RAINFOREST ALLIANCE
Instructions sur les exigences
d'identification nationale pour les groupes
cultivant le cacao au Ghana, en Côted’Ivoire, au Cameroun et au Nigeria
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et des marchés pour protéger la nature et améliorer les vies des agriculteurs et descommunautés forestières.

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Pour toute question concernant la signification précise des informations contenues dans latraduction, veuillez vous référer à la version officielle anglaise en guise de clarification. Toutedivergence ou différence de la signification due à la traduction n’est pas contraignante etn’a aucun effet sur la certification et les audits.

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Nom du document :Code dudocument :Version :Protocole Rainforest Alliance :Instructions sur les exigences
d'identification nationale pour lesgroupes cultivant le cacao au Ghana,en Côte d’Ivoire, au Cameroun et auNigeria

SA-CP-AF-1-V2

SA-CP-AF-1-V2

Date de lapremière
publication :Date de révision:Valide à partir de:

Expire :Juillet 2020

30 juin 2021

1 juillet 2021

30 juin 2022

Élaboré par :Standards and Assurance Department

Approuvé par :Directeur, Standards and Assurance

Lié à :
SA-P-AF-6-V2 Politique concernant la certification des exploitations agricoles et dela chaîne d’approvisionnement pour le cacao
SA-S-SD-1-V1.1 Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pourl’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance et toutes les autres annexes,documents d'orientation et politiques listés dans ce document.

Remplace :Instructions et clarifications pour les groupes certifiés au Ghana et en Côted’Ivoire

Applicable à :Entités des exploitations agricoles certifiées auditées par rapport à la Norme pourl’agriculture durable 2020.

Pays/Région :Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria et Cameroun

Produit agricole :Type de certification :CacaoExploitations agricoles titulaires decertificat et Titulaires de certificat de lachaîne d’approvisionnement

Ces instructions, spécifiques à l’interprétation du contexte (Protocole contextuel),sont obligatoires. Cela signifie que ces parties ou les parties indiquées dans les sections« Applicable à », « Produit agricole » et « Pays/Région » doivent y adhérer.

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Toute utilisation de ce contenu, y compris la reproduction, la modification, la distribution
ou la republication, sans le consentement écrit préalable de Rainforest Alliance, est
strictement interdite.

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INTRODUCTION
Ce document contient des instructions spécifiques de mise en œuvre pour les Titulaires decertificat (TC) au niveau des acteurs des exploitations agricoles pour mettre en œuvre lesexigences liées à la collecte des numéros nationaux d'identification des agriculteurs. Les
différentes sections de la politique s’appliquent à la côte d’Ivoire, au Ghana, au Nigeria et auCameroun (plus de détails concernant l’applicabilité des exigences concernant la Politique
sur le cacao pour chaque pays sont disponibles dans le tableau sur la page 7 de la Politiqueconcernant le cacao 2.0).

1. PIECES D’IDENTITE DELIVREES PAR LE GOUVERNEMENT
Exigences associées
Exigence

SourceApplicabilité

Exigence 1.2.4.

Norme pourl’agriculture durable
2020 de Rainforest
Alliance. Exigences
pour les exploitations
agricoles

Tous les pays

Rainforest Alliance :Politique concernant
la certification desexploitations
agricoles et de lachaîne
d’approvisionnement
pour le cacao V.2.0

Côte d’Ivoireet Ghana

Un registre à jour des membres du groupe est
maintenu. Il contient pour chaque membre dugroupe les informations requises conformément
au modèle de registre du groupe sur laplateforme de certification de Rainforest
Alliance.

Exigence 1.5.a
Le numéro d'identité national de tous lesmembres du groupe qui en possèdent un doitêtre indiqué dans le nouveau modèle du RMG.
Les TC en Côte d’Ivoire doivent indiquer lenuméro d'identité national d’au moins 30% desmembres du groupe. Les TC au Ghana doivent
indiquer le numéro d'identité national d’au moins
20% des membres du groupe.

