats
d’approvisionnement et de vente. Une procédure systématiqued’examen et de suivi des systèmes de protection applicables àchacun des sites d’EADS est mise en place et permet une
identification globale et à temps des risques et des ajustements
nécessaires de la couverture d’assurance.
Les programmes d’assurance sont identifiés en risque élevé etstratégique (risque majeur) ou en risque de faible exposition(risque accessoire).
Les polices d’assurance couvrant les risques majeurs,
souscrites par IRM pour le compte du groupe EADS, serapportent à des risques tels que :– Dommages aux Biens et Pertes d’exploitation– Responsabilité civile Aéronautique, y compris la
responsabilité civile produits aéronautiques– Assurance Aviation Corps– Responsabilité civile Espace, y compris la responsabilité civile
produits spaciaux– Responsabilité civile générale, y compris la responsabilité
civile produits hors activités Aviation et Espace etresponsabilité pour les risques environnementaux– Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants.
Les sinistres relatifs aux Dommages aux Biens sont couverts àhauteur d’un montant maximum de 2 milliards d’euros par
sinistre et par année d’assurance. La Responsabilité civile
aéronautique est couverte pour un montant maximum de2 milliards d’euros par sinistre avec un plafond total cumulé parannée d’assurance de 2 milliards d’euros pour la responsabilité
civile produits aéronautiques. Quelques sous-limites sontapplicables pour les types d’assurance couvrant des risquesmajeurs, comme évoqué ci-dessus.

EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADS 51

BOOK3-793-52

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Les polices d’assurance couvrant des risques accessoires
se rapportent aux risques suivants :en assurance sont obligatoires pour l’ensemble des polices
d’assurance.

–
–
–
–

Afin de contrebalancer, jusqu’à un certain point, la volatilité desmarchés d’assurance, EADS se tournera à l’avenir vers lespossibilités offertes par le système de captive d’assurance.

Accidents personnels
Assurance flotte automobile de la Société
Biens et personnes lors des déplacements d’affaires
Assurance-vie

Les lignes d’assurances couvrant des risques accessoires
couvrent les montants assurés à hauteur des sommes assurées
et valeurs à neuf respectives.
EADS suit une politique visant à obtenir une couvertured’assurance externe pour tous les risques principaux etindividuels qui peuvent être assurés à des taux raisonnables,
selon des modalités et des limites satisfaisantes offertes sur lemarché international de l’assurance. Les standards de protection

52 EADS 2003 Chapitre 1 Renseignements Concernant l’Activité du Groupe EADSLe secteur de l’assurance, notamment en réponse auxévénements du 11 septembre 2001, a entrepris des efforts pourréduire son exposition globale aux risques. Parmi ces efforts
figurent l’augmentation des primes d’assurance, la hausse desmontants des franchises et la limitation de l’étendue de la
couverture du risque. En outre, le nombre d’assureurs acceptant
de souscrire des risques industriels est en baisse. Rien ne
permet de garantir qu’EADS sera en mesure de maintenir, dansl’avenir, les nivaux actuels d’assurance en présence deconditions financières similaires.

BOOK3-793-53

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Chapitre 2
Evolution Récente

2.1 Evolution RécenteSuccès du Lancement de la Sonde Rosetta
Le 2 mars 2004 a marqué le succès du lancement de la fusée
européenne Ariane 5 qui a emporté à son bord la sonde Rosetta,
dont la construction a été entièrement effectuée sous la gestiond’EADS Astrium. La sonde Rosetta s’est ainsi embarquée pour unpériple de 10 ans qui, après un parcours de 5 milliards dekilomètres, la conduira à la comète Churymov Gerasimenko. Afind’échapper à l’attraction terrestre, la sonde Rosetta a été
propulsée à une vitesse de 40 000 kilomètres à l’heure par l’étage
supérieur d’Ariane 5 ; ce dernier ayant fait l’objet de modifications
avant d’être soumis à de nouveaux tests de certification par EADSSpace Transportation pour les besoins de cette délicate mission.
EADS Astrium a fait office de maître d’œuvre pour ce projet del’Agence Spatiale Européenne qui a mobilisé les équipes et lesavoir-faire d’EADS à travers toute l’Europe.
Signature d’un Contrat par EADS CASA portant sur laFourniture d’Avions de Patrouille Maritime aux Garde-Côtes
Américains
Le 18 février 2004, EADS CASA et Lockheed Martin ont signé
un contrat d’un montant de 87,4 millions de dollars américains
qui formalise la participation d’EADS CASA au programme
Integrated Deepwater Systems des garde-côtes américains. Le
contrat initial, qui porte sur la fourniture de deux avions CN-235
de patrouille maritime et de surveillance, comprend égalementdes options pour la fourniture de pièces détachées, de services

logistiques et de six avions supplémentaires. La valeur ducontrat, sous réserve de l’exercice des options susmentionnées,s’élève à environ 300 millions de dollars U.S.
Le choix du CN-235 par les garde-côtes américains représente
une reconnaissance indéniable de la capacité, de la souplesse etla valeur de cet avion en tant que plate-forme de surveillance. Il
s’agit là aussi d’une belle illustration des bénéfices d’une
coopération transatlantique au titre de laquelle EADS mobilise
ses ressources afin de fournir des produits de haute valeur
ajoutée au gouvernement américain.

EADS Sélectionné pour Proposer des Technologies deRavitaillement en Vol au Ministère de la Défense
Britannique
Le 26 janvier 2004, AirTanker a été sélectionné pour négocier en
exclusivité le programme FSTA (Futur Strategic Tanker Aircraft/
Avion Ravitailleur Stratégique Futur) portant sur la fournitured’appareils Airbus A330-200 MRTT (Multi Role Tanker
Transport Aircraft) à la Royal Air Force. Air Tanker est ainsi
appelé à devenir le partenaire industriel du Ministère de la
Défense Britannique pour ce programme de ravitaillement en
vol d’un montant de 13 milliards de livres sterling qui s’étalera
sur une période de 27 ans. Avec une participation de 40%,
EADS est le plus important partenaire dans AirTanker et est
responsable de l’entier assemblage de l’appareil.

EADS 2003 Chapitre 2 Evolution Récente 53

BOOK3-793-54

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Chapitre 3
Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

3.1 Description Générale de la Société
3.1.1 Dénomination et Siège Social
European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V.
Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, PaysBas
Siège social (statutaire zetel) : Amsterdam
3.1.2 Forme Juridique
La Société est une société anonyme de droit néerlandais(naamloze vennootschap).
3.1.3 Droit Applicable — Réglementation Néerlandaise
La Société est régie par le droit néerlandais, en particulier leLivre 2 du Code Civil néerlandais, ainsi que par ses statuts (les« Statuts »). Les actions de la Société ne sont admises auxnégociations d’aucun marché réglementé aux Pays-Bas.
La Société est soumise à diverses dispositions de la loi
néerlandaise de 1995 relative au contrôle des marchés devaleurs mobilières (Wet toezicht effectenverkeer 1995) (la« WTE »). Celles-ci sont résumées-ci dessous.
La Société est tout d’abord soumise, en application de l’article 5de la WTE, à différentes obligations d’information aux Pays-Bas.
Celles-ci prévoient notamment :(i) le dépôt des comptes annuels et du rapport des auditeursauprès du Registre de la Chambre de Commerced’Amsterdam, avec copie à l’autorité néerlandaise desmarchés financiers (Autoriteit Financiële Markten)(l’« AFM ») ;(ii) le dépôt des comptes semestriels selon les mêmes formes ;(iii) la publication de tous faits nouveaux concernant l’activité dela Société n’ayant pas été publiés aux Pays-Bas et qui, s’ilsétaient connus du public, seraient susceptibles d’avoir une
incidence significative sur le cours de l’action. Cette
publication s’effectue par le biais d’un communiqué depresse transmis à l’AFM.
En outre, conformément à l’article 46b de la WTE, la Société ettoutes les « personnes initiées » (telles que définies ci-dessous)
devront, sauf dérogation ou dispense applicable, informer l’AFM
de toute opération effectuée sur les titres de la Société admis
aux négociations d’un marché réglementé (ou tout instrument
financier ou titre dont la valeur dépend desdits titres) si, etseulement si, ces opérations sont effectuées aux Pays-Bas ou à
partir des Pays-Bas.
Les « personnes initiées » comprennent, notamment, (i) les
membres du Conseil d’administration de la Société, (ii) les
membres du directoire et du conseil de surveillance des filiales
et participations de la Société (deelnemingen) dont le chiffred’affaires consolidé représente, individuellement, plus de 10 %du chiffre d’affaires consolidé de la Société et (iii) toutes lespersonnes qui détiennent plus de 25 % du capital de la Société
et, si ces dernières sont des personnes morales, les membres
des directoires et conseils de surveillance desdites personnes
morales. De même, les conjoints, ascendants ou descendants au
premier degré, ainsi que les personnes partageant un domicile
commun avec des personnes physiques qualifiées de« personnes initiées » sont soumis à cette obligationd’information.
Le non-respect des dispositions de la WTE constitue une
infraction passible de sanctions pénales et d’amendes
administratives aux Pays-Bas.
Enfin, conformément à l’article 46b de la WTE, la Société est
tenue, sauf dérogation applicable, d’informer l’AFM de toutes lesopérations auxquelles la Société est partie et qui portent sur (i)des titres cotés de la Société ou (ii) des titres dont le prix dépend
du cours des titres cotés de la Société.
Conformément au droit néerlandais, EADS a adopté des règles
internes spécifiques en matière de délit d’initié (les « Règles
relatives au Délit d’Initié ») dans le but de garantir laconfidentialité des informations sensibles sur la Société, latransparence des négociations sur les titres EADS et laconformité des règles de la Société applicables aux opérations
sur titres EADS avec les règles régissant les opérations sur titres
applicables aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en
Espagne (pour des exemples d’obligations d’information desadministrateurs applicables aux Pays-Bas, en Allemagne, en
Espagne et en France, voir « — Obligations d’Information pourles Membres du Conseil d’Administration d’EADS »). En
application des Règles relatives au Délit d’Initié, (i) il est interdit à
tous les salariés et Administrateurs de réaliser des opérations surles actions ou options de souscription d’actions EADS s’ils
disposent d’informations privilégiées, (ii) certaines personnes nesont autorisées à négocier sur le marché des actions ou options
de souscription d’actions EADS que sur des périodes de temps
très limitées et sont soumises à des obligations d’information
spécifiques auprès du Compliance Officer de la Société etauprès d’autorités de marchés compétentes pour certaines
opérations. Parmi les personnes mentionnées au (ii) figurent lespersonnes initiées (tel que ce terme est défini ci-dessus) et
certains salariés désignés par le Compliance Officer de laSociété. Le 5 décembre 2003, le Conseil d’Administrationd’EADS a modifié les Règles relatives au Délit d’Initié afin de lesmettre en conformité avec les règles applicables en la matière
aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et en Espagne. Les
Règles relatives au Délit d’initié ainsi modifiées sont entrées envigueur le 1er janvier 2004 et seront diffusées sur le site Internetde la Société.
Le Conseil d’administration d’EADS a nommé le Directeur
financier de la Société, Hans Peter Ring, Compliance Officer.
Les principales responsabilités de ce dernier sont de veiller à

54 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-55

31 MARCH 2004

l’application des Règles relatives au Délit d’Initié et de rendre
compte à l’AFM.
En outre, ses actions étant admises aux négociations de marchés
réglementés en France, en Allemagne et en Espagne, la Société
est soumise aux lois et règlements applicables dans ces trois
pays, dont l’essentiel des dispositions en matière d’information
du public est résumé ci-dessous.
3.1.3.1 Obligations d’Information Permanente
Réglementation Française
La loi de sécurité financière (la « Loi LSF ») du 1er août 2003 afusionné la Commission des opérations de bourse (la « COB »)et le Conseil des Marchés Financiers (le « CMF ») en une
autorité unique de marché dénommée Autorité des Marchés
Financiers (l’« AMF »).
Le Règlement Général de l’AMF incorporera la règlementationde la COB (Règlements de la COB pour l’essentiel) et leRèglement Général du CMF. Dans l’attente de l’adoption duRèglement Général de l’AMF, la règlementation de la COB et leRèglement Général du CMF restent en vigueur et sontapplicables à EADS, en tant que de besoin.
Dans le présent document, certaines références à la COB et au
CMF doivent donc, lorsque cela est approprié, être entendues
comme faisant référence à l’AMF.
Un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions
nécessaires pour permettre aux actionnaires d’assurer la gestion
de leurs investissements et d’exercer leurs droits. En application
des Règlements n° 98-01 et n° 98-07 de la COB :(i) La Société est tenue d’informer ses actionnaires (i) de latenue des assemblées générales ainsi que des moyens mis àleur disposition pour exercer leurs droits, (ii) du paiement
des dividendes et (iii) des opérations d’émission d’actions
nouvelles, de souscription, d’attribution, de renonciation ou
de conversion d’actions ;(ii) La Société est également tenue (i) d’informer le public detoute modification intervenue dans la répartition de son
capital par rapport aux données publiées antérieurement, (ii)de publier toutes les informations pertinentes relatives à ses
activités et à ses résultats du premier semestre dans lesquatre mois suivant la fin dudit semestre, (iii) de publier ses
comptes annuels et consolidés ainsi que son rapport degestion, lequel doit être traduit en français (dans sa totalité
ou des extraits substantiels), dans un délai de six mois àcompter de la fin de l’exercice et (iv) d’informer le public detoutes les modifications des droits attachés aux différentes
catégories d’actions ;(iii) La Société est tenue d’informer l’AMF en temps utile de tout
projet de modification de ses Statuts ;ORE 2,08(iv) Par ailleurs, la Société devra assurer, en France, de manière
simultanée, une information identique à celle qu’elle donnera
à l’étranger.
Comme les émetteurs français, la Société peut établir undocument de référence, qui a pour objet de communiquer desinformations de nature juridique et financière relatives àl’émetteur (actionnariat, activités, gestion, événements récents,évolution possible et autres informations financières), sanscontenir toutefois aucune information relative à une émission
spécifique de titres. En pratique, le rapport annuel de la Société
peut être utilisé comme document de référence, sous réserve
qu’il contienne toutes les informations requises.
Le document de référence doit être déposé auprès de l’AMF etmis à la disposition du public une fois déposé.
Réglementation Allemande
Les actions de la Société étant admises aux négociations del’amtlicher Markt (et, plus précisément au sous-segment demarché de l’amtlicher Mark ; le Prime Standard) de la Bourse
de Francfort, la Société est soumise aux obligations
consécutives à sa cotation décrites ci-dessous. Parallèlement àl’admission de ses actions aux négociations de l’amtlicher Markt(Prime Standard), la Société fait également partie du MDAX,
l’indice des valeurs des moyennes capitalisations de Deutsche
Börse AG.
En application du § 65 de la réglementation boursière allemande(Börsenzulassungs-Verordnung), la Société est tenue decommuniquer sans délai ses comptes annuels et son rapport degestion dès qu’ils ont été établis, pour autant qu’ils ne fassent
pas l’objet d’une publication sur le territoire national. Si laSociété établit des comptes sociaux en plus de ses comptes
consolidés, ces derniers devront tous deux être rendus publics.
En application du § 62 de la réglementation boursière(Börsenordnung) de la Bourse de Francfort, l’admission au
Prime Standard de l’amtlicher Markt entraîne l’obligation
supplémentaire pour la Société de préparer et publier, en langue
allemande et anglaise, des comptes annuels consolidés établis
conformément aux normes internationales d’information
financière (IFRS) ou aux principes comptables généralement
admis aux Etats-Unis (US GAAP).
Par ailleurs, la Société est tenue de publier un rapport semestriel
en application du § 40 de la loi boursière allemande(Börsengesetz). Le rapport semestriel doit être publié dans undélai de deux mois à compter de la fin du premier semestre del’exercice social, dans au moins un journal allemand économiqueet financier de diffusion nationale (überregionales
Börsenpflichtblatt), dans le bulletin officiel fédéral(Bundesanzeiger) ou dans un document d’information mis à ladisposition du public sans frais et sur demande. Ce rapport doitégalement être transmis aux autorités boursières compétentes
des places où les actions de la Société sont cotées.

