CONDITIONS D’UTILISATION D’AMAZON AD SERVER
Traduction fournie à des fins de courtoisie
1 juillet 2023
EN CONCLUANT UN CONTRAT-CADRE OU UNE COMMANDE DE SERVICES PRINCIPAUX FAISANT RÉFÉRENCE AUXPRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS ÊTESRÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS ACCEPTEZ LESPRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZAVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AUQUEL CAS LESTERMES « VOUS » OU « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ ET À SES AFFILIÉS CONCERNÉS.
TOUS LES UTILISATEURS INDIVIDUELS S’INSCRIVANT AUX SERVICES OU LES UTILISANT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU
D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE : A) RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE CETTE SOCIÉTÉ OU AUTRE ENTITÉ LÉGALE
AURA UN ACCÈS COMPLET ET PLEINE AUTORITÉ SUR LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE COMPTE DEL’UTILISATEUR (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER : L’HISTORIQUE DES COMMANDES, LES JOURNAUX DESMODIFICATIONS, LES ADRESSES, LE DÉTAIL DES PAIEMENTS ET TOUTE AUTRE INFORMATION ASSOCIÉE AU COMPTE) ET
B) ACCEPTENT PAR LA PRÉSENTE DE DÉGAGER AMAZON AD SERVER, (ANCIENNEMENT CONNU SOUS LE NOM DESERVEUR PUBLICITAIRE SIZMEK) DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTEFOURNIES À OU UTILISÉES PAR L’ORGANISATION AU NOM DE LAQUELLE ILS UTILISENT LES SERVICES, LE OU LESADMINISTRATEUR(S) DE CETTE ORGANISATION, OU TOUT AUTRE UTILISATEUR ASSOCIÉ À CETTE ORGANISATION.
1. Définitions Les termes et expressions qui ne sont pas autrement définis aux présentes Conditions d’utilisation auront
les significations suivantes :A. « Annonce » ou « Publicité » désigne un avis, une annonce ou un message commercial fait sur un support public à
l’intention des clients ou des clients potentiels d’un annonceur pour promouvoir une personne, une entité, une marque,un produit, un service ou un événement.
B. « Conditions supplémentaires » désigne les conditions supplémentaires relatives aux produits ou services, lespolitiques et autres conditions pouvant être définies par Amazon Ad Server à tout moment pour certains Services, ycompris celles pouvant être jointes à une Commande ou publiées dans le Système ou un autre site d'Amazon Ad Server.
C. « Technologies publicitaires » désigne, collectivement, les technologies publicitaires numériques qui comprennent lesbalises publicitaires (telles que les pixels, les GIF clairs et les méthodes similaires), les cookies, les identificateurs dedispositifs ou autres identifiants et les technologies similaires.
D. L’« Affilié » d’une partie désigne une entité qui, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou deplusieurs entités, contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec cette partie ; aux fins de cette définition,« contrôle » signifie la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger l’administration et les politiques de cettepartie.
E. « Accord » désigne, collectivement, les présentes Conditions d’utilisation, tout CCS, ordre ou toute commande, ycompris toutes les annexes et pièces jointes afférentes, et tous les amendements visant l’un des précédents éléments.
F. « Client », « vous » et « votre » désignent la ou les organisation(s) identifiée(s) comme telle(s) dans l’Accord ou la
Commande applicable.

G. « Données du Client » désigne, autres que les Données non exclusives, toutes les données de campagne collectéespar Amazon Ad Server en vertu des présentes pour le compte du Client ou reçues par Amazon Ad Server de la part duClient, de ses annonceurs ou des agences le représentant, y compris toute donnée et tout renseignement ou matériel
que le Client, ses Affiliés, ou tout vendeur ou partenaire tiers agissant au nom du Client peuvent divulguer ou soumettre
à Amazon Ad Server, et tous les Rapports du Client, à condition que les Données du Client n’incluent pas les Données
non exclusives ou d’autres données ou informations qu’Amazon Ad Server reçoit en dehors de son exécution desServices pour le Client, même si ces informations sont identiques à une partie des données composant les Données duClient. Les références aux Données du Client incluent les Données personnelles du Client (telles que définies dansl’article 6.2 [Données personnelles du Client]), sauf si les Données personnelles du Client sont spécifiquement exclues.
H. « Matériel du Client » désigne toute Publicité, création, contenu, données, informations, technologie publicitaire duClient ou d’un tiers, ou tout matériel de toute nature créé, géré ou livré par ou au nom du Client ou de ses Utilisateurs
tiers en utilisant les Services, et comprend, sans s’y limiter, toute création, donnée, information et tout contenu, plan
média ou matériel de toute nature évoqué par une Publicité ou consulté via celle-ci, comme par un URL ou une autre
méthode.
I. « Rapport du Client » désigne tout rapport ou résumé préparé pour le Client dans le cadre des Services et contenant
des informations — ce qui peut inclure des adresses IP et des données pseudonymes avec un identifiant de cookie, unidentifiant de dispositif publicitaire ou d’autres identifiants persistants — concernant la diffusion des Annonces, l’activité
ou l’engagement des utilisateurs avec les Publicités ou le Contenu du Site.
J. L’« ATD » (anciennement également appelé « Accord RGPD ») désigne (selon le cas) l’Addenda sur le traitement desdonnées ou un accord de traitement des données conclu séparément entre Amazon Ad Server et le Client ou ses Affiliés
qui se rapporte aux Services.
K. « Frais » désigne les frais ou tarifs applicables pour l’utilisation des Services tels que définis dans l’Accord ou la
Commande applicable.
L. « RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données (Règlement [UE] 2016/679) et toute mise enœuvre ou tout successeur de celui-ci. Toute référence dans l’Accord à la loi ou réglementation applicable de l’Espaceéconomique européen, y compris le RGPD, qui est directement applicable ou directement effective au Royaume-Uni à
tout moment, est une référence à cette loi telle qu’elle s’applique en Angleterre et au Pays de Galles de temps à autre, ycompris telle que conservée, amendée, étendue, remise en vigueur ou autrement mise en vigueur à partir de 23 heuresle 31 janvier 2020.
M. « Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits, y compris les droits futurs sur les inventions, lesbrevets, les dessins et modèles, les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les bases dedonnées et les droits de topographie (qu’ils soient enregistrés ou non, y compris les demandes d’enregistrement deséléments précités, les renouvellements, les extensions, les continuations, les divisions et les rééditions), ainsi que tous
les secrets commerciaux, le savoir-faire et tous les droits ou formes de protection de nature similaire ou ayant un effetéquivalent ou similaire à tout autre qui peuvent subsister partout dans le monde.
N. « Loi(s) » désigne toute loi fédérale, étatique, provinciale, de comté, municipale ou autre loi locale applicable, touterègle, tout règlement, toute ordonnance ou toute décision judiciaire promulguée ou émise par un tribunal ou une autre
autorité gouvernementale de toute compétence juridictionnelle.
O. « LGPD » désigne la loi fédérale brésilienne no 13 709/2018 (loi générale brésilienne sur la protection des données) et
ses règlements.

P. « CCS » désigne tout contrat de services principal, contrat-cadre ou accord similaire conclu entre vous et Amazon Ad
Server pour les Services, y compris toutes les annexes et pièces jointes, tel que modifié de temps à autre.
Q. « Données non exclusives » désigne toute donnée non exclusive et anonyme ou pseudonyme qui peut être générée
ou obtenue par Amazon Ad Server en relation avec les Services, y compris les données incluses dans un en-tête HTTP(S)ou une réponse HTTP(S), telles que les chaînes d’agent utilisateur et les horodateurs, les adresses IP, les URL non fournis
par ou au nom du Client, et les identifiants persistants et non persistants, tels que les identifiants de session, lesidentifiants de cookie, les identifiants basés sur le cache, les identifiants de publicité mobile et les identifiants dedispositif.
R. « Commande » désigne une commande de Services qui est signée par le Client ou soumise à Amazon Ad Server par lebiais d’un clic en ligne Amazon Ad Server ou d’un moyen similaire similaire et qui est acceptée par Amazon Ad Server ; laCommande peut inclure, sans s’y limiter, une commande, un énoncé de travail, un calendrier, une pièce jointe, desdétails de commande fournis dans une interface utilisateur ou un ordre d’insertion, tel que modifié de temps à autre.
S. « Règles de confidentialité » désigne, collectivement : i) toutes les Lois applicables, y compris les Lois sur la protection
de la vie privée et des données ; ii) les règles suivantes du secteur de la publicité numérique, dans la mesure où ellessont applicables à la conduite des affaires d’une des parties dans les territoires où elles sont en vigueur : a) toutes lesrègles et directives de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (« FTC ») concernant la collecte, l’utilisation
et/ou la divulgation d’informations provenant de ou concernant un utilisateur unique d’un site Web, d’une application
et/ou d’un site Web mobile et/ou de l’appareil associé à cet utilisateur ; b) la loi sur la protection de la vie privée desenfants en ligne (« COPPA ») et des règles et règlements afférents ; c) les lois et règlements promulgués en vertu 1) de laloi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, article 1798.100 et suivantes du Code civil
californien, telle que modifiée, y compris par la Loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée, et de sesrèglements (« CCPA ») 2) de la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (« VCDPA »), telle que
modifiée, et de toutes les règles et règlements promulgués en vertu de celle-ci, (3) la Loi sur la protection desrenseignements personnels du Colorado et toutes les règles et règlements promulgués en vertu de celle-ci, (4) la Loi surla protection des renseignements personnels du Connecticut et toutes les règles et règlements promulgués en vertu decelle-ci, et (5) la Loi sur la protection des renseignements personnels des consommateurs de l’Utah et toutes les règles
et règlements promulgués en vertu de celle-ci (collectivement les « Lois américaines sur la protection de la vie
privée ») ; d) le RGPD et toute autre règle des États membres de l’Union européenne permettant la mise en œuvre desdirectives du Parlement européen et du Conseil relatives au traitement des données personnelles ou à leur stockage, ou
à l’accès aux informations stockées sur l’équipement informatique individuel d’une personne ; e) la LGPD et sesrèglements ; et f) les codes et principes d’autoréglementation de l’industrie de la publicité promulgués par la Digital
Advertising Alliance (« DAA »), l’European Interactive Digital Advertising Alliance (« EDAA ») et toute autre autoritéd’autoréglementation ou autorité similaire de tout territoire applicable au Client, tels que ces règles, directives, codes
ou ensemble de principes peuvent être amendés de temps à autre par l’entité qui la promulgue ou toute entité qui lui
succède ; et iii) tout amendement, supplément ou remplacement ou toute modification ou extension applicable à l’undes éléments précédents.
T. « Services » désigne, collectivement, les produits et services spécifiés dans le CCS ou la Commande applicable qui
peuvent inclure, mais sans s’y limiter : i) la fourniture de solutions de publicité numérique (p. ex., la diffusion et lamesure des annonces, l’optimisation dynamique des créations) dans le Système permettant la création, la livraison, lagestion, la mesure et l’analyse de la publicité numérique, ou par le biais de ce dernier ; ii) les services professionnels,créatifs et similaires qui y sont liés ; et iii) d’autres données, produits et services qu’Amazon Ad Server peut de temps àautre mettre à la disposition du Client en lien avec ce qui précède.
U. « Site » désigne un ou plusieurs sites Web, applications ou autres supports ou contenus numériques sur lesquels les
Publicités sont affichées ou mesurées ou sur lesquels les Technologies publicitaires sont utilisées, conformément auprésent Accord.

