EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS N.V.
États Financiers

WWW.EADS.COM

European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Mendelweg 302333 CS Leyde
Pays-BasEn France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne

États Financiers 20092009

États Financiers 2009
1

2

3

4

5



Sommaire

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

1

1

2 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



SommaireÉtats Financiers 2009
1

2

3

4

5



Sommaire

1 EADS – États financiersconsolidés (IFRS)

5

2 Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS)

13

3 Rapport des Auditeurs
sur les États financiersconsolidés (IFRS)

4 États financiers statutaires
5 Notes annexes aux Étatsfinanciers statutaires

111
115

119

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

3

1

4 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

1

2

3

4

5



Sommaire

1
EADS –
États financiersconsolidés (IFRS)
Comptes de résultats consolidésétablis selon les normes IFRS

6

États consolidés des produits
et des charges constatés (IFRS)

7

Bilans consolidés selon
les normes IFRS aux
31 décembre 2009 et 2008

8

Tableau des flux de trésorerieconsolidés établi selon
les normes IFRS

9Tableau de variation
des capitaux propres
consolidés (IFRS)10EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

5

1

EADS – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



Sommaire

Comptes de résultats consolidés établis selon les normes IFRS
pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007
(en millions d’€)Note

Chiffre d’affaires

6,7

42 82243 26539 1238(38 383)(35 907)(34 802)

4 439

7 358

4 321

Coût des produits vendus
Marge brute

2009

2008

2007

Frais commerciaux

(924)

(933)

(864)

Frais administratifs(1 272)(1 253)(1 314)(2 825)(2 669)(2 608)

Frais de recherche et développement

9

Autres produits

10

Autres charges

170

189

233

(102)

(131)

(97)

115

188

210

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

11

Autres produits liés aux participations

11

19

23

86

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

6

(380)

2 772

(33)

356

617

502

Charges financières

(503)

(581)

(701)

Autres éléments du résultat financier

(445)

(508)

(538)

(592)

(472)

(737)

Produits d’intérêts

Résultat financier

12

Impôts sur les bénéfices

13

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice

220

(703)

333

(752)

1 597

(437)

(763)

1 572

(446)

11

25

9

Imputable aux :Actionnaires de la société-mère (Bénéfice (perte) net(te))
Intérêts minoritaires
Résultat par action

en €

en €

en €

De base39(0,94)

1,95(0,56)

Dilué

39(0,94)

1,95(0,55)Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

6 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

EADS – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



1

Sommaire

États consolidés des produits et des charges constatés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007
(en millions d’€)

2009

2008

2007

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice

(752)

1 597

(437)

Écarts de change pour les opérations étrangèresPortion effective des modifications de la juste valeur des couvertures de fluxde trésorerie
Modification nette de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
enregistrée au compte de résultat

(262)

417

(196)

2 939

(2 971)2 124(1 456)(2 456)(1 884)

Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
enregistrée au compte de résultat

162

6

4

0

(6)

(54)

Gains (pertes) actuariel(le)s au titre des régimes à prestations définies
Impôts nets sur les produits et les charges constatés directement
en capitaux propres

(595)

(346)

608

(381)

1 722

(46)

Produits / (charges) constatés, directement en capitaux propres
Total des produits et (charges) constatés de l’exercice407(3 634)

556

(345)

(2 037)

119

(354)

(2 056)

78

9

19

41

Imputable aux :Actionnaires de la société-mère
Intérêts minoritaires

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

7

1EADS – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



Sommaire

Bilans consolidés selon les normes IFRS aux 31 décembre 2009 et 2008
(en millions d’€)Actif consolidé
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations MEQ
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courantes
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des autres actifs financiers non courants
Autres actifs financiers non courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement (courantes)
Disponibilités
Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »

Note

2009

2008

14
15
16
17
17
20
21
13
22

11 06012 508
78
2 514
2 210
1 607
1 176
2 656
3 983
37 79211 171
12 156
87
2 356
1 712
1 612
1 034
2 756
3 040
35 924

18
19
17
20
21

21 577
5 587
230
2 043
1 698
267
4 072
7 038
0
42 51280 30419 452
5 267
177
2 495
1 466
452
3 912
6 745
263
40 22976 153

816
7 182
2 646
(109)
10 535106
10 641

815
8 558
1 758
(109)
11 022104
11 126

26
27
28
29
13
31

8 137
2 867
6 175
9 091
751
266
27 287

7 479
3 046
7 499
8 907
953
418
28 302

26
27
30
28
29

5 883
2 429
8 217
1 200
23 547220880
042 37669 66380 304

4 583
1 458
7 824
1 714
19 968201822
155
36 72565 02776 15322
32
23

Total actif consolidé
Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère
Capital social
Réserves
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
Actions propres
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres consolidésDettes non courantes
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Autres dettes financières non courantes
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants
Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs
Autres dettes financières courantes
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance
Dettes directement associées à des passifs non courants classés « détenus pour vente »Total dettes consolidées
Total capitaux propres et dettes consolidés

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

8 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

24

31
23

EADS – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4



5

1

Sommaire

Tableau des flux de trésorerie consolidés établi selon les normes IFRS
pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007
(en millions d’€)Note

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires
de la société-mèrePart relative aux intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre résultat net de l’exercice
et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Intérêts financiers perçus
Intérêts financiers payés
Charges (produit) d’impôts sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices perçus (payés)
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Dotations / (reprises) aux provisions pour dépréciation(Plus) / Moins-values sur cessions d’actifs non courants
Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes
Variation des autres actifs et passifs courants> Stocks> Créances clients> Dettes fournisseurs> Avances et acomptes reçus> Autres actifs et passifs> Financement des ventes / Clients> Dettes financement des ventes / Clients
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Investissements :> Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles> Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles> Acquistions de filiales, de coentreprises (d’activités et d’intérêts minoritaires)(nettes de trésorerie)> Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)> Décaissements au titre des participations dans les sociétés, autres participationset actifs financiers non courants> Produits de cessions des participations dans les sociétés, autres participationset actifs financiers non courants> Dividendes reçus des participations mises en équivalence
Cessions d’actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie« détenus pour vente » et de passifs directement associées à des actifs non courants
classés dans la catégorie « détenus pour vente »(Acquisitions) / Cessions de valeurs mobilières de placement non courantes
Contributions financières aux actifs des régimes
Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités d’investissement
Augmentation des dettes financières
Remboursement des dettes financières
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Dividendes versés aux minoritaires
Augmentation de capital et variations des participations minoritaires
Variations des actions propres
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change
et des autres écarts de réévaluation
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice
Trésorerie à la clôture de l’exercice

32
32

2009

2008

2007

(763)
11

1 572
25

(446)
9

(356)
503
382
(331)
(220)
4
1 826
(254)
(31)
(115)
1 767
15
(1 961)
(478)
192
2 925
(257)
(306)
(100)
2 438

(617)
581
657
(471)
703
(252)
1 667
924
(31)
(188)
1
(172)
(1 210)
(845)
757
2 435
(982)
(208)
(119)
4 399

(502)
701
480
(370)
(333)
36
1 772
582
(125)
(210)
2 268
1 236
(2 998)
(148)
44
4 817
(540)
194
(133)
5 098

(1 957)75(1 837)35(2 028)
162

(21)
13

(265)
2

0
29

(136)

(122)

(132)

43
27

180
50

186
39

103
(821)
(173)
0
(2 847)
1 114
(208)
(162)
(4)
17
(5)
752

117
(2 676)(436)
0(4 952)
471
(628)
(97)
(10)
24
39
(201)

0
(2 641)(303)(249)(4 937)
206
(792)
(97)
(1)
46
0
(638)

(50)
293
6 745
7 038

(50)
(804)
7 549
6 745

(117)
(594)
8 143
7 549

Pour plus de détails, voir la Note 32 « Tableau des flux de trésorerie consolidés ».
Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

91EADS – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4



5

Sommaire

Tableau de variation des capitaux propres consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2009, 2008 et 2007

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère(en millions d’€)Note

Solde au 31 décembre 2006

CapitalsocialPrimesd’apportoud’émission

816

8 160

Total produits et charges constatésAugmentations de capital

24

Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution aux actionnaires
d’EADS N.V. / dividendes versés
aux minorités

36

3

Ecartsd’évaluation à
Réserves
la juste valeur
consolidées cumulés (AOCI)

(567)

4 955

(43)

121

Total

(349)

13 015137

13 152

78

41

119

46

2

48

43
48

48

(97)

24

Solde au 31 décembre 2007

(5)

(138)

814

7 968

Total produits et charges constatésAugmentations de capital

24

Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution aux actionnaires
d’EADS N.V. / dividendes versés
aux intérêts minoritaires

36

2

24

Annulation d’actions propres

24

Solde au 31 décembre 2008

5 076

1 262

(3 318)

(57)
7 836

Augmentations de capital

24

Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution aux actionnaires
d’EADS N.V. / dividendes versés
aux intérêts minoritaires

36

1

24

Annulation d’actions propres

24

1 758

(1 242)888

13 175(2 037)

24

1

25
22

(97)

(10)

(107)

0

9

9

39

39

58

0

(109)

11 022104

11 126

0

(354)

9

(345)

15

2

19

(5)
(5)
2 646

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

10 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

0

22

722

(501)

(94)

19

14

7 683

(94)

85

19

816

0

(2 056)(162)

Variations des intérêts minoritaires(Achats nets) / Cessions nettesd’actions propres(98)

13 090

39
(1)

(1)

(206)

22

815

(97)

0

22

Total produits et charges constatés

Solde au 31 décembre 2009

(562)

48

143

(97)

Variations des intérêts minoritaires(Achats nets) / Cessions nettesd’actions propres

Total capitaux
propres

Actions
propres

Variations des intérêts minoritaires
Annulation d’actions propres

Intérêts
minoritaires

17
19

(162)

(4)

(166)

0

(5)

(5)

(5)

5

0

(109)

10 535(5)
0106

10 641EADS – ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



1

Sommaire

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

11

1

12 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

1

2

3

4

5



2.1

Règles de présentation

15

2.2

Notes annexes
aux comptes de résultat
consolidés établis
selon les normes IFRS

40

Sommaire2
Notes annexes
aux États financiersconsolidés (IFRS)

2.3

Notes annexes aux Étatsfinanciers consolidésétablis selon les normes IFRS 50

2.4

Notes annexes au tableau
de flux de trésorerieconsolidés établis
selon les normes IFRS

72

Autres notes annexes
aux États financiersconsolidés établis
selon les normes IFRS

74

Annexe « Information
sur le périmètrede consolidation »

103

2.5

2.6

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

13

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



Sommaire

Table des matières

1. La Société

15

23. Actifs non courants / groupes d’actifsà céder classés dans la catégorie« disponible à la vente »2. Principales règles et méthodes comptables

15

24. Total capitaux propres

63

3. Comptabilisation du programme A400M

34

25. Gestion du capital64

4. Périmètre de consolidation

36

26. Provisions

64

37

27. Dettes ﬁnancières69

28. Autres dettes ﬁnancières

71

29. Autres dettes

71

30. Dettes fournisseurs

72

31. Produits constatés d’avance72

2.1 Règles de présentation

5. Acquisitions et cessions

2.2 Notes annexes aux comptesde résultat consolidés établis
selon les normes IFRS

1540

6. Informations sectorielles

40

7. Chiffre d’affaires

44

8. Coûts par nature

45

9. Frais de recherche et développement45

10. Autres produits

45

11. Part des résultats des sociétés misesen équivalence et autres produits liésaux participations

46

12. Résultat ﬁnancier

46

13. Impôt sur les bénéﬁces

47

2.3 Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés établis
selon les normes IFRS

62

50

2.4 Notes annexes au tableau de ﬂux
de trésorerie consolidés établis
selon les normes IFRS

72

32. Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés

72

2.5 Autres notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés établis
selon les normes IFRS

74

33. Litiges et réclamations

74

34. Engagements hors bilan

76

35. Informations relatives aux instruments
ﬁnanciers

79

36. Paiements en actions

91

14. Immobilisations incorporelles

50

37. Transactions avec les parties liées

99

15. Immobilisations corporelles

54

38. Participations dans des coentreprises

101

16. Immeubles de placement57

39. Résultat par action

101

40. Effectif102

41. Événements postérieurs à la clôture

102

17. Participations mises en équivalence,
autres investissements et actifs ﬁnanciers
non courants

57

18. Stocks

59

19. Créances clients60

20. Autres actifs ﬁnanciers

61

21. Autres actifs

61

22. Valeurs mobilières de placement

62

14 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2.6 Annexe « Information surle périmètre de consolidation »103

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

2

3

4

5



2

Sommaire

2.1 Règles de présentation
1.

La Société

Les États financiers consolidés ci-joints présentent la situation
financière et le résultat des opérations de la Société European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. etde ses filiales (« EADS » ou le « Groupe »), société néerlandaisefaisant appel public à l’épargne (Naamloze Vennootschap), dont
le siège social est situé à Amsterdam (siège social actuel situé
à Mendelweg 30, 2333 CS Leyde, Pays-Bas ; anciennement :Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk,
Pays-Bas). Les principales activités d’EADS consistent en laconstruction d’avions commerciaux, d’hélicoptères civils et2.

militaires, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles,
d’avions militaires, de satellites, de systèmes de défense etd’électronique de défense ainsi que toutes prestations deservices associées à ces activités. EADS est cotée sur les placesboursières européennes de Paris, de Francfort, de Madrid, deBarcelone, de Valence et de Bilbao. Le Conseil d’administrationd’EADS a procédé à l’arrêté de ces comptes consolidés établis
et présentés en euros (« € ») le 8 mars 2010, et toutes les valeurssont arrondies au million près, sauf indication contraire.

Principales règles et méthodes comptables

Référentiel comptable — Les États financiers consolidésd’EADS ont été établis conformément aux normes
internationales de présentation de l’information financière
IFRS (International Financial Reporting Standards), proposées
par l’International Accounting Standards Board (« IASB »),et entérinées par l’Union Européenne (« UE ») et au sein
du Chapitre 9 du Livre 2 du Code civil néerlandais. Elles
comprennent (i) les normes IFRS, (ii) les normes comptables
internationales (« IAS ») et (iii) les interprétations émanant del’International Financial Reporting Interpretations Committee(« IFRIC ») ou de l’ancien Standing Interpretations Committee(« SIC »). Les États financiers consolidés ont été établis sur labase des coûts historiques, à l’exception des postes suivants, qui
ont été évalués à leur juste valeur : (i) instruments financiersdérivés, (ii) actifs financiers disponibles à la vente, (iii) fonds
du marché monétaire accumulés, obligations structurées sansplafond et fonds en devises étrangères de fonds spéculatifs
désignés comme actifs financiers évalués à leur juste valeur en
résultat (« Option Juste Valeur », voir note 35 « Informations
relatives aux instruments financiers ») et (iv) éléments d’actif
et de passif qui sont des éléments couverts par des instruments
de couverture évalués à leur juste valeur, lesquels sont parailleurs comptabilisés à leur prix de revient et dont les valeurscomptables sont ajustées par rapport aux fluctuations des justes
valeurs attribuables aux risques couverts.
Conformément à l’article 402, Livre 2 du Code Civil
Néerlandais, le compte de résultat des États financiers
statutaires EADS N.V. est présenté sous une forme abrégée.

L’établissement des États financiers suivant les normes
IFRS impose l’utilisation de certaines estimations comptables
essentielles. Cela impose également à la Direction de faire
preuve de jugement dans l’application des règles comptables
du groupe. Les domaines impliquant un plus haut degré
de jugement ou de complexité, ou ceux pour lesquels les
hypothèses et les estimations sont significatives pour les Étatsfinanciers consolidés sont présentés dans la dernière sous-partie
de la Note 2, « Recours aux estimations comptables ».

NOUVELLES NORMES, AMENDEMENTS AUX NORMESEXISTANTES ET NOUVELLES INTERPRÉTATIONS
Les principes comptables IFRS appliqués par EADS pourl’établissement des États financiers consolidés de l’exercice
2009 sont les mêmes que pour les exercices précédents,
à l’exception de celles qui sont relatives à des normes ouinterprétations nouvelles ou amendées, et à des modificationsde règles comptables, telles que détaillées ci-dessous.

a) Normes nouvelles ou amendées
EADS est dans l’obligation d’appliquer les normes amendées
ci-dessous pour l’exercice 2009 à compter du 1er janvier. Sauf
indication contraire, les normes nouvelles ou amendées ci-dessousn’ont eu d’impacts significatifs ni sur les États financiersconsolidés, ni sur le bénéfice par action, tant de base que dilué.
La norme IFRS 8 « Segments opérationnels » (émise
en novembre 2006 et approuvée en novembre 2007) a remplacé
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

15

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation1

la norme IAS 14 « Informations sectorielles » pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2009. La norme IFRS 8
imposera la présentation et la communication d‘informations
segment par segment, lesquelles seront fondées sur les rapports
de gestion internes qui sont régulièrement réexaminés parle principal décideur opérationnel de EADS afin d’évaluer
les performances de chaque segment et de leur attribuer desressources. La communication future, segment par segment,d’EADS prend en compte ces nouvelles exigences de la norme
IFRS 8, ainsi que sa structure de Direction modifiée due àl’intégration de la division Avions de Transport Militaire(MTAD) à l’organisation d’Airbus depuis 2009. Se reporter àla Note 6 « Informations sectorielles » pour les modifications
relatives à la présentation d’information segment par segment.
La norme IAS 23 amendée « Frais d’emprunt » supprime
la possibilité de constater des coûts d’emprunt directement
imputables à l’acquisition, à la construction ou à la productiond’un actif éligible pour être comptabilisée en charges et impose
donc pour l’avenir la capitalisation de ces coûts d’emprunt enles intégrant au prix de revient de l’actif. Un actif remplissantces conditions est un actif qui ne sera prêt à l’usage auquel il
est destiné, ou à la vente, qu’après un laps de temps substantiel.
Cet amendement a été émis en avril 2007 et approuvé
en décembre 2008 ; il s’impose à EADS à compter du 1er janvier
2009. L’application de la norme IAS 23 amendée entraînera lacapitalisation obligatoire des coûts d’emprunt liés aux actifs
de ce type et augmentera par conséquent le montant des coûts
totaux capitalisés et donc la base d’amortissement des actifs
remplissant ces conditions.
La norme IAS 1 amendée « Présentation des États financiers :présentation révisée » (émise en septembre 2007 et approuvée
en décembre 2008) a pris effet pour EADS le 1er janvier 2009.
Elle introduit le terme « résultat global total », lequel correspondaux changements des capitaux propres au cours d’une période
comptable, autres que les changements résultant de transactions
avec des actionnaires en leur qualité d’actionnaires. Le résultat
global total peut être présenté soit dans un seul tableau (ce qui
revient à combiner dans un seul tableau, le compte de résultat
consolidé et tous les changements de capitaux propres non
imputables aux actionnaires), soit dans deux tableaux, à savoir
un compte de résultat consolidé et un état séparé de résultat
global. Pour ses États financiers consolidés 2009, EADS fournit
ces informations dans deux tableaux, soit un compte de résultat
et un état de résultat global.
L’amendement apporté à l’IFRS 4 et à l’IFRS 7« Amélioration des informations à fournir sur les instruments
financiers » (émise en mars 2009 et approuvée en décembre 2009)
exige des informations améliorées quant aux évaluations dejuste valeur et au risque de liquidité. Plus particulièrement, cetamendement exige une hiérarchie par niveaux des informations
relatives aux évaluations à la juste valeur.

16 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

EADS a appliqué les amendements apportés aux normes
IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables au
gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation » (émisen février 2008, et approuvé en janvier 2009), les amendements
à l’IFRS 1 « Première adoption des normes d’informations
financières internationales » et à l’IAS 27 « États financiersconsolidés et individuels » (émis en mai 2008, et approuvé
en janvier 2009) ainsi que les amendements apportés à l’IFRS 2« Transactions Intra-groupe dont le paiement est fondé sur desactions et qui sont réglées en trésorerie » (émis en janvier 2008
et approuvé en décembre 2008).
Par ailleurs, en mai 2008, l’IASB a fait paraître sa première
série d’amendements à ses normes, essentiellement en vued’éliminer les incohérences et de clarifier la terminologie dansplusieurs normes IFRS. Elle a été approuvée en janvier 2009.
Les dispositions de transition diffèrent pour chaque norme
amendée. À l’exception des amendements concernant lesnormes IAS 16 et IAS 17 (présentation des produits de la vented’actifs précédemment utilisés pour des activités de location) qui
ont été adoptés par EADS, de manière anticipée, dans ses Étatsfinanciers consolidés de 2008, la majorité de ces amendements,
en vigueur depuis le 1er janvier 2009, n’ont pas eu d’impacts
significatifs sur les États financiers consolidés d’EADS.
Enfin, les règles comptables d’EADS n’ont pas été affectées
par les amendements « Reclassification des actifs financiers :Amendements à l’IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation » et à l’IFRS 7 « Instruments
financiers : informations à fournir » (ces deux normes ont
été amendées et approuvées en octobre 2008) ou par leursamendements ultérieurs relatifs à la date d’application et auxrègles de transition adoptés en septembre 2009), étant donné
qu’EADS n’a pas reclassé ces instruments financiers. En outre,
les amendements associés « Instruments financiers incorporés :amendements apportés aux normes IFRIC 9 » « Réexamen
des dérivés incorporés » et IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation » (ces deux normes ont étéamendées en décembre 2008 et approuvées en novembre 2009)
n’ont pas, non plus, eu d’impact sur les États financiersconsolidés d’EADS.

b) Nouvelles interprétations
Les interprétations ci-dessous sont entrées en vigueur au
1er janvier 2009. Sauf indication contraire, les interprétations
ci-dessous n’ont eu d’impacts significatifs ni sur les Étatsfinanciers consolidés d’EADS, ni sur le bénéfice par action,tant de base que dilué.
La norme IFRIC 14 « IAS 19 — Limitation de l’actif au titre
de prestations définies, obligations minimums de financement
et leur interaction » (émise en juillet 2007, approuvée
en décembre 2008, date d’entrée en vigueur 1er janvier 2009)clarifie la manière de calculer le montant maximal des actifs

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1de régime nets et les circonstances pour lesquelles une charge
au titre des pensions de retraite supplémentaire doit êtrecomptabilisée.
La norme IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement
net dans une activité à l’étranger » (émise en juillet 2008,
approuvée en juin 2009) fournit des directives supplémentaires
sur la comptabilisation de la couverture d’un investissementnet, qui concernent principalement l’identification desrisques de change permettant l’éligibilité d’une comptabilitéde couverture, où les instruments de couverture peuventêtre détenus au sein du groupe, et comment une entité doit
déterminer le montant des gains ou des pertes de la deviseétrangère, lié à la fois à l’investissement net et aux instruments
de couverture, à reclasser dans la réserve d’investissement net.
D’autre part, les règles comptables d’EADS n’ont pas
été affectées par la norme IFRIC 13 « Programmes defidélisation de la clientèle » (émise en juin 2007, approuvée
en décembre 2008) ou par l’interprétation spécifiqueà un secteur IFRIC 15 « Accords de construction debiens immobiliers » (émise en juillet 2008, approuvée
en juillet 2009), étant donné qu’EADS ne possède pas ces
programmes de fidélisation de la clientèle, et n’entreprends
pas de telles activités de construction.

NORMES IFRS ET INTERPRÉTATIONS NOUVELLES,RÉVISÉES OU AMENDÉES ÉMISES MAIS NON ENCOREAPPLIQUÉESUn certain nombre de normes nouvelles ou révisées,d’amendements et d’améliorations apportées aux normes, ainsi qued’interprétations, n’ont pas encore pris effet pour l’exercice clos le31 décembre 2009 et n’ont pas été appliqués pour l’établissement
des présents États financiers consolidés. L’impact éventuel del’application de ces normes, amendements et interprétations
nouvellement émis sont encore à l’étude. De manière générale
et sauf mention contraire, ces normes IFRS, nouvelles, révisées
ou amendées ainsi que leurs interprétations ne devrait pas avoir
d’impact significatif sur les États financiers consolidés d’EADS,
ou sur ses bénéfices par action, tant de base que dilués.
L’amendement apporté à l’IFRS 2 « Transactions Intra-groupe
dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en
trésorerie » (émis en juin 2009, non encore approuvé) modifie
les définitions de transactions et d’accords de l’IFRS 2, ainsi
que le domaine d’application de cette norme. Par ailleurs, desdirectives sont données pour la comptabilisation des transactions
de paiement fondées sur des actions entre les entités d’ungroupe. L’application rétroactive de cet amendement est
obligatoire pour les exercices à partir du 1er janvier 2010.
À partir du 1er janvier 2010, EADS devra obligatoirement
respecter les normes IFRS 3R « Regroupements d’entreprises »

2

3

4

5



2

Sommaireet IAS 27 (amendée) « États financiers consolidés et séparés »(révisées et émises en janvier 2008, approuvées en juin 2009).
La norme IFRS 3R introduit dans la comptabilisation desrapprochements d’entreprises un certain nombre de changements
susceptibles d’être pertinents par rapport aux opérations
d’EADS : la définition de l’entreprise a été élargie, ce qui aura
probablement pour résultat que davantage d’acquisitions seront
traitées comme des rapprochements d’entreprises. La contrepartie
conditionnelle est évaluée à sa juste valeur, et les changementsultérieurs qui l’affecteraient sont constatés en bénéfice ou enperte. Les frais de transaction, autres que les frais d’émissiond’actions ou d’obligations, sont imputés à l’exercice au fur et à
mesure qu’ils sont encourus. Toute participation préexistantedans l’entité acquise est évaluée à sa juste valeur et le gain ou
la perte est constaté au compte de résultat. Toute participation
non majoritaire est évaluée soit à sa juste valeur, soit selon sa
participation proportionnelle dans l’actif et le passif identifiables
de l’entité acquise, et ce au cas par cas. En outre, la norme
IAS 27 (amendée) impose la comptabilisation en capitaux propresde la modification de la participation au sein d’une filiale sansprise ou perte de contrôle. Par conséquent, ces transactions
relatives à des modifications de participations non majoritaires nedonneront plus naissance à un écart d’acquisition, ni à des gains /pertes. Les modifications introduites par les normes IFRS 3R and
IAS 27 (amendées) devront être appliquées de façon prospective
et affecteront les acquisitions futures et les transactions avec lesactionnaires détenant des participations non majoritaires dans desfiliales.
En novembre 2009, l’IASB a publié la norme IFRS 9« Instruments financiers » (non encore adoptée), représentant
la première étape de son projet de remplacement de l’IAS 39« Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ».
Entre autres changements apportés à la comptabilisation
des instruments financiers, la norme IFRS 9 remplace
la classification multiple et les méthodes d’évaluation
spécifiées dans la norme IAS 39 par un modèle unique basé
sur seulement deux catégories de classification : les coûts
amortis et la juste valeur. Par ailleurs, la classification desactifs financiers selon l’IFRS 9 est déterminée par le modèle
de gestion d’une entité concernant ses actifs financiers et
les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie deces actifs financiers. La norme IFRS 9 s’applique à compter
du 1er janvier 2013, une adoption anticipée étant autorisée.
Cette norme offre différents modèles de transition. L’IASB
prévoit d’élargir l’IFRS 9 en 2010 afin d’ajouter de nouvelles
exigences de classification et d’évaluation des passifs financiers,de sortie de bilan des instruments financiers, de dépréciation
et de comptabilité de couverture. Le remplacement complet
de l’IAS 39 par l’IFRS 9 devrait être achevé vers fin 2010.
En novembre 2009, l’IASB a également publié une version
révisée de l’IAS 24 « Informations relatives aux parties
liées » (non encore approuvée) qui simplifie les dispositions
relatives aux informations à fournir sur les entités liées à une
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

17

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

administration publique et clarifie la définition d’une partie
liée. EADS doit appliquer, de manière prospective, la norme
révisée pour les exercices à compter du 1er janvier 2011, uneapplication anticipée étant autorisée.
L’amendement apporté à la norme IAS 32 « Classement desémissions de droits — Amendement à IAS 32 Instruments
financiers : présentation » (émis en octobre 2009, approuvé
en décembre 2009) précise la manière de comptabiliser
certains droits émis (droits, options, garanties) et libellés
dans une devise autre que la devise fonctionnelle del’émetteur. En particulier, lorsque cet amendement est
appliqué rétrospectivement, les droits (et dérivés du mêmetype) d’acquisition d’un montant fixé d’instruments decapitaux propres de l’entité elle-même contre un montant
fixé libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle
de l’entité sont classés en instruments de capitaux propres,sous réserve que l’entité propose ces droits en proportion à
l’ensemble des détenteurs existants d’une même catégoriede ses instruments de capitaux propres non dérivés. EADS
doit appliquer, de manière prospective, la norme révisée pourles exercices à compter du 1er janvier 2011, une application
anticipée étant autorisée.
L’amendement « Éléments couverts éligibles — Amendement
à l’IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation etévaluation » (émis en juillet 2008, approuvé en septembre 2009)a pour but de proposer des amendements fondés sur desrègles à la norme IAS 39 afin de simplifier les exigences de lacomptabilisation de couverture en clarifiant les risques pouvantêtre désignés comme des risques couverts et la portion desflux financiers générés par un instrument financier pouvantêtre désignée comme un élément couvert. Cet amendement
sera appliqué rétrospectivement par EADS pour les exercices
ouverts à compter du 1er janvier 2010.
La norme IFRIC 12 « Accords de concession de service »(publiée en novembre 2006, adoptée en mars 2009, dated’entrée en vigueur : 1er janvier 2010) énonce la manière dont
certains aspects des directives de l’IASB doivent être appliqués
aux accords de concession de service dans les États financiersdes opérateurs de concessions de service et seront à appliquerde manière rétrospective à compter du 1er janvier 2010.
La norme IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires
aux propriétaires » (émise en novembre 2008, approuvée
en novembre 2009) clarifie la comptabilisation des accords
pour lesquels une entité distribue des actifs non monétaire
aux actionnaires, soit sous forme de distribution de réserves ou
de dividendes. Dans ce contexte, la norme IFRS 5 a également
été modifiée afin de spécifier que les actifs ne sont classéscomme détenus pour la distribution que s’ils sont disponibles
à la distribution dans leurs états actuels et si la distribution
est fortement probable. EADS appliquera la norme IFRIC 17
à compter du 1er janvier 2010.

18 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

La norme IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients »(émise en janvier 2009, approuvée en décembre 2009) précise
les exigences IFRS de comptabilisation et d’évaluation desaccords pour lesquels une entité reçoit d’un client un élément
d’immobilisations corporelles ou de l’argent comptant que l’entité
doit utiliser pour raccorder le client à un réseau ou pour fournir
un accès continu à une offre de biens ou de service (tel que lafourniture d’électricité, de gaz ou d’eau dans le secteur public). La
norme IFRIC 18 étant particulièrement pertinente pour les entitésdu secteur public, son application prospective sera obligatoire
pour les exercices ouverts d’EADS à compter du 1er janvier 2010.
En novembre 2009, l’IFRIC a émis la norme IFRIC 19« Extinction de passifs financiers au moyen d’instruments
de capitaux propres » (non encore approuvée) qui précise lamanière de comptabiliser l’extinction d’un passif financier parl’émission d’instruments de capitaux propres (appelé dette pourswaps de capitaux propres). La norme IFRIC 19 spécifie lesexigences d’applications des normes IFRS associées lorsqu’uneentité renégocie les modalités d’un passif financier avec son
créditeur et que le créditeur accepte les actions d’une entité
ou d’autres instruments de capitaux propres pour régler,
intégralement ou en partie, le passif financier. EADS doit
appliquer cette interprétation, de manière rétrospective, pourles exercices à compter du 1er janvier 2011, une application
anticipée étant autorisée.
Dans le but de corriger une conséquence involontaire del’IFRIC 14, l’IASB a publié des amendements à l’IFRIC 14« Paiements anticipés des exigences de financement minimal(Amendements à l’IFRIC 14) » en novembre 2009 (nonencore approuvée). Sans ces amendements, et dans certaines
circonstances les entités ne sont pas autorisées à comptabiliser
certains paiements anticipés volontaires pour des contributions
de financement minimal en tant qu’actif. Cet effet n’était passouhaité au moment de la publication de la norme IFRIC 14 ;les amendements ont donc corrigé cette problématique. Lesamendements entrent en vigueur pour les exercices ouverts
d’EADS à compter du 1er janvier 2011 ; une application anticipéeétant autorisée. Ces amendements doivent être appliqués
rétrospectivement pour le premier exercice comparatif présenté.
En avril 2009, l’IASB a publié sa deuxième série
d’amendements aux normes contenant 15 amendements à
10 normes IFRS et 2 interprétations (non encore approuvés).
Ces amendements se rapportent aux normes IFRS 2, IFRS 5,
IFRS 8, IAS 1, IAS 7, IAS 17, IAS 18, IAS 36, IAS 38, IAS 39,
IFRIC 9 et IFRIC 16. La plupart de ces amendements sontobligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier
2010, et contiennent des dispositions de transitions différentes
pour chaque amendement.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation de ces États financiers consolidés sont présentées
ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous les
exercices présentés, sauf indication contraire.

Méthode de consolidation — Les États financiers consolidés
incluent toutes les filiales d’EADS. Les filiales sont toutes desentités contrôlées par le Groupe, autrement dit, dont il est en
mesure de contrôler les politiques financières et d’exploitation.
Une entité est présumée contrôlée par EADS lorsque cettedernière détient plus de 50 % de ses droits de vote, ce qui
s’accompagne en général d’une participation en actions
correspondante. Les droits de vote potentiels qui peuventêtre exercés ou convertis sont également pris en compte pourl’évaluation du contrôle d’une entité. Les transactions avec
intérêts minoritaires sont comptabilisées selon le « modèle desociété-mère révisé ».
Les entités ad hoc (sigle anglais « SPEs ») sont consolidées
comme n’importe quelle filiale, lorsque la relation entre
le Groupe et la SPE indique que cette dernière est en
substance contrôlée par le Groupe. Les entités ad hoc sontdes entités créées en vue de réaliser un objectif limité etétroitement défini. Les filiales sont pleinement consolidées
à compter de la date où le contrôle a été transféré à EADS etdéconsolidées à compter de la date où ce contrôle prend fin.
Les regroupements de sociétés sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition d’entreprise ; tous les éléments
identifiables d’actif acquis, éléments de passif et de passiféventuel encourus ou pris en charge sont comptabilisés àleur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit
d’EADS (date d’acquisition), indépendamment de tout intérêt
minoritaire. Le prix d’un regroupement de sociétés est évalué
en fonction de la juste valeur des éléments d’actif apportés, desinstruments de capitaux propres émis et des éléments de passif
encourus ou pris en charge à la date de l’échange, augmentédes frais directement attribuables à l’acquisition. Tout excédent
du prix du regroupement de sociétés sur la juste valeur deséléments identifiables d’actif net acquis, des éléments de passif
ou de passif éventuel constatés est inscrit à l’actif comme unécart d’acquisition et fait l’objet d’un test de dépréciation au
quatrième trimestre de chaque exercice, et à chaque fois qu’il
existe une indication de perte de valeur. Suite à la constatation
initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son prix de revient,diminué des éventuelles pertes de dépréciation cumulées. Aux
fins du test de dépréciation, l’écart d’acquisition est imputé auxunités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou au(x) groupe(s)d’UGT – au niveau des unités d’activité (sigle anglais « BU »)au sein d’EADS – dont on prévoit qu’elles bénéficieront dessynergies naissant du regroupement d’entreprises. Si le coûtd’une acquisition est inférieur à la juste valeur de l’actif net
de la filiale acquise, les éléments identifiables d’actif, de

2

3

4

5



2

Sommairepassif et de passif éventuel sont réévalués ainsi que le coûtdu regroupement. Tout écart résiduel est alors immédiatement
comptabilisé au compte de résultat consolidé.
Les filiales d’EADS établissent leurs États financiers à la mêmedate d’arrêté des comptes que les comptes consolidés du Groupe
EADS et appliquent les mêmes règles comptables en casd’opérations similaires.
Dans le cas des investissements qui sont sous le contrôlecommun d’EADS et d’une ou de plusieurs autres
parties (« joint ventures », ces autres parties étant des« coentrepreneurs »), EADS constate sa participation à l’aide
de la méthode de consolidation proportionnelle. Le contrôlecommun est établi contractuellement et exige des décisions
unanimes concernant la stratégie financière et la stratégied’exploitation d’une entité.
Les participations dans lesquelles EADS possède une influencesignificative (« participations dans des sociétés affiliées ») sontcomptabilisées à l’aide de la méthode de mise en équivalence
et sont initialement constatées à leur prix de revient. Une
influence significative dans une entité est présumée existerlorsqu’EADS détient entre 20 % et 50 % des droits de votede cette dernière. Les participations dans des sociétés affiliées
incluent l’écart d’acquisition tel que comptabilisé à la dated’acquisition, net de toutes pertes de valeur cumulées. La
part des produits et des charges constatés en capitaux propres
relative aux participations dans des sociétés affiliées revenant à
EADS est incluse dans les États financiers consolidés à compter
de la date où une influence significative a été constatée etjusqu’à la date où cette dite influence cesse d’exister. La valeur
comptable des participations mises en équivalence est ajustée
par les mouvements cumulés des produits et des charges
constatés de l’exercice. Lorsque la part des pertes incombant
à EADS est égale ou supérieure à sa participation dans une
société affiliée, les autres créances non garanties comprises,
aucune nouvelle perte n’est constatée, à moins que le Groupen’ait pris des engagements de recapitalisation ou effectué despaiements au nom de la société affiliée. Les États financiers dessociétés affiliées d’EADS ont généralement la même période
comptable que celle de la société-mère. Le cas échéant, desajustements sont réalisés pour aligner les règles comptables surcelles du Groupe EADS.
Les incidences des opérations Intra-groupe sont alors éliminées.
Les acquisitions (cessions) de participations dans desentités contrôlées par EADS n’entraînant pas d’obtention(de cessation) de contrôle, qu’il s’agisse de contrôle exclusifou commun, sont traitées comme des transactions réalisées
avec des parties extérieures au Groupe, conformément àl’approche « société-mère ». De ce fait, les gains ou les pertes
sur les achats effectués auprès d’actionnaires minoritaires ou

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

19

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1d’autres coentrepreneurs, respectivement, sont enregistrés enécart d’acquisition, tandis que les cessions à des actionnaires
minoritaires ou à d’autres coentrepreneurs sont enregistréesau compte de résultat consolidé.
Les États financiers des participations d’EADS dans dessociétés affiliées et des coentreprises sont en général établis à lamême date d’arrêté des comptes que dans le cas de la sociétémère. Le cas échéant, des ajustements sont réalisés pour aligner
les règles et périodes comptables sur celles du Groupe.

Conversion en devises étrangères — Les États financiersconsolidés sont présentés en euros ; l’euro est en effet la devise
de fonctionnement et de présentation d’EADS. Les éléments
d’actif et de passif des filiales étrangères pour lesquelles ladevise de présentation est autre que l’euro sont convertis en
utilisant les taux de change de fin d’exercice, tandis que lescomptes de résultat sont convertis en utilisant la moyenne destaux de change de l’exercice, considérée comme la meilleureapproximation des taux de change aux dates des opérations
spécifiques. Les écarts issus des opérations de conversion
sont inclus dans une rubrique spécifique des capitaux propres
consolidés (« Autres écarts d’évaluation à la juste valeur
cumulés » ou « AOCI »).
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros
au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Leséléments d’actif et de passif monétaires libellés en devisesétrangères à la date d’arrêté des comptes sont convertis en euros
au taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes
de change sont alors constatés au compte de résultat consolidé,sauf lorsqu’ils sont reportés en capitaux propres dès lors qu’ils
se rapportent à des éléments désignés comme couverturesde flux de trésorerie. Les fluctuations de la juste valeur desvaleurs mobilières de placement libellées en devises étrangères
qui sont considérées comme des actifs financiers disponibles àla vente doivent faire l’objet d’une analyse visant à déterminersi elles sont dues à (i) des changements du prix de revient dela valeur mobilière de placement considérée ou (ii) d’autreschangements affectant la valeur mobilière de placement
considérée. Les écarts de change liés à des changements (i) duprix de revient sont constatés au compte de résultat consolidé,
tandis que (ii) les autres changements sont constatés en écartsd’évaluation à la juste valeur cumulée (AOCI).
Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés endevises étrangères, qui sont inscrits au coût historique, sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à la date desopérations ayant généré ces actifs et passifs. Les écarts de change
sur les actifs financiers et les dettes financières non monétaires
sont enregistrés au compte de résultat au même titre que lavariation de leur juste valeur. Les écarts de change sur les actifs
financiers non monétaires, par exemple les titres de participation
classés disponibles à la vente, sont inclus dans les AOCI.

20 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



SommaireLes écarts d’acquisition et les ajustements de juste
valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère
postérieurement au 31 décembre 2004 sont traités commedes éléments d’actif et de passif de l’entreprise acquise et sontconvertis au cours de clôture. Pour les transactions antérieuresà cette date, l’écart d’acquisition, l’actif et le passif acquis sonttraités comme étant ceux de l’acquéreur.
Le montant cumulé des écarts de change constatés en AOCI est
comptabilisé dans le compte de résultat consolidé lorsque l’entité
correspondante, dont les États financiers sont libellés dans une
devise étrangère, est cédée ou liquidée ou lorsque l’élément
correspondant d’actif ou de passif est cédé, respectivement.

