Conditions d’utilisation
Date: 2009 Août 05
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur les sites Internet de Disney Interactive Media Group (les “Sites"). Ces sites
comprennent Disney.be et d’autres sites Internet sur lesquels les présentes conditions sontpubliées. Le Site est la propriété de Disney Interactive Media Group qui l’exploite. DisneyInteractive Media Group est détenue par The Walt Disney Company Limited, une société
immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (ci-après dénommée « nous », « notre », « nos »ou « Disney ») auprès du siège social situé au 3 Queen Caroline Street, Hammersmith, Londres
W6 9PE, Royaume-Uni (numéro d’immatriculation 00530051 ; Numéro de TVA 539293808).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT
D’UTILISER CES SITES. En utilisant ce Site ou en cliquant sur une case ou un lien qui
stipulent que vous acceptez ces conditions, vous signifiez votre consentement aux présentes
conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous n’êtes
pas autorisé(e) à utiliser ces Sites).
SI VOUS ETES UN PARENT OU UN TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE
ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE SUR L’UN DES SITES, VOUS
ACCEPTEZ LES CONTRAINTES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES A
L’UTILISATION DES SITES PAR L’ENFANT.
À noter que des conditions particulières s’appliquent à certains services offerts sur ces Sites, telsque des règles s’appliquant à des concours particuliers ou à d’autres fonctions ou activités. Ces
conditions sont stipulées à l’égard du service qui s’y rapporte. Ces conditions particulières
s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation et, en cas de contradiction, prévaudront sur lesprésentes conditions d’utilisation.
Vous prenez acte que les présentes conditions d’utilisation reposent sur une contrepartie
raisonnable et valable, et vous en reconnaissez par les présentes la réception et la justesse. Sans
restreindre le caractère général de ce qui précède, vous prenez acte que cette contrepartie couvre
votre utilisation des Sites et la réception de leurs contenus, applications, matières et informations
disponibles sur les Sites ou par le biais de ceux-ci, l’éventualité d’une utilisation ou d’un
affichage de vos Soumissions (telles que définies à la Section 3 intitulée « SOUMISSIONS ») etl'éventualité de ladite utilisation ou dudit usage à des fins publicitaires ou promotionnelles.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES PORTABLESVEUILLEZ CLIQUER POUR VOIR LES CONDITIONS PRÉCISES RELATIVES À
L’ACCÈS AU SITE A PARTIR DE VOTRE DISPOSITIF PORTABLE.
L’utilisation d’un dispositif portable occasionnera des frais de connexion et autres. Cliquez ici
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VEUILLEZ CLIQUER SUR LES LIENS CI-DESSOUS POUR VOIR LES CONDITIONSD’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES
2. Utilisation des Sites et du contenu
3. Soumissions
4. Accès au Site à partir d'un appareil mobile
5. Comptes
6. Système à points de Disney
7. Forums publics et communication
8. Règles de conduite
9. Coopération ; Retrait de Soumissions
10. Clauses de non-responsabilité
11. Responsabilité de votre/vos compte(s)12. Notre responsabilité
13. Evénements échappant à notre contrôle raisonnable
14. Loi et juridiction
15. Modifications des Conditions d’utilisation
16. Résiliation
17. Politique de confidentialite
18. Dispositions générales
2. UTILISATION DES SITES ET DU CONTENULe Site n’est destiné qu’à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site àdes fins commerciales ou de toute manière qui soit illégale ou qui porterait préjudice à nousmême ou toute autre personne ou entité, selon ce qui est déterminé à notre seule discrétion.
Tous les renseignements, documents, fonctions et autres contenus et applications (y compris lesSoumissions, telles que définies à la Section 3 intitulée « SOUMISSIONS » (« Contenu »)figurant sur les Sites relèvent de notre propriété protégée par les droits d’auteur ou de la propriété
protégée par les droits d’auteur de nos concédants ou titulaires. Toutes les marques de fabrique,marques de service, noms de marque commerciale et emballages relèvent de notre propriété ou
de celle de nos concédants ou titulaires.
Nous nous réservons le droit de modifier ces Sites ou d’effacer leur contenu ou caractéristiques
fonctions à tout moment, de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit ou sansraison.
