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Sumitomo Electric Group
CODE DE CONDUITE DESFOURNISSEURS

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SommaireEngagement de respect - Nous exigeons le respect de la législation anti-corruption
de la loi
- Nous exigeons le respect du droit de la concurrence- Nous exigeons la protection de la propriété intellectuelle de SEG- Nous exigeons le respect du droit du commerce international
Engagement enmatièred’approvisionnement
responsable- Engagement au niveau de la chaîne d’approvisionnement

Engagements vis-à-visdes personnes- Nous exigeons le respect du droit du travail- Les minerais provenant de zones de conflits- Pratiques d’approvisionnement responsable et durable- Nous sommes opposés au travail forcé- Nous sommes opposés au travail des enfants- Nous sommes opposés à toutes formes de traite des êtres humains- Nous sommes opposés au harcèlement- Nous sommes opposés à la discrimination et nous encourageons la diversité- Nous respectons la liberté d’association des travailleurs- Nous sommes déterminés à fournir un environnement de travail sécurisé- Nous exigeons que les données personnelles soient protégéesEngagement envers laSociété- Nous nous engageons à protéger l’Environnement
Nous nous engageons à promouvoir l’avancement des communautés là oùnous opéronsEngagement en- Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils mettent à la disposition de leursmatière d’éthique et de salariés des moyens pour donner l’alerte
conformité
Nous attendons des fournisseurs qu’ils maintiennent des informationscommerciales exactes et à jour
Nous attendons des fournisseurs qu’ils prennent des initiatives appropriées enmatière d’éthique et de conformité
Questions relatives à ce
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L’esprit Sumitomo
Banji-nissei – Faites sincèrement de votre mieux, non seulement en affaires mais dans chaqueaspect de votre existence.
Shinyo-kakujitsu – Accordez de l’importance à l’intégrité et à la bonne gestion.
Fusu-furi – Ne sacrifiez jamais l’intégrité à la réalisation des bénéfices faciles.

Sumitomo Electric Group
Code de conduite à l’intention des fournisseurs
Depuis plus de 120 ans, le Sumitomo Electric Group (« SEG ») est guidé par l’Esprit Sumitomoqui place l’accent sur l’intégrité et l’éthique commerciale. SEG cherche à apporter sa contribution
à la société grâce à des activités basées sur l’équité et le développement durable, en traitant avec
des fournisseurs qui partagent son engagement en matière d’intégrité et de déontologie
commerciale.
Le Code de conduite des fournisseurs (le « Code ») définit les attentes de SEG vis-à-vis de sesfournisseurs, ce terme englobant les fournisseurs, sous-traitants, agents, consultants, distributeurs
et toutes autres parties qui reçoivent des paiements en échange des produits ou des services qu’ils
fournissent à SEG.
Chez SEG, nous sommes conscients que nos fournisseurs jouent un rôle important dans notreréussite. Nous apprécions la contribution que nos fournisseurs apportent à notre entreprise. Nous
choisissons de coopérer avec des fournisseurs qui partagent notre engagement d’intégrité et deconduite des affaires en conformité avec la loi. SEG attend de ses fournisseurs qu’ils gèrent leursaffaires de façon compatible avec les principes exposés dans ce Code et qu’ils répercutent lesmêmes attentes tout au long de leur propre chaîne d’approvisionnement.

Engagement de respect de la loi
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils mènent leurs affaires dans le respect des toutes les lois etrèglements en vigueur.
Nous exigeons le respect de la législation anti-corruption
La corruption peut causer d’énormes dommages aux communautés et elle peut nuire sensiblement
à SEG. SEG attend de ses fournisseurs qu’ils respectent toutes les lois anti-corruption en vigueur.
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En outre, lorsqu’un fournisseur traite avec un agent public au nom de SEG, il est strictement
interdit à ce fournisseur d’offrir, de donner ou de recevoir, directement ou indirectement, toutechose de valeur, afin d’obtenir un avantage commercial indu.
Nous exigeons le respect du droit de la concurrence
SEG prend l’engagement de respecter le droit de la concurrence, et exige un niveau d’engagement
similaire de la part de ses fournisseurs.
Nous exigeons la protection de la propriété intellectuelle de SEGSEG attend de ses fournisseurs qu’ils protègent la propriété intellectuelle de SEG à laquelle ils ont
accès dans le cadre de notre coopération.
Nous exigeons le respect du droit du commerce international
SEG est fier d’être une société d’envergure mondiale et d’avoir des fournisseurs établis à travers
le monde. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils respectent les législations et réglementations
relatives aux importations et exportations ainsi que toutes les autres obligations applicables enmatière de commerce international.

