Incorporation des IFRS en France et Plan Stratégique de l’ANC 2012
共同研究 347

IFRS の導入と企業の経営戦略

Incorporation des IFRS en France et Plan Stratégique de l’ANC 2012
Akiko FUJITA

1. Introduction
Cela fait déjà plus de six ans que l’UE (Union Européenne) a renoncé à l’établissement deses propres normes comptables et a opté pour l’introduction des IFRS (International Financial
Reporting Standards). Mais la généralisation des IFRS n’a pas eu lieu comme l’UE l’avait pensé.
La subjectivité de l’UE est conservée dans les IFRS européennes mais certains pays membres del’UE sont ballottés par les modifications successives de normes comptables motivées par l’IASB(International Accounting Standards Board).
Cette étude a pour but d’analyser les circonstances de l’introduction des IFRS et la situation
actuelle en France – pays membre de l’UE – ainsi que de réétudier les atouts de la convergenceinternationale des normes comptables.
En France, les normes comptables ont été systématisées après la Seconde Guerre mondiale
sous la grande influence des dispositions périphériques (Code de commerce, lois fiscales, etc.),
comme ce fut le cas du Japon, et même après la création de la CE (Communauté Européenne)
et la promulgation des directives européennes relatives aux sociétés qui était indispensable pourl’unification des marchés européens, la France a su les intégrer habilement dans ses normes
comptables et harmoniser ses normes comptables avec les normes comptables internationales.
Mais, après la décision de l’UE concernant l’introduction des IFRS, la France a d’abord décidé delimiter l’application des IFRS à les comptes consolides des entreprises cotées en bourse mais afinalement fait converger progressivement ses normes comptables avec les IFRS. Ceci dit, la France
a du mal à harmoniser ses normes comptables avec les IFRS et est toujours à la recherche d’unnouveau système de normes comptables.
Autrement dit, en France, la convergence internationale des normes comptables consolidées
applicables aux entreprises cotées en bourse a été réalisée suite à l’introduction des IFRS maisdifférentes normes comptables (normes comptables consolidées, normes comptables individuelles,
normes comptables applicables aux entreprises cotées en bourses et normes comptables
applicables aux entreprises non cotées en bourse) coexistent toujours. Cette situation confuse
pouvant être qualifiée de « diversité nationale » a pour cause le fait que la France a introduit研 究 所 年 報

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des nouvelles normes comptables dotées d’une conception très différente avant d’aménager
préalablement les dispositions périphériques et cette situation semble nous signaler la nécessite deréexaminer les atouts de la convergence internationale des normes comptables.
Nous allons d’abord voir sommairement l’évolution historique des règles comptables françaises
puis analyser les circonstances de l’introduction des IFRS en France ainsi que la situation après
ladite introduction en France.

2. Evolution historique des règles comptables françaises et application de normes
différentes pour les comptes individuels et pour les comptes consolides
En France, le PCG (Plan Comptable Général) correspondant aux normes comptables
individuelles a été établi dans le cadre de la politique de reconstruction économique après
la Seconde Guerre mondiale. Le PCG, qui a été défini par le CNC (Conseil National de laComptabilité) et qui a été l’objet de plusieurs modifications, correspond aux normes comptables
à usages multiples et est conçu pour être utile à toutes les personnes souhaitant accéder à desinformations comptables telles que les investisseurs, les créanciers, les employés, l’Etat, etc.1. Bien
entendu, le PCG est étroitement lié avec le Code de commerce et les lois fiscales.
Après la création de la CE, la France a adopté la Quatrième directive (sur les sociétés decapitaux, 1978) et la Septième directive (1983) afin d’en faire des lois nationales. De ce fait, le PCG
s’est vu doter de deux normes comptables différentes2 (normes comptables individuelles et normes
comptables consolidées, voir le Tableau 1) qui constituaient un système comptable cohérent en
général malgré un certain nombre de différences.

