Rapport inter-associatif“Circulez, y’a rien à voir” :1 AN DE NETTOYAGE SOCIALAVANT LES JOP 2024

©Dessin Hédrich pour Présence

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

LEREVERSDELAMEDAILLE.FR

1

Glossaire
AMNA : Accueil pour Mineur·es Non Accompagné·es
BOP 177 : Correspond au budget dont relève l'hébergement d’urgence des personnes
vulnérables. Comprendre “le 115”
BPI : Bénéficiaire d'une Protection Internationale
BPS : Barreau de Paris Solidarité
CAARUD : Centre d’Accueil et d’Accueil à la Réduction des Risques des Usager·es de Drogues
CAD : Collectif d’Accès au Droit
CAES : Centre d’Accueil et d’Examen des Situations administratives
COJOP : Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
COMEDE : Comité pour la santé des exilé·es
CPH : Centre Provisoire d'Hébergement
CRA : Centre de Rétention Administratif
CSAPA : Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie
DGEF : Direction Générale des Étranger·es en France
DNA : Dispositif National d’Accueil des demandeur·ses d’asile
DPAR : Dispositifs de Préparation Au Retour
DPE : Direction de la Propreté et de l’Eau
DRIHL : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement
FTDA : France Terre d’Asile
IdF: Île-de-France
IRTF : Interdiction de Retour sur le Territoire Français
JOP : Jeux Olympiques et Paralympiques
MdM : Médecins du Monde
MIST : Missions d’Intervention et de Sensibilisation contre la Traite des êtres humains
MNA : Mineur·es Non Accompagné·es
OFII : Office Français de l’Immigration et de l’Intégration
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
PP : Préfecture de Police
PRIF : Préfecture de la Région Île-de-France
RdR : Réduction des Risques
SIAO : Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation
TEH : traite des êtres humains dans le commerce du sexe
TDS : Travailleur·ses du sexe
UASA : Unité d’Assistance aux Sans-Abris de la Ville de Paris

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 20242

Sommaire
Synthèse

4

Introduction

8

Qui sommes-nous ?

11

Notre plaidoyer

15

Démarche méthodologique

17

I/ Une situation déjà intenable pour les plus précaires

18- 1. Une offre d’hébergement insuffisante et insécurisante pour les personnes à larue en Ile-de-France18- 2. Une logique d’action publique de mobilité géographique qui délocalise lesplus précaires

23

II/ Cacher les indésirables : une année d’expulsions des lieux de vie informels
en Île-de-France
26- 1. Des diagnostics sociaux quasi-inexistants

28- 2. Des propositions d’hébergement de plus en plus rares

28- 3. Une multiplication des arrêtés d’évacuation29- 4. Récits d’expulsions réalisées sans respect des procédures légales et de ladignité humaine

33- 5. L’impact des Jeux, ailleurs en France

34

III/ Entre promesses-non-tenues et invisibilisation accrue : focus sur lasituation des personnes isolées à la rue

36

IV/ Aggravation des atteintes aux droits des personnes exilées et délocalisations
olympiques40- 1. Accélération du rythme des évacuations de campements de rue

40- 2. Les SAS régionaux d’accueil temporaire : des lieux peu adaptés aux personnes
exilées en grande précarité et qui ne les préservent pas de la rue
44- 3. Évacuation systématique des lieux squattés pour éloigner et disperser lescommunautés exilées

49- 4. Invisibilisation et harcèlement des mineurs non accompagnés “en recours” à
Paris53
V/ Confinement olympique et harcèlement envers les travailleur·ses du sexe et
les victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation dans lecommerce du sexe61
VII/ Au bout du nettoyage social, pour certain·es, la prison

69

Conclusion

72

BIBLIOGRAPHIE

76

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

3

Synthèse
Dans ce rapport, plusieurs associations et collectifs exposent les données et observationsde terrain en Île-de-France dont ils et elles disposent, pour la période allant d’avril 2023
à mai 2024. Ce travail met à jour le « nettoyage social » en cours à l’encontre despopulations les plus précarisées (personnes à la rue, en habitats précaires ou dépendant del’espace public pour vivre et travailler) qui est en grande partie lié à l’organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques (JOP).
Par « nettoyage social », nous entendons le fait d’harceler, d'expulser et d'invisibiliser lespopulations catégorisées par les pouvoirs publics comme indésirables des lieux où setiendront les JOP, et plus globalement des villes hôtes, ainsi que cela s'est produit dans denombreuses autres villes les ayant accueillis ces dernières décennies, sans pour autant leurproposer une mise à l’abri pérenne.
Ce nettoyage repose sur un double mouvement de dispersion : disperser dans l’espace
public pour éviter les installations d’habitats informels qui seraient trop visibles et éloigner
de l'agglomération parisienne les personnes très précaires qui peuvent avoir une occupation
quotidienne de l’espace public ou être hébergées dans des structures hôtelières.
Alors que ces logiques d’action publique sont à l'œuvre depuis plusieurs années,plusieurs indicateurs nous laissent penser que les JOP agissent comme un accélérateurde ces dispersions et éloignements. De ce point de vue, ils représentent un effetd’opportunité pour accroître et renforcer les processus d’invisibilisation des plus précaires dela capitale et de sa région.
☛ Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2024, 3 462 personnes sans solution d’hébergement à
Paris ont été décomptées dans le cadre de la 7e édition de la Nuit de la Solidarité. Cela
marque un accroissement de 16% par rapport à l’édition précédente du 26 janvier 20231.
Tou·te·s les acteur·ices s’accordent cependant à dire que ce chiffre est nécessairement
inférieur à la réalité, toutes les personnes à la rue n’ayant pu être rencontrées en l’espaced’une nuit de maraude. La répartition géographique des sans-abris rencontrés ce soir-là est
concentrée dans le périmètre de Paris Centre et du 12e arrondissement (incluant le bois
de Vincennes), soit des lieux centraux pour les JOP 2024, ainsi que dans le 19earrondissement - ces trois zones rassemblent plus de la moitié des personnes sans-abridécomptées (46%).

1

Cependant, ce chiffre est nécessairement inférieur à la réalité, toutes les personnes en rue n’ayant pu être rencontrées enl’espace d’une nuit de maraude, et la couverture n’étant pas complète sur le territoire de la Métropole.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

4☛ Durant la période 2023-2024, l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels arecensé 138 expulsions en Île-de-France, parmi lesquelles 64 expulsions de bidonvilles, 34
expulsions de regroupements de tentes (exclusivement sur Paris et Aubervilliers), 33
expulsions de squats, ainsi que 7 expulsions de personnes voyageuses. À titre decomparaison, 121 expulsions avaient été recensées sur la période 2021-2022, et 122 en
2022-2023. Ces expulsions ont concerné 12 545 personnes, une augmentation de 38,5 % par
rapport à la période 2021-20222. Parmi ces personnes, 3 434 étaient mineures, soit deux fois
plus que l’an dernier, et presque trois fois plus qu’en 2021-20223.
☛ Dans ce contexte, 3 000 places d'hôtel social ont été supprimées en 2023 en
Île-de-France4, dont la moitié en Seine-Saint-Denis, tandis que seulement 300 places
supplémentaires au 115 sont annoncées comme “héritage social”. Sur ces 300 places
destinées exclusivement aux personnes isolées en situation de rue installées dans lespérimètres JO, seulement 73 places sont à ce jour occupées.
☛ Les expulsions de campements de rue de personnes exilées ont été nettement accélérées
depuis septembre 2023, avec 16 opérations en 4 mois fin 2023, soit la moitié des expulsions
de l’année, et 26 opérations dans les 5 premiers mois de 2024, soit presque autant que pour
toute l’année 2022 (qui en comptait 30).
☛ Les arrêtés préfectoraux en vue d’une expulsion d’habitat informel de l’espace public sesont multipliés depuis février 2024 : alors qu’entre mai 2021 et janvier 2024, seulement 2
expulsions étaient liées à un arrêté préfectoral, nous en avons recensé 8 en seulement 4
mois entre février et mai 2024.
☛ Un arrêté préfectoral publié le 9 octobre 2023 qui interdit les distributions alimentaires
dans un secteur délimité des Xème et XXème arrondissements. Celui-ci a aussitôt été
suspendu suite à un recours lancé par un collectif d’association. Ce cas fait peser une menaceassez forte sur les entraves à l’accès à l’alimentation pendant les JOP.
☛ Depuis le 26 avril 2023 et l'expulsion du grand squat Unibéton à l’Île-Saint-Denis, nous
dénombrons 10 expulsions de squats habités par des personnes exilées très précariséesdans toute la région, pour un total de 1 967 personnes expulsées. Ces occupations
représentent pourtant de rares alternatives au campement et à la vie à la rue, en l’absence depossibilité d’accéder à l’hébergement institutionnel.
☛ Ces différentes expulsions donnent lieu à une dispersion géographique en dehors del’Ile-De-France : les propositions de mise à l’abri pour les personnes exilées en grandeprécarité sont très majoritairement faites vers les SAS d'accueil temporaire régionaux, créésen mars 2023. Pour l’année 2023, parmi les 6 000 personnes prises en charge lors des mises àl’abri par la Préfecture d’Ile de France (PRIF), 3 958 ont été orientées en SAS.

2

Entre le 1er mai 2021 et le 30 avril 2022, 9 048 personnes ont été expulsées de leur lieu de vie informel en Île-de-France,
selon les données de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels.
3
1 220 mineur·es ont été expulsé·es de leur lieu de vie informel en Île-de-France entre le 1er mai 2021 et le 30 avril 2022, et
1 648 entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2023, selon les données de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels.
4
Communiqué de presse, Fédération des Acteurs de la Solidarités, “Non à une nouvelle restriction budgétaire impactant lespersonnes précaires”, 24 juillet 2023. Disponible sur :!https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-non-a-une-nouvelle-restriction-budgetaire-impactant-les-personnes-precai
res/Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

5☛ Depuis le mois de juin 2023, l’ensemble des associations intervenant auprès des victimes detraite des êtres humains à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe (TEH) du Bois deVincennes, ont constaté une augmentation des contrôles de la situation administrative desfemmes nigérianes de la route de la Pyramide et une agressivité accrue de la police à leurencontre. En effet, de juin 2023 à mars 2024, au moins 20 opérations ont été diligentées parles services de la Préfecture de Police, aboutissant au contrôle de 203 personnes. 44
d'entre elles ont été placées en retenue administrative (13 hommes et 31 femmes), 37
obligations de quitter le territoire (OQTF) ont été notifiées, 2 placements en centre derétention administratif (CRA) ont été effectués. La pression policière accrue est également
documentée à Belleville à l’encontre des travailleur·ses (TDS) de nationalité chinoise. De
nombreuses opérations de contrôles ciblées ont été rapportées par le Lotus Bus de Médecins
du Monde (MdM) et les Roses d’Acier. Plus de 112 personnes ont été contrôlées de mars
2023 à aujourd’hui ; plus de 36 OQTF assorties d’interdiction de retour sur le territoire ont été
notifiées, 3 personnes ont été placées en CRA, une personne a été expulsée vers la Chine.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 20246Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

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Introduction
Dans la nuit du 29 octobre 2023 à Aubervilliers, la façade du siège du Comité d’Organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) était illuminée d’un message projeté aulaser « Paris 2024 : Le Revers de la Médaille ». C’est par cette action5 et une lettre ouverte6
largement diffusée le lendemain matin à l’ensemble des autorités compétentes et auxorganisateur·ices des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) Paris 2024 que notre collectif
inter-associatif s’est fait connaître publiquement. Ce cri d’alerte avait pour but d’interpeller lespouvoirs publics et d’informer largement au sujet d’un « nettoyage social » à l’encontre despopulations les plus précarisées (personnes à la rue, en habitats précaires ou dépendant del’espace public pour vivre et travailler), causé par l’organisation des JOP et risquant des’intensifier à l’approche de ce méga-événement sportif au retentissement planétaire. Par «nettoyage social », nous entendons le fait d'expulser et d'invisibiliser les populations
précarisées des lieux où se tiendront les JOP, ainsi que cela s'est produit dans de nombreuses
villes les accueillant (Barret Bertelloni, 2024).
L’enjeu des déplacements de populations lors des éditions estivales des JOP a été signalé etanalysé depuis Séoul 1988, avec une attention accrue lors des éditions les plus récentes(Davis, 2011 ; Rocha 2022). Deux scénarios se distingueraient :☛ Le premier, sans doute le plus connu, révèle l’organisation de déplacements massifs
d’habitant·es mais également de personnes sans domicile, à l’approche de l’événement.
L’édition de Pékin 2008 est fréquemment évoquée à ce propos (Rock, 2012 ; Shin et al, 2013 ;Wang et al, 2015) : on estime que 1,25 million de personnes ont été déplacées à la suite del'accueil des Jeux de 2008 (Val et al, 2013). Dans une dynamique semblable, Rio 2016 a marqué
les esprits avec le cas de la Vila Autódromo (Ivester et al, 2017 ; Zimbalist et al, 2017). Au
global, on parle de 77 206 résident·es qui ont été déplacé·es au profit de l'infrastructure
olympique (Boykoff, 2013), planifiée dans l’urgence (Sanchez et al, 2013).
☛ Le second scénario renvoie plutôt à des processus indirects de déplacements d’habitant·es,
du fait de fortes augmentations des prix des logements à louer et à vendre post-hoc,
couplés à des expulsions et des déplacements directs de groupes plus spécifiques, commeles personnes sans-abri, en amont. C’est le cas des Jeux de Londres 2012 (Kennely et al, 2011 ;Kennelly et al 2012 ; Kavetsos 2012), fréquemment cités comme modèles pour l’organisation
des Jeux de Paris 2024. Le déplacement de populations marginalisées a également été signalédans le contexte singulier de Tokyo 2020 (Suzuki et al, 2018).

5

Le Monde, “Paris 2024 : des associations dénoncent un « nettoyage social » en Ile-de-France en amont des Jeux
olympiques”, 30 octobre 2023. Disponible sur :https://www.lemonde.fr/sport/article/2023/10/30/paris-2024-des-associations-denoncent-un-nettoyage-social-en-ile-de-france-en-amont-des-jeux-olympiques_6197229_3242.html
6
Le Revers de la Médaille, “Lettre Ouverte”, 30 octobre 2023. Disponible sur :https://lereversdelamedaille.fr/wp-content/uploads/2023/10/Le-revers-de-la-medaille-Lettre-ouverte-_30_10_23-1.pdf

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 20248

Crédit Photo : @ophelieloubat

Depuis plusieurs mois, nos différentes associations, collectifs et ONGs constatent sur leterrain et dans les politiques publiques des faisceaux d’indices concordants : la région
Île-de-France (IdF) et les abords des sites olympiques commençaient à être « nettoyés » ; àl’approche des Jeux, les populations jugées comme indésirables par les autorités sontd’autant plus facilement et systématiquement déplacées et invisibilisées.
L’expulsion du squat Unibéton en avril 2023, lieu de vie de 500 personnes exilées situé aux
abords du Village olympique a marqué le début d’une accélération des expulsions de ces
lieux de vie, d’envois vers les SAS régionaux, d’opérations de police à l’encontre despersonnes à la rue, de harcèlement ou de maltraitance envers différentes catégories depopulations particulièrement précarisées (personnes identifiées comme migrantes, personnes
roms, travailleuses du sexe, usagères de drogues, sans-abris, etc).
Qu’il s’agisse de la circulaire SAS de mars 20237, mettant en place un système de relocalisation
des personnes exilées et sans-abris vers 10 régions éloignées de Paris, ou bien des lois
Darmanin (loi immigration) ou Kasbarian-Bergé (loi anti-squat), le répertoire d’action de laforce publique et des autorités s'est élargi et facilite désormais la mise en place de ce
nettoyage social.

7

Circulaire du 13 mars 2023 relative aux lignes directrices pour la prise en charge administrative et l’orientation despersonnes mises à l’abri au sein de sas d’accueil temporaire. NOR : IOMK2305900J. Disponible sur :https://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2023-03-13_sas_ocr.pdf

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

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Notre travail sur cette question prenant de l’ampleur, nous nous sommes rapidement
retrouvé·es à travailler étroitement avec le monde de la recherche ainsi qu'avec deshomologues associatif·ves agissant à l’international et notamment à Vancouver, ville hôte desJOP 2010. Ces échanges sont venus mettre en évidence un constat : ces opérations denettoyage social sont imbriquées à l'organisation des JOP. Chaque occurrence de ces
méga-événements sportifs est associée à l’exclusion sociale, un véritable revers de médaillepour de nombreuses personnes précarisées.

Ce rapport en est une documentation locale et non-exhaustive.
Crédit Photo @Ophelieloubat

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

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Qui sommes-nous ?
Au printemps 2023, les premières expulsions massives de lieux de vie (campements, squats,bidonvilles) avaient lieu en Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate des futurs sites
olympiques.
Concentrées à la fois dans le temps et dans un périmètre géographique restreint, ces
opérations mettent en alerte les associations qui accompagnent au quotidien les personnes
précarisées sur le terrain. Au même moment, le dispositif de SAS régionaux est mis en place,annoncé pour durer jusque fin 2024.
Interpellée, la Préfecture de la région Île-de-France tarde à répondre, et finira par recevoir lesassociations en juin 2023, sans donner de réponse satisfaisante à leurs préoccupations.
Par la suite, différentes coordinations inter-associatives révèlent l’état d’impréparation et lemanque d’anticipation des pouvoirs publics sur l’impact social de l’organisation des JOP 2024
sur les personnes les plus précaires. De nombreuses études et observations documentent
pourtant les comportements des villes hôtes lors de toutes les éditions précédentes etconfirment le risque de renforcement de la grande exclusion si aucune mesure d’enverguren’est prise par les organisateur·ices.
Le collectif Le revers de la médaille se constitue alors au cours du mois de septembre 2023,
autour de la publication d’une lettre ouverte8, signée de 70 organisations et d’une première
action d’interpellation menée le 30 octobre devant le COJOP (Comité d’Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques).
À ce jour, le collectif rassemble plus de 100 organisations, associations et fédérations quiagissent auprès des personnes en grande précarité : personnes sans-abri, exilées, usagères dedrogue, habitantes de lieux de vie informels (campements, squats, bidonvilles),travailleur·euses du sexe, victimes de traite des êtres humains à des fins d’exploitation dans lecommerce du sexe ; et animent des dispositifs d’aide alimentaire, d’accès au soin, deprévention et réduction des risques, d’accès aux droits, d’accompagnement social, etc.

8

https://lereversdelamedaille.fr/wp-content/uploads/2023/10/Le-revers-de-la-medaille-Lettre-ouverte-_30_10_23-1.pdf

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202411

Le collectif joue un double rôle :1) interpeller les pouvoirs publics et les institutions impliquées dans l’organisation des
JOP et alerter l’opinion publique sur la politique de gestion de l’espace public à
l’occasion des Jeux et de son impact sur les personnes les plus vulnérables.
Dans ce cadre, le collectif a mené 6 actions d’interpellation festives et non violentes
dans l’espace public, mobilisant plus de 200 militant·es, afin de visibiliser ses
messages, toujours en rapport avec des points particuliers de son plaidoyer.
Le collectif invite également la presse et les médias, tant nationaux qu’internationaux,à témoigner et à enquêter sur les multiples situations dramatiques dont sont victimes
les personnes qu’elles accompagnent au quotidien. Sous la loupe médiatique dumonde entier, les JOP sont un révélateur des politiques publiques menées par lesvilles et pays hôtes. Plus de 700 articles9, enquêtes et reportages en provenance detous les pays du monde relatent ainsi depuis octobre 2023 l’actualité du nettoyagesocial précédant les JOP en France.

