Politique de confidentialité
1. À propos de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez nos sites web,nos applications et d’autres services, notamment les événements, qui se réfèrent ou qui sont liés àcette politique de confidentialité (ci-après dénommés individuellement « Service »). La présente
politique de confidentialité peut être complétée par d’autres déclarations, conditions ou notes deconfidentialité qui vous sont fournies. La société LexisNexis Risk Solutions Group qui détient ou
administre le Service identifié dans le présent document est le principal responsable dutraitement des informations personnelles que vous fournissez ou qui sont recueillies par leService.

2. Informations que nous recueillons
Nous recueillons des informations vous concernant de trois manières : directement à partir desdonnées que vous saisissez, à partir de sources tierces et par le biais de technologies automatisées.
2.1 Données que vous nous fournissez
Les types d’informations personnelles que nous recueillions directement dépendent de la manière
dont vous interagissez avec nous et le Service et peuvent comprendre :
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Vos coordonnées, telles que vos nom, adresse e-mail professionnelle, adresse postale etnuméro de téléphone ;Les identifiants de connexion à vos comptes, tels que les noms d’utilisateur et les mots depasse, les indices de mot de passe et autres informations similaires ;D’autres informations liées à votre compte et à votre profil, telles que votre niveau deformation et votre expérience professionnelle, votre photo ;Les informations relatives au paiement, telles qu’un numéro de carte de crédit ou de cartede débit ;Les commentaires, retours et autres informations que vous nous soumettez, notamment
les données de recherche et les questions ou informations que vous envoyez à l’assistanceclient ; et/ou
Vos centres d’intérêt et préférences de communication, notamment la langue.

2.2 Données provenant de votre entreprise
L’entreprise qui vous emploie ou à laquelle vous êtes affilié(e) peut nous envoyer desinformations vous concernant afin que nous puissions activer et gérer votre accès au Service etson utilisation via l’abonnement de votre entreprise. Ces informations comprennent :•Vos coordonnées, telles que vos nom, adresse e-mail professionnelle, adresse postale etnuméro de téléphone ;••D’autres informations sur le compte, telles que l’intitulé de poste ; et/ou
Votre identifiant d’utilisateur dans l’entreprise.

2.3 Données provenant d’autres sources
Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et d’autres informations vous concernant àpartir de nos filiales et d’autres tiers, notamment :•••Les fournisseurs de services qui nous aident à déterminer le lieu afin de personnaliser
certains produits en fonction de votre localisation ;Les partenaires avec lesquels nous proposons des services comarqués ou avec lesquels
nous engageons des activités de marketing conjointes ; et/ou
Les sources publiques et les fournisseurs de données auprès desquels nous acquérons desdonnées pour valider et compléter les informations que nous détenons.

2.4 Données liées à l’utilisation du serviceLe Service collecte des informations sur la façon dont vous l’utilisez et sur les interactions
effectuées avec votre appareil. Ces renseignements peuvent inclure :•••Des informations sur les ordinateurs, périphériques et connexions que vous utilisez, telles
que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et les autres
logiciels installés sur votre appareil, le périphérique mobile et son identifiant unique ainsi
que d’autres identifiants techniques, rapports d’erreur et données de performance ;Des données d’utilisation, telles que des données sur les fonctions que vous avez utilisées,les paramètres que vous avez sélectionnés, les adresses URL de votre parcours denavigation, notamment la date et l’heure, les pages de renvoi et de sortie et les pages quevous avez visitées sur le Service ; et/ou
Pour les services faisant appel à la géolocalisation, la région ou la ville où est situé votre
périphérique, afin de vous fournir un contenu pertinent en fonction du lieu où vous voustrouvez.

Nous recueillons ces données grâce à nos serveurs et via l’utilisation de cookies et d’autres
technologies. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais des paramètres de votre navigateuret d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, vous risquez de ne pas pouvoir
vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties du Service ou l’exploiter pleinement.
Pour plus d’informations, consultez l’avis du Service relatif aux cookies.

3. Comment nous utilisons vos informations
Selon la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos informations
personnelles pour :•Vous octroyer l’accès au Service puis activer et gérer son utilisation ;