Sauf en cas de mention écrite explicite de notre part, aucun contenu de tout Site que ce soit nepourra être utilisé d’une manière autre que celle faisant partie intégrante du Site, ni reproduit,transmis, distribué ou autrement exploité de quelque façon que ce soit, sauf si le Site est
configuré de manière à pouvoir télécharger un contenu en particulier, auquel cas, vous pourrez
télécharger une copie dudit contenu sur un ordinateur ou périphérique mobile (selon le cas) à desfins personnelles et non commerciales à domicile uniquement, à condition de a) ne pas
enfreindre les copyrights et autres avis de propriété, b) n’apporter aucune modification, ne pas
prendre en location, céder en location, prêter, vendre, distribuer, copier (sauf dans le cas d’unecopie unique à des fins de sauvegarde personnelle) ou créer toute œuvre dérivée en provenancedu Site ou de son contenu, en partie ou en totalité, et c) ne pas utiliser le contenu de telle sorte àsuggérer une association avec l’un de nos produits, services ou marques de commerce. Touteutilisation commerciale, tout « renvoi postal » ou toute utilisation automatisée de gros volume
de l’un des Sites ou le transfert de tout contenu à tout autre ordinateur ou dispositif mobile sontinterdits.
Si nous offrons le téléchargement d’un logiciel sur un Site et que vous téléchargiez celui-ci, ledit
logiciel, ainsi que les fichiers et images intégrées au logiciel ou générées par ce dernier et lesdonnées l’accompagnant (collectivement, le « Logiciel ») sont concédés sous licence par nos
soins ou ceux de concessionnaires tiers pour votre usage personnel et non commercial à domicile
uniquement. Le titre du Logiciel n’est pas transféré. Sauf exception prévue par une loi envigueur, vous n’êtes pas autorisé(e) à distribuer ou à exploiter le Logiciel de quelque manière
que ce soit, ni à le décompiler, le désosser, le désassembler ou à en réduire l’information pourqu’elle soit interprétable par l’utilisateur.
Vous prenez acte et consentez à ce qu’aucune des présentes conditions d’utilisation effectuera
un transfert de propriété de toute marque commerciale, toute marque de service, tout nom
commercial ou tout autre droit de propriété du Site ou son contenu, ou de toute partie du Site on
son contenu à vous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit encontradiction avec ce titre ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que cesoit, à ce titre.
3. SOUMISSIONS
Dans les présentes conditions d’utilisation, nous utilisons le terme « Soumissions ». Ce termedésigne le texte, les messages, les idées, les concepts, les présentations, les suggestions, leshistoires, les scénarios, les traitements, les formats, les graphismes, les photos, les dessins, lesvidéos, les réalisations audiovisuelles, les compositions musicales (y compris les paroles), lesenregistrements sonores, les formats de programmes, les personnages, votre nom et ceuxd’autrui, les ressemblances, les voix, les noms d’utilisateurs, les profils, les actions, les aspects,
les prestations et/ou autres données ou éléments biographiques, ainsi que tout autre élément quevous pourriez envoyer, publier, charger, intégrer, afficher, communiquer ou distribuer d’une
quelconque autre manière (collectivement, « Distribuer ») sur ou par le biais des Sites.
Il existe deux types de Soumissions : les Soumissions sollicitées et les Soumissions nonsollicitées. Les « Soumissions sollicitées » signifient les Soumissions (a) que nous avons
expressément demandées ou que nous vous avons permis de nous fournir par le biais de toutefonction ou activité sur un Site à des fins d’examen ou d’affichage par nos soins, et ce enéchange d’une éventuelle rémunération ou contrepartie nommément définie (collectivement,« Contrepartie ») (telle que des prix ou autres valeurs dans le cadre de jeux, tirages au sort,concours ou promotions) ; et (b) que vous distribuez sur ou via un des Sites à l’égard duquelvous ne cherchez à recevoir aucune Contrepartie (comme dans nos Services clients et Forums
publics (tels que définis ci-dessous dans la Section 7, intitulée « FORUMS PUBLICS ET
COMMUNICATION »)). «Les Soumissions non sollicitées » signifient toute Soumission qui
n’est pas définie aux sous-alinéas (a) et (b) de ce paragraphe.

NE DIFFUSEZ PAS DE SOUMISSIONS NON-SOLLICITEES
Notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en
considération des idées, suggestions ou documents créatifs non sollicités. Veuillez donc ne pas
diffuser de Soumissions non sollicitées sur ou via tout Site que ce soit. Nous espérons que vous
comprenez que l’intention de cette politique est d’éviter la possibilité de tout futur malentendu
lors du développement de projets par nos soins ou sous notre direction que d’autres pourraient
percevoir comme ayant des similarités avec leurs propres œuvres créatives.