2) coordonner un plaidoyer de solutions, œuvrant pour la mise en place d’un plan
concerté pour que la dynamique des Jeux participe à la lutte contre la grande
exclusion.
Le collectif a ainsi élaboré et largement diffusé dès janvier 2024 un dossier complet etdocumenté JOP Paris 2024 : pour un héritage social positif 10 regroupant quelque 50
propositions de solutions de court-terme aisées à mettre en œuvre autour de 5
grandes thématiques : hébergement, espace public, accès au droit, alimentation etaccès à l’eau, santé, prévention et réduction des risques.
Ces solutions, chiffrées à hauteur de 10 millions d’euros de coûts supplémentaires
pour la période estivale pour les associations ont fait l’objet d’une proposition de miseen place d’un Fonds de Solidarité Olympique par le COJOP et ses partenaires. Face aumanque de moyens financiers invoqué par le COJOP, malgré un budget annoncé de 9
milliards d’euros, près de 50 sponsors des Jeux ont été sollicités formellement pour yabonder. Seuls une dizaine d’entre eux ont répondu, tous par la négative.

“Nous ne pourrons hélas pas vous aider car nous sommes très
impliqués dans d'autres actions. Nous n'avons hélas plus de budget
nous permettant d'élargir le périmètre de nos actions.”
Une entreprise multinationale cotée en bourse, sponsor de Paris 2024,
qui a versé plus de 600 millions d’Euros de dividendes en 2024.”9

https://lereversdelamedaille.fr/espace-presse/
Le Revers de la Médaille “JOP Paris 2024 : pour un héritage social positif”, 26 janvier 2024. Disponible sur :http://lereversdelamedaille.fr/wp-content/uploads/2024/02/Le-revers-de-la-medaille-JOP-Paris-2024-pour-un-heritage-social-positif.pdf
10Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202412☛ Le collectif a par ailleurs très activement sollicité des rendez-vous de concertation avec lesinstitutions et pouvoir publics et ainsi honoré plus de 30 rencontres avec la Ville de Paris, laPréfecture de Paris et d’Île-de-France, la Préfecture de Police de Paris, le ministères desSports et des JOP, le ministère des Solidarités, la Délégation Interministérielle à la Préventionet à la Lutte contre la Pauvreté, la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et l’Accès au
Logement, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, la Région IdF, des municipalités
accueillant les sites olympiques, de nombreux·ses élu·es et député·es de tous bords, l’ARS,l’AP-HP, le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques…
Seuls le ministère de l’Intérieur, celui du Logement et la Délégation interministérielle aux
Jeux Olympiques et Paralympiques n’ont pas souhaité nous recevoir malgré nos multiples
sollicitations.
☛ Dès janvier 2024, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a décidé de se saisir d’office derisques d’atteintes aux droits et libertés ainsi que d’éventuelles situations de discrimination
dans le contexte de la préparation et de l’organisation des JOP qui se tiendront à Paris à l’été
202411.
Le 18 avril 2024, M. Rajagopal, rapporteur spécial des Nations Unies sur le Droit au Logement
interpellait directement le gouvernement français, lui demandant de se justifier, et comparantla politique d’expulsion pour “embellir” Paris avant les JOP au comportement de la Chine etde l’Inde avant les méga-événements sportifs.12☛ Dans un rapport intitulé Fair play for housing right 13, le Centre pour le droit au logement etcontre les expulsions révèle que les Jeux Olympiques ont eu, depuis vingt ans, de multiples
conséquences sur les habitant·es les plus précaires des villes hôtes : « nettoyage » des rues,harcèlement et criminalisation d’individus marginalisés tels que les personnes sans-abri, leshabitant·es de lieux de vie informels ou les personnes recourant à des pratiques de survie
comme la mendicité, etc. L’organisation des méga-événements sportifs, et des JOP enparticulier, s’accompagne ainsi de politiques répressives vis-à-vis des personnes en situationde précarité, afin de les invisibiliser et ne pas ternir l’image des villes hôtes. C’est ainsi que 1,5
millions de personnes ont été expulsées pour faire place aux installations olympiques pour lesJeux de Beijing 200814, ou encore 77 000 personnes issues de quartiers pauvres et favelas
déplacées pour Rio 201615.

11

Défenseur des droits, communiqué de presse, “Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : La Défenseure des droits vaenquêter sur les risques d’atteintes aux droits et libertés et sur d’éventuelles situations de discrimination”, 29 janvier 2024.
Disponible sur :https://www.defenseurdesdroits.fr/jeux-olympiques-et-paralympiques-2024-la-defenseure-des-droits-va-enqueter-sur-les-risq
ues-548
12
Rajagopal P. V, 18 avril 2024, réseau social X. Disponible sur :https://x.com/adequatehousing/status/1780941218358132932
13
Le Centre sur le droit au logement et les expulsions (COHRE), Fair play for housing right, janvier 2007. Disponible sur :https://www.sportanddev.org/research-and-learning/resource-library/fair-play-housing-rights-mega-events-olympic-games-and
14
Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE)
15

https://www.mdpi.com/2076-0760/12/3/166 (Faulhaber and Azevedo 2015; Zimbalist 2017)

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202413

Au vu de la promesse affichée pour des Jeux “plus responsables, inclusifs, paritaires etspectaculaires que jamais.”16, d’une édition “pour plus d’inclusion”17 guidée par l’ambitiond’assurer l’héritage social”18, nous espérions que cette édition soit différente des précédentes
et avons longtemps fait de nombreuses propositions en ce sens. Aujourd’hui, fauted’engagement concrêt du COJOP et des pouvoirs publics, et face à l’intensification dunettoyage social, nous pouvons affirmer que Paris 2024 ne sera pas différente deséditions précédentes et sera véritablement un accélérateur d’exclusion des plus
précaires.

Crédit Photo : @vanites_parisiennes

16

Paris 2024, “Ouvrons grands les jeux”, dernièrement accédé le 28 mai 2024. Disponible sur :https://olympics.com/fr/paris-2024/information/ouvrons-grand-les-jeux#
17
Ibd.
18
Paris 2024, “Notre plan héritage et durabilité”, dernièrement accédé le 28 mai 2024. Disponible sur :https://olympics.com/fr/paris-2024/information/plan-heritage-durabilite

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

14

Notre plaidoyer
Afin que la promesse d’héritage social positif des Jeux soit tenue en matière de lutte contre
l’exclusion, nous demandions en octobre 2023 que soit mis en place de façon concertée un
véritable plan pour la prise en charge des personnes en situation de précarité avant etpendant la durée des Jeux, ainsi que de dédier un volet de l’héritage des Jeux à l’amélioration
dans la durée de leur situation. Nous formulons en ce sens un ensemble de propositions demesures concrètes.
☛ Tout d’abord prévenir les expulsions ou éloignements des personnes en situation deprécarité sans solution digne et pérenne (sans-abris, personnes exilées, habitant·es decampements, bidonvilles et squats, travailleur·ses du sexe, usager·es de drogue, etc.), enagissant en coordination avec les associations et équipes de maraudes qui accompagnent lespersonnes sur le terrain, afin que les orientations soient consenties et adaptées à chaquesituation individuelle.
☛ Ensuite, garantir la continuité de l’ensemble des dispositifs sociaux avant et pendant lesJeux en accompagnant leur adaptation le cas échéant, en raison des difficultés d’accès ou demaintien liées à l’organisation des Jeux. Cela concerne en particulier les dispositifs d’aide
alimentaire, d’accès à l’eau, d’accès aux soins, de réduction des risques, d’accès aux droits,qu’ils soient fixes ou via des modalités d’aller-vers (maraudes, équipes mobiles). Sur l’accès àl’alimentation, un espace de coordination dédié spécifiquement à l’arrivée des JOP a été lancé
entre la Ville de Paris et les acteurs de l’aide alimentaire avec pour objectif d’adapter lesdispositifs ouverts pendant la période des JOP aux périmètres de sécurité. Ce dialogue
ouvert avec la Ville de Paris permet d’atténuer l’impact des JOP sur les dispositifs de l’aide
alimentaire. Une inquiétude perdure néanmoins quant à l’accès des personnes aux dispositifs
que ce soit les personnes accueillies ou les personnes souvent bénévoles qui les
accompagnent.
☛ Enfin, léguer en héritage, par des solutions d’hébergement et d’accueil, la sortie de rue
pérenne du plus grand nombre de personnes sans-abri : par la création nette de 20 000 placesd’hébergement à l’échelle nationale, dont au moins 7 000 en Île-de-France, et la mise en place
pérenne d’un centre de premier accueil humanitaire des personnes exilées à Paris.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202415

Depuis octobre 2023, le collectif a sollicité, participé ou organisé de nombreuses réunions etrencontres :--au niveau de l’Etat : Préfecture de Région Ile-de-France (PRIF), le ministère desSolidarités, le ministère des Sports, la Déléguée Interministérielle à la lutte contre laPauvreté (DILP), l’Agence Régionale de Santé (ARS)
avec le Comité d’Organisation des JOP (COJOP),
avec les collectivités territoriales: Ville de Paris, Conseil Départemental de
Seine-Saint-Denis, Préfecture de Seine-Saint-Denis

De toutes ces rencontres, celles qui ont trouvé une oreille attentive et constructive sont celles
avec la Ville de Paris et l’ARS. Pour les autres, très peu d’avancées concrètes directes ou
indirectes ont pu être constatées à tel point qu’en mai 2024, le collectif a envoyé à la PRIF
pour annoncer son retrait dans les réunions de “concertation”.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

16

Démarche méthodologique
Ce rapport repose sur l’analyse de données et de matériaux recueillis par les différent·es
acteur·ices de terrain des associations, collectifs et ONG du Revers de la Médaille dans lecadre de leurs missions à Paris et en Ile-de-France. Il rend compte d’un peu plus d'une annéede documentation de différentes manifestations du nettoyage social.
Les matériaux mobilisés émanent de synthèses d’observations de terrain ; sur des données
quantitatives collectées par les organisations, en particulier sous la forme de recensements
d’expulsions et d’évacuations ; sur des données qualitatives au travers de témoignages despersonnes concernées par ces pratiques. En complément de ces données, des documents
officiels ont été analysés, ainsi que de nombreux arrêtés (d’expulsions ou d’interdictions del’aide alimentaire, du ciblage des personnes usagères de drogues, ou contre la mendicité, letravail du sexe, etc). Enfin, les matériaux sont également issus des concertations auxquelles
les acteur·ices de terrain prennent part avec les autorités.
L’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels recense depuis 2018 toutes les
expulsions de lieux de vie dits “informels” (bidonvilles, regroupements de tentes, squats,
regroupements de caravanes…) sur le territoire français.
Sont concernées aussi bien les expulsions légales résultant de décisions de justice ou d’actes
administratifs, que celles sortant de tout cadre légal.
Les données collectées proviennent des signalements effectués par des contributeur·ices
faisant partie d’associations partenaires de l’Observatoire, complétés par une veille
médiatique.
Le Collectif d’accès au droit (CAD) recense et documente les opérations d’expulsions decampements de rue de personnes exilées dans Paris organisées par les pouvoirs publics, maisaussi les expulsions moins formalisées et sans propositions de mise à l’abri, même de petits
rassemblements, et les violences policières qui les accompagnent parfois. Ce travail est mené
sur la base de relevés de terrain réalisés par des chercheuses et des acteur·ices associatif·ves
depuis 2015.
Par ailleurs, l’ensemble des associations et collectifs signataires de ce rapport recueille destémoignages directs de personnes concernées au cours de leurs interventions de terrain.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

17

I/ Une situation déjà intenable pour les plus précaires-

1. Une offre d’hébergement insuffisante et insécurisante pour lespersonnes à la rue en Ile-de-France

Chaque année, le Collectif Les Morts de la Rue (CMDR) rappelle que près de deux personnes
en moyenne décèdent chaque jour des conséquences de la vie sans domicile personnel.
Selon le Collectif, les personnes sans abri meurent en moyenne avant d’avoir 50 ans, contre 82
ans pour la population dans son ensemble. Au moins 656 personnes sont mortes de la rue en2023, et le Collectif Les Morts de la Rue recense depuis le 1er janvier 2024 au moins 222
décès19 de personnes mortes en situation de rue ou hébergées en France.
☛ De fait, les conditions de vie à la rue sont particulièrement
difficiles : hygiène défectueuse, promiscuité, traumatismes,
carences nutritionnelles, violences…
L’étude nationale Maraudes menée les 12-13 janvier 2021 par laFédération nationale des Samu Sociaux (FNSS) et laFédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) a montré que
42 % des personnes sans domicile enquêtées étaient enmauvaise santé, voire en très mauvaise santé pour 16 %d’entre elles20. 45 % des personnes en mauvaise santéprésentaient des problèmes psychiques et 56 % une
problématique d’addiction, particulièrement chez les jeunes.
☛ Ces chiffres nous rappellent qu’au-delà de l’enjeu
essentiel du respect de la dignité humaine des personnes,
l’accès à un hébergement pérenne et adapté ou à unlogement, est un enjeu de santé qui peut être vital pourles personnes.
☛ En Île-de-France, et particulièrement dans les deux
départements recevant le plus d’épreuves olympiques,
Paris et la Seine-Saint-Denis, la situation était déjà
intenable pour les personnes les plus précaires avant
l’arrivée des JOP. En effet, ces deux départements se
caractérisent par la concentration et l’intensité desmanifestations de la précarité : nombre élevé de lieux devie informels, saturation chronique des dispositifs
d’hébergement d’urgence, taux de pauvreté important,dispositifs d’aide alimentaire surchargés, saturation dusystème de santé publique.

© Collectif les morts de la rue
En France, les personnes sans chez-soi (“Sans Domicile”), sont dans des situations
variées.

19

Chiffre au 6 mai 2024
Fédération nationale des Samu Sociaux, Fédération des Acteurs de la Solidarité, « Étude nationale maraudes
et Samu Sociaux sur le sans-abrisme, 2021 ».
20Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202418

☛ Le dialogue avec certain·es acteur·ices est également particulièrement difficile danscertains départements d’Île-de-France. À titre d’exemple, en Seine-Saint-Denis, lesexpulsions de lieux de vie informels sont particulièrement fréquentes. La préfecture s'enenorgueillit, et ne propose que très rarement des solutions d'hébergement stables aux
familles expulsées. Le dialogue avec les associations, au sujet notamment de la résorption debidonvilles via l'insertion des familles, est au point mort.
☛ Les dispositifs d’hébergement généralistes en Île-de-France représentent près de 96 650
places, dont la moitié en hôtel.
Elles mettent à l’abri des personnes en situation de rue pour une nuit ou pour quelquessemaines, voire plusieurs mois. À ce chiffre, il faut ajouter près de 11 000 places dans ledispositif national d’accueil dédié aux demandeur·ses d’asile dans le Grand Paris (échelle
territoriale plus large) début 2023.
Comme nous le rappellent régulièrement les pouvoirs publics, ce nombre de places est en
progression constante au fil des années.
Cependant, il n’évolue pas en adéquation avec la situation et les besoins des personnes
sans-abri. En effet, la majorité des dispositifs sont saturés et les différentes éditions de la
Nuit de la Solidarité attestent de la dégradation des conditions de prise en charge de la
grande exclusion : hausse du nombre de personnes sans-abri décomptées en 2023 ; accès
contraint aux dispositifs existants ; niveaux de recours faibles aux dispositifs d’hébergementd’urgence tels que le 11521, etc.
☛ Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2024, 3 462 personnes sans solution d’hébergement
ont été décomptées dans le cadre de la 7ème édition de la Nuit de la Solidarité à Paris, et
785 personnes dans les 32 communes participant à l’édition de l’opération coordonnée par la
Métropole du Grand Paris. Pour Paris, cela marque un accroissement de 16 % par rapport àl’édition précédente du 26 janvier 202322.
☛ L’insuffisance de l’offre d’hébergement s’incarne également dans le nombre importantde demandes non pourvues (DNP) du services d'hébergement d’urgence du 115.
À Paris, celui-ci s’élève à plus de 800 réponses défavorables quotidiennes au cours dumois de janvier 2023. Le SIAO (Service Intégré de l'Accueil et de l'Orientation) de
Seine-Saint-Denis comptabilise en moyenne plus de 600 demandes non pourvues
quotidiennes en 2022, avec une représentation importante de familles avec enfants, dont lapart continue d’augmenter en 2023. A titre d’exemple, le SIAO de Seine-Saint-Denis,
comptabilisait 715 demandes non pourvues le 13 mai 2024. Parmi ces personnes restées à larue malgré leur demande au 115, 69% étaient des ménages en famille, avec parfois des enfants
mineur·es ou des femmes enceintes.

21

Le 115 est un numéro national dont la gestion est départementalisée. Les écoutants sociaux du 115 évaluent les besoins desappelants, les informent des dispositifs à leur disposition et les orientent vers des solutions d’hébergement en fonction desplaces disponibles.
22
Marie de Paris, Nuit de la solidarité, 6 février 2024. Cependant, ce chiffre est nécessairement inférieur à la réalité, toutes
les personnes en rue n’ayant pu être rencontrées en l’espace d’une nuit de maraude, et la couverture n’étant pas complète surle territoire de la Métropole. Disponible sur : https://www.paris.fr/pages/nuit-de-la-solidarite-2024-25549.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

19

Les taux de réponse du SIAO 75 n’évoluent pas, laissant dans la rue chaque soir plus de 800
personnes dont la majorité sont des personnes en familles.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

20

L’une des annonces positives du Pacte des Solidarités est la stabilisation du parc
d’hébergement généraliste à 203 000 places et le renoncement à la suppression de 6 000
places par rapport aux capacités ouvertes au sortir de l’hiver 2022-2023.
Toutefois, cet engagement ne suffira pas à répondre à des besoins en constanteaugmentation et à s’assurer qu’aucun enfant ne soit contraint de dormir dans la rue cet hiver.
En effet, faute de places disponibles, les 115/SIAO laissaient sans solution d’hébergement
au moins 8 351 personnes tous les soirs, dont 2 822 enfants, dont 686 enfants de moins de3 ans (cf. données FAS/UNICEF). En sachant que le non-recours au 115 s’élève à 50 voire 80%
selon les études (70% selon l’étude d’Interlogement 93 de 2022, la plus récente), l'on peutestimer qu’il manque au moins 20 000 places d’hébergement supplémentaires pouratténuer le sans-abrisme, d’ici à ce que les efforts de fluidification des parcours vers lelogement et l’intégration — qui doivent du reste être renforcés — produisent leurs effets.
Les demandes non pourvues nefournissent qu’un ordre degrandeur très approximatif dunombre réel de personnes
sans-abri puisqu’elles traduisentla demande exprimée, mais pas
les besoins implicites, qui restentinvisibles
enraisondu
non-recours. Plusieurs centainesde personnes n’appellent pas ou
plus les services téléphoniques
du 115, à la suite de plusieurs
refus d’hébergement ou parcequ’elles désespèrent de parvenir
à joindre un écoutant. À Paris
comme dans le Grand Paris, trois
personnes
interrogées
surquatre n’appellent pas ou plus
le 115 en janvier 2023, alors
que le nombre d’appels est en
hausse et que la part depersonnes ayant appelé le soir même augmente23.
En raison de la saturation de l’offre, les principes d’inconditionnalité de l’accueil enhébergement et de continuité de la prise en charge, pourtant inscrits dans le Code de l’actionsociale et des familles, sont structurellement bafoués en Île-de-France.
Pour gérer la pénurie, les services de l’État passent des consignes orales ou écrites depriorisation des demandes d’hébergement aux Services gestionnaire des orientations en
hébergements d’urgences et aux gestionnaires d’établissements et de services.

