Mercredi 11 janvier 2017
Présentation
des premières mesuresdes écologistes
pour l’élection
présidentielle 2017

Les Françaises et lesFrançais peuvent
décider au printemps
2017 que demain sera
mieux qu’aujourd’hui.
Il suffit d’oser !
Il y a urgence car notre pays est au bord de la rupture. Il est
pris d’une inquiétante tentation du vide –ou du pire. Il glissevers le repli nationaliste et le rétrécissement identitaire, le rejet
et la haine de l’autre. Le débat politique lui-même s’affaisse,surjouant les simplifications, forgeant des boucs émissaires
pour justifier tous les renoncements. La France souffre de neplus avoir de projet partagé collectivement. Cela dégénère
en un sauve-qui-peut généralisé qui pourrait très mal finir.
Malgré les discours et les tentatives trop frileuses, lesgouvernements qui se succèdent nient la réalité qui nous
percute brutalement : notre modèle de développement remeten cause les conditions mêmes de vie et de survie sur laplanète. Il provoque bouleversements climatiques, nouvelleextinction de masse des espèces vivantes, épuisement desressources et explosion des maladies liées à l’environnement.
Il maltraite les animaux comme nous nous maltraitons nousmêmes. Il génère une concentration des richesses sansprécédent, avec pour corollaire l’aggravation des inégalités,le chômage, la précarité et les maladies psychosociales.
Rentiers de ce vieux monde, les dirigeants politiques dedroite comme, trop souvent, de gauche, ne veulent rien
lâcher. À vouloir sauver leur passé, ils sacrifient notre
futur. Les Français sont en état de légitime défiance.
Pourtant, rien n’est encore joué. Les Françaises et les Français
peuvent décider d’un tout autre scénario et s’offrir un avenir
qui nous fasse du bien. Partout dans notre pays, en ville et à la2L’écologie avec Jadot 11 janvier 2017

campagne, dans les associations, les entreprises, les centres
de recherche et les institutions, une multitude d’initiatives etd’expériences apportent déjà des réponses aux défis auxquels
nous sommes confrontés, construisent aujourd’hui le mondede demain, inventent un vivre et un faire ensemble qui répare lasociété, prend soin des femmes, des hommes et de la nature,
tisse de nouvelles solidarités et revitalise la démocratie.
Le projet que nous portons est immense et exaltant : réformer
les institutions pour déverrouiller la démocratie, casser lesrentes pour libérer l’économie, dépasser les conservatismes
et les corporatismes pour débloquer la société. Bref, faire
sauter les digues qui empêchent cette révolution silencieused’irriguer la société, enrichir la démocratie partout où ellepeut être efficace, là où elle permet de retrouver notre dignité,
la maîtrise de nos vies et les leviers du changement.
Notre projet est un vote d’adhésion et d’espoir, c’est
un vote d’action et de réconciliation avec la politiqueet l’action publique. Un vote qui tourne la page du votepar défaut, du vote de colère ou de renoncement.
Notre projet, c’est « la France Vive ». Il est constructif et
positif, bienveillant et exigeant, pragmatique et visionnaire :l’écologie se met au service de la France tout entière.
La grandeur de la France et sa place dans le mondeoccupent tous les esprits. Le sujet de sa vie et de sa survie
est encore plus prépondérant. La France Vive est un appelà la vie, un appel à ce qu’il y a de plus fondamental pour
toutes et tous. La France Vive, c’est la France en vie.
Le pire ennemi de notre société est devenu l’immobilisme.
La politique doit cesser de cultiver le passé –et de le financer :la France n’est pas un musée ! Les politiques publiques qui
détruisent les emplois, abîment l’environnement et notre santé,
c’est terminé ! Face aux insécurités anciennes et nouvelles, nous
créerons de nouvelles sécurités, individuelles et collectives.
La France Vive est une célébration des forces vives de notre
pays et de la vivacité de chacun au bénéfice de toutes et tous.
Une France généreuse et ouverte, une France de la création
et de l’innovation. C’est la France de demain, celle que nous
lèguerons à nos enfants. Une France qui libère l’énergie de lajeunesse, l’entrepreneuriat et l’initiative. Une France qui redonnevie à l’Europe et contribue à l’épanouissement du monde.
« Vive la France » est la phrase qui conclut tous les discours
politiques. « La France Vive » n’est pas une conclusion, c’est
le point de départ d’une nouvelle page de notre histoire.