Éléments d’actif et de passif courants ou non courants —La classification d’un élément d’actif ou de passif en élément
d’actif ou de passif courant ou non courant dépend, d’une
façon générale, du fait que cet élément est lié à la productionen série ou au contraire à la production sur plusieurs exercices.
Dans le cas de la production en série, un élément d’actif ou depassif est classé en élément d’actif ou de passif non courant
lorsqu’il est réalisé ou réglé, respectivement, après l’expirationd’un délai de douze mois à compter de la date de clôture del’exercice, et en élément d’actif ou de passif courant lorsqu’il
est réalisé ou réglé, respectivement, dans un délai de douze
mois à compter de la date de clôture de l’exercice. Dans le cas decontrats à long terme, un élément d’actif ou de passif est classé
non courant lorsque sa réalisation ou son règlement déborde lecycle d’exploitation normal d’EADS, et en élément d’actif ou depassif courant lorsqu’il est réalisé ou réglé dans le cadre du cycle
d’exploitation normal d’EADS. Les actifs courants comprennent
des éléments tels que les stocks, les créances clients et les
factures à émettre des contrats à long terme, qui seront
respectivement vendus, encaissés et formalisés dans le cadred’un cycle d’exploitation normal, alors même que sa réalisationn’est pas prévue dans le délai de douze mois à compter de ladate de clôture de l’exercice. Les dettes fournisseurs s’inscriventégalement dans le même cycle d’exploitation normal et sontdonc classées comme des dettes courantes.
Comptabilisation des produits — Les produits sontcomptabilisés dans la mesure où il est probable que les bénéficeséconomiques découlant des activités ordinaires du Groupe iront
à EADS, que les produits peuvent être évalués de manière
fiable et que les critères de comptabilisation, tels qu’indiqués
ci-dessous, ont été remplis. Les produits sont évalués à la juste
valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après déduction detoutes remises, rabais, dommages-intérêts contractuels et taxe
sur la valeur ajoutée. Pour l’établissement du compte de résultat
consolidé, les ventes Intra-groupe sont éliminées.
Les produits des ventes de marchandises sont constatés lors dutransfert des risques et des avantages de la propriété à l’acheteur,qui a lieu en général lors de la livraison de marchandises.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

Les produits des prestations de service sont comptabilisésen fonction de l’état de réalisation des prestations à la datede l’arrêté des comptes.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leurréalisation peut être estimée de manière fiable, les produitssont comptabilisés selon l’avancement des contrats (« méthode
PoC ») prévus au contrat en appliquant l’estimation à fin
d’affaire. L’avancement des contrats d’un contrat peut êtredéterminé de plusieurs manières. Selon la nature du contrat,
les produits sont comptabilisés au fur et à mesure que les jalonstechniques convenus par contrat sont atteints, que les unitésd’œuvre sont livrées ou que les travaux progressent. Lorsque
le résultat d’un contrat à long terme ne peut être estimé defaçon fiable – par exemple aux premiers stades d’un contrat ou
lorsque le résultat ne peut plus être estimé de façon fiable aucours de la réalisation d’un contrat – tous les coûts contractuelsy afférents qui seraient encourus sont immédiatement imputésà l’exercice et les produits ne sont constatés que dans la mesureoù ces coûts sont recouvrables (« méthode comptable spécifiqueaux premières phases d’un contrat à long terme »). Dans ces
situations particulières, dès que le résultat peut (de nouveau)être estimé de façon fiable, les produits sont comptabilisés àpartir de ce moment-là selon la méthode du coût prévisionnel
total, sans récupération des produits précédemment
comptabilisés selon la méthode spécifique aux premières
phases d’un contrat à long terme. Les variations des taux demarge sont inscrites au résultat de l’exercice au cours duquelelles sont identifiées. Les résultats sur contrats sont analysés
à chaque arrêté de comptes et des provisions pour pertes àl’achèvement sont enregistrées lorsque des pertes éventuellessont identifiées. Ces provisions pour pertes à l’achèvement
liées à des contrats à long terme ne sont pas actualisées.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements degarantie de valeur sont comptabilisées comme des contrats
de location simple lorsque la valeur de ces engagements est
jugée significative au regard de la juste valeur de l’avion
correspondant. Les produits comprennent alors les loyers deces contrats de location simple.
Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à l’aide
de la méthode de détermination de l’intérêt réel.
Les produits de dividendes sont constatés lorsque le droit d’enrecevoir le paiement est établi.

Location — Pour déterminer si un accord consiste ou non en un
contrat de location, il est nécessaire de se fonder sur la substancede l’accord ; il convient également d’apprécier si (i) l’exécution
de l’accord dépend de l’utilisation d’un actif ou d’actifs précis
et si (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser l’actif en question.

2

3

4

5



2

Sommaire

Le Groupe loue des actifs aussi bien comme bailleur que
comme locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations
de financement de ventes d’avions commerciaux. Les contrats
pour lesquels la quasi-totalité des risques et des avantagesde la propriété sont transférés par le bailleur au locataire sontcomptabilisés comme des contrats de location-financement.
Tous les autres contrats sont comptabilisés comme des contrats
de location simple.
Les actifs détenus pour être loués dans le cadre de contrats delocation simple sont inclus parmi les immobilisations corporellesà leur prix de revient diminué de tous amortissements (voir laNote 15 « Immobilisations corporelles »). Les revenus locatifs descontrats de location simple (avions, par exemple) sont enregistrésen produits d’exploitation de façon linéaire sur la durée ducontrat. Les actifs loués dans le cadre de contrats de locationfinancement cessent d’être comptabilisés au Bilan consolidé dès
l’entrée en vigueur du contrat. À la place, une créance au titre
des loyers de location-financement, correspondant aux revenus
locatifs futurs actualisés à recevoir du locataire, augmentésde l’éventuelle valeur résiduelle actualisée, est constatée entant qu’autres actifs financiers non courants (voir la Note 17« Participations mises en équivalence, autres participations
financières et autres actifs financiers non courants »). Les
produits financiers constatés d’avance sont comptabilisés sur ladurée des contrats en « Charges d’intérêts ». Le chiffre d’affaires
et le coût des produits vendus correspondant sont comptabilisés
à la date d’entrée en vigueur du contrat de location-financement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationfinancement sont inclus parmi les immobilisations corporellesà leur prix de revient diminué de tous amortissements cumuléset de pertes de valeur (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles »), à moins qu’ils n’aient fait l’objet de contrats desous-location à des clients. Dans de tels cas, l’actif respectif
est qualifié de bien en location simple ou de bien en locationfinancement, avec EADS comme bailleur (transactions debail principal et de sous-location), et il est comptabilisé enconséquence. Pour l’élément de passif correspondant aux contrats
de location-financement, voir la Note 27 « Dettes financières ».
Lorsqu’EADS est locataire dans le cadre d’un contrat de location
simple, les versements de loyer sont constatés de façon linéaire
sur la durée de la location (voir la Note 34 « Engagements horsbilan » pour les engagements futurs au titre de locations simples).
Ces contrats de location s’inscrivent généralement dans destransactions de financement d’avions commerciaux au bénéfice
de clients ; la sous-location correspondante est alors considérée
comme un contrat de location simple (transactions de bailprincipal et de sous-location).
EADS considère les transactions de bail principal et de souslocation mises en place dans le but prédominant d’obtenir
des avantages fiscaux et qui sont garanties par des dépôts
bancaires bloqués (« defeased deposits ») correspondant à

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

21

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

l’obligation contractuelle au titre du bail principal commeformant un tout, et comptabilise ces montages comme s’il
s’agissait d’une seule transaction, conformément à la norme
SIC 27 « Évaluation de la substance des transactions impliquantla forme juridique d’un contrat de location ». Afin de refléter
la substance de la transaction, le Groupe opère par conséquent
une compensation entre les obligations au titre du contrat delocation-financement (principal) et le montant correspondantdes dépôts bancaires bloqués.

Frais indirects de vente — Les frais de publicité,de promotion des ventes et autres frais liés aux ventes sontinscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés.
Des provisions pour garanties sont constituées au momentde la comptabilisation de la vente correspondante.
Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées dansle cadre de contrats soit (ii) lancées en interne.
i) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(engagées dans le cadre de contrats), réalisées dans le cadre
de contrats de recherche et développement subventionnés,sont inscrits en charges au fur et à mesure que les produits
correspondants sont comptabilisés.
ii) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(lancées en interne) sont estimés afin de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. En plus des critères
permettant la reconnaissance initiale d’une immobilisation
incorporelle, les critères de qualification ne sont remplis
que lorsque la faisabilité non seulement technique, maiségalement commerciale, peut être démontrée et que lescoûts peuvent être déterminés de manière fiable. Il doitêtre également probable que l’immobilisation incorporelle
permette de dégager des avantages économiques futurs
et qu’elle soit clairement identifiable et attribuable à un
produit spécifique.
Une fois ces critères remplis, seuls les coûts qui se rattachentuniquement à la phase de développement d’un projet (lancé eninterne) sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet (lancé en interne)sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Si la phase de recherche ne peut être clairement distinguée dela phase de développement, les coûts liés à ce projet sont traités
comme s’ils étaient encourus au cours de la phase de recherche
uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites. Lorsque le nombred’unités produites ne peut être estimé de façon fiable, lescoûts de développement capitalisés sont amortis sur la duréede vie utile estimée de l’actif incorporel généré en interne.

22 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

Les amortissements des frais de développement capitalisés sontconstatés en coûts des ventes. Les immobilisations incorporelles
générées en interne font l’objet d’un test de perte de valeur
tous les ans lorsqu’elles ne sont pas encore utilisées, et ensuite
lorsque des événements ou des changements de circonstances
indiquent que leur valeur nette comptable risque de ne pas êtrerecouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pourles activités de recherche et développement sont déduits
soit des charges correspondantes, soit des montants relatifs
capitalisés dès que les crédits d’impôts sont acquis.

Coûts d’emprunt — Les coûts d’emprunt directement
imputables à l’acquisition, à la construction ou à la productiond’un actif qui ne sera prête à l’usage auquel elle est destinée, ou
à la vente, qu’après un laps de temps substantiel sont capitalisésen les intégrant au prix de revient des actifs respectifs. Tous
les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges
de l’exercice au cours duquel ils se produisent. Les coûts
d’emprunt comprennent les intérêts et autres coûts qu’EADS
contracte dans le cadre d’emprunt de fonds. EADS capitalise
les coûts d’emprunt des actifs pour lesquelles la construction
a commencé à partir du 1er janvier 2009. Par ailleurs, EADS
continue de comptabiliser en charges les coûts d’emprunt liésaux projets en cours débutés avant le 1er janvier 2009.
Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir
les logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Fraisde recherche et développement »), (ii) les immobilisations
incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition(voir ci-dessus : « Méthode de consolidation »).
Les immobilisations incorporelles acquises séparément
sont comptabilisées initialement à leur prix de revient.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont comptabilisées à leur juste
valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles
acquises sont en général amorties sur leur durée de vie utile
estimée (3 à 10 ans) selon la méthode de l’amortissement linéaire,
une fois retranchées les pertes de valeur cumulées le cas échéant.
Les dotations d’amortissement sur les immobilisations incorporelles
ayant une durée de vie finie sont constatées au compte de résultat
consolidé dans la catégorie de charges qui est en cohérence avec lafonction de l’immobilisation incorporelle en question. La méthoded’amortissement et l’estimation des durées de vie utiles desimmobilisations incorporelles acquises séparément sont réexaminées
au moins une fois par an et sont modifiées le cas échéant.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie
utile indéfinie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’untest de perte de valeur lors de chaque clôture annuelle, ainsique chaque fois qu’il existe une indication que la valeur

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

comptable puisse être supérieure au montant recouvrable
de l’actif correspondant (voir ci-dessous : « Dépréciation desimmobilisations non financières »). Pour ces actifs incorporels,
l’estimation de durée de vie indéfinie est réexaminée tous les
ans afin de déterminer si elle demeure indéfinie. Lorsqu’unedurée de vie indéfinie est réappréciée en durée de vie finie,
le changement est pris en compte comme s’il s’agissait d’unchangement d’estimation.
Les gains ou les pertes résultant de la sortie du bilan d’une
immobilisation incorporelle sont évalués comme étant égaux àl’écart entre les produits nets de la vente et la valeur comptablede l’immobilisation et sont constatés au compte de résultat
consolidé lors de la sortie du bilan de cette dernière.

Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées aux coûts
d’acquisition ou de production, diminués des amortissements
cumulés et de toutes pertes de valeur cumulées. Ces coûts
comprennent le coût estimé du remplacement, de l’entretien
et de la remise en état d’une partie de ces immobilisations
corporelles. Les immobilisations corporelles sont en général
amorties de façon linéaire. Les coûts des équipements etinstallations produits en interne intègrent les coûts directs
de matières premières et de main-d’œuvre et les charges
indirectes de production applicables, notamment les dotations
aux amortissements. Les durées d’usage des immobilisations
suivantes sont utilisées : constructions, de 10 à 50 ans ;agencements, de 6 à 20 ans ; matériel et outillage techniques,de 3 à 20 ans ; et les autres matériels, matériel d’usine
et mobilier de bureau, de 2 à 10 ans. Les durées d’usage,
méthodes d’amortissement et valeurs résiduelles appliquéesaux immobilisations corporelles sont revues au moins une fois
par an et, si elles changent de manière significative, seules lesdotations aux amortissements pour les périodes courantes etfutures sont ajustées en conséquence. Si la valeur comptabled’une immobilisation est supérieure à son montant recouvrable,
une perte de valeur est immédiatement constatée en résultat.
À chaque date d’arrêté des comptes, une analyse est effectuéeafin de déterminer s’il existe des indications de dépréciation
des immobilisations corporelles (voir également ci-dessous :« Dépréciation des immobilisations non financières »).
Lorsqu’une inspection / révision majeure est effectuée, soncoût est constaté en remplacement dans la valeur comptablede l’usine et/ou du matériel si les critères de capitalisation
sont remplis. La valeur comptable de la partie remplacée est
sortie des livres comptables. Toutes les autres réparationset actions de maintenance sont constatées en charges aucompte de résultat consolidé de la période au cours delaquelle les coûts correspondants sont encourus. Le prix derevient d’une immobilisation corporelle constaté à l’origine
comprend l’estimation initiale des coûts de démantèlement etd’enlèvement de celle-ci et de remise en état du site où elle
se trouve à la fin de sa durée de vie utile, le tout sur la base

2

3

4

5



2

Sommairedes valeurs actualisées. Une provision relative à l’obligation demise au rebut de l’immobilisation est constatée pour le mêmemontant à la même date, conformément à la norme IAS 37« Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également
les coûts de développement capitalisés pour la confectiond’outillages de production spécialisés, tels que gabarits
et outils, ainsi que les coûts de conception, de construction
et d’essais des prototypes et des modèles. Si les critères decomptabilisation des immobilisations corporelles sont remplis,
ces coûts sont capitalisés et généralement amortis sur une
durée de cinq ans en appliquant la méthode de l’amortissement
linéaire ou, au besoin, en retenant comme base d’amortissement
le nombre attendu d’unités d’œuvre ou unités similaires que
les outillages spécialisés permettront de produire (méthode del’amortissement proportionnel au nombre attendu d’unités à
produire). En ce qui concerne notamment les programmes deconstruction aéronautique tels que l’Airbus A380, prévoyant unnombre estimé d’avions à construire au moyen de ces outillages
spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter effectivement
la quote-part de valeur des outillages spécialisés aux unités
produites. Les immobilisations corporelles sont sorties du bilan
lorsqu’elles ont été vendues ou lorsque l’immobilisation est
définitivement mise hors service. L’écart entre les produits netsde la vente et la valeur comptable de ces immobilisations est
constaté au compte de résultat consolidé au cours de la période
comptable pendant laquelle a lieu la sortie du bilan.

Immeubles de placement — Les immeubles de placement
sont des immeubles, autrement dit, des terrains ou desbâtiments, détenus pour percevoir des loyers ou des plus-values
voire les deux. Le Groupe comptabilise les immeubles deplacement selon la méthode de la valeur d’acquisition.
Les immeubles de placement sont constatés initialement à
leur prix de revient et sont ensuite évalués à leur prix derevient diminué des éventuels amortissements cumulés etdes éventuelles pertes de dépréciation cumulées. Les biens
immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sontamortis linéairement sur leurs durées de vie utile. La juste
valeur des immeubles de placement est revue chaque année
au moyen de modèles d’évaluation par les flux de trésorerieou de déterminations des prix du marché.
Les immeubles de placement sont sortis du bilan soit lorsqu’ils
ont été vendus, soit lorsque l’immeuble de placement est
définitivement désaffecté et que l’on n’attend plus aucun
bénéfice économique futur de sa vente. L’écart entre les
produits nets de la vente et la valeur comptable de ces
immobilisations est constaté au compte de résultat consolidé aucours de la période comptable pendant laquelle a lieu la sortie
du bilan. Les transferts vers ou de la catégorie « Immeubles
de placement » ne sont effectués que lorsqu’il y a changementd’affectation.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

23

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général au coût moyen) ou de production,
et de leur valeur nette réalisable. Les coûts de production
comprennent tous les coûts directement imputables au
processus de fabrication, tels que les matières premières,la main-d’œuvre directe et les frais généraux relatifs à laproduction (basés sur la capacité d’exploitation normale etsur une consommation normale de matières premières et demain-d’œuvre, ainsi que sur d’autres coûts de production),amortissements compris. La valeur nette réalisable est le prixde vente estimé dans le cours ordinaire des affaires, diminuédes frais de vente variables applicables.
Dépréciation des actifs non financiers — Le Groupe
effectue une analyse à chaque date d’arrêté des comptes pourdéterminer s’il existe des indices de perte de valeur d’un actif
non financier. En outre, les immobilisations incorporelles
ayant une durée de vie utile indéfinie, les immobilisations
incorporelles non encore prêtes à l’usage et les écarts
d’acquisition font l’objet d’un test de perte de valeur pendantle quatrième trimestre de chaque exercice, qu’il existe ou nondes indices de perte de valeur. Une perte de valeur est alorséventuellement constatée pour le montant au titre duquel lavaleur comptable de l’actif dépasse son montant recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératricede trésorerie (« UGT ») est la valeur la plus élevée entre sajuste valeur diminuée des coûts de commercialisation ou savaleur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour unactif individuel, à moins que cet actif ne génère pas d’entréesde trésorerie en grande partie indépendantes de celles qui
proviennent d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas,la valeur recouvrable est déterminée pour l’UGT dont l’actif
individuel fait partie. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGTà laquelle un écart d’acquisition a été affecté est inférieure à sa
valeur comptable, l’écart d’acquisition est déprécié en priorité.
Tout montant de dépréciation excédentaire est alors constaté
au prorata de la valeur comptable de chaque actif à l’intérieur
de l’UGT respective.
La valeur d’utilité est évaluée en fonction des flux de trésorerie
futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou
une UGT. Les flux de trésorerie sont projetés sur la base deprévisions détaillées approuvées par la Direction sur une période
reflétant le cycle d’exploitation de l’activité en question. Le tauxd’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’utilité d’unactif est le taux avant impôt reflétant l’évaluation courante parle marché (i) de la valeur temporelle de l’argent et (ii) du risquecorrespondant à l’actif pour lequel les estimations des flux detrésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
La juste valeur d’un actif diminué des frais de commercialisation
reflète le montant qu’EADS pourrait obtenir à la date declôture de l’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’unetransaction conclue aux conditions normales du marché entre

24 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommairedes parties informées et de gré à gré, sous déduction des frais
de commercialisation de cet actif. S’il n’existe ni marché actif ni
contrat de vente ferme similaire pour l’actif, sa juste valeur est
estimée en recourant à des modèles d’évaluation appropriés en
fonction de la nature de l’actif, par exemple en recourant à desmodèles de valeur actualisée nette. Ces calculs sont corroboréspar les indicateurs de juste valeur disponibles tels que le cours
du marché ou les multiples de valorisation spécifiques à unsecteur.
Les pertes de valeurs d’actifs utilisées dans des activités
poursuivies sont constatées au compte de résultat consolidé
dans les catégories de charges correspondant à la fonction del’actif déprécié.
Les pertes de valeur constatées au titre des écarts d’acquisition
ne sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout
autre actif non financier, une évaluation est réalisée à chaquedate de clôture d’exercice afin de constater toute indication
relative à l’absence ou à la diminution éventuelle d’une perte devaleur par rapport à celle enregistrée dans l’exercice précédent.
Si une telle indication existe, le Groupe évalue la valeur
recouvrable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie.
Une dépréciation précédemment constatée ne doit être inversée
que s’il y a eu modification des estimations utilisées pourdéterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la constatationde la dernière perte de dépréciation. Cette inversion est limitéede sorte que la valeur nette comptable de l’actif ne dépasseni la valeur recouvrable, ni la valeur recouvrable qui aurait étédéterminée, si aucune perte de dépréciation n’avait été constatéepour l’actif au cours des exercices précédents. Cette inversion
est constatée au compte de résultat consolidé.

Instruments financiers — Un instrument financier est un
contrat donnant naissance à un actif financier d’une entitéet à une dette financière ou à un instrument de capitaux
propres d’une autre entité. Les actifs financiers du Groupe
comprennent principalement les disponibilités et les dépôts
à court terme, les prêts, les créances résultant de contrats
de location-financement, les créances clients, les autres
instruments financiers cotés et non cotés, ainsi que les
instruments financiers dérivés dont la juste valeur est positive.
Les passifs financiers du Groupe comprennent essentiellementdes obligations à l’égard d’établissements financiers, desobligations, des emprunts, des avances remboursables, desdettes fournisseurs, des engagements dans le cadre de contrats
de location-financement, ainsi que des instruments financiersdérivés dont la juste valeur est négative. EADS constate un
instrument financier à son bilan dès lors qu’il devient lier àla provision contractuelle de l’instrument financier. Tous lesachats et ventes d’actifs financiers sont constatés à la date deliquidation suivant les conventions ayant cours sur le marché.
La date de liquidation est la date à laquelle un actif est livré àou par une entité. Les instruments financiers sont constatésinitialement à leur juste valeur augmentée, au cas où ils ne

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

seraient pas évalués à leur juste valeur en résultat, des frais
de transaction directement imputables. Les instruments
financiers dont la juste valeur varie par compte de résultat sontinitialement constatés à leur juste valeur, tandis que les frais
de transaction sont constatés au compte de résultat consolidé.
Les créances résultant de contrats de location-financement
sont constatées à un montant égal à l’investissement net dansce contrat. L’évaluation ultérieure des instruments financiers
est fonction de leur classification dans la catégorie adaptée. Le
Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe
une preuve objective qu’un actif financier ou un groupe d’actifs
financiers est susceptible d’être déprécié. EADS ne retire un
actif financier de son bilan que lorsque les droits contractuels
aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent ou lorsquel’actif financier a été cédé et la cession remplit les conditions
nécessaires pour une sortie des livres comptables dans le cadrede la norme IAS 39. EADS n’élimine une dette financièrede son bilan que lorsque l’obligation précisée au contrat a été
acquittée ou annulée ou a expiré.

Dépréciation des actifs financiers — EADS évalue, à chaquedate d’arrêté des comptes, s’il existe une preuve objective qu’unactif financier ou un groupe d’actifs financiers est déprécié.
Après avoir appliqué la méthode de la mise en équivalenceà une participation dans une société associée, le Groupedétermine s’il est nécessaire de constater une perte de valeurde la participation du Groupe dans les sociétés associées. Le
Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe
une preuve objective que la participation dans la société associée
doit faire l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur. Cette
preuve objective de perte de valeur comprend les informations
sur des modifications importantes, avec des effets défavorables,
ayant eu lieu dans les environnements technologiques, dumarché économique ou juridique dans lequel la société associée
opère, et qui indique que la valeur nette comptable de laparticipation d’EADS n’est potentiellement pas recouvrable.
Une baisse significative ou prolongée de la juste valeur d’uninvestissement dans une participation inférieure à sa valeur
nette comptable constitue également une preuve objective deperte de valeur. En cas de perte de valeur, EADS calcule ladépréciation comme la différence entre la juste valeur de lasociété associée et la valeur comptable nette de la participation
dans la société associée d’EADS, et constate la dépréciation aucompte de résultat consolidé. Toute inversion de la perte devaleur est constatée comme un ajustement à la participation
dans la société associée, dans la mesure où la valeur recouvrable
de la participation augmente. À ce titre, l’écart d’acquisition
portant sur les sociétés associées d’EADS ne fait pas l’objet
d’un test individuel pour dépréciation.
Pour les actifs financiers comptabilisés à leur prix derevient amorti, à leur prix de revient et pour ceux classéscomme étant disponibles à la vente, un actif financier ou
un groupe d’actifs financiers est déprécié si, et seulement si,

2

3

4

5



2

Sommaireil existe une preuve objective de dépréciation du fait d’un ou
de plusieurs événements qui se sont produits postérieurement
à la constatation initiale de l’actif (un “événement de perte”
encouru) et que cet événement de perte a un impact sur lesflux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou dugroupe d’actifs financiers pouvant être estimé de manière
fiable. La preuve de dépréciation peut inclure les indications
suivantes : le débiteur ou le groupe de débiteurs connaît une
difficulté financière significative, les non-paiements ou retards
de paiements des intérêts ou de remboursement du principal, lapossibilité de faillite ou d’opérer une réorganisation financière ;lorsque les données observables indiquent une baisse
mesurable dans les flux de trésorerie futurs estimés, telleque des variations d’arriérés ou des conditions économiquescorrespondant aux impayés.
Les investissements financiers qualifiés comme étant
disponibles à la vente sont sujets à une perte de valeur,en plus des indicateurs susmentionnés, en cas de baisse
significative ou prolongée de leur juste valeur en dessousde leur coût d’acquisition. Si de telles indications existent
pour des actifs financiers disponibles à la vente, les pertes
cumulées – évaluées comme étant égales à l’écart entre le coûtd’acquisition et la juste valeur courante, moins toute pertede dépréciation de cet actif financier qui aurait été constatéeantérieurement au compte de résultat consolidé – sont sorties
des AOCI et constatées au compte de résultat consolidé. Lespertes de dépréciation sur les instruments de capitaux propresconstatées au compte de résultat consolidé ne sont jamais
reprises au compte de résultat consolidé ; les augmentations
de leur juste valeur sont constatées directement en AOCI.
Dans le cas de la dépréciation d’instruments de créance classésdisponibles à la vente, les intérêts continuent à courir au tauxd’intérêt effectif d’origine sur la valeur comptable réduite del’actif et sont enregistrés en résultat financier. Si au cours d’un
exercice ultérieur la juste valeur d’un instrument de créance
augmente et si l’augmentation peut être objectivement mise en
relation avec un événement qui s’est produit après la constatationde la perte de dépréciation au compte de résultat consolidé, laperte de dépréciation est reprise au compte de résultat consolidé.
S’il existe une preuve objective, relative aux prêts et créances
qu’EADS n’est pas en mesure de recouvrer toutes les sommes
dues conformément aux conditions initiales de l’instrument
financier, une dotation aux provisions pour dépréciation
doit être constatée. Le montant de la dépréciation est égal àla différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur
actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés autaux d’intérêt effectif initial, à savoir le taux qui actualise
exactement le flux attendu des paiements futurs jusqu’àl’échéance, à la valeur comptable nette actualisée de l’actif
financier. La valeur comptable de la créance client est réduite en
utilisant un compte de provision pour dépréciation. La dotation
aux provisions pour dépréciation est comptabilisée au compte
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

25

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1de résultat consolidé. Si, au cours d’un exercice ultérieur,
le montant de la dépréciation diminue et si la diminution
est objectivement liée à un événement qui se produit après
la constatation de la dépréciation, la réduction de la provisionpour dépréciation correspondante est inscrite en résultat.

Juste valeur des instruments financiers — La juste valeur
des titres cotés est fondée sur les cours de marché actuels.
Si le marché d’un actif financier n’est pas actif (et pour lestitres non cotés), le Groupe fixe la juste valeur en utilisantdes techniques d’évaluation généralement acceptées sur la based’informations de marché disponibles à la date de l’arrêté descomptes. Ces techniques d’évaluation comprennent l’utilisation
de transactions récentes dans des conditions de concurrence
normale ; la référence à la juste valeur d’un autre instrument
substantiellement similaire ; l’analyse de flux de trésorerie
actualisés ou d’autres modèles d’évaluation. Les participations
financières qualifiées de disponibles à la vente qui ne disposent
pas de cours coté sur un marché actif et dont la juste valeur
ne peut être estimée de manière fiable par d’autres méthodesd’évaluation, telles que la méthode de la valeur actualiséedes flux de trésorerie, sont évaluées à leur coût d’acquisition,
diminué de toutes pertes de valeur cumulées.
Participations et autres actifs financiers — Les participations
d’EADS comprennent les participations dans les sociétés
consolidées par mise en équivalence, les autres participations
financières et actifs financiers non courants, ainsi que lesvaleurs mobilières de placement courantes et non courantes et
les disponibilités. Le Groupe classe ses actifs financiers en trois
catégories : (i) évalués à leur juste valeur en résultat, (ii) prêts
et créances et (iii) actifs financiers disponibles à la vente. Leurclassification est déterminée par la Direction lors de leurpremière constatation et dépend du but de leur acquisition.
Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités qui
ne répondent pas aux critères de consolidation sont classées en
actifs financiers non courants disponibles à la vente. Elles sontcomprises sous la rubrique « Autres participations financièreset actifs financiers non courants » au bilan consolidé.
Les « Valeurs mobilières de placement » du Groupe sonten majorité des titres de créances et sont qualifiées d’actifs
financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers considérés comme disponibles à lavente — Les actifs financiers qualifiés de disponibles à la ventesont comptabilisés à leur juste valeur. Les fluctuations de juste
valeur antérieures à la qualification des actifs financiers commedisponibles à la vente – autres que les pertes de valeur et les
gains et pertes de change sur les éléments monétaires considéréscomme disponibles à la vente – sont constatées directement en
AOCI, une des composantes du total des capitaux propres, nets
de l’impôt différé applicable. Dès que ces actifs financiers sontvendus ou cédés, ou que leur juste valeur est jugée altérée, les

26 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommairegains ou pertes cumulés antérieurement constatés en capitaux
propres sont enregistrés au poste « Autres produits / (charges)
liés aux participations » du compte de résultat consolidé del’exercice. Les intérêts reçus au titre des participations sontprésentés comme des produits d’intérêts financiers au comptede résultat consolidé au moyen de la méthode de détermination
du taux d’intérêt effectif. Les dividendes reçus des participations
sont constatés au poste « Autres produits / (charges) liés aux
participations » du compte de résultat consolidé lorsque le droit
au paiement de ceux-ci a été établi.

Actifs financiers dont la juste valeur est évaluée surla base des gains et des pertes — Les actifs financiersdésignés à leur juste valeur en résultat comprennent les actifs
financiers détenus pour opérations de marché ainsi que lesactifs financiers désignés à l’origine comme évalués à leur juste
valeur en résultat. Au sein d’EADS, seuls les instruments
financiers dérivés non désignés comme couvertures sont classéscomme détenus pour opérations de marché. Les actifs financiers
pourront être désignés à l’origine « évalués à leur juste valeur
en résultat » si l’un des critères suivant est satisfait : (i) l’actif
financier contient un ou plusieurs instruments dérivés
incorporés qui auraient dû autrement être comptabilisés
séparément, ou (ii) cette désignation a permis d’éliminer ou deréduire de façon importante une incohérence d’évaluation ou deconstatation qui résulterait autrement de l’évaluation des actifs
ou de la constatation des gains ou des pertes qu’ils ont générés
sur une autre base (procédé parfois dénommé « couverturenaturelle ») ; ou (iii) les actifs financiers en question font partie
d’un groupe d’actifs financiers qui est géré sur une base dejuste valeur et dont les performances sont évaluées sur cettemême base, conformément à une stratégie de gestion du risqueou de placement documenté. Au sein d’EADS, les obligations
structurées non plafonnées sont désignées « à leur juste valeur
en résultat » conformément au critère (i), les fonds en devisesétrangères des structures de fonds spéculatifs comprenantégalement des instruments financiers dérivés en devisesétrangères sont désignés « à leur juste valeur en résultat »conformément au critère (ii) et les placements dans les fonds
du marché monétaire sont désignés « à leur juste valeur en
résultat » conformément au critère (iii) ci-dessus.
Prêts et créances — Les prêts et créances sont des actifs
financiers non dérivés avec des termes de paiements fixes ou
déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils
naissent d’un prêt accordé par le Groupe ou de la fourniture
directe de biens ou de services à un débiteur sans intentiond’échanger la créance. Les prêts et créances sont classés comme« Créances clients » et « Autres participations financièreset actifs financiers non courants ». Suivant leur constatation
initiale, les prêts et créances sont évalués à leur prix de revient
amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif,
diminué de toute provision pour dépréciation. Les gains et lespertes sont constatés au compte de résultat consolidé lors de la
cession des prêts et créances, selon la méthode d’amortissement

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation1

ainsi que dans le cas d’une éventuelle dépréciation pour pertede valeur.

2

3

4

5



2

Sommaire

actifs (ou du groupe d’actifs à céder) doivent indiquer que desmodifications importantes apportées au projet ou un retrait dece dernier sont peu probables.

Créances clients — Les créances clients comprennent lescréances résultant de la constatation des produits non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats
à long terme. Les créances clients sont initialement constatéesà leur juste valeur et, du moment qu’on ne prévoit pas deles encaisser dans un délai d’un an, elles sont alors évaluées
à leur prix de revient amorti au moyen de la méthode dedétermination du taux d’intérêt effectif, moins une éventuelle
provision pour dépréciation. Les gains et les pertes sontconstatés au compte de résultat consolidé lorsque les créancessont sorties des livres comptables ou dépréciées.

Si un élément d’EADS a été cédé ou est classé disponible
à la vente et (i) représente un domaine d’activité majeur
distinct ou une zone géographique d’opérations majeure
distincte, (ii) s’inscrit dans un unique plan coordonné visantla cession d’un domaine d’activité majeur distinct ou une zone
géographique d’opérations majeure distincte, ou (iii) est une
filiale acquise dans le but exclusif de la revendre, cet élément
constitue une activité abandonnée pour la présentation
du compte de résultat consolidé.

Autres actifs financiers courants / non courants — Lesautres actifs financiers courants / non courants comprennent
principalement les dérivés avec des justes valeurs positives,
les créances sur sociétés liées et les prêts ; ils sont présentésséparément des autres actifs courants / non courants.

Instruments financiers dérivés — Au sein d’EADS, lesinstruments financiers dérivés sont (a) utilisés à des fins decouverture dans des stratégies de microcouverture pour couvrir
le risque du Groupe dans des opérations identifiables engagées
et sont (b) un composant d’instruments financiers hybrides
qui comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte (« Dérivés
incorporés »).

Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds
en caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques,des comptes à terme et des titres ayant des échéances de trois
mois au maximum à compter de la date d’acquisition, qui sontfacilement convertibles en montants connus en liquide et pourlesquels le risque de variation de valeur est négligeable.
Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés
dans la catégorie « disponibles à la vente » — Les actifs
non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie« disponibles à la vente » et enregistrés à leur valeur comptableou, si elle est inférieure, à leur juste valeur diminuée des frais
de vente, sont recouvrés principalement grâce à une transaction
de vente plutôt qu’à une utilisation continue. Lorsque des actifs
non courants sont classés comme « disponibles à la vente » ou
font partie d’un groupe d’actifs à céder, EADS ne les amortit
plus, ni ne les déprécie. Le passif directement associé aux actifs
non courants destinés à la vente dans un groupe d’actifs à céder
est présenté séparément au bilan consolidé. Les intérêts et autres
frais imputables au passif d’un groupe d’actifs à céder classé dansla catégorie « détenus pour vente » continuent à être constatés.
Afin d’être classés « disponibles à la vente », les actifs noncourants (ou le groupe d’actifs à céder) doivent pouvoir êtrevendus immédiatement dans leur état actuel, sous réserve deconditions standard et habituelles pour de telles ventes d’actifs(ou de groupes d’actifs à céder) du même type, et la vente doitêtre hautement probable. Pour qu’une vente soit hautement
probable – entre autres critères auxquels il doit être satisfait –le niveau hiérarchique approprié de la Direction d’EADS doits’être engagé dans le cadre du projet de vente, un programme
actif en vue de la réalisation du projet doit avoir été initié etdes mesures nécessaires à la réalisation du projet de vente desConformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation », les instruments financiersdérivés sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur.
La méthode de constatation des gains ou des pertes dépend dela désignation ou non de l’instrument financier dérivé comme
instrument de couverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature
de l’élément couvert. Alors que les instruments financiersdérivés dont les justes valeurs sont positives sont comptabilisésen « Autres actifs financiers courants / non courants », ceux
dont la juste valeur est négative sont enregistrés en « Autres
dettes financières courantes / non courantes ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilitéde couverture à l’ensemble de ses activités de change ou detaux. La comptabilité de couverture permet l’enregistrement
de manière symétrique des effets de compensation sur lerésultat net des variations de juste valeur de l’instrument
de couverture et de l’élément couvert correspondant. Les
conditions requises pour que cette opération de couverture
puisse faire l’objet d’une comptabilité de couverture sontles suivantes : on prévoit que la transaction de couvertureréalisera très efficacement des modifications compensatrices
de la juste valeur ou des flux de trésorerie imputables
au risque couvert, l’efficacité de la couverture peut êtreévaluée de manière fiable, et, dès le début de l’opération,les opérations de couverture elles-mêmes, ainsi que les
objectifs et la stratégie de gestion du risque d’EADS envertu desquelles ces opérations sont entreprises, sontdésignées et documentées en bonne et due forme. Le
Groupe documente en outre de façon prévisionnelle, dès
le début de la couverture ainsi qu’à chaque réalisation,
et ce, de manière à la fois rétrospective et prévisionnelle,

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

27

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation1son évaluation du degré d’efficacité des instruments
dérivés utilisés pour la couverture des transactions pourla compensation des fluctuations des justes valeurs ou
des flux de trésorerie des éléments couverts par rapport
au risque couvert.
En fonction de la nature de l’élément couvert, EADS
classe les opérations de couverture remplissant lesconditions nécessaires pour faire l’objet d’une comptabilitéde couverture soit (i) en couvertures de la juste valeurd’éléments d’actif ou de passif constatés ou à desengagements fermes non constatés (« Couvertures de juste
valeur »), (ii) en couvertures de la variabilité des fluxde trésorerie imputables à des éléments d’actif ou de passif
constatés, à des transactions prévisionnelles très probables(« Couvertures de flux de trésorerie ») ou (iii) en couverturesd’une participation nette dans une entité étrangère.
i) Couverture de juste valeur : la comptabilité decouverture de juste valeur est essentiellement appliquéeà certains swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risquede fluctuations de la juste valeur d’éléments d’actif etde passif constatés. Dans le cas des instruments financiersdérivés désignés comme couvertures de juste valeur, lesfluctuations de juste valeur de l’instrument de couvertureet de l’élément d’actif ou de passif couvert imputables au
risque couvert sont constatées simultanément au compte derésultat consolidé.
ii) Couverture de flux de trésorerie : le Groupe appliqued’une façon générale la comptabilité de couverture deflux de trésorerie aux contrats dérivés libellés en devisesétrangères sur des ventes à terme, ainsi qu’à certains
swaps de taux d’intérêt couvrant la variabilité des flux detrésorerie imputables à des éléments constatés d’actif et depassif. Les fluctuations de la juste valeur des instruments
de couverture se rapportant à la partie efficace de la
couverture sont comptabilisées au sein d’une rubriqueséparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes de l’impôt
différé applicable, et sont constatées au compte de résultat
consolidé conjointement avec le résultat de la transaction
couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée. La portion
inefficace est immédiatement enregistrée en « Résultat
de l’exercice ». Les montants cumulés en capitaux propres
sont constatés au compte de résultat consolidé au titre desexercices pendant lesquels la transaction couverte affecte lecompte de résultat consolidé, comme par exemple lorsquela vente prévue a lieu ou lorsque les produits financiers ou
les charges financières sont constatés au compte de résultat
consolidé. Si les transactions couvertes sont annulées, lesgains et les pertes réalisés sur l’instrument de couverturequi étaient antérieurement enregistrées en capitaux propres
sont constatés d’une façon générale en « Résultat del’exercice ». Mis à part les instruments financiers dérivés,

28 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommairele Groupe utilise également les dettes financières libellées
en devises étrangères pour couvrir le risque de change
inhérent aux transactions prévisionnelles. Si l’instrument
de couverture expire ou est vendu, résilié ou exercé, ou
si sa désignation d’instrument de couverture est révoquée,les montants précédemment constatés en capitaux propres
demeurent dans les capitaux propres jusqu’à ce quela transaction ou l’engagement ferme prévu ait lieu.
iii) Couverture d’investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couverturesde flux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value surl’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace
de la couverture est constatée au sein d’une rubrique descapitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value ou moins-value
se rapportant à la partie inefficace de la couverture est
constatée immédiatement au compte de résultat consolidé.
Les plus-values et moins-values accumulées en AOCI
sont incluses dans le compte de résultat consolidé lorsque
l’entité étrangère est cédée.
Dans le cas où certaines opérations portant sur des instruments
financiers dérivés, tout en assurant une couverture économiqueefficace conformément à la politique de gestion des risques duGroupe, ne rempliraient pas les critères de qualification pour lacomptabilité de couverture aux termes des règles spécifiques dela norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation etévaluation », les variations de la juste valeur de ces instruments
financiers dérivés seraient immédiatement constatées en résultat
financier au compte de résultat consolidé.
Les justes valeurs de divers instruments financiers dérivés
utilisés comme instruments de couverture sont communiquéesau sein de la Note 35 « Informations relatives aux instruments
financiers ». Les mouvements périodiques des AOCI, autrement
dit de l’élément distinct des capitaux propres où est constatéela portion efficace des couvertures de flux de trésorerie, sontégalement communiqués à la Note 35 « Informations relatives
aux instruments financiers ».
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporés dans
un contrat hôte non dérivé sont constatés séparément etévalués à leur juste valeur s’ils répondent à la définitiond’un dérivé et si leurs risques et leurs caractéristiqueséconomiques ne sont pas clairement et étroitement liés àceux du contrat hôte. Les fluctuations de la juste valeur
de l’élément dérivé de ces instruments sont enregistréesen « Autres résultats financiers ».
Voir en Note 35 « Informations concernant les instruments
financiers » la description des stratégies de gestion du risquefinancier du Groupe et des justes valeurs des instruments

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

financiers dérivés de ce dernier, ainsi que les méthodologies
utilisées pour déterminer ces justes valeurs.

Impôt sur les bénéfices — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des(i) impôts courants et des (ii) impôts différés.
i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt
sur les bénéfices payable ou recouvrable au cours d’un
exercice. Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt
correspondants, aux bénéfices imposables ou déficits
fiscaux périodiques qui sont déterminés conformément
aux règles établies par les autorités fiscales compétentes.
Un passif d’impôt courant est comptabilisé pour lesimpôts courants à payer au titre des périodes en cours ou
antérieures. Un actif d’impôt courant est comptabilisé
dans le cas où le montant d’impôt prépayé est supérieur
au montant dû au titre de l’exercice en cours ou antérieur.
L’avantage d’un déficit fiscal qui peut être reporté enarrière pour recouvrer les impôts courants d’un exercice
antérieur est comptabilisé comme un actif sous réserveque l’économie correspondante soit probable et puisse êtredéterminée de manière fiable.
ii) Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les effets à labaisse ou à la hausse des impôts futurs à payer qui résultent
pour certains éléments d’actif et de passif des différencesd’évaluation temporaires entre leurs valeurs comptables
et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits fiscaux etcrédits d’impôts reportables. Les actifs et les passifs d’impôts
différés sont évalués en fonction des taux d’imposition fixéspar les lois fiscales applicables au bénéfice imposable desexercices au cours desquelles ces différences temporaires
sont susceptibles de se renverser ou de se solder. L’effetd’un changement des taux d’imposition sur les actifs et lespassifs d’impôts différés est constaté dans les résultats del’exercice au cours duquel la promulgation de la loi fiscalecorrespondante est officialisée. Étant donné que les actifs
d’impôts différés anticipent d’éventuels avantages fiscauxfuturs, ils ne sont enregistrés dans les États financiersconsolidés d’EADS que dans la mesure où il est probablequ’il existe à l’avenir des bénéfices imposables par rapport
auxquels les actifs d’impôts différés peuvent être utilisés.
La valeur comptable des actifs d’impôts différés est analyséeà chaque clôture annuelle.
Une compensation est opérée entre un actif et un passif
d’impôts différés, s’il existe un droit légalement applicablede compensation entre l’actif et le passif d’impôts différéset si les impôts différés se rapportent à la même entité
imposable et à la même autorité d’imposition.

