Suivi des déchets d'équipementsélectriques et électroniquesà l'échelle mondiale 2017
Quantités, ﬂux et ressources
Rédigé par C. P. Baldé, V. Forti, V. Gray, R. Kuehr, P. Stegmann.

Suivi des déchets d’équipementsélectriques et électroniques àl’échelle mondiale 2017
Quantités, ﬂux et ressources

Rédigé par:C. P. Baldé, V. Forti, V. Gray, R. Kuehr, P. Stegmann

Droits de propriété intellectuelle et informations de publication
Informations de contact:
Pour toute question, veuillez contacter l’auteur principal, C. P. Baldé, à l’adresse balde@vie.unu.edu
La présente publication doit être citée comme suit:
C. P. Baldé, V. Forti, V. Gray, R. Kuehr, P. Stegmann: Suivi des déchets d’équipements électriques et électroniques àl’échelle mondiale 2017, Université des Nations Unies (UNU), Union internationale des télécommunications (UIT) & Association internationale des déchets solides (ISWA), Bonn/Genève/Vienne.
ISBN
Version imprimée ISBN 978-92-808-9053-2 / (ITU) 978-92-61-26312-6
Version électronique ISBN 978-92-808-9054-9 / (ITU) 978-92-61-26322-5
ISSN
2522-7033
Avertissement
L’Université des Nations Unies (UNU) est un organe autonome de l’Assemblée générale des Nations Unies dédié à lacréation et au transfert de connaissances, ainsi qu’au renforcement des capacités dans des domaines en rapport avec
les questions internationales que sont la sécurité, le développement et le bien-être humains. L’Université est composéed’un réseau mondial de centres et de programmes de recherche et de formation, coordonné par le centre de l’UNU deTokyo. www.unu.edu
L’Union internationale des télécommunications (UIT) est la principale institution des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication; elle encourage l’innovation dans le secteur des TIC, aux côtés des 193
États Membres et près de 800 entités du secteur privé et institutions universitaires qui la composent. Fondée en 1865,
soit il y a plus de 150 ans, elle est l’organisation intergouvernementale chargée de coordonner l’utilisation en partage duspectre des fréquences radioélectriques au niveau mondial, d’encourager la coopération internationale en attribuant
des orbites de satellite, de renforcer l’infrastructure des communications dans les pays en développement et de définir
des normes mondiales qui garantissent la parfaite interconnexion de systèmes de communication très divers. Qu’ils’agisse des réseaux large bande ou des technologies hertziennes de pointe, de la navigation aéronautique et maritime,de la radioastronomie, de l’observation des océans et de la surveillance de la Terre par satellite ou de la convergence
entre téléphonie fixe et téléphonie mobile, de l’Internet ou des technologies de radiodiffusion, l’UIT s’engage à connecter le monde. www.itu.int
L’ISWA – l’Association internationale des déchets solides – est une association mondiale, indépendante et à but non lucratif, œuvrant dans l’intérêt public. Elle est la seule association mondiale à promouvoir une gestion durable, complèteet professionnelle des déchets.
Les appellations employées dans cette présentation infographique et la présentation des données qui y figurent n’impliquent, de la part du secrétariat de l’UIT, aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes
ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. En outre, les points de vue exprimés ici
ne représentent pas nécessairement les vues de l’UNU ou de l’UIT ni le fait de citer des appellations commerciales, nomsde société, programmes ou procédés commerciaux.
Ce rapport est publié par l’Université des Nations Unies et l’Union internationale des télécommunications sous une
licence Creative Commons Attribution Noncommercial-Share Alike 3.0 IGO. Prenez le temps d’en apprendre davantage
sur Creative Commons.
Ce qui précède n’affecte en rien vos droits en tant qu’utilisateur.

© UNU et UIT, 2017

Remerciements
Le rapport «Suivi des déchets d’équipements électriques et électroniques à l’échelle mondiale 2017» est lefruit de la collaboration entre l’Université des Nations Unies (UNU), par l’intermédiaire du Programme sur lescycles durables (SCYCLE) mis en œuvre par son Vice-Rectorat en Europe, l’Union internationale des télécommunications (UIT) et l’Association internationale des déchets solides (ISWA).
Cette publication a été réalisée par le Partenariat mondial sur les statistiques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques et a pu voir le jour grâce au soutien financier:•de l’Union internationale des télécommunications (UIT)•

du Ministère allemand de la coopération et du développement économiques (BMZ), par le truchement de l’Agence allemande pour la coopération internationale (GIZ)•

de l’Université des Nations Unies (UNU)•

de l’Association internationale des déchets solides (ISWA)

Vincent Van Straalen (Statistics Netherlands) a apporté une contribution substantielle dans la programmation
des calculs sur les déchets d’équipements électriques et électroniques générés. Lise Favre (UIT) a contribué
à la réalisation des chapitres 2 et 3. Djahane Salehabadi; Otmar Deubzer et Olusegun Odeyingbo (UNU); Innocent Nnorom (Université d’État d’Abia State) ont grandement participé à la rédaction du chapitre sur lesmouvements transfrontières.
Les rapports d’état au niveau continental/régional ont été gracieusement réalisés par:•Sunil Herat (Université Griffith) – Océanie et Asie•

Jason Linnell (NCER) – Amérique du Nord•

Uca Silva (RELAC); Leila Devia (Centre régional de la Convention de Bâle pour l’Amérique du Sud)
– Amérique latine•

Xianlai Zeng (Université de Tsinghua) – Asie de l’Est et du Sud-Est•

Deepali Sinha Khetriwal (Université des Nations Unies) – Asie du Sud•

Percy Onianwa (Centre régional de la Convention de Bâle pour la région Afrique) - Afrique•

Ghada Moghny et Hossam Alam (CEDARE) – Afrique du Nord et du Moyen-Orient•

Jaco Huisman, Hina Habib et Michelle Wagner (Université des Nations Unies); Lucia Herreras(Forum DEEE) – Europe

Nous tenons également à remercier les organisations suivantes:•

la DSNU pour sa collaboration à un questionnaire pilote sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et ses contributions écrites au chapitre 4;•

la CEE-ONU (un groupe de travail conjoint sur les statistiques et les indicateurs de l’état de l’environnement), qui a collaboré au questionnaire pilote sur les déchets d’équipements électriques etélectroniques et aux contributions écrites au chapitre 4;•l’OCDE et son Groupe de travail sur l’information environnementale, qui ont collaboré au questionnaire pilote sur les déchets d’équipements électriques et électroniques et aux contributionsécrites au chapitre 4;•l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA) des États-Unis, qui soutient la recherche surles mouvements transfrontières et fournit un financement de démarrage pour le Kit pratique surla gestion des DEEE à destination des pays.

Les infographiques et la mise en page de cette publication ont été réalisés par Jennifer Wong (jennifer.yin.
wong@gmail.com). La couverture a été faite par Alder Creation, Hamburg (Allemagne).

Table des matières
Avant-propos .................................................................................................................................................................................... 2
Résumé analytique .......................................................................................................................................................................... 4
1.

Déchets d’équipements électriques et électroniques: de quoi s’agit-il? .............................................................. 8

2.

Déchets d’équipements électriques et électroniques et Objectifs de développement durable ................. 12

3.

Évolution de la consommation des TIC (technologies de l’information et de la communication)
et des EEE ............................................................................................................................................................................... 16

4.

Disponibilité des statistiques internationales relatives aux déchets d’équipements électriqueset électroniques ................................................................................................................................................................... 22

5.

Normes et méthodologies utilisées pour mesurer les déchets d'équipements électriqueset électroniques .................................................................................................................................................................. 28

6.

État actuel et évolution des déchets d’équipements électriques et électroniques dans le monde ............. 36

7.

Mouvements transfrontières des déchets d'équipements électriques et électroniques ............................... 42

8.

État des législations relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques ................................46

9.

Exploitation des mines urbaines ..................................................................................................................................... 52

10. État actuel et évolution des déchets d’équipements électriques et électroniques dans les régions........... 58
Afrique.............................................................................................................................................................................. 60
Amériques ...................................................................................................................................................................... 64
Asie ................................................................................................................................................................................... 68
Europe ............................................................................................................................................................................. 72
Océanie ........................................................................................................................................................................... 76
11. Notes de fin ............................................................................................................................................................................ 80
12. Références ............................................................................................................................................................................. 82
13. À propos des auteurs .......................................................................................................................................................... 90
14. Annexes .................................................................................................................................................................................. 94
Annexe 1: Classification des EEE ............................................................................................................................. 96
Annexe 2: Données relatives à la collecte des déchets d'équipements électriqueset électroniques depuis les systèmes de récupération officiels .............................................................100
Annexe 3: Déchets d'équipements électriques et électroniques domestiques générés
par pays en 2016 ........................................................................................................................................................ 102