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 55

BOOK3-793-56

31 MARCH 2004

En application des § 63 de la réglementation boursière(Börsenordnung) de la Bourse de Francfort, la Société, admise
au Prime Standard de l’amtlicher Markt, doit publier desrapports trimestriels, en langues allemande et anglaise, établis
sur la base des mêmes principes comptables internationaux que
ceux adoptés pour l’établissement des comptes annuels.
En application du §§ 63 et suivants de la réglementation
boursière allemande (Börsenzulassungs-Verordnung), la Société
est tenue d’informer le public et les autorités boursières
compétentes des évolutions ou changements qui affectent laSociété ou ses actions.
La Société est également tenue d’informer les autorités
boursières compétentes de tout évènement significatif
provenant de sa situation juridique ou ayant une incidence surcelle-ci. Pour cette raison, l’ensemble des annonces portant surdes événements susceptibles d’intéresser les actionnaires, tels
que la tenue d’une assemblée générale des actionnaires, lesannonces relatives à l’approbation et au paiement desdividendes, l’émission de nouvelles actions et l’exercice de droitsde conversion, de bons ou de droits de souscription, doiventêtre publiées dans un avis officiel de bourse. Par ailleurs, laSociété est tenue de publier sans retard toute modification desdroits attachés aux actions.
Si la Société communique des informations aux boursesfrançaise et espagnoles et si ces informations sont susceptiblesd’être pertinentes pour l’évaluation de ses titres, la Société doit
alors communiquer des informations au moins équivalentes à laBourse de Francfort dans au moins un journal allemandéconomique et financier de diffusion nationale.
Par ailleurs, compte tenu de son admission au amtlicher Markt(Prime Standard), la Société est tenue de mettre à jour uncalendrier prévisionnel de sa communication financière, en
langue allemande et anglaise, au début de chaque exercice et au
minimum pour l’exercice à venir. Ce calendrier doit comprendre
des dispositions relatives aux principaux évènements concernant
la Société. La Société est également tenue de tenir une réuniond’analystes au moins une fois par an, en plus de la conférence
de presse sur les résultats annuels.
Sous réserve de certaines dérogations, la Société est tenue desolliciter l’admission aux négociations de l’amtlicher Markt de laBourse de Francfort des actions qu’elle pourrait émettre
ultérieurement, conformément au § 69 de la règlementation
boursière allemande (Börsenzulassungs-Verordnung).
Réglementation Espagnole
En application de l’arrêté ministériel du 18 janvier 1991, laSociété est tenue de communiquer à la Comisión Nacional del
Mercado de Valores (la « CNMV ») et aux autorités boursières
compétentes (ces autorités étant chargées de les communiquer
au marché) les informations pertinentes relatives à sa situation
financière pour chaque semestre, lesdites informations relatives

ORE 2,08

aux périodes closes respectivement aux 30 juin et au 31
décembre devant respectivement être communiquées, au plus
tard, les 1er septembre et 1er mars. Si, après cettecommunication, les comptes annuels établis par le Conseild’administration présentent des divergences par rapport aux
informations semestrielles, le Conseil d’administration est tenu
de publier ces divergences dans les dix jours de bourse qui
suivent. La CNMV a accordé à EADS une dispense del’obligation de publier toute information trimestrielle de natureéconomique ou financière.
En application de la loi financière 44/2002 en date du 25
novembre 2002, relative aux mesures de réforme du système
financier (Ley 44/2002, de 25 de noviembre, sobre Medidas deReforma del Sistema Financiero) (la « Loi financière »), laSociété doit fournir, outre les informations semestrielles
mentionnées au précédent paragraphe, une information chiffrée
quant à toute opération réalisée avec une partie intéressée.
3.1.3.2 Obligation d’Information Spécifique
Réglementation Française
En application du Règlement n° 98-07 de la COB, touteinformation susceptible d’avoir une incidence significative sur lecours des actions de la Société doit faire l’objet d’une
information du public.
L’AMF peut exiger que la Société ou tout tiers communique les
informations qu’elle juge utiles à la protection des investisseurs
et au bon fonctionnement du marché. S’il n’est pas fait droit àcette demande, l’AMF peut elle-même publier ces informations.
La partie tenue de communiquer les informations concernées
peut décider de ne pas les révéler si (i) elle est en mesured’assurer la confidentialité de ces informations ; et si (ii) elleconsidère que la confidentialité est nécessaire (a) si ladite partie
est la Société elle-même, au motif que la confidentialité est
nécessaire pour protéger ses intérêts légitimes ; ou (b) si ladite
partie est un tiers, au motif que la confidentialité est
momentanément nécessaire à la réalisation d’une opération
financière.
Réglementation Allemande
En application du § 15 de la loi boursière allemande(Wertpapierhandelsgesetz), la Société est tenue de publier, sansretard, les informations en sa possession qui ne sont pas encore
connues du public, si ces informations sont susceptibles d’avoir
une incidence significative sur le cours de ses actions en raisonde leur effet sur les participations, la situation financière ou
l’activité de la Société.
Avant de procéder à cette publication, la Société est tenue decommuniquer les informations concernées à l’Autorité fédérale
allemande de contrôle des opérations financières (Bundesanstalt
für Finanzdienstleistungsaufsicht), ainsi qu’aux conseilsd’administration des bourses sur lesquelles les actions de laSociété sont admises aux négociations.

56 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-57

31 MARCH 2004

ORE 2,08

En raison de son admission au amtlicher Markt (Prime
Standard), la Société est également tenue de publier ces
informations en langue anglaise (§ 66 de la réglementation
boursière (Börsenordnung) de la Bourse de Francfort).

(iv) de déposer chaque année auprès de la CNMV un rapport
sur le gouvernement d’entreprise de la Société (le « Rapport
Annuel sur le Gouvernement d’Entreprise ») comprenant
les informations énoncées dans l’Arrêté Ministériel ;Réglementation Espagnole
En application de l’article 82 de la loi espagnole 24/1998 du 28
juillet 1988 relative aux bourses de valeurs, telle qu’amendée parla loi financière espagnole, (Ley 24/1998, de 28 de julio, delMercado de Valores, telle que modifiée par la Ley 37/1998 de
16 noviembre), la Société est tenue de publier, dès que possible,
tout fait ou décision susceptible d’avoir une incidence
significative sur le cours de ses actions. En application de la loi
financière espagnole, la CNMV doit être informée, dans les plus
brefs délais et de la manière la plus efficace possible, de toutévénement significatif ainsi survenu, avant que celui-ci ne soit
communiqué à des tiers ou divulgué par tout autre moyen depublication et, dans tous les cas, dès que le fait en question est
connu, que la décision concernée a été prise ou que le contrat
correspondant a été exécuté, selon le cas applicable. Dès lorsque les circonstances le permettent, l’événement en question
doit être notifié à la CNMV après la clôture des marchés le jourde l’annonce afin d’éviter d’affecter le cours des actions de laSociété pendant la séance de bourse en question. Par ailleurs et
en application de la loi financière espagnole, la Société doit faireétat, dans le détail, de tout événement significatif sur son site
Internet. Dans certains cas, la CNMV peut autoriser l’émetteur àne pas rendre publiques des informations qui seraient
susceptibles d’affecter ses intérêts légitimes.

(v) S’agissant des dispositions du Participation Agreement
relatives à l’exercice des droits de vote lors des assembléesd’actionnaires ou aux restrictions ou conditions applicables
à la libre négociabilité des actions, (i) de communiquer ces
dispositions, au plus tard en juillet 2006 (ou plus tôt en cas
d’offre publique d’achat ou de conclusion d’un nouveau
contrat), à la CNMV qui les publiera en tant qu’évènement
significatif, (ii) de publier ces dispositions sur le site
Internet de la Société, à moins que la Société en soit
dispensée par la CNMV et (iii) d’exposer le contenu de ces
dispositions dans le Rapport Annuel sur le Gouvernementd’Entreprise.

En application de la loi espagnole 26/2003 du 17 juillet 2003
relative à la transparence des sociétés cotées en bourse (Ley
26/2003 de 17 de Julio de refuerzo de la transparencia de lassociedades anónimas cotizadas, la « Loi espagnole sur laTransparence ») qui modifie, notamment, la loi espagnole surles valeurs mobilières et l’arrêté 3722/2003 du 26 décembre
2003 du Ministre de l’Economie (l’« Arrêté Ministériel »)précisant les dispositions de la Loi espagnole sur laTransparence, la Société est tenue :(a) l’industrie aéronautique, de la défense, de l’espace et/ou descommunications ; ou(i) de disposer d’un règlement de son conseil d’administration,
qui doit être déposé auprès de la CNMV et publié sur le site
Internet de la Société ;(ii) de déposer auprès de la CNMV une description desdispositions pertinentes du droit néerlandais et des Statuts
qui concernent la conduite des assemblées d’actionnaires etde publier cette description sur son site Internet ;(iii) de posséder un site Internet contenant obligatoirement, au
minimum, les informations prévues dans l’Arrêté Ministériel
(la description détaillée des caractéristiques du site Internet
et de son contenu seront précisés dans des règlementations
qui doivent être adoptées par la CNMV) ;3.1.4 Date de Constitution et Durée de la Société
La Société a été constituée le 29 décembre 1998 pour une durée
indéterminée.
3.1.5 Objet Social
Conformément à l’article 2 des Statuts, l’objet social de laSociété est de détenir, coordonner et gérer des participations ou
autres intérêts, ainsi que de financer et d’assumer desobligations, d’octroyer des sûretés et/ou de garantir les dettes
d’entités juridiques, de groupements, d’associations à butcommercial et d’entreprises impliqués dans :(b) des activités qui sont complémentaires ou accessoires ou qui
contribuent aux dites industries.
3.1.6 Registre du Commerce et des Sociétés
La Société est immatriculée auprès de la Chambre de Commerced’Amsterdam (Handelsregister van de Kamer van Koophandelen Fabrieken voor Amsterdam) sous le n° 24288945.
3.1.7 Consultation des Documents Juridiques
Les Statuts en langue néerlandaise peuvent être consultésauprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam.
En application de l’article 57 du décret français n° 84-406 du 30
mai 1984, une copie certifiée conforme de la traduction
française des Statuts a été déposée au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris. Elle peut également être consultée au siège
social d’EADS en France (37, boulevard de Montmorency, 75016
Paris, tél. : 01.42.24.24.24). En cas de modification des Statuts,
une traduction française certifiée et mise à jour des Statuts sera
déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et sera
disponible au siège social d’EADS en France.

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 57

BOOK3-793-58

31 MARCH 2004

En Allemagne, les Statuts sont disponibles au siège social
d’EADS en Allemagne (81663 Munich, Allemagne, tél. :00.49.89.60.70).
En Espagne, les Statuts peuvent être consultés à la CNMV et ausiège social d’EADS en Espagne (Avda. Aragón 404, 28022
Madrid, Espagne, tél. : 00.34.91.585.70.00).
3.1.8 Exercice Social
L’exercice social de la Société commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre de chaque année.
3.1.9 Répartition Statutaire des Bénéfices
3.1.9.1 Dividendes
Le Conseil d’administration détermine la part des bénéfices de laSociété qui sera affectée aux réserves. Le solde du bénéfice
distribuable sera à la disposition de l’assemblée générale desactionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires peut décider, surproposition du Conseil d’administration, que tout ou partie
d’une distribution aux actionnaires sera effectuée sous formed’actions de la Société et non en numéraire.
La décision de distribuer un dividende, un acompte sur
dividende ou d’opérer une autre distribution au profit desactionnaires est portée à leur connaissance dans un délai de septjours suivant cette décision. Les dividendes dont la distribution aété décidée doivent être versés dans un délai de quatre
semaines suivant la date de la décision, à moins que le Conseild’administration ne propose que ce versement ait lieu un autre
jour et que l’assemblée générale des actionnaires n’approuve
cette proposition.
Les dividendes, acomptes sur dividendes et autres sommes
distribuées sur des actions sont versés par voie de virement
bancaire ou sur les comptes désignés par écrit à la Société parou pour le compte des actionnaires au plus tard quatorze jours
après leur annonce.
3.1.9.2 Liquidation
En cas de dissolution et de liquidation de la Société, les actifs
restant après paiement de l’ensemble des dettes et desdépenses liées à la liquidation seront répartis entre lesdétenteurs d’actions en proportion de leurs droits respectifs
dans le capital de la Société.
3.1.10 Assemblées Générales
3.1.10.1 Convocation aux Assemblées
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale aussi
souvent que le Conseil d’administration le juge nécessaire ou àla demande d’actionnaires détenant, individuellement ou
collectivement, 10 % au moins de l’ensemble du capital socialémis de la Société.

ORE 2,08

Le Conseil d’administration est tenu de publier la convocation àl’assemblée générale des actionnaires dans au moins un quotidiende diffusion nationale néerlandais, un quotidien de diffusioninternationale et au moins un quotidien de diffusion nationale
dans chacun des pays dans lesquels les actions de la Société sontcotées. Cette publication doit être effectuée au moins quinze
jours avant la date de l’assemblée et doit contenir l’ordre du jourdes questions soumises à l’assemblée ou indiquer que l’ordre dujour peut être consulté par les actionnaires dans les locaux de laSociété ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.
L’assemblée générale annuelle de la Société se tient dans undélai de six mois à compter de la fin de l’exercice social.
Les assemblées générales se tiennent à Amsterdam, La Haye,
Rotterdam ou Haarlemmermeer (aéroport de Schiphol). Le
Conseil d’administration pourra décider qu’il sera possible departiciper aux assemblées générales des actionnaires grâce à desmoyens de communication électronique ou vidéo, à partir deslieux indiqués dans la convocation.
Le Conseil d’administration est tenu d’annoncer la date del’assemblée générale annuelle des actionnaires au moins deux
mois avant la date de celle-ci. Toute demande émanant d’un ou
plusieurs actionnaires représentant collectivement au moins
trois pour cent (3 %) du capital social émis de la Société etvisant à l’inscription de certains points à l’ordre du jour del’assemblée générale annuelle des actionnaires, doit êtresatisfaite par le Conseil d’administration si elle lui a été
présentée au moins six (6) semaines avant la date prévue del’assemblée sauf si, de l’avis du Conseil d’administration, desintérêts importants de la Société prévalent sur l’inscription deces points à l’ordre du jour.
3.1.10.2 Conditions de Participation aux Assemblées
Tout détenteur d’une ou plusieurs actions peut participer aux
assemblées générales, soit en personne, soit moyennant une
procuration écrite, peut également y prendre la parole et y voter
conformément aux Statuts (voir « — Conditions d’Exercice duDroit de Vote »).
Un actionnaire ou une personne en droit d’assister à une
assemblée peut se faire représenter par plus d’une personne,étant précisé qu’un seul détenteur de procuration peut êtredésigné pour chaque action.
En ce qui concerne les actionnaires détenant leurs actions sous
forme nominative, la convocation à l’assemblée générale qui leurest adressée par le Conseil d’administration peut prévoir que lesactionnaires autorisés à participer, prendre la parole et voter àladite assemblée sont ceux apparaissant sur le registre desactionnaires à une date (indiquée dans la convocation)
antérieure à la date de l’assemblée, et non à la date del’assemblée elle-même.

58 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-59

31 MARCH 2004

Toute personne qui est en droit d’exercer les droits mentionnés
dans le précédent paragraphe (soit en personne, soit en vertu
d’une procuration écrite) et qui assiste à l’assemblée à partird’un autre lieu (voir « — Convocations aux Assemblées ») demanière à ce que la(les) personne(s) agissant en qualité deprésident(s) de l’assemblée soi(en)t convaincue(s) que cettepersonne participe correctement à l’assemblée, sera réputéeprésente ou représentée à l’assemblée, autorisée à voter et priseen compte dans le calcul du quorum.
Pour pouvoir participer à l’assemblée générale des actionnaires
et exercer leur droit de vote, les détenteurs d’actions au porteuret ceux qui tirent de ces actions les droits précités, sont tenus dedéposer leurs certificats d’actions ou les documents attestant deleurs droits, contre récépissé, aux lieux déterminés par leConseil d’administration et indiqués dans la convocation.
L’avis de convocation doit également indiquer la date limite dedépôt des certificats d’actions et des documents attestant desdroits susmentionnés. Cette date ne peut être antérieure de
moins de cinq jours ouvrés, mais ne peut en aucun cas êtreantérieure au septième jour précédant l’assemblée.
Les titulaires d’actions sous forme nominative doivent informer
par écrit le Conseil d’administration, dans le délai indiqué aux
deux phrases précédentes, de leur intention de participer àl’assemblée.
Les titulaires d’actions faisant l’objet d’une inscription sur leregistre des actionnaires tenu à Amsterdam ont la faculté dedétenir leurs titres par l’intermédiaire d’Euroclear France S.A.
Dans ce cas, les actions sont enregistrées au nom d’Euroclear
France S.A.
Les actionnaires qui détiennent leurs actions EADS parl’intermédiaire d’Euroclear France S.A. et qui désirent participer
aux assemblées générales doivent obtenir, de leur intermédiaire
financier ou teneur de compte, une carte d’admission ainsi
qu’une procuration d’Euroclear France S.A. à cet effet,
conformément aux instructions fournies par la Société dans l’avis
de convocation. A cette fin, un actionnaire pourra également
demander à être inscrit directement (et non par l’intermédiaired’Euroclear France S.A.) sur le registre de la Société.
Cependant, seules les actions enregistrées au nom d’Euroclear
France S.A. peuvent être négociées en bourse.
Afin d’exercer leurs droits de vote, les actionnaires peuventégalement, en contactant leur intermédiaire financier ou teneurde compte, transmettre leurs instructions de vote à Euroclear
France S.A. ou à toute autre personne désignée à cet effet,
selon les modalités définies par la Société dans l’avis deconvocation.
3.1.10.3 Conditions de Majorité et de Quorum
Toutes les résolutions sont adoptées à la majorité simple desvotes exprimés sauf lorsque les Statuts ou le droit néerlandais