2

3

4

5



2

Sommaire

Capital social — Les actions ordinaires sont classées encapitaux propres. Les coûts marginaux directement imputables
à l’émission de nouvelles actions ou à l’exercice de nouvelles
options sont imputés directement en capitaux propres,sous forme d’une déduction, nette de tous effets fiscaux.
Les instruments de capitaux propres de la société faisantl’objet d’un rachat sont déduits du total des capitaux propreset continuent d’être constatés en actions propres jusqu’à cequ’elles soient ou annulées, ou remises en circulation. Les gains
ou les pertes net(te)s d’impôts qui seraient associé(e)s à l’achat,à la vente, à l’émission ou à l’annulation des actions propresd’EADS sont constatés en capitaux propres.
Provisions — Des provisions doivent être constituées dès quele Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) au
titre d’un événement antérieur et lorsqu’il est probable qu’unesortie de fonds représentant des avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
fiables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Lorsque l’effet de la valeur temporelle de l’argent est
important, les provisions sont évaluées à la valeur actualiséedes dépenses dont on prévoit qu’elles seront nécessaires pouracquitter l’obligation actuelle du Groupe. Comme facteurd’actualisation, il est utilisé un taux avant impôt reflétant lesestimations courantes du marché quant à la valeur temporelle
de l’argent et aux risques propres à l’obligation. L’augmentationde la provision au cours de chaque exercice pour refléter lepassage du temps est constatée en charges financières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice
et sont ajustées comme il convient pour refléter la meilleureestimation courante respective. La variation de l’évaluationd’une provision pour une obligation de retrait d’actif (voirci-dessus, « Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou
déduite du coût de l’actif respectif qui doit être démantelé etretiré à la fin de sa durée de vie utile, de même que le site oùil est localisé doit être restauré.
Des provisions au titre des garanties accordées dans le cadre
des ventes d’avions sont constituées pour refléter le risquesous-jacent pour le Groupe des garanties données lorsqu’unesortie de fonds représentant des avantages économiques peutêtre nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
fiables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Le montant de ces provisions est calculé de façon à couvrir ladifférence entre le risque encouru par le Groupe et la valeur
estimée de la garantie.
Les coûts restant à payer sont provisionnés à hauteurde la meilleure estimation des sorties de fonds futures.
Les provisions pour autres risques et charges se rapportentà des risques identifiables représentant des montants dont laréalisation est prévue.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

29

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

Les provisions pour pertes sur contrats sont comptabilisées
lorsqu’il devient probable que le prix de revient du contrat
estimé par la méthode du coût global dépasse le total desproduits probables relatifs au même contrat. Les pénalités
contractuelles sont comprises dans le calcul de la marge
contractuelle. Les provisions pour pertes à terminaison sontcomptabilisées en diminution des en-cours pour la partie descontrats qui est déjà achevée, et en provisions pour la partie
des contrats restant à réaliser. Les pertes sont déterminées
sur la base des résultats estimés à l’achèvement des contrats
et comprennent les effets des taux de change. Les provisions
pour pertes à terminaisons sont régulièrement actualisées.
Les provisions pour (i) obligations implicites et pénalités
contractuelles résultant de retards de livraison et pour(ii) résiliation de commandes de clients existantes sont fondées
sur les meilleures estimations des sorties futures de liquiditéspour des paiements anticipés aux clients. Des provisions pourlitiges et réclamations sont constituées si des actions en
justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses
et autres réclamations qui seraient liées à des événements
antérieurs, sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe, lorsqu’il est probable qu’une sortie
de fonds représentant des avantages économiques soit nécessairepour acquitter l’obligation et que des estimations fiables
peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Des provisions pour restructurations ne sont constatées que
lorsqu’un plan de restructuration détaillé en bonne et due
forme – incluant l’activité ou la portion d’activité concernée,
les principaux sites affectés, des détails relatifs aux salariésaffectés, le calendrier de la restructuration et les dépenses qui
devront être encourues – a été établi et, ou bien lorsque larestructuration a commencé, ou alors lorsque les principales
modalités du plan ont déjà été annoncées publiquement aux
personnes affectées par celui-ci.

Avantages du personnel — L’évaluation des retraites etavantages complémentaires classés en régimes à prestations
définies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
EADS constate intégralement et immédiatement les gains et lespertes actuariels périodiques pour tous ses régimes à prestations
définies en capitaux propres et les présente dans son État
consolidé des produits et des charges constatées.
Les coûts passés pour services rendus sont constatés en charges
au compte de résultat consolidé d’EADS, et ce, de façon
linéaire sur la durée moyenne précédant l’acquisition des droits.
Les coûts passés pour services rendus correspondant à desdroits déjà acquis sont comptabilisés en charges immédiatement.
Lorsque le Groupe dispose d’informations suffisantes pour appliquer
les règles d’enregistrement d’un régime à prestations définies

30 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaireà un régime multiemployeur à prestations définies, le Groupe
comptabilise proportionnellement le régime en fonction de son tauxde participation au régime à prestations définies en question.
Les appels de cotisations aux régimes à cotisations définies
sont constatés en charge dans le compte de résultat consolidé
lorsqu’ils sont exigibles.
Plusieurs sociétés allemandes du Groupe proposent desmodèles de comptes-épargne-retraite à leurs salariés, àsavoir des plans d’avantages du personnel comportant unretour promis sur cotisations ou sur cotisations notionnelles
correspondant aux autres avantages du personnel à longterme de la norme IAS 19. Les cotisations périodiques dessalariés à leurs comptes donnent lieu à des charges de personnel
correspondantes pour cet exercice au compte de résultat
consolidé, tandis que les actifs des régimes et les provisions
correspondantes sont compensés dans le bilan consolidé.
Des indemnités de fin de contrat sont exigibles chaquefois que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge
normal de départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié
accepte de partir volontairement à la retraite en échange de telles
indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’ils’est manifestement engagé, soit à résilier le contrat de travail dessalariés existants conformément à un plan formel détaillé sansaucune possibilité de retrait, soit à accorder des indemnités de finde contrat à titre d’incitation à un départ volontaire à la retraite.
Les stock-options sont comptabilisées conformément à lanorme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » et remplissent
les conditions nécessaires pour être considérées comme despaiements fondés sur des actions et réglés en instruments
de capitaux propres. En 2007, EADS a également introduit unplan d’unités soumises à conditions de performance et d’unités
soumises à condition de présence, correspondant à un plan depaiements fondés sur des actions et réglés en liquide dansle cadre de la norme IFRS 2. Pour les deux types de plan, lesservices associés reçus sont évalués à leur juste valeur et sontcalculés en multipliant le nombre d’options (ou d’unités) dontl’acquisition est prévue par la juste valeur d’une option (oud’une unité) à la date d’attribution (ou à la date de clôture del’exercice). La juste valeur de l’option (ou unité) est déterminéeen appliquant le modèle d’estimation des options Black Scholes.
La juste valeur des services est constatée en frais de personnel.
Dans le cas de paiements fondés sur des actions et réglés
en instruments de capitaux propres, les charges de personnel
entraînent une augmentation correspondante des réservesconsolidées sur la période d’acquisition du plan respectif.
Pour les plans de paiements fondés sur des actions et réglés
en liquide, un engagement correspondant est constaté au bilan.
Jusqu’à ce que l’engagement soit liquidé, sa juste valeur estévaluée de nouveau à chaque date de clôture de l’exercice parle biais du compte de résultat consolidé.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

Une partie de l’attribution des deux types de plans depaiement fondés sur des actions est subordonnée à la réalisationd’objectifs de performance internes et n’est acquise que si lesconditions de performance sont remplies. S’il devient évident
pendant la période d’acquisition d’un plan de paiements fondés
sur des actions et réglés en capitaux propres que certains
objectifs de performance ne seront pas atteints et que parconséquent le nombre d’instruments de capitaux propres donton peut escompter l’acquisition s’écarte des prévisions initiales,
la charge est ajustée en conséquence.
EADS propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat
des salariés (sigle anglais ESOP), d’acheter des actions
d’EADS moyennant une certaine remise à l’acquisition. L’écart
entre le prix de souscription et le cours correspondant del’action est constaté en charges de personnel dans les comptesde résultats consolidés d’EADS à la date de l’acquisition desactions correspondantes.

Droits d’émission et provisions pour excédent
d’émissions — Dans le cadre du Plan de commercialisation
des autorisations d’émission de l’UE (sigle anglais EATS), lesautorités nationales ont émis gratuitement au 1er janvier 2005
des permis (droits d’émission) qui donnent aux entreprises
participantes le droit d’émettre une certaine quantité de gaz àeffet de serre au cours de la période concernée.
Les entreprises participantes sont autorisées à commercialiser
ces droits d’émission. Pour éviter toute pénalité, le participant
doit, à la fin de la période concernée, présenter des droitsd’émission égaux à ses émissions réelles.
EADS constate une provision pour émission pour le cas oùelle provoquerait des émissions dépassant les droits d’émission
accordés. La provision est évaluée à la juste valeur (prix dumarché) des droits d’émission nécessaires pour compenser ledéficit à la date de clôture de chaque exercice.
Les droits d’émission détenus par EADS sont, d’une façon
générale, comptabilisés en actifs incorporels au titre :i) des droits d’émission attribués gratuitement par les autorités
nationales sont comptabilisés en subvention gouvernementale
non monétaire à leur valeur nominale, soit zéro ;ii) des droits d’émission achetés à d’autres participants sontcomptabilisés à leur prix de revient ou à leur valeur
recouvrable, s’il est inférieur ; s’ils sont dédiés à lacompensation d’une provision pour excédent d’émissions,ils sont réputés être un droit de remboursement et sontcomptabilisés à leur juste valeur.

Dettes fournisseurs — Les dettes fournisseurs sontinitialement comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont
une échéance à plus de douze mois sont évaluées ensuite à leur

2

3

4

5



2

Sommaireprix de revient amorti à l’aide de la méthode de détermination
du taux d’intérêt effectif.

Dettes financières — Les engagements de financement
comprennent les obligations à l’égard d’établissements financiers,
les obligations émises à l’égard de sociétés privées, les emprunts,
les emprunts auprès de sociétés affiliées non consolidées, ainsi
que les engagements au titre de contrats de location-financement.
Les dettes financières sont considérées comme telles et sontenregistrées initialement à la juste valeur des produits reçus,
nette des frais de transaction encourus. Ultérieurement, lesengagements de financement ne relevant pas de contrats delocation-financement sont évalués à leur coût amorti à l’aide
de la méthode du taux d’intérêt effectif ; les écarts éventuels
entre les produits (nets des frais de transaction) et la valeurde rachat sont constatés en « Total produits financiers (charges
financières) » sur la durée de l’engagement financier.
Autres dettes financières courantes / non courantes —Les autres dettes financières courantes / non courantes
comprennent principalement les avances remboursables et les
instruments dérivés dont la valeur de marché est négative.
Des avances remboursables sont accordées au Groupe parcertains gouvernements européens pour financer les activitésde recherche et développement liées à certains projets surla base d’une notion de partage des risques. Elles doiventpar conséquent être remboursées aux gouvernements
européens sous réserve de la réussite du projet. Les autres
dettes financières courantes / non courantes sont présentées
séparément au Bilan consolidé.
En outre, EADS désigne certaines dettes financières
correspondant à des obligations de paiement à l’égard decompagnies aériennes qui sont libellées en USD comme
instruments de couverture du risque de change inhérent à desventes futures d’avions dans le cadre d’une couverture de fluxde trésorerie.

Autres dettes courantes / non courantes — Les autres dettes
courantes / non courantes comprennent principalement lesavances reçues de clients.
Dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires — Dans certaines circonstances, EADS doit
enregistrer une dette financière plutôt qu’un instrument decapitaux propres pour le prix d’exercice d’une option de vente
accordée sur certains titres d’une filiale consolidée.
Litiges et réclamations — Diverses actions en justice,enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées
à l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoupd’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut que rarement êtreprévue de manière certaine. EADS estime avoir constitué desprovisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

31

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

existants ou éventuels. Il est raisonnablement possible que larésolution définitive de certaines de ces affaires puisse conduirele Groupe à constater des charges supérieures aux provisions
constituées, et ce à un horizon assez lointain et pour desmontants qui ne peuvent être précisément estimés. L’expression« raisonnablement possible » est utilisée dans le cadre desprésentes Notes annexes pour signifier que l’éventualité de lasurvenance d’une transaction ou d’un événement futur n’est
pas infime mais seulement possible. Bien que le règlement finalde ces affaires puisse avoir un effet sur les résultats du Groupepour l’exercice particulier au cours duquel un ajustement dela provision estimée serait comptabilisé, le Groupe pense que
ces ajustements éventuels ne devraient pas affecter ses Étatsfinanciers consolidés de façon importante. Pour plus de détails,
voir la Note 33, « Litiges et réclamations ».

RECOURS AUX ESTIMATIONS COMPTABLES
Les États financiers consolidés d’EADS ont été établis
conformément aux normes internationales de présentation del’information financière IFRS. Les principales règles comptables
d’EADS, telles que décrites à la Note 2 sont essentielles
pour une bonne compréhension du résultat des activités duGroupe, de sa situation financière et de ses flux de trésorerie.
Certaines de ces politiques comptables exigent des estimations
comptables critiques, impliquant des jugements complexes et
subjectifs, ainsi que l’utilisation d’hypothèses dont certaines
sont susceptibles de porter sur des points qui sont par essence
incertains et sujets à changement. Ces estimations comptables
critiques sont susceptibles de changer d’un exercice à l’autre
et pourraient avoir un impact important sur les résultats
d’exploitation, les positions financières et les flux de trésorerie
du Groupe. Les hypothèses et les estimations utilisées par la
Direction d’EADS sont basées sur des paramètres dérivés de ceque l’on sait au moment de l’établissement des États financiersconsolidés. Les circonstances présentes et les hypothèses
concernant l’évolution future prévisible de l’environnementmondial et de l’environnement propre au secteur ont notamment
été utilisées pour estimer les performances commerciales
futures de la Société. Lorsque ces conditions évoluent autrement
qu’on ne l’a supposé, et ce, indépendamment de la volonté del’entreprise, les chiffres réels sont susceptibles de s’écarter dece qui avait été prévu. En pareil cas, les hypothèses et le caséchéant les montants comptables des éléments d’actif et depassif concernés sont ajustés en conséquence.
Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sontréexaminées de façon continue. Les révisions des estimations
comptables sont constatées au cours de la période où a lieu larévision, si celle-ci n’affecte que cette période-là, ou au coursde la période où a lieu la révision et des périodes futures, sila révision affecte à la fois la période en cours et les périodes
futures.

32 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

Les sujets donnant lieu à des hypothèses et à des estimations
critiques et ayant une influence importante sur les montants
constatés dans les États financiers consolidés d’EADS sontdécrits plus en détail ou font l’objet d’une communication
dans les Notes respectives figurant ci-dessous.

Regroupements d’entreprises — Dans un regroupementd’entreprises, tous les éléments d’actif, de passif et de passiféventuel acquis sont enregistrés à la date d’acquisition à
leurs justes valeurs respectives. Une des estimations les plus
importantes concerne la détermination de la juste valeur deces éléments d’actif et de passif. Les terrains, les bâtiments etle matériel sont en général évalués indépendamment, tandis
que les valeurs mobilières négociables sont évaluées aux cours
du marché. Si des actifs incorporels sont identifiés, et en
fonction du type d’actifs incorporels et de la complexité de ladétermination de leur juste valeur, ou bien EADS consulte un
expert externe indépendant en évaluation, ou bien elle élabore
la juste valeur en interne à l’aide de techniques d’évaluation
appropriées, qui se fondent en général sur une prévision desflux totaux de trésorerie nets futurs prévisibles. Ces évaluations
sont étroitement liées aux hypothèses faites par la Direction
au sujet des performances futures des actifs concernés etd’éventuels changements du taux d’actualisation appliqué.
Test de dépréciation des écarts d’acquisition et possibilitéde recouvrer les actifs — EADS réalise au moins tous les
ans des tests visant à établir si l’écart d’acquisition a subi une
dépréciation, conformément à ses politiques comptables. La
détermination du montant recouvrable d’une UGT auquel unécart d’acquisition a été imputé suppose l’utilisation d’estimations
par la Direction. EADS utilise en général des méthodes fondées
sur l’actualisation des flux de trésorerie pour déterminer ces
valeurs. Ces calculs d’actualisation des flux de trésorerie utilisentessentiellement des prévisions à cinq ans fondées sur les plans
d’exploitation approuvés par la Direction. Les prévisions deflux de trésorerie prennent en compte l’expérience passéeet représentent la meilleure estimation par la Direction desévolutions futures. Les flux de trésorerie postérieurs à la périodede planification sont extrapolés au moyen des taux de croissanceestimés. Les hypothèses clé sur lesquelles la Direction a basé
sa détermination de la juste valeur moins les frais de vente etla valeur d’utilité comprennent les taux de croissance estimés,le coût moyen pondéré des capitaux, les taux d’imposition etles taux de change. Ces estimations, y compris la méthodologie
utilisée, sont susceptibles d’avoir un impact important sur lesvaleurs respectives et en définitive sur le montant de toute
dépréciation de l’écart d’acquisition. De même, chaque fois
que les immobilisations corporelles et d’autres immobilisations
incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, ladétermination du montant recouvrable de ces immobilisations
suppose le recours à des estimations de la part de la Direction etpeut avoir un impact important sur les valeurs respectives et en
définitive sur le montant d’une éventuelle dépréciation.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

Constatation des produits sur les contrats à long terme —EADS réalise une partie importante de son activité dans lecadre de contrats à long terme avec des clients, tel que leprogramme A400M. Le Groupe comptabilise en général les
projets à long terme au moyen de la méthode de l’avancement
des contrats, en constatant les produits au fur et à mesure de laprogression de l’exécution d’un contrat. Cette méthode accorde
une importance considérable à l’exactitude des estimations au
moment de l’achèvement, ainsi qu’au degré d’avancement de laréalisation. Pour ce qui est de déterminer la progression du contrat
à long terme, les estimations importantes comprennent les coûts
contractuels totaux, les coûts restants jusqu’à l’achèvement, lesproduits totaux du contrat, les risques contractuels et d’autres
appréciations. La Direction des divisions d’exploitation réexamine
constamment toutes les estimations qu’impliquent ces contrats àlong terme et les ajustent s’il y a lieu.
Créances clients et autres créances — La provision pourcréances douteuses suppose d’importantes appréciations de la partde la Direction, ainsi qu’un examen individuel des créances sur labase de la solvabilité de chaque client, des tendances économiques
du moment et de l’analyse historique des créances douteuses.
EADS assiste également ses clients de façon sélective en
mettant en place des financements en provenance de diverses
sources tierces, y compris des agences de crédit à l’exportation,afin de se voir accorder des marchés de fourniture. En outre,
EADS fournit des financements directs en qualité de vendeur
et accorde des garanties aux banques à l’appui de prêts destinés
à ses clients, si nécessaire et jugé opportun.

Impôts sur les bénéfices — EADS opère dans de nombreux
pays et y réalise des bénéfices ; elle est donc sujette à deslégislations fiscales variables dans de multiples collectivités
publiques à l’intérieur de ces pays. Des appréciations
importantes sont nécessaires pour déterminer les obligations
de l’entreprise au titre de l’impôt sur les bénéfices auplan mondial. Bien que la Direction estime avoir effectuédes estimations raisonnables quant à l’issue finale de ces
incertitudes fiscales induites, on ne peut assurer que l’issue
fiscale finale sera en cohérence avec ce que reflètent les
dispositions historiques en termes d’impôt sur les bénéfices.
Ces différences pourraient avoir un effet sur les charges
d’impôts sur les bénéfices et sur les charges d’impôts différésde la période pendant laquelle ces déterminations sonteffectuées. À chaque date d’arrêté des comptes, EADS apprécie
si la réalisation des avantages fiscaux futurs est suffisamment
probable pour permettre la constatation d’actifs d’impôts
différés. Cette évaluation impose à la Direction d’exercer son
jugement concernant, entre autres, les avantages qui pourraientêtre réalisés grâce aux stratégies fiscales disponibles et lesbénéfices imposables futurs, ainsi que d’autres facteurs positifs
et négatifs. Le montant enregistré des actifs totaux d’impôts
différés pourrait être réduit si les estimations des bénéfices

2

3

4

5



2

Sommaire

imposables futurs prévisionnels et des bénéfices découlant
des stratégies fiscales disponibles venaient à diminuer, ou si
la réglementation fiscale existante venait à être modifiée defaçon à imposer des restrictions quant au moment où le Groupe
pourra faire usage d’avantages fiscaux futurs ou quant à lamesure dans laquelle il pourra le faire.

Avantages du personnel — Le Groupe comptabilise lespensions et les autres prestations de retraite conformément àdes évaluations actuarielles. Ces évaluations s’appuient sur desfacteurs statistiques et autres afin de prévoir des événements
futurs. Ces facteurs comprennent des hypothèses actuariellesclé, dont le taux d’actualisation, le taux de rendement prévisible
des actifs du régime, les augmentations de salaires prévisible
et les taux de mortalité. Ces hypothèses actuarielles sontsusceptibles de s’écarter de façon significative des évolutions
réelles en raison de changements des conditions du marché etdes conditions économiques et d’entraîner par conséquent une
modification importante des engagements de retraite à l’égard
des salariés et des charges futures qui s’y rapportent.
Provisions — La détermination des provisions, par exemple
pour contrats déficitaires, coûts de garantie et procédures
judiciaires, se fonde sur les meilleures estimations disponibles.
EADS enregistre une provision pour contrats de vente
déficitaires lorsque les estimations courantes réalisées selon
la méthode du coût global dépassent les produits prévisibles
du contrat. Ces estimations sont sujettes à modification en
fonction de la disponibilité de nouvelles informations, au
fur et à mesure de l’avancement des projets. On identifie lescontrats de vente déficitaires en suivant la progression duprojet et en mettant à jour l’estimation des coûts du contrat,
ce qui exige aussi des appréciations importantes relatives à laréalisation de certains critères de performance, ainsi que desestimations quant aux coûts de garantie.
Risques contentieux — Les sociétés EADS sont parties
prenantes à des litiges relatifs à un certain nombre d’affaires,tel que décrit à la Note 33 « Litiges et réclamations ». L’issuede ces affaires est susceptible d’avoir un effet significatif sur
la situation financière, sur les résultats d’exploitation ou surles flux de trésorerie. La Direction analyse régulièrement les
informations courantes à ce sujet et prévoit des provisions pourpertes éventuelles probables, incluant l’estimation des frais dejustice nécessaires au règlement des litiges. EADS a recours
pour ces estimations à des juristes internes et externes. Pourdécider de la nécessité de provisions, la Direction envisage
le degré de probabilité d’une issue défavorable et la capacitéd’effectuer une estimation suffisamment fiable du montant
des pertes. Le fait que des poursuites soient engagées contre
des sociétés du Groupe EADS ou que l’on fasse valoir enbonne et due forme des réclamations à leur encontre, ou la
divulgation de poursuites ou de réclamations, n’indique pas
automatiquement qu’une provision est opportune.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

33

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

3.

2

3

4

5



Sommaire

Comptabilisation du programme A400M

En septembre 2008, le programme d’avion de transport A400M
d’Airbus a été affecté par un retard d’une durée indéterminéepour le premier vol de l’A400M, principalement en raison del’indisponibilité du système de propulsion mais aussi – mêmesi cela n’est pas crucial pour le premier vol – du fait que d’autres
fournisseurs principaux des systèmes de mission critiques
et d’intégration de systèmes sont confrontés à de grandes
difficultés pour répondre aux exigences techniques élevéesde cet appareil. Par conséquent, à partir de septembre 2008,
EADS n’a pu ni conclure d’accord définitif avec l’OCCAR sur
un schéma contractuel révisé pour le programme A400M, niévaluer de manière fiable les implications financières d’un tel
retard. EADS a donc appliqué la méthode comptable spécifiqueaux premières phases d’un contrat à long terme jusqu’à fin
décembre 2009. En vertu de cette méthodologie comptable
spécifique aux premières phases d’un contrat à long terme quia été appliquée jusqu’à fin décembre 2009, tous les travaux
en-cours relatifs à l’A400M, qui auraient été constatés en coûtdes ventes seulement au cours de l’exercice correspondant àla date de réalisation des jalons techniques selon la méthodecomptable de l’avancement des contrats, sont imputés en
charges de l’exercice immédiatement au fur et à mesure qu’ils
sont encourus, tandis que les revenus qui s’y rapportent sontconstatés à hauteur de la quote-part recouvrable de ces coûts
au terme du contrat A400M.
Lors de ses discussions en cours en 2009 avec l’OCCAR et les
Nations clientes de lancement, EADS a réussi à renforcer laconfiance de ces pays dans le programme A400M et a préparé
une base commune pour toutes les parties impliquées afin deréaligner et refonder ce programme sur des conditions futures,
générales et spécifiques, qui soient réalistes et acceptables par
toutes les parties. Ces discussions ont porté sur de nombreux
aspects concernant l’avancement futur du programme tels
que la date du premier vol, les procédures de certification etla première mise en service attendue, ainsi que sur des détails
techniques concernant l’appareil et des modalités commerciales
d’un schéma contractuel révisé. Même si les discussions
en cours n’ont pas permis d’aboutir à la date de publication
des présents États financiers consolidés (IFRS) à un schémacontractuel révisé pour le programme A400M , le niveau accru
de modalités convenues entre EADS, l’OCCAR et les Nations
clientes de lancement dans le cadre de leurs négociations
constructives au quatrième trimestre 2009 et pendant les
premières semaines de 2010 constitue, du point de vue d’EADS,
une base raisonnable pour réévaluer le chiffre d’affaires lié à
ce contrat. Un pas important du point de vue commercial a été
franchi lors de la signature d’un accord de principe commun sur
la poursuite du programme A400M, intitulé « Understanding on
the continuance of the A400M Programme » conclu entre les sept

34 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Nations clientes de lancement et EADS/Airbus/AMSL le 5 mars
2010. Cette étape s’est accompagnée d’une nouvelle avancée
technique pour le programme, avec le succès du premier vol del’A400M le 11 décembre 2009 – et la diminution considérable
des sources d’incertitude concernant le total des coûts attendus.
Ces trois points, progrès en cours côté commercial (y compris
le niveau de modalités convenues entre EADS et les Nations
clientes de lancement depuis le quatrième trimestre 2009),
succès du premier vol de l’appareil (et ses implications au niveaudes étapes clés associées au programme telles que la livraison
du premier avion) et une meilleure visibilité sur l’ensemble descoûts attendus ont permis à EADS d‘abandonner la méthodecomptable spécifique aux premières phases d’un contrat à longterme pour le programme A400M à fin décembre 2009 et deréévaluer la provision pour pertes à terminaison du programme
A400M dans le cadre des procédures de clôture de l’exercice.
Cette réévaluation a considéré les modalités convenues avec lesNations clientes de lancement en février et mars 2010 commeun événement d’ajustement des États financiers consolidésde 2009 d’EADS. En particulier, l’évaluation du besoin et
du montant de provisions supplémentaires pour la poursuiteet la réalisation du programme A400M repose sur l’accord« Understanding on the continuance of the A400M Programme »conclu entre les sept Nations clientes de lancement (les « Pays »)et EADS/Airbus/AMSL et qu’ils ont conjointement (ensembleles « Parties ») signé le 5 mars 2010 (l’« Accord A400M »). Cet
Accord a été conclu « sans préjudice et sujet à formalisation d’uncontrat». Il est fondé sur un échange de lettres entre le Secrétaired’État du ministère de la Défense allemand, Rüdiger Wolf,
au nom des sept Nations clientes de lancement et le Président
exécutif d’EADS, Louis Gallois, en février 2010. L’Accord
A400M – qui fait référence au dernier projet n° 14 des « Head ofTerms » échangés entre les Parties jusqu’au 5 mars 2010 – et ces
lettres sont le résultat de négociations depuis plusieurs mois qui
constituent dorénavant la base sur laquelle la Direction attend la
signature le plus rapidement possible d’un accord final entre lesParties sur l’amendement du contrat entre AMSL et l’OCCAR(le « Contrat »).
L’Accord sur l’A400M, les Head of Terms et les lettres échangées
forment une synthèse sur l’état des négociations et proposent
plusieurs modifications au contrat initial qui n’engageront lesparties qu’à partir de la signature de l’amendement au Contrat
et nécessiteront de surcroît la mise en place d’une participation
aux exportations futures, « Export Levy Scheme » ou autres
dispositifs similaires. Considérant que les Pays ne dérogeront pasde ce qui a été convenu dans l’Accord A400M et de ce qui a été
auparavant proposé dans les lettres de M. Wolf, la Direction apris certaines hypothèses.

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

Même si la Direction a procédé à ces hypothèses de bonne
foi et qu’elle les estime probables, il n’est pas certain qu’unamendement final au Contrat puisse être trouvé. En particulier,un élément déterminant de l’estimation de la Direction est la
conclusion d’un « Export Levy Scheme » ou autres dispositifs
similaires pour un montant de1,5 milliard d’euros pouvant êtrecomptabilisé comme un produit par EADS/Airbus dans le cadre
du calcul de la perte à terminaison. Cela exigera la signatured’un accord spécifique avec les différentes Nations clientes
d’un « Export Levy Scheme » ou autres dispositifs similaires
qui sera soumis à l’approbation des différentes Nations et àla disponibilité des fonds (pour ce dispositif spécifique).
Les éléments suivants concernant les négociations en cours
entre EADS, l’OCCAR et les Nations clientes de lancement –tels qu’exprimés actuellement dans l’Accord A400M, les Headof Terms et les lettres échangées – ont, entre autres, été prisen compte dans la réévaluation de la provision pour perte del’A400M au 31 décembre 2009 :> augmentation du prix de 2 milliards d’euros aux conditionséconomiques de janvier 2009,

2

3

4

5



Sommaire> renoncement aux pénalités de retards résultant de l’ancien
plan de livraison de l’A400M, ces dernières étant réalignées
sur le nouveau calendrier de livraison proposé aux Nations
clientes de lancement,> « Export Levy Scheme » de 1,5 milliard d’euros,> accélération des acomptes pendant la période 2010-2014
en vertu du nouveau calendrier de livraison.
Les caractéristiques principales de l’ « Export Levy Scheme »actuellement en cours de négociation se présentent commesuit : une redevance fixe prédéfinie serait versée par EADS à
chaque livraison d’un nouvel avion à l’exportation sans garantie
supplémentaire d’EADS.
La réévaluation de la provision pour perte du programme
A400M prend également en compte la mise à jour du total
des coûts attendus en décembre 2009, en l’état actuel desnégociations. En outre, l’impact de l’annulation de la commanded’A400M de l’Afrique du Sud en novembre 2009 a également
été intégré. Enfin, l’estimation de la Direction d’EADS prend
en compte les conséquences fiscales de la mise à jour de laprovision pour perte du programme A400M.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les principaux soldes comptables relatifs au programme de l’A400M au 31 décembre 2009 et au
31 décembre 2008 :(en millions d’€)Revenus cumulés du programme A400M

31 décembre 200931 décembre 2008

5 042

4 543

Coûts de vente cumulés(9 056)(6 739)Impact cumulé sur l’EBIT*(4 014)(2 196)31 décembre 200931 décembre 2008

(en millions d’€)Revenus cumulés du programme A400M

5 042

4 543

Acomptes reçus cumulés(7 049)(5 712)

Solde net des acomptes reçus (figurant au poste de dettes courantes)(2 007)(1 169)Impact total sur l’EBIT* du programme A400M(en millions d’€)Chiffre d’affaires

1er janvier - 31 décembre
2009

1er janvier - 31 décembre
2008

499

1 526

Coûts des ventes (travaux en cours et coûts encourus)(1 218)(1 938)Sous-total

(719)

(412)

Utilisation de la provision pour perte sur contrat

719

404

Coûts additionnels (y compris dotation à la provision pour perte sur contrat)(1 818)(696)

Impact total sur l’EBIT*(1 818)(704)*EBIT : avant amortissement des écarts d‘acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

35

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation1(en millions d’€)Immobilisations corporelles (essentiellement bâtiments et outillages de fabrication)

2

3

4

5



Sommaire

31 décembre 200931 décembre 2008

755

722

Actifs courants (essentiellement acomptes versés aux sous-traitants)

1 115

953

Solde net des acomptes reçus (figurant au poste de dettes courantes)(2 007)(1 169)Provision pour pertes à terminaison du programme A400M(2 464)(1 349)La provision pour pertes à terminaison du programme A400M
au 31 décembre 2009, s’élevant à 2 464 millions d’euros(1 349 millions d’euros au 31 décembre 2008), est déterminéeà partir des meilleures hypothèses de la direction d’EADS
et reflète notamment l’état au 31 décembre 2009 des élémentsde négociations en cours entre EADS et les Nations clientes
ainsi que l’estimation des coûts totaux du programme A400M
tels que révisés en décembre 2009. Étant donné que lesamendements au contrat, tels qu’envisagés dans l’Accord
A400M et le Head of Terms, n’ont pas encore été finalisés,les conséquences financières des amendements contractuels
à venir sur les États financiers consolidés d’EADS ont étéévaluées en se fondant sur les meilleures estimations de la
Direction d’EADS et peuvent toutefois donner lieu à deschangements en fonction des contrats finaux qui seront
adoptés. Il n’existe aucune certitude quant à la signature4.

de ces amendements, ni sur les processus d’autorisations
parlementaires nécessaires ou la disponibilité des fonds
provenant des Nations clientes. En conséquence, et notamment
concernant l’« Export Levy Scheme », la direction d’EADS aurasans doute besoin de réévaluer, dès la signature des contrats,
ses hypothèses relatives à la prise en compte des éléments
décrits ci-dessus dans le calcul de la provision pour pertes à
terminaison du programme A400M. Dans le cas d’une telleréévaluation, les performances financières à venir d’EADS
pourraient être largement affectées.
L’évaluation des conséquences légales et fiscales desnégociations en cours pour les entités locales et nationales
d’EADS est en cours.
EADS continue d’appliquer en 2010 la méthode comptablede l’avancement des contrats pour le programme A400M.

Périmètre de consolidation

Périmètre de consolidation (31 décembre 2009) – OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :> 2009 : 189 (2008 : 185) sociétés consolidées selon laméthode de l’intégration globale ;> 2009 : 39 (2008 : 36) sociétés consolidées selon la méthodede l’intégration proportionnelle ;> 2009 : 19 (2008 : 14) participations dans des sociétésassociées comptabilisées selon la méthode de la miseen équivalence.
Le nombre de participations dans des sociétés associées neconcerne que les maisons-mères respectives. Les chiffres del’exercice précédent ont été ajustés en conséquence.
Les filiales, les sociétés associées et les principales coentreprises
sont énumérées dans l’annexe intitulée « Informations sur lepérimètre de consolidation ».

36 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

5.
A)

2

3

4

5



2

Sommaire

Acquisitions et cessions
ACQUISITIONS
er

Le 1 octobre 2009, ATLAS Elektronik GmbH, unecoentreprise d’EADS et ThyssenKrupp, a acquis, via sa filliale
ATLAS Elektronik UK, l’activité des systèmes sous-marinsde QinetiQ Ltd., basée à Winfith, Dorset (Royaume-Uni),
suite à l’accord du département Commerce, Innovation etCompétences du Royaume-Uni. L’activité acquise opère dansles domaines de l’hydroacoustique, des sonars, des systèmesde gestion de combat, des contre-mesures acoustiques, dessignatures acoustiques des sous-marins, de la sécurité maritime
et du contrôle des véhicules maritimes sans équipage. L’activité“ Synge “ acquise contribuera avant tout à faire progresser

la position d’ATLAS Elektronik sur le marché des solutions
de sonars et d’hydroacoustique. L’écart d’acquisition représente
la valeur des synergies attendues résultant de l’acquisition.
Compte tenu de la participation, à hauteur de 49 %, d’EADS
dans la société ATLAS Elektronik GmbH, l’activité acquise acontribué à hauteur de 2 millions d’euros au chiffre d’affaires
d’EADS et à impacté sa dette nette à hauteur de - 0,3 million
d’euros entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2009.
Si l’acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2009, le chiffred’affaires du Groupe aurait été supérieur de 8 millions d’euros
et la perte pour cette période aurait augmenté de - 1 million
d’euros.

Compte tenu de la participation, à hauteur de 49 %, d’EADS dans la société ATLAS Elektronik GmbH, le détail des actifs nets
acquis et de l’écart d’acquisition (qui n’a pas été déterminé de façon définitive) est réparti comme suit :(en millions d’€)Juste valeur constatée lors de l’acquisition

Valeur comptable

Stocks1

1

Créances clients et autres actifs

4

4Provisions

(3)

(3)

Dettes fournisseurs

(1)

(1)

Actif net

1

1

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions (voir la Note 14 « Immobilisations incorporelles »)13

Contrepartie totale

14

En 2009, EADS a augmenté sa participation dans la société
Spot Image, basée à Toulouse (France), acteur majeur sur lemarché mondial de la prestation de services à valeur ajoutéed’imagerie par satellite et de géo-information, de 81 % à 90 %,par l’acquisition d’autres actions détenues par des actionnaires
minoritaires. Ces opérations, résultant en une sortie detrésorerie de 7 millions d’euros, ont été comptabilisées au
moyen du modèle de société-mère modifié et ont entraîné
la constatation d’un écart d’acquisition supplémentaire de1 million d’euros.
En 2009, EADS a finalisé les allocations du prix d’acquisition
des sociétés suivantes acquises lors de l’exercice précédent :Le 22 avril 2008, EADS a acquis PlantCML, entreprise basée en
Californie (États-Unis), fournisseur de premier rang de solutionsde réponse aux situations d’urgence, qui est intégralement
consolidée à compter de cette date dans la division Défense &Sécurité. La différence entre le prix d’acquisition et l’actif net
acquis a donné lieu à la constatation d’un écart d’acquisition
définitif de 278 millions USD. L’écart d’acquisition représente
la valeur des synergies attendues résultant de l’acquisition.
Avant tout, PlantCML contribue fortement au développement
des solutions de radio mobile professionnelle (RMP) d’EADS
sur un marché américain en pleine expansion, tandis que l’accès
au réseau international d’EADS permet à PlantCML d’accélérer
son développement en Europe et dans le reste du monde.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

37

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

2

3

4

5



Sommaire

Les justes valeurs définitives de l’actif et du passif identifiables de PlantCML à la date d’acquisition et les montants comptables
correspondants immédiatement avant l’acquisition se décomposaient comme suit :(en millions d’€)Juste valeur définitive constatée lors de l’acquisition

Valeur comptable

Immobilisations incorporelles

71

46

Immobilisations corporelles

54

Stocks6

6

Créances clients et autres actifs

28

29

Disponibilités
Provisions

17

15

127

100

(2)

(2)

Dettes fournisseurs

(6)

(6)

Autres dettes

(50)

(50)

(58)

(58)

69

42

Actif net
Écarts d’acquisition définitifs liés aux acquisitions(voir la Note 14 « Immobilisations incorporelles »)179

Contrepartie totale

248

Le 28 juillet 2008, EADS a acquis une participation
supplémentaire de 41 % dans Spot Image, entreprise basée à
Toulouse (France), acteur majeur sur le marché mondial de laprestation de services à valeur ajoutée d’imagerie par satellite
et de géo-information. EADS a ainsi augmenté sa participation
dans Spot Image pour atteindre 81 %, mais elle l’a intégralement
consolidée dans la division Astrium depuis le 1er janvier 2008
sur la base du contrôle effectif qu’elle détenait depuis cette date.
Cette acquisition supplémentaire a entraîné la constatation d’unécart d’acquisition supplémentaire de 4 millions d’euros.

Le 7 avril 2008, EADS a acquis Surrey Satellite Technology
Limited (SSTL), société basée au Royaume-Uni, qui est
spécialisée dans la conception et la fabrication de petits
satellites et de micro-satellites. L’acquisition a été approuvée
par la Commission Européenne en décembre 2008, entraînant
la consolidation du bilan de SSTL au 31 décembre 2008 dansla division Astrium. Cette acquisition a entraîné la constatationd’un écart d’acquisition de 38 millions de livres sterling.

Le tableau suivant récapitule les principales données comptables relatives à ces deux acquisitions et impactant la division Astrium :(en millions d’€)Immobilisations incorporelles

Juste valeur constatée lors de l’acquisition

Valeur comptable

179Immobilisations corporelles

16

16

Stocks10

10

Créances clients et autres actifs

37

37

Disponibilités

57

57

137

129

Provisions

(5)

(2)

Dettes fournisseurs

(35)

(35)

Dettes financières

(7)

(7)

Autres dettes

(35)

(32)

(82)

(76)

Actif net
Écarts d’acquisition définitifs liés aux acquisitions(voir la Note 14 « Immobilisations incorporelles »)55

53

Contrepartie totale

101

46

Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, les autres opérations d’acquisition du Groupe ne sont pas significatives.

38 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.1 | Règles de présentation

1

B)

2

3

4

5



2

Sommaire

CESSIONS

Les actifs et les passifs du site Filton, classés en groupe d’actifs à céder dans les États financiers consolidés d’EADS au 31 décembre
2008, ont été cédés avec transfert des titres le 5 janvier 2009 à GKN. Les flux de trésoreries des actifs et des passifs cédés de Filton
ainsi que la plus-value sur les ventes se décomposent comme suit :(en millions d’€)2009

Contrepartie reçue en trésorerie

103

Prix de vente total comprenant la contrepartie conditionnelle

126

Actif net cédé(93)

Plus-value

33

Par ailleurs, le 3 novembre 2008, EADS et DAHER ont annoncé la conclusion du contrat en vertu duquel DAHER a acquis une
participation majoritaire de 70 % dans Socata et Socata Aircraft (États-Unis), qui a été vendue le 7 janvier 2009. L’actif et le passif
ont donc été présentés comme disponibles à la vente à compter du 31 décembre 2008.
Plus- ou moins-value cumulée sur cessions de filiales :(en millions d’€)2009

Contrepartie reçue en trésorerie

15

Actif net cédé

(15)

Plus- ou moins-value cumulée provenant de la perte de contrôle de filiales

0

Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, les autres opérations de cession du Groupe ne sont pas significatives.
C)

ACTIFS NON COURANTS / GROUPES D’ACTIFS À CÉDER CLASSÉS DANS LA CATÉGORIE « DISPONIBLES À LA VENTE »En 2008, ce poste reflétait l’avancée des négociations entre Airbus et GKN quant au projet de vente du site d’Airbus à Filton(Royaume-Uni), les éléments d’actif et de passif respectifs ont été classés en groupe d’actifs disponibles à la vente dans les Étatsfinanciers consolidés d’EADS pour 2008. Pour plus de détails, se référer à la Note 23 « Actifs non courants / groupes d’actifs àcéder classés dans la catégorie disponibles à la vente ».

