Accord de licence pour Mobile Endpoint Security
Date de la version : 20 mai 2021
LE PRESENT ACCORD DE LICENCE POUR MOBILE ENDPOINT SECURITY (L’« ACCORD DE
LICENCE » OU L’« ACCORD ») EST CONCLU ENTRE LOOKOUT, INC. (« LOOKOUT ») ET L’ENTITEQUI ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS (LE « CLIENT »). L’ACCORD REGIT L’ABONNEMENT
AUX LOOKOUT MOBILE ENDPOINT SECURITY SERVICES (LES « SERVICES » OU LES « SERVICES
D’ENTREPRISE ») ET LEUR UTILISATION.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE AVANT
D’UTILISER LES SERVICES. VOUS DEVEZ ACCEPTER CET ACCORD DE LICENCE POUR POUVOIRCREER UN COMPTE D’ENTREPRISE. EN TANT QUE CLIENT, VOUS ACCEPTEZ LE PRESENTACCORD EN CLIQUANT OU EN APPUYANT SUR LE BOUTON PREVU A CET EFFET, EN SIGNANT
UN DOCUMENT FAISANT REFERENCE A CET ACCORD OU EN CONTINUANT D’UTILISER LESSERVICES. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU PRÉSENT ACCORD, LOOKOUT NE POURRA VOUS
ACCORDER DE LICENCE POUR LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER. EN
ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS CONFIRMEZ L’AVOIR LU POUR LE COMPTE DU CLIENT ET
VOUS CERTIFIEZ ETRE AUTORISE(E) A L’ACCEPTER POUR LE COMPTE DU CLIENT.
1. Définitions
Le terme « Comptes » désigne tous les comptes
créés par le Client (y compris les comptes créés par
ou pour ses Administrateurs au sein du Service).
Le terme « Administrateurs » désigne lespersonnes habilitées par le Client à utiliser laConsole d’administration afin de créer et de gérer
les Comptes associés au Client et de consulterl’état de sécurité de l’Appareil des Utilisateurs
finaux. L’Administrateur est également considéré
comme un Utilisateur final.
Le terme « Console d’administration » désigne lafonctionnalité qui permet de gérer la sécurité desUtilisateurs finaux et d’administrer les Comptes et
les Appareils associés aux Services fournis au
Client.
Les termes « Appareil » ou « Appareils » désignent
tous les appareils mobiles des Utilisateurs finaux
associés au Compte d’entreprise.
Le terme « Utilisateurs finaux » désigne,
collectivement, toutes les personnes invitées parl’Administrateur à rejoindre un Compte d’entrepriseet/ou à accéder aux Services.
Le terme « Données d’utilisateurs finaux » désigne
les données électroniques transmises par les
Appareils des Utilisateurs finaux, collectées ettraitées par Lookout dans le cadre de la prestation
des Services.
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Le terme « Compte d’entreprise » désigne,
collectivement, tous les Comptes rattachés àl’abonnement du Client. Un Compte d’entreprisepeut représenter une équipe, un groupe ou une
autre subdivision de l’entreprise du Client, voire
toute l’entreprise.
Le terme « Services d’entreprise » désigne les
produits logiciels commerciaux exclusifs deLookout indiqués dans la Commande (tout bon decommande, énoncé de travaux ou avenant associé,
dans tous les cas intégré au présent Accord) ou
fournis dans le cadre du présent Accord, ainsi que
tous les assistants, extensions, plug-ins et modules
complémentaires, sous quelque forme que ce soit,
y compris les améliorations, modifications, œuvres
dérivées, correctifs, mises à jour et mises à niveau
que Lookout fournit au Client ou qui sontdéveloppés dans le cadre de l’Accord.
Le terme « Commande » désigne les informations
de la commande du Client telles qu’indiquées sur lebon de commande applicable.
Le terme « Période d’abonnement » désigne ladurée spécifiée dans la Commande à compter dela date de début de Service indiquée, ou une
période d’une année si aucune durée n’est
spécifiée.
2. Licence.
a. Licence du Client et des Utilisateurs finaux. Sousréserve de la conformité complète et continue duClient et des Utilisateurs finaux avec l’ensemble

