Titre 1 : Dispositions Générales
Article 1 – Forme
Il est formé, entre les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts etrempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée à but non lucratif,indépendante, apolitique et non religieuse qui sera régie par la loi du premier juillet 1901, et lestextes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 – Objet
L'association a pour objet de promouvoir et de développer le partenariat et la coopération
scientifique dans le domaine des sciences sociales, sciences humaines, sciences exactes etsciences appliquées entre la communauté francophone et le Japon. Ses moyens d'actions sontprécisés dans le règlement intérieur ci-après inclus.
Article 3 – Dénomination
La dénomination de l'association est Sciencescope France-Japon.
Article 4 – Siège
Le siège de l'association, localisé dans la ville de Lyon, est défini dans le règlement intérieur.
Article 5 – DuréeL'association est créée pour une durée d’activité illimitée.
Titre 2 : Membres, associés et cotisations
Article 6 – Membres et associés
L'association se compose de membres fondateurs, membres cotisants, membres actifs, membres
d'honneur et membres bienfaiteurs.
Est membre fondateur, tout membre ayant participé au premier conseil d'administration lors de lacréation de l'association, à savoir :- Mme Valérie Dumay, 5 parc de Varenne, 76130 Mont Saint- Aignan,- Mr. Pierre Layrolle, Soulheilla de Chaumont, 31410 Saint Sulpice sur Leze,- Mr. Said Kazaoui, 6 rue Voltaire, 47190 Aiguillon.
Est membre cotisant:- toute personne physique majeure et jouissant de tous ses droits civiques, ayant résidé ou
résidant au Japon dans le cadre d'activités de recherche à court ou long terme et s'étant acquittéede la cotisation annuelle selon les modalités décrites dans l'article 7 ci-après.
- toute personne morale ayant un intérêt pour l'association dans le cadre des activités décrites
dans l'article 3 des statuts ainsi que dans le règlement intérieur, s'étant acquittée de la cotisation
annuelle selon les modalités de l'article 7 ci-après.
La qualité de membre actif s’obtient, sous réserve d’acceptation par le conseil d’administration
en exercice, par tout membre désireux de s’investir dans le fonctionnement de l’association et/ou
de transmettre son expérience associative au conseil d’administration en exercice. Les membres
actifs se voient alors inscrits sur une liste de diffusion discutant de tous points nécessaires aufonctionnement de l’association.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne
contribuant ou ayant contribué par son activité ou sa connaissance scientifique et culturelle à lacoopération et aux échanges scientifiques entre la communauté francophone et le Japon.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d'administration à toute personne
contribuant par son activité constante et durable ou sur le plan financier à l'amélioration dufonctionnement de l'association.
L’association peut s’adjoindre le concours de personnalités extérieures, en qualité d’associés,ayant une expertise ou des compétences requises dans le cadre de ses activités ou à l’amélioration
du fonctionnement de l’association. Les associés pourront percevoir des frais de services sousréserve de l’accord du conseil d’administration.
Article 7 - Cotisation
La qualité de membre est soumise à l'adhésion à l'association Sciencescope par l'acquittementd'une cotisation annuelle.
La cotisation annuelle est fixée et ratifiée par le conseil d’administration annuellement en tenant
compte des besoins de l’association. Les membres d'honneur et bienfaiteurs ainsi que les associés
ne sont pas tenus au versement d'une cotisation. Les cotisations sont payables aux périodes fixées
par le règlement intérieur.
Article 8 - Démission, exclusion et décès
La qualité de membre se perd par : le décès ou la déchéance de ses droits civiques, la démission
qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration, le non paiement de la cotisation dansun délai de six mois après sa date d’exigibilité, la radiation pour motif grave. Cette dernière sera
prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé
convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Titre 3 : Administration
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins et de sept au
plus, pris parmi les membres (toute catégorie confondue) et nommés par l'assemblée générale
ordinaire des sociétaires. La durée des fonctions des administrateurs est d'une année, s'entendant
de l'intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Tout administrateursortant est rééligible. Nul ne peut en faire partie s’il n’est pas majeur.
