2 AVRIL 2020

PACTE DE BONNES PRATIQUES POUR L’INDUSTRIE AUTOMOBILE
EN PERIODE DE CRISE DU CORONAVIRUS

La filière automobile est très fortement impactée par la pandémie du coronavirus dans le monde, avec
l’arrêt de la plupart des sites industriels de production et la chute du marché. Les deux principales
préoccupations des entreprises de la filière sont la protection de leurs salariés, en tout premier lieu,
et leur survie économique.
La filière automobile salue les mesures fortes prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises
et leurs salariés, au travers notamment du dispositif de chômage partiel et du soutien à la trésorerie
des entreprises.
Désormais, l’enjeu majeur pour la filière automobile est de préparer la reprise des activités, dès quecela sera possible, ce qui exige de définir des protocoles extrêmement précis permettant d’assurer
un haut niveau de protection des salariés face aux risques sanitaires
Cette reprise ne pourra se faire que dans le cadre d’une démarche collective responsable etsolidaire entre toutes les entreprises de la filière, pour assurer une bonne coordination des actions
à mener et assurer un haut niveau de protection de l’ensemble des salariés.
La présente note vise à lister les bonnes pratiques à promouvoir en cette période de pandémie,et sur lesquelles les entreprises de la filière s’engagent, afin de créer les conditions de la reprise dès
que les conditions sanitaires le permettront.

PARTAGER LES PREVISIONSFOURNISSEURS D’ANTICIPERDEREPRISED’ACTIVITEPOURPERMETTRE

AUX

La reprise progressive des activités de production nécessite une bonne anticipation des dates deredémarrage envisagées. Il convient pour cela de donner aux entreprises, tout au long de la chaine
d’approvisionnement, une certaine visibilité sur les projets de leurs clients (concernant aussi bien la
production que le développement de nouveaux véhicules), et un préavis suffisant pour leur permettrede s’approvisionner et de redémarrer.
Pour y contribuer, en accord avec les entreprises et fédérations membres de la filière, la PFA mettra
à disposition une fois par semaine un état actualisé du niveau d’activités et des projets dereprise d’activité. Cet état de situation pourra être largement diffusé auprès des entreprises de lafilière via les fédérations (FIEV, FIM, GPA, FFC, SNCP…) et les pôles de compétitivité /ARIA. Ces
informations ne pourront bien entendu en aucun cas engager les entreprises concernées compte tenu du caractère prévisionnel des projets de reprise au regard des exigences sanitaires et descontraintes imposées en ce sens par le gouvernement. Elles ne se substitueront pas à la nécessaireinformation des clients auprès de leurs propres fournisseurs.

PFA – Pacte de bonnes pratiques

2 avril 2020

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PARTAGER LES BONNES PRATIQUES POUR LA PROTECTION DES SALARIESLa reprise progressive des activités ne pourra se faire que dans le respect de règles très strictes surle plan sanitaire pour la protection des salariés, en phase avec les pouvoirs publics pour ce qui relève
des autorisations de déplacement et activités annexes essentielles.
Plusieurs guides ont été établis (MEDEF, UIMM) pour aider les entreprises à définir leurs règles pourassurer la protection de leurs salariés. Par ailleurs, plusieurs entreprises de la filière ont acquis une
expérience intéressante lors de la reprise de leurs usines en Chine et en Corée. D’autres ont d’ores
et déjà définis des protocoles détaillés pour la reprise d’activités en France. Nous invitons toutes lesentreprises de la filière à considérer ces travaux et protocoles comme d’intérêt général pour la filière,
en acceptant de les partager, comme plusieurs entreprises ont commencé à le faire.
La PFA mettra à disposition, via son site, une note permettant de guider les entreprises de lafilière, notamment les PME et ETI, dans l’appropriation de ces différents guides et protocoles,
en les adaptant à leurs propres process. Pour répondre à la nécessité d’offrir un niveau de sécurité
sanitaire équivalent à tous les salariés de la filière, qu’ils soient dans un grand groupe ou une PME,
afin de créer les conditions de la reprise, la PFA invite les donneurs d’ordre à aider, si nécessaire,leurs fournisseurs à mettre en œuvre les protocoles établis (accès à des masques, accompagnement
sur site…).

RESPECTER LE CODE DE PERFORMANCE ET BONNES PRATIQUES DE LA FILIERE
En cette période très difficile pour toutes les entreprises de la filière, celles-ci veilleront tout
particulièrement au respect du code de performance et de bonnes pratiques de la filière
automobile (CPBP) dans les relations clients-fournisseurs, notamment concernant les délais depaiement, en articulation avec les prêts garantis par l’Etat et les reports de charges sociales etfiscales, avec l’objectif de permettre aux entreprises de la filière - constructeurs, équipementiers etfournisseurs – de résister à cette période de crise et d’être en capacité de redémarrer rapidement
lorsque la situation le permettra.

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PFA – Pacte de bonnes pratiques

2 avril 2020

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