23

APUR, Hébergement et services à destination des personnes sans domicile dans le grand Paris, Décembre
2023.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

21

À titre d’exemple, le Samusocial de Paris, chargé de gérer le 115 dans la capitale, s’est doté enaoût 2023 d’une nouvelle doctrine d’orientation restreignant l’hébergement d’urgence aux
seuls publics relevant des critères de priorité dites “n°1”“ Femmes enceintes de plus de 7 mois, femmes victimes de violences, familles
accompagnées de nouveaux-nés de moins de 3 mois, personnes à mobilité
réduite, personnes avec des pathologies graves “Le réseau SOLIPAM constate de manière chiffrée la non prise en charge par le 115 desfemmes enceintes malgré leur “priorisation” par rapport à d’autres publics.
À l’entrée dans le réseau en 2022, 38% des femmes enceintes étaient en situation de rue, surle second semestre 2023 leur part augmente jusqu’à 56%, la situation s’est particulièrement
dégradée pendant l’été 2023.
À Paris, les femmes enceintes sont considérées comme prioritaires à partir du 7ème mois degrossesse seulement et elles sont hébergées seulement jusqu’au 3 mois de vie de leur bébé.
Les stabilisations en hôtel sont devenues une exception, elles sont soumises à deschangements d’hôtels chaque semaine (lorsqu’elles sont prises en charge) et à des remises à
leur rue systématiques avec des nouveaux·elles-né·es. Du fait de l’absence d'hébergement, lespathologies de grossesse ont par ailleurs augmenté.
Preuve de ce contexte exceptionnellement tendu, en décembre 2023, la directrice générale
du Samusocial de Paris indiquait finalement ne même plus pouvoir honorer la prise en charge
de ce public très vulnérable, déjà « trié » à l’extrême24.
En Seine-Saint-Denis, dans un courrier datant de juin 2023, la préfecture indiquait au SIAO
que les personnes isolées, à l’exception de celles répondant à de stricts critères devulnérabilité (femmes enceintes, personnes en situation de handicap, femmes victimes deviolences conjugales) n’avaient pas vocation à être maintenues à l’hôtel.
Alors que l’hébergement d'urgence est une compétence étatique et des conseilsdépartementaux25, il est particulièrement choquant qu’en Île-de-France, région de loin la plus
prospère de France, les autorités publiques laissent croître le nombre de personnes à la rue etsingulièrement des familles, de femmes enceintes, et d’enfants en bas âge.

24

Claire Anaé et Minh Dréan, Des femmes enceintes et des mères avec des nouveau-nés sans hébergementd’urgence, Le Monde, décembre 2023.
25
Selon l’article L.222-5 du CASF, le département (via l’aide sociale à l’enfance) est responsable de la prise en
charge des mineur.e.s non accompagné.e.s, des femmes enceintes, et des mères isolées avec leurs enfants demoins de trois ans qui ont un besoin de soutien matériel et/ ou psychologiqueCollectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

22

-

2. Une logique d’action publique de mobilité géographique qui
délocalise les plus précaires

En 2023, les ministères de l’Intérieur et du Logement, en lien étroit avec la préfectured’Île-de-France, ont lancé un dispositif d’hébergement d’un nouveau genre dans dix régions26
destiné à accueillir temporairement des personnes exilées vivant à la rue, en habitat informel
ou mises à l’abri en région parisienne.
☛ Fortement inspirés de « l’orientation directive » imposée aux demandeur·ses d’asile pourbénéficier des conditions matérielles d’accueil associées à leur demande de protection, ces« sas régionaux de desserrement » accueillent pour une durée de 3 semaines maximum lespersonnes en provenance de l’Île-de-France, avant de leur proposer une orientation dite« adaptée » à leur situation dans la région de destination. La création de ce dispositif répond à
trois objectifs : « désengorger » les structures d’hébergement franciliennes ; mieux répartirla « charge » que représenterait l’accueil des personnes sans domicile en France
métropolitaine ; et enfin procéder à un examen systématique de la situation administrative
des personnes concernées, comme critère déterminant de leur orientation ultérieure.
☛ Ce dernier objectif marque un tournant dans la politique publique d’hébergement
généraliste des personnes sans domicile, ordonnée jusqu’alors de façon prédominante, àl’évaluation de leurs besoins sociaux et de leurs vulnérabilités pour déclencher leurhébergement et leur accompagnement.
L’établissement de la situation administrative des personnes est rendue possible dans les sas
par la présence systématique d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration(OFII) et par le croisement des informations personnelles recueillies avec celles des systèmesd’information nationaux de l’asile et de l’immigration.
☛ L’instruction interministérielle du 13 mars 2023 encadrant le dispositif présente l’accès àl’hébergement d’urgence comme une option résiduelle, ne se justifiant que jusqu’à ce que la
préfecture organise l’examen ultérieur de la situation administrative des personnes ou letemps strictement nécessaire à la préparation d’un retour volontaire ou d’un éloignement
pour les personnes dont la demande d’admission au séjour serait refusée.
Dans leur conception même, les sas intègrent donc une acception limitative de l’accueilinconditionnel en hébergement d’urgence, et organisent une confusion des rôles entre
travail social et contrôle des étranger·es.
☛ Par ailleurs, si le choix de se rendre dans un SAS est censé être fondé sur la libre adhésion
des personnes, il est difficile de considérer que celles-ci apportent un consentement
véritablement libre et éclairé.
Après avoir été expulsées de leurs lieux de vie, il est proposé aux personnes : de se rendre
dans un SAS avec une promesse d’un hébergement stable à la clef et d’une possibilitéd’examen ou de réexamen de leur demande de séjour. A contrario, si elles refusent, elles nepeuvent pas espérer, à part dans certains cas précis27, se voir proposer une placed’hébergement d’urgence en Île-de-France, contrairement à ce que prévoit le droit.

26

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Grand Est, Normandie,
Occitanie, Pays de la Loire, ProvenceAlpes-Côte d’Azur, Nouvelle Aquitaine
27
Les personnes en séjour régulier ayant un CDI ou un CDD de 9 mois domiciliées dans la ville de Paris peuvent
espérer obtenir une place en hébergement

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

23

☛ Par ailleurs, et pour le moment de façon plus limitée, des orientations vers les SAS sontégalement proposées aux personnes déjà hébergées en Île-de-France.
Là encore, le choix proposé aux personnes est particulièrement limité : accepter l’orientationen région ou recevoir une fin de prise en charge de son hébergement actuel, et se
retrouver à la rue en région francilienne.
☛ Les services de l’État ont indiqué dans plusieurs réunions que les SAS n’étaient qu’uncomplément à la politique d’hébergement menée dans la région francilienne.
Pourtant, au vu des éléments énoncés ci-dessus, celle-ci tend à se réduire particulièrement.
Même lorsque les ménages sont parmi les plus vulnérables (présence de nourrisson, defemme enceinte, de pathologies médicales etc.), il est particulièrement difficile d’accéder à
une place d’hébergement en Île-de-France.
☛ Par ailleurs, les ménages qui acceptent d’être orientés en SAS et qui reviennent en
Île-de-France, peuvent avoir de grandes difficultés à faire valoir un droit à l’hébergement
dans la région.
Le cas d’une famille accompagnée par l’avocat S. Djemaoun est la preuve que les SAS setransforment en une solution de secours pour pallier l’absence de politique d’hébergement
à la hauteur des besoins en Île-de-France.

En janvier 2024, une famille avec un nourrisson de 7 mois à la rue à Paris saisit letribunal dans le but d’être hébergée de manière pérenne.
Dès la réception de la requête, la préfecture d’Île-de-France oriente le ménage dans un SAS à
Geispolsheim, avec la promesse d’un hébergement pérenne pour le ménage. Après quelques
jours au SAS, et étude de leur situation administrative, une obligation de quitter le territoirefrançais (OQTF) accompagnée d’une interdiction de retour sur le territoire français(IRTF) est édictée contre le ménage, avec déplacement de la gendarmerie au sein du
SAS pour leur interpellation. La famille risque d’être placée dans un centre de préparation au
retour (CPAR), dont le but est de proposer un hébergement avant d’être renvoyée dans un
autre pays.
La famille décide donc de retourner à Paris, et appelle à nouveau le 115 parisien, qui leshéberge uniquement du 26 janvier au 2 février.
De retour à la rue, le juge est saisi dans le but que la famille soit enfin hébergée de manière
pérenne. Cependant, le juge estime que le ménage ayant quitté volontairement son autre lieu
d’hébergement, le SAS, l’État peut refuser de les héberger.
Ainsi, une famille particulièrement vulnérable qui était censée être hébergée de manière
pérenne dans un SAS, s’y voit finalement interpellée pour être expulsée.
De retour à Paris, celle-ci ne peut pas non plus prétendre à un hébergement, sous prétexte
qu’elle a quitté le SAS, où elle était menacée d’être expulsée. Plus inquiétant, les avocat·es
mobilisé·es sur le contentieux de l’hébergement en Île-de-France l’affirment, dans les dossiersconcernant l’accès à l’hébergement, l’État oriente systématiquement les ménages enrégion vers les SAS, et argue ainsi avoir proposé un hébergement adapté à ces derniers.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

24

S’il n’est pas possible d’établir de lien de causalité directe entre la préparation des JOP 2024
et le déploiement de la politique de desserrement, la première agit a minima comme
catalyseur de la seconde, et offre un terrain propice au déploiement de modes de gestion dusans-abrisme mêlant action sociale et contrôle des flux migratoires, dans le droit fil de lacréation des CAES, des instructions du 12 décembre 201728, du 4 juillet 201929, du 17 novembre
202230, puis de la loi asile-immigration du 26 janvier 202431.................................................................

Au vu de la situation pré-JOP, nous étions particulièrement attentif·ves à l’arrivée de ce
méga-évènement, avec tous les risques qu’il comporte. La difficulté des ménages à accéder à
un hébergement pérenne les force à vivre dans une situation d’errance, dans l’espace public.
L’occupation de ce dernier par des périmètres et dispositifs de sécurité, une présence
policière importante, va le rendre de plus en plus inhospitalier pour des publics en situationde grande précarité, et parfois en séjour irrégulier.

“Mai 2024. Madame X est enceinte de 7 mois, elle a tout juste 19 ans.
À Paris, elle ne connaît personne. Elle passe ses journées dans un accueil dejour pour femmes et appelle sans relâche le 115.
Elle a un suivi de grossesse à l’hôpital mais pas d’hébergement.
Elle est très angoissée pour elle aujourd’hui et se demande comment elleva pouvoir accueillir son bébé.
La réponse du 115 est toujours la même “pas de place aujourd’hui, rappelez
demain. Sur 37 appels décrochés, elle a eu 34 fois cette réponse.”“Madame Y est épuisée. Ça fait un mois qu’elle va tous les jours à lapermanence [associative] place de l’Hôtel de ville. Elle a deux enfants: 3
ans et 4 ans.
Tous les jours les préoccupations sont les mêmes : trouver à manger,
occuper les enfants, trouver des habits pour qu’ils n’aient pas froid, aller
voir le médecin, appeler le 115… pas de place.
La santé de toute la famille se dégrade. Le 22 mai 2024 “aller aux urgences
pour sa fille” s’ajoute à son emploi de temps.”
Témoignages d’une assistante sociale du COMEDE (Comité pour la santé des exilés)

28

Circulaire du ministère de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires relative à l’examen des situations administratives
dans l’hébergement d’urgence, NOR INTK1721274J, 12 décembre 2017.
29
Instruction interministérielle relative à la coopération entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) etl’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la prise en charge des demandeurs d’asile et desbénéficiaires d’une protection internationale, NOR SSAA1918438J, 4 juillet 2019.
30
Instruction du Ministre de l’intérieur relative à l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et
renforcement des capacités de rétention, 17 novembre 2022.
31
Voir sur l’analyse des SAS, le rapport du Secours Catholique Caritas France, Jeux olympiques et paralympiques : lesoubliés de la fête, Février 2024. Disponible sur :https://www.secours-catholique.org/m-informer/publications/jeux-olympiques-et-paralympiques-les-oublies-de-la-fete

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202425

II/ Cacher les indésirables : une année d’expulsions des lieuxde vie informels en Île-de-France

Crédit photo : Félix Seiler Fedi

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

26

Le 26 avril 2023, 500 habitant·es du squat Unibéton étaient expulsé·es. Le plus gros squatd’Île-de-France était situé sur l’Île-Saint-Denis sur un site à proximité du futur Village
olympique des athlètes. Difficile de ne pas faire le lien entre cette expulsion et l’organisation
des JOP. Cet événement marque alors le début d’une année caractérisée par des expulsions
répétées des lieux de vie informels32, mais surtout une mise en œuvre de ces expulsions
dans des conditions respectant de moins en moins les droits des personnes, dans uncontexte d’intensification de la préparation des JOP 2024.
Les analyses présentées dans cette partie, fondées sur les données recensées dansl’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, couvrent la période allant du 1er
mai 2023 au 30 avril 2024, dans le but de pouvoir mensualiser les données lorsque cela est
pertinent. Des comparaisons sont faites avec les deux années précédentes, pour la mêmepériode (du 1er mai au 30 avril).

Durant la période 2023-2024, l’Observatoire a recensé 138 expulsions de lieux de vie
informels en Île-de-France, parmi lesquelles 64 expulsions de bidonvilles, 34 expulsions deregroupements de tentes (exclusivement sur Paris et Aubervilliers)33, 33 expulsions de squats,ainsi que 7 expulsions de personnes voyageuses. A titre de comparaison, 121 expulsions
avaient été recensées sur la période 2021-2022, et 122 en 2022-2023.
Ces expulsions ont concerné 12 545 personnes34, une augmentation de 38,5 % par rapport àla période 2021-202235. Parmi ces personnes, 3 434 étaient mineures, soit deux fois plus quel’an dernier, et presque trois fois plus qu’en 2021-202236.
Au-delà de cette augmentation des expulsions et du nombre de personnes concernées parces expulsions, les modalités de leur mise en œuvre se sont dégradées au fil des années.
32

Les lieux de vie informels regroupent aussi bien des bidonvilles, des regroupements de tentes, des squats ou desregroupements de véhicules.
33
A ce chiffre s’ajoute la disparition d’au moins 25 lieux de vie de personnes isolées sans-abri à Paris depuis janvier 2024
(voir infra) non encore recensés par l’Observatoire au jour du rapport.
34
Certaines personnes peuvent être comptabilisées plusieurs fois, lorsqu’elles subissent des expulsions répétées, ce qui est
commun.
35
Entre le 1er mai 2021 et le 30 avril 2022, 9 048 personnes ont été expulsées de leur lieu de vie informel en Île-de-France,
selon les données de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels.
36
1 220 mineur·es ont été expulsé·es de leur lieu de vie informel en Île-de-France entre le 1er mai 2021 et le 30 avril 2022,
et 1 648 entre le 1er mai 2022 et le 30 avril 2023, selon les données de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie
informels.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

27

Aujourd’hui, outre la part inquiétante d’expulsions mises en place hors de tout cadre légal,l’autre statistique sur laquelle il est intéressant de s'attarder est celle concernant les
expulsions provoquées par des arrêtés d’évacuation, souvent publiés la veille d’une expulsion
de sorte que les personnes ne peuvent faire l’objet d’aucune prise en charge sociale adaptée
ni anticiper de solution post-expulsion.

-

1. Des diagnostics sociaux quasi-inexistants☛ Entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024, seulement 27,5 % des expulsions étaient
précédées d’un diagnostic social37. Sur l’année précédente, cela concernait 36,8 % desexpulsions, et 65,3 % en 2021-202238.
☛ Cette tendance sur trois ans va totalement à l’encontre de l’instruction ministérielle du 25
janvier 2018 encadrant la résorption “des campements illicites et des bidonvilles”39, qui
prévoit notamment qu’un diagnostic social soit effectué dès l’installation des personnes sur
un nouveau lieu de vie, afin d’évaluer les différentes vulnérabilités des occupant·es et leurproposer des solutions d’hébergement adaptées.
☛ Dans un cas sur deux, sur l’année 2023-202440, les habitant·es n’étaient même pas au
courant de l’existence d’une procédure d’expulsion de leur lieu de vie, mettant en lumière ladéshumanisation et une absence de considération des situations individuelles lors despratiques d’expulsion en Île-de-France, quels que soient les lieux de vie concernés.

-

2. Des propositions d’hébergement de plus en plus rares

Sur la période 2023-2024, des solutions d'hébergement étaient proposées aux habitant·es
des lieux de vie expulsés dans seulement 35,3 % des expulsions41. Et lorsque despropositions étaient faites, les solutions étaient pérennes dans seulement deux cas (lamajorité des hébergements proposés sont de court terme, allant de quelques jours à quelquesmois). La situation s’est particulièrement dégradée sur cette période, puisque l’année
précédente 64,3 % des expulsions étaient accompagnées de propositions de mise à l’abri42.
Cela met encore une fois en lumière un non-respect croissant de l’instruction du 25 janvier
2018, selon laquelle la résorption des lieux de vie doit être accompagnée d’un relogement etde l’accompagnement de leurs habitant·es43.
37

Parmi les 80 expulsions dont l’information est connue, d’après les données de l’Observatoire des expulsions de lieux devie informels.
38
L’information est connue pour 68 expulsions en 2022-2023, et 49 en 2021-2022.
39
Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et desbidonvilles, consultable ici
40
Parmi les 64 expulsions dont l’information est connue.
41
Parmi les 102 expulsions dont l’information est connue.
42
Parmi les 70 expulsions dont l’information est connue.
43
Circulaire interministérielle du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation descampements illicites (INTK1233053C).

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

28

Nous constatons donc une nette dégradation dans la mise en œuvre des expulsions delieux de vie informels ces trois dernières années, qui respecte de moins en moins lesdroits des personnes habitant ces lieux de vie.
Les données de l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels permettent également
de mettre en avant la violence de ces expulsions. Ainsi, entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024,
des violences physiques et/ou verbales ont été témoignées lors de 11 expulsions, unedonnée bien en deçà de la réalité car l’observation et l’objectivation des éventuelles violences
peut-être rendue difficile par l’installation de périmètres de sécurité, l’absence de témoin et labanalisation de ce phénomène par les personnes concernées.

