États
Financiers 2012

1

2

3

4

5

4

Sommaire

EADS N.V.
ÉTATS FINANCIERS
2012

1 EADS N.V. — États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)

5

2 Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)

13

3 Rapport des Auditeurs
sur les États ﬁnanciers consolidés

113

4 États ﬁnanciers statutaires

117

5 Notes annexes aux Étatsﬁnanciers statutaires

121

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 3

1

2

3

4

5

4

1
4 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Sommaire

1

2

3

4

5

4

Sommaire

EADS N.V. — États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)EADS N.V. — Comptes de résultats consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010

6

EADS N.V. — États consolidés des produits et des charges constatés(IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010

7

EADS N.V. — Bilans consolidés (IFRS) aux 31 décembre 2012 et 20118

EADS N.V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010

9

EADS N.V. — Tableau de variations des capitaux propres consolidés(IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 201010

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 5

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

4

5

Sommaire

EADS N.V. — Comptes de résultats consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010

(en millions d’€)Note

Chiffre d’affaires

5, 6

56 48049 12845 7527(48 545)(42 285)(39 528)

Marge brute

7 935

6 843

6 224

Frais commerciaux(1 192)(981)(1 024)Coût des produits vendus

Frais administratifs

2012

2011

2010

(1 672)(1 427)(1 288)

Frais de recherche et développement8(3 142)(3 152)(2 939)Autres produits

9

184

359

171

Autres charges

10

(229)

(221)

(102)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

11

241

164

127

Autres produits liés aux participations

11

6

28

18

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

5

2 131

1 613

1 187

Produits d’intérêts

237

377

316

Charges d’intérêts

(522)

(364)

(415)

(168)

(233)

(272)

(453)

(220)

(371)

Autres éléments du résultat financier
Résultat financier

12

Impôts sur les bénéfices

13

(449)

(356)

(244)

1 229

1 037

572

1 228

1 033

553

Intérêts minoritaires

1

4

19

Résultat par action

€

€

€

Bénéfice net de l’exercice
Imputable aux :Actionnaires de la société-mère (Bénéfice net / (perte nette))

De base

38

1,50

1,27

0,68

Dilué

38

1,50

1,27

0,68

6 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

1

Sommaire

EADS N.V. — États consolidés des produits et des charges constatés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010

(en millions d’€)

2012

2011

2010

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice

1 229

1 037

572

(46)

(25)

119

Portion effective des modifications de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie

1 047

(365)

(2 983)Modification nette de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie enregistréeau compte de résultat

917

(171)

(201)

Écarts de change pour les opérations étrangères

Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
Gains / (pertes) actuariel (le)s au titre des régimes à prestations définies

189

(20)

12

(1 031)

(747)

(127)

Gains et (pertes) non réalisé(e)s lié(e)s aux participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

(211)

129

(161)

Impôts nets sur les produits et les charges constatés directement en capitaux propres

(278)

331

1,096

Produits / (charges) constaté(e)s, directement en capitaux propres
Total des produits et (charges) constaté(e)s de l’exercice

587

(868)

(2 245)

1 816

169

(1 673)

1 817

163

(1 679)(1)

6

6

Imputable aux :Actionnaires de la société-mère
Intérêts minoritaires

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 7

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

EADS N.V. — Bilans consolidés (IFRS) aux 31 décembre 2012 et 2011

Note

2012

2011

14
15
16
17
17
20
21
13
22

13 42215 196
72
2 662
2 115
1 386
1 415
4 518
5 987
46 77312 786(1)14 146(1)74
2 677
2 352(1)631
1 253
4 318(1)7 229
45 466

18
19
17
20
21

23 216
6 790
287
1 448
2 046
458
2 328
8 756
45 32992 10222 563
6 394(1)
172
1 739
2 253
339
4 272
5 284
43 016
88 482

827
7 253
900
1 513
(84)
10 40925
10 434

820
7 519
471
153
(113)
8 850
15(1)
8 865

25
26
27
28
13
30

9 816
3 506
7 458
10 5241 504
212
33 0209 144(1)
3 628
8 193
9 817(1)
1 043(1)290
32 115

25
26
29
27
28

Total dettes consolidées

6 045
1 273
9 917
1 715
28 183458
1 057
48 64881 6685 856(1)
1 476
9 630
1 687
27 670308
875
47 50279 617

Total capitaux propres et dettes consolidés

92 10288 482(en millions d’€)Actif consolidé
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations MEQ
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courantes
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des autres actifs financiers non courants
Autres actifs financiers courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement courantes
Disponibilités

22
31

Total actifs consolidés
Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Capital social
Primes d’apport ou d’émission
Report à nouveau
Autres écarts d’évaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
Actions propres
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres consolidésDettes non courantes
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Autres dettes financières non courantes
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants
Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs
Autres dettes financières courantes
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance courants

2330(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions des États Financiers 2012 ». Les informations comparatives sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.
Les principales modifications comprennent : les immobilisations incorporelles à hauteur de + 41 millions d’euros, les immobilisations corporelles à hauteur de - 13 millions
d’euros, les autres participations financières et les actifs financiers non courants à hauteur de - 26 millions d’euros, les intérêts minoritaires à hauteur de - 5 millions d’euros
et les provisions non courantes à hauteur de + 19 millions d’euros.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).
8 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

1

Sommaire

EADS N.V. — Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010

2012

2011

2010

1 228
1

1 033
4

553
19

(237)
522
198
(351)
449
(219)
2 053
318
(21)
(241)
216
(76)
(1 526)
(260)
754
1 243
(141)
30
(176)
3 840

(377)
364
417
(307)
356
(100)
1 884
(408)
(29)
(164)
230
1 386
(1 640)
447
806
1 965
(327)
246
(111)
4 289

(316)
415
332
(278)
244
(140)
1 582
(366)
(75)
(127)
(219)
2 819
705
(345)
(40)
1 698
738
169
(106)
4 443

(3 270)73(2 197)79(2 250)
45

(201)
0

(1 535)
18

(38)
12

(328)

(312)

(190)

232
46
(3 237)
6 659
(26)
380
(505)
(369)
(10)
144
(5)
(365)
23
3 472

77
50
(11 091)
10 713(4 198)
813
(399)
(178)
(5)
(65)
(1)
165
(2)
254

91
41
(10 751)
7 604(5 436)99(1 160)
0
(7)
(48)
(3)
(1 119)104(2 008)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

5 284

5 030

7 038

Trésorerie à la clôture de l’exercice

8 756

5 284

5 030

(en millions d’€)Note

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mèrePart relative aux intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le bénéfice net de l’exercice et les fluxde trésorerie provenant des activités d’exploitation :Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Intérêts financiers perçus
Intérêts financiers payés
Charge d’impôt sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices payés
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Dotations / (reprises) aux provisions pour dépréciation(Plus) / Moins-values sur cessions d’actifs non courants
Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes
Variation des autres actifs et passifs courants• Stocks• Créances clients• Dettes fournisseurs• Avances et acomptes reçus• Autres actifs et passifs• Financement des ventes / Clients• Dettes financement des ventes / Clients
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Investissements :• Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles• Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles• Acquisitions de filiales, de coentreprises, d’activités et d’intérêts minoritaires(nettes de trésorerie)• Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)• Décaissements au titre des participations dans les sociétés, autres participations et actifs
financiers non courants• Produits de cessions des participations dans les sociétés, autres participations et actifs
financiers non courants• Dividendes reçus des participations mises en équivalence
Acquisitions de valeurs mobilières de placement
Produits de cessions des valeurs mobilières de placement
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités d’investissement
Augmentation des dettes financières
Remboursement des dettes financières
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Dividendes versés aux minoritaires
Variations du capital et des participations minoritaires
Variations des actions propres
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de réévaluation
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie

31
31

Pour plus d’informations, se référer à la Note 31 « Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés ».
Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).
EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 9

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

EADS N.V. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2012, 2011 et 2010

Total
Intérêts capitaux
minoripropres
taires consolidés

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mèrePrimesd‘apport
Capitalousocial d‘émission(en millions d’€)Autres écarts d‘évaluation
à la juste valeur cumulés (AOCI)

Actions
propres

Total

ActifsAutres Gains et financiers Couvertures
pertes disponibles de flux de Écarts dereports ànouveau actuariels à la vente
trésorerie change

Note

Solde au 31 décembre 2009

Reportà nouveau

816

7 683

Bénéfice net de l‘exercice

1 248(1 749)

561

828

1 257

(109) 10 535

106

10 641

553

19

572

553

Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur
Total des produitset (charges) constaté(e)sde l‘exercice

553

(32)

(177)

(2 201)178(2 232)(13)(2 245)

(32)

(177)

(2 201)178(1 679)6(1 673)(6)(49)

Augmentations de capital

23

5

5

Diminutions de capital

23

(43)

(43)

Paiement en actions (IFRS 2)

35

23

23

Dividendes versés
aux minoritaires
Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)

3

Variations des intérêts
minoritaires
Variations des actions propres

23

Solde au 31 décembre 2010

(3)
816

7 645

Bénéfice net de l‘exercice

1 827(1 781)384(1 373)

1 435

Total des produitset (charges) constaté(e)sde l‘exercice

1 033

Augmentations de capital

23

Paiement en actions (IFRS 2)

35

4

23

Annulation d‘actions propres

23

Solde au 31 décembre 2011

10 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

7 519

2 858

(7)

(4)

0

3

3

(3)

(3)

1 037

(579)

182

(399)

(74)

(870)

2

(868)

(579)

182

(399)

(74)

163

6

169

(28)

(1)

(7)
820

3

8 936

Variations des intérêts
minoritaires
Variations des actions propres

(7)

4

(178)
(17)

(7)

95

59

Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)

0

1 033

15

Distribution aux actionnaires
d'EADS N.V. / dividendes
versés aux minoritaires

23(112) 8 841

1 033

Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur

5(2 388)566(1 773)

1 361

63

63

15

15

(178)

(5)

(183)

(46)

(79)

(125)

0

3

3

(8)

(8)

(8)

7

0

0

(113) 8 850

20

8 870

EADS N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

4

5

Total
Intérêts capitaux
minoripropres
taires consolidés

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mèrePrimesd‘apport
Capitalousocial d‘émission(en millions d’€)Autres écarts d‘évaluation
à la juste valeur cumulés (AOCI)

Actions
propres

Total

ActifsAutres Gains et financiers Couvertures
reports àpertes disponibles de flux de Écarts detrésorerie change
nouveau actuariels à la vente

Note

Solde au 31 décembre 2011

Reportà nouveau

820

7 519

2 858

(2 388)566(1 773)

1 361(113) 8 850

20

8 870

(5)

(5)

(113) 8 850

15

8 865

1 228

1

1 229

Retraitements au titrede l‘exercice précédent (1)Solde au 31 décembre
2011, retraité

820

7 519

Bénéfice net de l‘exercice

2 858(2 388)566(1 773)

1 361

1 228

Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur
Total des produits et (charges)
constaté(e)s de l‘exercice

1 228

Augmentations de capital

23

Paiement en actions (IFRS 2)

35

7

(770)

(3)

1 356

6

589

(2)

587

(770)

(3)

1 356

6

1 817

(1)

1 816

137
18

Distribution aux actionnairesd‘EADS N.V. / dividendes
versés aux minoritaires(369)

Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)(46)

Variations des intérêts
minoritaires
Variations des actions propres

23

Annulation d‘actions propres

23

Solde au 31 décembre 20121

Sommaire

(34)
827

7 253

4 058

(3 158)

563

(417)

1 367

144

144

18

18

(369)

(10)

(379)

(46)

14

(32)

0

7

7

(5)

(5)

(5)

34

0

0

(84) 10 409

25

10 434(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations comparatives sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS)..

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 11

1

2

3

4

5

2
12 — EADS ÉTATS FINANCIERS 20124

Sommaire

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

15

2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

40

2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁnancière consolidés (IFRS)

50

2.4 Notes annexes à l’état des ﬂux de trésorerie consolidés (IFRS)

73

2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidésétablis selon les normes IFRS

75

2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »104

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 13

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

1

4

5

4

Sommaire

2

3

22.

Valeurs mobilières de placement

Table des matières

2.1 Règles de présentation

15

1.

La Société

15

2.

Principales règles et méthodes comptables

15

3.

Périmètre de consolidation

33

4.

Acquisitions et cessions

33

2.2 Notes annexes aux comptesde résultat consolidés (IFRS)

40

5.

Informations sectorielles

40

6.

Chiffre d’affaires

44

7.

Coûts par nature

44

8.

Frais de recherche et développement

45

9.

Autres produits

45

10.

Autres charges

46

11.
Part des résultats des sociétés misesen équivalence et autres produits liés aux participations 46
12.

Résultat ﬁnancier

46

13.

Impôt sur les bénéﬁces

47

2.3 Notes annexes aux états
de situation ﬁnancière consolidés(IFRS)

50

14.

Immobilisations incorporelles

50

15.

Immobilisations corporelles

55

16.

Immeubles de placement

57

17.
Participations mises en équivalence,
autres investissements et autres actifs
ﬁnanciers non courants

58

18.

60

Stocks19.

Créances clients

61

20.

Autres actifs ﬁnanciers

62

21.

Autres actifs

62

14 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

62

23.

Total capitaux propres

63

24.

Gestion du capital

64

25.

Provisions

65

26.

Dettes ﬁnancières

69

27.

Autres dettes ﬁnancières

71

28.

Autres passifs

72

29.

Dettes fournisseurs

72

30.

Produits constatés d’avance72

2.4 Notes annexes à l’état des ﬂux
de trésorerie consolidés (IFRS)

73

31.

73

État des ﬂux de trésorerie consolidés

2.5 Autres Notes annexes aux
États ﬁnanciers consolidésétablis selon les normes IFRS

75

32.

75

Litiges et réclamations

33.

Engagements hors bilan

76

34.

Informations relatives aux instruments ﬁnanciers

79

35.

Paiements fondés sur des actions

91

36.

Transactions avec les parties liées

100

37.

Participations dans des coentreprises

102

38.

Résultat par action

103

39.

Effectif

103

40.

Événements postérieurs à la clôture

103

2.6 Annexe « Informations
sur le périmètre de consolidation » 104

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

2

3

4

5

4

Sommaire

2.1 Règles de présentation
1.

La Société

Les États ﬁnanciers consolidés ci-joints présentent la situation
ﬁnancière et le résultat des opérations de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V. et de ses ﬁliales(« EADS » ou le « Groupe »), société néerlandaise faisant appel
public à l’épargne (Naamloze Vennootschap), dont le siège social
est situé à Amsterdam (siège social actuel situé à Mendelweg
30, 2333 CS Leiden, Pays-Bas). Les principales activités d’EADS
consistent en la construction d’avions commerciaux, d’hélicoptères
civils et militaires, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles,

2.

d’avions militaires, de satellites, de systèmes de défense etd’électronique de défense ainsi que toutes prestations de services
associées à ces activités. EADS est cotée sur les places boursières
européennes de Paris, de Francfort, de Madrid, de Barcelone,de Valence et de Bilbao. Le Conseil d’administration d’EADS a
procédé à l’arrêté de ces États ﬁnanciers consolidés établis etprésentés en euros (« € ») le 26 février 2013, et toutes les valeurssont arrondies au million près, sauf indication contraire.

Principales règles et méthodes comptables

Référentiel comptable — Les États ﬁnanciers consolidés d’EADS
ont été établis conformément aux normes internationales deprésentation de l’information ﬁnancière (« IFRS », International
Financial Reporting Standards), proposées par l’International
Accounting Standards Board (« IASB »), et entérinées par l’Union
Européenne (« UE ») et selon le Chapitre 9 du Livre 2 du Code
Civil néerlandais. Les IFRS comprennent (i) les normes IFRS, (ii) lesnormes comptables internationales (« IAS ») et (iii) les interprétationsémanant du Comité d’interprétation des IFRS (« IFRIC ») ou del’ancien Standing Interpretations Committee (« SIC »). Les Étatsfinanciers consolidés ont été établis sur la base des coûts
historiques, à l’exception de certains postes, notamment :(i) les instruments financiers dérivés, évalués à leur juste valeur ;(ii) les actifs financiers disponibles à la vente, évalués à leur juste
valeur ;(iii) les fonds du marché monétaire accumulés, les obligations
structurées non plafonnées et les fonds en devises étrangèresde Fonds spéculatifs, désignés comme actifs financiersévalués à leur juste valeur en résultat et donc évalués à leurjuste valeur (« Option Juste Valeur », voir Note 34 « Informations
relatives aux instruments financiers ») ;(vi) les obligations de retraite à prestations définies (ou actifs),
évaluées selon la norme IAS 19, et les actifs du régime
correspondant, évalués à leur juste valeur.
Les méthodes d’évaluation utilisées lorsque la méthode du coûthistorique ne s’applique pas sont présentées plus en détail ciaprès.
Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, lecompte de résultat des États financiers statutaires d’EADS N.V.
est présenté sous une forme abrégée.
L’établissement des États ﬁnanciers suivant les normes IFRS impose
l’utilisation de certaines estimations comptables essentielles. Cela
impose également à la Direction d’exercer son jugement dansl’application des règles comptables du Groupe. Les domaines
impliquant un plus haut degré de jugement ou de complexité,
ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sontsigniﬁcatives pour les États ﬁnanciers consolidés sont présentés
dans la dernière sous-partie de la présente Note 2, « Recours aux
estimations comptables ».

Normes IFRS nouvelles, révisées ou
amendées et nouvelles interprétations(iv) les éléments d’actif et de passif désignés comme des éléments
couverts par des instruments de couverture évalués à leurjuste valeur, qui sont évalués soit à leur juste valeur soit à leurprix de revient et dont les valeurs comptables sont ajustéespar rapport aux variations des justes valeurs attribuables aux
risques couverts ;Les principes comptables IFRS appliqués par EADS pourl’établissement des États ﬁnanciers consolidés de l’exercice 2012sont les mêmes que pour les exercices précédents, à l’exceptionde ceux relatifs à des normes ou interprétations nouvelles ou
amendées, telles que détaillées ci-dessous.

(v) les accords de paiements fondés sur des actions, évalués
selon la méthode d’évaluation à la juste valeur d’IFRS 2 ; et

EADS est dans l’obligation d’appliquer les normes amendées
ci-dessous pour l’exercice 2012 à compter du 1er janvier. Sauf
indication contraire, les normes amendées ci-dessous n’ont eua) Norme amendée

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 152

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1d’impacts signiﬁcatifs ni sur les États ﬁnanciers consolidés d’EADS,
ni sur le bénéﬁce par action, tant de base que dilué.
En octobre 2010, l’IASB a publié des amendements à IFRS 7« Instruments ﬁnanciers : informations à fournir » dans le cadre deson examen complet des activités hors bilan relatives aux transferts
d’actifs ﬁnanciers. Ces amendements ont pour objectif d’aider lesutilisateurs d’États ﬁnanciers à évaluer les risques liés à de telstransferts ainsi que leurs incidences sur la situation ﬁnancière d’une
entité. Ces amendements imposent par ailleurs la communicationd’informations supplémentaires si un montant disproportionné
d’opérations de transfert est engagé vers la ﬁn d’une période
comptable. Ces amendements doivent être appliqués de manière
prospective. Ils ont été approuvés en novembre 2011.

b) Interprétations nouvelles ou amendées
Aucune interprétation nouvelle ou amendée n’est devenue
applicable à l’exercice ﬁnancier ouvert après le 31 décembre 2011.

Normes IFRS et interprétations nouvelles,révisées ou amendées émises mais
non encore appliquées
Un cer tain nombre de normes nouvelles ou révisées,d’amendements et d’améliorations apportées aux normes,
ainsi que d’interprétations, n’ont pas encore pris effet pourl’exercice clos le 31 décembre 2012 et n’ont pas été appliqués
pour l’établissement des présents États ﬁnanciers consolidés.
L’impact éventuel de l’application de ces normes, amendements
et interprétations nouvellement émis sont encore à l’étude. De
manière générale et sauf mention contraire, ces normes IFRS,
nouvelles, révisées ou amendées ainsi que leurs interprétations ne
devraient pas affecter de manière signiﬁcative les États ﬁnanciersconsolidés d’EADS, ou ses bénéﬁces par action, tant de baseque dilués.
En décembre 2010, l’IASB a publié des amendements à IAS 12« Impôts sur le résultat » qui proposent des directives concrètes
pour l’évaluation de l’impôt différé relatif à un actif en introduisantl’hypothèse que la valeur comptable d’un actif sera normalement
recouvrée par la vente de ce dernier. Ces amendements annulent
et remplacent SIC 21 « Impôt sur le résultat – Recouvrement desactifs non amortissables réévalués ». Ces amendements ont été
approuvés en décembre 2012 et sont applicables aux exercices
ﬁnanciers ouverts à compter du 1er janvier 2013.
En novembre 2009, l’IASB a publié la norme IFRS 9 « Instruments
ﬁnanciers » (non encore approuvée), représentant la premièreétape de son projet de remplacement de IAS 39 « Instruments
financiers : comptabilisation et évaluation ». Entre autreschangements apportés à la comptabilisation des instruments
ﬁnanciers, la norme IFRS 9 remplace le classement multiple etles méthodes d’évaluation des actifs et passifs ﬁnanciers spéciﬁées
dans la norme IAS 39 par un modèle simpliﬁé basé sur seulement
deux catégories de classement : le coût amorti et la juste valeur.
Par ailleurs, le classement des actifs ﬁnanciers selon IFRS 9 est
déterminé par le modèle de gestion d’une entité concernant ses
actifs ﬁnanciers et les caractéristiques contractuelles des ﬂux detrésorerie de ces actifs ﬁnanciers. Cependant, en réponse aux
16 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

2

3

4

5

4

Sommairecommentaires reçus des parties intéressées, l’IASB a reconsidéré
le modèle de classement de IFRS 9 et a publié en novembre 2012
un exposé-sondage proposant des modiﬁcations circonscrites à
IFRS 9 aﬁn d’y introduire, notamment, une troisième catégorie declassement, à savoir l’évaluation à la juste valeur par le biais desautres éléments du résultat global pour certains actifs ﬁnanciers qui
sont détenus dans un modèle économique dans lequel ces actifs
sont gérés aﬁn d’en percevoir le ﬂux de trésorerie contractuel eten vue de la vente. Au cours des prochaines étapes du projet deremplacement de la norme IAS 39, l’IASB s’attachera à la méthodede dépréciation et aux exigences relatives à la comptabilité decouverture en vigueur. La norme IFRS 9 devra être appliquée à
compter du 1er janvier 2015, une adoption anticipée étant autorisée.
Cette norme offre différents modèles de transition. Compte tenu
des changements à venir, les incidences possibles découlant del’application de la norme IFRS 9 restent à l’étude par EADS.
En mai 2011, l’IASB a publié ses améliorations des dispositions
relatives à la comptabilité et à la présentation de l’information
pour la consolidation, les activités hors-bilan et les partenariats
en publiant IFRS 10 « États ﬁ nanciers consolidés », IFRS 11« Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts
détenus dans d’autres entités » et les amendements corrélatifs
à IAS 27 « États ﬁnanciers individuels » et à IAS 28 « Participations
dans des entreprises associées ». IFRS 10 annule et remplace lesdispositions liées aux États ﬁnanciers consolidés contenues dans
IAS 27 « États ﬁnanciers consolidés et individuels » (amendée
en 2008) et dans SIC 12 « Consolidation – Entités ad hoc ».
IFRS 11 annule et remplace IAS 31 « Participations dans descoentreprises » (amendée en 2008) et SIC 13 « Entités contrôlées
en commun – Apports non monétaires par des coentrepreneurs ».
IFRS 12 remplace les dispositions relatives aux informations
contenues dans IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Toutes les normes
nouvelles et amendées susmentionnées ont été approuvées endécembre 2012. IFRS 10 est basée sur les principes existants etréafﬁrme le contrôle comme étant l’unique facteur pour déterminersi une entité doit être comprise dans le périmètre de consolidationdes États ﬁnanciers consolidés : un investisseur détient le contrôled’une entité lorsqu’il présente une exposition, ou détient des droits,à des rendements variables découlant de son implication auprèsde ladite entité et qu’il a la capacité d’utiliser son pouvoir sur
l’entité aﬁn d’impacter ces rendements. Cette norme fournit desdirectives supplémentaires pour pouvoir identiﬁer le contrôle dansles cas difﬁciles à évaluer, tels que dans les cas où l’investisseurdétient moins de 50 % des droits de vote dans une entité mais
sur laquelle il a la capacité pratique de diriger unilatéralement lesactivités correspondantes de cette entité autrement ainsi que dansles cas de relations mandant-mandataire qui ne sont couverts ni
par IAS 27 ni par SIC 12.
IFRS 11 fournit des directives sur la comptabilisation despartenariats en se concentrant sur les droits et obligations nésde ces partenariats. Cette norme fait la distinction entre deux types
de partenariats : les activités communes et les coentreprises. Une
activité commune est un accord conjoint par lequel les parties
qui exercent un contrôle conjoint (appelées opérateurs conjoints)
ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs
relativement à l’accord. Une coentreprise est un accord conjoint

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint (appelées
coentrepreneurs) ont des droits sur les actifs nets de l’accord. Selon
IFRS 11, un opérateur conjoint doit comptabiliser et évaluer ses
actifs et passifs (et enregistrer les produits et charges y afférents)
associés à sa participation dans ladite activité en rapport avec lesactifs, passifs, produits et charges concernés. Un coentrepreneur
doit enregistrer un placement pour sa participation dans une
coentreprise et le comptabiliser en appliquant la méthode de lamise en équivalence. La méthode de l’intégration proportionnelle
ne doit plus être utilisée pour les coentreprises.
IFRS 12 intègre, dans une seule norme, les informations à fournir
relatives à toutes formes de participations dans d’autres entités,y compris les ﬁliales, partenariats, entreprises associées, entités
structurées (anciennement dénommées « entités ad hoc ») etentités hors bilan. Selon cette norme, une entité doit présenter desinformations qui permettent aux utilisateurs des États ﬁnanciersd’évaluer la nature, et les risques associés, de ses participations
dans d’autres entités ainsi que les effets de ces participations
sur sa situation et ses performances ﬁnancières et sa trésorerie.
En Europe, les préparateurs de l’information ﬁ nancière selon
les IFRS doivent appliquer les normes IFRS 10 et 12 ainsi
que les amendements à IAS 27 et IAS 28 pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2014, une application anticipéeétant autorisée. La suppression de la méthode d’intégration
proportionnelle pour les coentreprises pourrait avoir un impact
signiﬁcatif sur les États ﬁnanciers consolidés d’EADS, la Société
ayant utilisé cette méthode pour consolider ses coentreprises.
Pour plus d’informations sur les principales coentreprises intégrées
selon la méthode d’intégration proportionnelle, se référer à la Note
37 « Participations dans des coentreprises ». L’impact de IFRS 10,
notamment pour la consolidation des entités structurées, estencore à l’étude. Les Dispositions transitoires (Amendements
des IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) ont été publiées en juin 2012
(mais pas encore approuvées) et fournissent un allégementtransitoire dans les IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 en limitant lenombre d’exercices pour lesquels l’information comparative
ajustée doit être présentée.
En mai 2011, l’IASB a publié IFRS 13 « Évaluation de la juste
valeur ». IFRS 13, approuvée en décembre 2012, déﬁnit la juste
valeur, établit dans une seule norme le cadre pour les évaluations
à la juste valeur et prévoit l’obligation de fournir des informations
relatives aux évaluations à la juste valeur. IFRS 13 ne déﬁnit pas
à quel moment un actif, un passif ou un instrument de capitaux
propres d’une entité est évalué à sa juste valeur. En revanche, lesdirectives d’évaluation et d’informations d’IFRS 13 s’appliquent
lorsqu’une autre IFRS exige ou permet que l’élément soit évalué
à sa juste valeur (avec quelques exceptions).
Avec la publication d’IFRS 13, l’ensemble des règles applicables
à l’évaluation à la juste valeur et à la présentation des informations
relatives aux justes valeurs sont résumées de manière exhaustive
dans une seule norme au lieu d’apparaître dans plusieurs normessans déﬁnition claire de l’objectif de l’évaluation ou de la présentation
de l’information. IFRS 13 vise à réduire la complexité et à améliorer
la cohérence d’application des principes de l’évaluation à la juste
valeur en disposant d’un seul ensemble de règles pour toutes les

2

3

4

5

4

Sommaireévaluations à la juste valeur. Cette norme vise également à déﬁnir
clairement les objectifs de l’évaluation en précisant la déﬁnition dela juste valeur et à augmenter la transparence en améliorant les
informations relatives aux évaluations à la juste valeur. La nouvellenorme déﬁnit la juste valeur comme le prix de sortie, c’est-à-dire leprix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfertd’un passif dans une transaction ordonnée entre les participants dumarché à la date d’évaluation. Elle introduit en outre une hiérarchie
des justes valeurs qui classe selon trois niveaux d’importance lesdonnées d’entrée utilisées pour déterminer la juste valeur. IFRS 13
doit être appliquée de manière prospective et est obligatoire à
compter du 1er janvier 2013.
En juin 2011, l’IASB a publié une version amendée d’IAS 19« Avantages du personnel » (approuvée en juin 2012). Avec cet
amendement, l’option de comptabilisation différée des gains etdes pertes actuariels (appelée la « méthode du corridor ») est
supprimée tout comme celle de la comptabilisation immédiate en
résultat, aﬁn d’améliorer la comparabilité des États ﬁnanciers. En
vertu de cet amendement, la comptabilisation de tous les gains
et pertes actuariels directement en capitaux propres deviendra
obligatoire. Cette méthode de comptabilisation des gains et pertes
actuariels est déjà appliquée par EADS. Par ailleurs, la norme
IAS 19 amendée remplace le taux attendu de rendement des actifs
des régimes et les charges d’intérêts sur l’obligation au titre desprestations déﬁnies par un seul et même élément d’intérêts nets etexige la comptabilisation intégrale des coûts des services passés
dans la période de modiﬁcation du régime concerné. Cette norme
amendée modiﬁe en outre les règles applicables aux indemnitésde ﬁn de contrat et inclut des règles pour améliorer la clarté desinformations à fournir. Cette norme sera applicable aux exercices
ouverts d’EADS à compter du 1er janvier 2013. Elle nécessite
généralement une application rétroactive.
L’introduction d’un seul élément d’intérêts nets, c’est-à-dire lescharges (produits) d’intérêts découlant de la multiplication du passif(actif) net du régime à prestations déﬁnies par le taux d’actualisation
utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations déﬁnies,
aura une incidence sur les États ﬁnanciers consolidés d’EADS
puisque la diversité des taux applicables aux actifs de régimes et
aux obligations au titre des prestations déﬁnies n’existe plus. Par
ailleurs, le fait d’appliquer de manière rétroactive l’obligation decomptabiliser les coûts des services passés dans leur intégralité
pour la période de modiﬁcation du régime concerné implique lanécessité de comptabiliser les coûts des services passés nonamortis à la date de transaction. Enﬁn, les dispositions amendéesapplicables aux indemnités de ﬁn de contrat imposent désormais
la comptabilisation par EADS des rémunérations supplémentaires
au titre de certains régimes de retraite anticipée allemands(Altersteilzeitregelung) au prorata de la période active desdits
régimes (contrairement à la comptabilisation des rémunérations
supplémentaires à leur juste valeur dès le début du régime).
L’application rétroactive de l’approche des intérêts nets aurait
diminué le bénéfice consolidé 2012 d’EADS avant coûts deﬁnancement et impôts sur les sociétés d’environ 43 millions d’euros(et aurait augmenté en conséquence les écarts actuariels constatés
directement en capitaux propres). Il est raisonnable de prévoir une

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 172

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1
possible incidence similaire sur le bénéﬁce consolidé 2013 d’EADS
avant coûts de ﬁnancement et impôts sur les sociétés.
Concernant les coûts des services passés, l’application initiale
de la norme révisée en 2013 n’aura aucune incidence majeure
sur le résultat net consolidé d’EADS. Les ajustements rétroactifs
sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2011 donneront lieu à une
augmentation des engagements de retraite de 45 millions d’euros
ainsi qu’à une diminution des reports à nouveau de 29 millions
d’euros.
Concernant les régimes de retraite anticipée allemands,
l’application initiale de la norme révisée en 2013 n’aura aucune
incidence majeure sur le résultat net consolidé d’EADS. Lesajustements rétroactifs sur le bilan d’ouverture au 1er janvier 2011
donneront lieu à une diminution des provisions de 26 millions
d’euros ainsi qu’à une augmentation des reports à nouveau de18 millions d’euros.

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4

Sommaireplus de 50 % des droits de vote de l’entité, ce qui s’accompagneen général d’une participation en actions correspondante. Les
droits de vote potentiels qui peuvent être exercés ou convertis
sont également pris en compte pour l’évaluation du contrôle d’une
entité.
Les entités ad hoc (sigle anglais « SPE ») sont consolidées commen’importe quelle ﬁliale, lorsque la relation entre le Groupe et la
SPE indique que cette dernière est contrôlée, en substance, parle Groupe. Les entités ad hoc sont des entités créées en vue deréaliser un objectif limité et étroitement déﬁni. Les ﬁliales sontpleinement consolidées à compter de la date où le contrôle a ététransféré à EADS et déconsolidées à compter de la date où ce
contrôle prend ﬁn.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition, à la date de l’acquisition, qui correspondà la date du transfert de contrôle au proﬁt d’EADS.

En juin 2011, l’IASB a également publié des amendements à
IAS 1 « Présentation des États ﬁnanciers ». Ces amendements
permettront l’amélioration et l’harmonisation de la présentation
des autres écarts de réévaluation à la juste valeur (« AOCI ») en
imposant le regroupement dans les AOCI des éléments pouvantêtre reclassés dans le compte de résultat. Cette norme amendée
est applicable aux exercices ﬁ nanciers ouverts à compter du
1er juillet 2012. Les amendements ont été approuvés en juin 2012.

L’écart d’acquisition est évalué à la date d’acquisition de la manière
suivante :En décembre 2011, l’IASB a publié des amendements à
IAS 32 « Instruments ﬁnanciers : présentation » qui clariﬁent les
dispositions de l’IASB relatives à la compensation des instruments
ﬁnanciers. Dans le cadre du même projet de compensation, l’IASB
a également publié des amendements corrélatifs à IFRS 7« Instruments ﬁ nanciers : informations à fournir ». Ces deux
amendements ont été approuvés en décembre 2012 et seront
applicables de manière rétroactive pour les exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2014 et du 1er janvier 2013, respectivement.

— le montant net constaté (généralement, la juste valeur) desEn mai 2012, l’IASB a publié plusieurs amendements aux normes
IFRS dans le cadre des Améliorations annuelles des IFRS,
cycle 2009-2011 (non encore approuvés). Les amendements
concernent IFRS 1, IAS 1, IAS 16, IAS 32 et IAS 34. Ils seront
obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2013 et devront être appliqués de manière rétroactive.
D’autre part, les règles comptables d’EADS ne devraient pas êtreaffectées par les différentes autres décisions prises par l’IASB
ces derniers mois.

Principales règles et méthodes comptables
Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation de ces États ﬁnanciers consolidés sont présentées
ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous les
exercices présentés, sauf indication contraire.
Méthode de consolidation — Les États ﬁnanciers consolidés
incluent toutes les ﬁliales d’EADS. Les ﬁliales sont toutes des entités
contrôlées par le Groupe, autrement dit, dont il est en mesure decontrôler les politiques ﬁnancières et d’exploitation. Une entité
est présumée contrôlée par EADS lorsque cette dernière détient

18 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

— la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus
— le montant constaté de tous intérêts minoritaires dans l’entité
acquise ; plus

— dans le cas d’un regroupement d’entreprises par étapes, la juste
valeur des participations existantes dans l’entité acquise ; moinséléments d’actifs acquis et des éléments de passifs pris en
charge identifiables.
Pour les cas de regroupement d’entreprises par étapes, avant deconstater les proﬁts résultant d’une acquisition à des conditions
avantageuses au compte de résultat consolidé, l’identiﬁcation
et l’évaluation des éléments d’actifs et de passifs identiﬁablessont réévalués, ainsi que les éventuels intérêts minoritaires, lacontrepartie transférée ainsi que les participations précédemment
détenues par EADS dans l’entité acquise.
Toute participation minoritaire est évaluée soit à sa juste valeur,soit en proportion de sa participation dans l’actif et le passif
identiﬁables de l’entité acquise, et ce au cas par cas.
La contrepartie transférée ne comprend pas les montants
correspondants aux règlements découlant de relations
préexistantes. Ces montants sont en général constatés au comptede résultat. Les coûts liés à l’acquisition, autres que ceux associésà l’émission de titres de créance ou de participation, qu’EADS
contractent dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sontinscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Toute contrepartie éventuelle exigible est constatée à sa juste
valeur à la date d’acquisition. Si la contrepartie éventuelle estclassée en tant que capitaux propres, cette dernière n’est pas
réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres.
En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de lacontrepartie éventuelle sont constatées au compte de résultat.
Lorsque les droits de paiement fondé sur des actions (droits deremplacement) doivent être échangés pour les droits détenus

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
par les salariés de l’entité acquise (droits de l’entité acquise) et se
rapportent aux services rendus, alors tout ou partie du montant
des droits de remplacement de l’acquéreur est compris dansl’évaluation de la contrepartie transférée dans le regroupementd’entreprises. Cette détermination se base sur la valeur de marchédes droits de remplacement par rapport à la valeur de marchédes droits de l’entité acquise et dans la mesure où les droits deremplacement sont liés à des services rendus et/ou à des services
futurs.
Les acquisitions et cessions d’intérêts minoritaires sontcomptabilisées comme transactions avec des actionnaires enleur qualité d’actionnaires d’EADS, et par conséquent, aucun écart
d’acquisition ou plus/moins-value n’est constaté au titre de telles
transactions. Les ajustements d’intérêts minoritaires se basent sur
un montant proportionnel des actifs nets de la ﬁliale.
L’écart d’acquisition fait l’objet de tests de dépréciation audernier trimestre de chaque exercice et à chaque fois qu’il existe
des indices de perte de valeur. Suite à la constatation initiale,l’écart d’acquisition est évalué à son prix de revient, diminuédes éventuelles pertes de dépréciation cumulées. Aux ﬁns dutest de dépréciation, l’écart d’acquisition est imputé aux unités
génératrices de trésorerie (« UGT ») ou au(x) groupe(s) d’UGT – auniveau des secteurs d’activité, ou à un niveau inférieur, au seind’EADS – dont on prévoit qu’elles bénéﬁcieront des synergies
naissant du regroupement d’entreprises.
Les ﬁliales d’EADS établissent leurs États ﬁnanciers à la mêmedate d’arrêté des comptes que les États ﬁnanciers consolidés duGroupe EADS et appliquent les mêmes règles comptables en casd’opérations similaires.
Dans le cas des investissements qui sont sous le contrôle commund’EADS et d’une ou de plusieurs autres parties (« coentreprises »,les autres parties étant des « coentrepreneurs »), EADS constatesa participation à l’aide de la méthode de consolidation
proportionnelle. Le contrôle commun est établi contractuellement
et exige des décisions unanimes concernant la stratégie ﬁnancière
et la stratégie d’exploitation d’une entité.
Les participations dans lesquelles EADS possède une inﬂuencesigniﬁcative (« participations dans des sociétés afﬁliées ») sontcomptabilisées à l’aide de la méthode de mise en équivalence etsont initialement constatées à leur prix de revient. Une inﬂuencesigniﬁcative dans une entité est présumée exister lorsqu’EADS
détient entre 20 % et 50 % des droits de vote de cette dernière.
Les participations dans des sociétés afﬁ liées incluent l’écart
d’acquisition tel que comptabilisé à la date d’acquisition, net detoutes pertes de valeur cumulées. La part des produits et descharges constatés en capitaux propres relative aux participations
dans des sociétés afﬁliées revenant à EADS est incluse dans les
États ﬁnanciers consolidés à compter de la date où une inﬂuencesigniﬁcative a été constatée et jusqu’à la date où ladite inﬂuence
cesse d’exister. La valeur comptable des participations mises enéquivalence est ajustée par les mouvements cumulés des produits
et des charges constatés de l’exercice. Lorsque la part des pertes
incombant à EADS est égale ou supérieure à sa participation dansune société afﬁliée, les autres créances non garanties comprises,

2

3

4

5

4

Sommaire

aucune nouvelle perte n’est constatée, à moins que le Groupen’ait pris des engagements de recapitalisation ou effectué despaiements au nom de la société afﬁliée.
Les incidences des opérations intra-groupe sont alors éliminées.
Le montant total des produits et charges constatés est attribué aux
actionnaires de la Société mère et aux intérêts minoritaires, mêmesi cela peut générer un solde négatif pour les intérêts minoritaires.
Les États ﬁnanciers des participations d’EADS dans des sociétés
afﬁliées et des coentreprises sont en général établis à la mêmedate d’arrêté des comptes que celle de la Société mère. Le caséchéant, des ajustements sont réalisés pour aligner les règles etpériodes comptables sur celles du Groupe.
Conversion en devises étrangères — Les États ﬁ nanciersconsolidés sont présentés en euros ; l’euro est en effet la monnaie
fonctionnelle et de présentation d’EADS. Les éléments d’actif
et de passif des entités étrangères pour lesquelles la devise
de présentation est autre que l’euro sont convertis en utilisantles taux de change de ﬁ n d’exercice, tandis que les comptesde résultat sont convertis en utilisant la moyenne des taux dechange de l’exercice considérée comme la meilleure approximation
des taux de change aux dates des opérations spéciﬁques. Lesécarts issus des opérations de conversion sont inclus dans une
rubrique spéciﬁque des capitaux propres consolidés (« Autresécarts d’évaluation à la juste valeur cumulés » ou « AOCI »). Si
une entité étrangère n’est pas une ﬁliale entièrement détenue, lapart proportionnelle des écarts de change correspondante est
affectée aux intérêts minoritaires.
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros aucours de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments
d’actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères àla date d’arrêté des comptes sont convertis en euros au tauxde change en vigueur à cette date. Les gains et pertes dechange sont alors constatés au compte de résultat consolidé,sauf lorsqu’ils sont reportés en capitaux propres dès lors qu’ils
se rapportent à des éléments désignés comme couvertures deﬂux de trésorerie. Les variations de la juste valeur des valeurs
mobilières de placement libellées en devises étrangères qui sontconsidérées comme des actifs ﬁnanciers disponibles à la vente
doivent faire l’objet d’une analyse visant à déterminer si elles sontdues i) à des changements du coût amorti de la valeur mobilièrede placement considérée ou ii) à d’autres changements affectant
la valeur mobilière de placement considérée. Les écarts de changeliés i) à des changements du coût amorti sont constatés au comptede résultat consolidé, tandis que ii) les autres changements sontconstatés en écarts d’évaluation à la juste valeur cumulée (AOCI)(écarts de conversion).
Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés en devisesétrangères, qui sont inscrits au coût historique, sont convertis en
euros au taux de change en vigueur à la date des opérations ayant
généré ces actifs et passifs. Les écarts de change sur les actifs
ﬁnanciers et les dettes ﬁnancières non monétaires qui sont évalués
à leur juste valeur sont enregistrés au compte de résultat au mêmetitre que la variation de leur juste valeur. Par ailleurs, les écarts de

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 192

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
change sur les actifs ﬁnanciers non monétaires évalués à leur juste
valeur et classés disponibles à la vente sont inclus dans les AOCI.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur
résultant de l’acquisition d’une entité étrangère postérieurement
au 31 décembre 2004 sont traités comme des éléments d’actif
et de passif de l’entreprise acquise et sont convertis au cours
de clôture. Pour les transactions antérieures à cette date, l’écart
d’acquisition, l’actif et le passif acquis sont traités comme étant
ceux de l’acquéreur.
Lorsqu’une activité étrangère est cédée donnant lieu à une perte
du contrôle, de l’inﬂuence signiﬁcative ou du contrôle commun,le montant cumulé dans les écarts de conversion au titre desactivités étrangères est reclassé en résultat dans les plus ou moinsvalue sur cession. Lorsqu’EADS cède seulement une partie de sa
participation dans une ﬁliale, incluant une activité étrangère dontelle garde le contrôle, la part des écarts de conversion cumuléscorrespondante est allouée aux intérêts minoritaires. Lorsqu’EADS
cède seulement une partie de ses participations dans une société
afﬁliée ou dans une coentreprise incluant une activité étrangère
sur lesquelles elle conserve une inﬂ uence signiﬁ cative ou uncontrôle commun, la part des écarts de conversion cumuléscorrespondante est reclassée en résultat.
Éléments d’actif et de passif courants ou non courants — Leclassement d’un élément d’actif ou de passif en élément d’actif ou
de passif courant ou non courant dépend, d’une façon générale,
du fait que cet élément est lié à la production en série ou aucontraire à la production sur plusieurs exercices. Dans le cas dela production en série, un élément d’actif ou de passif est classéen élément d’actif ou de passif non courant lorsqu’il est réalisé ou
réglé, respectivement, après l’expiration d’un délai de douze mois
à compter de la date de clôture de l’exercice, et en élément d’actif
ou de passif courant lorsqu’il est réalisé ou réglé, respectivement,
dans un délai de douze mois à compter de la date de clôture del’exercice. Dans le cas de contrats à long terme, un élément d’actif
ou de passif est classé comme non courant lorsque sa réalisationou son règlement dépasse le cycle d’exploitation normal d’EADS,et en élément d’actif ou de passif courant lorsqu’il est réalisé
ou réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal d’EADS.
Cependant, les actifs courants comprennent des éléments tels
que les stocks, les créances clients et les factures à émettre issues
des contrats à long terme, qui seront respectivement vendus,
encaissés et formalisés dans le cadre d’un cycle d’exploitation
normal, alors même que sa réalisation n’est pas prévue dans ledélai de douze mois à compter de la date de clôture de l’exercice.
Les dettes fournisseurs s’inscrivent également dans le même cycle
d’exploitation normal et sont donc classées comme des dettes
courantes.
Comptabilisation des produits — Les produits sont comptabilisés
dans la mesure où il est probable que les bénéﬁces économiques
découlant des activités ordinaires du Groupe iront à EADS, que les
produits peuvent être évalués de manière ﬁable et que les critèresde comptabilisation, tels qu’indiqués ci-dessous, ont été remplis.
Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçueou à recevoir après déduction de toutes remises, rabais, pénalités

20 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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contractuelles et taxe sur la valeur ajoutée. Pour l’établissement
du compte de résultat consolidé, les ventes intra-groupe sontéliminées.
Les produits des ventes de marchandises sont constatés lors dutransfert des risques et des avantages de la propriété à l’acheteur,qui a lieu en général lors de la livraison de marchandises.
Les produits des prestations de service sont comptabilisés en
fonction de l’état de réalisation des prestations à la date d’arrêté
des comptes.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leur réalisation
peut être estimée de manière ﬁable, les produits sont comptabilisés
selon l’avancement des contrats (« méthode PoC ») prévus aucontrat en appliquant l’estimation à ﬁn d’affaire. L’avancement d’uncontrat peut être déterminé de plusieurs manières. Selon la nature
du contrat, les produits sont comptabilisés au fur et à mesure
que les jalons techniques convenus par contrat sont atteints, que
les unités d’œuvre sont livrées ou que les travaux progressent.
Lorsque le résultat d’un contrat à long terme ne peut être estiméde façon ﬁable – par exemple aux premiers stades d’un contrat
ou lorsque le résultat ne peut plus être estimé de façon ﬁable aucours de la réalisation d’un contrat – tous les coûts contractuelsy afférents qui seraient encourus sont immédiatement enregistrésen charge de l’exercice et les produits ne sont constatés que dansla mesure où ces coûts sont recouvrables (« méthode comptable
spéciﬁque aux premières phases d’un contrat à long terme »). Dans
ces situations particulières, dès que le résultat peut (de nouveau)être estimé de façon ﬁ able, les produits sont comptabilisés àpartir de ce moment-là selon la méthode du coût à terminaison,sans retraiter les produits précédemment comptabilisés selon laméthode spéciﬁque aux premières phases d’un contrat à longterme. Les variations des taux de marge sont inscrites au résultat
de l’exercice au cours duquel elles sont identiﬁées. Les résultats surcontrats sont analysés régulièrement et des provisions pour pertes
à l’achèvement sont enregistrées lorsque des pertes probablessont identiﬁées. Ces provisions pour pertes à l’achèvement liéesà des contrats à long terme ne sont pas actualisées.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements de garantie
de valeur sont comptabilisées comme des contrats de location
simple lorsque la valeur de ces engagements est jugée signiﬁcative
au regard de la juste valeur de l’avion correspondant. Les produits
comprennent alors les loyers de ces contrats de location simple.
Les produits provenant de services à long terme ou d’amélioration
au titre d’accords de concession de service sont enregistrés en
fonction de l’état de réalisation des travaux effectués, en conformité
avec les règles comptables du Groupe EADS en matière decomptabilisation des produits tirés des contrats à long terme.
Les produits tirés d’opérations et de prestations de service sontenregistrés pour la période à laquelle ces prestations ont été
fournies par les entités du Groupe EADS. Lorsque les entitésdu Groupe fournissent plus d’une prestation dans le cadre d’unaccord de concession de service, la contrepartie reçue à ce titre
est affectée sur la base des justes valeurs relatives des services
fournis lorsque les montants sont identiﬁables séparément. Par
ailleurs, EADS comptabilise un actif ﬁnancier issu d’un accord

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1de concession de service dans la mesure où le Groupe disposed’un droit contractuel inconditionnel à recevoir de la trésorerieou un autre actif ﬁnancier de la part du concédant, ou sur ordrede celui-ci, pour le service à long terme ou l’amélioration fourni.
Ces actifs ﬁnanciers sont évalués à leur juste valeur lors de leurcomptabilisation initiale. Après leur comptabilisation initiale, lesactifs ﬁnanciers sont évalués à leur coût amorti. EADS comptabilise
une immobilisation incorporelle issue d’un accord de concession
de service lorsque le Groupe a le droit de faire payer les usagers
de l’infrastructure objet de l’accord. Une immobilisation incorporelle
reçue au titre d’une contrepartie d’un service à long terme ou
d’amélioration dans le cadre d’un accord de concession de service
est évaluée à sa juste valeur lors de sa comptabilisation initiale.
Après sa comptabilisation initiale, l’immobilisation incorporelle
est évaluée à son coût de revient ce qui comprend les coûts
d’emprunt capitalisés, diminués des amortissements cumulés etdes pertes de valeur cumulées. Si le Groupe est rétribué pour laprestation de services à long terme en actifs ﬁnanciers d’une partet en immobilisations corporelles d’autre part, chaque élément dela contrepartie est alors enregistré séparément et est comptabilisé
initialement à la juste valeur de la contrepartie.
Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à l’aide
de la méthode du taux d’intérêt effectif.
Produits/distributions de dividendes — Les produits dedividendes ainsi que l’obligation de distribution des dividendes aux
actionnaires d’EADS sont constatés lorsque le droit de l’actionnaireà percevoir ces dividendes est établi.
Location — Pour déterminer si un accord consiste ou non en un
contrat de location, il est nécessaire de se fonder sur la substancede l’accord ; il convient également d’apprécier si (i) l’exécution del’accord dépend de l’utilisation d’un actif ou d’actifs précis et si (ii)l’accord transfère un droit d’utiliser l’actif ou les actifs en question.
Le Groupe loue des actifs aussi bien en tant que bailleur qu’entant que locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations
de ﬁnancement de ventes d’avions commerciaux. Les contrats
pour lesquels la quasi-totalité des risques et des avantagesde la propriété sont transférés par le bailleur au locataire sontcomptabilisés comme des contrats de location-ﬁnancement. Tous
les autres contrats sont comptabilisés comme des contrats delocation simple.
Les actifs détenus pour être loués dans le cadre de contrats delocation simple sont inclus parmi les immobilisations corporellesà leur prix de revient diminué de tous amortissements (voir laNote 15 « Immobilisations corporelles »). Les revenus locatifs descontrats de location simple (avions, par exemple) sont enregistrésen produits d’exploitation de façon linéaire sur la durée du contrat.
Les actifs loués dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement
cessent d’être comptabilisés au Bilan consolidé dès l’entrée envigueur du contrat. À la place, une créance au titre des loyers delocation-ﬁnancement, correspondant aux futurs revenus locatifs
actualisés à recevoir du locataire, augmentés de l’éventuelle
valeur résiduelle actualisée, est constatée en tant qu’autres actifs
ﬁnanciers non courants (voir la Note 17 « Participations misesen équivalence, autres participations ﬁnancières et autres actifs

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Sommaireﬁ nanciers non courants »). Les produits ﬁ nanciers constatésd’avance sont comptabilisés sur la durée des contrats en « Charges
d’intérêts ». Le chiffre d’affaires et le coût des produits vendus
correspondants sont comptabilisés à la date d’entrée en vigueur
du contrat de location-ﬁnancement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement
sont inclus parmi les immobilisations corporelles à leur prix derevient diminué de tous amortissements cumulés et de pertes devaleur le cas échéant (voir la Note 15 » Immobilisations corporelles »),à moins qu’ils n’aient fait l’objet de contrats de sous-location à
des clients. Dans de tels cas, l’actif correspondant est qualiﬁé debien en location simple ou de bien en location-ﬁnancement, dont
EADS est le bailleur (transactions de bail principal et de souslocation), et il est comptabilisé en conséquence. Pour l’élément
de passif correspondant aux contrats de location-ﬁnancement,voir la Note 26 « Dettes ﬁnancières ». Lorsqu’EADS est locatairedans le cadre d’un contrat de location simple, les versements deloyer sont constatés de façon linéaire sur la durée de la location(voir la Note 33 « Engagements hors bilan » pour les engagements
futurs au titre de locations simples). Ces contrats de location
s’inscrivent généralement dans des transactions de ﬁnancementd’avions commerciaux au bénéﬁce de clients ; la sous-location
correspondante est alors considérée comme un contrat delocation simple (transactions de bail principal et de sous-location).
Frais indirects de vente — Les frais de publicité, de promotion
des ventes et autres frais liés aux ventes sont inscrits en charges au
fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des provisions pour garanties
sont constituées au moment de la comptabilisation de la vente
correspondante.
Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées dansle cadre de contrats soit (ii) lancées en interne.
(i) Les coûts liés aux activités de recherche et développement
engagées dans le cadre de contrats de recherche etdéveloppement subventionnés, sont inscrits en charges
au fur et à mesure que les produits correspondants sontcomptabilisés.
(ii) Les coûts liés aux activités de recherche et développement,lancées en interne, sont estimés afin de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. En plus des critères
permettant la reconnaissance initiale d’une immobilisation
incorporelle, les critères de qualification ne sont remplis que
lorsque la faisabilité non seulement technique, mais également
commerciale, peut être démontrée et que les coûts peuventêtre déterminés de manière fiable. Il doit être également
probable que l’immobilisation incorporelle permette dedégager des avantages économiques futurs et qu’elle soit
clairement identifiable et attribuable à un produit spécifique.
Une fois ces critères remplis, seuls les coûts qui se rattachentuniquement à la phase de développement d’un projet, lancé eninterne, sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet, lancé en interne,

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 212

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Si la phase de recherche ne peut être clairement distinguée dela phase de développement, les coûts liés à ce projet sont traités
comme s’ils étaient encourus au cours de la phase de recherche
uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites. Lorsque le nombred’unités produites ne peut être estimé de façon ﬁable, les coûts
de développement capitalisés sont amortis sur la durée d’utilité
estimée de l’actif incorporel généré en interne. Les amortissements
des frais de développement capitalisés sont constatés en coûts
des ventes. Les immobilisations incorporelles générées en interne
font l’objet d’un test de perte de valeur tous les ans lorsqu’elles
ne sont pas encore utilisées, et ensuite lorsque des événements
ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur
nette comptable risque de ne pas être recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pourles activités de recherche et développement sont déduits soit descharges correspondantes, ou des montants relatifs capitalisés dès
que les crédits d’impôts sont acquis.