Avant-propos
Nous avons le plaisir de vous présenter l’édition 2017 du rapport «Suivi des déchets d’équipementsélectriques et électroniques à l’échelle mondiale», une initiative commune de l’Université des Nations Unies (UNU), de l’Union internationale des télécommunications (UIT) et de l’Association internationale des déchets solides (ISWA) visant à mieux faire connaître les questions liées aux déchetsd’équipements électriques et électroniques et à attirer l’attention sur ce problème qui ne cesse deprendre de l’ampleur.
Les citoyens sont de plus en plus nombreux à accéder à la société mondiale de l’information et àl’économie numérique et à bénéficier des opportunités qui en découlent. La présence de réseauxplus nombreux et plus rapides ainsi que de nouvelles applications et de nouveaux services quinécessitent des débits toujours plus élevés offre de nouvelles possibilités pour un grand nombrede personnes, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la gouvernance, dudivertissement et du commerce. Parallèlement, la hausse des revenus disponibles, l’urbanisation
et l’industrialisation dans de nombreux pays en développement entraînent une augmentation desquantités d’équipements électriques et électroniques et, par voie de conséquence, de plus grandes
quantités de déchets d’équipements électriques et électroniques.
Certains équipements usagés, comme les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, les réfrigérateurs, les capteurs et les téléviseurs, contiennent des substances qui présentent des risquesconsidérables pour l’environnement et la santé, en particulier si leur élimination ne se fait pas
correctement. Dans la plupart des cas, ces déchets ne sont pas répertoriés comme il se doit etne sont pas traités dans les circuits de recyclage et selon les méthodes qui conviennent. Dans lemême temps, les flux de déchets d’équipements électriques et électroniques viennent confirmer
la nécessité de mettre en place une économie circulaire face au gaspillage des ressources rareset précieuses. Ce rapport représente un grand pas en avant pour identifier les défis en jeu et lessolutions possibles.
En effet, le présent rapport montre que les quantités de déchets d’équipements électriques et électroniques continuent d’augmenter alors que la part recyclée reste minime. En 2016, 44,7 millions
de tonnes (Mt) de déchets d’équipements électriques et électroniques ont été générées à l’échellemondiale, mais 20% seulement ont été recyclées par le biais de canaux appropriés. Bien que 66%
de la population mondiale soit couverte par une législation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, il y a lieu de poursuivre les efforts pour mettre en œuvre, faire appliquer
et encourager toujours plus de pays à développer des politiques en la matière.
Le rapport met également en lumière le manque de données fiables concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques à l’échelle nationale. Les données disponibles sur la production, la gestion et le recyclage des déchets ne sont souvent que des observations empiriques, etseuls 41 pays dans le monde recueillent des statistiques internationales sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Pour relever ces défis, l’UNU, l’UIT et l’ISWA se sont associées pour lancer en janvier 2017 le «Partenariat mondial sur les statistiques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques». L’objectif est d’aider les pays à produire des statistiques sur ce type de déchets et de créer
une base de données mondiale sur les déchets d’équipements électriques et électroniques afin desuivre l’évolution dans le temps. L’amélioration de la qualité des données représente une étape
importante pour résoudre le problème que posent ces déchets. Grâce aux statistiques, il est plus
facile de suivre l’évolution dans le temps, de définir et d’évaluer des objectifs et d’identifier Cette

2édition 2017 du rapport «Suivi des déchets d’équipements électriques et électroniques à l’échellemondiale» est une importante réalisation du Partenariat. L’objectif est d’informer les décideurs, lesindustries et les entreprises aux fins d’une meilleure compréhension et d’une meilleure interprétation des données relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques, lesquelles
seront communiquées au grand public et aux parties concernées. Le Partenariat vise également à
recenser les possibilités de recyclage des déchets d’équipements électriques, à identifier les effets
sur la santé de ces déchets et polluants et à renforcer les capacités aux niveaux national et régional pour aider les pays à produire des statistiques fiables et comparables, en vue de dégager desbonnes pratiques en matière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques àl›échelle mondiale. Enfin, les activités menées dans ce cadre contribueront à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) 11.6 et 12.5, dans la mesure où elles permettent de suivre
les flux de déchets correspondants et de mesurer les progrès accomplis concernant la cible 3.2
du Programme Connect 2020 de l’UIT sur les déchets d’équipements électriques et électroniques.
Nous tenons à remercier tous les auteurs et contributeurs du présent rapport et souhaiterions
vous inviter à soutenir le Partenariat mondial sur les statistiques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques de même que ses efforts continus pour améliorer la gestion
des déchets d’équipements électriques et électroniques à l’échelle mondiale.

Brahima Sanou

Jakob Rhyner

Antonis Mavropoulos

DirecteurVice-Recteur Europe

Président

Bureau de développement des télécommunications(UIT)

Université des Nations Unies(UNU)

Association internationale des déchetssolides(ISWA)

Genève, Bonn, Vienne - novembre 20173

Résumé analytique
Les risques que représentent, pour l'environnement et la santé humaine, l'augmentation du volume des déchets d'équipements électroniques et le recours aux pratiques inadéquates et dangereuses que sont l'incinération ou la mise en décharge pour les traiter et les éliminer sont de plus en plus importants et nombreux.
Ils posent par ailleurs plusieurs défis en matière de développement durable et de réalisation des Objectifsde développement durable (ODD). Une meilleure compréhension et de meilleures données sur les déchetsd'équipements électriques et électroniques contribueront à la réalisation de plusieurs objectifs du Programmede développement durable à l'horizon 2030, et permettront notamment d'agir sur les ODD relatifs à la protection de l'environnement (Objectifs 6, 11, 12 et 14) et à la santé (Objectif 3). Elles auront également un impact sur
l'Objectif 8, qui concerne principalement l'emploi et la croissance économique, dans la mesure où une gestion
rationnelle des déchets d'équipements électriques et électroniques peut créer de nouveaux débouchés économiques et stimuler l'esprit d'entreprise.
L'adoption des TIC et le raccourcissement des cycles de remplacement contribuent à la croissance desdéchets d'équipements électriques et électroniques
Le volume croissant de déchets d'équipements électriques et électroniques s'explique par plusieurs facteurs.
La société mondiale de l'information évolue à une vitesse vertigineuse: le nombre des utilisateurs ne cessed'augmenter de même que les progrès technologiques rapides qui stimulent l'innovation, l'efficacité et le développement social et économique. En 2017, près de 50% de la population mondiale utilise l'Internet et la plupart
des gens dans le monde ont accès à des réseaux et à des services mobiles. Beaucoup de personnes possèdent
plus d'un dispositif de technologie de l'information et de la communication (TIC), et les cycles de remplacement pour les téléphones mobiles et les ordinateurs, ainsi que pour d'autres appareils et équipements, sontde plus en plus courts. Dans le même temps, les revenus disponibles augmentent dans de nombreux pays
en développement et une classe moyenne mondiale en pleine croissance peut dorénavant dépenser plus enéquipements électriques et électroniques, ce qui génère toujours plus de déchets d'équipements électriqueset électroniques. Les tendances actuelles laissent à penser que la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques générés va considérablement augmenter au cours des prochaines décennies. Nous
devons donc disposer de meilleures données pour suivre ces développements.
La production de déchets d'équipements électriques et électroniques a atteint 44,7 millions detonnes métriques par an – soit l'équivalent de 4 500 tours Eiffel
Ce rapport fournit l'aperçu le plus complet des statistiques mondiales sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, d'après les lignes directrices élaborées par le Partenariat pour l'évaluation des TIC
au service du développement1. Tous les pays du monde réunis ont généré une quantité stupéfiante de 44,7
millions de tonnes métriques (Mt), soit l'équivalent de 6,1 kilogrammes par habitant (kg/hab) de déchetsd'équipements électriques et électroniques par an en 2016, comparé aux 5,8 kg/hab générés en 2014.
Cela représente près de 4 500 tours Eiffel par an. Et le volume des déchets d'équipements électriques etélectroniques devrait passer à 52,2 millions de tonnes métriques (6,8 kg/hab) d'ici 2021.

En 2016,

44,7 millions de tonnes métriquesde déchets d'équipements électriqueset électroniques ont été générées
Soit
4

4 500 tours Eiffel environ.
Résumé analytique

Déchets d'équipements électriques et électroniques générés dans le monde60

Total des déchets d'équipements électriques et électroniques

Total mondial
(Mt)

50
40

44.7

30
20
10
0

Par Habitant(kg/hab)

52.2

0
1
2
3
4
5
6
7

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

6.1
Déchets d'équipements électriques et électroniques par habitant

2021

6.8

Note: pour 2017-2021, il s'agit d'estimations
Seuls 20% des déchets d'équipements électriques et électroniques générés seraient collectés et recyclés
Sur ces 44,7 millions de tonnes métriques, 1,7 million environ atterrirait dans les déchets résiduels des pays àrevenu élevé pour être incinérés ou mis en décharge. Au niveau mondial, seuls 8,9 millions de tonnes de déchetsd'équipements électriques et électroniques seraient collectés et recyclés, ce qui correspond à 20% de tous lesdéchets d'équipements électriques et électroniques générés.
Méthodes de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques en 2016

20% (8,9 Mt) des déchetsd'équipements électriques etélectroniques seraient collectéset correctement recyclé

44,7

Mt
de déchetsd'équipementsélectriques etélectroniques
générés
en 2016

80% (35,8 Mt) des déchetsd'équipements électriques etélectroniques ne sont pas
répertoriés- 4% (1,7 Mt) des déchetsd'équipements électriques etélectroniques des pays à revenu élevé
sont jetés dans les déchets résiduels.
- Le sort des 76% restants (34,1 Mt)
n'est pas connu; ils sont peut-être
déversés, échangés ou recyclés dansde moins bonnes conditions.