ORE 2,08

exigent une majorité qualifiée. Aucun quorum n’est requis pouraucune assemblée générale d’actionnaires. Le droit néerlandais
impose une majorité qualifiée pour l’adoption de certaines
résolutions, notamment en cas de réduction du capital, desuppression des droits préférentiels de souscription à l’occasiond’émissions d’actions, d’opérations de fusions ou de scissions.
L’adoption de ces résolutions requiert une majorité des deux
tiers des votes exprimés dans l’hypothèse où le quorum de 50 %des actions et des droits de vote y attachés ne serait pas atteintlors de l’assemblée (ou une majorité simple dans le cas
contraire). Par ailleurs, les résolutions visant à modifier lesStatuts ou à dissoudre la Société ne peuvent être adoptées quepar une majorité d’au moins deux tiers des votes valablementémis lors d’une assemblée générale des actionnaires, quel que
soit le quorum atteint.
Les bénéficiaires d’un nantissement ayant pour objet desactions, ainsi que les usufruitiers, n’ayant pas droit de vote, nesont pas autorisés à assister aux assemblées générales, ni à yprendre la parole. Les détenteurs d’actions grevées d’unnantissement ainsi que les nu-propriétaires d’actions
démembrées qui n’ont pas de droit de vote, peuvent assister aux
assemblées générales et y prendre la parole.
3.1.10.4 Conditions d’Exercice du Droit de Vote
Lors d’une assemblée générale, chaque actionnaire est titulaired’une voix par action détenue.
Tout actionnaire dont les actions sont grevées d’un nantissement
ou d’un usufruit disposera des droits de vote attachés à ces
actions sauf dispositions contraires de la loi ou des Statuts ou, encas d’usufruit, si l’actionnaire a transmis ses droits de vote àl’usufruitier. Conformément aux Statuts et sous réserve del’accord préalable du Conseil d’administration, le bénéficiaired’un nantissement ayant pour objet des actions de la Société
pourra se voir reconnaître le droit de vote au titre desdites
actions nanties.
3.1.11 Déclarations des Participations
Toute personne, agissant seule ou de concert (au sens de la loi
néerlandaise sur la déclaration des participations, Wet melding
zeggenschap in ter beurze genoteerde vennootschappen 1996,la « WMZ »), qui procède, directement ou indirectement, àl’acquisition ou à la cession d’une fraction du capital ou desdroits de vote de la Société ayant pour effet que la participationen capital ou en droits de vote de ladite personne dans laSociété se trouve, à l’issue de ladite acquisition ou cession, dansune fourchette de participation – en termes de capital ou dedroits de vote – différente de celle dans laquelle elle se trouvait
avant cette acquisition ou cession, est tenue, conformément à la
WMZ, de notifier cette participation dans les plus brefs délais à
la Société et à l’AFM. Les mêmes obligations de notification
s’appliquent lors de l’acquisition ou de la cession de droits
acquis ou conditionnels d’acquisition d’actions ou de droits devote. Les fourchettes de participation prévues par la WMZ sontles suivantes : de 0 % à 5 %, de 5 % à 10 %, de 10 % à 25 %, de

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 59

BOOK3-793-60

31 MARCH 2004

25 % à 50 %, de 50 % à 66 2/3 %, à partir de 66 2/3 % et plus.
L’AFM publie l’ensemble des déclarations qui lui sont adressées
dans des quotidiens de diffusion nationale dans chacun desEtats-membres de l’Espace Economique Européen où les actions
sont admises aux négociations d’un marché réglementé. Par
ailleurs, les Statuts imposent une obligation de notification à laSociété en cas d’acquisition ou de cession d’une participation
entraînant, pour toute personne agissant seule ou de concert,
une entrée ou une sortie des fourchettes de participation de 25% à 33 1/3 % et de 33 1/3 % à 50 %.
En outre, en vertu de la WTE, certaines catégories de personnes
sont soumises à une obligation d’information supplémentaire.
Celle-ci s’applique notamment aux actionnaires qui détiennent
une participation directe ou indirecte d’au moins 25 % dans lecapital d’une société cotée, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants
et descendants en ligne directe et aux autres personnes avec
lesquelles lesdits actionnaires partagent un domicile commun.
Ces actionnaires sont tenus d’aviser l’AFM de toutes lesopérations portant sur des titres de la société dont ils détiennent
au moins 25 % du capital. Si l’actionnaire détenteur d’une
participation d’au moins 25 % est une société, cette obligations’étend aux administrateurs de celle-ci.
En vertu du § 26 de la loi boursière allemande(Wertpapierhandelsgesetz), la Société est tenue de publier unavis dans un un journal allemand économique et financier dediffusion nationale si le pourcentage de droits de vote détenu
par un actionnaire de la Société atteint, dépasse ou devient
inférieur à 5 %, 10 %, 25 %, 50 % ou 75 % des droits de vote.

ORE 2,08

La Société est tenue d’informer l’AMF, la CNMV et les Bourses
espagnoles de toute notification de participations dépassant lesseuils susmentionnés qu’elle reçoit.
Les Statuts imposent également à toute personne, acquérant
directement ou indirectement, seule ou avec des tiers avec
lesquels elle agit de concert (au sens de la WMZ), plus d’undixième du capital social émis ou des droits de vote de la Société,d’informer la Société si elle envisage (i) de procéder à des achatsou à des cessions d’actions de la Société au cours des 12 mois àvenir ; (ii) de continuer ou de cesser d’acquérir des actions ou
des droits de vote de la Société ; (iii) d’acquérir le contrôle de laSociété ; ou (iv) de demander la désignation d’un administrateur
au Conseil d’administration de la Société. La Société
communiquera à l’AMF toute information reçue à ce sujet.
L’AMF a indiqué qu’elle publiera un avis relatif à toutecommunication ainsi reçue. La CNMV publiera toutes les
notifications ainsi reçues.
Le non-respect de l’obligation légale de notification d’unchangement de fourchettes de participation prévues par la
WMZ constitue une infraction pénale passible de sanctions
pénales et administratives ainsi que de sanctions civiles,
comprenant la suspension des droits de vote.

Obligation d’Information pour les Membres du Conseild’Administration d’EADS
Les membres du Conseil d’administration doivent informerl’AFM de leurs participations dans EADS, que celles-ci
atteignent ou non les seuils spécifiés pour les déclarations departicipations. Chaque membre du Conseil d’administration doit
communiquer non seulement le pourcentage d’actions et dedroits de vote qu’il détient ou qu’une entité qu’il contrôle
détient, mais également le nombre exact d’actions et de droits
de vote ainsi détenus (1).

En application du § 15a de la loi boursière allemande(Wertpapierhandelsgesetz), les opérations sur titres de laSociété effectuées par des membres du Conseil d’administrationde la Société (ou d’une société mère de celle-ci) ou par leursconjoints, concubins du même sexe et parents au premier degré
doivent faire l’objet d’une publication. Ces personnes devront
notifier sans délai ces opérations à la Société et à l’Autorité
fédérale allemande de supervision des opérations financières, àmoins que le montant cumulé de ces opérations soit inférieur à
25 000 euros (2) sur une période de 30 jours. La Société doit
publier la notification sur son site Internet ou dans un un journal
allemand économique et financier de diffusion nationale. Cettedisposition s’applique également pour les plans de participation
et d’intéressement des salariés et les autres types de plansd’options sur actions octroyés par la Société.

EADS doit immédiatement informer l’AFM de toute démission
ou expiration de mandat de l’un des membres de son Conseild’administration. L’AFM intègre tous les rapports ainsi reçus
dans un registre tenu à la disposition du public qui figure sur sonsite Internet et qui peut être consulté par toute personne
intéressée.

En vertu de la loi espagnole sur la Transparence, il est interdit
aux administrateurs de la Société de réaliser ou de permettre deréaliser des opérations sur les actions de la Société ou desociétés liées à propos desquelles ils possèdent, en raison deleur fonction, des informations privilégiées ou confidentielles
tant que ces informations n’ont pas été rendues publiques. En(1) Dans ce contexte, le terme " action " doit s’entendre comme comprenant notamment les certificats d’actions et les droits émanant d’un contrat d’acquisitiond’actions ou de certificats d’actions et plus précisément les options d’achat, de bons de souscription et obligations convertibles.
(2) Ce seuil deviendra obsolète dès lors que la Directive Européenne "Abus de marché" (Directive 2003/6/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier
2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché)) aura été transposée en droit allemand, au plus tard le 12 octobre 2004.
60 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-61

31 MARCH 2004

outre, lorsqu’un administrateur acquiert ou transfère,
directement ou indirectement, des actions ou des options sur
actions de la Société, il doit en informer la Société, les marchés
sur lesquels ses actions sont négociées ainsi que la CNMV.
En application de la Loi LSF et des Règles Relatives au Délit
d’Initié, la Société est tenue de communiquer à l’AMF toutes lesopérations sur titres de la Société effectuées par des membres
du Conseil d’Administration, du Comité Exécutif et par toutepersonne ayant des liens personnels étroits avec ces personnes.
La Société est également tenue de rendre publique cetteinformation.
Les obligations d’information décrites ci-dessus sont incorporées
dans les Règles Relatives au Délit d’Initié dont les principales
caractéristiques sont décrites au paragraphe « — Droit
Applicable — Réglementation Néerlandaise ».
3.1.12 Offre Publique Obligatoire
En application de l’article 15 des Statuts, dans l’hypothèse où
une acquisition directe ou indirecte d’actions de la Société aurait
pour effet d’amener une personne à détenir seule ou de concert(au sens de la WMZ) des actions ou des droits de vote luidonnant le contrôle d’au moins 33 1/3 % du capital social émisde la Société, cette(ces) personne(s) sera(seront) alors tenue(s)de lancer une offre publique inconditionnelle portant sur 100 %du capital de la Société ou encore de faire en sorte qu’une telle
offre soit lancée. Cette offre devra respecter l’ensemble desdispositions légales et réglementaires applicables dans chaquepays dans lequel les actions de la Société sont admises auxnégociations d’un marché réglementé.
Conformément à l’article 16 des Statuts, au cas où, dans un délai
de deux mois à compter de la notification à la Société d’une
participation supérieure ou égale à 33 1/3 % du capital ou desdroits de vote de la Société, une telle offre ne serait pas lancée (ouau cas où elle ne serait pas conforme aux exigences légales ou
réglementaires applicables sur chacune des places de cotation)ou, à défaut d’une telle notification, dans un délai de quinze jours
à compter de la réception d’une notification adressée par leConseil d’administration de la Société confirmant l’obligation dedéposer l’offre publique, toute(s) personne(s) tenue(s) de faire
une offre devra(ont), dans le délai fixé par l’avis du Conseild’administration, procéder à l’échange du pourcentage desactions qu’elle(s) détien(nen)t au delà de 33 1/3 % du capitalsocial émis de la Société (le « Pourcentage Excédentaire »)contre des certificats de dépôt émis par la Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation »). A compter de ladate indiquée dans l’avis du Conseil d’administration, le droit departiciper aux assemblées, d’y voter et de recevoir des dividendes
sera suspendu en ce qui concerne les actions constitutives duPourcentage Excédentaire. Si la personne tenue d’échanger ses
actions correspondant au Pourcentage Excédentaire contre descertificats de dépôts ne s’est pas acquittée de cette obligation
dans un délai de quatorze jours à compter d’un nouvel avis duConseil d’administration, la Société est irrévocablement autorisée

ORE 2,08

à procéder à l’échange desdites actions contre des certificats dedépôt émis par la Fondation. Les statuts de la Fondation prévoientque cette dernière n’aura pas le droit d’assister aux assemblées
générales de la Société en qualité d’actionnaire, d’y prendre laparole et d’y voter au titre des actions qu’elle détient sauf si leconseil d’administration de la Fondation (composé des deux
administrateurs indépendants et d’un des deux Chief Executive
Officers d’EADS) estimait que cela serait nécessaire afin d’assurer
le respect des dispositions des Statuts relatives au dépôt d’une
offre publique obligatoire.
L’obligation de lancer une offre publique ne s’applique pas dansles cas suivants :(i) transfert d’actions à la Société elle-même ou à la Fondation ;(ii) transfert à un dépositaire central de titres, à une chambre decompensation ou de règlement-livraison intervenant en cettequalité, étant entendu que les dispositions de l’article 16 desStatuts décrites ci-dessus s’appliquent lorsque les actions
sont détenues pour le compte de personnes agissant en
violation des dispositions des articles 15 et 16 des Statuts
décrits ci-dessus ;(iii) transfert ou émission d’actions par la Société à l’occasiond’une fusion ou de l’acquisition par la Société d’une autresociété ou d’actifs ;(iv) cession d’actions entre parties à un accord tel que visé dansla définition donnée dans la WMZ à la notion de « parties
agissant de concert » si l’accord est conclu avant le 31
décembre 2000 (tel que modifié, complété ou remplacé par
un nouvel accord par admission d’une ou plusieurs nouvelles
parties ou par exclusion d’une ou plusieurs parties), cettedérogation ne s’appliquant pas à une nouvelle partie qui
détient, seule ou avec ses filiales et/ou sociétés du mêmegroupe, au moins 33 1/3 % des actions ou droits de vote dela Société ; cette dérogation vise à dispenser les parties au
Participation Agreement (voir « 3.3.2 Relations avec lesPrincipaux Actionnaires »), tel que modifié, complété ou
remplacé par un nouveau contrat, par voie d’admission ou
d’exclusion d’une ou de plusieurs parties, de l’obligation deprocéder à une offre obligatoire en cas de cession d’actions
entre elles ;(v) transfert par un actionnaire en faveur d’une filiale dont ildétient une participation de plus de 50 % ou par un
actionnaire d’une société qui détient plus de 50 % du capital
dudit actionnaire cédant.
La législation boursière espagnole contient certaines dispositions
qui s’appliquent lorsqu’un investisseur acquiert, directement ou
indirectement, certains pourcentages du capital social d’unesociété dont les actions sont admises aux négociations d’unebourse espagnole, car ils sont considérés comme étant
significatifs. Ces dispositions, figurant à l’article 1 du DécretEADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 61

BOOK3-793-62

31 MARCH 2004

Royal 1197/1991 du 26 juillet 1991 relatif aux offres publiquesd’acquisition, récemment modifié par le Décret Royal 432/2003
du 11 avril 2003, prévoient que ledit investisseur devra déposer
une offre publique portant sur les pourcentages suivants : (i)10 % du capital au moins si l’investisseur acquiert 25 % desactions ou autres instruments financiers (droits de souscription,
obligations convertibles, bons de souscription ou tout autre
instrument financier similaire susceptible de donner un droit
direct ou indirect à cet investisseur de souscrire ou d’acquérir desactions) ou un seuil qui, sans atteindre ce pourcentage, permet lanomination d’un nombre d’administrateurs qui, avec lesadministrateurs déjà en place, le cas échéant, représente plus de
1/3 et moins de la moitié plus un du total des administrateurs dela société cible ou, si l’investisseur détient déjà entre 25 % et 50 %et envisage d’acquérir 6 % supplémentaire dans les 12 mois qui
suivent, et (ii) 100 % du capital si l’investisseur atteint ou dépassele seuil de 50 % ou un seuil qui, sans atteindre ce pourcentage,
permet de nommer un nombre d’administrateurs qui, avec lesadministrateurs déjà en place, le cas échéant, représente plus dela moitié du total des administrateurs de la société cible. Compte
tenu des différences entre les seuils figurant à l’article 1 duDécret Royal 1197/1991 et ceux contenus à l’article 15 desStatuts d’EADS (qui, en résumé, exige en principe le dépôt d’une
offre publique sur 100 % du capital lorsqu’un actionnaire détient,seul ou de concert, directement ou indirectement un nombred’actions ou de droits de vote supérieur à 33 1/3 % du capitalsocial ou des droits de vote d’EADS, tel que décrit au ci-dessus),
Sociedad Estatal de Participaciones Industriales (« SEPI »),actionnaire minoritaire d’EADS, étant d’avis que le Décret Royal
1197/1991 ne s’applique pas à EADS dans la mesure où il s’agit
d’une société de droit néerlandais cotée dans trois pays différents(France, Allemagne, Espagne) et dont les statuts contiennent desdispositions prévoyant l’obligation de déposer une offre publiqueobligatoire en cas de franchissement à la hausse du seuil de
33 1/3 % du capital social ou des droits de vote, a interrogé aunom d’EADS, la CNMV sur cette question, laquelle a confirmépar écrit que cette question n’est pas envisagée par le Décret
Royal ci-dessus mentionné et qu’en conséquence, ce Décret
Royal n’est pas applicable à EADS.
En outre, la CNMV, en réponse à une question émanant decertains actionnaires d’EADS, a indiqué dans une lettre en date
du 19 juin 2000, que le Décret Royal 1197/1991 en date du 26
juillet 1991 relatif aux offres publiques d’acquisition nes’applique pas aux cessions intervenant dans le cadre des pactes
entre les actionnaires d’EADS, dès lors que ces cessions
interviennent dans le cadre de ces pactes et que ces derniers
demeurent en vigueur.
3.2 Renseignements de Caractère Général Concernant leCapital Social
3.2.1 Modification du Capital Social ou des Droits
Attachés aux Actions
Sauf limitation ou suppression par l’assemblée générale selon lesmodalités décrites ci-dessous, les actionnaires disposent d’undroit préférentiel de souscription proportionnel au nombre

ORE 2,08d’actions qu’ils détiennent leur permettant de souscrire à toute
nouvelle émission d’actions, sauf en ce qui concerne les actionsémises en échange d’un apport autre qu’en numéraire et lesactions émises en faveur de salariés de la Société ou d’unesociété du Groupe. Pour une description des dispositions
contractuelles relatives aux droits de préemption, voir « 3.3.2
Relations avec les Principaux Actionnaires ».
L’assemblée générale des actionnaires a le pouvoir d’émettre desactions. Elle peut également autoriser le Conseild’administration, pour une période ne dépassant pas cinq ans, àémettre des actions et à fixer les modalités et conditions de cesémissions.
L’assemblée générale des actionnaires a également le pouvoir delimiter ou de supprimer les droits préférentiels de souscriptionen cas d’émission d’actions nouvelles et peut autoriser le Conseild’administration à limiter ou supprimer de tels droits pour une
période qui ne peut dépasser cinq ans. Toutes les résolutions
relatives à ces questions doivent être approuvées à la majoritédes deux tiers des votes exprimés lors de l’assemblée générale
des actionnaires si moins de la moitié du capital émis est présent
ou représenté à ladite assemblée.
Le 6 mai 2003, les actionnaires d’EADS, réunis en assemblée
générale, ont autorisé le Conseil d’administration à émettre desactions dans la limite de 1 % du capital autorisé de la Société, àattribuer des droits de souscription d’actions et à fixer lesmodalités et conditions des émissions d’actions. Cette
autorisation est valable jusqu’à la date de l’assemblée générale
annuelle des actionnaires de 2005 incluse et ce, également dansle cas où les droits de souscription seraient exercés après cettedate. L’assemblée générale des actionnaires réunie le 6 mai 2003a également autorisé le Conseil d’administration à limiter ou
supprimer les droits préférentiels de souscription d’actions pourla période s’achevant à la date de l’assemblée générale desactionnaires de 2005 incluse et à approuver les plans d’options
de souscription d’actions et les plans d’actionnariat salarié
donnant la faculté de souscrire à des actions selon les modalités
prévues dans lesdits plans.
L’assemblée générale des actionnaires peut réduire le capitalsocial émis par annulation d’actions ou par diminution de leurvaleur nominale et modification corrélative des Statuts, cettedernière requérant l’approbation d’une majorité des deux tiersdes votes exprimés lors de l’assemblée générale.
3.2.2 Capital Social Emis
A la date du présent document, le capital social émis de laSociété s’élève à 812 885 182 euros, divisé en 812 885 182
actions d’une valeur nominale d’un euro chacune.
3.2.3 Capital Social Autorisé
A la date du présent document, le capital autorisé de la Sociétés’élève à 3 000 000 000 euros, divisé en 3 000 000 000 actions
d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

62 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-63

31 MARCH 2004

ORE 2,08

3.2.4 Titres Donnant Accès au Capital Social
A l’exception des options de souscription d’actions EADS (voir« Partie 1/2.3.3 Options Consenties aux Salariés »), il n’existe
aucun titre donnant accès, immédiatement ou à terme, au capitalsocial d’EADS.