des conditions du présent Accord, Lookout accordeau Client et à ses Utilisateurs finaux une licencerévocable, non cessible, non exclusive et limitée,sans droit de concéder des sous-licences, pendant
la Période d’abonnement applicable, les autorisantà : (a) installer, exécuter et utiliser les Services (ycompris leurs mises à jour, modifications, correctifs
et mises à niveau que Lookout, à sa seulediscrétion, peut fournir au Client au titre du présent
Accord), uniquement pour une utilisation en interne
par le Client ; et (b) permettre aux Administrateursd’accéder à la Console d’administration et del’utiliser pour créer et gérer les Appareils
enregistrés pour le Client.
b. Licence de Lookout Le Client accorde à Lookout
une licence mondiale et à durée limitée l’autorisantà héberger, copier, transmettre et afficher lesDonnées d’utilisateurs finaux et les autres données
transmises à Lookout pour permettre à Lookout defournir les Services conformément à l’Accord. De
plus, le Client accorde à Lookout le droit perpétuel
et irrévocable de conserver, utiliser, consulter etcommuniquer des données agrégées etanonymisées pour quelque finalité que ce soit.
3. Modifications des Services. Lookout peut
modifier et améliorer les Services pendant laPériode d’abonnement. L’utilisation par le Client denouvelles fonctionnalités ajoutées aux Services
peut
être
assujettie
àdesconditions
supplémentaires ou différentes relatives à ces
nouvelles fonctionnalités. Lookout peut altérer ou
supprimer une fonctionnalité des Services sanspréavis. Cependant, Lookout s’efforcera d’informer
à l’avance le Client de tout changement apporté
aux Services qui modifierait de manière
significative les fonctionnalités et si leschangements substantiels ont des répercussions
négatives sur le Client, le Client aura la possibilitéd’annuler sa Commande sans autre obligation dansles 30 jours qui suivent l’application deschangements substantiels, et Lookout remboursera
le Client au prorata de tous les frais prépayéscorrespondant aux Services arrêtés pour lesquels
aucune solution de remplacement équivalente n’aété proposée. Si le Client peut prétendre à un
remboursement au titre du présent Accord et si lesServices ont été achetés par le Client auprès d’unpartenaire Lookout autorisé (« Revendeur »), sauf
indication contraire, Lookout remboursera tous lesfrais correspondants au Revendeur, et il incombera
au Revendeur de rembourser ce qui convient au

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Client. Toutefois, le Client reconnaît que sa
Commande n’est pas conditionnée à la livraisond’une quelconque caractéristique ou fonctionnalité
future,nidépendanted’unquelconquecommentaire public, écrit ou oral, de Lookout,
concernant des caractéristiques ou fonctionnalités
futures.
4. Obligations du Client.
a. Conformité. Le Client est seul responsable durespect de l’Accord de licence par ses utilisateurs
finaux. Le Client convient que chaque Utilisateur
final doit accepter les présentes Conditions avantd’utiliser les Services, ou que le Client doit les
accepter au nom de l’Utilisateur final (faisant deLookout un bénéficiaire tiers) et que ces Conditions
régiront l’utilisation des Services par chaqueUtilisateur final. Le Client reconnaît qu’une violation
du présent Accord de licence par un Utilisateur final
peut entraîner la résiliation des Services et/ou duCompte d’entreprise du Client.
b. Obligations concernant les utilisateurs finaux. Le
Client reconnaît et garantit qu’il possède les droits
nécessaires et qu’il obtiendra les consentements
requis auprès de chaque Utilisateur final (i) pourpermettre au Client et à ses Administrateurs deréaliser les activités décrites dans le présent
Accord ou disponibles via les Services (y compris
l’ajout de l’Utilisateur final au Compte d’entreprise)et (ii) pour permettre à Lookout de fournir lesServices, notamment de collecter des Donnéesd’utilisateurs finaux. Nonobstant ce qui précède, leClient informera à l’avance les Utilisateurs finaux dela portée des Services, notamment de la collectedes Données d’utilisateurs finaux par Lookout et deleur consultation par le Client. Le Client, et non
Lookout, est responsable (1) de la consultation parle Client, et de son utilisation potentielle,d’informations obtenues par le biais des Services
d’entreprise, y compris les Données d’utilisateurs
finaux ; et (2) du respect du présent Accord par tous
les Utilisateurs finaux.
c. Utilisation et accès non autorisés. Le Clientempêchera l’utilisation non autorisée des Services
par ses Utilisateurs finaux et mettra fin à touteutilisation non autorisée des Services. Le Client est
seul responsable de toutes les activités effectuées
sur son Compte d’entreprise, y compris les activitésdes Utilisateurs finaux. Lookout décline toute
responsabilité en cas de dommages ou depréjudices résultant d’un manquement du Client àl’obligation de maintenir son Compte d’entrepriseou ses comptes d’Utilisateurs finaux exacts, à jouret sécurisés. Les Services n’ont pas été conçus
pour être utilisés par des Utilisateurs finaux âgés de
moins de 16 ans. Le Client veillera à ne pas
autoriser des personnes âgées de moins de 16 ans
à utiliser les Services. Le Client informera
rapidement Lookout de toute utilisation non
autorisée des Services ou de tout accès non
autorisé aux Services.

d’entreprise, toutes les parties conviennent que
Lookout ne pourra en aucune façon être tenue pourresponsable de l’accès aux informations obtenues
par des Administrateurs via ces Services et de leuréventuelle utilisation.