Tableau 1 : Normes comptables applicables après la modification du PCG de 1986

Comptabilité individuelle

Comptabilité consolidée

Entreprises cotées en bourse

PCG

PCG

Entreprises non cotées en bourse

PCG

PCG

Mais, dès 1990 avec la mise en œuvre de mesures de protection des investisseurs menées
à l’initiative de l’IOSCO (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs mobilières)en particulier et avec la montée de l’intérêt pour la convergence internationale des normes
comptables, le Conseil de l’UE et la COB (Commission des Opérations de Bourse) ont commencéà demander aux entreprises cotées en bourse la publication d’informations comptables
complémentaires3 et il est devenu difficile de réglementer globalement les normes comptables
individuelles et les normes comptables consolidées dans le PCG. De ce fait, en 1999, la FranceIncorporation des IFRS en France et Plan Stratégique de l’ANC 201249
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a décidé de détacher du PCG les normes comptables consolidées (Règlement CRC99-02 ) (voirle Tableau 2). C’est-à-dire que la France a opté pour la convergence internationale des normes
comptables consolidées françaises et pour la conservation des normes comptables individuelles
françaises reflétant les spécificités françaises. La France a ainsi commencé l’application de normes
différentes pour les comptes individuels et pour les comptes consolides5.
Tableau 2 : Première étape de l’application de normes différentes pour les comptes individuels et pour lescomptes consolides

Comptabilité individuelle

Comptabilité consolidée

Entreprises cotées en bourse

PCG

CRC99-02

Entreprises non cotées en bourse

PCG

CRC99-02

Toutefois, la décision de 1999 prévoyait d’attribuer à l’autorité française un pouvoir concernant
le choix des normes comptables à appliquer et il n’y avait pas de différence conceptuelle importanteentre le PCG (normes comptables individuelles) et le CRC99-02 (normes comptables consolidées).
Cette situation a dramatiquement changé avec la décision de l’UE relative à l’introduction
des IFRS. L’application des IFRS était limitée à les comptes consolides des entreprises cotées enbourse (voir le Tableau 3) mais il y avait une grande différence conceptuelle entre les IFRS et lesnormes comptables françaises traditionnelles. Dès lors, les entreprises cotées en bourse procèdent
à l’application de normes différentes pour les comptes individuels et les comptes consolides.
Tableau 3 : Application de normes différentes pour les comptes individuels et pour les comptes consolides
après l’introduction des IFRS

Comptabilité individuelle

Comptabilité consolidée

Entreprises cotées en bourse

PCG

IFRS

Entreprises non cotées en bourse

PCG

CRC99-02

3. Convergence avec les IFRS et divergence
Avec l’introduction des IFRS, la France s’est vue disposer de deux normes comptables normes comptables individuelles et normes comptables consolidées - très différentes tant au niveau
du concept comptable qu’au niveau des modalités de comptabilisation. Le CNC a alors essayéd’unifier les normes comptables et de changer la situation : le CNC a procédé à des modifications
importantes du PCG en essayant d’intégrer dans le PCG le concept des IFRS et de supprimer
progressivement les différences de modalités de comptabilisation entre le PCG et les IFRS. Commele Tableau 4 le montre, le CNC a procédé en peu de temps à l’établissement de nouvelles normes età la modification de certaines normes pour mettre en ordre non seulement le concept comptable研 究 所 年 報50(définition de l’actif et du passif, etc.) mais aussi les modalités de comptabilisation. Mais, l’unification
des normes comptables n’a pas avancée comme le CNC l’avait souhaité. Résultat, il y a toujours desdifférences entre le PCG et les IFRS. De plus, le PCG comporte des contradictions.
Pourquoi l’unification des normes comptables était-elle difficile ? C’est parce que le PCGétant, au même titre que ses dispositions périphériques (Code de commerce, lois fiscales, etc.),
un composant du système comptable français, la convergence internationale limitée aux normes
comptables n’a entraîné que le dysfonctionnement du système comptable français et n’a faitqu’obliger les entreprises (les PME en particulier) à supporter d’importantes charges liées aux
traitements comptables. En fin de compte, il semble que le CNC se soit trouvé dans l’obligationde freiner la convergence du PCG avec les IFRS en pensant à la cohérence entre le PCG et les
dispositions périphériques, en pensant aux PME et en tenant compte de la difficulté à avoir desperspectives d’avenir en raison du fait que l’IASB établissait successivement différents concepts
comptables et différentes normes comptables.
Nous allons voir quelques exemples concrets de différences entre le PCG et les IFRS non
résolues même après la convergence internationale du PCG.
Tableau 4 : Etablissement de nouvelles normes comptables et modification de normes comptables liés à la6
convergence internationale du PCG

