DÉCLARATION DU L20
AU SOMMET DU G20
DE BUENOS AIRESBUENOS AIRES, ARGENTINE« Le G20 peut constituer un facteur important pour des politiques
promotrices d’emplois de qualité, qui respectent les droits
fondamentaux au travail, soient conformes aux normes de travail
décent et incluent les groupes vulnérables. »Déclaration conjointe L20-B20 présentée aux ministres du Travail et de l’Emploi du G20

1 La gouvernance économique mondiale s’est attachée à favoriser la croissance et a largement

ignoré le fait qu’une infime minorité en tire la plupart des bénéfices, tandis que la grande majorité
voit ses revenus stagner ou diminuer. Ce nivellement par le bas concerne notamment la protection
du travail, la généralisation de l’emploi précaire, l’austérité et d’autres politiques qui affaiblissent lacouverture de la négociation collective et la densité syndicale, privant ainsi les travailleurs d’emplois
décents et de salaires équitables. Parallèlement, et comme l’a démontré l’OCDE, les retours surinvestissement explosent et atteignent un niveau bien supérieur à 10 % de rentabilité annuelle.
2 Le déséquilibre actuel entre le travail et le capital en matière de revenu crée un sentimentd’injustice économique pour les travailleurs et les personnes marginalisées. Dix ans après la crise
financière, les gens ont toujours le sentiment d’avoir été trahis en payant les impôts qui ont sauvé
une économie fondée sur la spéculation et que leurs dirigeants politiques n’ont ensuite pas réussi àréformer. N’étant pas parvenu à assurer la justice sociale et un travail décent pour tous, le système
multilatéral qui régit la mondialisation est aujourd’hui menacé.
3 Des millions de travailleurs ne jouissent pas de la liberté d’association et du droit à la négociationcollective, à un salaire minimum vital, à la sécurité de l’emploi, à la santé et à la sécurité au travailou à la protection sociale. Même lorsque les droits des travailleurs sont inscrits dans la loi, dans lapratique, ils sont souvent peu respectés et mis à mal par les contrats à court terme, l’externalisation,
l’essor de formes de travail non conventionnelles et l’augmentation du travail informel, notamment sur des plates-formes commerciales numériques. Souvent, même lorsqu’il existe, le salaireminimum ne couvre pas les dépenses de base des travailleurs. Le relèvement du salaire minimum etle renforcement de la négociation collective contribueront grandement à inverser la tendance à labaisse que connaît la part du revenu du travail dans la plupart des pays, à corriger les inégalités età accroître la demande mondiale nécessaire pour soutenir la reprise économique.
4 À travers le monde, le salaire moyen des femmes est de 77 cents pour chaque dollar gagné parles hommes par heure travaillée. Le salaire inférieur des femmes — combiné à leur plus grandeconcentration dans le travail à temps partiel, informel et précaire — entraîne une diminutionde leurs droits en matière de sécurité sociale et un risque accru de pauvreté. La garantie d’une
protection universelle, l’investissement dans des services et des soins publics vitaux ainsi que lesalaire minimum vital permettront de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes.

5 Les chaînes d’approvisionnement mondiales demeurent infestées par le travail forcé, le travail
des enfants, le travail précaire, les bas salaires et les conditions de travail dangereuses. Les ministresdu Travail et de l’Emploi du G20 se sont penchés sur ces préoccupations, et il faut désormais que lesdirigeants soutiennent la négociation du Traité contraignant des Nations unies sur les entreprises etles droits humains et s’assurent que les entreprises multinationales prennent en charge et corrigent
les violations qui surviennent dans leurs chaînes d’approvisionnement.
6 L’évasion et la fraude fiscales ont entraîné une baisse des recettes publiques. De plus en plus,

