DOCUMENTD’ENREGISTREMENTUNIVERSEL 2023
incluant le rapport financier annuel,la déclaration de performance extra-financière,le plan de vigilance3 RAPPORT SUR LE

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
3.1

Organes d’administration, dedirection et de surveillance

3.2

Conditions de préparation etd’organisation des travaux duConseil – activités au cours
de l’exercice 2023

3.3

Sommaire
3.4

3.5

1

PRÉSENTATION DU GROUPEET STRATÉGIELe Groupe2

Capitaliser sur nos fondamentaux

7

Accélérer notre transformation

25

Nous appuyer sur les meilleurs
standards de gouvernance

54

2.2

Dispositifs transversesde gestion des risques

63

2.3

Dispositif de contrôle interne
relatif au processusd’établissement de l’information
comptable et financière

114

160

Champ d’application
du rapport

161

4.1

Rapport de développement
durable166

4.2

Déclaration de performance
extra-financière

291

4.3

Devoir de vigilance

302

4.4

Autres tables de concordance 309

124

5.1

Rapport de gestion

322

Rémunérations individuelles
versées aux dirigeantsmandataires sociaux au cours
de l’exercice 2023 ou
attribuées au titre138
du même exercice

5.2

États financiers consolidés
au 31 décembre 2023

358

5.3

Comptes annuels

449

5.4

Informations
complémentaires

471

Montant global alloué auComité Exécutif du Groupe

149

État récapitulatif desopérations sur les actions
Michelin réalisées
par les mandataires sociaux
et leurs proches
au cours de l’année 2023

149

Procédure d’évaluation
des conventions courantes

149

3.10 Acte constitutif, statuts etparticipation des actionnaires
à l’Assemblée générale

150

3.8

Introduction

5 PERFORMANCE FINANCIÈRE

3.7

3.9

3.11 Répartition du capitalet des droits de vote
66

100

Autres informations sur larémunération des dirigeantsmandataires sociaux exécutifs 144

41

Facteurs de risques
spécifiques, description
et dispositifs
de gestion associés

Informations relatives auxéléments de rémunération
versés ou attribués
aux mandataires sociaux

FINANCIÈRE

72

3.6

2 GESTION DES RISQUES
2.1

Politique de rémunération
des organes de direction
et de surveillance
pour l’exercice 2024

4 PERFORMANCE EXTRA-

152

3.12 État des délégations
de compétence
et des autorisations
en vigueur conférées
par l’Assemblée générale

153

3.13 Changement de contrôle

156

3.14 Rapport des Commissaires
aux Comptes, établi
en application de l’article
L. 22-10-78 du Code decommerce, sur le rapport
sur le gouvernementd’entreprise

6 MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
6.1

Renseignements
sur la Société

476

6.2

Données boursières

477

6.3

Relations avec
les actionnaires

480

6.4

Documents accessibles
au public

480

6.5

Informations
complémentaires concernant
le capital481

7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTEDU 17 MAI 2024

Rapport du Président
de la Gérance et projets
de résolutions

498

7.2

Rapport du Conseil deSurveillance : propositionset recommandations de votepour les projets
de résolutions

518

7.3

Rapports des Commissaires
aux Comptes

525

7.1

8 TABLES DE CONCORDANCE
157

8.1

Table de concordance
du Document
d’enregistrement universel

532

8.2

Table de concordance duRapport Financier Annuel

534

8.3

Table de concordance
avec les tableaux AMF
sur les rémunérations
des mandataires sociaux

534

Table de concordance
du rapport de gestion

535

8.4

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINLe Document d’enregistrement universel a été déposé le 5 avril 2024 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre durèglement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres
financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous
les amendements apportés au Document d’enregistrement universel.
L’ensemble est alors formé et approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

1

Présentation
du groupe
et stratégie

LE GROUPE
Carte d’identité du Groupe
Entretien avec Florent Menegaux

2
2
4

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUXLes grandes tendances d’un monde en transition
Notre modèle d’affaires
Nos atouts
Notre stratégie « Michelin in motion »Nos piliers stratégiques dans le détail
Pneumatiques
Solutions connectées
Matériaux de Haute Technologie

7
8
10
12
14
16
18
21
22

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION
Notre approche « Tout durable »Entretien avec Yves Chapot
Zoom Profit
Zoom People
Zoom Planet

25
26
27
28
32
36

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDSDE GOUVERNANCE
Schéma de gouvernance
La Gérance et le Comité Exécutif du Groupe
Le Conseil de Surveillance
Le pilotage de la gestion des risques
Éthique et conformitéMichelin et ses actionnaires

41
42
44
46
48
49
50

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_1

LE GROUPE

Carte d’Identité du Groupe

Offrir à chacun une meilleure façon d’avancer
est notre raison d’être.
Michelin est convaincu que l’avenir ne peut s’envisager qu’autravers d’un modèle de croissance durable. Fort d’expertises
uniques dans les composites et les procédés industriels depointe, Michelin innove constamment pour concevoir des pneus
de haute qualité, des composants à base de polymères pourdes applications critiques, mais aussi des solutions connectées
pour les flottes et des expériences remarquables sélectionnées
par le Guide MICHELIN.

_2

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Michelin, un leader mondial
fondé sur l’innovation

28,3
mds€
Ventesen 2023

39 %

35 %

Amériquedu Nord26 %EuropeAutresrégions

AUTOMOBILES

TRANSPORT LONGUEDISTANCE ET URBAIN

50 %

25 %

20 %

5%

Pneus pour véhicules
neufs et pneus
de remplacement

Pneus pour poids lourds,
petits poids lourds
et camionnettes

Pneus pour activités
hors la route

Matériauxde Haute Technologie

Pneus pour engins miniers,
agricoles, de construction,de manutention et avions

Tissus enduits,films, convoyeurs,
courroies, joints,
structures gonflables,
biomatériaux, etc.

Solutions connectées

EMPLOYÉS

132 500
Nombre total
à fin 2023

INNOVATION

6 000

personnes en R&D

1.2 md €de budget innovationen 2023ACTIVITÉS DE SPÉCIALITÉPRODUCTION

86

sites industriels
pneumatiques

45

sites industriels
Matériaux de Haute
Technologie

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

PLANÈTE-6%

CO2 émissions
2023 vs 2022

- 10 %

prélèvements
en eau2023 vs 2022

_3

Entretien avec Florent Menegaux

LE GROUPE

Entretien avec Florent Menegaux

Entretien avec LE PRÉSIDENT
Florent Menegaux

Nous voulons continuer
de créer de la valeur
pour les personnes, pourla planète et pour laperformance économique.
Cela impliquera decontinuer d’explorer denouveaux territoires,où nos savoir-faire dansles matériaux de hautetechnologie comme dansles expériences que
nous pouvons proposerà nos clients sauronts’exprimer pleinement.“

Comment analysez-vous les performances de Michelin
en 2023 ?
> Florent Menegaux : Michelin a réalisé des performancestrès solides dans un environnement qui reste très complexe.
Sur le plan financier, notre marge d’exploitation progresse
significativement (3 572 M€) et notre capacité à générer
de la trésorerie d’exploitation atteint un record historiquepour le Groupe (3 009 M€).
S’agissant des personnes, le taux d’engagement desemployés continue de progresser pour atteindre 83,5 %en 2023 (+1 pt vs 2022). En parallèle, nous progressons
dans la féminisation des postes d’encadrement. le TCIR
qui mesure les occurrences et la gravité des accidents dutravail continue de décroître.
Sur le plan environnemental, je veux insister sur laréduction significative de nos émissions de CO2, en baissede 6 % par rapport à l’exercice précédent.
Tout comme diminue la quantité d’eau que nous prélevons
pour nos opérations de fabrication, en baisse de 10 % par
rapport à 2022.

_4

Ces résultats donnent un aperçu des progrès globaux que
nous réalisons sur les trois piliers des Personnes, de la
Performance économique et de la Planète. Année après
année, nous démontrons que l’équilibre de création de valeur
entre ces trois piliers est non seulement possible, mais queleur interdépendance est la seule façon de nous développer
durablement.
Je veux féliciter nos équipes. Cette performance est la leur etnous pouvons en être fiers collectivement.
Comment les différents domaines d’activité ont-ils
contribué à ces performances ?
>FM : Ces résultats signent une performance d’ensemble
de tous les employés du Groupe. Nos clients connaissent etvalorisent de plus en plus la qualité de nos offres, produits etservices. C’est ce qui explique notre performance financière
en hausse en dépit d’une baisse des volumes. Notre pilotage
des opérations a également permis de réduire fortement les
stocks, ce qui contribue à la génération de trésorerie.
Avec une croissance de 10 %, les activités hors pneumatiques

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

s’affirment comme un vecteur pérenne de croissance duGroupe. Je pense par exemple aux convoyeurs, qui relèvent
de nos activités de matériaux de haute technologie, ou
encore aux activités de services aux flottes. L’intégration deFlex Composite Group se passe de façon optimale et est déjà
créatrice de valeur. La performance de nos activités Lifestyleest également prometteuse.

Ces résultats marquent-ils le succès de l’approche« valeur » ?
>FM : Nous voulons créer de la valeur simultanément pourles personnes, pour la planète et la performance économique.
La valeur, ce n’est pas une stratégie de niche. Nos clientsreconnaissent la qualité de nos produits, leur performance.
Ils savent payer le juste prix au regard des bénéfices concrets
que nous leur procurons. En cela, la valeur est incarnée parnotre Marque, qui est depuis toujours synonyme de confianceet d’innovation. Et elle résulte directement de la qualité de noséquipes, qui travaillent d’arrache-pied pour mettre en œuvre
notre savoir-faire et proposer le meilleur à nos clients.
Reconnaître et faire reconnaître la valeur de ce que nous
faisons aujourd’hui, c’est nous donner tous les moyens deconcevoir des produits et services encore plus respectueux
de l’environnement demain, grâce à des équipes toujours
mieux formées et plus engagées. L’approche “valeur” est donc
un progrès global dont le plus grand nombre doit profiter.

Quel bilan faites-vous des premières années du plan
« Michelin in Motion » ?

Quels sont pour vous les points marquants de l’annéeécoulée ?
>FM : L’année a été marquée par des innovations
structurantes et des progrès dans tous les domaines. Lespages suivantes de ce document en attestent.
Mais je veux revenir sur l’annonce de la fermeture de certains
de nos sites industriels en Allemagne et aux Etats-Unis. C’est
une décision parmi les plus difficiles à prendre pour préparerle futur de l’entreprise. Cela s’explique par une évolution
de notre environnement concurrentiel et des facteurs
structurels qui affectent la compétitivité de notre production.
Malgré un engagement et un travail formidables des équipes
sur place, la situation rendait impossible la poursuite de ces
activités sans compromettre la capacité du Groupe à faire desa performance aujourd’hui la source de sa réussite demain.
Dès lors notre priorité maintenant reste l’accompagnement
de chacune des personnes directement concernées par ces
décisions - mais également des territoires. Comme Michelin
l’a montré dans le passé, lorsque de telles décisions ont dûêtre prises, l’engagement du Groupe aux côtés des employésa été total. Lorsque l’activité s’arrête, la responsabilitéde Michelin se prolonge pour proposer des solutions,redynamiser l’écosystème local et recréer des emplois.
Face à une pression concurrentielle accrue, Michelin
est déterminé à continuer de renforcer l’approche deproduction « local-to-local », qui fait le plus de sens
environnementalement, économiquement et socialement.
La meilleure utilisation de nos capacités existantes est
primordiale, et une des conditions de notre succès demain.

>FM : Le Groupe continue de délivrer sa stratégie et est
en ligne pour atteindre ses ambitions 2030.

Comment le contexte mondial impacte-t-il Michelin ?

Nous voyons qu’en suivant ce cap nous parvenons à naviguer
dans un environnement complexe et mouvant. Notre
stratégie nous sert de boussole pour faire les meilleurs choix.
Parce-que la destination est claire, nous pouvons adapter
notre trajectoire au mieux en permanence pour y parvenir.

>FM : Nous en faisons tous l’expérience, l’époque est
marquée par un raidissement géopolitique et une montéedes tensions. Je crois que face à ces défis l’entreprise a une
responsabilité majeure, et un rôle à jouer.

Le second grand enseignement est la façon dont notre
stratégie renforce notre résilience. En déployant nos
savoir-faire fondamentaux sur de nouveaux marchés, notre
stratégie étend notre terrain de jeu et nous rend moins
dépendant de fluctuations conjoncturelles. La croissancede nos activités hors pneu le démontre encore cette année.
Enfin ce succès n’est possible que parce que les six
transformations de notre plan stratégique portent leurs
fruits. Nous en mesurons les effets concrets chaque jourdans le développement des personnes, l’expérience quenous offrons à nos clients, ou encore la conception de nos
produits désormais pensés dès l’origine pour minimiser leurimpact environnemental sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Ces progrès sont interconnectés, et c’est en menant cestransformations de front que nous nous donnons tous les
moyens de réaliser nos ambitions.

Chez Michelin, nous sommes particulièrement attentifs
à renforcer notre cohésion sociale, qui est au fondement
de notre performance dans le temps. En déployant notre
socle de protection universel, mais aussi en mettant en place
un salaire décent pour tous, nous veillons à ce que chacune
et chacun dans le Groupe ait accès à un ensemble de droits
essentiels et garantis qui lui permettent avec sa famillede vivre dignement et de faire face aux aléas.
Une chose nous caractérise : nous ne nous résignons pas
et nous choisissons de voir des opportunités là où d’autres
voient des menaces. Nous sommes toujours du côté dessolutions. C’est notre ADN et notre foi inébranlable dansle progrès humain.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_5

LE GROUPE

Entretien avec Florent Menegaux

Qu’est-ce qui vous donne confiance dans l’avenir deMichelin ?
>FM : La qualité des personnes chez Michelin est le motif
profond de ma confiance dans l’avenir. Je dis souvent quela mission des managers est de faire en sorte que chacunchez Michelin puisse réussir, et que c’est à cette condition
que l’entreprise dans son ensemble réussira. Les équipes
qui composent notre Groupe sont sa principale richesse,et la source de sa réussite. Nous voulons continuer de fairede notre entreprise un lieu d’apprentissage où chacun, quel
que soit son origine et sa formation, peut se développer etconstruire son parcours conformément à ses aspirations.
Notre maîtrise de la technologie, notre capacité d’innovation
sont bien sûr fondamentales, mais celles-ci ne se pensent
qu’au service de l’humain. Lorsque nous déployons une
nouvelle technologie dans nos usines par exemple, nous
veillons à ce qu’elle l’aide à mieux exercer son travail et qu’elle
le rende plus stimulant.
Un autre motif de confiance réside dans notre capacité à
faire passer à l’échelle des innovations de rupture, et à lesamener à la rencontre de leur marché. Nous aurons besoind’innovation pour relever les défis environnementaux, sociauxet économiques auxquels nous faisons face collectivement.
Peu d’entreprises sont capables comme Michelind’accompagner l’innovation de l’émergence de l’idée jusqu’à
son déploiement pour le plus grand nombre.
Comment voyez-vous l’année 2024 ? Quels sont lesgrands défis que le Groupe devra relever ?
>FM : Nous voulons continuer de créer de la valeur pourles personnes, pour la planète et pour la performanceéconomique. Cela impliquera de continuer d’explorer denouveaux territoires, où nos savoir-faire dans les matériaux
de haute technologie comme dans les expériences que nous
pouvons proposer à nos clients, sauront s’exprimer pleinement.

_6

Nous devrons veiller à mobiliser au mieux les ressourcesqui sont les nôtres, pour concentrer nos efforts là où notre
impact sera le plus fort, là où Michelin peut réellement
faire une différence.
Michelin a les atouts pour devenir un leader mondial descomposites et des expériences qui changent le quotidien
des gens. Avec le pneu, nous maîtrisons déjà le produit
composite le plus critique, celui auquel on peut demander
le plus de performances, parfois contradictoires : être rond
et plat, souple mais rigide, exposé à de fortes contraintes
mais très résistant. Ce type de caractéristiques etde produits sont recherchés dans beaucoup d’autres
domaines, de l’aéronautique à la construction, en passantpar l’énergie et la santé.
L’exigence et le soin que nous savons déployer pour offrir
des expériences exceptionnelles à nos clients est aussi
une force sur laquelle nous nous appuierons, dans tous lesdomaines.

Michelin est-elle toujours une entreprise pionnière ?
>FM : En continuant d’écrire l’aventure de Michelin, nous
projetons notre héritage exceptionnel dans le futur.
Nous pouvons le faire parce que nous savons que certaines
choses ne changent pas. Notre ADN de pionnier nous
pousse à explorer sans cesse de nouveaux domaines,
comme Michelin l’a fait tout au long de son histoire. C’est
ce qui nous rend optimiste dans notre capacité à avoir
une contribution décisive dans plusieurs des grands défis
qu’affronte l’humanité.
Pour cela, nous savons que nous pourrons compter surles forces qui caractérisent Michelin depuis l’origine,
l’engagement de nos équipes conjugué à notre maîtrise
technologique et notre esprit d’innovation, au service duprogrès de l’Humanité, ainsi que notre confiance primordialedans l’humain.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINCAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUXCAPITALISERSUR NOSFONDAMENTAUXDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_7

Les grandes tendances d’un monde en transition

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUXLes grandes tendances

Les grandes tendancesd’un monde en transition
Michelin évolue dans un environnement marqué par trois évolutions structurantes.
Le Groupe entend y répondre via sa puissance d’innovation et son approche« Tout durable », en lien avec son rêve d’entreprise d’être reconnu en 2050 comme
un leader en innovation capable d’aider l’humanité à franchir de nouvelles frontières.

Transition écologique
Avec le réchauffement climatique, la dégradation desécosystèmes et l’épuisement de la biodiversité, l’humanité
fait face à un défi inédit. Dans un contexte de ressources
planétaires limitées, le modèle de développement actuel doit
se réinventer pour devenir décarboné, moins énergivore,
plus circulaire et plus résilient. Il nécessite aussi de repenser
les modes de production et de consommation afin de mieux
utiliser les ressources.

Les enjeux qui en découlent pour Michelin
 aire de l’écoconception un standard et réaliser pourFl’ensemble de nos produits et services des analyses de cyclede vie.
 tre capable de préserver davantage les ressourcesÊ
naturelles en développant l’économie circulaire et en
augmentant la part des matériaux renouvelables et recyclés
utilisés dans nos produits.
Atteindre le Zéro Émission Nette de CO2 à l’horizon 2050
(scopes 1 et 2, scope 3 sur les leviers logistique amont etaval, fournisseurs, traitement des pneus en fin de vie eténergie).
Poursuivre la réduction de consommation d’énergie
de nos produits et diminuer toujours davantage lesémissions de particules d’usure des pneus (Tire and Road
Wear Particles).
Accélérer la réduction de nos prélèvements en eau.

_8

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Transition
technologique
Avec la digitalisation, les modes de vie, les façons detravailler, la manière dont les produits, les services et les
processus sont élaborés évoluent considérablement.
Tout va plus vite, semble plus proche et par là même,plus accessible ou facile. Accès à l’information en temps
réel, montée en puissance de l’intelligence artificielle,démultiplication des objets connectés, nouvelle approchedes rapports sociaux et commerciaux, transformation
des usages, développement de l’industrie 4.0 et essor dela recherche constituent les principales opportunités qui
accompagnent cette nouvelle donne.

Les enjeux qui en découlent pour Michelin
 aire émerger de nouveaux services à forte valeur ajoutéeF
fondés sur l’exploitation de données contextualisées.
 éployer l’intelligence artificielle à grande échelle afin deD
conférer à nos process de production davantage de sécurité
et d’efficacité.
 roposer une approche globale de mobilité connectée àPtravers notre offre de services et de solutions.
 luidifier et simplifier au maximum les relations avec nosFclients.

Transition sociétale
Les sociétés connaissent d’importantes mutations,transformant le rapport au travail. Les personnes
actives recherchent des conditions plus flexibles, moins
contraignantes et hybrides. Les entreprises doivent seréinventer pour rester attrayantes. Les modes de vieévoluent également, avec une sensibilisation croissanteau développement durable, une quête de sobriété accrue,une connectivité omniprésente, une hybridation desdéplacements et un appétit pour de nouvelles solutions.
Les enjeux qui en découlent pour Michelin évelopper l’attractivité des emplois industriels avec
D
l’industrie 4.0.
 ermettre à nos clients et à nos employés de gagner enPproductivité, en sécurité et en ergonomie grâce à desavancées technologiques s’appuyant sur notre innovation etnotre maîtrise des matériaux renouvelables ou recyclés
 ontribuer à décarboner les centres urbains viaC
nos solutions de mobilité électrique pour les flottes
professionnelles.
 ccélérer le développement d’offres de produits
Aet solutions connectés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_9

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Notre modèle d’affaires

Notre modèle d’affaires

Notre modèle d’affaires
Nous mobilisonsles forcesqui nous
distinguent...
 ompréhension des usages,Cscience des matériaux
Au cœur de nos savoir-faire,
notre compréhension de lascience des matériaux permetde réunir dans un même produitdes performances toujours plus
pertinentes pour nos clients.
I ndustrialisation de produits
complexes
Pour nos pneus, l’innovation
dans les procédés industriels
est indissociable de l’innovation
produit, un atout aussi valorisé
dans nos activités dans lesmatériaux de haute technologie.

... pour générer une

pneus
automobile, transportroutier, spécialités

Notre
raisond’être :Engagement des équipes

Offrir à chacun
une meilleure façond’avancerAu sein de l’entreprise :taux d’engagement des employésde 83,5 %.
 our les clients :P
Net Promoter Score de 43.
Pour les communautés :plus de 19 700 actions locales devolontariat impliquant des salariés.
 apital confianceC
MICHELIN, première marquemondiale de pneus hauteperformance, un leadership fondé
sur 133 ans d’innovations qui fontla différence pour nos clients.

_10

matériauxde hautetechnologie
solutions composites flexibles,
engineered polymers, chaînes devaleurs émergentes

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

... et créer dela valeur pourl’ensemble de nos
parties prenantes

croissance durable...

Solutionsconnectées
pour opérateurs de flottes
et monétisation desdonnées collectées

Nos atouts :Clients
Grâce à l’innovation, nous apportonsà nos clients toujours plus desécurité et de performances dans ladurée et minimisons leur impact sur
l’environnement.
Employés
Nous considérons toutes lesdiversités comme une richesse etdonnons à chacun les moyens de se
développer dans un environnement
de travail sûr et motivant.
Actionnaires
Michelin délivre une performanceéconomique solide et créatrice devaleur, et s’est engagé à distribuer
environ la moitié de son résultat net
sous forme de dividendes à l’horizon
2030.

notre savoir-faire
autour des matériaux
notre maîtrise desprocédés industriels
complexes
la force de la MarqueFournisseurs
La transparence et la volontéde progresser ensemble orientent
nos relations.

la proximité
avec nos clients

Société
Nous contribuons, par nos offres
et nos initiatives, à la vitalité desterritoires où nous sommes
implantés, au progrès humain et à
un monde plus durable.

tendances & Enjeux
Transitions écologique, technologique, sociétale

Des valeurs articulées
autour du respect
Respect des faits, des personnes, des clients,
des actionnaires, de l’environnement

Environnement
Nous nous mobilisons de l’amont
à l’aval pour lutter contre lechangement climatique, préserver
les ressources naturelles et labiodiversité.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_11

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Nos atouts

Nos atouts
Rares, inimitables et créateurs de valeur…
c’est ainsi que Michelin définit les atouts
stratégiques dont il dispose.

Nos atouts

Nos savoir-faire distinctifs constituent
une ressource stratégique clé
Concevoir et industrialiser des matériaux
innovants

Concevoir des produits composites
flexibles

Renforts, fils ou câbles, polymères de tous types...
Michelin a développé un savoir-faire distinctif dans ledomaine de la conception, du développement et dela production de matériaux innovants sans aucuneéquivalence sur le marché. En tant qu’éléments destructure, les matériaux jouent un rôle déterminantdans la performance finale des produits, qu’il s’agissed’endurance, de longévité, d’abrasion ou d’efficacitéénergétique.
Notre savoir-faire s’exprime ainsi par une capacité
à comprendre les mécanismes des matériaux enphase d’usage, à allier des composants aux propriétés
antagonistes et à produire à l’échelle industrielle nos
propres renforts et polymères lorsqu’aucun autre acteurde marché n’est capable de nous fournir les niveaux deperformance requis.
Fort de ce savoir-faire, le Groupe développe des produits
toujours plus innovants aux performances décalées.

Notre savoir-faire en matière de conception de produits
composites flexibles réside dans notre capacité unique à
concevoir des structures globalement rigides mais hautement
déformables localement. La gestion des contraintes entre
les matériaux durs et mous est ici déterminante. C’est
ce savoir-faire qui a permis à Michelin de croître dans ledomaine du pneumatique et sur lequel le Groupe s’appuie
pour se développer sur d’autres territoires – un pneu doitpar exemple absorber plus de 100 millions de déformations
pendant sa phase d’usage, tout en étant suffisamment rigide
pour porter et guider le véhicule.

Exemples d’applications :Exemples d’applications : neus intégrant de 45 à 63 %Pde matériaux renouvelables et recyclés
 00 % de nos pneus sont adaptés aux véhicules1électriques ystèmes de convoyage intégrant des chutes
Sde produits semi-finis provenant du pneu
Colles non toxiques de ResiCareBiomatériaux de Solesis_12

Ce savoir-faire s’exprime à travers la conjugaison de trois
capacités clés : la parfaite compréhension des usages faits de
nos produits ; l’excellence de nos capacités de modélisation
et de caractérisation des structures flexibles ; la capacité deprototypage d’objets à différentes échelles, associée à descapacités de tests et de mesures favorisant le passage duvirtuel au réel.

 eadership d’innovation dans les différentes
L
tehnologies de pneu sans air (airless) : Tweel, UPTIS,
roue lunaire ISAMO, aile gonflable permettant de propulserW
les navires
 oussins gonflables MICHELIN AirProne pour desCapplications médicales ourroies Fenner Eagle XLD dont la capacité de chargeC
est quatre fois supérieure par rapport à la génération
précédente

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Concevoir des procédés de fabricationindustriels spécifiques

Transformer en valeur pour nos clients lacompréhension fine de leurs usages

La capacité de Michelin à concevoir des procédés de fabricationindustrielle spécifiques, voire uniques, est une des clés de son
succès et de sa différenciation. Ce savoir-faire se caractérise
par notre capacité à concevoir des machines spécifiquesnécessaires au déploiement à grande échelle des innovations
du Groupe, notamment lorsqu’il s’agit d’intégrer de nouveaux
composants ou matériaux aux caractéristiques inédites à
nos produits. Tout au long de son histoire, Michelin a ainsi
développé des compétences dans le domaine des procédésde guidage et d’assemblage des composites flexibles, ainsi
qu’une capacité à fabriquer des machines d’assemblage multitechnologies, depuis leur conception jusqu’à leurs réglages.

Le Groupe a acquis une maîtrise unique de la chaîne de valeurdes données, de la captation de données descriptives desconditions d’usage chez nos clients à leur interprétation qui
permet de les transformer en leviers d’actions ou en solutions
qui augmentent à leur tour la performance de nos clients. C’est
à travers cette approche globale que nous avons développé
une capacité unique à créer de la valeur à partir des données.

Capitalisant sur l’open innovation, Michelin travaille avec desstart-ups et le monde académique sur des technologies
innovantes. Le Groupe a recours à l’intelligence artificielle pourdévelopper des solutions robotiques spécifiquement adaptées
aux manipulations complexes des composites flexibles.

Exemples d’applications : neumatiques intégrant des matériaux biosourcésP
ou issus de produits recyclés émonstrateur industriel de production deDbutadiène biosourcé en partenariat avec l’IFPen
et Axens

Avec l’acquisition de Sascar en 2014, de Nextraq en 2017 et deMasternaut en 2019, Michelin a acceléré son développement
dans le domaine de la science des données et de la conceptiond’algorithmes de pointe. Regroupées sous la marque MICHELIN
Connected Fleet, ces trois sociétés équipent aujourd’hui
en boîtiers embarqués plus d’un million de poids-lourds etvéhicules utilitaires. Cette somme de données offre à Michelin
une connaissance unique des usages et des comportements
grâce à laquelle nous proposons différents services etsolutions connectées à nos clients gestionnaires de flottes
tels que le développement de technologies d’inspection despneumatiques ou la production d’insights visant à renforcer lasécurité des infrastructures routières.
Exemples d’applications :MICHELIN Connected Fleet
MICHELIN Mobility Intelligence

Une marque iconique , universelle et puissanteCréée il y a plus de 130 ans, la marque MICHELIN porte partout dans le monde les valeurs et les engagements du Groupe vis-àvis de ses clients et partenaires. Incarnée par le Bonhomme MICHELIN , élu icône du millénaire par Advertising Week à New Yorken 2018 et meilleur logo du monde par le Financial Times en 2000, elle symbolise à la fois l’innovation, la qualité, la sécurité et laperformance, autant d’éléments dont les produits et services conçus et développés par Michelin se prévalent. Elle constitue à cetitre l’un des leviers de réussite du plan stratégique « Michelin in Motion » et l’un des actifs les plus précieux du Groupe.
Dotée d’une excellente réputation, elle permet au Groupe d’être reconnu sur les marchés où il opère, de se développer sur denouveaux territoires de croissance et de se distinguer dans différents classements. Michelin a été identifié comme l’une des 100
entreprises les plus innovantes dans le monde (Clarivate Top 100 Global Innovators) et est présent dans le top 100 du palmarèsmondial Forbes 2023 qui évalue les employeurs offrant les meilleures conditions de travail. La marque MICHELIN est dotée d’unfort capital de confiance et d’une réputation conjuguant sérieux, recherche d’excellence et impact positif.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_13

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Notre stratégie

Notre stratégie « Michelin in otion »Notre stratégie« Michelin in Motion »Lancé en 2021, le plan stratégique « Michelin in Motion » fixe pour 2030 la feuille deroute du Groupe. S’inscrivant dans l’approche « Tout durable »de Michelin, il pose les bases d’une croissance durable dans trois domaines :les pneus, les solutions connectées et les matériaux de haute technologie.

Notre raison d’être

Offrir à chacun
une meilleurefaçon d’avancer

Des valeurs
articulées autour
du respect

Une approche« tout durable »Respect des faits, des personnes,
des clients, des actionnaires,de l’environnement.

Nous considérons que demain, tout
sera durable chez Michelin. Cette vision
de l’avenir irrigue nos décisions qui
reposent sur un équilibre optimal entre
enjeux humains, enjeux économiques et
enjeux environnementaux.

Des fondamentaux solides
et structurants_14

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

une stratégie résolument
tournée vers l’innovation
et la performance

pneumatiques
Notre proposition de valeur
Michelin propose à ses clients
particuliers et professionnels desproduits qui se distinguent par leurperformance et leur durabilité.
Ils répondent à une grande diversité deconditions d’usage et contribuent audéveloppement d’une mobilité durable.
Nos orientations
 ibler les segments de marché àCforte valeur ajoutée, notamment lespneumatiques de haute qualité pourautomobiles, deux-roues, poids lourds
et véhicules de spécialité (minier,agricole, construction, manutention,
aviation).
 roduire au plus près de nos clients,
P
avec des usines 4.0.
Apporter à nos clients un serviced’excellence.
Renforcer l’offre de services pour lesclients professionnels.

Nos atouts

Solutionsconnectées

matériauxde hautetechnologie

Notre proposition de valeur

Notre proposition de valeur

Michelin dispose d’une offre globale
de services de gestion de flottes et desolutions autour des données de mobilité.

Michelin déploie son expertise dansle domaine des matériaux de hautetechnologie à base de polymères, dont
les marchés sont en croissance et à forte
valeur ajoutée.

Ils contribuent à l’optimisation desperformances économiques etopérationnelles des clients et facilitentla transition des flottes vers le zéroémission et le zéro accident.
Nos orientations évelopper les ventes de pneus àDl’usage (tire-as-a-service) et offrir desservices sur mesure aux gestionnairesde flottes.
 aciliter la transition des flottes versFl’électrique et continuer à agir pourplus d’efficience, de sécurité et derespect de l’environnement.
 xploiter dans de nouveaux domainesE
le savoir-faire que nous avons
accumulé dans la mobilité connectéegrâce à l’Internet des objets et àl’exploitation de données.

 n portefeuille de marquesUpertinent es réseaux de distributionD
intégrés et franchisésUne position forte en e-retailNos atouts
Une palette de services inégalés n leadership reconnu dans leUpneu connecté

Nos produits remplissent systématiquement une fonction critique pour leursapplications ou pour les systèmes qu’ils
permettent d’opérer : implant médical,
joint sur un hublot d’avion, courroie dansun automatisme, etc.
Nos orientations évelopper des solutions innovantesDet performantes dans les solutions
composites telles que les tissus enduits,les films, les convoyeurs, les courroies,
les joints et les structures gonflables.
Introduire des innovations de rupturedans le domaine des « enginereed
polymers » tels que les membranes
actives, les biomatériaux, les adhésifs
non toxiques et les renforts composites(par exemple avec ResiCare ou AraNea)
 ier des partenariats stratégiquesLpour proposer des produits à très
fort contenu technologique dans desmarchés encore émergents avec desinitiatives telles que Symbio, AddUp,
ou encore Wisamo.

Une offre adaptable à chaque client
Nos atouts
 ne maîtrise inégalée de la scienceUdes matériaux et des procédés
industriels complexes ne présence d’ores et déjàUmarquée sur des marchés d’avenir

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_15

Nos piliers stratégiques dans le détail

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Nos piliers stratégiques dans le détail

Les segments visés etnos priorités pour 2024

PNEUMATIQUESAUTOMOBILE
Nous ciblons prioritairement :Les segments à forte croissance : pneus 18’’ et plus, 4 saisons, super sport,silencieux, auto-réparants, pneus pour véhicules hybrides et électriques
Les automobilistes sensibles à l’expérience de haute qualité de l’offre
MICHELIN
Les constructeurs valorisant le contenu technologique de la marque
MICHELIN en première monte
TRANSPORT ROUTIER
Nous ciblons prioritairement les transporteurs et les gestionnaires de flottes :Sensibles aux hautes performances des produits MICHELIN
Exploitant les nouvelles technologies pour améliorer leurs performancesSoucieux de l’impact environnemental de leurs activités
SPÉCIALITÉSNous ciblons prioritairement :Les secteurs minier, agricole, aéronautique et de la construction
Le secteur en croissance et en évolution des deux-roues_16

QUELLES SONT NOS PRIORITÉSPOUR 2024 ?
1. Accompagner l’électrification de lamobilité
2. Poursuivre la décarbonation denos procédés industriels
3. Renforcer l’attractivité de nosmétiers

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Solutions connectées
Nous ciblons prioritairement :Les gestionnaires et les exploitants de flottes de poids lourds,
d’autocars, de bus
Les gestionnaires et les exploitants de flottes de véhiculesd’entreprises et d’utilitaires intervenant notamment en milieu
urbainLes utilisateurs de données de mobilité connectée, à l’instar
des grands gestionnaires d’infrastructures publiques etprivées

QUELLES SONT NOS PRIORITÉS POUR 2024 ?
1. Poursuivre l’enrichissement de nos offres à
destination des gestionnaires de flottes
2. A ccélérer la convergence de nos offres deservices et de ventes de pneus à l’usage
3. D évelopper nos offres à destination desgestionnaires d’infrastructures routières à la suitede l’acquisition de Roadbotics

matériauxde haute technologie
DANS LES SOLUTIONS COMPOSITES FLEXIBLES
Nous ciblons prioritairement :Les clients professionnels qui recherchent des composantsde très haute performance assurant une fonction critiquedans les produits qu’ils conçoivent.
DANS LES ENGINEERED POLYMERSNous ciblons prioritairement :Les clients professionnels qui recherchent des innovations
de rupture pour décaler de manière significative laperformance des produits qu’ils conçoivent, en s’appuyant
sur des innovations à l’échelle microscopique.
DANS LES CHAINES DE VALEUR EMERGENTES
Nous ciblons prioritairement :Les clients professionnels qui font le pari de nouveaux
produits à très fort contenu technologique, au sein dechaînes de valeur en phase de construction.

Résine très haute performance développée par ResiCare

QUELLES SONT NOS PRIORITÉS POUR 2024 ?
1. L
 ancer de nouvelles offres dans les composites flexibles
2. A
 ccentuer nos efforts en Recherche et Développement
dans les Engineered Polymers et faire croître notre filiale
ResiCare3. C oncrétiser le passage à grande échelle de la productionde piles à combustible de Symbio sur le site de Saint-Fons(co-entreprise détenue avec Stellantis et Forvia)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_17

Pneumatiques

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Pneumatiques

PNEUMATIQUESAUTOMOBILE
Extension de l'usine deShanghai

En novembre 2023, Michelina annoncé une extension
significative de la capacité deproduction de son usine deShanghai en Chine, spécialiséedans les pneumatiques pourautomobiles.
Les travaux de la première
phase du projet seront achevés
fin 2026, augmentant lacapacité annuelle en pneus
haute performance de 1 million
d’unités par an pour atteindre
9,5 millions de pneus par an.
S'étendant sur 70 000 mètres
carrés, cette usine du futur
s'appuiera sur les technologies
les plus en pointe en termesde flexibilité, d'intelligenceartificielle et de décarbonation.
Construite en 2001, l’usinede Shanghai est l’une desdeux bases de production
de Michelin en Chine, l’autreétant située à Shenyang,dans la province du Liaoning.
Dans un marché tiré par desbesoins croissants en mobilité,l'éléctrification rapide du parc
automobile et une montéeen gamme de la demande,
Michelin renforce ainsi sonleadership technologique etson approche « Tout durable »au service de ses clients.

_18

Des pneus de compétition avec 63 % de matériaux
renouvelables ou recyclés
Après avoir équipé en 2022
la nouvelle Porsche 718
Cayman GT4 ePerformance
100 % électrique de pneus
intégrant 53 % de matériaux
durables, Michelin aprésenté lors centenairedes 24 Heures du Mansen juin 2023 un pneu decompétition composé à 63 %de matériaux renouvelables
ou recyclés. Ce pneu detrès hautes performances démontre la capacité de Michelin à mettre
en pratique des technologies de rupture. Parmi les matériaux utilisés,on trouve du caoutchouc naturel, du noir de carbone recyclé issu depneus en fin de vie, mais aussi de l’acier recyclé provenant de ferrailles,des écorces d’orange et de citron, de la résine de sapin et de l’huile detournesol.
Le noir de carbone et l’acier recyclé sont fournis par Enviro et GSW,
deux entreprises partenaires de Michelin.

Les automobilistes plébiscitent la marque MICHELIN
Dans le cadre des DriverReviews Customer Choice Award 2023,
Michelin a remporté plusieurs prix, sur la base d’opinions émises parplus de 350 000 automobilistes ayant parcouru plus de 300 millions
de kilomètres. La marque a notamment été honorée par le titre de« winner » dans la catégorie « Best Tyres for High Performance Cars »avec le MICHELIN Pilot Sport 4 S et dans la catégorie « Best All Season
Tyres » avec le MICHELIN CrossClimate 2. DriverReviews collecte, via lesdétaillants et fabricants de pneus, des milliers d’avis critiques et vérifiésd’automobilistes, conduisant tous types de véhicules, sur le choix deleurs pneus. Ces différents avis vérifiés permettent aux fabricants depneus, tels que Michelin, de renforcer leur capital confiance sur la basedes expériences vécues par les utilisateurs de pneus et d’augmenter lecas échéant leurs ventes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINPNEUMATIQUESTransport longue distanceet urbain
La technologie AIRLESS, pour une
mobilité toujours plus durable
Le prototype UPTIS constitue une des étapes
fondamentales de la recherche du Groupe dans lestechnologies AIRLESS. Ensemble monté roue/pneu
sans air comprimé, et donc increvable, UPTIS a été
conçu pour les voitures et les véhicules légers. A ce
jour, il s’agit de l’unique solution AIRLESS qui roule
sur route ouverte et en conditions réelles dansle cadre de contrats commerciaux. À fin 2023, lesprototypes en circulation ont parcouru 4,5 millions dekilomètres.

Michelin équipe Flexy, la navettemixte route/rail de la SNCF
Dès 2024, la SNCF a prévu d’expérimenter sa
navette électrique capable de rouler aussi bien sur
rail que sur route. Baptisée Flexy, cette automobile
pas comme les autres, alimentée par batterieélectrique, ira à la rencontre des usagers habitantdans des zones mal ou très mal desservies par lestransports en commun. Dotée d’une capacité detransport de 14 voyageurs, dont le chauffeur, elle
opérera sur les lignes ferroviaires actuellement
fermées et contribuera à désenclaver les territoires.
Michelin a participé à ce projet original initié dansle cadre de l’écosystème Movin’On et avec la société
Railenium afin d’adapter cette navette futuriste à unusage mixte route et rail avec un objectif de miseen service prévue en 2026.

UPTIS permet d’optimiser la productivité desflottes de livraison grâce à la suppression desimmobilisations liées aux crevaisons et à la réduction
des opérations d’entretien liées au gonflage et aucontrôle de pression, tout en garantissant la sécuritédes conducteurs et des usagers de la route. Le
prototype est placé depuis 2023 auprès de clients
comme DHL à Singapour et La Poste en France pourles livraisons du « dernier kilomètre ». Cette phasede tests a pour but d’enrichir les connaissances duGroupe dans ce domaine, au travers d’importants
efforts d’analyse et d’expertise avancée.
L’exemple UPTIS témoigne du leadership de Michelindans le domaine des technologies AIRLESS, grâce àsa maîtrise dans le domaine des matériaux de hautetechnologie et tout particulièrement des composites.
Il s’agit d’une illustration de plus du modèle dedéveloppement durable de Michelin dans le cadre deses ambitions à l’horizon 2050.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_19

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Pneumatiques

PNEUMATIQUESTransport hors la route
Une nouvelle version
pour le pneu MICHELINEVOBIB

Investir dans la production de chenilles agricoles
Michelin va investir dans les
cinq prochaines années 100M$
dans son usine de Junction City,
Kansas (États-Unis), spécialiséedans la production de chenilles
agricoles. Cet investissement
permettra d’accompagner lesbesoins grandissants du marché
agricole pour ce type d’équipement,
notamment en Amérique du Nord.
Particulièrement adaptées aux
grandes exploitations agricoles,
les chenilles offrent des avantages
majeurs en termes de protection del’environnement et d’augmentationde la productivité : le rendement est
5 % supérieur à celui d’un tracteur
ordinaire tout en réduisant lacompaction des sols et en permettant
un meilleur accès aux champs.

Michelin a présenté début 2023 unenouvelle version du pneu MICHELINEVOBIB, premier pneu agricole
spécifiquement conçu pour les tracteurséquipés d’un système de télégonflage.
Performant quel que soit le terrain, il
se distingue par son empreinte au sol
maximisée dans les champs, synonyme
de moindre compaction des sols, etréduite sur route. Fort de sa sculpture
adaptative et du dessin de la bande deroulement qui a été revisité, le MICHELINEVOBIB offre d’excellentes capacités detraction du pneu jusqu’à sa fin de vie etcontribue à réduire la consommation decarburant de 2 litres par heure. Labellisé
PFO (Pressure Field Operation), il peutembarquer une charge supérieure àcelle de son prédécesseur.

Un premier pneu radial pour chargeuse géante
Michelin a présenté le pneu
70/70R57 MICHELIN X Mine L4, lepremier pneu radial pour la plus
grande chargeuse sur pneus aumonde utilisée dans les mines desurface.
Cette innovation ne nécessite pas
d’installation de chaîne sur l’essieu
arrière en raison de sa conception
radiale robuste, ce qui entraîne
une usure réduite de la bandede roulement, une empreinte
optimisée et uniforme, et moinsde déformation au contact au sol.
Conçu pour répondre aux normesde performance de traction lesplus exigeantes sur surfaces
humides et sèches et compatible
avec le système connecté desurveillance de la pression, il
apporte ainsi un changement
radical dans la productivité desmines, tout en contribuant à lasécurité des opérations et à leurdurabilité.

_20

MICHELIN Air X SKY
LIGHT, innovation derupture sur le marchédu pneumatique avion
Lancé en première mondiale lors dusalon de l’aéronautique et de l’espace
du Bourget, en juin 2023, le MICHELINAir X SKY LIGHT constitue une nouvelletechnologie de pneumatique radial
destiné à l’aviation commerciale. Plusléger que les générations précédentes
et présentant de meilleures
performances, il a une durée de vie
de 15 à 20 % supérieure. Fruit deplusieurs innovations de rupture, tanten matière d’architecture, d’utilisationde matériaux que de fabrication, il
répond aux objectifs de décarbonation
du transport aérien tout en réduisantles coûts de maintenance et detransport.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Solutions connectées

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUXSolutions connectées

Solutions Connectées

Lancement de l’offre
MICHELIN Connected
Mobility
Michelin présente sa dernière
innovation baptisée MICHELIN
Connected Mobility. Cette
nouvelle offre complète et
technologique vise à répondre
efficacement aux nombreux
besoins des gestionnairesde flottes. De la sélection
des pneumatiques les plus
adaptés, à la gestion de flotte,en passant par le suivi duposte pneu et l’inspection
automatique, Michelin met
toute l’expertise du Groupe
au service de ses clients pourréduire les immobilisations
véhicules, les émissions et lesaccidents.
MICHELIN Connected Mobility
est une alliance inédite entre
pneus et services et repose
sur 4 grands axes : a mise à disposition deLpneumatiques de hautequalité ;La gestion et l’optimisation
des performances des pneus ; ’accès à des solutions deLgestion de flotte via MICHELIN
Connected Fleet, qui combine
les données des véhicules
avec le comportement duconducteur ; ’accès à une nouvelle solution
L
automatique de maintenanceprédictive et d’alerte : MICHELIN
Smart Predictive Tire.

Watèa crée une offre hydrogène pour les professionnels
Watèa by Michelin, filiale spécialisée dansla transition des flottes professionnelles
vers la mobilité électrique, disposedésormais d’une offre hydrogène
complète. L’objectif ? Offrir aux adeptes
de la mobilité hydrogène des véhicules
qualifiés – Peugeot e-Expert Hydrogen,
Citroën e-Jumpy Hydrogen – dotés d’une
disponibilité supérieure à celle desutilitaires électriques à batterie avec,
en outre, un dispositif de ravitaillement
performant bas carbone, des solutions definancement et d’assurance et différents
services digitaux. Le dispositif est d’ores
et déjà totalement opérationnel en
Auvergne Rhône-Alpes et bénéficie del’appui d’Hympulsion dont Michelin est
l’un des actionnaires.

Faire du RFID un standard de marchéMichelin soutient activement la création et le déploiement du RFID en tant que
nouveau standard digital d’identification dans les pneus Tourisme, Utilitaire etPoids-Lourd.
Avec l’aide d’associations comme le GDSO (Global Data Service Organisation)
et d’un écosystème de partenaires, Michelin s’engage pour informer, éduquer
et développer l’adoption du RFID comme standard marché.
Michelin utilise cette technologie pour son efficience. Permettant d’optimiser
la traçabilité tout au long du cycle de vie du produit, le RFID et les données
associées ont déjà été adoptées et valorisées par certains de nos partenaires
constructeurs et par certains acteurs-clés de la distribution. Cette technologie
sera déterminante dans l’approche économie circulaire grâce notamment à lamise en place progressive du Digital Product Passport.
Le RFID est au cœur des objectifs stratégiques du Groupe : le développement
des services autour du pneu grâce à des datas génératrices de valeur, dansune démarche « Tout durable »DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_21

Matériaux de Haute Technologie

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Matériaux de Haute Technologie

Matériaux de Haute
Technologie

15 % des brevets déposés par Michelin en 2023
l’ont été dans le domaine des matériaux de haute technologie.

400

Avec FCG, Michelin consolide un leader des tissus
et films de haute technologie

employés

200m€

de chiffre d'affaires
en 20239%de croissanceorganique entre
2015 et 2023

22 %En septembre 2023, Michelin a annoncé
l’acquisition de Flex Composite Group.
Cette opération prend place dans le plan
stratégique « Michelin in Motion » 2030 et marqueune avancée significative dans le développement
des activités du Groupe dans les Matériaux
de Haute Technologie. Ce nouvel ensemble s’inscrit comme un leader
des tissus et films de haute technologie et s’appuie sur les capacitésd’innovation et de R&D uniques de Michelin, ainsi que sur la forte intimité
client et l’expertise des processus industriels de FCG.

de Marge EBITFCG propose des applications à très haute valeur ajoutée sur des marchés
très techniques, diversifiés et en forte croissance tels que la marine, lessupercars et les véhicules électriques, le sport ou la construction.

6

Avec cette opération, le chiffre d’affaires des activités Matériaux de Haute
Technologie de Michelin croît d’environ 20 %, positionnant ainsi le Groupecomme un acteur incontournable des solutions composites.

usines en Europe

Tissus techniques en fibres de carbone_22

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Matériaux de Haute
Technologie
Une gamme verte de convoyeurs pour décarboner l’industrie minière
Leader mondial de solutions de bandes
transporteuses et de produits à base de polymères
renforcés, Fenner Conveyors aide, avec ses convoyeurs
verts, l’industrie minière à décarboner ses activités.
Le premier d’entre eux, PowerSaver, a été conçu pourréduire la consommation d’énergie du convoyeur etpermettre au système de fonctionner sur de plus
longues distances avec un tonnage plus élevé. Lesavantages pour l’exploitant minier sont significatifs
avec une optimisation des coûts d’exploitation, un
accroissement de la durée de vie du convoyeur et une
baisse des émissions de CO2.
Quant au modèle Yeloroll-HD, conçu par la société

Conveyor Products and Solutions achetée en 2022
par Fenner Conveyors, il dispose d’une coque encomposite qui protège davantage la courroie dela corrosion et des chocs et est doté de rouleauxcomposites haute performance. Résultat : avec
des rouleaux plus légers de 30 à 50 % que leurs
homologues en acier équivalents, la consommationd’énergie est moindre, les performances bien
meilleures et l’environnement sonore moins bruyant.
Utilisés ensemble, PowerSaver et Yeloroll-HD
constituent pour les systèmes de convoyeurs
terrestres une solution efficace avec, à la clé, une
empreinte écologique optimisée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_23

CAPITALISER SUR NOS FONDAMENTAUX

Matériaux de Haute Technologie

Matériaux de Haute
Technologie
Symbio accélère sa transformation
L’année 2023 a été particulièrement intense pour Symbio, partenaire innovation et industrialisation des pionniersde la mobilité hydrogène zéro émission. Son actionnariat a évolué avec la cession d’une partie de la participation deMichelin en juillet 2023 à Stellantis, ce qui contribuera à accélérer le développement de Symbio en Europe et aux
États-Unis. Suite à cette opération, le capital de Symbio est désormais détenu à parts égales entre Michelin , Forvia etStellantis.
Autre événement majeur, l’inauguration en décembre 2023 de SymphonHy, première Gigafactorie de Symbio.
Située à Saint-Fons (Auvergne-Rhône-Alpes), SymphonHy constitue le plus grand site intégré de production de piles
à combustible hydrogène d’Europe. Elle bénéficie d’une forte automatisation et d’un recours à la robotique, deuxéléments qui soutiennent une production à grande échelle industrielle à un coût plus compétitif. Avec cette avancée
majeure, Symbio consolide son leadership technologique et industriel en faveur d’une mobilité hydrogène propre,
compétitive, durable et performante et contribue ainsi à la transition énergétique et aux ambitions françaises eteuropéennes de décarbonation de la société. Partie intégrante d’HyMotive, un projet stratégique à 1 milliard d’euros
visant à développer une technologie de rupture, soutenu par l’Union européenne et le Gouvernement français dansle cadre du PIIEC*, SymphonHy héberge par ailleurs sur son site le siège social du groupe, un centre d’innovationd’excellence technologique et industrielle ainsi que la Symbio Hydrogen Academy.
* Projet important d’Intérêt européen commun

16 000systèmes de piles à combustible produits
actuellement, 50 000 dès 2026

Plus de450 ingénieurs,

dont 100 dédiés à l’innovation

Un siteautosuffisant

sur le plan énergétique

Un site certifié« Very Good »par le standard BREEAM_24

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

accélérer
notre
transformation

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_25

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

Notre approche durable

Notre approche« tout durable »Chez Michelin, nous avons la conviction que notre développement et notre
pérennité reposent sur une complémentarité de performances entre desenjeux relatifs au bien-être des personnes avec lesquelles nous interagissons,des enjeux économiques et financiers, et des enjeux relatifs à la préservationde la planète. Cette approche « Tout durable », articulée autour du triptyque
People, Profit, Planet, est au cœur de la dynamique de croissance du Groupeque porte le plan stratégique « Michelin in Motion ». Exigence de tous lesinstants et boussole pour l’avenir, elle irrigue notre vision et nourrit demanière opérationnelle nos actions et décisions.

Les agences de notation
financière confirment
la solidité du Groupe

NOTATIONS FINANCIÈRES

Michelin est
un acteur majeur
du développement
durable, reconnu parles agences de notation
extra-financières

NOTATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2023

NOTATIONS 2023
STANDARD& POOR’S
FITCH

_26

MOODY’S

CDP CLIMATA-CDP EAUB

Court terme

A2

F2

-

MSCI

Long terme

A-

A-

A3

Perspective

StableStableStableSUSTAINALYTICS(risk rating)
ISS ESGAAA
Low risk
B-

MOODY’S ESG Solutions

71/100ECOVADIS

78/100

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Entretien avec Yves Chapot

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

Entretien avec Yves Chapot

Notre priorité : accroître la valeur
créée par le Groupe pour l’ensemble
de ses parties prenantes
Quels leviers activez-vous chez
Michelin pour créer de la valeur ?

Yves Chapot
Gérant et Directeur Financier

Nous aspirons
à partager lavaleur ajoutée
que nous créonsavec équité.“> Yves Chapot : Notre conviction est
que la création de valeur résulte d’unéquilibre subtil entre enjeux humains,
performance économique et financièreet contribution à la préservation de laplanète. Pour la mettre en œuvre, nous
créons avec chacune de nos parties
prenantes des interactions positives
vecteur de performance, que nous
inscrivons dans la durée.
Vis-à-vis de nos clients, nous créons dela valeur en mettant à leur disposition
des produits et services qui répondent
précisément à leurs attentes, encherchant à toujours décaler le niveaude performance vers le haut et à
travers des interactions efficientes.
Vis-à-vis de nos employés, nous
mettons en œuvre des politiques
et des actions leur permettant
d’exercer en toute sécurité une activité
professionnelle épanouissante, avec
des possibilités d’apprentissage et dedéveloppement tout au long de leurparcours au sein du Groupe. Avec nos
fournisseurs, avec les communautés ausein desquelles le Groupe est implanté
ou encore avec les acteurs publics, lavaleur se concrétise par le fait de nouer
avec eux des relations de confiance qui
permettent à chacun de bâtir des plansde développement.
Michelin agit aussi pour réduire son
empreinte environnementale afin depréserver les ressources planétaires.
Cela passe par la réduction desdifférents prélèvements de ressources
naturelles que nous effectuons ainsique par la diminution du volume dedéchets que nous rejetons, mais aussi
par l’augmentation du taux d’utilisationde matériaux recyclés ou renouvelables
dans nos produits.
Cette création de valeur vis-à-vis despersonnes et de la planète se traduitin fine par une performance économiqueet financière forte, avec une ambitionde croissance de notre chiffre d’affairesde 5 % par an entre 2023 et 2030, et
un objectif de rentabilité des capitaux
employés (ROCE) supérieure à 10,5 %.

Comment le Groupe partage-t-il lavaleur économique créée entre ses
parties prenantes ?
> YC : Le Groupe aspire à partager
avec équité la valeur ajoutée qu’il créeentre ses parties prenantes.
En 2023, la valeur ajoutée s’est élevéeà 13,1 Mds€. Plus de la moitié decette valeur a été distribuée aux
employés sous forme de rémunération
fixe, variable et d’avantages sociaux.
Michelin en a aussi utilisé une partsignificative – plus de 20 % - pourfinancer ses investissements d’avenir
et assurer le développement de ses
activités. Les divers impôts et taxes
reversés aux États dans lesquels il
est implanté représentent 8 % de lavaleur créée. Enfin, les apporteurs defonds, les prêteurs et les actionnaires,
qui soutiennent le développement
du Groupe en lui apportant lesfinancements dont il a besoin,reçoivent un peu plus de 10 % de lavaleur ajoutée.
La réduction de votre empreinte
environnementale constitue, vous
l’avez souligné, une manière decréer de la valeur. Qu’entendezvous par là ?
> YC : Il est en effet de notre
responsabilité de préserver lesécosystèmes naturels qui constituent
une partie prenante silencieuse. Poursuivre de manière engagée l’impact
de nos activités, qui engendrent desexternalités positives et négatives, nous
avons décidé depuis 2019 de valoriser
quatre externalités négatives et de nous
fixer un objectif de réduction visant à lesfaire passer de 590 millions € en 2019 à
545 millions € en 2023. Nous avançons
sur ce sujet plus vite que prévu avec
une valorisation fin 2023 à 436 millions €.
Notre démarche est appelée à s’enrichirdans les prochaines années, afin demieux rendre compte de l’impact denos activités à nos parties prenantes
et de mieux les intégrer au pilotage duGroupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_27

Zoom Profit

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

Profitprofit
La performance économique et financière,
gage de pérennité et d’indépendance

La croissance est indispensable à Michelin. Elle contribue directement au
renforcement du leadership technologique du Groupe et lui permet derester robuste, tout en conservant une taille critique à l’échelle des plus
grandes entreprises mondiales. La croissance favorise ainsi la préservation del’indépendance à long terme du Groupe tout en lui apportant les moyens depréparer son avenir.
Les profits générés financent sa politique d’innovation et l’aident à attirer
les talents dont il a besoin. Ils contribuent aussi à réduire son impact
environnemental avec notamment des objectifs de zéro émission nette
de CO2 et de 100 % de matériaux renouvelables ou recyclés en 2050.
Pour concrétiser cette ambition qui résulte d’un équilibre subtil entre enjeux
humains, performance économique et financière et contribution
à la préservation de la planète, Michelin a bâti une stratégie offensivequi consiste, dans le pneumatique, à positionner systématiquement leGroupe sur les segments à forte valeur ajoutée à travers l’ensemble desmarchés qu’il sert. Elle passe aussi par de nouveaux relais de croissance,orientés autours de deux domaines d’activité stratégiques :Le déploiement mondial d’offres de solutions connectées tournéevers le management des flottes de véhicules pour améliorer la sécuritéde leurs opérations et réduire leur consommation d’énergie.
L’accélération de notre développement dans le domaine des solutions
composites à base de polymères en capitalisant sur nos savoir-faire distinctifs
dans les domaines des matériaux et des procédés industriels complexes.

_28

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

La marque Michelin est un
avantage compétitif majeur

Adeline Challon-Kemoun
Directrice Corporate Engagementd’Entreprise et Marques
Directrice Business Lifestyle

Depuis 2020,les actions
engagées dansle cadre duprogramme
Brand
Preference
ont permis unrenforcement
de la puissancede marquebien au-delà
du secteur
pneumatique.“Quel impact a la marque MICHELIN
sur la performance économiquedu Groupe ?
> Adeline Challon-Kemoun : Avec lamarque MICHELIN , le Groupe disposed’un avantage compétitif spécifique qui
contribue fortement à la création devaleur.
Notre marque est à la fois la plus
reconnue et la plus recommandée parses clients, souvent loin devant celledes autres pneumaticiens. Dans uncontexte très concurrentiel, elle joue unrôle clé pour faire percevoir la valeur denos produits et services, et générer dela préférence.

Comment mesure-t-on l’évolution dela puissance de la marque MICHELIN ?
> A C-K : Depuis 2020, les actions
engagées dans le cadre du programmede transformation « Brand Preference »ont permis un renforcement de lapuissance de marque bien au-delà dusecteur pneumatique. L’étude Brand
Vitality Quotient qui compare MICHELIN
à d’autres « masterbrands » mondiales
nous permet d’apprécier ce progrès
sur des attributs clés associés à lamarque, comme l’attachement desconsommateurs à la marque (« love »)ou l’innovation. Notre score a ainsi
progressé de 5 points par rapport à
2022 et de 13 points par rapport à 2020.

Nos efforts sur l’expérience vécue parnos clients se traduisent également
par une augmentation significative deleur satisfaction et de leur capacité à
recommander la marque, mesurée parle Net Promoter Score. En 2023, notre
NPS est de 42,7, en progrès de 1,4 point
par rapport à 2022, et de 2,5 points par
rapport à 2020.

La stratégie « Michelin in Motion »est désormais bien engagée. Quelrôle y joue la marque ?
> A C-K : Gage de haute qualité etde confiance pour les clients et levier
d’attractivité pour les partenaires et
les candidats, la puissance de notre
marque est déterminante dans laréussite de la stratégie du Groupe.
La marque MICHELIN est aussi unvecteur de légitimité et de profitabilité
dans la conquête de nouveauxmarchés. Pour optimiser la contribution
de la marque à la réalisation dela stratégie, notre priorité est de
renforcer la perception de la capacitéd’innovation de Michelin au travers del’ensemble de ses activités.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_29

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

ProfitGagner la bataille dumix produit
L’enrichissement de notre offre, appelée à se poursuivre
dans les années à venir, aura un effet de plus de 100M€
chaque année sur le résultat opérationnel du Groupe.
Sur le segment Automobiles plus particulièrement, celas’explique par le fait que d’ici à 2027, plus d’un tiers desvéhicules neufs seront équipés de pneus de 19’’ et plus
contre seulement 20 % aujourd’hui. Cette dynamiqueobservée depuis plusieurs années est aujourd’hui amplifiée
par le mouvement d’électrification de la mobilité qui
requiert par ailleurs des pneus plus performants, domainedans lequel Michelin exerce déjà son leadership avec 100 %de ses pneus adaptés aux véhicules électriques.
En ce qui concerne les pneus de remplacement, le segmentdes 19’’ et plus devrait progresser de 18 % par an sur lapériode 2023-2027 et représenter 20 % du marché en2027, contre 10 % en 2023.
Dans ce contexte de forte croissance des segments les plus
créateurs de valeur, le Groupe poursuit l’adaptation et ledéveloppement de ses capacités de production et continue
de se distinguer par la durabilité et la performancede ses produits. À titre d’illustration, Michelin a réduit
de 100 000 tonnes sur 5 ans les émissions de particules(TRWP) associées à ses produits. L’expertise du Groupe enmatière d’exploitation de données à grande échelle permet
dans le même temps de préciser son approche marketing
aussi bien en Première monte qu’au Remplacement, tout envalorisant avec précision son savoir-faire.

Scott Clark
Directeur Business Automobile,
Motorsport, Deux-roues
Directeur Régions Amériques

D’ici à 2027, la demandede pneus de 19’’ et plus
pour Automobiles va
progresser de 18 %par an.“Les savoir-faire distinctifs de Michelin
permettent de conquérir des marchés àforte croissance valorisant l’innovation
et la performance.“
Maude Portigliatti
Directrice Business, Matériaux de Haute Technologie

Créer de la valeur avec nos Solutions Composites
à base de Polymères
Michelin se distingue depuis
toujours par sa maîtrise scientifiqueet industrielle des matériaux, ainsique par sa capacité à mettre enœuvre des procédés de production
à grande échelle de produits
composites de très haute technicité.
Ces savoir-faire permettent au
Groupe de prendre position sur
des marchés très exigeants tels
que le médical, l’aéronautique ou_30

encore l’automatisation de procédés
industriels, qui requièrent desproduits extrêmement performants
et durables. Ces produits remplissent
systématiquement une fonction
critique pour leurs applications ou
pour les systèmes qu’ils permettent
d’opérer : un implant médical, un joint
sur un hublot d’avion, une courroie
dans un automatisme, etc.
L’essor du Groupe sur ces marchés

se réalise à la fois par la croissancede ses activités existantes, ainsi quepar des opérations de croissanceexterne, telles que l’acquisition deFlex Composite Group en 2023 qui apermis d’augmenter le chiffre d’affaires
de la division Matériaux de Haute
Technologie de 20 % et de créer une
nouvelle unité business dédiée aux
tissus enduits et aux films de hautetechnologie.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

2,2

mds€

Regard sur
nos performances
2021-2023
VENTESRÉSULTATOPÉRATIONNEL (1)(en millions d’euros)

RÉSULTAT NET(en millions d’euros)(en millions d’euros
et % des ventes)

AMBITION 2030
Croissance moyenne annuelle de
5 % des ventes entre 2023 et 2030,
avec 20 % à 30 % des ventes réaliséesdans les activités autres que le pneu
et la distribution associée en 2030

3 396
11,9 %INVESTIS
EN 2023

3 572
12,6 %

2 009
1 983
1 845

2 966
12,5 %

28 59028 34323 795

2021

2022

2023

2021

RENTABILITÉDES CAPITAUX EMPLOYÉS(en %)

2022

2023

2021

ENDETTEMENT NET

2023

CASH FLOW LIBRE
AVANT ACQUISITIONS(en % des capitaux propres)(en millions d’euros)

AMBITION 2030
Créer continuellement de lavaleur entre 2023 et 2030 avec un
ROCE > 10,5 % chaque année

25
19

3 009

18

11,4

1 464

10,8
10,3

2021

2022

-104

2022

2023

2021

2022

2023

2021

2022

SCORE DE VITALITÉ DE LA MARQUE (2)INDICE DE VITALITÉ DES OFFRES (3)

2022

2023

2030

2022

2023

2030

65

65

73

31 %

31 %

> 30 %

Vitalitéde la marqueVitalitédes offres

Ambition 2030

Ambition 2030

Maintenir la puissancede la marque Michelin

Un rythme soutenu d’innovation
produits et services

2023(1) Des secteurs.
(2) Indicateur composite à score unique qui résume la vitalité de la marque. Il est basé sur cinq composantes : raison d’être, innovation,communication, expérience, adhésion à la marque.
(3) Part des produits et services lancés sur les trois dernières années dans les ventes annuelles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_31

Zoom People

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

PeoplepeopleCréer les conditions de l’engagement

Pour Michelin, la performance du Groupe est étroitement liée àl’épanouissement de ses employés et à la qualité du dialogue nourri avec
ses parties prenantes. Depuis toujours, le Groupe place en effet l’humain
au cœur de sa vision et de son projet stratégique. Convaincu des vertus del’intelligence collective, il fait du désir de chacun d’apprendre, de progresser
et de réussir l’une des conditions de réussite de sa transformation et l’un desfacteurs-clés de succès de sa dynamique d’innovation.
Sa démarche de développement des compétences, sa politique d’inclusion
volontariste, son modèle de comportements anglé sur l’engagement, la prised’initiatives et la coopération ainsi que l’instauration d’un salaire décent etd’un socle universel de protection sociale ont été construits pour favoriser ledéveloppement des équipes et entretenir une confiance réciproque.
Cette même confiance est au cœur des échanges que le Groupe
entretient avec ses publics externes et notamment avec son comité departies prenantes avec qui il entretient des échanges réguliers, ouverts ettransparents ou encore avec les organisations non gouvernementales avec
lesquelles il a un dialogue structuré.
Poursuivant l’idée d’être d’ici à 2030 une référence mondiale sur différents
critères – engagement des employés, sécurité au travail, diversités etinclusion – Michelin se distingue par un taux d’engagement des employésde 83,5 % en 2023 pour un objectif de 85 % en 2030. Un chiffre qui tend à
prouver que l’aventure collective à laquelle ils participent via la transformation« I Am Michelin », afin que chacun se sente véritablement acteur au sein del’entreprise, est à la fois enthousiasmante et porteuse de sens.
La conjonction de ces différents éléments permet à Michelin d’aller de l’avant etde continuer à progresser au bénéfice de l’ensemble de ses parties prenantes.

_32

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Dialoguer avec nos parties
prenantes pour enrichirnos décisions

Lorraine Frega
Directrice Business Distribution,
Services & Solutions
Directrice Stratégie, Innovation etPartenariats, Développement Durable
et Impact, Directrice Région Chine

L’enjeu consisteà répondreaux évolutions
de notre
environnement
avec ambition.“

Quel est le rôle du comité desparties prenantes externes duGroupe ?
> Lorraine Frega : C’est parce que
Michelin croit aux vertus d’un dialogue
continu avec ses différents publics qu’ila créé le comité des parties prenantes
externes. Composé de personnalités
externes et indépendantes ainsi quedes membres du Comité Exécutif duGroupe, cette instance joue un rôle dethink-tank au service des dirigeants duGroupe. Il les aide à mieux percevoir
les évolutions de l’environnement etpar là-même, à anticiper les nouvelles
attentes et défis sociétaux auxquels
le Groupe va être confronté. Il prépare
la transformation de l’entreprise en
nourrissant sa vision prospective.
Par ses propositions constructives,
il offre un éclairage sur les solutions
que le Groupe peut mettre en œuvre
pour contribuer à l’émergence d’unmonde plus durable.

Quelle place occupe le dialoguesocial dans l’Entreprise?
> LF : Le dialogue social mis
en place par le Groupe a pourvocation d’apporter des réponses
concrètes visant à concilier au
mieux performance économiqueet progrès social et à développer lesentiment d’appartenance. Michelin
est précurseur en matière de progrès
social.

Le Groupe a promu la loi PACTE en
France, a anticipé la présence dereprésentants du personnel au sein
du conseil de surveillance et a mis enplace, dès 2020, un comité mondepour renforcer le dialogue social dansl’Entreprise.
Le Groupe se distingue par ailleurs parles différentes avancées développéesau profit de ses employés : mise enplace d’une démarche ambitieuse dedéveloppement des compétences
tournée vers le renforcement de leuremployabilité ; construction d’un socle
de protection sociale universelle via leprogramme « Michelin One Care » dontl’assise sera mondiale d’ici à 2025 ;engagement en faveur du principe desalaire décent.
Comment les collectifs d’employésde Michelin réussissent-ils à fairebouger les lignes ?
> LF : Nés de façon spontanée àl’initiative d’employés, puis soutenus
par le Groupe, ces collectifs de salariéssont tournés vers l’idée de concrétiser
la transition environnementale etsociale de l’Entreprise. Ils contribuent
par leurs initiatives à faire avancer
les sujets environnementaux (One
Planet), la diversité et l’inclusion (Better
Together) ou le renforcement duleadership (ICARE). Ils sont convaincus
que Michelin constitue une partie dela solution pour répondre aux défis
immenses auxquels la société est
confrontée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_33

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

PeopleS’adapter aux mutations
de nos marchésMichelin est leader aujourd’hui parce que depuis
toujours l’entreprise a su s’adapter aux besoins dechaque époque. Au travers des multiples évolutions demarché que le Groupe a connues et qui continuent dese développer aujourd’hui, notre capacité d’adaptation
s’exprime à la fois par le développement régulier denouvelles activités, par l’adaptation de certaines ou encore
par l’arrêt d’autres.
Lorsque nous devons fermer un site industriel ou une
activité, le Groupe met l’accent sur l’accompagnement
et la reconversion des employés, ainsi que sur larevitalisation du territoire concerné à travers un dialogue
avec l’ensemble des parties prenantes : employés,organisations syndicales, partenaires, territoires.
L’objectif ? Accompagner les mutations en construisantdes solutions durables via des investissements significatifs
et donc des emplois.
Le projet d’avenir mis en place il y a trois ans, suite àla fermeture du site de production de pneumatiquesde Bamberg en Allemagne, est éclairant. Un pôle derecherche accueillera, sur le site même de l’ancienne
usine, des entreprises spécialisées dans les domaines
de l’intelligence artificielle, de la digitalisation et de lamobilité durable ainsi que des universités, des instituts derecherche, des PME et des start-ups.

Bénédicte de Bonnechose
Directrice Business Transport
Urbain et Longue DistanceDirectrice Régions Europe

Michelin est leader
aujourd’hui parceque depuis toujours
l’entreprise a su
s’adapter aux besoinsde chaque époque.“Nous voulons donner à chaque employéet à sa famille des conditions de vie
décentes et les accompagner lors desgrands moments de leur vie.“
Jean-Claude Pats
Directeur du Personnel

Porter attention à l’ensemble de nos employés
Sur le plan social, Michelin poursuit
deux ambitions fortes pour ses employés
et leurs familles. Avec « Michelin One Care
Program », nous les faisons bénéficier
d’un socle social universel grâce auquel ils
disposent, en complément des dispositifs
légaux et sociaux des différents pays où
le Groupe est implanté, d’un ensemble
minimum de garanties de protectionsociale. Conçu en 2021, ce programme
sera totalement déployé d’ici à 2025.
Parmi les mesures qu’il comprend
figurent l’octroi d’un congé maternité de14 semaines minimum et d’un congé_34

paternité de 4 semaines minimum, tous
deux rémunérés à 100 % ; le versement
en cas de décès d’un salarié d’un capitaldécès d’au moins 1 an de salaire ; ainsi
qu’une couverture santé couvrant encompléments des dispositifs nationaux
différentes dépenses en matière de soins
et de prévention.
L’autre ambition forte de Michelin
consiste à garantir à chacun deses salariés une rémunération leurpermettant de vivre dignement avec
leur famille. Cette rémunération doit eneffet permettre à une famille avec deuxparents et deux enfants de subvenir àleurs besoins essentiels, de se constituer
une épargne de précaution et d’acquérir
des biens de consommation considéréscomme standards à l’échelle du niveau
de vie du pays. Pour mettre en œuvre
cet engagement, Michelin a travaillé
avec l’ONG FairWage Network dont laméthode et l’expertise sont reconnues
par les plus grandes institutions etnombre d’ONG. Michelin a ainsi obtenu
la certification « Living Wage Global
Employeur » du FairWage Network en
décembre 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

PERFORMANCESet AMBITIONSÊTRE UNE RÉFÉRENCE
MONDIALEÊTRE UNE RÉFÉRENCE
MONDIALE

Taux d’engagement des salariés

Sécurité au travail

POUR L’ENGAGEMENT DESEMPLOYÉS, AVEC UN TAUX > 85 %POUR LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL(Total case incident rate ) (1)> 85 %
83,5 %

1,29

82,5 %

1,07

79,8 %

1,01
< 0,5

2021

2022

2023

2030

ÊTRE UNE RÉFÉRENCE

POUR LA DIVERSITÉ ET L‘INCLUSION
AU SEIN DES ÉQUIPES

Diversités et inclusion(Index de management des diversitésde l’inclusion, score max = 100) (2)

2021

2022

2023

ÊTRE LES MEILLEURSDU SECTEUREN TERMES DE VALEUR CRÉÉEPOUR NOS CLIENTSSatisfaction des clients

NET PROMOTER SCORE partenaires+ 10 pts80

vs 2020

72
65

42,7

70
41,6

40,5

2021

2030

2022

2023

2030

2020

//

2022

2023

2030

En savoir plus : le tableau récapitulatif des données sociales est disponible
dans la rubrique Performance extra-financière sur le site www.michelin.com(1) Total Case Incident Rate : nombre d’accidents et maladies professionnelles pour 200 000 heures travaillées.
(2) IMDI : indicateur composite qui évalue les diversités et l’inclusion selon cinq axes : Mixité, Identité, Pluri-nationalité du management, Handicap,
Égalité des chances.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_35

Zoom Planet

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

Planet

PLANET
Contribuer de manière positive
à la planète et à ses habitants

Pour Michelin, la préservation de la planète est indissociable de son
histoire et de ses valeurs. C’est pourquoi elle constitue l’un des trois axes
de son approche « Tout durable », avec comme résultante un ensembled’engagements qui visent à réduire l’empreinte environnementale du Groupe.
À l’horizon 2030, l’ensemble des gammes de produits et services feront par
exemple l’objet d’une analyse de cycle de vie. C’est déjà le cas aujourd’hui pourles nouvelles gammes de produits. L’ambition du Groupe est d’étendre cetteapproche à l’ensemble des services qui s’enrichit d’année en année.
Le Groupe s’est aussi engagé à incorporer au moins 40 % de matériaux
renouvelables et recyclés dans ses produits à l’horizon 2030. En 2023,
nous étions déjà à 28 %. Nos avancées dans le domaine, soutenues pardes développements internes et de multiples partenariats, nous donnent
confiance dans la capacité de Michelin à atteindre son objectif 2030, maisaussi son ambition à l’horizon 2050 : fabriquer des produits uniquement
à partir de matériaux renouvelables et recyclés. À travers ces initiatives, leGroupe vise dans le même temps à réduire son impact sur la biodiversité en
préservant davantage les ressources de la planète, dont l’eau qui fait l’objet
d’une attention particulière.
La trajectoire du Groupe vers zéro émission nette de CO2 d’ici à 2050 complète ledispositif déployé pour réduire son empreinte environnementale. Plusieurs
leviers sont activés pour atteindre cette ambition, dont l’amélioration del’efficacité énergétique de nos sites de production est un axe majeur.
Cette contribution positive à la planète et à ses habitants s’appuie enfin sur
une politique d’innovation offensive afin de diminuer toujours davantage les
impacts liés à l’usage de nos produits. Réduire la résistance au roulement
de nos pneumatiques ou réduire leur abrasion, sans compromettre
leurs performances liées à la sécurité sont autant d’exemples de champs
d’innovation dans lesquels Michelin déploie ses savoir-faire distinctifs.

_36

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Matériaux renouvelables ou recyclés,
Un enjeu gigantesque pour notre industrie

Éric-Philippe Vinesse
Directeur de la Recherche& Développement

Michelin joue unrôle clé dans la
structuration
des nouvelleschaînes devaleur.“En quoi le développement denouveaux matériaux renouvelables
ou recyclés est-il un si grand défi ?
> Éric-Philippe Vinesse : L’enjeu
est colossal car il s’agit de limiter
l’impact de l’activité humaine sur leréchauffement climatique tout enpréservant les ressources planétaires etla biodiversité.
A l’échelle de notre industrie, il s’agit
de remplacer environ deux tiers desmatériaux utilisés qui sont aujourd’hui
issus de la filière pétrochimique par desmatériaux renouvelables ou recyclés.
Cela nécessite de structurer toutes leschaînes de valeur qui vont de la collectede matériaux primaires renouvelables
et de produits en fin de vie recyclables,
qu’il s’agisse de pneus ou d’autres
produits, jusqu’ à leur transformationen matériaux de nouveau utilisables ou
réutilisables dans des pneus neufs.

Quel rôle Michelin joue-t-il dans cetécosystème global ?
> EPV : Michelin soutient activementl’émergence et la structuration deces nouvelles chaînes de valeur.
Cela implique de collaborer avec lesindustriels du secteur et tous lesnouveaux acteurs qui les composent.
Nous soutenons ainsi les acteursde la filière de transformation desmatériaux, de même que des startups
qui développent des technologies derecyclage innovantes. Nous les aidons
à faire progresser leurs technologies
et leur apportons des perspectivesde débouchés afin de leur permettrede s’engager eux-mêmes vers une
production à grande échelle. Nous
nous engageons aussi en faveur desrèglements qui facilitent la production,
la circulation et l’utilisation à grandeéchelle de ces nouveaux matériaux, qui
sont porteurs de progrès.

Où se situe le Groupe
par rapport à son ambitiond’atteindre, d’ici à 2050, un tauxde 100 % de matériaux
renouvelables et recyclés
dans ses produits ?
> EPV : Nous sommes sur la bonnevoie avec un taux de 28 % à fin 2023,
et nous accélérons le développementd’innovations.
Nous co-innovons à travers deslaboratoires communs et despartenariats de recherche avec desacteurs du monde académique etdes consortiums, tels que BlackCycle
ou WhiteCycle, dans le domaine del’économie circulaire.
Nous nouons aussi des partenariats
ou collaborations ciblés, tels quela collaboration que nous avons
avec Carbios, pour développer destechnologies innovantes de recyclage,ou avec Enviro pour le traitement despneus en fin de vie.
Nous soutenons également la mise
au point de procédés industriels derupture, comme le premier pilote
industriel destiné à produire dubutadiène biosourcé.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_37

ACCÉLÉRER NOTRE TRANSFORMATION

PlanetRéduire l’empreinte
environnementale de nossites industriels
Le Groupe a bâti une feuille de route ambitieuse pour réduire
son empreinte environnementale d’ici à 2030, dont deux axes
sont la réduction de nos émissions de CO2 et la réduction de nosprélèvements en eau.
D’ici à 2030, nous visons une réduction de 37 % de notre
consommation d’énergie par tonne de pneus fabriqués, ce qui
contribuera à réduire les émissions de CO2 du Groupe. Les quelque
100 millions € que nous investissons annuellement sur le sujet
financent en grande partie l’électrification de nos procédés, qui
nous permet ensuite de recourir de façon accrue aux énergies
renouvelables, mais aussi l’isolation thermique des machines, lagestion optimisée des arrêts et redémarrages, la récupérationde calories ou encore la gestion du renouvellement d’air dans lesbâtiments.
A l’heure où des épisodes de sécheresses intenses sévissent parailleurs dans de nombreuses régions du monde, nous intensifions
nos investissements pour diminuer d’un tiers nos prélèvements en
eau par tonne produite à l’horizon 2030 par rapport à 2019.
Au-delà de cet effort, le Groupe travaille aussi sur la prise en compte
d’enjeux relatifs à la qualité de l’eau et à l’adaptation au changement
climatique.

Pierre-Louis Dubourdeau
Directeur du Manufacturing

Notre feuille deroute vise à réduire
massivement nosémissions de CO2 et
nos prélèvements
en eau.“Grâce à nos innovations,nous accompagnons dans leurs défis
les industries vitales pour la société.“Manuel Montana
Directeur Business Mines, Beyond Road, Avion
Directeur Régions Afrique/Inde/Moyen-Orient, Asie de l’Est et Australie

Aider les industries minière et agricole àréduire leur empreinte environnementale
Les industries minière et agricole,vitales pour la société, font aujourd’hui
face au grand défi de continuer àapporter leurs services au monde
tout en réduisant leur empreinte
environnementale. L’exploitation
minière permet par exemplel’électrification de la mobilité ou
encore la transition vers des modes
de production d’énergie renouvelable(photovoltaïque, éolien). L’industrieagricole fait quant à elle face àl’enjeu de nourrir de plus en plus
de monde à partir de surfaces
cultivables restreintes. Chez Michelin_38

nous accompagnons chacune de ces
industries en mettant à leur disposition
des innovations de pointe.
En 2023, nous avons par exemple mis
sur le marché le 1er pneu radial pour lachargeuse géante de Komatsu dont ladurée de vie est supérieure d’environ
50 % à celle de la concurrence. En
Amérique du Sud, en Afrique du Sud
et en Australie, nous proposons dessolutions de recyclage pour les pneus
miniers arrivés en fin de vie. Cette
initiative permet de réduire les déchets
sur les sites d’exploitation tout enrevalorisant les matériaux.

Du côté de l’industrie agricole, lessolutions conçues par MICHELIN
contribuent à réduire la compaction
des sols cultivés et à économiser ducarburant. Avec la technologie Michelin
ULTRAFLEX, dont l’ensemble des pneus
agro bénéficie, la productivité des sols
affiche une hausse d’environ 4 %. Et
pour les engins équipés de systèmesde chenilles, la meilleure répartition
de la charge au sol limite encore
davantage le compactage, ce qui
facilite l’infiltration de l’eau ainsi que ledéveloppement d’un système racinaire
plus sain.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

PERFORMANCESet AMBITIONSRÉDUIRE DE 50 %NOS ÉMISSIONS DE CO2
D’ICI 2030 POUR ATTEINDREAMÉLIORER L’EFFICACITÉÉNERGÉTIQUE DE NOSPRODUITS DE 10 % D’ICI 2030

Émissions de CO2 scopes 1 & 2
Industrie et énergie

Efficacité énergétiquedes produits/pneus (1)ZÉRO ÉMISSION NETTE EN 2050

(en millions de tonnes de CO2 et en base 100 en 2010)

POUR CONTRIBUER À ATTEINDRE
ZÉRO ÉMISSION NETTE À L’USAGE+ 10 pts

2010

2022

2023

2030

3,88

2,30

2,16

1,94

100

59

56

50

102,9
100

2020

ÊTRE UNE RÉFÉRENCE
MONDIALE

POUR L’EMPREINTEENVIRONNEMENTALEDES SITES INDUSTRIELS

Empreinte environnementale
des sites industriels I-MEP Michelin (2)vs 2020

101,8

2022

2023

2030

40 % DE matériaux
renouvelables et recyclés
DANS NOS PNEUS EN 2030
ET 100 % EN 2050

Matériaux renouvelables (3)ou recyclés dans les pneus

40 %

100

88,8
83,9

2019

2022

2023

- 1/3

29 %

30 %
28 %

vs 2019

2030

2021

2022

2023

2030

En savoir plus : le tableau récapitulatif des données sociales est disponible
dans la rubrique Performance extra-financière sur le site www.michelin.com(1) Progrès de la résistance au roulement des pneumatiques Tourisme, Camionnette et Poids lourd.
(2) Industrial – Michelin Environmental Performance. Indicateur pondéré s’appuyant sur la consommation d’énergie, les émissions de CO2, laconsommation de solvants organiques, les prélèvements d’eau et la quantité de déchets générés.
(3) Les matériaux biosourcés renouvelables sont obtenus à partir de matières premières issues de ressources naturelles qui se reconstituent
naturellement à une échelle de temps de l’ordre de la vie humaine, telle que la biomasse.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_39

Perspectives 2024

En 2024, les marchés pneumatiques devraient afficher une stabilité
globale par rapport à 2023 sur chacun des trois segments de reporting(Tourisme camionnette, Poids lourd, Activités de spécialités).

Dans ce contexte de marché, le Groupe envisage une évolution de ses volumes
vendus comprise entre - 2 % et 0 % par rapport à 2023.

Sur la base de ce scénario, Michelin a pour objectif de dégager un résultat
opérationnel des secteurs à taux de change constant supérieur à

3,5 milliards €et un cash flow libre avant acquisitions supérieur à

1,5 milliard €Ces prévisions ont été établies et élaborées sur une base comparable
aux informations financières historiques et conformément aux méthodes
comptables décrites à la suite de ce chapitre.

_40

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDS DEGOUVERNANCE

NOUS
APPUYER SUR
LES MEILLEURSSTANDARDS DEGOUVERNANCE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_41

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDS DE GOUVERNANCE

Schéma de gouvernanceUne gouvernance conjuguant
stabilité et équilibre
La structure de gouvernance de Michelin repose sur une stricte séparation
des pouvoirs de direction et de contrôle. Elle est aussi fondée
sur la responsabilité de ses dirigeants dans la durée.
Schéma de gouvernance

Associés commandités
Responsabilité solidaire, illimitée sur leurs biens
propres vis-à-vis des dettes de la Société
Les Gérants administrent etdirigent le Groupe

Conseildesurveillance
Présidente :Barbara Dalibard

Président
de la gérance
et associécommandité
Florent Menegaux

associécommandité
non gérant
(SAGES)
Président :Vincent Montagne

Gérantnon commandité
Yves Chapot
Commissaires
auxcomptes

Deloitte &PwC

Collaboration sur la rémunération et le plande succéssion des Gérants ; initiative de proposition

Actionnaires(Associés commanditaires) Responsabilté limitée à leur apport
Répartition du capital et des droits de vote figurant au chapitre 3.11

_42

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Rôle et responsabilités dela commandite Michelin

Un Groupe administré
par les Gérants
Élus pour quatre ans par les actionnaires réunis
en Assemblée générale, les Gérants ont pourmission d’administrer et de diriger le Groupe.
Avec l’accord du Conseil de Surveillance, leurmandat peut être renouvelé par l’AssociéCommandité non gérant, à savoir la Société
Auxiliaire de Gestion. Le Président de la Gérance
est, en tant qu’Associé commandité, responsable
des dettes de Michelin sur son patrimoine
personnel de façon illimitée.

Depuis sa création, la Compagnie Générale desÉtablissements Michelin (CGEM), la société mèredu Groupe, a le statut de société en commandite
par actions (SCA). En lien avec ce cadre juridique,
Michelin a opté pour une structure de gouvernancesingulière qui allie robustesse, souplesse etéquilibre. La commandite Michelin permet en
effet d’aligner le déploiement de sa stratégie àlong terme avec les intérêts des actionnaires.
Par ailleurs, conformément aux recommandations
du code Afep/Medef (1), la commandite Michelin
s’engage à améliorer régulièrement la gouvernancedu Groupe et ses pratiques.

Le Conseil de Surveillance :présentation et missions

La Société Auxiliairede Gestion (SAGES) : une
implication forte dans lanomination des Gérants
Associée commanditée non gérante, la société
SAGES est garante de la sélection de la Gérance etde la continuité de la direction. Elle participe à cetitre, aux côtés du Conseil de Surveillance, aux
processus de succession et de rémunération desGérants. En revanche, elle n’intervient pas dans lagestion. Elle ne peut contrevenir à cette règle qu’encas de circonstances exceptionnelles, et pour une
durée maximale d’un an, lorsque la Gérance nepeut plus être exercée faute de Gérant. En tant que
commanditaire associé, la société SAGES perçoit
une partie des bénéfices, conformément aux statutsde la Compagnie Générale des Établissements
Michelin (CGEM). À noter qu’une part d’au moins
80 % de ces bénéfices sont mis en réserve afin degarantir la responsabilité illimitée qu’elle partage
avec le Gérant commandité.

Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle
permanent de la gestion. Dans ce cadre, il évalue
la qualité de la gestion du Groupe dont il
rend compte aux actionnaires chaque année.
Il donne son avis sur la stratégie poursuivie, lesinvestissements réalisés, les acquisitions et lescessions mises en œuvre ainsi que sur la politiquede responsabilité sociétale de Michelin. De même,il est appelé à se prononcer sur la nomination ou larévocation des Gérants et sur leurs rémunérations.
Le Conseil de Surveillance est actuellement composéde onze membres :neuf d’entre eux sont élus pour quatre ansrenouvelables par les actionnaires réunis en
Assemblée générale. Ils doivent justifier d’une
expérience professionnelle solide acquise au sein degroupes de premier plan et disposer de compétencescomplémentaires ;deux d’entre eux, représentant les salariés,sont désignés par les deux premières organisations
syndicales représentatives en France. Afin de les aider
à exercer leur mission dans les meilleures conditions,un parcours de formation et d’intégration leur est
dispensé.

(1) Une présentation approfondie de la gouvernance de Michelin, datée du 3 octobre 2022, a été réalisée à l’attention des investisseurs. Elle est
disponible sur le site michelin.com. Elle s’intitule « Engagement Governance Roadshow ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_43

La Gérance et le Comité Exécutif du Groupe

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDS DE GOUVERNANCE

La Gérance et le Comité Exécutif du Groupe

les gérants
et le Comité Exécutif
du Groupe
au 31 décembre 2023

1

6
3

4

2

7

5

8

9

10

11

La Gérance

Le Comité Exécutif

Les deux Gérants, Florent Menegaux et Yves Chapot,
disposent d’un mandat jusqu’en 2026. Ils sont assistéspar le Comité Exécutif du Groupe.

Composé de 9 membres et présidé par Florent Menegaux,le Comité Exécutif a la responsabilité des arbitrages
stratégiques du Groupe. Il se prononce sur le choix destransformations à mener - qu’elles soient stratégiques, digitales
ou organisationnelles - le modèle économique du Groupe, lapolitique d’acquisitions, le pilotage de la performance ainsi que
les stratégies de marque et de développement durable.

Les membres du Comité Exécutif
1 Jean-Claude Pats, Directeur du Personnel 2 Bénédicte de Bonnechose, Directrice Business Transport Urbain et Longue
Distance ; Directrice Régions Europe - 3 Manuel Montana, Directeur Business Mines, Beyond Road(1), Avion; Directeur Régions
Afrique/Inde/Moyen-Orient, Asie de l’Est et Australie - 4 Yves Chapot, Gérant et Directeur Financier - 5 Adeline Challon-Kemoun,Directrice Corporate Engagement d’Entreprise et Marques, Directrice Business Lifestyle - 6 Éric-Philippe Vinesse, Directeur dela Recherche & Développement 7 Lorraine Frega, Directrice Business Distribution, Services & Solutions ; Directrice Stratégie,Innovation et Partenariats, Développement Durable et Impact, Directrice Région Chine - 8 Pierre-Louis Dubourdeau, Directeurdu Manufacturing - 9 Florent Menegaux, Président - 10 Maude Portigliatti, Directrice Business Matériaux de Haute
Technologie - 11 Scott Clark, Directeur Business Automobile, Motorsport, Deux-roues; Directeur Régions Amériques(1) Agricole, Manutention, Carrières, Construction, Défense, et Powersport.

_44

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINLe Comité de direction Groupe (CDG)
Le Comité de Direction Groupe regroupe le Comité Exécutif et les entités Achats, Audit Contrôle Interne
et Gestion des Risques, Corporate & Business Services, Finance, Juridique, Qualité, Supply Chain,
Stratégie, Systèmes d’Information ainsi que les Régions Amérique du Nord et Chine.
Il est chargé de piloter les transformations, la compétitivité, la diversité et l’intégration des acquisitions.
Il a aussi la responsabilité du développement du CBS (services partagés), du contrôle interne,de la qualité et de la gestion des risques.

Une organisation centrée
sur nos clients
Michelin a construit une organisation centrée sur l’identification et la satisfaction des besoins de ses clients.
Dans ce cadre, une démarche volontariste de responsabilisation des équipes à tous les niveaux
et dans toutes les fonctions se déploie avec :20 Lignes
Business

9 Régionsmondiales en charge
de l’élaboration desoffres destinées aux
clients partageant desattentes similaires.

en charge dela relation avec
les clients et dudéveloppement desventes.

7 Directions
opérationnelles
apportant leursexpertises et leurappui

1 Corporate
Grouperesserré, composé dedirections focalisées
sur leurs missions
stratégiques

Un dialogue régulier
et constructif avec nos parties prenantes
Dans le cadre de notre bonne gouvernance, nous dialoguons avec nos différentes parties prenantes à l’échelle
locale, nationale et internationale. L’objectif ? Prendre le pouls de la société, comprendre l’évolution de ses attentes
et mieux fonder nos décisions. Depuis 2016, nous disposons d’un Comité des parties prenantes. Il est composéde 12 membres représentatifs des principaux interlocuteurs du Groupe - fournisseurs, investisseurs, syndicats,clients et organisations non gouvernementales (ONG) - issus de quatre continents différents.
Chaque année, le Comité Exécutif de Michelin rencontre ce Comité des parties prenantes durant une journée
au moins afin d’échanger sur la stratégie de développement durable déployée par le Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_45

Le Conseil de Surveillance

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDS DE GOUVERNANCE

Le Conseil de Surveillance

LE CONSEIL DE SURVEILLANCELe Conseil de Surveillance est composéde 11 membres. Huit d’entre eux sontindépendants selon les critères définis parle code Afep /Medef. Il comprend aussi un
membre référent et deux membres chargésde représenter les salariés du Groupe.

Barbara Dalibard,
Présidente

Thierry Le Hénaff,
membre indépendant,
membre référent

Patrick de la Chevardière,
membre indépendant,
Président du Comité d’audit

Jean-Pierre Duprieu,
membre indépendant,
Président du Comitédes Rémunérations
et des Nominations

Monique Leroux,
membre indépendant,
Présidente du Comitéde la Responsabilité
Sociétale de l’EntrepriseAnne-Sophie de la Bigne,
membre indépendantAruna Jayanthi,
membre indépendant

Wolf-Henning Scheider,membre indépendant

Jean-Michel Severino,
membre indépendant

11 membres

dont 1 membre référent et
2 membres représentant les salariésJean-Christophe Laourde,
membre représentant
les salariés_46

Delphine Roussy,
membre représentant
les salariés

89 %

33 %

de membres sontindépendants

des membres sont denationalité autre quefrançaise45 %9de membres
sontdes femmes

réunions organisées en2023 avec un taux departicipation de 100 %DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Les Comitésdu Conseil de surveillance
Tous présidés par un membre indépendant, les trois Comités permanents du Conseil
de surveillance l’assistent dans la structuration de sa réflexion et l’accompagnent
dans la préparation de ses décisions.

Le Comité d’Audit

MISSIONSCOMPOSITION

Il assure notamment le suivi
de l’élaboration et du contrôledes informations comptables etfinancières.

 atrick de la Chevardière,P
Président
Aruna Jayanthi
Monique Leroux
Wolf-Henning Scheider

4

membresindépendants

6

réunions

100 %de participation

Le Comité des Rémunérations
et des Nominations

MISSIONSCOMPOSITION

Il exerce notamment son activité
sur la politique de nomination et derémunération des cadres dirigeants
et sur la politique de rémunération
des Gérants. Il a par ailleurs la
mission d’étudier, au regard descritères définis par le Code Afep /Medef la situation d’indépendancedes membres du Conseil.

Jean-Pierre Duprieu, PrésidentAnne-Sophie de la Bigne hierry Le Hénaff,
T
membre référent
Delphine Roussy

31membresmembreindépendants représentant
les salariés

3

réunions

100 %de participation

Le Comité de la Responsabilité
Sociétale de l’Entreprise
MISSIONS
Il examine notamment la stratégie,les ambitions et les politiques duGroupe en matière de RSE.

COMPOSITION
Monique Leroux, Présidente
Anne-Sophie de la Bigne
Jean-Christophe Laourde
Jean-Michel Severino

31

membresmembreindépendants représentant
les salariés

4

réunions

100 %de participation

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_47

Le pilotage de la gestion des risques

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDS DE GOUVERNANCE

Le pilotage de la gestion des risques

Un dispositif robuste
pour piloter les risques
Le dispositif de gestion globale des risques (ERM) mis en œuvre par Michelin est
conforme au cadre de référence fixé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Il répond aussi aux standards professionnels internationaux établis par le Committeeof Sponsoring Organization of the Treadway Commission (COSO).
Mutualiser le pilotage
des risques

Favoriser l’efficacitéde la gestion de crise

Afin de piloter au mieux ses activités d’Audit Interne, de Gestion
des Risques, de Contrôle Interne et de Qualité, Michelin a opté
pour une direction mutualisée. L’objectif ? Disposer d’une visionpartagée et favoriser la robustesse de la gestion mise en œuvre
en matière de risques et d’enjeux prioritaires. Ce choix facilite enoutre la coopération entre les équipes sur tout le périmètre duGroupe, quel que soit l’horizon de temps.

Le dispositif de gestion de crise est piloté par la Direction
Corporate de l’Audit Interne, de la Gestion des Risques, duContrôle Interne et de la Qualité. Il se déploie auprès deséquipes de direction moyennant des exercices de simulationde grande ampleur et des formations, des prescriptions
internes et documents méthodologiques de référence. Afinde parer au mieux et plus vite à tout risque lié à la cybersécurité, Michelin dispose d’une équipe de surveillance etd’intervention rapide, la Computer Emergency Response Team(CERT). Opérationnelle 24 heures sur 24 et sur tous lescontinents, elle est en première ligne en cas de cyber-attaque.

Prioriser les risques via
la double matérialité
La double matérialité permet de mesurer et de prioriser
tous les risques, ceux qui ont un impact sur l’entrepriseet ceux que l’entreprise fait peser sur son écosystème.
Michelin prend en compte avec sa matrice de matérialité laperception de ses parties prenantes ainsi que les risques
recensés par le système d’audit et de gestion des risquesGroupe. 13 audits, réalisés en 2023, ont pris appui surcette double échelle de matérialité. Les facteurs de risquespécifiques au Groupe sont détaillés au chapitre 2 duDocument d’enregistrement universel, les principaux risques
extra-financiers au chapitre 4.

Protéger toutes lessociétés dont le Groupe est
actionnaire
Les programmes d’assurance souscrits par le Groupe ont
un périmètre mondial. Visant à prémunir le Groupe desrisques les plus importants - dommages/pertes d’exploitation,
responsabilité civile, pollution accidentelle et cyber-intrusions- ils bénéficient à toutes les sociétés dont Michelin est
l’actionnaire majoritaire.

ATTENTES DESPARTIES PRENANTES
3 - Contribution directe au changement climatique
4,0

3 - Contribution directe au changement climatique(scopes 1 et 2)(scopes 1 et 2)
4 - Impact environnemental des matières premières
Les 12 facteursderisques
4 - Impact environnemental
des matières
premières
1 - Santé et sécurité des employés
5 - Contribution indirecte au changement climatique (scope 3)
5 - Contribution indirecte au changement climatique (scope 3)
spécifiquesaugroupeMichelin 1 - Santé et sécurité des employés
Critique6 - Respect des droits humains au sein dela chaîne
2 6- Qualitéetsécuritédesproduits- Respect des droits humains au sein de la chaîne
2 - Qualité et sécurité des produits
d’approvisionnement
etd’approvisionnement
des services
et des services
7 - Approvisionnements durables et relations
7 - Approvisionnements durables et relations
responsables avec les fournisseurs
responsables avec les fournisseurs
9 - Diversité et égalité des chances
3,5
9 - Diversité et égalité des chances
10 - Éthique des affaires
10 - Éthique des affaires
11 - Collaboration avec notre écosystème
11 - Collaboration avec notre écosystème
12 - Protection des données
8 12- Développement
nouveaux services
communautés locales- Protection desdedonnées
8 - Développement de nouveaux services
17 - Développement des communautés locales
Très
fort
13
Gouvernanceresponsable
autouret au-delà du pneu
ssibilité de l’information
13et- solutions
Gouvernanceresponsable
et solutions autour et au-delà du pneu
18
Transparenceetaccessibilitédel’information
14 - Qualité de l’air
14 - Qualité de l’air
15 - Écoconception des produits et des services
15 - Écoconception des produits et des services
16 - Fin de vie des produits
16 - Fin de vie des produits
3,0
le des employés
22 - Engagement bénévole des employéssociales23 - Gestion des relations sociales
mages
24 - Adaptation
aux dommages
1920- Attractionet rétention
des talents des employés
20 - Développement
des compétences
des employés
19 - Attraction et rétention des talents- Développement
des compétences
environnementaux
Fort
21 - Bien-être au travail
t de la biodiversité
21 - Bien-être au travail
25 - Préservation du sol et de la biodiversité
26 - Gestion des déchets
27 - Gestion responsable de l’eau

de l’eau

Très fort
Fort

3,0 2,5

IMPORTANCE POUR MICHELIN
Environnement_48

Social3,5 3,0CritiqueTrès fort

4,0

3,5

IMPORTANCE POUR MICHELIN
Business et gouvernance
Environnement

SocialBusiness et gouvernance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Critique4,0Éthique et conformité

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDS DE GOUVERNANCE

Éthique et conformité

L’éthique au cœurde notre culture d’entrepriseMichelin veille à ce que ses collaborateurs agissent conformément aux valeursd’intégrité et aux principes éthiques qu’il a placés au cœur de sa culture d’entreprise.

Depuis sa création, Michelin unit ses équipes internes autour des valeurs de respect et d’intégrité
qui sont constitutives de son ADN. Déclinées autour en principes d’action, ces valeurs servent desocle pour conduire les opérations de l’entreprise de manière éthique et en conformité avec lesréglementations en vigueur.

Défendre et promouvoir les valeurs et principeséthiques en vigueur
Michelin dispose d’un Code d’Éthique qui recense les valeurs et les principes éthiques du Groupe.
Encadrant la pratique des affaires du Groupe et rappelant ses engagements en matière d’éthique desaffaires, de droits humains, d’environnement ou encore des données à caractère personnel, ce Codes’applique à tous les salariés ainsi qu’à l’ensemble de ses partenaires.
L’organisation et la gouvernance dédiées mises en place définissent la stratégie d’éthique et deconformité du Groupe et assurent son déploiement. Elles promeuvent également auprès desemployés et parties prenantes externes les valeurs et les principes éthiques du Groupe.
Par ailleurs, un dispositif d’alerte, garantissant la confidentialité des signalements et la protection despersonnes qui y ont recours, permet à tout salarié ou personne extérieure à l’entreprise de signaler
un comportement qui n’est pas en adéquation avec les valeurs du Groupe ou son Code d’Éthique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN_49

Michelin et ses actionnaires

NOUS APPUYER SUR LES MEILLEURS STANDARDS DE GOUVERNANCE

Michelin et ses actionnaires

Choisir d’investirdans Michelin
Aujourd’hui, plus de 240 000 actionnaires individuels font confiance à Michelin.
Ayant choisi de participer à une formidable aventure humaine, technique etindustrielle, ils contribuent à servir la mobilité durable partout dans le monde.
Être actionnaire de Michelin, c’est soutenir un projet industriel qui conjugue performance économique, développement despersonnes et respect de l’environnement. C’est aussi reconnaître la capacité d’innovation exceptionnelle d’un Groupe plus que
centenaire dont le leadership technologique est reconnu sur le marché et dont l’ambition « Tout durable » vise à créer plus de valeur
pour tous. C’est enfin saluer l’engagement des équipes et faire confiance à une marque mondialement réputée qui ne cesse de se
développer à l’international sur des marchés finaux porteurs et diversifiés.

Entretenir une relationde confiance
En 2023, plus de 240 000 actionnaires individuels et plus de
4 100 investisseurs institutionnels ont choisi de s’engager
derrière Michelin. Un Comité des Actionnaires Michelin,
composé de six membres - trois actionnaires individuels
et trois actionnaires salariés - contribue, depuis 2003, parses propositions, à enrichir notre communication avec nos
actionnaires individuels.

Michelin se veut à l’écoute et agit pour être au plus proche ses
actionnaires pour partager sa stratégie, ses ambitions durables
et ses innovations. La communication avec nos actionnaires
est fondée sur la confiance, la transparence et la proximité,pour une relation privilégiée. Ainsi, les 28 et 29 novembre 2023
le Groupe était présent au salon « Investir Day » à Paris, puisa participé à une conférence à Nantes avec ses actionnaires
individuels. Lors de ces rencontres, le Groupe a partagé sastratégie, ses ambitions durables et ses innovations.

Relever le tauxde distribution
Michelin entend, grâce au relèvement progressif de son
dividende, atteindre à terme un taux de 50 % de son résultat
net contre 35 % avant 2021. Ainsi, fin 2023, un actionnaire ayant
investi 1 000 € en 2013 dans une action Michelin et réinvesti ses
dividendes disposait d’environ 2 260 €, soit un rendement global
sur 10 ans de plus de 125 %.
Pour compenser la dilution liée à la distribution d’actions deperformance et aux plans d’actionnariat salariés, Michelin
effectue régulièrement des rachats d’actions.

% Capital

2,1 %

10,5 %

20,4 %67 %LA RÉPARTITIONDU CAPITALET DES DROITS DE VOTE
(au 31 décembre 2023)% Droitde vote2,3 %11,9 %

24,0 %

61,8 %Les actions détenues par le mêmeactionnaire depuis quatre ans au moinsbénéficient d’un droit de vote double.
Nombre d’actions :Personnel
Actionnaires
Plan d’épargne individuels
GroupeActionnaires
institutionnelsfrançais

Actionnaires
institutionnels
non-résidents

714 958 226
Nombre de droits de vote :990 275 053_50

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINLE CARNET DE L’ACTIONNAIRE
CAPITALISATIONBOURSIÈRE
23,2 MDS€COTÉE SUREURONEXT PARIS
Compartiment A

INDICES ÉTHIQUES

Ethibel Excellence Europe et Global
Euronext VigeoEiris France 20, Europe
120, Eurozone 120, World 120,
FTSE4Good

31 décembre 2023

Service à Règlement Différé (SRD)

MOYENNE DES ÉCHANGESQUOTIDIENS
1 419 300

Code ISIN : ISIN FR001400AJ45
Valeur nominale : 0,50 €Unité de transaction : 1

actions en 2023

40

COURBEDEPUIS 2019

30

20

10
01/01/2019

01/07/2019

01/01/2020

01/07/2020

01/01/2021

01/07/2021

01/01/2022

01/07/2022

01/01/2023

Au 31 décembre 2018
21,67501/07/2023

31/12/2023

Au 31 décembre 2023
32,46

DONNÉESBOURSIÈRES
COURS
DE L’ACTION (en €)

2023

2022

Plus haut en séance

32,65

Plus bas en séance

25,60

2021

(retraité)(publié)

2021

2020

2019

38,93

36,5

146

112,80

119,50

21,99

25,83

103,3

68,00

83,74

Dernier cours de la période

32,46

25,99

36,04

144,15

104,95

109,10Évolution du titre Michelin

24,92 %

- 27,89 %

37,35 %

37,35 %

- 3,80 %+ 25,84 %Évolution du CAC40

16,52- 9,50 %28,85 %

28,85 %

- 7,14 %+ 26,37 %

2023

2022

2021

2020

2019

Actif net

25,1

24,0

20,9

83,9

70,8

74,1

Résultat de base

2,77

2,81

2,58

10,31

3,52

9,69

DONNÉESPAR ACTION(en € sauf ratios)

2021(retraité)(publié)Résultat dilué

2,75

2,79

2,56

10,24

3,51

9,66

PER

11,7

9,3

14,0

14,0

29,8

11,3

Dividende

1,35

*

1,25

1,125

4,50

2,30

2,00

Taux de distribution

49 %

44 %

44 %

44 %

65 %

21 %

Rendement par action(2)

4,2 %

4,8 %

3,1 %

3,1 %

2,2 %

1,8 %

(1)

* D
 ividende soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2024. Seules les données boursières de l’année 2021
ont été retraitées (« 2021 retraité ») afin de refléter la division par quatre de la valeur nominale de l’action Michelin effective depuis le 16 juin
2022. Les années antérieures correspondent au dividende publié.
(1) R ésultat net par action après prise en compte, le cas échéant, des conséquences de l’exercice des droits liés aux éléments dilutifs sur le résultat
et sur le nombre moyen d’actions.
(2) D ividende/cours de l’action au 31 décembre.
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_51

_52

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

2

Gestion des risques

2.1

FACTEURS DE RISQUES SPÉCIFIQUES, DESCRIPTION ET DISPOSITIFSDE GESTION ASSOCIÉS

54

2.2

DISPOSITIFS TRANSVERSES DE GESTION DES RISQUES
Synchronisation entre les différentes activités d’Audit Interne, de Gestion des Risques et de Contrôle Interne
Dispositif de contrôle interne
Équipe et réseau compliance groupe
Dispositif de gestion de crise
Dispositif d’assurances du Groupe

63
63
63
64
64
65

DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE RELATIF AU PROCESSUSD’ÉTABLISSEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Élaboration et traitement de l’information comptable et financière
Pilotage du contrôle interne comptable et financier
Démarches récurrentes d’évaluation du processus d’élaboration de l’information comptable et financière

66
66
67
67

2.2.1
2.2.2
2.2.3
2.2.4
2.2.5
2.3

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_53

2

GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

2.1

FACTEURS DE RISQUES SPÉCIFIQUES,DESCRIPTION ET DISPOSITIFSDE GESTION ASSOCIÉS

L’anticipation, la maîtrise et le suivi des risques sont au cœur de la
stratégie du groupe Michelin. Le Groupe exerce en effet ses
activités dans un environnement en constante évolution.
L’implantation mondiale de Michelin, sa position de leader sur lemarché des pneumatiques ainsi que la diversité de ses activités
exposent le Groupe à des risques aussi bien intrinsèques
qu’exogènes. Les risques stratégiques, financiers, industriels,
commerciaux, environnementaux et humains sont ainsi
clairement identifiés par le Groupe et traités de manière à
réduire au maximum leur portée et leur occurrence. La mise àl’épreuve du dispositif de gestion de crise ainsi que l’ensemble
des mesures de prévention et protection confirment la confiance
du Groupe pour faire face en permanence à de multiples crises.
Pour le Groupe, un risque représente la possibilité que survienne
un événement dont les conséquences seraient susceptibles soitd’affecter l’atteinte de ses objectifs, sa situation financière ou sa
réputation, soit d’affecter ses parties prenantes, c’est-à-dire lesévénements ou pratiques ayant un effet sur les personnes, sur laplanète ou sur la société. Dans le cadre de sa cartographie desrisques, le groupe Michelin procède en continu à une revue del’ensemble de ces risques. Dans une optique de gestion desrisques rigoureuse, le Groupe s’est doté d’un dispositif de gestion
globale de ses risques en conformité avec les standards
professionnels internationaux les plus exigeants, tels que le
COSO ou le cadre de référence de l’ESMA (European Securities
Markets Authority) et de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Le dispositif du Groupe évolue continuellement de manière à
refléter l’évolution des réglementations et des meilleurespratiques en matière de gestion des risques, notamment grâce à
une veille continue des publications récurrentes du métier Risk
management (World Economic Forum, AXA Future Risks Reports,
Risk In Focus), et à la participation active à des instances externes :AMRAE (Association pour le Management des Risques etAssurance de l’Entreprise), IFACI (Institut Français de l’Audit et duContrôle Interne).
Le dispositif de gestion des risques s’appuie notamment sur lamatrice de matérialité (présentée ci-dessous), spécifique aux
sujets du Groupe, pour assurer l’adéquation entre l’identification
des risques en interne et les attentes de nos parties prenantes.

ATTENTES DESPARTIES PRENANTES
4,0

3 - Contribution directe au changement climatique(scopes 1 et 2)
4 - Impact environnemental des matières premières
5 - Contribution indirecte au changement climatique (scope 3)
6 - Respect des droits humains au sein de la chaîne
d’approvisionnement
7 - Approvisionnements durables et relations
responsables avec les fournisseurs
9 - Diversité et égalité des chances
10 - Éthique des affaires
11 - Collaboration avec notre écosystème
12 - Protection des données
13 - Gouvernance responsable
14 - Qualité de l’air
15 - Écoconception des produits et des services
16 - Fin de vie des produits

Critique

3,5

Très fort

3,0

Fort

2,5

17 - Développement des communautés locales
18 - Transparence et accessibilité de l’information

22 - Engagement bénévole des employés
23 - Gestion des relations sociales
24 - Adaptation aux dommages
environnementaux
25 - Préservation du sol et de la biodiversité
26 - Gestion des déchets
27 - Gestion responsable de l’eau

Fort

Très fort

8 - Développement de nouveaux services
et solutions autour et au-delà du pneu

19 - Attraction et rétention des talents

20 - Développement des compétences des employés
21 - Bien-être au travail

3,0

1 - Santé et sécurité des employés
2 - Qualité et sécurité des produits
et des services

3,5

IMPORTANCE POUR MICHELIN
Environnement_54

SocialBusiness et gouvernance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Critique

4,02

GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

Le Groupe gère et évalue 250 risques en brut et en net,regroupés en 14 familles. Ces 250 risques regroupent les
attentes de parties prenantes (telles que présentées ethiérarchisées dans la matrice de matérialité ci-dessus) ainsi que
les risques d’ordre essentiel pour le Groupe et sa pérennité.

principaux facteurs de risques et impacts dont le caractère
spécifique au groupe Michelin est avéré et l’effet net pour leGroupe est significatif.

Dans le cadre de sa démarche de renforcement continu, leGroupe a également formalisé une méthodologie pour prendre
en compte la « double matérialité », en lien avec l’approche Tout
Durable, qui consiste à regarder la valeur créée par le Groupedans les trois dimensions « People, Profit, Planet ».

2À cette fin, ce que le Groupe appelait risques en 2022, a été
réparti en 2023, selon les catégories suivantes :● « Risques », lorsqu’il s’agit de potentielles répercussions sur leGroupe ;● « Impacts », lorsqu’il s’agit de potentielles répercussions sur sesécosystèmes. Il est à noter que certains Impacts peuvent
induire un risque en retour pour le Groupe (par effet« boomerang »). C’est le cas pour les Impacts sélectionnés ciaprès.
Les Risques et Impacts utilisent deux échelles d’effet :● une échelle d’effets financier, d’image et humain pour ses
Risques ;● une échelle de sa redevabilité pour ses
environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Impacts

La redevabilité (définie par la norme ISO 26000) consiste à
considérer qu’une organisation doit être en mesure de répondre
de ses impacts sur ses parties prenantes. Les degrés de l’échelle
de redevabilité varient en fonction de l’ampleur de l’impact et duniveau d’influence de l’organisation sur l’écosystème concerné.
Conformément aux exigences de l’article 16 du règlement UE
2017/1129, seuls ont été sélectionnés dans ce chapitre lesL’effet net tient compte :● de l’effet brut ; et● de l’ensemble des mesures d’atténuation du risque et del’impact mises en place par le Groupe, comprenant les leviersde prévention, de protection, de gestion de crise, de transfert
et de gouvernance du risque et de l’impact.
Sur cette base, douze facteurs de risques et impacts ont été
sélectionnés comme étant spécifiques et à plus fort effet net
pour le Groupe. Concernant les facteurs d’impacts sélectionnés
ci-après, il convient de noter que c’est leur effet net pour leGroupe qui a prévalu dans leur sélection dans ce chapitre.
Enfin, il est à noter que parmi eux, deux (sécurité des produits
pneumatiques et risques de transition environnementale),correspondent à des enjeux identifiés comme critiques dansl’analyse de matérialité (voir la matrice de matérialité présentée cidessus).

Ces douze facteurs de risques et impacts sont présentés dans le tableau ci-dessous :1. Selon un regroupement par catégories.
2. En fonction de leur effet net décroissant. Lorsqu’il s’agitd’effet financier, le critère retenu est le résultat opérationnel
du Groupe avec les seuils suivants :Catégories de Risques et Impacts

Facteurs de Risques et Impacts

Risques et Impacts liés à la stratégie, àl’organisation et à la gouvernance

6- M&A● « Élevé » = supérieur à 450 millions € d’effet net annuel,● « Moyen » = entre 150 et 450 millions € d’effet net annuel,● « Faible » = inférieur à 150 millions € d’effet net annuel.

3- Transition environnementale

8- Marque et réputation MICHELIN

Risques financiers

Entre moyen et élevé
Moyen
Entre faible et moyen

10- Attractivité/Rétention des personnes

Faible1- Conséquences physiques du changement climatique

Elevé

2- Rupture d’approvisionnement
Risques et Impacts relatifs aux
opérations et à l’activité du Groupe

Effet net

Entre moyen et élevé

4- Non-continuité des activités industrielles

Moyen

5- Cyber-attaqueMoyen

7- Conséquences environnementales liées à nos produits

Moyen

11- Fuite des savoirs et des savoir-faire

Faible12- Sécurité des produits pneumatiques

FaibleEngagements de retraite et de prévoyance

Entre faible et moyen

Note : les risques sont numérotés en fonction de leur effet net, par ordre décroissant.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_55

2

GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

Les risques et impacts retenus comme spécifiques à Michelinsont tous de probabilité faible. Seul le risque de conséquences
physiques du changement climatique est non spécifique et deprobabilité certaine : l’adaptation physique au changement
climatique, elle, est spécifique au Groupe et elle a été
documentée dans le Risque 1.

En raison des orientations de l’ESMA et de l’AMF sur les facteursde risque dans le cadre du règlement européen « Prospectus »,seuls les principaux facteurs de risque et impact Groupe sontabordés dans ce chapitre 2. Les chapitres 1, 4 et 5 traitentd’autres risques et impacts correspondant aux attentes critiquesdes parties prenantes et aux risques non spécifiques à effet net
faible (financiers, juridiques et fiscaux)Risque 1 - Conséquences physiques du changement climatique
Facteurs de risque
En tant qu’acteur industriel mondial, le groupe Michelin a desinteractions significatives avec l’environnement naturel tout aulong du cycle de vie de ses produits et services. À ce titre, leGroupe est soumis à des risques physiques liés au changement
climatique (risques aigus et chroniques tels que définis dans lanomenclature du TCFD - Task Force on Climate Related Financial
Disclosures).

Spécificité du risque
La dimension mondiale du Groupe, aussi bien au niveau de ses
implantationsindustrielles
que
de
sa
chaîned’approvisionnement, l’expose aux conséquences climatiques
variant selon la localisation géographique. La diversité desapprovisionnements et l’interdépendance entre les nombreux
facteurs nécessaires à la production de ses produits(infrastructures, énergie, disponibilité du personnel, moyens detransport…) donne un caractère systémique aux conséquences
du changement climatique. Cet aspect systémique intègre lesévénements externes non pris en compte dans les risques denon-continuitédesopérationsou
deruptured’approvisionnement déjà traités par ailleurs (voir risques 2 et 4).
Il pourrait se matérialiser par exemple par l’incapacité dupersonnel à se rendre sur son lieu de travail en raisond’événements climatiques extrêmes (inondations, canicules, etc.)
ou par l’indisponibilité d’infrastructures importantes (routes,
ports, réseau électrique, gaz et co-génération). Par ailleurs, leGroupe est le premier acheteur mondial de caoutchouc naturel
et a l’ambition d’augmenter le taux de matériaux durables dansles pneumatiques. Cela amplifie les besoins en produits
biosourcés et donc sensibles aux effets chroniques duchangement climatique (sécheresse, modification des conditions
de culture), par ailleurs déjà exposés à des risques sociaux ou
géopolitiques.
Des événements climatiques extrêmes pourraient conduire à desruptures d’approvisionnement, de production ou de demande,de grande ampleur en quantité, diversité et durée. Leschangements climatiques chroniques pourraient avoir des effets
à long terme sur la disponibilité ou la qualité des ressources
biosourcées et sur les conditions d’exploitation de nos actifs
industriels.
Pour plus de détails, voir le paragraphe 4.1.1.1 de ce Document
d’enregistrement universel.

Gouvernance et dispositifs de gestion du risque
Une Gouvernance est en place pour ce facteur de risque, laGouvernance Environnement. Celle-ci s’assure que ces risquesenvironnementaux sont connus, suivis et accompagnés desplans d’actions associés. Cette Gouvernance est co-présidée parle Directeur du Manufacturing Groupe et le Directeur de la_56

Recherche & Développement Groupe, tous deux membres duComité Exécutif Groupe.
Ce risque a fait l’objet d’un audit interne en 2021. Il a donné lieu
en 2022 à l’établissement d’un plan d’action qui adresse lesprincipaux leviers de maitrise de ce risque. Ce plan s’étend sur
plusieurs années et devrait permettre une meilleure couverturedes risques majeurs d’ici 2025. Ses principaux délivrables en2023 ont été :● des ressources dédiées aux risques climatiques physiques
positionnées à la Direction Corporate de l’Audit Interne, laGestion des Risques, le Contrôle Interne et la Qualité ;● une étude des risques climatiques physiques à horizons 2030
et 2050 d’une centaine de sites (résultats en cours
d’exploitation) ;● une « Politique d’adaptation aux risques climatiques
physiques » validée par la Gouvernance Environnement en
2023, pour publication début 2024 ;● une prescription interne d’évaluation systématique del’exposition aux risques climatiques physiques pour tout projetd’acquisition, de site industriel ou logistique, et d’agrément defournisseur de matière première.
Les risques relatifs à l’approvisionnement en caoutchouc naturel
font l’objet d’un plan de résilience. La mise en œuvre desprincipaux leviers de ce plan s’est poursuivie en 2023 et sepoursuivra au-delà avec les actions suivantes: la diversification
des sources d’approvisionnement, des programmes de sélection
et d’amélioration variétales, la promotion des pratiques agricoles
les plus résilientes, la surveillance des évolutions climatiques etsanitaires dans les bassins de production, l’efficacité maximale dela matière utilisée dans nos produits et services et la réduction
de l’empreinte CO2 des activités liées au caoutchouc naturel.
De façon plus générale, la maîtrise des risques liés auxconséquences physiques du changement climatique s’appuie
sur les éléments suivants :● les risques de discontinuité des activités et de ruptured’approvisionnement sont traités de manière efficace à court
terme. Un « Plan de Continuité Opérationnelle » existe,indépendamment des causes, climatiques ou non ;● un processus de gestion de crise robuste et régulièrement
testé ;● un audit interne qui a permis au Groupe d’identifier 36écosystèmes (fournisseurs, implantations industrielles etlogistiques du Groupe) d’un rayon de 100 km particulièrement
critiques pour l’activité du Groupe ;● une feuille de route pour définir les plans d’adaptationnécessaires (2024 : poursuite des études de risquesclimatiques physiques et premier grand chiffrage des besoinsd’adaptation).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN2GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

Risque 2 – Rupture d’approvisionnement
Facteurs de risqueLe groupe Michelin achète des biens et des services pour environ
15 milliards € par an auprès d’environ 50 000 fournisseurs
différents. Ces achats se décomposent en trois familles :● les achats de matières premières ;● les achats industriels ;● les achats de service.
Le Groupe doit prendre en compte un certain nombre defacteurs de risque :● les tensions géopolitiques ;● la perturbation des chaines logistiques d’approvisionnement(matières et énergies) ;● un déséquilibre entre l’offre et la demande ;● la rareté de certains composants ;● certaines contraintes réglementaires ;● la cessation d’activité d’un fournisseur.

Spécificité du risqueDans la composition d’un pneumatique entrent en jeu environ
200 produits et composants différents, dont certains très
spécifiques. La disponibilité de ces produits est essentielle à lafabrication.

Le risque de rupture d’approvisionnement est particulièrement
important pour le groupe Michelin du fait de la haute technicitéde ses produits et des exigences en termes de régularité desperformances des produits tout au long de leur phase d’usage :les procédures du Groupe n’autorisent pas de substitution desapprovisionnements sans que les performances des produits
finis aient été testées.

Gouvernance et dispositifs de gestion du risque
Une Gouvernance est en place pour ce facteur de risque,le Comité Directeur des Matériaux, co-présidée par le Directeurdu Manufacturing Groupe et le Directeur de la Recherche &Développement Groupe, tous deux membres du Comité ExécutifGroupe, avec la participation de la Direction des Achats.

2

Demanièreà
anticiperetprévenircerisqued’approvisionnement, Michelin a mis en place des procédures etmesures visant à piloter les achats du Groupe au niveau le plus
pertinent (local, régional ou mondial). Elles comprennent labonne connaissance des risques d’approvisionnement, laréalisation d’audits ciblés sur la continuité auprès de nos
fournisseurs les plus critiques, la mise en œuvre de contrats
pluriannuels passés avec les principaux fournisseurs, larecherche de nouveaux fournisseurs, la constitution de stocks
stratégiques pour certains produits critiques et la recherche deproduits de substitution pour les produits correspondant aux
marchés en tension.

Risque 3 – Risques de transition environnementale
Facteurs de risqueGouvernance et dispositifs de gestion du risqueCe risque concerne les éventuelles conséquences sur le Grouped’une mauvaise maîtrise de la transition environnementale(dimensions politique, juridique, technologique, marché,
réputationnelle telles que définies dans la nomenclature du
TCFD - Task Force on Climate Related Financial Disclosures) ainsi que
certains impacts liés à l’environnement (pollutions, raréfaction
des ressources, perte de biodiversité ; sur ce dernier sujet, voir
« Agir en faveur de la biodiversité » dans le chapitre 4.1.1.3).

Une Gouvernance est en place pour ce facteur de risque, laGouvernance Environnement (voir risque 1).

Spécificité du risque● la prise en compte dans cette politique des enjeux des parties
prenantes au travers du Comité des Parties Prenantes et de lamise à jour de la matrice de matérialité ;La mobilité, principal marché du Groupe, est un secteur dontl’impact sur l’environnement et le changement climatique est
significatif. De ce fait, le secteur est soumis à une forte
réglementation locale ou internationale et à une évolution
technique et sociétale rapide et constante. Les attentes fortes
des parties prenantes et sa position de leader conduisent leGroupe à s’engager résolument pour l’environnement. Les
risques de transition environnementale concernent en particulier
les risques de :● non-respect ou incapacité de la part du Groupe à respecter laréglementation environnementale ;● non-anticipation des évolutions scientifiques et sociétales ;● non-respect des engagements environnementaux du Groupe● mise en cause du Groupe par des tiers sur l’axe
environnemental.

Les principaux leviers de maîtrise de ces risques déjà mis enœuvre sont les suivants :● la définition et mise en œuvre d’une politiqueenvironnementale globale partagée avec des organismes tiers
pour certains de ses aspects (voir chapitre 4 et Plan deVigilance) ;● une veille réglementaire structurée et un contrôle interne
permettant de garantir la captation et le respect desréglementations actuelles ou émergentes ;● un pilotage du déploiement de la politique, y compris pour lesnouvelles activités, et de l’atteinte de ses objectifs au travers
d’indicateurs
pertinents
revus
enGouvernance
Environnement ;● la prise en compte des évolutions technologiques et sociétales
à long terme, grâce à des travaux de prospective menés par leGroupe ;● un processus continu et structuré de contact avec les parties
prenantes externes (ONG, Clients, Fournisseurs, Investisseurs)
au travers du Comité des Parties Prenantes et la prise encompte systématique des questions ou controverses
auxquelles le Groupe a à faire face.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_57

2

GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

Risque 4 – Non-continuité des activités industrielles
Facteurs de risqueCe risque se limite à la production de pneumatiques. Celle-ci
s’opère en deux étapes. Dans un premier temps, des produits
semi-finis sont fabriqués pour servir de composants. Ces
composants sont ensuite transformés et assemblés pour créer
les produits finis que sont les différents types de pneumatiques
vendus par le Groupe. Par conséquent, le risque de noncontinuité des activités peut être important sur une usine deproduits semi-finis car celle-ci contribue à la production deplusieurs sites de produits finis.
Différentes causes peuvent être à l’origine de la non-continuité del’activité d’une usine de produits finis ou semi-finis. Ces causes
peuvent être externes (catastrophes naturelles, effets duchangement climatique ou changements réglementaires etévénements géopolitiques, …) ou internes (incendies, pannes
informatiques ou techniques…).

Spécificité du risqueCe risque de non-continuité des activités de semi-finis est
particulièrement prégnant pour le groupe Michelin du fait denotre modèle historique d’implantation industrielle où desactivités de semi-finis ont été massifiées dans certains sites
alimentant parfois plusieurs usines de produit finis.

Gouvernance et dispositifs de gestion du risque
Une Gouvernance est en place pour ce facteur de risque, leComité Directeur des Matériaux, présenté dans le risque 2.
De manière à anticiper ce risque, le Groupe a mis en place unplan en quatre points :● un choix stratégique des implantations géographiques pourlimiter l’occurrence ;● la prévention par des mesures de protection incendie et desinspections techniques assurées par du personnel formé ;● la protection par une politique de maintenance préventive etcurative, une tactique de multi-sourcing des productions desproduits-finis et semi-finis et un pilotage de l’équilibre entre
production en interne et sous-traitance des composants ;● la préparation des équipes à la gestion des situations de crise
requérant la mise en place de plans de reprise d’activité etplans de continuité.

Risque 5 – Cyber-attaque
Facteurs de risqueGouvernance et dispositifs de gestion du risque

L’activité de Michelin s’appuie sur des systèmes et technologies
d’information de pointe et sur une infrastructure associée(centres informatiques, serveurs, réseaux). Comme touteorganisation s’appuyant sur des moyens informatiques, Michelin
est exposé au risque de cyber-attaque. Les attaques cyber sontdésormais permanentes et de plus en plus sophistiquées. Depuis
quelques années, le nombre d’attaques, en particulier celles
dites de ransomware et d’APT (Advanced Persistant Threat), a trèssignificativement augmenté. L’évolution des méthodes de travail,incluant un recours accru au télétravail, augmente également
l’exposition au risque.

Une Gouvernance est en place pour ce facteur de risque, laGouvernance Data, Digital, IT, présidée par le Gérant non
Commandité du Groupe et co-présidée par la Directrice BusinessDistribution, Services et Solutions, membre du Comité ExécutifGroupe, et animée par le Directeur Cybersécurité du Groupe.

Une cyber-attaque pourrait avoir des conséquences en termesde continuité d’activité, sécurité des personnes, vol d’informations
confidentielles, exposition de données à caractère personnel ou
demande de rançon.

Spécificité du risque
Le Groupe a entamé au cours de la dernière décennie unetransformation majeure de ses systèmes et technologies
d’information, fruit de l’héritage et de rachats successifs desociétés. La multiplicité des localisations géographiques duGroupe, la diversité de ses métiers, de ses gammes de produits
et de ses procédures, sont des facteurs de complexité.
Le système d’information de Michelin compte ainsi plusieurs
milliers d’applications, un millier de serveurs principaux et une
centaine de centres informatiques.
L’exposition du Groupe augmente, en particulier du fait desacquisitions récentes, de l’utilisation émergente de technologies
et d’objets connectés au service de nos opérateurs en usine,d’une migration rapide vers les solutions de type « cloud », ou despratiques « bring your own device » dans certains pays.

_58

Les risques liés aux systèmes et technologies d’information
mentionnés ci-dessus font l’objet de plans d’actions pluriannuels.
Ces derniers prévoient un suivi des évolutions contractuelles
pour faire face aux cas de défaillance de prestataires, unrenforcement des mesures de protection physique et logiquedes systèmes, un programme de revue systématique desbesoins en termes de continuité et une mise en place de plansde reprise informatique associés, une campagne deremplacement des composants obsolètes et de modernisation
continue des solutions de sécurité informatique.
Le Groupe procède très régulièrement à des tests d’intrusion
pour valider la sécurité des solutions informatiques et desmoyens de protection. Le Groupe dispose également d’uneéquipe de surveillance d’intrusion, et d’intervention rapide le caséchéant, le « CERT » (Computer Emergency Response Team), qui
fonctionne en continu sur tous les continents. Enfin, des plans deformation et des campagnes de sensibilisation sontrégulièrement menés pour l’ensemble de salariés du Groupe et,de manière plus ciblée, pour certaines catégories plus exposéesd’employés.
En outre, le Groupe s’engage dans une démarche de certification
TISAX (Trusted Information Security Assessment Exchange), uneréférence pour la cybersécurité dans l’industrie automobile, pourcertains de ses sites de production et de développement
produits. Fin 2023, 17 sites Michelin sont déjà certifiés. Le Groupecomplète ainsi son dispositif pour assurer le meilleur niveau deprotection de l’information tout au long de sa chaîne de valeur.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN2GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

Risque 6 – M&A (Mergers et Acquisitions)
Facteurs de risqueGouvernance et dispositifs de gestion du risqueLes principaux facteurs de risques inhérents à nos activités de
M&A sont :Une gouvernance du portefeuille de projets de M&A est en place,ainsi qu’une gouvernance spécifique à chaque projet sous la
responsabilité des Gérants, assistés du département desFusions/Acquisitions (M&A). Le processus M&A a fait l’objet d’une
refonte significative en 2021, mise en application en 2022.

● le risque de surestimation de la valeur de la cible ;● les risques préexistants au sein de la cible (ex. éthique, fiscal,
environnemental, juridique, responsabilité civile produit, cybersécurité) ;● le risque de non-réalisation des synergies attendues ;● le risque de départ du personnel clé ;● le risque de désalignement stratégique avec un partenaire au
sein d’une joint-venture.

Spécificité du risque
Le Groupe a défini un modèle stratégique qui s’articule autour detrois axes de développement : dans le pneu, autour du pneu, audelà du pneu. Ces axes s’appuient sur le cœur d’activité et desavoir-faire dans la maîtrise des composites à base de polymères,sur l’accélération de la digitalisation et sur la volonté d’enrichirl’expérience des clients du Groupe. La réalisation de la stratégie
du Groupe passe en partie par la croissance externe, qui s’est
accélérée depuis 2014 avec notamment les acquisitions de
Sascar, Camso, Fenner, Multistrada, Masternaut et FCG, ainsi quela constitution de coentreprises telles que TBC avec Sumitomo
Corporation, Symbio avec Forvia et Stellantis, AddUp avec Fives,
ou Solesis avec Altaris. La réussite des opérations de croissanceexterne et d’alliances est donc essentielle à l’atteinte desambitions du Groupe.

Pour chaque projet, des méthodes croisées d’estimation de lavaleur de cible (multiples d’EBITDA, DCF, éventuellement ratios
par rapport à des deals équivalents…), avec parfois l’appui d’unebanque conseil permettent de se prémunir du risque desurestimation de la valeur de la cible. Les projets M&A supérieurs
à 50 millions € de valeur d’entreprise sont soumis à avis duConseil de Surveillance.

2

Chaque acquisition fait l’objet de Due Diligences complètes avec
l’appui de spécialistes internes et/ou externes pour identifier lesrisques présents dans la société rachetée. Des audits internes
post-acquisition sont réalisés pour toutes les acquisitions
significatives.
Un plan d’intégration animé par un chef de projet d’intégration
est bâti et déployé, sous la supervision d’un membre du Comité
Exécutif Groupe. Il fait l’objet d’un reporting adapté et partagé
avec le Conseil de Surveillance deux fois par an.

Impact 7 – Conséquences environnementales liées à nos produits
Facteurs d'impact

Gouvernance et dispositifs de gestion de l'impact

L’entreprise, par ses potentielles externalités négatives
environnementales est susceptible d’impacter la planète et lesdifférentes parties prenantes. Michelin a l’ambition d’être un
acteur majeur du développement et de la mobilité durable. Cela
passe par une identification claire et une prise en charge desimpacts environnementaux inhérents à ses activités dont l’impact
des produits et services durant la phase d’usage.

Une gouvernance est en place pour piloter les risques et impacts
environnementaux, dont les effets liés à l’usage de nos produits,
la Gouvernance Environnement (voir le risque 1 ci-dessus).

Les principaux facteurs d’impact sont :● L’émission de CO2-Scope 3 usage ;● La génération de particules d’usure pneu-route (TRWP : Tyre
and Road Wear Particles) ;● L’impact du traitement des produits en fin de vie ;● Le bruit émis par le pneumatique en roulant.
Au regard des attentes sociétales croissantes sur le changement
climatique et d’un cadre règlementaire qui se renforce,
notamment sur la pollution – sujet dont les contours scientifiquessont encore incomplets s’agissant des TRWP, ces facteurs
d’impact se traduisent en facteurs de risque à la fois pour leGroupe et pour le secteur dans sa globalité.

Spécificité de l'impact
Cet impact est inhérent essentiellement au pneumatiqueparticulièrement dans sa phase d’usage et sa fin de vie.

Le groupe Michelin, en tant que fabricant de pneumatiquesévaluant l’impact environnemental de ses produits sur tout lecycle de vie, depuis les matières premières jusqu’à la fin de vie
des pneumatiques, intègre tout impact potentiel de ses produits
lors de leur phase d’usage dans ses analyses.
Les principaux leviers que le Groupe met en œuvre pourmaîtriser cet impact sont :● la réduction de la résistance au roulement des pneus pendantla phase de conception, qui contribue à diminuer laconsommation de carburant des véhicules et donc à réduireles émissions de CO2 résultant de la phase d’utilisation. Cette
ambition est supportée par la pratique systématiqued’analyses de cycle de vie, réalisées produit par produit, et ledéploiement de l’éco-conception ;● la réduction du phénomène d’abrasion, en s’appuyant sur samaîtrise des matériaux et une stratégie de conception
historiquement orientée sur l’optimisation de l’utilisation dematière. De plus, à travers le financement de programmes derecherche en interne comme en externe, le Groupe travaille àmieux comprendre les impacts potentiels de ces particulesd'usure pneu-route (TRWP) afin de développer de nouveauxmatériaux qui permettraient de les réduire ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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2

GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés● la collecte et le traitement des pneumatiques en fin de vie. Le
Groupe exerce son influence auprès des acteurs publiques etprivés pour soutenir le bon fonctionnement des systèmes decollecte et de valorisation au niveau pays, et dans la mesure dupossible, privilégier au sein des systèmes locaux la valorisation
matière, qui permet une optimisation de l’utilisation de lamatière sous forme de matières premières secondaires etprésente un bilan carbone généralement inférieur à lavalorisation énergétique. De plus, le Groupe développe luimême des solutions de recyclage de pneus en fin de vie avec
des acteurs du marché ;● le développement de services et solutions optimisant l’usage
et la gestion des flottes de véhicules réduisant laconsommation de carburant et des autres sources d’énergies.

Risque 8 – Marques et réputation MICHELIN
Facteurs de risqueGouvernance et dispositifs de gestion du risqueLe groupe Michelin bénéficie – pour ses produits et services et entant que Groupe – d’une excellente réputation. Comme tous lesgroupes multinationaux à forte notoriété, Michelin reste exposé àdes atteintes à sa réputation et à ses marques. Il est à noter quele développement continu des médias sociaux expose le Groupeà un risque médiatique (e-réputation) dans un contexte decirculation libre et accélérée de l’information.

La Gouvernance Risque Marques et réputation MICHELIN est
assurée par la Direction Corporate de l’Engagement d’Entrepriseet des Marques et la Ligne Business Lifestyle. Elle pilote, avec lesupport de la Direction Corporate de l’Audit Interne, la Gestion
des Risques, le Contrôle Interne et la Qualité ainsi qu’avec la
Direction Juridique du Groupe et son département PropriétéIntellectuelle, l’ensemble des actions garantissant la protection dela réputation du Groupe et des marques. Parmi les moyens deprotection adéquats une veille systématique et permanente
analyse les différents médias dont Internet et les réseaux sociaux.
Il s’agit par ce mécanisme d’identifier et de traiter toute initiative
ou commentaire qui pourrait de manière incontrôléeendommager durablement la réputation du Groupe. Par ailleurs,la Charte de bon usage des médias sociaux, qui s’adresse àl’ensemble des employés du Groupe, a été mise à jour en 2022.
Elle décrit les règles simples et bonnes pratiques à respecter
pour circonscrire les risques liés à l’usage des médias sociaux.

Spécificité du risqueCompte tenu de l’image de la marque MICHELIN et de sa
réputation (Brand Power Score MICHELIN près de deux foissupérieur à celui de son premier concurrent), une atteinte à lamarque et à la réputation MICHELIN aurait un impact
particulièrement fort pour le Groupe. Compte tenu de l’actif
important que représente le capital marque et réputation pour leGroupe, il est primordial de le protéger.

Le dispositif de gestion de crise du Groupe concourt également àla maîtrise de ce risque.

Risque 9 – Engagements de retraite et de prévoyance_60

Facteurs de risqueSpécificité du risque

Le Groupe a dans certains pays des engagements qui font partie
des avantages accordés au personnel et qui prennent
principalement la forme de régimes de retraite et de prévoyanceà prestations définies, non financés, partiellement ou totalement
financés. Ces régimes représentent un engagement long termede versement de prestations. Les paramètres principaux ayant
un impact sur l’engagement sont la performance des actifs decouverture pour les régimes financés, les hypothèses actuarielles(dont le taux d’actualisation), les écarts d’expérience, l’évolution
de la législation et l’évolution des plans. Une évolution
défavorable d’un ou plusieurs de ces éléments pourrait se
traduire par une augmentation de l’engagement net et parconséquent entraînerait l’obligation de réaliser des contributions
additionnelles pour couvrir cet engagement ou augmenterait lespaiements de prestations futures. Les principaux plans deretraite du Groupe dans les pays anglo-saxons sont financés etont des politiques de couverture du risque de tauxd’actualisation.

Les régimes de retraite et de prévoyance à prestations définies
du groupe Michelin concernent principalement l’Amériquedu Nord et l’Europe. Le montant total de l’engagement au titre
des plans de retraites et autres avantages au personnel s’élève à
7,6 milliards € au 31 décembre 2023. En contrepartie, les actifs
financiers dédiés s’élèvent à 5,2 milliards €.

Gouvernance et dispositifs de gestion du risque
Une Gouvernance est en place pour ce facteur de risque,assurée par le Global Employee Benefit Board (GEBB), co-présidé
par la Directrice Financière Déléguée du Groupe et par leDirecteur du Personnel du Groupe.
La note 27 aux états financiers consolidés présente le détail desprovisions pour avantages du personnel, la quantification et letraitement des risques liés à ces engagements.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN2GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés

Risque 10 – Manque d’attractivité/Rétention des Personnes
Facteurs de risqueNos employés sont au cœur de notre réussite et indispensables
à la réalisation de nos ambitions. Dans le contexte d’évolution durapport au travail, particulièrement dans le secteur de l’industrie,
ce risque pourrait se matérialiser par des difficultés derecrutement, une rotation importante de nos effectifs et undéficit d’expérience sur certains postes clés et de possibles
pertes de connaissances ou compétences à plus long terme.

Spécificité du risque
L’activité pneumatique du Groupe est à forte intensité
capitalistique. De ce fait, les usines fonctionnent dans denombreux cas 24h sur 24, 7 jours sur 7. Les contraintes qui en
découlent pour les personnes peuvent pénaliser l’attractivité despostes et la rétention des personnes formées dans certaines
régions matures dans lequel le Groupe a localisé sa production
ainsi que dans certains bassins d’emploi spécifiques. En outre, lamise en place de centres de services partagés notamment dansles secteurs administratifs et digitaux, peut exposer le Groupe à
des contextes concurrentiels de guerre des talents.

Gouvernance et dispositifs de gestion du risqueCe facteur de risque est sous la responsabilité de l’équipe dedirection de la Direction Corporate Personnel. Cette équipe
est pilotée par le Directeur du Personnel, membre du Comité
Exécutif Groupe et supervise la famille de risques « Gestion de lacohésion sociale et des personnes ». Ces risques font
régulièrement l’objet d’audits internes et le risque d’attractivité etde rétention a été audité en 2023.
L’intégralité des 7 politiques de gestion du personnel concourent
au renforcement de l’attractivité et de la rétention des personnes.

(Voir le chapitre 4, Section 4.1.2.4 « Accompagner ledéveloppement des employés » de ce Document
d’enregistrement universel.).
Plus particulièrement, des leviers sont en place, ou en cours dedéploiement, afin de réduire l’exposition du Groupe à ce risque :● le Groupe compte sur une politique salariale agile et adaptée
aux contextes locaux. En parallèle, Michelin accorde une
grande attention à l’équité entre les pays via des initiatives de« profit sharing » et des composantes de rémunération liées àla performance globale du Groupe offertes à tous nos
collaborateurs (bonus Groupe, plan d’actionnariat salarié) ;● Un réseau de partage des pratiques se met en place (ex. desinitiatives dans certains sites afin d’améliorer le processus
d’intégration et de formation des personnes pendant lapremière année d’emploi) ;2● l’approche proactive de salaire décent et de socle universel deprotection sociale contribue en parallèle à renforcer la marqueemployeur et la fierté d’appartenance ;● en complément, au sein de la Direction Manufacturing, uneétude conduite en 2022 a donné lieu à la mise en place en2023 d’une équipe dédiée dont la mission est de définir et dedéployer la vision et la stratégie sur le volet Personnes(développement des talents, expertise et compétences,diversité et inclusion, engagement des équipes, amélioration
de l’expérience employé). Cette équipe met en place des relais
dans les zones géographiques pour mieux comprendre lescontextes locaux et être au plus près du terrain à l’écoute desbesoins des employés. Le sujet fait partie des 6 priorités de la
Direction Manufacturing.

Risque 11 – Fuite des savoirs et des savoir-faire

Facteurs de risqueUn des avantages compétitifs de Michelin provient de sa capacité
à différencier fortement ses produits et ses services grâce à desefforts d’innovation continus et soutenus. En conséquence, laprotection des connaissances et du savoir-faire constitue unfacteur clé pour maintenir l’avance du Groupe et assurer sa
croissance future. Cette culture de la protection des savoirs etdes savoir-faire est historiquement ancrée dans le Groupe.

Spécificité du risque
La protection des savoirs et des savoir-faire Michelin est
essentielle pour maintenir son leadership technologique, compte
tenu de son fort investissement en innovation et dudéveloppement de nouveaux domaines de croissance.
Les informations sensibles concernent en grande partie les
produits, services, matériaux, procédures et équipements ainsi
que les techniques, méthodes et données de design, de test etde fabrication ainsi que les bases de données associées. Les
informations sur les stratégies business (industrielles, derecherche et commerciales) et les bases de données
consommateurs et fournisseurs sont également exposées au
risque de perte ou de vol.

Le Groupe est exposé à des risques liés à ses partenariats dansle cadre de coopérations avec des parties prenantes extérieures(consommateurs, fournisseurs, partenaires, sous-traitants,
institutions académiques, etc.).
Michelin est aussi dépendant des systèmes d’information que leGroupe utilise afin de conserver et partager les informations
sensibles. De plus, Michelin doit également prendre en compte
l’importance accrue des réseaux sociaux, du développement dessolutions d’Intelligence Artificielle et les risques de fuited’information qui y sont associés.

Gouvernance et dispositifs de gestion du risque
Une Gouvernance est en place pour ce facteur de risque,présidée par le Directeur de la Recherche et Développement
Groupe et co-présidée par le Directeur du Manufacturing Groupe,
tous les deux membres du Comité Exécutif Groupe.
De manière à prévenir les risques de fuite des connaissances etde savoir-faire de Michelin :● le Groupe procède à une classification de ses projets,
procédés et données en fonction de leur sensibilité. Le niveau
de protection mis en œuvre est adapté à chaque niveau declassification. Ainsi il a été décidé de ne pas utiliser de solutions
Cloud Computing pour certaines données ou de renforcer les
niveaux de chiffrement pour certaines autres ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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2

GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés● Afin de protéger son patrimoine intellectuel, le Groupe a défini
une politique qui comprend une vision étendue des secrets à
protéger, et lorsque cela est possible ou souhaitable le dépôt
de brevets. Le Groupe surveille les marchés sur lesquels ilopère de manière à prévenir les abus associés à depotentielles utilisations frauduleuses de sa propriété
intellectuelle ;● Michelin protège aussi ses informations et ses actifs matériels
et immatériels sensibles par l’intermédiaire de protections
physiques ;● chaque employé est acteur de la protection, avec une forte
culture sureté portée par la Charte Sureté Groupe ;● les experts du Groupe ayant une compétence critique pournos opérations sont identifiés, reconnus et fidélisés.

Impact 12 – Sécurité des produits pneumatiques
Facteurs d'impact

Gouvernance et dispositifs de gestion de l'impact

Les pneumatiques demeurent le cœur de métier historique dugroupe Michelin. Doté d’un solide leadership, le Groupe est
présent dans le monde entier, sur l’ensemble des secteursd’activité : automobile, transport routier, marchés de spécialités.

Une Gouvernance est en place pour ce facteur d’impact : le Board
Surveillance de la performance des produits, présidé par leDirecteur de la Direction Corporate de l’Audit Interne, la Gestion
des Risques, le Contrôle Interne et la Qualité.

Comme tous les manufacturiers de pneumatiques, au cas où desproduits vendus présenteraient des défaillances lors de leurutilisation ou des défauts de conformité avec les dispositions
réglementaires, Michelin pourrait être exposé à des risquesd’action en responsabilité civile ou à des risques de campagnes
de rappel produit. Cet impact comporte donc des facteurs derisques matériels, d’ordre réputationnel et financier pour leGroupe.

Tous les employés du Groupe, sur l’ensemble de la chaîne devaleur ajoutée, sont impliqués dans la maîtrise de ces impacts :Spécificité de l'impact
L’attention portée par le Groupe aux besoins de ses clients et à laqualité de ses produits et services, a fondé la confiance dans lamarque MICHELIN et nourri la performance de l’entreprise.
La Déclaration Qualité, mise à jour en 2021, souligne le fait que« La Qualité demeure critique pour la sécurité de nos produits etservices et leur conformité aux exigences applicables ».
Grâce à un processus très robuste de surveillance de laperformance de nos produits sur les marchés, Michelin a
toujours été proactif et a toujours engagé rapidement lesmesures de retrait marché nécessaires en cas de risque pouvant
potentiellement impacter la sécurité de nos clients. C’estégalement une des promesses inscrites dans la Politique Qualitédu Groupe.

● la conception et développement des produits sont gérés enmode projet et suivent des procédures précises. Les produits
et services sont spécifiés dans un cahier des charges qui
comprend les exigences et l’expression des besoins desclients, les impacts potentiels associés à des conditions
d’usage particulières ou extrêmes dans les territoires où ils
seront commercialisés, et l’ensemble des normes etrèglements à appliquer. Les fonctions Recherche
Développement Industrialisation et Qualité s’assurent de larobustesse de l’atteinte du cahier des charges au travers,
notamment, de simulations et de tests sur les produits ;● l’ensemble du processus de production est soumis à desprocédures d’assurance qualité qui visent à garantir la sécurité
du produit et son niveau de performance ;● un dispositif de surveillance de la performance des produits etservices en clientèle et de la satisfaction des clients permet decontrôler l’absence des signaux faibles. Ce dispositif utilise
désormais des outils d’intelligence artificielle, de prédiction etd’alerte minimisant le temps de détection d’un problème
potentiel.
Les dispositions en place font l’objet de certifications par desorganismes externes.
Face au risque de rappel et afin de se prémunir contre le risqued’actions en responsabilité civile, le Groupe a souscrit des polices
d’assurance spécifiques. Le dispositif d’assurances du Groupe est
décrit dans la section 2.2.5.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN2GESTION DES RISQUES
Dispositifs transverses de gestion des risques

2.2

DISPOSITIFS TRANSVERSES DE GESTIONDES RISQUES

Le Groupe a mis en place des dispositifs de maîtrise des risques de nature transverse.

2.2.1 Synchronisation entre les différentes activités d’Audit
Interne, de Gestion des Risques et de Contrôle Interne
Le Groupe s’est doté d’une Direction Corporate commune pourles activités de l’Audit Interne, la Gestion des Risques, le ContrôleInterne et la Qualité. Cette organisation permet d’avoir une visionpartagée des risques et des enjeux prioritaires pour le Groupe.

Elle permet également un suivi efficace entre les deuxième(Contrôle Interne et Gestion des Risques) et troisième lignes(Audit Interne) de défense, sur tous les horizons de temps et sur
tout le périmètre du Groupe.

2

2.2.2 Dispositif de contrôle interne
Objectifs du dispositif de contrôle interne
Un dispositif de contrôle interne est en place dans le Groupe. Il
vise plus particulièrement à assurer :● l’application des instructions et des orientations fixées par lesGérants et par le Comité Exécutif Groupe ;● la conformité aux lois et règlements ;● le bon fonctionnement des processus internes, notamment
ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;● la fiabilité des informations financières et extra-financières.
Le dispositif de contrôle interne comprend un ensemble demoyens, procédures, comportements et actions adaptés aux
caractéristiques des métiers du Groupe, qui :● contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses
opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ;● doit permettre de prendre en compte de manière appropriée
les risques opérationnels significatifs, entre autres financiersou juridiques.
De manière générale, le dispositif de maîtrise des risques a été
conçu de manière à encourager une prise de risque consciente
et partagée dans le cadre des valeurs de responsabilité,d’intégrité et d’éthique prônées par le Groupe.
La volonté du Groupe Michelin est que le Contrôle Interne
devienne un outil de maîtrise de nos opérations et demanagement de la performance pour les opérationnels afin quele Groupe puisse se prévaloir d’une gouvernance performante etbénéficier d’une assurance raisonnable que nos risques sontmaîtrisés.

Périmètre du dispositif de contrôle interne
Le Groupe veille à la mise en œuvre du dispositif de contrôleinterne au sein de ses différentes entités :des activités liées à la captation des informations et desmétriques, ainsi qu’aux activités de consolidation et depublication dans le cadre du reporting extra-financier.

● Le périmètre du dispositif couvre ainsi la quasi-totalité desactivités du Groupe. Il couvre l’ensemble des Régions et desentités business (industrielles, commerciales et réseaux dedistribution). Un dispositif de contrôle interne adapté àl’activité et aux risques de l’entité, est également déployé danschacune des entités acquises ; le champ du contrôle interne
est large, étendu, il couvre tous les domaines potentiels derisques majeurs.

● Afin d’animer ce dispositif de manière transverse et homogène
au sein de toutes les activités du Groupe, la Direction duContrôle Interne a été confiée à la Direction Corporate del’Audit Interne, la Gestion des Risques, le Contrôle Interne et laQualité. Un réseau Contrôle Interne est organisé et animé autravers du réseau Métier Qualité, avec des formations et desespaces collaboratifs pour tous les acteurs du dispositif.

● Dans le cadre de l’extension du contrôle interne, le Groupe amis à jour et élargi son dispositif de contrôle interne aux
risques liés au reporting extra-financier. Il couvrira l’ensemble

Une description détaillée du dispositif de contrôle interne relatif
au processus d’élaboration de l’information comptable etfinancière est disponible au paragraphe 2.3.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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GESTION DES RISQUES
Dispositifs transverses de gestion des risques

2.2.3 Équipe et réseau compliance groupe
Le rôle de la Chief Compliance Officer, l’organisation de son équipe
centrale, le « Compliance Support Group » (au sein de la Direction
Corporate Juridique du Groupe) et du réseau Compliance sontprésentés dans le Chapitre 4, section 4.1.4 de ce Documentd’Enregistrement Universel.
Les risques liés à un manquement à l’éthique ou à une nonconformité aux lois et règlements font l’objet d’une attention
particulière de la part du Groupe. Le pilotage et la gestion despoints de contrôles internes en matière d’éthique et deconformité sont réalisés par le Compliance Support Group et
dirigés par la Chief Compliance Officer.
Les risques de la famille « Éthique des affaires » sont sous la
gouvernance du Comité d’Éthique, présidé par le Gérant non
Commandité.
En 2023, sous la supervision de la Chief Compliance Officer, unenouvelle prescription sur la maitrise du risque de fraude a été
déployée au sein de l’ensemble des entités du Groupe. En 2024,
le Compliance Support Group, la Direction Corporate Finance etla Direction du Contrôle Interne du Groupe se coordonneront
pour suivre les indicateurs de performance clé de Taux deConformité du Contrôle Interne dans les domaines Achats,
Ventes, Comptabilité ainsi que le suivi du taux de réalisation desplans d’action.
Après une augmentation de + 55 % en 2022, l’activité de contrôleinterne ciblée Compliance (contrôles de niveau 1 et tests deniveau 2) a cru de + 20 % en 2023. Elle couvre principalement lesdomaines suivants :● lutte contre la corruption et le trafic d’influence : déploiement
du Code Éthique et du Code de Conduite Anticorruption,
réalisation de formations pour l’ensemble des salariés et lespopulations exposées, suivi du dispositif d’évaluation des tiers,
cadeaux et invitations, audits internes réguliers des dispositifs(4 audits anticorruption réalisés en 2023) ;● respect des règles de concurrence : déploiement duprogramme de conformité dédié à la concurrence ;● respect de la protection des données personnelles :déploiement de la directive Groupe sur la protection desdonnées personnelles, respect des règles internes en matièrede transfert des données personnelles (Binding Corporate
Rules) et traitement des données de santé ;● traitement des signalements et la Ligne Éthique. Dans ce
cadre, les tests portent sur la connaissance et le déploiement
des différents canaux du dispositif d’alerte du Groupe, lerespect du dispositif interne relatif à la remontée et autraitement des cas de non-conformité avérés et les plansd’actions notamment relatifs à l’application des sanctions. De
surcroit, un audit de suivi du risque de harcèlement a été
réalisé en 2023.
Les tests sont réalisés par le réseau des contrôleurs internes encomplémentarité des membres de l’équipe Compliance Support
Group.

2.2.4 Dispositif de gestion de crise
Un autre dispositif transverse mis en œuvre par le Groupe
concerne la gestion de crise. Dans le cadre de l’exploitation duGroupe, des situations de crises surviennent régulièrement. La
taille du Groupe, la nature de ses activités industrielles etcommerciales et sa responsabilité environnementale, sociale etsociétale l’exposent à un risque de crise pouvant affecter ses
activités, ses clients et sa réputation. De manière à prévoir,
anticiper et réagir à tout type de crise, le Groupe a mis en place
un dispositif de gestion de crise piloté conjointement par la
Direction Corporate de l’Audit Interne, la Gestion des Risques, leContrôle Interne et la Qualité et la Direction Corporate del’Anticipation, de la Prévention et de la Protection.

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Ce dispositif fait l’objet d’une actualisation régulière afin d’enrenforcer l’efficacité et la réactivité. Il est déployé auprès desdifférentes équipes de direction du Groupe à travers desexercices de simulations et des formations adaptées.
Ce dispositif a été très largement éprouvé lors de crises récentes,
et s’appuie sur un réseau de gestionnaires de crise formés, àtous les niveaux du Groupe, permettant un maillage dansl’ensemble des entités de l’organisation. Il a montré son efficacitéet sa pertinence.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN2GESTION DES RISQUES
Dispositifs transverses de gestion des risques

2.2.5 Dispositif d’assurances du Groupe
Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le cadrede la politique d’assurances du groupe Michelin avec dessolutions différenciées selon l’intensité des risques considérés.
Pour les risques les plus importants, des programmesd’assurance mondiaux intégrés ont été mis en place dans leslimites des possibilités des marchés de l’assurance et de laréassurance. Il s’agit principalement des programmes« dommages/pertes d’exploitation », « responsabilité civile »,« pollution accidentelle » et « risque Cyber » :● Programme « dommages/pertes d’exploitation » : unprogramme d’assurances a été souscrit pour un montant
combiné de couverture de 1,5 milliard € sauf pour le bris demachine (750 millions €) et les événements naturels, risquepour lequel la limite peut être inférieure selon le pays
concerné ;Ces programmes bénéficient à toutes les sociétés dont le Groupe
est l’actionnaire majoritaire. Les coentreprises (joint-ventures à
contrôle conjoint) sont couvertes par des programmesd’assurance séparés, indépendants des deux actionnaires.
Pour les participations minoritaires, c’est l’actionnaire majoritairequi est en charge de la mise en place des couvertures adaptées.
Dans ces deux derniers cas (coentreprises et participations
minoritaires), des clauses de sauvegarde incluses dans les
programmes d’assurance du Groupe Michelin protègent ses
intérêts à concurrence de sa participation.
La politique d’assurance du Groupe inclut l’utilisation d’une
compagnie d’assurance et de réassurance, filiale à 100 % duGroupe. Cette mutualisation des risques au sein du Groupe viseà contrôler la gestion de nos polices d’assurance et à réduire noscoûts.

● Programme « responsabilité civile » : ce programme est
constitué de trois volets principaux :Avec des plafonds adaptés à ses ressources, cette compagnieintervient principalement :La responsabilité civile « produits », pour les sociétés
industrielles,● pour le programme « dommages » avec un engagement
maximum de 50 millions € par événement ;La responsabilité civile « prestations », pour les sociétés
commerciales et de services,● pour le programme « responsabilité civile produits » aux
États–Unis et au Canada avec un maximum de
20 millions USD par sinistre et 40 millions USD par année ;

●

●

●

La responsabilité civile « exploitation » qui intervient
directement pour les pays de l’Union européenne et les
pays dans lesquels le Groupe a une activité industrielle, etdans tous les autres pays au-delà des limites des contrats
souscrits localement ;● Programme « pollution » en cas d’atteinte accidentelle à
l’environnement ;● Programme « risque Cyber » : ce programme d’assurances
couvre les dommages subis (y compris les frais
supplémentaires d’exploitation) ainsi que les dommages
causés aux tiers, avec une limite combinée de 120 millions €par année.

2● pour une garantie « rappel de produit » avec un maximum de
20 millions USD par sinistre et 40 millions USD par année ;● pour le programme « risques Cyber » ;● le total des primes externes pour l’exercice 2023 s’est élevé à51,7 millions € (en hausse de 2,8 % par rapport à 2022). Cette
hausse, cependant limitée, s’explique par un contexte tarifaire
toujours tendu sur certaines branches d’assurance(Responsabilité Civile principalement) et des capacités allouéesde façon très sélective par les assureurs.
À noter que le Groupe Michelin fait partie des membres
fondateurs d’une mutuelle dédiée à l’assurance des risques
Cyber.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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GESTION DES RISQUES
Dispositif de contrôle interne relatif au processus d’établissement de l’information comptable et financière

2.3

DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE RELATIFAU PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENT
DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Parmi les différents objectifs du dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, cette partie se focalise sur les différentes activitésde maîtrise relatives au processus d’élaboration de l’information comptable et financière.

Élaboration et traitement de l’information comptable
et financière
Les Gérants sont responsables de la publication d’une
information financière et comptable fiable. Pour ce faire, ils
s’appuient en particulier sur les départements comptables, lesservices de consolidation, de contrôle de gestion et decommunication financière.
Au sein de l’organisation du Groupe, les équipes comptables
dépendent principalement des Régions et des Centres deServices Partagés, tandis que l’analyse de la performance duGroupe est effectuée par les contrôleurs de gestion suivant lessegments de reporting.
Des reportings consolidés sont établis mensuellement dans desconditions similaires à celles de la clôture de fin d’exercice.
Les procédures de contrôle interne nécessaires à la productiond’une information comptable fiable sont définies au niveau duGroupe et sont mises en place au niveau local. Elles
comprennent notamment des prises d’inventaires physiques(aussi bien pour les actifs immobilisés que pour les stocks), uneséparation des tâches et des réconciliations avec des sourcesd’information indépendantes.
L’homogénéité des principes comptables est assurée par uneéquipe dédiée qui est responsable du suivi des évolutions desnormes, de la tenue à jour d’une documentation de référencecomptable applicable à l’ensemble des filiales du Groupe ainsi
que du suivi des questions émanant de ces dernières.
Les données de comptabilité générale et de gestion sont reçuesen même temps des filiales. Les systèmes vérifient la cohérence
des principaux agrégats (chiffre d’affaires, résultat opérationnel…).
Les données de comptabilité générale sont contrôlées pour envérifier la cohérence, puis consolidées afin de produire les états
financiers du Groupe.
Toutes les variations mensuelles produites par reportings
consolidés sont analysées. Les écarts entre les données cibles deprévisions et les données réelles, tirés des informations degestion, sont examinés en détail tous les mois par les Entités_66

Business et le contrôle de gestion Groupe. Ce dernier établi un
rapport mensuel à destination de la Gérance et du comité
exécutif.
À chaque clôture semestrielle et annuelle, les Directeurs deRégions certifient par écrit qu’à leur connaissance, les comptes
des sociétés de leur région reflètent correctement les activités
qu’elles exercent. Cette attestation reprend explicitement uncertain nombre de points dont le non-respect (textes
réglementaires, dispositions contractuelles) ou la survenance(litiges, fraudes) pourrait affecter les états financiers de manière
significative.
La Direction des Relations Investisseurs, partie intégrante de la
Direction Corporate Finance, est en charge de concevoir etdiffuser l’ensemble de la communication financière du Groupe àdestination des marchés financiers. Cette communication se fait
selon trois vecteurs principaux :● le Document d’Enregistrement Universel ;● les communiqués à caractère financier ;● les documents utilisés lors des rencontres avec les analystes etinvestisseurs.
La conception du Document d’Enregistrement Universel est
coordonnée par la Direction des Relations Investisseurs et validée
par les Gérants, avec une forte contribution de la Direction
Corporate Juridique et de la Direction Corporate duDéveloppement durable et de l’Impact. Sa rédaction fait appel à
de nombreux intervenants, experts dans leur domaine,
contribuant à la richesse et à la qualité des informations
données.
Les communiqués à caractère financier sont rédigés par leDirecteur des Relations Investisseurs ; ceux relatifs aux annoncesde résultats sont également revus par le Comité d’Audit.
Les documents utilisés lors des rencontres avec les analystes et
les investisseurs sont directement élaborés par la Direction desRelations Investisseurs.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN2GESTION DES RISQUES
Dispositif de contrôle interne relatif au processus d’établissement de l’information comptable et financière

Pilotage du contrôle interne comptable et financier
Les managers du Groupe peuvent, au travers des outils depilotage de leurs activités, détecter d’éventuelles anomalies deleurs dispositifs de contrôle interne. À cela s’ajoutent des revues
internes aux entités réalisées par leurs experts métier.
Les informations issues des systèmes de gestion sont analysées
par les équipes de contrôle de gestion et diffusées auprès desmanagers concernés qui disposent ainsi de tableaux de bordpour gérer leurs activités. Un tableau de bord existe également
pour le Comité Exécutif Groupe afin de lui rendre compte del’activité mensuelle du Groupe. Trimestriellement, les résultats

sont également présentés au Conseil de Surveillance, sous unformat adapté. La Direction Corporate Finance assure lapertinence et la cohérence de ces données de gestion.
La Direction Opérationnelle du Traitement de l’Information a lacharge de piloter la politique des systèmes d’information et desmoyens informatiques. Des procédures de contrôle interne,
incorporées au Système Qualité, définissent les règles en matièred’accès et de protection des informations, de développement
des applications, d’organisation et de séparation des fonctions
entre développement, industrialisation et production.

2

Démarches récurrentes d’évaluation du processus d’élaboration
de l’information comptable et financière
Les auto-évaluations
Le contrôle interne sur le risque comptable et financier est
rattaché à la Direction Corporate Finance afin de pérenniser lestravaux de mise en conformité avec la loi de Sécurité Financière.
Ce département est chargé de l’ensemble de l’animation ducontrôle interne et du pilotage des travaux sur le « contrôleinterne financier », afin de fournir une assurance raisonnable
quant à la fiabilité des informations financières et la sauvegardedes actifs du Groupe.
Il mène les travaux de définition des standards de contrôleinterne, coordonne et met en place les outils informatiques etfonctionnels de gestion du dispositif, en liaison avec la Direction
Corporate de l’Audit Interne, la Gestion des Risques, le ContrôleInterne et la Qualité.
Il assiste le réseau des contrôleurs internes, réparti dans lesRégions et les principaux domaines d’activité, dans la mise enœuvre de ce dispositif.

depuis 2009 puis, de nouveau, renforcé en 2017 sur la based’une solution du marché standard. Cette application capitalise
sur les référentiels et les principes établis dans les phasesprécédentes qui ont démarré dès 2004. Ce modèle continue à se
déployer soit en termes de couverture de processus, soit entermes de couverture d’entités juridiques.
Pour les sociétés ou les groupes de sociétés acquis parcroissance externe et consolidés par intégration globale, undiagnostic d’audit post-acquisition est d’abord réalisé. Un plan dedéploiement de la gestion du Contrôle Interne est adapté, en
fonction de différentes caractéristiques des sociétés nouvelles :présence d’activités industrielles, commerciales ou financières,système d’information, localisation géographique, organisation etgouvernance, matérialité des états financiers, environnement decontrôle et culture de chaque entité.

● d’actualisation permanente des risques clés par processus ;Une première auto-évaluation du niveau de contrôle interne est
opérée avec les nouvelles équipes intégrées de manière à
accompagner les attentes et d’expliquer le sens du dispositif decontrôle interne attendu. Les plans d’action associés sontélaborés avec les équipes concernées afin de leur permettre des’approprier la démarche et les outils associés.

● de définition des points de contrôle clefs avec les propriétaires
des processus concernés ;Le périmètre de réalisation de ce dispositif financier d’autoévaluation concerne potentiellement les 16 processus suivants :Il a un rôle :● d’homogénéisation et de formation aux meilleures pratiquesde contrôle interne des correspondants des Régions ;● de rédaction des référentiels et manuels de contrôles et detests de contrôle interne ;● d’identification de la cartographie d’application des points decontrôle dans les différentes organisations du Groupe ;● d’animation des responsables des Régions et domaines
concernés ;● de structuration du réseau ;● d’interface avec les autres acteurs des processus impliqués(propriétaires de processus, gestion du risque, audit interne,
audit externe…) ;● de conseils lors de la mise en place de projets, deprogrammes de transformation.
Un système mondial de suivi de l’ensemble du dispositif decontrôle interne financier a ainsi été mis en place et déployé● les achats (de la commande au paiement du fournisseur) ;● les ventes (de la commande passée par le client aurèglement) ;● la gestion du crédit client ;● la gestion des stocks (matières premières, semi-finis, pièces derechange et produits finis) ;● la valorisation des stocks ;● le financement du Groupe et la gestion des risques financiers ;● la gestion des échanges intragroupe (application des prix detransfert, éliminations des soldes intragroupe) ;● la gestion et l’administration des systèmes d’information(contrôles généraux informatiques) ;● la clôture des comptes ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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GESTION DES RISQUES
Dispositif de contrôle interne relatif au processus d’établissement de l’information comptable et financière● la gestion des projets et des immobilisations ;● les impôts et taxes ;● la gestion des personnes (rémunération, avantages au
personnel et déplacements) ;● la consolidation des comptes ;● la communication financière ;● les fusions/acquisitions/désinvestissements et leur intégration
dans le Groupe ;● le traitement des affaires douanières (couverture
du processus de gestion douanière du Groupe, traitement desimports/exports, supervision des transitaires, organisation despouvoirs et délégations, documentation douanière, etc.).
Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent êtreauto-évaluées et complétées chaque année par tous lesopérationnels concernés au sein des sociétés rentrant dans lecadre du dispositif.

Les revues des contrôleurs internes
Les activités de contrôle clés de tous les processus doivent êtretestées dans tous les sites au minimum une fois tous les quatre
ans. Une fréquence plus courte peut être adoptée, si nécessaire,en fonction du niveau de risque. Les tests réalisés par le réseau

des contrôleurs internes sont partagés avec les auditeurs
externes des différentes sociétés du Groupe, afin que cesderniers capitalisent sur ces travaux et renforcent leurs propres
diligences d’audit externe.

Les plans d’action
Un plan d’action doit être établi pour répondre aux axes deprogrès identifiés, dans chacune des sociétés et mis en œuvre
par les équipes opérationnelles. Plus généralement, cette action
s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue des processus,
prenant également en compte les travaux des audits externes etinternes. Il est à noter que ce dispositif d’autoévaluation et detests porte sur les cinq composantes clés du dispositif decontrôle interne tels que définis par le Committee of Sponsoring
Organization of the Treadway Commission (COSO) : environnement_68

de contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle,information et communication, et pilotage du contrôle interne.
L’horizon de résolution des plans d’action est en général de deux
ans pour 80 % des non-conformités (hors problématiques liées
aux systèmes d’information qui nécessitent des durées et desressources plus importantes). Des mesures compensatoires sontmises en place dans l’intervalle pour atténuer l’exposition aux
risques.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_69

_70

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

3

Rapport sur legouvernementd’entreprise

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE
Une Direction expérimentée, stable et responsable
Un Associé Commandité non Gérant, garant de la pérennité de l’Entreprise : la Société SAGESUn Conseil de Surveillance et des comités strictement séparés de la Direction
Interactions entre les différents acteurs de la gouvernance
Déclarations

72
73
76
78
98
99

3.2

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUXDU CONSEIL – ACTIVITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2023

100

3.3

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE POUR L’EXERCICE 2024

114

3.4

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION VERSÉSOU ATTRIBUÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX
Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Rémunération de Mme Barbara Dalibard, Présidente du Conseil de Surveillance
Rémunérations de M. Florent Menegaux, Président de la Gérance et Associé Commandité
Rémunérations de M. Yves Chapot, Gérant non Commandité
Ratios portant sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Projet de résolution sur les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce

124
124
125
125
130
134
137

RÉMUNÉRATIONS INDIVIDUELLES VERSÉES AUX DIRIGEANTSMANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2023
OU ATTRIBUÉES AU TITRE DU MÊME EXERCICE

138

3.6

AUTRES INFORMATIONS SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSMANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

144

3.7

MONTANT GLOBAL ALLOUÉ AU COMITÉ EXÉCUTIF DU GROUPE

149

3.8

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS SUR LES ACTIONS MICHELINRÉALISÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LEURS PROCHESAU COURS DE L’ANNÉE 2023

149

3.9

PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES

149

3.10

ACTE CONSTITUTIF, STATUTS ET PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

150

3.11

RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

152

3.12

ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE ET DES AUTORISATIONSEN VIGUEUR CONFÉRÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

153

3.13

CHANGEMENT DE CONTRÔLE

156

3.14

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ÉTABLI EN APPLICATION
DE L’ARTICLE L. 22-10-78 DU CODE DE COMMERCE,SUR LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

157

3.1
3.1.1
3.1.2
3.1.3
3.1.4
3.1.5

3.4.1
3.4.2
3.4.3
3.4.4
3.4.5
3.4.6
3.5

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_71

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

Ce rapport a été établi par le Conseil de Surveillance de la Société le 9 février 2024 en application de l’article L. 226-10-1
du Code de commerce.

3.1

ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION
ET DE SURVEILLANCE

L’industrie du pneumatique et des composites flexibles secaractérise par des investissements élevés et une diffusion
relativement lente des innovations technologiques. Il est donc
essentiel d’établir et mettre en œuvre des plans à long terme.
La Compagnie Générale des Établissements Michelin (« CGEM »ou « la Société »), société mère du Groupe, possède depuis sa
création, un statut de société en commandite par actions (S.C.A.).
La commandite Michelin présente trois avantages :● elle aligne la gestion du Groupe avec les intérêts desactionnaires ;● elle garantit la séparation des pouvoirs de Direction et decontrôle ;● elle permet un meilleur équilibre dans la prise en compte
des intérêts à court terme et des intérêts à long terme del'entreprise.
Elle est constituée de deux types d’associés.
D’une part, les Associés Commanditaires, ou actionnaires,
apportent des capitaux, élisent les membres du Conseil deSurveillance et les Gérants et statuent sur les comptes arrêtés
par la Gérance.

Leur responsabilité est limitée au montant de leur apport et ilsperçoivent une part des bénéfices sous forme de dividende.
D’autre part, les Associés Commandités, parmi lesquels figure leGérant Associé Commandité et l'Associé Commandité non
Gérant. L'Associé Commandité non Gérant de la CGEM, la Société
Auxiliaire de Gestion (SAGES), a pour responsabilitéd'assurer la pérennité de la gérance de la Société. La SAGES et leGérant Associé Commandité sont responsables indéfiniment surleurs biens personnels des dettes de la Société. Seuleune décision des actionnaires, réunis en Assemblée générale
extraordinaire, peut les dégager de leurs responsabilités. Les
Associés Commandités peuvent être actionnaires mais neparticipent ni à la désignation des membres du Conseil deSurveillance ni à celle des Commissaires aux Comptes. Les
Associés Commandités perçoivent une part statutaire desbénéfices, s’il y en a, qui est soumise chaque année àl’approbation des actionnaires.
Depuis le 17 mai 2019, les deux Associés Commandités de la
CGEM sont : Florent Menegaux, Président de la Gérance, etla Société Auxiliaire de Gestion (SAGES), non Gérant.

UNE STRUCTURE DE GOUVERNANCE AGILE ET ROBUSTE_72

Une société en commandite
par actions...

Depuis sa création, la Compagnie Générale des Établissements Michelin (« la CGEM »)est une société en commandite par actions (SCA), une structure juridique souple.

aux particularités uniques...

C’est dans ce cadre que la Société s’est forgé au fil des ans une structure de gouvernanceaussi unique qu’équilibrée, moteur fondamental de sa réussite à long terme,de sa solide culture d’entreprise et de valeurs partagées.

en amélioration constante...

La Société revoit et améliore constamment sa gouvernance, et met en place toutes les mesuresvisant à assurer le contrôle et la supervision nécessaires à la protection desactionnaires et la convergence des intérêts entre les différentes parties
prenantes.

... au service de la Société
et de ses actionnaires

Gage de stabilité, cette structure organisationnelle protège la Société des pressions
à court terme qui pourraient nuire à la création de valeur pour les actionnaires.
Le succès de la CGEM depuis sa création est la meilleure preuve que sa gouvernance a servi
la Société et ses actionnaires de manière efficace.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

CONSEILDE SURVEILLANCEASSOCIÉS COMMANDITÉS
Responsabilité solidaire, illimitée sur leurs biens propresvis-à-vis des dettes de la Société

Barbara Dalibard
Présidente du Conseil

GÉRANTSLe Conseil est chargé du contrôle
permanent de la gestion
de la Société, en apprécie
la qualité et en rend compte
aux actionnaires.
Il s’acquitte également demissions spécifiques en matièrede gouvernement d'entreprise.

Administrent
et dirigent la Société

Commissaires
aux Comptes
Deloitte & PwC

SAGES
Associé Commandité
non Gérant

Florent Menegaux
Associé Commandité,
Président de la Gérance

Est à l'initiative du processus de succession
et de rémunération des Gérants.
S’assure que la Société est dirigée
par des Gérants compétents
et performants qui incarnent
les valeurs de Michelin.
N'est pas impliquée dans la gestion
de la Société*.

Yves Chapot
Gérant non Commandité

Vincent Montagne
Président

3

Collaboration sur la rémunération et le plan de succession des Gérants ;initiative de proposition

ACTIONNAIRES
Associés commanditaires
Responsabilité limitée à leur apport* Sauf vacance de la Gérance.

3.1.1 Une Direction expérimentée, stable et responsable
3.1.1.1 Composition
Michelin est dirigé par deux Gérants :● M. Florent Menegaux, Associé Commandité nommé par l’Assemblée générale extraordinaire du 18 mai 2018, dont le mandat a étérenouvelé pour une durée de quatre ans à compter de l’Assemblée générale du 13 mai 2022 ; M. Florent Menegaux estégalement Président de la Gérance ;● M. Yves Chapot, Gérant non Commandité nommé par l’Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2018, dont le mandat a étérenouvelé pour une durée de quatre ans à compter de l’Assemblée générale du 13 mai 2022.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_73

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

FLORENT MENEGAUX
Président de la Gérance
Gérant Commandité
Florent Menegeaux_2021_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

Après des études en finance, gestion et sciences économiques, M. Menegaux entre en 1986 chez
Price Waterhouse. D’abord consultant, il prend rapidement un poste de manager spécialiste des systèmesde contrôle et de gestion des risques de taux pour les banques.

Né en 1962
Adresseprofessionnelle :Compagnie Générale
des Établissements
Michelin
23, place des CarmesDéchaux
63000 Clermont-FerrandFranceDate du 1 mandat :er

18 mai 2018
Date d’échéance
du mandat :2026 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2025)
Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :130 100 (1)En 1991, Exel Logistics France, entreprise de logistique et de transport, lui offre la Direction des Services
Financiers avant de le nommer six mois plus tard Directeur Général. De 1995 à 1996, M. Menegaux intègre legroupe de transport et de logistique Norbert Dentressangle en qualité de Directeur Général de la branche
Produits Conditionnés.
En 1997, il rejoint le groupe Michelin comme Directeur Commercial Pneus Poids lourd au Royaume-Uni etRépublique d’Irlande.
En 2000, Michelin lui confie la Direction des Ventes Première monte et Remplacement Pneus Poids lourd en
Amérique du Nord. En 2003, il prend la Direction des Pneus Poids lourd en Amérique du Sud.
En 2005, il devient Directeur de la Zone Géographique Afrique – Moyen-Orient.
En janvier 2006, M. Menegaux devient Directeur pour l’Europe de la division Tourisme camionnette
Remplacement du groupe Michelin avant d’être nommé en 2008 Directeur de la Ligne Produit Tourisme
camionnette, membre du Comité Exécutif du Groupe. Il supervise également les activités Compétition etMatériaux.
En décembre 2014, il est nommé Directeur Général des Opérations puis Directeur Général Exécutif du Groupeen 2017.
En janvier 2018, il prend également la supervision des Directions Business du Groupe et les Directions
Opérationnelles Manufacturing, Supply Chain et Expérience Client.
Le 18 mai 2018, M. Menegaux est nommé Associé Commandité et il devient Président de la Gérance de laCompagnie Générale des Établissements Michelin le 17 mai 2019.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Gérant Commandité de la Compagnie Générale des Établissements Michelin
 Président de la Gérance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin
 Président de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin Administrateur de Legrand (2) Président du Pacte Mondial Réseau France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURSDES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 – 2023
 Gérant de la Compagnie Financière Michelin SCmA (jusqu’en octobre 2020)
 Gérant de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (jusqu’en décembre 2021)
 Président de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (depuis janvier 2022)
 Gérant Commandité de la Compagnie Générale des Établissements Michelin
 Président de la Gérance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin Administrateur de Legrand (2) (depuis mai 2022)
 Président du Pacte Mondial Réseau France (depuis juin 2023)(1) En application des dispositions des statuts de la Société, le Gérant Commandité doit détenir un nombre minimum de 5 000 actions de la Société.
(2) Société cotée.

_74

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

YVES CHAPOT
Gérant non Commandité et Directeur Financier

Yves Chapot_2021_NB.psd

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

M. Chapot est expert-comptable de formation.

Né en 1962

Après une première expérience au sein du cabinet de conseil et d’audit Arthur Andersen, M. Chapot entre dansle groupe Michelin en 1992. Il exerce des responsabilités au sein de l’Audit Interne.

Adresseprofessionnelle :En 1997, il est Directeur Général de Taurus en Hongrie. En 1999, il devient Directeur Financier pour la zone
Europe.

Compagnie Générale
des Établissements
Michelin
23, place des CarmesDéchaux
63000 Clermont-FerrandFranceDe 2005 à 2012, il est responsable des activités du Groupe en Chine. De 2007 à 2009, il est également
responsable de l’activité Tourisme camionnette pour la zone Asie.

Date du 1 mandat :er

18 mai 2018
Date d’échéance
du mandat :En 2012, il prend la direction d’Euromaster, avant d’être nommé Directeur de la Distribution en décembre 2014,
membre du Comité Exécutif du Groupe.
En mars 2017, il devient Directeur de la Ligne Produit Tourisme camionnette.
En janvier 2018, M. Chapot devient Directeur des Lignes Business Automobile. Il supervise les Lignes Business
Automobile Marques Mondiales B2C, Automobile Marques Régionales B2C, Automobile Première monte et lestrois Régions : Afrique Inde Moyen-Orient, Asie de l’Est et Australie, Chine.
Le 18 mai 2018, M. Chapot est nommé Gérant non Commandité de la Compagnie Générale des Établissements
Michelin.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023

2026 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2025)

 Président de la Compagnie Financière Michelin Suisse

Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 : Président du Conseil d’Administration de SIPAREX Associés

61 5163

 Gérant non Commandité de la Compagnie Générale des Établissements Michelin
 Président de la Compagnie Financière Michelin Directeur Général de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
 Président du Conseil de Surveillance de SIGEFI Président de l'Association Nationales des Sociétés par Actions (ANSA)MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS AU COURSDES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 - 2023
 Administrateur (jusqu’en décembre 2020) puis Président de la Compagnie Financière Michelin Suisse Président du Conseil d’Administration (jusqu’en avril 2021) puis Président de la Compagnie Financière
Michelin Gérant non Commandité de la Compagnie Générale des Établissements Michelin Directeur Général de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (depuis janvier 2022)
 Président du Conseil d’Administration de SIPAREX Associés (depuis avril 2022)
 Président du Conseil de Surveillance de SIGEFI (depuis avril 2022)
 Président de l'Association Nationales des Sociétés par Actions (ANSA) (depuis octobre 2022)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_75

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.1.2 Mission
Les Gérants ont la responsabilité d’administrer et de diriger
la Société.
À ce titre, ils ont la charge :● de définir et mettre en œuvre la stratégie du Groupe ;● de diriger les activités du Groupe ;● d’établir et mettre en œuvre les procédures de contrôleinterne et de gestion des risques ;● d’arrêter les comptes sociaux et les comptes consolidés dela Société ;● de superviser l'élaboration de l’information financière et desinformations en matière de durabilité ;● d’établir les différents rapports destinés aux actionnaires.
Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées en trois
segments de « reporting » (Automobile, Transport routier etSpécialités) ayant vocation à servir leurs marchés respectifs en
produits et services, à l’échelle mondiale au travers de 20 Lignes
Business.
Les grandes entités organisationnelles du Groupe sont lessuivantes :plus compétitives tout en tenant compte de l’environnement
concurrentiel.
● Les Régions quant à elles, au nombre de 9, sont des points
de contact directs avec les clients. Elles représentent leGroupe dans les territoires qu’elles regroupent et sontresponsables de la satisfaction des clients.
● Un support est fourni aux entités opérationnelles parles Directions suivantes : Recherche et Développement,
Industrie, Supply Chain, Expérience Client, Achats, Corporate& Business Services, Stratégie, Innovation et Partenariats,
Engagement d’Entreprise et Marques, Audit Interne, Gestion
des Risques, Contrôle Interne et Qualité, Juridique, Personnel,
Finance, Progrès & transformation, Anticipation - Prévention- Protection, Développement Durable & Impact.
Les Gérants sont assistés par le Comité Exécutif du Groupe, dontla composition est présentée au Chapitre 1 du Document
d’enregistrement universel 2023. En outre, un Comité deDirection Groupe s’assure que les décisions prises par le Comité
Exécutif du Groupe trouvent un large ancrage dans l’Entreprise(cf. Chapitre 1).

● Les Lignes Business définissent la stratégie en intégrant lesbesoins identifiés par les Régions pour élaborer les offres les

3.1.1.3 Responsabilité
Le Gérant Commandité est responsable indéfiniment sur son
patrimoine personnel des dettes de la Compagnie Générale desÉtablissements Michelin. Cette spécificité donne une garantie
exceptionnelle aux actionnaires en les assurant que l’Entreprise
est gérée dans leur intérêt à moyen terme mais aussi à longterme, spécialement pendant les périodes de turbulences ou decrises économiques. Elle renforce aussi la vigilance constante dela Direction à l’égard de la maîtrise des risques de la Société.

Conformément à ce principe de responsabilité dans la durée, leGérant Commandité ne peut renoncer à son statut d’AssociéCommandité, sauf accord des actionnaires réunis en Assemblée
générale extraordinaire et de l’Associé Commandité non Gérant.
Il assume donc pleinement les conséquences à long terme desdécisions de la Gérance.

3.1.2 Un Associé Commandité non Gérant, garantde la pérennité de l’Entreprise : la Société SAGES
En application des statuts de la CGEM, la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES) est Associé Commandité non Gérant de la CGEM.

3.1.2.1 Composition et organisation
La SAGES est une société par actions simplifiée enregistrée au
Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sousle numéro 870 200 466.
Le Président de la SAGES, seul dirigeant mandataire social decette société, est M. Vincent Montagne.

_76

L’actionnariat de la SAGES est composé de trois catégories
d’associés : des membres de la famille Michelin, des dirigeants ou
anciens dirigeants du Groupe, des personnalités qualifiées
extérieures à l’Entreprise. Ces trois catégories sont représentées
dans des proportions identiques dans son actionnariat et au seinde son Conseil d’Administration.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.2.2 Biographie du Président de la SAGES au 31 décembre 2023
Le Président de la SAGES, seul dirigeant mandataire social de cette société, est M. Vincent Montagne dont les informations individuelles
figurent ci-après.

VINCENT MONTAGNE
Président de la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES)

photo Vincent Montagne_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

M. Montagne est titulaire d’une Maîtrise de Sciences de Gestion et du Master Affaires Internationales del’Université Paris Dauphine PSL. À 31 ans, il prend la tête du groupe Média-Participations fondé par son père eten devient Président Directeur général. Il développe le groupe et en fait l’un des principaux acteurs de l’édition
française, (1er groupe en Belgique) et notamment leader européen de la bande dessinée. Il réalise endécembre 2017, le rapprochement avec Le Seuil et La Martinière Groupe et la fusion des deux groupes en
juillet 2018. Par ailleurs, convaincu que la création est plus forte que le support sur lequel elle s’exprime, il
conduit la transformation de Média-Participations en véritable groupe multimédia aujourd’hui actif dans le jeu
vidéo, le numérique et l’audiovisuel dont il est un acteur majeur comme producteur de dessins animés.
M. Montagne préside le Syndicat National de l’Edition depuis juin 2012 et est également administrateur duCercle de la Librairie depuis 2006.

Né en 1959
Adresseprofessionnelle :Média-Participations
57 rue Gaston Tessier
75019 Paris
FranceNombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :• 36 actions détenues
à titre personnel• 793 200 actions
détenues par la société
SAGES

3

Par ailleurs, descendant d’Edouard Michelin, fondateur, avec son frère André, du groupe Michelin, il a constitué
Mage-Invest en 2009, holding familiale regroupant 300 actionnaires familiaux.
Il est Président de la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES), Associé Commandité non Gérant, de la Compagnie
Générale des Établissements Michelin, aux côtés de Florent Menegaux, Associé Commandité, et Président de laGérance.

3.1.2.3 Responsabilité et mission
La SAGES est Associé Commandité non Gérant de la CGEM etassume, conjointement et solidairement avec le(s) Gérant(s)Commandité(s), une responsabilité illimitée vis-à-vis des tiers desconséquences financières de la gestion des Gérants ; elle prend
l'initiative de la nomination et du renouvellement du mandat desGérants pour veiller à la pérennité de la gérance de la Société.
Seule une décision de l’Assemblée générale extraordinaire peut
permettre à un Associé Commandité de se retirer, sous réserve del’accord de l'autre Associé Commandité. Un Associé Commandité
peut être actionnaire mais ne participe ni à la désignation desmembres du Conseil de Surveillance ni à celle des Commissaires
aux Comptes.
La SAGES n’étant pas Gérante, elle n’est pas autorisée à intervenir
dans la gestion de la Société. Toutefois, en cas de vacance de laGérance de la CGEM, elle en assure de plein droit l’intérim, et apour mission de convoquer ultérieurement une Assemblée
générale appelée à nommer un nouveau Gérant.
La SAGES est un acteur clé des processus de succession et derémunération des Gérants. Elle joue un rôle important, aux côtésdu Conseil de Surveillance et de son Comité des Rémunérations etdes Nominations, dans ces processus tels qu’ils sont décrits dansle chapitre 3.1.4 ci-après.
En vue de permettre à la SAGES d’assumer ses responsabilitésd’Associé Commandité, un minimum de 80 % de son bénéfice,provenant essentiellement des prélèvements statutaires verséspar la CGEM, est affecté à un compte de réserve spécial appelé« réserve de prévoyance », destiné exclusivement à l’apurement
des pertes pouvant résulter de la mise en jeu de sa responsabilitéd’Associé Commandité ou, le cas échéant et à titre exceptionnel etprovisoire, de Gérant de la CGEM. Une part comprise entre 10 % et
30 % de cette réserve est investie en actions de la CGEM.
En application de ses statuts :● les principaux documents sociaux de la SAGES (comptes
annuels, rapport de gestion, rapports du Commissaire aux
Comptes (1), projets de résolutions soumis à ses associés qui
contiennent notamment les informations (i) sur les mandats etprojets de nomination de ses administrateurs, et (ii) sur lescatégories et la répartition des actifs de la réserve deprévoyance mentionnée ci-dessus), sont communiqués au
Gérant Commandité ;(1) Le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels figure au chapitre 5.3.3 du Document d'enregistrement universel de l'exercice 2023 et est mis à disposition sur lesite internet www.michelin.com

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_77

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance● la proposition de versement d’un dividende annuel aux
associés de la SAGES qui dépasserait un plafond fixé dansses statuts doit être soumis à l’accord préalable du Gérant
Commandité ;● l’agrément de tout nouvel associé de la SAGES et sonéventuelle désignation comme administrateur de cettesociété devront être soumis à l’avis préalable du Gérant

Commandité (ou du Président du Conseil de Surveillance àdéfaut de présence d’un Gérant Commandité) ;● les projets de modification des statuts de la SAGES modifiantsa mission et/ou affectant la responsabilité indéfinie etsolidaire des Associés Commandités doivent être soumis àl’accord préalable du Gérant Commandité.

3.1.3 Un Conseil de Surveillance et des comités strictement
séparés de la Direction
3.1.3.1 Conseil de Surveillance
11

MEMBRES DONT
1 MEMBRERÉFÉRENT*

45 % *DE FEMMES

89 % *INDÉPENDANCE

Hors membres représentant les salariés.

Composition
En application des dispositions légales et statutaires et de son
Règlement intérieur, le Conseil de Surveillance est composé deonze membres, dont neuf membres nommés par l’Assemblée
générale des actionnaires pour une durée de quatre ans (1) et
obligatoirement actionnaires, et deux membres représentant
les salariés.
Les Associés Commandités ne peuvent pas participer à cesnominations. Les membres du Conseil de Surveillance sontrééligibles et leur limite d’âge est fixée statutairement à 75 ans,
applicable aux deux tiers des membres en fonction.
Au 31 décembre 2023, comme à la date du présent rapport,
le Conseil de Surveillance était composé de onze membres,

9

RÉUNIONS

100 %PARTICIPATION

33 % *DE MEMBRESDE NATIONALITÉÉTRANGÈRE

en conformité avec les articles L. 226-4-1 et L. 22-10-74 du
Code de commerce relatifs à la représentation équilibrée desfemmes et des hommes au sein des Conseils d’Administration etde Surveillance et à l’égalité professionnelle, et à la représentation
des salariés de la Société et de son Groupe.
En application des dispositions du Règlement intérieur du Conseil
de Surveillance, chacun de ses membres doit détenir un nombre
minimum de 1 600 actions de la Société (2) porté à un nombre
minimum de 2 400 actions pour sa Présidente.
Les éléments relatifs à la rémunération des membres du Conseil
de Surveillance figurent dans les chapitres 3.3.3, 3.4.1, 3.4.2 et3.5.1 du présent rapport.

(1) Cinq ans pour les nominations effectuées avant 2009 ; la durée pouvant être réduite à deux ans ou trois ans afin de procéder, le cas échéant, à un rééchelonnement optimal desmandats.
(2) À l’exception des membres représentant les salariés.

_78

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

Présentation synthétique du Conseil de Surveillance (au 31 décembre 2023)

Indépendance (1)MembreDate initiale
Date deComité(s) de nomination renouvellement (2)Terme dumandat en
cours (AGO) (3)Nombre Nombred’années d’actions
au Conseil détenues Nationalité

Âge Sexe

2013 (2)Barbara Dalibard

P

-

2008

2015 (3)
2019

2027

15

2 740

Française

65

F

2024

10

2 040

Française

71

M

2027

8

1 600

Indienne

61

F

2024

10

3 612

Française

63

F

2023
Rémunérations
et Nominations

Jean-Pierre Duprieu

2013

P
Aruna Jayanthi

Audit

2015

Rémunérations
et Nominations

Anne-Sophiede La Bigne

Responsabilité
Sociétale del’Entreprise

2013

2016
2020
2019
2023

2016
2020

3

Audit

Patrickde La Chevardière

P

2020

-

2024

4

1 600

Française

66

M

2024 (4)3400Française

48

M

2026

5

1 600

Française

60

M

2026

8

4 000 Canadienne

69F2024 (4)3586Française

41

F

2026

3

1 600

Française

66

M

2025

2

1 600

Allemande

61

M

Jean-Christophe
LaourdeRS

Responsabilité
Sociétale del’Entreprise

2020

-

Thierry Le Hénaff

MR

Rémunérations
et Nominations

2018

2022

Audit
Responsabilité
Sociétale del’Entreprise

Monique Leroux

2015 (5)

2018
2022

P
Delphine Roussy
Jean-Michel
Severino
Wolf-Henning
ScheiderRS

Rémunérations
et Nominations

2020

Responsabilité
Sociétale del’Entreprise2020 (6)

Audit

2021

-

2022

-

P : Président(e) MR : Membre Référent RS : Membre représentant des salariés(1) Selon les critères du Code AFEP/MEDEF repris en intégralité dans le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance.
(2) L’Assemblée générale du 15 mai 2009 a modifié les statuts pour réduire de cinq à quatre ans la durée des mandats.
(3) L’Assemblée générale du 17 mai 2013 a modifié les statuts pour permettre un rééchelonnement optimal des mandats et a procédé à des nominations pour desdurées de deux, trois et quatre ans.
(4) Désigné(e) selon les modalités statutaires et non par les actionnaires(5) Mme Monique Leroux a été cooptée par le Conseil de Surveillance le 1er octobre 2015, en remplacement de Mme Laurence Parisot, démissionnaire, pour ladurée restant du mandat de Mme Parisot.
(6) M. Jean-Michel Severino a été coopté par le Conseil de Surveillance le 12 novembre 2020, en remplacement de M. Cyrille Poughon, démissionnaire, pour ladurée restant du mandat de M. Cyrille Poughon.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

Évolutions en 2023
Les mandats de Mmes Barbara Dalibard et Aruna Jayanthi
arrivaient à échéance à l’issue de l’Assemblée générale du12 mai 2023.
À l’issue du processus d’examen de leurs candidatures, surrecommandation du Comité des Rémunérations et desNominations, le Conseil de Surveillance a décidé, les intéressées
s’abstenant, de recommander le renouvellement de leursmandats pour une durée de quatre années, et les nominationsde Mmes Barbara Dalibard et Aruna Jayanthi ont été approuvées
par l’Assemblée générale du 12 mai 2023, respectivement par
97,81 % et 99,56 % des voix.
Par décision du même jour, les membres du Conseil deSurveillance ont décidé à l’unanimité, seules les intéressées
s’abstenant, de réélire Mme Dalibard Présidente du Conseil pourla durée de ses fonctions de membre, d’une part, et derenouveler les fonctions de Mme Jayanthi en tant que membre
du Comité d’Audit, d’autre part.

3.1.3.2 Mission
La Société applique les recommandations du code dugouvernement d’entreprise des sociétés cotées (« Code AFEP/MEDEF », version révisée de décembre 2022) et conformément
au préambule de ce code, procède aux adaptations nécessaires
à sa forme de société en commandite par actions (« SCA »).

Par ailleurs, le rôle de la Présidente du Conseil de Surveillance,élue par les membres de cet organe, consiste à :La mission légale du Conseil de Surveillance consiste dans lecontrôle permanent de la gestion de l’entreprise au bénéfice desactionnaires auxquels il rend compte annuellement.

● participer activement au fonctionnement de la gouvernance,
notamment :● assurer un rôle de coordination des travaux et d’animation
du Conseil, spécialement au regard des missions statutaires
rappelées ;●Cette mission a été étendue par les dispositions statutaires :● à l’examen de la qualité de la gestion ;● à un rôle important dans le plan de succession et lanomination des Gérants ;●● à l’appréciation de certaines opérations importantes commeles opérations de croissance externe.
●en assurant des contacts permanents et des réunions
régulières avec les Gérants et avec l’Associé Commandité
non Gérant (la société SAGES) pour assurer une
gouvernance fluide ;en proposant régulièrement et en mettant en place desaméliorations dans les interactions, en lien avec son
expérience et les propositions résultant des évaluations
périodiques du fonctionnement du Conseil ;en conduisant un dialogue direct avec les investisseurs
pour leur présenter les caractéristiques de la gouvernancede la Société, notamment à l’occasion de « governanceroadshows » (1) organisés avec les principaux actionnaires.

(1) Les supports de présentation établis à l’occasion de ces événements sont systématiquement mis en ligne sur le site Internet www.michelin.com.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

LES MISSIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DE SURVEILLANCEEN LIEN AVEC LA STRATÉGIE DU GROUPE EN PARTICULIERDE SES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES• Examen régulier de la stratégie du Groupe• Examen périodique de :• ses marchés ;• ses résultats et états financiers ;• sa politique de rémunération des actionnaires ;• son organisation et ses opérations ;• ses politiques de gestion des risques et de contrôle interne ;• ses politiques de rémunération et de nomination ;• sa politique de responsabilité sociale, environnementale et climatique.
• Avis formel aux Gérants concernant :• les investissements d’envergure ;• les opérations de croissance externe ;• les cessions d’actifs ;• les engagements hors bilan.