Article 10 - Faculté pour le conseil de se compléter
Si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales
ordinaires, le conseil pourra, s'il le juge utile pour l'intérêt de l'association, pourvoir
provisoirement au remplacement ; il sera tenu d'y procéder sans délai si le nombre desadministrateurs se trouve réduit à moins de deux. Ces nominations seront soumises, lors de sa
première réunion, à la ratification de l'assemblée générale ordinaire des sociétaires, quidéterminera la durée des nouveaux administrateurs ; toutefois, l'administrateur nommé enremplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir dumandat de son prédécesseur. À défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis parle conseil d'administration depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.
Article 11 - Bureau du conseil d’administration
Le bureau est constitué d’un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier, ce dernier poste
pouvant être séparé en deux fonctions, nommés par le conseil d’administration parmi sesmembres, chaque année. Les membres du bureau sont indéfiniment rééligibles et doivent jouir duplein exercice de leurs droits civiques.
Article 12 - Réunions et délibérations du conseil d'administration
La périodicité et les modalités de réunion du conseil d'administration sont fixées par le règlement
intérieur. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié
au moins de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, soit au siège, soit en
tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. L'ordre
du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il doit êtreétabli avant la réunion.
Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil, les administrateurs absents peuvent
seulement donner leur avis par écrit sur les questions abordées à l'ordre du jour. La présence de lamoitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations
sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d'unevoix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les modalités de laconstatation de délibérations du conseil sont fixées par le règlement intérieur.
Article 13 - Pouvoir du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom del'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas
réservés à l'assemblée générale des sociétaires. Il peut notamment nommer et révoquer tout
employé, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins del'association, faire l'emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en
demande qu'en défense. Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association, sous réserve
de l'approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale
ordinaire.
Article 14 - Délégation de pouvoirs
Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :- Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement del'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le vice-président seconde le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en casd'empêchement.
- Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de lacorrespondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du premier juillet 1901.

- Le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue
tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède avec l'autorisation du conseil, auretrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.
Article 15 - Rémunération, remboursement des frais de représentation
Les membres du conseil d'administration assument leurs fonctions bénévolement, et ne peuvent
donc percevoir de rémunération, sous quelque forme que ce soit.
Cependant, tout membre, incluant les membres du conseil d’administration, pourra êtreremboursé des frais engagés dans le cadre de réunions destinées à la préparation des activités del'association, ou en cas de représentation officielle de l'association, ceci sous réserve préalable del'accord du conseil d'administration à la majorité. Les remboursements ne sauront êtres exigés
dans le cadre des déplacements pour les réunions du conseil d’administration fixés par lerèglement intérieur, pour les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que lors del’exécution des activités de l’association. Les modalités de remboursement sont décrites dans lerèglement intérieur.
Titre 4 : Assemblée Générale
Article 16 - Composition et périodicité des réunions
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les sociétaires seréunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leursdécisions se rapportent à une modification des statuts. L'assemblée générale se compose des seuls
membres fondateurs et actifs de l'association. Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une
personne non-membre de l'association.
L'assemblée générale est réunie une fois par an, avant le trente et un décembre, sur la convocation
du conseil d'administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseild'administration, lorsqu'il en reconnaît l'utilité, ou à la demande de la moitié au moins desmembres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent. Les membresbienfaiteurs peuvent participer aux dites assemblées, mais sans avoir de voix délibératives.
Article 17 - Convocation et ordre du jour
Les modalités de convocation à l'assemblée générale ainsi que son ordre du jour sont fixées dansle règlement intérieur.
Article 18 - Bureau de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le viceprésident, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil. Les fonctions desecrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son absence, par unmembre de l'assemblée désigné par celle-ci. Il dresse une feuille de présence signée par lesmembres de l'association en entrant en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.
Article 19 – Modalités de vote
Chaque membre de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'ilreprésente de sociétaires, sous réserve de l'application de l'article 16.
Seront considérés comme valides par les présents statuts et selon les modalités décrites dans lerèglement intérieur:- le vote en personne lors de la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires,- le vote électronique,- la procuration attribuée à un membre actif de l’association.