L'Asie génère les plus grandes quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques et l'Afriqueles plus faibles quantités, à la fois en volume global et par habitant
En 2016, l'Asie était la région qui générait de loin la plus grande quantité de déchets d'équipements électriques etélectroniques (18,2 Mt), suivie par l'Europe (12,3 Mt), les Etats-Unis (11,3 Mt), l'Afrique (2,2 Mt) et l'Océanie (0,7 Mt).
Bien qu'étant le plus petit en termes de production totale de déchets d'équipements électriques et électroniques,l'Océanie était le plus grand producteur de déchets d'équipements électriques et électroniques par habitant (17,3kg/hab), avec seulement 6% de déchets
Résumé analytique5d'équipements électriques et électroniques collectés et recyclés. L'Europe est quant à elle le deuxième producteur de déchets d'équipements électriques et électroniques par habitant avec une moyenne de 16,6 kg/hab; elle
affiche en revanche le plus fort taux de collecte (35%). Les Etats-Unis génèrent 11,6 kg/hab de déchets d'équipements électriques et électroniques et ne collectent que 17% des déchets d'équipements électriques et électroniques générés dans les pays, ce qui est comparable au taux de collecte en Asie (15%). L'Asie est cependantla région qui produit le moins de déchets d'équipements électriques et électroniques par habitant (4,2 kg/hab).
L'Afrique ne produit que 1,9 kg/hab et nous ne disposons que de peu d'informations sur son taux de collecte. Le
rapport présente une ventilation par région (Afrique, Amériques, Asie, Europe et Océanie).
Seuls 41 pays disposent de statistiques officielles en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques
Les déchets d'équipements électriques et électroniques en Asie

49 pays

4,4 milliards

en Asie

4,2 kg de déchets d'équipementsélectriques et électroniquesd'habitants

par habitant

18,2 Mt
44,7 Mtde déchetsd'équipementsélectriques etélectroniques
dans le monde2,7 Mt seraient collectés40,7%
des déchetsd'équipements électriqueset électroniques mondiauxsont produits en Asie

18,2 Mtde déchetsd'équipementsélectriques etélectroniques
en Asie

et recyclés

15%

de déchets collectésen Asie

Le faible taux de collecte par rapport à la quantité totale de déchets d'équipements électriques et électroniques
générés s'explique en partie par le fait que seuls 41 pays disposent de statistiques officielles sur les déchetsd'équipements électriques et électroniques. Pour les 16 autres pays, nous avons recherché et estimé les quantitésde déchets d'équipements électriques et électroniques. La destination finale de la majorité des déchets d'équipements électriques et électroniques (34,1 Mt) reste inconnue. Dans les pays où il n'y a pas de législation nationale
sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, ces derniers sont probablement traités comme desdéchets autres ou ordinaires. Ils sont soit mis en décharge soit recyclés avec d'autres déchets plastiques ou métal.
Il y a un risque élevé que les polluants ne soient pas correctement pris en charge, ou qu'ils soient pris en charge
par un secteur informel et recyclés sans que les travailleurs ne soient correctement protégés du relargage destoxines contenues dans ces déchets.
De plus en plus de pays adoptent une législation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques
Alors que la problématique des déchets d'équipements électriques et électroniques prend de l'ampleur, un
nombre croissant de pays adoptent une législation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.
Aujourd'hui, 66% de la population mondiale est couverte par les lois nationales sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, contre 44% en 2014.
Nombre d'habitants (et nombre de pays) couverts par la législation sur les déchets d'équipements électriqueset électroniques en 2014 et 2017

Couverts par la législation
Non couverts par la législation
56%
2014
Population
mondiale

644%(61 pays)

34%
2017
Population
mondiale

Résumé analytique

66%(67 pays)La forte augmentation s'explique en partie par l'Inde, où la législation a été adoptée en 2016. Les pays les plus
peuplés d'Asie appliquent actuellement des règles sur les déchets d'équipements électriques et électroniques,alors que seuls quelques pays d'Afrique ont adopté des politiques et des législations spécifiques en la matière.
Cependant, il convient de noter également que les pays qui ont adopté des lois nationales sur la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques n'appliquent pas toujours ces lois. De nombreux pays n'ont pas
d'objectifs de collecte et de recyclage mesurables, indispensables à toute politique efficace.
Les statistiques actuellement disponibles ne permettent pas de suivre la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques ou d'appareils électroniques usagés expédiés des sous-régions riches vers les sous régions
pauvres du monde. Une étude de cas sur le Nigeria a montré qu'en 2015/2016, les Etats membres de l'UE étaient àl'origine d'environ 77% des équipements électriques et électroniques usagés importés au Nigeria. Parfois, les équipements usagés arrivent brisés et doivent être considérés comme déchets d'équipements électriques et électroniques. Même si certaines pièces peuvent être réparables ou directement utilisables comme biens d'occasion, elles
risquent également de devenir des déchets d'équipements électriques et électroniques. Etant donné que les pays à
faible revenu disposent généralement de moins d'infrastructures de gestion des déchets d'équipements électriqueset électroniques que les pays à revenu élevé, ces tendances alarmantes doivent être corrigées.
Qui plus est, le type de déchets d'équipements électriques et électroniques couvert par la législation diffère
considérablement d'un pays à l'autre, ce qui complique la coordination en matière de collecte et de recyclage
des déchets d'équipements électriques et électroniques. En l'absence de meilleures statistiques sur les déchetsd'équipements électriques et électroniques et en comblant les principales lacunes dans les statistiques actuelles
en la matière, il est impossible de mesurer l'efficacité de la législation existante et nouvelle pour montrer desaméliorations potentielles à l'avenir. Il est également difficile de fournir des données à même d'orienter les développements commerciaux.
De grandes quantités de matières premières sont gaspillées
Les statistiques sur les déchets d'équipements électriques et électroniques ne sont pas seulement pertinentes
en termes d'impact environnemental, elles soulèvent également des enjeux économiques importants. La valeur
totale des matières premières présentes dans les déchets d'équipements électriques et électroniques est estiméeà environ 55 milliards d'euros en 2016, ce qui est supérieur au produit intérieur brut de la plupart des pays dans lemonde en 2016. La valeur des matières premières secondaires après la gestion des déchets n'est qu'une fraction
de la valeur de ses composants ou du prix des appareils usagés. Des modèles d'économie circulaire doivent êtreadoptés pour pouvoir gérer le cycle complet des matériaux grâce à une meilleure conception des composants,
au recyclage, à la réutilisation, etc., tout en atténuant la pollution de l'environnement. Le concept d'économie
circulaire offre d'énormes perspectives économiques et possibilités d'emploi pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques; les 55 milliards d'euros de matériaux secondaires présentés sont inférieurs
à ces opportunités. Cela nécessite le développement d'une législation appropriée pour gérer les déchets d'équipements électriques et électroniques, étayée par des données démontrant les avantages environnementaux etéconomiques d'une meilleure gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Valeur potentielle des matières premières dans les déchets d'équipements électriqueset électroniques en 2016

push

Valeur des matières premières estimée à

Résumé analytique7

Chapitre 1
Déchets d'équipementsélectriques etélectroniques: de quoi
s’agit-il?

10

1. Déchets d›équipements électriques et électroniques: de quoi s’agit-il?

On entend par «déchets d’équipements électriques etélectroniques» des équipements électriques et électroniques ou parties d’équipements électriques et électroniques qui ont été mis au rebut par leurs détenteurs,sans intention de réutilisation (Initiative Step 2014). Les
déchets d’équipements électriques et électroniques(DEEE) sont également appelés déchets électroniques ou
rebuts électroniques selon le contexte et les différentes
régions du monde. Presque tous les équipements privés
ou professionnels dotés de circuits ou composants électriques, alimentés sur secteur ou par batterie, peuventêtre considérés comme des déchets d’équipements électriques et électroniques. La méthode élaborée par le Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement (Baldé et al., 2015a) fournit une définition très large
des DEEE, qui se répartissent en six grandes catégories:

Illustration 1.1: Les six grandes catégories de DEEE

Équipements d’échange
thermique

1. Les équipements d’échange thermique, plus communément appelés équipements de réfrigération et decongélation, tels que réfrigérateurs, congélateurs, climatiseurs et pompes à chaleur.
Écrans

2. Les écrans et moniteurs. Concerne entre autres lestélévisions, moniteurs, ordinateurs portables, ordinateurs bloc-notes et tablettes.
3. Les lampes. Il s’agit essentiellement des lampes
fluorescentes, lampes à décharge à haute intensité etlampes à DEL.
4. Les gros équipements. Sont concernés notamment
les lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinièresélectriques, grosses imprimantes et panneaux photovoltaïques.

Lampes

5. Les petits équipements. Sont concernés notamment
les aspirateurs, micro-ondes, équipements de ventilation, grille-pain, bouilloires électriques, rasoirsélectriques, pèse-personnes, calculatrices, appareilsde radio, caméras vidéo, jouets électriques et électroniques, petits jouets électriques et électroniques,
petits appareils électriques et électroniques, petits
appareils médicaux, petits instruments de contrôle etde surveillance.

Gros équipements

6. Les petits équipements informatiques et de télécommunications, tels que les téléphones mobiles, systèmes de positionnement mondial (GPS), calculettesde poche, routeurs, ordinateurs de poche, imprimantes et téléphones..
Les produits qui relèvent de ces six catégories possèdent
tous une durée de vie spécifique, ce qui signifie que lesquantités de déchets générés ne sont pas les mêmes. Ilsn’ont pas non plus les mêmes valeurs économiques ni lemême impact sur l’environnement et la santé s’ils ne sont
pas recyclés de manière appropriée. Par conséquent, lesprocessus de collecte et de logistique et la technologie derecyclage diffèrent pour chaque catégorie, de même quele comportement du consommateur en ce qui concernela mise au rebut de ces équipements.