L’écologie avec Jadot 11 janvier 20173

La France Vive,c’est la France
100% durable
Aller vers une France sans carbone ni nucléaire,
avec 100% d’énergies renouvelables en 2050
et zéro déchet en 2030.
1

Adopter une loi de sortie progressive etdéfinitive du nucléaire d’ici 2035, arrêter
les premiers réacteurs dès 2017.

2

Les objectifs en matière d’énergies
renouvelables seront respectés pour2020 (23% du mix énergétique) etrehaussés à 40% pour 2030. Le cadre
administratif et législatif sera simplifié
et stabilisé. Les objectifs de réduction
des gaz à effet de serre seront portésà 30% pour 2020 et au moins 50% pour2030 par rapport à 1990 afin de mettreen œuvre l’Accord de Paris sur le climat.

3

Favoriser l’appropriation citoyenne
locale de la transition énergétique.
→ 1 projet de production d’énergies
renouvelables par quartierou commune rurale.
→ Les projets de propriété collective seront
accompagnés par des opérateurs
coopératifs certifiés et rémunérés parl’État qui garantira les emprunts.
→ 25% des parts sociales des projetsd’énergies renouvelables devront êtreproposées aux citoyens locaux.

4

Lutter contre le gaspillage et éradiquer
les passoires énergétiques.
→ Aller vers 750 000 logements par anrénovés d’ici la fin du quinquennat,
en donnant la priorité aux ménages
victimes de précarité énergétique.

5

Favoriser l’économie circulaire
et lutter contre l’obsolescenceprogrammée des produits.
→ 5 ans de garantie minimale pourl’électroménager et les voitures.
→ Moduler la TVA selon l’éco-conception,la réparabilité, la réutilisation et4L’écologie avec Jadot 11 janvier 2017le recyclage d’un produit.
→ Créer un Crédit d’impôt réparation
permettant de rembourser 50%
des frais de main d’oeuvre.
→ Créer une filière de déconstruction desnavires en fin de vie et de traitement
des déchets électroniques.
6

Aller vers une France zéro déchet endivisant par 2 notre production dedéchets par habitant à l’horizon 2030.
→ Mettre en place un plan nationalde lutte contre le gaspillage
alimentaire dans les cantines.
→ Rendre obligatoire la redistribution
des invendus de la grande distributionvers les associations de solidarité, etl’élevage pour les déchets très périmés.
→ Valoriser énergétiquement lesfermentescibles en généralisantla méthanisation.
→ Développer le compostage collectif
dans les zones d’habitat dense.
→ Introduire un critère « zéro déchet »dans les marchés publics.

7

Développer les réseaux detransports du quotidien.
→ Engager une révision complète duschéma national des infrastructures.
→ Abandonner les grands projets inutiles :nouvelles lignes à grande vitesse, tunnel
Lyon-Turin, aéroport de Notre-Damedes-Landes, Grand Contournement
Ouest de Strasbourg, etc.
→ Restaurer la taxe poids lourds
pour donner l’absolue priorité
aux trajets domicile-travail etdomicile-vie quotidienne.