5. Appareils des Utilisateurs finaux. Une
personne qui y est invitée peut rejoindre un Compte
d’entreprise en téléchargeant l’application Lookout
Security for Work et devenir un Utilisateur final dece Compte d’entreprise.

a. Offrir à la vente ou à la location, vendre,
revendre, louer ou céder autrement les Services,
ou utiliser autrement les Services au profit d’untiers ;

6.
Obligations
desAdministrateurs.
a. Administrateurs. Il incombe aux Administrateursde gérer l’abonnement aux Services d’entreprise duClient, toutes les informations des comptes
associés du Client et l’accès aux Appareils desUtilisateurs finaux et aux Comptes, y compris lesautres Comptes administrateurs, via la Consoled’administration. Il leur incombe également derespecter le présent Accord et les lois applicables.
Les Administrateurs sont chargés (i) de préserverla confidentialité des mots de passe et desComptes administrateurs ; (ii) de gérer l’accès aux
Comptes administrateurs ; et (iii) de veiller à ce queleur utilisation des Services soit conforme à cet
Accord.
b. Responsabilités administratives. Les Services
d’entreprise ont été conçus pour permettre au
Client et à ses Administrateurs de gérer euxmêmes les Services et les Appareils. Le Client, et
non Lookout, est responsable de la gestion et del’administration des Appareils. Lookout ne saurait
encourir une responsabilité découlant de l’ajout, dela suppression ou de toute autre activité de gestion
des Appareils réalisée conformément aux
instructions du Client.
c. Accès administratif aux Données d’utilisateurs
finaux. Le Client et les Utilisateurs finauxreconnaissent que les Administrateurs desServices d’entreprise auront accès aux Donnéesd’utilisateurs finaux, comme des informations surles applications malveillantes, ainsi qu’à d’autres
informations pertinentes, provenant des appareilsdes Utilisateurs finaux. En utilisant les Services

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7. Restrictions d’utilisation des Services
d’entreprise.
Le Client doit s’abstenir de (et veiller à ce qu’il ensoit de même pour les Utilisateurs finaux et lestiers) :b. Copier tous Services d’entreprise (oucomposants), développer des améliorations, desmodifications ou des produits dérivés de tout ou
partie desdits Services, dans d’autres équipements
ou articles ;c. Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler,
procéder à une ingénierie inverse ou tenter
autrement de dériver le code source ou des idées
ou algorithmes sous-jacents des Services ou detout logiciel ou composant ;d. Tenter de modifier, altérer, manipuler, réparer ou
créer autrement des produits dérivés de tout logiciel
utilisé pour fournir les Services ;e. Tenter de créer un service de substitution ou unservice similaire en utilisant les Services ou en yaccédant ;f. Accéder ou tenter d’accéder à d’autres comptes
hébergés par Lookout ou à d’autres systèmes ou
réseaux informatiques non couverts par le présent
Accord sans autorisation ;g. Supprimer, altérer ou masquer des avis
concernant les droits de propriété intellectuelle
associés aux Services (y compris les droits decopyright ou marques commerciales), ou tenter dele faire ;h. Accéder aux Services ou les utiliser de manière
à chercher à éviter la facturation de frais ou à
dissimuler une utilisation dépassant les limites ou
les quotas autorisés, le cas échéant ;i. Autoriser le transfert, la transmission,
l’exportation ou la réexportation de tout ou partie detout Service d’entreprise ou de données techniquesde Lookout ;j. Procéder à des tests de référence (ex. : vitesse,
utilisation de la batterie, utilisation des données ou
couverture de détection) sans l’accord écrit
préalable de Lookout (les résultats de tels tests deréférence autorisés étant alors considérés commedes Informations confidentielles de Lookout) ;k. Accéder aux Services d’entreprises à des fins detests ou à d’autres fins de veille concurrentielle (ycompris pour vérifier un ensemble de résultats
connus), ou diffuser au grand public desinformations concernant des tests des Services
entreprises
(qui
sont
des
Informations
confidentielles de Lookout) ;l. Hacker ou perturber les Services d’entreprise, lesserveurs associés ou les réseaux commerciaux ;m. S’inscrire sous un autre nom d’utilisateur ou une
autre identité après la suspension ou la résiliation
du compte du Client ou du compte d’un Utilisateur
final ; oun.
Contourner ou désactiver les Services
d’entreprise ou les technologies, fonctionnalités ou
dispositifs qu’ils contiennent sous aucun prétexte,sauf dans la mesure où la loi l’exige.
Nonobstant ce qui précède ou toute déclaration
contraire dans le présent Accord, des parties desServices peuvent se voir fournir des avis et deslicences
Open Source
ousimilairesdescommunautés et tiers qui régissent l’utilisation deces parties des Services. Le Client accepte d’être
lié par ces licences et de les respecter pleinement.
Les licences accordées aux termes du présent
Accord ne modifient pas les devoirs et obligations
du Client en vertu de ces licences Open Source.
Cependant, les dispositions relatives à l’exclusionde garantie et à la limitation de responsabilité qui
figurent dans le présent Accord s’appliquent à tous
les logiciels de ce type inclus dans les Services.
8. Garantie du Client. Pour pouvoir utiliser lesServices et permettre à ses Utilisateurs finaux deles utiliser, le Client déclare et garantit qu’iln’utilisera pas les Services à des fins inappropriées