Petits équipements

Petits équipements IT

Source: Baldé et al., 2015a

1. Déchets d›équipements électriques et électroniques: de quoi s’agit-il?

11

Chapitre 2
Déchets d’équipementsélectriques etélectroniques et Objectifsde développement durable

En septiembre de 2015, las Naciones Unidas y todos sus
En septembre 2015, l’Organisation des Nations Unies ettous les États Membres ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce nouveau programme a identifié 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 cibles visant à mettre fin à la pauvreté,
à protéger la planète et à assurer la prospérité pour tous
sur les 15 prochaines années. L’augmentation du volume
des déchets d’équipements électriques et électroniques
et le recours aux pratiques inadéquates et dangereusesque sont l’incinération ou la mise en décharge pour lestraiter et les éliminer posent des défis majeurs en matière d’environnement et de santé humaine de mêmeque pour la réalisation des ODD.
Une meilleure compréhension de la problématique liée
aux déchets d’équipements électriques et électroniques
et des données plus nombreuses en la matière aideront
à la réalisation de plusieurs objectifs du Programme dedéveloppement durable à l›horizon 2030, en particulier
les objectifs relatifs à la protection de l’environnement età la santé. L’emploi et la croissance économique serontégalement touchés dans la mesure où une gestion saine
des DEEE peut générer de nouvelles opportunités d’emploi et stimuler l’esprit d’entreprise.
Une meilleure compréhension et gestion des déchetsélectroniques est étroitement liée à l’ODD 3 (Bonne santé et bien-être), à l’ODD 6 (Eau propre et assainissement),
à l’ODD 11 (Villes et communautés durables), à l’ODD 12(Consommation et production responsables), à l’ODD 14(Vie sous l’eau) et à l’ODD 8 (Travail décent et croissanceéconomique).
S’ils ne sont pas traités de façon adéquate, les déchetsd’équipements électriques et électroniques posent desérieux problèmes pour la santé, car ils contiennent descomposants dangereux qui contaminent l’air, l’eau et lessols et menacent la santé humaine. Les procédures dedésassemblage qui n’utilisent pas les moyens et les équipements adéquats ni du personnel dûment formé constituent des menaces supplémentaires pour l’homme et laplanète. Les ODD ci-après traitent de ces problèmes:La cible 3.9 concerne la réduction du nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à lapollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. La cible 6.1 promeut l’accès universel et équitable à l’eau potable,
à un coût abordable, et la cible 6.3 vise à réduire la pollution, à éliminer les déversements et à minimiser l’utilisation desmatières et substances chimiques dangereuses. L’ODD 14 a trait à la pollution marine et à la protection de l’écosystèmemarin (cibles 14.1 et 14.2).
14

2. Déchets d’équipements électriques et électroniques et Objectifs de développement durable

La cible 11.6 vise à réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets. Sachant que plus de la moitié de lapopulation mondiale vit dans les villes, l’urbanisation rapide exige de nouvelles solutions pour faire face aux risquescroissants pour l’environnement et la santé humaine, en particulier dans les zones densément peuplées. La majoritédes déchets d’équipements électriques et électroniques sera générée dans les villes et il est particulièrement importantde gérer correctement ces déchets dans les zones urbaines, d’améliorer les taux de collecte et de recyclage et de réduireles quantités de déchets qui finissent dans les décharges. L’évolution vers les villes intelligentes et l’utilisation des TIC
pour la gestion des déchets offrent de nouvelles perspectives très prometteuses.

De même, la cible 12.4 vise à assurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de l’ensemble
des déchets tout au long du cycle de vie, conformément aux cadres internationaux convenus, et à réduire considérablement leur rejet dans l’air, l’eau et le sol afin de minimiser leurs effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement.
La cible 12.5 vise à réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Un nombre croissant de personnes sur la planète consomment des quantités toujours plus importantes debiens et il est essentiel de rendre la production et la consommation plus durables en sensibilisant les producteurs et lesconsommateurs, en particulier dans le domaine des équipements électriques et électroniques.

La cible 8.3 vise à parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité demain-d’œuvre.
La cible 8.8 appelle à la protection des droits du travail et promeut des environnements de travail sûrs et sécurisés pour
tous les travailleurs y compris les travailleurs migrants, en particulier les femmes migrantes, et ceux qui occupent unemploi précaire. La gestion rationnelle des DEEE peut créer de nouveaux emplois et contribuer à la croissance économique dans le secteur du recyclage et du reconditionnement. Le problème réside dans le fait que les déchets de ce typesont souvent traités par le secteur informel et que de nombreux emplois d’élimination et de recyclage des déchets sontdangereux et non protégés par une réglementation officielle (Brett et al. 2009; Leung, et al. 2008). Les pays ont donc
tout intérêt à promouvoir une gestion écologiquement rationnelle et officielle des DEEE et à tirer parti des opportunités
commerciales qui en découlent.

2. Déchets d’équipements électriques et électroniques et Objectifs de développement durable

15

Chapitre 3
Évolution de laconsommation desTIC (technologies del’information et de lacommunication)
et des EEELa société mondiale de l’information se développe à
grande vitesse. La présence de réseaux plus nombreux
et plus rapides ainsi que de nouvelles applications et denouveaux services qui nécessitent des débits toujours
plus élevés offre de nouvelles possibilités pour un grandnombre de personnes, notamment dans les domaines
de la santé, de l’éducation, de la gouvernance, du divertissement et du commerce. Parallèlement, la hausse desrevenus disponibles, l’urbanisation et l’industrialisation
dans de nombreux pays en développement entraînent
une augmentation des quantités d’équipements électriques et électroniques et, par voie de conséquence, deplus grandes quantités de déchets d’équipements électriques et électroniques.
Des réseaux en expansion, des internautes plus
nombreux et de nouvelles entreprises en ligne
Les réseaux et services mobiles cellulaires et à large
bande connaissent un développement rapide et permettent à un plus grand nombre de personnes, en par-ticulier dans les zones rurales et dans les zones auparavant non connectées, d’avoir accès à l’Internet.
•

Près de 3,6 milliards de personnes - soit près dela moitié de la population mondiale - utilisent aujourd’hui l’Internet.

•

On recense 7,7 milliards d’abonnements au mobile
cellulaire et 4,2 milliards d’abonnements actifs aularge bande mobile dans le monde2.

•

Plus de 80% de la population mondiale est desservie par un signal de téléphonie mobile cellulaire.

•

54% des ménages ont un accès à l’Internet à leurdomicile et 48% possèdent un ordinateur.

Dans le même temps, les entreprises sont toujours plus
nombreuses à créer des sites Internet, à recevoir descommandes par l’Internet et à servir une population
connectée. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) estime qu’en 2015:•le chiffre d’affaires du commerce interentreprises(B2B) dans le monde a dépassé 22 mille milliards
USD, tandis que le chiffre d’affaires du commerce
entreprises-particuliers (B2C) représentait environ
3 mille milliards USD;•

dans l’UE, 40% des grandes entreprises en moyenne
recevaient des commandes par l’Internet.

es
té

ctées
nne
Co

n conneNoc

Graphique 3.1: La moitié de la population
est connectée

7,4 milliards
de personnes
dans le monde

3,6 milliards
de personnes
utilisentl'Internet

Taux de croissance des EEE
La consommation des EEE connaît elle aussi une croissance rapide en moyenne sur la période 2000-2016.
Il est noter que les économies émergentes qui ont defaibles parités de pouvoir d’achat (PPA) affichent lestaux de croissance annuels les plus élevés en matière deGraphique 3.2: Pourcentage de ménages possédant un accès à l’Internet et un ordinateur et pourcentage dela population utilisant l’Internet, 2007-2017

Ménages avec
accès à l’Internet

Population
utilisant l'Internet

Ménages avec
un ordinateur

60

53,6%
48,0%

Pourcentage (%)

50

47,6%
40
30

30,2%
23,0%

20

20,5%

10
0
Source: UIT

18

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

3. Évolution de la consommation des TIC (technologies de l’information et de la communication) et des EEE

Tableau 3.1: Taux de croissance annuel moyen des EEE
par groupe de pays, par parités de pouvoir d’achat
Plage des PPA (USD/hab. en 2016)