Année
1999

DomaineModification de principes comptables

IFRS de base
IAS 8

1999

Contrat de travaux à long terme

IAS 11

1999

Comptes intermédiaires

IAS 34

2002

Provisions

IAS 37

2003
2003-2005
2005

Prime de retraite

IAS 19Composants des comptes

IAS 16 37

Amortissement

IAS 16 38

2005

Perte comptable

IAS 36

2005

Comptes de l’actif

IAS 2 16 23 38

1) Définition de l’actif et modalités de comptabilisation de l’actif
En 2004, le PCG a redéfini l’actif 7. Les quatre notions de l’actif sont, à l’instar des IFRS, lanotion d’élément identifiable, la notion d’élément porteur d’avantages économiques futurs, la notiond’élément contrôlé ainsi que la notion de fiabilité du coût d’entrée8 et ce n’est plus une question dedroit de propriété9. La définition de l’actif selon les IFRS a ainsi été intégrée dans le PCG mais ellen’est pas forcément bien reflétée dans les modalités de comptabilisation de l’actif prévues par le
PCG.
Les modalités de comptabilisation concernant le crédit-bail en est un exemple. Selon les IFRSIncorporation des IFRS en France et Plan Stratégique de l’ANC 201251

et les normes comptables japonaises, la comptabilisation des opérations de crédit-bail s’effectuecomme pour les opérations achat/vente ordinaires : le crédit-preneur doit comptabiliser, à la datedu début du crédit-bail, le bien et la dette qui font l’objet du crédit-bail. La comptabilisation du bien
en crédit-bail chez le crédit-preneur semble normale car le crédit-preneur bénéficie presque de la
totalité des avantages économiques futurs liés au bien en question. Mais le PCG oblige, même pourles opérations de crédit-bail financier, la comptabilisation comme location et non pas comme achatvente10. C’est-à-dire qu’en France, il n’y a pas d’« actif de crédit-bail ». Ce refus de comptabilisationcomme achat/vente semble avoir pour cause différentes lois fiscales et autres11.
Les modalités de comptabilisation concernant l’actif incorporel en est un autre exemple. Avec
les IFRS, toutes les dépenses liées aux opérations de développement sont comptabilisées comme
actif incorporel à condition qu’elles remplissent les conditions requises relatives à l’actif 12. Par
contre, les dépenses qui ne remplissent pas lesdites conditions, telles que les dépenses différées,
doivent être comptabilisées comme charge à la date du paiement. Mais avec le PCG, les frais dedéveloppement peuvent être comptabilisés comme charge d’exploitation ou être immobilisés,indépendamment de leur nature (ils remplissent ou non les conditions requises relatives àl’actif)13. Les frais d’établissement ayant un caractère de dépenses différées peuvent égalementêtre comptabilisés comme actif incorporel14. Il paraît que les dispositions relatives aux frais dedéveloppement et aux frais d’établissement sont étroitement liées aux lois fiscales15. Nous pouvons
constater ici le souci d’assurer une cohérence entre le PCG et les lois fiscales.
Malgré la redéfinition de l’actif précitée, il existe toujours des différences entre le PCG et les
IFRS et le PCG comporte des désaccords et des contradictions entre le concept comptable et lesmodalités de comptabilisation concernant l’actif.