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Traiter et exécuter une demande, une commande, un téléchargement, une inscription ou
toute autre transaction ;Fournir une assistance, qu’elle soit technique, produit ou autre, et assurer le bonfonctionnement ainsi que la sécurité du Service ;Améliorer et optimiser le Service et nos autres produits et services, et développer denouveaux produits, services et avantages ;Vous offrir du contenu sur mesure et d’autres options de personnalisation pour que leService réponde mieux à vos centres d’intérêt et à votre région ;Répondre à vos demandes, commentaires et préoccupations ;Vous tenir informé des modifications, mises à jour et autres annonces concernant leService et nos autres produits et services ;Vous envoyer des publicités, messages promotionnels, avis et autres informations, ciblés
sur le Service et vos centres d’intérêt ;Vous envoyer des messages promotionnels et d’autres informations sur les produits,services et événements, nos sociétés affiliées et des tiers tels que les sponsors ;Vous inviter à participer à des tests utilisateurs et à des sondages ainsi qu’à des concours,tirages au sort et autres promotions de même nature ;Identifier les tendances d’utilisation et procéder à l’analyse des données, notamment àdes fins de recherche, de vérification, de reporting et d’autres opérations de gestion (pourdéterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer nos performances
commerciales, entre autres) ou d’autres actions menées en vertu d’un contrat client ; et/ou
Respecter nos obligations juridiques, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Si vous êtes administrateur d’une entreprise abonnée au Service, nous utilisons vos coordonnées
pour communiquer avec vous sur l’abonnement de votre entreprise et les services associés. Si
vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, nous sommes susceptibles de lescontacter pour leur envoyer des communications sur le Service qui peuvent vous citer enréférence.

4. Partage de vos informations
4.1 Votre entreprise
Si vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un abonnement administré par votre entreprise,
vos informations personnelles et certaines données d’utilisation collectées par le Service peuventêtre consultées par les administrateurs agréés par votre entreprise ou partagées avec eux afind’analyser l’utilisation, gérer l’abonnement et la conformité, affecter les coûts et établir lesdifférents budgets.
4.2 Concédant d’application
Si vous accédez à une application tierce disponible sur le Service via un accord de licence avec
le concédant de cette application, les informations personnelles pertinentes pour cette application
sont partagées avec ledit concédant afin qu’il puisse vous fournir l’application, sous réserve desconditions de l’accord de licence et de la politique de confidentialité dudit concédant.

4.3 Les sociétés et fournisseurs de services de notre groupe
Selon le Service fourni, nous partageons les informations personnelles avec :••Nos filiales, raisons sociales et divisions au sein du groupe LexisNexis Risk Solutions
Group dans le monde entier (pour consulter la liste des pays dans lesquels nous sommes
présents, cliquez ici) et certaines sociétés de RELX Group qui fournissent technologies,
service client et d’autres fonctions de services partagés ; et/ou
Nos fournisseurs de services, fournisseurs, agents et représentants, y compris mais sanss’y limiter, les organismes de paiement, le support client, les fournisseurs de services demessagerie électronique, les prestataires de services informatiques, les maisons depublipostage et les transporteurs ;pour qu’ils traitent correctement les informations de façon à fournir le Service, compléter une
transaction ou répondre à votre demande ou autre en notre nom d’après nos instructions et en
conformité avec la présente politique de confidentialité et toute autre mesure appropriée deconfidentialité et de sécurité.
4.4 Vos choix
Nous partageons vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et avec les sponsors,
les associés de joint-ventures et d’autres tiers, y compris les entités pour lesquelles nous
intervenons en tant qu’agent, exploitant, hôte ou éditeur d’application, qui souhaitent vous
envoyer des informations sur leurs produits et services susceptibles de vous intéresser, selon leschoix que vous avez définis pour les préférences de communication et autres paramètres.
Le Service peut vous permettre de publier et partager des données personnelles, descommentaires, des documents et d’autres contenus. Toute contribution que vous divulguez
publiquement peut être collectée et utilisée par autrui, indexée par les moteurs de recherche, etrisque de ne pas pouvoir être supprimée. Nous vous recommandons donc de rester prudent lorsde la divulgation de renseignements personnels dans ces zones publiques.
4.5 Motifs légaux
Nous divulguerons également vos informations personnelles si nous estimons de bonne foi queleur divulgation est nécessaire pour :•••Satisfaire à toute législation, règlement, procédure judiciaire ou autre obligation légale
applicable ;Détecter les problèmes de sécurité, de fraude ou les problèmes techniques ; et/ou
Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de LexisNexis Risk Solutions Group et denos clients, employés et autres parties prenantes ;et dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’un transfert d’actifs ou une acquisition parfusion avec une autre société.

5. Vos préférences de communication
Pour personnaliser et gérer vos préférences de communication et d’autres paramètres lorsque
vous vous abonnez au Service, mettez à jour vos préférences et vos paramètres de compte àl’aide de l’option « opt-out », du mécanisme de désabonnement ou de tout autre moyen fourni ausein des communications que vous recevez. Vous pouvez aussi nous contacter directement. Lecas échéant, nous nous réservons le droit de vous informer des modifications ou mises à jour duService.