La France Vive,c’est la France qui
préserve le vivant
Protéger toutes les espèces vivantes, c’est aussi
nous protéger nous-mêmes, notre santé et celles
de nos enfants.
89

Faire de la santé une priorité nationale.
→ Réorienter notre système de santé vers
la prévention et la proximité, lutter enamont contre les maladies chroniques,réaffirmer la primauté de la sécurité
sociale vis-à-vis des complémentaires.
→ En finir avec les déserts médicaux, ensoutenant l’installation des médecins
dans des maisons de santé adossées à
des unités de base des premiers soins.
→ Renforcer le service publicde la psychiatrie.
Préserver notre santé en luttant
contre les pollutions.
→ Interdire le glyphosate et lesperturbateurs endocriniens.
→ Sortir du diesel.
→ Contrôler strictement l’homologation
des nanotechnologies.

10 Protéger notre biodiversité.
→ Vers une France zéro pesticide en
2030, avec 50% de réduction despesticides sur le quinquennat.
→ Multiplier par 4 la surface cultivéeen bio en 5 ans pour la porter à
20% de la surface agricole utile.
→ Lutter contre l’artificialisation dessols : espaces naturels et agricoles,
et espaces péri-urbains.
→ Renforcer les mesures de protection
de la biodiversité là où elle est
particulièrement riche et menacée,notamment dans les territoires
ultra-marins et les océans.
→ Renforcer la Loi littoral.
11

paysanne ou biologique : écoles,
hôpitaux, entreprises, etc.
→ Affecter 50% des fonds de la PAC pourfinancer la conversion des exploitationset la structuration des filières.
12

Lutter contre la souffrance animale.
→ Interdire l’élevage industriel
de type « 1000 vaches ».
→ Mettre en application les 65
préconisations avancées par lerapport de la commission d’enquête
sur les conditions d’abattage.

13

Créer un label valorisant la pêche
artisanale française pour lesconsommateurs, renforcer la lutte
contre la pêche illégale, en particulier
dans les zones ultra-marines.

14 Lutter contre la publicité
à destination des jeunes.
→ Interdire la publicité téléviséedestinée aux enfants et supprimer
les publicités sur tous les supports
lors des programmes jeunesse.

Garantir une alimentation saine.
→ Approvisionner 100% des cantines
publiques et privées par l’agriculture

L’écologie avec Jadot 11 janvier 20175

La France Vive,c’est la France qui protège
ses forces vives
Garantir les droits, reconnaître la dignité de chacune
et de chacun, libérer les énergies et accompagner
les talents.
15 Les jeunes sont des adultes
comme les autres.
→ Rendre le RSA accessible
pour les 18-25 ans.
16 Faire de l’immobilier universitaire unlevier de la transition écologique parle développement d’éco-campus.
→ Plan général de rénovation du bâti
universitaire avec 70 000 rénovations
et 50 000 nouvelles chambres écoconçues, alimentation bio et locale dansles cantines, centres de santé, etc.
17

Lutter contre la précarité etfavoriser l’autonomie.
→ Généraliser l’encadrement desloyers dans les zones tendues.
→ Instaurer la garantie
universelle des loyers.

18 Revaloriser le SMIC à 1800 euros
bruts dans la mandature.
19 Favoriser la réduction du temps de travail,sur la semaine ou sur plusieurs années.
20 Assurer à tou-te-s un revenu d’existence.
→ Expérimenter un revenu de base dont
les conditions seront définies lors d’une
conférence de consensus suivie d’undébat national. Cette question n’est pascelle des minima sociaux, il faut changer
la place du travail et reconnaître l’utilitésociale de chacune et de chacun.
21

Lutter contre la souffrance au travail.
→ Moduler les cotisations accidents dutravail et maladies professionnelles
avec l’adoption d’un plan pour le bienêtre au travail dans les entreprises.