Si, en dépit de notre requête, vous nous envoyez de manière intentionnelle ou non intentionnelledes Soumissions non sollicitées sur ou via l’un des Sites, vous le faites alors qu’il n’existe aucun
accord, quel qu’il soit, entre nous quant à l’examen ou la prise en considération de vos
Soumissions non sollicitées ou de toute rémunération ou contrepartie, quelles qu’elles soient. En
fait, vous consentez à ce que toute Soumission de votre part ne soit pas effectuée avec réserve ou
à titre confidentiel et à ce qu’aucun rapport fiduciaire ou confidentiel ne soit prévu ou crée entre
vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous n’ayez aucune attente quant à tout
examen, toute rémunération ou toute contrepartie que ce soit.
Sauf exception expressément stipulée dans les présentes conditions d’utilisation, les dispositions
de ces conditions d’utilisation s’appliquent de la même manière aux Soumissions non sollicitéesqu’aux Soumissions sollicitées. Ainsi, nous, nos titulaires, distributeurs, agents, représentants etautres utilisateurs autorisés avons le droit d’exploiter et de divulguer toutes les Soumissions, etnous ne serons pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne se réclamant de vouspour toute exploitation ou divulgation de toute Soumission.
Sans préjudice porté à ce qui précède, vous nous accordez (ainsi qu’à nos titulaires de licence,
distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs agréés), sans aucune exigence en matièred’autorisation ou de paiement étant destiné à vous ou à toute autre personne ou organisme, d’une
licence permanente, non exclusive, irrévocable, intégralement payée, libre de tout droit, pouvant
faire l’objet d’une sous-licence, aliénable et mondiale soumise aux droits de copyright, marques
déposées, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle détenus ou
contrôlés par vous, nous autorisant à utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher,présenter, distribuer, redistribuer, copier, héberger, stocker, mettre en cache, archiver, indexer,
classer, commenter, diffuser en direct ou en différé, éditer, altérer, modifier (notamment lasuppression des paroles et de la musique de toute Soumission ou le remplacement des paroles etde la musique d’une quelconque Soumission par de la musique ou des paroles de notre choix),
adapter, traduire, créer des dérivés, présenter en public et exploiter de toute autre manière ces
Soumissions, intégralement ou en partie, sous tous les formats et sur tous les canaux connus ou à
venir (notamment, sur les sites du groupe Disney, sur les sites tiers, sur nos réseaux et chaînes dediffusion et chaînes câblées et sur nos plateformes à haut débit et sans fil, produits et services,
sur des supports physiques et lors de représentations théâtrales) pour des raisons quelconques etsous un format quelconque, notamment d’information, de publicité, de promotion, de marketing
et pour des raisons commerciales ou professionnelles, sans aucun préavis et avec ou sans
attribution (« Licence des Soumissions »)En envoyant une Soumission, vous déclarez et apportez la garantie que la Soumission et votre
communication relative à cette Soumission est conforme aux Règles de conduite (établies à laSection 8 intitulée « REGLES DE CONDUITE ») ainsi qu’aux autres critères imposés par lesprésentes conditions d’utilisation, et que vous détenez ou disposez des droits, licences,consentements et permissions nécessaires sans aucun besoin d'autorisation ou de paiement à untiers quant à l'exploitation, tant par vous que par nous, de ladite Soumission de la manière prévue
par les présentes conditions d’utilisation (y compris la Licence des soumissions). Les présentes
conditions d’utilisation (y compris la Licence de soumissions) ne se limitent pas aux octrois
passés et à venir de droits, approbations, accords, cessions et dérogations afférentes aux
Soumissions que vous avez pu effectués ou que vous effectuez.
Au cas où toute Soumission déposée par vous contiendrait des chansons ou enregistrements
originaux, vous déclarez par la présente être membre de la société responsable des droitsmécaniques et/ou du spectacle et que toutes les compositions (paroles comprises) contenues dansles Soumissions peuvent faire l’objet d’une autorisation qui nous serait concédée (ainsi qu’à nos
licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs agréés) directement par lesditessociétés. Nonobstant ce qui précède, que vous soyez ou non membre d'une telle société, vous
nous octroyez (ainsi qu’à nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateursagréés) par la présente une Licence permanente, non exclusive, irrévocable, intégralement payée,sans droit, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et aliénable quant à la présentation publiquede toute composition musicale (y compris les paroles de chansons) et les enregistrements audio
se trouvant dans lesdites Soumissions.