Article 20 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur
la situation morale et financière de l'association ; elle approuve ou redresse les comptes del'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateursnommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes
acquisitions de biens nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, délibère sur toutes
questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseild'administration, à l'exception de celles comportant une modification des statuts.
L'assemblée générale, sur proposition du bureau, peut décider de l'ouverture d'agences au Japon
par les membres sur place. Les représentants des agences peuvent tenir des assemblées dont lescomptes sont délivrés au bureau. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doitêtre composée du quart au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée
est convoquée à nouveau, dans les formes et les délais prévus sous l'article 16 ci-dessus et, lors dela seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou
représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée. Les
délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article 21 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes les dispositions; ellepeut, notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres
associations. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale extraordinaire doit être composéede la moitié au moins des sociétaires. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée est
convoquée à nouveau, dans les formes et les délais prévus sous l'article 16 ci-dessus et, lors de laseconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de sociétaires présents ou
représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 22 - Procès-verbaux
Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbauxétablis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux duconseil, et signés par les président et secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procèsverbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administrationou par deux administrateurs.
Titre 5: Ressources et moyens de communication de l'association
Article 23 - Ressources annuelles
Les ressources annuelles de l'association se composent :* des cotisations versées par ses membres,* des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes et des établissementspublics francophones et japonais,* du produit des rétributions perçues pour services rendus,* des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autoritécompétente,* des recettes des manifestations exceptionnelles,* des ventes faites aux membres,* de toutes ressources légales compatibles avec les buts de l'association.
Article 24 - Fonds de réserve
Il pourra, sur simple décision du conseil d'administration, être constitué un fonds de réserve qui
comprendra l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Les modalités d'emploi
de ce fonds de réserve sont fixées par le règlement intérieur.
Article 25 - Moyens de communication
Utilisation de l’internet et de ses ressources : Édition d'une plaquette informative pouvant êtredistribuée auprès des institutions publiques et/ou privées présentant un intérêt pour les activitésde l'association ; Participation à des salons de l'étudiant et réunions de doctorants ainsi qu’à dessalons des professions de la recherche et assimilée.
Ces moyens de communication sont seuls propriétés de l’association et ne peuvent être utiliséssans l’accord préalable du conseil d’administration.
Article 26 - Le Réseau Sciencescope
L'Association est ouverte sur l'extérieur et partage une partie de ses moyens de communication
avec des personnes physiques et morales, rassemblées collectivement au sein du « Réseau
Sciencescope » dans les buts définis à l'Article 3. L'appartenance au Réseau Sciencescope est
volontaire, gratuite et informelle, et se fait par l'abonnement aux différents services électroniquesproposés. De même, les membres du Réseau peuvent le quitter à tout moment en se désinscrivant.
L'Association peut décider d'exclure un membre du réseau pour des raisons disciplinaires, selon
des modalités définies dans le Règlement Intérieur.
Article 27 - L'Annuaire Sciencescope
Un annuaire des chercheurs et étudiants travaillant ou ayant travaillé au Japon mis à disposition
des membres de Sciencescope et de son Réseau qui désirent s'y inscrire ou le consulter. Les
modalités de son utilisation, non commerciale, sont définies dans le Règlement Intérieur.
Titre 6 : Dissolution - Liquidation
Article 28 - Dissolution – LiquidationEn cas de dissolution volontaire ou forcée de l'association, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter lepassif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout
autre établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée
générale extraordinaire des sociétaires.

Article 29 - Règlement intérieur
Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera
l'indispensable complément, aura même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel parchaque membre de l'association aussitôt après son approbation par l'assemblée générale ordinaire
prévue à cet effet, sous l’article 20 des présents statuts. En attendant cette approbation, il sera
néanmoins applicable à titre provisoire.
Titre 7 : Formalités
Article 30 - Déclarations et publication
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites parla loi. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes.
***Fait à Lyon, le 01/02/1997 en 3 originaux. Révisé et validé à Tokyo, le 27 novembre 2010.