V. « Contenu du Site » désigne l’ensemble du matériel et des données, images, textes, sons, informations ou autres
contenus qui se trouvent dans, qui gravitent autour ou qui sont liés à tout Site.
W. « Amazon Ad Server », « nous » et « notre » désignent l’Entité contractante Amazon Ad Server, telle que décrite à
l’article 15.4 (Entités contractantes), ainsi que tous ses Affiliés concernés.
X. « Système » désigne le produit Amazon Ad Server accessible via Internet pour la fourniture et l’utilisation desServices, y compris tout site Web par lequel Amazon Ad Server fournit l’accès à ce produit et tout logiciel (y compris lecode source et le code objet), toute mise à jour, amélioration, documentation ou tout autre matériel (à l’exclusion duMatériel du Client et des Offres de tiers), contenu dans le produit ou lié à celui-ci, qu’Amazon Ad Server rend accessible
dans le cadre de la fourniture des Services.
Y. « Terme » a le sens donné à ce terme dans le CCS ou la Commande applicable, sous réserve des droits de résiliationénoncés aux présentes. S’il n’y a aucune précision relativement à la durée dans le CCS ou la Commande ou encore àl’article 12 (Terme et résiliation), l’Accord se poursuit jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties par voie de préavis
écrit de trente (30) jours à l’autre partie.
Z. « Territoire de vente » désigne le territoire de vente du Client, tel que déterminé par Amazon Ad Server.
AA. « Offres de tiers » désigne les services, intégrations ou contenus mis à disposition par un tiers (et sélectionnés et/ou
retenus par vous) par le biais du Système ou autrement en lien avec les Services.
BB. « Utilisateur tiers » désigne tout entrepreneur, client, annonceur, agence, éditeur ou Intégrateur d’API tiers, selon lecas, qui accède aux Services et les utilise par le biais du Compte du Client (tel que défini à l’article 3.1 [Accès auCompte]).
2. Vue d’ensemble
2.1 Commande Le Client peut demander des Services en soumettant à Amazon Ad Server une Commande pour lesServices sélectionnés. Amazon Ad Server peut rejeter toute Commande à sa seule discrétion. Toute méthode designature ou d’acceptation approuvée par Amazon Ad Server sera contraignante pour le Client, y compris les signaturesélectroniques ou autres indications d’assentiment aux conditions, telles que l’assentiment donné par l’utilisation d’un
processus de commande en ligne ou de gestion de campagne.
2.2 Aperçu des conditions Sous réserve du paiement des Frais par le Client à Amazon Ad Server et du respect par leClient des autres conditions de l’Accord, Amazon Ad Server mettra les Services à la disposition du Client (et de ses
Utilisateurs tiers, le cas échéant) conformément aux conditions du présent Accord. Nonobstant ce qui précède, le Client
reconnaît et accepte que certains Services, y compris, mais sans s’y limiter, les services professionnels ou créatifs,
peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires. Les Offres de tiers peuvent être soumises aux conditions etlicences des fournisseurs tiers et, d’Amazon Ad Server et du Client, le Client est seul responsable du respect de ces
conditions relativement à toute Offre de tiers. Sans déroger à ce qui précède, si une telle offre de tiers exige qu’Amazon
Ad Server conclue un accord ou d’autres conditions avec le fournisseur tiers au nom du Client, le Client autorise Amazon
Ad Server à le faire.
3. Création du compte et accès au compte
3.1 Accès au compte Le Client peut accéder à certains Services par le biais d’un site Web administratif ou, sous réserve
de l’article 3.2 (Utilisation de l’API) et dans la mesure où cela est applicable, d’une interface de programmation
d’application (« API ») fournie par Amazon Ad Server. Pour l’accès au Système, Amazon Ad Server permettra au Client demettre en place un ou plusieurs identifiants et mots de passe pour l’accès au compte du Client (« Compte du Client ») etles contrôles administratifs correspondants, le cas échéant, pour en permettre l’accès et l’utilisation par le personnel

autorisé du Client et/ou de ses Utilisateurs tiers (« Représentants du Client »). Aux fins d’utilisation du Système, le Client
fournira et s’assurera que tout Représentant du Client fournira à Amazon Ad Server des informations d’enregistrement
exactes, véridiques et complètes, et acceptera et respectera les conditions du présent Accord et toutes les autres
Conditions supplémentaires qu’Amazon Ad Server pourrait autrement exiger. Le Client veillera à ce que chaqueReprésentant du Client ayant accès au Système s’assure de garder ses informations d’enregistrement exactes et à jour etne partage pas ses informations de connexion avec un tiers ; le Client convient que tout manquement à cette obligationde la part d’un Représentant du Client constituera une violation des dispositions du présent Accord par le Client, ce qui
pourra entraîner (en plus de tout autre recours disponible) la fermeture du Compte du Client. Le Client autorise Amazon
Ad Server à vérifier les informations d’enregistrement du Client de temps à autre, y compris en obtenant des rapports decrédit et des références sur le Client. Le Client informera immédiatement Amazon Ad Server par écrit de toutchangement d’autorisation, de toute utilisation non autorisée du Compte du Client, ou de tout autre problème desécurité lié au compte dont il aurait eu connaissance. En cas de résiliation du présent Accord pour quelque raison que cesoit, Amazon Ad Server se réserve le droit de désactiver et de supprimer l’accès de chaque Représentant du Client au
Compte du Client immédiatement et de supprimer toutes les Données du Client trente (30) jours après la résiliation ou
l’expiration du présent Accord.
3.2 Utilisation de l’API Si le Client accède au Système ou aux Services par l’intermédiaire d’une API (accès qu’Amazon Ad
Server peut accorder ou refuser à sa seule discrétion), l’utilisation de l’API par le Client (et par tout Intégrateur API) est
considérée comme une utilisation du Système et est soumise aux conditions du présent Accord et à toutes lesConditions supplémentaires concernant l’utilisation de l’API. Si le Client demande à Amazon Ad Server d’activer l’accès àl’API au titre du Compte du Client pour un tiers (chacun, un « Intégrateur d’API' ») (demande qu’Amazon Ad Server peut
accorder ou refuser à sa seule discrétion), i) Amazon Ad Server fournira l’accès à l’API conformément aux instructionsécrites du Client et à toutes les conditions supplémentaires énoncées dans la Commande applicable ; ii) le Client
reconnaît et accepte qu’Amazon Ad Server n’a aucune responsabilité ou obligation relativement à la performance ou
aux obligations du Client ou de tout Intégrateur d’API en vertu de tout accord qui peut avoir été conclu par ou entre leClient, tout client du Client et tout Intégrateur d’API ; et iii) le Client est responsable d’obtenir l’accord écrit de tout
Intégrateur d’API pour toute Condition supplémentaire requise pour l’accès à l’API. Amazon Ad Server peut à tout
moment suspendre ou mettre fin à l’accès à l’API sans pour autant être redevable envers le Client ou tout intégrateurd’API, ou l’un de leurs Affiliés ou clients respectifs.
3.3 Affiliés du Client Les Affiliés du Client peuvent adhérer à l’Accord du Client pour l’achat de Services, sous réservedans chaque cas du consentement écrit d’Amazon Ad Server (consentement qu’Amazon Ad Server peut accorder,refuser ou retirer à sa seule discrétion à tout moment, et qui peut également être mentionné dans le CCS applicable) etde la réussite du processus d’enregistrement d’Amazon Ad Server par chacun de ces Affiliés du Client. Le Client seraa) responsable d’informer tout Affilié du Client autorisé à acheter des Services en vertu de l’Accord du Client des tauxapplicables à ce dernier, conformément au présent Accord, et b) conjointement et solidairement responsable envers
Amazon Ad Server pour tout manquement de tout Affilié du Client à payer les frais dus en vertu de l’Accord, ou à seconformer autrement aux dispositions de celui-ci. À tout moment, tout Affilié du Client qui accède aux Services ou lesutilise conformément à l’Accord du Client doit avoir le statut d’Affilié du Client. Si un Affilié du Client perd ce statut, cetancien Affilié du Client en informera rapidement Amazon Ad Server. S’il continue d’accéder aux Services et de les utiliser
lorsqu’il cesse d’être un Affilié du client, Amazon Ad Server se réserve le droit de résilier les Services ou de continuer à
fournir des Services à cet ancien Affilié du Client conformément aux conditions générales d’Amazon Ad Server alorsapplicables.
4. Droits limités et propriété
4.1 Licence limitée Amazon Ad Server accorde par les présentes au Client, et le Client accepte par les présentes
d’Amazon Ad Server, un droit non exclusif, non transférable (sauf si expressément prévu dans le présent Accord), limité
et révocable pour le Client d’accéder et d’utiliser le Système conformément aux dispositions du présent Accord, et ce,
uniquement pour la durée du Terme et dans le seul but de faire usage des Services pour ses besoins commerciaux
internes. Sauf dans les cas expressément autorisés en vertu du présent Accord, le Client ne peut, directement ou