Lorsque nous sollicitons des Soumissions par le biais des fonctions ou des activités propres à
tout Site que ce soit (y compris mais non de façon limitative les jeux, loteries
promotionnelles, concours, promotions et Forums publics (définis ci-dessous à la Section 7
intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION ») nécessitant l’utilisation de nosœuvres assujetties au copyright (en totalité ou en partie), nous vous concédons par la présente
une licence non exclusive pour la création d’une œuvre dérivée à partir de nos œuvres assujetties
au copyright (en totalité ou en partie) ; à condition, cependant, que ladite licence soit
conditionnelle à votre cession à nous (et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs,
agents, représentants et autres utilisateurs autorisés) de tous les droits de l’œuvre que vous
créez. Si lesdits droits ne nous sont pas cédés (à nous et à nos titulaires, distributeurs, agents,
représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence de créer des éléments dérivés de nosœuvres protégées (en tout ou en partie) sera nulle et non avenue. Vous consentez à l’octroi
précédent de droits, d’approbations, d’accords et de cessions, que vos Soumissions soientutilisées par nous ou non.
Par les présentes, vous nous désignez comme votre agent doté de l’autorité de conclure et designer tout document et/ou d’accomplir tout acte que nous jugerions approprié pour confirmer
l’octroi de droits, approbations, accords, cessions et dérogations définis dans les présentes
conditions d’utilisation.
Vous consentez à ce que toute Soumission effectuée par vos soins ne soit pas soumise demanière confidentielle ou dans un climat de confiance, et à ce qu’aucune relation
confidentielle ou fiduciaire ne soit prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que cesoit. Dans la mesure où des « droits moraux », « droits subsidiaires » ou droits similaires
existent à l’égard et au sein des Soumissions et ne sont pas exclusivement détenus par nous, etdans la mesure où vous êtes en mesure d’agir dans le respect des lois en vigueur, vous consentez
à ne pas faire valoir ces droits à notre égard et celui de nos titulaires, distributeurs, agents,
représentants et autres utilisateurs agréés, et déclarez ne pas les invoquer par le biais de tiers
susceptibles de disposer de ces droits.
Sans limiter la portée de la Licence de soumissions ou tout octroi à venir de droits,d’approbations, d’accords, de cessions et de dérogations que vous pourriez invoquer envers lesSoumissions, vous ratifiez, par les présentes, tout octroi préalable de droits, d’approbations,d’accords, de cessions et de dérogations effectués par vous dans le cadre des Soumissions quevous nous avez soumises.
4. ACCÈS AU SITE Á PARTIR D’UN APPAREIL MOBILE
Pour accéder au Site à partir de votre appareil mobile et homologuer et télécharger le Contenu duSite, vous devez avoir (i) l’autorisation de la personne qui règle la facture, (ii) un appareil mobile
compatible avec le protocole WAP, (iii) activé la fonction WAP par le biais de votre fournisseurd’accès réseau et (iv) suffisamment de crédit en tant que client d’un fournisseur d’accès réseau.
Vous pouvez accéder au site Disney.co.uk à l’aide de votre téléphone mobile en envoyant unmessage contenant le mot « Disney » ou un autre mot-clé défini au 83335. Nous vous enverrons
un message contenant un lien vers le site. Vous pouvez aussi y accéder en entrant l’adressewww.disney.co.uk dans le navigateur de votre téléphone. Le message que vous nous enverrezau 83335 pour obtenir l’accès au site www.disney.co.uk sera facturé au prix standard pour lesmessages textes.
FRAIS D’UTILISATION DU SITE A PARTIR DE VOTRE APPAREIL MOBILE
Tous les frais et coûts encourus lors de l’utilisation du Site à partir de votre appareil mobile sontperçus via votre compte mobile. C’est-à-dire que votre fournisseur de réseau perçoit le montant
respectif de votre part pour notre compte et nous fait ensuite parvenir le règlement.
FRAIS DE DONNEES
Quand vous accédez au Site à partir de votre appareil mobile, les tarifs normaux de votre
fournisseur d’accès réseau pour la messagerie, les données et autres s’appliquent. Vous devez
vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir quels forfaits sont disponibles etcombien ils coûtent.
En outre, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains services fournis par nous via
votre appareil mobile (ci-après « les Services pour appareils mobiles ») peuvent être interdits ou
restreints par votre fournisseur d’accès réseau, et il se peut que tous les Services pour appareils
mobiles ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. Vous devez
vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir si les Services pour appareilsmobiles sont disponibles pour votre appareil mobile, et quelles restrictions, le cas échéant,peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.
FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Nous pouvons mettre du Contenu, tels que des jeux, à disposition sur les Sites pour que vous en
obteniez une licence ou le téléchargiez. Quand vous achetez une licence pour l’utilisation et letéléchargement de certains Contenus sur le Site, des frais supplémentaires s’ajoutant aux frais
normaux de données décrits ci-dessus peuvent s’appliquer auxdits Contenus (ci-après les « Frais
supplémentaires »). Tous frais supplémentaires vous seront indiqués de manière claire sur les
Sites avant que vous ne terminiez l’achat de la licence en question. Les Frais supplémentaires
comprendront la TVA, ainsi que des taxes de consommation similaires, et sont susceptibles dechanger.
Nous pouvons offrir certains Contenus sans Frais supplémentaires ou avec des Frais
supplémentaires réduits, en échange de quoi vous pouvez être amené à regarder une publicité ou
recevoir un élément marketing avant ou après l’utilisation desdits Contenus. En accédant à cesContenus, en les téléchargeant ou en les utilisant autrement, vous acceptez de recevoir une
publicité ou un élément marketing à chaque fois que vous utilisez lesdits Contenus. Si vous nesouhaitez plus recevoir lesdites publicités ou autres éléments marketing, vous devez cesser
d’utiliser le Contenu et le supprimer de votre appareil mobile.
A chaque fois que vous utilisez un Contenu en ligne, les tarifs normaux de votre fournisseurd’accès réseau s’appliquent de la manière expliquée dans la Section intitulée « Frais dedonnées » ci-dessus et nous vous aviserons de cela à chaque fois que vous vous rendrez en ligne
pour utiliser ledit Contenu.
LICENCE DE CONTENU POUR APPAREIL MOBILE
Afin d’obtenir une licence pour tout Contenu pour appareil mobile sur les Sites, veuillez suivre
les consignes affichées. Vous faîtes une offre ferme pour l’obtention d’une licence à l’égard duContenu de votre choix au prix affiché (le cas échéant) en cliquant sur lien ou bouton approprié.
Etant donné que les Sites ne vous permettent pas de modifier votre commande une fois que vous
avez cliqué, veuillez vous assurer que vous avez choisi le Contenu voulu avant de cliquer sur lelien ou le bouton en question.
Si Disney accepte votre offre, le Contenu de votre choix sera à votre disposition sur votre
appareil mobile. Les Frais supplémentaires, le cas échéant, et les frais de données qui
s’appliquent vous seront facturés selon les indications figurant sur les Sites. Vous pouvez
sauvegarder le Contenu sur votre appareil mobile après l’avoir reçu. Le Contenu sauvegardé
sera à votre disposition jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que vous échangiez ou
cessiez d’utiliser votre appareil mobile. Une fois le Contenu de votre appareil mobile supprimé,
il ne sera pas remplacé.

Vous prenez acte et acceptez qu’une fois que la licence du Contenu vous est accordée selon cequi est décrit dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous engageons à vous fournir lesservices en question immédiatement. Ainsi, vous acceptez le fait que vous n’avez pas le droit à
une période de réflexion pour révoquer l’accord de licence, sauf en cas de mention expresse ence sens en vertu d’un droit conféré par une réglementation locale.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Contenu n’est pas échangeable ni remboursable.
5. COMPTES
Ce Site exige que vous créiez un compte afin de participer à certaines activités ou pour obtenir
des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations
personnelles vraies, exactes, à jour et complètes, conformément à ce que l’on vous demande lors
du processus d’inscription (ci-après les « Données d’inscription »). Il vous est strictement
interdit d'usurper la personnalité de toute personne physique ou morale ou de masquer votre
identité ou vos liens avec une quelconque personne physique ou morale. Vous ne pouvez en
aucun cas utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou les autres données du compte d’une
autre personne, ni son nom, son apparence, sa voix, son image ou photo, ni fournir de donnéeserronées relatives à un parent ou tuteur, si l’inscription nécessite l’introduction de ces
informations. Vous prenez acte et acceptez que nous pouvons prendre des mesures pour vérifierl’exactitude des informations que vous nous donnez, y compris en effectuant des contrôles non
définis de tout numéro d’appareil mobile que vous avez donné pour un parent ou un tuteur
légal. Vous acceptez également de nous aviser dans les plus brefs délais à l’adresse donnée dansla Section 18 en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres
informations relatives à votre compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou
impliquant ces Sites dont vous prendriez connaissance. En outre, vous acceptez de quitter votre
compte à la fin de chaque session.
