LA CONVALESCENCE EUROPÉENNE DE LA FRANCE
Du mutisme post-référendaire à l’activisme sarkozyste :Lisbonne, un succès français ?

David Courron (Université Nanzan)
Conséquence du coup d’arrêt décisif infligé à la ratification du Traitéétablissant une Constitution pour l’Europe (TCE) par les non français etnéerlandais en 20051, du report sine die des ratifications dans certains
États membres (Royaume-Uni et Danemark) et de la pause de réflexion
décidée dans l’urgence par les responsables politiques en l’absenced’un plan de substitution, la construction européenne s’est retrouvée,dans le cadre du traité de Nice2 décrié pour son absence de réponses
aux difficultés institutionnelles dues aux élargissements de l’Union
européenne, engluée dans une période d’attentisme où le risque deparalysie n’était pas nul.
Refermée sur le compromis obtenu au Conseil européen3 qui a ouvert
la voie à la signature, à Lisbonne, le 13 décembre 2007, d’un nouveau
traité appelé à mettre un terme au processus quasi-permanent de réformes institutionnelles depuis la chute du mur de Berlin et la perspectived’une Union à 30, cette séquence politique franco-européenne offrel’occasion de revenir sur la convalescence d’une France eurosceptique
et isolée dans une Europe en panne, et en particulier sur la façon dont,
progressivement, à l’occasion de la campagne présidentielle et de laprise de fonctions de Nicolas Sarkozy4, elle s’est efforcée de surmonterses tabous européens dans le discours politique national pour reprendre la main dans l’unification du continent. Elle permet, en outre, de— 77 —

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s’interroger à la fois sur la portée des résultats obtenus au regard desdispositions du projet de constitution et sur le respect des positions« nonistes ».

1. La décision française dans le piège de considérations
conjoncturelles intérieures et européennes
L’absence de réformes de modernisation des structures économiques
et sociales sous la présidence de Jacques Chirac associée à la division
autour de l’acceptation du marché comme élément constitutif de ladémocratie d’une partie de la droite et de la gauche, qui a vu dans laconstitution européenne un cheval de Troie libéral, anti-social, alors
qu’il relevait d’un exercice de codification des dispositions des traités
en vigueur, résume les considérations de politique intérieure à l’œuvre
dans le non français. Au plan européen, interviennent des préoccupations liées, d’une part, aux élargissements qui ont conforté les Français
dans leur rejet du TCE5, notamment l’affaiblissement du rôle moteurde la France et de l’axe franco-allemand dans une Union passée de1996 à 2007 de 12 à 27 États membres, dont certains à l’est cumulent
atlantisme, accueil des délocalisations et émigration, et, d’autre part,à une opposition résolue à l’adhésion de la Turquie à l’Union.

2. Les raisons de la relégation des enjeux européens au second
plan de la campagne présidentielle
Replacés au cœur des controverses nationales pour la première fois
depuis le référendum sur le traité de Maastricht en 1992, les enjeux
européens soulevés lors de la campagne référendaire de 2005 ont nourri
des échanges passionnés entre les Français tout en bouleversant lescertitudes idéologiques européennes des grands partis politiques de— 78 —

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droite comme de gauche, si bien que la discrétion de ces enjeux dans lacampagne présidentielle a surpris, alors que la politique européenne dela France se trouvait dans une impasse. Parallèlement à des faiblesses
récurrentes, telles l’absence chronique d’une réflexion argumentée
sur les finalités de la construction européenne, une forte tendancede la classe politique à la dénigrer et la traditionnelle relégation desproblématiques de politique internationale dans l’ordre des prioritésdes Français, plusieurs raisons, qui tiennent toutes au délicat contexte
politique post-référendaire, expliquent la discrétion des enjeux européens dans les débats de la campagne pour l’élection présidentielle de2007.