indirectement, par lui-même ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou d’une autre entité, utiliser, louer, céder,vendre, transférer (par sous-licence, cession, application de la loi, changement de contrôle ou autre), partager, modifier,reproduire, copier, créer des œuvres dérivées, distribuer, publier, utiliser pour fournir des services de bureau ou afficher
publiquement le Système. En outre, le Client ne fera pas d’ingénierie inversée, de décompilation ou ne tentera pas dedécouvrir le code source du Système ou de l’un des Services, et veillera à ce qu’aucun Représentant du Client ne le fasse.
4.2 Propriété intellectuelle d’Amazon Ad Server. Sauf disposition expresse à cet effet dans l’Accord, Amazon Ad Server
détient et détiendra la propriété unique et exclusive de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Système et à tous lesServices applicables, et tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs au Système et aux Services applicables, à touteamélioration de ceux-ci, toute documentation ou tout autre matériel concernant l’utilisation de ceux-ci et qui y est lié,
tout apprentissage automatique et tout résultat et extrant de cet apprentissage automatique qui se produit avant,pendant ou après l’utilisation des Services par le Client, et à toute donnée exclusive d’Amazon Ad Server fournie au
Client par Amazon Ad Server sous quelque forme ou par quelque média que ce soit (collectivement, « Propriété
intellectuelle d’Amazon Ad Server »). Ni cet Accord, ni aucun élément contenu dans le présent document, ne sera
interprété comme une vente du Système ou de tout droit de propriété ou titre s’y rapportant, ou de toute autre
propriété intellectuelle d’Amazon Ad Server. Tous les droits qui ne sont pas expressément cédés ou concédés en vertu
du présent Accord sont intégralement réservés par Amazon Ad Server.
4.3 Livrables Si un produit livrable au Client produit par les Services d’Amazon Ad Server comprend la Propriété
intellectuelle d’Amazon Ad Server, alors Amazon Ad Server restera le propriétaire unique et exclusif de la Propriété
intellectuelle d’Amazon Ad Server que le produit contient ; Amazon Ad Server accorde seulement au Client une licence
non exclusive, révocable, mondiale, libre de redevances pour utiliser cette Propriété intellectuelle d’Amazon Ad Server,
et ce, uniquement comme étant incorporée ou intégrée dans ce ou ces produit(s) livrable(s) et non séparément de ceuxci, uniquement pour une utilisation en lien avec le Système. En outre, toute utilisation d’un produit livrable contenant
une marque de commerce d’Amazon Ad Server ou de ses Affiliées sera soumise à l’approbation écrite préalable
d’Amazon Ad Server et aux directives d’utilisation des marques de commerce d’Amazon Ad Server (fournies
séparément). Sous réserve des dispositions énoncées à la phrase précédente, le Client sera propriétaire de tous lesdroits, titres et intérêts relatifs auxdits produits livrables, y compris les Droits de propriété intellectuelle applicables.
4.4 Matériel du Client D’Amazon Ad Server et du Client, le Client détient et détiendra la propriété unique et exclusive detous les droits, titres et intérêts relatifs au Matériel du Client, aux Données du Client et au Contenu du Site, le caséchéant, et tous les Droits de propriété intellectuelle relatifs à ceux-ci, à l’exception de toute Propriété intellectuelled’Amazon Ad Server intégrée dans ceux-ci, ou d’une disposition autrement prévue dans l’Accord. Le Client accorde àAmazon Ad Server une licence non exclusive pour utiliser, copier, modifier, traiter, afficher publiquement et distribuer leMatériel du Client et les Données du Client dans le but de fournir les Services conformément au présent Accord.
4.5 Statistiques Le Client accepte qu’Amazon Ad Server puisse utiliser et divulguer certaines données, y compris lesDonnées du Client et les Données non exclusives, dérivées de l’utilisation par le Client du Système et des Services pourcréer des données et des statistiques agrégées sur les Services et ses caractéristiques, qu’Amazon Ad Server peut fournirà d’autres, y compris les clients d’Amazon Ad Server, les clients potentiels et le grand public, à condition que ces
données et statistiques agrégées ne contiennent aucune Donnée personnelle du Client ou n’identifient aucun individu
vivant, le Client, les clients du Client, ou aucun de leurs produits ou marques respectifs.
4.6 Publicité Le Client accorde à Amazon Ad Server une licence non exclusive pour utiliser son nom (et celui de ses
Utilisateurs tiers, le cas échéant), ses Annonces publiées et ses marques de commerce dans des documents demarketing, y compris, sans s’y limiter, la zone de présentation des annonces des clients du Système et les listes declients. Le Client peut choisir de fournir des suggestions, des idées, ou d’autres commentaires (« Suggestions ») à
Amazon Ad Server relativement aux Services ou au Système (y compris toute technologie ou contenu associé). Amazon
Ad Server sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de modifier, d’accorder une sous-licence, de transférer, dedistribuer et d’exploiter les Suggestions de quelque manière que ce soit et sans indemniser le Client.

5. Informations confidentielles « Informations confidentielles » désigne toutes les informations non publiques
obtenues dans le cadre du présent Accord ou des Services par une partie, de la part ou au nom de l’autre partie, et qui
sont désignées comme confidentielles ou qui, compte tenu de leur nature ou des circonstances entourant leurdivulgation, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles. Les Informations confidentielles
comprennent, sans s’y limiter, i) les informations non publiques relatives à la technologie, aux produits, aux services, aux
processus, aux données, aux clients, aux plans et méthodes d’affaires, aux finances et autres affaires commerciales de lapartie qui les divulgue, ii) les informations relatives à des tiers que la partie qui les divulgue est tenue de garderconfidentielles, et iii) la nature, le contenu et l’existence de toute relation entre les parties, y compris les termes del’Accord et les tarifs applicables. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui a) sont ou
deviennent généralement accessibles ou connues du public sans violation de l’Accord (à condition, toutefois, que les
informations qui font l’objet de rumeurs ou de rapports ne deviennent pas publiques sur la seule base de ces rumeurs
ou rapports), b) étaient connues de la partie destinataire avant leur réception de la part de la partie divulgatrice, c) est
divulguée à la partie destinataire par un tiers, sauf si la partie destinataire sait, ou devrait raisonnablement savoir, quecette divulgation constitue un acte illicite ou délictuel, ou d) est développée de manière indépendante par la partie
destinataire sans l’usage d’Informations confidentielles. Sauf autrement prévu par l’Accord, la partie destinataire ne
divulguera pas d’Informations confidentielles sans le consentement de la partie divulgatrice. La partie destinataire
prendra des mesures raisonnables pour éviter la divulgation, la diffusion ou l’utilisation non autorisée des Informations
confidentielles. La partie destinataire peut divulguer les Informations confidentielles si cela est nécessaire pour seconformer aux ordres des entités gouvernementales ayant compétence et autorité sur elle, ou si cela est autrement
requis par la Loi. La partie divulgatrice reconnaît que la partie destinataire peut maintenant avoir, ou pourrait
développer ou recevoir dans le futur, des informations identiques ou similaires aux Informations Confidentielles sansavoir violé les dispositions du présent Accord. Rien dans le présent article (x) n’empêche Amazon Ad Server d’utiliser, àquelque fin que ce soit et sans dédommagement de la partie divulgatrice, les informations conservées dans la mémoire
des membres du personnel d’Amazon Ad Server ayant eu accès aux Informations confidentielles ou (y) n’oblige Amazon
Ad Server à restreindre la portée de l’emploi de son personnel ; à condition, toutefois, que cet article ne crée pas une
licence en vertu d’un droit d’auteur ou d’un brevet appartenant à la partie divulgatrice.
6. Protection des données et confidentialité
6.1 Conformité Amazon Ad Server et le Client (en son nom et au nom de ses Utilisateurs tiers) déclarent et garantissent
tous deux qu’ils se conformeront pleinement et en tout temps aux exigences de toutes les Lois applicables, y compris(dans le cas du Client) en informant Amazon Ad Server des demandes de retrait, de suppression, de correction et d’accèsaux Données personnelles par les utilisateurs dont les Données personnelles (telles que définies ci-dessous) sontfournies à Amazon Ad Server en vertu du présent Accord. Le Client ne se livrera pas à un comportement qui rend ou est
susceptible de conduire Amazon Ad Server ou ses Affiliés à enfreindre toute Loi ou règle de confidentialité applicable.
6.2 Données personnelles du client Dans la mesure où Amazon Ad Server traite des Données personnelles concernant
toute personne physique (« Données personnelles », lesquelles peuvent également être appelées « renseignements
permettant d’identifier une personne », « renseignements personnels », « informations personnelles d’identification »,ou terme similaire selon les Lois applicables dans certains territoires) fournies ou collectées par ou pour le compte duClient (« Données personnelles du Client ») dans le cadre de la prestation des Services, Amazon Ad Server le fera en tantque processeur de données ou fournisseur de Services agissant pour le compte du Client (en tant que contrôleur dedonnées, ou en tant qu’agent ou processeur agissant pour le compte d’un contrôleur de données tiers), sauf dans lescirconstances prévues à l’article 6.11, et conformément aux exigences du présent Accord. Les termes « processeur dedonnées », « fournisseur de services », « contrôleur de données », « traiter », « traitement » et leurs dérivés auront lessignifications qui leur sont attribuées en vertu des Lois applicables aux Données personnelles pertinentes ou, s’ils nesont pas ainsi définis, ils auront leur signification en langage clair sur le territoire où le traitement des données a lieu.
Dans la mesure où un ATD s’applique au traitement par Amazon Ad Server des Données personnelles du Client, ce
traitement est également soumis aux dispositions de l’ATD applicable, qui est incorporé par référence au présent
Accord.

