RAINFOREST ALLIANCE

Instructions pour les groupes cacaoyers au Ghana, en Côte d'Ivoire, auCameroun et au Nigeria sur les exigences nationales en matièred'identification
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Nom du Document:

Document Code:

Version:Protocole Rainforest Alliance : Instructions
pour les groupes cacaoyers au Ghana, enCôte d'Ivoire, au Cameroun et au Nigeria
sur les exigences en matièred'identification nationale

SA-CP-AF-1-V2

SA-CP-AF-1-V3

Dateoffirstpublication:

Date of revision:

Valable à partirde:

Expire le:Juillet 2020

Juin 30, 2023

Juillet 1, 2021

Juin 30, 2024

Développé parStandards and Assurance Department

Approuvé par:Director of Standards and Assurance

Linked to:
SA-P-AF-6-V3 Politique de certification des exploitations agricoles et de la chaîne
d'approvisionnement dans le secteur du cacao
SA-S-SD-1-V3 Rainforest Alliance 2020 Sustainable Agriculture Standard, Farm
Requirements et toutes les autres annexes, orientations et politiques énumérées
dans le présent document.

Remplace:
Instructions et clarifications pour les groupes certifiés au Ghana et en Côte d'Ivoire

Applicable à:
Entités agricoles certifiées ayant fait l'objet d'un audit sur la base de la norme 2020
pour l'agriculture durable

Pays/region:
Côte d’Ivoire, Ghana, Nigeria and Cameroon

Culture:Type of Certification:

Cocoa

Titulaires d'un certificat en agriculture etchaîne d'approvisionnement

Ces instructions, qui sont une interprétation spécifique du contexte (protocole contextuel), sontcontraignantes. Cela signifie qu'elles doivent être respectées par la ou les partie(s) indiquée(s) dans lessections "applicable à", "culture" et "région".
Toute utilisation de ce contenu, y compris la reproduction, la modification, la distribution ou larepublication, sans l'accord écrit préalable de Rainforest Alliance est strictement interdite.

SA-CP-AF-1-V3

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INTRODUCTION
Ce document contient des instructions de mise en œuvre spécifiques pour les détenteurs decertificats (DC) au niveau de l'exploitation agricole afin de mettre en œuvre les exigences liées àla collecte des numéros d'identification nationaux (ID) pour les agriculteurs. Différentes sections
de la politique s'appliquent à la Côte d'Ivoire, au Ghana, au Nigeria et au Cameroun (des détails
supplémentaires concernant l'applicabilité des exigences de la politique cacaoyère pour chaquepays sont disponibles à la page 11 de la politique cacaoyère V3.0).

1.

CARTE D'IDENTITÉ DÉLIVRÉE PAR LEGOUVERNEMENT

Exigences associées
Exigence

SourceApplicabilité

Exigence 1.2.4.

Normed'agriculture
durable Rainforest
Alliance 2020.
Exigences del'exploitation

Tous pays

Rainforest Alliance:
Policy For Farmand Supply Chain
Certification In
Cocoa V.3.0

Côte d’Ivoireand Ghana

Un registre actualisé des membres du groupe esttenu, contenant pour chaque membre du groupe
les informations requises conformément aumodèle de registre de groupe sur la plateforme decertification de Rainforest Alliance.

Exigence 1.5.a
Le numéro d'identification national de tous lesmembres du groupe en possession d'un tel
document doit être indiqué dans le nouveau
modèle de GMR.
dans le nouveau modèle de GMR. Les titulaiesde Côte d'Ivoire et du Ghana doivent seconformer à unpourcentage minimum de membres du groupe
possédant un numéro d'identification national :i. Pour le premier audit de certification, lestitulaires de Côte d'Ivoire et du Ghana doivent
indiquer
le numéro d'identification national d'au moins
40 % des membres du groupe
ii. Pour le premier audit de surveillance, lestitulaires de Côte d'Ivoire et du Ghana doivent
indiquer le numéro d'identification national d'aumoins 60% des membres du groupe.
le numéro d'identification national d'au moins
60 % des membres du groupeiii. Pour le deuxième audit de surveillance, lescentres de santé de Côte d'Ivoire et du Ghana
doivent indiquer le numéro d'identification
national d'au moins 100 % des membres dugroupe.