Taux de croissanceannuel moyen

PPA très élevées> 34 000

1,6%

PPA élevées

34 000 - 15 280

5.2%

PPA moyennes

15 280 - 6 740

13%

PPA faibles

6 740 - 1 700

23%

PPA très faibles< 1 700

15%

consommation d’EEE. Les produits qui ont connu la plus
forte croissance absolue en poids sont les réfrigérateurs,les machines à laver, les fours électriques, les appareilsde chauffage électriques centralisés et les téléviseurs àécran plat. La demande d’EEE, qui pour de nombreuses
personnes représente un niveau de vie plus élevé, devrait continuer de croître.
Au cours de la même période, certaines technologies
sont devenues obsolètes. Ce sont les ventes dans les secteurs de l’audio portable, de la vidéo portable, des moniteurs à tube cathodique (CRT) encombrants et des télévisions à tube cathodique qui ont le plus chuté. La raison
tient au fait que la technologie vieillissante doit être remplacée par une technologie plus récente, comme ce fut lecas pour les moniteurs à tube cathodique qui ont cédé laplace aux écrans plats. Parfois, un appareil simple avec
une fonctionnalité unique est remplacé par des produits
à fonctionnalités multiples comme les téléphones mobiles ou les ordinateurs portables.
Les prix baissent
Le succès et la généralisation des EEE et de l’Internet
sont fonction de facteurs clés tels qu’un niveau élevé deconcurrence sur le marché des télécommunications, desprogrès technologiques notamment en matière de puissance de calcul et de technologies mobiles à large bande
et de la baisse des prix
des services et des apIllustration 3.1: Les appareilspareils. Les services
TIC deviennent plus
mobiles cellulaires deabordables
base à prépaiement
sont devenus relativement abordables dansSoldes dela majorité des pays,
printemps!
et les prix des services$300
mobiles à large bande
continuent également
de baisser.
Soldes d'été!
Dans le même temps,$200
les prix des équipements informatiques,tels que les ordinaMéga soldes!
$100
teurs, les équipements
périphériques,lestéléviseurs, les ordinateurs portables, lesimprimantes et les téléphones portables, diminuent. La
baisse des prix des combinés dans les régions en développement est le résultat des efforts déployés par les fabricants pour offrir aux utilisateurs à faible revenu destéléphones intelligents d’entrée de gamme à des prix
toujours plus abordables. De nombreux téléphones àpetit budget, néanmoins intelligents, sont vendus pourmoins de 200 USD, et les producteurs indiens et chinois
promettent même des prix encore plus bas (UIT 2016).
Cela signifie que de plus en plus de personnes pourront
acheter de nouveaux équipements et que de plus en plusd’équipements finiront au rebut.
D’autres tendances influencent la production de déchets d’équipements électriques et électroniques
Il existe un certain nombre d’autres tendances qui influencent la production de déchets d’équipements électriques et électroniques. Il s’agit notamment de l’accession à la propriété de plusieurs équipements, de la modequi consiste à électrifier des équipements de naturenon électrique, de la généralisation des services informatiques en nuage, de l’augmentation du nombre decentres de données et du raccourcissement des cycles
de remplacement.
Tout d’abord, les personnes sont de plus en plus nombreuses à posséder plusieurs appareils connectés. Dansde nombreux pays, les habitants possèdent plus d’un téléphone et le nombre de personnes qui possèdent plusieurs appareils (téléphones, ordinateurs portables, liseuses électroniques, etc.) ne cesse d’augmenter. En 2016,
presque tous les Américains possédaient un téléphone
et une personne sur deux possédait également une tablette électronique. Près de 25% avaient en plus une liseuse électronique (Graphique 3.2). Entre 2012 et 2015, lenombre d’Américains possédant un téléphone intelligent,
un ordinateur et une tablette a été multiplié par deux etreprésente aujourd’hui 36% des adultes (Anderson 2015).

Illustration 3.2: Beaucoup de personnes possèdent
plusieurs appareils

3. Évolution de la consommation des TIC (technologies de l’information et de la communication) et des EEE

19

Graphique 3.3: Pourcentage des adultes américains possédant différents appareils TIC

Téléphone cellulaire

Ordinateur portable

Tablette tactile

Téléphone intelligent

Ordinateur ﬁxe

Tablette Liseuse

Pourcentage (%)

100
80
60
40

95%
77%

73%
61%

68%
45%

51%

58%

30%

20
0

22%

5%
4%
2006

2008

2010

2012

2014

2016

Source: Pew Research Center 2016

Quand bien même la technologie de l’informatique ennuage pourrait conduire à une diminution du nombred’appareils, considérant la possibilité d’accéder à tous lesservices depuis un seul appareil, sa généralisation signifieégalement plus de centres de données et donc plus de déchets d’équipements électriques et électroniques. La quantité de trafic, notamment en provenance des services ennuage, et le nombre de centres de données augmentent
et continueront de croître dans les années à venir, selonl’indice mondial du nuage de Cisco (GCI, Graphique 3.4).

de vie des téléphones intelligents, utilisé pour mesurerl’écart entre l’appareil du consommateur lambda et la version technique de référence, est aussi un indicateur du volume croissant de DEEE. Bien que les données collectéespar Kantar Worldpanel indiquent qu’entre 2013 et 2015,les utilisateurs de téléphones intelligents ont commencé
à retarder leurs mises à jour, le cycle de vie moyen destéléphones intelligents aux États-Unis, en Chine et dansles principales économies européennes ne dépasse pas,
en règle générale, 18 mois voire 2 ans (Tableau 3.2).

La quantité de matériel obsolète est en outre influencéepar la durée relativement courte des cycles de remplacement. Compte tenu de la rapidité d’évolution des technologies, de nombreux utilisateurs changent d’appareil régulièrement, par exemple de téléphone portable, et bien
souvent avant que ceux-ci ne soient hors d’usage. Le cycle

Les téléphones intelligents ne sont pas les seuls appareils à être régulièrement remplacés. Pour pouvoir bénéficier des dernières mises à jour, des débits plus élevéset des dernières technologies, les consommateurs et lesentreprises changent régulièrement leurs ordinateurs
portables, PC, routeurs, téléviseurs et autres appareils.

Graphique 3.4: Trafic mondial des centres de données en zettaoctets

16,000Centre de données en nuage

1,259

Centre de données traditionnel

1,078

zettaoctets

12,000

951
892

8,000

885
4,000

827
3,851

0
Source: Cisco 2016

20

2015

5,636

2016

9,802

11,85014,076

7,712

2017

2018

2019

2020

3. Tecnologías de la Información y la Comunicación (TIC) y tendencias de consumo de AEE

Tableau 3.2: Cycle de vie des téléphones intelligents par pays, en mois, s la période 2013-2015
USA

Chine

EU5

FranceAllemagne

Grande-Bretagne

ItalieEspagne

2015

21,6

19,5

20,4

21,6

18,8

23,5

17,7

20,0

2014

20,9

21,8

19,5

19,4

18,2

22,0

18,7

18,2

2013

20,5

18,6

18,3

18,0

17,1

20,0

18,6

16,6

Source: Kantar Worldpanel 2016

Bien souvent, les équipements anciens sont remplacésalors même qu’ils ne sont ni cassés ni obsolètes, mais
simplement parce qu’ils sont considérés comme dépassés d’un point de vue technique. C’est ainsi que de nombreux téléviseurs ont été inutilement mis au rebut lorsdu récent passage, ou conversion, de la télévision analogique à la télévision numérique.
Les télévisions analogiques peuvent recevoir des signaux
numériques par simple ajout d’un boîtier numérique,mais de nombreux consommateurs ont préféré fairel’acquisition d’un nouveau téléviseur, ce qui a eu un impact considérable sur l’environnement avec des tonnes
de tubes cathodiques abandonnés dans le monde (UIT
2015;UIT 2017a)3.
Cette «société du gaspillage», caractérisée par le consumérisme et la tendance à jeter et racheter plutôt qu’à
garder et réparer, a par ailleurs fait l’objet d’âpres cri-tiques et débats. La classe moyenne mondiale en pleine
expansion gagne en pouvoir d’achat et préfère souvent
acheter un nouveau produit ou un nouvel appareil, qui,dans la majorité des cas, sera considéré comme un symbole de statut et signe de reconnaissance sociale. Certains utilisateurs peuvent décider d’acheter de nouveaux
produits pour éviter tout problème lié à la garantie et à lasécurité des données sur les produits réparés.
De nombreux efforts sont déployés pour limiter la quantité de dispositifs et d’équipements obsolètes et réduire
la quantité d’énergie nécessaire aux EEE et en particulier
aux dispositifs TIC. Le développement d’une solution universelle d’adaptateur de puissance et de chargeur en fait
partie (UIT 2012; UIT 2016b; UIT 2017b). Les quantités de
DEEE vont cependant continuer de croître et il sera nécessaire de disposer de politiques claires, de solutions de recyclage et de données de meilleure qualité.

Illustration 3.3: Les utilisateurs renouvellent leurs appareils plus fréquemmentde façon à suivre l’évolution technologique

Nouveautés!

