Politiques de vente de Claris
Ventes réalisées en Amérique du Norduniquement
Pour tout produit commandé depuis le site store.claris.com, Claris
International Inc. procède à une expédition uniquement vers les ÉtatsUnis, l'Alaska, Hawaii, les territoires américains et le Canada.
La boutique en ligne Claris Store distribue les produits de la société
aux utilisateurs finals uniquement. Elle ne propose aucun produit
destiné à la revente. La société Claris se réserve le droit de refuser oud'annuler votre commande si elle pense que vous commandez desproduits destinés à être revendus.

Service à la clientèle
Si vous avez besoin d'aide ou pour toute question concernant votre
commande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle ou
nous appeler au 1-800-325-2747 durant les heures d'ouverture duservice.

Méthodes de paiement
Carte bancaire
Claris accepte les cartes Visa, MasterCard et American Express. Au
moment où vous passez votre commande, Claris obtient une
approbation préalable auprès de la société de carte de paiement
pour le montant de votre commande. Le montant n'est débité devotre carte qu'une fois

la commande expédiée. L'approbation de la carte bancaire est
soumise aux normes établies par les partenaires de traitement
financier de Claris.

Remarque :Nous ne sommes pas en mesure d'accepter les cartes bancairesémises par des banques situées en dehors des États-Unis ou duCanada.

Chèque ou bon de commande
Pour tout paiement par chèque ou toute émission d'un bon decommande, nous vous invitons à composer le
1-800-325-2747 durant les heures d'ouverture du service.

TarifsTous les tarifs indiqués sont en dollars canadiens. La facturation devotre commande s'effectuera également en dollars canadiens, ycompris les expéditions vers le Canada. Figureront dans le montant
total de votre commande, le prix du ou des produits commandés,ainsi que les taxes applicables sur les ventes et les frais d'expédition.
Nous vous invitons à passer soigneusement en revue votre
commande avant son traitement. Claris se réserve le droit de modifier
les prix de ses produits à tout moment.

RetoursLa politique de retour des produits est soumise à la politique de retourdes clients Claris.

Notifications
Concernant les produits commandés depuis le site store.claris.com,
Claris envoie, dès réception, un courriel servant d'accusé de réception
de la commande. Dès la préapprobation effectuée sur votre cartebancaire, vous recevez un courriel de confirmation détaillant latarification des produits, ainsi qu'une estimation des taxes en vigueur
et des frais d'expédition. Si la confirmation de la commande diffère dela commande effectuée, veuillez communiquer avec nous le plus
rapidement possible en composant le 1-800-325-2747. Au moment del'expédition de la commande, un avis d'envoi faisant office de facture
vous est envoyé par courriel. N'oubliez pas d'imprimer ou
d'enregistrer cet avis d'expédition/facture envoyé par courriel pour vos
dossiers.

Taxe sur les ventes
Claris facturera des taxes sur les ventes d'après le lieu d'expédition etle taux en vigueur au moment de l'expédition. Sil une modification dutaux des taxes de ventes pour l'État ou la province où la commande
est expédiée ne survient avant l'expédition du produit, le nouveau
taux en vigueur sera alors appliqué. Si votre commande est passéepour le compte d'une personne non assujettie au paiement des taxes,
veuillez communiquer avec nous en composant le 1-800-325-2747.
Vous devrez alors nous fournir la preuve d'une telle exonération. Le ou
les noms des personnes figurant sur la commande doivent
correspondre en tout point à ceux mentionnés sur le certificat
d'exonération de taxes de l'État ou de la province concernée et toutes
les exigences supplémentaires doivent être satisfaites.

Expédition des produits
Claris fait tout son possible pour expédier votre produit dans les délais
estimés fournis au moment de l'enregistrement. Durant les périodes
de pointe, compte tenu des augmentations de volumes observées,
quelques jours supplémentaires sont parfois nécessaires au traitement
des commandes. Nous mettons tous nos moyens en œuvre pourtraiter votre commande aussi vite que possible. Une fois votre
commande expédiée, pour les produits commandés depuis le site
store.claris.com, une notification d'expédition/facture vous est
envoyée par courriel. Nous vous encourageons à imprimer ou àenregistrer un exemplaire de cet avis au moment de sa réception.
N'hésitez pas à visiter notre site Web, au ou communiquer avec leservice à la clientèle ou à nous appeler au 1-800-325-2747

pour toute question concernant le statut de votre commande.