6.3 Instructions du Client Amazon Ad Server traitera toute Donnée personnelle du Client conformément aux instructions
légales du Client, en vertu des règles de confidentialité applicables et Amazon Ad Server : a) n’assumera aucune
responsabilité quant à la détermination des fins auxquelles les Données personnelles du Client sont traitées, ou quant àla manière dont elles sont traitées ; ou b) à l’exception de certaines Données non exclusives qui peuvent constituer desDonnées personnelles en vertu des Lois applicables, ne traitera aucune Donnée personnelle du Client pour ses propres
fins.
6.4 Politiques supplémentaires Le Client traitera et divulguera les Données personnelles du Client conformément aux
dispositions de la politique de confidentialité du Client et des Règles de confidentialité applicables ; si Amazon Ad Server
est chargé par le Client de collecter des Données personnelles du Client par le biais des Services, le Client utilisera ces
Données personnelles du Client uniquement aux fins identifiées dans le Matériel du Client et la Politique deconfidentialité du Client. Le Client exigera de ses clients et de tous les tiers avec lesquels il partage les Données
personnelles du Client qu’ils s’abstiennent, et s’abstiendra lui-même : a) de fusionner ou de tenter de fusionner lesDonnées personnelles du Client obtenues via les Services avec d’autres Données personnelles, ou b) de tenterd’identifier personnellement tout individu en faisant usage des Données personnelles du Client obtenues par le biais desServices, dans tous les cas sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’individu ou des individus concernés,requis pour une telle action (p. ex., comme cela peut être requis en vertu de la Loi applicable ou de la politique deconfidentialité). Le Client n’utilisera pas les Services pour de la publicité basée sur les intérêts des enfants de moins de
13 ans (ou tout autre seuil d’âge minimal applicable, tel que défini dans les Règles de confidentialité applicables), et leClient n’utilisera pas les Services pour collecter, utiliser ou divulguer (ou permettre à un tiers de collecter, utiliser ou
divulguer) des Données personnelles d’enfants de moins de 13 ans (ou tout autre seuil d’âge minimal applicable, tel que
défini dans les Règles de confidentialité applicables). Le Client n’utilisera pas les Services pour i) collecter ou traiter desinformations à propos de certaines audiences ou pour les atteindre en se basant sur des renseignements confidentiels,
personnels ou sensibles, telles que définies par les Règles de confidentialité applicables, comme certains statuts
financiers ou des informations de nature médicale, ou ii) collecter ou traiter des informations qui peuvent être utiliséespour identifier directement une personne physique (p. ex., une adresse courriel).
6.5 Mesures techniques et organisationnelles Amazon Ad Server mettra en place et maintiendra pendant toute la durée
du Terme des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données du Client contre ladestruction, la perte, l’altération ou la divulgation accidentelles ou non autorisées. Le Client reconnaît qu’Amazon Ad
Server aura le droit de supprimer les Données du Client conformément aux politiques de conservation des donnéesd’Amazon Ad Server, et de divulguer, modifier ou supprimer les Données personnelles du Client conformément auprésent Accord tel que requis en vertu des Règles de confidentialité.
6.6 Sous-traitants Le Client autorise Amazon Ad Server à confier le traitement des Données du Client en vertu duprésent Accord à un ou plusieurs tiers, à condition qu’Amazon Ad Server : a) respecte les Lois applicables ; b) transmetteses obligations en matière de protection des Données du Client à tout sous-traitant qu’il désigne ; et c) demeure
responsable de tout manquement aux Lois applicables par tout sous-traitant qu’il désigne pour traiter les Données duClient.
6.7 Technologies publicitaires Dans le cadre de l’exécution des Services, les Technologies publicitaires peuvent êtreutilisées par Amazon Ad Server en relation avec les sites Web ou les applications du Client, de ses Utilisateurs tiers, deleurs clients respectifs, et d’autres sites Web, applications et présences en ligne et mobiles pour améliorer, analyser etmesurer le succès des campagnes publicitaires fournies en utilisant les Services, et/ou pour rechercher, augmenter ou
améliorer les propres Services d’Amazon Ad Server d’une manière qui ne permette pas d’identifier le Client, ses
Utilisateurs tiers, ou leurs clients respectifs. Le Client s’assurera que lui-même (et ses Utilisateurs tiers, le cas échéant)obtient tous les consentements appropriés et nécessaires, et fournit toutes les informations et les choix d’exclusion
nécessaires, pour permettre l’utilisation de ces Technologies publicitaires en conformité avec les Règles deconfidentialité. Le Client veillera également à ce que les personnes soient informées de leur possibilité de refuser ou dese retirer des Technologies publicitaires d’Amazon Ad Server à tout moment, par exemple en visitant la page dedésinscription d’Amazon Ad Server à l’adresse http://www.sizmek.com/privacy-policy/, ou à tout autre endroit spécifié

par Amazon Ad Server à tout moment. Le Client accepte qu’Amazon Ad Server n’a aucune responsabilité ou obligation
relativement à toute Technologie publicitaire du Client, technologie publicitaire de tiers, Offre de tiers ou offre d’autres
contractants tiers employés ou engagés par le Client par le biais des Services ou en lien avec ces derniers.
6.8 Exigences relatives au Site Sans limiter toute autre disposition de l’article 6 (Protection des données etconfidentialité), le Client déclare, garantit et s’engage à ce que, pour chaque Site (ou, si un Site n’est pas détenu ou gérépar le Client, à ce que chaque diffuseur, opérateur ou autre partie concernée), il se conforme aux Règles deconfidentialité et aux autres normes et pratiques industrielles applicables, notamment en : a) maintenant une politiquede confidentialité bien visible sur chaque Site, conforme aux Règles de confidentialité, laquelle comprend minimalement
des informations sur les activités de publicité ciblée du Client, les types de données collectées auprès des utilisateurs duSite, l’utilisation par le Site de ces données et toute divulgation ou transfert de ces données à des tiers, les types deTechnologies publicitaires utilisées par le Site pour collecter ces données et, lorsque les Règles de confidentialitél’exigent, l’obtention du consentement des individus ou le choix de se désinscrire de la collecte, ainsi que sur letraitement applicables des Données personnelles ; b) fournissant une brève explication dans la politique deconfidentialité du Client et de chaque Site indiquant qu’il travaille avec des fournisseurs de publicité tiers et, le caséchéant, qu’il autorise ces fournisseurs de publicité tiers à s’engager dans des activités de publicité basée sur lesintérêts, à diffuser le Matériel du Client et à utiliser des Technologies publicitaires sur le Site pour collecter des données
sur les utilisateurs, en vue de les utiliser dans le cadre de la diffusion de publicités et de contenus ; et c) incluant dans lapolitique de confidentialité du Client et de chaque Site, le cas échéant, un lien bien visible vers une page dedésinscription, qui permet aux utilisateurs de se retirer des activités de publicité basée sur les intérêts des fournisseursde publicité tiers, à l’image des outils de désinscription mis à disposition par la DAA ou l’EDAA de temps à autre.
6.9 Technologies de tiers Le Client ne joindra aucune Technologie publicitaire du Client ou d’un tiers (collectivement« Balises de tiers ») aux technologies publicitaires d’Amazon Ad Server ou aux Annonces diffusées par Amazon Ad
Server, et le Client n’autorisera aucun suivi ou marquage de tiers par le biais du Système, à moins que ces Balises de tierset leur fournisseur ne soient en totale conformité avec l’article 6 (Protection des données et confidentialité) et les Règles
de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, en offrant aux utilisateurs un avis et le choix de (selon le cas) consentir à
et/ou refuser la collecte et le traitement des données en lien avec ces Balises de tiers. Le Client avisera Amazon Ad
Server et tout client qu’il représente, le cas échéant, à propos de toute Balise de tiers que le Client souhaite mettre enœuvre par le biais des Services. Amazon Ad Server se réserve le droit de contrôler toute Balise de tiers ou son
fournisseur aux fins de conformité avec l’article 6 et les Règles de confidentialité, aux fins d’authenticité et autrement ;Amazon Ad Server n’a aucune obligation d’autoriser l’activation de Balises de tiers et peut interdire une telle mise enœuvre à tout moment. Amazon Ad Server peut créer des listes regroupant les Balises de tiers dont la mise en œuvre est
autorisée par le biais des Services. Sans déroger à ce qui précède, le Client sera seul responsable des Balises de tiers
mises en œuvre par le biais les Services ou tout fournisseur ou autre personne agissant ou autorisée à agir pour lecompte du Client, y compris pour tout dommage, coût ou réclamation résultant de l’ajout de ces Balises de tiers.
6.10 Entités concernées Amazon Europe Core S.à.r.l. (« AEC ») (ou tout autre Affilié d’Amazon Ad Server dûment
désigné) est le contrôleur de données indépendant en ce qui concerne toutes les « données personnelles » au sens desLois applicables de l’Espace économique européen et du Royaume-Uni qui peuvent être traitées par Amazon Ad Server
en tant que contrôleur de données. Amazon Serviços de Varejo do Brasil Ltda. (« ASVB ») (ou tout autre Affilié d’Amazon
Ad Server dûment désigné) est le contrôleur de données indépendant en ce qui concerne toutes les « données
personnelles » au sens des Lois applicables du Brésil qui peuvent être traitées par Amazon Ad Server en tant que
contrôleur de données. Le Client reconnaît et accepte que les Affiliés d’Amazon Ad Server puissent agir en tant que
processeurs de données (ou sous-processeurs) pour AEC ou ASVB, selon le cas (ou leur(s) représentant(s) ou
successeur(s) d’intérêt).
6.11 Dispositions concernant les Lois américaines sur la protection de la vie privée Amazon Ad Server agira en tant que
votre fournisseur de services ou processeur (tel que défini par les Lois américaines sur la protection de la vie privéeapplicables) en ce qui concerne tout « Renseignement personnel » ou toute « Donnée personnelle » (tel que ce terme
est défini dans les Lois américaines sur la protection de la vie privée) qu’Amazon Ad Server traite en votre nom