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Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéﬁnie
ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test de perte devaleur lors de chaque clôture annuelle, ainsi que chaque fois qu’il
existe une indication de dépassement de la valeur comptable parrapport au montant recouvrable de l’actif correspondant (voir cidessous : « Dépréciation des immobilisations non ﬁnancières »).
Pour ces actifs incorporels, la qualiﬁcation de durée de vie indéﬁnie
est réexaminée tous les ans aﬁn de déterminer si elle demeureindéﬁnie. Lorsqu’une durée de vie indéﬁnie est réappréciée en
durée d’utilité ﬁnie, le changement est pris en compte comme s’il
s’agissait d’un changement d’estimation.
Les gains ou les pertes résultant de la sortie du bilan d’une
immobilisation incorporelle sont évalués comme étant égaux àl’écart entre les produits nets de la vente et la valeur comptable del’immobilisation et sont constatés au compte de résultat consolidé
lors de la sortie du bilan de cette dernière.

Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir
les logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Frais derecherche et développement »), (ii) les immobilisations incorporelles
acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voir ci-dessus : « Méthodede consolidation »).

Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées aux coûts
d’acquisition ou de production, diminués des amortissements
cumulés et de toutes pertes de valeur cumulées. Ces coûts
comprennent le coût estimé du remplacement, de l’entretien et dela remise en état d’une partie de ces immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles sont en général amorties de façon
linéaire. Les coûts des équipements et installations produits eninterne intègrent les coûts directs de matières premières et demain-d’œuvre et les charges indirectes de production applicables,
notamment les dotations aux amortissements. Les durées d’utilitédes immobilisations suivantes sont utilisées : constructions, de10 à 50 ans ; agencements, de 6 à 30 ans ; matériel et outillage
techniques, de 3 à 20 ans ; et les autres matériels, matériel
d’usine et mobilier de bureau, de 2 à 10 ans. Les durées d’utilité,
méthodes d’amortissement et valeurs résiduelles appliquées aux
immobilisations corporelles sont revues au moins une fois par anet, si elles changent de manière signiﬁcative, les dotations aux
amortissements pour les périodes courantes et futures sont ajustéesen conséquence. Si la valeur comptable d’une immobilisation est
supérieure à son montant recouvrable, une perte de valeur est
immédiatement constatée en résultat. À chaque date d’arrêté descomptes, une analyse est effectuée aﬁn de déterminer s’il existe
des indications de dépréciation des immobilisations corporelles(voir également ci-dessous : « Dépréciation des immobilisations
non ﬁnancières »).

Les immobilisations incorporelles acquises séparément
sont comptabilisées initialement à leur prix de revient. Les
immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste
valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles
acquises ayant une durée d’utilité ﬁnie sont en général amorties
sur leur durée d’utilité estimée (3 à 10 ans) par rapport à leurvaleur résiduelle estimée. Les dotations d’amortissement sur lesimmobilisations incorporelles ayant une durée de vie ﬁnie sontconstatées au compte de résultat consolidé dans la catégorie decharges conforme à la fonction de l’immobilisation incorporelle enquestion. La méthode d’amortissement et l’estimation des duréesd’utilité des immobilisations incorporelles acquises séparément
sont réexaminées au moins une fois par an et sont modiﬁées lecas échéant.

Lorsqu’une inspection/révision majeure est effectuée, son coûtest constaté en remplacement dans la valeur comptable del’usine et/ou du matériel si les critères de capitalisation sont
remplis. La valeur comptable de la partie remplacée est sortie
des livres comptables. Toutes les autres réparations et actions
de maintenance sont constatées en charges au compte derésultat consolidé de la période au cours de laquelle les coûts
correspondants sont encourus. Le coût d’une immobilisation
corporelle constaté à l’origine comprend l’estimation initiale descoûts de démantèlement et d’enlèvement de celle-ci et de remiseen état du site où elle se trouve à la ﬁn de sa durée d’utilité, letout sur la base des valeurs actualisées. Une provision relative
à l’obligation de mise au rebut de l’immobilisation est constatéepour le même montant à la même date, conformément à la norme
IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».

Coûts d’emprunt — Les coûts d’emprunt directement imputables
à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qui
ne sera prêt à l’usage auquel il est destiné, ou à la vente, qu’après
un laps de temps substantiel (généralement plus de 12 mois) sontcapitalisés en les intégrant au prix de revient des actifs respectifs.
Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges del’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d’empruntcomprennent les intérêts et autres coûts qu’EADS contracte dansle cadre d’emprunt de fonds. EADS capitalise les coûts d’emprunt
des actifs pour lesquels la construction a commencé à partir du
1er janvier 2009. Par ailleurs, EADS continue de comptabiliser encharges les coûts d’emprunt liés aux projets en cours débutés
avant le 1er janvier 2009.

22 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

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Les immobilisations corporelles comprennent également lescoûts de développement capitalisés pour le développementd’outillages de production spécialisés, tels que gabarits et outils,
ainsi que les coûts de conception, de construction et d’essais desprototypes et des modèles. Si les critères de comptabilisation desimmobilisations corporelles sont remplis, ces coûts sont capitalisés
et généralement amortis sur une durée de cinq ans en appliquantla méthode de l’amortissement linéaire ou, au besoin, en retenantcomme base d’amortissement le nombre attendu d’unités d’œuvre
ou unités similaires que les outillages spécialisés permettront deproduire (méthode de l’amortissement proportionnel au nombre
attendu d’unités à produire). En ce qui concerne notamment les
programmes de construction aéronautique tels que l’AIRBUS
A380, prévoyant un nombre estimé d’avions à construire au moyen
de ces outillages spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter
effectivement la quote-part de valeur des outillages spécialisés
aux unités produites. Les immobilisations corporelles sont sorties
du bilan lorsqu’elles ont été vendues ou lorsque l’immobilisation
est déﬁnitivement mise hors service. L’écart entre les produits
nets de la vente et la valeur comptable de ces immobilisations est
constaté au compte de résultat consolidé au cours de la période
comptable pendant laquelle a lieu la sortie du bilan.
Immeubles de placement — Les immeubles de placement sontdes immeubles, autrement dit, des terrains ou des bâtiments,
détenus pour percevoir des loyers ou des plus-values voire lesdeux. Le Groupe comptabilise les immeubles de placement
selon la méthode de la valeur d’acquisition. Les immeubles deplacement sont constatés initialement à leur prix de revient etsont ensuite évalués à leur prix de revient diminué des éventuels
amortissements cumulés et des éventuelles pertes de dépréciation
cumulées. Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles
de placement sont amortis linéairement sur leurs durées d’utilité.
La juste valeur des immeubles de placement est revue chaqueannée en déterminant les prix du marché ou au moyen de modèlesd’évaluation par les ﬂux de trésorerie.
Les immeubles de placement sont sortis du bilan soit lorsqu’ils ont
été vendus, soit lorsque l’immeuble de placement est déﬁnitivement
désaffecté et que l’on n’attend plus aucun bénéﬁce économiquefutur de sa vente. L’écart entre les produits nets de la vente et lavaleur comptable de ces immobilisations est constaté au comptede résultat consolidé au cours de la période comptable pendantlaquelle a lieu la sortie du bilan. Les transferts vers ou depuis lacatégorie « Immeubles de placement » ne sont effectués que
lorsqu’il y a changement d’affectation.
Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général au coût moyen) ou de production, et deleur valeur nette réalisable. Les coûts de production comprennent
tous les coûts directement imputables au processus de fabrication,tels que les matières premières, la main-d’œuvre directe et lesfrais généraux relatifs à la production (basés sur la capacité
d’exploitation normale et sur une consommation normale dematières premières et de main-d’œuvre, ainsi que sur d’autrescoûts de production), amortissements compris. La valeur nette
réalisable est le prix de vente estimé dans le cours ordinaire desaffaires, diminué des frais de vente variables applicables.

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Dépréciation des actifs non ﬁnanciers — Le Groupe effectue
une analyse à chaque date d’arrêté des comptes pour déterminers’il existe des indices de perte de valeur d’un actif non ﬁnancier.
En outre, les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité
indéﬁnie, les immobilisations incorporelles non encore prêtes àl’usage et les écarts d’acquisition font l’objet d’un test de pertede valeur pendant le quatrième trimestre de chaque exercice, qu’il
existe ou non des indices de perte de valeur. Une perte de valeur
est alors éventuellement constatée pour le montant au titre duquella valeur comptable de l’actif dépasse son montant recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice detrésorerie (« UGT ») est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur
diminuée des coûts de commercialisation ou de sa valeur d’utilité.
La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuel, àmoins que cet actif ne génère pas d’entrées de trésorerie qui
sont majoritairement indépendantes de celles provenant d’autres
actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est
déterminée pour l’UGT dont l’actif individuel fait partie. Lorsque lavaleur recouvrable d’une UGT à laquelle un écart d’acquisition a été
affecté est inférieure à sa valeur comptable, l’écart d’acquisition est
déprécié en priorité. Tout montant de dépréciation excédentaire
est alors constaté au prorata de la valeur comptable de chaqueactif à l’intérieur de l’UGT respective.
La valeur d’utilité est évaluée en fonction des ﬂux de trésorerie
futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou une
UGT. Les ﬂux de trésorerie sont projetés sur la base de prévisions
détaillées approuvées par la Direction sur une période reﬂétant lecycle d’exploitation de l’activité en question. Le taux d’actualisation
utilisé pour déterminer la valeur d’utilité d’un actif est le taux avant
impôt reﬂétant l’évaluation courante par le marché (i) de la valeur
temps de l’argent et (ii) du risque correspondant à l’actif pour lequelles estimations des ﬂux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
La juste valeur d’un actif diminué des frais de commercialisation
reﬂète le montant qu’EADS pourrait obtenir à la date de clôture del’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’une transaction conclue
aux conditions normales du marché entre des parties informées
et de gré à gré, déduction faite des frais de commercialisationde cet actif. S’il n’existe ni marché actif ni contrat de vente ferme
similaire pour l’actif, sa juste valeur est estimée en recourant à desmodèles d’évaluation appropriés en fonction de la nature de l’actif,
par exemple en recourant à des modèles de valeur actualisée
nette. Ces calculs sont corroborés par les indicateurs de juste
valeur disponibles tels que le cours du marché ou les multiples
de valorisation spéciﬁques à un secteur.
Les pertes de valeurs d’actifs utilisés dans des activités poursuivies
sont constatées au compte de résultat consolidé dans lescatégories de charges correspondant à la fonction de l’actif
déprécié.
Les pertes de valeur constatées au titre des écarts d’acquisition
ne sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout
autre actif non ﬁnancier, une évaluation est réalisée à chaque datede clôture d’exercice aﬁn de constater toute indication relative àl’absence ou à la diminution éventuelle d’une perte de valeur par
rapport à celle enregistrée lors de l’exercice précédent. Si une

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 232

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1
telle indication existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable del’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie. Une dépréciation
précédemment constatée ne doit être reprise que s’il y a eu
modiﬁcation des estimations utilisées pour déterminer la valeur
recouvrable de l’actif depuis la constatation de la dernière perte dedépréciation. Cette reprise est limitée de sorte que la valeur nette
comptable de l’actif ne dépasse ni la valeur recouvrable ni celle qui
aurait été déterminée si aucune perte de dépréciation n’avait été
constatée pour l’actif au cours des exercices précédents. Cette
reprise est constatée au compte de résultat consolidé.
Instruments financiers — Un instrument financier est un
contrat donnant naissance à un actif ﬁ nancier d’une entité età une dette ﬁnancière ou à un instrument de capitaux propresd’une autre entité. Les actifs ﬁnanciers du Groupe comprennent
principalement les disponibilités et les dépôts à court et moyentermes, les prêts, les créances résultant de contrats de locationfinancement, les créances clients, les autres instruments
ﬁnanciers cotés et non cotés, ainsi que les instruments ﬁnanciersdérivés dont la juste valeur est positive. Les passifs ﬁnanciers duGroupe comprennent essentiellement des obligations à l’égard
d’établissements financiers, des obligations, des emprunts,
des avances remboursables, des dettes fournisseurs, desengagements dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement,
ainsi que des instruments ﬁnanciers dérivés dont la juste valeur
est négative. EADS constate un instrument ﬁnancier à son bilan
consolidé dès lors qu’il devient lié à la provision contractuelle del’instrument ﬁnancier. Tous les achats et ventes d’actifs ﬁnancierssont constatés à la date de liquidation suivant les conventions ayant
cours sur le marché. La date de liquidation est la date à laquelle unactif est livré à ou par une entité. Les instruments ﬁnanciers sontconstatés initialement à leur juste valeur augmentée, au cas où
ils ne seraient pas évalués à leur juste valeur en résultat, des frais
de transaction directement imputables. Les instruments ﬁnanciers
dont la juste valeur varie par compte de résultat sont initialement
constatés à leur juste valeur, tandis que les frais de transaction sontconstatés au compte de résultat consolidé. Les créances résultant
de contrats de location-ﬁnancement sont constatées à un montantégal à l’investissement net dans ce contrat. L’évaluation ultérieure
des instruments ﬁnanciers est fonction de leur classement dansla catégorie correspondante. Le Groupe évalue, à chaque dated’arrêté des comptes, s’il existe une preuve objective qu’un actif
ﬁnancier ou un groupe d’actifs ﬁnanciers est susceptible d’être
déprécié. EADS ne retire un actif ﬁ nancier de son bilan que
lorsque les droits contractuels aux ﬂux de trésorerie générés parl’actif expirent ou lorsque l’actif ﬁnancier a été cédé et la cession
remplit les conditions nécessaires pour une sortie des livres
comptables dans le cadre de la norme IAS 39. EADS n’élimine
une dette ﬁnancière de son bilan que lorsque l’obligation préciséeau contrat a été acquittée, annulée ou a expiré. Lorsqu’une detteﬁ nancière existante est remplacée par une autre détenue parle même créancier aux termes de dispositions contractuelles
substantiellement différentes, ou que les dispositions d’une
dette ﬁnancière existante sont substantiellement modiﬁées, un tel
remplacement ou une telle modiﬁcation est traité comme une sortie
de bilan de la dette d’origine et la comptabilisation au bilan d’une
nouvelle dette, et l’écart entre les valeurs comptables respectives
est constaté au compte de résultat.
24 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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Sommaire

Juste valeur des instruments ﬁnanciers — La juste valeur destitres cotés est fondée sur les cours de marché actuels. Si le marchédes actifs ﬁnanciers n’est pas actif ou dans le cas des instruments
ﬁnanciers non cotés, EADS détermine les justes valeurs en utilisantdes techniques d’évaluation généralement acceptées sur la basedes informations de marché disponibles à la date de l’arrêté descomptes. Ces techniques d’évaluation comprennent l’utilisation
de transactions récentes dans des conditions de concurrence
normale ; la référence à la juste valeur courante d’un autre instrument
substantiellement similaire, l’analyse de ﬂux de trésorerie actualisés
ou d’autres modèles d’évaluation. Les participations ﬁnancières
qualiﬁées de disponibles à la vente qui ne disposent pas de cours
coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être estiméede manière ﬁable par d’autres méthodes d’évaluation, telles quela méthode de la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie, sontévaluées à leur coût d’acquisition, diminué de toutes pertes devaleur cumulées.
Participations et autres actifs ﬁnanciers — Les participations
d’EADS comprennent les participations dans les sociétés
consolidées par mise en équivalence, les autres participations
financières et actifs financiers non courants, ainsi que lesvaleurs mobilières de placement courantes et non courantes
et les disponibilités. Le Groupe classe ses actifs ﬁnanciers en
trois catégories : i) évalués à leur juste valeur en résultat, ii) prêts
et créances et iii) actifs ﬁnanciers disponibles à la vente. Leurclassement est déterminé par la Direction lors de leur première
constatation et dépend du but de leur acquisition.
Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités qui
ne répondent pas aux critères de consolidation sont classées en
actifs ﬁnanciers non courants disponibles à la vente. Elles sontcomprises sous la rubrique « Autres participations financièreset actifs financiers non courants » au bilan consolidé.
Les valeurs mobilières de placement du Groupe sontmajoritairement des titres de créances et sont qualiﬁées d’actifs
ﬁnanciers disponibles à la vente.
Actifs financiers considérés comme disponibles à lavente — Les actifs ﬁnanciers qualiﬁés de disponibles à la ventesont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste
valeur ultérieures à la qualiﬁcation des actifs ﬁnanciers commedisponibles à la vente – autres que les pertes de valeur et les
gains et pertes de change sur les éléments monétaires considéréscomme disponibles à la vente – sont constatées directement en
AOCI, une des composantes du total des capitaux propres, nets
de l’impôt différé applicable. Dès que ces actifs ﬁnanciers sontvendus ou cédés, ou que leur juste valeur est jugée altérée, lesgains ou pertes cumulés antérieurement constatés en capitaux
propres sont enregistrés au poste « Autres produits/(charges) liésaux participations » du compte de résultat consolidé de l’exercice.
Les intérêts reçus au titre des participations sont présentés commedes produits d’intérêts ﬁnanciers au compte de résultat consolidé
au moyen de la méthode de détermination du taux d’intérêt effectif.
Les dividendes reçus des participations sont constatés au poste« Autres produits/(charges) liés aux participations » du comptede résultat consolidé lorsque le droit au paiement de ceux-ci aété établi.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
Actifs ﬁnanciers dont la juste valeur est évaluée sur la basedes gains et des pertes — Les actifs ﬁnanciers désignés à leurjuste valeur en résultat comprennent les actifs ﬁnanciers détenus
à des ﬁns d’opérations de marché ainsi que les actifs ﬁnanciersdésignés à l’origine comme évalués à leur juste valeur en résultat.
Au sein d’EADS, seuls les instruments ﬁ nanciers dérivés nondésignés comme couvertures sont classés comme détenus àdes ﬁns d’opérations de marché. Les actifs ﬁnanciers pourront êtredésignés à l’origine « évalués à leur juste valeur en résultat » si l’undes critères suivant est satisfait : (i) l’actif ﬁnancier contient un ou
plusieurs instruments dérivés incorporés qui auraient dû autrementêtre comptabilisés séparément, ou (ii) cette désignation a permisd’éliminer ou de réduire de façon importante une incohérenced’évaluation ou de constatation qui résulterait autrement del’évaluation des actifs ou de la constatation des gains ou des pertes
qu’ils ont générés sur une autre base (procédé parfois dénommé« couverture naturelle ») ; ou (iii) les actifs ﬁnanciers en question fontpartie d’un groupe d’actifs ﬁnanciers qui est géré sur une base dejuste valeur et dont les performances sont évaluées sur cette mêmebase, conformément à une stratégie de gestion du risque ou deplacement documenté. Au sein d’EADS, les obligations structurées
non plafonnées sont désignées « à leur juste valeur en résultat »conformément au critère (i), les fonds en devises étrangèresdes structures de fonds spéculatifs comprenant également desinstruments ﬁnanciers dérivés en devises étrangères sont désignés« à leur juste valeur en résultat » conformément au critère (ii) et lesplacements dans les fonds du marché monétaire sont désignés « àleur juste valeur en résultat » conformément au critère (iii) ci-dessus.
Prêts et créances — Les prêts et créances sont des actifs ﬁnanciers
non dérivés avec des termes de paiements ﬁxes ou déterminables
qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils naissent d’un prêtaccordé par le Groupe ou de la fourniture directe de biens ou deservices à un débiteur sans intention d’échanger la créance etcomprennent également les créances de concession de services.
Les prêts et créances sont classés comme « Créances clients »et « Autres participations financières et actifs financierscourants/non courants ». Suivant leur constatation initiale, lesprêts et créances sont évalués à leur prix de revient amorti au
moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué de touteprovision pour dépréciation. Les gains et les pertes sont constatésau compte de résultat consolidé lors de la cession des prêts etcréances, selon la méthode d’amortissement ainsi que dans le cas
d’une éventuelle dépréciation pour perte de valeur.
Créances clients — Les créances clients comprennent lescréances résultant de la constatation des produits non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats àlong terme. Les créances clients sont initialement constatées à leurjuste valeur et, dès lors que l’on ne prévoit pas de les encaisser
dans un délai d’un an, elles sont alors évaluées à leur prix de revient
amorti au moyen de la méthode de détermination du taux d’intérêt
effectif, moins une éventuelle provision pour dépréciation. Lesgains et les pertes sont constatés au compte de résultat consolidé
lorsque les créances sont décomptabilisées ou dépréciées ainsique selon la méthode d’amortissement.

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Sommaire

Autres actifs financiers courants/non courants — Lesautres actifs financiers courants/non courants comprennent
principalement les dérivés avec des justes valeurs positives,
les créances sur sociétés liées et les prêts ; ils sont présentésséparément des autres actifs courants/non courants.
Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques,des comptes à terme et des titres ayant des échéances de trois
mois au maximum à compter de la date d’acquisition, qui sontfacilement convertibles en montants connus en liquide et pourlesquels le risque de variation de valeur est négligeable.
Dépréciation des actifs ﬁnanciers — EADS évalue, à chaquedate d’arrêté des comptes, s’il existe une preuve objective qu’unactif ﬁnancier ou un groupe d’actifs ﬁnanciers est déprécié.
Après avoir appliqué la méthode de la mise en équivalenceà une participation dans une société associée, le Groupedétermine s’il est nécessaire de constater une perte de valeurde la participation du Groupe dans les sociétés associées. Le
Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe
une preuve objective que la participation dans la société associée
doit faire l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur. Cette
preuve objective de perte de valeur comprend les informations
sur des modiﬁcations importantes, avec des effets défavorables,
ayant eu lieu dans les environnements technologiques, du marchééconomique ou juridique dans lequel la société associée opère,et qui indique que la valeur nette comptable de la participationd’EADS n’est potentiellement pas recouvrable. Une baisse
signiﬁcative ou prolongée de la juste valeur d’un investissement
dans une participation inférieure à sa valeur nette comptable
constitue également une preuve objective de perte de valeur. En
cas de perte de valeur, EADS calcule la dépréciation comme ladifférence entre le montant recouvrable de la société associéeet la valeur comptable nette de la participation dans la société
associée d’EADS, et constate la dépréciation au compte derésultat consolidé. Toute inversion de la perte de valeur est
constatée comme un ajustement à la participation dans lasociété associée, dans la mesure où la valeur recouvrable de laparticipation augmente. À ce titre, l’écart d’acquisition portant
sur les sociétés associées d’EADS ne fait pas l’objet d’un test
individuel pour dépréciation.
Pour les actifs financiers comptabilisés à leur prix de revient
amorti, à leur prix de revient et pour ceux classés comme étant
disponibles à la vente, un actif ﬁnancier ou un groupe d’actifs
ﬁnanciers est déprécié si, et seulement si, il existe une preuve
objective de dépréciation du fait d’un ou de plusieurs événements
qui se sont produits postérieurement à la constatation initiale del’actif (un « événement de perte » encouru) et que cet événement
de perte a un impact sur les ﬂ ux de trésorerie futurs estimésde l’actif ﬁnancier ou du groupe d’actifs ﬁnanciers pouvant êtreestimé de manière ﬁable. La preuve de dépréciation peut inclure lesindications suivantes : le débiteur ou le groupe de débiteurs connaît
une difﬁculté ﬁnancière signiﬁcative, les non-paiements ou retards
de paiements des intérêts ou de remboursement du principal, lapossibilité de faillite ou d’opérer une réorganisation ﬁnancière ;lorsque les données observables indiquent une baisse mesurable

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 252

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1
dans les ﬂux de trésorerie futurs estimés, telle que des variations
d’arriérés ou des conditions économiques correspondant aux
impayés.
Les investissements financiers qualifiés comme étant
disponibles à la vente sont sujets à une perte de valeur, en plus
des indicateurs susmentionnés, en cas de baisse signiﬁcative
ou prolongée de leur juste valeur en dessous de leur coûtd’acquisition. Si de telles indications existent pour des actifs
ﬁnanciers disponibles à la vente, les pertes cumulées – évaluéescomme étant égales à l’écart entre le coût d’acquisition et lajuste valeur courante, moins toute perte de dépréciation de cet
actif ﬁnancier qui aurait été constatée antérieurement au comptede résultat consolidé – sont sorties des AOCI et constatées aucompte de résultat consolidé. Les pertes de dépréciation surles instruments de capitaux propres constatées au compte derésultat consolidé ne sont jamais reprises au compte de résultat
consolidé ; les augmentations de leur juste valeur sont constatées
directement en AOCI.
Dans le cas de la dépréciation d’instruments de créance classéscomme disponibles à la vente, les intérêts continuent à courir
au taux d’intérêt effectif d’origine sur la valeur comptable réduite
de l’actif et sont enregistrés en résultat ﬁ nancier. Si au coursd’un exercice ultérieur la juste valeur d’un instrument de créance
augmente et si l’augmentation peut être objectivement mise en
relation avec un événement qui s’est produit après la constatationde la perte de dépréciation au compte de résultat consolidé, laperte de dépréciation est reprise au compte de résultat consolidé.
S’il existe une preuve objective, relative aux prêts et créances
qu’EADS n’est pas en mesure de recouvrer toutes les sommes
dues conformément aux conditions initiales de l’instrumentﬁnancier, une dotation aux provisions pour dépréciation doit êtreconstatée. Le montant de la dépréciation est égal à la différence
entre la valeur comptable de l’actif ﬁnancier et la valeur actualiséedes ﬂux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt
effectif initial, à savoir le taux qui actualise exactement le ﬂ ux
attendu des paiements futurs jusqu’à l’échéance, à la valeur
comptable nette actualisée de l’actif ﬁnancier. La valeur comptablede la créance client est réduite en utilisant un compte de provisionpour dépréciation. La dotation aux provisions pour dépréciation
est comptabilisée au compte de résultat consolidé. Si, au coursd’un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation diminue et si
la diminution est objectivement liée à un événement qui se produit
après la constatation de la dépréciation, la réduction de la provisionpour dépréciation correspondante est inscrite en résultat.
Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie « disponibles à la vente » — Les actifs non courants/
groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « disponibles
à la vente » et enregistrés à leur valeur comptable ou, si elle est
inférieure, à leur juste valeur diminuée des frais de vente, sontrecouvrés principalement grâce à une transaction de vente plutôtqu’à une utilisation continue. Lorsque des actifs non courants
sont classés comme « disponibles à la vente » ou font partie
d’un groupe d’actifs à céder, EADS ne les amortit plus, ni ne lesdéprécie. Par ailleurs, la comptabilisation en capitaux propres desparticipations dans les sociétés associées cesse dès lors qu’elles

26 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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Sommairesont considérées comme détenues pour la vente ou la distribution.
Le passif directement associé aux actifs non courants destinés à
la vente dans un groupe d’actifs à céder est présenté séparément
au bilan consolidé. Les intérêts et autres frais imputables au passifd’un groupe d’actifs à céder classé dans la catégorie « disponibles
à la vente » continuent à être constatés.
Aﬁn d’être classés « disponibles à la vente », les actifs non courants(ou le groupe d’actifs à céder) doivent pouvoir être vendus
immédiatement dans leur état actuel, sous réserve de conditions
standard et habituelles pour de telles ventes d’actifs (ou de groupes
d’actifs à céder) du même type, et la vente doit être hautement
probable. Pour qu’une vente soit hautement probable – entre
autres critères auxquels il doit être satisfait – le niveau hiérarchiqueapproprié de la Direction d’EADS doit s’être engagé dans le cadre
du projet de vente, un programme actif en vue de la réalisation duprojet doit avoir été initié et des mesures nécessaires à la réalisation
du projet de vente des actifs (ou du groupe d’actifs à céder) doivent
indiquer que des modiﬁcations importantes apportées au projet
ou un retrait de ce dernier sont peu probables.
Si un élément d’EADS a été cédé ou est classé comme disponible
à la vente et i) représente un domaine d’activité majeur distinct ou
une zone géographique d’opérations majeure distincte, ii) s’inscritdans un plan unique coordonné visant la cession d’un domained’activité majeur distinct ou d’une zone géographique d’opérations
majeure distincte, ou iii) est une ﬁliale acquise dans le but exclusif
de la revendre, cet élément constitue une activité abandonnée
pour la présentation du compte de résultat consolidé.
Instruments ﬁnanciers dérivés — Au sein d’EADS, les instruments
ﬁnanciers dérivés sont (i) utilisés à des ﬁns de couverture dansdes stratégies de micro-couverture pour couvrir le risque duGroupe dans des opérations identiﬁables engagées et sont (ii) un
composant d’instruments ﬁnanciers hybrides qui comprennent à
la fois le dérivé et le contrat hôte (« Dérivés incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments ﬁ nanciers :comptabilisation et évaluation », les instruments ﬁnanciers dérivés
sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur. La méthodede constatation des gains ou des pertes dépend de la désignationou non de l’instrument ﬁ nancier dérivé comme instrument decouverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature de l’élément
couvert. Alors que les instruments ﬁ nanciers dérivés dont lesjustes valeurs sont positives sont comptabilisés en « Autres actifs
ﬁnanciers courants/non courants », ceux dont la juste valeur est
négative sont enregistrés en « Autres dettes ﬁnancières courantes/
non courantes ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilitéde couverture à l’ensemble de ses Activités de change ou detaux. La comptabilité de couverture permet l’enregistrement demanière symétrique des effets de compensation sur le résultat
net des variations de juste valeur de l’instrument de couvertureet de l’élément couvert correspondant. Les conditions requises
pour que cette opération de couverture puisse faire l’objet
d’une comptabilité de couverture sont les suivantes : on prévoit
que la transaction de couverture soit hautement efficace dansla compensation des variations de juste valeur ou des fluxde trésorerie imputables au risque couvert, l’efficacité de laNotes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1
couverture peut être évaluée de manière fiable, et, dès le débutde l’opération, les opérations de couverture elles-mêmes, ainsi
que les objectifs et la stratégie de gestion du risque d’EADS
en vertu desquels ces opérations sont entreprises, sontdésignées et documentées en bonne et due forme. Le Groupe
documente en outre de façon prévisionnelle, dès le début dela couverture ainsi qu’à chaque réalisation, et ce, de manière à
la fois rétrospective et prévisionnelle, son évaluation du degréd’efficacité des instruments dérivés utilisés pour la couverturedes transactions pour la compensation des variations desjustes valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts
par rapport au risque couvert.
En fonction de la nature de l’élément couvert, EADS classe
les opérations de couverture remplissant les conditions
nécessaires pour faire l’objet d’une comptabilité de couverturesoit (i) en couvertures de la juste valeur d’éléments d’actif
ou de passif constatés ou à des engagements fermes nonconstatés (« Couvertures de juste valeur »), (ii) en couverturesde la variabilité des flux de trésorerie imputables à deséléments d’actif ou de passif constatés, à des transactions
prévisionnelles très probables (« Couvertures de flux detrésorerie ») ou (iii) en couvertures d’une participation nette
dans une entité étrangère.
(i) Couverture de juste valeur : la comptabilité de couverturede juste valeur est essentiellement appliquée à certains swaps
de taux d’intérêt qui couvrent le risque de variation de lajuste valeur d’éléments d’actif et de passif constatés. Dansle cas des instruments financiers dérivés désignés commecouvertures de juste valeur, les variations de juste valeur
de l’instrument de couverture et de l’élément d’actif ou depassif couvert imputables au risque couvert sont constatées
simultanément au compte de résultat consolidé.
(ii) Couverture de flux de trésorerie : le Groupe appliqued’une façon générale la comptabilité de couverture de flux detrésorerie aux contrats dérivés libellés en devises étrangères
sur des ventes à terme, ainsi qu’à certains swaps de tauxd’intérêt couvrant la variabilité des flux de trésorerie imputables
à des éléments constatés d’actif et de passif. Les variations dela juste valeur des instruments de couverture se rapportant àla partie efficace de la couverture sont comptabilisées au seind’une rubrique séparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes
de l’impôt différé applicable, et sont constatées au comptede résultat consolidé conjointement avec le résultat de latransaction couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée. La
portion inefficace est immédiatement enregistrée en « Résultat
de l’exercice ». Les montants cumulés en capitaux propres
sont constatés au compte de résultat consolidé au titre desexercices pendant lesquels la transaction couverte affecte lecompte de résultat consolidé, comme par exemple lorsquela vente prévue a lieu ou lorsque les produits financiers ou
les charges financières sont constatés au compte de résultat
consolidé. Si les transactions couvertes sont annulées, lesgains et les pertes réalisés sur l’instrument de couverture quiétaient antérieurement enregistrés en capitaux propres sontconstatés d’une façon générale en « Résultat de l’exercice ».

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SommaireMis à part les instruments financiers dérivés, le Groupe utiliseégalement les dettes financières libellées en devises étrangèrespour couvrir le risque de change inhérent aux transactions
prévisionnelles. Si l’instrument de couverture expire ou est
vendu, résilié ou exercé, ou si sa désignation d’instrument
de couverture est révoquée, les montants précédemment
constatés en capitaux propres demeurent dans les capitaux
propres jusqu’à ce que la transaction ou l’engagement ferme
prévu ait lieu.
(iii) Couverture d‘investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couverturesde flux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value surl’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace
de la couverture est constatée au sein d’une rubrique descapitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value ou moins-value se
rapportant à la partie inefficace de la couverture est constatée
immédiatement au compte de résultat consolidé. Les plusvalues et moins-values accumulées en AOCI sont incluses
dans le compte de résultat consolidé lorsque l’entité étrangère
est cédée.
Par ailleurs, EADS utilise certains dérivés de devises étrangèrespour atténuer son risque de change résultant des variations de lajuste valeur d’éléments d’actif et de passif constatés (couverturenaturelle). Aﬁn de reﬂéter la compensation largement naturelleque ces dérivés fournissent à la réévaluation des gains ou despertes sur les éléments du bilan en devises étrangères spéciﬁques,
EADS présente en conséquence les gains et les pertes de ces
dérivés de taux de change ainsi que les variations de la juste
valeur des éléments d’actif et de passif correspondants à son
bénéﬁce consolidé avant coûts de ﬁnancement et impôts sur lessociétés (EBIT), dans la mesure où certaines exigences formellessont satisfaites.
Enﬁn, dans le cas où certains dérivés ou parties de ces dérivés nepeuvent relever de la comptabilité de couverture aux termes desrègles spéciﬁques de la norme IAS 39 « Instruments ﬁnanciers :comptabilisation et évaluation » (par exemple, la valeur temps
non désignée des options ou les dérivés n’étant plus désignés en
général) ou ne relèvent pas de la couverture naturelle, les variations
de la juste valeur de ces instruments ﬁnanciers dérivés ou de ses
parties sont constatées immédiatement en résultat ﬁnancier.
Les justes valeurs de divers instruments ﬁnanciers dérivés utiliséscomme instruments de couverture sont communiquées au seinde la Note 34 « Informations relatives aux instruments ﬁnanciers ».
Les mouvements périodiques des AOCI, autrement dit de l’élément
distinct des capitaux propres où est constatée la portion efﬁcace
des couvertures de ﬂux de trésorerie, sont communiqués à laNote 34 d.
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporés dans uncontrat hôte non dérivé sont constatés séparément et évalués
à leur juste valeur s’ils répondent à la définition d’un dérivé
et si leurs risques et leurs caractéristiques économiques nesont pas clairement et étroitement liés à ceux du contrat hôte.
Les variations de la juste valeur des éléments dérivés de ces

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 272

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
instruments financiers sont enregistrées en « Autres élémentsdu résultat financier », à moins que des dérivés incorporés dedevises étrangères séparés du contrat hôte (bifurcation) ne
soient désignés comme instruments de couverture.
Voir en Note 34 « Informations concernant les instruments
ﬁnanciers » la description des stratégies de gestion du risqueﬁnancier du Groupe et des justes valeurs des instruments ﬁnanciersdérivés de ce dernier, ainsi que les méthodologies utilisées pourdéterminer ces justes valeurs.
Impôt sur les bénéﬁ ces — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des (i) impôts
courants et des (ii) impôts différés.
(i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt sur lesbénéfices payable ou recouvrable au cours d’un exercice. Ils
sont calculés en appliquant les taux d’impôt correspondants,
aux bénéfices imposables ou déficits fiscaux périodiques qui
sont déterminés conformément aux règles établies par lesautorités fiscales compétentes. Un passif d’impôt courant est
comptabilisé pour les impôts courants à payer au titre despériodes en cours ou antérieures. Un actif d’impôt courant
est comptabilisé dans le cas où le montant d’impôt prépayé
est supérieur au montant dû au titre de l’exercice en cours ou
antérieur. L’avantage d’un déficit fiscal qui peut être reporté
en arrière pour recouvrer les impôts courants d’un exercice
antérieur est comptabilisé comme un actif sous réserve quel’économie correspondante soit probable et puisse êtredéterminée de manière fiable.
(ii) Les actifs et les passifs d’impôts différés sont généralement
constatés sur la base des différences d’évaluation temporaires
entre les valeurs comptables des éléments d’actif et de passif
et leurs assiettes fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux etcrédits d’impôts reportables. Les actifs et les passifs d’impôts
différés sont évalués en fonction des taux d’imposition fixéspar les lois fiscales applicables au bénéfice imposable desexercices au cours desquelles ces différences temporaires
sont susceptibles de se renverser ou de se solder. L’effet d’unchangement des taux d’imposition sur les actifs et les passifs
d’impôts différés est constaté dans les résultats de l’exercice
au cours duquel la promulgation de la loi fiscale correspondante
est officialisée. Étant donné que les actifs d’impôts différés
anticipent d’éventuels avantages fiscaux futurs, ils ne sontenregistrés dans les États financiers consolidés d’EADS quedans la mesure où des bénéfices imposables futurs sontprobables et par rapport auxquels les actifs d’impôts différés
peuvent être utilisés. La valeur comptable des actifs d’impôts
différés est analysée à chaque clôture annuelle.
Une compensation est opérée entre un actif et un passif
d’impôts différés, s’il existe un droit légalement applicable decompensation entre l’actif et le passif d’impôts différés et si lesimpôts différés se rapportent à la même entité imposable et àla même autorité d’imposition.

28 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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Capital social — Les actions ordinaires sont classées en capitaux
propres. Les coûts marginaux directement imputables à l’émission
de nouvelles actions ou à l’exercice de nouvelles options sont
imputés directement en capitaux propres, sous forme d’une
déduction, nette de tous effets ﬁscaux. Les instruments de capitaux
propres de la Société faisant l’objet d’un rachat sont déduits dutotal des capitaux propres et continuent d’être constatés enactions propres jusqu’à ce qu’elles soient annulées ou remises
en circulation. Les gains ou les pertes net(te)s d’impôts qui seraientassocié(e)s à l’achat, à la vente, à l’émission ou à l’annulation desactions propres d’EADS sont constaté(e)s en capitaux propres.
Provisions — Des provisions doivent être constituées dès que leGroupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) au titre d’unévénement antérieur et lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds
représentant des avantages économiques sera nécessaire pouréteindre l’obligation et que des estimations ﬁables peuvent êtrefaites quant au montant de cet engagement. Lorsque l’effet de lavaleur temps de l’argent est important, les provisions sont évaluées
à la valeur actualisée des dépenses dont on prévoit qu’elles seront
nécessaires pour acquitter l’obligation actuelle du Groupe. Commefacteur d’actualisation, il est utilisé un taux avant impôt reﬂétant
les estimations courantes du marché quant à la valeur temps del’argent et aux risques propres à l’obligation. L’augmentation dela provision au cours de chaque exercice pour reﬂéter le passage
du temps est constatée en charges ﬁnancières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice
et sont ajustées comme il convient pour reﬂ éter la meilleureestimation courante respective. La variation de l’évaluation d’une
provision pour une obligation de retrait d’actif (voir ci-dessus,« Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou déduite du coût del’actif respectif qui doit être démantelé et retiré à la ﬁn de sa duréed’utilité, de même que le site où il est localisé doit être restauré.
Des provisions au titre des garanties accordées dans le cadre
des ventes d’avions sont constituées pour reﬂéter le risque sousjacent pour le Groupe des garanties données lorsqu’une sortie
de ressources représentant des avantages économiques peutêtre nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Le montant de ces provisions est calculé de façon à couvrir ladifférence entre le risque encouru par le Groupe et la valeur estiméede la garantie.
Les coûts restant à payer sont provisionnés à hauteur de la
meilleure estimation des sorties de fonds futures. Les provisions
pour autres risques et charges se rapportent à des risques
identiﬁables représentant des montants dont la réalisation est
prévue.
Les provisions pour pertes sur contrats sont comptabilisées
lorsqu’il devient probable que le prix de revient du contrat estimé
par la méthode du coût global dépasse le total des produits
probables relatifs au même contrat. Les pénalités contractuellessont comprises dans le calcul de la marge contractuelle. Lesprovisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées en
diminution des en-cours pour la partie des contrats qui est déjà
achevée, et en provisions pour la partie des contrats restant àréaliser. Les pertes sont déterminées sur la base des résultats

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

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estimés à l’achèvement des contrats et comprennent les effets
de change. Les provisions pour pertes à terminaisons sontrégulièrement actualisées.

cet exercice au compte de résultat consolidé, tandis que les actifs
des régimes et les provisions correspondantes sont compensés
dans le bilan consolidé.

Les provisions pour i) obligations implicites et pénalités
contractuelles résultant de retards de livraison et pour ii) résiliationde commandes de clients existantes sont fondées sur les meilleures
estimations des sorties futures de liquidités pour des paiements
anticipés aux clients. Des provisions pour litiges et réclamations
sont constituées si des actions en justice, enquêtes publiques,procédures contentieuses et autres réclamations qui seraient liéesà des événements antérieurs, sont en instance ou susceptiblesd’être intentées à l’avenir contre le Groupe, lorsqu’il est probablequ’une sortie de fonds représentant des avantages économiquessoit nécessaire pour acquitter l’obligation et que des estimations
ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.

Des indemnités de fin de contrat sont exigibles chaque fois quele contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge normal dedépart à la retraite ou chaque fois qu’un salarié accepte de partir
volontairement à la retraite en échange de telles indemnités. Le
Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’il s’est manifestement
engagé, soit à résilier le contrat de travail des salariés existants
conformément à un plan formel détaillé sans aucune possibilitéde retrait, soit à accorder des indemnités de ﬁn de contrat à titred’incitation à un départ volontaire à la retraite.