-

3. Une multiplication des arrêtés d’évacuation44

L’analyse des fondements légaux des expulsions permet également de mettre en lumière une
tendance aggravante des dernières années et une instrumentalisation du potentiel péril despersonnes présentes sur les campements.
Entre le 1er mai 2023 et le 30 avril 2024, les fondements légaux des expulsions recensées enÎle-de-France par l’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels étaient, par ordre
décroissant (lorsque l’information est connue) :
●
●
●
●
●
●

Arrêtés d’évacuation : 40,3 % (dont arrêtés municipaux : 22,8 % et arrêtés préfectoraux: 17,5 %)Décisions de justice prises par le ou la propriétaire : 22,8 %Opérations de “mise à l’abri”45 : 20,2 %Aucune base légale46 : 9,6 %Flagrance47 : 5,2 %Article 38 de la loi DALO48 : seule une expulsion recensée sur ce motif

44

Expulsion : on parle d’expulsion lorsque le propriétaire engage une procédure visant l’expulsion des personnes qui vivent
dans le lieu parce qu’elles n’ont pas de titre d’occupation et que celle-ci donne lieu à une décision de justice.
Évacuation : lorsqu’un maire ou un préfet prend un arrêté lié à la sécurité, l’hygiène ou à la salubrité publique, c’est le lieu
de vie en lui-même qui est visé, en raison des risques invoqués, on parle alors d’évacuation. Il s’agit d’une décisionadministrative.
Nous privilégions le terme “expulsion” lorsque nous ne nous intéressons pas au fondement légal de la procédure, car leterme reflète mieux la réalité de la violence inhérente à cet acte.
45
Une opération de mise à l’abri ne peut être considérée comme une base légale pouvant justifier l’expulsion d’un lieu devie, il ne s’agit ni d’une expulsion prise sur décision de justice ni sous le coup d’un arrêté. Lorsque ces opérations ont lieu,
elles ne sont pas censées empêcher les personnes de se réinstaller. En pratique, le lieu est bien souvent détruit et l’accèsempêché par des agences de nettoyage et/ou les autorités.
46
Il s’agit ici des expulsions illégales, qui peuvent être perpétrées par les riverains comme les autorités. C’est le cas
notamment lorsque des pressions sont exercées sur les habitant.es pour qu’ils quittent les lieux sans qu’il n’y ait eu dedécision administrative ou juridictionnelle.
47
La procédure de flagrance est invoquée lorsqu’un lieu de vie est expulsé quelques jours après son installation. Or, cetteprocédure ne devrait pas être un moyen immédiat de mettre fin au délit d’installation et d’occupation illicite, le cadre légal
d’investigation est pleinement détourné. La défenseure droits a elle-même rappelé “que si la constat d’infractions peut
entraîner des interpellations, la procédure pénale ne peut constituer un mode d’expulsion.”48
La procédure d’évacuation sur la base de l’article 38 de la loi DALO concerne le squat de domicile ou de local
d’habitation. Créée en 2007, elle permet une expulsion des squats dans des délais très courts, à la demande du propriétaireauprès du préfet, sans passer par une procédure de justice. Depuis la loi Kasbarian-Bergé du 27 juillet 2023, les délais

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29

Nous constatons ainsi une forte propension des autorités franciliennes à utiliser desarrêtés d’évacuation afin d’expulser les lieux de vie rapidement, plutôt qu’à attendre desdécisions de justice. Sur les trois dernières années, la tendance à la hausse de la mobilisationde ces arrêtés par les autorités est nette, comme visible sur le graphique ci-dessous : lenombre d’expulsions liées à des arrêtés d’évacuation en Île-de-France a plus que triplé.

En plus d’être exécutées rapidement, les expulsions provoquées par des actes
administratifs le sont généralement dans des conditions particulièrement défavorables
aux droits des habitant·es des lieux de vie. Par exemple, parmi les expulsions causées pararrêtés, une seule d’entre elles était accompagnée d’un diagnostic social49. Et lorsque les
habitant·es sont informé·es de l’expulsion, ce n’est que 24h ou 48h avant son exécution, si cen’est le jour même, ce qui rend toute contestation quasiment impossible.
Paris est particulièrement concernée par cette tendance, avec une multiplication des arrêtés
préfectoraux depuis février 2024. Ainsi, alors qu’entre mai 2021 et janvier 2024 seulement
deux expulsions parisiennes recensées par l’Observatoire étaient liées à un arrêté
préfectoral, déjà 8 expulsions de ce type ont eu lieu depuis février 202450, la dernière
datant du 28 mai 2024. Ces arrêtés ont visé deux campements de familles/couples et 6
campements de jeunes mineurs en recours. D’après les informations collectées dansl’Observatoire des expulsions de lieux de vie informels, seulement 24 des près de 1 000
personnes concernées ont pu être orientées.
Ce mode d'action empêche la mise en œuvre d’un travail social permettant desorientations ajustées aux publics visés et ces opérations accroissent l’errance despersonnes et favorisent les réinstallations à proximité sans aucune solution durable.

d’évacuation sont encore raccourcis : à 24h dans le cas du squat d’un domicile, ou à 7 jours dans le cas d’un local à usaged’habitation.
49
Parmi les 10 expulsions causées par un arrêté préfectoral et pour lesquelles l’information est connue.
50
Sur la seule semaine du 23 au 30 avril 2024, le nombre record de 3 arrêtés a été enregistré : campements Fossés St
Bernard/Jussieu, boulevard Berthier et place St Gervais.
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/actualites-et-presse/arretes/accueil-arretes

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30

Analyse juridique du contenu des arrêtés d’évacuation
De manière générale, on remarque que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens ainsi que la salubrité publique sont largement utilisées par les autorités
administratives afin de motiver la légalité des arrêtés visant à évacuer les lieux de vie
informels. En pratique, ces arrêtés sont pris sans justification suffisante et les risquessont souvent avancés sans être établis. L’urgence à agir pour la sécurité des personnes
invoquée par les préfets ou les maires dans le cadre de ces arrêtés questionne d’autant plus
que le lieu de vie visé existe parfois depuis plusieurs années51. Une urgence de protection qui
ne semble préoccuper les autorités que pour expulser puisque dans la majorité des cas
aucune solution pérenne et adaptée n’est proposée aux habitant·es contraint·es de quitter leurlieu de vie de manière précipitée. Par ailleurs, les risques avancés dans les arrêtés sontsouvent liés au refus des autorités de remplir les obligations qui leur incombent (sécurisation
incendie, raccordement à l’eau, à l'électricité, ramassage des ordures).
De l’analyse des arrêtés d’évacuation ressort aussi le fait que les préfectures et communes
visent et classifient parfois les personnes concernées par les évacuations au sein degroupes ethniques minoritaires ou groupes sociaux particuliers. Ainsi, pour l’évacuationen urgence d’un campement rue Charles Leroy dans le 13e arrondissement52, sont visées
explicitement par le préfet de police « les personnes d’origine roumaine (Roms) » composant
le lieu de vie. Cette ethnicisation des expulsions est clairement exprimée par le préfet du Val
d’Oise, qui a déclaré : « Nous avons une activité forte sur l’évacuation de campements illicitesque ça soit de gens du voyage ou de Roms »53.
Autre exemple, dans un arrêté du 19 mars 202454, le préfet de police évoque une «réimplantation de migrants » dans le tunnel de Villiot, ainsi qu’une « intensification de laprésence de migrants » dans ce lieu pour justifier la prise de son arrêté.
De plus, dans un arrêté du 3 octobre 202355, le maire de la commune de Champs-sur-Marne
fonde (et donc légitime) la prise de son arrêté d’évacuation d’un lieu de vie sur des propos
d’une violence extrême en évoquant “une forte exaspération des riverains, comme entémoignent encore les échanges sur le compte Facebook ‘Tu sais quand tu viens deChamps-sur-Marne quand…’ ou des témoignages anonymes dans les cahiers de doléance
appelant à ‘brûler les Roms’”.

51

L’expulsion du bidonville d’Antony du 12 mars 2024 expliquée dans la sous-partie suivante en est un bon exemple.

52

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024%20-00252%20portant%20%C3%A9vacuation%20en%20urgence%20d%27un%20campement%20irr%C3%A9guli%C3%A8rement%
20install%C3%A9%20.pdf
53
https://actu.fr/ile-de-france/cergy_95127/nouvelle-evacuation-d-un-campement-illicite-dans-le-val-d-oise_61002477.html
54Arrêté préfectoral, Préfecture de Police de Paris, n°2024-00359, le 19 mars 2024 :https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2024_00359_evacuation_en_urgen
ce_tunnel_Villiot_sans_signature_PP.pdf
55Arrêté du maire n°DG-2023-120, Mise en demeure d’évacuer le campement illicite situé sur la parcellecadastrée AD049 dans le bois de la Grange, au sud-est de l’avenue forestière à Champs-sur-Marne, 03 octobre
2023.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

31

Au-delà du caractère stigmatisant de la sémantique utilisée par la préfecture de police etcertaines communes, ces éléments témoignent des cibles de ces arrêtés. En effet, lespersonnes exilées se retrouvent proportionnellement davantage dans des situations de rue etconstituent dès lors des victimes surreprésentées de la politique d’évacuation et d’expulsion
portée par les autorités.
Enfin, les arrêtés sont parfois pris pour contourner une procédure juridique jugée trop
longue ou à la suite d’une décision juridique défavorable au propriétaire. Les exemples
des expulsions des bidonvilles de Cours des merveilles (à Cergy, le 26 avril 2024) et de ceux
situés à la confluence de la Seine et du Canal Saint-Denis (à Saint-Denis, le 15 mai 2024), sontrévélateurs de cette pratique56.

La systématisation de ces pratiques à l’approche des JOP
Ces méthodes de gestion des personnes indésirables dans l'espace public, déjà présentes enrégion francilienne57, prennent de l'ampleur et deviennent plus systématiques à l’approche desJOP. Les autorités accélèrent ainsi la dispersion des personnes exilées, d’où l’augmentation
soudaine d’arrêtés basés sur des motifs d’ordre ou de sécurité publique.
Un cas intéressant à relever est le cas de l’expulsion d’un bidonville à Noisy-le-Sec,provoquée par un arrêté municipal du 7 février 2024 qui mentionne, parmi les motifs del’expulsion du site localisé à proximité de voies ferrées, “l’urgence à préserver la régularitédes trains, notamment dans une période très particulière des prochains Jeux Olympiqueset Paralympiques”58. Ce lien peu compréhensible entre la tenue des Jeux et cette expulsion,au-delà de mettre en lumière l’absence de fondements logiques de la plupart des arrêtés
d’évacuation, est inquiétant quant à l’impact que les Jeux Olympiques peuvent avoir sur
des lieux de vie qui initialement ne semblent pas menacés par cet événement. Faut-il
craindre des risques pour tous les sites à proximité de voies ferrées en Île-de-France ?
Il est par ailleurs intéressant de souligner que cette sur-utilisation des arrêtés d’évacuation
pour expulser des lieux de vie informels n’est pas commune dans les autres territoires,
puisque sur le recensement national effectué par l’Observatoire des expulsions de lieux de vie
informels, en dehors du littoral nord l’Île-de-France concentre plus de deux tiers desexpulsions provoquées par des arrêtés d’évacuation59.

56

Les récits de ces expulsions sont dans la sous-partie suivante.
Gardesse, C., Le Courant, S. et Masson-Diez, E. (2022). L’Exil à Paris, 2015-2020. L’oeil d’or.
58Arrêté du maire de Noisy-le-Sec N°24_40, du 7 février 2024, portant mise en demeure de quitter les lieux
https://www.noisylesec.fr/app/uploads/2024/02/AR24_40-ARRETE-MISE-EN-DEMEURE-DE-QUITTER-LES-LIEUX-56-rue-alsace-Lorraine.pdf
59
Ces 12 derniers mois, 67 expulsions sur le territoire français (hors littoral nord) ont été exécutées suite à la publicationd’arrêtés (municipaux ou préfectoraux). Parmi elles, 46 ont eu lieu en Île-de-France (68,5%)
57

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32

-

4. Récits d’expulsions réalisées sans respect des procédures légales
et de la dignité humaine☛ Le 6 février 2024, alors que les mineurs non accompagnés installés sous le Pont au
Change (Paris) manifestent pour réclamer un hébergement, leur lieu de vie est détruit par lesforces de l’ordre. Sur place, la commissaire de police indique agir sous les ordres de la
préfecture, mais aucun acte administratif n’a jamais été retrouvé. De plus, la mairie de Paris a
rapidement annoncé ne pas avoir donné son aval à la préfecture. Une expulsion totalement
illégale, qui ne s’est donc pas accompagnée d’une mise à l’abri des personnes. En l’absence depropositions d’hébergement, les 70 jeunes exilés qui (sur)vivaient dans des tentes se sontalors retrouvés dépourvus du peu de matériel et d’affaires qu’ils possédaient.
☛ Le 12 mars 2024, le bidonville d'Antony (Hauts-de-Seine), où vivent près de 200
personnes depuis environ 7 ans, est expulsé. Pour ce lieu de vie emblématique, dont les
habitats auto-construits étaient même enregistrés sur Google Maps, personne n'aurait pensé à
une expulsion sèche, sans solutions de relogement. Pourtant, malgré un diagnostic social deplus de 25 000 €, réalisé à la demande de la préfecture des Hauts-de-Seine en vue de larésorption du site par l'insertion socio-professionnelle, c'est un arrêté municipal, pris en pleinetrêve hivernale, qui a provoqué l'expulsion du site. Ce sont alors 191 personnes, dont 95
enfants, qui se sont retrouvées dans l'errance du jour au lendemain (l'arrêté a été remis
aux habitant·es la veille de l'expulsion), en l'absence de propositions d'hébergement. Une
pratique reflétant une absence totale de considération de la dignité des personnes.
☛ Le 19 mars 2024, un arrêté est pris par la Préfecture de Paris60, demandant l’évacuation ducampement de mineurs non accompagnés situé dans le Tunnel Villiot, à Paris. Sur cet arrêté,est mentionné un délai de 48 heures pendant lesquelles les personnes pouvaient partird’elles-mêmes, avant que les services de police n’interviennent. Le lendemain, soit moins de
24 heures après la publication de l’arrêté, les forces de l’ordre étaient présentes pour procéderà l’expulsion du lieu. Les délais annoncés n’ont donc pas été respectés. Pour les 150 jeunes
qui, pour certains vivaient dans ce tunnel depuis six mois faute de propositions
d'hébergement, c’est un retour à l’errance.
☛ Le 26 avril 2024, les habitant·es du bidonville de “Cours des Merveilles” à Cergy (Vald’Oise) avaient une audience programmée, visant à statuer sur leur possible expulsion, dansle cadre d’une procédure juridique lancée par le propriétaire du terrain. Or, le matin même, lesite était expulsé, à la suite d’un arrêté municipal publié quelques jours plus tôt61. L’un desmotifs de cet arrêté : “l’absence d’engagement de procédure d’expulsion connue dupropriétaire des parcelles”. Un arrêté donc infondé, qui traduit un manque criant decommunication entre les autorités et les acteurs de terrain, ou simplement une volontéd’accélérer les expulsions de lieux de vie.
☛ Le 15 mai 2024, deux bidonvilles situés à la confluence de la Seine et du CanalSaint-Denis, dans la ville de Saint-Denis, sont expulsés à la suite de la publication de deuxarrêtés municipaux. Or, les deux terrains étaient déjà sous le coup de procédures juridiques
d’expulsion lancées par leurs propriétaires respectifs : l’une, lancée par la ville de Paris, avait
60

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_2024_00359_evacuation_en_urge
nce_tunnel_Villiot_sans_signature_PP.pdf
61Arrêté municipal N°402 / 2024, du 23 avril 2024, portant sur la libération des parcelles concernées par l’occupation illicite
de la communauté Roms - Cours des Merveilles, Hauts de Cergy

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-

5. L’impact des Jeux, ailleurs en France

Expulsion sèche et destruction du campement de Pont au Change, 75001 Paris - 06/02/2024

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202434

Si la majorité des épreuves olympiques se déroulent en Île-de-France, le reste de la Francen’est pas épargné par le nettoyage social pré-JOP. En effet, des villes d'autres régions
accueillent certaines épreuves, et la Flamme olympique traverse de nombreux départements
entre le 8 mai et le 26 juillet. L'objectif reste alors le même : invisibiliser les indésirables aux
abords des sites olympiques et des lieux de passage de la Flamme. Ainsi, l'Observatoire desexpulsions de lieux de vie informels a recensé des expulsions en lien avec l'organisation
des Jeux dans d'autres grandes villes, les plus emblématiques étant à Bordeaux et à Lille.
À Bordeaux, un bidonville était habité par près de 500 personnes, sur un terrain jouxtant
le stade Matmut Atlantique. Le problème ? Ce stade accueillera certaines épreuves defootball lors des Jeux olympiques. Le directeur de cabinet de la préfecture de Gironde, Justin
Babilotte, avait ainsi annoncé : « la préparation des JOP nous oblige à un niveau desécurisation élevé et pour ce faire, il y a un certain nombre de périmètres de sécurité qui ontdû être établis autour du stade Matmut »62. Par conséquent, suite à une décision de justice, les
500 personnes ont été expulsées le 28 mars 2024.
A Lille, le 16 mai 2024, le bidonville du Parc Matisse a été expulsé : selon nos informations,
un représentant du ministère de l'intérieur dans le Nord avait indiqué que la préfecture voulait
invisibiliser les campements et bidonvilles "aux abords des sites où se dérouleront lesépreuves et les animations liées aux JOP, mais aussi sur le parcours de la flamme dans lamétropole lilloise". Le Parc Matisse était identifié comme l’un de ces sites. Ses 60 habitant·es
ont été expulsé·es à la suite d’une décision de justice63. Certaines personnes sont parties
avant l’exécution de l'expulsion, celles qui sont restées ont été mises à l’abri.

62

Montagne, Annaelle, Le bidonville derrière le stade Matmut de Bordeaux évacué en vue des JO 2024, Actu Bordeaux, 28
mars 2024. Disponible sur :https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/bordeaux_33063/video-le-bidonville-derriere-le-stade-matmut-de-bordeaux-evacue-en-vuedes-jo-2024_60876887.html
63Mikaël Libert, « Agressions, vols, proxénétisme »… A Lille, les occupants d’un bidonville sommés de quitter les lieux «sans délai », 15 mai 2024, 20 Minutes. Disponible sur :https://www.20minutes.fr/lille/4091130-20240515-agressions-vols-proxenetisme-lille-occupants-bidonville-quitter-lieux-delaiCollectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

35

III/ Entre promesses-non-tenues et invisibilisation accrue :focus sur la situation des personnes isolées à la rue
En analysant les résultats de la nuit de la Solidarité déjà cités en début de rapport64 il est
intéressant de noter que leur répartition sur le territoire parisien se concentre sur Paris
Centre et le 12e (incluant le bois de Vincennes) – soit des lieux centraux pour les JOP
2024 – ainsi que sur le 19e arrondissements : ces trois périmètres rassemblent à eux seuls plusde la moitié des personnes sans-abri décomptées à Paris cette nuit-là (46 %). Viennent ensuiteles 8e, 10e, 13e, 14e, 16e (incluant le bois de Boulogne), 18e et 20e arrondissements avec plus
d’une centaine de personnes sans-abri. Les autres arrondissements comptent moins de 100
personnes sans-abri. Notons également que sur le seul réseau souterrain de la RATP, le recueilsocial dénombre environ 200 personnes installées chaque nuit65.
☛ Les constructions des sites olympiques, mais aussi des raisons sécuritaires et d’image de laville dans la perspective de la venue de millions de touristes peuvent conduire audéplacement d’un nombre important de ces personnes à la rue. Au-delà même des périmètres
des sites olympiques, toute utilisation de l’espace public parisien sera largement scrutée parles pouvoirs publics. Une des craintes évoquée à plusieurs reprises par les préfectures est
celle d’une « visibilisation des publics en situation de rue pendant les JOP »66.
☛ Parmi les publics sans-abris, on distingue notamment un public spécifique qualifié de« grands marginaux » par les pouvoirs publics. Cette catégorie ne correspond à aucune
définition juridique précise mais s’oppose surtout dans les faits au public « exilé ». Elle
recouvre des personnes aux situations variées qui peuvent néanmoins partager certaines
caractéristiques qui ont pour effet que l’accompagnement social en vue d’une éventuellesortie de rue s’inscrit nécessairement dans un temps long et un travail d’accompagnementsocial patient. Pour ce public spécifique, les autorités ont annoncé vouloir ouvrir, uniquement
à Paris, 274 places d’hébergement supplémentaires en vue de « mettre à l’abri » celles etceux qui sont installé·es au sein de certains périmètres JOP : zones d’épreuves, périmètres
SILT et rouge. Ces places sont pérennes et seront léguées en “héritage” après les Jeux.
☛ À ce jour, d’après les chiffres du Samusocial de Paris, 10 personnes installées sur lespérimètres JO ont été hébergées dont 73 personnes qui ont pu bénéficier de ces 274 places
dédiées.
L’ouverture de ces places d’hébergement est une véritable bonne nouvelle pour les personnes
qui en bénéficieront. Cependant, cette mesure a été largement sous-estimée, il resterait

64Marie de Paris, Nuit de la solidarité https://www.paris.fr/pages/nuit-de-la-solidarite-2024-25549, 06 février 2024.
Cependant, ce chiffre est nécessairement inférieur à la réalité, toutes les personnes en rue n’ayant pu être rencontrées enl’espace d’une nuit de maraude, et la couverture n’étant pas complète sur le territoire de la Métropole.
65
Carte nuit de la solidarite, “Répartition du nombre de personnes sans abri rencontrées dans les communes ayant participé à
la Nuit de la Solidarité 2024”, 06 février 2024. Disponible sur :https://www.apur.org/sites/default/files/documents/cartefichiers-attaches/carte_nuit_solidarite_2024_metropole_grand_paris_communes.pdf?token=fMdxozS7
66
Voir la partie IV/ Aggravation des atteintes aux droits des personnes exilées et délocalisations olympiques. 2. Les SAS
régionaux d’acceuil temporaire.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202436

encore 300 à 350 personnes identifiées par le SIAO de Paris selon des sources associatives, setrouvant dans les mêmes périmètres67.
☛ Par ailleurs, rien n’est prévu pour les personnes qui se trouvent dans d’autres périmètres
(bleus, fanzones, épreuves sur route) ou lieux (gares et aéroports) qui vont être concernés par
les JOP. Pourtant, elles risquent aussi un déplacement loin de leurs lieux de vie actuels.
☛ Si les JOP étaient l’occasion de sortie dignes et volontaires de la rue, nous ne pourrions
que nous en réjouir mais nous constatons que l’hébergement est avant tout une question devolonté politique.