Instructions
Le numéro du document d'identification officiel doit être saisi pour chaque membre dugroupe dans le Registre des membres du groupe en utilisant le nouveau modèle de Registre
des membres du groupe (RMG), qui se trouve ici : https://www.rainforestalliance.org/business/resource-item/annex-s13-group-member-registry/. Le même numéro
national d’identité qui est saisi dans le RMG doit également être utilisé sur les reçus délivrés aux
agriculteurs pour la vente de cacao certifié et dans toute la documentation des achats etdes paiements conservée au niveau du SGI. Le nom de la personne sur le document officiel
d'identification doit correspondre au nom de la personne dans le registre et sur ladocumentation des transactions.

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GHANA
Pour les groupes situés au Ghana, le numéro personnel d'identification de la Carte d’identité
CEDEAO du Ghana est requis. Le numéro qui doit être indiqué dans le Registre des membres
du groupe est le numéro d'identité personnel à 13 caractères situé sur le recto de la carted'identité CEDEAO du Ghana (par exemple : GHA-123123123-1).

Dans le Registre des membres du groupe, veuillez indiquer le numéro d'identité personnel à 13
caractères sans espaces ni trait-d’union.
Par exemple : Si le Numéro d'identité personnel indiqué sur la Carte d'identité est : GHA123123123-1, il doit être saisi dans le RMG comme ceci : GHA1231231231

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COTE D’IVOIRE
Pour les producteurs en Côte d’Ivoire, il y a deux options :•Si le producteur est en possession d'une nouvelle Carte nationale d’identité(CNI), le NNI (Numéro national d'identification) au dos de la carte doit êtreindiqué.

•Si le producteur n’est pas en possession de la nouvelle Carte nationaled’identité (CNI), le « numéro d'immatriculation » qui se trouve soit sur l’ancienne
Carte nationale d’identité ou soit sur la Carte d’électeur doit être indiqué.

Carte Nationale d’Identité

Carte d’électeur

Le numéro d’immatriculation est situé justeen dessous de « Carte Nationale d’Identité ».

Le numéro d’immatriculation est situé justeen dessous de la date de naissance.

Le numéro est composé d'une lettre et de dix chiffres. Dans la liste des membres/Registre desmembres du groupe, veuillez indiquer la lettre et les chiffres sans espaces entre les caractères.
Par exemple : Si le « numéro d’immatriculation » indiqué sur la « Carte Nationale d’Identité »est : C 1234 5678 90, il doit être saisi dans le RMG comme ceci : C1234567890
Pour les Producteurs non ivoiriens, les producteurs doivent être inscrits en utilisant le numérod’identité indiqué sur leur Carte consulaire pour le Burkina Faso et en utilisant le NINA pour leMali.

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Carte Consulaire du Burkina Faso

Carte NINA Mali

Sur la Carte consulaire de la République duBurkina Faso, le numéro d’inscription est situé
en bas à droite de la carte. Il commence
toujours par les lettres BF suivies par 18chiffres. Dans le RMG, veuillez indiquer leslettres et les chiffres sans espaces.

Sur la carte nationale d’identité du Mali, le« Numéro d’Identification Nationale » (NINA)
est situé en haut de la carte. Il est composéde 14 chiffres et d'une lettre. Dans le RMG,veuillez indiquer les lettres et les chiffres sansespaces.

2345
45667878901
901234234W
W
1123

Pour le Nigeria et le Cameroun, il n’y a actuellement pas d’exigence sur le pourcentage
minimum des membres du groupe qui doivent indiquer leur numéro national d'identité.
Néanmoins, il est recommandé de saisir autant de numéros d'identité que possible dans leRMG. Le numéro national d'identité doit être indiqué en suivant les instructions suivantes :NIGERIA
Pour les producteurs du Nigeria, le Numéro national d'identité (NNI) à 11 caractères est requis.
Le NNI se trouve sur la fiche du Numéro national d’identité délivrée à chaque citoyen qui s’est
engagé dans la Commission nationale de gestion de l’identité. Dans la liste desmembres/Registre des membres du groupe, veuillez indiquer les caractères sans espaces.

CAMEROUN
Pour le Cameroun, les formats des numéros nationaux d'identité anciens, nouveaux ou
provisoires seront acceptés. Dans la liste des membres/Registre des membres du groupe,
veuillez indiquer les lettres et chiffres sans espaces.

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