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte et votre capacité à utiliser ces Sites ou unepartie de ces Sites si vous usurpez l’identité de toute autre personne ou organisme ou si vousfaîtes une fausse déclaration, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou
toute condition particulière afférente à un service particulier, si vous enfreignez les droitsd’auteur ou pour toute autre raison que ce soit.
6. SYSTEME A POINTS DE DISNEY
Nous pouvons de temps à autre offrir un système par le biais duquel vous pouvez gagner despoints quand vous passez du temps sur les Sites, téléchargez du contenu ou participez à desactivités sur les Sites (ci-après le « Système de points »). Ces points peuvent être échangés pourdu Contenu que nous vous proposons par le biais du Système à points.
Quand le Système à points est disponible, les détails s’y rattachant et la manière de gagner despoints seront publiés en ligne sur les Sites concernés. Nous nous réservons le droit de modifier
les conditions d’utilisation ou d’éliminer le Système à points à tout moment à notre entière
discrétion.

7. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION
Par « Forum public », nous entendons une zone, un site ou une fonction offerte dans le cadred'un Site qui offre aux utilisateurs la possibilité de Distribuer des Soumissions pour qu'elles
soient accessibles à un ou plusieurs utilisateurs du Site, y compris les espaces de discussion, lesforums ou les messageries instantanées, les messageries mobiles et les réseaux sociaux.
Vous reconnaissez que les Forums publics et fonctions offerts ont habituellement destinés aux
communications publiques et non privées. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous divulguez
des informations personnelles en ligne par le biais d’un Forum public, ces informations peuventêtre recueillies et utilisées par des gens que vous ne connaissez pas. Nous ne pouvons pas
garantir la sécurité et la confidentialité de toute information que vous choisissez de divulguer par
le biais d’un de ces moyens ; vous effectuez ces divulgations à votre propre risque. Nous vous
recommandons de ne pas divulguer d’informations personnelles (par exemple, numéro detéléphone, adresse électronique ou adresse de résidence) vous concernant ou concernant qui que
ce soit d’autre dans un Forum public. La Section 17, ci-dessous, vous donne les détails de notre
politique de confidentialité (par exemple, pour les informations personnelles fournies au cours del’inscription pour participer à un Forum public).
Vous êtes et resterez seul responsable des Soumissions que vous diffuserez sur ou via les Sites etsoumises et/ou affichées sous votre nom d’utilisateur ou d’une autre manière par vous dans tout
Forum public, ainsi que des conséquences de la soumission et de l’affichage.
Vous reconnaissez que l’utilisation de toute Soumission mise en ligne dans un Forum public est
à votre propre risque. Par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou
recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans tout Forum public, nous nesoutenons pas les opinions, conseils ou recommandations publiés et envoyés par les utilisateurs
dans tout Forum public et nous déclinons toute responsabilité relative.
Nous nous réservons le droit de passer au crible, de refuser d’afficher, de retirer ou de modifier
les Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris maissans s’y limiter le non-respect des Règles de conduite par votre Soumission, à notre seule etentière discrétion, sans avis préalable, bien que nous ne soyons pas obligés de le faire ou desurveiller tout Forum public. Si nous choisissons de passer au crible les Soumissions, il se peutque les affichages de contenu sur les Forums publics soient retardés du fait du processus
d’examen. Si nous avons des questions au sujet de vos Soumissions, y compris, mais sans s’ylimiter, sur les droits d’auteur, nous pourrons vous contacter pour de plus amples
renseignements, y compris, par exemple, pour vérifier que vous êtes bien propriétaire des droitsd’auteur ou que vous avez obtenu la permission de publier les éléments.
Quand vous participez à un Forum public, ne présumez jamais que les gens sont les personnes
qu’ils disent être, qu’ils savent ce qu’ils disent savoir ou qu’ils sont affiliés à qui ils se disentaffiliés. Les informations obtenues dans un Forum public peuvent ne pas être fiables, et ce n’est
pas une bonne idée d’agir, y compris d’effectuer des opérations en bourse ou de prendre ladécision d’investir si elle repose uniquement ou en partie sur des informations que vous n’êtespas en mesure de confirmer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’exactitude detoute Soumission contenue dans le Forum public et nous ne serons pas tenus responsables detoute opération en bourse, de tout investissement ou de toute autre décision prise ou action
entreprise sur la base desdites informations ou dudit contenu.