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

39

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

2.2 Notes annexes aux comptes de résultat
consolidés établis selon les normes IFRS
6.

Informations sectorielles

Fin 2009, l’activité du Groupe s’opérait sur cinq segments (secteursd’activité) reflétant la structure de gestion et d’organisation interne
selon la nature des produits et services fournis.
> Airbus Commercial — Développement, production,commercialisation et vente d’avions à réaction commerciauxde plus de cent places ; transformation d’avions.
> Airbus Military — Développement, production,commercialisation et vente d’avions de transport militaire etd’avions de mission spéciale.
Sur décision du Conseil d’administration, la division de
Transport Militaire (MTAD) a été intégrée à l’organisation
Airbus depuis le 1er janvier 2009. Airbus Military a alorsabsorbé les activités de la MTAD ainsi que l’ensemble desopérations relatives à l’A400M d’Airbus.
Les segments susmentionnés, Airbus Commercial et Airbus
Military forment la division Airbus.
> Eurocopter — Développement, fabrication,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires
et fourniture de services de maintenance.
> Défense & Sécurité — Développement, production,commercialisation et vente de systèmes de missiles, d’avions
militaires de combat et d’entraînement ; fourniture desolutions d’électronique de défense, de télécommunications
liées à la défense ; services logistiques, de formation,d’essais, d’ingénierie et autres services associés.
> Astrium — Développement, production, commercialisation
et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs
orbitaux et prestations de services spatiaux.

40 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Dans le cadre de l’intégration totale de l’ex-MTAD dans
Airbus, désormais Airbus Military, et de la consolidationd’EADS EFW (précédemment compris dans « Autres activités »)au sein d’Airbus Commercial à compter de 2009, les chiffresde 2008 ont été retraités en conséquence. Par ailleurs, afin decompléter la réorganisation des activités d’aérostructures au
sein d’EADS, le site d’Augsbourg (anciennement inclus dans
« Défense & Sécurité ») a été transféré à Airbus Commercial
en 2009. Les chiffres des exercices précédents respectifs nesont pas retraités, mais les effets du transfert sont expliqués
lorsqu’ils sont jugés significatifs.
Au deuxième trimestre 2009, les valeurs comptables del’immobilier opérationnel, détenu par les Sièges, ont ététransférées aux divisions respectives au 1er janvier 2009. Étant
donné que les secteurs opérationnels locataires sont traités commes’ils étaient propriétaires, les produits tirés des biens en location
ainsi que les amortissements sont répartis en conséquence.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les « Autres
activités » comprennent essentiellement le développement, laproduction, la commercialisation et la vente d’avions régionaux
turbopropulsés, d’avions commerciaux légers et de composantsaéronautiques.
Les effets de la consolidation, la fonction holding du siège
d’EADS et les autres activités qui ne peuvent être affectées aux
divisions sont présentés dans la colonne « Siège / Élimin. ».

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

A)

2

3

4

5



2

Sommaire

INFORMATIONS SECTORIELLES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009
AirbusCommercial

AirbusMilitary

Eurocopter

Défense& Sécurité

Astrium

AutresactivitésTotal
secteursSiège /
Élimin.

Consolidés

Chiffre d’affaires total

26 370

2 235

4 570

5 363

4 799

1 096

44 43328

44 461

Chiffre d’affaires intersegments

(585)

(227)

(339)

(335)

(13)

(140)

(1 639)0(1 639)25 785

2 008

4 231

5 028

4 786

956

42 79428

42 822382(1 757)

262

424

257

21

(411)

(84)

(495)

(45)

0

0

(8)

0

0

(53)

(10)

(63)

(122)

(2 016)

(505)

(663)

(245)

(43)

(3 594)(117)(3 711)

(19)

1

0

13

0

0

(5)

120

115

363

(1 756)

262

437

257

21

(416)

36

(380)

23

2

1

12

4

0

42

16

58

386

(1 754)

263

449

261

21

(374)

52

(322)

(en millions d’€)Chiffre d’affaires
Résultat sectoriel
dont pertes de valeur pourimmobilisations incorporelles
et corporelles
dont dotations aux autres
provisions (voir la Note 26C)
Part des résultats des sociétés misesen équivalence
Bénéfice (perte) avant frais
de financement et impôt
sur les bénéfices
Amortissements exceptionnels /cessions
EBIT hors dépréciations
des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 6C)
Résultat financier(592)

Charge d’impôt sur les bénéfices

220

Perte de l’exercice
Résultat net imputable aux :Actionnaires de la société-mère(perte nette)

(752)

(763)

Intérêts minoritaires
AUTRES INFORMATIONS
Actifs sectoriels identifiables(y compris, écart d’acquisition (1))
dont écart d’acquisition
Participations dans les sociétés

11

32 724

2 725

6 441

9 716

7 050

1 064

59 72054

59 774

6 425

12

111

2 503

604

60

9 715

26

9 741

20

0

0

108

3

3

134

2 380

2 514

Passifs sectoriels (2)27 344

6 138

5 516

10 7537 440

831

58 022393

58 415dont provisions (voir Note 26)
Dépenses d’investissement(y compris, actifs loués)
Dotations aux amortissements
et aux provisions

5 384

2 361

1 469

2 820

795

158

12 9871 033

14 020

1 254

80

149

157

272

29

1 941

16

1 957

996

174

86

150

228

31

1 665

161

1 826

Frais de recherche et développement

2 293

13

164

216

74

6

2 766

59

2 825

(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés affiliées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs
mobilières, car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

41

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

B)

2

3

4

5



Sommaire

INFORMATIONS SECTORIELLES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008
AirbusCommercial (3)AirbusMilitary (3)Eurocopter

Chiffre d’affaires total

26 524

2 759

4 486

Chiffre d’affaires inter-segments

(394)

(205)

Chiffre d’affaires

26 130Résultat sectoriel
dont pertes de valeur
pour immobilisations incorporelles
et corporelles
dont dotations aux autres
provisions (voir la Note 26C)
Part des résultats des sociétés misesen équivalence
Bénéfice (perte) avant frais
de financement et impôt
sur les bénéfices
Amortissements exceptionnels /cessions
EBIT hors dépréciations desécarts d’acquisition et horséléments exceptionnels(voir la définition à la Note 6C)

2 279(en millions d’€)Défense& Sécurité

Astrium

AutresactivitésTotal dessecteursSiège /
Élimin.

Consolidés

5 668 (4)

4 289

1 338

45 06422

45 086

(287)

(638)

(14)

(283)

(1 821)0(1 821)

2 554

4 199

5 030

4 275

1 055

43 24322

43 265

(504)

292

389

230

43

2 729

(145)

2 584

(17)

0

0

0

0

0

(17)

0

(17)

(438)

(412)

(426)

(657)

(152)

(34)

(2 119)(162)(2 281)

0

9

0

10

1

0

20

168

188

2 279

(495)

292

399

231

43

2 749

23

2 772

27

2

1

9

3

0

42

16

58

2 306

(493)

293

408

234

43

2 791

39

2 830

Résultat financier(472)

Charge d’impôt sur les bénéfices(703)

Bénéfice net de l’exercice
Résultat net imputable aux :Actionnaires de la société-mère(bénéfice net de l’exercice)

1 597

1 572

Intérêts minoritaires

25

AUTRES INFORMATIONS
Actifs des unités opérationnelles
identifiables(y compris, écart d’acquisition (1))

30 404

2 815

5 964

9 675

6 278

1 231

56 367

dont écart d’acquisition

6 374

12

111

2 559

619

59

9 734

26

9 760

0

9

3

98

3

0

113

2 243

2 356

Passifs sectoriels (2)28 061

3 843

5 098

10 291

6 129

1 137

54 559225

54 784dont provisions (voir Note 26)
Dépenses d’investissement(y compris, actifs loués)
Dotations aux amortissements
et aux provisions

4 900

1 250

1 339

2 782

696

160

11 127935

12 062

887

170

190

188

244

41

1 720

117

1 837

1 042

71

85

149

188

43

1 578

89

1 667

Frais de recherche et développement

2 210

9

134

174

69

9

2 605

64

2 669

Participations dans les sociétés

525

56 892(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés affiliées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs
mobilières, car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.
(3) Suite à l’intégration des activités de l’ex-MTAD au sein d’Airbus et la création d’un autre secteur Airbus Military, les chiffres des exercices précédents sont ajustés enconséquence.
(4) Dont un chiffre d’affaires de 438 millions d’euros lié au site d’Augsbourg.

D’une façon générale, les opérations entre secteurs ont lieu
aux conditions ordinaires du marché. Les ventes entre secteurs
ont lieu principalement entre les divisions Airbus Military et
Airbus Commercial et entre la division Airbus et Eurocopter
ainsi que Défense & Sécurité, dans la mesure où ces derniers
font office de fournisseurs pour les avions Airbus.

42 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Les dépenses d’investissement correspondent à l’acquisition
d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion
des compléments d’écarts d’acquisition, d’un montant de
16 millions d’euros en 2009 et de 269 millions d’euros en
2008 ; pour plus de détails, voir la Note 6E) « Dépenses
d’investissement »).

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

C)

2

3

4

5



2

Sommaire

EBIT HORS DÉPRÉCIATIONS DES ÉCARTS D’ACQUISITION ET HORS ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELSEADS utilise l’EBIT hors dépréciation des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses
performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements dela juste valeur relative à la fusion EADS, au Regroupement d’entreprises Airbus et à la formation de MBDA, ainsi que les chargesde dépréciation afférentes. L’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est pris en compte parla Direction comme un indicateur clé pour mesurer les performances économiques de ses unités opérationnelles.
(en millions d’€)

2009

2008

2007

Bénéfice (perte) avant frais de financement et impôt sur les bénéfices
Impacts des cessions sur les écarts d’acquisition /Ajustement subséquent de l’écart d’acquisition

(380)

2 772

(33)

Amortissements exceptionnels / cessions
EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels

D)

0

0

12

58

58

73

(322)

2 830

52

CHIFFRE D’AFFAIRES PAR DESTINATION(en millions d’€)

2009

2008

2007

Allemagne

5 018

5 330

4 332

France

3 807

3 697

3 450

Royaume-Uni

2 983

2 654

1 991

Espagne

1 322

1 456

1 173

Autres pays européens

8 310

5 741

6 436

Asie / Pacifique

8 618

10 747

8 826

Amérique du nord

6 138

7 799

7 923

Moyen-Orient

3 857

2 497

2 507

Amérique latine

1 893

2 708

2 054

Autres pays
Chiffre d’affaires consolidé

876

636

431

42 82243 26539 123

Le chiffre d’affaires est réparti par zone géographique en fonction du lieu d’implantation du client.
E)

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT(en millions d’€)

2009

2008

2007

France

1 001

792

819

Allemagne

509

566

477

Royaume-Uni

228

279

512

Espagne

133

165

161

Autres pays
Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement

86

35

59

1 957

1 837

2 028

9

0

30

1 966

1 837

2 058

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

43

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

F)

2

3

4

5



Sommaire

IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(en millions d’€)

2009

2008

2007

France

4 448

4 154

3 908

Allemagne

3 635

3 576

3 715

Royaume-Uni

2 376

2 198

3 028

Espagne

1 071

1 012

976

Autres pays
Immobilisations corporelles par zone géographique

275

338

447

11 805

11 27812 074Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués (2009 : 703 millions d’euros,
2008 : 878 millions d’euros et 2007 : 1 319 millions d’euros).

7.

Chiffre d’affaires

En 2009, le chiffre d’affaires a atteint 42 822 millions d’euros
contre 43 265 millions d’euros en 2008 et 39 123 millions
d’euros en 2007.
Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes
de biens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats
à long terme comptabilisés selon la méthode d’avancement
des contrats, à la recherche et au développement (engagés
dans le cadre de contrats) et aux activités de financement

des ventes. En 2009, les revenus générés par la livraison demarchandises et la prestation de services comprennent desrevenus de prestations de service incluant la vente de piècesde rechange, pour un montant de 5 106 millions d’euros, contre
4 234 millions d’euros en 2008.
Pour plus de détails sur la composition du chiffre d’affaires parsecteur d’activité ou zone géographique, se reporter à la Note 6« Informations sectorielles ».

Détail du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

2009

2008

2007

42 82243 26539 123

Dont provenant de la livraison de biens et services

34 18133 95131 813

Dont provenant des contrats à long terme

8 377

8 852

6 241

Le chiffre d’affaires de 42 822 millions d’euros (2008 :43 265 millions d’euros) a diminué de - 1 % en raison del’impact défavorable de l’USD, de la déconsolidation de
Socata, dont 70 % des parts ont été vendues en 2009 (les 30 %restants étant désormais comptabilisés selon la méthode demise en équivalence) et malgré une croissance des activités
dans la division Astrium (en partie due à l’effet de rattrapage
en chiffre d’affaires issu des mécanismes de primes sur la miseen orbite de satellites de télécommunication commerciaux).

44 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Par ailleurs, Airbus Commercial a livré davantage d’avions (498contre 483 lors de l’exercice précédent) et Eurocopter a apporté
une contribution positive. Le chiffre d’affaires comprendégalement 499 millions d’euros (2008 : 1 107 millions d’euros),provenant de l’application de la méthode comptable spécifiqueaux premières phases d’un contrat à long terme pour le contrat
A400M (voir la Note 3 « Comptabilisation du programme
A400M »).

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

8.

2

3

4

5



SommaireCoûts par nature

Les montants des encours de production et produits finisconstatés en coût des produits vendus durant l’exercice
représentent 30 274 millions d’euros (2008 : 30 267 millions
d’euros ; 2007 : 25 259 millions d’euros).
Sur ce total, 1 218 millions d’euros de coûts contractuels(en 2008 : 1 449 millions d’euros) sont imputés à l’exercice
en frais de vente selon la méthode comptable spécifique aux

premières phases d’un contrat à long terme (voir la Note 3« Comptabilisation du programme A400M »).
Les frais commerciaux comprennent en outre les fraisd’amortissement des ajustements de la juste valeur d’actifs noncourants, d’un montant de 56 millions d’euros (2008 : 52 millions
d’euros ; 2007 : 49 millions d’euros) ; ils se rapportent à la fusion
EADS, au Regroupement Airbus et à la formation de MBDA.

Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)

2009

2008

2007

Traitements, salaires et cotisations sociales

9 094

9 030

8 696

424

366

385

9 518

9 396

9 081

Charge nette de retraite de l’exercice (voir Note 26B)
Total

La marge brute a enregistré une baisse de - 2 919 millions
d’euros pour atteindre 4 439 millions d’euros contre
7 358 millions d’euros en 2008. Cette dégradation est
principalement due à l’accroissement des dépenses pourl’A400M chez Airbus Military. Par ailleurs, la marge bruted’Airbus Commercial est, en 2009 notamment, grevée par leseffets des taux de change et des faibles prix de vente final des9.

Frais de recherche et développement

En 2009, les frais de recherche et développement s’élèvent
à 2 825 millions d’euros contre 2 669 millions d’euros en 2008et 2 608 millions d’euros en 2007, ce qui reflète principalement
les activités de R&D d’Airbus Commercial. La majeure partiede cette augmentation est imputable à l’accroissement desdépenses chez Airbus Commercial, Défense & Sécurité et10.

avions livrés, partiellement compensés par des charges plus
faibles de contrat onéreux de l’A380. De solides performancesd’exploitation avec une accélération des livraisons, le plande réduction des coûts Power8 et des améliorations dans lesdivisions Défense & Sécurité et Astrium ont contribué àaccroître la marge brute.

Eurocopter, en raison du développement du programme
A350 XWB, et à divers programmes d’hélicoptères, et desolutions de sécurité et de communication, en partie compenséspar une baisse pour le programme A380.

Autres produits(en millions d’€)

2009

2008

2007

Autres produits

170

189

233

dont produits tirés des biens donnés en location

22

26

37

dont produits des cessions d’actifs immobilisés

42

21

92

dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

3

13

11

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

45

2NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

11.

2

3

4

5



Sommaire

Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits
liés aux participations(en millions d’€)

2009

2008

2007

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

115

188

210

Autres produits liés aux participations

19

23

86

Total

134

211

296

La part des résultats des sociétés mises en équivalenceen 2009 est principalement liée au résultat de la participation
dans Dassault Aviation, d’un montant de 120 millions
d’euros (2008 : 169 millions d’euros ; 2007 : 194 millions
d’euros). Aucune information financière n’étant encore rendue
disponible par Dassault Aviation pour le deuxième semestre
2009 à la date d’autorisation de publication des États financiersconsolidés 2009, EADS a utilisé une meilleure estimation durésultat net de Dassault Aviation. Par ailleurs, le résultat dela mise en équivalence de Dassault Aviation comprend desajustements au titre de l’impact des normes IFRS, ainsi quedes redressements de différents traitements des gains et pertes
actuariels pour les engagements de retraites.
Pour le premier semestre de 2009, Dassault Aviation aenregistré un bénéfice net de 118 millions d’euros qui a étéconstaté par EADS dans ses comptes semestriels 2009, quidétient 46,32 % des parts, soit 55 millions d’euros.

12.

Aucune information financière n’ayant été non plus rendue
disponible par Dassault Aviation pour le deuxième semestre
de 2008 à la date d’autorisation de publication des Étatsfinanciers consolidés 2008, le bénéfice net de Dassault
Aviation pour le deuxième semestre de 2007, d’un montant de
92 millions d’euros, a été utilisé comme bénéfice net pour ledeuxième semestre de 2008. Pour le premier semestre de 2008,
Dassault Aviation a enregistré un bénéfice net de 167 millions
d’euros, constaté par EADS, qui détient 46,3 % des parts soit
77 millions d’euros.
Les autres produits des participations comprennent en 2009 lespaiements de dividendes d’Eurofighter Jagdflugzeug GmbH,pour un montant de 14 millions d’euros (2008 : 12 millions
d’euros ; 2007 : 13 millions d’euros).

Résultat ﬁnancier

Le résultat financier en 2009 comprend des produitsd’intérêts de 356 millions d’euros (2008 : 617 millions d’euros ;2007 : 502 millions d’euros) et des charges financières de- 503 millions d’euros (2008 : - 581 millions d’euros ; 2007 :- 701 millions d’euros). Les produits d’intérêt incluent lerendement des disponibilités, des valeurs mobilières deplacement et des actifs financiers tels que les prêts et lescontrats de location-financement. Les charges financières
comprennent les intérêts relatifs aux avances remboursables
reçues de gouvernements européens, pour un montant
de - 235 millions d’euros (2008 : - 255 millions d’euros ;2007 : - 289 millions d’euros) ainsi que les intérêts sur lesdettes financières.
En 2009 les coûts d’emprunts de 5 millions d’euros ont été
capitalisés selon l’IAS 23R « Coûts d’emprunt ». En plus

46 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

des emprunts spécifiques, un taux d’endettement général de3,25 % a été appliqué afin de déterminer le montant des coûts
d’emprunt à capitaliser.
Les autres résultats financiers en 2009 s’élèvent à- 445 millions d’euros (en 2008 : - 508 millions d’euros
et en 2007 : - 538 millions d’euros) et comprennent, entre
autres, les charges générées par l’actualisation des provisions
non courantes d’un montant de - 307 millions d’euros(2008 : - 230 millions d’euros ; 2007 : - 202 millions d’euros)
ainsi que la réévaluation de certains éléments monétaires etinstruments financiers. L’année 2008 a connu un impact négatifde la réévaluation du risque de contrepartie, d’un montant
de - 49 millions d’euros et des effets de change négatifs pour
Airbus, d’un montant de - 28 millions d’euros (en 2007 :- 274 millions d’euros).

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

13.

2

3

4

5



2

Sommaire

Impôt sur les bénéﬁces

L’analyse du produit / (charge) d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)

2009

2008

2007

Charges d’impôts de l’exercice

(208)

(354)

(64)

Économie (charge) d’impôts différés

428

(349)

397

Total

220

(703)

333

La société-mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social
est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de25,5 % au 31 décembre 2009, 2008 et 2007.
Les actifs et les passifs d’impôts différés pour les filiales
françaises du Groupe ont été calculés aux 31 décembre 2009,2008 et 2007 en appliquant un taux d’imposition de 34,43 %aux différences temporaires. Le taux d’impôt sur les sociétésen France était de 33 1/3 %, auquel s’ajoutait une contribution
additionnelle de 3,3 % (« contribution sociale »).
En ce qui concerne les filiales allemandes, le taux de l’impôt
fédéral sur les sociétés en Allemagne est de 15 %. En outre, une
majoration (« Solidaritätszuschlag ») de 5,5 % du montant del’impôt fédéral sur les sociétés s’applique. En plus des impôts
sur les sociétés, la taxe professionnelle s’élève à 14,2 %. Au
total, le taux d’imposition promulgué qui a été appliqué aux
impôts différés allemands est de 30 %.

En ce qui concerne les filiales espagnoles, le taux de l’impôt
sur les sociétés est de 30 % en 2009 et 2008 (2007 : 32,5 %).
En conséquence, l’actif et le passif d’impôts différés desentités espagnoles du Groupe ont été calculés à l’aide du tauxd’imposition promulgué.
Toutes les filiales étrangères appliquent leur taux d’imposition
national, notamment le Royaume-Uni avec un taux de 28 %.
Le tableau ci-après présente un rapprochement du produit/(charge) d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt
sur les sociétés néerlandaises de 25,5 % sur les produits/(charges) d’impôt comptabilisés. Les éléments de rapprochement
représentent, outre l’effet des différentiels et modifications destaux d’impôt, les effets d’impôt des économies non imposables
ou des charges non déductibles résultant des différences
permanentes entre les assiettes d’imposition locales et lescomptes consolidés présentés conformément aux normes IFRS.

(en millions d’€)

2009

2008

2007

Bénéfice (perte) avant impôts

(972)

2 300

(770)

* Taux d’impôt sur les sociétés

25,5 %

25,5 %

25,5 %

Produit (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices

248

(587)

196

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers

122

(125)

133

Résultats des participations / sociétés affiliées

48

81

109

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

54

51

20

Changement de taux d’imposition

0

0

(106)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(236)

(113)

(3)

Revenus exonérés d’impôts et charges non déductibles

(12)

(14)

(19)

Divers(4)

43Produit (charge) d’impôts constatés

220

(703)

333

La variation des provisions pour moins-value reflète la mise àjour des estimations quant à la possibilité de recouvrer les actifs
d’impôts différés pour les entités imposables dans un avenir
prévisible. En 2009, la variation des provisions pour moinsvalue est principalement due à une réduction imprévue desactifs d’impôt non recouvrables dans la division Airbus.

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leursvaleurs comptables et les assiettes fiscales correspondantes.
L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits
d’impôt reportables est également prise en compte dans lecalcul des impôts différés.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

47

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4



5

Sommaire

Les impôts différés au 31 décembre 2009 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Mouvementen capitaux propres

31 décembre 2008

Mouvement
au compte de résultat

31 décembre 2009

Actifsd’impôts

Passifs
d’impôtsOCI /IAS 19Autres (1)Créditd’impôt autitre des frais
de R&D

Immobilisations incorporelles

14

(200)

0

0

0

Immobilisations corporelles

137

(983)

0

(9)

0

93

220

(982)

Participations et actifs financiers non courants

274

(8)

0

0

0

(66)

237

(37)

Stocks

830

(98)

0

(4)

0

13

912

(171)

Créances et autres actifs

171(1 253)

(82)

0

0

(221)

116

(1 501)

1

(15)

0

0

0

26

15

(3)

(en millions d’€)Charges constatées d’avance

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts

Passifs
d’impôts

(5)

16

(207)

Provisions pour régimes de retraite

453

0

112

0

0

88

653

0

Autres provisions

1 409

(131)

0

11

0

406

1 801

(106)

Dettes

1 037

(764)

(411)

8

0

45

648

(733)

Produits constatés d’avance

341

(24)

0

4

0

(2)

319

(0)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables
Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation

1 174

0

0

50

10

287

1 521

0

5 841

(3 476)

(381)

60

10

664

6 458

(3 740)

(562)

0

0

(15)

0

(236)

(813)

0

(2 989)

2 989

(381)

45

10

428

2 656

751

Dépréciation des actifs d’impôts différésCompensation des impôts différés actifs
et passifs(2 523)

2 523

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 756

(953)

(1) « Autres » comprend essentiellement les effets des taux de change.

Les impôts différés au 31 décembre 2008 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Mouvementen capitaux propres

31 décembre 2007

Mouvement
au compte de résultat

31 décembre 2008

Actifsd’impôts

Passifs
d’impôtsOCI /IAS 19Autres (1)Créditd’impôt autitre des frais
de R&D

Immobilisations incorporelles

22

(193)

0

(44)

0

29

14

(200)

Immobilisations corporelles152(1 147)

0

28

0

121

137

(983)

Participations et actifs financiers non courants

131

(36)

(3)

0

0

174

274

(8)

Stocks

895

(430)

0

(1)

0

268

830

(98)

Créances et autres actifs

84(2 230)

1 318

(8)

0

(246)

171

(1 253)Charges constatées d’avance

1

(16)

0

0

0

1

1

(15)

Provisions pour régimes de retraite

642

0

33

(8)

0

(214)

453

0

Autres provisions

1 752

(160)

0

(42)

0

(272)

1 409

(131)

Dettes

690

(654)

374

(26)

0

(111)

1 037

(764)

Produits constatés d’avance

486

(24)

0

(19)

0

(126)

341

(24)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables
Actifs (passifs) d’impôts différés avant
compensation

1 148

0

0

(159)

45

140

1 174

0

6 003

(4 890)

1 722

(279)

45

(236)

5 841

(3 476)

(596)

0

0

147

0

(113)

(562)

0

(en millions d’€)Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts

Passifs
d’impôts

Dépréciation des actifs d’impôts différésCompensation des impôts différés actifs
et passifs(2 702)

2 702

0

0

0

0

(2 523)

2 523

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 705(2 188)

1 722

(132)

45

(349)

2 756

(953)

(1) « Autres » comprend essentiellement les effets des taux de change et les modifications du périmètre de consolidation.

48 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs
d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation faite par la
Direction des actifs d’impôts différés qui seront effectivement
réalisés dans un avenir prévisible. Pour les exercices futurs, enfonction des résultats financiers du Groupe, l’estimation faite
par la Direction du montant des actifs d’impôts différés jugés
réalisables pourra évoluer et par conséquent les provisions
pour dépréciation des actifs d’impôts différés pourront
augmenter ou diminuer en conséquence. Divers différends
non résolus existent entre le Groupe et les autorités fiscalesde plusieurs collectivités territoriales concernant les exercices
fiscaux pour lesquels un redressement est possible. EADS
estime avoir enregistré des provisions suffisantes pour les

2

3

4

5



2

Sommaire

impôts sur les bénéfices futurs qu’elle pourrait devoir pour
tous les exercices fiscaux pour lesquels un redressement
est possible. L’ensemble des sociétés qui ont été déficitaires
pendant deux années successives au moins, ont enregistré unactif total d’impôts différés de 692 millions d’euros (en 2008 :50 millions d’euros). D’après les estimations effectuées, ces
actifs d’impôts différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit(i) aux bénéfices prévisionnels propres des sociétés ou (ii) auxbénéfices d’autres sociétés intégrées dans le même groupe
fiscal (« régime d’intégration fiscale » en France, « steuerliche
Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via l’« accord d’abandon
des pertes » en Grande-Bretagne.

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :(en millions d’€)FranceAllemagne

EspagneRoyaumeUni

Pays-Bas

Autres pays

31 décembre
2009

31 décembre
2008

Déficits fiscaux nets
Reports de déficit relatifs à
la taxe professionnelle

1 247

1 072

56

1 488

63

29

3 955

2 965

0

1 093

0

0

0

0

1 093

560

0

0

304

0

2

0

306

316

Incidence fiscale

Reports de crédits d’impôt

429

325

321

417

18

11

1 521

1 174

Dépréciations
Actifs d’impôts différés
sur déficits fiscaux et crédits
d’impôts reportables

(10)

(48)

(76)

(374)

(0)

(0)

(508)

(508)

419

277

245

43

18

11

1 013

666

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France,en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et les crédits d’impôts reportables expirent au termed’un délai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (8 millions d’euros) expirera en 2015. Aux Pays-Bas,les déficits fiscaux nets et les crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 9 ans.
Suivi des impôts différés :(en millions d’€)

2009

2008

Actif net d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice

1 803

517

Produit (charge) d’impôts différés au compte de résultat

428

(349)

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

(493)

1 689

Variation des gains actuariels des régimes à prestations définies

112

33

Autres
Actif net d’impôts différés à la clôture de l’exercice

55

(87)

1 905

1 803

2009

2008

Détail des impôts différés comptabilisés en capitaux propres :(en millions d’€)Investissements disponibles à la vente

(27)

(5)

Couvertures de flux de trésorerie

(361)

110

Pertes actuarielles des régimes à prestations définies

371

259

Total

(17)

364

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

49

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

2.3 Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidésétablis selon les normes IFRS
14.

Immobilisations incorporelles

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles au
31 décembre 2009 :CoûtSolde au
1er janvier
2009

Gains
ou pertesde change

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles

10 863Total

Acquisitions

Variations
du périmètrede consolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2009

4

16

0

(24)

0

10 859

988

11

53

0

1

(1)

1 052

1 522

(1)

195

0

24

(46)

1 694

13 373

14

264

0

1

(47)

13 605

Solde au
1er janvier
2009

Gains
ou pertesde change

Dotations aux
amortissements

Variations
du périmètrede consolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre
2009

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles(1 103)

(15)

0

0

0

0

(1 118)

(107)

(1)

(146)

0

(1)

0

(255)

(992)

(2)

217

0

(4)

43

(1 172)Total(2 202)

(18)

(363)

0

(5)

43

(2 545)(en millions d’€)Amortissement(en millions d’€)Valeur nette comptable(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

50 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Solde au
1er janvier
2009

Solde au
31 décembre
2009

9 760

9 741

881

797

530

522

11 171

11 060NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles au
31 décembre 2008 :CoûtSolde au
1er janvier
2008

Gains
ou pertesde change

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles

10 649Total

Acquisitions

Variations
du périmètrede consolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2008

(55)

10

259

0

0

10 863

958

(46)

87

0

(11)

0

988

1 303

(9)

233

79

(6)

(78)

1 522

12 910

(110)

330

338

(17)

(78)

13 373

Solde au
1er janvier
2008

Gains
ou pertesde change

Dotation aux
amortissements

Variations
du périmètrede consolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre
2008

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles(1 130)

27

0

0

0

0

(1 103)

(58)

3

(56)

0

4

0

(107)

(890)

9

(180)

0

6

63

(992)

Total

(2 078)

39

(236)

0

10

63

(2 202)(en millions d’€)Amortissement(en millions d’€)Valeur nette comptable(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Solde au
1er janvier
2008

Solde au
31 décembre
2008

9 519

9 760

900

881

413

530

10 83211 171TESTS DE DÉPRÉCIATION SUR LES ÉCARTS D’ACQUISITIONEADS effectue des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition au quatrième trimestre de chaque exercice au niveau des UGToù un écart d’acquisition a été imputé.
Aux 31 décembre 2009 et 2008, les écarts d’acquisition étaient affectés aux unités génératrices de trésorerie comme le résume letableau suivant au niveau de chaque secteur :(en millions d’€)Écarts d’acquisition
au 31 décembre 2009
Écarts d’acquisition
au 31 décembre 2008

AirbusCommercial

AirbusMilitary

Eurocopter

Défense &SécuritéAstrium

AutresactivitésSiège /
Élimin.

Consolidés

6 425

12

111

2 503

604

60

26

9 741

6 374

12

111

2 559

619

59

26

9 760

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

51

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1HYPOTHÈSES GÉNÉRALES APPLIQUÉESDANS LE PROCESSUS DE PLANIFICATION
La méthode de valeur actualisée des flux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pourdéterminer la valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale,les projections de flux de trésorerie utilisées pour les testsde dépréciation d’EADS sont fondées sur les prévisions
d’exploitation.
Les prévisions d’exploitation présentées au Conseild’administration prennent en compte des données économiques
générales dérivées d’études macroéconomiques et financières
externes. Les hypothèses de prévisions d’exploitation reflètent
pour les périodes examinées les taux d’inflation spécifiques
et les frais de personnel futurs dans les pays européens où
les principales installations de production sont situées. En
ce qui concerne les frais de personnel futurs attendus, uneaugmentation de 1 à 2 % en moyenne a été présumée. En outre,
les taux d’intérêt futurs font également l’objet de prévisions
pour chaque marché géographique, pour l’Union Monétaire
Européenne, pour la Grande-Bretagne et pour les États-Unis. En
ce qui concerne le programme A400M, aucune autre hypothèseparticulière différente de celles qui ont été formulées pourl’établissement des présents États financiers consolidés n’a été
faite (voir la Note 3 « Comptabilisation du programme A400M »).
EADS suit une politique active de couverture des risquesde change. Au 31 décembre 2009, le portefeuille total
de couverture, comprenant des échéances jusqu’en 2016,
totalise 61 milliards USD et couvre une majeure partie durisque de change prévu pour la période concernée par lesprévisions d’exploitation existantes (2010 à 2014). Le taux decouverture moyen USD/EUR du portefeuille de couverture
USD/EUR jusqu’en 2016 s’élève à 1,39 USD/EUR et celui
pour le portefeuille de couverture USD/GBP jusqu’en2015 s’élève à 1,73 USD/GBP. Pour la détermination desprévisions d’exploitation dans les unités génératrices detrésorerie, la Direction a présumé des taux de change futurs
de 1,45 USD/EUR à partir de 2010, pour convertir en euros
la portion des produits futurs libellés en USD qui n’est pas
couverte. Le risque de change est généré principalement par
Airbus et dans une moindre mesure par les autres divisions
d’EADS.
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour lecalcul des valeurs terminales au 31 décembre 2009 a été fixée à
1 % (exercices précédents : 1 %). Cette hypothèse est inférieureà ce qui a été constaté dans les cycles économiques antérieurs
afin de refléter l’incertitude actuelle concernant les évolutions
à long terme du marché.
Les principales hypothèses et le total du montant recouvrable
obtenu ont été comparés aux données de marché afin d’envérifier la nature raisonnable.

52 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

Les hypothèses clé sur lesquelles la Direction a basé sadétermination de la valeur d’utilité comprennent notamment
le coût moyen pondéré du capital, les taux de croissance estimésainsi que les taux de change sous-jacents. Ces estimations,y compris la méthodologie utilisée, sont susceptibles d’avoir
un effet important sur les valeurs respectives et sont doncsoumises à des incertitudes.

AIRBUS COMMERCIAL
L’écart d’acquisition affecté à Airbus Commercial se rapporte
aux apports d’Airbus Operations Ltd. (Royaume-Uni), Airbus
Operations GmbH (Allemagne) et Airbus Operations SL(Espagne). Il a été augmenté en 2009 par l’affectation des écarts
d’acquisition résultant de la division Défense & Sécurité liée
au site d’Augsbourg dans le cadre de la création de Premium
AEROTEC GmbH (Allemagne).
L’estimation s’est fondée sur les hypothèses clé spécifiques
ci-dessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle parla Direction à la date des présents États financiers consolidés :> Les prévisions de flux de trésorerie pour les cinq prochains
exercices ont été présentées au Conseil d’administrationd’EADS dans le cadre du plan d’exploitation. Ce scénario deplanification prend en compte la pause dans l’accélérationde la production telle qu’elle a été rendue publique le15 octobre 2008 ainsi qu’une reprise accélérée de la
production en 2011. En l’absence de référence financièreà long terme, les flux de trésorerie prévisionnels générésau-delà de l’horizon de la planification sont envisagésau moyen d’une valeur terminale. La Valeur terminale(VT) reflète l’évaluation par la Direction d’une annéed’exploitation normative sur la base d’un aperçu d’un cycle
aéronautique complet sur la prochaine décennie.
> Les hypothèses commerciales à long terme se basent
sur des prévisions de marché mises à jour en 2009. Le
développement de la part de marché par segment prend encompte l’élargissement de la concurrence selon la meilleureestimation actuelle. Les incertitudes de marché actuellessont évaluées en considérant les sensibilités. Les prévisions
de flux de trésorerie comprennent toutes les estimations deréduction des coûts liées au programme Power8, ainsi que
les bénéfices escomptés des initiatives déjà lancées dans lecadre du programme « Future EADS ».
> Les flux de trésorerie ont été actualisés sur le taux de 12.8 %(en 2008 : 13 %) obtenu par le calcul du coût moyen pondéré
du capital en euros (CMPC).
> Les valeurs comptables, ainsi que les flux de trésorerie
prévus, comprennent les impacts du portefeuille decouvertures existant à la fin décembre 2009.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

En ce qui concerne l’estimation de la valeur pour l’UGTAirbus Commercial, la Direction estime fort peu probable unchangement des hypothèses clé ci-dessus qui ferait basculer lemontant recouvrable au-dessous de la valeur comptable.
Le montant recouvrable est particulièrement sensible dans lesdomaines suivants :> Une fluctuation de 5 centimes de la parité euro/USD
modifierait le montant recouvrable de +3,1 milliards d’euros(pour 5 centimes de moins) ou de - 3,2 milliards d’euros(pour 5 centimes de plus).
> Un taux de production stable au niveau de 2010 sur les
cinq années suivantes des programmes Long Range etSingle Aisle correspondrait à une dégradation du montant
recouvrable de - 2,1 milliards d’euros.
> Une augmentation de 50 points de base du CMPC pourrait
modifier le montant recouvrable de - 1 milliard d’euros,
tandis qu’une diminution de 50 points de base du
CMPC aurait pour conséquence un changement de+ 1,1 milliard d’euros.
La différence positive actuelle entre le montant recouvrable
et la valeur comptable de l’actif net d’Airbus indique que, si
on les envisage individuellement, aucun des impacts (négatifs)
estimés des domaines sensibles n’impliquerait une perte devaleur à enregistrer dans les comptes d’EADS.

AIRBUS MILITARY
Pour les tests de dépréciation, les flux de trésorerie ont été
actualisés à l’aide d’une moyenne pondérée du coût du capitalaprès impôt (CMPC) de 10,2 % (en 2008 : 11,8 % pour MTAD).
La commande de lancement de l’A400M par OCCAR est
incluse en tant qu’hypothèse pour l’établissement des présents
États financiers consolidés (voir la Note 3 « Comptabilisation
du programme A400M »). Le plan d’exploitation présenté auConseil d’administration a été ajusté selon l’issue estiméedes négociations en cours avec les Pays clients du lancement
de l’A400M. Ce plan ajusté constitue la référence pourles prévisions de flux de trésorerie sur les cinq prochains
exercices. Les flux de trésorerie prévisionnels générés au-delàde l’horizon de la planification sont évalués en considérant lavaleur terminale. La Valeur terminale (VT) reflète l’évaluation
par la Direction d’une année d’exploitation normative.

2

3

4

5



2

Sommaire

AUTRES SECTEURS
Afin de refléter les différents risques commerciaux sousjacents, un facteur CMPC (Coût moyen pondéré du capital)
propre à chaque secteur a été appliqué. Pour Eurocopter, lesflux de trésorerie ont été actualisés sur le taux de 10.2 % (en2008 : 11,8 %) obtenu en calculant le coût moyen pondéré ducapital avant impôt (CMPC), tandis que le calcul pour les UGTplus orientées sur les activités de défense, par exemple Défense& Sécurité et Astrium, applique un CMPC avant impôt de
9,7 % (en 2008 : 11,2 %). Les prévisions de flux de trésorerie sefondent sur les prévisions d’exploitation couvrant une périodede cinq ans.
Pour la division Défense & Sécurité, les prévisions
d’exploitation tablent sur une croissance durable. Celle-ci
est impulsée par un important carnet de commandes et par
le fait que de nouvelles commandes clé sont attendues aucours des années à venir, par exemple les contrats Eurofighter,une accélération dans les activités liées aux avions sanspilote (« ASP ») et les commandes à l’exportation de missiles
et de solutions de communication et de sécurité, ainsi que
les commandes liées à la guerre électronique et aux activitésde radars. La marge d’exploitation de la Division devrait
augmenter au cours de la période de planification desopérations grâce à la croissance constante des volumes et
aux plans de réduction des coûts qui ont été initiés.
Le carnet de commandes de la division Astrium au 31 décembre
2009 (y compris pour les satellites, les lanceurs, les missiles
balistiques et les services de télécommunications militaires)
explique la forte augmentation du chiffre d’affaires attendue
pour cette division sur la période de prévision d’exploitation.
Sur la base des réalisations clé de 2009, comme par exemple
la réussite du lancement de ComsatBW 1, d’Hotbird 10 etd’Amazonas 2 ainsi que les sept lancements réussis d’Ariane 5et l’acceptation du service opérationnel complet de Skynet 5,la période de planification se caractérise également par ledéveloppement de l’activité dans les services de télécoms etd’observation terrestre et par un accroissement de la prise decommandes dans des domaines clé établis (par exemple M51,
satellites de télécommunication). La marge d’exploitation et lamarge brute d’autofinancement (« Free Cash Flow ») devraient
augmenter de manière continue grâce aux programmesd’amélioration existants.
Les montants recouvrables de toutes les unités génératrices
de trésorerie ont été supérieurs à leurs valeurs comptables,
ce qui indique l’existence d’aucune dépréciation des écarts
d’acquisition en 2009 et 2008.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

53

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



SommaireCOÛTS DE DÉVELOPPEMENTEADS a capitalisé un coût de développement d’un montant
de 797 millions d’euros au 31 décembre 2009 (881 millions
d’euros au 31 décembre 2008) en immobilisations incorporelles
générées en interne essentiellement au titre du programme

15.

Airbus A380. L’amortissement des coûts de développement
du programme A380 a débuté lors de l’entrée dans la chaîne
de montage finale, selon la méthode de l’amortissement
proportionnel à l’utilisation.

Immobilisations corporelles

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles au
31 décembre 2009 :CoûtSolde au
1er janvier
2009

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre
2009

Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

6 626

27

72

209

(96)

6 838

Installations, matériels et outillages techniques

10 784

216

252

769

(153)

11 868Autres matériels, matériels d’usine et de bureau

3 348

8

194

125

(154)

3 521

(en millions d’€)Construction en cours

1 729

43

1 193

(1 065)

(23)

1 877

22 487

294

1 711

38

(426)

24 104

Solde au
1er janvier
2009

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre2009(2 620)

(4)

(308)

15

82

(2 835)

Installations, matériels et outillages techniques(5 867)

(114)

(828)

27

114

(6 668)Autres matériels, matériels d’usine et de bureau(1 805)

(14)

(244)

(32)

46

(2 049)Total

Amortissements(en millions d’€)Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

Construction en cours
Total

(39)

0

(7)

2

0

(44)

(10 331)(132)(1 387)12(242)(11 596)

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2009

Solde au
31 décembre
2009

4 006

4 003

Installations, matériels et outillages techniques

4 917

5 200

Autres matériels, matériels d’usine et de bureau

1 543

1 472

Construction en cours

1 690

1 833

12 156

12 508(en millions d’€)Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

Total

54 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles au
31 décembre 2008 :Coût(en millions d’€)Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels etoutillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau
Construction en cours
Total

Solde au
1er janvier
2008

Gains ou pertes
de change

6 472
11 134

Acquisitions

Variations
du périmètrede consolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre
2008

(108)

148

(17)

150

(19)

6 626

(857)

283

(18)

430

(188)

10 784

3 856

(4)

146

10

(16)

(644)

3 348

2 474

(222)

940

0

(1 450)

(13)

1 729

23 936(1 191)

1 517

(25)

(886)

(864)

22 487

Solde au
1er janvier
2008

Gains ou pertes
de change

Acquisitions

Variations
du périmètrede consolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre2008(2 424)

21

(265)

13

35

0

(2 620)(6 192)

462

(832)

15

492

188

(5 867)(1 882)

4

(242)

0

16

299

(1 805)

(45)

0

0

0

6

0

(39)

(10 543)487(1 339)

28

549

487

(10 331)

Amortissements(en millions d’€)Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels etoutillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau
Construction en cours
Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels etoutillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau
Construction en cours
Total

Solde au
1er janvier
2008

Solde au
31 décembre
2008

4 048

4 006

4 942

4 917

1 974

1 543

2 429

1 690

13 39312 156

Aux 31 décembre 2009 et 2008, les immobilisations
corporelles comprennent les constructions, les outillages
techniques et autres matériels comptabilisés en immobilisations
aux termes de contrats de location-financement pour unmontant de 124 millions d’euros et de 131 millions d’euros,nets d’amortissements cumulés de 37 millions d’euros
et 105 millions d’euros respectivement. La dotation aux
amortissements correspondante pour 2009 était de 8 millions
d’euros (2008 : 10 millions d’euros ; 2007 : 12 millions
d’euros). Les immobilisations corporelles utilisées pour le

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

55

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

programme A400M totalisent 755 millions d’euros (2008 :722 millions d’euros), voir la Note 3 « Comptabilisation duprogramme A400M ».
Les « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »recouvrent « les avions loués aux termes de contrats qualifiésde location simple » représentant une valeur nette comptable derespectivement 703 millions d’euros et de 878 millions d’euros
aux 31 décembre 2009 et 2008 ; l’amortissement cumulé
correspondant s’élevant à 733 millions d’euros et 733 millions
d’euros. La dotation aux amortissements correspondante pour2009 s’élève à 49 millions d’euros (2008 : 71 millions d’euros ;2007 : 105 millions d’euros).