6

L’écologie avec Jadot 11 janvier 2017

→ Égalité de chacun devant la retraite :renforcer le compte pénibilité
et le porter jusqu’à 7 ans.
→ Reconnaître le burn-out commemaladie professionnelle.
→ Généraliser le droit automatiqueà la déconnexion.
22 Garantir à tou-te-s une protectionsociale équivalente : l’accès à la retraite,
au chômage, à la formation et d’unemanière générale à la protection sociale
des travailleurs indépendants et desauto-entrepreneurs sera assuré.
23 Lutter contre le décrochage
et l’échec scolaire.
→ Offrir des moyens supplémentaires,
comme le travail en plus petit
effectif, aux élèves qui en ont leplus besoin pour leur réussite.
24 Remplacer obligatoirement lesenseignants après 3 jours d’absence.
25 Reconnaître toutes les familles.
→ Ouvrir la PMA à toutes les femmes.
26 Aider toutes les familles.
→ Créer de 400 000 places en crèche.
27 Donner le choix à nos aîné-es.
→ Créer au moins autant de places en
EHPAD public qu’en établissements
privés sur chaque territoire.
28 Renforcer le droit de mourir dans ladignité et à choisir sa fin de vie.
29 Faire une France accessible aux
personnes en situation de handicap.
→ Garantir l’accessibilité de tous lesservices publics en créant une Agencenationale de l’accessibilité universelle.
30 La culture pour tous.
→ Dédier 1% du budget de l’État à la Culture.
31

Pérenniser le système de protection
des intermittents, et créer un fonds deprotection pour les artistes plasticiens.

32 Soutenir les politiques locales facilitantl’expression des énergies créatives dansles territoires : incubateurs culturels,
lieux tiers dédiés aux expérimentations
artistiques et aux rencontres non
marchandes avec les publics, dispositifs demutualisation et de coopération en faveur
des nouveaux projets et artistes, etc.
33 L’égalité doit primer sur l’identité, lacitoyenneté sur la nationalité.
→ Mettre en place le récépissélors des contrôles au faciès.
→ Instaurer le droit de vote desétrangers aux élections locales.
34 Faire de l’égalité Femmes-Hommes
un impératif.
→ Rendre publique la liste des entreprises
ne respectant pas l’égalité salariale.
35 Adopter une loi cadre sur les violences
faites aux femmes, intégrant notamment
une révision du délai de prescription.
36 Renforcer la lutte contre lesdiscriminations de genre.
→ Renforcer la sensibilisation
contre l’homophobie, lalesbophobie et la transphobie.
→ Former les personnels de la fonction
publique à l’accueil des personnes LGBT.
→ Permettre le changement de sexe
libre, gratuit et déclaratif pourles personnes transexuelles.

L’écologie avec Jadot 11 janvier 20177

La France Vive,c’est la France
de l’innovation
Une économie et une société de l’innovation
et de la sécurité professionnelle, relocalisées
sur tous les territoires.
37 Négocier des contrats territoriaux detransition écologique de 10 ans entre lescollectivités locales, l’État, les entreprises,
les syndicats et les organisations de lasociété civile pour anticiper et favoriser lesconversions économiques et industrielles.
→ Accompagner et former les salariés :aucun travailleur abandonné
sur le bord de la route.
38 Lancer un Small Business Act.
→ Réserver 50% des marchés publics aux
PME/PMI et aux start-ups qui emploient
localement.
39 Baser prioritairement le programmede rénovation thermique du bâti
sur les PME et l’artisanat local.
40 Développer l’économie sociale et solidaire.
→ Accroître l’ouverture des marchés
publics aux entreprises agréées
Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.
41 Orienter l’épargne vers le capital-risquedes entreprises innovantes, ancrées dansla transition écologique et numérique.
42 Favoriser la Recherche & Développement.
→ Mieux cibler les soutiens à l’innovationen simplifiant et plafonnant lecrédit impôt recherche.
→ Privilégier les innovations qui participent
à la transition énergétique.
43 Inscrire les usages du numérique dansl’ensemble du parcours scolaire, de lamaternelle aux études supérieures.
44 Créer un ministère de la Transformation
numérique dépendant du Premier ministre
pour impulser et garantir la transversalitéde la mutation à conduire, de l’école à