conformément à l’Accord, sauf lorsque la CCPA s’applique, pour la publicité comportementale intercontexte (telle que
définie dans la CCPA). Amazon Ad Server n’utilisera pas ou ne divulguera pas ces Renseignements personnels ou
Données personnelles à des fins autres que a) de fins commerciales pour fournir les Services, dans la mesure où Amazon
Ad Server agit en tant que votre fournisseur de services, ou b) tel que cela peut être autorisé par les Lois américaines surla protection de la vie privée. Ces objectifs comprennent la diffusion d’annonces, le plafonnement de la fréquence, lasécurité et la détection des fraudes, le débogage, les prévisions, les rapports et les mesures, ainsi que l’amélioration et ledéveloppement des fonctionnalités du service, mais excluent la publicité comportementale intercontexte. Amazon Ad
Server mettra à votre disposition toutes les informations en sa possession nécessaires pour démontrer son respect desLois applicables, et vous informera advenant un défaut de pouvoir respecter ses obligations en vertu des Loisapplicables. Vous avez le droit, après notification, dans la mesure requise par les Lois applicables et en utilisant lematériel généralement rendu accessible par Amazon Ad Server à ces fins, de i) vous assurer qu’Amazon Ad Server utilise
les Renseignements personnels ou les Données personnelles, selon le cas, fournies en vertu du présent Accord, d’unemanière compatible avec vos obligations en vertu des Lois américaines sur la protection de la vie privée et ii) demanderà Amazon Ad Server de suspendre ou d’interrompre le traitement applicable des Renseignements personnels ou desDonnées personnelles, selon le cas, dans la mesure nécessaire pour stopper ou remédier à l’utilisation non autorisée desRenseignements personnels ou des Données personnelles. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que les Utilisateurs
tiers et les Balises de tiers traitent les Renseignements personnels ou les Données personnelles en conformité avec lesLois américaines sur la protection de la vie privée. Cet article s’applique uniquement dans la mesure où les Loisaméricaines sur la protection de la vie privée s’appliquent.
7. Responsabilités du Client
7.1 Généralités Entre les parties, le Client est seul responsable de : a) tous les aspects relatifs à tout Matériel du Clientcréé, fourni, géré, traité par l’intermédiaire des Services ou lié à ceux-ci ; b) tous les paramètres de campagne, y compris
les paramètres du Système désignés comme « Arrêt de service », tels que déterminés et insérés par le Client ou en son
nom dans le système ; et c) tous les aspects de la gestion d’une campagne, y compris la saisie de données, les annonces,
la tarification, le budget, le nombre maximal d’impressions, les paramètres de vol, le rythme, la mise en place et letraitement de la campagne, les contraintes de ciblage, le suivi du statut des annonces, les exigences et les objectifs desannonceurs et les performances de la campagne. Le Client est seul responsable de toutes les conditions, déclarations ou
garanties qu’il fait à ses annonceurs concernant les performances réelles ou attendues de la campagne, et de toutes lesmarchandises qu’il peut livrer aux annonceurs. Le Client déclare, garantit et s’engage à mener toutes ses activités demarketing, activités commerciales et autres liées au Matériel du Client, à son utilisation des Services, et à l’exécution deses obligations et à l’exercice de ses droits en vertu de l’Accord en conformité avec toutes les Lois et Règles deconfidentialité applicables, et à veiller à ce que ses Utilisateurs tiers le fassent aussi.
7.2 Utilisation acceptable Le Client déclare, garantit et s’engage lui-même, et s’engage à s’assurer que ses Utilisateurs
tiers le fassent également, à ne pas utiliser les Services d’une manière qui exécute, soit en lien, ou promeuve descampagnes, des Publicités, ou tout autre Matériel du Client ou Contenu du Site (y compris tout code ou lien) présentant
du contenu : a) qui porte atteinte à la vie privée, est dégradant, diffamatoire, illégal, blasphématoire, obscène,
pornographique, harcelant, abusif, haineux ou discriminatoire ; b) qui promeut toute activité illégale ou frauduleuse, ycompris, sans s’y limiter, la promotion de jeux d’argent là où ils sont interdits, de substances illégales, de piratage ou depiratage de logiciels, ou de trafic publicitaire non conforme ; c) qui enfreint les droits personnels, les droits de propriété
intellectuelle ou autres droits de tout tiers ; d) qui encourage ou fait référence au piratage de logiciels et/ou à desactivités généralement considérées comme des abus sur Internet, y compris l’envoi de messages non sollicités en masseou la distribution ou l’utilisation de logiciels espions, de logiciels malveillants, de vers, de chevaux de Troie, de bombes à
retardement, de robots d’annulation, de robots ou d’autres codes qui génèrent un trafic publicitaire frauduleux ou nonconforme, des fichiers corrompus ou des logiciels similaires ; e) dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il est
faux, frauduleux ou trompeur, y compris le texte, les liens ou les codes qui facilitent la création ou l’utilisation d’un trafic
publicitaire frauduleux ou non conforme ; ou f) qui viole de toute autre manière les dispositions du présent Accord ou
des Conditions supplémentaires. « Logiciel malveillant » désigne un logiciel ou une application, ou un site Web associé à
un logiciel ou une application, qui peut être utilisé pour i) perturber, endommager, prendre le contrôle, abuser ouautrement utiliser ou désactiver un ordinateur ou un système ou une fonction informatique ; ii) visualiser ou collecter
des informations de manière non autorisée ; iii) accéder à des systèmes informatiques pour afficher ou distribuer despublicités, des contenus ou des logiciels non désirés ou illicites ; iv) violer les politiques applicables de tout échange
publicitaire ou diffuseur ; ou v) être autrement nuisible ou inapproprié, comme déterminé par Amazon Ad Server à saseule discrétion. Sans déroger à sa responsabilité concernant ce qui précède, le Client doit utiliser des moyens
commercialement raisonnables pour empêcher le téléchargement ou la transmission de Logiciels malveillants auSystème Amazon Ad Server, ou en lien avec toute autre utilisation des Services par le Client.
7.3 Statut du Client Le Client déclare et garantit qu’il est une entreprise, pas un consommateur, et qu’il a les droits,l’autorité, et toute permission et consentement requis pour conclure le présent Accord et, le cas échéant, qu’il agit entant qu’agent pour un mandant divulgué, son annonceur, et qu’en tant que tel, le Client a l’autorité de l’agent pourengager les Frais facturés par Amazon Ad Server et effectuer toute autre action relativement aux Services, et ce, au nom
de cet annonceur. Dans la mesure où le Client agit pour le compte d’un client annonceur en vertu du présent Accord,i) Amazon Ad Server se réserve le droit d’envoyer des factures pour les Frais et de mettre à la disposition du clientannonceur les Rapports auxquels ces frais se rapportent, et ii) le Client et ledit client annonceur seront conjointement etsolidairement responsables du paiement des Frais. À notre demande, le Client fournira à Amazon Ad Server lescoordonnées du client annonceur pour le compte duquel le Client agit. Le Client déclare et garantit que a) ni lui ni ses
Utilisateurs tiers ne font actuellement l’objet d’une enquête ou d’une poursuite par une autorité de réglementation
relativement à une question qui pourrait avoir un effet préjudiciable important sur les utilisateurs des produits, services
ou publicités applicables du Client, ou sur Amazon Ad Server, l’un de ses Affiliés ou l’un de leurs clients respectifs ; oub) si lui ou l’un de ses Utilisateurs tiers est impliqué ou est nommé dans une enquête ou une poursuite menée par une
autorité réglementaire relativement à une question qui peut avoir un effet préjudiciable important sur Amazon Ad
Server ou les utilisateurs des produits, services ou publicités d’Amazon Ad Server, alors le Client avisera immédiatement
Amazon Ad Server d’une telle action, enquête, plainte ou autre procédure, suite à quoi Amazon Ad Server pourra résilier
le présent Accord immédiatement, à sa seule discrétion.
7.4 Comportement du Client Le Client déclare, garantit et s’engage à : a) ce que lui et ses Utilisateurs tiers aient ou
obtiennent tous les droits, licences, consentements, renonciations et autorisations nécessaires, y compris, sans s’ylimiter, de la part des annonceurs, éditeurs, utilisateurs et autres tiers, permettant à Amazon Ad Server : i) de stocker etde livrer le Matériel du Client et de fournir les Services et d’exploiter le Système au nom du Client ; ii) d’apporter toutemodification technique ou autre qu’il peut juger nécessaire pour faciliter la livraison des Publicités et du Matériel duClient, sous réserve qu’Amazon Ad Server n’apporte aucune modification au contenu créatif des Publicités ou duMatériel du Client, sauf si une telle action est demandée ou autorisée par le Client ; iii) d’utiliser toutes les Données duClient fournies à ou collectées par Amazon Ad Server dans le cadre de la prestation des Services au Client, selon les
instructions du Client ou de ses Utilisateurs tiers et tel qu’autrement permis en vertu du présent Accord ; iv) de recevoir,transférer et traiter toute Donnée du Client en provenance ou vers un tiers, selon les instructions du Client ou de ses
Utilisateurs tiers, que ce soit par API, FTP, ou toute autre méthode de transfert de données ; b) aviser Amazon Ad Server
de toute erreur dans tout Matériel du Client et de toute plainte ou réclamation concernant tout Matériel du Client dès
que la chose est connue du Client ; c) modifier ou retirer le Matériel du Client en cause du Système, advenantqu’Amazon Ad Server considère, à sa seule discrétion, que tout Matériel du Client enfreint l’une des exigences énoncées
à l’article 7 (Responsabilités du Client), ou peut soumettre Amazon Ad Server à des risques de répercussions négatives
importants, et qu’Amazon Ad Server demande à que ce Matériel du Client soit retiré ou modifié, et ce, à la satisfactiond’Amazon Ad Server.
7.5 Contrôle de la conformité Le Client veillera à ce que lui-même et tout Utilisateur tiers se conforment au présent
Accord. Amazon Ad Server peut contrôler l’utilisation des Services par le Client (y compris, pour éviter toute ambiguïté,par le biais de clics sur les Annonces ou les pages de destination) et observer toute l’activité du Client en lien avec lesServices. Le Client avisera rapidement Amazon Ad Server de toute violation suspectée ou alléguée du présent Accord etcoopérera avec Amazon Ad Server en ce qui concerne : a) toute enquête par Amazon Ad Server relativement à une
violation suspectée ou présumée du présent Accord ; et b) toute action lancée par Amazon Ad Server pour fairerespecter les conditions du présent Accord. Sans aucune responsabilité envers le Client et sans préjudice des autres
droits d’Amazon Ad Server en vertu de l’Accord, Amazon Ad Server peut à tout moment, avec ou sans préavis, limiter,suspendre ou mettre fin à l’accès du Client ou de tout Utilisateur tiers aux Services et/ou au Système, ou résilier touteCommande ou l’Accord, si Amazon Ad Server considère, à sa seule discrétion, que le Client ou l’Utilisateur tiers a violé
les dispositions du présent Accord ou utilise le Système ou les Services d’une manière qui peut être préjudiciable àAmazon Ad Server, à ses autres clients ou à d’autres tiers.
7.6 Conformité au droit commercial Dans le cadre du présent Accord, le Client se conformera à toutes les Loisapplicables en matière d’importation, de réimportation, de sanctions, d’anti-boycott, d’exportation et de contrôle de laréexportation, telles que les Export Administration Regulations, les International Traffic in Arms Regulations et les
programmes de sanctions économiques mis en œuvre par l’Office of Foreign Assets Control. Le Client comprend que
certains logiciels, technologies ou informations connexes auxquels le Client et ses employés ou contractants peuvent
avoir accès peuvent être soumis à des Lois et réglementations sur le contrôle des exportations (le « Matériel contrôlé
pour l’exportation »). Le Client ne permettra à aucun de ses employés ou contractants d’avoir accès à tout Matériel
contrôlé pour l’exportation ou de l’utiliser sans l’approbation écrite préalable d’Amazon Ad Server, si cet accès ou cetteutilisation nécessite une licence d’exportation.
7.7 Indemnisation par le Client Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité
Amazon Ad Server, ses Affiliés, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toutes lespertes, coûts, dommages ou responsabilités, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques, les coûts et les dépenses(collectivement, « Pertes »), découlant de toute réclamation ou action d’un tiers liée à la violation, par le Client ou tout
Utilisateur tiers, de l’une des obligations et garanties énoncées à l’article 7 (Responsabilités du Client), de toute autre
déclaration, garantie, modalité, condition ou obligation du Client telle que prévue dans le présent Accord, ou duMatériel du Client. Les obligations qui précèdent sont applicables sous réserve qu’Amazon Ad Server : a) informe
rapidement le Client par écrit de l’existence de cette action (à condition que le défaut de fournir une notification rapide
ne libère le Client de son obligation que dans la mesure où il a subi un préjudice important du fait de ce défaut, et qu’ilpeut démontrer ce préjudice) ; b) permette au Client de contrôler la défense de cette action et toute négociation derèglement s’y rattachant sur réception par Amazon Ad Server d’un avis écrit de la part du Client l’informant del’intention du Client d’indemniser et c) collabore et assiste, à la demande et aux frais du Client, à cette défense. Le Clientn’acceptera en aucun cas un règlement pour toute réclamation qui implique un engagement, autre que le paiementd’argent par le Client, sans un consentement écrit préalable d’Amazon Ad Server. Amazon Ad Server est par la présente
autorisé (mais non contraint) à déposer toute motion, réponse ou autre plaidoirie avant, pendant et après la période depréavis, et à entreprendre toute autre mesure qu’Amazon Ad Server jugera nécessaire ou appropriée pour protéger ses
intérêts.
8. Responsabilités d’Amazon Ad Server
8.1 Déclarations d’Amazon Ad Server Amazon Ad Server déclare et garantit : a) être dûment autorisé à conclure leprésent Accord et à fournir les Services en vertu des présentes ; et b) la prestation et l’exécution des Services
conformément à toutes les lois applicables.
8.2 Indemnisation par Amazon Ad Server Amazon Ad Server accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute
responsabilité le Client, ses Affiliés et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs relativement à toute
Perte découlant de toute action engagée par un tiers ou liée à une telle action, dans la mesure où celle-ci est basée surune allégation que le Système ou les Services enfreignent tout Droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Les obligationsqui précèdent sont applicables sous réserve que le Client : a) informe Amazon Ad Server rapidement et par écrit del’existence d’une telle action (à condition que le défaut de fournir une notification rapide ne libère Amazon Ad Server deson obligation que dans la mesure où il a subi un préjudice important du fait de ce défaut, et qu’il peut démontrer ce
préjudice) ; b) permette à Amazon Ad Server de contrôler la défense de cette action et toute négociation de règlement
s’y rattachant ; et c) collabore et assiste, à la demande et aux frais d’Amazon Ad Server, à cette défense. Nonobstant cequi précède, si le Système ou les Services deviennent ou, selon l’avis exclusif d’Amazon Ad Server, sont susceptibles dedevenir l’objet d’une plainte pour contrefaçon, Amazon Ad Server peut, à sa discrétion et à ses frais : i) donner au Client
le droit de continuer à utiliser le Système ou les Services ; ii) remplacer ou modifier le Système ou les Services demanière à ce qu’ils ne soient plus sujets à la contrefaçon ; iii) accepter le retour de tous les produits livrables fournis à lasuite des Services, et/ou iv) résilier le présent Accord ou la Commande applicable, en totalité ou en partie, selon le cas,sur présentation d’un avis écrit au Client, et rembourser au Client tous les Frais prépayés pour les Services lors de cetterésiliation. Nonobstant ce qui précède, Amazon Ad Server sera libéré de son obligation en vertu du présent article 8.2
dans la mesure où toute action de tiers est fondée sur : A) tout Matériel du Client ; B) toute utilisation du Système ou
des Services non conforme aux dispositions du présent Accord ; C) toute utilisation des Services en combinaison avec
des produits, équipements, logiciels, données ou autre matériel non fournis par Amazon Ad Server ; D) toute utilisationd’une version du Système ou des Services autre que la version la plus récente mise à la disposition du Client ; E) toutemodification du Système ou des Services par le Client, ses agents ou sous-traitants ; ou F) toute utilisation des Services
ou du Système après qu’Amazon Ad Server ait avisé le Client de cesser cette utilisation. LE PRÉSENT ARTICLE 8.2 DÉCRIT
L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D’AMAZON AD SERVER ET LE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT POUR TOUTE ALLÉGATION DE
TIERS EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON.
9. Frais et paiement
9.1 Généralités Tous les paiements de Frais par le Client en vertu du présent Accord seront effectués conformément aux
conditions de paiement énoncées à l’article 9 (Frais et paiement). Toute utilisation des Services sera déterminée selon
les données de comptage d’Amazon Ad Server. Le Client renonce à toute réclamation relative aux Frais, sauf si elle est
faite dans les soixante (60) jours suivant la date de facturation. Tous les montants payables par le Client en vertu duprésent Accord seront payés à Amazon Ad Server sans compensation ou demande reconventionnelle, et sans aucune
déduction ou retenue. Le Client autorise Amazon Ad Server à vérifier les informations d’enregistrement du Client detemps à autre, y compris en obtenant des rapports de crédit et des références sur le Client.
9.2 Facturation et paiement Sauf accord contraire entre Amazon Ad Server et le Client dans un CCS ou une Commande,ou tel que prévu à l’article 15.3 (Partenaires commerciaux), Amazon Ad Server facturera le Client sur une basemensuelle, et le paiement des factures sera dû à Amazon Ad Server dans les trente (30) jours nets suivant la date defacturation ; les paiements devront être effectués par virement bancaire ou toute autre méthode approuvée par
Amazon Ad Server. Le Client accepte de payer à Amazon Ad Server les montants des frais dans la devise locale applicablefacturée par Amazon Ad Server, ou dans d’autres devises selon ce dont le Client et Amazon Ad Server peuvent convenir
mutuellement à tout moment. Le Client accepte de fournir à Amazon Ad Server une adresse électronique autorisée afinqu’Amazon Ad Server puisse transmettre les factures par courrier électronique. Amazon Ad Server ne sera pas tenu
d’utiliser un portail en ligne ou un système électronique fourni par le Client pour émettre des factures au Client ou derecevoir le paiement du Client.
9.3 Tarifs Sauf accord contraire dans une Commande ou un CCS, ou tel que prévu à l’article 15.3 (Partenaires
commerciaux), les Frais pour les Services refléteront les tarifs réguliers d’Amazon Ad Server alors applicables. Si le Clientutilise des Services pour lesquels les Frais ne sont pas spécifiés dans un CCS ou une Commande, ni prévus comme décrit
à l’article 15.3, alors les Frais pour ces Services refléteront les tarifs standards d’Amazon Ad Server alors applicables.
9.4 Taxes Chaque partie sera responsable, tel qu’exigé en vertu de la Loi applicable, de la détermination et du paiement
de toutes les taxes et tous les autres frais et charges gouvernementales (ainsi que de toutes les pénalités, intérêts etautres ajouts à ceux-ci) qui sont imposés à cette partie sur ou en ce qui concerne les transactions et les paiementssoumis au présent Accord. Tous les frais payables par le Client ne comprennent pas les taxes et droits applicables, ycompris, mais sans s’y limiter, la TVA, les taxes d’accise, les taxes sur les ventes et les transactions, et les taxes sur lesrecettes brutes (« Taxes indirectes »). Le Client fournira à Amazon Ad Server les informations raisonnablement requises
pour déterminer si Amazon Ad Server est dans l’obligation de collecter des Taxes indirectes auprès du Client. Amazon Ad
Server ne percevra pas, et le Client ne paiera pas, toute Taxe indirecte pour laquelle le Client fournit à Amazon Ad Server
un certificat d’exemption dûment rempli ou un certificat d’autorisation de paiement direct, ou pour lequel Amazon Ad
Server peut revendiquer une exemption potentielle des Taxes indirectes. Tous les paiements effectués par le Client àAmazon Ad Server dans le cadre du présent Accord seront effectués libres et exonérés de toute retenue ou déduction
pour les taxes. Si de telles taxes (p. ex., retenues fiscales internationales) doivent être retenues sur tout paiement, leClient paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net reçu par Amazon Ad Server soit égal au
montant alors dû et payable en vertu du présent Accord. Amazon Ad Server fournira au Client les formulaires fiscaux s’ils
sont légitimement demandés, afin de réduire ou d’éliminer le montant de toute retenue ou déduction pour les taxes etimpôts concernant les paiements effectués en vertu du présent Accord.
9.5 « Arrêt de service » et paramètres similaires En ce qui concerne les services de diffusion d’annonces, le Client sera
facturé selon les scénarios suivants en fonction des paramètres du Système : Le format publicitaire désigné (p. ex., lavidéo) continuera d’être diffusé jusqu’à l’arrêt prédéfini (le cas échéant) ; après quoi, des images par défaut
continueront d’être diffusées à la place, dans chaque cas conformément à ce qui est indiqué dans le système. Les
impressions fournies jusqu’à l’arrêt prévu (le cas échéant) seront facturées au tarif applicable, et toute impression
fournie par la suite sera facturée au tarif image par défaut. Nonobstant toute configuration d’« arrêt de service » ou derésiliation d’une Commande par le Client, le Client paiera Amazon Ad Server selon les taux applicables pour les services
professionnels, créatifs et autres services connexes rendus jusqu’à la date de résiliation, d’annulation ou deconfiguration d’arrêt de service, quel que soit le nombre d’impressions fournies.
9.6 Défaut de paiement Si le Client omet de payer tout montant exigible en vertu du présent Accord, conformément àl’article 9 (Frais et paiement), Amazon Ad Server peut facturer au Client des intérêts sur le montant en souffrance(payable par le Client immédiatement, sur demande) à partir de la date d’échéance et jusqu’à la date du paiement
effectif, au taux de 1,5 % par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la Loi, le plus bas étant retenu. Ces intérêts
courent sur une base quotidienne et sont composés sur une base mensuelle. Le Client sera également responsable dupaiement de toutes les dépenses raisonnables (y compris les honoraires d’avocats et les coûts) encourues par Amazon
Ad Server pour le recouvrement de tous les montants en souffrance auprès du Client.
10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LE SYSTÈME ET LESSERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », ET AMAZON AD SERVER NE FAIT OU NE DONNEAUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION OU AUTRE TERME (COLLECTIVEMENT, « PROMESSES ») DE QUELQUESORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LE SYSTÈME OU LES SERVICES
ET, SAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, AMAZON AD SERVER DÉSAVOUE TOUTE PROMESSEIMPLICITE CONCERNANT LE SYSTÈME ET LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE PROMESSEIMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER,
D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTE PROMESSE DÉCOULANT DE TOUTE
TRANSACTION, PERFORMANCE OU USAGE COMMERCIAL. AMAZON AD SERVER NE SERA PAS TENU RESPONSABLE : A) DE
TOUTE ERREUR OU INEXACTITUDE DANS LE MATÉRIEL DU CLIENT OU LE CONTENU DU SITE ; B) DES INTERRUPTIONS DESERVICE DUES À DES FACTEURS REPRÉSENTANT DES RISQUES INHÉRENTS ASSOCIÉS À L’UTILISATION DESCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, Y COMPRIS LES INTERRUPTIONS DE RÉSEAU, LES PANNES DE COMMUNICATION,LES TEMPS D’ARRÊT DES SERVEURS DE TIERS, LES PANNES DE COURANT OU LES PANNES DE SYSTÈME ; OU C) DE TOUT
ACCÈS NON AUTORISÉ, TOUTE UTILISATION, TOUTE MODIFICATION, TOUTE SUPPRESSION, TOUTE DESTRUCTION, TOUT
DOMMAGE OU TOUTE PERTE DU MATÉRIEL DU CLIENT OU DE TOUT UTILISATEUR TIERS, DU CONTENU DU SITE OU
D’AUTRES DOCUMENTS, DONNÉES, IMAGES, SONS, INFORMATIONS TEXTUELLES OU CONTENU. AMAZON AD SERVER
PEUT INTERROMPRE TOUT ASPECT DU SYSTÈME OU DES SERVICES, OU PEUT MODIFIER LA NATURE, LES
CARACTÉRISTIQUES, LES FONCTIONS, LA PORTÉE OU LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME OU DES SERVICES, ET CE, À
TOUT MOMENT. PAR AILLEURS, AMAZON AD SERVER NE FAIT EN AUCUN CAS LA PROMESSE QUE LE SYSTÈME OU LESSERVICES SERONT FOURNIS DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SANS ERREUR OU SANS COMPOSANTS NUISIBLES. EN
OUTRE, AMAZON AD SERVER NE PROMET PAS QUE LE SYSTÈME OU LES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES OUAUX ATTENTES DU CLIENT OU QUE LE CLIENT OBTIENDRA UN RÉSULTAT PARTICULIER EN UTILISANT LE SYSTÈME OU LESSERVICES.
11. Limitation de la responsabilité EN AUCUN CAS (DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE)
A) AMAZON AD SERVER NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS, COÛT DE