Votre capacité à accéder et à parcourir les Forums publics et/ou à soumettre et/ou à afficher desSoumissions sur un Forum public peut faire l’objet de certaines restrictions d’âge et/ou êtresoumise à des procédures apparentées ou à des conditions que nous pouvons réviser à notre seulediscrétion à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Lesdites restrictions d’âge,
procédures et conditions seront publiées en ligne sur le Forum public, le cas échéant.
8. REGLES DE CONDUITE
Les règles de conduite suivantes s’appliquent aux Sites. En utilisant les Sites, vous acceptez dene pas Distribuer de Soumission qui :1. (a) soit diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à lavie privée d’autrui ; (b) soit partiale, haineuse ou choquante d’un point vue racial ou
autre ; (c) soit violente, vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement
sexuel ; ou (d) porte atteinte à toute personne ou entité ou pour laquelle on peutraisonnablement s'attendre à ce qu'elle porte atteinte à toute personne ou entité ; (b) est
partiale, haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ; (c) est violente, vulgaire,obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte àtoute personne ou entité ;2. soit illicite ou encourage et promeut une activité illicite ou la discussion d'activités
illicites avec l'intention de les commettre, y compris une Soumission qui est et représente
une tentative de se livrer à de la pornographie enfantine, à un harcèlement, à uneagression sexuelle, à de la fraude, au trafic de documents obscènes ou volés, au trafic dedrogues et/ou à la toxicomanie, au harassement, au vol ou à l'association de malfaiteurs ;3. enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (a) les droits d’auteurs, les brevets, lesmarques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété etcontractuels ; (b) les droits relatifs à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas
diffuser les informations personnelles de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’elles
soient sans sa permission expresse) ou à la publicité ; ou (c) toute obligation deconfidentialité ;4. soit commerciale ou associée aux affaires, ou publicise ou offre de vendre tout produit,
service ou autre (que ce soit à but lucratif ou non), ou sollicite autrui (cela inclut lesdemandes de contributions ou de dons) ;5. contienne un virus ou tout autre élément néfaste, ou qui altère, endommage ou porte
atteinte aux Sites ou à tout réseau connecté, ou qui empêche une autre personne ou
organisme d’utiliser les Sites ou d’en tirer en avantage ;6. est antisociale, perturbante ou destructive, y compris le « flaming », le « spamming », le« flooding », le « trolling » et le « griefing », comme ces termes sont généralement
compris et utilisés sur Internet ; ou
7. ne relève pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum public enquestion.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant les Sites, vous pouvez exposer vos Soumissions à
une variété de sources et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de lasécurité ou des droits de propriété intellectuelle desdites Soumissions.
Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent etrespecteront les présentes Règles de conduites ou toute autre disposition des présentes conditions
d’utilisation, et vous pouvez être exposé à des Soumissions inexactes, offensantes, indécentes ou
autrement inadmissibles. En ce qui concerne les relations entre vous et nous, vous assumez parles présentes tout risque de préjudice ou de lésion qui pourrait résulter de tout manquement au
respect des règles.
9. COOPÉRATION ; RETRAIT DES SOUMISSIONS
Sans préjudice porté à tout autre droit que nous détenons en vertu des présentes conditions ou à
la législation, nous nous réservons le droit, et déclinons toute obligation ou responsabilité en lamatière, de a) refuser de publier, communiquer ou supprimer toute Soumission des Sites allant àl’encontre des présentes conditions d’utilisation (dont les Règles de conduite) et b) dans lamesure où la loi en vigueur le permet, identifier tout utilisateur à des tiers et/ou dévoiler à destiers toute Soumission ou information personnelle identifiable lorsque nous jugeons, en toutebonne foi, que cette désignation i) favorise le respect des lois, notamment le respect d'une
injonction du tribunal ou d'un mandat ou ii) favorise l'application des présentes conditions
d'utilisation (notamment les Règles de conduite) et/ou nos concours, loteries promotionnelles,
promotions, règles du jeu et/ou la protection de la sécurité de toute personne et de tout bien, lesSites compris. En outre, nous nous réservons le droit de retirer des Soumissions à tout moment
pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Si vous jugez qu’une Soumission n’est pas conforme à ces conditions d’utilisation (y compris
aux Règles de conduite), vous pouvez nous signaler cette Soumission en suivant les étapes
décrites sur les Sites. Suite audit signalement, nous pourrons, à notre seule discrétion (sanstoutefois y être obligé) prendre les mesures que nous jugerons appropriées.
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de tiers tels que les fournisseurs d’accès réseaux. Cette condition n’affecte pas vos droits
statutaires en tant que consommateur.