Encadré 3.1: Comment la solution universelle d’adaptateur de puissance et de chargeur réduit la production
de DEEE
Chaque année, un million de tonnes de dispositifs d’alimentation externe sont fabriquées. Cela démontre l’importancedes efforts fournis pour réduire le nombre de ces dispositifs et pour les rendre plus durables. Les normes écologiques
mises en place par l’Union internationale des télécommunications (UIT) pour les adaptateurs de puissance représentent
à cet égard une étape importante en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’accroître le rendement énergétique et de diminuer le volume de déchets électroniques générés. Dans l’une de ses normes écologiques récemment
publiées, l’UIT présente certains principes relatifs à l’éco-conception de chargeurs d’ordinateurs portables pour réduire laconsommation d’électricité et les rendre compatibles avec un plus grand nombre d’appareils. Ces avancées contribuerontà augmenter la durée de vie des chargeurs de ce type et à réduire le volume des DEEE résultant de leur mise au rebut.4
Source: UIT 2012 et UIT 2016b

3. Tecnologías de la Información y la Comunicación (TIC) y tendencias de consumo de AEE

21

Chapitre 4
Disponibilité desstatistiques internationales
relatives aux déchetsd’équipements électriqueset électroniquesAu niveau international, il est essentiel de disposer d’unsuivi des quantités de déchets d’équipements électriqueset électroniques pour surveiller de près l’évolution, pourdéfinir et évaluer des objectifs et pour identifier des politiques. Les statistiques devraient être collectées au niveau international et organisées à des fins de comparaison pour s’assurer que les données sont fréquemment
mises à jour, publiées et interprétées. Malgré un intérêt
croissant au niveau international, très peu de statistiques officielles peuvent être exploitées à ce jour. Seuls
41 pays dans le monde recueillent des statistiques surles déchets d’équipements électriques et électroniques.
La mesure des DEEE représente une étape importantepour résoudre le problème que posent ces déchets.
Grâce aux statistiques, il est plus facile de suivre l’évolution dans le temps, de définir et d’évaluer des objectifs
et d’identifier les bonnes pratiques concernant les politiques. La disponibilité de données de meilleure qualité
aidera à limiter la production de ce type de déchets, àempêcher les déversements et émissions illicites, à promouvoir le recyclage et à créer des emplois dans lessecteurs de la réutilisation, du reconditionnement et durecyclage.
L’Union internationale des télécommunications (UIT),
l’institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication, a défini
une cible dans le Programme Connect 2020 pour réduirede 50% le volume des déchets d’équipements électriqueset électroniques en fin de vie à l’horizon 2020. En adoptant le Programme Connect 2020, les États Membres del’UIT se sont engagés à œuvrer en faveur «d’une sociétéde l’information s’appuyant sur un monde interconnecté, où les télécommunications/TIC permettent et accélèrent une croissance et un développement socio-économiques écologiquement durables pour tous». Toutes lesparties prenantes ont été invitées à contribuer, par leurs
initiatives, leur expérience, leurs compétences et leursconnaissances, à la réussite de la mise en œuvre du Programme Connect 2020.
Illustration 4.1: Taux de réponse aux questionnaires
pilotes réalisés par l’OCDE, la CEE-ONU et la DSNU

Illustration 4.2: Pourquoi les statistiques relatives aux
DEEE sont-elles nécessaires?

push
push

push

Pour suivre les quantitésde DEEE générés

push
push

push

Pour déﬁnir et évaluer
des objectifs et despolitiques

11 pays ont fourni desdonnées (parfois partielles)

77 pays
au totalpush
push

66 pays n’ont pas pu fournir
ou n’ont pas fourni dedonnées24

Pour identiﬁer les bonnes
pratiques

4. Disponibilité des statistiques internationales relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniquesEn 2015, le Partenariat sur la mesure des TIC au service
du développement (Baldé et al., 2015a)5 a publié un document de lignes directrices sur les statistiques relatives
aux DEEE.
Ces lignes directrices définissent un ensemble d’indicateurs pour le suivi des déchets d’équipements électriques et électroniques, incluant des méthodologies etdes classifications. Elles bénéficient des contributions
plus vastes du Partenariat sur la mesure des TIC au
service du développement et d’autres experts en statistiques de l’environnement.
À ce jour, seuls 41 pays dans le monde collectent des statistiques internationales sur les DEEE. Seule l’Europe dispose actuellement de statistiques régulières et harmonisées sur ce type de déchets. Sont concernés les pays del’UE mais aussi l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et laSuisse. Afin d’améliorer la couverture régionale des sta-tistiques sur les DEEE, l’UNU a mené des travaux sur lespolitiques et s’est associée à diverses agences internationales qui sont en contact avec les États Membres dansle monde entier. À la demande de l’UNU, la Commissionéconomique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU,
Groupe d’action mixte chargé des indicateurs environnementaux, pays de la CEI) et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE, Groupede travail sur l’information environnementale, États
Membres de l’OCDE non-membres de l’UE) ont envoyé
un questionnaire pilote en 2015 aux fins de l’amélioration de la couverture régionale des données. En 2017,la Division des statistiques des Nations Unies (DSNU,
Section des statistiques de l’environnement) a envoyé unquestionnaire pilote à 40 pays. Les réponses fournies parl’OCDE, la DSNU et la CEE-ONU ont été compilées pourdonner les totaux mondiaux de collecte et de recyclage
des déchets d’équipements électriques et électroniquesprésentés dans le présent rapport.

Illustration 4.3: La disponibilité de données de meilleure qualité aidera à

pushLampespush

Petits AI

push

limiter la production de
DEEEpromouvoir le recyclage

empêcher les déversementset émissions illicites...et créer des emplois

4. Disponibilité des statistiques internationales relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques25Depuis février 2016, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) dirige le secrétariat du Groupe d’action sur les statistiques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques,créé sous les auspices de la Conférence des statisticiens européens. Ce Groupe d’action a pour principal
objectif de développer un cadre conceptuel sur les statistiques relatives aux DEEE, qui devrait constituer labase future d’une production systématique de statistiques sur ce type de déchets, et d’aider à résoudre les
problèmes conceptuels les plus importants qui existent aujourd’hui en ce qui concerne le recueil de données
sur les déchets. Ce cadre permettra également une prise en compte plus poussée de nouvelles questions
d’importance dans les statistiques officielles, notamment concernant les DEEE.

Division de statistiquedes Nations Unies
En 2017, la Division des statistiques des Nations Unies (DSNU) a, suite à la demande de l’UNU, réalisé un questionnaire pilote sur les statistiques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Elle a sélectionné un échantillon de 40 pays, sur la base des communications précédemment échangées dans le cadre
du questionnaire DNSU/PNUE biannuel régulier sur les statistiques environnementales et de leur maîtrise dela langue anglaise, car le projet sera uniquement réalisé en anglais. Sachant que les données fournies par les
pays à la DSNU dans le cadre de ce projet pilote de 2017 sont toujours en cours d’évaluation, les variables
sur les DEEE doivent être considérées comme incluses dans le questionnaire DNSU/PNUE biannuel régulier
sur les statistiques environnementales. Si elles deviennent disponibles dans un proche avenir, ces données
seront diffusées sur le site Internet de la DSNU.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques et leur gestion sont inclus dans le programme detravail de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur les déchets, les ressources matérielles et l’économie circulaire. Ils sont traités dans plusieurs documents d’orientation de l’OCDE,
y compris en ce qui concerne la responsabilité élargie du producteur, la gestion écologiquement rationnelle
des déchets et la prévention stratégique des déchets. Les données relatives aux DEEE sont également recueillies de longue date dans le questionnaire de l’OCDE sur l’état de l’environnement, quand bien mêmel’approche demeure sommaire (production de déchets seulement). Ces données sont utilisées dans le cadre
des examens de performance environnementale (EPE) des pays de l’OCDE lorsqu’une évaluation approfondie
de la gestion des déchets et des matériaux est effectuée. Les questionnaires ont été envoyés aux pays del’OCDE non membres de l’UE. Malgré le faible taux de réponse enregistré pour la demande de données ad
hoc envoyée en 2015 au Groupe de travail sur l’information environnementale en partenariat avec l’UNU et lemanque de comparabilité entre pays, les données compilées ont permis de combler certaines lacunes et ont
été utilisées lors de récentes EPE. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour produiredes données de meilleure qualité, alignées sur des définitions et des concepts normalisés avec une meilleurecompréhension des opérations de récupération. Pour soutenir le développement des statistiques sur lesdéchets d’équipements électriques et électroniques, l’OCDE entend mettre à jour et valider sur une baserégulière les données connexes avec ses pays membres en coopération avec le Partenariat mondial sur lesstatistiques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques.

26

4. Disponibilité des statistiques internationales relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniquesPour assurer la continuité et améliorer la qualité des données mondiales sur les statistiques relatives aux déchetsd’équipements électriques et électroniques, l’Union internationale des télécommunications, l’Université desNations Unies et l’Association internationale des déchetssolides ont uni leurs forces en créant le Partenariat mondial sur les statistiques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Le principal objectifde ce partenariat est de recueillir, d’analyser, d’améliorer
et de publier les statistiques relatives aux DEEE partout
dans le monde. Les statistiques sur ce type de déchetsainsi que sur d’autres types de déchets importants (telsque les déchets alimentaires, les déchets textiles, etc.)
devraient progressivement rentrer dans les statistiques
officielles. Cette initiative s’efforce de coordonner étroitement son travail avec d’autres travaux en cours dansle domaine des statistiques sur les DEEE et de travailler
en étroite collaboration avec d’autres partenaires. Elle
contribuera grandement à relever les défis mondiauxque constituent les déchets d’équipements électriqueset électroniques, en sensibilisant davantage les gouvernements, en encourageant un plus grand nombre degouvernements à suivre ces déchets et en organisantdes ateliers pour renforcer les capacités aux niveaux national et régional.
L’objectif consiste, sur le long terme, à établir une structure organisationnelle pour garantir la mise en placed’un mécanisme durable au sein de l’ONU, qui recueilleet valide les statistiques sur la collecte et le recyclage
des produits électroniques et/ou déchets d’équipementsélectriques et électroniques usagés ainsi que sur l’importation et l’exportation de produits électroniques usagés.
À cette fin, et en vue de faciliter la collecte de données
au niveau national, l’UNU élabore actuellement un kit
pratique que les pays peuvent utiliser pour collecter etpartager des informations sur les importations et exportations de produits électroniques utilisés et qui servira
de base aux ateliers de renforcement des capacités dansle domaine des statistiques.