COUVERTURE OU AUTRES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU
DE CONFIANCE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CET ACCORD, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE
SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ ET B) LA RESPONSABILITÉ D’AMAZON AD SERVER POUR LES DOMMAGES ÉVALUÉSEN VERTU DE CET ACCORD EXCÈDE LE MONTANT DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À AMAZON AD SERVER EN VERTU DUPRÉSENT ACCORD POUR LA PÉRIODE DE SIX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA PREMIÈRE DE TOUTES LESRÉCLAMATIONS EST FAITE RELATIVEMENT AU PRÉSENT ACCORD.
12. Terme et résiliation La durée du Terme du présent Accord et de toute Commande sera telle que définie dans le CCS
ou la Commande applicable, sauf si : a) le Terme est résilié plus tôt conformément au présent article 12 ; ou b) lesServices continuent d’être utilisés par le Client après l’expiration du Terme fixée dans le CCS ou la Commande applicable(à condition qu’Amazon Ad Server ne soit pas dans l’obligation de permettre une telle utilisation continue). L’une ou
l’autre des parties peut résilier le présent Accord immédiatement si : i) l’autre partie est en violation substantielle desprésentes et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les dix (10) jours civils suivant l’envoi d’un avis écrit par lapartie cherchant à résilier l’Accord ; ou ii) l’autre partie devient insolvable ou cherche à se protéger dans le cadre d’une
faillite, d’une mise sous séquestre, d’un acte de fiducie, d’un arrangement avec les créanciers, d’un concordat ou d’une
procédure comparable, ou si une telle procédure est engagée contre l’autre partie (et non rejetée dans les quatre-vingtdix [90] jours). Amazon Ad Server peut également résilier le présent Accord et/ou toute Commande, avec ou sans motif,
avec l’envoi d’un préavis écrit de trente (30) jours au Client. L’obligation d’effectuer tout paiement devenu exigible, enplus des dispositions des articles 4 (Publicité) à 8 (Responsabilités d’Amazon Ad Server) et 10 (Exclusion de
responsabilité) à 15 (Entités contractantes, Lois applicables, Compétence et juridiction) des présentes Conditions
d’utilisation, survivra à l’achèvement, à l’expiration, à la résiliation ou à l’annulation du présent Accord pour quelqueraison que ce soit. Nonobstant ce qui précède, Amazon Ad Server se réserve également le droit de suspendre et/ou derésilier tous les Comptes du Client après quatre-vingt-dix (90) jours d’inactivité.
13. Force majeure Amazon Ad Server ne sera pas responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses
obligations en vertu du présent Accord, retard ou manquement résultant de toute cause indépendante de sa volonté.
Les événements de force majeure peuvent inclure des bouleversements naturels, tempêtes ou autres éléments, desincendies, des épidémies, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des grèves, des lock-out ou d’autres
conflits du travail, des décisions ou des omissions des autorités et de nouvelles législations.
14. Généralités
14.1 Accord intégral et amendement Le présent Accord représente l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace
tous les accords écrits et oraux antérieurs et courants relatifs à l’objet des présentes. Les parties ne peuvent pas
modifier les Conditions d’utilisation, le CCS, ou toute Commande sauf grâce à un accord écrit des parties identifié
comme un amendement aux Conditions d’utilisation, au CCS, ou à telle Commande, selon le cas ; à condition qu’Amazon
Ad Server puisse modifier les Conditions d’utilisation à tout moment en affichant cette modification sur le Système ou lesite Web d’Amazon Ad Server approprié, ou en avisant le Client par courriel, et les Conditions d’utilisation réviséesremplaceront toutes les versions antérieures. Ces modifications seront effectives dès leur publication, et le Client est
tenu de s’informer de toutes les modifications applicables ou avis à ce sujet. Si le Client n’est pas d’accord avec une
modification, son seul recours est de résilier le présent Accord par l’envoi d’une notification écrite à Amazon Ad Server.
L’UTILISATION CONTINUE PAR LE CLIENT ET SES UTILISATEURS TIERS DU SYSTÈME OU DE TOUTE PARTIE DES SERVICESSERA CONSIDÉRÉE COMME UNE ACCEPTATION PAR LE CLIENT ET SES UTILISATEURS TIERS DE TOUTE VERSION MODIFIÉEDES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront à toutes les CCS etCommandes soumises dans le cadre du présent Accord. Toute clause préimprimée, additionnelle ou supplémentairedans, sur ou associée à tout document de commande soumis par le Client, y compris les commandes d’achat ou ordred’insertion, ou tout portail électronique de facturation, de paiement ou autre du Client, ne s’appliquera pas et ne sera
pas contraignante pour Amazon Ad Server.
14.2 Avis Amazon Ad Server peut, à son choix, envoyer des avis au Client par courriel à l’adresse électronique fournie
par le Client à Amazon Ad Server, par courrier à l’adresse postale fournie par le Client à Amazon Ad Server, ou paraffichage sur le Système ou tout site Web d’Amazon Ad Server auquel le Client a accès dans le cadre du présent Accord.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’adresse courriel et toute autre information de contact etd’inscription qu’il fournit à Amazon Ad Server est à jour et exacte à tout moment pendant la durée du Terme. Les
modifications apportées aux coordonnées du Client doivent être envoyées au représentant du service Amazon Ad Server
désigné par le Client, avec une copie par courriel à Sizmek-Collectors@amazon.com.
14.3 Relations entre les parties Le Client et Amazon Ad Server sont des entrepreneurs indépendants et rien dans cet
Accord ne donnera au Client le droit, le pouvoir ou l’autorité de créer toute obligation ou responsabilité au nom
d’Amazon Ad Server. Sauf indication expresse dans le présent Accord, ni le Client ni Amazon Ad Server n’auront le droit,le pouvoir ou l’autorité de créer une obligation ou une responsabilité au nom de l’autre, et le présent Accord n’est pas
destiné à bénéficier à une tierce partie, et ne sera pas réputée comme donnant des droits à une tierce partie.
Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît et convient que a) Amazon Ad Server peut exécuter l’une de ses
obligations ou exercer l’un de ses droits en vertu du présent Accord par l’intermédiaire d’un ou plusieurs de ses Affiliés
et b) AEC et ASVB sont des tiers bénéficiaires du présent Accord, et rien dans le présent Accord ne doit être interprété
comme empêchant les entités contractantes d’Amazon Ad Server, agissant au nom d’AEC ou d’ASVB, ou AEC ou ASVB
agissant en leur propre nom, d’exercer les droits ou les recours accordés aux entités contractantes d’Amazon Ad Server
en vertu du présent Accord ou de la Loi applicable.
14.4 Cession Le Client ne peut pas céder ses obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable
d’Amazon Ad Server. Toute tentative de cession en violation du présent article est nulle dans chaque cas. Amazon Ad
Server peut céder le présent Accord (ou n’importe quel de ses droits ou de ses obligations en vertu du présent Accord)i) à l’un de ses Affiliés ; ou ii) dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’une réorganisation, de la vente de la
totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou de toute autre transaction similaire.
14.5 Renonciation, divisibilité. Aucun manquement ou retard de la part d’Amazon Ad Server dans l’exercice d’un droit,d’un pouvoir, d’une condition ou d’un recours en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation de la partd’Amazon Ad Server, et aucun exercice unique ou partiel d’un tel droit, pouvoir, condition ou recours n’empêchera tout
autre exercice ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir, condition ou recours par Amazon Ad Server. Toute disposition
du présent Accord qui est interdite ou inapplicable en vertu de la Loi applicable dans un territoire donné sera, en ce qui
concerne ledit territoire, réputée sans effet uniquement dans la mesure minimale nécessaire et sans invalider les autres
dispositions du présent Accord ni affecter la validité ou l’applicabilité de toute disposition dans tout autre territoire.
Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, aucune disposition de l’Accord ne doit, ou ne sera interprétée ou
considéré comme incitant ou obligeant l’une ou l’autre des parties à agir de quelque manière (y compris en prenant ou
en omettant de prendre des mesures dans le cadre d’une transaction) qui soit incompatible avec les Lois, règlements,
règles ou exigences des États-Unis applicables à l’une ou l’autre des parties ayant signé l’Accord, ou qui soit pénaliséepar celles-ci.
14.6 Interprétation Dans le présent Accord, les mots « y compris » ou « incluant » sont des termes sous-tendant unélargissement et signifiant « y compris mais sans s’y limiter » et ne dénotent aucune exclusivité. Les termes définis dansle présent document s’appliquent de même aux formes singulières et plurielles des termes définis. Chaque fois que lecontexte l’exige, tout pronom comprendra les formes masculine, féminine et neutre correspondantes. Toutes lesréférences aux « articles » dans les présentes Conditions d’utilisation seront considérées comme des références aux
articles correspondants des présentes Conditions d’utilisation, à moins que le contexte n’exige autre chose. Les titres etsous-titres d’articles contenus dans les présentes Conditions d’utilisation sont inclus à des fins de commodité
uniquement, et ne limiteront ni n’affecteront en rien l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation. It is theexpress wish of the parties that this Agreement be drafted in English. (The following is a French translation of thepreceding sentence: C’est à la demande expresse des parties que la présente convention est rédigée en anglais.) Le
présent Accord et toutes les parties sont régis par la langue anglaise et si les termes du présent Accord ou toute partiede celui-ci sont traduits dans une autre langue, pour des raisons de commodité ou pour toute autre raison, la version
anglaise prévaudra et l’interprétation en langue anglaise prévaudra en cas de conflit d’interprétation.