2.1 La mise à mal, parmi leurs propres troupes, de la légitimité et de lacrédibilité des partisans du oui
Minoritaires en nombre de candidats, les partisans du oui, Nicolas
Sarkozy (UMP), Ségolène Royal (PS), François Bayrou (UDF) et Dominique Voynet (Les Verts), pour qui parler d’Europe était devenu risqué,
ont certes pu rassembler sur leurs noms 77,19% des suffrages au premier tour. Mais, cela demeure sans compter avec la séquelle la plus
douloureuse de la campagne référendaire : la fracture et la dissidence
idéologiques qui depuis caractérisent les grandes forces politiques et
les ont contraintes à un silence prudent sur ce sujet. À la différence
des partis politiques favorables au non, les formations qui ont fait
campagne pour le oui ont toutes connu des mouvements dissidents dontle plus dévastateur a été celui conduit par Laurent Fabius au sein duParti socialiste6. Mais ni l’UMP, avec Nicolas Dupont-Aignan, ni mêmel’UDF, avec Jean-Christophe Lagarde, n’ont été épargnées par les gestes d’insoumission envers la position officielle. Loin d’encourager lescandidats à aborder la problématique de sortie de crise de l’Europe,— 79 —

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un tel ébranlement des convictions pro-européennes des grands partis
de gouvernement ne pouvait au mieux que les inciter à la discrétion,d’autant que les Français semblent en majorité convaincus de l’illusiond’une Europe bâtie selon leurs seuls souhaits. En conséquence, une fois
« ré-européanisée » la question de la construction européenne, son
exclusion des thèmes relevant de l’espace politique strictement nationalparaît plus naturelle.

2.2 L’échec des « nonistes », à droite comme à gauche, à conforter leurposture de 2005
En proie à de profondes divergences politiques, les collectifs du non
se sont ainsi montrés incapables de créer un mouvement alternatif
pan-européen durable ce qui s’est traduit par les trois candidatures
concurrentes du PC, de la LCR et de l’altermondialiste José Bové. Cetéchec illustre s’il en était besoin l’absence de revendications communes
entre, d’un côté, les alter-européens favorables à « une autre formed’intégration européenne allant plus loin dans certains domaines
comme celui de la gouvernance économique »7, et d’un autre côté, lessouverainistes des deux bords favorables à un retour à la nation qu’ilssoient opposés à l’Europe pour sa soumission au grand capital ou à
l’impitoyable bureaucratie bruxelloise.

2.3 Le retour en grâce du sentiment national face aux incertitudes del’aventure européenne
Bien que d’essence différente du nationalisme véhiculé par l’extrême
droite classique ou les mouvements souverainistes, la polémique autourde la nation, de l’identité nationale et du drapeau tricolore illustre un
puissant phénomène de « rétractation nationaliste »8. Face à la dilution
des finalités d’une Europe des Six rassurante car homogène au profit
d’une Europe hétérogène aux solidarités familiales estompées et in— 80 —32号-07David.indd 80

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différente à la demande accrue de protection liée aux menaces nées dela mondialisation, les Français manifestent une tendance au repli surla nation accompagnée d’une résurgence de l’étatisme qui contribue
aussi à évacuer du débat politique la nécessité d’un traitement de lathématique européenne.

3. Les stratégies de sortie de crise limitées à un traitement aminima de l’enlisement institutionnel
3.1 François Bayrou ou le souci de la lisibilité et de l’adhésion descitoyens
Pourtant l’une des personnalités pro-européennes les plus enthousiastes de la bataille élyséenne de 2007, le candidat centriste a plaidé
avec prudence pour « un nouveau projet de constitution court, compréhensible par tous, qui précise clairement les droits des citoyens
et comment sont prises les décisions européennes »9. Selon lui, « une
partie importante du rejet est venue du caractère illisible des textes »dont il ajoute qu’il a été perçu par les Français comme une tentative de« leur imposer un modèle de société [ultralibéral, marchand, financier]dont ils ne voulaient pas, […] leur arracher leur identité [au profit] d’une
identité passe-partout et qui ne répondrait plus à leur besoin de fierté
nationale »10. Ainsi, a-t-il proposé une loi fondamentale qui n’aborderait que les seuls principes, institutions, compétences et procédures et
exclurait les orientations et les contenus des politiques, en l’occurrencela partie III polémique du TCE.

3.2 Ségolène Royal ou la recherche d’une improbable unanimité de lagauche sur l’Europe
Le pacte présidentiel de Ségolène Royal a repris des propositions similaires avec la renégociation d’un nouveau texte strictement insti— 81 —32号-07David.indd 81

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tutionnel et sa ratification par voie référendaire. À gauche, l’accenta néanmoins porté sur les préoccupations sociales avec un meilleur
financement des politiques communes, la priorité accordée au plein
emploi, la négociation d’un traité social pour l’harmonisation des droitssociaux et l’adoption de critères de convergence sociale. Le projet de lacandidate socialiste11 s’est efforcé, d’une part, de gommer les divisions
récurrentes entre socialistes en précisant que serait refusé tout texte qui
reprendrait celui rejeté en 2005, et d’autre part, de fédérer une partie
des anciens alliés de la « gauche plurielle » dont les chevènementistes
en proposant une action concertée de retour à la croissance grâce à un
gouvernement économique de la zone euro, une réforme de la BCE et
du pacte de stabilité.