Des provisions pour restructurations ne sont constatées que
lorsqu’un plan de restructuration détaillé en bonne et due forme –incluant l’activité ou la portion d’activité concernée, les principaux
sites affectés, des détails relatifs aux salariés affectés, le calendrierde la restructuration et les dépenses qui devront être encourues –a été établi et, ou bien lorsque la restructuration a commencé,
ou alors lorsque les principales modalités du plan ont déjà étéannoncées publiquement aux personnes affectées par celui-ci.
Avantages du personnel — L’évaluation des retraites etavantages complémentaires classés en régimes à prestations
déﬁnies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Pour déterminer le taux d’actualisation approprié, le Groupe tientcompte des taux d’intérêts des obligations d’entreprises de grandequalité notées AA.
EADS constate intégralement et immédiatement en capitaux
propres les gains et les pertes actuariels pour tous ses régimes à
prestations déﬁnies et les présente dans son État consolidé desproduits et des charges constatées.
Les coûts des services rendus sont constatés en charges aucompte de résultat consolidé d’EADS, et ce, de façon linéaire surla durée moyenne précédant l’acquisition des droits. Les coûts
des services rendus correspondant à des droits déjà acquis sontcomptabilisés en charges immédiatement.
EADS applique les règles d’enregistrement d’un régime à prestations
déﬁnies pour ses régimes multi-employeurs à prestations déﬁnies.
En conséquence, le Groupe comptabilise son taux de participation
dans le régime à prestations déﬁnies en question.
Les appels de cotisations aux régimes à cotisations déﬁnies sontconstatés en charge dans le compte de résultat consolidé lorsqu’ils
sont exigibles.
Plusieurs sociétés allemandes du Groupe proposent des modèlesde comptes-épargne-retraite à leurs salariés, à savoir des plansd’avantages du personnel comportant un retour promis sur
cotisations ou sur cotisations notionnelles correspondant aux
autres avantages du personnel à long terme de la norme
IAS 19. Les cotisations périodiques des salariés à leurs comptes
donnent lieu à des charges de personnel correspondantes pourRémunération fondée sur des actions — Les Stock-optionsémises par EADS jusqu’à 2006 sont comptabilisées conformément
à IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » et remplissent lesconditions nécessaires pour être considérées comme paiements
fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux
propres. En 2007, EADS a également introduit un plan d’unités
soumises à conditions de performance et d’unités soumises à
condition de présence, correspondant à un plan de paiements
fondés sur des actions et réglés en liquide dans le cadre de lanorme IFRS 2. Pour les deux types de plan, les services associés
reçus sont évalués à leur juste valeur et sont calculés en multipliant
le nombre d’options (ou d’unités) dont l’acquisition est prévue parla juste valeur d’une option (ou d’une unité) à la date d’attribution(date de clôture de l’exercice). La juste valeur de l’option (ou unité)
est déterminée en appliquant le modèle d’estimation des options
Black Scholes.
La juste valeur des services est constatée en frais de personnel.
Dans le cas de paiements fondés sur des actions et réglés en
instruments de capitaux propres, les charges de personnel
entraînent une augmentation correspondante des réservesconsolidées sur la période d’acquisition du plan respectif. Pourles plans de paiements fondés sur des actions et réglés en liquide,
un engagement correspondant est constaté au bilan. Jusqu’à
ce que l’engagement soit liquidé, sa juste valeur est évaluée denouveau à chaque date de clôture de l’exercice par le biais ducompte de résultat consolidé.
Une partie de l’attribution des deux types de plans de paiement
fondés sur des actions est subordonnée à des conditions deperformance internes et n’est acquise que si les conditions
de performance sont remplies. S’il devient évident pendant lapériode d’acquisition d’un plan de paiements fondés sur desactions et réglés en capitaux propres que certaines conditions
de performance ne seront pas remplies et que par conséquent lenombre d’instruments de capitaux propres dont on peut escompterl’acquisition s’écarte des prévisions initiales, la charge est ajustéeen conséquence.
EADS propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat
des salariés (sigle anglais ESOP), des actions d’EADS à leurjuste valeur correspondant à un nombre d’actions gratuites selon
un coefﬁcient de détermination. Le nombre d’actions gratuites
est constaté à sa juste valeur en charges de personnel dans lescomptes de résultats consolidés d’EADS à la date de l’acquisition
des actions correspondantes.
EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 292

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
Droits d’émission et provisions pour excédent d’émissions —Dans le cadre du Système d’échange de quotas d’émission del’UE (SCEQE), les autorités nationales ont émis gratuitement au
1er janvier 2005 des autorisations (droits d’émission) qui donnent
aux entreprises participantes le droit d’émettre une certaine
quantité de gaz à effet de serre au cours de la période concernée.
Les entreprises participantes sont autorisées à commercialiser
ces droits d’émission. Pour éviter toute pénalité, le participant doit,
à la ﬁn de la période concernée, présenter des droits d’émissionégaux à ses émissions réelles.
EADS constate une provision pour émission pour le cas où elle
provoquerait des émissions dépassant les droits d’émission
accordés. La provision est évaluée à la juste valeur (prix du marché)des droits d’émission nécessaires pour compenser le déﬁcit à ladate de clôture de chaque exercice.
Les droits d’émission détenus par EADS sont, d’une façon
générale, comptabilisés en actifs incorporels au titre :(i) des droits d’émission attribués gratuitement par les autorités
nationales, comptabilisés en subvention gouvernementale
non monétaire à leur valeur nominale ; soit zéro.
(ii) des droits d’émission achetés à d’autres participants,
comptabilisés à leur prix de revient ou à leur valeur recouvrable,
s’il est inférieur ; s’ils sont dédiés à la compensation d’une
provision pour excédent d’émissions, ils sont considéréscomme un droit de remboursement et sont comptabilisés àleur juste valeur.
Dettes fournisseurs — Les dettes fournisseurs sont initialement
comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont une échéance àplus de 12 mois sont évaluées ensuite à leur prix de revient amorti
à l’aide de la méthode de détermination du taux d’intérêt effectif.
Dettes financières — Les engagements de financement
comprennent les obligations à l’égard d’établissements ﬁnanciers,
les obligations émises à l’égard de sociétés privées, les emprunts,
les emprunts auprès de sociétés afﬁliées non consolidées, ainsi
que les engagements au titre de contrats de location-ﬁnancement.
Les dettes ﬁnancières sont considérées comme telles et sontenregistrées initialement à la juste valeur des produits reçus,
nette des frais de transaction encourus. Ultérieurement, lesengagements de ﬁ nancement ne relevant pas de contrats delocation-ﬁnancement sont évalués à leur coût amorti à l’aide dela méthode du taux d’intérêt effectif ; les écarts éventuels entre les
produits (nets des frais de transaction) et la valeur de rachat sontconstatés en « Total produits ﬁnanciers (charges ﬁnancières) » surla durée de l’engagement ﬁnancier.
Autres dettes ﬁnancières courantes/non courantes — Lesautres dettes ﬁnancières courantes/non courantes comprennent
principalement les avances remboursables et les instruments
dérivés dont la valeur de marché est négative. Des avances
remboursables sont accordées au Groupe par certains
gouvernements européens pour ﬁnancer les activités de recherche
et développement liées à certains projets sur la base d’une

30 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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notion de partage des risques. Elles doivent par conséquent êtreremboursées aux gouvernements européens sous réserve de laréussite du projet.
En outre, EADS désigne certaines dettes ﬁnancières correspondantà des obligations de paiement à l’égard de compagnies aériennes
qui sont libellées en USD comme instruments de couverture durisque de change inhérent à des ventes futures d’avions dans lecadre d’une couverture de ﬂux de trésorerie.
Autres passifs courants/non courants — Les autres passifs
courants/non courants comprennent principalement les avancesreçues de clients.
Passifs sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires — Dans certaines circonstances, EADS doit
enregistrer une dette ﬁnancière plutôt qu’un instrument de capitaux
propres pour le prix d’exercice d’une option de vente accordée
sur certains titres d’une ﬁliale consolidée.
Litiges et réclamations — Diverses actions en justice,enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées
à l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoupd’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut que rarement être prévuede manière certaine. EADS estime avoir constitué des provisions
sufﬁ santes pour couvrir les risques de contentieux existantsou éventuels. Il est raisonnablement possible que la résolution
déﬁnitive de certaines de ces affaires puisse conduire le Groupeà constater des charges supérieures aux provisions constituées,et ce à un horizon assez lointain et pour des montants qui nepeuvent être précisément estimés. L’expression « raisonnablement
possible » est utilisée dans le cadre des présentes Notes annexes
pour signiﬁer que l’éventualité de la survenance d’une transaction
ou d’un événement futur n’est pas inﬁme mais seulement possible.
Bien que le règlement ﬁnal de ces affaires puisse avoir un effet
sur les résultats du Groupe pour l’exercice particulier au cours
duquel un ajustement de la provision estimée serait comptabilisé,le Groupe pense que ces ajustements éventuels ne devraient pas
affecter ses États ﬁnanciers consolidés de façon importante. Pourplus de détails, voir la Note 32, « Litiges et réclamations ».

Recours aux estimations comptables
Les principales règles comptables d’EADS, telles que décrites
ci-dessus sont essentielles pour une bonne compréhension durésultat des activités du Groupe, de sa situation ﬁnancière et deses ﬂux de trésorerie. Certaines de ces politiques comptables
exigent des estimations comptables, impliquant des jugementscomplexes et subjectifs, ainsi que l’utilisation d’hypothèses dont
certaines sont susceptibles de porter sur des points qui sontpar essence incertains et sujets à changement. Ces estimations
comptables sont susceptibles de changer d’un exercice à l’autre etpourraient avoir un impact important sur les résultats d’exploitation,les positions ﬁnancières et les ﬂux de trésorerie du Groupe. Les
hypothèses et les estimations utilisées par la Direction d’EADS
sont basées sur des paramètres dérivés de ce qui est connu au
moment de l’établissement des États ﬁnanciers consolidés.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
Les circonstances présentes et les hypothèses concernantl’évolution future prévisible de l’environnement mondial et del’environnement propre au secteur ont notamment été utiliséespour estimer les performances commerciales futures de laSociété. Lorsque l’évolution de ces conditions est différente desestimations, et ce, indépendamment de la volonté de la Société,
les chiffres réels sont susceptibles de s’écarter de ce qui avait
été prévu. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant lesmontants comptables des éléments d’actif et de passif concernéssont ajustés en conséquence.
Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminéesde façon continue. Les révisions des estimations comptables sontconstatées au cours de la période à laquelle la révision a lieu, sicelle-ci n’affecte que cette période-là, ou au cours de la périodeà laquelle la révision a lieu et des périodes futures, si la révisionaffecte à la fois la période en cours et les périodes futures.
Les sujets donnant lieu à des hypothèses et à des estimations etayant une inﬂuence importante sur les montants constatés dansles États ﬁnanciers consolidés d’EADS sont décrits plus en détail
ou font l’objet d’une communication dans les Notes respectives
ﬁgurant ci-dessous.
Constatation des produits sur les contrats à long terme —EADS réalise une partie importante de son activité dans le cadre
de contrats à long terme avec des clients, des programmes
gouvernementaux liés à l’aérospatial par exemple. Le Groupe
comptabilise en général les projets à long terme au moyen dela méthode de l’avancement des contrats, en constatant les
produits au fur et à mesure de la progression de l’exécution d’uncontrat, évaluée selon les jalons atteints ou sur la base des coûts
engagés. Cette méthode accorde une importance considérable
à l’exactitude des estimations à terminaison ainsi qu’au degréd’avancement de la réalisation. Pour ce qui est de déterminer laprogression du contrat à long terme, les estimations importantes
comprennent les coûts contractuels totaux, les coûts restants
jusqu’à l’achèvement, les produits totaux du contrat, les risques
contractuels et d’autres appréciations. La Direction des Divisions
d’exploitation réexamine constamment toutes les estimations
qu’impliquent ces contrats à long terme et les ajustent s’il y alieu. Voir Note 19 « Créances clients » pour plus d’informations.
Regroupements d’entreprises — Dans un regroupementd’entreprises, tous les éléments d’actif, de passif et de passiféventuel acquis sont enregistrés à la date d’acquisition à leurs justes
valeurs respectives. Une des estimations les plus importantes
concerne la détermination de la juste valeur de ces éléments
d’actif et de passif. Les terrains, les bâtiments et le matériel sonten général évalués indépendamment, tandis que les valeurs
mobilières négociables sont évaluées aux cours du marché. Si
des actifs incorporels sont identiﬁés, et en fonction du type d’actifs
incorporels et de la complexité de la détermination de leur juste
valeur, ou bien EADS consulte un expert externe indépendant enévaluation, ou bien elle élabore la juste valeur en interne à l’aide detechniques d’évaluation appropriées, qui se fondent en général sur
une prévision des ﬂux totaux de trésorerie nets futurs prévisibles.
Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses faites par la
Direction au sujet des performances futures des actifs concernés

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et d’éventuels changements du taux d’actualisation appliqué. Voir
Note 4 « Acquisitions et cessions » et Note 14 « Immobilisations
incorporelles » pour plus d’informations.
Test de dépréciation des écarts d’acquisition et possibilitéde recouvrer les actifs — EADS réalise au moins tous les
ans des tests visant à établir si l’écart d’acquisition a subi une
dépréciation, conformément à ses politiques comptables. La
détermination du montant recouvrable d’une unité génératrice detrésorerie (UGT) auquel un écart d’acquisition a été imputé suppose
l’utilisation d’estimations par la Direction. Le résultat prévu par ces
estimations est affecté par différentes hypothèses telles que par
exemple les hypothèses de croissance des UGT, la disponibilité
et la composition de budgets défense et institutionnel futurs, les
ﬂ uctuations de taux de change ou encore les conséquencesde la volatilité des marchés ﬁnanciers. EADS utilise en généraldes méthodes fondées sur l’actualisation des ﬂux de trésorerie
pour déterminer ces valeurs. Ces calculs d’actualisation des ﬂux
de trésorerie utilisent essentiellement des prévisions à cinq ans
fondées sur les plans d’exploitation approuvés par la Direction. Les
prévisions de ﬂux de trésorerie prennent en compte l’expérience
passée et représentent la meilleure estimation par la Direction desévolutions futures. Les ﬂux de trésorerie postérieurs à la périodede planiﬁcation sont extrapolés au moyen des taux de croissanceestimés. Les hypothèses clés sur lesquelles la Direction a basé
sa détermination de la juste valeur moins les frais de vente etla valeur d’utilité comprennent les taux de croissance estimés,le coût moyen pondéré des capitaux, les taux d’imposition etles taux de change. Ces estimations, y compris la méthodologie
utilisée, sont susceptibles d’avoir un impact important surles valeurs respectives et en déﬁnitive sur le montant de toute
dépréciation de l’écart d’acquisition. De même, chaque fois
que les immobilisations corporelles et d’autres immobilisations
incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, ladétermination du montant recouvrable de ces immobilisations
suppose le recours à des estimations de la part de la Direction etpeut avoir un impact important sur les valeurs respectives et en
déﬁnitive sur le montant d’une éventuelle dépréciation. Voir Note
14 « Immobilisations incorporelles » pour plus d’informations.
Créances clients et autres créances — La provision pourcréances douteuses suppose d’importantes appréciations de lapart de la Direction, ainsi qu’un examen individuel des créances
sur la base de la solvabilité de chaque client, des tendanceséconomiques du moment, notamment des répercussions
possibles de la crise de la dette souveraine européenne, etde l’analyse historique des créances douteuses. Voir Note 19« Créances clients » pour plus d’informations.
Dérivés de devises étrangères — Les évaluations à la juste
valeur des dérivés de devises étrangères sont basées sur les
hypothèses du marché concernant notamment, le différentiel detaux de change et les niveaux des taux d’intérêts correspondants.
Voir Note 34 « Informations relatives aux instruments ﬁnanciers »pour plus d’informations.
Avantages du personnel — Le Groupe comptabilise lespensions et les autres prestations de retraite conformément àdes évaluations actuarielles. Ces évaluations s’appuient sur desEADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 312

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
facteurs statistiques et autres aﬁn de prévoir des événements
futurs. Ces facteurs comprennent des hypothèses actuariellesclés, dont le taux d’actualisation, le taux de rendement attendu desactifs du régime, les augmentations de salaires attendues et lestaux de mortalité. Pour déterminer le taux d’actualisation approprié,le Groupe tient compte des taux d’intérêts des obligations émisesà l’égard de sociétés privées de haute qualité ayant une note AA.
Les hypothèses de rendement attendu des actifs des régimes
de retraite sont déterminées en tenant compte de l’historique durendement sur le long terme et de la répartition des actifs. Ces
hypothèses actuarielles sont susceptibles de s’écarter de façon
signiﬁcative des évolutions réelles en raison de changements desconditions du marché et des conditions économiques et d’entraîner
par conséquent une modiﬁcation importante des engagementsde retraite à l’égard des salariés et des charges futures qui s’yrapportent. Voir Note 25b) « Provisions pour régimes de retraite »pour plus d’informations.
Provisions — La détermination des provisions, par exemple pourcontrats déﬁcitaires, coûts de garantie et procédures judiciaires,se fonde sur les meilleures estimations disponibles. Les contratsde vente déﬁcitaires sont identiﬁés en suivant l’avancée du contrat
ainsi que le programme sous-jacent et en mettant à jour les coûts
du contrat, ce qui exige aussi des appréciations importantes
relatives à la réalisation de certains critères de performance,ainsi que des estimations quant aux coûts de garantie. La portéedes hypothèses, des appréciations et des estimations dansle cadre de ces processus de suivi diffère selon la taille et lanature des contrats et des programmes associés d’EADS. Plus
particulièrement, l’introduction de nouveaux programmes d’avions
commerciaux (tel que l’A350 XWB) ou de programmes d’avions
dérivés majeurs implique notamment un niveau accru d’estimations
et d’appréciations pour le calendrier attendu quant à l’évolution, la
production et la certiﬁcation et pour les composantes des coûts.
Un contrat d’avion commercial ou une modiﬁcation du contrat peut
inclure des clauses d’option d’extension et de résiliation de tout
ou partie du contrat. L’évaluation de la probabilité d’applicationde ces options est fondée sur la meilleure estimation faite parla Direction. Les estimations et appréciations sont sujettes àchangement en fonction des nouvelles informations disponibles
au fur et à mesure de l’avancée des contrats et des programmes
associés. Par ailleurs, les processus complexes de conception etde fabrication propres au secteur d’activité d’EADS nécessitent
une intégration et une coordination d’excellence sur toute la chaîne
d’approvisionnement, avec notamment une évaluation continue
des réclamations fournisseurs qui peuvent avoir un impact
supplémentaire sur l’issue de ces processus de suivi. Voir Note25c) « Autres provisions » pour plus d’informations.

32 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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Sommaire

Risques contentieux — Les sociétés EADS sont parties prenantes
à des litiges relatifs à un certain nombre d’affaires, tel que décrit
à la Note 32 « Litiges et réclamations ». L’issue de ces affaires est
susceptible d’avoir un effet signiﬁcatif sur la situation ﬁnancière,
sur les résultats d’exploitation ou sur les ﬂux de trésorerie d’EADS.
La Direction analyse régulièrement les informations courantes à cesujet et prévoit des provisions pour pertes éventuelles probables,
incluant l’estimation des frais de justice nécessaires au règlement
des litiges. EADS a recours à des juristes internes et externes pources estimations. Pour décider de la nécessité de provisions, laDirection envisage le degré de probabilité d’une issue défavorable
et la capacité d’effectuer une estimation sufﬁsamment ﬁable dumontant des pertes. Le fait que des poursuites soient engagées
contre des sociétés du Groupe EADS ou que l’on fasse valoir
en bonne et due forme des réclamations à leur encontre, ou
la divulgation de poursuites ou de réclamations, n’indique pas
automatiquement qu’une provision est opportune. Voir Note 32« Litiges et réclamations » pour plus d’informations.
Impôts sur les bénéﬁces — EADS opère dans de nombreux pays
et y réalise des bénéﬁces ; elle est donc sujette à des législations
ﬁscales variables dans de multiples collectivités publiques au seinde ces pays. Des appréciations importantes sont nécessaires
pour déterminer les obligations de l’entreprise au titre de l’impôt
sur les bénéﬁces au plan mondial. Bien que la Direction estime
avoir effectué des estimations raisonnables quant à l’issue ﬁnalede ces incertitudes ﬁ scales induites, on ne peut assurer quel’issue ﬁscale ﬁnale sera en cohérence avec ce que reﬂètent les
dispositions historiques en termes d’impôt sur les bénéﬁces. Ces
différences pourraient avoir un effet sur les charges courantes
d’impôts sur les bénéﬁces et sur les charges d’impôts différés surles bénéﬁces de la période pendant laquelle ces déterminations
sont effectuées. À chaque date d’arrêté des comptes, EADS évalue
si la réalisation des avantages ﬁscaux futurs est sufﬁsamment
probable pour permettre la constatation d’actifs d’impôts différés.
Cette évaluation impose à la Direction d’exercer son jugement
concernant, entre autres, les avantages qui pourraient êtreréalisés grâce aux stratégies ﬁscales disponibles et les bénéﬁces
imposables futurs, ainsi que d’autres facteurs positifs et négatifs.
Le montant enregistré des actifs totaux d’impôts différés pourraitêtre réduit si les estimations des bénéﬁ ces imposables futurs
prévisionnels et des bénéﬁces découlant des stratégies ﬁscales
disponibles venaient à diminuer, ou si la réglementation ﬁscale
existante venait à être modiﬁée de façon à imposer des restrictions
quant au moment où le Groupe pourra faire usage d’avantagesﬁscaux futurs ou quant à la mesure dans laquelle il pourra le faire.
Voir Note 13 « Impôts sur les bénéﬁces » pour plus d’informations.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

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Sommaire

Périmètre de consolidation

Périmètre de consolidation (31 décembre 2012) – OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :— 2012 : 23 (2011 : 18) participations dans des sociétés associées— 2012 : 271 (2011 : 245) sociétés consolidées selon la méthodeLe nombre de participations dans des sociétés associées neconcerne que les maisons-mères respectives.

de l’intégration globale ;— 2012 : 47 (2011 : 46) sociétés consolidées selon la méthodede l’intégration proportionnelle ;4.

comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

Les ﬁliales, sociétés associées et coentreprises principales sonténumérées dans l’annexe intitulée « Informations sur le périmètrede consolidation ».

2

Acquisitions et cessionsa) Acquisitions et autres opérations
de fusions-acquisitions
Les opérations de fusions-acquisitions suivantes, non signiﬁcatives
individuellement, des Divisions d’EADS ont été réalisées au cours
de l’exercice 2012 dans l’intention de développer davantage leportefeuille de plateformes et de services d’EADS.
Le 3 avril 2012, Astrium a acquis 66,8 % de Space Engineering SpA,
Rome (Italie), une société spécialisée dans les télécommunications
numériques, équipements hautes fréquences et antennes destinésà des applications à la fois spatiales et terrestres, pour un montant
total de 10 millions d’euros. Par cette prise de participation,
Astrium renforce ses capacités en matière de fabrication et dedéveloppement de systèmes avancés de télécommunications etillustre son engagement vis-à-vis du marché spatial italien. Pourl’exercice 2012, Space Engineering SpA a enregistré un chiffred’affaires de 17 millions d’euros.
Le 1er juillet 2012, Cassidian a acquis 51 % de Rheinmetall Airborne
Systems GmbH, basée à Brême (Allemagne), pour un montant
total de 85 millions d’euros, aﬁ n de regrouper les activités deRheinmetall liées aux systèmes aériens sans pilote ainsi que lessystèmes de chargement de cargos dans une nouvelle entité. Pourl’exercice 2012, Rheinmetall Airborne Systems GmbH a enregistré
un chiffre d’affaires de 63 millions d’euros.
Le 1er octobre 2012, Cassidian a acquis 75,1 % des actions deCarl Zeiss Optronics GmbH, basée à Oberkochen (Allemagne),
avec l’intention de prendre la tête des activités optroniques etoptiques de Carl Zeiss Optronics GmbH et de Carl Zeiss AG, pour
un montant total de 121 millions d’euros. Carl Zeiss Optronics
GmbH est un fabricant de systèmes optroniques, optiques et deprécision pour des applications civiles et militaires. Pour l’exercice
2012, Carl Zeiss Optronics GmbH a enregistré un chiffre d’affairesde 110 millions d’euros.

Le 16 novembre 2012, Cassidian a acquis 99,8 % de Netasq, basée
à Villeneuve d’Ascq (France), acteur de référence et pionnier sur
le marché de la sécurité informatique, pour un montant total de
27 millions d’euros. Pour l’exercice 2012, Netasq a enregistré unchiffre d’affaires de 17 millions d’euros.
Toutes les prises de participation de Cassidian visent à renforcer sa
position sur le marché mondial des systèmes aériens sans pilote,des capteurs et de la sécurité informatique en permettant l’accès
à des ressources de développement plus vastes ainsi qu’une
offre supplémentaire de produits et services en complément duportefeuille actuel de Cassidian.
Le 20 novembre 2012, EADS a acquis Eltra Holdings Pte Ltd, baséeà Singapour (Singapour), un groupe aéronautique spécialisé dansdifférentes activités MRO (maintenance, réparation, révision) et dela chaîne d’approvisionnement de l’aérospatial, pour un montant
total de 28 millions d’euros. Pour l’exercice 2012, Eltra Holdings
Pte Ltd a enregistré un chiffre d’affaires de 31 millions d’euros.
Enﬁ n, Eurocopter a développé l’activité MRO moteurs de sa
ﬁ liale Vector Aerospace Corp., basée à Toronto (Canada), via
plusieurs acquisitions réalisées au cours du 1er semestre 2012,
principalement dans la région Asie-Paciﬁque, pour un montant
total de 43 millions d’euros. Pour l’exercice 2012, les sociétés
acquises ont enregistré un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros.
Pour toutes ces opérations peu signiﬁcatives à titre individuel,l’écart d’acquisition d’un montant de 199 millions d’euros
comprend une prime de contrôle reﬂétant les synergies attendues
du regroupement des entreprises existantes d’EADS, les évolutions
du marché commun à venir ainsi que la valeur de l’ensemble de la
main-d’œuvre ainsi regroupée.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 33

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

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Sommaire

Le tableau ci-dessous récapitule pour toutes les opérations de fusions-acquisitions peu signiﬁcatives à titre individuel mentionnées cidessus, les contreparties transférées, la juste valeur des éléments d’actifs identiﬁables acquis, les éléments de passifs pris en charge
et tous intérêts minoritaires à la date d’acquisition. Pour toutes les opérations de fusions-acquisitions, les projets d’allocation du prixd’acquisition étant toujours en cours, les justes valeurs restent provisoires. Elles seront déﬁnitives dans les 12 mois suivant chaquedate d’acquisition.
Acquisitions 2012 non significatives
individuellement

Juste valeur comptabilisée lors de l’acquisition(en millions d’€)Immobilisations incorporelles (1)

58

(1)

15

Relations clients/fournisseurs
Technologies/Licences (1)Marques de fabrique

41

(1)

2

Immobilisations corporelles

41

Stocks105

Créances clients65

Autres actifs

42

Disponibilités

58
369

Provisions

126

Dettes financières

11

Dettes fournisseurs

32

Passifs d’impôts

10

Autres passifs

67
246

Actifs nets acquis
Intérêts minoritaires

123
(2)

8

Part d’EADS dans les actifs nets acquis

115

Écart d’acquisition positif (3) lié à l’acquisition (voir Note 14 « Immobilisations
incorporelles »)199

Contrepartie totale (4)314(1) Selon la situation propre à chaque opération de fusion-acquisition, les relations clients/fournisseurs, les technologies/licences et les marques de fabrique devraient être amorties
sur une période de 3 à 8 ans, de 5 à 7 ans et de 2 ans respectivement (la dernière période mentionnée ne concernant que les marques de fabrique de produits qui sont associés
à l’opération Carl Zeiss Optronics étant donné que la plupart des marques de fabrique d’entreprise acquises sont considérées comme ayant une durée de vie indéterminée).
(2) Toutes les parts d’intérêts minoritaires ont été évaluées sur leur part proportionnelle des actifs nets.
(3) Aucune des parts de l’écart d’acquisition positif lié aux opérations de fusion-acquisition d’EADS en 2012 n’est considérée comme déductible fiscalement dans les comptes
d’impôts locaux correspondants.
(4) La contrepartie totale (314 millions d’euros) dépasse le montant total de la contrepartie payée, déduction faite de la trésorerie acquise en 2012 (259 millions d’euros) de 55 millions
d’euros, dont 52 millions d’euros correspondent à la comptabilisation de la clause d’indexation sur les bénéfices futurs à régler ultérieurement, aux effets de la constatation
séparée des liquidations des relations préexistantes (7 millions d’euros) ainsi que la constatation des actions anciennement détenues dans le cadre de l’acquisition progressive
de Netasq à leur juste valeur, pour un montant de 1 million d’euros. Par ailleurs, la contrepartie totale d’EADS payée, déduction faite de la trésorerie acquise en 2012 comprendégalement un montant de 5 millions d’euros payés aux actionnaires de Satair (une entreprise acquise en 2011) à l’issue de la cession forcée finalisée en février 2012. Toutes lesplus-values liées au regroupement d’entreprises ont été présentées au poste « Autres produits » dans les États financiers consolidés.

À la date d’acquisition, les créances clients et autres créances deces entreprises acquises comprennent des montants contractuels
bruts dus totalisant 71 millions d’euros, dont 6 millions d’euros sontsusceptibles d’être irrécouvrables. La juste valeur du portefeuille de34 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

créances clients s’élève donc à 65 millions d’euros. La juste valeurde la contrepartie éventuelle d’un montant de 52 millions d’euros
concerne certaines hausses des niveaux futurs de commandes
dans certaines entités acquises.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Le tableau ci-joint reprend les chiffres clés en termes de résultat de ces opérations de fusions-acquisitions en 2012, telles que lesapports de toutes ces entités acquises au chiffre d’affaires du Groupe EADS, l’EBITDA et le bénéﬁce pour l’exercice 2012 depuis
leurs dates d’acquisition ainsi que leurs chiffres d’affaires, l’EBITDA et les bénéﬁces des 12 derniers mois clos le 31 décembre 2012.
en millions d’€ (1)Acquisitions 2012 non significatives individuellement

Date d’acquisition

Dates diversesCoûts d’acquisition (2)3Apports au chiffre d’affaires 2012 depuis la date d’acquisition

65

Apports à l’EBITDA 2012 d’EADS depuis la date d’acquisition

2

Apports au bénéfice 2012 d’EADS depuis la date d’acquisition

2

Chiffre d’affaires des 12 derniers mois clos le 31 décembre 2012

255

EBITDA pro forma des 12 derniers mois clos le 31 décembre 2012 (3)9EBITDA pro forma des 12 derniers mois clos le 31 décembre 2012 (3)1(1) Sauf indication contraire.
(2) Tous les coûts liés aux acquisitions mentionnées ont été exclus de la contrepartie transférée et ont été constatés en charge pour l’exercice courant, au poste « autres charges »du compte de résultat consolidé.
(3) EADS considère ces chiffres « pro forma » comme représentant un outil de mesure initiale approximatif afin de déterminer la performance du Groupe consolidé sur une baseannuelle et fournissant un point de référence initial pour les comparaisons avec les exercices futurs, sans considération des effets supplémentaires nés des synergies, deséléments exceptionnels et non récurrents liés à l’acquisition ou qui contribueront à la rentabilité future des entreprises acquises ainsi que tout effet d’actualisation sur le bénéfice
de l’exercice résultant des effets de l’amortissement des immobilisations incorporelles constatées dans le cadre des allocations du prix d’acquisition.

Opérations avec des actionnaires minoritaires
Le 28 mai 2012, Cassidian a réduit sa participation dans Grintek
Ewation (Pty) Ltd., basée à Pretoria, Afrique du Sud, passant ainside 87,4 % à 75 % aﬁn de se conformer aux exigences de la politiquede discrimination positive en Afrique du Sud (black economic
empowerment – BEE), soit une baisse de 7 millions d’euros.
Au cours de 2011, outre ses objectifs de croissance organique
via ses Divisions, EADS a renforcé de manière signiﬁcative son
portefeuille de services et de plateformes par différentes opérations
de fusions-acquisitions. La section suivante présente l’issue desprocédures d’allocation du prix d’acquisition ﬁnalisées concernant
les opérations de fusions-acquisitions réalisées en 2011 par EADS.

Acquisition du Groupe Vector Aerospace
Le 30 juin 2011, Eurocopter Holding S.A.S., ﬁliale d’EADS N.V., aacquis 98,3 % du capital de Vector Aerospace Corporation, baséeà Toronto (Canada), (ci-après dénommée « Vector ») à la suited’une offre de 13,00 CAD/action en numéraire pour l’ensemble desActions ordinaires en circulation de Vector, y compris la totalité desactions susceptibles d’être émises lors de l’exercice des options
accordées au titre du plan d’option d’achat de Vector. Les actions
restantes de Vector (1,7 %) ont été acquises par cession forcée
ﬁnalisée le 4 août 2011.
Vector est un prestataire indépendant de services de maintenance,de réparation et de révision (services MRO) d’envergure mondiale
approuvés par les équipementiers OEM à destination des opérateursd’avions et d’hélicoptères. L’acquisition de Vector contribuera àdoper la croissance des activités Support & Services d’Eurocopter
et d’EADS tant sur les marchés civils que publics. Vector viendraégalement renforcer la présence d’EADS en Amérique du Nord et
au Royaume-Uni, en droite ligne avec les objectifs stratégiques dela Société énoncés dans la Vision 2020 du Groupe EADS.

La contrepartie totale comprend le montant payé en numéraire
pour l’acquisition des 98,3 % du capital de Vector (452 millions
d’euros) à la ﬁn du mois de juin 2011 et 8 millions d’euros payéspour les actions restantes dans le cadre de la cession forcée.
Les immobilisations incorporelles acquises d’un montant de
158 millions d’euros, identiﬁées dans le cadre d’une allocation duprix d’acquisition comprennent les relations clients, la marque defabrique et les relations fournisseurs. L’écart d’acquisition d’unmontant de 181 millions d’euros comprend une prime de contrôlereﬂétant les synergies attendues du regroupement des activités
MRO existantes d’Eurocopter et d’EADS, les évolutions du marché
commun à venir ainsi que la valeur signiﬁcative de l’ensemble dela main-d’œuvre de Vector. Le montant brut des créances clientsacquises de 88 millions d’euros reﬂète leur juste valeur. Aucune
des créances clients n’a été dépréciée de façon signiﬁcative, lesmontants contractuels devraient par ailleurs être recouvrés en
intégralité.

Acquisition du Groupe Satair
Le 5 octobre 2011, Airbus S.A.S., ﬁliale d’EADS N.V., a pris lecontrôle de Satair A/S, basée à Copenhague (Danemark) (ci-après
dénommée « Satair ») via sa ﬁliale Airbus Denmark Holding ApS à lasuite d’une offre publique d’achat volontaire soumise à conditions
de 580 DKK par action pour l’ensemble des actions en circulationde Satair, dont une offre aux détenteurs de garanties de Satair à unprix de 378,66 DKK par garantie. Au cours des mois d’octobre etde novembre 2011, suite à cette offre publique d’achat volontaire,
EADS a acquis 98,5 % du capital de Satair, les actions restantes
de Satair (1,5 %) ayant été acquises par cession forcée ﬁnaliséele 6 février 2012.
Satair est un distributeur danois indépendant de composantset services aéronautiques de tout premier plan, spécialisé dansles consommables et les rechanges. Au travers de son réseau
mondial d’approvisionnement et de bureaux de vente régionaux,

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 352

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1
Satair fournit des composants et des services innovants à un largeéventail de clients aéronautiques du monde entier, en soutien detoutes les grandes familles d’avions commerciaux. L’acquisition de
Satair favorisera la croissance de la Division Material Managementd’Airbus et offrira l’occasion de développer de nouveaux services
sur les marchés à la fois civils et publics.
La contrepartie totale d’un montant de 351 millions d’euros pourcette acquisition comprend 346 millions d’euros payés en numéraire
pour l’acquisition de 98,5 % du capital de Satair et 100 % desgaranties au cours des mois d’octobre et de novembre 2011, ainsique 5 millions d’euros payés aux actionnaires restants (détenant
1,5 % du capital de Satair) dans le cadre de la cession forcée qui
s’est ﬁnalisée en février 2012.
Les immobilisations incorporelles d’un montant de 139 millions
d’euros identiﬁées au cours de l’allocation du prix d’acquisition
comprenaient principalement les relations fournisseurs et la marquede fabrique. L’écart d’acquisition d’un montant de 163 millions
d’euros reﬂète l’ensemble de la main-d’œuvre de Satair ainsi que levolume d’affaires attendu des futurs développements des relations
fournisseurs du secteur aérospatial.
À la date d’acquisition, les créances clients et autres créances
comprennent les montants contractuels bruts dus totalisant
48 millions d’euros, dont 1 million d’euros susceptibles d’être
irrécouvrables. La juste valeur du portefeuille de créances clientss’élève donc à 47 millions d’euros.

Acquisition du Groupe Vizada
Le 19 décembre 2011, Astrium Holding S.A.S., ﬁliale d’EADS N.V.,
a racheté la totalité du capital de MobSat Group Holding S.a.r.l.,basée à Munsbach (Luxembourg), société mère du Groupe Vizada(ci-après dénommée « Vizada »), à un consortium d’investisseursmené par Apax France, un fonds de capital-investissement français
qui est l’ancien actionnaire majoritaire. La contrepartie totale payéepar Astrium comprend 413 millions d’euros pour l’acquisition des

36 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

2

3

4

5

4

Sommaire

instruments de capitaux propres de Vizada et 325 millions d’euros
versés au titre d’une extinction obligatoire de l’ancienne structurede la dette de Vizada.
Vizada, premier prestataire mondial de services de communications
par satellite, comprend Vizada Americas, Vizada Networks, Vizada
EMEA & Asia et Marlink. Avec quelque 200 000 utilisateurs dessecteurs majeurs des communications par satellite (satcoms) tels
que le secteur maritime, aérien, terrestre ou média, mais également
les organisations non gouvernementales et les divers clients
gouvernementaux et de la défense, Vizada offre, via plusieurs
opérateurs de réseaux satellitaires, des services de connectivité
mobile et ﬁxe, à la fois en direct et par le biais d’un réseau dedistribution de plus de 400 revendeurs. Cette acquisition élargirala gamme des services proposés par Astrium, en renforçant parailleurs la présence d’EADS en Europe, au Moyen-Orient, enAsie, en Afrique et aux États-Unis. Le portefeuille de services
de communications par satellite d’Astrium étant très fortement
axé sur les services de satcoms sécurisées publics et civils,
Vizada complète parfaitement le portefeuille de services existantet permettra à Astrium d’être plus innovante et de diversiﬁer sagamme de services satcoms.
Les immobilisations incorporelles d’un montant de 73 millions
d’euros identiﬁ ées lors d’une allocation du prix d’acquisition
comprenaient principalement les relations clients et les marquesde fabrique. L’écart d’acquisition ﬁnal d’un montant de 579 millions
d’euros comprend principalement une prime de contrôle reﬂétant
les synergies attendues du regroupement d’entreprises ainsi quedes futures relations clients sur le marché mondial des satcoms.
À la date d’acquisition, les créances clients et autres créances
comprennent les montants contractuels bruts dus totalisant
118 millions d’euros, dont 9 millions d’euros étaient susceptiblesd’être irrécouvrables. La juste valeur du portefeuille de créancesclients s’élève donc à 109 millions d’euros.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Le tableau ci-dessous récapitule pour les trois opérations de fusions-acquisitions signiﬁcatives décrites ci-dessus (Vector, Satair et
Vizada) ainsi que pour toutes les autres opérations de fusions-acquisitions peu signiﬁcatives à titre individuel mentionnées ci-dessous,la contrepartie transférée, les justes valeurs ﬁnales des éléments d’actifs identiﬁables acquis, des éléments de passifs pris en charge
et de tous intérêts minoritaires à la date d’acquisition.

Juste valeur comptabilisée
lors de l’acquisition

Chiffresdéfinitifs desacquisitions
réalisées en
2011

Total
variation

Chiffresprovisionnels
desacquisitions
réalisées en
2011

(11)

522

Acquisitionde Vector
Aerospace

Acquisitionde Satair

Acquisition
de Vizada

Autresacquisitions non
significatives
individuellement

158

139

73

141

511

93

66

61

30

250

1

249

16

5

1

104

126

18

108

49

68

11

7

135

(30)

165

(en millions d’€)Immobilisations incorporelles (1)Relations clients/fournisseurs(1)

Technologies/Licences (1)Marques de fabrique(1)

Immobilisations corporelles

85

8

61

54

208

(13)

221

Stocks

103

87

6

78

274

0

274

Créances clients

88

47

109

143

387

(5)

392

Autres

7

41

10

70

128

(17)

145

Disponibilités

28

4

29

35

96

0

96

469

326

288

521

1 604

(46)

1 650

Provisions

6

0

23

111

140

15

125

Dettes financières

19

52

0

132

203

0

203

Dettes fournisseurs

66

35

106

81

288

0

288

Passifs d’impôts

53

31

0

17

101

(7)

108

Autres passifs

Actifs nets acquis
Intérêts minoritaires
Part d’EADS dans les actifs nets acquis
Écart d’acquisition négatif (2)lié à l’acquisition
Écart d’acquisition positif (3)lié à l’acquisition (voir Note 14« Immobilisations incorporelles »)Contrepartie totale

(5)

46

20

0

141

207

3

204

190

138

129

482

939

11

928

279

188

159

39

(57)

722

(5)

7 (4)

665
(4)

(4)

0

0

0

2

279

188

159

37

663

(52)

715

0

0

0

(2)

(2)

0

(2)

181

163

579

97

1 020

52

968

460

351

738

132

1 681

0

1 681

2

(1) Selon la situation propre à chaque opération de fusion-acquisition, les relations clients/fournisseurs, les technologies/licences et les marques de fabrique devraient être amorties
sur une période de 3 à 28 ans, de 5 à 14 ans et de 1 à 8 ans respectivement (la dernière période mentionnée ne concernant que les marques de fabrique propres à l’entreprise etles produits qui sont associés aux opérations ND SatCom, Signalis et Grintek, étant donné que la plupart des marques de fabrique d’entreprise acquises sont considérées commeayant une durée de vie indéterminée).
(2) L’écart d’acquisition négatif de 2 millions d’euros résulte de l’acquisition de ND SatCom et a été constaté en gain dans l’exercice courant, au poste « Autres produits »dans les États financiers consolidés.
(3) Aucune des parts de l’écart d’acquisition positif lié aux opérations de fusion-acquisition d’EADS en 2011 n’est considérée comme déductible fiscalement dans les comptes
d’impôts locaux correspondants.
(4) À l’exception des intérêts minoritaires dans ND SatCom, qui ont été évalués à leur juste valeur pour un montant de 2 millions d’euros en référence au prix d’acquisition
des actions acquises par Astrium, toutes les parts d’intérêts minoritaires restants dans Grintek et i-cubed, d’un montant total de 5 millions d’euros, ont été évaluées sur leur partproportionnelle des actifs nets.
(5) La contrepartie totale (1 681 millions d’euros) dépasse le montant total de la contrepartie payée, déduction faite de la trésorerie acquise en 2011 (1 631 millions d’euros) de
50 millions d’euros en raison de la prise en compte des 5 millions d’euros payés aux actionnaires minoritaires de Satair à l’issue de la cession forcée finalisée en février 2012,
la constatation des actions anciennement détenues dans le cadre de l’acquisition progressive de Grintek et d’i-cube à leur juste valeur, pour un montant de 27 millions d’euros(donnant lieu à un gain supplémentaire de 6 millions d’euros pris en compte), une plus-value de fusion de 14 millions d’euros découlant de l’opération Signalis et des effets dela constatation séparée des liquidations des relations préexistantes (4 millions d’euros). Toutes les plus-values liées au regroupement d’entreprises ont été présentées au poste« Autres produits » dans les États financiers consolidés.

Outre ces trois opérations de fusions-acquisitions signiﬁcatives
opérées en 2011, les activités de fusions-acquisitions des Divisions
d’EADS sont résumées dans la colonne « Autres acquisitions non
signiﬁcatives individuellement » dans le tableau ci-dessus.

Autres opérations de fusions-acquisitions
de la Division Airbus
Le 19 octobre 2011, Airbus Americas, Inc., ﬁliale d’EADS N.V. basée
à Herndon, dans l’État de Virginie (États-Unis), a racheté la totalitédes parts sociales avec droit de vote de Metron Holdings, Inc.,EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 372

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1
société basée à Dulles, dans l’État de Virginie (États-Unis), société
mère de Metron Aviation (ci-après dénommée « Metron ») auprès
de son équipe dirigeante et de deux investisseurs institutionnels,
pour une contrepartie totale de 55 millions d’euros. D’unemanière générale, Metron propose des activités de recherche
avancée, de gestion des ﬂ ux du traﬁ c aérien (Air Traffic Flow
Management – ATFM), de conception de l’espace aérien, dessolutions énergétiques et environnementales aux fournisseursde services de la navigation aérienne (Air Navigation Service
Providers – ANSP), aux compagnies aériennes et aux aéroports
du monde entier. Plus particulièrement, Metron est un donneurd’ordre pour le programme System Engineering 2020 (SE-2020),
programme stratégique de la FAA pour la mise en œuvre del’initiative américaine NextGen (Next Generation Air Transportation
System), pour la modernisation du système de gestion du traﬁcaérien des États-Unis. Metron propose également des services
de recherche et de développement avancés liés au programme
SESAR (Single European Sky ATM Research) de la Commission
Européenne et d’EUROCONTROL. Cette acquisition renforce lastratégie d’Airbus pour accélérer et aider les programmes ATFM
qui permettront d’améliorer de manière signiﬁcative la capacité
aéroportuaire et de l’espace aérien, le rendement et la protection
de l’environnement. Pour l’exercice 2011, Metron a enregistré unchiffre d’affaires de 32 millions d’euros.
Le 20 octobre 2011, Airbus Operations GmbH, ﬁliale d’EADS N.V.,
a acquis 74,9 % des parts sociales avec droit de vote de la société
PFW Aerospace AG, basée à Spir (Allemagne), société mère dePFW Aerospace, (ci-après dénommée « PFW ») dans le cadred’une transaction liée pour une contrepartie totale de 4 millions
d’euros, découlant principalement des effets de la constatation
séparée des liquidations des relations préexistantes (4 millions
d’euros). PFW est une société spécialisée dans la fabrication desystèmes tubes et de conduits, de systèmes de chargement defret pour l’aéronautique et de pièces d’assemblage et de structure.
L’investissement d’Airbus est destiné à stabiliser la position
ﬁnancière et l’environnement opérationnel de PFW pendant lapériode de redressement de cette dernière. Pour l’exercice 2011,
PFW a enregistré un chiffre d’affaires de 167 millions d’euros.

Autres opérations de fusions-acquisitions
de la Division Astrium
Le 28 février 2011, Astrium Services GmbH, basée à Ottobrunn(Allemagne), ﬁliale d’EADS N.V., a pris le contrôle de ND SatCom
GmbH, société située à Immenstaad en Allemagne, équipementiersatellitaire et intégrateur de systèmes sol, avec l’acquisition de75,1 % des parts sociales avec droit de vote, pour une contrepartie
totale de 5 millions d’euros à SES ASTRA. Avec cette prise departicipation, SES Astra et Astrium vont continuer à renforcer leurpartenariat sur le long terme et explorer les possibilités pour lesdeux entreprises de collaborer sur le développement de nouvelles
activités de services dans les secteurs publics et institutionnels,
ainsi que sur d’autres projets spéciﬁ ques d’infrastructures desatellites. Cette prise de participation permet par ailleurs à Astriumd’élargir considérablement sa gamme de produits, en combinantl’expertise d’Astrium en matière de communications par satellitesécurisées, réseaux et terminaux avec celle de ND SatCom pour

38 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

2

3

4

5

4

Sommaire

proposer une offre plus robuste sur les marchés civils, publics etmilitaires. Pour l’exercice 2011, ND SatCom a enregistré un chiffred’affaires de 52 millions d’euros.
Le 10 mai 2011, la Division GEO-Information d’Astrium Services(anciennement Spot Image et Infoterra, ci-après dénomméeGEO) a augmenté ses parts dans i-cubed LLC, basée à Fort
Collins, dans l’État du Colorado (États-Unis), (ci-après dénommée
i-cubed), passant de 25,6 % à 77,7 % du capital, au moyen
d’une acquisition progressive supplémentaire de 52,1 % pour
un montant de 6 millions d’euros, via sa ﬁ liale SPOT Image
Corporation, basée à Chantilly, dans l’État de Virginie (ÉtatsUnis). i-cubed est un leader mondial de la fourniture d’images
à valeur ajoutée et de technologies de gestion de données
géospatiales pour des clients gouvernementaux et commerciaux,notamment les opérateurs de satellites d’observation de la Terre,les opérateurs de télécommunication sans ﬁl, les portails internet
de géo-information et différentes agences gouvernementales.
Cette acquisition progressive a renforcé la relation de longue
date déjà établie entre GEO et i-cubed et permettra à GEO detirer parti des ressources mises en commun au sein d’Astrium
pour soutenir la prestation des services de solutions innovantes
d’i-cubed destinées à la gestion de contenu géospatial sur lemarché mondial. Pour l’exercice 2011, i-cubed a enregistré unchiffre d’affaires de 8 millions d’euros.