Afin que le Conseil de Surveillancesoit en mesure d’exercer pleinementsa mission de contrôle, les membres
du Conseil reçoivent un tableau de bord
trimestriel comprenant des indicateurs clés et,de façon régulière, des dossiers d’information
comportant notamment les principaux
communiqués publiés par le Groupe,les études d’analystes significatives
concernant la Société et tous leséléments concernant les marchésdu Groupe.

LES MISSIONS SPÉCIFIQUES DU CONSEIL DE SURVEILLANCEEN LIEN AVEC LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE• Accord préalable du Conseil concernant :• le renouvellement du mandat des Gérants ;• leur révocation et les indemnités de départ.
• Recommandation préalable aux actionnaires concernant :• la nomination de nouveaux Gérants et du Président de la Gérance ;• la rémunération de la Gérance (politique, informations) et des membres du Conseil de Surveillance.
• Détermination des critères de performance conditionnant la rémunération variable des Gérants
et constatation des objectifs atteints• Recommandation préalable concernant :• la nomination et la planification de la succession des membres du Comité Exécutif ;• les objectifs de diversité au sein des instances dirigeantes et les plans d'action correspondants ;• la politique de rémunération pour les membres du Comité Exécutif.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

3

_81

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

Compte tenu de la forme sociale de la Société en SCA, larecommandation prévue à l’article 1.9 du Code AFEP/MEDEF,
selon laquelle le Conseil d’Administration doit préalablement
approuver les opérations importantes, doit être adaptée (1).
En effet, cette forme sociale implique une responsabilité
personnelle et illimitée des dirigeants exécutifs qui sontégalement Associés Commandités (Gérants Commandités) ainsi
qu’une séparation totale des pouvoirs entre les Gérants, qu’ilssoient Associés Commandités ou non, et l’organe de surveillance.
Il en résulte une impossibilité légale pour le Conseil deSurveillance d’intervenir dans la gestion proprement dite del’entreprise.
Cependant, la Société, dans le souci de (i) garantir l’effectivité desa mission de contrôle permanent de la qualité de la gestion par
le Conseil de Surveillance, et (ii) de respecter l’esprit de cetterecommandation, a depuis 2011, modifié ses statuts et adapté
en conséquence le Règlement intérieur du Conseil deSurveillance (2).

Aux termes de ce Règlement intérieur, le Conseil de Surveillance
examine les opérations d’investissement et de croissanceexterne, les engagements hors bilan et les cessions d’actifs etlorsque ces opérations ont un caractère significatif pour leGroupe du fait de leur nature ou des risques encourus, un avis
formel du Conseil de Surveillance est requis. Sont présumées
avoir un caractère significatif les opérations d’un montant égal ou
supérieur à 100 millions € ou d’un montant égal ou supérieurà 50 millions € pour les opérations de croissance externe.
Le Conseil de Surveillance est ainsi obligatoirement saisi desprojets importants pour le Groupe et, par l’avis qu’il exprime,
est pleinement en mesure d’en rendre compte, le cas échéant,aux actionnaires.

Le Conseil de Surveillance examine tous les projets stratégiques de M&A d’un montant supérieur à 50 millions d’euros
et établit un avis formel
Tous les trimestresTous les six mois

Ponctuellement

Le Conseil de Surveillance
examine les fluxde transactions

Les Gérants rendent compte au Conseil de Surveillance desacquisitions réalisées au cours des quatre années écoulées.
Chaque acquisition est évaluée sur la base des critères suivants :Réunions ponctuelles
du Conseil de Surveillance
sur les principaux jalonsdes projets stratégiquesde M&A

Résultats visés

Adéquation stratégique

Synergies

Qualité du management(1) Cette adaptation d’une recommandation du code AFEP/MEDEF est reprise dans le tableau du chapitre 3.2.8 sur la mise en œuvre de la règle « Appliquer ou expliquer ».
(2) Disponible sur le site Internet www.michelin.com.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.3.3 Diversité des profils et des expériences – Politique de mixité femmes/hommes
au sein des instances dirigeantes
Diversité des profils et des expériences au sein du Conseil de Surveillance
De manière constante, le Conseil de Surveillance s’efforce depromouvoir une diversité d’origine, de compétences et de culturedans sa composition, dans le respect des valeurs du Groupe etde ses territoires afin que cette composition soit équilibrée etadaptée à ses missions.

Surveillance à l’occasion de la gestion des plans de succession deses membres ainsi que de l’évaluation du fonctionnement duConseil de Surveillance, missions pour lesquelles ce Comité et/ou
le Conseil de Surveillance font régulièrement appel à desconsultants extérieurs reconnus.

Les orientations de cette politique de diversité sont proposées
par le Comité des Rémunérations et des Nominations et sontnotamment mises en œuvre par ce Comité et le Conseil de

La description de la politique de diversité du Conseil deSurveillance en 2022 est formalisée ci-dessous, en application del’article L. 22-10-10 2o du Code de commerce.

Critères

Objectifs confirmés en 2023

Modalités de mise en œuvre

Résultats sur l’exercice 2023

Limite d’âge

Nombre de membres dépassantl’âge de 75 ans inférieur ou égal à
un tiers.

Ne pas proposer à l’Assemblée
générale de nommer denouveaux membres ou derenouveler les mandats desmembres en fonction ayant
atteint ou dépassé cet âge si ces
nominations ont pour effetde faire franchir le seuil du tiers.

Tous les membres ont un âge
inférieur à 75 ans.

Représentation équilibréedes femmes et des hommes

Représentation équilibrée desfemmes et des hommes à unniveau au moins égal à 40 %, enapplication des dispositions del’article L. 22-10-74 du Code decommerce.

Proposition à l’Assemblée
générale de renouveler les
mandats des membres fémininsen fonction ou de nommer denouveaux membres fémininsen remplacement.

Les nominations proposées etdécidées n’ont pas eu pour effetde modifier la représentation
féminine existante, à hauteurde 45 % des membres ; laPrésidence du Conseil deSurveillance étant assurée par
Mme Barbara Dalibard depuis
mai 2021.

Disponibilité/assiduité

Exigence d’une disponibilité etd’une assiduité de la part desmembres afin qu’ils/elles
consacrent à leurs fonctions letemps et l’attention nécessaires(au-delà des exigences légales etde celles du Code AFEP/MEDEF
relatives à la limitation du cumul
de mandats).

Part majoritaire de larémunération versée souscondition d’assiduité aux réunions
du Conseil de Surveillance et desComités.

Le taux d’assiduité a été de 100 %en 2023 pour la participation desmembres aux réunions
programmées du Conseil deSurveillance et de ses Comités.

Ne pas proposer à l’Assemblée
générale de renouveler le mandat
des membres dont l’assiduité auxréunions préalablement
planifiées a été inférieure à 85 %en moyenne sur les trois derniers
exercices de leur mandat.

Les nominations proposées etdécidées n’ont pas concerné demembres dont l'assiduité était
inférieure à 96 % en moyenne surles trois derniers exercicesde leur mandat.

Objectif de détention d’unnombre restreint de mandats etde présidence de conseils ou defonctions exécutives dansd’autres sociétés cotées enbourse.

Qualifications/expertises etcompétences professionnelles/internationalisation/respect
des valeurs du Groupe

Combinaison globale adaptéedes qualifications académiques/expériences professionnelles
des membres dans les domaines
industriel, financier, contrôleinterne, digital et dans desfonctions de direction générale degrands groupes cotésd’envergure internationale, en
respectant les valeurs deMichelin.

Proposition à l’Assemblée
générale de renouveler les
mandats des membres enfonction ou de nommer denouveaux membres ayant poureffet de renforcer la présence dequalifications et d’expériences
dans des fonctions de direction
générale et dans le domaine desnouvelles technologies.
Maintenir une composition du
Comité d’Audit dont le Président

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

3

Les membres également titulaires
de mandats et de présidence deconseils ou de fonctions
exécutives dans d’autres sociétés
cotées en Bourse n'en ont qu'unnombre restreint.
Proposition et décision derenouveler les mandats de Mmes
Barbara Dalibard et Aruna
Jayanthi, qui continuerontd’apporter leurs expertises aux
travaux du Conseil de Surveillance(rappelées dans leur fichebiographique présentée en fin duprésent chapitre).
Stabilité du taux de membresde nationalité étrangère à 33 %.

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

Critères

Objectifs confirmés en 2023

Modalités de mise en œuvre

À l’horizon 2023 : consolider/renforcer les expertises dans ledomaine du digital et dans la
direction d’activitésinternationales.

et la majorité des membrespossèdent des qualifications
académiques et des expériences
professionnelles internationales
dans les domaines financier, ducontrôle interne et du digital.

À l’horizon 2024 : remplacer/
renforcer les expertises dans lesdomaines de la finance, en
particulier du M&A et dumanagement d’entreprises
industrielles internationales.

Résultats sur l’exercice 2023

Utilisation de la cartographie(matrice) des compétences desmembres du Conseil pouranalyser la composition cible duConseil et proposer lescandidatures adéquates.
Approfondissement des travaux
du Conseil de Surveillance
sur les questions de
Responsabilité Sociétale del’Entreprise.

Taille du Conseil
de Surveillance

Maintien d’un nombre réduit demembres du Conseil deSurveillance égal ou inférieur à lalimite des statuts (10) horsnominations prévues par desdispositions légales(membres représentant lessalariés) afin de garantir l’efficacitédu travail collectif, en permettant
une bonne interaction à la fois
entre les membres et avec
la Gérance.

Indépendance

A titre général, sauf exceptiondûment recommandée et justifiée
par le Comité des Rémunérations
et des Nominations, proposition
à l’Assemblée générale de Présidence du Comité d’Audit,
renouveler les mandats desdu Comité des Rémunérations
et des Nominations et du Comité membres en fonction (i) tant qu’ils
satisfont aux critèresde la Responsabilité Sociétale
d’indépendance ou (ii) lorsqu’ils
de l’Entreprise assurée parne sont plus indépendants dudes membres indépendants.
seul fait d’avoir dépassé une
durée de présence effective de 12ans, sous réserve de ce que leurnomination n’ait pas pour effet deporter à plus de 50 % le nombre
de membres non indépendantsélus par l’Assemblée générale desactionnaires.

Représentation des salariésau Conseil de Surveillance_84

Ne pas proposer à l’Assemblée
générale de nommer desmembres supplémentaires, àl’exception des nominationsprescrites par des dispositions
légales.

 Nombre de membres
indépendants au sens desdispositions du Code AFEP/MEDEF au moins égal à 50 % ;Présence de deux membres
représentant les salariés desfiliales françaises de la Société dès
un nombre de huit membres
du Conseil de Surveillance
nommés par les actionnaires(allant au-delà du nouveau régime
issu de la loi n° 2019-486 dite
PACTE).

Participation des membres
représentant les salariés aux
travaux du Conseil de Surveillance
et de ses Comités.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Pas de nominations
supplémentaires proposées.

Proposition et décision derenouveler les mandats de
Mme Barbara Dalibard (membre
non indépendant du Conseil en
raison d’une durée de présence
supérieure à 12 ans) et de Mme
Aruna Jayanthi (membre
indépendant du Conseil).
Stabilité du taux d’indépendance
à 89 % (hors membres
représentant les salariés).
Les présidences du Comitéd'Audit, du Comité desRémunérations et desNominations et du Comitéde la Responsabilité Sociétale del’Entreprise sont assurées par desmembres indépendants.
Mme Delphine Roussy et M. JeanChristophe Laourde sontmembres du Conseil deSurveillance et respectivement duComité des Rémunérations etdes Nominations et du Comitéde la Responsabilité Sociétale del’Entreprise.

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

Éléments d’illustration des expertises des membres du Conseil de SurveillanceDans les tableaux et commentaires présentés ci-dessous sontdétaillées les expertises des membres du Conseil qui, parmi
l’ensemble de leurs compétences et expériences, sontconsidérées comme les plus pertinentes pour permettre au

Conseil de remplir ses missions au bénéfice de la Société, de ses
actionnaires et de ses parties prenantes et en accord avec lesvaleurs du Groupe.

TABLEAU DES EXPERTISES PRINCIPALES DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SecteurDirection
Environnement,
IT, Digital
Automobile
Expertise Social, RH etd’entrepriseet Cyber
Climat etetinternationale financière Gouvernance
Mobilités
Matériaux Sécurité
Biodiversité
Industrie
Barbara Dalibard◉◉

Jean-Pierre Duprieu◉◉

Aruna Jayanthi◉◉

Anne-Sophie de La Bigne
Patrickde La Chevardière

◉

◉

◉

Delphine Roussy

◉

◉
◉

◉

◉

◉

◉
◉

◉

3

◉

◉
◉

Jean-Michel Severino◉◉◉

Monique Leroux

Wolf-Henning Scheider◉◉

Jean-Christophe Laourde
Thierry Le Hénaff

◉

◉
◉

◉

◉
◉

◉

Sous réserve de leur nomination au titre des 13e et 14e résolutions de l'Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024 (et à compter de cette date) :Catherine Soubie◉

Pascal Vinet

◉

◉

◉
◉

Barbara Dalibard : Direction d’entreprise internationale : exCEO de Orange Business Services et de SITA, entreprises
présentes dans 220 pays. Secteur Automobile et Mobilités :nombreuses expériences dans le domaine de la mobilité despersonnes (train, bus, automobile/covoiturage et aviation).
IT, Digital et Cyber Sécurité : 35 ans d’expérience dans ledomaine des nouvelles technologies : réseau, services
informatiques, production de logiciels, distribution digitale grandpublic. Membre de l’Académie des Technologies.
Jean-Pierre Duprieu : Direction d’entreprise internationale :20 ans dans des fonctions de Directeur Général filiales et deDirection Générale groupe à l’international dont 5 ans basé auJapon Social, RH et Gouvernance : Président du Conseild’Administration de Clariane, Administrateur indépendant duConseil de SEB. Ancien Président du Don en Confiance.
Industrie : 40 ans d’expérience dans le Groupe Air Liquide.
Aruna Jayanthi : Direction d’entreprise internationale :nombreuses responsabilités pour le groupe Capgemini dans lepilotage d’activités internationales, notamment en Inde, AsiePacifique, Amérique Latine et Canada. Social, RH et
Gouvernance : membre du comité RSE de Capgemini India(impliqué dans divers projets sociaux en Inde), ex-Présidente du◉Conseil d’Administration d’une école nationale d’ingénieurs en
Inde (NIT Calicut) et ex-membre du Conseil Exécutif de
NASSCOM, association nationale des éditeurs de logiciels en
Inde. IT, Digital et Cyber Sécurité : 38 ans d’expérience dansdes entreprises de services informatiques dont Tata Consulting,Aptech et le pilotage de la software factory de Capgemini en Inde
(50 000 employés).
Anne-Sophie de La Bigne : Environnement, Climat et
Biodiversité : Présidente du groupe de travail environnement duclub ESG de l’Institut Français des Administrateurs, membre del’Assemblée des parties prenantes de la Fondation pour la
Recherche sur la Biodiversité. Industrie : plus de 25 ans
d’expérience dans des postes de direction d’entreprises
industrielles. Secteur Automobile et Mobilités : expertises dansle domaine de l’aéronautique (Airbus, GIFAS).
Patrick de La Chevardière : Direction d’entrepriseinternationale : ex-Directeur Asie de la branche raffinagedistribution de Total. Expertise financière : Directeur Financier
de Total durant 10 ans et de multiples responsabilités dans ledomaine financier. Industrie : expériences variées dans lesdomaines Exploration, Production et Raffinage de Total. Membre
du Conseil de SLB (ex-Schlumberger).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillanceJean-Christophe Laourde : Social, RH et Gouvernance :Mandats de représentation du personnel dans le groupe
Michelin. Membre du conseil syndical Chimie AURA.
Environnement, Climat et Biodiversité : participation active au
Shift Project, Time for the planet. Membre du pôle Environnement
de son organisation syndicale. Secteur Automobile etMobilités : expérience de 25 ans dans les domaines ventes,
marketing et distribution au sein du groupe Michelin.
Thierry Le Hénaff : Direction d’entreprise internationale :Président-Directeur Général (PDG) d’Arkema depuis 2006,
groupe international (92 % de son chiffre d'affaires hors France)
et coté à Paris (Euronext). Précédemment, nombreuses
responsabilités opérationnelles au sein du groupe Total. Social,
RH et Gouvernance : PDG d'Arkema, groupe international (plusde 21 000 salariés répartis dans plus de 55 pays). Matériaux :PDG d’Arkema, dont l’expertise et l’innovation sont centrées surles matériaux et polymères de haute performance.
Monique Leroux : Expertise financière : ex-PDG (CEO) etPrésidente du conseil du Groupe Desjardins (Banque etAssurances), ex-Cheffe de la Direction Financière (CFO) duGroupe Desjardins, ex-membre du Conseil d'administration de
S&P Global, Fellow de l’Ordre des Comptables Professionnels
Agréés (CPA) du Canada et ex-associée en audit de EY, titulairedes diplômes de Comptable Agréé (CA) et de Comptable en
Management Accrédité (CMA). Social, RH et Gouvernance :Fellow de l’Institut des administrateurs de sociétés du Canada(ICD), ex-Présidente du conseil d’Investissement Québec et duMouvement Desjardins avec des politiques innovatrices endéveloppement durable et climat. Présidente du comité deGouvernance et ESG de BCE/Bell. Environnement, Climat et
Biodiversité : membre de nombreux comités d’experts
canadiens émettant des avis sur les projets Climat (Conseil sur lastratégie industrielle du Canada - G7 Impact Task Force), Rapport
sur l'avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada (ICD/TMX)
comprenant des recommandations majeures sur les sujets ESG.
Delphine Roussy : Social, RH et Gouvernance : différents
mandats de représentation du personnel Industrie : expérience
professionnelle chez Philips et Michelin. IT, Digital et Cyber
Sécurité : expériences professionnelles dans le domaine desnouvelles technologies (Réseaux 3G/4G, Protocoles decommunication, RFID).
Wolf-Henning
Scheider:Directiond’entrepriseinternationale : Membre du Comité Exécutif de Partners GroupAG, ex-CEO de ZF Group, Mahle et dirigeant de Bosch Industrie :ex-CEO de ZF company, Mahle et dirigeant de Bosch. Secteur
Automobile et Mobilités : ex-dirigeant de groupes
internationaux du secteur automobile et ancien membre duConseil d’Administration de VDA (German automotive industry
association).
Jean-Michel Severino : Expertise financière : ex-dirigeant de la
Banque Mondiale, ex-Directeur Général de l’Agence Française deDéveloppement (AFD), Direction de fonds d’investissements en
Afrique et Asie, ex-PDG d’Investisseurs et Partenaires, exPrésident du Conseil d’Administration de Ecobank International.
Social, RH et Gouvernance : Administrateur de Phitrust Impact
Investors, ex-Administrateur référent de Danone et ex-Président
de son comité de gouvernance et de rémunération, ex-membre
du comité de gouvernance de Orange. Environnement, climat
et biodiversité : au sein de l’AFD, pilotage des investissements
dans le domaine des énergies renouvelables, de l’eau et de lacroissance verte et solidaire, nombreux mandats dans desgroupes d’experts sur ces sujets, au sein de la Banque Mondiale,
membre du comité d’investissement de Energy Access Ventures(fonds d’investissement consacré à l’énergie verte en Afrique),Président des critical friends de Veolia (consacré aux risquesenvironnementaux et sociaux du groupe Véolia).
Sous réserve de leur nomination par l'Assemblée générale
ordinaire du 17 mai 2024 (et à compter de cette date) :Catherine Soubie : Direction d’entreprise internationale : exDirectrice générale adjointe de Rallye, ex Managing Director, Headof Investment Banking Barclays France & Benelux. Expertisefinancière : 22 années d’expérience dans le secteur de lafinance, notamment en qualité de Directrice aux affaires
financières chez Lazard, Managing Director chez Morgan Stanley
et Managing Director, Head of Investment Banking Barclays France& Benelux. Social, RH et Gouvernance : Directrice générale
d’Arfilia (information, conseil et services aux entreprises) depuis 8
années, membre du Comité des Rémunérations et desNominations de Clariane.
Pascal Vinet : Direction d’entreprise internationale : Directeur
Général Adjoint du groupe Air Liquide, supervision de la fonction
Groupe Sécurité et Système Industriel. Industrie : ex Directeur
Général d’Airgas (activités Industriel Marchand et Santé d’Air
Liquide aux États-Unis) et supervision des pôles Europe
Industries et Afrique/Moyen-Orient/Inde et de la branched’activité mondiale Industriel Marchand d’Air Liquide. Matériaux :ancien Vice-Président Recherche & Développement Groupe d’Air
Liquide.

Politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes (1)Comme pour l’ensemble des sujets de responsabilité sociétale, leComité RSE examine la politique et les ambitions du Groupe enmatière de Diversités et Inclusion.
Le groupe Michelin s’est engagé dans un certain nombred’actions pour faciliter l’accès des femmes à tous les emplois etleur assurer une rémunération égalitaire. Concernant la placedes femmes dans le management, le groupe Michelin a lancé desplans d’action spécifiques dans chaque région avec une ambition
fixée à 35 % de femmes dans le management à l’horizon 2030,
associée à une seconde ambition de 35 % de femmes occupantdes positions dites « Cadres Groupe » en 2030. Cette démarche
est détaillée dans la rubrique relative à la culture inclusive desdiversités et à la lutte contre les discriminations, incluse dansle Rapport de Développement et Mobilité Durables(chapitre 4.1.2.2 b) du Document d’enregistrement universel
2023). La mise en œuvre de ce plan a notamment conduit à desactions d’enrichissement de la composition des instances
dirigeantes du Groupe, y compris au sein de son Comité Exécutifqui comprend actuellement 9 membres dont 4 femmes.

(1) Ces informations sont présentées pour un périmètre plus large que le périmètre de la Société, qui emploie moins de cinq salariés, non mandataires sociaux.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

Informations et mandats des membres du Conseil de Surveillance
Une présentation individuelle détaillée de chacun des membres du Conseil figure ci-après.

BARBARA DALIBARD
Membre non indépendant du Conseil de Surveillance
Présidente du Conseil de Surveillance

URD 2021_Barbara Dalibard_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

Mme Dalibard a été Chief Executive Officer de SITA (spécialiste des services de communications et des services
informatiques dédiés à l’industrie aéronautique) entre 2016 et 2021.

Née en 1958
Adresseprofessionnelle :Michelin
112, avenue Kléber
75016 Paris
FranceDate du 1er mandat :16 mai 2008
Date d’échéance
du mandat :2027 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2026)

Mme Dalibard est ancienne élève de l’École normale supérieure, agrégée de mathématiques, ingénieurediplômée de l’École nationale supérieure des télécommunications (ENST) et ingénieure général honoraire
du Corps des Mines.

3

Après un début de carrière au sein du groupe France Telecom, en 1998, Mme Dalibard a pris la présidenced’Alcanet International, filiale du groupe Alcatel, puis la responsabilité de l’activité France du groupe Alcatel CIT.
En 2003, Barbara Dalibard a rejoint le Comité Exécutif du groupe Orange et a assuré la Direction Générale deOrange Business Services, société présente dans 220 pays et territoires.
En 2010, Mme Dalibard a rejoint la SNCF où elle a été nommée Directrice Générale de SNCF Voyage (activités
TGV, Eurostar, Thalys, etc.) puis SNCF Voyageurs regroupant l’ensemble des activités passagers du groupe. Elle alancé OUIGO, 1er TGV low cost, et la filiale Ouibus d’autocars longue distance.
Mme Dalibard est officier de la Légion d’honneur, officier de l’ordre du Mérite et docteur Honoris Causa del’École polytechnique de Montréal.
EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :2 740

 Administrateur du Comité de Surveillance de Castillon
 Membre du Conseil d’Administration et Présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance deRexel
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 - 2023
 Chief Executive Officer de SITA (jusqu’en décembre 2021)
 Censeur puis Administrateur du Comité de Surveillance de Castillon (depuis juillet 2021)
 Membre du Conseil d’Administration de Rexel (cooptation en décembre 2021)
 Présidente du Comité des Nominations et de la Gouvernance de Rexel (depuis septembre 2023)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

JEAN-PIERRE DUPRIEU
Membre indépendant du Conseil de Surveillance
Président du Comité des Rémunérations et des Nominations

URD 2021_Jean-Pierre Duprieu_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

M. Duprieu a été Directeur Général Adjoint du groupe Air Liquide (1) de 2011 à 2016.

Né en 1952

Il a assuré entre 2010 et 2016, au sein de la Direction Générale du groupe Air Liquide, la supervision de la zone
Europe et des activités Santé ainsi que des fonctions groupe telles que les systèmes d’information et les
programmes Efficacité/Achats.

Adresseprofessionnelle :Michelin
112, avenue Kléber
75016 Paris
FranceDate du 1er mandat :17 mai 2013
Date d’échéance
du mandat2024 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2023)
Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :2 040

Il est actuellement Président du Conseil d’Administration de Clariane (1), Administrateur du groupe SEB (1) etmembre du Comité de Surveillance de Dehon S.A.S.
EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Président du Conseil d'Administration de Clariane (1) Administrateur (indépendant) et Président du Comité Gouvernance et Rémunérations du groupe SEB (1) Membre (indépendant) du Comité de Surveillance de Dehon S.A.S
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 - 2023
 Administrateur indépendant du groupe Korian (1), Président du Comité des Rémunérations et desNominations et membre du Comité d’Audit (jusqu’en septembre 2020)
 Président du Conseil d'Administration de Clariane (1) Administrateur (indépendant) et Président du Comité Gouvernance et Rémunérations du groupe SEB (1) Membre (indépendant) du Comité de Surveillance de Dehon S.A.S(1) Société cotée.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

ARUNA JAYANTHI
Membre indépendant du Conseil de Surveillance
Membre du Comité d’Audit

URD 2021_Aruna Jayanthi_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

indienne

De 2011 jusqu’à fin 2015, Mme Jayanthi a été Chief Executive Officer de Capgemini India et à ce titre elle asupervisé les opérations sur l’ensemble des activités du groupe en Inde, c’est-à-dire les activités Conseil,Technologie et Outsourcing Services, qui regroupaient près de 50 000 personnes.

Née en 1962
Adresseprofessionnelle :Michelin
112, avenue Kléber,75016 Paris
FranceEn 2016, elle dirige une nouvelle Business Services Unit. En 2018, elle est nommée ensuite Directrice des activitésdu groupe dans les zones Asie Pacifique et Amérique latine et devient Directrice Executive de ces Business Units
En 2022, elle devient Head de Capgemini Amérique Latine et Canada. Elle est également membre du Comité
Exécutif du groupe.

Date du 1er mandat :Après une formation principale en gestion financière (Management Finance) au Narsee Monjee Institute ofManagement Studies de Mumbai, Mme Jayanthi a, entre 1984 et 2000, occupé différents postes dans différents
domaines des services informatiques, notamment chez des clients en Europe et aux États-Unis, et en particulier
chez Tata Consulting Services et Aptech.

22 mai 2015

Depuis 2000, elle a intégré le groupe Capgemini. (1). .

Date d’échéance
du mandat :2027 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2026)
Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :
1 600

3

EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Administrateur de Equation Capital Partners LLP
 Administrateur de sociétés du groupe Capgemini (1) : Capgemini Technology Services India Limited,
Capgemini Brasil Ltda, Capgemini Business Services Guatemala S.A, Capgemini Mexico - S. DE R.L DE C.V,
Capgemini Canada Inc, Gestion Capgemini Québec Inc. (Canada), Capgemini Solutions Canada Inc.
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 – 2023
 Administrateur de Chappuis Halder Inc (Canada) (jusqu'en décembre 2022)
 Administrateur de Equation Capital Partners LLP
 Administrateur de sociétés du groupe Capgemini (1) : Capgemini Norge AS (jusqu’en mai 2019),
Administrateur et Présidente du Conseil d’Administration de Capgemini Sverige AB (jusqu’en juin 2019),
Administrateur et Présidente du Conseil de Surveillance de Capgemini Polska Sp.z o.o. (jusqu’en août 2019),
Capgemini Australia Pty Limited (jusqu’en juin 2021), Capgemini Hong-Kong Ltd (jusqu’en décembre 2021),
Capgemini Business Services (China) Limited (jusqu’en décembre 2021), Capgemini Asia Pacific Pte Limited(jusqu’en décembre 2021), Capgemini (Hangzhou) Co. Ltd (jusqu’en décembre 2021), Capgemini Saudi Limited(jusqu’en mars 2022), Solcen Technologies Private Limited (jusqu’en avril 2022), Capgemini Technology
Services India Limited, Capgemini Brasil Ltda, Capgemini Business Services Guatemala S.A, Capgemini
Mexico - S. DE R.L DE C.V, Capgemini Canada Inc.(2022), Gestion Capgemini Québec Inc. (Canada) (2022),
Capgemini Solutions Canada Inc.(2022)(1) Société cotée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

ANNE-SOPHIE DE LA BIGNE
Membre indépendant du Conseil de Surveillance
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
Membre du Comité de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
URD 2021_Anne-Sophie de la Bigne_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

Mme de La Bigne est depuis 2008 Directrice des Affaires Civiles à la Direction des Affaires Publiques France
du groupe Airbus (1).

Née en 1960
Adresseprofessionnelle :Airbus42, avenue
Raymond Poincaré
75116 Paris
FranceElle a commencé sa carrière en 1983 dans le groupe Matra comme contrôleur de gestion puis chargée demission à la Direction de l’Évaluation Stratégique et du Développement du groupe Lagardère (1985-1999).
Elle a travaillé ensuite chez Aerospatiale Matra/EADS comme chef du département Analyse Stratégique (19992001).
Elle a postérieurement été Directrice des Affaires Stratégiques (2001-2006) au sein de GIFAS (Groupement desindustries françaises Aéronautiques et Spatiales).
En 2006 et 2007, Mme de La Bigne a été en charge des relations institutionnelles internationales à la Direction
des Affaires Publiques d’EADS.

Date du 1er mandat :EXPERTISES

17 mai 2013

Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.

Date d’échéance
du mandat :2024 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2023)

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Membre du Conseil d’Administration de SIAE S.A.
 Membre du Conseil d’Administration d’APAVE et membre du Comité d’Audit
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :2019-2023

3 612

 Membre du Conseil d’Administration d’APAVE et membre du Comité d’Audit

 Membre du Conseil d’Administration de SIAE S.A.

(1) Société cotée.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

PATRICK DE LA CHEVARDIÈRE
Membre indépendant du Conseil de Surveillance
Président du Comité d’Audit

URD 2021_Patrick de la Chevardière_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

M. de La Chevardière est actuellement Administrateur de SLB (1) (ex-Schlumberger) et jusqu’en juillet 2019 était
Directeur Financier du groupe et membre du Comité Exécutif du groupe Total (1) dans lequel il a effectué toute sa
carrière.

Né en 1957
Adresseprofessionnelle :Michelin
112, avenue Kléber
75016 Paris
FranceDate du 1er mandat :23 juin 2020
Date d’échéance
du mandat :2024 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2023)

Il est diplômé de l’École centrale. Après avoir été ingénieur forage à la Direction Exploration et Production (19821989), il devient chargé d’affaires à la Direction Financière (1989-1995), puis Directeur du département
Opérations et Filiales (1995-2000), Directeur Asie à la Direction Raffinage et Marketing (2000-2003), Directeur
Financier Adjoint (2003-2008) et membre du Comité Directeur (2005) puis Directeur Financier et membre duComité Exécutif (à partir de 2008).

3

EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Administrateur de SLB (1 (ex-Schlumberger)
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 - 2023
Administrateur de SLB (1) (ex-Schlumberger)

Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :1 600(1) Société cotée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

JEAN-CHRISTOPHE LAOURDEMembre non indépendant du Conseil de Surveillance représentant des salariés (non exécutif)
Membre du Comité de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

URD 2021_Jean-Christophe Laourde_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

M. Laourde est salarié de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et occupe le poste deconcepteur de services au sein du service marketing Services et Solutions Transport Routier. Il a commencé sacarrière au sein du groupe Michelin en 1998 où il a occupé des fonctions dans les activités commerciales en
France puis Forecast Manager au sein de la Supply chain Europe.

Né en 1975
Adresseprofessionnelle :Compagnie Générale
des Établissements
Michelin
23, place des CarmesDéchaux
63000 Clermont-FerrandFranceDate du 1 mandat :er

14 décembre 2020
Date d’échéance
du mandat :2024 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2023)

Il a également eu plusieurs fonctions au sein du service Distribution Development Management en France et au
Benelux.
Il a également été délégué syndical central de la CFE-CGC chez Michelin en France entre 2016 et 2020.
EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Aucun
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019-2023
Aucun

Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :
400

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

THIERRY LE HÉNAFF
Membre indépendant du Conseil de Surveillance
Membre Référent du Conseil de Surveillance
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations
URD 2021_Thierry le Henaff_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

M. Le Hénaff est actuellement Président-Directeur Général d’Arkema (1).

Né en 1963

Après avoir débuté sa carrière chez Peat Marwick Consultants, il rejoint Bostik, la division Adhésifs de Total S.A.,
en 1992 où il occupe différentes responsabilités opérationnelles tant en France qu’à l’international. En juillet
2001, il devient Président-Directeur Général de Bostik Findley, nouvelle entité issue de la fusion des activités
Adhésifs de Total S.A. et d’Elf Atochem. Le 1er janvier 2003, il rejoint le Comité directeur d’Atofina au sein duquel ilsupervise trois divisions (l’Agrochimie, les Fertilisants et la Thiochimie) ainsi que trois directions fonctionnelles
puis intègre le Comité de Direction du groupe Total (1) en 2004. Il devient Président-Directeur Général d’Arkema
le 6 mars 2006. M. Le Hénaff est par ailleurs membre du Conseil d’Administration de la Fondation de l’École
polytechnique depuis 2016.

Adresseprofessionnelle :Arkema420, rue d’Estienned’Orves
92700 Colombes
FranceDate du 1er mandat :18 mai 2018
Date d’échéance
du mandat :2026 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2025)
Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :
1 600

3

Il est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées et titulaire d’un master demanagement industriel de l’Université de Stanford (États-Unis). M. Le Hénaff est Chevalier de l’Ordre national dumérite et Chevalier de l’Ordre national de la Légion d’honneur.
EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Président-Directeur Général d’Arkema (1) Président du Conseil d’Administration d’Arkema France
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 -2023
 Président-Directeur Général d’Arkema (1) Président du Conseil d’Administration d’Arkema France(1) Société cotée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

MONIQUE LEROUXMembre indépendant du Conseil de Surveillance
Présidente du Comité de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
Membre du Comité d’Audit
URD 2021_Monique Leroux_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

canadienne

Compagnon de l’Ordre du Temple de la renommée de l’entreprise canadienne et du Temple de la renomméede l’industrie des valeurs mobilières, Mme Leroux est administratrice de sociétés. Elle siège aux conseilsd’Administration de Bell (BCE) (1) et Couche-Tard (ATD) (1). À ce titre, elle apporte à ces conseils et leurs comités son
expérience diversifiée, entre autres comme associée en audit de EY (Canada) et de Présidente du Conseil etchef de la direction du Mouvement Desjardins de 2008 à 2016.

Née en 1954
Adresseprofessionnelle :112, avenue Kléber 75016 Paris
FranceDate du 1er mandat :Mme Leroux est membre de l’Ordre du Canada, officière de l’Ordre du Québec, chevalier de la Légion d’honneur(France) et récipiendaire du prix Woodrow Wilson (États-Unis). Elle a reçu les titres de Fellow de l’Ordre des CPA
et de l’Institut des administrateurs de sociétés du Canada et des doctorats honoris causa de 10 universités
canadiennes en reconnaissance de sa contribution dans le secteur des affaires, mais aussi pour sa contribution
à la communauté.

1er octobre 2015

Mme Leroux a présidé le Conseil sur la stratégie industrielle du Canada en 2020 dans le contexte d’un mandat
spécial sur la relance économique et elle a également présidé le Conseil d’Administration d’Investissement
Québec de 2016 à 2020. Elle a également siégé au Conseil d’Administration de S&P Global de 2016 à 2022.

Date d’échéance
du mandat :EXPERTISES

2026 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2025)
Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :4 000

Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Membre du Conseil d’Administration de Couche-Tard (1) Membre du Conseil d’Administration et Présidente du Comité de Gouvernance de Bell/BCE (1) Autres activités privées et communautaires :– Membre de Lallemand et de Lhoist (sociétés privées)
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 – 2023
 Présidente du Conseil d’Administration d’Investissement Québec (jusqu’en juillet 2020)
 Membre du Conseil d’Administration de S&P Global (1) (jusqu’en mai 2022)
 Membre du Conseil d’Administration de Couche-Tard (1) Membre du Conseil d’Administration de Bell/BCE (1) Autres activités privées et communautaires :– Conseillère (non exécutive) à temps partiel auprès de Fiera Capital (jusqu'en juin 2023)– Membre de Lallemand et de Lhoist (sociétés privées)(1) Société cotée.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

DELPHINE ROUSSYMembre non indépendant du Conseil de Surveillance représentant des salariés (non exécutif)
Membre du Comité des Rémunérations et des Nominations

URD 2021_Delphine Roussy_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française
Née en 1982

Mme Roussy est salariée de la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et occupe le poste d'Adjointe
au Directeur en charge des Acquisitions & Intégrations au sein de la Direction Corporate Anticipation,
Prévention, Protection.

Adresseprofessionnelle :Diplômée de Supélec et du Georgia Institute of Technology à Atlanta, elle a rejoint le groupe Michelin en 2011après différentes expériences professionnelles dans le domaine de la Propriété Intellectuelle.

Compagnie Générale
des Établissements
Michelin
23, Place des CarmesDéchaux
63000 Clermont-FerrandFranceElle a également été conseillère au sein de la délégation CFDT au Conseil Économique Social et Environnemental
Régional (CESER Auvergne-Rhône-Alpes) de 2018 à 2020, et a exercé différents mandats de représentation dupersonnel (Déléguée du personnel, CHSCT, Déléguée syndicale) pour la CFDT Michelin, entre 2014 et 2020.

3

Elle est certifiée Administrateur de Sociétés Sciences Po/IFA.
EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.

Date du 1er mandat :14 décembre 2020
Date d’échéance
du mandat :2024 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2023)

MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
Aucun
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 - 2023
Aucun_________

Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :586

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

WOLF-HENNING SCHEIDER
Membre indépendant du Conseil de Surveillance
Membre du Comité d’Audit

URD 2021_Wolf Henning Scheider_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

allemande

M. Scheider est depuis 2023 membre du Comité Exécutif de Partners Group AG et responsable des placements
privés.

Né en 1962
Adresseprofessionnelle :Michelin
112, avenue Kléber,75016 Paris
FranceDate du 1er mandat :21 mai 2021
Date d’échéance
du mandat :2025 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2024)
Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :1 600

Il a étudié les sciences économiques et commerciales à l’université de Sarrebruck et à l’Ecole supérieure
polytechnique de Rhénanie-Westphalie d’Aix-la-Chapelle. Il a commencé sa carrière dans le groupe Bosch où
il a assumé différentes fonctions de direction en Allemagne et dans plusieurs pays étrangers, dont la France
pendant plus de quatre ans. Entre 2010 et 2015, il a ensuite été membre du Comité Exécutif de la société
Robert Bosch GmbH, en charge notamment de la supervision du pôle automobile, des ventes OEM, dumarketing et des ventes groupe. De 2015 à 2018, il devient Chief Executive Officer du groupe Mahle. Entre 2018 etdébut 2023, il a été Chairman of the Board of Management et Chief Executive Officer de la société ZF
Friedrichshafen AG (ZF Group), un groupe allemand et un des leaders mondiaux des technologies del’automobile, du transport et de la mobilité.
EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Membre du Comité Exécutif de Partners Group AG (Suisse)
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES
2019 - 2023
 Membre du Conseil d’Administration de VDA German Association of the Automotive Industry (jusqu’ennovembre 2022)
 Chairman of the Board of Management et Chief Executive Officer de ZF (jusqu’en janvier 2023)
 Membre du Comité Exécutif de Partners Group AG (Suisse) (depuis janvier 2023)(1) Société cotée.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

JEAN-MICHEL SEVERINO
Membre indépendant du Conseil de Surveillance
Membre du Comité de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

URD 2021_Jean-Michel Severino_NB.jpg

Nationalité :BIOGRAPHIE – EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

française

M. Jean-Michel Severino est un ancien élève de l’École nationale d’administration, diplômé de l’ESCP, de l’IEP
Paris, titulaire d’un DEA en sciences économiques et d’une licence en droit. Inspecteur général des finances, il a
été Directeur du Développement au ministère de la Coopération et du Développement français, Vice-Président
pour l’Asie de l’Est à la Banque mondiale et Directeur Général de l’Agence française de développement.

Né en 1957
Adresseprofessionnelle :Investisseurs etPartenaires
9, rue Notre Dame desVictoires
75002 Paris
FranceDate du 1er mandat :12 novembre 2020
Date d’échéance
du mandat :2026 (Assemblée
générale statuant
sur les comptes
de l’exercice 2025)

Il est Président du Conseil de Surveillance d’Investisseurs et Partenaires (I&P), équipe de gestion de fonds
spécialisée dans le financement des PME africaines.
Il est également Senior Fellow de la Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement
International et membre de l’Académie des technologies.

3

EXPERTISES
Cf. le tableau de synthèse et les éléments correspondants des expertises des membres du Conseil deSurveillance en début du chapitre 3.1.3.3.
MANDATS ET FONCTIONS EN COURS AU 31 DÉCEMBRE 2023
 Président du Conseil d’administration de IPAE Administrateur d’I&P Gestion Administrateur de Phitrust Impact Investors Président d’Emergences Développement Président du Conseil de Surveillance d’Investisseurs et Partenaires (I&P)
MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉSAU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

Nombre d’actions
détenues au 31/12/2023 :2019 - 2023

1 600

 Gérant d’Investisseurs et Partenaires (I&P) (jusqu’en octobre 2021) puis Président du Conseil de Surveillance Président du Conseil d’Administration d’EBI S.A. (jusqu’en avril 2021)
 Administrateur d’ADENIA PARTNERS (Ile Maurice) (jusqu'en décembre 2021)
 Gérant d’I&P SARL et I&P Conseil (jusqu'en décembre 2021)
 Administrateur Référent et Président du Comité de Gouvernance de Danone S.A. (1) (jusqu'en avril 2022)
 Administrateur et membre du Comité d’Audit de Orange S.A. (1) (jusqu'en mai 2023)
 Président du Conseil d’Administration de IPAE Administrateur d’I&P Gestion Administrateur de Phitrust Impact Investors Président d’Emergences Développement(1) Société cotée.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.1.4 Interactions entre les différents acteurs de la gouvernanceL’objectif commun des acteurs de la gouvernance de la Société
que sont l’Associé Commandité non Gérant (la SAGES), laGérance et le Conseil de Surveillance est de veiller au
fonctionnement harmonieux et à l’efficacité de leur relation, dansl’intérêt de l’entreprise et de ses actionnaires. Cette nécessaire
fluidité implique que soit respectée la répartition des tâches etresponsabilités entre les acteurs de la gouvernance, telles qu’elles
résultent de la loi, des statuts de la Société ainsi que desrecommandations du Code AFEP/MEDEF (tel qu’il est applicable
aux sociétés en commandite par actions). C’est dans cet esprit
que les acteurs de la gouvernance sont convenus entre eux desmodalités suivantes :Le processus de succession
Conformément aux statuts de la Société, chaque Gérant est
nommé pour un premier mandat de quatre ans par l’Assemblée
générale, sur proposition de l’Associé Commandité non Gérant
(la SAGES), après avis du Conseil de Surveillance ; ce mandat est
renouvelable sur décision de la SAGES, après accord du Conseil
de Surveillance.
● la SAGES est en charge de mener le processus de succession
des Gérants et doit consulter formellement le Conseil deSurveillance sur ses propositions. Pour ce faire, la SAGES
propose un processus de sélection des candidats auPrésident de la Gérance Associé Commandité et au Conseil
de Surveillance. Ce processus définit les différentes étapesde sélection, les critères de choix d’un futur Gérant etl’examen des différentes candidatures internes et externes ;● le Conseil de Surveillance, qui supervise dans le cadre destravaux du Comité des Rémunérations et des Nominationsl’établissement par la Gérance des plans de succession desmembres du Comité Exécutif, partage ses analyses avec la
SAGES douze à dix-huit mois avant le démarrage duprocessus, et s’assure de la diversité des profils présentés
dans ces plans ;● la SAGES, le Président de la Gérance Associé Commandité etle Conseil de Surveillance s’accordent sur les critères dechoix d’un futur Gérant et un cabinet de recrutement est
désigné par la SAGES, sur une liste établie d’un commun
accord, pour accompagner chaque étape du processus.

Le processus de rémunération● Pour la politique de rémunération :
●

●

●

●

_98

au début de chaque exercice, après un échange au cours
duquel les Gérants présentent au Comité desRémunérations et des Nominations des propositions decritères de performance et d’objectifs relatifs à leurrémunération variable annuelle et pluriannuelle (actions deperformance), ce Comité analyse ces propositions et
examine l’ensemble des éléments de rémunération desGérants, en tenant compte des conditions de rémunération
et d’emploi des salariés de Michelin, des pratiques dessociétés faisant partie de l’indice CAC 40 et des benchmarks
pertinents,

Commandité, par une décision des Associés Commandités,les éléments de rémunération annuelle le concernant ;lesdites convention et décision tenant compte et intégrantles critères de performance et objectifs de rémunération
variable annuelle fixés par le Conseil de Surveillance et ce,
après consultation et délibération de ce dernier,●●le Comité des Rémunérations et des Nominations partage
ses conclusions avec l’Associé Commandité non Gérant
(la SAGES) et présente ses recommandations
correspondantes au Conseil de Surveillance,
au vu des recommandations du Comité des Rémunérations
et des Nominations, le Conseil de Surveillance délibère etdécide des critères et objectifs relatifs à la rémunération
variable (annuelle et pluriannuelle) des Gérants pourl’exercice en cours,
les Associés Commandités se réunissent alors pour établir
la politique de rémunération des Gérants pour l’exercice encours et formaliser, sous la condition suspensive del’approbation par l’Assemblée générale ordinaire desactionnaires des résolutions correspondantes, (i) pour leGérant Commandité, par une convention entre les Associés
Commandités, la part des résultats de cet exercice pouvantêtre attribuée au Gérant Commandité à titre derémunération variable annuelle dans les limites fixées parles statuts de la Société, et (ii) pour le Gérant non●le Président de la Gérance, après confirmation de l’accord
de l’Associé Commandité non Gérant (la SAGES), soumet àl’Assemblée générale ordinaire des actionnaires les projets
de résolutions correspondants dans les conditions de laréglementation en vigueur,
une fois la politique de rémunération approuvée parl’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, (i) pour leGérant Commandité, les Associés Commandités signent
une convention de détermination des Tantièmes
formalisant l’application des critères et des objectifs de sa
rémunération variable annuelle sur la part du résultat net
consolidé de la Société, attribuable au Gérant Commanditéet, (ii) pour le Gérant non Commandité, les Associés
Commandités signent la décision de rémunération annuellecomprenant la définition des critères et des objectifs de sa
rémunération variable annuelle,
au second semestre de l’exercice, dans le cadre desattributions décidées pour les employés des sociétés duGroupe, le Conseil de Surveillance décide des conditions,critères et objectifs applicables à l’attribution d’actions deperformance aux Gérants, qui sera formalisée par unedécision des Associés Commandités prise sur la base de lapolitique de rémunération approuvée par l’Assemblée
générale, en application et dans les conditions de laréglementation applicable.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Organes d’administration, de direction et de surveillance● Pour l’appréciation des résultats :
●

●

●

●

à la clôture de chaque exercice, les Gérants présentent au
Comité des Rémunérations et des Nominations les objectifs
de performance atteints pour l’exercice précédent etapplicables à leur rémunération variable annuelle etpluriannuelle, les résultats des critères quantitatifs
financiers (1) faisant l'objet d'une revue par les Commissaires
aux Comptes,
le Comité des Rémunérations et des Nominations analyse
les résultats, partage ses conclusions avec l’AssociéCommandité non Gérant (la SAGES) et présente ses
recommandations correspondantes au Conseil deSurveillance,●le Président de la Gérance soumet les éléments derémunération et les projets de résolutions correspondants
à l’Assemblée générale ordinaire et à l’accord de l’AssociéCommandité non Gérant (la SAGES) en application et dansles conditions de la réglementation applicable.
une fois les éléments de rémunération approuvés parl’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, leséléments de rémunération variable sont versés ou livrés
aux Gérants ; les sommes relatives à la rémunération
variable annuelle du Gérant Commandité étant prélevées
sur la quote-part du résultat net consolidé de l’exercice
attribuables aux Associés Commandités en application desstatuts de la Société.

au vu des recommandations du Comité des Rémunérations
et des Nominations, le Conseil de Surveillance délibère surles résultats des objectifs de performance,

3

3.1.5 Déclarations
Les Gérants et les membres du Conseil de Surveillance n’ont
aucun lien familial proche.
À la connaissance de la Société, aucun membre du Conseil deSurveillance, ni les Gérants, n’ont fait l’objet, au cours des cinq
dernières années, d’une condamnation pour fraude, n’ont été
associés à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’ont
fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle
prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et/oun’ont été empêchés par un tribunal d’agir en qualité de membred’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’unémetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite desaffaires d’un émetteur.
Aucun membre du Conseil de Surveillance ni aucun Gérant n’est
lié par un contrat de service avec la Société ou l’une de ses filiales.

Il n’existe pas :● d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux
actionnaires, clients, fournisseurs ou autres, en vertu
desquels ces personnes ont été sélectionnées en tant que
Gérants ou membres du Conseil de Surveillance ;● de conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des Gérants àl’égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d’autres
devoirs ;● de conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des membres
du Conseil de Surveillance à l’égard de la Société et leursintérêts privés et/ou d’autres devoirs, à l’exception dessituations ponctuelles analysées par le Conseil deSurveillance (2) ;● de restriction acceptée par ces personnes à la cession, dans
un certain laps de temps, de leur participation dans le capitalde la Société, à l’exception des règles relatives à la prévention
des abus de marché et à l’exception des règles applicables
aux Gérants.

(1) Comprenant les éléments suivants : résultat net, résultat opérationnel des secteurs, cash-flow libre structurel, croissance du chiffre d'affaires hors pneu et distribution, ROCE complet
2023.
(2) Cf. les analyses détaillées figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, au chapitre 3.2.6 du Document d’enregistrement universel 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2

CONDITIONS DE PRÉPARATION ET
D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL –ACTIVITÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2023

3.2.1 Activité générale
En plus des six réunions initialement programmées, le Conseil atenu en 2023 trois réunions supplémentaires pour notamment
faire un point d’étape sur certains projets significatifs.
Les travaux du Conseil ont porté sur les sujets suivants,présentés par la Gérance ou par des responsables des entités
concernées :● suivi des activités et de la situation financière du Groupe :
●

●
●

●

informations financières trimestrielles, résultats semestriels
et annuels, examen des tableaux de bord, communiquésde presse correspondants, proposition de dividende ; leConseil a notamment examiné les comptes annuels 2022
lors de sa réunion du 10 février 2023,
contrôle interne et gestion des risques de l’Entreprise,transformations digitales ;

●

●

●

●

séminaire stratégique (plusieurs séances) : revue détaillée
des activités sur chacun des trois axes principaux,croissance externe, stratégie 2030,
volets social et sociétal (People), incluant la démarche deformation des employés à la transformation des métiers,
stratégie industrielle, incluant notamment la feuille de routevers la neutralité carbone (« 0 CO2 »),stratégies et opportunités sur le marché des véhiculesélectriques,
perception de Michelin par les marchés financiers ;● rémunération des mandataires sociaux :●●résultats des critères des rémunérations variables 2022 desGérants,

situation d’indépendance des membres du Conseil ;●évaluation du fonctionnement du Conseil ;●préparation du rapport sur le gouvernement d’entreprise etde l’Assemblée générale des actionnaires ;● dialogue actionnarial :●●lors du Roadshow Governance annuel organisé avec lesprincipaux investisseurs, présentation de la gouvernanceMichelin et du rappel des enjeux sociaux, sociétaux etenvironnementaux (1) ;lors de l'Assemblée générale des actionnaires, intervention
sur les enjeux climatiques, en complément de laprésentation par les Gérants de la stratégie climatique duGroupe et des principales actions engagées et réalisations ;● compte rendu des travaux desRémunérations et Nominations, RSE).

(Audit,En outre, une réunion des membres indépendants du Conseil
s’est tenue en Executive Session.
Par ailleurs, pendant cet exercice, la Présidente du Conseil deSurveillance a continué à :● assurer un rôle de coordination des travaux et d’animation
du Conseil, spécialement au regard de ses missions
statutaires ;● participer activement au fonctionnement de la gouvernance,
notamment :●● politiques de rémunération Groupe ;●● plan de succession des Gérants : poursuite du déroulement
du processus avec le Président de l’Associé Commandité non
Gérant (la SAGES) dans le cadre décrit au chapitre 3.1.4 duprésent rapport ;●en assurant des contacts permanents et des réunions
régulières avec les Gérants mais aussi avec l’AssociéCommandité Non Gérant (la société SAGES) et ses
représentants pour assurer une gouvernance fluide ;en proposant régulièrement et en mettant en place desaméliorations dans les interactions, en lien avec son
expérience et les propositions résultant des évaluations
périodiques du fonctionnement du Conseil de Surveillance ;en conduisant un dialogue direct avec les investisseurs
pour leur présenter les caractéristiques de la gouvernancede Michelin à l’occasion du Roadshow Governance.

(1) La présentation est disponible sur le site Internet www.michelin.com.

_100

Comités

Une partie des séances du Conseil s’est tenue hors la présence
des Gérants.

critères et objectifs de performance des rémunérations
variables 2023 et des actions de performance attribuées ;● composition et fonctionnement du Conseil et de ses
Comités :examen de la candidature de membres du Conseil deSurveillance au renouvellement de leur mandat ;●projets de croissance externe en cours et suivi desopérations de M&A (plusieurs séances),● approche globale de la stratégie du Groupe :●●DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.2 Assiduité
Le Conseil s’est réuni à neuf reprises en 2023 (10 février, 17 avril, 25 avril, 12 mai, 26 mai, 25 juillet, 9 et 10 octobre, 23 octobre,
15 décembre).
À l’exception d’une réunion, toutes les réunions programmées se sont déroulées pendant une journée complète, l’une d’entre elles
ayant duré deux jours (dans le cadre de visites par le Conseil d'un site du Groupe en Europe de l'Est).
La Présidente du Conseil et le Président du Comité des Rémunérations et des Nominations veillent à ce que les membres du Conseil
respectent leurs engagements en matière de disponibilité pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions.
Le taux global de participation aux réunions du Conseil et aux réunions des Comités a été de 100 % (hors comptabilisation des réunions
du Conseil des 17 avril, 12 mai et 26 mai, non programmées en début d’exercice).
Les taux de participation individuels des membres aux réunions du Conseil et des Comités sont détaillés dans le tableau suivant :Participation aux réunions programmées de l’exercice 2023 (1)Comité d’Audit

Comité desRémunérations et desNominations

Comité de Responsabilité
Sociétale de l’Entreprise

N/A

N/A

N/A

100 %

N/A

100 %

N/A

100 %

100 %

N/A

N/A

Anne-Sophie de La Bigne

100 %

N/A

100 %

100 %

Conseil deSurveillance

Barbara Dalibard

100 %Jean-Pierre Duprieu
Aruna Jayanthi

Membres du Conseil

Patrick de La Chevardière

100 %

100 %

N/A

N/A

Jean-Christophe Laourde

100 %

N/A

N/A

100 %

Thierry Le Hénaff

100 %

N/A

100 %

N/A

Monique Leroux

100 %

100 %

N/A

100 %

Delphine Roussy

100 %

N/A

100 %

N/A

Wolf-Henning Scheider

100 %

100 %

N/A

N/A

Jean-Michel Severino

100 %

N/A

N/A

100 %

3

(1) Hors réunions non préalablement programmées (trois réunions du Conseil, deux réunions du Comité d'Audit et une réunion du Comité de Responsabilité
Sociétale de l'Entreprise).

3.2.3 Formation des membres
Dans le cadre de la politique de formation des membres duConseil, la Société a continué de mettre en œuvre le programmede connaissance de l’Entreprise dédié aux membres du Conseil.
Ce programme a permis à tous les membres du Conseil deSurveillance de découvrir ou de redécouvrir sur le terrain lesactivités du Groupe.
Les membres du Conseil ont participé à une formation relative
aux principales réglementations sur l'engagement et le reportingen matière de RSE. Cette formation a été dispensée parl'Organisme Tiers Indépendant (OTI) en charge de l'audit de la
Déclaration de Performance Extra-Financière et a porté
principalement sur : les enjeux et perspectives de ces
réglementations, les questions-clés et les points majeursd'attention pour les Conseils d'Administration et de Surveillance,en particulier au sujet de la CSRD et des ESRS et de la Taxonomie
Européenne, et les conséquences pratiques pour Michelin.
Les membres du Conseil ont effectué une visite du principal site
de Recherche et Développement du Groupe, au cours delaquelle ils ont assisté à des présentations détaillées sur ladéclinaison dans les nouveaux domaines stratégiques deMichelin des compétences distinctives développées dans ledomaine du pneumatique, notamment pour ce qui concerne lesdomaines des composites flexibles, du médical, des membranes
pour l'hydrogène). Ces présentations ont été réalisées par lesprincipaux Directeurs des activités de Recherche etDéveloppement du Groupe.
Les membres du Conseil ont effectué une visite de deux jours
dans un site ayant plusieurs activités en Europe Centrale.
Accompagnés par le Directeur de la Région concernée et de la
Directrice du Centre de services partagés, les membres duConseil se sont vu présenter les caractéristiques de ce territoire
et la position de Michelin et les atouts du Centre de services
partagés dans son orientation vers l'excellence opérationnelle auservice de la stratégie « tout durable » du Groupe.
En outre, les membres du Conseil ont rencontré les équipes dusite pour échanger sur les projets-clés et les aspects sociaux,sociétaux et climatiques des activités du site.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

Les membres du Conseil ont participé à une session deformation aux enjeux de cybercriminalité, organisée par un
cabinet extérieur spécialisé et indépendant. Cette formation aabordé les questions de sensibilisation aux risques decybercriminalité, la description et la revue des moyens dedéfense pertinents et les aspects pratiques d'une gestion decrise.

Ces présentations thématiques, tout comme celles réalisées tout
au long de l’année pendant les séances du Conseil par lesmembres de la Direction et par leurs collaborateurs, ont été trèsappréciées par les membres du Conseil en leur permettant decontinuer à approfondir leurs connaissances des activités et de lamise en œuvre de la stratégie « Michelin in Motion ».

3.2.4 Plan de succession des membres du Conseil de Surveillance
et préparation des propositions de nominationset recommandations pour l’Assemblée générale 2024
Le Conseil de Surveillance a demandé au Comité desRémunérations et des Nominations d’examiner les échéances demandat des membres du Conseil.
Concernant les mandats arrivant à échéance à l’issue del’Assemblée
générale2024,
lesdiligences
etlesrecommandations effectuées par le Comité sont détaillées dansle rapport du Conseil de Surveillance sur les résolutions
proposées à cette Assemblée (chapitre 7.2 du Document
d’enregistrement universel 2023).
Les membres du Comité ont ainsi organisé et suivi de manière
systématique un programme robuste de recherche, présélection
et entretiens de futurs candidats avec l’assistance d’un cabinet derecherche externe de premier plan.

Ainsi, en application de sa politique de diversité (cf. le chapitre
3.1.3.3 du présent rapport), le Comité a notamment examiné descandidatures de membres présentant des expertises dans lesdomaines de la finance et du management d’entreprises
industrielles, acquises dans un environnement international.
Conformément aux meilleures pratiques de place, la sélection
des futurs membres a privilégié les candidatures permettant
d'assurer l'équilibre et la représentation des diversités au Conseil
de Surveillance (compétences, géographies, genre).
En outre, le Comité a également poursuivi la mise en œuvre duplan de succession des membres du Conseil pour préparer les
futures échéances de mandat.

3.2.5 Activité du membre Référent du Conseil de Surveillance
Bien que dans une société en commandite par actions aucun
des Gérants (qui en sont les dirigeants mandataires sociaux
exécutifs) ne puisse cumuler ses fonctions avec celle de Président
du Conseil de Surveillance, le Conseil avait néanmoins décidé decréer la fonction de Membre Référent du Conseil dès 2017.
Cette fonction, confiée à un membre indépendant, recouvre
principalement les responsabilités suivantes, prévues dans leRèglement intérieur du Conseil de Surveillance :● convoquer des réunions des membres indépendants(Executive Sessions) ;● présider et animer lesdites réunions ;● rendre compte de son action au moins une fois par an
au Conseil ;● rencontrer la Présidente du Conseil afin de lui faire part detout ou partie des réflexions ou souhaits exprimés par lesmembres indépendants lors desdites réunions ;● proposer l’ajout de points supplémentaires à l’ordre du jourdes réunions du Conseil ;● convoquer et présider les réunions du Conseil, et en fixer
les points de l’ordre du jour, en cas d’empêchement de laPrésidente du Conseil ;● rencontrer le Président de la Gérance afin de lui faire part detout ou partie des réflexions ou souhaits exprimés par lesmembres indépendants lors desdites réunions, après en
avoir informé la Présidente du Conseil ;● être informé des commentaires significatifs éventuelsd’actionnaires importants en matière de gouvernance et se_102

rendre disponible si nécessaire auprès de la Présidente duConseil ou du Président de la Gérance pour communiquer
avec les actionnaires.
Cette fonction est confiée par le Conseil de Surveillance depuis
juillet 2020 à M. Thierry Le Hénaff, membre indépendant.
En 2023, M. Le Hénaff a organisé et présidé une réunion en
Executive Session, c’est-à-dire avec les seuls autres membres
indépendants du Conseil de Surveillance et hors la présence desGérants (dirigeants mandataires sociaux exécutifs).
Au cours de cette réunion, ont été abordés en particulier lessujets suivants :● appréciation des efforts du management quant à la prise encompte des commentaires présentés et aux compléments
d'information demandés par les membres du Conseil ;● efficacité du fonctionnement du Conseil, liée à sa
composition ainsi qu'à la cohésion, la complémentarité et lesinteractions de ses membres ;● appréciation positive de la compétence du management etde la transparence des échanges ;● nécessité de continuer à consacrer une place importante aux
questions de RSE au regard de l'accroissement des enjeux
sociaux, sociétaux et environnementaux/climatiques ;● appréciation positive des processus de gestion des talents etdes échanges avec les personnes concernées.
M. Le Hénaff a présenté fin 2023 à la Présidente du Conseil deSurveillance et au Président de la Gérance le bilan de son activité
en 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.6 Examen de l’indépendance des membres et des éventuels
conflits d’intérêts
Le Conseil de Surveillance a choisi de se référer intégralement
aux critères définis par le Code AFEP/MEDEF pour apprécier
l’indépendance des membres du Conseil de Surveillance.
Le Code AFEP/MEDEF recommande en effet que le Conseil deSurveillance soit composé d’une majorité de membres
indépendants et libres d’intérêts, c’est-à-dire qui n’entretiennent
avec la Société ou sa Direction aucune relation de quelquenature que ce soit qui puisse compromettre l’exercice de leurliberté de jugement.
En outre, le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance
prévoit explicitement que les membres du Conseil ont l’obligationde faire part au Conseil de Surveillance de toute situation deconflit d’intérêt, même potentiel, et doivent s’abstenir departiciper aux débats et aux délibérations correspondantes.
Lors d’une première phase, le Comité des Rémunérations et desNominations s’assure que chacun des membres du Conseil, aformellement déclaré, en relation avec les dispositions et les
obligations d’abstention prévues dans le Règlement intérieur
du Conseil (1) :● n’avoir aucun lien familial proche avec l’un des autres
déclarants ;● n’avoir fait l’objet, au cours des cinq dernières années,d’aucune condamnation pour fraude, ne pas avoir été
associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, ne
pas avoir fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique
officielle prononcée par des autorités statutaires ou
réglementaires et/ou ne pas avoir été empêché par un
tribunal d’agir en qualité de membre d’un organed’administration, de direction ou de surveillance d’unémetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite desaffaires d’un émetteur ;● ne pas être lié par un contrat de service avec la Société ou
l’une de ses filiales (2) ;● ne pas avoir été sélectionné en tant que mandataire social
en vertu d’arrangements ou d’accords conclus avec lesprincipaux actionnaires, clients, fournisseurs ou autres ;● ne pas avoir connaissance de restriction à la cession, dans un
certain laps de temps, de sa participation dans le capital dela Société, à l’exception des règles relatives à la prévention dudélit d’initié ;● ne pas avoir connaissance de conflit d’intérêts potentiel entre
ses devoirs de mandataire social à l’égard de la Société, et
ses intérêts privés et/ou autres devoirs.
Le cas échéant, le Comité vérifie les éventuelles notifications
portées à la connaissance du Conseil par l’un des membres.

Dans une deuxième étape, pour compléter les déclarations
et constatations précédemment effectuées, le Comité :● vérifie qu’aucun membre n’a été Commissaire aux Comptes
de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;● examine la durée écoulée du mandat des membres
du Conseil de Surveillance depuis leur première nomination,
et notamment si elle est égale ou supérieure à douze ans ;● vérifie qu’aucun membre n’a perçu de rémunération variable
en numéraire ou des titres ou toute autre rémunération liéeà la performance de la Société ou du Groupe (2).
En outre, le Comité examine si les membres du Conseil :● sont ou non salarié ou dirigeant mandataire social exécutifde la Société ; salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou
administrateur d’une société la contrôlant, le cas échéant, ou
d’une société que la Société consolide, ou s’ils l’ont été aucours des cinq années précédentes ;3● sont ou non dirigeant mandataire social d’une société danslaquelle la Société détient directement ou indirectement unmandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné
en tant que tel ou un dirigeant mandataire social de laSociété (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans)détient un mandat d’Administrateur ;● sont ou non client, fournisseur, banquier d’affaires, banquierde financement :●●significatif de la Société ou d'une société de son groupe,
ou pour lequel la Société ou son groupe représente unepart significative de l’activité.

Dans une troisième étape le Comité analyse la situation desmembres du Conseil de Surveillance susceptibles d’avoir desrelations d’affaires individuelles et significatives avec la Société oud’être associés à des sociétés pouvant avoir de telles relations
d’affaires significatives avec la Société.
Le Comité étudie au préalable la nature des fonctions exercées
par le membre du Conseil de Surveillance dans l’entrepriseconcernée, et notamment s’il s’agit d’un poste non exécutif,
comme par exemple des fonctions d’Administrateur, ou demembre d’un Conseil de Surveillance, si la personne est qualifiéed’indépendante par cette entreprise, et s’il existe des mandats
dits croisés avec un membre exécutif de la Société.
En cas de fonctions exécutives ou de direction, le Comité
examine quelle en est la nature et quel en est le périmètre, et si
l’entreprise est un concurrent, un client ou un fournisseur
significatif de la Société pour estimer si cette position peutprésenter un risque de conflit d’intérêts entre cette entreprise etla Société.

(1) Lorsque le Comité a examiné la situation d’indépendance d’un membre du Conseil également membre du Comité des Rémunérations et des Nominations, ce membre n’a participé ni
aux échanges et à l’analyse du Comité, ni à la décision du Conseil le concernant.
(2) À l’exception des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

Par ailleurs, dans le cadre du fonctionnement courant du Conseil,il est rappelé que si une information, considérée commesensible au regard des activités de Michelin et de l'entreprise àlaquelle est lié un membre du Conseil, devait être présentée au
Conseil de Surveillance, le membre concerné du Conseil,
conformément aux dispositions de son Règlement Intérieur,
devra s’abstenir d’assister aux communications, débats etdécisions concernés.
Dans les cas jugés nécessaires par le Comité, celui-ci examine lesconclusions de l'analyse des situations individuelles sur la base(i) du type de relation existant entre la Société et l’entrepriseconcernée, et (ii) d’une synthèse du montant des flux financiers
entre la Société et ladite entreprise, en considérant différents
seuils de matérialité selon le type de relation (niveau de chiffred’affaires au regard du chiffre d’affaires consolidé, niveau dumontant des achats).
Le Comité des Rémunérations et des Nominations a fait
procéder à cette revue début 2024 et a proposé ses conclusions
en la matière au Conseil de Surveillance, qui en a débattu et les aadoptées. La synthèse de cette revue est la suivante.
Le Comité a examiné la situation de Mme Anne-Sophie de La
Bigne au regard du groupe Airbus dont elle est Directrice desAffaires Civiles à la Direction des Affaires Publiques France. Le
Comité a constaté que Mme Anne-Sophie de La Bigne(i) n’occupe pas, dans cette entreprise, des fonctions exécutives
en matière d’achat ou de vente de produits ou de services, et(ii) intervient essentiellement sur le périmètre géographique de laFrance.
Le Comité a néanmoins souhaité étudier le niveau des relationscommerciales entre Michelin et le groupe Airbus, certaines deses filiales, pouvant acheter des produits et/ou services
provenant de Michelin.
En raison de la structure et des acteurs des marchés
aéronautiques auxquels s’adresse le groupe Michelin, le Comité aexaminé son chiffre d’affaires réalisé en 2023 dans la vente deproduits et de services, non seulement aux sociétés faisant partie
du groupe Airbus, mais également aux clients de ces sociétés,qui sont propriétaires ou loueurs d’aéronefs. Ce chiffre d’affaires
a ensuite été comparé au chiffre d’affaires consolidé du groupe
Michelin pour 2023.
Il ressort de cet examen que le chiffre d’affaires concerné
représente une très faible part du chiffre d’affaires consolidé duGroupe en 2023.
En conséquence, le Comité a proposé de considérer les relations
d’affaires entretenues indirectement par Mme Anne-Sophie de
La Bigne avec Michelin au titre de ses fonctions au sein dugroupe Airbus, comme dénuées de caractère significatif.
Le Comité a analysé les relations d’affaires entre Michelin et legroupe Capgemini, dont Mme Aruna Jayanthi est la
Directrice Exécutive pour l'Amérique latine et le Canada.
Le chiffre d’affaires réalisé dans les services de conseil
informatique par le groupe Capgemini avec le groupe Michelin

représente une part limitée des achats réalisés par la Société (1),et ne constitue pas une part significative du chiffre d’affaires dugroupe Capgemini.
En conséquence, le Comité a proposé de considérer les relations
d’affaires entretenues indirectement par Mme Aruna Jayanthi
avec Michelin au titre de ses fonctions chez Capgemini, commedénuées de caractère significatif.
Le Comité a analysé les relations d’affaires entre Michelin etArkema, dont M. Thierry Le Hénaff est Président DirecteurGénéral.
Le chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des activités d’Arkema
avec Michelin représente une très faible part des achats deMichelin, et ne constitue pas une part significative du chiffred’affaires d’Arkema.
Par ailleurs, tout comme l’an dernier, le Comité a également
examiné la présence éventuelle d’une situation de conflit
d’intérêts pouvant résulter de la proximité de certaines activitésde la ligne business Matériaux de Haute Technologie de Michelin
avec certains produits des segments des matériaux de spécialitésd’Arkema. Le Comité a analysé les activités respectives pourMichelin principalement relatives aux matériaux composites
flexibles des matières élastomériques souples ; et pour Arkema,
les adhésifs, matériaux avancés et coating solutions.
À l’issue de cet examen portant sur des éléments tels que lescaractéristiques propres de ces activités, leur stade dedéveloppement, leurs périmètres principaux et les domaines/
marchés visés, le Comité a considéré que ces éléments ne
conduisaient pas à constater l’existence d’une situation
permanente et significative de conflit d’intérêts pour M. Le Hénaff.
En tout état de cause, si une information considérée commesensible au regard des activités en question pour les deux
entreprises devait être présentée au Conseil de Surveillance,
M. Le Hénaff, conformément aux dispositions du Règlement
Intérieur du Conseil, s’abstiendra d’assister aux communications,débats et décisions concernées.
En conséquence, le Comité a proposé de considérer les relations
d’affaires entretenues indirectement par M. Thierry Le Hénaff
avec Michelin au titre de ses fonctions chez Arkema, commedénuées de caractère significatif de nature à remettre en cause
son indépendance ou à susciter un conflit d’intérêts.
Mme Delphine Roussy et M. Jean-Christophe Laourde,
membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés,sont employés par la société filiale MFPM. Le Conseil deSurveillance a considéré qu’ils ne peuvent être considéréscomme membres indépendants du Conseil en raison del’obligation de loyauté inhérente à leur contrat de travail.
Le Comité a analysé la situation de Mme Barbara Dalibard,
membre du Conseil d’Administration de Rexel, et Présidente
du Conseil de Surveillance de CGEM, au regard du critèred’indépendance relatif à la durée de sa présence au Conseil.

(1) Le choix des prestataires de services de conseil informatique fait systématiquement et régulièrement l’objet d’appels d’offres gérés collégialement par plusieurs entités du groupe
Michelin.

_104

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

Le Comité a relevé l’indépendance d’esprit, les compétences et lagrande implication de Mme Barbara Dalibard dans les travaux duConseil et de ses Comités, éléments qui ont été déterminantspour que les membres décident à l’unanimité de lui confier à
nouveau la présidence du Conseil en mai 2023 après lerenouvellement de son mandat de membre par l'Assemblée
générale ordinaire des actionnaires, poste qu'elle occupe depuis
mai 2021.
Le Comité a confirmé sa précédente analyse en estimant que
Mme Dalibard, ayant dépassé une durée cumulée de mandat dedouze ans depuis fin mai 2020, ne pouvait plus être, pour cetteseule raison, considérée comme membre indépendant.

Prenant connaissance de ces différentes analyses du Comité desRémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance aen conclusion considéré que tous ses membres, à l’exception desmembres salariés de sociétés du Groupe (Mme Delphine Roussy
et M. Jean-Christophe Laourde) et de Mme Barbara Dalibard,
sont indépendants au sens des critères retenus par le Code
AFEP/MEDEF, soit près de 89 % des membres (hors membres
salariés), chiffre nettement supérieur au niveau de 50 %recommandé par le Code AFEP/MEDEF pour les sociétés au
capital dispersé et dépourvues d’actionnaires de contrôle.

Barbara.
Dalibard

JeanPierre
Duprieu

Critère 1 : Salariémandataire social au cours
des 5 années précédentes

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Critère 2 : Mandats croisés

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Critère 3 : Relations
d’affaires significatives

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Critère 4 : Lien familial

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Critère 5 : Commissaire
aux Comptes

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Critère 6 : Duréede mandat supérieureà 12 ans

✖

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Critère 7 : Statut dudirigeant mandataire social
non exécutif

✔

✔

✔

✔

✔

✖

✔

✔

✖

✔

✔

Critère 8 : Statut del’actionnaire important

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

✔

Critères (1)AnnePatrick
JeanAruna
Sophiede La Christophe
Thierry Monique Delphine
Jayanthi de La Bigne Chevardière
Laourde Le Hénaff
LerouxRoussyWolfHenning Jean-Michel
ScheiderSeverino

3(1) Dans ce tableau, ✔ représente un critère d’indépendance satisfait et ✖ représente un critère d’indépendance non satisfait.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.7 Évaluation du fonctionnement
En 2023, la Présidente a fait réaliser une évaluation interne.
Cette évaluation faisait suite à une précédente évaluation interne
réalisée en 2021, et à une évaluation externe effectuée en 2022
par un cabinet spécialisé de premier plan, avec la participation du
Membre Référent (1). Cette évaluation externe, qui comportait
notamment une analyse des contributions effectives de chaquemembre, dont les Président(e)s du Conseil et des Comités, avait
fait l'objet d'une restitution individuelle par la Présidente et d'unpoint spécifique à l'ordre du jour de la réunion du Conseil deSurveillance du 10 février 2023.
L’évaluation réalisée en 2023 a consisté en la diffusion d'unquestionnaire individuel envoyé à chaque membre par laPrésidente.
La Présidente a également rencontré individuellement chaquemembre en 2023 pour faire le point sur ses attentes.
En outre, lors de l'Executive session organisée par le Membre
Référent en 2023, les membres indépendants du Conseil ontégalement abordé des thèmes relatifs à l'évaluation dufonctionnement du Conseil (2).
L’évaluation réalisée en 2023 a porté sur les points suivants :● fonctionnement du Conseil ;● composition du Conseil ;● appréciation des contributions individuelles des membres, ycompris de la Présidente ;● expertises et compétences représentées au Conseil ;● relations avec la Gérance, les actionnaires et les autres
parties prenantes ;● fonctionnement des Comités.
Un point spécifique a été inscrit à l’ordre du jour de la réunion duConseil de Surveillance du 9 février 2024, au cours de laquelle laPrésidente, a présenté au Conseil et aux Gérants les conclusions
de l’évaluation, présentation qui a donné lieu à un échange devues et à un débat entre les membres du Conseil de Surveillance.
Les résultats recueillis lors de cette évaluation ont permis deconfirmer les conclusions de l'évaluation externe réalisée en
2022 et les progrès constatés, en particulier :● pertinence de la composition du Conseil et de l'analyse de la
cartographie des compétences des membres au regard de lamission du Conseil et des activités de la Société ;● appréciation très positive de la qualité du dialogue au sein
du Conseil et avec le management du Groupe, et desinformations communiquées afin que le Conseil puisse
réaliser ses missions dans les meilleures conditions ;● robustesse des processus de préparation des plans desuccession et d’évaluation de la performance des dirigeants,
avec une attention croissante portée aux compétences
nécessaires au déploiement de la stratégie du Groupe ;● nécessité de continuer à faire progresser les travaux desComités du Conseil par l’approfondissement de certains
thèmes, et d’accompagner la montée en puissance duComité RSE.

(1) Cf. les conclusions de cette évaluation externe dans le Document d'enregistrement universel 2022, en page 99.
(2) Cf. les détails des thèmes traités lors de cette réunion, indiqués au chapitre 3.2.5 du présent document.

_106

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.8 Mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer »Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-10-4° du Code de commerce et dans le respect des principes énoncés auparagraphe 28.1 du Code AFEP/MEDEF et de son guide d’application, le Conseil de Surveillance de la Société considère qu’elle respecte
les recommandations du Code AFEP/MEDEF après les quelques adaptations rendues nécessaires par sa nature de société encommandite par actions (SCA), forme adoptée lors de sa création en 1863, à l’exception des recommandations suivantes :Recommandation
du Code AFEP/MEDEF

Explications

Approbation préalable par leConseil d’Administration desopérations importantes ou
significatives hors stratégie(n° 1.9, 1er tiret)Compte tenu de la forme sociale de la Société en SCA, la recommandation prévue à l’article 1.9, 1er tiret, duCode AFEP/MEDEF ne peut être appliquée à la lettre. En effet, cette forme sociale implique une responsabilité
personnelle et illimitée des Gérants Associés Commandités ainsi qu’une séparation totale des pouvoirs entre
ces dirigeants et l’organe de surveillance. Il en résulte une impossibilité légale pour le Conseil de Surveillanced’intervenir dans la gestion de l’entreprise.
Cependant, la Société, dans le souci de (i) garantir l’effectivité de la mission de contrôle permanent de laqualité de la gestion par le Conseil de Surveillance, et (ii) de respecter l’esprit de cette recommandation, adepuis 2011, modifié ses statuts (1) et adapté en conséquence le Règlement intérieur du Conseil deSurveillance (1).
Aux termes de ce Règlement intérieur, le Conseil de Surveillance examine les opérations d’investissement etde croissance externe, les engagements hors bilan et les cessions d’actifs et lorsque ces opérations ont un
caractère significatif pour le Groupe du fait de leur nature ou des risques encourus, un avis formel du Conseil
est requis. Sont présumées avoir un caractère significatif les opérations d’un montant égal ou supérieur à
100 millions € ou d’un montant égal ou supérieur à 50 millions € pour les opérations de croissance externe.
Le Conseil de Surveillance est donc obligatoirement saisi des projets importants pour le Groupe et, par l’avis
qu’il exprime, est pleinement en mesure d’en rendre compte, le cas échéant, aux actionnaires.

3

Cette méthode répond à l’esprit et à l’objectif de la recommandation.
Contrat de travail suspendu
du Gérant non Commandité(n° 22)

D’une part, en raison de leur statut et de leurs responsabilités particulières, la politique de rémunération
constante depuis plusieurs années prévoit que les Gérants Commandités ne doivent pas conserver le liendu contrat de travail qui pouvait exister entre eux et une société du Groupe avant leur nomination commeGérant Commandité de la Société et ce, y compris en cas d’ancienneté significative dans le Groupe. Dès lors,
M. Florent Menegaux n’est plus lié par un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales depuis sa
nomination comme Gérant Commandité de la Société
D’autre part, les caractéristiques du mandat de Gérant non Commandité de M. Yves Chapot justifientque son contrat de travail préexistant avec une société du groupe Michelin soit suspendu pour les raisonssuivantes : M. Yves Chapot n’est pas le premier dirigeant mandataire social exécutif ; il est soumis à un lien de
subordination avec le Président de la Gérance qui, selon les dispositions des statuts de la Société, définit lesdomaines de compétences et fixe les objectifs annuels et les limites des pouvoirs des Gérants ; la position d’un Gérant non Commandité peut ainsi être rapprochée de celle d’un Directeur Général Délégué
ou des membres du Directoire d’une société anonyme, pour lesquels la recommandation du Code AFEP/MEDEF
ne s’applique pas ; M. Yves Chapot travaille dans le groupe Michelin de manière ininterrompue depuis 1992, soit depuis plus
de 32 ans, ce qui constitue une ancienneté importante ; les éventuelles autres indemnités exigibles en cas de cessation de mandat (indemnité en cas de départ
contraint, indemnité en cas d’application de l’engagement de non-concurrence) seraient réduites ou supprimées
afin que l’ensemble des sommes versées en raison du départ, incluant les indemnités résultant de la rupture ducontrat de travail suspendu de M. Yves Chapot, ne soit pas supérieur à la rémunération globale versée pendantles deux exercices précédents.

(1) Disponible sur le site Internet www.michelin.com.
L’article 17 des statuts prévoit notamment que « (…) Le Conseil de Surveillance est informé conjointement et régulièrement de la situation de la Compagnie ainsi
que des sujets significatifs dont la liste est précisée dans le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance. Il rend compte à l’Assemblée générale de l’exercice deses missions (…) ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.9 Comité d’Audit (1)4

MEMBRES50 %DE FEMMES100 %INDÉPENDANCE6RÉUNIONS

100 %PARTICIPATION

3.2.9.1 Composition (2)Le Comité d’Audit est composé d’au moins trois membres, pourla durée de leur mandat de membre du Conseil de Surveillance,
et dont les deux tiers au moins doivent être indépendants.

● Mme Aruna Jayanthi :●Le Comité d’Audit, qui comprend 50 % de femmes, est constituéde :● M. Patrick de La Chevardière, membre indépendant etPrésident du Comité ;●● Mme Aruna Jayanthi, membre indépendant ;● Mme Monique Leroux, membre indépendant ;● M. Wolf-Henning Scheider, membre indépendant.
De par leurs formations et expériences, tous les membres duComité d’Audit au 31 décembre 2023 ont des expertises
particulières en matière financière ou comptable :

●

●

●

Direction d’entreprise internationale : ex-Directeur Asie dela branche raffinage-distribution de Total ;Expertise financière : Directeur Financier de Total durant
10 ans et de multiples responsabilités dans le domaine
financier ;Industrie : expériences variées dans les domaines
Exploration, Production et Raffinage de Total, membre duConseil de SLB (ex-Schlumberger) ;IT, Digital et Cyber Sécurité : 38 ans d’expérience dans desentreprises de services informatiques dont Tata Consulting,APtech et le pilotage de la software factory de Capgemini en
Inde (50 000 employés) ;● Mme Monique Leroux :● M. Patrick de La Chevardière :●Direction d’entreprise internationale : nombreuses
responsabilités pour le groupe Capgemini dans le pilotaged’activités internationales, dont en Inde, Amériques et
Canada ;Expertise financière : ex-PDG (CEO) et Présidente du conseil
du groupe Desjardins (Banque et Assurances), ex-Cheffede la Direction Financière (CFO) du groupe Desjardins, exmembre du Conseil de S&P Global, Fellow de l’Ordre desComptables Professionnels Agréés (CPA) du Canada et exassociée en audit de EY, titulaire des diplômes deComptable Agréé (CA) et de Comptable en Management
Accrédité (CMA) ;● M. Wolf-Henning Scheider :●●Direction d’entreprise internationale : ex-CEO de ZF
Friedrichshafen, Mahle et dirigeant de Bosch ;Industrie : ex-CEO de ZF Group, Mahle et dirigeant deBosch.

3.2.9.2 Mission et fonctionnement
Les missions et les règles de fonctionnement du Comité sontdéfinies dans son Règlement intérieur, disponible sur le site
Internet www.michelin.com.
Le Comité d’Audit assiste notamment le Conseil de Surveillancedans sa mission de contrôle et remplit notamment les fonctionsde Comité spécialisé assurant le suivi des questions relatives àl’élaboration et au contrôle des informations comptables etfinancières, en application de l’article L. 823-19 du Codede commerce.

lui ont permis de réaliser une bonne couverture de ses missions
telles que prévues par la loi et par le code AFEP/MEDEF.
Compte tenu des contraintes d’éloignement géographique et decalendrier, tant des membres du Conseil de Surveillance et duComité que des membres de la Direction, le Comité d’Audit
examine formellement les états financiers annuels et semestriels
au moins une journée avant leur présentation au Conseil deSurveillance.

En 2023, le Président du Comité d’Audit s’est assuré de ce que lestravaux réalisés par ce Comité lors des exercices 2022 et 2023

(1) Au 31 décembre 2023.
(2) Les éléments biographiques et les autres informations relatives aux membres de ce Comité figurent dans le chapitre 3.1.3.3 du Document d’enregistrement universel 2023.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.9.3 Activité en 2023
Le Comité s’est réuni à six reprises en 2023 (8 février, 9 février,
24 avril, 24 juillet et 14 décembre (deux réunions)), dont uneréunion commune avec le Comité RSE et deux réunions nonprogrammées en début d'exercice.

● début 2024, l’examen des comptes annuels audités, descomptes prévisionnels et des comptes consolidés audités del’exercice 2023, présentés par le Gérant et Directeur
Administratif et Financier ;Le taux global de participation aux réunions programmées duComité a été de 100 %.

● les travaux du Comité ont également concerné les domaines
suivants :Son activité en 2023 a plus particulièrement porté sur les points
suivants :● l’examen des comptes annuels audités, des comptes
prévisionnels et des comptes consolidés audités del’exercice 2022, présentés par le Gérant et Directeur
Administratif et Financier, la Directrice Financière Déléguée etle Directeur des Affaires Comptables. Le Comité d’Audit a
particulièrement examiné les tests de dépréciation des actifs,
les chiffres clés et les événements non récurrents de l’année
2022. Le Comité a constaté que les travaux d’audit légal sesont correctement déroulés. Les Commissaires aux Comptes
ont rendu compte de leur mission au Comité et de lacertification sans réserve pour les comptes annuels et pourles comptes consolidés et ont remis au Comité le rapport qui
leur est destiné ;

●

●

●

● l’examen des comptes consolidés semestriels au 30 juin2023 et de l’information sur les comptes sociaux
prévisionnels, présentés par le Gérant et Directeur
Administratif et Financier, la Directrice Financière Déléguée etle Directeur des Affaires Comptables. Le Comité a procédé à
une revue approfondie des résultats du Groupe pour lepremier semestre 2023 et des échanges avec lesCommissaires aux Comptes sont intervenus sur la nature etles résultats de leurs travaux. Les Commissaires aux
Comptes ont rendu compte de leur mission et émis un
rapport d’examen limité sur les comptes consolidés
semestriels au 30 juin 2023 sans réserve ni observation ;●● l’examen des résultats du troisième trimestre 2023 et de lacommunication financière afférente, présentés par le Gérant
et Directeur Administratif et Financier et la Directrice
Financière Déléguée ;●● une présentation de la préparation de l’arrêté descomptes 2023, par le Gérant et Directeur Administratif etFinancier, la Directrice Financière Déléguée et le Directeur
des Affaires Comptables ;● la revue des dispositifs de maîtrise des risques et de contrôleinterne (en particulier les auto-évaluations, les contrôles
réalisés, le suivi des plans d’actions et l'analyse complète desrisques et impacts, ainsi que les plans d'action pour 2024),
présentés par le Directeur de l’Audit, de la Gestion desRisques et de la Qualité du Groupe et le Responsable duContrôle Interne ;●●la revue de la maîtrise des risques des Systèmesd’Information (SI) notamment sur la cybersécurité avec unrappel de la stratégie de sécurité, des actions de protection
et de sensibilisation réalisées, de la poursuite dudéploiement des organisations, politiques et solutions
dédiées ainsi que de la protection des données, présentéepar le Responsable Groupe de la Sécurité des SI ;la valorisation des externalités négatives du Groupe, c’est-àdire la valorisation de ses émissions de CO2, présentée parle Gérant et Directeur Administratif et Financier et la
Directrice Financière Déléguée ; une première analyse de ce
sujet ayant été présentée l’an dernier au Comité RSE ;3

la revue du pilotage des risques financiers, présentée par la
Directrice Financière Déléguée et le Directeur des Affaires
Financières, en particulier sur les aspects de liquidités, tauxde change, contreparties bancaires, matières premières eténergie ;l’évolution de l’organisation, de la gouvernance et desréférentiels applicables, le contenu du plan d'actions et lebilan des investigations réalisées en 2022, relatifs au risquede fraude, ainsi que la revue des cas de fraudes significatifs,
présentés par la Chief Compliance Officer du Groupe ;l'analyse du bilan 2022 des signalements de la ligne éthiquedu Groupe, le reporting de l'activité du comité d'éthiqueGroupe et les plans d'action 2023, présentés par la Chief
Compliance Officer du Groupe ;la revue des réalisations récentes et des prochaines étapes
du programme de transformation des processus
transactionnels du Groupe (issu du Programme OPE aval),
présentée par le Directeur du Programme OPE ;la revue complète des risques et impacts des domaines
RSE, un partage de l’avancement de la démarche« Adaptation aux Risques Physiques liés au Changement
Climatique » et un récapitulatif des principales actions
réalisées en 2022 et début 2023, présentés par le Directeurde l’Audit et de la Gestion des Risques du Groupe et par le
Responsable de la Direction Corporate Développement
Durable et Impact ; ces questions ont été étudiées lors de laséance commune organisée avec le Comité RSE.

Le Président du Comité d’Audit a rendu compte des travaux duComité lors des réunions du Conseil de Surveillance des10 février, 25 avril, 25 juillet et 15 décembre 2023.

● l’examen du plan d’audit et la revue des audits réalisésen 2023 sous forme de présentations réalisées lors deséances trimestrielles par le Directeur de l’Audit et de laGestion des Risques du Groupe ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.10 Comité des Rémunérations et des Nominations (1)4

MEMBRES*50 %DE FEMMES

100 % *INDÉPENDANCE3RÉUNIONS

100 %PARTICIPATION

Hors membres représentant les salariés.

3.2.10.1 Composition (2)Le Comité des Rémunérations et des Nominations doit êtrecomposé d’au moins trois membres qualifiés d’indépendants(dont le Président) pour la durée de leur mandat de membre duConseil de Surveillance.

● Mme Anne-Sophie de La Bigne :●Le Comité des Rémunérations et des Nominations, qui
comprend 50 % de femmes, est constitué de :● M. Jean-Pierre Duprieu, membre indépendant et Président
du Comité ;●● Mme Anne-Sophie de La Bigne, membre indépendant ;●● M. Thierry Le Hénaff, membre indépendant et Membre
Référent du Conseil ;●De par leurs formations et expériences, tous les membres duComité ont des expertises pertinentes dans les domaines dupérimètre des travaux du Comité :

●

●

●

Direction d’entreprise internationale : 20 ans dans desfonctions de Directeur Général filiales et de Direction
Générale groupe à l’international dont 5 ans basé au Japon ;Social, RH et Gouvernance : Président du Conseild’Administration de Clariane, Administrateur indépendant
du Conseil de SEB, ancien Président du Don en Confiance ;Industrie : plus de 25 ans d’expérience dans des postes dedirection d’entreprises industrielles ;Secteur Automobile et Mobilités : expertises dans ledomaine de l’aéronautique (Airbus, GIFAS) ;● M. Thierry Le Hénaff :● Mme Delphine Roussy, membre non indépendant (nonexécutif) représentant les salariés.

● M. Jean-Pierre Duprieu :Environnement, Climat et Biodiversité : Présidente dugroupe de travail environnement du club ESG de l’Institut
Français des Administrateurs, membre de l’Assemblée desparties prenantes de la Fondation pour la Recherche surla Biodiversité ;Direction d’entreprise internationale : PDG d’Arkema depuis
2006 ;
Social, RH et Gouvernance : PDG d’Arkema, groupeinternational (plus de 21 000 salariés répartis dans plus de55 pays) ;● Mme Delphine Roussy :●●Social, RH et Gouvernance : différents mandats dereprésentation du personnel ;Industrie : expérience professionnelle chez Philips etchez Michelin.

3.2.10.2 Mission et fonctionnement
Les missions et les règles de fonctionnement du Comité sontdéfinies dans son Règlement intérieur, disponible sur le site
Internet www.michelin.com et portent notamment sur :● les rémunérations des mandataires sociaux (Gérants,Président et membres du Conseil de Surveillance), en
relation avec l’Associé Commandité non Gérant (la SAGES) (3) ;● les politiques de rémunération et de nomination des cadres
dirigeants ;● la composition du Conseil et de ses Comités et notamment leplan de succession de leurs membres et de leurs Présidents.

● la politique de gestion des talents, Diversités et Inclusion ;● la politique de nomination des Gérants (plan d’évolution decarrière et de succession), en relation avec l’AssociéCommandité non Gérant (la SAGES) (3) ;(1) Au 31 décembre 2023.
(2) Les éléments biographiques et les autres informations relatives aux membres de ce Comité figurent dans le chapitre 3.1.3.3 du Document d’enregistrement universel 2023.
(3) Comme décrit au chapitre 3.1.4 ci-dessus.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.10.3 Activité en 2023
Le Comité s’est réuni à trois reprises en 2023 (6 février, 24 avril, et
23 octobre). Le taux global de participation aux réunions duComité a été de 100 %.
L’activité du Comité a plus particulièrement porté sur les points
suivants :● le plan de succession des Gérants : poursuite dudéroulement du processus avec le Président de l’AssociéCommandité non Gérant (la SAGES) dans le cadre décrit au
chapitre 3.1.4 du présent rapport ;● l’examen de la rémunération variable des mandataires
sociaux exécutifs. Début 2023, le Comité a analysé et asoumis au Conseil de Surveillance ses conclusions relatives
aux résultats des critères de performance applicables auxéléments de rémunération attribués par la Société à ses
dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l’exercice2022 en vue d’une soumission aux Associés Commandités(la SAGES, Associé Commandité non Gérant, et M. Florent
Menegaux, Associé Commandité et Président de laGérance) ; ces éléments de rémunération ont été présentés
au vote de l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 etapprouvés (8e à 10e résolutions).
Le Comité a analysé et recommandé au Conseil deSurveillance la politique de rémunération des Gérants pourl’exercice 2023, soumis à l’Assemblée générale ordinaire du
12 mai 2023 qui a approuvé la résolution correspondante(6e résolution).
Début 2024, le Comité a analysé les différentes composantes
de ces rémunérations et a constaté le résultat des objectifs
de performance applicables aux rémunérations variables(annuelle, actions de performance) puis a transmis au
Conseil de Surveillance ses conclusions et recommandations.
● l’examen de la rémunération des membres du Conseil deSurveillance. Sur recommandation du Comité, le Conseil deSurveillance a examiné le montant de la rémunération
attribuée à sa Présidente au cours de l’exercice 2022 ; leConseil a ensuite soumis ces éléments à l’Assemblée
générale ordinaire du 12 mai 2023 qui a approuvé lesrésolutions correspondantes (8e et 11e résolutions).
Le Comité a analysé et recommandé au Conseil deSurveillance la politique de rémunération de la Présidente etdes membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2023
(incluant une rémunération spécifique des activités de laPrésidence du Conseil), soumis à l’Assemblée générale
ordinaire du 12 mai 2023 qui a approuvé la résolution
correspondante (7e résolution).
● l'examen de l’indépendance des membres et des éventuels
conflits d’intérêts. Le Comité a réalisé sa revue annuelle de lasituation d’indépendance des membres du Conseil deSurveillance, en examinant en particulier le caractèresignificatif ou non d’éventuelles relations d’affaires
entretenues entre les membres du Conseil de Surveillance etla Société (1) ;● le plan de succession des cadres dirigeants. Le Comité desRémunérations et des Nominations du Conseil deSurveillance examine périodiquement les plans desuccession et de carrière des dirigeants du Groupe, Gérants
et membres actuels ou pressentis du Comité Exécutif, luipermettant de préparer les renouvellements ou
remplacements nécessaires aux échéances prévues ou afin
de faire face à une situation de crise.
Dans cette perspective et depuis plusieurs années, cetterevue périodique a consisté pour le Comité desRémunérations et des Nominations, sous l’animation de son
Président et avec le membre Référent du Conseil deSurveillance, à analyser les revues d’évaluation despersonnes-clés effectuées par la Direction avec l’assistanced’un cabinet extérieur, avec qui le Président du Comité a eudes échanges de qualité ;● la gestion des talents, Diversités et Inclusion. Le Comité desRémunérations et des Nominations a notamment examiné
en 2023 l’évolution de la composition du Comité Exécutif
du Groupe, la politique de gestion des talents et les plansd’actions en matière de promotion des Diversités etInclusion, non seulement au sein des instances dirigeantes
mais aussi dans l’ensemble du Groupe ;3● le plan de succession des membres du Conseil deSurveillance et recommandations relatives aux nominations
proposées aux Assemblées générales du 12 mai 2023 et du
17 mai 2024. À la demande du Conseil de Surveillance, leComité a étudié les projets de nominations de membres duConseil de Surveillance liés aux échéances de mandat.
La description des travaux et des recommandations duComité au Conseil de Surveillance figure :●●●dans le chapitre 7.2 du Document d’enregistrement
universel 2022 (rapport du Conseil de Surveillance sur les
projets de résolutions) pour les projets de nominations
proposés à l’Assemblée générale du 12 mai 2023,
dans le chapitre 7.2 du Document d’enregistrement
universel 2023 (rapport du Conseil de Surveillance sur les
projets de résolutions) pour les projets de nominations
proposés à l’Assemblée générale du 17 mai 2024, etdans le chapitre 3.2.4 du présent rapport pour le suivi duplan de succession des membres du Conseil deSurveillance.

● la politique de rémunération variable. Le Comité a examiné
comme chaque année la situation et les évolutions de lapolitique Groupe de rémunération variable et l’attributiond’actions de performance.
Le Président du Comité a rendu compte des travaux du Comité
lors des réunions du Conseil de Surveillance des 10 février,
25 avril et 15 décembre 2023.

(1) Cf. la description détaillée de cette analyse dans le chapitre 3.2.6 du présent rapport.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.11 Comité de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise(CRSE) (1)4

MEMBRES*50 %DE FEMMES

100 % *INDÉPENDANCE4RÉUNIONS

100 %PARTICIPATION

Hors membres représentant les salariés.

3.2.11.1 Composition (2)Le Comité de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise doit êtrecomposé d’au moins trois membres qualifiés d’indépendants(dont le Président) pour la durée de leur mandat de membre duConseil de Surveillance.
Le Comité RSE, qui comprend 50 % de femmes, est constituéde :● Mme Monique Leroux, membre indépendante et Présidente
du Comité ;● Mme Anne-Sophie de La Bigne :●● M. Jean-Christophe Laourde :●● Mme Anne-Sophie de La Bigne, membre indépendant ;● M. Jean-Christophe Laourde, membre non indépendant(non exécutif) représentant les salariés ;●● M. Jean-Michel Severino, membre indépendant.
De par leurs formations et expériences, tous les membres
du Comité ont des expertises pertinentes dans les domainesdu périmètre des travaux du Comité :●Social, RH et Gouvernance : Fellow de l’Institut desAdministrateurs de sociétés du Canada (ICD), ex-Présidente
du conseil d’Investissement Québec et du Mouvement
Desjardins avec des politiques innovatrices endéveloppement durable et climat, Présidente du comité deGouvernance et ESG de BCE/Bell ;Environnement, Climat et Biodiversité : membre denombreux comités d’experts canadiens émettant des avis
sur les projets Climat (Conseil sur la stratégie industrielle duCanada - G7 Impact Task Force), Rapport sur l'avenir de la
gouvernanced’entrepriseauCanada(ICD/TMX)
comprenant des recommandations majeures sur les sujets
ESG.

Social, RH et Gouvernance : Mandats de représentation dupersonnel chez Michelin, membre du conseil syndical
Chimie AURA ;Environnement, Climat et Biodiversité : participation active
au Shift Project, Time for the planet, membre du pôle
Environnement de son organisation syndicale ;● M. Jean-Michel Severino :●● Mme Monique Leroux :●Environnement, Climat et Biodiversité : Présidente dugroupe de travail environnement du club ESG de l’Institut
Français des Administrateurs, membre de l’Assemblée desparties prenantes de la Fondation pour la Recherche surla Biodiversité ;●Social, RH et Gouvernance : Administrateur de Phitrust
Impact Investors, ex-Administrateur référent de Danone etex-Président de son comité de gouvernance et derémunération, ex-membre du comité de gouvernance deOrange ;Environnement, climat et biodiversité : au sein de l’AFD,
pilotage des investissements dans le domaine des énergies
renouvelables, de l’eau et de la croissance verte et solidaire,
nombreux mandats dans des groupes d’experts sur ces
sujets, au sein de la Banque Mondiale, membre du comitéd’investissement de Energy Access Ventures (fondsd’investissement consacré à l’énergie verte en Afrique),Président des critical friends de Veolia (consacré aux risquesenvironnementaux et sociaux du groupe Véolia).

3.2.11.2 Mission et fonctionnement
Les missions et les règles de fonctionnement du Comité sontdéfinies dans son Règlement intérieur, disponible sur le site
Internet www.michelin.com.
Ce Comité exerce son activité sur les différents domaines de la
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, en étroite coordination
avec le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations et desNominations s’agissant de sujets transverses intéressant ces
Comités, en particulier avec le Comité d’Audit sur les sujets relatifs
à la gestion des risques RSE et des reportings relatifs aux
informations extra-financières.
Les modalités d’interaction du Comité avec les autres Comités duConseil sont définies dans son Règlement intérieur.

(1) Au 31 décembre 2023.
(2) Les éléments biographiques et les autres informations relatives aux membres de ce Comité figurent dans le chapitre 3.1.3.3 du Document d’enregistrement universel 2023.

_112

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil – activités au cours de l’exercice 2023

3.2.11.3 Activité en 2023
Le Comité s’est réuni à quatre reprises en 2023 (9 février,
24 juillet et 14 décembre (deux réunions)), dont une réunion
commune avec le Comité d’Audit et une réunion nonprogrammée en début d'exercice. Le taux global de participation
aux réunions programmées du Comité a été de 100 %.
Les présentations ont généralement été effectuées par le
Responsable de la Direction Corporate Développement Durable
et Impact, avec la participation d’autres Directeurs(trices) ou
responsables d’entités, mentionnée(s) le cas échéant.
L’activité du Comité a plus particulièrement porté sur les points
suivants :● Dans le domaine de la responsabilité environnementale duGroupe, le Comité a analysé :
●

●

●

●

● De manière transverse :
●

●

●

●

●

●

le Comité a effectué une revue de la Déclaration de
Performance Extra-Financière (DPEF) incorporée dans leDocument d’Enregistrement Universel ;le Comité s’est vu présenter les principes de pilotage desdimensions RSE, dont la gouvernance est organisée autourde cinq thèmes (Environnement ; Droits de l’Homme ;Hygiène, santé et sécurité des personnes ; Comité Ethique ;Finance Durable) et est complétée par un comité desparties prenantes ;le Comité a continué sa veille sur les évolutions
réglementaires (en particulier en ce qui concerne la
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), lesstandards de reporting de durabilité adoptés (European
Sustainability Reporting Standards - ESRS), les projets denormes préparés par l'International Sustainability Standards
Board (ISSB) ;ainsi que les règles de lutte contre ladéforestation), et a effectué une revue générale de ces
dispositions ainsi que des moyens déployés par l'entreprisepour y répondre ;ces éléments ont été exposés par la
Responsable Finance Durable de la Direction Financière ;le Comité a continué d’analyser les démarches entreprises
par Michelin pour la classification de ses activitéséconomiques, liée à l’importance de leur contribution aux
objectifs environnementaux de l’Union européenne
(Taxonomie), présentées par le Directeur de laTransformation et de la performance Durables ;la progression du plan d’action climat, notamment au
regard des objectifs d'émissions pour 2030 et 2050 ;l’alignement des standards de reporting de biodiversité desentreprises, sur lesquels l’entreprise devra communiquer àpartir de 2024 ;la question des Tire and Road Wear Particles (TRWP) et laparticipation de l'entreprise aux efforts de recherche
scientifique sur leur diffusion ;la revue complète des risques et impacts des domaines
RSE, un partage de l’avancement de la démarche« Adaptation aux Risques Physiques liés au Changement
Climatique » et un récapitulatif des principales actions
réalisées en 2022 et début 2023, présentés par le Directeurde l’Audit et de la Gestion des Risques du Groupe ; ces
questions ont été étudiées lors de la séance commune
organisée avec le Comité d'Audit.

3● Dans le domaine de la responsabilité sociale et sociétale, leComité a analysé :●●●la feuille de route du pilotage de la performance RSE desfournisseurs du Groupe, grâce à la présentation de la
cartographie et de l'évaluation des fournisseurs et desplans d'action correspondants, présentée par la Directrice
du Développement Durables de la Direction Opérationnelle
des Achats du Groupe ;la politique de salaire décent mise en place dans le Groupeet le nouveau Michelin One Care Program, socle deprotection sociale commun à tous les salariés du Groupe,
présentés par le Directeur du Personnel et par le Directeur
Rémunérations et Avantages Sociaux ;les travaux effectués pendant l'exercice par le Comité desParties Prenantes de Michelin.

La Présidente du Comité a rendu compte des travaux du Comité
lors des réunions du Conseil de Surveillance des 10 février,
25 juillet et 15 décembre 2023.

le Comité a participé à une présentation des différents axesde développement en matière environnementale etclimatique pour les entreprises, réalisée par une exmembre du Comité des Parties Prenantes de Michelin(également membre du Comité Exécutif du Global Compact
de l'ONU et Présidente de la SBTi (Science Based Targets
initiative)) ;le Comité a établi son programme de travail pour 2024 ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_113

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

3.3

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ORGANESDE DIRECTION ET DE SURVEILLANCEPOUR L’EXERCICE 2024

3.3.1 Principes généraux
Depuis 2014, la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de la Société est soumise à l’Assemblée générale
ordinaire annuelle et depuis 2020 suivant les conditions etmodalités prévues par la loi PACTE entrée en vigueur cette mêmeannée.
Les Associés Commandités et, sur les recommandations de son
Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil deSurveillance de la Société, soumettent pour l’exercice 2024 lapolitique de rémunération des Gérants d’une part, et du Conseil
de Surveillance d’autre part, à l’approbation de l’Assemblée
générale ordinaire du 17 mai 2024.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est établie
conformément aux dispositions législatives et réglementaires envigueur.

●la rémunération pluriannuelle, sous forme d’attributiond’actions de performance (i) prévoit que le nombre
effectivement livré à l’échéance est fonction de l’atteinted’objectifs de performance à satisfaire sur plusieurs
exercices, et (ii) est assortie d’une obligation deconservation d’une partie des actions reçues, pendant
toute la durée du mandat ;● pour le Président de la Gérance, la politique de rémunération
prend en compte son statut d’Associé Commandité,
responsable solidairement sur ses biens propres des dettesde la Société, et lui attribue sa rémunération variable
annuelle sur la base des sommes dues aux Associés
Commandités sur les bénéfices de la Société, s’ils existent ;● pour le Conseil de Surveillance, l’assiduité de ses membres
aux réunions du Conseil et de ses différents Comités,programmées en début d’année, est prise en compte demanière prépondérante pour le calcul du versement de leurrémunération au titre de membre du Conseil et d’un Comité,le cas échéant.

Conformément à l’article L. 22-10-76-I du Code de commerce, lapolitique de rémunération des mandataires sociaux doit êtreconforme à l’intérêt social de la Société et contribuer à sa
stratégie commerciale et à la pérennité de la Société. Cette
politique de rémunération établit un cadre de rémunération
compétitif, adapté à la stratégie et au contexte de l’entreprise et a
notamment pour objectif de promouvoir sa performance et sa
compétitivité sur le moyen et long terme ; en cela elle respectel’intérêt social du Groupe et est conforme aux recommandations
du code AFEP/MEDEF.

Dans le processus de décision suivi pour la détermination et larévision de la politique de rémunération, la Société a choisi deprendre en compte les conditions de rémunération et d’emploi
des salariés de sa principale filiale française, la Manufacture
Française des Pneumatiques Michelin (« MFPM » ou le« Périmètre ») (1).

Cette politique contribue à la stratégie commerciale de la Société
en ce qu’elle tient compte des performances du Groupe dans lecalcul des rémunérations variables notamment pour les raisonssuivantes :Les Gérants partageront en 2023 avec les salariés éligibles dessociétés du Groupe les mêmes critères et indicateurs quantitatifs
de performance, définis par le Conseil de Surveillance pour leursrémunérations variables annuelle et pluriannuelle.

● la part des rémunérations variables (annuelle, pluriannuelle)de la Gérance est prépondérante au sein de leurrémunération globale ; et● le montant effectivement versé de ces rémunérations
dépend de l’atteinte d’objectifs fixés sur des indicateurs deperformance majeurs du Groupe, également partagés parles salariés des sociétés du Groupe.
Cette politique contribue à la pérennité de la Société en ce qu’elle
tient compte des performances du Groupe dans le calcul desrémunérations variables, notamment pour les raisons suivantes :● pour l’ensemble de la Gérance :●les indicateurs de performance applicables auxrémunérations variables (annuelle et pluriannuelle)présentent des caractères de durabilité (Sustainability) qui
sont le reflet de la stratégie du Groupe,

Le processus d’élaboration, de révision et de mise en œuvre de lapolitique de rémunération permet, grâce à l’intervention duConseil de Surveillance et de son Comité des Rémunérations etdes Nominations, composé uniquement de membres
indépendants (hors membre représentant les salariés), d’éviter
les conflits d’intérêts. Les modalités de gestion des conflitsd’intérêts au sein du Conseil de Surveillance sont détaillées au
chapitre 3.2.6.
Il n’est pas prévu que les Associés Commandités, en ce qui
concerne les Gérants, ou le Conseil de Surveillance, en ce qui
concerne les membres du Conseil de Surveillance, puissent
déroger, au sens du deuxième alinéa de l’article L. 22-10-76-III du
Code de commerce, à l’application de la politiquede rémunération.

(1) La Société n’employant qu’un nombre très limité de salariés (inférieurs à cinq et non mandataires sociaux), il n’a pas été estimé pertinent de retenir le périmètre social.

_114

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

La politique de rémunération 2024 fait l’objet de deux projets derésolutions présentées à l’Assemblée générale ordinaire devant
statuer sur les comptes de l’exercice 2023 :● la 7e résolution, concernant la politique applicable aux
membres du Conseil de Surveillance, détaillée au
chapitre 3.3.3 ci-après.

● la 6e résolution, concernant la politique applicable auxGérants, détaillée au chapitre 3.3.2 ci-après ;3.3.2 Politique de rémunération de la Gérance
Le présent chapitre présente les éléments de la politique derémunération des Gérants, qui font l’objet d’un projet derésolution ayant recueilli l’accord des Associés Commandités etsoumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire devant
statuer sur les comptes de l’exercice 2023 (6e résolution).

3.3.2.1 Principes de détermination de la rémunération
En ce qui concerne le Président de la Gérance et AssociéCommandité, sa rémunération fait l’objet d’une décision desAssociés Commandités et d’une délibération du Conseil deSurveillance. Cette rémunération est :● pour sa rémunération variable annuelle, prélevée sur unequote-part du résultat net de l’exercice (tel que précisé auchapitre 3.3.2.3 ci-dessous) ;● pour sa rémunération variable pluriannuelle, attribuée sous
forme d’actions de performance de la Société ;● pour sa rémunération fixe, versée par une filiale de la Société
en contrepartie de ses fonctions de Président de cette société.

Concernant le Gérant non Commandité, sa rémunération
annuelle fixe et variable et sa rémunération variable
pluriannuelle, attribuée sous forme d’actions de performance dela Société, font l’objet de décisions des Associés Commandités etd’une délibération du Conseil de Surveillance.

3

D’autre part, le Comité des Rémunérations et des Nominations
examine l’exhaustivité des sommes ou avantages dus, attribués
ou à attribuer sur l’exercice clos par toute société du Groupe aux
membres de la Gérance. Le Comité vérifie notamment que lessommes versées ou attribuées aux membres de la Gérance sontmesurées et cohérentes au regard (i) des performances del’Entreprise et (ii) des pratiques de place et des marchés.

3.3.2.2 Rémunération fixe
En 2024 :● le montant de la rémunération fixe annuelle deM. Menegaux, Président de la Gérance et AssociéCommandité, est égal à 1 100 000,00 € ;● le montant de la rémunération fixe annuelle de M. Chapot,
Gérant non Commandité, est égal à 770 000,00 €.
Ces montants demeureront inchangés jusqu’en 2026, terme desmandats actuels.

3.3.2.3 Rémunération variable (annuelle et pluriannuelle)
Principes communs
Afin d’assurer une convergence forte avec les performances de laSociété et d’inciter les dirigeants à inscrire leur action dans lelong terme, la partie variable attribuée chaque année auxGérants comprend une part variable annuelle et une partvariable pluriannuelle, toutes deux soumises à conditions deperformance.
Cette structure a pour effet de faire évoluer l’ensemble de cettepart variable non seulement selon le résultat atteint sur l’exercice,mais aussi au regard de la satisfaction sur plusieurs années deconditions de performance supplémentaires, essentielles pour ledéploiement de la stratégie de Michelin dans une orientation
résolument durable.

Président de la Gérance et Gérant Commandité, et d’autre partde la différence de statut entre un Gérant Commandité et un
Gérant non Commandité.

Rémunération variable annuelle
Pour M. Florent Menegaux, Président de la Géranceet Associé Commandité
En raison de leur responsabilité indéfinie et solidaire sur leurpropre patrimoine, les Associés Commandités ont droit à unequote-part des bénéfices de l’exercice écoulé (appelée« Tantièmes ») déterminée dans les conditions définies par les
statuts de la Société. Ils partagent ainsi pleinement l’intérêt desactionnaires puisqu’ils n’ont droit à ces Tantièmes que si etseulement si la Société réalise des bénéfices (1).

Les niveaux et conditions de rémunération des Gérants sontdéterminés en tenant compte d’une part des fonctions de(1) Les Tantièmes perçus par l’Associé Commandité non Gérant (la SAGES) sont pour la quasi-totalité affectés à la réserve de prévoyance qu’il a constituée dans les conditions prévues
dans ses statuts.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

Modalités d’attribution

Les Tantièmes sont définis par les articles 12 et 30 des statuts dela Société, qui prévoient que :● la part revenant au(x) Gérant(s) Commandité(s) est
déterminée par référence aux objectifs préalablement fixéspar le Conseil de Surveillance ;● la part revenant à l’Associé Commandité non Gérant est d’unmontant égal à celui revenant au(x) Gérant(s) Commandité(s),au titre de la rémunération variable annuelle ou sous
quelque forme que ce soit (notamment de la valeur desactions de performance livrées).
Le montant total des Tantièmes dus aux Associés Commanditésdemeure en tout état de cause plafonné à 0,6 % du résultat net
consolidé de l’exercice.
Modalités de détermination● En début de chaque exercice, les Gérants présentent au
Comité des Rémunérations et des Nominations despropositions de critères de performance et d’objectifs
cohérents avec la guidance et les informations
communiquées au marché ;● le Comité des Rémunérations et des Nominations analyse les
propositions des Gérants, en tenant compte :
●

●

●

●

de la recommandation n° 25 du Code AFEP/MEDEF relative
aux principes de détermination et au contenu des éléments
de la rémunération,
des pratiques des sociétés faisant partie de l’indice CAC 40
et des benchmarks pertinents,
des conditions de rémunération et d’emploi des salariésde Michelin,de la variabilité intrinsèque du résultat,● le Président de la Gérance, après confirmation de l’accord del’Associé Commandité non Gérant, soumet à l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires les projets de résolutions
correspondants dans les conditions de la réglementationen vigueur.
À la clôture de chaque exercice, le Comité des Rémunérations etdes Nominations apprécie les résultats atteints en lien avec les
objectifs applicables et présente ses recommandations au
Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance statue sur l’évaluation des objectifs
effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations
et partage cette évaluation avec l’Associé Commandité non
Gérant.
Les Associés Commandités valident les éléments derémunération variable annuelle et pluriannuelle à verser ou àlivrer au Président de la Gérance Associé Commandité sur labase de l’évaluation par le Conseil de Surveillance de l’atteinte desobjectifs sur les critères de performance.

●

des perspectives des résultats futurs,

Structure de la rémunération variable annuelle●

du caractère particulier du statut d’Associé Commandité ;La rémunération variable annuelle de M. Florent Menegaux serait
prélevée en totalité sur les Tantièmes et serait constituée desdeux parties suivantes :● le Comité des Rémunérations et des Nominations partage
ses conclusions avec l’Associé Commandité non Gérant
(la
SAGES)
etprésente
ses
recommandations
correspondantes au Conseil de Surveillance ;● au vu des recommandations du Comité des Rémunérations
et des Nominations, le Conseil de Surveillance délibère etdécide des critères et objectifs pour l’exercice en cours ;● les Associés Commandités se réunissent alors pour établir lapolitique de rémunération des Gérants pour l’exercice encours et formaliser, sous la condition suspensive de_116l’approbation par l’Assemblée générale ordinaire desactionnaires des résolutions correspondantes, i) pour leGérant Commandité, par une convention entre les Associés
Commandités, la part des résultats de cet exercice pouvantêtre attribuée au Gérant Commandité à titre derémunération variable annuelle dans les limites fixées par les
statuts, et ii) pour le Gérant non Commandité, par unedécision des Associés Commandités, les éléments derémunération annuelle le concernant ; lesdites convention etdécision tenant compte et intégrant les critères deperformance et objectifs de rémunération variable annuelle
fixés par le Conseil de Surveillance et ce, après consultationet délibération de ce dernier ;● une partie n° 1, donnerait droit à un pourcentage de 4 % desTantièmes en raison de sa responsabilité financière etjuridique d’Associé Commandité ; ce critère est partagé,après adaptation, avec le Gérant non Commandité ;● une partie n° 2 serait calculée sur une assiette établie en
pourcentage de la rémunération fixe annuelle et déterminéepar les résultats des critères et objectifs de performance
décidés par le Conseil de Surveillance.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

Ces critères et objectifs sont partagés avec le Gérant non Commandité et avec l’ensemble des salariés du Groupe éligibles à une
rémunération variable et sont détaillés dans le tableau ci-dessous. La valeur des seuil, cible et plafond des objectifs des critères
quantitatifs est également indiquée dans ce même tableau.
CritèreAmbition

Mesure (1)

Min

Cible

Max

Critère et objectif
quantitatifs lié àla responsabilité d’AssociéCommandité/partie n°1

Résultat net

Performanceéconomique

En % des Tantièmes

N/A

N/A

N/A

Valeur de l’indicateur

4%

4%

4%

Critères et objectifs
quantitatif/partie n° 2
(soit 50 % de la rémunération
fixe en cible)

Résultat opérationnel
des secteurs (ROS)
2024 (parité 2023, isopérimètre)Performanceéconomique

En % de la rémunération fixe

0%

25 %

37,5 %

3 500 M€

3 670 M€

3 800 M€

Évolution du cash flow
libre avant
acquisitions

Performanceéconomique

0%

25 %

37,5 %

1 500 M€

1 800 M€

2 050 M€

0%

50 %

75 %

En % de la rémunération fixe

0%

10 %

15 %

Valeur de l’indicateur
En % de la rémunération fixe
Valeur de l’indicateur

Total quantitatif/partie n°2
Mise en place de la
stratégie (déploiement
des transformations)

Critères et objectifs
qualitatifs et quantifiables/ Niveau du taux TCIR
partie 2(Total Case Incident
Rate)(soit 30 % de la rémunération
fixe en cible)

Performanceéconomique

Personnes

Personnes
Taux de féminisation(périmètre défini depostes de responsabilitédu Groupe)
Niveau d’émission de
CO2 (Scopes 1 et 2)

PlanèteAppréciation du Conseil sur
la base de la mise en œuvre
du tableau de bord stratégique/
Balanced Score Card

Valeur de l’indicateur

N/A

N/A

N/A

En % de la rémunération fixe

0%

5%

7,5 %

Valeur de l’indicateur

1,01

0,95

0,92

En % de la rémunération fixe

0%

5%

7,5 %

22,5 %

23,5 %

24,5 %

0%

10 %

15 %

2,14 mT

2,04 mT

1,94 mT

Valeur de l’indicateur
En % de la rémunération fixe
Valeur de l’indicateur

Total qualitatif et quantifiable/partie n°2

0%

30 %

45 %

Total quantitatif et qualitatif hors critère sur Résultat net

0%

80 %

120 %

TOTAL VARIABLE EN % DE LA REMUNERATION FIXE/PARTIES N°1 ET 2

0%

N/A

150 %

TOTAL VARIABLE MAXIMUM EN EUROS

3

1 650 000 (2)(1) Pour chaque critère sont définis un seuil, une cible et une surperformance plafonnée ; une performance intermédiaire entre les différentes bornes donnerait
droit à un résultat calculé de manière linéaire.
(2) La totalité de la rémunération variable annuelle serait prélevée sur les Tantièmes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_117

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

Pour M. Yves Chapot, Gérant non Commandité
Modalités de détermination

La détermination et l’évaluation des objectifs des critères de performance seraient effectuées de la même manière que pour lePrésident de la Gérance, à l’exception des spécificités liées au statut d’Associé Commandité.
Structure de la rémunération variable annuelle

Ces critères et objectifs sont détaillés dans le tableau ci-dessous. La valeur des seuil, cible et plafond des objectifs des critères
quantitatifs est également indiquée dans ce même tableau.

Critères et objectifs
quantitatifs(soit 70 % dela rémunération
fixe en cible)

Min

Cible

Max

0%

20 %

30 %

1 750 M€

2 000 M€

2 150 M€0%25 %37,5 %

3 500 M€

3 670 M€

3 800 M€0%25 %37,5 %

1 500 M€

1 800 M€

2 050 M€

0%

70 %

105 %

En % de la rémunération fixe

0%

10 %

15 %

Valeur de l’indicateur

N/A

N/A

N/A

En % de la rémunération fixe

0%

5%

7,5 %

Valeur de l’indicateur

1,01

0,95

1,00

En % de la rémunération fixe

0%

5%

7,5 %

22,5 %

23,5 %

24,5 %

0%

10 %

15 %

CritèreAmbition

Mesure (1)Résultat net

Performance En % de la rémunération fixeéconomique
Valeur de l’indicateur

Résultat opérationnel
des secteurs (ROS) 2024
(parité 2023, iso-périmètre)Performance En % de la rémunération fixeéconomique
Valeur de l’indicateur

Evolution du cash flow libre
avant acquisitions

Performance En % de la rémunération fixeéconomique
Valeur de l’indicateur

TOTAL QUANTITATIF
Mise en place de la stratégie(déploiement destransformations)
Critères et objectifs
qualitatifs etquantifiables(soit 30 % dela rémunération
fixe en cible)

Niveau du taux TCIR
(Total Case Incident Rate)

Performance Appréciation du Conseil sur laéconomique base de la mise en oeuvre dutableau de bord stratégique/
Balanced Score Card

Personnes

Personnes
Taux de féminisation(périmètre défini de postes
de responsabilité du Groupe)
Niveau d’émission de CO2(Scopes 1 et 2)

PlanèteValeur de l’indicateur
En % de la rémunération fixe

2,14 mT

2,04 mT

1,94 mT

TOTAL QUALITATIF ET QUANTIFIABLE

Valeur de l’indicateur

0%

30 %

45 %

Total quantitatif et qualitatif hors critère sur Résultat net

0%

80 %

120 %

TOTAL VARIABLE EN % DE LA REMUNERATION FIXE

0%

100 %

TOTAL VARIABLE MAXIMUM EN EUROS

150 %1 155 000

(1) Pour chaque critère sont définis un seuil, une cible et une surperformance plafonnée ; une performance intermédiaire entre les différentes bornes donnerait
droit à un résultat calculé de manière linéaire.

_118

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

Rémunération variable pluriannuelle : attributiond’actions de performanceAfin d’aligner les objectifs de moyen/long terme des Gérants avec
les objectifs appliqués aux attributions d’actions de performance
dont bénéficient les salariés éligibles des sociétés du Groupe,
depuis 2020 cette rémunération prend la forme d’une attributiond’actions de performance Michelin.
Les conditions, critères et objectifs de ces attributions pour 2024
sont établis dans le cadre de l'autorisation d’émission destinéeaux Gérants et aux salariés des sociétés du Groupe Michelin,
approuvée par l’Assemblée générale extraordinaire du
12 mai 2023 (1).
Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil de Surveillance, surrecommandation du Comité des Rémunérations et desNominations, a décidé de reconduire en 2024 les indicateurs
applicables en 2023, en adaptant leurs cibles et en équilibrant lepoids des indicateurs (2).
Les principales particularités concernant les attributions
susceptibles d’être effectuées en 2024 au profit des Gérants sontles suivantes :● les attributions sont décidées annuellement par le Président
de la Gérance sur proposition des Associés Commandités etaprès détermination par le Conseil de Surveillance desconditions et des critères de performance ;● pour la durée de la résolution proposée à l’Assemblée
générale extraordinaire du 12 mai 2023, l’ensemble desattributions aux Gérants sera limité à hauteur de 0,1 % ducapital social de la Société au moment de l’approbation de larésolution précitée par l’Assemblée générale ;● par ailleurs, pour le Président de la Gérance, l’attribution
effectuée en 2024 serait limitée à hauteur d’une valeur de
140 % de sa rémunération fixe 2024 et pour le Gérant non
Commandité, l’attribution effectuée en 2024 serait limitée àhauteur d’une valeur de 120 % de sa rémunération fixe
2024 ; ces niveaux d’attribution se situent au niveau de lamédiane pour les dirigeants de l’indice de référence ayant
des fonctions équivalentes (3) ;● les Gérants seront soumis à une obligation de conservation,pendant toute la durée de leur mandat à hauteur de 40 % dunombre d’actions effectivement reçues ;● pour le Président de la Gérance et le Gérant Commandité,
les actions attribuées ne pourront lui être livrées qu’à lacondition que des Tantièmes aient été distribués au titre del’exercice précédent celui au cours duquel les actions
seraient livrées ;● en cas de cessation de mandat d’un Gérant :●●consécutive à une démission ou à une révocation pourfaute, la totalité des droits attribués pour l’acquisitiond’actions sera perdue,

3

pour toute autre raison, c’est-à-dire notamment en cas decessation de mandat à son échéance normale intervenant
avant la fin de la période d’acquisition des actions, les droits
initialement attribués seraient conservés au prorata de laprésence du Gérant pendant la période d’acquisition desactions, étant précisé que cette exposition triennale serait
maintenue y compris au-delà de l’échéance du mandat (4).

Les critères de performance sont les suivants :CritèresAmbition

Évolution relative
du cours de l’action

Performance L’évolution de l’action Michelin doit être comprise entre 0 (seuil) et 5 points (plafond)boursièrede plus que celle de l’indice Stoxx Europe 600 entre 2023 et 2026 (moyenne descours de clôture quotidiens des deux années de référence)

20 %PlanèteL’Industrial - Michelin Environmental Performance – i-MEP (1) doit être compris entre
83 points (seuil) et 77 points (plafond) en 2026

20 %Personnes

L'évolution du taux d’engagement des employés du Groupe sur trois ans (sur unebase consolidée et en données comparables), doit être comprise entre 83,0 points(seuil) et 85,0 points (plafond)

20 %Performance en
Responsabilité Sociale
et Environnementale

Performance
opérationnelle

Indicateur

Poids

Performance Le taux de croissance annuelle moyenne du chiffre d’affaires des activités hors pneuséconomique et distribution (2) doit être compris entre 3 % (seuil) et 8 % (plafond) entre 2024/2023,
2025/2024 et 2026/2025

20 %Performance Le retour sur capitaux employés (ROCE) complet du Groupe (3) doit être compris entreéconomique 10 % (seuil) et 12 % (plafond) en 2026

20 %(1) Périmètre courant annuel avec intégration des acquisitions à partir du 4e exercice de consolidation comptable.
(2) A iso parité et iso-périmètre.
(3) Y compris acquisitions, goodwill associés et sociétés mises en équivalence.

(1) 14e résolution, approuvée par 87,04 % des voix. Le détail de cette autorisation figure en pages 455 à 457 du Document d’Enregistrement Universel 2022.
(2) Le poids de l'indicateur de performance boursière est fixé à 20 % (30 % en 2023), ainsi que le poids des deux critères de performance opérationnelle (15 % chacun en 2023).
(3) Selon l’analyse effectuée en 2022 par le Comité des Rémunérations et des Nominations à partir des résultats de plusieurs études convergentes réalisées par des cabinets spécialisés depremier plan.
(4) En cas d’invalidité ou de décès, les prorata et période d’exposition ne trouveront pas à s’appliquer.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_119

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

Pour tous les critères, l’atteinte du résultat est calculée comme suit :● réalisation inférieure au plancher : aucune attribution ;● réalisation égale ou supérieure au plancher : attribution proportionnelle et progressive jusqu’à un certain plafond

3.3.2.4 Avantages en nature et rémunérations d’administrateur
Chaque Gérant bénéficie d’un avantage en nature correspondant
à la mise à disposition d’une voiture.
Ils ne perçoivent aucune rémunération au titre d’un mandatd’administrateur versée par la Société ou des filiales deson Groupe.

En leur qualité de mandataires sociaux de la Société ou de lafiliale MFPM, M. Menegaux et M. Chapot doivent pouvoir
bénéficier des régimes Frais de santé et Prévoyance dans lesmêmes conditions que les salariés de la Société ou de la MFPM.

3.3.2.5 Options de souscription/d’achat d’actions
Aucun Gérant ne bénéficie d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ou de filiales de son Groupe.

3.3.2.6 Retraite
Il n’a pas été mis en place de régime complémentaire de retraite
spécifique aux dirigeants mandataires sociaux.
M. Menegaux, en sa qualité de Président de la société filiale
MFPM, et M. Chapot, en sa qualité de Gérant non Commanditéde CGEM ont accès au régime de Retraite Supplémentaire
Executive Michelin dont les conditions sont décrites
respectivement aux chapitres 3.4.3.5 et 3.4.4.5 du Document
d’enregistrement universel 2023.
En application des dispositions de l’ordonnance 2019-697 du
3 juillet 2019, ce régime a été fermé aux nouveaux entrants après
le 4 juillet 2019 et gelé de façon à ce qu’aucun nouveau droit
supplémentaire ne soit créé pour les affiliés existants après le31 décembre 2019.

Compte tenu du règlement de ce régime, le pourcentage de droit
acquis par chacun des Gérants ouvre droit à une rente
plafonnée correspondant à 15 % de taux de remplacement.
Si un Gérant venait à ne plus pouvoir bénéficier du régime deRetraite Supplémentaire Exécutive Michelin, il pourra néanmoinslui être proposé alternativement (i) un nouveau régime de retraiteà cotisations définies ou (ii) la mise en place d’un dispositif
alternatif de constitution d’une retraite pouvant notamment
prendre la forme de l’attribution d’un capital d’amorçage, en
numéraire ou en actions, et d’un versement annuel destiné à lui
permettre de se constituer une retraite.
Les Gérants bénéficient au titre de leur mandat duPlan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) applicable aux
employés des sociétés CGEM et MFPM.

3.3.2.7 Indemnité de départ contraint
Conformément aux conditions de l’article 13-2 des statuts, unGérant peut avoir droit, à l’initiative de la SAGES, AssociéCommandité non Gérant, et après accord du Conseil deSurveillance, au cas où il serait mis fin par anticipation à ses
fonctions suite à un changement de stratégie ou à unchangement de contrôle de l’actionnariat de la Société, et enl’absence de faute grave, à une indemnité versée par la Sociétéd’un montant maximum équivalent à la rémunération globale qui
lui aura été versée pendant les deux exercices précédant l’annéede la cessation de mandat.
Cette indemnité statutaire est soumise par le Conseil deSurveillance au résultat des critères de performance applicables_120

à la rémunération variable annuelle, calculé selon la formule
suivante :[Rémunération globale versée pendant les deux exercices
précédant l’année de la cessation de mandat] x [moyenne(exprimée en %) des résultats atteints au titre de la rémunération
variable annuelle, applicables aux trois exercices clos précédant
le départ.]
En outre, le montant effectivement versé à ce titre serait diminué,
le cas échéant, afin que toute autre indemnité ne puisse avoir
pour effet de lui attribuer une indemnité globale supérieure au
montant maximum précité de deux années de rémunérations,en conformité avec le Code AFEP/MEDEF.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

3.3.2.8 Non-concurrence
Comme les employés du groupe Michelin détenant un savoirfaire spécifique à protéger contre une utilisation préjudiciable parune entreprise concurrente, chaque Gérant est soumis à un
engagement de non-concurrence.
Si la Société décidait d’appliquer cet engagement de nonconcurrence pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux ans,dans les conditions rappelées au chapitre 3.6.1.12 du présent
Document d’enregistrement universel 2023 :● M. Florent Menegaux, Gérant Commandité et Président de laGérance, aurait droit à une indemnité maximale de 24 moisde rémunération sur la base de sa dernière rémunération
fixe annuelle ;● M. Yves Chapot, Gérant non Commandité, aurait droit à une
indemnité maximale de 24 mois de rémunération sur
l’assiette constituée par la dernière rémunération définie
dans son contrat de travail, suspendu, correspondant au
poste qu’il occupait avant d’être nommé Gérant ; les termesde cet engagement seraient modifiés en 2024 afin quel’assiette précitée soit indexée sur l’évolution moyenne de larémunération des membres du Comité Exécutif du groupe
Michelin pendant la période de suspension de son contrat
de travail.
Conformément à l’article R. 22-10-40-III du Code de commerce, leversement des indemnités précitées est exclu dès lors que lapersonne intéressée fait valoir ses droits à la retraite.
Conformément au Code AFEP/MEDEF :● la Société peut renoncer à la mise en œuvre de cette clause ;● dans l’éventualité où les conditions de versement del’indemnité prévue en cas de cessation anticipée de son
mandat seraient remplies (cf. le chapitre « Indemnité dedépart contraint » ci-dessus) cette indemnité sera réduite ou
supprimée afin que l’ensemble des sommes versées en
raison de son départ, y compris la clause de nonconcurrence détaillée ci-dessus, ne soit pas supérieur à larémunération globale versée pendant les deux exercices
précédents.

3

3.3.2.9 Rémunération exceptionnelle
Il n’est pas prévu d’attribuer de rémunération exceptionnelle à un Gérant.

3.3.2.10 Contrat de travail
En raison de son statut et de ses responsabilités particulières, lapolitique de rémunération constante prévoit que le Gérant
Commandité ne doit pas conserver un contrat de travail avec unesociété du Groupe y compris en cas d’ancienneté significativedans le Groupe.

● la position d’un Gérant non Commandité peut ainsi êtrerapprochée de celle d’un Directeur Général Délégué ou d’unmembre du Directoire d’une société anonyme, pour lesquels
la recommandation du Code AFEP/MEDEF de mettre fin au
contrat de travail ne s’applique pas ;Dès lors, M. Florent Menegaux n’est plus lié par un contrat detravail avec la Société ou l’une de ses filiales depuis sa nominationcomme Gérant Commandité de la Société (1).

● M. Yves Chapot travaille dans le groupe Michelin de manière
ininterrompue depuis 1992, soit depuis plus de 32 ans, ce
qui constitue une ancienneté importante ;Par ailleurs, les caractéristiques du mandat de Gérant non
Commandité de M. Yves Chapot ont conduit à ce que son contrat
de travail préexistant avec une société du groupe Michelin soit
suspendu pour les raisons suivantes :● M. Yves Chapot n’est pas le premier dirigeant mandatairesocial exécutif ; il est soumis à un lien de subordination avec
le Président de la Gérance qui, selon les dispositions desstatuts de la Société, définit les domaines de compétences etfixe les objectifs annuels et les limites des pouvoirs desGérants ;● les éventuelles autres indemnités exigibles en cas decessation de mandat (indemnité en cas de départ contraint,
indemnité en cas d’application de l’engagement de nonconcurrence) seraient réduites ou supprimées afin quel’ensemble des sommes versées en raison du départ,
incluant les indemnités résultant de la rupture du contrat detravail suspendu de M. Yves Chapot, ne soit pas supérieur àla rémunération globale versée pendant les deux exercices
précédents.

3.3.2.11 Projet de résolution sur la politique de rémunération de la Gérance
L’Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice 2023, sera dès lors invitée à se prononcer sur la résolution
suivante :6e résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article L. 2210-76 II du Code de commerce la politique de rémunération desGérants telle qu’elle est présentée dans le rapport sur legouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, auxchapitres 3.3.1 et 3.3.2.

(1) Cette exception à l’application d’une recommandation du Code AFEP/MEDEF est reprise dans le tableau du chapitre 3.2.8 sur la mise en œuvre de la règle « appliquer ou expliquer ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

3.3.3 Politique de rémunération des membres du Conseil
de Surveillance
Le présent chapitre présente les éléments de la politique derémunération des membres du Conseil de Surveillance, qui fontl’objet d’un projet de résolution ayant recueilli l’accord desAssociés Commandités et qui sera soumis à l’approbation del’Assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur lescomptes de l’exercice 2023 (7e résolution).
Les membres du Conseil de Surveillance (dont sa Présidente)
peuvent recevoir une rémunération fixe annuelle dont le Conseil

déterminera l’affectation conformément à la politique derémunération. En outre, la politique de rémunération a étécomplétée pour prévoir l’attribution d’une rémunération fixe à laPrésidente du Conseil de Surveillance.
Ces éléments de rémunération ont été établis par le Conseil deSurveillance sur proposition de son Comité des Rémunérations
et des Nominations.

3.3.3.1 Présidence du Conseil de Surveillance
La mission légale du Conseil de Surveillance réside dans lecontrôle permanent de la gestion de l’entreprise, mais elle a été
significativement étendue par les dispositions statutaires :●● à l’examen de la qualité de la gestion ;● à un rôle important dans le plan de succession et lanomination des Gérants ;● à l’appréciation de certaines opérations importantes commeles opérations de croissance externe.
Le rôle de Président(e) du Conseil de Surveillance, élu(e) par lesmembres de cet organe consiste à :● assurer un rôle de coordination des travaux et d’animation
du Conseil, spécialement au regard des missions statutaires
rappelées ;● participer activement au fonctionnement de la gouvernanceen y occupant une place majeure et lui consacrer la majeure
partie de son temps, notamment :●en assurant des contacts permanents et des réunions
régulières avec les Gérants mais aussi avec l’AssociéCommandité Non Gérant (la société SAGES) et ses
représentants pour assurer une gouvernance fluide ;●en proposant régulièrement et en mettant en place desaméliorations dans les interactions, en lien avec son
expérience et les propositions résultant des évaluations
périodiques du fonctionnement du Conseil de Surveillance ;en conduisant un dialogue direct avec les investisseurs
pour leur présenter les caractéristiques de la gouvernancede Michelin à l’occasion de Governance Roadshows.

Nommée Présidente du Conseil de Surveillance en mai 2021
pour succéder à Michel Rollier, Barbara Dalibard a été reconduite
comme Présidente en mai 2023, à l'issue du renouvellement deson mandat de membre du Conseil par l'Assemblée générale.
Après la mise à niveau de la rémunération annuelle de laPrésidence du Conseil, présentée par le Conseil dans la Politiquede Rémunération 2023 et votée par l'Assemblée générale du12 mai 2023 (1), sur recommandation du Comité desRémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance (laPrésidente s’abstenant) a décidé de reconduire la Politique deRémunération 2023 et de déterminer la rémunération fixeannuelle de la Présidence du Conseil à hauteur de 400 000 €,répartie entre une rémunération des fonctions de Présidente(350 000 €) et une rémunération de membre du Conseil(50 000 €) (2).

(1) Cf. les éléments présentés dans la Politique de Rémunération 2023 figurant en page 114 du Document d'enregistrement universel 2022 ; la 7e résolution correspondante a été
approuvée par l'Assemblée générale du 13 mai 2022 par 99,65 % des voix.
(2) Ce niveau de rémunération a été déterminé pour toute la durée des fonctions de Barbara Dalibard en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance pour l’exercice 2024

3.3.3.2 Membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée générale ordinaire annuelle du 13 mai 2022 a fixé
l’enveloppe annuelle globale de rémunération des membres duConseil de Surveillance à un montant de 950 000 € à compter del’exercice 2022 (1).
Pour l’exercice 2024, sur recommandation du Comité desRémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance a
décidé de reconduire les règles de répartition suivantes, déjà
adoptées dans la Politique de Rémunération 2023, dans le cadre
de l’enveloppe annuelle globale votée en 2022 :● un montant de base pour chacun des membres, égal à
50 000 € ;● un montant supplémentaire n° 1 pour chaque membre
titulaire d’un Comité spécialisé du Conseil de Surveillance etparticipant à ses travaux, égal à 20 000 € ;● un montant supplémentaire n° 2 pour le Président dechaque Comité spécialisé du Conseil de Surveillance etparticipant à ses travaux, égal à 35 000 € (40 000 € pour leComité d’Audit), le bénéficiaire de ce montant
supplémentaire n° 2 ne percevant pas le montant
supplémentaire n° 1 pour la participation aux travaux duComité qu’il préside ;● un montant supplémentaire n° 3 pour le Membre Référent
du Conseil de Surveillance, égal à 15 000 € ;● un montant supplémentaire n° 4 pour les membres duConseil de Surveillance résidant de manière permanentehors de France et proportionnel à leur participation physique
aux réunions du Conseil de Surveillance et des Comités, égalà 10 000 €.
Le versement de 60 % de l’ensemble des montants à percevoir(montant de base et le cas échéant, montant(s) supplémentaire(s)défini(s) n° 1 et 4) (2) sera conditionné à l’assiduité du membre
aux réunions du Conseil de Surveillance et du(des) Comité(s)auquel(s) le membre participe, programmées en début
d’exercice.
La constatation de cette assiduité et le projet de répartition
correspondant de la rémunération annuelle au titre d’un exerciceseront effectués par le Comité des Rémunérations et desNominations puis approuvés par le Conseil de Surveillance au
premier trimestre de l’exercice suivant.
Les versements seront effectués au cours du premier semestre
suivant l’exercice au titre duquel ils sont dus à condition que larésolution présentée sur les informations mentionnées au I del’article L. 22-10-9 du Code de commerce ait été approuvée parl’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes del’exercice précédant celui au titre duquel ils sont dus.

3

3.3.3.3 Autres rémunérations
Les membres du Conseil de Surveillance, n’exerçant pas d’autres fonctions pour la Société ou pour le groupe Michelin, ne perçoivent
pas d’autres éléments de rémunération de la Société ou de ses filiales (3).

3.3.3.4 Projet de résolution sur la politique de rémunération des membres du Conseil deSurveillance
L’Assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes de l’exercice 2023, sera dès lors invitée à se prononcer sur larésolution suivante :7e résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités, approuve en application de l’article
L. 22-10-76 II du Code de commerce la politique derémunération des membres du Conseil de Surveillance établie

par celui-ci, telle qu’elle est présentée dans le rapport sur legouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, auxchapitres 3.3.1 et 3.3.3.

(1) 16e résolution approuvée par 99,57 % des voix.
(2) Cette condition d’assiduité ne s’appliquerait pas aux montants n° 2 et n°3, concernant les Président(e)s des Comités ou le Membre Référent, en raison de leurs fonctions spécifiques etde la charge de travail supplémentaire correspondante.
(3) À l’exception des membres du Conseil de Surveillance représentant les salariés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

3.4

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS
DE RÉMUNÉRATION VERSÉS OU ATTRIBUÉSAUX MANDATAIRES SOCIAUX

3.4.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance
Aucune rémunération variable ne leur a été versée au cours del’exercice 2023.

Le tableau ci-après détaille :● les montants versés au cours de l’exercice 2022 au titre dumandat exercé en 2021 ;La politique de rémunération 2023 des membres du Conseil deSurveillance a été présentée à l’Assemblée générale ordinaireannuelle du 12 mai 2023 et a été approuvée par 99,65 %des voix.

● les montants attribués au titre du mandat exercé en 2022
et versés en 2023 ;Les informations relatives à l’assiduité des membres aux
réunions du Conseil de Surveillance et de ses Comités pendant
l’exercice 2023 figurent dans le chapitre 3.2.2 du Document
d’enregistrement universel 2023.

● les montants attribués au titre du mandat exercé en 2023
et non encore versés.

● les montants versés au cours de l’exercice 2023 au titre
du mandat exercé en 2022 ;Exercice 2022 (1)Exercice 2023 (1)Montants attribués(en €)

Montants versés(en €)

Montants attribués(en €)

Montants versés(en €)

Barbara Dalibard (2)400 000 (3)470 000 (4)120 000

91 153Jean-Pierre Duprieu

85 00075 00075 00071 963Aruna Jayanthi

78 80067 75067 75057 570Membres du Conseil de Surveillance

Anne-Sophie de La Bigne

90 00075 00075 00071 963(5)

99 40080 00080 00076 760Jean-Christophe Laourde (6)70 00060 00060 00051 573Patrick de La Chevardière
Thierry Le Hénaff

85 00075 00075 00071 963

Monique Leroux

115 000

100 000

100 000

86 355Michel Rollier(7)

Delphine Roussy (6)Wolf-Henning Scheider(8)Jean-Michel Severino (9)

N/A

N/A

N/A

47 97570 00060 00060 00051 57380 00057 75057 75033 58270 00060 00060 00057 570830 500

770 000

1 243 200

TOTAL

(10)

1 180 500

(11)(1) Les rémunérations indiquées sont constituées uniquement des rémunérations fixes relatives au mandat, aucune rémunération variable relative au mandat ni
aucune autre rémunération n’ont été attribuées ou versées.
(2) Présidente du Conseil de Surveillance depuis mai 2021.
(3) Nouvelle rémunération fixe 2023 qui comporte un montant de 350 000 € (rémunération fixe de Présidente du Conseil) non incluse dans l'enveloppe citée à lanote 10 ci-dessous.
(4) Incluant la rémunération reçue en 2023 au titre de 2022 (120 000 €) et la nouvelle rémunération fixe décidée au titre de 2023 et versée au cours de ce mêmeexercice.
(5) Membre du Conseil de Surveillance depuis juin 2020.
(6) Membre du Conseil de Surveillance depuis décembre 2020.
(7) Président et membre du Conseil de Surveillance jusqu’en mai 2021.
(8) Membre du Conseil de Surveillance depuis mai 2021.
(9) Membre du Conseil de Surveillance depuis novembre 2020.
(10) Les montants attribués au titre de l’exercice écoulé (2023) sont établis en application de la politique de rémunération 2023 du Conseil de Surveillance,
approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 (7e résolution, approuvée par 99,65 % des voix) et de l’enveloppe annuelle décidée parl'Assemblée générale du 13 mai 2022 d’un montant maximum de 950 000 € (16e résolution, approuvée par 99,58 % des voix), hors part de rémunération fixede la Présidente pour 2023 (350 000 €).
(11) Les montants versés au cours de l’exercice écoulé (2023) ont été attribués au titre de l’exercice 2022, sauf en ce qui concerne la nouvelle rémunération fixeversée à Barbara Dalibard au titre de 2023 (350 000 €) au cours de ce même exercice et non incluse dans l'enveloppe annuelle citée à la note 10 ci-dessus.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

3.4.2 Rémunération de Mme Barbara Dalibard,
Présidente du Conseil de Surveillance
Le Comité des Rémunérations et des Nominations du Conseil de Surveillance a examiné l’exhaustivité des sommes versées ou
attribuées à Mme Dalibard en sa qualité de Présidente du Conseil de Surveillance en application de la Politique de Rémunération 2023.

3.4.2.1 Rémunération à titre du mandat
En application de la Politique de Rémunération 2022, Mme Dalibard areçu en 2023 une rémunération fixe de 120 000 € encontrepartie de ses fonctions de membre et de Présidente duConseil de Surveillance au titre de 2022.

● le montant à percevoir par Mme Dalibard en 2024, au titre
de 2023 en tant que membre du Conseil de Surveillance
serait de 50 000 €.

En application de la Politique de Rémunération 2023 :Aucune rémunération variable ne lui a été versée ou attribuée aucours ou au titre de l’exercice 2023.

● la rémunération fixe perçue par Mme Dalibard en 2023 a été de350 000 €, due en contrepartie de ses fonctions dePrésidente du Conseil de Surveillance au titre de l'exercice2023,

Les informations relatives à l’assiduité de Mme Dalibard aux
réunions du Conseil de Surveillance et de ses Comités pendant
l’exercice 2023 figurent dans le Chapitre 3.2.2 du Document
d’enregistrement universel 2023.

3

3.4.2.2 Autres rémunérations
Aucun autre élément de rémunération n’a été versé ou attribué à Mme Dalibard au cours ou au titre de l’exercice 2023.

3.4.3 Rémunérations de M. Florent Menegaux,Président de la Gérance et Associé Commandité
En sa qualité d’Associé Commandité de la CGEM (1),
M. Florent Menegaux est indéfiniment et solidairement
responsable des dettes de cette société sur son patrimoine
personnel. En contrepartie de cette responsabilité, les Associés
Commandités ont droit à des prélèvements annuels suivant unmécanisme défini et plafonné par les statuts et qui leur sontattribués en fonction des bénéfices. Ils partagent ainsi
pleinement l’intérêt des actionnaires puisqu’ils n’ont droit à ces
prélèvements que si et seulement si la Société réalise desbénéfices.

36 %Rémunération
fixe

34 % (1)Rémunération
long termeSous con

dit

ns

io

Le Comité des Rémunérations et des Nominations du Conseil deSurveillance a examiné l’exhaustivité des sommes versées à
M. Florent Menegaux au cours de l’exercice 2023 ou attribuées
au titre du même exercice, en application de la politique derémunération 2023 détaillée dans le rapport sur legouvernement d’entreprise (ci-après la « Politique deRémunération 2023 ») reproduite dans le Document
d’enregistrement universel 2022 (2) et présentée à l’Assemblée
générale du 12 mai 2023 par le Président du Comité desRémunérations et des Nominations (3).

RÉPARTITION DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES À
M. FLORENT MENEGAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2023

dep e rf o r m a nce

30 %Rémunération
variableannuelle(1) La rémunération à long terme tient compte de la valorisation comptabled'actions de performance attribuées aux Gérants sur l'exercice 2023.

(1) Au 31 décembre 2023, les Associés Commandités sont au nombre de deux : M. Florent Menegaux, Président de la Gérance et la société SAGES, non Gérant (cf. le chapitre 3.1.2 duDocument d’enregistrement universel 2023).
(2) Cf. les dispositions des chapitres 3.3.1 et 3.3.2 du Document d’enregistrement universel 2022.
(3) Cf. les informations/présentations sur l’Assemblée générale du 12 mai 2023 sur le site Internet www.michelin.com.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

3.4.3.1 Rémunération fixe
En application de la Politique de Rémunération 2023, la rémunération fixe perçue par M. Menegaux a été de 1 100 000,00 € (1).

3.4.3.2 Rémunération variable annuelle
Cette rémunération variable annuelle a été déterminée en application de la Politique de Rémunération 2023 suivant la recommandation duConseil de Surveillance et est intégralement perçue sur la quote-part du résultat net attribuable aux Associés Commandités (« Tantièmes ») (2).
Les résultats des critères déterminants les sommes dues au titre de cette rémunération sont les suivants :Critère et objectif
quantitatifs lié àla responsabilitéd’AssociéCommandité/
partie n°1

Ambition

Mesure (1)

Min

Cible

Max

Réel 2023

Résultat net

Performanceéconomique

En % des Tantièmes

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

Valeur de l’indicateur

4%

4%

4%

4%

4 % (1)

Performanceéconomique

En % de la rémunération
fixe

0%

25 %

37,5 %-

37,5 %

3 400 M€ 3 550 M€

3 866 M€-

37,5 %-

37,5 %

1 800 M€ 2 050 M€

3 009 M€

-

-

75 %

Résultatopérationnel
Critères et objectifs
des secteurs (ROS)
quantitatif/
2023
partie n° 2 (soit 50 %Évolution du cashde la rémunération
flow libre avant
fixe en cible)
acquisitions

Valeur de l’indicateur
Performanceéconomique

En % de la rémunération
fixe
Valeur de l’indicateur

Total quantitatif/partie n°2
Mise en place
Performancede la stratégieéconomique(déploiement
des transformations)

Critères et objectifs
qualitatifs etquantifiables/
partie 2(soit 30 % dela rémunération
fixe en cible)

Taux deréalisation

CritèreNiveau du taux TCIR
(Total Case Incident
Rate)

Personnes

Taux de féminisation Personnes(périmètre défini depostes deresponsabilitédu Groupe)
Niveau d’émission
de CO2(Scopes 1 et 2)

Planète

3 150 M€0%
1 400 M€

25 %

0%

50 %

75 %

En % de la rémunération
fixe

0%

10 %

15 %

-

9,5 %

Valeur de l’indicateur

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

En % de la rémunération
fixe

0%

5%

7,5 %

-

7,08 %

Valeur de l’indicateur

1,15

1,06

1,00

1,01

-

En % de la rémunération
fixe

0%

5%

7,5 %

-

6,75 %

19,8 %

20,8 %

21,8 %

21,5 %

-

0%

10 %

15 %

-

9,79 %

2,3 mT

2,16 mT

2,02 mT

2,163 mT

-

0%

30 %

45 %

Appréciation du Conseil
sur la base de la mise en
oeuvre du tableau debord stratégique/
Balanced Score Card

Valeur de l’indicateur

En % de la rémunération
fixe
Valeur de l’indicateur

Total qualitatif et quantifiable/partie n°2
Total quantitatif et qualitatif hors critère sur Résultat net
TOTAL VARIABLE EN % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE/PARTIES N°1 ET 2 (arrondi à ladécimale la plus proche)

33,12 %
108,12 %

0%

N/A

150 %

151,4 %(2)(1) Versée par la filiale Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) en contrepartie de ses fonctions de Président de cette société.
(2) Cf. la 2e résolution soumise à l’Assemblée générale du 17 mai 2024. Les Tantièmes sont déterminés par les statuts de la Société et plafonnés à 0,6 % du résultat net consolidé del’exercice (cf. les informations détaillées des chapitres 3.3.2.3 et 3.10.5 du Document d’enregistrement universel 2023).

_126

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

Valeur maximale de l’ensemble des critères quantitatifs et qualitatifs quantifiables

150 % de la rémunération
fixe annuelle

Taux effectif de réalisation de l’ensemble des critères

151,4 (1) %Montant attribué (en €) après application du plafond

1 650 000,00 (2)Taux de réalisation plafonné en pourcentage de la rémunération fixe de référence(incluant le montant correspondant à la rémunération d’Associé Commandité)

150,00 %(1) Il s'agit d'un pourcentage calculé sur l'assiette de base de calcul des Tantièmes (0,6 % du résultat net consolidé de l'exercice, en application de la politique derémunération 2023) et non d'un pourcentage calculé par référence à la rémunération fixe.
(2) Le résultat des critères donne un montant de 1 665 134,25 € qui représente 151,40 % de la rémunération fixe de référence (1 100 000 €), supérieur au
plafond de 150 % de cette même rémunération (1 650 000 €).

L’ensemble des objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été
préalablement fixés en début d’exercice 2023 et n’ont pas
été modifiés.

● pour le critère « Taux de féminisation » : le Comité a relevé
un niveau d’atteinte (21,5 %) nettement supérieur à la cible
fixée ;Le Comité des Rémunérations et des Nominations a effectué unexamen attentif des résultats de chacun des critères.
En particulier, concernant les critères qualitatifs et quantifiables,
le Comité a conclu aux résultats suivants :● pour le critère « Niveau d’émission de CO2 (Scopes 1 et 2) » :le Comité a relevé un niveau d’atteinte (2,163 mT)
pratiquement au niveau de la cible fixée.

● pour le critère « mise en place de la stratégie : déploiement
des transformations », le Comité a notamment analysé lesrésultats de la Balanced Score Card stratégique et, constatantles progrès sensibles réalisés dans les trois dimensions
People, Profit, Planet, le Comité a décidé une atteinte del'indicateur à 95 %, pratiquement au niveau de la cible fixée(100 %) ;● pour le critère « Responsabilité sociale et environnementale »(Total Case Incident Rate : amélioration de la sécurité desemployés du groupe Michelin), le Comité a relevé le niveaud’atteinte (1,01) supérieur à la cible fixée et très proche duplafond ;● En conclusion, le Comité a recommandé au Conseil deSurveillance d’évaluer la réalisation cumulée de l'ensemble descritères quantitatifs et qualitatifs à 151,4 % qui, sur la base del’assiette de calcul égale à la rémunération fixe annuelle(1 100 000,00 €) donne un résultat de 1 665 134,25 €. Ce
montant dépassant le plafond de 150 % de la rémunération
fixe de référence, le montant effectivement dû est ramené à
ce plafond, soit 1 650 000,00 €.

3

Le Conseil de Surveillance en a débattu lors de sa réunion du
9 février 2024 et a approuvé ces recommandations, agrééesensuite par les Associés Commandités.

3.4.3.3 Rémunération variable pluriannuelle attribuée en 2023 : actions de performance
Le 17 novembre 2023, 65 164 actions de performance ont été
attribuées à M. Florent Menegaux (1), pour une valorisation au 31
décembre 2023 de 1 047 089,10 € et qui représentent moins de
0,0092 % du nombre total des actions de la Société au
31 décembre 2023.
Cette attribution a été :● autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du
12 mai 2023 (14e résolution) ;● effectuée sur proposition des Associés Commandités enapplication des conditions et critères déterminés par leConseil de Surveillance, qui conditionnent la totalité del’attribution des actions de performance, et qui sontprésentés dans le Document d’enregistrement universel
2022, et en application de la Politique de Rémunération
2023 (2).
En application de la politique de rémunération 2023, cetteattribution obéit aux règles spécifiques suivantes :● les Gérants sont soumis à une obligation de conservation de
40 % du nombre d’actions effectivement reçues à l’échéance
et ce, pendant la durée de leur mandat ;● l’attribution destinée au Président de la Gérance est limitée à
140 % de sa rémunération fixe annuelle de l’annéed’attribution ;● en outre, pour toute la durée de l’autorisation de l’Assemblée
générale (38 mois), les attributions aux Gérants sont limitéesà hauteur de 0,1 % du capital social de la Société, quiconstitue un sous-plafond qui leur est applicable à l’intérieur
du plafond de 1,5 % applicable à l’ensemble des bénéficiaires
tel que prévu dans la résolution précitée ;● pour ce qui concerne les actions attribuées à M. Menegaux,en sa qualité de Président de la Gérance et de Gérant
Commandité, les actions attribuées ne pourront lui êtrelivrées qu’à la condition que des Tantièmes aient été
distribués au titre de l’exercice précédant celui au cours
duquel les actions sont émises.
Conformément à la recommandation n° 26.3.3 du code AFEP/MEDEF, il est précisé que M. Menegaux n’a pas recours à desopérations de couverture de risque sur lesdites actions deperformance et ce, jusqu’à la fin de la période de conservation deces actions.

(1) Afin de privilégier une meilleure comparabilité entre les exercices et éviter la prise en compte de conditions de performance marché, indicateur trop volatile, la juste valeur
utilisée pour déterminer le nombre d’actions à attribuer a pris en compte dans le taux de discount utilisé uniquement la non-perception des dividendes pendant la périoded’acquisition.
(2) Cf. le Document d’enregistrement universel 2022, pages 111, 455 et 462.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_127

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

Les critères de performance sont rappelés ci-dessous.
PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 : BILAN INTERMÉDIAIRE DES CRITÈRESCOMPOSANT LA CONDITION DE PERFORMANCE DES SALARIÉS ET DES GÉRANTS
Résultats intermédiaires
Critères
Évolution relative ducours de l’action

 L’évolution de l’action Michelin doit être supérieurede 5 points à celle de l’indice Stoxx Europe 600
entre 2022 et 2025 (moyenne des cours de clôture
quotidiens des deux années de référence)

Poids

2023 vs 2022

30 %- 7,8 points

 Résultat linéaire entre seuil 0 point et cible 5 points

 L’Industrial - Michelin Environmental Performance –i-MEP (1) doit être inférieur à 80 points en 2025

2023

2024

2025

20 %

83,9 points

-

-

20 %

83,5 %--

15 %10,0 %--

15 %

11,4 %--

 Résultat linéaire entre seuil 86 points et cible
80 points

Performance Le taux d’engagement des employés doit êtreen Responsabilité Sociale
supérieur à 84,5 % en 2025
et Environnementale
 résultat proportionnel entre 83 % et 84,5 %,plafonné à 16 %
 résultat proportionnel entre 84 % et 84,5 %,plafonné à 20 %
 Le taux de croissance du chiffre d’affaires horspneus et distribution à iso-parité et iso-périmètre,doit être supérieur 12 % en moyenne annuelle
entre 2023/2022, 2024/2023 et 2025/2024
Performance
opérationnelle Résultat linéaire entre seuil 7 % et cible 12 %.
 Le retour sur capitaux employés (ROCE) complet
du Groupe (y compris acquisitions, goodwill
associés et sociétés mises en équivalence) doit êtresupérieur à 12 % en 2025
 Résultat linéaire entre seuil 10 % et cible 12 %.

(1) Périmètre courant annuel avec intégration des acquisitions à partir du 4e exercice de consolidation comptable.

Pour tous les critères, l’atteinte du résultat est calculée comme suit :● réalisation inférieure au seuil : aucune attribution ;● réalisation comprise entre le seuil et le plafond : attribution linéaire ;● réalisation égale ou supérieure au plafond : attribution complète.

3.4.3.4 Avantages en nature, options de souscription/d’achat d’actions, rémunération
de membre de Conseils d’Administration ou de Surveillance
En application de la Politique de Rémunération 2023, M. Menegaux n’a reçu en 2023 aucune rémunération de membre de Conseild’Administration ou de Surveillance de la Société ou de sociétés contrôlées, aucun avantage autre que ceux précités ni aucune optiond’achat ou de souscription d’actions de la Société ou de sociétés contrôlées.
Il a bénéficié d’un avantage en nature constitué de la mise à disposition d’une voiture (cf. le tableau du chapitre 3.6.1.2).

_128

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

3.4.3.5 Retraite
Il n’a pas été mis en place de régime complémentaire de retraite
spécifique aux dirigeants mandataires sociaux.

● une évaluation effectuée conformément aux normes
comptables du Groupe ;En sa qualité de Président de la filiale MFPM, M. Menegaux aaccès au régime de retraite supplémentaire ouvert aux cadres
dirigeants de la MFPM et de la CGEM (régime de Retraite
Supplémentaire Exécutive Michelin).

● une constitution des droits subordonnée à la conditiond’achèvement de la carrière dans la MFPM en tant que cadre
dirigeant salarié ou mandataire social, conformément àl’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale ;Conformément à l’article D. 22-10-16 du Code de commerce, lesprincipales caractéristiques suivantes de ce régime régi par lesdispositions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale etde l’article 39 du Code général des impôts sont décrites ci-après :● une ancienneté requise de cinq ans en tant que dirigeant
au moment du départ en retraite pour être admissible
aux prestations ;● l’acquisition de droits à hauteur de 1,50 % par an et ouvrant
droit à une rente plafonnée à un maximum de 15 % de larémunération de référence (moyenne annuelle desrémunérations des trois meilleures années sur les cinq
dernières années). En application de l’ordonnance du3 juillet 2019, plus aucun droit ne peut être acquis après le31 décembre 2019 ;● les droits acquis viennent s’ajouter au taux de remplacement
procuré par tous les régimes de retraite dont bénéficie M.
Menegaux. En aucun cas, le taux de remplacement total ne
dépassera 35 %;● une constitution des droits préfinancée à hauteur de 70 %de l’engagement de l’année précédente auprès d’unassureur.
Au titre de l’exercice 2023, la rémunération de référence deM. Menegaux est uniquement constituée de la rémunération
annuelle fixe versée par la filiale MFPM.
Au titre de ce régime, sur la base des hypothèses prévues parl’article D. 22-10-16 du Code de commerce introduit par le décret
n° 2019-1235, le montant estimatif de la rente annuelle brute est
de 165 000 €.
Le préfinancement de cette rente est soumis à une taxe de 24 %.
Le taux de remplacement brut réel sur la rémunération totale sesitue largement en deçà du plafond recommandé par le Code
AFEP/MEDEF (45 %).

3

M. Menegaux bénéficie au titre de son mandat du Plan d’Epargne
Retraite Obligatoire (PERO) applicable aux employés des sociétés
CGEM et MFPM.

3.4.3.6 Indemnité de départ contraint
Aucune indemnité n’a été versée en 2023 (1).

3.4.3.7 Non-concurrence
Aucune indemnité n’a été versée en 2023 (1).

(1) Cf. les informations détaillées dans le chapitre 3.6.1.12 du Document d’enregistrement universel 2022.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_129

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

3.4.4 Rémunérations de M. Yves Chapot, Gérant
non Commandité
RÉPARTITION DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉESÀ M. YVES CHAPOT AU COURS DE L’EXERCICE 2023
32 % (1)Rémunération
long terme

39 %Rémunération
fixe

So

us c

Le Comité des Rémunérations et des Nominations du Conseil deSurveillance a examiné l’exhaustivité des sommes versées à
M. Yves Chapot au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre
du même exercice à raison du mandat, en application de lapolitique de rémunération 2023 détaillée dans le rapport sur legouvernement d’entreprise (ci-après la « Politique deRémunération 2023 ») reproduite dans le Document
d’enregistrement universel 2022 (1) et présentée à l’Assemblée
générale du 12 mai 2023 par le Président du Comité desRémunérations et des Nominations (2).

o n ditio n

sd

e

pe

rfo

rm ance29 %Rémunération
variableannuelle(1) La rémunération à long terme tient compte de la valorisation comptabled'actions de performance attribuées aux Gérants sur l'exercice 2023.

3.4.4.1 Rémunération fixe
En application de la Politique de Rémunération 2023, la rémunération fixe perçue par M. Chapot a été de 770 000,00 €.

3.4.4.2 Rémunération variable annuelle
Cette rémunération variable annuelle a été déterminée en application de la Politique de Rémunération 2023 suivant la recommandation duConseil de Surveillance.

(1) Cf. les dispositions des chapitres 3.3.1 et 3.3.2 du Document d’enregistrement universel 2022.
(2) Cf. les informations/présentations sur l’Assemblée générale du 12 mai 2023 sur le site Internet www.michelin.com.

_130

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

Les résultats des critères déterminants les sommes dues au titre de cette rémunération sont les suivants :Critère et objectif
quantitatifs(soit 70 % dela rémunération
fixe en cible)

CritèreAmbition

Mesure (1)

Min

Cible

Max

Réel
2023

Taux deréalisation

Résultat net

Performanceéconomique

En % de la rémunération
fixe

0%

20 %

30 %

-

14,73 %

1 800 M€

2 048 M€

2 200 M€

1 983 M€-

Résultatopérationnel
des secteurs (ROS)2023

Performanceéconomique

0%

25 %

37,5 %-

37,5 %

3 150 M€

3 400 M€

3 550 M€

3 866 M€-

Évolution du cash
flow libre avant
acquisitions

Performanceéconomique

0%

25 %

37,5 %-

37,5 %

1 400 M€

1 800 M€

2 050 M€

3 009 M€

-

0%

70 %

105 %

-

89,73 %

Valeur de l’indicateur
En % de la rémunération
fixe
Valeur de l’indicateur
En % de la rémunération
fixe
Valeur de l’indicateur

Total quantitatif
Performance
Mise en place de la
stratégie
économique(déploiement
des transformations)

Critères etobjectifs
qualitatifs etquantifiables(soit 30 % dela rémunération
fixe en cible)

3

Appréciation du Conseil
sur la base de la mise enœuvre du tableau debord stratégique/
Balanced Score Card
En % de la rémunération
fixe

0%

10 %

15 %

-

9,5 %

Valeur de l’indicateur

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

En % de la rémunération
fixe

0%

5%

7,5 %

-

7,08 %

Valeur de l’indicateur

1,15

1,06

1,00

1,01

-

Taux de féminisation Personnes(périmètre défini
de postes deresponsabilitédu Groupe)

En % de la rémunération
fixe

0%

5%

7,5 %

-

6,75 %

19,8 %

20,8 %

21,8 %

21,5 %-

Niveau d’émission
de CO2(Scopes 1 et 2)

En % de la rémunération
fixe

0%

10 %

15 %

-

9,79 %

2,3 mT

2,16 mT

2,02 mT

2,163 mT

-

0%

30 %

45 %

Niveau du taux TCIR
(Total Case Incident
Rate)

Personnes

PlanèteValeur de l’indicateur

Valeur de l’indicateur

Total qualitatif et quantifiable
Total quantitatif et qualitatif hors critère sur Résultat net
TOTAL VARIABLE EN % DE LA RÉMUNÉRATION FIXE
(arrondi à la décimale la plus proche)

33,12 %
108,12 %

0%

100 %

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

150 %122,8 %_131

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

Valeur maximale de l’ensemble des critères quantitatifs et qualitatifs quantifiables

150 % de la rémunération
fixe annuelle

Taux effectif de réalisation de l’ensemble des critères quantitatifs et qualitatifs quantifiables
Montant attribué (en €)122,8 %
945 907,24

Taux de réalisation en pourcentage de la rémunération fixe de référence

122,8 %

L’ensemble des objectifs quantitatifs et qualitatifs ont été
préalablement fixés en début d’exercice 2023 et n’ont pas été
modifiés.

● pour le critère « Taux de féminisation » : le Comité a relevé
un niveau d’atteinte (21,5 %) nettement supérieur à la cible
fixée ;Le Comité des Rémunérations et des Nominations a effectué
un examen attentif des résultats de chacun des critères.
En particulier, concernant les critères qualitatifs et quantifiables,
le Comité a conclu aux résultats suivants :● pour le critère « Niveau d’émission de CO2 (Scopes 1 et 2) » :le Comité a relevé un niveau d’atteinte (2,163 mT)
pratiquement au niveau de la cible fixée.

● pour le critère « mise en place de la stratégie : déploiement
des transformations », le Comité a notamment analysé lesrésultats de la Balanced Score Card stratégique et, constatantles progrès sensibles réalisés dans les trois dimensions
People, Profit, Planet, le Comité a décidé une atteinte del'indicateur à 95 %, pratiquement au niveau de la cible fixée(100 %) ;● pour le critère « Responsabilité sociale et environnementale »(Total Case Incident Rate : amélioration de la sécurité desemployés du groupe Michelin), le Comité a relevé le niveaud’atteinte (1,01) supérieur à la cible fixée et très proche duplafond ;En conclusion de cette analyse, le Comité a recommandé auConseil de Surveillance d’évaluer le taux de réalisation cumulé deces critères quantitatifs et qualitatifs à 122,8 % qui, sur la base dumontant de l’assiette de calcul égale à la rémunération fixeannuelle (770 000,00 €), donne un montant de rémunération
variable annuelle de 945 907,24 € pour l’exercice 2023.
Le Conseil de Surveillance en a débattu lors de sa réunion du
9 février 2024 et a approuvé ces recommandations, agrééesensuite par les Associés Commandités.

3.4.4.3 Rémunération variable pluriannuelle attribuée en 2023 : actions de performance
Rémunération variable pluriannuelle
Le 17 novembre 2023, 39 098 actions de performance ont été
attribuées à M. Yves Chapot (1), pour une valorisation au 31
décembre 2023 de 628 247,03 € et qui représentent moins de
0,0055 % du nombre total des actions de la Société au
31 décembre 2023.
Cette attribution a été :● autorisée par l’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai
2023 (14e résolution) ;● effectuée sur proposition des Associés Commandités enapplication des conditions et critères déterminés par leConseil de Surveillance, qui conditionnent la totalité del’attribution des actions de performance, et qui sontprésentés dans le Document d’enregistrement universel
2022, et en application de la Politique de Rémunération
2023 (2).

En application de la Politique de Rémunération 2023, cetteattribution obéit aux règles spécifiques suivantes :● les Gérants sont soumis à une obligation de conservation de
40 % du nombre d’actions effectivement reçues à l’échéance
et ce, pendant la durée de leur mandat ;● l’attribution destinée au Gérant est limitée à 120 % de sa
rémunération fixe annuelle de l’année d’attribution ;● en outre, pour toute la durée de l’autorisation de l’Assemblée
générale (38 mois), les attributions aux Gérants sont limitéesà hauteur de 0,1 % du capital social de la Société, quiconstitue un sous-plafond qui leur est applicable à l’intérieur
du plafond de 1,5 % applicable à l’ensemble des bénéficiaires
tel que prévu dans la résolution précitée.
Conformément à la recommandation n° 26.3.3 du code AFEP/MEDEF, il est précisé que M. Chapot n’a pas recours
à des opérations de couverture de risque sur lesdites actions deperformance et ce, jusqu’à la fin de la période de conservation deces actions.

(1) Afin de privilégier une meilleure comparabilité entre les exercices et éviter la prise en compte de conditions de performance marché, indicateur trop volatile, la juste valeur
utilisée pour déterminer le nombre d’actions à attribuer a pris en compte dans le taux de discount utilisé uniquement la non-perception des dividendes pendant la périoded’acquisition.
(2) Cf. le Document d’enregistrement universel 2022, pages 111, 455 et 462.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

Les critères de performance sont rappelés ci-dessous.
PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 : BILAN INTERMÉDIAIRE DES CRITÈRESCOMPOSANT LA CONDITION DE PERFORMANCE DES SALARIÉS ET DES GÉRANTS
Résultats intermédiaires
Critères
Évolution relative ducours de l’action

Poids

2023 vs 2022

 L’évolution de l’action Michelin doit être supérieurede 5 points à celle de l’indice Stoxx Europe 600
entre 2022 et 2025 (moyenne des cours de clôture
quotidiens des deux années de référence) Résultat linéaire entre seuil 0 point et cible 5 points

 L’Industrial - Michelin Environmental Performance –i-MEP (1) doit être inférieur à 80 points en 2025

- 7,8 points

30 %
2023

2024

2025

20 %

83,9 points

-

-

20 %

83,5 %--

15 %10,0 %--

15 %

11,4 %--

 Résultat linéaire entre seuil 86 points et cible
80 points

Performance Le taux d’engagement des employés doit êtreen Responsabilité Sociale
supérieur à 84,5 % en 2025
et Environnementale
 résultat proportionnel entre 83 % et 84,5 %,plafonné à 16 %3

 résultat proportionnel entre 84 % et 84,5 %,plafonné à 20 %
 Le taux de croissance du chiffre d’affaires horspneus et distribution à iso-parité et iso-périmètre,doit être supérieur 12 % en moyenne annuelle
entre 2023/2022, 2024/2023 et 2025/2024
Performance
opérationnelle Résultat linéaire entre seuil 7 % et cible 12 %.
 Le retour sur capitaux employés (ROCE) complet
du Groupe (y compris acquisitions, goodwill
associés et sociétés mises en équivalence) doit êtresupérieur à 12 % en 2025
 Résultat linéaire entre seuil 10 % et cible 12 %.

(1) Périmètre courant annuel avec intégration des acquisitions à partir du 4e exercice de consolidation comptable.

Pour tous les critères, l’atteinte du résultat est calculée comme suit :● réalisation inférieure au seuil : aucune attribution ;● réalisation comprise entre le seuil et le plafond : attribution linéaire ;● réalisation égale ou supérieure au plafond : attribution complète.

3.4.4.4 Avantages en nature, options de souscription/d’achat d’actions, rémunération
de membre de Conseil d’Administration ou de Surveillance
En application de la Politique de Rémunération 2023, M. Chapot n’a reçu en 2023 aucune rémunération de membre de Conseild’Administration ou de Surveillance de la Société ou de sociétés contrôlées, aucun avantage autre que ceux précités, ni aucune optiond’achat ou de souscription d’actions de la Société ou de sociétés contrôlées.
Il a bénéficié d’un avantage en nature constitué de la mise à disposition d’une voiture (cf. le tableau du chapitre 3.6.1.3).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_133

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

3.4.4.5 Retraite
Il n’a pas été mis en place de régime complémentaire de retraite
spécifique aux dirigeants mandataires sociaux.

● une évaluation effectuée conformément aux normes
comptables du Groupe ;En sa qualité de Gérant non Commandité de la CGEM, M. Chapot
a accès au régime de retraite supplémentaire ouvert aux cadres
dirigeants de la MFPM et de la CGEM (régime de Retraite
Supplémentaire Exécutive Michelin).

● une constitution des droits subordonnée à la conditiond’achèvement de la carrière dans la MFPM en tant que cadre
dirigeant salarié ou mandataire social, conformément àl’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale ;Conformément à l’article D. 22-10-16 du Code de commerce, lesprincipales caractéristiques suivantes de ce régime régi par lesdispositions de l’article L. 137-11 du Code de la sécurité sociale etde l’article 39 du Code Général des impôts sont décrites ciaprès :● une ancienneté requise de cinq ans en tant que dirigeant
au moment du départ en retraite pour être admissible
aux prestations ;● l’acquisition de droits à hauteur de 1,5 % par an et ouvrant
droit à une rente plafonnée à un maximum de 15 % de larémunération de référence (moyenne annuelle desrémunérations des trois meilleures années sur les cinq
dernières années). En application de l’ordonnance du3 juillet 2019, plus aucun droit ne peut être acquis après le31 décembre 2019 ;● les droits acquis viennent s’ajouter au taux de remplacement
procuré par tous les régimes de retraite dont bénéficie
M. Chapot. En aucun cas, le taux de remplacement total ne
dépassera 35 % ;● une constitution des droits préfinancée à hauteur de 70 %de l’engagement de l’année précédente auprès d’unassureur.
Au titre de l’exercice 2023, la rémunération de référence de
M. Chapot en sa qualité de mandataire social est constituée de sa
rémunération annuelle fixe et de sa part variable annuelle.
Au titre de ce régime, sur la base des hypothèses prévues parl’article D. 22-10-16 introduit par le décret n° 2020-1742, lemontant estimatif de la rente annuelle brute est de 203 000 €.
Le préfinancement de cette rente est soumis à une taxe de 24 %.
Le taux de remplacement brut réel sur la rémunération totale sesitue largement en deçà du plafond recommandé par le Code
AFEP/MEDEF (45 %).
M. Chapot bénéficie au titre de son mandat du Plan d’Épargne
Retraite Obligatoire (PERO) applicable aux employés des sociétés
CGEM et MFPM.

3.4.4.6 Indemnité de départ contraint
Aucune indemnité n’a été versée en 2023 (1).

3.4.4.7 Non-concurrence
Aucune indemnité n’a été versée en 2023 (1).

3.4.5 Ratios portant sur les rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux
Éléments de contexte
Les évolutions de la composition de la Gérance décrites cidessous ont eu une influence sur le calcul des ratios présentés :● M. Florent Menegaux est Gérant Associé Commandité
depuis mai 2018 puis est devenu Président de la Gérance
depuis mai 2019 ;● M. Yves Chapot est Gérant non Commandité depuis mai
2018 ;● Mme Barbara Dalibard est Présidente du Conseil deSurveillance depuis mai 2021.
À la différence des dirigeants mandataires sociaux de sociétésanonymes, tout Gérant Associé Commandité de la Société (quiest une société en commandite par actions), qui peut en outreêtre Président de la Gérance, est responsable indéfiniment desdettes de l’Entreprise sur son patrimoine personnel pour le casoù la Société ne pourrait faire face à ses engagements, et seuleune décision de l’Assemblée générale extraordinaire peutdécharger un Associé Commandité de cette qualité. Cette
responsabilité exceptionnelle justifie une part de rémunération
spécifique.
La Société n’employant qu’un nombre très limité de salariés(inférieurs à cinq et non mandataires sociaux), l’information
relative à des ratios entre la rémunération de ses dirigeantsmandataires sociaux et celle de ses propres salariés n’est
pas pertinente.

(1) Cf. les informations détaillées dans le chapitre 3.6.1.12 du Document d’enregistrement universel 2022.

_134

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

La Société a en conséquence choisi de présenter volontairement
les ratios établis au regard du périmètre de quatre desprincipales sociétés françaises de son Groupe(1), qui représentent
au 31 décembre 2022 plus de 82 % des effectifs des sociétésfrançaises du groupe Michelin.
Ces filiales exercent des activités industrielles, commerciales, derecherche et développement et l'une d'entre elles héberge la très
grande majorité des services centraux du groupe Michelin.
La méthodologie utilisée pour le rapport établi sur l’exercice 2022a été reconduite, en appliquant les « Lignes directrices sur lesmultiples de rémunérations » publiées par l’AFEP en février 2021.
Les deux indicateurs de performance sélectionnés au niveau dugroupe Michelin sont les ventes totales, ainsi que le résultat
opérationnel des secteurs (« ROS »), hors parité, qui mesure laperformance des secteurs opérationnels du Groupe.
Les ratios présentés ci-après ont été calculés de manière à
présenter l’information attachée à la fonction afin d’assurer, dansla mesure du possible, une pertinence et une cohérence dans lacomparabilité des exercices sur la durée reportée. Ces ratios ont
été calculés sur la base des rémunérations fixes et variables etdes avantages en nature et autres primes versés au cours desexercices mentionnés (i) aux dirigeants mandataires sociaux et (ii)aux salariés présents sur la totalité de l’exercice, ainsi que desactions de performance attribuées au cours des mêmes
périodes et valorisées à leur juste valeur.

Les progressions et ratios constatés sur 2023 pour la Présidence
du Conseil de Surveillance doivent être examinés au regard de lapolitique de rémunération 2023 (2), approuvée par l’Assemblée
générale ordinaire du 12 mai 2023 avec 99,65 % des voix, qui afait évoluer sa rémunération annuelle à un montant de
400 000 €, niveau inférieur à la médiane de rémunération pourune présidence de Conseil dissociée et non occupée par unancien dirigeant exécutif, au sein des sociétés de l’indice CAC 40(450 000 €).
En outre, le montant total versé en 2023 à la Présidente duConseil (470 000 €) résulte d'une comptabilisation cumulative surle même exercice :● d'un montant de 120 000 € en contrepartie de ses fonctions
de membre et de Présidente du Conseil de Surveillance
exercées l’année précédente (2022) conformément à lapolitique de rémunération 2022, dont seul le montant
correspondant aux fonctions de membre du Conseil (50 000€) a été maintenu en 2023 ;● d'un montant de 350 000 € en contrepartie de ses fonctionsde Présidente du Conseil de Surveillance exercées pendant
l'exercice (2023).

3(1) Les sociétés Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, Compagnie Générale des Établissements Michelin, Pneu Laurent, Caoutchouc Synthétique Michelin.
(2) Décrite en pages 114 et 115 du Document d’enregistrement universel 2022. Cette politique prévoit un montant de 350 000 € dus au titre des fonctions de Présidente du Conseil deSurveillance et versés au cours de l’exercice, et 50 000 € dus en qualité de membre du Conseil, à verser au cours de l’exercice suivant.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_135

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

TABLEAU DES RATIOS AU TITRE DE L’ARTICLE L. 22-10-9-I. 6° ET 7° DU CODE DE COMMERCE
2023

2022

2021

2020

2019

2018

ÉVOLUTION (EN %) DE LA RÉMUNÉRATION DE LA PRÉSIDENCE
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (1) (2)191,7 %

0,0 %

6,4 %

28,7 %- 2,7 %

0,0 %Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés- 0,2 %

12,3 %

2,6 %

2,9 %

2,9 %

1,6 %

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

5,6

1,9

2,1

2,1

1,7

1,8

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

194,7 %

- 9,5 %

0%26,5 %- 5,1 %

- 1,7 %

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

7

2,5

2,8

2,7

2,1

2,3

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

180,0 %

- 10,7 %3,7 %26,8 %- 5,3 %

- 2,6 %ÉVOLUTION (EN %) DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENTDE LA GÉRANCE (1) (3) (4) (5)- 36,9 %103,0 %

- 6,5 %

- 37,6 %8,1 %15,0 %

Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés- 0,2 %

12,3 %

2,6 %

2,9 %

2,9 %

1,6 %

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

48,8

77,3

42,9

47,1

77,6

73,8

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

- 36,9 %80,2 %- 8,9 %

- 39,3 %5,1 %13,2 %

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

61,7

101,3

55,9

61,0

99,8

94,8

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

- 39,1 %81,2 %- 8,4 %

- 38,9 %5,3 %12,0 %ÉVOLUTION (EN %) DE LA RÉMUNÉRATION DU GÉRANTNON COMMANDITÉ (1) (4) (5)- 20,1 %40,7 %

28,6 %

33,0 %

69,6 %-

Évolution (en %) de la rémunération moyenne des salariés- 0,2 %

12,3 %

2,6 %

2,9 %

2,9 %

1,6 %

Ratio par rapport à la rémunération moyenne des salariés

31,6

39,5

31,5

25,1

19,5

11,8

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

- 20,0 %25,4 %

25,5 %

29,0 %

64,8 %-

Ratio par rapport à la rémunération médiane des salariés

39,9

51,7

41,0

32,6

25,0

15,2

Évolution du ratio (en %) par rapport à l’exercice précédent

- 22,8 %26,1 %

25,8 %

30,2 %

65,2 %-

Évolution du résultat opérationnel des secteurs (ROS) (hors parité)

8,3 %

65,2 %- 33,4 %6,5 %11,0 %

5,6 %Évolution des Ventes (hors parité)

14,0 %

18,2 %- 12,6 %

7,8 %

4,1 %

6,2 %

PERFORMANCE DE LA SOCIÉTÉ (6)(1) Les rémunérations versées aux dirigeants pour des fonctions occupées sur une partie seulement d’un exercice (nouveau dirigeant ou dirigeant non remplacé)
ont été annualisées.
(2) Les progressions et ratios constatés sur 2023 doivent être examinés au regard de la politique de rémunération 2023, approuvée par l’Assemblée générale
ordinaire du 12 mai 2023 avec 99,65 % des voix (cf. les explications détaillées dans les éléments de contexte en introduction au présent tableau et au chapitre
3.5.1 du Document d’enregistrement universel 2023).
(3) Seule la fonction de Président de la Gérance et Associé Commandité est présentée en raison du caractère ponctuel d’une fonction isolée de Gérant
Commandité sur la période.
(4) Le versement de rémunérations différées à long terme à des dirigeants n’occupant plus les fonctions concernées sur la période reportée n’a pas été pris encompte.
(5) Depuis l’exercice 2020, le montant de référence de la rémunération variable comprend la valorisation comptable d’actions de performance attribuées auxGérants.
(6) Afin de disposer d’une comparaison pertinente avec les rémunérations versées sur un exercice, qui dépendent significativement des résultats de l’exercice
précédent, les valeurs prises en compte pour un exercice donné correspondent aux résultats atteints au titre de l’exercice précédent.

_136

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Informations relatives aux éléments de rémunération versés ou attribués aux mandataires sociaux

3.4.6 Projet de résolution sur les informations mentionnées
au I de l’article L. 22-10-9 du Code de Commerce
En application des dispositions légales et réglementaires, lesAssociés Commandités et le Conseil de Surveillance de la Société
soumettent les informations requises en matière derémunération des mandataires sociaux versée au cours del’exercice écoulé ou attribuée au titre de ce même exercice auvote de l’Assemblée générale ordinaire.
L’Assemblée générale du 17 mai 2024 est invitée dès lors à seprononcer sur la résolution ci-après portant sur l’ensemble desinformations détaillées dans les chapitres 3.4.1 à 3.4.5 :8e résolution
Approbation des informations sur la rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22-10-77 I du Code de commerce les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code telles qu’elles sontprésentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel de laSociété sur l’exercice 2023, aux chapitres 3.4.1 à 3.4.5.

3

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_137

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023
ou attribuées au titre du même exercice

3.5

RÉMUNÉRATIONS INDIVIDUELLES VERSÉESAUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXAU COURS DE L’EXERCICE 2023
OU ATTRIBUÉES AU TITRE DU MÊME EXERCICE

En parallèle au projet de résolution présenté au chapitre 3.4.6 ci-dessus, la même Assemblée générale ordinaire est invitée à seprononcer sur des projets de résolutions individuelles, portant sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.

3.5.1 Vote des actionnaires à l’Assemblée générale ordinaire
du 17 mai 2024 des éléments de rémunération de
Mme Barbara Dalibard, Présidente du Conseil de Surveillance
Le présent chapitre présente les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à
Mme Barbara Dalibard à raison de son mandat
Éléments
de la rémunération
soumis au vote

Montants versésau cours
de l’exercice écoulé

Montants attribués
au titre de l’exerciceécoulé
Présentation

Rémunération à raison
du mandat

470 000,00 €400 000,00 €Le montant versé au cours de l’exercice écoulé (2023) :est dû : à hauteur de 120 000,00 € en contrepartie des fonctions demembre et de Présidente du Conseil de Surveillance exercées en2022 en application de la Politique de Rémunération 2022 desmembres du Conseil de Surveillance, détaillée dans le Document
d’enregistrement universel 2021 (chapitre 3.3.3) et approuvée parl’Assemblée générale ordinaire du 13 mai 2022 (7e résolution,
approuvée par 99,59 % des voix), à hauteur de 350 000,00 € en contrepartie de ses fonctions dePrésidente du Conseil de Surveillance exercées en 2023, enapplication de la Politique de Rémunération 2023 des membres
du Conseil de Surveillance, détaillée dans le Document
d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3.3.3) et approuvée parl’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023 (7e résolution,
approuvée par 99,65 % des voix).
Le montant attribué au titre de l’exercice écoulé (2023) :a été attribué en application de la Politique de Rémunération 2023
des membres du Conseil de Surveillance, détaillée dans leDocument d’enregistrement universel 2022 (chapitre 3.3.3)
et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023
(7e résolution, approuvée par 99,65 % des voix) ; et est réparti
entre :
 un montant de 350 000,00 € dû en contrepartie de ses fonctionsde Présidente du Conseil de Surveillance exercées en 2023, qui a
été versé en 2023, et un montant de 50 000,00 € dû en contrepartie de son mandat demembre du Conseil de Surveillance en 2023, à percevoir en 2024.

_138

Rémunération variable
annuelle

N/A

N/A

N/A

Rémunération variable
pluriannuelle

N/A

N/A

N/A

Rémunération
exceptionnelle

N/A

N/A

N/A

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023
ou attribuées au titre du même exercice

Éléments
de la rémunération
soumis au vote

Montants versésau cours
de l’exercice écoulé

Montants attribués
au titre de l’exerciceécoulé
Présentation

Options d’actions,actions de performanceou tout autre avantage
de long terme (BSA…)

N/A

N/A

N/A

Avantages de toutenature

N/A

N/A

N/A

Indemnité de départ

N/A

N/A

N/A

Indemnité de nonconcurrence

N/A

N/A

N/A

Retraite supplémentaire N/A

N/A

N/A

N/A : non applicable.

L’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024 sera dès lors invitée à se prononcer sur la résolution suivante :11e résolution

3

Approbation des éléments de la rémunération de Madame Barbara Dalibard versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités, et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22-10-77 II du Code de commerce les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et lesavantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice àMadame Barbara Dalibard, Présidente du Conseil de Surveillance,tels qu’ils sont présentés dans le Document d’enregistrement
universel de la Société sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.1.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_139

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023
ou attribuées au titre du même exercice

3.5.2 Vote des actionnaires à l’Assemblée générale ordinaire
du 17 mai 2024 des éléments de rémunérationde M. Florent Menegaux, Président de la Géranceet Associé Commandité
Le présent chapitre présente les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice
à M. Florent Menegaux à raison du mandat exercé pendant cet exercice.
Éléments dela rémunération
soumis au vote

Montants versésau cours del’exercice écoulé

Montants attribués au titre
de l’exercice écoulé
OU valorisation
OU simulation
Présentation

Rémunération fixe

1 100 000,00 €1 100 000,00 €Le montant attribué au cours de l’exercice écoulé est défini dansla Politique de Rémunération 2023 détaillée dans le Document
d’enregistrement universel 2022 (page 107) et a été approuvée
par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023
(6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix).

Rémunération
variable annuelle

905 744,43 €

1 650 000 €Le montant versé au cours de l’exercice écoulé (2023) :(Montant attribuable
au titre de l’exercice 2023
en applicationde la Politique deRémunération 2023
et payable en 2024)

 est dû au titre de l’exercice 2022 en application de la Politique deRémunération 2022 détaillée dans le Document
d’enregistrement universel 2021 (pages 109 à 111) et a été
approuvé par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023
(9e résolution, approuvée par 88,18 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.3.2 duDocument d’enregistrement universel 2023.
Le montant attribué au titre de l’exercice écoulé (2023) : est établi conformément à la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(pages 107 à 109) et approuvée par l’Assemblée générale
ordinaire du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par93,82 % des voix).

_140

Rémunération
variable pluriannuelle

N/A

N/A

Aucun montant attribué ni versé

Rémunération
exceptionnelle

N/A

N/A

N/A

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023
ou attribuées au titre du même exercice

Éléments dela rémunération
soumis au vote

Montants versésau cours del’exercice écoulé

N/A
Options d’actions,actions deperformance ou tout
autre avantage de longterme (BSA…)

Montants attribués au titre
de l’exercice écoulé
OU valorisation
OU simulation
Présentation
1 047 089,10 €Cette attribution a été réalisée en application :(valorisation au
31 décembre 2023 des
65 164 actions deperformance attribuées
en novembre 2023)

 de la Politique de Rémunération 2023 détaillée
dans le Document d’enregistrement universel 2022 (page 111)
et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023
(6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; de la 14e résolution proposée à l’Assemblée générale du12 mai 2023 (pages 455 et suivantes du Document
d’enregistrement universel 2022), approuvée par 87,04 % desvoix par cette même Assemblée.

Rémunération à
raison d’un mandatd’administrateur

N/A

N/A

N/A

Avantages detoute nature

9 755,40 €

9 755,40 €Véhicule de fonction (valorisation comptable).

Indemnité de départ

Aucun montant
versé

Aucun montant attribué

Cet élément :3

 est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire
du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.3.6 duDocument d’enregistrement universel 2023.

Indemnité de nonconcurrence

Aucun montant
versé

Aucun montant attribué

Cet élément : est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire
du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.3.7 duDocument d’enregistrement universel 2023.

Retraite
supplémentaire

Aucun montant
versé

Aucun montant attribué

Cet élément : est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire
du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.3.5 duDocument d’enregistrement universel 2023.

N/A : non applicable.

L’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024 sera dès lors invitée à se prononcer sur la résolution suivante :9e résolution
Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités, et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22-10-77 II du Code de commerce les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et lesavantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Florent Menegaux, Gérant Commandité et Président
de la Gérance, tels qu’ils sont présentés dans le Document
d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, au
chapitre 3.5.2.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_141

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023
ou attribuées au titre du même exercice

3.5.3 Vote des actionnaires à l’Assemblée générale ordinaire
du 17 mai 2024 des éléments de rémunérationde M. Yves Chapot, Gérant non Commandité
Le présent chapitre présente les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet exercice à
M. Yves Chapot à raison du mandat exercé pendant cet exercice.
Éléments dela rémunération
soumis au vote

Montants versésau cours del’exercice écoulé

Montants attribués au titre
de l’exercice écoulé
OU valorisation
OU simulation
Présentation

Rémunération fixe

770 000,00 €770 000,00 €Le montant attribué au cours de l’exercice écoulé est défini dansla Politique de Rémunération 2023 détaillée dans le Document
d’enregistrement universel 2022 (page 107) et a été approuvée
par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023
(6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix).

Rémunération
variable annuelle

574 583,33 €945 907,24 €Le montant versé au cours de l’exercice écoulé (2023) :(Montant attribuable
au titre de l’exercice 2023
en applicationde la Politique deRémunération 2023
et payable en 2024)

 est dû au titre de l’exercice 2022 en application de la Politiquede Rémunération 2022 détaillée dans le Document
d’enregistrement universel 2021 (pages 109 à 111) et a été
approuvé par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023
(10e résolution, approuvée par 97,78 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.4.2
du Document d’enregistrement universel 2023.
Le montant attribué au titre de l’exercice écoulé (2023) : est établi conformément à la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(pages 107 à 109) et approuvée par l’Assemblée générale
ordinaire du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par93,82 % des voix).

_142

Rémunération
variable pluriannuelle

N/A

N/A

Aucun montant attribué ni versé

Rémunération
exceptionnelle

N/A

N/A

N/A

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023
ou attribuées au titre du même exercice

Éléments dela rémunération
soumis au vote

Montants versésau cours del’exercice écoulé

N/A
Options d’actions,actions deperformance ou tout
autre avantage de longterme (BSA…)

Rémunération à raison N/Ad’un mandatd’administrateur

Montants attribués au titre
de l’exercice écoulé
OU valorisation
OU simulation
Présentation
628 247, 03 €Cette attribution a été réalisée en application :(valorisation au
31 décembre 2023 des
39 098 actions deperformance attribuées
en novembre 2023)

 de la Politique de Rémunération 2023 détaillée
dans le Document d’enregistrement universel 2022 (page 111)
et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023
(6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; de la 14e résolution proposée à l’Assemblée générale
du 12 mai 2023 (pages 455 et suivantes du Document
d’enregistrement universel 2022), approuvée par 87,04 % desvoix par cette même Assemblée.

N/A

N/A

Avantages detoute nature

8 743,24 €

8 743,24 €Véhicule de fonction (valorisation comptable)

Indemnité de départ

Aucun montant
versé

Aucun montant attribué

Cet élément :3

 est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire
du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.4.6 duDocument d’enregistrement universel 2023.

Indemnité de nonconcurrence

Aucun montant
versé

Aucun montant attribué

Cet élément : est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire
du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.4.7 duDocument d’enregistrement universel 2023.

Retraite
supplémentaire

Aucun montant
versé

Aucun montant attribué

Cet élément : est partie intégrante de la Politique de Rémunération 2023
détaillée dans le Document d’enregistrement universel 2022
(page 112) et approuvée par l’Assemblée générale ordinaire
du 12 mai 2023 (6e résolution, approuvée par 93,82 % des voix) ; fait l’objet d’explications détaillées au chapitre 3.4.4.5 duDocument d’enregistrement universel 2023.

N/A : non applicable.

L’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024 sera dès lors invitée à se prononcer sur la résolution suivante :10e résolution
Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Chapot versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités, et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22-10-77 II du Code de commerce les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et lesavantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Yves Chapot, Gérant non Commandité, tels qu’ils sontprésentés dans le Document d’enregistrement universel de laSociété sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.3.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_143

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Autres informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

3.6

AUTRES INFORMATIONS SUR LA
RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSMANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS

3.6.1 Tableaux récapitulatifs pour les dirigeants mandataires
sociaux exécutifs
Les informations et les tableaux de ce chapitre :● présentent les rémunérations des dirigeants et mandataires
sociaux de la Société ;● ont été établis conformément au Code AFEP/MEDEF(décembre 2022) ;● respectent la recommandation de l’AMF n° 2012-02, révisée,sur le « gouvernement d’entreprise et rémunération desdirigeants des sociétés référant au Code AFEP/MEDEF –Présentation consolidée des recommandations contenues
dans les rapports annuels de l’AMF ».

3.6.1.1 Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaquedirigeant mandataire social exécutif (en €) (tableau 1 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Florent Menegaux, Associé Commandité et Président de la Gérance,
indéfiniment responsable sur son patrimoine personnel des dettes de la Société

Exercice 2023

Exercice 2022

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

2 759 755,40

1 932 169,83

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice0

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice

1 047 089,10

Valorisation des autres plans de rémunération de long terme

866 812,76

003 806 844,50

2 798 982,59

1 982 603 493,01

2 008 883 043,82

TOTAL
Rappel du résultat net consolidé CGEM

0(1)(1) Valorisation au 31 décembre 2023 de l’attribution d’actions de performance détaillée dans le chapitre 3.4.3.3 du Document d’enregistrement universel 2023.

Yves Chapot, Gérant non Commandité

Exercice 2023

Exercice 2022

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice

1 724 650,48

1 284 276,57

Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
TOTAL

0628 247, 03

0(1)

510 948,15002 352 897,51

1 795 224,72(1) Valorisation au 31 décembre 2023 de l’attribution d’actions de performance détaillée dans le chapitre 3.4.4.3 du Document d’enregistrement universel 2023.