3.3 Nicolas Sarkozy ou l’activisme pragmatique de l’urgence d’unsauvetage
Mais c’est surtout le projet présenté par Nicolas Sarkozy qui a le plus
retenu l’attention en raison de son audace et de son antériorité qui en ont
fait la référence du débat politique aussi bien national qu’européen12. Celui-ci se structure autour de trois idées simples. Premièrement, « l’Union
doit se donner un texte de référence qui aille au-delà des dispositions
techniques contenues dans les traités actuels, et qui scelle la dimension fondamentalement politique de la construction européenne »13.
Deuxièmement, il est urgent de définir ce qu’est l’Europe, son projet
et ses politiques et par là ceux qui ont vocation à la rejoindre. Enfin,
troisième idée, le rétablissement de la capacité de décision de l’Union
au moyen de règles de fonctionnement efficaces ne saurait attendre plus
longtemps. Exposé à Bruxelles, le 8 septembre 2006, l’agenda européende Nicolas Sarkozy privilégiait une première phase rapide de négociation d’un mini-traité, afin de répondre à l’urgence du fonctionnement— 82 —

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de l’Union, et une seconde phase de débat sur l’avenir de l’Union, afind’aborder les questions relatives aux frontières, à l’identité culturelle etau sens du projet européen. La première phase inclurait l’élaboration etla ratification par voie parlementaire d’un nouveau traité d’ici la fin dela présidence française de l’Union (décembre 2008), qui reprendrait l’ensemble des dispositions du TCE (règle de la double majorité, élection duPrésident de la Commission par le Parlement, principe de subsidiarité,
présidence stable du Conseil européen, Ministre des Affaires étrangèresde l’Union, droit d’initiative citoyenne et renforcement des coopérations
renforcées). La seconde phase14 verrait, quant à elle, la réunion, après lesélections européennes de 2009, d’une grande Convention composée demembres désignés après un débat démocratique devant les parlements
nationaux et dont le mandat très large viserait une remise à plat desstructures actuelles de l’Union (transformation de la Commission en un
véritable gouvernement européen investi par le Parlement, extension duvote à la majorité, renforcement du budget européen et européanisation
de l’élection du Parlement)15.

4. Le traité de Lisbonne ou le point final à la rénovation
effective des institutions européennes
Le Conseil européen de Bruxelles s’est accordé sur un mandat très
précis afin d’encadrer les travaux de la Conférence inter-gouvernementale qui devait finaliser avant la fin 2007 un traité modificatif dutraité sur l’Union européenne (TUE) et du traité sur la Communauté
européenne (TCE) remplacé par un traité sur le Fonctionnement del’Union (TFU) : « plus de traité intégré, qui prétende faire du passé tablerase, mais une longue série d’amendements aux traités existants, qui
subsistent »16.
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4.1 La résurrection inévitable des principales dispositions institutionnelles
du traité constitutionnel
En l’absence de toute volonté de renégociation globale du TCE déjà
fruit d’ardus compromis, et compte-tenu de l’étroitesse de la marge demanœuvre octroyée à la CIG, le traité signé à Lisbonne ne pouvait quechoisir en les édulcorant certaines des avancées institutionnelles de laPartie I du TCE. Il devrait donc, enfin, permettre un fonctionnement plus
efficace de l’Union, en particulier, sur les principes démocratiques, avec
le droit d’initiative citoyenne, l’extension du délai d’examen par lesParlements nationaux des projets d’actes législatifs européens et unmécanisme renforcé de contrôle du principe de subsidiarité, et sur lefonctionnement des institutions, avec la fonction de contrôle politiquedu Parlement renforcée par l’élection du Président de la Commission,la réduction du nombre des commissaires de 27 à 18 sélectionnés selon
un système de rotation égale entre États membres, l’institutionnalisation du Conseil européen doté d’une présidence stable de deux ans etdemi renouvelable, l’extension de la règle de la majorité qualifiée au
Conseil des ministres pour limiter les recours au veto et l’extension desdomaines à la majorité qualifiée et la facilitation du mécanisme descoopérations renforcées17.