2) Définition du passif et modalités de comptabilisation du passif
Le PCG a redéfini le passif en 2002. Un passif est, comme cela est défini par les IFRS, une
obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie
de ressources au bénéfice de ce tiers16.
En application de cette définition, la comptabilisation des provisions similaires à une obligation
est obligatoire tandis que la comptabilisation des autres provisions n’est pas admise. Mais, lacomptabilisation d’une « provision couvrant la totalité des engagements de retraite et avantages
assimilés » (qui est similaire à une obligation) n’est pas forcément obligatoire 17. Quant à lacomptabilisation d’une « provision pour gros entretien » (qui n’est pas similaire à une obligation),elle est admise18.
Dans le PCG est reprise la définition du passif selon les IFRS mais cette définition n’est
pas appliquée exhaustivement aux modalités de comptabilisation. De ce fait, il reste toujours

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des différences entre le PCG et les IFRS et cela est lié à différentes causes. Par exemple, si lacomptabilisation d’une « provision couvrant la totalité des engagements de retraite et avantages
assimilés » n’est pas obligatoire avec le PCG c’est parce que ce genre de comptabilisation n’est
pas compatible avec le système de retraite français. A propos, il y a en France un système de pland’épargne retraite entreprise mais la retraite entreprise est proposée uniquement au sein d’une
partie des grandes entreprises et n’est donc pas généralisée. Et si le PCG autorise toujours lacomptabilisation d’une « provision pour gros entretien » c’est parce que le PCG adopte l’approche
des IFRS en la matière et c’est aussi par égard pour les PME qui détestent les modalités decomptabilisation complexes.

3) Autres différences
L’amortissement de l’écart d’acquisition et la comptabilisation des effets des impôts différéssont d’autres différences existant entre le PCG et les IFRS. Nous allons examiner sommairement
ces différences.
Avec les IFRS, l’écart d’acquisition ne fait pas l’objet d’un amortissement. Mais les normes
comptables françaises en la matière sont relativement complexes 19. Le CRC99-02 (normes
comptables consolidées) impose l’amortissement de l’écart d’acquisition tandis que le PCG (normes
comptables individuelles) laisse le choix : l’amortissement du fonds commercial/fonds de commerce
est possible quand l’évaluation de sa durée de vie économique est possible et inversement. Mais,l’amortissement du fonds commercial/fonds de commerce n’est pas pratiqué en général20. Lesdispositions et les modalités de comptabilisation prévues par le PCG en matière d’amortissement dufonds commercial/fonds de commerce sont fortement influencées par les lois fiscales françaises21.
Quant à la comptabilisation des effets des impôts différés, elle est obligatoire par les IFRS etpar le CRC99-02 (normes comptables consolidées). Par contre, le PCG n’est pas pour l’applicationde ladite comptabilisation (mais ce n’est pas une interdiction) et les entreprises appliquantladite comptabilisation sont rares22. Les nouvelles définitions de l’actif et du passif selon le PCG
pourraient permettre la comptabilisation des impôts différés actifs et des impôts différés passifs
mais le PCG ne comporte pas de disposition concernant la comptabilisation des effets des impôts
différés23. Il semble que l’introduction de ladite comptabilisation n’a pas été jugée nécessaire en
tenant compte de la complexité des modalités de comptabilisation en la matière ainsi qu’en tenant
compte des lois fiscales concernées.