8L’écologie avec Jadot 11 janvier 2017

l’entreprise, de la culture aux services
publics ; garantir la neutralité des réseaux.
45 Faire de la formation un droit
tout au long de la vie.
→ Créer un compte individuel deformation crédité de 16 semestresde formation à utiliser à tout
moment de sa vie après 16 ans.
46 Développer la fiscalité écologique.
→ En finir avec les niches fiscales nuisibles
à l’environnement et la santé (13 milliards
d’euros par an), dont la niche diesel.
→ Affecter la moitié des dépenseséconomisées à une prime deconversion automobile pour lesménages les plus vulnérables.
47 Mettre en place une fiscalité
plus juste et plus lisible.
→ Réformer la fiscalité du patrimoine en
tenant compte du patrimoine net.
→ Fusionner l’impôt sur le revenu avec
la CSG et la rendre progressive.
→ Individualiser l’impôt sur le revenu.
48 Renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
→ Renforcer le droit de la société civile
de saisir le parquet national financier
pour les cas d’évasions fiscales.
→ Agir pour le contrôle de la
taille des banques et pour lapénalisation les paradis fiscaux.

La France Vive,c’est la France d’une
démocratie vivanteDémocratie représentative, démocratie participative,
démocratie sociale : redonner le pouvoir aux citoyens
et aux salariés.
49 Sortir de la monarchie républicaine.
→ Une Assemblée de 400 députés,à l’image des Français, élue à
la proportionnelle, avec 20% dejeunes de moins de 30 ans.
→ Développer des votations citoyennes
sur des sujets du quotidien, lesconférences de consensus et lesassemblées citoyennes tirées au sort.
50 Créer un fonds pour une démocratie
d’initiative citoyenne, financé par unprélèvement de 5% sur les financements
de la démocratie représentative : partis
politiques, réserves parlementaires,
campagnes électorales.
51 Adopter le 1% budget participatif.
52 Adopter le 3 fois 1% redistributif citoyen.
→ 1% des bénéfices de l’agroalimentairepour financer des projets citoyens
d’alimentation de qualité relocalisée.
→ 1% des bénéfices des promoteurs
immobiliers pour financer les actions
citoyennes en matière d’urbanisme.
→ 1% des bénéfices du secteurde la publicité pour financer
des médias citoyens.
53 Inscrire dans la loi la co-gestion
des entreprises.
→ Faire siéger 50% de salariés dansles Conseils d’Administration.
54 Modifier la Constitution pour quedans l’article premier soit inscrit« République écologique », afin deconstitutionnaliser l’écologie.

la prise en compte transversale
des enjeux écologiques.
56 Faire évoluer le mandat et la composition
du Conseil économique, social etenvironnemental pour en faire une
troisième chambre, aux côtés del’Assemblée nationale et du Sénat,qui aurait un droit de veto suspensif
sur toute mesure législative qui
mettrait en cause le long terme.
57 Renforcer les services publics et
les adapter aux nouveaux besoins,notamment ceux de nos aîné-esde plus en plus nombreux.
58 Afficher pour chaque service publicla part payée par la collectivité.
59 Tirer parti de l’extraordinaire réseau que
constituent les bureaux de Poste, pour enfaire des Maison des services publics.
60 Assurer notre sécurité.
→ Développer une police de proximité pour
assurer une présence physique partout,
au contact des citoyennes et citoyens.
→ Renforcer les moyens de la justiceafin de lui permettre d’assurer plus
rapidement la justice du quotidien : uncas est jugé en 19 jours au Danemark,contre 304 jours en France.
→ Créer un parquet et un FBI européensafin de lutter de manière plus
efficace contre le terrorisme.
→ Légaliser le cannabis –monopoled’état pour lutter contre le trafic etfaciliter une politique de santé.