Autres opérations de fusions-acquisitions
de la Division Cassidian
Le 11 janvier 2011, Cassidian et Atlas Elektronik GmbH, baséeà Brême (Allemagne) (ci-après dénommée Atlas Elektronik),coentreprise de ThyssenKrupp AG et Cassidian, ont ﬁnalisé lafusion des activités de sécurité et de sûreté maritimes de leursﬁliales respectives Sofrelog et Atlas Maritime Security. La nouvelle
entreprise, dénommée SIGNALIS, a été constituée sous la formed’une PME qui sera conjointement détenue par Cassidian (60 %) et
Atlas Elektronik (40 %). SIGNALIS se positionnera sur des marchésinternationaux en proposant des produits de sécurité maritime
innovants, ﬁables et économiques, allant des systèmes de gestion
du traﬁc maritime (Vessel Trafﬁc Services – VTS) à petite échelleaux solutions haute performance de surveillance côtière (Coastal
Surveillance Systems – CSS). Elle fournira en outre des solutionsde sûreté et de gestion portuaire, des systèmes d’information, ainsi
que diverses applications associées de traitement radar. Par cettefusion, Cassidian et Atlas Elektronik pourront offrir à leurs clientsdes solutions qui répondront aux besoins toujours plus complexesde sécurité et de sûreté dans les domaines terrestres et maritimes,
par la capacité de SIGNALIS d’intégrer les technologies de pointe
en matière de systèmes de détection, communication et traitement
de données. Pour l’exercice 2011, SIGNALIS a enregistré un chiffred’affaires de 39 millions d’euros.
Le 9 juin 2011, Cassidian, via EADS Deutschland GmbH, baséeà Ottobrunn en Allemagne (ci-après dénommée Cassidian) a
augmenté sa participation de 45,0 % dans le capital de Grintek
Ewation (Pty) Ltd., basée à Pretoria, Afrique du Sud, (ci-après
dénommée GEW) en reprenant 42,4 % des parts anciennement
détenues par Saab South Africa Ltd., basée à Centurion, Afriquedu Sud, pour un montant de 21 millions d’euros, dans le cadreNotes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1d’une acquisition progressive. Les parts restantes (12,6 %)étaient détenues par Kunene Finance Company (Pty.) Ltd.,une société de capital-investissement basée à Gauteng en
Afrique du Sud. GEW est une entreprise de développementsystèmes dans la conception et la réalisation de systèmes
ultramodernes touchant aux domaines de la surveillance descommunications, la radiogoniométrie et la gestion des contremesures et du spectre de fréquences ainsi que des systèmesde sécurité intégrés, lesquels font appel à une extrême diversitéde produits de surveillance. La nouvelle structure d’actionnariat
porte la coopération de longue date entre GEW et Cassidianà un niveau encore plus élevé et rend possible la croissancefuture et le renforcement de la compétitivité au plan mondial dansle domaine du renseignement et de la protection électronique.

2

3

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5

4

Sommaire

Pour l’exercice 2011, GEW a enregistré un chiffre d’affaires de
58 millions d’euros.
Pour toutes ces opérations peu significatives à titre individuel,l’écart d’acquisition d’un montant de 97 millions d’euros reflète
les synergies attendues du regroupement de ces entreprises
acquises avec les opérations des Divisions acquérantes d’EADS
ainsi que l’expertise de l’ensemble de leur main-d’œuvre. Àla date d’acquisition, les créances clients et autres créancesde ces entreprises acquises comprennent des montants
contractuels bruts dus totalisant 145 millions d’euros, dont
2 millions d’euros étaient susceptibles d’être irrécouvrables.
La juste valeur du portefeuille de créances clients s’élève donc
à 143 millions d’euros.

Le tableau ci-joint reprend les chiffres clés en termes de résultat pour ces opérations de fusions-acquisitions réalisées en 2011, tels que
les apports de toutes ces entités acquises au chiffre d’affaires du Groupe EADS, l’EBITDA et le bénéﬁce pour l’exercice 2011 depuis
leurs dates d’acquisition ainsi que leurs chiffres d’affaires, l’EBITDA et les bénéﬁces des 12 derniers mois clos le 31 décembre 2011.

(en millions d’€) (1)Date d’acquisitionCoûts d’acquisition(2)

VizadaAutres acquisitions
non significatives
individuellement

Acquisitions
totales

5 octobre 201119 décembre 2011

Dates diverses

Dates diverses

VectorAerospace

Satair

30 juin 2011
8

6

7

5

26

Apports au chiffre d’affaires 2011
depuis la date d’acquisition

210

86

0

159

455

Apports à l’EBITDA 2011 d’EADS
depuis la date d’acquisition

13

1

0

0

14

Apports au bénéfice 2011 d’EADS
depuis la date d’acquisition

(13)

0

0

(13)

(26)

Chiffre d’affaires des 12 derniers
mois clos le 31 décembre 2011

411

326

447

378

1 562

EBITDA pro forma des 12 derniers
mois clos le 31 décembre 2011 (3)

40

28

61

4

133

Résultat pro forma des 12 derniers
mois clos le 31 décembre 2011 (3)

17

7

10

(60)

(26)

(1) Sauf indication contraire.
(2) Tous les coûts liés aux acquisitions mentionnées ont été exclus de la contrepartie transférée et ont été constatés en charge pour l’exercice courant, au poste « autres charges »du compte de résultat consolidé.
(3) EADS considère ces chiffres « pro forma » comme représentant un outil de mesure initiale approximatif afin de déterminer la performance du Groupe consolidé sur une baseannuelle et fournissant un point de référence initial pour les comparaisons avec les exercices futurs, sans considération des effets supplémentaires nés des synergies,des éléments exceptionnels et non récurrents liés à l’acquisition ou qui contribueront à la rentabilité future des entreprises acquises ainsi que tout effet d’actualisation
sur le bénéfice de l’exercice résultant des effets de l’amortissement des immobilisations incorporelles constatées dans le cadre des allocations du prix d’acquisition.

Opérations avec des actionnaires minoritairesb) Cessions

Le 7 juin 2011, EADS N.V. a racheté les 25 % de parts restantes
de DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG, basée à Munich(Allemagne), à Daimler Luft- and Raumfahrt Holding AG, basée à
Ottobrunn, pour une contrepartie totale de 110 millions d’euros.

Le 13 mai 2011, EADS North America, Inc., basée à Herndon,
dans l’État de Virginie (États-Unis), a vendu sa ﬁliale EADS North
America Defense Security and Systems Solutions, Inc., basée
à San Antonio, dans l’État du Texas (États-Unis), à Camber
Corporation, basée à Huntsville, dans l’État de l’Alabama(États-Unis), pour une contrepartie totale de 18 millions d’euros.

À l’exception de celles déjà mentionnées, les autres acquisitions
d’EADS n’ont pas été signiﬁcatives, ensemble ou à titre individuel.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 392

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Les ﬂux de trésoreries des parts cédées ainsi que la plus-value sur les ventes se décomposent comme suit :2011(en millions d’€)Contrepartie reçue en trésorerie

18

Prix de vente total comprenant la contrepartie éventuelle

18

Actif net cédé

(18)

Plus-value

0

Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, les autres opérations de cession du Groupe ne sont pas signiﬁcatives.

2.2 Notes annexes aux comptes de résultat
consolidés (IFRS)
5.

Informations sectorielles

Fin 2012, l’activité du Groupe s’opérait sur cinq segments (secteursd’activité) reﬂétant la structure de gestion et d’organisation interne
selon la nature des produits et services fournis.

— Airbus Commercial — Développement, production,commercialisation et vente d’avions à réaction commerciauxde plus de 100 places ; transformation d’avions et services
associés.

— A i r b u s M i l i t a r y — D éve l o p p e m e n t, p ro d u c ti o n,commercialisation et vente d’avions de transport militaire etd’avions de mission spéciale et services associés.
Les segments susmentionnés, Airbus Commercial et Airbus
Military forment la Division Airbus.

— Eurocopter — Développement, production, commercialisation
et vente d’hélicoptères civils et militaires et prestation deservices relatifs aux hélicoptères.

— Astrium — Développement, production, commercialisation
et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs orbitauxet prestations de services spatiaux associés.

40 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

— Cassidian — Développement, production, commercialisation
et vente de systèmes de missiles, d’avions militaires de combat
et d’entraînement ; fourniture de solutions d’électronique dedéfense et pour le marché mondial de la sécurité (telles que
les systèmes embarqués pour la sécurité des frontières,les solutions de communication sécurisées et les services
logistiques), services de formation, d’essais, d’ingénierie etautres services associés.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les « Autres
activités » comprennent essentiellement le développement, laproduction, la commercialisation et la vente d’avions régionaux
turbopropulsés, de composants aéronautiques ainsi que lesactivités du Groupe gérées aux États-Unis.
Les effets de la consolidation, la fonction holding du siège d’EADS
et les autres activités qui ne peuvent être affectées aux Divisions
sont présentés dans la colonne « Siège/Élimin. ».

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

4

5

Sommairea) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012
AirbusCommercial(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

AirbusMilitary Eurocopter Astrium Cassidian

Autresactivités

Total
SecteursSiège/
Élimin.

Consolidés

36 943

2 131

6 264

5 817

5 740

1 524

58 41953

58 472

(716)

(279)

(540)

(23)

(232)

(182)

(1 972)(20)(1 992)

Chiffre d’affaires

36 227

1 852

5 724

5 794

5 508

1 342

56 44733

56 480Résultat sectoriel

1 100

74

307

309

113

32

1 935

(45)

1 890

dont dotations aux autres
provisions (voir la Note 25c)

776

50

843

157

645

25

2 496

185

2 681

dont dépréciation desimmobilisations corporelles
et incorporelles

(30)

0

0

0

(100)

0

(130)

0

(130)

Part des résultats des sociétésmises en équivalence

0

18

3

(1)

23

0

43

198

241

Chiffre d’affaires inter-segments

Bénéfice avant frais
financiers et impôt
sur les bénéfices

1 100

92

310

308

136

32

1 978

153

2 131

Tests de dépréciation
sur les écarts d’acquisition

0

0

0

0

0

17

17

0

17

Éléments exceptionnels

25

1

1

4

6

0

37

1

38

1 125

93

311

312

142

49

2 032

154

2 186

EBIT hors dépréciations desécarts d’acquisition et horséléments exceptionnels(voir la définition à la Note 5c)
Résultat financier(453)

Charge d’impôt
sur les bénéfices(449)

Bénéfice net de l’exercice

1 229

Attribuable aux :Actionnaires de la Société mère
(Bénéfice net de l’exercice)

1 228

Intérêts minoritaires

1

Autres informations
Actifs des Unités
opérationnelles identifiables(écart d’acquisition compris) (1)35 697

4 051

9 354

7 855

9 634

1 510

68 101(708)

67 393dont écart d’acquisition

6 670

12

323

1 236

2 711

17

10 96934

11 003

1

0

4

0

133

3

141

2 521

2 662

39 250

1 803

8 796

7 837

10 211802

68 699115

68 814

Participations dans les sociétésassociées
Passifs sectoriels

(2)

6 880

1 226

2 670

1 084

2 992

128

14 980881

15 861

Dépenses d’investissement(hors actifs loués)

dont provisions (voir Note 25)

2 288

85

323

393

179

41

3 309

(39)

3 270

Amortissements

1 205

77

134

298

252

45

2 011

42

2 053

Frais de recherche
et développement

2 431

11

297

128

234

12

3 113

29

3 142

(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés associées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières,car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés ni les dettes portant intérêts.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 412

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

4

5

Sommaireb) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

AirbusCommercial

AirbusMilitary Eurocopter Astrium Cassidian

Autresactivités

Total
SecteursSiège/
Élimin.

Consolidés

31 159

2 504

5 415

4 964

5 803

1 252

51 09731

51 128

(770)

(374)

(458)

(15)

(221)

(162)

(2 000)0(2 000)

Chiffre d’affaires

30 389

2 130

4 957

4 949

5 582

1 090

49 09731

49 128Résultat sectoriel

533

36

254

264

294

29

1 410

39

1 449

dont dotations aux autres
provisions

702

41

681

222

723

28

2 397

93

2 490

Part des résultats des sociétésmises en équivalence

(16)

12

4

(1)

18

0

17

147

164

Bénéfice avant frais
financiers et impôt
sur les bénéfices

517

48

258

263

312

29

1 427

186

1 613

Dépréciations des écarts
d’acquisition/cessions

0

0

0

0

12

30

42

0

42

Éléments exceptionnels

26

1

1

4

7

0

39

2

41

EBIT hors dépréciations
des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 5c)

543

49

259

267

331

59

1 508

188

1 696

Chiffre d’affaires inter-segments

Résultat financier(220)

Charge d’impôt
sur les bénéfices(356)

Bénéfice net de l’exercice

1 037

Attribuable aux :Actionnaires de la Société mère
(Bénéfice net de l’exercice)

1 033

Intérêts minoritaires

4

Autres informations
Actifs des Unités
opérationnelles identifiables(écart d’acquisition compris) (1)32 445 (3)

4 086

0

64 293 (3)7064 363 (3)

35

(3)

15

10 812 (3)

1

117

3

125

2 552

2 677

7 764 (3) 8 208 (3)10 574953

67 659 (3)61

67 720 (3)6 005 (3)1 994

2 171 (3)998 (3)

2 748

120

14 036 (3)964

15 000 (3)Dépenses d’investissement(hors actifs loués)

1 331

110

200

344

149

49

2 183

14

2 197

Amortissements

1 065

120

140

235

167

58

1 785

99

1 884

Frais de recherche
et développement

2 467

14

235

109

275

10

3 110

42

3 152

dont provisions (voir Note 25)

0
33 528 (3)

1 035

6 632

Passifs sectoriels (2)

6 672

315

(3)

10 1002 551

Participations dans les sociétésassociées

12

8 463 (3) 8 164 (3)(3)

dont écart d’acquisition

(3)

4

1 212

10 797(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés associées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières,car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés ni les dettes portant intérêts.
(3) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.
Les principales modifications comprennent : les immobilisations incorporelles à hauteur de + 41 millions d’euros, les immobilisations corporelles à hauteur de - 13 millions
d’euros, les autres participations financières et les actifs financiers non courants à hauteur de - 26 millions d’euros, les intérêts minoritaires à hauteur de - 5 millions d’euros
et les provisions à hauteur de + 15 millions d’euros.

D’une façon générale, les opérations entre secteurs ont lieu aux
conditions ordinaires du marché. La plupart des ventes entre
secteurs ont lieu entre AIRBUS Commercial et AIRBUS Military
et entre EUROCOPTER et AIRBUS Commercial ainsi qu’entre
CASSIDIAN et AIRBUS Military.

42 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Les dépenses d’investissement correspondent à l’acquisition
d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion descompléments d’écarts d’acquisition, voir la Note 5e) « Dépenses
d’investissement » pour plus de détails).

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommairec) EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels
EADS utilise l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses performanceséconomiques. Le terme « exceptionnels » concerne des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements de la juste valeur
relative à la fusion EADS, au Regroupement d’entreprises AIRBUS et à la formation de MBDA, ainsi que les charges de dépréciation
afférentes. L’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est pris en compte par la Direction comme
un indicateur clé pour mesurer les performances économiques de ses Unités opérationnelles.
(en millions d’€)

2012

2011

2010

Bénéfice avant frais financiers et impôt sur les bénéfices

2 131

1 613

1 187

Cessions et dépréciations des écarts d’acquisition

17

42

0

Amortissements exceptionnels/cessions

38

41

44

2 186

1 696

1 231

(en millions d’€)

2012

2011

2010

Allemagne

5 231

5 074

5 381

France

4 685

4 762

4 422

Royaume-Uni

3 320

2 757

2 280

EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnelsd) Chiffre d’affaires par zone géographique

Espagne

646

702

1 018

Autres pays européens

7 124

7 359

8 301

Asie/Pacifique

18 34414 303

11 335

Amérique du nord

7 681

5 852

3 507

Moyen-Orient

5 413

5 111

6 247

Amérique latine

3 540

2 874

2 537

496

334

724

56 48049 12845 752Autres pays
Chiffre d’affaires consolidé

Le chiffre d’affaires est réparti par zone géographique en fonction du lieu d’implantation du client.

e) Dépenses d’investissement par zone géographique(en millions d’€)

2012

2011

2010

France

1 578

951

882

Allemagne

818

576

693

Royaume-Uni

448

333

385

Espagne

212

255

228

Autres pays

214

82

62

3 270

2 197

2 250

350

243

270

3 620

2 440

2 520

Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 432

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

f)

2

3

4

5

4

Sommaire

Immobilisations corporelles par zone géographique(en millions d’€)

2012

2011

2010

France

5 618

4 992

4 698

Allemagne

4 164

3 950

3 846

Royaume-Uni

2 846

2 728

2 535

Espagne

1 314

1 273

1 210

Autres pays

678

629

379

14 62013 572

12 668Immobilisations corporelles par zone géographique

Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués d’un montant de 576 millions d’euros(2011 : 574 millions d’euros et 2010 : 759 millions d’euros).

6.

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires 2012 a atteint 56 480 millions d’euros contre
49 128 millions d’euros en 2011 et 45 752 millions d’euros en 2010.

contrats, à la recherche et au développement (engagés dans lecadre de contrats) et aux activités de ﬁnancement des ventes.

Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats àlong terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement desPour plus de détails sur la composition du chiffre d’affaires parsecteur d’activité ou zone géographique, se reporter à la Note 5« Informations sectorielles ».

Détails du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)

2012

2011

2010

Produits des contrats à long terme

8 962

8 808

9 716

Autres produits

47 51840 32036 036

Total

56 48049 12845 752

7 465

6 027

5 113

dont les revenus de prestations de service incluant la ventede pièces de rechange

Le chiffre d’affaires d’un montant de 56 480 millions d’euros (2011 :49 128 millions d’euros) a augmenté de 15 %. Airbus Commercial
a livré davantage d’avions (588, mais 585 avec constatation desrevenus contre 534 lors de l’exercice précédent, dont 536 avec
constatation des revenus) et Astrium ainsi qu’Eurocopter ontégalement apporté une contribution positive. Airbus Military inclut
le chiffre d’affaires issu du contrat de lancement A400M pour
un montant de 513 millions d’euros (2011 : 758 millions d’euros).
Les chiffres d’affaires de Cassidian et d’Astrium ont légèrement
diminué.

7.

Le chiffre d’affaires 2011, d’un montant de 49 128 millions d’euros(2010 : 45 752 millions d’euros) a augmenté de 7 %. Airbus
Commercial a livré davantage d’avions (534, mais 536 avec
constatation des revenus contre 510 lors de l’exercice précédent,
dont 508 avec constatation des revenus) et Eurocopter a également
apporté une contribution positive. Airbus Military inclut les revenus
issus du programme A400M pour un montant de 758 millions
d’euros (2010 : 1 043 millions d’euros). Les chiffres d’affaires deCassidian et d’Astrium ont légèrement diminué.

Coûts par nature

Les montants des encours de production et produits ﬁnis constatésen coût des produits vendus durant l’exercice représentent
39 639 millions d’euros (2011 : 35 036 millions d’euros, 2010 :32 840 millions d’euros).

44 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Les frais commerciaux comprennent en outre les fraisd’amortissement des ajustements de la juste valeur d’actifs noncourants, d’un montant de 38 millions d’euros (2011 : 40 millions
d’euros, 2010 : 44 millions d’euros) ; ils se rapportent à la fusion
EADS et au Regroupement Airbus.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)Traitements, salaires et cotisations sociales
Charge nette de retraite de l’exercice (voir Note 25b)
Total

La Marge brute a enregistré une hausse de 1 092 millions
d’euros pour atteindre 7 935 millions d’euros contre 6 843 millions
d’euros en 2011. Cette amélioration est principalement due aux
meilleures performances des programmes historiques d’Airbus
Commercial (notamment l’amélioration des prix et les effets
favorables en termes de volumes et de mix) et d’Eurocopter.
Sur la base d’un concept actualisé de solution technique aﬁn de
ﬁ xer déﬁnitivement le problème sur les pieds de nervures desvoilures de l’A380, un montant additionnel de - 251 millions d’euros
a été constaté en 2012 en frais de réparation sur les avions livrés.
Contractuellement, la responsabilité d’Airbus Commercial n’est pas
engagée vis-à-vis des compagnies aériennes en cas de perte de lajouissance, de revenus ou de proﬁts ou de tous autres préjudicesdirects, fortuits ou consécutifs liés au problème des nervures desvoilures. Toutefois, au regard des relations commerciales dans leurensemble, certains ajustements aux contrats peuvent avoir lieu,
au cas par cas. Comme cela a été communiqué dans les notes

8.

2011

2010

11 69210 286

9 625

523

424

452

12 215

10 71010 077du premier semestre 2012, la mise en service de l’A350 XWB a étéreportée au second semestre 2014. Airbus Commercial a enregistré
au cours du premier semestre 2012 une charge de - 124 millions
d’euros liée à un retard encouru d’environ trois mois. Concernant
la ﬁn du programme de jets d’affaires Hawker 900 dans le cadreduquel Airbus Commercial était sous-traitant, une charge de- 76 millions d’euros a été enregistrée au troisième trimestre 2012.
Eurocopter poursuit ses négociations avec plusieurs acheteursde NH90 et de Tigre, et à cet égard, une charge de - 100 millions
d’euros est incluse au titre des conséquences attendues de larenégociation des programmes gouvernementaux. Cassidiana constaté une charge pour restructuration d’un montant total
de - 98 millions d’euros, dont - 49 millions d’euros sont allouésau coût des produits vendus, et une charge supplémentairede - 100 millions d’euros pour dotation aux provisions pourdépréciation.

Frais de recherche et développement

En 2012, les frais de recherche et développement s’élèvent
à 3 142 millions d’euros contre 3 152 millions d’euros en 2011et 2 939 millions d’euros en 2010, ce qui reﬂète principalement
les activités de R&D d’Airbus Commercial. Ces frais sont

9.

2012

principalement liés au programme A350 XWB. Par ailleurs, unmontant de 366 millions d’euros correspondant aux frais dedéveloppement de l’A350 XWB a été capitalisé.

Autres produits(en millions d’€)

2012

2011

2010

Autres produits

184

359

171

dont produits tirés des biens donnés en location

6

16

13

dont produits tirés des cessions d’actifs immobilisés

14

9

33

dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

2

2

1

dont écarts d’acquisition négatifs et autres plus-values liées
au regroupement d’entreprises

0

26

0

La diminution des autres produits en 2012 est principalement due à une reprise des avances remboursables d’un montant de
192 millions d’euros chez Airbus Commercial constatée en 2011 (voir Note 28 « Autres passifs »).

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 452

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

10. Autres charges(en millions d’€)

2012

2011

2010

Autres charges

229

221

102

dont charges liées aux dépréciations des écarts d’acquisition

17

20

0

dont pertes sur les cessions d’actifs immobilisés

3

18

7

En ce qui concerne les charges liées aux dépréciations des écarts d’acquisition, voir la Note 14 « Immobilisations incorporelles ».

11. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits
liés aux participations(en millions d’€)

2012

2011

2010

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

241

164

127

Autres produits liés aux participations
Total

La part des résultats des sociétés mises en équivalence en2012 est principalement liée au résultat de la participation dansDassault Aviation, d’un montant de 198 millions d’euros (2011 :146 millions d’euros ; 2010 : 130 millions d’euros). Pour le premiersemestre 2012, Dassault Aviation a enregistré un bénéﬁce net de
191 millions d’euros qui a été constaté par EADS dans ses comptes
semestriels 2012, qui détient 46,32 % des parts, soit 88 millions
d’euros. Aucune information ﬁ nancière n’étant encore rendue
disponible par Dassault Aviation pour le deuxième semestre 2012 àla date d’autorisation de publication des États ﬁnanciers consolidés
2012, EADS a utilisé une meilleure estimation du résultat net deDassault Aviation. Par ailleurs, le bénéﬁce net d’EADS comprend
des ajustements au titre de l’impact des normes IFRS sur sa
participation dans Dassault Aviation.

6

28

18

247

192

145

Pour le premier semestre de 2011, Dassault Aviation a enregistré
un bénéﬁ ce net de 88 millions d’euros qui a été constaté par
EADS dans ses comptes semestriels 2011, qui détient 46,32 %des parts, soit 41 millions d’euros. Aucune information ﬁnancièren’était encore rendue disponible par Dassault Aviation pour ledeuxième semestre 2011 à la date d’autorisation de publicationdes États ﬁ nanciers consolidés 2011, EADS avait alors utilisé
une meilleure estimation du résultat net de Dassault Aviation.
Par ailleurs, le bénéﬁce net d’EADS comprend des ajustements
au titre de l’impact des normes IFRS sur sa participation dansDassault Aviation.

12. Résultat ﬁnancier
Le résultat financier en 2012 comprend des produits d’intérêts
de 237 millions d’euros (2011 : 377 millions d’euros, 2010 :316 millions d’euros) et des charges ﬁnancières de - 522 millions
d’euros (2011 : - 364 millions d’euros, 2010 : - 415 millions d’euros).
Les produits d’intérêt incluent le rendement des disponibilités,des valeurs mobilières de placement et des actifs ﬁ nanciers
tels que les prêts et les contrats de location-ﬁnancement. Les
charges financières comprennent les intérêts sur les dettes
ﬁnancières ainsi que ceux sur les avances remboursables reçuesde gouvernements européens, pour un montant de - 272 millions
d’euros (2011 : - 92 millions d’euros, 2010 : - 132 millions d’euros)
affectées de manière positive par la reprise de 120 millions d’euros
suite à la ﬁnalisation du programme A340 (voir Note 27 « Autres
dettes ﬁnancières »). Un effet positif similaire avait été enregistré
pour l’exercice 2010.
46 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Les autres résultats financiers en 2012 s’élèvent à -168 millions
d’euros (2011 : -233 millions d’euros et en 2010 : - 272 millions
d’euros) et comprennent, principalement, les charges générées
par l’actualisation des provisions non courantes d’un montant
de - 180 millions d’euros (2011 : - 172 millions d’euros,
2010 : - 176 millions d’euros) et par la réévaluation négative desinstruments ﬁ nanciers d’un montant de - 11 millions d’euros(2011 : - 94 millions d’euros, 2010 : - 184 millions d’euros), en
partie compensées par l’effet de change positif sur les éléments
monétaires pour un montant de + 41 millions d’euros (2011 :+ 109 millions d’euros ; 2010 : + 71 millions d’euros).

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

13. Impôt sur les bénéﬁces
L’analyse du produit/(des charges) d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)

2012

2011

2010

Charges d’impôts de l’exercice

(409)

(253)

(259)

Économie (charge) d’impôts différésTotal

Les actifs et les passifs d’impôts différés sont évalués en fonction
des taux d’imposition ﬁ xés par les lois ﬁscales applicables aubénéfice imposable des exercices au cours desquels ces
différences temporaires sont susceptibles de se renverser ou dese solder. La Société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège
social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi ﬁscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 25,0 %aux 31 décembre 2012 et 2011 et de 25,5 % au 31 décembre 2010.
Le 19 décembre 2011, une nouvelle loi ﬁscale a été promulguée
en France prévoyant l’augmentation du taux de l’impôt surles bénéﬁ ces, qui est passé de 34,43 % (en 2010) à 36.10 %pour les exercices 2011 et 2012. Depuis le 20 décembre 2012,le nouveau taux de 36,1 % est le taux d’imposition applicablepour les exercices 2013 et 2014. Par ailleurs, concernant lesparticipations spéciﬁques, selon la ﬁscalité française, le traitement

(40)

(103)

15

(449)

(356)

(244)

des plus-values à long terme exige la réintégration d’un tauxforfaitaire ﬁxé aujourd’hui à 12 % (en 2011 : 10 %).
En ce qui concerne les ﬁliales allemandes, le taux de l’impôt fédéral
sur les sociétés en Allemagne est de 15 %. En outre, une majoration(Solidaritätszuschlag) de 5,5 % du montant de l’impôt fédéral surles sociétés s’applique. En plus des impôts sur les sociétés, lataxe professionnelle s’élève à 14,2 %. Au total, le taux d’imposition
promulgué qui a été appliqué aux impôts différés allemands est
de 30 % en 2012, 2011 et 2010.
En ce qui concerne les ﬁliales espagnoles, le taux de l’impôt surles sociétés est de 30 % en 2012, 2011 et 2010.
Toutes les autres ﬁliales étrangères appliquent leur taux d’imposition
national, notamment au Royaume-Uni où de récentes évolutions
ont été appliquées en matière ﬁscale.

Le tableau ci-après présente un rapprochement du produit/(des charges) d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt sur lessociétés néerlandais de 25,0 % (2011 : 25,0 % et 2010 : 25,5 %) sur les produits/(charges) d’impôt comptabilisés. Les éléments derapprochement représentent, outre l’effet des différentiels et modiﬁcations des taux d’impôt, les effets d’impôt des bénéﬁces non
imposables ou des charges non déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes d’imposition locales et lescomptes consolidés présentés conformément aux normes IFRS.
(en millions d’€)

2012

2011

2010

Bénéfice (perte) avant impôts

1 678

1 393

816

* Taux d’impôt sur les sociétés

25,0 %

25,0 %

25,5 %

Produit (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices

(420)

(348)

(208)

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers

(154)

(103)

(53)

Résultats des participations/sociétés affiliées

76

58

42

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

54

68

59

Changement de taux d’imposition

(22)

(45)

(1)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

44

(12)

(73)

Revenus exonérés d’impôts et charges non déductibles

(21)

(10)

(5)

Divers

(6)

36

(5)

(449)

(356)

(244)

Produit (charge) d’impôts constatés

La variation des dépréciations d’actifs d’impôts différés
représente les réévaluations des possibilités de recouvrement
des actifs d’impôts différés en se basant sur les bénéﬁ ces
imposables futurs de certaines sociétés, principalement au
Royaume-Uni et en Allemagne. Le montant de 44 millions

d’euros en 2012 correspondant à la variation des dépréciations
d’actifs d’impôts différés (2011 : - 12 millions d’euros) exclut l’effet
positif du changement des taux d’imposition, d’un montant de
56 millions d’euros (2011 : 22 millions d’euros) présenté à la ligne« Changement de taux d’imposition ». Le changement de taux

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 47

2

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leursvaleurs comptables et les assiettes ﬁscales correspondantes.
L’incidence ﬁscale future des déﬁcits ﬁscaux et des crédits d’impôtreportables est également prise en compte dans le calcul desimpôts différés.

d’imposition en 2012 concerne essentiellement les changements
de lois ﬁscales opérés au Royaume-Uni et en France. En 2011,
la ligne « Divers » reﬂ était principalement une reprise d’une
provision pour impôt sur les bénéﬁces liée à une réévaluation
des procédures d’audit ﬁscal.

Les impôts différés au 31 décembre 2012 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :1er janvier 2012 (2) (3)(en millions d’€)Actifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésAutres mouvements

Mouvement au comptede résultat

31 décembre 2012OCI/
IAS 19Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts
différésAutres (1)Passifs
d’impôts
différésImmobilisations incorporelles

27

(350)

0

1

0

52

153

(423)

Immobilisations corporelles242(1 011)

0

(1)

0

12

381

(1 139)Participations et actifs financiers non courants
StocksCréances et autres actifs
Charges constatées d’avance
Provisions pour régimes de retraite

257

(99)

(34)

(1)

0

85

313

(105)

1 192

(74)

0

1

0

596

1 752

(37)

229

(1 900)786

0

0(1 341)102(2 328)

2

(5)

0

0

0

(5)

1

(9)

883

0

347

4

0

(101)

1 133

0

Autres provisions

2 060

(176)

0

1

0

224

2 385

(276)

Passif

1 059

(560)

(1 377)

3

0

235

684

(1 324)

Produits constatés d’avance

161

(3)

0

0

0

29

225

(38)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

2 280

0

0

(18)

47

74

2 383

0

Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation

8 392(4 178)

(278)

(10)

47

(140)

9 512

(5 679)Dépréciation des actifs d’impôts différés

(939)

0

0

20

0

100

(819)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs(3 135)

3 135

0

0

0

0

(4 175)

4 175

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

4 318(1 043)

(278)

10

47

(40)

4 518

(1 504)(1) « Autres » comprend essentiellement les variations du périmètre de consolidation et les effets de change.
(2) Les impôts différés sur les différences temporaires des actifs du régime sont classés par rapport à la présentation de l’exercice précédent.
(3) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

48 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

4

5

Sommaire

Les impôts différés au 31 décembre 2011 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :31 décembre 2010

Actifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésImmobilisations incorporelles

10

(281)

Immobilisations corporelles

228

Participations et actifs financiers non courants (2)159(en millions d’€)

StocksCréances et autres actifs

Autres provisions
PassifProduits constatés d’avance

Mouvement au comptede résultat

31 décembre 2011

OCI/
IAS 19 Autres (1) (3)Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différés

0

34

27

(350)

0

(86)

(937)

0

(26)

0

(34)

242

(1 011)

(83)

17

4

0

61

257

(99)

1 108

(140)

0

14

0

136

1 192

(74)

740

(1 639)

(604)

32

0

(200)

229

(1 900)Charges constatées d’avance
Provisions pour régimes de retraite (2)Autres mouvements

8

0

0

0

0

(11)

2

(5)

877

0

167

1

0

(162)

883

0

1 888

(162)

0

7

0

151

2 060

(176)

613

(641)

751

3

0

(227)

1 059

(560)

181

0

0

3

0

(26)

161

(3)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

2 058

0

0

29

28

165

2 280

0

Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation

7 870(3 883)

331

(19)

28

(113)

8 392

(4 178)Dépréciation des actifs d’impôts différés

(932)

0

0

(17)

0

10

(939)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs (2)(2 688)

2 688

0

0

0

0

(3 135)

3 135

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

4 250(1 195)

331

(36)

28

(103)

4 318

(1 043)(1) « Autres » comprend essentiellement les variations du périmètre de consolidation et les effets de change.
(2) Les impôts différés sur les différences temporaires des actifs du régime sont classés par rapport à la présentation de l’exercice précédent.
(3) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts
différés du Groupe repose sur l’estimation faite par la Direction desactifs d’impôts différés qui seront effectivement réalisés dans unavenir prévisible. Pour les exercices futurs, en fonction des résultats
ﬁnanciers du Groupe, l’estimation faite par la Direction du montant
des actifs d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer et parconséquent les provisions pour dépréciation des actifs d’impôts
différés pourront augmenter ou diminuer en conséquence. Divers
différends non résolus existent entre le Groupe et les autoritésﬁ scales de plusieurs collectivités territoriales concernant les
exercices ﬁscaux pour lesquels un redressement est possible.
EADS estime avoir enregistré des provisions sufﬁsantes pour lesimpôts sur les bénéﬁces futurs qu’elle pourrait devoir pour tous
les exercices ﬁscaux pour lesquels un redressement est possible.
L’ensemble des sociétés qui ont été déﬁcitaires pendant deuxannées successives au moins, ont enregistré un actif total d’impôts
différés de 923 millions d’euros (en 2011 : 867 millions d’euros).
D’après les estimations effectuées, ces actifs d’impôts différés
seront recouvrés à l’avenir grâce soit (i) aux bénéﬁces prévisionnels
propres des sociétés ou (ii) aux bénéfices d’autres sociétés
intégrées dans le même groupe ﬁ scal (« régime d’intégrationﬁscale » en France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne),
soit (iii) via l’« accord d’abandon des pertes » en Grande-Bretagne.

Impôts différés sur les déﬁcits ﬁscaux et crédits d’impôts reportables :(en millions d’€)FranceAllemagne

EspagneRoyaume-Uni

Autrespays

31 décembre
2012

31 décembre
2011

Déficits fiscaux nets

1 839

1 787

158

2 972

228

6 984

6 645

Reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle

0

2 013

0

0

0

2 013

2 048

Reports de crédits d’impôt

0

0

381

0

2

383

323

Incidence fiscale

664

568

429

683

39

2 383

2 280

Dépréciations

(6)

(110)

(122)

(346)

(2)

(586)

(657)

Actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux
et crédits d’impôts reportables

658

458

307

337

37

1 797

1 623

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 49

2

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Les déﬁcits ﬁscaux reportables, les moins-values et les reports de déﬁcit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France, en
Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déﬁcits ﬁscaux et les crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de18 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (21 millions d’euros) expirera en 2021.
Suivi des impôts différés :(en millions d’€)

2012

2011

Actif net d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice

3 275

3 055

Produit (charge) d’impôts différés au compte de résultat

(40)

(103)

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

(625)

164

Variation des gains actuariels des régimes à prestations définies

347

167

Autres57(8) (1)

3 014

3 275 (1)Actif net d’impôts différés à la clôture de l’exercice(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

Détail des impôts différés cumulés comptabilisés en capitaux propres :2012(en millions d’€)2011

Investissements disponibles à la vente

(34)

(1)

Couvertures de flux de trésorerie

184

776

Pertes actuarielles des régimes à prestations définies
Total

982

635

1 132

1 410

2.3 Notes annexes aux états de situation
ﬁnancière consolidés (IFRS)
14. Immobilisations incorporelles

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles
au 31 décembre 2012 :Coût

(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2012

Gains ou
pertes dechangeÉcarts d’acquisition

11 965 (1)4Coûts de développement capitalisés

1 383

(1)

5

488

0

Autres immobilisations incorporelles

2 523 (1)

5

306

58

(1)

14

799

257

5

Total

50 — EADS ÉTATS FINANCIERS 201215 871

Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2012

5

199

4

0

12 177

79

0

1 955

(78)

(78)

2 736

(78)

16 868

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Amortissement/Dépréciation
Solde au
1er janvier
2012

Gains ou
pertes dechange(1 153)(4)Coûts de développement capitalisés(418)

Autres immobilisations incorporelles(1 514)Total(3 085)(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2012

(17)

0

0

0

(1 174)

(1)

(171)

0

0

0

(590)

1

(243)

0

0

74

(1 682)

(4)

(431)

0

0

74

(3 446)

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2012

Solde au
31 décembre2012

10 812(1)

11 003Coûts de développement capitalisés

965

(1)

1 365

Autres immobilisations incorporelles

1 009 (1)

1 054

Total

12 786 (1)13 422(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Les dotations aux amortissements comprennent les dépréciations des coûts de développement capitalisés de Cassidian (pour unmontant de 74 millions d’euros) sur la base d’une analyse de réutilisation détaillée des immobilisations incorporelles correspondantes
et de la dernière version du plan d’affaires ainsi que ceux d’Airbus Commercial pour un montant de 2 millions d’euros.
Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles
au 31 décembre 2011 :CoûtSolde au
1er janvier
2011

Gains ou
pertes dechangeÉcarts d’acquisition

10 934Coûts de développement capitalisés

1 234(en millions d’€)Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2011

33

0

1 020 (1)0(22)

11 965 (1)897

18 (1)

26

0

1 383 (1)

(1)

25

(70)

2 523 (1)

51

(92)

15 871 (1)Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2011Autres immobilisations incorporelles

1 855

22

198

493

Total

14 02363295

1 531 (1)Solde au
1er janvier
2011

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Amortissements/Dépréciation(en millions d’€)Écarts d’acquisition(1 125)

(8)

(20)

0

0

0

(1 153)Coûts de développement capitalisés

(288)

(1)

(116)

0

(13)

0

(418)

Autres immobilisations incorporelles(1 311)

(5)

(241)

0

(21)

64

(1 514)Total(2 724)

(14)

(377)

0

(34)

64

(3 085)(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 512

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2011

Solde au
31 décembre
2011

9 809

10 812 (1)Coûts de développement capitalisés

946

965 (1)

Autres immobilisations incorporelles

544

1 009 (1)

11 29912 786 (1)(en millions d’€)Écarts d’acquisition

Total

Les dotations aux amortissements des coûts de développement capitalisés et des autres immobilisations incorporelles sont principalement
constatées en coûts des ventes.

Tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition
EADS effectue des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition au quatrième trimestre de chaque exercice au niveau des unités
génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles un écart d’acquisition a été affecté.
Aux 31 décembre 2012 et 2011, les écarts d’acquisition étaient affectés aux UGT comme le résume le tableau suivant au niveau dechaque secteur :AirbusCommercial

AirbusMilitary

Eurocopter

Astrium

CassidianAutresactivitésSiège/
Élimin.

Consolidés

Écarts d’acquisition
au 31 décembre 2012

6 670

12

323

1 236

2 711

17

34

11 003

Écarts d’acquisition
au 31 décembre 2011

6 672 (1)12315 (1)

1 212 (1)

2 551

35

15

10 812 (1)(en millions d’€)En 2012, un écart d’acquisition supplémentaire a été constaté suiteà différentes acquisitions d’entreprises par Cassidian (159 millions
d’euros), Astrium (21 millions d’euros) et par le siège (19 millions
d’euros) ; pour plus de détails, voir la Note 4 « Acquisitions etcessions ».
Les UGT d’Astrium comprennent Astrium Satellites, Astrium
Space Transportation et Astrium Services (affectation des écarts
d’acquisition en 2012 : 657 millions d’euros, 2011 : 653 millions
d’euros). Cassidian comprend deux UGT, dont MBDA, avec unécart d’acquisition d’un montant de 658 millions d’euros (2011 :656 millions d’euros).
Dans la fenêtre d’un an, les allocations du prix d’acquisition 2011 ont
été ajustées rétroactivement ce qui a conduit à une augmentation
de l’écart d’acquisition de 52 millions d’euros (augmentation del’écart d’acquisition d’Airbus Commercial de + 15 millions d’euros
et de celui d’Astrium Services de + 41 millions d’euros, mais baissede l’écart d’acquisition d’Eurocopter de - 4 millions d’euros).

Hypothèses générales appliquées
dans le processus de planiﬁcation
La méthode de valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pour déterminerla valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale, les projections de
ﬂux de trésorerie utilisées pour les tests de dépréciation d’EADS
sont fondées sur les prévisions d’exploitation.

Les prévisions d’exploitation, approuvées par le Conseild’administration le 13 décembre 2012, prennent en compte
des données économiques générales dérivées d’études
macroéconomiques et ﬁnancières externes. Les hypothèses deprévisions d’exploitation reﬂètent pour les périodes examinées lestaux d’inﬂation spéciﬁques et les frais de personnel futurs dans les
pays européens où les principales installations de production sontsituées. En ce qui concerne les frais de personnel futurs attendus,
une augmentation de 2 à 3 % en moyenne a été présumée. En
outre, les taux d’intérêt futurs font également l’objet de prévisions
pour chaque marché géographique, pour l’Union Monétaire
Européenne, pour la Grande-Bretagne et pour les États-Unis.
EADS suit une politique active de couverture des risques dechange. Au 31 décembre 2012, le portefeuille total de couverture,comprenant des échéances jusqu’en 2020, totalise 84 milliards
d’USD et couvre une majeure partie du risque de change prévu
pour la période concernée par les prévisions d’exploitation
existantes (2013 à 2017). Le taux de couverture moyen USD/EUR
du portefeuille de couverture USD/EUR jusqu’en 2020 s’élève à
1,35 USD/EUR et celui pour le portefeuille de couverture USD/GBP
jusqu’en 2018 s’élève à 1,58 USD/GBP. Pour la détermination desprévisions d’exploitation dans les UGT, la Direction a présumé destaux de change futurs de 1,35 USD/EUR à partir de 2013, pourconvertir en euros la portion des produits futurs libellés en USD quin’est pas couverte. Le risque de change est généré principalement
par Airbus et dans une moindre mesure par les autres Divisions
d’EADS.

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

52 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour lecalcul des valeurs terminales au 31 décembre 2012 a été ﬁxée
à 1 % (exercice précédent : 1 %). Cette hypothèse est inférieureà ce qui a été constaté dans les cycles économiques antérieurs
aﬁn de reﬂéter l’incertitude actuelle concernant les évolutions àlong terme du marché.
Les principales hypothèses et le total du montant recouvrable
obtenu ont été comparés aux données de marché aﬁn d’en vériﬁer
la nature raisonnable.

2

3

4

5

4

Sommaire— et les valeurs comptables, ainsi que les flux de trésorerie
prévus, comprennent les impacts du portefeuille de couvertures
existant.
En ce qui concerne l’estimation de la valeur pour l’UGT Airbus
Commercial, la Direction estime qu’un changement des hypothèses
clés ci-dessus qui ferait basculer le montant recouvrable
au-dessous de la valeur comptable est fort peu probable.
Le montant recouvrable est particulièrement sensible aux
paramètres suivants :Les hypothèses clés sur lesquelles la Direction a basé sadétermination de la valeur d’utilité comprennent notamment lecoût moyen pondéré du capital, les taux de croissance estimésainsi que les taux de change sous-jacents. Ces estimations, ycompris la méthodologie utilisée, sont susceptibles d’avoir uneffet important sur les valeurs respectives et sont donc soumises
à des incertitudes.

— fluctuation de la parité EUR/USD (scénario de référence

Airbus Commercial

La différence positive actuelle entre le montant recouvrable etla valeur comptable de l’actif net d’Airbus Commercial indiquequ’aucun des impacts (négatifs) estimés des paramètres sensibles
n’impliquerait une perte de valeur à enregistrer dans les comptes
d’EADS.

L’écart d’acquisition affecté à Airbus Commercial est principalementlié à la création d’EADS en 2000 et au Regroupement Airbus en2001.
L’estimation est fondée sur les hypothèses clés spéciﬁques cidessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle par la
Direction à la date des présents États ﬁnanciers consolidés :— les prévisions de flux de trésorerie pour les cinq prochains
exercices ont été présentées au Conseil d’administrationd’EADS dans le cadre du plan d’exploitation. Ce scénario
de planification prend en compte la décision d’accélérer
la production du programme A320 à 42 avions, celle duprogramme long-courriers à 10 avions et celle du programme
A380 à 2,7 avions. En l’absence de référence financière à longterme, les flux de trésorerie prévisionnels générés au-delà del’horizon de la planification sont envisagés au moyen d’une
valeur terminale. La Valeur terminale (VT) reflète l’évaluation
par la Direction d’une année d’exploitation normative sur labase des perspectives d’un cycle aéronautique complet surla prochaine décennie ;— les hypothèses commerciales à long terme se basent sur lesprévisions de marché mises à jour en 2012. Le développement dela part de marché par segment prend en compte l’élargissement
de la concurrence selon la meilleure estimation actuelle. Les
incertitudes de marché actuelles sont évaluées en réalisantdes calculs de sensibilités. Les prévisions de flux de trésoreriecomprennent toutes les estimations de réduction des coûts
liées au programme Power8/Power8 Plus ainsi que les plansd’optimisation des charges exceptionnelles et les bénéfices desinitiatives déjà lancées dans le cadre du programme « Future
EADS » ;— les flux de trésorerie sont actualisés au taux de 10,2 % obtenu
en calculant le coût moyen pondéré du capital en euro (CMPC)
avant impôt (en 2011 : 10,4 %) ;

à 1,35 USD/EUR) : une fluctuation de + ou - 10 centimes
n’impliquerait pas une perte de valeur à enregistrer dans lescomptes d’EADS ;— fluctuation du CMPC : une augmentation de 50 points de basedu CMPC n’impliquerait pas une perte de valeur à enregistrer
dans les comptes d’EADS.

Airbus Military
Pour les tests de dépréciation, les ﬂ ux de trésorerie ont été
actualisés à l’aide du coût moyen pondéré du capital (CMPC)
avant impôt de 8,3 % (2011 : 8,7 %).
La commande de lancement de l’A400M par l’OCCAR est
incluse selon les mêmes hypothèses que celles retenues pourl’établissement des présents États financiers consolidés. Le
programme A400M repose sur les négociations relatives àl’Avenant contractuel avec l’OCCAR et les sept États-clients delancement de l’A400M, conclues le 7 avril 2011, ce qui constitue
la référence pour les prévisions de ﬂux de trésorerie sur les cinq
prochains exercices. Les ﬂux de trésorerie prévisionnels générésau-delà de l’horizon de la planiﬁcation sont évalués en considérant
la Valeur terminale. La Valeur terminale (VT) reﬂète l’évaluation par
la Direction d’une année d’exploitation normative.
La valeur d’utilité de l’UGT Airbus Military est supérieure à la valeur
comptable, ce qui indique l’absence de toute dépréciation sur lesécarts d’acquisition pour 2012 et 2011.