Incorporation des IFRS en France et Plan Stratégique de l’ANC 201253

4. Limite de l’application de normes différentes pour les comptes individuels
et pour les comptes consolides
Après la décision d’introduire les IFRS, la France ne s’est pas contentée d’appliquer desnormes différentes pour les comptes individuels et pour les comptes consolides et elle a opté pourla convergence du PCG (normes comptables individuelles) avec les IFRS mais malheureusement,
cette tâche n’a pas été accomplie entièrement au niveau des modalités de comptabilisation en
raison du fait que le PCG est très lié aux lois françaises périphériques (lois fiscales, etc.).
Mais le CNC a grandement changé sa stratégie avec la crise économique. C’est-à-dire quele CNC, qui donnait la priorité à faire converger le PCG (normes comptables individuelles) et le
CRC99-02 (normes comptables consolidées) avec les IFRS, a décidé d’établir de nouvelles normes
comptables répondant aux spécificités circonstancielles des entreprises françaises, des PME en
particulier 24. Ce changement de stratégie a pour cause une grande défiance25 pour l’« évaluation à
la juste valeur » imposée par les IFRS 1 qui a montré ses défauts lors de la crise économique26. C’estsûrement ainsi que la France s’est mise à établir de nouvelles normes comptables.
Actuellement, le CNC est devenu l’ANC (Autorité des Normes Comptables) dotée d’un pouvoir
plus étendu. L’ANC garde la possibilité d’appliquer aux entreprises françaises (à l’exceptiond’une partie des grandes entreprises ayant recours à un financement international) les normes
comptables françaises tant pour les comptes individuels que pour les comptes consolides. Ceci dit,la France n’envisage pas l’application de normes différentes pour les comptes individuels et pourles comptes consolides sauf pour les grandes entreprises nécessitant un financement internationalmalgré un surcoût. Il semble que les différences entre le PCG (normes comptables individuelles)et le CRC99-02 (normes comptables consolidées) ne concernent que des cas exceptionnels et detoute façon, l’ANC pourra mettre en cohérence les normes comptables françaises à l’avenir.
Mais, pourquoi la France essaye-t-elle d’éviter au maximum l’application de normes différentes
pour les comptes individuels et pour les comptes consolides ?
Premièrement, la France est soucieuse des tracas subis par les entreprises en raison del’application de normes différentes. Par exemple, quand on doit procéder, lors de les comptes
consolides conforme aux IFRS, à l’immobilisation des frais de développement qui ont été
comptabilisés comme charge lors de les comptes individuels, il peut y avoir un écart de valeur
comptable qui doit être réglé avec une opération hors bilan… Les entreprises ne peuvent ainsipas échapper aux tracas liés à l’application de normes différentes et à un surcoût. Les grandes
entreprises espérant profiter d’un bénéfice lié à la convergence internationale des normes
comptables consolidées françaises accepteront volontiers ces tracas et ce surcoût. Mais pour les

研 究 所 年 報

54entreprises qui assurent leur financement principalement en France et qui développent leurs
activités principalement en France, l’application de normes différentes pour les comptes individuels
et pour les comptes consolides n’a pas un grand intérêt, même pour les grandes entreprises cotées
en bourse.
Deuxièmement, il y a la question de la publication d’informations comptables. Le but foncier dela comptabilité est la publication de la situation financière réelle des entreprises et de ce fait, il nedoit pas y avoir de grandes différences entre les modalités de comptabilisation appliquées au seinde la société mère d’un groupe et les modalités de comptabilisation appliquées pour l’établissement
du bilan consolidé dudit groupe. Bien entendu, la façon d’interpréter la situation financière réelle
d’une entreprise peut varier en fonction du but d’utilisation des comptes sociaux. Mais, tout demême, les comptes individuels et les comptes consolidés doivent être établis de la même manière etl’application de normes différentes pour les comptes individuels et pour les comptes consolides enfonction des finalités des comptes n’est pas la solution. C’est sûrement ainsi que la France a tentéde minimiser les différences entre les deux normes comptables en question dans le but de faciliterdes « ajustements ».