2

3

4

5



SommaireLes « avions loués aux termes de contrats de location simple »comprennent :i) L’activité de financement des ventes du Groupe prenantla forme d’avions qui ont été loués aux clients aux termesde contrats qualifiés de location simple : ils sont présentés
nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations
de financement des ventes d’avions sont généralement
garanties par une sécurité prise sur l’appareil objet dufinancement (voir la Note 34 « Engagements hors bilan »pour plus de détails sur les opérations de financement
des ventes).

Montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs au
31 décembre 2009 :(en millions d’€)au plus tard fin 2010

38

après 2010 et au plus tard fin 201484

après 2014
Total

18
140

ii) Les avions qui ont été comptabilisés comme des contrats de« location simple » car ils ont été vendus selon des modalités
comprenant des engagements de garantie de valeur dont lavaleur actualisée de la garantie est supérieure à 10 % du prixde vente de l’avion (estimé comme étant sa juste valeur).
Lors de la vente initiale de ces avions au client, leur coûttotal comptabilisé auparavant dans les stocks est transféré
au poste « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »et amorti sur la durée de vie utile estimée des appareils,les montants perçus du client étant constatés en produits
constatés d’avance (voir la Note 31 « Produits constatésd’avance »).

Valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple :(en millions d’€)(i) Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple
avant imputation des provisions

31 décembre 200931 décembre 2008

341

433

(70)

(52)

Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple(ii)Avions correspondants à des contrats de location simple dont la valeur actualisée de la garantie
est supérieure à 10 %

271

381

432

497

Valeur nette comptable totale des avions correspondants à des contrats de location simple

703

878

Provision pour perte de valeur

Pour plus de détails, se référer à la Note 34 « Engagements hors bilan ».

56 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

16.

2

3

4

5



2

Sommaire

Immeubles de placement

Le Groupe détient des biens immobiliers qu’il loue à des tiers. Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement
sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité fixée à 20 ans. Les valeurs attribuées aux immeubles de placement sont lessuivantes :(en millions d’€)Coûthistorique

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2008

Valeurcomptable au
31 décembre
2008

Reclassement
et Ventes Coûthistorique

212

(125)

87

1

Valeur comptable
des placements immobiliers

La juste valeur des immeubles de placement du Groupes’élève à 86 millions d’euros au 31 décembre 2009(en 2008 : 88 millions d’euros). Pour les besoins dela communication des informations financières conformément
à la norme IAS 40 « Immeubles de placement », les justes
valeurs ont été déterminées au moyen de rapports d’évaluation

17.

Amortissements

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2009

Valeur nette
comptable au
31 décembre 2009

(10)

(135)

78

externe ou de prévisions de flux de trésorerie actualisés pourl’estimation du revenu locatif diminué des charges locatives.
Les loyers perçus en 2009 se sont élevés à 10 millions d’euros(en 2008 : 8 millions d’euros), et les charges d’exploitation
directes associées à 2 millions d’euros (en 2008 : 3 millions
d’euros).

Participations mises en équivalence, autres investissements
et actifs ﬁnanciers non courants

Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres investissements et des actifs
financiers non courants :(en millions d’€)Participations MEQ

31 décembre 200931 décembre 2008

2 514

2 356

Autres participations et actifs financiers non courants
Autres investissements

380

320

Autres actifs financiers non courants

1 830

1 392

Total

2 210

1 712

230

177

Portion courante des autres actifs financiers non courants

Aux 31 décembre 2009 et 2008, les participations misesen équivalence dans les sociétés associées, comprennent
essentiellement la participation d’EADS dans le groupe
Dassault Aviation (46,32 % aux 31 décembre, 2009 et2008) pour un montant de 2 380 millions d’euros et de2 243 millions d’euros respectivement. À la date d’autorisationde publication de ces États financiers 2009, aucune information
financière de Dassault-Aviation n’étant encore disponible pourle deuxième semestre, EADS utilise une meilleure estimationdu résultat net du deuxième semestre pour ce dernier. Par
ailleurs, les produits liés aux participations de DassaultAviation incluent une régularisation conformément aux normes
IFRS ainsi qu’une constatation directe en capitaux propres(AOCI) des différents traitements des gains et pertes actuariels
des engagements de retraite. Les éléments de capitaux propres
au 30 juin 2009 ont été utilisés pour estimer la situation nette
consolidée de Dassault Aviation à la fin de l’exercice 2009.
Aucune information financière de Dassault Aviation n’étant,non plus, rendue disponible pour le deuxième semestre 2008
à la date d’autorisation de publication des États financiersconsolidés 2008, le bénéfice net de Dassault Aviation pourle deuxième semestre 2007 a été utilisé comme bénéfice
net pour le deuxième semestre de 2008, et les éléments decapitaux propres au 30 juin 2008 ont été utilisés pour estimer
la situation nette consolidéede Dassault Aviation à la fin de
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

57

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1l’exercice 2008. Pour le premier semestre de 2008, Dassault
Aviation a enregistré un bénéfice net de 167 millions d’euros,
qui a été constaté par EADSà hauteur de 77 millions d’euros au
titre des 46,32 % de parts qu’il détient.

2

3

4

5



Sommaire

La participation de 46,32 % d’EADS dans la capitalisation
boursière de Dassault Aviation, dérivée d’une marge libre
observable de 3,5 %, s’élève à 2 462 millions d’euros au
31 décembre 2009.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des données financières concernant la participation de 46,32 % d’EADS dans Dassault
Aviation :(en millions d’€)

30 juin 200931 décembre 2008

Actifs non courants

2 636

2 098

Actifs courants

2 522

2 429

Dettes non courantes

200

103

Quote-part du bilan de la société mise en équivalence :Dettes courantes

3 023

2 550

Total capitaux propres

1 935

1 874

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la société mise en équivalence :6 mois

12 mois

Chiffre d’affaires net

641

1 736

Bénéfice net

55

173

31 décembre 200931 décembre 2008

2 380

2 243

Valeur nette de l’investissement au 31 décembre

En 2009, la participation dans OnAir B.V., s’élevant à
12 millions d’euros (en 2008, 24 millions d’euros enregistrés
dans les autres participations), a été constatée selon la méthodede mise en équivalence. Suite à la vente de 70 % de ses parts
dans Socata et Socata Aircraft (États-Unis), depuis le 7 janvier
2009 la participation est constatée selon la méthode de mise enéquivalence pour une valeur comptable de 3 millions d’euros.
Une liste des principales participations mises en équivalence
et le pourcentage de participation correspondant figurent
dans l’Annexe relative aux « Informations sur le périmètrede consolidation ».
Les autres participations financières concernent lesparticipations d’EADS dans diverses sociétés non consolidées,
dont les plus significatives au 31 décembre 2009, sont lesparticipations dans AviChina d’un montant de 67 millions

d’euros (2008 : 23 millions d’euros) et dans Hua-Ou Aviation
Support Center et Hua-Ou Aviation Training Center d’unmontant de 21 millions d’euros (2008 : 20 millions d’euros).
Les autres actifs financiers non courants d’un montant
de 1 830 millions d’euros (2008 : 1 392 millions d’euros) etla part courante des actifs financiers non courants d’unmontant de 230 millions d’euros (en 2008 : 177 millions
d’euros) comprennent essentiellement les activités definancement des ventes du Groupe sous la forme de créances
au titre des contrats de location-financement et les prêts
liés au financement des appareils. Ils sont indiqués ici
nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties
par un nantissement pris sur les appareils qui font l’objet dufinancement (voir la Note 34 « Engagements hors bilan » pourplus de détails sur les opérations de financement des ventes).

Les prêts liés au financement des appareils sont accordés aux clients pour financer la vente d’appareils. Ces prêts sont à long terme
et ont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le calcul de lavaleur nette comptable est le suivant :(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

Montant brut des prêts en cours aux clients

757

504

Provision pour dépréciation

(67)

(98)

Valeur nette comptable totale des prêts

690

406

58 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Les valeurs nettes des créances relatives aux contrats de location-financement des appareils sont détaillées comme suit :(en millions d’€)Créances sur loyers minimums à percevoir

31 décembre 200931 décembre 2008

932

863

Produits financiers constatés d’avance

(87)

(15)

Provision pour perte de valeur
Valeur nette comptable totale des créances relatives aux contrats de location-financement desappareils

(91)

(146)

754

702

Les créances sur loyers minimums à percevoir dans le cadre de contrats de location-financement (montants non actualisés) sontdétaillées comme :(en millions d’€)au plus tard fin 2010

165

après 2010 et au plus tard fin 2014

535

après 2014
Total

232
932

Les autres actifs financiers non courants comprennent également 616 millions d’euros et 461 millions d’euros d’autres prêts aux
31 décembre 2009 et 2008 respectivement, tels que par exemple les prêts aux salariés.
Des dépôts bancaires sur compte séquestre de 306 millions d’euros et de 373 millions d’euros respectivement aux 31 décembre
2009 et 2008 ont été compensés avec les dettes financières relatives aux mêmes opérations.

18.

Stocks

Les stocks aux 31 décembre 2009 et 2008 comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

Matières premières et fournitures de production

1 736

1 706

En-cours de production

13 89912 253

Produits finis comptabilisés au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation

1 804

1 829

Avances versées aux fournisseurs
Total

L’augmentation des en-cours de production de 1 646 millions
d’euros est essentiellement due aux programmes d’Airbus
Commercial, aux programmes gouvernementaux etcommerciaux d’Eurocopter, et à une augmentation des biens
en cours de production de Défense & Sécurité. L’accroissement
des avances versées aux fournisseurs reflète principalement lesactivités de lancement d’Astrium.
Le montant avant réduction à leur valeur nette réalisable desproduits finis et des pièces détachées destinés à la revente
est de 2 215 millions d’euros en 2009 (2008 : 2 181 millions
d’euros) tandis que celui des en-cours de production est de
15 136 millions d’euros (2008 : 13 656 millions d’euros).

4 138

3 664

21 57719 452

Des provisions pour dépréciation sont enregistrées pour les
produits finis et les services lorsqu’il devient probable que leprix de revient estimé du contrat dépasse le total des produits
générés par celui-ci. En 2009, les dotations aux provisions
pour dépréciation des stocks d’un montant de - 593 millions
d’euros sont comptabilisées en coût des produits vendus ;les reprises de provision pour dépréciation des en-courss’élèvent à 19 millions d’euros. Les charges de dépréciation de2009 et 2008 pour les en-cours de production se rapportentessentiellement au programme A380.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

59

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

19.

2

3

4

5



Sommaire

Créances clients

Créances clients aux 31 décembre 2009 et 2008 :(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

Créances sur ventes de biens et de services

5 951

5 624

Provisions pour créances douteuses

(364)

(357)

Total

5 587

5 267

Les créances clients sont considérées comme des actifs courants.
Aux 31 décembre 2009 et 2008, les créances clients s’élevant
respectivement à 270 millions d’euros et 108 millions d’euros
avaient une échéance supérieure à un an.
Dans le cadre de l’application de la méthode de l’avancement
des contrats, au 31 décembre 2009, un montant de2 348 millions d’euros (en 2008 : 1 731 millions d’euros) au
titre des contrats à long terme est inclus dans les créancesclients, net d’avances et acomptes reçus.
Le montant total des coûts encourus et bénéfices
constatés (diminué des pertes constatées) à date s’élève
à 35 446 millions d’euros contre 28 366 millions d’euros
en fin d’exercice 2008.

Le montant brut dû par les clients pour les travauxde construction s’élève à 4 185 millions d’euros (en 2008 :3 832 millions d’euros) et se rapporte à des contrats à longterme dans lesquels les coûts contractuels engagés augmentésdes bénéfices constatés moins la somme des pertes constatéessont supérieurs aux facturations intermédiaires émises.
Le montant brut dû aux clients s’élève à 2 565 millions
d’euros (en 2008 : 1 451 millions d’euros) et correspondaux contrats à long terme dont le total des coûts contractuels
encourus augmenté des profits comptabilisés, moins la somme
des pertes comptabilisées et des facturations intermédiairesémises est négatif.

Mouvements respectifs au cours de l’exercice de la provision pour créances douteuses en ce qui concerne les créances clients :(en millions d’€)

2009

2008

Solde des provisions au 1er janvier

(357)

(387)

Utilisations / cessions

13

31

Dotations / reprise

(13)

(2)

Écarts de taux de change

(7)

1

(364)

(357)

31 décembre

Sur la base de l’historique des taux de défaut de paiement, le Groupe estime qu’aucune provision pour créances douteuses n’est
nécessaire pour les créances clients non encore exigibles, dont le montant est de 4 391 millions d’euros (en 2008 : 4 098 millions
d’euros).

60 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

20.

2

3

4

5



2

Sommaire

Autres actifs ﬁnanciers

Les autres actifs financiers aux 31 décembre 2009 et 2008 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

1 307

1 101
323

Autres actifs financiers non courants :Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés
Primes d’option

32

Autres

268

188

Total

1 607

1 612

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

937

1 482

Créances sur sociétés liées

722

533

Autres actifs financiers courants

Prêts

41

70

Autres

343

410

Total

2 043

2 495

31 décembre 200931 décembre 2008

Charges constatées d’avance

894

849

Transaction avec le gouvernement allemand, capitalisée

103

133

Autres

179

52

Total

1 176

1 034

Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

810

695

Charges constatées d’avance

507

463

21.

Autres actifs

Les autres actifs aux 31 décembre 2009 et 2008 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)Autres actifs non courants

Autres actifs courants

Autres

381

308

Total

1 698

1 466

Les transactions signées avec le gouvernement allemand concernent des avances remboursables (subventions d’investissement) qui
sont amorties au compte de résultat (en coût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison des avions correspondants.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

61

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

22.

3

4

5



Sommaire

Valeurs mobilières de placement

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à 8 055 millions d’euros et à 6 952 millions d’euros
respectivement aux 31 décembre 2009 et 2008. Le portefeuillede valeurs mobilières de placement contient une portion non
courante de titres disponibles à la vente pour un montant de
3 702 millions d’euros (en 2008 : 2 759 millions d’euros) etde titres réévalués – par le compte de résultat – à leur juste
valeur pour un montant de 281 millions d’euros (en 2008 :281 millions d’euros). Ce portefeuille comporte également
une portion courante de titres disponibles à la vente, dont lemontant est de 3 749 millions d’euros (en 2008 : 3,461 millions
d’euros) et de titres réévalués - par le compte de résultat - àleur juste valeur pour un montant de 323 millions d’euros (en2008 : 451 millions d’euros).

23.

2

Aux 31 décembre 2009 et 2008, le portefeuille de titres incluait
des obligations de sociétés privées comportant soit des coupons
à intérêt fixe (pour une valeur nominale de 6 031 millions
d’euros ; 2008 : 3 941 millions d’euros) soit des coupons
à intérêt variable (pour une valeur nominale de 1 093 millions
d’euros ; 2008 : 1 994 millions d’euros), ainsi que des Bonsde taux d’intérêt (pour une valeur nominale de 265 millions
d’euros ; 2008 : 365 millions d’euros), des Fonds communs deplacement (pour une valeur nominale de 323 millions d’euros,
2008 : 451 millions d’euros) et des obligations de fonds
spéculatifs (pour une valeur nominale de 275 millions d’euros ;2008 : 275 millions d’euros).

Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie« disponible à la vente »Au 31 décembre 2009, le Groupe EADS ne détient pas d’actifs
non courants / groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie « disponible à la vente » (en 2008 : 263 millions
d’euros). En 2008, le groupe des actifs à céder comprenait
des éléments de passif directement associés aux actifs
non courants destinés à la vente, pour un montant de
155 millions d’euros.
Le 3 novembre 2008, EADS et DAHER ont annoncé laconclusion du contrat en vertu duquel DAHER acquerrait une
participation majoritaire de 70 % dans EADS Socata et Socata
Aircraft (États-Unis) le 7 janvier 2009. L’actif et le passif dessociétés en question étaient donc présentés comme disponibles
à la vente au 31 décembre 2008 et présentés au poste « Autres
activités ».
En 2008, EADS a poursuivi les négociations avec GKN pourl’abandon de son site Airbus de Filton (Royaume-Uni). La
réalisation de la vente a pris effet le 5 janvier 2009. L’actif etle passif respectifs de l’usine de Filton étaient donc libellés« disponibles à la vente » au 31 décembre 2008.

62 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Les actifs non courants et les groupes d’actifs à céder
destinés à la vente comprenaient, au 31 décembre 2008 etpour l’activité Socata, des immobilisations incorporelles
pour un montant de 7 millions d’euros, des immobilisations
corporelles pour un montant de 42 millions d’euros, d’autres
actifs non courants pour un montant de 11 millions d’euros,d’autres actifs courants pour un montant de 107 millions
d’euros et des disponibilités et valeurs mobilières pour
un montant de 2 millions d’euros. Ces comptes incluaientégalement des actifs d’Airbus relatifs au site de Filton, pour
un montant de 94 millions d’euros, soit 57 millions d’euros
d’immobilisations et 37 millions d’euros de stocks.
Au 31 décembre 2008, le passif correspondant de l’activité
Socata, enregistré en Dettes directement associées à desactifs non courants classés « disponibles à la vente »,était de 154 millions d’euros et comprenait des provisions noncourantes (27 millions d’euros), des autres dettes non courantes(16 millions d’euros), des provisions courantes (3 millions
d’euros) et d’autres dettes courantes (108 millions d’euros).
Le passif relatif au site d’Airbus à Filton s’élevait pour sa part
à 1 million d’euros enregistré en autres dettes non courantes.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

24.

2

3

4

5



2

Sommaire

Total capitaux propres

Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :Nombre d’actions

Émises au 1er janvier
Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (ESOP)
Émises dans le cadre des options exercées
Annulées
Émises au 31 décembre
Actions auto-détenues au 31 décembre
En circulation au 31 décembre

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social
autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.
Le 27 mai 2009, l’Assemblée générale des actionnaires d’EADS
a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administrationd’émettre des actions et d’accorder des droits de souscription
d’actions du capital social autorisé de la Société (étant entendu
que ces pouvoirs se limitent à 1 % du capital autorisé de laSociété et qu’ils sont exercés ponctuellement), ainsi que delimiter ou d’exclure les droits de souscription privilégiés, dansles deux cas pour une période qui expirera lors de l’Assemblée
générale des actionnaires de 2011. Lesdits pouvoirs autorisent,sans limitation, les plans de rémunérations à long terme liés
à des actions (tels que les plans de stocks options, les plansd’actions soumis à conditions de performance ou ceux soumisesà conditions de présence) ainsi que les plans d’actionnariat dessalariés. Ils peuvent également concerner l’attribution de droits
de souscription d’actions pouvant être exercés à un moment
spécifié lors de l’attribution desdits droits ou conformément
auxdits plans, ainsi que l’émission des actions à payer à partirde réserves distribuables librement.
L’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2009 aégalement renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois àpartir de la date de l’Assemblée générale annuelle, l’autorisation
donnée au Conseil d’administration de racheter des actions dela Société par tous moyens, produits dérivés compris, et ce, surtoute bourse de valeurs ou autre, à condition que, suite à cerachat, la Société ne détienne pas plus de 10 % de son propre
capital social émis, et que le prix d’achat soit supérieur ou égalà la valeur nominale et inférieur ou égal au prix le plus élevé dela dernière opération indépendante et de l’offre indépendantecourante la plus élevée sur les sites d’opérations du marché
régulé du pays où l’achat est effectué. Cette autorisation annule
et remplace celle qui a été donnée par l’Assemblée générale
annuelle le 26 mai 2008.

2009

2008

814 769 112

814 014 473

1 358 936

2 031 8200

14 200(22 987)(1 291 381)

816 105 061

814 769 112(5 196 450)

(5 259 965)

810 908 611

809 509 147

En outre, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé à
la fois le Conseil d’administration et le Président du Conseild‘administration, avec pouvoir de substitution, à annuler
jusqu’à un nombre maximum de 22 987 actions. Sur décision
du Président du Conseil d‘administration du 31 juillet 2009,22 987 actions propres ont été annulées.
Le 27 mai 2009, l’Assemblée générale des actionnaires aégalement décidé de distribuer un montant brut de 0,20 europar action, qui a été payé le 8 juin 2009. Exceptionnellement,étant donné l’importance du déficit sur l’année fiscale 2009,le Conseil d’administration d’EADS recommande qu’aucun
dividende ne soit versé aux actionnaires pour 2009.
Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation des actions du capital représente
l’apport pour les options levées, (en 2009 : 0 euro, en 2008 :14 200 euros) conformément aux plans de stock-options mis
en œuvre et celui des salariés (en 2009 : 1 358 936 euros, en
2008 : 2 031 820 euros) dans le cadre du Plan d’actionnariat
des salariés.
Les primes enregistrées sont principalement le fruit desapports en nature à la création d’EADS, de l’émissiond’actions nouvelles au moment de la mise en Bourse, desaugmentations et diminution de capital résultant de l’émission
et de l’annulation d’actions propres et des distributions
effectuées auprès des actionnaires d’EADS N.V. Les autres
réserves comprennent, entre autres, les bénéfices non
distribués, diminués de la constatation des gains et pertes
actuariels des engagements de retraite, nets d’impôts différés.
Les autres écarts d’évaluation à la juste valeur cumulés(AOCI) comprennent l’ensemble des montants constatés
directement dans les capitaux propres, résultant soit desvariations de la juste valeur des instruments financiers classéscomme étant disponibles à la vente (561 millions d’euros), soit
des relations de couverture dans le cadre de couvertures deflux de trésorerie efficaces (828 millions d’euros) ou des écarts
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

63

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1de conversion des comptes relatifs aux opérations réaliséesà l’étranger (1 257 millions d’euros). En 2009, 108 millions
d’euros, antérieurement constatés en écarts de conversion sontreclassés et enregistrés en résultat (dont 33 millions d’euros

25.

3

4

5



Sommaire

correspondant à la vente du site de Filton). Le montant desactions propres représente le montant versé par la Société pourle rachat de ses actions propres.

Gestion du capital

EADS cherche à maintenir un profil financier fort afin
de préserver sa situation d’entreprise stable et sa souplesse
financière, ainsi que la confiance des actionnaires et des autres
parties prenantes du Groupe.
Dans le cadre de la gestion de son capital, EADS a pourobjectif, entre autres, de maintenir une bonne notation auprès
des agences d’analyse financière institutionnelles. Cela permet
à EADS de contenir le coût du capital du Groupe, d’où un
impact positif sur sa valeur pour les parties prenantes (valeur
propre de l’entité). En sus d’autres paramètres non financiers,
la notation est fondée sur des facteurs tels que les ratios decapital, de rentabilité et de liquidité. EADS s’efforce de lesmaintenir dans la meilleure fourchette possible.
Le 6 juin 2009, Standard & Poor’s a de nouveau confirmé sanotation à long terme de BBB+ d’EADS (Perspective : stable) ;Moody’s Investors Service a également reconfirmé le 10 juillet
2009 sa notation de A1 (Perspective : stable). Conformément àsa politique financière prudente, il est essentiel pour EADS demaintenir une notation de première qualité.

26.

2

La Direction d’EADS utilise le Profit économique commeprincipal outil de mesure de performance pour la gestion
du capital. Le Profit économique se définit par le « Profit
d’exploitation net après impôts » diminué du coût du capital,
à savoir le coût moyen pondéré du capital (CMPC) multiplié
par le capital utilisé pour l’activité.
Le Groupe effectue aussi un suivi du niveau des distributions
effectuées à ses actionnaires.
EADS satisfait à ses obligations découlant de plans de paiement
fondés sur des actions en émettant de nouvelles actions. Afind’éviter une dilution pour ses actionnaires actuels du fait deces plans de paiement fondés sur des actions, EADS a parconséquent décidé de racheter et d’annuler ses propres actions
sur décision du Conseil d’administration et approbation del’Assemblée générale annuelle. Sauf aux fins précitées, EADS
n’est, d’une façon générale, pas actif en matière d’actions propres.
EADS se conforme aux exigences du droit applicable et de ses
statuts en matière de capital.

Provisions

Les provisions comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

Régimes de retraite (voir la Note 26B)

5 090

4 387

Rémunération différée (voir la Note 26A)

216

159

Régimes de retraite et obligations assimilées

5 306

4 546

Autres provisions (voir la Note 26C)

8 714

7 516

14 02012 062

Total
Dont portion non courante

8 137

7 479

Dont portion courante

5 883

4 583

Aux 31 décembre 2009 and 2008, les provisions pour régimes de retraite et obligations assimilées pour un montant de 5 080 millions
d’euros et 4 335 millions d’euros respectivement et d’autres provisions pour un montant de 3 057 millions d’euros et 3 144 millions
d’euros ont une échéance à plus d’un an.

64 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS1A)PROVISIONS POUR RÉMUNÉRATION DIFFÉRÉE

Ce montant représente des obligations qui apparaissent si lessalariés décident de convertir une partie de leur rémunérationou prime en un engagement équivalent de rémunération
différée, traité comme un régime post-emploi à prestations
définies.
B)

PROVISIONS POUR RÉGIMES DE RETRAITE

Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent
des indemnités telles que stipulées dans les accords de retraite
et conformément aux réglementations et usages des pays où leGroupe exploite ses activités.
La loi française prévoit que les salariés reçoivent des indemnitésde départ à la retraite calculées en fonction de leur ancienneté
dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a un régime de retraite (P3) pour ses
salariés cadres et non cadres en place. Conformément à ce
régime, l’employeur verse des cotisations pendant la périoded’activité qui sont fonction du salaire au cours des annéesde cotisation et d’activité. Ces cotisations sont converties encomposants qui font partie des engagements de retraite cumulésà la fin de l’exercice. La prestation totale est déterminée sur labase d’une moyenne de carrière calculée sur l’intégralité de ladurée d’activité.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent
des prestations de retraite calculées sur la base du salaire versé
pendant la dernière année ou sur la moyenne du salaire destrois dernières années d’activité. Pour certains dirigeants, lesprestations sont fonction du salaire final au moment du départ
à la retraite et de la durée d’activité en tant que dirigeant. Au
quatrième trimestre 2007, EADS a mis en œuvre un dispositif
de fiducie contractuel (DFC) pour ses engagements de retraite.
La structure du DFC correspondant à un dispositif de fiducie
bilatéral. Les actifs transférés au DFC remplissent les conditions
nécessaires pour être reconnus comme des actifs du régime dansle cadre de la norme IAS 19.
Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes
de retraite par capitalisation gérés par des administrateurs
indépendants, et pour le compte de salariés cadres et non cadres- dont BAE Systems est le principal employeur. Ces régimes
remplissent les conditions nécessaires pour être reconnus
comme des régimes à prestations définies multiemployeurs
dans le cadre de la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Les participations les plus importantes d’EADS en termesde nombre de salariés rattachés à ces régimes de retraite deBAE Systems sont Airbus UK et MBDA UK. Pour Airbus,
c’est encore le cas même après l’acquisition de 20 % des parts
minoritaires de BAE Systems le 13 octobre 2006. Les salariésd’Airbus UK qui y participent demeurent membres des régimes

2

3

4

5



2

Sommairede retraite de BAE Systems du fait de l’accord sur les retraites
au Royaume-Uni conclu entre EADS et BAE Systems, ainsi qued’un changement de la législation sur les retraites au RoyaumeUni promulgué en avril 2006.
D’une façon générale, sur la base de la situation decapitalisation des régimes de retraite respectifs, lesadministrateurs de ceux-ci déterminent les taux des cotisations
à verser par les employeurs participants afin de financer
convenablement les régimes. Les divers régimes de retraitebritanniques dans lesquels les participations d’EADS prennent
part sont insuffisamment financés à l’heure actuelle. BAE
Systems a convenu avec les administrateurs de prendre diverses
mesures afin de remédier à cette insuffisance de financement.
Celles-ci comprennent : (i) le versement régulier de cotisations
pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs à ceux qui
auraient cours dans le cas de régimes suffisamment financés et(ii) le versement de cotisations additionnelles.
En raison des dispositions contractuelles conclues entre
EADS et BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondantà ses investissements pour le régime de retraite le plus
important (régime principal) sont plafonnées sur un lapsde temps défini (jusqu’en juillet 2011 pour Airbus UK et
jusqu’en décembre 2007 pour MBDA UK). Les appels decotisations dépassant les montants plafonnés respectifs sontrégularisés par BAE Systems. EADS n’encourt donc ni unrisque d’augmentation des cotisations régulières du fait dudéfaut de financement des régimes de retraite, ni un risque dedevoir participer au paiement des cotisations supplémentaires
pendant la période de plafonnement des cotisations. Mêmeaprès l’expiration de cette période, le dispositif de financement
unique mis en place entre BAE Systems et EADS créera
pour EADS une situation différente de celle des régimes
multiemployeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec des règles
spéciales limitant les cotisations régulières à verser par Airbus
UK et MBDA UK aux taux applicables à tous les employeurs
concernés.
Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes
de retraite multiemployeurs que BAE Systems a commencéà partager depuis le 31 décembre 2006, EADS est en mesured’estimer de façon appropriée et fiable sa part de participation
à ces régimes, c’est-à-dire sa part des actifs du régime et desengagements de retraite à prestations définies (EPD), ainsi quele coût des retraites. Ces informations permettent désormais
à EADS de calculer pour chaque plan des clés lui permettantd’affecter, à des fins comptables, une proportion appropriéedes actifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions à ses
investissements au Royaume-Uni aux 31 décembre 2009 et
2008, en prenant en compte l’impact du plafonnement descotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures
dont BAE Systems a convenu avec les administrateurs. De ce
fait, EADS comptabilise sa participation aux régimes de retraiteEA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

65

2NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

à prestations définies de BAE Systems au Royaume-Uni commes’il s’était agi de régimes à cotisations définies, conformément à
la norme IAS 19.
En 2009, la part d’Airbus dans les principaux régimes de BAE
Systems s’est élevée à 17,41 % (en 2008 : 19,63 %). L’impact dece changement est principalement reflété par la variation desgains et pertes actuariels de l’exercice.

2

3

4

5



SommaireDes évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées
pour déterminer le montant des obligations du Groupe au
titre des indemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur
des hypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âgesde départ à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles
incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pourremplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :Hypothèses (en %)Pays de la zone euro (1)EADS UK

BAE Systems UK

31 décembre

31 décembre

31 décembre

2009

2008

2007

2009

2008

2007

2009

2008

2007

Taux d’actualisation
Taux d’augmentation
des salaires

5,25 - 5,3

5,6 - 5,85

5,25 - 5,35

5,7

6,5

5,8

5,7

6,3

5,8

2,75 - 3,53,0 - 3,5

3,0

4,1

4,1

4,2

4,5

3,9

4,3

Taux d’inflation
Rendement attendu
des fonds gérés

1,75 - 2,0

1,8 - 2,25

1,9 - 2,0

3,5

3,0

3,1

3,5

2,9

3,3

6,5

6,5

7,0

5,8

5,8

5,8

7,1

7,1

7,0

(1) Les pays de la zone euro incluent l’Allemagne et la France.

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut être déterminé de la manière suivante :Variation des obligations de retraite à prestations définies(en millions d’€)

2009

2008

2007

Obligations de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice

9 584

7 777

8 573

Coûts pour services rendus

189

191

213

Charge d’intérêts

450

449

429

Modifications du régime

0

0

22

(Gains) et pertes actuariels

634

(390)

(729)

Acquisitions, réductions et autres

(21)

26

(42)

Prestations versées

(352)

(352)

(383)

Ajustement de change

168

(720)

(298)

0

0

(223)

8 845

7 777

8 573

Modification du périmètre de consolidation (1)Obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice(1) Reflète la modification du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % en 2006 à 37,5 % en 2007.

Les pertes actuarielles liées aux régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni sont de 269 millions d’euros (2008 : gains
actuariels de - 188 millions d’euros) et l’ajustement de change est de 159 millions d’euros (2008 : - 656 millions d’euros).

66 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Modifications des fonds de retraite gérés(en millions d’€)

2009

2008

2007

Juste valeur des actifs gérés à l’ouverture de l’exercice

3 335

4 031

3 833

Rendement effectif des actifs gérés

270

(457)

119

Cotisations

173

436

683

0

80

18

Prestations versées

(202)

(200)

(223)

Ajustements de change

130

(555)

(242)

0

0

(157)

3 706

3 335

4 031

Acquisitions et autres

Modification du périmètre de consolidation (1)Juste valeur des actifs gérés à la clôture de l’exercice(1) Reflète la modification du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % en 2006 à 37,5 % en 2007.

Le rendement réel des actifs du régime comprend entre autres,
153 millions d’euros (en 2008 : - 280 millions d’euros) relatifs
aux régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni. En
outre, les régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni
ont donné lieu à 116 millions d’euros (en 2008 : - 504 millions
d’euros) d’ajustements de change et à - 102 millions d’euros (en2008 : - 106 millions d’euros) de prestations versées.
En 2007, EADS a mis en œuvre un dispositif de fiducie
contractuel (DFC) pour l’imputation et la génération d’actifs
des régimes conformément à la norme IAS 19. Le 28 octobre
2007, des sociétés du Groupe EADS ont apporté un total de
500 millions d’euros en espèces et en valeurs mobilières à

titre de financement initial du DFC. En 2009, les sociétésdu Groupe EADS n’ont pas apporté leur contribution
au DFC (2008 : 300 millions d’euros au total, en espèce).
En 2010, des apports supplémentaires sont prévus. Lesprincipales contributions ont été apportées aux régimes deretraite en Allemagne, d’un montant de 70 millions d’euros(2008 : 57 millions d’euros) et à ceux de BAE Systems au
Royaume-Uni, d’un montant de 66 millions d’euros (2008 :61 millions d’euros).
En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit unrendement effectif des actifs de régimes de 6,5 % pour les paysde la zone euro.

En 2009, environ 47 % (en 2008 : environ 41 %) des actifs des régimes sont placés en titres participatifs. Les actifs restants durégime sont placés essentiellement en titres de créance et disponibilités.
Provision constatée(en millions d’€)

2009

2008

2007

2006

2005

Excédent des obligations de retraite sur la valeur desactifs gérés (1)

5 139

4 442

4 542

5 751

5 128

Coûts non encore constatés pour services rendus

(49)

(55)

(25)

(4)

(4)

5 090

4 387

4 517

5 747

5 124

Provision constatée au bilan(1) Écart entre les obligations de retraite à prestations définies et la juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice.

Les obligations de retraite à prestations définies à la clôture
de l’exercice sont constituées par la valeur actualisée, sansdéduction d’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus
pour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salariépour l’exercice en cours et les exercices précédents. La provision
inclut la capitalisation, diminuée de tous les coûts passés nonconstatés des prestations au titre des services rendus.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

67

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4



5

Sommaire

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéfice (perte) avant coûts de financement et impôts
sur les sociétés », sont les suivants :(en millions d’€)

2009

2008

2007

Coûts pour services rendus

189

191

213

Charge d’intérêts

450

449

429

Rendement attendu des actifs gérés

(221)

(278)

(260)

6

4

3

424

366

385

Coût des services rendus
Charge nette de retraite pour l’exercice

Le rendement attendu des actifs des régimes de retraite au Royaume-Uni de BAE Systems est de - 111 millions d’euros (en 2008 :- 161 millions d’euros).
Les gains et les pertes actuariels, nets d’impôts différés, constatés en capitaux propres, ont évolué comme décrit ci-dessous :Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres(en millions d’€)

2009

2008

2007

Montant cumulé au 1 janvier(1 546)(1 200)(1 808)Constaté pendant l’exercice (1)

(585)

(346)

608

(2 131)(1 546)(1 200)

368

259

226

(1 763)(1 287)(974)

erValeur cumulée au 31 décembre
Actifs d’impôts différés au 31 décembre
Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres, nets

(1) Incluant en 2007 la modification du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA qui est passé de 50 % en 2006 à 37,5 % (37 millions d’euros).

Les cotisations aux régimes de retraite publics ou privés, principalement en Allemagne et en France, doivent être considérées
comme des régimes à cotisations définies. Le montant des cotisations versées en 2009 est de 605 millions d’euros.
C)

AUTRES PROVISIONS

Mouvements des provisions au cours de l’exercice :(en millions d’€)Provisions pour pertes sur contrats
Provisions pour charges sur contrats
en cours
Provisions pour risques
sur le financement des ventes d’avions
Provisions pour mesuresde restructuration / retraites anticipées
ou progressives

Dotations

Reclassements/
Changement au
sein du groupe
consolidé

Utilisation

Reprise

Solde au
31 décembre
2009

106

1 966

75

(804)

(64)

3 479

5

0

713

(59)

(531)

(108)

1 593

(26)

45

37

12

(21)

0

952

Solde au
1er janvier
2009

Gains ou
pertes dechangeAugmentation
pouractualisation

2 198

2

1 573
905

619

2

17

90

0

(138)

(162)

428

Provisions pour charges de personnel
Provisions pour obligations au titre descontrats de services et de maintenance

430

0

0

233

(1)

(212)

(16)

434

372

0

21

113

(1)

(94)

0

411

Provisions pour garanties

191

0

0

97

6

(67)

(22)

205

Provisions pour litiges et réclamations

126

0

0

71

6

(11)

(5)

187

95

0

0

3

0

0

0

98

Autres risques et charges

Mise au rebut d’actifs

1 007

2

10

388

(69)

(231)

(180)

927

Total

7 516

(15)

199

3 711

(31)

(2 109)

(557)

8 714

68 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

La provision pour pertes à terminaison se rapporte
principalement à Airbus Military en conjonction avec
le programme A400M (voir la Note 3 « Comptabilisation duprogramme A400M ») et le programme A350 de la division
Airbus Commercial.
Les dotations aux provisions pour charges sur contrats en cours
concerne principalement les segments Défense & Sécurité etEurocopter et correspond essentiellement aux tâches restant àréaliser sur des contrats à long terme.
Les provisions pour risques sur le financement des ventes
d’avions couvrent entièrement, et conformément à la politiquedu Groupe relative aux risques de financement des ventes,
le risque net lié au financement des avions pour un montant
de 295 millions d’euros (301 millions d’euros au 31 décembre2008) et les risques liés à la garantie sur la valeur résiduelle

27.

2

3

4

5



2

Sommairedes actifs pour un montant de 657 millions d’euros(604 millions d’euros au 31 décembre 2008) correspondant àAirbus, Eurocopter et ATR (voir la Note 34 « Engagements
hors bilan »).
Les provisions pour mesures de restructuration se rapportentprincipalement au programme Power8 d’Airbus pour laréduction des frais généraux.
Une partie des provisions pour charges de renégociation
des contrats en lien avec le programme A350 a été reclasséeen dettes.
De manière générale, les paramètres contractuels et techniquesà considérer pour les provisions du secteur aérospatial étant
relativement complexes, il existe des incertitudes quant auxéchéances et aux montants des charges à prendre en compte.

Dettes ﬁnancières

En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a
octroyé un prêt à long terme à EADS pour un montant de
421 millions USD portant un taux d’intérêt fixe de 5,1 %(taux d’intérêt effectif de 5,1 %). EADS a émis trois obligations
libellées en euros dans le cadre de son programme d’EMTN(programme d’Obligations à moyen terme en euros). La
première émission d’un milliard d’euros, dont l’échéance finale
est prévue pour 2010, est assortie d’un coupon de 4,625 %(taux d’intérêt effectif de 4,7 %) qui, à la suite d’un swap, a été
converti en un taux variable Euribor-3M + 1,02 %. La deuxièmeémission de 0,5 milliard d’euros, dont l’échéance finale est en
2018, est assortie d’un coupon de 5,5 % (taux d’intérêt effectifde 5,6 %) qui, à la suite d’un swap courant 2005, est passé à
un taux variable Euribor-3M + 1,72 %. La troisième émissiond’un milliard d’euros en 2009, dont l’échéance finale est en

2016, est assortie d’un coupon de 4,625 % (taux d’intérêt
effectif de 4,6 %) qui, à la suite d’un swap, a été converti en untaux variable Euribor-3M + 1,57 %. En outre, Airbus a reçu en
1999 une Note de Réinvestissement de la Deutsche Bank AG
d’un montant de 800 millions USD, à un taux d’intérêt fixede 9,88 % ; l’en-cours de la dette s’élève à 305 millions d’euros
à fin 2009 (2008 : 372 millions d’euros).
EADS peut émettre des billets de trésorerie dans le cadre duprogramme du même nom à des taux d’intérêt variables ou
fixes correspondant aux échéances individuelles, qui vont de
1 jour à 12 mois. Le volume émis au 31 décembre 2009 était
de 0 million d’euros (2008 : 0 million d’euros). Le programmea été mis en place en 2003 prévoyant un volume maximum de2 milliards d’euros.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

69

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Les dettes financières comprennent les dettes liées à des opérations de financement des ventes totalisant 733 millions d’euros(2008 : 836 millions d’euros), principalement à taux variable.
Les dettes financières sans recours enregistrées chez Airbus (risque à la charge de tiers extérieurs) s’élèvent à 652 millions d’euros(2008 : 737 millions d’euros).
Des dépôts bancaires au titre des transactions de financement des ventes d’avions, d’un montant de 306 millions d’euros et de373 millions d’euros respectivement aux 31 décembre 2009 et 2008, ont fait l’objet d’une compensation avec les dettes financières
relatives aux mêmes opérations.
(en millions d’€)Obligations

31 décembre 200931 décembre 2008

1 500

1 527

811

895

391

481

165

143

2 867

3 046

974

0

dont part exigible à plus de cinq ans : 1 500 (31 décembre 2008 : 498)
Dettes vis-à-vis des établissements financiers
dont part exigible à plus de cinq ans : 182 (31 décembre 2008 : 591)
Prêts
dont part exigible à plus de cinq ans : 154 (31 décembre 2008 : 312)
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 116 (31 décembre 2008 : 97)
Dettes financières non courantes
Obligations
Dettes vis-à-vis des établissements financiers

90

103

Prêts

205

197

Dettes au titre des contrats de location-financement

17

19

Autres

1 143

1 139

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

2 429

1 458

Total

5 296

4 504

Le poste « Autres » comprend les dettes financières liées aux coentreprises.
Au 31 décembre 2009, les montants globaux de dettes financières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices
au-delà sont les suivants :(en millions d’€)Dettes financières

2010

2 429

2011

189

2012

160

2013

134

2014

432

Années suivantes

1 952

Total

5 296

Au 31 décembre 2008, les montants globaux de dettes financières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices etau-delà sont les suivants :(en millions d’€)Dettes financières

2009

1 458

2010

1 169

2011

150

2012

119

2013

110

Années suivantes

1 498

Total

4 504

70 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.3 | Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

28.