Instructions
Le numéro du document d'identification officiel doit être saisi pour chaque membre du groupedans le registre des membres du groupe en utilisant le nouveau modèle de registre desSA-CP-AF-1-V3

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membres du groupe (GMR), qui peut être trouvé ici : https://www.rainforestalliance.org/business/resource-item/annex-s13-group- member-registry/ . Le même numérod'identification national inscrit dans le GMR doit également être utilisé sur les reçus délivrés aux
agriculteurs pour la vente de cacao certifié et dans tous les documents relatifs aux achats et aux
paiements conservés au niveau de l'IMS). Le nom de la personne figurant sur le docu mentd'identification officiel doit correspondre au nom de la personne figurant dans le registre et surles documents de transaction.

SA-CP-AF-1-V34

GHANAPour les groupes du Ghana, le numéro d'identification personnel de la carte du Ghana est requis.
Le numéro à indiquer dans le registre des membres du groupe est le numéro d'identification
personnel à 13 caractères figurant au recto de la carte du Ghana (par exemple, GHA123123123-1).

Dans le registre des membres du groupe, veuillez indiquer le numéro d'identification personnel à
13 caractères, sans espace ni trait d'union.
Par exemple : Si le numéro d'identification personnel indiqué sur la carte d'identité est GHA-1231231231, il doit être saisi comme suit dans le GMR : GHA1231231231

SA-CP-AF-1-V35

CÔTE D’IVOIRE
Pour les producteurs de Côte d'Ivoire, deux options s'offrent à eux :•Si le producteur est en possession d'une nouvelle Carte Nationale d'Identité (CNI), leNNI (Numéro National d'Identification) figurant au verso de la carte doit être indiqué.

•Si le producteur n'est pas en possession d'une nouvelle carte d'identité (CNI), il doit
indiquer le "numéro d'immatriculation" qui figure soit sur l'ancienne carte nationaled'identité, soit sur la carte d'électeur.
Carte Nationale d’Identité

Carte d’électeur

Le “numéro d’immatriculation” est situé juste
Le “numéro d’immatriculation” est situé justeen dessous de la date de naissance.
en dessous de “Carte Nationale d’Identité”.

Ce numéro est composé d'une lettre et de dix chiffres. Dans le registre des membres dugroupe / la liste des membres, veuillez indiquer la lettre et les chiffres sans espace entre
les caractères.
Par exemple : Si le numéro d'immatriculation indiqué sur la carte nationale d'identité est lesuivant : C 1234 5678 90 :C 1234 5678 90, il doit être inscrit dans le GMR sous la forme suivante : C1234567890
Pour les producteurs non ivoiriens, les producteurs doivent être enregistrés en utilisant lenuméro d'identification indiqué sur leur carte d'identité nationale (carte consulaire pour leBurkina Faso et NINA pour le Mali).

SA-CP-AF-1-V3

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Carte Consulaire Burkina Faso
Sur la carte consulaire de la Républiquedu Burkina Faso, le numérod'immatriculation est situé sur le côtédroit de la carte, vers le bas. Il commence
toujours par les lettres BF suivies de 18chiffres. Dans leGMR, veuillez indiquer les lettres et leschiffres sans espace.

Carte NINA Mali
Sur la carte d'identité nationale du Mali, le"Numéro d'Identification Nationale " (NINA)
est situé sur le dessus de la carte. Il est
composé de 14 chiffres et d'une lettre. Dansle GMR, veuillez indiquer les lettres et leschiffres sans espace.

1 23 45 6 78 901 234 W
1 23 45 6 78 901 234 W

Pour le Nigeria et le Cameroun, il n'existe actuellement aucune exigence concernant lepourcentage minimum de membres du groupe qui doivent indiquer leur numéro d'identification
national. Néanmoins, il est encouragé d'enregistrer autant de numéros d'identification que
possible dans le GMR. Le numéro d'identification national doit être indiqué en suivant les
instructions ci-dessous :NIGERIA
Pour les producteurs nigérians, le numéro d'identité national (NIN) à 11 caractères est demandé. LeNIN figure sur la carte d'identité nationale délivrée à chaque citoyen qui s'est inscrit auprès de laCommission nationale de gestion de l'identité (National Identity Management Commission). Dans leregistre des membres du groupe / la liste des membres, veuillez indiquer les caractères sans espace.

CAMEROON
Pour le Cameroun, tous les anciens, nouveaux ou provisoires formats de carte d'identité
nationale sont acceptés. Dans le registre des membres du groupe / la liste des membres,
veuillez indiquer les lettres et les chiffres sans espace.

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