5. Conclusion –Plan Stratégique de l’ANC 2012
Nous avons vu qu’en France, la convergence internationale des normes comptables nationales
a engendré une divergence des normes comptables nationales et nous avons étudié et analysé lescirconstances dans lesquelles la France, qui avait opté pour l’application de normes différentes
pour les comptes individuels et pour les comptes consolides, a fini par faire converger ses normes
comptables individuelles avec les IFRS ce qui a créé une confusion dans ses normes comptables
nationales.
Quelle est la cause de cette confusion rencontrée par la France qui pourtant a réussi laconvergence internationale (européenne) de ses normes comptables nationales ? L’évolution rapide
de la convergence internationale doit en être l’une des causes mais il nous semble que le processusd’établissement des normes comptables par l’IASB comporte un grand problème.
L’IASB essaye d’établir de nouvelles normes comptables uniformes avec de nouveaux concepts
comptables au lieu d’allier les normes comptables existantes. Bien sûr, des normes comptables
cohérentes fondées sur des concepts comptables logiques sont des normes comptables idéales.
Mais, quand les nouvelles normes comptables sont très décalées de la réalité et entraînent une
confusion, il est normal que l’on remette en question la pertinence et la raisonnabilité des concepts
comptables avec lesquels ont été établies les nouvelles normes comptables en question. Pour établir
des normes comptables universelles, il faut d’abord examiner sur différents marchés de différents

Incorporation des IFRS en France et Plan Stratégique de l’ANC 2012

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pays la compatibilité entre les nouvelles normes comptables déduites des nouveaux concepts
comptables et la réalité des opérations comptables puis faire un feedback des résultats à plusieurs
reprises. Sinon, il vaut mieux considérer les IFRS comme des normes modèles27 que différents pays
tentent de faire converger en concurrence et cela pourrait donner de meilleurs résultats.
Il semble que la situation et les plus de dix ans d’expérience de la France que nous
avons observées dans cette étude nous indiquent la nécessité de réétudier les modalités de laconvergence internationale des normes comptables.
Enfin, nous ajoutons deux événements récents. Premièrement, l’ANC manifeste son Plan
Stratégique en 2012, et réaffirme deux axes, la simplification et l’actualisation des norms francais
et europeannes, indispensable pour la securite economique, et la conduite de la normalisationinternationale vers un equilibre global28. Deuixièment, SEC( United States Securities and Exchange
Commission) a publié la derniere rapport pour incorporer IFRS dans le system comptable aux
Etats-Unis, en Juillet 2012, et enfin, elle n’en a pas manifeste l’intention29.

1 ）Kentaro Nomura, « Comptabilité d’entreprise française（フランス企業会計）», Chuo-Keizai, 1990. Akiko
Fujita, « Constitution des règles comptables françaises（ フ ラ ン ス 会 計 規 制 の 枠 組 ）», Journal JICPA,
mars 1994.
2 ）Le PCG a été modifié en 1982 lors de l’adoption de la Quatrième directive sur les sociétés de capitaux entant que loi nationale puis en 1986 lors de l’adoption de la Septième directive en tant que loi nationale.
Convergence internationale des comptes consolidés français et problèmes（フランスの連結財務諸表の国際化と課題）, Zeisei-Tsushin, Akiko Fujita, octobre 1997.
3 ）Yuji Oshita, « Evolution du système français d’information financière（フランス財務報告制度の展開）»,
Edition Taga, 1998.
4 ）Le CRC99-02 établit en février 1999 par le CRC (Comité de la Réglementation Comptable, organismesupérieur du CNC à l’époque) correspond aux normes comptables consolidées françaises détachées du
PCG.
5 ）Akiko Fujita, « Harmonisation internationale du Plan Comptable Général : La France est-elle ballotée ?
（プラン・コンタブル・ジェネラル会計基準の国際的調和化―フランスは揺れているか！）», ZeiseiTsushin, avril 1996.
6 ）Mémento Pratique, Comptable 2010 (29ème édition), par.5790, Francis Lefèvre, 2009.
7 ）Redéfinition en 2004 avec la publication du Règlement CRC n° 2004-06, application à partir de 2005
(Mémento Pratique, op.cit., par.1301).
8 ）PCG99, Art.211-1.2.
9 ）PCG82, Art.133.
10）Mémento Pratique, op.cit., par.1540. Price Waterhouse Coopers, Des Règles françaises aux IFRS,
par.6535, Francis Lefèvre, 2008.
11）Mémento Pratique, op.cit., par.1540. Par exemple, la comptabilisation d’un actif de crédit-bail peutengendrer des problèmes juridiques et fiscaux en cas de faillite du crédit-preneur.
12）International Accounting Standards Board, IAS38 Intangibles, IASB, paras.54-57. Akiko Fujita, « IAS
38: Actif incorporel（IAS 第38号