_144

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Autres informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

3.6.1.2 Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à M. Florent Menegaux (en €)(tableau 2 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Florent Menegaux, Associé Commandité et Président
de la Gérance, indéfiniment responsable sur son
patrimoine personnel des dettes de la Société

Exercice 2023
Montants
attribués

Rémunération fixe (1)1 100 000,00

Rémunération variable annuelle

1 650 000,00

Rémunération exceptionnelle

Exercice 2022

MontantsversésRémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
TOTAL
Rappel du résultat net consolidé de référence CGEM

Montantsversés1 100 000,00

1 016 670,00

1 016 670,00

905 744,43

905 744,43

1 350 000,00

0

0

0

(2)

0

Avantage en nature (voiture)

Montants
attribués

0

0

0

0

9 755,40

9 755,40

9 755,40

9 755,40

2 759 755,40

2 015 499,83

1 932 169,83

2 376 425,40

1 982 603 493,01

2 008 883 043,82

2 008 883 043,82

1 845 066 544,00(1) Sommes versées par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (MFPM), société contrôlée, en contrepartie de ses fonctions de Président exercées
dans cette société.
(2) Montant brut, calculé d’après les résultats des critères de performance applicables, sous réserve de l’approbation des résolutions correspondantes par lesactionnaires de la CGEM lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024 (cf. le chapitre 3.4.3).

3

3.6.1.3 Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à M. Yves Chapot (en €)(tableau 2 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Exercice 2022

Exercice 2023
Montants
attribués

Yves Chapot, Gérant non Commandité
Rémunération fixe

770 000,00

Rémunération variable annuelle

945 907,24

Rémunération exceptionnelle

TOTAL

Montants
attribuésMontantsversés770 000,00

700 000,00

700 000,00

574 583,33

574 583,33

824 400,00

0

0

0

0

Rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur
Avantage en nature (voiture)(1)

Montantsversés00008 743,24

8 743,24

9 693,24

9 693,24

1 724 650,48

1 353 326,57

1 284 276,57

1 534 093,24(1) Montant brut, calculé d’après les résultats des critères de performance applicables, sous réserve de l’approbation des résolutions correspondantes par lesactionnaires de la CGEM lors de la prochaine Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024 (cf. le chapitre 3.4.4).

3.6.1.4 Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs(tableau 3 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Cf. le tableau objet du chapitre 3.4.1.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_145

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Autres informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

3.6.1.5 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaquedirigeant mandataire social exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe(tableau 4 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée par la Société aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société.
Depuis 2012, aucun dirigeant mandataire social de la Société ne s’est vu attribuer d’options de souscription ou d’achat d’actions.

N° et date du plan

Valorisation des options
NombreNature des selon la méthode retenued’options
options (achat
pour les comptes attribuées durant
ou souscription)
consolidés
l’exercice

Prixd’exercice

Périoded’exercice

Florent Menegaux

-

-

0

0

-

-

Yves Chapot

-

-

0

0

-

-

3.6.1.6 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaquedirigeant mandataire social exécutif (tableau 5 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Aucune option d’achat d’actions n’a été levée par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société depuis 2021, année del’échéance du dernier plan.
N° et date du plan

Nombre d’options
levées durant l’exercice

Prix d’exercice

Florent Menegaux

-

0

-

Yves Chapot

-

0

-

3.6.1.7 Actions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandatairesocial exécutif par l’émetteur et par toute société du Groupe(tableau 6 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Sur les 3 257 003 droits d’attribution à une action gratuite consentis les 16 et 17 novembre 2023 en vertu de l’autorisation donnée parl’Assemblée générale du 12 mai 2023, 104 262 droits ont été attribués aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société.

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Date
Date deValorisation desdroits à actions d’acquisition disponibilité

Conditions de performanceN° et datedu plan

Nombre de droitsà actions
attribués durant
l’exercice

Florent Menegaux

Plan n° 20 du
17/11/2023

65 164

1 047 089,10 €17/11/2027

17/11/2027

Détaillées dans le tableau« Plan d’actions de performancedu 17 novembre 2023 :bilan intermédiaire des critèrescomposant la condition deperformance des Gérants »du chapitre 6.5.4.c)

Yves Chapot

Plan n° 20 du
17/11/2023

39 098628 247,03 €17/11/2027

17/11/2027

Détaillées dans le tableau« Plan d’actions de performancedu 17 novembre 2023 :bilan intermédiaire des critèrescomposant la condition deperformance des Gérants »du chapitre 6.5.4.c)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Autres informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

3.6.1.8 Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeantmandataire social exécutif (tableau 7 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Aucune action de performance n’est devenue disponible pour les dirigeants mandataires sociaux exécutifs en 2023.
N° et date du plan

Nombre d’actions devenues
disponibles durant l’exercice

Conditions d’acquisition

Florent Menegaux

-

0

-

Yves Chapot

-

0

-

3.6.1.9 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions –Information sur les options de souscription ou d’achat (tableau 8 – nomenclature Code
AFEP/MEDEF)
Cf. le tableau objet du chapitre 6.5.3.a).

3.6.1.10 Historique des attributions d’actions de performance – Information sur les actions
de performance (tableau 9 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)

3

Cf. le tableau objet du chapitre 6.5.4.a).

3.6.1.11 Tableau récapitulatif des rémunérations variables pluriannuelles de chaque dirigeantmandataire social exécutif (tableau 10 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Cf. le tableau objet du chapitre 3.6.2.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_147

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Autres informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs

3.6.1.12 Informations sur les contrats de travail, régimes de retraite supplémentaire
et indemnités diverses des dirigeants mandataires sociaux exécutifs(tableau 11 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)
Contrat de travail

Dirigeant mandataire social

Oui

Régime de retraite
supplémentaire

Indemnités ou avantages dus
ou susceptibles d’être dus àraison de la cessation ou duchangement de fonctions

Non

Oui

Non

Indemnités relatives
à une clause denon-concurrence

Non

Oui

Oui

X (1)

X (2)

X (3)

X (4)

X (2)

X (3)

X (6)

Non

FLORENT MENEGAUX
Fonction : Président de la Géranceet Associé Commandité
Date début mandat : 2018
Date fin mandat : 2026
YVES CHAPOT
Fonction : Gérant non Commandité
Date début mandat : 2018
Date fin mandat : 2026

X (5)(1) M. Menegaux a démissionné de son contrat de travail préexistant.
(2) Régime à prestations définies et ouvert aux cadres dirigeants de la MFPM et de la CGEM ; cf. les explications détaillées dans les chapitres respectifs 3.4.3.5 et3.4.4.5. En application des dispositions de l’Ordonnance 2019-697 du 3 juillet 2019, le régime de retraite supplémentaire ouvert aux cadres dirigeants de la
MFPM et de la CGEM (Régime de Retraite Supplémentaire Exécutive Michelin) a été fermé aux nouveaux entrants après le 4 juillet 2019 et gelé de façon à cequ’aucun nouveau droit supplémentaire ne soit créé pour les affiliés existants après le 31 décembre 2019.
(3) Droit à indemnité défini dans les statuts de la CGEM :– à l’initiative de l’Associé Commandité non Gérant et après accord du Conseil de Surveillance ;– seulement en cas de départ contraint, lié à un changement destratégie ou de contrôle ;– d’un montant maximum équivalent à deux ans de rémunérations fixe et variable (plafond incluant toutes autres indemnités,y compris, le cas échéant, l’indemnité résultant de l’engagement de non-concurrence) ;– évaluée sous conditions de performance (détaillées dans le chapitre 3.3.2.7).
(4) Indemnité au titre de son mandat au sein de la filiale MFPM :– avec option du Conseil de Surveillance de renoncer à la mise en œuvre de l’indemnité ;– d’un montant maximum de 24 mois de la dernière rémunération fixe versée par cette société ;– avec, le cas échéant, plafonnement à l’équivalent de deux ans de rémunération fixe et variable pour toutes les indemnités exigibles du fait du départ etincluant l’indemnité due à raison d’un départ contraint par un changement de stratégie ou de contrôle (cf. les explications détaillées dans le chapitre 3.3.2.8).
Il est rappelé que conformément à l’article R. 22-10-40-III du Code de commerce, le versement d’une indemnité en contrepartie d’une clause de nonconcurrence est exclu dès lors que la personne intéressée fait valoir ses droits à la retraite.
(5) Contrat de travail suspendu avec la filiale MFPM.
(6) Indemnité au titre de son contrat de travail suspendu au sein de la MFPM :– avec option du Conseil de Surveillance de renoncer à la mise en œuvre de l’indemnité ;– d’un montant maximum de 24 mois de la dernière rémunération globale versée par cette société ;– avec, le cas échéant, plafonnement à l’équivalent de deux ans de rémunération fixe et variable pour toutes les indemnités exigibles du fait du départ etincluant l’indemnité due à raison d’un départ contraint par un changement de stratégie ou de contrôle (cf. les explications détaillées dans le chapitre 3.3.2.8).
Il est rappelé que conformément à l’article R. 22-10-40-III du Code de commerce, le versement d’une indemnité en contrepartie d’une clause de nonconcurrence est exclu dès lors que la personne intéressée fait valoir ses droits à la retraite.

3.6.2 Intéressements à long terme en vigueur attribués
aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre
d’exercices antérieurs à 2023
Néant.

_148

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Procédure d’évaluation des conventions courantes

3.7

MONTANT GLOBAL ALLOUÉ AU COMITÉEXÉCUTIF DU GROUPE

L’ensemble des membres du Comité Exécutif du Groupe,
hors Gérants ont perçu en 2023 une rémunération bruteglobale de 6 491 332 € (dont 1 756 544 € au titre de la partvariable 2022, versée au cours du premier semestre 2023)
contre une rémunération brute globale de 7 764 743,38 €3.8(dont 3 761 166,00 € au titre de la part variable 2021, versée
au cours du premier semestre 2022). Les membres de ce
Comité ne perçoivent pas de rémunération à raison de
mandats détenus dans des sociétés du Groupe.

ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONSSUR LES ACTIONS MICHELIN RÉALISÉESPAR LES MANDATAIRES SOCIAUX ET LEURSPROCHES AU COURS DE L’ANNÉE 2023

3

Conseil de Surveillance
Delphine Roussy
Acquisition gratuite le 15 novembre 2023 de 212 actions aucours de référence de 28,35 euros dans le cadre d’un pland’actions gratuites.

3.9

À la connaissance de la Société, il n’y a pas eu d’autres opérations
réalisées par le Président de la Gérance, les Gérants, la société
SAGES et les membres du Conseil de Surveillance ou leursproches sur les actions de la Société au cours de l’exerciceécoulé.

PROCÉDURE D’ÉVALUATION DES CONVENTIONSCOURANTES

En application de l’article L. 225-39 du Code de commerce, surrenvoi de l’article L. 226-10-1 du même code, le Conseil deSurveillance met en place une procédure permettant d’évaluer
régulièrement si les conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales remplissentbien ces conditions. Les personnes directement ou

indirectement intéressées à l’une de ces conventions neparticipent pas à son évaluation. La mise en œuvre de cetteprocédure est confiée à la direction juridique du Groupe etrappelle le cadre réglementaire applicable aux conventions
susceptibles d’être conclues.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_149

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Acte constitutif, statuts et participation des actionnaires à l’Assemblée générale

3.10 ACTE CONSTITUTIF, STATUTS ET PARTICIPATIONDES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les statuts sont accessibles en intégralité en français et en anglais sur le site Internet de la Société www.michelin.com.

3.10.1 Associés Commandités (article 1 des statuts)● M. Florent Menegaux (Président de la Gérance) ;● la Société Auxiliaire de Gestion (SAGES), société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Clermont-Ferrand (870 200 466),
présidée par M. Vincent Montagne (voir la présentation et le rôle de cette société au chapitre 3.1.2).

3.10.2 Objet social (article 2 des statuts)
Toutes opérations et entreprises se rattachant directement ou
indirectement à la production, la fabrication et la vente decaoutchouc, à tous les degrés de fabrication, sous toutes lesformes et pour tous usages.

● le dépôt, l’acquisition, l’exploitation, la cession ou la vente detous droits de propriété incorporels, et notamment debrevets et accessoires, marques, procédés de fabrication se
rapportant à l’objet social.

Toutes opérations industrielles, commerciales et financières
concernant notamment :Le tout directement, ainsi que par voie de participation, decréation de sociétés nouvelles, de sociétés en participation, degroupements d’intérêt économique, d’apports, commandites,
souscription, achat ou échange de titres ou de droits sociaux,
dans toutes entreprises ayant des activités pouvant se rattacher
aux objets précités, ou encore par voie de fusion ou autrement.

● le pneumatique, ses composants et ses accessoires, et lecaoutchouc manufacturé en général ;● la construction mécanique dans toutes ses applications et enparticulier les véhicules automobiles et industriels,
composants, pièces détachées et accessoires ;● la fabrication, la vente et l’utilisation de produits chimiques
naturels ou synthétiques et de leurs dérivés, en particulier lesdifférentes variétés d’élastomères, plastiques, fibres etrésines, et généralement toutes activités et tous produits del’industrie chimique se rapportant notamment aux produitset opérations ci-dessus visés ;Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières et financières se rattachant directement
ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque desobjets ci-dessus spécifiés, ou à tous objets similaires ou
connexes.

3.10.3 Gérance (article 10 des statuts)
La Société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personnes physiques, Associés Commandités ou non et dirigée par un
Président de la Gérance.

3.10.4 Exercice social (article 29 des statuts)
Du 1er janvier au 31 décembre.

_150

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Acte constitutif, statuts et participation des actionnaires à l’Assemblée générale

3.10.5 Répartition statutaire des bénéfices(articles 12 et 30 des statuts)
Attribution aux Associés Commandités d’une somme prélevée
sur les bénéfices nets et calculée de la manière suivante :● la part revenant au(x) Gérant(s) Commandité(s) est
déterminée par référence aux objectifs préalablement fixéspar le Conseil de Surveillance ;● la part revenant à l’Associé Commandité non Gérant est d’unmontant égal au montant revenant au(x) Gérant(s)Commandité(s) au titre de la rémunération variable annuelle
ou sous quelque forme que ce soit (notamment de la valeur
des actions de performance livrées).

Les bénéfices nets sont constitués des produits nets de l’exercice,déduction faite des frais généraux et des autres charges de laSociété, y compris tous amortissements et provisions jugés
nécessaires. Le solde des bénéfices nets augmenté, le caséchéant, du report bénéficiaire constitue la part revenant aux
actions.
Sur cette part, sera prélevée une somme facultative destinée, surla proposition du Président de la Gérance, à créer ou augmenterun ou plusieurs fonds de réserve ou de prévoyance, sur lesquels
les Associés Commandités n’auront plus aucun droit.

Le montant total des Tantièmes dus aux Associés Commanditésdemeure en tout état de cause plafonné à 0,6 % du résultat net
consolidé de l’exercice.

3.10.6 Participation des actionnaires à l’Assemblée générale

3

Modes de convocation (article 21 des statuts)
Les convocations aux Assemblées générales d’actionnaires sont faites suivant les formes et dans les délais légaux.

Conditions d’admission (articles 22 et 24 des statuts)
Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, à condition que ces actions
aient été libérées des versements exigibles.
Ne peuvent prendre part à une Assemblée que les actionnaires inscrits comme tels sur les registres de la Société trois jours au moins
avant la date de cette Assemblée.

Conditions d’exercice du droit de vote – Droit de vote double (article 22 des statuts)
Les propriétaires (ou leurs mandataires) de toutes les actions
entièrement libérées inscrites depuis quatre ans au moins au
nom du même titulaire disposent de deux voix par action, sans
limitation.
En cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves,bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est
conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées à
un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles ilbénéficie de ce droit.

Le transfert par suite de succession, de liquidation decommunauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au
profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait
pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus cidessus.
Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action qui
fera l’objet d’un transfert pour toute autre cause.

Existence de seuils statutaires
À la date d’établissement du présent rapport, les statuts ne prévoient pas de déclaration à la Société de franchissements de seuils.
D’autres informations figurent sur le site Internet www.michelin.com.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Répartition du capital et des droits de vote3.11 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITSDE VOTE
Au 31 décembre 2023 :● montant du capital : 357 479 113€. ;● nombre total d’actions : 714 958 226 entièrement libérées ;● nombre total de droits de vote : 990 275 053.
RÉPARTITION DU CAPITALRÉPARTITION DES DROITS DE VOTE

2,1 %

2,3 %

Personnel –Plan d’épargne Groupe

Personnel –Plan d’épargne Groupe(au 31 décembre 2023)(au 31 décembre 2023)

67,0 %
20,4 %
Actionnaires
institutionnelsfrançais

Actionnaires
institutionnels
non-résidents

61,8 %
24,0 %
Actionnaires
institutionnelsfrançais

10,5 %

11,9 %

Actionnaires
individuels

Actionnaires
individuels

Actionnaires
institutionnels
non-résidents

Au 31 décembre 2023, le nombre d’actions détenues dans le public est de 714 958 226 actions, les droits de vote théoriques différents
des droits de vote exerçables compte-tenu de 161 titres en auto-détention.
Au 31 décembre 2023, à la connaissance de la Société :● la société BlackRock Inc. détenait 5,73 % du capital et moins de 5% des droits de vote ;● la société Mage Invest détenait 4,22 % du capital et 6,04 % des droits de vote ;● aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement plus de 5 % du capital et des droits de vote ;● il n’existe pas de pacte d’actionnaires.
Il n’y a pas eu de modification significative dans la répartition du capital au cours des trois dernières années.

_152

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État des délégations de compétence et des autorisations en vigueur conférées par l’Assemblée générale

3.12 ÉTAT DES DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCEET DES AUTORISATIONS EN VIGUEURCONFÉRÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les éléments présentés dans les tableaux suivants, notamment les nombres d’actions, cours de l’action et prix maximum d’achat, ont
été adaptés pour tenir compte de la division par quatre de la valeur nominale de l’action Michelin, passée de 2 € à 0,50 €, décidée le
16 mai 2022 et effective le 16 juin 2022.

3.12.1 Conférées par l’Assemblée générale des actionnaires
du 23 juin 2020
Émissions réservées aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux
Opérations/titres concernés
Attribution d’actions gratuites
ou de performance

N° derésolution

Durée de la délégation(expiration)

25

38 mois(août 2023)e

Commentaires

Utilisation
pendant l’exercice

 Conditions de performance sur trois ans

Aucune3

 Maximum de 0,9 % du capital

Programme de rachat d’actions
Opérations/titres concernés

N° derésolution

Durée de la délégation(expiration)

Rachat d’actions

5

18 mois(décembre 2021)

Réduction du capital
par annulation d’actionse

24e

24 mois(juin 2022)

Commentaires
 Limite légale de 10 % du capital

Utilisation
pendant l’exercice
Aucune Prix maximum d’achat : 45 €10 % du capital

Aucune3.12.2 Conférées par l’Assemblée générale des actionnaires
du 21 mai 2021
Programme de rachat d’actions
Opérations/titres concernés
Réduction du capital
par annulation d’actions

N° derésolution

Durée de la délégation(expiration)

14e

24 mois(mai 2023)

Limites

Utilisation
pendant l’exercice

10 % du capital

Aucune

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_153

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État des délégations de compétence et des autorisations en vigueur conférées par l’Assemblée générale

3.12.3 Conférées par l’Assemblée générale des actionnaires
du 13 mai 2022
Émissions avec droit préférentiel de souscription

Opérations/titres concernés

N° derésolution

Augmentation de capital(actions ordinaires et valeurs
mobilières donnant accès au
capital)19eAugmentation de capital
par incorporation de réserves

24eDurée dela délégation(expiration)

Montant maximumd’émission sur la based’un cours à 33 € (1) (en €)Montant nominal
maximum d’augmentationde capital (en €)Utilisation
pendant
l’exercice

26 mois(juillet 2024)

 8,25 milliards(actions ordinaires)

125 millions (2) (3) (soit, à titre
indicatif, moins de 35 %du capital social)

Aucune80 millions

Aucune 2,50 milliards (4)(valeurs mobilières
donnant accès au capital)
26 mois(juillet 2024)

5,30 milliards(1) Cours de l’action CGEM au 31 décembre 2023 arrondi au nombre entier supérieur.
(2) Avec un plafond nominal global d’augmentation de capital de 125 millions € pour toutes les opérations autorisées, à l’exception des émissions d’actions au
titre des 24e et 26e résolutions (27e résolution).
(3) Montant susceptible d’être augmenté de 15 % au maximum, en cas de demandes excédentaires et dans la limite des plafonds respectivement fixés dans les
19e, 20e et 21e résolutions (23e résolution).
(4) Avec un plafond global de 2,5 milliards € pour toutes les émissions d’emprunt ou de titres de créance donnant accès au capital, autorisées par les 19e, 20e, 21e
et 23e résolutions (27e résolution).

Émissions sans droit préférentiel de souscription

Opérations/titres concernés

N° derésolution

Augmentation de capital(actions ordinaires et valeurs
mobilières donnant accès au
capital)20e

Augmentation de capital par offre
prévue à l’art. L. 411-2 du Codemonétaire et financier

21eDétermination du prix d’émission

22eDurée dela délégation(expiration)

Montant maximumd’émission sur la based’un cours à 33 € (1) (en €)Montant nominal
maximum d’augmentationde capital (en €)Utilisation
pendant
l’exercice

26 mois(juillet 2024)

 2,40 milliards(actions ordinaires)

35 millions (2) (3) (soit, à titre
indicatif, moins de 10 %du capital social)

Aucune35 millions (2) (3) (5) (soit, à titre
indicatif, moins de 10 %du capital social)

Aucune35 millions (2) (3) (5) (soit, à titre
indicatif, moins de 10 %du capital social)

Aucune35 millions (5)Aucune 2,50 milliards (4) (valeurs
mobilières donnant
accès au capital)
26 mois(juillet 2024)

 2,40 milliards(actions ordinaires) 2,50 milliards (4) (valeurs
mobilières donnant
accès au capital)

26 mois(juillet 2024)

 2,40 milliards(actions ordinaires) 2,50 milliards (4) (valeurs
mobilières donnant
accès au capital)

25e
Augmentation de capital(actions ordinaires) pourrémunérer des apports de titres en
cas d’offres publiques d’échange
ou d’apports en nature

26 mois(juillet 2024)

2,40 milliards(1) Cours de l’action CGEM au 31 décembre 2023, arrondi au nombre entier supérieur.
(2) Avec un plafond nominal global d’augmentation de capital de 125 millions € pour toutes les opérations autorisées, à l’exception des émissions d’actions au
titre des 24e et 26e résolutions (27e résolution).
(3) Montant susceptible d’être augmenté de 15 % au maximum, en cas de demandes excédentaires et dans la limite des plafonds respectivement fixés les 19e, 20e
et 21e résolutions (23e résolution).
(4) Avec un plafond global de 2,5 milliards € pour toutes les émissions d’emprunt ou de titres de créance donnant accès au capital, autorisées par les 19e, 20e, 21e
et 23e résolutions (27e résolution).
(5) Montant s’imputant sur le plafond nominal global d’augmentation de capital fixé dans la 20e résolution.

_154

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
État des délégations de compétence et des autorisations en vigueur conférées par l’Assemblée générale

Émissions réservées aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux
Opérations/titres concernésAugmentation de capital(actions ordinaires)

N° derésolution

Durée de la délégation(expiration)

26

26 mois(juillet 2024)eCommentaires

Utilisation pendant l’exercice

Moins de 2 % du capital

AucuneLimites

Utilisation pendant l’exercice

 Limite légale de 10 % du capital

Rachat de 34 529 actions (1)Programme de rachat d’actions
Opérations/titres concernés

N° derésolution

Durée de la délégation(expiration)

Rachat d’actions

5

18 mois(novembre 2023)

Réduction du capital
par annulation d’actions

28e

24 mois(mai 2024)e Prix maximum d’achat : 55 €10 % du capital

Aucune(1) Cf. les informations figurant dans le chapitre 6.5.6.

3

3.12.4 Conférées par l’Assemblée générale des actionnaires
du 12 mai 2023
Émissions réservées aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux
Opérations/titres concernés
Attribution d’actions gratuites
ou de performance

N° derésolution

Durée de la délégation(expiration)

Commentaires

Utilisation pendant l’exercice

14

38 mois(juillet 2026)

 Conditions de performance
sur trois ans

Émission de 3 257 003 droits (1)e Maximum de 1 % du capital(1) Cf. les informations figurant aux chapitres 6.5.4 et 6.5.5.

Programme de rachat d’actions
Opérations/titres concernés

N° derésolution

Durée de la délégation(expiration)

Rachat d’actions

5e

18 mois(novembre 2024)

Réduction du capital
par annulation d’actions

15e

24 mois(mai 2025)

Limites

Utilisation pendant l’exercice

 Limite légale de 10 % du capital

Aucune Prix maximum d’achat : 55 €10 % du capital

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Aucune_155

3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Changement de contrôle

3.13 CHANGEMENT DE CONTRÔLE
Compte tenu de sa structure juridique en commandite paractions et, par conséquent, de la présence d’Associés
Commandités, un actionnaire qui obtiendrait le contrôle ducapital et des droits de vote attachés ne pourrait contrôler laSociété sans avoir recueilli en application des dispositions desstatuts l’accord de l’Associé Commandité non Gérant et/ou detous les Associés Commandités et/ou du Conseil de Surveillance,_156

le cas échéant, qui serait nécessaire pour prendre les décisions
suivantes :● nomination de nouveaux Gérants ;● modification des statuts ;● nomination de nouveaux Associés Commandités.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN3

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article
L. 22-10-78 du Code de commerce, sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise

3.14 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L. 22-10-78 DU CODE DE COMMERCE,SUR LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
Conformément à la NEP 9510 (1), les travaux des Commissaires aux Comptes mis en œuvre au titre de l’article L. 225-235 du Code decommerce sur le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise sont relatés dans le rapport des Commissaires
aux Comptes sur les comptes annuels figurant au sous-chapitre 5.3.3 du présent document.

3(1) Norme d’exercice professionnel 9510 homologuée par arrêté du 1er octobre 2018 publié au J.O. n° 0232 du 7 octobre 2018 – Diligences du Commissaire aux Comptes relatives au
rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres
de l’organe appelé à statuer sur les comptes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_157

_158

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

4
4.1

4.2
4.2.1
4.2.2
4.2.3
4.2.4

Performance
extra-financière

INTRODUCTION

160

CHAMP D’APPLICATION DU RAPPORT
Processus de définition du contenu et du périmètre
Cycle et période de reporting
Indicateurs
Des données sincères et vérifiables

161
161
161
161
166

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Introduction – Michelin Développement Durable
Principaux indicateurs de performance extra-financière du Groupe
Environnement
Droits humains et politique sociale
Hygiène, santé et sécurité des employés et des prestataires
Éthique et conformité

166
166
173
175
232
259
267

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA‑FINANCIÈRE
Identification des principaux risques
Table de concordance – Déclaration de performance extra-financière
Table de concordance – Autres enjeux RSE identifiésRapport de l’un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérificationde la déclaration consolidée de performance extra-financière

291
291
292
296
298

4.3

DEVOIR DE VIGILANCE
4.3.1 Note méthodologique
4.3.2 Table de concordance

302
302
303

4.4

AUTRES TABLES DE CONCORDANCE
4.4.1 GRI (Global Reporting Initiative)
4.4.2 Table de concordance SASB (Sustainability Accounting Standard Board)
4.4.3 Objectifs de développement durable

309
309
317
318

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_159

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Introduction

INTRODUCTION
La prise de conscience du caractère systémique des enjeux dudéveloppement durable (défis planétaires, fracturations sociales,etc.) s’est considérablement renforcée au cours de l’année 2023.
C’est la raison pour laquelle l’équilibre entre les trois dimensions
de notre approche « Tout durable » (Personnes, performanceéconomique, Planète) constitue toujours notre boussole pouragir.
Un des leviers essentiels pour conduire cette transformation
tient en un mot : l’engagement. L'année 2023 constitue à cetégard une année charnière qui a renforcé, par l’engagement de
nos employés, notre démarche et préparé les échéances à venir,
en particulier les exigences nouvelles de reporting de durabilité.
Dans cette année transitoire, le Groupe Michelin a notamment
accéléré la montée en compétences de l’ensemble de ses
employés sur les sujets du développement durable.
Ainsi a été mis en place en 2023 un Talent Campus for
Sustainability, qui vise non seulement à éclairer lacompréhension des enjeux, mais aussi à agir pour relever lesdéfis de la soutenabilité avec des modules pédagogiquesdéclinés par métier.

Sur les grands sujets du développement durable, le Groupe s’est
fortement engagé, à la fois sur les fronts environnementaux etsociaux, avec quelques faits marquants concernant :● La biodiversité, le Groupe Michelin adoptera lesrecommandations de la Task Force sur les informations
financières relatives à la nature (TNFD), en 2026 sur l'annéede reporting 2025.

● L’économie circulaire, Michelin a obtenu un prix en juillet
2023 à Francfort, avec l’intégration de 45 % de matériaux
renouvelables ou recyclés dans un pneu automobile,confirmant l’ambition de sa feuille de route.
● La stratégie climat, le Groupe est toujours aligné sur son
ambition Net-Zero Emissions (ZEN) en 2050, qui se fait sansrecours aux crédits carbone pour compenser des émissions
de CO2 générées par les activités directes ou indirectes duGroupe, conformément aux normes SBTi.
● Le volet social, Michelin a obtenu une certification del’ensemble des sociétés du Groupe (1) pour la garantie
aux employés Michelin du bénéfice d’une rémunération
au moins équivalente aux références living wage duréseau Fair wage.
● Le volet des droits humains, le Groupe a déployé dans lesrégions sa politique cadre droits humains.
Cette transformation de l’entreprise se construit également dans
une logique écosystémique, avec l’établissement decollaborations avec les grandes institutions qui travaillent sur ledéveloppement durable. Dans cette perspective, il est à noter
que Florent Menegaux a été élu en juin 2023 pour un mandat detrois ans à la présidence du Pacte mondial des Nations Unies Réseau France. Le groupe Michelin a vocation à jouer un rôle clé :déployer les objectifs du développement durable sur les
territoires et accompagner ainsi les acteurs économiques, despetites aux grandes entreprises.

(1) 100 % des sociétés du Groupe, représentant 100 % des effectifs du Groupe, à l’exclusion des sociétés soit d’acquisition très récente (acquises en 2023 ainsi que les 4 sociétés RLU), soit
dans un processus de cession.

_160

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Champ d’application du rapport

CHAMP D’APPLICATION DU RAPPORTODD 12.6.

Processus de définition du contenu et du périmètre
Le groupe Michelin, est constitué par la société en commandite
par actions Compagnie Générale des Établissements Michelin« CGEM », cotée à Euronext et de ses filiales détenues à 50 % ou
plus ou sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif. Il appliquepartout où il est présent les standards de reporting RSE(responsabilité sociétale des entreprises) définis par laréglementation française.
Le présent rapport se conforme donc en premier lieu aux
exigences du Code de commerce français qui, dans ses articles

L. 225-102-1 – et L. 22-10-36 – rend obligatoire l’insertion dans lerapport de gestion d’une déclaration de performance extrafinancière pour toute société cotée en Bourse en France. Elleprésente des informations sur la manière dont la Société prend
en compte les conséquences sociales et environnementales deson activité, ainsi que les effets de cette activité quant au respect
des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption etl’évasion fiscale.

Afin de concilier au mieux les exigences réglementaires et les attentes des parties prenantes (relayées par l’émergence destandards internationaux de reporting), tout en préservant la lisibilité de ce rapport, il a été pris le parti suivant : lescontenus satisfaisants aux attentes de l’ensemble de ces acteurs font l’objet d’un tronc commun, le « Rapport deDéveloppement Durable » ; la Déclaration de performance extra-financière (4.2) et le Plan de Vigilance (4.3), à la suite de ce
rapport, se présentent sous forme de tableaux de concordance dont les catégories d’informations attendues renvoient
précisément aux paragraphes relatifs du chapitre 1 et du « Rapport de Développement Durable ». Ce rapport a notamment été
préparé en conformité avec les normes GRI (Global Reporting Initiative)(1), selon la norme « AUTO PARTS » du SASB
(Sustainability Accounting Standards Board), et selon leur degré d’impact au niveau des 17 ODD (Objectifs de Développement Durable) desNations-Unies sous forme de tableaux de correspondance à la fin de ce chapitre.

4

Le groupe Michelin applique l’ensemble des directives du rapport TCFD (Recommendations of the Task Force on Climate-related Financial
Disclosures), du 29 juin 2017.

Cycle et période de reporting
Le cycle de reporting est annuel. Les données publiées couvrent la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Indicateurs
À partir des ambitions et des cibles identifiées pour 2030, denouveaux indicateurs ont été définis en 2020. Dans ce cas etpour permettre la comparabilité des données, l’historique est
présenté sur les deux dernières années.
Dans le cas où les indicateurs n’ont pas évolué, le Groupe a fait lechoix de communiquer les performances de ses indicateurs clés
sur les cinq années passées.

Le reporting des données ESG est mis à disposition sur lesite Internet michelin.com (2) depuis 2021.
Retraitements : Si la méthodologie de calcul change ou pourcorriger une donnée erronée, un retraitement est mis à
disposition. Une explication est apportée systématiquement au
niveau de chaque indicateur.
Sauf indication contraire, les années antérieures à la dated’intégration des nouvelles sociétés ne sont pas retraitées.

(1) Respectant les exigences fixées par le GRI1 : fondation 2021, applicables pour tous les rapports à compter du 01/01/2023.
(2) https://www.michelin.com/investisseur/rapport-annuel-documents-legaux-reglementes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_161

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Champ d’application du rapport

Périmètres généraux
Le périmètre de reporting RSE vise à être identique au périmètrede consolidation comptable du Groupe. La politique decroissance du Groupe par acquisition ajoute régulièrement denouvelles sociétés à ce périmètre.
Les principes d’intégration des nouvelles sociétés dans lereporting RSE du Groupe ont été définis en 2022.
● Les nouvelles sociétés acquises sont intégrées dans lereporting RSE du Groupe(1) ;● Cette intégration se fait majoritairement sous un délai detrois ans après closing. Toutefois, pour certains indicateursnécessitant pour leur calcul et leur consolidation, la mise enplace de systèmes d’information et/ou une adaptation à lanature de l’activité, cette intégration peut prendre jusqu’à
cinq ans après closing ;● Le pilotage des indicateurs relatifs à la santé et sécurité ainsiqu’à l’éthique commence dès la première année.

● Le périmètre de couverture des indicateurs consolidés est
fonction de leur pertinence par rapport au secteur d’activité,de la matérialité de leur impact et de la maturité de lasociété ;1RE ANNÉE

2E ANNÉE

3E ANNÉE

4E ANNÉE

Planet : Climat

5E ANNÉE

Si besoin d’indicateur Ad-Hoc

Planet : Ressources et Biodiversité
Droits Humains : travail décent chez nos fournisseurs
Social : Diversités inclusion et équité

HR IS-IT + Mapping Postes

Social : Santé et sécurité
Pilotage TCIR
Taux d’engagement et bien être au travail
Social : Sécurité des consommateurs

Si besoin d’indicateur Ad-Hoc

Ethique

HR IS-IT

Pilotage éthique

Environnement

SocialÉthique(1) À l’exclusion des joint-ventures ≤ à 50 %.

_162

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Champ d’application du rapport

Indicateurs sociaux
Michelin a redéfini son reporting social en conformité avec lesarticles L. 225-102-1 et L. 22-10-36 et R. 225-105 et suivants duCode de Commerce.

données sociales. Sauf mention contraire, ces données
intègrent tous les types de contrats de travail, à l’exception desstages, de l’apprentissage et de l’alternance.

Outils utilisés et périmètre de restitution
des données

L’étude d’engagement annuelle, Étude Avancer Ensemble (2) (EAE)
englobe les sociétés du périmètre de consolidation comptable
du Groupe ainsi que toutes les filiales (3).

Outils
Depuis 2019, le progiciel de gestion du personnel Work Day est
utilisé pour l’administration du personnel des principales sociétés
consolidées du Groupe.
Périmètres
Les effectifs sont consolidés au niveau Groupe. Le groupe
Michelin a réalisé des acquisitions significatives ces dernières
années ; la pleine intégration de ces entités dans les systèmesd’information du Service du Personnel du Groupe est en cours.
La plupart des analyses au titre des informations sociales del’article R. 225-105 du Code de Commerce (Emploi, Organisation
du travail, Santé et Sécurité, Relations sociales, Formation, Égalitéde traitement) concernent l’ensemble des entités consolidées duGroupe, à l’exception des réseaux de distribution et des sociétés
acquises ces dernières années(1), soit 84,2 % des effectifs
inscrits (contre 82 % en 2022) : périmètre de notre progiciel degestion du personnel. C’est une belle progression qui
matérialise les progrès continus de mise sous contrôle desMéthode de consolidation des indicateurs
Les données ont été fournies par les pays ou sociétés
conformément à un référentiel édicté par le Groupe. L’objet dece référentiel est de décrire le processus qui régit l’élaboration
des informations requises par l’article R. 225-105 du
Code de Commerce pour tous les pays et toutes les sociétés dugroupe Michelin. Il précise les dispositions d’application (mise enœuvre et vérification externe) visant à assurer la maîtrise etl’homogénéité de ce processus au niveau du Groupe. Il liste lesdocuments de référence où sont définis ces indicateurs ou
donne leur définition. Chaque pays est responsable de lasincérité et de la qualité des données transmises.
Certifications
ISO 45001 : 2018 Systèmes de Management de la Santé et de laSécurité au Travail.
● 12 sites certifiés (4).

4

Indicateurs sociétaux
L’implication du Groupe dans la vie locale, à travers ses employés, s’inscrit autour de trois thèmes : le développement de l’économie
locale, le développement personnel des populations locales et la sécurité routière. La valeur financière des aides, le temps consacré parles employés, le nombre de bénéficiaires des dispositifs mis en œuvre, ainsi que le volume des créations d’emplois accompagnées
rendent compte des moyens engagés par le Groupe en faveur des communautés et de leurs impacts.

Indicateurs environnementaux
L’impact environnemental des sites
Depuis 2021, l’indicateur i–MEP (industrial - Michelin
Environmental Performance) a remplacé l’indicateur MEF qui apermis à Michelin de piloter et d’illustrer ses progrès en termes
d’impact environnemental entre 2005 et 2020. Le
renouvellement était justifié par le progrès réalisé sur la période
considérée. La définition de ce nouvel indicateur a notamment
permis :● d’intégrer les évolutions de certains domaines : croissancedes énergies renouvelables ;● de prendre en compte la disponibilité des ressources :intégration d’un coefficient de stress hydrique propre àchaque site ;● d’aligner l’indicateur avec les ambitions COV du Groupe :prise en compte des Composés Organiques Volatiles (COV)
consommés ;● de tenir compte des progrès réalisés : la composantedéchets mis en décharge n’est plus considérée dansl’indicateur.
Ainsi, l’i–MEP permet un meilleur suivi de la dynamique deprogrès sur la période 2021 – 2030. L’année de référence
retenue est 2019, car elle constitue une référence plus
représentative que l’année 2020, au regard du contexte sanitaire.
Cet indicateur est calculé en rapportant chacune des
5 composantes à la production de semi-finis (SF) et de produits
finis (PF) exprimée en tonnes. Ces ratios ne doivent donc pas êtrecomparés aux ratios utilisés durant la période MEF(2005 – 2020), qui ne considéraient que la production deproduits finis. Cette évolution permet notamment de mieux tenir
compte de la diversité des activités industrielles du Groupe.

(1) BlackCircle, CVB, Euromaster, Fenner, Ihle, Klinge, Lehigh, Multistrada, Oliver Rubber, Teleflow, Tyreplus, Tyredating, Roadbotics, MTP, Allopneus, call for you, Log for you, PT Royal
Lestari Utama, Cemat, Wilvic Australia, FCG, Levorin.
(2) EAE ou dans sa formulation anglaise MFT : Moving Forward Together.
(3) Selon. le calendrier des acquisitions des nouvelles sociétés dans le reporting Groupe. En 2023, l'Etude Avancer Ensemble concerne 110 613 salariés. Toutes les données historiques
ont été retraitées pour s’assurer que les comparaisons entre les années sont pertinentes.
(4) Cette certification est en progression régulière et répond aux exigences des clients du Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_163

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Champ d’application du rapport

Composantes élémentaires et pondération de l'i–MEP :ComposantesPondération

Consommation d’Energie

20

Émissions de CO2

20

Consommation de solvantsorganiques

20

Prélèvements d’eau x Stresshydrique20

Quantité de déchets Générés

20

Précisions méthodologiques
Par définition, l’i–MEP Groupe 2019 (année de référence) est égal à 100. La formule de calcul de cet indicateur est la suivante :Émissions CO2
année n (t/t SF + PF) x 20

Consommation solvants organiquesannée n (Kg/t SF + PF) x 20

Émissions CO2
du Groupe 2019 (t/t SF + PF)

Consommation solvants organiques
du Groupe 2019 (kg/t SF + PF)

Conso d’énergie
année n (GJ/t SF + PF) x 20

Stress hydrique x prélèvement eau
année n (m3/t SF + PF) x 20

Déchets générés
année n (Kg/t SF + PF) x 20

Conso d’énergie
du Groupe 2019 (GJ/t SF + PF)

Stress hydrique x prélèvement eau
du Groupe 2019 (m3/t SF + PF)

Déchets générésdu Groupe 2019 (kg/t SF + PF)

SF : Semi-finis/PF: Produits finis

Outils utilisés et périmètre de restitution
des données
OutilsUn outil informatique en réseau permet une collecte mondiale etstandardisée des données depuis chaque site. Les éléments
collectés sont définis et normés dans un référentiel qui sert debase aux vérifications internes et externes.
Périmètres
Les catégories de sites inclus dans l’i–MEP sont les sites
industriels, les sites de traitement de caoutchouc naturel et lessites du Centre de Technologie significatifs au regard de leurimpact environnemental, soit 75 sites sur l’exercice 2023.
Les données collectées couvrent la période du 1er janvier au
31 décembre 2023.
En cas d’ouverture d’un nouveau site, il est intégré dans l’i–MEP
après une période de mise en situation d’un an. En cas defermeture, le site est retiré du périmètre à la fin de l’annéecalendaire de son arrêt. Les données environnementales de ces
sites sont prises en compte jusqu’au dernier mois de production
déclarée. En 2023, le site de Multistrada a été intégré dansl'i–MEP et le site de Davydovo, en Russie, ne fait plus partie duGroupe.

_164

Les activités récemment acquises font l’objet d’un processus
de prise en compte progressive dans l’indicateur du Groupe.
Celui-ci repose notamment sur une démarche d’alignement et deconsolidation des données.
Les activités de la société CAMSO ont fait l’objet d’une démarched’alignement et de consolidation de 2021 à 2023. Leur impact a
été estimé à environ 3 % des composantes i–MEP du Groupe.
Les activités seront intégrées dans l'i–MEP à compter du 1er
janvier 2024. Ce processus s’applique aux différentes acquisitions
du Groupe, il est en cours pour les activités issues de la société
Fenner.
Certifications
ISO 14001 : 2015 Système de Management Environnemental.
● 93,4 % des sites de production certifiés, couvrant 98,3 % despneumatiques produits.
ISO 50001 : 2018 Management de l’Énergie.
● 4 sites certifiés ;● système d’amélioration de la performance énergétiquebasée sur une démarche Lean Manufacturing et conforme àla norme ISO 50001 ;● déployé dans 88 % des sites de production du périmètre
i–MEP.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Champ d’application du rapport

Performance environnementale des acquisitions
La politique environnementale du groupe stipule que « pour lessociétés du Groupe nouvellement acquises ou créées, le plan de mise en
application est défini en collaboration avec les responsables de ces
entités et validé par la Gouvernance Environnement ». À ce titre, laperformance environnementale des sites issus des sociétés
Multistrada, Camso, et Fenner est suivie, et des objectifs de progrèsalignés avec les ambitions 2030 et 2050 se mettent en place. Lesite de Multistrada est intégré à l’i–MEP depuis le 1er janvier 2023 etles sites issus de la société CAMSO le seront au 1er janvier 2024.
Camso

Performance environnementale

2023

FennerAmbitions2023

3

Prélèvements en eau (m )438 889

600 062

Déchets générés (tonnes)

12 17821 857 (1)Consommation d’énergie (millions GJ)

1,08

Émissions CO2 (tonnes) (scope 1 et scope 2)

89 758

Consommation de COV (tonnes)
Intégration dans i–MEP 2023

Alignement aveccelles spécifiées
4.1.1.4 c) à f)

Ambitions(1)0,80 (1)57 455 (1)571

53 (1)

Non l'intégration sera
effective au 01/01/2024

non

En coursde construction
par les équipes(1) Données à fiabiliser en 2024.

L’empreinte carbone du Groupe
Depuis 2014, Michelin publie dans sa réponse au questionnaire
CDP Climate Change les émissions annuelles de CO2 relevant destrois périmètres ou « Scopes », tels que définis par le GHG
Protocol (voir les documents: « The Greenhouse Gas Protocol : A
Corporate Accounting and Reporting Standard, revised edition » (1) etson supplément « Corporate Value Chain (Scope 3) Accounting andReporting Standard » (2)) :● « Scope 1 » : émissions issues des sources fixes ou mobiles
appartenant à la Société ou sous sa maîtrise opérationnelle ;● « Scope 2 » : émissions issues des installations générant l’énergie
achetée et consommée par l’entreprise (électricité, vapeur…) ;● « Scope 3 » : émissions générées comme conséquence desactivités de l’entreprise mais issues des sources qui ne sont ni
la propriété du Groupe, ni sous sa maîtrise opérationnelle. Le
standard définit 15 catégories d’activité, dont 13 sontpertinentes pour le Groupe. Sur ces 13 catégories, 12 sontconsidérées de nature essentielle(3) dans un reporting externe,la catégorie Usage des produits vendus étant de nature
optionnelle. En effet, les émissions de CO2 induites par l’usaged’un pneu sur un véhicule sont indirectes, par opposition auxémissions de CO2 liées à l’usage de ce véhicule. Cette
comptabilisation est une prescription du GHG Protocol.
L’inventaire des scopes 1, 2 et 3 est établi sur un périmètre global
correspondant à celui de la consolidation financière du Groupe
conformément au GHG Protocol et les calculs pour chaque scopes’appuient sur les méthodologies et les lignes guides déterminéespar ce dernier. Les points méthodologiques notables sontprécisés ci-dessous :sites et de facteurs d’émissions de CO2 standardisés. La
méthode de calcul est documentée dans un référentiel
interne. Les résultats sont déterminés tous les trimestres dansle cadre du pilotage de l’indicateur i–MEP. Les émissions
exclues des données d’inventaire représentent moins de 5 %des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2.

4Les émissions de CO2 des sociétés mentionnées dans lasection Performance environnementale des acquisitions,ci–dessus, ont été déterminées selon la même méthode :données primaires provenant des factures énergétiques dessites et de facteurs d’émissions de CO2 standardisés.
● Scope 3 : Les calculs sont réalisés sur la base de données
secondaires, d'hypothèses prises en absence de certaines
données et de l’état de l’art des facteurs d’émissions de CO2
disponibles dans les principales bases de données(ex : www.ecoinvent.org). La méthode de calcul est
documentée dans un guide interne. Les niveaux d’incertitudes
des résultats sont estimés entre ± 10 % et ± 30 %, selon lacatégorie d’activité. En effet, au-delà du périmètre de contrôle
opérationnel, il est difficile d’obtenir des données primaires
fiables. Les résultats de chaque catégorie du scope 3
essentiel(3) sont désormais mis à jour annuellement(4). Pour
toutes les catégories du Scope 3 essentiel, le périmètre dereporting 2023 couvre les sociétés historiques du Groupe ainsi
que toutes les catégories significatives des sociétés
Multistrada, Camso et Fenner. Un travail est en cours pourintégrer les émissions des catégories non significatives, àsavoir les catégories 6, 8, 12 et 14 pour Multistrada, lescatégories 5, 6, 8, 12 et 14 pour Camso et les catégories 4, 5, 6,
8, 9, 12 et 14 pour Fenner.

● Scopes 1 & 2 : Les calculs sont réalisés sur la base desdonnées primaires provenant des factures énergétiques des(1) World Business Council for Sustainable Development and World Resources Institute.
(2) World Resources Institute and World Business Council for Sustainable Development, septembre 2011.
(3) Scope 3 essentiel : Catégories significatives : Achats de produits et services (Cat. 1) ; Activités liées à la mise à disposition de l'énergie (Cat. 3) ; Transport et distribution amont (Cat. 4) ;Transport et distribution aval (Cat. 9). Autres catégories : Achats de biens d'équipement (Cat. 2) ; Déchets générés dans les opérations (Cat. 5) ; Déplacements professionnels (Cat. 6) ;Trajets domicile - travail des employés (Cat. 7) ; Leasing des activités amont (Cat. 8) Traitement des pneus en fin de vie (Cat. 12) ; Franchises (Cat. 14) ; Investissements (Cat. 15).
(4) À l'exception des émissions liées au transport des matières premières (part de la Catégorie 4 : transport amont) par manque de données annuelles. Un outil de suivi de ces émissions
est en cours de mise en place.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_165

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Des données sincères et vérifiables
Pour la dix-septième année consécutive, PricewaterhouseCoopers Audit vérifie les informations RSE du Groupe. En 2023, cettevérification s’inscrit pour la cinquième fois dans le dispositif réglementaire du décret du 9 août 2017, qui fixe les modalités selon
lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission de vérification en application de la « Déclaration de performance extrafinancière » (DPEF). Une attestation relative à la présence, à la sincérité et la conformité des informations publiées est émise parPricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant par Michelin.

4.1

RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Introduction – Michelin Développement Durable
La démarche « Tout durable » du Groupe irrigue l’ensemble des actions de Michelin dans la réalisation de sa Raison d’Être, à savoir :« offrir à chacun une meilleure façon d’avancer ». L’approche « Tout durable » garantit que la totalité des ambitions et des objectifs deprogrès du Groupe sont pris en compte à chaque étape de la définition et du déploiement de sa stratégie.

Gouvernance
En matière de gouvernance RSE, le Groupe se réfère aux normes
ISO 26000 (Responsabilité sociétale), ISO 14001 (Management
environnemental) et ISO 20400 (Achats responsables) comme
lignes-directrices.

La participation du Comité Exécutif du Groupe(CEG) aux gouvernances RSE
Le Comité Exécutif est composé de neuf membres, qui assistentles deux Gérants du Groupe dans les décisions stratégiques,y compris celles relatives au développement durable (voir GRI 214/1 : Gouvernance). Au 31 décembre 2023, le Comité inclut :● le Directeur du Personnel ;● la Directrice Business Matériaux de Haute Technologie Supervise la Direction Opérationnelle Sustainable Materials &Circularity ;● le Directeur Business Automobile, Motorsport, 2 Roues Supervise les Régions Amériques ;● le Directeur Business Mines, Beyond Road, Avion - Supervise
les Régions Afrique/Inde/Moyen-Orient, Asie de l’Est &Australie ;● la Directrice Business Distribution, Services et Solutions Supervise les Directions Corporate Stratégie, Innovation &Partenariats, Développement Durable & Impact et la Région
Chine ;● le Directeur Manufacturing ;● la Directrice Business Transport Urbain et Longue Distance Supervise les Régions d’Europe ;● la Directrice Corporate Engagement d'Entreprise et Marques- Directrice Business Michelin Lifestyle et● le Directeur Recherche & Développement.
Ses membres participent aux Gouvernances dédiées à
l’environnement, aux droits humains, à la santé et à la sécuritédes personnes, à l’éthique (comité) et à la Finance Durable, en
fonction de leur domaine de responsabilité dans le Groupe.
L’organisation, les responsabilités et les ambitions de chaquegouvernance sont développées dans chaque section.
_166

Un suivi en Comité de Direction Groupe (CDG)
Le Comité de Direction se réunit notamment en sessions dédiées
au développement durable, deux fois par an.
Ce Comité se compose du Comité Exécutif, ainsi que desDirecteurs des fonctions suivantes : Juridique, Achats, Finance,
Systèmes d’Information, Contrôle Interne Audit Qualité, Stratégie,Supply Chain, Corporate and Business Services, Région Chine etRégion Amérique du Nord.
Animées par le Directeur du Développement Durable & Impact
Durables, ces sessions s’assurent notamment de la revue desdécisions stratégiques prises par le Comité Éthique, lesGouvernances Environnement, Droits de l’Homme, Santé etSécurité et Finance Durable (créée en 2022).

Le Comité RSE au sein du Conseil de Surveillance(CRSE)
En 2020, le Conseil de Surveillance de la CGEM a décidé de créer
un Comité RSE pour étudier en détail les questions et enjeux
relatifs à la responsabilité sociétale de Michelin, et préparer leséchanges et les recommandations du Conseil ainsi que lesdécisions des Gérants.
La composition, les missions, ainsi que le fonctionnement etl’activité 2023 du Comité RSE sont présentés dans ce Document
d’enregistrement universel au 3.2.11.3 Activités en 2023 duComité de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (CRSE).
Le comité s'est réuni à quatre reprises en 2023.
Les présentations ont généralement été effectuées par le
Responsable de la Direction Corporate Développement Durable
et Impact, avec la participation d’autres Directeurs ou
responsables d’entités, mentionnée(s) le cas échéant.
La Présidente du Comité a rendu compte des travaux du Comité
lors des réunions du Conseil de Surveillance des 10 février,
25 juillet et 15 décembre 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Le Comité Corporate de Parties Prenantes
Crée en 2016 le Comité Corporate des Parties Prenantes
Externes joue un rôle consultatif et d’accompagnement dansl’évaluation de l’alignement de la stratégie de développement
durable de Michelin avec les besoins et les attentes externes.

Il est composé de membres externes indépendants,représentant les principales parties prenantes externes dugroupe Michelin. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une
fois. Le Comité rencontre le Comité Exécutif une journée par anen présentiel. cf.4.1.2.3 a) Un Comité Corporate.

Garante de la coordination de l’approche Tout durable du Groupe

Direction corporate

développement durable et impact

Gouvernance TOUT DURABLE
Supervision

Revoit les décisions stratégiquesde développement durable

Comité RSE du conseil de surveillance

Examine les sujets RSE et formule des recommandations.

Comité de Direction
Groupe*comité corporate des parties prenantes
Nourrit la stratégie du Groupe

Décisions
Recommandations

GouvernanceS

Stratégie

Détermine les orientations
Pilote les plans d’actions et les
ressources nécessaires

Opérationnel
Anime le déploiement desorientation
Formule les recommandations
Identifie les nouveaux sujets

Environnementchangement
climatiqupollution
Eau
Biodiversitééconomiecirculaire

Droitshumains

Santé et sécurité des personnes

comité

éthiquefinancedurableComités opérationnels

avec les Directions Corporate et Opérationnelles pertinentes

Droitshumains

Santé et sécurité des personnes

comité

éthiquefinancedurable4*Comité de Direction Groupe = Comité Exécutif Groupe + Directions suivantes : Juridique, Achats, Finance, Systèmes d’Information, Contrôle interne - Audit & Qualité, Stratégie, Supply Chain, Corporate Business Services, les régions Chine et Amérique du Nord.

Transformation interne du Groupe
L’approche « Tout durable » irrigue la stratégie du Groupe,
structure son déploiement et mesure sa performance.
Le Groupe a initié depuis 2020, un programme de 6transformations(1) dont deux d'entre elles visent à accélérer laprise en compte des sujets environnementaux, sociaux etsociétaux.
Le Groupe Michelin est plus que jamais déterminé à
contribuer à la transition nécessaire vers un monde plus
responsable sur le plan environnemental et plus inclusif surle plan social.

Former les employés aux enjeux de développement durable
Au-delà de la seule composante environnementale, le Groupe alancé le « Talent Campus for Sustainability » afin de faire monteren compétences tous les employés sur les thématiques dudéveloppement durable (environnement, social et gouvernance).

Il propose une offre de formation riche et variée : de lasensibilisation à qualification, sur les enjeux du développement
durable, les actions à mettre en œuvre individuellement ou dansl’entreprise, les politiques et les outils Michelin associés ainsi quedes parcours par métier. L’offre est constituée de cours enprésentiel ou en ligne.
Au sein de cette offre, la Fresque du Climat(2) a été choisie
comme l’outil privilégié pour donner aux employés desconnaissances et de partager un langage commun sur les enjeux
climatiques. Cet atelier fait appel à l’intelligence collective pourcomprendre les causes et conséquences du changement
climatique et réfléchir à des actions à mettre en place. D’abord
initié en France – plus de 6 600 personnes sensibiliséesdepuis 2020 – le déploiement de la Fresque s’est largementétendu vers les autres pays du monde – plus de 5 000
personnes sensibilisées hors France fin 2023 – et va se
poursuivre en 2024 en s’appuyant sur un réseau de plus de 450
animateurs internes.

(1) Les 6 transformations du Groupe sont : Capter et exploiter la data, Accélérer l'innovation, Agile Michelin, Tous en action pour l'environnement, Je suis Michelin, Focalisation Client. Ces
Transformations permettent d’engager l’ensemble des parties-prenantes internes et sont complémentaires du pilotage du développement durable par les mécanismes degouvernance du Groupe.
(2) https://fresqueduclimat.org/.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_167

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

FRESQUE DU CLIMAT - NOMBRE DE SALARIÉSSENSIBILISES

Méthodologie/ Approche
La matrice de matérialité est issue de travaux réalisés en 2021
et reprend les 27 enjeux principaux pour le Groupe et les parties
prenantes.

12 00010 500Pour rappel, cette matrice souligne :9 000● une convergence globale entre les parties prenantes
externes et les employés du groupe Michelin quant àl’importance des enjeux ;

7 500
6 000

● une caution de l’approche 3P (People, Profit, Planet(1)) : lesparties prenantes internes et externes attendent du groupe
Michelin qu’il s’engage sur toutes les dimensions dudéveloppement durable.

4 500
3 000
1 500

D’un point de vue plus détaillé, la matrice met en exergue
l’importance :

0
2020

2021

2023

2022

● du CO2 en ce qui concerne le domaine environnemental ;● de l’approche employé (santé, sécurité, diversités et inclusion
et développement de la rétention des talents) en ce qui
concerne le domaine Social ;● de l’Éthique et de la qualité des produits en ce qui concerne
le domaine Business & gouvernance.

ATTENTES DESPARTIES PRENANTES
4,0

3 - Contribution directe au changement climatique(scopes 1 et 2)
4 - Impact environnemental des matières premières
5 - Contribution indirecte au changement climatique (scope 3)
6 - Respect des droits humains au sein de la chaîne
d’approvisionnement
7 - Approvisionnements durables et relations
responsables avec les fournisseurs
9 - Diversité et égalité des chances
10 - Éthique des affaires
11 - Collaboration avec notre écosystème
12 - Protection des données
13 - Gouvernance responsable
14 - Qualité de l’air
15 - Écoconception des produits et des services
16 - Fin de vie des produits

Critique

3,5

Très fort

3,0

Fort

2,5

17 - Développement des communautés locales
18 - Transparence et accessibilité de l’information

22 - Engagement bénévole des employés
23 - Gestion des relations sociales
24 - Adaptation aux dommages
environnementaux
25 - Préservation du sol et de la biodiversité
26 - Gestion des déchets
27 - Gestion responsable de l’eau

Fort

8 - Développement de nouveaux services
et solutions autour et au-delà du pneu

19 - Attraction et rétention des talents

20 - Développement des compétences des employés
21 - Bien-être au travail

3,0

1 - Santé et sécurité des employés
2 - Qualité et sécurité des produits
et des services

3,5Très fort

Critique

4,0IMPORTANCE POUR MICHELIN
Environnement

SocialBusiness et gouvernance

En raison des nouvelles orientations de l’European Securities Markets Authority (ESMA) sur les facteurs de risque dans le cadre durèglement européen « Prospectus », les principaux risques RSE identifiés par le Groupe ne figurent pas tous dans le chapitre« Facteurs de Risques » du présent rapport (cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés). Prisen considération de longue date par Michelin, ces risques RSE se situent en effet à un niveau maîtrisé à l’issue des dispositifs deprévention mis en place par le Groupe. D’autre part, si la plupart des enjeux relatifs à ces risques figurent bien comme des prioritésdu Groupe dans sa matrice de matérialité, ils n’apparaissent pas nécessairement comme étant spécifiques à Michelin, au sens
attendu par le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen.

(1) Traduit en français par Personnes, Performance économique et financière, Planète.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

De ces 27 enjeux, le Groupe a retenu, dans une première
approche, les 10 enjeux RSE les plus critiques (en bleu plus
intense sur la matrice) et les a déclinés en risques ; ce qui en faitle cœur de la Déclaration de Performance Extra-Financière duGroupe. Ces 10 risques représentent les sujets matériels pour leGroupe. Le process d’identification de ces derniers est fondé surl’exercice de la matrice de matérialité, mise à jour en 2021.
Le management de chaque sujet est davantage précisé dans ce
chapitre, dans la section consacrée à chacun d’entre eux.
Les 17 autres enjeux se répartissent en :● 7 environnementaux : traités dans ce chapitre, avec unepartie dédiée au plan d’adaptation au changement
climatique ;● 4 Business & gouvernance: détaillés en chapitre 3, tandis que
l’enjeu « protection des données » est dans le chapitre 4 et
« collaboration avec notre écosystème » en chapitre 1. La« transparence et l’accessibilité de l’information » sont l’objetmême de notre DEU (1).
À noter que les enjeux « Attractivité et rétention des talents » et
« Qualité et Sécurité des produits et services » et « Contribution
indirecte au changement climatique (scope 3)» sont abordésaussi dans le chapitre 2, compte tenu de leur spécificité et de lamatérialité de leur impact sur le Groupe et que l’enjeu« Développement de nouveaux services et solutions au-delà dupneu » est abordé dans les chapitres 1 & 2.

● 6 sociaux & droits humains : développés dans le plan devigilance ;La table de correspondance ci-dessous permet de faire le lien entre les 10 enjeux les plus critiques de la matrice de matérialité etles risques extra-financiers associés.
Enjeux de la Matrice de matérialité

Risques issus de la cartographie RSE

Paragraphe du chapitre 4

1 – Santé et sécurité des employés

9 – Santé et sécurité de nos employés
et prestataires

4.1.3 Hygiène, Santé et Sécurité des employés

2 – Qualité et sécurité des produits et desservices

8 – Sécurité des produits
pneumatiques

4.1.4.3 Garantir la qualité des produits et des services

3 – Contribution directe au changement
climatique (Scopes 1 & 2)

6 – Impact de nos activités (Scopes 1 &2) sur le changement climatique

4.1.1.1 a) Plan de transition : Décarbonation
de nos activités/Scopes 1 & 2 : Viser Zéro Émission
Nette (ZEN) à l’horizon 2050 pour les activités
industrielles

4 – Impact environnemental des matières
premières

4 – Impact hors changement climatique 4.1.1.2 Augmenter la circularité de nos produits
de nos matières premières sur
l’environnement

5 – Contribution indirecte au changement
climatique (Scope 3)

3 – Impact de nos fournisseurs (Scope3) sur le changement climatique

4.1.1.1 a) Plan de transition :Décarbonation de nos activités :1 – Impact de l’usage de nos produits(Scope 3) sur le changement climatique

Scope 3 : Réduire les émissions liées
à nos opérations de transport

4.1.2 4 Accompagner le développement des employés

4

Scope 3 : Réduire les émissions liées à l’achat
de matières premières et de composants4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie de l’entreprise/
Opportunités et risques/Concevoir des produits à très
haute efficacité énergétique
2 – Non-respect des droits humains
chez nos fournisseurs

4.1.4.2 Relayer nos engagements sociétaux par
une politique d’Achats responsables

5b – Non-respect de notre code de
7 – Approvisionnements durables etrelations responsables avec les fournisseurs conduite relations fournisseurs

4.1.4.2 Relayer nos engagements sociétaux par
une politique d’Achats responsables

6 – Respect des droits humains au sein dela chaîne d’approvisionnement

8 – Développement des produits et services
au-delà du pneumatique

Risque stratégique traité en chapitre 2

Chapitre 1

2.1 Facteurs de risques spécifiques, description etdispositif de gestion associés/Risque 6 : M&A etgrands projets
Stratégie de croissance de l’activité du Groupe dans,
autour et au-delà du pneu

9 – Diversité et égalité des chances

7 – Discrimination

4.1.2.2 Diffuser une culture inclusive des diversitéset lutter contre les discriminations

10 – Éthique des affaires

5a – Manquement à l’Éthique

4.1.4.1 Assurer une pratique éthique des affaires(1) Document d’Enregistrement Universel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_169

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Cartographie des principaux risques extra-financiers
IMPACT NET
Élevé

1 • Impact de l’usage de nos produits(Scope 3) sur le changement climatique2 • Non -respect des droits humains
chez nos fournisseurs
3 • Impact de nos fournisseurs (Scope 3)
sur le changement climatique

Moyen

4 • Impacts hors CC* de nos matières
premières sur l’environnement
5A • Manquements à l’éthique
5B • Non respect de notre codede conduite relations fournisseurs

6 • Impact de nos activités (Scope 1 et 2)
sur le changement climatique

7 • Discrimination et harcèlement

Faible8 • Sécurité des produits pneumatiques
9 • Santé et Sécurité de nos employés et prestataires

SemainesMois

AnnéesDizaines d’années

HORIZON DE CONSÉQUENCES
Environnement

SocialLes enjeux de la matrice de matérialité, qu’ils soientenvironnementaux, sociaux ou business & gouvernance, ont été
traduits en famille de risques selon la méthodologie interned’évaluation des risques (précisée avec plus de détails dans lapartie 2.1. Facteurs de risques spécifiques, description etdispositifs de gestion associés) puis ont été évalués etpositionnés en relatif par les experts du Groupe selon :● leur effet net sur l’extérieur, c’est-à-dire leur gravité
potentielle, évalué par des multiples critères dont l’impact sur
l’environnement et l’humain et la prise en compte desmesures d’atténuation du risque mises en place au travers
des dispositifs existants ;● l’horizon de conséquences, c’est-à-dire la durée desurvenance du risque.
Pour les risques environnementaux, leur positionnement prend
en compte les risques principaux durant le cycle de vie complet
des produits.

Business et gouvernance

Les Risques et Impacts utilisent deux échelles d’effet :● une échelle d’effet financier, d’image et humain pour ses
Risques,● une échelle de redevabilité pour ses Impacts
environnementaux, sociaux et de Business & gouvernance.
La redevabilité (définie par la norme ISO 26000) consiste à
considérer qu’une organisation doit être en mesure de répondre
de ses impacts sur ses parties prenantes. Les degrés de l’échelle
de redevabilité varient en fonction de l’ampleur de l’impact et duniveau d’influence de l’organisation sur l’écosystème concerné.
Les risques/impacts et les plans de remédiation associés sonttraités dans les différents thèmes de ce chapitre :● Environnement ;● Droits humains et politique sociale;● Hygiène, santé et sécurité des employés et prestataires ;● Éthique et Conformité.

Dans le cadre de sa démarche de renforcement continu, leGroupe a également formalisé une méthodologie pour prendre
en compte les risques et les impacts(1). À cette fin, les risques
exposés en 2022, ont été requalifiés en 2023, selon les catégories
suivantes :● en« Risques », lorsqu’il s’agit de potentielles répercussions surle Groupe,• en « Impacts », lorsqu’il s’agit de potentielles répercussions sur
ses écosystèmes.

(1) Cf Chapitre 2.1 FACTEURS DE RISQUES SPÉCIFIQUES, DESCRIPTION ET DISPOSITIFS DE GESTION ASSOCIÉS.

*

_170

Changement climatique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Indicateurs
Michelin poursuit ses engagements à l'horizon 2030 structurés autour des 3P (Personnes, Performance économique, Planète) et publiésen 2021. Afin de guider l’amélioration continue de sa performance, huit objectifs sont relatifs aux ambitions extra-financières (1).
Pilotées à un rythme annuel, ces ambitions permettent au Groupe de progresser continuellement, dans l’ensemble de ses
responsabilités – économique, environnementale, sociale et sociétale – incarnées par sa vision « Tout durable ».
Au-delà de ces ambitions, le Groupe a mis en œuvre de longue date des processus formalisés et des indicateurs pertinents à même desuivre et d’améliorer sa performance en matière de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ; le présent rapport rend compte desprincipaux processus et indicateurs mis en place.

Performance extra-financière : Michelin, une approche « Tout durable » reconnue
De très nombreux indices, labels et notations extra-financières évaluent le Groupe.
Afin d’apprécier le plus objectivement possible sa performance ESG (Environnementale, Sociétale et de Gouvernance), le groupe
Michelin suit les évaluations attribuées par les principales agences de notation extra-financière reconnues sur le plan international.
SUSTAINALYTICS

MSCI

CDP

ECOVADIS

ISS-OEKOM

MOODY’S ESG

LOW RISKAAA

A- et B

78/100B-

71/100

4
En 2023, les appréciations des agences de notation extrafinancière confirment les performances du Groupe en matière
ESG :● SUSTAINALYTICS (ESG RISK RATING) : amélioration du score
net donc du niveau de risque en passant de 12.2 à 11.52 profil LOW RISK- et occupant ainsi la 9e place dans le secteur
industriel automobile ;● MSCI : Michelin maintient sa note AAA, la meilleure del’échelle de notation ESG de MSCI. Le Groupe confirme ainsi
sa position de leader sectoriel dans les domaines del’environnement, du social et de la gouvernance ;● CDP : organisme indépendant de notation extra-financière,le CDP a classé Michelin parmi les entreprises les plus
avancées en matière de lutte contre le changement
climatique et la sécurité de l’eau. Il a attribué à Michelin
une note de « A- » pour sa réponse au questionnaire Climate
Change et « B » pour sa réponse au questionnaire Water
Security. Michelin répond également au questionnaire CDPforêt depuis 2021. (Le CDP n’attribue pas de notation pour lecaoutchouc naturel) ;● Michelin est également reconnu en tant que leader dans lacatégorie « Supplier Engagement », pour la 4e année
consécutive. Depuis 2018, le Groupe associe ses
fournisseurs à sa démarche de mesure et de réduction deson empreinte carbone dans le cadre du programme CDP
Supply-chain ;● ECOVADIS : Michelin obtient un score de 78/100, en
progression de 1 point par rapport à 2022 et conserve sa
distinction platinium pour son engagement et sonleadership RSE (1 % des entreprises les mieux notées) ;● ISS ESG : Michelin maintient son score B- et la distinction
PRIME et conserve ainsi sa place dans le 1er décile del’ensemble des industries évaluées ;● MOODY’S ESG (anciennement VIGEO EIRIS) : Michelin
obtient un score global de 71/100. Le Groupe occupe ainsila 2e place du classement des entreprises du secteur
Automobile (sur 119 entreprises évaluées).

(1) Cf. chap 1./ Balance Scorecard du Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_171

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations unies
En confrontant ses actions aux Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par les Nations unies, Michelin souhaite mieux
répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en termes de communication RSE, et mieux apprécier ses futurs défis.
À l’instar des contenus de ce Rapport de Développement Durable (chapitre 4), le modèle de croissance et de création de valeur
présenté au chapitre 1 lie les engagements du Groupe pour 2030 aux principales cibles des ODD qui y sont associées.
L'illustration ci-dessous met en avant la contribution du Groupe à l'agenda 2030 de l'ONU sur le Développement Durable, en
intégrant ses interactions avec ses principales parties prenantes, ainsi que ses engagements sur chacun des ODD.
En 2023, le Pacte mondial des Nations Unies a lancé l’initiative « Forward Faster(1) ». Cette initiative se concentre sur cinq domaines
d’action clés : l’égalité des sexes, l’action climatique, le salaire décent, la finance et l’investissement et la résilience en matière de gestion
de l’eau. Ces domaines sont clés pour accélérer les progrès grâce aux actions du secteur privé en faveur des 17 ODD. Michelin
soutient cet appel en faisant partie de la liste Fast Mover et renforce son engagement en faveur du salaire décent et du climat.
Le détail de cette approche est également accessible sur le site Internet institutionnel du Groupe : https://www.michelin.com/durable/
entreprise.

Depuis 2020, Michelin est engagé dans un groupe de travail relatif aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU avec lesentreprises membres du Tire Industry Project (TIP), qui représente plus de 60 % de la production mondiale de pneumatiques. En 2021,
une feuille de route identifiant les principaux impacts du secteur pneumatique ainsi que les leviers d’action pouvant être utilisés par lesentreprises, sur l’ensemble de leur chaîne de valeur, a été rédigée. Elle permet d’aligner leur contribution sur le cadre proposé par les
Objectifs de Développement Durable de l’ONU.
Le TIP rend compte depuis plusieurs années de sa dynamique sur la dimension environnementale (déchets, eau, énergie, ISO 14001).
Cette année le périmètre de publication est élargi en cohérence avec les ODD et intègre la dimension sociale. Le rapport est disponible :https://sustainabilitydriven.info/
Ainsi, de nouveaux KPI ont été publiés :● % de femmes à des postes à responsabilité ;● % de membres avec des engagements publics en matière de diversité et inclusion ;● % de membres avec une politique d’achats responsables ;Les réflexions se poursuivent pour introduire prochainement des KPI sur les produits.

(1) Avancer plus rapidement_172

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Principaux indicateurs de performance extra-financièredu Groupe
RésultatsContribution
aux ODD (1)Risques RSE/enjeux

Indicateurs clés de performance

Année deréférence

2020

2020

100

2023

Objectifs
2030+ 0,5 % + 1,8 % + 2,9 %+ 10 %

2021

2022

ENVIRONNEMENT
CLIMAT
Impact de l’usage
de nos produits(Scope 3) surle changement
climatique
Impact de nos
fournisseurs surle changement
climatique
Impact de nos activités(Scopes 1 & 2) sur lechangement climatique

Efficacité énergétique des produits/
pneumatiques *Fournisseurs de matières premières etcomposants avec cible Science Based(2)

13 %

21 %

30 %

42 %

70 %
en 2024

Évolution des émissions de CO2
des activités de transport(en millions de tonnes CO2)2018

- 9,6 %

+ 16,2%

13,6 %- 25 %- 15 %

Évolution des émissions de CO2,
scopes 1 & 2, des sites industriels *(3)

2019

- (4)

- 4,4 %

20,5 %

28,3 %- 27,5 % (5)Utilisation de matériaux renouvelables
ou recyclés dans les pneus *

28 %

29 %

30 %

28 %

40 %

Volume de Caoutchouc Naturel utilisé parle Groupe évalué « sans déforestation » (6)

-

-

-

9 % (7)

100 %

92,6

88,8

83,9

- 1/3

RESSOURCES ET BIODIVERSITÉ
Impact horschangement climatiquede nos matières
premières sur
l’environnement

4

i-MEP *
 Consommation d’Energie
Impact de nos
opérations directes sur
l’environnement

 Émissions de CO2
 Quantité de déchets Générés Consommation de solvantsorganiques2019 Prélèvements d’eau pondérés par lestress hydrique(1) ODD: Objectifs de Développement Durable des Nations Unies(2) Scope 3 catégorie 1: Fournisseurs de Biens et Services, selon nomenclature du Greenhouse Gas Protocol.
(3) Périmètre Groupe, y compris les sites issus des sociétés Multistrada, Camso et Fenner. L’année de référence est 2019, en ligne avec les engagements SBTi du Groupe. En référence
2010, le progrès « brut », à périmètre courant, est de - 44,2 %.
(4) En raison des perturbations liées à la pandémie, le résultat de 2020 n'est pas représentatif d'un environnement opérationnel normal.
(5) Cible validée par SBTi en janvier 2023. Cette cible est compatible avec un scénario de réchauffement climatique de « well below 2 °C » . L'année de référence est 2019. Une nouvellecible compatible avec un scénario de réchauffement climatique de « 1,5 °C » a été soumise à SBTi en janvier 2024 et est en cours de validation. cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition :décarbonation de nos activités/Scopes 1 & 2 : Viser Zéro Émission Nette (ZEN) à l’horizon 2050 pour les activités industrielles.
(6) Critères de référence de l’évaluation « Sans déforestation » : selon les définitions et exigences du règlement EUDR (European Union Deforestation-free Regulation). Cet engagement est
en cours de validation par act4nature international.
(7) Chiffre calculé sur la base des volumes de 2023 par fournisseur, à partir desquels les volumes sans déforestation sont calculés proportionnellement aux hectares évalués. La
segmentation de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, volume provenant de grandes plantations ou de petits exploitants) par usine est déclarée sur la base de l'année N-1.
Les reportings ultérieurs adopteront une approche de ségrégation, c'est-à-dire, que seuls les volumes entièrement ségrégués seront déclarés comme étant exempts de déforestation aucours des années suivantes.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_173

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

RésultatsContribution
aux ODD (1)Risques RSE/enjeux

2020

2021

2022

2023

Objectifs
2030

Taux de fournisseurs à l’objectif sur lesdroits humains

86 %

89 %

89 %

91 %

> 95 %% volume de caoutchouc naturel utilisé parle Groupe évalué sur la base de critères
relatifs aux droits humains (Rubberway®)

30 %

41 %

58 %

69 %

80 %
en 2025

60/10065/100 70/100 72/100

80/100Taux de femmes dans les postes
de management et maitrise

28,2 %

28,9 %

28,9 %

30,1 %

35 %Part des femmes dans les 600 plus hauts
responsables du Groupe

15,5 %

17,2 %

18,7 %

21,5 %

35 %95 %98,5 %

100
%(2)

100 %
en 2025

Indicateurs clés de performance

Année deréférence

SOCIAL ET DROITS HUMAINSTRAVAIL DÉCENT CHEZ NOS FOURNISSEURS
Non respect des droits
humains chez nos
fournisseurs

DIVERSITÉS, INCLUSION ET ÉQUITÉIMDI : Indicateur composite
concernant les diversités et l’inclusion * Mixité(1)

 Identité Nationalités Handicap
Discriminationet harcèlement Âge Origines sociales

Taux de salariés percevant un salairedécent dans les pays dans lesquels leGroupe opère
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Santé et sécurité
de nos employés
et prestataires

TCIR *

1,19

1,29

1,07

1,01

< 0,5

Taux engagement *

82 %

80 %

83 %

84 %

85 %

76 %

79 %

79 %

80 %

38,9

41,6

42,7 + 10 points

5 000

10 90019 700Nombre d’alertes enregistrées sur la ligneéthique

1 226

1 740

2 233

% employés formés à l’anti-corruption

New

92 %

98 %

> 98 %% employés Achats formés au risqueéthique dans les relations fournisseurs

New

84 %

90,4 %> 90 %

Indicateur de bien-être au travail
SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

Sécurité des produits
pneumatiques cheznos partenaires

Net Promoter Score (NPS)
partenaires * (1)

2020

40,3

ENGAGEMENT BÉNÉVOLEEngagement bénévole
des employés

Nombre d'actions de Volontariat(3)ETHIQUE ET ANTI-CORRUPTIONÉTHIQUE

Manquements
à l’éthique
Non-respect de notrecode de conduite
relations fournisseurs* Indicateur Balance Scorecard.
(1) Les valeurs de 2020 et 2021 ont été recalculées suite à un changement de méthodologie du calcul de certains sous-indicateurs.

(1) ODD: Objectifs de Développement Durable des Nations Unies(2) Périmètre de la campagne 2023 = 100 % des sociétés du Groupe, représentant 100 % des effectifs du Groupe, à l’exclusion des sociétés soit d’acquisition très récente (acquises en2023 ainsi que les 4 sociétés RLU), soit en cours de cession.
(3) Nos systèmes actuels ne nous permettent pas d’identifier si une même personne a participé plusieurs fois à des actions de volontariat. À terme, notre objectif est que 20 % des salariésparticipent à de telles actions.

_174

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1 Environnement

En exerçant sa responsabilité sociétale, Michelin évalue et prend encompte depuis plusieurs années les impacts environnementaux deses activités tout au long du cycle de vie de ses produits, depuis
l’extraction et la transformation des ressources, en passant par laphase d’usage, jusqu’au traitement en fin de vie.

Les analyses de cycle de vie des pneumatiques montrent que,selon le type de pneumatique et de véhicule, les étapes deproduction – matières premières et produits – peuvent
représenter jusqu’à 30 % de l’impact environnemental d’un pneu,
alors que la phase d’usage peut représenter jusqu’à 96 %.

CYCLE DE VIE DU PNEU

4Conscient de ces enjeux, Michelin a mis en place des politiquespour réduire les risques liés à l’empreinte environnementale deses produits et services, et de ses opérations (achats, industrie etlogistique) et pour contribuer à la lutte contre le changement
climatique, la perte de biodiversité et des écosystèmes ainsi quela préservation de l'eau et des ressources. Il s’est fixé desambitions sur ces domaines et mis en place des indicateurs deprogrès.

L’engagement du Groupe s’est traduit en 2020 par l’élaboration
et la publication de la Politique Environnement Michelin(1), qui viseà maîtriser les risques de pollution et à diminuer l’empreinte
environnementale jusqu’à la neutralité d’impact. Les leviersd’action sont priorisés selon la hiérarchie vertueuse suivante :(1) https://www.michelin.com/durable/entreprise/planete

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

ÉVITERRÉDUIRERÉUTILISERElle définit les domaines d’action prioritaires à moyen terme en
proportion des enjeux, considérés tout au long du cycle de vie
des produits. Elle est applicable à toutes les entités du Groupe etpermet ainsi de mettre en cohérence les différentes initiatives
des activités du Groupe avec les ambitions environnementales etla vision « Tout durable » (3P).
Le Groupe œuvre également en faveur de l’économie circulaire,
avec la mise en place d’une démarche – dite « Michelin 4R » –articulée autour de quatre axes d’action : réduire, réutiliser,

RECYCLERRENOUVELER

recycler, renouveler. Cette démarche vise à répondre aux enjeux
liés à la préservation des ressources et à la gestion de la fin de vie
des produits.
Ce chapitre présente les résultats obtenus grâce à l’application
des politiques environnementales mises en place.
Les réseaux de distribution du Groupe, qui n’ont pas d’activité
industrielle et dont les impacts environnementaux clés sontestimés faibles (inférieurs à 5 %), ne seront pas abordés.

La Gouvernance Environnement
La Gouvernance Environnement est présidée par le Directeur del’Industrie, et coprésidée par le Directeur de la Recherche et duDéveloppement, membres du Comité Exécutif du Groupe.
Co–animée par le responsable Groupe Environnement et leDirecteur du Développement Durable, elle compte également
neuf
autresmembrespermanents
représentant
respectivement : les Normes et Règlements, le Développement
Durable & Impact, la Recherche Matériaux, la Gestion desRisques, la Direction des Achats, les Affaires Publiques, laStratégie Industrielle, la Direction Opérationnelle Matériaux
Durables, et la ligne business Matériaux de Hautes Technologies.

La Gouvernance Environnement se réunit au moins quatre fois
par an. Elle valide la politique, les ambitions et les stratégies
environnementales. Elle s’assure du bon pilotage des plansd’actions mis en œuvre pour atteindre les objectifs. Elle s’assure
que le risque environnemental est sous contrôle et qu’en cas debesoin les actions préventives ou correctives pertinentes sontdéfinies et concrétisées. Elle s’appuie sur les travaux de cinq
comités opérationnels pluridisciplinaires, le Comité Changement
Climatique, le Comité Économie Circulaire, le Comité Biodiversité,et depuis 2023 le Comité Eau et le Comité Pollution. Ces cinq
comités sont chargés d’animer les actions, de détecter lessignaux faibles, d’évaluer les risques émergents et d’identifier les
opportunités de réduction d’impact dans leur domaine
respectif (1).

4.1.1.1 Mettre en œuvre une Stratégie climat

ODD 13.1, 13.2, 13.3

Risques liés au changement climatique
En tant qu’acteur industriel mondial, le groupe Michelin a des interactions significatives avec l’environnement naturel tout au long ducycle de vie de ses produits et services. L’analyse de matérialité (2) a identifié comme principaux facteurs d'impact sur lechangement climatique les émissions de CO2 liées à ses opérations directes (Scopes 1 & 2) (3), à ses opérations de transport,
et aux opérations de ses fournisseurs (4), ainsi qu'à l'usage de ses produits (5) (Scope 3) (6) .
D’autre part, les conséquences physiques du changement climatique sur ses activités ainsi que les éventuels impacts d’unemauvaise maîtrise de la transition environnementale sur le Groupe sont des facteurs de risque identifiés par son dispositif
de gestion des risques (7).
Les politiques, ambitions, leviers d’action et indicateurs que le Groupe a mis en place pour atténuer ces risques sont intégrés dans lePlan de Transition et le Plan d’Adaptation décrits ci-dessous, conformes aux recommandations de la TCFD.

(1)
(2)
(3)
(4)

Cf. 4.1 Rapport de Développement Durable/Gouvernance/Un suivi en Comité de Direction Groupe.
Cf. 4.1 Rapport de Développement Durable/Matrice de matérialité.
Cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation de nos activités/Scopes 1 & 2 : Viser Zéro Émission Nette (ZEN) à l’horizon 2050 pour les activités industrielles
Cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation de nos activités/Scope 3 : Réduire les émissions liées à nos opérations de transport/Scope 3 : Réduire les émissions liées à l’achat
de matières premières et de composants.
(5) CF. 4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie de l’entreprise/Concevoir des produits à haute efficacité énergétique.
(6) Cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés/Impact 7 – Conséquences environnementales liées à nos produits.
(7) Cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés/Risque 1 – Conséquences physiques du changement climatique/Risque 3 – Risques de transition
environnementale.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

La stratégie climat du Groupe s’articule sur deux axes : d’une part,un plan de transition composé de la décarbonation des activités
directes et indirectes (Scopes 1, 2 et 3) et d’un plan stratégiquerésilient et favorisant une économie bas-carbone et, d’autre part,un plan d’adaptation aux impacts physiques du changement
climatique.

4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation
de nos activités
lobale de l’En
trep
gie g
até
ris
r
t
S
e
égie Climat
Strat

La stratégie climat répond à trois principes :● atteindre Zéro Émission Nette à l’horizon 2050 en respectant
nos engagements externes de réduction d’émissions à
2030 ;● identifier les risques et les opportunités en s’appuyant sur
des scénarios de changement climatique ;Plan detransitionPland’adaptation• Décarbonation• Évolution
de la stratégie

aux risques physiques● communiquer de manière transparente les informations
attendues par nos parties prenantes externes.
lobale de l’En
trep
gie g
até
ris
r
t
S
e
égie Climat
t
a
r
t
S

Plan detransitionPland’adaptation• Décarbonation• Évolution
de la stratégie

aux risques physiques

Dans le cadre de son plan de décarbonation, Michelin vise àatteindre zéro émission nette à horizon 2050 (1) pour les scopes
1, 2 et 3 (2), avec la priorité, dans un premier temps, de réduire au
maximum les émissions issues de :● l’ensemble de ses sites de production ;4● sa chaîne d’approvisionnement avec ses fournisseursde matières premières et de composants ;● ses opérations de transport.

(1) S’engager dans la voie de zéro émission nette pour Michelin consiste d’une part à réduire les émissions de CO2 liées à ses propres activités et à celles de sa chaine de valeur de 90 % etd’autre part à préparer à long-terme la captation et le stockage définitif d’un volume de CO2 équivalent aux émissions résiduelles chaque année. Il s’agit de la démarche définie par
SBTi : Corporate Net-Zero Standard, octobre 2021.
(2) Scope 3 (Hors phase d’usage) cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation de nos activités/Scope 3 : réduire les émissions liées à nos opérations de transport/Scope 3 : Réduire lesémissions liées à l’achat de matières premières et de composants/Scope 3 : Réduire les émissions liées à l’énergie amont et traitement des produits en fin de vie.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

En juillet 2021, Michelin a rejoint la campagne « Race To Zero »portée par le consortium international Science Based Targets
initiative (SBTi), le Pacte Mondial des Nations Unies et We Mean
Business. L’engagement pris par le Groupe conduit à fixer descibles de réduction à court-terme (entre 2024 et 2034) et longterme (entre 2035 et 2050) sur la totalité des 3 scopes (horsphase d’usage), et à neutraliser les émissions résiduelles chaqueannée pour atteindre zéro émission nette à l’horizon 2050. Le
Groupe a fixé les objectifs court-terme présentés ci-dessous,compatibles avec un scénario de réchauffement climatique « well
below 2 °C », validés par SBTi (1) en janvier 2023.

2030
FABRICATION

Scopes 1 & 2

Réduction de notre
consommation d’énergie

Transition vers des énergies
plus propres

2030

TRANSPORT

Scope 3- 50 %d’émissions de CO2
vs 2010- 15 %

Transporter moins, mieux, différemmentd’émissions de CO2
vs 2018

MATIÈRESPREMIÈRES
Scope 3

2024

70 %

des émissions des fournisseurs couvertes
par des objectifs basés sur la science (SBT)2030

ÉNERGIE
AMONT
Scope 3

- 15 %d’émissions de CO2
vs 20182030

TRAITEMENT
EN FIN DE VIE
Scope 3

- 15 %d’émissions de CO2
vs 2018

En janvier 2024, le Groupe a soumis à SBTi de nouvelles cibles court terme et long terme, alignées avec une trajectoire
1,5°C. Elles ne sont pas prises en compte dans le présent exercice de reporting 2023.

(1) En janvier 2023, les quatre objectifs court-terme relatifs au scope 3 présentés ci-dessus et fixés par le Groupe en 2019, ont été revalidés par SBTi. L’objectif relatif aux scopes 1 & 2 a
été recalculé pour inclure les acquisitions récentes et une année de référence plus récente (cf. Note méthodologique/Performance environnementale des acquisitions). Cette évolution,
validée en 2023, et qui ne remet pas en question l’objectif initial fixé en 2020 par le Groupe, n’est pas intégrée dans le présent rapport.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Empreinte carbone du Groupe
Michelin met à jour régulièrement l’inventaire des émissions de CO2 liées à ses activités selon la norme de référence Greenhouse
Gas Protocol (1).
INVENTAIRE DES ÉMISSIONS DE CO2 SCOPES 1, 2 ET 3

Périmètre

Inventaire(en millions
de tonnes
de CO2)SCOPE 1

1,04

(2)

Domaines couverts par
Année l’inventaire du Groupe2023 Émissions de CO2 issues
des chaufferies des sites
de production et de R&D

Commentaires
Michelin contrôle les actifs qui consomment l’énergie génératricedes émissions.
L’évolution du volume d’émissions en 2023 par rapport à l’année debase 2019 est présentée ci-dessous (Cf. figure ci-dessous, Évolution
des émissions de CO2 Scopes 1 et 2).
GRI 305-1 : Émissions directes de GES (Scope 1)
GRI 305-2 : Émissions directes de GES (Scope 2)

SCOPE 2

1,27 (2)

SCOPE 3
ESSENTIEL

13

SCOPE 3
FACULTATIF~130

2023 Émissions de CO2 issues
de la génération de l’électricité
et de la vapeur consommées
par les sites de production et deR&D
2023 Émissions de CO2 issues
des catégories d’activité
de la chaîne de valeur
pertinentes pour le Groupe(cf. Répartition des émissions
de CO2 scope 3 essentiel parcatégorie, ci-dessous)Michelin exerce une influence, plus ou moins importante selon lacatégorie, sur les activités dans la chaîne de valeur.

2023 Émissions indirectes de CO2
liées à l’usage despneumatiques vendus

Avec son savoir-faire en recherche et développement, Michelin
exerce une influence forte sur les émissions de CO2 à travers
l’efficacité énergétique des pneumatiques (3). Sont inclus les pneus à
usage routier (tourisme, camionnette et poids-lourd/bus), sauf lespneus deux-roues qui constituent moins de 1 % des émissions. Le
niveau d’incertitude du chiffre présenté est estimé à ± 30 % en
raison des hypothèses sur le nombre de véhicules équipés depneumatiques vendus partout dans le monde par le Groupe, le typede motorisation de ces véhicules (thermique ou électrique), ladistance parcourue sur une année calendaire et la durée de vie despneus vendus ainsi que le mix énergétique des pays dans lesquels
sont utilisés lesdits véhicules.

4

Le tonnage est une estimation avec un niveau d’incertitude entre± 10 et ± 30 % selon la catégorie.
GRI 305-3 : Autres émissions indirectes de GES (Scope 3).

(1) Cf. Champ d'application du rapport/L’empreinte carbone du Groupe.
(2) Cf. 4.1.1.4 b) Réduire l’empreinte environnementale des sites industriels/Tableau récapitulatif des données environnementales pour le Groupe.
(3) Cf. 4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie de l’entreprise/Opportunités et risques/Concevoir de produits à très haute efficacité énergétique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE CO2 SCOPES 1 ET 2
(Market-Based)(en millions de tonnes de CO2)

3,22

3,08

0,30

0,32

2,57

2,31

0,26

0,15

2,92
2,76

2019

2021

2,31

2,16

2022

2023

Scope 1 & 2 périmètre i-MEP
Scope 1 & 2 acquisitions

Nota 1 : Dans les graphiques ci-dessus, le périmètre « acquisitions » comprendles émissions des sites issus des sociétés Multistrada, Camso et Fenner pour lesannées 2019 à 2022. En 2023, Multistrada est intégré au périmètre i–MEP.
Nota 2 : En 2023, l’année de référence du reporting des émissions de CO2 duGroupe devient 2019, en ligne avec les engagements SBTi du Groupe.

TOTAL DES ÉMISSIONS DE CO2 SCOPE 3 ESSENTIEL (1)(en millions de tonnes de CO2)

14,5

Le total des émissions du scope 3 essentiel pour l'année 2022 a
été corrigé et passe de 16 millions de tonnes, reportées dans leDocument d'enregistrement universel de 2022, à 13,9 millions detonnes. Deux facteurs significatifs expliquent cet écart :● La révision du GHG Protocol, référence pour comptabiliser lesémissions du Groupe : la méthode de calcul des catégories 5« Déchets générés dans les opérations » et 12 « Traitement
des pneus en fin de vie », a été modifiée. En effet, les émissions
liées à la valorisation des déchets en matière ou en énergie nedoivent plus être comptabilisées dans ces deux catégories
puisque cette valorisation et les émissions qui en découlent,entrent par ailleurs dans la comptabilisation des émissions desentreprises qui utilisent ces déchets comme matière entrante.
(Effet : environ - 3,8 Mt)● L'intégration des émissions des sociétés Multistrada, Camso etFenner, (Effet : + 1,1 Mt).
● Autres effets (+ 0,5 Mt)
L'année 2019 tient compte de ces corrections.
RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE CO2 SCOPE 3 ESSENTIELPAR CATÉGORIE
Total 2023: 13 MtCO2

1,5
Autres catégories*

0,5

13,9

13,0

Activités liées à la miseà disposition de l’énergie

0,7Transport etdistribution aval

1,2Transport etdistribution amont

2019

2022

2023

9,1
Achats de produits
et services* Autres catégories (Mt CO2)

2023

Achats de biens d’équipement

0,50

Déchets générés dans les opérations

0,04

Déplacements professionnels

0,02Trajets domicile-travail des employés

0,22Leasing des activités amont

0,04

Traitement des pneus en fin de vie

0,25Franchises

0,25

Investissements

0,19

TOTAL

1,51

(1) Pour toutes les catégories du Scope 3 essentiel, le périmètre de reporting 2023 couvre les sociétés historiques du Groupe ainsi que toutes les catégories significatives des sociétés
Multistrada, Camso et Fenner. Un travail est en cours pour intégrer les émissions des catégories non significatives, à savoir les catégories 6, 8, 12 et 14 pour Multistrada, les catégories
5, 6, 8, 12 et 14 pour Camso et les catégories 4, 5, 6, 8, 9, 12 et 14 pour Fenner.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Scopes 1 & 2 : Viser Zéro Émission Nette (ZEN) à l’horizon 2050 pour les activités industrielles
NOS AMBITIONS :Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique,
Michelin mesure et réduit ses émissions de CO2 depuis 2005. LeGroupe vise Zéro Émission Nette de CO2 pour ses sites
industriels dans leur ensemble (Scopes 1 et 2) à l’horizon 2050.
En 2019, le Groupe s’était fixé pour objectif de diviser par deuxles émissions des sites du Groupe à l'horizon 2030 par rapport

à 2010. Puis, en janvier 2023, SBTi a validé le nouvel objectif deréduction suivant compatible avec un scénario de réchauffement
climatique de « well below 2 °C » :Michelin s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serrede Scopes 1 et 2 de 27,5 % en valeur absolue à l’horizon 2030
par rapport à l’année de référence 2019 (1).

En janvier 2024, Michelin a soumis à SBTi une nouvelle cible de réduction, pour les scopes 1 et 2, compatible avec un scénario deréchauffement climatique de « 1,5 °C ». Cette nouvelle cible est beaucoup plus ambitieuse, puisqu'elle vise une réduction de 47,2 % en
valeur absolue sur la même période 2019-2030. Soumise début 2024, elle n'est pas encore validée et donnée seulement à titre
indicatif dans le présent exercice de reporting 2023.
Ce nouvel objectif va au-delà du périmètre de reporting historique, conformément au périmètre décrit dans la section Champd'application du rapport :● Il inclut les acquisitions récentes● il induit un alignement sur l'année de référence 2019.
Dans ce paragraphe, les valeurs d'émissions de CO2 sont calculées sur ce nouveau périmètre et en référence 2019. Des valeursd'évolutions en référence 2010 sont parfois données à titre indicatif, à périmètre courant. La référence 2010 sera progressivement
abandonnée.
Nos leviers d’action :4

Le programme de réduction des émissions est fondé sur deux grands axes :● consommer moins (sobriété énergétique) ; (2)● consommer mieux (transition énergétique). (2)Conscient que le défi de la neutralité carbone ne pourra être relevé que si la demande mondiale en énergie est maîtrisée, le Groupe adéfini une « hiérarchie vertueuse de leviers », applicable à tous les projets impactant la consommation d’énergie des usines.
LA HIÉRARCHIE VERTUEUSE DES LEVIERS DÉCLINÉE AU PROGRAMME ZÉRO ÉMISSION NETTE DE CO2

ÉVITER
Questionner le besoin(conception etdimensionnement)• Instaurer la culture« économie d’énergie »RÉDUIRERÉUTILISERRECYCLERRENOUVELER

Leviers Efficacité ÉnergétiqueLeviers Facteurs d’Émission• Réduire = faire + avec -, Isoler, Automatiser.

• Utiliser des énergies renouvelables

Équipements plus sobres et efficaces• Réutiliser = fermer les boucles de fluides caloporteurs.
Recycler = capter les calories pour une autre utilisation.
Installer une ventilation double flux, une pompe à chaleur(1) Le périmètre de la cible inclut les émissions et les absorptions liées aux sources biogènes et à la biomasse utilisée à des fins énergétiques.
(2) cf. 4.1.1.4 c) Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable● Indicateurs clés de Performance : tonnes de CO2 en valeur absolue et Gigajoules par tonne de produits semi-finis et produits finis.
ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE CO2
DES SITES INDUSTRIELS

Mise en place d’un prix du carbone dans le groupe

Depuis 2016, le Groupe applique un prix interne du carbone àses projets d’investissement.

(en millions de tonnes de CO2)

Année deréférence

2019
2021

- 4,4 %
- 20,5 %2022- 28,3 %2023- 27,5 %2030
cible validée par SBTI

- 47,2 %2030
cible soumise à SBTI

2050

Zéro émission nette

Note 1 : Le graphique ci-dessus couvre le périmètre du Groupe, y compris
les sites issus des sociétés Multistrada, Camso et Fenner.
Note 2 : L’année de référence est 2019, en ligne avec les engagements SBTi
du Groupe. Le résultat 2023 en référence à 2010 est de - 44,2 %.

ÉVOLUTION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEDES SITES INDUSTRIELS(1)(en Gigajoules par tonne de produits semi-finis et produits finis.)

2019

Année deréférence2021- 0,5 %

2022

- 1,2 %

2023

- 2,2 %

2030

- 24 %

Nota 1 : Le graphique ci-dessus est basé sur le périmètre i‑MEP.
Nota 2 : L’année de référence est 2019. En référence 2010, le progrès est de- 20,2 %.

Il est utilisé dans les calculs de rentabilité des projets :● d’efficacité énergétique ;● d’augmentationdecapacitédeproduction,detransformation des chaufferies du Groupe et relatifs à lalogistique.
En 2023 le prix interne du carbone est passé de 100 € à 200€ latonne de CO2.
Systèmes de quotas de CO2Dans les pays de l’Union européenne, les émissions directes deCO2 par les sites équipés de chaufferies de puissance supérieureà 20 MW (13 sites du Groupe à fin 2023) sont soumises à laréglementation des quotas de CO2 (système d’échange de quotasd’émission de l’UE : ETS). Avec le début de la phase 4 du système
ETS, les quotas alloués gratuitement sont en forte baisse, passantde 76 % des besoins en 2020 à seulement 33 % en 2023.
Depuis 2017, le Groupe acquiert progressivement des quotas surle marché, qui permettent de couvrir les restitutions des sites en
lissant les coûts associés.
En Chine, des systèmes d’échange de quotas ont été créésen 2013, dans sept provinces et municipalités. Celui de Shanghai,lancé pour une première période initialement prévue de trois ans(2013-2015) est toujours en vigueur en l’attente de la mise enplace d’un système national. Sur la période 2013-2023, lesémissions des deux sites concernés du Groupe sont globalement
inférieures aux allocations.
Le Comité de Gestion des Quotas de CO2 du Groupe, crééen 2005, surveille les évolutions réglementaires relatives aux
marchés et taxes carbone dans tous les pays où le Groupe est
implanté industriellement. Ce Comité de Gestion est un groupe
pluridisciplinaire, regroupant des membres compétents enmatière de gaz à effet de serre, d’achat d’énergie, d’efficacitéénergétique, de finance et de comptabilité. Son rôle est de définir
les principes et les règles du Groupe en matière de gestion desquotas de CO2, d’assurer leur mise en œuvre et de mener lesétudes prospectives nécessaires.

(1) Jusqu’en 2020, l’indicateur de performance énergétique était rapporté à la tonne de produit fini. Avec l’i-MEP, comme indiqué dans la section « Champ d'application du rapport » en
début de chapitre 4, le ratio de performance est rapporté à la tonne de produit totale fabriquée, incluant les produits finis et semi-finis. La valeur 2010 de GJ/t totale, qui n’était pas
suivie à l’époque, a été recalculée pour être donnée ici à titre indicatif. Le recalcul est fondé sur le constat que la proportion de semi-fini dans la production totale est restéerelativement constante entre 2010 et 2019 et que les efforts d’efficacité énergétique ont porté sur l’ensemble de la consommation des usines.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Scope 3 : Réduire les émissions liées à nos
opérations de transport

NOS LEVIERS D'ACTION :NOTRE AMBITION ACTUELLE

Cela se traduit par une analyse permettant d’identifier le meilleur
emplacement possible des stocks afin d’améliorer la disponibilitédes produits tout en réduisant les transports. Le choix des lieuxde production est aussi orienté pour favoriser la production
locale, limitant le transfert des produits finis entre les zones
productrices et consommatrices.

(1)

Transporter moins, levier fondamental:

Réduire de 15 % les tonnes de CO2 émises (en valeur absolue)
en 2030 par rapport à 2018. Cet objectif validé par SBTi en
janvier 2023 couvre :● Le transport des matériaux entrant dans la confection dessemi-finis vers les sites industriels (caoutchouc naturel etsynthétique, renforts métalliques et textiles, etc.)● Le transport des semi-finis entre les sites.

Transporter mieux, levier opérationnel● Le transport des produits finis vers les clients.
● Le fonctionnement des magasins.
Indicateur clé de Performance : tonnes de CO2 en valeur absolue.
ÉMISSIONS DE CO2 DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT(2)(en millions de tonnes de CO2)

2018

Année deréférence2019+ 0,4 %
+ 16,2 %

2021
2022
2023

2030

En 2023, le tonnage transporté en intercontinental a baissé de
15 % par rapport à 2022.

- 13,6 %- 25 %- 15 %

Le deuxième levier consiste à optimiser les moyens de transport
actuels. Il s’articule autour de trois axes de travail :S’engager auprès des partenaires transporteurs

Michelin est convaincu du bénéfice mutuel des partenariats avec
les acteurs du transport sur le long terme. Ces partenariats leurpermettent d’investir dans des solutions de décarbonation.
Optimiser nos moyens de transports actuels

Une gouvernance renforcée a permis de contribuer à la forte
diminution du recours au transport aérien, ainsi l’emploi
d’avionnage est en forte baisse et représente moins de 2 % desémissions de CO2 de la logistique en 2023.

4

Avec la collaboration de plusieurs acteurs, un dossier d’Appel à
Manifestation d’Intérêt - AMI a été déposé en France via
l’association France Supply Chain. Il porte sur l’emploi d’EMS–European Modular System– camion à double remorque de 32 m.
L’instruction est en cours.
Promouvoir et développer le multimodalLes émissions de CO2 sont évaluées grâce à l’outil Ecotransit (3)qui permet une quantification pérenne, suffisamment fiable ethomogène pour piloter le progrès dans toutes les régions dumonde où Michelin exerce ses activités.
En 2018, les émissions de CO2 liées aux opérations de transports’élevaient à 1,38 million de tonnes (4).

Michelin poursuit le développement du multimodal. Ainsi pour
2023, aux États-Unis, c’est près de 23 % des flux intrazone qui
sont opérés en train. En Europe, 2023 a vu la réalisation d’une
plate-forme Multimodale. Cette plate-forme, active depuis début
2024, permettra à terme le report modal de 2 200 containers,
soit une réduction de 1 100 t de CO2e par an.

En 2023, les émissions de CO2 ont été de 1,03 million de tonnes,
ce qui correspond à une réduction de 25 % par rapport à 2018.
Cette performance sur l’année 2023 est principalement
expliquée par une diminution des flux intercontinentaux(stratégie « Local to Local »), une réduction de l’emploi d’avionnage
et des progrès structurels dans les zones.
Ces progrès structurels se reflètent via l’indicateur « Tonne deCO2 émise par Tonne vendue » qui a diminué de 16 % entre 2018et 2023, illustrant notre plan : transporter moins, transporter
mieux et transporter différemment.

(1)
(2)
(3)
(4)

Cible validée par SBTi en janvier 2023.
Les résultats ont évolué par rapport à la publication du Document d’Enregistrement Universel de 2022 en raison d’ajustements, en particulier avec l’intégration de CAMSO en 2019.
Application accréditée par le GLEC Framework - (Global Logistics Emissions Council), conforme à la norme EN 16258 et le GHG Protocol.
Les résultats ont évolué par rapport à la publication du Document d’Enregistrement Universel de 2022 en raison d’ajustements, en particulier avec l’intégration de CAMSO en 2019.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Transporter différemment, levier innovation

Le troisième levier consiste à mettre en place des solutions
innovantes autour de deux axes de travail :Collaborer avec des organisations extérieures

Michelin continue à jouer un rôle moteur dans plusieurs
organisations (France Supply Chain, Smart Freight Centre, Coalition
Nouvelle Énergie.). La participation aux travaux de cesorganisations permet d’identifier des leviers activables et deposer des bases de collaboration sur des sujets innovants pour ladécarbonation du transport.
Innover vers des technologies et des pratiques
plus respectueuses de l’environnement

Transport routier :Michelin participe activement à des réflexions autour de lalogistique du futur afin de promouvoir et déployer destechnologies novatrices.

POURCENTAGE DES ÉMISSIONS DES ACHATS DE BIENSET DE SERVICES VENANT DE FOURNISSEURS AYANTDES CIBLES « SCIENCE-BASED »
2020
2021
2022
2023

21 %
30 %
42 % *

Cible 2024

70 %* La valeur de 42% correspond à un calcul sur le Groupe entier. Si l’on se rapportait
au périmètre hors Fenner, Camso, Multistrada, qui est le périmètre considéré pourles années 2020 à 2022, la valeur serait de 45 %.

En Europe, des tests de tracteurs électriques ont été réalisés, desdéploiements sont attendus dès 2024. En Asie (Thaïlande etChine), les premiers véhicules électriques pourraient être activés
dès 2024. Les premiers emplois de véhicule hydrogène (porteur
et tracteur) sont prévus pour 2025 (3 cas d’usage en coursd’activation).

Achats de biens et de services : inventaire

Transport maritime : Michelin participe à la Coalition desChargeurs pour un transport maritime décarboné (SCLMT) afind’activer un service de transport transatlantique de containers(Europe – Amérique du Nord) avec des bateaux propulsés
principalement par la force vélique. Le déploiement de cettesolution de transport innovante et sobre en énergie, est espéré
pour 2026 permettant de réduire l’impact environnemental de
50 % pour plus de 100 000 TEUs (1) par an dont 8 000 TEUs par
an pour Michelin.

La part des matières premières est prépondérante puisqu’elle
représente environ 85 % des émissions liées aux achats de biens
et de service. Pour cette raison l’effort sur les émissions liées à lachaîne d’approvisionnement porte en priorité sur la fourniture dematières premières, en parallèle du travail significatif réalisé surles achats de logistique.

Scope 3 : Réduire les émissions liées à l’achat
de matières premières et de composants
NOTRE AMBITION :En 2020, SBTi a validé les cibles du Groupe pour la diminution desémissions de Gaz à Effet de Serre. Celles-ci incluent une cible
relative aux achats de biens et de services. Les fournisseursreprésentant 70 % des émissions liées aux achats de biens et deservice du Groupe (Scope 3 catégorie 1) devront avoir fixé, d’ici
2024, des cibles de réduction d’émission de gaz à effet de serrequi soient « science-based ».
Indicateur clé de Performance : pourcentage des émissions de CO2
des fournisseurs de biens et de services du Groupe (Scope 3
catégorie 1) ayant fixé des cibles de réduction d’émission de gaz à effetde serre qui soient « science-based », d'ici à 2024.

Les émissions liées aux achats de biens et de services du Groupe(Catégorie 1 du scope 3, selon nomenclature du Greenhouse Gas
Protocol, qui n’incluent pas les émissions liées aux achats delogistique), représentent environ les deux tiers des émissions duscope 3 hors phase d’usage (c’est à dire hors catégorie 11).

NOS LEVIERS D'ACTION :Le Groupe a mis en place une démarche volontariste et a
identifié les catégories d’achats et les fournisseurs de matières
premières qui représentent les émissions de gaz à effet de serre
les plus importantes ; Michelin communique avec cesfournisseurs pour les inciter à débuter, développer ou accélérer
leurs démarches visant à diminuer leurs émissions de GES.
Le questionnaire CDP offre un système global de publicationd’informations environnementales, afin d’évaluer les stratégies
adoptées en matière de changement climatique. En 2018,
Michelin a rejoint le Supply Chain program du CDP et a demandéà ses principaux fournisseurs de matières premières departiciper à cette initiative. Cet engagement pousse nos
fournisseurs à quantifier et publier leurs émissions de gaz à effetde serre, et à développer des stratégies de réduction deleurs émissions.

(1) TEU: Twenty-foot Equivalent Unit.

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13 %

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Cette campagne a été faite en 2018 et est reconduite
annuellement depuis 2020. En 2023, 116 fournisseurs dematières premières ont été interrogés, avec un taux de réponsede près de 95 %. Les fournisseurs de matières premières ayant
répondu représentent environ 66 % des émissions liées aux
achats de biens et de service du Groupe. Par ailleurs, 68 % desfournisseurs notés par leur réponse au questionnaire CDP
Climate Change ont obtenu une note supérieure ou égale à B -, ce
qui témoigne d’une bonne maturité sur le sujet.
En 2023, le CDP a reconnu la capacité duGroupe Michelin à engager ses fournisseurs
dans la réduction des émissions de CO2 en luidécernant la reconnaissance CDP Supplier
Engagement Leader.

ÉMISSIONS DE CO2 LIÉES AUX PHASES AMONT
DE L’ÉNERGIE(en millions de tonnes de CO2)

2018

Année deréférence

2019

-2%

2021
2022

+2%
- 12 %

2023- 20 %

2030- 15 %NOS LEVIERS D'ACTION :Scope 3 : Réduire les émissions liées aux phasesamont de l’énergie et le traitement des produits en
fin de vie
Les cibles de réduction d’émissions de CO2 du scope 3 validées
par SBTi en janvier 2023 incluent deux activités indirectes dans la
chaine de valeur, telles que définies par le GHG Protocol :● les phases amont de l'énergie : l’extraction, la production etle transport de combustibles, achetés par l’entreprise ou
utilisés pour produire de l’électricité ou de l’énergie
thermique ;Réduire la consommation d’énergie et recourir progressivementaux énergies renouvelables, comme prévu et piloté dans le cadre
de l’ambition du Groupe pour les scopes 1 et 2. L’hypothèseretenue est que la production et la livraison en amont ducombustible issu des sources renouvelables sont moinsémettrices de CO2 que les combustibles d’origine fossile.
LES RÉSULTATS 2023 :4

La réduction entre 2022 et 2023 est liée à la réduction de laconsommation d’énergie par les sites industriels et à la croissancede la part d’énergie renouvelable utilisée par les sites. (1)● le traitement de produits en fin de vie.
Le changement de méthodologie sur la comptabilisation desémissions « Traitement des produits en fin de vie » (suivant larévision du GHG Protocol), fait que la quantité d'émissions decette catégorie devient beaucoup moins significative à l’échelle duscope 3. En effet, elles passent de 3,7 à 0,3M tonnes de CO2.
Pour cette raison, les actions menées par Michelin sur ce
domaine seront désormais publiées uniquement dans lechapitre 4.1.1.2 Augmenter la circularité de nos produits.
La nouvelle cible soumise à SBTi en janvier 2024 tiendra compte
de ce changement de périmètre.
NOTRE AMBITION :Réduire de 15 % les émissions de de CO2 liées aux phases amont
de l'énergie (en valeur absolue) en 2030 par rapport à 2018.
Indicateur clé de Performance : tonnes de CO2 en valeur absolueliées aux phases amont de l’énergie.

NOUVELLE AMBITION SCOPE 3 : Une nouvelle cible deréduction des émissions, plus ambitieuse, en ligne avec nosrésultats et notre engagement « Race to Zero », a été soumiseauprès de SBTi en janvier 2024. Elle portera sur les scopes 1 et 2
et sur les catégories du scope 3 : achats de matières
premières, transport amont et aval, et les phases amont del'énergie. Cette nouvelle cible, en attente de validation de
SBTi, vise à court terme une réduction de 27,5 % en valeur
absolue entre 2019 et 2030 pour ces 3 catégories du scope 3.
Elle vise à long terme une réduction de 90 % en valeur
absolue de l’ensemble des émissions du Scope 3 essentiel àl’horizon 2050.

Investir dans des fonds socialement responsables
Depuis 2014, Michelin a investi 5,96 millions € dans deux Fonds
Carbone Livelihoods (LCF1 et LCF2) qui soutiennent des projets dereforestation, d’agroforesterie et de fours à bas-carbone sur trois
continents. Les activités du fonds, menées en collaboration avec
des ONG locales, contribuent à réduire les gaz à effet de serre tout
en améliorant les conditions de vie des populations locales (2).
Le Groupe est toujours aligné sur son ambition Net-Zero
Emissions (ZEN) en 2050, qui se fait sans recours aux crédits
carbone pour compenser des émissions de CO2 générées
par les activités directes ou indirectes du Groupe,
conformément aux normes SBTi. De ce fait, les crédits
carbone générés par les projets Livelihoods ne sont pas
déduits de l'empreinte carbone du Groupe, ni vendus.

(1) cf. 4.1.1.4 c) Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
(2) cf. https://livelihoods.eu/fr/lcf/

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie
de l’entreprise
Proposer les solutions les plus efficientes sans compromis sur lasécurité est au cœur du positionnement historique, actuel etfutur de Michelin, qui se traduit par des offres leaders sur leursegment en efficacité énergétique, réduction des émissions de
CO2 et performances dans la durée. Dans le cadre de son plan
stratégique, l'innovation du Groupe continue de nourrir latransition vers une mobilité bas-carbone des biens et despersonnes, notamment au travers :● de la conception de produits à haute efficacitéénergétique tout au long de leur cycle de vie, depuis leurfabrication jusqu’à leur recyclage en fin de vie, en incluant laphase d’usage ;● du développement de services et solutions optimisantl’usage et la gestion des flottes de véhicules réduisant laconsommation de carburant et autres sources d’énergies ;● de nouvelles solutions de mobilité grâce à l’innovation enécosystème, notamment avec le développement de la filièrehydrogène.
lobale de l’En
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t
S
e
égie Climat
t
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S

Plan detransitionPland’adaptation• Décarbonation• Évolution
de la stratégie

aux risques physiques

AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DESPRODUITS(en base 100 )2020

Année deréférence2021+ 0,5 %

2022
2023

+ 1,8 %
+ 2,9 %

2030

+ 10 %

En 2023, Michelin a amélioré l’efficacité énergétique de ses
pneumatiques mis sur le marché de 2,9 % par rapport à ceux mis
sur le marché en 2020.
NOS LEVIERS D'ACTION :Réduire la résistance au roulement des pneumatiques contribueà diminuer la consommation de carburant des véhicules et doncà réduire les émissions de CO2 résultant de la phase d’utilisation
ainsi que les émissions de polluants locaux (NOx, SOx…). Pour lesvéhicules électriques, une plus faible résistance au roulement
augmente l'autonomie.
Depuis plus de 20 ans, Michelin a amélioré l’efficacité énergétiquedu portefeuille de pneumatiques de plus de 20 %, sanscompromis sur la sécurité et la longévité. D'ici 2030, le Groupe
poursuivra le progrès sur son plan produit pneumatiques, unedémarche renforcée par le déploiement de l’éco-conception au
sein de la Direction de la Recherche et Développement.

Les opportunités et les risques liés au changement climatique auregard des principes TCFD sont présentés dans la section
4.1.1.1 d) Engagement et transparence/ Adhésion aux principes TCFD.

Concevoir des produits à haute efficacitéénergétique
L’usage du pneumatique sur un véhicule thermique induit unedépense énergétique qui entraîne une consommation decarburant et par conséquent des émissions de gaz à effet deserre ou une utilisation de la batterie.
NOTRE AMBITION :Améliorer l’efficacité énergétique des pneumatiques de 10 % en
2030 par rapport à 2020.
Indicateur clé de Performance : progrès de la résistance auroulement (RR) des pneumatiques par rapport à 2020, pondéré parles ventes en tonnage de l’année de reporting.

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Périmètre : En 2023, le périmètre de cet indicateur a été élargi. Il
inclut maintenant les segments Minier, Agricole, Aéronautique etConstruction, en plus des segments Tourisme, Camionnette,
Poids-lourd du périmètre historique.

Réduire la résistance au roulement despneumatiques Tourisme et Camionnette.
Le progrès en réduction de la résistance au roulement sur les
produits mis sur le marché en 2023 s’appuie principalement surdeux gammes : MICHELIN e.Primacy et MICHELIN Pilot Sport EV
qui embarquent de nombreuses nouvelles technologies.
Rouler avec des pneumatiques MICHELIN e.Primacy permet deréduire, en moyenne, la consommation de carburant du véhicule
de 0,2L/100 km et ses émissions de CO2 de 5 g/km, ce qui en fin
de vie représente 174 kg de CO2 non émis. Pour les utilisateursde véhicules électriques, cette efficacité énergétique record se
traduit par 7 % d’autonomie en plus. Quant au MICHELIN Pilot
Sport EV, il est le premier pneumatique typé sport conçu pourservir le marché des véhicules électriques, permettantd’améliorer de 10 % l’autonomie des véhicules électriques et deréduire significativement les émissions de CO2.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Ces deux gammes ont fait l’objet d’une Analyse de Cycle de Vie(ACV) et d’une publication de la déclaration d’impact
environnemental (EPD) (1).
Au-delà de ces deux exemples, le Groupe Michelin améliore larésistance au roulement de tous ses pneus lors de chaquerenouvellement de gamme. Cet effort s’inscrit dans l'approche« Tout durable » du Groupe, qui vise à réduire progressivement
l'impact environnemental de ses pneumatiques.

Accompagner le développement des véhiculesélectriques.
Michelin supporte aussi pleinement le développement desvéhicules électriques. Ceux-ci n’ont pas besoin de pneumatiques
spécifiques mais ont besoin de pneumatiques qui répondent aux
fortes exigences des véhicules électriques (poids, couple,
autonomie, bruit, etc). Tous les pneumatiques MICHELIN sont
adaptés aux véhicules électriques. La technologie Total
Performance des pneumatiques MICHELIN permet d’offrir aux
consommateurs la meilleure longévité et les meilleures
performances sur tous types de véhicules. C’est le fruit denombreuses années d’innovation, d’investissement et decollaboration avec les plus grands constructeurs mondiaux.

Réduire la résistance au roulement
des pneumatiques Poids-lourd.
En Poids-lourd, les multiples avancées technologiques
permettent non seulement d'économiser le carburant et donc
les d’émissions de CO2, mais aussi d'exploiter, jusqu’au dernier
millimètre d’usure légal, la matière utilisée grâce à une longévité
remarquable. Les pneumatiques MICHELIN X® LINE™ ENERGY™
pour les transports longues distances, commercialisés en 2016,
ont constitué la première gamme de pneumatiques « convoi »ayant obtenu la note A en efficacité énergétique selon laréglementation européenne d’étiquetage, et ce, pour tous lesessieux du véhicule.
Depuis 2021 Michelin a poursuivi ses efforts d’innovation en
renouvelant et enrichissant ses gammes MICHELIN X® LINE™
ENERGY™ et MICHELIN X® MULTI™ ENERGY™ afin de répondre
aux défis de la règlementation des émissions CO2 en Europe eten Amérique du Nord. Ces gammes ENERGY™ sont en
déploiement sur les marchés en forte croissance du Brésil, de laChine et de l’Inde.
L’année 2021 a marqué également le lancement de nouveaux
produits pour accompagner une mobilité plus durable tant dansle transport longue distance que dans la mobilité urbaine.
Avec la mise sur le marché du MICHELIN X® Incity™ EV Z,MICHELIN soutient l’électrification des bus urbains, en améliorantl’efficacité énergétique (2)et la capacité de charge (3).

Développer des services et solutions optimisantl’usage et la gestion des flottes de véhicules
L’économie de la fonctionnalité représente un autre levier pourréduire les émissions de CO2. Elle consiste, soit à fournir
conjointement au produit un service de suivi et de maintenancedes pneumatiques afin d’optimiser leur performance–notamment sur le plan énergétique– soit à fournir un service
seul fluidifie certains processus lourds au sein des flottes et decontribuer à une conduite plus efficiente, plus sûre et plus
respectueuse de l’environnement.
La ligne business de Michelin Services et Solutions est spécialiséedans la conception, le développement et la mise au point denouvelles solutions basées sur le traitement des données.
Michelin aide ses clients flottes à optimiser leur gestion, améliorer
la sécurité et leur rentabilité, et réduire leur empreinte carbone,
avec diverses offres :● EFFITIRES™ facilite l’entretien des pneus en tirant parti del’inspection automatisée pour améliorer l’efficacité
opérationnelle, la sécurité, l’empreinte carbone et laconsommation de matières premières.
● Michelin Connected Fleet contribue à réduire les kilomètres àvide afin d'optimiser les opérations de la flotte et l’utilisation
des véhicules. L’utilisation d’un tableau de bord CO2 innovant
améliore l’efficacité énergétique et l’empreinte carbone.

4● MoveElectric de Michelin Connected Fleet guide les flottes
commerciales dans la planification et la transition électriqueet prend en charge les opérations de véhicules électriques
une fois qu’ils sont déployés.
● Watèa by Michelin, une offre globale tout-en-un propose desvéhicules électriques, à batterie ou à pile à hydrogène, dessolutions de recharge, une gamme de services et un
accompagnement dans la durée qui favorise la transitionénergétique tant sur le plan opérationnel que financier. En
aidant les flottes de ses clients à passer plus tôt à desactivités à faible émission de carbone, Michelin contribue demanière significative à atténuer l’impact de ses clients sur
l’environnement.
● MICHELIN Consulting & Services propose des offres de pointe
dans les domaines de la productivité et de la sécurité qui
réduisent l’impact environnemental des opérateurs miniers.
● MICHELIN MEMS®4, référence en matière de surveillance à
distance de la pression et de la température despneumatiques pour les engins miniers, réduit les temps
d’arrêt des machines et contribue à augmenter la durée devie des pneumatiques en prévoyant les défaillances et enévitant les remplacements prématurés.

Afin de soutenir la transition écologique dans le transportroutier(4), Michelin accompagne le déploiement des futurs
véhicules Zéro Émission en nouant des partenariats avec sesclients constructeurs.

(1)
(2)
(3)
(4)

Les EPD sont certifiées par une tierce partie et disponibles sur le site environdec.com.
Calculs internes sur la base de valeurs de Resistance au Roulement.
Port de charge augmenté jusqu’à 8T, + 15 % par rapport à Gamme précédente X® Incity™ XZU.
Programmes Super Truck aux US et Consortium Européen.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Développer de nouvelles solutions
de mobilité : l’hydrogène
Pionnier dans le domaine de la pile à hydrogène, le groupe
Michelin travaille depuis plus de 20 ans à faire de l'hydrogène l'undes contributeurs de sa croissance future.
Michelin a cru très tôt dans l’hydrogène et dans Symbio que legroupe a racheté avant d’en faire une coentreprise avec Forvia en
2019. Depuis 2023 Symbio est une entreprise détenue à partségales par Forvia, Michelin et Stellantis qui a pour ambition deproduire 100 000 StackPack par an à horizon 2028 et d'accélérer
le déploiement d’une mobilité propre, respectueuse del’environnement et de la santé.

Pour favoriser le déploiement de la mobilité électrique hydrogène
dans les territoires, Michelin est, depuis 2019, actionnaire de
HYmpulsion, société publique-privée, avec la région AuvergneRhône-Alpes, ENGIE, le Crédit Agricole et la Banque desTerritoires. L'objectif est d’initier le marché de la mobilité vertehydrogène en Auvergne-Rhône-Alpes à travers la construction etl’exploitation de 20 infrastructures de recharge hydrogène pourla mobilité légère et lourde.

En 2023, Symbio a inauguré SymphonHy, sa première
GigaFactory, ainsi que son centre d’excellence technologique etindustrielle. Située à Saint-Fons, en Région Auvergne-RhôneAlpes, SymphonHy est le plus grand site intégré de production depiles à combustible en Europe et consolide le leadership
technologique et industriel de Symbio.

Enfin Michelin maintient un solide effort de R&D en s'appuyant
sur les expertises et savoir-faire démontrés du Groupe, en
particulier dans le domaine des matériaux durables de hautetechnologie qui jouent un rôle clef dans le fonctionnement despiles à hydrogène et des électrolyseurs.

HyMotive, le projet technologique et industriel stratégique deSymbio, représente un investissement global d'un milliardd'euros sur 7 ans. Ce projet vise également à développer une
technologie de rupture pour soutenir la compétitivité de la pile à
combustible, avec l’objectif d’atteindre la parité avec la mobilitéélectrique à batterie (BEV) et les motorisations thermiques
traditionnelles dès 2030.
Symbio est également établie aux États-Unis depuis 2021, dontd’une usine pilote située en Californie est approvisionnée, dans
un premier temps, par les implantations européennes duGroupe.
De 50 salariés en 2019, Symbio emploie aujourd’hui plus de 750
collaborateurs et prévoit la création de 1 000 emplois
supplémentaires avec le projet HyMotive. Par ailleurs, enpartenariat avec le groupe allemand Schaeffler, Symbio a créé
une coentreprise (50/50), Innoplate, situé en Alsace, afin deproduire des plaques bipolaires (BPP), un composant stratégiquedes piles à combustible. Innoplate sera opérationnel au premiertrimestre 2024.
La technologie pile à combustible s’avère être un complément
indispensable pour satisfaire les besoins d’autonomie
kilométrique, notamment pour les véhicules utilitaires. Ainsi lafiliale du Groupe Watèa by Michelin a annoncé en novembre_188

dernier, à l'occasion de Solutrans, une offre des véhicules àhydrogène, complémentaire à celle des véhicules électriques àbatterie. Ce nouveau service permettra aux clients de Watèa debénéficier des nombreux avantages offerts par la mobilitéhydrogène.

4.1.1.1 c) Plan d’adaptation aux risques physiques
du changement climatiquelobale de l’En
trep
gie g
até
ris
Str
e
égie Climat
t
a
r
t
S

Plan detransitionPland’adaptation• Décarbonation• Évolution
de la stratégie

aux risques physiques

La feuille de route pour définir le plan d’adaptation aux risquesclimatiques physiques est établie par une équipe dédiée au
risque climatique qui est intégrée dans l'approche de gestion desrisques du Groupe.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Depuis 2022 ces risques sont pris en compte dans les décisions
de long terme : agréments des fournisseurs de matières
premières, construction ou extension de site (industriel,logistique) et projet de fusion/acquisition.
En 2023 la Politique Groupe d’adaptation aux risques climatiques
physiques a été publiée sur le site Internet du Groupe. (1)Elle ambitionne l’adaptation des composantes de la chaîne devaleur qui le nécessitent en :● 2030 pour les risques identifiés comme non tolérables àhorizon 2030,● 2050 pour les risques identifiés comme non tolérables àhorizon 2050.
Elle énonce les principes :● d’influence et de collaboration avec les parties prenantes
externes, là où le Groupe le juge utile, afin notamment defavoriser l’adaptation de la chaîne de valeur,● d’évitement de la mal-adaptation.
En 2023, une étude des risques climatiques physiques à horizons
2030 et 2050 a été conduite sur une centaine de sites, dont 90
sites du Groupe jugés prioritaires (nombre d’employés, continuitédes opérations). Elle fait notamment apparaître le besoind’approfondir l’évaluation du niveau réel de vulnérabilité decertains sites aux vagues de chaleur et aux inondations.
Les risques liés aux événements climatiques extrêmes sontpar ailleurs gérés de longue date dans le cadre du« Plan de continuité Opérationnelle ». Ce processus global existe,indépendamment des causes, climatiques ou non, pour gérer
les risques de discontinuité des activités et de ruptured’approvisionnement. La capacité de gestion de crise permet au
Groupe de réduire l’impact potentiel des crises majeures (2).
Les risques impactant l’approvisionnement en caoutchouc
naturel. L’hévéa ne peut être cultivé que dans des zones limitéesde la planète (ceinture intertropicale). Bien que l’hévéaculture
soit particulièrement résiliente, elle est exposée dans ces
différentes zones géographiques, d’une part, à des impacts
directs et indirects liés au changement climatique et, d’autre part,à une pression croissante sur les terres arables. Les équipes deMichelin développent et accompagnent la promotion despratiques agricoles les plus résilientes, notamment pour lapréservation de la qualité et de la vie des sols avec le maintien

(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)

d’un couvert végétal permanent. Le Groupe suit et modélise lesévolutions climatiques et sanitaires dans les bassins deproduction, directement sur les plantations qu’il accompagne, eten partenariat avec ses fournisseurs de caoutchouc naturel etles acteurs de la recherche regroupés au sein de l’IRRDB(International Rubber Research and Development Board). Il continued’œuvrer à la réduction de l’empreinte CO2 des activités liées au
caoutchouc naturel. Enfin, le Groupe poursuit ses efforts derecherche et développement et d’éco-conception pour optimiser
la quantité de caoutchouc naturel utilisée par millier dekilomètres parcourus par les pneumatiques. Au-delà de lagestion des risques physiques, la production durable etresponsable de caoutchouc naturel représente une opportunité
pour le Groupe (3).

4.1.1.1 d) Engagement et transparence
CDP Climate Change
Le CDP a classé Michelin parmi les entreprises les plus avancées
en matière de transparence et de lutte contre le changement
climatique en 2023 en lui attribuant la note A-. Cette notereconnait la pertinence de la stratégie du Groupe, de sesrésultats en matière de réduction des émissions de CO2 et deson ambition de réduire son empreinte carbone à long-terme.
Chaque année le Groupe Michelin répond aux questionnaires« CDP Climate Change » (4), « CDP Water Security » (5) et depuis 2021
au « CDP Forest ». Le CDP, est un organisme indépendant denotation extra-financière. La réponse intégrale de Michelin est
disponible sur la plateforme du CDP (6) et sur le site Internet duGroupe.

4

Adhésion aux principes TCFD (Task Forceon Climate-related Financial Disclosures)
Depuis 2018, le Groupe Michelin applique progressivement leslignes directrices du rapport Recommendations of the Task Forceon Climate-related Financial Disclosures, du 29 juin 2017, et a
manifesté son soutien au TCFD en 2020 en tant que signataire.
L’appropriation des principes TCFD implique des changements
transverses et à tous les niveaux de l’entreprise vers une stratégiede marché et des opérations compatibles avec un scénario deréchauffement climatique inférieur à 2 °C, tout en prenant encompte les impacts associés à des scénarios de réchauffement
supérieur à 2 °C.

https://www.michelin.com/durable/entreprise/planete/action-climat.
Cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés/Risque 1 – Impacts physiques du changement climatique.
Cf. 4.1.4.2 c) Approche spécifique pour le caoutchouc naturel.
https://www.michelin.com/durable/entreprise/planete/action-climat.
https://www.michelin.com/durable/entreprise/planete/preservation-ressources-naturelles.
https://www.cdp.net/en/responses.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

L’ensemble des informations détaillées quant à l’application des recommandations TCFD sont disponibles dans la réponse publique
au questionnaire CDP Climate Change 2023 (cf. https://www.cdp.net/en/responses). Une synthèse de ces informations est présentée cidessous (1) :GOUVERNANCE
Rôles,
responsabilitéset contrôle

Stratégie climat
Dans le cadre de la mission du Conseil de Surveillance relative au contrôle permanent de la gestion du Groupe, le Comité RSE
du Conseil examine la stratégie climat, incluant le Plan de transition et le Plan d’adaptation, et formule des recommandations
à cet égard.
Plan de transition/décarbonation des activités et Plan d’adaptation
La Gouvernance Environnement traite les sujets liés aux enjeux de changement climatique et de la transition énergétique desactivités du Groupe. À ce titre, elle prend les décisions pour le compte du Comité Exécutif du Groupe (CEG). Elle doit s’assurer que
les objectifs de décarbonation des activités sont atteints et que les risques physiques du changement climatique sont identifiés etsous contrôle. La Gouvernance Environnement est composée de trois membres du CEG et des représentants de neuf directions.
Elle s’appuie sur un groupe d’experts internes constituant le Comité Changement Climatique (2). Elle peut recevoir, via le CEG, desavis du Comité Corporate des Parties Prenantes externes (3) sur la stratégie de changement climatique du Groupe.
Plan de transition/stratégie de l’entreprise
Le CEG gère le plan de transition vis-à-vis de la stratégie du Groupe, sur la base d’analyse de scénarios climatiques. Les enjeux detransition liés au changement climatique sont identifiés dans le processus de planification stratégique et les priorités sont ensuitedéclinées dans les plans stratégiques des lignes business.

STRATÉGIE
Horizons detemps prisen compte dans lecadrede l’identification,l’évaluation et lagestion de risqueset opportunitésLong terme (16 à 30 ans)
Construction d’une feuille de route de décarbonation des activités de l’entreprise en cohérence avec l’accord de Paris/scénario de
1,5 °C et une ambition de zéro émission nette des Scopes 1, 2 et 3 à horizon 2050 ; analyse de risques physiques à travers desmodélisations de scénarios de réchauffement climatique ; la prise en compte des scénarios climat - sociétaux à des fins
stratégiques ou d’innovation cf. ci-dessous.
Moyen terme (6 à 15 ans)
Gestion des risques et des opportunités stratégiques nécessitant des décisions relatives à l’outil industriel (type d’énergie,équipement de production d’énergie, déploiement de nouvelles technologies et/ou processus) ; aux prévisions de coût des quotas
de CO2 ; aux priorités en recherche et développement (ex. : empreinte environnementale des futures générations de pneus,
nouvelles propulsions et matériaux de haute technicité) ; à l’analyse prospective de l’environnement économique et de la mobilitédes personnes et des biens ; à l’anticipation de l’évolution des normes et règlements ; la prise en compte des scénarios climatsociétaux à des fins stratégiques ou d’innovation cf. ci-dessous ; la construction et la gestion des feuilles de route de décarbonation
pour atteindre les cibles de réduction d’émissions de CO2 ; analyse de risques physiques à travers des modélisations de scénariosde réchauffement climatique et l’élaboration des plans d’adaptation.
Court terme (0 à 5 ans)
Gestion opérationnelle : analyses du contexte externe (ex : investisseurs, clients, concurrents, pairs, ONG, institutions, et autres
parties prenantes) ; décisions portant sur la réduction d’émissions CO2 Scopes 1 & 2 (ex : projets d’efficacité énergétique, l’achatd’énergie renouvelable) et sur le Scope 3 (ex : organisation logistique, engagement avec des fournisseurs, développement despartenariats) ; gestion des quotas de CO2 règlementés ; planification stratégique et création de nouvelles offres et partenariats ;mise en œuvre des projets de R&D sur les matériaux, produits et services bas-carbone/sobres en énergie ; mise en œuvre d’une
stratégie tactique vis-à-vis des normes et règlements ; gestion des moyens de prévention et de protection contre les événements
climatiques extrêmes ; gestion médiatique des enjeux de responsabilité sociale vis-à-vis du changement climatique ; engagement
externe auprès d'acteurs publics et privés de la mobilité durable via, entre autres, l’écosystème Movin’On et la Transport
Decarbonization Alliance pour une décarbonation du secteur du transport.

(1) Les informations sont structurées selon la trame proposée pour les entreprises des secteurs énergie et transport, dans « Reporting Climat : cadre opérationnel pour un dialogue
constructif entre investisseurs et entreprises » MEDEF, Fédération Française de l’Assurance, Association Française de la Gestion Financière, juillet 2018.
(2) Cf. 4.1.1 Environnement/La Gouvernance Environnement.
(3) Cf. 4.1.2.3 a) Dialogue avec les parties prenantes.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Scénarios
Trajectoire des émissions Scopes 1 & 2climatiques utilisés
En 2019, les ambitions de réduction à horizon 2030 et 2050 (1) ont été déterminées sur la base du scénario 1,5 °C : « Dans les
trajectoires qui limitent le réchauffement planétaire à 1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement minime, les émissions anthropiquesmondiales nettes de CO2 diminuent d’environ 45 % depuis les niveaux de 2010 jusqu’en 2030 (intervalle interquartile : 40 - 60 %), devenantégales à zéro vers 2050 (intervalle interquartile : 2045-2055) ». Rapport spécial du GIEC : Réchauffement planétaire de 1,5 °C.
En janvier 2023, une cible court terme révisée, compatible avec un scénario Well Below 2 Degrees (WB2D) et couvrant le périmètre
historique d'activité et les acquisitions les plus récentes, a été validée par SBTi.
En janvier 2024, une nouvelle cible court terme, compatible avec un scénario 1,5°C a été soumise à SBTi. Toujours en cours d'évaluation, ellen'est pas prise en compte dans le présent exercice de reporting 2023.
Risques physiques
Deux scénarios de réchauffement climatique ont été pris en compte – RCP 4.5 et RCP 8.5 – sur 2 horizons de temps –2030 et
2050– dans le cadre du développement d’un outil d’évaluation des risques physiques des opérations directes (sites de fabrication)
et indirectes (fournisseurs clés de matières premières).
Stratégie et innovation
Le Groupe a construit, avec des experts internationaux de la transition et selon les règles de l’art, quatre scénarios climat-sociétaux
possibles (2) d’évolution de notre environnement d’affaire sous l’effet du changement climatique et des politiques susceptibles d’enrésulter (3). Les scénarios sont distincts entre eux, basés sur des hypothèses contrastées mais plausibles, chacun décrit par : un narratif qualitatif composé d’éléments souhaitables et non souhaitables, complexes et paradoxaux couvrant les champs
politique, technologique, socio-économique, juridique/réglementaire ainsi que les limites planétaires ; des indicateurs quantitatifs de l’équation de Kaya (la population, le PIB par habitant, l’intensité énergétique et le contenu en
CO2 de l’énergie consommée), ainsi qu’une batterie d’indicateurs publics représentatifs de chaque scenario permettant d’encerner les implications et d’évaluer leur matérialité dans le temps ; une cartographie mondiale montrant le scénario ou mix de scénarios jugés les plus probables par pays.

4

Utilisation des scénarios
Depuis plusieurs années, les scénarios servent aux lignes business et directions opérationnelles du Groupe à des fins de réflexion
stratégique et/ou d’innovation. En 2021, le Comité Exécutif a évalué la stratégie du Groupe à travers les 4 scénarios, avec lesconclusions suivantes :1. la validation des éléments fondamentaux de la stratégie ;2. l’importance, quel que soit, le scénario de la connectivité et des partenariats externes ;3. le caractère favorable des tendances observées sur les flottes de véhicules, la mobilité urbaine, la micro-mobilité
et l’inter–mobilité et le caractère défavorable concernant les dégradations environnementales ;4. l’identification de plusieurs priorités d’innovation, y compris le développement d’offres de gestion des pneus en fin de vie etl’adaptation d’offres et d’opérations à des températures plus élevées ;5. l’intérêt pour la plupart de l’organisation à continuer à développer des solutions de réduction d’émissions de CO2 pour leursclients et d’adapter les opérations dans la chaîne de valeur afin de mieux gérer des risques physiques et de transition ;6. l’intérêt de continuer l’analyse des scénarios climat et l’application d’inflexions à la planification stratégique sur 5 ans.
Le CEG a décidé de renouveler l’évaluation de la stratégie du Groupe à travers les scénarios construits à minima tous les 3 ans et/ou
sur un des cas déclencheurs suivants : une obligation règlementaire, une nouvelle stratégie ou l'échec de la stratégie actuelle ou ladisponibilité de nouveaux scenarios appropriés. Cette évaluation sera donc renouvelée en 2024.
Synthèse des hypothèses et des indicateurs principaux
Augmentation de la température planétaire moyenne en surface : quatre trajectoires de réchauffement climatique entre 1,7 °C et 3,7 °C avant la fin du siècle.
Horizons de temps : 2035, avec une description qualitative, une caractérisation quantitative sur la base d’un socle de macro-indicateurs et une
représentation mondiale de la distribution des scénarios par pays ; 2050, avec des narratifs élaborés et situationnels permettant de s’imaginer la vie dans chaque scénario.
Les hypothèses contextuelles communes aux 4 scénarios : la coexistence de 4 trajectoires CO2 au cours des décennies dans les différents pays du monde ; un focus sur la décennie clé de 2024 à 2035 ; l’intégration d’autres enjeux environnementaux, au-delà du changement climatique (épuisement des ressources, effondrement
de la biodiversité, effets des différentes formes de pollutions).

(1) Cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation de nos activités.
(2) Un scenario supplémentaire alternatif extrêmement pessimiste a été utilisé pour tester la valeur des actifs immobilisés non financiers du Groupe. Les résultats sont présentés dans lanote 2.6 aux états financiers.
(3) Cf. 4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie de l’entreprise.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Les hypothèses constantes : prévisions démographiques (de l’ONU) ; des êtres humains essentiellement mus par leurs intérêts privés et ceux de leurs proches et communautés ; un monde aussi éclaté qu’aujourd’hui sur le plan politique, socio-économique… dans lequel les pays – ou unions de pays –choisissent des orientations diverses et variées entre eux ; un monde digitalisé de manière irréversible.
Les hypothèses variables : le paysage de crises et chocs sur le plan environnemental engendrant des conséquences sociales ; le système économique et son niveau de croissance ; la vitesse de la décarbonation de l’énergie ; le niveau de développement d’inventions et de stratégies technologiques notamment celles au service de la transition et del’adaptation ; le style de vie et le mode de consommation prédominants ; le régime politique et ses priorités.
Principaux
risques etopportunitéset les impacts
financiers
potentiels

Opportunités de transition Marché : développement et expansion des produits et services de mobilité bas-carbone et/ou adaptés aux aléas climatiquespour répondre aux évolutions du marché d’origine réglementaire (émissions des véhicules, performances minimales despneumatiques) et technologique (généralisation des véhicules électriques), ainsi que celles liées à des nouvelles préférences
des clients professionnels (gestion de flottes) et des consommateurs grand public.
Cf. 4.1.1.7 Reporting des activités 2023 du groupe Michelin au regard de la taxonomie verte Européenne, Proportion éligible desVentes, dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation 2023/activités 3.6 et 8.2.
 Technologies : développement et déploiement sur le marché des systèmes de propulsion à hydrogène permettant une
transition énergétique de différents types de véhicules : Revenus annuels à moyen terme estimés à 1 500 millions €.
Risques de transition Marché : atteindre Zéro Émission Nette à horizon 2050, et ainsi répondre aux attentes des clients et des investisseurs
engendre des coûts pour adopter ou déployer de nouvelles pratiques, technologies, procédés et organisations. Sur le moyenterme, le coût annuel moyen prévisionnel de réduction de l’empreinte carbone Scopes 1 & 2 en Capex est estimé à
90 millions €.
 Exigences légales et réglementaires : augmentation des coûts de quotas de CO2 sur les marchés réglementés. Le coûtannuel en Opex sur le court terme est estimé à 22 millions €.
Risques physiques Phénomènes climatiques extrêmes : dégradation des capacités de production des sites du Groupe et de ses fournisseursdues aux événements climatiques extrêmes qui augmentent en sévérité et fréquence (arrêts de production, rupturesd’approvisionnement, dommages aux outils industriels). Impact sur le résultat opérationnel annuel à court terme entre 150 et
400 millions € d’impact net maximum.

INDICATEURS ET OBJECTIFS
Émissions de gazà effet de serre

Émissions de CO2 Scopes 1, 2 et 3 : cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation de nos activités/Inventaire des émissions de
CO2 Scopes 1, 2 et 3.

Cibles deréductions

Scopes 1 et 2 : cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation de nos activités/Scopes 1 & 2 : viser Zéro Émission Nette (ZEN) àl’horizon 2050 pour les activités industrielles.
Scope 3 essentiel (hors phase d’usage) : cf. 4.1.1.1 a) Plan de transition : décarbonation de nos activités/Scope 3 : réduire lesémissions liées à nos opérations de transport/Scope 3 : Réduire les émissions liées à l’achat de matières premières et decomposants/Scope 3 : Réduire les émissions liées aux phases amont de l’énergie et le traitement des produits en fin de vie.
Scope 3 facultatif (phase d’usage) : cf. 4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie de l’entreprise/Concevoir de produits à hauteefficacité énergétique.

Dépenses etinvestissements

Opérations industrielles : le montant investi en 2023 dans le cadre du plan de décarbonation des sites de fabrication(Scopes 1&2) est de 114 millions €.
Capex des activités durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) : 601,4 millions d’Euros ont été
investis en 2023 pour permettre l’introduction des technologies visant à améliorer la résistance au roulement de nos
produits pneumatiques et la mise en place de nouvelles gammes de pneumatiques permettant de réduire la résistance auroulement par rapport aux gammes remplacées. cf.4.1.1.7 Reporting des activités 2023 du groupe Michelin au regard de lataxonomie verte Européenne, activité 3.6.

Reporting Taxonomie : cf.4.1.1.7 Reporting des activités 2023 du groupe Michelin au regard de la taxonomie verte Européenne.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.2 Augmenter la circularité de nos produitsODD 8.4, 9.4, 12.2, 12.4, 12.5, 13.2, 17.17

Risque lié aux autres impacts de matières premières sur l’environnement (hors changement
climatique)(1)
Le pneumatique est un élément clé de sécurité car il représente le seul point de contact entre le véhicule et la route. Il est composéd’environ 200 matériaux différents tels que des élastomères (caoutchoucs naturel et synthétique), de plastifiants, d'éléments
chimiques, entre autres, indispensables pour garantir ses performances.
L’origine des matières premières – naturelle ou fossile –, leur mode de production ou d’extraction ainsi que la pression de la
demande croissante peuvent générer des impacts sur l’environnement tels que la raréfaction de ressources, des pollutions et/ou laperte de biodiversité.
Une mauvaise maîtrise de ces impacts ou de la transition environnementale peuvent générer des conséquences sur le Groupe. (2)Par ailleurs, l’émission de particules d’usure – composées de matériaux issus de la bande de roulement et d’éléments de lachaussée (3) générés par l’abrasion durant la phase d’usage des pneumatiques – peuvent également avoir des impacts sur
l’environnement.
Grâce à une politique d’innovation permanente au service d’une
mobilité durable, Michelin met tout en œuvre pour réduirel’impact négatif de ses produits sur l’environnement, tout au longde leur cycle de vie, et contribuer à la préservation
des ressources.

NOTRE AMBITION :Cette politique s’appuie sur une approche d’éco-conception,l’utilisation des Analyses de Cycle de Vie (ACV), et le déploiementd’une démarche d’économie circulaire appelée Michelin 4R.

Cet engagement est mesuré grâce l’indicateur Taux deMatériaux Renouvelables et Recyclés (TMRR)

4.1.1.2 a) Incrémenter l’utilisation de Matériaux
Renouvelables ou Recyclés

TAUX DE MATÉRIAUX RENOUVELABLES OU RECYCLÉS(TMRR)

En 2023, à la suite de la réunion annuelle avec le Comité desParties Prenantes Externes, le Groupe a décidé d’appliquer les
recommandations reçues pour l’utilisation d’un vocabulaire plus
clair et précis et a acté le remplacement de l’appellation« Matériaux durables » par « Matériaux renouvelables ou
recyclés ».
Les matériaux renouvelables (4) sont obtenus à partir de matières
premières issues de ressources naturelles qui se reconstituent
naturellement à une échelle de temps de l’ordre de la vie
humaine, telles que la biomasse. Cela exclut les ressources
fossiles : pétrole, gaz naturel, charbon, etc., ainsi que lesminéraux.
Les matériaux recyclés (5) sont issus de matières premières
produites par toute opération de valorisation des déchets,
industriels ou de post-consommation, retraités en produits,matières ou substances. Le recyclage n’inclut pas la récupérationd’énergie, ni le retraitement des matériaux destinés à être utiliséscomme source d’énergie. De même, la réutilisation dans le mêmeprocédé de chutes de matière générées au cours dudit procédéde fabrication n’est pas comptée comme du recyclage, lematériau n’étant pas un déchet à ce stade.

(1)
(2)
(3)
(4)
(5)

Le Groupe a pour ambition d’utiliser 100 % de matériaux
renouvelables ou recyclés à horizon 2050 et s’est engagé àintroduire en moyenne 40 % de matériaux renouvelables ou
recyclés en 2030 dans ses pneumatiques.

2019

28 %

2021

29 %

2022

30 %

2023

28 %

2030
2050

4

40 %
100 %

En 2023, le TMRR s’élève en 2023 à 28 %, soit une baisse de2 points par rapport à 2022.
Dans un contexte de baisse de la production, les volumes d’achat
de matières premières ont diminué en 2023, et particulièrement
les volumes de caoutchouc naturel. Cette tendance a été
accentuée par la baisse plus marquée des volumes depneumatiques Poids-Lourd car ceux-ci, avec les pneumatiquesde spécialités, sont les plus consommateurs de cette matière
renouvelable par rapport aux pneus de véhicules particuliers.

Cf. 4.1 Rapport de Développement Durable/Enjeux et performance/Matrice de matérialité.
Dimensions politique, juridique, technologique, marché, réputationnelle telles que définies dans la nomenclature du TCFD - Task Force on Climate Related Financial Disclosures.
Cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés/Impact 7 – Conséquences environnementales liées à nos produits.
Selon la définition de l’OCDE et de l’American Chemical Society, « 12 Principles of Green Chemistry ».
Selon la définition de la directive européenne 2008/98/CE relative aux déchets.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Le caoutchouc naturel étant la composante la plus forte du tauxde matières renouvelables et recyclées, la baisse significative desachats a mécaniquement diminué le TMRR d’environ 3 points par
rapport à 2022.
Cependant, les efforts du Groupe pour développer de nouveauxmatériaux renouvelables et recyclés se sont poursuivis en 2023,
et conformément à la feuille de route, ont apporté un gaind’environ 1 point par rapport à 2022, compensant en partie l’effet
négatif de la baisse du volume de caoutchouc naturel.

Caoutchouc naturel

Renforts textiles durables

Noir de carbone issu
de pneus en fin de vie

Silice biosourcée
issue d'écorces de riz

Huiles et résines

Acier intégrantdes ferrailles recyclées

biosourcées

Le Groupe reste très confiant dans la robustesse de sa feuille deroute et dans la réalisation de son ambition d’atteindre 40 % dematériaux renouvelables et recyclés en 2030.

*Dimension: 235155R19 105W

PROJET EMPREINTE
Afin d’aller plus loin dans la mise en œuvre de son approche« Tout durable » Michelin a lancé fin 2020 le projet EMPREINTE.
Financé par le gouvernement français dans le cadre duProgramme d’Investissements d’Avenir (PIA) désormais intégré àFrance 2030 et opéré par l’ADEME, ce projet a pour ambition deproposer des solutions effectives de recyclage ou de biosourcing des matériaux et d’éco-conception des produits.
Celles-ci amélioreront l’empreinte environnementale globale despneumatiques en garantissant des performances en usage
répondant pleinement aux attentes des nouveaux véhicules et
besoins de mobilité.
Adressant ainsi les grands enjeux de la mobilité durable, le projet
EMPREINTE vise deux marchés stratégiques : la mobilité
individuelle (pneus Tourisme) et les transports de personnes ou
de marchandises (pneus bus et poids-lourds).
En octobre 2022, Michelin a présenté de nouveaux
pneumatiques conçus dans le cadre de ce projet comportant
respectivement 45 % de matériaux renouvelables ou recycléspour le pneu de voiture, et 58 % pour le pneu de bus soit une
augmentation de 100 % de la teneur actuelle pour le pneu
Tourisme et de 50 % pour le pneu de bus. Ces pneumatiquessont homologués pour rouler sur route ouverte et présentent lemême impact environnemental (évalué au travers de l’Analyse deCycle de Vie) et les mêmes performances premium que lespneus MICHELIN de référence actuels.
Les matériaux renouvelables ou recyclés constitutifs de ces
nouveaux pneus pourront être déployés à grande échelle danscertains pneumatiques MICHELIN sur le marché à partir de 2025.
Par ailleurs, la conception de pneumatiques comportant des taux
encore plus élevés de matériaux renouvelables ou recyclés estégalement déjà engagée dans Empreinte pour préparer l’étape
suivante dès 2024 - 2025.

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Caoutchouc naturel

Noir de carbone
issu de pneus
en fin de vie

Silice biosourcée
issue d'écorces de riz

Acier intégrantdes ferrailles recyclées

4.1.1.2 b) Déploiement de l’approched’éco-conception
Michelin déploie progressivement une évaluation systématiquede l’empreinte environnementale basée sur une démarche d’écoconception pour tous ses nouveaux projets de produits etservices dans le domaine pneumatique.
En 2020, Michelin est devenu adhérent de l’association Pôle
Éco–conception, le centre de référence en France surl’éco-conception et la performance par le cycle de vie, afind’apporter de la méthodologie et de la robustesse à sa démarche
et continuer le développement des compétences dans lamatière.
Depuis 2021 une « Charte Éco-conception » qui s’appuie surles lignes directrices des normes ISO 14006 : 2020 et
NF X 30–264 : 2013, spécifie les principes clés de l’éco-conception
ainsi que les règles de base à suivre par toutes les entités duGroupe et applicables à tout type de projet pour lequel il a été
décidé de suivre une démarche d’éco–conception (ex. projets
de recherche, produit, service, processus organisationnel, digital
et/ou industriel). De plus, pour sensibiliser nos employés à cettedémarche, une large campagne de formation a été initiéeauprès des différents acteurs de la chaîne de conception(2 200 personnes ont été formées en 2023).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.2 c) Une pratique renforcée des Analyses
de Cycle de Vie (ACV)
Depuis 2022, environ 5000 personnes ont été formées aux
premières notions d’ACV afin de prendre en compte cettedimension dans les choix de conception. Avec dix autres
entreprises internationales, Michelin est engagé depuis 2012
dans le consortium international de recherche sur l’analyse ducycle de vie et la transition durable, l’unité principale de recherche
du Centre International de Référence sur l’Analyse du cycle de vie
et la transition durable (CIRAIG).
Michelin est également membre de l’association française Score
LCA qui mène des études commanditées par ses 18 membres
actifs et partenaires. Les thèmes sont complémentaires à ceux
traités par le consortium international piloté par le CIRAIG etdéveloppent de compétences méthodologiques pour le pôled’expertise ACV au sein du Groupe.
Parallèlement, Michelin travaille depuis plusieurs années avec
d’autres manufacturiers de pneumatiques au sein du Tire Industry
Project (TIP) (1) à l’élaboration de règles relatives aux catégories deproduits (Product Category Rules ou PCR). Ce PCR de portéemondiale, permettra une évaluation cohérente et harmonisée del’impact environnemental des pneumatiques à l'aide de lignes
directrices propres à l’industrie et conformes à la norme
ISO 14025.

4.1.1.2 d) La démarche Michelin 4R au service
d’une économie circulaire--- - -- ---- - -_ .._ _ -- ------- ---

••

ooe

Nos pneumatiques sontréparables, recreusables
et rechapables.

Grâce à leur conception, nos pneus
sont plus légers, moins énergivores,
et durent plus longtemps.

ÉCONOMIECIRCULAIRE

Nous utilisons des matériaux éco-conçus
issus de ressources renouvelables.

Nous utilisons des matériaux recycléspour concevoir des pneus neufs.

Les analyses de cycle de vie des pneumatiques montrent que lesétapes de production – matières premières et produits – peuvent
représenter jusqu’à 30 % de l’impact environnemental d’unpneu. Les enjeux sont multiples : réduire les impacts de lamobilité sur les écosystèmes, les ressources naturelles et la santéhumaine, limiter ses effets sur l’évolution du climat et sécuriser
les approvisionnements. Michelin mobilise quatre leviers d’actionen faveur d’une meilleure utilisation des ressources naturelles.
C’est la démarche Michelin 4R : Réduire, Réutiliser, Recycler
et Renouveler.
Cette stratégie 4R repose sur les quatre piliers suivants :RéduireAu-delà de ses engagements pour augmenter l’efficacitéénergétique des pneumatiques et ainsi réduire les émissions de
CO2 générées durant la phase d’usage (2), le groupe Michelin met
en œuvre des actions au niveau de la recherche etdéveloppement pour réduire également la consommation desressources et la pollution liées à l’usage de ses produits.

Réduire la consommation de ressources
Concevoir et fabriquer des pneumatiques neufs avec moins dematière guident la recherche et développement du Groupe. Ces
objectifs ne se font pas aux dépens d’autres performances, maisbien, en offrant une durée d’utilisation plus longue, et toujours
autant de sécurité et de progrès quant aux autres performances.

4

Michelin s’engage aussi en faveur de la performance dans ladurée, à travers le développement de tests sur les pneus usés. Le
Groupe a l’ambition de démontrer que les pneumatiques
peuvent et doivent apporter un très haut niveau de performancejusqu’aux témoins d’usure. Si tous les automobilistes étaient
rassurés quant à la sécurité de leurs pneus tout au long de leurvie, ils seraient encouragés à les utiliser jusqu’à la limite légale
d’usure – de 1,6 mm en Europe – en toute confiance, ce qui
pourrait éviter au maximum, à l’échelle mondiale, l’utilisation non
nécessaire de 400 millions de pneus par an et contribuer à
réduire la consommation de matières d’une part, et jusqu’à
35 millions de tonnes par an d'émissions de CO2 d’autre part
(estimations à partir des calculs pour l’Europe).
En 2019 les institutions européennes ont voté l’introduction d’unrèglement sur l’adhérence sur sol mouillé des pneus usés qui
s’appliquera en juillet 2024 pour les homologations de nouveaux
pneus et en juillet 2026 pour tous les pneus.

(1) Tire Industry Project : Initiative volontaire lancée en 2005 et actuellement constituée des 10 principaux manufacturiers de pneus (Bridgestone, Continental, Goodyear, Hankook,
Kumho Tire, Michelin, Pirelli, Sumitomo Rubber Industries, Toyo Tires et Yokohama) dont la mission est dédiée aux enjeux de développement durable de l’industrie de pneumatiques.
Le TIP poursuit ses travaux sous l’égide du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD).
(2) Cf. 4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie de l’entreprise/Concevoir de produits à très haute efficacité énergétique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Réduire la pollution liée à l’usage de ses produits :Tyre and Road Wear Particles
La prise en compte de l’impact environnemental de ses activités
est une préoccupation majeure pour le groupe Michelin (1).
Le Groupe s’est donc investi de façon proactive, avec l’industrie
du pneumatique, dans l’analyse des impacts potentiels liés aux
particules issues de l’abrasion des pneumatiques. Générées parla friction entre le pneumatique et le revêtement routier, celles-ci
sont un agrégat composé de matériaux issus de la bande deroulement du pneumatique et d’éléments de la chaussée etdénommées « Tire and Road Wear Particules » (TRWP).
Michelin suit attentivement les études menées dans le mondepermettant d’approfondir les connaissances scientifiques. Depuis
2006 avec d'autres manufacturiers de pneumatiques le Tire
Industry Project (TIP) a initié des recherches pour recueillir,
caractériser et comprendre à la fois la composition et ladispersion de ces particules, mais aussi évaluer leurs impacts
potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Les résultats
de ces études sont rendus publics sur le site
https://tireparticles.info/
De nombreuses études, commanditées par le TIP ou menées pardifférents organismes de recherche, donnent des signaux
convergents sur la faible présence des TRWP dans la pollution del’air en milieu urbain. Selon une modélisation du bassin de laSeine, 2 à 5 % des TRWP libérés dans l’environnement
atteindraient les estuaires et donc potentiellement le milieu
marin.
En novembre 2023, les Présidents des 10 manufacturiers
membres du TIP ont approuvé un nouveau plan de travail pour2024-2025 couvrant :● un nouveau cycle de recherches pour approfondir lesconnaissances actuelles en matière de génération departicules par les pneumatiques, de présence des TRWP dansdifférents compartiments environnementaux (air, sols, rivières
et estuaires), de modélisation de leur transport dansl’environnement d’analyse de leur dégradation et de leurimpact potentiels sur l’environnement et la santé ;● une approche de plus en plus orientée vers la génération dedonnées et de méthodes pour guider les actions d’atténuation
et le lancement de projets pilotes d’atténuation des TRWP.
En complément de ces études, Michelin conduit ses propres
recherches. On peut noter l’ouverture d’un laboratoire commun
à Michelin, au CNRS et à l'Université Clermont Auvergne inauguré
en décembre 2023 appelé « BioDLab ». Ce laboratoire est
consacré à l'étude de la dégradation et de la biodégradation desgommes des pneumatiques. Il vise à mieux comprendre leprocessus de dégradation des pneus liée à leur utilisation etdévelopper des solutions techniques aux problématiques
environnementales des particules d'usures issues du contact
entre la route et le pneumatique.
En parallèle, en Europe, l’ETRMA (European Tyre and Rubber
Manufacturers Association) a lancé la Tyre and Roadwear Platform,en juillet 2018. Il s’agit d’une instance multipartite de partage desconnaissances scientifiques et co-conception des solutions
d’atténuation limitant l’impact environnemental des particulesd’usure des pneumatiques et des routes. En collaboration avec
des représentants des autorités publiques, des universités, de lasociété civile et de l’industrie, la plateforme vise à instaurer un
dialogue ouvert et inclusif entre toutes les parties prenantes
concernées pour explorer de manière holistique le défi desparticules d’usure des pneus et des routes.
Aux USA, l'USTMA (U.S. Tire Manufacturers Association) s'est engagé
activement et volontairement auprès du California Department of
Toxic Substances Control (DSTC) pour faire progresser l'évaluationde la 6PPD dans les pneus en tant que produit prioritaire dans lecadre des Safer Consumer Product Regulations (SCPR). En effet, endécembre 2020, un article scientifique, publié par des chercheursde l'Université de Washington et du Washington Stormwater
Center (Tian et al.), a identifié un produit de transformation de la
6PPD qu'ils ont appelé 6PPD-Quinone et a indiqué qu'il était
toxique pour le saumon Coho et pourrait causer des problèmes
en milieu urbain. Des études antérieures sur les produits detransformation de la 6PPD n'avaient pas identifié cette substance.
La recherche sur ce sujet est dynamique et continue d'évoluer.
Enfin, il est possible dès aujourd’hui de contribuer à la réductiondes émissions de particules d’usure, tant collectivement
qu’individuellement.
Collectivement, en définissant un test standard et en l’utilisantpour éliminer les pneumatiques les moins performants dumarché grâce à une réglementation à seuil. Le Groupe est en
faveur d’une règlementation qui limiterait les niveaux tolérablesd’émissions de particules de tous les pneumatiques dans lemonde. Michelin contribue ainsi avec les autres membres del’ETRMA à la définition d’une méthode de test standardisée duniveau d’émissions des particules des pneumatiques.
En décembre 2023 le Parlement et le Conseil Européen sontparvenus à un accord provisoire sur le règlement EURO VII. Le
but de cette réglementation est de limiter l’émission de polluantsqu’ils soient gazeux ou solides, en forme de particules. Par
rapport aux règlements EURO VI en vigueur, le périmètre
réglementé est élargi aux particules d’usure des freins et despneus. En effet, le règlement contient un article qui concerne laréduction des émissions de particules de pneus via un seuil qui
devrait être basé sur la méthode de test d’abrasion définie au
niveau UNECE (2).
Michelin soutient cette démarche qui va aider à réduire laquantité de particules rejetées dans l'environnement.
Ensuite, individuellement par des efforts d’innovation menant à laconception de pneumatiques qui contribuent à réduire encoreles émissions. Michelin est depuis toujours engagé en leader
pour une meilleure utilisation de la matière. Cette démarche s’est
donc traduite par la réduction progressive des émissions departicules d’usure de ses pneumatiques. Le Groupe s’engage àcontinuer à réduire globalement les émissions de particules
de ses nouvelles gammes.

(1) Cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés/Impact 7 – Conséquences environnementales liées à nos produits.
(2) UNECE Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE PARTICULES À CHAQUE NOUVELLE GAMMEMICHELINMICHELINMICHELIN

e.Primacy

CrossClimate 2

Pilot Sport 5- 20 %- 13 %- 20 %vs MICHELIN
Primacy 4

vs MICHELIN
CrossClimate +vs MICHELIN
Pilot Sport 4

Études DEKRA 2020 MARK20B MARK20E, 2021 MARK21E.

En 2022, l’Allgemeiner Deutscher Automobil-Club (ADAC) a mis àjour son étude approfondie pour illustrer le niveau d’émissions
de particules des pneumatiques sur une centaine de différents
modèles de pneumatiques de différentes tailles, les résultatsd’émissions de particules d’usure de pneumatiques étaient
combinés aux résultats des tests sécuritaires (distances defreinage sur routes sèches, mouillées et enneigées pour lespneumatiques Hiver) pour analyser si la baisse des émissions se
faisait au détriment de la sécurité.
L’analyse des résultats publiés par l’ADAC a montré que lamarque MICHELIN termine souvent en première position, enétant la marque qui émet en moyenne le moins de particules par
kilomètre dans tous les pneumatiques testés, tout en
garantissant toujours d’excellents niveaux de sécurité.
ÉMISSIONS DE PARTICULES : MICHELINVS MANUFACTURIERS PREMIUM
par véhicule
unité : g/1000 km

131 136
107

En conclusion, Michelin est très engagé seul ou avec sesécosystèmes pour réduire la pollution des émissions departicules :● en menant ou en suivant des recherches pour mieux
comprendre le sort des particules au travers de leursmécanismes de biodégradation, de leur transport dans lesdifférents compartiments environnementaux ainsi que leurs
impacts potentiels ;4● en contribuant à faire évoluer les réglementations pouraugmenter le niveau d’exigence des pneus mis sur le marché ;● en innovant sur les compromis de performances avec ledéveloppement de nouvelles technologies pour réduirel’abrasion des pneus et utiliser des substances bioassimilables ;● en menant des actions concrètes avec l’industrie du pneu etles écosystèmes pour atténuer la dissémination des particules.

128

115

moyenne95

MICHELIN

en 2023, un programme spécifique TRWP avec des ressources
et un pilotage dédiés rapportant à la Gouvernance
Environnement.

Concurrents premium

Source : ADAC Tyre test : Tyre abrasion – On road tests, april. 2022

Afin de mieux coordonner son action en interne et avec lesécosystèmes externes (en particulier l’industrie du pneu et lesorganismes de régulation) vers les ambitions de réduction
significative et de bio-assimilabilité des émissions, Michelin a créé,

Réutiliser
Les solutions telles que la réparation, le recreusage et lerechapage des pneumatiques permettent de réaliser deséconomies de matières premières car la durée de vie de lacarcasse est prolongée et l’ajout de matière est moindrecomparé à un pneu neuf. Le Groupe étend ces offres aux pneus
Poids lourd, Avion et Génie civil.
Les pneus Poids-lourd MICHELIN possèdent la capacité d’être
recreusés lorsque la sculpture est usée, puis rechapés à chaud(procédé Remix), ou à froid et recreusés une seconde fois avant
que les composants ne soient réemployés dans les filières devalorisation en fin de vie. Par exemple, pour une durée de vie
théorique d’un pneu Poids-lourd de 100 000 km, le recreusage
permet de continuer à rouler sur une distance de 25 000 km
additionnels sans apport de matière. Le rechapage lui permet deregagner 100 000 km supplémentaires avec quatre fois moinsd’apport de matière que celui nécessaire à la fabrication d’unnouveau pneu. Enfin, le dernier recreusage permet un ultime
gain en durée de vie de 25 000 km.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Au total, un rechapage combiné avec deux recreusages permetde multiplier la longévité du pneu Poids-lourd neuf MICHELIN par2,5 avec un apport de matière d’environ 30 % seulement.

Cette entité va permettre d’amplifier le développement detechnologies de valorisation des pneus en fin de vie réalisé par leGroupe :Cette offre présente un triple avantage par rapport à un pneu
mono-vie (non rechapable, non recreusable) premium ou entréede gamme :Lehigh Technologies, acquise par le Groupe en 2017, cettesociété américaine est spécialisée dans la conception et laproduction de poudrettes de caoutchouc micronisées, issues durecyclage des pneumatiques et d'autres produits, industriels àbase de caoutchouc. En 2022, le Groupe a lancé la constructiond’un atelier de production Lehigh Technologies en Pologne, surson site d’Olsztyn. La production a démarré en 2023.

● économique : un meilleur coût au kilomètre ;● environnemental : une économie de matière considérable ;● social : le rechapage et le recreusage génèrent une activité
locale partout où ils sont pratiqués en raison de la logistiqueet des services associés (collecte, inspection, maintenance,
distribution…).
Recycler
La mise en place des eco-systèmes techniques et économiquesde recyclage et de traitement des pneus en fin de vie est un défi
majeur. Le Groupe tient à le relever, dans tous les pays, enconcertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Michelin
agit de fait depuis de nombreuses années pour la mise en placede solutions efficaces et continue de jouer un rôle prépondérant.
Une étude menée en 2019, par le TIP (Tire Industry Project),indique qu’entre 57 et 88 % des pneus en fin de vie générés dansles 45 pays étudiés – tous manufacturiers confondus – sontcollectés. Cette étude indique également que 42 % des pneus en
fin de vie générés sont valorisés sous la forme de nouveauxmatériaux et 15 % en valorisation énergétique(1).
En 2023, Michelin a poursuivi son implication avec la créationd’une nouvelle entité opérationnelle, en charge des matériaux
renouvelables et recyclés pour la circularité. Elle a pour missiond’orchestrer la transition vers la circularité avec toutes les entitésinternes mais aussi avec l'ensemble des écosystèmes externes
via la mise en place de partenariats sur les différentes chaînes devaleur. Il s'agit de développer des filières de recyclage, en
particulier des pneus en fin de vie mais aussi de sécuriserl’approvisionnement en ressources primaires et des nouveauxmatériaux renouvelables et recyclés tout en minimisant lesémissions de CO2, les impacts environnementaux (eau,biodiversité…) et les consommations d’énergie pour les fabriquer.

Enviro, société suédoise avec laquelle le Groupe a établit unpartenariat depuis 2020 pour développer et industrialiser à
grande échelle une technologie de pyrolyse. Cette technologie
résolument innovante permet d’obtenir des produits de hautequalité tels que du noir de carbone recyclé, de l’huile de pyrolyse,
de l’acier ou encore du gaz, produits qui peuvent ensuite êtreréincorporés dans le circuit de production de différents secteurs
industriels. En 2023, une coentreprise a été créée entre Enviro(partenaire de Michelin) et le fonds d’investissement Antin. Elleutilisera la technologie développée et brevetée par Enviro. Son
ambition est de créer plusieurs sites de recyclage de pneus en fin
de vie en Europe pour atteindre la capacité d'un Million detonnes de pneus en fin de vie recyclés à l’horizon 2030. Un
accord d’approvisionnement pluriannuel a été signé entre
Michelin et la coentrepriseMichelin s’investit également auprès d’autres filières de recyclage
comme celle des déchets plastiques :Carbios, a développé un procédé de recyclage qui met en œuvre
une enzyme capable de dépolymériser de façon spécifique le
PET contenu dans différents plastiques ou textiles (bouteilles,
barquettes, vêtements polyester etc). Cette innovation permet un
recyclage à l’infini de tous types de déchets en PET ainsi que laproduction de produits PET 100 % recyclés et 100 % recyclables,de qualité équivalente au PET vierge comme par exemple laproduction de fil de polyester qui entre dans la fabrication despneumatiques et que Michelin a testé avec succès en 2021. La
technologie de Carbios est actuellement en phased’industrialisation.

(1) Ces chiffres sont des estimations. Les données sur les pneus en fin de vie à travers le monde sont partielles, la collecte étant difficile, et, caractérisée par de nombreuses incertitudes.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

L’engagement du Groupe pour augmenter la circularité desmatériaux repose également sur sa capacité à collaborer avec
ses compétiteurs. Cette nouvelle forme de collaboration appelée
coopétition nécessite de partager une ambition commune :accélérer les écosystèmes en construction. En 2021, Michelin et
Bridgestone ont conjointement lancé un appel à l’action lors dela conférence Smithers rCB 2021, pour développer la filière derecyclage des pneus en fin de vie et promouvoir la circularité ausein de l’industrie du caoutchouc. L’ambition des deux principaux
leaders mondiaux du pneumatique est de faciliter et augmenter
l’utilisation de noir de carbone récupéré (rCB) issu de pneus
recyclés. À la suite de cet appel, Bridgestone et Michelin ont
publié conjointement un livre blanc technique intitulé « Recovered
carbon black guidelines » (1) pour partager les résultats de leurtravail avec les parties prenantes de la communauté rCB etélaborer une proposition de norme mondiale visant à accroître
l’utilisation de ce matériau récupéré dans les pneus. Passer d’unechaîne de valeur linéaire à un écosystème circulaire est un défi detaille qui demande un changement de mentalité et une plus
grande adaptabilité. C’est exactement ce qu’illustre la coopétition
entre Bridgestone et Michelin.
Toujours pour favoriser la création de nouveaux écosystèmes surla circularité, Michelin a lancé plusieurs projets dont il est lecoordinateur dans le cadre des programmes de recherche etd'innovation de l'Union européenne « Horizon 2020 » :● Projet BlackCycle : Ce premier projet européen lancé en avril2020 est focalisé sur le recyclage de tous les matériaux à basede caoutchouc des pneumatiques usagés. Il implique 13
organismes (2) au sein d’un partenariat public-privé européen
qui vise à créer, à mettre au point et à optimiser une filière
complète allant des pneus usagés jusqu’aux matières
premières secondaires (MPS), sans gaspiller les ressources à
aucune étape et en portant une attention particulière à
l’impact environnemental. Ces MPS serviront à développer denouvelles gammes de pneumatiques pour les camions et lesvéhicules de tourisme, qui seront commercialisées en Europe
et dans le monde. Le consortium est basé dans cinq pays
européens (France, Espagne, Allemagne, Grèce et Suisse) etcomprend sept partenaires industriels, cinq organismes derecherche et de technologie ( RTO ) et un pôle d’innovation. Ce
projet a déjà démontré en 2023 qu’il était possible deproduire à l’échelle, plusieurs tonnes du s-CB (Sustainable
Carbon Black) en remplaçant en entrée la matière première
fossile par une huile de pyrolyse de pneus usagés distillée. En
2023, BlackCycle a reçu le prix RECIRCLE dans la catégorie« Best tyre recycling research project ».(3)● Projet WhiteCycle (4), ce deuxième projet européen lancé enJuillet 2022 et coordonné par Michelin, vise à compléter l’actionde Blackcycle en s’intéressant aux fibres textiles de PET(Polyéthylène Téréphtalate) des pneus en fin de vie pour lesréintroduire après toute une série de transformations dans lespneus neufs. Son objectif principal est de développer une
solution circulaire pour transformer des déchets plastiques
complexes à base de textile, par exemple de déchets
multi–matériaux comme des produits en caoutchouc (pneus),
composites (tuyaux) et textiles multicouches (vêtements) en
produits à haute valeur ajoutée. Ce partenariat européen
public/privé comprend 16 entités et durera quatre ans.
WhiteCycle prévoit que, d'ici à 2030, l'adoption et ledéploiement de sa solution circulaire conduira au recyclage
annuel de plus de 2 millions de tonnes du troisième plastiquele plus utilisé au monde, le PET. Ce projet devrait empêcher lamise en décharge ou l'incinération de plus de 1,8 million detonnes de ce plastique chaque année. Il devrait également
permettre de réduire les émissions de CO2 d'environ 2 millions
de tonnes.
En 2023, Michelin a poursuivi son implication au sein des filièresde valorisation des pneus en fin de vie par des travaux réalisés ausein de différentes associations dont il est membre, en
particulier avec :● Le TIP : en complément de la connaissance développée lesannées précédentes sur les volumes et des voies devalorisation, le TIP a organisé des discussions dans 4 régions
du Monde (Europe, USA, Chine, Inde) depuis 2021,
rassemblé les acteurs de la chaîne de valeur pourcomprendre les enjeux locaux liés à la gestion et au
recyclage et identifié des opportunités de progrès. En 2023,
le TIP a préparé des propositions pour faire évoluer deux
instruments internationaux –le Système harmonisé descodes douaniers et la Convention de Bâle sur le contrôle desmouvements transfrontières de déchets dangereux– en
faveur du développement des modèles circulaires de mise
sur le marché des matières secondaires dérivées de pneus
en fin de vie.

4● Les associations professionnelles, notamment l’ETRMA(European Tyre and Rubber Manufacturers Association), l’USTMA(United States Tire Manufacturers Association), JATMA (Japan
Automobile Tyre Manufacturers Association) : À travers lestravaux menés avec ces associations professionnelles,
Michelin met tout en œuvre pour que les pneumatiquessoient correctement collectés et traités en fin de vie. À cettefin, Michelin soutient le principe de la « responsabilité élargie
des producteurs » et exerce son influence afin de privilégier
la valorisation matière, qui permet une optimisation del’utilisation de la matière sous forme de matières premières
secondaires et présente un bilan carbone généralement
inférieur à celui de la valorisation énergétique.
Concernant les déchets de fabrication de pneus, le Groupe
maintient depuis plus de 10 ans une politique visant 100 % devalorisation (5).

(1) https://rcbrubber.com/.
(2) Michelin, Orion Engineered Carbons, Pyrum Innovations, Quantis, CSIC-Instituto de Carboquimica (ICB), CPERI/CERTH, Sisener Ingenieros SL, Aliapur, Estato Umweltservice GmbH,HERA Holding, AXELERA, Ineris, Fundacion ICAMCYL. (https://blackcycle-project.eu/).
(3) https://recircleawards.com/categories/best-tyre-recycling-research-project-2023/.
(4) https://www.whitecycle-project.eu/.
(5) Cf. 4.1.1.4 e) Réduire et gérer les déchets.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Renouveler
L’ambition du Groupe est d’intégrer 100 % de matériaux
renouvelables ou recyclés dans la fabrication de ses pneus àhorizon 2050. Pour atteindre ce défi majeur, le Groupe favorisel’utilisation de matériaux issus des filières de recyclage, et/ou dematériaux biosourcés comme le caoutchouc naturel et quelqueshuiles et résines d’origine végétale. Dans le domaine desmatériaux biosourcés, des projets d’envergure sont lancés pourtransformer des chaînes d’approvisionnement ou renforcer ladimension durable de matériaux naturels.
● Le Projet BioButterfly, en partenariat avec AXENS et IFPEN,
doit permettre de développer une filière de production de
butadiène à partir d'une matière première bio-sourcée,l'éthanol. Ce butadiène sera utilisé dans la fabrication de
caoutchoucs synthétiques innovants et plus respectueux de

4.1.1.3 Agir en faveur de la biodiversité

l’environnement. La phase de développement a été lancée
en 2015. Un démonstrateur industriel a démarré début
2023 et des fabrications de plusieurs tonnes de butadiène
ont pu être réalisées. En 2024 ce démonstrateur sera utilisé
pour optimiser le procédé et construire le process book de lapremière usine de production.
● Le Projet BioImpulse, ce projet de recherche collaboratif
public/privé contribue à créer une nouvelle résine adhésive
entièrement biosourcée et plus respectueuse de la santé. Le
consortium est coordonné par ResiCare, filiale de Michelin.
● Michelin a également rejoint Bio-Speed, un consortium
d’entreprises souhaitant accélérer le développement dematériaux biosourcés notamment de seconde génération.
Enfin, Michelin développe de manière durable et responsable
son approvisionnement de caoutchouc naturel (1).

ODD 8.4, 15.9

Comme toutes les entreprises, Michelin dépend de la biodiversité et des services écosystémiques pour son approvisionnement enmatières premières et en eau, pour la régulation du climat, et pour exercer durablement son activité. C’est pourquoi le Groupe multiplie
ses engagements et ses actions autour de la lutte contre le changement climatique, de la préservation des ressources et de laprotection de la biodiversité.

4.1.1.3 a) Le Comité Opérationnel Biodiversité
Créé en 2018, ce comité pluridisciplinaire est piloté par la
Direction du Développement et Impact. Il réunit des experts dedeux autres directions, Recherche et Développement et Achats,
et de l’équipe agronome chargée de la production de caoutchouc
naturel dans ses plantations. Il élabore la stratégie Biodiversitédu Groupe et la soumet à la Gouvernance Environnement. Il est
en charge de détecter les signaux faibles, d’évaluer les risquesémergents et de définir les objectifs de réduction d’impact desactivités du Groupe sur la biodiversité. Il anime l’élaboration desfeuilles de route des différentes entités, et pilote le réseau en
charge de la mise en œuvre.

4.1.1.3 b) Dépendances et Impacts des activités de Michelin vis-à-vis de la nature
Dépendances
Parmi les 200 matériaux différents qui entrent dans la composition d’un pneu, le caoutchouc naturel représente environ 21 % (2) desmatières premières consommées par le Groupe.. Michelin est donc fortement dépendant de cette matière première naturelle pour lafabrication de ses produits, par conséquent, ses revenus dépendent du bon état de la biodiversité et des écosystèmes.

(1) Cf. 4.1.4.2 c) Approche spécifique pour le caoutchouc naturel.
(2) Cf. 5.1.3 c) Autres éléments du compte de résultat.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durableChaînede valeur

DÉPENDANCES SIGNIFCATIVES VIS À VIS DE LA NATURE

Servicesécosystémiques ...

Amont

Op.Directes(Prod Caoutchouc Naturel)

Production de matières premières
issues de la biomasse... de régulation• Climat• Cycle de l’eau• Contrôle de l’érosion• Maladies et ravageurs... qui permettent laproduction de matière
première naturelle• Eau souterraine• Pollinisation• Qualité des sols... d’approvisionnement• Caoutchouc naturel etautres matières premières• Eau de surface• Énergie... qui atténuent
les impacts directs• Bioremédiation naturelle• Biorégénération

Niveau de dépendance

Très élevée

Operations Directes

Aval

Sites de production

Stockage, Transport,
Usage, Fin de vie• Evénements climatiquesextrême• Énergie issue de la biomasse• Eau souterraine et eau desurface

Les données
pour établir
les dépendances
des activités aval
ne sont pas encore
disponibles

4
ÉlevéeMoyenneBasse

Très basse

Le tableau ci-dessus est une illustration non exhaustive. Les faibles dépendances n’y sont pas considérées.

Impacts potentiels
Selon des études réalisées en interne sur la base de l’Analyse du Cycle de Vie des matières premières, confirmés par l’utilisation d’outils
d’analyse externes (ex. Encore©) et les résultats des deux premières étapes de la méthode Sciences-Based Targets for Nature (SBTN), lesprincipaux impacts potentiels des activités du Groupe, illustrés dans le tableau ci-dessous, sont liés :● à l'hévéaculture (utilisation des terres) et● aux activités industrielles (changement climatique, prélèvements en eau et génération de déchets).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

EXEMPLES D’ACTIVITÉS POUVANT ENTRAÎNER DE TELS IMPACTS

Chaînede valeur

Amont

Op.Directes(Prod Caoutchouc Naturel)

Production de caoutchouc naturel
et autres matières premières

Operations Directes

Aval

Sites Industriels

Stockage, Transport,
Usage, Fin de vie

Pressions

Impacts
Potentiels

Changementd’utilisation
des terres• Déforestation• Perte debiodiversité• Perte deshabitats• Exploitation forestière
non durable• Conversion et/ou
fragmentation du paysage• Artiﬁcialisation etimperméabilisation des sols
• Fragmentation des zones
naturelles• Utilisation de biomasse énergie• Epuisement
des ressources
en eau• Irrigation des pépinières(ex. caoutchouc naturel)• Autres matières premières
nécessitant beaucoup d’eau• Prélèvements d’eau• Augmentation dela concentrationde CO2 dansl'atmosphère• Production, transformation ettransport de matières premières
fossiles• Production et transportde matières premières issues
de la biomasse• Utilisation d’énergie• Transport• Consommation de carburantdes véhicules induite parles pneumatiques• Recyclage• Utilisation de pesticides
et fertilisants• Utilisation de produits chimiques• Rejets d’eaux usées• Déchets••••• Rejets liés à l’abrasion parle contact avec la route• Elimination des déchetsdans les décharges

Surexploitation
des Ressources(Usage de l’eau)

Changement
Climatique(émissions
de CO2)

Pollution del’air, de l‘eau
et des sols

• Augmentation dela concentration
de GES dansl'atmosphère• Changements
dans la qualitéde l’eau et dessols• Eutrophisation

Espèces
invasives• Perte debiodiversité• Perte deshabitats

Utilisation de produits chimiques
Rejets d’eaux usées
Déchets
Rejets atmosphériques• Transport• Introduction d’espèces non
indigènes

Niveau d’impact potentielTrès élevée• Artiﬁcialisation etimperméabilisation des sols
• Fragmentation des zones
naturelles

Élevé

Moyen

Bas

Pas encore déterminé

Source: analyses internes, Encore® et résultats du test de SBTN Steps 1&2.

Engagé depuis longtemps dans l’hévéaculture et l’achat decaoutchouc naturel, le groupe Michelin a mis en place une
Politique de Caoutchouc Naturel Responsable (1) et une approche
spécifique auprès de ses fournisseurs afin préserver cetteressource et de maîtriser les impacts de sa production sur
l'environnement et les populations locales.
Concernant
lesactivitésindustrielles,
la
PolitiqueEnvironnementale du Groupe (2) intègre la maîtrise des risquesde pollution et la diminution de l’impact environnemental de ses
sites industriels. Les impacts liés au changement climatique, auxprélèvements en eau et aux déchets sont couverts par desprogrammes et des cibles de réduction spécifiques à horizon
2030 (3).
En complément de ces politiques, Michelin a formulé desengagements spécifiques pour la préservation de la biodiversitéet les écosystèmes au travers de l’initiative act4natureinternational en 2018. Ces engagements ont été renforcés en
2021 par la formulation d'objectifs à horizon 2030 dans lesdomaines de la recherche et développement, des matières
premières et des sites industriels et de recherche.

(1) https://natural-rubber.michelin.com/fr/committments-and-transparency/overall-approach.
(2) https://www.michelin.com/durable/entreprise/planete.
(3) Cf.4.1.14 Réduire l’empreinte environnementale de nos opérations industrielles.

_202

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.3 c) L’engagement de Michelin en faveurde la Biodiversité
Conscient de ses dépendances vis-à-vis de la nature et de lanécessité de préserver les ressources naturelles et de restaurer
la biodiversité et les écosystèmes pour exercer durablement son
activité, le groupe Michelin vise à mettre son ambition et ses
actions en cohérence avec le Global Biodiversity Framework del’accord Kunming-Montréal et en particulier avec les cibles :● 7 Réduire de 50 % les risques de pollution liés à l’excès denutriments perdus dans l'environnement, aux pesticides et
aux produits chimiques hautement dangereux.
● 10 Gérer durablement les superficies
l'agriculture, à l'aquaculture, à la pêche.

consacréesà● 15. Encourager les entreprises à évaluer et divulguer
régulièrement leurs risques, dépendances et impacts sur labiodiversité, tout au long de leurs opérations, chaînes
d'approvisionnement et de valeur et portefeuilles ;fournir les
informations nécessaires aux consommateurs pourpromouvoir des modes de consommation durables.
Pour cette raison, en 2023, Michelin a décidé de renforcer ànouveau ses engagements act4nature international en se fixant
deux nouveaux objectifs concernant sa chaîne de valeur
caoutchouc naturel (cf. section 4.1.1.3 d) ci-dessous)
Par ailleurs, dans le cadre du Forum Économique Mondial deDavos en janvier 2024, Michelin a manifesté son intentiond’adopter les recommandations de la Taskforce on Nature-realted
Financial Disclosures TNFD dans son reporting extra-financier del’exercice 2025, lors de la campagne « Early Adopters » lancée parla TNFD (1).

ENGAGEMENTS MICHELIN POUR LA BIODIVERSITÉ À HORIZON 2030 ET BILAN 2023

4(1) https://tnfd.global/engage/inaugural-tnfd-early-adopters/?_sfm_adoption_year=2025.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_203

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.3 d) La préservation de la biodiversité et des écosystèmes dans l’hévéaculture
Lutter contre la déforestation(1)La production de caoutchouc naturel induit un risque dedéforestation, c’est pourquoi Michelin a inscrit son engagement« Zéro Déforestation » en 2016 parmi les critères
environnementaux de sa Politique Caoutchouc Naturel
Responsable.
Pour exercer son devoir de vigilance dans ses pays
d’approvisionnement(2), et s'assurer que le volume de caoutchouc
naturel qu'il utilise ne provient pas de zones déforestées,Michelin déploie, depuis plusieurs années, l'outil RubberWay® (3)qui permet de cartographier les zones à risque au niveau de la« division administrative » (4), ainsi qu’un outil d’analyse des risquesde déforestation développé avec le WWF. Sur la base de cetteanalyse de risques, des mesures de prévention et de mitigation
ont été mises en place pour toucher une part importante desplanteurs présents dans les divisions administratives
concernées (5).
En 2023, Michelin a traduit cet engagement en objectif chiffré à2030 et a remplacé son ancien engagement act4nature ( En 2030,
80 % du volume de caoutchouc naturel utilisé par le Groupe a étéévalué sur la conformité avec les critères environnementaux de la« Politique de Caoutchouc Naturel Responsable »), par un
engagement plus ambitieux et plus clair pour ses parties
prenantes externes :En 2030, 100 % du volume de caoutchouc naturel utilisé par leGroupe est évalué « sans déforestation » (6). Cet engagement est
en cours de validation par act4nature international.
Réduire l’utilisation de pesticides
La filière hévéicole ne requiert pas l’utilisation intensive depesticides. Toutefois, à différentes étapes du cycle de production,
le recours à ces produits peut s’avérer pertinent, par exemple
pour traiter certaines maladies de la plante.
En plus de son engagement « Zéro produit phytosanitaire » pourses sites industriels, en 2023, Michelin a formalisé un nouvel
engagement pour réduire l'utilisation de pesticides pour laproduction de caoutchouc naturel :Réduire de 70 % l’utilisation de pesticides par hectare dans ses
plantations et celles de ses coentreprises (7) à horizon 2030 (8).
Cet engagement est également en cours de validation paract4nature international.
Par ailleurs, Michelin promeut auprès de l’ensemble de la filière
les meilleures pratiques permettant de réduire l’usage deproduits phytosanitaires.

Contribuer à la transformation de la chaîne
d'approvisionnement
Afin de contribuer à la transformation de la chaîne
d'approvisionnement vers des pratiques plus durables, le Groupe
cartographie les risques sociaux et environnementaux grâce à
l’application RubberWay® Puis, dans les zones où des risques ont
été identifiés, le Michelin déploie, avec ses partenaires, desprogrammes de formation destinés aux fermiers villageois etleurs familles.
Entre 2021 et 2023, 1 437 planteurs ont été formés aux
thématiques
biodiversitéetauxpratiquesagroécologiques (9). L'objectif du Groupe est de former 30 000
planteurs d'ici 2030.
Par ailleurs, le Groupe partage les bonnes pratiques identifiéesavec l'ensemble des parties prenantes de la filière via la Global
Platform for Sustainable Natural Rubber (GPSNR) (10).
Actions de restauration et de conservation
La Réserve Écologique Michelin de Bahia, Brésil

La Réserve Écologique Michelin (REM) de Bahia, au Brésil, a été
créée en 2005 sur une surface de 3 350 hectares, afin depréserver une partie de la forêt Atlantique, l’un des biomes le plus
riches en biodiversité au monde. Une région mise à mal par ladéforestation et la dégradation de l’environnement. En 2021, lasurface de la réserve a été agrandie de 550 ha, et le compte
aujourd'hui une surface totale de 3 900 ha.
Pour protéger la réserve des chasseurs, une équipe de gardes
forestiers patrouillant jour et nuit a été mise en place : la chasse adiminué de 91 %, permettant aux populations animales
d’augmenter de 117 % depuis sa création. Des espèces en
danger critique d’extinction comme le singe capucin à poitrine
jaune (Sapajus xanthosternos) et l’oiseau Hocco de Blumenbach(Crax blumenbachii) sont de nouveau abondantes dans laRéserve, devenue essentielle pour leur préservation à long terme.
Le programme de recherche de la REM apporte son soutien àplus de 100 scientifiques chaque année. En 17 ans, 134 étudesécologiques ont donné lieu à 163 publications scientifiques,portant notamment sur les quarante espèces inconnues
découvertes depuis la création de la réserve.
Dans le cadre du programme de restauration des zones
dégradées lancé en 2005, la REM a planté 110 000 arbres de 275
espèces, permettant à la forêt de regagner 300 hectares. La
réserve protège également les chutes de Pandaca Grande,
hautes de 61 mètres et visitées par plus de 80 000 touristes
chaque année.

(1) Cf. 4.1.4.2 c) Approche spécifique pour le caoutchouc naturel/Évaluations des risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
(2) https://purchasing.michelin.com/en/we-care-about-the-environment/.
(3) https://rubberway.tech/.
(4) « jurisdiction » en anglais.
(5) Cf. 4.1.4.2 c) Approche spécifique pour le caoutchouc naturel/Évaluations des risques liés à la chaîne d’approvisionnement/Évaluations des risques liés à la chaîne d’approvisionnement.
(6) Critères de référence de l’évaluation « Sans déforestation » : selon les définitions et exigences du règlement EUDR (European Union Deforestation-free Regulation).
(7) Joint-Ventures dont Michelin détient une participation minoritaire.
(8) Année de référence 2019.
(9) Cf. 4.1.4.2 c Approche spécifique pour le caoutchouc naturel/les actions sur le terrain.
(10) Cf. 4.1.4.2 c Approche spécifique pour le caoutchouc naturel/La plateforme GPSNR (Global Platform for Sustainable Natural Rubber).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Par ailleurs, un programme de sensibilisation à l’environnement
est mené auprès des jeunes des communautés locales pour les
encourager à rechercher des solutions durables pour leurscommunautés.
La réserve Michelin est aujourd’hui l’une des zones les mieux
protégées de la Forêt Atlantique.
RLU, Indonésie

Devenue une filiale à 100 % du Groupe Michelin en 2022, RLU
vise à créer les conditions d’une production de caoutchouc
naturel durable sur une large zone de 70 000 hectares à
Sumatra, dans la province de Jambi, ainsi que 18 000 hectares à
Bornéo, dans la province de Kalimantan Est. Des territoires trèsdégradés et déforestés avant l’implication de Michelin en 2015, etoù vivent près de 50 000 personnes.
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une stratégie dedéveloppement durable à long terme avec une forte orientation
environnementale :● engagement « zéro déforestation »,● protection et restauration des forêts tropicales, habitats
naturels des éléphants et tigres de Sumatra, des calaos
casqués et des orangs-outans de Bornéo qui vivent àl'intérieur et autour des concessions de RLU.
Sur trois concessions, les hévéas sont plantés sur près de 30 %des terres. Le reste est constitué à 17 % de forêts vierges ou
restaurées et environ 50 % sont exploités par les populations
locales pour des activités agroforestières et des cultures vivrières.
Dans un esprit d'ouverture et de transparence, RLU travaille avec
des experts locaux et internationaux de la biodiversité ets'assure que toutes ses opérations respectent les engagementsde développement durable.

4.1.1.3 e) La prise en compte de la biodiversité
sur les sites industriels et de recherche
du Groupe
L'engagement « Zéro produit phytosanitaire »Fin 2023, dans le Groupe, 22 sites pratiquent l’entretien desespaces extérieurs, sans recours aux traitements
phytosanitaires contre 12 l'an passé, et 2 autres n’utilisent plus
qu’un seul produit, dans le cadre d’une dérogation valable pourune durée de 3 ans maximum.
Plans de gestion de la biodiversité
Ces plans de gestion de la biodiversité visent à intégrer
explicitement la biodiversité dans le système de management
environnemental des sites.
En 2023, le Groupe a adopté un format standard, décliné dupilote réalisé en 2022 par le site de Ladoux (France), en
partenariat avec le Conservatoire d’Espace Naturel d’Auvergne.
Ces plans de gestion prévoient un programme avec trois types
d’actions :● Amélioration decartographies)laconnaissance(études,inventaires,● Leadership et animation● Préservation et restauration
Afin d'accélérer et de générer des synergies, deux ateliers
collaboratifs ont été organisés, sur les sites de Greenville (ÉtatsUnis) en mai, puis Campo Grande (Brésil) en décembre 2023. Cesévènements, d’une durée d’une semaine débutent par une
fresque de la biodiversité. Ils ont rassemblé plusieurs
responsables environnement pour partager les outils et travailler
en commun sur les plans de gestion d'une dizaine de sites.

L'entreprise recherche toutes les opinions constructives qui
contribuent à assurer un approvisionnement durable en
caoutchouc naturel, tout en protégeant l'environnement et ensoutenant les communautés locales.

Plusieurs autres sites ont formalisé leurs plans de gestion sous la
supervision du référent biodiversité de leur zone géographique.
Au total, fin 2023, 16 sites industriels ou de recherche ontélaboré leur plan de gestion.

À fin 2023 :Deux nouveaux ateliers sont en cours d'organisation en Asie et
en Europe.

● Une réserve naturelle de 11 764 ha de forêts protégées a étéétablie, des habitats critiques où éléphants, tigres, orangsoutans, gibbons et tapirs sont revenus vivre.
● Une équipe de 28 gardes forestiers a parcouru 116 088 km,
ayant comme objectifs la préservation de la biodiversité et laprévention de la chasse.
● Des pièges photographiques ont permis de documenter 42
espèces de mammifères, dont certaines en danger critiqued'extinction, et l'observation directe de 238 espèces d'oiseauxa été documentée.
● 13 760 arbres indigènes plantés couvrant 88 ha depuis 2018
avec plus de 80 espèces collectées localement.

4

Les actions des sites pour la prise en compte de la biodiversité
vont au-delà des objectifs act4nature :● prise en compte des zones protégées autour des sites depuis
dix ans dans le système de management environnemental,● animation depuis deux ans d'un réseau de sites champions
pour accélérer le progrès,● lancement d'une campagne de sensibilisation des employés,et programmes plus ambitieux sur des sites à fort potentiel debiodiversité.

● La régénération naturelle de la forêt est en cours sur 334 ha.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Un recensement systématique des zones
protégées voisines

Ladoux - France : un site à fort potentiel
de biodiversité en action.

Depuis 2013, les sites industriels et de recherche du Grouperéalisent tous les cinq ans un inventaire des zones protégées,de statut supranational, national ou local, présentes dans unrayon cinq kilomètres. En 2023, la mise à jour quinquennale a
recensé 240 zones protégées dans ces rayons de cinq
kilomètres. Si l’on se place selon l’approche de l’indicateur
GRI 101-5-b-i, le recensement montre que 28 sites sont situés àmoins d’un kilomètre d’une ou plusieurs zones protégées. Ilsreprésentent une surface totale de près de 6 100 hectares,
répartie dans sept pays.

CENA – En 2023, la convention entre le site Michelin et leConservatoire d’espaces naturels d’Auvergne a été renouvelée
pour une durée minimale de 5 ans. Elle a pour but la protectiond’une zone de 5,2 hectares comprenant des prés-saléscontinentaux, des milieux très rares en Europe, dont laconservation est prioritaire. Ils abritent des espèces maritimes
protégées en Auvergne, comme le plantain maritime et le jonc deGérard.

Au-delà des sites déjà inclus dans les inventaires précédents,
près de la moitié des sites issus de la société Camso (1) ont réaliséleurs inventaires cette année et sont inclus dans le résultat cidessus.
Le résultat de ces inventaires est intégré à l’analyse des risquesenvironnementaux des sites et aux plans de gestion de labiodiversité cités plus haut.
Un réseau de sites champions pour la biodiversité
En 2022, un réseau de sept Sites Champions pour la Biodiversité aété créé, constitué de sites volontaires. En 2023, sept sites
supplémentaires ont rejoint ce réseau. Il s'est réuni cinq fois dansl’année pour échanger ses bonnes pratiques, partager ses
difficultés et pour élaborer un guide de mise en place d'une
démarche biodiversité, basée sur leur retour d'expérience. Ces
sites sont leaders dans la mise en œuvre des objectifs act4nature
du Groupe relatif à la construction des plans de gestion et laconversion au « Zéro produit phytosanitaire » pour l’entretien desespaces extérieurs.
Sensibilisation des employés
Similairement à la Fresque du Climat(2), la Fresque de labiodiversité est retenue comme l’outil à privilégier pour donneraux employés des connaissances et un langage commun sur lescauses et conséquences de l'effondrement de la biodiversité. En
2023, un réseau de 25 animateurs a été formé et structuré,
27 fresques ont été animées impliquant 212 personnes.