Autres secteurs
Aﬁn de reﬂéter les différents risques commerciaux sous-jacents, unfacteur CMPC (Coût moyen pondéré du capital) propre à chaquesecteur a été appliqué. Pour Eurocopter, les ﬂux de trésorerie ont
été actualisés au taux de 9,5 % (2011 : 9,6 %) obtenu en calculant
le coût moyen pondéré du capital (CMPC) avant impôt, tandis
que Cassidian a appliqué un CMPC avant impôt de 8,3 % (2011 :8,8 %) et Astrium un CMPC avant impôt de 9,5 % (2011 : 9.8 %).
Les prévisions de ﬂux de trésorerie se fondent sur les prévisions
d’exploitation couvrant une période de cinq ans.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 532

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1
L’important carnet de commandes de la Division Cassidian au
31 décembre 2012 explique la stabilité du chiffre d’affaires attendu
pour cette Division sur la période de prévision d’exploitation
malgré une conjoncture défavorable sur les marchés intérieurs.
Cette stabilité est consolidée par de nouvelles commandes clésd’exportation de missiles, de solutions de communication et desécurité, de systèmes embarqués ainsi que des commandes
liées à la guerre électronique et aux activités de radars passées
par les marchés mondiaux. Toute nouvelle campagne majeured’exportation d’Euroﬁ ghter remportée constitue une avancée
supplémentaire et contribue de manière significative audéveloppement de la croissance et de la rentabilité de Cassidian.
Les principales réalisations clés de 2012 sont le Contrat d’entretien
Euroﬁghter, la signature du Sultanat d’Oman l’incluant dans leprogramme international de défense Euroﬁ ghter et le contrat
remporté pour le programme Alliance Ground Surveillance (AGS).
Dans la poursuite de ses efforts pour renforcer sa présence surle plan international et renouveler ses produits, la Division tabletoujours sur des performances solides et croissantes pour lapériode de prévisions d’exploitation grâce à l’investissement dansde nouveaux produits et la mise en œuvre de plans de maîtrisedes coûts.
L’important carnet de commandes de la Division Astrium au
31 décembre 2012 (y compris pour les satellites, les lanceurs, lesmissiles balistiques et les services de télécommunications militaires)
explique la forte augmentation du chiffre d’affaires attendue pourcette Division sur la période de prévision d’exploitation. Lesprincipales réalisations clés de 2012 sont le lancement réussi
de neuf satellites fabriqués par Astrium, dont quatre satellitesde télécommunication et cinq satellites d’observation de la
Terre, des programmes scientiﬁques et de navigation (dont lestroisième et quatrième satellites de validation en orbite Galileo
IOV, ﬁnalisant ainsi la première constellation de quatre satellites),
sept lancements réussis d’Ariane 5, la mission réussie dutroisième véhicule de transfert automatique et la conﬁ rmation
des programmes clés d’Astrium à la Conférence ministérielle

2

3

4

5

4

Sommairede l’ESA (Agence spatiale européenne). De ces réalisations, lapériode de prévision se caractérise par un accroissement de laprise de commandes sur les marchés domestiques et extérieurs
dans des domaines clés établis (par exemple M51, Ariane 5
ME, MPCV, satellites de télécommunication et d’observation dela Terre) ainsi que par le développement de l’activité dans lesservices de télécommunications et d’observation de la Terre. La
marge d’exploitation et la marge brute d’auto-ﬁnancement (FreeCash Flow) devraient augmenter de manière continue grâce aux
programmes de processus d’amélioration existants.
Les montants recouvrables de toutes les UGT au sein de Cassidian,
Astrium et Eurocopter ont dépassé leurs montants comptables,
ce qui indique l’absence de toute dépréciation sur les écarts
d’acquisition en 2012 et 2011.
L’écart d’acquisition enregistré au poste Autres activités concerne
exclusivement l’UGT EADS North America qui reﬂ ète l’activité
commerciale aux États-Unis. Pour les tests de dépréciation, les
ﬂux de trésorerie ont été actualisés à l’aide du coût moyen pondéré
du capital (CMPC) avant impôt de 8,5 % (2011 : 8,9 %). Le testde dépréciation annuel a donné lieu à une perte de valeur de
17 millions d’euros en 2012.

Coûts de développement
EADS a capitalisé des coûts de développement d’un montant
de 1 365 millions d’euros au 31 décembre 2012 (965 (1) millions
d’euros au 31 décembre 2011) en immobilisations incorporelles
générées en interne essentiellement au titre des programmes
AIRBUS A380 et A350 XWB. L’amortissement des coûts dedéveloppement du programme A380 est réalisé selon les unités
produites. La capitalisation des coûts de développement duprogramme A350 XWB a commencé au deuxième trimestre 2012.
Depuis le 1er avril 2012, un montant total de 366 millions d’euros
a été capitalisé.

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

54 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

15. Immobilisations corporelles
Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2012 :CoûtSolde au
1er janvier
2012

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2012

Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui

8 044

Installations, matériels et outillages
techniques

14

321

44

149

(30)

8 542

13 376 (1)

86

366

24

1 558

(117)

15 293Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau

3 882 (1)

(22)

567

(29)

(126)

(426)

3 846

Construction en cours

3 011

12

1 586

3

(1 141)

(30)

3 441

(1)

90

2 840

42

440

(603)

31 122

Solde au
1er janvier
2012

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2012

Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui(3 547)

(3)

(339)

0

(30)

10

(3 909)Installations, matériels et outillages
techniques(8 145)

(54)

(883)

0

(456)

116

(9 422)Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau(2 475)

10

(399)

0

79

190

(2 595)

0

0

0

0

0

0

0

(14 167)(47)(1 621)

0

(407)

316

(15 926)(en millions d’€)Total

28 313

Amortissement/Dépréciation(en millions d’€)Construction en cours
Total
Valeur nette comptable

Solde au
1er janvier
2012

Solde au
31 décembre
2012

Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui

4 497

4 633

Installations, matériels et outillages
techniques

5 231 (1)5 871

Autres matériels, matériels d’usine etde bureau

1 407 (1)1 251

Construction en cours

3 011

3 441

(en millions d’€)Total

14 146(1)

15 196Les dotations aux amortissements comprennent les dépréciations des installations, matériels et outillages techniques de Cassidian(- 26 millions d’euros) ainsi que les dépréciations des terrains et des bâtiments (- 8 millions d’euros), des installations, matériels etoutillages techniques (- 16 millions d’euros) et des autres matériels (- 4 millions d’euros) d’Airbus commercial.

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 55

2

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2011 :CoûtSolde au
1er janvier
2011

Gains ou
pertes dechangeTerrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui

7 364

Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau(en millions d’€)Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2011

23

88

79

490

0

8 044

12 517130

222

57 (1)

565(115)

13 376 (1)

3 712

42

428

40 (1)

103(443)

3 882 (1)Construction en cours

2 517

29

1 404

32

(969)

(2)

3 011

Total

26 110224

2 142

208 (1)

189

(560)

28 313 (1)Solde au
1er janvier
2011

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements

Cessions

Solde au
31 décembre
2011

Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui(3 192)

(7)

(266)

0

(82)

0

(3 547)Installations, matériels et outillages
techniques(7 299)

(79)

(803)

0

(2)

38

(8 145)

Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau(2 192)

(27)

(297)

0

(14)

55

(2 475)

0

0

0

0

0

0

0

(12 683)(113)(1 366)

0

(98)

93

(14 167)

Amortissement/Dépréciation(en millions d’€)Construction en cours
Total
Valeur nette comptable

Solde au
1er janvier
2011

Solde au
31 décembre
2011

Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui

4 172

4 497

Installations, matériels et outillages
techniques

5 218

5 231 (1)Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau

1 520

1 407 (1)Construction en cours

2 517

3 011

13 42714 146 (1)(en millions d’€)Total

Aux 31 décembre 2012 et 2011, les immobilisations corporelles
comprennent les constructions, les outillages techniques et autres
matériels comptabilisés en immobilisations aux termes de contrats
de location-ﬁ nancement pour un montant net de 148 millions
d’euros et de 141 millions d’euros, nets d’amortissements cumulésde 74 millions d’euros et 60 millions d’euros respectivement. La
dotation aux amortissements correspondante pour 2012 était de
14 millions d’euros (2011 : 11 millions d’euros, 2010 : 10 millions
d’euros).

Les « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »recouvrent « les avions loués aux termes de contrats qualiﬁés
de location simple » représentant une valeur nette comptable de576 millions d’euros et de 574 millions d’euros aux 31 décembre 2012et 2011 respectivement, l’amortissement cumulé correspondants’élevant à 720 millions d’euros et 746 millions d’euros. La dotation
aux amortissements pour 2012 s’élève à 52 millions d’euros (2011 :59 millions d’euros, 2010 : 31 millions d’euros).

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

56 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

SommaireLes « avions loués aux termes de contrats de location simple » comprennent :i)l’activité de financement des ventes du Groupe prenant la forme d’avions qui ont été loués aux clients aux termes de contratsqualifiés de location simple : ils sont présentés nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations de financement des ventes
d’avions sont généralement garanties par un nantissement pris sur les appareils qui font l’objet du financement (voir la Note 33« Engagements hors bilan » pour plus de détails sur les opérations de financement des ventes).

Montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs au
31 décembre 2012 :(en millions d’€)ii)

au plus tard fin 201375

après 2013 et au plus tard fin 2017188

après 2017

152

Total

415

les avions qui ont été comptabilisés comme des contrats de« location simple » car ils ont été vendus selon des modalités
comprenant des engagements de garantie de valeur pourlesquels la valeur actualisée de la garantie est supérieure à
10 % du prix de vente de l’avion (estimé comme étant sa
juste valeur). Lors de la vente initiale de ces avions au client,leur coût total comptabilisé auparavant dans les stocks est
transféré au poste « Autres matériels, matériels d’usine et debureau » et amorti sur la durée d’utilité estimée des appareils,les montants perçus du client étant constatés en produits
constatés d’avance (voir la Note 30 « Produits constatésd’avance »).

Valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple :(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011

693

497

(i) Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple
avant imputation des provisions

(223)

(127)

Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple

Provision pour perte de valeur

470

370

(ii) Avions correspondant à des contrats de location simple dont la valeur actualiséede la garantie est supérieure à 10 %

106

204

Valeur nette comptable totale des avions correspondants
à des contrats de location simple

576

574

Pour plus de détails, se référer à la Note 33 « Engagements hors bilan ».
Au 31 décembre 2012, les engagements contractuels pour les acquisitions de « Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui » s’élèvent à 346 millions d’euros contre 361 millions d’euros en 2011.

16. Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers qu’il loue à des tiers. Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sontamortis linéairement sur leur durée d’utilité ﬁxée à 20 ans. Les valeurs attribuées aux immeubles de placement sont les suivantes :(en millions d’€)Valeur comptable desplacements immobiliersCoût
historique

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2011

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2011

CessionsCoût
historique

211

(137)

74

0

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève
à 79 millions d’euros au 31 décembre 2012 (en 2011 : 80 millions
d’euros). Pour les besoins de la communication des informations

Amortissements

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2012

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2012

(2)

(139)

72

ﬁ nancières conformément à la norme IAS 40 « Immeubles deplacement », les justes valeurs ont été déterminées au moyen
de rapports d’évaluation externe ou de prévisions de ﬂ ux deEADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 57

2

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1
trésorerie actualisés pour l’estimation du revenu locatif diminuédes charges locatives. Les loyers perçus en 2012 se sont élevésà 8 millions d’euros (en 2011 : 9 millions d’euros) et les charges

2

3

4

5

4

Sommaired’exploitation directes associées à 1 million d’euros (en 2011 :1 million d’euros).

17. Participations mises en équivalence, autres investissements et autres actifs
ﬁnanciers non courants
Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres investissements et autres actifs
ﬁnanciers non courants :31 décembre 2012

31 décembre 2011

2 662

2 677

596

466

Autres actifs financiers non courants

1 519

1 886 (1)Total autres participations et actifs financiers non courants

2 115

2 352 (1)Portion courante des autres actifs financiers non courants

287

172

(en millions d’€)Participations MEQ
Autres participations et actifs financiers non courants
Autres investissements(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

Aux 31 décembre 2012 et 2011, les participations misesen équivalence dans les sociétés associées comprennent
essentiellement la participation d’EADS dans le Groupe Dassault
Aviation (46,32 % aux 31 décembre 2012 et 2011) pour unmontant de 2 519 millions d’euros et de 2 552 millions d’euros
respectivement. À la date d’autorisation de publication de ces
États ﬁnanciers 2012, aucune information ﬁnancière de DassaultAviation n’étant encore disponible pour le deuxième semestre
2012, EADS a utilisé une meilleure estimation du résultat net deDassault-Aviation pour le deuxième semestre 2012. La participation
dans Dassault Aviation inclut une régularisation conformément aux
normes IFRS pour le résultat et les autres produits et charges
constatés des exercices précédents. Les éléments de capitaux
propres au 30 juin 2012 ont été utilisés pour estimer la situation
nette consolidée de Dassault Aviation à la ﬁn de l’exercice 2012.

À la date d’autorisation de publication des États ﬁnanciers 2011,
aucune information ﬁnancière de Dassault-Aviation n’étant encore
disponible pour le deuxième semestre 2011, EADS avait utilisé unemeilleure estimation du résultat net de Dassault-Aviation pour ledeuxième semestre 2011. La participation dans Dassault Aviation
inclut une régularisation conformément aux normes IFRS pour lerésultat et les autres produits et charges constatés des exercices
précédents. Les éléments de capitaux propres au 30 juin 2011 ont
été utilisés pour estimer la situation nette consolidée de Dassault
Aviation à la ﬁn de l’exercice 2011.
La participation de 46,32 % d’EADS dans la capitalisation
boursière de Dassault Aviation, dérivée d’un ﬂottant observablede 3,5 %, s’élève à 3 490 millions d’euros au 31 décembre 2012
(au 31 décembre 2011 : 2 673 millions d’euros).

Le tableau suivant présente la dernière publication de l’information ﬁnancière établie selon la méthode de consolidation proportionnelle
de Dassault Aviation, dont 46,32 % du capital est détenu par EADS.
30 juin 2012

31 décembre 2011

Actifs non courants

2 624

2 587

Actifs courants

2 092

2 127

125

128

(en millions d’€)Quote-part du résultat de la Société mise en équivalence :Passifs non courants
Passifs courants

2 566

2 519

Total capitaux propres

2 025

2 067

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la Société mise en équivalence :6 mois

12 mois

Chiffre d’affaires

894

1 531

Bénéfice net

88

149

58 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

(en millions d’€)Valeur nette de l’investissement au 31 décembre

5

4Sommaire

31 décembre 2012

31 décembre 2011

2 519

2 552

Les autres sociétés signiﬁcatives mises en équivalence (telles que Air Tanker, DAHER-SOCATA S.A., Patria Oyi, United Monolithic
Semiconductors et ESG) sont présentées ensemble dans le tableau suivant :(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011

1 271

1 079

256

248

Quote-part du résultat de la Société mise en équivalence :Actifs non courants
Actifs courants
Passifs non courants

1 344

1 165

Passifs courants

285

279

Total capitaux propres

(102)

(117)

12 mois12 mois

Chiffre d’affaires

551

571

Bénéfice net

38

24(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011

125

109

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la Société mise en équivalence :Valeur nette de l’investissement

Le montant total des pertes cumulées non encore comptabiliséesen 2012 s’élève à - 226 millions d’euros (dont - 5 millions d’euros
pour l’exercice).
Une liste des principales participations mises en équivalence et lepourcentage de participation correspondant ﬁgurent dans l’Annexe
relative aux « Informations sur le périmètre de consolidation ».
Les autres participations financières concernent principalement
les participations d’EADS, les plus importantes au 31 décembre
2012 étant celle dans CARMAT S.A.S. (parts d’EADS : 30,7 %) pour
un montant de 161 millions d’euros (2011 : 106 millions d’euros)
et dans AviChina (parts d’EADS : 5,0 %) pour un montant de
92 millions d’euros (2011 : 80 millions d’euros).
Les autres actifs financiers non courants d’un montant de1 519 millions d’euros (2011 : 1 886 (1) millions d’euros) et la portion
courante des actifs financiers non courants d’un montant de

287 millions d’euros (en 2011 : 172 millions d’euros) comprennent
essentiellement les autres prêts pour un montant de 863 millions
d’euros et 925 (1) millions d’euros aux 31 décembre 2012 et 2011,les valeurs mobilières de placement disponibles à la vente pourles régimes de retraite progressives et les rémunérations différées
pour un montant de 203 millions d’euros et 184 millions d’euros
aux 31 décembre 2012 et 2011 et les activités de ﬁnancement desventes du Groupe sous la forme de créances au titre des contrats delocation-ﬁnancement et les prêts liés au ﬁnancement des appareils.
Ils sont indiqués ici nets de provisions pour dépréciation. Ces
opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sont généralement
garanties par un nantissement pris sur les appareils qui font l’objet
du ﬁnancement (voir la Note 33 « Engagements hors bilan » pourplus de détails sur les opérations de ﬁnancement des ventes).

Les prêts liés au ﬁnancement des appareils sont accordés aux clients pour ﬁnancer la vente d’appareils. Ces prêts sont à long terme
et ont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le calcul de la valeur
nette comptable est le suivant :(en millions d’€)Montant brut des prêts en cours aux clients

31 décembre 2012

31 décembre 2011

424

503

Provision pour perte de valeur

(60)

(82)

Valeur nette comptable totale des prêts

364

421

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 592

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Les valeurs nettes des créances relatives aux contrats de location-ﬁnancement des appareils sont détaillées comme suit :(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011

Créances sur loyers minimums à percevoir

462

697

Produits financiers non acquis

(14)

(79)

Provision pour perte de valeur

(72)

(90)

Valeur nette comptable totale des créances relatives aux contrats
de location-financement des appareils

376

528

Les paiements futurs de loyers minimums à percevoir dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement (montants non actualisés)sont détaillés comme suit :(en millions d’€)au plus tard fin 2013183

après 2013 et au plus tard fin 2017

139

après 2017

140

Total

462

18. Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2012 et 2011 comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011

Matières premières et fournitures de production

2 397

1 980

En-cours de production

15 46414 803

Produits finis et pièces détachées destinées à la revente

1 888

1 719

Avances versées aux fournisseurs

3 467

4 061

Total

23 21622 563

L’augmentation des en-cours de production d’un montant de+ 661 millions d’euros est principalement due aux programmesd’Airbus Commercial et d’Eurocopter, augmentation partiellement
atténuée par les programmes de Cassidian et d’Astrium. Les
matières premières ont été construites chez Airbus, Eurocopter
et Cassidian. Les avances versées aux fournisseurs ont
principalement diminué pour Astrium et Cassidian, partiellementcompensées par des avances plus importantes versées à Airbus.
Le montant avant réduction à leur valeur nette réalisable desproduits ﬁnis et des pièces détachées destinées à la revente est
de 2 481 millions d’euros en 2012 (2011 : 2 220 millions d’euros)
tandis que celui des en-cours de production est de 17 599 millions

60 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

d’euros (2011 : 16 270 millions d’euros). Des provisions pourdépréciation sont enregistrées pour les produits ﬁnis et les services
lorsqu’il devient probable que le prix de revient estimé du contrat
dépasse le total des produits générés par celui-ci. En 2012,les dotations aux provisions pour dépréciation des stocks d’unmontant de - 368 millions d’euros (2011 : - 194 millions d’euros)
sont comptabilisées en coût des produits vendus ; les reprises deprovision pour dépréciation des en-cours s’élèvent à 80 millions
d’euros (2011 : 132 millions d’euros). Au 31 décembre 2012,
4 009 millions d’euros d’en-cours de production et 1 348 millions
d’euros de produits ﬁnis et de pièces détachées destinées à larevente étaient comptabilisés à leur valeur nette réalisable.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

19. Créances clients
Créances clients aux 31 décembre 2012 et 2011 :31 décembre 2012

31 décembre 2011

Créances sur ventes de biens et de services

7 138

6 760 (1)Provisions pour créances douteuses

(348)

(366)

Total

6 790

6 394 (1)(en millions d’€)L’augmentation des créances clients pour un montant de
396 millions d’euros provient principalement d’Airbus (+ 214 millions
d’euros), d’Eurocopter (+ 145 millions d’euros) et d’Astrium(+ 60 millions d’euros).
Les créances clients sont considérées comme des actifs courants.
Aux 31 décembre 2012 et 2011, les créances clients s’élevant
respectivement à 1 407 millions d’euros et 668 millions d’euros
avaient une échéance supérieure à un an.
Dans le cadre de l’application de la méthode de l’avancement
des contrats au 31 décembre 2012, un montant de 1 946 millions
d’euros (en 2011 : 2 170 millions d’euros) au titre des contrats àlong terme est inclus dans les créances clients, net d’avances etacomptes reçus.

Le montant total des coûts encourus et bénéfices constatés(diminué des pertes constatées) à date s’élève à 58 206 millions
d’euros contre 55 858 millions d’euros en ﬁn d’exercice 2011.
Le montant brut dû par les clients pour les travaux de constructions’élève à 3 746 millions d’euros (en 2011 : 4 204 millions d’euros) etse rapporte à des contrats à long terme dans lesquels les coûts
contractuels engagés augmentés des bénéﬁces constatés moins
la somme des pertes constatées sont supérieurs aux facturations
intermédiaires émises.
Le montant brut dû aux clients s’élève à 1 190 millions d’euros(en 2011 : 1 688 millions d’euros) et correspond aux contrats à longterme dont le total des coûts contractuels encourus augmenté desproﬁts comptabilisés, moins la somme des pertes comptabilisées
et des facturations intermédiaires émises est négatif.

Mouvements respectifs au cours de l’exercice de la provision pour créances douteuses en ce qui concerne les créances clients :(en millions d’€)

2012

2011

Solde des provisions au 1er janvier

(366)

(321)

10

11

Utilisations/cessions(Dotations)/reprises
31 décembre

8

(56)

(348)

(366)

Sur la base de l’historique des taux de défaut de paiement, le Groupe estime qu’aucune provision pour créances douteuses n’est
nécessaire pour les créances clients non encore exigibles, dont le montant est de 4 776 millions d’euros (en 2011 : 4 120 (1) millions
d’euros).

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 612

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

20. Autres actifs ﬁnanciers
Les autres actifs ﬁnanciers aux 31 décembre 2012 et 2011 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011

1 197

486

Autres actifs financiers non courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés
Primes d’option

41

12

Autres

148

133

Total

1 386

631

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

321

404

Créances sur sociétés liées

757

871

Autres actifs financiers courants

Prêts

31

78

Autres

339

386

Total

1 448

1 739

31 décembre 2012

31 décembre 2011

1 223

1 050

0

35

21. Autres actifs

Les autres actifs ﬁnanciers aux 31 décembre 2012 et 2011 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)Autres actifs non courants
Charges constatées d’avanceTransaction avec le gouvernement allemand, capitaliséeAutres

192

168

Total

1 415

1 253

1 001

1 130

Autres actifs courants
Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée
Charges constatées d’avance

586

591

Autres

459

532

Total

2 046

2 253

22. Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à 8 315 millions d’euros et à 11 501 millions d’euros
aux 31 décembre 2012 et 2011 respectivement. Le portefeuillede valeurs mobilières de placement contient une portion non
courante de titres disponibles à la vente pour un montant de
5 978 millions d’euros (en 2011 : 7 212 millions d’euros) et detitres évalués à leur juste valeur en résultat pour un montant de
9 millions d’euros (en 2011 : 17 millions d’euros). Ce portefeuillecomporte également une portion courante de titres disponibles

62 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012à la vente, dont le montant est de 2 328 millions d’euros (en 2011 :4 222 millions d’euros) et de titres évalués à leur juste valeur en
résultat pour un montant de 0 million d’euros (2011 : 50 millions
d’euros).
Aux 31 décembre 2012 et 2011, le portefeuille de titres incluait
des obligations de sociétés privées et d’États comportant soit descoupons à intérêt ﬁxe (pour une valeur nominale de 7 400 millions
d’euros ; 2011 : 10 075 millions d’euros) soit des coupons à intérêt

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1
variable (pour une valeur nominale de 563 millions d’euros contre
1 057 millions d’euros en 2011) ainsi que des bons de taux d’intérêt
(pour une valeur nominale de 0 million d’euros contre 19 millions

2

3

4

5

4

Sommaired’euros en 2011) et des Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs (pour une valeur nominale de 14 millions d’euros contre
19 millions d’euros en 2011).

23. Total capitaux propres
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :(en nombre d’actions)Émises au 1er janvier

2012

2011

820 482 291

816 402 722

Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (ESOP)2 177 103

2 445 527

Émises dans le cadre des options exercées

5 261 784

1 712 892

Annulées

(553 233)(78 850)827 367 945

820 482 291

Émises au 31 décembre
Actions auto-détenues au 31 décembre(5 226 305)

(5 585 780)

En circulation au 31 décembre

822 141 640

814 896 511

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social autorisé
est constitué de 3 000 000 000 d’actions.
Le 31 mai 2012, l’Assemblée générale des actionnaires d’EADS
a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administrationd’émettre des actions et d’accorder des droits de souscription
d’actions du capital social autorisé de la Société (étant entendu
que ces pouvoirs se limitent à 0,15 % du capital autorisé de laSociété et qu’ils sont exercés ponctuellement), ainsi que de limiterou d’exclure les droits de souscription privilégiés, dans les deux
cas pour une période qui expirera lors de l’Assemblée générale desactionnaires de 2013. Lesdits pouvoirs autorisent, sans limitation,les plans de rémunérations à long terme liés à des actions (telsque les plans de stocks options, les plans d’actions soumises à
conditions de performance ou les plans d’actions soumises à
conditions de présence) ainsi que les plans d’actionnariat dessalariés. Ils peuvent également concerner l’attribution de droits
de souscription d’actions pouvant être exercés à un moment
spéciﬁé lors de l’attribution desdits droits ou conformément auxdits
plans, ainsi que l’émission des actions à payer à partir de réserves
distribuables librement.
L’Assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2012 a également
renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois à partir de ladate de l’Assemblée générale annuelle, l’autorisation donnée au
Conseil d’administration de racheter des actions de la Société partous moyens, produits dérivés compris, et ce, sur toute Boursede valeurs ou autre, à condition que, suite à ce rachat, la Société
ne détienne pas plus de 10 % de son propre capital social émis,et que le prix d’achat soit supérieur ou égal à la valeur nominale
et inférieur ou égal au prix le plus élevé de la dernière opérationindépendante et de l’offre indépendante courante la plus élevée
sur les sites d’opérations du marché régulé du pays où l’achat

est effectué. Cette autorisation annule et remplace celle qui a été
donnée par l’Assemblée générale annuelle du 26 mai 2011.
Par ailleurs, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé,
avec faculté de substituer, le Conseil d’administration et lePrésident-Directeur général à annuler un nombre maximum de553 233 actions. Sur décision du Président-Directeur général du
8 août 2012, 553 233 actions ont été annulées.
Le 31 mai 2012, l’Assemblée générale des actionnaires a décidé
d’ajouter le bénéﬁce net de l’exercice 2011, soit 1 033 millions
d’euros, aux reports à nouveau. Elle a également décidé dedistribuer un montant brut de 0,45 euro par action, payé le 7 juin
2012. Le Conseil d’administration d’EADS propose un versement
de dividendes aux actionnaires à hauteur de 0,60 euro par action
au titre de l’exercice 2012.
Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation des actions du capital représente
l’apport pour les options levées d’un montant de 5 261 784 euros(en 2011 : 1 172 892 euros), conformément aux plans de stockoptions mis en œuvre et celui des salariés d’un montant de2 177 103 euros (en 2011 : 2 445 527 euros) dans le cadre duplan d’actionnariat des salariés.
Les primes enregistrées sont principalement le fruit des apports
en nature à la création d’EADS, de l’émission d’actions nouvelles
au moment de l’introduction en Bourse, des augmentations etdiminutions de capital résultant de l’émission et de l’annulationd’actions propres et des distributions effectuées auprès
des actionnaires d’EADS N.V. En 2012, 13 millions d’euros,
antérieurement constatés en écarts de conversion, sont reclasséset enregistrés en résultat. Le montant des actions propres
représente le montant versé par la Société pour le rachat de ses
actions propres.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 632

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

24. Gestion du capital
EADS cherche à maintenir un proﬁl ﬁnancier fort aﬁn de préserversa continuité d’exploitation et sa souplesse ﬁnancière, ainsi quela conﬁance des actionnaires et des autres parties prenantes duGroupe. Les liquidités d’exploitation revêtent donc une grande
importance.
Dans le cadre de la gestion de son capital, EADS a notamment
pour objectif de maintenir une bonne notation auprès des agencesd’analyse ﬁ nancière institutionnelles. Cela permet à EADS decontenir le coût du capital du Groupe, d’où un impact positif sur
sa valeur pour les parties prenantes (valeur propre de l’entité). En
sus d’autres paramètres non ﬁnanciers, la notation est fondée
sur des facteurs tels que les ratios de capital, de trésorerie, derentabilité et de liquidité. EADS s’efforce de les maintenir dans lameilleure fourchette possible.
Le 2 octobre 2012, Standard & Poor’s a relevé la notation à court
terme d’EADS de A-2 à A-1 et a reconﬁrmé sa notation à long termeà A- avec une perspective positive. Le 20 novembre 2012, Moody’s
Investors Services a relevé son évaluation du risque de crédit
intrinsèque (BCA) d’EADS de Baa1 à A3 mais a dégradé sa notationen matière d’émetteurs publics (GRI) de A1 à A2 (perspective
stable) suite à l’annonce du changement de gouvernance et dela structure d’actionnariat d’EADS. Conformément à sa politiqueﬁnancière prudente, il est essentiel pour EADS de maintenir une
notation de première qualité.
La Direction d’EADS utilise l’approche de la Gestion fondée sur lavaleur aﬁn d’orienter la Société vers une gestion de la création devaleur durable. Les éléments clés du concept de Gestion fondée
sur la valeur sont les suivants :— l’évaluation de la création de valeur ;— la priorisation des actions en se basant sur des vecteurs devaleurs financières et d’activités ;— l’appréciation de la création de valeur par rapport à laconcurrence et à l’ensemble du secteur.

64 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Concernant cette approche de la Gestion fondée sur la valeur,
EADS a établi les directives suivantes :La valeur ﬁnancière est créée si les bénéﬁces sont supérieurs aucoût du capital. Pour le déploiement opérationnel de la création devaleur, EADS et ses Divisions planiﬁent et enregistrent en interne
les retours sur capital investi (RoCE) déﬁnis comme la somme del’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et des éléments
exceptionnels déduction faite de la moyenne du capital investi.
La moyenne du capital investi du Groupe EADS correspond à
la moyenne des soldes d’ouverture et de fermeture des : Actifs
non courants plus Fonds de roulement plus Fonds provenant
des activités d’exploitation moins les Autres provisions. Un plan
quinquennal visant à la création de valeur est mis au point tous lesans et se compose (1) des RoCE, (2) de l’EBIT hors dépréciations
des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels et (3) du ﬂux
de trésorerie disponible, correspondant à la somme des ﬂux detrésorerie provenant des activités d’exploitation et de ceux utiliséspour les activités d’investissement moins l’évolution des valeurs
mobilières de placement et les contributions ﬁnancières aux actifs
des régimes de retraite. L’objectif à long terme des RoCE d’EADS
est d’atteindre le premier quartile de son groupe de référence.
Le Groupe effectue aussi un suivi du niveau des distributions
effectuées à ses actionnaires.
EADS satisfait en général à ses obligations découlant de plansde paiement fondés sur des actions en émettant de nouvelles
actions. Aﬁn d’éviter une dilution pour ses actionnaires actuels
du fait de ces plans de paiement fondés sur des actions, EADS
a par conséquent décidé de racheter et d’annuler ses propres
actions sur décision du Conseil d’administration et approbation
de l’Assemblée générale annuelle. Sauf aux ﬁns précitées, EADS
n’est, d’une façon générale, pas actif en matière d’actions propres.
EADS se conforme aux exigences du droit applicable et de ses
Statuts en matière de capital.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

25. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :31 décembre 2012

31 décembre 2011

Régimes de retraite (voir Note 25b)

5 986

5 463

Rémunération différée (voir Note 25a)

447

358

(en millions d’€)Régimes de retraite et obligations assimilées

6 433

5 821

Autres provisions (voir Note 25c)

9 428

9 179 (1)Total

15 861

15 000 (1)Dont portion non courante

9 816

9 144 (1)Dont portion courante

6 045

5 856 (1)

Aux 31 décembre 2012 et 2011, les provisions pour régimes de retraite et obligations assimilées pour un montant de 6 121 millions
d’euros et 5 628 millions d’euros respectivement et d’autres provisions pour un montant de 3 695 millions d’euros et 3 516 (1) millions
d’euros ont une échéance à plus d’un an.

a) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si les salariés décident de convertir une partie de leur rémunération ou prime
en un engagement équivalent de rémunération différée, traité comme un régime post-emploi à prestations déﬁnies. En 2012, la situationa été comme suit :(en millions d’€)Rémunération différée

Solde au
1er janvier
2012

358

Utilisation

Affectation
à d’autreséléments
de passif

Changement
dans legroupe deconsolidation(Gains)et pertes
actuariels

(2)

(6)

2

45

b) Provisions pour régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent
des indemnités telles que stipulées dans les accords de retraite
et conformément aux réglementations et usages des pays où leGroupe exploite ses activités.
La loi française prévoit que les salariés reçoivent des indemnitésde départ à la retraite calculées en fonction de leur ancienneté
dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a un régime de retraite (P3) pour ses salariéscadres et non cadres en place. Conformément à ce régime,
l’employeur verse des cotisations pour les services rendus parles salariés, cotisations qui sont fonction des salaires perçus parces derniers au cours de la période du service correspondant.
Ces cotisations sont converties en composants qui font partie
des engagements de retraite cumulés à la ﬁn de l’exercice. La
prestation totale est déterminée sur la base d’une moyenne decarrière calculée sur l’intégralité de la durée d’activité.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent
des prestations de retraite calculées sur la base du salaire versé
pendant la dernière année ou sur la moyenne du salaire destrois dernières années d’activité. Pour certains dirigeants, lesprestations sont fonction du salaire ﬁnal au moment du départ

Acquisitions

Augmentation
pouractualisation

Solde au
31 décembre
2012

35

15

447

à la retraite et de la durée d’activité en tant que dirigeant. EADS
a mis en œuvre un dispositif de ﬁducie contractuel (DFC) pourses engagements de retraite. La structure du DFC correspondà un dispositif de ﬁducie bilatéral. Les actifs transférés au DFC
remplissent les conditions nécessaires pour être reconnus commedes actifs du régime dans le cadre de la norme IAS 19.
Au Royaume-Uni, le Régime de retraite Astrium d’EADS a été mis
en place par Astrium Ltd., basée à Stevenage (Royaume-Uni).
Ce régime englobe tous les salariés éligibles d’Astrium Ltd. ainsi
que l’ensemble du personnel nouvellement recruté par l’une dessociétés EADS basées au Royaume-Uni. La plupart des passifs
liés au Régime de retraite concernent Astrium Ltd. De plus, auRoyaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes de retraite
par capitalisation gérés par des administrateurs indépendants,
et pour le compte de salariés cadres et non cadres, dont BAE
Systems est le principal employeur. Ces régimes remplissent lesconditions nécessaires pour être reconnus comme des régimes
à prestations définies multi-employeurs dans le cadre de lanorme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les participations
les plus importantes d’EADS en termes de nombre de salariésrattachés à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus
Operations Ltd. (Royaume-Uni) et MBDA UK Ltd (Royaume-Uni).
Les salariés d’Airbus Operations Ltd., qui y participent demeurent(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 652

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1
membres des régimes de retraite de BAE Systems du fait del’accord sur les retraites au Royaume-Uni conclu entre EADS et
BAE Systems, ainsi que d’un changement de la législation sur les
retraites au Royaume-Uni promulgué en avril 2006.
D’une façon générale, sur la base de la situation de capitalisation
des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ceux-ci
déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs
participants afin de financer convenablement les régimes.
Les divers régimes de retraite britanniques dans lesquels lesparticipations d’EADS prennent part sont insufﬁsamment ﬁnancés
à l’heure actuelle. BAE Systems a convenu avec les administrateursde prendre diverses mesures aﬁn de remédier à cette insufﬁsancede ﬁnancement. Celles-ci comprennent : i) le versement régulier decotisations pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs
à ceux qui auraient cours dans le cas de régimes sufﬁsamment
ﬁnancés et (ii) le versement de cotisations additionnelles.
En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADSet BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondant à ses
investissements pour le régime de retraite le plus important(régime principal) étaient plafonnées jusqu’en juillet 2011 pour
Airbus Operations Ltd. Les appels de cotisations dépassantles montants plafonnés respectifs ont été régularisés par BAE
Systems. Même après l’expiration du plafond des cotisations, ledispositif de ﬁnancement unique mis en place entre BAE Systems
et EADS créera pour EADS une situation différente de celle desrégimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec desrègles spéciales limitant les cotisations régulières à verser par
Airbus Operations Ltd. aux taux applicables à tous les employeurs
concernés.

2

3

4

5

4

Sommaire

Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes deretraite multi-employeurs fournies par BAE Systems, EADS est
en mesure d’estimer de façon appropriée et ﬁ able sa part departicipation à ces régimes, c’est-à-dire sa part des actifs durégime et des engagements de retraite à prestations déﬁ nies
(EPD), ainsi que le coût des pensions. Ces informations permettent
désormais à EADS de calculer pour chaque plan des clés lui
permettant d’affecter, à des ﬁ ns comptables, une proportion
appropriée des actifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions
à ses investissements au Royaume-Uni aux 31 décembre 2012et 2011, en prenant en compte l’impact du plafonnement descotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures dont
BAE Systems a convenu avec les administrateurs. De ce fait, EADS
comptabilise sa participation aux régimes de retraite à prestations
déﬁnies de BAE Systems au Royaume-Uni comme s’il s’était agi derégimes à cotisations déﬁnies, conformément à la norme IAS 19.
En 2012, la part d’AIRBUS dans les principaux régimes de BAE
Systems s’est élevée à 19,57 % (en 2011 : 17,76 %). L’impact de cechangement est principalement reﬂété par la variation des gains
et pertes actuariels de l’exercice.
Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur des hypothèses
relatives aux évolutions de salaire, aux âges de départ à la retraite
et aux taux d’intérêt à long terme. Elles incluent toutes les charges
que le Groupe devra payer pour remplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :Allemagne

FranceRoyaume-Uni

BAE Systems Royaume-Uni

31 décembre

31 décembre

31 décembre

31 décembre

Hypothèses en %

2012

2011

2010

2012

2011

2010

2012

2011

2010

2012

2011

2010

Taux d’actualisation

3,7

4,5

4,7

3,5

4,75

4,75

4,7

4,8

5,4

4,5

4,8

5,5

Taux d’augmentation
des salaires

3,25

3,0

3,0

3,1 -3,5

3,1

3,0 -3,5

3,5

3,6

4,0

3,4

3,4

4,4

Taux d’inflation

2,0

2,0

1,75

2,0

2,0

2,0

2,8

2,9

3,3

2,9

2,9

3,4

Rendement attendu desactifs gérés au 1er janvier

5,5

6,5

6,5

4,0

6,5

6,5

5,4

5,8

5,8

5,5

6,9

7,1

EADS calcule le taux d’actualisation utilisé pour déterminer
l’obligation au titre des prestations déﬁnies à partir du rendementdes obligations d’entreprises de grande qualité notées AA. La
détermination du taux d’actualisation est basée sur l’indiceiBoxx Euro des obligations d’entreprises notées AA et, en 2012,
utilise la granularité des données d’une seule obligation aﬁ n detirer davantage d’informations du marché à partir de l’indiceobligataire concerné. Le taux d’actualisation pour la durée

66 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

estimée du régime de retraite concerné est ensuite extrapolé
par rapport à la courbe des taux.
Une augmentation du taux d’actualisation des régimes de retraite
en Allemagne et en France de + 0,25 % entraînerait la baisse
des EPD de 204 millions d’euros, tandis qu’une diminution dece taux de - 0,25 % entraînerait une augmentation des EPD de
200 millions d’euros.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

SommaireLe montant comptabilisé en provision au bilan consolidé peut être déterminé de la manière suivante :Variation des obligations de retraite à prestations définies(en millions d’€)Obligations de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice

2012

2011

2010

10 639

9 645

8 845

Coûts pour services rendus

289

265

237

Charge d’intérêts

505

472

483

Modifications et réductions du régime

30

0

0

(Gains) et pertes actuariels

1 463

506

387

Acquisitions et autres

81

46

(19)

Prestations versées

(463)

(408)

(382)

Ajustement de change
Obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice

68

113

94

12 612

10 6399 645

Les 99 millions d’euros provenant des acquisitions réalisées en 2012 sont inclus au poste « Acquisitions et autres » (2011 : 61 millions
d’euros, 2010 : 1 million d’euros).
Les pertes actuarielles liées aux régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni sont de 567 millions d’euros (2011 : 213 millions
d’euros, 2010 : 16 millions d’euros) et l’ajustement de change est de 73 millions d’euros (2011 : 99 millions d’euros, 2010 : 84 millions
d’euros).

Modifications des fonds de retraite gérés(en millions d’€)

2012

2011

2010

Juste valeur des actifs gérés à l’ouverture de l’exercice

5 135

4 662

3 706

Rendement attendu des actifs gérés

304

317

272

Gains et pertes actuariels sur les actifs gérés

477

(222)

283

Cotisations

856

489

553

Acquisitions et autres

31

47

13

Prestations versées

(278)

(244)

(230)

Écarts de change

63

86

65

6 588

5 135

4 662

Juste valeur des actifs gérés à la clôture de l’exercice

Les gains et pertes actuariels sur les actifs du régime comprennent
notamment, 429 millions d’euros (2011 : - 10 millions d’euros,
2010 : 251 millions d’euros) relatifs aux régimes de retraite deBAE Systems au Royaume-Uni. En outre, les régimes de retraite
de BAE Systems au Royaume-Uni ont donné lieu à - 158 millions
d’euros (2011 : - 136 millions d’euros, 2010 : - 123 millions d’euros)de prestations versées et à 53 millions d’euros (2011 : 71 millions
d’euros, 2010 : 57 millions d’euros) d’ajustements de change.
En 2012, les sociétés du Groupe EADS ont apporté un total de
856 millions d’euros en argent comptant (2011 : 489 millions d’euros,
2010 : 553 millions d’euros). Les principales contributions ont étéapportées au DFC avec 583 millions d’euros (2011 : 300 millions

d’euros, 2010 : 300 millions d’euros), aux régimes de retraite en
Allemagne avec 96 millions d’euros (2011 : 94 millions d’euros,
2010 : 125 millions d’euros) et à ceux de BAE Systems au
Royaume-Uni avec 126 millions d’euros (2011 : 78 millions d’euros,
2010 : 66 millions d’euros). Des apports supplémentaires sontprévus pour 2013.
En 2012, 45 % (en 2011 : 47 %) des actifs des régimes sont placésen titres de créances et 40 % (en 2011 : 38 %) en titres participatifs.
Les actifs restants du régime sont placés essentiellement en autres
valeurs mobilières de placement, immeubles de placement etdisponibilités.

Provision constatée(en millions d’€)

2012

2011

2010

2009

2008

Excédent des obligations de retraite sur la valeur des actifs gérés (1)

6 024

5 504

4 983

5 139

4 442

(38)

(41)

(45)

(49)

(55)

5 986

5 463

4 938

5 090

4 387

Coûts non encore constatés pour services rendus
Provision constatée aux bilans(1) Écart entre les obligations de retraite à prestations définies et la juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 672

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1
Les obligations de retraite à prestations déﬁnies à la clôture del’exercice sont constituées par la valeur actualisée, sans déductiond’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pour éteindrel’obligation résultant de l’ancienneté du salarié pour l’exercice

2

3

4

5

4

Sommaireen cours et les exercices précédents. La provision inclut lacapitalisation, diminuée de tous les coûts passés non constatésdes prestations au titre des services rendus.

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéﬁce avant coûts de ﬁnancement et impôts sur lessociétés », sont les suivants :(en millions d’€)

2012

2011

2010

Coûts pour services rendus

289

265

237

Charge d’intérêts

505

472

483

Rendement attendu des actifs gérés

(304)

(317)

(272)

Coûts des services rendus

33

4

4

Charge nette de retraite pour l’exercice

523

424

452

Le rendement attendu des actifs des régimes de retraite au Royaume-Uni de BAE Systems est de - 147 millions d’euros (en 2011 :- 151 millions d’euros).
Les gains et les pertes actuariels pour régimes de retraite et les rémunérations différées sont comptabilisés nets d’impôts différés en
capitaux propres et ont évolué comme décrit ci-dessous :Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres (en base cumulée)(en millions d’€)Montant cumulé au 1er janvier

2012

2011

2010

(3 023)(2 277)(2 140)Constatés pendant l’exercice(1 116)

(746)

(137)

Valeur cumulée au 31 décembre(4 139)(3 023)(2 277)

Actifs d’impôts différés au 31 décembre
Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres, nets

982

635

468

(3 157)(2 388)(1 809)Les cotisations aux régimes de retraite publics ou privés versées par l’employeur, principalement en Allemagne et en France, doiventêtre considérées comme des régimes à cotisations déﬁnies. En 2012, le montant des cotisations s’est élevé à 623 millions d’euros (en2011 : 643 millions d’euros).

68 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

4

5

Sommairec) Autres provisions
Mouvements des provisions au cours de l’exercice :Reclassements/
Changement au
sein du groupe
Acquisitions
consolidé

Solde au
1er janvier
2012

Gains ou
pertes dechangeAugmentation
pouractualisation

Provisions pour pertes
sur contrats

3 252

0

65

251

Provisions pour charges
sur contrats en cours(en millions d’€)Utilisation

Reprise

Solde au
31 décembre
2012

(742)

(119)

(69)

2 638

2 071

0

0

729

259

(566)

(127)

2 366

Provisions pour risques sur lefinancement des ventes d’avions

959

(7)

60

39

3

(248)

(2)

804

Provisions pour chargesde personnel

570

(1)

1

428

10

(272)

(10)

726

Provisions pour obligations
au titre des contrats de services
et de maintenance

380

0

14

38

2

(58)

(2)

374

Provisions pour garanties

373

(1)

8

288

8

(50)

(21)

605

Provisions pour mesuresde restructuration/retraites
anticipées ou progressives

220 (1)

3

2

176

10

(73)

(9)

329

Provisions pour litiges
et réclamations

185

(1)

0

43

3

(18)

(6)

206

Mise au rebut d’actifs

104

0

3

6

0

0

(1)

112

Autres risques et charges

1 065

(1)

1

2

683

(120)

(204)

(159)

1 268

Total

9 179 (1)

(6)

155

2 681

(567)

(1 608)

(406)

9 428

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

La provision pour pertes à terminaison se rapporte principalement
à Airbus Military en conjonction avec le programme A400M et leprogramme A350 de la Division Airbus Commercial.

La dotation aux provisions pour mesures de restructuration/
retraites anticipées ou progressives concerne principalement
Cassidian.

Les dotations aux provisions pour charges sur contrats encours concernent principalement Eurocopter et Cassidian etcorrespondent essentiellement aux tâches restant à réaliser sur
des contrats à long terme.

Les « Reclassements/Changements au sein du groupe consolidé »concernent essentiellement la compensation des provisions pourpertes sur contrats pour les stocks correspondants.

Les provisions pour risques sur le ﬁnancement des ventes d’avions
couvrent entièrement, et conformément à la politique du Groupe
relative aux risques de ﬁnancement des ventes, le risque net lié auﬁnancement des avions pour un montant de 92 millions d’euros(224 millions d’euros au 31 décembre 2011) et les risques liés à
la garantie sur la valeur résiduelle des actifs pour un montant
de 712 millions d’euros (735 millions d’euros au 31 décembre2011) correspondant à Airbus, Eurocopter et ATR (voir la Note 33« Engagements hors bilan »).

De manière générale, les paramètres contractuels et techniquesà considérer pour les provisions du secteur aérospatial étant
relativement complexes, il existe des incertitudes quant auxéchéances et aux montants des charges à prendre en compte.
D’une manière générale, la majeure partie des autres provisions
de la Société devrait donner lieu à des sorties de fonds au cours
des prochains exercices (1 à 12 ans).

26. Dettes ﬁnancières
En 2011, EADS a signé une convention de crédit à long terme d’unmontant de 721 millions d’USD avec la BEI (Banque Européenne
d’Investissement) qui arrivera à échéance en 2021 et paye un tauxvariable Libor USD à trois mois + 0,849 %. Parallèlement, EADS
a converti le taux variable en un taux ﬁxe de 3,2 % à la suite d’unswap. En 2004, la BEI a octroyé un prêt à long terme à EADS pour
un montant de 421 millions d’USD portant un taux d’intérêt ﬁxe de

5,1 % (taux d’intérêt effectif de 5,1 %). En 2011, EADS a signé une
ligne de crédit d’un montant de 300 millions d’USD avec la Banquede Développement du Japon aux termes de laquelle EADS a tiré latotalité des fonds et paye un taux variable Libor USD à trois mois
+ 1,15 %. Parallèlement, EADS a converti le taux variable en untaux ﬁxe de 4,8 % à la suite d’un swap.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 69

2

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1EADS a émis deux obligations libellées en euros, actuellement encirculation, dans le cadre de son programme d’EMTN (programmed’Obligations à moyen terme en euros). La première émission
de 0,5 milliard d’euros, dont l’échéance ﬁnale est en 2018, estassortie d’un coupon de 5,5 % (taux d’intérêt effectif de 5,6 %) qui,à la suite d’un swap courant 2005, est passé à un taux variable
Euribor-3M + 1,72 %. La deuxième émission d’un milliard d’euros
en 2009, dont l’échéance ﬁnale est en 2016, est assortie d’uncoupon de 4,625 % (taux d’intérêt effectif de 4,7 %) qui, à la suited’un swap, a été converti en un taux variable Euribor-3M + 1,57 %.
En outre, AIRBUS a reçu en 1999 une Note de Réinvestissement
de la Deutsche Bank AG d’un montant de 800 millions d’USD, à
un taux d’intérêt ﬁxe de 9,88 % ; l’en-cours de la dette s’élève à
195 millions d’euros (2011 : 224 millions d’euros).

2

3

4

5

4

Sommaire

EADS peut émettre des billets de trésorerie dans le cadre duprogramme du même nom à des taux d’intérêt variables ou ﬁxes
correspondant aux échéances individuelles, qui vont de 1 jour à
12 mois. Le volume émis au 31 décembre 2012 était de 165 millions
d’euros (2011 : 0 million d’euros). Le programme a été mis en placeen 2003 prévoyant un volume maximum de 2 milliards d’euros.
Les dettes financières comprennent les dettes liées à desopérations de ﬁ nancement des ventes totalisant 345 millions
d’euros (2011 : 532 millions d’euros), principalement à taux variable.
Les dettes ﬁnancières sans recours enregistrées chez AIRBUS(risque à la charge de tiers extérieurs) s’élèvent à 345 millions
d’euros (2011 : 455 millions d’euros).