les déficits budgétaires sont comblés par l’accumulation de la dette publique. De telles pratiquessapent la confiance des citoyens dans les institutions publiques et le système économique, en plusd’accentuer des niveaux élevés et insoutenables d’endettement. Les pratiques de quelques gouvernements, pour la plupart des pays développés, avec des juridictions opaques et des paradis fiscauxqui aident les super riches à éviter de payer des impôts, sont préjudiciables aussi bien à l’économie
qu’à une gouvernance mondiale éthique. Veiller à ce que chacun paie sa juste part d’impôts aurait
pour effet d’augmenter les recettes nécessaires à la protection sociale, aux services publics, auxinvestissements dans les infrastructures et l’économie des soins, dans la lutte contre les changements climatiques et les secours en cas de catastrophe.
7 Les règles mondiales actuelles ont construit un système économique qui transfère les revenus del’économie réelle vers les bulles financières et des gens qui travaillent dur vers les rentiers.
8 Entre-temps, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a demandé aux
gouvernements de réviser leur politique et leurs objectifs climatiques afin de maintenir le réchauffement de la planète en deçà de 1,5 °C de changement. Une transition juste vers une économie« zéro émission » qui limite l’augmentation de la température en dessous de 1,5 °C exige non seulement des investissements massifs dans un nouvel ensemble repensé d’emplois, de formations
professionnelles et de redéploiement dans de nouveaux secteurs, mais aussi des revenus garantis
adéquats à travers des systèmes complets et universels de protection sociale. Le dialogue social
et la négociation collective constituent les éléments centraux d’une transition juste, permettant
d’obtenir des résultats socio-économiques qui profitent à tous, de forger un consensus et de faciliter
la mise en œuvre des politiques.
9 Les changements technologiques profitent certes à l’économie mondiale, mais pas à tous de lamême manière, car les avantages ne sont pas largement partagés et, dans l’économie numérique, laconcentration du marché est élevée, tandis que la fracture numérique persiste et doit être résorbée.
La numérisation présente la possibilité de réaliser des économies d’échelle d’une dimension véritablement mondiale qui exacerbe les inégalités de revenus. Les personnes les plus riches d’aujourd’hui
se sont enrichies grâce à un modèle d’affaires basé sur l’exploitation. La transformation numériquenécessite sa propre stratégie de transition juste qui aide les travailleurs à conserver leur emploi ou
à effectuer une transition vers un nouvel emploi de qualité semblable ou supérieure.
10 Les défis tels que la protection des données personnelles des travailleurs, la propriété desdonnées, la surveillance, l’emploi sur plates-formes et les lois sur la concurrence qui empêchent la
syndicalisation et la négociation pour les travailleurs non conventionnels exigent une coopération
mondiale et un dialogue social transfrontalier afin que l’économie numérique soit au service de tous.
Les dirigeants du G20 devraient préparer la main-d’œuvre pour le futur du travail avec des stratégies de redéploiement, des réajustements de salaires et de temps de travail, le développement descompétences et la protection sociale. Nous appelons également les gouvernements à mettre enWWW.LABOUR20.ORG | 2

place des structures de gouvernance et de réglementation efficaces afin que les entreprises numériques respectent le travail et les droits humains des travailleurs des plates-formes et, par ailleurs,qu’elles paient leur juste part en impôts et cotisations sociales.
11 Nous saluons la première réunion conjointe des ministres de l’Emploi et de l’Éducation du G20
et nous appelons les dirigeants à approuver ses recommandations et à s’engager à les appliquer.
12 Afin d’assurer une cohérence des politiques à l’échelle mondiale, le G20 devrait utiliser le cadre
du programme de développement durable à l’horizon 2030 comme modèle dans la coordination deses politiques. Les sommets annuels des ministres et des dirigeants du G20 devraient examiner lesprogrès accomplis dans la poursuite de tous les objectifs de développement durable et publier desrapports spéciaux afin d’identifier les obstacles et les défis à relever. En outre, et afin de promouvoir une meilleure cohérence des politiques, nous préconisons la tenue d’une réunion conjointe desministres de l’Emploi et des Finances.
13 La coopération en matière de politiques au sein du G20 ne remplirait ses objectifs de cohérence des politiques au niveau mondial que si tous les pays respectaient leurs engagements. Le
G20 devrait instituer un mécanisme amélioré de suivi de l’action gouvernementale et établir desrapports concernant la mise en œuvre, y compris sur les échecs de mise en œuvre.
14 En outre, les dirigeants du G20 renforceront le rôle de l’OIT dans la gouvernance mondiale multi-latérale de par sa nature tripartite, son dialogue social et son rôle normatif.