NATURA’LADOUX –L’association Natura’Ladoux, mène des actionsde préservation sur le terrain et organise des activités desensibilisation pour le personnel du site depuis 2016. En 2023,
l’association a contribué au déploiement du plan de gestion de labiodiversité du site en animant des séminaires d'équipe appelés« trame verte » : trois sessions ont été organisées et 180 végétaux
plantés. Ces haies contribueront à la protection de la ressourceen eau et des sols, à la préservation de la biodiversité, et à uncadre de vie amélioré.
PARCELLES AGRICOLES – En 2020, la remise en état des parcelles
agricoles servant de terrain d’essai aux pneus agraires avait étépour la première fois réalisée exclusivement par travail
mécanique, sans produit phytosanitaire. En 2023, les cultures deblé et d'orge n'ont pas fait l'objet d'usage d'insecticide. Le
sarrazin, dont le bon couvert végétal prévient le développement
de mauvaises herbes, a été cultivé sans produit phytosanitaire.
Des réflexions ont été lancées pour de nouvelles cultures « zéro
phyto », comme la lavande, le chanvre et la luzerne.
LE RIF – Depuis 2021 un projet de restauration du canal dit « Le
Rif », qui traverse le site de Ladoux, a été mis en œuvre
permettant de redynamiser une centaine de mètres du coursd’eau et de limiter l’érosion des berges par la mise en place detechniques de génie végétal (peignes, fascines d’hélophytes,
risbermes végétaux). En 2023, un nouveau dossier a été soumis àl'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

(1) Les sites Camso seront totalement intégrés au reporting environnemental du Groupe en 2024, Cf. Champ d'application du rapport.
(2) Cf. 4.1 Rapport de développement durable/Transformation interne du Groupe.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.4 Réduire l’empreinte environnementale de nos opérations industrielles
ODD 6.3, 6.4, 7.2, 7.3, 8.4, 9.4, 11.6, 12.2, 12.4, 12.5, 14.1.

Risques liés aux opérations de production
Les principaux impacts sur l’environnement associés aux processus de fabrication des pneumatiques sont induits par laconsommation de ressources (énergie, eau, matières premières), l’émission de polluants dans l’air, l’eau et le sol, la génération dedéchets, ainsi que l’émission de gaz à effet de serre.
Une éventuelle pollution des sols, de l’eau ou de l’air ou un non-respect des réglementations et normes environnementales locales,
nationales et internationales pourraient entrainer des conséquences judiciaires et éventuellement financières pour le Groupe (1).
Ces risques sont mis sous contrôle à travers le Système de Management Environnemental (2).
La politique environnementale du Groupe s’inscrit dans la Vision
3P (Personnes, Performance économique, Planète). Depuis 2020, levolet général de la Politique Environnement du Groupe affirmeles principes fondamentaux de prise en compte des enjeux
environnementaux et les ambitions du Groupe dans le domaine.
Un volet spécifique aux sites du Groupe décline ces principes afinde permettre l’exercice durable des activités concernées. Il
s’appuie pour cela sur trois axes :● l’amélioration de la performance environnementale et laréduction des impacts ;● l’identification et le management des opportunités et risquesenvironnementaux ;● le respect des réglementationsprescriptions du Groupe.

applicables

et

des

L’amélioration de la performance environnementale s’appuie
essentiellement sur quatre « programmes » (3) (Énergie, CO2,
Composés organiques volatils, Déchets et Eau) ayant chacun
deux objectifs :● sécuriser l’atteinte des cibles 2030 du Groupe par ladéfinition d’une feuille de route et des leviers techniques à
mettre en œuvre ;● préparer l’avenir en définissant des ambitions de progrès àl’horizon 2050, ainsi que des cibles intermédiaires pour les
atteindre.
Chaque programme est animé par un chef de programme,
entouré d’une équipe pluridisciplinaire d’experts qui conduisentles études d’opportunité et de faisabilité à moyen et long terme.
Ces programmes sont commandités par la Gouvernance
Environnement du Groupe (4). Les politiques et les résultats dechaque programme sont détaillés dans ce chapitre.
Un indicateur composite, commun à tous les sites et toutes lesentités industrielles du Groupe, permet de suivre la dynamiquede progrès de ces quatre programmes de façon harmonisée.
Il s’agit de l’indicateur i–MEP qui est décrit dans la noteméthodologique. Cet indicateur est parfaitement approprié aumonde du pneumatique, mais il peut être plus difficilement

(1)
(2)
(3)
(4)
(5)

interprétable pour les nouvelles activités du Groupe. Ainsi une
réflexion a commencé en 2023 pour faire évoluer cet indicateur.
En parallèle, le Groupe a développé des dispositifs de prévention
des risques (Système de Management Environnemental) en
matière de pollution des sols et de prise en compte desécosystèmes sensibles autour de ses sites.

4.1.1.4 a) Un Système de Management
Environnemental qui s’appuie
sur un réseau de spécialistes
Le SME du Groupe est conçu pour permettre à chacun des sites
de maîtriser au quotidien et sur le long terme ses impacts
environnementaux. Il comporte une démarche de vérification durespect des exigences légales et des exigences internes dugroupe Michelin, l’obligation de définir et d’atteindre chaqueannée des objectifs de progrès adaptés aux enjeux locaux et auxorientations du Groupe et des dispositions de prévention desrisques de pollution accidentelle. Il est structuré en processus, demanière à couvrir les exigences de la norme ISO 14001-2015.
Depuis 2018, l’ensemble des sites industriels du Groupe
concernés par la certification l’ont été suivant ce standard.

4

La règle définie par le Groupe est que toute nouvelle activité
industrielle doit être certifiée ISO 14001 dans les cinq ans qui
suivent sa mise en service. Le pourcentage de sites certifiés (5)est de 93,4 % en 2023. La proportion de produits fabriqués
dans des sites certifiés ISO 14001 est de 98,3 %.
Pour garantir le bon fonctionnement du système et la pertinence
des solutions retenues, Michelin s’est doté d’une structurede spécialistes travaillant en réseau qui compte une centaine
de personnes réparties sur chacun des sites, dans les pays où
le Groupe est implanté et au sein des Directions Opérationnelles
et Corporate.
Le déploiement du SME a permis de sensibiliser à
l’environnement l’ensemble des personnes travaillant sur les sites
certifiés, soit à ce jour près de 80 000 employés, auxquels
s’ajoute un nombre variable de sous-traitants et intérimaires.

Cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associés/Risque 3 – Risques de transition environnementale.
Cf. 4.1.1.4 a) Un Système de Management Environnemental qui s’appuie sur un réseau de spécialistes.
Cf. Note méthodologique.
Cf. 4.1.1 Environnement/La Gouvernance Environnement.
Incluant les sites industriels, les sites de traitement de caoutchouc naturel et les sites du Centre de Technologie significatifs pour l’environnement.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Dans le domaine industriel, le Groupe a consacré en
2023 117 millions € (+ 100 % par rapport à 2022) à des projets
d’amélioration de sa performance environnementale.
Ces budgets sont appréciés sur la base de la définition de larecommandation française n° 2003-R02 du 21 octobre 2003 duConseil national de la comptabilité, lequel ne couvre que lesdépenses « supplémentaires » (à l’exclusion de toutes lesdépensescourantes
d’entretien,defonctionnement,d’élimination des déchets, etc.) et « exclusivement
environnementales » (hors composante environnementale
incluse dans les investissements industriels réalisés).

La répartition de ce budget est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Total dépenses

Groupe
2023

2022

2021

Prévention des pollutions de l’air

13 025

3 953

9 750

Prévention des pollutions des eaux de surface

2 691

2 963

2 200

Prévention des pollutions du sol et des eaux souterraines

3 419

4 703

3 147

Réduction et recyclage des déchets

2 265

2 539

3 264

Utilisation durable des ressources d’eau

5 988

4 140

2 259

Utilisation durable des ressources énergétiques

41 23227 49816 479Réduction des gaz à effet de serre

46 467

10 855

2 402

205

668

-

(en milliers €)Préservation de la biodiversité(1)

Autres

1 466

1 299

623

TOTAL

116 758

58 61840 124

Au niveau du Groupe, le montant total des provisions « pour risque environnemental » s’élève, au 31 décembre 2023 à 27,1 millions €.

4.1.1.4 b) Réduire l’empreinte environnementale
des sites industriels

Les résultats obtenus en 2023 sont détaillés dans le tableau
ci–dessous.

Depuis 2005, Michelin mesure les principaux impacts de ses
activités industrielles. Les progrès réalisés dans le cadre desquatre programmes environnementaux sont suivis à tous les
niveaux du Groupe –depuis les sites jusqu’au Comité Exécutif duGroupe– au travers de l’indicateur de performance composite
i–MEP (2) qui prend en compte cinq composantes :consommation d’énergie et prélèvements en eau, émissions deCO2, consommation de COV (composés organiques volatils),
quantité de déchets générés. Cet indicateur est inscrit dans la
Balance Scorecard du Groupe et fait partie des indicateurs
stratégiques à prendre en compte par chaque site pour mesurer
son niveau d’excellence opérationnelle.

Progression de l’indicateur i–MEP (industrial – Michelin
Environmental Performance) pour le Groupe

Chaque programme a déterminé dès 2020 sa feuille de route àl’horizon 2030. Sur la base des leviers techniques identifiés,l’i–MEP aura pour objectif d’atteindre une réduction d’untiers en 2030. Les objectifs respectifs des différents programmessont détaillés ci-après.

100

83,9

90
80
70

Cible 2030 = - 1/3

60
50
40
2019

2030

2023

Progression de l’indicateur i–MEP (industrial–Michelin Environmental Performance) pour le Groupe
Ambitions Groupe 2030
i–MEP (en points)

Ambition 2030 par
rapport à 2019

2019

2023

Cible 2024

Évolution
2023/2019

- 1/3

100

83,9

80

- 16,1(1) Les dépenses pour la « Préservation de la biodiversité » 2020 et 2021 étaient inclues dans la rubrique « Autres ».
(2) L’indicateur MEF utilisé entre 2005 et 2020 a laissé place en 2021 à l’i-MEP.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Tableau récapitulatif des données environnementales pour le Groupe sur le périmètre i-MEP (1)Valeurs absolues des composantes
i–MEP Groupe

RatiosUnité% variation
2023/2019

Indicateurs
GRI etSASB (1)x 10³ GJ

- 6,9 %GRI 302-1
TR-AP-130a.1

2023

2019

% variation
2023/2019(en GJ/t SF + PF)

4,28

4,40

-2,7 %

Sources fixes Michelin

1,82

2,24

- 18,8 %GRI 302-3

Achats nets de vapeur

0,59

0,36

63,9 %GRI 302-4

Achats nets d’électricité

1,87

1,80

3,9 %

(en t/t SF + PF)

0,25

0,32

- 21,9 %

2 164

2 919

x 103 t

- 25,9 %GRI 305-1

Émissions directes sources fixes Michelin(Scope 1)

0,11

0,15

- 26,7 %

999

1 401

x 10³ t- 28,7 %GRI 305-2

Émissions indirectes vapeur (Scope 2)

0,04

0,02

100 %

346

162

x 10³ t113,6 %GRI 305-4

Émissions indirectes électricité (Scope 2)

0,09

0,15

- 40 %

819

1 356

x 10³ t- 39,6 %GRI 305-5(en m3/t SF + PF) x stress hydrique

2,90

3,36

- 13,7 %23 43428 227x 103 m3

- 17,1 %GRI 303-1

Consommation de Solvant Organique(en kg/t SF + PF)

0,60

0,83

- 27,7 %

5 275

7 634

t

- 31 %GRI 305-7

Composants de l’indicateur i–MEP

2023
37 5032019

Consommation d’énergie
40 302

Émissions de CO2 (2)Prélèvements en eau

GRI 306-2

Déchets générés(en kg/t SF + PF)

31,2

36,10

- 13,6 %RÉSULTAT INDICATEUR I-MEP(EN POINTS)

83,9

100

- 16,1 %273 129 330 836

t- 17,4 %4TR-AP-150a.1

Autres indicateurs environnementaux
Contribution Michelin aux émissionsévitées
57 100(en tonnes de CO2)33 000 (4)GRI 305-5

Émissions de dioxyde de soufre(en kg/t SF + PF)

0,09

0,15

- 40 %

0,13

0,17- 23 %GRI 305-7

Émissions de dioxyde d’azote(en kg/t SF + PF)

GRI 305-7
GRI 306-2

Déchets dangereux générés(en kg/t SF + PF)

2,98

3,05

-2,9 %

26 06928 sites

Nombre et surface cumulée de sites
situés à moins d’1 km d’une ou plusieurs
zones protégées

28 852t

TR-AP-150a.1(3)

totalisant
6 100 haLe groupe Michelin n’a pas subi d’amendes significatives ni sanctions non monétaires pour non-conformité à la législation et/ou à la réglementation environnementale en 2023.

GRI 101-5-b-i
GRI 307-1(1) GRI, Global Reporting Initiative Standards, 2016/SASB, Sustainability Accounting Standard Board, Auto parts, 2018.
(2) « The Greenhouse Gas Protocol : A Corporate Accounting and Reporting Standard, revised edition », World Business Council for Sustainable Development andWorld Resources Institute(3) Inventaires réalisés en 2023. La mise à jour est réalisée tous les cinq ans(4) La valeur 2019 a été corrigée car une erreur dans les facteurs d'émission utilisés a été détectée.

(1) Les données relatives aux émissions de CO2 indiquées dans le tableau sont des données sur le périmètre i–MEP, c'est-à-dire hors sites issus des sociétés Camso et Fenner.
Les émissions de ces sociétés sont indiquées au chapitre 4.1.1.1 Mettre en œuvre une stratégie climat et au 4.1.1.4 c Réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effetde serre.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_209

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.4 c) Réduire la consommation d’énergie
et les émissions de gaz à effet de serre
NOS AMBITIONSÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE CO2 *(Périmètre total (3))(base 100)

100

L’ambition globale du Groupe est d’amener ses sites, dans leurensemble, au « Zéro Émission Nette » (1) de CO2 en 2050.

9680

En 2019, le Groupe s'est fixé les objectifs suivants à l’horizon
2030 :

72● améliorer de 37 % l’efficacité énergétique des usines par
rapport à 2010 (indicateur : MWh par tonne produite). ;● supprimer le recours au charbon pour produire ou
acheter de l’énergie thermique (indicateur : % de charbon
dans notre énergie thermique) ;● diviser par deux les émissions des sites du Groupe parrapport à 2010 en valeur absolue (indicateur : tonnes deCO2 émises, Scopes 1 et 2) ;En 2023, cet objectif a été mis à jour, pour répondre aux
exigences d'une cible SBTi compatible avec un scénario deréchauffement climatique de niveau « Well Below 2°C », commesuit :

2019
*

2021

2022

Valeur absolue scopes 1&2

ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE CO2*
(Périmètre i‑MEP)

Michelin s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serrede Scopes 1 et 2 de 27,5 % en valeur absolue à l’horizon 2030
par rapport à l’année de référence 2019 (2).

100

95
79

Ce nouvel objectif inclut les émissions des sociétés Camso etFenner et induit un changement d’année de référence : 2019 et
non plus 2010.
Dans le présent chapitre 4.4.1.4 c, les valeurs d'émission de CO2
sont données sur ce nouveau périmètre en référence 2019 et
sur le périmètre i-MEP. Les valeurs relatives aux autrescomposantes
del'i–MEP–Consommationd'énergie,
prélèvements en eau, consommation de COV et quantité dedéchets générés– n'intègrent pas encore les sites issus dessociétés Camso et Fenner.

2019*

En janvier 2024, Michelin a soumis à SBTi une nouvellecible de réduction, pour les scopes 1 et 2, compatible
avec un scénario de réchauffement climatique de« 1,5 °C ». Cette nouvelle cible est beaucoup plus ambitieuse,
puisqu'elle vise une réduction de 47,2 % en valeur absolue
sur la même période 2019-2030. Soumise début 2024, ellen'est pas prise en compte dans le présent exercice dereporting 2023.

2021

2022

74

2023

Valeur absolue scopes 1&2

En 2023, les émissions de CO2 des sites industriels du Groupe,
intégrant les émissions des sites des sociétés Camso et Fenner,
baissent de 28,3 % par rapport à 2019 et de près de 10 % par
rapport à 2022.
Sur le périmètre i–MEP, la baisse est de 25,9 % (soit - 44,2 % par
rapport à 2010). Le ratio d’émission de CO2 par tonne fabriquées’établit à 0,25 contre 0,32 en 2019.

(1) Émissions nettes = émissions moins absorptions de Scopes 1 et 2.
(2) Le périmètre de la cible inclut les émissions et les absorptions liées aux sources biogènes et à la biomasse utilisée à des fins énergétiques.
(3) Périmètre total = i-MEP + Camso + Fenner.

_210

2023

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Ces progrès résultent d’une stratégie fondée sur deux axes :1. réduire la consommation d’énergie ; et
2. faire évoluer le mix énergétique vers des énergies
moins intensives en CO2.
Le premier axe s’appuie sur la démarche d’efficacité énergétiquedes usines.
Sur le deuxième axe, les leviers d’action sont de deux natures : lesleviers structurels, qui consistent à faire évoluer les
infrastructures de fourniture d’énergie vers des énergies moinscarbonées telles que l’électrification des chaudières vapeur ;et lesleviers marchés, qui consistent à acheter des énergies moinscarbonées.

La cible d’amélioration de l’efficacité énergétique est confirmée à- 37 % en 2030 par rapport à 2010, soit un progrès de - 24 %entre 2019 et 2030.
Réalisations 2023

La performance 2023 en efficacité énergétique a progressé de1,56 % par rapport à 2022. Ce résultat, en dessous de la cible de
3 % par an, s’explique par les consommations d’énergie fixes.
Pour cela, depuis 2022, avec la crise énergétique en Europe, leGroupe a lancé un plan de sobriété énergétique basé surl’application rigoureuse de bonnes pratiques.
● Consigne de température par bâtiment par saison ;● mise sous contrôle des fuites de fluide ;● gestion des arrêts et redémarrages de production.

Entre 2022 et 2023, sur le périmètre i–MEP, les émissions de CO2
baissent de 6,1 %, et ce malgré l’intégration des émissions deMultistrada (110 000 tonnes de CO2). Cette baisse résultenotamment de :Au total, en 2023, 361 projets ont été réalisés, nécessitant
114 millions € de CAPEX, répartis comme suit :● la baisse de production de 4,8 % (1);● Électrification du procédé : 42 % ;● l’amélioration de l’efficacité énergétique de 1,56 %, grâce à
plusieurs facteurs tels que la mise en œuvre des feuilles deroute vers le « Zéro émission nette » de CO2 étudiés parchaque site, l'application de bonnes pratiques (cuisson,
mélangeage, gestion de l’air ambiant dans les bâtiments),
ainsi que l’électrification des procédés ;● Projets de décarbonation des chaufferies et utilités :19 %.

● l’augmentation de la part de l’électricité garantie d’origine
renouvelable dans notre consommation d’électricité, qui
passe de 52 à 54 %.

ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE *(Périmètre i-MEP)(base 100)

103

97

Plan 2024-2028

Le plan stratégique 2024 - 2028 est bâti sur des prévisions
d’environ 3 % de gains annuels sur la performance énergétique.
L’enveloppe budgétaire pour atteindre ces objectifs restera en
moyenne de 90 millions € par an de CAPEX.

4Opérer la transition énergétique du Groupe
Feuille de route 2030

Améliorer l’efficacité énergétique100● Application des bonnes pratiques : 39 % ;93Dans le cadre de son ambition « Zéro Émission Nette » de CO2
pour ses usines dans leur ensemble en 2050, le Groupe s’est fixécomme objectif intermédiaire de réduire ses émissions de 27,5 %en 2030 par rapport à 2019. En complément de ses efforts surl’efficacité énergétique, le Groupe étudie toutes les solutions
pérennes pour recourir à des énergies renouvelables, nonseulement électriques, mais également thermiques (biomasse,
biogaz). Ce second volet constitue un défi plus difficile, l’offre desmarchés en biogaz et en biomasse produits durablement neprogressant pas aussi rapidement que l’offre d’électricité garantie
d’origine renouvelable.
À fin 2023, 69 sites ont établi leur feuille de route 2030,
combinant les leviers d’efficacité énergétique (consommer moins)et de transition énergétique (consommer mieux) les plus
pertinents.

2019
*

2021

2022

2023

Réalisations 2023
Développement des énergies renouvelables

Depuis 2008, le groupe Michelin a mis en œuvre une démarchede développement des énergies renouvelables afin de réduire defaçon durable ses émissions de CO2.

Valeur absolue.

Feuille de route 2030

Depuis 2020, les leviers techniques à déployer sur la décennie
sont identifiés et répartis en 3 familles :1. Applications de bonnes pratiques techniques,
2. Électrification du procédé,
3. Projets de décarbonation des chaufferies et utilités.
(1) Produits finis + Semi-finis.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_211

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Aujourd’hui, 22 sites du Groupe disposent d'installationsd’énergies renouvelables :● Installations photovoltaïques : quatre sites en Thaïlande, sixsites en Allemagne, trois sites en Chine, deux sites en
Espagne et un site en Inde et en France ;● Chaudières biomasse : deux sites en France ;● Achat de chaleur issue de l’incinération de déchets : deuxsites en France ;● Achat de chaleur produite à partir de biomasse : un site en
France.
Par rapport à ce qui aurait été émis avec les sources d’énergie
précédemment utilisées, les installations d’énergies
renouvelables présentes sur les sites du Groupe ont permisd’éviter l’émission de près de 57 100 tonnes de CO2 en 2023,
dont 47 000 tonnes viennent directement diminuer les émissions
de CO2 du Groupe (contre 33 000 en 2019).
En 2023, le site de Shenyang (Chine) a inauguré une installationde panneaux photovoltaïques d’une capacité de 19,8 MWc,s’ajoutant aux 6MWc déjà installés.
Le site d'Alméria (Espagne), a mis en place une nouvelle
installation photovoltaïque de 3MWc. Les phases de tests ayant
été programmées sur la fin d’année 2023, le fonctionnement enmarche courante est prévu dès janvier 2024.
Le site de Nyiregyhaza (Hongrie) a inauguré sa première
chaudière électrique et, en fin d’année, une deuxième était
soumise aux ultimes phases de tests. En parallèle, des pompes àchaleur ont été mises en service et assurent le chauffage dedivers bâtiments et entrepôts du site.
Sur le site de Golbey (France), deux pompes à chaleur sont encours de démarrage pour un fonctionnement effectif prévu sur lepremier trimestre 2024. Ces nouvelles installations sontalimentées en électricité garantie d’origine renouvelable.
À fin 2023, plusieurs autres projets sont à l’étude tels quel’installation d’une chaudière biomasse et de panneaux
photovoltaïques à Cuneo en Italie. L'installation de chaudières
biomasse, au Brésil sur le site de Campo Grande et en France surle site de Montceau-les-Mines.
Enfin, trois projets d’installation photovoltaïques font l’objetd’études approfondies en Allemagne, en Indonésie et aux
États‑Unis.
Suppression du charbon
Aujourd’hui, quatre sites sont encore équipés de chaudières
charbon, dans le Groupe : Olsztyn (Pologne), Louisville (États-Unis),
Bassens (France) et Pirot (Serbie). Un site, Shenyang (Chine), achètede la vapeur issue du charbon. En 2018, la Gouvernance
Environnement du Groupe (1) a validé l’engagement de sortir ducharbon pour l’alimentation en énergie des usines d'ici 2030. Desétudes visant à substituer le charbon par une autre source d’énergie
primaire, notamment le gaz ou la biomasse issue de sources
durablement gérées, sont en cours pour chacun des cinq sites.

En 2023, la part du charbon est en diminution par rapport à 2019
dans la consommation de combustible sur trois de ces sites : à
Bassens (France), 28 % au lieu de 46 %, à Olsztyn (Pologne) 40 %au lieu de 95 %, et à Louisville : 41 % au lieu de 74 %.
En 2023, à Olsztyn, deux avancées ont été réalisées :● une deuxième chaudière charbon a été remplacée par unechaudière gaz (la première l'avait été en 2019) ;● un contrat a été signé pour la fourniture d'un appoint dechauffage, qui permettra d'arrêter définitivement la 3echaudière charbon du site en 2025. Ce chauffage sera généré
à partir de combustibles comportant au moins 50 % debiomasse et au plus 50 % de charbon. Le charbon ne
représentera alors plus que 5 % de la consommationénergétique du site. Ce charbon résiduel devra être éliminéd'ici 2030.
Substitution du fioul lourd fossile par du fioul issu dedéchets de biomasse
Fin 2023, le site de Waterville (Canada) a testé un nouveau
combustible liquide produit à base de déchets de bois de scieries
et du secteur forestier (LCFO -Low Carbon Fuel Oil). Ce test dedeux semaines était commandité par le gouvernement de laNouvelle-Écosse, l'Agence de promotion économique du Canada
atlantique et le Carrefour d’innovation de la Nouvelle-Écosse.
Dans le cadre du test, l’une des chaudières du site a été modifiée
pour être adaptée au combustible LCFO. Un livre blancd'évaluation des résultats est en cours d'élaboration par unlaboratoire indépendant.
Achat d’électricité garantie d’origine renouvelable
Depuis 2017, les sites du Groupe implantés dans l’Union
européenne consomment de l’électricité d’origine renouvelable,
principalement sous la forme d’achat d’électricité assortie deGarantiesd’OriginetellesquedéfiniesparlaDirective 2018/ 2001/ CE (2), et dans une moindre mesure, sous laforme de Garanties d’Origine dégroupées. Des achatsd’électricité assortie de certificats d’origine ont débuté en 2021 au
Brésil, en Serbie et en Chine, et en 2022 en Thaïlande.
Au total, en 2023, ceci a représenté plus de 2 389 000 MWh pourlesquels des certificats d’origine ont été dûment annulés, soit
plus de 52 % de l’électricité consommée, ce qui a permis d’éviter
727 000 tonnes de CO2. Sans ces achats d’électricité
renouvelable, les émissions du Groupe 2023 auraient été
supérieures de 34 %.
En 2023, le Groupe a poursuivi sa stratégie d'achat d'électricité
renouvelable aux États-Unis et au Mexique, avec des contrats àdéployer en 2024.
Installations sur site en autoconsommation
En Asie, huit sites ont consommé de l’électricité d’origine
renouvelable produite sur site, achetée dans le cadre deOn-site Power Purchase Agreements, représentant 1 % de laconsommation du Groupe.
Au total, le Groupe a consommé 23,9 % d’énergie d’origine
renouvelable en 2023, (énergies thermique et électriqueconfondues). [SASB TR-AP-130a.1](1) Cf. 4.1.1 Environnement/La Gouvernance Environnement.
(2) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2018.328.01.0082.01.ENG.

_212

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.1.4 d) Réduire les émissions de polluantsRéalisations 2023

Réduire les émissions de Composants Organiques
Volatiles (COV)En 2023, la consommation de COV par tonne de produits finis est
en baisse de 7,4 % par rapport à 2022. Ce résultat confirme latendance de réduction long terme en ligne avec l’objectif 2030, et
ce, dans un contexte de production défavorable.

NOS AMBITIONS
La stratégie du Groupe pour réduire ses émissions de COV est
basée sur la réduction à la source de la consommation desolvants organiques. L’ambition 2050 du Groupe est de neplus consommer de solvant organique générant des COV
lors de la fabrication de pneumatiques. L’objectif
intermédiaire à 2030 est de réduire de 50 % laconsommation de COV par rapport à 2019. Certains sites
comme Nyiregyhaza en Hongrie et Shenyang en Chine se sontlancé le défi d’atteindre le zéro COV bien avant 2050 etpossiblement pour 2030.
Un programme COV, initié en 2017, définit les leviers pouratteindre cet objectif. Étant donné que la grande majoritédes solvants organiques générant des COV sont consommés
dans les usines d’assemblage, le pilotage de ce programme est
réalisé par le suivi du ratio poids en kg de solvant consommé
sur poids en tonne de produits finis fabriqués(pneumatiques). Ce mode de calcul est différent de celui utilisé
pour le suivi de la composante COV de l’i-MEP, mais il permet unpilotage plus efficient du programme COV en se concentrant
uniquement sur les productions de pneumatiques,consommatrices de solvant générant des COV.

La stratégie COV du Groupe s’appuie sur trois leviers :1. La mise en place de bonnes pratiques industrielles
d’optimisation de la consommation de solvant. Il s’agit
notamment de suivre les quantités consommées, derégler et choisir au mieux les équipements dedistribution de solvant, d’utiliser au juste nécessaire lesolvant tout en maintenant dans le temps lesperformances industrielles et celles du produit. Dans
certains cas, il s’agit également de lancer des études qui
visent à augmenter notre compréhension sur lesinteractions entre les différents paramètres deproduction et la consommation de COV.
Les exemples suivants illustrent quelques pratiques mises enplace :RÉDUIRE●

L’atteinte de cet objectif repose sur le déploiement des trois
leviers qui seront décrits ci-dessous ainsi que le lancement dechantiers de recherche innovants sur les principales butées
techniques identifiées.
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS DE COV *(base 100)

●

100
89
78
69

●

2019
*

2021

2022

2023

Valeur absolue.
●

de nombreuses usines se sont équipées de débitmètres
portables permettant de mesurer en temps réel lesconsommations de solvant. L’exploitation des donnéespermet de comparer la distribution de solvant par machine,
par dimension et par produit pour aligner les pratiques.
Les usines poursuivent l’application des bonnes pratiques,
essentiellement portées sur la réduction au justenécessaire et remise en question des points deconsommation ;4

ainsi, le site de Chennai, en Inde, a réduit sa consommationde COV d’environ 30 % en 2023. Ce progrès a été
majoritairement accompli grâce à une gestion quotidienne
de la consommation des COV : collecte des données etanalyse des variations, mise en place de plan d’actionstransverses et responsabilisation des équipes. Deséchanges avec d’autres sites sont en cours. Le site deNongkae, en Thaïlande, a progressé de 15 % suite à la miseen place d’un suivi digital de la consommation de COV.
L’accès à la donnée en temps réel permet de faire une
analyse contextuelle des données et de prendre lesmeilleures décisions au bon moment ;l’avivage partiel des interfaces qui avait démontré un gainde 20 % sur la consommation de solvant a été déployé surles sites d’Homburg en Allemagne et d'Alessandria en Italie
en 2023.
Des critères de réduction de consommation de solvant
organique dans les projets, dès les phases de recherche etde développement, ont été intégrés afin de minimiser lesémissions de COV des nouveaux produits.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_213

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

2. La mise en œuvre de nouvelles solutions procédé,matériaux et produit qui ont pour but la réduction, voire
la suppression des solvants organiques au niveau decertaines interfaces. Par exemple :ÉVITER●●la robustesse industrielle d’une solution à base aqueusesans génération de COV, s’est confirmée sur plusieurs sites
en Italie, et en France. Ce dernier site, en avance sur lacompréhension des mécanismes de mise en œuvre, va
probablement faciliter le déploiement de cette solution à
grande échelle en 2024,
de nombreux sites ont poursuivi la substitution de l’usage
de solvant par une fine gomme sur une interface entre
deux produits. En Asie cette substitution a permis un gaind’environ 19 % sur la consommation de COV sur l’activité
Tourisme.

ÉVITER

3. un projet exploratoire, initié en 2022, pour envisager lasuppression complète de COV sur l’interface la plus
consommatrice de solvant se poursuit.
Ces trois leviers sont relayés et documentés par le programme
COV qui regroupe un réseau des experts qui se réunit 2 fois paran afin d’échanger sur le déploiement des bonnes pratiques, lesnouvelles solutions en termes de procédés, matériaux etproduits et l’avancement des chantiers de recherche innovants.
Des réseaux équivalents existent pour les groupes d’usinesconcernés par des procédés identiques et/ou de solutions
identiques. C'est ce travail collectif qui, très certainement,
permettra d’atteindre la cible 2030.
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx)et d’oxydes de soufre (SOx)
De manière générale, les données concernant les émissions
d’oxydes d’azote et de soufre par les chaufferies du Groupe
peuvent connaître des variations importantes d’une année surl’autre, car elles sont le résultat de calculs basés sur des mesuresde concentrations des émissions réalisées de manière
périodique (souvent trimestrielle). De plus, elles dépendent dumix entre la vapeur produite et la vapeur achetée, la vapeur
achetée n’étant pas prise en compte dans le calcul.
En 2023, les émissions spécifiques de NOx s’établissent à 0,13 kg
par tonne fabriquée (0,17 kg/t calculés en 2019). Les émissions
d’oxydes de soufre (SOx), s’élèvent à 0,09 kg par tonne fabriquée(0,15 kg/t calculés en 2019).
Réalisées en 2015 et 2016, quatre évolutions ont apporté unebaisse significative de ces émissions de NOx et SOx : le recours
au gaz naturel au lieu de fioul lourd sur trois sites de production

au Canada ; la fermeture d’un site de production historique à
Shenyang (Chine) utilisant le charbon ; la substitution sur le site
de production à Shanghai (Chine) de vapeur produite sur site àbase de charbon par des achats de vapeur issue d’une
cogénération fonctionnant au gaz ; et l’équipement d’une
chaudière à charbon située sur le site de Bassens (France) avec
un système de traitement « DeSOx-DeNOx ». En 2020, unechaudière charbon a été remplacée par une chaudière gaz àOlsztyn (Pologne). Les avancées réalisées en 2023 pour diminuer
la consommation de charbon ont également contribué à labaisse observée cette année. La suppression totale du charbon
sur les sites du Groupe à l’horizon 2030 permettra de réduire
considérablement ces émissions (1).
Les autres polluants
Les sites surveillent, dans le respect des obligations légales dechaque lieu d’implantation, leurs émissions de substances dansl’eau, l’air et les sols. Les installations sont conçues de manière à
limiter les rejets en marche courante. Si un événement accidentel
devait se produire, les équipes ont mis en place des scénarii
d’urgence qui sont régulièrement testés afin de limiter au
maximum l’impact. En 2023, une réflexion a débuté sur le choix,
au niveau du Groupe, de substances qu’il serait pertinent desuivre pour notre activité. L’objectif est de définir une politique demaîtrise et de réduction de l’émission des substances
sélectionnées. Ce travail est piloté par le Comité Opérationnel
Pollution créé en 2023. Ce dernier soumet ses propositions à laGouvernance Environnement.

4.1.1.4 e) Réduire et gérer les déchets
NOS AMBITIONSÀ l’horizon 2050, l’ambition du Groupe est de réduire de
50 %, par rapport à 2019, sa quantité de déchets générésrapportée à la production globale (indicateur : kg de déchets
par tonne de produits semi-finis + finis). Pour atteindre cette cible
ambitieuse, un point intermédiaire est défini pour 2030 : leGroupe souhaite diminuer de 25 %, par rapport à 2019, saquantité de déchets générés rapportée à la production
totale.
Pour atteindre ces objectifs de réduction, le programme déchets
s’appuie sur la digitalisation des données ainsi que sur ladémarche 4R du Groupe :ÉVITER

Supprimer à la source la production de déchets. Voici desexemples de leviers :● éviter les produits à usage unique ;● instaurer le retour des emballages aux fournisseurs ;● Réduire les cendres de chaufferie grâce à la sortie ducharbon comme source d’énergie.

(1) Cf. 4.1.1.4 c) Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre/Suppression du charbon.

_214

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

une prise de conscience sur les sites industriels notammentgrâce à la réalisation de séances de travail locales visant àidentifier les sources et des actions correctives.

RÉDUIRE

Réduire les déchets générés. Voici des exemples de leviers :● améliorer la maitrise du procédé (augmenter le taux deconformité) ;● développer des évolutions technologiques (réduire les pertes
matières) ;● appliquer des bonnes pratiques industrielles et sensibiliser
le personnel.

RÉUTILISER

Réduire les déchets générés en instaurant le réemploi au sein duGroupe. Voici des exemples de leviers :● réparer ce qui peut l’être ;● réutiliser les équipements industriels entre usines ;● réemployer les matériaux non conformes au sein du Groupe
en instaurant des synergies entre les différentes activités ou
au sein des acquisitions.

RECYCLER

Lorsque les déchets ne peuvent être évités, les filières devalorisation matière doivent être privilégiées face aux filières devalorisation énergétique. Les déchets permettent alors la
fabrication de nouveaux produits. On peut citer par exemple lerecyclage de déchets de caoutchouc non vulcanisés pourfabriquer divers articles en caoutchouc autres que des pneus(joints, roulettes, etc.), la régénération des solvants ou encore latransformation des boues en dalles pour le revêtement de sol
extérieur.
En parallèle de ses objectifs de réduction de déchets, le Groupes’est engagé à valoriser 100 % des déchets générés. Par
conséquent, la politique Déchets du Groupe interdit la mise en
décharge, sauf s’il est démontré qu’un déchet n’a pas de filière detraitement viable sur les plans technique et environnemental.
Ceci n’est alors qu’une solution de transition dans l’attente d’unefilière de valorisation du déchet.

Ainsi le ratio de performance de la composante déchets a
progressé de 5,7 % en 2023 par rapport à 2022, et la quantité dedéchets générés en valeur absolue a diminué de 8 % par rapport
à 2022, pour atteindre 273 kT en 2023.
En 2023, 95,2 % des déchets générés ont été valorisés(sous forme d’énergie ou de matière), ce qui représente unelégère dégradation par rapport à 2022. [SASB TR-AP-150a.1]
Privilégier les filières de valorisation matière face aux autres voies
de traitement des déchets a permis d’atteindre un taux devalorisation matière de 72,7 % sur l’ensemble des déchets
générés en 2023, ce taux étant en constante augmentation.
Enfin, 9,5 % des déchets générés en 2023 sont classés
dangereux selon la législation de chacun des pays.
[SASB TR-AP-150a.1].
En 2023 une étude a été réalisée sur sept sites pilotes poursélectionner une solution digitale visant à améliorer la collecte etla traçabilité des données pour l’ensemble des déchets duGroupe. Cette solution, dont le déploiement généralisé est prévu
en 2024, permettra de renforcer la feuille de route définie par leGroupe en :4

● Centralisant automatiquement la collecte et la traçabilité del’information relative à la gestion des déchets, notamment
dans un contexte réglementaire européen évolutif. (cf.
Corporate Sustainability Reporting Directive, applicable en 2025) ;● Facilitant la mission des coordinateurs de déchets sur les sites,
grâce à l'optimisation des tâches administratives ;● Identifiant précisément les flux de résidus de production afinde mettre en œuvre de nouveaux projets de réduction, puisde valorisation des déchets.
ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE DÉCHETS(Ratio en kg de déchets par tonne de produits finis et semi-finis)

36,1

33,3

33,1

2021

2022

31,2

Réalisations 2023

En 2023, le réseau d’experts Déchets du Groupe restructuré en
2022 par zones géographiques (Asie, Europe, Amérique), ainsi
que la mise à jour du référentiel interne, ont permis de renforcerla dynamique 4R établie sur chacun des sites industriels. De plus,
le contexte de baisse de production a eu un impact positif sur lagénération de déchets dans le Groupe en 2023. À cela s’ajoute

2019

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

2023

_215

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

ÉVOLUTION DES DÉCHETS GÉNÉRÉS *(base 100)

100

95

RÉUTILISER

90

RECYCLER● optimiser le recyclage et/ou la réutilisation.

83

Organisation pour atteindre l’ambition

Depuis 2017, le Programme eau a été initié. Un réseau desacteurs eau, la Water Expert Team (WET), se réunit
trimestriellement afin :● d’identifier les leviers pour réduire les prélèvements d’eau ;● capter et partager les bonnes pratiques ;● identifier les possibilités de synergie avec les actions et
acteurs du domaine de l'Énergie ;
2019
*

2021

● et organiser le déploiement de ces leviers et pratiques.

2023

2022

Valeur absolue.

DÉCHETS GÉNÉRÉS(k tonnes)

2019

330,8

2021

315,4

2022

296,9

2023

273,1

4.1.1.4 f) Réduire les prélèvements
et les rejets aqueux
NOS AMBITIONS
L’ambition du Groupe à l’horizon 2050 est d’avoir zéro
impact sur la disponibilité de l’eau pour les communautés
locales.

En 2020, une feuille de route eau 2020-2030 a été établie au
niveau du Groupe, basée sur les gains potentiels des divers
leviers. En 2021 et en 2022, les sites industriels ont élaboré leurpropre « roadmap eau » jusqu’en 2030 à l’aide des leviersGroupe, des bonnes pratiques partagées et de diagnostics ou
workshops propres à chaque site.
En 2022, la démarche Lean Eau a été créée. Elle constitue unsocle méthodologique pour renforcer l’atteinte des ambitions
2030 liées à l’eau. En suivant les étapes du DMAIC (Définir,
mesurer, analyser, implémenter et contrôler), l’ensemble desoutils et méthodes nécessaires pour réaliser et documenter leprogrès sur site industriel a été listé. Un plan sur 3 ans a été
défini pour finaliser la création des outils et méthodes decette démarche.
ÉVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS EN EAU *(base 100)

100

Le Groupe est conscient de la rareté de la ressource vitale que
constitue l’eau et poursuit sa stratégie de réduction desprélèvements. En 2030, l’objectif du Groupe est de réduire,par rapport à 2019, de 33 % les prélèvements d’eau
pondérés du coefficient de stress hydrique propre à chaquesite (indicateur : coefficient de stress hydrique * m3 par
tonne de produit semi-finis + finis).

97

92
83

L’atteinte de l’objectif 2030 repose sur le déploiement de leviers
visant à :2019
RÉDUIRE*● réduire et éliminer les fuites ;● réduire la consommation de vapeur ;● utiliser des systèmes économes en eau ;souscontrôle

les● sensibiliser les personnes aux enjeux de l’eau.

_216

2022

2023

Valeur absolue.

Réalisations 2023

● réduire les phénomènes d’évaporation ;● mesurer et mettre
consommation d’eau ;2021

postesdeEn 2023, le ratio de performance des prélèvements d’eau par
tonne de produits semi-finis et finis a progressé significativementde - 8,1 % par rapport à 2022, et ceci dans un contexte de baissede production défavorable (- 4,8 % de production à iso-périmètre
entre 2022 et 2023), et malgré les fortes chaleurs estivales en
Europe et en Amérique qui ont augmenté les besoins en eau derefroidissement. Les prélèvements d’eau en valeur absolue ont
baissé de 10,2 %.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Les raisons de ces progrès remarquables sont doubles. Il s’agit à
la fois de gains liés à des projets de réduction des prélèvementsd’eau réalisés combinés à des actions liées à un changementd’état d’esprit et de « chasse aux gaspillages » vis-à-vis de laressource en eau.

récepteur. Le Groupe espère que ces connaissances accrues
contribueront à définir le bon niveau d’ambition en termes dequalité de l’eau rejetée qui est intrinsèquement liée au contexte
local de chaque site.

Les exemples suivants illustrent la mise en place de leviers
contribuant à la stratégie de réduction des prélèvements en eau
du Groupe :Depuis 2016, Michelin répond au questionnaire CDP Water
Security, déclarant ses prélèvements d’eau par source et parzone à stress hydrique élevé (en ligne avec le GRI-303-3).
Michelin a obtenu la note B en 2023 (1).

● Resende, Brésil : le site a installé une pompe à chaleur sur lesystème de génération d’eau froide permettant ainsi deréduire la consommation de vapeur de l’usine. Ainsi 7 000 m3/ansont économisés, soit 1,6 % des prélèvements annuels d’eau
de l’usine.
● Manaus, Brésil : le site réutilise désormais l’eau d’étanchéité decertaines pompes à vide dans ses chaudières. Grâce à cetteréutilisation, 15 500 m3/an sont économisés.
● Laem Chabang, Thaïlande : le site a travaillé afin de réduire lespurges au niveau de ses tours aéroréfrigérantes. Grâce à
l’optimisation dans le dosage de biocides combiné à unpilotage optimisé des débits, le cycle de concentration dans lestours a été augmenté d’un facteur 1,75 ce qui permet deréduire les appoints d’eau de 1 660 m3/mois.
● Nongkae, Thaïlande : le site récupère désormais lescondensats des centrales de traitement d’air et les réutilise au
niveau des tours aéroréfrigérantes. Ceci permis d’économiser
700 m3/mois.
● Vitoria, Espagne : l’usine réutilise l’eau des purges de ses tours
en appoint de son procédé de fabrication de renforts
métalliques après traitement par osmose inverse. Ceci permetde réduire les prélèvements du site de 20 000 m3/an.
Parallèlement à ces projets réalisés, trois audits sur l'eau ont été
conduits, sur les usines de Victoria en Roumanie, Laem Chabangen Thaïlande et Resende au Brésil. Ces audits ont permis
d’identifier des leviers supplémentaires qui ont été incorporésdans les plans d’actions de ces usines.
REJETS AQUEUXMichelin mène une réflexion pour définir une stratégie sur laqualité des eaux rejetées par ses sites industriels. Actuellement,
tous nos sites industriels respectent les limites règlementaires
inscrites dans leurs permis d’exploiter. Le pourcentage deconformité à la réglementation est un indicateur suivi par chaquesite dans le cadre du Système de Management del’Environnement (SME) en place (qui est régulièrement audité).
Conscient de la nécessité d’aller au-delà de la conformité auxréglementations locales, le groupe Michelin a lancé en 2023 unplan visant à améliorer la connaissance de l’impact potentiel deseaux rejetées sur les milieux receveurs.
Deux méthodologies sont testées sur 3 sites pilotes : l’une
inspirée du Guide SBTN (Science-based targets for Nature) étape 3 :Eau douce, et l’autre inspirée du ministère de l’Environnement
Français sur la compatibilité des eaux rejetées avec le milieu

Déclarations dans le domaine de l’eau

4.1.1.4 g) Prévenir les rejets dans le sol
Au travers du Système de Management Environnemental, leGroupe met en œuvre une démarche de prévention des risquesde déversements accidentels et chroniques. Elle repose sur troiséléments fondamentaux : un mode de fonctionnement bien
défini, la sensibilisation aux enjeux d’impact environnemental etdes actions concrètes.
En complément de la démarche de prévention des risques depollution, des prescriptions concernant les « sites et sols pollués »(SSP) s’appliquent à l’ensemble du Groupe, dans le but de limiterles risques sur la santé humaine et/ou l’environnement liés aux
activités du Groupe et de permettre le développement dubusiness. Elles imposent :● l’utilisation d’une méthodologie par étapes suivant les
standards internationaux d’études SSP (investigations
documentaires, investigations in-situ, choix du mode deremédiation, remédiation et monitoring) ;4● de se faire accompagner dans la démarche par desprestataires de service experts du domaine SSP ;● de prendre en compte les usages actuels et futurs ;● de considérer, si besoin, les impacts induits à l’extérieur dusite en aval d’une pollution en complément des impacts au
sein des limites physiques des propriétés du Groupe.
Ces prescriptions s’ajoutent aux exigences réglementaires locales
en vigueur, notamment si ces dernières ne sont pas suffisantes
pour préserver la santé, l’environnement et la réputation duGroupe. Elles s’appliquent à chaque étape de la vie industrielle duGroupe (acquisition, fusion, intégration, mouvements de sol surles sites en exploitation, location, cession).

4.1.1.4 h) Limiter les nuisances sonores
et olfactivesMême si elles ne présentent pas de risque sur la santé, lesnuisances olfactives n’en constituent pas moins un enjeu pour lesusines du Groupe, parfois situées dans un environnement
urbanisé. Les éventuelles odeurs sont générées par le processusde transformation de certains types de caoutchouc naturel
indispensables à la fabrication des pneus.
Le Groupe met en œuvre des solutions standardisées fondées
sur l’oxydation thermique des effluents qui sont appliquées sur
plusieurs sites en Europe et sur le site de Shenyang, en Chine. Le
Groupe poursuit l’exploration de nouvelles techniques.

(1) https://www.michelin.com/durable/entreprise/planete/preservation-ressources-naturelles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_217

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Les nuisances sonores générées par les activités industrielles nesont pas significatives. Les sites respectent les réglementations
locales liées à leur implantation. Lors de la conception de
nouveaux sites ou d’extensions, des consignes sont mises enœuvre pour éloigner des limites de propriété les équipements
générateurs de bruit, principalement des auxiliaires deproduction comme les ventilateurs.

D’une manière générale, chacune des équipes sur le site met touten œuvre avec l’aide des experts du Groupe pour limiter la gênequ’une activité industrielle est susceptible d’occasionner pour les
riverains, qu’elle soit olfactive, sonore, ou d’une autre nature.

4.1.1.5 Mesurer et réduire l’impact environnemental du digital
La démarche Digital Durable s’inscrit dans l’approche « Tout
durable » du Groupe. C’est l’un des leviers clés pour réduire les
impacts et atteindre les objectifs de décarbonation à horizon
2050.
Elle contribue à construire l’équilibre entre les Personnes, laPlanète et la Performance économique. Et ce au travers de 3
axes :
Green IT : minimiser les impacts du digital sur l'environnement
Le digital représente l’équivalent de 2,3 % des émissions scope 1
et 2 du Groupe, soit 50 kT CO2e/an à fin 2023.
50 % de ces émissions sont liées aux équipements utilisateurs etpour réduire cet impact un plan de collecte de matériel inutilisé aété mis en place, environ 9300 ordinateurs et 7 550 téléphones
fixes ont été ainsi collectés.

Au niveau des services des applications et serveurs ont été
décommissionnés, et une campagne annuelle de remplacementdes équipements réseau obsolète a été mis en place.
IT for Green : accélérer l'atteinte de nos ambitions Planet
grâce au digital
En 2023 l'approche a été structurée et un portefeuille de plus dequatre-vingts initiatives a été construit dont une vingtaine avec
une contribution forte de l’IT.
Un projet de digitalisation du reporting extra-financier a été mis
en place afin de préparer les entités du Groupe à répondre aux
exigences de la directive européenne Corporate Sustainability
Reporting Directive CSRD de manière plus industrialisée.
La transformation « Digital Manufacturing » du Groupe a permisd’économiser 11,6 kT CO2e, 27 960 MWh d’énergie, et 4 194 k€.

4.1.1.6 Valoriser les externalités environnementales
Depuis 2020, Michelin a initié la valorisation, c’est-à-dire la
traduction en euros, de ses impacts environnementaux, en
considérant dans une première étape ceux qui font l’objet
d’engagements en faveur de la planète.

Elle porte sur :L’objectif de cette démarche, qui s’inscrit dans la stratégie« Tout durable » du Groupe, vise à faciliter la représentation desenjeux environnementaux, gagner en transparence auprès deses parties prenantes et disposer d’une méthode de valorisation
utilisée par Michelin, notamment pour l’appréciation de laperformance de ses entités ou lors des opérations d’acquisition.

● les émissions en tonnage de CO2 pour une partie du scope 3
comprenant le transport et la distribution amont et aval ducaoutchouc naturel, des produits semi-finis et des produits
finis (cf. 4.1.1.1 a)) ;● les émissions en tonnage de CO2, scopes 1 et 2, telles que
décrites à la section 4.1.1.4 b)/Tableau récapitulatif desdonnées environnementales pour le Groupe ;● les consommations en tonnage de solvants organiques
générant des COV (Composés Organiques Volatils)(cf. 4.1.1.4 d)) ;● les prélèvements en mètres-cubes d’eau, comprenant lesconsommations et les rejets (cf. 4.1.1.4 f)).

_218

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

La première valorisation, dont la méthodologie est décrite ciaprès, a été construite sur la base des volumes de l’année 2019,dernière année avant la crise sanitaire prise comme année deréférence.
Le périmètre des sites compris dans ce calcul est celui desindicateurs environnementaux décrit dans la section Champd'application du rapport, en début de chapitre 4. Pour la prévision
2024 nous intégrons les acquisitions dans le calcul (CAMSO,
Fenner, Multistrada).
La méthode de valorisation appliquée se base sur la définitiondes « coûts d’évitement » de l’OCDE. Elle s’inspire également desnormes ISO 14007 (« Management environnemental - Lignes
directrices pour la détermination des coûts et des bénéfices
environnementaux ») et ISO 14008 (« Évaluation monétaire desimpacts environnementaux et des aspects environnementaux
associés »).
La méthode retenue s’appuie sur le chiffrage de solutionsd’élimination des émissions, consommations ou prélèvements,
déjà mises en œuvre ou prévues, ramené aux volumes deréductions correspondants. Le coût unitaire obtenu (en EUR par
tonne ou par mètre-cube éliminé) est ensuite appliqué à latotalité des émissions, consommations ou prélèvements actuels
des externalités sélectionnées afin d’obtenir la valorisation decelles-ci.
Les dépenses nécessaires comportent toutes une composante
CAPEX (dépenses d’investissements). Une composante OPEX
(dépenses opérationnelles) a été également prise en compte
dans le cas de la consommation des solvants organiques
générateurs de COV où leur substitution par de la dissolution
aqueuse entraîne un surcoût de produits consommables. C’est
aussi le cas des prélèvements d’eau où la réutilisation des rejets
entraîne un surcoût en produits de traitement.

● nous avons majoré le chiffrage de certains investissements(par exemple de 20 % dans le cas de la valorisation desprélèvements d’eau) ;● nous effectuons des recoupements avec des références
externes pour vérifier que les coûts unitaires de valorisation
des externalités obtenus suivant notre méthode génériquesont placés dans le haut de la fourchette des pratiques
externes.
Finalement, les coûts unitaires retenus pour valoriser les
3 natures d’externalités sont :● pour l’eau, le coût résultant de l’application de la méthode :2,4 €/m3 ;● pour les COV : la référence externe (2 100 €/t), supérieure au
résultat du calcul ;● Pour le CO2 : l’actualisation du coût d’évitement nous amène
à maintenir un coût de 120 €/t dans le bilan à fin 2023.
Les références externes utilisées pour ces recoupements sont :● CO2 : les valeurs appliquées par de grands Groupes à leurstaxes carbone internes (« internal fee »), le prix indiqué dansles tables de l’université de Delft (Delft University’senvironmental prices handbook 2017 – Environmental prices foraverage atmospheric emissions in the Netherlands – Carbon
dioxyde « Central » price), le prix des quotas carbone sur lemarché européen ;● COV : le prix indiqué dans les tables de l’université de Delft(Delft University’s environmental prices handbook 2017
– Environmental prices for average atmospheric emissions in the
Netherlands – Volatile organic compounds « Central » price) ;● EAU : il a été comparé la valorisation initialement obtenue à
ce qu’elle aurait été en appliquant les 3 types de méthodes
utilisées par 19 entreprises ayant répondu positivement à laquestion « est-ce que votre société pratique un prix interne
de l’eau ? » du questionnaire 2020 du CDP Water Security etayant obtenu une notation A (18 entreprises) ou A- (1entreprise).

La limite de la méthode de valorisation appliquée est qu’elle sebase sur le coût d’élimination de volumes que l’on peut réduire
en recourant à des solutions connues. Il subsiste une inconnue
sur le coût d’élimination des volumes résiduels car ce sontgénéralement ceux dont l’élimination est potentiellement la pluscoûteuse ou qui va nécessiter le recours à des technologies qui
n’existent pas aujourd’hui et dont on ne connaît pas le coût (quipourrait aussi bien être plus élevé que moins élevé par rapport àcelui des technologies existantes).

Pour aller plus loin dans la valorisation de ses externalités,Michelin a rejoint en mars 2021 la Value Balancing Alliance (VBA),
une organisation d’entreprises multinationales intersectorielles,
pour contribuer au développement d’une méthodologie
permettant de traduire les impacts environnementaux, sociauxet économiques en données financières comparables.

Pour contrebalancer cette limite qui pourrait conduire à une
sous-estimation de la valorisation des externalités négatives,
nous avons introduit les approches conservatrices suivantes
dans la méthode de calcul :En 2023, le coût total des externalités valorisées au périmètre
hors acquisitions récentes (451 M€ en intégrant Multistrada)baisse de 11,5 % par rapport à l’année 2022 et se situe
désormais en baisse de 23,6 % par rapport à la référence 2019 :● il est considéré que les solutions mises en œuvre ou prévues
réduisent les quantités émises, consommées ou prélevées
durant une période égale à la durée d’amortissement
comptable des investissements réalisés, soit 12 ans ;4

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_219

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

VALORISATION DES EXTERNALITÉS NÉGATIVES CIBLÉES
R 2019R 2022Prévisions 2024

R 2023Hors
acquisitions

Hors
acquisitions

avec
Multistrada

avec
Multistrada

avec
CAMSO,
Fenner* etMultistrada

Émissions CO2 Scopes 1 & 2

Milliers t

2 919

2 304

2 164

1 897

2 037

Coût unitaire

€/t

120

120

120

120

120

Valorisation

Millions €

350

276

260

228

244

Emissions CO2 scope 3 : Transport &distribution amont & aval **/***

Milliers t

1 302

1 182

1 032

1 047

1 047

Coût unitaire

€/t

120

120

120

120

120

Valorisation

Millions €

156

142

124

126

126

Consommations de COV

t

7 634

5 917

5 275

4 853

5 408

Coût unitaire

€/t

2 100

2 100

2 100

2 100

2 100

Valorisation

Millions €

16

12

11

10

11

Prélèvements d’eau

Milliers m

28 22726 101

23 43422 37923 380Coût unitaire

3

€/m

2,4

2,4

2,4

2,4

2,4

Valorisation

Millions €

68

63

56

53

56

VALORISATION TOTALE

Millions €

590

493

451

417

438

-23,6 %

- 29,3 %3

Variation vs 2019
* Sauf émissions CO2 scope 3 Fenner.
** Part du scope 3 Transport & distribution amont & aval correspondant à nos engagements SBTi.
*** Emissions CO2 scope 3 CAMSO et Multistrada intégrées à partir de 2022.

La performance 2023 est due aux facteurs suivants :● Émissions de CO2 scopes 1&2 :●●●Baisse de la production de plus de 4 % par rapport à 2022.
Poursuite de l’amélioration du ratio d’émission de CO2 par
tonne fabriquée grâce à la mise en œuvre des bonnes
pratiques et du plan d’investissement de décarbonation dessites résultant dans un progrès annuel par tonne produite
d’environ 5 %● Émissions de CO2 scope 3 Transport & distribution
amont & aval :
●
●

_220

● Consommations de COV :Baisse des ventes de 4,7 %.
Progrès structurels de l’indicateur « Tonne de CO2 émise
par Tonne vendue » grâce à des actions sur les 3 axes :transporter moins, transporter mieux et transporter
différemment résultant dans un progrès annuel par tonne
vendue d’environ 7 %.

●Baisse de la production de plus de 4 % par rapport à 2022.
Poursuite de la mise en œuvre des 3 leviers de la stratégie
COV du Groupe résultant dans un progrès annuel par
tonne produite d’environ 7 % :– Mise en place et partage des bonnes pratiques industrielles
d’optimisation de la consommation de solvant.
– Mise en œuvre de nouvelles solutions procédé, matériaux etproduit ayant pour but la réduction, voire la suppression dessolvants organiques.
– Intégration, dès les phases de recherche et dedéveloppement, de critères de réduction de consommation desolvant organique dans les projets.
● Prélèvements d’eau :●●Baisse de la production de plus de 4 % par rapport à 2022.
Impact positif de la réalisation de nombreux projets deréduction des prélèvements d’eau malgré les fortes
chaleurs estivales en Europe et en Amérique du Nord qui
ont augmenté les besoins du procédé de fabrication en eau
de refroidissement résultant dans un progrès annuel par
tonne produite d’environ 5,5 %.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

VARIATION DE LA VALORISATION DES EXTERNALITÉS(en millions €)

590

+ 14

- 104
CO2
Scopes
1&2

- 32

- 12

CO2
Scope 3 (2)

-5

Eau

Composésorganiques
volatils

451

438

Multistrada

2019 (1)2023 (3)2024 (4)(1) Coût CO2 : 120 €/t pour l'ensemble de la période.
(2) Transport et distribution en amont et aval du caoutchouc naturel et des produits semi-finis et finis.
(3) 2023 avec Multistrada.
(4) 2024 avec CAMSO, Fenner (sauf émissions CO2 scope 3) et Multistrada.

4.1.1.7 Reporting des activités 2023 du groupe Michelin au regard de la taxonomie
verte Européenne
Introduction

Périmètre 2023

Le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020 (« règlement
Taxonomie »), établit un cadre de référence visant à favoriser lesinvestissements durables en imposant aux entreprises lapublication de la part de leurs ventes, dépenses
d’investissements et dépenses d’exploitation contribuant defaçon substantielle aux objectifs environnementaux :Pour le reporting 2023, les entreprises doivent publier, commeen 2022, la part de leurs activités économiques alignée avec les
objectifs « climatiques » (atténuation du changement climatiqueet adaptation au changement climatique). A la suite de la
publication des nouveaux textes de la Commission européenne
en juin 2023, elles doivent également publier la part de leurs
activités économiques qui est éligible aux objectifs« environnementaux » (eau, économie circulaire, pollution etbiodiversité).

● atténuation du changement climatique ;● adaptation au changement climatique ;● protection et utilisation durable de l’eau et des ressources
aquatiques et marines ;● transition vers une économie circulaire,● prévention et contrôle de la pollution ;● protection et restauration de la biodiversité et desécosystèmes.
Cette information doit être publiée sur une base annuelle au seinde la déclaration de performance extra-financière et donc en
France, au sein du rapport de gestion.

4

Les ventes, les dépenses d’investissements et dépenses
d’exploitation considérées pour l’établissement de ce rapport
couvrent l’ensemble des activités du groupe Michelin sur unpérimètre monde correspondant au périmètre de consolidation
financier, conformément aux prescriptions de l’acte délégué.
Cycle de reportingDe même que pour la déclaration de performance extrafinancière, le cycle de reporting est annuel. Les données traitées
dans le cadre de ce reporting couvrent la période du 1er janvier
2023 au 31 décembre 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_221

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Coentreprises (joint-ventures) et entreprises associées
Du fait du nécessaire alignement avec les ratios financiers IFRS,
les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle
conjoint ou une influence notable, sont de fait exclues du calcul
des ratios définis par l’acte délégué du règlement Taxonomie. Par
conséquent, seules les sociétés contrôlées intégrées
globalement dans le périmètre de consolidation du groupe
Michelin sont prises en compte dans le calcul des indicateurs
ventes, dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation.
En revanche, l’acte délégué prévoit la possibilité de communiquer
sur des ratios complémentaires qui incluraient les mises enéquivalence.
Les partenariats noués avec des coentreprises s’inscrivent dansla stratégie de croissance « Tout durable » du Groupe, dans lepneu, autour du pneu et au-delà du pneu ; de ce fait, nous avonspris le parti de mentionner leur lien avec les activités éligibles au
vu de la taxonomie même si leur activité est exclue des chiffres

publiés. Ainsi, la coentreprise Symbio, détenue à parts égales par
Michelin et Forvia, a vocation à développer, produire etcommercialiser des systèmes de piles à hydrogène pour tous
types de véhicules à motorisation électrique. À ce titre, l’activité deSymbio s’inscrit dans le cadre de l’activité 3.2 « Fabricationd’équipements pour la production et l’utilisation d’hydrogène » etcontribue à l’objectif environnemental d’atténuation du risqueclimatique.
Méthodologie d’analyse des activités éligibles
et alignées.
Afin d’analyser la contribution de ses activités aux objectifs
environnementaux, le Groupe a suivi les 4 étapes suivantes :Identification desactivités éligibles

Contribution
substantielle

DNSH
Absence de préjudice important

Respect
des garanties
minimales

Liste déﬁnie par les actes
déléguésÀ un ou plusieurs objectifs
environnementaux

L'activité ne porte pasde préjudice important
aux autres objectifs

Des normes minimales
en matière sociale
et de gouvernance4.1.1.7 a) Identification des activités éligibles
Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des activités du Groupe Michelin identifiées comme éligibles (hors activités des coentreprises
et des entreprises associées) :_222

Taxonomie européenne

Activitécorrespondante duGroupe Michelin

Contribution substantielle à un desobjectifs environnementaux

LibelléDescription

ActivitéAtténuation Adaptation

3.6 Autres
technologies
de fabrication
à faible intensitéde carbone

Technologies de fabrication visantà obtenir des réductions
substantielles des émissions
de gaz à effet de serre

Production de pneus
Tourisme, Camionnette
et Poids-lourds

8.2 Solutions
fondées sur desdonnées en vue
de réduction desémissions de gazà effet de serre

Élaboration ou utilisation desolutions TIC destinées à collecter,transmettre et stocker desdonnées ainsi qu’à les modéliser et
les utiliser lorsque ces activités ont
pour objectif principal l’obtention
de données et d’analyses
permettant de réduire lesémissions de gaz à effet de serre

Élaborationde solutions
télématiques degestion de flottes
permettant de réduireleurs consommations
de carburants

5.1 Réparation,
Réparation, remise en état etremise en état et remanufacturage de biens qui ont
remanufacturage été utilisés conformément
à leur usage prévu auparavant
par un client

Activités de rechapage
de pneumatique Poidslourds (remplacement
de la bande deroulement par une
nouvelle)

Valeurs reportéesÉconomie Ventes
Circulaire Nettes CAPEX OPEX

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINX4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Le Groupe a étudié l’objectif « adaptation climatique » en ce qui
concerne l’activité 3.6 (reporting « multi-objectifs »). N’étant pas en
mesure d’évaluer avec la robustesse nécessaire les CapEx liés
spécifiquement à l’adaptation climatique, en 2023 (ceux-ci étant
par ailleurs estimés non significatifs sur la période), le Groupe nepublie pas d’éligibilité à cet objectif (voir, néanmoins, l’analyse cidessous concernant l’objectif « adaptation au changement
climatique »). Cette conclusion n’a pas d’impact sur les
indicateurs.
Les tableaux détaillés de ces indicateurs exigés par l’Acte Délégué (UE)
2021/2178 concernant le contenu et la présentation des informations
de la taxonomie sont présentés en fin de section méthodologique(partie 4.1.1.7.e ci-dessous)
Au titre de l’objectif d’atténuation du changement climatique, lesactivités suivantes ont été identifiées :● Activité 3.6 : Les activités de fabrication de pneumatiques decatégories Tourisme, Camionnette et Poids-lourds
correspondent à cette activité. En 2023, comme en 2022,
sont exclues les activités de fabrication de pneumatiques
dont la résistance au roulement est de niveau E (1) (voir lapartie « Activité 3.6 - Résistance au roulement en tant que critèred’examen technique » ci-dessous pour plus d’explications
concernant la méthodologie d’analyse adoptée).
● Activité 8.2 : Les activités « Services et Solutions » en gestionde flottes correspondant à cette activité regroupent lessociétés suivantes qui font partie de l’entité Michelin
Connected Fleets: MASTERNAUT, SASCAR, NEXTRAQ.
L’activité de gestion de flottes, qui repose largement sur lacollecte, le traitement et la restitution de données
nécessaires à cette gestion, place au cœur de son offre la
réduction de la consommation de carburant des clients, parexemple via des solutions d’optimisation des trajets ou dumode de conduite des chauffeurs.
Au titre de l’objectif de transition vers une économie circulaire :● Activité 5.1 : Les activités de rechapage (notamment laprestation de services de rechapage) des véhicules Poidslourds, à l’exclusion des activités de rechapage qui font l’objet
d’une licence accordée par le Groupe (ex. RECAMIC) ou
d’une franchise (ex. Michelin Retread Technologies) (dans ces
derniers cas, le vendeur des pneumatiques rechapés n’est
pas Michelin).

Approche retenue pour l’activité 3.6 - Résistance auroulement en tant que critère d’examen technique
Comme précisé en 2021 et 2022, l’activité de « Production etrechapage de pneumatiques » (Code NACE C2211) ne fait pas
partie des activités économiques listées dans la taxonomie avec
des critères spécifiques, malgré le fait que l’industrie dupneumatique puisse avoir une contribution substantielle àl’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effetde serre du secteur du transport.
Dans l’attente de la reconnaissance de l’activité économique avec
des critères spécifiques, Michelin a identifié l’activité économique« 3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone »qui regroupe les « technologies de fabrication visant à obtenir desréductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre dansd’autres secteurs de l’économie. Les activités économiques de cettecatégorie pourraient être associées à plusieurs codes NACE enparticulier C22 (…) conformément à la classification statistique desactivités économiques établie par le règlement (CE) No 1893/2006 »pour le reporting de son activité de « production depneumatiques ».
Comme en 2022, et dans l’attente de clarification de la part de laCommission européenne, le Groupe s’appuie sur la résistance
au roulement des pneumatiques comme critère d’examen
technique pour l’activité 3.6. En effet, les pneumatiques jouent unrôle important dans la consommation d’énergie des véhicules(voir pages 201-202 de l’URD 2022). Une utilisation depneumatiques à plus ou moins faible résistance au roulement
induira donc une empreinte carbone plus ou moins significativepour le véhicule, ce qui est confirmé par de nombreuses
publications en externe démontrant le lien entre résistance auroulement et émissions de CO2 (2).

4

La réglementation européenne sur l’étiquetage despneumatiques (UE 2020/740) assure la mesure objective de laperformance du pneumatique en termes de résistance auroulement avec un processus validé par l’Union européenne
(méthode de calcul, laboratoires de références homologués parl’Union européenne et alignement des machines de mesures),dont les résultats sont consignés dans la base EPREL de laCommission
européenne.
Michelins’appuie
surlaréglementation concernant l’étiquetage eco-label pour définir lapart éligible et alignée de l’activité 3.6 de la taxonomie, etconsidère que l’ensemble de ces éléments ci-dessus permettent
au Groupe de répondre à l’exigence de vérification par un tiers
indépendant. Pour les produits vendus en dehors de l’Europe, la
grande majorité fait également l’objet d’une évaluation derésistance au roulement ce qui permet d’intégrer la part desventes hors Europe répondant aux mêmes critères.

(1) Cf. p. 201 de l’URD 2022 pour une explication du classement de la résistance au roulement.
(2) Voir, par exemple, « Influence of Rolling Resistance on CO² », International Council on Clean Transportation (ICCT), Working Paper 2012-6, 9 novembre 2012 ; « Reducing Tire Rolling
Resistance to Save Fuel and Lower Emissions », Barrand & Bokar, SAE, Technical Paper 2008-01-0154.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_223

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Variation du reporting des activités éligibles entre
2022 – 2023 (1)Indicateur Ventes

À l’iso-périmètre du reporting taxonomie de 2022 (activités 3.6
et 8.2 des objectifs « climat »), en 2023 le groupe Michelin publie
une part éligible des ventes de 53 % (53 % en 2022).
En ce qui concerne le périmètre élargi d’activités éligibles en2023 (en rajoutant l’activité 5.1 de l’objectif de transition vers uneéconomie circulaire), le groupe Michelin publie une part éligible
des ventes de 54 %.
Indicateurs CapEx et OpEx :A l’iso-périmètre du reporting taxonomie de 2022 (activités 3.6
et 8.2 des objectifs « climat »), en 2023 le groupe Michelin publie
une part éligible des CapEx de 58 % (par rapport à 64 % en 2022)
et une part éligible des OpEx à 53 % (53 % en 2022).
En ce qui concerne le périmètre élargi d’activités éligibles en2023 (en rajoutant l’activité 5.1 de l’objectif de transition vers uneéconomie circulaire), le groupe Michelin publie une part éligible
des CapEx de 59 % et une part éligible des OpEx à 54 %.
Pour 2023, le Groupe publie des parts alignées sur les critèresde contribution substantielles de 16 % pour les ventes, 22 %pour les dépenses d’investissement et 16 % pour les dépenses
opérationnelles.
Analyse des activités du Groupe non-éligibles
Sur la base de l’analyse des textes, certaines activités du Groupe
ont potentiellement un impact positif sur l’environnement mais
ne satisfont pas aux critères d’éligibilité :● Les investissements du Groupe d’électrification du procédé en lien
avec le plan de décarbonation du Groupe :Ces investissements apportent des gains substantiels entermes d’efficience énergétique et de réduction d’empreinte
carbone mais ne sont pas à date reconnus dans lataxonomie européenne. Le Groupe a déposé une demandeauprès de la Plateforme Finance Durable créée par laCommission Européenne sur ce sujet en décembre 2023 ;● Certaines catégories de pneus (pneus pour engins agricoles,
miniers, avions et véhicules à deux roues) :Ces produits ne sont pas couverts par une réglementationétiquetage et ne peuvent donc être reportés dans la taxonomie
alors qu’ils peuvent contribuer, parmi d’autres bénéfices
apportés aux clients, à la réduction de leur consommation decarburant et donc de leurs émissions de CO2 ;● Activités « Tyre-as-a-Service »Le Groupe développe des services et des solutions
optimisant l’usage et la gestion des flottes de véhicules
réduisant la consommation de carburant et autres sourcesd’énergies comme la gestion des flottes par exemple. Cette
activité n’est pas considérée éligible à la taxonomie (activité
5.5) car elle ne satisfait pas le critère d’éligibilité lié à laconservation de la propriété du produit.

Le Groupe poursuivra son analyse de l’éligibilité de sesdifférentes activités en 2024 en concertation avec la Plateforme
Finance Durable et la Commission européenne.
Michelin n’a pas identifié d’activité éligible aux objectifs de l’eau,
de la prévention et contrôle de la pollution et de la biodiversité.
En ce qui concerne l’objectif « d’adaptation climatique », voir cidessus.

4.1.1.7 b) Contribution substantielle
Comme pour l’année 2022, le groupe Michelin a analysé lacontribution substantielle des activités 3.6 et 8.2 à l’objectif del’atténuation du changement climatique. Conformément à l’actedélégué publié en juin 2023, la part alignée des activités 5.1 sera
analysée en 2024 pour publication en 2025.
● Pour l'activité 3.6, comme pour l’année 2022, le Groupe
considère que le critère de « contribution substantielle àl’atténuation de changement climatique » est satisfait par lespneumatiques répondant aux deux classes de résistance auroulement les plus élevées [A et B] telles que définies par laréglementation européenne du labelling des pneumatiques
relatif à l’efficience énergétique. Le critère de validation par untiers indépendant est respecté dans la mesure où la méthodede calcul est définie par la réglementation européenne et les
machines de mesures homologuées par l’Union européenne
(le règlement (UE) [2020/740, Annexe V], qui définit la notion
de laboratoire de référence et la procédure d’alignement pourles machines de mesure de la résistance au roulement) ;● Pour l’activité 8.2, comme pour l’année 2022, le Groupe nepublie pas de part alignée de cette activité pour les deuxraisons suivantes : (1) la matérialité de l’activité n’est pas jugée
suffisante (< 3 % du chiffre d’affaires) et (2) l’absence dedonnée disponible permettant de démontrer l’alignement
avec le critère défini par la taxonomie européenne (2). Le
Groupe prévoit de mener une analyse complémentaire à unedate future.

4.1.1.7 c) Critères de non-préjudice significatif(« DNSH »)Comme en 2022, le Groupe a effectué en 2023 une analyse durespect des critères de non-préjudice des 5 autres objectifs
environnementaux en lien avec l’activité 3.6 « Autres technologies
de fabrication à faible intensité de carbone ».
Objectif 1 : Adaptation au changement climatique
Le règlement Taxonomie demande d’avoir :Identifié la matérialité d’une liste de phénomènes
climatiques chroniques et extrêmes vis-à-vis des activités duGroupe :Après examen, tous les phénomènes climatiques listés ont étéconservés pour la réalisation des évaluations. Les 90 sites àévaluer en priorité ont été sélectionnés en fonction de leurmatérialité :● Sites comptant le plus d’employés ;● Sites critiques au sens de la continuité des opérations.

(1) Pour les principes de calcul retenus pour les indicateurs ventes, CapEx et OpEx, voir la partie 4.1.1.7 e) ci-dessous.
(2) Communication on Commission Work Programme 2024, 17.10. 2023, p. 5: « no assessment is needed from undertakings for activities that are not material to their business andwhere they lack evidence or data to prove compliance with the technical screening criteria of the EU Taxonomy ».

_224

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Évalué leurs conséquences potentielles :Les premières évaluations des risques climatiques physiques ont
démarré en 2021 sur quelques sites, pour caler la méthode detravail. En 2022, elles ont été étendues :● aux projets de nouveaux sites ;● aux sites de nos fournisseurs lorsd’homologation de nouveaux fournisseurs ;desdécisions● aux sites ciblés par des opérations de fusions/acquisitions.
En 2023, les risques climatiques physiques des 90 sites
prioritaires ont été évalués.
La poursuite des évaluations des sites existants du Groupe est
prévue sur 2024/2025.
Défini des solutions d’adaptation qui limiteraient les impacts
les plus significatifs :Des solutions sont déjà identifiées dans le cadre de la gestion desrisques d’approvisionnement et de continuité des opérations :● constituer un stock stratégique de produits finis ou dematières premières ;● créer un lieu de stockage sur un autre site que le site deproduction ; trouver un second fournisseur ;● industrialiser un produit du Groupe dans une seconde usine ;● homologuer une autre matière première en substitution
Les premières solutions d’adaptation complémentaires seront
identifiées, là où jugées nécessaires, à partir de 2024.
Défini un plan de mise en œuvre de ces solutions :Des solutions sont déjà mises en œuvre dans le cadre de lagestion des risques d’approvisionnement et de continuité desopérations (cf. supra).
Un premier grand chiffrage des besoins de solutions d’adaptation
complémentaires sera conduit en 2024.
Objectif 3 : Protection et utilisation durable de l’eau etdes ressources aquatiques et marines
Le règlement Taxonomie demande :D’avoir identifié les risques matériels liés à la qualité de l’eau
ou au stress hydrique dus à notre activité :Ces risques ont été identifiés et sont régulièrement revus :● Matérialité d’un risque vis-à-vis du stress hydrique : 9 sites
sont classés dans des zones dites à stress hydrique élevé
selon WRI Aqueduct (baseline water stress) ou WWF Water
Risk Filter (water depletion). Deux de ces sites sont en Europe ;● Matérialité d’un risque vis-à-vis de la qualité de l’eau : nos sites
industriels sont des installations classées pour la protection
de l’environnement (ICPE, ou équivalent dans les autres
pays européens).
Si le risque est matériel :D’avoir fait l’évaluation d’impact environnemental suivant la
Directive 2011/92/EU et d’avoir traité les risques dans le but
d’atteindre un bon état des eaux et un bon potentielécologique

Des études d’impact sont exigées par les règlementations
nationales pour chaque projet d’impact notable sur
l’environnement.
● Stress hydrique :Le Groupe Michelin a démontré dans les années passées
sa capacité à s’engager sur des objectifs de réduction desprélèvements d’eau de ses sites, incluant consommation etrejets, et à respecter ses engagements. Ainsi avait-il déjà
réduit de 28 % ses prélèvements d’eau en 2019 par rapport
à 2010, en valeur absolue.
L’objectif du Groupe en 2030 est de réduire les prélèvementsd’eau comprenant les consommations et les rejets,
pondérés du coefficient de stress hydrique propre à chaquesite, de 33 % par rapport à 2019.
L’ambition du Groupe à l’horizon 2050, est d’avoir zéro
impact sur la disponibilité de l’eau pour les communautés
locales.
● Qualité de l’eau :Nous opérons dans chaque pays conformément à laréglementation locale, notamment en Europe où chaquepays a la responsabilité de transposer les exigences de la
Directive 2000/60/EU dans la règlementation locale.
Nous réalisons des études d’impact conformément aux
exigences des règlementations nationales pour chaqueprojet d’impact notable sur l’environnement.

4

Nous avons lancé en 2023 un plan pour améliorer notre
connaissance des rejets de nos sites au-delà des exigencesde la règlementation locale et de la capacité d’acceptation
des milieux receveurs. Cette étude, sur 3 sites pilotes, sepoursuit début 2024.
Depuis 2016, Michelin répond au questionnaire CDP Water
Security et a obtenu, la note B en 2023.
La condition (1) que l’activité ne doit pas empêcher de parvenir àun bon état écologique des eaux marines ou ne détériore pas leseaux marines lorsqu’elles sont déjà en bon état au sens del’article 3, point 5), de la directive 2008/56/CE, n’est pas pertinente
pour Michelin, dans la mesure où les opérations ne rejettent pas
directement d’eau dans la mer.
Objectif 4 : Transition vers une économie circulaire,prévention des déchets et recyclage
Le règlement Taxonomie demande que l’activité évalue ladisponibilité et, dans la mesure du possible, adopte destechniques qui soutiennent :La réutilisation et l’utilisation de matières premières
secondaires et de composants réutilisés dans les produits
fabriqués :Michelin se mobilise en faveur d’une meilleure utilisation desressources et s’appuie sur son approche d’économie circulaire« 4R » (« Réduire, Réutiliser, Recycler, Renouveler ») pour intégrer
une part croissante de matériaux renouvelables et recyclés dansses produits (voir la partie 4.1.1.2). De plus, elle s’appuie sur
l’implémentation d’une approche d’éco-conception et sur
l’utilisation des Analyses de Cycle de Vie. À cette fin, Michelin
accélère ses innovations et met en place une nouvelle direction
opérationnelle pour orchestrer la circularité des matériaux(1) Insérée par le règlement délégué (UE) 2023/2485 du 27.6.2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

renouvelables et recyclés. Pour cette nouvelle conquête
technologique, Michelin continue d’investir dans la R&D, lestechnologies et les matériaux. Encore plus important pour lacircularité, le Groupe accélère la mise en place de partenariats
avec différents acteurs des secteurs public et privé pouraccompagner la création de nouveaux écosystèmes permettantl’émergence de nouvelles chaines de valeur pour ces matériaux
renouvelables et recyclés. Le Groupe vise la pleine circularité deses pneus à horizon 2050. D’ici 2030, le Groupe aura intégré
40 % de matériaux renouvelables et recyclés dans ses pneus.
La conception pour une durabilité élevée, la recyclabilité, ledémontage facile et l’adaptabilité des produits fabriqués :Michelin met en œuvre plusieurs leviers pour réduire les impacts
environnementaux induits par ses activités, produits et services.
● L’Analyse du Cycle de Vie :Michelin pratique de longue date l’Analyse de Cycle de Vie(ACV) et renforce régulièrement son expertise pour évaluer
les impacts environnementaux de ses produits sur 16
indicateurs tels que le changement climatique, l'utilisation deressources fossiles, l'émission de particules fines, l'utilisation
des terres et son impact sur la biodiversité. Cette approches’appuie sur les lignes directrices de la norme ISO 1404014044 et permettent de mieux comprendre ces impacts etd’orienter les choix de conception pour les réduire.
● L’éco-conception :C’est un cadre d’innovation permettant de proposer dessolutions à meilleure empreinte environnementale globale
grâce à une meilleure connaissance et prise en compte desimpacts tout au long du cycle de vie, et une collaborationencore plus étroite entre les personnes des différentsmétiers au sein du Groupe.
● L’amélioration de l’efficacité massique du produit :Améliorer l’efficacité massique revient à utiliser moins demasse de produit pour parcourir la même distance. Ceci
peut se faire par deux voies principales :●●Gain en masse à iso performances : un gain en masse duproduit, par l’optimisation de la conception, permettra deparcourir une même distance en utilisant moins dematières premières,Augmentation de la durée de vie du produit (en kilomètres)à iso masse et iso performances : cette augmentation dedurée de vie du produit peut être réalisée par une
optimisation de la conception ou par une modification despratiques d’usage,● Le traitement des pneus en fin de vie.
La gestion des déchets qui privilégie le recyclage plutôt quel’élimination, dans le processus de fabrication :De 2005 à 2020, la quantité de déchets générés pour lafabrication d’une tonne de pneu a diminué d’environ 32 % et laquantité mise en décharge de plus de 92 %.
À l’horizon 2050, l’ambition est de réduire de 50 % la quantité dedéchets générés rapportée à la production globale (en kg par
tonne de produits semi-finis et finis) par rapport à 2020.
Un point de passage à 2030 a été fixé : réduction de 25 % desdéchets générés rapportés à la production globale (en kg par
tonne de produits semi-finis et finis) par rapport à 2020.

_226

L’information et la traçabilité des substances préoccupantes
tout au long du cycle de vie des produits fabriqués :La traçabilité des substances extrêmement préoccupantes(SVHC) est assurée conformément à la règlementation.
Objectif 5 : Prévention et contrôle de la pollution
Le Groupe Michelin a pris en compte les modifications apportéespar les nouveaux textes publiés en juin 2023 concernant lecritère DNSH « Prévention et contrôle de la pollution »(suppression de la référence à la notion d’usage essentiel pour lasociété, introduction de seuil, notions d’alternative appropriée etde conditions contrôlées).
Le règlement Taxonomie demande :Le respect de l’absence de fabrication, de mise sur le marché
ou d’utilisation de différentes substances chimiques
encadrées par la législation européenne :(a) Les Polluants Organiques Persistants (Règlement POP) ;(b) Les substances chimiques contenant du mercure ou desdérivés de mercure ;(c) Les substances appauvrissant la couche d’ozone ;(d) Les substances chimiques dangereuses dans leséquipements électriques et électroniques, sauf si ellessont conformes à l’article 4 de la directive DEEE (Déchetsd’Équipements Électriques et Électroniques) ;(e) Les substances soumises à restriction par larèglementation
REACH(Registration,
Evaluation,
Autorisation and restriction of Chemicals), sauf si elles
respectent les conditions de l’annexe XVII de REACH.
Dans le cadre de ses activités de fabrication de pneumatique,
Michelin respecte ces réglementations européennes et répond
aux critères définis par la taxonomie européenne aux
paragraphes a) à e) ci-dessus.
Au titre de l’alinéa (f), l’assurance de l’absence d’utilisation
dans nos matières premières, produits intermédiaires ou
produit final en quantité supérieure à 0,1 % de substancesextrêmement préoccupantes (SVHC) inscrites sur lacandidate liste de REACH sauf à démontrer l’absenced’alternative et l’usage dans des conditions contrôlées.
L’utilisation de substances chimiques est au cœur de la
fabrication de nos pneumatiques et est indispensable àl’obtention des performances clés telles que la sécurité,
l’endurance et l’empreinte environnementale. Michelin a unepolitique de gestion du risque chimique visant à protéger la santédes personnes et l’environnement des effets néfastes liés àl’usage de produits chimiques. En particulier, des plans d’actions
priorisés sont établis pour limiter l’usage de substances les plus àrisque ou les substituer lorsque cela est techniquement possible.
Dans le cadre de cette politique, les substances extrêmement
préoccupantes (SVHC) inscrites sur la candidate list de REACH
sont prises en compte.
En 2023, Michelin a réalisé un diagnostic sur les 800 matières
premières entrantes dans la composition de nos pneumatiques,hors produits spécifiques utilisés par les sites industriels(exemple : produits de maintenance, détergents…). Une seule
substance extrêmement préoccupante avec un taux de

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

concentration supérieur à 0,1 % dans la matière première etpour laquelle une alternative existe a été identifiée. Cette
substance n’est pas quantifiable dans le produit final et a été
substituée à 80 % dans nos capacités de production ; en 2023,
elle a été utilisée pour moins de 1 % de notre production, et ce,en conformité avec les réglementations santé et environnement
locales. Elle fait l’objet d’un suivi via notre processus depriorisation des substances les plus à risque pour décider d’uneéventuelle substitution complète. Sous ces réserves, Michelin
répond aux critères de l’alinéa f) de la taxonomie européenne.
Michelin réexaminera la conformité avec le critère f) de lataxonomie en 2024 en tenant compte de l’extension dupérimètre de la candidate liste.
Objectif 6 : Protection et restauration de labiodiversité et des écosystèmes
Le règlement Taxonomie demande :Une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) ou
un examen préalable a été réalisé conformément à ladirective 2011/92/UE. Lorsqu’une EIE a été réalisée, lesmesures d’atténuation et de compensation requises pourprotéger l’environnement sont mises en œuvre.
Pour les sites : les opérations situées à l’intérieur ou à proximitéde zones sensibles à la biodiversité (y compris le réseau Natura
2000 de zones protégées, les sites du patrimoine mondial del’UNESCO et les zones clés pour la biodiversité, ainsi que d’autres
zones protégées), une évaluation appropriée, le cas échéant, aété réalisée et, sur la base de ses conclusions, les mesuresd’atténuation nécessaires sont mises en œuvre.
● L’analyse des risques environnementaux de chaque site prend
en compte la biodiversité via 2 critères :●●la présence de zones naturelles protégées ;la présence d’espèces végétales ou animales classées
par l’UICN (Union Internationale pour la Conservation dela Nature).

Chaque nouveau projet sur site est également soumis à
une analyse de risques environnementaux selon le processus
défini dans le SMEP (« Système de Management Environnement
et Prévention ») puis est intégré dans l’analyse des risquesenvironnementaux du site au moment de sa mise à jourrégulièrement réalisée par le site conformément aux requis de lanorme 14001.
● Ces analyses s’inscrivent dans le dispositif suivant :●●En 2021, Michelin a renouvelé son engagement pourréduire les pressions exercées par ses activités sur labiodiversité, tout au long de sa chaîne de valeur, en se fixant
des objectifs à horizon 2030 qui s’intègrent dans sa
démarche « Tout durable » : ils concernent la recherche etdéveloppement, les matières premières et les sites deproduction ;La certification ISO 14001 des sites de fabrication ainsi quel’évolution de référentiels du Groupe garantissent la priseen compte par les sites de la politique environnementale duGroupe.

Pour les autres activités éligibles à la taxonomie, le Groupeprévoit en 2024 de mener les analyses de respect des critères
DNSH en fonction de leur matérialité.

4.1.1.7 d) Respect des garanties minimales sociales(MSS)
Le règlement taxonomie de 2020, précise dans son Article 18 :« Les garanties minimales visées à l’article 3, point c), sont desprocédures qu’une entreprise exerçant une activité économique met
en œuvre pour s’aligner sur les principes directeurs de l’OCDE àl’intention des entreprises multinationales et les principes directeurs
des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ycompris les principes et les droits fixés par les huit conventions
fondamentales citées dans la déclaration de l’Organisationinternationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux
au travail et par la Charte internationale des droits de l’homme. »Le Groupe a analysé le respect des garanties minimales sociales
et souhaite publier le fait qu’il souscrit aux plus hauts standards
internationaux relatifs aux droits humains dans la conduite deses activités et dans sa chaîne de valeur.
Michelin est signataire du pacte Mondial de l’ONU depuis 2010.
La démarche du Groupe est fondée sur des standards
internationaux reconnus, en particulier la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme, les Principes Directeurs des Nations
Unies relatifs aux entreprises internationales et les Conventions
Fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail ; ceuxci couvrent notamment le travail des enfants, le travail forcé, lanon-discrimination, la liberté d’association et de négociation ainsi
que la sécurité et la santé au travail.

4

Cette démarche est coordonnée depuis 2014 au sein d’uncomité opérationnel pluridisciplinaire avec un suivi au plus hautniveau de l’Entreprise, au sein d’une gouvernance Droits del’Homme ; elle est présidée par le Directeur du Service duPersonnel, avec la participation de la Directrice de l’Engagement
et des Marques, tous les deux membres du Comité Exécutif duGroupe.
Chaque année, depuis 2017, Michelin publie son Plan deVigilance. Celui-ci décrit les principaux risques liés aux Droits del’Homme de ses activités ainsi que celles de sa chaine
d’approvisionnement, et les mesures mises en place pour lesprévenir.
Depuis 2017 Michelin adhère à Entreprise pour les Droits del’Homme (EDH), une association qui soutient les entreprises dansleur démarche de progrès dans ce domaine.
En confiant à la société de notation extra-financière EcoVadis laréalisation d’audits documentaires de ses fournisseurs, Michelin
mesure la performance de ses principaux fournisseurs sur 21
indicateurs RSE regroupés en quatre thèmes : Environnement,
Social & Droits de l’Homme, Éthique et Achats Responsables. La
considération des critères de minima sociaux du Groupe s’étend
ainsi à sa chaîne de valeur. Chaque année, un nombre
grandissant de fournisseurs Michelin est évalué par EcoVadis. En
2022, 87 % des fournisseurs évalués obtenaient une évaluation
RSE au niveau confirmé, les fournisseurs évalués couvrant 66 %des achats du Groupe (92 % des achats de caoutchouc naturel et
93 % des achats de matières premières hors caoutchouc
naturel). Michelin lui-même a obtenu en octobre 2023, pour la 6efois consécutive, un score de 80/100 sur le volet « Achats
Responsables » de la notation EcoVadis, ce qui positionne leGroupe dans le top 1 % des sociétés évaluées du secteur« Manufacture of rubber products ». En ce qui concerne le

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

respect des garanties minimales et la chaine de valeur duGroupe, voir la partie [4.1.4.2 « Relayer nos engagements RSE par
une politique d’Achats responsables »] de ce Documentd’Enregistrement Universel.
Le Plan de Vigilance et la Politique des Droits Humains deMichelin sont disponibles sur le site Internet du Groupe :https://www.michelin.com/investisseur/rapport-annueldocuments-legaux-reglementes
https://www.michelin.com/durable/entreprise/societe
Au-delà, la section [4.1.4.1] de ce Document d’Enregistrement
Universel est consacrée à la pratique éthique des affaires qui
recouvre :● Le dispositif en faveur de l’éthique ;Dans le cas où certaines dépenses d’investissement seraientassociées à une activité non commercialisée par le Groupe, cesdépenses seraient déclarées séparément pour éviter un double
comptage.
Concernant l’alignement, l’approche retenue pour évaluer lesdépenses d’investissement alignées a consisté à retenir :Pour l’activité 3.6 :● La prévention de la corruption ;● La protection de la vie privée et des données personnelles ;● La lutte contre l’évasion fiscale ;● Le droit de la concurrence

4.1.1.7 e) Principes de Calcul, Tableauxet Conclusion
Les paragraphes ci-dessous détaillent les principes retenus pourle calcul des 3 indicateurs attendus par la Taxonomie
européenne :1. Indicateur Ventes

Concernant l’alignement de l’activité 3.6, sont prises en compte
les ventes de pneus de catégories Tourisme, Camionnette et
Poids-lourd dont le niveau de résistance au roulement est de
niveau A et B.
Ces ventes sont rapportées aux ventes consolidées du Groupe,
telles qu’elles apparaissent dans les états financiers consolidés(voir compte de résultat consolidé en chapitre 5 du présent
document), pour calculer le pourcentage de ventes éligibles etalignées.
2. Indicateur Dépenses d’investissements (ou CapEx)

La taxonomie européenne définit les méthodes de calcul desratios d’alignement. Par analogie, le Groupe reporte les dépenses
d’investissement éligibles qui peuvent être :● associées avec les ventes éligibles de l’activité ;● associées à un plan d’investissement permettant d’étendre lesactivités éligibles ou de transformer des activités éligibles enactivités alignées dans un délai de 5 ans, ou 10 ans maximum
si cela est justifié eu égard à l’activité concernée ;● des dépenses d’investissements individuels qui ne sont pas
associées à une activité destinée à être commercialisée parle Groupe.
Certaines dépenses d’investissement du Groupe sontdirectement affectées à chaque activité. Pour les autresdépensesd’investissement(investissement
dansdesinfrastructures communes à plusieurs activités ou dans desunités de production de semi-finis desservant plusieurs activités),_228

le Groupe utilise une méthode d’allocation en proportion de laconsommation par chaque activité des actifs concernés. Les
dépenses d’investissements déclarées pour une activité donnée
sont donc la somme des dépenses d’investissements qui lui sontdirectement affectées et des dépenses d’investissement
indirectes qui lui sont allouées desquelles sont exclues lesdépenses d’investissement de nature « siège ».

● les investissements d’introduction des technologies visantà améliorer la résistance au roulement de nos produits
pneumatiques,● les investissements liés aux moules des gammes nouvelles
permettant de réduire la résistance aux roulements par
rapport aux gammes remplacées,● Les investissements indirects permettant la production de laquote-part des ventes alignées
Conformément à l’acte délégué [« Article 8 »], les montants desCapex considérés pour le calcul des parts éligibles et alignées
prennent en compte les acquisitions d’immobilisations
corporelles et incorporelles, les augmentations de droitsd’utilisation enregistrés au titre d’IFRS 16 ainsi que les entréesd’actifs corporels et incorporels résultant de regroupements
d’entreprises (voir notes 13 et 14 des états financiers consolidés
présentés en chapitre 5 du présent document). Le respect decette consigne induit au dénominateur un écart avec le montant
des Capex habituellement publié par le Groupe.
3. Indicateur Dépenses d’exploitation (ou OpEx)

Conformément à la Taxonomie européenne, les dépenses
d’exploitation prises en compte, définies comme les coûts directs
non capitalisés, comprennent les frais de recherche etdéveloppement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais
de maintenance et réparation, les loyers court terme et toutes
autres dépenses liées à l’entretien quotidien des actifs. Le
rapport s’en tient strictement à la prise en compte de ces naturesde dépenses. Celles-ci sont disponibles dans les systèmesd’information du Groupe à la maille des comptes consolidés pourcalculer le montant total des Opex auquel rapporter les Opexéligibles et alignés ; mais ces natures de dépenses ne sont pas
disponibles à des mailles plus fines, ce qui rend impossible lecalcul du montant à porter au numérateur pour déterminer lapart des Opex éligibles et alignés, sauf à faire de complexes
estimations qui resteraient de toutes façons trop approximatives
pour fournir un éclairage pertinent. Les dépenses d’exploitationéligibles/alignées sont donc calculées proportionnellement à lapart des ventes éligibles/alignées respectivement.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Présentation détaillée des proportions éligibles et alignées des Ventes, dépenses d’investissements et dépenses
d’exploitation 2023 telle que requise par l’acte délégué (UE) 2021/2178 concernant le contenu et la présentation
des informations de la taxonomie européenne.
TABLEAU 1 - CHIFFRE D’AFFAIRES

Part du chiffre d’affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations
pour l’année 2023.
Critère d'absence de préjudice important(« critères DNSH »)Pollution

Economie circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement
climatique

Adaptation au changement
climatique

Eau

Pollution

Economie Circulaire

Biodiversité

Garanties minimales

Part du chiffre d'affaires alignée
sur la taxonomie (A.1) ou éligible
à la taxonomie (A.2), année 2022

Catégorie activité habilitante

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

4 531

16 %

16 %

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

Dont habilitantes

16 %

16 %

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

Dont transitoires

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0%

Atténuation du changement
climatiqueOUIPart du chiffre d'affaires
16 %Activités économiques

Chiffre d'affaires (EUR)
4 531

Code

Eau

Critères de contribution substantielle

Adaptation au changement
climatiqueAnnée 2023

Catégorieactivité transitoire

En millions d'euros

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie)
Autres technologies de fabrication à faible intensitéde carbone

3.6

Chiffre d'affaires des activités durables
sur le plan environnemental(alignées sur la taxonomie) (A.1)

4

H
T

A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie)
Autres technologies de fabrication à faible intensitéde carbone

3.6

10 097

36 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

52 %

Solutions fondées sur des données en vue
de réductions des émissions de GES

8.2

234

1%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

1%

Réparation, remise en état et remanufacturage

5.1

381

1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

0%

Chiffre d'affaires des activités éligibles
à la taxonomie mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2)

10 712

38 %

37 %

0%

0%

0%

1%

0%

53 %

A. CHIFFRE D'AFFAIRES DES ACTIVITÉSÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE(A.1 + A.2)

15 243

54 %

53 %

0%

0%

0%

1%

0%

53 %

Chiffre d'affaires des activités non éligibles
à la taxonomie (B)

13 099

46 %

TOTAL

28 342 100 %B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

TABLEAU 2 - CAPEX

EauPollution

Economie Circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement
climatique

Adaptation au changement
climatique

Eau

Pollution

Economie Circulaire

Biodiversité

Garanties minimales

Part des CapEx alignées
sur la taxonomie (A.1) ou éligibles (A.2)
à la taxonomie, année 2022

Catégorie activité habilitante

En millions d'euros

601

22 %

OUI

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

601

22 %

22 %

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

Dont habilitantes

0%

22 %

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

Dont transitoires

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0%

Adaptation au changement
climatiqueAtténuation du changement
climatique

Critères de contribution substantielle

Part des CapEx

Activités économiques

CapEx (EUR)

Code

Année 2023

Critère d'absence de préjudice importantCatégorieactivité transitoire

Part des dépenses CapEx issue des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations
pour l’année 2023.

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Autres technologies de fabrication à faible
intensité de carbone

3.6

CapEx des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur lataxonomie) (A.1)

A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Autres technologies de fabrication à faible
intensité de carbone

3.6

990

36 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

60 %

Solutions fondées sur des données en vue
de réductions des émissions de GES

8.2

36

1%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

4%

Réparation, remise en état et remanufacturage

5.1

24

1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

0%

CapEx des activités éligibles à la taxonomie
mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2)

1 050

38 %

37 %

0%

0%

0%

1%

0%

64 %

A. CAPEX DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLESÀ LA TAXONOMIE (A.1 + A.2)

1 651

59 %

59 %

0%

0%

0%

1%

0%

64 %

CapEx des activités non éligibles
à la taxonomie

1 134

41 %

TOTAL

2 785

100 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE_230

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

H
T

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

TABLEAU 3 - OPEX

Eau

Pollution

Economie Circulaire

Biodiversité

Atténuation du changement
climatique

Adaptation au changement
climatique

Eau

Pollution

Economie Circulaire

Biodiversité

Garanties minimales

Part des OpEx alignées
sur la taxonomie (A.1) ou éligibles (A.2)
à la taxonomie, année 2022

Catégorie activité habilitante

En millions d'euros

283

16 %

OUI

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

H

283

16 %

16 %

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

Dont habilitantes

16 %

16 %

0%

0%

0%

0%

0%

N/A

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

0%

Dont transitoires

0%

0%

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

N/A

0%

Adaptation au changement
climatiqueAtténuation du changement
climatique

Critères de contribution substantielle

Part des OpEx

Activités économiques

OpEx (EUR)

Code

Année 2023

Critère d'absence de préjudice importantCatégorieactivité transitoire

Part des OpEx concernant des produits ou services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie - Informations pourl’année 2023.

A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. ACTIVITÉS DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Autres technologies de fabrication à faible
intensité de carbone

3.6

OpEx des activités durables sur le plan
environnemental (alignées sur lataxonomie) (A.1)

H
T

4

A.2. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE MAIS NON DURABLES SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL (NON ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE)
Autres technologies de fabrication à faible
intensité de carbone

3.6

639

36 %

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

52 %

Solutions fondées sur des données en vue
de réductions des émissions de GES

8.2

18

1%

EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

1%

Réparation, remise en état et remanufacturage

5.1

18

1%

N/EL

N/EL

N/EL

N/EL

EL

N/EL

0%

OpEx des activités éligibles à la taxonomie
mais non durables sur le plan
environnemental (non alignées
sur la taxonomie) (A.2)

675

38 %

37 %

0%

0%

0%

1%

0%

53 %

A. OPEX DES ACTIVITÉS ÉLIGIBLESÀ LA TAXONOMIE (A.1 + A.2)

958

54 %

53 %

0%

0%

0%

1%

0%

53 %

816

46 %

1 774

100 %

B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIEOpEx des activités non éligibles
à la taxonomie
TOTAL

TABLEAUX 4 - MULTI-OBJECTIFSPart des OpEx/
Total des OpEx

Part des CapEx/
Total des CapEx

Alignée surla taxonomie
par objectif

Eligible àla taxonomie
par objectif

Part du chiffre d'affaires/
Chiffre d'affaires total

Alignée surla taxonomie
par objectif

Eligible àla taxonomie
par objectif

Alignée surla taxonomie
par objectif

Eligible àla taxonomie
par objectif

CCM

16 %

53 %

CCM

22 %

59 %

CCM

16 %

53 %

CCA

0%

0%

CCA

0%

0%

CCA

0%

0%

WTR

0%

0%

WTR

0%

0%

WTR

0%

0%

CE

0%

1%

CE

0%

1%

CE

0%

1%

PPC

0%

0%

PPC

0%

0%

PPC

0%

0%

BIO

0%

0%

BIO

0%

0%

BIO

0%

0%

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2 Droits humains et politique sociale

4.1.2.1 Veiller au respect des droits humains

ODD 8.7, 17,16

4.1.2.1 a) Exigences et responsabilités sociales

Afin d’accroître son expertise et de s’inspirer de bonnes
pratiques, Michelin adhère également depuis 2017 à l’association
EDH(1), qui réunit une vingtaine d’entreprises françaises
impliquées sur ces sujets. Le Groupe est aussi membre del’initiative du Global Deal, qui vise à promouvoir le dialogue social
et le travail décent partout dans le monde, ainsi que de l’initiative
Business 4 Inclusive Growth en collaboration avec l’OCDE. Après
avoir assuré la présidence du Club droits humains du Global
Compact France en 2021 et 2022, Michelin est membre ducomité de pilotage du club.

Michelin met tout en œuvre pour faire respecter les droits
humains dans toutes ses activités et partout où il est
présent. Le Groupe adhère aux principes fondamentaux desdroits de l’Homme ainsi qu'aux principales conventions
internationales.
Une démarche basée sur les principes internationaux
Le groupe Michelin :● est membre du pacte mondial des Nations unies, et soutientses 10 principes depuis 2010.
● soutient les principes directeurs de l’OCDE à l’intention desentreprises multinationales ;● soutient les principes directeurs de l’ONU relatifs aux
entreprises et aux droits de l’Homme ;● adhère aux conventions fondamentales de l’Organisation
Internationale du Travail (OIT), notamment celles sur :●●le respect de la liberté d’association et du droit denégociation collective,l’élimination des discriminations en matière d’emploi et deprofession,●l’élimination du travail forcé ou obligatoire,●l’abolition effective du travail des enfants et,●le droit à un environnement de travail sûr et sain.

Ces principes inspirent les documents internes de référence duGroupe, dont :● le Code d’éthique ;● le Code de conduite anti-corruption ;● les Principes des Achats Michelin.
● la Politique Cadre sur les Droits Humains
Pour la première fois en 2022, une politique cadre sur lesdroits humains a été éditée et déployée dans l’ensemble duGroupe. Largement promue auprès des employés du Groupe,
ces documents, traduits en français et en anglais, sontaccessibles à tout moment sur les sites Intranet des entitésMichelin de chaque pays. Elle est également disponible sur le site
Internet du Groupe en externe : https://www.michelin.com/
publications/politique-des-droits-humains/

4.1.2.1 b) Organisation et ambitions
Une gouvernance au plus haut niveau
La Gouvernance droits de l’Homme (2), valide deux fois par anla politique, les ambitions et la stratégie sur les droits humains duGroupe. Son Président est le Directeur du Service du Personnel
du Groupe, membre du Comité Exécutif et coprésidée par la
Directrice de l'Engagement et des Marques. Elle est composéedes membres suivants : le Directeur Industriel, la Directrice del’Engagement et des Marques, membres du Comité Exécutif, leDirecteur des Achats, le Directeur des Affaires Publiques, leDirecteur Juridique, le Directeur de la Direction Corporate duDéveloppement Durable et Impact, le Directeur du ContrôleInterne, le Directeur de la Sécurité et de l’Environnement.
À noter que les sujets relatifs à la Santé Sécurité sont pilotés dansune instance distincte, la Gouvernance Santé Sécurité desPersonnes. La Gouvernance droits de l’Homme s’appuie sur lestravaux d’un Comité opérationnel pluridisciplinaire. Il rassemble
des représentants des Directions du Développement Durable &Impact, des Achats, du Service du Personnel, du Contrôle interne,
des Risques, des Relations sociales, des Affaires publiques, desDiversités et de l’Inclusion, de la Direction Juridique/Complianceet de l’Industrie. Il dresse un plan d’action annuel qui inscrit
Michelin dans une démarche de progrès continu.

(1) Entreprises pour les droits de l’Homme.
(2) Dans sa démarche, Michelin considère « droits de l’Homme » et « droits humains » comme recouvrant des concepts et des périmètres équivalents.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Une politique Groupe sur les droits humains
En 2022, une politique cadre sur les droits humains a étéélaborée, déployée dans l'ensemble du Groupe et mise en ligne
sur le site Internet du Groupe (1). Cette politique énonce lesprincipes de Michelin concernant neufs sujets :● discrimination ;● harcèlement ;● santé sécurité ;● rémunération décente et protection sociale ;● liberté d’association ;● vie privée et données personnelles ;● travail des enfants ;● travail forcé ;● impact sur les communautés locales.
La politique détermine le périmètre d’application, la prise encompte des enjeux droits humains chez les fournisseurs, ladémarche de vigilance à adopter dans chaque région du mondeet les principes d’application. Cette politique chapeau renvoie
pour la plupart des sujets à des politiques plus détaillées déjà
existantes dans l’entreprise.

Cette politique a été largement déployée en 2023 auprès desDirecteurs de région et des responsables du service dupersonnel des régions, qui ont nommé des correspondants
droits humains dans toutes les entités géographiques duGroupe. Des formations sous la forme de webinars d’une heure
trente ont été dispensées à ces correspondants ainsi qu’aux
correspondants Développement Durable & Impact et aux
correspondants éthiques et aux Directeurs juridiques Régions
partout dans le Groupe. Une session de deux heures enprésentiel a été consacrée au sujet lors de la réunion annuelledes équipes de management des achats du Groupe. Enfin, lesmandataires sociaux qui siègent dans les conseilsd’administration de sociétés où Michelin a une partminoritaire ont également reçu cette formation en direct afinqu’ils puissent exercer une vigilance sur ce sujet dans ces
conseils. Cette formation était introduite par une vidéo duGérant du Groupe soulignant l’importance du sujet.
Pour compléter ce dispositif d’acculturation et de prévention,
un outil d’auto-évaluation des risques droits humains aété élaboré et déployé, tandis qu’un e-learning a été
développé pour la première fois sur le sujet. Il a été mis à
disposition de l'ensemble des salariés et est obligatoire pourles plus hauts cadres du Groupe.

4(1) https://www.michelin.com/durable/entreprise/societe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Des ambitions 2030 et des indicateurs associés
La mise en œuvre de cette politique va de pair avec la définition d’ambitions pour 2030, elles-mêmes assorties d’objectifs et d’indicateurs
chiffrés. 6 ambitions ont ainsi été fixées (1):Ambition

Indicateur

2019

2020

2021

2022

2023

Objectif 2030

1 - Entreprise où l’on travailleen toute sécurité physique

TCIR(2)

1,43

1,19

1,29

1,07

1,01

< 0,5

Taux de salariés percevant unsalaire décent dans les pays danslesquels le Groupe opère

-

-

95 %

98,5 %

100 %100 % en 2025

Taux de salariés ayant un socle
de protection sociale : santé,
décès, congé parental à lanaissance/adoption--

Nouveauen 2021--75 % en 2025 et
100 % in 2030

Taux des fournisseurs évalués qui
se situent au niveau attendu en
matière de droits de l’homme

85 %

86 %

89 %

89 %

91 %

≥ 95 %Part du volume de caoutchouc
naturel utilisé par le Groupeévalué via RubberWay® sur unéchantillon représentatif desplanteurs sur des critères relatifs
aux droits de l’homme.

20 %

30 %

41 %

58 %

69 %

80 % à partirde 2025

Nombre de planteurs villageois
d’hévéas dont les conditions detravail et/ou les moyens
d’existence se sont améliorés
grâce à des projets deremédiation--

Nouveauen 2021

467

1 855

30 0004 - Entreprise qui permet à
toutes les diversités des’épanouir

IMDI (Indicateur composite
concernant l’Inclusion et ladiversité, cf 4.1.2.2 b)

-

60

65

70

72

80 points sur 100

5 - Entreprise qui prend encompte l’avis des parties
prenantes internes

Part des employés qui répondent
positivement à la question del’enquête Michelin Avancer
Ensemble « J’ai l’impression que
mon opinion compte et que mes
idées sont prises en compte dansmon entreprise »

-

-

69 %

71 %

72 %

80 %

-

5 000

10 90019 7002 - Entreprise où l’on bénéficie
d’un salaire décent
et de prestations sociales
sécurisantes

3 - Entreprise dont la chaîne
d’approvisionnement garantit
du travail décent à tous ses
employés

6 - Une entreprise qui s’intègre
harmonieusement dans sonenvironnement et dont laprésence profite aux
communautés locales

Nombre d'actions de volontariat(3)À noter que certains indicateurs nouvellement définis ne permettent pas encore de publier un chiffre sur plusieurs années.
Des risques droits humains identifiés et intégrés dansle management des risques du Groupe● santé/sécurité des travailleurs (cf. 4.1.3 Hygiène, santé etsécurité des collaborateurs) ;En 2022, le département des risques a défini une catégorie derisques droits humains qui reprend les items de la politique :● salaire décent et protection sociale (cf. 4.1.2.3 b) Une
politique adaptée de rémunération et avantages sociaux).

● harcèlement et discrimination (cf. 4.1.2.2 Diffuser une culture
inclusive des diversités et lutter contre les discriminations) ;● liberté d’association (cf. 4.1.2.3 Promouvoir un dialogue social
responsable) ;(1) Les 3 ambitions qui apparaissaient dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 : « Entreprise où les salariés développent leur employabilité », « Entreprise dans laquellechacun se sent propriétaire de l’entreprise » et « Entreprise où les employés sont motivés/engagés » sont maintenues, mais pilotée hors Gouvernance droits de l’homme.
(2) Total Case Incident Rate.
(3) Nos systèmes actuels ne nous permettent pas d’identifier si une même personne a participé plusieurs fois à des actions de volontariat. A terme, notre objectif est que 20 % des salariésparticipent à de telles actions.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable● sécurité des produits (cf. 4.1.4.3 Garantir la qualité desproduits et des services) ; protection de la vie privée et desdonnées personnelles (cf. 4.1.4.1 Assurer une pratiqueéthique des affaires) ;● travail des enfants (voir ci-après : des risques de travail
décent en cours d’évaluation) ;● travail forcé (voir ci-après : des risques de travail décent encours d’évaluation)● impact potentiellement négatif sur les communautés locales(cf. 4.1.2.5 f) Prendre en compte le risque d’impact
potentiellement négatif de l’activité sur les populations
locales).
Le département Contrôle Interne effectue un contrôle
permanent de la maîtrise des risques de discrimination,
harcèlement, relations sociales, santé sécurité, risques
psychosociaux, travail forcé, travail des enfants et données
personnelles, par le biais d’auto-évaluations et de tests. Les
résultats de ces évaluations sont suivis de la mise en place deplans d’actions.
Un approfondissement de plusieurs sujets en 2023
L'audit mené en 2021 a donné lieu à l’élaboration d’un pland’action sur les droits humains pour les années 2022-2025 et à larédaction de 16 fiches actions, chacune associée à un
responsable de sa mise en œuvre, à des objectifs et des délais.
Les actions prévues sont, entre autres, la rédaction d’unepolitique (réalisée en 2022), la mise en œuvre de programmes
pour traiter d’éventuels écarts sur les sujets « discrimination » et
« travail forcé » ou encore le renforcement de clauses relatives
aux droits humains dans les contrats d’acquisitions.
En 2023 un réseau réunissant trimestriellement les responsablesde chacun des pays industriels majeurs a été créé. Son but est
d'animer la prévention des risques droits humains partout dansle Groupe.
Aussi, une analyse spécifique a été conduite sur le travail forcé
concernant les fournisseurs les plus à risques.
Après avoir lancé une démarche sur la rémunération décente, lacertification de l'ensemble des sociétés du Groupe par
FairWage Network (Living Wage Global Employer) a été
obtenue, garantissant que 100 % des salariés bénéficientd'une rémunération au moins équivalente auxréférences « living wage ».
Depuis 2022, une nouvelle étape a également été franchie avec
le lancement du Michelin One Care Program destiné à
assurer à chaque employé une protection sociale sur laparentalité, le décès et l’accès à la santé.

Concernant le harcèlement, la gestion de ce risque se poursuiten marche courante depuis 2022.
Le programme de prévention du harcèlement se poursuit ets’appuie sur les actions élaborées dans le cadre du projet Integrity
ainsi que sur la structure des différents programmes deconformité déjà existants au sein du Groupe.
En 2023, le Groupe a actualisé les contrôles internes existants surle sujet, a lancé un groupe de travail sur l’accompagnement despersonnes sollicitées dans le cadre d’une investigation et a
poursuivi ses efforts de sensibilisation.
À fin 2023, plus de 39 000 salariés du Groupe ont suivi l'elearning sur le harcèlement, soit 98 % de la cible (1).
Les différentes communications réalisées sur ce sujet au niveau
du Groupe et dans les Régions continuent de libérer la parole,
faisant augmenter le nombre d'alertes pour harcèlement, qui
représentent 23 % des alertes effectuées sur la ligne éthique en2023.
Des risques droits humains en cours d’évaluation
dans la chaîne de sous-traitance
La cartographie des risques « droits humains » desfournisseurs a fait l’objet d’une refonte intégrale en 2020 etd’une mise à jour en 2022, ce qui permet de hiérarchiser lescatégories d’achats selon leurs risques « droits humains ».
Cette analyse des risques par catégorie d’achat, croisée avec celle
fondée sur les pays d’approvisionnement risqués en matière dedroits humains, permet de prioriser les évaluations desfournisseurs et les actions de prévention à mettre en place (cf.
4.1.4.2 b). Les fournisseurs font l’objet d’audits documentaires qui
résultent en un score global et par thématique, dont une
thématique spécifique « Social et droits de l’Homme » ou, plus
rarement, de questionnaires d’auto-évaluation (cf. 4.1.4.3).
Un indicateur a été mis en place en 2021 sur le score de cettethématique liée aux droits humains avec l’objectif qu’en 2030,
95 % des fournisseurs actifs évalués aient un score au niveau
attendu. Le dispositif d’alerte du Groupe est également ouvert
aux fournisseurs.

4

Concernant les risques « droits humains » au sein de la chaîne
d’approvisionnement du caoutchouc naturel, l’application
mobile RubberWay® (2) déployée par le Groupe dans dix pays
depuis 2017 a permis de recueillir des informations auprèsde 239 583 planteurs villageois d’hévéa sur plusieurs
thématiques (revenus, horaires de travail, conditions de travail,travail des enfants, etc.) À la suite d’une analyse plus approfondie
par district, afin de déceler les zones les plus à risque, plusieurs
projets d’amélioration des conditions de vie et de travail desplanteurs ont été lancés depuis 2020 (cf. 4.1.4.2.c).

(1) La cible 2023 est établie au 31 décembre 2022 sur la base des sociétés disposant de Intouch à cette date : soit pour les Catégories 1 à 4 : 40 152 employés. Cette cible sera
réactualisée en 2024 en fonction de l’évolution du déploiement de Intouch et de la catégorisation des personnes dans Intouch sur les effectifs 2023.
(2) 4.1.1.3 c) Approche spécifique pour le caoutchouc naturel/Application RubberWay®.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_235

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2.2 Diffuser une culture inclusive des diversités et lutter
contre les discriminations

ODD 4.3, 4.4, 4.5, 5.1, 5.5, 8.5, 8.6, 10.2, 10.3.

Risque lié à toute forme de discrimination
Chaque personne est unique et contribue à la diversité ; le respect de la personne dans sa singularité fonde la politique Diversitéset Inclusion du Groupe. Les diversités sont de dimensions multiples et couvrent notamment le genre, l’âge, la culture, la religion,l’origine sociale, le handicap, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale, la situation familiale, l’opinion politique, l’apparence
physique.
La démarche en faveur des diversités et de l’inclusion de Michelin suit trois intentions : d’une part, que les équipes du Groupe
puissent être représentatives de toutes les diversités présentes dans les régions dans lesquelles il opère ; d’autre part, quechaque personne soit traitée de manière équitable et puisse exprimer librement son authenticité et ses différences ; et,enfin, que les diversités soient vécues dans un esprit d’inclusion et d’ouverture afin d’être aussi un levier de performancecollective.
Parallèlement et en soutien de ces principes, Michelin ne tolère aucun cas de discrimination au sein du Groupe vis-à-vis de quique ce soit et pour quelque motif que ce soit, y compris dans les cas où les pratiques locales le permettraient. Des moyens derecours existent dans chaque pays.

4.1.2.2 a) Une démarche générale et mondiale
Politique et ambitions
La Démarche Diversité du Groupe initiée dès 2005 est formaliséedans une Politique Diversités et Inclusion. Elle mentionne leséléments prescriptifs pour l’ensemble du Groupe, en lien avec
une ambition pour 2030. Le niveau d’atteinte de cette ambition
est chiffré grâce à un indicateur composite appelé IMDI (Index deManagement des Diversités et Inclusion), composé de 12 sousindicateurs sur cinq domaines : la mixité, l’identité, la plurinationalité du management, le handicap et l’égalité des chances
par la promotion interne. Chacun des 5 domaines pèse de façonégale dans le calcul du chiffre global.
Par ailleurs, le code d’Éthique du Groupe énonce l’engagementde Michelin à lutter contre toute forme de discrimination,
explicite les situations sensibles (recrutement, promotions,formations, avantages sociaux divers…), donne en exemple
douze critères discriminatoires et inclut des situations concrètesde comportements à promouvoir ou à éviter.
Gouvernance et organisation
Une organisation mondiale à plusieurs niveaux structure lepilotage des diversités. La démarche, animée par le Directeur duDéveloppement Durable et de l’Impact (DCDI), est pilotée au seind’un Comité de pilotage dans lequel siège le Directeur du
Personnel Groupe ainsi que des responsables de plusieurs
départements (formation, recrutement, relations sociales etdéveloppement durable). Les grandes orientations sont validées
par la gouvernance « Droits de l’Homme ».
Un réseau international « Diversités & Inclusion » rassemble les
responsables Diversités & Inclusion de chaque région
géographique et se réunit tous les deux mois. Il est animé par le_236Groupe afin que chaque région travaille sur toutes lesdimensions de la diversité et contribue à faire progresser
l’indicateur IMDI. Ainsi, en 2023, chaque région du Groupe adéfini des objectifs chiffrés sur plusieurs dimensions de ladiversité.
Des initiatives des équipes partout dans le monde

Les actions et initiatives prises dans les différents pays sousl’impulsion du Groupe sont multiples. Il s’agit notamment de :● structures de gouvernance locales pour organiser etpromouvoir la diversité (Conseils de la diversité et de l’inclusionen Amérique du Nord, Brésil, Mexique et Europe du Nord) ;● Signatures de Chartes diversités ou d’accords d’entreprises(Accord en France en novembre 2023 incluant un volet sur les
fins de carrières)● Événements internes sur la diversité (Festival de la diversité
culturelle en Région Afrique Inde Moyen-Orient notamment,« Diversity and Inclusion Day » au Mexique, Live Event au
Brésil);● Réseaux locaux : États-Unis (11 réseaux de solidarité), Europe(Better Together), Hongrie (Club de seniors) ; Brésil (Women in
Sales) ;● Pages Intranet dans les pays et les régions dédiées aux
Diversités et à l’Inclusion, vidéos des principaux dirigeants desrégions sur le sujet (France, USA, Mexique, Brésil…) ;● Partenariats externes locaux avec des associations (USA,Brésil, Inde, Pologne etc). Michelin France s’est distingué cetteannée par un engagement avec la Fondation FACE qui lutte
contre les violences conjugales.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Des formations pour favoriser l’inclusion et réduire
le risque de discrimination

De nombreuses formations et sensibilisations sont menées pourdiffuser une culture des diversités et de l’inclusion. Il s'agit
d'apprécier les personnes au seul regard de leurs compétences,en évitant tous biais liés à des préjugés ou stéréotypes

discriminatoires. En particulier, une sensibilisation aux biais etstéréotypes d’une demi-journée en présentiel est déployée
auprès de tous les managers du Groupe depuis 2020. En 2023,
plus de 4 000 nouvelles personnes ont été formées, notamment
en Europe et en Amérique, ce qui amène le nombre d’employés
qui ont suivi la formation à plus de 28 000 en 3 ans.

4.1.2.2 b) Des actions ciblées sur les cinq composantes de la diversité
Afin de suivre et de faire progresser la diversité dans l’entreprise, Michelin s’est doté d’un indicateur composite reflétant cinq dimensions
de la diversité et a positionné pour chacune des objectifs pour 2030.
Ambition pour IMDI en 2030

80 points sur 100

Les 5 thèmes qui composent l’IMDI

IMDI 2023

IMDI 2022

IMDI 2021

IMDI 2020

72

70

65

60

Valeur 2023

Valeur 2022

Valeur 2021

Valeur 2020

Égalité professionnelle Femmes/Hommes

73,9

69,2

56,2

48,2

Identité (âge, religion, orientation sexuelle, etc.)

77,7

72,3

73

69,7

Pluri-nationalité du management

73,6

76,2

76,6

69,4

Handicap

66,6

66,7

56,2

50,8

Égalité des chances

68,1

66,6

64,1

64,1

L’indicateur composite IMDI a, pour une nouvelle année
supplémentaire, continué à progresser avec une hausse de 2
points (72/100 pour 70/100 en 2022). Les composantes relatives
à la féminisation du management (de 29,4 à 30,1 %) et la partdes femmes parmi les 600 premiers cadres du Groupe (de 18,8 à
21,5 %), mais aussi la perception de l’acceptation des diversités(composante « identité ») ont le plus progressé en 2023. Le
nombre de pays de plus de 1 000 salariés présentant 2 % ou plus
de personnes en situation de handicap a, en revanche,
légèrement régressé (35,3 % contre 35,7 % en 2022), suite à
l’entrée dans le périmètre de calcul de 3 nouveaux pays (SriLanka, Indonésie et Canada).

4

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
Ambition du Groupe : « Obtenir un taux de mixité benchmark dans notre secteur d’activité » et viser à atteindre la parité parmi lescadres dirigeants et cadres de Direction du Groupe, et, à l’horizon 2030.
Thème

Indicateur

2023

2022

2021

2020

Ambition 2030

Égalitéprofessionnelle
Hommes/Femmes% de femmes occupant un poste de niveau
de responsabilité au moins équivalent à agent demaîtrise30,1 %

29,4 %

28,9 %

28,2 %

35 %% de femmes parmi les 600 premiers cadres duGroupe21,5 %

18,7 %

17,2 %

15,5 %

35 %« Compa Gap ratio » Hommes/Femmes (horsopérateurs)

2,5 %

2,6 %

3,4 %

3,6 %

< 2,2

Le taux de féminisation du Groupe atteint 19,9 % fin 2023.
Après une légère baisse l’an passé due à l’intégration du Sri Lanka
dans le périmètre de calcul. Cette nouvelle progression traduitdes efforts de long terme en matière de recrutement etd’amélioration de l’ergonomie des postes en usine. Même si, àl’image de l’industrie automobile, le pourcentage des femmes
parmi les personnels opérateurs est faible. 13,9 % de l’effectif en

2023 hors réseaux de distribution, le ratio est plus équilibré
parmi les personnels techniciens (27,9 %), et dans une moindre
mesure au sein du management et de la maîtrise (30,1 %). En
2023, environ 39 % des personnes recrutées étaient desfemmes dans les catégories « employés, techniciens etmaîtrise » et « managers ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

TAUX DE FÉMINISATION AU 31 DÉCEMBRE 2023

Opérateurs

Employés ettechniciens

Management
et maîtrise (1)Total

Indicateurs GRI

Amérique du Nord

16,5 %

29,8 %

26,9 %

20,1 %GRI 102-08

Amérique du Sud

16,1 %

27,1 %

32,5 %

20,2 %GRI 102-08

Europe14,7 %

27,6 %

30,8 %

21,4 %GRI 102-08

Afrique Inde Moyen-Orient

1,7 %

22,6 %

27,5 %

11,9 %GRI 102-08

Asie (hors Inde)

12,3 %

30,9 %

33,7 %

19,2 %GRI 102-08

TOTAL GROUPE

13,9 %

27,9 %

30,1 %

19,9 %GRI 102-08

Taux de féminisation(1) Salariés avec un niveau de responsabilité individuelle de A à N selon la méthode Hay retenue par le Groupe.

Trois membres du Comité Exécutif pilotent la progression de laféminisation des effectifs dans les domaines Marketing et Ventes,
Recherche et Développement, et Manufacturing, à l’aide d’un plande progrès pluriannuel. Les Directeurs de Régions s’engagentégalement chaque année sur des objectifs annuels chiffrés et desplans d’actions.
Rendre plus attractifs les métiers du Groupepour les femmes
Afin d’accroître l’attractivité des métiers de l’industrie pourles femmes, Michelin développe partout dans le monde desactions auprès des écoles et universités dans le but de présenteraux communautés environnantes la variété des métiers del’industrie et leur intérêt pour les femmes. Des visites d’élèves
dans les usines et des rencontres avec des employées femmes
qui exercent diverses fonctions passionnantes permettent aux
jeunes filles de se projeter dans les défis à relever au sein dumonde industriel. Pour favoriser cette démarche, des femmes del’entreprise qui le souhaitent peuvent devenir ambassadrices deleurs métiers. Cette approche concerne aujourd’hui nonseulement l’industrie, mais également d’autres métiers peu
féminisés : le commerce, la R&D, l’IS/IT, et le Digital. Lors del’opération « Trucks for girls », des employées du Marketing et desVentes aux États-Unis ont sensibilisé des jeunes filles aux métiersdu transport.
Dans le même objectif d’accueillir plus de femmes dans lesusines, les sites industriels déploient diverses actions pouraméliorer l’ergonomie des postes. Dans les ateliers del’ensemble des pays du Groupe, des analyses sont faites poste
par poste pour identifier ceux qui sont accessibles aux femmes
et améliorer l'accessibilité des postes existants. Par exemple, 12
postes ont été adaptés à cet effet en Pologne en 2023. Cesdémarches amènent à recruter de plus en plus de femmes enusine y compris à des postes d’agents.
En 2023, un plan d’accélération de la diversité de genre dans lesforces de ventes a été déployé dans toutes les régions
géographiques du Groupe. Il comprend notamment une
méthode d’analyse des progrès à réaliser, une brochure deplusieurs dizaines de recommandations et la mise en place d’une
gouvernance dédiée dans chaque région.
Enfin, Michelin s’efforce également de développer dans lesdifférents pays des dispositifs qui facilitent l’articulation entre lavie privée et la vie professionnelle : flexibilité du temps detravail, télétravail (cf. 4.1.3.4 a), crèches et salles d’allaitement,
aides financières pour des gardes d’enfants, plateforme deservice, accompagnement de la maternité notamment.
Vers une féminisation du management
et des instances dirigeantes
Un plan d’action spécifique dans chaque région vise à féminiser
toujours plus le management. La part des femmes dans lemanagement et la maîtrise a augmenté continuellement de 2013
à 2023, passant de 22,5 % à 30,1 % en 2023. Afin de maintenircette dynamique et de « briser le plafond de verre », uneambition a été fixée à 35 % à horizon 2030, associée à une
seconde cible de 35 % de femmes occupant des positions ditesde « Cadres Groupe » en 2030 contre un taux de 21,5 %en 2023.
Au 1er janvier 2023, le Comité Exécutif est composé de neuf
membres – dont 4 femmes - qui assistent les deux gérants duGroupe. En 2023, le Conseil de Surveillance de la CGEM
comportait pour sa part 11 membres, dont 5 femmes, tandis que
ses 3 comités (Comité d’Audit, Comité des Rémunérations et desNominations et Comité RSE) étaient chacun composés de4 membres, dont 2 femmes(1) . Le Conseil de Surveillance et leComité RSE du Conseil de Surveillance sont présidés par desfemmes.
Une politique d’égalité de la rémunération
Chaque année les responsables du Service du Personnel despays concernés analysent la rémunération des hommes et desfemmes, et définissent, si nécessaire des plans d’actions pourcorriger les éventuels écarts constatés. Depuis de nombreuses
années, le Groupe utilise un indicateur appelé «compa-ratio gap»basé sur les écarts des positions marchés des rémunérations deshommes et des femmes. En 2023, cet écart global des positionsmarchés était de - 2,54 % (versus 2,61 % en 2022), sur unéchantillon de 37 500 salariés. En France, une étude
indépendante de chercheurs de l’Institut National des Études
Démographiques (INED) a conclu une nouvelle fois en 2023 quela valeur résiduelle des écarts de rémunération « toutes choseségales par ailleurs » entre les femmes et les hommes était quasi
nulle (< 1 %) quelle que soit la catégorie de personnel. Enfin,
depuis début 2019, la Manufacture Française des Pneumatiques
Michelin (MFPM), calcule et publie son Index de l’égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes. La note de la
MFPM pour l’année 2023 est à nouveau de 99/100.

(1) Voir également : 3.1.3.3 Diversité des profils et des expériences – Politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes.(Catégories 1 à 4).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

IDENTITÉ (ENSEMBLE DES CARACTÉRISTIQUES PERSONNELLES, DONT : ÂGE, ORIENTATION SEXUELLE, ETHNICITÉ,RELIGION, ETC.) ;Ambition du Groupe : « Que toute personne puisse être elle-même et se développer dans l’entreprise dans son authenticité ».
2023

2022

2021

2020

Ambition 2030

Question EAE (1) : « Sur mon lieu de travail, on me traite avec respect,
peu importe qui je suis, et indépendamment de ma position. »

85 %

85 %

84 %

83 %

> 80 %

Question EAE : « Sur mon lieu de travail, je pense que les personnes
sont traitées de manière équitable (pour la répartition du travail,les promotions, etc.) quels que soient leurs antécédents, leurscaractéristiques personnelles ou d’autres différences. »

68 %

67 %

65 %

61 %

> 80 %

4 points(2)7 points

3 points

Écart entre le score le plus élevé d’une catégorie d’âge et le scorele moins élevé d’une catégorie d’âge sur la question de EAE : « Je peux
atteindre mes objectifs de carrière chez Michelin ».

Michelin souhaite promouvoir l’expression des différences despersonnes afin qu’elles puissent se sentir à l’aise dansl’entreprise. Pour favoriser la capacité de chacun à accueillir lesmultiples différences de façon positive, le Groupe organise desformations aux biais et stéréotypes (cf. 4.1.2.2.a).
En 2022, un travail a été mené pour faire en sorte que lescommunications du Groupe envers ses salariés et ses parties
prenantes externes prennent en considération l’ensemble despersonnes, quelles que soit leur identité de genre. Suite à laprésentation en comités d’éthiques régionaux, ces pratiques ont
été appliquées dans certains pays en 2023, comme en Amériquedu Nord où les systèmes RH ont été revus afin de pouvoir
répertorier les personnes quel que soit leur genre. Au Brésil, unebrochure sur la communication inclusive a également été
réalisée.
Le mois des Fiertés (juin) a été l’occasion pour plusieurs pays detenir des événements festifs, comme des parades d’employés, ou
encore des webinars sur les problématiques liées aux LGBTQ.
Cela a été le cas aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Brésil,en Thaïlande, au UK et en Allemagne. Michelin Mexique a mêmeété certifiée « Best Place to Work for LGBT+ » par l’association
Human Rights Campaign.

Pas de différence
entre les âgesConcernant les problématiques liées à l’âge, de nombreuses
initiatives ont été menées. En France, un accord conclu avec les
syndicats prévoit de multiples mesures spécifiques pour lespersonnes en fin de carrière. Michelin Brésil s’est engagé dansune initiative institutionnelle appelée « Forum Générationnel » en
2023 et a organisé des formations pour se préparer à la retraite.
Conscients que les stéréotypes peuvent aussi concerner
l’apparence physique des personnes, le Brésil a également mis
en place un groupe de travail sur les codes vestimentaires
destiné à favoriser le « safe space ».

4Dans la région Afrique Inde Moyen-Orient qui est la plus
diverse du Groupe, plus de 1 000 salariés ont participé dans neuf
pays à un festival de la diversité culturelle, les salariés partageant
sur leur lieu de travail leurs coutumes, gastronomies et habits
traditionnels.
En Australie, les 5 sociétés de Michelin présentes dans le pays
ont élaboré un Plan de réconciliation avec les populations
aborigènes et les indigènes du détroit de Torres. Ce plan prévoit
13 actions pour faire en sorte que l’activité de Michelin bénéficie à
ces populations et que le milieu du travail constitue un « safe
space » pour elles.

PLURI-NATIONALITÉ DU MANAGEMENT :Ambition du Groupe : toutes les nationalités et cultures des pays dans lesquels le Groupe est implanté sont représentées à toutes lesfonctions centrales des Régions et du siège, en cohérence avec l’importance géographique des activités. Dans chaque pays, danschaque région, les postes de management sont tenus à plus de 80 % par des personnes du pays/de la région ».
2023

2022

2021

2020

Ambition 2030

% des employés NRI A à I exerçant dans une zone de croissancequi ont signé leur premier contrat dans une zone de croissance

86,1 %

85,8 %

83,2 %

78,8 %

80 %% des 100 plus hauts cadres du Groupe ayant une nationalité
autre que française

30,6 %

33,3 %

35 %

30 %

50 %

Les zones de croissance que sont l’Amérique du Sud et Centrale,l’Asie du Sud-Est, la Chine, l’Afrique-Inde-Moyen-Orient,bénéficient d’une attention particulière pour faire émerger desmanagers locaux. En 2023, le taux de management issu d’unede ces zones atteint 86,1 %. Par ailleurs, Michelin a l’ambition
que la moitié des cents plus hauts cadres du Groupe soit denationalité autre que française en 2030. En 2023, le pourcentage
baisse légèrement à 30,6 %.

(1) Étude Avancer Ensemble.
(2) Prise en compte d'une nouvelle méthodologie en 2023 avec l'ajout d'une nouvelle catégorie d'âge.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

HANDICAP :Ambition du Groupe : « Michelin propose des parcours professionnels adaptés aux situations de handicap rencontrées et conformes
à sa politique de développement des talents ».
2023

2022

2021

2020

Objectif 2030

Part des pays de plus de 1 000 salariés ayant un taux de handicap ≥2 %35,3 %

35,7 %

26,6 %

33,3 %

100 %Part des pays ayant mis en place un Ambassadeur expert des enjeux liésau handicap au travail

97,9 %

97,6 %

85,8 %

68,2 %

100 %Michelin mène de longue date une démarche qui vise à recruterdes personnes en situation de handicap ou à maintenir dansl’emploi des personnes qui le deviendraient au cours de leurcarrière. L’objectif du Groupe que tous les pays de plus de 1 000
salariés intègrent au minimum 2 % de personnes en situation dehandicap a amené de nouveaux pays à réfléchir aux axes deprogrès à échanger des bonnes pratiques. Après s’être fixé une
feuille de route, le Mexique a pris des contacts en 2023 avec unesociété spécialisée afin de recruter des personnes autistes. Les
handicaps mentaux ont également fait l’objet de formations etd’adaptation dans plusieurs pays dont la Hongrie, le Mexique et la
Pologne. En 2023, trois nouveaux pays ont pu intégrer lepérimètre comptabilisé dans l’IMDI4 : le Canada, le Sri Lanka etl’Indonésie, ce qui a eu pour effet de faire légèrement baisser lepourcentage des pays ayant atteint les 2 %.
En France en 2023, le taux d’emploi de personnes en situation dehandicap de la MFPM a atteint 6,49 %, dépassant de nouveau leseuil légal de 6 %. Au Brésil, les ateliers accueillent de longue datedes personnes malentendantes et les départements concernéssont formés et accompagnés.

ÉGALITÉ DES CHANCES
Ambition Groupe : « Chaque salarié peut développer ses talents dans l’entreprise, quel que soit son poste d’entrée (premier contrat detravail Michelin). Michelin, groupe industriel, porte une attention particulière à la promotion interne des opérateurs de fabrication(« agents » – cat 5) ».
2023

2022

2021

2020

Cible 2030

Part des effectifs du management ayant commencé leur carrière
comme CAT 5 (agents de production)

15,5 %

14,8 %

13,8 %

13,4 %

20 %Part du management issu de la mobilité interne

68,4 %

69,8 %

72,7 %

73,9 %

80 %(1)

La promotion interne est une des valeurs fortes du Groupe. C’est
pourquoi l’IMDI comprend une cible concernant l’évolution decarrière des personnes engagées comme opérateurs et une
autre qui capte la part des managers issus de la mobilité interne.
En parallèle de ces 2 objectifs, Michelin œuvre à l’insertion socialede personnes défavorisées dans les quartiers où il est implanté.

En France, 3 programmes de formation et d’insertion pour desréfugiés sur le métier d’agent de maintenance ont été menésavec l’association Hope, engendrant plus de 30 recrutements encontrats professionnels, dont 14 ont été transformés en CDI
et CDD.

(1) Catégorie 1 à 4 ou A à N.

_240

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2.3 Dialoguer avec les parties prenantes

ODD 8.5, 8.8, 10.4

Par « parties prenantes », le Groupe entend les personnes
ou groupes de personnes étant impactés par son activité ou
pouvant l’impacter en retour, afin de prendre en compte
leurs besoins et attentes dans la stratégie de l’entreprise.

La construction d’une relation de confiance entre Michelin et ses
parties prenantes constitue une opportunité pour le Groupe demieux anticiper et challenger utilement ses engagements en
faveur du développement durable.

Régulateurs

Clients

Employés etReprésentants
du personnel

ONGs

Actionnaires /Investisseurs

Société civile /Communautés locales

4

Autorités publiques

Fournisseurs /Sous-traitants

Michelin entretient de longue date un dialogue soutenu avec
l’ensemble de ses parties prenantes, dont chaque catégorie –clients, investisseurs, représentants du personnel, fournisseurs,
pouvoirs publics, communautés locales, organisations internationales
et ONG – fait l’objet chaque année de contacts formalisés,réguliers, organisés par les départements pertinents du Groupeet pris en charge par un ou plusieurs responsables attitrés.

Monde académique

Média

Au sein du Groupe, les services Commerciaux, Marketing,Relations Investisseurs, Achats, Relations avec les ONG, Affaires
Publiques, Relations Sociales, Gestion du Personnel, ainsi que lesResponsables Communication des sites ont pour mission des’assurer de la prise en compte des attentes de leursinterlocuteurs et d’y répondre d’une façon constructive. De très
nombreux contacts sont ainsi noués tout au long de l’année tant
au niveau central qu’au niveau local avec ces diverses parties
prenantes du Groupe.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2.3 a) Un Comité Corporate
Le Comité Corporate des Parties Prenantes est composé depersonnalités externes indépendantes, représentant les
principales parties prenantes du groupe Michelin. Elles sontsélectionnées par un Comité de Pilotage chargé de l’organisation
des différentes rencontres. Ce Comité est composé d’un desdeux Gérants du Groupe, de la Directrice de l'Engagementd’Entreprise et des Marques, de la Directrice Business, Transport
Urbain et Longue Distance, et les Directeurs des régions
d’Europe, membres du Comité Exécutif du Groupe.
Les membres du Comité Corporate des Parties Prenantes sontchoisis pour leur capacité à représenter les différentes parties
prenantes du Groupe, pour leur expertise, leur origine
géographique et leur intérêt dans les domaines dudéveloppement durable. Leur mandat, renouvelable une fois, estde trois ans.
Le Comité joue un rôle consultatif et d’accompagnement dansl’évaluation de l’alignement de la stratégie de développement
durable de Michelin avec les besoins et les attentes externes.
Une rencontre avec le Comité Exécutif du Groupe est organisée
une fois par an.
En 2023, le Comité était composé de douze membres enprovenance de différents continents dont l’Europe, l’Asie,
l’Amérique du Nord et l’Afrique, tous représentatifs desprincipaux interlocuteurs du Groupe, à savoir : un fournisseur,deux clients, un syndicat, deux ONGs, un investisseur, uneorganisation internationale, une philosophe, une leader de larecherche en transformation de la mobilité des villes, unereprésentante de la nouvelle économie et une représentante desjeunes générations.
La huitième réunion annuelle du Comité avec les membres duComité Exécutif du Groupe s’est tenue en présentiel sur le siteindustriel de Blanzy (France), les 4 et 5 octobre 2023. Trois sujets
ont été abordés. La réunion a été l’occasion tout d’abordd’intégrer les commentaires du comité Corporate des partiesprenantes en 2022 portant sur la nouvelle définition de ladénomination des matériaux durables. La nouvelle terminologie
actée matériaux renouvelables ou recyclés a été validée etune approche « vers des pneumatiques durables » définie.
Deux sessions de travail ont ensuite été organisés sur, d’une part,
l’approche d’allocation d’énergies renouvelables aux clients,
et d’autre part, la démarche du Groupe Michelin sur lamanière d’exercer son devoir de vigilance auprès de ses
fournisseurs au-delà du rang 1. La synthèse desrecommandations a été partagée avec les équipes qui lesprendront en compte dans les plans d’action.

4.1.2.3 b) Dialoguer avec les organisations
de la société civile
Michelin nourrit un dialogue permanent avec les organisations
de la société civile, tant dans le domaine environnemental que
social.
Une entité « Relations avec les organisations de la société civile »a été créée au niveau central du Groupe en 2014. Elle s’appuie
sur un réseau de 29 correspondants dans le monde. Ces
derniers ont été formés en interne et en externe. Ils disposentd’un référentiel (Guide pratique pour les relations avec les ONG)et d’une méthodologie. Les correspondants sont soumis à unaudit de contrôle qualité interne tous les deux ans en moyenne.
Ces correspondants ont pour mission d’identifier les sujets àrisque dans leur pays, d’identifier les ONG concernées, d’initier ledialogue avec les ONG sur des sujets ciblés, et, enfin, d’être àl’écoute de leurs attentes et d’éventuelles interpellations.
Les ONG sociales et de défense de droits de l’Homme, commeAmnesty International, Global Witness, la Fédération des ligues
des droits humains, Human Rights Watch ou encore Reporters
sans frontières, sont régulièrement consultées. En 2020-2021 par
exemple, Michelin a travaillé étroitement avec le Belarus Helsinki
Committee, le Danish Institute for Human Rights, la FIDH, Free
our Belarus, l’International Center for Civil Initiative – Our House(ICCI), le Business and Human Rights Resource Center (BHR, Kiev),
mais aussi le syndicat Professional Union of Belarusians in Britain(PUBB) et la confédération syndicale IndustriALL Global Union etl’Organisation internationale du Travail sur une controverse
concernant un fournisseur biélorusse, avec lequel, depuis lors,
Michelin a suspendu toute relation d’affaires. En 2022-2023, leGroupe a entretenu un dialogue soutenu avec plusieurs ONG
dans le contexte de la guerre en Ukraine et du désengagementde Michelin en Russie.
Depuis 2015, Michelin a mis en place un comité adhoc(1) de ses
parties prenantes sur le sujet spécifique du caoutchouc naturel
durable. Ces réunions ont été organisées en 2016, 2018, 2020 et,
plus récemment, en novembre 2022.
Le Groupe a rendu compte des progrès réalisés au cours desdeux années écoulées et a présenté ses objectifs d’action et ses
indicateurs de mesure des résultats pour les cinq années à venir.
Deux sujets en particulier ont été débattus : les actions desoutien aux communautés locales impliquées dans l’hévéaculture
et les progrès dans le domaine de la traçabilité de l’hévéaculture.
Par ailleurs, en novembre 2023, le Groupe a consulté d’autres
ONG dont le WWF, Transport et Environnement et Europe
Climate Foundation, sur des sujets techniques liés au plan dedécarbonation de ses activités industrielles.

(1) Réunissant une vingtaine d’ONG sociales et environnementales, ainsi que des représentants des producteurs, des constructeurs ou encore du monde académique.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2.3 c) Collaboration avec les institutions en lien
avec le développement durable
Michelin travaille sur les sujets du développement durable avec
son écosystème élargi. Le Groupe entretient ainsi descollaborations avec une diversité d’entités – institutions,associations, ONG, sur les plans national et international. Il s’agit

pour Michelin de progresser de manière continue sur lesdifférentes dimensions de la soutenabilité (business model,
climat, biodiversité, droits humains, etc.) au travers d’expertises
collectées ou encore de partage de bonnes pratiques. Par
ailleurs, en matière de lobbying, les positions portées par leséquipes affaires publiques Michelin s’inscrivent dans la stratégie
climat du Groupe, en ligne avec les Accords de Paris.

Entités

Catégorie

Principaux sujets

UN Global Compact

Institution internationale

Déploiement des Objectifs du Développement Durable

World Business Council for Sustainable Development Association internationale(WBCSD)

Climat, Nature, Social, Transport, Formations

Tire Industry Project (TIP) au WBCSD

Association internationale

Industrie pneumatique, ESG

Business for Inclusive Growth (B4IG) au WBCSD

Association internationale

Diversité et inclusion, Droits humains, Salaire décent,transition justeGreen Biz

Association européenne

Veille sur les sujets RSE

Entreprises pour l'Environnement (EpE)

Association françaiseClimat, Biodiversité, Finance, Affaires publiques

Orée

Association française

Biodiversité, économie circulaire, ESG

Entreprises pour les Droits de l'Homme (EDH)

Association française

Droits humains, Plan de vigilance

C3D - collège des directeurs développement durable

Association française

Modèle d’affaires RSE

COMMON STAKE

Association française

Société civile transverse et RSE

Center for Life Cycle Assessment and Sustainable
Transition (CIRAIG)

Think Tank

Méthodologie d'Analyse de Cycle de Vie (ACV)

Fondation Ellen McArthur

Think Tank

Économie circulaire

Institut du Développement Durable et des Relations
Internationales (IDDRI)

Think Tank

Académique - Climat, Biodiversité, Transport, analyses
des négociations internationales

WWF

ONG/Think tank

Coopération stratégique - Climat, Nature, matériaux
biosourcésInternational Transport Forum (ITF)

Institution internationale

Études sur la mobilité et développement durable

Sustainable Mobility for All (SUM4ALL)

Institution internationale

Concepts mobilité durable et lignes-guides

4.1.2.3 d) Intensifier les relations avec
les associations de protection
de l’environnement
Lorsque cela s’avère opportun, Michelin développe des liens avec
des associations ou des organismes de protection del’environnement. Ces actions concernent tout autant les sites
industriels ou le Centre de Technologies que les sites tertiaires.
Des associations locales, nationales ou internationales sontsollicitées dans le cadre de partenariats, notamment en faveur dela biodiversité (1).
En 2022, Michelin a poursuivi l’accord de coopération mondialconclu avec l’ONG World Wildlife Fund (WWF) en 2015 etrenouvelé en 2018 en vue de promouvoir la démarche decaoutchouc naturel durable dans le monde. Le Groupe participe
activement aux travaux de la Global Platform for Sustainable
Natural Rubber (GPSNR). Cette plateforme multi-parties
prenantes, dont il est membre fondateur, est destinée à
promouvoir les bonnes pratiques tout au long de la chaîne devaleur. Outre le WWF, plusieurs autres ONG participent
activement aux activités de cette plateforme, et notamment

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Birdlife International, la Fédération internationale des Ligues desdroits de l’Homme, FSC, Global Witness, Mighty Earth, Rainforest
Alliance et EarthWorm. Enfin, le Groupe dialogue avec denombreuses ONGs nationales ou locales afin de contribuer à laprotection
del’environnementetd’encourager
audéveloppement de bonnes pratiques.

4.1.2.3 e) Dialoguer avec les Investisseurs
Au cours de l’année 2023, l’équipe des Relations Investisseurs duGroupe, accompagnée par le Président et/ou le Gérant etDirecteur Financier du Groupe, s’est engagée auprès de ses
actionnaires institutionnels à travers différents typesd’événements : des roadshows physiques, des roadshowsnumériques, la participation à des conférences automobiles, ESGet généralistes, ainsi que divers événements pour lesactionnaires.
Pour la deuxième année consécutive, un roadshow dédié aux
sujets de Gouvernance a été organisé début octobre 2023 parl’équipe des Relations Investisseurs et le Directeur Juridique duGroupe, accompagnés par la Présidente du Conseil deSurveillance.

(1) Cf. 4.1.1.3 Agir en faveur de la biodiversité.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Au cours de l’année, l’équipe des Relations Investisseurs arencontré ou répondu à divers questionnaires d’agences denotation, d’agences de notation de crédit, d’agences de conseil envote (proxy advisors).

C’est avec la volonté de renforcer la pertinence du dialogue social
sur l’ensemble des territoires où il est présent, avec toutes leurs
spécificités, que Michelin a choisi, depuis 2017, d’adhérer au
Global Deal.

En 2023, le Groupe a publié son troisième reporting de données
ESG au titre de 2022 sur son site Internet sous un format Excel
unique pour faciliter l’accès à toutes les parties prenantes.

C’est également dans cet esprit, que Michelin a mis en place unComité Monde Michelin où le Groupe souhaite promouvoir, sousla forme d’un observatoire économique, social etenvironnemental, un dialogue social à son image et source deperformance globale. Michelin est associé avec le syndicat
IndustriALL qui participe à ces comités.

Enfin, l'équipe des Relations investisseurs assure une
communication et un dialogue réguliers avec les actionnaires
individuels sous différentes formes : envoi de Newsletters
régulières, invitation à l'Assemblée générale du Groupe,
participation à des conférences spécialisées (telles qu'Investir Day
en 2023), animation du Comité des Actionnaires Michelin (CAM).

4.1.2.3 f) Un dialogue avec les clients
Le Groupe porte une attention toute particulière à ses clients, qui
sont centraux dans l'exécution de sa stratégie et de sesorientations.
La satisfaction des clients du groupe est en augmentation depuis
2020, avec un NPS(1) 2023 à 42,7, au dessus de l'objectif.
Le Groupe mène de nombreuses initiatives pour renforcer enpermanence l'intimité et la satisfaction de ses clients. A titre
d’exemple, le Customer Centricity Board réunit chaque trimestre
les Directeurs des principales entités du Groupe, et reçoit
régulièrement des clients ou des entreprises pour enrichir lespratiques de satisfaction des clients, qui sont toujours plus
exigeants, y compris sur le Développement Durable.

4.1.2.3 g) Un dialogue social dynamiqueL’identité et la philosophie de Michelin ont toujours appelé
le Groupe à s’engager en faveur d’un dialogue social
dynamique, considéré comme un levier de sa performance
durable. Le Plan de Vigilance et la Cartographie des Risquesintègrent la qualité du dialogue social comme un enjeu ; la priseen compte des risques pour le Groupe s’exprime en termesd’attractivité, de compétences et d’engagement des équipes(cf. 4.1.2.4 Accompagner le développement des employés).
Une Politique Groupe reconnaît l’apport positif de la libertéd’association et de la négociation collective au sein duGroupe, et favorise une représentation du personnel
indépendante de la Direction, qui soit force de proposition etgarante de la prise en compte des besoins des salariés partout
où le Groupe est implanté. Un Directeur du Développement
Social Groupe promeut l’application de cette politique et améliore
le dialogue social là où il n’est pas au niveau souhaité. Grâce à ce
travail, nous progressons régulièrement et particulièrement pournos opérateurs de production. Par ailleurs, nos managers
reçoivent une formation sur le cadre légal régissant les relationssociales.
Le respect des engagements de la Politique fait également partie
intégrante d’un processus de contrôle interne.

En 2023, le Comité Monde a débuté sa seconde mandature detrois ans avec un périmètre élargi en accueillant de nouveauxreprésentants d’Inde, du Sri Lanka, d’Indonésie et d’Australie. Le
comité est composé de 49 représentants salariés provenant de
19 pays.
Le premier Comité Monde Michelin de cette nouvelle mandature(2023-2026) s’est déroulé les 27 et 28 septembre 2023, au centre
de technologie de Ladoux/France. Les représentants ont pu voir
et tester les nouvelles innovations « produit » sur le terraind’essai. Les intervenants, dont deux membres du Comité Exécutif
du Groupe, ont détaillé la stratégie Michelin « Tout durable »relative aux 3P (Personnes, Performance économique, Planète)ainsi que la déclinaison dans nos usines et dans notre business
B2B. Les enjeux sociaux ont été abordés, particulièrement lors
des sessions de questions/réponses.
Conformément aux exigences Européennes, nous disposonségalement d’un Comité d’Entreprises Européen Michelin (CEEM)
qui est constitué de 32 représentants du personnel enprovenance de 16 pays de la communauté Européenne. Nousréunissons le comité deux fois par an.
Concrétisation des intentions de la nouvelle politique
La conception du dialogue social, faite notamment d’un partage
plus large et plus profond des enjeux afin d’associer le corps
social à l’élaboration de sa stratégie, gagne progressivement
l’ensemble des pratiques managériales du Groupe. Le groupe
Michelin fournit à tous les acteurs l’information dont ils ont
besoin pour se forger une opinion objective et argumentée etl’exprimer en confiance dans le cadre du dialogue social ; la forme
et le contenu de cette information sont négociés entre lespartenaires sociaux et respectent les obligations légales dechaque pays. Le comité d’entreprises Européen (CEEM) et lecomité monde (MWC) sont également largement utilisés commeplateformes de partage.
Les restructurations font partie de la vie des entreprises,
constituant des décisions exceptionnelles mais inévitables en
certaines circonstances pour assurer la pérennité de l’entreprise ;elles doivent ainsi être menées de manière durable, enconsidérant les trois piliers de la vision « Tout durable » duGroupe. Dans ce cadre, si une restructuration doit intervenir leGroupe s’attache à ce que l’ensemble des employés soient
accompagnés afin de retrouver un emploi, s’ils le souhaitent, etveille à son impact sur les communautés locales en menant
notamment des actions de revitalisation. La politique Groupe
spécifie que toute restructuration doit être annoncée le plus tôt
possible, et conduite suivant des modalités négociées avec lesreprésentants du personnel.

(1) Net Promoter Score.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Dans tous les pays représentés dans les comités Européen etMonde, des rencontres périodiques sont organisées, au coursdesquelles, une information économique et sociale précise est
partagée avec les représentants du personnel. La
compréhension des enjeux, une fois ceux-ci communiqués avec
transparence, crée les conditions d'échanges responsables lors
des négociations.
En Allemagne, faisant suite au diagnostic industriel et à l’évolution
des marchés des décisions de fermeture de sites et d’activités
ont été annoncées. Elles ont fait l’objet de consultations
approfondies avec tous nos partenaires sociaux et sepoursuivront en 2024 et en 2025 avec les plansd’accompagnement de chacun des employés concernés. Une
attention particulière est également portée au sujet de larevitalisation des sites concernés(1).
Aux États-Unis, la fermeture de l’activité de production depneumatiques sur le site d’Ardmore/Oklahoma en raison del’obsolescence technologique des moyens de production est
accompagnée d’une consultation approfondie avec chaqueemployé concerné afin d’établir le plan d’accompagnement dechacun. Une attention particulière est également portée, avec lespartenaires locaux, au sujet de la revitalisation du site(2).
Une maturité croissante du dialogue et du climatsocial dans toutes les Régions
En Europe de l’Ouest, bien que la situation des marchés dupneumatique à destination des véhicules de tourisme et desvéhicules Poids Lourd aient contraints le Groupe à poursuivre
des reconfigurations difficiles de son implantation industrielle, ledialogue social responsable a été constamment maintenu avec
les représentants du personnel pour définir conjointement les
meilleures modalités de mise en œuvre de ces restructurations.
La qualité du dialogue social s’est renforcée globalement et plus
particulièrement en Europe, comme le montre le résultat del’enquête d’engagement 2023.

Indicateur de dialogue social
Au niveau international, les comités Européen (CEEM) et Monde(MWC) sont des organes de représentation des salariés :74 % des pays d’implantation (> 100 employés) possèdent unorgane de représentation des salariés (3).
● Nombre total de pays dans lequel le Groupe Michelin a plusde 100 employés : 31.
● Nombre total de pays représentés dans les comitésEuropéen et Monde : 23.
91 % des employés possèdent un organe de représentation
des salariés (2).
● Nombre total d’employés du Groupe Michelin : 126 628.
● Nombre total d’employés du Groupe Michelin dans les pays
représentés dans les comités Européen et Monde : 115 492.
Écouter les salariés : une étude d’engagement annuelle
L’engagement des employés est un moteur important del’excellence opérationnelle et de l’atteinte des objectifs deperformance du Groupe. Michelin s’est fixé l’objectif ambitieux dedevenir un « world class leader » dans ce domaine, en atteignant
et en maintenant un taux d’engagement des salariés de 85 %.
L’étude « Avancer Ensemble : votre avis pour agir » mesure chaqueannée le taux d’engagement et le ressenti des salariés dans leurtravail au sein du Groupe.

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Pour la onzième année consécutive, cette étude « Avancer
Ensemble » a été déployée sur l’ensemble du Groupe, laparticipation des salariés atteint 91 %, en hausse de 2 points
par rapport à 2022. La confiance donnée par les salariés à cetteenquête illustre ainsi l’engagement toujours croissant desmanagers à en faire un support de dialogue dans les équipes etun levier de progrès continu. Plus de 110 000 employés ont
répondu. Un tel taux de participation conforte la crédibilité desrésultats de l’étude.

Le contexte de crise et d’instabilité géopolitique qui a impactél’ensemble des régions du monde a permis de mettre en lumière
une très grande cohésion sociale sur l’ensemble de nos
territoires, en resserrant les liens entre les directions locales et lesreprésentants du personnel.

En 2023, le taux global d’engagement des salariés a
progressé globalement d’un point, à 84 %. Nous progressons
sensiblement pour nos employés collaborateurs et cadres et
restons stable pour nos employés opérateurs. Ce progrès est
obtenu dans un contexte de forte tension (inflation, perturbationde la supply chain).

Les responsables des relations sociales des pays industriels
majeurs se réunissent régulièrement pour partager l’évolution deleur climat social ainsi que partager des bonnes pratiques etexpériences locales. Le Directeur du Développement Social
Groupe est l’animateur de ce réseau qui couvre 15 pays.

Les thèmes qui ressortent de façon prioritaire sont très
semblables à l’enquête précédente, à savoir : la préparation denos employés aux nouveaux défis, la simplification et laréduction des dysfonctionnements et finalement le bien-être
au travail.

(1) cf 4.1.2.3 g) Transparence : informations relatives aux plans de réduction des effectifs, aux actions de maintien des emplois, aux efforts de reclassement et aux mesuresd’accompagnement en 2023 dans le groupe Michelin.
(2) cf 4.1.2.3 fg) Transparence : informations relatives aux plans de réduction des effectifs, aux actions de maintien des emplois, aux efforts de reclassement et aux mesuresd’accompagnement en 2023 dans le groupe Michelin.
(3) Effectifs consolidés à la date de constitution des comités au 30/04/2023.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Impliquer le personnel par l’émission d’idéesde progrès

Développer l’intrapreunariat

La démarche pionnière de Michelin sur l’Innovation participative(1927), appelée « Démarche des Idées Progrès », offre lapossibilité à chaque salarié de l’Entreprise, à tout moment et defaçon spontanée, d’être un acteur du progrès de l’Entreprise, en
proposant une Idée. En améliorant une situation ou en résolvant
un problème, chacun peut participer au progrès de l’entreprise.
Les managers sont invités à encourager l’émergence et la miseen œuvre des idées de leurs équipiers.
Les résultats témoignent de la dynamique des Idées de Progrès
au sein du Groupe : plus de 19 000 personnes ont émis au
moins une idée en 2023 – ce qui représente une participation de
27 % dans les sites où la démarche est implantée.
En 2023, le Groupe a enregistré au total l’émission de
38 116 idées, dont plus de 16 145 ont été réalisées dans lecourant de l’année, permettant des progrès dans des domaineschers au Groupe tels que : la sécurité, la qualité, les conditions detravail, l’économie, la diversité ou l’environnement.

Au sein de la Direction de l’Innovation et des Partenariats (DCIP),le Michelin Innovation Lab offre un environnement favorable,
ouvert sur l’extérieur, permettant à chaque employé du Groupe
d'explorer de nouvelles activités autour et au-delà du pneu,
pouvant contribuer durablement à la société de demain.
Ce programme d’intrapreunariat - (entreprendre au sein del’entreprise), ouvert à tous les employés, a été lancé en 2014.
Il est maintenant présent en Europe, en Amérique du Nord, en
Chine et en Inde.
En 2023, le MIL a accompagné plus d’une centaine d’idées
venues de toute l’entreprise. Plus d’une vingtaine d’entre ellessont actuellement au stade de l’incubation, avec des objectifs et
un budget, dans la perspective de devenir de nouvelles activités.
Le MIL remplit également une mission de développement descompétences internes grâce au coaching, il encourage laresponsabilisation personnelle, la prise de risque (donc aussil’échec), l’innovation dans les façons de penser et une curiosité
sans limite.

4.1.2.3 h) Une politique adaptée de rémunération et avantages sociaux
Les rémunérations et les charges sociales
En 2023, les charges de personnel s’élèvent à 7 401 millions €.

GroupeTotal des chargesde personnel en 2023
(en millions €)Opérateurs

7 401

2 850

2 656

Dotations et reprises
de provisions
pour départ

Impôts etprovisions

16

428

1 449

Pour l’ensemble du Groupe, les frais de personnel par fonction(salaires et rémunérations, charges de sécurité sociale, etc.) sontindiqués à la note 7 « Frais de personnel » annexée au 5.2 Étatsfinanciers consolidés au 31 décembre 2023.

● favoriser le travail collaboratif ;Garantir à chacun une rémunération équitable liéeà sa performance et son niveau de responsabilité● Un Bonus Groupe lié aux objectifs Personnes, Performanceéconomique et Planète du Groupe, commun à tous lessalariés du groupe quels que soient le métier, le niveau deresponsabilité ou le pays ;La politique de Michelin est de rémunérer chaque salarié defaçon individualisée, équitable et compétitive sur son marché deréférence. Cette rémunération reflète la performance et le niveau
de responsabilité de chacun. Elle s’inscrit dans une vision à longterme qui prend en compte le développement professionnel dechaque personne afin de lui permettre de progresser selon ses
aspirations et ses capacités et les besoins du Groupe, ainsi quel’évolution des marchés et des conditions locales.
Dans tous les pays où il est implanté, le Groupe positionne et faitévoluer les rémunérations de manière compétitive en cherchantle meilleur équilibre entre la satisfaction de son personnel et laperformance économique. La politique de rémunération variable
du Groupe a pour objectif de :● renforcer l’attractivité et la rétention des talents dans tous
nos pays ;● responsabiliser et mobiliser toutes et tous autour de nos
enjeux de croissance ;_246

Employés ettechniciens Management● associer toutes les personnes aux résultats du Groupe, etmieux partager la valeur créée.
La rémunération variable est composée de la façon suivante :● Un Bonus Équipe (hors forces de ventes et opérateurs) surles objectifs partagés, qui valorise les modes de travailcollaboratifs et l’alignement du travail de chacun sur lespriorités du Groupe. Les Bonus Équipe sont indexés auxrésultats du Groupe.
● Un Bonus spécifique pour les forces de ventes et opérateurs
Intégrer des critères de performance RSE
dans la rémunération des 100 plus hauts cadresdu Groupe

Le « Groupe Orientation et Stratégie » (GOS) est constitué des100 plus hauts cadres exécutifs du Groupe, dont les Gérants, lesmembres du Comité Exécutif Groupe (CEG), et les membres duComité de Direction Groupe (CDG) ;il est chargé de contribuer àla définition de la stratégie du Groupe et ainsi qu’à sa miseen œuvre.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Les membres du GOS reçoivent chaque année une partsignificative de leur rémunération en Actions de Performance(LTI) à savoir 40 % des critères de performance des actions sont
sur des critères RSE pour l'ensemble de cette population. Pourchaque membre, le niveau d’attribution de ces droits à actions deperformance dépend :▪ de son niveau de responsabilité ;▪ de son pays de rattachement (pays d’origine pour les
expatriés) ;▪ de son niveau de performance individuelle, y compris
managériale (modèle I CARE).
La condition de performance des actions repose sur la réalisation
de trois critères traduisant de manière complémentaire la miseen œuvre de la stratégie Personnes, Performance économique etPlanète du groupe Michelin. Ces critères sont présentés en détail
au chapitre 6 du Document d’Enregistrement Universel, Michelin
et ses actionnaires (cf. 6.5.4 Actions gratuites ou de performance).
Pour un niveau d’atteinte des critères associés aux droits à
actions de performance à la cible, ces droits, à l’attribution, ne
représentent pas moins de 20 % de la rémunération fixe de ces
employés.
S'agissant des Bonus (STI) : le Bonus Michelin est divisé en deuxparts :● Le Bonus Groupe avec 20 % de critères RSE (TCIR et Emissions
de CO2 scopes 1 et 2).
● Le Bonus Equipe : Il dépend du choix d'objectifs partagés dechacun; avec un minimum de 20 % sur un critère RSE, puisquetous les membres du GOS ont l'objectif de féminisation despopulations cadres supérieurs à hauteur de 20 %.
Pour les Gérants, les modalités de rémunération sont précisés
dans le chapitre 3.3.2 Politique de rémunération de la Gérance.
Garantir une rémunération offrant des conditions
de vie décentes à tous nos salariés : salaire décent

En 2020, Michelin a développé une méthodologie d'analyse desniveaux de rémunération des salariés du Groupe, avec l’appui deFairWage Network, expert indépendant. Depuis 2021, Michelin apour ambition de garantir que tous nos employés perçoivent une
rémunération suffisante pour accéder à des conditions de vie
décentes. Cette rémunération doit leur permettre ainsi qu’à leurfamille, de couvrir les besoins fondamentaux de leur famille tels
que l’alimentation, le logement, l’éducation de leurs enfants et lessoins de santé.
Nous retenons les références « Living Wage », telles qu’établies
par FairWage Network pour une famille standard, soit une famillede quatre personnes, composée de deux adultes et de deux
enfants.

En 2023, nous avons analysé la rémunération des salariés (1) duGroupe et ainsi constaté que l’ensemble d’entre eux
bénéficient d’une rémunération au moins équivalente auxréférences « living wage » déterminées par FairWage Network.
Nous avons également engagé une démarche de certification en2023 avec FairWage Network. Michelin a ainsi obtenu lacertification « Living Wage Global Employer » pourl’ensemble des sociétés(1) du Groupe dans le monde.
Allouer des compléments de rémunération
sous diverses formes
Selon les pays, en fonction des pratiques du marché de l’emploi
local, des compléments de rémunération peuvent être mis enplace. Ainsi, en France, l’accord d’intéressement a été renégocié
avec les organisations syndicales pour la période 2023-2024.
Le dispositif d’intéressement est composé d’une structure endeux niveaux :● un premier niveau définissant le cadre de l’intéressement
applicable par société ;● un second niveau définissant les critères d’intéressement
spécifiques à chaque établissement comme le respect duniveau de production attendu, la réduction de laconsommation énergétique, le respect de la qualité desproduits réalisés, etc. Le montant de cet intéressement,versé au premier trimestre de l’année suivante, peutreprésenter jusqu’à 8 % du salaire.

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Les politiques d’avantages sociaux, refletsde la responsabilité sociale de Michelin
L'objectif de la politique d'avantages sociaux du Groupe est
d'accompagner tous les employés et leur famille dans desmoments importants de leur vie.
En 2021, Michelin a défini Michelin One Care Program, unensemble minimum d'avantages sociaux relevant de laprotection sociale offert à tous les salariés. La mise en place de ce
programme a commencé en 2022 avec un objectif de fin dedéploiement en 2025. Il concrétise la volonté du Groupe decompléter les dispositifs nationaux pour :● Donner du temps à chaque employé pour accueillir un nouvel
enfant● Protéger financièrement sa famille en cas de décès● Faciliter ses soins de santé et ceux de sa famille.
Les politiques d'avantages sociaux de chaque société du Groupecomplètent ce socle en offrant des avantages sociaux enrichis,diversifiés et adaptés. Elles sont régulièrement mises à jour selonl'évolution des besoins sociétaux, du contexte légal local et ducontexte économique.

(1) Périmètre de la campagne 2023 = 100 % des sociétés du Groupe, représentant 100 % des effectifs du Groupe, à l’exclusion des sociétés soit d’acquisition très récente (acquises en2023 ainsi que les 4 sociétés RLU), soit dans un processus de cession.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Anticiper les conséquences financièresd’un accident ou d’une maladie

Permettre à chaque salarié de devenir actionnaireà des conditions privilégiées

Michelin continue à mettre en place et à améliorer des dispositifs
qui protègent chaque employé, son conjoint et ses enfants desconséquences financières potentiellement significatives d’une
maladie ou d’un accident. Dans la plupart des pays, des plans desanté permettent de faire face aux dépenses médicales, tandis
que des plans de prévoyance assurent la constitution d’unrevenu en cas d’incapacité de travail ou de décès du salarié.

L’actionnariat salarié est clef pour le Groupe, car augmenter lapart du capital détenue par les salariés contribue à renforcer lerôle unique et essentiel de tous dans l’exécution de la stratégie
Michelin.

Le Groupe s’engage également activement dans des actionsde prévention en matière de sécurité et de santé au travail(cf. 4.1.3.2 a) en informant régulièrement tous les employés, ensystématisant le suivi de la santé au travail, en prévenant etsuivant les maladies professionnelles et en relayant lescampagnes de prévention de santé publique (nutrition,
vaccination, etc.).
Au-delà des régimes nationaux de retraite

Face à l’allongement de la durée de la vie, les régimes nationauxde retraite d’un nombre croissant de pays ne suffisent plus
toujours à assurer les prestations attendues par les salariés.
Michelin a ainsi choisi de mettre en œuvre dans certains pays desdispositifs d'accompagnement des salariés dans la constitutionde leur épargne retraite.

En devenant actionnaire, le salarié devient directement
contributeur et bénéficiaire de la création de valeur del’Entreprise, qui a à cœur de partager avec équité la valeur
ajoutée générée par ses activités.
Depuis plus de 20 ans, le Groupe offre régulièrementl’opportunité à ses salariés de devenir actionnaires en proposant,durant une période définie, l’acquisition d’actions à desconditions privilégiées.
L'actionnariat est un marqueur fort de la confiance des salariés
dans l'avenir et la stratégie du Groupe et qui illustre latransformation « I am Michelin ».
Ainsi, à fin décembre 2023, environ 72 000 salariés actifs sontactionnaires de Michelin dans le monde, soit plus d’un salarié
sur deux ce qui représente 2,10 % du capital du Groupe etdémontre un véritable engagement des salariés dansl’Entreprise.

Pour plus de détails concernant les régimes de retraite Michelin,voir la note 27 Provisions pour avantages du personnel annexée
au 5.2 États financiers consolidés au 31 décembre 2023.

4.1.2.3 i) Transparence : informations relatives aux plans de réduction des effectifs, aux actions
de maintien des emplois, aux efforts de reclassement et aux mesures d’accompagnement
en 2023 dans le groupe Michelin
FranceUsine de La Roche-sur-Yon

La MFPM a annoncé, le 10 octobre 2019, le projet de fermeturede l’établissement de La Roche-sur-Yon d’ici fin 2020 avec un
impact direct sur l’atelier de fabrication des semi-finis del’établissement de Cholet.
Un accord majoritaire portant sur le contenu du plan desauvegarde de l’emploi a été signé avec les Organisations
Syndicales le 23 janvier 2020 et mis en œuvre le 1er avril 2020.
À cette date, le nombre de suppressions d’emploi était de613 salariés pour l’établissement de La Roche-sur-Yon et 68 pourl’atelier de fabrication des semi-finis de l’établissement de Cholet.
Au 31 décembre 2023, 94 salariés ont bénéficié d’une mesure depré-retraite, 126 ont opté pour la mobilité interne au sein duGroupe et 482 pour une mobilité externe. 71 % des salariés
ayant bénéficié du congé de reclassement et de l’aide d’uncabinet spécialisé ont retrouvé un emploi ou créé leur entrepriseet 1 % bénéficient toujours de l’accompagnement de ce cabinet
spécialisé dans l’objectif de trouver un emploi ou de créer leurentreprise.

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Une convention de revitalisation sur trois ans a été signée
avec l’État le 30 juin 2020 pour contribuer à la recréation de
613 emplois. À fin décembre 2023, des dossiers avaient été
validés pour l’accompagnement de la création de 685 postes
dont 502 effectivement créés.
Par ailleurs, Michelin a engagé un travail de concertation avec lesprincipaux acteurs publics du territoire pour transformer le site
en un pôle d’excellence, réunissant activités de production, derecherche et de formation orientées vers les technologies
d’avenir.
En 2023, Michelin a participé à la création de la société ATINEA (àhauteur de 45 %). Cette SAS pilote la transformation de l’anciensite de fabrication de pneus Poids Lourds fermé fin 2020. Le
projet doté d’une cinquantaine de millions d’Euros s’inscrit dansla stratégie de développement économique du territoire
vendéen. Cet écosystème se structure autour des mobilités
durables et des énergies du futur. Ainsi, une station multiénergies vertes est déjà opérationnelle sur le site et la RATP aannoncé en décembre 2023 la création de son école nationalequi formera à la maintenance des bus à hydrogène.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Projet d’évolution des activités industrielles et tertiaires à
horizon trois ans

Le groupe Michelin a annoncé le 6 janvier 2021 l'engagementd'un projet stratégique impliquant une évolution de ses activitésen France pour la période 2021-2023. Il a été précisé dès
l’annonce de projet qu’il n’y aurait pas de licenciementéconomique en lien avec ce projet.
L'Entreprise et les Organisations Syndicales ont signé le 27 avril
2021 un accord-cadre, « Accord ADAPT France 21-23 », danslequel sont définis des dispositifs d’accompagnements tant pourceux qui souhaiteront évoluer à l’extérieur du Groupe que pourceux qui poursuivront leur carrière en son sein.
Cet accord prévoit la négociation des ruptures conventionnelles
collectives (RCC) annuelles par lesquelles seront réalisées lesévolutions des effectifs et des emplois au cours des trois
prochaines années.
Le dispositif d’accompagnement des salariés à l’extérieur duGroupe, basé exclusivement sur le volontariat comprend une
mesure de pré-retraite ouverte à l’ensemble des salariés éligibles
et une mesure de mobilité externe.
Au titre des accords RCC 2021, 2022 et 2023, 1 157 salariés sesont engagés dans la mesure de pré-retraite et 428 salariés sesont déclarés volontaires à la mobilité externe.
Transfert de l’activité des ensembles montés du site dePoitiers au site de Bourges
La MFPM a annoncé, le 17 mai 2022, le projet de transfert del’activité des ensembles montés du site de Poitiers à Bourges aucours de l’année 2023, sans suppression de postes.
Ce projet impliquant une mobilité géographique des salariésconcernés, ces derniers se sont vus proposer de poursuivre leuractivité professionnelle à Bourges dans les mêmes conditions.
Parmi eux, 13 salariés ont refusé la modification de leur contrat
de travail, la MFPM a donc dû envisager leur licenciement pourmotif économique.

ItalieEn Italie, dans le cadre des initiatives du Groupe pour la période2021-2023, les changements organisationnels dans le secteur
des services et dans les usines ont été soutenus par la signaturede conventions collectives de départ anticipé, impliquant 102
personnes.
Allemagne : Usine de Karlsruhe/Trèves/Homburg
Le 28 novembre 2023, Michelin a annoncé l'arrêt progressif de la
production sur ses sites de Karlsruhe et Trèves, ainsi que de la
fabrication de nouveaux pneus et de produits semi-finis de
Homburg. Michelin transférera également le centre de contact
client de Karlsruhe vers la Pologne. Au total, 1 532 employés sontconcernés par ces opérations, qui devraient être achevées d'ici à
la fin de l'année 2025.
Cette décision est liée à la concurrence croissante des pneus
poids lourds économiques et au manque de compétitivité de nos
activités allemandes sur nos marchés européens etd'exportation.
La priorité de Michelin est d'accompagner individuellement lescollaborateurs impactés vers un nouvel avenir professionnel, à
travers un ensemble complet de mesures. Les discussions avec
les comités d'entreprise et le syndicat IGBCE se poursuivent ausujet du déploiement des changements opérationnels et de la
future utilisation des sites concernés.

4

Engagée auprès de ses partenaires des collectivités et desterritoires, Michelin étudiera l'ensemble des options dereconversion des sites impactés pour soutenir la création de
nouveaux emplois.
Fin 2023, 94 emplois ont été créés sur site dont 14 pour lasociété CTIP qui gère le parc d’innovation. Les travaux sont encours, notamment le hub d’innovation, pour accueillir entreprises,
employés et chercheurs en nombre au cours des prochains
mois.
Royaume-Uni : usine de Marfleet/Hull

Un accord majoritaire portant sur le contenu du plan desauvegarde de l’emploi a été signé avec les Organisations
Syndicales le 27 janvier 2023 et mis en œuvre le 11 février 2023.

Le 13 décembre 2022, Fenner Dunlop Engineered Conveyor
Solutions a annoncé la fermeture de son usine de Marfleet/Hullen 2023. Cette annonce concernait 70 emplois.

Au 31 décembre 2023, 3 salariés ont bénéficié d’une mesure depré-retraite et 10 de mobilité externe. 30 % des salariés ayant
bénéficié du congé de reclassement et de l’aide d’un cabinet
spécialisé ont retrouvé un emploi ou créé leur entreprise et 70 %bénéficient toujours de l’accompagnement de ce cabinet
spécialisé dans l’objectif de trouver un emploi ou de créer leurentreprise.

Une part significative du chiffre d'affaires de l'entreprise était
réalisé en Russie, mais ces ventes ont été stoppées par le conflit
entre la Russie et l'Ukraine. Un plan social, comprenant une
compensation financière et l'accès des salariés à la formation et à
l'aide au recrutement, a été négocié et accepté par les salariés.
Le site de Marfleet a cessé sa production en septembre 2023. En
2024, le site sera transféré à de nouveaux propriétaires.
Un nombre important d'employés (80 %) a eu accès à unprogramme de formation complet et 85 % d'entre eux ont
changé d'emploi ou ont pris leur retraite.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

États-Unis : usine d'Ardmore
Le 26 octobre 2023, Michelin Amérique du Nord a annoncé laréduction progressive de société de la production de pneus sur
son site d'Ardmore; ce qui va concerner environ 1 400 personnes
sur le site. Les opérations de mélange de caoutchouc devraient
cependant se poursuivre.
Cette décision est liée à l'évolution des besoins et destransformations du marché nord-américain, et au fait que le siten'est pas équipé pour livrer des pneus à des coûts compétitifs
pour répondre à ces demandes du marché en constanteévolution. La réduction progressive devrait être achevée d'ici à lafin de 2025.
Fidèle à ses valeurs, l'entreprise s'engage à accompagner ses
collaborateurs, la communauté et ses partenaires tout au long decette transition. Les détails spécifiques ont été discutés
directement avec les employés. Michelin offrira à l'avenir desprimes de rétention et des services de reclassement
professionnel afin d'assurer une transition en douceur pour les
employés et les clients. Lorsque les réductions de personnel
commenceront courant 2024 une combinaison de retraites
anticipées, d'indemnités de cessation d'emploi et d'incitatifs
financiers pour l'aide à la réinstallation sera offerte aux employés.
La Société collaborera avec des partenaires publics et privés
pour explorer de nouvelles missions pour le site qui profitera aumieux à la communauté et à nos employés.
Michelin soutiendra la création d'emplois locaux dans lacommunauté d'Ardmore.

4.1.2.4 Accompagner le développement des employés

ODD 4.3, 4.4, 4.5

Dans le cadre de sa stratégie « Tout durable », le Groupe doit
attirer et fidéliser les nouveaux talents pour conserver son
indépendance et continuer d’innover.

Développement des personnes, Rémunération des personnes etdes équipes, Diversités et inclusion, Relations employés, Santé –Sécurité – Qualité de vie au travail, anti-harcèlement.

Dans ce contexte, la Direction Corporate Personnel (DCP) crée lesconditions pour que le développement des personnes soit aucœur de l’aventure Michelin, par exemple grâce à la Manufacture
Des Talents.

Sur le terrain, le taux annuel d’engagement des employés,recueilli dans le cadre de l’étude mondiale « Avancer Ensemble »,en est l’indicateur principal. Il atteint 84 % en 2023, avec un tauxde participation de 91 % en hausse de 1 point par rapport à2022, ce qui démontre la confiance qui s’est construite entre leGroupe et ses employés au fil des années. L'objectifd'engagement visé est de 85 % en 2030.

Sa mission est de s’assurer que :
●

●

●

●

les compétences et les talents nécessaires à l’entreprisesont disponibles au bon endroit et au bon moment,
les employés ont les moyens de se développer (système demanagement des compétences, offres de développement)
et d’accroître leur employabilité,
les compétences en leadership et comportementales sontcentrales pour le développement des personnes,
le dialogue social est de qualité.

Elle garantit les valeurs de respect, les diversités et l'inclusion, et letraitement équitable de tous les employés au travers
notamment des 7 politiques du Personnel : Recrutement,

Toutes les entités disposent d’un partenaire de développement
rattaché à la fonction Personnel, soutenu par les responsables
hiérarchiques et les gestionnaires de compétences. Lesprocessus d’accompagnement et de développement despersonnes s’appuient sur un système d’information unique fourni
par « Workday ».
Panorama des effectifs
Les effectifs sont stables à 132 496 salariés (1) à fin 2023.

(1) Réseaux de distribution et sociétés récemment acquises inclus.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

EFFECTIFS DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2023(1)Afrique, Inde,
Moyen-Orient

Amériquedu NordAmériquedu SudAsie(hors Inde)

EuropeTotal Groupe

EFFECTIFS INSCRITS (tous types de contrats de travail pour toutes sociétés consolidées, hors intérimaires)
2023

8 295

26 0828 363

23 21366 543132 496

2022

8 258

24 8708 290

23 55067 245132 213

EFFECTIFS EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN (hors stagiaires, alternants, apprentis et intérimaires pour toutes sociétés consolidées)
2023

8 211

24 8107 464

22 50162 008124 994

2022

8 216

23 7977 474

22 65662 774124 918

Employés par genre au 31 décembre (1)

2022

2023

Hommes80,4 %

80,1 %

Femmes19,6 %

19,9 %

2022

2023

Opérateurs

62,3 %

61,9 %

Employés, techniciens et maîtrise

7,1 %

7%

Management

30,5 %

31,1 %(1) Tout type de contrat de travail, toutes sociétés consolidées, hors stagiaires, alternants, apprentis et intérimaires.

Effectif par catégories au 31 décembre (1)4(1) Tout type de contrat de travail, toutes sociétés consolidées, hors stagiaires, alternants, apprentis et intérimaires.

4.1.2.4 a) La gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences
La mise en œuvre de ce dispositif requiert de pouvoir éclairer
et orienter les entités comme les employés sur les talents etcompétences nécessaires, à très court terme comme surl’horizon des trois à cinq ans. Il s’agit d’anticiper au mieuxl’émergence de nouveaux métiers, emplois et compétences etleurs évolutions inhérentes aux transformations toujours plus
rapides de notre écosystème.
L’objectif final de la démarche Strategic Workforce Planning est
ainsi de disposer du bon nombre de compétences, au bon
endroit, au bon moment et au bon coût afin de permettre augroupe Michelin de réaliser ses ambitions sur les marchés surlesquels il est présent ou qu’il entend conquérir.
Conscient de ces enjeux, Michelin met en œuvre une démarchede Strategic Workforce Planning (planification stratégique desressources). Celle-ci consiste à anticiper les besoins encompétences et effectifs du Groupe sur un horizon de cinq ans
et à proposer des plans d’actions pour y répondre :recrutements, « reskilling » (reconversion professionnelle),« upskilling » (acquisition de nouvelles compétences au sein d’unmême métier).

Cette démarche, sous la responsabilité des Gestionnaires deCompétences Groupe, est réalisée sous forme de projet enréponse à une problématique spécifique (nouvelle organisation,évolution sensible d’un métier ou des besoins en compétences,question stratégique posée par le Comité Exécutif du Groupe...).
PYRAMIDE DES ÂGES(2)≥ 65 ans

0,5 %55-64 ans

11,1 %

45-54 ans

24,9 %

35-44 ans

31,6 %

25-34 ans
≤ 24 ans

25,5 %
6,4 %(1) La somme des valeurs arrondies à l’unité la plus proche génère un écart de 1 ETP.
(2) Concerne les employés à l’exception des cadres Groupe et cadres dirigeants, sous InTouch.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

ANCIENNETÉ (1)23,3 %> 20 ans
15-20 ans
10-15 ans

12,0 %

2-5 ans

Michelin privilégie toujours la promotion interne. En 2023,
68 % du management du Groupe est issu de ses rangs et abénéficié de promotion(s) au sein du Groupe après leur périoded’intégration initiale. De surcroît, le dispositif d’évaluation dupotentiel permet de dynamiser la gestion des personnes les plusévolutives.

14,2 %

5-10 ans

19,2 %
13,9 %≤ 2 ans

Après 2 années denses en recrutement (2021 et 2022), ladiminution du recrutement est concentrée sur les opérateurs et
sur les régions (Amérique du Nord, Europe centrale et Asie) qui
avaient connues des périodes de turnover et/ou ramp up
conséquents.

Mouvements au 31 décembre 2023
EMBAUCHES

17,3 %

Embauches avec contrat de travail, sans date de fin.

4 601

Contrats temporaires
En 2023, les salariés ayant un contrat de travail temporairesont en baisse avec 2,5 % des effectifs en équivalent temps
plein (contre 3,9 % en 2022 et 4,1 % en 2021).

3 305

Intérimaires
En 2023, le nombre d'intérimaires est en baisse etreprésente 1,09 % des effectifs inscrits.

4.1.2.4 b) Attractivité, promotion interne,plans de succession des équipes

1 273

La nouvelle politique de recrutement diffusée en 2018 aréaffirmé l’ambition suivante : « La Marque Employeur MICHELIN
est un levier différenciant pour recruter les personnes dont leGroupe a besoin, en complément de la mobilité interne. »En 2023, près de 10 643 personnes ont été recrutées en CDI ;chaque nouvel embauché bénéficie d’un programmed’intégration qui facilite ses premiers pas dans le Groupe et lui
permet de se familiariser – sur le terrain – avec la culture etl’histoire de Michelin.

630

Amériquedu NordAmériquedu SudEuropeAfrique,
Inde,
Moyen-Orient

834

Asie,
Australie,
Chine

Le nombre d’embauches est de 10 643 dont plus de 29 % defemmes.

MOTIFS DE DÉPART DES SALARIÉS
Départs 2023
GroupeDémissions

Licenciements/
Ruptures

Retraites

Décès

Total

3 188

5 565

1 324

128

10 205

Périmètre : salariés avec un contrat de travail sans date de fin, hors réseaux de distribution et sociétés récemment acquises.

Les trois causes principales qui expliquent ces départs sont : les licenciements et ruptures, les démissions, les retraites.
Dès lors, en 2023, le Groupe affiche un taux d’attrition de 9,8 %.

(1) Concerne les employés à l’exception des cadres Groupe et cadres dirigeants, sous InTouch.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2.4 c) Le développement des employés
Au cœur de la politique de développement des personnes, lamobilité professionnelle est désormais définie comme « élément
différenciant, nécessaire à la réalisation des ambitions stratégiques del’entreprise. Elle est considérée comme un levier irremplaçable pourdévelopper les personnes, enrichir leur expérience et leur capacité à
assumer des responsabilités plus larges, pour leur propre bénéfice etpour le bénéfice du Groupe ». Elle est basée sur l’évaluation dupotentiel qui inclut le comportement, les résultats et lescompétences.
Le dispositif déployé depuis 2018 assure la capacité de partager
en pleine transparence avec l’employé toutes les informations
relatives à la performance, au développement et aux
opportunités de mouvement, en référence aux postes et emplois
définis – en relation avec les organisations et les différents métiers
exercés dans l’Entreprise et avec les appétences de chacun.
La gestion des plans de succession des équipes relève désormais
de la responsabilité de la chaîne hiérarchique sous la « garantie »du Service du Personnel qui se positionne en support. À cet
effet, la connaissance par tous des postes ouverts à candidatures
est la clé de voûte du processus de Job Posting, dont ledéploiement a commencé à se généraliser dans le Groupe, au
sein du système d’information de Ressources Humaines (SIRH)
Workday.
Par ailleurs, une démarche de développement continu descompétences est en place avec trois objectifs :● Assurer les compétences critiques indispensables à la tenue
du poste, objectif concrétisé par la qualification despersonnes par le manager ;● Progresser dans son poste pour améliorer sa contribution àla performance de l’équipe, de l’entité ;● Être guidé dans son évolution professionnelle et changer deposte, d’emploi, voire de métier.
Le développement des personnes est au cœur de la Raisond’Être du Groupe. Michelin est convaincu qu’une adaptation
réussie aux mutations du monde du travail repose sur sa
capacité à préparer les salariés aux métiers de demain. Ceci
implique de reconsidérer en permanence les besoins en emplois
et compétences et de renforcer l’employabilité des personnes
afin de soutenir la performance du Groupe.
Des revues régulières de performance(1) structurent cettedémarche pour plus de 90 % des salariés du Groupe ; undispositif de développement de carrière, au travers de revue despersonnes, concerne également plus de 73(2) % des salariés.
Conscients que nous vivons dans un monde volatil, incertain,
complexe et ambigu, le Groupe a créé « La Manufacture desTalents » qui accompagne les salariés dans leurs évolutions ou
leurs reconversions professionnelles. Le Groupe permet ainsi aux
personnes de cultiver leur « LifeLong Learning Mindset » (vitalitéd’apprentissage) et contribue à l’attractivité de ses territoires et larétention des talents avec une promesse : « On vous
accompagne, mais celui qui avance c’est vous » !
La Manufacture des Talents a vocation à être déployée danstoutes les régions où le Groupe Michelin est présent. La première

incarnation a vu le jour en 2022 avec un espace de 2 500 m² à
Clermont-Ferrand (France). Les employés bénéficient d’une
expérience apprenante unique centrée sur l’Innovation,l’Excellence et l’Inclusion grâce à des offres de développement(compétences professionnelles et comportementales) et deservices (orientation professionnelle…).

4.1.2.4 d) La répartition des rôles en appuià cette démarche
L’ambition exprimée par le Groupe est de « permettre à chaqueemployé de devenir pleinement acteur de son orientation et de son
développement professionnel avec le soutien des managers
hiérarchiques ».
Chaque équipe dispose d’un « partenaire de développement deproximité (PDP) » et d’un réseau de « gestionnaire decompétence local (LCM : Local Competency Manager) », l’ensemblede ces acteurs assurant la couverture – en complément desmanagers – du risque « manque de compétences » :● le partenaire de développement, premier contact deproximité de chaque équipe, a pour mission principaled’accompagner les managers dans le développement deleurs équipiers. En termes de maîtrise des risques, il est
garant du déploiement des politiques au plus près duterrain. Selon les circonstances, il est apte à instruire tout
recours qui relève de la fonction Personnel ;4● le gestionnaire de compétences, expert de la gestion descompétences, mais également expert de son métier ; ilintervient en appui des partenaires de développement pour
assurer le meilleur usage et la mise en œuvre du nouveau
système de management des compétences par lesmanagers et les employés.

4.1.2.4 e) Le développement des compétences
via la formation
En 2023, l’investissement dans le développement des personnes
reste à un niveau proche de celui de 2022. Les employés duGroupe ont suivi 4,65 millions d’heures de formation.
Ainsi, le taux d’accès à la formation (ou TAF, défini comme lenombre d’heures de formation rapporté au nombre d’heurestravaillées) est évalué à 2,45 %, à comparer au taux de 2,42 % en2022 ;le nombre d’heures de formation réalisées au format digital
s’est stabilisé avec presque 820 000 heures sur 2023.
Avec 41,6 heures de formation en moyenne par employé, leGroupe est nettement au-dessus des standards del’industrie, car il investit clairement dans l’employabilité etl’adaptabilité de tous ses employés. La fonction Formation
regroupe 1 055 professionnels à temps plein, dont plus de lamoitié sont dédiés à la formation des opérateurs en usine.
Le Learning Management System, nommé « InTouch Learning »,donne aux employés du Groupe un accès direct à l’offre deformation mondiale qu’elle soit globale ou locale. Les managers
sont informés automatiquement de l’inscription d’un de leurscollaborateurs à une formation. L’autonomie de chacun pourchoisir l’offre qui correspond à ses besoins est ainsi assurée dansle respect des règles locales.

(1) Frequent Feedback, cat 1 à 4, sous InTouch.
(2) Concerne tous les employés hors opérateurs.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2.5 Impliquer les collaborateurs et le Groupe auprès des communautés locales
ODD 8.3, 10.2, 11.4.
Michelin accorde une importance essentielle aux relations
tissées avec l’ensemble de ses parties prenantes, et enparticulier avec les communautés à proximité de ses
implantations. Dans cette démarche sociétale globale, leGroupe implique l’ensemble de ses fournisseurs, relayant auprèsd’eux son niveau d’exigence et accompagnant leurs efforts.
Le Groupe s’investit pour le développement et lavalorisation des territoires où il est implanté, en considérant
les attentes et les intérêts des communautés locales etriveraines. Une telle démarche implique des actions en faveurde la création d’emplois, de la formation, une part significatived’achats locaux, la contribution aux taxes et impôts locaux, l’aide àla préservation du patrimoine naturel et culturel, ou encore lesoutien financier à des projets portés par d’autres acteurs (ONG,
associations, etc.).
Ces actions renforcent et dynamisent l’impact de Michelin
partout où ses infrastructures sont présentes. Elles participent
ainsi activement aux dispositifs mis en œuvre pour lutter contre
le risque de manque d’attractivité.
Le Groupe a structuré quatre grands programmes d’action à
travers le monde afin de coordonner au mieux ces objectifs :Michelin Volontariat (anciennement nommé « Implication dans lavie locale »), Michelin Développement, le mécénat decompétences et la Fondation d’Entreprise Michelin.

4.1.2.5 a) Favoriser l’emploi et l’activité desterritoires au travers de Michelin
développement

PLUS DE
42 000créations d’emplois soutenues
par Michelin Développement dont

31 000EN FRANCEDEPUIS 1990
Une expertise et un soutien financier
aux entreprises locales
Le Groupe s’investit pour la création d’emplois au travers deson activité de Michelin Développement. Unique en son genre
notamment par la souplesse de ses modalités d’intervention,
Michelin Développement apporte une expertise et un
accompagnement technique à des entreprises locales dans desdomaines très variés : organisation industrielle, sécurité au travail,efficacité énergétique, informatique, logistique...
Cette activité peut s’accompagner d’un soutien financier, sous
forme de subventions ou de prêts bonifiés à cinq ans, sans prisede garantie. Les prêts ont pour objectif de créer un effet de levier_254

auprès d’investisseurs institutionnels ou de particuliers, stimulant
ainsi une dynamique favorable à la création d’emplois locaux.
Les créations d’activités soutenues par Michelin Développement
en 2023 recouvrent un champ économique très étendu. Tous lessecteurs sont potentiellement concernés, dès lors que le projet
est solide et que son porteur est compétent et motivé.
En 30 ans, Michelin Développement a soutenu la création de plus
de 42 000 emplois en France, en Espagne, en Italie, au RoyaumeUni, au Canada et aux États-Unis.
Une action soutenue dans les bassins d’emploi français
Depuis ses débuts en 1990, Michelin Développement a
accompagné la création de plus de 31 000 emplois en France.
L’essentiel de l’activité est dédié au soutien spontané à l’emploi
local. En 2023, 85 conventions ont été signées par lesquelles
Michelin s’est engagé à soutenir la création de 984 emplois dansdes entreprises locales. Les aides financières engagées
représentent environ 2,5 millions € accordées sous forme deprêts ou de subventions. En 2023, Michelin Développement a
choisi de se recentrer sur les territoires aux taux d’emploi les plus
faibles, et ainsi de mieux accompagner les entreprises là oùc’était le plus nécessaire.
Un peu moins de la moitié des engagements financiers de 2023
a été dédiée aux sites en réorganisation industrielle et faisantl’objet d’une Convention de revitalisation. Pour rappel, la
fermeture du site de la Roche-sur-Yon fin 2019 a généré uneconvention de revitalisation avec un objectif d’accompagnement
de création de 613 postes dont 500 ont été effectivement créés à
fin 2023.
Durant l’année 2023, les TPE et PME accompagnées ont créédes emplois dans des domaines très variés :● Dans le Cher, plusieurs associations, pionnières de l’insertion
par l’emploi, se sont structurées sous forme de Groupementd’Économie Sociale et Solidaire (GESS). L'objectif est de
renforcer leur performance en mutualisant leurs services
généraux, financiers, de formation et de direction. Michelin
Développement soutient ce projet par des primes à l’emploi
pour le recrutement de personnel d’encadrement Métier,Technique, Qualité et de Partenariat, nécessaires à lacroissance pérenne du Chiffre d’Affaires des activités deproduction et de services aux entreprises (+ 15 % par an
depuis 2019, hors période COVID). Cette participation directeà la création d’emplois contribue aussi à améliorer
l’adéquation de l’offre et de la demande sur le marché dutravail du territoire et à la sortie de la précarité d’une
centaine de personnes par an.
● Dans le Morbihan, l’association Acsomur : dans le cadre dudéveloppement du dispositif Territoires Zéro Chômeur,
Michelin Développement accompagne la création d’une
Entreprise à But d’Emploi (EBE) à Vannes. Ce dispositif, validé
par le Ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion,
permet aux personnes éloignées de l’emploi habitant lesquartiers défavorisés (Menimur) de reprendre confianceprogressivement au sein d’une structure adaptée.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable● En complément d’une convention déjà existante, Michelin
Développement et France Active Auvergne ont mis en place
une expérimentation sur 3 ans visant à la création de 180
emplois pour 270 000€. Ce dispositif vient étendre le champd’action de Michelin Développement et renforce saparticipation à la dynamique économique en accompagnant
des projets dont le nombre d’emplois est supérieur ou égal à
5 CDIs. Dans les bassins du Puy-de-Dôme et de la HauteLoire, la volonté commune des deux structures est de faireémerger de nouveaux projets, d’encourager l’espritd’entreprendre, de consolider et contribuer audéveloppement de l’emploi sur ces territoires. Pour Michelin
Développement, ce partenariat structurant contribue àl’attractivité de ses bassins d’implantation et maximise son
impact « emploi ».

ambitieux de transformation du site. Dès le mois dedécembre 2018, une lettre d’intention était signée entre Michelin,la municipalité de Dundee et Scottish Enterprise, l’agence dedéveloppement économique écossaise. Ces 3 acteurs sont par lasuite devenus actionnaires à parts égales de la société Michelin
Scotland Innovation Parc (MSIP), créée en juin 2019. Cofinancée àparts égales par les acteurs publics Ecossais et Michelin, MSIP est
devenue propriétaire du terrain de 32 ha et des bâtiments dusite de Dundee le 1er janvier 2021.