(en millions d’€)Obligations

31 décembre 2012

31 décembre 2011

1 669

1 605

1 382

1 480

287

372

168

171

3 506

3 628

dont part exigible à plus de cinq ans : 579 (31 décembre 2011 : 549).
Dettes vis-à-vis des établissements financiers
dont part exigible à plus de cinq ans : 561 (31 décembre 2011 : 679).
Prêtsdont part exigible à plus de cinq ans : 56 (31 décembre 2011 : 185).
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 69 (31 décembre 2011 : 112).
Dettes financières non courantes
Obligations

165

0

Dettes vis-à-vis des établissements financiers

53

74

Prêts

189

279

Dettes au titre des contrats de location-financement

13

13

Autres853

1 110

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

1 273

1 476

Total

4 779

5 104

Le poste « Autres » comprend les dettes ﬁnancières liées aux coentreprises. La baisse enregistrée reﬂète principalement un dividende
provenant de MBDA.
Au 31 décembre 2012, les montants globaux de dettes ﬁnancières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices
et au-delà sont les suivants :(en millions d’€)Dettes financières

2013

1 273

2014

539

2015

219

2016

1 316

2017

167

Années suivantes

1 265

Total

4 779

70 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Au 31 décembre 2011, les montants globaux de dettes ﬁnancières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices
et au-delà sont les suivants :Dettes financières(en millions d’€)

2012

1 476

2013

139

2014

482

2015

209

2016

1 273

Années suivantes

1 525

Total

5 104

27. Autres dettes ﬁnancières

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Avances remboursables de gouvernements européens

5 754

5 526

Dettes au titre d’instruments financiers dérivés

1 159

2 140

(en millions d’€)Autres dettes financières non courantes

Autres

545

527

7 458

8 193

Dettes à l’égard des sociétés liées

26

10

Dettes au titre d’instruments financiers dérivés

852

995

Autres

837

682

1 715

1 687

Total
Autres dettes financières courantes

Total

Les avances remboursables de gouvernements européens
comprenant les intérêts cumulés d’un montant total de 406 millions
d’euros qui représentent les obligations nées des contrats associés
au programme long-courriers d’Airbus Commercial ont été régléessuite aux mesures prises par Airbus en 2011, en raison de laﬁnalisation du programme A340. Le règlement du passif a eu
un effet positif sur le compte de résultat consolidé avant impôts
de 2011 se chiffrant à 192 millions d’euros pour le poste autres
produits et à 120 millions d’euros pour le poste charges d’intérêts.
Ce règlement a également donné lieu à une sortie de fonds
provenant des activités d’exploitation de 94 millions d’euros auquatrième trimestre 2011.

à savoir le principe de partage des risques et du fait que ces
avances sont généralement consenties à EADS sur la base deprojets de développement signiﬁcatifs, les avances remboursables
des gouvernements européens sont comptabilisées par EADS en« Autres dettes ﬁnancières courantes/non courantes » au bilan,
incluant les intérêts cumulés et présentées en « Flux de trésorerie
provenant des activités d’exploitation » au Tableau des ﬂux detrésorerie consolidés
Parmi les « Autres dettes ﬁnancières », 1 713 millions d’euros(2011 : 1 753 millions d’euros) arrivent à échéance à moins d’unan et 3 847 millions d’euros (2011 : 4 526 millions d’euros) à plusde cinq ans.

Pour plus de détails sur les charges ﬁnancières liées aux avances
remboursables reçues de gouvernements européens, voir laNote 12 « Résultat ﬁnancier ». En raison de leur nature spéciﬁque,

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 712

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux états de situation ﬁ nancière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

28. Autres passifs(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011

9 881

9 256

643

561 (1)

10 5249 817 (1)25 33325 006592

595

Autres dettes non courantes
Avances versées par les clients
Autres
Total
Autres dettes courantes
Avances versées par les clients
Dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)
Autres
Total

2 258

2 069

28 18327 670(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

Parmi les « Autres dettes ﬁnancières », 25 164 millions d’euros(2011 : 23 617 millions d’euros) arrivent à échéance à moins d’unan et 3 746 millions d’euros (2011 : 3 493 millions d’euros) à plusde cinq ans.

Les avances reçues en lien avec des contrats à long terme totalisent10 037 millions d’euros (2011 : 9 586 millions d’euros) résultant
essentiellement des Divisions Airbus Military (3 955 millions
d’euros), Cassidian (2 136 millions d’euros) et Eurocopter(997 millions d’euros).

29. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2012, les dettes fournisseurs d’un montant de 74 millions d’euros (74 millions d’euros au 31 décembre 2011) ont uneéchéance à plus d’un an.

30. Produits constatés d’avance(en millions d’€)Produits constatés d’avance non courants

31 décembre 2012

31 décembre 2011

212

290

Produits constatés d’avance courants

1 057

875

Total

1 269

1 165

Les produits constatés d’avance sont liés aux ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent des engagements de garantie de valeur
et sont comptabilisés comme des contrats de location simple (117 millions d’euros et 198 millions d’euros aux 31 décembre 2012 et2011 respectivement).

72 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’état des ﬂ ux de trésorerie consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

2.4 Notes annexes à l’état des ﬂux
de trésorerie consolidés (IFRS)
31. État des ﬂux de trésorerie consolidés
Au 31 décembre 2012, la situation de trésorerie d’EADS (ﬁgurant
en trésorerie dans le tableau des ﬂux de trésorerie consolidés)
comprend un montant de 374 millions d’euros (710 millions
d’euros et 735 millions d’euros aux 31 décembre 2011 et 2010,

respectivement) qui représente la part revenant à EADS de latrésorerie et des équivalents de trésorerie de MBDA, déposés chez
BAE Systems et Finmeccanica, qui sont disponibles sur demande.

Le tableau ci-après détaille les ﬂux de trésoreries provenant des acquisitions (donnant lieu à des actifs et des passifs consolidés
supplémentaires) de ﬁliales, de coentreprises et d’activités :(en millions d’€)Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises, coentreprises
et activités
Flux de trésorerie provenant des acquisitions,nets de la trésorerie

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010(259)

(1 631)

(45)

(259)

(1 631)

(45)

58

96

7

(201)

(1 535)(38)

En 2012, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, dont le montant s’élève à - 201 millions d’euros,
comprend essentiellement les acquisitions de Cassidian (- 123 millions d’euros pour Carl Zeiss Optronics GmbH, Rheinmetall Airborne
Systems GmbH et Netasq) et les acquisitions d’actifs d’Eurocopter (- 43 millions d’euros).
En 2011, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, dont le montant s’élève à - 1 535 millions d’euros,
comprend essentiellement l’acquisition de Vizada (- 709 millions d’euros), de Vector (- 432 millions d’euros) et de Satair (- 342 millions
d’euros).
En 2010, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, provient de l’acquisition de Jena-Optronik GmbHpour un montant de - 38 millions d’euros.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 732

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’état des ﬂ ux de trésorerie consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

4

Sommaire

31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

Immobilisations incorporelles et corporelles

99

719 (1)

3

Stocks

105

274

9

(en millions d’€)

(1)

13
1

Créances clients

65

387

Autres actifs

42

128 (1)

Disponibilités

58

96

7

Actif

369

1 604 (1)33

Provisions(126)(140) (1)(3)

Dettes fournisseurs

(32)

(288)

(5)

Dettes financières

(11)

(203)

0

Passifs d’impôts et autres passifs(77)(308) (1)

(14)

(246)

(939) (1)(22)

Juste valeur des actifs nets

123

(1)

11

Augmentation des intérêts minoritaires suite aux acquisitions(8)(2) (1)0

Juste valeur des actifs nets acquis

115

663

(1)

11

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions

199

1 020 (1)34

PassifÉcarts d’acquisition négatifs

665

0

(2)

0

Contrepartie totale

314

1 681

45

Plus-values liées au regroupement d’entreprises

(7)

(24)

0

Contrepartie effective non monétaire des participations détenues
avant acquisitions

(1)

(21)

0

Intérêts minoritaires sur cessions forcées de 2011 finalisées
en février 2012

5

(5)

0

Contrepartie effective non monétaire des clauses d’indexation
sur les bénéfices futurs à régler ultérieurement

(52)

0

0

Moins la trésorerie propre des filiales, coentreprises
et activités acquises

(58)

(96)

(7)

Flux de trésorerie provenant des acquisitions,nets de la trésorerie

201

1 535

38

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations sur les périodes comparées sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

Le tableau ci-après détaille les ﬂux de trésorerie provenant des cessions de ﬁliales (ayant pour résultat des éléments d’actif et depassif cédés) :31 décembre 2012

31 décembre 2011

31 décembre 2010

0

18

12

0

18

12

Trésorerie incluse dans les filiales (cédées)

0

0

0

Flux de trésorerie provenant des cessions,nets de la trésorerie

0

18

12

(en millions d’€)Prix de vente total
dont reçu en argent comptant

Le total des ﬂux de trésorerie générés par les cessions, nets de trésorerie, en 2011, d’un montant de 18 millions d’euros est le résultat
de la vente d’EADS NA Defense Security Systems Solutions Inc.
Le total des ﬂux de trésorerie générés par les cessions, nets de trésorerie, en 2010, d’un montant de 12 millions d’euros est le résultat
de la vente d’ASL Aircraft Services Lemwerder GmbH.

74 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

31 décembre 2012

31 décembre 2011

Immobilisations incorporelles et corporelles

0

(8)

(4)

Créances clients

0

(4)

(3)

Autres actifs

0

0

(14)

Actif

0

(12)

(21)

Provisions

0

2

8

Autres passifs

0

2

12

Passif0

4

20

Valeur comptable de l’actif net

0

(8)

(1)

Cessions des écarts d’acquisition associés

0

(10)

0

Résultat provenant de la cession de filiales

0

0

(11)

Flux de trésorerie provenant des cessions,nets de la trésorerie

0

(18)

(12)

(en millions d’€)31 décembre 2010

2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés établis selon les normes IFRS
32. Litiges et réclamations
EADS est engagé de temps à autre dans diverses procédures
judiciaires et d’arbitrages dans le cours ordinaire de son activité ;les procédures les plus importantes sont décrites ci-dessous.
Mises à part celles décrites ci-dessous, EADS n’a connaissance,
pour la période couvrant au moins les douze derniers mois,d’aucune procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage
majeures (y compris les procédures en cours ou dont l’entreprise
serait menacée) qui serait susceptible d’avoir ou qui aurait eu dans
un passé récent un effet important sur la situation ﬁnancière ou larentabilité d’EADS N.V. et/ou du Groupe.
Concernant les règles et méthodes comptables d’EADS au sujet
des provisions, EADS comptabilise des provisions pour litiges etréclamations lorsque (i) le Groupe a une obligation en cours liée àdes actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédurescontentieuses et autres réclamations résultant d’événements
passés en cours d’examen ou susceptibles d’être intentées
à l’avenir contre le Groupe, (ii) il est probable qu’une sortie deressources représentant des avantages économiques soit
nécessaire pour éteindre cette obligation et (iii) une estimationﬁable de ce montant peut être faite. EADS estime avoir constituédes provisions sufﬁsantes pour couvrir les risques de contentieux
généraux et spéciﬁques, existants ou éventuels. Concernant lemontant des provisions pour litiges et réclamations, voir Note 25c« Autres provisions ».

OMC
Bien qu’EADS ne soit pas partie aux litiges de la Commission
Européenne devant l’OMC, elle soutient la Commission à cetégard. Suite à son retrait unilatéral de l’Accord sur le commerced’aéronefs civils gros porteurs de 1992 entre l’Union Européenne
et les États-Unis, les États-Unis ont déposé le 6 octobre 2004 unedemande visant à engager des poursuites devant l’OMC. Le mêmejour, l’Union Européenne a engagé une procédure parallèle devant
l’OMC à l’encontre des États-Unis en raison des subventions que
ceux-ci versent à Boeing.
Le 1er juin 2011, l’OMC a adopté le rapport ﬁnal établi par l’Organed’appel sur l’affaire déposée par les États-Unis proposant uneévaluation du financement d’Airbus par les gouvernements
européens. Le 1er décembre 2011, l’Union Européenne a informé
l’OMC qu’elle a pris ses dispositions pour mettre ses mesures en
parfaite conformité avec ses obligations vis-à-vis de l’OMC et aﬁnde se conformer aux recommandations et décisions de l’OMC.
Du fait de la contestation des États-Unis, l’affaire fait maintenantl’objet d’une procédure de groupe spécial, conformément auxrègles de l’OMC.
Le 23 mars 2012, l’OMC a adopté le rapport ﬁ nal établi parl’Organe d’appel sur l’affaire déposée par l’Union Européenne
proposant une évaluation du ﬁ nancement de Boeing par les
États-Unis. L’Union Européenne invoque le manquement desEADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 752

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1
États-Unis à appliquer le jugement avant la date limite du
23 septembre 2012 pour justiﬁer le lancement d’une procédure
sur le caractère satisfaisant de la conformité des États-Unis.

2

3

4

5

4

Sommaire

GPT

Après l’abandon par l’Autorité des marchés financiers despoursuites engagées pour violation présumée de la réglementation
des marchés et des règles interdisant les délits d’initiés concernant
essentiellement les retards sur le programme A380 annoncés en
2006, les procédures engagées dans d’autres juridictions ontégalement été abandonnées. Pourtant, suite à des plaintes aupénal déposées par plusieurs actionnaires en 2006 (lesquelles
incluent des demandes de dommages-intérêts au civil), un juged’instruction français enquête toujours sur les mêmes faits. Il est
prévu que le juge d’instruction décide courant 2013 de rendre uneordonnance de non-lieu ou de renvoyer l’affaire devant le tribunal
correctionnel.

Suite à des allégations portées à l’encontre de GPT Special ProjectManagement Ltd. (« GPT »), une ﬁliale d’EADS, et sur certains
aspects de la conduite de ses affaires en Arabie Saoudite, EADS
a conduit plusieurs audits internes complets en 2010 dont lesconclusions n’ont révélé aucune infraction à la loi. Aﬁn de permettre
une enquête plus approfondie sur l’affaire, EADS a engagé lecabinet PricewaterhouseCoopers (« PwC »), qui a procédé à
un examen indépendant de certaines des allégations émises à
l’encontre de GPT, examen dont le champ d’application a été
convenu avec l’Ofﬁce britannique de lutte contre la délinquanceﬁnancière (UK Serious Fraud Office) (« SFO »). Pour la période
examinée et sur la base des travaux réalisés, PwC n’a constaté
aucun élément suggérant que des paiements irréguliers aientété réalisés par GPT : « Par ailleurs, l’examen n’a révélé aucune
preuve suggérant que GPT, ou par son intermédiaire, toute autresociété du Groupe EADS, ait demandé à un tiers d’effectuer despaiements irréguliers pour son compte. » L’examen de PwC a été
réalisé entre novembre 2011 et mars 2012. EADS a remis une
copie du rapport de PwC au SFO en mars 2012. Parallèlement,
en août 2012, le SFO a annoncé avoir ofﬁciellement ouvert uneenquête judiciaire sur cette affaire. EADS apporte son entière
coopération à cette enquête.

CNIM

Euroﬁghter Austria

Le 30 juillet 2010, Constructions Industrielles de la Méditerranée(« CNIM ») a intenté une action contre EADS et certaines de ses
ﬁliales devant le Tribunal de commerce de Paris, sur le fondementd’allégations de pratiques déloyales, de rupture des relations
contractuelles à long terme et de conclusion inappropriée desdiscussions préalables. CNIM réclame environ 115 millions d’euros
de dommages et intérêts à titre solidaire. Le 12 janvier 2012, leTribunal a débouté CNIM sur l’ensemble de ses demandes, suite
à quoi CNIM a interjeté appel.

En mars 2012, suite à la demande d’assistance du ministère public
autrichien, le ministère public allemand a ouvert une enquête
judiciaire sur des soupçons de corruption, d’évasion ﬁscale etd’abus de conﬁance de la part de salariés, actuels et anciens,d’EADS Deutschland GmbH et d’Euroﬁghter Jagdﬂugzeug GmbHainsi que de tiers, dans le cadre de la vente d’avions Euroﬁghterà l’Autriche en 2003. EADS apporte son entière coopération àcette enquête et a par ailleurs ouvert un examen indépendant surl’affaire conﬁé à un cabinet juridique externe.

Le calendrier exact des étapes ultérieures des procédures
devant l’OMC est subordonné aux décisions à venir, ainsi qu’auxnégociations entre les États-Unis et l’Union Européenne. À moinsd’un accord entre les parties, qui n’est pas à l’ordre du jouractuellement, ce litige risque de durer plusieurs années.

Litiges sur les valeurs mobilières de placement

33. Engagements hors bilan
Engagements hors bilan
Financement des ventes — Au regard de ses activités Airbus,
Eurocopter et ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations deﬁnancement des ventes auprès de certains clients sélectionnés.
Les opérations de ﬁnancement des ventes sont généralement
garanties par une sécurité prise sur l’avion objet des ﬁnancements.
En outre, Airbus, Eurocopter et ATR bénéﬁcient de clauses desauvegarde et de la constitution de sécurités adaptées en fonction
du risque perçu et du contexte juridique. EADS estime que la juste
valeur estimée de l’avion pris en garantie de ses engagements
couvre largement les éventuelles pertes correspondantes. Toutécart résiduel entre le montant des engagements de ﬁnancement
donnés et la valeur de garantie de l’avion ﬁnancé donne lieu à une
dépréciation de l’actif correspondant, s’il peut être imputé à unélément spéciﬁque, ou à une provision constituée au titre du risque76 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

lié au ﬁnancement des avions. Le calcul de cette dépréciation
repose sur un modèle de détermination du coût des risques qui
est appliqué lors de chaque clôture pour suivre de près la valeurrésiduelle de l’avion.
Les actifs liés au ﬁnancement des ventes sont comptabilisés aubilan en fonction du contractant qui assume les risques et lesavantages de la propriété de l’avion ﬁnancé aux termes d’une
opération de ﬁnancement, soit (i) comme un contrat de location
simple (voir la Note 15 « Immobilisations corporelles »), soit (ii)comme un prêt lié au ﬁnancement des appareils, soit (iii) comme
une créance au titre d’un contrat de location-ﬁnancement (voir laNote 17 « Participations mises en équivalence, autres participations
ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants »). Au 31 décembre
2012, les pertes de valeur cumulées correspondantes totalisent223 millions d’euros (2011 : 127 millions d’euros) pour les contrats

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1
de location simple et 132 millions d’euros (2011 : 172 millions
d’euros) pour les créances de prêts et de contrats de locationﬁnancement. Dans le cadre des provisions pour les risques liés
au ﬁnancement d’avions, 49 millions d’euros (2011 : 45 millions
d’euros) ont été enregistrés (voir la Note 25c « Autres provisions »).

2

3

4

5

4

Sommaire

Certaines opérations de ﬁnancement des ventes comportent une
opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleur tiers aux
termes d’un contrat de location simple. Tant que le Groupe n’a pas
revendu les engagements au titre des contrats de location simple
correspondants à des tiers, qui prennent en charge les paiements,
il est exposé à des paiements de loyers futurs.

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sontenregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planiﬁé au 31 décembre 2012, comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2013

69

Après 2013 et au plus tard fin 2017

219

Après 2017

44

Total

332

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(281)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)

51

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sontenregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planiﬁé au 31 décembre 2011, comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2012

103

Après 2012 et au plus tard fin 2016

404

Après 2016

82

Total

589

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(336)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)

253

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions
332 millions d’euros au 31 décembre 2012 (2011 : 589 millions
d’euros) résulte de baux principaux portant sur les avions et
est généralement couvert par les produits correspondants à lasous-location auprès des clients d’un montant de 300 millions
d’euros (2011 : 443 millions d’euros). Une grande partie deces engagements à recevoir au titre des contrats de location(281 millions d’euros et 336 millions d’euros aux 31 décembre
2012 et 2011 respectivement) résulte des opérations ayant donnélieu à une revente aux tiers, qui prennent en charge le recouvrement
des loyers correspondants. EADS détermine son risque brut pources contrats de location simple comme la valeur actualisée desﬂux de paiements correspondants. L’écart entre le risque brut etla valeur estimée de l’avion pris en garantie, soit le risque net, estentièrement provisionné dans le cadre de la provision pour risquesde ﬁ nancement des ventes d’avions à hauteur de 43 millions
d’euros au 31 décembre 2012 (2011 : 179 millions d’euros) (voir laNote 25c « Autres provisions »).

Aux 31 décembre 2012 et 2011, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du ﬁnancement des ventes d’avions commerciaux
se présente comme suit (Airbus Commercial, Eurocopter et ATR 50 %) :31 décembre 2012

31 décembre 2011

Risque brut total

1 297

1 289

Juste valeur estimée de la garantie (avion)

(850)

(766)

Risque net (entièrement provisionné)

447

523

(en millions d’€)

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 772

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Détails des provisions/dépréciations cumulées :31 décembre 2012

31 décembre 2011

Dépréciation cumulée sur les contrats de location simple(voir la Note 15 « Immobilisations corporelles »)

223

127

Dépréciation cumulée des prêts de financement d’avions et des contrats
de location-financement (voir la Note 17 « Participations MEQ, autres investissements
et actifs financiers non courants »)

132

172

Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan)(voir la Note 25c « Autres provisions »)49

45

Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan)(voir la Note 25c « Autres provisions »)

43

179

Total provisions/dépréciations cumulées au titre du risquelié au financement des ventes

447

523

(en millions d’€)Garanties de valeur des actifs — Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu delaquelle Airbus Commercial, Eurocopter et ATR garantissent une
partie de la valeur d’un appareil à une date spéciﬁque après salivraison. La Direction juge que les risques ﬁnanciers associés à
ces garanties sont sous contrôle. Trois facteurs contribuent à cetteestimation : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur
future estimée de l’avion, et son niveau est considéré comme
prudent par rapport à la valeur future estimée de chaque appareil ;(ii) le risque lié à la garantie de valeur d’actif est diversiﬁé sur un
grand nombre d’appareils et de clients ; et (iii) les dates d’exercice
des garanties de valeur des actifs en cours sont réparties jusqu’en2022. Si la valeur actualisée de la garantie fournie dépasse 10 %du prix de vente de l’avion, la vente de l’appareil est enregistréeen contrat de location simple (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles » et la Note 30 « Produits constatés d’avance »). En
outre, la responsabilité d’EADS peut être éventuellement engagée
si des garanties de valeur des actifs de moins de 10 % sontaccordées aux clients dans le cadre des ventes d’avions. Des
contre-garanties sont négociées avec des tiers et permettent deréduire le risque auquel le Groupe est exposé. Au 31 décembre
2012, la valeur nominale des garanties de valeur des actifs fournies
aux compagnies aériennes, inférieure à la limite des 10 %, s’élève
à 1 046 millions d’euros (2011 : 1 117 millions d’euros), à l’exclusionde 333 millions d’euros (2011 : 354 millions d’euros) pour lesquels
le risque est jugé inﬁme. Dans de nombreux cas, le risque est
limité à une partie spéciﬁque de la valeur résiduelle de l’avion. La
valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur des actifs
données lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement
provisionnée et incluse dans le montant total des provisions
pour risques de valeur des actifs de 712 millions d’euros (2011 :735 millions d’euros) (voir la Note 25c « Autres provisions »). Cette
provision couvre la différence estimée éventuelle entre la valeur
estimée de l’avion à la date à laquelle la garantie peut être miseen jeu et la valeur garantie sur la base de l’opération en prenant
en considération les contre-garanties.

78 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

ATR, EADS et Finmeccanica sont conjointement et solidairement
responsables vis-à-vis des tiers sans limitation. Entre les associés,la responsabilité est limitée à la quote-part détenue par chaqueassocié.
Si des engagements supplémentaires visant à fournir desﬁnancements par rapport aux commandes d’Airbus Commercial
et d’ATR sont également conclus, ces engagements ne sont
pas considérés comme faisant partie du risque brut tant que leﬁnancement n’a pas été mis en place, à savoir au moment dela livraison de l’avion. Cela résulte du fait que (i) au regard del’expérience passée, il est vraisemblable qu’ils ne soient pas tousréellement mis en place, tout comme il est possible que des clientsne bénéﬁciant de tels engagements requièrent une assistance deﬁnancement préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à
la livraison de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété del’actif et n’encourt aucun risque particulier sur cet actif et (iii)
certains tiers peuvent participer au ﬁnancement. Aﬁn d’atténuer
l’exposition d’Airbus Commercial et d’ATR au titre d’engagements
de crédits inacceptables, les contrats prévoient généralement desconditions ﬁnancières que les parties garanties doivent remplir
pour en bénéﬁcier.
Autres engagements — Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne performancevis-à-vis de certains de ses clients ainsi que des engagements au
titre des investissements futurs.
Au 31 décembre 2012, les loyers nominaux futurs (exigibles
auprès d’EADS en qualité de locataire) au titre des contrats delocation simple et des contrats de location-ﬁnancement (qui nese rapportent pas au ﬁnancement des ventes d’avions) s’élèvent à
916 millions d’euros (2011 : 968 millions d’euros) et se rapportent
pour l’essentiel aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant
sur les installations, locations de véhicules).

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

SommaireLes échéances au 31 décembre 2012 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2013

164

Après 2013 et au plus tard fin 2017

383

Après 2017

369

Total

916

Les échéances respectives au 31 décembre 2011 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2012

131

Après 2012 et au plus tard fin 2016

362

Après 2016

475

Total

968

34. Informations relatives aux instruments ﬁnanciersa) Gestion des risques ﬁnanciers
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe EADS
est exposé à de multiples risques ﬁnanciers : i) risques du marché,
notamment les risques de taux de change, les risques de tauxd’intérêt, les risques d’actions et les risques sur les marchandises,ii) risques de liquidité et iii) risques de crédit. Le programmede gestion du risque ﬁ nancier global d’EADS est centré surl’atténuation des risques imprévisibles des marchés ﬁnancierset de leurs effets défavorables éventuels sur les performancesd’exploitation et les performances ﬁ nancières du Groupe. Le
Groupe utilise les instruments ﬁ nanciers dérivés et dans une
moindre mesure des engagements ﬁnanciers non dérivés pourcouvrir certains risques.
La gestion du risque ﬁnancier d’EADS est en général effectuée parle service Trésorerie Centrale du Siège principal d’EADS, dans lecadre de procédures approuvées par le Conseil d’administrationou par le Directeur ﬁnancier. La responsabilité de l’identiﬁcation,
de l’évaluation et de la couverture des risques ﬁnanciers appartient
aux Comités de Trésorerie mis en place conjointement avec lesDivisions et les Unités opérationnelles du Groupe.

Risque du marché
Risque de change — Le risque de change prend naissance lorsquedes opérations commerciales à terme ou des engagements fermes,
des éléments d’actif et de passif constatés et des investissements
nets dans des opérations réalisées à l’étranger sont libellés dansune devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité.
EADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec uneéchéance de plusieurs années couvrant son risque net sur lesventes en USD, provenant principalement des activités d’Airbus
Commercial. Ce portefeuille de couverture englobe en grandepartie les opérations hautement probables du Groupe.

Une partie signiﬁcative des revenus d’EADS est libellée en USD bien
qu’une partie signiﬁcative de ses dépenses soit engagée en euros
et dans une moindre mesure en livre sterling. Par conséquent, dèslors qu’EADS n’utilise pas d’instruments ﬁnanciers pour se couvrir
d’un risque de change actuel ou futur, ses bénéﬁces sont affectéspar les ﬂuctuations du taux de change euro-USD. L’intention duGroupe étant de générer des proﬁts uniquement au travers de ses
activités d’exploitation et non en spéculant sur des ﬂuctuations
de taux des devises étrangères, EADS utilise des stratégies decouverture pour gérer et minimiser l’impact des variations destaux de change sur ses proﬁts.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes de commandes
ou des opérations prévues. À des ﬁns d’information ﬁnancière,
les opérations de change remplissent les conditions nécessaires
pour être considérées comme un élément couvert si elles sontinscrites au carnet de commandes audité en interne ou s’il est
tout à fait probable qu’elles se réalisent au regard, par exemple,
de documents contractuels ou de prévisions.
Pour les produits tels que les avions, EADS couvre de manière
générale les ventes fermes en USD. Les éléments couverts se
déﬁ nissent comme étant les premières entrées de trésorerie
fermes futures prévues au titre d’un mois considéré sur la basedes règlements ﬁnaux à la livraison des appareils. EADS désigne laplupart du temps une part du total mensuel des ﬂux de trésoreriecomme la position couverte pour couvrir le risque de changequ’elle prévoit. Donc, aussi longtemps que les encaissements brutsréels en devises étrangères (par mois) dépassent la part désignée
comme couverte, le retard ou l’annulation des transactions devente et des encaissements correspondants n’ont pas d’impact
comptable sur l’opération de couverture. En ce qui concerne ses
activités non aéronautiques, EADS couvre les entrées et les sorties
en devises générées par les ventes fermes ou les contrats de vente

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 792

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1et d’achat. Pour les activités non aéronautiques, les couverturessont généralement contractées pour des volumes inférieurs
mais suivent un schéma de ﬂux similaire ou sont désignées enfonction des échéances de paiements convenues. Le montant
prévu des rentrées à couvrir peut s’étendre jusqu’à 100 % del’équivalent de l’exposition nette en USD à l’origine. Le ratio decouverture est ajusté pour prendre en compte les mouvements
macro-économiques affectant les cours au comptant (spot) et
les taux d’intérêts, le cas échéant, ainsi que la robustesse ducycle commercial. EADS utilise principalement comme instruments
de couverture des contrats à terme de devises, des options dedevises étrangères, certains contrats à terme synthétiques et, dansune moindre mesure chez Airbus Commercial, des instruments
ﬁnanciers non dérivés.
La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et delocation, libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle
des parties signiﬁcatives au contrat, essentiellement en USD et
GBP. Les gains ou pertes liés à ces dérivés en devises incorporéssont présentés en autres éléments du résultat ﬁnancier s’ils ne sontpas désignés comme instruments de couverture. En outre, EADS
couvre le risque de change découlant de transactions ﬁnancières
dans des devises autres que l’euro, par exemple les transactions
de ﬁnancement ou les valeurs mobilières.
Risque de taux d’intérêt — Le Groupe utilise une approchede gestion bilancielle avec l’objectif de limiter son risque de tauxd’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le proﬁ l derisque de ses actifs avec la structure de passif correspondante.
Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs
types de dérivés de taux d’intérêt aﬁn de minimiser les risques etimpacts ﬁnanciers. Les instruments de couverture qui sont affectés
spéciﬁquement aux instruments de dettes ont au maximum lesmêmes montants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance
que l’élément couvert.
La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupe sontinvestis dans des instruments ﬁnanciers, tels que des dépôts à
un jour, des certiﬁcats de dépôt, des billets de trésorerie, d’autres
instruments du marché monétaire et des obligations à moyen et à
court terme. Les éventuelles couvertures de taux d’intérêt associées
remplissent les conditions requises pour une comptabilisation decouverture soit à titre de couvertures de juste valeur, soit à titre
de couvertures de ﬂux de trésorerie. Pour ce portefeuille, EADS
réunit régulièrement une Commission de gestion de patrimoine
visant à limiter le risque de taux d’intérêt à la juste valeur grâce à
une approche des risques d’analyse de la valeur.
Risques sur les marchandises — EADS est exposé à des risquesliés aux ﬂuctuations des prix des marchandises utilisées dansla chaîne d’approvisionnement. EADS gère ces risques dans leprocessus d’approvisionnement et, dans une certaine mesure,utilise des instruments ﬁnanciers dérivés aﬁn de réduire les risquesliés aux achats de matière première.
Risque d’actions — EADS investit dans une faible mesure en titresde participation, essentiellement pour des motifs opérationnels.
Le Groupe estime donc que son exposition au risque d’actions
est limitée.
80 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

2

3

4

5

4

Sommaire

Sensibilité des risques du marché — L’approche utilisée pourévaluer et maîtriser l’exposition au risque du marché dans le cadre
du portefeuille d’instruments ﬁnanciers d’EADS est, entre autres
indicateurs clés, la valeur à risque (« VaR »). La VaR d’un portefeuille
est la perte potentielle estimée qui ne sera pas dépassée pourle portefeuille sur une période déﬁnie (période de détention) lorsd’un mouvement défavorable du marché, et ce, avec un niveau
de conﬁance déﬁni. La VaR utilisée par EADS est fondée sur unniveau de conﬁance de 95 pour cent, en supposant que la durée
de détention soit de cinq jours. Le modèle de VaR utilisé est basé
principalement sur la méthode dite de la « Simulation MonteCarlo ». En dérivant le comportement statistique des marchés
pertinents par rapport au portefeuille à partir des données demarché des deux années précédentes et des interdépendances
observées entre différents marchés et différents prix, le modèle
génère un large éventail de scénarios potentiels futurs pour lesmouvements des prix de marché.
Le calcul de la VaR d’EADS inclut les dettes ﬁnancières du Groupe,
ses investissements à court et à long terme, ses contrats en devisesétrangères (contrats à terme, swaps et options), ses contrats surles marchandises, ses créances et ses engagements au titre decontrats de location-ﬁnancement, ses créances clients et ses
dettes fournisseurs en devises étrangères, lesquelles comprennent
les créances et les dettes intra-groupe qui affectent les bénéﬁces
et les pertes du Groupe.
Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation du risquede marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle
entraînent un certain nombre de limitations, dont les suivantes :— une période de détention de cinq jours suppose qu’il est
possible de couvrir des positions ou de les céder dans ce
délai. Cette hypothèse est estimée réaliste dans presque tous
les cas, mais elle pourrait ne pas l’être dans des situations de
non-liquidité grave des marchés pour une période prolongée ;— un niveau de confiance de 95 pour cent ne reflète pas les pertes
qui pourraient se produire au-delà de ce niveau. Même dansle cadre du modèle utilisé, il existe une probabilité statistiquede cinq pour cent que les pertes dépassent la VaR calculée ;— l’utilisation de données historiques comme base d’évaluation
du comportement statistique des marchés pertinents et dedétermination finale de l’éventail possible des issues futures à
partir de ce comportement statistique risque de ne pas toujours
prendre en compte tous les scénarios possibles, surtout s’ils
sont de nature exceptionnelle.
Le Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clés, aﬁ n dedéterminer le degré de risque de son portefeuille d’instruments
ﬁnanciers et aﬁn d’en optimiser le ratio risque-rendement. Par
ailleurs, la politique d’investissement du Groupe déﬁnit une limite
de VaR pour le portefeuille de disponibilités et de valeurs mobilières
total. La VaR totale de ce portefeuille, ainsi que les divers chiffresde VaR propres à chaque facteur de risque au sein de celui-ci,
sont évalués et servent de base, parmi d’autres estimations, auxdécisions de la Commission de gestion du patrimoine.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

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5

4

Sommaire

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments ﬁnanciers d’EADS au 31 décembre 2012 et au
31 décembre 2011 :VaR totale

VaR actions

VaR devises

VaR marchandises

VaR taux d’intérêt

Couvertures de change pouropérations à terme de gré à gré
ou engagements fermes

916

0

937

0

91

Engagements de financement, actifs
financiers (y compris disponibilités,valeurs mobilières et couvertures
correspondantes)

122

122

38

0

14

Créances et engagements dansle cadre de contrats de locationfinancements, dettes fournisseurs etcréances clients en devises étrangères

30

0

5

0

27

Contrats de marchandises

18

0

0

18

0

Effet de corrélation

(204)

0

(85)

0

(30)

Tous instruments financiers

882

122

895

18

102

(en millions d’€)31 décembre 2012

31 décembre 2011
Couvertures de change pouropérations à terme de gré à gré
ou engagements fermes

1 249

0

1 264

0

128

Engagements de financement, actifs
financiers (y compris disponibilités,valeurs mobilières et couvertures
correspondantes)

192

164

71

0

37

Créances et engagements
dans le cadre de contrats de locationfinancements, dettes fournisseurs etcréances clients en devises étrangères

61

0

10

0

56

Contrats de marchandises

8

0

1

7

0

Effet de corrélation

(219)

0

(27)

0

(44)

Tous instruments financiers

1 291

164

1 319

7

177

La diminution de la VaR totale par rapport au 31 décembre 2011
est principalement attribuable à une forte diminution de la volatilitédes marchés, plus particulièrement la volatilité des marchés deschanges, malgré une augmentation du portefeuille de change parrapport l’exercice 2011. EADS utilise ses instruments ﬁnanciers non
dérivés presque exclusivement à des ﬁns de couverture, ainsi que
certains de ses engagements ﬁnanciers non dérivés. À ce titre, lesrisques du marché respectifs de ces instruments de couverturesont, en fonction de l’efﬁcacité réelle des couvertures, compenséspar les risques du marché opposés correspondants des opérations,des actifs ou des engagements sous-jacents prévisionnels. Dansle cadre de la norme IFRS 7, les opérations prévisionnelles sousjacentes ne remplissent pas les conditions requises pour êtreconsidérées comme des instruments ﬁ nanciers et ne ﬁ gurent
donc pas dans les tableaux ci-dessus. La VaR du portefeuillede couvertures de change, d’un montant de 916 millions d’euros(2011 : 1 249 millions d’euros), ne peut être considérée comme un
indicateur de risque pour le Groupe au sens économique du terme.
En outre, EADS évalue également la VaR du risque de transaction
à l’intérieur du Groupe qui prend naissance lorsque des entitésdu Groupe négocient des contrats dans une devise autre queleur devise fonctionnelle, affectant ainsi le résultat du Groupe.

Cependant, ces risques de change prennent naissance uniquement
à l’intérieur d’EADS et sont compensés à 100 %, d’un point devue économique, par les ﬂuctuations de change correspondantes
constatées dans un élément distinct des capitaux propres lorsde la conversion de l’entité étrangère dans la devise fonctionnelled’EADS. Au 31 décembre 2012, la VaR totale correspondante était
de 153 millions d’euros (2011 : 70 millions d’euros).

Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
sufﬁsamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses
engagements existants et futurs à leur échéance. EADS gère ses
liquidités en détenant des volumes sufﬁsants d’actifs liquides etmaintient une ligne de crédit conditionnelle (3 milliards d’euros
aux 31 décembre 2012 et 2011, respectivement) en plus desencaissements de trésorerie générés par son exploitation. Les
actifs liquides comprennent généralement les disponibilités et leportefeuille de valeurs mobilières. En outre, le Groupe maintient
un ensemble d’autres sources de ﬁnancement. En fonction de ses
besoins de trésorerie et des conditions de marché, EADS émet desobligations et des effets de commerce. EADS privilégie toujours au
sein de son portefeuille d’actifs, les instruments ayant un risque deEADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 812

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1
contrepartie faible, cependant, des ﬂuctuations défavorables desmarchés des capitaux pourraient accroître les frais de ﬁnancement
du Groupe et limiter sa ﬂexibilité ﬁnancière.
En outre, la gestion de la grande majorité du risque de liquiditédu Groupe est centralisée par un processus de centralisation
quotidienne de la trésorerie. Ce processus permet à EADS de gérer(en millions d’€)

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3

4

5

4

Sommaireses excédents de liquidités, ainsi que ses besoins de trésorerie, en
fonction des besoins effectifs de ses ﬁliales. De plus, la Direction
effectue un suivi des réserves de liquidités du Groupe, ainsi quedes ﬂux de trésorerie que devrait générer son exploitation, sur labase d’une prévision trimestrielle de fonds de roulement.

Valeur nette
comptable

Flux detrésorerie
contractuels

À moinsd’un an1 an2 ans

2 ans3 ans

3 ans4 ans

4 ans5 ans

Plus de5 ans(15 697)(16 430)(11 574)

(708)

(426)

(1 599)(416)(1 707)31 décembre 2012Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés(2 011)(2 168)

(753)

(678)

(514)

(126)

(28)

(69)

(17 708)(18 598)(12 327)(1 386)(940)(1 725)(444)(1 776)Engagements financiers non dérivés(15 742)(16 512)(11 513)

(314)

(610)

(340)

(1 567)(2 168)Engagements financiers dérivés(3 135)(3 556)(919)(1 052)

(769)

(597)

(144)

(75)

(18 877)(20 068)(12 432)(1 366)(1 379)(937)(1 711)(2 243)Total
31 décembre 2011

Total

Le tableau ci-dessus analyse les engagements ﬁnanciers d’EADS
en fonction de leurs groupes d’échéances correspondants, sur labase de la durée pendant laquelle ils restent au Bilan consolidéd’EADS jusqu’à leur date d’échéance contractuelle.
Les montants communiqués correspondent aux ﬂux de trésorerie
contractuels non actualisés, comprenant tous les décaissements
liés à un engagement, par exemple les remboursements et lesversements d’intérêts éventuels.
Les engagements financiers non dérivés comprennent
les engagements de financement à leur coût amorti et lesengagements dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement,tels que présentés dans le tableau de la Note 34b « Valeurs nettes
comptables et justes valeurs des instruments ﬁ nanciers ». En
raison de leur nature spéciﬁque, à savoir le fait qu’elles s’inscrivent
dans une logique de partage des risques, et de l’incertitude desdates de remboursement, les avances remboursables reçuesde gouvernements européens ne ﬁgurent pas dans le tableau
ci-dessus. Leur montant est de 6 112 millions d’euros (2011 :5 737 millions d’euros).

Risque de crédit
EADS est exposé à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
ﬁnanciers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures
destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à limiterle risque de crédit.
En ce qui concerne les activités du service de trésorerie central,le risque de crédit résultant des instruments ﬁnanciers est géréau niveau du Groupe. Les contreparties pour les opérations
sur les disponibilités et les valeurs mobilières, ainsi que pour82 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012les opérations dérivées, se limitent à des établissements
ﬁnanciers, à des entreprises ou à des États dont la notation est
excellente. Pour de telles opérations ﬁ nancières, EADS a mis
en place un système de limites de crédit pour gérer activement
et limiter son risque de crédit. Ce système de limites permetl’affectation des lignes de risque maximum aux contreparties
dans des opérations ﬁ nancières, basées sur le minimum desnotations telles que publiées par Standard & Poors, Moody’s etFitch IBCA. Au-delà des notations, le système de limite prend encompte les données fondamentales concernant les contreparties,
la répartition par secteur et par échéances, ainsi que d’autres
critères qualitatifs et quantitatifs tels que les indicateurs derisque de crédit. Le risque de crédit d’EADS est régulièrement
réexaminé et les limites respectives sont régulièrement contrôlées
et actualisées. En outre, EADS vise constamment à maintenir uncertain niveau de diversiﬁcation de son portefeuille, aussi bien
entre les contreparties considérées individuellement qu’entreles établissements ﬁnanciers, les entreprises ou les États, aﬁnd’éviter une concentration accrue du risque de crédit sur quelques
contreparties seulement.
Le Groupe effectue un suivi des performances des instruments
ﬁnanciers envisagés individuellement, ainsi que de l’impact desmarchés du crédit sur ses performances. EADS a mis en place desprocédures permettant de couvrir, de céder ou de restructurer desinstruments ﬁnanciers ayant subi une dégradation de la notationde crédit de la contrepartie, ou dont les performances s’avèrent
insatisfaisantes. Ces mesures visent à protéger EADS jusqu’à
un certain point des risques de crédit liés aux contreparties
individuelles. Néanmoins, un impact négatif potentiel résultant
d’une augmentation, sous l’impulsion des marchés, des risquesde crédit systématiques ne peut être exclu.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1
Les marchés financiers européens ont connu d’importantes
perturbations ces derniers temps. Ces perturbations ont affecté
les marchés du crédit et ont créé de l’incertitude quant aux
perspectives économiques à court terme pour les pays de l’Union
Européenne ainsi que la qualité des prêts accordés aux États
débiteurs et aux banques de l’Union Européenne. Les marchésﬁnanciers internationaux ont également été affectés de manière
indirecte. Si la situation économique dans les pays de l’Union
Européenne concernés ou en Europe plus généralement devait
se dégrader ou si des perturbations plus marquées devaient se
produire, de nouveaux durcissements ou un durcissement plus
poussé des marchés du crédit pourraient avoir lieu, ainsi qu’une
diminution des liquidités et une extrême volatilité des marchés
boursiers, du crédit et des changes. Ceci pourrait entraîner
un certain nombre de répercussions sur les activités d’EADS,
notamment :— une réduction de la capacité financière des institutions decrédit et/ou des fusions et faillites de banques et d’autresétablissements financiers, limitant ainsi l’univers de contreparties
potentielles et la disponibilité du crédit, en réduisant l’offre surle marché des garanties bancaires nécessaires aux activitésd’EADS ou en restreignant sa capacité à mettre en place lescouvertures de change désirées ; et

— un défaut d’investissement ou de contreparties dérivées ou
autres institutions financières, qui pourraient avoir un impact
négatif sur les opérations de trésorerie d’EADS.

2

3

4

5

4

Sommaire

Les résultats financiers d’EADS pourraient par ailleurs êtrenégativement impactés en fonction des plus et moins-values
réalisées sur la vente ou l’échange d’instruments ﬁnanciers, descharges de dépréciation résultant de la réévaluation des titres decréance et de participation et autres investissements, des tauxd’intérêts, du solde de trésorerie et des variations de la juste valeur
des instruments dérivés.
Les ventes de produits et de services sont faites aux clients après
qu’une estimation appropriée du risque de crédit a été effectuée eninterne. Aﬁn de soutenir les ventes de ses produits, en premier lieuchez Airbus Commercial et ATR, EADS peut accepter de participer
au ﬁnancement des clients, au cas par cas, soit directement ou
soit en accordant des garanties à des tiers. Pour déterminer lemontant et les modalités de l’opération de ﬁnancement, Airbus
Commercial et ATR prennent en compte la notation de créditde la compagnie aérienne ainsi que les facteurs économiques
qui reﬂètent les conditions adaptées du marché ﬁnancier, et les
hypothèses appropriées quant à la valeur future prévue de l’actif
ﬁnancé.
La valeur comptable des actifs ﬁnanciers représente l’exposition
maximum au risque de crédit. La qualité de crédit des actifs
ﬁnanciers peut être évaluée en se référant à des notations de crédit
externes (si elles sont disponibles) ou à l’évaluation en interne dela solvabilité des clients (compagnies aériennes, par exemple) en
utilisant des méthodes de tariﬁcation du risque internes.

L’exposition maximum au risque de crédit de la portion courante des autres actifs ﬁnanciers non courants, des créances clients, descréances sur les sociétés liées, des prêts et autres actifs ﬁnanciers inclus dans le poste « Autres actifs ﬁnanciers courants » à la datede clôture de l’exercice est récapitulé ci-dessous :(en millions d’€)

2012

2011

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciées

5 569

4 979 (1)Échéance non dépassée suite à des négociations et créances non dépréciées

39

52

Créances dépréciées à titre individuel
Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois

30

18

1 107

1 139

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

124

314

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

255

331

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

273

233

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 12 mois

807

835

8 204

7 901

Total

(1) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations comparatives sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

b) Valeurs nettes comptables et justes
valeurs des instruments ﬁnanciers
La juste valeur d’un instrument ﬁnancier est le prix auquel un tiers
accepterait de prendre en charge les droits et/ou obligations d’unautre tiers. Les justes valeurs des instruments ﬁnanciers ont étédéterminées en se référant aux informations du marché disponibles
à la date de clôture et aux méthodologies d’évaluation détaillées

ci-dessous. En tenant compte du caractère variable des facteursde détermination de leur valeur et du volume des instruments
ﬁnanciers, il se peut que les justes valeurs présentées ici ne soientpas forcément une bonne indication des montants que le Groupe
aurait pu réaliser sur le marché des changes.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 832

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

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4

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Sommaire

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments ﬁnanciers selon les catégoriesd’évaluation de la norme IAS 39 aux 31 décembre 2012 et 2011, respectivement :31 décembre 2012(en millions d’€)Juste
valeur desrelations decouverture

Juste valeur
en résultat
Détenu à
des fins detransaction

Désigné--Prêts et créances
et Dettes financières
à leur prix derevient amorti
Autres (3)Disponibles
à la vente

Juste
Valeurvaleur comptable

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeur

-

-

1 115

1 115

-

Total instruments
financiers

Valeurcomptable

Juste
valeur

201

1 316

1 316

-

-

341

(1)

Actif
Autres participations financièreset actifs financiers non courants• dont à leur coût amorti• dont à leur prix de revient• dont à leur juste valeuren OCI

-

-

-

-

341

(1)

-

-

-

458

458

-

-

-

458

458

Portion courante des autres
actifs financiers non courants

-

-

-

-

-

112

112

175

287

287

Autres actifs financiers courants
et non courants

422

-

1 145

-

-

1 267

1 267

-

2 834

2 834

Créances clients

-

-

-

-

-

6 790

6 790

-

6 790

6 790

Valeurs mobilières de placement
courantes et non courantes

-

9

-

8 306

8 306

-

-

-

8 315

8 315

3 323

Disponibilités
Total

-

2 296

-

422

2 305

1 145

3 323

3 137

3 137

-

8 756

8 756

12 428 12 087

12 421

12 421376

29 09728 756

-

-

-

-

-

(4 598)(4 892)(181)(4 779)(5 073)(278)-(1 787)--(7 108)(7 108) (2)-(9 173)(9 173)

-

-

-

-

-

(9 917)(9 917)-(9 917)(9 917)(278)-(1 787)--(21 623) (21 917)

(181)

PassifEngagements de financement
à long terme et à court terme
Autres passifs financierscourants et non courants
Dettes fournisseurs
Total(23 869) (24 163)

(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 6 112 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluéede manière fiable en raison de leur nature et de l’incertitude des dates de remboursement. Elles peuvent être réévaluées lorsque la production des programmes arrive à échéance.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39.
Les valeurs comptables de ces créances/dettes sont comparables à leurs justes valeurs.