4. Disponibilité des statistiques internationales relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques

27Chapitre 5
Normes et méthodologies
utilisées pour mesurer lesdéchets d’équipementsélectriques et électroniquesIllustration 5.1: Transformation des EEE en DEEE et principaux scénarios de gestion des DEEE

¡Nuevas ofertas!

Livraison
Usage professionnel

VentesUsage privé

Temps de résidence

Production dedéchetsd’équipementsélectriques etélectroniques

Système derécupération oﬃciel

Déchets mixtes
résiduels

Collecte en dehors du systèmede récupération oﬃciel

Commerce
Incinérateur

Nouveaux produits!

Décharge30

5. Normes et méthodologies utilisées pour mesurer les déchets d’équipements électriques et électroniques

Les scénarios d’élimination les plus courants sont mesurés dans un cadre normé, élaboré par le Partenariat sur
la mesure des TIC au service du développement (Baldéet al., 2015a), qui saisit et évalue avec cohérence les caractéristiques essentielles de la dynamique des déchetsd’équipements électriques et électroniques. La présente
publication recense et explore quatre indicateurs:
Indicateur 1: total des EEE mis sur le marché
Indicateur 2: total des DEEE générés
Indicateur 3: DEEE officiellement collectés et recyclés
Indicateur 4: taux de collecte des DEEEDes données supplémentaires ont été recueillies pour lespopulations couvertes par les lois nationales sur les DEEEet pour les DEEE jetés dans les poubelles.
Les statistiques relatives aux DEEE utilisent des définitions et des concepts pour classifier ce type de déchets.
L’identification des flux, de la consommation à l’élimination, est par ailleurs essentielle. L’ensemble est défini dans un cadre de mesures statistiques des déchetsd’équipements électriques et électroniques tel que décrit
par le Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement (Baldé et al., 2015a). Le premier rapport The
Global E-Waste Monitor (Baldé et al., 2015b), se fonde surles mêmes concepts, qui sont également appliqués ausein de l’Union européenne comme méthode classiquede calcul de la cible de collecte définie dans la refonte dela directive UE-DEEE (Union européenne, 2012).
5.1 Classifications des déchets d’équipementsélectriques et électroniques
Chaque produit électrique ou électronique possède une
fonction d’origine, un impact environnemental, un poids,
une taille et une composition matérielle qui lui est propre.
Compte tenu de ces différences, les équipements électriques et électroniques, et donc les déchets d’équipements électriques et électroniques, peuvent être classés
selon 54 catégories de produits homogènes, appelées
UNU-KEYS (voir l’Annexe 1). Chaque UNU-KEY correspondà un ou plusieurs codes dans le Système harmonisé dedésignation et de codification des marchandises (SH). Ce
tableau de correspondance détaillé est publié dans leslignes directrices sur les statistiques du Partenariat sur lamesure des TIC au service du développement (Baldé etal., 2015a). Les 54 UNU-KEYS peuvent être regroupées en
six ou dix catégories selon la directive DEEE révisée (voirl’Annexe 1 pour les catégories et liens correspondants).
Les six catégories dont il est fait mention dans la présente
publication reflètent les principaux groupes dans lesquels
les déchets d’équipements électriques et électroniquessont gérés après leur collecte. Ces catégories sont les suivantes:• Équipements d’échange thermique.
• Écrans, moniteurs.
• Lampes.
• Gros équipements.
• Petits équipements.

• Petits équipements informatiques et de télécommunications.

5.2 Cadre de mesure des statistiques relatives
aux déchets d’équipements électriques etélectroniques
Le cycle de vie des EEE – jusqu’à la génération et généralement la gestion des DEEE – peut être, pour l’essentiel,résumé en quatre phases distinctes, à savoir l’entrée surle marché, le stockage, la génération de DEEE et la gestion des DEEE.
Phase 1: entrée sur le marché
La première phase commence lorsqu’un EEE est vendu
à un consommateur ou à une entreprise et qu’il entre
sur le marché. Les données sont fournies par les statistiques de ventes en provenance des registres nationaux
sur les DEEE conformément au principe de responsabilité élargie du producteur ou, à défaut, peuvent êtremesurées au moyen de la méthode de la consommation
apparente6.
Phase 2: stockage
Après avoir été vendu, le produit entre dans une entreprise, une institution ou un ménage. C’est ce que l’on appelle la «phase de stockage». Les stocks d’EEE peuventêtre estimés au moyen d’enquêtes réalisées auprès desentreprises et des ménages au niveau national. Si ces
données ne sont pas fournies, elles peuvent être calculées en utilisant les informations sur les ventes et letemps passé par l’équipement dans la phase de stock,appelée «temps de résidence du produit». Le temps derésidence comprend le temps d’inactivité dans les hangars et l’échange d’équipements d’occasion entre lesfoyers et les entreprises au sein du pays. Le temps derésidence d’un produit d’occasion dans un pays s’arrête
lorsque le produit en question (en état de fonctionnement) est exporté ou lorsque le produit retourne enphase de stockage dans un autre pays.
Phase 3: génération de déchets d’équipementsélectriques et électroniques
La troisième phase est celle où le produit devient obsolète pour son propriétaire final, où il est éliminé etse transforme en déchet. On parle de «génération dedéchets d’équipements électriques et électroniques». Il
s’agit du volume annuel de DEEE générés à l’intérieur,
avant collecte et hors importations de DEEE générés àl’extérieur. Le montant des DEEE générés est un indicateur clé des statistiques relatives aux déchets d›équipements électriques et électroniques.
Phase 4: gestion des déchets d’équipementsélectriques et électroniques
Les déchets d’équipements électriques et électroniques
générés sont habituellement collectés selon l’un desquatre scénarios suivants:

5. Normes et méthodologies utilisées pour mesurer les déchets d’équipements électriques et électroniques31

Scénario 1 de collecte des déchets d’équipementsélectriques et électroniques: le système derécupération officiel
Dans ce scénario, qui relève généralement de la législation nationale sur les DEEE, les déchets d’équipementsélectriques et électroniques sont collectés par des organisations désignées, des producteurs et/ou le gouvernement, par le truchement de détaillants, de points decollecte municipaux et/ou de services de collecte. Ces
déchets sont acheminés jusque dans des centres de traitement ultramodernes qui récupèrent les matériaux précieux de manière écologique. C’est le scénario idéal pourréduire l’impact environnemental.
Les données sont normalement collectées depuis lecentre de traitement et des lois ont été mises en placepour assurer un suivi au moyen d’objectifs de recyclage
et de collecte. Pour évaluer les progrès réalisés, des données ont été recueillies dans les pays sur la quantité deDEEE collectés et recyclés.
Scénario 2 de collecte des déchets d’équipementsélectriques et électroniques: les déchets mixtes
résiduels
Dans ce scénario, les consommateurs éliminent directement les déchets d’équipements électriques et électroniques dans des poubelles normales avec d’autres types
de déchets ménagers. Les déchets ainsi éliminés sontdonc traités avec les déchets mixtes ordinaires. Selon
la région, ils sont envoyés dans des décharges ou dansdes usines d’incinération des ordures ménagères et ont
peu de chance d’être séparés avant leur arrivée à destination. Aucune de ces options n’est considérée commetechniquement appropriée pour traiter les DEEE, dans lamesure où elles conduisent à une perte de ressources
et peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement.
La mise en décharge entraîne la lixiviation des toxines
dans l’environnement et l’incinération génère des émissions dans l’air. Ce scénario d’élimination existe dans les
pays développés comme dans les pays en développement. Les produits couramment jetés dans les poubelles
incluent les petits équipements, les petits équipements
informatiques et les lampes.
Scénarios 3+4: la collecte en dehors du système derécupération officiel
La collecte qui est réalisée en dehors du système derécupération officiel et la gestion des DEEE diffèrent
grandement selon que les pays ont ou non mis en placedes pratiques de gestion des déchets pour le recyclage
des déchets municipaux. On retrouve d’un côté les pays
développés et de l’autre les pays en voie de développement, selon les termes de la Convention de Bâle. Il y adonc deux scénarios: un premier pour les pays dotésd’un système de gestion des déchets évolué et un second pour les pays non dotés d’un tel système.
Pays dotés d’un système de gestion des déchetsévolué
Dans les pays qui ont élaboré des lois sur la gestion desdéchets, les DEEE sont collectés par des exploitants individuels ou des entreprises de gestion des déchets,
32