4.2 Les assurances face aux pertes de pouvoir des États-nations gage d’unretour à la normalité
L’apparente prise en compte des opinions publiques rétives offre une
explication commode à l’absence de la moindre référence aux symboles européens (drapeau, hymne et devise) qui perdent en outre tout
caractère constitutionnel, à l’abandon de la dénomination de ministre
européen des affaires étrangères, au refus de la communautarisationde la politique étrangère et de sécurité commune, à la suppression de— 84 —

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toute allusion à la primauté du droit européen, et, à la demande de laFrance, de la référence à la concurrence libre et non faussée, et à celledu Royaume-Uni, du caractère juridiquement contraignant de la Charte
sur les droits fondamentaux, ou encore au report en 2017, à la demande
expresse de la Pologne, de l’entrée en vigueur du principe du vote à ladouble majorité18. En réalité, « en dépit de la rhétorique constitutionnelle à laquelle il avait recours, le projet de traité constitutionnel était
inspiré par une volonté manifeste de préserver l’influence des États
au sein de l’Union »19, si bien que toutes ces assurances témoignent
surtout d’un retour à la normalité de la construction européenne par
essence intergouvernementale. « Les États sont les vrais maîtres dutraité » comme le démontre le maintien des équilibres de pouvoir dansl’architecture institutionnelle de l’Union : Conseil européen où siègent
les chefs d’États ou de gouvernement, Commission européenne, garante
de l’intérêt général, Parlement européen, garant des intérêts des citoyens
et Conseil des Ministres, garant des intérêts des États. L’essentiel dutraité de Lisbonne pourrait alors se résumer, du point de vue des États
membres, comme la définition de moyens de se prémunir contre l’ingérence européenne.

5. Les acteurs européens à l’aune du traité de Lisbonne
conscients de la fragilité du succès
5.1 Des acteurs soulagés à juste titre d’avoir remis l’Union européenne
sur de bons rails
Le succès de Lisbonne, qui tient exclusivement en ce qu’il clôt définitivement 15 ans d’arguties sur la réforme des institutions, permet
accessoirement à l’ensemble des dirigeants européens de sauver la face,qu’il s’agisse du Président de la Commission Barroso qui a évité à l’Union— 85 —

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une nouvelle humiliation, de la Chancelière allemande Merkel qui a pu
conclure sur un succès la présidence allemande, de Tony Blair qui a pu
quitter la scène européenne sans avoir faibli, des jumeaux Kaczynski
qui se sont érigés en défenseurs infaillibles du statut de grand paysde la Pologne ou encore des 18 États qui avaient ratifié le TCE et sontparvenus à en préserver les dispositions essentielles.
Pour sa part, Nicolas Sarkozy a fait une entrée remarquée et réussie
sur la scène européenne. Défiant parfois le rôle prépondérant de la présidence allemande, il a multiplié contacts et rencontres diplomatiques
et su convaincre les maximalistes en gardant la substance du texte duTCE et les minimalistes, en abandonnant tout habillage constitutionnel,
de reprendre les innovations institutionnelles. Ce faisant, il a réconcilié
la France avec ses partenaires européens jusqu’à la gageure d’en faire
une force de proposition et de médiation. C’est en ce sens qu’il est permis
de parler de succès français.

5.2 La persistence d’un sentiment d’imperfection et d’urgence et l’étrange
absence des peuples
Néanmoins, de nombreux bémols affectent l’ensemble du processus,
à commencer par l’objectif maintes fois réaffirmé de simplification etde lisibilité sur lequel ce traité qui amende les traités existants a fait
l’impasse20. Les limites de l’approche strictement diplomatique et à
huis clos de la révision des traités qui donne lieu à des marchandages
entre intérêts nationaux sans hauteur de vue et à l’écart de tout débat
public sont réapparues quand la dynamique conventionnelle aurait
eu le grand mérite d’associer parlementaires européens et nationaux
aux représentants des gouvernements et d’ouvrir les débats au public.
Enfin, l’éventualité d’un problème dans le processus de ratification(particulièrement en Irlande où la constitution impose la voie référen— 86 —32号-07David.indd 86

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daire) n’a pas été prise en considération, alors qu’au plan national, oùla question demeure sensible, la méthode choisie d’une ratification parvoie parlementaire ne manquera pas de prêter le flanc à la critique etd’être perçue par une frange de l’opinion comme une tentative de fairepasser une réforme qui reprend les termes du texte rejeté en 2005. Mais
« [le] manque certain d’affectio societatis et de confiance mutuelle, ainsi
qu’une volonté très nette, de la part des gouvernements, de réaffirmer
la souveraineté des États et leur rôle politique au sein de l’édifice européen »21 n’est-il pas le principal ennemi du moment ? En ce sens, laFrance ne contribue-t-elle pas avec ses partenaires, au-delà de la seulequestion institutionnelle, à l’affaiblissement du projet européen ?