Le tableau ci-dessous présente la dilution potentielle totale qui
se produirait si toutes les options de souscription d’actionsémises au 31 décembre 2003 étaient exercées :Nombred’actions

Pourcentage dedilution ducapitalNombre dedroits de votePourcentage deDilution desdroits de vote

Nombre total d’actions émises à la datedu présent document :812 885 182

96,7 %

800 957 248

96,6 %

Nombre total d’actions qui seraient émises
par suite de l’exercice des options de souscription d’actions

27 889 080

3,3 %27 889 080 (*)

3,4 %840 774 262

100 %828 846 328

100 %Capital social potentiel d’EADS

Total : capital social potentiel d’EADS(*) L’effet dilutif potentiel issu de l’exercice de ces options de souscription d’actions sur le capital et les droits de vote pourrait être limité par les programmes de rachat
d’actions de la Société et en cas d’annulation ultérieure des actions rachetées. Voir « 3.3.7.1 Rachat par la Société de ses Propres Actions — Droit Néerlandais ».

3.2.5 Evolution du Capital Social Emis Depuis la Constitution de la Société

Prime d’émission (*)

Nombre totald’actions émises
à l’issue del’opération

Montant total
du capital émisà l’issue del’opération

100

—

100

100.000 NLG

50.000—50.00050.000 €Valeurnominalepar action

Nombred’actionsémises1.000 NLG

Date

Nature de l’opération

29 décembre 1998

Constitution

3 avril 2000

Conversion en euros

1€

8 juillet 2000

Emission d’actions
en rémunération desapports réalisés par
Aerospatiale Matra,
Dasa AG et SEPI

1€

715.003.828 1.511.477.044 €715.053.828

715.053.828 €13 juillet 2000

Emission d’actions
dans le cadre del’introduction en boursede la Société

1€

80.334.580 1.365.687.860 €

795.388.408

795.388.408 €21 septembre 2000

Emission d’actions
aux fins de l’offre aux
salariés effectuée dansle cadre de l’introduction
en bourse de la Société

1€

11.769.259

168.300.403 €

807.157.667

807.157.667 €5 décembre 2001

Emission d’actions
aux fins d’une offre aux
salariés (note d’opération
visée par la COB le
13 octobre 2001 sousle numéro 01-1209)

1€2.017.894 19.573.571,80 €809.175.561

809.175.561 €4 décembre 2002

Emission d’actions
aux fins d’une offre aux
salariés (note d’opération
visée par la COB le
11 octobre 2002 sous
le n° 02-1081)

1€

2.022.939 14.470.149,33 €811.198.500

811.198.500 €5 décembre 2003

Emission d’actions
aux fins d’une offre aux
salariés (note d’opération
visée par la COB le
25 septembre 2003
sous le n° 03-836)

1€1.686.682 19.363.109,36 €812.885.182

812.885.182 €(*) Les coûts, nets d’impôts, liés à l’introduction en bourse de la Société en juillet 2000 ont été imputés sur la prime d’émission à hauteur de 55 849 772 euros.
EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 63

BOOK3-793-64

31 MARCH 2004

3.3 Répartition du Capital et des Droits de Vote
3.3.1 Répartition du Capital
EADS a absorbé les activités d’Aerospatiale Matra(« Aerospatiale Matra » ou « ASM »), de DaimlerChrysler
Aerospace AG (« Dasa AG ») (à l’exception de certains éléments
d’actif et de passif) (« Dasa ») et de Construcciones
Aeronauticas SA (« CASA ») à l’issue d’une série d’opérations
réalisées en juillet 2000.
Dans le présent document, le terme « Réalisation » fait référenceà la réalisation en juillet 2000 des apports effectués par
Aerospatiale Matra, Dasa AG et SEPI au profit d’EADS dans lebut de regrouper leurs activités au sein de celle-ci.
L’expression « Actions Indirectes EADS » désigne les actions
EADS détenues par DaimlerChrysler AG (« DaimlerChrysler »),SEPI et la Société de Gestion de l’Aéronautique, de la Défense etde l’Espace (« SOGEADE »), pour lesquelles EADSParticipations B.V. exerce l’ensemble des droits de voteattachés, ainsi que, pour Istroise de Participations, Lagardère
SCA (« Lagardère ») et la Société de Gestion de Participations
Aéronautiques (« SOGEPA ») ou les sociétés de leur groupe, lenombre d’actions EADS détenues indirectement parl’intermédiaire de SOGEADE et reflétant, par transparence, leurparticipation respective dans SOGEADE.

ORE 2,08

comme étant des participations de DaimlerChrysler et les droits
et obligations de Dasa AG issus des accords décrits dans leprésent document sont désignés comme étant des droits etobligations de DaimlerChrysler.
A la date du présent document, le capital d’EADS est détenu à
30,07 % par Dasa AG, filiale à 100 % de DaimlerChrysler Luftund Raumfahrt Holding AG (« DCLRH »), elle-même filiale à
93,85 % de DaimlerChrysler. SOGEADE, société en commandite
par actions de droit français dont le capital est détenu à 50 % par
SOGEPA (société détenue par l’Etat français) et à 50 % par
Désirade (société par actions simplifiée de droit français dont lecapital est détenu à 99 % (3) par Lagardère et à 1 % par Istroise deParticipations, filiale à 100 % de Lagardère), détient 30,07 % ducapital d’EADS. Ainsi, DaimlerChrysler et SOGEADE
détiennent, à parité, 60,14 % du capital d’EADS qu’elles
contrôlent conjointement au travers d’un contractual partnershipde droit néerlandais (le « Contractual Partnership »). SEPI
(société holding de l’Etat espagnol), qui est associé duContractual Partnership, détient 5,50 % du capital d’EADS. Le
public (y compris les salariés d’EADS) et la Société détiennent
respectivement 30,10 % et 1,47 % du capital social d’EADS.
DaimlerChrysler et l’Etat français (l’« Etat ») détiennent
directement respectivement 2,73 % et 0,06 % de son capitalsocial, ces participations étant soumises à certaines dispositions
spécifiques.

Sauf interprétation contraire, les participations de Dasa AG dansle capital d’EADS sont désignées dans le présent document,(3)

En juillet 2003, les Actions Indirectes EADS détenues par BNP Paribas et AXA (les « Institutions financières françaises ») au travers d’une société commune,
Istroise de Participations, ont été transférées à Lagardère, comme cela fut initialement convenu lors de la Réalisation.

64 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-65

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Le schéma ci-dessous décrit la répartition actuelle du capitald’EADS (% du capital/droits de vote) avant exercice des options
de souscription d’actions EADS. Voir « Partie 1/2.3.3 Options
Consenties aux Salariés ».

Etat français

SOGEPA

Etat Espagnol

Lagardère

DaimlerChrysler

100%
99%

(****)
93,85%

Istroise de Participations
1%

100%

DCLRH

Désirade
50%
50%

100%
SEPI

SOGEADE(géreé par SOGEADE Gérance)

30,07%/30,52%

5,50%/5,58%

Dasa

30,07%/30,52%

Contractual Partnership(géré par EADS participations B.V.)

2,73%/2,78%(**)

65,64%/ 66,62%(*)

0,06%/0,06%(**) (***)

EADS N.V.

30,10%/30,54%

Public

1,47%(*) EADS Participations B.V. s’est vu consentir un nantissement sur ces actions par SOGEADE, DaimlerChrysler et SEPI (qui conservent la propriété de ces actions) et
exerce les droits de vote relatifs à ces actions.
(**) L’Etat et DaimlerChrysler exercent les droits de votes attachés à ces actions EADS (l’Etat ayant placé ses actions auprès de la Caisse des dépôts et consignations)dans le même sens qu’EADS Participation B.V. exerce les droits de vote regroupés au sein du Contractual Partnership.
(***) Actions détenues par l’Etat après des distributions gratuites effectuées à certains anciens actionnaires d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cettedernière en juin 1999. Toutes les actions actuellement détenues par l’Etat devront être cédées sur le marché.
(****) DCLRH est détenue à 93,85 % par DaimlerChrysler, la quasi-totalité du solde étant la propriété de la ville de Hambourg.

• Pour le nombre d’actions et de droits de vote détenus par lesmembres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif,
voir « Partie 1/2.2.1 Rémunération et Avantages en Nature
Accordés aux Administrateurs et Principaux Dirigeants ».
• A la date du présent document, la Société détient,directement ou indirectement par le biais d’une autre société
dans laquelle elle détient, directement ou indirectement, plus
de 50 % du capital social, 11 927 934 de ses propres actions.
Les actions détenues par la Société elle-même ne sont pas
assorties de droits de vote.
• Environ 3,55 % du capital social et 3,60 % des droits de votede la Société sont détenus par les salariés d’EADS.
3.3.2 Relations avec les Principaux Actionnaires
Les principaux contrats régissant les relations entre les
fondateurs d’EADS sont le Participation Agreement conclu à ladate de Réalisation entre DaimlerChrysler, Dasa AG, Lagardère,
SOGEPA, SOGEADE et SEPI ainsi qu’un contrat de droit
néerlandais régissant le Contractual Partnership conclu entre
SOGEADE, Dasa AG, SEPI et EADS Participations B.V. (le« Contractual Partnership Agreement ») qui reprend certaines

conditions du Participation Agreement et d’autres accords(notamment un pacte d’actionnaires (le « Pacte d’Actionnaires
SOGEADE ») conclu à la date de Réalisation entre SOGEPA et
Lagardère et un accord entre l’Etat, DaimlerChrysler et
DCLRH). EADS Participations B.V. est une société à
responsabilité limitée de droit néerlandais (besloten
vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) qui intervient en
qualité de gérant (Managing Partner) du ContractualPartnership. Les Actions Indirectes EADS détenues par
DaimlerChrysler, SOGEADE et SEPI ont été nanties en faveurde la société EADS Participations B.V. qui détient le droit
exclusif d’exercer les droits de vote se rapportant aux actions
nanties (y compris le droit d’assister aux assembléesd’actionnaires et d’y prendre la parole) conformément aux
dispositions du Contractual Partnership Agreement.
Ces contrats contiennent notamment des dispositions relatives :– à la composition des conseils d’administration d’EADS,EADS Participations B.V. et SOGEADE Gérance (gérant
commandité de SOGEADE) ;EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 65

BOOK3-793-66

31 MARCH 2004

– aux restrictions affectant le transfert des actions EADS et
SOGEADE ;– aux droits de préemption et de sortie conjointe de
DaimlerChrysler, SOGEADE, SOGEPA et Lagardère ;– aux défenses contre des prises de participation hostiles ;– aux conséquences d’un changement de contrôle deDaimlerChrysler, SOGEADE, Lagardère, SOGEPA ou SEPI ;– à une promesse d’achat consentie par SOGEADE en faveurde DaimlerChrysler portant sur les actions EADS détenues
par cette dernière, exerçable dans certains cas ;– à des droits spécifiques de l’Etat en ce qui concerne
certaines décisions stratégiques relatives, notamment, àl’activité missiles balistiques d’EADS ;– à certaines limitations relatives à la participation de l’Etat
dans EADS.
Les paragraphes ci-dessous fournissent des informations
complémentaires sur les accords existant entre les principaux
actionnaires d’EADS.
Organisation de la Société EADS Participations B.V.
Le conseil d’administration d’EADS Participations B.V. comprend
un nombre égal d’administrateurs désignés respectivement par
DaimlerChrysler et par SOGEADE (compte tenu des propositions
faites par Lagardère en ce qui concerne les administrateursdésignés par SOGEADE). Sauf accord contraire, DaimlerChrysler
et SOGEADE désignent, chacune, quatre administrateurs ainsi
qu’un Chairman (Président) et un Chief Executive Officer parmi
les administrateurs qu’elles ont désignés. Le droit automatiqueconcédé à SEPI de désigner un administrateur est venu àéchéance le 8 juillet 2003. Cependant, lors de l’assemblée
générale des actionnaires d’EADS Participations B.V. du 8 juillet
2003, SOGEADE, DaimlerChrysler et SEPI ont approuvé àl’unanimité la nomination d’un administrateur supplémentaire,choisi par SEPI, au conseil d’EADS Participations B.V.; portantainsi à neuf le nombre total d’administrateurs.
Cette structure confère à DaimlerChrysler et SOGEADE desdroits égaux en matière de nomination de la majorité desadministrateurs du conseil d’administration d’EADS
Participations B.V. L’ensemble des décisions du conseild’administration d’EADS Participations B.V. doit recueillir le votefavorable d’au moins six administrateurs, sauf pour certainesquestions particulières qui sont soumises à l’accord préalable etunanime de DaimlerChrysler et de SOGEADE. Depuis le 8 juillet
2003, l’administrateur nommé par SEPI n’a plus le pouvoir debloquer toute décision du conseil d’administration d’EADS
Participations B.V. emportant une modification significative duPlan Industriel de CASA et/ou relative à la mise en oeuvre decelui-ci (les « Questions Relatives à CASA »).

ORE 2,08

Transfert d’Actions EADS
Pour la période commençant à la date de Réalisation et se
terminant le 1er juillet 2003 (la « Période de Blocage »), desrestrictions avaient été apportées aux droits de DaimlerChrysler,
SOGEADE, SEPI, Lagardère, SOGEPA et de l’Etat français decéder des actions EADS.
A l’issue de la Période de Blocage, le 1er juillet 2003, chacune
des sociétés DaimlerChrysler, SOGEADE, SEPI, Lagardère et
SOGEPA a le droit de céder ses actions EADS sur le marché,sous réserve du respect des conditions suivantes :– si l’une des parties entend céder l’une quelconque de ses
actions EADS, elle sera tenue de céder en priorité ses actions
autres que ses Actions Indirectes EADS avant d’exercer son
droit de céder ses Actions Indirectes EADS dans le respect
des dispositions indiquées ci-dessous ;– en cas de cession d’Actions Indirectes EADS,
DaimlerChrysler (dans le cas d’une cession par SOGEADE),SOGEADE (dans le cas d’une cession par DaimlerChrysler)
ou SOGEADE et DaimlerChrysler (dans le cas d’une cession
par SEPI) pourront soit exercer un droit de préemption soit
céder leurs Actions Indirectes EADS sur le marché dans lesmêmes proportions que celles existant entre les Actions
Indirectes EADS détenues par les parties concernées ;– toute cession d’Actions Indirectes EADS par SOGEPA ou
Lagardère est soumise à un droit de préemption en faveur deLagardère ou SOGEPA, selon le cas. Au cas où ce droit depréemption ne serait pas exercé, les Actions Indirectes EADS
peuvent être cédées (a) à un tiers identifié sous réserve del’accord de Lagardère ou de SOGEPA (selon le cas) ainsi quede DaimlerChrysler, et (b) si cet accord ne peut être obtenu,
les Actions Indirectes EADS pourront être vendues sur lemarché sous réserve du droit de préemption de
DaimlerChrysler visé ci-dessus ;– Lagardère et SOGEPA disposeront d’un droit proportionnel
de sortie conjointe en cas de cession de leurs Actions
Indirectes EADS ;– les droits de préemption et de sortie conjointe des sociétés
Lagardère et SOGEPA visés ci-dessus ne s’appliquent pas à
une cession d’actions EADS détenues directement par l’uned’entre elles.
Toute cession d’actions EADS sur le marché conformément aux
termes du Participation Agreement doit se faire de manière
ordonnée, afin de perturber le moins possible le marché desactions EADS. Les parties se consulteront à cette fin avant toutecession de ce type.
Contrôle d’EADS
Dans l’hypothèse où un tiers à l’encontre duquel
DaimlerChrysler ou SOGEADE formulerait des objections (un66 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-67