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ou illégales, y compris, sans s’y limiter, aux fins
suivantes :a. Violer les droits de propriété intellectuelle, lesdroits de propriété ou les droits de la personnalitéd’un tiers ;b. Violer des lois, réglementations ou ordonnances
locales, fédérales et/ou d’État, y compris, sans s’ylimiter, toutes les lois applicables en matièred’exportation, la loi américaine US Foreign Corrupt
Practices Act et les lois anti-corruption étrangères
similaires ;c. Compromettre des informations et la sécurité ou
la confidentialité des données ;d. Intégrer des informations qui ont été obtenues en
violation d’un quelconque accord contractuel ou
d’une loi, réglementation ou ordonnance locale,fédérale ou d’État ; et/ou
e. Violer les droits à la vie privée ou les droits
constitutionnels d’Utilisateurs finaux et de tous
autres particuliers ou entités.
Le Client, et non Lookout, reste seul responsable
de l’ensemble des informations ou documents,
sous toute forme ou tout format, qu’il importe,utilise, publie ou diffuse de toute autre manière à
l’aide ou dans le cadre des Services (le« Contenu »). Le Client reconnaît qu’il accède auContenu à l’aide des Services à ses propres
risques et périls et qu’il sera seul responsable detout dommage ou de toute responsabilité envers
une partie découlant de cet accès.
9. Demandes de tiers. Le Client convient qu’il est
chargé de répondre aux demandes de tiers qui
souhaitent obtenir des documents se rapportant au
Contenu ou à l’utilisation des Services par le Clientou par un Utilisateur final (« Demande de tiers »).
Si Lookout reçoit une Demande de tiers (y compris,sans s’y limiter, une assignation civile ou pénale ou
tout autre acte judiciaire nécessitant les données
du Client ou d’un Utilisateur final), elle renverra letiers vers le Client, dans la mesure autorisée par laloi et par les conditions de la Demande de tiers, afinqu’il puisse traiter cette demande. Lookout seréserve le droit de répondre aux Demandes de tiers
qui souhaitent obtenir des données du Client si elle
estime, à sa seule discrétion, y être tenue par la loi.

10. Assistance et maintenance. Les services
d'assistance et de maintenance (le cas échéant)sont détaillés dans le package d'assistance choisi
par le Client lors de sa Commande.
Il incombera au Client de fournir, à ses frais, uneassistance à ses Utilisateurs finaux pour les
problèmes relatifs à leur accès aux Services
d’entreprise. Le Client déploiera des efforts
commercialement raisonnables pour résoudre detels problèmes d’assistance avant de lestransmettre à Lookout ou à son distributeur. Si leClient est dans l’impossibilité de résoudre unproblème d’assistance comme indiqué ci-dessus,
son Administrateur pourra le transmettre à Lookout
ou à son partenaire, qui déploiera des efforts
commercialement raisonnables pour collaborer à larésolution du problème avec le Client.
11. Confidentialité. Chacune des parties
s’engage à ne pas divulguer à un tiers desinformations qui sont échangées entre les parties,
à condition que ces informations soient : (i)clairement désignées comme étant confidentielles
au moment de leur divulgation par la partie
divulgatrice, ou (ii) si elles sont divulguées
oralement, identifiées comme étant confidentielles
au moment de la divulgation et résumées par écrit
et transmises à la partie réceptrice (« Informations
confidentielles »). Chacune des parties s’engage à
protéger ces informations avec autant de soinqu’elle protège ses propres Informations
confidentielles de nature semblable, et au minimum
avec une diligence raisonnable, afin de préserver
leur confidentialité, d’éviter leur divulgation ou leurutilisation et d’empêcher qu’elles ne tombent dansle domaine public ou en la possession depersonnes non autorisées à les détenir en vertu duprésent Accord. L’obligation de confidentialitécontenue dans cet article ne s’applique pas aux
informations : (a) qui étaient légitimement en
possession de la partie réceptrice avant de lui êtrecommuniquées par la partie divulgatrice ; (b) qui
sont connues du public sans que cela soit de lafaute de la partie réceptrice ; ou (c) qui ont été
développées ou découvertes de manière
indépendante par la partie réceptrice, sans tirer
parti d’Informations confidentielles de la partie
divulgatrice.
De
plus,
les
Informations
confidentielles de l’autre partie peuvent êtredivulguées si cela est nécessaire afin de permettre
à une partie de se conformer à la législation
applicable, à la décision d’un tribunal ou aux