14. LOI ET JURIDICTION
Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre etdu Pays de Galles, et les tribunaux de Londres, en Angleterre, auront une compétence non
exclusive sur toute action ou revendication faite dans le cadre de ces conditions d’utilisation et,par les présentes, vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence desdits tribunaux ; àcondition que rien aux présentes n’empêche l’application et l’exécution des lois obligatoires eten vigueur. Nous ne déclarons pas que les informations, le contenu et les documents de ces Sites(y compris les Soumissions) sont appropriés et disponibles dans des lieux précis. Si vouschoisissez d’accéder à ces Sites, vous le faites de votre propre initiative et êtes tenu de respecter
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15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou desupprimer des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment, tant de manière
temporaire que permanente. Si nous le faisons, nous vous aviserons de tout changement, detoute modification, de tout ajout ou de toute suppression en vous envoyant un message
électronique à la dernière adresse électronique que vous nous aurez fournie et/ou en mettant bienen évidence sur le Site un avis sur tout changement, toute modification, tout ajout ou toutesuppression. Tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression entrera en

vigueur dans les sept (7) jours civils après l’envoi d’un avis électronique ou dans les sept (7)jours civils après l’affichage d’un avis sur les Sites couverts par les présentes conditions
d’utilisation, selon laquelle des dates est la plus proche. Si vous n’acceptez pas les changements
permanents, vous pouvez clore votre compte.
Veuillez noter que, à tout moment, vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations
personnelles et de nous fournir votre adresse électronique courante. Si la dernière adresseélectronique que vous nous avez donnée n’est pas valide ou si, pour toute autre raison, lalivraison de l’avis décrit ci-dessus n’est pas possible, notre envoi du message électroniquecontenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif de changement, modification, ajout ou
suppression décrits dans l’avis.
16. RESILIATION
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou dela vôtre. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en cessantd’utiliser les Sites et en détruisant toute documentation connexe obtenue sur les Sites et toutes lescopies et installations de ces dernières effectuées ou non dans le cadre de ces conditions
d’utilisation.
Nous pouvons résilier immédiatement ces conditions d’utilisation à votre égard (y compris votre
accès aux Sites et à tout site du Groupe Disney), et ce à notre entière discrétion, notamment si
vous êtes en rupture de contrat ou que vous ne respectez pas toute condition ou disposition desprésentes conditions d’utilisation. A la suite de la résiliation, vous devez cesser d’utiliser les
Sites et détruire toute documentation obtenue sur le Site, ainsi que toutes les copies éventuelles,
qu’elles aient été effectuées dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ou non.
Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la clôture, dans les circonstances
appropriées, du compte des utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur de manière
répétée. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut également entraîner laclôture de votre compte, à notre seule discrétion, et nous nous réservons le droit de vousdénoncer aux autorités policières appropriées.
Les clauses des présentes conditions d’utilisation, qui de par leur nature subsisteront à larésiliation des présentes conditions d’utilisation, subsisteront de la même manière à une tellerésiliation.
17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEUn Site pourra solliciter des Soumissions par le biais de fonctions et d’activités, par exemple
pour les concours ou les Forums publics. Si nous vous demandons des informations permettant
de vous identifier personnellement dans le cadre d’une Soumission et que vous nous lesfournissez (à l’exception des Forums publics où vous choisissez de divulguer des informations
personnelles au public conformément à la Section 7 ci-dessus), ce sera d’habitude notre Politiquede confidentialité qui sera en vigueur ou celle qui est stipulée sur le Site où la collecte desdonnées a eu lieu.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour tout autre renseignement concernant lamanière dont nous recueillons et stockons les informations personnelles que vous noustransmettez lors de l’utilisation des Sites.
18. DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avère être contraire à la loi, nulle
ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors ladite disposition sera jugée séparable desprésentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de chacune
des dispositions restantes. Si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation et que nous
ne prenons pas de mesures contre vous, nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à
nos droits relatifs à votre violation et nous aurons tout de même également le droit d’invoquer
nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous enfreignez ces conditions
d’utilisation.
Sauf exception contraire expressément stipulée, les présentes conditions d’utilisation ne sont pas
prévues pour, et ne doivent pas être exigible de, toute personne n’étant pas une partie à ces
termes, en vertu de toute loi en vigueur ou autre, à l’exception de toute entité appartenant à notregroupe qui pourrait faire respecter toute disposition des présentes conditions d’utilisation commesi elle constituait une partie à ces termes.
Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur
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