15 Le mouvement syndical mondial appelle les dirigeants du G20 à se mettre d’accord sur lesmesures suivantes :16 Au sujet du travail décent :mm assurer un salaire minimum vital, fondé sur le coût de la vie et régulièrement ajusté avec lapleine participation des partenaires sociaux ;mm promouvoir les droits fondamentaux en matière d’organisation et de négociation collective
pour tous les travailleurs, notamment dans le domaine des salaires, créer un environnement favorable à l’organisation syndicale et prendre des mesures en vue d’élargir le champd’application des conventions ;mm établir et renforcer la négociation collective comme mécanisme consensuel pour améliorer
les conditions de vie des travailleurs et la productivité ;mm renforcer et investir dans des systèmes de protection sociale universels ;mm extirper le travail précaire, l’informalité, l’esclavage et le travail des enfants des chaînesd’approvisionnement mondiales et veiller à ce que les entreprises prennent leur responsabilité concernant leurs obligations à l’égard des travailleurs, notamment en incorporant ladiligence raisonnable en matière de droits humains dans toutes leurs opérations ;17 Au sujet du changement climatique :mm réviser la politique et les objectifs climatiques afin de maintenir le réchauffement de laplanète en deçà de 1,5 °C de changement ;mm prendre des mesures en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat ;notamment en promouvant et en mettant en œuvre des stratégies pour une transition justevers une économie zéro émission nette ;18 Au sujet de la numérisation :mm promouvoir le dialogue social concernant le déploiement des technologies et les besoins en
investissement ainsi que la gouvernance tripartite des fonds de transition et de formation ;mm renforcer et adapter les systèmes de protection sociale ;mm prendre des mesures anticipées afin de veiller à ce que les formes de travail non conventionnelles ne soient pas utilisées dans le but d’éviter la responsabilité inhérente aux relations detravail et que les travailleurs occupant ces emplois bénéficient de tous leurs droits, conformément à la déclaration des ministres du Travail et de l’Emploi de septembre 2018
mm fournir une formation professionnelle complète qui couvre les aspects techniques de chaquemétier et intègre également des compétences liées à la culture du travail, la santé et laWWW.LABOUR20.ORG | 3

sécurité, l’environnement, les valeurs citoyennes et la durabilité, et de manière générale
promouvoir une formation comme un outil contribuant à la construction de la société ;19 Au sujet de l’égalité entre les hommes et les femmes :mm adopter et appliquer des mesures vigoureuses de lutte contre la discrimination et en faveurde l’égalité de rémunération et s’attaquer aux obstacles au recrutement, à la promotion etau développement des compétences des femmes ;mm mettre en œuvre des politiques favorisant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ycompris des services de soins de qualité et des congés familiaux rémunérés pour les femmes
et les hommes, afin d’éliminer les obstacles au marché du travail pour les travailleurs ayant
des responsabilités familiales et garantir une participation accrue des femmes ;mm lutter contre la violence sur le lieu de travail en adoptant une législation sur les congés pourviolence conjugale ;20 Au sujet de la fiscalité :mm une taxation basée sur une formule de répartition, qui traiterait les entreprises multinationales et leurs filiales pour ce qu’elles sont : une seule et même entité ;mm œuvrer à la convergence ascendante des taux d’imposition des sociétés ;mm intensifier la lutte contre la pratique des sociétés dites « boîtes aux lettres » et exiger queles filiales soient des entreprises exerçant une activité économique réelle, avec des salariéset des dirigeants, ainsi qu’une implantation physique ;mm relever les défis de l’économie numérique, notamment en adaptant la notion d’établissement permanent ;mm exiger des rapports publics pays par pays ;mm établir le partage automatique des données entre les autorités fiscales ;mm habiliter les administrations fiscales nationales en leur fournissant des ressources humaines
et matérielles et des formations et en améliorant la coopération dans le cadre de mandats
d’enquête internationale conjointe ;21 Avec des investissements publics dans

mm les infrastructures afin d’assurer une transition rapide vers les énergies renouvelables et lespratiques industrielles plus propres visant à promouvoir une économie circulaire, à réduire
la fracture numérique, à favoriser les transports publics et à garantir un accès universel aux
services d’approvisionnement en eau et d’assainissement ;mm un accès universel à des services publics, un enseignement public et à un apprentissage tout
au long de la vie de qualité ;mm l’économie des soins, afin de formaliser les emplois et d’en créer de nouveaux, ainsi que pourprendre des mesures visant à améliorer la qualité et l’attrait de l’emploi dans le secteur dessoins.

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