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demandes d’agences gouvernementales dont cettepartie estime qu’elles nécessitent une telle
divulgation, mais ce uniquement après avoir
envoyé une notification à l’autre partie pourl’informer de la divulgation requise, sauf si une telle
notification est interdite. Le Client devra rapidement
informer Lookout de toute utilisation inappropriée
ou divulgation non autorisée, avérée ou présumée,des Informations confidentielles de Lookout.
Le Client est responsable de toute violation duprésent article et de toute divulgation ou utilisation
inappropriée d’Informations confidentielles par ses
employés ou agents (ou par toute autre personneou entité à laquelle le Client est autorisé à divulguer
des Informations confidentielles en vertu du présent
article).
L’obligation de confidentialité qui précède
continuera de s’appliquer pendant une période decinq (5) ans après la résiliation du présent Accord,étant entendu que les obligations du Client au titre
du présent Accord resteront en vigueur
indéfiniment après la résiliation en ce qui concerne
les Informations confidentielles qui constituent unsecret commercial en vertu de la législation
applicable.
12. Droits de propriété intellectuelle. Àl’exception des droits de licence limités
expressément prévus dans le présent Accord, leprésent Accord n’accorde à aucune des parties desdroits, implicites ou autres, sur la propriété
intellectuelle de l’autre partie ou le droit d’utiliser lesmarques commerciales, logos, noms de domaine etautres signes distinctifs des marques de Lookout.
Aucun titre, droit de propriété ou autre droit afférent
aux Services ou aux logiciels fournis par Lookout
pour accéder à ces Services n’est cédé au Clientou à ses Utilisateurs finaux en vertu du présent
Accord. Plus particulièrement, Lookout conserve
tous les droits, titres et intérêts afférents aux
Services d’entreprise, au code source et à toute la
documentation et autres éléments associés fournis
par Lookout (y compris, sans s’y limiter, tous lesbrevets, droits d’auteur, marques commerciales,
secrets commerciaux et autres droits de propriété
intellectuelle incorporés dans ces éléments) et à
toutes les copies, modifications et œuvres dérivéesde ces éléments. Les Services d’entreprise sontfournis sous licence et non vendus. Le présent
Accord ne confère aucun droit de propriété au
Client.

13. Publicité. Nous pouvons présenter le Client entant que client de Lookout dans nos supports
promotionnels, sauf si le Client demande que
Lookout cesse de le faire en adressant un avis écrit
à Lookout.
14. Feedback. Si le Client ou ses Utilisateurs finaux
communiquent des suggestions, des demandes
d’amélioration,
des recommandations,descorrections ou d’autres feedbacks à Lookout, leClient et ses Utilisateurs finaux accordent à
Lookout une licence mondiale, perpétuelle,
irrévocable et gratuite d’utilisation desdits
feedbacks, sans restriction ni rétribution. Si Lookout
accepte les commentaires du Client ou de ses
Utilisateurs finaux, il ne renonce à aucun droit lui
permettant d’utiliser des idées ou commentaires
similaires ou connexes déjà connus de Lookout,
développés par ses employés ou provenantd’autres sources.
15. Exclusions de garantie. DANS TOUTE LA
MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATIONAPPLICABLE, LOOKOUT N’OFFRE AUCUNEGARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DEQUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. AUCUNE INFORMATIONNIAUCUNCONSEILCOMMUNIQUÉORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR L’UNE OU
L’AUTRE DES PARTIES, SES AGENTS OUEMPLOYÉS NE CRÉERA DE GARANTIE OU
N’AUGMENTERA LA PORTÉE DES GARANTIESPRÉVUES DANS LE PRÉSENT ACCORD.
NONOBSTANTTOUTEDISPOSITIONCONTRAIRE, LOOKOUT NE GARANTIT PAS
QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À TOUTESLES EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTUTILISATEUR
FINAL,QU’ILS
FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI
ERREUR OU QUE TOUS LEURS DÉFAUTSSERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, LOOKOUTN’EST PAS RESPONSABLE DES DÉFAUTS OU
ERREURS RÉSULTANT DE LA MODIFICATION,
DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DES
DOMMAGES LIÉS À DES SERVICES QUI NE
SONT PAS FOURNIS PAR LOOKOUT. LOOKOUTN’APPORTE AUCUNE GARANTIE ET NE
POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE À

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L’ÉGARD DE LOGICIELS TIERS OU AUTRESSERVICES QUI NE LUI APPARTIENNENT PAS.
16. Indemnisation.
a. Par le Client. Le Client s’engage à indemniser,
défendre et dégager de toute responsabilité
Lookout vis-à-vis des responsabilités, dommages
et frais (y compris les frais de règlement des litiges
et des honoraires d’avocats d’un montant
raisonnable)
découlantd’une
réclamation
concernant (i) le manquement à toute obligation
contenue dans l'article 4 du présent Accord par leClient ; ou (ii) tout acte, omission ou négligencedébouchant sur une situation relevant d’une
Exclusion d’indemnisation.
b. Par Lookout. Lookout s’engage à indemniser,
défendre et dégager de toute responsabilité leClient vis-à-vis des dommages et des frais (ycompris les frais de règlement des litiges etd’avocats d’un montant raisonnable), le caséchéant, définitivement imposés au Client suite à
toute réclamation pour violation de droits d’auteur,
marques déposées ou brevets américains ou
européens déposée contre le Client par un tiers etbasée sur l’utilisation des Services par le Client
conformément aux conditions du présent Accord.
L’obligation d’indemnisation qui précède pour
Lookout ne s’appliquera pas dans les circonstancessuivantes (constituant chacune une « Exclusiond’indemnisation ») : (1) si les Services sontmodifiés par une partie autre que Lookout, mais
seulement dans la mesure où la violation présuméen’aurait pas eu lieu sans cette modification ; (2) si
les Services sont modifiés par Lookout à lademande du Client, mais seulement dans lamesure où la violation présumée n’aurait pas eu
lieu sans cette modification ; (3) si les Services sontassociés à des produits qui n’appartiennent pas à
Lookout ou des processus qui ne sont pas
autorisés par Lookout, mais seulement dans lamesure où la violation présumée n’aurait pas eu
lieu sans cette association ; (4) en cas d’utilisation
non autorisée des Services ; (5) en cas d’utilisationd’une version obsolète des Produits, dans lamesure où la violation présumée aurait pu êtreévitée par l’utilisation d’une version actuelle desServices fournie par Lookout au Client avant la datede la violation présumée ; ou (6) pour tout code
logiciel tiers contenu dans les Services.