2

3

4

5



2

Sommaire

Autres dettes ﬁnancières(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

Autres dettes financières non courantes
Dont avances remboursables de gouvernements européens

4 882

4 563

Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés

732

2 208

Autres

561

728

6 175

7 499

412

357

Total
Autres dettes financières courantes
Dont avances remboursables de gouvernements européens
Dont dettes à l’égard des sociétés liées

23

37

Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés

220

657

Autres

545

663

1 200

1 714

Total

L’augmentation des avances remboursables de gouvernements
européens (y compris les financements relais) se rapporte
pour l’essentiel aux charges des intérêts cumulés et aux
acomptes reçus. Celle-ci a été partiellement compensée parles remboursements effectués. Pour plus de détails sur lescharges financières liées aux avances remboursables reçuesde gouvernements européens, voir la Note 12 « Résultat
financier ». En raison de leur nature spécifique, à savoir leprincipe de partage des risques et du fait que ces avances sontgénéralement consenties à EADS sur la base de projets de29.

développement significatifs, les avances remboursables desgouvernements européens sont comptabilisées par EADS en« Autres dettes financières courantes / non courantes » au bilan,
incluant les intérêts cumulés.
Parmi les « Autres dettes financières », 1 192 millions d’euros(2008 : 1 614 millions d’euros) arrivent à échéance à moins d’unan et 3 957 millions d’euros (2008 : 3 824 millions d’euros) àplus de cinq ans.

Autres dettes(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

8 579

8 843

Autres dettes non courantes
Dont avances versées par les clients
Autres
Total

512

64

9 091

8 907

21 27117 802

582

585

Autres dettes courantes
Dont avances versées par les clients
Dont dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)
Autres
Total

Parmi les « Autres dettes » 18 619 millions d’euros (2008 :16 255 millions d’euros) arrivent à échéance à moins d’un an et
3 009 millions d’euros (2008 : 2 983 millions d’euros) à plus decinq ans.

1 694

1 581

23 54719 968Les avances reçues en lien avec des contrats à long terme
totalisent 8 167 millions d’euros (2008 : 5 230 millions d’euros),résultant essentiellement des divisions Astrium (3 038 millions
d’euros), Airbus Military (2 626 millions d’euros) et Défense &Sécurité (2 209 millions d’euros).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

71

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.4 | Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS

1

30.

2

3

4

5



Sommaire

Dettes fournisseurs

Au 31 décembre 2009, les dettes fournisseurs d’un montant de 77 millions d’euros (29 millions d’euros au 31 décembre 2008) ont
une échéance à plus d’un an.

31.

Produits constatés d’avance(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

Produits constatés d’avance non courants

266

418

Produits constatés d’avance courants

880

822

1 146

1 240

Total

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent des engagements
de garantie de valeur comptabilisés comme des contrats de location simple (400 millions d’euros et 544 millions d’euros aux
31 décembre 2009 et 2008 respectivement).

2.4 Notes annexes au tableau de ﬂux de trésorerieconsolidés établis selon les normes IFRS
32.

Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés

Au 31 décembre 2009, la situation de trésorerie d’EADS(figurant en trésorerie et équivalents de trésorerie dans letableau des flux de trésorerie consolidés) comprend un montant
de 751 millions d’euros (666 millions d’euros et 602 millions

d’euros aux 31 décembre 2008 et 2007, respectivement),
qui représente la part revenant à EADS de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie de MBDA, déposés chez BAE Systems
et Finmeccanica, qui sont disponibles sur demande.

Les tableaux ci-après détaillent les acquisitions (donnant lieu à des actifs et des passifs consolidés supplémentaires) de filiales,de coentreprises et d’activités :(en millions d’€)Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises, coentreprises et activités
Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

72 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

31 décembre 200931 décembre 2008

31 décembre 2007

(21)

(335)

(12)

(21)

(335)

(12)

0

70

12

(21)

(265)

0

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.4 | Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire

En 2009, le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, dont le montant s’élève à - 21 millions d’euros
comprend essentiellement l’acquisition de l’activité de systèmes sous-marins QinetiQ UK pour un montant de - 14 millions d’euros
ainsi que les intérêts minoritaires supplémentaires acquis dans Spot Image pour un montant de - 7 millions d’euros.
En 2008, le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, dont le montant s’élève à - 265 millions
d’euros, comprend essentiellement l’acquisition de PlantCML pour un montant de - 233 millions d’euros, de Surrey Satellite
Technology Limited (SSTL) pour - 55 millions d’euros, et de la participation supplémentaire de 41 % dans Spot Image pour
+35 millions d’euros.
En 2007, le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, d’un montant de 0 million d’euros, comprend
essentiellement l’acquisition de GPT Special Project Management Ltd. (GPT).
(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

31 décembre 2007

Immobilisations incorporelles et corporelles

0

90

0

Actifs financiers

0

1

0

Stocks1

160

Créances clients

4

44

3

Autres actifs

0

22

1

Disponibilités

0

70

12

Actif consolidé

5

243

16

Provisions

(3)

(7)

(8)

Dettes fournisseurs

(1)

(34)

(1)

Dettes financières

0

(7)

0

Autres dettes

0

(92)

(4)

Dettes

(4)

(140)

(13)

Juste valeur des actifs nets

1

103

3

Écarts d’acquisition (préliminaires) liés aux acquisitions

14

259

9

Intérêts minoritaires / Consolidation des participations détenues avant l’acquisition

6

(27)

0

Moins la trésorerie propre des filiales acquises, coentreprises et activités

0

(70)

(12)

Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

21

265

0

Les tableaux suivants détaillent les cessions de filiales (ayant pour résultat des éléments d’actif et de passif cédés) :(en millions d’€)Prix de vente total

31 décembre 200931 décembre 2008

31 décembre 2007

15

9

28

15

9

28

Trésorerie incluse dans les filiales (cédées)

(2)

(7)

1

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

13

2

29

dont reçu en argent comptant

Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net de disponibilités, en 2009, d’un montant de 13 millions d’euros
est le résultat de la vente de 70 % de la participation dans Socata.
Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net de disponibilités, en 2008, d’un montant de 2 millions d’euros
est le résultat de la vente de Protac.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

73

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net
de disponibilités, en 2007 d’un montant de 29 millions
d’euros comprend principalement les apports en nature
de Naval Business (Hagenuk, activités en Allemagne etau Royaume-Uni) à Atlas, en échange d’une contrepartie
financière de 28 millions d’euros, tandis qu’en échange EADS
a augmenté sa participation dans Atlas Elektronik de 40 % à(en millions d’€)

2

3

4

5



Sommaire

49 %. Les acquisitions et les cessions d’éléments d’actif et depassif relativement à cette transaction sont présentés nettes
dans le tableau ci-dessous. Les flux de trésorerie générés parles cessions, nets de liquidités, comprennent la vente d’Alkan,
pour un montant de 10 millions d’euros, et de Barfield, pour
un montant de - 9 millions d’euros.

31 décembre 200931 décembre 2008

(50)

(8)

17

0

0

(3)

Stocks

(78)

(1)

(5)

Immobilisations incorporelles et corporelles
Actifs financiers

31 décembre 2007

Créances clients

(26)

(3)

(19)

Autres actifs

(37)

0

(2)

Disponibilités

(2)

(7)

1

Actif consolidé

(11)

(193)

(19)

Provisions

26

4

(7)

Dettes fournisseurs

83

2

(5)

Dettes financières

26

0

8

Autres dettes

43

4

9

Dettes178

105Valeur comptable de l’actif net

(15)

(9)

(6)

Écarts d’acquisition provenant des cessions

0

0

(12)

Résultat provenant de la cession de filiales

0

0

(10)

Moins la trésorerie propre des filiales cédées
Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

2

7

(1)

(13)

(2)

(29)

Le flux de trésorerie généré par la vente du site d’Airbus à Laupheim en 2008 est égal à + 117 millions d’euros, donnant lieu à ungain de 1 million d’euros.

2.5 Autres notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés établis selon les normes IFRS
33.

Litiges et réclamations

EADS est engagé de temps à autre dans diverses procédures
judiciaires et d’arbitrages dans le cours ordinaire de son
activité ; les procédures les plus importantes sont décrites
ci-dessous. Mises à part celles décrites ci-dessous, EADS n’aconnaissance, pour la période couvrant au moins les douze

74 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

derniers mois, d’aucune procédure administrative, judiciaire
ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou dont
l’entreprise serait menacée) qui serait susceptible d’avoir ou
qui aurait eu dans un passé récent un effet important sur lasituation financière ou la rentabilité d’EADS et/ou du Groupe.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

En 2005, un liquidateur représentant le véhicule financier
GFAC (coentreprise entre Swissair et GATX) a intenté unprocès à Airbus devant un tribunal de New York afin derécupérer 227 millions d’USD d’acomptes versés, avec lesintérêts et les frais. Le procès a fait suite à la résiliation par
Airbus d’un contrat d’achat avec GFAC en octobre 2001 pour
38 avions monocouloir et long courrier, dans le cadre de la
faillite de Swissair. Le 6 février 2009, le juge s’est prononcé
en faveur de GFAC. En mars 2009, GFAC a présenté sesarguments quant au montant du dommage présumé subi
et déposé une demande d’enregistrement du jugement.
En parallèle, Airbus a fait appel de la sentence de février
2009, dont l’audience s’est tenue devant la cour d’appel le17 septembre 2009. La requête du demandeur ainsi que l’appel
du défendeur sont, tous deux, en cours ; le risque étant
qu’Airbus se voit, au final, exiger le paiement d’un montantégal aux versements avant livraison, augmenté des intérêts
prévus par la loi comme dommages.
En 2006, un liquidateur représentant l’entité ad hoc Flightleasen° 7 (une filiale entièrement détenue par le Groupe Swissair
en faillite) a intenté un procès à Airbus devant un tribunal
de Paris afin de récupérer 319 millions USD d’acomptes
versés, avec les intérêts et les frais. Le procès a fait suite à larésiliation par Airbus d’un contrat d’achat avec Flightlease n° 7
en octobre 2001, dans le contexte de la faillite de Swissair.
Le 23 décembre 2009, Airbus S.A.S. a déposé un recours
contre Flightlease n° 7 et a notifié sa maison-mère, Flightlease
Holdings, d’être présente à la procédure en tant que garant de
Flightlease n° 7.
Bien qu’EADS ne soit pas partie aux litiges de la Commission
Européenne devant l’OMC, elle soutient la Commission
à cet égard. Suite à son retrait unilatéral de la Convention
sur le Commerce des Grands Avions Civils de 1992 entre
l’Union Européenne et les États-Unis, les États-Unis ont
déposé le 6 octobre 2004 une demande visant à engager
des poursuites devant l’OMC. Le même jour, l’Union
Européenne a engagé une procédure parallèle devant l’OMC
à l’encontre des États-Unis en raison des subventions que
ceux-ci versent à Boeing. Le 31 mai 2005, les États-Unis etl’Union Européenne ont demandé chacun de leur côté la miseen place d’un panel. Lors de sa réunion du 20 juillet 2005,
l’Organisme de Règlement des Litiges a mis en place ces
panels. Entre novembre 2005 et ce jour, les parties ont déposé
de nombreuses conclusions écrites et ont assisté à plusieurs
auditions orales dans les deux affaires. Le 4 septembre 2009,
un projet de rapport confidentiel à caractère non contraignanta été émis dans l’affaire déposée par les États-Unis. Les parties
apportent actuellement des commentaires au projet, et une
décision de première instance pourrait survenir au deuxième
trimestre 2010. Un projet d’ordonnance dans l’affaire déposéepar l’Union Européenne quant aux subventions versées à
Boeing est prévu pour juin 2010. Le calendrier exact des étapes

2

3

4

5



2

Sommaireultérieures des procédures devant l’OMC est subordonné à cequ’auront statué les panels, ainsi qu’aux négociations entre lesÉtats-Unis et l’Union Européenne. À moins d’un accord entre
les parties, qui n’est pas à l’ordre du jour actuellement, ce litige
risque de durer plusieurs années.
L’Autorité française des marchés financiers (l’« AMF ») aouvert en 2006 une enquête sur des infractions présumées à laréglementation des marchés financiers et des règles interdisantles délits d’initiés. Ces affaires sont liées, entre autres, aux
retards annoncés en 2006 du programme A380. Le 1er avril
2008, l’AMF a annoncé que des charges avaient été signifiéesà l’encontre d’EADS et de certains de ses dirigeants, actuels etprécédents, pour violation de la réglementation des marchés etdes règles interdisant les délits d’initiés. Le 22 juillet 2009, leRapporteur de la Commission des Sanctions de l’AMF a émisun rapport relatif aux charges signifiées par l’AMF, contenant
diverses recommandations à ladite Commission sur le fondement
de ces charges. Suite aux auditions devant la Commission desSanctions, qui se sont tenues entre le 23 et le 27 novembre
2009, la Commission des Sanctions, par une décision publiée le17 décembre 2009, a rejeté l’intégralité des charges contre EADSet les autres personnes notifiées. La Commission des Sanctions
a statué qu’EADS a respecté tous les devoirs d’information dumarché applicables, notamment quant aux risques de retards
affectant le programme A380 et son développement, et qu’il
n’y a aucune infraction de délits d’initiés. Suite à des plaintesau pénal déposées par une association d’actionnaires et par un
actionnaire à titre individuel (lesquelles incluent des demandes
de dommages-intérêts au civil), un juge d’instruction françaisenquête toujours sur les mêmes faits.
En Allemagne, les procédures pénales concernant des soupçonsde délits d’initiés n’ont fait état d’aucune violation et la
majorité d’entre eux sont abandonnées. En Allemagne, en
outre, plusieurs actionnaires ont engagé des poursuites civiles
à l’encontre d’EADS depuis 2006, afin de récupérer leurspertes financières présumées liées à l’annonce du retard dansle programme A380. Plusieurs demandeurs ont déposé desmotions pour des « poursuites types », qui permettraient deregrouper la décision sur des questions de fait ou de droitcommunes à de nombreuses actions individuelles en matière devaleurs mobilières, avec des effets obligatoires pour l’ensemble
desdites actions. Les actions en sont au stade préliminaire et lesmontants réclamés sont relativement faibles.
Le 12 juin 2008, deux actions en justice ont été engagéesdevant le Tribunal Fédéral de District du District Sud de
New York ; l’une d’elles a fait depuis l’objet d’un abandon
volontaire. L’action restante se veut une action de groupe
engagée au nom de toutes les personnes physiques et morales
résidant aux États-Unis qui ont acheté ou autrement acquis desactions ordinaires d’EADS entre le 27 juillet 2005 et le 9 mars
2007. Les défendeurs désignés sont EADS et quatre dirigeants

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

75

2NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

actuels ou anciens dirigeants d’EADS et d’Airbus. L’action
vise à obtenir un montant non précisé au titre de dommagesintérêts, comprenant intérêts et honoraires d’avocats, pour desinfractions présumées au droit boursier américain du fait desinformations financières divulguées par EADS en 2005, 2006
et 2007 et des déclarations publiques faites au cours de cettemême période au sujet des retards du programme A380. Les
défendeurs ont déposé le 2 janvier 2009 des motions visantà faire rejeter la demande dans cette action. Le demandeur asignifié son opposition le 17 mars 2009 envers la demande derejet ; le 23 avril 2009, les défendeurs ont déposé une
réplique ; et le 30 avril 2009, le demandeur a fait une requête
d’autorisation pour déposer une surréplique. Le 16 novembre
2009, le demandeur et les défendeurs ont déposé des dossiers
supplémentaires pour appuyer leurs positions, qui ont été suivis
par des plaidoiries relatives aux motions de rejet le 11 décembre
2009. Les motions de rejet des défendeurs sont en cours.
Le 9 septembre 2009 et le 4 décembre 2009, respectivement,
deux différentes requêtes ont été déposées par les actionnaires
institutionnels devant la Chambre des entreprises(Ondernemingskamer) de la Cour d’appel d’Amsterdam pour
ouvrir une enquête sur la gestion et les activités d’EADS. Lesdemandeurs affirment dans leurs requêtes, qu’il existe desmotifs sérieux pour remettre en question la bonne gestiond’EADS, concernant principalement les retards du programme
A380 annoncés en 2006, ainsi que les informations y afférentes
fournies au marché financier. Une audience sur les requêtes
s’est tenue le 28 janvier 2010 devant le Tribunal de commerce ;la décision est toujours en attente.
Suite à une enquête menée par la police financière italienne(Guardia di Finanza), l’administration fiscale italienne
détermine actuellement si Astrium doit des impôts, quin’auraient pas été payés en Italie, en rapport avec ses relations
contractuelles antérieures. En parallèle, le Procureur italien adécidé, fin décembre 2009, d’initier une procédure à l’encontre
des représentants légaux d’Astrium relative au manquement
de présentation de la déclaration d’impôts et à une tentativede fraude.

34.

2

3

4

5



SommaireLe 10 novembre 2009, Airbus Military SL (AMSL) asignifié à Europrop International GmbH (EPI), le motoriste
du programme des avions A400M, qu’il faisait l’objet deplusieurs réclamations contractuelles relatives au non-respect
des Jalons 7, 8 et 9 de l’accord sur les moteurs, pour unmontant s’élevant actuellement à environ 500 millions d’euros.
Le 17 décembre 2009, les parties ont conclu un accord destatu quo, au titre duquel AMSL convient de ne poursuivre
ses réclamations qu’à une date ultérieure. Le 8 février 2010,
EPI a notifié AMSL de ses propres réclamations au titre del’accord sur les moteurs, pour un montant s’élevant environ
à 425 millions d’euros, et a demandé qu’AMSL conclu un
accord de statu quo relatif auxdites réclamations. AMSL a
refusé cette requête. Le 23 février 2010, EPI a fait parvenir
une notification spécifiant son intention de demander unarbitrage et l’envoi d’une demande d’arbitrage à la Chambrede Commerce Internationale (ICC) ce même jour. AMSL a fait
parvenir une notification d’annulation de l’accord de statu quo
le 17 décembre 2009.
Concernant les règles et méthodes comptables d’EADS au
sujet des provisions, EADS comptabilise des provisions pourlitiges et réclamations lorsque (i) le Groupe a une obligation en
cours liée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales,
procédures contentieuses et autres réclamations résultantd’événements passés en cours d’examen ou susceptibles d’être
intentées à l’avenir contre le Groupe, (ii) il est probable qu’unesortie de ressources représentant des avantages économiquessoit nécessaire pour éteindre cette obligation et (iii) une
estimation fiable de ce montant peut être faite. EADS estime
avoir constitué des provisions suffisantes pour couvrir lesrisques de contentieux généraux et spécifiques, existants ouéventuels. Concernant le montant des provisions pour litiges
et réclamations, voir « Notes annexes aux États financiersconsolidés établis selon les normes IFRS — Note 26C Autres
provisions »Engagements hors bilan

ENGAGEMENTS HORS BILAN
Financement des ventes — Au regard de ses activités
Airbus, Eurocopter et ATR, EADS s’engage à réaliser desopérations de financement des ventes auprès de certains
clients sélectionnés. Les opérations de financement des ventes
sont généralement garanties par une sécurité prise sur l’avion
objet des financements. En outre, Airbus, Eurocopter et ATR
bénéficient de clauses de sauvegarde et de la constitution de

76 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

sécurités adaptées en fonction du risque perçu et du contexte
juridique. EADS estime que la juste valeur estimée de l’avion
pris en garantie de ses engagements couvre largement leséventuelles pertes correspondantes. Tout écart résiduel entre lemontant des engagements de financement donnés et la valeurde garantie de l’avion financé donne lieu à une dépréciation
de l’actif correspondant, s’il peut être imputé à un élément
spécifique, ou à une provision constituée au titre du risqueNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

lié au financement des avions. Le calcul de cette dépréciation
repose sur un modèle de détermination du coût des risques, qui
est appliqué lors de chaque clôture pour suivre de près la valeurrésiduelle de l’avion.
Les actifs liés au financement des ventes sont comptabilisésau bilan en fonction du contractant qui assume les risqueset les avantages de la propriété de l’avion financé aux
termes d’une opération de financement, soit (i) comme uncontrat de location simple (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles »), soit (ii) comme un prêt lié au financement desappareils, soit (iii) comme une créance au titre d’un contrat delocation-financement (voir la Note 17 « Participations mises enéquivalence, autres participations financières et actifs financiers
non courants »). Au 31 décembre 2009, les pertes de valeur

2

3

4

5



2

Sommaire

cumulées correspondantes totalisent 70 millions d’euros(2008 : 52 millions d’euros) pour les contrats de location simple,
158 millions d’euros (2008 : 244 millions d’euros) pour lescréances de prêts et de contrats de location-financement. Dansle cadre des provisions pour les risques liés au financementd’avions, 35 millions d’euros (2008 : 21 millions d’euros) ont
été enregistrés (voir la Note 26C) « Autres provisions »).
Certaines opérations de financement des ventes comportentune opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleurtiers aux termes d’un contrat de location simple. Tant que leGroupe n’a pas revendu les engagements au titre des contrats
de location simple correspondants à des tiers, qui prennent
en charge les paiements, il est exposé à des paiements deloyers futurs.

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de financement des ventes d’avions
sont enregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planifié au 31 décembre 2009, comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2010

159

Après 2010 et au plus tard fin 2014

476

Après 2014

249

Total

884

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(468)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)

416

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de financement des ventes d’avions
sont enregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planifié au 31 décembre 2008, comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2009

170

Après 2009 et au plus tard fin 2013

532

Après 2013

383

Total

1 085

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(610)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)475

Le montant total d’engagements au titre des contrats delocation d’avions de 884 millions d’euros au 31 décembre 2009(2008 : 1 085 millions d’euros) résulte de baux principaux
portant sur les avions et est généralement couvert par les
produits correspondants à la sous-location auprès des clientsd’un montant de 616 millions d’euros (2008 : 767 millions
d’euros). Une grande partie de ces engagements à recevoir
au titre des contrats de location (468 millions d’euros
et 610 millions d’euros aux 31 décembre 2009 et 2008
respectivement) résulte des opérations ayant donné lieu à

une revente aux tiers, qui prennent en charge le recouvrement
des loyers correspondants. EADS détermine son risque brutpour ces contrats de location simple comme la valeur actualiséedes flux de paiements correspondants. L’écart entre le risquebrut et la valeur estimée de l’avion pris en garantie, soit lerisque net, est entièrement provisionné dans le cadre de laprovision pour risques de financement des ventes d’avions à
hauteur de 260 millions d’euros au 31 décembre 2009 (2008 :280 millions d’euros) (voir la Note 26C) « Autres provisions »).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

77

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Aux 31 décembre 2009 et 2008, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du financement des ventes d’avions
commerciaux se présentent comme suit (Airbus, Eurocopter et ATR 50 %) :(en millions d’€)31 décembre 200931 décembre 2008

Risque brut total

1 495

1 276

Juste valeur estimée de la garantie (avion)

(972)

(679)

Risque net (entièrement provisionné)

523

597

31 décembre 200931 décembre 2008

70

52

158

244

35

21

Détails des provisions / dépréciations cumulées :(en millions d’€)Dépréciation cumulée sur les contrats de location simple (voir la Note 15 « Immobilisations corporelles »)Dépréciation cumulée des prêts de financement d’avions et des contrats de location-financement(voir la Note 17 « Participations MEQ, autres investissements et actifs financiers non courants »)Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan) (voir la Note 26C)
« Autres provisions »)Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan) (voir la Note 26C)
« Autres provisions »)

260

280

Total provisions / dépréciations cumulées au titre du risque lié au financement des ventes

523

597

Garanties de valeur des actifs — Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu
de laquelle Airbus, Eurocopter et ATR garantissent une
partie de la valeur d’un appareil à une date spécifiée après salivraison. Le Groupe juge que les risques financiers associés à
ces garanties sont sous contrôle. Trois facteurs contribuent àcette estimation : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de lavaleur future estimée de l’avion, et son niveau est considéré
comme prudent par rapport à la valeur future estimée dechaque appareil ; (ii) le risque lié à la garantie de valeur d’actif
est diversifié sur un grand nombre d’appareils et de clients ;et (iii) les dates d’exercice des garanties de valeur des actifs
en cours couvrent tout un éventail allant jusqu’en 2021. Si lavaleur actualisée de la garantie fournie dépasse 10 % du prixde vente de l’avion, la vente de l’appareil est enregistrée encontrat de location simple (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles » et la Note 31 « Produits constatés d’avance »).
En outre, la responsabilité d’EADS peut être éventuellement
engagée si des garanties de valeur des actifs de moins de
10 % sont accordées aux clients dans le cadre des ventes
d’avions. Des contre-garanties sont négociées avec des tiers etpermettent de réduire le risque auquel le Groupe est exposé.
Au 31 décembre, 2009, la valeur nominale des garanties
de valeur des actifs fournies aux compagnies aériennes,
inférieure à la limite des 10 %, s’élève à 1 015 millions d’euros(2008 : 946 millions d’euros), à l’exclusion de 430 millions
d’euros (2008 : 476 millions d’euros) quand le risque est jugé
infime. Dans de nombreux cas, le risque est limité à une
partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. La valeur
actualisée du risque lié aux garanties de valeur des actifs
données lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement

78 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

provisionnée et incluse dans le montant total des provisions
pour risques de valeur des actifs de 657 millions d’euros(2008 : 604 millions d’euros) (voir la Note 26C) « Autres
provisions »). Cette provision couvre la différence estiméeéventuelle entre la valeur estimée de l’avion à la date à laquelle
la garantie peut être mise en jeu et la valeur garantie sur la basede l’opération en prenant en considération les contre-garanties.
ATR, EADS et Finmeccanica sont conjointement etsolidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation.
Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à laquote-part détenue par chaque associé.
Si des engagements supplémentaires visant à fournir desfinancements par rapport aux commandes d’Airbus et d’ATR
sont également conclus, ces engagements ne sont pas considéréscomme faisant partie du risque brut tant que le financementn’a pas été mis en place, à savoir au moment de la livraison del’avion. Cela résulte du fait que (i) au regard de l’expérience
passée, il est vraisemblable qu’ils ne soient pas tous réellement
mis en place, tout comme il est possible que des clients nebénéficiant de tels engagements requièrent une assistance definancement préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à
la livraison de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété
de l’actif et n’encourt aucun risque particulier sur cet actifet (iii) certains tiers peuvent participer au financement. Afind’atténuer l’exposition d’Airbus et ATR au titre d’engagements
de crédits inacceptables, les contrats prévoient généralement desconditions financières que les parties garanties doivent remplir
pour en bénéficier.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1Autres engagements — Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne
performance vis-à-vis de certains de ses clients ainsi que desengagements au titre des investissements futurs.
Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS
en qualité de locataire) au titre des contrats de location

2

3

4

5



2

Sommaire

simple et des contrats de location-financement (qui ne serapportent pas au financement des ventes d’avions) s’élèvent
à 954 millions d’euros (2008 : 843 millions d’euros) au
31 décembre 2009 et se rapportent pour l’essentiel aux frais
généraux (à titre d’exemple, baux portant sur les installations,locations de véhicules). Les échéances sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2010

130

Après 2010 et au plus tard fin 2014

335

Après 2014

489

Total

954

Les échéances respectives au 31 décembre 2008 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2009

103

Après 2009 et au plus tard fin 2013

316

Après 2013

424

Total

843

35.
A)

Informations relatives aux instruments ﬁnanciers

GESTION DES RISQUES FINANCIERS

En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe
EADS est exposé à de multiples risques financiers : i) risques
du marché, notamment les risques de taux de change et lesrisques de taux d’intérêt, ii) risques de liquidité et iii) risquesde crédit. Le programme de gestion du risque financier global
d’EADS est centré sur l’atténuation des risques imprévisibles
des marchés financiers et de leurs effets défavorables éventuels
sur les performances d’exploitation et les performancesfinancières du groupe. Le Groupe utilise les instruments
financiers dérivés et dans une moindre mesure des engagements
financiers non dérivés pour couvrir certains risques.
La gestion du risque financier d’EADS est en général effectuéepar le service trésorerie central du Siège principal d’EADS,
dans le cadre de procédures approuvées par le Conseild’administration ou par le Directeur financier. La responsabilitéde l’identification, de l’évaluation et de la couverture desrisques financiers appartient aux comités de trésorerie mis enplace avec les divisions et unités opérationnelles du Groupe.

Risque du marché
Risque de change — Le risque de change prend naissancelorsque des opérations commerciales à terme ou desengagements fermes, des éléments d’actif et de passif constatéset des investissements nets dans des opérations réalisées àl’étranger sont libellés dans une devise autre que la devise
fonctionnelle de l’entité.
EADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec
une échéance de plusieurs années couvrant son risque net surles ventes en USD, provenant principalement des activitésd’Airbus. Ce portefeuille de couverture englobe en grandepartie des opérations hautement probables du Groupe.
Une partie significative des revenus d’EADS est expriméeen USD bien qu’une partie significative de ses dépenses soit
engagée en euros et dans une moindre mesure en livre sterling.
Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments
financiers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou
futur, ses bénéfices sont affectés par les fluctuations du tauxde change euro-USD. L’intention du Groupe étant de générer
des profits uniquement au travers de ses activités d’exploitation
et non en spéculant sur des fluctuations de taux des devises

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

79

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1étrangères, EADS utilise des stratégies de couverture pourgérer et minimiser l’impact des variations des taux de change
sur ses profits.
À des fins d’information financière, EADS désigne la plupart
du temps une part du total des flux de trésorerie fermes futurs
comme position couverte pour couvrir le risque de changequ’elle prévoit. Donc, aussi longtemps que les encaissements
bruts réels en devises étrangères (par mois) dépassent lapart désignée comme couverte, le retard ou l’annulation destransactions de vente et des encaissements correspondants n’ont
pas d’impact comptable sur l’opération de couverture. EADS
utilise principalement comme instruments de couverture descontrats à terme de devises, des options de devises étrangères,certains contrats à terme synthétiques et, dans une moindre
mesure et chez Airbus, des engagements financiers non dérivés.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes de commandes
et des opérations prévues. Pour les produits tels que les avions,
EADS couvre de manière générale les ventes prévues en USD.
Les éléments couverts se définissent comme étant les premières
rentrées de trésorerie futures hautement probables prévues
au titre d’un mois considéré sur la base des règlements finaux
à la livraison des appareils. Le montant prévu des rentrées à
couvrir peut s’étendre jusqu’à 100 % de l’équivalent du risquenet actuel en USD du début. Pour EADS, une opération prévue
est jugée hautement probable si la livraison future est inscrite
au carnet de commande interne audité ou s’il est tout à fait
probable qu’elle se réalise au regard de documents contractuels.
Le ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte lesmouvements macroéconomiques affectant les cours au comptant(spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant, ainsi que larobustesse du cycle commercial. En ce qui concerne ses activités
non aéronautiques, EADS couvre les rentrées et les sorties
en devises générées par les contrats de vente et d’achat de lamême façon mais qui sont conclus pour des volumes inférieurs.
La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition
et de location, libellés dans une autre devise que ladevise fonctionnelle des parties significatives au contrat,essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à ces
dérivés en devises incorporés sont présentés en autres élémentsdu résultat financier. En outre, EADS couvre le risque dechange découlant de transactions financières dans des devises
autres que l’euro, par exemple les transactions de financement
ou les valeurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt — Le Groupe utilise une approchede gestion bilancielle avec l’objectif de limiter son risquede taux d’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorderle profil de risque de ses actifs avec la structure de passif
correspondante. Le risque de taux d’intérêt net résiduel est

80 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

géré à travers plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt afin
de minimiser les risques et impacts financiers. Les instruments
de couverture qui sont affectés spécifiquement aux instruments
de dettes ont au maximum les mêmes montants nominaux ainsi
que les mêmes dates d’échéance que l’élément couvert.
La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupesont investis essentiellement dans des instruments financiers
non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides, tels quedes certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets detrésorerie, d’autres instruments du marché monétaire et desobligations. Pour ce portefeuille, EADS réunit régulièrement
une commission de gestion de patrimoine visant à limiter lerisque de taux d’intérêt à la juste valeur grâce à une approchedes risques d’analyse de la valeur. EADS investit principalement
dans des instruments à court terme afin de minimiser plus
encore tout risque de taux d’intérêt dans son portefeuille. La partde valeurs mobilières à risque restante est investie en obligations
à court et à moyen terme. Les éventuelles couvertures de tauxd’intérêt associées remplissent les conditions requises pour une
comptabilisation de couverture soit à titre de couvertures de juste
valeur, soit à titre de couvertures de flux de trésorerie.

Risque de prix — EADS investit dans une faible mesure
en titres de participation, essentiellement pour des motifs
opérationnels. Le Groupe estime donc que son exposition au
risque d’actions est limitée.
Sensibilité des risques du marché — L’approche utilisée
pour évaluer et maîtriser l’exposition au risque du marché dansle cadre du portefeuille d’instruments financiers d’EADS est,
entre autres indicateurs clé, la valeur à risque (« VaR »). La VaRd’un portefeuille est la perte potentielle estimée qui ne sera pas
dépassée pour le portefeuille sur une période définie (période dedétention) lors d’un mouvement défavorable du marché, et ce,
avec un niveau de confiance défini. La VaR utilisée par EADS
est fondée sur un niveau de confiance de 95 %, en supposantque la durée de détention soit de cinq jours. Le modèle deVaR utilisé est basé principalement sur la méthode dite dela « Simulation Monte-Carlo ». En dérivant le comportement
statistique des marchés pertinents par rapport au portefeuilleà partir des données de marché des deux années précédentes
et des interdépendances observées entre différents marchés etdifférents prix, le modèle génère un large éventail de scénarios
potentiels futurs pour les mouvements des prix de marché.
Le calcul de la VaR d’EADS inclut les dettes financièresdu Groupe, ses investissements à court et à long terme, ses
contrats en devises étrangères (contrats à terme, swaps etoptions), ses créances et ses engagements au titre de contrats
de location-financement, ses créances clients et ses dettes
fournisseurs en devises étrangères, lesquelles comprennent lescréances et les dettes Intra-groupe qui affectent les bénéficeset les pertes du Groupe.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire> l’utilisation de données historiques comme base d’évaluation
du comportement statistique des marchés pertinents et dedétermination finale de l’éventail possible des issues futuresà partir de ce comportement statistique risque de ne pas
toujours prendre en compte tous les scénarios possibles,
surtout s’ils sont de nature exceptionnelle.

Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation
du risque de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde
le modèle entraînent un certain nombre de limitations, dont
les suivantes :> une période de détention de 5 jours suppose qu’il est
possible de couvrir des positions ou de les céder dans ce
délai. Cette hypothèse est estimée réaliste dans presquetous les cas, mais elle pourrait ne pas l’être dans dessituations de non-liquidité grave des marchés pour une
période prolongée ;Le Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clé, afin dedéterminer le degré de risque de son portefeuille d’instruments
financiers et afin d’en optimiser le ratio risque-rendement.
En outre, la politique d’investissement du Groupe définit,
en résultat et en OCI, certaines limites de risque total pourle portefeuille de disponibilités et de valeurs mobilières.
La VaR totale de ce portefeuille, ainsi que les divers chiffresde VaR propres à chaque facteur de risque au sein de celui-ci,
sont évalués et servent de base, parmi d’autres estimations,
aux décisions de la commission de gestion du patrimoine.

> un niveau de confiance de 95 pour cent ne reflète pas
les pertes qui pourraient se produire au-delà de ce niveau.
Même dans le cadre du modèle utilisé, il existe une
probabilité statistique de cinq pour cent que les pertes
dépassent la VaR calculée ;Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments financiers d’EADS au 31 décembre 2009 et au
31 décembre 2008 :(en millions d’€)VaR totale

VaR actions

VaR devises

VaR taux d’intérêt

908

–

908

115

84

45

49

26

35

–

9

34

31 décembre 2009
Couvertures de change pour opérations à terme
de gré à gré ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités, valeurs
mobilières et couvertures correspondantes
Créances et engagements dans le cadre de contrats
de location-financement, dettes fournisseurs
et créances clients en devises étrangères
Effet de corrélation

(101)

–

(93)

(14)

Tous instruments financiers

926

45

873

161

1 888

–

1 829

279

109

32

113

42

79

–

23

69

31 décembre 2008
Couvertures de change pour opérations à terme
de gré à gré ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités, valeurs
mobilières et couvertures correspondantes
Créances et engagements dans le cadre de contrats
de location-financements, dettes fournisseurs
et créances clients en devises étrangères
Effet de corrélation

(166)

–

(41)

(89)

Tous instruments financiers

1 910

32

1 924

301

La diminution de la VaR totale par rapport au 31 décembre
2008 est attribuée principalement à la diminution de lavolatilité des marchés financiers après le pic de la crise fin
2008. EADS utilise ses instruments financiers dérivés presqueexclusivement à des fins de couverture, ainsi que certains
de ses engagements financiers non dérivés. À ce titre, lesrisques du marché respectifs de ces instruments de couverturesont – en fonction de l’efficacité réelle des couvertures –compensés par les risques du marché opposés correspondants

des opérations, des actifs ou des engagements sous-jacents
prévisionnels. Dans le cadre de la norme IFRS 7, les opérations
prévisionnelles sous-jacentes ne remplissent pas les conditions
requises pour être considérées comme des instruments
financiers et ne figurent donc pas dans les tableaux ci-dessus.
La VaR du portefeuille de couvertures de change, d’un montant
de 908 millions d’euros (2008 : 1 888 millions d’euros), nepeut être considérée comme un indicateur de risque pour leGroupe au sens économique du terme.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

81

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4



5

Sommaire

En outre, EADS évalue également la VaR du risque de transaction
à l’intérieur du Groupe qui prend naissance lorsque des entitésdu Groupe négocient des contrats dans une devise autre queleur devise fonctionnelle, affectant ainsi le résultat du groupe.
Cependant, ces risques de change prennent naissance uniquement
à l’intérieur d’EADS et sont compensés à 100 %, d’un point devue économique, par les fluctuations de change correspondantes
constatées dans un élément distinct des capitaux propres lors dela conversion de l’entité étrangère dans la devise fonctionnelled’EADS. Au 31 décembre 2009 la VaR totale correspondante était
de 113 millions d’euros (2008 : 263 millions d’euros).

générés par son exploitation. Les actifs liquides comprennent
généralement les disponibilités et le portefeuille de valeurs
mobilières. En outre, le Groupe maintient un ensemble d’autres
sources de financement. En fonction de ses besoins de trésorerie
et des conditions de marché, EADS émet des obligations etdes effets de commerce. Dans le contexte de la crise financière
actuelle, EADS privilégie toujours au sein de son portefeuilled’actifs, des instruments ayant un risque de contrepartie faible.
Des fluctuations défavorables des marchés des capitaux du faitde la crise financière mondiale pourraient accroître les frais definancement du Groupe et limiter sa flexibilité financière.

Risque de liquidité

En outre, la gestion de la grande majorité du risque de liquiditédu Groupe est centralisée par un processus de centralisation
quotidienne de la trésorerie. Ce processus permet à EADS de gérer
ses excédents de liquidités, ainsi que ses besoins de trésorerie, en
fonction des besoins effectifs de ses filiales. De plus, la Direction
effectue un suivi des réserves de liquidités du Groupe, ainsi quedes flux de trésorerie que devrait générer son exploitation, sur labase d’une prévision trimestrielle de fonds de roulement.

Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire face à
ses engagements existants et futurs à leur échéance. EADS
gère ses liquidités en détenant des volumes suffisants d’actifs
liquides et maintient une ligne de crédit conditionnelle(3 milliards d’euros et 3 milliards d’euros aux 31 décembre 2009et 2008, respectivement) en plus des encaissements de trésorerie(en millions d’€)Valeur nette
comptable

Flux detrésorerie
contractuels

À moinsd’un an

1 an –
2 ans

2 ans –
3 ans

3 ans –
4 ans

4 ans –
5 ans

Plus de5 ans(14 642)(15 624)(11 137)

(382)

(329)

(365)

(725)

(2 686)31 décembre 2009Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés

(952)

(894)

(216)

(275)

(213)

(85)

(59)

(46)

(15 594)(16 518)(11 353)

(657)

(542)

(450)

(784)

(2 732)Engagements financiers non dérivés(13 756)(14 898)(9 954)(1 477)

(315)

(270)

(226)

(2 656)Engagements financiers dérivés(2 865)(2 333)

(517)

(355)

(499)

(438)

(173)

(351)

(16 621)(17 231)(10 471)(1 832)

(814)

(708)

(399)

(3 007)Total
31 décembre 2008

Total

Le tableau ci-dessus analyse les engagements financiersd’EADS en fonction de leurs groupes d’échéances pertinents,
sur la base de la durée pendant laquelle ils restent au bilan
d’EADS jusqu’à leur date d’échéance contractuelle.
Les montants communiqués correspondent aux flux detrésorerie contractuels non actualisés, comprenant tous
les décaissements liés à un engagement, par exemple lesremboursements et les versements d’intérêts éventuels.
Les engagements financiers non dérivés comprennent lesengagements de financement à leur coût amorti et lesengagements dans le cadre de contrats de location-financement,tels que présentés dans le tableau de la Note 35B). En raisonde leur nature spécifique, à savoir le fait qu’elles s’inscrivent
dans une logique de partage des risques, et de l’incertitude
des dates de remboursement, les avances remboursables reçuesde gouvernements européens ne figurent pas dans le tableau
ci-dessus. Leur montant est de 5 294 millions d’euros (2008 :4 920 millions d’euros).