Or, la promesse de n'expulser personnes aux abords des sites olympiquessans solution d’hébergement ne sera en l’état pas tenue.
Demeure également la question de l’hébergement des personnes qui ne se trouvent pas
aux abords des sites Olympiques et qui n’ont aucune proposition d’hébergement alors
qu’ils sont dans l’attente d’une place SIAO depuis plusieurs années.
☛ Par ailleurs, l’ensemble des maraudes du territoire parisien s’interrogent sur le déplacement
des personnes qui ne souhaitent pas quitter leur lieu de vie ou qui refusent les propositions
d’hébergement qui leur sont faites, par exemple lorsqu’elles ne sont pas adaptées (parexemple sans possibilité d’être accompagné par son animal de compagnie, etc). Qu’il s’agissede tentes ou de cabanes, ces lieux de vie sont des domiciles au sens juridique du terme etleur éventuelle expulsion est régie par un cadre légal clair.
Ce n’est malheureusement pas toujours ce qui a été observé depuis plusieurs années, avec
une accélération notable des expulsions depuis la fin de l’année 2023.
☛ Se sont ajoutées aux habituelles procédures d’évacuations par voie d’arrêtés préfectoraux
ou d’ordonnances judiciaires, des expulsions sèches ne reposant sur aucun cadre légal préciset ayant pour effet de faire déplacer les personnes sans diagnostic social, rompant ainsi letravail social et de solidarité parfois mis en place depuis plusieurs années.
☛ Ces évictions ont pu impacter de nombreux arrondissements non directement concernéspar des périmètres JOP mais qui ont accéléré une politique de nettoyage social despersonnes installées dans l’espace public à des fins d’habitation. D’après plusieurs acteur·icesde la veille sociale parisienne, ce serait au moins 25 lieux de vie qui ont disparus depuis
janvier 2024, laissant présumé des opérations d’expulsions sans aucun travail de concertation
ni information préalable des personnes. À plusieurs reprises, les affaires personnelles despersonnes (tentes, documents, médicaments) ont été détruites en l’absence de leurpropriétaire.
Ces disparitions des abris/ces expulsions (ou évictions) soudaines occasionnent des rupturesde suivi social dont les conséquences peuvent être très importantes pour les personnes.
☛ À ces évictions sèches et brutales s’ajoutent depuis 2023 une douzaine dedéclenchements officiels d’un « protocole petits campements » aux contours flous ayant
67

Par périmètres JOP nous entendons les zones rouges et périmètres SILT définie par la préfecture de police aux abords deszones d’épreuves.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202437

conduit au déplacement de personnes sans que les autorités n'aient eu à recourir à un arrêté
ou à un juge, et donc sans voie de recours juridique possible pour les personnes. Cela
concerne 76 personnes parmi lesquelles 44 ont accepté des solutions d’hébergement mais 33
ont dû se résoudre à déplacer leur lieu de vie.
Si la vocation première de ce protocole passé entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police
visait à clarifier les missions et responsabilités des différents services publics susceptibles
d’intervenir autour d’un campement, force est de constater que son usage a largement
outrepassé son objectif initial et qu’il a pu être utilisé au fils des mois à de nombreuses
reprises, notamment par des mairies d’arrondissement ou des commissariats centraux, pourservir d’apparente base légale en vue d’organiser des évictions sèches et finalement illégales.
De nouvelles réquisitions des services de la Ville de Paris par les commissariats pour organiser
de telles évictions sont ainsi enregistrées chaque semaine.
Voici quelques exemples non exhaustifs de ces nombreuses expulsions68 :
-

-

-

-

-

En septembre 2023, 15e - métro Cambronne : décès de R. après l’enlèvement illégal desa tente et de ses affaires la veille de son décès.
Le 8 septembre 2023, 16e - secteur du bois de Boulogne : disparition de J. qui avait
déplacé sa tente au bois à la suite de plusieurs passages des policier·es
municipaux·ales et de menaces d’expulsions. La maraude de secteur n’a plus pu lejoindre alors qu’un lien venait d’être renforcé après deux ans de passages quasi
hebdomadaires.
Le 13 décembre 2023, 13e - rue des frères d'Astier de la vigerie : la Direction de la
propreté et de l’eau de la Ville de Paris (DPE) jette toutes les affaires d’une personne àla poubelle en son absence, sans information préalable.
Le 12 janvier 2024, 19e - Bd MacDonald : destruction illégale de la cabane d’un homme
y habitant depuis plusieurs mois et disparition de l'habitant en plein plan “grand froid”
Le 23 février 2024, 13e - avenue d’Italie : disparition de 3 tentes.
Le 4 février 2024, 19e près du gymnase Jean Jaurès (Métro Laumière) : disparition desdeux tentes installées depuis mi-janvier et des affaires personnelles en l'absence deleurs habitant·es. Une personne a disparu, l'autre s'est réinstallée sur une issue desecours pour se protéger de la pluie faute de tente.
Le 14 mars 2024, 13e - boulevard de l'Hôpital : disparition d’une installation devant
l'EPS du 13eme arrondissement pour des "raisons d'image".
Le 3 avril 2024, 13e - rue Choderlos de Laclos : disparition de plusieurs tentes faisantsuite à une demande d’éviction formulée en mars par le commissariat.
Le 4 avril 2024, 10e - près de l'Église St Vincent de Paul rue Fénelon : destruction
illégale d’un campement de 15 tentes, les services de la Ville (DPE) ont ensuite «nettoyé » les affaires des personnes, au titre de la « salubrité ». Une seule personne apu être revue.
Le 13 mai 2024, 12e - rue du sergent Bauchat : en l'absence des occupant·es, toutes
leurs affaires ont été retirées et le lieu de vie entièrement nettoyé par la DPE sansfondement légal.

68

Retours des maraudes d’avocats dans le cadre du programme mené avec le Barreau des Ruesd’accompagnement par des avocats bénévoles des acteurs de la coordination des maraudes.
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38

Plusieurs travailleur·ses sociaux·ales se sentent démuni·es face au manque de concertation etde solutions proposées à des personnes qu’ils suivent depuis plusieurs années et pour qui letravail social s’arrête du jour au lendemain.

“Ces interventions sont devenues àtel point récurrentes que jem’interroge aujourd’hui sur la miseà mal de notre mission”
Témoigne un travailleur social à un acteur associatif de terrain en janvier 2024.
Nous nous interrogeons donc également : pour les personnes qui refusent ces solutions ou
qui ne peuvent en bénéficier, les autorités entendent-elles poursuivre la pratique desévictions illégales consistant à exercer une pression sur les personnes par le biais de la police
nationale ou municipale, parfois requise sur le fondement d’un protocole n’ayant jamais été
publié ?

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39

IV/ Aggravation des atteintes aux droits des personnes exilées
et délocalisations olympiques-

1. Accélération du rythme des évacuations de campements de rue

Depuis 2015, à Paris et dans sa proche périphérie, on observe un cycle d’installations etd’évacuations de campements de rue habités par des personnes exilées en situation de
grande précarité (Gardesse, Le Courant, Masson Diez, 2022 ; CAD 2023). Entre 2015 et 2023,
nous recensons a minima 406 opérations d’évacuation de campements ayant concerné plusde 80 000 personnes, soit en moyenne entre 40 et 50 par an, quasiment une par semaine.
☛ Malgré cela, selon les périodes, entre 500 et 2 000 personnes exilées continuent de vivre
dans les campements informels de la région parisienne. En effet, il n’y a pas
systématiquement de proposition de mise à l’abri pour les habitant·es des campements et,même lorsqu’il y en a, elles ne sont pas nécessairement pérennes - si bien que les exilé·es seretrouvent rapidement à nouveau à la rue mais toutefois contraintes de changer de lieu devie.
☛ De fait ces évacuations, même quand elles sont accompagnées de propositions
d'hébergement, restent temporaires, sont imposées sans concertation avec les personnes
exilées et sont fondées sur des critères administratifs qui conduisent à un tri parmi elles.
Ces opérations restent avant tout un moyen de gestion de l'espace public et des flux depersonnes, qui sert à faire place nette.
En témoigne la priorité donnée aux installations les plus visibles dans l’espace public.
En témoigne également la présence policière renforcée ou l'apposition de mobilier urbain
dissuasif souvent constatés les jours suivants une évacuation, afin d’empêcher touteréinstallation, pourtant inévitable puisqu’il n’y a pas d’offre d’hébergement adaptée aux
besoins.

Sur la photo ci-dessus on peut constater les changements opérés sous le Pont Charles deGaulles à Paris avant et après l’opération de mise à l’abri et d’évacuation du 6 février 2024. photographies CAD
Or, de ce point de vue, plusieurs éléments semblent mettre en lumière l’effet
accélérateur de l’organisation des JOP sur ces évacuations.

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40

Tout d’abord, lorsqu’on observe les données, on constate qu’alors que le nombre depersonnes exilées concernées par des évacuations, avec ou sans proposition de mise à l’abri,
est stable voire diminue (7 168 en 2022 pour 6 623 en 2023), le nombre d’évacuations
augmente entre 2022 (30 évacuations) et 2023 (37 évacuations), avec en particulier une
accélération dans les derniers mois de 2023 (16 évacuations en 17 semaines), encore plus
visible en 2024 avec 26 évacuations déclenchées par l’État en seulement 5 mois, soit
presque autant que pour toute l’année 2022.

Période

2022

2023

Dont, deseptembre à
décembre 2023

2024 (de janvierà mai)

Nombred’opérationsd’évacuation

30

37

16

26

Nombre depersonnesévacuées

7168

6623

2759

2046

De plus, depuis la création des SAS en mars 2023, soit plus d’un an avant les JOP, les mises àl’abri proposées sont systématiquement organisées avec des envois en dehors del’Île-de-France quelque soit les attaches ou les vulnérabilités des personnes (à l’exception desréfugiés ayant un CDI ou un CDD de 9 mois domicilié dans la ville de Paris). Cette
accélération résonne comme une gestion des flux de personnes qui utilisent l’espace
public pour survivre, alors que les JOP devraient attirer 15 millions de touristes dans lacapitale.
Depuis 2015 et jusqu’au début de l’année 2024, les opérations d’évacuation et de mise à l’abride campement suivaient le même mode opératoire.
☛ Tôt le matin, plusieurs compagnies de CRS encerclaient l’espace du campement évacué etpréparaient l'arrivée des bus qui servaient ensuite à répartir les habitant·es dans différents
lieux de tri ou solutions d'hébergement temporaires.
☛ Des travailleur·ses et médiateur·ices sociaux·ales mandaté·es par la Préfecture de la Région
Île-de-France (PRIF) informaient en direct les personnes des différentes orientations
proposées, en région ou bien en Île-de-France, dans des dispositifs parfois flexibles sur lesconditions de prise en charge.
☛ À la fin de l’opération, les forces de police en présence dispersaient les quelquespersonnes n’ayant pas souhaité bénéficier d’un hébergement pour diverses raisons et lesservices de la ville opéraient un nettoyage de l’espace du campement.
Ce système, éprouvé depuis 2015, conjugue donc à la fois ce que les autorités appellent une“mise à l’abri” (les propositions et départs via les bus) à des évictions quasi systématiques del’espace public ; les personnes refusant de monter dans les bus étaient souvent obligées dequitter ce lieu de vie informel, la plupart du temps pour en constituer un autre plus éloigné.

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41

Opération de mise à l’abri et d’évacuation, métro Stalingrad à Paris (75019), 05/09/2023 - photographie CAD

Toutefois, avec la création des SAS, l’option d’une prise en charge flexible en Île-de-France
s’est rapidement fermée, en corrélation avec l’accélération du nombre d’envoi massif etexclusif dans les solutions temporaires des SAS. Confrontée à cette quasi-impossibilitéd’obtenir des solutions en IdF et notamment à partir du mois de janvier 2024, la majorité desoccupant·es des campements ont arrêté de monter dans les bus lors des opérationsd’évacuation. Il est arrivé que des bus partent en direction d’un SAS régional avec seulement
2 ou 3 personnes à l’intérieur.
En réaction à cela, les services de la PRIF ont changé ce mode opératoire coûteux,
disproportionné mais surtout inefficace. A la place, ils ont adopté à partir de février 2024 uneapproche dite de “mise à l’abri en continu” des campements. Des équipes sociales de l’Unitéd’Assistance aux Sans-Abris de la Ville de Paris (UASA) et de France Terre d’Asile (FTDA),
intervenant directement dans les campements, proposent à toutes les personnes qui lesouhaitent de pouvoir bénéficier de l’envoi en SAS en passant par un centre temporaire
situé à Porte de la Villette. Des maraudes d’information et des diagnostics sont réaliséschaque mardi matin, puis une récupération est organisée en camionnette et sans effectif depolice les jeudis. Les personnes exilées qui montent dans ces camionnettes transitentquelques nuits dans le centre d’accueil temporaire et sont orientées dans différents SAS lemardi suivant.
Cette adaptation du système de mise à l’abri et d'évacuation est une petite victoire pournotre collectif, en ce qu’elle marque une légère amélioration

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42

☛ L'arrêt du recours aux forces de l'ordre, lapossibilité de rester sur place pour les personnes
qui ne souhaitent pas partir en région
et donc des avancées de nos plaidoyers. Toutefois, elle montre également l'absoluedétermination des services de la préfecture de région à restreindre toujours plus les choix
des individus (la région ou la rue) et à ne pas établir de centre de premier accueil, mêmetemporaire, en Île-de-France et plus précisément à Paris.
Le 11 janvier 2024, lors de la soirée organisée par la Ville de Paris avec les signataires du pacte
de lutte contre l’exclusion, afin de recueillir notamment leurs inquiétudes et points d’alertequant à l’impact des JOP, à la question de savoir si l’installation d’un lieu de premier accueilétait envisageable pendant et après les JOP pour accueillir en France autrement que par la rue
les personnes primo-arrivantes, le préfet et directeur de cabinet du préfet de Région,
M. Noël Du Payrat a répondu par cette formule :“Avec les SAS, on réduit le temps de rue”
La Préfecture assume donc la création systémique de sans-abrisme et se contente
simplement de le réduire temporairement.
Pourtant, l’accueil qui a été proposé aux réfugié·es ukrainien·nes a montré qu’un modèle digne
et sans passage par la rue était bel et bien possible pour des personnes arrivant en France.

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43-

2. Les SAS régionaux d’accueil temporaire : des lieux peu adaptés
aux personnes exilées en grande précarité et qui ne les préservent
pas de la rue

Les SAS ont commencé à fonctionner en avril 2023 et ont été annoncés par une circulaire
datant du 13 mars 202369. Ces structures d’évaluation des situations jouent depuis leur création
un rôle prépondérant dans toutes les opérations d’évacuations de campements de rue
d’exilé·es. Elles permettent en théorie à l’État d’avoir chaque semaine a minima 150 placesd'hébergement disponibles sans critère d’entrée et en dehors de l’Île-de-France. Elles
constituent depuis 6 mois, la principale orientation proposée lors des évacuations decampements ou squats.

Données établies à partir des communiqués de presse de la Préfecture de Police - CAD

69

Circulaire du 13 mars 2023 relative aux lignes directrices pour la prise en charge administrative et l’orientation despersonnes mises à l’abri au sein de sas d’accueil temporaire. NOR : IOMK2305900J. Disponible sur :https://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_2023-03-13_sas_ocr.pdf

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44Même si le lien entre la création des SAS régionaux et l’arrivée des JOP est démenti par lespouvoirs publics, leur fonctionnement permet de fait d’éloigner toutes les personnes
exilées à la rue de l’espace public francilien, alors même que les principaux·ales concerné·esn’adhèrent pas majoritairement à la logique de délocalisation. Fin 2023 et après plusieurs
demandes collectives, l’État a communiqué aux associations un premier bilan partiel de ces
SAS. Les caractéristiques du public SAS sont les suivantes :●●●●74% d'hommes seuls ; 26% de familles.
56% demandeur·ses d'asile ; 26% en situation régulière (Bénéficiaire de la Protection
Internationale - BPI) ;13% en situation irrégulière ;5% autres.

Nous y apprenons ensuite que les SAS sont sous-occupés : 80 % de taux d'occupation moyen ;certains occupés à 50%. Le bilan des orientations post-SAS en 2023 est le suivant :
●

●
●
●

43 % orientés·es vers le programme BOP 177 (qui correspond au budget dont relève
l'hébergement et le parcours vers le logement des personnes vulnérables, c’est-à-direen grande partie le 115)
42 % vers des Centres provisoires d'hébergement (CPH) et vers le Dispositif Nationald'Accueil (DNA)
13 % ont quitté le SAS avant 3 semaines
2 % sont restés·es sans solution

Parmi les 43 % orientés·es vers le programme BOP 177 - le 115 :
●
●
●
●
●

36 % y sont toujours
Pour 30 %, la prise en charge s'est terminée sans motifs
16 % sont parti·es volontairement
13 % ont trouvé d'autres solutions
5 % autres (dont exclusions).

À noter que la durée moyenne d'accueil en BOP 177 est de 61 jours selon l’État. Ces chiffres
montrent que les solutions sont, dans beaucoup de cas, inadaptées aux personnes concernées
et non pérennes (les solutions pérennes sont à comprendre comme permettant la stabilisationde la personne jusqu’à une prise en charge dans un meilleur dispositif).