c. Violation éventuelle. Si Lookout pense que lesServices violent ou violent présumément les droits
de propriété intellectuelle d’un tiers, Lookout peut,à sa seule discrétion : (i) obtenir, à ses frais, le droit
pour le Client de continuer à utiliser les Services ;(ii) proposer un remplacement n’enfreignant aucun
droit d’auteur et proposant des fonctionnalités
similaires ; ou (iii) modifier les Services afin qu’ils
ne soient plus illicites.
d. Procédures d’indemnisation. Dans les vingt (20)jours qui suivent la réception de la notification d’uneréclamation, la partie qui sollicite l’indemnisation
informera rapidement l’autre partie et coopérera
avec elle à sa défense. La partie responsable del’indemnisation dispose d’une autorité et d’uncontrôle complets sur la défense, excepté que :(i) tout règlement du litige impliquant que la partie
qui sollicite l’indemnisation admette une
responsabilité nécessitera un consentement écrit
préalable, ce consentement ne devant pas êtrerefusé ou retardé de façon déraisonnable ; et(ii) l’autre partie pourra prendre part à la défense
avec son propre conseiller juridique et à ses
propres frais. LES INDEMNITÉS CI-DESSUSCONSTITUENT LE SEUL RECOURS DELOOKOUT ET DU CLIENT EN VERTU DUPRÉSENT ACCORD EN CAS DE VIOLATION
PAR L’AUTRE PARTIE DES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS.
17. Limitation de responsabilité.
a. LOOKOUT ET LE CLIENT NE POURRONTÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES VIS-À-VIS
DE L’AUTRE PARTIE, DE TOUT UTILISATEUR
FINAL
OU
DE
TOUT
AUTRE
TIERS
CONCERNANT TOUT PRODUIT, SERVICE OU
AUTRE OBJET DE CET ACCORD POUR DES
DOMMAGES PUNITIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX,EXEMPLAIRES,CONSÉCUTIFSOUACCESSOIRES (Y COMPRIS LA PERTE DEPROFIT, DE REVENU OU DE DONNÉES), QU’ILSSOIENT FONDÉS SUR UNE RESPONSABILITÉCONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS,SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU TOUTAUTRE MOTIF DÉCOULANT DE CET ACCORDOU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI ET/OU SARÉSILIATIONOUSONNONRENOUVELLEMENT.
b. À L’EXCEPTION DES MONTANTS ACCORDÉSÀ DES TIERS EN VERTU DE L’ARTICLE 16 DU

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PRÉSENT ACCORD, CHACUNE DES PARTIESCONVIENT QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALECUMULÉEDE
LOOKOUTPOURLESDOMMAGES ET INTÉRÊTS VERSÉS AU TITRE
DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EN AUCUNCAS EXCÉDER LE MONTANT DES FRAISPAYÉS PAR LE CLIENT À LOOKOUT OU À SON
PARTENAIRE AU TITRE DE CET ACCORDPENDANT LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS QUIPRÉCÈDE LE DÉPÔT DE LA RÉCLAMATION.
18. Protection des données. Si, du fait del’utilisation des Services par le Client, Lookout doit
traiter des données à caractère personnel relevant
du Règlement 2016/679 de l’UE (le « RGPD »),l’Avenantautraitement
desdonnées
conformément au RGPD (« DPA ») disponible àl’adresse
https://info.lookout.com/rs/051-ESQ475/images/Lookout-DPA_180516_v2.pdf
s’applique. Le DPA est alors intégré par renvoi auprésent Accord. En cas de contradiction entre lesdispositions du DPA et du présent Accord
concernant les Données d’utilisateurs finaux, le
DPA prévaut.
19. Durée. Le présent Accord restera en vigueur
pendant la Période d’abonnement indiquée sur laCommande ou jusqu’à sa résiliation dans lesconditions ci-dessous.
20. Résiliation. Lookout ou le Client peut
suspendre l’exécution de cet Accord ou le résilier
si : (i) l’autre partie (y compris les Utilisateurs finauxdu Client) commet un manquement substantiel àl’Accord et ne corrige pas ce manquement dans les
30 jours qui suivent la réception d’une notificationécrite à cet effet ; ou (ii) l’autre partie cesse ses
activités professionnelles ou fait l’objet d’une
procédure d’insolvabilité qui n’est pas rejetée dansun délai de 90 jours. Nonobstant ce qui précède,(i) l’une ou l’autre des parties peut résilier le présent
Accord immédiatement en cas de violation
substantielle par l’autre partie de ses obligations à
l’article 11 et (ii) Lookout peut résilier le présent
Accord immédiatement en cas de violation
substantielle par le Client de ses obligations aux
articles 2, 4, 6 ou 7, ou en cas de retard depaiement de plus de 60 jours de la part du Client.
21. Effets de la résiliation. a. Si le présent Contrat
est résilié : (i) les droits octroyés au Client par
Lookout prendront fin immédiatement (saufdisposition contraire figurant dans le présent