82 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Risque de crédit
EADS est exposé à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures
destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à
limiter le risque de crédit.
En ce qui concerne les activités du service de trésorerie central,le risque de crédit résultant des instruments financiers est géréau niveau du groupe. Les contreparties pour les opérations surles disponibilités et les valeurs mobilières, ainsi que pour lesopérations dérivées, se limitent à des établissements financiers,à des entreprises ou à des États dont la notation de crédit est
excellente. Pour de telles opérations financières, EADS a mis
en place un système de limites de crédit pour gérer activement
et limiter son risque de crédit. Ce système de limites permetl’affectation des lignes de risque maximum aux contreparties
dans des opérations financières, basées sur le minimum desNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

notations telles que publiées par Standard & Poors, Moody’s
et Fitch IBCA. Au-delà des notations, le système de limite
prend en compte les données fondamentales concernant lescontreparties, la répartition par secteur et par échéances, ainsi
que d’autres critères qualitatifs et quantitatifs tels que lesindicateurs de risque de crédit. Le risque de crédit d’EADS
est régulièrement réexaminé et les limites respectives sontrégulièrement contrôlées et actualisées. En outre, EADS vise
constamment à maintenir un certain niveau de diversificationde son portefeuille, aussi bien entre les contreparties
considérées individuellement qu’entre les établissements
financiers, les entreprises ou les États, afin d’éviter uneconcentration accrue du risque de crédit sur quelques
contreparties seulement.
Le Groupe effectue un suivi des performances des instruments
financiers envisagés individuellement, ainsi que de l’impact
des marchés du crédit sur ses performances. EADS a mis
en place des procédures permettant de couvrir, de céder ou
de restructurer des instruments financiers ayant subi unedégradation de la notation de crédit de la contrepartie, ou
dont les performances s’avèrent insatisfaisantes. Ces mesuresvisent à protéger EADS jusqu’à un certain point des risquesde crédit liés aux contreparties individuelles. Néanmoins, un

2

3

4

5



2

Sommaire

impact négatif potentiel résultant d’une augmentation, sousl’impulsion des marchés, des risques de crédit systématiques
ne peut être exclu.
Les ventes de produits et de services sont faites aux clients
après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a
été effectuée en interne. Afin de soutenir les ventes deses produits, en premier lieu chez Airbus Commercial et
ATR, EADS peut accepter de participer au financement desclients, au cas par cas, soit directement ou soit en accordantdes garanties à des tiers. Pour déterminer le montant et lesmodalités de l’opération de financement, Airbus Commercial et
ATR prennent en compte la notation de crédit de la compagnie
aérienne ainsi que les facteurs économiques qui reflètent lesconditions adaptées du marché financier, et les hypothèsesappropriées quant à la valeur future prévue de l’actif financé.
La valeur comptable des actifs financiers représente l’exposition
maximum au risque de crédit. La qualité de crédit des actifs
financiers dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas
dépréciés peut être évaluée en se référant à des notations decrédit externes (si elles sont disponibles) ou à l’évaluation eninterne de la solvabilité des clients (compagnies aériennes, parexemple).

L’exposition maximum au risque de crédit de la part courante des autres actifs financiers non courants, des créances clients, descréances sur les sociétés liées, des prêts et autres actifs financiers inclus dans le poste « Autres actifs financiers courants » à la datede clôture de l’exercice est récapitulé ci-dessous :(en millions d’€)

2009

2008

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciées

5 253

5 002

Échéance non dépassée du fait de négociations et non dépréciées

18

31

Créances dépréciées à titre individuel

17

13

Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois

767

795

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

129

173

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

156

118

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

255

48

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 12 mois
Total

B)

328

277

6 923

6 457

VALEURS NETTES COMPTABLES ET JUSTES VALEURSDES INSTRUMENTS FINANCIERS

La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel
un tiers accepterait de prendre en charge les droits et/ou
obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments
financiers ont été déterminées en se référant aux informations
du marché disponibles à la date de clôture et aux méthodologiesd’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant compte ducaractère variable des facteurs de détermination de leur valeur
et du volume des instruments financiers, il se peut que lesjustes valeurs présentées ici ne soient pas forcément une bonne
indication des montants que le Groupe aurait pu réaliser sur lemarché des changes.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

83

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers selon les catégoriesd’évaluation de la norme IAS 39 aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement :31 décembre 2009(en millions d’€)Juste valeur en résultat

Actif consolidé

Détenupouropérations
de marché

Autres investissements
et autres actifs financiers
non courants> dont à leur coûtamorti> dont à leur prixde revient> dont à leur juste
valeur en OCIPart courante des autres
actifs financiers noncourants
Autres actifs financierscourants et non courants
Créances clients
Valeurs mobilières deplacement courantes
et non courantes
DisponibilitésJuste
valeur desrelations decouverturePrêts et créances etDettes financières à leurprix de revient amorti

Disponibles
à la vente

DésignéJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeurPrix derevient
amortiJuste
valeur

-

-

-

-

-

1 078

1 078

-

-

-

313

(1)

-

-

-

-

199

199

-

-

-

-

175

-

2 105

-

-

-

604

Total
Instruments
financiers

Autre (3)

Valeurcomptable

Juste
valeur

620

1 698

1 698

-

-

313

(1)

-

-

-

199

199

-

96

96

134

230

230

-

-

1 370

1 370

-

3 650

3 650

-

-

-

5 587

5 587

-

5 587

5 587

-

7 451

7 451

-

-

-

8 055

8 055

3 379

-

1 774

-

3 379

1 885

1 885

-

7 038

7 038

Total

175

2 378

2 105

11 342 11 029

10 016

10 016754

26 77026 457DettesDétenupouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurJuste
valeur en
OCI

Auprix derevientCoût
amortiJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

(5 114)(5 277)(182)(5 296)(5 459)(31)-(1 049)--(6 295)(6 295) (2)-(7 375)(7 375)

-

-

-

-

-

(8 217)(8 217)-(8 217)(8 217)(31)-(1 049)--(19 626) (19 789)

(182)

Engagements definancement à long termeet à court terme
Autres actifs financierscourants et non courants
Dettes fournisseurs
Total(20 888) (21 051)

(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 294 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peutêtre évaluée de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme
IAS 39. Les valeurs comptables de ces créances / dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.

84 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Juste
valeur desrelations decouverture

2

3

4

5



Prêts et créances etDettes financières à leurprix de revient amorti

31 décembre 2008
(en millions d’€)Juste valeur en résultat

Actif consolidé

Détenupouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeur

-

-

-

-

-

646

646

-

-

-

296

(1)

-

-

-

-

136

136

-

-

-

-

-

649

Autres investissements
et autres actifs financiers
non courants> dont à leur coûtamorti> dont à leur prixde revient> dont à leur juste
valeur en OCIPart courante des autres
actifs financiers noncourants
Autres actifs financierscourants et non courants

Disponibles
à la vente

Sommaire

Autres (3)Total
instruments
financiers

Valeurcomptable

Juste
valeur

634

1 280

1 280

-

-

296

(1)

-

-

-

136

136

109

109

68

177

177

-

2 257

-

-

1 201

1 201

-

4 107

4 107

Créances clients
Valeurs mobilièresde placement courantes
et non courantes

-

-

-

-

-

5 267

5 267

-

5 267

5 267

-

729

-

6 223

6 223

-

-

-

6 952

6 952

Disponibilités

-

625

-

3 913

3 913

2 207

2 207

-

6 745

6 745

Total

649

1 354

2 257

10 568 10 272

9 430

9 430

702

24 96024 664DettesDétenupouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurJuste
valeur en
OCI

Auprix derevientCoût
amortiJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

(4 342)(4 497)(4 504)(4 659)(322)-(2 857)--(6 034)(6 034) (2)-(9 213)(9 213)

-

-

-

-

-

(7 824)(7 824)-(7 824)(7 824)(322)-(2 857)--(18 200) (18 355)

(162)

Engagements definancement à long termeet à court terme
Autres actifs financierscourants et non courants
Dettes fournisseurs
Total

(162)

(21 541) (21 696)

(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 4 920 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peutêtre évaluée de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme
IAS 39. Les valeurs comptables de ces créances / dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

85

2NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Le tableau suivant présente la répartition des actifs financiers et des dettes financières évalués à la juste valeur selon la hiérarchie àtrois niveaux de la juste valeur :31 décembre 2009(en millions d’€)Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

2 097

456

-

2 553

Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Actifs financiers évalués à leur juste valeur au titre des profits
et des pertes
Instruments financiers dérivés des relations de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Total

-

2 105

-

2 105

7 401

3 628

-

11 029

9 498

6 189

-

15 687Dettes financières évaluées à leur juste valeur
Dettes financières évaluées à leur juste valeur au titre desprofits et des pertes

-

(31)

-

(31)

Instruments financiers dérivés des relations de couverture

-

(921)

(128)

(1 049)

-

(952)

(128)

(1 080)Total

La hiérarchie de la juste valeur comprend les niveaux suivants :Niveau 1 : des cours/prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;Niveau 2 : des données autres que les cours/prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (par exemple, les prix), ou indirectement(par exemple, les éléments dérivant de prix) ;Niveau 3 : des données sur l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Actifs financiers et dettes financières — D’une façon
générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide descotations boursières observables ou à l’aide de techniquesd’évaluation étayées par des cotations boursières observables.
En appliquant une technique d’évaluation, par exemple lavaleur actualisée des flux de trésorerie futurs, les justes valeurssont fondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et
les hypothèses suivies pour présenter les informations décrites
dans ces annexes sont fondamentalement discrétionnaires etcomportent diverses limitations et estimations aux 31 décembre
2009 et 2008, qui ne constituent pas nécessairement une bonne
indication des montants que la Société comptabiliserait à lacession/résiliation ultérieure des instruments financiers. Les
autres placements non cotés sont évalués à leur prix de revient,
car leur juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable.

Valeurs mobilières de placement — La juste valeur des titresde placement figurant dans les titres disponibles à la vente
est déterminée en fonction de leur cours du marché à la date del’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est disponible,
la juste valeur est déterminée en fonction des méthodesd’évaluation généralement admises sur la base des informations
du marché disponibles à la date de l’arrêté des comptes.
Contrats de devises et de taux d’intérêt — La juste valeurde ces instruments dérivés correspond au montant estimé
que la Société recevrait ou verserait pour liquider les contrats
existants aux 31 décembre 2009 et 2008. EADS a utilisé desméthodes d’évaluation classiques à l’aide de logiciels standard.
L’évaluation est basée sur des données de marché librement
accessibles en provenance de diverses sources et met en œuvre
des méthodes classiques d’actualisation des flux de trésorerie.
Pour les options, la formule Black-Scholes a été appliquée.

Les méthodologies retenues sont les suivantes :Placements courants, disponibilités, prêts courants,
fournisseurs — Les valeurs nettes comptables reflétées
dans les comptes annuels sont des estimations raisonnables
de la juste valeur en raison du délai relativement court
entre la création des instruments et leur réalisation prévue.

86 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

La juste valeur des engagements de financement
au 31 décembre 2009 a été estimée en incluant tous lesversements d’intérêts futurs. Elle reflète également le tauxd’intérêt tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessus. La juste
valeur des obligations EMTN a été estimée à l’aide descotations des marchés.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire

Les types d’actifs financiers suivants détenus aux 31 décembre 2009 et 2008, respectivement, sont constatés à leur juste valeur
en résultat :Montant nominallors de la constatation
initiale au 31 décembre
2009

Juste valeur au
31 décembre
2009

Montant nominallors de la constatation
initiale au 31 décembre
2008

Juste valeur au
31 décembre
2008> Fonds communs de placement (cumulés)

2 097

2 096

1 074

1 076

> Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs

275

232

275

230

(en millions d’€)Désignés à leur juste valeur en résultat
lors de leur constatation :> Bons de taux d’intérêt structurés non plafonnés
Total

Les Fonds communs de placement cumulés ont été désignésà leur juste valeur en résultat, car leur portefeuille est géré etleurs performances sont évaluées sur la base de leur juste valeur.
En outre, EADS investit dans des fonds communs deplacement qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeurde ces fonds correspond à leur montant nominal à la date deleur constatation initiale, pour un montant de 2 445 millions
d’euros (en 2008 : 1 787 millions d’euros).

50

49

50

48

2 422

2 378

1 399

1 354

Les placements en Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat.
EADS investit également dans des Bons de taux d’intérêt
structurés non plafonnés ; il s’agit d’instruments hybrides,
qui associent une obligation à coupon zéro et un instrument
financier dérivé de taux d’intérêt incorporé. Puisqu’il fallait
séparer ce dernier du contrat hôte, EADS a choisi de désigner
l’instrument hybride tout entier à sa juste valeur en résultat.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

87

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

C)

2

3

4



5

Sommaire

MONTANTS NOTIONNELS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSLes montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément
les montants échangés entre les parties et donc, ne constituent pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupeliée à l’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2009(en millions d’€)Durée résiduelle
2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Total

Contrats de vente à terme nets
Achats d’options de vente (put)en USD
Contrats à terme en USD
structurés :> Achats d’options d’achat(call) en USD> Achats d’options de vente(put) en USD> Ventes d’options d’achat(call) en USD

10 581

8 796

7 488

6 095

3 282

2 251

38

0

38 531

795

708

0

0

0

0

0

0

1 503

893

1 412

1 370

0

0

0

0

0

3 675

893

1 412

1 370

0

0

0

0

0

3 675

893

1 412

1 370

0

0

0

0

0

3 675

Contrats de swap de change

3 809

24

35

130

225

0

0

0

4 223

Contrats de change :Exercice clos le 31 décembre 2008
(en millions d’€)Contrats de change :Contrats de vente (achat) à terme
nets
Achats d’options de vente (put)en USD
Contrats à terme en USD
structurés :> Achats d’options d’achat(call) en USD> Achats d’options de vente(put) en USD> Ventes d’options d’achat(call) en USD
Contrats de swap de change

Durée résiduelle
2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Total

9 695

9 869

6 275

4 774

3 212

1 546

1 044

(44)

36 371

1

2 515

3 162

790

0

0

0

0

6 468

1 504

924

1 462

1 418

0

0

0

0

5 308

1 504

924

1 462

1 418

0

0

0

0

5 308

1 504

924

1 462

1 418

0

0

0

0

5 308

4 793

0

25

35

130

225

0

0

5 208

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Durée résiduelle

Exercice clos le 31 décembre 2009(en millions d’€)

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Total

Contrats de taux d’intérêt

1 447

400

130

437

372

34

1 000

0

1 288

1 289

6 397

Durée résiduelle

Exercice clos le 31 décembre 2008
(en millions d’€)

2009

2010

2011

2012

2013 – 17

2018

2019

Total

Contrats de taux d’intérêt

753

1 792

277

170

0

1 235

1 224

5 451

88 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

D)

2

3

4

5



Sommaire

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments financiersaux 31 décembre 2009 et 2008 :31 décembre 2009
Taux d’intérêt (en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

0,93

0,63

0,95

1 an

1,21

0,98

1,59

5 ans

2,81

2,96

3,42

10 ans

3,60

3,95

4,13

31 décembre 2008
Taux d’intérêt (en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

2,98

1,88

2,75

1 an

3,05

2,22

2,86

5 ans

3,23

2,07

3,17

10 ans

3,74

2,50

3,48

L’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2009 et 2008 se présentecomme suit :Capitaux propres
attribuables
aux actionnaires
de la société-mère(en millions d’€)

1er janvier 2008
Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt
Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt

Intérêts
minoritaires

Total

3 551

2

3 553

(2 050)(1)(2 051)(1 684)0(1 684)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt(3 734)(1)(3 735)31 décembre 2008 / 1er janvier 2009

(183)

1

(182)

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

2 015

0

2 015

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt(1 003)0(1 003)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt

1 012

0

1 012

31 décembre 2009

829

1

830

Pour l’exercice 2009, un montant de 1 456 millions d’euros a été retiré des capitaux propres et a principalement été inclus aux
produits résultant de couvertures de flux de trésorerie arrivées à échéance.
Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments financiers dérivés sontles suivantes :31 décembre 200931 décembre 2008

(en millions d’€)Actif

DettesActif

DettesContrats de change – Couvertures de flux de trésorerie
Contrats de change – non désignés dans une relationde couverture

2 016

(811)

2 256

(2 469)

130

(28)

323

(230)

89

(110)

1

(74)

0

0

0

(3)

Contrats de taux d’intérêt – Couvertures de juste valeur
Contrats de taux d’intérêt – non désignés dans une relationde couverture
Dérivés de devises étrangères incorporés
Total

9

(3)

3

(89)

2 244

(952)

2 583

(2 865)

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

89

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Au 31 décembre 2009, le Groupe a mis en place des contrats deswap de taux d’intérêt dont les montants notionnels totalisaient
2 500 millions d’euros (au 31 décembre 2008 : 1 500 millions
d’euros). Ces swaps sont utilisés pour couvrir le risque defluctuations de la juste valeur de ses obligations EMTN (voirla Note 27 « Dettes financières »). La juste valeur du bénéfice
sur les swaps de taux d’intérêt, qui est de 15 millions d’euros(2008 : 68 millions d’euros), a été constatée en résultat
financier et en contrepartie d’une réduction équivalentes desobligations EMTN.
Les instruments financiers dérivés non désignés commerelevant d’une comptabilité de couverture sont classés en actifs
courants ou en dettes courantes. La juste valeur intégrale d’un
instrument financier dérivé de couverture est classée en actif
E)

2

3

4

5



Sommaire

non courant ou en dette non courante si la durée restant à
courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert est supérieureà 12 mois, et en actif courant ou en dette courante si la durée
restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert est
inférieure à 12 mois, ceci en cas de production en série. En cas
de production à long terme, un instrument financier dérivé
de couverture est classé non courant lorsque la durée restant à
courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert déborde le cycle
d’exploitation normal d’EADS, tandis qu’il est classé courant
lorsque la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément
couvert s’inscrit dans le cycle d’exploitation normal d’EADS.
Aucune inefficacité significative résultant d’une relation decouverture n’a été déterminée.

GAINS OU PERTES NETS

Gains (ou pertes) nets d’EADS constatés en résultat en 2009 et en 2008, respectivement :(en millions d’€)

2009

2008

(100)

(149)

12

64

Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :> Détenus pour opérations de marché> Désignés lors de leur constatation initiale
Actifs financiers disponibles à la vente :> Résultat avant impôt retranché du poste « AOCI » et constaté en résultatPrêts et créances

0

6

(179)

(160)

83

79

Dettes financières évaluées à leur coût amorti

Les produits d’intérêts sur les actifs financiers ou les dettes financières sont inclus dans les gains et les pertes nets constatés en
résultat.
Les gains et les pertes nets sur les prêts et les créances comprennent, entre autres, les résultats des ajustements de change sur lesopérations réalisées à l’étranger et les pertes de valeurs.
Les gains et les pertes nets ci-dessous sont constatés directement en capitaux propres en 2009 et en 2008 :(en millions d’€)

2009

2008

162

6

Actifs financiers disponibles à la vente :> Gains et (pertes) nets non réalisés constatés directement en OCIF)

TOTAL DES PRODUITS / (CHARGES) D’INTÉRÊTS

En 2009, le total des produits d’intérêts des actifs financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur en résultat sont de
344 millions d’euros. Pour les dettes financières qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur en résultat, - 503 millions d’euros
correspondent au total des charges d’intérêts. Ces deux montants sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

90 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

G)

2

3

4

5



2

Sommaire

PERTES DE VALEUR

Les pertes de valeur suivantes sur les actifs financiers constatées en profits et pertes en 2009 et 2008, sont respectivement :(en millions d’€)

2009

2008

Actifs financiers disponibles à la vente

(12)

(23)

Prêts et créances

(76)

(114)

Autres (1)

(3)

(36)

Total

(91)

(173)

(1) Concerne les créances au titre des contrats de location-financement.

36.
A)

Paiements en actions

PLANS DE STOCK-OPTIONS (SOP) ET PLANS DE REMUNERATION À LONG TERME (« LTIP »)En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par lesAssemblées générales des actionnaires (voir les dates
ci-dessous), le Conseil d’administration du Groupe a approuvé(voir les dates ci-dessous) des plans de stock-options en 2006,
2005, 2004, 2003, 2002, 2001 et 2000. Ces plans attribuent
aux membres du Comité exécutif et aux cadres dirigeants duGroupe des options de souscription portant sur des actions
d’EADS.
Pour tous les Plans de stock-options d’EADS, le prixd’exercice attribué était supérieur au cours de l’action à la dated’attribution.

À ses réunions des 13 novembre 2009 et 2008, le Conseild’administration de la Société a approuvé l’attribution d’unités
soumises à conditions de performance et d’unités soumisesà condition de présence de la Société. L’attribution de ces« unités » ne sera pas matérialisée sous forme d’actions, maiscorrespond à un plan soldé en espèces conformément à lanorme IFRS 2.
En 2009, des charges de rémunérations pour les plansde stock-options et de rémunération à long terme ont
été constatées pour un montant de 35 millions d’euros(en 2008 : 22 millions d’euros).

La juste valeur des unités attribuées pour chaque date d’acquisition est indiquée ci-dessous (plan LTIP 2009) :(en €) (par unité attribuée)

Juste valeur des unités soumises à conditions de performanceet des unités soumises à condition de présence à solder en espèces

Mai 2013

13,68

Novembre 2013

13,62

Mai 2014

13,56

Novembre 2014

13,51

Au 31 décembre 2009, des provisions d’un montant de 27 millions d’euros, relatives au LTIP ont été constatées.
La durée de vie des unités soumises à conditions de performance et des unités soumises à condition de présence (2009) est fixéepar contrat (voir dans la description de la « onzième tranche »). L’évaluation est fondée sur le prix de l’action à la date de clôture
de l’exercice (14,09 euros au 31 décembre 2009) et prend également en compte la valeur actualisée des paiements de dividendes
escomptés.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

91

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Les principaux paramètres suivants ont été utilisés pour calculer la juste valeur des stock-options attribuées :Paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix des options Black-Scholes
SOP 2006

Prix de l’action (en €)25,34
25,65 (1)Prix d’exercice (en €)Taux d’intérêt sans risque (%)

(2)

4,13

Volatilité prévue (%)

30,7Durée de vie estimée (années)

5,5(1) Le prix d’exercice des actions soumises à conditions de performance et des actions soumises à condition de présence est de 0 euro.
(2) Le taux d’intérêt sans risque est basé sur une courbe de rendement de coupons à taux zéro qui reflète les durées de vie respectives (en années) des options.

EADS utilise les volatilités historiques du prix de son actioncomme indicateur pour estimer la volatilité des stock-options
qu’elle attribue. Pour savoir si ces volatilités historiques
constituent une approximation suffisante des volatilités futures
prévues, on les compare aux volatilités implicites des options
d’EADS, qui sont négociées sur le marché à partir de la dated’attribution. Ces options ont normalement une durée de vie
plus brève, inférieure ou égale à deux ans. Lorsqu’il n’y a quedes différences mineures entre les volatilités historiques et lesvolatilités implicites, EADS utilise les volatilités historiquescomme paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix desoptions Black Scholes (se référer à la Note 2 « Récapitulatif desprincipales règles comptables »). Aux fins de l’évaluation, lescritères de performance sont considérés comme remplis.
La durée de vie estimée de l’option, soit 5,5 ans (en 2006
et 2005), est fondée sur l’expérience historique et incorpore
l’effet des levées précoces.

Les principales caractéristiques des options, des actions ainsi que des unités soumises à conditions au 31 décembre 2009 sontrécapitulées dans les différents tableaux ci-dessous :Première tranche

Deuxième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

24 mai 2000

24 mai 2000

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

26 mai 2000

20 octobre 2000

Nombre d’options attribuées

5 324 884

240 000

Nombre d’options en solde

1 451 720

30 000Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

92 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

850
34
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initié — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
8 juillet 2010

8 juillet 2010

Une option pour une action

Une option pour une action

100 %

100 %

20,90 €

20,90 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 892 020

188 000

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire

Troisième tranche

Quatrième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

10 mai 2001

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

12 juillet 2001

9 août 2002

Nombre d’options attribuées

8 524 250

7 276 700

Nombre d’options en solde

3 299 659

2 459 276

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

1 650
1 562
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initié — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
12 juillet 2011

Droit de conversion

8 août 2012
Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %

100 %

Prix d’exercice

24,66 €

16,96 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
3 492 831

4 305 066

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en solde

4 615 853

6 016 706

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

1 491
1 495
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initié — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
9 octobre 2013

Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

7 octobre 2014
Une option pour une action

100 %100 % (1)15,65 €

24,32 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 517 623

2 400

(1) En ce qui concerne la sixième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions
de performance. De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2007.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

93

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4



5

Sommaire

Septième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

11 mai 2005

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en solde

6 245 431

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’exercice

1 608
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans àcompter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées àla troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initié — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
En ce qui concerne la septième tranche, une partie des options attribuées
aux cadres dirigeants d’EADS est liée aux performances.

Date d’expiration

8 décembre 2015

Droit de conversion

Une option pour une action
100 % (1)Acquisition des droits
Prix d’exercice

33,91 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0(1) En ce qui concerne la septième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions
de performance. De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2008.

Huitième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

4 mai 2006

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

18 décembre 2006
Plan de stock-options

Nombre d’options attribuées

1 747 500

Nombre d’options en solde

1 667 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date à partir de laquelle les options peuvent être exercées

221
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées àla troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (sous réserve
des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant les opérations d’initié —voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %Prix d’exercice

25,65 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0
Plan d’actions soumises à conditions
Plan d’actions (conditions de performance)

Plan d’actions (conditions de présence)

Nombre d’actions attribuées

1 344 625

391 300

Nombre d’actions en circulation

1 283 000

376 850

Nombre total de bénéficiaires éligibles
Date d’acquisition

Nombre d’actions acquises

94 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

1 637
Les actions soumises à conditions ne seront acquises que si les critères de performancesont satisfaits et si le salarié est encore employé au sein du Groupe EADS à la fin dela période d’acquisition. Elles prendront fin à la date de publication
des résultats annuels pour 2009, attendus pour mars 2010.
3 500

175

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire

Neuvième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

7 décembre 2007
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

Nombre d’unités attribuées

1 693 940

506 060

Nombre d’unités en solde

1 634 100

493 320

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 617
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune société du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements étalés sur 2 ans :> 25 % prévus en mai 2011 ;> 25 % prévus en novembre 2011 ;> 25 % prévus en mai 2012 ;> 25 % prévus en novembre 2012.
2 520

0

Dixième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’attribution)

13 novembre 2008
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

Nombre d’unités attribuées

2 192 740

801 860

Nombre d’unités en solde

2 170 340

795 380

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

1 684
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune société du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements étalés sur 2 ans :> 25 % prévus en mai 2012 ;> 25 % prévus en novembre 2012 ;> 25 % prévus en mai 2013 ;> 25 % prévus en novembre 2013.
1 120

0

Onzième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

13 novembre 2009
Plan d’unités soumises à conditions

Nombre d’unités attribuées
Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

2 697 740

928 660

1 749
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune société du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements étalés sur 2 ans :> 25 % prévus en mai 2013 ;> 25 % prévus en novembre 2013 ;> 25 % prévus en mai 2014 ;> 25 % prévus en novembre 2014.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

95

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4



5

Sommaire

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre de stock-options, d’actions et d’unités :Nombre d’options
Première & deuxième tranches

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2000

5 564 884--

(189 484)

5 375 400

2001-

5 375 400--

5 375 400

2002-

5 375 400--

5 375 400

2003-

5 375 400-

(75 000)

5 300 400

2004-

5 300 400

(90 500)(336 000)

4 873 900

2005-

4 873 900

(2 208 169)

(121 000)

2 544 731

2006-

2 544 731

(746 242)(23 000)

1 775 489

2007-

1 775 489

(35 109)(37 000)

1 703 380

2008-

1 703 380-(116 160)

1 587 2202009-

1 587 220-

(105 500)

1 481 720

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options
Troisième tranche

2001

8 524 250--

(597 825)

7 926 425

2002-

7 926 425--

7 926 425

2003-

7 926 425-

(107 700)

7 818 725

2004-

7 818 725-

(328 500)

7 490 2252005-

7 490 225

(2 069 027)

(132 475)

5 288 723

2006-

5 288 723

(1 421 804)

(10 400)

3 856 519

2007-

3 856 519

(2 000)(81 350)

3 773 169

2008-

3 773 169-(273 250)

3 499 919

2009-

3 499 919-

(200 260)

3 299 659

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options
Quatrième tranche

2002

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

2004-

7 205 975

(262 647)(165 500)

6 777 828
4 359 1892005-

6 777 828

(2 409 389)

(9 250)2006-

4 359 189

(1 443 498)

(3 775)2 911 916

2007-

2 911 916

(189 532)(15 950)

2 706 434

2008-

2 706 434-

(159 313)

2 547 1212009-

2 547 121-

(87 845)2 459 276

96 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4



5

2

Sommaire

Nombre d’options
Cinquième tranche

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2003

7 563 980---

7 563 980

2004-

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

2005-

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005
5 229 965

2006-

6 493 005

(1 231 420)

(31 620)2007-

5 229 965

(386 878)(24 214)4 818 873

2008-

4 818 873

(14 200)(75 080)

4 729 593

2009-

4 729 593-

(113 740)

4 615 853

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options
Sixième tranche

2004

7 777 280---

7 777 280

2005-

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

2006

7 699 060

(2 400)(96 960)

7 599 700

2007-

7 599 700-

(1 358 714)

6 240 986

2008-

6 240 986-

(183 220)

6 057 766

2009-

6 057 766-

(41 060)

6 016 706

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options
Septième tranche

Options attribuées

Solde au
1er janvier

2005

7 981 760---

7 981 760

2006-

7 981 760-

(74 160)

7 907 600

2007-

7 907 600-

(142 660)

7 764 940

2008-

7 764 940-

(1 469 989)

6 294 951

2009-

6 294 951-

(49 520)

6 245 431

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options
Huitième tranche

2006

1 747 500---

1 747 500

2007-

1 747 500-

(5 500)1 742 000

2008-

1 742 000-

(64 000)

1 678 000

2009-

1 678 000-

(11 000)

1 667 000

46 436 354-(13 397 940)

(7 252 769)

25 785 645

Total options toutes tranches

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

97

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4



5

Sommaire

Nombre d’actions
Plan d’actions soumises à conditions 2006

Actions attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Actions (conditions de performance) en 2006

1 344 625---

1 344 625

Actions (conditions de performance) en 2007-

1 344 625

(875)

(15 375)

1 328 375

Actions (conditions de performance) en 2008-

1 328 375

(875)

(36 125)

1 291 375-

1 291 375

(1 750)(6 625)

1 283 000

Actions (condition de présence) en 2006

Actions (conditions de performance) en 2009

391 300---

391 300

Actions (condition de présence) en 2007-

391 300-(4 550)386 750

Actions (condition de présence) en 2008-

386 750-(8 275)

378 475

Actions (condition de présence) en 2009-378 475(175)(1 450)376 850

1 735 925

1 669 850

(3 675)(72 400)

1 659 850

Unités attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

1 693 940---

1 693 940-

1 693 940

(1 680)(38 760)

1 653 500-

1 653 500(840)

(18 560)

1 634 100

506 060---

506 060-

506 060-(9 800)496 260

Total actions

Nombre d’unités
Neuvième tranche

Unités (soumises à condition de performance)en 2007
Unités (soumises à condition de performance)en 2008
Unités (soumises à condition de performance)en 2009
Unités (soumises à condition de présence) en
2007
Unités (soumises à condition de présence) en
2008
Unités (soumises à condition de présence) en
2009
Total unités-

496 260-(2 940)493 320

2 200 000

2 149 760

(2 520)(70 060)

2 127 420

Unités attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

2 192 740---

2 192 740-

2 192 740

(1 120)(21 280)

2 170 340

801 860---

801 860-

801 860-(6 480)795 380

2 994 600

2 994 600

(1 120)(27 760)

2 965 720

Unités attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

2 697 740---

2 697 740

Nombre d’unités
Dixième tranche

Unités (soumises à condition de performance)en 2008
Unités (soumises à condition de performance)en 2009
Unités (soumises à condition de présence) en
2008
Unités (soumises à condition de présence) en
2009
Total unités

Nombre d’unités
Onzième tranche

Unités (soumises à condition de performance)en 2009
Unités (soumises à condition de présence) en
2009
Total unités

98 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

928 660---

928 660

3 626 400---

3 626 400

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

B)

3

4

5



Sommairede bourse qui ont précédé le 19 novembre 2009, donnant ainsi
un prix de souscription de 10,76 euros.

PLAN D’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS (ESOP)En 2009, le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat supplémentaire à la suite des huit autres plansqui ont été mis en place en 2008, 2007, 2005, 2004, 2003,
2002, 2001 et 2000. Les salariés éligibles ont chacun pu
acquérir un nombre maximum de 500 actions non encoreémises dans le cadre du plan ESOP 2009. L’offre a été
fractionnée en deux tranches entre lesquelles chacun dessalariés a pu choisir. Le prix de souscription pour la tranche Aétait de 10,76 euros. Le prix de souscription pour la tranche Bétait le plus élevé entre le prix de souscription de la tranche
A ou 80 % du cours moyen du marché à l’ouverture pour lesactions EADS à la bourse de Paris au cours des vingt jours

37.

2

2

Pendant une période d’indisponibilité d’au moins un an dans lecadre de la tranche A ou de cinq ans dans le cadre de la tranche
B, les salariés ne peuvent vendre leurs actions, mais ils ont
le droit de percevoir tous les dividendes versés. Les salariés
ayant souscrit la tranche A ont en outre la faculté de voter aux
Assemblées annuelles des actionnaires. EADS a émis et vendu
1 358 936 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro
dans le cadre de ces deux tranches. Une charge de rémunérationa été comptabilisée pour un montant de 4 millions d’euros(en 2008 : 6 millions d’euros) au titre du plan ESOP 2009.

Transactions avec les parties liées

Parties liées — Le Groupe a conclu diverses opérations avec
des sociétés liées en 2009 et 2008 qui ont toutes été réaliséesdans le cours normal des activités. Conformément à la politiquedu Groupe, les opérations entre parties liées doivent êtreréalisées aux conditions de marché. Les opérations avec desparties liées incluent l’État français, Daimler AG, le groupe
Lagardère et SEPI (État espagnol). À l’exception des opérations
avec l’État français et SEPI, les opérations ne sont pas jugéessignificatives pour le Groupe, au plan individuel comme auplan global. Les transactions avec l’État français comprennent
essentiellement les ventes réalisées par les divisions Eurocopter,

Astrium et Défense & Sécurité, pour des programmes tels que
le Tigre, les missiles balistiques M51 / M45 et les missiles decroisière navals SCALP. Les transactions avec l’État espagnol
comprennent principalement les ventes réalisées par lesdivisions Airbus Military et Défense & Sécurité, pour desprogrammes militaires. Pour ce qui concerne les États françaiset espagnol en tant que clients du programme A400M,
se référer à la Note 3 « Comptabilisation du programme
A400M ». Les transactions avec les coentreprises concernent
principalement le programme Eurofighter.

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2009 :(en millions d’€)État français

Ventes de biens
et de services etautres produits en
2009

1 173

Achats de biens
et de service et Créances exigibles
autres charges en
au 31 décembre
2009
2009

Dettes payables
au 31 décembre
2009Autres dettes /Prêts reçus au
31 décembre
2009 (1)

1

1 342

3

2 329
764

État espagnol (SEPI)

94

0

107

0

Daimler AG

6

14

1

1

0

Groupe Lagardère

0

0

0

0

15

Total transactions avec actionnaires

1 273

15

1 450

4

3 108

Total transactions avec coentreprises

1 858

24

745

0

1 431

Total transactions avec sociétés affiliées

1 171

1

327

9

0

(1) Y compris les avances remboursables reçues de gouvernements européens de la part des États français et espagnol.

Au 31 décembre 2009, EADS a accordé des garanties à l’État Espagnol pour un montant de 250 millions d’euros principalement
lié aux acomptes reçus et aux garanties de performance, et pour un montant de 328 millions d’euros au groupe Air Tanker
au Royaume-Uni.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

99

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



Sommaire

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2008 :Ventes de biens
et de services etautres produits en
2008(en millions d’€)État français

Achats de biens
et de service et Créances exigibles
autres charges en
au 31 décembre
2008
2008

1 085

État espagnol (SEPI)

2

1 195

Dettes payables
au 31 décembre
2008Autres dettes /Prêts reçus au
31 décembre
2008 (1)

3

2 094
812

198

0

49

0

Daimler AG

7

19

1

0

0

Groupe Lagardère

0

0

0

2

15

Total transactions avec actionnaires

1 290

21

1 245

5

2 921

Total transactions avec coentreprises

1 566

24

629

27

1 399

Total transactions avec sociétés affiliées

987

8

388

2

0

(1) Y compris les avances remboursables reçues de gouvernements européens de la part des États français et espagnol.

d’euros au groupe Air Tanker au Royaume-Uni. En 2007,
le groupe Lagardère et l’État français ont remboursé à EADS
les dividendes reçus au titre de l’exercice 2006, pour unmontant de 29 millions d’euros, à titre de prêt sans intérêt.

Au 31 décembre 2008, EADS a accordé des garanties àl’État espagnol pour un montant de 331 millions d’euros
principalement lié aux acomptes reçus et aux garanties
de performance, et pour un montant de 291 millions

Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs pour l’ensemble des dirigeants du groupe, autrement dit,
les Administrateurs non exécutifs, les Administrateurs exécutifs et les autres Membres du Comité exécutif, sont récapitulés
ci-dessous :2009

Charge de rémunération

Charges de retraite (2)

-

-

2,0

1,8

0,7

12,8

23,3

2,9

(en millions d’€)Administrateurs non exécutifs (3)Administrateurs exécutifs

1,4

(4)

Autres Membres du Comité exécutif (5)Régime de retraite
Engagementsà prestations définies (1)(1) Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
(2) Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actualisées afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2009.
(3) Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2009.
(4) Le Président exécutif était le seul Administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2009.
(5) Membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2009, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe de EADS N.V.

2008

Charge de rémunération(en millions d’€)Administrateurs non exécutifs

Régime de retraite
Engagementsà prestations définies (1)(3) (6)Charges de retraite (2)

1,2

-

-

Administrateurs exécutifs (4)

0,9

1,4

0,6

Autres Membres du Comité exécutif (5)

15,4

23,1

1,9

(1) Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
(2) Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actualisées afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2008.
(3) Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2008.
(4) Le Président exécutif était le seul Administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2008. Sur demande du Président exécutif , le paiement variable a été annulé.
(5) Membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2008, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe de EADS N.V.
(6) Dans les États financiers de 2008, les charges de rémunération des Administrateurs non exécutifs reflètent le montant versé en 2008 pour la période comptable 2007.

En outre, les unités soumises à conditions de performance
attribuées en 2009 au Président exécutif et aux autres membres
du Comité exécutif sont au nombre de 393 000.

100 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Les montants détaillés ci-dessus ne comprennent pas
les indemnités de départ, ni le coût estimé des différents
instruments des plans de rémunération à long terme accordésaux Membres du Comité exécutif.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5



2

Sommaire

Pour plus d’informations concernant la rémunération desAdministrateurs, voir « Notes annexes aux États financiers
statutaires – Note 11 : Rémunération ».

Cette nouvelle règle s’applique aux Membres du Comité
exécutif à compter du renouvellement de leurs contrats
de travail.

EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie,aucune garantie à l’un de ses Administrateurs, anciens
administrateurs ou Membres du Comité exécutif.

Une telle indemnité pourrait être réduite au prorata ou mêmene pas être applicable, en fonction de l’âge et de la datede départ en retraite.

Les Membres du Comité exécutif ont également droit à une
indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suited’une décision de la société. Les contrats de travail conclus pourune durée indéterminée prévoient une indemnité maximum
représentant 24 mois de salaire cible annuel total.

Dans le cadre du LTIP 2009, le Président exécutif, ainsi que
les membres du Comité exécutif devront détenir des actions
d’EADS égales à 20 % minimum du nombre d’unités acquises
jusqu’à la fin de leurs mandats.

Le Conseil d’administration a toutefois décidé de réduirel’indemnité de départ maximum de 24 mois à 18 mois dusalaire cible annuel total.

38.

Les Membres du Comité exécutif ont également le droitde bénéficier d’un véhicule de fonction.

Participations dans des coentreprises

Les principales participations du Groupe dans des coentreprises et les pourcentages de participation figurent à l’Annexe« Informations sur le périmètre de consolidation ». Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle.
Les montants ci-dessous représentent la part proportionnelle de l’actif, du passif, des produits et des charges des principales
coentreprises (MBDA, Atlas et ATR) revenant au Groupe, au total :(en millions d’€)

2009

2008

Actifs non courants

588

667

Actifs courants

3 013

3 051

Passifs non courants

473

446

Dettes courantes

2 628

2 702

Chiffre d’affaires

1 645

1 652

95

145

Bénéfice net de l’exercice

39.

Résultat par action

Résultat de base par action — Cette donnée se calcule en divisant le bénéfice net / (la perte nette) attribuable aux actionnaires
de la société-mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions
ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres.
2009

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice net / (Perte nette) de base par action

2008

2007

(763) M €1 572 M €(446) M €809 698 631

806 978 801

803 128 221(0,94) €1,95 €(0,56) €EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

101

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.5 | Autres notes annexes aux États financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat dilué
par action, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
est ajusté pour prendre en compte l’effet de la conversion
de toutes les actions ordinaires potentielles. Les catégories
d’actions ordinaires potentielles dilutives du Groupe sont les
stock-options, ainsi que les actions soumises à conditions deperformance et les actions soumises à condition de présence,
attribuées dans le cadre de la 8e tranche. En 2009 et 2008, leprix moyen de l’action EADS n’a pas dépassé le prix de levéedes stock-options dans le cadre d’aucun plan de stock-options

2

3

4

5



(en 2007 : 1er, 2e, 4e et 5e plans de stock-options). De ce fait,
aucun action afférente à des stock-options (2008 : aucune ;2007 : 2 420 180 actions) n’a été prise en compte pour le calcul
du résultat dilué par action. Puisque le prix moyen de l’action
EADS au cours de l’année 2009 était supérieur au prix desactions soumises à conditions de performance et des actions
soumises à condition de présence, 1 491 482 actions soumisesà conditions de performance et actions soumises à condition deprésence (en 2008 : 618 141 actions ; en 2007 : aucune) ont été
prises en compte dans le calcul.
2009

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation (dilué)
Bénéfice net / (Perte nette) par action dilué(e)40.

Sommaire

2008

2007

(763) M €(1 572) M €(446) M €811 190 113

807 596 942

805 548 401(0,94) €1,95 €(0,55) €Effectif

L’effectif au 31 décembre 2009 était de 119 506 salariés par rapport à 118 349 au 31 décembre 2008.

41.

Événements postérieurs à la clôture

En février 2010, EADS a ouvert des négociations pouraugmenter la participation d’Airbus dans DASELL Cabin
Interior GmbH / Allemagne, un fabricant, de taille moyenne,
d’aménagement intérieur et d’équipements sanitaires, à 100 %et pour revendre cet équipementier aérospatial, par la suite, à
un investisseur industriel. Ces négociations interliées n’étaientpas finalisées à la date d’autorisation de publication de ces Étatsfinanciers consolidés par le Conseil d’administration d’EADS.

en conséquence dans les semaines à venir. Se référer à la Note 3.
« Comptabilisation du programme A400M » pour plus de détails.

Le 5 mars 2010, les Nations clientes et EADS ont conclu
un accord principal relatif à l’avion de transport militaire
A400M, avec l’intention d’amender le contrat d’origine

Ces États financiers consolidés ont été définitivement arrêtés
et approuvés par le Conseil d’administration le 8 mars 2010.