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

45

Fin novembre 2023, nous
avions obtenu et rendu
public un document
interne de présentationdelaDirection
RégionaleetInterdépartementale
de l'Hébergement et duLogement (DRIHL) etde la PRIF qui dressait
un bilan des sorties deSAS en date du 15
novembre 2023.
Ce document confirme les 5 scénarios possibles de sortie de SAS et fait le bilan des 2 175
personnes sorties de SAS depuis le mois d’avril 2023 :1) 1er scénario : les personnes sont orientées dans le DNA. Dans le document,
38% d'entre elles s’y sont vu attribuer une place. Cela veut dire qu’elles
accèdent à un hébergement le temps de leur demande d’asile. Parmi ces 38%, 2% de personnes BPI sont orientées vers des solutions en CPH.
2) 2ème scénario : les personnes sont orientées vers le 115. Ici le document nes’exprime plus en pourcentages mais en chiffres et indique que 1000
personnes - soit 46 % et donc une proportion supérieure aux orientations
dans le DNA - ont été orientées via le BOP 177. Cette solution estextrêmement problématique : toutes les remontées concordent à dire que lesrégions d’accueil de ces SAS n’ont pas reçu de fonds supplémentaires pourrenforcer leur parc d'hébergement d’urgence, toutes sont déjà saturées et denombreuses personnes nous indiquent n’avoir bénéficié que d’une ou
quelques nuits dans ces 115 régionaux avant d’accuser une fin de prise en
charge et de se retrouver de nouveau à la rue.
3) 3ème scénario : les personnes sont incitées à retourner dans leur paysd’origine et finissent par l’accepter. 12 personnes auraient accepté un départ
volontaire (DPAR). Nous ne connaissons pas les modalités de ces propositions
de départ.
4) 4ème scénario : les personnes sans-papiers peuvent déposer une demandede régularisation ou tomber sur le coup d’une OQTF et/ou d’une IRTF
(Interdiction de retour sur le territoire français)70. Sur le document il est
indiqué que sur 323 demandes de régularisation en préfecture, 149 avaient puêtre déposées mais que “quelques OQTF” avaient été prononcées. Là on ne

70

Catherine Fournier, Raphaël Godet, “Paris 2024 : que deviennent les migrants envoyés dans des sas d'accueil en région à
l'approche de la compétition ?” France Info, 13 février 2024. Disponible sur :https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024/enquete-franceinfo-paris-2024-que-deviennent-les-migrants-env
oyes-dans-des-sas-d-accueil-en-region-a-l-approche-de-la-competition_6340942.html

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

46

“On va peut-être être hébergé à l'extérieur de
Bordeaux.
On nous a menti parce qu'on nous a dit quey'aurait du travail et des hébergements àBordeaux. On s’est dit pourquoi pas donc on est
venu. Mais là on nous a dit qu’on doit aller
quelque part à la campagne pour l’hébergement,
et c'est seulement ‘peut-être’.
Donc en fait certains d'entre nous vont remonterà Paris c’est sûr. En plus, ici c’est galère ils ont
donné des aliments au début, parfois quelqueschèques, mais c'est pas régulier, y'a un coincuisine, mais pas de cantine, pas de restaurant.
Il
faut
qu'on
achètenotre
nourriturenous-même.”Témoignage d’une personne soudanaise BPI, traduit de l’arabe et recueilli par la veillesanitaire de MdM le 16/05/24

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202447

Fin mars 2024, nous avons également rendu public un mail envoyé aux équipes de la
DRHIL 93 et un document qui leur a été présenté (image ci-dessous)
afin de les mobiliser pour des opérations de mise à l’abri pendant la période des JOP.

Le lien, démenti par la préfecture de région, entre la création de ces SAS et l’arrivée des JOP
est clairement mis en évidence avec ce document. La mise en place de ces structures
correspond à plusieurs objectifs en lien avec les JOP dont l’un est d’éviter la présence depersonnes sans-abri en particulier “à proximité des sites olympiques”71.
Par ailleurs, il est clairement écrit que les acteur·rices institutionnel·les sont attentif·ves aux
opérations militantes dans ces mêmes périmètres, opérations qui peuvent également prendre
la forme de campements dans l’espace public.
Ces solutions sont loin d’être satisfaisantes pour les personnes qui subiront l’expulsion deleur lieu de vie, aussi précaires fut-il, pour une solution temporaire, dans des conditions de vie
indignes. Les SAS seront alors une réponse rapide à mettre en œuvre, qui permet à l’Étatd’affirmer avoir proposé des solutions à toutes les personnes, sans préciser qu’elles sont au
final inadaptées, voire maltraitantes.

71

Simon Bolle, “Évacuation des SDF : la note qui confirme la stratégie des autorités avant les JO 2024” L’équipe, 28 avril2024. Disponible sur :https://www.lequipe.fr/Jo-2024-paris/Tous-sports/Article/Evacuation-des-sdf-la-note-qui-confirme-la-strategie-d
es-autorites-avant-les-jo-2024/1464019

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

48

-

3. Évacuation systématique des lieux squattés pour éloigner etdisperser les communautés exilées

En 1 an, d’avril 2023 à mai 2024, 10 lieux de vie ont été
expulsés alors qu’ils étaient occupés par des personnes
exilées à des fins d’habitation. Cette liste est non
exhaustive car d’autres expulsions ont eu lieu dans cettemême période. Cependant ces 10 lieux majeurs sontemblématiques car bien connus par les associations de notre
collectif, qui y sont régulièrement intervenues et ont ainsi
pu recueillir des données
fiables.

Ces 10 expulsions ont causé le déplacement de 1 962
personnes. Si l’on considère que certaines personnes ont été
expulsées plusieurs fois, nous pouvons parler avec
certitude de 1800 personnes exilées expulsées de ces
différents lieux.

L’expulsion du squat Unibéton et de ses 500 habitant·es le26 avril 2023 est un exemple emblématique du nettoyagesocial causé par l’organisation des JOP. Ce bâtiment est situé
au 15 quai du Châtelier à L’Île-Saint-Denis, à côté desinstallations du Village olympique. Alors que desnégociations avaient été engagées entre les habitant·es et lapréfecture du département 93, les autorités ont finalement
expulsé les habitant·es sans les prévenir, en invoquant desraisons de sécurité. À ce jour, le bâtiment est vide et gardé
en permanence par des agent·es de sécurité privée.

Ayant eu vent de l’organisation de cette expulsion la veilleet de peur de tomber sous le coup d’une opération depolice des étranger·es, nous estimons qu’environ 150
personnes ont quitté les lieux la nuit précédente.
Les autorités déclarent avoir pris en charge 388 personnes
le jour de l’expulsion. Les personnes orientées en IdF
n’ont eu que des prises en charge d’une à trois semaines
maximum. 50 d’entre elles sont allées au SAS de Toulouse.

Expulsion du squat Unibéton, Ile-Saint-Denis (93), 26/04/2023 - Crédits photos : Aurélie Ruby

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202449

Le tableau et la carte ci-dessous recense l’ensemble de ces lieux :
Date

Lieu

Nbr de personnes
expulsées

Nbr de personnes
orientées vers del'hébergement

26 avril 2023

Squat Unibéton, 15
quai du Châtelier àl’Ile-Saint-Denis
(93)

500

388 (avec une
moyenne d’1
semaine à 1 mois)

18 juillet 2023

Squat de Thiais, 30
rue des
Baudemons à
Thiais (94)169

110 (avec une
moyenne d’1
semaine à 1 mois)

25 juillet 2023

Squat Schaeffer, 61
rue Schaeffer à
Aubervilliers (93)250

80 (avec une
moyenne d’1
semaine à 1 mois)

8 août 2023

Squat de la Seine,
32 rue du Landy à
Aubervilliers (93)128

24 (avec une
moyenne d’1
semaine à 1 mois)

Squat deRosny-Sous-Bois
(93)

60

0

Centre 104, 5 rue
Curial (75019)

165

165

12 avril 2024

Squat Le Malvassé,
avenue Jean
Jaurès àl’Ile-Saint-Denis
(93)

200

15 (3 jours
seulement)

17 avril 2024

Squat de Vitry, 38
rue de Seine à
Vitry-Sur-Seine
(94)

450

300 (avec une
moyenne d’1
semaine à 1 mois)

3 mai 2024

Squat du 7 rue
Baudin, au
Pré-Saint-Gervais
(93)

20

0

23 mai 2024

Squat le “EnGare”
81 rue Michelet àMontreuil (93)20

0

6 septembre 2023

11 mars 2024

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

50

Certains de ces lieux avaient une adresse directement liée à un site olympique ou
touristique :-Unibéton à côté du Village olympique
Le squat de la Seine situé en bordure directe du canal Saint-Denis à Aubervilliers, lieu
de promenade touristique en pleine rénovation entre paris et le stade de France
Le 104, situé en plein coeur de Paris sur le tracé d'une des épreuves sportives en pleinair (course sur route)Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

51

☛ Quant aux autres adresses, elles constituent les connexions et solutions de repli d’unmême réseau d'interconnaissances et de solidarité. Cette vague d’expulsions n’est
absolument pas anodine dans un contexte pré-JOP. Au-delà des sites olympiques ettouristiques, elle s’est étendue à l’ensemble de la région IdF avec l’objectif de vider la région
de ces populations précarisées et mettre à mal durablement des pratiques collectives desolidarités et des lieux alternatifs et ressources, et ce même aux dépens du cadre légal envigueur.
☛ Le fait d’avoir rayé méthodiquement de la carte l’existence de tous ces lieux les unsaprès les autres sera l’un des véritables héritages “anti-social” de ces JOP, dans uncontexte où la loi Kasbarian-Bergé - dite “anti-squat” - rend presque impossible l’ouverture delieux similaires, condamnant les premiers et premières concernées à trouver d’autres solutions
d'hébergement malgré leurs situations précaires.
☛ En exemple de répression sur les lieux de squats, il nous semble important d’analyser lecomportement des autorités et des forces de l’ordre lors de la tentative d’occupation etde création d’un nouveau lieu d’habitation par des personnes exilées et notamment desancien·nes habitant·es du squat d’Unibéton. Le 27 avril 2024 a été rendue publiquel’occupation d’un immeuble vide d’entreprise situé au 7 rue Baudin au pré Saint-Gervais (93)à des fins d’habitation.
☛ Bien que les personnes présentes dans le bâtiment possédaient des preuves d’habitation,
elles ont été séquestrées à l’intérieur du lieu par une entreprise de sécurité privée,dépêchée par les propriétaires, et ce à la connaissance de la police municipale et d’élu·es
municipaux·ales. Elles ont finalement été expulsées violemment le 3 mai suivant, toutecette séquence étant donc complètement illégale et en rupture avec les textes de lois envigueur. 20 jours plus tard, le 23 mai 2024, un squat situé au 81 rue Michelet à Montreuil est
expulsé sans préavis ni diagnostic social. 11 hommes exilés sont arrêtés et placés engarde-à-vue et les femmes se retrouvent à la rue. Ce lieu était occupé légalement et devait
passer en audience le 19 juin 2024 pour une réponse de la justice début juillet afin dedéterminer si l’occupation pouvait perdurer ou non.
Ces deux expulsions témoignent du mépris des procédures légales et illustrent la violence
des pratiques préfectorales à l’encontre des personnes exilées et du réseau de lieux
squattés investis par cette population dans la région IdF.

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-

4. Invisibilisation et harcèlement des mineurs non
accompagnés “en recours” à Paris

Les expulsions régulières des campements des mineurs non accompagnés (MNA) “enrecours”, en grande partie situés sur les berges de la Seine, ont été un des exemples les plus
criants du nettoyage social effectué en vue des JOP.
☛ Entre février et mai 2024 à Paris, 828 jeunes se sont fait expulser de leurs lieux de vie,sans que ne leur soit proposée une solution de mise à l’abri. Ces opérations, qui nerésolvent donc pas le problème de l’hébergement de ces jeunes, se répètent régulièrement, et
touchent parfois les mêmes personnes plusieurs fois ce qui crée un phénomène perçu commedu harcèlement.

“Ils nous chassent de partout où on va.
Ils ne veulent pas nous voir en France. (...)
On a l’impression qu’ils veulent pas de nous ici,
ça fait des mois qu’on dort dehors dans la rue,on est comme des animaux.”témoignage d’un jeune dormant au Pont-Marie, retranscris du français, collecté le 06 mars 2024 par la
Veille Sanitaire de Médecins du Monde Paris.

Evacuation du campement de Pont Marie, Paris 75004, 06/03/2024 - Crédit Photo : Manisier Téo

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☛ Pour rappel, après que la reconnaissance de minorité leur ait été refusée par le conseil
départemental sur la base d’une évaluation sociale effectuée par l’AMNA (Accueil des Mineurs
Non Accompagnés), dispositif d’évaluation parisien, ces jeunes ont formé un recours contre
la décision de refus en saisissant un·e juge des enfants.
☛ Dans l’attente de leur convocation par le ou la juge des enfants et de la décision statuant
sur leur minorité, les jeunes ne sont ni pris·es en charge par l’Aide sociale à l’enfance, ni par
le dispositif national d’accueil réservé aux demandeur·ses d’asile adultes ou mineur·es
accompagné·es. Or, le délai d’attente pour une audience varie considérablement selon lesdépartements, allant de quelques semaines à plusieurs mois. Ces mineur·es se retrouvent
ainsi durant plusieurs mois, voire années, sans protection officielle et sans solutiond’hébergement, contraint·es de dormir dans la rue.
☛ Concernant les jeunes garçons “en recours”, la Mairie de Paris et la Préfecture n’organisentqu’occasionnellement leur mise à l’abri provisoire dans des centres d’hébergement souvent
inadaptés. Contraints la plupart du temps à vivre dans la rue, les jeunes tentent de trouver
une place où installer leur tente sur un lieu fixe, ce qui permet également aux associations,faute de lieux dédiés, d’organiser des distributions alimentaires, de prodiguer les soins etl’appui juridique dont ils ont besoin. Alors que depuis plusieurs années les jeunes filles MNA
bénéficiaient d’une mise à l’abri le temps de leurs recours, car elles sont considérées commeparticulièrement vulnérables, la Ville de Paris a arrêté d’organiser tout dispositif
d’hébergement à partir de juillet 2023. Les associations de notre collectif sont depuis cejour en contact avec en moyenne 30 jeunes filles en recours de minorité qui survivent à larue.
☛ À Paris, ces jeunes qui n’avaient en outre pas accès aux structures d’accueil de jour pour lespersonnes exilées réservées aux majeur·es ont pu finalement accéder au cours de l’année
2023 aux Espaces de Solidarité Insertion. Toutefois, ces lieux se sont révélés inadaptés à leursituation. Ainsi, au-delà de l’absence de solution d’hébergement, trop peu de lieux d'accueil dejour permettent aux jeunes de se nourrir, de charger leur téléphone, de se reposer quelques
heures.

Dans un contexte de pression policière constant sur les jeunes “en recours”72, l’année
précédant les JOP a été marquée par l’accélération de la politique d’expulsion des lieux
publics : les opérations d’expulsions sèches sont devenues plus récurrentes et d’autant
plus violentes depuis que les jeunes se sont installés sur les berges de Seine, lieu de lacérémonie d’ouverture des JOP.

72

Rapport inter-associatif, Enquête auprès des jeunes en procédure de reconnaissance de minorité de Paris, Action Contre laFaim, Octobre/Novembre 2023. P 26 : “Depuis leur arrivée à Paris, les jeunes en recours ont vécu de multiples expériences
négatives avec la police, notamment le réveil tard dans la nuit ou tôt le matin pour 58% des jeunes, se faire chasser de sonlieu de repos pour 50% des jeunes, confiscation ou destruction de matériel pour 24% des jeunes, violence verbale pour 14%
et physique pour 11%, ainsi qu’interpellation ou arrestation pour 10%.” Disponible sur :https://www.actioncontrelafaim.org/publication/enquete-aupres-des-jeunes-en-procedure-de-reconnaissance-de-minorite-a-p
aris/Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

54☛ Entre avril et juin 2023, 600 jeunes ont dormi dans une école désaffectée dans desconditions insalubres.
Durant ces 3 mois, aucune solution d’hébergement ne leur a été proposée. Lorsqu’ils ont étéremis à la rue, les jeunes se sont mobilisés devant le Palais Royal pour revendiquer leurs
droits. Ils ont alors été violemment évincés par les forces de l’ordre durant cetteoccupation de l’espace public, et toujours sans aucune proposition de solution. Les jeunes
ont ensuite pu trouver un lieu de regroupement au jardin Pali Kao, dans le 20e arrondissementde Paris, mais celui-ci a également fini par être évacué en octobre 2023, avec cette fois une
mise à l’abri de 430 jeunes en CAES et plus de 100 jeunes restés sans solution.
☛ Au demeurant, les jeunes envoyés en CAES ont rapidement été sortis du dispositif pour
avoir refusé de démarrer une procédure de régularisation pour adultes.
En effet, les CAES permettent d’offrir un hébergement de transition en urgence et d’examiner
sur place avec l’aide de l’OFII et de la préfecture les situations administratives des exilés
adultes accueillis et ainsi procéder à une orientation adaptée. Ces jeunes ont donc été mis àl’abri dans une structure pour adulte inadaptée à leur situation, de sorte qu’il leur a été
proposé soit d’intégrer un parcours de demande d’asile adulte, soit de déposer une demandede titre de séjour pour adultes, ces deux choix impliquant d’abandonner leur recours en cours
devant le juge pour enfants. Les jeunes ont donc été remis à la rue sans solution, après avoir
été soumis à un processus déloyal de tentative de modification de leur recours, sans avoir
été informés au préalable des conséquences d’un tel changement.
☛ Le même processus de proposition d’envoi au
sein de structures inadaptées à la situation desjeunes a été de nouveau employé à plusieurs
reprises en 2024 par les agents de la Préfectured’Île-de-France qui conseillent avec insistance etparfoisendonnant
desinformations
mensongères73
aux
jeunesd’accepter
ladélocalisation dans des SAS régionaux, alors que lesjeunes n’y seront ni pris en charge, ni mêmeaccueillis pour une nuit. Les seuls jeunes en recours
ayant accepté de se rendre au SAS de Rouen à lasuite de l’expulsion du 9 avril 2024 du square
Coquoin dans le 16ème arrondissement de Parisn’ont en effet même pas pu entrer dans le SAS et
ont dû rejoindre Paris par leurs propres moyens.
Mise à l’abri et évacuation du jardin Pali Kao, Paris 75020 19 octobre 2023

Des campements se sont ensuite formés sur les quais de Seine, lieu phares des JOP.
Les lieux d’expulsion en 2024 se sont donc regroupés principalement autour de la Seine.

73

Clément Parrot, “Paris 2024 : après une nouvelle évacuation d'un camp de sans-abris, les associations dénoncent un"nettoyage social" de la capitale pour les Jeux”, France Info, 23 avril 2024. Disponible sur :https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/le-revers-de-la-medaille/reportage-paris-2024-apres-une-nouvelle-evacuatio
n-d-un-camp-de-sans-abris-les-associations-denoncent-le-nettoyage-social-de-la-capitale-pour-les-jeux_6503429.html

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Voici quelques exemples de ces nombreuses expulsions de lieux de campements, dedispersion, d’intimidation, de violences policières, de confiscation et destruction des affaires

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202457

=> Le 23 février à la suite de mise en garde d’agent·es de police auprès de jeunes dormant au
pont Marie quant à un risque de crues, une vingtaine de jeunes se sont déplacés dans untunnel à côté de la gare de Bercy afin d’y installer leurs tentes. Plus tard, la police est
intervenue sur ce lieu pour demander à ce que les jeunes prennent leurs affaires et s’enaillent. Seulement quatre d'entre eux étaient présents. L’intégralité du matériel de couchage
et certaines affaires personnelles ont été détruits. Personne n'a été informé de cetteévacuation et aucun arrêté n’a été publié.
=> Le 6 mars, à la suite d’un arrêté de la Préfecture paru le matin-même, plus de 200 jeunesont été expulsés. Les demandes de mise à l’abri ont été vaines.
Le 9 mars, les jeunes ont décidé d’occuper le 104, établissement artistique de la ville de Paris.
Deux jours plus tard, la Mairie de Paris a organisé une prise en charge des jeunes au sein de 3
gymnases, tout en déplorant l’inaction de l’État.
De nombreux jeunes sont néanmoins toujours sans solution.
=> Le 19 mars, un arrêté préfectoral a laissé 48 heures aux jeunes pour évacuer le campement
situé au Tunnel Villiot installé depuis le 24 octobre 2023. Sans respecter ce délai, l’expulsion aeu lieu dès le lendemain matin, sans proposition d’hébergement, sans proposition d’endroit deréinstallation et sans possibilité de récupérer les affaires.
=> Le 3 Avril 2024, s’est déroulée l’expulsion de plusieurs lieux de vie situés sur les quais deSeine de Paris ( Pont Marie, Pont de Sully, pont Louis Philippe et Place Louis Aragon) oùvivaient environ 110 jeunes en situation de recours devant le tribunal des enfants.
Les services de police ont bloqué l'accès aux lieux vers 20 heures, de sorte qu’une partie desjeunes n'a pas été en mesure de récupérer son matériel (tentes, couvertures, etc).
=> Enfin, le 28 mai 2024 à 7 heures du matin, une énième expulsion a eu lieu sur les quais deSeine au niveau du Pont Marie sur la base d’un arrêté préfectoral publié le 25 mai au motif quela présence du campement “dégrade significativement la physionomie du secteur et présente
des risques pour la salubrité publique et la santé des occupants”, couplé d’une justification
sécuritaire74. Une centaine de jeunes “en recours” ont, encore une fois, été expulsés de leurlieu de vie par les forces de l’ordre, sans s’être vus proposer de solution d’hébergement
adaptée.
Le nettoyage social à l’approche des JOP se constate par les efforts déployés par les pouvoirs
publics pour empêcher la réinstallation des jeunes dispersés et des campements démantelés(voir plus haut), les poussant à l’errance permanente.