article) ; et (ii) les droits octroyés à l'Utilisateur final
par Lookout prendront fin immédiatement.
b. Les dispositions suivantes du présent Accord
continueront à s’appliquer après la résiliation ou
l’expiration de celui-ci : Articles 1, 2(b)(ii), 7, 9, 12,
13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 21 et 22.
22. Conditions générales. a. Intégralité del’Accord. Le présent Accord, les Conditions
d’utilisation à l’attention des utilisateurs entrepriseet toutes les Commandes constituent, ensemble,
l’intégralité de l’accord entre Lookout et le Client euégard à leur objet. Ils remplacent tous les accords,
déclarations et propositions antérieurs ou
concomitants. Si une quelconque disposition duprésent Accord est jugée non valide ou inapplicablepar un tribunal compétent pour quelque motif que
ce soit, elle devra être appliquée dans toute lamesure permise par la loi applicable et les autres
dispositions de l’Accord resteront en vigueur et deplein effet. Les Parties conviennent également que
si cette disposition est une composante essentiellede cet Accord, elles négocieront de bonne foi afin
de trouver une disposition de remplacement pourreproduire l’intention de cette disposition dans lamesure maximale autorisée par la loi.
b. Notifications. Sous réserve des dispositions del’Article 22(i), les notifications requises ou
autorisées par le présent Accord doivent êtreeffectuées par écrit et doivent être fournies commesuit : (i) en personne ou par coursier ; ou (ii) parcoursier privé national ou international réputé avec
une possibilité de suivi établie (tel que DHL, FedEx
ou UPS), en port prépayé, et adressées au Client àl’adresse postale enregistrée par Lookout ou touteautre adresse qu’une partie peut spécifier par une
notification écrite préalablement confirmée. Les
notifications sont réputées reçues à la date de leurlivraison. Toutes les notifications à l’attention de
Lookout doivent être envoyées à l’adresse :Lookout, Inc., 275 Battery Street, Suite 200,
San Francisco, CA (États-Unis) 94111, à l’attention
du : directeur financier ; avec un exemplaire à
Lookout Inc., 3 Center Plaza, Suite 330, Boston,MA (États-Unis) 02108, à l’attention du : service
juridique, avec pour objet « NOTIFICATION ». Sauf
indication contraire, les notifications à l’attention duClient seront envoyées à l’adresse enregistrée par
Lookout.

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c. Loi applicable. L’ACCORD ET LES SERVICESSERONT RÉGIS PAR LE DROIT DE
CALIFORNIE, À L’EXCLUSION DES RÈGLES DE
CONFLIT DE LOIS DE CET ÉTAT. TOUTERÉCLAMATION DÉCOULANT DE CET ACCORD
ET DES SERVICES OU EN RAPPORT AVECCEUX-CI SERA EXCLUSIVEMENT PORTÉE
DEVANT LES TRIBUNAUX FÉDÉRAUX OUD’ÉTAT DU COMTÉ DE SAN FRANCISCO,CALIFORNIE, ET LES PARTIES ACCEPTENTL’EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE ET DE LIEU
DE CES TRIBUNAUX. Le présent Accord n’est pas
régi par les dispositions de la Convention desNations unies sur les contrats de venteinternationale de marchandises, et la loi UCITA(Uniform Computer Information Transactions Act),ou toute autre loi ou réglementation fédérale
similaire en vigueur, dans la mesure où la loi lepermet, ne s’applique pas au présent Accord.
d. Si le Client représente un gouvernement, une
agence ou toute autre entité gouvernementale
située aux États-Unis (un « Client gouvernemental
américain ») et que les lois qui régissent ce Client
lui imposent expressément de conclure descontrats en vertu d’une loi en particulier et/ou
interdisent toute disposition sur le choix du droit
applicable imposant une loi autre que la loi en vertu
de laquelle le Client est autorisé à agir, leparagraphe précédent ne s’appliquera pas àl’utilisation du Service d’entreprise Lookout par leClient gouvernemental américain dans l’exercice
de sa fonction gouvernementale officielle.
e. Cession. Le Client ne peut pas céder nitransférer toute partie du présent Accord sans leconsentement écrit de Lookout. Lookout ne peut
pas céder le présent Accord sans en notifier leClient. Toutefois, Lookout peut céder cet Accordsans préavis à un affilié ou dans le cadre d’une
fusion, acquisition, restructuration ou vente de la
totalité ou la quasi-totalité de ses actifs. Toute autre
tentative de cession ou de transfert sera nulle. Sousréserve de ce qui précède, le présent Accord sera
contraignant pour les Parties, leurs successeurs etcessionnaires.
f. Absence de relation. L’Accord ne crée en aucun
cas un mandat, un partenariat, une coentreprise ou
un emploi entre les parties. Sauf disposition
contraire figurant dans le présent Accord, aucune
des Parties n’est autorisée à créer une obligation,
expresse ou implicite, pour le compte de l’autre