102 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

Sur évaluation de la demande de proposition de remplacement
de l’US Air Force Tanker, Northrop Grumman a décidé dene pas soumettre d’offre au Département de défense américain
pour le programme KC-X en mars 2010. EADS, en tantque partenaire de Northrop Grumman accepte cette décision.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5



2

Sommaire

2.6 Annexe « Information sur le périmètrede consolidation »
2009

%

2008

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00AD Grundstückgesellschaft GmbHPôcking (Allemagne)

F

100,00F

100,00FF100,00F

100,00

AIFS (Cayman) Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Cayman Liquidity Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Leasing Company Ltd.

IrlandeF

100,00F

100,00Airbus (TIANJIN) Delivery Center Ltd.

Tianjin (Chine)

F

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Final Asssembly Company Ltd.

Tianjin (Chine)

F

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Jigs & Tools Company Ltd.

Tianjin (Chine)F

100,00F

100,00Airbus Americas Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus China Ltd.

Hong Kong (Chine)F

100,00Airbus Corporate Jet Centre S.A.S. (ACJC)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Finance Company Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus Financial Service Unlimited

Irlande

E

50,00

P

50,00

Airbus Freighter Conversion GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00Airbus Holding S.A.

FranceF

100,00F

100,00Airbus Invest

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus North America Customer Services, Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus North America Sales Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus Operations GmbH (ex-Airbus Deutschland GmbH)

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Operations Ltd. (Airbus UK Ltd.)

Royaume-Uni

F

100,00F

100,00Airbus Operations S.A.S. (ex-Airbus France S.A.S)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations SL (ex-Airbus Espana SL)

Madrid (Espagne)

F

100,00Airbus Real Estate Premium AEROTEC Nord GmbH & Co. KG

Pôcking (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus S.A.S

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Sales Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Avaio Ltd.

Île de Man

F

100,00F

100,00Aviateur Aerospace Ltd.

Irlande

E

20,00

E

20,00

Aviateur Capital Ltd. (En : 2006 : Avion Capital Ltd.)

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Eastern Ltd.

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Finance Ltd.

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur International Ltd.

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Leasing Ltd.

IrlandeF

100,00CIMPA GmbH

Allemagne

F

100,00CIMPA Ltd.

Royaume-Uni

F

100,00F

100,00AirbusF

100,00Aerolia S.A.S.

FranceAFS Cayman 11 Ltd.

Iles Caïman

CIMPA S.A.S.

FranceCTC GmbH

Stade (Allemagne)

100,00F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
Note * : En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la société-mère est citée.

E : Consolidés selon la méthode de mise en équivalence.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

103

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2009

%

2008

2

3

4

5

%



Sommaire

SociétéSiège

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00EADS Real Estate Premium AEROTEC
Augsburg GmbH & Co. KG

F100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

E

30,00

OnAIR BV

Pays-BasF

100,00Premium AEROTEC GmbH

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Star Real Estate S.A.S.

Boulogne (France)F

100,00F

100,00Total Airline Service Company

Émirats arabes unis

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

26 structures ad hoc ont également été consolidées.
Airbus Military
F

90,00

F

90,00

E

40,00

E

40,00

AirTanker Holdings Ltd.*

Londres (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Chantilly / Virginie (États-Unis)

F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc.
EADS CASA S.A.
(unité : EADS CASA Military Transport Aircraft)

F

77,21

F

77,21

EADS PZL « WARSZAWA-OKECIE » S.A.

Varsovie (Pologne)F

100,00F

100,00AA military maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00AA New Zealand Pty. Ltd.

F

100,00F

100,00American Eurocopter Corp.

F

60,00

F

60,00

American Eurocopter LLC

Bankstown (Australie)
Dallas, Texas(États-Unis d’Amérique)
Dallas, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00EIP Holding Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)
Singapour (Singapour)

Madrid (Espagne)

Eurocopter

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwôrth (Allemagne)

F

100,00Eurocopter di Mexico S.A.

Mexico D.F. (Mexique)F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Paris (France)F

100,00F

100,00Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter Training Services S.A.S

Marignane (France)

F

85,66

F

85,66

Helibras - Helicópteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)

E

25,00

E

25,00

HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Korean Helicopter Development Support

Sacheon-si (Corée du Sud)
Lemwerder (Allemagne)

Defence & Security
F

100,00F

100,00Aircraft Services Lemwerder GmbHF

100,00F

100,00

Apsys

Suresnes (France)

E

16,20

E

16,20

Arbeitsgemeinschaft MarinelogistikBrême (Allemagne)

E

14,70

Atlas Defence Technology SDN.BHD

Kuala Lumpur (Malaisie)

E

14,70

P

49,00

P

49,00

P

P

49,00

P
P

Atlas Elektronik Finland Oy

Helsinki (Finlande)

49,00

Atlas Elektronik GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

Atlas Elektronik Pty Ltd.

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK (Holdings) Limited

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK Ltd.

St. Leonards (Australie)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
Note * : En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la société-mère est citée.

104 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

E : Consolidés selon la méthode de mise en équivalence.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5



2

Sommaire

2009

%

2008

%

Société

Siège

P

49,00

P

49,00

P

49,00

Atlas Hydrographic Holdings PTY Limited

St. Leonards (Australie)

P

49,00

Atlas Hydrographics GmbH

P

49,00

Brême (Allemagne)

P

49,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

P

49,00

Atlas Maritime Security GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

Atlas Naval Engineering Company

Kyungnam (Corée du Sud)

P

49,00

Atlas Naval Systems Malaysia SDN.BHD.

Kuala Lumpur (Malaisie)

P

49,00

F

55,00

F

55,00

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)

P

37,50

P

37,50

Bayern-Chemie Gesellschaft für flugchemische Antriebe mbH

Aschau/Inn (Allemagne)

E

19,60

E

19,60

Umhlanga Rocks (Afrique du Sud)F

100,00

CybiCOM Atlas Defence (Pty) Ltd.
Defence & Security Real Estate Ulm/
Unterschleißheim GmbH & Co. KG

F100,00F

100,00Dornier Consulting GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00Dornier Flugzeugwerft GmbHFriedrichshafen (Allemagne)
Madrid (Espagne)

Pôcking (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (unité : Aviation Militaire)F

100,00F

100,00EADS Cognac Aviation Training Services

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS Defence & Secutity Solutions Espana S.A.U.

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited - Holding

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Ltd.

Madrid (Espagne)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems S.A.

F

100,00F

100,00EADS Defence and Security Saudi Ltd.

Élancourt (France)
Riyadh Olaya District(Arabie Saoudite)F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Defence Headquarter

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH - Military Aircraft TB 51

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH - Verteidigung und Zivile Systeme

F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK

Ulm (Allemagne)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Deutschland GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00EADS Secure Networks S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00EADS System & Defence Electronics Belgium

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00EADS Telecom México S.A. de CV

Mexico DF (Mexique)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft

Munich (Allemagne)

E

24,50

E

24,50

ET Marinesysteme GmbHF

100,00F

100,00Fairchild Controls Corporation

Wilhelmshaven (Allemagne)
Frederick, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH

Hohn, (Allemagne)

F

100,00F

100,00Get Electronique S.A.

Castres (France)

E

45,00

E

45,00

Grintek Ewation (Pty) Ltd

Pretoria (Afrique du Sud)

P

49,00

P

49,00

Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

F

100,00F

100,00IFR France S.A.

Blagnac (France)

P

37,50

P

37,50

LFK – Lenkflugkôrpersysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

M.P. 13

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Œuvre Système

Issy-les-Moulineaux (France)F

100,00

Matra Défense

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Électronique

La Croix Saint-Ouen (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
Note * : En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la société-mère est citée.

E : Consolidés selon la méthode de mise en équivalence.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

105

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2009

%

E

49,00

P

37,50

P

P

37,50

P

37,50

P

37,50

2

3

4

5



Sommaire

2008%

SociétéSiège

F

100,00

Matra Holding GmbHFrancfort (Allemagne)

Matrium GmbH

Munich (Allemagne)

37,50

MBDA France

Vélizy (France)

P

37,50

MBDA Holding

P

37,50

MBDA Inc.

Vélizy (France)
Westlack, Californie(États-Unis d’Amérique)

MBDA International

Stevenage, Herts (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italy SpA

Rome (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA M S.A.

Châtillon-sur-Bagneux (France)

P

37,50

MBDA Reinsurance Ltd.

Dublin (Irlande)

P

37,50

P

37,50

MBDA S.A.S.

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury

Jersey (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA UK Ltd.

Stevenage, Herts (Royaume-Uni)

E

26,80

E

26,80

Patria Oyj

Helsinki (Finlande)

F

80,00

F

80,00

Pentastar Holding

F

100,00F

100,00

PlantCML

Paris (France)
Temecula, Californie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Proj2

Paris (France)F

100,00F

100,00

Racal Instruments Group Ltd. UK

Wimborne, Dorset (Royaume-Uni)

E

18,75

E

18,75

Roxel

Saint-Médard-en-Jalles (France)F

100,00F

100,00

Sofrelog S.A.

Bozons (France)

P

49,00

P

49,00

Sonartech Atlas Pty Ltd.

St. Leonards (Australie)

P

25,13

P

25,13

TAURUS Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

TDW- Ges. für verteidigungstechnische Wirksysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Test & Services FranceF

100,00TYX Corp.

Vélizy (France)
Reston, Virginie(États-Unis d’Amérique)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding*Orsay (France)

F

90,00

F

90,00

UTE CASA A.I.S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH - Satellites

Munich (Allemagne)
Munich (Allemagne)

Astrium
F

100,00F

100,00Astrium GmbH - Space Transportation

F

100,00F

100,00Astrium Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Ltd. - Satellites

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium Ltd. - Services

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. - Satellites

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. - Services

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. - Space Transportation

Les Mureaux (France)F

100,00F

100,00Astrium Services GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

70,00

F

70,00

Axio-Net GmbH

Hanovre (Allemagne)

F

53,00

F

44,57

Beijing Spot Image Co Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Computadoras, Redes e Ingeniería S.A. (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

99,99

DMC International Imaging Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
Note * : En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la société-mère est citée.

106 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

E : Consolidés selon la méthode de mise en équivalence.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5


Société2

Sommaire

2009

%

2008

%

Siège

F

100,00F

100,00Dutch Space B.V.

Leyde (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium N.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium SL

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Space Services

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00GPT Special Project Management Limited

Riyad (Arabie Saoudite)

E

25,58

E

20,73

I-Cubed (I3C)

Fort Collins, États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00FF100,00F

100,00F

Imass Holding Limited Group

Newcastle (Royaume-Uni)

100,00Imass Ltd.

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00

Infoterra Ltd

Southwood (Royaume-Uni)

100,00F

100,00

Infoterra S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00

Matra Marconi Space UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

74,90

F

74,90

MilSat Services GmbHBrême (Allemagne)

E

47,40

E

47,40

Nahuelsat S.A.

Buenos Aires (Argentine)F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

89,98

F

89,98

Sodern S.A.

Limeil-Brevannes (France)F

100,00F

100,00Space Management & Servcies S.A.S.

Paris (France)

F

67,44

F

56,72

Spot Asia Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

F

96,34

Spot Image Brasil Servicios en Image

F

96,34

F

81,03

Sao Paulo (Brésil)Chantilly, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

96,34

F

81,03

Spot Image S.A.S.

Toulouse (France)

F

96,34

F

81,03

Spot Imaging Services Pty Ltd.

Weston Creek (Australie)

F

99,99

Surrey Satellite Investments Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

Surrey Satellite Services Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

Surrey Satellite Technology Holdings Inc.

Delaware (États-Unis d’Amérique)

F

99,99

F

99,99

F

100,00FF100,00

F

49,13

F

78,38

Spot Image Corporation Inc.

Surrey Satellite Technology Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

Surrey Satellite Technology US LLC

Delaware (États-Unis d’Amérique)

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

F

40,95

Tokyo Spot ImageTokyo (Japon)

Autres activités
P

50,00

Airbus Freighter Conversion GmbH

Dresde (Allemagne)

P

50,00

P

50,00

ATR Eastern Support

Singapour (Singapour)

P

50,00

P

50,00

ATR GIE

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR India Customer Support

Bangalore (Inde)

P

50,00

P

50,00

ATR International SARL

P

50,00

P

50,00

ATR North America Inc.

Toulouse (France)
Washington D.C.
(États-Unis d’Amérique)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)

F

50,10

F

50,10

Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)

F

50,00

F

50,00

Composites Atlantic Ltd.

Halifax (Canada)F

100,00F

100,00EADS ATR S.A.

Toulouse (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
Note * : En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la société-mère est citée.

E : Consolidés selon la méthode de mise en équivalence.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

107

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)>2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2009

%

2008

2

3

4

5

%


SociétéSommaire

Siège

F

100,00F

100,00EADS North America Defense Security Systems Solutions Inc.

F

100,00F

100,00EADS North America Defense Test and Services, Inc.

F

100,00F

100,00EADS North America Tankers, LLC

F

100,00F

100,00EADS North America, Inc.

San Antonio, Texas(États-Unis d’Amérique)
Irvine, Californie(États-Unis d’Amérique)
Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)
Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS Seca S.A.

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.

Mérignac (France)F

100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00

Maroc Aviation S.A.

Casablanca (Maroc)
Washington D.C.
(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00F

100,00Noise Reduction Engineering B.C.

E

30,00

F

100,00

Socata S.A.S.*

F

100,00TYX Corp.

Louey (France)
Reston, Virginie(États-Unis d’Amérique)4 structures ad hoc ont également été consolidées.
SiègesF

100,00F

100,00

AL Objekt Taufkirchen GrundstücksVerwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG

Grünwald (Allemagne)

F

75,00

F

75,00

DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

E

46,32

E

46,32

Dassault Aviation *Paris (France)

F

99,12

F

99,12

Dornier GmbH – Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00EADS Airbus Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00EADS CASA France

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. Shared Service Center, Espagne

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Siège)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Zentrale

Munich (Allemagne)

F

100,00EADS Deutschland GmbH, Shared Service Center, Allemagne

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH, Innovation Work

Munich (Allemagne)

F

100,00EADS Deutschland GmbH, LO - Liegenschaften OTN

Munich (Allemagne)
Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

F

100,00F

100,00EADS France HQParis (France)F

100,00F

100,00EADS France Innovation Works (intégrée EADS HQ France)

Suresnes (France)F

100,00F

100,00EADS Management Service GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS North America Holdings Inc.

Arlington (États-Unis d’Amérique)

F

99,12

F

99,12

EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00EADS Real Estate Objekt Nabern GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00EADS Real Estate Taufkirchen GmbH & Co. KG

Pullach (Allemagne)

F

100,00EADS U.K. Ltd.

F

100,00F

100,00Manhattan Beach Holding Company

Londres (Royaume-Uni)
Frederick, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Arlington (États-Unis d’Amérique)F

100,00

Matra Défense

Vélizy (France)F

100,00

Matra Holding GmbHFrancfort (Allemagne)

F

100,00F

100,00OBRA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbH

Grünwald (Allemagne)

F

100,00F

100,00OOO « EADS »Moscou (Russie)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
Note * : En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la société-mère est citée.

108 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

E : Consolidés selon la méthode de mise en équivalence.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



2

Sommaire

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

109

1

110 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

1

2

3

4

5



Sommaire3
Rapport des Auditeurs
sur les États financiersconsolidés (IFRS)EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

111

3

RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



Sommaire(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
Aux actionnaires d’EADS N.V. :Rapport sur les États financiers consolidés
Nous avons audité les États financiers consolidés de l’exercice 2009 ci-joints, qui font partie des États financiers de la Société
European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui comprennent le bilan
consolidé au 31 décembre 2009, le compte de résultat consolidé, l’état consolidé des produits et des charges constatés, le tableau
de flux de trésorerie et le tableau de variations des capitaux propres de l’exercice clos à cette date, ainsi qu’un résumé des principes
comptables significatifs et d’autres notes annexes.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION
La préparation et la bonne présentation des États financiers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dansl’Union européenne et dans le respect du Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, ainsi que la présentation du rapport
du Conseil d’administration dans le respect du Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité dela Direction de la Société. Cette responsabilité recouvre la définition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne approprié
pour une préparation et une bonne présentation des États financiers consolidés de la Société sans anomalies significatives,qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre de principes comptables adaptés,ainsi que la détermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.

RESPONSABILITÉ DES AUDITEURS
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiquesapplicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les États financiers consolidés necomportent pas d’anomalies significatives.
Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux
informations contenues dans les États financiers consolidés. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des Auditeurs,intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des États financiers de la Société, qu’elles soient le fruit defraudes ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la Société
dans le cadre de la préparation et la bonne présentation de ses États financiers consolidés, afin de définir les procédures d’audit
les plus adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle internede la société. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues
par la Direction, ainsi que la présentation des États financiers consolidés pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

OPINION D’AUDIT
À notre avis, les États financiers consolidés établis selon les normes IFRS donnent une image sincère et fidèle de la situation
financière consolidée d’EADS N.V. au 31 décembre 2009, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et de ses flux detrésoreries consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées
par l’Union Européenne et au Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

PARAGRAPHE D’OBSERVATION
Sans remettre en cause l’opinion d’audit exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’ensemble des informations
particulières communiquées par la Société au sein de ses notes annexes aux États financiers consolidés dans le cadre de la Note 3« Comptabilisation du programme A400M » portant sur les risques et incertitudes liés au programme A400M.

112 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5



3

Sommaire

Rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires
Conformément aux règles fixées dans la section 5 de l’article 2:393 du Code Civil néerlandais, nous vous indiquons, dansla mesure de nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les États financiersconsolidés, ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, le 8 mars 2010

Amsterdam, le 8 mars 2010

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

113

1

114 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

1

2

3

4

5



Sommaire

4
États financiers
statutaires

Bilans statutaires

116

Comptes de résultats statutaires 117

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

115

4

ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5



Sommaire

Bilans statutaires
Actif(en millions d’€)Note

Au 31 décembre 2009

Au 31 décembre 2008

Écarts d’acquisition

2

4 354

4 354

Actifs financiers

2

9 578

9 575

Valeurs mobilières de placement

4

3 809

3 035

17 741

16 964

3

4 383

5 398

Valeurs mobilières de placement

4

4 045

3 909

Disponibilités

4

5 377

5 321

13 80514 62831 54631 592

Actifs non courants

Actifs courants
Créances et autres actifs

Total Actif
PassifCapitaux propres (1)5Capital social

816

815

Primes d’apport

7 683

7 836

Écarts de réévaluation à la juste valeur cumulée (AOCI)

1 389

237

Réserves réglementées

3 116

3 379

Actions propres

(109)

(109)

Report à nouveau(1 597)(2 708)Résultat de l’exercice

(763)

1 572

10 535

11 022

Passifs non courants
Dettes financières

6

322

332

Autres dettes

6

1 619

1 501

1 941

1 833

19 07018 737Dettes courantes
Autres dettes
Total Passif(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat net de l’exercice.

116 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

7

19 07018 73731 54631 592

ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5



4

Sommaire

Comptes de résultats statutaires(en millions d’€)NoteRésultats des participations
Autres (charges) / produits
Résultat net de l’exercice

8

2009

2008

(953)

1 763

190

(191)

(763)

1 572

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

117

1

118 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



Sommaire

1

2

3

4

5



Sommaire

5Notes annexes
aux États financiers
statutaires

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

119

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5



Sommaire

Table des matières
1. Règles de présentation
2. Actifs non courants
3. Créances et autres actifs
4. Valeurs mobilières de placement
et disponibilités
5. Capitaux propres
6. Passifs non courants
7. Autres dettes courantes
8. Résultat net de l’exercice
9. Instruments ﬁnanciers
10. Engagements hors bilan
11. Rémunérations
12. Effectif
13. Transactions avec les parties liées
14. Honoraires des Auditeurs

120 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

121
122
122
123
123
124
124
124
125
125
125
128
128
129

Informations supplémentaires
Rapport des Auditeurs

Autres informations supplémentaires
1. Affectation du résultat
2. Événements postérieurs à la clôture

130
130

131
131
131

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

1.

2

3

4

5



5

Sommaire

Règles de présentation

1.1 GÉNÉRALITÉSEADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam,
aux Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer
des participations et autres intérêts financiers, de financer
et d’assumer les obligations financières, de se porter caution
et/ou de garantir les dettes d’entités juridiques, de sociétésde personnes, d’organisations à but commercial et d’entreprises
qui interviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense,
de l’espace et/ou des communications ou des activités qui
sont complémentaires, accessoires ou contribuent aux dites
industries.
Les États financiers de la Société font partie intégrante desÉtats financiers 2009 d’EADS N.V.
La description des activités de la Société et de la structure
du Groupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux
États financiers consolidés, s’applique aussi aux États financiersde la société. Conformément à l’article 402 du Livre 2 duCode Civil néerlandais, le compte de résultat de la Société est
présenté sous forme synthétique.
1.2 PRINCIPES D’ÉVALUATION DE L’ACTIF ET DU PASSIFET DE DÉTERMINATION DU RÉSULTATEADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2:362 (8)du Code Civil néerlandais pour déterminer les principes
de comptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs
et de la détermination du résultat nécessaires à l’arrêté desÉtats financiers de la société. Depuis 2005, le Code Civil

néerlandais autorise que les principes de comptabilisation
et d’évaluation des actifs et des passifs et de la déterminationdu résultat (ci-après dénommés principes de comptabilisation
et d’évaluation) des États financiers d’EADS N.V. soient lesmêmes que ceux appliqués dans les États financiers consolidés
selon les normes IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union
européenne. Ces États financiers consolidés selon les normes
IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union européenne
sont établis selon les normes comptables fixées par l’IASB(« International Accounting Standards Board ») et adoptées
par l’Union Européenne (ci-après dénommées UE-IFRS). Se
référer à la Note 2 sur les États financiers consolidés pourune description des principes comptables retenus.
Les participations au sein desquelles EADS N.V., y compris
les filiales, exerce une influence notable sont consolidées
sur la base de la valeur de l’actif net.
Le résultat des participations dans le compte de résultat
correspond à la quote-part d’EADS N.V. dans le résultat
de ces participations. Les résultats des transactions (transfert
d’actif et de passif entre EADS N.V. et ses participations
et mutuellement entre les participations entre elles) ne sontpas pris en compte dans le cas où il est estimé que de telles
transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus
dans les réserves légales tant qu’EADS N.V. n’a pas le pouvoir
de décider de la distribution de tels résultats.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

121

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2.

2

3

4

5



Sommaire

Actifs non courants

Les prix de revient des écarts d’acquisition à la fin de l’année 2009 s’élèvent à 5 676 millions d’euros (2008 : 5 676 millions d’euros)
et le montant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions d’euros (2008 : 1 322 millions d’euros).
La variation des actifs financiers non courants s’analyse comme suit :(en millions d’€)FilialesParticipations

Prêts

Total

Solde au 31 décembre 2008

8 238

79

1 258

9 575

471

991

(83)

(83)

Acquisitions

520

Diminutions
SOP / ESOP

19

Résultats nets des participations

(957)

19
4

(953)

Gains / (pertes) actuariels IAS 19

(480)

(480)

Dividendes perçus
Variation de la juste valeur des instruments financiers /Autres mouvements

(289)

(289)

754

44

Solde au 31 décembre 2009

7 805

127

Les investissements dans les filiales sont inclus dans les Étatsfinanciers sur la base de la valeur des actifs nets et en accord
avec les principes comptables des États financiers consolidés
mentionnés précédemment. Les participations incluent les
instruments financiers disponibles à la vente, mesurés àleur juste valeur, et les participations dans des entreprises
associées comptabilisées en utilisant la méthode de la miseen équivalence.
La « Variation de la juste valeur des instruments financiers /Autres mouvements » reflète essentiellement l’impact sur lesautres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés des actifs
financiers liés à l’application de la norme IAS 39.

3.

798
1 646

9 578

Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises
significatives sont listées dans l’annexe aux États financiersconsolidés intitulée « Informations sur le périmètre deconsolidation ».
Un montant de 16 millions d’euros de prêts présente une
maturité comprise entre 5 et 10 ans et 306 millions d’euros,
une maturité de plus de 10 ans. La réduction de ce poste est en
grande partie liée au remboursement d’un prêt accordé à MilSat
Services GmbH. En moyenne, le taux d’intérêt applicable à
ces prêts est de 4,9 %. Les prêts accordés aux filiales se chiffrent
à 1 488 millions d’euros (2008 : 1 252 millions d’euros).

Créances et autres actifs(en millions d’€)

2009

2008

Créances sur les filiales

4 126

4 963

Autres actifs

257

435

4 383

5 398

Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les filiales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation sont exigibles à moins d’un an. En 2008, les créances et autres actifs d’exploitationétaient également exigibles à moins d’un an.

122 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

4.

3

4



5

Sommaire

Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement se composent
principalement d’instruments financiers disponibles à la vente.
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement contientune part non courante de 3 809 millions (2008 : 3 035 millions
d’euros). Pour plus d’informations, se reporter à la Note 22
des États financiers consolidés.

5.

2

5

EADS limite la classification des équivalents de trésorerie aux
investissements ayant une échéance inférieure ou égale à trois
mois à leur date d’acquisition.

Capitaux propres(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2007
Augmentations de capital

CapitalsocialPrimes d’émission
au titre des apports

Écarts de réévaluation
à la juste valeur
cumulée (AOCI)

Réserves
légales

Actions
propres

Reportà nouveau

Résultatde l’exercice

Total
capitaux
propres

814

7 968

3 973

2 844

(206)

(1 857)(446)

13 0902

22

24

Résultat net

1 572

ESOP / SOP IFRS 2Distributions aux actionnaires

(97)
117

Vente d’actions propres

(117)
39

(1)

(57)

Autres(3 736)

Augmentations de capital

815

7 836

1

14

39

58
418

(310)

Affectation du résultat
Solde au 31 décembre 2008

237

3 379

(109)

(3 628)

(446)

446

(2 708)1 572

11 022

(763)

(763)

15

Résultat net
ESOP / SOP IFRS 2

19

Distributions aux actionnaires

19

(162)

(162)

Affectation à la réserve légale

1

Achat d’actions propres

(1)
(5)

Annulation d’actions(5)

Autres
816

7 683

(5)

5
1 152

(264)

(479)

Affectation du résultat
Solde au 31 décembre 2009

22

(97)

Affectation à la réserve légale
Annulation d’actions

1 572

22

1 389

3 116

(109)

409

1 572

(1 572)(1 597)(763)

10 535

Pour plus d’informations relatives aux capitaux propres,se reporter à la Note 24 des États Financiers consolidés.

valeurs). Les couvertures de flux de trésorerie sont inscrites
dans les « Filiales ».

Au 31 décembre 2009, le poste « Écarts de réévaluation à
la juste valeur cumulée (AOCI) » consiste en des réserves
cumulées positives de 561 millions d’euros (2008 : 420 millions
d’euros) correspondant aux gains latents des justes valeursdes valeurs mobilières de placement disponibles à la vente
et des justes valeurs de couvertures de flux de trésorerie,comptabilisées directement en capitaux propres, d’un montant
de 828 millions d’euros (2008 : 183 millions d’euros de justes

Les réserves légales consistent en la quote-part d’EADS
dans les résultats non distribués des participations pour
1 062 millions d’euros (2008 : 977 millions d’euros), lescoûts de développement capitalisés générés en interne pour
797 millions d’euros (2008 : 881 millions d’euros), les autres
1 257 millions d’euros (2008 : 1 521 millions d’euros) se
rapportant à l’effet de la conversion des États financiers dessociétés affiliées.
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

123

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

Les coûts de développement capitalisés générés en interne
se rapportent à des coûts de développement capitalisés dansles filiales consolidées et sont alloués aux autres réserves
légales en accord avec l’article 2 :389 paragraphe 6 du Code
Civil néerlandais.
Les reports à nouveau comprennent des pertes actuarielles
résultant des régimes de retraite à prestations définies,
constatées en capitaux propres, d’un montant de
1 750 millions d’euros (2008 : 1 270 millions d’euros).
Conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas, desrestrictions existent concernant la distribution des

6.

3

4

5



Sommaire

capitaux propres, d’un montant de 5 321 millions d’euros(2008 : 4 614 millions d’euros). Les restrictions concernent
les actions du capital social, d’un montant de 816 millions
d’euros (2008 : 815 millions d’euros), les écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulés, d’un montant de 1 389 millions
d’euros (2008 : 420 millions d’euros) et les réserves légales,
d’un montant de 3 116 millions d’euros (2008 : 3 379 millions
d’euros). D’une façon générale, les plus-values latentes relatives
aux valeurs mobilières disponibles à la vente, les justes valeurs
positives des couvertures de flux de trésorerie, les réserves deconversion des sociétés affiliées et les coûts de développement
capitalisés réduisent les capitaux propres distribuables.

Passifs non courants

Les dettes financières comprennent un prêt à long terme
octroyé par la BEI (Banque Européenne d’Investissement)
à EADS pour un montant de 421 millions USD, et un prêtd’actionnaires octroyé par la SOGEADE pour un montant
de 29 millions d’euros. Pour plus d’informations, se reporterà la Note 27 des États financiers consolidés.

7.

2

Les autres dettes non courantes comprennent essentiellement
des dettes à l’égard des filiales liées à la gestion centraliséede la trésorerie au sein d’EADS N.V.

Autres dettes courantes(en millions d’€)

2009

2008

Dettes à l’égard des filiales

17 49717 003Dettes à l’égard des sociétés associées

1 472

1 404

101

330

19 07018 737

Autres dettes
Total

Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement des dettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.

8.

Résultat net de l’exercice

Le résultat net de l’exercice 2009 correspond à une perte de 763 millions d’euros (2008 : profit net de 1 572 millions d’euros).

124 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

9.

4

5



Sommaire

impliquent l’utilisation d’instruments financiers. Le détail deces instruments financiers et leurs justes valeurs respectives est
disponible dans la Note 35 des États financiers consolidés.

Engagements hors bilan

EADS N.V. a émis des garanties au nom de ses filiales pour
un montant de 557 millions d’euros. Les engagements de ces
sociétés auprès de tiers sont principalement relatifs à leurs
propres opérations, tels que décrits dans les Notes 34 et 37 des

11.

3

Instruments ﬁnanciers

En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V.
est exposée à de multiples risques financiers, notammentles risques de variations des taux de change et des tauxd’intérêt. La gestion et la limitation de ces risques financiers

10.

2

5

États financiers consolidés. EADS N.V. est la tête de pont d’ungroupe d’intégration fiscale, qui comprend également EADS
Finance B.V., ce qui engage la responsabilité de la Société surl’ensemble des aspects fiscaux du groupe fiscal intégré.

Rémunérations

Les rémunérations des membres non exécutifs et exécutifs du Conseil d’administration en exercice et des administrateurs qui ont
quitté le Conseil d’administration en 2009 et en 2008 se présentent de la manière suivante :Administrateurs non exécutifs(en €)

2009

2008

Part fixe

1 075 000

1 090 000

Jetons de présence

455 000

360 000(en €)

2009

2008

Part fixe

900 000

Part variable (relative à l‘exercice courant)

1 141 250

900 000
Annulée
sur demande
du Président exécutif

Administrateurs membres du Comité exécutif

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

125

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5



Sommaire

Les montants individuels payés au titre des membres non exécutifs du Conseil d’administration ont été :Tableau récapitulatif des rémunérations des Administrateurs non exécutifs
Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2009 ***Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2008 ***Part fixe

Jetons de présence*

Part fixe(en €)(en €)(en €)(en €)

Bodo Uebber

183 75090 000120 000

40 000Rolf Bartke

100 000

55 000100 000

45 000Dominique D’Hinnin

120 000

50 000120 000

40 000Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

80 00055 00080 00045 000Arnaud Lagardère

100 000

10 000100 000

10 000Hermann-Josef Lamberti

130 000

35 000130 000

40 000Membres non exécutifs en activité du Conseil d’administration *Lakshmi N. Mittal **Jetons de présence

-

-

-

-

Sir John Parker

130 000

45 000130 000

25 000Michel Pébereau

100 000

50 000100 000

25 000Wilfried Porth ****

70 00025 000

Anciens administrateurs non exécutifs *Rüdiger Grube
Total

61 25040 000210 000

90 000

1 075 000

455 000

1 090 000

360 000*
Jetons de présence incluant le 2 e semestre 2009, mais versé en janvier 2010.
** Renonciation à rémunération à la demande de l’Administrateur.
*** À partir du 1 er janvier 2008, les Administrateurs non exécutifs n’ont plus le droit de recevoir une rémunération variable (bonus).
La part fixe relative à l’exercice 2008 a été versée en 2009 ; la part fixe relative à l’exercice 2009 sera versée en 2010. Dans les États financiers de 2008,
le fixe et les bonus des Administrateurs non exécutifs reflètent le montant versé en 2008 pour la période comptable 2007.
**** En proportion de la durée du mandat au sein du Conseil d’administration.

Les montants individuels payés au titre des Administrateurs membres du Comité exécutif ont été :Tableau récapitulatif des rémunérations des Administrateurs membres du Comité exécutif actuels et antérieurs
Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2009

Administrateurs membres du Comité exécutifLouis Gallois

Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2008 *Part fixeRémunération
variable(Bonus)Part fixe(en €)(en €)(en €)(en €)

900 000

Renonciation àla rémunération à
la demande duPrésident exécutif

900 000

1 141 250

Rémunération
variable(Bonus)Les conditions d’octroi de la rémunération variable sont communiquées dans le Rapport du Conseil d’administration, chapitre 4.5.1.2.
Le tableau ci-après fournit une synthèse des avantages accordés aux membres exécutifs du Conseil d’administration dans le cadre
des différents plans d’intéressement à long terme des salariés du Groupe :Plans de stock-options
Nombre d’options
Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier
2009

Distribuées
en 2009

Exercées
en 2009

Au 31 décembre
2009

Prix d’exercice
en eurosDated’expiration

67 50067 500--67 50025,65

16 déc. 2016

Louis Gallois
2006

126 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5



5

Sommaire

Plan d’actions soumises à conditions de performance
Nombre d’actions soumises à conditions de performance *Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier
2009

Distribuées en
2009

Acquises en
2009

Au 31 décembre
2009

Date
d’acquisition

16 87516 875--16 875

Publication du résultat annuelde 2009, prévue en mars 2010Louis Gallois
2006*

L’acquisition des droits sur les actions de performance distribuées au Président exécutif est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spécifiques de la Société.

Plan d’unités soumises à conditions de performance
Nombre d’unités soumises à conditions de performance **Louis Gallois

Louis Gallois

Louis Gallois**

Distribuées en 2007

Date d’acquisition des droits

33 700Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :> 25 % prévus en mai 2011 ;> 25 % prévus en novembre 2011 ;> 25 % prévus en mai 2012 ;> 25 % prévus en novembre 2012.

Distribuées en 2008

Date d’acquisition des droits

40 000Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :> 25 % prévus en mai 2012 ;> 25 % prévus en novembre 2012 ;> 25 % prévus en mai 2013 ;> 25 % prévus en novembre 2013.

Distribuées en 2009

Date d’acquisition des droits

46 000Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :> 25 % prévus en mai 2013 ;> 25 % prévus en novembre 2013 ;> 25 % prévus en mai 2014 ;> 25 % prévus en novembre 2014.

L’acquisition des droits sur les unités de performance distribuées au Président exécutif est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spécifiques de la Société.

PLANS DE STOCK-OPTIONS
Pour tous les autres membres du Comité exécutif et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre de stock-options
allouées s’élève à 25 785 645 au 31 décembre 2009.
Au cours de l’exercice 2009, aucun Administrateur membre du Comité exécutif, y compris les anciens Administrateurs membres
du Comité exécutif n’ont exercé d’options au titre de l’un quelconque des différents plans de stock-options EADS. L’exercice desoptions par les membres du Comité exécutif du Groupe est rendu public sur le site Internet d’EADS en accord avec la législationen vigueur.

PLANS D’ACTIONS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE ET D’ACTIONS SOUMISESÀ CONDITIONS DE PRÉSENCE
Pour les membres du Comité exécutif et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions soumises à conditions deperformance et d’actions soumises à condition de présence s’élève à 1 659 850 au 31 décembre 2009.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

127

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5



Sommaire

PLAN D’UNITÉS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE ET D’ACTIONS SOUMISESÀ CONDITIONS DE PRÉSENCE
Pour les membres du Comité exécutif et l’ensemble des cadres
dirigeants du Groupe, le nombre d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumises à condition de présences’élève à 8 719 540 au 31 décembre 2009.

Cet engagement peut augmenter graduellement jusqu’à
atteindre une pension de 60 % après un deuxième mandat,
généralement après dix ans de participation au Comité exécutifd’EADS.

La charge globale encourue au titre de l’exercice 2009 pour les
stock-options, les actions et les unités soumises à conditions
de performance octroyées au Président exécutif, s’est élevée à
0,6 million d’euros (2008 : 0,5 million d’euros).

Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place
et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagementsde retraite complémentaire sont également régis par des règles
qui leur sont propres, avec à titre d’exemple des conditions
d’ancienneté minimum ou d’autres conditions requises
aux fins de conformité avec les réglementations nationales.

Pour plus d’informations concernant les différents plans,se reporter à la Note 36 des États financiers consolidés.
Les engagements de retraite relatifs aux membres duComité exécutif s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité exécutif bénéficient d’un droit à
retraite complémentaire stipulé dans leur contrat de travail.
La politique générale consiste à leur accorder un complément
annuel de retraite de 50 % de leur salaire de base annuel auterme de cinq ans de participation au Comité exécutif d’EADS,
selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans.

Pour le Président exécutif, le montant de l’engagement cumulé
des droits à retraite complémentaire s’élève à 1,8 million
d’euros au 31 décembre 2009, la charge de service et d’intérêts
liés à cet engagement au titre de l’exercice 2009 ayant quantà elle représenté un montant de 0,7 million d’euros. Cet
engagement a fait l’objet d’une provision dans les Étatsfinanciers.

AUTRES AVANTAGES
Tous les montants présentés ci-dessus pour les Administrateurs
membres du Comité exécutif (actuels et anciens) ne tiennent
pas compte des avantages en nature, auxquels ils ont également
droit, ni des incidences fiscales et sociales nationales, tels qu’ils
sont développés ci-après.

EADS n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie pour lecompte d’un quelconque membre du Conseil d’administration.
Pour plus d’informations concernant les aspects derémunérations, se reporter à la Note 37 des États financiersconsolidés.

Le Président exécutif a ainsi droit à une voiture de fonction.
La valeur de sa voiture de fonction s’élève à 24 120 euros.

12.

Effectif

L’effectif de la Société EADS N.V. au 31 décembre 2009 était de 2 salariés (2008 : 2 salariés).

13.

Transactions avec les parties liées

En 2007, Lagardère et l’État français ont reversé à EADS les dividendes perçus au titre de l’exercice 2006 pour un montant de
29 millions d’euros, sous forme d’un prêt sans intérêts.

128 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

14.

2

3

4

5



5

Sommaire

Honoraires des Auditeurs

Prestations de services des Auditeurs et des membres de leurs réseaux facturées aux entités du Groupe au titre des exercices 2009et 2008 :KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

2009

2008

2009

2008

Montant(en milliers d’€)%Montant(en milliers d’€)%Montant(en milliers d’€)%Montant(en milliers d’€)

%

Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels
et consolidés

5 238

72,3

4 872

67,5

4 389

79,9

4 684

84,7

Autres diligences

1 258

17,4

821

11,4

969

17,6

548

9,9

Sous-total
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales intégrées
globalement

6 496

89,7

5 693

78,9

5 358

97,5

5 232

94,6

Juridique, fiscal, social

354

4,9

1 191

16,5

137

2,5

160

2,9

Systèmes d’information
Autres (à détailler si > 10 %des frais d’audit)

200

2,7

251

3,5

-

-

-

-

194

2,7

82

1,1

-

-

138

2,5

Sous-total

748

10,3

1 524

21,1

137

2,5

298

5,4

7 244

100,0

7 217

100,0

5 495

100,0

5 530

100,0

Total

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

129

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES>Informations supplémentaires

1

2

3

4

5



Sommaire

Informations supplémentaires
Rapport des Auditeurs(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
À l’attention des actionnaires d’EADS :RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ
Nous avons audité les États financiers de la Société 2009 ci-joints qui font partie des États financiers de la Société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société ») et qui comprennent le bilan au 31 décembre
2009, le compte de résultat de l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la bonne présentation des États financiers de la Société, ainsi que du rapport du Conseil d’administration dansle respect du Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la Direction de la Société. Cette
responsabilité recouvre la définition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne approprié pour une préparation et une bonne
présentation des États financiers de la Société sans anomalies significatives, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle
recouvre aussi le choix et la mise en œuvre de principes comptables adaptés, ainsi que la détermination des estimations comptables
appropriées aux circonstances.

Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États financiers de la Société sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiquesapplicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les États financiers de la Société
ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux
informations contenues dans les États financiers de la Société. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des Auditeurs,intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des États financiers de la Société, qu’elles soient le résultat
de fraudes ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne dela Société dans le cadre de la préparation et la bonne présentation de ses États financiers, afin de définir les procédures d’audit
les plus adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle internede la société. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues
par la Direction, ainsi que la présentation des États financiers de la Société pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les États financiers de la Société établis selon les normes IFRS donnent une image sincère et fidèle de la situation
financière consolidée d’EADS N.V. au 31 décembre 2009, ainsi que du résultat pour l’exercice clos à cette date, conformément
au Chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

Paragraphe d’observation
Sans remettre en cause l’opinion d’audit exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’ensemble des informations
particulières communiquées par la Société au sein de ses notes annexes aux États financiers consolidés dans le cadre de la Note 3« Comptabilisation du programme A400M » portant sur les risques et incertitudes liés au programme A400M.

130 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES>Autres informations supplémentaires

1

2

3

4

5



5

Sommaire

RAPPORT SUR LES AUTRES VÉRIFICATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Conformément aux règles fixées dans la section 5 de l’article 2 :393 du Code Civil néerlandais, nous vous indiquons,dans la mesure de nos compétences, que le contenu du rapport du Comité d’administratin est cohérent avec les États financiersde la société, ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2 :391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, le 8 mars 2010

Amsterdam, le 8 mars 2010

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

Autres informations supplémentaires
1.

Affectation du résultat

Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseild’administration détermine la part du résultat qui sera affectéeaux réserves. L’Assemblée générale des actionnaires ne peut
décider d’une distribution des réserves que sur proposition duConseil d’administration et dans la mesure où cela est en accord
avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés
qu’après l’arrêté des comptes annuels de la Société et dans lamesure où ceux-ci font apparaître que les capitaux propres dela Société sont supérieurs à la fraction du capital émis et libéré,
augmentée des réserves légales.

2.

Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
que la perte nette de 763 millions d’euros, telle que figurant aucompte de résultat de l’exercice 2009, soit déduite du report à
nouveau. Le Conseil d’administration a décidé de ne proposer
aucun versement de dividende à l’Assemblée générale annuelle
des actionnaires.

Événements postérieurs à la clôture

Pour plus d’informations, se reporter à la Note 41 des États financiers consolidés.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 9

131

1

132 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 9

2

3

4

5



SommaireEUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS N.V.
États Financiers

WWW.EADS.COM

European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Mendelweg 302333 CS Leyde
Pays-BasEn France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne

États Financiers 20092009