Normes sur l’inscription à l’inventaire
du Conseil international des musées
INTRODUCTION
Les lignes directrices suivantes précisent les principes du Code de déontologie del’ICOM pour les musées relatifs à l’acquisition et à l’inscription à l’inventaire des objets
des collections des musées.

PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES« La mission des musées est d’acquérir, de préserver et de valoriser leurscollections afin de contribuer à la sauvegarde du patrimoine naturel, culturel etscientifique. Leurs collections constituent un important patrimoine public,
occupent une position particulière au regard de la loi et jouissent de la protection
du droit international. À cette mission d’intérêt public est inhérente la notion degestion raisonnée, qui recouvre les idées de propriété légitime, de permanence,de documentation, d’accessibilité et de cession et de dispositions
responsables. »1ÉVALUATION
La décision d’acquérir un objet (offert à l’achat, en donation, en don, en prêt, en legs ou
en échange ou provenant d’un retour ou d’une restitution) et de l’inscrire à l’inventaire dumusée doit être prise d’une manière raisonnée en tenant compte de la nature et de laprovenance de l’objet, de sa valeur culturelle, esthétique, historique ou scientifique à desfins d’expositions, de pédagogie ou de recherche ; de la mission du musée2 et desressources nécessaires pour assurer son entretien, l’exposer, l’étudier et le rendre
accessible. Ces conditions doivent être définies dans la politique des collections du1
2

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 2.
Ibid. Article 1.21Normes sur l’inscription à l’inventaire du Conseil international des muséesmusée.
L’acquisition d’un objet provenant de peuples autochtones doit être envisagée
conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière, en particulier
la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones3. Les musées
doivent s’assurer que l’acquisition de l’objet, en particulier dans le cas d’un objet
cérémoniel, ne porte pas atteinte aux droits des peuples autochtones concernés àpratiquer leurs traditions et coutumes culturelles. Les musées doivent tout mettre enœuvre pour consulter les peuples autochtones et/ou les autorités responsables de ce
genre d’objet avant toute acquisition. Les musées ne doivent pas acquérir des restes
humains des peuples autochtones, sauf dans le but de les rapatrier ou d’offrir un lieu deconservation sûr à ces restes, en accord avec les peuples autochtones concernés.
Les musées doivent également vérifier si l’objet envisagé est soumis à des conditions
particulières de préservation ou d’entreposage qui pourraient rendre sa conservation dansleurs locaux difficile ou impossible à l’avenir. Un Musée doit considérer s’ils disposeront
des ressources nécessaires pour assurer l’entretien de l’objet dans le futur et l’exposer etl’étudier de manière professionnelle et appropriée.
Lors de l’acquisition d’un objet, que ce soit par le biais d’un achat, d’une donation ou
d’une autre façon, les musées doivent exercer leur devoir de diligence et vérifierl’historique et la provenance de l’objet4. Si un musée acquiert un objet, il doit vérifier s’ila été obtenu légalement, exporté et/ou importé légalement et qu’aucune autre
disposition légale n’est enfreinte5. En cas d’achat ou de donation, les musées doivent
tenir compte de la fiabilité du vendeur ou du donateur et examiner :1) les documents disponibles, tels que les contrats d’achat, les contrats d’assurance
et les documents retraçant l’historique de propriété de l’objet jusqu’au dernier
propriétaire en date ;2) les documents douaniers, tels que les autorisations d’exportation et/oud’importation, les déclarations d’importation ou d’exportation, etc.
3) les mentions dans les catalogues de ventes aux enchères, les inventaires ou à lacorrespondance.
Il convient également d’examiner l’objet en lui-même pour détecter des détériorations qui
pourraient avoir été provoquées lors de fouilles illégales, d’un vol, d’un pillage ou d’une
3

4

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, articles 11 et 12.

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées, article 2.3.
5Ibid, article 7.1.