Engagement en matière d’approvisionnement responsable
Engagement au niveau de la chaîne d’approvisionnement
La gestion durable de la chaîne d’approvisionnement est d’une importance croissante pour nospartenaires, incluant notamment nos clients et nos investisseurs. Depuis de nombreuses années,
nous avons fixé des normes sociales et environnementales à nos fournisseurs. Nous continuerons
à coopérer avec nos fournisseurs et nous accroitrons nos engagements dans les domaines
stratégiques dans le but d’améliorer notre capacité de développement durable au niveau de notrechaîne d’approvisionnement.
Les minerais provenant de zones de conflits
SEG attend en particulier de ses fournisseurs qu’ils prennent des mesures appropriées pourdéterminer si leurs produits contiennent des minerais provenant de zones de conflits (étain, tantale,tungstène et or) ; et si c’est le cas, qu’ils mettent en œuvre des processus d’identification des zones
d’origine de ces minerais et se conforment, à tous autres égards, à toutes les lois et règlements
applicables concernant l’approvisionnement et l’utilisation de ces minerais. Nous attendons de nos
fournisseurs qu’ils éliminent l’usage des minerais provenant de zones de conflits qui – de manière
directe ou indirecte – financent ou profitent aux groupes armés de la République Démocratique duCongo (la « RDC ») et des pays avoisinants.

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Pratiques d’approvisionnement responsable et durable
La RDC est également le plus grand producteur mondial de cobalt. L’extraction du cobalt soulève
des inquiétudes similaires à celles générées par les minerais provenant des zones de conflits etconstitue désormais un vrai souci.
Nous encourageons nos fournisseurs à mettre en œuvre des pratiques responsables et durables
d’approvisionnement de toutes les matières premières, incluant notamment le cobalt et les autres
minerais. Nous encourageons tous les fournisseurs à prendre en considération l’évolution desnormes internationales et les développements en matière de questions d’environnement, de droits
de l’homme et autres problèmes sociaux, en particulier dans les régions affectées par des conflits
et dans les zones à risque.

Engagements vis-à-vis des personnes
SEG s’engage à respecter les droits de l’homme. Notre engagement inclut l’identification, laprévention et l’atténuation des impacts négatifs de nos activités sur les droits de l’homme. Nous
attendons de nos fournisseurs qu’ils partagent le même respect pour les droits de l’homme, en ce
compris l’engagement de respecter les standards généralement reconnus en matière de droits del’homme au niveau international.
Nous exigeons le respect du droit du travail
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils se conforment aux lois applicables en matière de durée detravail, de salaires, d’avantages sociaux, ainsi qu’aux autres termes et conditions d’emploi, ycompris, le cas échéant, les contrats de travail.
Nous sommes opposés au travail forcé
SEG ne travaillera pas avec les fournisseurs qui– de manière directe ou indirecte – utilisent letravail d’esclaves ou d’autres formes de travail forcé, contraint ou obligatoire dans leur maind’œuvre. Les fournisseurs ne doivent jamais demander à des salariés ou à tous membres de leurpersonnel de leur remettre, comme condition à leur embauche, leurs passeports, pièces d’identitéémises par les autorités ou permis de travail.
Nous sommes opposés au travail des enfants
SEG ne travaillera pas avec les fournisseurs qui– de manière directe ou indirecte – utilisent letravail des enfants dans leurs activités. Dans ce cadre, « enfant » désigne toute personne n’ayant
pas atteint l’âge légal de travail là où le travail est accompli mais en tout état de cause, SEG ne
travaillera pas avec des fournisseurs dont la main d’œuvre inclut – de manière directe ou indirecte– des enfants âgés de moins de 15 ans.

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Nous sommes opposés à toutes formes de traite des êtres humains
SEG ne travaillera pas avec les fournisseurs qui – de manière directe ou indirecte – concourent àla traite des êtres humains.
Nous sommes opposés au harcèlement
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils traitent leur main d’œuvre avec la dignité et le respect quechaque être humain est en droit d’attendre. Les fournisseurs doivent établir un environnement detravail où sont bannis toutes espèces de harcèlement et autres conduites abusives envers les salariés.
Nous sommes opposés à la discrimination et nous encourageons la diversité
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils offrent à leurs salariés et candidats à un emploi desopportunités égales d’emploi sans discrimination illicite basée sur l’appartenance raciale ou
ethnique, l’origine nationale, la religion, l’âge, le genre, l’identité de genre, l’orientation sexuelle,l’infirmité ou toute autre caractéristique protégée par les lois en vigueur.
SEG encourage ses fournisseurs à promouvoir la diversité et à entretenir une culture inclusive etéthique dans ses lieux de travail.
Nous respectons la liberté d’association des travailleurs
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils respectent la liberté d’association des travailleurs,
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Nous sommes déterminés à fournir un environnement de travail sécurisé
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils protègent la santé, la sécurité et le bien-être de leur personnel,
de leurs visiteurs et des autres personnes qui pourraient être affectées par leurs activités. Lesfournisseurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations relatives à la santé et à lasécurité sur les lieux de travail.
Nous exigeons que les données personnelles soient protégées
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils observent toutes les lois applicables qui exigent la protection
des données personnelles des salariés, clients et autres parties prenantes. En outre, les fournisseursdoivent avertir SEG sans tarder de toute violation de la loi sur la protection des données
personnelles commise par un fournisseur ou par une autre partie avec laquelle le fournisseur est en
relation d’affaires et qui affecterait SEG.