En guise de conclusion : la France de retour dans une Europe
réorganisée mais aux ambitions floues
Ainsi, le succès du traité de Lisbonne dépendra-t-il de son après.
Au plan national, la probabilité qu’un traité limité aux questions
institutionnelles suffise à apaiser les craintes des « nonistes » paraît
bien faible. La guérison de la France reposera plutôt sur la capacitéde Nicolas Sarkozy, d’abord, à faire œuvre pédagogique en expliquantque le but ultime de la construction européenne n’est pas tant la miseen place d’un super-État que l’invention de règles de coopération entrede vieilles nations jalouses de leur souveraineté et promptes aux divisions qui ont pris conscience des avantages qu’elles pourraient retirer
de compromis autour d’initiatives communes, ensuite, à dégager avec
ses partenaires de nouveaux projets concrets aux résultats faciles àévaluer en lieu et place de débats institutionnels abstraits tenus en
suspicion par les citoyens, puis à aborder les choix européens commedes choix de politique nationale, afin de convier les Français à un débat— 87 —

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démocratique avant chaque prise de décision, et enfin, à cesser d’instrumentaliser la construction européenne tantôt au service d’une puissance française révolue, tantôt au service de la réalisation, au mépris
des contingences, d’un catalogue de promesses électorales22. La tâche
du Président français s’en trouvera d’autant allégée que se dessineront
les contours d’un nouveau projet européen. En charge de la substancede ce projet, un groupe de sages23 ne devrait avoir que l’embarras duchoix tant l’Europe unie peut beaucoup pour la définition des frontières
de l’Union, des politiques de la défense, de l’énergie, de l’immigration,
de l’environnement, de la défense des citoyens dans la mondialisation...
Alors que l’Union a presque totalement réalisé son union économiqueet réussi son union monétaire, le traité de Lisbonne ouvre la voie à la« politisation » de son action. Peut-être l’Histoire retiendra-t-elle quel’union politique s’est enclenchée à Lisbonne.
(Notes)1

Les résultats du référendum sur le projet de loi autorisant la ratification du TCE
sont les suivants : électeurs inscrits : 41 789 202, votants : 28 988 300, suffrages
exprimés : 28 257 778 (soit un taux d’abstention de 30,63 %), OUI : 12 808 270(soit 44,18 % des suffrages exprimés), NON : 15 449 508 (53,30 % des suffrages
exprimés) et 2,52 % de bulletins blancs ou nuls. Conseil constitutionnel, Décision du 1er juin 2005 – Proclamation des résultats du référendum du 29 mai
2005 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2005/20050601/index.htm> (consulté le 10.03.2006).

2

Signé à Nice le 26 février 2001, ce traité est entré en vigueur le 1er février
2003.

3
4

Tenu à Bruxelles les 15 et 16 juin 2007.
Élu Président de la République le 6 mai 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés (18 983 138 voix) contre Ségolène Royal 46,94 % (16 790 440) avec un tauxde participation de 83,97 %. Conseil constitutionnel, Élection présidentielle
2007 – Second Tour. Bilan du second tour et décision de proclamation [en ligne].

— 88 —

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Disponible sur : <http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/presidentielles/2007/documents/tour2/bilan.htm> (consulté le 23.05.2007).
5

Ce traité, signé à Rome le 29 octobre 2004, par les représentants des 25 pays
membres de l’Union européenne et des 3 candidats à l’adhésion, marque l’achèvement d’un long processus original, initié par la déclaration de Laeken du 15
décembre 2001, alliant négociations intergouvernementales et débats au sein dela Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Il se compose de 4 parties :l’architecture institutionnelle (Partie I), la Charte des droits fondamentaux del’Union (Partie II), les politiques et le fonctionnement de l’Union (Partie III) et
diverses dispositions générales et finales (Partie IV) sans omettre de nombreuses
annexes.