2
Normes sur l’inscription à l’inventaire du Conseil international des muséesrestauration douteuse. Il convient en outre de rechercher si l’objet comporte déjà un numéro
d’inventaire ou présente des marques susceptibles d’indiquer qu’il provient d’une collection
ou de fournir des informations sur sa provenance.
La consultation de bases de données, celles figurant ci-après en particulier, mais pas
exclusivement, peut aider à déterminer si un objet a été volé, exporté de manière illégale
ou si son acquisition peut poser problème de quelque manière que ce soit.
•

https://icom.museum/fr/ressources/red-lists/•

www.interpol.int/Crime-areas/Works-of-art/Works-of-art•

www.lootedartcommission.com•

www.lootedart.com•

www.artloss.com•

www.ifar.org•

www.speciesplus.net•

www.lostart.deLes musées doivent aussi vérifier si l’objet est soumis à une protection juridiquenationale ou internationale particulière. Il peut par exemple être protégé au titre de :
••

•
•
•

la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé et ses protocoles de 1954 et 1999 ;la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pourinterdire et empêcher l’importation, l’exportation, et le transfert de propriété
illicites des biens culturels ;la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES) de 1973 ;la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement
exportés ;la Convention de l’UNESCO de 2001 sur la protection du patrimoine culturel
subaquatique.

Les objets dont l’historique de la provenance n’est pas complet seront acquis
uniquement s’ils sont d’une rareté exceptionnelle et lorsqu’il peut être estiméraisonnablement que leur origine, leur contexte et leur provenance pourront être établisgrâce à des recherches.
POLITIQUES INTERNES RELATIVES À L’ACQUISITION DES COLLECTIONS
3
Normes sur l’inscription à l’inventaire du Conseil international des musées

Les musées doivent posséder une politique qui définit précisément le processusd’acquisition et prendre en compte les principes juridiques et déontologiques et lesresponsabilités professionnelles6. Elle doit être publiée au format papier et en ligne, etmise à jour régulièrement. Il convient de prévoir des conditions claires pour l’acquisition.
Les objets acquis doivent s’inscrire dans le cadre de la mission du musée telle que ladéfinit la déclaration ou le profil ? des collections du musée :a) ils reflètent les objectifs de collection du musée,b) ils s’intègrent le cas échéant dans des domaines d’intérêt prioritaires,c) leur provenance et leur titre de propriété sont satisfaisants.
La politique des collections du Musée doit définir le processus décisionnel appliqué eninterne pour l’évaluation et l’acquisition d’un objet. Elle doit indiquer le personnel qui doity participer, qui comprendra des employés permanents du musée, possédant
l’expérience nécessaire. Le directeur du musée sera chargé de l’application et de la miseen œuvre de la politique. Il est possible de faire appel à des consultants externes si lemusée ne dispose pas des compétences requises en interne. Il convient de clairement
identifier le personnel chargé de recommander les pièces à ajouter aux collections etcelui qui doit approuver les acquisitions. Il est souhaitable, dans la mesure du possible,d’associer plusieurs points de vue (conservation, juridique, pédagogique, élargissementdu public) à ce processus pour garantir la qualité des collections. Ce processus sera
documenté et conservé dans les archives du musée. Celui-ci conservera également tous
les documents relatifs à l’acquisition, notamment un dossier précisant toutes les étapesdu processus décisionnel et les personnes concernées.
Il convient que la politique traite des conflits d’intérêts qui peuvent se faire jour lors del’acquisition ou de l’acceptation d’une donation d’objets, même et en particulier lorsqueceux-ci sont donnés ou achetés auprès de personnes entretenant des liens étroits avec
le musée. Dans le cas des acquisitions réalisées auprès de membres de la gouvernancedu musée, du personnel, de membres de la famille de ce dernier ou de personnes
proches, il importe toute particulièrement de montrer que toutes les procédures etpolitiques relatives aux acquisitions ont été rigoureusement suivies.

INSCRIPTION À L’INVENTAIRE
Dès lors qu’un musée décide d’acquérir un objet, il doit l’enregistrer dans sa collection
permanente par le biais du processus officiel de l’inscription à l’inventaire. L’objet
devient alors officiellement la propriété du musée ou de son autorité de gouvernance etil est enregistré en tant qu’objet de la collection permanente du musée. Il doit être ajouté
6Ibid, article 7.1

4
Normes sur l’inscription à l’inventaire du Conseil international des muséesà la base de données du musée, avec une photographie et une description, et figurer
dans le rapport annuel au titre des nouvelles acquisitions. La base de données fournira
des informations sur la forme, la taille, la matière, l’âge, la provenance, les restaurations
nécessaires, etc. Tous les documents relatifs à l’objet seront entreposés et conservés aumusée.

Normes élaborées par l'ETHCOM et approuvées par le Conseil d’administration endécembre 2020. Si vous avez des questions et des cas d'étude liés au sujet du présent
document, veuillez écrire à : ethics@icom.museum

5Normes sur l’inscription à l’inventaire du Conseil international des musées