31 MARCH 2004

« Tiers Hostile ») viendrait à détenir dans EADS uneparticipation égale ou supérieure à 12,5 % du nombre d’actions
EADS dont les droits de vote sont exercés dans le cadre duContractual Partnership (une « Participation Qualifiée ») et,sauf dans l’hypothèse où une Offre Hostile (telle que définie cidessous) aurait été effectuée par le Tiers Hostile ou jusqu’à ce
que DaimlerChrysler et SOGEADE soient convenus que le Tiers
Hostile doit cesser d’être considéré comme tel ou jusqu’à ce que
ledit Tiers Hostile ait cessé de détenir une Participation
Qualifiée, les parties au Participation Agreement feront usage detous leurs moyens de contrôle et d’influence dans EADS afind’éviter que ledit Tiers Hostile n’accroisse ses droits ou pouvoirs
au sein d’EADS.
A l’issue de la Période de Blocage, le 1er juillet 2003, les parties
au Participation Agreement pourront accepter une offre, qu’elle
soit sous forme d’offre publique ou autrement, d’un Tiers
Hostile qui ne serait pas acceptable par DaimlerChrysler ou par
SOGEADE (une « Offre Hostile ») sous réserve du respect desdispositions imposant notamment à la partie désireuse del’accepter, d’offrir en premier ses actions EADS à
DaimlerChrysler et/ou SOGEADE, auquel cas ces derniers
pourront exercer leurs droits de préemption sur tout ou unepartie des actions EADS détenues par la partie désireused’accepter l’Offre Hostile.
Toute cession d’actions EADS, autres que des Actions Indirectes
EADS, par DaimlerChrysler, SOGEADE ou Lagardère alors qu’unTiers Hostile est actionnaire et acquéreur d’actions EADS sur lemarché, est soumise à un droit de préemption de,respectivement, SOGEADE, DaimlerChrysler et SOGEPA. En cas
de cession par Lagardère, et si SOGEPA n’exerce pas son droit
de préemption, DaimlerChrysler bénéficie alors à son tour d’untel droit.
Dissolution du Contractual Partnership et d’EADS Participations
B.V.
Le Contractual Partnership et EADS Participations B.V. seront
dissous et mis en liquidation en cas de survenance de certainsévénements (chacun représentant un « Evénement deRésiliation ») en ce compris :(i) si le nombre des Actions Indirectes EADS détenues par
DaimlerChrysler ou par SOGEADE vient à représenter moinsde 10 % du nombre total d’actions EADS, sauf dans le cas oùla différence entre les participations de DaimlerChrysler et
SOGEADE (calculées en pourcentage représentés par lenombre d’Actions Indirectes EADS détenues par chacune
d’entre elles par rapport au nombre total d’actions EADS) est
inférieure ou égale à 5 %, auquel cas la dissolution et laliquidation n’interviendront que si les Actions Indirectes
EADS détenues par DaimlerChrysler ou par SOGEADE
représentent 5 % ou moins du nombre total d’actions EADS ;(ii) si, en cas de changement de contrôle de Lagardère, de
SOGEPA, de SOGEADE ou de DaimlerChrysler, aucune

ORE 2,08

notification d’offre d’acquisition par un tiers des actions
SOGEADE ou des Actions Indirectes EADS détenues par lapartie faisant l’objet du changement de contrôle (la « Partie
Objet du Changement ») (la Partie Objet du Changement
entendant accepter ladite offre) n’a été effectuée
conformément au Participation Agreement (voir paragraphe
ci-dessous « Changement de contrôle ») dans un délai dedouze mois à compter de la survenance du changement decontrôle (l’absence de notification d’une offre d’acquisitiond’un tiers des Actions Indirectes EADS détenues par SEPI en
cas de changement de contrôle de cette dernière ne donne
pas lieu à une dissolution du Contractual Partnership oud’EADS Participations B.V. mais entraîne la perte par SEPI deses principaux droits ou obligations au titre du Participation
Agreement ou du Contractual Partnership Agreement).
En cas de survenance d’un Evénement de Résiliation, la société
EADS Participations B.V. doit cesser toute activité non
nécessaire à sa liquidation ou à celle du Contractual Partnership.
Changement de Contrôle
Le Participation Agreement prévoit notamment que si (a)Lagardère ou SOGEPA fait l’objet d’un changement de contrôle
et DaimlerChrysler en fait la demande ou (b) SOGEADE fait
l’objet d’un changement de contrôle et DaimlerChrysler en fait lademande ou (c) DaimlerChrysler fait l’objet d’un changement decontrôle et SOGEADE en fait la demande ou (d) SEPI fait l’objet
d’un changement de contrôle et DaimlerChrysler ou SOGEADE
en fait la demande :(i) la partie faisant l’objet du changement de contrôle déploiera
ses meilleurs efforts afin d’assurer la vente de ses actions
SOGEADE (si la partie faisant l’objet du changement decontrôle est Lagardère ou SOGEPA) ou de ses Actions
Indirectes EADS (si la partie faisant l’objet du changement decontrôle est DaimlerChrysler, SOGEADE ou SEPI) en faveurd’un tiers acquéreur à des conditions de marché. Lorsque lapartie faisant l’objet du changement de contrôle est
Lagardère ou SOGEPA, le tiers acquéreur sera nommé avec
l’accord de DaimlerChrysler, accord qui ne pourra pas êtreindûment refusé ;(ii) s’il est reçu une offre d’acquisition par un tiers des actions
SOGEADE détenues par Lagardère ou SOGEPA ou desActions Indirectes EADS détenues par DaimlerChrysler,
SOGEADE ou SEPI, selon le cas, et si la partie faisant l’objet
du changement de contrôle entend accepter cette offre,celle-ci sera immédiatement notifiée à (a) DaimlerChrysler
dans le cas d’un changement de contrôle affectant Lagardère
ou SOGEPA (b) SOGEADE dans le cas d’un changement decontrôle affectant DaimlerChrysler, (c) DaimlerChrysler dansle cas d’un changement de contrôle affectant SOGEADE, ou(d) DaimlerChrysler ou SOGEADE dans le cas d’unchangement de contrôle affectant SEPI (la partie recevant la
notification visée aux points (a), (b), (c) ou (d) étant ci-après
dénommée la « Partie ne Faisant pas l’Objet du

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 67

BOOK3-793-68

31 MARCH 2004

Changement »). La Partie ne Faisant pas l’Objet duChangement aura un droit prioritaire d’acquisition desactions SOGEADE ou des Actions Indirectes EADS offertes àla vente, au prix offert par le tiers. Concernant le point (d), si
DaimlerChrysler et SOGEADE demandent l’une et l’autre à
ce que SEPI trouve un tiers acquéreur, chacune d’entre elles
pourra alors acquérir les Actions Indirectes EADS détenues
par SEPI proportionnellement au nombre d’Actions Indirectes
EADS détenues par chacune d’elles. Si la Partie ne Faisant
pas l’Objet du Changement ne déclare pas son intentiond’acquérir les actions SOGEADE ou les Actions Indirectes
EADS dans un délai de 30 jours à compter de la date del’offre, la Partie l’Objet du Changement sera tenue de céderlesdites actions SOGEADE ou Actions Indirectes EADS autiers aux conditions de son offre initiale.
Le tiers acquéreur ne pourra être ni un concurrent d’EADS, de
SOGEADE ou de DaimlerChrysler (selon le cas), ni un membre
du groupe ayant pris le contrôle de la Partie Objet duChangement.
Cas de Défaillance Autres qu’un Changement de Contrôle
Le Participation Agreement prévoit certaines mesures dans descas de défaillance (autres qu’un changement de contrôle), et
notamment en cas de cessation de paiement ou de violation
substantielle du Participation Agreement. En particulier, s’il
survient un cas de défaillance en ce qui concerne
DaimlerChrysler, SOGEADE ou SEPI, la partie noncontrevenante (à savoir respectivement SOGEADE,
DaimlerChrysler ou encore SOGEADE et DaimlerChrysler
agissant conjointement) bénéficiera de la part de la partie
contrevenante d’une promesse de vente portant sur ses
actions EADS ainsi que sur sa participation dans EADSParticipations B.V. Si ce cas de défaillance survient en ce qui
concerne Lagardère ou SOGEPA, cette partie sera tenue defaire ses meilleurs efforts pour céder sa participation dans lecapital de SOGEADE à un tiers acheteur, et ce à des conditions
de marché et de bonne foi (ledit acheteur ne pouvant être unconcurrent d’EADS ou de DaimlerChrysler). En cas de cession
par Lagardère, le tiers acheteur devra être désigné par
SOGEPA avec l’accord de DaimlerChrysler (ledit accord ne
pouvant être refusé de façon déraisonnable). En cas de cession
par SOGEPA, DaimlerChrysler devra marquer son accord surcette cession (ledit accord ne pouvant être refusé de façon
déraisonnable).
Droits et Engagements Spécifiques de l’Etat
L’Etat, qui n’est pas partie au Participation Agreement, a conclu
un contrat séparé, régi par le droit français, avec
DaimlerChrysler et DCLRH en date du 14 octobre 1999 (tel que
modifié) en application duquel :• l’Etat s’engage à ne pas détenir, à travers SOGEPA,SOGEADE et EADS Participations B.V., une participation
dans EADS dépassant 15 % de la totalité du capital socialémis d’EADS ;ORE 2,08• l’Etat s’engage à ce que ni lui ni aucune entreprise publique
ne détienne directement aucune action EADS ;abstraction faite, dans l’un et l’autre de ces cas (i) des actions
EADS actuellement détenues par l’Etat après des distributions
gratuites effectuées à certains anciens actionnaires
d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cettedernière intervenue en juin 1999 et qui devront être vendues surle marché ; (ii) des actions détenues par SOGEPA ou par l’Etat etpouvant être cédées ou acquises conformément aux
dispositions du Participation Agreement ou du Pacted’Actionnaires SOGEADE (voir ci-dessous) ; et (iii) des actionsacquises exclusivement à des fins d’investissement.
Par ailleurs, en vertu d’un accord conclu entre EADS et l’Etat (le« Contrat de Missiles Balistiques »), EADS a concédé à l’Etat(a) un droit de veto et une promesse de vente sur l’activité demissiles balistiques, ladite promesse pouvant être exercée dansle cas où (i) un tiers non affilié aux groupes DaimlerChrysler
et/ou Lagardère acquerrait, à titre direct ou indirect, seul ou deconcert, plus de 10 % ou tout multiple de 10 % du capital ou desdroits de vote d’EADS ou (ii) il serait envisagé de céder, après larésiliation du Pacte d’Actionnaires SOGEADE, les actifs ou
actions de sociétés exerçant les activités de missiles balistiqueset (b) un droit de s’opposer au transfert desdits actifs ou
desdites actions pendant la durée du Pacte d’Actionnaires
SOGEADE.
SOGEADESOGEADE est une société en commandite par actions de droit
français, dont le capital social est détenu à parité par SOGEPA et
Désirade, société par actions simplifiée de droit français. Le
capital social de Désirade est lui-même détenu par Lagardère(99 %) et par sa filiale détenue à 100 %, Istroise de Participations(1 %). Lagardère détient donc indirectement 50 % de SOGEADE.
L’associé gérant commandité de SOGEADE est SOGEADE
Gérance, société par actions simplifiée de droit français.
Le conseil d’administration de SOGEADE Gérance se compose
de huit administrateurs, dont quatre désignés par Lagardère etquatre par SOGEPA. Les décisions du conseil d’administrationde SOGEADE Gérance sont prises à la majorité simple desadministrateurs, sauf pour les questions ci-dessous qui
requièrent une majorité qualifiée de six administrateurs sur huit :(a) acquisitions ou cessions de participations ou d’actifs dont lemontant individuel serait supérieur à 500 millions d’euros ; (b)accords stratégiques d’alliance et de coopération industrielle ou
financière ; (c) augmentation de capital d’EADS portant sur unmontant supérieur à 500 millions d’euros sans droit préférentiel
de souscription ; (d) toute décision de cession ou d’affectation à
titre de garantie des actifs relatifs à la capacité de maîtrised’œuvre, de conception et d’intégration des missiles balistiques
ou aux participations majoritaires dans les sociétés Cilas, Sodern,
Nuclétudes et dans le GIE Cosyde. Les décisions visées au point(d) ci-dessus sont également régies par le Contrat de Missiles

68 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-69

31 MARCH 2004

Balistiques (voir paragraphe ci-dessus « – Droits et Engagements
Spécifiques de l’Etat »).
Si, lors d’un vote du conseil d’administration de SOGEADE
Gérance portant sur ces questions, il n’est pas possible de réunir
la majorité qualifiée de six administrateurs en raison du vote
négatif d’au moins un des administrateurs désignés par
SOGEPA, les administrateurs désignés par SOGEADE au conseild’administration d’EADS Participations B.V. seront tenus devoter contre cette proposition. Cela signifie qu’en sa qualitéd’actionnaire de SOGEPA, l’Etat pourra bloquer toutes décisions
relatives à ces questions au sein d’EADS Participations B.V. et
par voie de conséquence au sein d’EADS aussi longtemps que lePacte d’Actionnaires SOGEADE restera en vigueur.
L’actionnariat de SOGEADE reflétera à tout moment lesparticipations indirectes de l’ensemble des actionnaires de
SOGEADE dans EADS.
Dans certains cas, et notamment en cas de changement decontrôle de Lagardère, cette dernière accordera une promessede vente portant sur ses actions SOGEADE en faveur de tout
tiers personne privée qui sera désigné par SOGEPA et approuvé
par DaimlerChrysler. Cette promesse pourra être exercée
pendant la durée du Pacte d’Actionnaires SOGEADE sur la basedu prix de marché des actions EADS.
Le Pacte d’Actionnaires SOGEADE sera résilié si Lagardère ou
SOGEPA cesse de détenir au moins 20 % du capital de
SOGEADE, étant toutefois précisé que : (a) les dispositions
relatives à la promesse de vente consentie par Lagardère telleque décrite ci-dessus resteront en vigueur aussi longtemps quele Participation Agreement restera en vigueur, (b) tant que
SOGEPA détiendra au moins une action SOGEADE, elleconservera le droit de désigner un administrateur au sein de
SOGEADE Gérance, dont l’approbation sera nécessaire pour
toute décision de cession ou d’affectation à titre de garantie desactifs relatifs à la capacité de maîtrise d’œuvre, de conception etd’intégration de missiles balistiques ou aux participations
majoritaires dans les sociétés Cilas, Sodern, Nuclétudes et dansle GIE Cosyde et (c) le Pacte d’Actionnaires SOGEADE sera
résilié en cas de dissolution de la société EADS Participations
B.V. du fait de DaimlerChrysler. Dans ce dernier cas, les parties
se sont engagées à négocier un nouveau pacte d’actionnaires
sur la base du pacte d’actionnaires conclu entre elles en date du
14 avril 1999 relatif à la société Aerospatiale Matra, en tenant
compte de leurs participations respectives dans SOGEADE à ladate de la dissolution de la société EADS Participations B.V.
Promesse d’Achat
Aux termes du Participation Agreement, SOGEADE consent àDaimlerChrysler une promesse d’achat portant sur les actions
EADS de cette dernière, ladite promesse pouvant être exercée(i) en cas de situations de blocage résultant de l’exercice par
SOGEPA de ses droits relatifs à certaines décisions stratégiques(énumérées ci-dessus dans le cadre de la description deORE 2,08

SOGEADE) autres que celles se rapportant à l’activité de missiles
balistiques ou (ii) durant certaines périodes, sous réserve, dansl’un ou l’autre cas, que l’Etat détienne toujours une participation
directe ou indirecte dans EADS. La promesse d’achat ne peutêtre exercée que sur la totalité des actions EADS détenues par
DaimlerChrysler, à l’exclusion de tout exercice partiel.
Le prix d’exercice de la promesse d’achat sera calculé sur la based’une moyenne des cours de bourse d’EADS.
En cas d’exercice par DaimlerChrysler de la promesse d’achat qui
lui est consentie par SOGEADE, cette dernière acquerra lesactions EADS auprès de DaimlerChrysler. Toutefois, Lagardère ale droit d’exiger de SOGEPA de se substituer à SOGEADE aux
fins de l’acquisition des actions EADS de DaimlerChrysler à lasuite de l’exercice par cette dernière de sa promesse d’achat.
DaimlerChrysler a d’ores et déjà accepté cette faculté desubstitution. Au cas où Lagardère n’exercerait pas cette facultéde substitution, Lagardère devrait fournir sa quote-part dufinancement nécessaire à cette acquisition. SOGEPA s’engage à
fournir sa quote-part du financement correspondant à ses droits
dans SOGEADE. Au cas où Lagardère déciderait de ne pas
participer au financement, (a) SOGEPA s’oblige à se substituer à
SOGEADE aux fins de l’acquisition des actions cédées par
DaimlerChrysler du fait de l’exercice par cette dernière de sa
promesse d’achat et (b) SOGEPA ou Lagardère pourra demanderla mise en liquidation de SOGEADE et d’EADS Participations B.V.
ainsi que la résiliation du Pacte d’Actionnaires SOGEADE(nonobstant les clauses de résiliation du Pacte d’Actionnaires
SOGEADE décrites ci-dessus au paragraphe « SOGEADE »).
Dans ce cas, Lagardère sera libre de procéder à la vente de ses
actions sur le marché ou par cession de bloc à un tiers.
Nantissement d’Actions EADS en Faveur de la Société EADSParticipations B.V.
A la date de Réalisation, et afin de garantir la bonne exécutionde leurs engagements aux termes du Contractual Partnership
Agreement et du Participation Agreement SOGEADE,
DaimlerChrysler et SEPI ont nanti leurs Actions Indirectes
d’EADS en faveur de la société EADS Participations B.V. et desautres parties au Contractual Partnership Agreement.
Apports à EADS — Engagements Particuliers d’EADSEADS s’est engagé à ne pas céder pendant une période de 7 ans
les actions qui lui ont été apportées par Aerospatiale Matra,
Dasa AG et SEPI. Les contrats d’apport conclus par EADS, d’unepart, et Aerospatiale Matra, Dasa AG et SEPI d’autre part,stipulent la possibilité pour EADS, si elle l’estime nécessaire, decéder ces actions, étant entendu qu’EADS indemnisera alors,
sur demande, Lagardère et SOGEPA (dans le cas d’une cessiond’actions apportées par Aerospatiale Matra), Dasa AG ou SEPI,
selon le cas, du montant des impôts effectivement supportés parces sociétés (en ce compris par voie d’imputation sur desdéficits existants) au titre de la plus-value correspondant à ladifférence entre la valeur des actions apportées à EADS au
moment de l’apport et la valeur fiscale d’acquisition de ces