15. Entités contractantes, Lois applicables, Compétence et juridiction
15.1Arbitrage de la CIETAC En ce qui concerne tout Client d’Amazon (China) Holding Company situé à Taïwan ou à Hong
Kong, tout litige découlant du présent Accord ou s’y rapportant sera résolu par arbitrage à Pékin, conformément auxrègles de la Commission d’arbitrage du commerce économique international de Chine.
15.2 Autres types de comptes Certains types de comptes dans le Système sont principalement destinés à des finslimitées, telles que i) le développement, la production et la gestion d’actifs créatifs à incorporer dans les Annonces(chacun, un « Compte créatif ») ou ii) la déclaration et/ou le paiement des Frais (p. ex., pour les Annonces diffusées surles Sites applicables) (chacun, un « Compte payant »). Ces comptes à usage particulier sont appelés collectivement« Compte d’un autre type ». Le Client reconnaît et accepte que ces Comptes d’un autre type peuvent bénéficier d’unaccès, de privilèges et de fonctionnalités limités. Le Client sera responsable de tout Compte d’un autre type dans lamesure où il est lié au Compte du Client, et de tout Matériel du Client dans ces Comptes d’un autre type, et de tout
matériel fourni par tout Compte d’un autre type au Compte du Client. Même si un Compte d’un autre type est (sousréserve dans chaque cas du consentement écrit d’Amazon Ad Server) mis en place pour la déclaration et le paiement desFrais encourus au nom du Client, par exemple, par une agence au nom du Client en tant que son Client annonceur, leClient reste responsable devant Amazon Ad Server du paiement de tous les Frais, dans la mesure où ils ne sont pas payés
par Compte d’un autre type en question.
15.3 Partenaires de vente Dans certaines régions, les Services peuvent être fournis par des revendeurs tiers (chacun, un« Revendeur »), conformément à un ou plusieurs accords distincts entre le Client et ce(s) tiers (chacun, un « Accord derevendeur »), qui définissent les frais à payer par le Client au revendeur pour les services fournis par le revendeur, ainsi
que toutes les autres conditions qui peuvent s’appliquer entre le Client et le revendeur. Le Client reconnaît que tout
Accord de Revendeur n’est pas contraignant pour Amazon Ad Server, et qu’Amazon Ad Server ne sera pas responsablei) de toute obligation découlant d’un Accord de Revendeur, ii) des actes ou omissions du Revendeur, ou iii) de tout
produit ou service fourni au Client par le Revendeur. Le Client doit collaborer directement avec le Revendeur en cas dedemande de remboursement ou de demande de crédit, ou de tout autre litige concernant les services achetés auprès du
Revendeur. Le Client doit se conformer aux Conditions d’utilisation en faisant usage du Système et des Services, mêmeces derniers sont achetés par l’intermédiaire d’un Revendeur. Si le Client achète des Services auprès d’un Revendeur, leClient reconnaît et accepte que le Revendeur aura accès au Compte du Client et aux Données du Client, ainsi qu’àd’autres informations en lien avec les Services.