74Arrêté préfectoral Préfecture de police de Paris, n°2024-00679, 25 mai 2024 :https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_evacuation_campement_pont_marie_se
rcom.pdf

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Ces exemples d’opérations d’évacuation témoignent en effet de cette volonté de disperser
pour invisibiliser les jeunes MNA et les pousser en dehors de l’espace public pendant les
JOP, et en particulier des berges de la Seine “considérées comme un élément phare des Jeux
Olympiques et Paralympiques ” 75.
L’invisibilisation à tout prix de ces jeunes, à défaut d’une prise en charge digne et adaptée,aura de graves conséquences.
☛ Les résultats d’une enquête réalisée par Action contre la Faim et 3 autres associations76 fin
2023 auprès de 128 jeunes font état d’une situation alarmante : 95 % des jeunes interrogés
dorment à la rue ou dans un campement, 92% d’entre eux sont en situation de faim modérée à
sévère et 35% ne savent pas comment accéder à une consultation médicale.
☛ Un autre impact de cette invisibilisation est l’éclatement spatial de ces jeunes qui sontdésormais répartis sur plus de 20 lieux de vie différents, parfois avec des publics adultes,
parfois seuls dans des parcs et souvent de plus en plus éloignés des associations.
☛ Cette situation provoque de graves problématiques de santé et de détresse psychiqueentraînant une grande vulnérabilité qui fait de ces jeunes, très souvent victimes deharcèlement policier, des cibles pour les réseaux d’exploitation ou de traite des êtres humains.

75

DRIEAT Île-de-France, La Seine et la Marne baignables pour les JOP 2024 et en «héritage» : un engagement tenu del’Etat, 17 mars 2024. Disponible ici :https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-seine-et-la-marne-baignables-pour-les-jop-2024-a12967.h
tml?lang=fr
76
Rapport inter-associatif (ACF, Utopia 56, Coucou Crew, Fondation Armée du Salut) , Enquête auprès des jeunes en
procédure de reconnaissance de minorité de Paris, Action Contre la Faim, Octobre/Novembre 2023. Disponible sur :https://www.actioncontrelafaim.org/publication/enquete-aupres-des-jeunes-en-procedure-de-reconnaissance-de-minorite-a-p
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Crédit photo : Dossier presse du collectif Les Jeunes de Belleville
Un exemple de résistance politique et communautaire au nettoyage social : le collectif
des Jeunes de Belleville
Le collectif est né au mois d’octobre 2023 et a été créé à travers des assemblées générales
hebdomadaires durant lesquelles MNA, membres du Collectif Paris 20ème Solidaire ethabitant·es du 20e arrondissement de Paris se sont rencontré·es et organisé·es.
Si leur mobilisation contribue elle aussi à dénoncer la situation de maltraitance documentée
précédemment et les expulsions en vue des JOP 2024, les Jeunes de Belleville ont bien sûr
des revendications plus larges pour améliorer la situation des tou·te·s les MNA et del’ensemble des exilé·es.
Après plusieurs occupations, actions et manifestations, le collectif a entamé le 6 avril 2024,
une occupation de la Maison des Métallos à Paris au sein de laquelle plus de 175 MNA en
recours dorment désormais tous les soirs.
Une procédure d’expulsion a été lancée par la Ville de Paris le 24 mai 2024.
Durant les JOP, la Maison des Métallos deviendra un site Olympique : la Maison du Japon.
Les jeunes eux, ne se sont pas vus proposer à ce jour de solution de logement.

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V/ Confinement olympique et harcèlement envers lestravailleur·ses du sexe et les victimes de traite des êtres
humains à des fins d’exploitation dans le commerce du sexe
Les travailleur·ses du sexe (TDS) sont particulièrement confronté·es à un haut niveau deviolence et d’abus. La violence peut prendre différentes formes, qui vont des insultes et desmenaces aux infractions motivées par la haine, voire au meurtre, en passant par la traque et leharcèlement (y compris en ligne), les vols, les agressions physiques, le viol et les violences
sexuelles. Pour les mêmes raisons, les travailleuses et travailleurs du sexe sont également
exposé·es à un risque élevé de subir d’autres violations graves des droits humains, telles quela traite des êtres humains et l’exploitation77. Il y a donc un enjeu important de dénominationde ces groupes de personnes.
☛ Il est crucial de comprendre que seule une partie des personnes qui se prostituent le fait
sous la contrainte d’exploitation ou de traite. Le présent rapport utilise les termes victimes detraite des êtres humains dans le commerce du sexe (TEH) et TDS pour les autres, sans exclure
la possibilité qu’une partie de ces dernières soit également en situation de traite.
☛ Plusieurs associations78 accompagnant des TDS et des victimes de TEH se sont réunies au
sein du collectif Le revers de la médaille afin de dénoncer ensemble les contrôles
administratifs à répétition et le harcèlement policier subi par les personnes qu’elles suivent.
Le but de ces processus est de les éloigner de l’espace public, qui est pourtant une ressource
fondamentale pour elles, à quelques mois des JOP.
☛ Ce phénomène de harcèlement policier accru ne s'accompagne aucunement d’unepolitique de prévention et d’information en lien avec les JOP, qui permettrait aux TDS
d’anticiper la période à venir. Ainsi, l’association AIDES a interrogé certaines des TDS
rencontrées lors des maraudes au Bois de Boulogne. 20% des personnes interrogées n’étaient
pas informées de la tenue des JOP.
☛ Les associations interviennent dans plusieurs lieux parisiens, aux Bois de Vincennes et deBoulogne, dans le quartier de Belleville, de Château Rouge notamment et à porte de laChapelle.
☛ Concernant le secteur du bois de Vincennes, Barreau de Paris Solidarité (BPS) et la Missiond’intervention et de sensibilisation contre la traite des êtres humains (MIST) accompagnent
les victimes de TEH qui travaillent sur la route de la Pyramide du Bois. Ressortissantes
nigérianes, elles sont pour certaines arrivées dès les années 2000 puis entre 2014 et 2018 via
la traite des êtres humains, phénomène criminel transnational complexe qui existe dans toutel’Europe depuis plus de 25 ans et qui touche plus particulièrement les femmes originaires del’état d’ Edo au sud-ouest du Nigéria79. Elles continuent bien entendu à arriver aujourd’hui.

77

Carnets des droits de l’homme, “Protéger les droits humains des travailleuses et travailleurs du sexe”, Commissaire aux
droits de l’homme, 15 février 2024. Disponible sur :https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/protecting-the-human-rights-of-sex-workers
78
Acceptess-t, AIDES, Aux captifs la libération, Barreau de Paris Solidarité, le Bus des femmes, Les Roses d’Acier, MdM,
MIST, le STRASS
79
Mist“Quels regards sur le bois ?” 2024. Disponible sur : Contribution-Mist-MIE-bois-Paris.pdf (mist-association.org)

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☛ Beaucoup se sentent découragées concernant les démarches sociales et administratives etsouhaiteraient engager un parcours de sortie de prostitution (PSP) mais ne savent pas
comment s’y prendre ou sont en attente dans une des associations agréées déjà saturées parles demandes. Toutes sont très vulnérables à l’exploitation sous toutes ses formes, notamment
au proxénétisme et aux escroqueries et très exposées aux vols avec violences, aux agressions
physiques et sexuelles de tous ordres. Pourtant, peu font appel à la police en cas d’agression,
découragées car les services des forces de l’ordre se déplacent rarement ou par crainte descontrôles de leur situation administrative qui se sont intensifiés depuis plusieurs mois
dans la perspective des JOP80.
☛ L’ensemble des associations intervenant au bois de Vincennes ont effectivement constaté
une nette augmentation des contrôles de la situation administrative des femmes
nigérianes du bois. Du 1er juin 2023 à la fin du mois de mars 2024, 20 opérations ont été
diligentées par la Préfecture de police, aboutissant au contrôle de 203 personnes. 44
d'entre elles ont été placées en retenue administrative (13 hommes et 31 femmes), 37 OQTF
ont été notifiées, 2 placements en CRA ont été effectués81.
☛ Nous avons également reçu de nombreux témoignages de contrôles violents (présence
de chiens policiers, insultes, poursuites dans les fourrées, extractions forcées descamionnettes, refus de laisser les femmes se rhabiller, etc). Lors d’un maraude du 2 mai 2024,
Pearl nous a raconté avoir vu une fille se faire emmener par la police :“Le policier a ouvert la porte de sa camionnette de force, l’afait sortir et l’a embarquée pour contrôler ses papiers. Ellen’a même pas eu le temps de se changer, elle était en sousvêtements”
Témoignage de Pearl☛ Depuis, ces dernières viennent travailler de plus en plus tard dans la nuit pour éviter
les contrôles et les contacts avec les intervenant·es extérieur·es. En conséquence, lesassociations ne peuvent plus ni les voir, ni les accompagner.
☛ La pression policière accrue sur les TDS et les victimes de TEH est également documentéeà Belleville et à Château Rouge notamment à l’encontre des TDS de nationalité chinoise. De
nombreuses opérations de contrôles ciblées ont été rapportées par le Lotus Bus de Médecins
du Monde et les Roses d’Acier. Elles expliquent que les vagues de contrôles à Belleville ontcommencé en mars 2023.

80

Mist“Quels regards sur le bois ?” 2024. Disponible sur : Contribution-Mist-MIE-bois-Paris.pdf (mist-association.org)
Louise Jouveshomme, “JO : le nettoyage social des « filles » du bois de vincennes”, Combat Le Media, 9 avril 2024.
Disponible sur :https://combatlemedia.com/2024/04/09/jo-au-bois-de-vincenne-le-nettoyage-social-des-travailleuses-du-sexe/81

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62☛ Plus de 112 personnes ont été contrôlées de mars 2023 à ce jour82 :plus de 36 OQTF assorties d’interdiction de retour sur le territoire ont été notifiées,
3 personnes ont été placées en CRA,
1 personne a été expulsée vers la Chine,
2 OQTF annulées devant le TA,
1 régularisation a été obtenue.

☛ Les femmes ont été amenées au commissariat de la Rue de l'Aubrac du 12e arrondissement,
presque toutes menottées à la suite de contrôles violents. Une enquête flash menée parl’association Les Roses d’Acier au cours du mois d’avril 2023 a pu montrer que les services
de police sont venus une vingtaine de fois pour faire partir les travailleur·ses du sexe,
parfois plusieurs fois dans la même journée, à des horaires différentes. Depuis, lescontrôles se sont intensifiés les mois de juin et juillet 2023 puis à partir de mi-décembre 2023
s’accompagnent de messages clairs de demandes de quitter le quartier en vue des JOP. En
outre, depuis plusieurs mois, les femmes chinoises exerçant le travail sexuel voit leurs
capacités de circulation restreintes en France puisqu’elles sont soumises à des contrôlesd’identité, en plus du contrôle de leur titre de transport dans les trains. Cette pratique
discriminatoire les conduit à se rabattre sur des moyens de transport alternatifs et souvent
plus coûteux.
☛ Sur le secteur du Bois de Boulogne la pression prend davantage la forme deverbalisations des camionnettes ou de lutte contre l’exhibition sexuelle ayant pourconséquence directe la criminalisation de personnes déjà vulnérabilisées et précariséesalors même que le délit de racolage a été supprimé par la loi du 13 avril 2016. Une enquête
menée par AIDES indique qu’une part importante des TDS rencontrées envisage de changer
de lieu ou de modalité de travail, de travailler plus en amont pour anticiper un risque de perte
de revenus ou de travailler à domicile.
☛ Si ces stratégies se confirmaient, cela risquerait de compliquer significativement l’accès
pour les TDS aux associations et services de prévention, au matériel de réduction desrisques généralement distribué lors des maraudes ayant lieu très fréquemment dans le bois,
et de façon plus globale à un soutien en termes d’accès aux droits et à la santé, qui s’initie
souvent via les rencontres et les échanges avec les associations. L’isolement peut par ailleursaccroître l’exposition à certaines formes de violence et de harcèlement. Les travailleur·ses
du sexe perdraient encore plus la capacité de choisir leurs client·es et d’éviter ainsi depotentielles agressions. En outre, face à la nécessité de travailler plus en amont, elles
perdraient en capacité de refuser des rapports non-protégés.
☛ Des situations de maltraitance policière sont également rapportées par les TDS
rencontrées. À titre d’exemple, une travailleuse du sexe suivie dans le Bois de Boulogne asignalé lors d’une maraude d’AIDES avoir été gazée plusieurs fois à bout portant par les
policier·es en décembre 2023. La personne était en état de stress, elle craignait de se rendre
sur son lieu de travail, de perdre également le suivi avec les associations.
☛ Le harcèlement policier instauré depuis maintenant presque 1 an participe activement àl’invisibilisation et à l’éloignement de ce public pourtant déjà fragilisé, en les éloignant
82

Chiffres relevés lors des maraudes de l’association Les Roses d’Acier.

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202463

de plus en plus des centres urbains et des associations. L’accroissement des violences
subies dans le Bois par les travailleur·ses du sexe pourra avoir un impact négatif direct surleur possibilité de travailler et de continuer à être suivi·es par les associations de santéet d’accès au droit. Elles n’auront plus accès à certaines zones de la ville, soit parce qu’ellessont le lieu d’épreuves, soit parce que ce sont des lieux touristiques.
☛ Ces constats d’instrumentalisation des événements sportifs pour évacuer temporairement
ou durablement les travailleur·ses du sexe de l’espace public sont faits notamment à l’occasionde Roland Garros chaque année concernant le bois de Boulogne ou à Lyon l’an dernier au
moment du Mondial de Rugby.

☛ Cela mettra toujours un peu plus en danger les travailleur·ses du sexe qui seront contraintes
de trouver de nouvelles manières de travailler. Certain·es s'isoleront sur internet, d’autres
devront se déplacer dans des nouvelles villes et donc dans des environnements qu’elles nemaîtrisent pas. À l’instar de la pénalisation des clients ou du confinement covid, cela
précarisera particulièrement les plus vulnérables, et notamment les allophones qui devront
recourir à des intermédiaires pour travailler via internet.
☛ Les JOP sont également l’occasion d’une campagne de plaidoyer contre la prostitution
qui tend à confondre systématiquement prostitution et exploitation ou traite et propage
l’idée d’une explosion de l’exploitation sexuelle pendant les grands évènements sportifs. Cette
campagne a des effets néfastes sur les TDS (difficultés de travailler, de se loger, etc)83.
☛ La lutte contre l’exploitation, quel que soit le secteur d’activité, est indispensable, mais elle
ne passe pas par des campagnes de communication simplistes pratiquant l’amalgame etconvoquant des chiffres inventés. Nombreuses sont les associations de santé et d’accès audroit, qui, au travers de leurs politiques de terrain et de réduction des risques, tissent desliens avec les personnes exploitées dans le travail du sexe, les informent de leurs droits, lesaccompagnent dans les choix qui sont les leurs et qui leur conviennent.

83

Rapport Inter-associatif, Les jeux olympiques et paralympiques : Un confinement social pour les travailleuses du sexe,
mars 2024. Disponible sur :https://www.actupparis.org/wp-content/uploads/2024/03/RAPPORT-LES-JEUX-OLYMPIQUES-ET-PARALYMPIQUES.-U
N-CONFINEMENT-SOCIAL-POUR-LES-TRAVAILLEUSES-DU-SEXE-MARS-2024.pdf

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VI/Usager·es de drogues : vers un retour du tout répressif ?
A partir de l’épidémie de VIH/SIDA dans les années 1980, les autorités ont dû prendre
conscience des limites d’une approche entièrement répressive à l’égard des personnes
usagères de drogues. L’État a alors progressivement mis en place, en lien avec lesintervenant·es du champ de l’addiction, de lutte contre le sida et des consommateur·ices
engagé·es, une politique visant à prévenir les problèmes sanitaires et sociaux liés à laconsommation de drogues : l’approche par la réduction des risques (RdR).
☛ Loin d’être une politique permissive, la réduction des risques et des dommages mobilise un
ensemble d’interventions et de dispositifs publics et privés, encadrés précisément par la loi,dans l’objectif de venir en aide à un public fragile et longtemps stigmatisé. En Île-de-France,cette politique publique est notamment assurée depuis plusieurs années par des associations
spécialisées, intervenant au sein de CAARUD, CSAPA et Espace de Repos, mais aussi via desdispositifs mobiles assurant des maraudes.
☛ En mai 201984, un protocole de « lutte contre le crack en Île-de-France » impulsait une
nouvelle dynamique aux politiques publiques tournées vers les consommateur·ices de crackdans le Nord-Est de Paris. Cette nouvelle impulsion a donné des moyens supplémentaires
notables à l’approche sanitaire et sociale mais a aussi permis de renforcer une approche“sécuritaire” via la lutte contre les troubles à l’ordre public liés à la consommation.
☛ Cette approche s’est ainsi traduite par des interventions plus “fermes” des forces de l'ordre
et du système judiciaire ainsi que l’indique la Ville de Paris sur son site internet :“Plusieurs centaines de policiers et gendarmes sont quotidiennement déployés,de jour comme de nuit, sur les secteurs sensibles du nord-est parisien : Stalingrad,
Éole, Porte de la Chapelle, Rosa Parks, les quais du Canal de l'Ourcq…
Cette présence sécuritaire permet d'éviter toute réimplantation ou relocalisation
des usagers de drogues. Le cas échéant, les forces de l'ordre procèdent à l'éviction
immédiate des consommateurs afin de mettre fin aux nuisances générées par laconsommation de crack dans l'espace public et garantir la tranquillité desriverains concernés. En 2023, 25 trafiquants ont ainsi été reconduits à la frontière.
Le Parquet de Paris poursuit sa politique pénale ferme à l'égard des trafiquants etrevendeurs. Depuis 2022, les affaires poursuivables ont augmenté de 46 %. Lespeines prononcées sont significatives, allant de quelques mois à plusieurs annéesd'emprisonnement, et sont assorties d'interdictions de paraître et d'interdictions
du territoire français. Les consommateurs interpellés sont soumis à une injonction
thérapeutique, en hausse de 18% par rapport à l'année dernière85.”