● Michelin Développement a contribué à la naissance de lapremière Entreprise à But d’Emploi (EBE) sur le territoire
Vosgien – « L’Abel Initiative » grâce à un dispositif d’aide
technique et financière à l’association Territoire Zéro
Chômeur de Longue Durée (TZCLD) de Thaon-Vincey. En
complément, Michelin Développement a signé uneconvention de partenariat avec « L’Abel Initiative » pouraccompagner la création des 30 premières embauches en
versant une prime à l’emploi de 30 000 euros. Les salariés,
répartis sur 3 sites, se sont vus proposer des activités variéescomme : le tri de chaussures, la découpe de tissu pour
essuyage industriel, le travail du bois (menuiserie,décorations de Noël, … ).

4.1.2.5 b) À travers nos collaborateurs, participer
harmonieusement à la vie descommunautés locales

Promouvoir la démarche dans de nombreux pays
Depuis 2002, des activités analogues ont été mises en place dansd’autres pays.
En Espagne, l’activité de Michelin Développement est gérée parla Fundación Michelin España Portugal, qui a aidé en 2023 à lacréation de 18 emplois dans 4 entreprises. Depuis 2004, Michelin
Développement a ainsi consacré en Espagne plus de 8,7 millions€ pour appuyer la création de 4 500 emplois dans plus de 700
entreprises situées dans les bassins d’emplois des quatre usines
locales du Groupe.
En Italie, au cours de 2023 Fondazione Michelin Sviluppo(FMS) s’est engagée plus particulièrement dans la création et dansle renforcement de réseaux avec les parties prenantes duterritoire tels qu’incubateurs et associations d'industriels. La
présence active, à la fois en qualité de sponsor et/ou membre dejury dans les concours spécialisés, a permis la mise en valeur destart-ups figurant dans le portefeuille de celles suivi par FMS. Il n’ya pas eu dans l’année de validation de nouveaux dossiers mais
une préparation de ceux de 2024.
Depuis 2005, environ 2 500 emplois ont été créés, les aides
directes représentent un montant cumulé d’activité d’environ
2,4 M€ et 334 dossiers ont été validés.
Au Royaume-Uni, à la suite de l’annonce en novembre 2018 del’arrêt de l’activité de production de pneumatiques dans sonusine de Dundee, le Groupe Michelin s’est rapproché despouvoirs publics en vue de la co-construction d’un projet

Depuis, le site accueille 14 sociétés (privées et publiques)locataires avec 35 emplois nets créés ce qui porte à 188 lenombre d'emplois sur le site. L’objectif demeure d’accueillir
autant d’emplois sur site avant la fin de la décennie qu’au
moment de l’arrêt de la production de pneumatiques.

Michelin maintient sa tradition d’engagement sociétal à travers
ses actions de mécénat et d’implication dans la vie locale à
différentes échelles : Sites, Pays, Régions et, depuis 2014, au
travers de sa Fondation d’Entreprise.
Le programme Michelin Volontariat reflète la volonté duGroupe d’encourager des actions de volontariat au bénéfice descommunautés favorisant ainsi l’engagement, la fierté et ledéveloppement de compétences différentes du quotidien
professionnel. Un objectif fixé pour le Groupe de 20 % dessalariés impliqués en 2030 est suivi de près à l’aide d’un outil
de reporting de ces actions via une plateforme web interneaccessible depuis tous les sites Michelin, sur laquelle la collecte etla consolidation des données est simplifiée.

4

L’année 2023 a encore été marquée par une forte
augmentation de la participation avec près de 19 700 actes
de volontariat par des employés impliqués dans desinitiatives dans toutes les régions du monde (contre près de
10 900 en 2022). Cette forte augmentation traduit une adhésion
importante à la nouvelle démarche. Les principales actions
concernaient la santé et la solidarité (29 %), l’éducation (26 % desprojets), suivis de la protection de l’environnement (12 %) le sport(9 %), l’inclusion et la culture (7 % chacun).
Environ 8 600 jours ont été consacrées au volontariat par desemployés Michelin dans les communautés locales dans lemonde. En voici quelques exemples :● une initiative axée sur la sécurité routière, en partenariat
avec la police de Shanghai en Chine pour laquelle 200
employés Michelin se sont portés volontaires dans le but decommuniquer et sensibiliser les usagers de la route ;● des formations dispensées dans divers domaines, dumanagement au développement durable, à destination dejeunes agriculteurs du sud de Bahia au Brésil ;● des collectes et des distributions régulières de paniers-repas
à destination de personnes démunies organisées par desemployés aux États-Unis ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable● un projet de rénovation des sanitaires dans une école pourenfants de la maternelle au primaire dans la province deChonburi en Thaïlande ;● des chantiers nature en collaboration avec le conservatoiredes espaces naturels d’Auvergne pour préserver labiodiversité en France.
Par ailleurs, des dons aux communautés locales ont
représenté 2,6 millions d’euros, dont la majorité a été
attribuée à des projets de santé et de solidarité.

4.1.2.5 c) Fondation d’entreprise Michelin : relayer
la culture et les valeurs du Groupe

10,8 M€
consacrés en 2023 par la
Fondation d’Entreprise Michelin à

77 PROJETSEn novembre 2023, le mandat de la Fondation d’EntrepriseMichelin a été reconduit pour un nouveau quinquennat. Legroupe Michelin réaffirme ainsi sa vocation d’entreprisecitoyenne et sa volonté de poursuivre ses actions demécénat, à l'échelle des territoires, régionale ou
internationale.
Au titre de sa Responsabilité Sociétale, en résonance avec laRaison d’Être et les valeurs du Groupe, la Fondation a défini denouvelles orientations stratégiques qui guideront ses actions
dans les prochaines années afin de renforcer son impact positif
pour le Bien Commun. Les métiers pour le futur, l’égalité deschances et l’inclusion, une vie et une alimentation saines, lesmobilités durables, la biodiversité dans les forêts, les modèles
sociaux collaboratifs, la dynamique des territoires.
A titre d’exemple, certains de ces projets de l’année 2023,
illustrent déjà les nouveaux champs d’action du quinquennat
2024-2028.
Les métiers pour le futur

Fondation Viva Fabrica (sous l’égide de FACE(1)) : créer desrencontres annuelles d’envergure nationale pour changer les
regards et favoriser l’inclusion et l’insertion professionnelle detous les publics vers les métiers de l’Industrie. En 2023, 18 000
visiteurs dont 6 000 collégiens ont été mobilisés.

Inclusion et Égalité des chances

Bibliothèque Sans Frontières : développer une nouvelleapplication digitale « Bonjour France ». Cette solution
d’apprentissage du français est gratuite et conçue
spécifiquement pour les populations réfugiées et immigrées.
Créer 10 nouvelles thématiques d’apprentissage relatives aux
enjeux de sécurité et d’hygiène en milieu professionnel. L'objectif
est de faciliter un apprentissage rapide et directement
mobilisable du français pour une insertion professionnelle despopulations de langue arabe (4 millions de personnes en France
sont de langue maternelle arabe).
CeCler : assurer la mobilité des populations réfugiées dans lecadre de leur intégration professionnelle dans la Région
Auvergne-Rhône-Alpes et piloter des solutions de mobilité pourfavoriser le retour à l’emploi en milieu rural (Puy-de-Dôme).
L'objectif est d'accompagner 50 personnes avec des solutions demobilité adaptée.
Une alimentation et une vie saines

ASM Omnisports : soutenir les actions de l’ASM Omnisports en
faveur de l’intégration sociale de tous les publics par le Sport etpartager les bonnes pratiques favorisant une vie saine etadaptée. Par exemple, des ateliers cuisine ont été réalisés enpartenariat avec Les Insatiables (Groupe SOS) le 18 octobre 2023
à l’ASM Omnisports dans un camion mobile « le camion cuisine »,avec une soixantaine de jeunes sportifs, afin de les sensibiliser à
une alimentation saine et équilibrée.
La biodiversité dans les forêts

WWF Brésil : maintenir la biodiversité dans la forêt amazonienne
en développant pour les populations locales des modèleséconomiques alternatifs à la déforestation. L'impact social etenvironnemental concerne 522 familles soit 2 600 personnes.
Aussi une zone protégée de la forêt s'est étendue jusqu'à
1 380 000 ha en 2023.
La dynamique des territoires

Clermont Auvergne Opéra – En scène ! : soutenir la créationd’une comédie musicale intégrant une quinzaine de chanteurs
amateurs porteurs de handicap divers. L'objectif est de réaliser
un projet inclusif pour démontrer que le talent n’a pas dehandicap. Les 5 représentations en Auvergne courant juin 2023
ont connu un grand succès, avec 1 535 visiteurs et ont donné lieu
en outre à la réalisation d’un film documentaire par Centre
France « En scène, dans les coulisses du spectacle ».
Les projets sont disponibles
https://fondation.michelin.com/

sur

le

site

Internet:(1) FACE, la Fondation pour l’inclusion, est une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP). Elle réunit acteurs publics, privés et associatifs dans la lutte contre l’exclusion, lesdiscriminations et la pauvreté.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.2.5 d) Prendre en compte le risque d’impact
potentiellement négatif de l’activité
sur les populations locales
Si l’implantation de Michelin génère des bénéfices pour lespopulations locales, le Groupe est également conscient qu’elle
peut potentiellement aussi entraîner des incidences négatives.
Rédigé en 2019, un document reprend les principes deprévention des risques d’incidence négative envers lespopulations locales. Quatre cas sont pris en compte : laconstruction d’un nouveau site industriel, la marche couranted’un site, la fermeture d’un site et l’acquisition et la gestion deplantations d’hévéas. L’identification des risques d’impact négatif,la mise en place de plans d’action pour y remédier, le dialogue
continu avec les parties prenantes alentours, la mise en placed’un mécanisme de recueil des plaintes, le recrutement local
prioritaire et la formation des populations locales font partie desprincipes clé de ce texte élaboré après consultation dedifférentes parties prenantes, dont le WWF France.
Ainsi par exemple, lors d’un nouveau projet de constructionindustrielle, Michelin s’enquiert de l’impact de son implantation
sur les communautés locales (accès aux terres, respect dupatrimoine culturel, consentement libre, information préalable
des communautés…). Des études indépendantes ont été
réalisées à ce sujet en Inde, en Indonésie et au Mexique. Elles ont
débouché sur des recommandations qui ont été suivies par leGroupe. Ainsi, au Mexique, avant la construction d’une usine depneumatiques, un risque relatif au droit à l’accès aux terres de lacommunauté locale a été identifié. Le Groupe s’est alors assuréde la légalité des droits d’acquisition des terres, et a veillé à ceque le projet favorise le développement économique descommunautés locales. Il a notamment contribué financièrement
à la rénovation d’infrastructures publiques locales et à la créationd’une école de formation.

4.1.2.5 e) Engagements externes en faveurde la mobilité durable
La transition vers une économie bas-carbone, dont la mobilité
bas-carbone des personnes et des biens, nécessite deschangements systémiques à tous les niveaux de la société. Les
défis sont collectifs et impliquent à la fois les institutions
internationales et les décideurs publics, nationaux ou locaux, lesacteurs de la société civile et du secteur privé. C’est pourquoi
Michelin œuvre depuis longtemps à fédérer les divers acteurs
autour des enjeux de la mobilité durable : la réduction desimpacts à l’environnement – émissions de gaz à effet de serre,
pollution atmosphérique et bruit ; l’efficience sur le plan
opérationnel ; la protection des personnes sur le plan de la santéet de la sécurité, et l’accessibilité pour tous (1).

En 2023, Michelin a poursuivi son engagement actif dans divers
partenariats institutionnels globaux majeurs, et le Groupe est
aujourd’hui reconnu sur la scène internationale de la mobilité
durable, au-delà de son cœur de métier.
● Ainsi le Groupe s’est affirmé au sein du comité de pilotage duConsortium SuM4All (Sustainable Mobility for All) commele seul représentant du secteur privé au sein de cetteinitiative majeure en faveur des pays du Sud, emmenée parla Banque Mondiale et regroupant notamment diverses
agences de l’ONU et les banques multilatérales dedéveloppement.
● Michelin a également conforté son rôle au sein de Transport
Decarbonisation Alliance (TDA), une coalition regroupant les« 3Cs » (Countries, Cities/Regions and Companies), désormais
présidée par l’État de Californie, et qui promeut des solutions
collectives concrètes pour un secteur « zéro émission nette »d'ici à 2050.
● Michelin a également poursuivi son soutien actif à laplateforme fédératrice SLOCAT, Sustainable Low Carbon
Transport, en qualité de Focal Point du secteur vis-à-vis de la
CCNUCC(2) chargée d’organiser la participation des acteurs
non-étatiques du transport aux COPs successives. SLOCAT
est devenu au fil des ans un partenaire de premier rang pourle Groupe sur la scène internationale.
En termes de visibilité globale sur les sujets de mobilité
durable, Michelin a été sollicité pour des prises de paroles
lors d’événements majeurs du calendrier international, tels
que le sommet annuel « Transforming Transportation », organisé
par la Banque Mondiale, ou l’édition 2023 de l’International
Transport Forum en mai 2023, dont la participation à une Table
Ronde sur le secteur du transport et l’économie circulaire. La
COP 28 s’est tenue fin novembre/début décembre à Dubaï.
Michelin y était représenté au travers de ses partenaires, enparticulier SLOCAT. Le Groupe est associé à l’initiative# FossilFreeTransport(3) et a participé à une Table Ronde du Pacte
Mondial des Nations unies (réseau France) sur la contribution
des entreprises au changement climatique.

4

Michelin a créé en 2017 l’écosystème Movin’On qu’il anime
au côté de quelques 30 entreprises membres et qui
rassemble aujourd’hui plus de 300 acteurs publics et privés.
Movin’On est la plateforme internationale de référenced’innovation en écosystème, piloté par les entreprises,
multimodal et cross-sectoriel, qui permet l'émergence desolutions concrètes et favorise les changements decomportement en faveur d’une mobilité durable et désirable.

(1) Cette définition de la mobilité durable autour de 4 « piliers » (« green/efficient/safe/accessible »), initiée en 2017 par le Consortium SuM4All (Sustainable Mobility for All) piloté par la
Banque Mondiale, fait désormais référence au niveau mondial.
(2) Convention Cadre des Nations-Unies pour le Changement Climatique, organe de mise en place de l’Accord de Paris sur la Changement Climatique adopté en 2015 à la COP 21.
(3) Doubler la part des modes de transport terrestres économes en énergie et exempts de combustibles fossiles pour les personnes et les marchandises d'ici à 2030, en mettant l'accent
sur le passage aux transports publics, la marche, le vélo et le fret ferroviaire, ainsi que les véhicules électriques et les chemins de fer.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Tout au long de l’année, l’écosystème Movin’On étudie desproblématiques liées à la mobilité durable et organise desévénements, physiques ou numériques, pour faire avancer
concrètement ses projets. Movin’On en 2023 c’est :● la contribution collective de 15 Communautés d’Intérêt aux
questions brûlantes de la mobilité durable ;● la création d’un événement catalyseur d’engagement de plusde 180 membres de l’écosystème: Movin’On Leadership Day
à Bruxelles ;● la réalisation de 4 événements Movin’On Impact, qui ont
rassemblé plus de 600 personnes à Montréal, Paris, Anvers
et Broward County (Floride);● ·la diffusion de 9 nouveaux épisodes de la chaine de podcast
dédiée à la mobilité durable, les « Mobility stories », portant lenombre total à 29 épisodes.
À propos des Communautés d’Intérêt Movin’On
Les Communautés d’Intérêt sont des groupes de travail
rassemblant plusieurs parties prenantes de l’écosystème. Ellesétudient une problématique liée à la mobilité durable,développent une vision commune et expérimentent ensemble
de nouvelles solutions.
Plus d’informations sur le site Movin’On Connect :https://www.movinonconnect.com/● la production de 3 épisodes de « Movin’On Inside », le talkshow dédié à la mobilité durable, ont généré une audiencecumulée de plus de 150 000 personnes ;_258

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.3 Hygiène, santé et sécurité des employés et des prestataires

Risque lié à la santé et à la sécurité du personnel et des prestataires
Michelin emploie directement plus de 132 400 personnes à travers le monde et a également recours à des agences d’intérim et à dessous-traitants. Les employés du Groupe travaillent dans des environnements très divers : à la fois en milieu industriel, utilisant desmachines et des procédés (manuels ou automatisés) qui varient selon le type de produit et la génération des machines ; et à la fois
dans des activités logistiques de distribution et de services.
Dans le contexte des activités de Michelin, les employés des sociétés du Groupe (salariés et intérimaires) font ainsi face à descontraintes et risques très divers selon que leur environnement de travail est de nature industrielle ou tertiaire, nomade ou
sédentaire. À titre d’exemple, dans le contexte des activités industrielles de Michelin, le personnel peut être exposé à des risques :● liés à l’équipement et à l’organisation des sites (risques mécaniques et électriques, risques liés à l’ergonomie des installations) ;● liés à l’environnement de travail général (chaleur, travail en hauteur, risques psychosociaux, exposition à des risques pays tels
que l’instabilité politique, le terrorisme ou les enlèvements) ;● liés à l’exposition à des agents chimiques ;● d’accidents industriels ou de catastrophes naturelles ;● liés à la manipulation des pneumatiques.

4

Par ailleurs, le personnel, notamment tertiaire, nomade ou commercial est exposé :● à des risques liés aux déplacements professionnels (risques d’accidents ou sanitaires) ;● aux risques psychosociaux.
Ces risques peuvent entraîner des conséquences sur la santé, le bien-être, voire l’intégrité physique du personnel de Michelin et despersonnes extérieures travaillant sur ses sites. Ils font l’objet de mesures de prévention et d’atténuation appropriées détaillées.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

La Gouvernance Santé et Sécurité des Personnes
La Gouvernance Santé et Sécurité des personnes est présidée
par le Directeur du service du Personnel et coprésidée par leDirecteur de l’Industrie (Manufacturing), membres du Comité
Exécutif du Groupe. Animée par la Directrice de la Coordination
Santé Groupe, elle compte également des membres permanents
représentant respectivement :● les Directions Corporate : « Anticipation, Prévention,
Protection », « Audit interne, Gestion des risques, Contrôleinterne & Qualité », « Juridique », « Développement Durable &Impact ».

● les Directions Opérationnelles : « Manufacturing », « Supply
Chain » ;● les Directions Business : «Technologie » et « Distribution ».

Matériaux

de

Haute

La Gouvernance se réunit deux fois par an. Elle décide de lapolitique, des ambitions et des stratégies. Elle s’assure de la miseà disposition des ressources, pour une bonne réalisation dans lesdélais, des plans d’actions définis et mis en œuvre pour atteindre
les objectifs.

4.1.3.1 Engager dans une Politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail
Fidèle au respect des personnes, valeur fondamentale duGroupe, Michelin déploie une politique active globale de santé,
de sécurité et de qualité de vie au travail, décrite dans :● la Déclaration Santé Sécurité de 2023 ;● la Politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail de2018, suite à la mise à jour de la Politique Santé ;● la lettre d’orientation Environnement, Prévention etsûreté de 2022.
Dans sa Déclaration Santé Sécurité, Michelin affirme« sa volonté, avant toute chose, que chaque personne qui
travaille au sein du Groupe le fasse dans des conditions
saines et sûres ». Cette préoccupation inclut notamment lebien-être (physique comme psychologique) des salariés, la qualitéde l’environnement de travail, le respect d’un équilibre entre vie
professionnelle et vie privée.
Ces engagements s’appuient sur les recommandations desorganismes internationaux de référence (ONU, OIT et OCDE)et les normes et réglementations en vigueur (norme
ISO 26000, Code de commerce).
La Politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail définit les
fondements et les ambitions du groupe Michelin en cohérence
avec les ambitions de transformation du Groupe pour 2030 et
2050.
La lettre d’orientation Environnement, Prévention et Sûreté
précise les cibles de courts et moyens termes pour atteindre lesambitions du Groupe. Elle indique les prescriptions qui
s’appliquent obligatoirement à toutes les entités Michelin duGroupe. Le périmètre n’inclut pas les nouvelles sociétés en coursd’intégration qui font l’objet d’un processus dédié de déploiement
des prescriptions du Groupe.
Les processus instaurés par le groupe Michelin afin de maîtriser
ses risques se déclinent sur la santé, la sécurité et le bien-être
des employés Michelin. C’est une mécanique rigoureusede progrès.
Le système de management « Environnement etPrévention » de Michelin, qui s’appuie sur les normes
internationales ISO 14001 et ISO 45001, rappelle etconcrétise cette politique. À l’exception des sociétés en coursd’intégration ou non intégrées, sa mise en œuvre sur tous les_260

sites du Groupe par l’ensemble du personnel permet l’obtention
des résultats et l’amélioration continue de la performance defaçon homogène. Les différents risques et opportunités sontidentifiés et leurs impacts évalués. Des dispositions deprévention, de protection et d’intervention sont définies, mises enœuvre et périodiquement évaluées pour en maîtriser les
impacts.
Chaque site Michelin dispose de professionnels de la prévention
des risques (préventeurs sécurité, ergonomes, hygiénistes) et dela santé (médecins, infirmiers).
Ceux-ci travaillent en réseau au niveau du Groupe, des régions,des pays pour partager les bonnes pratiques et capitaliser
l’expérience acquise dans un processus d’amélioration continue.
Sur le périmètre industriel, le système de management« Environnement et Prévention » fait partie intégrante desfondations de l’excellence opérationnelle MMW – Michelin
Manufacturing Way – qui recense et promeut les pratiques debonne performance industrielle.
Le Groupe agit ainsi sur de nombreux leviers. De façon
structurelle, le personnel fait l’objet de formations et deprogrammes visant à développer une culture de vigilance,de participation, d’alerte pour soi-même et pour les autres.
Une importance particulière est ainsi accordée à la culturede la sécurité au travail, et à son appropriation parl’ensemble du personnel (cf. 4.1.3.2).
Les progrès réalisés sont pilotés à travers des indicateurs dédiés.
Les méthodes de travail, l’application des règles et les pratiquessont définies pour maîtriser les risques, et font l’objet d’undispositif de contrôle interne.
Depuis plusieurs années, les analyses de risques réalisées selon
des méthodologies standardisées couvrent l’ensemble despostes de travail et donnent une cartographie hiérarchisée.
Les priorités des plans d’action annuels ou pluriannuels sontdéterminées à partir de données du terrain et des ambitions etobjectifs du Groupe. Ces dispositions sont complétées par unprocessus d’amélioration continue des équipements et desprocédés existants, et de la conception de nouveauxéquipements et procédés.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.3.2 Préserver la santé des personnes
Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), « La santé est
un état de complet bien-être physique, mental et social, et neconsiste pas seulement en une absence de maladie ou
d'infirmité ».

Pour le risque chimique les actions de protection collectives sontrenforcées par le port systématique d’équipements de protection
individuelle quand les évaluations du risque les rendentnécessaires sur certains postes de travail(1) .

Cette définition met en évidence le fait que la notion de santédépasse désormais la simple absence de troubles et témoignent
de l’importance des dimensions physiques, mentales et sociales
pour atteindre un état de bien-être. En particulier, la santémentale devient une préoccupation de plus en plus importante.

La veille documentaire permet de suivre les évolutions deconnaissance des produits et de leurs dangers, les changements
de classification, et de faire évoluer les plans de protection.

Les actions engagées au sein de l'entreprise couvrent
globalement la promotion d'un état de bien-être global à travers
de la politique de Santé sécurité qualité de vie au travail.

Pour réduire les risques d’atteinte à la santé et de perted’aptitude au travail, Michelin complète également les actions deréduction des risques professionnels par des initiatives localesd’éducation sanitaire et des programmes de santé publique.

4.1.3.2 a) Systématiser un suivi de la santéau travail, prévenir et suivre les maladies
professionnelles
La majorité des salariés bénéficie du suivi par un médecin dutravail conformément aux réglementations locales. Des bilans desanté sont proposés au personnel expatrié avant leur départ etpendant leur séjour.
La coordination médicale en place dans les régions et les pays
majeurs d’Europe (pays où les effectifs du Groupe et lesréglementations justifient une approche locale) permet de rendre
homogènes les suivis et le déploiement des recommandations
de la politique de Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail
du Groupe.
Les actions de prévention et de dépistage des maladies
professionnelles concernent en particulier les risques liés aux
manutentions, aux mouvements répétitifs, aux efforts, au bruit etaux risques chimiques.
Les maladies professionnelles sont recensées chaque année
pour orienter les plans d’actions. La définition de ce que leGroupe entend par « maladie professionnelle » est fonction dela réglementation locale dans chacun des pays d’implantation deMichelin.
Parmi les maladies professionnelles reconnues dans le Groupe,
la majorité est liée à l’activité physique du travail. Le programmed’amélioration ergonomique des postes de travail contribue
notamment à la réduction des maladies de l’appareil
locomoteur.

4.1.3.2 b) Préserver la santé et l’aptitude au travail

Ces programmes visent à faire adopter au personnel descomportements sains au quotidien, que ce soit dans leur vie
privée ou professionnelle. Il peut s’agir :● des bilans de santé pour tous les expatriés et leur famille,quels que soient les pays d’origine et d’accueil, avant etpendant l’expatriation. Ils ont été mis en place en 2018 afin
de prévenir les situations à risques ; ces bilans ont été
particulièrement utiles dans la gestion des personnes àvulnérabilités dans le cadre de la Covid-19.
● d’incitation à l’activité physique et sportive par la mise àdisposition d’équipements sportifs ou de participation àl’inscription à des activités sportives ;4● d’actions de sensibilisation et de prévention (addictions,
nutrition, maladies cardiovasculaires, cancer, entre autres)qui peuvent être définies en fonction de priorités locales. Ces
programmes sont structurés dans certains pays sous forme
de programme de Qualité de Vie : « Balance » en Allemagne,« De Bem Com a Vida» au Brésil, « Oxygène» en France,« ChooseWell Live Well» aux États-Unis, par exemple. Ces
actions réalisées depuis plusieurs années s’inscrivent
pleinement dans la réforme de la santé au travail voulue parle ministère du Travail en France par exemple ;● une attention particulière est portée à l’organisationdu télétravail, en augmentation constante.
● la santé mentale bénéficie d’un suivi de plus en plus précis.

(1) Cf. 4.1.3.2 d) Améliorer l’ergonomie des postes de production.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.3.2 c) Maîtriser les risques liés à l’hygiène
industrielle pour préserver la santédu personnel
La politique Michelin en matière d’hygiène industrielle a pourobjectif de protéger la santé des personnes vis-à-vis des effets
néfastes de l’usage de produits chimiques (substances ou
mélanges de substances), à certaines substances émises par leprocédé ou à l’exposition potentielle à l’amiante.
Les 5 principes fondamentaux suivants sont mis en œuvre danscet ordre de priorité :1. Anticiper les risques émergents, et éviter d’introduiredes risques liés à de nouveaux produits chimiques ou
procédés. Avant toute utilisation d’un nouveau produit,
un processus de validation conduisant à une autorisationd’utilisation permet de maîtriser les risques. Il statue surles impacts potentiels sur la santé et définit les conditions
d’utilisation adaptées des produits dangereux. Dans
certains cas, l’utilisation du produit peut être refusée.
2. Reconnaître et évaluer les risques existants desproduits chimiques pour la santé. Une méthodeharmonisée d’évaluation des risques chimiques est miseen œuvre au sein des sites industriels. Cette méthodepermet de définir le niveau de risque et de mettre enplace les moyens de maitrise adéquats.
3. Maîtriser les risques en mettant en œuvre et enmaintenant des mesures adéquates, selon l’ordre depriorité :●●●remplacer les substances chimiques préoccupantes, si cela
est techniquement possible. Des comités de veille seréunissent périodiquement pour identifier les composantsà substituer et à ne plus développer en priorité ;utiliser et mettre en place de moyens de protection
collective (procédés confinés, équipement). Elles sontintégrées à la conception des nouveaux procédés et/ou dès
le développement de nouveaux matériaux. Dès lors que lesprotections collectives déjà présentes sont jugées
inadaptées, des évolutions sont réalisées si cela est
techniquement possible et apporte une amélioration ;5. Informer et former les salariés vis-à-vis des risques.
Les salariés sont informés et formés aux risqueschimiques. Les Fiches de Données Sécurité (FDS) desproduits chimiques conformes à la réglementation REACH
en Europe et au règlement GHS (Global Harmonized
System) dans les autres pays sont disponibles dans lalangue du pays utilisateur. Dans certains sites ces
documents sont déclinés en fiches produits disponibles
au poste de travail.
Les risques chimiques sont pris en compte sur l’ensemble ducycle de vie de nos produits, et dans des conditions d’utilisation
raisonnablement prévisibles.

4.1.3.2 d) Améliorer l’ergonomie des postes
de production
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent lamajorité des maladies professionnelles ; selon les activités 25 % à
35 % des atteintes à la santé sont d’origine ergonomique. Depuis
2002, le Groupe en a fait une priorité de sa politique de santé etde sécurité.
La prévention des atteintes musculo-squelettiques est prise encompte dès la conception des projets industriels pour réduire les
impacts potentiellement négatifs sur les conditions de travail àmoyen terme et long terme.
Les sites industriels et magasins logistiques créent et tiennent àjour une cartographie des postes de travail pour identifier lespriorités d’actions et déployer des solutions adaptées.
Des investissements dédiés à l’ergonomie et aux conditions
de travail sont réalisés chaque année pour l’ensemble desactivités et sont en forte hausse depuis plusieurs années. Lesprogrès sont de plus en plus complexes et techniques etrequièrent des montants d’investissements de plus en plus
importants pour les atteindre.
MONTANT DES INVESTISSEMENTS EN ERGONOMIE
(M€)

50,1

utiliser des équipements de protection individuelle, dernierrempart pour assurer la protection des salariés.

4. Confirmer l’application et l’efficacité de ces mesuresde maîtrise des risques. Des plans de maintenance, devérification et de contrôle de l’application des mesures demaîtrise des risques sont réalisées périodiquement. Lesniveaux d’exposition des salariés sont mesurésconformément à la règlementation en vigueur et aux
risques identifiés. Si nécessaire, un suivi médical estégalement réalisé pour les postes exposés.

28,4
14,8
8,4

2020

2021

2022

2023

Le travail d’améliorations ergonomiques est conduit par deséquipespluridisciplinaires
composéesdemanagers,d’opérateurs, de spécialistes de la prévention, de médecins etanimées par des ergonomes. À l’exception des entités enprocessus d’intégration ou non intégrées, chaque usine disposede son plan de progrès à cinq ans.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

En plus de préserver la santé des salariés, l’objectif de réduction
de la pénibilité ergonomique vise à rendre les postes de travail
accessibles et attractifs au plus grand nombre de personnes.
Cela favorise la diversité et renforce l’attractivité des postes detravail, le bien-être et la motivation des personnes, avec un
impact attendu sur la réduction des accidents liés àl’environnement de travail.

A titre d’exemple, des études et expérimentations sont mises enœuvre sur cet axe d’amélioration, en particulier pour mieux
analyser la charge cognitive au poste et compléter notre
approche de la charge physique, par une approche de la charge
mentale.

4.1.3.3 Évaluer et prévenir les risques relatifs à la sécurité et à la sûreté au travailDans sa Déclaration Santé/Sécurité, Michelin affirme « Chaquepersonne doit être actrice de sa santé et de sa sécurité maiségalement de celles des autres, en s’engageant au quotidien àfaire progresser, par son comportement et sa contribution active,
la maîtrise individuelle et collective de la santé et de la sécuritéde toutes et tous ». Pour mieux ancrer sa culture de la sécurité autravail et de la prévention, le Groupe identifie trois principes
essentiels à appliquer au quotidien :● le bon comportement commence par le respect des règles ;● par sa participation active, chacun à son niveau est
responsable de sa santé, de sa sécurité et de celles desautres ;● l’engagement personnel conduit au progrès permanent.
L’accent est mis sur la prévention des risques, le respect desrègles, la responsabilisation des salariés et l’implication desmanagers pour faire vivre au quotidien cette déclaration.
Depuis plusieurs années, les analyses de risques réalisées selon
des méthodologies standardisées couvrent l’ensemble despostes de travail et donnent une cartographie hiérarchisée laplus exhaustive possible. Les priorités des plans d’action annuels
ou pluriannuels sont déterminées à partir de ces données. En
France, le Document Unique d’Évaluation des Risques
Professionnels consolide ces données pour prendre en compte
tous les risques.

4.1.3.3 a) Maîtriser les risques en matière
de sécurité au travail
Michelin engage l’ensemble de son personnel dans unedémarche de prévention reposant sur l’anticipation,
l’analyse, le traitement et la réduction des risques pour lasanté/sécurité.
Cette démarche de prévention s’articule suivant 3 axes
interdépendants :● l’axe technique, focalisé sur 5 « Programmes SécuritéGroupe » concernant des risques spécifiques que le Groupesouhaite réduire et maîtriser ; ils sont complétés par une
priorisation pour le traitement des risques machines etcontraintes ergonomiques les plus importants, encollaboration avec l’ingénierie ;● l’axe comportemental, approche novatrice visant à engager
le personnel à adopter des comportements préventifs poureux-mêmes et leurs collègues, et à accroitre la vigilance ;cette approche fait appel aux sciences comportementales
pour favoriser l’engagement au travers du leadership desODD 8.8

managers et de la participation active de l’ensemble dupersonnel (coalitions sécurité) ;● l’axe organisationnel pour assurer le pilotage, le support
et la mise sous contrôle des risques grâce à un systèmede management robuste ; ainsi que le développement
des compétences.
Le personnel s’approprie la démarche de prévention de lasécurité au travail à tous les niveaux, par :● le soutien sans compromis partant des membres du Comité
Exécutif jusqu’aux managers opérationnels sur le terrain ;● la diffusion et le partage de bonnes pratiques, ainsi que deretours d’expérience ;● une communication institutionnelle initiée par le Groupe ;● des démarches visant à anticiper les risques émergents.

4

Sur les périmètres industriels et tertiaires, toutes lesinterventions (1) d’un prestataire sur site font l’objet en amontd’un plan de prévention des risques établi entre Michelin et ce
prestataire. Il est spécifique aux opérations mises en œuvre parce prestataire et tient compte des taches qu’il réalise.
Une mesure indirecte permet d’évaluer l’importance de lasécurité pour les employés Michelin et l’exemplarité desmanagers. En 2023 : 88 % des salariés (2) jugent que, sur leur lieu
de travail, « nous ne compromettons jamais notre sécurité pouratteindre d’autres cibles » (coûts, délais, etc.), soit un progrès de2 points par rapport au résultat de l’enquête 2021.

4.1.3.3 b) Protéger le personnel dans un contexte
de crises internationales renforcées
Voyageurs
Pour garantir la sûreté et la sécurité des voyageurs du Groupe, laDirection Corporate Anticipation Prévention Protection (DCAPP)
s’appuie notamment sur la plateforme digitale d’un prestataired’envergure internationale(3). Cet outil est connecté à l’agence devoyage du Groupe, où les employés sont tenus de réserver leursbillets et hôtels. Cela permet d’informer les voyageurs des risques
auxquels ils seront confrontés, de leur transmettre desconsignes en matière de santé, de sécurité et de sûreté, de lesalerter en cas d’incident, et de valider les conditions danslesquelles les déplacements vers les pays à risques peuvent se
dérouler. Tout voyage vers un pays à risque est soumis à lavalidation du département Sûreté, par le manager régional ou
par le Directeur de DCAPP suivant le niveau de risque de ladestination.

(1) À l’exception des entités en cours d’intégration ou non intégrées.
(2) Qui ont répondu à l’étude « Avancer Ensemble ».
(3) Le groupe canadien GardaWorld, parmi les leaders du marché.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

A cet effet, la sûreté du Groupe tient à jour et diffuse (notamment
sur Intranet, via les portails de la DCAPP et des Travel Managers)
une analyse des risques des pays, à travers une cartographiebasée sur quatre niveaux de risques. La situation internationale
fait donc l’objet d’une veille permanente de la DCAPP et de son
réseau international, qui s’attachent à protéger le personnel et à
aider le Groupe à la décision.

l’intermédiaire des activités Euromaster est aussi une source
importante de progrès, avec une amélioration de 7 % deson indicateur TCIR.
COMPOSITION DU TCIR GROUPE 2023
49 %Cette veille a pris une plus grande importance compte tenu duconflit Ukrainien, de la guerre entre le Hamas et Israël.
Expatriés
Les principes de prévention s'appliquent également pour lasécurité des expatriés et de leurs familles. Ceux qui sont affectésà des pays à risque reçoivent, avant leur départ, une formationsûreté. Les expatriés sont par ailleurs suivis par la plateforme
digitale sûreté du Groupe.
Les événements Groupe

Accident avec arrêt

3%

21 %

Maladie liée au travail

Soins *

27 %Aménagement
du poste de travail ***Soins : il s’agit des soins plus importants que les premiers soins (un premiersoin est, par exemple, l’utilisation du froid ou du chaud, le nettoyage deDans un contexte de tensions renforcées notamment lamobilisation de la société civile sur les questions
environnementales, la DCAPP a aidé les organisateursd’événements majeurs du Groupe à anticiper et réduire lesrisques. Cela a notamment été le cas pour l’Assemblée générale
des actionnaires du Groupe, ou encore les opérations les plus
médiatiques du Guide MICHELIN, qui se sont multipliées en
France comme à l’étranger en 2023.

plaies, etc.) ; ces derniers font l’objet d’une liste. Inclus aussi les accidents
des travailleurs temporaires, sans arrêt. La catégorie Accidents avec arrêt
s’applique sur le périmètre du TF (employés Michelin).
** Aménagement du poste de travail : comprend les accidents avec arrêt
des intérimaires

ÉVOLUTION DU TCIR GROUPE
2,14
1,93

4.1.3.3 c) Mesurer et suivre les accidents du travail
Grâce à la consolidation des événements enregistrés sur plus de
90 % du personnel du Groupe en 2023, une analyse entre lemanagement, l’ergonome et la médecine du travail a permis dedévelopper des plans de progrès santé et sécurité pertinents.
Des actions de communication, de sensibilisation et de formation
se sont poursuivies auprès des référents santé/sécurité danstoutes les Régions et Time Zones du Groupe.
En 2023, le reporting des accidents du travail s’est étendu aupérimètre des travailleurs intérimaires de la distribution et à dessociétés récemment acquises (dont FENNER). En 2024, la priseen compte des nouvelles sociétés acquises se poursuivra selon lecalendrier d’intégration, sans impact significatif attendu.
La mesure des accidents du travail se fait à travers un set
d’indicateurs dont le principal est le TCIR, qui mesure le nombred’accidents et maladies professionnelles pour 200 000 heurestravaillées
Malgré l’extension du périmètre de consolidation aux entités deFenner et aux travailleurs temporaires des activités deDistribution, dont l’effet est pénalisant sur l’accidentologie, lesrésultats 2023 confirment le retour sur un rythme de progrès enligne avec les ambitions du Groupe observé en 2022.
Le TCIR(1) de l’ensemble du Groupe est passé de 1,07 en 2022
à 1,01 en 2023. Les actions de prévention techniques etcomportementales dans l’industrie ont permis une
diminution de plus de 10 % du nombre de faits accidentels
enregistrables, sur ce périmètre. La Distribution, par

1,43
1,19

2017

2018

2019

2021

1,07

1,01

2022

2023

L’objectif du Groupe est d’atteindre un TCIR inférieur à 0,5 en
2030 (intérimaires inclus).
Le TA+ mis en place depuis 2018, dénombre les accidents, avec
ou sans arrêt, sur lesquels le Groupe Michelin a choisi de seconcentrer et dont chaque occurrence fait l’objet d’une
information directe aux membres du Comité Exécutif du Groupe.
Il permet de conduire une approche plus spécifique de ces
accidents et de réduire les disparités entre pays. Le
dénombrement de ces accidents est réalisé au travers d’une
commission dédiée, présidée par le Responsable Sécurité duGroupe : une réunion mensuelle – en cohérence avec les dates desoumission des indicateurs mensuels – est programmée avec desexperts ergonomie et sécurité et le médecin Groupe. Ce nombred’accidents est en constante diminution, avec une inflexion
significative en 2023.

(1) Total Case Incident Rate : nombre d’accidents et maladies professionnelles pour 200 000 heures travaillées.

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2020

1,29

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Tous les mois, un accident du périmètre TA+ est présenté en
détail au Comité Exécutif du Groupe avec l’analyse des causes etla mise en place du plan d’action visant à réduire le risque desurvenance du même type d’accident.
En 2023, le Groupe déplore deux accidents fatals, l’un en
Amérique du Nord, dans une des activités de Distribution de
CAMSO Solideal, en Floride et l’autre en Europe du Nord lors d’un
accident routier, dans le cadre de nos activités commerciales.

4.1.3.4 Veiller au bien-être au travail :un meilleur équilibre entre vie privée
et vie professionnelle
Michelin souhaite créer des conditions de vie au travail favorisantl’équilibre et le bien-être des personnes. Des actions sontdéveloppées dans le domaine de l’amélioration du cadre et del’organisation du travail. Le Groupe responsabilise également les
pays et les sites pour progresser dans les domaines prioritaires
en fonction des besoins exprimés localement.
Les résultats de l’étude « Avancer Ensemble »(1) expriment année
après année l’aspiration des salariés à un meilleur équilibre entre
vie privée et vie professionnelle.

4.1.3.4 a) Savoir adapter le temps de travail
Des adaptations pour les horaires de travail
dans le tertiaire
Les actions menées dans les pays en faveur du télétravailcontinuent d’être promues ; l’un des principaux bénéfices
ressentis par les employés réside dans la réduction significative
des temps de transport hebdomadaires, notamment dans les

pays où la mobilité se densifie (Brésil, Roumanie, États-Unis).
L’Allemagne, le Canada, l’Espagne, la France et les pays nordiquessont engagés dans des démarches de télétravail, en réponse aux
besoins exprimés par les employés d’une meilleure conciliation
entre vie de famille et travail.
En France, par exemple, dans le cadre de son engagement pourles Diversités, Michelin est particulièrement attentif aux
demandes des personnes en situation de handicap, des femmes
enceintes (avant ou après leur congé maternité), des seniors etdes salariés en reprise à mi-temps thérapeutique (cf. 4.1.2.2 b).
Des actions pour les horaires des salariésen production
Moins faciles à mettre en œuvre pour le personnel des usines en
raison du fonctionnement en continu des activités industrielles(horaires en équipes 3x8, 4x8, 5x8, 2x12), des initiatives sontengagées pour favoriser un meilleur équilibre entre vie privée etvie professionnelle dans l’industrie, notamment dans le cadre desdémarches de responsabilisation. En cas de modifications deplanning, des mesures d’anticipation le plus en amont possible
sont observées.
Une plus grande souplesse pour le travailà temps partiel
Le Groupe promeut le travail à temps partiel, qui est un facteur
important d’amélioration de la qualité de vie, et qui permet un
meilleur équilibre de vie en favorisant l’emploi de personnes aux
profils divers. Sa mise en œuvre revêt des modalités différentes
selon les pays en raison des particularités réglementaires, desattentes et des usages locaux. Elle intègre, dans la mesure dupossible, l’avis des représentants du personnel.

4

Le temps partiel choisi est de 2,4 % en 2023.

POURCENTAGE D’HOMMES ET DE FEMMES TRAVAILLANT À TEMPS PARTIEL
FemmesHommes2023

2022

Opérateurs

5,3 %Employés, techniciens et maîtrise

5,8 %

Total

2023

2022

2023

2022

4,8 %

2%

2,2 %

2,5 %

2,5 %

5,8 %

1,1 %

1,2 %

2,6 %

2,6 %

Management

4,8 %

5,0 %

1%

0,9 %

2,1 %

2,0 %

TOTAL GROUPE

5,5 %

5,3 %

1,7 %

1,8 %

2,4 %

2,5 %

(1) Cf. 4.1.2.3 a) Un dialogue social dynamique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.3.4 b) Qualité de vie au travail : écouterles besoins et mesurer la performance
Des plans d’amélioration pour répondre
aux besoins des employés
Des plans d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) sontdéveloppés dans une grande majorité des sites. Cette
dynamique favorise l’implication des employés et, lorsque cela est
possible, de leurs représentants.
Les Comités de Pilotage Santé, Sécurité et Qualité de Vie au
Travail permettent d’intégrer au niveau de chaque site ces
démarches d’amélioration de la qualité de vie au travail dans lesplans de progrès des sites en associant le personnel à ladéfinition des actions.
De bons résultats pour la dimension Qualité de Vie
au Travail dans l’étude d’engagement
En 2023, l’indice de satisfaction dans le domaine de la Qualité deVie au Travail est relativement stable à 78 %.
Ces résultats globaux prennent en considération le sentimentexprimé par le personnel sur l’équilibre de vie etl’épanouissement personnel au travail, l’environnement physiquede travail et la sécurité au poste de travail. Les attentes enmatière d’équilibre de vie restent une priorité pour le personnel.
En parallèle, un nouvel indicateur nommé « Balance Index » a
été développé et il correspond à 3 questions de l'Étude
d'engagement (EAE)(1).
Avec ce nouvel indicateur, le Groupe souhaite être en mesure depiloter l'attrition et d'améliorer l'engagement et, bien sûr, decontribuer à améliorer le bien-être de ses employés.
En 2023, le Balance Index est de 73 points, en amélioration de 2
points par rapport en 2022.

4.1.3.4 c) Risques psychosociaux : des actionsde prévention adaptées aux culturesdes pays
Soucieux de protéger son personnel contre les effets du stress etdu harcèlement, le Groupe assure une prévention des risques
psychosociaux par des programmes qui se déclinent selon
différentes modalités dans les pays, en fonction des besoins etdes réglementations :● prévention primaire, par de l’évaluation, de la formation/
sensibilisation et des actions d’amélioration de la qualité
managériale ; ces actions permettent aux managers dedévelopper leurs capacités à détecter et à gérer les situations
à risques et au personnel de se protéger. Elles sontdéployées dans la plupart des pays d’implantation duGroupe (Etats-Unis et Canada, Espagne, France, Hongrie,
Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie) ;● prévention secondaire, par des actions d’amélioration en
matière d’organisation, notamment dans les secteurs/métiers à risques identifiés, et par de la formation ; desactions de prévention du stress par l’adaptation del’organisation du travail sont déclinées en Allemagne,
Amérique du Nord, Amérique du Sud, Chine, Espagne,
France, Hongrie, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni ;● prévention tertiaire, par du coaching, de la relaxation, desgroupes de paroles, du suivi individuel. Dans ce domaine desrisques psychosociaux, certaines exigences du Groupe fontl’objet depuis 2018 d’un contrôle interne qui permet demesurer le degré de déploiement des moyens dans lecontexte actuel de simplification des modes defonctionnement du Groupe. Aussi, certaines mesuresindividuelles d’affectation contribuent à la correction deseffets des Risques Psychosociaux
La très grande majorité des sites met en œuvre des actions dequalité de vie au travail contribuant à la réduction du stress ou
permettant l’accès à une assistance médicale ou psychologique
aux personnes en exprimant le besoin.

(1) Organization is taking appropriate steps to help employees stay physically & mentally healthy, I experience manageable levels of stress and tension, Work allows adequate work/lifebalance.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
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4.1.4 Éthique et conformitéMichelin s’engage formellement à respecter les principes éthiques et à lutter contre la corruption.

Le Groupe dispose d'une organisation dédiée aux enjeux éthiques et de conformité
Organisation
Le Comité Éthique Groupe est présidé par le Gérant non
Commandité du Groupe. Ce Comité compte huit autres
membres permanents représentant respectivement : la Direction
Corporate de l’Expérience Client, la Direction du Développement
Durable et Impact, la Direction Corporate Audit Interne, Gestion
des Risques, Contrôle Interne et Qualité, la Direction
Opérationnelle des Achats, la Direction Corporate Juridique (deuxreprésentants : le Directeur juridique du Groupe et la Chief
Compliance Officer), la Direction Corporate de la Sécurité desSystèmes d’Information, de la Sûreté et de l’Environnement, et la
Direction Corporate du Personnel.
Le Comité Éthique se réunit au moins quatre fois par an, en vue
de :● promouvoir la culture éthique et conformité au sein duGroupe et dans ses relations avec les tiers ;● définir la stratégie éthique et de conformité du Groupe etson déploiement effectif et cohérent au sein des Régions etde l’ensemble des sociétés du Groupe ;● valider les programmes de conformité du Groupe(et notamment le programme de conformité anticorruption),les prescriptions internes clés en découlant, et les actions à
mener pour assurer une amélioration continue de ces
programmes.

L’organisation centrale est complétée par une organisation locale
structurée avec l’existence de Comités Éthiques dans chaque
Région présidés par les Directeurs de Régions (responsables dela gestion des risques éthiques dans leur périmètre) et un réseau
compliance composé de Compliance Officers locaux. Le réseau
Compliance a la charge de diffuser les valeurs et principes duCode d’Éthique, et de s’assurer du déploiement des actions deformation et de la bonne application des prescriptions internes.
Des réunions régulières sont organisées avec les Compliance
Officers locaux afin de renforcer le déploiement effectif desprogrammes de conformité dans les Régions et de s’assurer dupartage de bonnes pratiques entre les Régions.
Depuis 2021, le Groupe dispose d’une Chief Compliance
Officer (CCO) en charge de la prévention et de la gestion desrisques de non-conformité dans les domaines de la corruption etdu trafic d’influence, du respect des règles de concurrence etcelles relatives aux données personnelles, à l’environnement, àl’éthique, au harcèlement et à la fraude.

4

La CCO dirige une équipe multidisciplinaire dénommée leCompliance Support Group (CSG) au sein de la Direction
Corporate Juridique. Cette équipe est composée d’experts dansles différents domaines de l’éthique et de la conformité, et depersonnes en charge de la compliance opérationnelle. Ellecomprend la gestion des outils digitaux mis en place dans leGroupe sur les sujets éthiques (dispositif d’alerte, évaluation destiers), la réalisation de certains projets spécifiques (cartographie
des risques de corruption et de fraude, évaluation des tiers en
matière de corruption), la coordination des investigationséthiques, du contrôle interne juridique, éthique et conformité, etdu plan de formation et de communication liée aux thématiques
couvertes par le Compliance Support Group.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

RESPONSABLE CONFORMITE GROUPE (CCO)
DONNEES PERSONNELLESETHIQUEHARCELEMENTDROITS HUMAINSENVIRONNEMENTEXPERTSCONCURRENCECORRUPTIONFRAUDE• Ligne Ethique• Investigations• Contrôle interne• Evaluation des Tiers• Cartographie des risques• Plan de communication• Plan de formation

Le CSG a une appréhension transverse et pluridisciplinaire desrisques éthique et conformité. Sa principale mission est de
maintenir un haut niveau de protection du Groupe et de ses
employés grâce à la création et au déploiement de programmesde conformité robustes. Il travaille en étroite collaboration avec leréseau Compliance et les autres départements du Groupe(service du personnel, audit, contrôle interne, communication,
développement durable & impact, achats…).

OUTILS &PROCESSUSCONFORMITE OPERATIONNELLE

En janvier 2023, Michelin a gagné le prix « Grand Prix
toutes catégories » des Transparency Awards Ethics &Compliance 2022, organisé par la société Labrador Ethics &Compliance. Ce prix résulte de l’analyse de 75 critères objectifs
d’accessibilité, de précision et de comparabilité des supports
traitant des sujets éthique et conformité (Documentd’Enregistrement Universel, code d’éthique, code de conduite
anticorruption, plan de vigilance, politiques et procédures éthique
et conformité, site Internet) rendus publics par les sociétés du
SBF 120.

4.1.4.1 Assurer une pratique éthique des affaires

ODD 16.5

Risque lié au manquement à l’éthique et à la conformité
Le risque de manquement à l’éthique ou à une non-conformité aux lois et règlements fait l’objet d’une attention particulière de la partdu Groupe. Michelin veille à ce que l’ensemble de son personnel agisse continuellement en adéquation avec les valeurs d’intégrité enrespectant les normes internes et externes à l’Entreprise qui constituent le fondement de sa culture depuis plus d’un siècle. Toutcomportement qui contreviendrait à ces valeurs exposerait Michelin à un risque de manquement à l’éthique ou à une loi ou
réglementation applicable.
La famille de risque « Éthique » intègre un facteur de risques spécifique à la responsabilité RSE des fournisseurs Groupe (4.1.4.2).

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
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4.1.4.1 a) Généraliser un dispositif en faveurde l’éthique

sur les sujets éthiques et de conformité ont été poursuivis et lenombre de tests a augmenté de 20 % en 2023.

Code d’Éthique

Dispositif d’alerte

Les normes éthiques du Groupe sont contenues dans undocument unique : le Code d’Éthique de Michelin. Ce dernier
est applicable à tous les salariés du Groupe, à ses collaborateurset à l’ensemble de ses partenaires. Publié initialement en 2010 etmis à jour en 2014 et 2020, le Code d’Éthique a été revu etcomplété en 2021 afin, notamment, de renforcer lesengagements du Groupe dans certains domaines tels que lesdroits de l’Homme et l’environnement, de mieux répondre aux
questions des salariés et de faciliter sa lisibilité.

Le Groupe veille à avoir une conduite éthique dans l’ensemble deses activités et souhaite que les salariés et les parties prenantes
externes puissent s’exprimer et signaler des cas de non-respect
du Code d’Éthique de Michelin.

Plus précisément, ce nouveau Code d’Éthique :● rappelle les valeurs et principes d’action fondamentaux
du Groupe ;● indique aux salariés comment réagir face aux situations lesplus fréquemment rencontrées ;● décrit clairement les comportements à adopter enadéquation avec les valeurs et les prescriptions internes(section « Je dois/je ne dois pas ») ;● traite des situations pratiques et explique la ligne deconduite à tenir (section « Cas pratiques ») ;● fournit une liste d’experts à consulter en cas de doutes(section « Contacts ») ;● propose une liste de documents internes supplémentaires
pour approfondir certains thèmes (section « Supports »).
Les principes du Code d’Éthique sont répartis dans les rubriquessuivantes : « Ma vie dans l’entreprise », « Ma conduite des affaires »,« Ma communication avec l’extérieur » et « Mon rapport avec
l’environnement ». Vingt-cinq thèmes sont abordés, dont certains
renvoient à des prescriptions internes spécifiques. Ainsi, parexemple, la protection des données personnelles fait l’objet demesures plus détaillées dans la Directive Groupe de protection
des données personnelles et ses annexes.
Le Code d’Éthique, désormais sous-titré « Agir avec Éthique auquotidien », est introduit par une communication des Gérantssoulignant l’engagement du Groupe en matière d’Éthique, qui
repose sur le comportement Éthique de chaque salarié, chacunétant « Ambassadeur des valeurs de Michelin ». Il est traduit en vingt
et une langues et est disponible sur les sites Intranet ainsi que
sur le site Internet du Groupe (https://ethique.michelin.com).
Il existe également en format digitalisé dans 21 langues, ce qui
facilite sa lecture.
Le déploiement du Code d’Éthique, revu en 2021, a fait l’objet
d’une communication spécifique (e-learning, vidéos, événements)
au niveau du Groupe et par les Régions, dans les pays relevantde leurs périmètres géographiques respectifs.
Contrôles
Le Groupe s’assure du respect des règles de conduite contenues
dans son Code d’Éthique dans le cadre de l’application desprescriptions internes, du contrôle interne et des missions
d’audit.
Après une augmentation de plus de 55 % du nombre de tests
réalisés en 2022, les contrôles internes portant spécifiquement

Depuis 2021, un dispositif d’alerte unique est déployé dansl’ensemble des entités du Groupe se substituant aux dispositifs
d’alertes régionaux qui existaient depuis 2005. Ce dispositif est
accessible, en trente langues, aux salariés, aux collaborateurs
extérieurs et occasionnels du Groupe mais également aux
clients, aux fournisseurs, aux prestataires de services et autres
parties prenantes externes via un numéro de téléphone et unsite Internet sécurisé hébergé par une société indépendante.
Ce dispositif garantit le principe de confidentialité dessignalements.
Ce dispositif permet le recueil des alertes relatifs à l’existence decomportements ou de situations contraires aux lois applicables,
aux prescriptions internes et aux valeurs et principes du Groupe
rappelés dans le Code d’Éthique de Michelin. Cette alerte peutêtre réalisé de manière anonyme. Comme indiqué dans le Coded’Éthique, les alertes peuvent également être adressées auprèsdes canaux traditionnels de signalement mentionnés ci-dessous :4

LES ACTEURS DU DISPOSITIF D’ALERTE
La service juridique

La Ligne Éthique(un numéro de téléphone
et une page internet)

Le Correspondant Éthique
ou le Responsable
Conformité Région

Le service anticipation,
prévention et protection

Le Service du personnel

Le service de prévention
et de santé au travail

Un représentant du personnel
Le manager direct
ou d’autres managers

L’ensemble des alertes est consolidé dans la ligne d’alerte duGroupe et présenté régulièrement au Comité Éthique du Groupe
et au Comité de Direction Groupe.
En 2023, le Groupe a formalisé dans un nouveau document, laProcédure d’Alerte Groupe. Ce document décrit en toutetransparence et de manière détaillée, le fonctionnement durecueil et du traitement des alertes, ainsi que les acteurs
impliqués.
Ce document est accessible en 20 langues, à l’ensemble de ses
collaborateurs mais également aux parties prenantes externes,
sur le site Internet Corporate du Groupe, le site Internet du Code
Éthique (https://ethique.michelin.com) et le site Internet de laLigne Éthique. Le schéma ci-dessous récapitule les étapes clés dutraitement d’une alerte

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

LES ÉTAPES CLÉS DU TRAITEMENT D’UNE ALERTE

ALERTE EMISE

ALERTE RECUE

L’Auteur est
informé de laréception de son
Alerte dans les
sept jours àcompter de cetteréception.

Les Alertes fontl’objet d’une
analyse derecevabilité, surla base desinformations
reçues.

RÉCEPTIONRECEVABILITÉDESIGNATIOND’UN
INVESTIGATEURRAPPORT
D’INVESTIGATIONDECISION DUCOMITE

6 MOIS >1 AN PLUS TARD

Les Alertes
recevables fontl’objet d’une
investigation qui
permet de vériﬁer
la réalité desallégations sur labase d’éléments
factuels.

Les conclusions
de l’investigation
sont présentées
au Comité
Éthiquecompétent qui
décide desmesuresnécessaires à
mettre en œuvre.

L’Auteur del’Alerte, la ou lespersonne(s)mise(s) en cause
et toute personne
ayant participé autraitement del’Alerte sontinformés de laclôture del’investigation.

Un suivi estréalisé après laclôture de l’Alerte
pour s’assurerl’absence demesures dereprésailles et dela mise en œuvre
des mesures.

INVESTIGATIONDÉCISION

CLÔTURELES ACTEURS DU DISPOSITIF D’ALERTE
Face à une situation qui ne respecte pas les valeurs de Michelin,les lois et réglementations applicables ou le Code d’Éthique,plusieurs voies d'alertes internes sont disponibles :● la Ligne Éthique (un numéro de téléphone et un page
Internet),● le manager direct ou d’autres managers,● le service de prévention et de santé au travail,● un représentant du personnel,● le service juridique,● le service du personnel,● le service anticipation, prévention et protection,● le Correspondant Éthique ou le Responsable Conformité
Région.
Les alertes reçues sont analysées et traitées par des personnes
habilitées conformément aux principes contenus dans laProcédure d’Alerte Groupe ainsi que la prescription interne
relative aux investigations. Applicables à l’ensemble du Groupe,
elles sont définies par la Direction Corporate Juridique (CSG) et la
Direction Corporate de l’Anticipation, de la Prévention et de laProtection.

Les Comités Éthiques régionaux compétents décident, sur labase des éléments contenus dans les alertes, de la recevabilité
des alertes, et de l’initiation d’investigations internes. Sur la basedes rapports d’investigation, lorsque les faits allégués sontconfirmés, ils décident ensuite des plans d’action incluant desmesures correctives et/ou des sanctions disciplinaires pouvant
aller jusqu’au licenciement.
En 2023, le Groupe a reçu un total de 2 233 signalements(1) ;Tous ces signalements ne s’avèrent pas être des violationsétablies du Code d’Éthique.
Ce chiffre correspond au nombre total d'alertes consolidées,reçues directement de la ligne éthique ou via d'autres canaux
traditionnels d'alerte.
Sur les 1 472 alertes closes, 34 % se sont révélées sansfondement, 8 % ne comportaient pas d’informations suffisantes
pour engager une enquête, 56 % ont donné lieu à des mesurescorrectives et disciplinaires dont des licenciements.
Parmi les alertes reçues, 2 % étaient des doublons. Parmi les cas
donnant lieu à des mesures, certaines situations danslesquelles il n’y avait pas de violation avérée, ont donné lieu à desmesures internes afin d’améliorer des contrôles ou des processinternes.

(1) Nombre total de signalements consolidés reçus directement dans la ligne éthique ou via d’autres canaux traditionnels de signalement.

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SUIVI DES MESURESET ABSENCE DE
REPRÉSAILLESDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable● mise à jour au niveau Groupe de la cartographie spécifiquedes risques de corruption ;CAS PAR TYPE
13 %

13 %

Environnement et Sûreté

Éthique des Affaires

9%

Protection des Biens

5%
Discrimination

23 %Harcèlement6%
Non-respect des Politiques internes

28 %Relations Employés

3%
Confidentialité● renforcement de l’évaluation de l’intégrité des tiers (dont lamise en place de vérifications spécifiques préalables à toutes
opérations de fusion - acquisition);et l’intégration des aspects
ESG dans les évaluations);● poursuite et développement des formations par le biais
d’outil E-learning et en présentiel (E-learning obligatoire dédié
à la lutte contre la corruption, formations spécifiques enprésentiel destinées aux fonctions les plus exposées) ;● mise à jour régulière des prescriptions internes liées àl’éthique et à la conformité dont celle décrivant en détails leprogramme de conformité anticorruption, celles relatives aux
cadeaux et invitations et aux conflits d’intérêts ;● renforcement des contrôles internes existants ;● conduite d’audits internes.

CAS PAR RÉGION
19 %

15 %

EuropeAfrique,
Inde,
Moyen-Orient

11 %
Asie

17 %
Amérique du Sud

38 %Amérique du Nord

4.1.4.1 b) S’engager fermement dans la prévention
de la corruption
Le Groupe s’est doté, en 2015, d’un Code de conduite
anticorruption, mis à jour en 2020, clair et pratique, àdestination de tous les employés et des partenaires externes,
démontrant sa volonté de mettre en œuvre une politique dezéro tolérance contre toute forme de corruption.
Le Code de conduite anticorruption a pour objectif de sensibiliser
l’ensemble des salariés de Michelin aux actes pouvant
caractériser des faits de corruption, en fournissant des exemples
et en indiquant la conduite à tenir en cas confrontation à des faits
ou des situations susceptibles de caractériser des faits decorruption ou équivalents. Le Code anticorruption traite enparticulier des thèmes relatifs aux « pots-de-vin » et commissions
illicites, à l’utilisation des agents ou intermédiaires, aux paiements
de facilitation ou autres avantages incitatifs, aux contributions
caritatives et politiques, aux cadeaux et invitations.
Le Code d’Éthique publié en 2021 rappelle les principes qui
doivent gouverner les décisions de chaque employé confronté à
une situation susceptible de caractériser des faits de corruption.
Ce Code de conduite est en cours de mise à jour.
Depuis 2021, Michelin poursuit l’amélioration continue de son
programme de conformité anticorruption autour deséléments suivants :● engagement de l’instance dirigeante rappelé dans le Coded’Éthique publié en 2021 ;Dans le cadre du programme de conformité anticorruption, legroupe Michelin a également mis en place un indicateur clé deperformance portant sur le taux de suivi de la formation
dédiée à la lutte contre la corruption. Cette formation enformat e-learning rappelant les principes fondamentaux de lutte
contre la corruption déployée depuis le dernier trimestre del’année 2021 cible l’ensemble des cadres et collaborateurs dansle monde entier. L’objectif de suivi est de ≥ 98 %.

4

Au 31 décembre 2023, plus de 39 000 employés du groupe
Michelin ont suivi cette formation, soit 98 % de la cible ;ce qui
correspond à une augmentation de 6 points par rapport à 2022.

4.1.4.1 c) S’engager fermement dans la prévention
de la fraude
En application de ses valeurs éthiques, Michelin condamne etentend lutter contre toute fraude au sein du Groupe. Cet
engagement est formalisé dans le Code d’Éthique et, depuis
2023, dans une nouvelle version de la prescription interne
relative à la maitrise du risque de fraude.
Cette prescription a pour objectif de décrire les mécanismes deprévention, de détection, de traitement des cas de fraude ainsi etde formaliser le suivi obligatoire des plans d’actions en cas defraude avérée. Elle décrit également la gouvernance mise enplace pour assurer la maitrise de ce risque.
Cette prescription a été déployée en 2023 au sein de l’ensemble
des entités du Groupe.

4.1.4.1 d) Droit de la concurrenceMichelin a une exigence élevée en matière de conformité aux lois
relatives au droit de la concurrence, et ce, depuis denombreuses années. Depuis 2004, Michelin a un programme deconformité spécifique au risque de non-respect des règles deconcurrence (« Antitrust Compliance Program : ACP », ci-après« le Programme ACP »), avec notamment des formations enprésentiel qui contribuent, au sein du Groupe, à une forte culturede la conformité au droit de la concurrence.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Le Programme ACP, mis à jour en 2023, est accompagné d’une
cartographie des risques, réalisée avec la collaboration d’unprestataire externe, et comprend :● des prescriptions et des référentiels généraux et spécifiques àcertaines thématiques du droit de la concurrence ;● le suivi des contrats commerciaux qui sont référencés dansdes bases de données dédiées ;● le contrôle des flux d’informations sensibles, notamment dufait de la nature intégrée du Groupe (activités de production etde distribution) ;● des actions de sensibilisation et des formations en présentiel
et en e-learning pour les salariés identifiés comme étant lesplus exposés de par leurs fonctions, notamment celles en lien
avec des activités commerciales ou relatives au comportement
de marché du Groupe;● des mécanismes de suivi du déploiement ;● des contrôles internes spécifiques ;● des audits internes.
Le Programme ACP est piloté par le Responsable ConcurrenceGroupe et déployé au sein des Régions par un réseau d’experts.
Ce réseau est composé de juristes locaux (Directions juridiques
dans les Régions) et chaque membre du réseau s’assure dudéploiement effectif du Programme ACP dans le territoire qui lui
est attribué, et pour l’ensemble des entités du Groupe, selon leprincipe du « risk ownership ».
Le Programme ACP contient un message de la Gérance qui
enjoint les salariés du Groupe à s’y conformer (« tone of the top »),et dont le contenu est partagé lors des formations.
À partir de 2024, le déploiement du Programme ACP fera l’objet
d’une information au Comité Ethique Groupe.

4.1.4.1 e) Protection de la vie privéeet des données personnelles
Michelin accorde une attention particulière à la protection desdonnées personnelles (notamment celles de ses clients,
employés, candidats, actionnaires et fournisseurs).
Dans ce cadre, le Groupe a déployé une gouvernance qui
s’appuie sur un Comité mondial de protection des données
personnelles, un Data Protection Officer (DPO) Groupe, uneéquipe corporate Privacy au sein du Compliance Support Group,
un réseau de privacy managers/DPO locaux, de Privacy Operation
Partners et de Privacy Champions, afin de piloter sa conformité
avec les réglementations applicables en la matière dont leRèglement européen 2016/679 relatif à la protection desdonnées (RGPD), le PIPL(1), le CCPA(2), le LGPD(3), etc… et lespolitiques internes du Groupe en la matière.
Le groupe Michelin vise à assurer l’application harmonisée desprincipes de protection des données personnelles par toutes ses
filiales quelle que soit leur localisation. Les employés sontsensibilisés aux enjeux de protection des données personnelles
en application de la directive Groupe sur la protection desdonnées personnelles. Le Groupe dispose en outre de règles
internes en matière de transfert des données personnelles (BCR :Binding Corporate Rules).

Michelin attache également une attention particulière à la gestion
des requêtes ou plaintes reçues de nos utilisateurs et clients.
Dans chaque pays concerné, les équipes de protection desdonnées assurent qu’une réponse adéquate est donnée àchaque requérant dans le respect des délais. De même, en cas
de violation de données à caractère personnel, les équipes
Privacy sont systématiquement impliquées notamment pouridentifier les cas où une information doit être adressée aux
utilisateurs ou clients dont les données ont été compromises etainsi leur permettre en toute transparence de prendre lesmesures adéquates.
Enfin, la protection des données personnelles est intégrée àl’activité de contrôle interne du Groupe, et fait périodiquementl’objet d’audits internes.

4.1.4.1 f) Lutter contre l’évasion fiscale
La politique fiscale de Michelin est définie et mise en œuvre
conformément à ses objectifs opérationnels de développement
commercial responsable et durable. En cette matière, la première
responsabilité de l’entreprise est de veiller à être en totale
conformité avec l’ensemble des obligations légales fiscalesinternationales, régionales et locales et des principes directeurs
qui les encadrent. Michelin a en outre défini des règles
fondamentales propres destinées à sécuriser ses positions et às’assurer que l’entreprise supporte convenablement la charge
d’impôt due dans les différents territoires dans lesquels elleopère.
Michelin interprétera à cette fin systématiquement la législation
fiscale dans le respect à la fois de la lettre et de l’esprit dulégislateur sans chercher à exploiter une quelconque ambiguïté.
L’entreprise reconnaît par ailleurs la nécessité et la valeur d’une
relation de confiance avec l’ensemble des autorités fiscales ; enconséquence, le Directeur des Affaires Fiscales Groupe et lesmembres de son réseau suscitent, développent et maintiennent
des relations suivies et transparentes avec l’ensemble desautorités fiscales.
Le Groupe cherche à ce titre chaque fois que cela est possible àdévelopper ce type de relations dans les différentes géographies
où il opère. Dans ce cadre, le Groupe a signé en 2019 avec lesautorités fiscales françaises un accord de partenariat (« relationde confiance » mise en place par le ministre du Budget) au titre
duquel nous partageons en totale transparence les événements
majeurs pouvant avoir une incidence fiscale.
La politique fiscale du Groupe condamne naturellement
fermement toute forme de fraude fiscale et précise en outre
expressément que la Direction ne doit pas chercher à tirer
profit de régimes fiscaux considérés comme préjudiciables
ou non transparents. De même, Michelin ne réalisera aucunetransaction ou opération financière qui poursuit un objectifd’évasion fiscale ou qui ne viserait aucun bénéfice opérationnel
et/ou économique pour le groupe Michelin autre que del’optimisation fiscale.

(1) PIPL: Personal Information Protection Law.
(2) CCPA: California Consumer Privacy Act.
(3) LGPD: Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

La publication récurrente d’un taux effectif d’impôt duGroupe proche de 20 % conjuguée à une absence deredressements et condamnations pour fraude fiscaleconfirment les actions et la gouvernance fiscale mises enplace pour lutter contre l’évasion fiscale. Par ailleurs toutes lesprésences géographiques du groupe répondent à une décision
opérationnelle en lien avec notre activité industrielle etcommerciale et non un choix guidé par des considérations
d’ordre fiscal.

● la protection de la valeur pour l’actionnaire par la miseen œuvre de tous moyens permettant de réduire le risque dedouble taxation des profits, impliquant l’accès, le cas échéant,à toutes les voies de recours nécessaires (recours internes,
autorités compétentes, arbitrages) ;En 2023, le Groupe a créé le poste de Directeur de laGouvernance Fiscale afin d’assurer un déploiement homogène
des éléments clés de la politique fiscale. Ses réalisations sur lapremière année ont principalement concerné :● la préférence pour des solutions évitant des analyses fiscales
inutilement complexes, afin de réduire les risquesd’interprétations divergentes pouvant conduire à descontentieux fiscaux, et ainsi améliorer la transparence.

● Le rappel du respect des bonnes pratiques de manière
homogène pour tout le Groupe ;L’ensemble des risques d’ordre fiscaux sont suivis
spécifiquement par le Département des Affaires fiscales, sous
l’autorité de la Direction Corporate Finance du Groupe. Le
dispositif de gestion de ces risques est également encadré par lapolitique fiscale Groupe.

● La contribution à l’amélioration de la sécurisation de nos flux
internationaux, notamment dans le cadre du déploiement dela politique prix de transfert.
Les politiques de gestion des risques fiscaux se fondent sur :● la mise en œuvre d’une politique de prix de transfert en
accord avec les dernières lignes-guides de l’OCDE établissantla rémunération de l’ensemble des entités du Groupe sur labase de relations de pleine concurrence ainsi qu’une justerémunération des fonctions clés ;● l’application de la politique de prix de transfert au sein del’intégralité du Groupe faisant systématiquement l’objet d’une
information compréhensible et transparente conformément
aux demandes des juridictions fiscales concernées ;● l’assurance que l’ensemble des positions fiscales prises sontcohérentes avec les valeurs fondamentales du Groupe, ce qui
inclut notamment le respect des faits, de l’environnement etdes personnes ;Conformément aux nouvelles obligations le groupe procède audéploiement et suivi de la réglementation liée à l’imposition
minimale mondiale issue des travaux dits « Pilier 2 » de l’OCDE.
Enfin et en complément de ces moyens visant à lutter contrel’évasion fiscale et afin de rendre encore plus accessible les
informations d’ordre fiscal le concernant, le Groupe a par ailleursdécidé de procéder à l’élaboration et la publication d’un rapport
de transparence fiscale. Ce rapport présentant la situation
fiscale mondiale du Groupe au titre de l’exercice 2023 sera
disponible courant 2024.

4

4.1.4.2 Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables
ODD 2.3, 2.4, 8.4, 10.1, 12.6, 12.8, 15.2, 15.5.
La Direction des Achats est le principal relais desengagements RSE de Michelin auprès de ses fournisseurs. Sa
mission n’est pas seulement de garantir la disponibilité desproduits et services nécessaires au Groupe, par la sélection defournisseurs qui satisfont à ses exigences de qualité, de coût, dedélai et de fiabilité. Il s’agit aussi de sélectionner desfournisseurs qui répondent à nos attentes en matière deresponsabilité sociétale et environnementale. Les équipes
s’appuient sur le Code d’Éthique du Groupe, tout en veillant au
devoir de vigilance.
Avec environ 16 milliards € en 2023, les achats représentent prèsde 60 % du chiffre d’affaires du Groupe.

Facteurs de risque
La politique d’Achats responsables vise, entre autres, à diminuer l’impact des risques suivants :● non-respect des droits humains chez nos fournisseurs ;● impact de nos fournisseurs sur le changement climatique (1) ;● impact de nos matières premières sur l’environnement ;● non-respect du code de conduite relation fournisseurs.

(1) Cf. chapitre 4.1.1 Environnement.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.4.2 a) Gouvernance et organisation
Une politique claire
En avril 2021, Michelin a publié sa Politique d’achats responsables et durables. Celle-ci définit les grandes orientations et les
principaux engagements du Groupe en matière d’achats responsables. Elle couvre les enjeux relatifs à l’environnement, auxdroits humains, et à l’éthique. Ce document est accessible en ligne à l’adresse : https://purchasing.michelin.com/fr/achat-durables/.
Cette Politique s’appuie sur trois documents de référence fondamentaux de la Direction des Achats Michelin, que sont :Principes des achats Michelin

Publiés en 2012, avec refonte en 2020
Formalisent les exigences et les attendus du Groupe en matière environnementale, sociale et éthique
Font partie des contrats d'achats du Groupe et sont intégrés aux conditions générales d'achats

Code de conduite relations
fournisseurs

Créée en 2021
A destination de toutes les personnes du Groupe qui interviennent dans la relation avec les fournisseurs
Est partie intégrante du code Éthique Groupe

Politique Caoutchouc naturel
responsable

Voir section 4.1.4.3.c

Une organisation mondiale
Michelin compte environ 40 000 fournisseurs sur tous lescontinents. La Direction des Achats comprend quant à elle
environ 770 collaborateurs dans le monde.
La Direction des Achats se structure autour de quatre domaines :MATiÈRESPREMIÈRES

CAOUTCHOUC
NATUREL

INDUSTRIEET ÉNERGIESERVICES

Elle est intégrée au dispositif de Gouvernance RSE du Groupe. Le
Directeur des Achats est membre des Gouvernances« Environnement » et « Droits de l’Homme » ainsi que du Comité
Éthique. Une manager du Développement Durable lui est
hiérarchiquement rattachée. Celle-ci participe aux comités
opérationnels du Groupe sur l’économie circulaire, lechangement climatique, la biodiversité, les droits humains etl’éthique. La démarche d’Achats responsables est animée au seinde chaque domaine d’Achats et de chaque Région, avec l’appuid’un réseau mondial « Achats Responsables ». Elle fait l’objet
d’une coordination assurée en central. Le Directeur des Achats
est aussi membre du Comité de Direction Groupe.
Une démarche continue et reconnue
La démarche volontariste du Groupe en faveur d’une politiqued’achats responsables se traduit par des actions de progrès
conduites année après année en la matière, ainsi que par unesérie d’indicateurs spécifiques suivis en équipe de Direction, etpar la formation continue des équipes d’acheteurs aux
problématiques RSE. Les sociétés récemment acquises sontintégrées dans les processus achats du Groupe progressivement,
selon un calendrier qui leur est propre.

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Signataire de la Charte des « Relations
Fournisseurs
Responsables»enoctobre 2012, Michelin a obtenu enjuin 2014 le label d’État du même nom. En
2019, puis à nouveau en juillet 2022,
Michelin a reçu le Label Relations
Fournisseurs et Achats Responsables. Celabel distingue les sociétés ayant fait la
preuve de relations durables et équilibréesavec leurs fournisseurs. L’attribution de celabel a été confirmée en 2023.
En parallèle, en 2019 puis en 2022, Michelin a reçu une
attestation de maturité de ses pratiques d’achats au regard dela nouvelle norme internationale ISO 20400 « Achats
Responsables ». Cette attestation, délivrée par une société
externe agréée, reconnait les pratiques du Groupe à un niveau
probant.
Enfin, au titre de son évaluation RSE par lasociété EcoVadis, Michelin a obtenu en 2023,
pour la 6e fois consécutive, un score de
80/100
sur
le
volet
«
AchatsResponsables », ce qui positionne leGroupe dans le top 1 % des fournisseursévalués du secteur Manufacture of rubber
products.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Plus spécifiquement sur le sujet duchangement climatique, en 2022, pour la
3e année consécutive, le CDP a reconnu lacapacité du groupe Michelin à engager ses
fournisseurs dans la réduction desémissions de CO2 en lui décernant le
Supplier engagement leader award.
Ce sont ainsi les efforts des équipes Achats du Groupe et deleurs partenaires internes qui sont reconnus dans les pratiquesd’achats responsables.

4.1.4.2 b) Identification des catégories et pays
à risques et évaluation des fournisseurs
Identification des catégories et pays à risques
En complément de la cartographie Groupe, la Direction desAchats a développé une cartographie des risques relatifs aux
enjeux de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) de lachaîne d’approvisionnement. Cette cartographie hiérarchise lescatégories d’achats en matière de risques RSE, en considérant
quatre thèmes :● l’Environnement,● les Droits Humains,● la Santé-Sécurité,● l’Éthique des Affaires.
Des facteurs aggravants, comme la complexité de la chaîne
d’approvisionnement, ont été pris en compte. En s’appuyant sur
des bases de données externes, Michelin a ensuite identifié les
pays à risques en matière de respect de l’environnement et dedroits humains.
Cette cartographie permet de prioriser le déclenchementd’évaluations des performances RSE, et la mise en place d’actionsde prévention adaptées en fonction de la nature et du contexte
de la famille d’achat (1).

Parmi toutes les catégories d’achats, le caoutchouc naturel
mérite une attention particulière tant du point de vue
environnemental que du point de vue sociétal. En effet, 90 %de la production mondiale provient d’Asie, et plus de 85 %des volumes sont produits sur de petites plantations detaille généralement inférieure à 4 ha. La chaîne
d’approvisionnement est particulièrement complexe etfragmentée. En conséquence, une approche spécifique aété développée pour le caoutchouc naturel. Elle est
explicitée en fin de section.
Évaluations des fournisseurs

Depuis 2012, Michelin a mis en place une démarche d’évaluationde ses fournisseurs sur des critères RSE. Cela se fait selon
différents moyens, adaptés en fonction des enjeux.
Audits documentaires

Michelin a confié à un tiers (la société de notation RSE EcoVadis)la réalisation d’audits documentaires RSE. Ceux-ci mesurent laperformance des principaux fournisseurs de Michelin sur
21 indicateurs RSE regroupés en quatre thèmes :Environnement, Social & droits de l’Homme, Éthique, et Achats
responsables.
DÉPLOIEMENT % DU MONTANT DES ACHATS COUVERTS
PAR LES FOURNISSEURS ÉVALUÉS ECOVADIS
Au total, ce sont 72 % des achats en montant du Groupe qui sontcouverts, et plus spécifiquement :4

Selon les catégories d’achats 96 % des achats de caoutchouc naturel
 92 % des achats de matières premières hors caoutchouc naturel
 environ 95 %(2) des achats de matières premières réalisés dans despays qui présentent un risque en matière de respect del’environnement ou de droits humains.

En 2021 et 2022, les sociétés CAMSO puis MULTISTRADA ont
commencé à déployer les évaluations RSE de leurs fournisseursles plus à risques. En 2023, la démarche a été étendue aux
fournisseurs spécifiques des sociétés FENNER.
En parallèle, la couverture des audits documentaires est étenduechaque année, en ciblant prioritairement les catégories à risques
identifiées lors de la phase de cartographie.

(1) Pour un complément d’information, voir le plan de vigilance.
(2) Sur la base d'une estimation pour la société Fenner.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

ÉVALUATION RSE DES FOURNISSEURS

84 %
77 %

84 %

85 %

87 %

1 221
1 121

78 %

654
547

715

1 092

973

965
828

89 %

817
697

604

513

422

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Nombre de fournisseurs avec évaluation RSE
Nombre de fournisseurs avec évaluation RSE au niveau confirmé% de fournisseurs évalués au niveau confirmé

L’attention portée aux évaluations tant par les équipes Achatsque par les fournisseurs du Groupe, conjointement à la mise enplace d’actions correctives, est porteuse de progrès. Ainsi, à lafin 2023, sur les 1 041 fournisseurs qui ont un historiqued’évaluation, 66 % d’entre eux ont progressé et 15 % ont
conservé le même score. Enfin, en ce qui concerne
les fournisseurs qui avaient un score inférieur au niveau« confirmé », lors de la précédente évaluation, 64 % ont atteint leniveau attendu par Michelin.
Une attention particulière est portée sur les scores du thème« Social et droits de l’homme » avec une cible spécifique. Voirencart ci-dessous « Non-respect des droits humains chez nos
fournisseurs ».
Suivi

Les fournisseurs en deçà de la cible doivent mettre en place unplan d’amélioration de leur performance RSE suivi par les équipes
Achats. Afin de mieux piloter la mise en place des plans d’actions
correctifs, un indicateur permet de suivre le pourcentage defournisseurs concernés et qui ont effectivement créé un pland’action ou mis en place des actions.
La bonne réalisation d’un plan d’action est systématiquement
validée par une réévaluation. Des résultats jugés structurellement
insuffisants ou un manque d’engagement sur les enjeux liés audéveloppement durable peuvent conduire la Direction desAchats à revoir ses relations contractuelles avec le fournisseur,voire à y un mettre un terme. Cette décision fait l’objet d’une
réflexion collégiale qui prend en compte les conséquences d’unetelle décision.

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Questionnaire simplifié

Un questionnaire simplifié d’évaluation RSE a été développé etmis à disposition des opérationnels de la fonction achat. Cetteévaluation simple et rapide de la performance RSE desfournisseurs peut être demandée, à l’appréciation de l’acheteur,lors de la phase d’appel d’offres, ou en cours de contrat.
Elle permet de mesurer la maturité des fournisseurs en matièrede pratiques RSE et de la prendre en compte parmi les critèresde sélection du fournisseur si c’est pertinent. Elle s’appliqueuniquement à des fournisseurs dont la performance RSE n’est
pas évaluée par les audits documentaires.
Audits sur site

Afin de s’assurer de la Qualité et du respect des Principes desAchats par ses fournisseurs, Michelin a mis en place uneévaluation du système qualité fournisseur (ESQF). Il s’agit d’unaudit réalisé sur site. Il porte entre autres sur l’application desimpératifs de santé, de sécurité, de respect de l’environnement etdes droits humains énoncés ou découlant des Principes desAchats Michelin.
À l’issue d’une ESQF, les auditeurs Michelin décernent une notespécifique au respect des Principes des Achats. Si celle-ci est
inférieure à 80 %, le fournisseur est enjoint de mettre en place lesactions correctives identifiées lors de l’audit, et d’améliorer
globalement ses performances avec une démarche de progrès,
puis la note initiale sera réévaluée en fonction des actions mises
en place par le fournisseur.
Note : Une démarche d’évaluation et de cartographie des risques
RSE particulière est mise en place (cf. 4.1.1.3 a) pour lesfournisseurs de caoutchouc naturel.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Les leviers d’action mis en place et démarches
spécifiques aux risques RSE
Des leviers transverses d’action mis en place
Professionnalisation des acteurs

Le Groupe mobilise des moyens importants pour renforcer leprofessionnalisme des équipes Achats et l’efficacité desprocessus. Une série de 15 modules spécifiques aux Achats
responsables en ligne garantit une formation de qualité
disponible à tout instant pour les équipes du Groupe. Au coursde 2023, les modules obligatoires pour les acheteurs ont été
suivis par plus de 70 personnes dans le monde entier.
Formations disponibles pour les fournisseurs

Un module de formation spécifique à destination desfournisseurs couvre les bases de la RSE et les évaluations par
audit documentaire. Ce module vient s’ajouter aux formations
disponibles pour nos fournisseurs sur la plateforme EcoVadis(EcoVadis Academy) et sur celle du CDP. 248 fournisseurs ont
terminé au moins un module de la EcoVadis Academy, depuis
2021.
Prise en compte des enjeux RSE dans les processus
achats adaptés

La stratégie d’achat prend particulièrement en compte les enjeux
RSE pour certaines familles les plus à risque, ce qui peut
conduire à regrouper les achats auprès de certains fournisseurs
spécifiques agréés.
Le fait de prendre en compte des critères RSE lors des appels
d’offres est encouragé et se développe. Les critères RSE peuvent
porter sur les performances RSE des sociétés consultées, comme
sur les performances RSE des offres proposées. Ces critèresreposent sur 3 thématiques essentielles :● le changement climatique et les émissions de CO2 ;● l’économie circulaire et les ressources naturelles ;● l’éthique et les personnes.
La transparence des fournisseurs sur les enjeux RSE et leurperformance sur le sujet sont aussi considérés :● dans la démarche SRM (Supplier Relationship Management),
pour la segmentation des fournisseurs, ainsi qu’au cours desréunions périodiques qui animent cette démarche ;● lors de la définition des stratégies d’achats.
Diversification des fournisseurs

Malgré sa dimension internationale, le Groupe cherche à
s’approvisionner auprès de fournisseurs locaux, ainsi qued’entreprises du secteur du travail protégé et adapté, encomplément de fournisseurs internationaux qui satisfont son
niveau d’exigence et adhèrent aux principes du développement
durable.
Depuis 2021, une impulsion particulière a été donnée pourpromouvoir les achats auprès des entreprises du secteur dutravail protégé et adapté en France : création d’une page
Intranet dédiée, d’un module de formation, d’un annuaire, et devidéos partagées par plusieurs canaux de communication.

Matériaux critiques [SASB TR-AP-440a.1]

Les matériaux critiques sont définis comme des matériaux à
la fois essentiels dans leur usage et soumis aux risquesd’approvisionnement, et font référence d’une manière générale àcertains minerais et aux terres rares. Ce type de matériaux est
très peu présent dans les pneumatiques. Ils sont gérés
conformément au dispositif de gestion des risquesd’approvisionnement(1). Ce dispositif est en place pour l’ensemble
des matières premières : les matières présentant un risqueparticulier sont identifiées au sein d’une cartographie, et desdispositifs de gestion de risque sont mis en place, par exemple lamise en œuvre de contrats pluriannuels, la recherche denouveaux fournisseurs, la constitution de stocks stratégiques etla recherche de produits de substitution, ainsi que le dispositif lié
au devoir de vigilance sur les minerais de conflits (voir paragraphe
plus bas).
Impact de nos fournisseurs sur le changement climatique

Le Groupe a mis en place une démarche volontariste et adéterminé quelles sont les catégories d’achats et les fournisseurs
qui représentent les émissions de gaz à effet de serre (GES) lesplus importantes ; Michelin communique activement avec cesfournisseurs pour inciter ces derniers à débuter, développer ou
accélérer leurs démarches visant à diminuer leurs émissions de
GES. (Cf. 4.1.1.1a) Plan de transition : décarbonation de nos activités/
Scope 3 : réduire les émissions liées à l’achat des matières premières etdes composants).

4

Impact de nos matières premières sur l’environnement
Économie circulaire

Afin de soutenir les efforts du Groupe quant à l’utilisation dematériaux durables, il est demandé aux principaux fournisseursde matières premières de fournir une feuille de route pourdévelopper des matériaux d’origine renouvelables ou recyclés.
(Cf. 4.1.1.2 Augmenter la circularité de nos produits/Incrémenter
l’utilisation des matériaux durables).
Au sein des autres domaines d’achats, de nombreuses initiatives
ont été mises en place pour mettre en œuvre l’économie
circulaire. Citons, par exemple, l’achat de pièces de rechange
d’automate non neuves (remises en état), d’objets promotionnels
plus éco-responsables, la diminution de la fréquence deremplacement des ordinateurs portables. Les initiatives touchentaussi le conditionnement des matières premières, en cherchantà utiliser par exemple des palettes réutilisables.
Biodiversité

Les achats sont intégrés aux démarches du Groupe en lamatière, que ce soit avec les fournisseurs de caoutchouc
naturels, de matières premières avec la conduite en 2021-2022
de l’étude Science-Based Target Network (SBTN(2)), ou encore lesfournisseurs de services d’entretien d’espaces verts pour lesréductions de l’utilisation de produits phyto-sanitaires (Cf. 4.1.1.3
Agir en faveur de la biodiversité).

(1) Cf. section 2.1, risque 5 « Risque de rupture d’approvisionnement ».
(2) SBTN : s’appuyant sur la dynamique du SBTi, le SBTN s’emploie à permettre aux entreprises et aux villes de se fixer des objectifs pour le climat et la nature.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Non - respect des droits humains chez nos fournisseurs
Évaluation fournisseurs
Un indicateur spécifique concerne l’évaluation du thème « Social & droits de l’Homme » des évaluations RSE des fournisseurs.
L’objectif est qu’en 2030, 95 % des fournisseurs évalués aient un score sur le thème « Social & droits de l’Homme » à un niveau
confirmé. Fin 2023, le résultat est de 91 %.

Minerais de conflits
Michelin se montre particulièrement vigilant sur l’origine de certains minerais utilisés dans ses produits, même s’ils le sont en très
faibles quantités. L’or, l’étain, le tantale et le tungstène sont communément regroupés sous l’appellation « minerais de conflits ».
Depuis 2019, Michelin intègre à sa démarche le cobalt. Michelin exerce son devoir de vigilance en s’appuyant sur les
recommandations de l’OCDE en la matière, et les outils mis à disposition par la Responsible Minerals Initiative (RMI). Michelin identifie
les matériaux et composants entrant dans la composition de ses produits qui contiennent ces minerais ou leurs dérivés. Lesfournisseurs de ces matériaux et composants doivent remplir périodiquement les formulaires de la RMI. Michelin vérifie ensuite laconformité de ces formulaires et listes par rapport aux listes établies par la RMI. Pour tous ces minerais, cette démarche permet devérifier si nos fournisseurs derniers travaillent bien dans le cadre de fonderies homologuées par la RMI.
Une vingtaine de fournisseurs de matières premières sont concernés par la démarche.

Produits chimiques
Le règlement européen REACH Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (Enregistrement, évaluation,
autorisation et restriction des substances chimiques) vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risquesliés aux substances chimiques. Il impose à tous les fabricants et importateurs de substances chimiques de plus d’une tonne par an,
d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les entreprises concernées doivent
identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’UE. Elles doivent montrer à l’ECHA
comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs.
Michelin remplit ses obligations d’enregistrement en tant que fabricant ou importateur d’une substance chimique ou d’un article,
vérifie la conformité de ses fournisseurs en matière d’enregistrement des substances et des articles que le Groupe utilise.

Non-respect du code de conduite Relations Fournisseurs
Code de conduite Relations Fournisseurs et module de formation dédié
Le Code de conduite Relations Fournisseurs rédigé en 2021 fait partie intégrante du Code d’Éthique du Groupe, et s’applique nonseulement aux acheteurs, mais aussi à toutes les personnes du Groupe qui interviennent dans la relation avec les fournisseurs.
Pour garantir le respect des règles d’éthique, un module de formation spécifique est déployé au sein de l’organisation des Achats etauprès des partenaires internes en contact avec des fournisseurs du Groupe. L’objectif est de rappeler les lois et comportements
attendus, en cohérence avec les Principes des Achats Michelin, et de formuler certaines recommandations. À fin 2023, 90 % despersonnes du métier achat(1) ont déjà suivi ce module. Des formations complémentaires peuvent avoir lieu dans les différentes
Régions.

Paiement à temps des factures fournisseursMichelin porte une attention particulière au paiement à temps des factures de ses fournisseurs et propose à ces derniers dessolutions de facturation adaptées (dématérialisation des factures au format pdf ou EDI). Une nouvelle plateforme unique et mondialepour le traitement des factures est déployée depuis 2021 et apporte de nouvelles solutions de dématérialisation. Un pilotage
hebdomadaire est effectué sur les factures en situation de blocage, mais aussi sur celles qui sont réceptionnées, dont la dated’échéance approche et dont la réception n’a pas été effectuée dans les systèmes d’information. Un tableau de bord sur les délais depaiement est mis en place et comprend plusieurs indicateurs, dont le pourcentage de factures payées à temps (POT (2) Monde atteint
91,9 % en 2023), mais aussi des sous-indicateurs associés pour anticiper les problèmes potentiels. Après analyse, les actions
adéquates sont menées auprès des achats, des partenaires internes ou des fournisseurs (actions menées auprès des fournisseursqui envoient leurs factures tardivement afin de les sensibiliser et d’éviter de retarder les paiements).

(1) Étant en contact avec les fournisseurs, pourcentage portant sur les personnes étant plus de 3 mois en poste.
(2) POT : Payment On Time.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Médiation fournisseurs
Depuis 2012, les fournisseurs ont la possibilité de saisir au travers du site Internet des Achats, le médiateur des relations
client–fournisseur pour tout manquement supposé ou constaté aux règles édictées au sein des Principes des Achats Michelin.
Le médiateur intervient uniquement lorsque le fournisseur a déjà tenté de résoudre, sans succès, le problème avec ses
interlocuteurs habituels. Sur la période 2017-2023, le médiateur a été sollicité entre zéro et deux fois par an. Son intervention apermis de régler rapidement les problèmes soulevés par les fournisseurs, généralement liés à des problèmes de paiement defactures ou de règlement de litiges.

4.1.4.2 c) Approche spécifique pour le caoutchouc
naturelUne attention particulière aux fournisseursde caoutchouc naturel
Acheteur majeur de la filière caoutchouc naturel à l’échellemondiale, le Groupe porte une attention particulière à sa chaîne
d’approvisionnement hévéicole (qui fournit le caoutchouc
naturel), matière première indispensable à la fabrication depneumatiques ; le Groupe est attaché à une gestion responsable
et durable de la filière hévéicole.
30 millions de personnes vivent de l’hévéaculture à l’échellemondiale, dont 6 millions sont des planteurs villageois. Plus de
85 % de la production mondiale est ainsi assurée par desplanteurs villageois sur des plantations de taille modeste,
généralement inférieures à quatre hectares.
Michelin a été classé n° 1 dans la catégorie pneumaticien
pour la deuxième année consécutive en 2023 par SPOTT surla transparence ESG du caoutchouc naturel, avec un score de
80 % (n°2 au classement général caoutchouc naturel). Cetteévaluation permet de reconnaître Michelin comme le fabricant
de pneumatiques le plus transparent et le plus performant
en matière de développement durable de l’industrie.
Un partenariat avec le WWF et des relations
régulières avec la société civile
Afin de préserver cette ressource et d’en maîtriser les impacts,
depuis 2015, WWF et Michelin ont décidé d’agir ensemble dans latransformation du marché du caoutchouc naturel vers despratiques plus durables, tout au long de la chaîne de valeur.
En parallèle, Michelin poursuit une démarche de consultations
régulières à la fois de ses parties prenantes et des principalesorganisations de la société civile impliquées sur ces sujets.
Ainsi, par exemple, tous les deux ans, le Groupe réunit desorganisations de la société civile afin de rendre compte desprogrès réalisés dans la chaîne de valeur « caoutchouc naturel »et d’échanger sur les voies de progrès. La dernière réuniond’information et de consultation a eu lieu à Clermont-Ferrand en
novembre 2022. Au-delà de ces dialogues biennaux, Michelincollabore régulièrement avec des ONG, des chercheurs, desuniversitaires et des organismes gouvernementaux sur les sujets
liés à la durabilité du caoutchouc naturel.
Par ailleurs, le Groupe est investi dans plusieurs cercles deréflexion sur la lutte contre la déforestation importée. En France,
il participe activement à la définition de la stratégie de lutte contre
la déforestation importée pilotée par le ministère de la Transitionécologique et solidaire (voir aussi section 4.1.2.5 a).
La Politique de Caoutchouc naturel responsable
Michelin fut le premier fabricant de pneumatiques à publier unengagement pour une production et des achats responsables
et durables de caoutchouc naturel en 2015. La Politique deCaoutchouc naturel responsable a été mise à jour en 2021 etest validée par la plateforme GPSNR (1).

4

Rédigée avec l’aide de ses parties prenantes, et notamment aveccelle d’ONG spécialisées dans la protection de l’environnement etdes droits humains, la Politique de Caoutchouc naturel
responsable constitue aujourd’hui une référence contractuellepour les fournisseurs du Groupe.
Ce document, qui peut être téléchargé sur le site des achats duGroupe(2), définit précisément les conditions d’exploitation decette
matière,
tant
sur
le
plan
environnemental(zéro déforestation, sanctuarisation des zones de tourbières, deszones HCV – High Conservation Value – et HCS – High Carbone
Stock), que sur le plan social et des droits humains (conditions detravail, consentement préalable, libre et éclairé des populations
concernées, etc.). Michelin attend de tous les acteurs de la chaîne
d’approvisionnement une adoption des pratiques responsables
au niveau social, environnemental et de gouvernance pourmaintenir l’hévéaculture dans une dynamique vertueuse.

(1) La plateforme GPSNR (Global Platform for Sustainable Natural Rubber).
(2) https://purchasing.michelin.com/fr/politique-de-caoutchouc-naturel-responsable/.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

La politique repose sur cinq piliers :Audits documentaires EcoVadis● respecter tous les acteurs de la filière hévéicole, enfavorisant la résolution des conflits liés à la propriété foncièreet en améliorant les conditions de travail et le cadre de vie
de chacun ;Depuis 2013, les fournisseurs de caoutchouc naturel du Groupeparticipent à l’évaluation de leurs performances sociale etenvironnementale réalisée par la société EcoVadis. Des plansd’actions correctifs sont mis en place si les résultats sont en deçàdu niveau attendu. En 2023 la grande majorité de nos
fournisseurs de caoutchouc naturel sont évalués, et 94 % desmontants totaux sont à un niveau « confirmé » de maturité RSE.(1)● faire de l’hévéaculture un vecteur de protection del’environnement, en luttant contre la déforestation et enmaîtrisant au mieux l’impact potentiel de l’activité hévéicole
sur la faune et la flore ;● être un acteur de l’amélioration des pratiques agricoles,en œuvrant à la diffusion de pratiques culturales plus
efficientes au sein de la filière hévéicole et tout
particulièrement à destination des planteurs villageois.
Michelin entend ainsi agir en faveur de l’accroissement desrendements agricoles ;● encourager un usage raisonné des ressources naturelles
en accroissant l’efficacité du caoutchouc employé dans lespneumatiques. Michelin ne cesse de développer denouveaux procédés techniques qui optimisent l’emploi ducaoutchouc dans ses produits ;● faire de l’hévéaculture un vecteur de progrès pour despratiques de bonne gouvernance. Michelin se pose en
acteur intègre de la filière hévéicole, en agissant de manière
transparente, en refusant toute forme de corruption et en
dialoguant avec ses parties prenantes locales etinternationales.
Depuis 2016, la politique est incluse dans tout contrat
d’approvisionnement de Michelin. D’autre part Michelin
encourage ses fournisseurs à se doter d’une politique, alignée
avec les recommandations de la GPSNR.
Les évaluations des acteurs de la chaîne
d’approvisionnement
L’évaluation des pratiques RSE de notre chaîne
d’approvisionnement en caoutchouc naturel se différencie
selon les acteurs :● pour nos fournisseurs directs : des audits documentaires
réalisés par EcoVadis et des audits sur site sont mis en œuvre ;● pour les usines de nos fournisseurs directs et leur chaîne
d’approvisionnement amont : une cartographie des risques
est réalisée via l’outil RubberWay® ainsi qu’une analyse durisque de déforestation.

Audits sur site

Une équipe dédiée audite sur site chaque usine qui fournit
du caoutchouc naturel au Groupe. Les audits portentprincipalement sur des aspects qualité mais aussi sur desproblématiques RSE, telles que l’environnement (traitement deseaux…), la santé et la sécurité des travailleurs. Chaque usine est
auditée au moins une fois tous les deux ans. Un retour est
systématiquement fait, avec une demande de plan correctif si unmanquement est observé.
Évaluations des risques liés à la chaîne
d’approvisionnement

Pour comprendre et atténuer les risques dans sa chaîne
d’approvisionnement en caoutchouc naturel, notamment ceux
liés à la déforestation et aux droits de l’Homme, Michelin déploie
des outils et des approches d’évaluation des risques de manière
systématique.
L’outil de cartographie des risques RubberWay®, développé
par Michelin en 2017, utilise une application mobile pourcartographier les risques environnementaux et sociaux de lachaîne d’approvisionnement en caoutchouc naturel. Les
différents acteurs (usines de transformation de la matière
première, intermédiaires, grandes plantations et planteurs
villageois) sont interrogés au sujet de leurs pratiques sur lesquatre thèmes suivants : droits humains, environnement,
formations agricoles et transparence commerciale.
Les données ainsi récoltées sont analysées et synthétisées surune plateforme Internet ; la cartographie réalisée permet demettre en lumière les zones à risques sociaux etenvironnementaux. Ces résultats sont partagés avec lesfournisseurs directs de Michelin et peuvent être utilisés pourpréparer des plans de progrès ou déployer des projets
d’atténuation de risque de façon collaborative.

(1) ce qui correspond à 98 % des montants ayant fait l’objet d’une évaluation (cf. 4.1.1.3 b).

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

En 2019, RubberWay® a fait l’objet de la création d’une
coentreprise avec Continental AG et SMAG (éditeur de solutions
logicielles), afin de faire de RubberWay® une solution
indépendante, accessible à tous les utilisateurs de caoutchouc
naturel. En 2023 cinq pneumaticiens utilisent les services deRubberWay, favorisant ainsi une accélération des pratiques
responsables de la filière caoutchouc naturel.
VOLUMES DE CAOUTCHOUC ACHETÉS COUVERTS
PAR L’APPLICATION RUBBERWAY®
100

80 %

80

69 %

64 %
55 %

60

45 %
40

83 %

58 %
41 %

25 %

7%

0
2018

2019

2020

2021

2023

2022

Déploiement au niveau des fournisseurs directs des usines
Déploiement au niveau des planteurs villageois

NOMBRE DE QUESTIONNAIRES RUBBERWAY®
COMPLÉTÉS PAR LES PLANTEURS VILLAGEOIS D'HEVEA(CUMULATIF)
239 583

143 766

27 36542 05352 267

2019

2020

2021

Pour autant, le niveau où la démarche présente le plus d’intérêt
est celui des planteurs. Étant donné le nombre très élevé deplanteurs (environ 6 millions dans le monde), Michelin cherche à
ce qu’un nombre suffisant d’entre eux participent à lacartographie RubberWay® pour s’assurer que celle-ci soit
représentative des pratiques des planteurs. Fin 2023, ce seuil dereprésentativité minimale est atteint pour 69 % des volumes
utilisés par Michelin. L’objectif est d’atteindre 80 % en 2025.

Michelin évalue les risques spécifiques de déforestation dans leszones d’approvisionnement de ses fournisseurs grâce à un outild’analyse dédié (mis en place en collaboration avec WWF). En
2021, une analyse préliminaire a été réalisée, couvrant les
principaux pays d’approvisionnement. Dans un premier temps,
l’outil analyse les zones écologiquement sensibles autour dechaque usine de traitement du caoutchouc naturel, selon unrayon uniforme. Les usines sont ensuite classées par ordre depriorité, en fonction du risque constaté, pour une cartographie
détaillée de la chaîne d’approvisionnement. En 2022, 8 usines ont
été sélectionnées dans le cadre de cette deuxième étape
d’analyse et des plans d’action ont été identifiés sur la base desrésultats. En 2023, Michelin va plus loin en initiant avec son
réseau caoutchouc naturel et ses fournisseurs la géolocalisation
de toute sa chaîne d'approvisionnement à la maille desexploitations hévéicoles dans l’optique du nouveau Règlement
Déforestation de l’Union Européenne (RDUE). Ces fermes sontensuite analysées pour vérifier leur conformité aux engagements
Michelin et aux réglementations sur la déforestation. Le
déploiement à grande échelle et les analyses systématiques de lanon-déforestation sont en cours.

4Michelin engage ses fournisseurs dans la lutte contre ladéforestation notamment, tout en recherchant des opportunitésde traiter ces risques directement dans les zones géographiques
prioritaires.

11 278
2018

Michelin demande à ses fournisseurs de déployer dans unpremier temps l’outil RubberWay® dans leurs sites deproduction et chez leurs fournisseurs directs. En 2023 83 % desvolumes de caoutchouc naturel utilisés ont ainsi été
cartographiés.

Les progrès du déploiement de RubberWay et un résumé desrésultats en matière de risques sont reportés de façon
transparente sur le site Internet des Achats Michelin(1).

30 %
20 %

20

L’application est déployée dans les pays suivants : Indonésie,Thaïlande, Malaisie, Vietnam, Côte d’Ivoire, Ghana, Guinée
Conakry, Nigeria, Libéria et Brésil. Un total cumulé de 239 583
questionnaires a été réalisé à fin 2023.

2022

2023

(1) https://purchasing.michelin.com/fr/caoutchouc-naturel-responsable-et-resilient/.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Les actions sur le terrain

ENGAGEMENTS DE MICHELIN POUR RENDRE PLUS DURABLE LA FILIERE CAOUTCHOUC NATUREL
Objectif de développer les compétences professionnelles de 30 000 planteurs villageois d’ici 2030
AGROFORESTERIE (Thailande)
Biodiversité & conditions de vie
Projet : 2022 - 2025
1 000 planteurs villageois
Co-financé par le groupe Renault
sous lʼégide de GPSNR(3)SIPH (Côte dʼIvoire - Ghana)
Prévention sanitaire, scolarité etlogement
Depuis : 2021
Chaine dʼapprovisionnement
En partenariat avec APROMAC (1),FIRCA(2)

MAHAKAM, (Indonésie, Kalimantan Est)
Conditions de vie & environnement
Projet : 2022 - 2025
2 000 planteurs villageois
Co-financé par Michelin
RLU CPP (Sumatra & Kalimantan Est)
Conditions de vie & environnement
Projet : 2020
1 000 planteurs villageois
Co-financé par Michelin

AMAZONAS (Brésil)Conditions de vie & préservation de laforêtDepuis : 2021
~ 800 saigneurs
Financé par la Fondation dʼEntrepriseMichelinRéalisé par WWF Brésil

(1)
(2)

RIVER (Sri Lanka)
Conditions de vie & environnement
Projet : 2022 -2025
6 000 planteurs villageois
Co-financé par le Ministère Français delʼEconomie et des Finances

Association des Professionnels du Caoutchouc Naturel de Côte d'ivoire
Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles

CASCADE (Indonésie, Sumatra)
Conditions de vie & environnement
Projet : 2020 - 2024
1 000 planteurs villageois + 5 500 petits planteurs(Boost)Co-financé par Porsche(3) Global Platform for Sustainable Natural Rubber

La plateforme GPSNR (Global Platform
for Sustainable Natural Rubber)

Representation, Capacity Building, Shared Responsibility, Risk
Assesment.

Afind’accélérer
lesprogrès
pourunechained’approvisionnement du caoutchouc naturel plus durable,
Michelin construit avec un groupe diversifié de parties prenantes
une plate-forme multi-acteurs : la Plateforme Mondiale pour un
Caoutchouc Naturel Durable (GPSNR – Global Platform for
Sustainable Natural Rubber).

Pour un complément d’information, voir le site www.gpsnr.org

Cette plateforme vise à améliorer les performances
environnementales et socio-économiques de toute la filière ducaoutchouc naturel. Elle réunit les parties prenantes de la chaîne
de valeur du caoutchouc naturel : producteurs, transformateurs
et revendeurs, fabricants de pneumatiques et autres utilisateurs,
constructeurs automobiles, ainsi que la société civile avec laparticipation de nombreuses ONG.
Michelin a présidé le Comité Exécutif du GPSNR jusqu’à fin 2021
et reste l’un des membres les plus actifs. En 2023 Michelin aparticipé à six groupes de travail de la GPSNR : Transparent
Reporting, Assurance Model, Strategy & Objectives, Smallholder

Pour en savoir plus :Le site Internet des Achats Michelin dédié au caoutchouc naturel
développe (1) une information enrichie sur le sujet, et présente lesdocuments suivants, généralement déclinés autour dequatre thématiques que sont les personnes, l’environnement, lesplanteurs et les parties prenantes :● la Politique de Caoutchouc naturel responsable, dans sonédition la plus récente ;● la feuille de route 2020-2025 pour un caoutchouc naturel
responsable ;● les Rapports annuels sur les opérations et la chaine
d’approvisionnement du caoutchouc naturel ;● un tableau de bord complet et régulièrement mis à jour
reprenant les indicateurs de progrès liés à la Politique deCaoutchouc naturel.

(1) https://purchasing.michelin.com/fr/caoutchouc-naturel-responsable-et-resilient/.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

4.1.4.3 Garantir la qualité des produits et des services

ODD 3.6, 11.2

Offrir à nos clients la meilleure qualité de produit et de service, dans chaque segment de marché que nous décidons de servir.

Risque lié à la sécurité des produits pneumatiques
Les pneumatiques demeurent le cœur de métier du groupe Michelin. Doté d’un solide leadership, le Groupe est présent dans lemonde entier, sur l’ensemble des secteurs d’activité : automobile, transport routier (bus, métro), marchés de spécialité (deux roues,
avion, génie-civil, agricole, engins de construction ou de manutention).
Comme tous les manufacturiers de pneumatiques, au cas où des produits vendus présenteraient des défaillances lors de leurutilisation ou des défauts de conformité avec les dispositions réglementaires, Michelin pourrait être exposé à des risques d’action en
responsabilité civile ou à des risques de campagnes de rappel produit.

Spécificité du risqueL’attention portée par le Groupe aux besoins de ses Clients et à la Qualité de ses produits et services, a fondé la confiance dans lamarque MICHELIN et nourri la performance de l’entreprise.
Bien que ces dernières années il n’y ait eu aucun cas significatif, une défaillance en termes de sécurité aurait un impact
particulièrement négatif sur la réputation de la marque MICHELIN(1).

La Qualité Michelin
Tout au long de son histoire, l’attention portée par les femmes et
les hommes de l’entreprise aux besoins de ses clients et à laqualité de ses produits et services a renforcé la confiance dans lamarque MICHELIN et nourri la performance du Groupe. La
qualité demeure critique pour la sécurité des produits et services
et leur conformité aux exigences applicables
Depuis son origine, Michelin développe une forte culture de laqualité. Être au service de la meilleure mobilité des personnes etdes biens suppose une exigence absolue de sécurité et dequalité de tous les produits et services. Tous les employés duGroupe, sur l’ensemble de la chaîne de valeur, sont formés etengagés dans la mise en œuvre de la Qualité Michelin au service
de ses clients.
« Ensemble, au travers de la contribution de chaque employé et denotre engagement à améliorer en continu notre système demanagement de la qualité, nous nous efforçons chaque jour à tenir
les promesses cœur que nous faisons à nos clients et parties
prenantes » (2)La gouvernance de la qualité des produits et services
comprend :● une Direction Corporate de l’Audit, de la Qualité, du ContrôleInterne et de la Gestion des Risques, qui rapporte aux
instances dirigeantes du Groupe ;Elle définit une politique Qualité Groupe, incluant desprescriptions et standards qualité à appliquer en vue de délivrer
durablement à ses clients des produits et services de hautevaleur ajoutée, et cultiver leur confiance, ainsi que la confiance del’ensemble des autres parties prenantes du Groupe.

4

Pour chacun des domaines majeurs que sont les achats dematières premières et composants entrant dans la composition
des produits, la conception des produits et des services, et leurfabrication, les équipes qualité peuvent exercer, en touteindépendance, leur rôle et mission y compris dans la décision demise sur le marché d’un nouveau produit ou de retrait d’un
produit ne répondant pas aux standards qualité définis.
La Démarche Qualité
La Démarche Qualité Michelin appelée ‘Garantie des Promesses
aux Clients’ vise à atteindre le 100 % de satisfaction client. Elleconcerne l’ensemble des activités, et s’assure que le Groupe :● connaît ses clients et ses marchés ;● développe des offres qui répondent à leurs besoins ;● respecte ses engagements dans l’exécution de ses offres ;● communique clairement ses Promesses à ses clients ;● détecte les écarts, et réagit rapidement ;● mesure la satisfaction de ses clients.

● un Réseau Qualité au plus proche des opérations, constituédes Directions Qualité de chacune des entités du Groupe :business, opérations et régions.

(1) Cf. 2.1 Facteurs de risques spécifiques, description et dispositifs de gestion associé Risque 12 Sécurité des produits pneumatiques.
(2) Extrait de la « Déclaration Qualité Michelin ».

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Cette démarche « Garantie de la Promesse au Client » s’appuie
sur un socle, sans lequel les six étapes ne pourraient être misesen œuvre :● un engagement sans faille du management ;● une attention particulière portée sur l’expérience de nos
employés ;● des compétences ;● des standards ; et
● des données fiables et des indicateurs.

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FOCUS « Respect des engagements
dans l’exécution de nos offres »Assurance qualité fournisseurs
Concernant les fournisseurs, les exigences de sécurité desproduits/services de sécurité sont prises en compte dans lesspécifications des matières premières. Le fournisseur s’engage à
ce que ces points soient connus et correctement appliqués par
ses employés. Le respect de cette exigence est vérifié lors desaudits des fournisseurs.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

La démarche d’Assurance Qualité Fournisseurs revue en 2020
est rattachée aux Principes des Achats Michelin et précise lamanière dont Michelin entend appliquer les orientations de sa
politique Qualité dans les relations avec ses Fournisseurs ainsi
que la gestion de la qualité des produits et services achetés. Pourla sélection, puis le suivi des fournisseurs, cette démarche se
traduit par plus de 200 audits d’Évaluation du Système Qualité
Fournisseur (ESQF) et visites techniques chez les fournisseurs.
Ces audits et visites sont réalisés par des auditeurs qualitéMichelin confirmés et/ou des experts techniques du domaine(1).
Le référentiel d’audit s’appuie sur les exigences Michelin qui
prennent en compte les normes Qualité ISO 9001 : 2015, IATF
16949 : 2016 et les exigences spécifiques des clients premièremonte. À l’issue de chaque audit, les auditeurs Michelin attribuent
une note au fournisseur. Le fournisseur doit alors s’engager àmettre en place les actions correctives requises à la suite del’audit. Si nécessaire, un nouvel audit ou une visite technique sontprogrammés.
Le plan d’audit annuel est validé puis suivi par une gouvernanceregroupant les fonctions Achats, Qualité, Technique et Industrie.
Système de management de la qualité
Dans le domaine de la conception et de la fabrication desproduits, la Démarche Qualité Michelin est définie et prise encompte à tous les niveaux, déployée au travers une organisation
Qualité s’appuyant sur un système de management de la Qualité.
Cette démarche vise à maîtriser et améliorer de manière
continue les façons de faire pour garantir la qualité de laconception et de la fabrication des produits et des services et,plus globalement, pour garantir les promesses faites aux clients.
Elle définit des pratiques fondamentales intégrées à la formation
du personnel, chacun devant les connaître et les appliquer dansson domaine de responsabilité.
Les standards qualité du groupe Michelin s’appuient sur les
standards et réglementations internationaux les plus stricts de laprofession en matière de santé et sécurité des consommateurset de protection de l’environnement.
Pour assurer la conformité de son système de management de laqualité, Michelin sollicite des organismes de certification externes
au Groupe.

100 %des usines de fabrication depneumatiques Michelin et desprocessus support sont certifiésÀ la demande des clients constructeurs automobiles, les usinesqui fabriquent et livrent des pneumatiques en première montesont certifiées IATF 16949 : 2016. Cette norme décrit
spécifiquement les processus pour le développement et lafabrication de composants pour l’automobile.
En outre, le Groupe met en œuvre des évaluations internes etexternes afin de garantir la qualité exigée par certains de nosclients (exemple : VDA 6.3, FORD Q1, GM QPR).
Évaluations et tests sécuritaires
Les produits conçus et fabriqués par le groupe font l’objetd’évaluations spécifiques pour garantir qu’ils satisfont aux
exigences sécuritaires établies par Michelin d’une part, encomplément de celles définies par les règlements, d’autre part.
Sur le volet réglementaire, le groupe Michelin réalise les tests
définis par les différents règlements applicables (2) pour obtenir lacertification initiale de ses produits et garantir leur conformité
dans la durée (COP : Conformité de la production). En 2023, leGroupe a ainsi réalisé plusieurs milliers de tests de nature
réglementaire, représentant plus de 220 000 heures d’activité.
Les plans de contrôle annuels de la conformité de production(COP) sont établis pour chacune des unités de production (3) etcouvrent l’ensemble des règlements en vigueur sur les marchés
servis par le Groupe(3). L’exécution de ces plans et les résultats
obtenus sont contrôlés en interne par la fonction qualité et le caséchéant, en externe, par les organismes mandatés par lesgouvernements à leur demande.

4

En s’appuyant sur son expertise technique et sa connaissancedes marchés, le groupe Michelin a par ailleurs défini, pourchaque type de produit et chaque segment d’usage, ses propres
exigences sécuritaires. Celles-ci sont validées et revues
trimestriellement par des comités de pilotage dédiés, réunissantles Directeurs techniques et qualité concernés. L’ensemble deces exigences est formalisé dans des standards internes qui fontnotamment référence à des tests reconnus homologués etqualifiés. Pour offrir à ses clients des produits satisfaisants aux
exigences de sécurité les plus abouties définies par le groupe,
Michelin consacre chaque année plus de 1 500 000 (4) heures detests sécuritaires (5) sur ses pistes ou dans ses laboratoires.
La réalisation de ces tests réguliers est, pour la majeure partie,
opérée par le Groupe. Pour cela, Michelin dispose d’un réseau delaboratoires de mesures de matériaux et de centres de tests depneumatiques en Europe, en Asie et aux USA. Ces centres sontaccrédités NF EN ISO/CEI 17025.

ISO 9001:2015(1) Cf. 4.1.4.2 Relayer nos engagements sociétaux par une politique d’achats responsables.
(2) Comme par exemple, les différentes exigences réglementaires de l’UNECE (R30, R54, R75, R106, R109, R117, R2017/2400…), de la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Thaïlande, les USA, leBrésil, les Pays du Golfe.
(3) Le nombre de produits testés et de tests réalisés dépend du nombre de produits en production. Il peut donc varier d’une année à l’autre.
(4) Heures effectives de 2023.
(5) Incluant les tests sécuritaires demandés par nos clients OEM.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Formation Sécurité Produit/Service
La Sécurité des Produits/Service est prise en compte dans laformation de tout personnel ayant des activités à impact
sécuritaire potentiel. En conception, le cursus de formation desconcepteurs s’articule autour de la culture de la maîtrise desrisques. Leur validation et qualification assurent l’atteinte duniveau de savoir et savoir-faire requis à l’issue du parcours deformation. Leurs compétences sont ensuite suivies
régulièrement par le management et les experts métiers.
Un contrôle interne évalue le respect de leur formation à lamaîtrise des risques ainsi qu’aux requis Sécuritaires etRéglementaires.
Dans les ateliers de production, l’application des protocoles
impactant la sécurité constitue la démarche « Règles Cardinales
Qualité ». Ces règles s’appliquent sur tout le périmètre industriel
Michelin. Elles sont inculquées à tout nouvel arrivant en
fabrication lors des formations initiales. Leur connaissance et leurmise en œuvre sont évaluées avant prise de poste puis fontl’objet de rappels réguliers. Ces Règles Cardinales Qualité fontl’objet d’une attention particulière des employés. Elles sontévaluées en continu par le management notamment lors desvisites sur site. Tout écart identifié déclenche un acte demanagement adapté. Des recyclages de formation ont lieu
périodiquement. Des communications régulières permettent demaintenir la vigilance de tous. Pour les postes les plus sensibles,
une validation indépendante par le service Qualité est nécessaireà la qualification, elle permet de garantir le niveau de compétence
des personnels. Des plans de contrôles spécifiques sont mis enplace pour en assurer leur suivi dans la durée. Un contrôleinterne s’applique sur les formations aux Règles Cardinales
Qualité et à la Culture Qualité.
Les personnes en charge de la qualité sont référentes dans lamaîtrise des risques pour le client. Les Garants Conception et les
Responsables Qualité des Activités Industrielles, notamment, sontformés à la Sécurité du Produit et à sa Conformité selon lesexigences en vigueur.
Formation et supports aux clients
L’adéquation des produits et services délivrés par Michelin à
l’usage qui en est fait par les clients tient une place significativedans les standards qualité du Groupe. Les équipes marketing et
les forces de vente s’attachent à comprendre les besoins desclients, ainsi que les risques associés à des conditions d’usage
particulières ou extrêmes dans les territoires où les produits etservices sont commercialisés. Ces informations sont consignées
dans des cahiers des charges et prises en compte par leséquipes de recherche & développement. Des conseils etsupports à la bonne utilisation des produits et services sontapportés au travers des documentations techniques et desformations. Michelin anime de manière permanente unprogramme de formation de ses clients.

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FOCUS « Détecte les écarts, et réagit
rapidement »Surveillance des marchés et processusde traitement des événements qualitéMichelin dispose d’un dispositif de surveillance de la performancedes produits et services en clientèle. Cette surveillance constante
sur le terrain est exercée dans le but de détecter les signaux
faibles et de réagir efficacement et rapidement le cas échéant.
Il s’appuie sur :● des « customer rooms », localisées à proximité des marchés
clés et regroupant toutes les compétences requises, qui
captent les insatisfactions des clients, puis agissent pourmettre en œuvre dans les meilleurs délais, les actions
nécessaires pour garantir la promesse qui leur a été faite.
Si nécessaire, elles peuvent transmettre le problème aux
plateformes qualité ;● les plateformes qualité, généralement organisées parsegment de produits, supervisent le suivi de la performancedes produits sur le marché. Elles examinent toutes les
informations et données disponibles pour apprécier un
impact sur la sécurité des usagers des produits.
Ces informations peuvent provenir de l’externe via des« customer rooms » ou d’autres sources telles que lesincidents liés à la sécurité signalés sur le terrain. Elles
peuvent venir aussi de l’interne via des alertes déclenchéespar les équipes de conception, de fabrication ou de test ;● une revue par le Board Surveillance de la performance desProduits trois fois par an pour s’assurer de la cohérence dudispositif avec les éléments de Politique Qualité etprescriptions définis par le Groupe.
Dans une situation où un produit ou service conçu et/ou fabriqué
et/ou commercialisé par le groupe Michelin et/ou portant l’unedes marques du Groupe présenterait un risque potentiel ou
avéré pour la sécurité des clients, la Plateforme Qualité dédiée
initiera un processus spécifique, défini et supervisé par la
Direction Corporate Qualité, qui appréciera les impacts potentiels
sur la sécurité des clients. Le cas échéant, le retrait du produit
concerné du marché pourra être décidé pour garantir la sécuritédes clients. Ce retrait se fera de manière systématique enconformité avec les réglementations applicables à la date de ladécision.
En 2023, pour l’ensemble du groupe, toutes marques
confondues et produits pneumatiques confondus, cinq actions
de rappel volontaires ont été initiées. Elles ont concerné 622 460
produits sur le total d’environ 200 millions de produits
manufacturés chaque année par le groupe [SASB TR-AP-250a.1].

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Ces rappels concernent :● une action sur 98 pneumatiques équipant des véhicules
de tourisme, lancée en mars 2023 en support d’unconstructeur automobile. Une anomalie de fabrication a pu,
sous certaines conditions d’usage spécifiques/extrêmes,conduire à une perte de pression de ces produits.
● une action sur 365 pneumatiques équipant des véhicules detourisme, principalement en Europe, lancée en avril 2023 encollaboration avec un constructeur automobile. Le composant
utilisé pour la bande de roulement ne répond pas à nos
spécifications internes et pourrait entraîner un problème
potentiel de comportement du véhicule et/ou une distance defreinage plus longue, principalement sur sol mouillé.
● une action sur 619 716 pneumatiques de la gamme MICHELIN
Agilis CrossClimate C-metric, lancée en avril 2023 en
Amérique du Nord. Ces pneumatiques sont marqués dusymbole 3PMSF (Three-Peak Mountain Snowflake) mais nerépondent pas aux exigences des tests de traction dans desconditions sévères de neige.

FOCUS « Mesure de la satisfaction
de nos clients »Le groupe Michelin utilise le Net Promoter Score® (NPS®) commeindicateur permettant aux équipes d’apprécier la satisfaction desclients, et de mettre en œuvre les actions correctives pourl’améliorer lorsque cela est jugé nécessaire.
Depuis 2020, le Groupe suit le NPS Partenaires (indicateurcomposite) qui est une moyenne pondérée de deux
macro–clusters : OEMs (clients constructeurs) et Distributeurs.
En supplément, un nouvel indicateur, le NPS « Client Final » sera
déployé en 2024.
NOTRE AMBITION :Le Groupe a pour ambition d’augmenter le NPS« Partenaires » de 10 points à horizon 2030 par rapport à
2020.
NPS

40,3 points

41,6 points

42,7 points

Target :50 points

2020

2022

2023

2030

● une action sur 1 829 pneumatiques, lancée en juillet 2023, enAsie du Sud-Est et au Mexique. Ce lot ne satisfait pas à nos
spécifications internes. Des difficultés d’équilibrage et desvibrations peuvent alerter l’utilisateur mais une perte depression rapide ne peut pas être totalement exclue danscertaines conditions d’usage soutenues et prolongées ;L'année 2023 marque une augmentation du NPS Partenaires de
1.1 pts pour atteindre + 42,7 points avec une tendance positive
aussi bien pour nos clients OEM que Distributeurs.

● une action sur 452 produits équipant des véhicules
historiques en Amérique du Nord. Cette action est le
prolongement de l’action déjà lancée en décembre 2022
en raison d’une anomalie de marquage (absence des3 lettres DOT).

La qualité des produits du Groupe et son image de marque sont
nettement plébiscitées. A contrario, certains clients ont
commenté négativement certaines hausses de prix, ou attendent
des améliorations des circuits d’approvisionnement même si lescommentaires sur ce dernier point sont en amélioration.

Toutes les actions de retrait ont été décidées volontairement et à
titre préventif par Michelin et menées en toute transparence.
Elles précisaient la référence du modèle, les dates de fabrication
et les informations permettant d’identifier facilement les produits
potentiellement concernés, la description du défaut, l’évaluation
des risques, l’identification des causes racines et les mesurescorrectives prises. Le cas échéant, les autorités compétentes ont
été informées conformément aux lois et règles respectives envigueur.

Par ailleurs, ses clients et les agences indépendantes ont
continué en 2023 à reconnaître l’engagement de Michelin et detous les employés du Groupe pour améliorer leur expérience. De
nombreux prix et reconnaissances lui ont été délivrés.

NPS

4L’étude de satisfaction des consommateurs Nord-Américains
réalisée par JD Power® a pour la vingtième année consécutive,
récompensé Michelin dans les catégories Luxe et Truck/
Utilitaires.

Les parties prenantes telles que constructeurs automobiles,
distributeurs, réseaux de concessionnaires, clients ont été
informés selon des moyens adéquats. Pour chaque campagne
de retrait, une équipe pluridisciplinaire a géré la mise en œuvre
du plan d’action selon les procédures de groupe. Un suivi continu
est systématiquement assuré par la fonction qualité pourapprécier l’efficacité du retrait.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Les clients Constructeurs ont également reconnu l’excellence desrelations en lui décernant plusieurs récompenses : Supplier
Excellence Award par Caterpillar ; Masters of Quality Award par
Daimler Truck ; Best Supplier Award par Jiangxi Copper Group pourla cinquième année ; Competitive Tire Partners Award 2024 par
BMW AG ; Referred Partner Awarding 2023-2025 by Mercedes
Benz China.

Pour ses Centres d’Appels aux Consommateurs, Michelin a été
désigné, pour la 4e année consécutive, Meilleur Service Client del’Année dans la catégorie des Pneumaticiens dans les 3 pays
Européens dans lesquels le Groupe opère (France, Allemagne,
Espagne).

4.1.4.4 Jouer un rôle actif au profit de la sécurité des consommateurs et de la préservation
de l’environnement
Seuils réglementaires de performance

Étiquetage des pneumatiques

Les législateurs européens ont mis en place des seuils minimums
de performance pour les pneumatiques (Règlements CE n° 661/
2009 et R117 de l’Organisation des Nations Unies). Le Groupe
Michelin a soutenu la mise en place de ces réglementations, et a
proposé des éléments de réflexion pour l’établissement de seuils.
La réglementation concerne :La nouvelle version du règlement labelling pneu (2020/740) a faitévoluer l’étiquetage au-delà des performances de résistance auroulement, adhérence sol mouillé et bruit, en offrant notamment
une meilleure information du consommateur : les logos « Neige
3PMSF » et « Glace » sont imprimés sur l’étiquette et desinformations techniques sont mises à disposition dans la base dedonnées publiques EPREL. Cette réglementation, publiée en
2020, est effective depuis le 1er mai 2021. Une extension duprincipe de labellisation vers d’autres performances comme larésistance au roulement des pneumatiques rechapés ou
l’abrasion des pneumatiques est prévue, dès que des méthodes
de mesure adaptées seront disponibles.

● la résistance au roulement ;● le bruit ;● la performance de freinage sur sol mouillé.
Elle vise à limiter l’impact environnemental du pneumatique et à
améliorer la sécurité routière. Cette législation, introduite en 2012pour les nouveaux produits, s’est appliquée progressivement
aux produits déjà commercialisés sur le marché, selon un
calendrier précis. La conformité de tout nouveau pneumatique
Tourisme, Camionnette et Poids‑Lourd est vérifiée par lesservices techniques des États au moment de l’homologation duproduit. Dans l’Union européenne (UE), depuis novembre 2016,des seuils plus sévères issus du Règlement R117 sont en vigueur
pour les nouveaux produits en ce qui concerne la résistance auroulement.
En 2023, sur proposition de l’industrie du pneumatique, unniveau d’exigence supérieur pour la résistance au roulement etl’adhérence sur sol mouillé du pneumatique, a été validé parl’ONU, pour un horizon d’application 2024–2026.
La mise en place des seuils par un dispositif réglementaire, quiétait à l’origine une initiative européenne, s’étend aujourd’hui, via
le règlement UN ECE R117, aux pays signataires de l’accord de1958 de l’ONU – sur les prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules – qui le décident. Depuis, de nombreux
pays (ex : Turquie, Israël, Brésil, Russie…) ont adopté une
démarche similaire, de plus, le Japon prévoit de mettre en place
un tel règlement en 2024.
En dehors du périmètre de l’accord de 1958, les États-Unis etl’Inde ont décidé la mise en place future de mesures équivalentes
pour protéger l’environnement et pour assurer la sécurité deleurs consommateurs. D’autres pays, comme la Chine, l’Afriquedu Sud, le Maroc, la Thaïlande, et les Pays du Golfe, discutentégalement de telles mesures. Dans chacun de ces pays, legroupe Michelin se déclare favorable à leur mise en application etcontribue, sur demande, à la définition des valeurs limites.

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D’autres pays ont introduit une réglementation similaire, pourcertaines catégories de pneumatiques ; dans chacun de ces pays,
le groupe Michelin a contribué, sur demande, à la définition durèglement (ex : Inde, Maroc en cours).
En 2023, le Groupe n’a pas fait l’objet d’amende ou de pénalité
pour la non-conformité aux réglementations et/ou codes
volontaires concernant l’information sur les produits et services
et l’étiquetage. [GRI 417-2].
Prise en compte des pneumatiques dans les émissions
de CO2 des véhicules
La résistance au roulement des pneumatiques des véhicules
Tourisme, camionnette ou Poids-lourd contribue à hauteur de
15 % à 30 % à la consommation de carburant des véhicules
thermiques et donc à leurs émissions de CO2. Cette valeur
dépend de l’usage, du véhicule, et des habitudes de conduite
du conducteur. Pour cette raison, Michelin œuvre à la mise enplace de méthodes d’évaluation des émissions de CO2 desvéhicules suffisamment précises pour correctement reconnaître
la part des différents contributeurs, parmi lesquels la résistance
au roulement des pneumatiques. Par exemple, Michelin a
proposé la prise en compte des valeurs réelles, dans lesrèglements R154 et WLTP, pour les pneumatiques de très basserésistance au roulement, ce qui a été retenu par le règlement
UNECE en 08/10/2022. Une telle approche encourage latransparence de la part des fournisseurs et la concurrencetechnique pour réduire la résistance au roulement et donc lesémissions de CO2.

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

D’autre part, en Europe, le modèle Vehicle Energy Consumption
Calculation Tool (VECTO) a été construit pour la Commission
européenne. Il est la base du règlement (CE) 2017/2400 sur ladétermination des émissions de CO2 et de la consommation decarburant des véhicules utilitaires lourds. Ce règlement s’appliquedepuis le 1er janvier 2019 et s’est étendu depuis 2022, aux bus,cars et camionnettes lourdes. Il s’appuie sur les performancesénergétiques des différents composants du véhicule, dont larésistance au roulement des pneumatiques.

EURO VII définira les limites d’acceptation pour cettecaractéristique du pneu. La commercialisation de pneus enEurope ne sera autorisée que pour les produits qui passent ceseuil d’acceptation après mesure et homologation.

En Amérique du Nord, les administrations Environmental
Protection Agency (EPA) et National Highway Traffic Safety
Administration (NHTSA) ont publié la phase II des normes
réglementaires sur les gaz à effet de serre et l’efficacitéénergétiquedesvéhicules
moyensetlourds.
Cette réglementation, qui s’applique sur les véhicules à partir dumodèle 2018, augmente en sévérité chaque année. Le champ
d’application de cette réglementation a changé récemment(12 novembre 2021), car la Cour d’appel des États-Unis a statué
que l’EPA et la NHTSA n’ont pas la compétence pour réglementerles remorques tractées par des véhicules à moteur.
En conséquence, les remorques ont été retirées du champ
d’application de la réglementation. Cependant, tous les autres
types de véhicules énumérés dans le règlement doivent
continuer à se conformer à la loi.

Différents pays, notamment en Europe, ont introduit dans leursCodes de la route une obligation de montage de pneumatiqueshiver, pendant une période donnée, lorsque les conditions
météorologiques le rendent nécessaire, ou encore dans deszones et périodes particulières. Généralement, ces obligations
portent sur le montage de pneumatiques marqués Mud andSnow (M+S, M.S. ou M&S) par les manufacturiers. Or ce
marquage ne correspond pas à un niveau de performance
démontré en conditions d’enneigement. Michelin contribue àl’introduction dans les Codes de la route nationaux d’une
obligation de montage des pneumatiques comportant lemarquage Three-Peak Mountain Snowflake (3PMSF) qui
correspond à un niveau minimal et démontré d’adhérence surneige. La France a introduit cette disposition en mars 2017,la Suède en 2019.

Ces normes utilisent le modèle de simulation Greenhouse Gas
Emissions Model (GEM) pour la certification des véhicules. Celui-ci
s’appuie sur différentes variables dont la résistance au roulement
des pneumatiques et le poids des véhicules.

Performance du pneumatique usé

Prise en compte des pneumatiques dans les émissions
de particules des véhicules(1)En décembre 2023, le Parlement et le Conseil Européen sontparvenus à un accord provisoire sur le règlement EURO VII.
Dans le cadre du développement su règlement, un groupe detravail a été mis en place à l’ONU pour la définition de la méthodede mesure et des seuils d’acceptation pour la performance« Abrasion » des pneus tourisme, Michelin participe activement àce groupe établi depuis avril 2022.
La mise en place de ce règlement EURO VII pour les véhicules
aura un impact direct sur les pneus. Cette réglementation a pourbut de limiter l’émission de polluants qu’ils soient gazeux ou
solides, ou sous forme de particules. Par rapport aux règlements
EURO VI en vigueur, le périmètre réglementé sera élargi aux
particules d’usure des freins et des pneus. Ces particules
TRWP («Tyre Road Wear Particles») sont générés par l’abrasion dupneu en contact avec la route. Une méthode de mesure pourquantifier ce mécanisme abrasif est en développement dans une
Taskforce du GRBP (Groupe Rapporteur Bruit et Pneus) de l’ONU.
Cette Taskforce propose de mesurer la perte de masse du pneu
par rapport à la distance parcourue et par rapport à la charge
portée. Une fois cette méthode disponible, la réglementation

Michelin soutient cette démarche qui va aider à réduire laquantité de particules dans l'environnement.
Performances neige des pneumatiques pour usage
hivernal

4

Les seuils de résistance au roulement, bruit et performance defreinage sur sol mouillé déjà introduits portent sur laperformance mesurée des pneumatiques neufs. Cependant,l’état neuf d’un pneumatique est un état fugitif et lesperformances des pneumatiques évoluent avec leur degréd’usure. En ce qui concerne la résistance au roulement et le bruit,les performances s’améliorent ou restent stables avec l’usure dupneumatique. Il est donc justifié de définir des seuils minimauxpour ces deux performances à l’état neuf du pneumatique,comme cela existe actuellement. En revanche, l’adhérence d’unpneumatique sur sol mouillé diminue avec son degré d’usure.
L’UE a voté en 2019 l’introduction d’une réglementation de laperformance adhérence sur sol mouillé du pneumatique usé.
Michelin a participé au groupe de travail de l’ONU qui met au
point la méthode règlementaire (R117-04), permettant
d’introduire, en 2024, un seuil minimal de performance pour lacaractéristique « adhérence sur sol mouillé » sur lespneumatiques, à l’état d’usure légale, de manière à garantir aux
utilisateurs, une performance appropriée des pneumatiques
pendant toute leur durée d’utilisation.
Conformité aux réglementations sur les matériaux
Une équipe pluridisciplinaire composée d’experts réalise uneveille sur les évolutions réglementaires en lien avec les
substances chimiques, l’environnement et la santé, permettant
au Groupe de les intégrer dans sa stratégie et à la conception deses produits.

(1) Cf.4.1.1.2 d) La démarche Michelin 4R au service d’une économie circulaire/Réduire/Réduire la pollution liée à l’usage de ses produits : Tyre and Road Wear Particles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Rapport de développement durable

Michelin promeut l’utilisation du RFID pourconnecter les pneumatiques et développerdes services
L’intégration d’un tag RFID dans le pneumatique permetd’identifier électroniquement de manière unique chaquepneumatique, tout au long de son cycle de vie. En associant desdonnées à cet identifiant unique, de nouveaux services
connectés vont émerger, permettant de gagner en efficience,d’améliorer l’expérience utilisateur, mais aussi de contribuer à
une mobilité plus durable. Convaincu de la nécessité deconnecter les pneumatiques, Michelin promeut l’adoption à
grande échelle du RFID. Michelin a ainsi fortement contribué àl’établissement de standards internationaux ISO et à la créationd’un service d’accès standard aux données des pneumatiques.
Au travers d’un programme de licensing, Michelin rendégalement plus accessible sa propriété intellectuelle autour destags RFID et de leur intégration en pneu. Au travers de sonécosystème, Michelin accompagne ses clients dans l’utilisation du
RFID et voit sa démarche s’inscrire dans le futur passeport
produit digital en Europe.

Un acteur privé majeur des partenariatsde sécurité routière
Depuis 130 ans, la sécurité fait partie de la culture Michelin. Ainsi
la mobilité sûre constitue une priorité du Groupe, les initiatives deMichelin s’inscrivant dans le contexte général de la deuxième« Décennie d’action pour la sécurité routière » (Decade of Action for
the Road Safety 2021-2030), programme mondial des NationsUnies avec pour objectif de réduire d’au moins 50 % le nombre
de morts (1,2 million) et de blessés sur la route d’ici à 2030.
Pour ce faire, Michelin mobilise des moyens financiers propres etdes fonds en provenance de la Fondation d’Entreprise. Le
Groupe dispose d’une approche partenariale plurielle, combinantdes collaborations avec des institutions multilatérales, desOrganisations Non-Gouvernementales (ONGs) – acteurs locaux
critiques, et des entreprises.
En 2023, Michelin a poursuivi ses engagements auprèsd’organisations globales placées sous l’égide des Nations-Unies,
en particulier l’initiative SUM4ALL, le Fonds des Nations unies
pour la sécurité routière (UNRSF)2, mais aussi l’UNICEF.

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Au travers de l’initiative SUM4ALL, Michelin contribue à la fois aux
discussions de fond pour développer une vision commune de lamobilité sûre (rapport présenté en mai 2023 au sommet deLeipzig, Enhancing Policy and Action for Safe Mobility) et à desinitiatives opérationnelles (guide opérationnel d’actions concrètes
sur le terrain en matière de sécurité routière dans les pays du
Sud).
Au travers de la contribution de la Fondation Michelin à l’UNRSF,
ce sont des actions dans les pays à revenus faibles ouintermédiaires qui sont soutenues, avec un accent mis enparticulier sur les politiques publiques et les infrastructures. Ainsi
des actions ont été réalisées sur des mesures de sécurité(limitation de vitesse, passages cloutés, etc.) en Argentine, surl’élaboration d'un cadre réglementaire pour les conducteurs,
notamment concernant le port de la ceinture, en Jordanie, ou
encore la formation d’une centaine d’officiers de police au Brésil.
Par ailleurs, Michelin a conclu fin juin 2022 et pour trois ans un
nouveau partenariat avec l’UNICEF centré sur des programmesd’éducation routière pour les enfants, en Chine, au Cambodge
et aux Philippines.
Au-delà de ces partenariats institutionnels multilatéraux, Michelin
a intensifié en 2023 son action commune avec des ONGs. Le
Groupe a poursuivi son soutien à l’ONG Youth for Road Safety(YOURS), qui met au cœur la jeune génération, pour des actions
de communication et de créativité (expositions, sessions deprojets d’amélioration de la sécurité routière dans les villes, etc.).
Michelin est toujours engagé dans le partenariat avec Global
Alliance of NGOs for Road Safety avec en particulier des initiatives
de capacity building (changement d’infrastructures avec la capture
de données – modération du trafic, mise en œuvre du port ducasque, etc. - autour d’un incubateur de plusieurs ONGs).
Enfin, en matière de sécurité routière, le Groupe s’associe àd’autres grands acteurs du secteur privé : le Partenariat global
pour la sécurité routière (GRSP) avec notamment le programme
VIA. Ce programme développe des modules pédagogiquesd’apprentissage de la sécurité routière pour les jeunes, financéspar les Fondations Michelin et Total Energies dans plus de 40
pays, avec plus de 600 000 jeunes formés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

4.2

DÉCLARATION DE PERFORMANCEEXTRA‑FINANCIÈRE

L’emplacement des informations attendues dans le cadre dela Déclaration de performance extra-financière (DPEF) etmentionnées aux articles L. 225-102-1 (1) et R. 225-105 du Codede commerce, fait l’objet d’un tableau de concordance ciaprès (4.2.2).

Le modèle d’affaire et de création de valeur est développé au
Chapitre 1 : il fait l’objet d’un schéma de synthèse intitulé « Notre
modèle de croissance et de création de valeur », et ses éléments
constitutifs sont déclinés tout au long du chapitre.
L’ensemble des autres informations relatives à la DPEF sontintégrées au Rapport de Développement et Mobilité
Durables (4.1).

4.2.1 Identification des principaux risques
Dans le cadre de sa responsabilité sociétale, le Groupe s’appuie
sur l’élaboration d’une matrice de matérialité. La réalisation de cet
exercice lui permet de renforcer la robustesse et la pertinence
des enjeux principaux identifiés et d’enrichir la gestion globale deses risques. (4.1 Rapport de Développement Durable/
Introduction – Michelin Développement Durable/Matrice deMatérialité).
Les enjeux de cette nouvelle matrice constituent tant desopportunités de croissance et de développement des activités deMichelin, que des sujets pouvant prêter à risques. Pour cetteraison, la matrice de matérialité est élaborée en conformité avec
la cartographie des risques, selon le tableau de concordance ciaprès. À chacune de leurs actualisations, l’une et l’autre se
nourrissent ainsi de leurs évolutions réciproques. Dès lors, lamatrice de matérialité est le document de référence à partirduquel ont été identifiés les « risques principaux » qui structurent
la Déclaration de performance extra-financière de Michelin, bienque les enjeux ne soient pas exprimés sous la forme négative derisques : ainsi, par exemple, la matrice de matérialité considère la« diversité » là où la cartographie des risques prend en compte la« discrimination ». En outre, à la différence de la cartographie desrisques, la matrice de matérialité intègre la perception des parties
prenantes de Michelin.

La méthode d’identification et le dispositif de gestion des risques
est indiquée au Chapitre 2 « Gestion des risques ». Les familles derisques des principaux risques RSE et les principes directeurs deleur approche sont indiqués en introduction de chaque partie duRapport de Développement Durable, selon la méthodologie deconstruction de la matrice de matérialité et les définitions desfacteurs de risques du Groupe ; ils ont également fait l’objet d’uncontrôle a posteriori par le département du Contrôle Interne. Les
risques mentionnés au chapitre 4 sont dits « opérationnels ». Lespolitiques et due diligences déployées font l’objet d’uneprésentation détaillée à la suite de ces introductions, afin deprésenter notamment la politique de développement durable duGroupe, de façon quantitative, qualitative, transparente etcomparable avec les rapports rédigés les années précédentes.

4

Les indicateurs de résultats associés à chacun des principaux
risques sont pour la plupart issus des Ambitions stratégiques
2030. Des indicateurs de moyens sont également associés aux
principales opportunités retenues. Pour chacun des principaux
risques présentés, un indicateur essentiel a été mis en exerguedans le tableau de concordance relatif à la Déclaration deperformance extra-financière et résumé dans le tableau desynthèse des indicateurs de performance RSE (2). Pour autant,dans un souci de transparence et de pertinence, d’autres
indicateurs sont communiqués aux côtés des politiques
déployées, selon les enjeux abordés.

(1) Informations relatives aux conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et de l’usage des biens et services qu’elle produit, à ses engagements sociétaux en
faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal etd’une alimentation responsable, équitable et durable, aux accords collectifs conclus dans l’entreprise et à leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que surles conditions de travail des salariés, aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et aux mesures prises en faveur des personnes handicapées,ainsi que les effets de son activité quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
(2) 4.1 Rapport de Développement Durable/Introduction.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_291

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

4.2.2 Table de concordance – Déclaration de performance
extra‑financière
Modèle d’affaires et de création de valeur
Notre Raison d’Être : « Offrir à chacun
une meilleure façon d’avancer »Chapitre 1

Périmètre, organisation
et principales ressources

Profil/Une empreinte mondiale

Chapitre 1

Notre stratégie « Tout durable » pour 2030

Chapitre 1

Gouvernance

Chapitre 3

Michelin et ses actionnaires

Chapitre 5

Gestion des risques

Chapitre 2

Modèle d’Affaires et de création de valeur(schéma)

Notre modèle d’affaires

Chapitre 1

Principales activités, excellence
opérationnelle et réalisationsCroître dans le pneu, Croître autour du pneu,Croître au-delà du pneu

Chapitre 1

Enjeux, stratégie et performances

Message du Président

Chapitre 1

Questions d’avenir

Chapitre 1

Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité du Groupe
4.1 Rapport de Développement durable

N°
1

Enjeux de la Matricede matérialité
Santé et sécurité desemployésRisques principaux
Politiques appliquées, procéduresissus de la
cartographie RSEde diligence raisonnable et résultats

Indicateurs clefs de performanceet objectifs/Résultats clefs

9 – Santé et sécurité 4.1.3 Hygiène, Santé et Sécurité desde nos employés et employés et des prestataires
prestataires

 Atteindre un taux TCIR
(Total Case Incident Rate) inférieur à 0,5
en 2030
 Atteindre et conserver un tauxd’engagement du personnel de 85 %
 Indicateur de bien-être au travail avec une
cible de 80 % en 2030

2

Qualité et sécuritédes produits et desservices

8 – Sécuritédes produits
pneumatiques

4.1.4.3 Garantir la qualité des produits
et des services

 Augmenter le NPS « partenaires » de 10
points et le NPS Client Final de 5 points àhorizon 2030

3

Contribution directe
au changement
climatique(Scopes 1 & 2)

6 – Impact
de nos activités(Scopes 1 & 2) sur lechangement
climatique

4.1.1.1a) Plan de transition : décarbonation
de nos activités/Scopes 1 & 2 : Viser Zéro
Émission Nette (ZEN) à l’horizon 2050 pourles activités industrielles

 Scopes 1 & 2 : viser Zéro émission nette(ZEN) à l’horizon 2050 pour les activités
industrielles

Impactenvironnemental desmatières premières

4 – Impact horschangement
climatique de nosmatières premières
sur l’environnement

4.1.1.2 Augmenter la circularité de nos
produits

 Ambition d’utiliser 100 % de matériaux
renouvelables ou recyclés à horizon 2050.
Engagement d’utiliser 40 % de matériaux
renouvelables ou recyclés en 2030

4

_292

 Indicateur composite i–MEP avec
une cible de réduction 1/3 en 2030 par
rapport à 2019

 Volume de caoutchouc naturel utilisé parle Groupe est évalué « sansdéforestation » cible de 100 % en 2030

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité du Groupe
4.1 Rapport de Développement durable

N°
5

Enjeux de la Matricede matérialitéContribution
indirecte auchangement
climatique (Scope 3)

Risques principaux
Politiques appliquées, procéduresissus de la
cartographie RSEde diligence raisonnable et résultats
3 – Impact de nos
fournisseurs(Scope 3) sur lechangement
climatique

1 – Impact del’usage de nos
produits (Scope 3)
sur le changement
climatique.

4.1.1.1a) Plan de transition : décarbonation
de nos activités
Scope 3 : réduire les émissions liées
à nos opérations de transport

Indicateurs clefs de performanceet objectifs/Résultats clefs
 Réduire de 15 % les émissions de CO2 desactivités de transport en 2030 par
rapport à 2018

Scope 3 : réduire les émissions liées àl’achat de matières premières et decomposants Pourcentage des émissions de CO2 desfournisseurs de biens et de services duGroupe (Scope 3 catégorie 1) ayant fixédes cibles de réduction d’émission de gazà effet de serre qui soient « sciencebased »4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie del’entreprise/Concevoir de produits à hauteefficacité énergétique Améliorer l’efficacité énergétique despneumatiques de 10 % en 2030 par
rapport à 2020

6

Respect des droits
humains au seinde la chaîne
d’approvisionnement

2 – Non-respect des 4.1.4.2 Relayer nos engagements RSE
droits humains
par une politique d’Achats Responsableschez nosfournisseurs

7

Approvisionnements
durables et relations
responsables avec lesfournisseurs

5b – Non-respect denotre code deconduite relations
fournisseurs Taux de fournisseurs à l’objectif sur lesdroits humains avec une cible ⩾ 95 % en
2030
 % volume de caoutchouc naturel utilisé
par le Groupe évalué via Rubber Way sur
un échantillon représentatif des planteurs
sur des critères relatifs aux droits del'homme, avec une cible de 80 % en 2025

4

 Avoir plus de 90 % des employés Achats
formés au risque éthique dans lesrelations fournisseurs8

Développement desproduits et services
au-delà du pneu

Chapitre 1 : Notre plan stratégique à horizon 2030 « Michelin in Motion » vise la croissance de l’activité duGroupe dans, autour et au-delà du pneu. Nous cherchons une croissance ciblée dans le pneumatique etinvestissons des territoires de croissance autour et au-delà du pneu avec l’objectif de réaliser 20 à 30 % de nos
revenus via ces nouvelles activités.
Risque stratégique traité en chapitre 2: M&A et image

9

Diversité et égalitédes chances

7 – Discrimination

 IMDI : Indicateur composite concernant
4.1.2.2 Diffuser une culture inclusive desles diversités et l’inclusion - Objectif de 80/
diversités et lutter contre les discriminations
100 en 2030
 Taux de femmes dans le managementainsi que dans le top management, avec
une cible de 35 % en 2030
 Taux de salariés percevant un salairedécent avec une cible de 100 % en 202510

Éthique des affaires

5a – Manquement àl’Éthique4.1.4.1 Assurer une pratique éthique desaffaires Avoir plus de 98 % des employés formés
à l’anti-corruption en 2030
 Nombre d’alertes enregistrées sur la ligneéthique

Effets de l’activité du Groupe quant au respect des droits de l’Homme

4.1.2.1 Veiller au respect des droits humains
4.1.4.2 Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables

 quant à la lutte contre la corruption

4.1.4.1 b) S’engager fermement dans la prévention de la corruption

 quant à la lutte contre l’évasion fiscale

4.1.4.1 f) Lutter contre l’évasion fiscale

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_293

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité du Groupe
4.1 Rapport de Développement durable

N°

Enjeux de la Matricede matérialité

Risques principaux
Politiques appliquées, procéduresissus de la
cartographie RSEde diligence raisonnable et résultats

Indicateurs clefs de performanceet objectifs/Résultats clefs

Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société

4.1.1.1 Mettre en œuvre une stratégie climat
4.1.1.1 a) Plan de transition : Décarbonation de nos activités/Scopes 1 & 2 : Viser Zéro
Émission Nette (ZEN) à l’horizon 2050 pour les activités industrielles
4.1.1.4 c) Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre
4.1.1.1 a) Plan de transition : Décarbonation de nos activités/Scope 3 : Réduire lesémissions liées à nos opérations de transport
4.1.1.1a) Plan de transition : Décarbonation de nos activités/Scope 3 : Réduire lesémissions liées à l’achat de matières premières et de composants de l’usage des produits et services

4.1.1.1 b) Plan de transition : stratégie de l’entreprise/Concevoir de produits à hauteefficacité énergétique

Engagements sociétaux en faveur
4.1.1.3 Agir en faveur de la Biodiversité

 du développement durable

4.1.2.5 Impliquer les collaborateurs et le Groupe auprès des communautés locales de l’économie circulaire

4.1.1.2 Augmenter la circularité des produits de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Compte tenu des activités industrielles du groupe Michelin, ces informations neconstituent pas des risques principaux. Toutefois, des actions sont conduites localement
par les prestataires de restauration du Groupe.
D’autre part, dans le cadre de ses activités « Cartes et guides », Michelin a créé un
Prix de la Gastronomie Durable (remis pour la première fois en 2019). L’Étoile Verte
MICHELIN indique à ses utilisateurs et lecteurs les établissements qui, au sein de sesdifférentes sélections de restaurants, se situent à l’avant-garde en matière degastronomie écoresponsable. Le Guide MICHELIN souhaite donc encourager une prisede conscience croissante ainsi qu’un passage à l’action au sein du secteur de larestauration et auprès des consommateurs. Enfin, grâce à une mise en avant particulièrede ces établissements sur toutes ses interfaces et chaînes de communication, le Guide
MICHELIN exprime sa volonté de fédérer les acteurs de cette transition gastronomiqueet encourager une émulation positive autour des sujets de la gastronomie et del’alimentation durables.

● de la promotion du lien Nation-armée etdu soutien à l’engagement dans lesréserves

La première convention de soutien à la politique de la réserve militaire a été signée en
2017,.et été renouvelée dans les mêmes conditions, en 2022.
La convention prévoit d’accorder aux salariés réservistes de la MFPM et de ses filiales(1)jusqu’à 12 jours ouvrables par an, avec maintien de la rémunération, afin de faciliter leurengagement à servir au titre des trois armées (Terre, Air et espace, Marine nationale), dela gendarmerie nationale, de la police nationale ou des activités de support des armées(Service de santé des armées, Délégation générale à l’armement, Commissariat, Service
de l’énergie opérationnelle, Service de l’infrastructure du la Défense, etc.). À ce jour, nous
recensons environ 70 réservistes dans les effectifs en France.
Une page Intranet est dédiée à cet accord avec l’armée concernant les réservistes
salariés explicitant l'ensemble du dispositif.
Des événements sont organisés périodiquement dans les sites pour faire connaître laréserve militaire (Carmes, Cataroux et Ladoux en 2020, Montceau en 2023)
Par ailleurs, Michelin a reçu le Prix de la Garde nationale 2021 au titre de son
engagement en faveur de ses salariés réservistes. Celui-ci, n’ayant pas pu être remis en
2021 compte tenu des contraintes sanitaires, a été remis en mars 2023.
A noter par ailleurs que Florent Menegaux est colonel de la réserve citoyenne de l’arméede Terre.

(1) Pneu Laurent et Bassens (site Caoutchouc Synthétique Michelin).

_294

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité du Groupe
4.1 Rapport de Développement durable

N°

Enjeux de la Matricede matérialité

Risques principaux
Politiques appliquées, procéduresissus de la
cartographie RSEde diligence raisonnable et résultats

Indicateurs clefs de performanceet objectifs/Résultats clefs

 de la lutte contre la précarité alimentaire

Compte tenu des activités industrielles du groupe Michelin, ces informations
ne constituent pas des risques principaux.

 d’une alimentation responsable, équitable
et durable

Compte tenu des activités industrielles du groupe Michelin, ces informations
ne constituent pas des risques principaux.

 du respect du bien-être animal

Compte tenu des activités industrielles du groupe Michelin, ces informations
ne constituent pas des risques principaux.

Accords collectifs conclus dans l’entreprise et impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions detravail des salariésCes thématiques ne constituant pas de risque principal, elles ne font pas l’objet
d’une information dans le présent rapport.
Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités et mesures prises en faveur des personnes
handicapées
4.1.2.2 Diffuser une culture inclusive des diversités et lutter contre les discriminations

4

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

4.2.3 Table de concordance – Autres enjeux RSE identifiés
Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité du Groupe
4.1 Rapport de Développement Durable
N°

Matrice dematérialité

Autres risques/enjeux
identifiés

Description

Politiques appliquées, procédures dediligence raisonnable et résultats

DROITS HUMAINS
17

4.1.2.5 a) Favoriser l’emploi et l’activité des
4.1.2.5 Impliquer lescollaborateurs et le Groupe
territoires au travers de Michelin
auprès des communautés locales développement

Développement descommunautés
locales

4.1.2.5 b) À travers nos collaborateurs,
participer harmonieusement à la vie descommunautés locales
4.1.2.5 c) Fondation d’entreprise Michelin :relayer la culture et les valeurs du Groupe
4.1.2.5 d) Prendre en compte le risqued’impact potentiellement négatif de l’activité
sur les populations locales
19

Attractionet rétention destalents

Manque d’attractivité

4.1.2.4 Accompagner
le développement des employés

4.1.2.4 b) Attractivité, promotion interne,plans de succession des équipes
4.1.2.4 c) Le développement des employés
4.1.2.4 d) La répartition des rôles en appuide cette démarche
4.1.2.4 e) Le développement descompétences via la formation
2.1 Facteurs de risque Groupe/Risque 10
Manque d’attractivité - rétention despersonnes

20

Développement descompétences desemployés

4.1.2.4 Accompagner
Gestion de la cohésion
sociale, des personnes et des le développement des employés/
droits humains/
Compétences des employés
inadaptées

4.1.2.4 a) La gestion prévisionnelle desemplois et des compétences
4.1.2.4 c) Le développement des employés
4.1.2.4 d) La répartition des rôles en appuià cette démarche
4.1.2.4 e) Le développement descompétences via la formation

22

Engagement
bénévole
des employés

21

Bien-être au travail

4.1.2.5.b) A travers nos collaborateurs, participer harmonieusement à la vie
des communautés locales/lignes guides Michelin VolontariatHYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ DES EMPLOYÉS
4.1.3.4 Veiller au bien-être au travail : un meilleur équilibre entre vie privée
et vie professionnelle

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
14

Qualité de l’air

Pollution de l’air et de l’eau

4.1.1.4.c) Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effetde serre

15

Éco-conception desproduits et services

Risque environnemental lié
aux Matières Premières &pneus en fin de vie

4.1.1.2.b) Déploiement de l’approche d’éco-conception

16

Fin de vie
des produits

Risque environnemental lié
aux Matières Premières &pneus en fin de vie

4.1.1.2.d) La démarche Michelin 4R au service d’une économie circulaire

4.1.1.4.d) Réduire les émissions de polluants_296

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l’activité du Groupe
4.1 Rapport de Développement Durable
N°
24

25

Matrice dematérialité

Autres risques/enjeux
identifiésAdaptation aux
dommages
environnementaux

Risque de l’impact physiquedu changement climatique

Traité dans le chapitre 2 risque Groupe

Préservation du sol
et de la biodiversitéAtteinte à la biodiversité

4.1.1.3 Agir en faveurde la biodiversité

Description

Politiques appliquées, procédures dediligence raisonnable et résultats

2.1 Facteurs de risques spécifiques, descriptions et dispositifs de gestion
associés/ Risque 1 – Conséquences physiques du changement climatique
4.1.1.3 a) Le Comité Opérationnel Biodiversité
4.1.1.3 b) Dépendances et Impacts desactivités de Michelin vis-à-vis de la nature
4.1.1.3 c) Nouveaux engagements individuels
act4nature
4.1.1.3 d) La préservation de la biodiversitédes écosystèmes dans l’hévéaculture
4.1.1.3 e) La prise en compte de labiodiversité sur les sites industriels et derecherche du Groupe26

27

Gestion des déchets

Risque associé au processus
de fabrication despneumatiques et pneus en
fin de vie

Gestion responsable Pollution de l’air et de l’eau
de l’eau

4.1.1.4.e) Réduire et gérer les déchets
4.1.1.2.d) La démarche Michelin 4R au service d’une économie circulaire

4.1.1.4.f) Réduire les prélèvements et les rejets aqueux

4

AUTRES ENJEUX DE LA MATRICE DE MATÉRIALITÉ
12

Protection des données

4.1.4.1.e) Protection de la vie privée et des données personnelles

13

Gouvernance responsable

4.1 Rapport de développement durable/introduction – Michelin développement
durable/Gouvernance

18

Transparence et accessibilité à l’information

4.1 Rapport de développement durable/introduction – Michelin développement
durable/performance extra-financière : Michelin, une approche « Tout durable »reconnue.
4.1.2.3 h) Transparence : informations relatives aux plans de réduction deseffectifs, aux actions de maintien des emplois, aux efforts de reclassement et aux
mesures d’accompagnement en 2023 dans le groupe Michelin

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_297

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PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

4.2.4 Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes, désignéorganisme tiers indépendant, sur la vérification de ladéclaration consolidée de performance extra-financière(Exercice clos le 31 décembre 2023)
Compagnie Générale des Établissements Michelin
23 place des Carmes-Déchaux
63000 Clermont-Ferrand
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société Compagnie Générale des Établissements Michelin (ci-après « l’entité »)désigné organisme tiers indépendant, « tierce partie » accrédité par le Cofrac (Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1862, portée
disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance
modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière,
préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ci-après respectivement
les « informations » et la « Déclaration ») présentées dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles
L. 225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du code de commerce.

Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et deséléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que ladéclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que lesInformations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pourévaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter lacomparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sontdisponibles sur demande au siège de la société.

Limites inhérentes à la préparation des Informations
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissancesscientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix
méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité
Il appartient à la direction de :● sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;● préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires,
une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi
que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues parl’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;● préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant, ainsi que● de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
La Déclaration a été établie par le gérant.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

Responsabilité du Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :● la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ;● la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées), fournies en application du 3° du I et du II de l’article
R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions,relatifs aux principaux risques,Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous nesommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :● le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues
par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et d'évasion
fiscale) ;● la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;● la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A.225‑1 et suivants du code de commerce, àla doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette intervention, notamment l’avis
technique de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes, Intervention du Commissaire aux Comptes – Intervention de l’OTI– Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

Indépendance et contrôle qualité

4

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de laprofession de Commissaire aux Comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend despolitiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles
déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cetteintervention.

Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 8 personnes et se sont déroulés entre septembre 2023 et février 2024 sur une durée
totale d’intervention de 22 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable etde responsabilité sociétale. Nous avons mené 23 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration,
représentant notamment les directions RSE, Administration et finances, Gestion des risques, Conformité, Ressources humaines, Santéet sécurité, Environnement et Achats.

Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler
une conclusion d’assurance modérée :● nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé desprincipaux risques ;● nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité etson caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;● nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225‑102‑1 en matièresociale et environnementale, ainsi qu’en matière de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption et l'évasion
fiscale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du III
de l’article L. 225-102-1 ;● nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au
regard des principaux risques ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière● nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité del’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, lesrisques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant
des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;nous avons consulté les sources documentaires et menédes entretiens pour :●●apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les
indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés, etcorroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées enannexe. Pour certains risques, lutte contre la corruption, lutte contre l’évasion fiscale, sécurité des produits pneumatiques, nonrespect des droits humains chez les fournisseurs, impact de l’usage des produits (scope 3) sur le changement climatique, impact
des fournisseurs (scope 3) sur le changement climatique, non-respect du code de conduite relations fournisseurs, développement
des produits et services au-delà du pneu, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante ; pour les autres risques,des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante et dans une sélection d’entités : Ardmore, Fort Wayne, Louisville,
Norwood (Etats-Unis), Campo Grande, Resende (Brésil), Aranda, Lasarte (Espagne), Bourges (France), Euromaster ATS, Euromaster
Trucktire (Royaume-Uni), Bucarest (Roumanie), Karlsruhe (Allemagne), Olsztyn (Pologne), Nyiregyhaza (Hongrie), Hat Yai (Thaïlande),
Cilegon (Indonésie), Shangaï (Chine).

● nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre deconsolidation conformément à l’article L. 233-16 le cas échéant avec les limites précisées dans la Déclaration ;● nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons
apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;● pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus
importants présentés en annexe, nous avons mis en œuvre :●●des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leursévolutions ;des tests de détail, sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application desdéfinitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection
d’entités contributrices, à savoir Ardmore, Fort Wayne, Louisville, Norwood (Etats-Unis), Campo Grande, Resende (Brésil), Aranda,
Lasarte (Espagne), Bourges (France), Euromaster ATS, Trucktire (Royaume-Uni), Bucarest (Roumanie), Karlsruhe (Allemagne),
Olsztyn (Pologne), Nyiregyhaza (Hongrie), Hat Yai (Thaïlande), Cilegon (Indonésie), Shanghaï (Chine), et couvrent entre 19 % et 42 %des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;● nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités
incluses dans le périmètre de consolidation ;Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pourune mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires
aux Comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 16 février 2024
L’un des Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit_300

Jean-Christophe Georghiou

Sylvain Lambert

Associé

Associé au sein du Département Développement Durable

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Déclaration de performance extra‑financière

Annexe : Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantes
Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs● Emissions de CO2 « scope 3 essentiel », dont les catégories
du scope 3 du bilan carbone présentées distinctement dansla DPEF : activités logistiques amont et aval, achats dematières premières et de composants, et énergie amont● Amélioration de l'efficacité énergétique despneumatiques par rapport à la baseline 2020

produits● Taux de matériaux renouvelables ou issus du recyclage(TMRR) utilisés dans la fabrication des pneumatiques ;● I-MEP et ses composantes (énergie, eau, composésorganiques volatiles, CO2 (scope 1 et 2), déchets) ;● Effectifs et féminisation● Index de management des diversités de l’inclusion et ses
composantes(mixité,identité,pluri-nationalitédumanagement, handicap, égalité des chances)● Taux d’engagement du personnel du Groupe, tel que
résultant de l’étude annuelle « Avancer Ensemble », autres
indicateurs liés à l’étude annuelle, et taux de participation● Taux de salariés percevant un salaire décent dans les pays
dans lesquels le Groupe opère● Taux d’accès à la formation● Total Case Incident Rate et Taux de fréquence des accidents
graves● Nombre et nature des saisines de la ligne d’alerte éthiques● Part des employés formés à l’anti-corruption● Part du montant des achats couverts par les fournisseursévalués EcoVadis● Part des fournisseurs évalués par EcoVadis atteignant leniveau « confirmé »● Part des fournisseurs au niveau « confirmé » (selon Ecovadis)
sur le thème « social et droits de l’Homme »● Part (en émissions de CO2) des fournisseurs de biens etservices ayant une cible « science-based »● Volumes d’achat de caoutchouc naturel évalués par desaudits documentaires (Ecovadis) et volumes d’achat évaluésau niveau « confirmé »● Part du volume de Caoutchouc Naturel utilisé par le Groupeévalué « sans déforestation »● Part du volume de caoutchouc naturel utilisé par le Groupeévalué sur la base de critères relatifs aux droits humains(Rubberway)● Part des achats formés au risque éthique dans les relations
fournisseurs

4● Nombre d’actes de volontariat réalisés● Net Promoter Score Partenaires

Informations qualitatives (actions et résultats) :● Transition énergétique et décarbonation (nouvelle cible SBTi,
plateforme multimodale, participation à Coalition desChargeurs pour un Transport Maritime Décarboné,résistance au roulement améliorée sur certains
pneumatiques, politique d’adaptation aux risquesclimatiques, fresque du climat) ;● Empreinte environnementale des opérations industrielles(initiatives sur les énergies renouvelables, initiatives sur labiodiversité et les COV, initiatives sur l’eau, manifeste « IA
responsable » externalités environnementales, certification
ISO 14001) ;● Caoutchouc naturel (déploiement et participation desplanteurs au programme Rubberway, lutte contre ladéforestation, Programme de Partenariat Communautaire,
formation des planteurs) ;● Droits humains (outil d’auto-évaluation, formation droits
humains, analyse sur le travail forcé, Michelin One Care
Program, initiatives relatives au harcèlement) et achats

responsables (attestation sur les pratiques d'achats,
cartographie des risques relatifs aux enjeux RSE de la chaîne
d’approvisionnement, formation) ;● Diversité et inclusion (Féminisation, Événements internes surla diversité, engagement avec la Fondation FACE, formation
diversité & inclusion, initiative pour la féminisation, lehandicap, le dialogue social, et l’identité) ;● Effectifs (pyramide des âges, ancienneté, temps partiel,
recours à l'intérim, embauches, création d’emplois grâce à
Michelin Développement, volontariat, actionnariat salarié) ;● Sécurité au travail (Certification ISO 45 001, Déclaration Santé
Sécurité 2023, programmes de bilan de santé,
investissements dédiés à l’ergonomie, programme Qualité deVie) ;● Sécurité et qualité des produits et services MICHELIN(formation et tests sécuritaires, Best Supplier Award, rappel
produit, mesures de sécurité).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_301

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Devoir de vigilance

4.3

DEVOIR DE VIGILANCE

4.3.1 Note méthodologique
Michelin répond pour la septième année consécutive à la loi
n° 2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance par larédaction de ce présent plan. Il détaille les risques du Groupe etde ses principaux sous-traitants dans les domaines del’environnement, la santé/sécurité et les droits humains, ainsi que
les mesures mises en place pour les prévenir et les atténuer.
Pour Michelin, ce plan est un outil de consolidation et derenforcement de son approche proactive dans la mise en placede ses processus de prévention et de gestion des risques liés à
ces trois domaines. Il est aussi l’occasion d’approfondir année
après année toujours plus sa diligence auprès de ses soustraitants, dans une démarche de progrès continu. Le Plan deVigilance s’insère pleinement au sein de la raison d’être, desvaleurs du Groupe et de son engagement dans undéveloppement responsable par rapport à toutes ses parties
prenantes, dont une section y est consacrée.
Cet engagement se traduit par un pilotage stratégique au plus
haut niveau de l'entreprise.
Le plan reprend des informations et des actions déjà ancrées
dans les politiques du Groupe, qui fondent sa démarche dedéveloppement durable : Code d’éthique, Principes des Achats,
Code de conduite relations fournisseurs, Politique Santé,
Politique Générale Environnement et Prévention, Politique deRelations sociales, Politique Diversité et Inclusion, Politique droits
humains, notamment. Il expose les informations pertinentes
issues du reporting du Groupe dans ses rapports annuels,
notamment son Document d’Enregistrement Universel et laDéclaration de performance extra-financière.

_302

Le Groupe a établi des standards de conformité qui obéissent à
minima aux normes des pays d’implantation, et souvent ces
référentiels Groupe vont au-delà des exigences des lois locales.
Quand les attendus de ces dernières s’avèrent être inférieurs aux
standards du Groupe, Michelin maintient inchangées ses
exigences en matière d’environnement, de santé/sécurité et dedroits humains. Concernant les normes internationales portant
sur le respect de l’environnement et des droits humains, leGroupe adhère au Pacte mondial de l’ONU et reconnaît les
principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et
aux droits de l’Homme, les conventions internationales de l’OIT etles principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises
multinationales. Le Plan de Vigilance s’appuie sur ces standards
internationaux.
En 2023, le Plan de vigilance a été coordonné et actualisé par la
Direction Développement Durable et Impact, en lien avec lesdirections du Contrôle Interne, Risques, Environnement etPrévention, Achats, Juridique et Relations Sociales.
Il est publié dans le Document d’Enregistrement Universel sous laforme d’un tableau de concordance renvoyant plus largement
aux thématiques abordées dans le Rapport de Développement
Durable, afin d’éviter les redites et redondances et faciliter lalecture de ce rapport. Un Plan de Vigilance rédigé, exhaustif et
autoporteur est publié sur le site Internet institutionnel del’entreprise, www.michelin.com.
Par ailleurs, Michelin Allemagne s’est mis en 2023 en conformité
avec la récente législation allemande sur le devoir de vigilance.
L’entité a notamment publié une déclaration sur son site Internet,
réalisé une analyse de risque concernant les achats réalisés en
Allemagne et mis en place une gouvernance interne deprévention et de mitigation de ces risques.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Devoir de vigilance

4.3.2 Table de concordance
Famille de risque

RisquesDéfinition et prévention
du risque(1)Dialogue avec lesparties prenantes

4.1.2.3 Dialogue avec lesparties prenantes

Indicateurs

Suivi de mise en œuvreGÉNÉRALITÉS Méthodologie et cartographie des risques– Matrice de matérialité– Cartographie des principaux risques extra-financiers– Méthodologie d’élaboration de la cartographie Périmètre du plan de vigilance et maîtrise des risques au
sein des sociétés récemment acquises– Modalité d’intégration des sociétés récemment acquises
dans le reporting RSE
1. RISQUESDROITS HUMAINSPRÉSENTATION DES RISQUES DROITS HUMAINS
Non-respect desdroits humains
chez nosfournisseurs

4.1.4.2 Relayer nos
engagements RSE par
une politique d’Achats
responsables Pourcentage du montant
des achats couvert parles fournisseurs évalués
EcoVadisFormation des fournisseurs
à la EcoVadis Academy en 2023

 Nombre desfournisseurs avecévaluation RSE

4

 Nombre desfournisseurs avecévaluation RSE au niveau
confirméDiscrimination

4.1.2.2 Diffuser une culture
inclusive des diversités etlutter contre lesdiscriminations
4.1.2.2 a) Une démarche
générale et mondiale

IMDI : Indicateurcomposite demanagement desdiversités et de l’inclusioncomposé de 5 thèmes :Mise en œuvre et résultats
des mesures pour assurer
la progression de ces
5 composantes de l’IMDI égalité professionnelle
Femmes/Hommes

4.1.2.2 b) Des actions ciblées identité (âge, religion,
sur les cinq composantes de laorientation sexuelle etc...)diversité pluri-nationalités
du management
 handicap égalité des chancesHarcèlement

4.1.2.1 b) Droits humains Organisation et ambitions

 Nombres d’alertes
effectuées Dispositif d’alerte
 Formation e-learning Nombre de salariés
ayant suivi le e-learning(1) Chapitre où l’information est présente.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_303

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Devoir de vigilance

Famille de risque

Risques
Libertéd’association

Définition et prévention
du risque(1)Indicateurs

4.1.2.3 Promouvoir
Taux d’engagement
un dialogue social responsable du personnel du Groupe, tel
que résultant de l’étude
4.1.2.3 e) Un dialogue
annuelle « Avancersocial dynamiqueEnsemble »4.1.2.3 g) Transparence :informations relatives aux
plans de réduction
des effectifs, aux actions
de maintien des emplois,
aux efforts de reclassement
et aux mesuresd’accompagnement en 2023
dans le groupe Michelin

Suivi de mise en œuvre
Mise en œuvre et résultats dela Politique de Relationssociales de Michelin
Mise en œuvre et résultats
de l’étude « Avancer Ensemble » et
du taux d’engagement
des salariés en 2023

4.1.2.4 Accompagner
le développement
des employés
Vie privée etdonnées
personnelles

4.1.4.1 d) Protection de la vie
privée et des données
personnelles

Rémunération
4.1.2.3 f) Une politiqueet protection sociale adaptée de rémunération
et avantages sociaux

Application des principes deprotection des données
personnelles dans toutes lesfilialesTaux de salarié ayant
un salaire décent

Mise en œuvre de la politique
Salaire décent

Taux de salarié ayant un
Étude pour la création d’un
4.1.2.1 b) Droits humains :socle de protection sociale socle de protection Sociale
Organisation et ambitions/ Des
risques de travail dansle domaine du salaire décent
en cours d’évaluation dansla chaîne de sous-traitance
4.1.2.1 b) Droits humains :Organisation et ambitions/ Un
approfondissement deplusieurs sujets en 2023

Communautés
locales

4.1.2.5 Impliquer lescollaborateurs et le Groupe
auprès des communautés
locales

Nombre d'actions Michelin
Volontariat

 Rédaction de principes
de prévention des risquespour les communautés locales
 Mise en œuvre et résultats
du programme Michelin
Volontariat en 2023

4.1.2.5 c) À travers nos
collaborateurs et le Groupe
auprès des communautés
locales
4.1.2.5 d) Prendre en compte
le risque d’impact
potentiellement négatif del’activité sur les populations
localesSécuritédes produits
et services

4.1.4.3 Garantir la qualité desproduits et des services

NPS: Net Promoter Score(1) Chapitre où l’information est présente.

_304

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

Mise en œuvre et suivi

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Devoir de vigilance

Définition et prévention
du risque(1)Famille de risque

Risques

2. RISQUES SANTÉSÉCURITÉPRÉSENTATION DES FACTEURS RISQUES LIÉS À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DU PERSONNEL OU TIERS

Indicateurs

Suivi de mise en œuvre

Accidents
du travail

4.1.3.3.c) Mesurer et suivre lesaccidents du travail

TCIR (Total Case
Incident Rate)

Mesures mises en place pourlutter contre les accidents
du travail

Exposition
aux produits
chimiques

4.1.3.2.c) Maîtriser les risquesliés à l’hygiène industrielle
pour préserver la santédu personnel

Fiches produits desécurité rédigées dansla langue locale

 Mise en œuvre et résultats
des mesures pour maîtriser
les risques chimiques en 2023

4.1.3.2.d) Améliorer
l’ergonomie des postes
de production

Montant desinvestissements
en ergonomie

Ergonomie Plus d’amiante libre sur les
sites
Mise en œuvre et résultats
des mesures de prévention
des risques ergonomiques
dans les sites Michelin en 2023
Évolution des investissements
dédiés à l’ergonomie en 2023

Mal-être au travail

4.1.3.3 Préserver la santédes personnes
4.1.3.4 Bien être au travail : unmeilleur équilibre entre vie
privée et vie professionnelle
4.1.3.4.b) Qualité de vie au
travail : écouter les besoins
et mesurer la performance
4.1.3.4.c) Risques
psychosociaux : des actions deprévention adaptées
aux cultures de pays

Risque en matièrede sûreté dessalariés

4.1.3.3 a) Maîtriser les risquesen matière de sécurité autravail

Taux d’engagement
du personnel du Groupe,
tel que résultant del’enquête annuelle« Avancer Ensemble »Taux de participation
à l’étude Avancer
Ensemble

Suivi de l’enquête « Avancer
Ensemble » sur ce sujet en 2023
Mise en œuvre et résultats
des mesures de prévention desrisques psychosociaux
en 2023

4

Indice de satisfaction de laQualité de Vie au Travail(QVT)
Balance Index
Cartographie des risques

Mise en œuvre et résultats
des mesures mises en placepour prévenir les risques enmatière de sécurité au travail

3. RISQUESPRÉSENTATION DES RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT ET AU CHANGEMENT CLIMATIQUEENVIRONNEMENTAUXPRÉSENTATION DES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES PRODUITSPRÉSENTATION DES FACTEURS DE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LIÉS AUX OPÉRATIONS DE PRODUCTION
ET DE LOGISTIQUE
Impact denos activités(Scopes 1&2) sur lechangement
climatique

4.1.1.1 a) Plan de transition :décarbonation de nos activités/
Scopes 1 & 2 : Viser Zéro
Émission Nette (ZEN) à l’horizon
2050 pour les activités
industrielles

Émissions de CO2
de l’activité industrielle

Mise en œuvre et résultats
de l’objectif de réduction del’empreinte carbone pour 2030
et préparation d’une trajectoire
visant viser Zéro Émission Nette(ZEN) à l’horizon 2050 pourles activités industrielles
Mise en œuvre et résultats de laréduction des émissions carbone
Mise en œuvre et résultats
de l’utilisation des énergies
renouvelables en 2023

(1) Chapitre où l’information est présente.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_305

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Devoir de vigilance

Famille de risqueDéfinition et prévention
du risque(1)Indicateurs

Suivi de mise en œuvre

Impact de l’usage
de nos produits(Scope 3) sur lechangement
climatique

4.1.1.1.a) Plan de Transition :Décarbonation de nos activités

Efficacité énergétiquedes pneumatiques

Inventaire des émissions
de CO2 Scope 3

Impact de nos
fournisseurs(Scope 3)
sur le changement
climatique

4.1.1.1 a) Plan de transition :décarbonation de nos activités/
Scope 3 : Réduire les émissions
liées à nos opérations detransport

Suivi de ces indicateurs avec pourobjectif zéro émission nette dansla chaîne d’approvisionnement
avec ses fournisseurs des% d’émissions des achats dematières premières
biens et de services venant
et de composantsde fournisseurs ayant descibles « science-based »Autres impacts
dans la chaine devaleur

4.1.1.1.a) Plan de Transition :Décarbonation de nos activités/Énergie amont

Pourcentage de réductiondes émissions de CO2

Risques

Suivi de l’efficacité énergétiquedes pneumatiques
Réduction de la résistance auroulement des pneus tourisme/
camionnette et poids-lourd

4.1.1.1 a) Plan de transition :décarbonation de nos activités/Traitement des produits en fin
de viePart des fournisseurs dematières premières ayant
répondu au CDP

Émissions de CO2 liées
au traitement des pneus en
fin de vie

 Mise en œuvre et résultats
de la réduction des émissions
carbone Mise en œuvre et résultats
de l’utilisation des énergies
renouvelables en 2023
Mise en œuvre de plusieurs
projets : Construction d’une usinede recyclage de pneumatiques
en coentreprise avec Enviro Participation au projet Black
Cycle

Risque de pollution
de l’air et de l’eau

4.1.1.4.c) Réduire laconsommation d’énergie et lesémissions de gaz à effet de serre

Michelin Environmental
Performance (I-MEP)

Mise en œuvre et résultats
de la réduction des COV

4.1.1.4.d) Réduire les émissions
de polluants atmosphériques

Suivi des prélèvements d’eau
pondérés du coefficientde stress hydrique

4.1.1.4.f) Réduireles prélèvements
et les rejets aqueux

Impact horschangement
climatique de nosmatières premières
sur l’environnement

Risque d’atteinte àla biodiversité

4.1.1.2. Augmenter lacircularité de nos produits
4.1.1.2 a) Incrémenter l’utilisationde matériaux durables

Mise en œuvre et résultats dela réduction des SOX et des NOXPart des matières matériaux Mise en œuvre et résultats
durables (TMD)de l’augmentation de la partde matériaux recyclables en 2023
Mise en œuvre et résultats
des 4R de Michelin en 2023

4.1.1.2 b) Déploiement del’approche d’Eco-conception
4.1.1.3 Agir en faveurde la biodiversité

Mise en œuvre et résultat dela réduction des déchets en 2023
 Pourcentage du volume
de caoutchouc naturel
acheté couvert parl’application RubberWay®
 Nombre dequestionnaires
RubberWay® complétés

Risque physique duchangement
climatique

4.1.1.1 c) Plan d’adaptation aux
risques physiques duchangement climatique(1) Chapitre où l’information est présente.

_306

Tableau d’évolution de l’I-MEP
de 2019 à 2022

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

 Analyse des résultats del’application RubberWay®
pour 2022 et mise en placede projets d’action sur
le terrain si nécessaire Suivi des engagements avec
act4nature international

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Devoir de vigilance

Définition et prévention
du risque(1)Famille de risque

Risques

4. RISQUES LIÉSAUX PRATIQUES RSEDES FOURNISSEURSRELAYER NOS ENGAGEMENTS RSE PAR UNE POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES

Risques RSE
en fonction
de la nature et de lacatégorie d’achats

4.1.4.2 Relayer nos
engagements RSE par
une politique d’Achats
responsables
4.1.4.2 a) Gouvernanceet organisation
4.1.4.2 b) Identification descatégories et pays à risques etévaluation des fournisseurs

Impact de nos
fournisseurs sur lechangement
climatique

4.1.1.1 a) Plan de transition :décarbonation de nos activités/
Scope 3 : Réduire les émissions
liées à nos opérations detransport

Indicateurs

Nombre de fournisseursévalués par EcoVadis
Taux de couverturedes montants d’achats parles évaluations EcoVadis(selon les catégories d’achat
et les pays à risques)

Suivi de mise en œuvre

Mise en œuvre des principes
des Achats Michelin, du Codede conduite relations
fournisseurs, de la politique decaoutchouc naturel responsable

Pourcentage
des fournisseurs évaluéspar EcoVadis atteignant leniveau confirmé
Émissions de CO2 desopérations de transport

Suivi de ces indicateurs avec pourobjectif zéro émission nette dansla chaîne d’approvisionnement
avec ses fournisseurs desmatières premières et decomposants Part des fournisseurs de
4.1.4.2 b) Identification desmatières premières ayant
catégories et pays à risques etévaluation des fournisseurs/répondu au CDP
Impact de nos fournisseurs sur le  Pourcentage d’émissionschangement climatiquedes achats de biens et deservices venant defournisseurs ayant descibles « science-based »Impact des4.1.1.2 Augmenter la circularité
matières premières de nos produits
sur l’environnement
4.1.1.2 a) Incrémenter l’utilisation
des Matériaux durables

Taux moyen de matériaux
durables (TMD)

4

Mise en œuvre et résultats
de l’augmentation de la partde matériaux recyclables en 2023
Mise en œuvre et résultats
des 4R de Michelin en 2023

4.1.1.2 b) Déploiement del’approche d’éco-conception
Non-respect des4.1.4.2 Relayer nos engagements  Pourcentage du montant
droits humains chez RSE par une politique d’Achats
des achats couvert parles fournisseurs évalués
responsables
nos fournisseurs
EcoVadisFormation des fournisseurs àla EcoVadis Academy en 2023

 Nombre des fournisseurs
avec évaluation RSE
 Nombre des fournisseurs
avec évaluation RSE au
niveau confirmé(1) Chapitre où l’information est présente.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_307

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Devoir de vigilance

Famille de risqueDéfinition et prévention
du risque(1)Risques

Indicateurs

Suivi de mise en œuvre

Non-respect ducode de conduite
relationfournisseurs

4.1.4.2 b) Identification descatégories et pays à risques etévaluation des fournisseurs/
Non-respect du code deconduite relations fournisseurs

Nombre d'employés Achats
formés au risque éthiquedans les relations
fournisseurs

Mise en œuvre du module deformation au risque éthique dansles relations fournisseurs

Risques spécifiques
au caoutchouc
naturel

4.1.4.2 c) Approche spécifiquepour le caoutchouc naturel

 Volumes achetés
couverts par l’application
RubberWay®

 Mise en œuvre et résultats desdifférents partenariats autour
du caoutchouc naturel en
2023 (WWF et GPSNR)

 Nombre dequestionnaires
RubberWay®

 Analyse des résultats del’application RubberWay® pour2023 et mise en place deprojets d’action sur le terrain

5. MÉCANISMES D’ALERTE ET DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS
4.1.4.1 a) Généraliser un dispositif en faveur de l’éthique (ligne éthique ouverte en interne comme en externe)
4.1.4.2 b) Identification des catégories et pays à risques et évaluation des fournisseurs/Non-respect du code de conduite relations
fournisseurs/ Médiation fournisseurs
6. SYNTHÈSE DES PRINCIPAUX INDICATEURS7.

TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LE PLAN DE VIGILANCE ET LE DEU(1) Chapitre où l’information est présente.

_308

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

4.4

AUTRES TABLES DE CONCORDANCE

4.4.1 GRI (Global Reporting Initiative)
Ce rapport a été préparé en conformité avec les normes GRI (Global Reporting Initiative), respectant les exigences fixées par le GRI 1 :Fondation. Le présent tableau signale les indications contenues dans le rapport qui s’avèrent ainsi en conformité avec les indicateurs dela GRI, selon les dernières mises à jour des standards au 31 décembre 2023.
Déclaration d’utilisation

La Compagnie Générale des Établissements Michelin a communiqué les informations citées dans
cet index du contenu de la norme GRI pour la période de 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023

GRI 1 utilisée

GRI 1 : Fondation 2021

Norme(s) sectorielle(s) GRI applicable(s)Les normes sectorielles de la GRI ne s’appliquent pas à Michelin

Une cellule grise indique un élément qui ne s’applique pas.
Cela ne concerne que les colonnes « omission » et N° de réf.
de la norme sectorielle GRI.

Élémentd’information

Description

Exigence minimum de conformité à la GRI.

SectionIntitulé (ou motif d’omission)1

La commandite Michelin

NORMES UNIVERSELLESGRI 2 - INFORMATIONS GÉNÉRALES

4

1. L’ORGANISATION ET SES PRATIQUES DE REPORTING
2-1

2-2

2-3

Détails sur l’organisation

Note 36

Liste des sociétés consolidées

6.1

Renseignements sur la Société

Entités incluses dans le reportingde durabilité de l’organisation

4

Note méthodologique

Note 36

Liste des sociétés consolidées

Période, fréquence et pointde contact du reporting

4

Note méthodologique

Sommaire

Note AMF

4e decouverture
2-4

Reformulations d’informations

4

Note méthodologique

2-5

Assurance externe

4.2.4

Rapport de l’un des Commissaires aux Comptes, désigné organisme tiers
indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière

1

Nos activités

1

Notre modèle d’affaires

4.1.4.2

Relayer nos engagements sociétaux par une politique d’Achats responsables

4.1.2.3 c)

Transparence : informations relatives aux plans de réduction des effectifs, auxactions de maintien des emplois, aux efforts de reclassement
et aux mesures d’accompagnement en 2023 dans le groupe Michelin5.1.11

Changements significatifs de la situation financière ou commerciale

4.1.2.4

Accompagner le développement des employés

2. ACTIVITÉS ET TRAVAILLEURS
2-6

2-7

Activités, chaîne de valeur et autres
relations d’affaires

EmployésReporting données ESG 2023
Informations incomplètes. Le système de management du personnel ne répertorie
pas les intérimaires par genre et région.
2-8

Travailleurs qui ne sont pas
des employés

Informations indisponibles. Le système de management du personnel ne répertorie
pas les travailleurs qui ne sont pas des employés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_309

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

Élémentd’information

Description

SectionIntitulé (ou motif d’omission)

Structure et composition
de la gouvernance1

Gouvernance

3.1

Organes d’administration, de direction et de surveillance

3.2.11

Comité de la Responsabilité Sociétale de l’entreprise (CRSE)

3. GOUVERNANCE
2-9

4.1

Rapport de Développement Durable/ Gouvernance

2-10

Nomination et sélection desmembres de l’organe degouvernance le plus élevé

3.1

Organes d’administration, de direction et de surveillance

2-11

Présidence de l’organe degouvernance le plus élevé

3.1

Organes d’administration, de direction et de surveillance

2-12

Rôle de l’organe de gouvernancele plus élevé dans la supervisionde la gestion des impacts

3.1.1

Une direction experimentée, stable et responsable

3.1.1.2

Mission

3.2.11

Comité de la Responsabilité Sociétale de l’entreprise (CRSE)

4.1

Rapport de Développement Durable/ Gouvernance

4.1.1

Environnement/ La Gouvernance Environnement

4.1.2.1 b)

Droits humains/ Organisation et ambitions

4.1.3

La Gouvernance Santé et Sécurité des Personnes

4.1.4

Éthique et Conformité/ Organisation

3.2.11

Comité de la Responsabilité Sociétale de l’entreprise (CRSE)

4.1

Rapport de Développement Durable - Gouvernance

4.1.1

Environnement/ La Gouvernance Environnement

4.1.2.1 b)

Droits humains/ Organisation et ambitions

4.1.2.2

Diffuser une culture inclusive des diversités et lutter contre
les discriminations/ Gouvernance et organisation

4.1.3

La Gouvernance Santé et Sécurité des Personnes

4.1.4

Éthique et Conformité/ Organisation

2-13

4.1.4.2

Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables

Rôle de l’organe de gouvernancele plus élevé dans le reportingde durabilité

3.2.11

Comité de la Responsabilité Sociétale de l’entreprise (CRSE)

4.1

Rapport de Développement Durable/ Introduction

2-15

Conflits d’intérêts

3.2.6

Examen de l’indépendance des membres et des éventuels conflits d’intérêts

2-16

Communication despréoccupations majeures

4.1.4.1 a)

Généraliser un dispositif en faveur de l’éthique

2-17

Connaissance partagée de l’organe
de gouvernance le plus élevé

3.2.3

Formation des membres

2-18

Évaluation de la performance del’organe de gouvernance le plus
élevé

3.2

Conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil - activités
au cours de l’exercice 2023

3.7

Évaluation du fonctionnement

Politiques de rémunération

3.3

Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance
pour l’exercice 2023

4.1.2.3 f)

Une politique adaptée de rémunération et avantages sociaux

3.3

Politique de rémunération des organes de direction et de surveillance
pour l’exercice 2023

3.5

Rémunérations individuelles versées aux dirigeants mandataires sociaux
au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice

3.4.6

Ratios portant sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

2-14

2-19

2-20

2-21

_310

Délégation de la responsabilitéde la gestion des impacts

Processus de déterminationde la rémunération

Ratio de rémunération totale
annuelle

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

Élémentd’information

Description

SectionIntitulé (ou motif d’omission)

4. STRATÉGIE, POLITIQUES ET PRATIQUES
2-22

Déclaration sur la stratégie
de développement durable

1

Édito

2-23

Engagements politiques

1

Notre stratégie « Tout durable » pour 2030

2-24

2-25

2-26

2-27

2-28

4.1.2.1 a)

Exigences et responsabilités sociales

4.1.2.2 a)

Une démarche générale et mondiale

4.1.3.1

La Politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail

4.1.4.1 a)

Généraliser un dispositif en faveur de l’éthique

4.1.4.2 a)Gouvernance et organisation/ Une politique claire

4.3

Devoir de Vigilance

4.1.2.1 b)

Droits humains/Organisation et ambitions

4.1.3.2

Préserver la santé des personnes

4.1.4.1

Assurer une pratique éthique des affaires

4.1.4.2 b)

Identification des catégories et pays à risques et évaluation des fournisseurs

4.1.4.2 c)

Approche spécifique pour le caoutchouc naturel

4.3

Devoir de Vigilance

4.1.2.2 a)

Une démarche générale et mondiale

4.1.2.3

Dialogue avec les parties prenantes

4.1.2.5 d)

Prendre en compte le risque d’impact potentiellement négatif de l’activité surles populations locales

4.1.4.2

Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables

Mécanismes permettant dedemander conseil et de souleverdes préoccupations

4.1.2.3

Dialoguer avec les parties prenantes

4.1.4.2 b)

Non-respect du code de conduite relations fournisseurs

Conformité aux législations
et aux réglementations

4.1.4.1 b)

S’engager fermement dans la prévention de la corruption

4.1.4.1 e)

Lutter contre l’évasion fiscale

4.1.4.1 c)

Droit de la concurrence

4.1.1.3

Agir en faveur de la biodiversité

4.1.2.3

Promouvoir un dialogue social responsable

4.1.2.3 c)

Intensifier les relations avec les associations de protection de l’environnement

4.1.2.5 e)Engagements externes en faveur de la mobilité durable

4.1.4.2 c)

Approche spécifique pour le caoutchouc naturel

4.1.2.3

Dialogue avec les parties prenantes

Intégration des engagements
politiques

Processus de remédiation
des impacts négatifs

Adhésions à des associations

4

5. ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES
2-29

Approche de l’engagement
des parties prenantes

2-30

Négociations collectives

Informations non disponibles. Nous ne disposons pas d’indicateur pourle pourcentage des employés couverts par des négociations collectives.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_311

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

Élémentd’information

Description

SectionIntitulé (ou motif d’omission)

GRI 3 - THÈMES PERTINENTS
3-1

Processus pour déterminer
les thèmes pertinents

4.1

Rapport de Développement Durable/Enjeux et performance

3-2

Liste des thèmes pertinents

4.1

Rapport de Développement Durable/Matrice de matérialité

3-3

Gestion des thèmes pertinents

4.1

Rapport de Développement Durable/Matrice de matérialité

1. Impact de l’usage de nos produits (Scope 3)
sur le changement climatique

4.1.1.1 b)

Plan de transition : stratégie de l’entreprise/Opportunités et risques/
Concevoir de produits à très haute efficacité énergétique

2. Non-respect des droits humains
chez nos fournisseurs

4.1.4.2 b)

Identification des catégories et pays à risques et évaluation des fournisseurs/
Non-respect des droits humains chez nos fournisseurs

Voir aussi GRI 414 - Évaluation sociale des fournisseurs
3. Impact de nos fournisseurs (Scope 3)
sur le changement climatique

4.1.1.1 a)Plan de transition : décarbonation de nos activités/Scope 3 : Réduire lesémissions liées à l’achat de matières premières et de composants

4. Impacts hors changement climatique de nos matières
premières sur l’environnement

4.1.1.2

Augmenter la circularité de nos produits

5. Manquements à l’éthique

4.1.4.1

Assurer une pratique éthique des affaires

Voir aussi GRI 308 - Évaluation environnementale des fournisseurs

Voir aussi GRI 205 - Lutte contre la corruption et GRI 206 - Comportement anticoncurrentiel
6. Non respect de notre code de conduite relations
fournisseurs

4.1.4.2 b)

Identification des catégories et pays à risques et évaluation des fournisseurs/
Non-respect du code de conduite relations fournisseurs

7. Impact de nos activités (Scope 1 et 2)
sur le changement climatique

4.1.1.1 a)Plan de transition : décarbonation de nos activités/Scopes 1 & 2 : Viser Zéro
Émission Nette (ZEN) à l’horizon 2050 pour les activités industrielles

Voir aussi GRI 302 - Énergie et GRI 305 - Émissions
8. Discrimination

Voir GRI 405 - Diversité et égalité des chances et GRI 406 - Lutte contre la discrimination

9. Sécurité des produits pneumatiques

4.1.4.3

10. Santé et Sécurité de nos employés et prestataires

Voir GRI 403 - Santé et sécurité au travail

Garantir la qualité des produits et des services

GRI 200 : ÉCONOMIQUEGRI 201 - PERFORMANCE ÉCONOMIQUE
201-1

201-2

Valeur économique directe générée 1
et distribuée
5.1.3

Implications financières et autres
risques et opportunités dus
au changement climatique

L’action Michelin
Commentaires sur le compte de résultat consolidé

5.2

États financiers consolidés au 31 décembre 2023

2.1

Risque 4 – Impacts physiques du changement climatique

5.2

Note 2.6 : Risque climatique

4.1.2.2 b)

Pluri-nationalité du management

4.1.2.5 a)

Favoriser l’emploi et l’activité des territoires au travers de Michelin
développement

4.1.2.5 b)

À travers nos collaborateurs, participer harmonieusement à la vie
des communautés locales

4.1.2.5 c)

Fondation d’entreprise Michelin : relayer la culture et les valeurs du Groupe

GRI 202 - PRÉSENCE SUR LE MARCHÉ
202-2

Part de cadres supérieurs recrutés
dans la communauté locale

GRI 203 - IMPACTS ÉCONOMIQUES INDIRECTS
203-1

_312

Investissements dans lesinfrastructures et mécénat

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

Élémentd’information

Description

SectionIntitulé (ou motif d’omission)

4.1.4.2 b)

Identification des catégories et pays à risques et évaluation des fournisseurs Diversification des fournisseurs

GRI 204 - PRATIQUES D’ACHATS
204-1

Part de dépenses auprès
de fournisseurs locaux

Motif d’omission (sur le chiffre) : sans objet – Les achats du Groupe sont traités à une maille mondiale. Conformément aux Principes des Achats Michelin,malgré sa présence mondiale, Michelin cherche à s’approvisionner auprès de fournisseurs locaux, d’entreprises du secteur du travail protégé et adapté
en complément de fournisseurs internationaux qui satisfont son niveau d’exigence et adhèrent aux principes du développement durable. Ces
approvisionnements ne font pas l’objet de KPI à une maille Groupe.
GRI 205 - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
205-1

Activités évaluées en termes derisque lié à la corruption

Motif d’omission (de certaines données) : informations non disponibles/Confidentialité– L’ensemble des Régions dans lesquelles le Groupe est présent a fait l’objet
d’une évaluation des risques liés à la corruption. Cette information n’est pas disponible
au niveau « sites ». Pour des raisons de confidentialité, Michelin ne partage pas en
dehors du Groupe les risques significatifs liés à la corruption identifiés lors del’évaluation des risques.