Commandes canadiennes et douanes
Pour les commandes à destination du Canada, des droits et taxes
d'importation s'appliquent parfois à la réception. Vous êtesresponsables des frais de dédouanement supplémentaires. Claris nepossède aucun contrôle sur ces frais et ne peut en évaluer leursmontants. Les politiques douanières varient considérablement d'unpays à un autre. Nous vous invitons à communiquer avec le bureau
des douanes le plus près de chez vous pour obtenir plus derenseignements. De plus, pour toute commande effectuée depuis lesite store.claris.com, vous êtes considéré comme l'importateur del'enregistrement. A ce titre, vous devez vous conformer à l'ensemble
des lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous
réceptionnez les biens commandés.
Habituellement, les formulaires des douanes pour les expéditions àl'international mentionnent la valeur du contenu de votre
commande, par type de produit. Par exemple, les commandes delogiciels se présentent habituellement de la manière suivante :Valeur du manuel : 29,55 $, Valeur du logiciel : 37,95 $.
Le respect de la confidentialité est d'une importance capitale pournous et nous savons que vous portez un grand intérêt à la façon dont
vos renseignements sont utilisés et partagés. Nous souhaitons que
nos clients internationaux et nos clients expédiant des produits dansle monde entier soient informés de la possibilité d'ouverture etd'inspection des produits par les autorités douanières, pour toutes lesexpéditions transfrontalières.
De même, nous pouvons être amenés à fournir certains
renseignements concernant les commandes, les expéditions et lesproduits, comme les titres, à nos transporteurs internationaux. De tels
renseignements peuvent être communiqués par les transporteurs auxautorités douanières afin de faciliter le dédouanement des produitset à veiller à la conformité des lois locales.

Contrôle à l'exportation
Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois en vigueur surl'exportation. Vous acceptez (i) de ne pas exporter de produit Clarisvers un pays ne répondant pas à l'une des lois établies en matièred'exportation et (ii) de ne pas exporter de produit vers un pays pourlequel une licence d'exportation ou autre approbation
gouvernementale est requise, sans l'obtention préalable de toutes leslicences et approbations nécessaires. Vous garantissez que vous nerésidez pas dans un pays vers lequel l'exportation de ces produits est
interdite par les lois sur l'exportation, que vous ne dépendez pas d'untel pays ou que vous n'en êtes pas citoyen.

Licence du logiciel
Votre utilisation des logiciels Claris dépend des termes et conditions
de la licence du logiciel en vigueur au moment de la commande. Vous
devrez accepter les termes de la licence du logiciel concernée aumoment de l'installation du logiciel. Vous pouvez revoir les termes dela licence logicielle Claris sur la page Web des renseignements
juridiques.

Limitation de responsabilité
En aucun cas, la société Claris ne peut être tenue responsable desdommages accidentels, consécutifs, indirects, particuliers ou de tout
autre dommage, qu'il soit contractuel, civil ou juridique, notamment,
mais sans s'y limiter, (i) l'impossibilité d'utiliser le produit, la perte derevenus ou de profits ; (ii) l'impossibilité de réaliser les économies
escomptées ou toute autre perte économique ; (iii) les dommages liésau remplacement de l'équipement ; (iv) les coûts de récupération ou(v) la nécessité de reprogrammer ou de reproduire un programme oubien des données stockées ou utilisées avec des produits de la marqueClaris, même si la société Claris a été informée de la possibilité detelles pertes ou de tels dommages. La responsabilité de Claris
concernant les dommages directs liés à un produit de marque Claris selimite au prix réel payé pour l'obtention dudit produit. Leslimites et exclusions ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées
par la loi.

Autres termes et conditions
Claris n'est pas responsable des erreurs de typographie. Claris se réserve ledroit de modifier à tout moment les termes et conditions de la vente.
Toutes les ventes sont régies conformément au droit de l'État de Californie sansdonner lieu à un quelconque choix d'une disposition qui aurait pour effet derendre applicables le droit d'une autre juridiction.

Aucun salarié ni agent Claris n'est autorisé à modifier les termes etconditions, les politiques de la boutique en ligne Claris Store ou lesautres termes et conditions applicables gouvernant une vente. Si l'undes termes venait à devenir inadmissible, illégal ou inapplicable, lavalidité, la légalité et la capacité de mise en œuvre des termes etconditions suivants ne seraient en aucun cas affectées nicompromises.

Annulations
Veuillez revoir soigneusement votre commande avant de nous lasoumettre. Une fois la commande soumise, notre système detraitement automatisé l'envoie rapidement en production et nous
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à des annulations ou à un remboursement.