Engagement envers la Société
Nous nous engageons à protéger l’Environnement
SEG s’engage en matière de protection de l’environnement et est déterminé à réduire l’impact deses activités sur l’environnement. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils fassent de même et6

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réduisent l’impact environnemental de leurs opérations, qu’ils gèrent les risques de nuisances
environnementales et qu’ils se conforment à toutes les lois et règlements s applicables en matièred’environnement. SEG encourage ses fournisseurs à se montrer particulièrement vigilants enmatière de réduction de gaz à effet de serre, d’augmentation de l’efficacité énergétique,d’utilisation des énergies renouvelables, d’utilisation responsable de l’énergie, de l’eau et desmatières premières, et l’adoption de programmes de gestion durable des ressources naturelles etde processus de réduction des déchets.
Nous nous engageons à promouvoir l’avancement des communautés là où nous opérons
L’un des principes d’entreprise de SEG est notre volonté de contribuer à la création d’une société
meilleure et d’un environnement meilleur, avec une vraie conscience de nos responsabilitéssociales. Nous attendons un engagement similaire de la part de nos fournisseurs.

Engagement en matière d’éthique et de conformité
Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils mettent à la disposition de leurs salariés desmoyens pour donner l’alerte
SEG attend de ses fournisseurs qu’ils fournissent à leurs salariés des moyens leur permettant dedénoncer, sans crainte de représailles, des éventuelles violations de la loi et autres. Nous attendonsen outre que les fournisseurs réagissent à ces informations de manière appropriée.
Nous attendons des fournisseurs qu’ils maintiennent des informations commerciales exactes
et à jour
Nous attendons des fournisseurs qu’ils remplissent tous les documents commerciaux (y compris
les documents relatifs à la qualité) de manière exacte, transparente et dans les délais requis. Nousattendons également des fournisseurs qu’ils fassent auprès des autorités compétentes, desdéclarations complètes, transparentes, exactes et dans les délais requis, en ce compris les rapports
financiers périodiques. Nous exigeons que lorsque nécessaire, les documents des fournisseurssoient dûment autorisés. Nous exigeons en outre que tout enregistrement des activités financièresdes fournisseurs soit conforme à la législation et aux principes comptables. Les fournisseurs nedoivent pas procéder à des enregistrements faux ou trompeurs dans leurs documents et registres etils ne doivent jamais omettre d’inclure des informations obligatoires.
Nous attendons des fournisseurs qu’ils prennent des initiatives appropriées en matièred’éthique et de conformitéDans toute la mesure du possible et d’une manière qui soit appropriée à la taille et à la nature deleur entreprise, SEG attend des fournisseurs qu’ils adoptent des programmes effectifs en matièred’éthique et de conformité. SEG encourage ses fournisseurs à adopter leurs propres codes dedéontologie et à entretenir une culture de respect des obligations d’éthique et de conformité dansleurs organisations, y compris afin d’éviter les conflits d’intérêts.

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Questions relatives à ce code
Les fournisseurs (ou leurs salariés) peuvent alerter SEG au sujet d’éventuelles questions régies parce Code. Si vous avez la moindre préoccupation sur des sujets couverts par ce Code, nous vous
encourageons à en faire part à votre principal contact commercial chez SEG. Si cette option nesemble pas appropriée, veuillez contacter la ligne d’appels dédiée à l’adresse:
https://sumitomoelectric.com/compliance-hotlines.
éveSEG se réserve le droit de procéder à un audit/une revue d’un fournisseur afin de s’assurer durespect de la conformité avec ce Code.
Parce que SEG désire traiter avec des fournisseurs qui partagent son engagement vis-à-vis durespect de la loi et des pratiques commerciales responsables et éthiques, nous reverrons les termesde notre relation commerciale si nous venions à apprendre qu’un fournisseur a violé la loi ou n’apas respecté les termes de ce Code. A cette fin, SEG pourra exiger que lui soient communiquéesdes informations relatives au respect de ce Code par nos fournisseurs.
Si vous avez des questions sur ce Code, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse électroniquesuivante : scoc-queries@info.sei.co.jp.

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