無形資産）», Numéro Supplémentaire Comptabilité dʼentreprise :Explications sur les points importants des normes IFRS40（別冊企業会計 IFRS40基準のポイント解研 究 所 年 報

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説 ）.
13）Mémento Pratique, op.cit., par.1640. Concernant les frais de développement, le PCG autorise leurimmobilisation et leur comptabilisation comme frais mais en principe, il faut les immobiliser (PCG99,
Art.361-1) à condition que les opérations de recherche et les opérations de développement soient bien
distinguées (Mémento Pratique, op.cit., par.1643).
14）Mémento Pratique, op.cit., par.1618, par.2550.
15）Mémento Pratique, op.cit., par.1643.
16）PCG99, Art.212-1.
17）Price Waterhouse Coopers, op.cit., par.7235.
18）Price Waterhouse Coopers, op.cit., par.7029.
19）Il faut faire attention au fait qu’il existe le terme « fonds de commerce » (dans les comptes individuels) etle terme « écart d’acquisition » (dans les comptes consolidés) qui ne désignent pas la même chose.
20）Le « fonds de commerce » correspond aux éléments acquis de l’écart d’acquisition pouvant faire l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan (enseigne, clientèle, etc.). Le fonds commercial
correspond aux éléments restants qui ne font pas l’objet d’une évaluation ni d’une comptabilisation
séparées au bilan). L’évaluation de la durée de vie économique du fonds commercial étant considérée
impossible, le fonds commercial ne fait pas en général l’objet d’un amortissement (Mémento Pratique,op.cit., par.1729).
21）C.Garcia, « A Brief History of Accounting for Goodwill in Japan and France : War, Tax and Accounting
Practice », Gakushuin economic papers 48(1), 45-64, avril 2011.
22）Mémento Pratique, op.cit., par.2883.
23）Mémento Pratique, op.cit., par.2884.
24）Autorité des Normes Comptable, Plan Stratégique 2010-2011, ANC, pp.10-13. Adoption des IFRS
par les entreprises françaises（フランス企業の IFRS 対応）, Systématisation des normes comptables
internationales（国際会計基準制度化論 ）, Edition Hakuto, Garcia, 2008.
25）Quelques exemples d’études critiquant l’évaluation à la juste valeur imposée par les IFRS : B. Colasse,« IFRS : Efficience versus Instabilité », Revue française de comptabilité (novembre 2009). D. Ledouble,« Les Règles comptables doivent-elles être laissées aux politiques ? », Revue française de comptabilité(décembre 2009). R. Obert, « Genèse du concept de la juste valeur dans les normes comptables », Revuefrançaise de comptabilité (décembre 2009).
26）Shizuki Saito, « Crise économique mondiale et normes comptables（世界金融危機と会計基準）», Etudesde lʼUniversité Musashi（武蔵大学論集 ）, Association des sciences économiques de l’Université Musashi,juin 2010.
27）Shizuki Saito et Masao Yanaga, « Kommentar sur la Loi sur les sociétés（会社法コンメンタール栞）», août
2010. Shizuki Saito, « Interview avec le président du Conseil des normes comptables d’entreprise ‒ 6èmeinterview Comment procéder à la convergence（企業会計基準委員会委員長に聞く―第 6 回

コンバー

ジェンスの進め方―）», Kigyo-Kaikei, octobre 2006.
28）Autorite des Normes Comptables, Plan Strategique 2011-2012, ANC.
29）United States Securities and Exchange Commission, Work Plan for the Consideration of Incorporating
International Financial Reporting Standards into the Financial Reporting System for U.S. Issuers
Final Staff Report, SEC, 2012.