84 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

31 décembre 2011(en millions d’€)Juste
valeur desrelations decouverture

Juste valeur
en résultat
Détenu à
des fins detransaction

Désigné

-

-

2

3

5

4

Prêts et créances
et Dettes financières
à leur prix derevient amorti

Disponibles
à la vente

Juste
Valeurvaleur comptable

4

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeur--

1 270 (4)1 270 (4)-Sommaire

Autres (3)Total instruments
financiers

Valeurcomptable

Juste
valeur

432

1 702

1 702

-

-

279

(1)

Actif
Autres participations financièreset actifs financiers non courants• dont à leur coût amorti• dont à leur prix de revient• dont à leur juste valeuren OCI

-

-

-

-

279

(1)

-

-

-

371

371

-

-

-

371

371

Portion courante des autres
actifs financiers non courants

-

-

-

-

-

76

76

96

172

172

Autres actifs financiers courants
et non courants

412

-

490

-

-

1 468

-

2 370

2 370

6 394

6 394

11 501

11 501

Créances clients

-

-

-

-

-

6 394

Valeurs mobilières de placement
courantes et non courantes

-

67

-

11 434 11 434-

Disponibilités
Total

2 842

1 468
(4)

6 394

(4)

-

-

-

365

-

2 842

2 077

2 077

-

5 284

5 284

412

432

490

14 926 14 647

11 285

11 285528

28 07327 794

-

-

-

-

-

(4 920)(5 180)(184)(5 104)(5 364)(131)-(3 060)--(6 689)(6 689) (2)-(9 880)(9 880)

-

-

-

-

-

(9 630)(9 630)-(9 630)(9 630)(131)-(3 060)-- (21 239)

(21 499)(184)

PassifEngagements de financement
à long terme et à court terme
Autres passifs financierscourants et non courants
Dettes fournisseurs
Total(24 614) (24 874)

(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 737 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluéede manière fiable en raison de leur nature et de l’incertitude des dates de remboursement. Elles peuvent être réévaluées lorsque la production des programmes arrive à échéance.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39. Les
valeurs comptables de ces créances/dettes sont comparables à leurs justes valeurs.
(4) Se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ». Les informations comparatives sont ajustées rétrospectivement conformément à la norme IFRS 3.45.

La hiérarchie de la juste valeur comprend les niveaux suivants :— Niveau 1 : des cours/prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;— Niveau 2 : des données autres que les cours/prix côtés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (par exemple,
les prix), ou indirectement (par exemple, les éléments dérivant de prix) ; et

— Niveau 3 : des données sur l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 852

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Les tableaux suivants présentent la répartition des actifs ﬁnanciers et des dettes ﬁnancières évalués à la juste valeur selon la hiérarchie
à trois niveaux de la juste valeur aux 31 décembre 2012 et 2011, respectivement :31 décembre 2012

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

2 296

390

41

2 727

-

1 137

8

1 145

(en millions d’€)Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Actifs financiers évalués à leur juste valeur en résultat
Instruments financiers dérivés désignés dans des relations de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Total

11 780307-

12 08714 076

1 834

49

15 959Dettes financières évaluées à leur juste valeur
Dettes financières évaluées à leur juste valeur en résultat

-

(278)

-

(278)

Instruments financiers désignés dans des relations de couverture-(1 782)(5)(1 787)-(2 060)(5)(2 065)Total

L’évolution des instruments ﬁnanciers de niveau 3 se présente comme suit :Solde
31 décembre
2012

Résultat total

Actifs financiers et dettes
financières de niveau 3

Solde au
1er janvier
2012 Résultat

Autresécarts deréévaluation
à la juste
valeurAcquisitions

ÉmissionsRèglements

Reclassements

Actifs financiers
Actifs financiers évalués àleur juste valeur en résultat

39

-

-

39

-

(37)

-

41

Instruments financiersdésignés dans desrelations de couverture

0

(1)

2

-

-

-

7

8

39

(1)

2

39

-

(37)

7

49

(56)

(1)

(3)

-

-

62

(7)

(5)

Niveau 2

Niveau 3

Total

365

440

39

844

-

490

-

490

Total
Dettes financières
Instruments financiersdésignés dans desrelations de couverture

31 décembre 2011

Niveau 1(en millions d’€)Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Actifs financiers évalués à leur juste valeur en résultat
Instruments financiers dérivés désignés dans des relations de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Total

11 6492 998-

14 64712 0143 928

39

15 981Dettes financières évaluées à leur juste valeur
Dettes financières évaluées à leur juste valeur en résultat

-

(131)

-

(131)

Instruments financiers désignés dans des relations de couverture-(3 004)(56)(3 060)-(3 135)(56)(3 191)

Total

86 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

L’évolution des instruments ﬁnanciers de niveau 3 se présente comme suit :Solde au
31 décembre
2011

Résultat total

Actifs financiers et dettes
financières de niveau 3

Solde au
1er janvier
2011 Résultat

Autresécarts deréévaluation
à la juste
valeurAcquisitions

ÉmissionsRèglements

Affectation
au passif

Actifs financiers
Actifs financiers évalués àleur juste valeur en résultat

-

39

-

-

-

-

-

39

(101)

(5)

(1)

-

-

51

-

(56)

Dettes financières
Instruments financiersdésignés dans desrelations de couverture

Actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancières — D’une façon générale,les justes valeurs sont déterminées à l’aide des cotations boursières
observables ou à l’aide de techniques d’évaluation étayées pardes cotations boursières observables.

Valeurs mobilières de placement — La juste valeur des titresde placement ﬁgurant dans les titres disponibles à la vente est
déterminée en fonction de leur cours du marché à la date del’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est disponible, lajuste valeur est déterminée en fonction des méthodes d’évaluation
généralement admises sur la base des informations du marché
disponibles à la date de l’arrêté des comptes.

En appliquant une technique d’évaluation, par exemple la valeur
actualisée des ﬂux de trésorerie futurs, les justes valeurs sontfondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et les
hypothèses suivies pour présenter les informations décrites
dans ces annexes sont fondamentalement discrétionnaires etcomportent diverses limitations telles que les estimations aux
31 décembre 2012 et 2011, qui ne constituent pas nécessairement
une bonne indication des montants que la Société comptabiliserait
à la cession/résiliation ultérieure des instruments ﬁnanciers. Les
autres placements non cotés sont évalués à leur prix de revient,
car leur juste valeur ne peut être déterminée de manière ﬁable.

Contrats de devises, de taux d’intérêt et de marchandises —La juste valeur de ces instruments dérivés correspond au montant
estimé que la Société recevrait ou verserait pour liquider lescontrats existants aux 31 décembre 2012 et 2011. EADS détermine
la juste valeur des instruments ﬁnanciers dérivés en utilisant destechniques d’évaluation reconnues telles que des modèles deﬁxation du prix des options ou des modèles de valeur actualisée
nette. L’évaluation est basée sur des données de marché telles
que les taux de change, les taux d’intérêt et le différentiel de tauxainsi que la volatilité des taux et des prix obtenus des donnéesde marché de fournisseurs reconnus.

Les méthodologies retenues sont les suivantes :Placements courants, disponibilités, prêts courants,
fournisseurs — Les valeurs nettes comptables reﬂétées dansles comptes annuels sont des estimations raisonnables de la juste
valeur en raison du délai relativement court entre la création desinstruments et leur réalisation prévue.

La juste valeur des engagements de financement aux
31 décembre 2012 et 2011 a été estimée en incluant tous lesversements d’intérêts futurs. Elle reﬂète également le taux d’intérêt
tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessus. La juste valeur desobligations EMTN a été estimée à l’aide des cotations des marchés.

Les types d’actifs financiers suivants détenus aux 31 décembre 2012 et 2011, respectivement, sont désignés à leur juste valeur en
résultat :Juste valeur au
31 décembre 2012

Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2011

Juste valeur au
31 décembre 2011

2 296

2 296

365

365

Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs

14

9

19

17

Bons de taux d’intérêt structurés
non plafonnés

0

0

50

50

2 310

2 305

434

432

(en millions d’€)Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2012

Désignés à leur juste valeur en résultat
lors de leur constatation :Fonds communs de placement (cumulés)

Total

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 872

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1Les Fonds communs de placement cumulés ont été désignés àleur juste valeur en résultat, car leur portefeuille est géré et leursperformances sont évaluées sur la base de leur juste valeur.
En outre, EADS investit dans des Fonds communs de placement
qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces fonds
correspond à leur montant nominal à la date de leur constatation

2

3

4

4

5

Sommaire

initiale, pour un montant de 3 117 millions d’euros (en 2011 :2 609 millions d’euros).
Les placements dans les Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat.

c) Montants notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés
Les montants contractuels ou notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément lesmontants échangés entre les parties et donc, ne constituent pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée
à l’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos au 31 décembre 2012

Durée résiduelle(en millions d’€)

Total

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020+

16 03416 20113 680

9 422

4 663

1 079

(118)

1

Achats d’options d’achat (call) en USD

407

0

0

0

0

0

0

0

407

Achats d’options de vente (put) en USD

880

0

0

0

0

0

0

0

880

Ventes d’options d’achat (call) en USD

881

0

0

0

0

0

0

0

881

5

0

0

0

0

0

0

0

5

1 689

211

0

172

0

0

0

0

2 072

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets

60 962

Options de change :Autres achats d’options d’achat
Contrats de swap de change

Exercice clos au 31 décembre 2011

Durée résiduelle(en millions d’€)

Total

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019+

13 45714 707

12 916

8 567

2 359

(92)

(235)

(275)

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets

51 404

Options de change :Achats d’options d’achat (call) en USD

1 525

415

0

0

0

0

0

0

1 940

Achats d’options de vente (put) en USD

2 814

1 222

0

0

0

0

0

0

4 036

Ventes d’options d’achat (call) en USD

2 723

1 236

0

0

0

0

0

0

3 959

4 821

130

225

0

228

0

0

0

5 404

Contrats de swap de change

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants :Exercice clos au 31 décembre 2012

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021+

Contrats de taux d’intérêt

1 044

1 297

922

1 513

146

595

1 065

0

980

7 562

Se référer à la Note 26 « Dettes ﬁnancières »Exercice clos au 31 décembre 2011

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021+

Contrats de taux d’intérêt

230

1 073

1 330

983

1 507

142

610

1 157

0

922

88 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

7 954

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

4

5

SommaireMontants notionnels des contrats de marchandises
Exercice clos au 31 décembre 2012

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2013

2014

2015

2016

2017

Contrats de marchandises

332

167

126

89

51

Exercice clos au 31 décembre 2011

765

Durée résiduelle

Total(en millions d’€)

2012

2013

2014

Contrats de marchandises

283

104

6

393

d) Instruments ﬁnanciers dérivés et comptabilité de couverture
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments ﬁnanciersaux 31 décembre 2012 et 2011 :
EUR

USD

GBP

6 mois

0,16

0,52

0,62

1 an

0,47

0,88

0,96

5 ans

0,63

0,82

1,02

10 ans

1,45

1,74

1,86

31 décembre 2011

EUR

USD

GBP

1,82

0,93

1,45

1 an

2,15

1,35

1,96

5 ans

1,73

1,21

1,57

10 ans

2,37

2,03

2,31

31 décembre 2012
Taux d’intérêt en %Taux d’intérêt en %6 moisL’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2012 et 2011 se présentecomme suit :Capitaux propres attribuables aux
actionnaires de la Société mère(en millions d’€)

1er janvier 2011

Intérêts
minoritaires

Total(1 373)1(1 372)

Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt

(276)

1

(275)

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat
net de l’exercice, nettes d’impôt

(124)

0

(124)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt

(400)

1

(399)

er

31 décembre 2011 / 1 janvier 2011

(1 773)2(1 771)

Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt

718

(1)

717

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat
net de l’exercice, nettes d’impôt

638

0

638

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt

1 356

(1)

1 355

31 décembre 2012

(417)

1

(416)

Pour l’exercice 2012, un montant de - 917 millions d’euros (en 2011 : 171 millions d’euros) a été retiré des capitaux propres et a
principalement été inclus aux produits résultant de couvertures de ﬂux de trésorerie arrivées à échéance. Aucune inefﬁcacité signiﬁcative
résultant d’une relation de couverture n’a été déterminée.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 892

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments ﬁnanciers dérivés sont lessuivantes :31 décembre 2012

31 décembre 2011(en millions d’€)Actif

Passif

Actif

PassifContrats de change – Couvertures de flux de trésorerie959(1 484)233(2 742)Contrats de change – non désignés dans une relation de couverture

164

(51)

361

(55)

0

(81)

0

(61)

Contrats de taux d’intérêt – Couvertures de flux de trésorerie
Contrats de taux d’intérêt – Couvertures de juste valeur

178

(171)

257

(116)

Contrats de change – non désignés dans une relation de couverture

144

(144)

0

(19)

Contrats de marchandises – non désignés dans une relation de couverture

41

(32)

39

(28)

Dérivés de devises étrangères incorporés – Couvertures de flux de trésorerie

0

(46)

0

(85)

Dérivés de devises étrangères incorporés – non désignés dans
une relation de couverture
Total

32

(2)

0

(29)

1 518

(2 011)890(3 135)e) Gains nets ou pertes nettes
Gains nets ou pertes nettes d’EADS constatés en résultat en 2012 et en 2011, respectivement :(en millions d’€)

2012

2011

44

71

Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :Détenus à des fins de transaction(1)4Prêts et créances

Désignés lors de leur constatation initiale

18

19

Dettes financières évaluées à leur coût amorti

(27)

105

Les produits d’intérêts sur les actifs ﬁnanciers ou les dettes ﬁnancières sont inclus dans les gains et les pertes nets constatés en résultat.
Les gains nets et les pertes nettes sur les prêts et les créances comprennent, entre autres les pertes de valeur.
Les gains nets et les pertes nettes, d’un montant de 189 millions d’euros (2011 : - 20 millions d’euros) sont constatés directement en
capitaux propres correspondants aux actifs ﬁnanciers disponibles à la vente.
En 2011, les gains nets et les pertes nettes des dettes ﬁnancières évaluées à leur coût amorti comprennent notamment les gains
résultant du remboursement des avances remboursables reçues de gouvernements européens suite à la ﬁnalisation du programme
A340 (voir Note 27 « Autres dettes ﬁnancières »).

f)

Total des produits/(charges) d’intérêts

En 2012, le total des produits d’intérêts des actifs ﬁnanciers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur en résultat est de 238 millions
d’euros (2011 : 372 millions d’euros). Pour les dettes ﬁnancières qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur en résultat, - 522 millions
d’euros (en 2011 : - 364 millions d’euros), correspondent au total des charges d’intérêts. Ces deux montants sont calculés au moyen
de la méthode du taux d’intérêt effectif.

g) Pertes de valeur
Les pertes de valeur suivantes sur les actifs ﬁnanciers constatées en résultat en 2012 et 2011, sont respectivement :(en millions d’€)Actifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances

2012

2011

(2)

(12)

(100)

(156)

Autres (1)

(4)

(2)

Total

(106)

(170)

(1) Concerne les créances au titre des contrats de location-financement.

90 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

35. Paiements fondés sur des actionsa) Plans de stock-options (SOP) et plans d’incitations à long terme (« LTIP »)En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par les Assemblées
générales des actionnaires (voir les dates ci-dessous), le Conseild’administration du Groupe a approuvé (voir les dates ci-dessous)des plans de stock-options en 2006, 2005, 2004, 2003, 2002 et
2001. Ces plans attribuent aux membres du Comité exécutif et aux
cadres dirigeants du Groupe des options de souscription portant
sur des actions d’EADS.

En 2012, 2011, 2010, 2009, 2008 et 2007, le Conseil d’administrationde la Société a approuvé l’attribution d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumises à condition de présence dela Société. L’attribution de ces « unités » ne sera pas matérialiséesous forme d’actions (sauf pour les membres du Comité exécutifd’EADS), mais correspond à un plan réglé en trésorerie selon lanorme IFRS 2.

Pour tous les Plans de stock-options d’EADS, le prix d’exercice
attribué était supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.
En 2012, des charges de rémunérations pour les plans d’incitations à long terme ont été constatées pour un montant de 163 millions
d’euros (en 2011 : 99 millions d’euros). La juste valeur des unités attribuées pour chaque date d’acquisition est indiquée ci-dessous(plan LTIP 2012) :En € (par unité attribuée)

Date d’acquisition prévue
mai 2016

Juste valeur des unités soumises à conditions de performanceet des unités soumises à condition de présence à régler en trésorerie

25,61

novembre 2016

25,07

mai 2017

24,56

novembre 2017

24,04

Au 31 décembre 2012, des provisions d’un montant de 253 millions d’euros (2011 : 160 millions d’euros) relatives au LTIP ont été
constatées.
La durée de vie des unités soumises à conditions de performance et des unités soumises à condition de présence est ﬁxée parcontrat (voir dans la description des tranches respectives). L’évaluation est fondée sur un Modèle de ﬁxation du prix des options qui
est, comme les autres données de marché, principalement affecté par le cours de l’action à la date d’arrêté des comptes (29,50 euros
au 31 décembre 2012) et par la durée de vie des unités.
Les principales caractéristiques des options ainsi que des unités soumises à conditions au 31 décembre 2012 sont récapitulées dansles différents tableaux ci-dessous :Quatrième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

10 mai 2001

Date d’attribution

9 août 2002

Nombre d’options attribuées
Nombre d’options en solde
Nombre total de salariés éligibles

7 276 700
1 562

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ;50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter
de la date d’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiquescontenues dans le Règlement régissant les opérations d’initiés –voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

8 août 2012

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %Prix d’exercice

16,96 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

6 434 110

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 912

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date d’attribution

2

3

4

5

4

Sommaire

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en solde

1 502 835

3 316 613

1 491

1 495

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ;50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter
de la date d’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiquescontenues dans le Règlement régissant les opérations d’initiés –voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
9 octobre 2013

Droit de conversion

7 octobre 2014
Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %100 % (1)Prix d’exercice

15,65 €

24,32 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
5 403 571

1 909 745

(1) En ce qui concerne la sixième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions de performance.
De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2007.

Septième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date d’attribution

11 mai 2005
9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en solde

5 333 695

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion

1 608
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution
des options (sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement
régissant les opérations d’initiés – voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation
néerlandaise »). En ce qui concerne la septième tranche, une partie des options
attribuées aux cadres dirigeants d’EADS est liée aux performances.
8 décembre 2015
Une option pour une action

Acquisition des droits

100 % (1)Prix d’exercice

33,91 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0(1) En ce qui concerne la septième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions de performance.
De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2008.

92 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire
Huitième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

4 mai 2006

Date d’attribution

18 décembre 2006

Nombre d’options attribuées

1 747 500

Nombre d’options en solde

1 202 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

221
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options
peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter de la dated’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiquescontenues dans le Règlement régissant les opérations d’initiés –voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %Prix d’exercice

25,65 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

350 000

Neuvième tranche

Date d’attribution

7 décembre 2007
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

Nombre d’unités attribuées

1 693 940

506 060

Nombre d’unités en solde

00Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 617
Les unités soumises à conditions de présence seront acquises si
le participant est toujours employé par une société du Groupe EADS
aux dates d’acquisition respectives. Le calendrier des dates d’acquisition
comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :• 25 % en mai 2011 ;• 25 % en novembre 2011 ;• 25 % en mai 2012 ;• 25 % en novembre 2012.
4 240

475 860

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 932

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire
Dixième tranche

Date d’attribution

13 novembre 2008
Plan d’unités soumises à conditions

Nombre d’unités attribuées(1)

Nombre d’unités en solde (2)Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

2 192 740

801 860

1 409 592

377 575

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises (2)

1 684
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est
toujours employé par une société du Groupe EADS aux dates d’acquisition
respectives et, dans le cas des unités soumises à conditions de performance,s’il a atteint ses objectifs de milieu de période. Le calendrier des datesd’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :• 25 % en mai 2012 ;• 25 % en novembre 2012 ;• 25 % prévu en mai 2013 ;• 25 % prévu en novembre 2013.
1 422 956

382 535(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à condition de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT* cumulé d’EADS) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à condition de performance, y compris la partde 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).
(2) La réévaluation des Unités de Performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 136 % pour les unités soumises à condition de performance restantes.

Onzième tranche

Date d’attribution

13 novembre 2009
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

Nombre d’unités attribuées (1)2 697 740

928 660

Nombre d’unités en solde

2 579 920

903 820

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 749
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est
toujours employé par une société du Groupe EADS aux dates d’acquisition
respectives et, dans le cas des unités soumises à conditions de performance,s’il a atteint ses objectifs de milieu de période. Le calendrier des dates d’acquisition
comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :• 25 % prévu en mai 2013 ;• 25 % prévu en novembre 2013 ;• 25 % prévu en mai 2014 ;• 25 % prévu en novembre 2014.
9 150

4 160

(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à condition de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT* cumulé d’EADS) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à condition de performance, y compris la partde 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).

94 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire
Douzième tranche

Date d’attribution

10 novembre 2010
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

Nombre d’unités attribuées (1)2 891 540

977 780

Nombre d’unités en solde

2 835 240

947 160

Nombre total de bénéficiaires éligibles

1 711
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est
toujours employé par une société du Groupe EADS aux dates d’acquisition
respectives et, dans le cas des unités soumises à conditions de performance,s’il a atteint ses objectifs de milieu de période. Le calendrier des datesd’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :• 25 % prévu en mai 2014 ;• 25 % prévu en novembre 2014 ;• 25 % prévu en mai 2015 ;• 25 % prévu en novembre 2015.

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

0700(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à condition de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT* cumulé d’EADS) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à condition de performance, y compris la partde 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).

Treizième tranche

Date d’attribution

9 novembre 2011
Plan d’unités soumises à conditions

Nombre d’unités attribuées(1)

Nombre d’unités en solde

Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

2 588 950

877 750

2 559 950

877 125

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 771
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est
toujours employé par une société du Groupe EADS aux dates d’acquisition
respectives et, dans le cas des unités soumises à conditions de performance,s’il a atteint ses objectifs de milieu de période. Le calendrier des datesd’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :• 25 % prévu en mai 2015 ;• 25 % prévu en novembre 2015 ;• 25 % prévu en mai 2016 ;• 25 % prévu en novembre 2016.
0625(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à condition de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT* cumulé d’EADS) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à condition de performance, y compris la partde 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 952

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire
Quatorzième tranche

Date d’attribution

13 décembre 2012
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (conditions de présence)

Nombre d’unités attribuées (1)2 121 800

623 080

Nombre d’unités en solde

2 121 800

623 080

Nombre total de bénéficiaires éligibles

1 797
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est
toujours employé par une société du Groupe EADS aux dates d’acquisition
respectives et, dans le cas des unités soumises à conditions de performance,s’il a atteint ses objectifs de milieu de période. Le calendrier des datesd’acquisition comprend quatre versements échelonnés sur deux ans :• 25 % prévu en mai 2016 ;• 25 % prévu en novembre 2016 ;• 25 % prévu en mai 2017 ;• 25 % prévu en novembre 2017.

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

00(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à condition de performance sera acquise ;la totalité si les objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif(EBIT* cumulé d’EADS) au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à condition de performance, y compris la partde 50 % qui n’est pas soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre de stock-options, d’actions et d’unités :Nombre d’options

Quatrième tranche

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2002

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

2004-

7 205 975

(262 647)(165 500)

6 777 8282005-

6 777 828

(2 409 389)

(9 250)4 359 189

2006-

4 359 189

(1 443 498)

(3 775)2 911 916

2007-

2 911 916

(189 532)(15 950)

2 706 434

2008-

2 706 434-

(159 313)

2 547 1212009-

2 547 121-

(87 845)2 459 276

2010-

2 459 276

(88 881)(86 925)

2 283 470

2011

2 283 470

(664 727)(25 200)

1 593 543

2012

1 593 543

(1 375 436)

(218 107)0Nombre d’options

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2003

7 563 980---

7 563 980

2004-

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

Cinquième tranche

2005

-

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005

2006-

6 493 005

(1 231 420)

(31 620)

5 229 965

2007-

5 229 965

(386 878)(24 214)4 818 873

2008-

4 818 873

(14 200)(75 080)

4 729 593

2009-

4 729 593-

(113 740)

4 615 853

2010-

4 615 853

(208 780)(168 120)

4 238 953

2011

4 238 953

(1 044 665)

(28 300)

3 165 988

2012

3 165 988

(1 632 503)

(30 650)

1 502 835

96 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Nombre d’options

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2004

7 777 280---

7 777 280

2005-

Sixième tranche

2006

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

7 699 060

(2 400)(96 960)

7 599 700

2007-

7 599 700-

(1 358 714)

6 240 986

2008-

6 240 986-

(183 220)

6 057 766

2009-

6 057 766-

(41 060)

6 016 706

2010-

6 016 706-

(419 680)

5 597 026

2011

5 597 026

(3 500)(324 526)

5 269 000

2012

5 269 000

(1 903 845)

(48 542)3 316 613

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options

Septième tranche

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

2005

7 981 760---

7 981 760

2006-

7 981 760-

(74 160)

7 907 600

2007-

7 907 600-

(142 660)

7 764 940

2008-

7 764 940-

(1 469 989)

6 294 951

2009-

6 294 951-

(49 520)

6 245 431

2010-

6 245 431-

(149 040)

6 096 391

2011

6 096 391-

(295 713)

5 800 6782012

5 800 678-

(466 983)

5 333 695

Nombre d’options

Huitième tranche

2006

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

1 747 500---

1 747 500

2007-

1 747 500-

(5 500)1 742 000

2008-

1 742 000-

(64 000)

1 678 000

2009-

1 678 000-

(11 000)

1 667 0002010-

1 667 000-

(16 500)

1 650 5002011

1 650 500-

(11 000)

1 639 500

2012

1 639 500

(350 000)(87 500)

1 202 000

17 468 709(14 097 426)

(6 894 651)

11 355 143

Total des options toutes
tranches confondues

32 347 220

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 972

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

4

5

Sommaire

Nombre d’unités

Neuvième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à condition de performance) en 2007

1 693 940---

1 693 940

Unités (soumises à condition de performance) en 2008-

1 693 940

(1 680)(38 760)

1 653 500

Unités (soumises à condition de performance) en 2009-

1 653 500(840)

(18 560)

1 634 100

Unités (soumises à condition de performance) en 2010-

1 634 100

(1 720)(29 100)

1 603 280

Unités (soumises à condition de performance) en 2011-

1 603 280-

(1 603 280)

0

Unités (soumises à condition de présence) en 2007

506 060---

506 060

Unités (soumises à condition de présence) en 2008-

506 060-(9 800)496 260

Unités (soumises à condition de présence) en 2009-496 260-(2 940)493 320

Unités (soumises à condition de présence) en 2010-

493 320(640)(5 960)486 720

Unités (soumises à condition de présence) en 2011-

486 720(240 712)(11 500)

234 508

Unités (soumises à condition de présence) en 2012-234 508(234 508)-

02 200 000

234 508(480 100)(1 719 900)

0Total unités

Nombre d’unités

Dixième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Unités (soumises à condition de performance) en 2008

2 192 740---

Réévaluation *Solde au
31 décembre

2 192 740

Unités (soumises à condition de performance) en 2009-

2 192 740

(1 120)(21 280)-

2 170 340

Unités (soumises à condition de performance) en 2010-

2 170 340

(2 520)(29 120)-

2 138 700

Unités (soumises à condition de performance) en 2011-

2 138 700

(1 960)(31 920)-

2 104 820

Unités (soumises à condition de performance) en 2012-

2 104 820

(1 417 356)

(29 764)

751 892

1 409 592

Unités (soumises à condition de présence) en 2008

801 860

-

-

-

-

801 860

Unités (soumises à condition de présence) en 2009-801 860-(6 480)-795 380

Unités (soumises à condition de présence) en 2010-

795 380(2 940)(10 480)-

781 960

Unités (soumises à condition de présence) en 2011-

781 960(840)(19 700)-

761 420

Unités (soumises à condition de présence) en 2012
Total unités*-

761 420(378 755)(5 090)-377 575

2 994 600

2 866 240

(1 805 491)

(153 834)

751 892

1 787 167

La réévaluation des Unités de Performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 136 % pour les unités soumises à condition de performance restantes.

Nombre d’unités

Onzième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à condition de performance) en 2009

2 697 740---

2 697 740

Unités (soumises à condition de performance) en 2010-

2 697 740

(4 250)(29 400)

2 664 090

Unités (soumises à condition de performance) en 2011-

2 664 090

(3 600)(48 110)2 612 380-

2 612 380

(1 300)(31 160)

2 579 920

928 660---

928 660
926 860

Unités (soumises à condition de performance) en 2012
Unités (soumises à condition de présence) en 2009
Unités (soumises à condition de présence) en 2010-928 660(400)(1 400)

Unités (soumises à condition de présence) en 2011-926 860(3 000)(13 500)

910 360

Unités (soumises à condition de présence) en 2012-

910 360(760)(5 780)903 820

3 626 400

3 522 740

(13 310)(129 350)

3 483 740

Total unités

98 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Nombre d’unités
Solde au
31 décembre

Unitésattribuées

Unités (soumises à condition de performance) en 2010

2 891 540--

(1 400)2 890 140

Unités (soumises à condition de performance) en 2011-

2 890 140-

(46 700)

2 843 440

Unités (soumises à condition de performance) en 2012

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Douzième tranche

Annulées

-2 843 440-

(8 200)2 835 240

Unités (soumises à condition de présence) en 2010

977 780

-

-

(460)

977 320

Unités (soumises à condition de présence) en 2011-977 320-(20 920)956 400

Unités (soumises à condition de présence) en 2012-956 400(700)(8 540)947 160

3 869 320

3 799 840

(700)

(86 220)

3 782 400

Total unités

Nombre d’unités

Treizième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à condition de performance) en 2011

2 588 950---

2 588 950-

2 588 950-

(29 000)

2 559 950

877 750---877 750

Unités (soumises à condition de performance) en 2012
Unités (soumises à condition de présence) en 2011
Unités (soumises à condition de présence) en 2012
Total unités-

877 750(625)-

877 125

3 466 700

3 466 700

(625)

(29 000)

3 437 075

Annulées

Solde au
31 décembre

2 121 800

Nombre d’unités

Quatorzième tranche

Unitésattribuées

Unités (soumises à condition de performance) en 2012

2 121 800--

623 080--

623 080

2 744 880--

2 744 880

Unités (soumises à condition de présence) en 2012
Total unités

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droitsb) Plan d’actionnariat des salariés (ESOP)En 2012 (et 2011), le Conseil d’administration a approuvé unplan d’actionnariat des salariés supplémentaire. Les salariéséligibles ont chacun pu acquérir un nombre déﬁni d’actions nonencore émises à leur juste valeur dans le cadre des plans ESOP2011 et 2012 (10, 30, 50, 100, 200 ou 400 actions). EADS a faitcorrespondre chaque nombre déﬁni d’action à un nombre d’actions
gratuites d’EADS selon un coefﬁcient de détermination (10, 20,
30, 43, 67 et 107 actions gratuites, respectivement). Pendant une
période d’indisponibilité d’au moins un an ou, dans la mesureoù l’acquisition s’est réalisée dans le cadre d’un fonds commun(plan d’épargne classique), de cinq ans, les salariés ne peuvent
revendre leurs actions, mais ils ont le droit de percevoir tous lesdividendes versés. Les salariés ayant acquis directement desactions d’EADS ont en outre la faculté de voter aux Assembléesannuelles des actionnaires. Le prix de souscription correspondait

au cours d’ouverture à la Bourse de Paris le 31 mai 2012 quis’élevait à 27,07 euros (pour l’exercice 2011, le prix de souscription
correspondait au cours d’ouverture à la Bourse de Paris le 3 juin
2011 qui s’élevait à 21,49 euros). Les prises de participation
réalisées via des fonds communs ont donné lieu à un prix quiétait supérieur au prix de souscription ou au cours d’ouverturemoyen à la Bourse de Paris lors des 20 jours de Bourse qui ont
immédiatement précédé le 31 mai 2012 (2011 : le 3 juin 2011),
prix qui s’est élevé à 28,55 euros (2011 : 22,15 euros). EADS aémis et vendu 2 177 103 actions ordinaires (en 2011 : 2 445 527
actions ordinaires) d’une valeur nominale de 1 euro. La chargede rémunération d’un montant de 18 millions d’euros (en 2011 :15 millions d’euros) a été constatée au titre du plan d’actionnariat
des salariés (ESOP).

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 992

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

36. Transactions avec les parties liées
Parties liées — Le Groupe a conclu diverses opérationscommerciales avec des sociétés liées en 2012 et 2011 qui ont toutes
été réalisées dans le cours normal des activités. Conformément à lapolitique du Groupe, les opérations entre parties liées doivent êtreréalisées aux conditions de marché. Les opérations entre parties
liées incluent l’État français, Daimler AG, le Groupe Lagardère
et l’État espagnol (SEPI) et leurs entités liées. À l’exception desopérations avec les États français et espagnol, les opérations
ne sont pas jugées signiﬁ catives pour le Groupe, sur le plan
individuel comme sur le plan global. Les transactions avec l’État
français comprennent essentiellement les ventes réalisées par lesDivisions Eurocopter, Astrium, Cassidian et Airbus Military pour desprogrammes tels que le Tigre, les missiles balistiques M51/M45
et les missiles de croisière navals SCALP. Les transactions avec
l’État espagnol comprennent principalement les ventes réalisées
par les Divisions Airbus Military et Cassidian pour des programmes
militaires. Les transactions avec les coentreprises concernent
principalement le programme Euroﬁghter.
Le 5 décembre 2012, EADS a annoncé que son Conseild’administration et ses principaux actionnaires ont convenu d’unremaniement en profondeur de la structure d’actionnariat et dela gouvernance de la société. Cet accord vise à normaliser et à

simpliﬁer la gouvernance d’EADS, tout en sécurisant une structured’actionnariat qui permet à la France, à l’Allemagne et à l’Espagne
de protéger leurs intérêts stratégiques légitimes. Sous réserve
des conditions réglementaires habituelles et de l’adoption de ceschangements par les actionnaires lors d’une Assemblée générale
extraordinaire, la mise en œuvre de ces changements sera ﬁnaliséeen 2013.
EADS envisage de conclure un accord avec l’État français, sousréserve de la réalisation effective des transactions, et au titre
duquel EADS s’engagera à :— octroyer à l’État français un droit de première offre/premier refus
en cas de vente de tout ou partie de ses parts dans le capitalde Dassault Aviation ; et

— consulter le gouvernement français avant d’exercer ses droits
de vote lors de l’Assemblée générale des actionnaires deDassault Aviation.
Cet accord est conditionné par (A) l’obtention des autorisations
réglementaires requises et (B) la réalisation effective destransactions.

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2012 :(en millions d’€)État français

Ventes debiens et deservices
et autres
produits en2012

Achats debiens etde service
et autrescharges en
2012

Créances
exigibles au
31 décembre
2012

Dettespayables au
31 décembre
2012Autresdettes/prêts
reçus au
31 décembre
2012 (1)

1 347

91

706

6

2 852

État espagnol (SEPI)

63

0

20

0

610

Daimler AG

1

15

1

0

0

Groupe Lagardère
Total transactions avec les actionnaires
Total transactions avec les entités liées de l’État français
Total transactions avec les coentreprises
Total transactions avec les sociétés affiliées

0

0

0

0

0

1 411

106

727

6

3 462

97

461

84

205

0

2 192

46

612

41

1 000

488

97

13

7

24

(1) Y compris les avances remboursables reçues de gouvernements européens de la part des gouvernements français et espagnol.

Au 31 décembre 2012, EADS a accordé des garanties à l’État Espagnol pour un montant de 52 millions d’euros principalement
lié aux acomptes reçus et aux garanties de performance, et pour un montant de 452 millions d’euros au Groupe Air Tanker auRoyaume-Uni, un prêt à DAHER-SOCATA S.A. pour un montant de 24 millions d’euros ainsi qu’un prêt à OnAIR B.V. pour un montant
de 9 millions d’euros.

100 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2011 :(en millions d’€)État français

Ventes debiens et deservices
et autres
produits en2011

Achats debiens etde service
et autrescharges en
2011

Créances
exigibles au
31 décembre
2011AutresDettes dettes/prêts
payables aureçus au
31 décembre 31 décembre
2011
2011 (1)

1 252

139

1 484

0

2 351

État espagnol (SEPI)

63

0

67

0

535

Daimler AG

2

16

1

3

0

Groupe Lagardère

0

6

0

0

0

1 317

161

1 552

3

2 886

93

509

92

151

0

2 110

39

723

18

1 526

315

25

31

6

0

Total transactions avec les actionnaires
Total transactions avec les entités liées de l’État français
Total transactions avec les coentreprises
Total transactions avec les sociétés affiliées(1) Y compris les avances remboursables reçues de gouvernements européens de la part des gouvernements français et espagnol.

Au 31 décembre 2011, EADS a accordé des garanties à l’État Espagnol pour un montant de 181 millions d’euros principalement lié aux
acomptes reçus et aux garanties de performance, et pour un montant de 334 millions d’euros au Groupe Air Tanker au Royaume-Uni,
un prêt à DAHER-SOCATA S.A. pour un montant de 24 millions d’euros ainsi qu’un prêt à OnAIR B.V. pour un montant de 23 millions
d’euros.
Le 7 juin 2011, EADS N.V. a racheté les 25 % de parts restantes du capital de DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG, Munich(Allemagne) à Daimler AG, se référer à la Note 4 « Acquisitions et cessions ».
Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs à l’ensemble des dirigeants du Groupe, autrement dit, les administrateurs
non exécutifs, les administrateurs exécutifs et les autres membres du Comité exécutif, sont récapitulés ci-dessous :2012

Charge de rémunération(en millions d’€)Administrateurs non exécutifs

(3)

1,7
(4)

Régime de retraite
Engagements àprestations définies (1)Charges de retraite (2)

-

-

1,2

3,9

-

Administrateur exécutif (actuel PDG Tom Enders) (4)

2,1

11,8

1,0

Autres membres du Comité exécutif (5)

23,4

29,1

5,3

Administrateur exécutif (ancien PDG Louis Gallois)

(1)
(2)
(3)
(4)

Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actualisées afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2012.
Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2012.
Le Président exécutif était le seul administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2012. Les chiffres sont indiqués en proportion de la durée d’occupation des fonctions
compte tenu du changement de PDG d’EADS en 2012.
(5) Membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2012, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe d’EADS N.V.

2011

Charge de rémunération

Régime de retraite
Engagements àprestations définies (1)(en millions d’€)Charges de retraite (2)Administrateurs non exécutifs (3)

1,6

-

-

Administrateurs exécutifs (4)

3,0

2,9

0,6

Autres membres du Comité exécutif (5)

17,0

32,0

3,1

(1)
(2)
(3)
(4)
(5)

Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actualisées afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2011.
Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2011.
Le Président exécutif était le seul administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2011.
Membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2011, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe d’EADS N.V.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 1012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

En outre, les unités soumises à conditions de performance
attribuées en 2012 au Président exécutif et aux autres membres
du Comité exécutif sont au nombre de 275 900.

Une telle indemnité pourrait être réduite au prorata ou même nepas être applicable, en fonction de l’âge et de la date de départ
en retraite.

Les montants détaillés ci-dessus ne comprennent pas lesindemnités de départ, ni le coût estimé des différents instruments
des plans d’incitation à long terme accordés aux membres duComité exécutif.

Aﬁn de renforcer l’alignement de la Direction d’EADS sur les objectifs
de croissance à long terme de la Société, le Conseil a demandé
aux membres du Comité exécutif d’EADS d’acquérir et de détenirprochainement des actions d’EADS d’une valeur équivalente àcelle de leur rémunération annuelle individuelle et contractuellecomposée de leur « salaire de base » et de leur « rémunération
annuelle variable (à 100 % des niveaux de réalisation atteints) ». Le
Conseil n’a pas arrêté de date limite précise pour l’acquisition dunombre d’actions d’EADS mais il attend des membres du Comité
exécutif qu’ils utilisent en particulier les bénéﬁces générés desPlans d’incitations à long terme pour atteindre cet objectif dansles meilleurs délais.

Pour plus d’informations concernant la rémunération desadministrateurs, voir « Notes annexes aux États financiers
statutaires – Note 11 : Rémunération ».
EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie,aucune garantie à l’un quelconque de ses administrateurs, anciens
administrateurs ou membres du Comité exécutif, à l’exception desavances sur salaire ou sur remboursement et d’un engagement aﬁnde potentiellement prendre en charge certains frais de justice pourcertains membres du Comité exécutif dans le cadre de certaines
procédures réglementaires ou judiciaires.
Les membres du Comité exécutif ont également droit à une
indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suite d’une
décision de la Société (départ à l’amiable). Le montant de cetteindemnité de départ est plafonné à 18 mois d’un salaire cible
annuel total.

La Société fournit aux membres du Comité exécutif une couvertured’assurance adaptée, notamment une assurance responsabilité
civile des mandataires sociaux (D&O).
Les membres du Comité exécutif ont également le droit debénéﬁcier d’un véhicule de fonction.

37. Participations dans des coentreprises
Les principales participations du Groupe dans des coentreprises et les pourcentages de participation ﬁgurent à l’Annexe « Informations
sur le périmètre de consolidation ». Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les montants ci-dessous représentent la part proportionnelle de l’actif, du passif, des produits et des charges des principales
coentreprises (MBDA, Atlas, ATR, Signalis et Emiraje Systems) revenant au Groupe, au total :(en millions d’€)

2012

2011

Actifs non courants

557

564

2 526

3 049

522

490

Passifs courants

2 567

2 607

Chiffre d’affaires

1 928

1 876

148

154

Actifs courants
Passifs non courants

Bénéfice net de l’exercice

Au 31 décembre 2012, la part proportionnelle des éléments de passifs éventuels du Groupe dans ces coentreprises s’élève à 495 millions
d’euros (2011 : 391 millions d’euros).

102 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

4

Sommaire

38. Résultat par action
Résultat de base par action — Le résultat de base par action se calcule en divisant le bénéﬁce net attribuable aux actionnaires
de la Société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions
ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres.

Bénéfice de l’exercice imputable aux actionnaires
de la Société mère (Bénéfice net)
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice net de base par action

Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat dilué
par action, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
est ajusté pour prendre en compte l’effet de la conversion
de toutes les actions ordinaires potentielles. À la fin de lapériode d’acquisition des actions soumises à conditions deperformances et des actions soumises à condition de présence
attribuées au titre de la 8 e tranche, la seule catégorie d’actions
ordinaires potentielles dilutives du Groupe restantes concerne

Bénéfice net de l’exercice imputable aux actionnaires
de la Société mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires
en circulation (dilué)
Bénéfice net par action dilué

2012

2011

2010

1 228 millions d’euros

1 033 millions d’euros

553 millions d’euros

819 378 264

812 507 288

810 693 339

1,50 €

1,27 €

0,68 €

les stock-options. En 2012, le prix moyen de l’action EADS adépassé le prix de levée des stock-options du 5e, 6 e et du 8 e plande stock-options (en 2011 : 4 e et 5 e plan de stock-options, en2010 : 5 e plan de stock-options). De ce fait, 1 173 667 actions
afférentes à des stock-options (en 2011 : 1 194 624 actions eten 2010 : 242 591 actions) ont été prises en compte pour lecalcul du résultat dilué par action.

2012

2011

2010

1 228 millions d’euros

1 033 millions d’euros

553 millions d’euros

820 551 931

813 701 912

810 935 930

1,50 €

1,27 €

0,68 €

39. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2012 était de 140 405 salariés par rapport à 133 115 au 31 décembre 2011.

40. Événements postérieurs à la clôture
Le 31 janvier 2013, ST Aerospace Ltd., Singapour (Singapour) aacquis 35 % du capital de Elbe Flugzeugwerke, Dresde (Allemagne)(EFW) pour soutenir l’établissement d’un partenariat stratégiquepour le développement d’un programme de conversion de l’A330
de la version passagers en version cargo. EADS, en tant qu’ancien
actionnaire unique, conserve 65 % du capital d’EFW. En 2012, EFW

a apporté un montant de 207 millions d’euros au chiffre d’affaires
du Groupe EADS, avant consolidation.
Ces États ﬁnanciers consolidés ont été déﬁnitivement arrêtés etapprouvés par le Conseil d’administration le 26 février 2013.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 1032

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

4

Sommaire

2.6 Annexe « Informations sur le périmètrede consolidation »
2012

%

2011

%

Société

Siège

Airbus Commercial
F

100,00F

100,00AD Grundstückgesellschaft mbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Aerolia S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00AFS Cayman II Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS (Cayman) Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Cayman Liquidity Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Leasing Company Ltd.

Dublin (Irlande)

F

70,00

F

70,00

Airbus (Beijing) Engineering Centre Company Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (China) Enterprise Management& Services Company Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (TIANJIN) Delivery Center Ltd

Tianjin (Chine)

P

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Final Asssembly Company Ltd

Tianjin (Chine)

P

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Jigs & Tools Company Ltd

Tianjin (Chine)F

100,00Airbus (TIANJIN) Logistics Company Ltd.

Tianjin (Chine)F

100,00F

100,00Airbus Americas Customer Services, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Engineering, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Sales Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus China Ltd.

Hong Kong (Chine)F

100,00F

100,00Airbus Corporate Jet Centre S.A.S. (ACJC)

Toulouse (France)F

100,00Airbus Denmark Holdings ApS

Copenhague (Danemark)F

100,00F

100,00Airbus Filton Limited

Bristol (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Airbus Financial Service Unlimited

Dublin (Irlande)F

100,00Airbus Flight Hour Services Ltd.

Dublin (Irlande)
Dresde (Allemagne)

E

50,00

E

50,00

Airbus Freighter Conversion GmbHF

100,00F

100,00Airbus Invest

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Invest II S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Operations Ltd.

Filton (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Airbus Operations S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus Prosky S.A.S

Blagnac (France)

Airbus Real Estate Premium AEROTEC
Nord GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00Airbus S.A.S

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus UK Limited

Bristol (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Aviateur Finance Ltd.

Dublin (Irlande)F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

104 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

4

Sommaire

2012

%

2011

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Aviateur International Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Aviateur Leasing Ltd.

Dublin (Irlande)

E

33,33

E

33,33

Blue Sky Alliance GmbH

Kaltenkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00CIMPA GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00CIMPA Ltd.

Bristol (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00CIMPA S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00CTC GmbH

Stade (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Premium AEROTEC
Augsburg GmbH & Co. KG

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

P

50,00

P

50,00

Hua-Ou Aviation Support Centre Ltd.

Beijing (Chine)

P

50,00

P

50,00

Hua-Ou Aviation Training Centre Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00IFR France S.A.S

Colomiers (France)F

100,00F

100,00Metron Aviation, Inc.

Dulles, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Metron Holdings, Inc.

Dulles, Virginie(États-Unis d’Amérique)

E

30,05

E

30,05

OnAIR N.V.

Amsterdam (Pays-Bas)

F

74,90

F

74,90

PFW Aerospace AG

Spire (Allemagne)

F

100,00F

100,00Premium AEROTEC GmbH

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Satair A/S

Kastrup (Danemark)F

100,00F

100,00

Satair China

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00

Satair Pte Ltd

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00

Satair UK Ltd.

Heston (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Satair USA, Inc.

Atlanta, Géorgie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Star Real Estate S.A.S.

Toulouse (France)

E

29,50

E

29,50

Telair International Services Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

28 structures ad hoc ont également été consolidées.
Airbus Military
F

90,00

F

90,00

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

E

40,00

E

40,00

AirTanker Holdings Ltd.*

Londres (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc.

Chantilly, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Division : Airbus Military)

Madrid (Espagne)

F

78,54

F

78,54

EADS PZL « WARSZAWA-OKECIE » S.A.

Varsovie (Pologne)F

100,00F

100,00AA Military Maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00AA New Zealand Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00American Eurocopter Corp.

Dallas, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Australian Aerospace Composites Pty Ltd.

Sydney (Australie)F

100,00F

100,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00EADS SECA S.A.S.

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EIP Holding Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Ontario (Canada)F

100,00Eurocopter Chile S.A.

Santiago (Chili)F

100,00Eurocopter Cono Sur S.A.

Montévidéo (Uruguay)

Eurocopter

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 1052

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

4

Sommaire

2012

%

2011

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Eurocopter de Mexico Planta Queretaro S.A. de C.V.

Querétaro (Mexique)F

100,00F

100,00Eurocopter de Mexico S.A.

Mexico (Mexique)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwörth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland Real Estate GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Financial Services Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Paris (France)F

100,00F

100,00Eurocopter International Services Ltd.

Dublin (Irlande)

F

90,00

F

90,00

Eurocopter Japan Co. Ltd.

Tokyo (Japon)

F

90,00

F

90,00

Eurocopter Japan RG Co.Ltd.

Tokyo (Japon)

F

90,00

Eurocopter Japan T&E Co. Ltd.

Osaka (Japon)

F

100,00F

100,00F

100,00Eurocopter Malaysia Sdn. Bhd.