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 69

BOOK3-793-70

31 MARCH 2004

actions, dans la mesure où cette plus-value a été reportée aumoment de l’apport. Cette obligation d’indemnisation expirera
après une période de 7 ans à compter de la date de l’apport. Au
cas où l’indemnisation bénéficierait à la fois à Lagardère,
SOGEPA et Dasa AG, le Conseil d’administration d’EADS
statuera sur le montant de l’indemnité au vu d’un rapport établià cette fin et présenté par les deux administrateurs indépendants
d’EADS. Le montant et les conditions de cette indemnisation
seront portés à la connaissance de l’assemblée générale desactionnaires.
Prestations de Services du Groupe Lagardère
Lors du rapprochement entre Aerospatiale et Matra Hautes
Technologies, il avait été convenu que les services administratifs
rendus par Lagardère Ressources (anciennement Matra
Hachette General), une filiale détenue à 100 % par Lagardère,
aux filiales et sous-filiales de Matra Hautes Technologies
apportées à Aerospatiale resteraient inchangés jusqu’au 31
décembre 2003.
Depuis le 31 décembre 2003, l’ensemble des services
administratifs rendus par Lagardère Ressources ont pris fin avec
effet à cette date.
DADC
EADS Deutschland GmbH détient 75 % des actions de DADC
Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG (« DADC ») (les 25 %restants étant détenus par DCLRH). Le capital social de DornierGmbH est détenu par DADC à hauteur de 93,58 % et par lafamille Dornier à hauteur de 6,42 %. Lors des assemblées
générales, DADC détient plus de 89,9 % des droits de vote de lasociété Dornier GmbH, la famille Dornier en détenant moins de
10,1 %. Les sociétés DADC et Dornier GmbH ont conclu un
contrat de contrôle et de transfert des bénéfices et des pertes.
Un nombre considérable de résolutions d’assemblées générales
de la société Dornier GmbH doivent réunir une majorité de centpour cent des votes émis, et notamment les résolutions relatives
à la dissolution de la société, à toute modification des statuts
tendant à mettre fin aux droits des actionnaires minoritaires, à leslimiter ou les affecter, à réduire le capital social, à la réalisation defusions (à moins que Dornier GmbH soit l’entité absorbante),
aux transferts de participations dans d’autres entreprises ou debranches complètes d’activités, à l’exception de transferts
d’actifs en échange d’actions ou dans le cadre d’un apport en
nature ou encore en faveur d’une société liée à DaimlerChrysler,ce qui est supposé être le cas si DaimlerChrysler contrôle defaçon directe ou indirecte au moins 20 % du capital de laditesociété. La même règle de majorité s’applique à tous lestransferts de parts sociales de Dornier GmbH détenus par legroupe DaimlerChrysler (y compris les sociétés associées à cettedernière) sous réserve de certaines exceptions incluant lestransferts à d’autres sociétés du groupe DaimlerChrysler (ycompris les sociétés associées à cette dernière). En outre, lafamille Dornier perçoit de Dornier GmbH un dividende garantiégal à 8,7 % ou 15 % (selon la nature des parts) du montant

ORE 2,08

nominal de ses parts, majoré de tout crédit d’impôt attaché. Le
dividende garanti est indexé. DaimlerChrysler a garanti lepaiement du dividende minimum aux associés appartenant à lafamille Dornier. En ce qui concerne le contrat de transfert desbénéfices et des pertes, qui existe actuellement entre DADC et
Dornier GmbH, les associés membres de la famille Dornier sonten droit de recevoir le paiement d’un montant au moins égal àcelui auquel ils auraient eu droit en l’absence d’un tel contrat. En
interne, DADC a repris la charge de cette garantie.
Le 30 novembre 1988, DaimlerChrysler et la famille Dornier ont
conclu un contrat distinct tendant à renforcer les droits deDaimlerChrysler et, simultanément, tendant à protéger lesintérêts économiques des associés minoritaires. Ces derniers
peuvent notamment exiger que leurs parts de la société DornierGmbH soient rachetées (i) en numéraire ; (ii) en échanged’actions DaimlerChrysler ; ou (iii) en échange d’actions d’une
entité dans laquelle DaimlerChrysler exerce, directement ou
indirectement, ses activités aérospatiales, par DaimlerChryslerou par toute autre société liée à DaimlerChrysler et désignée parcette dernière. Le 29 mars 2000, DaimlerChrysler, DCLRH,
DADC, EADS Deutschland GmbH et Dasa AG ont conclu un
accord aux termes duquel DaimlerChrysler est en droit dedemander à DADC de racheter les parts sociales ainsi cédées
par les associés membres de la famille Dornier. DaimlerChrysler
remboursera à DADC tout montant dû au-delà de la valeur demarché des parts. Par ailleurs, DADC assumera certains autres
droits et obligations relatifs à la protection des intérêts de lafamille Dornier.
Aux termes des accords conclus dans le cadre de la créationd’EADS, DCLRH s’est engagée à indemniser Lagardère (ou tout
membre de son groupe) et SEPI. Cette indemnisation couvrira
tous coûts, réclamations, demandes, frais, pertes ou
responsabilités que chacun des bénéficiaires de l’engagementd’indemnisation pourrait encourir ou supporter à compter de ladate de tels accords du fait de tout droit à réparation obtenu partout associé de Dornier GmbH (autre que les membres dugroupe Dasa AG) ou dont un tel associé ferait la demande àl’encontre de Lagardère (ou tout membre de son groupe), de
SEPI, du Contractual Partnership, d’EADS Participations B.V., deDasa AG, d’EADS ou de toute entité apportée par, ou au nomde, DaimlerChrysler et devenant membre du Groupe, ou de tout
membre du groupe Dasa AG. Cette indemnisation nes’appliquera également à EADS que dans la mesure où elle neserait pas prévue dans les traités d’apport de Dasa à EADS.
3.3.3 Forme des Actions
Les actions EADS sont sous forme nominative ou sont, pour tout
ou partie, des actions au porteur en cas de décision prise en ce
sens par le Conseil d’administration. Les actions sont inscrites
dans le registre des actionnaires, sans qu’il soit émis de certificat.
Cependant, il pourra être émis des certificats pour tout ou partie
des actions en cas de décision prise en ce sens par le Conseild’administration. Les certificats d’actions seront émis sous la

70 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-71

31 MARCH 2004

ORE 2,08

forme déterminée par le Conseil d’administration. Les actions
nominatives seront numérotées de la manière déterminée par leConseil d’administration.
3.3.4 Modifications de la Répartition du Capital Social dela Société Depuis sa Constitution
La Société a été constituée avec un capital autorisé de 500 000
NLG, composé de 500 actions d’une valeur nominale de 1 000
NLG chacune. Le souscripteur initial était Aerospatiale Matra, en
faveur de laquelle 100 actions ont été émises le 29 décembre
1998. Par acte notarié signé en date du 28 décembre 1999, cesactions ont été transférées à Dasa AG.
Les modifications de l’actionnariat de la Société depuis son
introduction en bourse se présentent comme suit (pour une
description des modifications du capital social émis de la Société
depuis sa constitution, voir « 3.2.5 Evolution du Capital Social
Émis Depuis la Constitution de la Société » :Depuis le mois de juillet 2000, l’Etat a distribué gratuitement
4 293 746 actions EADS (soit 0,53 % du capital social d’EADS à
la date du présent document) à certains anciens actionnaires
d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cettedernière intervenue en juin 1999. La dernière distributiond’actions a eu lieu en juillet 2002.
Par ailleurs, en janvier 2001, l’Etat et Lagardère ont cédé sur lemarché l’ensemble de leurs actions EADS (respectivement
Position au 1er avril 2004

7 500 000 et 16 709 333 actions EADS, soit 0,92 % et 2,06 %du capital social d’EADS à la date du présent document) autres
que leurs Actions Indirectes EADS (et, en ce qui concernel’Etat, abstraction faite des actions EADS à distribuer aux
anciens actionnaires d’Aerospatiale Matra, voir « — Relations
avec les Principaux Actionnaires — Droits et Engagements
Spécifiques de l’Etat ») qu’ils détenaient à la suite du nonexercice de l’option de sur-allocation accordée auxétablissements introducteurs dans le cadre de l’introduction
en bourse de la Société en juillet 2000 (y compris, dansle cas de Lagardère, les actions autres que ses Actions
Indirectes EADS acquises auprès des Institutions Financières
Françaises à l’issue de la période d’exercice de l’option desur-allocation).
Depuis la date de dépôt auprès de la COB du Document deréférence de la Société relatif à l’exercice 2002 (le 2 avril 2003),
la Société n’a pas reçu de déclaration de franchissement deseuil. A la connaissance de la Société, aucun des actionnaires dela Société, autres que ceux figurant dans le tableau ci-dessous,ne détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote dela Société.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des actions émises
et des droits de vote de la Société, avant exercice de touteoption de souscription d’actions EADS (voir Partie 1/2.3.3
Options Consenties aux Salariés ») au cours des trois dernières
années :Position au 2 avril 2003

Position au 18 avril 2002

Actionnaires

Nombred’actions%du capital% desdroitsde voteNombred’actions%du capital% desdroitsde voteNombred’actions%du capital% desdroitsde voteDasa AG

244 447 704

30,07%

30,52%

244 447 704

30,13%

30,52%

244 447 704

30,21%

30,25%SOGEADE244 447 704

30,07%

30,52%

244 447 704

30,13%

30,52%

244 447 704

30,21%

30,25%SEPI

44 690 871

5,50%

5,58%

44 690 871

5,51%

5,58%

44 690 871

5,52%

5,53%

533 586 279

65,64%

66,62%

533 586 279

65,77%

66,62%

533 586 279

65,94%

66.03%

22 227 478

2,73%

2,78%

22 227 478

2,74%

2,77%

22 227 478

2,75%

2,75%

(*)

0,06%

0,06%

502 746

0,06%

0,06%

2 748 681

0,34%

0,34%

(**)

30,10%

30,54%

244 640 745

30,16%

30,55%

249 585 180

30,84%

30,88%

11 927 934

1,47%

—

10 241 252

1,27%

—

1 027 943

0,13%

—

Sous-total
ContractualPartnershipDasa AG
Etat
PublicRachat d’actions
détenues
en propre (***)
Total

502 746244 640 745

812 885 182 100,00% 100,00% 811 198 500 100,00% 100,00% 809 175 561 100,00% 100,00%(*)

Actions détenues par l’Etat après distribution gratuite de 4 293 746 actions à certains anciens actionnaires d’Aerospatiale Matra à la suite de la privatisation de cettedernière en juin 1999. Toutes les actions actuellement détenues par l’Etat devront être cédées sur le marché.
(**) Comprenant les employés d’EADS. A la date du présent document, les employés d’EADS détenaient environ 3,55 % du capital social et 3,60 % des droits de vote.
(***) Les actions détenues par la Société elle-même ne sont pas assorties de droits de vote.

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 71

BOOK3-793-72

31 MARCH 2004

A la connaissance de la Société et sauf disposition contraire
stipulée au paragraphe « — Relations avec les Principaux
Actionnaires », les actions de la Société ne font l’objet d’aucun
nantissement.
La Société a demandé que soit révélée l’identité des titulaires detitres au porteur identifiables (TPI) qui détiennent
individuellement plus de dix mille (10 000) de ses actions. L’étude,qui s’est achevée le 31 mars 2003, a permis l’identification de
1 038 actionnaires détenant un total de 181 221 387 actions EADS
(dont 4 852 490 actions détenues par Iberclear pour le compte
des marchés espagnols et 20 562 887 actions détenues par
Clearstream pour le compte du marché allemand).
La structure actuelle de l’actionnariat de la Société est présentée
au diagramme du paragraphe « — Répartition du capital ».
3.3.5 Personnes Exerçant le Contrôle de la Société
Voir « — Répartition du capital » et « — Relations avec lesPrincipaux Actionnaires ».
3.3.6 Organigramme Simplifié du Groupe
Le tableau ci-dessous présente les principales unités
opérationnelles d’EADS.
ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU GROUPE EADSEUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS N.V. (EADS)

AirbusMilitary Transport
AircraftAeronautics

Defence andSecurity Systems

Space

AirbusMilitary Transport
AircraftEurocopter

EADS Military
Aircraft

EADS Astrium

ATR

EADS Defence &Communication
Systems

EADS SpaceTransportation

EADS EFWEADS Services

EADS Space
Services

EADS Sogerma
Services

MBDA

EADS Socata

EADS LFKEADS DefenceElectronics

ORE 2,08

3.3.7 Rachat par la Société de ses Propres Actions
3.3.7.1. Droit Néerlandais
La Société peut acquérir ses propres actions, sous réserve durespect de certaines dispositions du droit néerlandais et desStatuts de la Société, si (i) les fonds propres diminués des fonds
nécessaires afin de procéder à l’acquisition ne sont pas inférieurs
au total du montant du capital libéré et appelé et de toutes lesréserves imposées par le droit néerlandais et (ii) la Société et ses
filiales ne détiennent pas ou ne sont pas bénéficiaires dunantissement, au terme de ces opérations, d’un nombre totald’actions dont la valeur nominale totale est supérieure à undixième du capital social émis. Le Conseil d’administration nepeut procéder à des rachats d’actions que s’il y en a été autorisé
par une assemblée générale des actionnaires. Cette autorisation
ne peut valoir que pour une période ne dépassant pas 18 mois.
Aucun droit de vote n’est attaché aux actions détenues par laSociété. Les usufruitiers et bénéficiaires de nantissementd’actions détenues par la Société ne se voient toutefois pas
privés de leurs droits de vote pour autant que le droit d’usufruit
ou le nantissement ait été établi avant que l’action ne soit
détenue par la Société.
L’assemblée générale des actionnaires d’EADS qui s’est tenue le6 mai 2003 a autorisé le Conseil d’administration, par une
résolution annulant et remplaçant l’autorisation préalablement
donnée par l’assemblée générale des actionnaires d’EADS du 17
mai 2002, pour une période de 18 mois à compter de la date deladite assemblée, à acquérir des actions de la Société dans lalimite de 5 % du capital émis de la Société, sur le marché ou
autrement, à un prix situé entre la valeur nominale des actions(1 euro) et un montant égal à 110 % du cours auquel les actions
concernées étaient cotées sur un marché quelconque à laclôture du jour de bourse précédant le jour de l’achat par laSociété.
Le Conseil d’administration, par une résolution du 10 octobre
2003, a demandé aux Chief Executive Officers de mettre enœuvre, dans le cadre du plan d’actionnariat salarié pour 2003
(voir « Partie 1/2.3.2 Offres d’Actions aux Salariés »), un
programme de rachat d’actions permettant à la Société deracheter un maximum de 2 027 996 de ses propres actions(selon le nombre d’actions effectivement souscrites par les
employés concernés), représentant, à cette date, 0,25 % ducapital social émis de la Société. Les objectifs et caractéristiques

72 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-73

31 MARCH 2004

ORE 2,08de ce programme de rachat d’actions sont décrits dans la noted’information visée par la COB le 27 octobre 2003, sous len° 03-927. La Société a racheté 1 686 682 de ses propres actions
dans le cadre de ce programme de rachat d’actions.

sur ses propres actions aux fins de manipuler le marché. Le
Règlement n° 90-04 définit également les conditions de validité
des interventions réalisées par une société sur ses propres
actions.

A la date du présent document, la Société avait acquis, au total,
11 927 934 de ses propres actions.

Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, la Société
est tenue de déposer auprès de l’AMF des rapports mensuels
contenant des informations spécifiques sur les rachats d’actions
effectués. L’AMF met ces informations à la disposition du
public (4).

Une résolution sera soumise au vote de l’assemblée générale desactionnaires d’EADS convoquée pour le 6 mai 2004, afin deremplacer et annuler l’autorisation énoncée ci-dessus etd’autoriser le Conseil d’administration, pour une nouvelle périodede 18 mois débutant à compter de la date de ladite assemblée, à
acquérir des actions de la Société par tous moyens, notamment
par le biais de produits dérivés, dans la limite de 5 % du capitalsocial émis de la Société, sur le marché ou autrement, à un prix
situé entre la valeur nominale (1 euro) et 110 % du cours desactions concernées sur un marché quelconque à la clôture dujour de bourse précédant la date de l’achat par la Société.
Après avoir réalisé des rachats de ses propres actions, la Société
est tenue de déposer immédiatement auprès de l’AFM un
rapport contenant des informations spécifiques sur ces rachatsd’actions, sauf dispense. L’AFM rend publiques ces
informations.
3.3.7.2 Réglementation Française
Du fait de l’admission de ses actions aux négociations d’unmarché réglementé en France, la Société est soumise à laréglementation résumée ci-dessous.
En application du Règlement n° 98-02 de la COB (tel que
modifié par les Règlements n° 2000-06, n° 2003-02 et n° 200306 de la COB), l’achat par une société de ses propres actions est
subordonné, en principe, au dépôt d’une note d’information
soumise au visa de l’AMF.
En application du Règlement n° 90-04 de la COB (tel que
modifié par les Règlements n° 92-03, n° 98-03, n° 2000-06 et
n° 2002-02 de la COB), une société ne peut réaliser d’opérations

3.3.7.3 Réglementation Allemande
En sa qualité d’émetteur étranger, la Société n’est pas soumise
aux règles de droit allemand relatives aux opérations portant sur
ses propres actions, ces dispositions ne s’appliquant qu’auxémetteurs allemands.
3.3.7.4 Réglementation Espagnole
En sa qualité d’émetteur étranger, la Société n’est pas soumise
aux règles de droit espagnol relatives aux opérations portant sur
ses propres actions, ces dispositions ne s’appliquant qu’auxémetteurs espagnols.
Toutefois, en vertu des Règles de Conduite prises en applicationde la Loi espagnole sur les valeurs mobilières 24/1988 du 28
juillet 1988, la Société ne peut réaliser d’opérations sur ses
propres actions aux fins de manipuler le marché.
3.4 Informations Boursières
Le capital social émis de la Société est composé de812 885 182 actions admises, sous le symbole « EAD », auxnégociations de la Bourse de Paris, de la Bourse de Francfort
et des Bourses Espagnoles et faisant partie des indices CAC 40
et MDAX.
Les tableaux ci-dessous montrent les volumes moyens detransactions journalières pour les périodes indiquées ainsi que
les cours maximaux et minimaux de l’action EADS sur laBourse de Paris, la Bourse de Francfort et les Bourses
Espagnoles.