6. Accès à vos informations et mise à jour
6.1 Votre compte
Le Service peut autoriser les utilisateurs inscrits à accéder directement aux informations decompte pour les vérifier et y apporter à tout moment des corrections ou des mises à jourlorsqu’ils sont connectés. La mise à jour de ces informations relève de la seule responsabilité del’utilisateur. Les utilisateurs enregistrés peuvent également clôturer leur compte directement via
le Service ou en contactant l’assistance client du Service.
6.2 Vos droits
Conformément à la législation européenne et aux autres lois de protection des données et deconfidentialité éventuellement applicables, vous êtes en droit de demander, à titre gratuit :•••L’accès à vos informations personnelles et la correction ou la suppression de vos données
personnelles ;La restriction du traitement que nous faisons de vos informations personnelles, ou le refus
de tout traitement de notre part ; etLa portabilité de vos informations personnelles.

Si vous souhaitez faire valoir l’un ou plusieurs de ces droits, veuillez nous contacter. Nousrépondrons à votre demande conformément à la législation en vigueur. Pour protéger votre vie
privée et votre sécurité, nous pouvons vous inviter à confirmer votre identité.
L’accès aux informations personnelles que recueille LexisNexis Risk Solutions Group à partir dedonnées publiques et d’autres sources pour les fournir à d’autres entreprises est soumis aux lois
en vigueur et à nos politiques d’accès aux données et de protection des consommateurs.

7. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir leService et exécuter les transactions que vous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles
comme le respect de nos obligations légales, la gestion de nos registres financiers etcommerciaux, la résolution de litiges, la préservation de la sécurité, la détection et la prévention
des fraudes et des abus ainsi que le respect de nos accords. Si vous accédez au Service parl’intermédiaire d’un abonnement administré ou parrainé par votre entreprise, nous conservons
vos coordonnées professionnelles après la fin de l’abonnement de votre entreprise pour continuer
à communiquer avec vous.

8. Confidentialité applicable aux enfants
Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans ni nedestinons le Service aux enfants de moins de 13 ans.

9. Sécurité des données
Nous avons recours à un large éventail de mesures de sécurité administratives, physiques ettechniques visant à protéger vos données personnelles.

10. Sites de traitement
Vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou dans unautre pays où des filiales de LexisNexis Risk Solutions Group et leurs fournisseurs de services
gèrent des serveurs et des installations, à savoir : Australie, Inde, Irlande, Philippines, RoyaumeUni et États-Unis. Nous prenons les mesures nécessaires, notamment par le biais de contrats, afin
de nous assurer que les informations demeurent protégées, où qu’elles soient, conformément auxnormes de protection exigées par la législation en vigueur.

Certaines entités américaines du groupe LexisNexis Risk Solutions Group ont certifié une partiede leurs services dans le cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis et SuisseÉtats-Unis, défini par le ministère américain du Commerce. Pour consulter l’avis de mise enplace du bouclier de protection des données par ces entités, cliquez ici. Pour en savoir plus sur lebouclier de protection des données et accéder à la certification de ces entités, rendez-vous sur lesite www.privacyshield.gov.

11. Motifs de traitement des informations
Lorsque nous recueillons auprès de vous des informations personnelles dans le cadre des lois
européennes de protection des données, nous le faisons :
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Si cela est nécessaire pour fournir le Service, exécuter une transaction ou mettre en œuvre
un contrat avec vous ou, à votre demande, avant de conclure un contrat ;Si cela est nécessaire pour respecter la conformité avec la législation en vigueur ou
d’autres obligations légales ;Si cela est nécessaire pour exécuter une tâche d’intérêt public ;Avec votre accord, le cas échéant ; et/ou
Si cela est nécessaire pour gérer notre activité, protéger la sécurité de nos systèmes,clients et utilisateurs, détecter ou prévenir les fraudes, permettre à nos clients de respecter

leurs obligations légales ou pour tenir compte de nos autres intérêts légitimes décrits dansles clauses ci-dessus « Informations que nous recueillons », « Comment nous utilisons
vos informations » et « Partage de vos informations », excepté lorsque vos droits au
respect de la vie privée prévalent sur nos intérêts.
Lorsque le traitement de vos informations personnelles repose sur votre consentement, vous êtesen droit de retirer votre consentement à tout moment, et si nous faisons valoir nos intérêtslégitimes, vous pouvez être en droit de refuser le traitement de vos données.

12. Modifications
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification, accompagnée d’une date de révision, sera publiée sur cette page. En cas demodification matérielle, nous vous aviserons par le biais du Service ou par d’autres moyens.

13. Contact
Si vous avez des questions, des commentaires, des réclamations ou des demandes concernant laprésente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles par notre entité,
veuillez contacter :Responsable de la protection des données
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Dernière mise à jour:
13 mai 2021