84

Fédération Addiction, Communiqués de presse, “Amende forfaitaire pour usage de drogues : une illusoire fermeté pour deréels effets pervers”, 30 juillet 2020. Disponible sur :https://www.federationaddiction.fr/actualites/amende-forfaitaire-pour-usage-de-drogues-une-illusoire-fermete-pour-de-reelseffets-pervers/
85
Mairie de Paris, “ Lutte contre le crack : bilan et perspectives” 1er février 2023. Disponible sur :https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-le-crack-un-plan-d-actions-2019-2021-6843

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

65☛ Autre tournant majeur dans cette réorientation répressive des politiques publiques
concernant les usager·es de drogues : au dernier trimestre 2023, le ministre de l’Intérieur etdes Outre-mer annonçait le lancement des opérations « place nette », c’est-à-dire une
nouvelle doctrine de la lutte contre la délinquance et plus particulièrement le trafic destupéfiants. Le 30 mars 2024, le Ministre en tirait le bilan pour l’Île-de-France où 33 opérations
anti-drogue avaient été menées en à peine une semaine, ayant donné lieu au placement engarde à vue de 319 personnes, notamment à Paris et en Seine-Saint-Denis.
☛ Enfin, depuis juin 2023, le Préfet de police de Paris, Laurent NUNEZ, a engagé une action
policière « de voie publique » en prenant une série d’arrêtés spéciaux « portant interdiction
des regroupements d’usagers de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de laSeine-Saint-Denis ». Ces arrêtés sont depuis repris chaque mois pour de très larges secteurs
géographiques86.
☛ En Île-de-France, les associations en charge de la mise en œuvre de la politique de RdR
alertent sur les impacts de ces approches sécuritaires et répressives sur leurs capacités àcontinuer leur travail et sur la santé des consommateur·ices elleux-mêmes. Plusieurs d’entre
elles ont d’ailleurs lancé un recours en référé-liberté contre cet arrêté de la Préfecture depolice de Paris considérant que ces actions policières entravent le travail de réduction desrisques et constituent une atteinte sérieuse à la liberté et à la dignité des personnes
consommatrices de drogues les plus précaires ou supposées comme telles.
Ce collectif précise87 que les opérations « coups de poings » facilitées notamment par l’arrêté
conduisent à chasser, cantonner ou disperser ces populations avec trois effets majeurs :☛ Une aggravation des conditions de vie des personnes usagères de drogues accentuant
leurs vulnérabilités,☛ Une montée en tension des riverain·es qui « héritent » de cette situation dans leurslieux de vie,
☛ Une dégradation des conditions de travail des acteur·ices du soinÀ titre d’exemple, l’association AIDES gère un CAARUD situé à proximité des Halles, en
périphérie des périmètres concernés par l’arrêté visant l’interdiction de rassemblement despersonnes consommatrices. Depuis la publication de cet arrêté et son renouvellement en
février, mars et avril 2024, l’association a constaté de nombreuses expulsions dans lesstations de métro, assortie d’une forte présence policière et d’équipes de la sécurité
RATP dans les zones concernées, ce qui a nécessairement un impact sur la fréquentation
et le travail du CAARUD. AIDES signale aussi l’installation de nouvelles caméras dans leréseau RATP du secteur et l’impossibilité de stationner assis·e sur les quais des métros où lessièges ont parfois été retirés.

86

Exemple d’un arrêté : Arrêté préfectoral, Préfecture de Police de Paris, n°2024-00361, le 19 mars 2024. Disponible sur :https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00361_19032024.pdf
87
Association Addictions France, Communiqué de presse “Crack à Paris : des associations agissent en justice pour mettre fin
à la répression arbitraire des consommateur“ 12 mars 2024. Disponible sur :https://addictions-france.org/presse/crack-a-paris-des-associations-agissent-en-justice-pour-mettre-fin-a-la-repression-arbitrai
re-des-consommateurs/

Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 202466

L’augmentation de la pression envers les consommateur·ices de cocaïne basée provoque
diverses conséquences :☛ Pour les personnes elles-mêmes : la présence accrue des policier·es et des agent·es desécurité de la RATP impose aux usager·es d’être systématiquement en mouvement. Lesusager·es se trouvent dans un état de fatigue exacerbé du fait de ces déplacementssystématiques. Par extension, les dealer·uses se trouvant eux et elles aussi dispersé·es, lesusager·es sont amené·es à marcher longuement sur des kilomètres, voire même à sortir deParis pour trouver leurs produits et commencent donc à avoir des douleurs aux pieds et aux
jambes qu’iels ont remonté aux équipes du CAARUD. Les personnes se trouvent doncéloignées de leur accès aux soins et aux droits sociaux. Pour les usager·es et pour lacommunauté à laquelle iels appartiennent, cela nuit à leur liens sociaux qui s’en trouvent
affaiblis du fait des dispersions régulières des groupes. Il n’est pas exclu que cela conduisedonc à des situations d’isolement et d’aggravation de leur précarité déjà préoccupante.
☛ Cette situation entraîne par ailleurs un afflux de nouvelles personnes non habituées au
CAARUD. Cela provoque des problématiques de violences et de tensions avec le reste dugroupe habitué. Pour l’équipe de AIDES, cela requiert une médiation et une attention
soutenue au quotidien. La situation d’extrême fatigue dans laquelle se trouvent ces personnes
peut également favoriser l’irritabilité et donc des situations de tensions avec les autres
usager·es des transports en commun, ce qui augmente leur risque d'interpellation par lesforces de l’ordre.
☛ De manière générale, du fait des mouvements incessants des groupes d’usager·e·s,l’équipe du CAARUD est en difficulté pour retrouver les personnes afin de réaliser ladistribution habituelle de matériel de réduction des risques. Par ailleurs, il est possible denoter une perte du suivi et de l’accompagnement des personnes vues uniquement en
maraude qui ne viennent pas habituellement au CAARUD.

L’association AIDES a par ailleurs recensé d’autres
dynamiques qui peuvent être mises en lien avec les JOP.
☛ Ainsi, le long du canal Saint-Denis, au niveau de la rue Ambroise Croisat, en face de lastation de métro Porte de Paris, donc à proximité immédiate du stade de France, les équipes
de AIDES ont témoigné du délogement régulier des personnes vivant sur place(majoritairement des personnes migrantes et/ou consommateur·ices de produits
psychoactifs). Les quais du canal étant transformés par les travaux nécessaires aux JOP,des palissades ont été installées, empêchant ainsi aux personnes s’installant
habituellement dans cette zone de pouvoir le faire.

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67

☛
Ces publics font partie des actions prioritaires de l’association dans la zone, etl’impossibilité pour elleux de trouver refuge ici les éloigne de ces offres de santé et met en
danger leur fragile équilibre. Les équipes associatives perdent de vue certain·es des usager·es
et il leur est donc impossible de les accompagner et /ou de les orienter selon leurs besoins.

La transformation urbaine effectuée à l’approche des Jeux
olympiques et paralympiques entraîne donc un éloignement despopulations pourtant préalablement présentes dans ces espaces
et les mettent à distance des offres de soins dont elles peuvent
avoir besoin.

☛ Signalons la date du 12 février 2024, date à laquelle la maraude de AIDES s’est vue
questionnée avec insistance par une équipe de police sur l’autorisation de son action pourtantmise en place mensuellement.
☛ Par ailleurs, le CAARUD SP78 des Yvelines, également membre du collectif Le revers de lamédaille, note l’arrivée de quelques nouveaux·elles consommateur·ices sur le territoire
versaillais, chassé·es de Paris, très précarisé·es, et n’ayant aucune attache avec le territoired’accueil. Ces personnes sont domiciliées à Paris et rattachées aux caisses d’assurance
maladie de Paris. Cela a pour conséquence d’augmenter les difficultés de vie et laprécarisation de ces personnes. Les Yvelines n’étant pas le seul département de relégation,cet état des lieux est le même dans de nombreuses villes d'autres régions.

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68VII/ Au bout du nettoyage social, pour certain·es, la prison« À l’aube des Jeux olympiques et des enjeux
sécuritaires qu’ils font naître, l’ouverture de ce
nouveau centre de détention tombe à point
nommé »88
se réjouissait le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti en octobre 2023.

☛ Les professionnel·les soulignent pourtant qu’une éventuelle hausse de la délinquancependant les JOP n’est ni objectivée, ni objectivable. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que ledispositif sécuritaire mis en place pour les JOP illustre les logiques répressives à l’œuvre cesdernières années : pénaliser toujours plus de comportements, banaliser l’incarcération etinvisibiliser les maux que la société ne saurait voir, à commencer par la précarité sociale et ladétresse psychique. Une dynamique de sur-incarcération qui porte d’ores et déjà lapopulation carcérale à un niveau record, et les prisons françaises à un point d’ébullition.
☛ Une circulaire du ministère de la Justice89 incite les juridictions où se tiendront les épreuves
à mettre en place « une politique pénale déterminée prévoyant des réponses rapides, fortes
et systématiques à l’ensemble des infractions pénales ayant pour objet ou pour effet detroubler le bon déroulement » des JOP.

☛ Un objectif auquel les juridictions concernées prévoient notamment de répondre, d’après
les plans soumis au ministère, par une multiplication des audiences de comparutions
immédiates – et ce, à Paris comme à Saint-Étienne, Nice, Meaux ou encore Papeete.
À Bobigny, une « chambre de délestage » est d’ores et déjà en service pour tâcher d’absorberles renvois d’ici l’ouverture d’une chambre de comparution immédiate supplémentaire cet été.
Or cette procédure expéditive, qui frappe essentiellement les populations les plus
précaires, est particulièrement pourvoyeuse d’incarcérations : non seulement elle facilite lerecours à la détention provisoire, mais elle multiplie par huit la probabilité d’unemprisonnement ferme (Gautron et al, 2013).

88

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la médaille de la surincarcération, 22 mars 2024, Site internet de l’Observatoire
International des prisons, disponible sur :https://oip.org/analyse/jeux-olympiques-et-paralympiques-2024-la-medaille-de-la-surincarceration/
89
Ministère de la Justice, circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour les jeux Olympiques et Paralympiques.
15 janvier 2024, n° JUSD2401073C. Disponible sur
https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-01/JUSD2401073C.pdf

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69

☛ Au diapason des « plans zéro délinquance » déployés par les préfet·es, les consignes reçues
sur le terrain convergent autour de la nécessité de « faire place nette » dans les rues.
En Seine-Saint-Denis, il s’agit notamment de s'attaquer « au phénomène d'accaparation del'espace public : les points de deal, la vente à la sauvette, les gares où l'on se sent en
insécurité... », détaillait le directeur territorial de la sécurité de proximité, Michel Lavaud, dès
avril 2023. Un an plus tard, il annonçait 105 opérations « de visibilité anti-vente à la sauvette »et une concentration inédite de moyens pour lutter contre la contrefaçon, notamment decigarettes mais aussi d’articles de grandes marques, dont 60 000 pièces ont été détruites le 3
avril aux puces de Saint-Ouen90.
☛ Les transports en commun font aussi l’objet d’une mobilisation particulière. Tandis que la
préfecture de police de Paris prévoit de passer de 125 à 700 patrouilles quotidiennes
pendant les JOP, une proposition de loi sur la sécurité dans les transports91 a été adoptée au
Sénat avec le soutien du gouvernement, qui a enclenché la procédure accélérée. En l’état, letexte prévoit d’élargir les pouvoirs des agent·es de sûreté et de rendre passible de six mois deprison la répétition « habituelle » de plus d’une trentaine de comportements dans lestransports en commun ou aux abords des gares : de la mendicité au fait d’empêcher lafermeture des portes ou encore de fumer, vapoter ou jouer de la musique. Fin mai, letexte était en cours d’examen à l’Assemblée nationale.
☛ Si nous combattons l’amalgame entre personnes en situation de précarité et personnes
délinquantes, les pratiques d’économie parallèle (la mendicité, la vente à la sauvette, etc) sontparfois l’ultime recours pour des personnes extrêmement précarisées d’assurer leursubsistance.
☛ Quand le ministère de l’intérieur parlait de travail de harcèlement92 et de nettoyage, nous
déplorons qu’encore une fois le choix du tout répressif l’emporte face à la nécessité criante devéritables politiques de lutte contre l’extrême pauvreté, d’autant plus dans le cadre de JOP
aux promesses d’inclusivité inédites.

90

Nathalie Revenu, « Mobilisation sans précédent contre la délinquance », Le Grand Parisien, édition Seine-Saint-Denis, 19
avril 2024.
91
Proposition de loi n° 2223 adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Disponible sur :https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2223_proposition-loi#:~:text=%C2%AB%20Les%20agents%20des%20services%20internes,leur%20propri%C3%A9taire%2C%20%C3%A0%20leur%20fouille.
92
Direction de l'administration pénitentiaire Bureau de la donnée, “Série statistiques des personnes placées sous main dejustice, 1980-2022” Ministère de la Justice. Disponible sur :https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-04/PPSMJ_2022_vf.pdf

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70

« Ils viennent tous les jours nous dégager !
Tous les jours ! C’est épuisant et vraiment ça ne sert àrien. C’est un choix réfléchi de travailler ici en faisant lamanche. […] Alors oui c’est fatiguant et très difficile,
c’est sur… Mais moi je ne veux pas devenir voleur.
J’ai une femme et un enfant, si je me fais enfermer,
comment je vais m’occuper d’eux depuis la prison ?
Alors malgré la police, je reviens tous les jours ici pourgagner assez pour les nourrir et leur acheter de l’eau
minérale. Parfois les policiers passent 5 fois dans lajournée ! Ils nous chassent. Alors on part se cacher.
Moi dans la vie je suis carreleur. Un professionnel, je saistrès bien faire ça, […] mais impossible de trouver dutravail… »Témoignage recueilli à Porte d’Aubervilliers lors d’une maraude de MdM, le 29/04/2020,
Homme Nigérian anonyme, 27 ans (traduit de l’anglais) :Collectif le revers de la médaille - 1 an de nettoyage social - Juin 2024

71

Conclusion
Notre rapport documente une année de pratiques et de politiques maltraitantes envers
des populations précarisées présentes sur le territoire d’accueil des JOP. Elles s’inscrivent
dans un continuum de l’action gouvernementale à l’encontre des plus fragiles. À nos
nombreuses alertes, la réponse de l’État, via l’intermédiaire de certains de ses ministres ou deses préfets, a souvent été la suivante : « Cela n’a rien à voir avec les JOP ». Si cet argumentétait déjà très faible hier, aujourd’hui il ne peut plus convaincre quiconque. Les abords dessites olympiques et paralympiques ont été systématiquement « nettoyés », leharcèlement des populations qui vivent ou travaillent dans l’espace public s’estdéveloppé et accru, un système de délocalisation de certaines d’entre elles a même vu lejour à peine un an avant les JOP.
☛ Malgré les promesses de « léguer une société plus inclusive après les Jeux »93 et d’« unhéritage social »94, nous avons constaté des atteintes systématiques et renforcées des droits
des personnes. En un an, tous les chiffres sont en augmentation par rapport aux années
précédentes : qu’il s’agisse du nombre d’expulsions de lieux de vie informels, de « mises àl’abri », d’arrêtés préfectoraux, d’épisodes de harcèlement et de violences policières à
l’encontre des plus précaires…
☛ Alors, avec de telles pratiques, il est possible que la période des JOP se passe mieux dupoint de vue des autorités : la région IdF a bien été vidée d’une partie des personnes que
les pouvoirs publics considèrent indésirables et nous avons perdu le lien avec beaucoup
d’entre elles.
☛ Aux 12 500 personnes expulsées entre avril 2023 et mai 202495, et aux 4 000 personnes
envoyées en SAS à la fin 2023, s’ajoutent la perte de liens individuels. Certaines rues,
certains bois ont vu disparaître des personnes sans-abris qui vivaient là depuis des années etauprès de qui les maraudes d’interventions médico-sociales avaient mis parfois des années à
créer un lien de confiance. Il suffit d’une expulsion - trop souvent hors du cadre légal - pourrompre ce lien. Des dizaines de lieux d’habitats précaires ont été expulsés et avec eux leurscentaines d’habitant·es dispersé·es. Pour les squats d’exilé·es, a minima 1 800 personnes
ont été expulsées en un an et se sont vu déposséder de la quasi-intégralité du réseau
solidarité que représentaient les lieux squattés, leur seule et unique alternative à la rue.

93

Paris 2024, Léguer une société plus inclusive après les jeux, dernirèement accédé le 28 mai 2024. Disponible sur :https://olympics.com/fr/paris-2024/nos-engagements/promouvoir-le-role-du-sport/societe-plus-inclusive
94
Oudéa-Castéra, “Déclaration de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques etparalympiques, sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l'Assemblée nationale le 2 avril2024” Vie Publique, 2 avril 2024. Disponible sur :.https://www.vie-publique.fr/discours/293626-amelie-oudea-castera-02042024-organisation-des-jo-paris-2024
95
Données récoltées et analysées par l’Observatoire des expulsions.

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72

☛ Alors cet été, Paris et sa région pourront se présenter sous un jour que les autorités
considèrent surement plus favorable : une “Ville Lumière” aseptisée, avec une misère presqueinvisible, sans importants lieux de vie informels, des quartiers et des bois « propres », sansmendicité, usage de drogue ou travail du sexe. Tout cela aurait été possible autrement, en y
consacrant une infime partie du budget total des JOP et en accompagnant les personnes
vers des solutions dignes. Qui sait, peut-être même que certaines d’entre elles auraient
aussi aimé profiter de la fête olympique ?

Bien sûr, nous allons poursuivre notre présence quotidienne
sur le terrain et la collecte de données pendant toute lapériode des JOP afin d’en dresser un bilan a posteriori.
☛ Ce qui est certain, c’est que le développement du répertoire de l’action publique et lespratiques préfectorales documentées dans ce rapport présagent dès maintenant unhéritage anti-social des Jeux et que sans changement politique majeur, les pratiques denettoyage social perdureront, bien après les JOP.

Crédit image : Strike Paris

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“Nous avons devant nous dix-huit mois pour fairece travail de harcèlement et de nettoyage - et ce
sera un héritage des JO”.
Déclaration de G.Darmanin, 25/10/2022“Je veux redire que ça n’a pas de lien avec lesJeux Olympiques et Paralympiques”“un engagement sur le plan social tout à fait
inédit”
Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports et des JOP en réponse à la question du député
A. Taché lors de la séance de question au gouvernement à l’Assemblée Nationale du 2 avril2024 à propos des opérations d’expulsions et de l’héritage social des JOP Paris 2024

“Il ne faut pas confondre le fait que ce travail est
fait depuis des années et qu'il se poursuit alors
que les JO dans le même temps doivent êtreorganisés, mais ces deux questions n'ont pas derapport."Marc Guillaume, Préfet de Paris et de la Région Ile de France à propos des évacuations decampements de rue, sur France Bleu le 11 octobre 2023

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“Il y a un manque de place d'hébergementd'urgence, les acteurs publics sont engagés etnous ne sommes pas impliqués »« On ne souhaite pas être la cause d'un moindremanquement dans la région Île-de-France car ce
déficit est indépendant des Jeux”
Tony Estanguet, président de Paris 2024, au sujet des sans-abri pendant les Jeux, 20
décembre 2023.

"On ne s'est pas fixé comme objectif zéro SDF
dans Paris au mois d'août 2024, ce n'est ni lesouhait ni l'ambition des autorités dans l'optiquedes JO-2024”, « On va essayer de faire mieux
pendant la période des Jeux. Mais ce ne sera pas
du coercitif ». “Les accusations de "nettoyagesocial" de la part des associations n'ont pas desens”.
Communication de la Préfecture de Région Ile de France à la presse - 21 décembre 2023.

“Il n’y a pas de nettoyage social”“ça n’a rien à voir avec les Jeux olympiques”
Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports et des JOP en réponse à une question sur lesdéplacements de personnes migrantes et sans-abri, sur France 2, « Complément d’enquête »,28 mars 2024.

"On ne va pas être prêt”
Anne Hidalgo, maire de Paris, dans l'émission «Quotidien», mercredi 22 novembre sur lagestion des transports publics et des sans-abri, dans la capitale, au moment des Jeux
olympiques 2024.

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