(4)

EADS dépose également ces rapports auprès de la CNMV, de l’autorité fédérale allemande de contrôle des opérations financières (Bundesanstalt fürFinanzdienstleistungsaufsicht) et de l’AFM.
EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 73

BOOK3-793-74

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Bourse de Paris
Volumed’actionséchangées

2000
Juillet (à compter du 10)Août
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2003
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2004
Janvier
Février

Volume moyende transactions
journalières

Valeur des Valeur moyenne
Echanges des transactions(€) journalières (€)

Cours maxi.
Mensuel (€)

Cours mini.
Mensuel (€)

28 006 987
25 823 476
30 460 407
54 407 858
33 635 272
27 572 339

1 867 132 507 785 107
1 122 760 384 575 157
1 450 496 571 089 464
2 473 084 1 184 877 998
1 528 876 810 699 388
1 451 176 628 842 769

33 852 340
16 720 659
27 194 736
53 858 091
36 849 972
31 442 138

19,19
18,05
20,10
24,10
25,20
24,29

17,40
16,05
17,06
18,88
22,47
20,12

39 914 713
28 371 942
40 195 234
23 042 758
30 810 517
36 622 362
23 998 212
29 135 094
55 227 242
49 407 887
40 347 151
19 755 943

1 814 305
1 418 597
1 827 056
1 212 777
1 400 478
1 831 118
1 090 828
1 266 743
2 761 362
2 148 169
1 833 961
1 097 552

922 430 115
671 386 276
808 266 895
466 130 786
680 973 860
847 614 750
531 019 150
602 364 447
724 387 025
592 687 519
550 247 341
271 754 537

41 928 642
33 569 314
36 739 404
24 533 199
30 953 357
42 380 738
24 137 234
26 189 759
36 219 351
25 769 023
25 011 243
15 097 474

24,03
23,59
23,56
21,50
24,00
25,07
23,50
23,60
19,94
13,65
14,57
15,24

21,90
21,10
18,20
19,22
19,50
20,67
21,02
18,64
9,14
9,90
12,00
13,05

26 525 882
21 298 834
31 975 439
35 889 677
45 646 138
31 749 880
46 935 443
23 084 592
39 530 265
55 312 620
34 660 783
34 109 924

1 205 722
1 120 991
1 682 918
1 794 484
1 901 922
1 671 046
2 040 671
1 282 477
1 882 394
2 404 897
1 650 513
1 705 496

363 824 632
287 799 414
517 520 338
580 351 224
779 829 454
504 393 890
737 366 977
341 095 955
476 338 740
599 820 170
409 210 849
382 128 122

16 537 483
15 147 338
27 237 913
29 017 561
32 492 894
26 547 047
32 059 434
18 949 775
22 682 797
26 079 138
19 486 231
19 106 406

14,90
14,80
17,45
17,08
18,45
17,60
17,71
16,68
13,65
13,55
13,39
13,39

12,52
12,71
14,53
15,18
15,93
14,03
13,28
13,46
10,41
8,67
10,35
9,65

41 084 015
31 503 649
46 872 323
51 698 858
45 882 586
62 648 698
55 248 723
30 590 530
47 237 941
60 098 669
70 012 235
46 490 041

1 867 455 420 579 852
1 575 182 271 850 579
2 232 015 355 854 789
2 349 948 406 330 625
2 085 572 390 153 125
2 983 271 659 656 740
2 402 118 696 341 886
1 456 692 436 033 159
2 147 179 698 671 170
2 612 986 938 858 930
3 500 612 1 257 952 390
2 213 811 891 365 537

19 117 266
13 592 529
16 945 466
18 469 574
17 734 233
31 412 226
30 275 734
20 763 484
31 757 780
40 819 953
62 897 620
42 445 978

11,70
9,93
9,10
8,65
9,80
11,48
14,45
14,74
16,47
18,04
19,18
20,20

8,89
7,25
6,33
6,87
7,75
9,22
10,41
13,56
12,80
12,99
16,60
18,00

49 595 902
35 148 871

2 361 710
1 757 444

43 281 131
31 016 159

19,39
18,81

17,26
16,95

908 903 760
620 323 172

Source : Bloomberg Database

74 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-75

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Bourse de Francfort
Volumed’actionséchangées

2000
Juillet (à compter du 10)Août
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2003
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2004
Janvier
Février

10 021 156
2 296 984
2 667 145
2 116 370
1 100 523
646 677

Volume moyende transactions
journalières

Valeur des Valeur moyenne
Echanges des transactions(€) journalières (€)

Cours maxi.
Mensuel (€)

Cours mini.
Mensuel (€)

626 322 126 313 029
99 869 39 539 352
127 00747 534 427
96 19940 178 886
50 02425 983 694
34 03615 011 258

7 894 564
1 719 102
2 263 544
1 913 280
1 181 077
750 563

19,00
18,30
20,02
24,05
25,90
24,30

17,20
16,00
17,05
19,00
22,50
20,06

623 484
519 634
558 229262 503491 162817 372958 870753 104
2 039 979
1 217 290
861 507626 51228 34025 98225 37413 81622 32638 92246 66439 034102 970
52 92639 15936 85413 824 417
11 758 970
12 349 913
5 292 404
10 860 045
18 911 714
21 167 451
15 668 232
25 656 940
14 786 737
11 688 046
8 653 911

628 383
587 948561 360
278 548493 638
900 558
1 029 124
822 343
1 301 782
642 902531 275
509 054

23,90
23,52
23,50
21,70
23,97
25,20
23,45
23,50
19,97
13,80
14,70
15,10

21,80
21,21
18,50
19,20
19,70
20,61
20,57
18,60
9,20
10,00
10,90
13,00

687 609484 884
852 539910 722551 598
409 279
501 338
223 696486 634
718 288
510 315561 626

31 25524 24442 62745 53622 98321 541
21 797
12 42823 17331 23024 30128 081

9 416 004
6 523 078
13 770 868
14 479 100
9 466 389
6 464 362
7 710 529
3 294 759
5 788 128
7 759 130
6 035 121
6 268 283

428 000
326 154688 543723 955394 433
340 230
335 240183 042275 625
337 353287 387
313 414

14,81
14,30
17,48
17,50
18,45
17,46
17,62
16,60
13,80
13,37
13,28
13,31

12,50
12,70
13,90
15,15
16,00
14,10
13,50
13,30
10,50
8,80
10,41
9,78

629 888543 124
1 746 387
1 365 736
1 058 476
1 667 506
1 734 296
863 962
1 702 772
1 674 219
1 616 328
1 738 852

28 63127 156
83 16162 07948 11379 40575 40441 14177 39972 79280 81682 8026 440 735
4 680 095
14 362 272
10 669 097
8 970 172
17 802 437
21 359 965
12 316 746
25 378 004
26 604 092
29 053 089
33 370 991

292 761
234 005
683 918484 959407 735
847 735
928 694586 512
1 153 546
1 156 700
1 452 654
1 589 095

11,80
9,98
9,38
8,65
9,75
11,50
14,40
14,94
17,85
17,99
19,10
20,27

8,80
7,27
6,30
6,90
7,70
9,25
10,35
13,57
12,90
13,00
16,60
17,86

2 132 747
1 170 392

101 559
58 52039 223 881
20 711 768

1 867 804
1 035 588

19,40
18,80

17,25
16,90

Source : Bloomberg Database

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 75

BOOK3-793-76

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Bourses espagnoles
Volumed’actionséchangées

Volume moyende transactions
journalières

Valeur des Valeur moyenne
Echanges des transactions(€) journalières (€)

Cours maxi.
Mensuel (€)

Cours mini.
Mensuel (€)

20 678 930
1 305 330
3 587 226
4 736 361
1 347 884
777 306

19,10
18,39
20,07
24,00
25,10
24,50

17,00
16,01
17,02
18,50
22,10
20,20

2000
Juillet (à compter du 10)Août
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2001
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2003
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
JuilletAoût
Septembre
OctobreNovembreDécembre
2004
Janvier
Février

18 203 064
1 733 497
4 016 475
4 868 795
1 293 184
655 922

1 137 692 330 862 873
75 369 30 022 590
191 261
75 331 737
221 309
99 463 587
58 78129 653 441
34 52213 991 513

447 403415 608446 407
182 638
243 750302 249
132 517342 359
791 965694 478554 396
368 870

20 33720 78020 2919 613
11 08014 3936 024
16 12439 59830 19525 20021 6989 939 805
9 173 076
9 742 541
3 543 739
5 423 419
6 988 672
2 927 541
7 060 800
10 074 145
8 212 669
7 547 151
5 067 135

451 809458 654442 843
186 513
246 519332 794
133 070
320 945503 707357 073343 052
298 067

23,99
23,52
23,50
21,90
23,90
24,98
23,32
23,50
20,00
13,60
14,53
14,45

21,77
21,14
18,01
19,13
19,70
20,80
21,10
18,90
9,20
10,00
12,11
13,11

560 834
326 840598 644353 915517 966
341 322277 767
173 359
249 687
613 348781 926486 758

25 49217 20231 50817 696
21 58217 96412 0779 631
11 89026 66737 23524 338

7 608 542
4 429 110
9 678 288
5 733 831
8 935 214
5 467 806
4 400 045
2 532 757
3 053 515
6 672 879
9 124 295
5 430 877

345 843
233 111509 384
286 692
372 301
287 779
191 306
140 709
145 405
290 125434 490271 544

14,85
14,76
17,40
17,05
18,25
17,63
17,66
16,55
13,98
13,45
13,36
13,33

12,57
12,77
14,30
15,18
16,05
14,20
13,53
13,50
10,55
8,82
10,45
9,75

904 400
623 576
1 175 515
2 867 930
2 576 034
2 671 875
2 224 848
776 963
1 754 879
1 735 945
1 308 781
1 863 354

41 10931 17955 977130 360
117 092
127 232
96 73336 99879 76775 47665 43988 731

9 267 742
5 271 716
9 026 197
22 731 695
22 034 774
28 002 606
27 389 359
11 054 279
26 109 086
27 239 068
23 407 929
35 231 343

421 261263 586
429 819
1 033 259
1 001 581
1 333 457
1 190 842
526 394
1 186 777
1 184 307
1 170 396
1 677 683

11,62
9,90
9,02
8,65
9,77
11,48
14,38
14,71
16,48
17,99
19,10
20,10

8,90
7,28
6,41
6,91
7,75
9,26
10,42
13,59
12,89
13,00
16,61
18,01

1 698 734
1 276 509

80 89263 82531 138 245
22 531 318

1 482 774
1 126 566

19,40
18,79

16,98

Source : Bloomberg Database

76 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

17,29

BOOK3-793-77

31 MARCH 2004

3.5 Dividendes
3.5.1 Dividendes et Distributions en Numéraire Versés
Depuis la Création d’EADS
Une distribution en numéraire a été payée au titre des exercices
2000 et 2001 pour un montant brut de 0,50 euro par action,
respectivement les 27 juin 2001 et 28 juillet 2002 et, au titre del’execice 2002, pour un montant brut de 0,30 euro par action le
12 juin 2003.
Le Conseil d’administration soumettra à l’assemblée générale
des actionnaires d’EADS convoquée pour le 6 mai 2004 unerésolution visant à approuver le versement d’une distribution en
numéraire au titre de l’exercice 2003 à hauteur d’un montant
brut de 0,40 euro par action, à payer le 4 juin 2004.
3.5.2 Politique de Distribution de Dividendes d’EADS
Le Conseil d’administration proposera à l’assemblée générale
des actionnaires d’EADS convoquée pour le 6 mai 2004 une
distribution en numéraire pour un montant brut de 0,40 euro par
action au titre de l’exercice 2003.
Le montant de la distribution en numéraire proposée résulte dela performance de la Société au cours de l’exercice 2003 et del’étude de ratios de distribution de sociétés européennes deréférence, basés sur le résultat net avant amortissement desécarts d’acquisition.
Ce montant de distribution, eu égard à la conjoncture actuelle
du marché, reflète la confiance de la Direction dans la capacitéde la Société à réaliser de futurs bénéfices dans la mesure où
l’impact de la reprise, de la croissance des activités de défense etde l’introduction de l’A380 dans la flotte des compagnies
aériennes laissent apercevoir une croissance soutenue.
Dans l’avenir, il appartiendra au Conseil d’administration de laSociété de proposer aux actionnaires les distributions dedividendes et les affectations aux réserves en fonction defacteurs tels que la capacité de distribution d’EADS au vu de ses
performances, de ses priorités d’utilisation de trésorerie et deses perspectives d’avenir (le montant des paiements prendraégalement en considération des facteurs externes tels que lapolitique de distribution des dividendes de sociétés
européennes et internationales du secteur). Voir également« 3.1.9 Répartition Statutaire des Bénéfices ». Il ne peut êtredonné aucune garantie que des dividendes seront proposés autitre des exercices 2004 et suivants.
3.5.3 Délai de Prescription des Dividendes
En vertu de l’article 31 des Statuts, le droit au paiement d’un
dividende ou de toute autre forme de distribution votée parl’assemblée générale est prescrit cinq ans à compter de la date àlaquelle ledit dividende est dû et exigible. Le droit au paiementd’acomptes sur dividendes est prescrit cinq ans à compter de ladate à laquelle le dividende sur lequel ledit acompte sera imputé
est devenu dû et exigible.

ORE 2,08

3.5.4 Régime Fiscal
Les descriptions ci-dessus constituent une analyse générale dudroit fiscal néerlandais actuellement en vigueur. Elles se limitent
aux incidences fiscales significatives pour un détenteur d’actions
de la Société (les « Actions ») qui n’est pas ou qui n’est pas
considéré comme étant un résident fiscal néerlandais au sens dudroit fiscal néerlandais (un « Actionnaire Non-Résident »). Les
descriptions ci-dessous n’abordent pas les règles particulières
susceptibles de s’appliquer à certaines catégories de détenteursd’Actions et ne sont pas exhaustives. Certaines catégories dedétenteurs d’actions de la Société peuvent être soumises à desrègles spécifiques qui ne sont pas analysées ci-dessous et qui
sont susceptibles d’avoir une incidence significativement
différente de celle des règles générales étudiées ci-dessous. En
cas de doute sur leur situation fiscale aux Pays-Bas et dans leurs
Etats de résidence, les investisseurs sont invités à consulter leursconseillers professionnels.
Retenues à la Source sur Dividendes
En général, les dividendes payés par la Société sur ses Actions
seront soumis à une retenue à la source aux Pays-Bas au tauxlégal de 25 %. Par dividendes, on entend dividendes ennuméraire ou en nature, dividendes réputés distribués,
remboursement de capital versé non reconnu comme capitalpour les besoins des retenues à la source aux Pays-Bas et lesboni de liquidation dépassant le capital versé moyen reconnu entant que capital pour les besoins des retenues à la source aux
Pays-Bas. Les dividendes en actions payés par prélèvement surla prime d’émission de la Société, reconnue comme capital pourles besoins des retenues à la source aux Pays-Bas, ne seront pas
soumis à cette retenue.
Un Actionnaire Non-Résident peut bénéficier, le cas échéant,d’une exonération ou d’un remboursement partiel ou total detout ou partie de la retenue à la source susmentionnée dans lecadre d’une convention préventive de double imposition
conclue entre les Pays-Bas et le pays de résidence del’Actionnaire Non-Résident. Les Pays-Bas ont notamment conclu
de telles conventions avec les Etats-Unis, le Canada, la Suisse, leJapon et tous les Etats-membres de l’Union Européenne.
Conventions avec la France, l’Allemagne et l’Espagne
La Convention aux fins d’éviter les doubles impositions et deprévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et lecapital, conclue le 16 mars 1973 entre la République Française
et le Royaume des Pays-Bas, la Convention aux fins d’éviter lesdoubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et lecapital et diverses autres taxes et relative à d’autres questions
fiscales, conclue le 16 juin 1959 entre la République Fédérale
d’Allemagne et le Royaume des Pays-Bas ou la Convention
entre le Gouvernement de l’Etat d’Espagne et leGouvernement du Royaume des Pays-Bas aux fins d’éviter lesdoubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et lecapital, conclue le 16 juin 1971, stipulent que les dividendes
payés par la Société à un Actionnaire Non-Résident résident

EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social 77

BOOK3-793-78

31 MARCH 2004

français, allemand ou espagnol aux termes desdites
conventions sont généralement admissibles à une réduction de
25 % à 15 % de la retenue à la source néerlandaise pour autant
que les dividendes ne soient pas imputables à une entrepriseou à une partie d’entreprise exerçant son activité par le biais
d’un établissement stable ou un représentant permanent aux
Pays-Bas.
Retenue à la Source en Cas de Vente ou de Cession d’Actions
Les produits tirés de la cession d’Actions ne seront pas soumis àretenue à la source aux Pays-Bas, à moins que la cession ou letransfert ne soit effectué(e) ou réputé(e) effectué(e) en faveurde la Société ou d’une de ses filiales directes ou indirectes. Un
rachat ou une vente à une filiale directe ou indirecte de laSociété sera traité(e) comme un dividende et sera soumis, en
principe, aux règles présentées au paragraphe « Retenues à lasource sur dividendes » ci-dessus.
Impôts sur le Revenu et sur les Plus-Values
Un Actionnaire Non-Résident qui perçoit des dividendes
distribués par la Société sur des Actions ou qui dégage une plusvalue à l’occasion de la cession ou du transfert d’Actions ne sera
pas soumis à la taxation du revenu ou des plus-values aux PaysBas à moins que :(i) ce revenu ou cette plus-value soit imputable à une entrepriseou à une partie d’entreprise dirigée de manière effective aux
Pays-Bas ou dont l’activité s’exerce par le biais d’unétablissement stable (vaste inrichting ) ou d’un représentant
permanent (vaste vertegenwoordiger) aux Pays-Bas ; ou(ii) l’Actionnaire Non-Résident ne soit pas une personne
physique et qu’il détienne, directement ou indirectement, unintérêt substantiel (aanmerkelijk belang) ou considéré
comme tel dans la Société et que cet intérêt ne fasse pas
partie des actifs d’une entreprise ; ou(iii) l’Actionnaire Non-Résident ne soit une personne physique etqu’il détienne, directement ou indirectement, un intérêt
substantiel (aanmerkelijk belang) dans la Société ou encoreque ce revenu ou cette plus-value ne soit par ailleursreconnu comme revenus d’activités diverses (belastbaar
resultaat uit overige werkzaamheden) aux Pays-Bas, tels que
définis dans la loi fiscale néerlandaise de 2001 (Wetinkomstenbelasting 2001).