6

Alors même que 58 % des 120 027 militants socialistes se sont prononcés en
faveur d’une ligne officielle favorable au TCE et que les partisans du non ne l’ont
emporté, avec 42 % des suffrages, que dans 26 fédérations sur 102, le référendum
interne au Parti socialiste sur la constitution européenne, organisé le 1er décembre 2004, a, en dépit d’un taux de participation de 78 %, durablement consacré
les divisions de la principale formation d’opposition de la gauche française surla question européenne.

7

RICARD-NIHOUL Gaëtane, « L’Europe dans les présidentielles françaises : alibi,
atout ou arlésienne ? », Notre Europe, avril 2007, 10 p. [en ligne]. Disponible sur :<http://www.notre-europe.eu>.

8

REYNIÉ Dominique, entretien en ligne disponible sur le site <http://www.touteleurope.fr/fr/observatoire-europe/europe-en-idees/entretiens/dominique-reynie.
html> (consulté le 21.05.2007). On notera que cette crise de l’identité nationale
se manifeste aussi bien dans les pays fondateurs, comme la France avec le Front
national, les Pays-Bas avec le Mouvement Pim Fortuyn, la Belgique flamande avec
le Vlaams Belang, que chez les nouveaux entrants, comme la Pologne où la Liguedes Familles accuse la mondialisation mais également l’Union européenne deporter atteinte à l’identité nationale polonaise.

9

BAYROU François, « La France de toutes nos forces », Programme d’action deFrançois Bayrou, Programme du candidat pour l’élection présidentielle de 2007,
20 p. [en ligne]. Disponible sur le site : <http://www.bayrou.fr>.

10

BAYROU François, « L’Europe est une proposition pour le reste du monde », discours prononcé le 8 mars 2007 à Bruxelles. Disponible sur le site : <http://www.
bayrou.fr>.

11« Réussir ensemble le changement », Projet socialiste pour la France, 1er juillet— 89 —

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2006, 35 p.
12

DEHOUSSE Renaud, « Europe : la Constitution n’est ni le problème ni la solution », Télos, 22 janvier 2007 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.teloseu.com/2007/01/europe_la_constitution_nest_ni.php> (consulté le 23.05.2007).

13

SARKOZY Nicolas, discours prononcé le 8 septembre 2006 à Bruxelles. Disponible
sur le site : <http://www.u-m-p.org>.

14

Son autre grand discours de campagne consacré à l’Europe, « Je veux que l’Europechange », prononcé le 21 février 2007 à Strasbourg, ne revient pas sur les détails
du second volet de son projet de relance. Disponible sur le site : <http://www.
u-m-p.org>.

15

AUTRET Florence, « Sur l’Europe au moins Sarkozy n’est pas partisan de la
rupture… », Télos, 13 septembre 2006 [en ligne]. Disponible sur : <http://www.
telos-eu.com/2006/09/sur_leurope_au_moins_sarkozy_n.php> (consulté le23.05.2007).

16

DEHOUSSE Renaud, « Un traité anticonstitutionnel ? », Télos, 14 décembre 2007
[en ligne]. Disponible sur : <http://www.telos-eu.com/fr/article/un_traite_anticonstitutionnel> (consulté le 23.03.2008).

17

PONCINS Étienne de, Le traité de Lisbonne en 27 clefs, Paris : Éditions Lignes deRepères, 2008, 265 p.

18

GIULIANI Jean-Dominique, « Comprendre le Conseil européen de Lisbonne et leTraité réformateur », Fondation Robert Schuman, Questions d’Europe no76, 22
octobre 2007, 5 p.

19

DEHOUSSE, « Un traité anticonstitutionnel ? », op.cit.

20

Le traité de Lisbonne est un texte volumineux de 287 pages, 13 protocoles et plus
de 60 déclarations qui n’a rien de « simplifié ».

21
22

DEHOUSSE, « Un traité anticonstitutionnel ? », op.cit.
La priorité accordée à l’agenda national de mise en œuvre des réformes voulues
par un Nicolas Sarkozy volontariste contribue dangereusement à placer la France
en porte-à-faux vis-à-vis de ses partenaires (notamment l’Allemagne à propos
de ses critiques de la BCE, de l’Eurogroupe, de ses mesures budgétaires et dutraitement de la dette, de son réalignement sur les États-Unis, de sa promotion
du nucléaire) avec la menace d’un nouvel isolement.

23

Sous la conduite de l’ancien Chef du gouvernement espagnol, Felipe Gonzalez, ildevrait rendre ses conclusions en 2010.

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