205-2

Communication et formation
relatives aux politiques etprocédures de lutte contre lacorruption

4.1.4.1 a)

Généraliser un dispositif en faveur de l’éthique

4.1.4.1 b)

S’engager fermement dans la prévention de la corruption

Cas avérés de corruption
et mesures prises

4.1.4.1 a)

Généraliser un dispositif en faveur de l’éthique/Dispositif d’alerte

4.1.4.1 c)

Droit de la concurrence

205-3

GRI 206 - COMPORTEMENT ANTICONCURRENTIEL
206-1

Actions en justice contre lecomportement anticoncurrentiel
et les pratiques antitrusts

4

Motif d’omission : Contraintes relatives à la confidentialité – les informations
demandées sont d’une grande sensibilité et leur communication pourrait
nuire au secret des affaires

GRI 300 : ENVIRONNEMENTAL
GRI 301 - MATIÈRE
301-2

Matières recyclées utilisées

4.1.1.2 a)Incrémenter l’utilisation de Matériaux Durables

GRI 302 - ÉNERGIE
302-1

Consommation énergétique au sein 4.1.1.4 b)
de l’organisation

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

302-3

Intensité énergétique

4.1.1.1 a)Plan de transition : décarbonation de nos activités/ Efficacité énergétique dessites industriels

302-4

Réduction de la consommationénergétique

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

Sites d’activité détenus, loués
ou gérés, situés dans ou bordant
des aires protégées et des zones
riches en biodiversité à l’extérieur
des aires protégées

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/ Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

4.1.1.3 d)

La prise en compte de la biodiversité sur les sites industriels et de recherche
du Groupe

Habitats protégés ou restaurés

4.1.1.3 d)

La prise en compte de la biodiversité sur les sites industriels et de recherche
du Groupe

GRI 303 - EAU ET EFFLUENTS
303-3

Prélèvements en eau

GRI 304 - BIODIVERSITÉ
304-1

304-3

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_313

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

Élémentd’information

Description

SectionIntitulé (ou motif d’omission)

4.1.1.1 a)Plan de transition : décarbonation de nos activités/ Empreinte carbone
du groupe

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/ Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

4.1.1.1 a)Plan de transition : décarbonation de nos activités/ Empreinte carbone
du groupe

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/ Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

GRI 305 - ÉMISSIONS
305-1

305-2

Émissions directes de GES(Scope 1)

Émissions indirectes de GES(Scope 2)

305-3

Autres émissions indirectes de GES(Scope 3)

4.1.1.1 a)Plan de transition : décarbonation de nos activités/ Empreinte carbone
du groupe

305-5

Réduction des émissions de GES

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/ Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

4.1.1.4 c)

Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/ Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

4.1.1.4 d)Réduire les émissions de polluants atmosphériques

305-7

Émissions d’oxydes d’azote (NOx),d’oxydes de soufre (SOx) et autresémissions atmosphériques
significatives

GRI 306 - DÉCHETS
306-2

306-3

Gestion des impacts significatifs liésaux déchets
Déchets générés

4.1.1.2 d)La démarche Michelin 4R au service d’une économie circulaire

4.1.1.4 e)

Réduire et gérer les déchets

4.1.1.4 b)

Réduction de l’empreinte environnementale des sites industriels/ Tableau
récapitulatif des données environnementales pour le Groupe

GRI 308 - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES FOURNISSEURS
308-2

Impacts négatifs sur la chaîne
d’approvisionnement et mesuresprises

4.1.4.2

Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables

Recrutement de nouveaux
employés et rotation du personnel

4.1.2.4 b)

Attractivité, promotion interne, plans de succession des équipes

GRI 400 : SOCIALGRI 401 - EMPLOI
401-1

GRI 402 - RELATIONS EMPLOYÉS/DIRECTION
402-1

Périodes minimales de préavis pour 4.1.2.3 e)les modifications opérationnelles

Un dialogue social dynamique/Concrétisation des intentions de la nouvelle
politique de relations sociales

GRI 403 - SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

_314

403-1

Système de management de lasanté et de la sécurité au travail

4.1.3.1

La Politique Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail

403-2

Identification des dangers,évaluation des risques etinvestigation des événements
indésirables

4.1.3.2 c)Maîtriser les risques liés à l’hygiène industrielle pour préserver la santédu personnel

4.1.3.3

Évaluer et prévenir les risques relatifs à la sécurité et à la sûreté au travail

403-3

Services de santé au travail

4.1.3.2

Préserver la santé des personnes

403-9

Accidents du travail

4.1.3.3 c)

Mesurer et suivre les accidents du travail

403-10

Maladies professionnelles

4.1.3.3 c)

Mesurer et suivre les accidents du travail

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

Élémentd’information

Description

SectionIntitulé (ou motif d’omission)

GRI 404 - FORMATION ET ÉDUCATION
404-1

Nombre moyen d’heures deformation par an par employé

4.1.2.4 e)

Le développement des compétences via la formation

404-2

Programmes de mise à niveau
des compétences des employés etprogrammes d’aide à la transition

4.1.2.4 c)

Le développement des employés

404-3

Pourcentage d’employés
bénéficiant de revues deperformance et d’évolution decarrière

4.1.2.4 c)

Le développement des employés

GRI 405 - DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES
405-1

Diversité des organes degouvernance et des employés

4.1.2.2 b)

Des actions ciblées sur les cinq composantes de la Diversité

405-2

Ratio du salaire de base etde la rémunération des femmes
et des hommes

4.1.2.2 b)

Des actions ciblées sur les cinq composantes de la Diversité/ Une politiqued’égalité de la rémunération

4.1.2.2 a)

Des formations pour favoriser l’inclusion et réduire le risque de discrimination

4.1.4.1 a)

Généraliser un dispositif en faveur de l’éthique

GRI 406 - LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
406-1

Cas de discrimination et mesurescorrectives prises

GRI 407 - LIBERTÉ SYNDICALE ET NÉGOCIATION COLLECTIVE
407-1

4.1.4.2

Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables

4.1.2.1 b)

Organisation et ambitions/ Des attendus précis sur chaque sujet relatif
aux droits humains

4.1.2.1 b)

Organisation et ambitions/ Des attendus précis sur chaque sujet relatif
aux droits humains

Formation du personnel de sécurité 4.1.2.1 b)
aux politiques et procédures
relatives aux droits de l’Homme

Organisation et ambitions/ des attendus précis sur chaque sujet relatif
aux droits humains/ un approfondissement de plusieurs sujets

Opérations et fournisseurs pourlesquels le droit de liberté syndicale
et de négociation collective peutêtre en péril

4

GRI 408 - TRAVAIL DES ENFANTS
408-1

Opérations et fournisseursprésentant un risque significatif lié
au travail des enfants

GRI 409 - TRAVAIL FORCÉ OU OBLIGATOIRE
409-1

Opérations et fournisseursprésentant un risque significatif detravail forcé ou obligatoire

GRI 410 - PRATIQUES DE SÉCURITÉ
410-1

GRI 413 - COMMUNAUTÉS LOCALES
413-1

Activités impliquant la communauté 4.1.2.5 c)locale, évaluation des impacts etprogrammes de développement

À travers nos collaborateurs, participer harmonieusement à la vie
des communautés locales

GRI 414 - ÉVALUATION SOCIALE DES FOURNISSEURS
414-1

Nouveaux fournisseurs analysésà l’aide de critères sociaux

4.1.4.2

Relayer nos engagements RSE par une politique d’Achats responsables

414-2

Impacts sociaux négatifs sur lachaîne d’approvisionnement etmesures prises

4.1.4.2 b)

Identification des catégories et pays à risques et évaluation des fournisseurs

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_315

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

Élémentd’information

Description

SectionIntitulé (ou motif d’omission)

Coded’éthique« Michelin ne fait pas de contribution politique. Le Groupe considère qu’ilpeut légitimement exprimer son point de vue, en toute intégrité, en
expliquant aux décideurs publics les positions qu’il estime devoir prendre sur
des questions d’intérêt pour le Groupe. Ces échanges ont lieu dans le respect
des principes d’honnêteté et dans l’intérêt des parties prenantes commedes actionnaires, des clients, des partenaires, des employés et la juridiction
concernée (pays, province, état, ville, etc). »4.1.4.3

Garantir la qualité des produits et des services

4.1.4.4

Un rôle actif au profit de la sécurité des consommateurs et de la préservation
de l’environnement/ Étiquetage des pneumatiques

GRI 415 - POLITIQUES PUBLIQUES
415-1

Contributions politiques

GRI 416 - SANTÉ ET SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS
416-1

Évaluation des impacts descatégories de produits et deservices sur la santé et la sécurité

GRI 417 - COMMERCIALISATION ET ÉTIQUETAGE
417-1

Exigences relatives à l’information
sur les produits et les services, etl’étiquetage

GRI 418 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES CLIENTS
418-1

Plaintes fondées relatives à l’atteinte 4.1.4.1 d)à la confidentialité des donnéesdes clients et aux pertes dedonnées des clients« Michelin attache une attention particulière à la gestion des requêtes ou
plaintes reçues de nos utilisateurs et clients. Les équipes de protection desdonnées dans chaque pays concerné sont en charge de s’assurer qu’uneréponse adéquate est donnée à chaque requérant dans le respect desdélais.
De même, en cas de violation de données à caractère personnel, les équipes
Privacy sont systématiquement associées, notamment pour identifier les casoù une information doit être adressée aux utilisateurs ou clients dont lesdonnées ont été compromises lorsque l’incident présente un risque élevé
pour leurs données et ainsi leur permettre en toute transparence de prendre
les mesures adéquates. »_316

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

4.4.2 Table de concordance SASB
(Sustainability Accounting Standard Board)
Le présent tableau signale les indications contenues dans le rapport qui s’avèrent ainsi en cohérence avec les indicateurs duSustainability Accounting Standard Board - Transportation Standard Index - Autoparts, selon les dernières mises à jour des standards au
31 décembre 2023.
Sujet

Mesure Comptable

SectionGestion de l’énergie

Énergie totale consommée

4.1.1.4 b) Réduction de l’empreinte environnementale des sites
industriels/Tableau récapitulatif des données environnementales
pour le Groupe

Pourcentage en énergie renouvelable

4.1.1.4 c) Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gazà effet de serre/Opérer la transition énergétique du Groupe

Quantité totale de déchets générés
par la fabrication

4.1.1.4 b) Réduction de l’empreinte environnementale des sites
industriels/Tableau récapitulatif des données environnementales
pour le Groupe

Pourcentage de déchets dangereux

4.1.1.4 e) Réduire et gérer les déchets

Pourcentage de déchets recyclés

4.1.1.4 e) Réduire et gérer les déchets

Nombre de rappels émis, nombre totald’unités rappelées

4.1.4.3 Garantir la qualité des produits et des services/La QualitéMichelin

Revenus des produits conçus pouraugmenter le rendement énergétique
et/ou réduire les émissions

4.1.1.1 d) Engagement et transparence/

Description de la gestion des risquesassociés à l’utilisation de matériaux
critiques

4.1.4.2 b) Identification des catégories et pays à risques et évaluation
des fournisseurs/Matériaux critiques

Pourcentage de produits
recyclables vendus

Cette information n’était pas accessible à la date de publication
du rapport.

Pourcentage de matières premières
provenant de contenu recyclé
ou refabriqué

4.1.1.2 a) Incrémenter l’utilisation de Matériaux Durables

Montant total des pertes financières
à la suite de procédures judiciaires
associées aux réglementations sur lescomportements anticoncurrentiels

4.1.4.1 c) Droit de la concurrence

TR-AP-130a.1

Gestion des déchets
TR-AP-150a.1

Sécurité des produits
TR-AP-250a.1
Conception pour lerendement énergétique
TR-AP-410a.1
Approvisionnement
en matériaux
TR-AP-440a.1
Efficacité des matériaux
TR-AP-440b.1
Materials Efficiency
TR-AP-440b.2
Comportement
concurrentiel
TR-AP-520a.1

4.1.1.7 Reporting des activités 2023 du groupe Michelin au regard
de la taxonomie verte Européenne

4

Le Groupe n’a pas fait l’objet de pertes monétaires suite à despoursuites judiciaires en vertu de réglementations sur lescomportements anticoncurrentiels, durant la période de reporting(1).

Activity metric

Code

SectionNombre de pièces produites

TR-AP-000.A

4.1.4.3 Garantir la qualité des produits et des services/La Qualité Michelin

Poids des pièces produites

TR-AP-000.B

3 289 207 tonnes (périmètre i-MEP)

Région des sites de fabrication

TR-AP-000.C

3 431 hectares (1)(1) Cette information a été rajoutée après la revue de l’organisme tiers indépendant : elle n’a pas fait l’objet des travaux de vérification menées par ce dernier.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_317

4

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE
Autres tables de concordance

4.4.3 Objectifs de développement durable
Clients

Bien-être etdéveloppement
des personnes

Résultatsfinanciers

Performances
de nos produits

Industrie
responsable

Communautés
locales
4.1.2.5 b, c, dvoir Michelin.com

4.1.4.3

4.1.3

4.1.4.3

4.1.2.5

4.1.1.4

4.1.2.5 c, d

4.1.2.4

4.1.2.5 c, d

4.1.2.2 a, b

4.1.2.5 c, d

4.1.1.4 f

4.1.1.4 c
4.1.2.1
4.1.2.2 b

Chapter 5

4.1.1.2

4.1.1.3

4.1.2.5 b

4.1.1.2

4.1.1.4

4.1.2.5

4.1.2.2

4.1.2.5 c, d

4.1.4.4

4.1.1.2 d4.1.4.2 c

4.1.1.1 b

4.1.2.5 d

4.1.4.4 e
4.1.1.4 c
4.1.1.1.a
4.1.1.4 f
4.1.4.2 c
4.1.1.3
4.1.1.4
4.1.4.1.b4.1.2.1 aContribution à l’objectif : ■■ Faible■■ Modéré■■ Élevéehttps://www.michelin.com/documents/les-objectifs-de-developpement-durable-la-demarche-de-michelin/.

_318

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

4.1.2.5 g

4.1.2.5 c, d, e, f

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_319

_320

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5
5.1

Performancefinancière

322
RAPPORT DE GESTION
5.1.1 Les marchés du pneumatique322
5.1.2 Évolution des ventes
328
5.1.3 Commentaires sur le compte de résultat
consolidé
333
5.1.4 Commentaires sur le bilan consolidé
341
5.1.5 Commentaires sur les flux de trésorerieconsolidés
347
5.1.6 Retour sur capitaux investis (ROCE)
349
5.1.7 Information sur les tendances
350
5.1.8 Faits marquants
350
5.1.9 Contrats importants
355
5.1.10 Informations sur les délais de paiement355
5.1.11 Changements significatifs de la situation
financière ou commerciale356
5.1.12 Informations publiées au titre desarticles L. 225-102-1 et R. 225-105-1
du Code de commerce356
5.1.13 Informations publiées au titre de la loi
relative au devoir de vigilance dessociétés mères et des entreprises
donneuses d’ordre
356
5.1.14 Chiffres clés et données consolidées
sur cinq ans
357

5.2

ÉTATS FINANCIERSCONSOLIDÉSAU 31 DÉCEMBRE 2023
5.2.1 Comptes consolidés
au 31 décembre 2023
Compte de résultat consolidé
État du résultat global consolidé
État de la situation financière
consolidée
Tableau de variations des capitaux
propres consolidésTableau de flux de trésorerieconsolidés
Annexe aux états financiers consolidés
5.2.2 Rapport des Commissaires aux
Comptes sur les comptes consolidés

358
358
358
358
359
360
361
362
445

5.3

COMPTES ANNUELS
449
5.3.1 Commentaire sur les comptes annuelsde la Compagnie Générale
des Établissements Michelin
449
5.3.2 Comptes annuels de la Compagnie
Générale des Établissements Michelin
450
Annexe aux comptes annuels452
5.3.3 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels
464
5.3.4 Rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions
réglementées
468
5.3.5 Variation des capitaux propres
469
5.3.6 Tableau des affectations du résultat del’exercice 2023
469
5.3.7 Résultat de la Société au cours des cinq
derniers exercices
470

5.4

INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRES
5.4.1 Personne responsable
5.4.2 Contrôleurs légaux des comptes
5.4.3 Incorporation par référence

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

471
471
471
472

_321

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1

RAPPORT DE GESTION

5.1.1 Les marchés du pneumatique
5.1.1 a)Un marché mondial d'environ 190 milliards USD en 2022

Le marché mondial des pneumatiques s’est élevé en 2022 à
environ 190 milliards USD, en hausse de 5 % par rapport
à 2021, à raison d’approximativement 60 % pour les véhiculeslégers et 30 % pour les poids lourds. Il représentait un peu
plus de 1,5 milliard de pneus pour les voitures etcamionnettes et environ 220 millions de pneus pour les
camions et les autobus.
Environ trois pneus sur quatre vendus l’ont été sur le marchédu remplacement.
À long terme, le Groupe s’attend à une progression de la
demande de pneumatiques de 0 à 2 % par an en moyenne
sur les marchés matures et de 2 à 4 % par an en moyenne
sur les nouveaux marchés. Dans cet environnement,
Michelin cible les segments de marché en croissance et à
forte valeur ajoutée, en particulier les segments premium.

Évolution des normes sur les pneumatiques
Dans l’Union européenne, ainsi que dans de nombreusesrégions du monde, des seuils de performances pour lespneumatiques, assortis d’un étiquetage normalisé, ont été
rendus obligatoires ces dernières années. Des systèmessimilaires avec des seuils minimaux à atteindre et desétiquetages réglementés de pneumatiques ont également
été mis en place en Inde et sont à l’étude en Chine et aux
États-Unis. Le labelling s’étend dorénavant aux logos « Neige
3PMSF » (Three Peak Mountain Snow Flake) et « Glace », qui
correspondent à un niveau minimal démontré d’adhérence
sur neige ou sur glace, et va s’étendre dans les années à
venir à la résistance au roulement des pneus rechapés, ainsiqu’à l’abrasion des pneumatiques.
Par ailleurs, les réglementations environnementales imposées
aux constructeurs automobiles et de poids-lourds pour réduireles émissions de CO2 bénéficient aux pneus à basse résistance auroulement dont Michelin est un acteur de référence.
Ces règlementations s’étendent à davantage de catégories devéhicules. Ainsi, le règlement européen CO2 VECTO, qui
introduit la prise en compte directe de la valeur de résistance
au roulement du pneu dans le calcul des émissions de CO2 des5.1.1 b)À la suite de l’Union européenne qui a voté en 2019l’introduction d’une réglementation sur la performance« adhérence sur sol mouillé » des pneumatiques usés, l’ONU a
travaillé sur une méthode règlementaire (R117-04), qui
permettra d’introduire, en juillet 2024, un seuil minimal deperformance pour la caractéristique « adhérence sur sol
mouillé » des pneumatiques à l’état d’usure légale, de manière à
garantir aux utilisateurs une performance appropriée despneumatiques pendant toute leur durée d’utilisation.
Enfin, l’intégration d’un tag RFID dans le pneumatique permetd’identifier électroniquement de manière unique chaquepneumatique, tout au long de son cycle de vie. En associant desdonnées à cet identifiant unique, de nouveaux services
connectés vont émerger, permettant de gagner en efficience,d’améliorer l’expérience utilisateur, mais aussi de contribuer à
une mobilité plus durable. Convaincu de la nécessité deconnecter les pneumatiques, Michelin promeut l’adoption à
grande échelle du RFID.
LE MARCHÉ MONDIAL PAR MANUFACTURIER EN 2022
36,2 %

15,1 %

Autres acteurs (2)Michelin

14,2 %
Bridgestone

24,9 %

9,6 %Acteurs de taillemoyenne (1)Goodyear

Source : Ventes 2022 en valeur (dollars US) publiées par Tire Business.
(1) Acteurs dont la part de marché calculée selon le classement Tire Businessest comprise entre 2 % et 7 %.
(2) Acteurs dont la part de marché calculée selon le classement Tire Business
est inférieure à 2 %.

Les marchés du pneumatique en 2023

En 2023, les marchés sell-in du pneumatique ont été plus
volatiles que les marchés sell-out, affectés par le déstockage
observé par l'ensemble des acteurs de la distribution, aussi
bien en Tourisme/Camionnette qu'en Poids lourd. A fin 2023,_322

camions, s’étend maintenant au transport de personnes (Bus etCars) ainsi qu’aux camionnettes lourdes.

les stocks sont revenus à des niveaux normaux et lademande sell-in devrait à présent évoluer plus en ligne avec
la demande sell-out.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Méthodologie : Michelin procède à des estimations des marchésdu pneumatique sell-in (ventes des manufacturiers aux
distributeurs et aux constructeurs de véhicules) en ajoutant
aux statistiques publiées par les associations locales depneumaticiens, quand elles existent, ses estimations desventes réalisées par les pneumaticiens non-membres de ces

5.1.1 c)associations professionnelles. Ces estimations proviennent
pour l’essentiel des statistiques import-export et portent sur lenombre de pneumatiques vendus. Elles sont régulièrement
affinées et peuvent donc faire l’objet de mises à jour après
leur première publication.

Les marchés des pneumatiques Tourisme camionnette en 2023

Le marché mondial des pneumatiques Tourisme camionnette, Première monte et Remplacement, est en croissance de 2 % surl’ensemble de l’année 2023 et retrouve son niveau de 2019, aussi bien en Première monte qu'en Remplacement.
ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES PNEUMATIQUES TOURISME CAMIONNETTE EN 2023 PAR RAPPORT À 2022
Première monte
Remplacement

13 %
11 %

9%

9%

10 %

9%

9%

3%

1% 2%

0%

0%
-4%

-4%
Europe (1)Amériquedu Nord (2)Chine

Amériquedu SudAsie(hors Chine)

Afrique, Inde,
Moyen-Orient

Total

5

(1) Y compris Turquie et Europe orientale.
(2) Y compris Amérique centrale.
Estimations Michelin.

Première monte
En Première monte, la demande mondiale est en hausse de 9 % par rapport à 2022. Cette évolution s’inscrit dans une
dynamique où les constructeurs automobiles ont bénéficié de la décongestion des chaînes d'approvisionnement pourreconstituer progressivement leurs stocks de véhicules. Le dynamisme des ventes de véhicules électriques, notamment en Chine,a également contribué à soutenir la demande de pneumatiques pour véhicules neufs.
Marchés Tourisme
camionnette Première
monte
2023

(en millions de pneus)

83

Europe (1)Amérique du Nord

2e sem.
4e trim.
3e trim.
1er sem.
2e trim.
1er trim.
2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/202275+ 11 %

+7%

+9%

+5%

+ 14 %+ 14 %+ 15 %

75

69

+9%

+6%

+4%

+7%

+ 12 %+ 15 %+9%

Amérique du Sud

15

14

+3%

-2%

-3%

0%

+8%

+7%

+9%

Chine

132

121

+9%

+ 11 %+ 21 %+2%+7%+ 22 %-6%

Asie (hors Chine)

77

70+ 10 %

+5%

+6%

+4%

+ 16 %+ 18 %+ 15 %(2)

Afrique, Inde, Moyen-Orient

36

36

+1%

+1%

-3%

+5%

+2%

+4%

0%

TOTAL

417

384

+9%

+7%

+ 10 %+4%+ 11 %+ 16 %+6%(1) Y compris Turquie et Europe orientale.
(2) Y compris Amérique centrale.
Estimations Michelin.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_323

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

En Europe le marché progresse de 11 % sur l'année. Cette
amélioration s'établit sur des bases de comparaison favorables,
notamment au premier semestre (+ 14 %), avec un début
d’année 2022 pénalisé par les crises d'approvisionnement desconstructeurs automobiles et le début du conflit en Ukraine. Au
deuxième semestre (+ 7 %), les constructeurs automobiles ont
globalement achevé la reconstitution de leurs stocks devéhicules. A fin 2023, le marché européen reste toutefois bien en
deçà de son niveau de 2019 (- 18 %).
En Amérique du Nord, le marché progresse de 9 % en 2023, tiré
par une demande de véhicules neufs soutenue tout au long del'année. La grève observée chez les constructeurs à la fin dutroisième trimestre et au début du quatrième a pesé quelquepeu sur le dynamisme du deuxième semestre (+ 6 %), sans
toutefois empêcher les constructeurs de reconstituer leurs
stocks de véhicules. Le marché en Amérique du Nord restemalgré tout en retrait de 5 % par rapport à 2019.

ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE PREMIÈRE MONTE TOURISMECAMIONNETTE EN EUROPE(en millions de pneus – 12 mois glissants)

En Chine, le marché progresse de 9 % sur l'année, avec de forts
contrastes selon les trimestres. Au premier semestre, lademande affiche une croissance de 7 % avec un premiertrimestre en berne (- 6 %) du fait de stocks élevés fin 2022, et undeuxième trimestre affichant un rebond de 22 % sur des basesde comparaison favorables qui s'expliquent par la résurgence dela crise sanitaire en avril/mai 2022. Le deuxième semestre affiche
quant à lui une croissance de 11 %, avec une légère croissance
au troisième trimestre (+ 2 %) qui s'inscrit sur des bases decomparaison élevées, le troisième trimestre 2022 ayant été
particulièrement dynamisé par la levée des restrictions sanitaires
en juin et des subventions gouvernementales incitant à l’achat devéhicules neufs. Au quatrième trimestre, sur des bases decomparaison favorable, le dynamisme de la demande se renforce(+ 21 %) sous l'effet d'exports croissants vers le reste du mondede véhicules électriques produits localement. Les ventes devéhicules électriques représentent environ 30 % des ventes devéhicules neufs à fin 2023, en hausse de plus de 5 points par
rapport à l'année précédente.
ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE PREMIÈRE MONTE TOURISMECAMIONNETTE EN AMÉRIQUE DU NORD
(en millions de pneus – 12 mois glissants)

105

85

100

80

95

75

90

70

85
65

80

60

75

55

70
65
2020

2021

2023

2022

Estimations Michelin.

50
2020

2021

2023

2022

Estimations Michelin.

Remplacement
En Remplacement, la stabilité de la demande mondiale par rapport à 2022 masque des disparités importantes selon les régions, ledynamisme du marché chinois compensant la baisse de la demande en Europe.
Marchés Tourisme
camionnette Remplaceme
nt (en millions de pneus)2023

2e sem.
4e trim.
3e trim.
1er sem.
2e trim.
1er trim.
2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022

Europe (1)

371

385

Amérique du Nord

-4%

-1%

+3%

-4%

-4%

-8%

316

316

0%

+9%

+ 12 %

+6%

-9%

-8%

- 10 %

79

73

+9%

+7%

+4%

+ 10 %+ 11 %+ 18 %

+4%

Chine

133

117

+ 13 %+ 11 %+ 14 %+8%+ 16 %+ 32 %+3%

Asie (hors Chine)

143

148

-4%

-5%

+0%

- 11 %

-3%

-1%

-4%

Afrique, Inde, Moyen-Orient

114

111

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

+2%

1 156

1 151

0%

+3%

+6%

+1%

-3%

0%

-5%

TOTAL

(1) Y compris Turquie et Europe orientale.
(2) Y compris Amérique centrale.
Estimations Michelin.

_324

-6%

Amérique du Sud(2)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

En Europe, la demande sell-in est en baisse de 4 % sur l’année,
principalement sous l'effet d'un déstockage important par lesacteurs de la distribution tout au long de l'année qui aparticulièrement pénalisé les ventes de pneus hiver. La demandesell-out, influencée par les kilomètres parcourus par lesautomobilistes, a été plus résiliente. En fin d'année, le niveau destocks chez l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur est à
un niveau normal, y compris sur le segment Hiver.
En Amérique du Nord, le marché sell-in est stable sur l'année,avec comme en Europe des mesures de déstockage mises enœuvre par les distributeurs qui pèsent sur la demande. Au
deuxième semestre, la demande conserve une dynamiquepositive (+ 9 %) dans un contexte économique résilient, avec deseffets de base favorables à partir de septembre (imports massifs
de pneus à bas coûts en juillet et août 2022 qui avaient déjà
conduit à un ralentissement des achats - donc du sell-in - en fin
d'année). A fin 2023, les niveaux de stocks sont normaux.
En Chine, le marché affiche une hausse de 13 % sur l'année,
traduisant le rebond de la mobilité intérieure en 2023 après une
année 2022 marquée par les résurgences de la crise sanitaire
aux deuxième et quatrième trimestres qui avaient alors restreintde manière significative les capacités de mobilité desautomobilistes.

ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE REMPLACEMENT TOURISMECAMIONNETTE EN EUROPE

ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE REMPLACEMENT TOURISMECAMIONNETTE EN AMÉRIQUE DU NORD

400

340

390

330

380

320

370

310

360

300

350

290

340

280

(en millions de pneus – 12 mois glissants)

330
2020

2021

(en millions de pneus – 12 mois glissants)

270

2023

2022

2020

Estimations Michelin.

5.1.1 d)

2021

2023

2022

5

Estimations Michelin.

Les marchés des pneumatiques Poids lourd en 2023

Le marché mondial sell-in des pneumatiques pour Poids lourd (hors Chine) est en retrait de 4 % en 2023.
En Chine, où la présence du Groupe est peu significative, les marchés affichent une progression de 14 % sur l'année.
ÉVOLUTION DU MARCHÉ DES PNEUMATIQUES POIDS LOURD EN 2023 PAR RAPPORT À 2022
Première monte
Remplacement

27 %
6%

5%

-7%

11 %
3%

9%
1%

-3%

-4%

1%
-5%

- 15 %- 25 %
Europe (1)Amériquedu Nord (2)Amériquedu SudAsie(hors Chine)

Afrique, Inde,
Moyen-Orient

Total(hors Chine)

Chine(1) Y compris Turquie et Europe orientale.
(2) Y compris Amérique centrale.
Estimations Michelin – Marché neuf uniquement.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_325

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Première monte
En Première monte, le marché mondial hors Chine est globalement stable sur l'année à + 1 %.
Marchés Poids
lourd Première monte (enmillions de pneus)2023

2e sem.
4e trim.
3e trim.
1er sem.
2e trim.
1er trim.
2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022

7,4Europe (1)Amérique du Nord

7,1

+5%

0%

-4%

+6%

+9%

+9%

+ 10 %

6,4

6,7

-4%

-8%

- 14 %

-3%

-1%

-9%

+9%

Amérique du Sud

1,9

2,5

- 25 %- 27 %- 30 %- 25 %- 22 %- 26 %- 19 %

Asie (hors Chine)

4,5

4,3

+3%

+1%

+2%

-1%

+6%

+8%

+5%

(2)

Afrique, Inde, Moyen-Orient

5,8

5,3

+ 11 %+ 18 %+ 17 %+ 19 %+5%+ 23 %-9%

TOTAL (HORS CHINE)

26,1

25,9

+1%

-1%

-4%

+1%

+2%

+3%

+2%

Chine

20,7

16,3

+ 27 %+ 37 %+ 39 %+ 36 %+ 19 %+ 41 %+2%(1) Y compris Turquie et Europe orientale.
(2) Y compris Amérique centrale.
Estimations Michelin.

En Europe (+ 5 %) et Amérique du Nord et centrale (- 4 %), lademande est soutenue bien qu'elle s'inscrive sur des bases decomparaison très élevées, notamment en Amérique du Nord où
malgré quelques difficultés persistantes d’approvisionnement etd’accès à la main d’œuvre pour les constructeurs, la demande est
tirée par des achats de véhicules en anticipation de l’entrée en
ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE PREMIÈRE MONTE POIDS
LOURD EN EUROPE(en millions de pneus neufs – 12 mois glissants)

vigueur au 1er janvier 2024 d’une nouvelle norme relative auxémissions de gaz à effet de serre.
En Amérique du Sud, la demande est en baisse de 25 % à fin
décembre. Ce retrait fait suite à l'entrée en vigueur d'une
nouvelle norme anti-pollution au 1er janvier 2023 ayant provoquédes achats anticipés de véhicules neufs en 2022.
ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE PREMIÈRE MONTE POIDS
LOURD EN AMÉRIQUE DU NORD

(en millions de pneus neufs – 12 mois glissants)
8

8

7
7
6
6
5

5
2020
Estimations Michelin.

_326

2021

2022

2023

4
2020
Estimations Michelin.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

2021

2022

2023

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Remplacement
En Remplacement, le marché mondial sell-in hors Chine s'inscrit en retrait de 5 % à fin décembre 2023, sous l'effet d'un déstockage
important de pneumatiques par les acteurs de la distribution et les flottes tout au long de l'année, malgré un besoin de fret résilient.
Marchés Poids
lourd Remplacement(en millions de pneus)2023

2e sem.
4e trim.
3e trim.
1er sem.
2e trim.
1er trim.
2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022 2023/2022

Europe (1)

25,5

27,5

-7%

-2%

-2%

-2%

- 12 %- 11 %- 14 %

Amérique du Nord (2)

30,5

35,7

- 15 %- 13 %-8%- 17 %- 17 %- 24 %-7%

Amérique du Sud

16,4

15,5

+6%

+3%

+1%

+4%

+9%

+ 22 %-3%

Asie (hors Chine)

22,1

22,6

-3%

-3%

+2%

-9%

-2%

+3%

-6%

Afrique, Inde, Moyen-Orient

28,9

28,7

+1%

-5%

+2%

- 12 %

+6%

+4%

+9%

TOTAL (HORS CHINE)

123,4

130,1

-5%

-5%

-2%

-9%

-5%

-6%

-5%

Chine

41,5

38,1

+9%

+1%

-1%

+2%

+ 20 %+ 27 %+ 13 %(1) Y compris Turquie et Europe orientale.
(2) Y compris Amérique centrale.
Estimations Michelin.

En Europe, la demande sell-in est en retrait de 7 % à fin
décembre par rapport à l'année précédente. Le ralentissementéconomique observé au sein de la zone, notamment en Europe
du Nord, entraîne une surcapacité de l'offre de fret, accentuée
par la forte réduction de stocks de pneus Poids lourd opérée parl’ensemble de la chaîne d’approvisionnement tout au long de
2023. En fin d'année, les stocks sont revenus à un niveau normalchez la plupart des distributeurs et des flottes.

En Amérique du Nord, la demande diminue de 15 % à fin
décembre. Cette évolution s'inscrit sur des bases decomparaison particulièrement élevées et traduit un déstockage
important dans la distribution et chez les flottes, avec des stocks
revenus à la normale en fin d'année.

ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE REMPLACEMENT POIDS LOURD
EN EUROPEÉVOLUTION DU MARCHÉ DE REMPLACEMENT POIDS LOURD
EN AMÉRIQUE DU NORD

(en millions de pneus neufs – 12 mois glissants)
30

En Amérique du Sud, la demande est en hausse de 6 % à fin
décembre et se maintient à des niveaux élevés, soutenue
notamment par des opérations opportunistes de stockage depneus importés par les distributeurs.

5(en millions de pneus neufs – 12 mois glissants)
38
36

28

34
32

26
30
28

24

26
22
2020
Estimations Michelin.

2021

2022

2023

24
2020

2021

2022

2023

Estimations Michelin.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_327

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.1 e)Les marchés des pneumatiques de spécialités en 2023

Mines : la consommation de pneus miniers croît à un tauxrelativement stable année après année, tirée par un besoind'extraction de minerais toujours plus important. Les ajustements
temporaires de niveaux de stocks de pneus par les opérateurs demines, à la hausse comme à la baisse, entraînent une certaine
volatilité de la demande sell-in qui reste toutefois robuste.
Agricole, Infrastructure et Manutention : la Premièremonte est globalement en croissance sur l'année, soutenue pardes prix des matières premières agricoles relativement élevés etde multiples projets d'infrastructures qui renforcent le besoind'équipements.
En Remplacement, la demande est à l'inverse en forte baisse,sous l'effet notamment d'un déstockage important de l'ensemble
des acteurs de la distribution. En fin d'année, le niveau desstocks est revenu à peu près à la normale.

Deux-roues : le marché est en fort recul en 2023, aussi bien pour lesegment Moto que pour le segment Vélo, sous l'effet d'une
réduction importante des stocks de la distribution tout au long del'année. A fin décembre, les stocks sont revenus à un niveau normal.
Avion : le marché des pneumatiques pour avion est en croissanceet a dépassé son niveau de 2019, soutenu notamment par un
retour du trafic régional, particulièrement en Chine.
Bandes transporteuses : le marché des bandes transporteuses
est dynamique, aussi bien sur le segment minier tiré par la forte
demande de commodités, que sur le segment industriel soutenu
par des investissements élevés.
Polymères de spécialités : la demande mondiale se stabilise dans
un contexte de ralentissement de la croissance économique et deréduction des stocks par les acteurs de la chaîne de valeur.

5.1.2 Évolution des ventes

28 590+ 1 623

+ 131

+ 146

29 15428 343- 811- 1 336

Activités Pneu

2022

Périmètre

VolumesPrix Mix

Les ventes s’établissent à 28 343 millions € par rapport à 28 590
millions € lors de l’exercice 2022, soit un léger retrait de 0,9 %. A
parités constantes, les ventes sont en hausse de 2,0 %.
La variation des ventes d’une année à l’autre s’explique par les
facteurs suivants :● un effet volume défavorable de 4,7 % qui traduit
essentiellement un déstockage très important dans toutes lesactivités et sur l'ensemble des chaines de valeur. Le contexteéconomique incertain et la forte hausse des taux d'intérêt ont
en effet incité les distributeurs et les clients professionnels àfortement déstocker et à réduire leur niveau de stock normatif.
Cette baisse des volumes est partiellement compensée par desventes positives au sein des réseaux de Distribution intégrés auGroupe, traduisant un marché sell-out plus résilient ;_328

Hors pneu

2023
hors parité

Parités

2023
à paritéscourantes● un effet prix-mix positif favorable de 5,7 % : l’effet prix(+ 1 286 millions €, dont 1 130 millions € sur le premiersemestre et 156 millions € sur le deuxième semestre) traduitl'effet plein des hausses de prix passées en 2022 et début 2023
pour couvrir la totalité des facteurs d'inflation (matières
premières, transport, énergie, masse salariale). L'effet prix reste
positif sur le deuxième semestre, sa réduction traduit l’effet debase par rapport au deuxième semestre 2022, ainsi que dansune moindre mesure l'impact différé sur certaines activités desclauses d'indexation liées notamment au cours des matières
premières. L’effet mix très positif (+ 337 millions €) reflète lapriorité donnée à la marque MICHELIN, aux offres à forte valeur
ajoutée, ainsi qu’à la croissance des ventes en pneus Tourisme
18 pouces et + ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion● un impact négatif (- 2,9 %) des parités monétaires, avec
notamment la dépréciation du dollar américain par rapport àl’euro, ainsi que du yuan chinois et de la livre turque ;● un écart de périmètre favorable (+ 0,5 %), qui s’expliqueessentiellement par l’intégration de FCG dans le périmètre deconsolidation du Groupe au 26 septembre 2023, ainsi quede la société australienne CPS acquise en juillet 2022 et la(en millions € et en %)VENTES
Variation par rapport àla même période de 2022

prise de contrôle à 100 % de la société américaine
Blacksmith en avril 2023.
Les ventes liées aux activités hors pneu, en particulier lesconvoyeurs, les activités de gastronomie et de voyage ainsi
que les solutions connectées à destination des flottes, sonten augmentation de 10 %, et contribuent pour 0,5 % à lahausse des ventes du Groupe.

2023

2e sem. 2023

4e trim. 2023

3e trim. 2023

1er sem. 2023

2e trim. 2023

1er trim. 2023

28 34314 264

7 191

7 073

14 079

7 118

6 961

- 247

- 1 037

- 667

- 370

+ 790

+ 310

+ 480

Volumes- 1 336

- 839

- 585

- 254

- 497

- 68

- 429

Prix mix+ 1 623

+ 369

+ 120

+ 249

+ 1 254

+ 457

+ 797

Parités

- 811

- 679

- 266

- 413

- 132

- 186

+ 54

Périmètre

+ 131

+ 77

+ 52

+ 25

+ 54

+ 42

+ 12

Ventes non pneu

+ 146

+ 35

+ 12

+ 23

+ 111

+ 65

+ 46

Variation par rapport àla même période de 2022

- 0,9 %

- 6,8 %

- 8,5 %

- 5,0 %

+ 5,9 %

+ 4,6 %

+ 7,4 %

Volumes- 4,7 %

- 5,5 %

- 7,4 %

- 3,4 %

- 3,7 %

- 1,0 %

- 6,6 %

Prix mix+ 5,7 %

+ 2,4 %

+ 1,5 %

+ 3,3 %

+ 9,4 %

+ 6,7 %

+ 12,3 %Parités

- 2,9 %

- 4,4 %

- 3,4 %

- 5,6 %

- 1,0 %

- 2,7 %

+ 0,8 %

Périmètre

+ 0,5 %

+ 0,5 %

+ 0,7 %

+ 0,3 %

+ 0,4 %

+ 0,6 %

+ 0,2 %

Ventes non pneu

+ 0,5 %

+ 0,2 %

+ 0,2 %

+ 0,3 %

+ 0,8 %

+ 1,0 %

+ 0,7 %

5.1.2 a)5Évolution des ventes par secteur opérationnel

L’information sectorielle est présentée selon les trois secteurs
opérationnels suivants :● Automobile et distribution associée ;● Transport routier et distribution associée ;● Activités de spécialités et distribution associée.
Les Activités de spécialités comprennent les activités
pneumatiques Mines, Hors la route, Deux-roues et Avion, ainsi

que les Matériaux de Haute Technologie. Les activités deServices et Solutions sont essentiellement comprises dans lesecteur « Transport routier et distribution associée ».
La performance des secteurs opérationnels est mesuréenotamment par les ventes et le résultat opérationnel dessecteurs, établis selon les mêmes bases d’évaluation que celles
utilisées dans le compte de résultat consolidé du Groupe.

(en millions €)2023

2e sem. 2023

4e trim. 2023

3e trim. 2023

1er sem. 2023

2e trim. 2023

1er trim. 2023

GROUPE28 34314 264

7 191

7 073

14 079

7 118

6 961

Automobile et distribution
associée

14 339

7 315

3 728

3 587

7 024

3 567

3 457

Transport routier et
distribution associée

6 975

3 578

1 802

1 776

3 397

1 701

1 696

Activités de spécialités etdistribution associée

7 029

3 371

1 661

1 710

3 658

1 850

1 808

Variation par rapport àla même période de 2022

- 0,9 %

- 6,8 %

- 8,5 %

- 5,0 %

+ 5,9 %

+ 4,6 %

+ 7,4 %

Automobile et distribution
associée+ 1,4 %

- 3,0 %

- 4,4 %

- 1,4 %

+ 6,4 %

+ 6,6 %

+ 6,2 %

Transport routier et
distribution associée- 6,5 %

- 10,4 %- 12,5 %- 8,2 %

- 2,1 %

- 5,2 %

+ 1,3 %

Activités de spécialités etdistribution associée+ 0,6 %

- 10,6 %- 12,5 %- 8,6 %

+ 13,6 %+ 10,9 %+ 16,4 %DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_329

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.2 b)Automobile et distribution associée – Analyse des ventes

Les ventes du secteur Automobile et distribution associée s'élèvent
sur l'année 2023 à 14 339 millions €, soit une hausse de 1,4 % par
rapport à 2022.
Les volumes vendus, en baisse de 1,9 % sur l’ensemble de l’année,résultent d'une hausse des ventes en Première monte et d'une
diminution des ventes Remplacement, celles-ci étant impactées
par un déstockage important dans la Distribution qui s'est
poursuivi jusqu'au quatrième trimestre.
Dans cette dynamique de normalisation des stocks, accélérée
par l'augmentation des taux d'intérêt, le Groupe a donné lapriorité aux segments de marché les plus créateurs de valeur, en
poursuivant l’élargissement de son portefeuille de produits et endéveloppant ses ventes sur le segment premium despneumatiques de 18 pouces et +. Ainsi, le mix au sein du secteur
est très positif, le mix produit et le mix géographiquesurcompensant le mix défavorable entre Première monte etRemplacement.
Les hausses de prix passées sur l'année 2022 et début 2023
dans un contexte de forte inflation des coûts ont un impact
favorable sur les ventes.
En Première monte, les ventes du Groupe sont en croissanceen volume, tirée par le retour à la normale des chaînes
d'approvisionnement, en particulier en semi-conducteurs. Les
ventes sont ainsi en croissance dans toutes les Régions sauf en
Chine, la baisse des subventions publiques ayant pesé sur lademande locale. Par ailleurs, les ventes continuent à tirer profit
de l’expansion du segment des véhicules électriques. Fort de sonleadership technologique, le Groupe cible les segments premium
du marché du véhicule électrique, et continue ainsi d’afficher desparts de marché sensiblement supérieures sur les véhiculesélectriques par rapport aux véhicules thermiques.
En Remplacement, les ventes en volume sont en retrait par
rapport à 2022, dans un contexte économique incertain et un
important déstockage dans la Distribution. En raison de
dynamiques plus favorables dans les régions les plus
rémunératrices (ventes stables en Amérique du Nord, encroissance en Chine, en retrait en Europe), le mix géographique
est positif. La part des ventes en 18 pouces et + continue ainsid'augmenter significativement, à la faveur d'un marché en forte
croissance sur lequel le Groupe maintient ses positions.
Le succès du MICHELIN CrossClimate 2 confirme le leadership duGroupe sur le segment All Season.
Le Groupe poursuit le déploiement de sa stratégie de distribution
en développant sa présence sur le canal du e‑retail, illustré par ledéveloppement d’Allopneus en France et de BlackCircles auRoyaume-Uni et sous la forme de franchise dans plusieurs pays
(Canada, Egypte, Afrique du Sud), ainsi que l'acquisition fin 2023
de la société Tyroola opérant en Australie et en Nouvelle-Zélande.

_330

En Europe, dans un contexte de déstockage important par lesacteurs de la distribution tout au long de l'année, les ventes sonten retrait, l'Europe du Sud (France, Espagne, Italie) ayant été plus
résiliente que les autres Régions. Grâce à une amélioration
significative de son service au client, le Groupe a gagné des partsde marché sur le segment 18 pouces et + sur le deuxième
semestre.
Au sein du segment intermédiaire ou « Tier 2 », les ventes à lamarque KLÉBER bénéficient d’une croissance soutenue etpoursuivent leur montée en gamme.
En Amérique du Nord, les ventes sont stables en volume,
reflétant la résilience de l'activité et des kilomètres parcourus, enparticulier sur le deuxième semestre dont les ventes à la marque
MICHELIN ont été supérieures à la même période de 2022, endépit d'un déstockage qui s'est poursuivi jusqu'à la fin de l'année.
En Amérique du Sud, sur des marchés dynamiques fortement
tirés par les imports, le Groupe poursuit l’enrichissement de sonmix et gagne des parts de marchés sur le segment du 18 pouces
et +, en particulier au Brésil.
En Chine, les ventes du Groupe progressent sur des bases decomparaisons favorables en raison des confinements qui avaient
ralenti l'activité au printemps puis à l'automne 2022. Le Groupe
continue d'accompagner la montée en gamme du marché,
stabilisant ses parts de marché globales et accroissant sa
pénétration en 18 pouces et +.
En Asie du Sud-Est, dans un marché en retrait par rapport
à 2022, notamment pénalisé par la demande au Japon et en
Australie, le Groupe augmente ses parts de marché et bénéficie
d’un mix favorable, l’augmentation des parts de marché étant
plus importante sur les dimensions 18 pouces et +.
En Afrique, Inde, Moyen-Orient, sur des marchés très
concurrentiels, les ventes du Groupe ont été impactées par un
déstockage important, mais les parts de marché sell-out ont
augmenté en 18 pouces et + sur les pays les plus rémunérateurs
que sont les Emirats Arabes Unis, l'Afrique du Sud et l'Egypte. En
Inde, les ventes du Groupe sont très fortement contraintes parles restrictions drastiques à l'importation, le Groupe a ainsi perdu
plus de 90 % de ses volumes vendus dans le pays sur les trois
dernières années.
Les ventes de Michelin Expériences, rebaptisées Michelin
Lifestyle, réalisées principalement sur les secteurs de lagastronomie, de l’hôtellerie et des voyages, affichent une
croissance dynamique sur l’année. Michelin Lifestyle reste unvecteur inégalé du rayonnement de la marque MICHELIN et deson positionnement premium.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.2 c)Transport routier et distribution associée – Analyse des ventes

Les ventes du secteur Transport routier et distribution associées'élèvent sur l'année 2023 à 6 975 millions €, soit une baisse de
6,5 % par rapport à 2022.
Après deux années post-Covid marquées par une très forte
demande de fret et des conditions d'approvisionnement très
tendues sur l'ensemble des chaînes de valeur, l'activité dutransport a connu un ajustement à la baisse très marqué en
2023, particulièrement en Europe.
Les volumes vendus sont en baisse de 8,5 % sur l’année, sur desbases de comparaison défavorables en particulier sur le deuxième
semestre, et dans un contexte de très fort déstockage qui s'est
poursuivi jusqu'à la fin de l'année dans toutes les géographies, tantchez les flottes que dans les réseaux de Distribution. Dans cet
environnement, le Groupe a poursuivi sa stratégie de sélectivité, en
donnant une priorité accrue à la marque MICHELIN et aux zones
géographiques les plus créatrices de valeur.
En Première monte, l’activité des constructeurs est restée bien
orientée sur l'année, et le Groupe a gagné des parts de marché
notamment sur le marché nord-américain plus créateur devaleur. Les normes environnementales sur la réduction desémissions de CO2 ainsi que les difficultés de recrutement dechauffeurs routiers en Europe et en Amérique du Nord incitentles flottes à renouveler leurs véhicules ; ce contexte est une
opportunité pour le Groupe de démontrer son leadership
technologique, sa connaissance des usages et l'efficacitéénergétique de ses produits. Par ailleurs, les ventes du Groupe
ont bénéficié d'ajustements de prix localisés permettant
d'extraire toute la valeur de ce leadership technologique.
En Remplacement, la demande globale de pneus neufs a connu
un retrait marqué (- 5 % hors Chine), en raison d'un déstockage
important dans la Distribution et chez les flottes. Dans ce contexte
difficile, le Groupe a donné la priorité à ses offres à forte valeur
ajoutée, portées par la marque MICHELIN et le rechapage. Les
offres de solutions connectées poursuivent leur expansion ; leGroupe a présenté en novembre 2023 son offre Michelin
Connected Mobility qui combine la gestion complète du poste
pneumatique (montage, maintenance, gestion de la fin de vie) avec
un bouquet de services digitaux associés. Sur le segment dutransport de personnes, le Groupe confirme son leadership par
exemple sur le segment très rémunérateur des pneumatiques

5.1.2 d)pour métro, notamment dans les pays émergents ; enfin lacroissance du e‑commerce, bien qu'en léger ralentissement par
rapport aux années post-Covid, a soutenu l’activité de la livraison
du dernier kilomètre, sur lequel le pneumatique pourcamionnettes MICHELIN Agilis 3 confirme son succès.
En Europe, sur un marché en forte surcapacité de transport qui se
réajuste à la baisse, marqué par un fort accroissement desimportations de pneumatiques d'origine asiatique, les ventes duGroupe sont en retrait, ceci étant globalement moins marqué enEurope du Sud. Le Groupe poursuit sa stratégie valeur et optimise
ses offres de rechapage afin d'accompagner ses clients vers untransport toujours plus durable.
En Amérique du Nord, l'activité a été mieux orientée que dans lesautres Régions où opère le Groupe, soutenue par une croissanceéconomique plus importante. Fort de son maillage territorial et deson réseau de centres de services dédiés aux flottes, le Groupe
gagne des parts de marché.
En Amérique du Sud, le marché reste dynamique mais pénalisé
par la situation économique en Argentine et une forte inflation
dans de nombreux pays de la Région (Colombie, Chili). Par ailleurs,le mix s’est appauvri en raison de l’augmentation importante desimports d'origine asiatique, en particulier au Brésil. Le Groupe
renforce ses positions sur le segment premium priorisant ses
ventes à la marque MICHELIN, notamment au Brésil.
Les offres de gestion de flottes de Sascar poursuivent leurprogression avec une montée en gamme continue des solutions
proposées et une augmentation significative du nombre devéhicules sous contrat.

5

En Asie (hors Chine), dans un contexte économique plus morose,le Groupe accélère son approche valeur de ciblage des segments
de marché qui valorisent l’offre MICHELIN et son contenu
technologique.
En Afrique, Inde, Moyen-Orient, le Groupe consolide ses
positions. En Inde, la radialisation du marché, segment dans lequelle Groupe bénéficie de son avantage technologique, permet degagner des parts de marché. Le Groupe a également augmenté
ses prix localement pour compenser la dépréciation de certaines
devises, notamment au Nigéria.

Activités de spécialités et distribution associée – Analyse des ventes

Mines de surface : dans un marché des minerais toujours bien
orienté sur le long-terme, tiré par la demande croissante en
métaux notamment pour répondre aux besoins de la transitionénergétique, les ventes du Groupe ont connu deux semestres très
différents: un premier semestre dynamique, porté par une
efficacité opérationnelle retrouvée et une amélioration sensible dela disponibilité en transport maritime, et un deuxième semestre
pénalisé par un déstockage chez certains opérateurs miniers, surdes bases de comparaisons particulièrement défavorables,
puisque 2022 avait enregistré plusieurs records historiques deventes mensuelles. Malgré une légère baisse des prix indexés au
1er juillet consécutive à la baisse de la matière première en 2022,
l'effet prix reste favorable sur l'année, tiré par les hausses de prixpassées en 2022 et sur le premier semestre de 2023 pourcompenser les facteurs d'inflation autres que la matière première,
en particulier l'énergie et les coûts salariaux. Les services digitauxde gestion des pneumatiques poursuivent leur croissancesoutenue, en particulier le pneu connecté MEMS (Michelin
Earthmover Monitoring System), qui apporte un avantage compétitif
majeur en termes de sécurité et de productivité des opérations.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_331

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Beyond Road : dans des marchés Première monte bien
orientés, notamment au premier semestre, les ventes duGroupe bénéficient de gains de parts de marché sur lesegment premium Agricole en Europe et en Amérique duNord, ainsi que sur le segment de la Manutention.
Au Remplacement, sur des marchés en retrait, le Groupe
poursuit son approche valeur en ciblant les segments à plus
forte valeur ajoutée.
Le segment des chenilles agricoles, dont la profitabilité estélevée et sur lequel le Groupe est en position de leader,poursuit sa forte croissance dans les Amériques, enparticulier aux Etats-Unis et au Brésil.
Deux-roues : sur des bases de comparaison défavorables etdans un environnement très concurrentiel, les ventes duGroupe sont en retrait, pénalisées par un importantdéstockage tant en Moto qu'en Vélo. Ce déstockage fait suite àdeux années post-COVID de très forte demande et uncontexte financier favorable qui avaient incité la Distribution à
opérer avec un niveau élevé de stocks.
Les ventes sont néanmoins soutenues par un effet prixfavorable.

5.1.2 e)Avion : dans un contexte de trafic aérien qui a globalement
dépassé son niveau de 2019, tant en nombre de vols qu'entaux de remplissage des avions, le segment Commercial est entrès net rebond sur l'année.
Au total, les ventes du Groupe progressent sensiblement envolume et ont dépassé leur niveau de 2019. Elles bénéficientégalement d'un effet prix favorable traduisant la valorisationde la supériorité technologique de l'offre du Groupe et sa
capacité d'innovation, illustrée notamment par la présentation
du nouveau pneu MICHELIN Air X SKY LIGHT.
Les Matériaux de Haute Technologie sont en croissance, tiréeen particulier par l'activité Convoyeurs. Très soutenue sur lepremier semestre, la croissance s'est néanmoins ralentie sur ledeuxième semestre en raison du déstockage important sur toutela chaine de valeur. Les ventes de FCG, société consolidée dansle Groupe à partir du 26 septembre 2023, contribuent à hauteur
d'environ 50 millions € aux ventes du secteur.
Au total, les ventes du secteur opérationnel des Activités despécialités s’élèvent à 7 029 millions €, en hausse de 0,6 % par
rapport à 2022. Les parités, et notamment la dépréciation dudollar américain par rapport à l'euro, ont un effet défavorable surles ventes du secteur.

Principales variations monétaires

Les ventes du Groupe s’établissent en baisse de 0,9 % à taux de change courant.
Cette évolution inclut un effet défavorable de change de 2,9 % (soit un effet négatif de 811 millions € sur les Ventes) lié à la dépréciation
de nombreuses devises par rapport à l’euro sur l'année 2023, en particulier le dollar américain qui représente 40 % des ventes duGroupe, ainsi que le yuan chinois et la livre turque.
La répartition des ventes par devise, sur l’année, est la suivante :Cours moyen

2023

2022

Variation

Euro/USD

1,082

1,054

+ 2,6 %

Devises

Euro/CNY

7,656

7,081

+ 8,1 %

USD

40 %

TRY

1%

31 %

THB

1%

6%

Autres6%Euro/AUD

1,627

1,516

+ 7,3 %

EUR

Euro/GBP

0,870

0,852

+ 2,2 %

CNY%

Euro/BRL

5,401

5,435

- 0,6 %BRL

4%

Euro/CAD

1,460

1,370

+ 6,5 %

GBP

3%

Euro/JPY

151,564

137,587+ 10,2 %AUD

3%Euro/MXN

19,177

21,206- 9,6 %

CAD

3%

Euro/THB

37,61736,874+ 2,0 %

JPY1%

+ 44,7 %MXN

1%Euro/TRY

24,89917,209Devises

100 %

TOTAL

5.1.2 f)

_332%

Évolution des ventes par zone géographique(en millions €)2023

2023/2022

2e sem. 2023

1er sem. 2023

GROUPE28 343- 0,9 %

14 26414 079Europe9 891- 2,5 %

4 990

4 901

dont France

2 502+ 0,7 %

1 282

1 220

Amérique du Nord (y.c. Mexique)

11 098+ 1,6 %

5 685

5 413

Autres zones

7 354- 2,3 %

3 589

3 765

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion(en millions €)2023

GROUPE28 343

En % du total

2022

En % du total

Europe9 891

34,9 %

10 14035,5 %

dont France

2 502

8,8 %

2 484

8,7 %

Amérique du Nord (y.c. Mexique)

11 09839,2 %

10 92038,2 %

Autres zones

7 354

25,9 %

7 530

26,3 %

28 590Les ventes du Groupe sont en hausse en Amérique du Nord, en retrait en Europe et dans les autres Régions.
Environ 65 % des ventes du Groupe sont réalisées hors d’Europe et plus de 90 % hors de France.

5.1.3 Commentaires sur le compte de résultat consolidé
2023 (en %des ventes)

2022 (en %des ventes)- 3,1 %

72,0 %

73,6 %

Exercice 2023

Exercice 2022

2023/2022

Ventes28 34328 590- 0,9 %

Coût des ventes(20 395)(21 052)(en millions € sauf pour les données par action)

MARGE BRUTE

7 948

7 538

+ 5,4 %

28,0 %

26,4 %

Frais commerciaux(1 210)(1 174)+ 3,1 %

4,3 %

4,1 %

Frais de recherche et développement
Frais administratifs et généraux
Autres produits et charges des secteurs

(756)

(698)

+ 8,3 %

2,7 %

2,4 %

(2 336)(2 244)+ 4,1 %

8,2 %

7,8 %

(74)

(26)

+ 184,6 %

0,3 %

0,1 %

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL DES SECTEURS

3 572

3 396

+ 5,2 %

12,6 %

11,9 %

Autres produits et charges opérationnels

(920)

(375)

+ 145,3 %

3,2 %

1,3 %

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

2 652

3 021

- 12,2 %9,4 %10,6 %

Coût de l’endettement net

(198)

(239)

- 17,2 %

0,7 %

0,8 %

2

(22)

- 109,1 %

0,0 %

0,1 %

(94)

(45)

+ 108,9 %

0,3 %

0,2 %

Autres produits et charges financiers
Intérêt net sur les avantages du personnel
Quote-part du résultat net des sociétés misesen équivalence

128

(59)

- 316,9 %

0,5 %

0,2 %

RÉSULTAT AVANT IMPÔTS

2 490

2 656

- 6,3 %

8,8 %

9,3 %

Impôts sur le résultat

(507)

(647)

- 21,6 %

1,8 %

2,3 %

RÉSULTAT NET

1 983

2 009

- 1,3 %

7,0 %

7,0 %

 Attribuable aux actionnaires de la Société

1 983

2 001

- 0,9 %

7,0 %

7,0 %

0

8

- 100,0 % De base

2,77

2,81

- 1,2 %

 Dilué

2,75

2,79

- 1,3 %

 Attribuable aux intérêts non assortis de contrôle

5

RÉSULTAT PAR ACTION (en €)DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_333

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.3 a)Analyse du résultat opérationnel des secteurs(en millions €)+ 1 463

+ 115

+6
- 76

3 396

+ 32

3 866

- 108

3 572

- 260
- 294
- 702

Activités Pneu

Résultatopérationnel
2022 (1)Périmètre

VolumesPrix Mix

Matièrespremières

Industrie/
Sourcing/
Log

SG&A
Pneus

Hors pneu

AutresRésultat
Parités
opérationnel(1)2023 hors parité

Résultatopérationnel
2023 (1)(1) Résultat opérationnel des secteurs.

Au 31 décembre 2023, le résultat opérationnel dessecteurs s’établit à 3 572 millions €, soit 12,6 % des ventes,
contre 3 396 millions € et 11,9 % au 31 décembre 2022.
Cette hausse de 176 millions € du résultat opérationnel dessecteurs s’explique par les facteurs suivants :● un effet périmètre favorable de 32 millions €, porté
principalement par les activités hors-pneus, avec notammentl'acquisition de Flex Composite Group à la fin septembre 2023 ;● un effet volume défavorable de 702 millions € reflétant :●●la baisse des volumes vendus ;la moindre absorption des coûts fixes résultant de labaisse de production et du sous-chargement global desusines ;● un effet prix-mix très favorable de 1 463 millions € qui
reflète :●●l'effet embarqué des hausses de prix passées en coursd'année 2022 et jusque début 2023 dans un contexte
inflationniste, et dont une partie importante compense
la forte dévaluation de certaines monnaies dans despays à très forte voire hyper-inflation ;un mix favorisé par la croissance continue des ventes depneus de 18 pouces et plus en Tourisme, qui compense
notamment un mix marché impacté par le dynamismede la Première monte sur l'ensemble des activités ;● un effet matières premières favorable de 115 millions €traduisant la baisse du coût des matières consommées,après un pic en 2022 ;_334● une évolution légèrement défavorable des coûts industriels
et logistiques de 76 millions €, la baisse des coûts
d’expéditions des produits finis ne compensant pas
entièrement la hausse des coûts industriels, notamment
l'impact de la masse salariale ;● une évolution défavorable des SG&A (incluant
principalement les frais administratifs et généraux, les frais
commerciaux et les frais de recherche et développement)
des activités Pneu de 108 millions €, traduisant l’effet del'inflation, sur la masse salariale notamment ;● d’autres effets défavorables à hauteur de 260 millions €,principalement
constituésd'unajustementdesrémunérations variables à verser au titre de l’année 2023 ;● un effet parité négatif de 294 millions €, reflétant l’impact très
défavorable de l'appréciation de l'euro par rapport à laplupart des devises dont le dollar américain, la livre turqueou le peso argentin.
Les autres produits et charges opérationnels non affectésaux secteurs représentent une charge de 920 millions € en
2023, contre une charge de 375 millions € en 2022. Cette
augmentation de 545 millions € s’explique principalement parl’impact des restructurations industrielles en Allemagne et
aux Etats-Unis.
Le détail des autres produits et charges opérationnels est
précisé dans la note 9 des états financiers consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.3 b)Résultat opérationnel des secteurs

L’information sectorielle est présentée selon les trois
secteurs opérationnels suivants :● Automobile et distribution associée ;● Transport routier et distribution associée ;● Activités de spécialités et distribution associée.
Les Activités de spécialités comprennent les activités
pneumatiques Mines, Hors la Route, Deux-roues et Avion,
ainsi que les activités Matériaux de Haute Technologie. Les(en millions €)activités de Services et Solutions sont essentiellement
comprises dans le secteur Transport routier et distribution
associée.
La performance des secteurs opérationnels est mesuréenotamment par les ventes et le résultat opérationnel dessecteurs, établis selon les mêmes bases d’évaluation quecelles utilisées dans le compte de résultat consolidé duGroupe.

Exercice 2023

Exercice 2022

2e sem. 2023

1er sem. 2023

14 33914 138

7 315

7 024

AUTOMOBILE ET DISTRIBUTION ASSOCIÉE
VentesRésultat opérationnel du secteur

1 959

1 711

1 093

866

Marge opérationnelle du secteur

13,7 %

12,1 %

14,9 %

12,3 %

6 975

7 462

3 578

3 397

456

641

288

168

6,5 %

8,6 %

8,0 %

5,0 %
3 658

TRANSPORT ROUTIER ET DISTRIBUTION ASSOCIÉE
VentesRésultat opérationnel du secteur
Marge opérationnelle du secteur
ACTIVITÉS DE SPÉCIALITÉS ET DISTRIBUTION ASSOCIÉE
Ventes

7 029

6 990

3 371

Résultat opérationnel du secteur

1 157

1 044

487

670

Marge opérationnelle du secteur

16,5 %

14,9 %

14,5 %

18,3 %

Ventes28 34328 59014 26414 079Résultat opérationnel des secteurs

3 572

3 396

1 868

1 704

Marge opérationnelle des secteurs

12,6 %

11,9 %

13,1 %

12,1 %GROUPE

5

Marge opérationnelle des secteurs(en millions €)

248
3 396

2022
2023

113

3 572

Activitésde spécialités

2023 (1)- 185

16,5 %
14,9 %

13,7 %
12,1 %

12,6 %
11,9 %

8,6 %
6,5 %

Automobile

Transportroutier

Activitésde spécialitésGroupe2022 (1)Automobile

Transportroutier(1) Résultat opérationnel des secteurs.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_335

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Automobile et distribution associée – Analyse du résultat opérationnel du secteur
Exercice 2023

Exercice 2022

2023/2022

2023 (en %du total Groupe)2022 (en %du total Groupe)

Ventes14 33914 138+ 1,4 %

50 %

50 %

55 %

50 %

Automobile et distribution associée(en millions €)Variation des volumes- 1,9 %

Résultat opérationnel du secteur

1 959

1 711

+ 14,5 %Marge opérationnelle du secteur

13,7 %

12,1 %+ 1,6 pt

Le résultat opérationnel du secteur Automobile s’est établi à
1 959 millions €, soit 13,7 % des ventes, contre 1 711 millions € et12,1 % des ventes en 2022.

sur les pneus 18 pouces et plus ainsi que les bons résultats dansles régions les plus profitables, tant à la Première monte qu’auRemplacement, ont participé de cette bonne performance.

En dépit de volumes de vente en baisse (- 1,9 %) et d'un mix
marché défavorable, le secteur Automobile réalise un excellent
résultat, porté en premier lieu par un très fort effet mix. L'effet
année pleine des hausses passées courant 2022, ainsi que lapolitique d'ajustements ciblés permettent au secteur d'afficher
un effet prix positif. Côté mix, l’augmentation continue des ventes

La Distribution contribue de manière positive au résultat dusecteur avec un résultat en hausse notable par rapport à 2022,
porté notamment par le développement des activités de service.
L’évolution des parités impacte négativement le résultat dusecteur.

Transport routier et distribution associée – Analyse du résultat opérationnel du secteur
Exercice 2023

Exercice 2022

2023/2022

2023 (en %du total Groupe)2022 (en %du total Groupe)

Ventes

6 975

7 462

- 6,5 %

25 %

26 %

Variation des volumes- 8,5 %
13 %19 %Transport routier et distribution associée(en millions €)Résultat opérationnel du secteur

456

641

- 28,9 %Marge opérationnelle du secteur

6,5 %

8,6 %

- 2,1 pt

Le résultat opérationnel du secteur Transport routier s’élève
à 456 millions €, représentant 6,5 % des ventes, à comparer à
641 millions € et 8,6 % des ventes à fin 2022.
Dans un contexte de marchés du pneumatique en net recul,
marqué par un déstockage fort sur l'ensemble de la chaîne devaleur, les volumes de ventes ont enregistré une baisse (- 8,5 %),entrainant un ralentissement des niveaux de production dans lesusines et, par voie de conséquence, un fort impact défavorable
sur l'absorption des frais fixes.
Le dynamisme du marché Première monte, porté notamment
par l'anticipation de nouvelles normes environnementales en
Amérique du Nord, a également contribué à pénaliser le mix.

En revanche, la baisse du coût des matières premières a permis
de maintenir une équation économique favorable.
Les activités de Services & Solutions, désormais regroupées
sous la marque Michelin Connected Fleets, poursuivent leurdéveloppement et affichent un résultat en progrès par rapport
à 2022, notamment grâce à une meilleure valorisation deleurs offres.
L’évolution des parités impacte négativement le résultat dusecteur.

Activités de spécialités et distribution associée – Analyse du résultat opérationnel du secteur
Exercice 2023

Exercice 2022

2023/2022

2023 (en %du total Groupe)2022 (en %du total Groupe)

Ventes

7 029

6 990

+ 0,6 %

25 %

24 %

Variation des volumes- 4,6 %
32 %31 %Activités de spécialités et distribution associée(en millions €)Résultat opérationnel du secteur

1 157

1 044

+ 10,8 %Marge opérationnelle du secteur

16,5 %

14,9 %+ 1,6 pt

Le résultat opérationnel du secteur Spécialités s’élève à
1 157 millions € soit 16,5 % des ventes, contre
1 044 millions € et 14,9 % des ventes en 2022.
Pneus miniers : les volumes sont en léger retrait par rapport à2022, en raison d'un deuxième semestre pénalisé par une base_336

de comparaison défavorable et par un phénomène dedéstockage chez certains clients. Toutefois, une partie importantedes contrats avec les opérateurs miniers ayant des clausesd'indexation sur les prix des matières premières et de lalogistique, le résultat de l'année 2023 a bénéficié d'une base de

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

comparaison favorable, en particulier en comparaison dupremier semestre 2022.
Beyond Road : hors effet parité, le résultat opérationnel dusecteur se maintient, avec une stratégie de forte sélectivité quia permis de bénéficier d'un effet prix favorable, compensantla perte de volumes et un mix marché pénalisé par ledynamisme de la Première monte.
Deux-roues : dans un contexte de déstockage marqué, lesvolumes de ventes sont en recul par rapport à 2022, à plus forte
raison sur le segment vélo qui est sorti de sa bulle d'activité postcovid.

5.1.3 c)Avion : dans un environnement favorable de reprise d'activité,
les volumes de ventes ont été très bons (au-dessus du préCovid) contribuant favorablement au résultat opérationnel dusecteur.
Les activités de bandes transporteuses ont bénéficié d'un niveaud'activité relativement soutenu sur l'année, en particulier au
premier semestre.
L’évolution des parités impacte négativement le résultat dusecteur.

Autres éléments du compte de résultat

Matières premières
Le coût des matières premières consommées incorporées
dans le coût des ventes est estimé à 5,9 milliards € en 2023
contre 6,7 milliards € en 2022.

RÉPARTITION DES MATIÈRES PREMIÈRES CONSOMMÉES
EN 2023 (5,9 MILLIARDS €)23 %Caoutchouc synthétique

Ce coût est lié :● au prix et au mix des achats de matières premières duGroupe ;● à la forte baisse des volumes de vente et de production,
accentuée par la réduction des stocks ;● à la valorisation des stocks (matières premières, produits
semi-finis, produits finis) obtenue avec la méthode du prix
moyen pondéré. Celle-ci tend à lisser et retarder lesévolutions des coûts d’achat de la période, compte tenu
du délai entre les achats de matières premières et la vented’un produit fini ;● à la variation des parités monétaires qui correspond à(i) l’effet de conversion en devise de consolidation descoûts d’achat en devises locales des sociétés
consommatrices et (ii) une variation résiduelle résultant,pour les sociétés consommatrices, de l’effet de change
entre leur devise locale et la devise d’achat de leursmatières premières.
En 2023, le coût des matières premières ainsi que les coûts
d’approvisionnement afférents intègrent un effet prix favorablede 115 millions €, y compris taux de change résiduel.
Les cours du caoutchouc naturel et du butadiène se reflètent
dans le compte de résultat avec un décalage d'environ trois à
six mois.
Sur la base des estimations de volumes de production 2023,
le Groupe évalue l’impact en année pleine sur ses coûts
d’achat (« cash out ») de la variation des cours du caoutchouc
naturel et du pétrole de la manière suivante :● une variation de 0,10 USD par kg sur le cours ducaoutchouc naturel génère un impact de l’ordre de
111 millions USD sur les coûts d’achat ;24 %Charges renforçantes

21 %
15 %

Caoutchouc naturel

Produits chimiques

7%

10 %

TextileCâblesÉVOLUTION DU COURS DU CAOUTCHOUC NATUREL (SICOM)

5(USD/kg)

RSS 3
TSR 20
2,5

2,0

1,5

1,0

0,5
Janv.
2019

Janv.
2020

Janv.
2021

Janv.
2022

Janv.
2023

Déc.
2023

● une variation de 1 USD par baril sur le cours du pétrole
entraîne un impact de 7 millions USD sur les coûts d’achat.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_337

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

ÉVOLUTION DU COURS DU BUTADIÈNE

Frais de personnel et effectifs
US Gulf (USD/t)
Europe (EUR/t)

2 500

2 000
1 500

La relative stabilité des effectifs entre les deux exercices
s'explique notamment par le fait que la légère croissanceentrainée par l'acquisition de Flex Composite Group en
septembre 2023 a été compensée par les efforts desimplification et de réorganisation des activités centrales duGroupe (1).

1 000

500
0
Janv.
2019

Les frais de personnel s’élèvent à 7 401 millions €, soit 26,1 %des ventes, en hausse de 451 millions € par rapport à 2022.
Cette variation intègre notamment un ajustement de lapolitique de rémunération dans un contexte inflationniste. La
hausse en pourcentage des ventes (+ 1,8 point vs 2022)
s'explique aussi par le décalage temporel entre les hausses deprix (passées pour l'essentiel avant 2023) et l'impact del'inflation sur la masse salariale qui s'est poursuivi en 2023. Le
taux reste toutefois légèrement inférieur à 2019.

Janv.
2020

Janv.
2021

Janv.
2022

Janv.
2023

Déc.
2023

À fin 2023, 7 397 millions € de charges sont comptabilisées dansle résultat opérationnel des secteurs et 4 millions € en autres
produits et charges opérationnels (cf. notes 6 et 9 des Étatsfinanciers consolidés)
Exercice 2023

(en millions € et en nombre de personnes)

Exercice 2022

Variation

Total des frais de personnel

7 401

6 950

+ 6,5 %

En % des ventes

26,1 %

24,3 %+ 1,8 pt

Effectif inscrit au 31 décembre

132 500

132 200+ 0,2 %

Effectif au 31 décembre, en équivalents temps plein

125 000

124 900+ 0,1 %

Effectif moyen de la période, en équivalents temps plein

125 000

121 700+ 2,7 %

Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

Total des dotations aux amortissements

2 008

1 944

+ 3,3 %

En % des ventes

7,1 %

6,8 %

Dotations aux amortissements(en millions €)Les dotations aux amortissements sont en hausse de
64 millions € par rapport à 2022, à 2 008 millions €.
Cette évolution modérée s'explique par la légère
augmentation des investissements, lesquels ont retrouvé leniveau souhaité après plusieurs années marquées par lacrise du Covid-19 et ses impacts sur l'économie mondiale.

1 917 millions € sont comptabilisés dans le résultat
opérationnel des secteurs, 91 millions € en autres produits etcharges opérationnels (cf. notes 6 et 9 des États financiersconsolidés).

(1) Voir note 4.1.1 des États financiers consolidés_338

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Frais de transport
Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

Frais de transport

1 485

2 056

- 27,8 %En % des ventes

5,2 %

7,2 %

(en millions €)Les frais de transport s’élèvent à 1 485 millions € à fin 2023, soit
une diminution de 28 % par rapport à 2022. Cette forte baisses'explique par plusieurs facteurs : la réduction des volumes devente ; la réduction des coûts de transport maritime, constatéedepuis fin 2022 mais pleinement visible dans les frais logistiquesen 2023 ; la performance du Groupe qui est parvenu à améliorer
sa productivité logistique, à réduire ses avionnages ou encore à
rationaliser ses modes de livraison de produits finis enaméliorant le ratio tonnes transportées sur tonnes vendues.
Par ailleurs, le marché du transport maritime étant
majoritairement libellé en dollars américains, sa dépréciation par
rapport à l’euro sur l’année 2023 contribue à réduire les frais detransport.

Frais commerciaux
Les frais commerciaux représentent 4,3 % des ventes en 2023,
contre 4,1 % en 2022. En valeur et à périmètre comparable, ils
sont en hausse de 36 millions € par rapport à 2022, en raison
notamment du contexte inflationniste. Ils restent néanmoins
inférieurs à leur niveau de 2019.
En pourcentage des ventes, la hausse par rapport à 2022
s’explique notamment par le décalage temporel entre leshausses de prix et l'impact de l'inflation sur la masse salariale.

Frais de recherche et développement(en millions €)Frais de recherche et développement
En % des ventes

Les frais de recherche et développement s’élèvent à
756 millions €, en hausse de 58 millions € par rapport à
2022. Cette hausse traduit d'une part la volonté du Groupede maintenir son leadership technologique en termes deperformance et de durabilité de ses produits et services, etd'autre part l'impact du contexte inflationniste sur lesdépenses de recherche et développement.
En pourcentage des ventes, ils s’établissent à 2,7 % contre 2,4 %en 2022, retrouvant un ratio proche de 2019.

Frais administratifs et généraux
Les frais administratifs et généraux, à 2 336 millions €,augmentent de 92 millions € par rapport à 2022 essentiellement
en raison de l’inflation.
En pourcentage des ventes, les frais généraux et administratifss’établissent à 8,2 % en 2023, en hausse de 0,4 point par
rapport à 2022.

Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

756

698

+ 8,2 %

2,7 %

2,4 %

Autres produits et charges des secteurs
Les autres produits et charges des secteurs constituent une
charge de 74 millions € en 2023, contre une charge de26 millions € en 2022.

5

Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels correspondentaux éléments qui ne participent pas à la mesure de laperformance des secteurs opérationnels effectuée par la
Direction en raison de leur nature ou de leur caractèresignificatif, inhabituel ou anormal.
En 2023, les autres produits et charges opérationnels
correspondent à une charge nette de 920 millions €, contre une
charge nette de 375 millions € en 2022.
Cette hausse de 545 millions € s’explique en particulier par lacomptabilisation de provisions pour restructuration d'activités,suite aux annonces faites par le Groupe en octobre et novembre
2023 de son intention de mettre fin à certaines activités deproduction, respectivement aux Etats-Unis et en Allemagne. Dans
une moindre mesure, la dépréciation de certaines parcelles deplantations d'hévéa en Indonésie a également représenté une
charge.
Le détail des autres produits et charges opérationnels est
précisé dans la note 9 des États financiers consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_339

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestionCoût de l’endettement net(en millions €)Coût de l’endettement net

À 198 millions €, le coût de l’endettement net diminue de41 millions € par rapport à 2022. Cette variation s’expliqueprincipalement par les éléments suivants :● une diminution significative de 123 millions € de la charge
nette d’intérêt qui est portée à 172 millions €, celle-ci
résultant :●de charges d'intérêt relativement stables du fait d’une dettemoyenne stable, dont la majorité des taux d’intérêts ont été
fixés ces dernières années et n’ont donc que peu varié●

Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

198

239

- 41

de produits d'intérêts en nette augmentation(118 millions €) du fait de placements de trésorerie
principalement en Euro et à taux variables qui ont
bénéficié de la hausse de ces derniers● une baisse de 89 millions € des résultats sur dérivés detaux, en raison de la baisse des taux d’intérêt sur le dollar
américain notamment, sur l’année 2023 (alors qu'ils étaienten hausse en 2022) ;● des variations globalement favorables d’autres éléments
pour 7 millions €.

Autres produits et charges financiers(en millions €)Autres produits et charges financiers

Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

2

(22)

+ 24

Les autres produits et charges financiers constituent un gain de 2 millions € en 2023, en progrès de 24 millions € par rapport à 2022.
En dépit d'un résultat de change défavorable, en partie du fait des devises non couvertes, le résultat est favorable, notamment grâce au
produit net des actifs financiers, lequel bénéficie également de la hausse des taux d'intérêts, et grâce aux autres éléments financiers
dont l'impact favorable est principalement lié au traitement de l'hyperinflation en Argentine.

Impôts sur le résultat
Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

Résultat avant impôts

2 490

2 656

- 166

Impôts sur le résultat

(507)

(647)

+ 140

Impôts courants

(816)

(586)

- 230

Retenues à la source

(33)

(39)

+6

Impôts différés

342

(22)

+ 364

(en millions €)La charge d’impôt s’élève à 507 millions € en 2023 en baissede 140 millions € par rapport à 2022. Toutefois, les impôts
exigibles sont en hausse de 224 millions €, à 849 millions €. La
différence s'explique par la hausse des impôts différés, due
en grande partie aux provisions pour restructurations
enregistrées en 2023.

La charge d'impôts 2023 mène à un taux d'imposition effectif de20,4 % contre 24,4 % l'année précédente. Cet écart de 4 points
doit être mis en perspective de l'impact exceptionnel du résultat
des sociétés mises en équivalence en 2023 et notamment via lacoentreprise TBC (cf. note 17 des États financiers consolidés).
Retraitée de ce résultat exceptionnel, la variation du tauxd'imposition entre 2023 et 2022 serait ramenée à 2,3 points.

Résultat net consolidé et résultat net par action(en millions €)Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

Résultat net

1 983

2 009

- 26

En % des ventes

7,0 %

7,0 %

- 0,0 pt

 Attribuable aux actionnaires de la Société

1 983

2 001

- 18

0

8

-8

 De base

2,77

2,81

- 0,04

 Dilué

2,75

2,79

- 0,04

 Attribuable aux intérêts non assortis de contrôle
Résultat par action (en euros)_340

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Le résultat net se traduit par un bénéfice de 1 983 millions €,soit 7,0 % des ventes, contre un bénéfice de 2 009 millions € en
2022, soit un ratio de 7,0 % des ventes également.

● élément défavorable :●Cette baisse de 26 millions € résulte des éléments suivants :● éléments favorables :●●l’augmentation de 545 millions € des autres produits etcharges opérationnels non affectés aux secteurs,
essentiellement liés aux provisions pour restructuration desactivités en Allemagne et aux Etats-Unis.

l’augmentation du résultat opérationnel des secteurs de
176 millions € ;la hausse de 187 millions € du résultat des sociétés misesen équivalence, correspondant principalement aux gains
réalisés par les coentreprises TBC (cession des activités dedétail) et Symbio (cession d'un tiers du capital) ;●la réduction de la charge d'impôts de 140 millions € ;●la baisse du coût de l’endettement net de 41 millions € ;5.1.4 Commentaires sur le bilan consolidé
Pour mémoire – Méthodologie : la variation monétaire au bilan provient essentiellement de la conversion en euros, revalorisée au taux declôture, des actifs et passifs de l’année précédente.

Actif(en millions €)Goodwill

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Variation
totaleVariation
monétaire

Mouvement

2 982

2 430

+ 552

- 46

+ 598

Immobilisations incorporelles

1 794

1 803

-9

+0

-9

Immobilisations corporelles

12 26012 136

+ 124

- 154

+ 278

Droits d’utilisation des actifs de location

1 082

1 010

+ 72

- 23

+ 95

Actifs financiers et autres actifs à long terme

1 605

1 161

+ 444

- 15

+ 459

871

1 102

- 231

- 29

- 202

Titres mis en équivalence
Impôts différés actifs

932

630

+ 302

-7

+ 309

Actifs non courants

21 52620 272+ 1 254- 273+ 1 527

Stocks (1)

5 447

6 318

- 871

- 154

- 717

Créances commerciales

3 850

4 205

- 355

- 110

- 245

512

652

- 140

-3

- 137

Autres actifs à court terme

1 345

1 315

+ 30

+ 87

- 57

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 515

2 584

- 69

- 90

+ 21

Actifs courants

13 66915 074- 1 405- 269- 1 136

TOTAL DE L’ACTIF35 19535 346

- 151

- 542

+ 391

Actifs financiers à court terme

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_341

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Capitaux propres et passif
31 décembre 2023

(en millions €)Capital social

31 décembre 2022

Variation
totaleVariation
monétaire

Mouvement

357

357

+0

+0

Primes liées au capital

2 702

2 702

+0

+0

Réserves

14 896

14 051

+ 845

- 316

+ 1 161

3

6

-3

+0

-3

Capitaux propres

17 95817 116

+ 842

- 316

+ 1 158

Dettes financières à long terme

4 672

4 705

- 33

- 16

- 17

Intérêts non assortis de contrôle

Dettes financières liées aux contrats de location
à long terme

738

690

+ 48

- 13

+ 61

Provisions pour avantages du personnel

2 726

2 561

+ 165

- 34

+ 199

Provisions et autres passifs à long terme

860

695

+ 165

-8

+ 173

Impôts différés passifs

497

541

- 44

-6

- 38

Passifs non courants

9 493

9 192

+ 301

- 77

+ 378

591

1 826

- 1 235- 32- 1 203

Dettes financières à court terme
Dettes financières liées aux contrats de location
à court terme
Dettes fournisseursDettes fournisseurs sous contrats de cession
de créances
Provisions et autres passifs à court terme

(1)

241

233

+8

-4

+ 12

3 075

3 416

- 341

- 58

- 283

530

595

- 65

- 16

- 49

3 307

2 968

+ 339

- 61

+ 400

Passifs courants

7 744

9 038

- 1 294- 171- 1 123

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF

35 19535 346

- 151

- 564

+ 413

5.1.4 a)Goodwill

Au 31 décembre 2023, le montant des goodwill augmente
de 598 millions € hors variations monétaires par rapport
au 31 décembre 2022. Cette augmentation s’expliqueessentiellement par :● la reconnaissance d’un goodwill provisoire de 576 millions €suite à l’acquisition par le Groupe le 26 septembre 2023 de la

5.1.4 b)société Flex Composite Group, leader européen des tissus etfilms de haute technologie● la reconnaissance d’un goodwill de 18 millions € suite àl’acquisition par le Groupe le 31 janvier 2023 de la société
américaine EGC Enterprises, Inc., un fabricant de produitsd'étanchéité à base de graphite (1).

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 1 794 millions €, en diminution de 9 millions € par rapport au 31 décembre 2022
hors effet des variations monétaires. Cette stabilité est liée à des nouveaux investissements globalement au même niveau queles amortissements en cours, en particulier dans le domaine des logiciels.

5.1.4 c)Immobilisations corporellesLesimmobilisations
corporelless’établissentà
12 260 millions € au 31 décembre 2023, en hausse de
278 millions € hors effets des variations monétaires. Cette
augmentation maitrisée reflète la volonté du Groupe depoursuivre sa reprise d'investissements débutée en 2022 après
les années de ralentissement lié à la crise du Covid 19.

En 2023, les investissements en immobilisations corporelless’élèvent à 2 004 millions € contre 1 919 millions € en 2022.
Les trois quarts sont alloués aux équipements industriels.
Par ailleurs, l’acquisition de Flex Composite Group et la
finalisation de l'allocation du prix d'achat de RLU entraînent une
augmentation du périmètre des immobilisations corporelles.

(1) Voir notes 4.1.1 et 4.1.2 des États financiers consolidés.

_342

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.4 d)Droits d’utilisation des actifs de location

Les droits d’utilisation des actifs de location, identifiés
séparément des immobilisations corporelles, s’élèvent à
1 082 millions € au 31 décembre 2023, en hausse de95 millions €, hors effet des variations monétaires, par rapport

5.1.4 e)Actifs financiers et autres actifs à long terme

Les actifs financiers et autres actifs à long terme, à
1 605 millions €, augmentent sur l’année 2023 de 459 millions €hors variation des parités monétaires. La hausse est due en
grande partie à la variation nette des prêts, laquelle provient
principalement de deux éléments :● la mise en place d'un prêt de 254 millions € destiné à financer
les plans de pension au Royaume-Uni ;5.1.4 f)

au 31 décembre 2022. Les nouveaux contrats de location
des terrains et constructions sont supérieurs aux
amortissements des contrats passés.

● la constatation d'une créance de 200 millions $ liée aupaiement échelonné par la co-entreprise de distribution nordaméricaine TBC d'un dividende exceptionnel de 375 millions $à chaque co-actionnaire. A l'inverse, un emprunt historique de100 millions $ octroyé en 2018 lors de la constitution de la coentreprise a été remboursé.

Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence, à 871 millions €, diminuent sur l’année de 202 millions € hors effets des variations monétaires. Cette
baisse provient essentiellement du versement de dividendes et en particulier ceux versés par la co-entreprise TBC et mentionnés cidessus.

5.1.4 g)Impôts différés

Au 31 décembre 2023, le Groupe présente un actif net
d’impôts différés de 435 millions €, en hausse de
347 millions € par rapport à fin 2022, hors effet des variations
monétaires. Cette augmentation des impôts différés nets est

5.1.4 h)principalement due à la reconnaissance de déficits reportables età la hausse des engagements sur les avantages du personnel
causée par la baisse des taux d'actualisation.

5

Besoin en fonds de roulement opérationnel
31 décembre 2023

31 décembre 2022

Variation

2023 (en %des ventes)

2022 (en %des ventes)

Stocks

5 447

6 318

- 871

19,2 %

22,1 %

Créances commerciales

3 850

4 205

- 355

13,6 %

14,7 %

Dettes fournisseurs(3 075)(3 416)+ 341- 10,8 %- 11,9 %(en millions €)Fournisseurs sous contrat de cession
de créances

(530)

(595)

+ 65

- 1,9 %

- 2,1 %BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

5 692

6 512

- 820

20,1 %

22,8 %Le besoin en fonds de roulement opérationnel diminue de 820 millions €, principalement sous l'effet de la réduction des stocks.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_343

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Les stocks représentent 19,2 % des ventes à fin 2023, à
5 447 millions, en baisse de 871 millions € par rapport à fin 2022.
Ce recul s’explique par :● un effet favorable de 154 millions € des variations monétaires ;● un pilotage des stocks efficace avec des volumes inférieurs àleur niveau de fin 2022, en particulier sur les matières
premières et semi-finis ;● l'impact de la baisse du coût moyen des matières premières
sur l'année 2023, qui se traduit par un effet prix favorable dans
l'ensemble du poste stock.
Les créances commerciales s’élèvent à 3 850 millions €, soit
13,6 % des ventes, en baisse de 355 millions € par rapport à

5.1.4 i)fin 2022, dont environ un tiers (110 millions €) est lié aux
variations monétaires. La baisse des volumes de ventes est leprincipal facteur expliquant cette décrue. Dans une moindre
mesure, la mise en place de programmes de factoring
déconsolidant a également permis de céder certaines
créances.
Les dettes fournisseurs, y compris celles de fournisseurs souscontrat de cession de créances, s’élèvent à 3 605 millions € soit
12,7 % des ventes, en baisse de 406 millions € par rapport au
31 décembre 2022. La baisse des achats, tant en volume, sousl'effet d'une moindre production, qu'en valeur, sous l'effet de labaisse du coût des matières premières, explique notamment
cette évolution.

Trésorerie

La trésorerie, à 2 515 millions €, est en légère diminution de
69 millions € par rapport au 31 décembre 2022, hors effet
des variations monétaires. Cette relative stabilité est lerésultat de plusieurs composantes :● éléments de diminution de la trésorerie :●● éléments d'augmentation de la trésorerie :●●un cash flow libre exceptionnellement favorable à
2 343 millions €,divers éléments favorables à hauteur de 28 millions € ;●5.1.4 j)L’augmentation de 1 158 millions € hors variations monétaires
s’explique principalement par :● l’augmentation du résultat global de la période pour
2 024 millions €, qui inclut notamment :
●

●

●

●

_344

la distribution de dividendes et autres versements àhauteur de 896 millions €.

Capitaux propresÀ 17 958 millions €, les capitaux propres du Groupe sonten augmentation de 842 millions € par rapport au
31 décembre 2022, y compris 316 millions € de variation
défavorable des parités monétaires.

●

une diminution de la dette financière de 1 455 millions €,provenant essentiellement du remboursement d'uneémission convertible non-dilutive en novembre 2023 pour
un montant de 553 millions €, de la baisse de tirage detitres négociables à court terme pour 355 millions € et duremboursement d'emprunts bancaires, en Thaïlande etIndonésie notamment, pour un montant de 211 millions € ;le résultat net de la période qui s’élève à 1 983 millions €,● l’effet du paiement de dividendes et autres versements pour
896 millions € ;● l’effet favorable du coût des services liés aux plans derémunération (actions de performance) pour un montant de
30 millions € ;Au 31 décembre 2023, le capital social de la Compagnie
GénéraledesÉtablissements
Michelins’élèveà
357 479 113 €, composé de 714 958 226 actions en
circulation, correspondant à 990 275 053 droits de vote.

l’impact défavorable des engagements postérieurs àl’emploi pour 50 millions €,l’impact fiscal favorable de 18 millions € lié aux
engagements postérieurs à l’emploi,
la sortie des écarts de conversion liés aux cessions desociétés (essentiellement russes en l'occurrence) pour unimpact favorable de 57 millions €,d’autres éléments favorables à hauteur de 16 millions € ;DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.4 k)Endettement net

L’endettement net au 31 décembre 2023 s’élève à
3 281 millions €, en baisse de 1 039 millions € par rapport au
31 décembre 2022, liée principalement aux éléments
suivants :● un cash flow libre positif de 2 343 millions € ;● des distributions à hauteur de 896 millions €, dont
893 millions € de dividendes ;● l'absence de rachats d’actions et de plan d'actionnariat
salarié, à comparer avec l’année précédente qui s'élevait à
196 millions € ;● l’enregistrement de nouveaux contrats de locations pour
363 millions € ;● une variation de périmètre pour 23 millions € ;● des variations monétaires pour 25 millions €.

ÉVOLUTION DE LA DETTE FINANCIÈRE NETTE(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

4 320

2 789

- 2 804

67

666

76

Au 1 janvier
erCash flow libre(1)hors M&A et financement des co-entreprises et entreprises associées

Acquisitions de participations

- 205

37

Cash flow libre (1)Financement net des co-entreprises et entreprises associées- 2 343+ 180

Dividendes et autres distributions

+ 896

+ 809

Rachats d’actions

+0

+ 120

Augmentation de capital réservée aux employées - Bib’Action

+0

+ 76

Nouveaux contrats de location

+ 363

+ 198

Variation de périmètre

+ 23

+ 193

Parités monétaires

+ 25

+ 77

-3

- 122

AU 31 DÉCEMBRE+ 3 281+ 4 320

VARIATION- 1 039+ 1 531

Autres5(1) Voir définition au paragraphe 1.5.3.

Ratio d’endettement net
Le ratio d’endettement au 31 décembre 2023 s’établit à 18,3 %, par rapport à un ratio de 25,2 % à fin 2022. Cette évolution
s’explique principalement par la diminution de l'endettement net par rapport à 2022, dans un contexte de nette amélioration
du cash flow libre, alors que dans le même temps les capitaux propres ont crû plus modérément.

Notations financières
La Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM), la Compagnie Financière Michelin SA et la CFM Suisse SA bénéficient desnotations financières sollicitées ci-après :Court termeLong terme

Perspective

CGEM

Compagnie Financière Michelin SA

CFM SuisseStandard & Poor’s

A-2

A-2

A-2

Fitch Ratings

F2

F2

F2

Standard & Poor’s

A-

A-

A-

Fitch Ratings

A-

A-

A-

Standard & Poor’s

StableStableStableFitch Ratings

StableStableStableDepuis le 1er juillet 2020, la notation de l’agence Moody’s est non sollicitée par le Groupe. Moody’s a cependant confirmé la notation longterme de CGEM « A3 » et la perspective « stable », le 17 janvier 2024.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_345

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.4 l)Provisions

Les provisions et autres passifs à long terme s’établissent à
860 millions €, contre 695 millions € au 31 décembre 2022, soit
une hausse de 165 millions €. Hors variation monétaire(- 8 millions €), la hausse de 173 millions € s’explique par l'impact
des restructurations annoncées en fin d'année 2023, enparticulier concernant les Etats-Unis et l'Allemagne, lesquelles ont

généré la constitution de nouvelles provisions comptabilisées sur
l'exercice 2023. Dans le même temps, les paiements sur
provisions pour restructurations constituées sur les exercices
antérieurs, notamment suite au plan de simplification et decompétitivité en France, ont été d'un montant inférieur aux
nouvelles provisions constituées.

5.1.4 m) Avantages du personnel
MOUVEMENTS DES ENGAGEMENTS NETS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES(en millions €)Au 1 janvier
er

Plans
de retraite

Autresrégimes

2023

2022

1 005

1 325

2 330

3 030

Contributions versées aux organismes chargés de la gestion des fonds

(11)

-

(11)

(19)

Prestations payées directement aux bénéficiaires

(39)

(57)

(96)

(102)

-

3

3

2

18

52

70

107

Autres mouvements
ÉLÉMENTS RECONNUS EN RÉSULTAT OPÉRATIONNELCoûts des services rendus
Pertes ou (gains) actuariels enregistrés sur les autres régimes à long terme

-

1

1

(8)

Effet des modifications, réductions ou liquidations de régimes

(13)

12

(1)

(116)

Autres éléments

18

-

18

9

37

58

95

39

Écarts de conversion

(15)

(23)

(38)

60

Pertes ou (gains) actuariels

20

38

58

(655)

Actifs non reconnus au titre des règles de plafonnement des actifs

(7)

(1)

(8)

(17)

1 013

1 408

2 421

2 330

ÉLÉMENTS RECONNUS HORS DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Intérêts nets sur les avantages du personnel
ÉLÉMENTS RECONNUS EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

AU 31 DÉCEMBRE

L’engagement net enregistré au 31 décembre 2023 au titre desrégimes à prestations définies s’établit à 2 421 millions €, enhausse de 91 millions €. Hors écarts de conversion,l'augmentation est de 129 millions €.
Les principaux facteurs à l’origine de la hausse de l’engagement
sont :● les paiements effectués en 2023 pour un montant de
107 millions € (121 millions € en 2022), dont :●●11 millions € de versements de contributions auxorganismes de gestion des fonds (19 millions € en 2022),
96 millions € de paiements de prestations aux salariés duGroupe (102 millions € en 2022) ;● une charge de 70 millions € enregistrée en résultat
opérationnel en 2023 (107 millions € en 2022) qui résulte ducoût des régimes à prestations définies ;● un produit de 1 million € reconnu en résultat
opérationnel, contre 116 millions € en 2022 (dont 118
millions € liés au plan de simplification et de compétitivité
France annoncé le 6 janvier 2021) ;_346● l’intérêt net sur l’engagement net, enregistré hors du résultat
opérationnel, représente une charge de 95 millions €(39 millions € en 2022) ;● des pertes actuarielles enregistrées en 2023 pour un montant
de 58 millions € (contre un gain de 655 millions € en 2022),
détaillées comme suit :●●93 millions € de pertes actuarielles sur l’obligation au titre
des avantages du personnel à prestations définies, liées
principalement à la baisse des taux d’actualisation,
35 millions € de gains actuariels sur les actifs de couverturedues au taux de rendement réel des actifs plus élevé que letaux d’actualisation.

Par ailleurs, la charge enregistrée au titre des régimesd’avantages du personnel à cotisations définies au
31 décembre 2023 s’établit à 256 millions €, en hausse de3 millions € par rapport à 2022.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.5 Commentaires sur les flux de trésorerie consolidés
5.1.5 a)Flux de trésorerie sur activités opérationnelles
Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

EBITDA des secteurs

5 489

5 262

+ 227

Variation des stocks nets

+ 775

- 1 055+ 1 830

Variation des postes clients nets

+ 254

- 746

+ 1 000

Variation des postes fournisseurs nets

- 276

+9

- 285

Cash out lié aux restructurations

- 188

- 181

-7

Autres variations de provisions

- 30

- 53

+ 23

Intérêts nets et autres produits et charges financiers payés

- 193

- 323

+ 130

Impôts payés sur le résultat

- 776

- 697

- 79

(en millions €)Autres

+ 232

- 285

+ 517

FLUX DE TRÉSORERIE SUR ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

5 287

1 931

+ 3 356

L’EBITDA des secteurs s’établit à 5 489 millions €, soit 19,4 %des ventes, en hausse de 227 millions € par rapport à 2022
(18,4 % des ventes). Cette hausse résulte de l’augmentationdu résultat opérationnel des secteurs de 176 millions € surl’année.
Le flux de trésorerie sur activités opérationnelles est en
forte augmentation sur l’année (+ 3 356 millions €), à
5 287 millions €, avec, en plus de la hausse de l'EBITDA :● un fort effet favorable lié à l’évolution du besoin en fondsde roulement opérationnel (+ 2 545 millions €), grâce à ladiminution des stocks nets (sous l'effet du pilotage et de labaisse en valeur) et des créances clients (notamment du faitde moindres volumes de vente en fin d'année) ;5.1.5 b)● une variation positive des autres créances et dettes
d'exploitation pour 517 millions €● un effet favorable de 130 millions € lié aux intérêts nets
payés ;● des impôts payés sur le résultat en évolution défavorable de79 millions €● d’autres éléments ayant un impact globalement favorable
de 16 millions €.
Les sommes versées au titre de restructurations sont en
légère hausse de 7 millions €.

5

Investissements non financiers
Exercice
2023

Exercice
2022

2023/2022

2023 (en %des ventes)

2022 (en %des ventes)

2 236

2 141

+ 95

7,9 %

7,5 %

Subventions d’investissement reçues et variation
des dettes sur immobilisations

32

(100)

+ 132

0,1 %

(0,3 %)

Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

(47)

(33)

- 14

(0,2 %)(0,1 %)CONSOMMATION DE TRÉSORERIE SURINVESTISSEMENTS NETS EN IMMOBILISATIONSCORPORELLES ET INCORPORELLES

2 221

2 008

+ 213

7,8 %

7,0 %

(en millions €)Investissements corporels et incorporels bruts

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_347

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

Les investissements corporels et incorporels bruts
réalisés au cours de l’exercice s’élèvent à 2 236 millions € en
2023 contre 2 141 millions € en 2022.
Le montant des investissements réalisés en 2023 est en légère
augmentation par rapport à l'année précédente. Ceux-ci ont
retrouvé le niveau souhaité après plusieurs années marquées
par la crise du Covid-19 et ses impacts sur l'économie mondiale.
Par ligne business, les principaux investissements
compétitivité, de renouvellement de gammes etcroissance réalisés ou en cours sont les suivants :dede

ÉVOLUTION DES INVESTISSEMENTS CORPORELSET INCORPORELS(en milliards €)

2,1
1,7

1,8

1,7
7,9 %

1,2
7,6 %

2,2

7,5 %

7,5 %

7,1 %

Automobile :● au Mexique, en Amérique du Nord et en Chine ;6,0 %Transport routier :● en Roumanie et en Amérique du Nord ;Produits de spécialités :2018● pneus Minier ;● pneus Hors-route, notamment pour la production dechenilles en Amérique du Nord.
L’ensemble des projets d’investissement se sont traduits parles montants ci-dessous.

5.1.5 c)2020

En milliards d’euros

2021

2022

2023

En pourcentage des ventes

La ligne « subventions d’investissements reçues et variation dedettes sur immobilisations » concerne principalement desvariations de dettes sur immobilisations.

Cash flow libre

Le cash flow libre s’entend avant dividende et toutes
opérations de financement. Il est égal aux flux de trésorerie sur
activités opérationnelles moins les flux de trésorerie sur activités(en millions €)Trésorerie sur activités opérationnelles
Investissements récurrents (maintenance, informatique, distribution...)d’investissement, ces derniers étant retraités des flux detrésorerie nets sur les actifs financiers de gestion de trésorerie etde garantie d’emprunts.
Exercice 2023

Exercice 2022

Variation

5 287

1 931

3 356

(933)

(744)

(189)

(1 108)(1 202)

94

Investissements dans les nouvelles activités

(195)

(194)

(1)

Autre

(42)

105

(147)

3 009

(104)

3 113

Investissements de compétitivité et de croissance

CASH FLOW LIBRE AVANT ACQUISITIONS
Acquisitions

(666)

(76)

(590)

CASH FLOW LIBRE APRES ACQUISITIONS

2 343

(180)

2 523

À fin décembre 2023, le cash flow avant acquisitions s’élève à
3 009 millions €, contre - 104 millions € en 2022. Il prend encompte des investissements pour un montant de2 236 millions €, dont 1 108 millions € sont destinés aux
investissements de compétitivité et de croissance.

_348

2019

Le cash flow libre après acquisitions est positif à 2 343 millions €.
L'acquisition de Flex Composite Group en septembre 2023 et lacession partielle du capital de Symbio en juillet sont les
principaux éléments contribuant à la ligne Acquisitions pour
666 millions €.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.6 Retour sur capitaux investis (ROCE)Le ROCE (Return On Capital Employed) mesure la rentabilité descapitaux engagés par le Groupe, en divisant le résultat
opérationnel secteurs diminué d’une charge d’impôt théoriquepar les actifs économiques moyens employés sur la période.
Sont
ajoutés
aurésultatopérationnel
dessecteurs l’amortissement des actifs incorporels acquis ainsi
que le résultat des sociétés mises en équivalence.
Le taux standard d’imposition retenu est de 25 % pour 2023, aumême niveau que les années précédentes. Il correspond à untaux moyen effectif normal d’imposition du Groupe.
Les taux de change appliqués sont les cours de la fin de lapériode pour les éléments du bilan et les cours moyens de lapériode pour les éléments du compte de résultat.
La comparaison du ROCE au WACC (Weighted Average Cost of
Capital), qui mesure le coût moyen pondéré des capitaux propreset de la dette, permet de mesurer la création de valeur par leGroupe au cours de la période, ce qui est le cas lorsque le ROCE
est supérieur au WACC.
Le WACC du Groupe a été ré-évalué à 9 % sur la base d’unéquilibre théorique entre les capitaux propres et la dette, en
fonction des actifs financés. Il est en ligne avec les benchmarks
externes. Les taux utilisés sont déterminés à partir du taux defonds propres provenant du rendement attendu par les marchésdes titres de la Société, et des taux de dettes et de risquesassociés ; ils tiennent également compte de l’imposition.
Le ROCE atteint un niveau de 11,4 % en 2023, 0,6 point audessus de 2022. Il bénéficie de l'augmentation du Résultat
opérationnel des secteurs et du résultat net des sociétés misesen équivalence, porté notamment par une gestion active duportefeuille d'actifs.

(en millions €)Résultat opérationnel des secteurs retraité pour le calcul du ROCE

Exercice 2023

Exercice 2022

3 608

3 258

Taux moyen d’imposition standard retenu pour le calcul du ROCE

25 %

25 %

Résultat opérationnel des secteurs net d’impôt (NOPAT)

2 706

2 444

Actif économique fin de période

23 58524 087

Actif économique moyen

23 83622 621ROCE Groupe

11,4 %

10,8 %

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_349

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.7 Information sur les tendances
Perspectives
En 2024, les marchés pneumatiques devraient afficher une
stabilité globale par rapport à 2023 sur chacun des trois
segments de reporting (Tourisme camionnette, Poids lourd,
Activités de spécialités).

Sur la base de ce scénario, Michelin a pour objectif de dégager
un résultat opérationnel des secteurs supérieur à 3,5 milliards €à taux de change constant et un cash flow libre publié avant
acquisitions supérieur à 1,5 milliard €.

Dans ce contexte de marché, le Groupe envisage uneévolution de ses volumes vendus comprise entre - 2 % et 0 %par rapport à 2023.

Ces prévisions ont été établies et élaborées sur une basecomparable aux informations financières historiques etconformément aux méthodes comptables décrites à la suite dece chapitre.

Événements récents
Michelin est l’un des pneumaticiens européens faisant objet d’une enquête de la part de la Commission européenne. Le Groupe
rappelle qu’il applique scrupuleusement les règles de concurrence dans tous les pays dans lesquels il opère. Par conséquent, Michelin
conteste catégoriquement l’existence de pratiques anticoncurrentielles telles qu’évoquées par la Commission européenne dans sa
communication du 30 janvier 2024, et a fortiori toute pratique de coordination sur les prix.
Aucun impact n’a été constaté dans les comptes 2023.

5.1.8 Faits marquants
5-8 janvier 2023 [Matériaux de haute technologie] – Symbio,
la co-entreprise de Faurecia et Michelin dévoile sa nouvelle
génération de technologie de piles à hydrogène au Consumer
Electronics Show 2023 de Las Vegas. Ces piles à combustiblehydrogène sont conçues pour répondre aux besoins d’une large
gamme d’applications d’une mobilité décarbonée, et répondre
ainsi aux défis environnementaux les plus urgents.
10 janvier 2023 [Pneumatiques] - MICHELIN UPTIS, leprototype de pneu-roue increvable sans air comprimé, équipera
près de 50 véhicules de livraison DHL à Singapour d’ici fin 2023.
Sur la base de recherches internes, Michelin prévoit que latechnologie sans air UPTIS pourrait éviter la mise au rebut
prématurée de jusqu’à 200 millions de pneus par an dans lemonde. Cette innovation majeure démontre la capacité deMichelin à innover en faveur d’une mobilité plus sûre et plus
respectueuse de l’environnement.
2 février 2023 [Matériaux de haute technologie] - CDI Energy
Products, qui fait partie de la ligne business High Tech Materials
et leader dans la fabrication de produits polymères à hauteperformance, annonce l’acquisition d’EGC Enterprises, important
producteur de produits d’étanchéité à base de graphite implantéen Ohio et Caroline du Nord. Cette acquisition reflète ledéploiement dynamique de la stratégie de croissance du Groupedans les matériaux de haute technologie.
15 février 2023 [Pneumatiques] - Michelin lance MICHELINEVOBIB, premier pneu agricole spécialement conçu pour les
tracteurs équipés d’un système de télégonflage afin d’obtenir_350

d’excellentes performances sur la route et dans les champs grâceà une sculpture adaptative. Plus grande longévité, meilleur
respect des sols, économies de carburant : MICHELIN EVOBIB est
une nouvelle illustration de la capacité d’innovation du Groupe etde son engagement en faveur de l’environnement.
22 février 2023 [People & Planet] – Michelin officialise son
engagement auprès des petits producteurs de caoutchouc
naturel au Sri Lanka dans le cadre du projet River, projet publicprivé de trois ans, cofinancé avec le Ministère français del’Économie et des Finances. Il vise à améliorer les compétencesde 6 000 agriculteurs à travers un modèle de formation innovant,avec un impact positif sur environ 30 000 personnes.
1er mars 2023 [Pneumatiques] - Le Groupe lance son nouveau
pneu vélo MICHELIN Power Adventure, conçu pour les cyclistesqui évoluent à 80 % de leur temps sur la route et 20 % sur leschemins grâce à une bande de roulement hybride. MICHELIN
Power Adventure se distingue par sa durabilité grâce à unecouche protectrice supplémentaire sur tout le pneu, issue d’une
technologie innovante « BEAD 2 BEAD » (de tringle à tringle).
6 mars 2023 [Lifestyle] - Guide MICHELIN 2023 – Depuis
Strasbourg (France), Michelin a dévoilé la sélection desrestaurants du Guide MICHELIN France 2023. Pour la 4e année
consécutive, l’Etoile Verte MICHELIN promeut les efforts de tables
pionnières, inspirantes et pleinement engagées en faveur d’une
gastronomie plus durable. Cette distinction s’inscrit pleinement
dans l’approche Tout durable du Groupe.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

13 mars 2023 [Groupe] – La Journée Investisseurs « Michelin in
Motion 2030 – Strategy progress update » a été l’occasion pourles dirigeants du Groupe de réaffirmer la pertinence de la
stratégie du Groupe qui vise à créer plus de valeur et à accroître
sa résilience en croissant dans le pneu, dans les services &solutions à destination des flottes et dans les matériaux dehaute-technologie. Les Gérants ont rappelé que l’objectif d’une
rentabilité des capitaux employés supérieure à 10,5 % intégraitl’effet des acquisitions à venir.
14 mars 2023 [Groupe] – Michelin annonce un investissement
de 300 millions de dollars canadiens (environ 200 millions
d’euros) dans ses usines de Nouvelle Ecosse (Canada) afind'accélérer la mobilité durable et d'améliorer son empreinte
environnementale.
15 mars 2023 [Planet] – Pour la troisième année consécutive,
Michelin a été reconnu par l’organisation internationale CDP
comme « Supplier Engagement Leader » pour ses actions de lutte
contre le réchauffement climatique déployées au sein de sachaîne d’approvisionnement, aux côtés de ses fournisseurs et deses partenaires.
22 mars 2023 [Pneumatiques] – Michelin remporte deux
distinctions au Tire Technology Expo 2023, qui confirment leleadership du Groupe en matière d’innovation : le prestigieux prixde Manufacturier de l’année – pour la 6e fois-, et le prix de laRéalisation environnementale de l’année pour ses deux premiers
pneus homologués route incorporant respectivement 45 % et
58 % de matériaux durables, l’un destiné aux automobiles etl’autre aux autobus.
28 mars 2023 [People & Planet] – Avec un score supérieur à
80 %, Michelin se classe à la première place des entreprises dusecteur du pneumatique évaluées par la plateforme de notation
extra-financière ZSL SPOTT spécialisée dans les commoditésagricoles. Ce classement témoigne de la transparence
environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) du Groupe,
et de son action pour faire progresser la durabilité de l’ensemblede la chaîne de valeur du caoutchouc naturel.
29 mars 2023 [Planet] – Michelin soutient la co-entreprise crééepar Scandinavian Enviro Systems et Antin Infrastructure Partners,
visant à devenir le premier groupe de recyclage depneumatiques à l’échelle industrielle au monde. Michelin prévoit
de s’associer à cette co-entreprise au fur et à mesure de laconstruction des usines. Il s’agit d’une nouvelle illustration de lacapacité de Michelin à réduire l’impact environnemental global deses pneumatiques par le biais de partenariats innovants.
31 mars 2023 [People] – Le site Michelin du comté de Pictou au
Canada a reçu le 2022 Canada’s Safest Employer Excellence Awarddans l’industrie. Cette catégorie vise à reconnaître un
manufacturier qui présente un bilan exemplaire en matière desanté et de sécurité. C’est la sixième année consécutive quel’usine du comté de Pictou reçoit ce prix.
7 avril 2023 [Groupe] – le Groupe publie son Document
d’enregistrement universel 2022 auprès de l’AMF, complété le11 avril par la mise à disposition sur son site Internet d’un fichierExcel regroupant l'ensemble de ses indicateurs ESG.
13 avril 2023 [Groupe] - Dans le cadre du Media Day
International sur le site industriel de Cuneo en Italie, Michelin
présente deux transformations stratégiques pour le Groupe : lesmutations des marchés du pneumatique et la transformation deses usines. A cette occasion, Michelin confirme son engagement
environnemental et plus particulièrement son objectif d’intégrer
100 % de matériaux durables dans ses pneumatiques d’ici 2050.
1er trimestre 2023 [Matériaux de haute technologie] L’installation de la voile gonflable Wisamo de Michelin sur lenavire roulier MN Pelican de la Compagnie Maritime Nantaise se
finalise. Le bateau effectuera des rotations entre Bilbao (Espagne)
et Poole (UK) pour tester l’endurance et l’usage de l’aile gonflable,
et le retour d’expérience alimentera le développement d’une aile
de format XL.
1er trimestre 2023 [People] - Le programme Michelin One Care,en cours de déploiement, concrétise la volonté du Grouped’accompagner tous ses employés dans le monde, dans desmoments importants de leur vie, à travers un ensemble
minimum d’avantages sociaux. Au Sri Lanka où il n’existe pas deprotection sociale publique, Michelin est l'une des premières
entreprises à avoir mis en place un tel dispositif pour ses
employés.
1er trimestre 2023 [Pneumatiques] - Mercedes-AMG a lancé
son premier SUV 100 % électrique, le Mercedes AMG EQE,équipé en première monte de pneumatiques Michelin. Commel’indique le CP de Mercedes-AMG, « Parmi d'autres fournisseurs, il
convient de mentionner le pneu MICHELIN Pilot Sport EV MO1,
spécialement conçu pour les véhicules Performance à propulsionélectrique. Disponible dans les dimensions 21 ou 22 pouces, il secaractérise par une faible résistance au roulement et un très
haut niveau d'adhérence sur route sèche et mouillée. »1er trimestre 2023 [Pneumatiques] - Ferrari commercialise son
Ferrari Purosangue, premier modèle de la marque à quatre
portes et quatre places. La marque au cheval cabré a fait
confiance à Michelin, tant pour les pneumatiques d’origine quepour les pneus hiver homologués.

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27 avril 2023 [Groupe] - Michelin lance le « Michelin 3xplorer
Club », une collection NFT, représentant Bibendum dans 5000
déclinaisons uniques. Reflet de l’excellence et de l’innovation
associées à la Marque, cette initiative est une nouvelle illustrationde la volonté de faire vivre de nouvelles expériences exclusives à
ses clients au-delà du pneumatique.
12 mai 2023 [Groupe] – Michelin tient son Assemblée générale
sous la présidence de Monsieur Florent Menegaux, Président dela Gérance, réunissant près de 950 personnes à ClermontFerrand, France.
16 mai 2023 [Matériaux de haute technologie] - Stellantis
entre à parts égales avec Faurecia et Michelin au capital deSymbio, leader de la mobilité hydrogène zéro émission. Cet
accord engageant permettra à chacun des partenaires de détenir
33,3 % du capital de Symbio.
17 mai 2023 [Pneumatiques] - Michelin annonce l’acquisition dela société anglaise Canopy Simulation et conforte sa position deleader technologique en matière de « data-driven company ».
Michelin dispose d’un savoir-faire unique dans le traitement desdonnées par les mathématiques. En accélérant l’innovation, lasimulation permet à Michelin de mieux accompagner ses
partenaires et les constructeurs, de réduire l’empreinte
environnementale de la R&D, et de réaliser des économies surles boucles de développement traditionnelles.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

22 mai 2023 [Groupe] - Michelin annonce un investissement de
100 millions de dollars dans l’usine agricole de Junction City,
Kansas (Etats-Unis). Ce projet permettra d'accroître la capacité deproduction de chenilles agricoles en caoutchouc à destination
des marchés de la première monte et de l'après-vente, etgénérera environ 200 emplois.
23 mai 2023 [Pneumatiques] – TBC Corporation, Joint-Venture
de distribution de pneumatiques entre Michelin et Sumitomo
Corporation couvrant l’Amérique du Nord, cède son réseau Retailet se concentre sur ses activités de grossisme, distribution etfranchise.
24 mai 2023 [Groupe] - Dans le cadre de la décennie d’action
des Nations Unies pour la sécurité routière, Michelin a contribué
avec la Fédération routière internationale (IRF) et au sein del’initiative SuM4All (Sustainable Mobility for All) lancée par la
Banque Mondiale, à produire le rapport « Enhancing Policy andAction for Safe Mobility » : ce rapport fournit des orientations
politiques et des actions concrètes sur la manière dont les pays
peuvent mettre en œuvre une approche systémique et intégrée
de la sécurité routière.
26 mai 2023 [Groupe] - Michelin cède ses activités en Russie àPower International Tires. Cette cession fait suite à la suspension
des activités industrielles depuis le 15 mars 2022. PowerInternational est l’un des principaux distributeurs depneumatiques en Russie.
Juin 2023 [Groupe] - Michelin dévoile la toute première sélection
de restaurants du Guide MICHELIN pour les villes de Hangzhou(Chine), Hanoï et Hô-Chi-Minh-Ville (Vietnam).
1er juin 2023 [Groupe] - Michelin annonce le lancement du Pôle
Innovation Collaboratif (PIC) à Clermont-Ferrand en France. Celieu dédié à l’accélération de l’innovation et soutenu par lespouvoirs publics, s’inscrit dans le programme Parc Cataroux, parlequel Michelin confirme son attachement profond à sa région
d’origine et sa volonté d’apporter une contribution sociale etsociétale positive.
2 juin 2023 [Pneumatiques] - 24 Heures du Mans 2023 - Audelà de la célébration du centenaire de la prestigieuse coursed’endurance, le Groupe réaffirme le rôle clé du Motorsportcomme accélérateur d’innovations durables : face aux immenses
défis environnementaux, l'engagement en compétition va bienau-delà des trophées et la course change de nature. En dévoilant
un pneu intégrant 63 % de matériaux durables, Michelin apporte
une nouvelle preuve de sa capacité à mettre en œuvre denouvelles technologies de rupture, en ligne avec son ambition derendre le pneumatique 100 % durable à horizon 2050.
12 juin 2023 [Groupe] - Le site Michelin de Troyes célèbre ses 60
ans sous le signe de l’excellence agricole. Ce site concentre 40 %de la capacité de production mondiale de pneus agricoles dugroupe Michelin dans le monde. Il compte 760 salariés, exporte
la plupart de sa production en Europe et en Amérique du Nord,et compte parmi ses clients des constructeurs majeurs tels que
Case New Holland, AGCO, John Deere ou CLAAS.
16 juin 2023 [Groupe] - Le groupe Michelin devient actionnaire à
100 % du Rugby Club ASM Clermont Auvergne, avec l’objectif derenforcer le club et d’accompagner son projet de transformation.

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19 juin 2023 [Matériaux de haute technologie] - Michelin etl’IDI annoncent la signature d’un accord selon lequel Michelin
acquerrait 100 % de Flex Composite Group (FCG) pour une
valeur d'entreprise de 700 millions d'euros, menant à la créationd’un leader des tissus et films de haute technologie.
21 juin 2023 [Pneumatiques] – Dans le cadre du salon del’aéronautique du Bourget, le Groupe lance le pneu MICHELIN Air
X SKY LIGHT répondant aux objectifs de décarbonation dutransport aérien, nouvelle illustration de la capacité du Groupe àdévelopper des technologies de rupture pour atteindre ses
ambitions de croissance durables.
21 juin 2023 [Pneumatiques et Solutions de mobilité
connectée] – Dans le cadre du salon de l’aéronautique duBourget, le Groupe annonce que la compagnie aérienne
brésilienne Azul a sélectionné le pneu connecté PresSense et son
système de mesure de pression pour équiper près de 110
appareils Airbus et Embraer. Fruit d’un partenariat entre SafranLanding Systems, leader mondial des systèmes d’atterrissage, etMichelin, leader mondial dans le secteur de la mobilité,
PresSense a vocation à simplifier les opérations de maintenancedes compagnies aériennes.
22 juin 2023 [Groupe] – A l’occasion du vingtième anniversaire
du Pacte mondial Réseau France, Florent Menegaux est élu à laPrésidence de cette organisation pour un mandat de trois ans.
Cette branche nationale du Pacte mondial des Nations Unies apour vocation de structurer des actions autour des dix principes
universels relatifs aux Droits humains, aux normes
internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre lacorruption. Elle vise à engager ses membres à contribuer àl’atteinte des objectifs de développement durable de l’ONU.
27 juin 2023 [Pneumatiques] – La Poste (France) choisit
MICHELIN UPTIS, le prototype de pneu-roue increvable sans air
comprimé, pour équiper 40 camionnettes d’ici fin 2024.
MICHELIN UPTIS est aujourd’hui le seul pneu sans air dans lemonde à circuler sur routes ouvertes, en conditions réelles. Cette
innovation démontre le savoir-faire de Michelin dans le domainedes matériaux de haute technologie, et illustre également lacapacité de Michelin à relever l’immense défi qu’il s’est fixé àhorizon 2050 : celui de rendre le pneu 100 % durable.
29 juin 2023 [Groupe] - Michelin, la Banque des territoires et la
SEM Oryon créent la SAS Atinéa qui portera la reconversion
totale du site Michelin de la Roche-sur-Yon en le transformant en
un pôle d’excellence dédié aux énergies renouvelables et aux
mobilités durables.
26 juillet 2023 [Groupe] - Michelin a enregistré au premiersemestre 2023 une croissance de son chiffre d’affaires de 5,9 %et un résultat opérationnel des secteurs en hausse de 11,4 %,dans un contexte de marchés défavorables. Le cash-flow libre
avant acquisitions s’est élevé à 922 millions €. La guidance est
revue à la hausse.
28 juillet 2023 [Matériaux de haute technologie] - Michelin
confirme la cession à Stellantis d'une partie de sa participation
dans Symbio, co-entreprise de Faurecia et Michelin dans ledomaine de l’hydrogène. Stellantis détient désormais 33,33 % ducapital de cette société leader de la mobilité par pile à
combustible, à parts égales avec Michelin et Faurecia. Cette
nouvelle étape permettra à Symbio d’accélérer son
développement en Europe et aux Etats-Unis.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

13 septembre 2023 [Lifestyle] - Le Colorado fait son entréedans la grande famille deset illustre l’expertise du Groupe dans les matériaux de hautetechnologie.

Guides MICHELIN avec 44 restaurants, dont cinq établissements
Etoilés. Ce nouveau guide illustre la volonté du Groupe d’étendre
le Guide MICHELIN à l’international.

5 octobre 2023 [Lifestyle] - Le Guide MICHELIN crée la « Clef
MICHELIN », une distinction destinée à mettre en avant lesétablissements proposant les expériences hôtelières les plus
exceptionnelles à travers le monde. Les équipes de sélection du
Guide MICHELIN dévoileront le premier palmarès de la Clef
MICHELIN au premier semestre 2024.

19 septembre 2023 [Groupe] – Michelin est partenaire du plus
grand événement d’e-sport jamais organisé en France, le KCORPXPERIENCE : KCX3 - KCORP VS THE WORLD. Michelin réaffirme sa
volonté d’asseoir sa notoriété et développer son image auprèsd’un large public. Son engagement dans cet univers est cohérent
avec les domaines d’expertise du Groupe notamment en matièrede simulation et la conception virtuelle.
23 septembre 2023 [Matériaux de haute technologie] Nouvelle étape pour WISAMO de Michelin, solution innovante depropulsion vélique visant à contribuer à la décarbonation dutransport maritime. L’aile gonflable de 100 m² sera testée enconditions réelles avec Brittany Ferries (Compagnie Maritime
Nantaise) sur le navire Pelican naviguant entre Poole (Grande
Bretagne) et Bilbao (Espagne). Cette nouvelle phase alimentera laconception d’une aile de 800 m² qui sera commercialisée en2026.
26 septembre 2023 [Groupe] - Michelin confirme à nouveau sa
première place du Baromètre Posternak Ifop qui permet desuivre l’image des grandes entreprises françaises, pour laneuvième année consécutive (à l’exception du deuxième
trimestre 2022).
27 septembre 2023 [Matériaux de haute technologie] Michelin conclut l’acquisition de Flex Composite Group et créeainsi un leader des tissus et films de haute technologie. Cette
acquisition s'inscrit dans le plan « Michelin in Motion » 2030 etmarque une avancée significative dans le développement desactivités de composites polymères du Groupe. Elle représente
une hausse d’environ 20 % du chiffre d'affaires des activités
Matériaux de Haute Technologie de Michelin.
29 septembre 2023- [People] - Le Groupe publie sa nouvelle
Déclaration Santé Sécurité et réaffirme ainsi que le respect despersonnes constitue depuis toujours une valeur fondamentale
de l’Entreprise. Avec cette nouvelle Déclaration de portée globale,le Groupe s’engage, pose un cadre et donne des moyens
permettant à tous de préserver et gérer dans la durée son capitalsanté et sa sécurité, dans le travail, mais aussi dans la vie
personnelle.
30 septembre 2023 [Pneumatiques] - Michelin UPTIS remporte
le prix de l'ingénierie des Trophées internationaux de l'innovation
automobile d’EQUIP AUTO. Décerné par un jury composé dejournalistes et d’experts internationaux, ce prix récompense leleadership technologique de Michelin, aujourd’hui, seul
manufacturier au monde à faire rouler un pneu sans air enconditions réelles.
4 octobre 2023 [Matériaux de haute technologie] - Michelin etsa filiale AirCaptif lancent le « MICHELIN Inflatable Lab », une
structure gonflable permettant de réaliser des opérations
d’urgence médicale ou de protection, dans un environnement
sécurisé assurant le contrôle de la pureté de l’air environnant. A
travers MICHELIN Inflatable Lab, Michelin réaffirme sa volontéd’étendre ses activités dans le domaine des solutions gonflables

5 octobre 2023 [Matériaux de haute technologie] -Michelin atesté en première mondiale à Toulouse un système d’ombrière
gonflable inédit destiné à lutter contre la chaleur en zone
urbaine, lorsque la végétalisation des espaces est rendue difficile
en raison de leur configuration. Ce prototype est une nouvelle
illustration de l’expertise de Michelin dans le domaine desmatériaux de haute technologie.
12 octobre 2023 [Groupe] - Sumitomo Rubber rejoint l’initiative
RubberWay aux côtés de Michelin, Continental, Goodyear et
Pirelli. Développée en 2017 par Michelin et la société Smag,l’application RubberWay vise à cartographier les risques sociaux
et environnementaux de la filière caoutchouc naturel pouraccélérer et étendre la mise en œuvre de pratiques durables.
15 octobre 2023 [Pneumatiques] - Le Grand Prix Motod’Indonésie a été l’occasion d’une double célébration pourMichelin : 500 victoires en catégorie Reine (500cc/MotoGP™) et
50 ans d’innovation depuis la première victoire en 1973.
L’engagement de Michelin en compétition est aujourd’hui unvéritable accélérateur d’innovations durables. C’est le cas
notamment de la MotoE™, discipline 100 % électrique se
déroulant dans le cadre du MotoGP™, pour laquelle Michelin adéveloppé des pneumatiques affichant un taux de matériaux
durables (biosourcés renouvelables & recyclés) de 52 % pourl’arrière.

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23 octobre 2023 - [Planet] – L’usine des Gravanches à ClermontFerrand a réduit ses prélèvements d’eau de 60 % (10 000 m3/an)
en installant un procédé permettant une utilisation en circuit
fermé. Cette initiative a permis à l’usine de devenir le site defabrication de pneus neufs avec la meilleure sobriété et efficacité
hydrique du Groupe. Elle contribue à l’objectif de réduction desprélèvements d’eau des sites industriels du Groupe de 33 % àl’horizon 2030 par rapport à 2019.
24 octobre 2023 [Groupe] –Michelin annonce une hausse de 2
% des ventes des neuf premiers mois à 21,2 milliards €, malgrédes volumes faibles et un effet de change défavorable, grâce à
l’amélioration du mix, aux activités non-pneus et au leadership dela marque.
26 octobre 2023 [Groupe] - Michelin annonce son intention demettre progressivement fin aux activités de production de pneus
de son site industriel d’Ardmore, en raison des transformations
du marché nord-américain. Environ 1400 personnes sontconcernées par cet arrêt progressif qui devrait être achevé d’ici
fin 2025.
Octobre 2023 [Lifestyle] – Le Guide MICHELIN poursuit son
internationalisation en publiant trois nouvelles destinations :Atlanta, ainsi que Buenos Aires et Mendoza qui sont les deux
premières destinations hispaniques sud-américaines à intégrer laréférence mondiale de la gastronomie.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

9 novembre 2023 [Planet] –Michelin et Bridgestone publient unlivre blanc pour partager les résultats de leurs travaux conjoints
visant à favoriser l’utilisation dans l’industrie du pneumatique denoir de carbone régénéré (rCB) issu du traitement des pneus en
fin de vie, pour parvenir à la circularité des matériaux. Cette
publication s’inscrit dans le cadre de l’initiative commune lancée
en 2021lors de la conférence rCB organisée par Smithers.

16 janvier 2024 – [Planet] - Le Groupe annonce son intentiond’adopter les recommandations de la Task Force on Nature-related
Financial Disclosures (TNFD) pour s’aligner sur les objectifs définislors de la COP15 à Montréal. Cette annonce complète lesengagements de Michelin dans le domaine de la biodiversité déjà
exprimés en 2018 au travers de l’initiative act4natureinternational.

9 novembre 2023 [Pneumatiques] - Michelin et Lilium signent
un accord portant sur la conception et la production en série depneumatiques pour l’avion à décollage et atterrissage verticalélectrique de Lilium. Cette alliance, qui s’appuie sur l’expérience
centenaire de Michelin dans le secteur aéronautique, illustre lavolonté du Groupe d’accompagner la mutation de l’aviation vers
des horizons plus respectueux de l’environnement.

20-25 janvier 2024 [People]- Le programme Michelin Volontariat
encourage les employés à s’impliquer dans des actions auprèsdes communautés locales sur un large périmètre : santé,éducation, aide d’urgence, mobilité sûre, protection del’environnement, diversités et inclusion, etc. En 2023, 15,7 % desemployés du Groupe, soit 19 700 personnes, ont participé à une
action de volontariat, pour un objectif de 20 % en 2030. Cerésultat contribue à l’action sociétale forte du Groupe pour lebien commun.

16 novembre 2023 [Solutions de mobilité connectée] - Al’occasion de Solutrans, Michelin présente son offre de solutions
de mobilité dédiées au transport, et illustre son engagement en
faveur d’une mobilité toujours plus décarbonée. La nouvelle offre
MICHELIN Connected Mobility combine les savoir-faire uniquesde Michelin et garantit aux gestionnaires de flottes desopérations plus sûres, plus efficaces et plus durables. Quant à
Watèa by Michelin, opérateur de mobilité spécialisé dans latransition énergétique des flottes professionnelles, son offre
intègre désormais des véhicules à hydrogène.
28 novembre 2023 [Groupe] - Michelin annonce sa décision de
restructurer ses activités en Allemagne : arrêt progressif de la
production de ses sites de Karlsruhe et Trèves ainsi que de la
production de pneus neufs et de produits semi-finis à
Hombourg, et transfert du Centre de Services Clients de
Karlsruhe vers la Pologne. 1 532 employés sont concernés parces opérations qui devraient être achevées d'ici à la fin de 2025.
5 décembre 2023 [Matériaux de haute technologie] - Symbio,
co-entreprise détenue à parts égales par Michelin, Forvia etStellantis, inaugure SymphonHy qui regroupe sa première
GigaFactory et son centre d’excellence technologique etindustrielle. Situé à Saint-Fons, en Région Auvergne-Rhône-Alpes
en France, SymphonHy sera le plus grand site intégré deproduction de piles à combustible en Europe. Symbio renforce
son leadership technologique et industriel, et franchit une
nouvelle étape vers une mobilité zéro émission.
6 décembre 2023 – [Planet] - Michelin, le CNRS, et l’Université
Clermont Auvergne unissent leurs expertises dans le cadre d’unnouveau laboratoire commun « BioDLab » consacré à l’étude dela dégradation et biodégradation des particules d’usure issues ducontact entre la route et le pneumatique pendant l’usage.
22 décembre 2023 [Groupe]– Michelin acquiert Tyroola,
troisième acteur australien du commerce en ligne de pneus et deservices de montage, renforçant sa présence dans le commerceélectronique en Australie et en Asie-Pacifique. Cette acquisition
permettra au Groupe d’améliorer l’expérience client, de larecherche d'informations en ligne jusqu'au montage des pneus.

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19 janvier 2024 - [Groupe] - Michelin, IFPEN et Axens inaugurent
le premier démonstrateur industriel de production de butadiène
biosourcé, étape importante vers la mise en place d’une filière
industrielle. Installé sur le site Michelin de Bassens en France, ce
démonstrateur s’inscrit dans le cadre du projet BioButterfly quivise à développer et commercialiser un procédé de production
de butadiène à partir d’éthanol extrait de la biomasse (végétaux),
en remplacement du butadiène issu de matière première
fossile.
4e trimestre 2023 [Planet] – Afin de tester la méthodologie
Science-Based Targets for Nature (SBTN) permettant d’identifier
les enjeux de biodiversité et de prioriser ses actions Michelin a
rejoint depuis 2020 le « Lab Capital Naturel » lancé par WWF
France et la chaire de comptabilité écologique AgroParisTech. En
2024, trois sites pilotes du Groupe contribuent à cette démarche
appliquée au domaine de l’eau.
4e trimestre 2023 [People] –Au travers du programme Michelin
One Care, la volonté du Groupe est d’offrir à chaque employé
progressivement d’ici 2025, une protection sociale dans lesmoments importants de sa vie. Ainsi en 2023, dans plusieurs
pays, le congé paternité a été allongé, la couverture décès
améliorée et l'accompagnement santé étendu. 92 % desemployés du Groupe bénéficient d’une couverture santé alignée
sur les exigences définies.
4e trimestre 2023 [People] - En 2023, Michelin accélère ledéploiement de sa démarche Diversités et Inclusion, améliorant
fortement le taux de féminisation et la reconnaissance desdiversités. Michelin mesure le progrès de cette démarche via unindicateur composite recouvrant cinq domaines : la mixité,l’identité, la pluri-nationalité du management, le handicap etl’égalité des chances par la promotion interne. Cet indicateur a
progressé de deux points par rapport à 2022 et s’établit à 72,
pour un objectif fixé à 80 en 2030.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.9 Contrats importants
Il n’existe pas de contrats significatifs autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires.

5.1.10 Informations sur les délais de paiement
Article D. 441-I-2° : factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échuClients

0 jour

1 jour à
30 jours

31 jours à
60 jours

61 jours à
90 jours

91 jours
et plus

Total(A) Tranches de retard de paiement :Nombres de factures concernées
Montant total des factures concernées TTC
Pourcentage du montant total des ventes de l’exercice
TTC

2

7

11

20

188

- 923

11 09410 3600,01 %- 0,05 %0,60 %

0,56 %(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes
et créances litigieuses ou non comptabilisées-Nombres de factures exclues-

Montant total des factures exclues-(C) Délais de paiement de référence utilisés(contractuel ou délais-légal-article L. 441-6
ou L. 443‑1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards
de paiements

30
Délais contractuels consentis à l’ouverture du compte client

30

Article D. 441-I-1° : factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice
dont le terme est échu1 jour à
30 jours

31 jours à
60 jours

61 jours à
90 jours

91 jours
et plus

Total

29

73

5

36

143

Montant total des factures concernées TTC- 1 68182

5- 4 453- 6 047

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice
TTC- 0,10 %0,00 %

0,00 %- 0,26 %- 0,35 %Fournisseurs

0 jour5(A) Tranches de retard de paiement :Nombres de factures concernées(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes
et créances litigieuses ou non comptabiliséesNombres de factures exclues-

MONTANT TOTAL DES FACTURES EXCLUES TTC-

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_355

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.11 Changements significatifs de la situation financière
ou commerciale
Il n’y a pas eu de changement significatif dans la situation financière ou commerciale de la Société entre le 16 février 2024, date durapport des Commissaires aux Comptes, et la date de dépôt du présent Document d’enregistrement universel auprès del’Autorité des marchés financiers.

5.1.12 Informations publiées au titre des articles L. 225-102-1
et R. 225-105-1 du Code de commerce
Les Informations sociales, sociétales et environnementales 2023 publiées au titre de l’article L. 225-102-1 Code de commerce, ainsi quele rapport d’examen de l’un des Commissaires aux Comptes, figurent dans la partie 4 « Performance extra-financière ».

5.1.13 Informations publiées au titre de la loi relative au devoir
de vigilance des sociétés mères et des entreprises
donneuses d’ordre
Le Plan de Vigilance 2023, qui reprend les risques et mesures de prévention de ces risques à l’échelle du Groupe et de ses
principaux sous-traitants ayant trait, au titre de loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, àl’environnement, à la santé/sécurité et aux droits humains, figure dans la partie 4 « Performance extra-financière ».

_356

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Rapport de gestion

5.1.14 Chiffres clés et données consolidées sur cinq ans(en millions €)

2023

2022

2021

2020

2019

Ventes28 34328 59023 79520 46924 135+ 9,6 %% de variation- 0,9 %

+ 20,2 %+ 16,3 %- 15,2 %Total des frais de personnel

7 401

6 950

6 445

5 996

6 365

% des ventes

26,1 %

24,3 %

27,1 %

29,3 %

26,4 %

Effectifs fin de période (en équivalents temps plein)

125 000

124 900

118 400

117 500

121 300

756

698

682

646

687

2,7 %

2,4 %

2,9 %

3,2 %

2,8 %

EBITDA DES SECTEURS (1)

5 489

5 262

4 700

3 631

4 763

Résultat opérationnel des secteurs

3 572

3 396

2 966

1 878

3 009

Marge opérationnelle des secteurs

12,6 %

11,9 %

12,5 %

9,2 %

12,5 %

Résultat opérationnel

2 652

3 021

2 777

1 403

2 691

Marge opérationnelle

9,4 %

10,6 %

11,7 %

6,9 %

11,1 %

198

239

192

242

330

2

(22)

(4)

(14)

(5)

2 490

2 656

2 471

979

2 236

Frais de recherche et développement% des ventesCoût de l’endettement net
Autres produits et charges financiers
Résultat avant impôts
Impôts sur le résultat

507

647

626

354

506

Taux d’impôt effectif

20,4 %

24,4 %

25,3 %

36,2 %

22,6 %

Résultat net

1 983

2 009

1 845

625

1 730

% des ventes

7,0 %

7,0 %

7,8 %

3,1 %

7,2 %

Dividendes

893

803

410

357

666

Flux de trésorerie sur activités opérationnelles

5 287

1 931

2 906

3 366

3 321

% des ventes nettes

18,7 %

6,8 %

12,2 %

16,4 %

13,8 %

Investissements incorporels et corporels bruts

2 236

2 141

1 705

1 221

1 801

% des ventes

7,9 %

7,5 %

7,2 %

6,0 %

7,5 %

Endettement net (2)

3 281

4 320

2 789

3 531

5 184

Capitaux propres

17 95817 116

14 971

12 63113 229Endettement net (2)/Capitaux propres

18,3 %

25,2 %

18,6 %

28,0 %

39,2 %

Endettement net (2)/EBITDA des secteurs (1)

0,60

0,82

0,59

0,97

1,09

Résultat opérationnel des secteurs/Charge d’intérêt nette (3)

20,8

11,5

13,7

7,9

10,1

Cash flow libre (4)

2 343

(180)

1 357

2 004

1 142

ROE – Rentabilité des capitaux propres (5)11,3 %

12,5 %

13,4 %

4,8 %

13,6 %ROCE opérationnel (6)11,4 %

10,8 %

10,3 %

6,0 %

10,0 %

5

DONNÉES PAR ACTION* (en €)Actif net par action (7)

25,1

24,0

20,9

17,7

18,5

Résultat de base par action

2,77

2,81

2,58

0,88

2,42

Résultat dilué par action

2,75

2,79

2,56

3,51

9,66

PER (8)

11,7

9,3

14,0

29,8

11,3

(9)

1,35

1,25

1,125

0,575

0,50

Taux de distribution (10)

49 %

44 %

44 %

65 %

21 %

Rendement par action (11)

4,2 %

4,8 %

3,1 %

2,2 %

1,8 %

Dividende par action(1) Tel que défini en note 3.7.2 des États financiers consolidés.
(2) Endettement net: dettes financières - liquidités et équivalents de trésorerie (retraités des variations des actifs de gestion de trésorerie et de garantie d’emprunts) +/instruments financiers dérivés, tel que calculé en note 26 aux États financiers consolidés.
(3) Charge d’intérêts nette : charge d’intérêts financiers - produit d’intérêts de la trésorerie.
(4) Cash flow libre : flux de trésorerie sur activités opérationnelles - flux de trésorerie sur activités d’investissement (retraités des variations des actifs financiers de gestion detrésorerie et de garantie d’emprunts), tel que calculé au paragraphe 1.5.3.
(5) ROE : à partir de 2022 inclus, le Groupe applique la définition suivante du ROE: résultat net/capitaux propres moyens annuels (moyenne 31.12 N/31.12 N‑1), en lieu et placede résultat net/capitaux propres au 31.12.N. Les années 2019 à 2021 ont été retraitées à des fins de comparaison.
(6) ROCE opérationnel : calculé selon la méthode en vigueur depuis 2021 expliquée au chapitre 1.6. Les ROCE des années 2019 et 2020 ont été recalculés selon cette méthode.
(7) Actif net par action : actif net/nombre d’actions fin de période.
(8) PER : cours de l’action fin de période/résultat de base par action.
(9) Dividende soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2024.
(10)Taux de distribution : dividende/résultat net.
(11)Rendement : dividende/cours de l’action au 31 décembre.
* Les données par action des années 2019 à 2021 ont été retraitées afin de refléter la division par quatre du nominal de l’action Michelin effective depuis le 16 juin 2022.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_357

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

5.2

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAU 31 DÉCEMBRE 2023

5.2.1 Comptes consolidés au 31 décembre 2023
Compte de résultat consolidé(en millions € sauf pour les données par action)

VentesNote

Exercice 2023

528 34328 590(20 395)(21 052)Coût des ventes

Exercice 2022

Marge brute

7 948

7 538

Frais commerciaux(1 210)(1 174)

Frais de recherche et développement
Frais administratifs et généraux

(756)

(698)

(2 336)(2 244)

Autres produits et charges des secteurs

8

(74)

(26)

Résultat opérationnel des secteurs

5

3 572

3 396

Autres produits et charges opérationnels

9

Résultat opérationnel

(920)

(375)

2 652

3 021

Coût de l’endettement net

10

(198)

(239)

Autres produits et charges financiers

10

2

(22)

Intérêt net sur les avantages du personnel
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

27.1

(94)

(45)

17

128

(59)

2 490

2 656

Résultat avant impôts
11

(507)

(647)

RÉSULTAT NET

1 983

2 009

Attribuable aux actionnaires de la Société

1 983

2 001

-

8

De base

2,77

2,81

Dilué

2,75

2,79

Exercice 2023

Exercice 2022

1 983

2 009

Impôts sur le résultat

Attribuable aux intérêts non assortis de contrôle
RÉSULTAT PAR ACTION (en €)12

Les notes 1 à 37 font partie intégrante des états financiers consolidés.

État du résultat global consolidé
Note(en millions €)Résultat net
Engagements postérieurs à l’emploi
Impact fiscal – Engagements postérieurs à l’emploi
Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat global – variations de juste valeur
Impact fiscal – Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat global
AutresAutres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au compte de résultat
Couvertures de flux de trésorerie – variations de juste valeur
Variation des écarts de conversion
AutresAutres éléments du résultat global qui sont susceptibles d’être reclassés au compte de résultat

(50)

672

18

18

(132)

15.1

2

57

18

2

(10)

-

4

(28)

591

2

(10)

(316)

386

67

(1)

(247)

375

Autres éléments du résultat global

(275)

966

RÉSULTAT GLOBAL

1 708

2 975

Attribuable aux actionnaires de la Société

1 708

2 968

-

7

Attribuable aux intérêts non assortis de contrôle

Les notes 1 à 37 font partie intégrante des états financiers consolidés.

_358

27.1

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

État de la situation financière consolidée(en millions €)Note

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Goodwill

13

2 982

2 430

Immobilisations incorporelles

13

1 794

1 803

Immobilisations corporelles

14.1

12 26012 136

Droits d’utilisation des actifs de location

14.2

1 082

1 010

Actifs financiers et autres actifs à long terme

15

1 605

1 161

Titres mis en équivalence

17

871

1 102

Impôts différés actifs

18

932

630

21 52620 272

Actifs non courants
Stocks

19

5 447

6 318

Créances commerciales

20

3 850

4 205

Actifs financiers à court terme

21

512

652

Autres actifs à court terme

22

1 345

1 315

Trésorerie et équivalents de trésorerie

23

2 515

2 584

Actifs courants

13 66915 074TOTAL DE L’ACTIF35 19535 346

Capital social

24

357

357

Primes liées au capital

24

2 702

2 702

Réserves

25

14 896

14 051

3

6

17 95817 116

Intérêts non assortis de contrôle
Capitaux propres
Dettes financières à long terme

26

4 672

4 705

Dettes financières liées aux contrats de location à long terme

26

738

690

Provisions pour avantages du personnel

27.1

2 726

2 561

Provisions et autres passifs à long terme

29

860

695

Impôts différés passifs

18

497

541

9 493

9 192

Passifs non courants
Dettes financières à court terme

26

591

1 826

Dettes financières liées aux contrats de location à court terme

26

241

233

3 075

3 416

530

595

Dettes fournisseursDettes fournisseurs sous contrats de cession de créances
Provisions et autres passifs à court terme

3.26
30

Passifs courants
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF

3 307

2 968

7 744

9 038

35 19535 346

5

Les notes 1 à 37 font partie intégrante des états financiers consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_359

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Tableau de variations des capitaux propres consolidés(en millions €)Au 1 janvier 2022

Capital social(note 24)

Primes liées
au capital(note 24)

Réserves(note 25)

Intérêts
non assortis
de contrôle

Total

357

2 746

11 871(3)

14 971

Résultat net

-

-

2 001

8

2 009

Autres éléments du résultat global

-

-

967

(1)

966

er

Résultat global

-

-

2 968

7

2 975

Émissions d’actions

2

74

-

-

76

Rachat d’actions
Annulations d’actions
Dividendes et autres prélèvements

-

-

(120)

-

(120)

(2)

(118)

120

-

-

-

-

(808)

(1)

(809)

Paiements sous forme d’actions – coûtdes services rendus

-

-

20

-

20

Cession d’actions

-

-

-

-

-

Autres

-

-

-

3

3

357

2 702

14 0516

17 116

Résultat net

Au 31 décembre 2022

-

-

1 983

-

1 983

Autres éléments du résultat global

-

-

(275)

-

(275)

Résultat global

-

-

1 708

-

1 708

Émissions d’actions

-

-

-

-

-

Rachat d’actions

-

-

-

-

-

Annulations d’actions

-

-

-

-

-

Dividendes et autres prélèvements

-

-

(894)

(2)

(896)

Paiements sous forme d’actions – coûtdes services rendus

-

-

30

-

30

Cession d’actions

-

-

-

-

-

Autres

-

-

1

(1)

-

357

2 702

14 896

3

17 958AU 31 DÉCEMBRE 2023

Les notes 1 à 37 font partie intégrante des états financiers consolidés.

_360

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Tableau de flux de trésorerie consolidés
Note(en millions €)Résultat net

Exercice 2023

Exercice 2022

1 983

2 009

Ajustements Coût de l’endettement net

10

198

239

 Autres produits et charges financiers

10

(2)

22

27.1

94

45

 Intérêt net sur les avantages au personnel
 Impôts sur le résultat

11

507

647

 Amortissements des actifs incorporels et corporels

6

1 917

1 866

 Autres produits et charges opérationnels

9

920

375

 Résultat net des sociétés mises en équivalence

17

(128)

59

3.7.2

5 489

5 262

31

(218)

(234)

EBITDA des secteurs
Autres produits et charges opérationnels (cash) et variations de provisions
Intérêts nets et autres produits et charges financiers payés
Impôts payés sur le résultat
Variation des besoins en fonds de roulement nets des pertes de valeur

31

(193)

(323)

18.2

(776)

(697)

31

985

(2 077)

5 287

1 931

31

(2 268)(2 041)

Flux de trésorerie sur activités opérationnelles
Investissements nets en immobilisations incorporelles et corporelles
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles

47

33

Acquisitions de participations, nettes de trésorerie acquise

(793)

(124)

Cessions de participations, nettes de trésorerie cédée

142

65

Acquisitions d’instruments de capitaux propres à la juste valeur

(15)

(18)

Cessions d’instruments de capitaux propres à la juste valeur--

Flux de trésorerie sur les autres actifs financiers

31

Flux de trésorerie sur activités d’investissement

(43)

140

(2 930)(1 945)-76

Augmentations de capital

24

Dividendes versés aux actionnaires de la Société

24

(893)

(803)

Flux de trésorerie sur les dettes financières

31(1 455)(951)

Rachats d’actions

24

AutresFlux de trésorerie sur activités de financement
Effet des variations des parités monétaires

-

(120)

12

(62)

(2 336)(1 860)

(90)

(24)

AUGMENTATION/(DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(69)(1 898)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier

2 584

4 482

2 515

2 584

Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre

23

5

Les notes 1 à 37 font partie intégrante des états financiers consolidés.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_361

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Annexe aux états financiers consolidés
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES_362

Note 1INFORMATIONS GÉNÉRALES

363

Note 19 STOCKS

405

Note 2

MODALITÉS D’ÉLABORATION

363

Note 20 CRÉANCES COMMERCIALES

406

Note 3

PRINCIPES COMPTABLES

368

Note 21 ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME

407

Note 4ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

381

Note 22 AUTRES ACTIFS À COURT TERME

407

Note 5

INFORMATION SECTORIELLE

384

Note 23 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

407

Note 6

CHARGES PAR NATURE

385

Note 24 CAPITAL SOCIAL ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL

408

Note 7FRAIS DE PERSONNEL

386

Note 25 RÉSERVES

409

Note 8

AUTRES PRODUITS ET CHARGES DES SECTEURS

386

Note 26 DETTES FINANCIÈRES

410

Note 9AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

386

Note 27 PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL

413

Note 28 PAIEMENTS SOUS FORME D’ACTION

421

Note 29 PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À LONG TERME

422

Note 30 PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME

423

Note 31 DÉTAIL DES FLUX DE TRÉSORERIE

424

Note 32 ENGAGEMENTS CONDITIONNELS ET ÉVENTUALITÉS

425

Note 33 GESTION DES RISQUES FINANCIERS

426

Note 34 TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

433

Note 10 COÛT DE L’ENDETTEMENT NET ET AUTRES PRODUITSET CHARGES FINANCIERS

388

Note 11 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

389

Note 12 RÉSULTAT PAR ACTION

390

Note 13 GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

391

Note 14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS
D’UTILISATION DES ACTIFS DE LOCATION

394

Note 15 ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS
À LONG TERME

396

Note 35 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

433

Note 16 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

397

Note 36 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

434

Note 17 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

400

Note 18 IMPÔTS

403

Note 37 INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRESDES COMMISSAIRES AUX COMPTES

444

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 1. INFORMATIONS GÉNÉRALESLa Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM oula « Société ») et ses filiales (formant ensemble le « Groupe »)conçoivent, fabriquent et commercialisent des pneus dans lemonde entier. Le Groupe propose également à ses clients desservices et solutions autour du pneu et des véhicules, desexpériences de mobilité ainsi qu’une expertise dans le domainedes matériaux de haute technologie.
La CGEM est une société en commandite par action enregistrée
à Clermont-Ferrand (France).

La Société est cotée à la Bourse de Paris (Euronext – Eurolist
compartiment A).
Après examen par le Conseil de Surveillance, la publication desétats financiers consolidés a été autorisée par le Président de laGérance le 12 février 2024.
Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en
millions d’euros.

Note 2. MODALITÉS D’ÉLABORATION
2.1

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés du Groupe :● ont été préparés en appliquant les normes internationales
d’informations financières (IFRS) adoptées par l’Union
européenne à la date de clôture et qui sont d’application
obligatoire ;● ont été élaborés selon la convention du coût historique sauf
en ce qui concerne l’évaluation des investissements enactions non consolidés et des actifs et passifs financiers(y compris les dérivés) à la juste valeur par le biais du comptede résultat ou des autres éléments du résultat global.

● sont aussi conformes aux normes internationales
d’informations financières (IFRS) publiées par l’International
Accounting Standard Board (IASB) ; et2.2

Principes comptables

Les principes comptables utilisés pour l’élaboration des comptes consolidés du Groupe sont décrits dans la note 3 « Principes
comptables ». Aux exceptions près décrites au paragraphe 2.3 ci-après, ils ont été appliqués de manière homogène sur tous les
exercices présentés.

2.3

5

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne
et d’application obligatoires applicables aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2023

Les nouvelles normes et amendements de normes IFRS suivants sont d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2023 et n’ont pas eu
d’impact significatif pour le Groupe :IFRS 17 – Contrats d’assurance – Principes de comptabilisation, évaluation, présentation
La nouvelle norme, y compris les amendements publiés en juin 2020 et décembre 2021, précise les principes relatifs à lacomptabilisation, l'évaluation et la présentation des contrats d'assurance ainsi que les informations à fournir. Elle remplace la norme
IFRS 4 et a été adoptée par l'Union européenne le 19 novembre 2021. Cette norme n'a pas d'impact significatif sur les états financiersconsolidés du Groupe.

Amendement à IAS 1 – Informations à fournir sur les méthodes comptables
Selon cet amendement adopté par l'Union européenne le 2 mars 2022, une entité est tenue de fournir des informations sur lesméthodes comptables uniquement si elles sont significatives. Les informations sur les méthodes comptables se rapportant à destransactions ou des événements qui sont non significatifs sont, de ce fait, non significatives, et il n'est pas nécessaire de les fournir.

Amendement à IAS 8 – Définition d'une estimation comptable
Cet amendement vise à faciliter la distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d'estimation comptable,
en définissant la notion d'estimation comptable. Les estimations comptables sont les montants monétaires dans les états financiers
dont l'évaluation est soumise à incertitude. L'amendement est applicable de manière prospective aux exercices ouverts à compter du
1er janvier 2023.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Amendement à IAS 12 – Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction
L’amendement limite le champ d'application de l'exemption à lacomptabilisation initiale des impôts différés, en excluant lestransactions pour lesquelles les entreprises comptabilisent à lafois un actif et un passif, comme les contrats de location et les
obligations de démantèlement. Ces transactions devront

désormais donner lieu à la comptabilisation d'impôts différés.
L'amendement s'applique aux transactions concernéessurvenues à compter de la date d'ouverture du premier exercicecomparatif présenté (soit le 1er janvier 2022). Il n'a pas d'effet
significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.

Amendement à IAS 12 - Réforme fiscale internationale – Règles du modèle Pilier 2
L’Union européenne a adopté le 14 décembre 2022 une directive
mettant en œuvre la réforme du « Pilier 2 » de l’OCDE. La France
a voté cette transposition dans le cadre du projet de loi definances pour 2024. Les règles dites du « Pilier 2 » s’appliquentdonc à toutes les entités effectivement contrôlées par laCompagnie Générale des Établissements Michelin.
L’IASB a publié en mai 2023 une modification d’IAS 12 quicomprend une exemption temporaire obligatoire, pour l'exercice
2023, relative à l’application d’IAS 12 aux calculs du « Pilier 2 ». Cet

2.4

amendement a été formellement adopté par l’Union européenne
en novembre 2023 et est donc pleinement applicable. Le
Groupe na pas enregistré d’effets d’impôts différés liés à l’entrée
en vigueur du « Pilier 2 » dans ses états financiers.
À ce stade de nos travaux, nous considérons que même si leGroupe sera probablement soumis aux règles du « Pilier 2 » àpartir du 1er janvier 2024 dans certaines juridictions, le Groupen'attend pas d’incidences fiscales significatives sur les états
financiers.

Nouvelles normes, mises à jour et interprétations publiées mais pas encored’application obligatoire

Les nouvelles normes, mises à jour et interprétations des normes IFRS suivantes ne sont pas d’application obligatoire à la date declôture et ne devraient pas avoir d’impact significatif pour le Groupe à leur date d’application :Amendement à IFRS 16 – dette de loyers dans une opération de cession-bailL'amendement, d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, clarifie le traitement ultérieur du droit
d'utilisation et de la dette de loyers résultant d'une opération de cession-bail (notamment en cas de loyers variables non basés sur unindice ou sur un taux).

Amendements à IAS 7 et IFRS 7 – Présentation des états financiers – Affacturage inversé – Accords de financement desdettes fournisseurs
Ces amendements introduisent de nouvelles obligations d'information pour les accords de reverse factoring afin de permettre d'évaluer
les effets de ces opérations sur les passifs, les flux de trésorerie et l'exposition du préparateur des états financiers au risque de liquidité.

Amendements à IAS 1 – Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants - Passifs non courants
assortis de covenants
Le premier amendement clarifie les principes de classements d'un passif au bilan en passif courant ou en passif non courant. Le second
amendement précise que les covenants à respecter après la date de clôture ne doivent pas affecter la classification entre passifs
courants ou passifs non courants à la date de clôture. Il vise par ailleurs à améliorer les informations à fournir sur les dettes à long terme
assorties de covenants.

Amendement à IAS 21 – Absence de convertibilité
L'amendement précise dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l'absence deconvertibilité. Il entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Il n’y a pas d’autres nouvelles normes, mises à jour et interprétations publiées mais pas encore d’application obligatoire dont l’impact
pourrait être significatif pour le Groupe.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

2.5

Risque climatique

Le risque climatique et les ambitions affichées du Groupe dansce domaine ont été appréhendés lors de l’arrêté des comptes.
En matière de transition énergétique, le Groupe va supprimer
d’ici à 2030 l’utilisation du charbon comme source d’énergie. Le
nombre de sites utilisant encore le charbon est limité et les actifs
concernés sont en grande partie déjà amortis. Lesinvestissements nécessaires sur l'horizon stratégique de cinq ans
sont estimés à 60 millions d’euros (2022 : 60 millions €).
Pour optimiser sa consommation énergétique, le Groupe a mis
en place dès 2020 un programme d’électrification de ses pressesde cuisson. Les investissements prévus sur l’horizon stratégiquede cinq ans sont estimés à environ 120 millions d’euros. Ils ont
été pris en compte dans les prévisions de flux futurs detrésorerie servant de base aux tests de perte de valeur (note 13.1
« Goodwill »). Au-delà de l’horizon stratégique, la vitesse dedéploiement du programme sera basée sur la performanceénergétique effectivement constatée des investissements
initiaux.
Les conséquences des risques climatiques au-delà de l’horizon
stratégique de cinq ans sur les flux futurs de trésorerie sontdifficilement prévisibles. Elles pourraient provenir, par exemple,
de l’interruption d’activité sur des sites exposés aux catastrophes
naturelles ou de coûts générés par les réglementations decertains États (taxes ou autres) dans le but d’encourager latransition énergétique. Compte tenu de la difficulté de prévision,une simulation de test de perte de valeur a été effectuée enlimitant les flux futurs de trésorerie à vingt années et maintenantconstant les flux après la cinquième année (note 13.1).

Concernant les mesures d'adaptation au changement climatique,le Groupe a conduit en 2023 une analyse sur une centaine desites industriels et tertiaires afin d'évaluer les risques à moyen etlong terme de phénomènes climatiques extrêmes (fortes
chaleurs, inondations...). Cette analyse sera complétée en 2024
par une évaluation des mesures préventives à mettre en placeafin d'être intégrées dans nos plans d'investissements et decharges opérationnelles.
Concernant les coûts supplémentaires, ils sont pris en
considération dans les flux futurs de trésorerie servant de base
aux tests de perte de valeur (note 13.1) dans la mesure où laréglementation est connue. Cela concerne essentiellement lesquotas de CO2 que le Groupe doit acquérir dans le cadre desrègles de l’Union européenne (schéma ETS - Emission Trading
Scheme). Les émissions des sites sujets à cette réglementation
européenne représentent environ un dixième des émissions duGroupe pour les scopes 1 et 2. Les principes comptablesrégissant ces droits ETS sont décrits en note 3.15.1 et les soldes
au bilan à la date de clôture sont mentionnés en note 13.2.4.
Le Groupe possède une ligne de crédit syndiqué de2 500 millions € (2022 : 2 500 millions €, voir note 33.2.1) dont lescoûts sont indexés sur l’atteinte d’objectifs environnementaux(émissions CO2 ainsi qu’un indicateur industriel de performanceenvironnementale).

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5

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

2.6

Hypothèses clés et appréciations

L’élaboration des comptes consolidés en application des normes
IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par
la Direction pour calculer la valeur des actifs et des passifs à ladate d’arrêté de l’état de la situation financière consolidée et celledes produits et charges de l’exercice. Les résultats réels
pourraient s’avérer différents de ces estimations.

Les principales sources d’incertitude relatives aux hypothèses
clés et aux appréciations portent sur les pertes de valeur d’actifs
non financiers, les avantages du personnel, les impôts sur lerésultat, les écarts d’acquisition, les actifs incorporels acquis dansle cadre de regroupements d’entreprises ainsi que leur durée devie estimée, la définition de la période exécutoire des contrats delocation et la reconnaissance du revenu au travers des remises
différées accordées aux clients.

2.6.1 Pertes de valeur sur actifs non financiers
Les flux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie(UGT) utilisés pour déterminer la valeur d’utilité (note 3.17) sontbasés essentiellement sur les prévisions de résultat à cinq ansétablies par le Groupe. Sur la base des orientations stratégiques
validées par les gérants, les prévisions sont élaborées par les
Directions Business et Lignes Business. Ce processus requiert
l’utilisation d’hypothèses clés et d’appréciations, notamment pourdéterminer les tendances de marché, le coût des matières
premières et les politiques de fixation de prix. Les flux detrésorerie futurs effectifs peuvent donc différer des estimations
utilisées pour déterminer la valeur d’utilité des UGT (voir enparticulier les commentaires en note 2.5 concernant la prise encompte du risque climatique).
Des informations chiffrées sont présentées dans la note 13.1.

2.6.2 Avantages du personnel
Les régimes du Groupe sont des systèmes par cotisation définie
qui prévoient, en général, en complément de la part financée parl’entreprise, une cotisation de la part de chaque salarié, définie en
pourcentage de sa rémunération.
Certaines filiales enregistrent également dans leurs comptes unengagement pour des régimes de retraite, des avantages liés àl’ancienneté et d’autres avantages postérieurs à l’emploi
correspondant à des droits acquis par les salariés dans différents
régimes d’avantages du personnel propres à ces filiales ou à
certaines obligations légales.
L’évaluation de ces avantages est réalisée annuellement avec
l’assistance d’actuaires indépendants. La méthode d’évaluation
actuarielle utilisée est la méthode des Unités de Crédit Projetées.
Conformément à cette méthode, de nombreuses informations
statistiques et hypothèses sont utilisées pour déterminer lescharges, les passifs et les actifs liés aux régimes d’avantages dupersonnel. Les hypothèses comprennent principalement le tauxd’actualisation, le taux d’inflation, le taux d’évolution à long terme
des salaires, et le taux d’augmentation des coûts médicaux. Les
informations statistiques sont, pour la plupart, liées à deshypothèses démographiques telles que la mortalité, la rotation
du personnel, l’incapacité et l’âge de départ en retraite.
Les hypothèses et les informations statistiques utilisées sontdéterminées en application des procédures internes en vigueur
et en relation avec les actuaires.
Les taux d’actualisation sont déterminés avec l’assistanced’actuaires externes, avec des durations identiques à celles desengagements.

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Les taux de croissance salariale sont déterminés par chaquepays, basés sur une politique salariale à long terme et prennent
en considération tous les éléments relatifs, entre autres, aux
tendances de marchés, à l’évolution des carrières, aux
promotions et à l’ancienneté.
Les taux d’inflation utilisés, sur des durations standard, sontdéterminés en utilisant différentes méthodes :● les outils des actuaires basés sur les prévisions cibles
publiées par les Banques centrales, les prévisions duConsensus Economics et des courbes de swaps d’inflation ;● un calcul prenant en compte le différentiel entre les
obligations indexées sur l’indice des prix à la consommation
et les obligations traditionnelles. Les taux ainsi obtenus sontajustés d’une prime de risque et de liquidité incluse dans les
obligations indexées ;● ou des moyennes historiques.
Les autres hypothèses (âge de départ à la retraite, probabilité deprésence dans le Groupe au moment du départ à la retraite, tauxd’inflation des coûts médicaux, mortalité, invalidité) reflètent lesconditions démographiques et économiques des pays danslesquels les régimes sont en vigueur.
Les données réelles telles que l’inflation, la mortalité, lerendement réel des actifs peuvent être différentes deshypothèses actuarielles utilisées. L’écart en résultant est
enregistré en autres éléments du résultat global.
Des informations chiffrées sont présentées dans la note 27.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

2.6.3 Impôts sur le résultat
La détermination du montant des impôts différés actifs résultant
des déficits fiscaux reportables et des différences temporelles
déductibles implique de procéder à des jugements et desestimations.
Les hypothèses d’utilisation des déficits reportables sont basées
sur des prévisions de résultats futurs validées par les Directions
locales et revues par les Directions Fiscale et Comptable duGroupe. Des analyses sont également menées afin d’assurer lacohérence de ces prévisions de résultats futurs avec les plans
stratégiques du Groupe, validés par le management. Les analyses
de justification des impôts différés sont effectuées
périodiquement, à une date aussi proche que possible de la datede clôture.
Les durées considérées pour l’utilisation des déficits reportablessont basées sur un horizon de temps raisonnable, ajusté enfonction du contexte spécifique à chaque société. Sont
notamment prises en compte :● l’origine des pertes fiscales antérieures (généralement
exceptionnelles et non récurrentes : restructurations, projets
d’accroissements significatifs des capacités de production…) ;● les prévisions de résultats futurs ;● les réorganisations confirmées éliminant les sources depertes ;● la date limite
antérieures ; etderécupération

despertesfiscales● le taux maximal d’utilisation des pertes fiscales antérieurespour une année donnée.
Des informations chiffrées sont présentées dans les notes 11
et 18.
Les sociétés constituant le Groupe exercent leur activité dans descontextes légaux et réglementaires, notamment fiscaux,différents et parfois incertains. Elles peuvent être impliquées,
dans le cadre de leurs activités, dans divers litiges, contentieux ou
autres procédures.
Chacun des litiges connus ou procédures en cours, dans lesquels
le Groupe ou l’une des sociétés du Groupe sont impliqués, a fait
l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes,éventuellement avec l’assistance de conseils externes, et desprovisions ont, le cas échéant, été constituées pour couvrir lesrisques estimés.

2.6.4 Goodwill et actifs incorporels acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises, ainsi que leur duréede vie estiméeDans le cadre des acquisitions qu’il réalise, le Groupe est amené
à identifier, évaluer et reconnaître des immobilisations
incorporelles (marques et relations clients, par exemple) et àdéterminer leur durée de vie résiduelle. La différence entre lajuste valeur des actifs acquis et des passifs repris, d’une part, et leprix d’acquisition, d’autre part, représente le goodwill qui est
affecté aux UGT ou regroupements d’UGT bénéficiant dessynergies attendues du regroupement d’entreprises. Pourréaliser l’allocation du prix d’acquisition, le Groupe prend encompte les différents objectifs stratégiques et opérationnels qui
ont motivé l’acquisition et s’appuie sur l’expertise de cabinetsd’évaluations.

La valeur future des actifs et des passifs comptabilisés àl’occasion des regroupements d’entreprises peut être impactée si
les jugements, estimations et hypothèses clés retenues lors del’acquisition, telles que les taux de croissance du chiffre d’affaires,de la marge opérationnelle ou les taux d’actualisation, devaientne pas se réaliser.

5

2.6.5 Période exécutoire des contrats de location
Lorsque le Groupe conclut des contrats de location, il détermine
la période exécutoire du contrat en prenant en compte tous lesfaits et circonstances économiques ainsi que les options derenouvellement et les options de résiliation anticipées prévues
par le contrat. Cela permet de déterminer la date de fin decontrat qui est la plus pertinente économiquement.
Pour certaines natures de biens loués (véhicules principalement),le Groupe estime qu’il n’y a pas d’option de prolongation dont
l’exercice est raisonnablement certain ; en conséquence la duréeretenue est la première échéance de sortie. Pour les contrats delocation relatifs aux bâtiments, le Groupe a retenu, en fonction dela période exécutoire du contrat, l’échéance permettant des’approcher d’une durée résiduelle en ligne avec la prévisiond’utilisation de l’actif. Ainsi, pour les contrats de durée supérieureà 10 ans, la première date de sortie possible a été retenue pourl’évaluation de la dette, à moins que des informations spécifiqueset circonstances économiques n’amènent à retenir une période
plus longue.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 3. PRINCIPES COMPTABLES
3.1

Consolidation

Les comptes consolidés du Groupe intègrent l’ensemble desfiliales, des coentreprises et des entreprises associées de laCompagnie Générale des Établissements Michelin.
Le Groupe comptabilise les transactions avec des actionnaires
minoritaires, dès lors qu’elles ne modifient pas la nature ducontrôle du Groupe sur les entités concernées (pas de perte ni
de gain de contrôle) comme des transactions de capitaux
propres, sans effet sur le résultat global consolidé. Les frais liés à
ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux
propres. En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle
quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par leGroupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie ducompte de résultat. Les autres éléments du résultat global
afférents sont reclassés en totalité en résultat. Une perte decontrôle avec maintien d’un intérêt résiduel est analysée par leGroupe comme une opération d’échange, c’est-à-dire une
cession d’un intérêt contrôlant et une acquisition d’un intérêt noncontrôlant.
Les participations dans des sociétés autres que des filiales, descoentreprises ou des entreprises associées ne sont pas
consolidées. Elles sont comptabilisées dans les actifs financiers
non dérivés (note 3.18).

3.1.1 Filiales
Le Groupe contrôle une filiale lorsqu’il :● détient le pouvoir sur l’entité ;● est exposé ou a le droit à des rendements variables en
raison de ses liens avec l’entité ; et
● a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur lemontant des rendements qu’elle obtient.

Les états financiers des filiales sont intégrés dans les comptes
consolidés à partir de la date à laquelle ce contrôle s’exerce etjusqu’à la date à laquelle il prend fin.
Les transactions, soldes et plus-values latentes sur transactions
intragroupe sont éliminés. Les pertes latentes sont égalementéliminées sauf si la transaction reflète une perte de valeur sur
cession d’actif.
Les principes comptables retenus par le Groupe sont appliquésde façon homogène par toutes ses filiales.

3.1.2 Coentreprises et entreprises associées
Les coentreprises sont des partenariats (entreprises danslesquelles le Groupe exerce le contrôle conjointement avec une
ou plusieurs autres parties) dans lesquels le Groupe a des droits
sur l’actif net. Le contrôle conjoint s’entend du partage
contractuellement convenu du contrôle sur une entreprise, qui
n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités
pertinentes requièrent le consentement unanime des parties
partageant le contrôle.
Les entreprises associées sont des entités sur lesquelles leGroupe exerce une influence notable. L’influence notable est lepouvoir de participer aux décisions de politique financière etopérationnelle d’une entité, sans toutefois exercer un contrôle ou
un contrôle conjoint sur ces politiques. Il s’agit d’entités danslesquelles le Groupe détient généralement une participation de
20 % à 50 % des droits de vote.
Les participations dans les coentreprises et les entreprises
associées sont mises en équivalence et sont initialement
comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles intègrent les
goodwill constatés au moment de l’acquisition et sont présentées
nettes des éventuelles pertes de valeur cumulées.
Après acquisition et jusqu’à la date à laquelle le contrôle conjoint
ou l’influence notable cesse, la quote-part du Groupe dans lesrésultats des coentreprises et des entreprises associées est
comptabilisée au compte de résultat tandis que la quote-part duGroupe dans les autres éléments du résultat global est_368

comptabilisée en autres éléments du résultat global. Lesmouvements cumulés depuis l’acquisition sont comptabilisés en
ajustement du coût initial.
Lorsque la part du Groupe dans les pertes d’une coentreprise ou
d’une entreprise associée devient égale ou supérieure auxintérêts du Groupe dans cette entité, le Groupe comptabilise saquote-part de situation nette négative et le cas échéant, diminuela valeur des prêts à une société mise en équivalence du montant
de cette situation nette négative.
Les plus-values latentes sur transactions entre le Groupe, sescoentreprises et ses entreprises associées sont éliminées à
hauteur de la participation du Groupe dans ces dernières. Lespertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction
aboutit à une perte de valeur sur cession d’actif.
Le profit qui découle des transactions « d’aval » réalisées avec une
coentreprise ou une entreprise associée est déduit de la quotepart représentative de l’intérêt du Groupe dans le résultat del’entreprise mise en équivalence.
Dans le compte de résultat la ligne « Quote-part du résultat dessociétés mises en équivalence » comprend également l'impact
des autres opérations liées aux entités mises en équivalencetelles que, la constatation d'un profit ou d'une perte résultant
d'une diminution du pourcentage d'intérêt, ou d'une dépréciationde titres et de prêts.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.2

Information sectorielle

Les secteurs opérationnels sont présentés sur les mêmes bases que celles utilisées dans le reporting interne fourni à la Direction duGroupe.
Le Président de la Gérance examine régulièrement les résultats opérationnels des secteurs pour évaluer leur performance. Il a donc été
identifié comme le principal décideur opérationnel du Groupe.

3.3

Opérations en devises étrangères

3.3.1 Monnaie de présentation et monnaies fonctionnelles
La comptabilité est tenue dans la monnaie fonctionnelle dechacune des sociétés du Groupe, c’est-à-dire celle del’environnement économique principal dans lequel elles opèrent
et qui correspond, en général, à la monnaie locale.

Les états financiers consolidés sont exprimés en euros (monnaie
de présentation), qui est la monnaie fonctionnelle de la société
consolidante.

3.3.2 Transactions
Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la
monnaie fonctionnelle au taux de change effectif à la date de latransaction. Les gains et pertes de change résultant durèglement de ces transactions ainsi que de la réévaluation autaux de change de clôture des actifs et passifs monétaires libellésen monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat.

Les gains et pertes de change sur les investissements en actions
non consolidés sont comptabilisés dans les autres éléments durésultat global jusqu’à la cession de l’actif.

3.3.3 Conversion
Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie
fonctionnelle n’est pas identique à la monnaie de présentationdes états financiers consolidés sont convertis en euros commesuit : les actifs et les passifs sont convertis au taux de clôture à ladate de l’état de la situation financière consolidée, les produits et
les charges sont convertis au taux de change moyen de l’exercice(ce dernier étant considéré comme une estimation raisonnable
du taux de change effectif à la date de transaction) et les écarts
de change qui en résultent sont imputés dans les autreséléments du résultat global.

Les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen de la période.
En cas de cession ou de dissolution d’une entité, le résultat dechange accumulé dans les autres éléments du résultat global est
inclus dans le résultat de cession.

5

Lors d’acquisitions de sociétés, les goodwill et les ajustements devaleur constatés sont considérés comme des actifs et passifs del’entité acquise et sont convertis au taux de change effectif à ladate de la transaction.

3.3.4 Taux de change des principales devises
Taux de clôture
Par rapport à l’euro :Taux moyen

2023

2022

2023

2022

Dollar américain (USD)

1,111

1,062

1,082

1,054

Dollar canadien (CAD)

1,466

1,443

1,460

1,370

Peso mexicain (MXN)

18,787

20,611

19,177

21,206

Real brésilien (BRL)

5,364

5,592

5,401

5,435

Livre britannique (GBP)

0,868

0,883

0,870

0,852

Yuan chinois (CNY)

7,899

7,393

7,656

7,081

Roupie indienne (INR)

92,50887,902

89,33182,732

Baht thaïlandais (THB)

37,95036,754

37,61736,874

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.4

Instruments financiers dérivés

Des instruments financiers dérivés sont utilisés dans le but degérer les expositions aux risques financiers.

Les justes valeurs sont basées sur les valeurs de marché pourles instruments cotés.

Tous les dérivés sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur :initialement à la date de souscription du contrat et ultérieurementlors de chaque clôture. Le traitement des gains ou pertes deréévaluation dépend de la désignation ou non du dérivé comme
instrument de couverture, et, si tel est le cas, de la nature del’élément couvert selon la politique de couverture ci-après.

Pour les instruments non cotés, les justes valeurs sont basées surdes modèles mathématiques, tels que les modèles devalorisation d’options ou des méthodes d’actualisation des flux detrésorerie. Ces modèles intègrent des données de marché.

Les variations de juste valeur des dérivés qui ne sont pas
désignés comme des instruments de couverture sontcomptabilisées en résultat financier durant la période à laquelle
elles se rapportent.

3.5

Les dérivés incorporés sont comptabilisés de manière séparée
dès lors qu’ils ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Couverture

Certains instruments financiers dérivés répondent aux critères decomptabilité de couverture et sont considérés comme :● des instruments de couverture de juste valeur d’un actif ou
d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme noncomptabilisé (couverture de juste valeur) ;● des instruments de couverture de transactions prévues
hautement probables (couverture de flux de trésorerie).

Au début de la couverture, le Groupe documente la relation
entre l’instrument de couverture et l’élément couvert, ainsi que
les objectifs et stratégies de gestion des risques. Tant au début
que durant la couverture, le Groupe documente aussi l’évaluationde son efficacité à compenser les variations de juste valeur deséléments couverts.
Les variations de juste valeur des instruments dérivés sontenregistrées différemment selon le type de couverture.

3.5.1 Les couvertures de juste valeur
Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont comptabilisées en résultat financier, parallèlement aux variations de juste
valeur des éléments couverts, pour la partie se rapportant au risque couvert.

3.5.2 Les couvertures de flux de trésorerie
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments
dérivés est comptabilisée dans les autres réserves. Le gain ou laperte qui se rapporte à la partie inefficace est immédiatement
comptabilisé en résultat opérationnel (couvertures de matières
premières) ou en résultat financier (couvertures de taux d’intérêt).
Lorsque des options sont utilisées pour couvrir des transactions
futures, le Groupe désigne uniquement les changements devaleur intrinsèque de l’option comme instrument de couverture.
Les variations de valeur intrinsèque et de valeur temps enrelation avec l’élément couvert (coût de couverture « aligned timevalue ») sont comptabilisées dans les autres réserves.
Pour les contrats à terme utilisés pour couvrir des transactions
futures, le Groupe désigne l’ensemble des variations de juste
valeur (incluant les points de terme) comme instrument decouverture. Ces variations de juste valeur sont enregistrées dansles autres réserves.

Les montants accumulés dans les autres réserves sont repris enrésultat sur la période pendant laquelle l’élément couvert affectele résultat, de la manière suivante :● lorsque l’élément couvert est un actif non-financier (parexemple une participation ou un stock), les gains ou pertes
différés, tout comme les gains ou pertes différés de la valeur
temps de l’option ou des points de terme des contrats à
terme, sont inclus dans le coût initial de l’actif ;● les gains ou les pertes qui découlent de la couverture de tauxd’intérêts sont reconnus en résultat financier en mêmetemps que les intérêts sur les emprunts qui sont couverts.
Lors de la cession ou de l’échéance d’un instrument decouverture, ou dès lors qu’un instrument de couverture ne
remplit plus les critères requis pour bénéficier de la comptabilitéde couverture, le montant accumulé dans les autres réserves àcette date est immédiatement comptabilisé en résultat.

3.5.3 Dérivés non qualifiés en comptabilité de couverture
Certains autres instruments financiers dérivés, bien qu’offrant
une couverture économique efficace au regard de la politiquefinancière du Groupe, ne répondent pas aux critères de lacomptabilité de couverture ou n’ont pas été assimilés à desinstruments de couverture selon la politique concernant les
instruments financiers dérivés ci-dessus. Les variations de valeurs_370

de marché de ces dérivés doivent donc être comptabilisées enrésultat financier. Par exemple, les dérivés de change utilisés
dans le but de couvrir l’exposition au risque de change des actifs
et passifs financiers constatés dans l’état de la situation financière
consolidée ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.6

Juste valeur des instruments financiersLes évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon lahiérarchie de juste valeur suivante :Les techniques d’évaluation utilisées pour évaluer, généralement
en interne, les instruments financiers comprennent :● Niveau 1 : l’instrument est coté sur un marché actif. La juste
valeur des instruments financiers négociés sur des marchés
actifs est basée sur les cotations au jour de l’arrêté de l’état de lasituation financière consolidée. Un marché est considéré
comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement
disponibles d’une Bourse, de négociants, de courtiers, degroupes industriels, d’un évaluateur ou d’une agence deréglementation et que ces cotations sont basées sur destransactions régulières. La cotation utilisée pour les actifs
financiers du Groupe est le cours d’achat (bid). Ces instruments,
principalement la trésorerie et les investissements en actions
non consolidés cotés, sont classés en niveau 1 ;● les cotations de marché ou de courtiers pour desinstruments similaires (niveau 1) ;● Niveau 2 : l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation
s’appuyant sur des données observables, directement (prix) ou
indirectement (dérivés du prix). La juste valeur des instruments
financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (parexemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l’aide detechniques d’évaluation. Ces différentes méthodes maximisentl’utilisation de données de marché observables, si disponibles,
et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si
tous les éléments requis au calcul de la juste valeur desinstruments sont observables, ces instruments, principalement
des actifs de gestion de trésorerie et des instruments dérivés,sont classés en niveau 2 ;● Niveau 3 : l’évaluation s’appuie sur des données nonobservables. Si un ou plusieurs des principaux éléments decalcul ne sont pas basés sur des données de marchéobservables, l’instrument, principalement les investissements
en actions non consolidés non cotés, est classé en niveau 3.

3.7● la juste valeur des swaps de taux d’intérêt calculée en internecomme étant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs
estimés, basée sur des courbes de taux observables(niveau 2) ; et● la juste valeur d’un contrat de change à terme déterminée eninterne en utilisant le taux de change spot au jour de l’arrêté
de l’état de la situation financière consolidée, appliqué aux
flux de trésorerie futurs actualisés (niveau 2)
D’autres techniques, telles que l’analyse des flux de trésorerieescomptés, sont utilisées en interne pour déterminer la juste
valeur des autres instruments financiers (niveau 3).
Lorsque les courbes de taux d’intérêts observables sur le marché
incluent des taux d’intérêt négatifs, ceux-ci sont pris en compte
sans retraitement pour la valorisation des dérivés.
Le Groupe évalue le risque de contrepartie inclus dans la juste
valeur de ses dérivés de gré à gré qui ne font pas l’objetd’échanges de collatéral. Le Groupe prend en compte l’effet deson exposition au risque de crédit de la contrepartie ou
l’exposition de cette dernière au risque de crédit du Groupe.
L’évaluation est basée sur les flux de trésorerie actualisés enprenant un taux incluant le risque de crédit de la contrepartie
pour les dérivés long terme ne faisant l’objet d’aucun échange decollatéral.

5

Définition de certains indicateurs présentés dans les comptes consolidés

3.7.1 Endettement net
L’endettement net comprend les dettes financières à long etcourt terme (y compris les dettes de contrats de location), telles
qu’elles apparaissent dans l’état de la situation financière
consolidée, minorées :● des actifs financiers de gestion de trésorerie inclus dans la
rubrique « Actifs financiers à court terme » de l’état de lasituation financière consolidée (ces actifs sont liquides, peu
sensibles au risque de taux et au risque de change) ; et● de la trésorerie apparaissant dans l’état de la situation
financière consolidée ;● des actifs financiers de garantie d’emprunts inclus dans les
rubriques « Actifs financiers à long terme » et « Actifs
financiers à court terme » de l’état de la situation financière
consolidée.

● des dérivés actifs inclus dans les rubriques « Actifs financiersà long terme » et « Actifs financiers à court terme » de l’étatde la situation financière consolidée ;3.7.2 EBITDA des secteurs
Le Groupe définit l’EBITDA des secteurs comme le résultat opérationnel des secteurs, déduction faite des amortissements des actifs
corporels et incorporels, et des amortissements des droits d’utilisation des actifs de location affectés à ces secteurs.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.8

Enregistrement des ventes (produits des activités ordinaires)

La vente de pneumatiques, sur le marché du remplacement ou
auprès des constructeurs de véhicules, constitue la majeure
partie des revenus du Groupe. La commercialisation, sur lemarché du remplacement, se fait auprès de distributeurs(grossistes, négociants spécialistes) qui sont les clients duGroupe. Ces distributeurs ont en effet la possibilité pleine etentière d’utiliser les pneumatiques pour leur usage propre ou
pour les commercialiser et, dans ce cas, de définir le prix derevente. Ils portent par ailleurs le risque de stock.
Les conditions commerciales offertes par les entités du Groupe,
comparables aux pratiques usuelles pour le marché concerné,
varient selon les catégories de clients et les pays de vente ; elles
prévoient toutefois le paiement des produits vendus dans undélai sensiblement inférieur à une année et il n’y a donc pas lieu
d’ajuster le montant des règlements reçus des clients pour tenir
compte des effets d’une composante financement.
Chaque livraison de pneumatiques, que ce soit dans le cadre dumarché de la Première monte auprès des constructeurs devéhicules ou celui du remplacement, représente une obligationde prestation distincte remplie à un moment précis et qui
correspond au chargement des biens ou à leur livraison, selon lestermes du contrat sous-jacent.
Les garanties offertes aux acheteurs de pneumatiques couvrent
les défauts de conception ou de fabrication des produits, défauts
se manifestant par une usure irrégulière ou excessive dupneumatique dans des conditions normales d’utilisation.
Ces garanties, qui ne procurent pas au client de service en plus
de l’assurance que le produit est exempt de défaut, continuentd’être comptabilisées conformément à IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels ».
Le Groupe accepte en certaines occasions d’octroyer desconcessions commerciales ou d’effectuer des remboursements àdes clients insatisfaits. Il accorde également, de manière
occasionnelle et dans des circonstances particulières, un droit deretour pour des produits préalablement vendus. Ce droit donnelieu à la comptabilisation d’un passif en contrepartie d’une
réduction du revenu et d’un actif représentant le droit du Groupede récupérer les biens que les clients retourneront. Par ailleurs,le montant que le Groupe reçoit effectivement en contrepartie
des pneumatiques livrés, ainsi que le produit des ventes
enregistrées au compte de résultat, peuvent varier en vertu de

3.9

Les autres catégories de vente englobent, pour l’essentiel, lagestion du parc de pneumatiques de flottes commerciales et lafourniture de services télématiques, ces derniers visantnotamment à améliorer la gestion de la consommation decarburant et la productivité des flottes. Les services rendus dansle cadre de chacun de ces contrats constituent une obligation deprestation unique remplie progressivement pour laquelle lechiffre d’affaires est comptabilisé selon le degré d’avancement,
mesuré sur la base des efforts et des coûts engagés.
Le Groupe est amené à conclure des accords pluriannuels avec
des clients, qui comportent une promesse relative à la capacité àfournir les produits, en échange d’une considération spécifique.
Celle-ci est payée préalablement à la réalisation des obligations
de fournitures des produits qui vont s’étaler sur la durée ducontrat. À ce titre, cette promesse est considérée comme liée à lafourniture des produits et sera reconnue en revenu au fur et à
mesure de l’exécution de cette dernière. À réception dupaiement, un passif sur contrat est constaté qui se répartit, selon
la date de réalisation des obligations de prestation, entre lespostes « Provisions et autres passifs à long terme » et « Provisions
et autres passifs à court terme » de l’état de la situation
financière consolidée.

Coût des ventes

Le coût des ventes des activités industrielles intègre les coûts
de fabrication et le coût des biens achetés destinés à la revente.

encourus pour amener les produits manufacturés à l’endroit etdans l’état où ils se trouvent.

Il comprend le coût d’acquisition des matières premières, lescoûts de production des produits manufacturés, ainsi que lesfrais généraux de production, basés sur la capacité normale desinstallations industrielles.

En ce qui concerne les activités autres qu’industrielles, enparticulier les services auprès des clients, le coût des ventes
intègre l’ensemble des coûts nécessaires pour produire, opérer
ou exécuter un service ou une prestation réalisée dans le réseau
de distribution. Le coût des ventes de ces activités comprend
principalement les avantages du personnel, l’amortissement desinstallations et des équipements, les coûts d’énergie ainsi que lescoûts d’acquisition et de traitement des données nécessaires à laproduction du service.

Les frais généraux de production intègrent l’amortissement desimmobilisations corporelles et incorporelles directement liées
aux unités produites ainsi que la dépréciation des stocks.
Le coût des ventes intègre également la part directement
attribuable des frais généraux dans la mesure où ils sont_372

remises différées, convenues par des accords contractuels ou audémarrage de campagnes commerciales, qui seront versées auclient à l’issue de la période de référence en fonction de l’atteintedes objectifs quantitatifs ou qualitatifs fixés pour la période
concernée. Leur valeur est déterminée selon la méthode de lavaleur attendue. Le Groupe s’appuie sur l’analyse des données
historiques et l’expérience accumulée pour estimer le montant
probable des remises et rabais à verser aux clients. Le produitdes activités ordinaires est ainsi reconnu en tenant compte del’incertitude qui entoure ces différents éléments de contreparties
variables et dans la mesure où il est hautement probable que ledénouement de l’incertitude relative à l’élément de contrepartie
variable ne donnera pas lieu à un ajustement à la baisse
important du montant des ventes déjà comptabilisé lorsque lesincertitudes seront résolues. L’écart entre les montants facturésau client et le produit des activités ordinaires comptabilisé donnelieu à la reconnaissance d’un passif au titre de remboursement
futur comptabilisé dans le poste « Autres passifs à court terme »de l’état de la situation financière consolidée.

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3.10 Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche ne sont pas capitalisables. Les coûts dedéveloppement sont capitalisés en immobilisations incorporelles
lorsque les conditions liées à la faisabilité technique, au potentiel
commercial, à la capacité à évaluer de façon fiable les frais
attribuables et à générer des avantages économiques futurs sont
remplies.

Les coûts de développement sont revus annuellement afin dedéterminer si les critères de comptabilisation d’une
immobilisation incorporelle sont remplis.

3.11 Résultat opérationnel des secteurs
Le résultat opérationnel des secteurs mesure la performance des secteurs opérationnels et constitue l’un des indicateurs de pilotage
du Groupe.

3.12 Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels enregistrent leséléments qui ne participent pas à la mesure de la performancedes secteurs opérationnels effectuée par la Direction en raisonde leur nature ou de leur caractère significatif, inhabituel ou
anormal. Ils incluent notamment les coûts relatifs aux opérationsde réorganisations et d’adaptation des activités ainsi que ceux liés
à des litiges majeurs (et les réajustements des provisions
correspondantes), de même que les éventuelles dépréciationsd’écart d’acquisition et les frais d’acquisition d’entreprises.

L'amortissement des marques et des listes clients reconnues dufait d’un regroupement d’entreprises est également comptabiliséen « Autres produits et charges opérationnels ». Ils comprennent
par ailleurs les résultats de cession et les pertes de valeur sur
immobilisations corporelles et incorporelles, les compléments deprix d’acquisition ainsi que les gains et pertes liés aux
modifications des avantages postérieurs à l’emploi. Ces éléments
sont détaillés dans la note 9.

3.13 Impôts sur le résultat
L’impôt exigible et l’impôt différé ainsi que les retenues à lasource relatives aux redevances et à la distribution de réserves
entre sociétés du Groupe, sont enregistrés dans le résultat
consolidé, sauf pour ce qui relève des transactions imputées soit
en autres éléments du résultat global soit directement dans lescapitaux propres, auquel cas, l’impôt est également imputé enautres éléments du résultat global ou directement dans lescapitaux propres.
L’impôt exigible est basé sur les bénéfices des sociétés duGroupe. Il est calculé conformément aux règles locales et intègre
les éventuels ajustements au titre des exercices précédents.
L’impôt différé est calculé, selon la méthode du report variable,
sur les différences temporelles existant entre les bases fiscales
des actifs et passifs et leur valeur figurant dans les comptes
consolidés, en utilisant les taux d’imposition applicables ou
raisonnablement estimés comme devant être applicables à ladate à laquelle ces différences temporelles sont supposées serésorber.

Un impôt différé est reconnu lors de l’enregistrement initial detransactions qui proviennent de regroupements d’entreprises oucelles qui affectent le résultat comptable ou le résultat fiscal.

5

Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que dans lamesure où il est probable que des résultats futurs taxables
permettront d’absorber les différences temporelles et les déficits
reportables.
Pour les différences temporelles relatives aux participations dansdes filiales, coentreprises, et entreprises associées, des impôts
différés actifs sont comptabilisés à la double condition que lerenversement soit contrôlé par l’entité et que celui-ci soit
probable. Les impôts différés passifs sont comptabilisés sauf si lerenversement est contrôlé et non probable.
Une analyse des positions fiscales est effectuée périodiquement
et si certaines sont considérées comme probablement non
acceptées par l’administration fiscale, le montant le plus probable
est provisionné afin de couvrir le risque. Les actifs/passifs
résultant d’incertitudes liées aux traitements fiscaux sontprésentés au titre des actifs/passifs d’impôts courants (exigibles)
ou différés dans l’état de la situation financière consolidée.

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3.14 Regroupements d’entreprises et écarts d’acquisition
Lorsque le Groupe acquiert le contrôle d’une entreprise, leregroupement d’entreprises est évalué et comptabilisé selon laméthode de l’acquisition. L’écart d’acquisition, ou goodwill, estdéterminé comme la différence à la date d’acquisition entre :● la juste valeur de la contrepartie transférée, incluant le caséchéant le montant des compléments de prix éventuels ; et● les actifs identifiables acquis, les passifs et les passifs
éventuels repris, évalués eux aussi à leur juste valeur à ladate d’acquisition.

La période d’évaluation d’un regroupement d’entreprisesn’excède pas 12 mois à compter de la date de prise de contrôle.
Les écarts d’acquisition sont affectés aux UGT ou aux
regroupements d’UGT qui vont bénéficier des synergies issues del’acquisition et qui représentent le niveau auquel les écarts
d’acquisition sont suivis par le Groupe. Ils font l’objet d’un test deperte de valeur au minimum une fois par an.

3.15 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coûtd’acquisition. Le coût d’une immobilisation incorporelle acquisedans le cadre d’un regroupement d’entreprise est sa juste valeur
à la date d’acquisition.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité est
indéterminée ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test deperte de valeur au minimum une fois par an. Les immobilisations

à durée d’utilité déterminée sont amorties linéairement sur leurdurée d’utilité prévue :● logiciels :● marques et dénominations commerciales :● relations clients :3 à 7 ans
5 à 20 ans
5 à 20 ans

3.15.1 Quotas d’émission de CO2
Le Groupe est soumis au système d’échange de quotasd’émission de CO2 de l’Union européenne. Les droits attribués ou
achetés sont enregistrés en immobilisations incorporelles enutilisant le cours du jour de la transaction. La contrepartie desdroits attribués est enregistrée en subventions au passif de l’étatde la situation financière consolidée. La charge et la dette relativeaux émissions effectives et le produit correspondant à l’utilisationde la subvention sont enregistrés au cours du jour d’attribution
des droits.

3.16 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées dans l’étatde la situation financière consolidée du Groupe à leur coûtdiminué du cumul des amortissements et, s’il y a lieu, du cumul
des pertes de valeur.
Ce coût comprend les coûts d’acquisition ou de production ettout autre coût directement attribuable à l’acquisition ou à laproduction de l’actif, y compris les coûts d’emprunts. Lessubventions d’investissements sont initialement présentées dansl’état de la situation financière consolidée du Groupe comme desproduits différés et ultérieurement comptabilisées en produits
sur la durée d’utilité de l’actif concerné.
Les coûts de réparation et d’entretien courants sont enregistrésen charge au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les autrescoûts ultérieurs sont comptabilisés dans la valeur comptablede l’actif ou enregistrés séparément dans la mesure où lescritères de comptabilisation d’un actif sont satisfaits.
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant laméthode linéaire, à l’exception des terrains, qui ne sont pas
amortis. L’amortissement des immobilisations corporelles reflète
le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés àl’actif sont estimés être consommés. L’amortissement est imputéau « Coût des ventes », aux « Frais commerciaux », aux « Frais de_374

recherche et développement » et aux « Frais administratifs etgénéraux ».
Les durées d’amortissement appliquées par le Groupe, basées
sur la durée d’utilité prévue des actifs correspondants, sont lessuivantes :● constructions, installations générales desterrains et constructions :● équipements pétrochimiques :● équipements industriels et commerciaux :● équipements informatiques
et de télécommunications :● matériels de transport :● autres :25 ans25 ans2 à 12 ans
5 ans
5 ans
5 à 12 ans

Les durées d’utilité des immobilisations corporelles ainsi que leurvaleur résiduelle respective font l’objet d’un examen annuel.
Lorsque les actifs sont vendus ou sortis de l’état de la situation
financière consolidée, l’écart entre le produit net de cession et lavaleur nette comptable des actifs est enregistré comme un
produit ou une charge dans les « Autres produits et charges
opérationnels ».

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3.16.1 Contrats de location
Un contrat est, ou contient, un contrat de location s’il confère ledroit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour une
période moyennant une contrepartie. Le Groupe apprécie si uncontrat est ou contient un contrat de location à la date designature du contrat ou, si elle est antérieure, à la dated’engagement réciproque des parties sur les principaux termes
et conditions de ce contrat de location.
Dans la quasi-totalité des contrats de location, le Groupe est
preneur. Les biens loués sont principalement des actifs
immobiliers (points de vente du réseau intégré de distribution,
bureaux administratifs et commerciaux), des véhicules detourisme et des chariots élévateurs.

Dettes liées aux contrats de location
Le Groupe évalue l’obligation locative à la valeur actualisée dumontant des paiements futurs à l’exclusion des loyers variables
qui ne sont pas liés à un index ou un taux.
Lorsqu’un contrat contient une composante locative et desautres composantes non locatives (par exemple un service),seule la composante locative rentre dans le calcul de la valeur
actualisée.
Le taux d’actualisation utilisé est le taux d’intérêt implicite ducontrat de location s’il est possible de le déterminer. À défaut,chaque entité du Groupe utilise son taux d’emprunt marginal
reflétant le risque de crédit propre à chaque filiale, la devise ducontrat et l’échéance moyenne pondérée de remboursement dela dette.
Au cours de la vie du contrat, la charge d’intérêt vient augmenterla dette de location tandis que les paiements des loyers viennent
la diminuer.
Le Groupe réévalue la valeur comptable de la dette de location etle droit d’utilisation correspondant pour refléter, le cas échéant,un changement dans la durée du contrat, un changement dansl’appréciation d’une option d’achat du bien sous-jacent, unchangement dans les sommes que le preneur s’attend à devoir
payer au bailleur au titre d’une garantie de valeur résiduelle, ou
un changement dans les paiements de loyers futurs en raisond’une variation de l’indice ou du taux utilisé pour déterminer ces
paiements.