ORE 2,08

De manière générale, un Actionnaire Non-Résident ne détientd’intérêt substantiel dans le capital de la Société que s’il détient,seul ou avec certaines personnes, solidairement ou
conjointement, directement ou indirectement, des Actions de laSociété, ou le droit d’acheter des Actions de la Société,
représentant au moins 5 % du capital social de la Société ou del’une de ses catégories. Une participation substantielle est
réputée exister si tout ou partie d’une participation substantiellea été aliéné(e) ou est réputé(e) avoir été aliéné(e) sous unrégime de report d’imposition.
Droits de donation ou de succession
Aucun droit de succession ou donation ne sera prélevé aux
Pays-Bas en cas de transfert d’actions par donation ou en cas dedécès d’un Actionnaire Non-Résident, à moins que :(i) le transfert ne soit réalisé par ou pour le compte d’une
personne qui, au moment de la donation ou du décès, estrésident ou réputé résident des Pays-Bas ; ou(ii) les Actions soient imputables à une entreprise ou à une
partie d’entreprise qui exerce ses activités par le biais d’unétablissement stable ou d’un représentant permanent aux
Pays-Bas.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est prélevée aux Pays-Bas
sur les dividendes versés sur les Actions ou en cas de transfert
des Actions.
Autres Taxes et Droits
Ne sera payé aux Pays-Bas aucun droit d’enregistrement, droit
de transfert, impôt sur le capital, droit de timbre ou autre impôt
ou droit analogue, autre que les frais de justice dus aux Pays-Basdans le cadre de la mise en oeuvre d’un jugement, de sa
notification et/ou de l’application de voies d’exécution (ycompris l’exequatur de jugements étrangers par les tribunauxdes Pays-Bas) en ce qui concerne les dividendes sur les Actions
ou le transfert des Actions.
Résidence
Un Actionnaire Non-Résident ne deviendra pas résident ou nesera pas réputé résident aux Pays-Bas du seul fait qu’il détientune Action ni du fait de l’exercice, de la notification et/ou del’exécution de droits relatifs aux Actions.

78 EADS 2003 Chapitre 3 Renseignements de Caractère Général Concernant la Société et son Capital Social

BOOK3-793-79

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Chapitre 4
Renseignements Relatifs aux Titres Emis

SANS OBJETEADS 2003 Chapitre 4 Renseignements Relatifs aux Titres Émis 79

BOOK3-793-80

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Chapitre 5
Responsables du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes

5.1 Personnes Assumant la Responsabilité du Document deRéférence
MM. Philippe Camus et Rainer Hertrich, Chief Executive
Officers d’EADS.
5.2 Attestation des Responsables du Document de Référence« A notre connaissance, les données du présent document deréférence relatives à EADS sont conformes à la réalité. Elles
comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs
pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur; elles necomprennent pas d’omission de nature à en altérer la portée. »Philippe Camus
Chief Executive Officer

Rainer Hertrich
Chief Executive Officer

5.3 Responsables du Contrôle des Comptes
5.3.1 Responsables de la Revue des Comptes d’EADS
Date de première
nomination

Expiration du
mandat actuel

KPMG Accountants N.V.
10 mai 2000
Churchillplein 62517 JW La Haye
Pays-Bas
Représenté par M. E. Paul Medema

6 mai 2004(5)Ernst & Young Accountants
24 juillet 2002
Drentestraat 201083 HK Amsterdam
Pays-Bas
Représenté par M. Ferdi G.M. Beuting

6 mai 2004 (5)5.3.2 Attestation des Auditeurs
En notre qualité d’auditeurs d’EADS (KPMG Accountants N.V.
et Ernst & Young Accountants pour l’exercice clos le 31
décembre 2003, KPMG Accountants N.V. et Ernst & Young
Accountants comme remplaçants d’Andersen pour l’exercice
clos le 31 décembre 2002, KPMG Accountants N.V. etAndersen pour l’exercice clos le 31 décembre 2001), nous
avons procédé à la vérification des informations portant sur lesétats financiers statutaires d’EADS des exercices clos les 31
décembre 2003, 2002 et 2001 (incluant les comptes
consolidés) contenues dans le présent document de référence.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité desChief Executive Officers d’EADS, Messieurs Philippe Camus etRainer Hertrich. Il nous appartient d’émettre un avis sur lasincérité des informations qu’il contient portant sur la situation
financière et les états financiers statutaires visés ci-dessus.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes
internationales d’audit, à apprécier la sincérité des informations

portant sur les états financiers visés ci-dessus, et à vérifier leurconcordance avec les états financiers statutaires ayant fait l’ojetd’un rapport d’audit.
Elles ont également consisté à lire les données consolidées desexercices 2003 et 2002 contenues dans la partie " Examen et
Analyse par la Direction de la Situation Financière et des Résultats
des Activités " du document de référence, afin d’identifier le caséchéant les incohérences significatives avec les informations
portant sur la situation financière et les états financiers statutaires,et de signaler les informations manifestement erronées que nous
aurions relevées sur la base de notre connaissance de la Société
acquise dans le cadre de notre mission.
Les états financiers statutaires d’EADS des exercices clos les 31
décembre 2003, 2002 et 2001 (incluant les comptes consolidés),arrêtés par le conseil d’administration de la Société, ont fait l’objet
d’un audit par nos soins conformément aux normes d’audit
applicables aux Pays-Bas et aux normes internationales d’audit.
Dans notre rapport daté du 5 mars 2004 portant sur les états
financiers statutaires de l’exercice clos le 31 décembre 2003,
nous exprimons une opinion sans réserve.
L’opinion exprimée dans le rapport des auditeurs daté du 7 mars
2003 portant sur les états financiers statutaires de l’exercice closle 31 décembre 2002 fait état d’une limitation des procéduresd’audit concernant les montants comptabilisés par mise enéquivalence relatifs à Dassault Aviation (quote-part de résultat
net et de capitaux propres comptabilisés s'élevant
respectivement à €.111 millions et €.1.333 millions) et les
auditeurs ont émis une réserve relative à l'effet desredressements qui auraient pu, le cas échéant, se révéler
nécessaires s'ils avaient été en mesure d'effectuer les procéduresd'audit qu'ils auraient normalement effectuées concernant lesmontants comptabilisés par mise en équivalence relatifs à
Dassault Aviation. Pour tous les autres aspects, à l'exceptiond'une part, selon KPMG Accountants N.V. et Ernst & Young
Accountants, de la divergence par rapport aux principes
comptables applicables aux Pays Bas et aux normes comptables
internationales (IFRS) concernant la comptabilisation des coûts
de développement en charges, alors que ces normes requièrent
qu'ils soient inscrits en immobilisations incorporelles lorsquecertains critères de capitalisation sont remplis; et d'autre part,
selon KPMG Accountants N.V., de la divergence par rapport aux
principes comptables applicables aux Pays Bas et aux normes
IFRS concernant l'intégration proportionelle de MBDA, EADS
comptabilisant sa participation dans MBDA selon la méthode del'intégration proportionnelle à un taux de 50 % avec constatationd'intérêts minoritaires de 12,5 % alors que ces normes requièrent
d'un partenaire à une joint venture qu'il consolide sa
participation au taux effectif de détention, soit 37,5 % pour
MBDA, les états financiers donnent une image sincère et fidèle(5) Une résolution visant à designer Ernst & Young Accountants et KPMG Accountants N.V. en qualité d’auditeurs de la Société pour l’exercice 2004 sera soumise àl’assemblée générale d’EADS qui doit se tenir le 6 mai 2004.
80 EADS 2003 Chapitre 5 Responsables du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes

BOOK3-793-81

31 MARCH 2004de la situation financière de la société au 31 décembre 2002,
ainsi que du résultat de ses opérations pour l'exercice clos à lamême date, conformément aux principes comptables
applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS.
L'opinion exprimée dans le rapport des auditeurs daté du 15
mars 2002 portant sur les états financiers statutaires del'exercice clos le 31 décembre 2001 fait état d'une limitation
des procédures d'audit concernant les montants comptabiliséspar mise en équivalence relatifs à Dassault Aviation (quotepart de résultat net et de capitaux propres comptabiliséss'elevant respectivement à €.111 millions et €.1.252 millions)et les auditeurs ont émis une réserve relative à l'effet desredressements qui auraient pu, le cas échéant, se révéler
nécessaires s'ils avaient été en mesure d'effectuer lesprocédures d'audit qu'ils auraient normalement effectuéesconcernant les montants comptabilisés par mise enéquivalence relatifs à Dassault Aviation. Pour tous les autres
aspects, à l'exception d'une part, selon KPMG Accountants
N.V. et Andersen, de la divergence par rapport aux principes
comptables applicables aux Pays Bas et aux normes
comptables internationales (IFRS) concernant lacomptabilisation des coûts de développement en charges,
alors que ces normes requièrent qu'ils soient inscrits en
immobilisations incorporelles lorsque certains critères decapitalisation sont remplis ; et d'autre part, selon KPMG
Accountants N.V., de la divergence par rapport aux principes
comptables applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS
concernant l'intégration proportionnelle de MBDA, EADS
comptabilisant sa participation dans MBDA selon la méthodede l'intégration proportionnelle à un taux de 50 % avec
constatation d'intérêts minoritaires de 12,5 % alors que cesnormes requièrent d'un partenaire à une joint venture qu’il
consolide sa participation au taux effectif de détention, soit
37,5 % pour MBDA, les états financiers donnent une image
sincère et fidèle de la situation financière de la société au 31
décembre 2001, ainsi que du résultat de ses opérations pourl'exercice clos à la même date, conformément aux principes
comptables aux Pays Bas et aux normes IFRS.
Sur la base de ces diligences et à l’exception de l'incidence
des redressements qui auraient pu, le cas échéant, se révéler
nécessaires si nous avions été en mesure d'effectuer lesprocédures d'audit que nous aurions normalement effectuéesconcernant les montants comptabilisés par mise enéquivalence relatifs à Dassault Aviation en 2002 et 2001, à
l'exception de l'incidence de la divergence par rapport aux
principes comptables applicables aux Pays Bas et aux normes
IFRS concernant la comptabilisation des coûts dedéveloppement en 2002 et 2001, et selon KPMG Accountants
N.V. de la divergence par rapport aux principes comptables
applicables aux Pays Bas et aux normes IFRS concernant
l'intégration proportionnelle de MBDA en 2002 et 2001, nous
n'avons pas d'autre observation à formuler sur la sincérité desinformations portant sur les états financiers statutaires d'EADS
N.V. des exercices 2003 et 2002 ainsi que de l'exercice 2001

ORE 2,08

tel qu'audité par KPMG Accountants N.V. et Andersen, et desautres informations financières visées ci-dessus.
Cette attestation a été préparée à la demande expresse del'Autorité des Marchés Financiers pour être intégrée dans ledocument de référence d'EADS de 2003.

La Haye, le 1er avril 2004,
KPMG Accountants N.V.

Amsterdam, le 1er avril 2004,
Ernst & Young Accountants

Attestation Particulière Relative aux Traductions desInformations Financières
Dans le cadre de l'établissement du présent document deréférence, nous avons lu la traduction française des informations
portant sur les états financiers statutaires d'EADS des exercices
clos les 31 décembre 2003, 2002 et 2001 (incluant les comptes
consolidés), tous documents établis à l'origine en langue anglaise.
Sur la base de notre lecture, les informations portant sur les états
financiers statutaires d'EADS au titre des exercices clos les
31 décembre 2003, 2002 et 2001, l'attestation des auditeurs et lerapport des auditeurs sur les comptes statutaires de l'exercice
clos le 31 décembre 2003 devraient permettre au lecteurfrançais d'apprécier la situation financière du Groupe EADS au
31 décembre 2003.

Paris, le 1er avril 2004,
KPMG Audit
Département de KPMG SA

Barbier Frinault & Associés

Michel Piette
AssociéJean François Ginies
Associé

5.4 Politique d’Information
Responsable de l’information :M. Pierre de Bausset
Senior Vice-President Investor Relations and Financial
Communication
EADS
81663 Munich
Allemagne
Téléphone : + 49 89 607 34113
Fax : + 49 89 607 34110
E-mail : ir@eads.net
Le site Internet www.eads.net fournit un grand nombred’informations sur la Société. Des numéros de téléphone
gratuits sont à la disposition des actionnaires en France(0 800 01 2001), en Allemagne (00 800 00 02 2002) et en
Espagne (00 800 00 02 2002). Une adresse électronique est
réservée aux messages des actionnaires : ir@eads.net

EADS 2003 Responsables du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes 81

BOOK3-793-82

31 MARCH 2004

ORE 2,08

5.5 Engagements de la Société en Matière d’Information
Les actions de la Société étant admises aux négociations duPremier Marché d’Euronext Paris SA (la « Bourse de Paris »), del’amtlicher Markt (au sous segment de marché Prime Standard)de la Frankfurter Wertpapierbörse (la « Bourse de Francfort »)et des Bourses de Madrid, Bilbao, Barcelone et Valence (les« Bourses Espagnoles »), la Société est soumise, en matièred’information, à des lois et règlements applicables en France, en
Allemagne et en Espagne, dont les principales dispositions sontrésumées en « 3.1.3 Description générale de la Société — Droit
applicable — Réglementation néerlandaise ».

82 EADS 2003 Chapitre 5 Responsables du Document de Référence et Responsables du Contrôle des Comptes

BOOK3-793-83

31 MARCH 2004

ORE 2,08

Table de Concordance du Document de RéférenceAfin de faciliter la lecture de ce document déposé comme partie intégrante du Document de Référence EADS pour l’exercice 2003,
la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations requises par l’Autorité des Marchés Financiers dans lecadre de ses règlements et instructions d’application.
Attestations des Responsables• Attestations des Responsables du Document de Référence• Attestations des Contrôleurs Légaux des Comptes• Politique d’Information

Partie 2

SECTIONS
5.2
5.3.2
5.4

Renseignements de Caractère Général sur EADS et son Capital
Droit et Réglementation Applicables à EADSCapital Social• Modifications du Capital Social ou des Droits Attachés aux Actions• Capital Social Émis
• Capital Social Autorisé• Tableau d’Évolution du Capital Social sur Cinq Ans
Marchés de Titres• Tableau d’Évolution des Cours et Volumes Depuis Juillet 2000
• Dividendes
Capital Social et Droits de Vote
• Répartition Actuelle du Capital Social et des Droits de Vote
• Modifications de la Répartition du Capital Social de la Société Depuis sa Constitution• Relations avec les Principaux Actionnaires

Partie 2

SECTIONS
3.1.3 - 3.1.11 - 3.1.12

Activités du Groupe EADS
• Organisation du Groupe EADS (relations entre EADS et ses filiales)• Chiffres Clés du Groupe EADS• Informations par Divisions• Marchés et Positionnement Concurrentiel d’EADS• Politique d’Investissement

Partie 2

SECTIONS
1.1.1
1.1.1
1.1.1 à 1.1.6
1.1.2 à 1.1.6
1.1.7

Analyse des Risques du Groupe EADS
• Facteurs de Risques– Risques de Marché– Risques Particuliers Liés à l’Activité d’EADS– Risques Juridiques– Risques Industriels et Liés à l’Environnement• Assurances et Couverture de RisquesPartie 2

SECTIONS

Actif Net - Situation Financière - Résultats• Etats Financiers Consolidés et Annexes• Engagements Hors-Bilan• Honoraires des Auditeurs• Comptes Sociaux et Annexes

Partie 1

SECTIONS
1.2.1
1.1.6
1.3
1.2.2

Gouvernement d’Entreprise• Composition et Fonctionnement des Organes d’Administration• Composition et Fonctionnement des Comités• Rémunérations et Avantages Accordés aux Principaux Dirigeants• Dix Premiers Salariés Non Mandataires Sociaux• Conventions RéglementéesPartie 1

SECTIONS
2.1.1
2.1.2 - 2.1.3
2.2.1 - 2.3.3
2.3.3
2.2.3

Evolution RécentePartie 2

SECTION
2.1

Perspectives d’Avenir

Partie 1

SECTION
3.1

3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.5
3.4
3.5
3.3.1
3.3.4
3.3.2

1.5.1 et Partie 1/1.1.7
1.5.2
1.5.3
1.5.4
1.5.5

EADS 2003 Table de Concordance du Document de Référence 83

Ce document est également disponible aux
addresses suivantes:
European Aeronautic Defence and Space
Company – EADSEn France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne

European Aeronautic Defence
and Space Company – EADS N.V.
Le Carré
Beechavenue 130 – 132
1119 PR Schiphol-Rijk
The Netherlands
www.eads.net