55 Nommer un vice-Premier ministre au
Développement durable pour garantir

L’écologie avec Jadot 11 janvier 20179

La France Vive,c’est la France
qui redonne vie
à L’Europe
L’Europe est notre horizon. Elle doit devenir
un projet politique et démocratique.
61 Adopter un plan d’investissement de 600
milliards d’euros par an, financé par la
Banque européenne d’investissement et
les banques nationales d’investissement,
garanti ou racheté par la Banquecentrale européenne, avec 4 priorités.
→ La transition énergétique.
→ Le numérique.
→ Les infrastructures detransport du quotidien.
→ La santé.
62 Faire élire en 2019 une assemblée
constituante dont le travail se fonde
sur des conventions citoyennes
régionales et nationales.
63 Envoyer chaque année 1 million dejeunes en emploi ou en formation dansun autre pays de l’Union européenne.
64 Stopper l’évasion et construire
l’harmonisation fiscale, garantir latransparence et imposer le reporting
pays par pays pour lutter contre l’évasion
fiscale, et que chaque entreprise paie
des impôts là où elle gagne de l’argent.
65 Renforcer les ratios prudentiels desbanques et séparer les activités debanque de détail et de banque de crédit.
66 Mettre véritablement en œuvre la Taxe
sur les Transactions Financières.
67 Interdire en 5 ans sur le marché européen
les produits issus de pays ne respectant
pas la liberté syndicale et taxer ceux
provenant de pays s’exonérant de la lutte
contre le dérèglement climatique.

10L’écologie avec Jadot 11 janvier 2017

68 Stopper les négociations desaccords de libre-échange, dont le
TAFTA, et la ratification du CETA.
69 Refonder la politique commerciale del’Union pour faire de l’Europe un vecteur derégulation publique de la mondialisation.
→ Primauté des droits humains, sociaux
et de l’environnement sur les droits
du commerce et des investisseurs.
70 Abandonner la Convention de
Dublin et partager équitablementl’accueil et l’intégration des réfugiés
dans les pays de l’Union.
71

Aller vers une défense
européenne commune.

La France Vive,c’est la France
qui contribue à un mondede paix et de solidarité
Face aux replis nationalistes, à l’isolationnisme
des États-Unis, l’expansionnisme de la Russie
et de la Chine, et l’émergence des économies du Sud,défendre un multilatéralisme fondé sur la coopération,
la solidarité et la protection des biens communs.
72 Réformer le Conseil de sécuritédes Nations unies.
→ Supprimer le droit de veto.
→ Faire du siège de la France le siège
unique de l’Union européenne.
73 Accroître l’Aide Publique au Développement
à la hauteur de l’engagement internationalde la France, c’est-à-dire à 0,7% du PNB.
74 Prendre l’initiative d’une conférence
internationale dont l’objectif sera
de sanctuariser l’Arctique.
75 Remplacer la stratégie de dissuasion
nucléaire par un sanctuaire européen« dénucléarisé », et œuvrer à une
diplomatie active en faveur dudésarmement nucléaire.
→ De manière à créer cette dynamique,renoncer de manière unilatérale aux
composantes terrestre et aérienne
de la force de dissuasion nucléaire.
→ Affecter l’économie ainsi réaliséeà la remise à niveau des moyens
des forces conventionnelles.

Construire la France 100% durable, c’est sortir
de notre dépendance aux énergies fossiles
provenant de la Russie, des pétromonarchies
du Golfe et d’autres régimes corrompus etautocratiques au sud de la Méditerranée eten Afrique subsaharienne. C’est promouvoir
une politique étrangère forte guidée par lesdroits humains, la défense de la démocratie
et la protection de la planète plutôt qu’une
diplomatie complaisante dictée par l’accès
aux ressources et les ventes d’armes.

76 Interdire les ventes d’armes aux
pays non démocratiques.

L’écologie avec Jadot 11 janvier 201711

Le livre complet du projet des écologistes
pour 2017 sera disponible en librairie mi-février.