15.4 Entités contractantes L’entité juridique Amazon Ad Server fournissant les Services, les lois régissant l’interprétation
du présent Accord, ainsi que la compétence et la juridiction appropriées pour tous les litiges liés aux présentes serontétablis comme suit : Cet Accord est conclu entre vous et l’entité contractante Amazon Ad Server qui correspond à votre
Territoire de vente, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Le présent Accord sera régi par les Lois applicables qui
correspondent au Territoire de vente tel que précisé dans le tableau ci-dessous, sans tenir compte des règles ou
principes régissant les conflits de lois. Le Client et Amazon Ad Server consentent au choix de la compétence personnelle
et du lieu correspondant au Territoire de vente, tel que spécifié dans le tableau ci-dessous, et chaque partie renonce
expressément à toute objection ou défense à cet égard. Le Client et Amazon Ad Server conviennent que touteprocédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une
action collective, consolidée ou représentative. En ce qui concerne toute procédure ou action découlant du présent
Accord ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit, les parties renoncent sciemment, intentionnellement etirrévocablement à tout droit à un procès devant un jury. Toutes les notifications et tous les avis à Amazon Ad Serverseront envoyés par écrit à l’entité contractante Amazon Ad Server concernée, à l’adresse correspondante indiquée dansle tableau ci-dessous, avec une copie à : Amazon, Attn : General Counsel, 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109,
avec une copie obligatoire par courriel à sizmek-legal@amazon.com. Les avis doivent être envoyés par courrier certifié
de première classe, avec accusé de réception, ou par un service de livraison reconnu au niveau national. Les avis seront
considérés comme reçus en fonction de la date de livraison indiquée sur l’avis écrit de confirmation de livraison.

EntitécontractanteAmazon Ad
ServerAdresseAmazonAdvertising
LLC

410 Terry Avenue North, Seattle, WA
98109 USA

AmazonAdvertising
Canada, Inc.

120 Bremner Blvd, 26th Floor, Toronto,
ON, M5J 0A8, Canada

AmazonOnline UK
Limited

1 Principal Place, Worship Street,
EC2A 2FA, London, United Kingdom

Territoire devente

Lois applicables

Compétence etjuridiction

ÉtatsUnis,
Brésil,Argentine

Les lois del’État deWashington

Tribunaux d’État
ou fédéraux deKing County,
Washington

CanadaLes lois del’État deWashington

Tribunaux d’État
ou fédéraux deKing County,
Washington

L'Europe

Les lois duGrandDuché deLuxembourg

Les tribunaux del'arrondissement
de LuxembourgVille

Chine

Lois de laRépubliquepopulaire deChine (RPC)

Les tribunaux dela RPC à Pékin,sauf pour lesClients situés àHong Kong et àTaïwan (seréférer plutôt àl’article 15.1)

Tribunaux d’État
ou fédéraux deKing County,
Washington

Tribunaux deNouvelle-Galles

Amazon(China)HoldingCompany
Limited5F, Tour A, Ocean International Center
No. 56 Dongshihuanzhonglu, Chaoyang
District, Beijing

ServiciosComerciales
AmazonMexico S. de
R.L. de C.V.

Juan Salvador Agraz No. 73, Piso 7,
Colonia Santa Fe, Delegacion Cuajimalpa
de Morelos, Mexico City

Mexique

Les lois del’État deWashington

AmazonCommercial

Level 20, 2 Park Street, Sydney, NSW,
2000, Australia

Australie

Lois deNouvelle-Services Pty
LtdAmazonJapan G.K.

AmazonAsia-Pacific
Holdings
PrivateLimitedAmazonOnline UK
Limited8-1, Shimomeguro 1-chome, Meguro-ku,
Tokyo, 153-0064, Japan

8 Marina View, #23-01, Asia Square
Tower 1, 018960 Singapore

1 Principal Place, Worship Street, EC2A
2FA, London, United Kingdom

Japon

Galles duSud

du Sud,Australie

Lois duJapon

Tribunal de
district de Tokyo

Singapour

Lois deSingapourTout autre
endroit ne
figurant
pas dans
ce tableau

Loisd’Angleterre
et du Paysde Galles

Arbitrageadministré parle Centre
internationald’arbitrage deSingapour(« SIAC »)conformément
aux règles
d’arbitrage duSIAC.

Les tribunauxd’Angleterre etdu Pays deGalles situés à
Londres, enAngleterre