Subang Selangor (Malaisie)Eurocopter Malaysia Simulation Center Sdn. Bhd.

Subang Selangor (Malaisie)

F

95,00

F

95,00

Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter South Africa Pty. Ltd.

Lanseria (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Eurocopter Training Services S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter UK Ltd.

Oxford (Royaume-Uni)

F

100,00Eurovertol LLC

Moscou, Russie

F

85,66

F

85,66

Helibras - Helicópteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)

F

50,00

F

50,00

Heliescuela S.A.P.I. de C.V.

Mexico (Mexique)

E

25,00

E

25,00

HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Korean Helicopter Development Support Ltd.

Sacheon-si (Corée du Sud)F

100,00Motorflug Baden-Baden GmbH

Baden-Baden (Allemagne)

F

100,00Spaero Trade GmbH

Rheinmünster (Allemagne)

F

100,00F

100,00The Sigma Aerospace Pension Trustee Ltd.

Croydon (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace (UK-Holdings) Ltd.

Aberdeen (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Africa Pty. Ltd.

Lanseria (Afrique du Sud)F

100,00

Vector Aerospace Australia Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Corporation

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Engine Services UK Ltd.

Croydon (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Engine Services-Atlantic, Inc.

Toronto (Canada)F

100,00

Vector Aerospace Financial Services Ltd.

Dublin (Irlande)

F

67,70

F

67,70

Vector Aerospace Helicopter Services California, Inc.

Sacramento, Californie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Helicopter Services, Inc.

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Holdings Ltd.

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace International Ltd.

Gosport (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace USA Holdings, Inc.

Las Vegas, Nevada(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace USA, Inc.

Montgomery, Alabama(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Vector Holding S.A.S.

Marignane (France)

E

24,01

E

24,01

Advanced Lithium Systems Europe S.A.

Athènes (Grèce)

CassidianF

100,00F

100,00Apsys S.A.

Suresnes (France)

E

14,70

E

14,70

Atlas Defence Technology Sdn. Bhd.

Kuala Lumpur (Malaisie)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik Finland Oy

Helsinki (Finlande)F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

106 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2012

%

2011

%

P

49,00

P

P

49,00

P

P

49,00

P

49,00

P
P
P

2

3

4

5

4

Sommaire

Société

Siège

49,00

Atlas Elektronik GmbHBrême (Allemagne)

49,00

Atlas Elektronik Pty Ltd.

Sydney (Australie)

P

49,00

Atlas Elektronik UK (Holdings) Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

P

49,00

Atlas Elektronik UK Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

49,00

P

49,00

Atlas Hydrographic GmbHBrême (Allemagne)

49,00

P

49,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

49,00

P

49,00

Atlas Naval Engineering Company

Kyungnam (Corée du Sud)

E

24,01

Atlas Naval Support Centre Ltd.

Bangkok (Thaïlande)

P

49,00

P

49,00

Atlas Naval Systems Malaysia Sdn. Bhd.

Kuala Lumpur (Malaisie)

P

49,00

P

49,00

Atlas North America LLC

Virginia Beach, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

43,89

F

43,89

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)
Aschau/Inn (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

Bayern-Chemie Gesellschaft
für flugchemische Antriebe mbH

F100,00F

100,00Cassidian Aviation Training Services S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Cassidian Belgium N.V.

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00Cassidian Communications GmbHUlm (Allemagne)

Cassidian Communications, Inc.

Temecula, Californie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00F

100,00Cassidian Cybersecurity GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00Cassidian Cybersecurity S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00Cassidian Finland Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00Cassidian Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00F

100,00Cassidian Ltd. - Holding

Newport (Royaume-Uni)

Cassidian Optronics GmbH

Oberkochen (Allemagne)

F

70,00

Cassidian Optronics Pty. Ltd.

Irene (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Cassidian Real Estate Manching GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Real Estate Ulm/
Unterschleissheim GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00Cassidian Solutions S.A.U.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Test & Services Ltd.

Wimborne (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Cassidian Test & Services S.A.S.

Vélizy (France)

E

19,60

E

19,60

Cybicom Atlas Defence Pty. Ltd.

Umhlanga Rocks(Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Dornier Consulting GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Division : Military Aircraft)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Defence and Security Saudi Ltd

Riyad (Arabie Saoudite)F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH (Division : Cassidian)

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK Ltd.

Newport (Royaume-Uni)

F

100,00EADS Secure Networks S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00EADS Telecom Mexico SA de C.V.

Mexico (Mexique)

P

49,00

P

49,00

Emiraje Systems LLC

Abu Dhabi(Émirats arabes unis)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft GmbH

Munich (Allemagne)

E

24,50

E

24,50

ET Marinesysteme GmbH

Wilhelmshaven (Allemagne)

F

100,00F

100,00Fairchild Controls Corporation

Frederick, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbHUlm (Allemagne)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 1072

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

4
SociétéSommaire

2012

%

2011

%

Siège

F

100,00F

100,00Get Electronique S.A.S

Castres (France)F

100,00F

100,00GFD Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH

Hohn, Allemagne

F

75,00

F

87,40

Grintek Ewation Pty. Ltd.

Pretoria (Afrique du Sud)

P

49,00

P

49,00

Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Œuvre Système S.A.S.

Issy-les-Moulineaux (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Electronique S.A.S.

Le Plessis-Robinson (France)

E

49,00

E

49,00

Matrium GmbH

Karlsruhe (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA Deutschland GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA España S.L.

Madrid (Espagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA France S.A.S.

Vélizy (France)

P

75,00

P

75,00

MBDA Holding S.A.S.

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA International Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italy SpA

Rome (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA Reinsurance Ltd.

Dublin (Irlande)

P

37,50

P

37,50

MBDA S.A.S.

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services S.A..

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury Ltd.

Jersey (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA UAE

Stevenage (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA, Inc

Westlack, Californie(États-Unis d’Amérique)

NETASQ S.A

Villeneuve d’Asq (France)

Patria Oyj

Helsinki (Finlande)

F

99,84

E

26,80

E

26,80

F

80,00

F

80,00

F

51,00

Pentastar S.A.

Paris (France)

Rheinmetall Airborne Systems GmbHBrême (Allemagne)

E

18,75

E

18,75

Roxel S.A.

Saint-Médard-en-Jalles (France)

P

79,60

P

79,60

Signalis GmbHBrême (Allemagne)

P

79,60

P

79,60

Signalis Holding GmbH

Untershleissheim (Allemagne)

P

79,60

P

79,60

Signalis S.A.S.

Bozons (France)

P

49,00

P

49,00

Sonartech Atlas Pty Ltd.

Sydney (Australie)

P

25,13

P

25,13

TAURUS Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

TDW- Ges. für verteidigungstechnische
Wirksysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding*Orsay (France)

F

90,00

F

90,00

UTE CASA y Aeronautica industrial S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Astrium Americas, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Astrium GmbH (Division : Satellites)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH (Division : Services)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH (Division : Space transportation)

Munich (Allemagne)

F

100,00Astrium GmbH (Division : Siège & Holdings)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00Astrium Ltd. (Division : Satellites)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium Ltd. (Division : Services)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

Astrium

F

100,00Astrium Services S.A.S

Paris (France)

Astrium Ltd. (Division : Siège & Holdings)

Stevenage (Royaume-Uni)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

108 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

4

Sommaire

2012

%

2011

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Siège & Holdings)

Les Muraux (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Satellites)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Services)

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. (Division : Space transportation)

Les Muraux (France)F

100,00Astrium s.r.l.

Rome (Italie)F

100,00F

100,00Astrium Services AS

Lysaker (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services BC AS

Lysaker (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services BC B.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00F

100,00Astrium Services BC GmbH

Cologne (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services BC KKTokyo (Japon)

F

65,00

F

65,00

Astrium Services BC Ltd.

Dar es Salaam (Tanzanie)F

100,00F

100,00Astrium Services BC MEPE

Athènes (Grèce)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.A.

Bruxelles (Belgique)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.r.o.

Bratislava (Slovaquie)F

100,00F

100,00Astrium Services BC, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Astrium Services BCFZ LLC

Dubaï (Émirats arabes unis)

F

100,00F

100,00Astrium Services Enterprises AS

Holmestrand (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services Enterprises S.A.S.

Choisy-le-Roi (France)F

100,00F

100,00Astrium Services GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services Government Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Astrium Services Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services Maritime GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services UK Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

98,86

F

98,86

Axio-Net GmbH

Hanovre (Allemagne)

F

54,40

F

54,40

Beijing Spot Image Co Ltd

Beijing (Chine)

Collaborative Engineering s.r.l.

Rome (Italie)

100,00Computadoras, Redes e Ingeniería SA (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

56,76

F

100,00

F

F

99,99

F

99,99

DMC International Imaging Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Dutch Space B.V.

Leiden (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00GPT Special Project Management Ltd

Riyad (Arabie Saoudite)

F

76,85

F

76,85

i-cubed LLC

Fort Collins, Colorado(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Imass Holding Limited

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Imass Ltd

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Infoterra Ltd

Leicester (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Jena-Optronik GmbH

Iéna (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Matra Marconi Space UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

74,90

F

74,90

MilSat Services GmbHBrême (Allemagne)

F

100,00F

100,00Mobsat Group Holding S.A.R.L.

Munsbach (Luxembourg)F

100,00F

100,00Mobsat Holding 1BV

Amsterdam (Pays-Bas)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 1092

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

%

2

3

4

5

4

Sommaire

2012

%

2011

SociétéSiège

F

100,00FF100,00F

100,00Mobsat Holding 2BV

Amsterdam (Pays-Bas)

100,00Mobsat Holding Norway AS

Lysaker (Norvège)

F

75,10

F

75,10

ND SatCom Defence GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

75,10

F

75,10

ND Satcom GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

75,10

F

75,10

ND SatCom Products GmbH

Immenstaad (Allemagne)
Beijing (Chine)

F

75,10

F

75,10

ND SatCom Satellite Communication
Systems (Beijing) Co. Ltd.

F

75,10

F

75,10

ND SatCom ZFEDubaï (Émirats arabes unis)

F

75,10

F

75,10

ND Satcom, Inc.

Richardson, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

E

99,99

E

99,99

Responsive Geospatial Systems

Fort Collins, Colorado(États-Unis d’Amérique)

F

89,98

F

89,98

Sodern S.A.

Limeil-Brevannes (France)

F

66,78

F

69,24

F

F

98,91

F

Space Engineering SpA

Rome (Italie)

69,24Spot Asia Pte Ltd

Singapour (Singapour)

F

98,91

Spot Image Brasil Servicios en ImageSão Paulo (Brazil)

98,91

F

98,91

Spot Image Corporation Inc.

Chantilly, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

98,91

F

98,91

Spot Image S.A.S.

Toulouse (France)

F

99,81

F

98,81

Spot Imaging Services Pty Ltd.

Weston Creek (Australie)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Investments Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Services Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Holdings Inc.

Delaware(États-Unis d’Amérique)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Ltd

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Ltd

Ile de Man

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology US LLC

Delaware(États-Unis d’Amérique)

F

66,78

Teleinformatica e Sistemi s.r.l.

Rome (Italie)F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

F

98,91

F

98,91

Tokyo Spot ImageTokyo (Japon)

F

100,00F

100,00Vizada Networks B.V.

Hoofddorp (Pays-Bas)ATR Eastern Support Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)Autres activités
P

50,00

P

50,00

P

50,00

P

50,00

ATR G.I.E.

Blagnac (France)

P

50,00

P

50,00

ATR India Customer Support Pte. Ltd.

Bangalore (Inde)

P

50,00

P

50,00

ATR International S.A.S.

Blagnac (France)

ATR North America Inc.

Washington, Virginie(États-Unis d’Amérique)

P

50,00

P

50,00

P

50,00

P

50,00

ATR North American Training Center, Inc.

Montréal (Canada)

P

50,00

P

50,00

ATR South African Training Center (Proprietary) Ltd.

Illovo (Afrique du Sud)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center S.A.R.L.

Blagnac (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)F

100,00F

100,00Composites Atlantic Ltd.

Halifax (Canada)

E

30,00

E

30,00

Daher - Socata S.A.*

Louey (France)

F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

110 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

4

Sommaire

2012

%

2011

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00EADS ATR S.A.

Colomiers (France)F

100,00F

100,00EADS North America Holdings, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS North America, Inc.

Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.

Mérignac (France)F

100,00F

100,00EADS Supply Services, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Manhattan Beach Holding Company

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Maroc Aviation S.A.

Casablanca (Maroc)

F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00AELIS MEXICO

Querétaro (Mexique)

Aero Equipement S.A.S.

Boulogne-Billancourt (France)

Aero Reassurance

Luxembourg (Luxembourg)

SiègesF

60,00

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00Aeroassurance

Paris (France)

F

99,73

AL Objekt Taufkirchen GrundstücksVerwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG

Grünwald (Allemagne)

F

99,73

F

100,00F

100,00DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

E

46,32

E

46,32

Dassault Aviation *Paris (France)F

100,00F

100,00Dornier GmbH – Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA France

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Division : Siège)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH (Division : Siège)

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Siège France

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS Management Service GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Taufkirchen GmbH & Co. KG

Pullach (Allemagne)

F

100,00EADS UK Ltd.

Londres (Royaume-Uni)

Elson Ltd.

Hong Kong (Chine)F

100,00

E

30,00

F

100,00

Eltra Aeronautics Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

F

99,00

Eltra Aeronautique S.A.S.

Marseille (France)

F

49,00

Eltra Beijing Outou

Beijing (Chine)F

100,00

Eltra Holdings Pte Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00

Eltra Services Ltd.

Hong Kong (Chine)F

100,00Immobilière AELISParis (France)F

100,00F

100,00

Matra Défense

Vélizy (France)F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbH

Kehl (Allemagne)

F

100,00F

100,00OBRA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbH

Grünwald (Allemagne)

F

100,00F

100,00OOO « EADS »Moscou, Russie

E

33,00

Pesola Ltd.

São José dos Campos (Brésil)

E

30,00

Sinelson Aero

Tianjin (Chine)

E

34,00

Sopecaero Ltd.

São José dos Campo s (Brésil)F : Méthode de l’intégration globale
P : Méthode de l’intégration proportionnelle
E : Méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’EADS N.V.
* En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société mère est citée.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 111

2

1

2

3

4

5

3
112 — EADS ÉTATS FINANCIERS 20124

Sommaire

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Rapport des Auditeurs
sur les États ﬁnanciers consolidés
Rapport des Auditeurs sur les États financiers consolidés

114

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 113

Rapport des Auditeurs sur les États ﬁ nanciers consolidés

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Rapport des Auditeurs
sur les États ﬁnanciers consolidés
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V. :Rapport sur les États ﬁnanciers consolidés
Nous avons audité les États ﬁnanciers consolidés de l’exercice 2012 ci-joints, qui font partie des États ﬁnanciers de la Société
European Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam, et qui comprennent le bilan consolidé au lundi 31 décembre 2012,le compte de résultat consolidé, l’état consolidé des produits et des charges constatés, le tableau de ﬂux de trésorerie et le tableaude variations des capitaux propres de l’exercice clos à cette date, ainsi que les Notes annexes aux États ﬁnanciers statutaires, qui
comprennent un résumé des principes comptables signiﬁcatifs et d’autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la présentation sincère des États ﬁnanciers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union
européenne et dans le respect du Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, ainsi que la présentation du rapport du Conseild’Administration dans le respect du Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la Direction de laSociété. Par ailleurs, la Direction de la Société est également responsable du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettrel’établissement des États ﬁnanciers consolidés de la Société ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent
de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États ﬁnanciers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas, y compris les normes d’audit néerlandaises. Ces lois et normes requièrent que
nous respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planiﬁ é et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable
que les États ﬁnanciers consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. Un audit implique la mise en œuvre de procéduresen vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations contenus dans les États ﬁnanciers consolidés.
Le choix des procédures retenues relève du jugement des Auditeurs, intégrant l’appréciation du risque d’anomalies signiﬁcatives
au sein des États ﬁnanciers consolidés, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Pour apprécier ce risque, lesAuditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la Société relatif à la préparation et à la présentation sincère
des États ﬁ nanciers consolidés, aﬁ n de déﬁ nir les procédures d’audit les plus adaptées aux circonstances, et non dans le but
d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efﬁcace du contrôle interne de la Société.
Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des principes comptables suivis et le caractère raisonnable desestimations signiﬁcatives retenues par la Direction, ainsi que la présentation des États ﬁnanciers consolidés pris dans leur ensemble.
Nous estimons que les éléments probants recueillis lors de notre audit sont sufﬁsants et constituent une base appropriée à l’expression
de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les États ﬁnanciers consolidés donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V. au lundi 31 décembre 2012, ainsi que du résultat et de ses ﬂux de trésoreries consolidés
pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union Européenne et
au Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

114 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Rapport des Auditeurs sur les États ﬁ nanciers consolidés
Rapport des Auditeurs sur les États ﬁ nanciers consolidés

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Rapport sur les autres vériﬁcations légales et réglementaires
Conformément aux règles ﬁ xées à la section 5 de l’article 2:393, alinéas e et f du Code Civil néerlandais, nous n’avons aucune
déﬁcience à indiquer suite à notre contrôle, dans la mesure de nos compétences, quant à la préparation conforme au Chapitre 9
du Livre 2 de ce même Code du rapport du Conseil d’administration, et quant à la présentation des informations en annexe, tellequ’exigée par la section 1 de l’article 2:392, alinéas b-h . Par ailleurs, nous vous indiquons, dans la mesure de nos compétences,que le rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les États ﬁnanciers consolidés ainsi que requis dans la section 4 del’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
À Utrecht, le 26 février 2013

À Rotterdam, le 26 février 2013

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants LLP

J.C.M. van Rooijen RA

C.T. Reckers RA

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 115

3

1

2

3

4

5

4
116 — EADS ÉTATS FINANCIERS 20124

Sommaire

1

2

3

4

5

4

Sommaire

États ﬁnanciers statutaires
Bilan statutaire

118

Compte de résultat statutaire

119

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 117

États ﬁ nanciers statutaires

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Bilan statutaire

Note

Au 31 décembre 2012

Au 31 décembre 2011

2

4 354

4 354

Actifs financiers2

11 337

9 802

Valeurs mobilières de placement

4

5 786

7 103

21 47721 259

8 654

6 362

(en millions d’€)Actif
Actifs non courants
Écarts d’acquisition

Actifs courants
Créances et autres actifs

3

Valeurs mobilières de placement

4

7 641

4 140

Disponibilités

4

1 549

3 394

Total actif

17 84413 89639 32135 155827

820

PassifCapitaux propres (1)5Capital social souscrit et versé
Primes d’apport
Écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
Réserves réglementées

7 253

7 519

146

(1 207)

4 143

3 544

Actions propres

(84)

(113)

Report à nouveau(3 104)(2 746)

Résultat de l’exercice

1 228

1 033

10 409

8 850

3 078

3 090

3 078

3 090

Passifs non courants
Dettes financières

6

Passifs courants
Autres dettes

Total passif(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat net de l’exercice.

118 — EADS ÉTATS FINANCIERS 20127

25 83423 21525 83423 21539 32135 155

États ﬁ nanciers statutaires

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Compte de résultat statutaire

2012

2011

Résultats des participations

1 168

1 010

Autres (charges)/produits

60

23

1 228

1 033

(en millions d’€)Résultat net de l’exercice

Note

8

4

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 119

1

2

3

4

5

5
120 — EADS ÉTATS FINANCIERS 20124

Sommaire

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁnanciers
statutaires

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 121

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

2

3

4

5

4

Table des matières

122 — EADS ÉTATS FINANCIERS 20121.

Base de présentation

123

2.

Actifs non courants

124

3.

Créances et autres actifs

125

4.

Valeurs mobilières de placement
et disponibilités

125

5.

Capitaux propres

125

6.

Dettes ﬁnancières non courantes

126

7.

Passifs courants

126

8.

Résultat net

126

9.

Instruments ﬁnanciers

127

10.

Engagements hors bilan

127

11.

Rémunérations

127

12.

Effectif131

13.

Transactions avec les parties liées

131

14.

Honoraires des Auditeurs

131

Informations supplémentaires

132

Rapport des Auditeurs sur les États financiersde la Société

132

Autres informations supplémentaires

133

1.

Affectation du résultat

133

2.

Événements postérieurs à la clôture

133

SommaireNotes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

1.

2

3

4

5

4

Sommaire

Base de présentation

1.1 Généralités
EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux PaysBas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer des participations
et autres intérêts ﬁnanciers, de ﬁnancer et d’assumer les obligations
ﬁ nancières, de se porter caution et/ou de garantir les dettes
d’entités juridiques, de sociétés de personnes, d’organisations à
but commercial et d’entreprises qui interviennent dans l’industrieaéronautique, de la défense, de l’espace et/ou des communications
ou des activités qui sont complémentaires, accessoires ou qui
contribuent aux dites industries.
Les États ﬁnanciers de la Société font partie intégrante des Étatsﬁnanciers 2012 d’EADS N.V.
La description des activités de la Société et de la structure duGroupe, telle qu’elle est donnée dans les Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés, s’applique aussi aux États ﬁnanciers de laSociété. Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil
néerlandais, le compte de résultat de la Société est présenté sous
forme synthétique.

1.2 Principes d’évaluation de l’actif et
du passif et de détermination du résultat
EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2:362 (8)du Code Civil néerlandais pour déterminer les principes decomptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs et de ladétermination du résultat nécessaires à l’arrêté des États ﬁnanciersde la Société. Depuis 2005, le Code Civil néerlandais autorise queles principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs et despassifs et de la détermination du résultat (ci-après dénommés
principes de comptabilisation et d’évaluation) des États ﬁnanciers
statutaires d’EADS N.V. soient les mêmes que ceux appliqués
dans les États ﬁnanciers consolidés selon les normes IFRS telles
qu’adoptées au sein de l’Union Européenne. Ces États ﬁnanciersconsolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées au sein del’Union Européenne sont établis selon les normes comptables
ﬁxées par l’IASB (International Accounting Standards Board) etadoptées par l’Union Européenne (ci-après dénommées UE-IFRS).
Se référer à la Note 2 des États ﬁnanciers consolidés pour une
description des principes comptables retenus.
Les ﬁliales, au sein desquelles EADS N.V. exerce une inﬂuence
notable, sont consolidées sur la base de la valeur de l’actif net.
Le résultat des participations dans le compte de résultat
correspond à la quote-part d’EADS N.V. dans le résultat de cesparticipations. Les résultats des transactions (transfert d’actif et depassif entre EADS N.V. et ses participations et mutuellement entre
les participations entre elles) ne sont pas pris en compte dans lecas où il est estimé que de telles transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus dansles réserves réglementées tant qu’EADS N.V. n’a pas le pouvoir
de décider de la distribution de tels résultats.

5
EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 123

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

2.

2

3

4

5

4

Sommaire

Actifs non courants

Les prix de revient des écarts d’acquisition à la ﬁn de l’année 2012 s’élèvent à 5 676 millions d’euros (2011 : 5 676 millions d’euros) etle montant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions d’euros (2011 : 1 322 millions d’euros).
La variation des actifs ﬁnanciers non courants s’analyse comme suit :(en millions d’€)FilialesParticipations

Prêts

Total

Solde au 31 décembre 2010

5 902

149

1 909

7 960

1 625

1 735

(109)

(109)

Acquisitions

110

Diminutions
Paiements fondés sur des actions

16

Résultats nets des participations

1 004

Gains/(pertes) actuariel(le)s IAS 19

(579)

16
6

1 010
(579)

Dividendes perçus(75)

Variation de la juste valeur des instruments financiers / Autres mouvements

(252)

(6)

102

(156)

Solde au 31 décembre 2011

6 126

149

3 527

9 802

138

9

367

514

(4)

(328)

(332)

Acquisitions
Diminutions
Paiements fondés sur des actions

18

Résultats nets des participations

1 150

Gains/(pertes) actuariel(le)s IAS 19

(770)

(75)

18
18

1 168
(770)

Dividendes perçus

(240)

(12)

Variation de la juste valeur des instruments financiers / Autres mouvements

1 213

2

(26)

1 189

Solde au 31 décembre 2012

7 635

162

3 540

11 337Les investissements dans les ﬁliales sont inclus au bilan sur labase de la valeur des actifs nets et en accord avec les principes
comptables des États financiers consolidés mentionnés
précédemment. Les participations incluent les instruments
ﬁnanciers disponibles à la vente, mesurés à leur juste valeur, etles participations dans des entreprises associées comptabilisées
en utilisant la méthode de la mise en équivalence.
La « Variation de la juste valeur des instruments ﬁnanciers/Autres
mouvements » reﬂète essentiellement l’impact sur les autres écartsde réévaluation à la juste valeur cumulés des actifs ﬁnanciers liés
à l’application de la norme IAS 39.
Les ﬁliales, les sociétés associées et les coentreprises signiﬁcatives
ﬁgurent dans la liste de l’annexe aux États ﬁnanciers consolidés
intitulée « Informations sur le périmètre de consolidation ».

124 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012(252)

Les prêts s’élèvent à 3 540 millions d’euros (2011 : 3 527 millions
d’euros) et comprennent les prêts accordés aux ﬁliales, à hauteurde 2 990 millions d’euros (2011 : 2 981 millions d’euros) ainsi que
les prêts accordés aux participations à hauteur de 58 millions
d’euros (2011 : 63 millions d’euros). Cette augmentation de prêts
est principalement due aux prêts accordés aux ﬁliales Astrium
Holding S.A.S., Astrium Services Holding S.A.S. et Astrium
Americas Inc. La réduction de ce poste est en grande partie liée
au remboursement d’un prêt accordé à Astrium B.V. et à Astrium
Holding S.A.S. Un montant de 1 434 millions d’euros présente une
maturité comprise entre cinq et dix ans, et 319 millions d’euros,
une maturité de plus de dix ans. En moyenne, le taux d’intérêt
applicable à ces prêts est de 3,5 %.

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

3.

2

3

4

5

4

Sommaire

Créances et autres actifs(en millions d’€)

2012

2011

Créances sur les filiales

8 410

5 907

244

455

8 654

6 362

Autres actifs
Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les ﬁliales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’EADS N.V.
Le poste « Autres actifs » comprend les actifs d’impôts différés d’un montant de 0 million d’euros (2011 : 20 millions d’euros).
Les créances et autres actifs d’exploitation, pour l’exercice en cours et les exercices précédents, sont exigibles à moins d’un an.

4.

Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement se composent principalementd’instruments ﬁnanciers disponibles à la vente. Le portefeuille devaleurs mobilières de placement disponibles à la vente contient une
part non courante de 5 786 millions d’euros (2011 : 7 103 millions
d’euros). Pour plus d’informations, se reporter à la Note 22 desÉtats ﬁnanciers consolidés.

5.

EADS limite la classiﬁcation des équivalents de trésorerie aux
investissements ayant une échéance inférieure ou égale à trois
mois à leur date d’acquisition.

Capitaux propres(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2010
Augmentations de capital

CapitalsocialPrimesd’émission
au titre desapports

Écarts deréévaluation à
la juste valeur
cumulés (AOCI)

Réserves
réglementées

Actions
propres

Report à
nouveauRésultat del’exercice

Total
capitaux
propres

816

7 645

(989)

3 532

(112)

(2 604)

553

8 841

4

59
1 033

1 033

63

Résultat net
Distributions aux actionnaires

(178)

(178)

Paiements fondés sur des actions

15

Affectation à la réserve réglementée

86

Achat / vente d’actions propres(7)

Autres

(86)
(1)

(218)

(74)

Augmentations de capital

820

7 519

7

137

(1 207)

3 544

(8)
(624)

Affectation du résultat
Solde au 31 décembre 2011

(113)

(553)

(2 746)

1 033

8 850

1 228

1 228

144

(369)

(369)

Paiements fondés sur des actions18

Affectation à la réserve réglementée

593

Achat / vente d’actions propres

18

(593)
(5)

Annulation d’actions propres(34)

Autres

827

7 253

(5)

34
1 353

6

146

4 143

(816)

Affectation du résultat
Solde au 31 décembre 2012

(916)

553

Résultat net
Distributions aux actionnaires

15

(84)

543

1 033

(1 033)(3 104)

1 228

10 409EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 1255Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1
Pour plus d’informations relatives aux capitaux propres, se reporterà la Note 23 des États Financiers consolidés.
Au 31 décembre 2012, le poste « Écarts de réévaluation à lajuste valeur cumulés (AOCI) » consiste en des réserves cumulées
positives de 564 millions d’euros (2011 : 566 millions d’euros)
correspondant aux gains latents des justes valeurs des valeurs
mobilières de placement disponibles à la vente et des justes valeursdes couvertures de ﬂux de trésorerie, comptabilisées directement
en capitaux propres, d’un montant négatif de 418 millions d’euros(2011 : 1 773 millions d’euros de justes valeurs négatives). Lescouvertures de ﬂux de trésorerie sont inscrites dans les « Filiales ».
Les réserves réglementées consistent en la quote-part d’EADS
dans les résultats non distribués des participations pour
1 412 millions d’euros (2011 : 1 237 millions d’euros), les coûts dedéveloppement capitalisés générés en interne pour 1 365 millions
d’euros (2011 : 947 millions d’euros) et 1 366 millions d’euros (2011 :1 360 millions d’euros) se rapportant à l’effet de la conversion desÉtats ﬁnanciers des sociétés afﬁliées.

2

3

4

5

4

Sommaire

Les reports à nouveau comprennent des pertes actuarielles
résultant des régimes de retraite à prestations déﬁnies, constatéesen capitaux propres, d’un montant de 3 158 millions d’euros (2011 :2 388 millions d’euros).
Conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas, des restrictions
existent concernant la distribution des capitaux propres, d’unmontant de 5 534 millions d’euros (2011 : 4 930 millions d’euros).
Les restrictions concernent le capital social, d’un montant de
827 millions d’euros (2011 : 820 millions d’euros) et les réserves
réglementées, d’un montant de 4 143 millions d’euros (2011 :3 544 millions d’euros). En 2012, les gains non réalisés concernant
les écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI), d’unmontant de 564 millions d’euros (2011 : 566 millions d’euros) n’ontpas été distribuables. D’une façon générale, les plus-values latentes
relatives aux valeurs mobilières disponibles à la vente, les justes
valeurs positives des couvertures de ﬂux de trésorerie, les réservesde conversion des sociétés afﬁliées et les coûts de développement
capitalisés réduisent les capitaux propres distribuables.

Les coûts de développement générés en interne se rapportent à descoûts de développement capitalisés dans les ﬁliales consolidées
et sont alloués aux autres réserves réglementées en accord avec
l’article 2 :389 paragraphe 6 du Code Civil néerlandais.

6.

Dettes ﬁnancières non courantes

Les dettes financières non courantes, d’un montant de
3 078 millions d’euros (2011 : 3 090 millions d’euros) comprennent
deux prêts à long terme octroyés par la BEI (Banque Européenne
d’Investissement) à EADS pour un montant de 1 142 millions
d’USD, un prêt d’un montant de 300 millions USD accordé parla Banque de développement du Japon en 2012 et deux prêts
octroyés par EADS Finance B.V. d’un montant de 1 494 millions
d’euros. Ces deux derniers prêts proviennent de l’émission de7.

deux obligations libellées en euros dans le cadre du Programme
EMTN (programme d’Obligations à moyen terme en euros)
d’EADS par EADS Finance B.V. Les conditions de ces deux prêts
correspondent substantiellement à celles des obligations EMTN.
Pour plus d’informations, se reporter à la Note 26 des Étatsﬁnanciers consolidés.

Passifs courants

2012

2011

24 57721 609Dettes à l’égard des participations

891

1 392

Autres passifs

366

214

25 83423 215(en millions d’€)Dettes à l’égard des filiales

Total

Les dettes à l’égard des ﬁliales comprennent essentiellement des dettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’EADS N.V.

8.

Résultat net

Le résultat net de l’exercice 2012 est un proﬁt de 1 228 millions d’euros (2011 : proﬁt net de 1 033 millions d’euros).

126 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

9.

2

3

4

5

4

Sommaire

Instruments ﬁnanciers

En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V. est
exposée à de multiples risques ﬁnanciers, notamment les risquesde variations des taux de change et des taux d’intérêt. La gestion
et la limitation de ces risques ﬁnanciers impliquent l’utilisationd’instruments ﬁnanciers. Le détail de ces instruments ﬁnancierset leurs justes valeurs respectives sont présentés dans la Note 34
des États ﬁnanciers consolidés.

10. Engagements hors bilan
EADS N.V. a émis des garanties au nom de ses ﬁliales pour unmontant de 6 358 millions d’euros. Les engagements de ces
sociétés auprès de tiers sont principalement relatifs à leurs
propres opérations, tels que décrits dans les Notes 33 et 36 desÉtats ﬁnanciers consolidés. EADS N.V. est à la tête d’un grouped’intégration ﬁscale, qui comprend également EADS Finance B.V.,
EADS Astrium B.V. et Dutch Space B.V., ce qui engage laresponsabilité de la Société sur l’ensemble des aspects ﬁscauxdu groupe ﬁscal intégré.

11. Rémunérations
Les rémunérations des membres non exécutifs et exécutifs du Conseil d’administration en exercice et des administrateurs qui ont
quitté le Conseil d’administration en 2012 et en 2011 se présentent de la manière suivante :Administrateurs non exécutifs :
2012

2011

1 158 335

1 170 000

510 000

425 000

2012

2011

Salaire de base

1 229 169

990 000

Rémunération variable annuelle

2 108 698

1 993 475

(en €)Part fixe
Jetons de présence

Administrateurs membres du Comité exécutif :(en €)

5
EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 127

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Tableau récapitulatif des rémunérations des administrateurs non exécutifs
Les montants individuels versés au proﬁt des administrateurs membres du Comité exécutif ont été :Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2012 (1)Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2011 (1)Part fixe

Jetons de présencePart fixe

Jetons de présence(en €)(en €)(en €)(en €)

Bodo Uebber

157 500

55 000210 000

90 000Dominique D’Hinnin

120 000

55 000120 000

45 000Arnaud Lagardère

164 167

80 000100 000

30 000Hermann-Josef Lamberti

130 000

50 000130 000

35 000Lakshmi N. Mittal

80 00040 00080 00030 000Sir John Parker

130 000

50 000130 000

35 000Michel Pébereau

100 000

40 000100 000

35 000Wilfried Porth108 334

35 000120 000

40 00046 66735 000NCNC

46 66740 000NCNC

41 66715 000100 000

45 000Membres non exécutifs en activité
du Conseil d’administration (1)Josep Piqué i Camps(2)

Jean-Claude Trichet (2)Membres non exécutifs en activité
du Conseil d’administration (2)Rolf Bartke
Juan Manuel Eguiagaray Ucelay
Total

33 33315 00080 00040 0001 158 335

510 000

1 170 000

425 000(1) La part fixe relative à l’exercice 2011 a été versée en 2012 ; la part fixe relative à l’exercice 2012 sera versée en 2013.
(2) Proportionnellement à la durée de leur mandat au sein de Conseil d’administration.

Tableau récapitulatif des rémunérations des administrateurs membres du Comité exécutif actuels
et antérieurs
Les rémunérations versées au proﬁt des membres exécutifs du Conseil d’administration se présentent de la manière suivante :Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2012

Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2011

Salaire de baseRémunération
variable annuelle

Salaire de baseRémunération
variable annuelle(en €)(en €)(en €)(en €)

Administrateurs membres du Comité exécutifLouis Gallois (du 1er janvier au 31 mai 2012)

412 500

830 615990 000

1 993 475

Tom Enders (du 1er juin au 31 décembre 2012)816 669

1 278 083

NCNC

1 229 169

2 108 698

990 000

1 993 475

Total

Les conditions d’octroi de la rémunération variable sont communiquées dans le rapport du Conseil d’administration, chapitre 4.3.1.2.

128 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

2

3

4

5

4

Sommaire

Le tableau ci-après fournit une synthèse des avantages accordés aux membres exécutifs du Conseil d’administration dans le cadre
des différents plans d’intéressement à long terme d’EADS :Plans de stock-options

Nombre d’options
Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier
2012

Distribuées
en 2012

Exercées
en 2012

Au 31 décembre
2012

Prix d’exercice
en euroDated’expiration

67 50067 500--67 50025,65

16/12/2016

50 00025 000--25 00015,65

9/10/2013Louis Gallois
2006
Tom Enders
2003
2004

50 00037 500--37 50024,32

7/10/20142005

135 000

67 500--67 50033,91

8/12/20152006

67 50067 500--67 50025,65

16/12/2016

Plan d’unités soumises à des conditions de performance

Nombre d’unités soumises à des conditions de performance (1) :Louis Gallois

Tom Enders

Louis Gallois

Tom Enders

Louis Gallois

Tom Enders

Distribuées en 2008

Acquises en 2012

40 00027 200 (Réévaluation des Unités de Performance sur la based’une réalisation de 136 % des objectifs de performance).
Calendrier des dates d’acquisition restant :• 25 % prévus en mai 2013 ;• 25 % prévus en novembre 2013.

40 00027 200 (Réévaluation des Unités de Performance sur la base d’uneréalisation de 136 % des objectifs de performance).
Calendrier des dates d’acquisition restant :• 25 % prévus en mai 2013 ;• 25 % prévus en novembre 2013.

Distribuées en 2009

Date d’acquisition des droits

46 000Le calendrier des dates d’acquisition des droits
prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :• 25 % prévus en mai 2013 ;• 25 % prévus en novembre 2013 ;• 25 % prévus en mai 2014 ;• 25 % prévus en novembre 2014.

46 000Le calendrier des dates d’acquisition des droits
prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :• 25 % prévus en mai 2013 ;• 25 % prévus en novembre 2013 ;• 25 % prévus en mai 2014 ;• 25 % prévus en novembre 2014.

Distribuées en 2010

Date d’acquisition des droits

54 400Le calendrier des dates d’acquisition des droits
prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :• 25 % prévus en mai 2014 ;• 25 % prévus en novembre 2014 ;• 25 % prévus en mai 2015 ;• 25 % prévus en novembre 2015.

54 400Le calendrier des dates d’acquisition des droits
prévoit 4 paiements sur 2 ans :• 25 % prévus en mai 2014 ;• 25 % prévus en novembre 2014 ;• 25 % prévus en mai 2015 ;• 25 % prévus en novembre 2015.

(1) L’attribution de toutes les Unités de Performance au Président exécutif est soumise à des conditions de performance.

EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 1295

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1Louis Gallois

Tom Enders

Tom Enders

2

3

4

5

4

Sommaire

Distribuées en 2011

Date d’acquisition des droits

51 400Le calendrier des dates d’acquisition des droits
prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :• 25 % prévus en mai 2015 ;• 25 % prévus en novembre 2015 ;• 25 % prévus en mai 2016 ;• 25 % prévus en novembre 2016.

51 400Le calendrier des dates d’acquisition des droits
prévoit 4 paiements sur 2 ans :• 25 % prévus en mai 2015 ;• 25 % prévus en novembre 2015 ;• 25 % prévus en mai 2016 ;• 25 % prévus en novembre 2016.

Distribuées en 2012

Date d’acquisition des droits

50 300Le calendrier des dates d’acquisition des droits
prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :• 25 % prévus en mai 2016 ;• 25 % prévus en novembre 2016 ;• 25 % prévus en mai 2017 ;• 25 % prévus en novembre 2017.

Plans de stock-options
Pour tous les autres membres du Comité exécutif et l’ensemble descadres dirigeants du Groupe, le nombre de stock-options allouéess’élève à 11 355 143 au 31 décembre 2012 (2011 : 17 468 709).
Au cours de l’exercice 2012, les administrateurs membres duComité exécutif ont exercé 80 000 options accordées au titre del’un des différents plans de stock-options d’EADS. Les anciens
administrateurs membres du Comité exécutif ont exercé 279 175
options. L’exercice des options par les membres du Comité exécutif
du Groupe est rendu public sur le site Internet d’EADS en accord
avec la législation en vigueur.

Plan d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumisesà conditions de présence

participation au Comité exécutif d’EADS, dès qu’ils atteignentl’âge de départ en retraite.
Cet engagement peut augmenter graduellement jusqu’à atteindre
une pension de 60 % après un deuxième mandat, généralement
après dix ans de participation au Comité exécutif d’EADS.
Cependant, aﬁn d’atteindre ce taux de remplacement de 60 %,les membres respectifs du Comité exécutif doivent également
avoir une ancienneté de 12 ans au sein de la Société.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place etﬁnancés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagementsde retraite complémentaire sont également régis par des règles
qui leur sont propres, avec à titre d’exemple des conditions
d’ancienneté minimum ou d’autres conditions requises aux ﬁns
de conformité avec les réglementations nationales.

Pour les membres du Comité exécutif et l’ensemble des cadres
dirigeants du Groupe, le nombre d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumises à condition de présences’élève à 15 235 262 au 31 décembre 2012 (2011 : 13 890 028).

L’ancien Président exécutif, Louis Gallois, a pris sa retraite le 1er juin
2012, bénéﬁciant d’un droit à retraite complémentaire d’une valeurde 3 869 637 euros d’engagement de retraite à prestations déﬁnies(c’est-à-dire, la valeur comptable).

La charge globale encourue au titre de l’exercice 2012 pour lesactions et les unités soumises à conditions de performanceoctroyées au Président exécutif, s’est élevée à 1 399 millions
d’euros (2011 : 1,1 million d’euros au titre de plans d’intéressement
à long terme et de stock-options).

Pour le Président exécutif, Tom Enders, le montant de l’engagement
de retraite à prestations déﬁnies (c’est-à-dire, la valeur comptable)s’élève à 11 800 233 millions d’euros au 31 décembre 2012, lacharge de service et d’intérêts liée à cet engagement au titre
de l’exercice 2012 ayant quant à elle représenté un montant de
1 000 769 millions d’euros. Cet engagement a fait l’objet d’une
provision dans les États ﬁnanciers. L’engagement de retraite à
prestation déﬁnie pour la retraite de Tom Enders résulte de lapolitique en matière de retraite du Comité exécutif d’EADS, telleque décrite ci-dessus et prend en compte (1) l’ancienneté de Tom
Enders au sein d’EADS et de son Comité exécutif et (2) le droità retraite complémentaire d’un montant bien inférieur au titre durégime de retraite de la sécurité sociale allemande par rapport aurégime public de retraite du fait des cotisations au régime public
de retraite français.

Pour plus d’informations concernant les différents plans, sereporter aux Notes 35 et 36 des États ﬁnanciers consolidés.
Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
exécutif s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité exécutif bénéﬁcient d’un droit à retraite
complémentaire stipulé dans leur contrat de travail. La politiquegénérale consiste à leur accorder un complément annuel de retraite
de 50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans de

130 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1

Autres avantages
Tous les montants présentés ci-dessus pour les administrateurs
membres du Comité exécutif (actuels et anciens) ne tiennent pas
compte des avantages en nature, auxquels ils ont également
droit, ni des incidences ﬁscales et sociales nationales, tels quedéveloppés ci-après. La Société fournit une couverture d’assurance
appropriée aux membres du Comité exécutif, notamment une
assurance de responsabilité civile pour les administrateurs et lesmembres de la Direction.

2

3

4

4

5

Sommaire

Le Président exécutif, Tom Enders, a ainsi droit à une voiture defonction. Au 31 décembre 2012, la valeur résiduelle de son véhiculede fonction est de 57 134 euros (hors TVA).
EADS n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie pour le compted’un quelconque membre du Conseil d’administration.
Pour plus d’informations concernant les aspects de rémunération,
se reporter aux Notes 35 et 36 des États ﬁnanciers consolidés.

12. Effectif
L’effectif de la Société EADS N.V. au 31 décembre 2012 était de deux salariés (2011 : deux salariés).

13. Transactions avec les parties liées
En 2007, Lagardère et l’État français ont accordé un prêt sans intérêts à EADS. Ce prêt d’un montant de 29 millions d’euros a été
remboursé en 2011.
Pour plus d’informations concernant les opérations entre parties liées, se reporter à la Note 36 des États ﬁnanciers consolidés.

14. Honoraires des Auditeurs
Prestations de services des Auditeurs et des membres de leurs réseaux facturées aux entités du Groupe au titre des exercices 2012et 2011 :KPMG Accountants N.V.
2012
Montant en
milliers d’€Ernst & Young Accountants L.L.P.

2011
%

2012

Montant en
milliers d’€%

Montant en
milliers d’€

2011%

Montant en
milliers d’€

%

Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés

5 780

55,0

5 675

70,0

5 836

61,3

5 851

69,2

Autres diligences (1)

3 725

35,5

1 678

20,7

3 158

33,2

2 338

27,6

Sous-total

9 505

90,5

7 353

90,7

8 994

94,5

8 189

96,8

961

9,2

715

8,8

519

5,5

201

2,4
0,8

Autres prestations rendues parles réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Systèmes d’information

20

0,1

37

0,5

70

Divers

22

0,2

6

0,1

0

Sous-total

1 003

9,5

758

9,3

519

5,5

271

3,2

Total

10 508

100,0

8 111

100,0

9 513

100,0

8 460

100,0

(1) Travaux portant principalement sur les opérations.

5
EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 131

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires
Informations supplémentaires

1

2

3

4

4

5

Sommaire

Informations supplémentaires
Rapport des Auditeurs sur les États ﬁnanciers de la Société
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V. :Rapport sur les États ﬁnanciers de la Société
Nous avons audité les États ﬁnanciers de la Société 2012 ci-joints qui font partie des États ﬁnanciers de la Société European Aeronautic
Defence and Space EADS N.V., Amsterdam, et qui comprennent le Bilan au lundi 31 décembre 2012, le Compte de résultat de l’exercice
clos à cette date, ainsi que les Notes annexes aux États ﬁnanciers de la Société, qui comprennent un résumé des principes comptables
et d’autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la présentation sincère des États ﬁnanciers de la Société, ainsi que la préparation du rapport du Conseil d’administration
dans le respect du Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la Direction de la Société. Par ailleurs,la Direction de la Société est également responsable du contrôle interne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement desÉtats ﬁnanciers statutaires ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États ﬁnanciers statutaires sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas, y compris les normes d’audit néerlandaises. Ces lois et normes requièrent que nous
respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planiﬁé et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que lesÉtats ﬁnanciers de la Société ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations
contenues dans les États ﬁnanciers de la Société. Le choix des procédures retenues relève du jugement des Auditeurs, intégrantl’appréciation du risque d’anomalies signiﬁcatives au sein des États ﬁnanciers de la Société, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la Société
relatif à la préparation et la présentation sincère de ses États ﬁnanciers, aﬁn de déﬁnir les procédures d’audit les plus adaptées aux
circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efﬁcace du contrôle interne de la Société. Un audit
consiste également à apprécier le caractère approprié des principes comptables suivis et le caractère raisonnable des estimations
signiﬁcatives retenues par la Direction, ainsi que la présentation des États ﬁnanciers de la Société pris dans leur ensemble.
Nous estimons que les éléments probants recueillis lors de notre audit sont sufﬁsants et constituent une base appropriée à l’expression
de notre opinion.

Opinion relative aux États financiers statutaires
À notre avis, les États ﬁnanciers de la Société donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V. au lundi 31 décembre 2012, ainsi que du résultat pour l’exercice clos à cette date,conformément au Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

Rapport sur les autres vériﬁcations légales et réglementaires
Conformément aux règles ﬁxées à la section 5 de l’article 2 :393, alinéas e et f du Code Civil néerlandais, nous n’avons aucune déﬁcienceà indiquer suite à notre contrôle, dans la mesure de nos compétences, quant à la préparation conforme au Chapitre 9 du Livre 2 dece même Code du rapport du Conseil d’administration, et quant à la présentation des informations en annexe, telle qu’exigée par lasection 1 de l’article 2:392, alinéas b-h. Par ailleurs, nous vous indiquons, dans la mesure de nos compétences, que le rapport duConseil d’administration est cohérent avec les États ﬁnanciers statutaires ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code
Civil néerlandais.
À Utrecht, le 26 février 2013

À Rotterdam, le 26 février 2013

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

J.C.M. van Rooijen RA

C.T. Reckers RA

132 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires
Autres informations supplémentaires

1

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5

4

Sommaire

Autres informations supplémentaires
1.

Affectation du résultat

Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseild’administration détermine la part du résultat qui sera affectée auxréserves. L’Assemblée générale des actionnaires ne peut déciderd’une distribution des réserves que sur proposition du Conseild’administration et dans la mesure où cela est en accord avec laloi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’aprèsl’arrêté des comptes annuels de la Société et dans la mesure où
ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la Société sontsupérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentée desréserves réglementées.

2.

Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
que le bénéﬁce net de 1 228 millions d’euros, tel que ﬁgurant
au compte de résultat de l’exercice 2012 soit ajouté au report à
nouveau et qu’un montant brut de 0,60 euro par action soit versé
aux actionnaires.

Événements postérieurs à la clôture

Pour plus d’informations, se reporter à la Note 40 des États ﬁnanciers consolidés.

5
EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 133

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

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134 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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4

SommaireNotes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

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Sommaire

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EADS ÉTATS FINANCIERS 2012 — 135

1

136 — EADS ÉTATS FINANCIERS 2012

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SommairePhotos : © by EADS : Astrium – EADS Innovation works.
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and Space Company EADS N.V.
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4, rue du Groupe d’Or – BP 90112
31703 Blagnac cedex – France
37, boulevard de Montmorency
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En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne

Photo de couverture : Satellite DirecTV 15.