partie, ou à exercer un contrôle sur les méthodes
de fonctionnement de l’autre partie.
g. Cas de force majeure. Si l’une ou l’autre desParties ne peut exécuter toute partie de l’Accord (àl’exception du paiement des sommes d’argent) en
raison de causes indépendantes de sa volonté,
notamment les conflits du travail, les troubles civils,les guerres, les réglementations ou les contrôles
gouvernementaux, les accidents, l’impossibilitéd’obtenir des matériaux ou des services, lescatastrophes naturelles, les pannes matérielles, lesinterruptions ou pannes d’Internet ou desconnexions réseau de tiers, cette partie ne pourraêtre tenue pour responsable de l’inexécution del’Accord pendant la période du retard et pendant undélai raisonnable par la suite.
h. Tiersbénéficiaires.
Sauf
disposition
expressément contraire, il n’existe aucun tiersbénéficiaire du présent Accord.
i. Modification des conditions ; renonciation.
Lookout peut réviser le présent Accord de temps àautre. La version la plus récente sera toujours
disponible sur le site Web de Lookout. Si Lookout
estime, à sa seule discrétion, qu’une révision est
importante, elle en informera le Client via la
Consoled’administration
avec
l’objet« NOTIFICATION –MODIFICATIONDE
L’ACCORD » ou, autrement, par une notification
envoyée à l’adresse du Client enregistrée par
Lookout. Lookout peut publier d’autres révisions sur
sa page de conditions. Il incombe au Client deconsulter régulièrement ces publications. En
continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser
après la date d’entrée en vigueur des révisions, leClient accepte d’être lié par l’Accord ainsi révisé. Si
l’Accord modifié comprend des modifications qui
ont un impact négatif important sur les droits ou les
obligations du Client et que ce dernier ne souhaiteplus utiliser les Services d’entreprise conformément
aux conditions de l’Accord modifié, celui-ci peutrésilier les Services en envoyant à Lookout une
notification écrite dans les trente (30) jours qui
suivent la mise à disposition de l’Accord modifié.
Dans les autres cas, aucune renonciation,

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modification des dispositions du présent Accord ou
divergence ou ajout par rapport aux conditions decelui-ci dans toute Commande ou autre notificationécrite ne sera valide à moins d’être stipulé par écrit
et accepté par les parties à l’Accord. Le retard ou
l’omission de l’une des Parties à exercer ses droits,
pouvoirs ou recours en vertu du présent Accord nesaurait constituer une renonciation à ce droit,
pouvoir ou recours. Aucune renonciation à une
disposition, à une condition ou aux droits issus d’unmanquement au présent Accord ne saurait êtreinterprétée comme une renonciation à une autre
disposition, à une autre condition ou aux droits
issus d’un autre manquement. L’Accord ne pourraêtre complété ni modifié par des rapports d’affaires
ou des pratiques commerciales.
j. Restrictions à l’exportation. L’exportation et laréexportation des Services peuvent être contrôlées
par la réglementation EAR des États-Unis (UnitedStates Export Administration Regulations) ou
d’autres embargos ou restrictions à l’exportation
applicables. Les Services ne peuvent pas êtreutilisés en Corée du Nord, à Cuba, en Iran, au
Soudan ou en Syrie, ou dans tout pays soumis à unembargo par les États-Unis. Le Client ne doit pas
utiliser les Services en violation de restrictions àl’exportation ou d’embargos imposés par les ÉtatsUnis ou tout autre territoire compétent. En outre, leClient doit veiller à ce que les Services ne soientpas fournis à des personnes qui figurent dans latable des arrêtés d’interdiction (Table of Denial
Orders), la liste des entités (Entity List) ou la liste
des ressortissants spécifiquement désignés (List ofSpecially Designated Nationals) des États-Unis.
k. Utilisateurs gouvernementaux. Aucune desdispositions du présent Accord ne saurait faire de
Lookout un sous-traitant du gouvernement. Si leClient est un utilisateur gouvernemental ou s’ilaccède au Service Lookout ou l’utilise dans le cadred’une fonction gouvernementale, l’Avenant àl’Accord de licence à l’attention des utilisateurs
gouvernementaux,disponible
sur https://www.lookout.com/legal/enterpriselicense-agreement-government, lui est applicable.