Droits d’utilisation des actifs de location
Les immobilisations corporelles (actifs au titre du droit
d’utilisation) faisant l’objet d’un contrat de location sontinitialement enregistrées à la valeur égale à la somme despaiements futurs actualisés de la dette de location. Le caséchéant, les paiements de loyers versés avant ou à la date dedébut du contrat, les coûts directs initiaux, l’estimation des coûts
que le Groupe devra engager pour le démantèlement ou larestauration du bien, sont inclus dans la valeur du droit
d’utilisation, déduction faite des avantages incitatifs à la location
reçus.
Lorsque le transfert de propriété des actifs loués est incertain ou
n’est pas prévu dans le contrat, les actifs au titre du droit
d’utilisation sont amortis sur la période la plus courte entre ladurée d’utilité de l’actif loué et la durée du contrat de location.

Période exécutoire
Le Groupe détermine la période exécutoire du contrat en
prenant en compte tous les faits et circonstances économiques(par exemple les termes et conditions contractuels par rapport
aux taux du marché, les aménagements importants des locaux,les coûts relatifs à la résiliation du contrat de location, tels que lescoûts de négociation, les coûts de déménagement, la nature
spécifique du bien ou de l’endroit où il se trouve), ainsi que lesoptions de renouvellement et les options de résiliation anticipées
prévues par le contrat. Ainsi pour les contrats à tacite
reconduction et les baux dits 3/6/9 en France, la période
exécutoire va au-delà de la date de résiliation possible
contractuellement. Cela permet de déterminer la date de fin ducontrat qui est la plus pertinente économiquement.
Pour certaines natures de biens loués (véhicules principalement),le Groupe estime qu’il n’y a pas d’option de prolongation dont
l’exercice est raisonnablement certain ; en conséquence la duréeretenue est la première échéance de sortie. Pour les contrats delocation relatifs aux bâtiments, le Groupe a retenu, en fonction dela période exécutoire du contrat, l’échéance permettant des’approcher d’une durée résiduelle en ligne avec la prévisiond’utilisation de l’actif. Ainsi, pour les contrats de durée supérieureà dix ans, la première date de sortie possible a été retenue pourl’évaluation de la dette, à moins que des informations spécifiqueset circonstances économiques n’amènent à retenir une période
plus longue.

5

Exceptions
Les contrats de location avec une durée égale ou inférieure à
12 mois, ou relatifs à des actifs de faible valeur (principalement
ordinateurs, imprimantes et outillage) ne sont pas reconnus dansl’état de la situation financière consolidée.
Les paiements relatifs aux contrats de location court terme ou
relatifs à des actifs de faible valeur sont enregistrés en charge demanière linéarisée sur la durée des contrats. Les loyers variablessont enregistrés en charge dans la période au cours de laquelle
se produit l’événement ou la situation qui est à l’origine deces paiements.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.17 Pertes de valeur d’actifs non financiers
Lorsqu’il existe un quelconque indice que la valeur recouvrabled’un actif (goodwill, immobilisation incorporelle ou corporelle)pourrait être inférieure à sa valeur nette comptable, la valeur
recouvrable de l’actif est évaluée et, le cas échéant, une perte devaleur est constatée. Qu’il y ait un indice de perte de valeur ounon, un test annuel de pertes de valeur des goodwill, desimmobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée etdes immobilisations incorporelles qui ne sont pas encore prêtesà être utilisées est effectué, en comparant leur valeur nette
comptable à leur valeur recouvrable.
En matière d’actifs individuels, les indices de perte de valeur
proviennent essentiellement d’une diminution des valeurs demarché, d’une obsolescence technique ou d’une modification
prévue dans leur utilisation. La valeur recouvrable est
généralement basée sur la valeur de marché.
En matière de tests de pertes de valeur au niveau du Groupe, lesactifs non financiers (y compris les droits d’utilisation découlant
des contrats de location, note 3.16.1) sont regroupés dans le plus
petit groupe d’actifs identifiables qui génère des entrées detrésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie
générées par d’autres groupes d’actifs (Unités Génératrices deTrésorerie – UGT).
Pour les activités pneus, les Unités Génératrices de Trésorerie(UGT) sont définies sur la base des regroupements d’actifs
industriels, en général des usines de production, travaillant encommun pour la fabrication et la mise à disposition d’offres deproduits répondant aux besoins de clients ayant des attentes
similaires, sur des marchés ou segments de marché homogènes.
Les UGT relatives aux activités non pneus (Services et Solutions,
Expériences, Matériaux de haute technologie et la Distribution)
recouvrent en général le périmètre de chacune de ces activités.
Les UGT ou regroupements d’UGT auxquels des goodwill ont été
attribués sont testés annuellement ou plus fréquemment si desévénements ou des changements de situation indiquent une
dépréciation possible. Pour les tests de dépréciation, les goodwill
sont regroupés par UGT ou groupes d’UGT en cohérence avec lamanière dont le management du Groupe suit la performancedes activités et apprécie les synergies des regroupements
d’entreprises.
Les UGT qui n’ont pas de goodwill sont testées s’il existe desindicateurs spécifiques de pertes de valeur. Trois indicateurs
peuvent déclencher la formalisation d’un test de perte de valeur_376

pour les UGT des activités pneumatiques. Ils mesurent
respectivement les évolutions (i) du marché servi par l’UGT, (ii) desa performance économique au travers de la marge sur coût desventes et (iii) de l’utilisation des capacités de production
installées. Pour les UGT autres que celles qui ont une activité
pneumatique et pour les UGT de distribution, la mesure de laperformanceéconomiqueconstitue
l’indicateurdedéclenchement d’un test de perte de valeur.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la valeurd’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
Pour la plupart des UGT, la valeur recouvrable est basée sur lavaleur d’utilité, correspondant aux flux de trésorerie futurs
actualisés sur la base d’un coût moyen pondéré du capital(CMPC). Les flux de trésorerie futurs des UGT sont en généralbasés sur des prévisions à cinq ans auxquelles s’ajoute une
valeur terminale évaluée à partir des prévisions de flux detrésorerie actualisés par le CMPC. Les taux d’actualisation sontdéterminés à partir du taux de fonds propres provenant durendement attendu par les marchés des titres de la Société, etdes taux de dettes et de risques associés aux pays dans lesquels
les actifs du Groupe sont localisés. Le ratio dettes/capitaux
propres et le bêta sont basés sur des données de secteurs
comparables et tiennent compte des spécificités de certaines
activités.
La valeur recouvrable des UGT de Distribution est en revanche
basée sur la juste valeur diminuée des coûts de cession. Du fait
que la plupart des actifs sont composés de terrains et debâtiments, des évaluations externes ou des techniquesd’évaluations immobilières sont utilisées pour déterminer lesvaleurs de marché.
En cas de constatation d’une perte de valeur, le goodwill est
déprécié en premier ; le solde éventuel est ensuite imputé aux
autres actifs non courants au prorata de leur valeur nette
comptable à la date de clôture.
Lorsque les circonstances conduisant à constater une perte devaleur des actifs ont cessé d’exister, la perte de valeurcorrespondante est reprise, à l’exception de celle relative au
goodwill.
Les variations de pertes de valeur et les éventuelles reprises sontenregistrées dans les « Autres produits et charges
opérationnels ».

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.18 Actifs financiers non dérivés
3.18.1 Classification
Le Groupe classe et évalue ses actifs financiers de dette dans lescatégories suivantes selon leur conformité aux conditions du
SPPI (Solely Payment of Principal and Interest) et au modèle degestion :● coût amorti : actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance
afin de percevoir des remboursements de principal etd’intérêts ;● juste valeur par résultat : actifs financiers qui ne répondent
pas aux conditions de classification du coût amorti(SPPI et HTC).

Le Groupe évalue tous ses investissements en actions nonconsolidés à la juste valeur. Le Groupe choisit d’utiliser l’option
irrévocable d’enregistrer des variations de juste valeur dans lesautres éléments du résultat global et les gains ou pertes decession réalisés ne sont pas recyclés dans le compte de résultat.
Les pertes de valeur constatées sur les investissements enactions non consolidés ne sont pas reportées séparément desautres changements de juste valeur.

3.18.2 Comptabilisation initiale et décomptabilisation
Les achats et les ventes d’actifs financiers non dérivés sontcomptabilisés à la date de la transaction – date à laquelle leGroupe s’engage à acheter ou vendre l’actif. Les actifs financiers
non dérivés sont initialement enregistrés à leur juste valeur
majorée des coûts de transaction pour l’ensemble des actifs
financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur.

Les actifs financiers non dérivés sont sortis de l’état de la situation
financière consolidée au moment de l’échéance ou du transfert
des droits contractuels sur les flux de trésorerie qui leur sont liés
et du transfert de la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété de l’actif financier.

3.18.3 Évaluation
Les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon laméthode du taux d’intérêt effectif.
Les actifs financiers à la juste valeur sont évalués par référence
directe à un prix publié sur un marché actif ou sur la based’hypothèses de marché (note 3.6). Les gains et pertes, réalisés
ou non, provenant des variations de juste valeur des actifs
financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sontimmédiatement comptabilisés en autres charges et produits
opérationnels.

Les gains et pertes, réalisés ou non, provenant des variations dejuste valeur des actifs financiers à la juste valeur par résultat
global sont enregistrés en autres éléments du résultat global etn’impactent jamais le compte de résultat.

53.18.4 Pertes de valeur
Lors de chaque clôture, le Groupe recherche toute indication
objective de perte de valeur d’un actif financier enregistré au coûtamorti.

Lorsque le risque de crédit d’un actif financier au coût amorti
augmente significativement, la perte de crédit attendue est
calculée sur la durée de vie de l’actif.

Le modèle de calcul de la perte de crédit attendue est déterminé
sur la base du rating des contreparties et de la probabilité dedéfaut afférente. La dépréciation est calculée sur un horizon de
12 mois compte-tenu de la non-dégradation du risque de créditdes contreparties. Elle est comptabilisée dans le compte derésultat.

S’il n’existe plus d’attente raisonnable de recouvrer la valeur d’unactif financier au coût amorti, l’actif est décomptabilisé de l’état dela situation financière consolidée et impacte le compte derésultat.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.19 Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur
nette de réalisation.
Le coût des achats des matières premières, fournitures etproduits finis achetés comprend le prix d’achat et les autrescoûts directement attribuables à l’acquisition. Le coût destravaux en cours et des produits finis manufacturés comprend
les charges de main-d’œuvre directe ainsi que les autres coûts
directement liés aux unités produites et les frais généraux deproduction, basés sur la capacité normale des installations deproduction. Les frais financiers ne sont pas intégrés dans lecoût. L’évaluation du coût des stocks et du coût des ventes avec
la méthode du coût standard mise en place par le Groupe est
proche, après prise en compte des variances, de celle obtenue
avec la méthode du coût réel.

La valeur nette réalisable correspond au prix de vente attendu,
après déduction des coûts estimés pour l’achèvement et lacommercialisation.
Les stocks sont ramenés à leur valeur nette réalisable dès lorsqu’il existe un indice que cette valeur est inférieure aux coûts et ladépréciation est reprise dès que les circonstances ayant conduità déprécier la valeur des stocks cessent d’exister. Les indices deperte de valeur utilisés sont par exemple la détérioration
physique, l’obsolescence, la rotation lente des stocks ainsi quel’évolution des marchés.

3.20 Créances commerciales
Les créances commerciales sont comptabilisées initialement au
montant qui est inconditionnellement dû par le client. Le Groupegère ses créances commerciales dans le but de collecter les fluxde trésorerie contractuels et mesure ses créances au coûtamorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif, après
déduction des éventuelles pertes de valeur.
Lorsque les délais de paiement sont inférieurs à un an, la juste
valeur initiale et le coût amorti ultérieur sont égaux au montant
nominal dans la mesure où la créance n’inclut pas decomposante financière significative.
Le Groupe applique l’approche simplifiée d’IFRS 9 qui consiste à
calculer la perte de crédit attendue sur la durée de vie de lacréance commerciale. Ce modèle permet de déterminer une
perte de crédit attendue à maturité pour toutes les créances
commerciales, et ce dès leur enregistrement.
Les pertes de crédit attendues sont basées sur les profils depaiement des clients qui ont été observés sur 36 mois, et lespertes sur créances commerciales historiquement constatéeslors de cette période.

Une perte de valeur est également comptabilisée en présenced’indications objectives que le Groupe ne sera pas en mesured’encaisser toutes les sommes dues selon les conditions de latransaction originale. Les faillites, les processus légaux deprotection contre les créanciers, les cas d’insolvabilité notoire ou
de disparition du débiteur, les retards de paiement supérieurs à
six mois, les risques économiques ou politiques du pays derésidence du débiteur, ainsi que la détérioration de sa solvabilité
sont autant d’indicateurs qui laissent à penser qu’une créance
commerciale doit être dépréciée. Le montant de la perte devaleur correspond à la différence entre la valeur comptable del’actif et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif initial desencaissements futurs estimés. Avant de reconnaître une perte devaleur, la qualité des garanties potentiellement obtenues doitêtre évaluée, ainsi que la capacité à les mettre en œuvre. La pertede valeur est comptabilisée dans les frais commerciaux.
Lorsque la créance est irrécouvrable, elle est annulée parcompensation avec la perte de valeur précédemment constatée.
Les éventuels encaissements ultérieurs correspondant à descréances précédemment annulées sont enregistrés endiminution des frais commerciaux au compte de résultat.

3.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent lesliquidités, les dépôts bancaires à vue ainsi que les autres
placements à court terme hautement liquides, dont leséchéances d’origine sont égales ou inférieures à trois mois.

Les dépôts à terme dont l’échéance est supérieure à trois mois,
mais qui prévoient des clauses de sorties anticipées de moins detrois mois avec capital garanti et des coûts de sortie négligeablessont également classés en trésorerie et équivalents de trésorerie.

3.22 Capital social
Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux
propres.
Les coûts directement attribuables à une émission d’actions sontprésentés en réduction de l’augmentation de capital, déduction
faite de l’effet fiscal.

_378

Les actions propres acquises sont présentées séparément dansles réserves. Leur coût d’acquisition, qui inclut les coûts
directement attribuables, déduction faite de l’effet fiscal, estreconnu en déduction des capitaux propres. Si les actions
propres sont revendues, le montant reçu est enregistré comme
une augmentation des capitaux propres et le gain ou la perterésiduel est enregistré dans les réserves.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.23 Passifs financiers non dérivés
Les emprunts sont présentés dans l’état de la situation financière
consolidée dans les passifs courants à moins que le Groupe nedispose d’un droit inconditionnel de différer le remboursement
du montant pour une période d’au moins 12 mois après la datede clôture.
Les passifs financiers non dérivés sont initialement comptabilisésà leur juste valeur, coûts d’émission déduits et sontultérieurement réévalués au coût amorti. Toute différence entre
le montant initialement encaissé (coûts d’émission déduits) et lemontant finalement remboursé est comptabilisée en résultat surla durée de l’emprunt, selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
La juste valeur de la composante dette des obligations
convertibles est évaluée initialement sur la base du taux d’intérêt
de marché appliqué à une obligation non convertibleéquivalente. Cette composante est comptabilisée en dettes
financières à long terme au coût amorti au taux effectif. Le
montant résiduel (après déduction de la composante dette)représentant la valeur de l’option de conversion est comptabilisé:● en capitaux propres si l’exercice de l’option donne lieu à lalivraison d’un montant fixe d’actions - la valeur initiale del’option n’est pas réévaluée ultérieurement ; ou
● en dette financière à la juste valeur par résultat dans les cas
où l’option de conversion ne remplit pas les critères pourêtre comptabilisée dans les capitaux propres.
Dans la mesure où les emprunts ont fait l’objet de couvertures dejuste valeur, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustéeà hauteur des variations de juste valeur de la composante durisque ainsi couverte.

3.24 Avantages du personnel
Les rémunérations, les salaires, les cotisations à la sécurité sociale
ou aux régimes d’avantages à cotisations définies, les congés
payés annuels et congés de maladie, les primes et les avantages
non monétaires, sont constatés au cours de l’exercice pendantlequel les salariés du Groupe ont rendu les services associés.

Les avantages du personnel accordés par le Groupe, tels que
certains régimes de retraite, les autres avantages postérieurs àl’emploi et les autres avantages à long terme, donnent lieu à laconstatation d’un passif ou d’un actif ainsi qu’à des coûts
associés.

3.24.1 Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi
Les avantages postérieurs à l’emploi sont les avantages dupersonnel payables après la cessation de l’emploi. Le Groupe
offre à la majorité de ses employés des prestations de retraite,
qui sont versées soit directement, soit par l’intermédiaire decontributions à des fonds gérés de manière indépendante. Lesavantages du personnel accordés par le Groupe varient enfonction des réglementations locales en matière de travail et defiscalité ainsi que de la situation économique de chaque pays, etsont habituellement basés sur un ou plusieurs facteurs tels quela rémunération, l’âge et l’ancienneté du salarié. Les obligations se
rapportent à la fois aux retraités actuels et aux droits des futurs
retraités.

Les politiques de gestion du Groupe en matière d’avantages
postérieurs à l’emploi ont conduit depuis le début des années
2000 à la transformation des régimes à prestations définies enrégimes à cotisations définies. Toutefois, une partie significative
des avantages postérieurs à l’emploi accordés par le Groupe en
faveur du personnel est encore constituée par des régimes à
prestations définies, distinguant, d’une part des régimes financés(principalement des régimes de retraite) dont les actifs détenus
sont gérés séparément par des organismes de gestion
indépendants, et d’autre part des régimes non financés
garantissant notamment la couverture des dépenses de santé etle paiement des indemnités de fin de carrière.

Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l’emploi dans lecadre de régimes à cotisations définies et de régimes à
prestations définies.

L’évaluation des obligations en matière d’avantages postérieurs àl’emploi et des coûts des services rendus associés, est basée surla méthode des Unités de Crédit Projetées.

Dans le cas des régimes à cotisations définies, le Groupe versedes cotisations fixes à des gestionnaires de fonds ou à descompagnies d’assurances. Ces cotisations libèrent le Groupe detout engagement de verser des contributions supplémentaires si
les actifs ne sont pas suffisants pour payer les prestations
espérées ou attendues par les bénéficiaires.

Un régime à prestations définies est un régime par lequel leGroupe s’est engagé à payer les prestations convenues au
personnel en activité et aux membres retraités de son personnel.

Les cotisations versées sont comptabilisées comme des chargesde la période au cours de laquelle elles sont dues, et à ce titre,sont intégrées dans le coût des ventes, les frais commerciaux, lesfrais de recherche et de développement ou les frais administratifs
et généraux.

5

Les régimes à prestations définies font l’objet d’évaluations
actuarielles annuelles pour les régimes les plus importants, et àintervalles réguliers pour les autres. Ces évaluations actuariellessont réalisées avec l’assistance d’actuaires indépendants.
Les hypothèses actuarielles, principalement les tauxd’actualisation, les taux d’évolution des salaires, les taux d’inflation
et le taux de croissance des dépenses de santé sont intégrées
dans les évaluations actuarielles et révisées chaque année.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Les passifs ou actifs enregistrés dans l’état de la situation
financière consolidée au titre des régimes à prestations définies
correspondent à la valeur actualisée de l’obligation au titre desrégimes à prestations définies à la date de clôture, après
déduction de la juste valeur des actifs du régime. Ils tiennent
compte des actifs non comptabilisés non disponibles pour unremboursement ou une réduction des contributions futures.
La valeur actualisée de l’obligation au titre des régimes à
prestations définies désigne la valeur actualisée des paiements
futurs attendus, évaluée en utilisant un taux d’actualisation
déterminé par référence à un taux de marché fondé sur le tauxd’intérêt d’obligations émises par des entités de première
catégorie dont l’échéance est cohérente avec la durée desengagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi.
Un actif net ne sera enregistré dans l’état de la situation
financière consolidée du Groupe que dans la mesure où ilcorrespond à un avantage économique futur réellement
disponible pour le Groupe sous forme de remboursement en
trésorerie ou de réductions des cotisations futures.
Lorsqu’un régime à prestations définies est soumis à une
exigence de financement minimal, le Groupe détermine si lepaiement de ces contributions peut faire naître un surplus dansce régime. Dans la mesure où ce surplus excède les avantages
économiques disponibles, le Groupe enregistre immédiatement
une diminution de l’actif comptabilisé ou une augmentation dupassif comptabilisé.
Les écarts actuariels proviennent de l’évolution des hypothèses
actuarielles et des écarts entre les estimations et la réalité. Ils sontreconnus en « Autres éléments du résultat global » durant lapériode pendant laquelle ils sont générés.
Des coûts des services passés peuvent être générés lorsqu’unnouveau régime à prestations définies est introduit, lorsque lesprestations à payer sont modifiées dans le cadre d’un régime
existant et lors des réductions de régimes. Ils sontimmédiatement enregistrés au compte de résultat.
La charge nette du Groupe au titre des régimes à prestations
définies enregistrée au compte de résultat comprend le coût desservices rendus au cours de la période, les gains et pertes liés à laréduction et à la liquidation des régimes, le coût des services
passés ainsi que les écarts actuariels découlant des autres
avantages à long terme. Les intérêts nets sur l’engagement net(actif net) des régimes à prestations définies sont comptabilisésen dehors du résultat opérationnel.

3.24.2 Paiements sous forme d’actions
Plans d’actions gratuites ou de performance
Le Groupe peut adopter des plans attribuant gratuitement desactions de la Société à certains de ses salariés et à ses Gérants.
La date d’attribution est celle à laquelle le Président de la Gérancearrête la liste des bénéficiaires du plan et le nombre d’actions deperformance qui leur sont attribuées.
La juste valeur des actions de performance attribuées
gratuitement repose sur le cours spot de l’action de la Société à ladate d’attribution, duquel sont déduits :● la valeur actualisée des dividendes qui ne seront pas reçus
par les bénéficiaires durant la période d’acquisition desdroits ;● la valeur de la condition de performance de marché à la dated’attribution, en fonction de sa probabilité de réalisation.
Le nombre d’actions qui sera finalement émis à la fin de lapériode d’acquisition dépend de l’atteinte de conditions deprésence et, le cas échéant, de conditions de performance
propres au Groupe.

Plans de souscription d’actions réservés
aux employés du Groupe
Le Groupe peut offrir à la majorité de ses employés l’opportunitéde souscrire à un plan d’achat d’actions leur permettantd’acquérir des actions Michelin.
Ces actions, dont la vente et le transfert sont soumis à certaines
restrictions, sont acquises par l’employé à un prix de souscriptionbasé sur le cours de Bourse de l’action Michelin sur lequel une
décote est appliquée. L’avantage accordé au salarié est égal à ladifférence entre la juste valeur de l’action acquise et le prix payé
par le salarié, multiplié par le nombre d’actions souscrites.
La valeur de cet avantage consenti aux salariés est
immédiatement reconnue en charge de l’exercice, car il n’existe
pas de période d’acquisition des droits et enregistrée en frais depersonnel – paiement sous forme d’actions au sein du résultat
opérationnel des secteurs.

Le coût total des avantages dépend de la juste valeur des actions
attribuées et du nombre d’actions qui seront finalement émises.
Ce coût est étalé sur la période d’acquisition des droits au coursde laquelle les services sont rendus. Il est comptabilisé en« Autres produits et charges des secteurs ».

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

3.25 Provisions
Des provisions sont enregistrées lorsqu’une obligation actuelle, juridique ou implicite, devrait être éteinte par une sortie de ressources
dont le montant peut être estimé de manière fiable.
Les provisions pour réorganisations et adaptation des activités sont comptabilisées lorsque le Groupe a annoncé un plan formalisé etdétaillé.
Les provisions sont enregistrées à la valeur nette actuelle des décaissements estimés.

3.26 Dettes fournisseurs
Les dettes fournisseurs sont comptabilisées initialement à leurjuste valeur et sont ensuite évaluées au coût amorti en utilisant laméthode du taux d’intérêt effectif.

● la date de paiement au fournisseur ou à la banquecorrespond dans tous les cas à la date de paiement indiquée
sur la facture ;Le Groupe a mis en place des contrats d’agents payeurs avec desinstitutions financières auprès desquelles il a domicilié lepaiement des factures des fournisseurs qui ont conclu descontrats bilatéraux avec ces institutions financières pour être encapacité de leur céder les créances qu’ils ont sur le Groupe.

● le Groupe n’est pas impacté par le résultat de l’escompte desfactures, puisque cet escompte est entièrement à charge dufournisseur et est payé directement à la banque.

Une analyse multicritère confirme la présentation de ces contrats
en dette fournisseur, notamment pour les raisons suivantes :● l’opération de cession de créance
indépendante de la relation commerciale ;

esttotalement

Les soldes liés à ces programmes sont présentés séparément
sur une ligne « Dettes fournisseurs sous contrat de cession decréances » dans l’état de la situation financière consolidée. Dansle tableau de flux de trésorerie consolidés, ces opérations sontprésentées au niveau des flux opérationnels ou
d’investissements (note 31).

● le fournisseur conserve toute latitude pour décider, au cas
par cas, d’escompter ses factures ;5

Note 4. ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
4.1

Opérations de l’année 2023

4.1.1 Flex Composite GroupLe 26 septembre 2023, le Groupe a finalisé l’acquisition de 100 % des titres de la société Flex Composite Group, leader européen destissus et films de haute technologie, pour une valeur d’entreprise de 700 millions €. Cette acquisition marque une avancée significativedans la stratégie de développement du Groupe qui vise à développer ses activités de composites polymères au-delà du pneu.
Au 31 décembre 2023, l’allocation provisoire du prix d’acquisition a conduit à la reconnaissance d’un goodwill provisoire de 576 millions€, comme indiqué dans le tableau suivant :À la date d’acquisition(en millions €)554

Juste valeur de la contrepartie transférée
Situation nette consolidée

22

GOODWILL PROVISOIRE

576

L’identification et l’évaluation des actifs acquis et dettes reprises à leur juste valeur ont débuté au cours du second semestre 2023 etseront finalisées dans les 12 mois suivant la date d’acquisition, au plus tard le 26 septembre 2024. Depuis son acquisition et sa
consolidation selon la méthode de l'intégration globale, Flex Composite Group a contribué aux ventes du Groupe pour un montant de
46 millions € et au résultat opérationnel des secteurs pour 9 millions €.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

4.1.2 EGC Entreprises
Le 31 janvier 2023, le Groupe a fait l'acquisition de 100 % des titres de la société américaine EGC Enterprises, Inc., un fabricant deproduits d'étanchéité à base de graphite avec des sites en Ohio et en Caroline du Nord. Les produits d'EGC sont conçus pour une
utilisation dans des conditions de haute température et de haute pression et sont destinés aux marchés de l'étanchéité des fluides, del'équipement lourd, de l'aérospatiale et de la gestion thermique.
La société a été consolidée par intégration globale au cours du premier semestre et l'allocation du prix d'achat réalisée au cours dusecond semestre.
Au 31 décembre 2023, l’allocation du prix d’acquisition a conduit à la reconnaissance d’un goodwill de 18 millions €, comme indiquédans le tableau suivant :À la date d’acquisition(en millions €)Juste valeur de la contrepartie transférée

49

Situation nette consolidée(31)

GOODWILL FINAL

18

Cette acquisition a contribué aux ventes du Groupe pour un montant de 14 millions € et au résultat opérationnel des secteurs pour3 millions €.

4.1.3 Watèa
Watèa propose une solution de mobilité électrique sur-mesure pour des flottes de véhicules utilitaires.
En avril 2023, la société Crédit Agricole Leasing & Factoring a souscrit à une augmentation de capital de 31 millions € afin d'entrer àhauteur de 30 % dans le capital de Watèa.
La nouvelle gouvernance de Watèa amène le Groupe à conclure que la société devient une coentreprise à la date de l'opération.
La part de l'actif net de Watèa conservée par le Groupe a été réévaluée à sa juste valeur, générant un produit de 68 millions € enregistré
sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat consolidé.

4.1.4 Blacksmith
La société américaine Blacksmith OTR LLC produit etcommercialise des pneumatiques pour des plateformes detravail en hauteur, telles que des nacelles élévatrices ou deschariots télescopiques.
En avril 2023, le Groupe a pris le contrôle à 100 % de la société,
dont il détenait précédemment 50 % du capital. Dans le cadre decette acquisition par étapes, le Groupe a versé un montant de 39
millions € en contrepartie des titres acquis.

Le 31 décembre le groupe a vendu 100 % des titres de la société
pour un montant de 60 millions € et générant une perte decession de 5 millions €.
La société a été consolidée par intégration globale durant lapériode où elle était contrôlée. Elle a alors contribué aux ventes
du Groupe pour un montant de 51 millions € et au résultat
opérationnel des secteurs pour 6 millions €.

4.1.5 Russie
A la suite de l'approbation des autorités compétentes russes, legroupe a cédé le 26 mai 2023 ses deux filiales, Michelin Russian
Tyre Manufacturing Company LLC (MRTMC) et Camso CIS LLC.
Au 31 décembre 2022, une perte de valeur de 139 millions €correspondant à la part de l'actif net russe que le groupe estimait
ne pas pouvoir récupérer, avait été enregistrée en « Autres

produits et charges opérationnels ». Au 31 décembre 2023, uneperte complémentaire de 54 millions € est enregistrée sur cettemême ligne (note 9). Elle correspond essentiellement au montant
cumulé des écarts de conversion ne pouvant être reconnus
qu'au moment de la cession.

4.1.6 Autres
Au cours de l'exercice 2023, le Groupe a réalisé plusieurs autres investissements et acquisitions, jugés individuellement non significatifs,
pour un montant total de 39 millions €. Ces acquisitions et prises de contrôle réalisées en 2023 ont contribué aux ventes du Groupepour un montant de 6 millions € et au résultat opérationnel des secteurs pour 0,2 millions €.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

4.2

Finalisation des opérations de l’année 2022

4.2.1 Royal Lestari Utama (RLU)
Le 27 juillet 2022, l’acquisition de RLU avait conduit à la reconnaissance d’un goodwill provisoire de 46 millions €.
L’allocation définitive du prix d’acquisition a conduit à la reconnaissance d’un goodwill de 38 millions € comme indiqué dans le tableausuivant :Actif net

(en millions €)Juste valeur de la contrepartie transférée

79

Juste valeur de l'actif net acquis(41)

dont : valeur des terrains reconnus en immobilisations corporelles dans le cadre de l'affectation du prix d'acquisition(15)

GOODWILL FINAL38

4.2.2 Conveyor Products & Solutions
L’allocation du prix d’acquisition a été finalisée au cours de l'exercice 2023 et le goodwill définitif s'élève à 26 millions, comme indiquédans le tableau suivant :Actif net

(en millions €)Juste valeur de la contrepartie transférée

50

Juste valeur de l'actif net acquis(24)

dont : relations clientèles(23)

dont : impôts différés passifs

7

GOODWILL FINAL26

Le goodwill est affecté en totalité au groupe d'UGT Mines. Durant l'exercice 2023, la société Conveyor Products & Solutions a contribué
aux ventes du Groupe pour un montant de 45 millions €, au résultat opérationnel des secteurs pour 9 millions € et au résultat net pour4 millions €.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 5. INFORMATION SECTORIELLE
L’information sectorielle est présentée selon les trois secteurs
opérationnels suivants :● Automobile et distribution associée ;● Transport routier et distribution associée ;● Activités de spécialités et distribution associée.
Les Activités de spécialités comprennent les activités
pneumatiques Mines, Hors-Route, Deux-roues et Avion, ainsi que
les activités Bandes Transporteuses et les Matériaux de Haute
Technologie. Les activités de Services et Solutions sontessentiellement comprises dans le secteur « Transport routier et
distribution associée ».
La performance des secteurs opérationnels est mesuréenotamment par les ventes et le résultat opérationnel dessecteurs, établis selon les mêmes bases d’évaluation que celles
utilisées dans le compte de résultat consolidé du Groupe.

Les actifs sectoriels sont constitués des immobilisations
corporelles, des droits d’utilisation des actifs de location, du
goodwill, des immobilisations incorporelles, des stocks deproduits finis et des créances commerciales. Les actifs communs
du Groupe sont alloués aux secteurs proportionnellement au
montant de leurs actifs directs. Les actifs par secteur
opérationnel fournis à la Direction du Groupe sont évalués selon
les mêmes principes que ceux utilisés dans les états financiersconsolidés du Groupe. Les investissements non financiers sontconstitués des augmentations d’immobilisations corporelles etincorporelles.
Aucun passif n’est affecté aux secteurs opérationnels dans lereporting interne fourni à la Direction du Groupe.

L’information par secteur opérationnel est la suivante :Exercice 2023

(en millions €)Exercice 2022

Automobile
et distribution
associéeTransportroutier et
distribution
associée

Activités despécialités etdistribution
associéeAutomobile
et distribution
Total
associéeTransportroutier et
distribution
associée

Activités despécialités etdistribution
associée

Total

ÉLÉMENTS DU COMPTEDE RÉSULTAT
Ventes14 339

6 975

7 029

28 34314 138

7 462

6 990

28 590Résultatopérationnel dessecteurs

1 959

456

1 157

3 572

1 711

641

1 044

3 396

En pourcentage desventes13,7 %

6,5 %

16,5 %

12,6 %

12,1 %

8,6 %

14,9 %

11,9 %

Goodwill,
immobilisations
et droits d’utilisation

8 125

3 925

6 068

18 118

8 100

3 920

5 359

17 379Stocks de produits finis

1 520

814

1 003

3 337

1 708

951

1 129

3 788

Créances commerciales

1 867

1 096

887

3 850

1 789

1 328

1 088

4 205

Total des actifs
sectoriels

11 512

5 835

7 958

25 305

11 597

6 199

7 576

25 372

1 234

578

424

2 236

1 150

560

431

2 141

ACTIFS SECTORIELSAUTRESINFORMATIONSInvestissements non
financiers

Les ventes reconnues au moment précis où le contrôle desmarchandises ou des services est transféré au client
représentent 97,3 % des ventes du Groupe (2022 : 97,5 %) et
totalisent 27 565 millions € (2022 : 27 873 millions €).
Elles englobent principalement les ventes de pneumatiques en
Première monte ou sur le marché du remplacement, ainsi que
les ventes des bandes transporteuses commercialisées par
Fenner.

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En 2023, le montant reconnu en ventes au titre des obligations
de performance remplies progressivement s’élève à
778 millions €, soit 2,7 % des ventes totales enregistrées surl’exercice (2022 : 717 millions € et 2,5 %). Pour l’essentiel, il s’agit
des contrats de gestion du parc de pneumatiques de flottes
commerciales et des offres de services télématiques tels que
décrits dans la note 3.8.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Le rapprochement entre le total des actifs sectoriels et le total de l’actif de l’état de la situation financière consolidée s’établit
comme suit :31 décembre 2023

31 décembre 2022

Total des actifs sectoriels

25 30525 372

Actifs financiers et autres actifs à long terme

1 605

1 161

Titres mis en équivalence

871

1 102

Impôts différés actifs

932

630

2 110

2 530

(en millions €)Autres stocks nets (matières premières et autres fournitures, travaux en cours)
Actifs financiers à court terme
Autres actifs à court terme

512

652

1 345

1 315

Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 515

2 584

TOTAL DE L’ACTIF DU GROUPE

35 19535 346

L’information par région est la suivante :Exercice 2023
(en millions €)Exercice 2022

EuropeAmériquedu NordAutresTotal

EuropeAmériquedu NordAutres

Total

Ventes

9 891

11 0987 354

28 34310 140

10 9207 530

28 590Goodwill, immobilisations et droitsd’utilisation des actifs de location

7 776

5 563

4 779

18 118

7 194

5 331

4 854

17 379Investissements non financiers

1 118

659

459

2 236

1 046

685

410

2 141

L’Europe comprend les pays de l’Europe de l’Ouest et de l’Europe
de l’Est. L’Amérique du Nord inclut le Mexique. Les pays d’Asie,
d’Amérique du Sud, du Moyen-Orient, d’Océanie et d’Afrique sontregroupés dans Autres.

Le montant des ventes réalisées en France est de
2 502 millions € en 2023 (2022 : 2 484 millions €). La valeur desgoodwill, immobilisations corporelles et incorporelles situés en
France est de 3 200 millions € en 2023 (2022 : 2 564 millions €).

Les ventes sont affectées par région selon le lieu de résidence duclient.

Les ventes réalisées aux États-Unis en 2022 et 2023 représentent
approximativement 80 % des ventes réalisées en Amérique du
Nord.

5

En 2023 comme en 2022, aucun client externe ne représente à
lui seul 10 % ou plus des ventes du Groupe.

Note 6. CHARGES PAR NATURE
Les charges des secteurs opérationnels suivantes sont imputées dans les rubriques appropriées du compte de résultat par fonction :(en millions €)Matières premières et autres fournitures consommées et variation des stocks de produits finis

Exercice 2023

Exercice 2022

(10 684)(10 815)

Frais de personnel(7 397)(6 938)Transports de marchandises(1 485)(2 056)Charges d’amortissements(1 917)(1 866)(1)

Autres charges
CHARGES PAR NATURE(3 288)(3 519)(24 771)(25 194)(1) Hors amortissements des marques et relations clients acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises.

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_385

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 7. FRAIS DE PERSONNEL
Les frais de personnel sont imputés aux rubriques appropriées du compte de résultat par fonction :Exercice 2023

Exercice 2022

Salaires et rémunérations(5 939)(5 545)Charges de sécurité sociale(en millions €)(1 098)(1 027)

Coût des régimes à prestations définies (note 27.1)

(78)

(105)

Coût des régimes à cotisations définies (note 27.2)

(256)

(253)

Paiements sous forme d’actions – coût des services rendus (note 25)

(30)

(20)

(7 401)(6 950)FRAIS DE PERSONNEL(1)(1) Dont 7 397 millions € comptabilisés en Résultat opérationnel des secteurs (note 6) et 4 millions € en Autres produits et charges opérationnels (note 9).

Le nombre moyen des salariés inscrits est de 132 276 en 2023 (2022 : 128 287).

Note 8. AUTRES PRODUITS ET CHARGES DES SECTEURS
Les autres produits et charges des secteurs sont les suivants :(en millions €)Paiements sous forme d’actions – coût des services rendus (note 28.1)
Coût du plan d’actionnariat salarié (note 28.2)

Exercice 2023

Exercice 2022

(30)

(20)

-

(21)

Autres produits/(charges)

(44)

15

AUTRES PRODUITS ET CHARGES DES SECTEURS

(74)

(26)

Exercice 2023

Exercice 2022

Note 9. AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
Les autres produits et charges opérationnels sont présentés dans le tableau ci-dessous :(en millions €)Amortissements des marques et relations clients acquises (note 9.1)

(91)

(78)

Réorganisations et adaptation des activités (note 9.2)

(522)

(73)

Pertes de valeur sur actif immobilisé (note 9.3)

(272)

(36)

(4)

(12)

Avantages du personnel (note 9.4)
Autres (note 9.5)
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS

9.1

(31)

(176)

(920)

(375)

Amortissements des marques et relations clients acquises

Les dotations aux amortissements des marques et des relations clients reconnues à l’occasion de regroupements d’entreprisess’élèvent, pour l’exercice 2023, à 91millions € (2022 : 78 millions €) :● 39 millions € sont relatifs à l’amortissement de marques ou de dénominations commerciales (2022 : 27 millions €) ;● 52 millions € à l’amortissement de relations clients (2022 : 51 millions €).

_386

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

9.2

Réorganisations et adaptation des activités

9.2.1 Exercice 2023
Le 26 octobre, le Groupe a annoncé son intention de mettre fin
aux activités de production de pneus pour véhicules de tourismede son site industriel d’Ardmore aux Etats-Unis. Cette réduction
progressive touche environ 1400 personnes. L’arrêt devrait êtreachevé d’ici la fin de l'exercice 2025.
Au 31 décembre, une charge d’un montant global de
194 millions € a été enregistrée afin de couvrir principalement lescoûts de fermeture pour 122 millions € et les pertes de valeur de
72 millions € (Pertes de valeur sur actif immobilisé présentées ennote 9.3).

Le 28 novembre, le Groupe a fait part de sa décision d'arrêter laproduction de ses sites de Karlsruhe et Trèves, ainsi que de la
production de pneus neufs et de produits semi-finis à
Hombourg. Les sites concernés produisent essentiellement despneus poids lourd. Michelin transférera également le Centre deServices Clients de Karlsruhe vers la Pologne. Au total, 1532
employés sont concernés par ces opérations qui devraient êtreachevées d'ici à la fin de 2025.
Au 31 décembre, une charge d’un montant global de
412 millions € a été enregistrée pour couvrir les coûts defermeture pour 316 millions € et les pertes de valeurde 96 millions € (Pertes de valeur sur actif immobilisé présentées
en note 9.3).

9.2.2 Exercice 2022
La charge nette provisionnée en 2022 au titre de la troisième phase du plan de compétitivité en France (Rupture Conventionnelle
Collective 3) s'est élevée à 24 millions €. Par ailleurs, diverses provisions avaient été constituées pour un montant total de 49 millions €afin de poursuivre l'amélioration de la compétitivité industrielle et tertiaire du Groupe dans de nombreux pays, dont notamment les
Etats-Unis, l'Italie et l'Allemagne.

9.3

Pertes de valeur sur actif immobilisé

9.3.1 Exercice 2023
Dans le cadre des restructurations du site d'Ardmore aux Etats-Unis et des sites allemands, des pertes de valeur ont été constatéespour un montant de 168 millions € (note 9.2.1).

5

Le Groupe a par ailleurs a comptabilisé des pertes de valeur nettes sur :● des immobilisations incorporelles pour un montant de 12 millions €,● des immobilisations corporelles pour un montant de 92 millions €, essentiellement sur ses plantations.

9.3.2 Exercice 2022
Ce montant comprend des pertes de valeur sur des immobilisations incorporelles pour un montant de 21 millions € et desimmobilisations corporelles pour un montant de 15 millions €.

9.4

Avantages du personnel

Aucun événement significatif n’est à signaler sur les exercices 2023 et 2022.

9.5

Autres

9.5.1 Exercice 2023
Le montant inclut un produit de 68 millions € lié à la réévaluation à la juste valeur de la part de l'actif net de Watèa conservée par leGroupe (note 4.1.3), une perte complémentaire de 54 millions € liée à la cession des activité en Russie et correspondant essentiellement
au recyclage en résultat des réserves de conversion (note 4.1.5) et des charges liées aux opérations de périmètres pour 24 millions €.

9.5.2 Exercice 2022
Le montant de 176 millions € était essentiellement composé de pertes de valeur et de provisions pour un montant de 139 millions € surles activités du Groupe en Russie (note 4.1.5), ainsi qu’une provision pour restructuration d’une activité de bandes transporteuses deFenner au Royaume-Uni, très exposée à la Russie, pour un montant de 13 millions €.

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_387

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 10. COÛT DE L’ENDETTEMENT NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
Le coût de l’endettement net et les autres produits et charges financiers sont détaillés dans le tableau ci-dessous :(en millions €)Exercice 2023

Exercice 2022

(259)

(276)

Charges d’intérêts
Charges d’intérêts de contrats de location

(43)

(31)

Intérêts de la trésorerie, équivalents de trésorerie et les actifs de gestion de trésorerie

130

12

Dérivés de taux

(29)

60

Commissions sur lignes de crédit

(6)

(8)

Coûts d’emprunts capitalisés

9

4

(198)

(239)

COÛT DE L’ENDETTEMENT NET
Produit net des actifs financiers (autres que la trésorerie et équivalents de trésorerie et les actifs degestion de trésorerie)

52

21

Réévaluation monétaire (y compris dérivés de change)

(87)

(59)

Autres37

16

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

2

(22)

10.1 Dérivés qui ne sont pas enregistrés en comptabilité de couverture
Tel que mentionné dans la politique de gestion des risques
financiers, les activités de financement du Groupe sontgénéralement centralisées (voir note 33.1.2) et le risque de tauxd’intérêt est géré par l’utilisation d’instruments dérivés « vanille »(voir note 33.1.4). En conséquence :● les dettes financières sont généralement émises en euros
comme indiqué dans la note 26 ;● une partie de ces dettes est ensuite swappée en monnaiesétrangères afin de financer les filiales étrangères ; et
● des dérivés sont contractés afin de gérer le risque de taux deces monnaies étrangères comme indiqué dans la note 16.

Ce processus est illustré par le tableau de synthèse de lanote 33.2.3.
Bien que ces transactions offrent une couverture économiqueefficace, elles ne répondent pas aux critères de la comptabilité decouverture tels que définis par les IFRS et donc elles ne peuventêtre classées en couvertures de flux de trésorerie comme décrit
dans la note 3.5. Les variations de valeurs de marché des dérivés
doivent ainsi être comptabilisées en résultat. La baisse de valeurde marché liée à l'évolution des taux d'intérêts et constatée
durant l’année s’élève à 29 millions € (2022 : hausse de
60 millions €) et est comprise dans la ligne « Dérivés de taux » ducoût de l’endettement net.

10.2 Inefficacité des couvertures
L’efficacité de la couverture est déterminée dès le début de larelation de couverture et par le biais d’évaluations prospectives
périodiques de l’efficacité afin de garantir l’existence d’une
relation économique entre l’élément couvert et l’instrument de_388

couverture. Ces relations de couverture peuvent dégager del’inefficacité si le calendrier de l’opération prévue change parrapport à l’estimation initiale. Cette inefficacité n’est
pas significative.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 11. IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT(en millions €)Charges d’impôts exigibles (note 18.2)
Produits/(charges) d’impôts différés (note 18.1)
IMPÔTS SUR LE RÉSULTATExercice 2023

Exercice 2022

(849)

(625)

342

(22)

(507)

(647)

Les impôts exigibles comprennent 33 millions € de retenues à la source sur les redevances et les distributions de réserves entre lessociétés du Groupe (2022 : 39 millions €). Les impôts exigibles sont en augmentation de 224 millions € en 2023.
Le rapprochement de la charge fiscale effective du Groupe est présenté dans le tableau suivant :Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat avant impôts

2 490

2 656

Impôts calculés aux taux locaux sur les résultats de chaque pays

(472)

(556)

(en millions €)Impact fiscal des : transactions non soumises à impôts

(13)

(52)

 impôts différés actifs non reconnus sur l’exercice

(41)

(47)

 variation nette des impôts différés actifs non reconnus

1143

 variations de taux d’impôts
 impôts sans base (crédits d’impôts, retenues à la source, etc.)
 autres éléments

-

(5)

(2)

(20)

10

(10)

IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(507)

(647)

Taux effectif d'impôt

20,4 %

24,4 %Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations
fiscales et les taux d’imposition diffèrent. La moyenne pondérée
des taux d’imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc
varier d’une année à l’autre en fonction de l’importance relative
des résultats imposables.

L’écart entre les taux effectif et théorique d’impôt duGroupe (18,9 %) s’explique notamment par les impôts différés
actifs non reconnus sur l’exercice ainsi que par des retenues à lasource, des crédits d’impôt ou d’autres impôts dont l’assiette n’est
pas le résultat taxable.

Le taux effectif d'impôt est de 20,4 % en 2023 contre 24,4 % en
2022. La variation s’explique par la non-reconnaissance d'impôts
différés actifs en 2022 (essentiellement liés à la Russie) et par lavariation favorable du résultat des sociétés mises en équivalenceen 2023.

Les perspectives d’utilisation des impôts différés actifs sontrevues périodiquement par entité fiscale et peuvent, le caséchéant, conduire à reconnaître des impôts différés actifs nonconstatés antérieurement.

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_389

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 12. RÉSULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat
net attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre
moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, àl’exception des actions acquises par le Groupe dans un but
d’autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre
moyen pondéré d’actions en circulation afin de tenir compte dela conversion de toutes les actions potentielles et dilutives.

Au 31 décembre 2023, la Société n’a plus qu’un seul typed’actions potentielles et dilutives : les actions de performance(note 28.1).
Aucune transaction sur actions ayant un impact sur le nombre
moyen pondéré d’actions entrant dans le calcul du résultat debase par action et du résultat dilué par action n’a eu lieu après laclôture de l’exercice 2023.

Résultat net (en millions €), à l’exclusion de la part attribuable aux intérêts non assortis de contrôle Diminué des estimations d’attributions aux Associés Commandités
Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société utilisé pour le calcul
du résultat de base par action
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en milliers d’actions) utilisé pour le calcul durésultat de base par action

Exercice 2023

Exercice 2022

1 983

2 001

(3)

(2)

1 980

1 999

714 188712 364

5 450

4 886

719 638

717 250

 De base

2,77

2,81

 Dilué

2,75

2,79

 Augmenté de l’ajustement relatif aux actions de performance
Nombre moyen pondéré d’actions utilisé pour le calcul du résultat dilué par action
RÉSULTAT PAR ACTION (en €)_390

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États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 13. GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les goodwill et les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :(en millions €)Montants bruts au 1 janvier 2022
er

Écart de conversion

Goodwill

Immobilisations
incorporelles

Total

2 393

4 125

6 518

88

31

119

-

278

278

-

(200)

(200)

107

34

141

Acquisitions (dont nouveaux droits d’émission : 56 millions €)Sorties d’actifs
Variation du périmètre de consolidation
Transferts et autres
Montants bruts au 31 décembre 2022
Écart de conversion

-

9

9

2 588

4 277

6 865

(50)

(17)

(67)

Acquisitions (dont nouveaux droits d’émission : 44 millions €)

-

276

276

Sorties d’actifs

-

(122)

(122)

601

47

648

-

12

12

Variation du périmètre de consolidation
Transferts et autres
Montants bruts au 31 décembre 2023

3 139

4 473

7 612

Amortissements et pertes de valeur au 1er janvier 2022

(107)

(2 314)(2 421)

1

(34)

(33)

Écart de conversion
Amortissements

-

(286)

(286)

(52)

(15)

(67)

Sorties d’actifs

-

174

174

Variation du périmètre de consolidation

-

3

3

Transferts et autres

-

(2)

(2)

(158)

(2 474)(2 632)3

17

20

Pertes de valeur nettes

Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2022
Écart de conversion
Amortissements

-

(304)

(304)

(11)

1

(10)

Sorties d’actifs

-

82

82

Variation du périmètre de consolidation

9

3

12

Transferts et autres

-

(4)

(4)

Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2023

(157)

(2 679)(2 836)MONTANTS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2023

2 982

1 794

4 776

Montants nets au 31 décembre 2022

2 430

1 803

4 233

Pertes de valeur nettes

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5

_391

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

13.1 Goodwill
Au 31 décembre 2023 les goodwill sont affectés aux UGT ou groupes d’UGT de la manière suivante :31 décembre 2023

31 décembre 2022

Groupe d’UGT Pneus Véhicules légers – marques mondiales

435

429

(en millions €)UGT Pneus Véhicules légers – marques régionales

165

172

Groupe d’UGT Pneus Poids lourds et Véhicules utilitaires

641

644

Groupe d’UGT Mines

278

289

UGT Pneus Deux-roues

21

20

UGT Pneus Hors-route

707

741

Groupe d’UGT Matériaux de Haute Technologie

159

135

Flex Composite Group*

576

-

2 982

2 430

GOODWILL*

en attente d'affectation

Les tests de perte de valeur ont été réalisés en prenant encompte les deux principales hypothèses suivantes :● la valeur terminale intègre un taux de croissance annuel qui
dépend de la nature des activités testées et des pays danslesquels les actifs sont localisés ;CMPC (Coût moyen pondéré du capital) après impôt ets’appliquent à des flux de trésorerie sur lesquels l’impact
fiscal a été pris en compte. Ils sont établis en fonction deszones géographiques et des caractéristiques des activités.

● les taux d’actualisation utilisés pour déterminer la valeur
actualisée des flux de trésorerie futurs sont basés sur le
Les taux d’actualisation et les taux de croissance à l’infini intégrés en 2023 dans l’évaluation de la valeur terminale sont présentés dans letableau ci-dessous :CMPCTaux de croissance à l’infiniGroupe d’UGT Pneus Véhicules légers – marques mondiales

8,7

1,5

UGT Pneus Véhicules légers – marques régionales

8,1

1,2

Groupe d’UGT Pneus Poids lourds et Véhicules utilitaires

9,1

1,1

Groupe d’UGT Mines

10,1

1,5

(en %)UGT Pneus Deux-roues

9,0

1,4

UGT Pneus Hors-Route

8,5

1,8

Groupe d’UGT Matériaux de Haute Technologie

9,1

2,5

Une variation à la hausse de 50 points de base du CMPC
associée à une baisse du taux de croissance à l’infini de
100 points de base sur les regroupements d’UGT n'amènerait
pas le Groupe à constater de perte de valeur significative.
Les prévisions de flux futurs de trésorerie servant aux tests dedépréciation des actifs immobilisés prennent en compte lesdépenses liées aux ambitions du Groupe en matière detransition énergétique (note 2.5).
Sur la base des analyses internes qui ont été conduites sur lechangement climatique, le Groupe n’a pas identifié de risquesignificatif qui serait susceptible d’entraîner une perte de valeurde ses actifs.

_392

Pour les UGT ou groupes d’UGT détenant des goodwill, une
simulation de test de perte de valeur a également été réalisée enlimitant les flux futurs de trésorerie aux vingt prochaines annéeset en maintenant constant les flux après la cinquième année.
Dans ce scénario dégradé, la somme des flux futurs de trésorerie
serait inférieure de 170 millions € à la valeur des actifs duGroupe.
Afin de tenir compte des incidences d’IFRS 16, les droitsd’utilisation des actifs ont été inclus dans les actifs à tester ; lespassifs de location correspondants ont été déduits des valeursdes UGT concernées et les valeurs d’utilité incluent les flux deloyers IFRS 16 du flux normatif.

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

13.2 Immobilisations incorporelles
En 2023, les acquisitions d’immobilisations incorporelles s’élèvent à 276 millions € (2022 : 278 millions €) et se décomposent
comme suit :● logiciels : 207 millions € ;● droits d’émission CO2 : 44 millions € ;● autres : 25 millions €.

13.2.1 Logiciels
Le montant net figurant dans l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2023 au titre des logiciels est de 704 millions €(2022 : 692 millions €). Les logiciels sont initialement comptabilisés au coût historique, comprenant les coûts d’acquisition ou deproduction et tout autre coût directement attribuable à l’acquisition ou à la production de l’actif.

13.2.2 Marques
Au 31 décembre 2023, la valeur nette des marques enregistrée dans l’état de la situation financière consolidée s’élève à 294 millions €(2022 : 323 millions €), dont 9 millions € correspondent à des marques à durée de vie indéterminée. Ces montants correspondent
principalement à la valeur des marques reconnues lors des regroupements d’entreprises.

13.2.3 Relations clients
Au 31 décembre 2023, la valeur nette des relations clients enregistrée dans l’état de la situation financière consolidée s’élève à
602 millions € (2022 : 612 millions €). Ces montants correspondent essentiellement à la valeur des listes clients reconnues à l’occasion
des regroupements d’entreprises, en particulier Fenner et Camso.

13.2.4 Quotas d’émission CO2 (schéma ETS européen)
Le solde des droits comptabilisés dans l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2023 s’élève 105 millions €(2022 : 89 millions €) pour 2,1 millions de tonnes (2022 : 2,2 millions de tonnes).

13.2.5 Frais de développement
Aucun coût de développement dans le domaine dupneumatique n’a été immobilisé en 2022 et 2023 ; les critères decapitalisation n’ont pas été remplis. En effet, pour êtreimmobilisés, les coûts de développement engagés dans le cadred’un projet d’une nouvelle gamme ou d’une évolution significatived’une gamme existante doivent satisfaire six critères. Parmi ces
critères, il en est un qui impose de démontrer l’existence d’un

5marché pour la production issue du projet. L’existence dumarché est démontrée lorsque le Groupe a reçu l’homologation
des constructeurs et que les volumes proposés par lesconstructeurs génèrent une rentabilité suffisante. Or, les frais dedéveloppement correspondants sont encourus à un stade duprojet antérieur à l’homologation des constructeurs.

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_393

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 14. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET DROITS D’UTILISATIONDES ACTIFS DE LOCATION
14.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :(en millions €)Montants bruts au 1er janvier 2022

Terrains etconstructions

Équipements
industriels

Autreséquipements

Total

7 067

21 4391 537

30 043

Écart de conversion

154

600

15

769

Acquisitions

377

1 415

127

1 919

Sorties d’actifs

(77)

(463)

(47)

(587)

Variation du périmètre de consolidation

15

12

197

224

Transferts et autres

41

(29)

1

13

Montants bruts au 31 décembre 2022

7 577

22 9741 830

32 381

Écart de conversion

(107)

(410)

(30)

(547)

Acquisitions

350

1 511

143

2 004

Sorties d’actifs

(94)

(534)

(49)

(677)

Variation du périmètre de consolidation

(21)

(27)

5

(43)

Transferts et autres

(33)

22

1

(10)

Montants bruts au 31 décembre 2023

7 672

23 536

1 900

33 108

Amortissements et pertes de valeur au 1er janvier 2022

(3 407)(14 298)(1 107)(18 812)

Écart de conversion

(59)

(376)

(20)

(455)

Amortissements(201)(1 132)(85)(1 418)Pertes de valeur nettes

(14)

(16)

(6)

(36)

Sorties d’actifs

56

418

38

512

Variation du périmètre de consolidation

(4)

(7)

(14)

(25)

Transferts et autres

(14)

(6)

9

(11)

(3 643)(15 417)(1 185)(20 245)

Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2022
Écart de conversion

67

305

21

393

Amortissements(205)(1 160)(91)(1 456)Pertes de valeur nettes

(30)

(150)

(78)

(258)

Sorties d’actifs

48

521

45

614

Variation du périmètre de consolidation

40

49

11

100

Transferts et autres

(4)

7

1

4

Amortissements et pertes de valeur au 31 décembre 2023

(3 727)(15 845)(1 276)(20 848)MONTANTS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2023

3 945

7 691

624

12 260Montants nets au 31 décembre 2022

3 934

7 557

645

12 136Les immobilisations en cours de construction s’élèvent à 2 589 millions € (2022 : 2 433 millions €).
Le montant cumulé des pertes de valeur inclus dans le total des « amortissements et pertes de valeur » s’élève à 645 millions € au
31 décembre 2023 (2022 : 487 millions €).

_394

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

14.2 Droits d’utilisation des actifs de location
Les droits d’utilisation des actifs de location ont évolué comme suit :Droits d’utilisation
Terrains etconstructions

Droits d’utilisation
Équipements
industriels

Droits d’utilisation
Autreséquipements

Total

1 286

132

295

1 713

Écart de conversion

22

5

6

33

Nouveaux contrats de location

150

9

39

198

Sorties d’actifs

(58)

(28)

(26)

(112)

(en millions €)Montants bruts au 1er janvier 2022

Variation du périmètre de consolidation

18

-

2

20

Transferts et autres

(15)

(1)

(2)

(18)

1 403

117

314

1 834

Écart de conversion

Montants bruts au 31 décembre 2022

(28)

(2)

(6)

(36)

Nouveaux contrats de location

270

27

66

363

Sorties d’actifs

(84)

(27)

(24)

(135)

8

1

(11)

(2)

Variation du périmètre de consolidation
Transferts et autres

(17)

(1)

(10)

(28)

Montants bruts au 31 décembre 2023

1 552

115

329

1 996

Amortissements et pertes de valeur
au 1er janvier 2022

(484)

(61)

(134)

(679)

(5)

(2)

(2)

(9)

Écart de conversion
Amortissements

(154)

(34)

(52)

(240)

Pertes de valeur nettes

(4)

-

(1)

(5)

Sorties d’actifs

55

28

25

108

-

-

-

-

(5)

4

2

1

(597)

(65)

(162)

(824)

Variation du périmètre de consolidation
Transferts et autres
Amortissements et pertes de valeur
au 31 décembre 2022
Écart de conversion

10

1

3

14

(168)

(28)

(52)

(248)

Pertes de valeur nettes

(2)

-

-

(2)

Sorties d’actifs

84

27

24

135

Variation du périmètre de consolidation

4

-

1

5

Transferts et autres

6

Amortissements

(2)

-

8

Amortissements et pertes de valeur
au 31 décembre 2023

(671)

(65)

(178)

(914)

MONTANTS NETS AU 31 DÉCEMBRE 2023

881

50

151

1 082

Montants nets au 31 décembre 2022

806

52

152

1 010

Certains contrats de location sont enregistrés directement encharge, de manière linéarisée sur la durée des contrats.

● de contrats de location pour des biens de faible valeur,s’élevant à 49 millions € sur la période (2022 : 41 millions €) ;Il s’agit :● de paiements de loyers variables, non pris en compte dansl’évaluation de l’obligation locative, pour 14 millions €(2022 : 22 millions €).

● de contrats de location court terme comptabilisés au comptede résultat 2023 pour 51 millions € (2022 : 51 millions €) ;5

L’échéancier des montants non actualisés de la dette de location
est présenté dans la note 33.2.1.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_395

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 15. ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS À LONG TERME
La valeur comptable des actifs financiers et autres actifs à long terme est détaillée dans le tableau ci-dessous :(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

412

387

Investissements en actions (note 15.1)
Prêts et dépôts (note 15.2)

540

229

Actions préférentielles Solesis

250

249

Instruments dérivés (note 16.1)

83

55

Excédents de plans de retraites (note 27.1)

305

231

Autres

15

10

1 605

1 161

ACTIFS FINANCIERS ET AUTRES ACTIFS À LONG TERME

15.1 Investissements en actions
La majeure partie des investissements en actions est constituée de titres de participation non cotés (note 33.4).
Le tableau ci-dessous retrace les variations du portefeuille au cours de l’exercice :(en millions €)

2023

2022

Au 1 janvier

387

279

Écart de conversion(5)

5

Acquisitions

er

28

46

Sorties--

Variation du périmètre de consolidation--

Variations de juste valeur

2

57

412

387

31 décembre 2023

31 décembre 2022

618

274

AU 31 DÉCEMBRE

15.2 Prêts et dépôts
La valeur comptable des prêts et dépôts est détaillée ci-dessous :(en millions €)Prêts et dépôts bruts
Pertes de valeur

(78)

(45)

TOTAL

540

229

Les prêts et dépôts comprennent principalement des prêts à des sociétés consolidées par mise en équivalence ainsi que divers prêts àdes clients, des fonds de pension ou des salariés.
La hausse des prêts et dépôts en 2023 est due principalement à la mise en place d'un prêt de 254 millions € au fonds de pension UK
dans le cadre du projet de rachat des actifs du plan actuel.

_396

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 16. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSComme indiqué dans la note 3.5, certains instruments dérivés, bien que répondant à la politique de gestion des risques financiers duGroupe, ne remplissent pas les critères ou n’ont pas été qualifiés d’instruments de couverture pour les besoins de la comptabilité decouverture.

16.1 Dérivés actifs(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022--

Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur
Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie Dérivés de change-- Dérivés de taux d’intérêt

-- Autres dérivés--

Dérivés non qualifiés d’instruments de couverture Dérivés de change

8354

 Dérivés de taux d’intérêt

-1

 Autres dérivés

-

-

83

55

-

-

 Dérivés de change-118

 Dérivés de taux d’intérêt

-- Autres dérivés--

 Dérivés de change

3433

 Dérivés de taux d’intérêt

1

1

(1)

Instruments dérivés à long terme (note 15)
Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur
Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie

Dérivés non qualifiés d’instruments de couverture

 Autres dérivés-

1

Instruments dérivés à court terme (note 21)

35

153

TOTAL ACTIF

118

208

(1)

5

(1) Correspond principalement, en 2022, aux instruments financiers souscrits en couverture de la composante optionnelle des obligations convertibles (note 26.1).

Le Groupe octroie de la trésorerie en garantie du risque de crédit lié à la valeur de marché de ses dérivés. Le montant en dépôt est de
43 millions € au 31 décembre 2023 (2022 : 57 millions €).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_397

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

16.2 Dérivés passifs
31 décembre 2023

31 décembre 2022--

 Dérivés de change-- Dérivés de taux d’intérêt

-- Autres dérivés--

 Dérivés de change

412(en millions €)Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur
Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie

Dérivés non qualifiés d’instruments de couverture Dérivés de taux d’intérêt

-2

 Autres dérivés (1)--Instruments dérivés à long terme (note 26)

4

14

Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de juste valeur--

Dérivés qualifiés d’instruments de couverture de flux de trésorerie Dérivés de change-- Dérivés de taux d’intérêt

-- Autres dérivés

-

-

16

98

Dérivés non qualifiés d’instruments de couverture Dérivés de change Dérivés de taux d’intérêt

-- Autres dérivés (1)-2Instruments dérivés à court terme (note 26)

16

100

TOTAL PASSIF

20

114

(1) Correspond, en 2022, à la composante optionnelle des obligations convertibles (note 26.1).

Le Groupe détient de la trésorerie en garantie du risque de crédit lié à la valeur de marché de ses dérivés. Le montant en dépôt est de
51 millions € au 31 décembre 2023 (2022 : 110 millions €).

_398

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

16.3 Montants contractuels des dérivés
Les montants contractuels des dérivés sont présentés ci-dessous :31 décembre 2023
(en millions €)Dérivés de change
Dérivés de taux

31 décembre 2022

CourantNoncourant

Total

CourantNoncourant

Total

5 084

1 752

6 836

4 588

1 754

6 342

76

237

313

94

324

418

-

-

-

1 130

-

1 130

5 160

1 989

7 149

5 812

2 078

7 890

Dérivés de taux

-

-

-

-

-

-

Dérivés de taux d’intérêt qualifiés d’instruments decouverture de juste valeur

-

-

-

-

-

-

Dérivés de change

7

-

7

462

-

462

Dérivés de taux

-

-

-

-

-

-

Autres

3

1

4

7

1

8

Dérivés qualifiés d’instruments de couverture deflux de trésorerie

10

1

11

469

1

470

5 170

1 990

7 160

6 281

2 079

8 360

AutresDérivés non qualifiés d’instruments de couverture

TOTAL

Les autres dérivés non qualifiés d’instruments de couverture comprenaient en 2022 les options liées aux obligations convertibles en
USD (notes 16.1, 16.2 et 26).

16.4 Comptabilité de couverture5

La synthèse des informations financières relatives à la comptabilité de couverture est présentée ci-dessous :Montant Valeur comptablenominal de de l’instrument del’instrument
couverture actif/(passif)de couverture(en millions €)Réserve decouvertureMontant
de flux de reconnu en
trésorerie
résultat

Ligne du compte derésultat impactée

DÉRIVÉS QUALIFIÉS D’INSTRUMENTS
DE COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE-Coût de l’endettement net/
Autres charges et produits(7)
financiers

-

-

(1)

Résultat opérationnel

-

(11)

(3)

Coût de l’endettement net

-

-

-

-

Coût de l’endettement net

4

-

-

1

Résultat opérationnel

Risque de change sur matières premières

3

-

-

(1)

Résultat opérationnel

INSTRUMENTS DÉRIVÉS À COURT TERMEET LONG TERME

11

-

(11)

(11)

Contrats de change à terme sur obligations en
monnaie étrangère--

Risque de matière première – contrats à
terme

4

Swap de taux d’intérêt

-Composante taux de cross-currency swaps
Contrats de change à terme sur ventes
prévisionnelles

Les capitaux propres comprennent, dans les autres réserves(note 25), les gains ou pertes liés aux opérations de couverturesde flux de trésorerie. Ces réserves sont utilisées afin dereconnaître la part efficace des dérivés qui ont été qualifiés encomptabilité de couverture (note 3.5.2). Les montants sontensuite transférés dans le coût initial d’un actif non financier ou

dans le compte de résultat. Ces réserves comprennent
essentiellement des opérations de pré-couverture de taux sur lesémissions obligataires qui ont eu lieu au mois d’août 2018 pour
un montant de (11) millions € (note 26.1). Les montants sonttransférés au compte de résultat lorsque les intérêts sontcomptabilisés au compte résultat.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_399

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 17. TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE
Les coentreprises et entreprises associées du Groupe sont détaillées dans la note 36 des états financiers consolidés du Groupe.

17.1 Participations dans les sociétés mises en équivalenceL’évolution du poste « Titres mis en équivalence » de l’état de la situation financière consolidée est présentée dans le tableau suivant :Participations dansdes entreprises
associées

Participations dansdes coentreprises

Total des participations
dans les entreprises
mises en équivalence

Au 1er janvier 2022

97

1 006

1 103

Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

5

(10)

(5)

Pertes de valeur

-

(14)

(14)

Distribution de dividendes

(3)

(8)

(11)

Effet des changements de périmètre et variation de pourcentage
d'intérêts

(40)

31

(9)

Écart de conversion

(2)

43

41

-

(3)

(3)

Au 31 décembre 2022

57

1 045

1 102

Quote-part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence

2

58

60

Pertes de valeur

-

-

-

(1)

(364)

(365)

(en millions €)AutresDistribution de dividendes
Effet des changements de périmètre et variation de pourcentage
d'intérêts

6

81

87

Écart de conversion

(1)

(28)

(29)

AutresAU 31 DÉCEMBRE 2023

Le montant total des participations est composé majoritairement
par les sociétés TBC (note 17.2) et Solesis (note 17.3), le solde
des autres titres mis en équivalence est composé exclusivement
de montants individuels de moindre importance.
La variation sur l'année 2023, principalement due à TBC, estdétaillée dans la note 17.2.
L’effet des changements de périmètre 2023 est essentiellementdû à la perte du contrôle sur la société Watèa pour 72 millions €(note 4.1.3).

-

16

16

63

808

871

La quote-part de résultat net des sociétés mises en équivalence
intègre également :● Le 27 juillet 2023, le Groupe a cédé un tiers de sa participation
dans la société Symbio à Stellantis. L'opération permet à
Stellantis d'entrer aux côtés de Michelin et de Forvia dans lecapital de la société leader de la mobilité par pile à
combustible, chaque actionnaire détenant le capital à partségales. La transaction a généré un résultat de 121 millions € et
ne modifie pas la méthode de comptabilisation de lacoentreprise, qui reste consolidée par mise en équivalence.
● Le Groupe a reconnu une perte de valeur de 51 millions € surdes prêts vis à vis de la coentreprise AddUp.

_400

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

17.2 Coentreprise TBC
TBC a cédé le 1er juin 2023 son portefeuille de magasins de détail(NTB et Tire Kingdom) à Mavis Tire Express Service Corp., pour seconcentrer sur ses activités coeur que sont les activités degrossisme et de franchise. Cette transaction se matérialise dansles comptes de TBC par un gain de cession de
304 millions € net d'impôts (328 millions $).

Par ailleurs, TBC a approuvé la distribution d’un dividende de
750 millions $, dont 350 millions $ payés durant le premiersemestre. Le solde doit être payé d’ici mars 2025 et est
comptabilisé dans l’état de la situation financière consolidée duGroupe en « Actifs financiers ».

La synthèse des informations financières relatives à TBC est présentée ci-dessous :(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

2 311

2 145

Actifs courants
 dont trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs non courants

14

21

1 046

1 694

 dont Goodwill

135

141

TOTAL ACTIFS

3 357

3 839

Passifs courants

1 994

1 524

 dont passifs financiers courants

395

223

Passifs non courants

645

1 115

 dont passifs financiers non courants

506

963

Capitaux propres

718

1200

3 357

3 839

Exercice 2023

Exercice 2022

TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES(en millions €), période de janvier à décembre

4 403

5 291

EBITDA des secteurs

75

279

Autres produits et charges opérationnels

374-

Produits d’intérêts

4

4

Charges d’intérêts

(64)

(59)

Dotations aux amortissements et pertes de valeur

(68)

(199)

Charge d’impôt sur le résultat

(80)

(2)

RÉSULTAT NET

241

23

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Ventes(en millions €)Actif net (incluant le goodwill)

718

1 200

Part de l’actif net (y compris goodwill)

359

600

Élimination du profit résultant des transactions d’aval (net d’impôt)

(41)

(35)

VALEUR COMPTABLE DES INTÉRÊTS DANS LA COENTREPRISE

318

565

5

La quote-part mise en équivalence de TBC comprise dans le résultat consolidé du Groupe (y compris l’élimination des transactions aval,
nettes d’impôts et le gain de cession susmentionné de 152 millions €) est un profit de 113 millions € (2022 : profit de 9 millions €).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_401

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

17.3 Coentreprise Solesis
La synthèse des informations financières relatives à Solesis est présentée ci-dessous :(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

51

59

Actifs courants
 dont trésorerie et équivalents de trésorerie

7

8

Actifs non courants

685

702

 dont Goodwill

199

225

dont trésorerie affectée aux actions préférentielles

250

251

TOTAL ACTIFS

736

761

Passifs courants

133

134

 dont passifs financiers courants

111

110

Passifs non courants

253

251

3

-

250

251

 dont passifs financiers non courants
 dont actions préférentielles
Capitaux propres

350

376

TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

736

761

Exercice 2023

Exercice 2022

Ventes

105

97

EBITDA des secteurs

34

32

Autres produits et charges opérationnelles

(7)

(11)

(en millions €)Produits d’intérêts

--Charges d’intérêts

(10)

(6)

Dotations aux amortissements et pertes de valeur

(15)

(19)

Charge d’impôt sur le résultat-(1)

RÉSULTAT NET2(5)

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Actif net (incluant le goodwill)

350

376

VALEUR COMPTABLE DES INTÉRÊTS DANS LA COENTREPRISE

172

184

(en millions €)La quote-part mise en équivalence de Solesis comprise dans le résultat consolidé du Groupe est un profit de 1 million € (2022 : perte de2 millions €).

17.4 Information financière des participations dans les sociétés mises en équivalenceLes états financiers des entreprises mises en équivalence autres que TBC et Solesis, qui ne sont pas individuellement significatives,
comprennent les valeurs suivantes (données présentées à 100 %) :_402

(en millions €)

2023

2022

Actifs

3 103

2 758

Passifs

2 328

1 881

Ventes

2 727

2 953

Résultat net

(104)

(10)

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

17.5 Transactions avec les sociétés mises en équivalence (parties liées)
Les transactions et soldes entre les sociétés du Groupe d’une part et les coentreprises ou entreprises associées, d’autre part, sontdétaillées ci-dessous :2023(en millions €)2022

COMPTE DE RÉSULTAT
Produits liés à la vente de produits ou de services

608

556

Charges liées à l’achat de produits ou de services

(248)

(299)

Dettes financières

(22)

(1)

Dettes fournisseurs

(10)

(5)

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actifs financiers

479

497

Créances clients

242

328

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Note 18. IMPÔTS
18.1 Impôts différés
Les montants d’impôts différés dans l’état de la situation financière consolidée sont les suivants :(en millions €)Impôts différés actifs

932

630

Impôts différés passifs

(497)

(541)

ACTIF NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

435

89

Le détail des actifs et passifs d’impôts différés à la fin de l’exercice, indépendamment de toutes compensations des soldes, est lesuivant :31 décembre 2023

(en millions €)31 décembre 2022

Avantages du personnel

438

375

Stocks146

155

Instruments financiers

(37)

(80)

Provisions

45

21

Déficits fiscaux reportables

258

155

Crédits d’impôts à récupérer--

Goodwill et immobilisations incorporelles

(223)

(229)

Passif de loyers

111

92

Droits d'utilisations

(110)

(93)

Immobilisations corporelles

(400)

(495)

Autres207

188

ACTIF NET D’IMPÔTS DIFFÉRÉS

435

89

Les actifs d’impôts différés pour les déficits fiscaux reportables
ont été constatés dans la mesure où il est probable que leGroupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels
ces pertes reportées pourront être imputées et en tenant
compte des limitations d’utilisation prévues par les autorités

5

fiscales. Les perspectives de récupération sont analysées enfonction de l’entité et des perspectives de revenus imposables
projetés. Ces perspectives prennent en compte des hypothèses
qui sont cohérentes avec les budgets à court et moyen termes
préparés par les entités du Groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_403

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

La variation de l’actif net d’impôts différés est la suivante :(en millions €)

2023

2022

Au 1 janvier

89

248

er

Écart de conversion(1)

6

Produit/(charge) d’impôts différés (note 11)

342

(22)

Impôts enregistrés dans les autres éléments du résultat global

20

(139)

Variations du périmètre de consolidation

(15)

(3)

Autres variations
AU 31 DÉCEMBRE

-

(1)

435

89

En 2023, l'augmentation de l’actif net d’impôts différés est principalement due aux restructurations annoncées en 2023 et la hausse desengagements sur les avantages du personnel.
Les impôts différés enregistrés en autres éléments du résultat global sont les suivants :31 décembre 2023

(en millions €)31 décembre 2022

Engagements postérieurs à l’emploi

113

95

Investissements en actions et autres instruments financiers

(37)

(39)

Instruments financiers22IMPÔTS DIFFÉRÉS ENREGISTRÉS EN AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

78

58

En 2023, la variation de l’impôt compris dans les autres éléments du résultat global s’explique notamment par la hausse desengagements des régimes de retraite.
Le détail des actifs d’impôts différés non reconnus est le suivant :(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

111

55

Différences temporelles déductibles
Déficits fiscaux expirant : dans moins d’un an

315 dans un à cinq ans

3820

 à plus de cinq ans

2317 sans échéance

420

427

Déficits fiscaux totaux

484

479

Crédits d’impôts
ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS

9

9

604

543

Les actifs d'impôts différés non reconnus pour un montant total de 604 millions € concernent principalement certaines sociétés situéesau Royaume‑Uni et en Inde et pour lesquelles les perspectives de résultat taxable ne sont pas démontrées pour les prochaines annéeset pour lesquelles des limitations de recouvrement de déficits s’appliquent :● au Royaume-Uni, les pertes fiscales sont indéfiniment reportables mais leur utilisation est limitée à 50 % pour la part du profit
taxable dépassant 5 millions de £ ;● en Inde, le report des pertes liées à l’activité est limité à huit ans et il n’y a pas de limitation pour le solde.

_404

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

18.2 Impôts exigibles
Les montants d’impôts exigibles dans l’état de la situation financière consolidée sont les suivants :(en millions €)

2023

2022

Créances sur l’État (note 22)

347

304

Dettes envers l’État (note 30)

(195)

(238)

Total net au 1er janvier

152

66

Charges d’impôt exigible (note 11)

(849)

(625)

Impôts payés sur le résultat

776

697

3

1

Variations du périmètre de consolidation
Écart de conversion et autres

20

13

Variation totale

(50)

86

Créances sur l’État (note 22)

295

347

Dettes envers l’État (note 30)

(193)

(195)

TOTAL NET AU 31 DÉCEMBRE

102

152

31 décembre 2023

31 décembre 2022

1 594

2 026

Note 19. STOCKS
Les stocks sont constitués des éléments suivants :(en millions €)Matières premières et encours de production

567

553

Produits finis

Autres fournitures

3 434

3 884

Valeur brute

5 595

6 463

Pertes de valeur sur matières premières et encours de production

(22)

(18)

Pertes de valeur sur autres fournitures

(28)

(31)

Pertes de valeur sur produits finis

(97)

(96)

Pertes de valeur

(148)

(145)

STOCKS NETS

5 447

6 318

(en millions €)

2023

2022

Au 1 janvier

(145)

(120)

Écart de conversion et autres

5(1)

Variation du périmètre de consolidation

11-

Dotations de l’exercice

(69)

(63)

Reprises de l’exercice

50

39

AU 31 DÉCEMBRE

(148)

(145)

5

La variation des pertes de valeur des stocks est la suivante :er

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_405

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 20. CRÉANCES COMMERCIALES
La valeur comptable des créances commerciales est détaillée ci-dessous :(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

3 939

4 299

Créances commerciales brutes
Pertes de valeur
CRÉANCES COMMERCIALES

(89)

(94)

3 850

4 205

Toutes les créances commerciales ont des échéances inférieures à 12 mois.
Les créances commerciales au 31 décembre 2023 sont détaillées par échéance dans le tableau ci-dessous :Montant brut

Pertes de valeur

Montant net

3 571

(17)

3 554

 depuis moins de trois mois

256

(6)

250

 entre trois et six mois

33

(3)

30

(en millions €)Créances commerciales non échues
Échues depuis plus de six mois

79

(63)

16

Créances commerciales échues

368

(72)

296

3 939

(89)

3 850

(en millions €)

2023

2022

Au 1 janvier

(94)

(102)

Écart de conversion et autres

2(1)

Variation du périmètre de consolidation

5-

Dotations de l’exercice

(21)

(23)

Reprises de l’exercice

1932

AU 31 DÉCEMBRE

(89)

(94)

CRÉANCES COMMERCIALES

La variation des pertes de valeur est détaillée dans le tableau ci-dessous :er

Les reprises de pertes de valeur comprennent des annulations de créances pour 14 millions € (2022 : 29 millions €).

_406

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 21. ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME
La valeur comptable des actifs financiers à court terme est détaillée ci-dessous :31 décembre 2023

31 décembre 2022Prêts et dépôts

192

214

Actifs financiers de gestion de trésorerie (note 26)

285

285

Instruments dérivés (note 16.1)

35

153

ACTIFS FINANCIERS À COURT TERME

512

652

(en millions €)Les caractéristiques des actifs financiers de gestion de trésorerie,bien qu’ils soient liquides et peu sensibles au risque de taux nerépondent pas strictement à celles de la trésorerie (note 3.21).
Les actifs financiers de gestion de trésorerie sont comptabilisésau coût amorti (note 3.18).

Les prêts et dépôts comprennent des actifs de garantie conclus
avec des institutions financières pour un montant de
43 millions € (2022 : 57 millions €) qui ne sont pas librement
disponibles.

Note 22. AUTRES ACTIFS À COURT TERME
Le montant net des autres actifs à court terme est détaillé ci-dessous :31 décembre 2023

31 décembre 2022

Fournisseurs débiteurs

128

161

(en millions €)État – Impôts exigibles

295

347

Autres créances sur l’État

539

494

Autres384

324Pertes de valeur

(1)

(11)

1 345

1 315

31 décembre 2023

31 décembre 2022

AUTRES ACTIFS À COURT TERME

5

Les autres créances sur l’État comprennent essentiellement la TVA.

Note 23. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
La valeur comptable de la trésorerie est détaillée ci-dessous :(en millions €)Fonds monétaires
Dépôts bancaires à préavis de moins de trois mois
Banques et liquidités
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

911

1 149

1 233

991

371

444

2 515

2 584

Le taux d’intérêt effectif moyen de la trésorerie et équivalents de trésorerie est de 4,01 % en 2023 (2022 : 0,27 %). La trésorerie et leséquivalents de trésorerie sont essentiellement placés en euros (2023 et 2022 : 82 %).
La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent un montant de 159 millions € qui fait l’objet de restrictions en raison de règles
prudentielles d’assurance en Irlande (2022 : 152 millions €).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_407

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 24. CAPITAL SOCIAL ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL
La variation du capital social et des primes liées au capital est détaillée dans le tableau ci-dessous :(en millions €)Au 1 janvier 2022

Capital social

Primes liées
au capital

Total

357

2 746

3 103

Émission d’actions suite à la livraison d’actions de performance

2

74

76

Annulation d’actions

(2)

(118)

(120)

er

Autres

-

-

-

357

2 702

3 059

Émission d’actions suite à la livraison d’actions de performance

-

-

-

Annulation d’actions

-

-

-

Autres

-

-

-

357

2 702

3 059

Actions émises

Actions propres

Actions en
circulation

714 121 800-

714 121 800

Au 31 décembre 2022

AU 31 DÉCEMBRE 2023

La variation des actions en circulation est détaillée dans le tableau ci-dessous :(en nombre d’actions)Au 1er janvier 2022 (1)Émission d’actions suite à la livraison d’actions de performance

4 322 150-

4 322 150-

(4 326 536)

(4 326 536)

Rachat d’actions
Cession d’actions
Annulation d’actions

-

-

-

(4 326 536)

4 326 536

-

-

-

-

714 117 414-

714 117 414

840 651-840 651

AutresAu 31 décembre 2022
Émission d’actions suite à la livraison d’actions de performance
Rachat d’actions-

34 52934 529Cession d’actions-(34 368)(34 368)

Annulation d’actions

-

-

-

Autres---714 958 065

161

714 958 226

AU 31 DÉCEMBRE 2023

(1) Les données au 1 janvier 2022 ont été retraitées pour refléter la division par quatre du nominal de l’action au 16 juin 2022.
er

Conformément à l’Assemblée générale du 13 mai 2022, pour
toute action de 2 euros de valeur nominale détenue au
16 juin 2022, les actionnaires ont reçu en échange quatre actions
nouvelles de 0,50 euro de valeur nominale, et le nombre totald’actions composant le capital a été multiplié par quatre.
Au 16 juin 2022, cette opération a donné lieu à la radiation des
178 530 462 actions anciennes et à la création, en substitution decelles-ci, de 714 121 848 actions nouvelles en circulation, cotées
sur Euronext.

_408

Le dividende payé aux actionnaires en 2023 au titre del’exercice 2022 a été de 1,25 € par action. Il a été versé
intégralement en espèces pour un montant net de 893 millions €(2022 : 803 millions €).
Le Président de la Gérance proposera aux actionnaires lepaiement d’un dividende de 1,35 € par action en 2024 au titre del’exercice 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 25. RÉSERVES
Écarts deconversion

Actions
propres

Autresréserves

Résultats non
distribués

Total

(655)

-

129

12 397

11 871Dividendes et autres prélèvements

-

-

-

(808)

(808)

Paiements sous forme d’actions – coût des services rendus (notes 7 et 8)

-

-

-

20

20

Rachat d’actions

-

(120)

-

-

(120)

Cession/annulation d’actions

-

120

-

-

120

Autres

-

-

-

-

-

Transactions avec les actionnaires de la Société

-

-

-

(788)

(788)

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société(en millions €)Au 1er janvier 2022

-

-

-

2 001

2 001

Engagements postérieurs à l’emploi

-

-

-

672

672

Impact fiscal – Engagements postérieurs à l’emploi

-

-

-

(132)

(132)

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat global– variations de juste valeur

-

-

57

-

57

Impact fiscal – Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat global

-

-

(10)

-

(10)

Autres

-

-

-

4

4

-

-

47

544

591

-

-

(10)

-

(10)

386

-

-

-

386

7

-

1

(8)

-

Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au comptede résultat

Couvertures de flux de trésorerie – variations de juste valeur
Variation des écarts de conversion
AutresAutres éléments du résultat global qui sont susceptibles d’être reclassés aucompte de résultat

393

-

(9)

(8)

376

Résultat global

393

-

38

2 537

2 968

Au 31 décembre 2022

(262)

-

167

14 146

14 051Dividendes et autres prélèvements

-

-

-

(894)

(894)

Paiements sous forme d’actions – coût des services rendus (notes 7 et 8)

-

-

-

30

30

Rachat d’actions

-

-

-

-

-

Cession/annulation d’actions

-

-

-

-

-

Autres

-

-

-

1

1

Transactions avec les actionnaires de la Société

-

-

-

(863)

(863)

Résultat net attribuable aux actionnaires de la Société

-

-

-

1 983

1 983

Engagements postérieurs à l’emploi

-

-

-

(50)

(50)

Impact fiscal – Engagements postérieurs à l’emploi

-

-

-

18

18

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat global– variations de juste valeur

-

-

2

-

2

Impact fiscal – Instruments de capitaux propres à la juste valeur par
résultat global

-

-

2

-

2

Autres

-

-

-

-

-

-

-

4

(32)

(28)

-

-

2

-

2

(316)

-

-

-

(316)

10

67

Autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés au comptede résultat

Couvertures de flux de trésorerie – variations de juste valeur
Variation des écarts de conversion
Autres57--

Autres éléments du résultat global qui sont susceptibles d’être reclassés aucompte de résultat

(259)

-

2

10

(247)

Résultat global

(259)

-

6

1 961

1 708

AU 31 DÉCEMBRE 2023

(521)

-

173

15 24414 896

5

En 2023, le Groupe a effectué un rachat de 34 529 actions pour un montant de 1 million €, lesquelles ont été immédiatement cédées à
l'exception de 161 actions.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_409

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 26. DETTES FINANCIÈRES
La valeur comptable des dettes financières est détaillée ci-dessous :(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

Obligations

4 591

4 587

Emprunts auprès des établissements financiers et autres

77

104

Instruments dérivés

4

14

4 672

4 705

738

690

-

554

Dettes financières à long terme hors contrat de location
Dettes financières liées aux contrats de location long terme
Obligations
Titres négociables à court terme

295

649

Emprunts auprès des établissements financiers et autres

280

523

Instruments dérivés

16

100

Dettes financières à court terme hors contrat de location

591

1 826

Dettes financières liées aux contrats de location court terme

241

233

6 242

7 454

31 décembre 2023

31 décembre 2022

DETTES FINANCIÈRES

L’endettement net du Groupe est présenté ci-dessous :(en millions €)Dettes financières

6 242

7 454

Dérivés actifs (note 16.1)

(118)

(208)

Actifs financiers de garantie d’emprunts (note 32.3.2)

(43)

(57)

Actifs financiers de gestion de trésorerie (note 21)

(285)

(285)

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23)(2 515)(2 584)ENDETTEMENT NET

3 281

4 320

La juste valeur des dettes financières à long terme, calculée selon la note 3.6 « Juste valeur des instruments financiers », est présentée cidessous :(en millions €)31 décembre 2023

31 décembre 2022

Obligations

4 122

3 843

Emprunts auprès des établissements financiers et autres

77

104

Dettes financières liées aux contrats de location

665

610

4

14

4 868

4 571

Instruments dérivés
JUSTE VALEUR DES DETTES FINANCIÈRES À LONG TERME_410

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

La variation des dettes financières et instruments dérivés par type de flux est détaillée dans le tableau ci-dessous :(en millions €)Mouvements non cash

Au 1 janvier 2023

Flux detrésorerie

Conversions

AutresAu 31 décembre 2023

4 691

(10)

(16)

3

4 668

er

Obligations, emprunts et autres
Dettes financières liées aux contrats
de location

690

-

(13)

61

738

Instruments dérivés

14

(10)

-

-

4

Dettes financières à long terme

5 395

(20)

(29)

64

5 410

Obligations, emprunts et autres

1 726(1 134)

(32)

15

575

Dettes financières liées aux contrats
de location

233

(279)

(4)

291

241

Instruments dérivés

100

(3)

-

(81)

16

Dettes financières à court terme

2 059(1 416)

(36)

225

832

TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES

7 454(1 436)

(65)

289

6 242

Instruments dérivés actifs

(208)

(19)

-

109

(118)

Impact net dans le tableau de fluxde trésorerie consolidés(1 455)26.1 Obligations et titres négociables à court terme
Les obligations et titres négociables à court terme ont les caractéristiques mentionnées dans le tableau ci-dessous :31 décembre 2023
(en millions €)31 décembre 2022

Courant

Non courant

Courant

Non courant

-

313

-

314

-

496

-

496

-

744

-

744

-

2

-

-

-

497

-

496

Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 302 millions €5 émises en septembre 2015 et septembre 2016 avec une échéance en septembre2045
 taux d’intérêt nominal de 3,25 % taux d’intérêt effectif de 3,02 %Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 500 millions € émises en octobre 2020 avec une échéance en novembre 2040
 taux d’intérêt nominal de 0,625 % taux d’intérêt effectif de 0,68 %Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 750 millions € émises en août 2018 avec une échéance en septembre 2038
 taux d’intérêt nominal de 2,50 % taux d’intérêt effectif de 2,56 %Obligations dont le débiteur est CAMPUS SAS• valeur nominale de 1,5 millions €• émises en juin 2008 avec une échéance en juin 2033
• taux d'intérêt nominal de 5,50 %• taux d'intérêt effectif de 5,50 %Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 500 millions € émises en octobre 2020 avec une échéance en novembre 2032
 taux d’intérêt nominal de 0,25 % taux d’intérêt effectif de 0,32 %DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_411

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

31 décembre 2023
(en millions €)31 décembre 2022

Courant

Non courant

Courant

Non courant

-

994

-

993

-

498

-

498

-

299

-

299

-

748

-

747

-

-

554

-

Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 1 000 millions € émises en août 2018 avec une échéance en septembre 2030
 taux d’intérêt nominal de 1,75 % taux d’intérêt effectif de 1,84 % (2,00 % après couverture)
Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 500 millions € émises en octobre 2020 avec une échéance en novembre 2028
 taux d’intérêt nominal de 0,00 % taux d’intérêt effectif de 0,06 %Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 300 millions € émises en mai 2015 avec une échéance en mai 2027
 taux d’intérêt nominal de 1,75 % taux d’intérêt effectif de 1,86 % (1,80 % après couverture)
Obligations dont le débiteur est Compagnie Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 750 millions € émises en août 2018 avec une échéance en septembre 2025
 taux d’intérêt nominal de 0,875 % taux d’intérêt effectif de 1,04 % (1,17 % après couverture)
Composante dette des obligations convertibles dont le débiteur est la Compagnie
Générale des Établissements Michelin
 valeur nominale de 600 millions $ émises en janvier 2018 avec une échéance en novembre 2023
 taux d’intérêt nominal 0 % taux d’intérêt effectif 2,50 % (0,16 % après couverture) prix de conversion au 31 décembre 2022 de 42,0367 €Titres négociables à court terme dont le débiteur est la Compagnie Générale
des Établissements Michelin-

 en $, valeur nominale en équivalents euros : 45 millions € (2022 : 71 millions €) taux d’intérêt effectif de + 5,65 % au 31 décembre 2023
 en €, valeur nominale : 250 millions € (2022 : 580 millions €)_412

 taux d’intérêt effectif de 4,00 % au 31 décembre 2023

295

-

649

-

TOTAL

295

4 591

1 203

4 587

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Au 31 décembre 2023, le taux d’intérêt nominal moyen pondéré
pour les obligations et titres négociables à court terme est de
1,53 % (1,58 % après couverture).

La diminution de la part court terme des obligations de 554
millions € provient du remboursement de l’obligation convertible
venue à échéance en novembre 2023.

26.2 Emprunts auprès des établissements financiers et autres
Les emprunts auprès des établissements financiers et autres comprennent essentiellement des montants tirés sur des lignes de crédit.
Au 31 décembre 2023, les emprunts auprès des établissements financiers représentent un montant de 357 millions € (2022 : 627
millions €), essentiellement à taux variables, et principalement libellés en EUR et USD.
Les échéances contractuelles de modification de taux d’intérêt de ces emprunts sont généralement inférieures à six mois.

Note 27. PROVISIONS POUR AVANTAGES DU PERSONNEL
Selon les lois et réglementations applicables dans chaque pays,
ainsi qu’en application de sa politique de responsabilité sociale, leGroupe participe principalement à des régimes de retraite, deprévoyance, de couverture des frais médicaux et d’indemnités defin de carrière.
Ces régimes sont à prestations définies ou à cotisations définies.
Depuis 2003, le Groupe ferme ses régimes à prestations définies
aux nouveaux entrants et, dans certains cas, à l’acquisition dedroits futurs, l’objectif étant de réduire les risques sur l’état dela situation financière consolidée du Groupe. Des régimes à
cotisations définies ont été ouverts ou améliorés en contrepartie.
Le Groupe est doté d’une instance de gouvernance, le Comitédes Avantages Sociaux, chargé du suivi des avantages accordésau personnel. Son rôle consiste à définir les politiques mises enœuvre par le Groupe en termes d’avantages sociaux et às’assurer également de la conformité des régimes proposés
localement avec lesdites politiques (validation des changements,
introduction de nouveaux avantages, etc...). Il évalue en parallèle
le rendement des actifs ainsi que les indices de référence, lespolitiques d’atténuation des risques mises en place par lescomités à l’échelon local ou les administrateurs et propose unplan d’audit. Le Comité est épaulé dans sa mission par deuxéquipes, l’équipe chargée des politiques en matière d’avantagessociaux, composée de membres des départements Comptabilité,
Finance et Ressources Humaines et l’équipe chargée du suivi desactifs de financement des engagements, qui se compose desPrésidents des comités d’investissement ou des Directeurs desinvestissements des principaux plans de retraite financés etd’experts Groupe. Cette organisation est reproduite à l’identiquedans les pays où le Groupe supporte des engagements
importants.

5

27.1 Régimes à prestations définies
Ces régimes sont des plans de retraite et des plans decouverture de frais médicaux postérieurs à l’emploi, dont lamajorité est maintenant fermée aux nouveaux entrants, voire àl’acquisition de droits futurs, ainsi que quelques plansd’indemnités de fin de carrière et de médailles du travail.

Les engagements sont évalués avec l’assistance d’actuaires
indépendants qui accompagnent le Groupe dans ladétermination rigoureuse des hypothèses démographiques etfinancières.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_413

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Le tableau suivant donne un résumé de la situation financière des principaux régimes à prestations définies :Plans de retraite(en millions €)Autres régimes

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Valeur actualisée des obligations partiellement
ou totalement financées

5 092

27

5 119

5 533

Juste valeur des actifs des régimes(5 194)(18)(5 212)(5 394)

Déficit/(Excédent) de couverture des engagements

(102)

9

(93)

139

Valeur actualisée des obligations non financées

1 039

1 396

2 435

2 107

76

3

79

84

1 013

1 408

2 421

2 330

(305)

-

(305)

(231)

Actifs non reconnus au titre des règles de plafonnement
des actifs
ENGAGEMENTS NETS TOTAUX DES RÉGIMESÀ PRESTATIONS DÉFINIES
Reflétés au bilan consolidé du Groupe comme suit : À l’actif dans les Actifs financiers et autres actifs
à long terme (note 15) Au passif dans les Provisions pour avantages
du personnel

1318

1408

2 726

2 561

ENGAGEMENTS NETS

1 013

1 408

2 421

2 330

Au 31 décembre 2023, la valeur actualisée de l’obligation au titre
des régimes à prestations définies s’établit à 2 170 millions €pour les salariés en activité, à 839 millions € pour les bénéficiaires
de droits acquis différés et à 4 545 millions € pour les retraités(2022 : respectivement 2 233 millions €, 863 millions € et
4 544 millions €).
Espérances de vie
des principaux pays :_414

La plupart des plans de retraite sont des régimes à droits acquis
cependant la plupart des autres régimes ne le sont pas.
Les tables de mortalité utilisées sont des tables nationales
officielles éventuellement adaptées pour mieux refléter lespopulations concernées.

31 décembre 2023

31 décembre 2022

États-Unis Canada

Royaume-Uni

Allemagne

États-Unis Canada

Royaume-Uni

Allemagne

Espérance de vie pour leshommes à 65 ans à la fin del’exercice

18,5

21,9

20,6

20,2

18,4

21,8

21,1

20,2

Espérance de vie pour leshommes à 65 ans (15 ans après lafin de l’exercice)

19,5

23,0

21,8

22,3

19,4

22,9

21,7

22,3

Espérance de vie pour lesfemmes à 65 ans à la fin del’exercice

20,4

24,4

21,2

23,7

20,4

24,3

23,9

23,7

Espérance de vie pour lesfemmes à 65 ans (15 ans après lafin de l’exercice)

21,4

25,4

22,5

25,4

21,4

25,3

25,0

25,4

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

La variation de l’engagement net inscrit dans l’état de la situation financière consolidée au titre des régimes à prestations définies est
présentée ci-dessous :
2023

2022

Plans deretraite

Autresrégimes

Total régimes
à prestations
définies

Plans deretraite

Autresrégimes

Total régimes
à prestations
définies

1 005

1 325

2 330

1 256

1 774

3 030

Contributions versées aux fonds

(11)

-

(11)

(13)

(6)

(19)

Prestations payées aux bénéficiaires

(39)

(57)

(96)

(38)

(64)

(102)

-

3

3

-

2

2

18

52

70

32

75

107

(en millions €)AU 1ER JANVIER

Autres mouvements
ÉLÉMENTS RECONNUS EN RÉSULTATOPÉRATIONNELCoûts des services rendus
Pertes ou (gains) actuariels

-

1

1

-

(8)

(8)

Modifications, réductions ou liquidations de régimes

(13)

12

(1)

(61)

(55)

(116)

Autres éléments

18

-

18

9

-

9

Total des éléments reconnus en résultat
opérationnel

23

65

88

(20)

12

(8)

37

58

95

9

30

39

(15)

(23)

(38)

21

39

60

– Liés au changement d’hypothèses

(81)

(7)

(88)

(10)

18

8

– Liés à l’expérience

(82)

(13)

(95)

8

(19)

(11)

– Liés au changement d’hypothèses

165

52

217

(2 256)(460)(2 716)– Liés à l’expérience

ÉLÉMENTS RECONNUS HORS DU RÉSULTATOPÉRATIONNEL
Intérêt net sur les avantages du personnel
ÉLÉMENTS RECONNUS EN AUTRES ÉLÉMENTS
DU RÉSULTAT GLOBAL
Écarts de conversion
Pertes ou (gains) actuariels
 Liés à l’évolution des hypothèses
démographiques :5

 Liés à l’évolution des hypothèses financières :
18

6

24

2 069

(5)

2 064

Total des pertes ou (gains) actuariels

20

38

58

(189)

(466)

(655)

Actifs non reconnus au titre des règles
de plafonnement des actifs

(7)

(1)

(8)

(21)

4

(17)

1 013

1 408

2 421

1 005

1 325

2 330

AU 31 DÉCEMBRE

Les principaux pays où le Groupe a mis en place des régimes de retraite sont détaillés ci-après :États-Unis
Aux États-Unis, le plan de retraite à prestations définies est le« Michelin Retirement Plan » (MRP).
Le MRP a été fermé aux nouveaux entrants à compter du
1er janvier 2004. Les droits acquis ont été gelés conformément
aux dispositions du régime à compter du 31 décembre 2016.
Tous les salariés sont affiliés à un régime à cotisations définies.

Le plan prévoit le versement d’une rente mensuelle garantie
calculée selon une formule définie prenant en compte le nombred’années d’affiliation ainsi que les revenus moyens ouvrant droità pension. Seuls les salariés ayant volontairement rejoint le plan à
cotisations définies peuvent recevoir un capital retraite.
Pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 1991, une claused’indexation est applicable aux prestations pour tenir compte del’évolution du coût de la vie.
Le plan est financé uniquement par les cotisations de l’employeur.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_415

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

CanadaAu Canada, le principal plan de retraite à prestations définies est
le « Pension Plan for the Employees of Michelin North America(Canada) Inc. and Participating Employers » (MR Plan). D’autres
plans à prestations définies, moins importants et fermés aux
nouveaux entrants, sont évalués mais ne font pas l’objet d’une
description détaillée.
Le MR Plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le1er janvier 2005. Les droits acquis par la majorité des participants
ont été gelés conformément aux dispositions du plan depuis le31 décembre 2015. Tous les salariés sont affiliés à un plan decotisations définies.

Le plan prévoit le versement d’une rente mensuelle garantie
calculée selon une formule définie prenant en compte le nombred’années d’affiliation ainsi que l’intégralité des salaires ouvrant
droit à pension.
Une clause d’indexation est applicable aux prestations, basée surl’augmentation de l’indice des prix à la consommation moins unedécote.
Le plan est financé uniquement par les cotisations de l’employeur.

Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les salariés bénéficient du régime de retraite à
prestations définies « Michelin Pension and Life Assurance Plan ».
Le plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 31 mars
2005. Il a été fermé à l’acquisition de droits futurs depuis le1er janvier 2009 et il est remplacé par un plan à cotisations
définies.
Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2008 sont gelés mais lemontant de la pension de retraite reste indexé sur larémunération moyenne en fin de carrière.

Le montant de la pension versée annuellement dépend desrémunérations ouvrant droit à pension. La majorité des salariés
optent pour une sortie en capital dans la limite du montant
maximum autorisé par la législation fiscale.
Le montant de la pension est indexé sur le taux d’inflation
plafonné pour les participants n’ayant pas accepté le « Pension
Increase Exchange ».
Le plan est financé uniquement par les cotisations de l’employeur.

Allemagne
Le principal régime de retraite à prestations définies en vigueuren Allemagne est le « Versorgungsordnung 1979 » (VO 1979).
Depuis le 1er janvier 2000, ce plan est fermé aux nouveaux
entrants qui sont affiliés à un des plans à cotisations définies.

Une rente viagère mensuelle, calculée sur la base de larémunération ouvrant droit à pension, est servie jusqu’au décès
du bénéficiaire.
La législation en vigueur prévoit une revalorisation triennale dumontant de la pension en fonction de l’inflation, à concurrence dela progression moyenne des rémunérations.

FranceLe principal régime de retraite à prestations définies est le« Régime de retraite supplémentaire MFPM » qui est un régime àdroits aléatoire.

Les prestations sont progressivement abaissées depuis le1er janvier 2013. En application des dispositions de l’ordonnance
201-697 du 3 juillet 2019, ce régime a été fermé aux nouveaux
entrants après le 3 juillet 2019 et l’ancienneté a été gelée au
31 décembre 2019. Il a été remplacé par des plans à cotisations
définies.

Les principaux pays où le Groupe a mis en place d’autres régimes sont détaillés ci-après :États-Unis
Une partie des retraités et de leurs personnes à charges bénéficient d’une offre d’assurance santé
Les bénéficiaires concernés sont essentiellement ceux embauchés avant le 1er janvier 2004. Ce plan n’est pas préfinancé.

CanadaUne partie des retraités et de leurs personnes à charges bénéficient d’une offre d’assurance santéCe plan est fermé aux nouveaux entrants depuis le 1er janvier 2005. Il n’est pas préfinancé.

_416

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

FranceLe plan principal est un plan obligatoire d’indemnités de fin de carrière dont bénéficient les employés de la branche Caoutchouc.
Un capital est versé aux salariés présents au moment de leur départ en retraite. L’âge normal de départ est fixé à 65 ans. Le montant ducapital correspond à un nombre de mois de salaire qui dépend de l’ancienneté du bénéficiaire au moment de son départ. Ce plan n’est
pas préfinancé.
Évolution de la situation financière des plans à prestations définies :
2023

2022

Plans de retraite(en millions €)Obligation en début
d’exercice

Europe Amériquehors
du NordRoyaumeR.U. et Autres
Uni (R.U.)

Plans de retraite

Autresrégimes à
prestations
définies

Total

Europe Amérique
Royaumehors du Nord etAutresUni (R.U.)
R.U.

Autresrégimes à
prestations
définies

Total

1 843

1 084

3 372

1 341

7 640

3 044

1 630

4 001

1 774

10 449Écart de conversion

32

2

(119)

(23)

(108)

(109)

3

213

39

146

Variation du périmètre

-

-

-

3

3

-

-

2

-

2

-

16

2

52

70

1

28

3

75

107

Charge d’intérêts

89

38

163

58

348

50

13

117

30

210

Coûts administratifs et autres

3

-

15

-

18

3

-

6

-

9

-

(17)

4

12

(1)

-

(61)

-

(55)

(116)

(120)

(37)

(298)

(59)

(514)

(135)

(47)

(303)

(70)

(555)

Coût des services rendus

Modifications, réductions
ou liquidations de régimes
Prestations payées
Autres éléments

-

3

-

1

4

1

(24)

3

24

4

(61)

68

49

38

94

(1 012)

(458)

(670)

(476)

(2 616)

Obligation en fin
d’exercice (A)

1 786

1 157

3 188

1 423

7 554

1 843

1 084

3 372

1 341

7 640

Juste valeur des actifs
en début d’exercice(Gains) ou pertes actuariels

2 074

132

3 168

20

5 394

3 376

183

3 957

-

7 516

Écart de conversion

34

3

(107)

-

(70)

(122)

2

207

-

87

Variation de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

101

4

151

1

257

55

1

117

-

173

3

8

-

-

11

6

6

1

6

19

(120)

(1)

(296)

(1)

(418)

(135)

(12)

(300)

(6)

(453)

Produits d’intérêts
Cotisations versées aux fonds
Prestations payées
par les fonds
Autres éléments
Gains ou (pertes) actuariels

-

3

1

(1)

3

1

(21)

3

22

5

(2)

(6)

44

(1)

35

(1 107)

(27)

(817)

(2)

(1 953)

Juste valeur des actifs
en fin d’exercice (B)

2 090

143

2 961

18

5 212

2 074

132

3 168

20

5 394

Déficit/(Excédent) (A-B)

(304)

1 014

227

1 405

2 342

(231)

952

204

1 321

2 246

Éléments différés en début
d’exercice

-

-

(80)

(4)

(84)

-

-

(97)

-

(97)

Écart de conversion

-

-

1

-

1

-

-

(1)

-

(1)

Actifs non reconnus

-

-

3

1

4

-

-

18

(4)

14

Éléments différésen fin d’exercice

-

-

(76)

(3)

(79)

-

-

(80)

(4)

(84)

(304)

1 014

303

1 408

2 421

(231)

952

284

1 325

2 330

PASSIF/(ACTIF) NET
EN FIN D’EXERCICE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_417

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

En France la réforme des retraites (Loi 2023-270 du 14 avril 2023)
a induit la modification des régimes, avec pour principal effet deréduire l’engagement au titre des avantages du personnel d'unmontant de 13 millions €. Le produit généré a été imputé en« Modifications, réductions ou liquidations de régimes ».
En 2022, en France les mesures de préretraite et de mobilité
externe volontaires applicables selon les accords de Rupture
Conventionnelle Collective (RCC3, note 9.2.2) avaient réduit
l’engagement au titre du régime de retraite pour un montant de
62 millions € et au titre des autres régimes d’un montant de
56 millions €.
S’agissant des plans de retraite en vigueur au Canada, le Groupe
ne peut prétendre à aucun remboursement en cas d’excédent

des régimes. Les avantages économiques disponibles
correspondent à la valeur actualisée du coût des services futurs.
Ces plans de retraite sont soumis à une exigence de financement
minimal. L’excédent constaté en actif correspond à la somme :● des montants payés d’avance ayant pour effet de réduire
l’exigence future de financement minimal ; et
● des coûts estimés des services futurs pour chaque période,déduction faite des contributions liées à l’exigence definancement minimal au titre des services futurs.
Tout excédent par rapport à cette limite est immédiatement
comptabilisé en autres éléments du résultat global.
En 2023, le montant comptabilisé résultant de l’application de larègle de plafonnement des actifs s’est élevé à 5 millions €.

Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées, utilisées pour calculer les engagements sont les suivantes :31 décembre 2023

31 décembre 2022

Royaume-Uni(R.U.)

Europehors R.U.

Amériquedu NordRoyaume-Uni(R.U.)

Europehors R.U.

Amériquedu Nord

Taux d’actualisation

4,65 %

3,20 %

4,76 %

4,95 %

3,66 %

5,01 %

Taux d’inflation

3,15 %

2,02 %

2,18 %

3,35 %

2,22 %

2,37 %

Taux de croissance salariale *3,23 %

3,12 %

3,50 %

3,43 %

3,10 %

3,50 %

11,2

13,0

9,1

12,8

13,5

9,7

Durée moyenne pondérée de l’engagement
au titre des régimes à prestations définies*

Amérique du Nord : seul le plan de retraite au Canada est impacté par cette hypothèse pour une portion négligeable des participants.

Hypothèses en matière d’évolution des coûts médicaux :31 décembre 2023

31 décembre 2022

États-Unis

CanadaÉtats-Unis

CanadaTaux de croissance attendu des coûts médicaux la première année

7,95 %

4,91 %

7,85 %

4,69 %

Taux de croissance annuel minimum des coûts médicaux à terme

4,50 %

4,05 %

4,50 %

4,05 %

2033

2040

2030

2040

Année au cours de laquelle le taux de croissance minimum sera atteint

Pour la sensibilité de la juste valeur des actifs liée aux mouvements de taux d’intérêt, on considère que l’ensemble de la courbe des tauxvarie à la hausse ou à la baisse de 0,5 point et qu’uniquement les valeurs des obligations sont impactées, tous les autres actifs gardantleur valeur. La sensibilité indiquée correspond au changement de la valeur totale du portefeuille dû aux changements destaux d’intérêts.

_418

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Une variation de 0,5 point de ces taux par rapport à ceux utilisés en 2023, toute chose étant égale par ailleurs, aurait les effets suivants :Une augmentationde 0,5 point

Une diminution
de 0,5 point

Taux d’actualisation sur l’obligation (DBO)

(380)

404

Taux d’inflation sur l’obligation (DBO)

241

(230)

Taux de croissance salariale sur l’obligation (DBO)

86

(78)

Taux de croissance des coûts médicaux sur l’obligation (DBO) des régimes
de couverture médicale

5

(5)

(241)

258

Taux d’actualisation sur le coût des services et la charge d’intérêts sur l’obligation

13

(16)

Taux d’inflation sur le coût des services et la charge d’intérêts sur l’obligation

14

(14)

Taux de croissance salariale sur le coût des services et la charge d’intérêts sur l’obligation

8(7)

Taux de croissance des coûts médicaux sur le coût des services et la charge d’intérêts
sur l’obligation des régimes de couverture médicale--(en millions €)Variation de l'état de la situation financière consolidée

Taux d’intérêt sur la juste valeur des actifs
Impact sur le compte de résultat consolidé

L’allocation des actifs des plans de retraite totalement ou partiellement financés est la suivante :31 décembre 2023
CanadaÉtats- RoyaumeUnisUni

31 décembre 2022

Autres

Total

CanadaÉtats- RoyaumeUnis
Uni

Autres

Total

Actions

4%

10 %

0%

0%

4%

4%

6%

0%

0%

3%

Obligations d’Etat

66 %

29 %

34 %

19 %

37 %

64 %

34 %

32 %

19 %

38 %

Obligations d’entreprisede bonne qualité

12 %

45 %

32 %

0%

32 %

12 %

41 %

24 %

0%

28 %

Autres obligations, crédit
et liquidités

10 %

4%

13 %

3%

9%

11 %

5%

24 %

2%

13 %

Fonds gérés par descompagnies d’assurances

0%

0%

7%

78 %

6%

0%

0%

0%

79 %

3%

Immobilier/Infrastructure

7%

7%

1%

0%

4%

7%

8%

5%

0%

7%

Investissements alternatifs
TOTAL
Duration en annéesdes obligations
et liquidités

2%

5%

14 %

0%

8%

2%

6%

15 %

0%

8%

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

11,9

12,1

14,2

11,2

12,9

11,6

11,7

15,9

10,1

13,3

Dans les allocations ci-dessus, les actions peuvent inclure desactions cotées locales ou globales ou des actions privées ;les investissements alternatifs peuvent inclure des hedge funds
ainsi que des dettes privées mezzanine distressed ; les obligationsd’État peuvent inclure des obligations assimilées à des obligationsd’État ainsi que des produits dérivés utilisés pour couvrir lesrisques de taux d’intérêt et/ou l’inflation ; les obligations
d’entreprises de bonnes qualités sont uniquement ces
obligations qui sont également utilisées pour couvrir les risquesde taux d’intérêt ; les autres obligations, actifs crédit et liquidité

5

incluent les autres obligations comme par exemple les
obligations à haut rendement, les dettes privées senior ainsi que
les liquidités ; l’immobilier et l’infrastructure inclut desinvestissements dans des fonds immobiliers ou d’infrastructuremais aussi l’infrastructure ; les fonds gérés par des compagnies
d’assurance peuvent aussi inclure des fonds multi-entreprise. La
totalité des actifs de chaque gestionnaire est alloué à une descatégories disponibles qui correspond à l’investissement
majoritaire ou au mandat donné.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_419

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Un groupe d’experts internes, composé des Présidents ou
Directeurs des investissements des principaux comitésd’investissement et d’experts du Groupe, a publié desrecommandations pour les comités d’investissement locaux,présentant les meilleures pratiques en matière d’investissement.
Il y est entre autres précisé de ne pas réaliser de placements
directs dans les titres du Groupe et de ne pas investir dans desbiens immobiliers utilisés par le Groupe. Les gestionnaires defonds ne sont pas soumis à de telles restrictions. Le Groupe n’apas de montants significatifs investis dans ses propres titres.
Michelin n’occupe ou n’utilise aucun bien immobilier inclus dansles différents portefeuilles. En ce qui concerne les fonds investisauprès de compagnies d’assurance ainsi que dans desinvestissements alternatifs, le Groupe ne dispose pas de tous leséléments d’information sur les investissements sous-jacents.

recommandation de conseillers indépendants (actuaires,
consultants, banques ou sociétés d’investissement). Ces
allocations d’actifs tiennent compte de la structure des passifs
sociaux et de leur durée. En cas de forte hausse du niveau definancement, un examen de l’allocation des actifs devrait êtreréalisé afin de s’assurer que l’objectif d’allocation reste approprié.
Les obligations d’État et d’entreprise de bonnes qualités servent à
couvrir le risque de duration ainsi que, dans certains cas, lesrisques liés au spread de crédit et à l’inflation. Les plans les plus
importants font appel aux services de gestionnaires dédiés
chargés de mettre en œuvre des solutions sur mesure decouverture des principaux taux en conformité avec la politique dechaque fonds, ces actifs sont dans la catégorie « Obligationsd’État ».
Les risques de change peuvent être couverts dès lors que
l’exposition à une devise est considérée comme non négligeable.

Dans la plupart des pays, les actifs sont donnés en gestion à desorganismes indépendants, conformément aux législations locales
en matière d’assurance vieillesse. Les statuts ainsi que lesdispositions législatives imposent à ces organismes d’agir dans lemeilleur intérêt du fonds et de l’ensemble des principales parties
prenantes, c’est-à-dire les bénéficiaires actuels et futurs ainsi que
les employeurs.

La politique de couverture des plans de pension au Royaume Uni(« Liability Driven Investment ») a été perturbée par la volatilité destaux d’intérêt à la suite de la publication du « mini budget » aumois de septembre 2022. Cela a conduit le fonds de pension
Michelin Pensions Trust Ltd à réduire temporairement son niveau
de couverture du risque de taux pendant quelques semaines.
La situation s’est normalisée début décembre 2022. La perte
actuarielle constatée dans les « Autres éléments du résultat
global » a été limitée.

L’allocation des actifs au sein de chaque plan de retraite est
déterminée périodiquement, généralement tous les trois à
cinq ans, par un organisme indépendant de l’employeur tenant
un rôle fiduciaire (Investment Board, Board of Trustees) sur

Les cotisations versées aux régimes préfinancés et les prestations versées aux salariés en 2023 et dans les dix prochaines années seventilent comme suit :Retraite

Autres régimes
Amériquedu Nord et Royaume‑Uni
Autres *(R.U.)

Europehors R.U.

Amériquedu Nord etAutres *Total
GroupeRoyaume‑Uni(R.U.)

Europehors R.U.

3

44

2024

3

2025

3

2026
2027
2028

1

67

61

-

38

48

215

2029-2033

3

369

291

1

258

223

1145

(en millions €)CONTRIBUTIONS VERSÉES ET PAIEMENTS
DIRECTS DES PRESTATIONS PAR LE
GROUPE
2023

3

-

9

48

107

63

3

-

16

51

136

61

43

-

14

51

172

3

73

59

-

31

49

215

3

89

59

-

27

48

226

ESTIMATIONS DES CONTRIBUTIONSFUTURES À VERSER ET DES PAIEMENTS
DIRECTS DE PRESTATIONS FUTURES PAR
LE GROUPE*_420

Les paiements relatifs aux « Autres » sont négligeables.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

27.2 Régimes à cotisations définies
Certaines sociétés accompagnent leurs salariés dans la constitution d’une épargne retraite à travers des plans à cotisations définies.
En 2023 les contributions versées à ces régimes et enregistrées au compte de résultat se sont élevées à 256 millions €(2022 : 253 millions €).
Les principaux pays ayant des régimes à cotisations définies sont les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et la France.

États-Unis
Les plans à cotisations définies en vigueur aux États-Unis sont le « Michelin Retirement Account Plan » (MRAP) ainsi que divers plans
401 (k). Les 401 (k) sont des plans d’épargne volontaires, financés par les cotisations des salariés, complétées par un abondement
de l’employeur.

CanadaLes plans à cotisations définies en vigueur au Canada sont le « Defined Contribution Plan » destiné aux employés de Michelin North
America (Canada) Inc. ainsi qu’un régime agréé d’épargne-retraite. Le plan à cotisations définies est financé par les contributions del’employeur, éventuellement complétées par des contributions salariales facultatives avec abondement de l’employeur.

Royaume-Uni
Le principal plan de retraite à cotisations définies au Royaume-Uni est le « Michelin Pension and Life Assurance Plan, DC section ».
Le plan est financé à partir des cotisations des employés et des employeurs. Certains employés ont la possibilité de verser descontributions optionnelles qui font l’objet d’un abondement partiel.

FranceDeux plans à cotisations définies coexistent en France pour la majorité des salariés : PERO (ex-Article 83) et PERCOL (ex-PERCO). Le
PERO est un plan d’épargne-retraite obligatoire qui accueille les cotisations versées par les employés et l’employeur. Le PERCOL est unplan d’épargne-retraite volontaire avec un abondement plafonné.

5

Note 28. PAIEMENTS SOUS FORME D’ACTION
28.1 Plans d’actions gratuites ou de performance
Les évolutions du nombre de droits à des actions gratuites ou de performance sont les suivantes :
2023

2022

Nombre de droits à des actions gratuites
ou de performance en circulation

Nombre de droits à des actions gratuites
ou de performance en circulation

Au 1er janvier

5 949 494

5 214 472

Attribués

3 257 003

1 899 470

Annulés

(1 061 855)

(714 388)

Actions livrées(840 812)(450 060)

AU 31 DÉCEMBRE

7 303 830

5 949 494

Plan Excellence
En novembre 2023, 2 679 985 droits à des actions deperformance ont été attribués à des employés et aux Gérants duGroupe. Les droits sont sujets à une période d’acquisition dequatre ans se terminant en novembre 2027 et n’ont pas depériode de conservation. Les actions seront acquises à l’issue dela période si des objectifs de performance sont atteints (évolution
du cours de l’action, performance environnementale industrielle,taux d’engagement des salariés, évolution du chiffre d’affaires
hors pneumatique et niveau de ROCE). La juste valeur d’un droità une action de performance est estimée à 20,34 €. Cette juste

valeur est calculée sur la base du prix de l’action à la date del’attribution duquel est notamment soustraite la valeur actualiséedes dividendes estimés qui ne seront pas reçus par lesbénéficiaires durant la période d’acquisition. La condition deperformance de marché vient réduire la juste valeur de l’actionde performance à la date d’attribution, et ce en fonction de laprobabilité de réalisation de cette condition. La charge totale duplan Excellence émis en 2023 est estimée à 41 millions € et sera
reconnue sur la période d’acquisition.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_421

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Les plans d’attribution d’actions gratuites ou de performance ont les caractéristiques suivantes :Juste valeur à la dated’attribution

31 décembre 2023

31 décembre 2022
Nombre de droits
à des actions
gratuites ou deperformance en
circulation

FranceAutres pays

FranceAutres pays

Nombre de droits
à des actions
gratuites ou deperformance en
circulation

2019

2023

2023

15,50

15,50

-

852 764

Date de livraison

Date d’attribution

2020

2024

2024

18,91

18,91

948 984

1 939 884

2020

2022

N/A

25,39

N/A

-

-

2021

2025

2025

27,40

27,40

1 228 236

1 257 376

2022

2026

2026

16,40

16,40

1 869 607

1 899 470

2023

2027

2027

20,34

20,34

2 679 985

-

2023

2027

2027

24,48

24,48

577 018-

7 303 830

5 949 494

NOMBRE DE DROITS À DES ACTIONS GRATUITES OU DE PERFORMANCEEN CIRCULATION

La charge comptabilisée en 2023 pour les plans d’attribution d’actions de performance s’élève à 30 millions € (2022 : 20 millions €). Elle
est incluse dans les « Autres produits et charges des secteurs ».

Plan Recognition
En novembre 2023, le Groupe a attribué à des salariés 577 018 droits à actions gratuites dont la période d'acquisition est de 4 ans se
terminant en novembre 2027 et sans période de conservation. Ces actions seront acquises à l'issue de la période sous condition deprésence pendant toute la durée du plan. L'affectation par salarié ne dépasse pas 250 actions, le Groupe n'a donc pas mis en place deconditions de performance pour l'acquisition des droits. La juste valeur d’un droit à une action de performance est estimée à 24,48 €. La
charge totale du plan Recognition est estimée à 13 millions d'euros et sera reconnue sur la période d'acquisition.

Note 29. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À LONG TERMELes provisions et autres passifs à long terme s’élèvent à 860 millions € (2022 : 695 millions €) et comprennent des provisions pourréorganisations et adaptation des activités, des provisions pour litiges, garanties et autres, ainsi que des passifs sur contrats tels que
définis en note 3.8.

29.1 Variation des provisions (à court et long termes)
L’évolution des provisions au cours de la période est présentée ci-dessous :(en millions €)Au 1 janvier 2023
er

Litiges, garanties etautres provisions

Total

314

444

758

Nouvelles provisions

502

156

658

Provisions utilisées au cours de l’exercice

(177)

(120)

(298)

Reprises de montants non utilisés

(1)

(22)

(23)

Écart de conversion

(3)

(11)

(14)

Autres effets

(1)

(42)

(43)

AU 31 DÉCEMBRE 2023

634

405

1 038

259

106

365

Dont part court terme (note 30)_422

Réorganisations
et adaptation
des activités

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

29.2 Réorganisations et adaptation des activités
Au 31 décembre, le solde des provisions concerne les pays suivants :31 décembre 2023

(en millions €)31 décembre 2022

France159(1)

Allemagne

340

(2)

231
27

Etats-Unis

107 (3)8

Autres pays

28

48

TOTAL

634

314

(1) Le solde comprend principalement la provision constituée en 2022 dans le cadre des mesures du plan de simplification et compétitivité phase 3 (note 9.2) ainsi
que le solde des provisions pour les phases 1 et 2 constituées en 2021.
(2) Le solde comprend la provision constituée en 2023 dans le cadre de l'arrêt progressif de la production de ses sites de Karlsruhe et Trèves, ainsi que de la
production de pneus neufs et de produits semi-finis à Hombourg (note 9.2).
(3) Le solde comprend la provision constituée en 2023 dans le cadre de la fin des activités de production de pneus pour véhicules de tourisme de son siteindustriel d’Ardmore (note 9.2)

29.3 Provisions pour litiges, garanties et autres provisions
Au 31 décembre, le solde des provisions concerne les natures de risques suivants :31 décembre 2023

31 décembre 2022

Provisions pour litiges

57

87

Provisions pour garanties produits (note 3.8)

7876Provisions pour responsabilité civile produits

68

68

Autres provisions pour risques

202

213

TOTAL

405

444

(en millions €)5

Les provisions pour litiges comprennent principalement la provision sur le litige historique avec l’URSSAF pour un montant de
12 millions € (2022 : 27 millions €).

Note 30. PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME
La valeur comptable des provisions et autres passifs à court terme est détaillée dans le tableau ci-dessous :31 décembre 2023

31 décembre 2022

Clients - Remises différées et autres passifs

777

763

(en millions €)Avantages du personnel

976

752

Dettes auprès des organismes sociaux

381

339

Provisions pour réorganisations et adaptation des activités

259

196

État – Impôts exigibles

193

195

État – Autres dettes

267

265

AutresPROVISIONS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERMEDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

454

458

3 307

2 968

_423

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 31. DÉTAIL DES FLUX DE TRÉSORERIE
Le détail des flux de trésorerie est présenté dans le tableau ci-dessous :Exercice 2023

Exercice 2022

Subventions d’investissement comptabilisées en résultat

(12)

(12)

Variation des provisions pour avantages du personnel

(35)

(28)

Variation des provisions pour litiges et autres

10

(13)

(188)

(181)

7

-

Autres produits et charges opérationnels (cash) et variations de provisions

(218)

(234)

Charges d’intérêts et autres frais financiers

(407)

(378)

Produits d’intérêts et autres produits financiers

194

37

Dividendes perçus

20

18(en millions €)Dépenses liées aux restructurations
AutresIntérêts nets et autres produits et charges financiers payés

(193)

(323)

Variation des stocks

775(1 055)

Variation des créances commerciales et avances

254

(746)

Variation des dettes fournisseurs et avances

(231)

48

Variation des fournisseurs sous contrats de cession de créances

(45)

(39)

Variation des autres créances et dettes d’exploitation

232

(285)

Variation des besoins en fonds de roulement nets des pertes de valeur985(2 077)

Acquisitions d’immobilisations incorporelles (note 13)

(232)

(222)

Acquisitions d’immobilisations corporelles (note 14)(2 004)(1 919)Subventions d’investissement reçues

6

6

(38)

94

(2 268)(2 041)

Augmentation des autres actifs financiers à long terme

(303)

(26)

Diminution des autres actifs financiers à long terme

273

14

Flux de trésorerie net sur les actifs financiers de gestion de trésorerie-

150

Flux de trésorerie net sur les actifs financiers de garantie d’emprunts

1417

Flux de trésorerie net sur les autres actifs financiers à court terme

(27)

(15)

Flux de trésorerie sur les autres actifs financiers

(43)

140

Augmentations des dettes financières à long terme

23

67

Variation des dettes sur fournisseurs d’immobilisations
Investissements nets en immobilisations incorporelles et corporelles

Diminution des dettes financières à long terme

(33)

(168)

Remboursement des dettes liées aux contrats de location

(279)

(268)

(1 134)

(575)

(32)

(7)

(1 455)(951)

 Nouveaux contrats de location (note 14)

363

198

 Nouveaux droits d’émission attribués

1413 Variation d’engagements de versements pour des investissements en actions non consolidés

(2)

28

Flux de trésorerie net sur les dettes financières à court terme
Dérivés
Flux de trésorerie sur les dettes financières
Détail des transactions sans mouvement de trésorerie :_424

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 32. ENGAGEMENTS CONDITIONNELS ET ÉVENTUALITÉS
32.1 Engagements conditionnels
32.1.1 Engagements d’investissement
Les investissements liés aux principaux projets, contractés mais non livrés au 31 décembre 2023, s’élèvent à 322 millions € (dont
262 millions € seront probablement livrés en 2024).

32.1.2 Autres engagements
Le Groupe a de multiples engagements d’achats portant sur les marchandises et les services. Ces engagements reposent
principalement sur les prévisions d’activité du premier semestre 2024. Ils sont réalisés à des conditions normales de marché etinterviennent dans le cadre des activités ordinaires du Groupe.

32.2 Éventualités
32.2.1 Michelin Pension Trust Ltd UK
Dans le cadre du Pensions Act 2004 au Royaume-Uni, des plans decontributions pluriannuelles au fonds de pension britannique,
Recovery Plan, ont été établis entre les entités locales et leur fondsde pension. Afin de limiter le montant des contributions, leGroupe a émis des garanties envers les fonds de pension pourcouvrir les contributions que devront faire ses filiales. Pour
Michelin Pensions Trust Ltd, il existe également un montant
supplémentaire garanti plafonné en cas d’insolvabilité
improbable des entités participantes, jusqu’à 100 millions delivres sterling.
Les derniers calculs des Recovery Plan, ont été réalisés au 31 mars
2023 et les prochains seront réalisés au 31 mars 2026. Les
hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’engagement dansle cadre du Recovery Plan sont globalement plus conservatrices
que celles utilisées pour évaluer les obligations des régimes à
prestations définies sous IAS 19.

Le montant de la garantie accordée est égal à la différence, si elle
est positive, entre la valeur actualisée des contributions futures etle montant de la provision enregistrée dans les comptes. Au
31 décembre 2023, le montant actualisé des contributions
futures n’excède pas la provision enregistrée dans les comptes
du Groupe. En conséquence, le montant de la garantie au titre dela garantie envers le Michelin Pensions Trust Ltd UK et le Fenner
Pension Scheme Trustee Limited est nulle à la date de clôture.
Pour Michelin Pensions Trust Ltd, les cotisations sont payables auplan si le plan est sous-financé ou sur un compte séquestre si leplan est surfinancé jusqu’à un seuil de niveau de financement,
puis il y aura une exonération de cotisations jusqu’à un autre
seuil au-delà duquel un remboursement à l’entité locale serapossible.

5

Pour Fenner UK Pension Scheme Trustee Limited, il y a unesuspension des cotisations de la société au-delà d’un certain seuilde financement.

32.2.2 Autres éventualités
Dans le cadre de leurs activités ordinaires, les sociétés du Groupe
peuvent être engagées dans des procédures administratives,
des litiges et des plaintes. Bien que des provisions aient été
constituées pour les risques avérés et qui donneront
probablement lieu à une sortie de trésorerie, il existe desincertitudes sur certaines procédures, litiges et plaintes.

Le Groupe estime qu’il n’existe aucune autre procédure
gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage susceptible d’avoir deseffets significatifs sur sa situation financière ou sa trésorerie.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_425

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

32.3 Actifs en garantie
32.3.1 Immobilisations corporelles
Des immobilisations corporelles d’une valeur nette de 33 millions € ont été données en garantie de passifs financiers (2022 :33 millions €).

32.3.2 Actifs financiers
Le compte séquestre lié au plan de pension au Royaume-Uni,dont le solde est de 125 millions € (2022 : 116 millions €), estnanti en faveur du plan et n’est donc pas librement disponible(note 15.2).

Des prêts et dépôts d’un montant de 43 millions € (2022 :57 millions €) servent à garantir des dettes financières (note 16).

32.3.3 Créances commerciales
Le Groupe gère deux programmes distincts dans le cadre
desquels certaines filiales européennes et nord-américaines ont
cédé des participations dans leurs portefeuilles de créances
commerciales éligibles. Le financement maximum de ces
programmes est plafonné à 390 millions € (2022 : 488 millions €).
Dans la mesure où le Groupe a conservé en substancel’ensemble des risques et avantages liés à la propriété descréances, les participations dans les portefeuilles de créances
commerciales vendues par ses filiales européennes et nordaméricaines n’ont pas été sorties de l’état de la situation
financière consolidée et les financements reçus desétablissements financiers, s’élevant à 15 millions € au
31 décembre 2023 (2022 : 15 millions €), ont été comptabilisésen emprunts garantis (note 26.2).

Note 33. GESTION DES RISQUES FINANCIERS
33.1 Politique de gestion des risques financiers
33.1.1 Organisation de la gestion des risques financiers
Le contrôle, la mesure et la supervision des risques financierssont sous la responsabilité du département des Affaires
Financières, tant au niveau de chaque société, qu’au niveau dechaque Région et au niveau du Groupe. Ce département est
directement rattaché à la Direction Financière du Groupe.

Toutes les décisions d’ordre stratégique sur la politique decouverture des risques financiers du Groupe sont décidées par la
Direction Financière du Groupe. Comme règle générale, leGroupe limite strictement l’utilisation de dérivés à la couverturedes expositions clairement identifiées.

Une des missions permanentes du département des Affaires
Financières consiste notamment à formuler des règles enmatière de politique de gestion des risques financiers, dont lepilotage repose sur une gamme complète de normes internes,
de procédures et de référentiels. Les Directeurs Financiers desRégions sont responsables de la mise en application de lapolitique de gestion des risques financiers par les centres detrésorerie régionaux. Par ailleurs, l’évaluation des risques
financiers peut aussi faire l’objet de missions d’audit interne afinde mesurer les niveaux de maîtrise des risques et de proposer
des voies d’amélioration.

Le Comité des Risques Financiers a pour mission ladétermination et la validation de la politique de gestion desrisques financiers, l’identification et l’évaluation des risques, lavalidation et le suivi des couvertures. Le Comité, présidé par un
Gérant, se réunit mensuellement et est composé de membresde la Direction Financière du Groupe et du département desAffaires Financières.

33.1.2 Risque de liquidité
Facteurs de risqueLa liquidité se définit par la capacité du Groupe à faire face à seséchéances financières dans le cadre de son activité courante et à
trouver de nouvelles sources de financements stables demanière à assurer continuellement l’équilibre entre ses dépenses
et ses recettes. Dans le cadre de son exploitation, le Groupe est_426

ainsi exposé au risque d’insuffisance de liquidités pour financer
ses activités et assurer les investissements nécessaires à sa
croissance. Le Groupe doit donc s’assurer de la maîtrise
permanente de ses disponibilités de trésorerie et de ses lignes
de crédit confirmées.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Dispositifs de gestion du risqueLe département des Affaires Financières a pour mission d’assurer
le financement et la liquidité du Groupe au meilleur coût. Le
financement du Groupe est assuré par le recours aux marchésdes capitaux via des ressources à long terme (émissions
obligataires), des ressources bancaires (emprunts et lignes decrédit), des programmes d’émissions de titres négociables à court
terme et de titrisation de créances commerciales. Le Groupe a
aussi négocié des lignes de crédit confirmées et conserve une
trésorerie de sécurité afin de pouvoir faire face à des besoins derefinancement court terme. Les moyens de financement à longterme et les lignes de crédit sont essentiellement concentrés
dans les holdings financières du Groupe.
Hors contraintes ou opportunités particulières liées aux
spécificités des marchés financiers locaux, les filiales
opérationnelles se financent selon le modèle suivant :● cash pooling avec le Groupe pour la gestion de la liquidité
quotidienne ;Pour les sociétés qui ne sont pas dans le cash pooling, les moyens
de financement à court terme sont sous la responsabilité destrésoreries locales.
Le pilotage du risque de liquidité repose aussi sur un système deprévision des besoins de financement à court, moyen et longterme, basé sur les prévisions d’activité et les plans stratégiquesdes entités opérationnelles.
Afin d’assurer une politique financière prudente, le Groupe veilleà négocier des contrats financiers sans clause de type covenants,
de type ratios ou material adverse change limitant les possibilitésd’utilisation ou affectant le terme de ses lignes de crédit. À la datede clôture, il n’existait pas de telles clauses dans les contrats
d’emprunt du Groupe, de quelque nature que ce soit. En ce qui
concerne les clauses de défaut et d’exigibilité anticipée contenues
dans les contrats financiers, la probabilité d’occurrence de leursfaits générateurs est faible et leurs impacts possibles sur lasituation financière du Groupe ne sont pas significatifs.

● lignes de crédit et emprunts intragroupes pour les besoins à
moyen et long terme.

33.1.3 Risque de change
Facteurs de risque

Dispositifs de gestion du risqueLe risque de change se définit comme l’impact sur les indicateurs
financiers du Groupe des fluctuations des taux de change dansl’exercice de ses activités. Le Groupe est à cet effet exposé aurisque de change transactionnel ainsi qu’au risque de change deconversion.

Risque de change transactionnel

Le risque de change transactionnel affecte la société et ses filiales
lorsque des éléments monétaires de l’état de la situation
financière consolidée (principalement la trésorerie, les créances
ou les dettes opérationnelles et financières) sont libellés endevises étrangères. Le Groupe s’expose alors au risque defluctuation de taux de change entre la date de comptabilisation
et la date de recouvrement ou de règlement.
Le risque de change de conversion naît des investissements duGroupe dans l’actif net en monnaies étrangères de ses filiales. Le
Groupe s’expose alors au risque de fluctuation de taux dechange lorsque l’actif net de chacune de ses filiales est converti
en euros durant le processus de consolidation.
Lors de certaines opérations le Groupe est confronté à desexpositions de change non reconnues dans la comptabilité maisqui peuvent avoir un impact important sur la trésorerie duGroupe. Il s’agit de transactions futures comme le versement dedividendes et les augmentations de capital internes au groupe,
ou des acquisitions de sociétés. Dans ce cas, le Groupe peutmettre en place une couverture de son risque de changeéconomique.

Le risque de change transactionnel est suivi localement par laSociété et ses filiales, ainsi que par le département des Affaires
Financières au niveau du Groupe.

5Chaque filiale mesure en permanence son exposition au risquede change comptable par rapport à sa monnaie fonctionnelle etla couvre systématiquement. Des exceptions peuvent néanmoinsêtre accordées par la Direction Financière lorsque le marché deschanges ne permet pas de couvrir certaines devises ou lorsquedes circonstances de marché exceptionnelles le justifient.
Les dettes et créances en devises de même nature et de duréeséquivalentes, font l’objet d’une compensation et seule l’exposition
nette est couverte. Les couvertures sont, en règle générale,réalisées auprès de la Compagnie Financière Michelin Suisse SA,
ou à défaut auprès d’établissements bancaires. La Compagnie
Financière Michelin Suisse SA calcule à son tour sa propre
exposition nette et la couvre auprès de ses banques. Les
instruments de couverture utilisés sont pour l’essentiel lescontrats de change à terme. La partie structurelle de l’exposition
est couverte avec des instruments long terme (au maximuméchéance à 4 ans) et la partie opérationnelle avec desinstruments court terme (en général échéance inférieure ouégale à trois mois). Le pilotage du risque de change et sa
couverture reposent sur des référentiels internes au Groupe. Un
dispositif de surveillance du risque de change transactionnel est
en œuvre sur l’ensemble du Groupe sous la responsabilité dudépartement des Affaires Financières. Le résultat de changetransactionnel fait l’objet d’un tableau de bord mensuel détaillé.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_427

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Risque de change de conversion

Risque de change économique

Le Groupe ne gère pas ce risque de manière active avec desinstruments financiers dérivés.

Le risque est couvert dès que la transaction est hautement
probable, et à partir de certains seuils déterminés par la politiquede gestion des risques du Groupe, validée par le Comité desRisques Financiers. Les instruments utilisés sont principalementdes options de change.

Les titres de participation dans les filiales étrangères sontcomptabilisés dans la devise fonctionnelle de la société mère etn’entrent pas dans la position de change de cette dernière.

33.1.4 Risque de taux d’intérêt
Facteurs de risque

Dispositifs de gestion du risqueLe compte de résultat du Groupe peut être influencé par lerisque de taux. Des variations défavorables de taux d’intérêt
peuvent ainsi avoir un effet négatif sur les coûts definancement et les flux financiers futurs du Groupe. En raisonde son endettement net, le Groupe est exposé à l’évolution
des taux sur la partie de son endettement à taux variable. Un
risque d’opportunité peut naître aussi d’une baisse des tauxd’intérêt lorsqu’une part trop importante de l’endettement est
à taux fixe. Le risque de taux d’intérêt peut également
s’apprécier au regard des placements financiers et de leursconditions de rémunération.

L’objectif de la politique de gestion des taux est de minimiser lescoûts de financement tout en protégeant les flux de trésorerie
futurs contre une évolution défavorable des taux. À cet effet, leGroupe utilise les divers instruments dérivés disponibles sur lemarché mais se limite à des produits « vanille » (swaps detaux principalement).
L’exposition au risque de taux est analysée et pilotée par leComité des Risques Financiers sur la base d’indicateurs deperformance et de tableaux de bord fournis mensuellement.
La position de taux est centralisée par devise au niveau dudépartement des Affaires Financières qui est le seul habilité à
pratiquer des opérations de couverture. Les couvertures de tauxsont concentrées sur les principales devises. Les limites decouverture par devise sont fixées par le Comité des Risques
Financiers, en prenant en compte notamment le ratio
d’endettement du Groupe, le besoin de couverture évoluant depair avec le poids relatif de la dette.

33.1.5 Risque sur actions
Facteurs de risque

Dispositifs de gestion du risque

Le Groupe investit dans des sociétés non contrôlées dont lavaleur totale fluctue notamment en fonction de l’évolution desmarchés boursiers mondiaux, de la valorisation des secteursd’activité respectifs auxquels ces sociétés appartiennent et desdonnées économiques et financières propres à chacune de ces
sociétés.

Le Comité des Participations du Groupe, auquel participent
les Directions Financière, Juridique, Fusions-Acquisitions etStratégie, est garant de l’application des règles de suivi et depilotage des investissements dans des sociétés non contrôlées.
À ce titre, il effectue annuellement une revue des participations
pour examiner le niveau des risques et l’évolution des résultats
au regard des objectifs définis.

Les investissements en actions sont effectués pour des raisonsstratégiques et non financières. Ces titres sont détenus dans une
perspective à moyen ou long terme et non dans une approchede gestion de portefeuille à court terme.

33.1.6 Risque de contrepartie_428

Facteurs de risque

Dispositifs de gestion du risque

Le Groupe est exposé à un risque de contrepartie dans le cadre
des contrats et instruments financiers qu’il souscrit, dansl’hypothèse où le débiteur se refuserait à honorer tout ou partie
de son engagement ou serait dans l’impossibilité de le faire.
Le risque de contrepartie peut se traduire par une perte devaleur ou par une perte de liquidité. Le Groupe est exposé à uneperte de valeur dans le cadre du placement de ses disponibilités,de la souscription de titres de créances négociables, de valeurs
mobilières de placement, de créances financières, de produits
dérivés, de garanties ou cautions reçues. Il est exposé à uneperte de liquidité sur les encours de lignes de crédit confirmées
non utilisées.

Le Groupe apporte une attention particulière au choix desétablissements bancaires qu’il utilise, et ceci de façon encore plus
critique lorsqu’il s’agit de gérer les placements de la trésoreriedisponible. En effet, considérant qu’il n’est pas opportun derajouter des risques financiers aux autres risques naturellement
associés à l’activité de l’entreprise, le Groupe privilégie la sécurité
et la disponibilité pour les placements de trésorerie. Ceux-ci sontréalisés soit auprès de banques de premier rang, avec desinstruments financiers peu risqués ou à capital garanti, tout enévitant des niveaux de concentration significatifs, soit dans desfonds monétaires ou obligataires court terme offrant une
diversification et une disponibilité immédiate en capital.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Outre les placements de trésorerie, les risques de contreparties
portent aussi sur les valeurs d’actifs des instruments dérivés
utilisés pour les couvertures. Ces valeurs et leur répartition par
banque sont suivies de manière hebdomadaire par la Trésorerie
du Groupe et revues mensuellement par le Comité des Risques
Financiers.

Afin de limiter le risque de contrepartie sur ses dérivés, le Groupe
procède à des échanges de collatéral avec ses principauxétablissements bancaires.

33.1.7 Risque de crédit
Facteurs de risque

Dispositifs de gestion du risqueLe risque de crédit peut se matérialiser lorsque le Groupe
accorde un crédit à des clients. Le risque d’insolvabilité, voire dedéfaillance de clients, peut entraîner un non-remboursement dessommes investies et par conséquent influencer négativement lecompte de résultat et les flux de trésorerie du Groupe.

Le département du Crédit, qui fait partie de la Direction
Financière, détermine les délais de paiement maximum et fixe leslimites de crédit aux clients à appliquer par les entités
opérationnelles. Le département du Crédit gère et contrôlel’activité de crédit, les risques et les résultats et est également
responsable de la gestion des créances commerciales et de leurrecouvrement. Les principales politiques et procédures sontdéfinies au niveau du Groupe et sont pilotées et contrôlées tant
au niveau du Groupe qu’au niveau de chaque Région.

33.2 Données quantitatives et qualitatives relatives aux risques financiers
33.2.1 Risque de liquidité
Au 31 décembre 2023, l’échéancier des paiements liés aux dettes financières (intérêts inclus) ainsi que l’échéancier des lignes de crédit
confirmées non tirées se présentent de la manière suivante :(en millions €)

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030 et au-delà

Obligations

68

813

59

355

552

53

3 416

Titres négociables à court terme

301

-

-

-

-

-

-

Emprunts auprès des établissements
financiers et autres

284

40

15

9

4

-

13

Dettes liées aux contrats de location

272

222

172

116

77

49

217

Instruments dérivés

(18)

(27)

(30)

(23)

-

-

-

ÉCHÉANCIER DES PAIEMENTS LIÉSAUX DETTES FINANCIÈRES

907

1 048

216

457

633

102

3 646

LIGNES DE CRÉDIT NON TIRÉES ET
CONFIRMÉES À PLUS D’UN AN

-

-

-

46

2 454

-

-

Ce tableau indique les nominaux plus les intérêts de la dette
selon leur date de paiement, tels que projetés avec les donnéesde marché à la date de clôture (les intérêts sont estimés danschaque devise sur la base des taux de marché et convertis en
euros aux cours de clôture). Les montants ainsi affichés ne sont
pas actualisés.
Le 23 mai 2022, l’accord portant sur les lignes de crédit
syndiquées de 2 500 millions € a été modifié. Le nouvel accord
prévoyait notamment une nouvelle maturité de cinq ans (2027),
assortie de deux options d’extension d’un an à la main desprêteurs. La première option d'extension a été exercée en 2023,
portant la maturité de la quasi totalité des lignes à 2028 (2 454
millions €).

5

Au 31 décembre 2023, le Groupe estime qu’il dispose de sourcesde financement suffisantes pour assurer le bon déroulement deson activité :● 2 515 millions € de trésorerie et équivalents de trésorerie ;● 285 millions € d’actifs financiers de gestion de trésorerie ;● un programme de titres négociables à court terme (NEU CP)
de 2 500 millions €, tiré à hauteur de 250 millions € au
31 décembre 2023 ;● un programme de titres négociables à court terme (US CP) de
630 millions € (700 millions $), tiré à hauteur de 45 millions €(50 millions $) au 31 décembre 2023 ;● deux programmes de cession de créances commerciales de390 millions € pour autant que le volume et la qualité descréances commerciales soient suffisants, tirés à hauteur de
15 millions € au 31 décembre 2023 ;● 2 500 millions € de lignes de crédit non tirées confirmées.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_429

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

33.2.2 Risque de change
Risque de change transactionnel
Le tableau ci-dessous montre les positions nettes des couvertures de change :31 décembre 2023

31 décembre 2022

(en millions €)

EUR

THB

USD

GBP

Autres

EUR

CNY

USD

MXN

AutresCouvertures

62

(597)

(3 495)

(491)

(351)

329

(119)

(2 160)(1 049)(1 360)Les autres devises comprennent principalement des couverturesde change en AUD et CAD en 2023, et en GBP, THB et AUD en 2022.

Du fait des faibles volumes de dérivés qualifiés en couverture deflux de trésorerie (note 16), la sensibilité des capitaux propres au
risque de change n’est pas significative.

Une variation défavorable de 1 % du taux de change des devises
détaillées ci-dessus par rapport à l'euro ne représenterait pas un
impact significatif dans le compte de résultat consolidé. Cette
relative insensibilité au risque de change transactionnel
correspond bien à l’objectif décrit au paragraphe 33.1.3.

Risque de change de conversion
La répartition par devise des capitaux propres est donnée ci-dessous :31 décembre 2023

31 décembre 2022

EUR

8 537

7 754

USD

4 305

4 369

GBP

1 286

1 082

CNY

1 117

1 056

(en millions €)

BRL

942

1 011

THB

763

704

CAD

429

484

MXN

(9)

99

Autres

588

557

TOTAL

17 95817 11633.2.3 Risque de taux d’intérêt
L’endettement net au 31 décembre 2023 par type de couverture et par devise est détaillé comme suit :Couverturesde change

Endettement net
avant gestion(en millions €)Fixe Variable

USD

311

Total
324

2 927

Couverturesde taux

Fixe Variable

Total

Fixe Variable

Fixe Variable

Total

311

3 251

828

1 139

3 251

2 940

Endettement net
après gestion

(828)

2 112

GBP

41

(6)

35

496

41

490

531

166

(166)

207

324

531

THB

45

23

68

422

45

445

490

314

(314)

359

131

490

AUD

35

(15)

20

208

35

193

228

124

(124)

159

69

228

BRL

14

(63)

(49)

205

14

142

156

70

(70)

84

72

156

EUR

4 961

(1 936)3 025(4 408)4 961(6 344) (1 383)

-

-

4 961

106

(150)

(44)

149

106

-

106

247

(247)

353

(247)

106

5 513

(2 134)

3 379

-

5 513

(2 134)

3 379

1 749

(1 749)7 262(3 883)

3 379

Autres monnaies
Total avant dérivés

_430

13

Endettement net
après couverturesde change avant
couvertures de taux

(6 344) (1 383)

Juste valeur desdérivés compris dans
l’endettement net

(98)

(98)

(98)

ENDETTEMENT NET(NOTE 26)

3 281

3 281

3 281

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Les principaux taux de référence auxquels le Groupe est exposé sont l’Euribor et le SOFR.
Les instruments financiers qui sont adossés à un taux de référence soumis à la réforme Libor n’ont pas d’impacts significatifs sur lesétats financiers consolidés du Groupe.
Un déplacement parallèle de 1 point des courbes des taux d’intérêt au 31 décembre 2023 appliqué aux composantes de l’endettement
net impliquerait :Effet juste valeur(en millions €)Effet trésorerieannualisé dans le dans le compte decompte de résultat
résultat (1)dans les autreséléments durésultat global (2) non comptabilisé (3)Total

Une diminution de 1 point

(39)

(26)

-

(315)

(341)

Une augmentation de 1 point

39

25

-

315

340

(1) La politique de gestion du risque de taux du Groupe vise à couvrir des flux de trésorerie futurs parfaitement identifiés. Cependant les règles IFRS ne permettent
pas que certains instruments dérivés soient qualifiés en comptabilité de couverture. Pour cette raison, une partie des instruments dérivés n’est pas enregistréeen comptabilité de couverture mais est comptabilisée à la juste valeur via le compte de résultat.
(2) Pour les dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie.
(3) Certains effets juste valeur ne sont pas comptabilisés car calculés sur des composantes de l’endettement net évaluées au coût amorti.

33.2.4 Risque sur actions
Le risque sur actions est le risque de variation de valeur lié à une variation défavorable de 10 % du cours des titres détenus.
31 décembre 2023

31 décembre 2022

Valeur dans l’état de la situation financière consolidée (note 15.1)

412

387

SENSIBILITÉ DES CAPITAUX PROPRES À UNE VARIATION DÉFAVORABLE
DE 10 % DU COURS DES TITRES DÉTENUS

(33)

(31)

(en millions €)33.2.5 Risque de contrepartie

5

Au 31 décembre 2023, 32 % de la trésorerie (y compris les actifs financiers de gestion de trésorerie et les actifs financiers de garantie)
est placée dans des fonds monétaires ou obligataires court terme offrant ainsi une diversification du risque de contrepartie. Le reste est
placé en direct auprès de groupes bancaires internationaux qui répondent aux critères de gestion du risque de contrepartie du Groupe.
Par ailleurs, l’essentiel des instruments dérivés du Groupe est traité avec ces mêmes groupes bancaires.

33.2.6 Risque de crédit
Au 31 décembre 2023, les soldes nets des dix clients les plus
importants s’élèvent à 541 millions € (2022 : 548 millions €). Cinq
de ces clients sont établis en Amérique du Nord et cinq en
Europe. À la même date, 78 clients (2022 : 84) bénéficient d’une
limitedecréditsupérieureà10
millions€.
29 de ces clients sont établis en Europe, 28 en Amérique duNord, 10 en Asie, 4 en Amérique du Sud, 4 en Afrique, Inde,
Moyen-Orient et 3 en Amérique Centrale. Il n’existe pas demontants significatifs reçus en garantie afin de limiter le risque decrédit. En 2023, les pertes sur clients s’élèvent à 0,05 % desventes (2022 : 0,10 %).

33.2.7 Dérivés de matières premières
En 2023, le Groupe n’avait aucun contrat significatif de couverture sur matières premières (note 16.3).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_431

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

33.3 Risque sur le capital
L’objectif du Groupe, en matière de gestion du capital, est d’assurer sa capacité à poursuivre et à développer son exploitation afin depouvoir rémunérer ses actionnaires ainsi que les autres parties prenantes.
Le Groupe utilise le ratio d’endettement net comme indicateur. Ce ratio correspond à l’endettement net divisé par les capitaux propres.
31 décembre 2023

31 décembre 2022

Endettement net (note 26)

3 281

4 320

Capitaux propres

17 95817 1160,18

0,25(en millions €)RATIO D’ENDETTEMENT NET

33.4 Classification des actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe ont été classés dans les catégories « Juste valeur par résultat », « Juste valeur par autres éléments durésultat global » et « Coût amorti » de la manière suivante au 31 décembre 2023 :(en millions €)Créances commerciales
Actifs financiers à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie

Juste valeur par
résultat

Juste valeur parautres éléments durésultat globalCoût amorti

Total 2023

-

-

3 850

3 850

78

-

434

512

1 282

-

1 233

2 515

Actifs financiers à long terme

468

412

725

1 605

TOTAL ACTIFS FINANCIERS

1 828

412

6 242

8 482

Les actifs financiers non courants à la juste valeur par résultat concernent principalement les actions préférentielles Solesis (note 4.2.2)
et le compte séquestre lié aux plans de pension UK (note 27).
Le Groupe comptabilise ses investissements en actions non consolidées à la juste valeur par autres éléments du résultat global(note 15).

33.5 Hiérarchie de juste valeur
Les tableaux ci-dessous présentent les actifs et passifs du Groupe évalués à la juste valeur au 31 décembre 2023 et 2022 par niveau
selon la hiérarchie de juste valeur :Niveau 1(en millions €)Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs financiers à court terme (y.c. instruments dérivés)
Actifs financiers à long terme (y.c. instruments dérivés)
TOTAL ACTIF

Niveau 2

Niveau 3

Total 2023

1 282

-

-

1 282

43

35

-

78

159

334

387

880

1 484

369

387

2 240

Instruments dérivés (note 16.2)

-

20

-

20

TOTAL PASSIF

-

20

-

20

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total 2022

1 593

-

-

1 593

57

153

-

210

(en millions €)Trésorerie et équivalents de trésorerie
Actifs financiers à court terme (y.c. instruments dérivés)
Actifs financiers à long terme (y.c. instruments dérivés)
TOTAL ACTIF

145

303

367

815

1 795

456

367

2 618

Instruments dérivés (note 16.2)

-

114

-

114

TOTAL PASSIF

-

114

-

114

Il n’y a pas eu de transferts significatifs entre le niveau 1 et le niveau 2 au cours de ces deux exercices.

_432

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Le tableau ci-dessous présente les changements intervenus au cours de l’année 2023 sur le niveau 3 :(en millions €)Au 1er janvier 2023

367

Acquisitions

28

Sorties-

Gain ou perte de l’année dans les autres éléments du résultat global(4)

Autres(4)

AU 31 DÉCEMBRE 2023

387

Note 34. TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
Organes de direction et de contrôle
Le montant versé à M. Florent Menegaux, Président de laGérance et Gérant Associé Commandité de la Compagnie
Générale des Établissements Michelin, en 2023 au titre de 2022,
sous forme de prélèvements statutaires proportionnels auxbénéfices, a été de 0,9 millions € (en 2022 au titre de 2021 : 2,6
million €). Une rémunération de 1,5 million € (charges sociales
comprises) lui a été allouée en sa qualité de Président de la
Manufacture Française des Pneumatiques Michelin (2022 :1,4 million €). Les droits acquis au cours de la période au titred’un plan d’avantages au personnel postérieurs à l’emploi semontent à 0,4 million € (2022 : 0,3 million €). Par ailleurs, unecharge de 0,8 million € (2022 : 0,5 million €), relative aux actions
de performance attribuées à M. Florent Menegaux au titre desexercices postérieurs à 2019, a été enregistrée durant l’annéedans les comptes de la Société.

Une rémunération de 1,9 millions € (charges sociales comprises)a été versée en 2023 à M. Yves Chapot en sa qualité de Gérant
non Commandité de la Compagnie Générale des Établissements
Michelin (2022 : 2,2 million €). Les droits acquis au cours de lapériode au titre d’un plan d’avantages au personnel postérieurs àl’emploi se montent à 0,6 million € (2022 : 0,4 million €). Une
provision d’un montant de 1,2 million €, incluant les charges
sociales afférentes, est enregistrée au titre des droits acquis dansle cadre de la rémunération variable annuelle. Par ailleurs, unecharge de 0,5 million € (2022 : 0,3 million €), relative aux actions
de performance attribuées à M. Yves Chapot au titre desexercices postérieurs à 2019, a été enregistrée durant l’annéedans les comptes de la Société.

5

Les membres du Comité Exécutif du Groupe sont, au 31 décembre 2023, au nombre de neuf (2022 : neuf membres). Les frais depersonnel du Comité Exécutif du Groupe se décomposent de la manière suivante :Exercice 2023

Exercice 2022

Avantages à court terme et indemnités de fin de contrat de travail

9,2

10,3

Avantages postérieurs à l’emploi

1,5

1,2

Autres avantages à long terme--(en millions €)Paiements en actions
FRAIS DE PERSONNEL RELATIFS AUX MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF DU GROUPE

1,5

1,9

12,2

13,4

Les membres du Conseil de Surveillance ont reçu en 2023 dans le cadre de leur mandat :● 0,4 million € de rémunération au titre de l'exercice 2023,● 0,8 million € de rémunération au titre de l’exercice 2022 (2022 au titre de 2021 : 0,7 million €).

Note 35. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Michelin est l’un des pneumaticiens européens faisant l'objet d’une enquête de la part de la Commission européenne. Le Groupe
rappelle qu’il applique scrupuleusement les règles de concurrence dans tous les pays dans lesquels il opère. Par conséquent, Michelin
conteste catégoriquement l’existence de pratiques anticoncurrentielles telles qu’évoquées par la Commission européenne dans sa
communication du 30 janvier 2024, et a fortiori toute pratique de coordination sur les prix.
Aucun impact n’a été constaté dans les comptes 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 36. LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Les pays sont présentés en fonction de leur affectation aux secteurs géographiques du Groupe.
Méthode deconsolidation

Sociétés

Siège

Nature%Intérêts

EUROPEALLEMAGNE
Michelin Reifenwerke AG & Co. Kommanditgesellschaft
auf Aktien

Méthode globale

KarlsruheIndustrielle & commerciale

100,00Euromaster GmbH

Méthode globale

Mannheim

Commerciale

100,00Euromaster Reifenservice Deutschland GmbH

Méthode globale

Mannheim

Commerciale

100,00Euromaster Immobilien GmbH

Méthode globale

Mannheim

Commerciale

100,00

Advantico GmbH

Méthode globale

Mannheim

Commerciale

60,00Michelin Deutschland GmbH

Méthode globale

Karlsruhe

Financière

100,00PTG Reifendruckregelsysteme GmbH

Méthode globale

Neuss

Commerciale

100,00Michelin Finanz Gesellschaft für Beteiligungen AG & Co. OHG

Méthode globale

Karlsruhe

Financière

100,00Ihle Tires GmbH

Méthode globale

Muggensturm

Commerciale

100,00

Tirecorp GmbH

Méthode globale

Muggensturm

Commerciale

100,00Ihle International GmbH

Méthode globale

Muggensturm

Commerciale

100,00Mise en équivalence

Karlsruhe

Diverse35,00

Méthode globale

Hambourg

Industrielle & commerciale

100,00Camso Deutschland GmbH

Méthode globale

Duisbourg

Commerciale

100,00Masternaut GmbH

Méthode globale

MunichCommerciale

100,00Michelin Reifenverkaufsgesellschaft m.b.H.

Méthode globale

VienneDiverse100,00Euromaster Reifenservice GmbH

Méthode globale

VienneCommerciale

100,00Camso Austria GmbH

Méthode globale

Korneubourg

Commerciale

100,00

ProServ Produktionsservice und Personaldienste GmbH
Dichtelemente Hallite GmbHAUTRICHE

BELGIQUE
Michelin Belux S.A.

Méthode globale

ZellikCommerciale

100,00Michelin R&D Belgium NV

Méthode globale

Gand

Financière

100,00Eurowheel BVBA

Méthode globale

Herenthout

Industrielle

100,00ITC International Tire NV

Méthode globale

Wommelgem

Commerciale

85,00

Industrial International Tire Company NV

Méthode globale

Wommelgem

Commerciale

85,00

Pennel & Flippo SA

Méthode globale

Mouscron

Financière

100,00Méthode globale

Sofia

Diverse100,00Méthode globale

ZagrebCommerciale

100,00

BULGARIE
Michelin Bulgaria EOOD
CROATIE
Michelin Hrvatska d.o.o.
DANEMARKEuromaster Danmark A/S

Méthode globale

Skanderborg

Commerciale

100,00Michelin Gummi Compagni A/S

Méthode globale

Frederiksberg

Diverse100,00Viborg Direct A/S

Méthode globale

Skanderborg

Commerciale

100,00Michelin España Portugal, S.A.

Méthode globale

Valladolid

Industrielle & commerciale

99,81Euromaster Automoción y Servicios, S.A.

Méthode globale

MadridCommerciale

100,00Nex Tyres, S.L.

Méthode globale

LleidaCommerciale

50,00

Lehigh Spain, S.L.

Méthode globale

Barcelone

Diverse100,00Servicios y Asistencia OK24, S.L.

Méthode globale

MadridCommerciale

51,00

Fundación Michelin España Portugal

Méthode globale

Valladolid

Diverse

99,81

Mise en équivalence

LleidaDiverse

20,00

Fenner Dunlop, S.L.

Méthode globale

Esparreguera

Industrielle & commerciale

100,00Camso Spain, S.L.

Méthode globale

Saragosse

Commerciale

100,00Masternaut Iberica, S.L.

Méthode globale

MadridCommerciale

100,00ESPAGNE

Rodi Metro, S.L.

_434

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Méthode deconsolidation

Siège

Michelin Rehvide OÜ

Méthode globale

Tallinn

Diverse100,00Technobalt Eesti OÜ

Méthode globale

PeetriIndustrielle & commerciale

100,00Oy Suomen Michelin Ab

Méthode globale

Espoo

Diverse100,00

Suomen Euromaster Oy

Méthode globale

Pori

Commerciale

100,00Compagnie Générale des Établissements Michelin

Méthode globale

Clermont-FerrandSociété consolidante-Compagnie Financière Michelin

Méthode globale

Clermont-Ferrand

Financière

100,00

Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

Méthode globale

Clermont-FerrandIndustrielle & commerciale

100,00Pneu Laurent

Méthode globale

AvallonIndustrielle & commerciale

100,00

Simorep et Cie - Société du Caoutchouc Synthétique Michelin

Méthode globale

Bassens

Industrielle

100,00Euromaster France

Montbonnot-SaintMéthode globale
MartinCommerciale

100,00Michelin Aircraft Tyre

Méthode globale

Clermont-FerrandCommerciale

100,00Transityre France

Méthode globale

Clermont-FerrandCommerciale

100,00Spika

Méthode globale

Clermont-Ferrand

Financière

100,00Michelin Air Services

Méthode globale

Clermont-FerrandDiverse100,00Tyredating

Méthode globale

Lyon

Commerciale

100,00Ihle France

Méthode globale

Schiltigheim

Commerciale

100,00Euromaster Services et Management

Méthode globale

Clermont-FerrandCommerciale

100,00

GIE Michelin Placements

Méthode globale

Clermont-Ferrand

Financière

100,00Société d'Investissements et de Mécanique

Méthode globale

Montagny

Diverse100,00Michelin Ventures SAS

Méthode globale

Clermont-Ferrand

Financière

100,00

OxymoreMéthode globale

MontbonnotSaint‑Martin

Commerciale

95,00

Teleflow SAS

Méthode globale

Mably

Diverse100,00100,00SociétésNature%Intérêts

ESTONIE

FINLANDEFRANCE

Michelin Middle East

Méthode globale

Clermont-Ferrand

Financière

AddUp

Mise en équivalence

CébazatIndustrielle

59,75

MMM !

Méthode globale

Paris

Diverse100,00Allopneus

Méthode globale

Aix-en-Provence

Commerciale

100,00Call For You

Méthode globale

Aix-en-Provence

Commerciale

100,00

Log For You

Méthode globale

Aix-en-Provence

Commerciale

100,00Watea SAS

Mise en équivalence

Clermont-FerrandCommerciale

70,00Société Internationale de Plantations d'Hévéas

Mise en équivalence

Courbevoie

Diverse41,97

SymbioMise en équivalence

Fontaine

Diverse33,33

Taquipneu

Mise en équivalence

Montauban

Diverse

22,92

Hympulsion

Mise en équivalence

Lyon

Industrielle & commerciale

22,78

Fenner Dunlop SARL

Méthode globale

Elancourt

Industrielle & commerciale

100,00Camso France SAS

Méthode globale

Le Malesherbois

Commerciale

100,00Masternaut SAS

Méthode globale

BoulogneBillancourt

Commerciale

100,00Michelin Engineered Polymers

Méthode globale

Clermont-FerrandIndustrielle

100,00Michelin Inflatable Solutions

Méthode globale

Trappes

Diverse100,00Michelin Editions SAS

Mise en équivalence

Paris

Diverse

40,00

S.A.S. Foncière LePic

Mise en équivalence

Clermont-FerrandDiverse22,00

Méthode globale

Lille

Financière

100,00100,00Flex Composite Group SA
Orca Sales

Méthode globale

Lille

Commerciale

Mise en équivalence

Clermont-FerrandDiverse22,00

Méthode globale

Clermont-FerrandDiverse100,00SAS SUPCAM

Méthode globale

Clermont-FerrandDiverse100,00PUSCAM

Méthode globale

Clermont-FerrandDiverse100,00CAMPUS

Méthode globale

Clermont-FerrandDiverse

51,00

Foncière Centre des Matériaux Durables
ASM Clermont Auvergne

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_435

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Méthode deconsolidation

Siège

Nature%Intérêts

Méthode globale

Halandri

Commerciale

100,00Michelin Hungaria Tyre Manufacture Ltd

Méthode globale

Nyíregyháza

Industrielle & commerciale

100,00Ihle Magyarország Kft.

Méthode globale

Komárom

Commerciale

100,00SociétésGRÈCEElastika Michelin Single Member S.A.
HONGRIE

IRLANDE
Miripro Insurance Company DAC
Async Technologies Limited

Méthode globale

DublinDiverse100,00Mise en équivalence

Ennis

Diverse

25,00

ITALIE
Società per Azioni Michelin Italiana

Méthode globale

Turin

Industrielle & commerciale

100,00Fondazione Michelin Sviluppo

Méthode globale

Turin

Diverse100,00Euromaster Italia S.r.l.

Méthode globale

Milan

Commerciale

100,00

MAV S.p.A.

Méthode globale

Bosentino

Industrielle & commerciale

100,00Hallite Italia S.r.l.

Méthode globale

Collesalvetti

Industrielle & commerciale

100,00Fenner Dunlop Italia S.r.l.

Méthode globale

Milan

Industrielle & commerciale

100,00Camso Manufacturing Italy S.r.l.

Méthode globale

Milan

Industrielle

100,00Camso Italy S.p.A.

Méthode globale

OzzeroCommerciale

100,00Webraska Italia S.r.l.

Méthode globale

Milan

Diverse100,00TRK S.r.l.

Méthode globale

Milan

Commerciale

100,00Black Circles Italy

Méthode globale

Milan

Commerciale

100,00Faitplast Dvpt S.p.A.

Méthode globale

Cellatica

Financière

100,00FCG Composite Italy S.p.A.

Méthode globale

VeniseFinancière

100,00Fait plast S.p.A.

Méthode globale

Cellatica

Industrielle & commerciale

100,00Angeloni Group S.r.l.

Méthode globale

VeniseIndustrielle & commerciale

100,00SELCOM S.r.l.

Méthode globale

Fregona

Industrielle & commerciale

100,00Méthode globale

Riga

Industrielle & commerciale

100,00Méthode globale

Vilnius

Industrielle & commerciale

100,00Camso International S.à.r.l.

Méthode globale

Luxembourg

Financière

100,00Camso Holding S.à.r.l.

Méthode globale

Luxembourg

Financière

100,00LETTONIETB Industry SIA
LITUANIE
Technobalta UAB
LUXEMBOURG

NORVÈGE
Norsk Michelin Gummi AS

Méthode globale

Oslo

Diverse100,00Fenner Mandals AS

Méthode globale

MandalIndustrielle & commerciale

100,00Euromaster Bandenservice B.V.

Méthode globale

DeventerCommerciale

100,00Michelin Nederland N.V.

Méthode globale

DrunenCommerciale

100,00Transityre B.V.

Méthode globale

Breda

Commerciale

100,00Michelin Distribution B.V.

Méthode globale

Breda

Commerciale

100,00

Actor B.V.

Méthode globale

DeventerCommerciale

100,00Mise en équivalence

Maastricht

Diverse50,00

Méthode globale

Klazienaveen

Industrielle & commerciale

100,00Fenner Dunlop B.V.

Méthode globale

Drachten

Industrielle & commerciale

100,00Dunlop Enerka Netherlands B.V.

Méthode globale

Drachten

Financière

100,00Dunlop Service International B.V.

Méthode globale

Drachten

Financière

100,00Camso Nederland B.V.

Méthode globale

Nieuwegein

Commerciale

100,00Masternaut B.V.

Méthode globale

Rotterdam

Commerciale

100,00

PAYS-BAS

MC Projects B.V.
Dunlop Service B.V.

_436

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

SociétésMéthode deconsolidation

Siège

Nature%Intérêts

POLOGNE
Michelin Polska sp. z o.o.

Méthode globale

Olsztyn

Industrielle & commerciale

100,00Euromaster Polska sp. z.o.o.

Méthode globale

Olsztyn

Commerciale

100,00Michelin Development Foundation (Fundacja Rozwoju Michelin)

Méthode globale

Olsztyn

Diverse100,00Dunlop Conveyor Belting Polska sp. z.o.o.

Méthode globale

Mikołów

Industrielle & commerciale

100,00Camso Polska S.A.

Méthode globale

Varsovie

Commerciale

100,00Michelin Speciality Materials Recovery Poland Sp. z o.o.

Méthode globale

Olsztyn

Industrielle & commerciale

100,00Michelin-Companhia Luso-Pneu, Limitada

Méthode globale

Lisbonne

Diverse100,00Euromaster Portugal - Sociedade Unipessoal, LDA

Méthode globale

Lisbonne

Commerciale

100,00Méthode globale

PragueCommerciale

100,00PORTUGALRÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Euromaster Česká republika s.r.o.
Michelin Česká republika s.r.o.

Méthode globale

PragueDiverse100,00Ihle Czech, s.r.o.

Méthode globale

Plzen

Commerciale

100,00

Cemat trading spol sro

Méthode globale

Bohumín

Commerciale

100,00Michelin Romania S.A.

Méthode globale

Voluntari

Industrielle & commerciale

99,86Euromaster Tyre & Services Romania S.A.

Méthode globale

Voluntari

Commerciale

100,00Ihle Anvelope SRL

Méthode globale

PitestiCommerciale

100,00ROUMANIEROYAUME-UNI
Michelin Tyre Public Limited Company

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Industrielle & commerciale

100,00ATS Euromaster Limited

Méthode globale

Birmingham

Commerciale

100,00

Associated Tyre Specialists (Investment) Limited

Méthode globale

Birmingham

Commerciale

100,00

ATS Property and Real Estate Limited

Méthode globale

Birmingham

Commerciale

100,00Blackcircles.com Limited

Méthode globale

Edimbourg

Commerciale

100,00Michelin Finance (U.K.) Limited

Méthode globale

Londres

Financière

100,00Michelin Lifestyle Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Commerciale

100,00Michelin Development Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Diverse100,00

TFM Holdings Limited

Méthode globale

EastleighCommerciale

100,00Fenner Group Holdings Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Financière

100,00Fenner International Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Financière

100,00J.H. Fenner & Co. Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Industrielle & commerciale

100,00Hallite Seals International Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Industrielle & commerciale

100,00James Dawson & Son Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Industrielle & commerciale

100,00Dunlop Conveyor Belting Investments Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Financière

100,00Hall & Hall Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Financière

100,00J.H. Fenner & Co. (Advanced Engineering Products) Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Financière

100,00J.H. Fenner & Co. (India) Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Financière

100,00James Dawson (China) Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Financière

100,00Fenner Pension Scheme Trustee Limited

Méthode globale

Stoke-on-Trent

Diverse100,00

Vulcanisers International Limited

Méthode globale

Hull

Financière

100,00Camso UK Limited

Méthode globale

Cowbridge

Commerciale

100,00Masternaut Group Holdings Limited

Méthode globale

Marlow

Financière

100,00Masternaut Limited

Méthode globale

Aberford

Commerciale

100,00Masternaut Bidco Limited

Méthode globale

Londres

Financière

100,00Masternaut Holdings Limited

Méthode globale

Marlow

Commerciale

100,00Masternaut Risk Solutions Limited

Méthode globale

Marlow

Commerciale

100,00

Old World Limited

Méthode globale

Londres

Diverse100,00Canopy Technologies Ltd

Méthode globale

Southampton

Financière

100,00Canopy Simulations Ltd

Méthode globale

Southampton

Diverse100,00

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_437

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

SociétésMéthode deconsolidation

Siège

Nature%Intérêts

Méthode globale

Pirot

Industrielle & commerciale

100,00SERBIE
Tigar Tyres d.o.o.
SLOVAQUIE
Michelin Slovensko, s.r.o.

Méthode globale

Bratislava

Diverse100,00Ihle Slovakia s.r.o.

Méthode globale

Bratislava

Commerciale

100,00Ihle Slovakia Logistic a Servis s.r.o.

Méthode globale

Bratislava

Commerciale

100,00

CEMAT s.r.o Slovakia

Méthode globale

Martin-Priekopa

Commerciale

100,00Michelin Slovenija, pnevmatike, d.o.o.

Méthode globale

Ljubljana

Diverse100,00Ihle pnevmatike, d.o.o.

Méthode globale

MariborCommerciale

100,00SLOVÉNIE

SUÈDEEuromaster AB

Méthode globale

Varberg

Commerciale

100,00Michelin Nordic AB

Méthode globale

Stockholm

Commerciale

100,00Masternaut AB

Méthode globale

Stockholm

Commerciale

100,00Mise en équivalence

Göteborg

Industrielle & commerciale

16,28
100,00Scandinavian Enviro Systems AB
SUISSE
Euromaster (Suisse) S.A.

Méthode globale

Givisiez

Commerciale

Nitor S.A.

Méthode globale

Granges-Paccot

Financière

100,00Michelin Suisse S.A.

Méthode globale

Givisiez

Commerciale

100,00Compagnie Financière Michelin Suisse S.A.

Méthode globale

Granges-Paccot

Financière

100,00Michelin Recherche et Technique S.A.

Méthode globale

Granges-Paccot

Diverse100,00Michelin Mexico Properties Sàrl

Méthode globale

Granges-Paccot

Financière

100,00Michelin Finanz Gesellschaft für Beteiligungen S.A.

Méthode globale

Granges-Paccot

Financière

100,00Michelin Invest S.A.

Méthode globale

Granges-Paccot

Financière

100,00100,00Ihle Service & Logistik Schweiz AG

Méthode globale

BülachCommerciale

Michelin Global Mobility S.A.

Méthode globale

Granges-Paccot

Diverse100,00Camso Schweiz AG

Méthode globale

Schaffhouse

Commerciale

100,00TURQUIE
Michelin Lastikleri Ticaret A.S.

Méthode globale

Istanbul

Commerciale

100,00Euromaster Lastik Ve Servis Limited Sirketi

Méthode globale

Istanbul

Commerciale

100,00Camso Lastik Ticaret Limited Sirketi

Méthode globale

Istanbul

Commerciale

100,00Méthode globale

Kiev

Commerciale

100,00UKRAINE
Michelin Ukraine LLC_438

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

SociétésMéthode deconsolidation

Siège

Nature%Intérêts

100,00AFRIQUE/INDE/MOYEN-ORIENTAFRIQUE DU SUDMichelin Tyre Company South Africa Proprietary Limited

Méthode globale

Boksburg

Commerciale

Fenner (South Africa) (Pty) Limited

Méthode globale

IsandoFinancière

100,00Fenner Conveyor Belting (South Africa) (Pty) Limited

Méthode globale

IsandoIndustrielle & commerciale

100,00Michelin Connected Fleet South Africa (Pty) Limited

Méthode globale

Boksburg

Diverse100,00Méthode globale

Alger

Commerciale

100,00ALGÉRIE
Société d'Applications Techniques Industrielles
ARABIE SAOUDITE
E.A. Juffali & Brothers for Tyres
CDI Products Arabia Industrial LLC

Mise en équivalence

JeddahCommerciale

50,00

Méthode globale

Al Khobar

Industrielle & commerciale

50,00

Méthode globale

DoualaCommerciale

100,00Mise en équivalence

AbidjanDiverse18,00

Méthode globale

Dubaï

Diverse100,00Méthode globale

Accra

Industrielle & commerciale

100,00CAMEROUN
Société Moderne du Pneumatique CamerounaisCÔTE D'IVOIRE
Société Africaine de Plantations d'Hévéas
EMIRATS ARABES UNIS
Michelin AIM FZCO
GHANA
Dunlop Conveyor Belting Ghana Limited
INDE
Michelin India Private Limited

Méthode globale

Chennai

Industrielle

100,00Fenner Conveyor Belting Private Limited

Méthode globale

Madurai

Industrielle & commerciale

100,00Hallite Sealing Solutions India Private Limited

Méthode globale

Bangalore

Industrielle & commerciale

100,00Camso India LLP

Méthode globale

GurgaonCommerciale

100,00Mise en équivalence

Nairobi

Diverse49,00

Fenner Dunlop Maroc SARL

Méthode globale

Casablanca

Industrielle & commerciale

100,00Michelin Maroc SARL

Méthode globale

Casablanca

Commerciale

100,00Méthode globale

Lagos

Commerciale

95,83

KENYA
Tyre Distribution Africa Limited

5

MAROC

NIGERIA
Michelin Tyre Services Company Ltd
SRI LANKA
Michelin Lanka (Private) Limited

Méthode globale

Ja-ElaIndustrielle

100,00Camso Trading (Private) Limited

Méthode globale

Ja-ElaCommerciale

100,00Camso Global Business Services (Private) Limited

Méthode globale

ColomboFinancière

100,00AMÉRIQUE DU NORD
CANADA
Michelin North America (Canada) Inc.

Méthode globale

Laval

Industrielle & commerciale

100,00Michelin Retread Technologies (Canada) Inc.

Méthode globale

New Glasgow

Commerciale

100,00Michelin Development (Canada) Inc.

Méthode globale

New Glasgow

Diverse100,00

Oliver Rubber Canada Limited

Méthode globale

Granton,Nova Scotia

Commerciale

100,00Fenner Dunlop (Bracebridge), Inc.

Méthode globale

Bracebridge

Industrielle & commerciale

100,00Hallite Seals (Canada) Ltd

Méthode globale

Mississauga

Industrielle & commerciale

100,00Camso Inc.

Méthode globale

Magog

Financière

100,00Camso Distribution Canada Inc.

Méthode globale

Mississauga

Commerciale

100,00Klinge Tire Management Consultants CA Ltd

Méthode globale

TorontoDiverse100,00

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_439

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Méthode deconsolidation

Sociétés

Siège

Nature%Intérêts

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Michelin North America, Inc.

Méthode globale

New York

Industrielle & commerciale

100,00Michelin Retread Technologies, Inc.

Méthode globale

Wilmington

Commerciale

100,00CR Funding Corporation

Méthode globale

Wilmington

Financière

100,00Michelin Corporation

Méthode globale

New York

Financière

100,00

Oliver Rubber Company, LLC

Méthode globale

Wilmington

Industrielle

100,00

NexTraq, LLC

Méthode globale

Wilmington

Commerciale

100,00Tire Centers West, LLC

Méthode globale

Wilmington

Commerciale

100,00

Lehigh Technologies, Inc.

Méthode globale

Wilmington

Commerciale

100,00TBC Corporation

Mise en équivalence

Palm Beach
Gardens

Commerciale

50,00

T & W Tire, LLC

Mise en équivalence

Oklahoma City

Commerciale

25,00

Snider Tire, Inc.

Mise en équivalence

Greensboro

Commerciale

25,00

Méthode globale

Harrisburg

Industrielle & commerciale

100,00Fenner America, Inc.

Méthode globale

Wilmington

Financière

100,00Fenner Advanced Sealing Technologies, LLC

Méthode globale

Wilmington

Financière

100,00American Industrial Plastics, LLC

Méthode globale

Plantation

Industrielle & commerciale

100,00Fenner, Inc.

CDI Energy Products, LLC

Méthode globale

DallasIndustrielle & commerciale

100,00Hallite Seals Americas, LLC

Méthode globale

Plymouth

Industrielle & commerciale

100,00

Solesis, Inc.

Méthode globale

Harrisburg

Financière

100,00Fenner Dunlop Conveyor Systems and Services, LLC

Méthode globale

Harrisburg

Industrielle & commerciale

100,00Fenner Dunlop Americas, LLC

Méthode globale

Harrisburg

Industrielle & commerciale

100,00Fenner Dunlop (Port Clinton), LLC

Méthode globale

Columbus

Industrielle & commerciale

100,00Fenner Dunlop (Toledo), LLC

Méthode globale

Columbus

Industrielle & commerciale

100,00Mandals US, LLC

Méthode globale

DallasIndustrielle & commerciale

100,00

Solesis Holdings, LLC

Mise en équivalenceCharlotte

Diverse49.00

Camso Holding USA, LLC

Méthode globale

Wilmington

Financière

100,00Camso Manufacturing USA, Ltd

Méthode globale

Wilmington

Industrielle

100,00Camso USA Inc.

Méthode globale

Tallahassee

Commerciale

100,00Industrial Tire/DFW, LLC

Méthode globale

IrvingCommerciale

67,00

Airflash, Inc.

Méthode globale

Saratoga

Diverse100,00Achilles Tires USA, Inc.

Méthode globale

Los Angeles

Commerciale

99,64

The Wine Advocate, Inc.

Méthode globale

ParktonDiverse100,00

Tablet, LLC

Méthode globale

Wilmington

Diverse100,00Klinge Tire Management Consultants, Inc.

Méthode globale

Carson City

Diverse100,00100,00RoadBotics, Inc. (a Delaware corporation)

Méthode globale

Pittsburgh

DiversePennel USA, Inc.

Méthode globale

Wando

Commerciale

100,00EGC Operating Company, LLC

Méthode globale

ChardonIndustrielle & commerciale

100,00Slade Operating Company, LLC

Méthode globale

ChardonIndustrielle & commerciale

100,00MEXIQUE
Industrias Michelin, S.A. de C.V.

Méthode globale

Querétaro

Industrielle & commerciale

100,00Michelin Sascar Mexico S.A. de C.V.

Méthode globale

Querétaro

Commerciale

100,00Michelin Mexico Services, S.A. de C.V.

Méthode globale

Querétaro

Diverse100,00Camso Distribución México, S.A. de C.V.

Méthode globale

Tultitlan

Commerciale

100,00Méthode globale

PanamaDiverse100,00

PANAMA
Michelin Panama Corp.

_440

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Méthode deconsolidation

Siège

Nature%Intérêts

Michelin Argentina Sociedad Anónima, Industrial,
Comercial y Financiera

Méthode globale

Buenos Aires

Commerciale

100,00Rodaco Argentina S.A.U.

Méthode globale

Buenos Aires

Commerciale

100,00Sociedade Michelin de Participações, Indústriae Comércio Ltda.

Méthode globale

Rio de Janeiro

Industrielle & commerciale

100,00Sociedade Tyreplus Brasil Ltda.

Méthode globale

Rio de Janeiro

Commerciale

100,00

Plantações Michelin da Bahia Ltda.

Méthode globale

Rio de Janeiro

Diverse100,00

Plantações E. Michelin Ltda.

Méthode globale

Rio de Janeiro

Diverse100,00

Sascar Tecnologia e Segurança Automotiva S.A.

Méthode globale

Barueri

Diverse100,00Seva Engenharia Eletrônica S.A.

Méthode globale

Contagem

Diverse100,00CVB Produtos Industriais Ltda.

Méthode globale

São Paulo

Industrielle

100,00Michelin Chile Ltda.

Méthode globale

Santiago du Chili

Commerciale

100,00Conveyor Services S.A.

Méthode globale

Antofagasta

Industrielle & commerciale

100,00Michelin Specialty Materials Recovery S.p.A.

Méthode globale

Santiago du Chili

Industrielle & commerciale

100,00CPS Conveyors S.p.A.

Méthode globale

Santiago du Chili

Commerciale

100,00Méthode globale

BogotaCommerciale

99,96

Méthode globale

Quito

Commerciale

100,00Michelin del Perú S.A.

Méthode globale

Lima

Commerciale

100,00Conveyor Pulleys & Solutions S.A.C

Méthode globale

Lima

Commerciale

100,00Mise en équivalence

Valencia

Commerciale

100,00100,00Sociétés
AMÉRIQUE DU SUD
ARGENTINEBRÉSILCHILICOLOMBIE
Industria Colombiana de Llantas S.A.
EQUATEUR
Michelin del Ecuador S.A.
PÉROU

VÉNÉZUELA
Michelin Venezuela, S.A.

5

ASIE DU SUD-EST/AUSTRALIE/ASIE CENTRALE
AUSTRALIE
Michelin Australia Pty Ltd

Méthode globale

Melbourne

Commerciale

Klinge Holdings Pty Ltd

Méthode globale

Brisbane

Diverse100,00Hallite Seals Australia Pty Limited

Méthode globale

Wetherill Park

Industrielle & commerciale

100,00Fenner Dunlop Australia Pty Limited

Méthode globale

West FootscrayIndustrielle & commerciale

100,00Fenner (Pacific) Pty Limited

Méthode globale

West Footscray

Financière

100,00Fenner Australia Financing Pty Limited

Méthode globale

West Footscray

Financière

100,00Australian Conveyor Engineering Pty Limited

Méthode globale

West FootscrayIndustrielle & commerciale

100,00

Agile Maintenance Services Pty Limited

Méthode globale

West Footscray

Financière

100,00Fenner Investments Australia Limited Partnership

Méthode globale

West Footscray

Financière

100,00BBV Partnership

Méthode globale

West FootscrayIndustrielle & commerciale

100,00Belle Banne Conveyor Services Pty Limited

Méthode globale

West FootscrayIndustrielle & commerciale

100,00Bearcat Tyres Pty Ltd

Méthode globale

Girraween

Commerciale

100,00Conveyor Products & Solutions Pty Ltd

Méthode globale

Victoria

Industrielle & commerciale

100,00Conveyor Pulleys & Solutions Pty Ltd

Méthode globale

Victoria

Industrielle & commerciale

100,00Wilvic Australia Pty Ltd

Méthode globale

Victoria

Industrielle & commerciale

50,00Michelin Connected Fleet Australia PTY Ltd

Méthode globale

Melbourne

Commerciale

100,00Tyroola PTY Ltd

Méthode globale

SidneyCommerciale

100,00Tyroola Holding

Méthode globale

SidneyFinancière

100,00

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_441

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

SociétésMéthode deconsolidation

Siège

Nature%Intérêts
100,00INDONÉSIEPT Michelin Indonesia

Méthode globale

Jakarta

Commerciale

PT Synthetic Rubber Indonesia

Méthode globale

Jakarta

Industrielle

55,00

PT Royal Lestari Utama

Méthode globale

Jakarta

Diverse100,00PT Lestari Asri Jaya

Méthode globale

Jakarta

Industrielle

100,00PT Multi Kusuma Cemerlang

Méthode globale

Jakarta

Industrielle

100,00

PT Wanamukti Wisasa

Méthode globale

Jakarta

Industrielle

100,00PT Multistrada Arah Sarana Tbk

Méthode globale

BekasiIndustrielle & commerciale

99,64

PT Kawasan Industri Multistrada

Méthode globale

BekasiDiverse99,63

Méthode globale

AmaltyCommerciale

100,00Michelin Malaysia Sdn. Bhd.

Méthode globale

Petaling Jaya

Commerciale

100,00Michelin Services (S.E.A.) Sdn. Bhd.

Méthode globale

Petaling Jaya

Diverse100,00KAZAKHSTAN
Michelin Kazakhstan Limited Liability Partnership
MALAISIENOUVELLE-ZÉLANDE
Tyreline Distributors Limited

Mise en équivalence

Hamilton

Commerciale

25,00

Beau Ideal Limited

Mise en équivalence

Te Awamutu

Commerciale

25,01

Camso New Zealand Limited

Méthode globale

AucklandCommerciale

100,00Tyroola Limited

Méthode globale

AucklandCommerciale

100,00Michelin Asia (Singapore) Co. Pte. Ltd

Méthode globale

SingapourCommerciale

100,00Michelin Asia-Pacific Pte. Ltd

Méthode globale

Singapour

Diverse100,00Michelin Asia-Pacific Import (SG) Pte. Ltd

Méthode globale

Singapour

Diverse100,00Michelin Asia-Pacific Export (SG) Pte. Ltd

Méthode globale

Singapour

Diverse100,00Michelin Asia-Pacific Import-Export (SG) Pte. Ltd

Méthode globale

Singapour

Diverse100,00Société des Matières Premières Tropicales Pte. Ltd

Méthode globale

Singapour

Diverse100,00Wine Advocate Pte. Ltd

Méthode globale

SingapourCommerciale

100,00Fenner Singapore Pte. Ltd

Méthode globale

SingapourFinancière

100,00CDI Energy Products Pte. Ltd

Méthode globale

Singapour

Industrielle & commerciale

100,00Michelin Siam Company Ltd

Méthode globale

Bangkok

Industrielle & commerciale

100,00Michelin Experience (E2A) Co., Ltd

Méthode globale

Bangkok

Commerciale

49,00Michelin Roh Co., Ltd

Méthode globale

Bangkok

Diverse100,00NTeq Polymer Co., Ltd

Mise en équivalence

Surat Thani

Diverse45,00

Michelin Vietnam Company Ltd

Méthode globale

Ho Chi Minh Ville

Commerciale

100,00Camso Vietnam Co., Ltd

Méthode globale

Tan Uyen

Industrielle

100,00Michelin Shenyang Tire Co., Ltd

Méthode globale

ShenyangIndustrielle

100,00Shanghai Michelin Tire Co., Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Industrielle

100,00Michelin Asia (Hong Kong) Ltd

Méthode globale

Hong Kong

Commerciale

100,00Michelin (China) Investment Co., Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Commerciale

100,00Shanghai Suisheng Information Technology Co., Ltd

Commerciale

100,00SINGAPOUR

THAÏLANDE

VIETNAM

CHINE
CHINE

_442

Méthode globale

Shanghaï

Michelin Tire Research and Development Center(Shanghai) Co., Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Diverse100,00Tyre Plus (Shanghai) Auto Accessories Trading Co., Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Commerciale

100,00Michelin (Shanghai) Aircraft Tires Trading Co., Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Commerciale

100,00Dawson Polymer Products (Shanghai) Company Limited

Méthode globale

Shanghaï

Industrielle & commerciale

100,00Hallite Shanghai Company Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Industrielle & commerciale

100,00

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

SociétésMéthode deconsolidation

Siège

Nature%Intérêts

Shanghai Fenner Conveyor Belting Company Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Industrielle & commerciale

92,46

Camso Rubber Products (Qingdao) Co., Ltd

Méthode globale

Qingdao

Industrielle

100,00Camso Enterprise Management (China) Co., Ltd

Méthode globale

Shanghaï

Commerciale

100,00Wine Advocate (HK) Ltd

Méthode globale

Hong Kong

Diverse100,00Fait plast Hong kong Ltd

Méthode globale

Hong Kong

Commerciale

100,00Méthode globale

TaipeiCommerciale

100,00TAÏWAN
Michelin Tire Taiwan Co., Ltd
JAPON/CORÉE
JAPONNihon Michelin Tire Co., Ltd

Méthode globale

Tokyo

Commerciale

100,00Camso Japan Co., Ltd

Méthode globale

Yokohama

Commerciale

100,00Méthode globale

Séoul

Commerciale

100,00CORÉE DU SUDMichelin Korea Co., Ltd

5

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_443

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Note 37. INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Deloitte
Commissaire
aux Comptes(Deloitte & Associés)(en milliers €)PricewaterhouseCoopers
Commissaire
aux Comptes(PricewaterhouseCoopers
Audit)

RéseauRéseauMontant%

Montant%

Montant%

Montant

%

808

40 %

-

-

778

44 %

-

-

CERTIFICATION ET EXAMEN LIMITÉSEMESTRIEL DES COMPTES INDIVIDUELSET CONSOLIDÉS Émetteur Filiales intégrées globalement

1 227

60 %

4 193

100 %

1 007

56 %

4 462

100 %

Sous-total

2 035

100 %

4 193

100 %

1 785

100 %

4 462

100 %

-

0%

-

-

252

92 %

89

100 %

559

100 %

21

8%

89

100 %

559

100 %

273

100 %

SERVICES AUTRES QUE
LA CERTIFICATION DES COMPTES Émetteur (1) Filiales intégrées globalement
Sous-total
TOTAL

(2)

2 124

4 752

2 058

1 163

100 %

1 163

100 %

5 625

(1) Ces services comprennent principalement une mission d’Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
(2) Ces services comprennent essentiellement des diligences effectuées lors d’opérations ou de projets d’acquisitions, des diagnostics, diverses missions de revue deconformité fiscale et des attestations émises à la demande des entités auditées.

_444

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

5.2.2 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2023)
A l’Assemblée générale
Compagnie Générale des Établissements Michelin
23 place des Carmes-Déchaux
63000 Clermont Ferrand

5.2.2.1 Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés dela société Compagnie Générale des Établissements Michelin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints auprésent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers etsincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine,à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'audit.

5.2.2.2 Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux
Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

5

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code dedéontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, etnotamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

5.2.2.3 Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de laformation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés prisisolément.

Evaluation des goodwill des UGT sensibles
Risque identifié
Au 31 décembre 2023, la valeur nette des goodwill s’élève à 2 982 millions d’euros soit 9 % pour un bilan total de 35 195 millions
d’euros.
Pour les besoins des tests de dépréciation selon la norme IAS 36, ces actifs sont regroupés au sein d’Unités Génératrices de Trésorerie(UGT) ou, dans le cas des goodwill, au sein de regroupements d’UGT. Les notes 2.6.1, 3.17 et 13.1 de l’annexe aux comptes consolidés
décrivent les modalités mises en œuvre par le Groupe pour s’assurer que la valeur comptable de ces actifs non financiers non courants(y compris les goodwill), regroupés dans les UGT, n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. La note 2.5 précise la manière dont legroupe a appréhendé le risque climatique dans les tests de dépréciation de valeur.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_445

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

Pour la majorité des actifs, cette valeur recouvrable est appréciée sur la base des flux de trésorerie actualisés issus des projections duGroupe à cinq ans. Pour les UGT de la Distribution, la valeur est mesurée au regard de la juste valeur des terrains et bâtiments, qui
représentent l’essentiel de leurs actifs, diminuée des coûts de cession.
Nous avons considéré que l’évaluation des goodwill des UGT sensibles présentant des risques de perte de valeur est un point clé del’audit, en raison de leur montant significatif dans l’état de la situation financière consolidée et parce que la détermination de leur valeur
recouvrable fait appel au jugement, s’agissant notamment des projections de flux de trésorerie.

Réponse d’audit apportée
Avec l’assistance de nos experts en évaluation, nous avons mis en œuvre les travaux suivants sur les tests de perte de valeur :● examiner la conformité de la méthodologie appliquée par le Groupe avec les dispositions de la norme IAS36 – Dépréciation desactifs ;● réconcilier avec les comptes la valeur des actifs faisant l’objet des tests, afin de s’assurer que les UGT couvrent l’intégralité desactifs du Groupe ;● vérifier que les prévisions de flux de trésorerie retenues sont cohérentes avec les prévisions validées par la Direction et lagouvernance ;● apprécier le caractère raisonnable des prévisions de chiffre d’affaires, d’EBITDA et des investissements de renouvellement, qui
sont les principales hypothèses sous-tendant la valeur des flux de trésorerie futurs, avec les responsables financiers des activités
concernées, notamment au regard des performances passées et en effectuant des analyses de sensibilité sur différents
paramètres ;● apprécier le caractère raisonnable des taux d’actualisation et des taux de croissance à long terme utilisés pour effectuer les tests,
sur la base de données comparables de marché ;● vérifier le caractère approprié des informations présentées dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés.

Evaluation des avantages du personnel au titre des régimes à prestations définies
Risque identifié
Le Groupe a mis en place différents régimes d’avantages postérieurs à l’emploi. Une part significative de ces avantages à prestations
définies, qui incluent des régimes de retraite, de couverture des frais médicaux et d’indemnités de fin de carrière, est constituée derégimes pour lesquels le Groupe s’engage à payer des prestations convenues au personnel en activité ou retraité, principalement en
Amérique du Nord et dans certains pays européens (essentiellement au Royaume-Uni, en Allemagne et en France).
La valeur actuarielle des avantages du personnel accumulés au titre de ces engagements s’élève à 7 554 millions d’euros au 31
décembre 2023. Compte tenu d’une couverture de certains de ces passifs par des actifs dédiés en Amérique du Nord et au RoyaumeUni essentiellement, dont la juste valeur après plafonnement des actifs s’élève à 5 212 millions d’euros. Compte tenu d’autres éléments
non significatifs, l’engagement net au bilan au 31 décembre 2023 s’établit à 2 421 millions d’euros.
L’évaluation des engagements au titre des régimes à prestations définies ainsi que de la charge de l’exercice requiert des jugements
importants de la Direction pour arrêter, pour chacun des pays et régimes concernés, les hypothèses appropriées, notamment les tauxd’actualisation et d’inflation et les hypothèses démographiques comme le taux d’évolution à long terme des salaires et les tables demortalité. Ces éléments sont décrits dans la note 3.24.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
La variation de l’une ou plusieurs de ces hypothèses clés peut avoir une incidence significative sur la détermination du passif net et durésultat global du Groupe. La Direction fait appel à des actuaires externes pour l’assister dans la détermination de ces hypothèses.
Nous avons considéré l’évaluation des avantages du personnel au titre des régimes à prestations définies comme un point clé de notre
audit, compte tenu de leur montant et du jugement inhérent à la détermination des principales hypothèses actuarielles ou
démographiques.

Réponse d’audit apportée
Nous avons pris connaissance du processus d’évaluation mis en place par la Direction pour les principaux régimes à prestations définies
en vigueur en Amérique du Nord, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France.
Avec l’appui de nos experts, nos travaux nous ont d’abord amenés à apprécier le caractère raisonnable des principales hypothèsesretenues, notamment les taux d’actualisation et d’inflation au regard des conditions de marché, ainsi que la cohérence des hypothèses
avec les spécificités des régimes, en particulier celles relatives aux évolutions de salaires et aux données démographiques (tables demortalité, taux d’inflation des coûts médicaux).
Nos travaux ont également consisté à :● évaluer l’impact des principales modifications apportées à certains régimes et vérifier leur correcte comptabilisation ;● prendre connaissance du processus mis en place par la Direction pour documenter l’existence et l’évaluation des actifs decouverture, et vérifier sur base de sondages leur existence et la cohérence de leur évaluation avec des confirmations émises pardes tiers ;_446

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

● contrôler par sondages la correcte transcription, dans le calcul des engagements effectué par les actuaires externes du Groupe,des données individuelles et des hypothèses actuarielles et démographiques retenues par la Direction ;● vérifier le caractère approprié des informations présentées dans la note 27 de l’annexe aux comptes consolidés.

5.2.2.4 Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion duPrésident de la Gérance.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce
figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions
de l’article L. 823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications desincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

5.2.2.5 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuelNous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification durespect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier,établis sous la responsabilité du Président de la Gérance. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérificationde la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électroniqueunique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux
comptes consolidés joints au présent rapport.

5

Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans lerapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Compagnie Générale des Établissements Michelin par votre Assemblée
générale du 14 mai 2004 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 7 mai 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 20e année de sa mission sans interruption et le cabinet
Deloitte & Associés dans la 14e année.

5.2.2.6 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernementd’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté
dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer laconvention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes decontrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives àl'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par les Gérants.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_447

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
États financiers consolidés au 31 décembre 2023

5.2.2.7 Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes
consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sontconsidérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir laviabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux
Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :● il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’ilestime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en lacirconstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectésjusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre encause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations etévénements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;● concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte deséléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la
direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis enœuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeonsavoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L.821-34 ducode de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 février 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Christophe Georghiou_448

Itto El Hariri

Deloitte & Associés
Frédéric Gourd

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

5.3

COMPTES ANNUELS

5.3.1 Commentaire sur les comptes annuels de la Compagnie
Générale des Établissements Michelin
La Compagnie Générale des Établissements Michelin (CGEM) est
la maison mère du groupe à laquelle sont rattachées
directement ou indirectement toutes les sociétés liées à Michelin.

De plus amples informations sur la société sont fournies auparagraphe 6.1 Renseignements sur la société.

5.3.1.1 Résultats
Les comptes annuels de la CGEM font apparaître un résultat net en bénéfice de 272 millions € en 2023 contre 545 millions € en 2022.

5.3.1.1.1. Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’élève à 243 millions € en 2023, à comparer à 406 millions € en 2022. Le chiffre d'affaires et les charges
d'exploitation ont été affectés en 2023 par la mise à jour de la politique de prix de transfert (voir note 2.1 des comptes annuels). Le
chiffre d’affaires augmente de 780 millions €. Les charges d’exploitation sont en hausse de 1 046 millions €, à 1 729 millions €, contre
683 millions € en 2022.

5.3.1.1.2. Résultat financier
Le résultat financier positif s’établit à 33 millions € en 2023, contre 90 millions € en 2022.

5.3.1.2 Bilan
Les capitaux propres de la CGEM au 31 décembre 2023s’établissent à 7 186 millions €, contre 7 808 millions € au
31 décembre 2022 soit une baisse de 622 millions €.

Cette diminution s'explique principalement par le résultat positif
de l’exercice 2023 pour 272 millions €, et par le versement d’un
dividende et de tantièmes pour 894 millions €.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_449

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

5.3.2 Comptes annuels de la Compagnie Générale
des Établissements Michelin
31 décembre 2023
ACTIF

31 décembre 2022

Note

Brut

Amortissementset dépréciations

Net

Net

Immobilisations incorporelles

5

427 379(307 863)

119 516164 362

Immobilisations financières

6

11 391 719(109 667)

11 282 052

12 644 258

11 819 098(417 530)

11 401 568

12 808 620

1 349 583-

1 349 583

941 680

43 156(42 906)250

123 293

1 176 393-

1 176 393

1 431 773

(en milliers €)ACTIF IMMOBILISÉ
Créances

7

Instruments dérivés

8.1

Disponibilités
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
Charges à répartir sur plusieurs exercices
et primes de remboursement des emprunts

4 922

-

4 922

7 015

2 574 054

(42 906)

2 531 148

2 503 761

30 546(5 171)25 37529 13814 423 698(465 607)

13 958 092

15 341 519

31 décembre 2023

31 décembre 2022

Ecart de conversion actif
TOTAL DE L'ACTIFPASSIF(en milliers €)NoteCapital

9357 479

357 059

Primes liées au capital social

9

2 701 774

2 701 903

Écarts de réévaluation

10

624 772624 772

Réserves

10

1 282 573

1 282 993

Report à nouveau

10

1 885 645

2 235 529

Résultat de l’exercice

10

272 053544 575

Provisions réglementées

10

61 59861 5987 185 894

7 808 429

CAPITAUX PROPRES
Emprunts obligataires convertibles

8.1

Autres emprunts et emprunts obligataires

8.2

4 930 951

5 287 294

Emprunts et dettes financières diverses

11

949 606

1 278 405

Dettes fiscales et sociales

11

3 531

27 995

Autres dettes

11

888 110370 254--

6 772 198

7 529 186

13 958 092

15 341 519

Instruments dérivés
DETTES565 238

Écart de conversion passif

3 904

TOTAL DU PASSIF_450

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Compte de résultat(en milliers €)Chiffre d’affaires (redevances)

Note

2023

2022

13

1 790 853

1 010 962

Autres produits

10 308

3 812

Différence positive de change

170 71373 921

Produits d’exploitation
Charges externes

14

Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires, traitements et charges sociales
Dotations aux amortissements

5

Autres charges
Différence négative de change
Charges d’exploitation
RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Produits des participations

20

1 088 695
(556 109)(1 272)(3 578)(3 502)(2 603)(46 070)(46 480)(1 341)(932)(169 828)(73 077)(1 729 004)

(682 779)

242 870405 91682 028342

126 223

Intérêts et produits assimilésReprises sur provisions

1 971 874
(1 506 991)

49 389161 971

6
4 540

1 704

212 791

213 406(82 547)(45 207)

Intérêts et charges assimilées(95 682)(73 202)

Différence négative de change(1 403)(4 574)Charges financières(179 632)(122 983)

RÉSULTAT FINANCIER

33 15990 423276 029496 339

Différence positive de change
Produits financiers
Amortissements et dotations aux provisions

6

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
Produits exceptionnels

6

2 475 763

Charges exceptionnelles

6(2 460 627)15

(19 112)48 236272 053544 575

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Impôt sur les bénéfices

5

15 136BÉNÉFICE

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_451

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Annexe aux comptes annuels
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DES NOTES ANNEXES_452

Note 1INFORMATIONS GÉNÉRALES

453

Note 13 CHIFFRE D’AFFAIRES

458

Note 2FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE453

Note 14 DÉTAIL DES CHARGES EXTERNES

459

Note 3

MODALITÉS D’ÉLABORATION

453

Note 15 IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

459

Note 4MÉTHODES COMPTABLES

453

Note 16 PAIEMENTS SOUS FORME D’ACTIONS

459

Note 5IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

455

Note 6IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

455

Note 17 RISQUES DE MARCHÉ ET INSTRUMENTS FINANCIERSDÉRIVÉS

460

Note 7

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

456

Note 18 RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION

461

Note 8EMPRUNTS OBLIGATAIRES

456

Note 19 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

461

Note 9CAPITAL ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL SOCIAL

457

Note 20 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

462

Note 21 ENGAGEMENTS FINANCIERS

463

Note 22 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

463

Note 10 AUTRES ÉLÉMENTS DE CAPITAUX PROPRES

457

Note 11 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

458

Note 12 PARTIES LIÉES

458

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
L’exercice de la Compagnie Générale des Établissements
Michelin (la Compagnie) a une durée de douze mois et coïncideavec l’année civile.

Après examen par le Conseil de Surveillance, la publication descomptes annuels a été autorisée par le Président de la Gérance
le 12 février 2024.

Les notes, ci-après, constituent l’annexe et font partie intégrante
des comptes annuels.

Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en
milliers d’euros.

Note 2. FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
2.1 Politique de prix de transfert : Pour répondre à la version
révisée des règles OCDE en matière de prix de transfert, leGroupe a mis à jour sa politique de prix de transfert. Par rapport
à l’ancien système, cette mise à jour conduit à rémunérer
l’ensemble des sociétés du Groupe en fonction de la contribution
que leurs activités génèrent pour le Groupe. Cette nouvelle
politique de prix de transfert confère à la Compagnie un rôled’intermédiaire dans la refacturation des services encourus etrendus par le Groupe (comptabilisés en Autres charges externes)auprès de ses différentes filiales (comptabilisés en Chiffred’affaires) à hauteur de 915 millions.

Michelin, de Spika et de Michelin Ventures SAS a été cédée à lavaleur nette comptable (2 445 millions d'euros) par la Compagnieà la Compagnie Financière Michelin. La sortie des titres a ététraitée en charge exceptionnelle et la réception des titres de laCompagnie Financière Michelin s'est faite en produit
exceptionnel. L'objectif est de détenir ces titres de participations
opérationnelles au sein d'une holding intermédiaire.
2.5 L’emprunt obligataire convertible 2018-2023 a été remboursé
en novembre 2023 pour un montant de 565 millions d'euros.

2.3 En juin 2023, la société Multistrada a distribué un dividende
de 17 millions d'euros.

2.6 En décembre 2023, la société Camso International S.à.r.l. a
diminué sa prime d’émission et a remboursé à la Compagnie
Générale 28 millions d'euros. A la même date cette société adistribué un dividende de 64 millions d'euros. Une dotation aux
provisions de 80 millions d'euros a été constatée au 31
décembre sur les titres de participations de cette société.

2.4 Mouvement significatif des participations : en octobre 2023, la
totalité des titres de la Manufacture Française des Pneumatiques

2.7 Durant l’exercice, la Compagnie a diminué son encours detitres négociables à court terme d’un montant de 356 millions €.

2.2 En mars 2023, la Compagnie a augmenté le capital de lasociété Camso Inc. pour un montant de 47 millions d'euros.

5

Note 3. MODALITÉS D’ÉLABORATION
Les comptes annuels de la Compagnie ont été établis et sontprésentés en conformité avec les dispositions légales etréglementaires applicables en France, le règlement ANC
N° 2016-07 du 4 novembre 2016, ainsi que les avis etrecommandations ultérieurs de l’ANC. Sauf mention particulière,ces principes ont été appliqués de manière homogène sur tous
les exercices présentés.

Note 4. MÉTHODES COMPTABLES
4.1

Immobilisations incorporelles

Les « Marques, brevets et droits similaires » sont valorisés au coûthistorique d’acquisition. Les marques ont une durée de vie
indéfinie tandis que les brevets et droits similaires sont amortis
linéairement sur 7 ans. En cas de perte de valeur, une provisionpour dépréciation est constituée. Les frais engagés pour lacréation et la conservation des marques sont enregistrés en
charges durant l’exercice.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_453

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

4.2

Immobilisations financières

4.2.1 Participations
Les participations sont comptabilisées au coût historiqued’acquisition majoré, le cas échéant, de la réévaluation légale
intervenue en 1976/1978.
La Compagnie procède à chaque clôture annuelle à l’évaluationde la juste valeur de ses titres de participation. Cette juste valeur
est estimée en fonction, soit de l’actif net comptable, le caséchéant réévalué, soit de la rentabilité et de la perspective

d’avenir de la participation ainsi que de l’utilité pour la société
détentrice des titres. En cas de baisse durable de la juste valeur
et si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable, uneprovision pour dépréciation est constituée.
Les frais d’acquisition des participations sont pris en charge à ladate de transaction.

4.2.2 Créances rattachées à des participations et prêts
Les créances rattachées à des participations et prêts sont valorisés à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est
constituée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.

4.3

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu’il existe un risque de nonrecouvrement.

4.4

Primes liées au capital social

Cette rubrique regroupe les primes liées aux augmentations de capital, les primes de conversion d’obligations en actions et les primesd’émission d’actions, sous déduction des frais nets d’impôts y afférents. Lors d’annulation d’actions propres, la différence entre leurvaleur d’achat et leur valeur nominale est portée en diminution des primes.

4.5

Provisions réglementées

Elles sont constituées en quasi-totalité par des plus-values réinvesties, sous le régime de l’ancien article 40 du Code Général des Impôts.

4.6

Opérations en devises

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leurcontre-valeur en euros à la date de l’opération.
Les dettes et créances en devises figurent au bilan pour leurcontre-valeur en euros aux cours de fin d’exercice.

En application du règlement de l’ANC 2015-05 du 2 juillet 2015,
une distinction est effectuée pour les transactions en devisesétrangères entre transactions commerciales et transactions
financières :● le résultat de change relatif aux transactions commerciales
est présenté en résultat de l’exploitation ;● le résultat de change relatif aux transactions financières est
présenté en résultat financier.

4.7

Instruments dérivés

4.7.1 Dérivés de change en juste valeur par résultat
Les contrats de change à terme non échus à la clôture de l’exercice sont valorisés au bilan à leur valeur de marché.

4.7.2 Dérivés de change en comptabilité de couverture
Lorsque la Compagnie applique la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont enregistrées au bilan en écart deconversion actif ou passif. Les variations de change des sous-jacents couverts sont également enregistrées dans ces mêmes postes.

4.7.3 Options sur propres actions en comptabilité de couverture
La Compagnie couvre le risque de variation de valeur des options sur propres actions des obligations convertibles.
En vertu du règlement ANC 2015-05, art. 628-12, la prime initiale des options acquises est enregistrée au bilan. Elle est ensuite amortie
en résultat financier sur la période de couverture (5 ans).

_454

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

4.8

Impôt

L’impôt au compte de résultat comprend principalement l’impôt exigible des sociétés du périmètre de l’intégration fiscale, les crédits
d’impôt ainsi que le gain d'intégration fiscale.

4.9

Emprunts et autres dettes financières

Les emprunts et autres dettes financières sont enregistrés à leur valeur nominale.
Les frais d’émission sont comptabilisés en charges à répartir.

Note 5. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
31 décembre 2022

(en milliers €)Acquisition/
Dotation

Cession/Reprise31 décembre 2023

Marques, brevets et droits similaires

427 758(379)

427 379

Valeur brute

427 758(379)

427 379

Marques, brevets et droits similaires(263 396)(44 846)379(307 863)

AMORTISSEMENTS(263 396)(44 846)379(307 863)

TOTAL

164 362(44 846)-

119 516

Dans le compte de résultat, la dotation totale aux amortissements de 46 070 milliers € comprend essentiellement la dotation
susmentionnée concernant les marques, brevets et droits similaires.

Note 6. IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

(en milliers €)Participations (note 20)
Créances rattachées à des participations (note 7)Prêts (note 7)
Autres titres immobilisés
Valeur brute
Participations (1) (note 20)

31 décembre 2022

Cession/Réduction

31 décembre 2023

9 268 720

2 492 047

(2 473 321)

9 287 446

250 066

12 787(41 612)221 241

3 144 931

4 491

(1 279 808)

1 869 615

10 107

3 402

(91)

13 417

12 673 824

2 512 727

(3 794 832)

11 391 719(29 566)(80 101)(109 667)---

Prêts (note 7)
Provisions pour dépréciation
TOTAL

5

Acquisition/
Souscription/
Augmentation(29 566)(80 101)

12 644 258

2 432 626

(109 667)(3 794 832)

11 282 052(1) en référence au compte de résultat, la ligne amortissement et dotation aux provisions comprend également des amortissements deprimes d’émission pour 2 millions d’euros.
Voir les faits caractéristiques de l’exercice aux notes 2.2, 2.4 et 2.6.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_455

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 7. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES
À un an au plus

À plus d’un an

Brut

Dépréciation

Net

221 241-

221 241-

221 241

1 254 451

615 164

1 869 615-

1 869 615

Créances

1 349 583-

1 349 583-

1 349 583

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2023

2 825 275

615 164

3 440 439-

3 440 439

(en milliers €)ACTIF IMMOBILISÉ (NOTE 6)
Créances rattachées à des participations(note 20)Prêts
ACTIF CIRCULANT

Note 8. EMPRUNTS OBLIGATAIRES
8.1

Emprunts obligataires convertibles
31 décembre 2023

(en milliers €)31 décembre 2022

EMPRUNTS OBLIGATAIRES CONVERTIBLES (NOTE 11)
Emprunt obligataire convertible 2017-2022-

Emprunt obligataire convertible 2018-2023

565 238TOTAL

565 238

Voir les faits caractéristiques de l’exercice en note 2.
(en milliers €)BrutAmortissements

42 905(42 905)

Net

INSTRUMENTS DÉRIVÉS ACTIFS
Options de couverture du risque de conversion - Emprunts 2018-2023
Dérivés de change

250

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2023

8.2

250

43 155(42 905)

250

Coupon par an

31 décembre 2023

31 décembre 2022

0,875 %

750 000

750 000

Autres emprunts et emprunts obligataires(en milliers €)AUTRES EMPRUNTS ET EMPRUNTS OBLIGATAIRES (NOTE 11)
Emprunt obligataire 2018-2025
Emprunt obligataire 2018-2030

1,750 %

1 000 000

1 000 000

Emprunt obligataire 2018-2038

2,500 %

750 000

750 000

Emprunt obligataire 2015-2027

1,750 %

300 000

300 000

Emprunt obligataire 2015/16-2045

3,250 %

315 578316 202

Emprunt obligataire 2020-2028

0,000 %

500 000

500 000

Emprunt obligataire 2020-2032

0,250 %

500 000

500 000

Emprunt obligataire 2020-2040

0,625 %

500 000

500 000

Intérêts courus sur emprunts obligataires et divers

20 38120 436

Titres négociables à court terme européens (NEU CP)

250 000

580 000

Titres négociables à court terme américains (US CP)
TOTAL

44 99270 6564 930 951

5 287 294

Le programme des titres négociables à court terme européens (NEU CP) s’élève à 2,5 milliards € et celui des titres négociables à court
terme américain (US CP) à 700 millions $.
_456

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 9. CAPITAL ET PRIMES LIÉES AU CAPITAL SOCIAL
La composition du capital et des primes liées au capital est la suivante :(en milliers €)CapitalPrimes liées
au Capital

Total

Au 1 janvier 2023 : 714 117 414 actions

357 059

2 701 903

3 058 962

er

Actions de performance : 840 812 actions livrées (note 16)

420

420

AutresAU 31 DECEMBRE 2023 : 714 958 226 ACTIONS

357 479

(130)

(130)

2 701 773

3 059 253

La valeur nominale des actions est de 0,5 €.
Toutes les actions émises sont entièrement libérées et nominatives.

Note 10. AUTRES ÉLÉMENTS DE CAPITAUX PROPRES(en milliers €)Au 1 janvier 2023
er

Écarts deréévaluation

Réserves

Reportà nouveau

Résultatde l’exercice

Provisions
réglementées

Total

624 772

1 282 993

2 235 529

544 575

61 5984 749 467

(349 884)(544 575)-(894 459)

Affectation du résultat 2022--

Augmentation de capital

-

(420)

Résultat 2023
AU 31 DECEMBRE 2023

(420)

-

-

-

272 053-272 053624 772

1 282 573

1 885 645

272 053

61 5984 126 641

L'Assemblée générale mixte 2023 a approuvé la distribution d'un dividende de 1.25 € par action, soit au total 893 millions € après
déduction de la part statutaire revenant aux Associés Commandités, soit 2 millions €.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_457

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 11. ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES(en milliers €)Autres emprunts et emprunts obligataires (note 8.2)
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2023

Total

Dont à moinsd’un anDont à plus d’un anet cinq ans au plus

Dont à plusde cinq ans

4 930 951

315 373

1 550 000

3 065 578

949 606

949 606

-

-

3 531

3 531

-

-

888 110888 110--

6 772 198

2 156 620

1 550 000

3 065 578

Note 12. PARTIES LIÉES
12.1 Poste du bilan envers les parties liées
Tiers

Totaux au bilan(Valeurs nettes)

9 177 777-

9 177 777

221 241-

221 241

Note

Parties liées

Participations

6

Créances rattachées à des participations

6

Prêts

6

1 869 614

Autres titres immobilisés

6(en milliers €)-1 869 614

12 80712 807

Créances7

860 865488 718

1 349 583

Emprunts et dettes financières divers

11

949 606-

949 606

Autres dettes

11

885 5122 598

888 11012.2 Opérations avec les parties liées
Les opérations avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.

Note 13. CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires est constitué en totalité de redevances provenant d’entreprises liées :(en milliers €)

2023

2022

en France

52 93960 835à l’étranger

1 737 914

950 127TOTAL

1 790 853

1 010 962

L'augmentation est liée à la nouvelle politique de prix de transfert (note 2.1).

_458

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 14. DÉTAIL DES CHARGES EXTERNES
2023

2022

Sous-traitance de prestations de service(1 062 405)

(155 403)

Frais de recherche et développement(398 887)(357 991)

Divers

(45 699)(42 715)

TOTAL(1 506 991)

(556 109)(en milliers €)L'augmentation de la sous-traitance de prestations de services est liée à la nouvelle politique de prix de transfert (note 2.1).

Note 15. IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSLa Compagnie forme avec dix-sept sociétés, filiales françaises
qu’elle détient directement ou indirectement à 95 % au moins, ungroupe fiscal dont elle est la société tête de groupe.

supportée en l’absence d’intégration fiscale. La société tête degroupe comptabilise dans ses livres la différence de charge fiscalequi résulte de l’intégration.

La convention d’intégration fiscale prévoit que les filiales intégréescontinuent de supporter la charge d’impôt qu’elles auraient

La charge d’impôts sur le résultat enregistrée dans les comptes
de la Compagnie comprend les éléments suivants :
2023

2022

Impôt exigible de la Compagnie seule(28 690)(31 777)

Produit de l’intégration fiscale

17 45574 545

Autres(7 877)

5 468

TOTAL

(19 112)48 236(en milliers €)5Note 16. PAIEMENTS SOUS FORME D’ACTIONS
Plans d'actions gratuites ou de performance
Les évolutions du nombre de droits à des actions gratuites ou deperformance en circulation sont les suivantes :2023

2022 (1)5 949 494

5 214 472

Attribuées

3 257 003

1 899 470

Annulées

(1 061 855)

(714 388)

Au 1er janvier

Exercées

(840 812)(450 060)

AU 31 DÉCEMBRE

7 303 830

5 949 494

(1) Les données 2022 ont été retraitées pour refléter la division par quatre du nominal de l’action au 16 juin 2022.

Plan Excellence
En novembre 2023, 2 679 985 droits à des actions deperformance ont été attribués à des employés et aux Gérants duGroupe. Les droits sont sujets à une période d’acquisition dequatre ans se terminant en novembre 2027 et n’ont pas depériode de conservation. Les actions seront acquises à l’issue dela période si des objectifs de performance sont atteints (évolution
du cours de l’action, performance environnementale industrielle,taux d’engagement des salariés, évolution du chiffre d’affaires
hors pneumatique et niveau de ROCE).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_459

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Les plans d’attribution d’actions gratuites ou de performance ont les caractéristiques suivantes :Dated’attribution

Date de livraison

Période de conservation

Nombre de droits à desactions gratuites ou deperformance en circulation
31 décembre 2023

Nombre de droits à desactions gratuites ou deperformance en circulation
31 décembre 2022 (1)FranceAutres pays

FranceAutres pays

2019

2023

2023

AucuneAucune-852 764

2020

2024

2024

AucuneAucune948 984

1 939 884

2020

2022

-

-

2021

2025

2025

AucuneAucuneAucune1 228 236

1 257 376

2022

2026

2026

AucuneAucune1 869 607

1 899 470

2023

2027

2027

AucuneAucune2 679 985

-

2023

2027

2027

AucuneAucune577 018-

7 303 830

5 949 494

NOMBRE DE DROITS À DES ACTIONS GRATUITESOU DE PERFORMANCE EN CIRCULATION(1) Les données ont été retraitées pour refléter la division par quatre du nominal de l’action au 16 juin 2022.

Plan Recognition
En novembre 2023, le Groupe a attribué à des salariés 577 018 droits à actions gratuites dont la période d'acquisition est de 4 ans se
terminant en novembre 2027 et sans période de conservation. Ces actions seront acquises à l'issue de la période sous condition deprésence pendant toute la durée du plan. L’affectation par salarié ne dépasse pas 250 actions, la Compagnie n’a donc pas mis en placede condition de performance pour l’acquisition des droits.

Note 17. RISQUES DE MARCHÉ ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
17.1 Risque de taux
La Compagnie n’a pas souscrit à des instruments de couverture de taux.

17.2 Risque de change
La Compagnie détient au 31 décembre 2023 un ensemble decréances représentant des redevances non encore encaissées ets'élevant au total, en valeur nette, à 163 millions €. Ces créances
figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros aux cours de

fin d'exercice. La politique de la Compagnie est de se couvrir
contre le risque de change par des contrats de change à terme.
Ces dérivés sont évalués en juste valeur par le compte derésultat.

17.3 Risque sur actions
La Compagnie détient des titres de participation ou des titres immobilisés, dont l'évaluation découle de leur valeur d'utilité.

_460

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 18. RÉMUNÉRATION DES ORGANES DE DIRECTION
En application des dispositions statutaires, la Compagnie est
administrée par un ou plusieurs Gérants. Les Gérants ayant laqualité d'Associés Commandités bénéficient, ès qualités, d'unprélèvement effectué sur la part des bénéfices attribuée
statutairement à l'ensemble des Associés Commandités. Le
Gérant non Commandité bénéficie en revanche d’une
rémunération fixe et variable. Le montant versé par laCompagnie à M. Florent Menegaux, Gérant Associé Commanditéet Président de la Gérance, en 2023 au titre de 2022, sous forme
de prélèvements statutaires a été de 906 milliers € (en 2022 au

titre de 2021 : 2 649 milliers €). La rémunération totale(rémunération fixe, prime variable due en 2023 au titre de 2022)
versée par la Compagnie à M. Yves Chapot, Gérant non
Commandité, se monte à 1 910 milliers € (charges sociales
comprises) en 2023 (2022 : 2 241 milliers €). Par ailleurs, unmontant de 1 233 milliers € (charges sociales comprises) a été
provisionné au 31 décembre 2023 pour couvrir une prime
variable payable en 2024 au titre de 2023. Les avantages en
nature se montent à 8 milliers €.

Note 19. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES(en milliers €)Honoraires de certification des comptes
Services autres que la certification des comptes

Deloitte & Associés

PricewaterhouseCoopers Audit

808

778

(1)

252

(1) Ces services comprennent principalement une mission d’Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

5

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_461

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 20. LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS(en milliers €, sauf indication
contraire)

Capital (1)(2)

Autrescapitaux
propres avant
résultat (1)(2)

Quotepart ducapitaldétenuValeur comptable
des titres détenus(en %)

BrutePrêts et avances
consentis par laCompagnie et
non encoreNette
remboursés

Cautions
et avalsdonnéspar laCompagnie

Chiffred’affaires
hors taxes
du dernier
exercice clos
(1) (2)

Résultatdu dernier
exercice clos

(1) (2)

Dividendes
comptabiliséspar laCompagnie
au cours
l’exercice

A.FILIALES (PLUS DE 50 % DU CAPITAL)
Camso Inc.
Magog (Canada)

351 000(USD)

46 602 100,0 %(USD)

354 316354 316

Camso International
S.à.r.l.
Luxemburg(Luxembourg)

22 500(USD)

39 438 100,0 %(USD)

195 547

115 537

Camso Vietnam Co., Ltd
Tan Uyen (Vietnam)

32 300(USD)(2 208) 100,0 %(USD)

29 84029 840Compagnie Financière
Michelin
Clermont-Ferrand(France)

2 298 311

9 793 415 100,0 % 6 770 928

6 770 928

Fenner Group Holdings
Limited
Stoke-on-Trent(Royaume-Uni)

48 751(GBP)

26 271 100,0 %(GBP)

1 365 554

1 365 554

Masternaut Bidco
LimitedLondres (Royaume-Uni)

85 23726 157 100,0 %85 97556 409Rodaco Argentina S.A.U.
Buenos Aires (Argentine)

170 873(USD)

273 091 100,0 %
(USD)

4 104

4 104

PT Multistrada Arah
Sarana Tbk
Bekasi (Indonésie)137 343(USD)

134 575 99,64 %(USD) (3)481 051481 051-

53 192(USD)

12 451
(USD)
597
(USD)

-

-

64 294-45 995
(USD)

2 136
(USD)

-

-

-

2 766

-

-

-

(9 361)
(GBP)

-

-

16

-

-

1 659 634
(USD)

23 592(USD)--

464 666(USD) (3)52 702(USD) (3)17 302

B. AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
1 - Filiales non reprises en A
 Etrangères

-

-

128

37

-

-

-

-

-

-

12 80712 807

-

-

-

432

2 - Participations non reprises en A Françaises
TOTAL DES PARTICIPATIONS ET
DES AUTRES TITRES IMMOBILISÉS

9 300 250 9 190 583(1) Dans la monnaie locale d’opération en milliers.
(2) Dernier exercice clos.
(3) Comptes consolidés publiés du dernier exercice clos.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

82 028

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Note 21. ENGAGEMENTS FINANCIERS
21.1 Contrat de change à terme
Au 31 décembre 2023, la contre-valeur en euros des contrats de change à terme s’élève à :● devises à recevoir

672 millions € ;● devises à livrer

672 millions €.

21.2 Engagements donnés : Cautions, avals et garanties
Dans le cadre de son activité de holding, CGEM peut êtreamenée à apporter son soutien à certaines filiales contrôlées.
Dans le cadre de l’émission d’une obligation à libération

fractionnée remboursable en actions, la Compagnie s’est
engagée à verser un montant de 5,5 millions € à la société
Siparex Associés d’ici à 2025.

21.3 Engagements reçus
Le 23 mai 2022, l’accord portant sur les lignes de crédit syndiquées de 2 500 millions € a été modifié. Le nouvel accord prévoyait
notamment une nouvelle maturité de cinq ans (2027), assortie de deux options d’extension d’un an à la main des prêteurs. La première
option d'extension a été exercée en 2023, portant la maturité de la quasi-totalité des lignes à 2028 (2 454 millions €).

Note 22. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Michelin est l’un des pneumaticiens européens faisant objet d’une enquête de la part de la Commission européenne. Le Groupe
rappelle qu’il applique scrupuleusement les règles de concurrence dans tous les pays dans lesquels il opère. Par conséquent, Michelin
conteste catégoriquement l’existence de pratiques anticoncurrentielles telles qu’évoquées par la Commission européenne dans sa
communication du 30 janvier 2024, et a fortiori toute pratique de coordination sur les prix. Aucun impact n’a été constaté dans lescomptes 2023.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

5

_463

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

5.3.3 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
À l’Assemblée générale de la Compagnie Générale des Établissements Michelin,

5.3.3.1 Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de laCompagnie Générale des Établissements Michelin relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent
une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la finde cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit.

5.3.3.2 Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que
nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux
Comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

IndépendanceNous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de commerce et par le Codede déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport,
et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

5.3.3.3 Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R.821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations,nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation
de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation
Risque identifié
Au 31 décembre 2023, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 9 177 millions d’euros (valeur
brute de 9 287 millions d’euros), soit 66 % du montant total de l’actif. Ils sont comptabilisés au coût historique d’acquisition majoré del’effet de réévaluations légales le cas échéant.
La société procède, à chaque clôture annuelle, à l’évaluation de la valeur d’utilité de ses titres de participation. Cette valeur d’utilité est
estimée en fonction, soit de l’actif net comptable, le cas échéant réévalué, soit de la rentabilité et de la perspective d’avenir de laparticipation. En cas de baisse durable de la valeur d’utilité et si celle-ci est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pourdépréciation est constituée.
L’estimation de la valeur d’utilité des titres requiert l’exercice du jugement de la Direction dans le choix des éléments à considérer selon
les participations concernées.
Aussi, nous avons considéré l’évaluation de la valeur d’utilité des titres de participation comme un point clé de l’audit, en raison du poidsde ces actifs dans le bilan, de l’importance des jugements de la Direction et des incertitudes dans la détermination des hypothèses deflux de trésorerie sous-tendant les évaluations préparées, notamment la probabilité et l'horizon de réalisation des prévisions retenues
par la Direction.
La note 4.2.1 de l’annexe aux comptes annuels présente les modalités d’évaluation des titres de participation.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Réponse d’audit apportée
Pour les titres de participation dont la valeur est significative ou qui présentent un risque spécifique de perte de valeur, nos travaux ont
consisté :● pour les évaluations reposant sur des éléments historiques, à vérifier que les quotes-parts d’actif net retenues concordent avec lescomptes des entités et que les réévaluations opérées, le cas échéant, sont fondées sur une documentation probante ;● pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, à obtenir les prévisions de flux de trésorerie des activités des entités
concernées établies par la Direction et apprécier la cohérence des hypothèses avec les tendances prévues pour l’activité(principalement, évolution des ventes, des taux de marge et des frais généraux).
Nos travaux ont également consisté à apprécier, à l’aide de nos spécialistes en évaluation financière, le caractère raisonnable des tauxde croissance perpétuels et des taux d’actualisation retenus par la Direction.

5.3.3.4 Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière
et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dansle rapport de gestion du Président de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises
par les articles L. 225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les rémunérations
et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié
leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec leséléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation.
Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

5

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre
publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérifié
leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avonspas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participations et de contrôle età l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

5.3.3.5 Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuelNous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes
relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification durespect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier,établis sous la responsabilité du Président de la Gérance.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier
annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Désignation des Commissaires aux comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de la Compagnie Générale des Établissements Michelin par votre Assemblée
générale du 14 mai 2004 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et celle du 7 mai 2010 pour le cabinet Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 20e année de sa mission sans interruption et le cabinet
Deloitte & Associés dans la 14e année.

5.3.3.6 Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernementd’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables
français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportantpas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation,
de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer laconvention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes decontrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par les Gérants.

5.3.3.7 Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit
des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé
d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet desystématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sontconsidérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir laviabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux
Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :● il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent defraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’ilestime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;● il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en lacirconstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;● il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;● il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectésjusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre encause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas
fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;● il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations etévénements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

Rapport au Comité d’audit
Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis enœuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeonsavoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre
indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L.821-34 duCode de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous
entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 février 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Christophe Georghiou

Itto El Hariri

Deloitte & Associés
Frédéric Gourd

5

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

5.3.4 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions réglementées
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
A l’Assemblée générale
Compagnie Générale des Établissements Michelin
23 place des Carmes-Déchaux
63000 Clermont-Ferrand
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions
réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités
essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existenced’autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 226-2 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à
la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 226-2 du Code de commerce
relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.

5.3.4.1 Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre
à l’approbation de l’Assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 226-10 du Code de commerce.

5.3.4.2 Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée générale dont l’exécution se
serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 16 février 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Christophe Georghiou_468

Itto El Hariri

Deloitte & Associés
Frédéric Gourd

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

5.3.5 Variation des capitaux propres
2023(total en milliers € et en € par action)

2022

RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Résultat comptable
Total – Bénéfice ou (perte)

272 053544 575

Par action – Bénéfice ou (perte)

0,38

DIVIDENDE PROPOSÉ TOTAL

965 194 (1)892 647

1,35 (1)

1,25

2023

2022

7 808 429

8 116 140

Dividende proposé par action

0,76(1) Montant soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024.

TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES(en milliers €)A) 1. Capitaux propres à la clôture de l’exercice précédent avant distribution

2. Distribution décidée par l’A.G.O.
B) Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice après distribution(894 459)(807 879)

6 913 970

7 308 261

420

(2)

(129)

(44 180)

(420)

(225)

C) Variation en cours d’exercice :1. Variation du capital
2. Variation des primes liées au capital social
3. Variation des réserves et report à nouveau(1)

4. Résultat de l’exercice
D) Capitaux propres à la clôture de l’exercice avant distributionE) VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L’EXERCICE

272 053544 575

7 185 894

7 808 429

271 924500 16800271 924500 168F) dont : variations dues à des modifications de structureG) VARIATION TOTALE DES CAPITAUX PROPRES AU COURS DE L’EXERCICEHORS MODIFICATION DE STRUCTURE

5(1) Hors affectation du résultat

5.3.6 Tableau des affectations du résultat de l’exercice 2023
(en milliers €)ORIGINES
Report à nouveau antérieur

1 885 645
272 053

Résultat de l’exercice
AFFECTATIONS
965 194 (1)Dividende

3 300

Part statuaire des Associés Commandités
Report à nouveau

1 189 204

SOLDE DISPONIBLE AU 31 DECEMBRE

2 157 698

2 157 698

(1) Montants soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_469

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Comptes annuels

5.3.7 Résultat de la Société au cours des cinq derniers exercices(en milliers € et en € par action, sauf mention contraire)I.

CAPITAL EN FIN D’EXERCICEa)Capital socialb)

Nombre des actions ordinaires existantes

II.

OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICEa)

Chiffre d’affaires hors taxes

b)

2019

2020

2021

2022

2023

357 255

356 680

357 061357 059

357 479

713 360 344 714 121 800

714 117 414

714 958 226

714 510 220

1 034 805

797 951959 769

1 010 962

1 790 853

Résultat avant impôt et charges calculées(amortissements et provisions) nettes

817 567

1 072 009

635 133426 055

419 782c)

Impôt sur les bénéfices

30 603(9 773)18 811(48 236)

19 112d)Résultat après impôt et charges calculées(amortissements et provisions)672 105

1 010 644

584 192

544 575

272 053

III. RÉSULTATS PAR ACTIONa)

Résultat après impôt, mais avant charges
calculées (amortissements et provisions)

1,10

1,52

0,86

0,66

0,56

b)

Résultat après impôts et charges calculées(amortissements et provisions)

0,94

1,42

0,82

0,76

0,38

c)

Dividende attribué à chaque action

0,50

0,58

1,13

1,25

1,35

-

1

2

2

2

1 123

2 280

3 190

2 603

3 502

(76)

645

838

765

867

(1)

IV. PERSONNEL
a)

Effectif moyen des salariés employés pendant
l’exerciceb)Montant de la masse salariale de l’exercicec)Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux(Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)(1) Montant soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale ordinaire du 17 mai 2024.

Le nombre d’actions constituant le capital de la Compagnie a été multiplié par quatre pour s’établir à 714 117 414 actions de 0,5 € denominal sur l'année 2022. Suite à ce changement, les éléments des années 2019 à 2021 ont été retraités pour plus de lisibilité et decohérence.

_470

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Informations complémentaires

5.4

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

5.4.1 Personne responsable
Responsable du Document d’enregistrement universel
et du Rapport financier annuel
M. Florent Menegaux, Président de la Gérance.
Attestation du responsable du Document d’enregistrement
universel et du Rapport financier annuelJ’atteste que les informations contenues dans le présent
Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et durésultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises

dans la consolidation, et que les informations incluses dans leprésent Document d’enregistrement universel qui relèvent durapport de gestion répertoriées dans la table de concordance
figurant en section 8.4 du présent Document d’enregistrement
universel présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires,des résultats et de la situation financière de la Société et del’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi
qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquels elles sont confrontées.
Clermont-Ferrand, le 5 avril 2024.
Florent Menegaux,Président de la Gérance

5.4.2 Contrôleurs légaux des comptes
5.4.2.1 Commissaires aux Comptes
La loi française a institué un contrôle légal de caractère
permanent par deux Commissaires aux Comptes indépendants.
La vérification de la régularité, de la sincérité et de l’image fidèle
des comptes constitue l’objectif principal de ce contrôle.
Les Commissaires aux Comptes sont nommés par l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires pour une durée de six
exercices, sur proposition du Conseil de Surveillance après
examen du Comité d’Audit, et sont rééligibles. Ils contrôlent larégularité des comptes et exercent l’ensemble des missions decontrôle prévues par la loi. Les autres missions qui peuvent leurêtre confiées par Michelin ne sont pas de nature à porter atteinte
à leur indépendance.
La Compagnie Générale des Établissements Michelin, structurede tête du groupe Michelin, a pour Commissaires aux Comptes :Deloitte & Associés
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires
aux Comptes de Versailles
6, place de la Pyramide

592908 Paris-La Défense
Représentée par Frédéric Gourd, Associé6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense
Il n’existe ni dépendance juridique, ni dépendance économiqueentre eux ou leurs firmes.

PricewaterhouseCoopers Audit
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires
aux Comptes de Versailles
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
Représentée par Jean-Christophe Georghiou et Itto El Hariri,
Associés

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_471

5

PERFORMANCE FINANCIÈRE
Informations complémentaires

5.4.2.2 Tableau des honoraires des Commissaires aux Comptes de la Compagnie Générale
des Établissements Michelin (CGEM)
Le tableau suivant présente les honoraires des Commissaires aux Comptes relatifs à l’exercice 2023 :Deloitte

PricewaterhouseCoopers

Commissaire
aux Comptes(Deloitte & Associés)(en milliers €)Montant%

Commissaire
aux Comptes(PricewaterhouseCoopers
Audit)

RéseauMontant%

Montant%

RéseauMontant%

CERTIFICATION ET EXAMEN LIMITÉSEMESTRIEL DES COMPTES INDIVIDUELS ET
CONSOLIDÉS Émetteur

808

40 %

-

-

778

44 %

-

-

 Filiales intégrées globalement

1 227

60 %

4 193

100 %

1 007

56 %

4 462

100 %

Sous-total

2 035

100 %

4 193

100 %

1 785

100 %

4 462

100 %

SERVICES AUTRESQUE LA CERTIFICATION DES COMPTES Émetteur (1) Filiales intégrées globalement (2)Sous-total
TOTAL

-

0%

-

-

252

92 %

-

-

89

100 %

559

100 %

21

8%

1 163

100 %

89

100 %

559

100 %

273

100 %

1 163

100 %

4 752

2 124

2 058

5 625

(1) Ces services comprennent principalement une mission d’Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.
(2) Ces services comprennent essentiellement des diligences effectuées lors d’opérations ou de projets d’acquisitions, des diagnostics, diverses missions de revue deconformité fiscale et des attestations émises à la demande des entités auditées.

5.4.3 Incorporation par référence
Conformément à l’article 19 du Règlement (UE) n° 2017/1129 duParlement européen et du Conseil du 17 juin 2017, le présent
Document d’enregistrement universel incorpore par référence
les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à sereporter :● relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2022 : lerapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes
annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux
Comptes y afférents, figurant dans le Document
d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité desmarchés financiers le 7 avril 2023 sous le numéro D. 230253 ;_472● relativement à l’exercice clos le 31 décembre 2021 : lerapport de gestion, les comptes consolidés, les comptes
annuels ainsi que les rapports des Commissaires aux
Comptes y afférents, figurant dans le Document
d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité desmarchés financiers le 8 avril 2022 sous le numéro D. 220265 .
Les informations incluses dans ces Documents d’enregistrement
universel, autres que celles visées ci-dessus, sont remplacées ou
mises à jour par les informations incluses dans le présent
Document d’enregistrement universel. Ces Documents
d’enregistrement universel sont accessibles au siège social de laSociété et sur son site Internet www.michelin.com.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_473

_474

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

Michelin et
ses actionnaires

RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ

476

DONNÉES BOURSIÈRES
L’action Michelin
Données boursières détaillées
Données par action
Le capital et l’actionnariat

477
477
478
478
479

6.3

RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

480

6.4

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC480

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE CAPITAL
Tableau d’évolution du capital
Capital potentiel
Options de souscription ou d’achat d’actions
Actions gratuites ou de performance
Actionnariat salariéInformations relatives à un programme de rachat d’actions en cours
Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’approbation de l’Assemblée générale mixte
des actionnaires du 17 mai 2024

481
481
481
483
484
494
494

6.1
6.2
6.2.1
6.2.2
6.2.3
6.2.4

6.5
6.5.1
6.5.2
6.5.3
6.5.4
6.5.5
6.5.6
6.5.7

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

495

_475

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Renseignements sur la Société

6.1

RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉ(1)Dénomination sociale

Siège social● Compagnie Générale des Établissements Michelin.

● 23, place des(Puy-de-Dôme).

Registre du commerce et des sociétés● Téléphone : + 33 (0)4 73 32 20 00.

● 855 200 887 RCS Clermont-Ferrand.
● Identifiant d’entité juridique (LEI) : 549300SOSI58J6VIW052.

Date de constitution et d’expiration● Constituée le 15 juillet 1863 et venant à expiration le31 décembre 2050, sauf dissolution anticipée ou prorogation
prévues par les statuts.

Carmes-Déchaux–

Clermont-Ferrand● Site web : www.michelin.com

Forme juridique/Législation applicable● Société en commandite par actions régie par les articles
L. 226-1 à L. 226-14 du Code de commerce.

Activité principale● Gestion de filiales et de participations dans tous les pays.

Organigramme juridique simplifié
Compagnie Générale
des Établissements Michelin(CGEM)

Compagnie Financière
Michelin
(CFM)

100 %
Sociétés industrielles,
commerciales et de recherche
du Groupe
hors France

100 %Manufacture Française desPneumatiques Michelin (MFPM)
Principale société industrielle,commerciale et de recherche
en France

CGEM est la maison mère du Groupe à laquelle sont rattachées
directement ou indirectement toutes les sociétés liées à Michelin.
Sa filiale principale est la Compagnie Financière Michelin (CFM)
laquelle détient le capital de la plupart des filiales du Groupe et,depuis le 31.10.2023, 100 % du capital de la Manufacture
Française des Pneumatiques Michelin (MFPM) ».

La CGEM, détentrice des principaux actifs de propriété
intellectuelle du Groupe, a conclu des accords de licence et deprestations de services à forte valeur ajoutée avec les filiales
opérationnelles. Concernant les services à forte valeur ajoutée(ex : travaux de développement et d’industrialisation, services dusiège Groupe, services de lignes business, etc.), la CGEM a confié
à certaines sociétés du Groupe (notamment la MFPM) la missiond’exécuter ces prestations au bénéfice des filiales.
Depuis le 1er janvier 2023, les sociétés qui prestent des services àforte valeur ajoutée sont rémunérées selon la méthode dupartage des bénéfices résiduels.
Au-delà des services à forte valeur ajoutée, des transactions entre
les sociétés du Groupe existent dans de multiples domaines(biens incorporels, prestations de services de natures variées,équipements, matières premières, produits semi-finis et finis). Les
rémunérations ou prix correspondants sont fixés au moyen deméthodes qui varient selon le domaine concerné. Ces méthodes
ont comme point commun d’être fondées sur le principe depleine concurrence adopté par les pays membres de l’OCDE etqui font l’objet des « principes applicables en matière de prix detransfert à l’intention des entreprises multinationales et desadministrations fiscales ».

(1) Cf. également le chapitre 3 pour les informations relatives aux statuts de la Société.

_476

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Données boursières

DONNÉES BOURSIÈRES

6.2

6.2.1 L’action Michelin
Cotée sur Euronext Paris● Compartiment A ;● Valeur nominale : 0,50 € ;● Service à Règlement Différé (SRD) ;● Unité de transaction : 1.

● Code ISIN : FR 001400AJ45 ;IndicesMichelin entre dans la composition de deux grands indices de performance boursière :● CAC 40 : 1,34 % de l’indice au 31 décembre 2023 ;● Stoxx Europe 600
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION MICHELIN ET DES VOLUMES DE TRANSACTIONS
Selon les données statistiques collectées d’Euronext Paris.
Moyenne mensuelledes titres Michelin échangés

Action Michelin
moyenne mensuelle *CAC 40 moyenne
mensuelle *Stoxx Europe 600 *En millions
de titres

160

90

140

80
70

120

60
100
50
80
40

6

60
30
40

20

20
0

*

10

Janvier
2021

Juin
2021

Déc.
2021

Juin
2022

Déc.
2022

Juin
2023

Déc.
2023

0

Niveau moyen mensuel et normalisé (base 100 = 01/01/2021).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_477

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Données boursières

6.2.2 Données boursières détaillées
Selon les données statistiques collectées d’Euronext Paris.
Cours de l’action (en €)

2023

2022

2021 (1)(retraité)

2021(publié)

2020

2019

Plus haut en séance

32,65

38,93

36,50

146,00112,80

119,50Plus bas en séance

25,60

21,99

25,83

103,30

68,00

83,74

Ratio plus haut/plus bas

1,28

1,77

1,41

1,41

1,66

1,43

Dernier cours de la période

32,46

25,99

36,04

144,15

104,95

109,10Moyenne des derniers cours de clôture journaliers

28,87

28,53

32,44

129,7595,49

104,36

Évolution du titre Michelin sur la période

24,92 %

- 27,89 %

37,35 %

37,35 %

- 3,80 %25,84 %

Évolution du CAC 40 sur la période

16,52 %

- 9,50 %28,85 %

28,85 %

- 7,14 %26,37 %

Évolution du Stoxx Europe 600 sur la période

12,73 %

- 12,90 %

22,25 %

22,25 %

- 4,04 %-Moyenne des cours Stoxx Europe 600 journaliers

457,04434,40449,58449,58369,26383,21

23,21

18,56

25,74

25,74

18,72

19,49

Capitalisation boursière(fin de période, en milliards €)1 419 300

1 844 574

1 743 820

435 955548 883

577 545

Nombre moyen de titres composant le capital

714 258 055

713 400 033

713 512 772

178 378 193

178 497 159

179 669 608

Nombre d’actions échangées sur la période

366 179 447

475 900 118

449 905 428

112 476 357

141 062 953

147 273 882

Moyenne des échanges quotidiens sur la période(2)(1) Seules les données boursières de l’année 2021 ont été retraitées (« 2021 retraité ») afin de refléter la division par quatre de la valeur nominale de l’action Michelin
effective depuis le 16 juin 2022.
(2) Volumes échangés sur la plateforme Euronext.

6.2.3 Données par action(en € sauf ratios)

2023

2022

2021
(retraité)

2021(publié)

2020

2019

Actif net par action

25,1

24,0

20,9

83,9

70,8

74,1

Résultat par action de base

2,77

2,81

2,58

10,31

3,52

9,69

Résultat par action dilué (1)

2,75

2,79

2,56

10,24

3,51

9,66

PER

11,7

9,3

14,0

14,0

29,8

11,3

Dividende par action

1,35

1,25

1,125

4,50

2,30

2,00

Taux de distribution

49 %

44 %

44 %

44 %

65 %

21 %

Rendement par action (3)

4,2 %

4,8 %

3,1 %

3,1 %

2,2 %

1,8 %

(2)

(1) Résultat net par action après prise en compte, le cas échéant, des conséquences de l’exercice des droits liés aux éléments dilutifs sur le résultat et le nombre d’actions
moyen de la période.
(2) Dividende 2023 soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2024. Seules les données boursières de l’année 2021 ont été retraitées(« 2021 retraité ») afin de refléter la division par quatre de la valeur nominale de l’action Michelin effective depuis le 16 juin 2022. Les années antérieurescorrespondent au dividende publié.
(3) Dividende/cours de l’action au 31 décembre.

_478

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Données boursières

6.2.4 Le capital et l’actionnariat
Montant du capital au 31 décembre 2023 : 357 479 113€.
Au 31 décembre 2022

Au 31 décembre 2023
Nombred’actionnaires
Actionnaires
institutionnelsfrançais
Actionnaires
institutionnels
non‑résidents

4 497% capital% droits
Nombrede vote d’actionnaires

20,4 %

24,0 %

67,0 %

61,8 %

Au 31 décembre 2021

% droits
Nombrede vote d’actionnaires% capital% capital% droitsde vote23,6 %

27,3 %

22,8 %

25,7 %

4 509

64,7 %

59,7 %

4 123

65,5 %

59,2 %

Actionnaires
individuels

170 391

10,5 %

11,9 %

156 694

10,3 %

12,1 %

139 099

9,2 %11,5 %

Personnel – Pland’épargne Groupe

71 621

2,1 %

2,3 %

77 557

2,2 %

2,5 %

62 118

1,7 %

2,0 %

TOTAL

714 958 226
246 509 ACTIONS (1)

990 275 053
DROITSDE VOTE714 117 414
238 760 ACTIONS (1)

978 544 459
DROITSDE VOTE714 121 800
ACTIONS
205 340952 588 184
DROITSDE VOTE(1) Entièrement libérées.

Les actions détenues depuis plus de quatre ans bénéficient d’un droit de vote double.
Au 31 décembre 2023, les droits de vote théoriques diffèrent des droits de vote exerçables compte-tenu de 161 titres en autodétention. La société n’a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur une part significative de son capital.

6

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_479

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Documents accessibles au public

6.3

RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

L’ensemble des actionnaires a accès à une information complète,transparente et claire, adaptée aux besoins de chacun.
Une très large variété de documents publics dont ceux diffusésau titre de l’information réglementée couvrent l’activité, lastratégie et l’information financière de l’Entreprise : communiquésde presse, Document d’Enregistrement Universel, Rapport
Financier Semestriel, statuts de la Société. Tous ces documents
sont facilement accessibles sur le site Internet du Groupe
www.michelin.com sous la rubrique « Finance », en français et en
anglais, et sur demande auprès du service des Relations
Investisseurs de Michelin.
En 2023, plus de 1 800 contacts ont eu lieu avec les investisseurs
institutionnels et analystes financiers.

6.4

Chaque année, tous les actionnaires et les principaux conseils envote (Proxy Advisors) sont informés de la date de l’Assemblée
générale et des démarches à accomplir pour pouvoir voter.
Conformément aux statuts de la Société, les actions détenues
depuis quatre ans au moins par le même actionnaire bénéficientd’un droit de vote double.

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les informations financières historiques, les Documentsd’Enregistrement Universels (Document de référence), lesdocuments d’Assemblée (Avis de convocation, compte rendu del’Assemblée), les statuts de la Société, et les éléments constituant« l’information réglementée » au sens de l’article 221-1 duRèglement général de l’Autorité des marchés financiers_480

Parallèlement, Michelin est allé à la rencontre des actionnaires
individuels lors de réunions actionnaires. Le 28 novembre 2023,
Michelin participait au salon Investir Day à Paris, qui a réuni
l'ensemble des acteurs de l'investissement individuel. Michelin aégalement réuni son Comité des actionnaires, et a multiplié lespoints de contacts au travers de newsletters notamment àl’occasion des publications financières.

(notamment les communiqués, les informations trimestrielles et
les Rapports Semestriel et Annuel) peuvent être consultés sur lesite Internet www.michelin.com en français et en anglais(également accessibles sur le site officiel français
www.info-financiere.fr) et, le cas échéant, au siège social dela Société.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

6.5

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONCERNANT LE CAPITAL

6.5.1 Tableau d’évolution du capital
Variation du capital
Année

2019

2020

2021

Nature des opérations

Nombred’actions

Capital social(en €)

Au 31 décembre 2018179 847 632

359 695 264

Augmentation de capital résultant de l’exercice d’options
de souscription d’actions

64 178128 356

3 594 008

Augmentation de capital résultant de l’attribution d’actions de performance

61 566123 1320(137 856 194)

Réduction de capital résultant de l’annulation d’actions(1 345 821)

(2 691 642)

Au 31 décembre 2019178 627 555

357 255 110

Augmentation de capital résultant de l’attribution d’actions de performance

81 518163 0360Augmentation de capital résultant de l’exercice d’options
de souscription d’actions

14 57029 140904 670

Augmentation de capital réservée aux salariés du groupe

713 983

1 427 966

52 416 948

Réduction de capital résultant de l’annulation d’actions(1 097 540)

(2 195 080)

(96 689 419)

Au 31 décembre 2020

178 340 086

356 680 172

180 976361 9520

9 388

18 776461 514178 530 450

357 060 900

Augmentation de capital résultant de l’attribution d’actions de performance
Augmentation de capital résultant de l’exercice d’options
de souscription d’actions
Au 31 décembre 2021

2022

Augmentation de capital résultant de l’attribution d’actions de performance
Ajustement - Division du nominal de l’action par quatre
Augmentation de capital résultant de l’attribution d’actions de performance

1224

714 121 848

357 060 924-

450 012225 0060

Augmentation de capital réservée aux salariés du groupe

3 872 090

1 936 045

74 017 026

Réduction de capital résultant de l’annulation d’actions(4 326 536)

(2 163 268)

(118 196 732)

714 117 414

357 058 707

704

352

AU 31 DÉCEMBRE 2022
2023

Prime
(en €)

Augmentation de capital résultant de l’attribution d’actions de performance
Augmentation de capital résultant de l’attribution d’actions de performance

1 840

920

Augmentation de capital résultat de l’attribution d’actions de performance

838 268

419 134

714 958 226

357 479 113

AU 31 DECEMBRE 2023

66.5.2 Capital potentiel
6.5.2 a)Titres en circulation donnant accès au capital

Options de souscription d’actions
Cf. les informations détaillées figurant au chapitre 6.5.3.

Actions de performance
Cf. les informations détaillées figurant au chapitre 6.5.4.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_481

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

6.5.2 b)

Estimation du capital potentiel maximal au 31 décembre 2023
Capital(en €)CAPITAL ÉMIS AU 31 DÉCEMBRE 2023

357 479 113

Options de souscription d’actions en vigueur au 31 décembre 2023
Le dernier plan lancé en 2012 est arrivé à échéance en 2021, il n’y a plus d’options de souscription d’actions exerçables.

Actions de performance attribuables au 31 décembre 2023
Fin de périoded’acquisition

Droits d’attributiond’actions restants

13 novembre 2020 (Excellence, Gérants)

13 novembre 2024

948 984 *17 novembre 2021 (Excellence, Gérants)

17 novembre 2025

1 228 236 *17 novembre 2022 (Excellence, Gérants)

17 novembre 2026

1 869 607 *16 novembre 2023 (Recognition)

16 novembre 2027

577 018 *17 novembre 2023 (Excellence, Gérants)

17 novembre 2027

2 679 985 *Date d’attribution du plan

NOMBRE TOTAL DE DROITS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS EN VIGUEUR
CAPITAL POTENTIEL MAXIMUM AU 31 DÉCEMBRE 2023 (+ 1.02 % VS. LE CAPITAL ÉMIS)*

3 651 915
361 131 028

Avant application du taux de réalisation des conditions de performance. Les droits d’attribution d’actions ont été retraités afin de refléter la division par quatre
de la valeur nominale de l’action Michelin effective depuis le 16 juin 2022.

_482

7 303 830

Capital

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

6.5.3 Options de souscription ou d’achat d’actions
6.5.3 a)Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
au 31 décembre 2023 (tableau 8 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)

Les mandataires sociaux n’ont reçu aucune option de souscription ou d’achat d’actions en contrepartie de leurs fonctions au titre de l’undes plans décidés par la Société qui sont depuis le 31 décembre 2021, tous expirés.

6.5.3 b)

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties et exercées
au cours de l’exercice

Options de souscription d’actions consenties par la
CGEM (1) aux 10 premiers salariés non mandataires
sociaux attributaires et options levées par les
10 salariés dont le nombre d’actions ainsi souscrites
est le plus élevé

Nombre total
d’optionsconsenties/d’actions
souscrites

Prix d’exercice(en €)

Date de find’exercice

Date de la décisionde la Gérance

Options consenties

0

-

-

-

Options levées (actions souscrites)

0

-

-

-

(1) Aucune société comprise dans le périmètre d’attribution des options autre que la CGEM n’a émis d’options. Le dernier plan lancé en 2012 est arrivé à échéance
en 2021, il n’y a plus d’options de souscription d’actions exerçables.

6.5.3 c)Rapport spécial du Président de la Gérance

Aucune nouvelle attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions n’a été réalisée durant l’exercice.
Aucun dirigeant mandataire social ne détient d’options de souscription d’actions non exerçables.
Clermont-Ferrand, le 9 février 2024
Florent Menegaux
Président de la Gérance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

_483

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

6.5.4 Actions gratuites ou de performance
6.5.4 a)Historique des attributions d’actions gratuites ou de performance au 31 décembre
2023 (tableau 9 – nomenclature Code AFEP/MEDEF)

Le nombre d’actions et les droits d’attribution d’actions ont été retraités afin de refléter la division par quatre de la valeur nominale del’action Michelin effective depuis le 16 juin 2022.
PLAN LIVRÉ ET PLANS EN COURS EN 2023
Plan n° 10 (Excellence)

Plan n° 11 (Excellence)

Plan n° 12 (Gérants)

Date d’Assemblée

17 mai 201923 juin 2020

23 juin 2020

Date de la décision de la Gérance

15 novembre 2019

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Nombre total de droits attribués

1 509 168

1 944 864

80 080 Florent Menegaux (1)(Président de la Gérance)--

48 048 Yves Chapot (1)(Gérant non Commandité)--

32 032

Date d’acquisition des actions(en années)

15 novembre 2023 (4 ans)

13 novembre 2024 (4 ans)

13 novembre 2024 (4 ans)

Date de fin de période deconservation (en années)

N/A

N/A

N/A

 Performance de l’action
Michelin supérieure de
15 points à celle du CAC 40
entre la moyenne des cours
du second semestre 2018 et lamoyenne des cours du second
semestre 2021
 Performance en matièrede responsabilité sociale
et environnementale :– évolution du MEF (3)< - 1,5 point en moyenne
sur 2019/2020/2021– évolution du tauxd’engagement des employés
du Groupe > 1,5 pointen moyenne sur 2019/2020/2021
 Marge opérationnelle dessecteurs ≥ 12 % en moyenne
sur 2019/2020/2021 (4) Performance de l’action Michelin
supérieure de 15 points à cellede l’indice Stoxx Europe 600
entre la moyenne des cours
des années 2019 et 2022
 Performance en matièrede responsabilité sociale
et environnementale :– évolution du MEF (3)< - 1,5 point en moyenne
sur 2020/2021/2022– évolution du tauxd’engagement des employés
du Groupe > 1,5 point en
moyenne sur 2020/2021/2022
 Taux de croissance annuelmoyen du chiffre d’affaires
hors pneus et distribution ≥ 8 %entre 2021/2019 et 2022/2021 (5) Taux de retour sur capitaux
employés (ROCE) ≥ 11 % en 2022

 Performance de l’action Michelin
supérieure de 15 points à cellede l’indice Stoxx Europe 600 entre
la moyenne des cours desannées 2019 et 2022

Nombre d’actions acquises
au 31 décembre 2023

840 100

3 648

0Nombre cumulé de droits à actions
annulés ou caduques

669 068

1 032 272

40 040ACTIONS DEPERFORMANCE RESTANTESAU 31 DÉCEMBRE 2023

0908 944

40 04050 %50 %Dont actions attribuées à :Conditions de performance(période d’application des critères :3 ans)(2)

Taux de réalisation des conditions deperformance
59 %(1) Attribuées en qualité de Gérant.

(2) Sur une base consolidée, en données et normes comparables et hors variation de change pour les critères financiers.

_484

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

 Performance en matièrede responsabilité sociale
et environnementale :– évolution du MEF (3) < - 1,5 point en
moyenne sur 2020/2021/2022– évolution du taux d’engagement
des employés du Groupe> 1,5 point en moyenne sur 2020/2021/2022
 Taux de croissance annuel moyen duchiffre d’affaires hors pneus
et distribution ≥ 8 % entre 2020/2019,2021/2020 et 2022/2021
 Taux de retour sur capitaux employés(ROCE) ≥ 11 % en 2022

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

Plan n° 14 (Excellence)

Plan n° 15 (Gérants)

23 juin 2020

23 juin 2020

23 juin 202017 novembre 2021

17 novembre 2021

17 novembre 2022

1 222 508

55 980

1 791 414-

33 588--22 392-

17 novembre 2025 (4 ans)

17 novembre 2025 (4 ans)

17 novembre 2026 (4 ans)

N/A

N/A

N/A

 Performance de l’action Michelin supérieurede 5 points à celle de l’indice Stoxx Europe
600 entre la moyenne des cours des années
2020 et 2023

 Performance de l’action Michelin supérieurede 5 points à celle de l’indice Stoxx Europe
600 entre la moyenne des cours des années
2020 et 2023

 Performance de l’action Michelin supérieureou égale de 5 points à celle de l’indice Stoxx
Europe 600 entre la moyenne des cours
des années 2021 et 2024

 Performance en matière de responsabilitésociale et environnementale : Performance en matière de responsabilitésociale et environnementale : Performance en matière de responsabilitésociale et environnementale :– i-MEP inférieur à 88 points en 2023

– i-MEP inférieur à 88 points en 2023

– i-MEP inférieur à 83 points en 2024

– évolution du taux d’engagement desemployés du Groupe > 1 point en
moyenne sur 2021/2022/2023– évolution du taux d’engagement desemployés du Groupe > 1 point en
moyenne sur 2021/2022/2023– évolution du taux d’engagement desemployés du Groupe > 1 point en
moyenne sur 2022/2023/2024

 Taux de croissance annuel moyen du chiffred’affaires hors pneus et distribution ≥ 8 %entre 2021/2020, 2022/2021 et 2023/2022

 Taux de croissance annuel moyen du chiffred’affaires hors pneus et distribution ≥ 8 %entre 2021/2020, 2022/2021 et 2023/2022

 Taux de croissance annuel moyen du chiffred’affaires hors pneus et distribution > 10 %entre 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024

 Taux de retour sur capitaux employés (ROCE)≥ 11 % en 2023

 Taux de retour sur capitaux employés (ROCE)≥ 11 % en 2023

 Taux de retour sur capitaux employés (ROCE)> 11 % en 2024

0

0

0

50 252029 863

1 172 256

55 980

1 761 551

62 %

62 %

Plan n° 16 (Excellence)

6(3) Michelin Environmental Footprint – MEF : consommation d’énergie et prélèvement d’eau, émissions de CO2 et de composants organiques volatils, quantités de déchets
générés et non valorisés.
(4) Remplace le critère de croissance du Résultat opérationnel consolidé supérieur à 200 millions d’euros en moyenne sur 2019/2020/2021 rendu inatteignable par le contexteéconomique de l’année 2020.
(5) Étant donné le contexte économique lié à la Covid-19, l’année 2020 a été neutralisée dans la prise en compte de cet indicateur pour lui permettre de rester atteignable.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_485

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

Plan n° 17 (Gérants)

Plan n°18 (Recognition)

Plan n°19 (Excellence)

Plan n°20 (Gérants)

Date d’Assemblée

23 juin 2020

12 mai 2023

12 mai 2023

12 mai 2023

Date de la décision de la Gérance

17 novembre 2022

16 novembre 2023

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Nombre total de droits attribués

108 056577 018

2 575 723

104 262

 Florent Menegaux (1)(Président de la Gérance)

67 983--65 164

 Yves Chapot (1)(Gérant non Commandité)

40 073--39 098Date d’acquisition des actions(en années)

17 novembre 2026
(4 ans)16 novembre 2027
(4 ans)17 novembre 2027
(4 ans)17 novembre 2027
(4 ans)Date de fin de période deconservation (en années)

N/A

N/A

N/A

N/A

Dont actions attribuées à : Performance de l’action N/AMichelin supérieure ouégale de 5 points à cellede l’indice Stoxx
Europe 600 entre la
moyenne des cours
des années 2021
et 2024
 Performance enmatièrede responsabilitésocialeet environnementale :– i-MEP inférieur à
83 points en 2024
– évolution du tauxd’engagement desemployés du Groupe> 1 point en
moyenne sur 2022/
2023/2024

 Performance de Performance del’action Michelin
l’action Michelin
supérieure ou égale desupérieure ou égale de5 points à celle
5 points à cellede l’indice Stoxx
de l’indice Stoxx
Europe 600 entre laEurope 600 entre la
moyenne des cours
moyenne des cours
des années 2022
des années 2022
et 2025
et 2025
 Performance enmatièrede responsabilitésocialeet environnementale : Performance enmatièrede responsabilitésocialeet environnementale :– i-MEP inférieur à
80 points en 2025

– i-MEP inférieur à
80 points en 2025

– taux d’engagement
des employés duGroupe supérieur à
84.5 % en 2025

– taux d’engagement
des employés duGroupe supérieur à
84.5 % en 2025

 Taux de croissanceannuel moyen
du chiffre d’affaires horspneus et distribution> 10 % entre 2021/
2022, 2022/2023
et 2023/2024

 Taux de croissanceannuel moyen
du chiffre d’affaires
hors pneus etdistribution > 12 %entre 2022/2023,
2023/2024 et 2024/
2025

Conditions de performance (2) (périoded’application des critères : 3 ans) Taux de retour surcapitaux employés(ROCE) > 11 % en 2024

 Taux de retour sur Taux de retour surcapitaux employés
capitaux employés(ROCE) > 12 % en 2025
(ROCE) > 12 % en 2025

Nombre d’actions acquises
au 31 décembre 2022

0

0

0

0

Nombre cumulé de droits à actions
annulés ou caduques

0

0

0

0

AU 31 DÉCEMBRE 2023

108 056577 018

2 575 723

104 262

Taux de réalisation des conditions
de performance

-

-

-

-

 Taux de croissanceannuel moyen
du chiffre d’affaires
hors pneus etdistribution > 12 %entre 2022/2023,
2023/2024 et 2024/
2025

ACTIONS DE PERFORMANCERESTANTES(1) Attribuées en qualité de Gérant.
(2) Sur une base consolidée, en données et normes comparables et hors variation de change pour les critères financiers.

_486

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

6.5.4 b)

Actions de performance et actions gratuites attribuées au cours de l’exercice

2 679 985 droits d’attribution à une action de performance et 577 018 droits d'attribution à une action gratuite ont été consentis aucours de l’exercice.
Nombre d’actions
attribuées

Date de la décisionde la Gérance

151 090

17/11/2023

Actions attribuées par la CGEM aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux

6.5.4 c)Rapport spécial du Président de la Gérance

Plan du 16 novembre 2023 (Recognition)
L’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2023 a autorisél’attribution d’actions gratuites au personnel de la Société ycompris les dirigeants mandataires sociaux, et des sociétés qui luisont liées au sens des dispositions des articles L. 225-197-1 etsuivants du Code de commerce, le nombre d’actions pouvantêtre attribuées étant limité à 1,5 % du capital social. Cette
autorisation inclut la possibilité d’attribuer jusqu’à 250 actionssans condition de performance, avec uniquement une condition
de présence, à un plus grand nombre de salariés opérateurs,
techniciens et cadres intermédiaires du Groupe afin de continuer
à développer leur implication dans les résultats de l’entreprise etde les y associer.
Sur la base de cette autorisation, il a été procédé en 2023 àl’attribution de 577 018 droits d’attribution à une action, destinésà 4 644 attributaires.

● performance en matière de responsabilité sociale etenvironnementale : engagement du personnel etperformance environnementale industrielle. Il s’agit d’uncritère comportant un double indicateur : la mesure desprincipaux impacts environnementaux des activités
industrielles et le niveau d’engagement du personnel :●●Plan du 17 novembre 2023 (Excellence)
L’Assemblée générale des actionnaires du 12 mai 2023 a autorisél’attribution d’actions de performance au personnel de la Société
y compris les dirigeants mandataires sociaux, et des sociétés qui
lui sont liées au sens des dispositions des articles L. 225-197-1 etsuivants du Code de commerce, le nombre d’actions pouvantêtre attribuées étant limité à 1,5 % du capital social.
Sur la base de cette autorisation, il a été procédé en 2023 àl’attribution de 2 679 985 droits d’attribution à une action,
destinés à 2 495 attributaires.

Ces critères sont les suivants :● performance du cours de l’action Michelin comparée àl’évolution de l’indice Stoxx Europe 600 :·l’évolution del’action Michelin entre la moyenne des cours de clôture desannées 2022 et 2025 doit être supérieure ou égale de5 points à celle de l’indice Stoxx Europe 600 entre cesmêmes périodes. Résultat linéaire entre seuil 0 point et cible
5 points.

Depuis 2013, l’étude « Avancer Ensemble : votre avis pouragir » mesure chaque année le taux d’engagement dessalariés dans leur travail. Le taux d’engagement des salariésen 2025 doit être supérieure à 84.5 %. Résultat linéaire entre
seuil 83 % et cible 84.5 %.

● performance opérationnelle : il s’agit d’un critère
comportant un double indicateur, la croissance duchiffre d’affaires hors pneumatiques et hors distribution
et le ROCE complet du Groupe, c’est-à-dire y compris lesacquisitions et les sociétés mises en équivalence :●La condition de performance repose sur la réalisation de trois
objectifs traduisant de manière complémentaire la mise en
oeuvre de la stratégie « Michelin in Motion » du Groupe.
Les critères de performance, détaillés dans le rapport deprésentation de la résolution de l’Assemblée du 12 mai 2023(1),sont au nombre de trois pour tous les attributaires.

L’indicateur i-MEP est l’outil de pilotage de l’impact
environnemental des activités industrielles du Groupe
jusqu’en 2030. L’i-MEP permet une lecture simplifiée desimpacts en s’appuyant sur cinq axes prioritaires :consommation d’énergie, émissions de CO2, consommationde solvants organiques, prélèvements d’eau & stresshydrique et quantité de déchets générés. L’i-MEP 2025 doitêtre inférieure à 80 points. Résultat linéaire entre seuil 86
points et cible 80 points.

●

6

l’indicateur Croissance du chiffre d’affaires (horspneumatiques hors distribution, à iso parité et iso
périmètre Groupe, « CA ») : mesure la capacité du groupe
Michelin à croître dans ses nouvelles activités hors cœurhistorique de métier. La croissance du CA entre 2022/2023
et 2023/2024 et 2024/2025 doit être en moyenne
supérieure à 12 %. Résultat linéaire entre seuil 7 % et cible 12%.
l’indicateur ROCE complet du Groupe (c’est-à-dire y compris
les acquisitions, les goodwill associés et les sociétés misesen équivalence) atteste de la performance robuste dugroupe Michelin. Il doit être supérieur à 12 % sur l’exercice2025. Résultat linéaire entre seuil 10 % et cible 12 %.

Sous réserve du respect de la condition de présence dans leGroupe, des cas légaux de sortie anticipée ou d’exceptions
décidées par la Gérance, l’atteinte des critères de performance
précités conditionnera l’attribution définitive de 100 % desactions attribuées, le premier critère comptant pour 30 %, ledeuxième critère comptant pour 40 % (20 % pour chaqueindicateur) et le troisième critère comptant pour 30 % (15 %pour chaque indicateur).

(1) cf. Document d'enregistrement universel 2022, pages 455 à 457

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_487

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

Bilan des critères de performance du plan d'actions de performance livré en 2023
PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 15 NOVEMBRE 2019 : BILAN DES CRITÈRES COMPOSANT
LA CONDITION DE PERFORMANCE
Au vu du contexte économique difficile de l’année 2020, lel’impact des résultats de l’année 2020 sur le niveau d’atteinte
Président de la Gérance a décidé de remplacer le critère
global des critères sur les trois années de mesure, de 2019 à
2021. Cette modification ne concerne pas les Gérants (critères
croissance du Résultat opérationnel des secteurs par la Margen’ayant fait l’objet d’aucun aménagement).
opérationnelle des secteurs. Cette modification vise à pondérer
Résultats
Critères

Poids

Évolution relative du L’évolution de l’action Michelin doit
cours de l’actionêtre supérieure de 15 points à cellede l’indice CAC 40 entre 2018 et 2021
(moyenne des cours de clôture desseconds semestres des 2 années)

Performanceen Responsabilité
Sociale etEnvironnementale

Marge
opérationnelle

35 %2021 vs 2018

Atteinte
des critères+ 9,0 points

21 %

2020

15 %

- 0,5 point+ 0,1 point- 2,5 points - 1,0 point

10 %L’évolution du taux d’engagement desemployés du Groupe, sur une baseconsolidée et en données
comparables, doit être supérieure à
1,5 point en moyenne annuelle etappréciée sur les exercices 2019, 2020,
2021
15 %

+ 1,0 point+ 2,0 points- 2,0 points

0,3 point3%

12,5 %

9,2 %

12,5 %

11,4 %

Marge opérationnelle des secteurs,
sur le périmètre courant du Groupe ennormes comptables comparables et à
parité courante de 12 % en moyenne
annuelle et appréciée sur les exercices
2019, 2020, 2021

35 %

2021

Moyenne2019
L’évolution du Michelin Environmental
Footprint – MEF (consommationd’énergie et prélèvement d’eau,émissions de CO2 et de composantsorganiques volatils, quantitésde déchets générés et non valorisés)moyen sur trois ans (2019, 2020,2021)
doit être inférieur à - 1,5 point

25 %
59 %

TOTAL

En conclusion, les critères de Performance ont été partiellement atteints et le nombre total d’actions de performance à livrer sera auplus de 59 % des droits attribués.
Il est rappelé que la durée d’acquisition des actions s'est achevée, pour tous les bénéficiaires, en novembre 2023 (sans période deconservation).

_488

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

Bilan des critères de performance des plans d'actions de performance en cours 2023
PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 13 NOVEMBRE 2020 : BILAN DES CRITÈRES COMPOSANT
LA CONDITION DE PERFORMANCE DES SALARIÉS
Résultats
Critères
Évolution relative
du cours del’action

2022 vs 2019

Atteinte
des critères

30 %-1,7 points0% L’évolution de l’action Michelin doit êtresupérieure de 15 points à cellede l’indice Stoxx Europe 600 entre 2019et 2022 (moyenne des cours de clôture
quotidien des 2 années)
 Résultat linéaire entre seuil 0 point
et cible 15 points

Performanceen Responsabilité
Sociale etEnvironnementale

Poids

2020

2021

2022

Moyenne+ 0,1 point- 2,5 points-1,3 point-1,2 point

11 %- 2,0 points + 3,0 points + 1,0 point

10 % L’évolution du Michelin Environmental
Footprint – MEF (consommationd’énergie et prélèvement d’eau,émissions de CO2 et de composantsorganiques volatils, quantités de déchets
générés et non valorisés) moyen sur
trois ans (2020, 2021, 2022) doit êtreinférieur à - 1,5 point
 Résultat linéaire entre seuil 0,5 point
et cible 1,5 point

15 % L’évolution du taux d’engagement
des employés du Groupe, sur une baseconsolidée et en données comparables,
doit être supérieure à 1,5 pointen moyenne annuelle et appréciée
sur les exercices 2020, 2021, 2022
 Résultat linéaire entre seuil 0,1 point
et cible 1,5 point
Performance
opérationnelle

15 % + 2,0 points

 Le taux de croissance du chiffred’affaires hors pneus et distribution
à iso-parité et iso-périmètre, doit êtresupérieur ou égal à 8 % en
moyenne annuelle entre 2021/2019
et 2022/2021 (1) Résultat linéaire entre seuil 3 %et cible 8 %13 % (1)neutralisée- 4,0 %

+ 22,0 %

+9%

13 %

20 %

6,0 %

10,3 %

10,8 %

10,8 %

16 %6

 Le retour sur capitaux employés (ROCE)
complet du Groupe (y compris
acquisitions, goodwill associéset sociétés mises en équivalence) doitêtre supérieur ou égal à 11 % en 2022
 Résultat linéaire entre seuil 10 %et cible 11 %

50 %

TOTAL

(1) Étant donné le contexte économique lié à la Covid-19, l’année 2020 a été neutralisée dans la prise en compte de cet indicateur pour lui permettre de rester
atteignable. En conséquence, le niveau d’atteinte de cet indicateur est plafonné à 13 % au lieu de 20 %, puisqu’il est évalué sur 2/3 de la période.

En conclusion, les critères de Performance ont été partiellement atteints et le nombre total d’actions de performance à livrer sera auplus de 50 % des droits attribués.
Il est rappelé que la durée d’acquisition des actions s’achèvera, pour tous les bénéficiaires, en novembre 2024 (sans période deconservation).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_489

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 13 NOVEMBRE 2020 : BILAN DES CRITÈRES COMPOSANT
LA CONDITION DE PERFORMANCE DES GÉRANTS
Résultats
Critères
Évolution relative
du cours del’action

Poids

Atteinte
des critères

2022 vs 2019

 L’évolution de l’action Michelin doit êtresupérieure de 15 points à celle del’indice Stoxx Europe 600 entre 2019et 2022 (moyenne des cours de clôture
quotidien des 2 années)
 Résultat linéaire entre seuil 0 point
et cible 15 points

30 %- 1,7 points

0%

2020

2021

2022

Moyenne+ 0,1 point- 2,5 points- 1,3 point-1,2 point

11 %15 % + 2,0 points- 2,0 points+ 3,0 points + 1,0 point

10 % L’évolution du Michelin Environmental
Performanceen Responsabilité
Footprint – MEF (consommation
Sociale etd’énergie et prélèvement d’eau,
Environnementaleémissions de CO2 et de composantsorganiques volatils, quantités de déchets
générés et non valorisés) moyen sur
trois ans (2020, 2021, 2022) doit êtreinférieur à - 1,5 point
 Résultat linéaire entre seuil 0,5 point
et cible 1,5 point

15 % L’évolution du taux d’engagement
des employés du Groupe, sur une baseconsolidée et en données comparables,
doit être supérieure à 1,5 pointen moyenne annuelle et appréciée
sur les exercices 2020, 2021, 2022
 Résultat linéaire entre seuil 0,1 point
et cible 1,5 point
Performance
opérationnelle

 Le taux de croissance du chiffred’affaires hors pneus et distribution
à iso-parité et iso-périmètre, doit êtresupérieur ou égal à 8 % en moyenne
annuelle entre 2020/2019, 2021/2020
et 2022/2021
 Résultat linéaire entre seuil 3 %et cible 8 %20 %- 10,8 %+ 7,7 %

+ 22,0 %+ 6,3 %

20 %

6,0 %

10,3 %

10,8 %

10,8 %

13 % Le retour sur capitaux employés(ROCE) complet du Groupe (y compris
acquisitions, goodwill associéset sociétés mises en équivalence)
doit être supérieur ou égal à 11 %en 2022
 Résultat linéaire entre seuil 10 % et cible
11 %
TOTAL

16 %
50 %

En conclusion, les critères de Performance ont été partiellement atteints et le nombre total d’actions de performance à livrer sera auplus de 50 % des droits attribués.
Il est rappelé que la durée d’acquisition des actions s’achèvera, pour tous les bénéficiaires, en novembre 2024 (sans période deconservation).

_490

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 17 NOVEMBRE 2021 : BILAN DES CRITÈRES COMPOSANT LA CONDITION DEPERFORMANCE DES SALARIÉS ET DES GÉRANTS
Résultats
Critères
Évolution relative
du cours del’action

Poids

Atteintes
des Critères

2023 vs 2020

 L’évolution de l’action Michelin doitêtre supérieure de 5 points à celle del’indice Stoxx Europe 600 entre 2020 et
2023 (moyenne des cours de clôture
des 2 années)
 Résultat linéaire entre seuil 0 point etcible 5 points

 L’Industrial - Michelin Environmental
Performanceen Responsabilité
Performance – i-MEP (1) doit êtreSociale etinférieur à 88 points en 2023
Environnementale  Résultat linéaire entre seuil 92 points etcible 88 points

30 %- 4.6 points

0%

2021

2022

2023

Moyenne20 %92,6 points

88,8 points

83,9

20 %

- 2,0 points + 2,8 points+ 1,0 point

0,6 point (1)11,7 %

13,2 %

15 %20 % L’évolution du taux d’engagement desemployés du Groupe, sur une baseconsolidée et en données comparables,
doit être supérieure à 1 pointen moyenne annuelle et appréciée surles exercices 2021, 2022, 2023
 Résultat linéaire entre 0,0 point et cible
1,0 point
Performance
opérationnelle

 Le taux de croissance du chiffred’affaires hors pneus et distribution à
iso-parité et iso-périmètre, doit êtresupérieur ou égal à 8 % en moyenne
annuelle entre 2021/2020, 2022/2021
et 2023/2022
 Résultat linéaire entre seuil 3 % et cible
8%

15 %

+ 7,7 %

+ 22,0 %

10 %

15 %

10,3 %

10,8 %

11,4 %

 Le retour sur capitaux employés(ROCE) complet du Groupe (y compris
acquisitions, goodwill associéset sociétés mises en équivalence) doitêtre supérieur ou égal à 11 % en 2023
 Résultat linéaire entre seuil 10 % etcible 11 %

6

15 %
62 %

TOTAL
(1) Calcul sur chiffres non arrondis.

En conclusion, les critères de Performance ont été partiellement atteints et le nombre total d’actions de performance à livrer sera auplus de 62 % des droits attribués.
Il est rappelé que la durée d’acquisition des actions s’achèvera, pour tous les bénéficiaires, en novembre 2025 (sans période deconservation).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_491

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MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 : BILAN INTERMÉDIAIRE DES CRITÈRES COMPOSANT
LA CONDITION DE PERFORMANCE DES SALARIÉS ET DES GÉRANTS
Résultats intermédiaires
Critères
Évolution relative
du cours del’action

Poids
L’évolution de l’action Michelin doit être supérieure ouégale de 5 points à celle de l’indice Stoxx Europe 600 entre
2021 et 2024 (moyenne des cours de clôture des 2 années)
Résultat linéaire entre seuil 0 point et cible 5 points

Performanceen Responsabilité
Sociale etEnvironnementale

30 %-11,8 points
2022

2023

2024

88,8 points

83,9 points-

20 % + 2,8 points (2)+ 1,0 point (2)-L’Industrial - Michelin Environmental Performance –i-MEP (1) doit être inférieur à 83 points en 2024
Résultat linéaire entre seuil 87 points et cible 83 points

20 %L’évolution du taux d’engagement des employés
du Groupe, sur une base consolidée et en données
comparables, doit être supérieure à 1 point en moyenne
annuelle et appréciée sur les exercices 2022, 2023, 2024
Résultat linéaire entre seuil 0,0 et cible 1,0 point

Performance
opérationnelle

2023 vs 2021

Le taux de croissance du chiffre d’affaires hors pneus
et distribution à iso-parité et iso-périmètre, doit êtresupérieur à 10 % en moyenne annuelle entre 2022/2021,
2023/2022 et 2024/2023
Résultat linéaire entre seuil 5 % et cible 10 %15 %+ 22,0 %10,0 %-

15 %

10,8 %

11,4 %-

Le retour sur capitaux employés (ROCE) complet
du Groupe (y compris acquisitions, goodwill associéset sociétés mises en équivalence) doit être supérieur à 11 %en 2024
Résultat linéaire entre 10 et 11 %(1) Périmètre courant annuel avec intégration des acquisitions à partir du 4 exercice de consolidation comptable.
e(2) Chiffres non arrondis_492

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

PLAN D’ACTIONS DE PERFORMANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 : BILAN INTERMÉDIAIRE DES CRITÈRES COMPOSANT
LA CONDITION DE PERFORMANCE DES SALARIÉS ET DES GÉRANTS
Résultats intermédiaires
Critères
Évolution relative
du cours del’action

Poids
L’évolution de l’action Michelin doit être supérieure ou égale
de 5 points à celle de l’indice Stoxx Europe 600 entre 2022 et
2025 (moyenne des cours de clôture des 2 années)
Résultat linéaire entre seuil 0 point et cible 5 points

Performanceen Responsabilité
Sociale etEnvironnementale

2023 vs 2022

30 %L’Industrial - Michelin Environmental Performance – i-MEP
doit être inférieur à 80 points en 2025

- 7,8 %
2023

2024

2025

20 %

83,9 points

-

-

20 %

83,5 %

-

-

15 %

10 %

-

-

15 %

11,4 %--(1)

Résultat linéaire entre seuil 86 points et cible 80 points
Le taux d’engagement des employés doit être supérieur à
84,5 % en 2025
Résultat proportionnel entre 83 et 84,5 % plafonné à 16 %Résultat proportionnel entre 84 et 84,5 % plafonné à 20 %.

Performance
opérationnelle

Le taux de croissance du chiffre d’affaires hors pneus etdistribution à iso-parité et iso-périmètre, doit être supérieur
12 % en moyenne annuelle entre 2023/2022, 2024/2023 et2025/2024
Résultat linéaire entre seuil 7 % et cible 12 %Le retour sur capitaux employés (ROCE) complet du Groupe(y compris acquisitions, goodwill associés et sociétés mises enéquivalence) doit être supérieur à 12 % en 2025
Résultat linéaire entre seuil 10 % et cible 12 %(1) Périmètre courant annuel avec intégration des acquisitions à partir du 4 exercice de consolidation comptable.
e● les 10 premiers attributaires salariés, non-mandataires
sociaux :Attribution – livraison d’actions de performance
Par ailleurs, au cours de l’exercice 2023 :● les deux mandataires sociaux ont reçu 104 262 droitsd’attribution à une action de performance (un mandatairesocial en a reçu 65 164, et l’autre en a reçu 39 098) ;● les deux mandataires sociaux n’ont pas reçu de livraison
définitive ;●●ont reçu 151 090 droits d’attribution à une action deperformance ;6

ont reçu livraison définitive de 61 052 actions deperformance.

Clermont-Ferrand, le 9 février 2024
Florent Menegaux
Président de la Gérance

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_493

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

6.5.5 Actionnariat salariéMichelin offre à ses salariés la possibilité de devenir actionnaires
du Groupe à des conditions privilégiées au travers de plansd’actionnariat salariés récurrents.
L’actionnariat salarié est clef pour le Groupe, augmenter la partdu capital détenue par les salariés contribue à renforcer le rôleunique et essentiel de tous dans l’exécution de la stratégie
Michelin.
En devenant actionnaire, le salarié devient directement
contributeur et bénéficiaire de la création de valeur del’Entreprise, qui a à cœur de partager avec équité la valeur
ajoutée générée par ses activités.

Depuis plus de 20 ans, le Groupe offre régulièrementl’opportunité à ses salariés de devenir actionnaires en proposant,durant une période définie, l’acquisition d’actions à desconditions privilégiées.
L'actionnariat est un marqueur fort de la confiance des salariés
dans l'avenir et la stratégie du Groupe et qui illustre latransformation « I am Michelin ».
Ainsi, à fin décembre 2023, environ 72 000 salariés actifs sontactionnaires de Michelin dans le monde, ce qui représente
2,10 % du capital du Groupe et plus d’un salarié sur deux et cequi démontre un véritable engagement des salariés dansl’Entreprise.

6.5.6 Informations relatives à un programme de rachat
d’actions en cours
Les informations ci-après comprennent les informations devant figurer dans le rapport de la Gérance en application des dispositions del’article L. 225-211 du Code de commerce.

6.5.6 a)Autorisations conférées à la Gérance

Lors de l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022, lesactionnaires de la Société avaient autorisé la Gérance à acheterou à vendre des actions de la Société, pendant une période de
18 mois, dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme derachat d’actions. Le prix maximal d’achat avait été fixé à 220 € paraction (équivalent à 55 € après l’opération de division par quatre
de la valeur nominale de l’action Michelin du 16 juin 2022) sansque le nombre d’actions à acquérir ne puisse dépasser 10 % ducapital social et que le nombre d’actions détenues par la Société,
à quelque moment que ce soit, ne puisse dépasser 10 % desactions composant le capital social.
Cette autorisation a été mise en œuvre au cours de l’exercice2022 (cf. les informations du chapitre 6.5.6 b) du Document
d’enregistrement universel 2022).

6.5.6 b)Par ailleurs, l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2023 a
autorisé la Gérance à opérer sur les actions de la Société
pendant une période de 18 mois, sauf expiration anticipée, dansles mêmes conditions que la précédente autorisation avec unprix maximum d’achat de 55 €. À compter de son entrée envigueur, cette autorisation a privé d’effet la précédente
autorisation.
Il sera proposé à l’Assemblée générale du 17 mai 2024
d’autoriser la Gérance à intervenir sur les actions de la Société
dans le cadre d’un nouveau programme de rachat d’actions dont
les modalités sont décrites ci-après dans le chapitre 6.5.7« Descriptif du programme de rachat d’actions soumis àl’approbation de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du
17 mai 2024 ».

Opérations effectuées sur les actions de la Société pendant l’exercice 2023

Ces opérations ont été effectuées, dans le cadre du programme
de rachat d’actions autorisée par l’Assemblée générale du 13 mai
2022 (pour 34 529 actions).

l’exercice représente un achat de 34 529 actions, dont 34 368 ont
été affectées à l’objectif d’attribution dans le cadre du pland’actionnariat salarié Bib’Action.

La Société détenait aucune action au 1er janvier 2023. En
revanche, elle détenait 161 actions au 31 décembre 2023. Au
31 décembre 2023, le solde des opérations réalisées pendant

Ces actions ont été rachetées au cours de 29,46 € à comparer à
un cours de clôture journalier moyen de 28,87 € pour l’année
2023.

6.5.6 c)Répartition par objectif des actions détenues par la Société au 31 décembre 2023

La Société détenait 161 actions au 31 décembre 2023.

_494

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

6

MICHELIN ET SES ACTIONNAIRES
Informations complémentaires concernant le capital

6.5.6 d)Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2023

161 actions sont détenues au 31 décembre 2023.
Flux bruts cumulés
Achats

Ventes/transfert

Nombre de titres

34 52934 368Cours moyen des transactions (en €)

29,46

0

N/A

N/A

1 021 643

0Prix d’exercice moyen
Montants (en €)Il n’a pas été fait usage de produits dérivés pour procéder au rachat d’actions. Il n’existe pas de position ouverte à l’achat ni à la vente au
31 décembre 2023.

6.5.7 Descriptif du programme de rachat d’actions soumis
à l’approbation de l’Assemblée générale mixte
des actionnaires du 17 mai 2024
Ce descriptif est établi en application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers etconformément aux dispositions du Règlement européen.

Date de l’Assemblée générale devant autoriser
le programme de rachat d’actions
17 mai 2024.

Objectifs du nouveau programme de rachat
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société :● de céder ou d’attribuer des actions aux salariés des sociétésdu Groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options
d’achat d’actions ou d’attribution d’actions existantes sousconditions de performance ou par cession et/ou
abondement, directement ou indirectement, dans le cadred’une opération réservée aux salariés ;● d’assurer l’animation du marché du titre de la Société parl’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante dans le cadre d’uncontrat de liquidité conforme à la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers le 2 juillet 2018 ;● de remettre des actions en cas d’exercice de droits attachésà des titres donnant accès au capital de la Société ;● de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure(à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadred’opérations de croissance externe. Il est précisé que lenombre maximal d’actions acquises par la Société en vue deleur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, descission ou d’apport ne pourra excéder 5 % (cinq pour cent)de son capital social ;● de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui
viendrait à être admise ; ou

Part maximale du capital, nombre maximal et
caractéristiques des titres que la Société
se propose d’acquérir et prix maximum d’achat
La part maximale de capital que la Société serait autorisée àacquérir est limitée à moins de 10 % du nombre total des actions
composant le capital, soit 71 495 822 actions sur la base dunombre d’actions existant au jour du présent descriptif. Compte
tenu du cours maximum d’achat de 55,00 € par action, cela
représente un investissement théorique maximum de
3 932 270 210 €.
Conformément à la loi, lorsque les actions sont rachetées en vue
de leur affectation au deuxième objectif précité, le nombred’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 %correspond au nombre d’actions rachetées, déduction faite dunombre d’actions revendues pendant la durée du programme.

6

En application des dispositions des articles L. 22-10-62 etsuivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, lavaleur de l’ensemble des actions que la Société viendrait à
posséder ne pourra être supérieure au montant des réserves
libres, autres que la réserve légale, figurant dans les comptes
sociaux arrêtés au 31 décembre 2022.

Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l’approbation du programme parl’Assemblée générale mixte du 17 mai 2024, soit jusqu’au
17 novembre 2025 inclus.
Cette autorisation priverait d’effet, à compter de l’Assemblée
générale mixte du 17 mai 2024, l’autorisation conférée parl’Assemblée générale mixte du 12 mai 2023.

● d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sousréserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée
par l’Assemblée générale.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

7

Assemblée générale
mixte du 17 mai 2024

7.1

RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA GÉRANCE ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
7.1.1 Résolutions à caractère ordinaire (résolutions n° 1 à 16)
7.1.2 Résolutions à caractère extraordinaire (résolutions n° 17 à 27)

7.2

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : PROPOSITIONSET RECOMMANDATIONS DE VOTE POUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Nominations de membres du Conseil de Surveillance (résolutions n° 12 à 14)
Nomination de Commissaires aux Comptes en charge de certifier les informations de la Société en matière
de durabilité (résolutions n° 15 et 16)
Approbation des rémunérations des mandataires sociaux (résolutions n° 6 à 11)
Approbation des comptes, conventions réglementées et autorisations financières sollicitées(résolutions n° 1 à 5 et 17 à 27)

7.2.1
7.2.2
7.2.3
7.2.4
7.3

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
7.3.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs mobilières
avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
7.3.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents d’un pland’épargne d’entreprise7.3.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital
7.3.4 Autres rapports des Commissaires aux Comptes

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

7.1

RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA GÉRANCEET PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, enamont et en aval de l’Assemblée générale est une nécessité pourpermettre aux actionnaires de jouer leur rôle et aux sociétés demieux communiquer.
Un des leviers d’amélioration de ce dialogue passe par ledéveloppement d’efforts de communication sur le contenu, lesmotifs et les enjeux des résolutions proposées à l’Assemblée.

Les textes imprimés en bleu ci-dessous constituent les projets derésolutions proposés par la Société qui seront publiés dans unavis de réunion au Bulletin des annonces légales obligatoires.
Un avis de convocation sera envoyé ultérieurement dans lesdélais légaux à chaque actionnaire.

7.1.1 Résolutions à caractère ordinaire (résolutions n° 1 à 16)
1re et 2e résolutions
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023
Affectation du résultat de l’exercice 2023 et fixation du dividende
Les 1re et 2e résolutions se rapportent à l’approbation descomptes annuels de l’exercice 2023 et à l’affectation du bénéfice
en résultant.
Nous vous proposons d’approuver les opérations reflétées par lecompte de résultat et le bilan de la Société qui vous sont soumis,
puis de statuer sur l’affectation du bénéfice qui s’élève à
272 053 028,25 €.
Déduction faite de la part statutaire revenant aux Associés
Commandités, soit 3 300 000,00 €, le solde de 268 753 028,25 €,augmenté du report à nouveau de 1 885 644 772,78 €,représente un bénéfice distribuable aux actionnaires de2 154 397 801,03 €.
Nous vous proposons au titre de l’exercice 2023 la distributiond’un dividende de 1,35 € par action.
Pour pouvoir prétendre au dividende, il faut être actionnaire au
23 mai 2024, 24 heures, date d’arrêté des positions (record date).

La date de détachement du dividende (ex date) est fixée au
22 mai 2024.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 24 mai 2024.
Si la neuvième résolution (Approbation des éléments de larémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) n’est pas
approuvée par la présente Assemblée générale, la somme
distribuable sera, en application de l’article 12.1 des statuts,
augmentée de la part statutaire des Associés Commandités visée
ci-dessus, et laquelle part sera affectée au poste « Report à
nouveau » dont le montant s’élèvera à 1 192 504 413,28 €.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait
certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention
desdites actions, serait affecté au poste « Report à nouveau ».

Première résolution(Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport des Commissaires aux
Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, approuve lescomptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’où il résulte unbénéfice de 272 053 028,25 €.

_498

L’Assemblée générale approuve les opérations traduites par ces
comptes et mentionnées dans ces rapports, notamment et entant que de besoin, celles affectant les différents comptes deprovisions.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Deuxième résolution(Affectation du résultat de l’exercice 2023 et fixation du dividende)
Sur la proposition du Président de la Gérance, approuvée par leConseil de Surveillance, l’Assemblée générale,● constatant que le bénéfice del’exercice s’élève à

272 053 028,25 € ;● la part statutaire des Associés
Commandités de

3 300 000,00 € ;● le solde de

268 753 028,25 € ;● qui majoré du report à nouveau de

1 885 644 772,78 € ;● représente une somme distribuablede2 154 397 801,03 €.
Décide :● de mettre en distribution un montant
global de● qui permettra le paiement d’un
dividende de● d’affecter le solde deau poste « Report à nouveau ».

965 193 387,75 € ;1,35 € par action ;1 189 204 413,28 €La mise en paiement du dividende sera effectuée à compter du
24 mai 2024.
Si la neuvième résolution (Approbation des éléments de larémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023) n’est pas
approuvée par la présente Assemblée générale, la somme
distribuable sera, en application de l’article 12.1 des statuts,
augmentée de la part statutaire des Associés commandités visée
ci-dessus, et laquelle part sera affectée au poste « Report à
nouveau » dont le montant s’élèvera à 1 192 504 413,28 €.
Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait
certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention
desdites actions, serait affecté au poste « Report à nouveau ».

Pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliésen France, il est précisé que pour la totalité du dividende
proposé :● en application de l’article 200-A du Code général desimpôts, les actionnaires personnes physiques fiscalement
domiciliés en France, sont soumis au prélèvement
forfaitaire unique non libératoire au taux de 30 % (trente
pour cent) : 12,8 % (douze virgule huit pour cent) au titre
de l’impôt sur le revenu et 17,2 % (dix-sept virgule deux
pour cent) au titre des prélèvements sociaux ;● le taux unique de 12,8 % est applicable de plein droit sauf
option expresse, globale et irrévocable, au barème
progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit êtreexercée chaque année lors du dépôt de la déclaration derevenus ;● les modalités d’imposition définitive des dividendes endeux temps sont maintenues.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 119 bis duCode général des impôts, le dividende distribué à desactionnaires fiscalement non domiciliés en France est soumis à
une retenue à la source à un taux déterminé selon le pays dedomiciliation fiscale de l’actionnaire.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il
est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :Dividendes distribués(en €)

Dividende par action(en €) (2)2020 (1)410 182 197,80

2,302021 (1)803 387 025,00

4,50

2022

892 646 767,50

1,25

Exercice(1) Pour une valeur nominale de 2 €, avant division par quatre de la valeur
nominale intervenue en juin 2022.
(2) La totalité du dividende était éligible à l’abattement de 40 % prévu parl’article 158-3-2° du Code général des impôts.

3 résolutione7

Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023
La 3e résolution se rapporte à l’approbation des comptes
consolidés de l’exercice 2023, faisant apparaître un résultat net
de 1 982 603 milliers €.

Le Document d’enregistrement universel 2023, disponible sur lesite www.michelin.com, comporte notamment l’analyse descomptes consolidés et de leur évolution par rapport à ceux del’exercice précédent.

Troisième résolution(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président de la Gérance, du rapport des Commissaires aux Comptes et durapport du Conseil de Surveillance, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 d’où il résulte un résultat
net de 1 982 603 milliers €.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

4e résolution
Conventions réglementées
En l’absence de convention réglementée intervenue pendant l’exercice 2023, nous vous proposons de prendre acte qu’il n’y a pas deconvention à approuver.
Nous vous informons par ailleurs qu’il n’y a aucune convention réglementée approuvée antérieurement dont l’exécution s’est poursuivie
durant l’exercice 2023.

Quatrième résolution(Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article
L. 226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à approbation.

5e résolution
Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l'un deux, à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses
propres actions, sauf en période d’offre publique, dans le cadre d’un programme de rachat d’actions avec
un prix maximum d’achat de 55 € par action
La 5e résolution concerne le renouvellement de l’autorisation
donnée précédemment à la Société, pour une durée de 18 mois,d’opérer sur ses propres actions avec un prix maximum d’achat
unitaire de 55 € et pour un montant maximal inférieur à 10 % ducapital social de la Société.
Cette autorisation s’inscrit dans la continuité des autorisations
données par les Assemblées générales du 13 mai 2022 et du
12 mai 2023.

La mise en œuvre pendant l’exercice 2023 de l'autorisation du
13 mai 2022 (1) s’est traduite par le rachat de 34 629 actions (ladescription détaillée de ces rachats figure au chapitre 6.5.6 b) du
Document d’enregistrement universel 2023).
L’autorisation proposée ne pourrait pas être utilisée en périoded’offre publique.

Cinquième résolution(Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions, sauf en période d’offre publique, dans lecadre d’un programme de rachat d’actions avec un prix maximum d’achat de 55 € par action)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport du Conseil de Surveillance etdu descriptif du programme de rachat d’actions prévu par lerèglement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) etstatuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales ordinaires, autorise les Gérants, ou l’und’eux, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 etsuivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, àopérer sur les actions de la Société avec un prix maximal d’achatde 55 € (cinquante-cinq euros) par action.
En cas d’opérations sur le capital, notamment d’augmentation decapital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions
gratuites, ou de division ou regroupement des titres, le prix
maximal d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence.
Le nombre d’actions susceptibles d’être acquises dans le cadrede cette autorisation ne pourra excéder un nombre d’actions
représentant 10 % (dix pour cent) du capital à la date du rachat,les actions rachetées en vue de leur affectation au deuxième
objectif listé ci-dessous étant comptabilisées après déduction dunombre d’actions revendues pendant la durée du programme.
La Société ne peut, par ailleurs, détenir à aucun moment plus de
10 % (dix pour cent) de son capital social.

Sur la base du capital social au 31 décembre 2023, le montant
maximal des opérations, s’élèverait à 3 932 270 210 €(trois milliards, neuf cent trente-deux millions deux cent soixantedix mille deux cent dix euros) correspondant à 10 %(dix pour cent) du capital social de la Société, soit
71 495 822 (soixante et onze millions quatre cent quatre-vingtquinze mille huit cent vingt-deux) actions au prix maximal d’achatde 55 € (cinquante-cinq euros) par action.
La présente autorisation est destinée à permettre à la Société :● de céder ou d’attribuer des actions aux salariés des sociétésdu Groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment en cas d’exercice d’options
d’achat d’actions ou d’attribution d’actions existantes sousconditions de performance ou par cession et/ou
abondement, directement ou indirectement, dans le cadred’une opération réservée aux salariés ;● d’assurer l’animation du marché du titre de la Société parl’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante dans le cadre d’uncontrat de liquidité conforme à la pratique de marché
admise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) le
22 juin 2021 ;(1) Aucune utilisation n'a été faite de l'autorisation donnée par l'Assemblée générale du12 mai 2023.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions● de remettre des actions en cas d’exercice de droits attachésà des titres donnant accès au capital de la Société ;● de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure(à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadred’opérations de croissance externe. Il est précisé que lenombre maximal d’actions acquises par la Société en vue deleur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, descission ou d’apport ne pourra excéder 5 % (cinq pour cent)de son capital social ;● de mettre en œuvre toute autre pratique de marché qui
viendrait à être admise ; ou
● d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sousréserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée
par l’Assemblée générale.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront êtreréalisés à tout moment dans les limites autorisées par lesdispositions légales et réglementaires en vigueur mais non en
période d’offre publique et par tous moyens, sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations,auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré,y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter lapart du programme de rachat pouvant être réalisée par cemoyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par
utilisation d’options ou autres instruments financiers à termenégociés sur les marchés réglementés, des systèmesmultilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurssystématiques ou conclus de gré à gré ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière,
soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’unprestataire de services d’investissement.
Afin d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous
pouvoirs sont conférés aux Gérants, ou à l’un d’eux, avec facultéde délégation, pour passer tous ordres de Bourse, conclure tous
accords, effectuer toutes déclarations, remplir toutes autresformalités, affecter ou réaffecter les titres acquis aux différentes
finalités poursuivies et généralement, faire ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois àcompter de la date de la présente Assemblée.

6e et 7e résolutions
Politique de rémunération des Gérants et des membres du Conseil de Surveillance
Depuis 2014, la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de la Société est soumise à l’Assemblée générale
ordinaire annuelle et depuis 2020, selon les conditions etmodalités prévues par la loi PACTE entrée en vigueur cette mêmeannée.
Les Associés Commandités et, sur les recommandations de son
Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseil deSurveillance de la Société, soumettent pour l’exercice 2024 lapolitique de rémunération des Gérants d’une part, et du Conseil

de Surveillance d’autre part, à l’approbation de l’Assemblée
générale ordinaire du 17 mai 2024.
Cette politique de rémunération 2024 est détaillée dans lerapport sur le gouvernement d’entreprise, dans le chapitre 3.3 duDocument d’enregistrement universel 2023.
La politique de rémunération des mandataires sociaux est établie
conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.

Sixième résolution(Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22-10-76 II du Code de commerce la politique derémunération des Gérants telle qu’elle est présentée dans lerapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans leDocument d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice
2023, aux chapitres 3.3.1 et 3.3.2.

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Septième résolution(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités, approuve en application de l’article
L. 22‑10-76 II du Code de commerce la politique derémunération des membres du Conseil de Surveillance établie

par celui-ci, telle qu’elle est présentée dans le rapport sur legouvernement d’entreprise figurant dans le Document
d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, auxchapitres 3.3.1 et 3.3.3.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

8e à 11e résolutions
Informations sur les rémunérations des mandataires sociaux et sur les rémunérations individuelles
des dirigeants mandataires sociaux versées au cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre
du même exercice
En application des dispositions légales et réglementaires, lesAssociés Commandités et le Conseil de Surveillance de la Société
soumettent à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire les
informations requises en matière de rémunération desmandataires sociaux versée au cours de l’exercice écoulé ou
attribuée au titre de ce même exercice au vote del’Assemblée générale ordinaire.
En 2024, les Associés Commandités et le Conseil de Surveillancede la Société soumettent à l’approbation de l’Assemblée générale
ordinaire :● d’une part, les informations relatives aux éléments derémunération des mandataires sociaux versés au cours del’exercice 2023 ou attribués au titre de ce même exercice(8e résolution) ;● d’autre part, les éléments de rémunération individuelle
versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de cet
exercice aux dirigeants mandataires sociaux de la Société à
raison du mandat exercé pendant cet exercice, c’est-à-dire à :●●●Monsieur Florent Menegaux, Associé Commandité etPrésident de la Gérance (9e résolution),
Monsieur Yves
(10e résolution),

Chapot,GérantnonCommandité

Madame Barbara Dalibard, Présidente du Conseil deSurveillance (11e résolution).

Ces éléments de rémunération ont été établis conformément
aux principes décrits dans la politique de rémunérationprésentée en 2023 pour cet exercice (1) et approuvée parl'Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2023.

Huitième résolution(Approbation des informations sur la rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22-10-77 I du Code de commerce les informations

mentionnées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code telles qu’elles sontprésentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le Document d’enregistrement universel de laSociété sur l’exercice 2023, aux chapitres 3.4.1 à 3.4.5.

Neuvième résolution(Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Florent Menegaux versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités, et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22‑10-77 II du Code de commerce les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et lesavantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Florent Menegaux, Gérant Commandité et Président
de la Gérance, tels qu’ils sont présentés dans le Document
d’enregistrement universel de la Société sur l’exercice 2023, au
chapitre 3.5.2.

Dixième résolution(Approbation des éléments de la rémunération de Monsieur Yves Chapot versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun desAssociés Commandités, et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22‑10-77 II du Code de commerce les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et lesavantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Yves Chapot, Gérant non Commandité, tels qu’ils sontprésentés dans le Document d’enregistrement universel de laSociété sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.3.

Onzième résolution(Approbation des éléments de la rémunération de Madame Barbara Dalibard versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, ayant pris acte de l’accord de chacun
des Associés Commandités, et connaissance prise du rapport duConseil de Surveillance, approuve en application de l’article
L. 22‑10-77 II du Code de commerce les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et lesavantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice àMadame Barbara Dalibard, Présidente du Conseil de Surveillance,tels qu’ils sont présentés dans le Document d’enregistrement
universel de la Société sur l’exercice 2023, au chapitre 3.5.1.

(1) Cf. le chapitre 3.3 du Document d’enregistrement universel 2022, pages 106 et suivantes.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

12e à 14e résolutions
Mandats de membres du Conseil de Surveillance
Les 12e, 13e et 14e résolutions ont pour objet des nominations de membres du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance de Michelin exerce un rôle essentiel
Le Conseil de Surveillance de Michelin est aujourd’hui composéde Mesdames Barbara Dalibard, Aruna Jayanthi, Anne-Sophie de
La Bigne, Monique Leroux et Delphine Roussy, et de Messieurs
Jean-Pierre Duprieu, Patrick de La Chevardière, JeanChristophe Laourde, Thierry Le Hénaff, Wolf-Henning Scheider etJean-Michel Severino.
Les membres élus par l’Assemblée générale ont une expérience
professionnelle solide acquise au sein de groupes de premierplan et une bonne connaissance de la Société.

Les membres du Conseil de Surveillance participent activement
aux travaux du Conseil et de ses Comités auxquels ils apportent
leur contribution, avec un taux d’assiduité global de 100 %en 2023.
Les membres du Conseil exercent leur mandat avec une totale
liberté d’appréciation.
Une synthèse des travaux du Conseil durant l’exercice 2023
figure dans le chapitre 3.2 du rapport sur le gouvernementd’entreprise reproduit dans le Document d’enregistrement
universel 2023.

Les Associés Commandités de Michelin sont exclus du processus de nomination des membres
du Conseil de SurveillanceDans la société en commandite par actions Compagnie Générale
des Établissements Michelin, seul le Conseil de Surveillance,
organe intégralement non exécutif et dont 89 % des membres
sont indépendants, peut recommander à l’Assemblée générale
les candidatures des membres qui représenteront lesactionnaires au Conseil.
Gage essentiel de la séparation des pouvoirs, aucun des Associés
Commandités n’intervient dans ces choix, que ce soit lesmembres de la Gérance, son organe exécutif, ou la société
SAGES, non exécutive et garante de la continuité de la Direction
de l’Entreprise.

D’une part, aucun de ces deux Associés Commandités neparticipe à la décision de recommander des candidats àl’Assemblée générale des actionnaires.
D’autre part, en application de la loi et des statuts de la Société,
les Associés Commandités ne peuvent pas non plus prendre partau vote des nominations lors de l’Assemblée générale et lesactions qu’ils détiennent seront exclues du quorum de chaquerésolution de nomination d’un membre du Conseil deSurveillance.

Le Conseil de Surveillance recommande à l’Assemblée générale de renouveler le mandat d'un membre duConseil et de nommer deux nouveaux membres
Le Conseil de Surveillance a décidé à l’unanimité derecommander, l'intéressé s’abstenant, et de demander au
Président de la Gérance de proposer à l’Assemblée générale lerenouvellement du mandat de M. Patrick de La Chevardière (12erésolution) et en raison du souhait de M. Jean-Pierre Duprieu etde Mme Anne-Sophie de La Bigne de ne pas être candidats aurenouvellement de leur mandat, la nomination de
Mme Catherine Soubie et de M. Pascal Vinet pour les remplaceren tant que membres du Conseil (respectivement 13e et
14e résolutions).

Le processus d’examen et de sélection des candidatures, lescritères retenus par le Comité des Rémunérations et desNominations et la présentation des candidats sont détaillés dansle rapport du Conseil de Surveillance sur les projets de résolution
de nominations figurant dans le chapitre 7.2.1 du Document
d’enregistrement universel 2023 et inséré dans la brochure deconvocation de l’Assemblée générale du 17 mai 2024.

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Douzième résolution(Nomination de Monsieur Patrick de La Chevardière en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance et du rapport du Conseil deSurveillance, décide de renouveler le mandat de Monsieur
Patrick de La Chevardière en qualité de membre du Conseil

de Surveillance pour une durée de quatre années, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer surles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

Treizième résolution(Nomination de Madame Catherine Soubie en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance,
décide de nommer Madame Catherine Soubie en qualité demembre du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Quatorzième résolution(Nomination de Monsieur Pascal Vinet en qualité de membre du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance,
décide de nommer Monsieur Pascal Vinet en qualité de membre

du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre années,soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer surles comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

15e et 16e résolutions
Nomination de Commissaires aux Comptes en charge de certifier les informations de la Société enmatière de durabilité
Les 15e et 16e résolutions ont pour objet des nominations deCommissaires aux Comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité.
En raison de l’entrée en vigueur, à compter de l’exercice 2024, del’Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 introduisant endroit français la nouvelle réglementation européenne issue de la
Directive 2022/2464 (1) en ce qui concerne la publicationd’informations en matière de durabilité par les entreprises(Corporate Sustainability Reporting Directive, « CSRD »), le Conseil deSurveillance a, en concertation avec le Groupe, conduit une
réflexion sur la nomination d’un ou de plusieurs organismes tiers
indépendants ou Commissaires aux Comptes pour la certificationde ces informations.
Au regard des besoins du Groupe, le Conseil de Surveillance a
décidé, sur recommandation de son Comité d’Audit, de proposer
à l’Assemblée générale du 17 mai 2024, la nomination du cabinet
PricewaterhouseCoopers Audit et du cabinet Deloitte & Associésen qualité de Commissaires aux Comptes en charge de certifier
les informations en matière de durabilité, pour la durée résiduellede leur mandat de certification des comptes, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice 2027. Cette décision permettra de fairecoïncider les durées de mandat de certification des états
financiers et de certification des informations en matière dedurabilité.
Cette proposition tient compte en particulier :● de la couverture géographique de ces cabinets,● de leur bonne compréhension
fonctionnement du Groupe,desenjeuxetdu● de la qualité des travaux réalisés dans le cadre de leurmission de certification des comptes, et● de l’opportunité de poursuivre le renforcement de lacohérence entre les informations financières et les
informations en matière de durabilité, tel que découlant desobligations instaurées par la CSRD.
Conformément aux dispositions de l’article L. 821-26 du Code decommerce, cette mission de certification sera exercée au nom ducabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du cabinet Deloitte &Associés par une personne physique associée, actionnaire ou
dirigeante de chacune de ces sociétés, dûment inscrite sur la liste
des Commissaires aux Comptes autorisés à exercer la mission
de certification des informations en matière de durabilité tenue
par la Haute autorité de l’audit.
Il est rappelé que les Associés Commandités ne participent pas
au processus de nomination des Commissaires aux Comptes.
A toutes fins utiles, il est précisé que dans le cadre de sa
recommandation, le Comité d’Audit n’a pas été influencé par untiers et qu’aucune clause contractuelle ayant eu pour effet derestreindre son choix ne lui a été imposée.
Le processus de sélection des Commissaires aux Comptes encharge de certifier les informations en matière de durabilité
ainsi que l’organisation du suivi des informations en matière dedurabilité sont présentés dans le rapport du Conseil deSurveillance sur les projets de résolutions, inséré dans labrochure de convocation de l’Assemblée générale du17 mai 2024 et dans le chapitre 7.2.2 du Document
d’enregistrement universel 2023.

Quinzième résolution(Nomination du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil de Surveillance, décide, en application des articles
L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer lecabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité deCommissaire aux Comptes en charge de certifier les informations
en matière de durabilité.

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Codede commerce et conformément à l’article 38 de l’ordonnance
n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et àla certification d’informations en matière de durabilité et aux
obligations environnementales, sociales et de gouvernementd’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat
sera de quatre exercices et prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes del’exercice 2027.

(1) Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/
34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Seizième résolution(Nomination du cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de certifier les informations en matière de durabilité)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport
du Conseil de Surveillance, décide, en application des articles
L. 821-40 et suivants du Code de commerce, de nommer lecabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux
Comptes en charge de certifier les informations en matière dedurabilité.
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 821-44 du Codede commerce et conformément à l’article 38 de l’ordonnance

n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et àla certification d’informations en matière de durabilité et aux
obligations environnementales, sociales et de gouvernementd’entreprise des sociétés commerciales, la durée de ce mandat
sera de quatre exercices et prendra fin à l’issue de l’Assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes del’exercice 2027.

7.1.2 Résolutions à caractère extraordinaire(résolutions n° 17 à 27)
Les 17e à 26e résolutions sont destinées à confier aux Gérants
certaines décisions relatives à l’augmentation du capital de laSociété. Le but de ces autorisations financières est de permettreà la Société de disposer de la flexibilité nécessaire dans le choix etla période des émissions envisageables afin d’adapter, lemoment venu, la nature des instruments financiers à émettre en
fonction des besoins de la Société ainsi que de l’état et despossibilités des marchés financiers, français ou internationaux.
Ces résolutions peuvent être divisées en deux grandes
catégories : augmentations de capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription et augmentations de capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription.
Toute augmentation de capital en numéraire ouvre aux
actionnaires un « droit préférentiel de souscription » (DPS), qui est
détachable et négociable pendant la durée de la période desouscription : chaque actionnaire a le droit de souscrire, pendant
un délai de 5 jours de Bourse au minimum à compter del’ouverture de la période de souscription, un nombre d’actions
nouvelles proportionnel à sa participation dans le capital.
Les Gérants sont conduits à vous demander de leur consentir,
pour certaines de ces résolutions, la faculté de supprimer ce DPS
car, selon les conditions de marché et le type de titres émis, cettesuppression peut être nécessaire pour réaliser un placement detitres dans les meilleures conditions, notamment lorsque larapidité des opérations constitue une condition essentielle deleur réussite.

Les autorisations demandées sont conformes aux pratiques deplace.
Ces autorisations sont encadrées à la fois en termes de durée devalidité et de plafonds d’émission, au-delà desquels les Gérants
ne pourront plus augmenter le capital sans convoquer une
nouvelle Assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Il
s’agit principalement :● d’un plafond global de 125 millions euros de valeur nominale(soit moins de 35 % du capital de la Société au
31 décembre 2023) commun à l’ensemble desaugmentations de capital par émission d’actions et/ou devaleurs mobilières donnant accès au capital, et● d’un sous-plafond de 35 millions euros de valeur nominale(soit moins de 10 % du capital de la Société au
31 décembre 2023) commun aux augmentations de capitalpar émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital avec suppression du DPS.
Par ailleurs, les résolutions n° 19 à 23 ne pourront être utiliséesen cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titresde la Société.
Il est rappelé que les délégations financières consenties par lesrésolutions n° 19 à 25 et 27 de l’Assemblée générale du13 mai 2022 n’ont pas été utilisées.
La 27 résolution est relative aux formalités.
e

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

17e résolution
Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’émettre des actions et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès àdes titres de capital de la Société à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription
La 17e résolution concerne une autorisation d'augmentations decapital par émission d’actions ordinaires ou de titres de capitaldonnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, qui n’est utilisable
qu’en dehors d’une période d’offre publique.
Le montant nominal total des augmentations de capitalne pourrait être supérieur à 125 000 000,00 €(cent vingt-cinq millions euros), soit, à titre indicatif, moins de
35 % du capital social, et celui des titres d’emprunt ou decréance donnant accès immédiatement ou à terme au capital
serait plafonné à 2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents
millions euros).
Cette nouvelle délégation reconduit l’autorisation accordée parl’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022 (19e résolution), nonutilisée.
Le plafond global de toutes les émissions de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
ou sans droit préférentiel de souscription, est fixé dans la
25e résolution.

Dix-septième résolution(Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès àd’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, avec maintien du droit
préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant prisacte de l’accord de chacun des Associés Commandités etstatuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales extraordinaires et conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, etnotamment à l’article L. 225-129-2 et aux articles L. 22-10-49 et
L. 228-91 et suivants de ce même Code,● délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, sa compétence àl’effet de décider, sauf en période d’offre publique, en une
ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros,
ou en monnaies étrangères, l’émission, avec maintien dudroit préférentiel de souscription, d’actions de la Société
et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titresde capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à destitres de capital à émettre, dont la souscription pourraêtre opérée soit en numéraire, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en
tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;●●●● décide :●_506

que le montant nominal total des augmentations
de capital susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieurà 125 000 000,00 € (cent-vingt-cinq millions euros), soit, àtitre indicatif, moins de 35 % (trente-cinq pour cent) ducapital actuel, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant,le montant nominal des actions supplémentaires àémettre pour préserver, conformément aux dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits desporteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant
accès au capital de la Société,●

que les valeurs mobilières donnant accès à des titres decapital à émettre de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de capital et/ou destitres de créance ou être associées à l’émission de tels
titres ou encore en permettre l’émission comme titresintermédiaires et pourront notamment revêtir la forme
de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et que l’émission d’actions de préférence ou detous titres ou valeurs mobilières donnant accès à desactions de préférence est exclue,que le montant nominal global de l’ensemble des titresde créance donnant accès au capital et susceptiblesd’être émis en vertu de la présente délégation, ne
pourra être supérieur à 2 500 000 000,00 €(deux milliards cinq cents millions euros) ou l’équivalent
en toute autre monnaie, à la date d’émission,que les actionnaires ont, proportionnellement au
montant de leurs actions, un droit préférentiel desouscription aux titres de capital et/ou aux valeurs
mobilières qui seraient émis en vertu de la présentedélégation et que les Gérants, ou l’un d’eux, pourront
instituer au profit des actionnaires un droit desouscription préférentiel à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement à leurs droits desouscription et dans la limite de leurs demandes,
que si les souscriptions à titre irréductible et, le caséchéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalitéd’une émission de titres de capital et/ou de valeurs
mobilières, les Gérants, ou l’un d’eux, pourront utiliser
dans l’ordre qu’ils déterminent les facultés prévues ciaprès ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues sous la condition quecelui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie destitres non souscrits, sur le marché français et/ou, le caséchéant, à l’étranger et/ou à l’international,

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions●●

qu’en cas d’émission de bons de souscription d’actions,les Gérants, ou l’un d’eux, auront la faculté d’en arrêter
le nombre et les caractéristiques et décider, s’ils lejugent opportun, à des conditions et selon desmodalités qu’ils fixeront, que les bons pourront êtreremboursés ou rachetés, ou encore qu’ils seront
attribués gratuitement aux actionnaires en proportionde leur droit dans le capital social,que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs,
avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément
aux
dispositions
légalesetréglementaires, pour mettre en œuvre la présentedélégationetnotamment
pour
fixer
les
caractéristiques, montants, modalités, prix et conditions
des opérations, pour procéder en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’ils
apprécieront, en France et/ou, le cas échéant, àl’étranger et/ou sur le marché international, auxémissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour ysurseoir, pour arrêter les dates des émissions, fixer les

dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, lesdates de jouissance, les modalités de libération desactions, consentir des délais pour la libération desactions, demander l’admission en Bourse des actions
créées partout où ils aviseront, constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence dumontant des actions qui seront effectivement
souscrites, accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations
du capital social sur leurs seules décisions et, s’ils lejugent opportun, passer toute convention en vue de laréalisation de l’émission, imputer les frais desaugmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur cemontant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaqueaugmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

18 e résolution
Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’émettre des actions et/ou
des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès àdes titres de capital de la Société à émettre par voie d’offre au public autre que celles visées au 1° del’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
La 18e résolution se rapporte à une autorisation d'augmentations
de capital, par émission d’actions ordinaires ou de titres decapital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, qui n’est utilisable
qu’en dehors d’une période d’offre publique.
Le prix d’émission des actions serait égal à la moyenne pondéréedes cours des trois dernières séances de Bourse précédant ledébut de l’offre au public éventuellement diminuée d’une décote
maximale de 10 % (dix pour cent).

Cette résolution reconduit l’autorisation accordée parl’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022 (20e résolution) non
utilisée.
Le plafond global de toutes les émissions de titres de capital ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
ou sans droit préférentiel de souscription, donnant accès au
capital est fixé dans la 25e résolution.

Le montant nominal total des augmentations de capitalne pourrait être supérieur à 35 000 000,00 €(trente-cinq millions euros), soit, à titre indicatif, moins de
10 % du capital social, et celui des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital ne
pourrait être supérieur à 2 500 000 000,00 € (deux milliards
cinq cents millions euros).

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Dix-huitième résolution(Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres decapital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre par voie d’offre au public autre que celles visées au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant prisacte de l’accord de chacun des Associés Commandités etstatuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales extraordinaires conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment les articles L. 225-135, L. 225-136 et aux articles
L. 22-10-49, L.22-10-51, L.22-10-52 et L. 228-91 et suivants dudit
Code,

●

●

● délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, sa compétence àl’effet de décider, sauf en période d’offre publique, en une
ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou
en monnaies étrangères, l’émission, avec suppression dudroit préférentiel de souscription par voie d’offre au publicautre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Codemonétaire et financier, d’actions de la Société et/ou de titresde capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capitalà émettre, dont la souscription pourra être opérée soit ennuméraire, soit par compensation avec des créances
certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou partie, parincorporation de réserves, bénéfices ou primes ;● décide :
●

●

●

●

_508

que le montant nominal total des augmentations ducapital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 35 000 000,00 €(trente-cinq millions euros) soit, à titre indicatif, moinsde 10 % (dix pour cent) du capital actuel, montant
auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal
des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément
aux
dispositions
légalesetréglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs devaleurs immobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société,
que les valeurs mobilières donnant accès à des titres decapital à émettre de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de capital et/ou destitres de créance ou être associées à l’émission de tels
titres ou encore en permettre l’émission comme titresintermédiaires et pourront notamment revêtir la forme
de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et que l’émission d’actions de préférence ou detous titres ou valeurs mobilières donnant accès à desactions de préférence est exclue,que le montant nominal global de l’ensemble des titresde créance donnant accès au capital et susceptiblesd’être émis en vertu de la présente délégation, ne
pourra être supérieur à 2 500 000 000,00 € (deux
milliards cinq cents millions euros) ou l’équivalent entoute autre monnaie,de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux titres émis en vertu de la présenterésolution,●que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalitéd’une émission de titres de capital et/ou de valeurs
mobilières, les Gérants, ou l’un d’eux, pourront utiliser
dans l’ordre qu’ils déterminent les facultés prévues ciaprès ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues sous la condition quecelui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie,que (i) le prix d’émission des titres de capital sera au
moins égal à la valeur minimum fixée en conformité avec
les articles L. 22-10-52 et R.22-10-32 du Code decommerce au jour de l’émission (soit à ce jour, lamoyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de Bourse précédant le début de l’offre au
public éventuellement diminuée d’une décote maximalede 10 % (dix pour cent), et (ii) le prix d’émission desvaleurs mobilières donnant accès à des titres de capital àémettre sera tel que la somme perçue immédiatement
par la Société majorée, le cas échéant, de cellesusceptible d’être perçue ultérieurement par la Sociétésoit, pour chaque titre de capital émis en conséquence
de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale
au prix minimum visé à l’alinéa (i) ci-dessus,
que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs, avec
faculté de délégation ou de subdélégation, conformément
aux dispositions légales et réglementaires, pour mettreen œuvre la présente délégation et notamment pour fixer
les caractéristiques, montants, modalités, prix (dans leslimites susvisées) et conditions des opérations, pourprocéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion etaux époques qu’ils apprécieront, en France et/ou, le caséchéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, auxémissions susvisées ainsi que, le cas échéant, pour ysurseoir, pour arrêter les dates des émissions, fixer les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, lesdates de jouissance, les modalités de libération desactions, consentir des délais pour la libération des actions,demander l’admission en Bourse des actions crééespartout où ils aviseront, constater la réalisation desaugmentations de capital à concurrence du montant desactions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations etformalités liées aux augmentations du capital social surleurs seules décisions et, s’ils le jugent opportun, passer
toute convention en vue de la réalisation de l’émission,
imputer les frais des augmentations de capital sur lemontant des primes afférentes à ces augmentations etprélever sur ce montant les sommes nécessaires pourporter la réserve légale au dixième du nouveau capitalaprès chaque augmentation.

Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

19 e résolution
Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’émettre des actions et/ou destitres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à destitres de capital de la Société à émettre dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Codemonétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription
En complément de la 18e résolution, et à l’effet de permettre aux
actionnaires un vote distinct, la 19e résolution vous propose
d’autoriser les Gérants, ou l’un d’eux, à réaliser desaugmentations de capital par émission d’actions ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital dans le cadre de placements
prévus au 1° à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,et n’est utilisable qu’en dehors d’une période d’offre publique.
Cette délégation permettrait à la Société de bénéficier de lasouplesse nécessaire pour accéder rapidement aux investisseurs
qualifiés au sens de la réglementation.

Ces opérations s’adresseraient exclusivement aux catégories depersonnes énoncées à l’article L. 411-2-1° du Code monétaire etfinancier, c’est-à-dire aux investisseurs qualifiés ou à un cercle
restreint d’investisseurs, sous réserve que ces investisseurs
agissent pour compte propre.
Cette résolution reconduit l’autorisation accordée parl’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022 (21e résolution) non
utilisée.

Dix-neuvième résolution(Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres decapital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Codemonétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant prisacte de l’accord de chacun des Associés Commandités etstatuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales extraordinaires conformément aux
articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment les articles L. 225-135, L. 225-136, et aux articles
L. 22-10-49, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants dudit Code et du
1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,● délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, sa compétence à l’effetde décider, sauf en période d’offre publique, dans le cadred’une offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Codemonétaire et financier en une ou plusieurs fois, tant en
France qu’à l’étranger, en euros ou en monnaies étrangères,l’émission, avec suppression du droit préférentiel desouscription dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article
L. 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions de laSociété et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès àdes titres de capital à émettre, dont la souscription pourraêtre opérée soit en numéraire, soit par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles, soit, en tout ou
partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;● décide :●que le montant nominal total des augmentations ducapital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme ne pourra être supérieur à 35 000 000,00 €(trente-cinq millions euros), soit, à titre indicatif, moins de
10 % (dix pour cent) du capital actuel, montant auquels’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentairesàémettrepourpréserver,
conformément aux dispositions légales et réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital de la Société,

●

●

●

●

●

que les valeurs mobilières donnant accès à des titres decapital à émettre de la Société ainsi émises pourront
notamment consister en des titres de capital et/ou destitres de créance ou être associées à l’émission de tels
titres ou encore en permettre l’émission comme titresintermédiaires et pourront notamment revêtir la forme
de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou
non, et que l’émission d’actions de préférence ou detous titres ou valeurs mobilières donnant accès à desactions de préférence est exclue,que le montant nominal global de l’ensemble des titresde créance susceptibles d’être émis en vertu de laprésente délégation, ne pourra être supérieur à
2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents millions
euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie,que le montant des augmentations de capital et desémissions de valeurs mobilières effectuées en vertu dela présente délégation s’imputera sur le plafond global
prévu pour les augmentations de capital et lesémissions de valeurs mobilières au titre de ladix‑huitième résolution ci-dessus,

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de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux titres émis en vertu de la présenterésolution,que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalitéd’une émission de titres de capital et/ou de valeurs
mobilières, les Gérants, ou l’un d’eux, pourront utiliser
dans l’ordre qu’ils déterminent les facultés prévues ciaprès ou certaines d’entre elles : (i) limiter l’émission au
montant des souscriptions reçues sous la condition quecelui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission
décidée, (ii) répartir librement tout ou partie des titres
non souscrits, ou (iii) offrir au public tout ou partie,

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions●●que (i) le prix d’émission des titres de capital sera au
moins égal à la valeur minimum fixée en conformité
avec les articles L. 22-10-52 et R.22-10-32 du Code decommerce au jour de l’émission (soit à ce jour, lamoyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de Bourse précédant le début de l’offre au
public éventuellement diminuée d’une décote maximalede 10 % (dix pour cent)), et (ii) le prix d’émission desvaleurs mobilières donnant accès à des titres de capitalà émettre sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société majorée, le cas échéant,de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par laSociété soit, pour chaque titre de capital émis en
conséquence de l’émission de ces titres ou valeurs
mobilières, au moins égale au prix minimum visé à
l’alinéa (i) ci-dessus,
que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs,
avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément
aux
dispositions
légalesetréglementaires, pour mettre en œuvre la présentedélégationetnotamment
pour
fixer
les
caractéristiques, montants, modalités, prix (dans leslimites susvisées) et conditions des opérations, pourprocéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion etaux époques qu’ils apprécieront, en France et/ou, lecas échéant, à l’étranger et/ou sur le marchéinternational, aux émissions susvisées ainsi que, le caséchéant, pour y surseoir, pour arrêter les dates desémissions, fixer les dates d’ouverture et de clôture dessouscriptions, les dates de jouissance, les modalités delibération des actions, consentir des délais pour lalibération des actions, demander l’admission en Bourse
des actions créées partout où ils aviseront, constater laréalisation des augmentations de capital à concurrence
du montant des actions qui seront effectivement
souscrites, accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations
du capital social sur leurs seules décisions et, s’ils lejugent opportun, passer toute convention en vue de laréalisation de l’émission, imputer les frais desaugmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur cemontant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaqueaugmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

20e résolution
Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, en cas d’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capitalde la Société dans le cadre des dix-huitième et dix-neuvième résolutions, afin de fixer le prix d’émission
selon des modalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par périodede 12 mois
Dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois, la
20e résolution a pour objet d’autoriser les Gérants à déroger auprix minimum d’émission des actions ordinaires prévu par lesdispositions réglementaires, dans le cadre d'émissions d’actions
ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
de la Société avec suppression du DPS en application des 18e et
19e résolutions.
Cette autorisation a pour objectif de permettre à la Société deréaliser une levée de fonds dans les meilleures conditions dans
un contexte de forte volatilité des marchés financiers.
Cette autorisation prévoirait que le prix d’émission des actions dela Société devra être au moins égal, au choix des Gérants : (i) au
cours moyen de l’action, pondéré par les volumes, lors de la_510

dernière séance de Bourse précédant la fixation du prix del’émission ; ou (ii) au cours moyen de l’action pondéré par lesvolumes arrêtés en cours de séance au moment où le prixd’émission est fixé ; dans les deux cas, éventuellement diminuéd’une décote maximale de 10 %.
Le montant nominal maximum d’augmentation de capitalrésultant de la mise en œuvre de la présente résolution nepourra excéder 10 % du capital social et les titres émis en
application de cette résolution seraient également inclus dans lesplafonds prévus par les deux projets de résolutions susvisés etles plafonds globaux prévus par la 25e résolution. La présenterésolution ne serait utilisable qu’en dehors d’une période d’offre
publique.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Vingtième résolution(Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, en cas d’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions de la Société et/ou devaleurs mobilières donnant accès au capital de la Société dans le cadre des dix-huitième et dix-neuvième résolutions, afin de fixer le prix d’émission selon desmodalités fixées par l’Assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital social par période de 12 mois)
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant prisacte de l’accord de chacun des Associés Commandités etstatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pourles Assemblées générales extraordinaires, et conformément aux
dispositions des articles L. 225-136 1° alinéa 2 et L. 22-10-52 duCode de commerce :●● autorise les Gérants, ou l’un d’eux, sauf en période d’offre
publique, en cas d’augmentation de capital par émission
de titres de capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription en vertu des dix-huitième et dix-neuvième
résolutions de la présente Assemblée générale, à fixer leprix d’émission selon les modalités suivantes :●●le prix d’émission des actions sera au moins égal (i) au
cours moyen de l’action sur le marché réglementéd’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de ladernière séance de Bourse précédant la fixation du prixde l’émission ou (ii) au cours moyen de l’action sur lemarché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par lesvolumes arrêtés en cours de séance au moment où le prixd’émission est fixé, dans les deux cas, éventuellement
diminué d’une décote maximum de 10 % ;le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au
capital et le nombre d’actions auquel la conversion, leremboursement ou généralement la transformation, dechaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra
donner droit, seront tels que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, decelle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,soit, pour chaque action émise en conséquence del’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale auprix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

●

●

●

décide que le montant nominal total des augmentations
de capital susceptibles d’être réalisées immédiatementou à terme en vertu de la présente autorisation est fixé,
conformément à la loi, à 10 % (dix pour cent) du capitalsocial par période de 12 mois (cette limite étant
appréciée au jour de la fixation du prix d’émission desactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital), étant précisé que ce montant s’imputera sur lesplafonds d’émission prévus aux dix-huitième etdix‑neuvième résolutions de la présente Assemblée. Ces
plafonds seront augmentés, le cas échéant, de la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales et contractuelles,
les intérêts des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;décide que les valeurs mobilières donnant accès au capitalainsi émises pourront consister en des titres de créancesou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en
permettre l’émission, comme titres intermédiaires, étant
précisé que le montant nominal total des émissions detitres de créances qui pourraient être réalisées
immédiatement ou à terme sur la base de la présente
autorisation ne pourra dépasser 2 500 000 000,00 €(deux milliards cinq cents millions euros) ou l’équivalent entoute autre monnaie et s’imputera sur les plafondsd’émission prévus aux dix-huitième et dix-neuvième
résolutions de la présente Assemblée ;prend acte que, dans l’hypothèse où les Gérants, ou l’und’eux, viendraient à faire usage de cette autorisation,les Gérants, ou l’un d’eux, établiront un rapportcomplémentaire, certifié par les Commissaires aux
Comptes, décrivant les conditions définitives del’opération et donnant des éléments d’appréciation del’incidence effective sur la situation de l’actionnaire ;fixe à 26 mois, à compter du jour de la présente
Assemblée, la durée de validité de l’autorisation faisantl’objet de la présente résolution.

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21e résolution
Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettreen cas de demandes excédentaires dans le cadre d’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit
préférentiel de souscription
La 21e résolution a pour objet d’autoriser les Gérants, ou l’und’eux, à augmenter le nombre de titres à émettre en cas dedemandes excédentaires dans le cadre des augmentations decapital susceptibles d’être réalisées en vertu des 17e, 18e, 19e et
20e, résolutions, et n’est utilisable qu’en dehors d’une périoded’offre publique.

L’augmentation du nombre de titres ne pourrait être supérieureà 15 % de l’émission initiale et le prix d’émission serait le mêmeque celui retenu pour cette émission, dans la limite des plafonds
respectivement fixés dans les résolutions précitées.
Cette résolution reconduit l’autorisation accordée parl’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022 (23e résolution) non
utilisée.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Vingt-et-unième résolution(Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas de demandes excédentaires dans le cadred’augmentations de capital réalisées avec ou sans droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport spécial desCommissaires aux Comptes et du rapport du Conseil deSurveillance, ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés
Commandités et statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées générales extraordinaires etconformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,

réalisée dans le cadre des dix-septième, dix-huitième,
dix‑neuvième et vingtième résolutions de la présente
Assemblée générale, dans les trente jours de la clôture de la
souscription, dans la limite de 15 % (quinze pour cent) del’émission initiale et au même prix que celui retenu pourcette émission, dans la limite des plafonds respectivement
fixés pour chacune des résolutions concernées.

● autorise les Gérants, ou l’un d’eux, à augmenter sauf en
période d’offre publique, le nombre d’actions et/ou devaleurs mobilières à émettre en cas d’augmentation ducapital avec ou sans droit préférentiel de souscription,

Cette autorisation est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

22e résolution
Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de procéder à une
augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
La 22e résolution a pour objet d’autoriser les Gérants, ou l’und’eux, à réaliser des augmentations de capital par incorporationde réserves, primes d’émission ou primes d’apport, d’un montant
maximum de 80 000 000,00 € (quatre-vingts millions euros), etn’est utilisable qu’en dehors d’une période d’offre publique.

Cette délégation reconduit l’autorisation accordée parl’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022 (24e résolution) et
non utilisée.

Vingt-deuxième résolution(Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de procéder à une augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices
ou primes)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance,
ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commanditéset statuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales ordinaires conformément aux articles
L. 225-129, L. 225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce,● délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, la compétenced’augmenter le capital social, sauf en période d’offre
publique, en une ou plusieurs fois, par incorporation deréserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion ou
d’apport sous forme d’attribution d’actions gratuites oud’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
par l’utilisation conjointe de ces deux procédés pour unmontant maximum de 80 000 000,00 € (quatre-vingts
millions euros). À ce montant s’ajoutera, le cas échéant, lemontant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales etréglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs devaleurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société ;● décide qu’en cas d’augmentation de capital donnant lieu àl’attribution d’actions nouvelles, les Gérants, ou l’un d’eux,
pourront décider que les droits formant rompus ne seront
pas négociables et que les actions correspondantes
seront vendues, conformément aux articles L. 225-130 et
L.22-10-50 du Code de commerce, les sommes provenantde la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus

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tard 30 jours après la date d’inscription à leur compte dunombre entier d’actions attribuées ;● décide que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous
pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires,pour mettre en œuvre la présente résolution etnotamment pour fixer les modalités et conditions desopérations et arrêter les dates et les modalités desémissions qui seront réalisées en vertu de la présentedélégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture dessouscriptions, les dates de jouissance, les modalités delibération des actions, consentir des délais pour lalibération des actions, demander l’admission en Bourse
des actions créées partout où ils aviseront, constater laréalisation des augmentations de capital à concurrence dumontant des actions qui seront effectivement souscrites,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations ducapital social sur leurs seules décisions et, s’ils le jugent
opportun, imputer les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes afférentes à ces augmentationset prélever sur ce montant les sommes nécessaires pourporter la réserve légale au dixième du nouveau capitalaprès chaque augmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

23e résolution
Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires
servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offres publiques d’échange ou d’apports en nature
La 23e résolution concerne les augmentations de capital parémission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires qui seraient utilisées pour rémunérer des apports detitres en cas d’offres publiques d’échange ou d’apports en naturedans le contexte d'une opération de croissance externe.

Cette délégation, qui n’est utilisable qu’en dehors d’une périoded’offre publique, reconduit l’autorisation accordée parl’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022 (25e résolution) et
non utilisée.

Le montant de ces augmentations de capital, limité à 10 % ducapital pour les cas d’apport en nature, s’imputerait sur le plafond
prévu dans la 18e résolution.

Vingt-troisième résolution(Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission, sans droit préférentiel
de souscription, d’actions ordinaires servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offres publiques d’échange ou d’apports en nature)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance,
ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commanditéset statuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales extraordinaires,● délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, la compétence deprocéder, sauf en période d’offre publique, à l’émissiond’actions ordinaires :●●destinées à rémunérer des titres qui seraient apportésà la Société dans le cadre d’une procédure d’offre
publique d’échange réalisée conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code decommerce,
sur le rapport du Commissaire aux apports et dans lalimite de 10 % (dix pour cent) du capital social, en vue
de rémunérer des apports en nature consentis à laSociété et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, lorsque lesdispositions de l’article L. 22-10-54 du Code decommerce ne sont pas applicables.

Dans tous les cas, le montant des augmentations decapital effectuées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond prévu dans la dix-huitième
résolution de la présente Assemblée générale ;● décide que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous
pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions légales et réglementaires,pour mettre en œuvre la présente résolution etnotamment pour fixer les modalités et conditions desopérations et arrêter les dates et les modalités desémissions qui seront réalisées en vertu de la présentedélégation, fixer les dates d’ouverture et de clôture dessouscriptions, les dates de jouissance et les modalités delibération des actions, statuer sur l’évaluation des apports,
consentir des délais pour la libération des actions,demander l’admission en Bourse des actions crééespartout où ils aviseront, constater la réalisation desaugmentations de capital à concurrence du montant desactions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations etformalités liées aux augmentations du capital social surleurs seules décisions et, s’ils le jugent opportun, imputerles frais des augmentations de capital sur le montant desprimes afférentes à ces augmentations et prélever sur cemontant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaqueaugmentation.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

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24e résolution
Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne du Groupe et/ou à descessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription
La 24e résolution concerne les augmentations de capital qui
seraient réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne duGroupe, dans la limite d’un montant nominal maximum de
7 100 000,00 € (sept millions cent mille euros), soit à titre indicatif,
moins de 2 % du capital social.

Cette délégation, avec un plafond identique, se substitue à celleaccordée par l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022
(26e résolution) qui avait permis le lancement d’un pland’actionnariat salarié en 2022 (1).

(1) Cf. les informations sur les résultats du plan 2022, présentées dans le Document d’Enregistrement Universel 2022, p.446.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Vingt-quatrième résolution(Délégation de compétence à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un pland’épargne du Groupe et/ou à des cessions de titres réservées, avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance, du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant prisacte de l’accord de chacun des Associés Commandités etstatuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales extraordinaires,● délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, dans le cadre desdispositions des articles L. 3332-18 et suivants duCode du travail et des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1
du Code de commerce, sa compétence pour déciderd’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, parémission d’actions nouvelles réservée aux adhérents d’unplan d’épargne de la Société et de sociétés françaises ouétrangères qui lui sont liées au sens des dispositions del’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article
L. 3344-1 du Code du travail ;● décide :
●

●

●

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de supprimer en faveur des adhérents d’un pland’épargne le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux actions pouvant être émises en vertu
de la présente délégation,de fixer à un maximum de 7 100 000,00 €(sept millions cent mille euros), soit, à titre indicatif,
moins de 2 % (deux pour cent) du capital actuel, lemontant nominal total des augmentations de capital
pouvant être réalisées en vertu de la présentedélégation, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, lemontant nominal des actions supplémentaires àémettrepourpréserver,
conformément
aux
dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant,aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société,
que le ou les prix de souscription sera ou seront fixé(s)par les Gérants, ou l’un d’eux, dans les conditions del’article L. 3332-19 du Code du travail, par applicationd’une décote ne dépassant pas 30 % (trente pour cent)de la moyenne des premiers cours cotés sur le marchéEuronext Paris aux vingt séances de Bourse précédant
le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription. Les Gérants, ou l’un d’eux, pourront
réduire ou supprimer la décote ainsi consentie, s’ils lejugent opportun, notamment pour tenir compte, interalia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux etsociaux applicables dans les pays de résidence desadhérents à un plan d’épargne bénéficiaires del’augmentation de capital,

●

●

●

que les Gérants, ou l’un d’eux, pourront également,
dans les conditions de l’article L. 3332-21 du Code dutravail, décider l’attribution, à titre gratuit, d’actions àémettre ou déjà émises, au titre de la décote,que les Gérants, ou l’un d’eux, pourront également
procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres
titres donnant accès au capital de la Société, à émettre
ou déjà émis, à titre d’abondement dans les limites
prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail,que les Gérants, ou l’un d’eux, auront tous pouvoirs,
avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément
aux
dispositions
légalesetréglementaires, pour mettre en œuvre la présenterésolution et notamment pour fixer les caractéristiques,montant, modalités et conditions des opérations,déterminer que les émissions pourront avoir lieu
directement au profit des bénéficiaires ou parl’intermédiaire d’organismes collectifs et arrêter les
dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente délégation, fixer les
dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, lesdates de jouissance, les modalités de libération desactions, consentir des délais pour la libération desactions, demander l’admission en Bourse des actions
créées partout où ils aviseront, fixer les conditions
d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires desactions, fixer notamment la date de jouissance et lesmodalités de libération, constater la réalisation desaugmentations de capital à concurrence du montant
des actions qui seront effectivement souscrites,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations ducapital social sur leurs seules décisions et, s’ils le jugent
opportun, imputer les frais des augmentations decapital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième dunouveau capital après chaque augmentation.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables, les opérations réalisées dans le cadre de la présenterésolution pourront également prendre la forme de cessions
d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne de Groupe.
Cette délégation est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute délégation antérieure ayant le même objet.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

25e résolution
Limitation du montant nominal global des augmentations de capital et des émissions de valeurs
mobilières ou de titres de créance
La 25e résolution a pour objet de fixer à un montant nominal de
125 000 000,00 € (cent vingt-cinq millions euros), soit, à titre
indicatif, moins de 35 % du capital social, la limitation du montant
global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
en vertu des 17e, 18e, 19e, 20e, 21e et 23e résolutions.
D’autre part, cette résolution fixe à un montant de
2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents millions euros) leplafond global des émissions de titres d’emprunt ou de créance

donnant accès, directement ou à terme, au capital, et pouvantêtre réalisées en vertu des 17e, 18e, 19e, 20e et 21e résolutions.
Cette résolution reconduit ainsi les plafonnements décidéspar l’Assemblée générale mixte du 13 mai 2022 (27e résolution),
non utilisée.

Vingt-cinquième résolution(Limitation du montant nominal global des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières ou de titres de créance)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport duPrésident de la Gérance et du rapport du Conseil de Surveillance,
ayant pris acte de l’accord de chacun des Associés Commanditéset statuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales extraordinaires,

réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs devaleurs mobilières ou autres droits donnant accès au
capital de la Société,●● décide de fixer à :●125 000 000,00 € (cent vingt-cinq millions euros), soit à titre
indicatif, moins de 35 % (trente-cinq pour cent) du capital
actuel, le montant nominal maximum des augmentations
de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des dix-septième, dix-huitième,
dix‑neuvième, vingtième, vingt-et-unième et vingt-troisième
résolutions de la présente Assemblée générale, étant
précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, le cas échéant,le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément aux dispositions légales et

2 500 000 000,00 € (deux milliards cinq cents millions
euros) ou l’équivalent en toute autre monnaie, lemontant nominal maximum des titres d’emprunt ou decréance donnant accès, directement ou à terme, au
capital et susceptibles d’être émis en vertu des dixseptième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième etvingt-et-unième
résolutionsdelaprésente
Assemblée générale.

Cette résolution est valable pour une durée de 26 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute résolution antérieure ayant le même objet.

26e résolution
Autorisation à consentir aux Gérants à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions
La 26e résolution autorise les Gérants, ou l’un d’eux, pour une période de 24 mois, à réduire le capital de la Société par voie d’annulationd’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé.
Cette délégation se substitue à la résolution identique accordée par l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2023 (15e résolution) et nonutilisée.

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Vingt-sixième résolution(Autorisation à consentir aux Gérants, ou à l’un d’eux, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions)
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du Président de la Gérance, du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes et du rapport du Conseil de Surveillance, ayant prisacte de l’accord de chacun des Associés Commandités etstatuant aux conditions de quorum et de majorité desAssemblées générales extraordinaires,● autorise les Gérants, ou l’un d’eux :●à annuler sur sa seule décision, en une ou plusieurs
fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou
pourra détenir en conséquence de l’utilisation desdiverses autorisations d’achat d’actions données parl’Assemblée générale, dans la limite de 10 % (dix pourcent) du capital social,●à imputer la différence entre la valeur d’achat desactions annulées et leur valeur nominale sur tous
postes de primes ou réserves disponibles ;● délègue aux Gérants, ou à l’un d’eux, avec faculté desubdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs
pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives
aux opérations d’annulation autorisées par la présenterésolution, impartir de passer les écritures comptables
correspondantes, procéder à la modification corrélative
des statuts, et d’une façon générale accomplir toutes
formalités nécessaires.
Cette autorisation est valable pour une durée de 24 mois àcompter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet
toute autorisation antérieure ayant le même objet.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

27e résolution
Pouvoirs
La 27e résolution confère les pouvoirs nécessaires à la réalisation des formalités et démarches.

Vingt-septième résolution(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire
tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Président de la Gérance et projets de résolutions

Tableau de synthèse des autorisations sollicitées

Opérations portant sur le capital
Émissions d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital
avec droit préférentiel de souscription de l’actionnaire (DPS)(17e résolution)
Émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital,
offertes au public, avec suppression du DPS(18e résolution)
Émission d’actions et de valeurs mobilières par une offre prévueau 1° de l’art. L. 411-2 du Code monétaire et financier(placements privés) avec suppression du DPS(19e résolution)
Détermination du prix d’émission des actions dans le cadred’une augmentation de capital avec suppression du DPS
suivant les 18e et 19e résolutions(20e résolution)

Limites d’utilisation(en valeur nominale)Durée(expiration)actions : 125 millions € (moins de 35 % du capital)

26 mois(juillet 2026)

valeurs mobilières : 2,5 milliards €actions : 35 millions € (moins de 10 % du capital)
valeurs mobilières : 2,5 milliards €actions : 35 millions € (moins de 10 % du capital) (1)valeurs mobilières : 2,5 milliards €(1)

actions : 35 millions € (moins de 10 % du capital) (1)valeurs mobilières : 2,5 milliards € (1)26 mois(juillet 2026)
26 mois(juillet 2026)

26 mois(juillet 2026)

Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d’augmentationde capital avec ou sans DPS en cas de demandes excédentaires(21e résolution)

15 % de l’émission (2)26 mois(juillet 2026)

Augmentation de capital par incorporation de réserves,bénéfices ou primes(22e résolution)

80 millions €26 mois(juillet 2026)

Augmentation de capital pour la rémunération d’apports de titres(23e résolution)

35 millions € (moins de 10 % du capital) (1)26 mois(juillet 2026)

Augmentation de capital réservée aux salariés(24e résolution)

7,1 millions € (moins de 2 % du capital)

26 mois(juillet 2026)

actions : 125 millions € (moins de 35 % du capital)

26 mois(juillet 2026)

Limitation du montant global de toutes les augmentations de capitalet émissions de valeurs mobilières et titres de créances donnant
accès au capital (à l’exception des émissions d’actions au titre des22e et 24e résolutions)(25e résolution)

valeurs mobilières : 2,5 milliards €Réduction du capital par annulation d’actions(26e résolution)

10 % du capital

Rachat d’actions(5e résolution)

17,9 millions d’actions à un prix d’achat
unitaire maximum de 55 €(1) S’imputant sur le plafond prévu à la 18e résolution (offre au public sans DPS).
(2) 17e à 20e résolutions.

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24 mois(mai 2026)
18 mois(novembre 2025)

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions

7.2

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE :PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONSDE VOTE POUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS

7.2.1 Nominations de membres du Conseil de Surveillance(résolutions n° 12 à 14)
Dans la société en commandite par actions Compagnie Générale
des Établissements Michelin, seul le Conseil de Surveillance,
organe intégralement non exécutif et dont 89 % des membres
sont indépendants, peut recommander à l’Assemblée générale
les candidatures des membres qui représenteront lesactionnaires au Conseil.
Gage essentiel de la séparation des pouvoirs, aucun des Associés
Commandités n’intervient dans ces choix, que ce soit Florent
Menegaux, Président de la Gérance, ou la société SAGES, non
exécutive et garante de la continuité de la Direction del’Entreprise.
D’une part, aucun de ces deux Associés Commandités neparticipe à la décision de recommander des candidats àl’Assemblée générale des actionnaires.
D’autre part, en application de la loi et des statuts de la Société,
les Associés Commandités ne peuvent pas non plus prendre partau vote des nominations lors de l’Assemblée générale.
En l’occurrence, les actions qu’ils détiennent seront exclues duquorum de chaque résolution de nomination d’un membre duConseil de Surveillance.
Les mandats arrivant à échéance à l’issue de l’Assemblée
générale du 17 mai 2024 sont ceux de Mme Anne-Sophie de La

Bigne, de M. Jean-Pierre Duprieu et de M. Patrick de La
Chevardière, membres du Conseil de Surveillance.
M. Patrick de La Chevardière a fait part au Conseil de son souhaitd’être candidat au premier renouvellement de son mandat.
Mme Anne-Sophie de La Bigne et M. Jean-Pierre Duprieu n’ont
pas souhaité être candidats au renouvellement de leur mandat.
Le Conseil de Surveillance tient à saluer de manière unanime lescontributions majeures d’Anne-Sophie de La Bigne et de JeanPierre Duprieu aux travaux du Conseil depuis 2013 ainsi qu’aux
travaux des Comités dont ils ont été membres ou Président(Comité d’Audit, Comité des Rémunérations et des Nominations).
En raison de la vacance de la Présidence du Comité desRémunérations et des Nominations résultant de l’échéance dumandat de Jean-Pierre Duprieu, le Conseil de Surveillanceenvisage de nommer Thierry Le Hénaff, actuellement Membre
Référent du Conseil, à cette Présidence.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations propose lerenouvellement du mandat de M. Patrick de La Chevardière (12erésolution) et les candidatures de Mme Catherine Soubie et deM. Pascal Vinet comme nouveaux membres du Conseil deSurveillance (respectivement 13e et 14e résolutions).

Renouvellement du mandat d’un membre
M. Patrick de La Chevardière

Il détenait 1 600 actions Michelin au 31 décembre 2023.

Michelin

Patrick. de La Chevardière, nommé membre du Conseil deSurveillance de Michelin par l’Assemblée générale du 23 juin
2020 avec 99,88 % des voix, est Président du Comité d’Audit
depuis cette date.

112, avenue Kléber, 75016 Paris
Né en 1957, de nationalité française, Patrick de La Chevardière
est Administrateur de SLB (anciennement Schlumberger) (1) et a
été Directeur Financier du groupe et membre du Comité Exécutif
du groupe Total (1) dans lequel il a effectué toute sa carrière.
Patrick de La Chevardière est diplômé de l’École centrale. Après
avoir été ingénieur forage à la Direction Exploration et Production(1982-1989), il devient chargé d’affaires à la Direction Financière(1989-1995), puis Directeur du département Opérations etFiliales (1995-2000), Directeur Asie à la Direction Raffinage etMarketing (2000-2003), Directeur Financier Adjoint (2003-2008)et membre du Comité Directeur (2005) puis Directeur Financier
et membre du Comité Exécutif (2008-2019).

Patrick de La Chevardière :● n’a aucun lien familial avec un membre de la Gérance ou
avec un autre membre du Conseil de Surveillance ;● n’est pas salarié de Michelin ou d’une de ses filiales et ne l’ajamais été ;● n’est pas dirigeant mandataire social d’une société danslaquelle Michelin détient directement ou indirectement unmandat social ou dans laquelle un dirigeant mandatairesocial de Michelin détient un mandat social ;(1) Société cotée.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions● n’a pas été auditeur de Michelin au cours des cinq années
précédentes ;●● n’est pas actionnaire ou dirigeant de la société SAGES,
Associé Commandité de Michelin ;● n’est pas un client, fournisseur ou banquier significatif deMichelin ou pour lequel Michelin représente une partsignificative de l’activité.
Le Conseil a examiné sa candidature à un premierrenouvellement de mandat pour 4 ans, en considérant :● l’opportunité de ce renouvellement ;● son expérienceinternational ;dedirigeant

au

sein

d’un

groupe● sa connaissance du monde industriel et sa bonnecompréhension des enjeux du Groupe ;● une absence de conflits d’intérêts avec la Société ;● la compétence et l’expérience qu’il apporte aux travaux duConseil et du Comité d’Audit ; en particulier, le Comité aestimé que Patrick de La Chevardière continuera à fairebénéficier le Conseil de Surveillance et son Comité d’Auditdes expertises suivantes, regroupées selon la classificationétablie par le Conseil de Surveillance dans sa matrice
détaillée des expertises (1) :●Direction d’entreprise internationale : ex-Directeur Asie dela branche raffinage-distribution de Total ;●Expertise financière : Directeur Financier de Total durant 10
ans et de multiples responsabilités dans le domaine
financier ; il possède ainsi, par sa formation et ses
expériences, une expertise particulière en matière
financière ou comptable :Industrie : expériences variées dans les domaines
Exploration, Production et Raffinage de Total ; Membre duConseil de SLB ;● son assiduité, sa disponibilité et son implication dans lesréunions du Conseil et à la Présidence du Comité d’Audit.
Patrick de La Chevardière a participé aux travaux du Conseil
et du Comité d’Audit durant les trois dernières années(période retenue par le Conseil pour étudier l’assiduité d’unmembre en vue d’un renouvellement de son mandat) avec
un taux global d’assiduité de 100 % ;● sa situation d’indépendance et l’absence de conflitsd’intérêts.
En conclusion, sur recommandation du Comité desRémunérations et des Nominations, le Conseil de Surveillance a
décidé, l’intéressé s’abstenant, de recommander lerenouvellement du mandat de Patrick de La Chevardière pourune durée de quatre années.
Si les actionnaires lui accordent leur confiance, Les membres duConseil envisageraient de renommer Patrick de La Chevardière
comme Président du Comité d’Audit.

Nomination de deux nouveaux membres
Mme Catherine Soubie

cette assemblée et ne conservera que deux mandats dansd’autres sociétés cotées.

Michelin
112, avenue Kléber, 75016 Paris
Née en 1965, de nationalité française, Catherine Soubie est
Directrice générale d’Arfilia, qui regroupe des sociétés
spécialisées dans l’information, le conseil et le service aux
entreprises.
Catherine Soubie est diplômée de l’École supérieure decommerce de Paris.
Elle commence sa carrière en 1989 chez Lazard à Londres, puis àParis où elle est nommée Directrice aux affaires financières. Elle
exerce ensuite diverses fonctions chez Morgan Stanley à Paris,
notamment de Managing Director. De 2005 à 2010, elle est
Directrice générale adjointe de la société Rallye (distribution). En
2010, elle rejoint Barclays, où elle exerce les fonctions deManaging Director, Head of Investment Banking pour la France, laBelgique et le Luxembourg.
Elle est, depuis 2016, administratrice indépendante des sociétés
Clariane (2), Covivio (3) et Sofina (4).
Le mandat d’administrateur de Catherine Soubie dans la société
Clariane (2) arrive à échéance lors de l’Assemblée générale
ordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice 2023, etelle n’a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat.
Elle quittera ainsi ses fonctions dans cette société à l’issue de
(1)
(2)
(3)
(4)

Le Comité des Rémunérations et des Nominations a considéré
que son profil complèterait de manière optimale lescompétences et expertises des membres du Conseil (telles
qu’identifiées dans la matrice des compétences du Conseil (1)) etqu’elle apporterait en particulier au Conseil de Surveillance :● son parcours diversifié et pluridisciplinaire, apporté enparticulier par ses activités de conseil aux entreprises ;● sa connaissance des activités financières ;● son expérience de dirigeante et de membres de conseild’administration au sein de groupes internationaux ;● la compétence et l’expérience qu’elle apportera aux travaux
du Conseil; en particulier, le Comité a estimé que Catherine
Soubie pourra faire bénéficier le Conseil de Surveillance desexpertises suivantes, regroupées selon la classificationétablie par le Conseil de Surveillance dans sa matrice
détaillée des expertises :●●7

Direction d’Entreprise internationale : ex Directrice générale
adjointe de Rallye et ex Managing Director, Head ofInvestment Banking Barclays France & Benelux ;Expertise financière : 22 années d’expérience dans lesecteur de la finance, notamment en qualité de Directrice
aux affaires financières chez Lazard, Managing Director chez
Morgan Stanley et Managing Director, Head of Investment
Banking Barclays France & Benelux ;Objet de la rubrique 3.1.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise reproduit dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2023.

Société cotée dont elle est Présidente du Comité d'Audit et membre du Comité des Rémunérations et des Nominations.
Société cotée (immobilier), dont elle est Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations et membre du Comité d’Audit.
Société cotée (investissement), dont elle est Présidente des Comités des Rémunérations et des Nominations.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions●

Social, RH et Gouvernance : Directrice générale d’Arfilia(information, conseil et services aux entreprises) depuis 8
années, membre du Comité des Rémunérations et desNominations de Clariane ;● sa volonté de participer avec disponibilité, implication et
engagement aux travaux du Conseil et de ses Comités ;● une absence de conflits d’intérêts avec la Société.
Catherine Soubie est considérée par le Conseil de Surveillancecomme personnalité indépendante car :● elle n’a aucun lien familial proche ni avec les Gérants ni avec
un membre du Conseil de Surveillance ;● elle n’est pas salariée de Michelin ou d’une de ses filiales etne l’a jamais été ;● elle n’est pas membre du Conseil de Surveillance depuis plusde 12 ans ;● elle n’est pas dirigeante mandataire social d’une société danslaquelle Michelin détient directement ou indirectement unmandat social ou dans laquelle un dirigeant mandatairesocial de Michelin détient un mandat social ;● elle n’a pas été auditeure de Michelin au cours des cinq
années précédentes ;● elle n’est pas actionnaire ou dirigeant de la société SAGES,
Associé Commandité de Michelin ;● elle n’est pas un client, fournisseur ou banquier significatif deMichelin ou pour lequel Michelin représente une partsignificative de l’activité.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations et desNominations, le Conseil de Surveillance a décidé derecommander la nomination de Catherine Soubie pour une
durée de quatre années.
Les membres du Conseil envisageraient que Catherine Soubie, si
les actionnaires lui accordent leur confiance, devienne membre
du Comité d’Audit.
Catherine Soubie a accepté d’être candidate et d’intégrer l’équipe
du Conseil.
Elle détient 1 600 actions Michelin à la date de publication duprésent rapport, nombre minimal d’actions à détenir par chaquemembre tel que requis par le Règlement intérieur du Conseil deSurveillance.

Pascal Vinet est ingénieur et titulaire d’un doctorat en physiquede l’École Centrale de Lyon. Après avoir travaillé pour la NASA aux
États-Unis, Pascal Vinet rejoint Air Liquide en 1986. En 1995, ildevient Directeur Général d’Air Liquide Australie avant d’être
nommé Directeur des Opérations Industriel Marchand en France
en 1998. En 1999, il devient Vice-Président Recherche &Développement Groupe puis prend la direction des activités
Industriel Marchand aux États-Unis en 2002.
En 2005, il est nommé Vice-Président en charge des fonctions
Groupe (Contrôle, Planning Stratégique, Achats, IT). En 2010, il
prend la tête des opérations mondiales Santé du Groupe etintègre, à ce titre, le Comité Exécutif en 2011. En 2016, il devient
Directeur général d’Airgas, la filiale opérant les activités Industriel
Marchand et Santé d’Air Liquide aux États-Unis, juste après son
acquisition par le Groupe. En 2021, il est nommé Directeur de laSociété et supervise les pôles Europe Industries et Afrique/Moyen-Orient/Inde ainsi que la fonction Sécurité et Système
Industriel. En 2023, il prend le poste de Directeur Général Adjoint
en charge des pôles Europe Industries et Afrique/Moyen-Orient/Inde, de la Branche d’Activité Mondiale Industriel Marchand ainsi
que de la fonction Groupe Sécurité et Système Industriel.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations a considéré
que son profil complèterait de manière optimale lescompétences et expertises des membres du Conseil (telles
qu’identifiées dans la matrice des compétences du Conseil (2)) et
qu’il apporterait en particulier au Conseil de Surveillance :● son expérience de dirigeant au sein d’un groupeinternational et en particulier sa connaissance des marchés
américains et asiatiques ;● sa connaissance du monde industriel et de la recherche ;● la compétence et l’expérience qu’il apportera aux travaux duConseil; en particulier, le Comité a estimé que Pascal Vinet
pourra faire bénéficier le Conseil de Surveillance desexpertises suivantes, regroupées selon la classificationétablie par le Conseil de Surveillance dans sa matrice
détaillée des expertises (2) :●●M. Pascal Vinet
Michelin●

112, avenue Kléber, 75016 Paris
Né en 1962, de nationalité française, Pascal Vinet est Directeur
Général Adjoint du groupe Air Liquide (1) depuis 2023 et il
supervise les pôles Europe Industries et Afrique/Moyen-Orient/Inde, la branche d’activité mondiale Industriel Marchand, ainsi
que la fonction Groupe Sécurité et Système Industriel.

Direction d’entreprise internationale : Directeur Général
Adjoint du groupe Air Liquide, supervision de la fonction
Groupe Sécurité et Système Industriel ;Industrie : ex Directeur Général d’Airgas (activités Industriel
Marchand et Santé d’Air Liquide aux États-Unis) et
supervision des pôles Europe Industries et Afrique/MoyenOrient/Inde et de la branche d’activité mondiale Industriel
Marchand d’Air Liquide ;Matériaux : ex Vice-Président Recherche & Développement
Groupe d’Air Liquide.

● sa volonté de participer avec disponibilité, implication et
engagement aux travaux du Conseil et de ses Comités ;● une absence de conflits d’intérêts avec la Société.

(1) Société cotée.
(2) Objet de la rubrique 3.1.3.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise reproduit dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel 2023.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions

Pascal Vinet est considéré par le Conseil de Surveillance commepersonnalité indépendante car :● il n’a aucun lien familial proche ni avec les Gérants ni avec un
membre du Conseil de Surveillance ;● il n’est pas salarié de Michelin ou d’une de ses filiales et ne l’ajamais été ;● il n’est pas membre du Conseil de Surveillance depuis plusde 12 ans ;● il n’est pas dirigeant mandataire social d’une société danslaquelle Michelin détient directement ou indirectement unmandat social ou dans laquelle un dirigeant mandatairesocial de Michelin détient un mandat social ;● il n’a pas été auditeur de Michelin au cours des cinq années
précédentes ;● il n’est pas actionnaire ou dirigeant de la société SAGES,
Associé Commandité de Michelin ;● il n’est pas un client, fournisseur ou banquier significatif deMichelin ou pour lequel Michelin représente une partsignificative de l’activité.
Sur recommandation du Comité des Rémunérations et desNominations, le Conseil de Surveillance a décidé derecommander la nomination de Pascal Vinet pour une durée dequatre années.
Les membres du Conseil envisageraient que Pascal Vinet, si lesactionnaires lui accordent leur confiance, devienne membre duComité des Rémunérations et des Nominations.
Pascal Vinet a accepté d’être candidat et d’intégrer l’équipe duConseil.
Il détient 1 600 actions Michelin à la date de publication duprésent rapport, nombre minimal d’actions à détenir par chaquemembre tel que requis par le Règlement intérieur du Conseil deSurveillance.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions

Présentation synthétique du Conseil de Surveillance à l'issue de l'Assemblée générale
En considérant l’élection des membres dont la nomination est proposée à l'Assemblée et l'évolution envisagée par le Conseil de lacomposition de ses Comités, le Conseil et ses Comités seraient constitués de la manière suivante :Indépendance (1)MembreDate initiale
deComité(s) nomination

Date derenouvellement (2)Terme dumandat en
cours (AGO) (3)Nombred’années
au Conseil

Nombred’actionsdétenues Nationalité

Âge Sexe

2013 (2)Barbara Dalibard

P

-

2008

2015 (3)

2027

15

2 740

Française

65

F

2027

8

1 600

Indienne

61

F

2028

4

1 600

Française

66

M

2028 (4)3400Française

48

M

2026

5

1 600

Française

60

M

2026

8

4 000 Canadienne

69F2028 (4)3586Française

41

F

2022

2026

3

1 600

Française

66

M

2024

-

2028

0

1 600

Française

58

F

2021

-

2025

2

1 600

Allemande

61

M

2024

-

2028

0

1 600

Française

61

M

2019
2023

Aruna Jayanthi

Audit

2015

2019
2023

Audit

Patrickde La ChevardièreP

Jean-Christophe
LaourdeRS

Thierry Le Hénaff

MR

Responsabilité
Sociétale del’EntrepriseRémunérations
et Nominations

2020

2024

2020

-

2018

2022

P
Audit
Responsabilité
Sociétale del’Entreprise

Monique Leroux

2015 (5)

2018
2022

P
Delphine Roussy

Jean-Michel
Severino

Catherine Soubie

RS

Rémunérations
et Nominations

2020

-

Rémunérations
et Nominations
Responsabilité
Sociétale del’Entreprise
Audit

2020 (6)

Audit
Wolf-Henning
ScheiderPascal Vinet

Responsabilité
Sociétale del’EntrepriseRémunérations
et Nominations

P : Président(e) MR : Membre Référent RS : Membre représentant des salariés(1) Selon les critères du Code AFEP/MEDEF repris en intégralité dans le Règlement intérieur du Conseil de Surveillance.
(2) L’Assemblée générale du 15 mai 2009 a modifié les statuts pour réduire de cinq à quatre ans la durée des mandats.
(3) L’Assemblée générale du 17 mai 2013 a modifié les statuts pour permettre un rééchelonnement optimal des mandats et a procédé à des nominations pour desdurées de deux, trois et quatre ans.
(4) Désigné(e) selon les modalités statutaires et non par les actionnaires.
(5) Mme Monique Leroux a été cooptée par le Conseil de Surveillance le 1er octobre 2015, en remplacement de Mme Laurence Parisot, démissionnaire, pour ladurée restant du mandat de Mme Parisot.
(6) M. Jean-Michel Severino a été coopté par le Conseil de Surveillance le 12 novembre 2020, en remplacement de M. Cyrille Poughon, démissionnaire, pour ladurée restant du mandat de M. Cyrille Poughon.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions

7.2.2 Nomination de Commissaires aux Comptes en charge
de certifier les informations de la Société en matière
de durabilité (résolutions n° 15 et 16)
Le Conseil de Surveillance et la Direction Financière du Groupe
ont examiné les questions liées à l’application, à compter del’exercice 2024, de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre
2023 introduisant en droit français la nouvelle réglementation
européenne issue de la Directive 2022/2464 (1) en ce qui
concerne la publication d’informations en matière de durabilité
par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive,« CSRD »).
A cet effet, le Conseil de Surveillance doit :● identifier le comité du Conseil en charge des missions viséesà l’article L. 821-67 du Code de commerce relatives aux
informations en matière de durabilité ; et● proposer de nommer un ou plusieurs organismes tiers
indépendants ou Commissaires aux Comptes pour réaliser lacertification de ces informations.
Ces questions ont été analysées par le Conseil de Surveillance etpar le Comité d’Audit ;la Présidente et les membres du Comité
RSE en ayant été informés.
A l’issue de cet examen, le Conseil de Surveillance a décidé que :● le Comité d’Audit sera notamment le comité en charge desmissions visées par l’article L. 821-67 du Code de commerce
et relatives aux informations en matière de durabilité ;● le Comité RSE donnera des avis sur l’élaboration de la
stratégie et du programme RSE dans sa globalité avec lesinitiatives, le niveau d’ambitions et des objectifs et la revue
des plans d’actions ; il continuera également à effectuer sa
veille réglementaire, en particulier hors de l’Union
européenne.
Les deux Comités continueront à développer leurs travaux encommun, sur la base des missions respectives complémentaires
indiquées ci-dessus, grâce à la participation de certains membres
du Conseil aux travaux des deux comités et à l'organisation desessions communes.
D’autre part, le Comité d'Audit a conclu à la pertinence denommer les Commissaires aux Comptes actuellement chargésde certifier les comptes sociaux de la Société en qualité deCommissaires aux Comptes en charge de certifier les
informations en matière de durabilité, en considérant les
principaux éléments suivants :● Analyse des différentes options possibles en tenant compte
du nouveau cadre réglementaire,● Avantages présentés par la désignation des Commissaires
aux Comptes chargés de certifier les comptes sociaux,notamment :●bonne compréhension des enjeux et du fonctionnement
du Groupe,

●

●

●

●

couverture géographique adaptée aux implantations duGroupe,qualité des travaux dans l’exercice de leur mission decertification des comptes,
faciliter la poursuite du renforcement de la cohérence entre
l’information financière et l’information en matière dedurabilité, tel que découlant des obligations instaurées par
la CSRD,
opportunité de fixer une durée de mandat égale à la durée
résiduelle de leur mandat de certification des comptes, telque permis par la réglementation pour la première
désignation d’un organisme tiers indépendant ou d’unCommissaire aux Comptes, soit jusqu’à l’issue del’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur lescomptes de l’exercice 2027 ; permettant ainsi de fairecoïncider les durées des deux mandats de certification desétats financiers et de certification des informations en
matière de durabilité.

Il est précisé que :● le Comité d’Audit suivra la réalisation par les Commissaires
aux Comptes de leur mission de certification desinformations en matière de durabilité et s'assureront durespect des conditions d'indépendance requises ;● la mission de certification des informations en matière dedurabilité sera exercée au nom de chacun des cabinets
nommés par une personne physique associée, actionnaire
ou dirigeante de ces cabinets, inscrite sur la liste desCommissaires aux Comptes autorisés à exercer la mission decertification des informations en matière de durabilité ;● les Commissaires aux Comptes exerceront leur mission en
se conformant aux normes d’assurance adoptées par laCommission Européenne, ou, en l’absence de normes
adoptées par la Commission, par les normes adoptées par laHaute Autorité de l'Audit et homologuées par arrêté duministre de la Justice.

7

Il est ensuite précisé que les cabinets PricewaterhouseCoopers
Audit et Deloitte & Associés ont déclaré au Conseil deSurveillance accepter d’exercer le mandat correspondant selon
les caractéristiques précitées, dans l’hypothèse où ce mandat
leur serait confié.
Sur la base de ces éléments et sur la recommandation de son
Comité d'Audit, le Conseil de Surveillance propose à l’Assemblée
générale de nommer le cabinet PricewaterhouseCoopers Auditet le cabinet Deloitte & Associés en qualité de Commissaires aux
Comptes en charge de certifier les informations en matière dedurabilité, pour la durée résiduelle de leur mandat de certification
des comptes, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

(1) Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/
34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapport du Conseil de Surveillance : propositions et recommandations de vote pour les projets de résolutions

7.2.3 Approbation des rémunérations des mandataires sociaux(résolutions n° 6 à 11)
La politique de rémunération des mandataires sociaux ainsi que
les informations sur leurs éléments de rémunération ont fait
l’objet de présentations aux Assemblées générales ordinaires
correspondantes par la Présidence du Comité desRémunérations et des Nominations.

● les informations (8e résolution) concernant la rémunération
des mandataires sociaux et les éléments individuels(9e à 11e résolutions) relatifs aux rémunérations desdirigeants mandataires sociaux versées au cours de l’exercice2023 ou attribuées au titre de ce même exercice (2).

En 2024, les Associés Commandités et le Conseil de Surveillancede la Société soumettent à l’approbation de l’Assemblée générale
ordinaire :● la politique de rémunération des Gérants (6e résolution) et
du Conseil de Surveillance (7e résolution) pour l’exercice2024 (1) ;7.2.4 Approbation des comptes, conventions réglementéeset autorisations financières sollicitées(résolutions n° 1 à 5 et 17 à 27)
Concernant tout d’abord les autres résolutions à caractère
ordinaire, les documents comptables et financiers mis à
disposition des actionnaires ainsi que le rapport du Président dela Gérance relatent les activités et les résultats du Groupe pourl’exercice 2023 (1re, 2e et 3e résolutions).
Les rapports des Commissaires aux Comptes n’appellent pas
d’observation du Conseil de Surveillance.
Aucune convention nécessitant l’accord du Conseil deSurveillance n’ayant été conclue, il vous est proposé de prendre
acte qu’il n’y a aucune convention à approuver (4e résolution).
Avant de proposer de voter l’approbation des comptes sociaux etdes comptes consolidés ainsi que l’affectation du résultat, leConseil de Surveillance tient à souligner l'excellence de la gestion
du Groupe dans un contexte extrêmement et durablement
perturbé.
Ces très bonnes performances conduisent le Conseil deSurveillance à renouveler toute sa confiance à la Gérance.
Au regard de ces performances, le Conseil de Surveillance est
donc favorable à la proposition du Président de la Gérance defixer le montant du dividende à 1,35 € par action (2e résolution).

D’autre part, la Société souhaite renouveler son programme derachat d’actions dans des conditions similaires à celle de la
précédente autorisation (5e résolution).
Afin de compléter efficacement cette résolution, une autorisationd’annuler les actions acquises dans le cadre de ce programmeest également sollicitée, pour remplacer celle décidée l’an dernier(26e résolution).
D’autre part, les résolutions à caractère extraordinaire prévoient
le renouvellement, dans des conditions, identiques ou très
similaires, des délégations de compétences ou des autorisations
financières votées par l’Assemblée du 13 mai 2022, qui
demeurent nécessaires au groupe Michelin dans le cadre généralde la mise en œuvre de sa stratégie (17e à 23e et 25e résolutions).
En outre, il est proposé de reconduire une délégation decompétence pour des augmentations de capital réservées aux
salariés du Groupe adhérents à un plan d’épargne du Groupe, enremplacement de la précédente autorisation (24e résolution).
Dans ces conditions, le Conseil de Surveillance recommande aux
actionnaires d’adopter les projets soumis à leur approbation parle Président de la Gérance et d’approuver l’ensemble desrésolutions ordinaires et extraordinaires.
Le 9 février 2024
Le Conseil de Surveillance(1) Politique détaillée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise élaboré par le Conseil de Surveillance et reproduit dans le chapitre 3.3 du Document d’enregistrement
universel 2023.
(2) Informations détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise élaboré par le Conseil de Surveillance et reproduit dans les chapitres 3.4 et 3.5 du Document
d’enregistrement universel 2023.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapports des Commissaires aux Comptes

7.3

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

7.3.1 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l’émission d’actions et/ou de diverses valeurs
mobilières avec maintien et/ou suppression du droit
préférentiel de souscription(Assemblée générale mixte du 17 mai 2024 - 17e, 18e, 19e, 20e et 21e résolutions)
À l’Assemblée générale
Compagnie Générale des Établissements Michelin
23 place des Carmes-Déchaux
63000 Clermont Ferrand
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles
L. 228-92 et L. 225-135 et suivants ainsi que par l’article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les
propositions de délégation aux gérants, ou à l’un d’eux, de différentes émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières, opérations surlesquelles vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre Président de la Gérance vous propose, sur la base de son rapport :● de déléguer aux gérants, ou à l’un d’eux, pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, lacompétence pour décider, sauf en période d’offre publique, des opérations suivantes et fixer les conditions définitives de cesémissions, et vous propose, le cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription :●●●émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (17e résolution) d’actions de la Société et/ou de titres de capitaldonnant accès à d’autres titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public autre que celles visées au 1° de l’article
L. 411-2 du code monétaire et financier (18e résolution) d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;émission avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du code monétaireet financier (19e résolution) d’actions de la Société et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et/ou devaleurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;● de l’autoriser, par la 20e résolution et dans le cadre de la mise en œuvre des délégations visées aux 18e et 19e résolutions, à fixer leprix d’émission dans la limite légale annuelle de 10 % du capital social.
Le montant nominal global des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, ne pourra, selon la
25e résolution, excéder 125 000 000 euros au titre des 17e, 18e, 19e, 20e et 21e et 23e résolutions, étant précisé que le montant nominal
des augmentations du capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme, ne pourra excéder :● 125 000 000 euros dans le cadre de la 17e résolution,

7● 35 000 000 euros dans le cadre de chacune et de l’ensemble des 18e et 19e résolutions.
Le montant nominal global des titres de créance susceptibles d’être émis ne pourra, selon la 25e résolution, excéder 2 500 000 000
euros pour les 17e, 18e, 19e, 20e et 21e résolutions, ce montant constituant également le plafond individuel de chacune des 17e, 18e,19e
et 20e résolutions.
Ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de titres à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégations viséesaux 17e, 18e, 19e et 20e résolutions, dans les conditions prévues à l’article L. 225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la
21e résolution.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_525

7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapports des Commissaires aux Comptes

Il appartient au Président de la Gérance d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il
nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression
du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant ces opérations, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport duPrésident de la Gérance relatif à ces opérations et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions des émissions qui seraient décidées, nous n'avons pas d'observation à formuler surles modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre, données dans le rapport du Président de la Gérance
au titre des 18e, 19e et 20e résolutions.
Par ailleurs, ce rapport ne précisant pas les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre dans le cadrede la mise en œuvre de la 17e résolution, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix des éléments de calcul de ce prix d’émission.
Les conditions définitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et,par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dans les 18e et
19e résolutions.
Conformément à l’article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors del'utilisation de ces délégations par les gérants, ou l’un d’eux, en cas d'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de capitaldonnant accès à d’autres titres de capital, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre et en
cas d'émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 19 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Christophe Georghiou_526

Itto El Hariri

Deloitte & Associés
Frédéric Gourd

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapports des Commissaires aux Comptes

7.3.2 Rapport des Commissaires aux Comptes
sur l’augmentation du capital réservée aux adhérents
d’un plan d’épargne d’entreprise(Assemblée générale mixte du 17 mai 2024 – 24e résolution)
À l’Assemblée générale de la société Compagnie Générale des Établissements Michelin,Compagnie Générale des Établissements Michelin
23 place des Carmes-Déchaux
63000 Clermont Ferrand
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par les articles
L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation aux Gérants, ou àl’un d’eux, de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit
préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et de sociétés françaises ouétrangères qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code dutravail, pour un montant maximum de 7 100 000 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du code decommerce et L. 3332-18 et suivants du code du travail.
Votre Président de la Gérance vous propose, sur la base de son rapport, de déléguer aux Gérants, ou à l’un d’eux, pour une durée de 26
mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, la compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capitalet de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer lesconditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au Président de la Gérance d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du code decommerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport duPrésident de la Gérance relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à
formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre, données dans le rapport du Président
de la Gérance.
Les conditions définitives dans lesquelles l’augmentation du capital serait réalisée n’étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis surcelles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors del’utilisation de cette délégation par votre Président de la Gérance.

7

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 19 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Christophe Georghiou

Itto El Hariri

Deloitte & Associés
Frédéric Gourd

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_527

7

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 MAI 2024
Rapports des Commissaires aux Comptes

7.3.3 Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction
du capital(Assemblée générale mixte du 17 mai 2024 – 26e résolution)
A l’Assemblée générale
Compagnie Générale des Établissements Michelin
23 place des Carmes-Déchaux
63000 Clermont-Ferrand
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article
L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent
rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre Président de la Gérance vous propose de déléguer aux Gérants, ou à l’un d’eux, pour une durée de 24 mois à compter de la datede la présente Assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions
achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions
de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie
nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de laréduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 19 mars 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Jean-Christophe Georghiou

Itto El Hariri

Deloitte & Associés
Frédéric Gourd

7.3.4 Autres rapports des Commissaires aux Comptes
Les rapports destinés à l’Assemblée générale des actionnaires du 17 mai 2024 et qui ne sont pas reproduits ci-dessus figurent :● au chapitre 5.3.3 du présent Document d’enregistrement universel pour le rapport sur les comptes annuels ;● au chapitre 5.3.4 du présent Document d’enregistrement universel pour le rapport spécial sur les conventions réglementées ;● au chapitre 5.2.2 du présent Document d’enregistrement universel pour le rapport sur les comptes consolidés ;● au chapitre 4.2.4 du présent Document d’enregistrement universel pour le rapport de l’un des Commissaires aux Comptes,
désigné tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport degestion.

_528

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELINDOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_529

_530

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

8

Tables deconcordance

8.1

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENTD’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

532

8.2

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

534

8.3

TABLE DE CONCORDANCE AVEC LES TABLEAUX AMF
SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

534

8.4

TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION

535

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_531

8

TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance du Document d’enregistrement universel

8.1

TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENTD’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Afin de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales
informations prévues par l’annexe 1 du Règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le Règlement européen n° 2017/1129.
Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen délégué n° 2019/980

Section

1. Personnes responsables

5.4.1

2. Contrôleurs légaux des comptes

5.4.2

3. Facteurs de risque2

4. Informations concernant l’émetteur

6.1

5.1. Principales activités

1

5.2. Principaux marchés

5.1.1 ; 5.1.2

5.3. Événements importants

5.1.8

5.4. Stratégie et objectifs

1

5.5. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux
ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication

N/A

5.6. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle

5.1.1

5.7. Investissements

5.1.5 b) ; 5.1.5 c)

6.1. Description sommaire du Groupe

6.1

6.2. Liste des filiales importantes

5.2 (note 36)
5.3 (note 20)

7.1. Situation financière

5.1

7.2. Résultat d’exploitation

5.1.3

8.1. Informations sur les capitaux

5.1.4 ; 5.1.6 ; 5.2 ;6.5.1; 6.5.2

8.2. Source et montant des flux de trésorerie

5.1.4 ; 5.1.5 ; 5.2

8.3. Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement

N/A

8.5. Sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les investissements sur lesquels
la Direction a pris des engagements fermes et les immobilisations corporelles planifiées

N/A

9. Environnement réglementaire

5.1.1 a)10. Informations sur les tendances

5.1.7; 5.1.11

11. Prévisions ou estimations du bénéfice
12.1. Renseignements relatifs aux membres du Conseil de Surveillance et à la Direction
12.2. Conflits d’intérêts

5.1.7
3.1 ; 3.2
3.1.5 ; 3.2.6

13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature

3.3 ; 3.5

13.2. Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pension,
retraite ou autres avantages

3.3 ; 3.5

14.1. Date d’expiration des mandats actuels
14.2. Contrats de service liant les membres du Conseil de Surveillance
14.3. Informations sur les Comités_532

5.1.4 ; 5.2 (note 26)

8.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les activités de la Société

3.1
3.1.5
3.2.9 ; 3.2.10; 3.2.11

14.4. Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise

N/A

14.5. Incidences significatives potentielles sur la Gouvernance d’entreprise

3.1

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

8TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance du Document d’enregistrement universel

Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen délégué n° 2019/980

Section15.1. Nombre de salariés

4.1.2.4 ; 5.1.3 c)

15.2. Participation et stock-options des mandataires sociaux

4.1.2.3 h) ; 6.5.3

15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital

4.1.2.3 h); 6.5.5

16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote16.2. Existence de droits de vote différents

3.11
3.10.6 ; 3.11 ; 6.2.4 ; 6.3

16.3. Contrôle de l’émetteur

3.11

16.4. Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entraîner, à une date ultérieure,un changement de contrôle

3.13

17. Transactions avec des parties liées

5.2 (note 34)

18.1. Informations financières historiques

5.1.14; 5.2 ; 5.3

18.2. Informations financières intermédiaires et autres
18.3. Audit des informations financières annuelles historiques

N/A
5.2.2 ; 5.3.3

18.4. Informations financières pro forma

5.2 ; 5.3

18.5. Politique en matière de dividendes

6.2.3

18.6. Procédures judiciaires et d’arbitrages

5.2 (note 32.2.2)

18.7. Changement significatif de la situation financière de l’émetteur
19.1. Capital social

5.1.11
6.5

19.1.1. Capital émis et capital autorisé

6.5

19.1.2. Actions non représentatives du capital

N/A

19.1.3. Actions détenues par l’émetteur ou par ses filiales
19.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription
19.1.5. Droits d’acquisition et/ou obligations attachées au capital souscrit mais non libéré, ou à toute augmentationde capital

6.5.6 ; 6.5.7
6.5.3
6.5

19.1.6. Options sur le capital de membres du Groupe

6.5.3

19.1.7. Historique du capital social

6.5.1

19.2. Acte constitutif et statuts

3.10 ; 6.1

19.2.1. Registre et objet social

3.10

19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachées aux actions

3.10

19.2.3. Dispositions pouvant retarder, différer, ou empêcher un changement de contrôle

N/A

20. Contrats importants

5.1.9

21. Documents disponibles

6.4

8

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

_533

8

TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance avec les tableaux AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux

8.2

TABLE DE CONCORDANCE DURAPPORT FINANCIER ANNUEL

Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations
prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et l’article 222-3 du Règlement général de l’AMF.
Rubriques de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et de l’article 222-3
du Règlement général de l’AMF

Section

1. Comptes annuels

5.3

2. Comptes consolidés

5.2

3. Rapport de gestion

8.4

4. Déclaration du Responsable du Rapport Financier Annuel

5.4.1

5. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

5.3.3

6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

5.2.2

7. Honoraires des Commissaires aux Comptes

8.3

5.2 (note 37) ; 5.4.2.2

TABLE DE CONCORDANCEAVEC LES TABLEAUX AMF
SUR LES RÉMUNÉRATIONS
DES MANDATAIRES SOCIAUX

Afin de mettre en perspective les informations sur les rémunérations avec la présentation sous forme des 11 tableaux préconisés parl’AMF dans son guide d’élaboration des Documents d’enregistrement universel (voir également Code AFEP/MEDEF), la table thématiquesuivante a été établie.
Tableaux des rémunérations figurant dans les recommandations de l’AMF
Tableau n° 1. Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Tableau n° 2. Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

3.6.1.1
3.6.1.2 ; 3.6.1.3

Tableau n° 3. Les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

3.6.1.4

Tableau n° 4. Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeantmandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe

3.6.1.5

Tableau n° 5. Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeantmandataire social

3.6.1.6

Tableau n° 6. Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

3.6.1.7

Tableau n° 7. Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social

3.6.1.8

Tableau n° 8. Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

3.6.1.9 ; 6.5.3 a)

Tableau n° 9. Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires
sociaux attributaires et options levées par ces derniers

3.6.1.10 ; 6.5.4 a)

Tableau n° 10. Historique des attributions gratuites d’actions
Tableau n° 11. Engagements liés à la cessation de fonctions de dirigeant mandataire social

_534

3.6.1

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

3.6.1.11 ; 3.6.2
3.6.1.12

8

TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance du rapport de gestion

8.4

TABLE DE CONCORDANCEDU RAPPORT DE GESTION

Afin de prendre connaissance des éléments du rapport de gestion, la table thématique suivante permet d’identifier les principales
informations prévues par les articles L. 225-100 et suivants, L. 22-10-35 et L. 22-10-36, L. 232-1 et R. 225-102 et suivants
du Code de commerce, ainsi que la section spécifique du rapport de gestion dédiée au gouvernement d’entreprise, en application
des articles L. 225-37 al. 6, et suivants, L. 22-10-8 et suivants du Code de commerce.
Rubriques du rapport de gestion 2023

Textes de référence

SectionSituation et activité du Groupe en 2023
L. 225-100-1, I-1°, L. 232-1, II, L. 233-6
et L. 233-26 du Code de commerce

5.1

Indicateurs clefs de performance de nature financière

L. 225-100-1, I-2°du Code decommerce

1 ; 5.1

Indicateurs clefs de performance de nature non financière ayant trait àl’activité spécifique de la Société et du Groupe

L. 225-100-1, I-2°du Code decommerce

1 ; 5.1.12

Événements importants survenus depuis le début de l’exercice 2024

L. 232-1, II et L. 233-26 du Code decommerce

5.1.7

Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe
et perspectives d’avenir

L. 232-1, II et L. 233-26 du Code decommerce

5.1.7

Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux
Assemblées générales, et modifications intervenues au cours de l’exercice

L. 233-13 du Code de commerce

3.11 ; 6.2.4 ; 6.5

Succursales existantes

L. 232-1, II du Code de commerce

5.2 (note 36) ; 6.1

Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social
sur le territoire français

Article L. 233-6 al. 1 du Code decommerce

5.2 (note 36)

Situation de la Société durant l’exercice écoulé et analyse objective etexhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation
d’endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

Aliénations de participations croisées

Articles L. 233-29, L. 233-30 et R. 233-19
du Code de commerce

N/A

Activités en matière de recherche et de développement (et opérations)

Articles L. 232-1, II et L. 233-26 du Codede commerce

5.1.3 c)Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun
des cinq derniers exercices

Article R. 225-102 du Code decommerce

5.1.14

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Article D. 441-4 du Code de commerce

5.1.10Articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 duCode monétaire et financier

N/A

Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est
confrontéeL. 225-100-1, I-3° et 4° du Code decommerce

2.1

Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement
climatique et la présentation des mesures que prend la Société pour lesréduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes lescomposantes de son activité

L. 22-10-35, 1° du Code de commerce

2.1 (Risque 1);
5.2 (note 2.5)

Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place, par la Société et par le Groupe, relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

L. 22-10-35, 2° du Code de commerce

2.3

Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration du Commissaire
aux Comptes
Facteurs de risques, contrôle interne et de gestion des risques

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

8

_535

8

TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance du rapport de gestion

Rubriques du rapport de gestion 2023

Textes de référence

Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture dechaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques deprix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation desinstruments financiers
Dispositif anti-corruption

Article L. 225-100-1., 4° du Code decommerce

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
dite « Sapin II »Plan de Vigilance et compte rendu de sa mise en œuvre effective

Section
5.2 (notes 3.5, 16, 20,
23, 33)2.2.3 ;4.1.4.1 b)

Article L. 225-102-4 du Code decommerce

5.1.13

Politique de rémunération des mandataires sociaux

Article L. 22-10-8, I., alinéa 2 du Codede commerce

3.3.1

Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l’exercice ou
attribués au titre de l’exercice à chaque mandataire social

Article L. 22-10-9, I., 1° du Code decommerce

3.4

Proportion relative de la rémunération fixe et variable

Article L. 22-10-9, I., 2° du Code decommerce

3.4.3 ; 3.4.4

Utilisation de la possibilité de demander la restitution d’une rémunération
variable

Article L. 22-10-9, I., 3° du Code decommerce

N/A

Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses
mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, desindemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de laprise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou
postérieurement à l’exercice de celles-ci

Article L. 22-10-9, I., 4° du Code decommerce

3.6.1.12

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans lepérimètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code decommerce

Article L. 22-10-9, I., 5° du Code decommerce

3.4

Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandatairesocial et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société

Article L. 22-10-9, I., 6° du Code decommerce

3.4.5

Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la société,de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisésau cours des cinq exercices les plus récents

Article L. 22-10-9, I., 7° du Code decommerce

3.4.5

Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politiquede rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances àlong terme de la Société et de la manière dont les critères de performanceont été appliqués

Article L. 22-10-9, I., 8° du code decommerce

3.3.1

Manière dont a été pris en compte le vote de la dernière Assemblée
générale ordinaire prévu au I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce

Article L. 22-10-9, I., 9° du Code decommerce

3.3.1

Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique derémunération et toute dérogation

Article L. 22-10-9, I., 10° du Code decommerce

N/A

Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Codede commerce (suspension du versement de la rémunération desadministrateurs en cas de non-respect de la mixité du Conseild’administration)

Article L. 22-10-9, I., 11° du Code decommerce

N/A

Article L. 225-185 du Code decommerce

N/A

Gouvernement d’entreprise
Informations sur les rémunérations

Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires
sociaux_536

Articles L. 225-197-1 et L. 22-10-59 duCode de commerce

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

3.4.3.3 ; 3.4.4.3 ; 6.5.4

8

TABLES DE CONCORDANCE
Table de concordance du rapport de gestion

Rubriques du rapport de gestion 2023

Textes de référence

SectionInformations sur la gouvernance
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société parchacun des mandataires durant l’exercice

Article L. 225-37-4, 1° du Code decommerce

3.1.2 ; 3.1.3

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une
filialeArticle L. 225-37-4, 2° du Code decommerce

N/A

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées parl’Assemblée générale en matière d’augmentations de capital

Article L. 225-37-4, 3° du Code decommerce

3.12

Modalités d’exercice de la Direction Générale

Article L. 225-37-4, 4° du Code decommerce

3.1

Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux duConseil

Article L. 22-10-10, 1° du Code decommerce

3.2

Description de la politique, objectifs et résultats de la diversité appliquée
aux membres du Conseil (y compris représentation équilibrée des femmes
et des hommes)

Article L. 22-10-10, 2° du Code decommerce

3.1.3.3

Limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général

Article L. 22-10-10, 3° du Code decommerce

3.1.3.2 ; 3.2.8

Référence au Code AFEP/MEDEF et application du principe « comply or
explain »Article L. 22-10-10, 4° du Code decommerce

3.2.8

Modalités particulières de participation des actionnaires à l’Assemblée
générale

Article L. 22-10-10, 5° du Code decommerce

3.10.6

Description et mise en œuvre de la procédure d’évaluation des conventions
courantes

Article L. 22-10-10, 6° du Code decommerce

3.9

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat
ou d’échange

Article L. 22-10-11 du Code decommerce

3.13

Accords d’actionnaires portant sur les titres composant le capital de laSociété
Actionnariat et capital
Structure et évolution du capital de la Société et franchissement des seuils
Acquisition et cession par la Société de ses propres actions

Article L. 233-13 du Code de commerce

3.11 ; 6.5.1

Article L. 225-211 du Code decommerce

6.5.6

État de la participation des salariés au capital social

Article L. 225-102, alinéa 1er du Codede commerce

6.5.5

Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capitalen cas de rachats d’actions ou d’opérations financières

Articles R. 228-90 et R. 228-91 du Codede commerce

6.5

Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur lestitres de la Société

Article L. 621-18-2 du Code monétaireet financier

3.8 ; 6.5.4

Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois
exercices précédents

Article 243 bis du Code généraldes impôts

Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

5.1.14 ;6.2.3 ; 7.1.1

Cf. Table de concordance de la Déclaration de performance
extra-financière 4.2.2

Autres informations
Informations fiscales complémentaires

Articles 223 quater et 223 quinquies duCode général des impôts

N/A

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Article L. 464-2 du Code de commerce

N/A

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023_MICHELIN

8

_537

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