puis négociés via diverses filières. Interviennent ensuitediverses activités telles que le recyclage des métaux, lerecyclage des plastiques, le recyclage spécialisé des déchets électroniques et l’exportation.
Pour éviter un double comptage, les déchets d’équipements électriques et électroniques impliqués dans ce
scénario ne sont pas déclarés dans le système de récupération officiel (scénario 1). Les catégories de déchetscollectées dans ce cadre informel concernent les équipements d’échange thermique, les gros équipements et les
produits informatiques.
Bien souvent, les DEEE ne sont pas traités dans descentres de recyclage spécialisés dans la gestion de cetype de déchets et risquent d’être expédiés dans despays en développement.
Pays non dotés d’un système de gestion des déchetsévolué
Dans la plupart des pays en développement, de très
nombreux professionnels indépendants sont impliqués
dans la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. Ils font généralement du porte-à-porte pour acheter des déchets électroniques directement auprès des consommateurs qu’ils
revendent à des fins de rénovation et de recyclage. Ces
types d’activités de collecte informelles représentent
pour les travailleurs non qualifiés un moyen ordinaire degagner leur vie. En marge de la collecte des DEEE générés au niveau domestique, la demande nationale de produits d’occasion et de matériaux secondaires importés etpeu coûteux conduit à l’importation d’EEE usagés ou de
DEEE en provenance des pays développés.
À l’issue de cette collecte informelle, les produits électroniques qui n’ont plus de valeur résiduelle sont essentiellement recyclés par le biais d’un système de «recyclage
d’arrière-cour» ou de techniques de qualité inférieure,pouvant causer de graves dommages à l’environnementet à la santé humaine. Ces sous-techniques incluent la
combustion à ciel ouvert pour extraire les métaux, lalixiviation acide des métaux précieux, la fonte des plastiques sans protection et le déversement direct de résidus dangereux. Le manque de législation, de normesde traitement, de mesures de protection de l’environnement et d’infrastructures de recyclage sont les principales raisons qui expliquent que les déchets d’équipements électriques et électroniques soient recyclés dansdes conditions rudimentaires.
5.3 Sources de données utilisées dans le présent
rapportCalcul des ventes, des déchets d’équipementsélectriques et électroniques générés et des stocks
De nos jours, il n’existe pas d’ensemble de données harmonisées pour les ventes au niveau mondial, qui couvre
tous les pays sur une période de plus d’une décennie.
Pour calculer les ventes, le présent rapport utilise doncla méthode de consommation apparente, qui fournit desdonnées d’entrée sur le marché d’une qualité inégalée à
ce jour. Le calcul des déchets d’équipements électriqueset électroniques générés se fonde sur des données em-

5. Normes et méthodologies utilisées pour mesurer les déchets d’équipements électriques et électroniquesIllustration 5.2: Méthode de calcul des ventes, des déchets d’équipementsélectriques et électroniques générés et des stocks

Base de données Comtrade
Commerce des produits par
pays et par an

Commerce en codes SH par pays
extraits (1995-2016 sur 177 pays)

Les ventes sont estimées
Importations

Exportations-

Lien vers

54= Ventescatégories

Détection des données aberrantes

Correction
statistiqueComparaison
internationale

piriques, obtenues à partir de la méthode de consommation apparente qui tient compte de la durée de vie
des ventes.
Selon ce modèle, les données sur la durée de vie dechaque produit sont soustraites des ventes (en utilisantune fonction de Weibull) pour calculer les DEEE générés. Les données d’entrée, étapes de modélisation etprojections statistiques sont publiées dans le script dulogiciel à code source ouvert sur github (https://github.
com/Statistics-Netherlands/wot-world). Les données duprésent rapport ont été obtenues et traitées selon lesétapes suivantes:
1. Sélection des codes correspondants qui renvoient
aux EEE dans le Système harmonisé de désignation
et de codification des54
marchandises (SH)7. La gammede produits est présentée dans les lignes directrices
des statistiques sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (Baldé et al. 2015a).
2. Extraction des données statistiques sur les importations et exportations issues de la base de données
Comtrade des Nations Unies. La procédure a été
réalisée pour 177 pays, 260 codes SH pour la série
chronologique 1995-2016. Les pays ont été classésen cinq groupes selon leur parité de pouvoir d’achat8(PPA). 1. Et cela a été répété chaque année, car le
PPA des pays évolue au fil des ans, tout spécialement
dans les pays en développement. Le procédé s’est
avéré utile pour rendre les statistiques comparables
entre les pays et calculer les tendances entre lesgroupes. Un nombre spécifique de pays a été utilisé
pour chaque groupe:

Extrapolation de séries
chronologiques sur
1980 - 2021

Durée de vie des produits
12%
Ordinateur portable

Données de vente
harmonisées+
Durée de vie du produit

Probabilité de perte

10%
8%

Téléviseur à écran plat

6%

Machine à laver

4%

Air
conditionné

2%
0

5

10

15

20

25

30

Durée de vie des produits (en années)

Ensemble de données
Volume des ventes,
des stocks et des DEEE
générés par: pays, année et produit

5. Normes et méthodologies utilisées pour mesurer les déchets d’équipements électriques et électroniques33• Groupe 1: PPA très élevée (supérieure à 34000
USD/hab en 2016): 40 pays
• Groupe 2: PPA élevée (34000 – 15280 USD/hab en2016): 43 pays
• Groupe 3: PPA moyenne (15280 – 6740 USD/haben 2016): 43 pays
• Groupe 4: PPA faible (6740 – 1700 USD/hab en2016): 46 pays
• Groupe 5: PPA très faible (inférieure à 1700 USD/
hab en 2016): 13 pays
3. Pour l’Union européenne, les données statistiques surle commerce international ont été extraites d’Eurostat dans les codes à huit chiffres de la nomenclature
combinée (NC). Des données sur la production nationale ont également été extraites d’Eurostat.
4. Conversion des unités en poids en utilisant les données moyennes de poids par type d’appareil. Lespoids moyens sont indiqués dans la publication degithub précédemment mentionnée.
5. Calcul du poids des ventes pour 54 catégories de produits groupées (UNU-KEY, voir l’Annexe 1) en utilisantl’approche de la consommation apparente: ventes =importations – exportations. Pour 28 États Membres
de l’UE, on a utilisé la formule suivante: ventes = production domestique + importations – exportations(Commission européenne, 2017). Dans ce rapport,
les résultats afférents aux pays hors UE-28 ne sontpas disponibles pour les UNU-Keys 0002 (Panneaux
photovoltaïques), 0502 (Lampes fluorescentes compactes) et 0505 (Lampes à LED) faute de données
dans la base de données Comtrade des Nations
Unies.
6. Réalisation de corrections automatiques pour les données de vente aberrantes. Le procédé est nécessairepour détecter des valeurs trop basses (imputables àla pénurie de données sur la production domestiquedans certains pays où la production domestique est
relativement importante) ou trop élevées (compte
tenu de la communication d’informations inexactes
relatives aux codes et aux unités). Ces entrées sontalors remplacées par des valeurs de vente plus réalistes, soit à partir de la série chronologique du paysd’origine, soit à partir de pays comparables. Ces projections statistiques conduisent à un ensemble dedonnées harmonisées avec une portée similaire etdes ventes cohérentes pour un pays qui tient comptede ses propres statistiques en matière de commerce.
Les étapes sont présentées dans la publication de github précédemment mentionnée.
7. Réalisation de corrections manuelles résultant del’analyse des corrections automatiques. Le procédé
est nécessaire pour corriger des données non fiables
en se basant sur la connaissance du marché. Par
exemple, les téléviseurs CRT ne se sont pas vendus
ces dernières années.
8. Extension de la série chronologique des ventes. Les
ventes passées sont calculées depuis 1980 sur la

34base des tendances concernant les données disponibles et de l’entrée sur le marché des appareils. Les
ventes futures sont projetées jusqu’en 2021 à l›aidede méthodes d›extrapolation sophistiquées dont leprincipe consiste à tenir compte du ratio ventes/PPA
par pays et à utiliser ce ratio pour estimer les ventes
avec la prévision du PPA fournie par les Perspectives
de l’économie mondiale du FMI (FMI, 2017).
9. Détermination des DEEE générés par pays, sur la basede la répartition des ventes et de la durée de vie. Les
données relatives à la durée de vie proviennent des28 États Membres de l’UE au moyen de la distribution
de Weibull (Magalini et al. 2014; Baldé et al. 2015a). Le
temps de résidence des produits est dans l’idéal déterminé de façon empirique, par produit et par typede pays. À ce stade, les études approfondies réaliséespour l’UE n’ont révélé que des temps de résidence harmonisés pour les EEE, lesquels ont été jugés relativement homogènes en Europe, avec des écarts de ±10%
sur les résultats finals (Magalini et al. 2014). Compte
tenu de l’absence de données, on a supposé que lesdurées de résidence plus longues par produit dansl’UE pouvaient également s’appliquer aux pays nonmembres de l’UE. Dans certains cas, cela pourrait entraîner une surestimation, vu qu’un produit peut avoir
une durée de vie plus longue dans les pays en développement que dans les pays développés parce que lesgens réparent les produits plus souvent. Dans d’autrescas, on pourrait aussi avoir une sous-estimation
puisque la qualité des produits est souvent moindredans les pays en développement, considérant l’arrivéeéventuelle sur le marché domestique d’équipements
de seconde main ou de versions produites à bas coûts
et à durée de vie plus courte. Les écarts constatés surles résultats finals de certains pays peuvent aussi êtrecausés par des inexactitudes dans les données devente ou par le raccourcissement ou la prolongationde la durée de vie des produits. Dans ce dernier cas,la durée de vie réelle peut être plus longue que ce qui
est estimé parce que les produits sont stockés à la maison pendant une période plus longue, ou parce que
les articles sont vendus comme biens d’occasion dansd’autres pays. En général, on suppose que ce processus conduit à des estimations relativement précises.
10. Définition des quantités de stocks comme étant ladifférence entre les ventes historiques et les DEEE générés au fil des ans.
L’aperçu complet de la méthodologie est publié pourl’UE en langage de programmation R. L’ensemble de laméthodologie est stocké dans les scripts, ce qui garantit la transparence des calculs effectués (Van Straalen,
Roskam et Baldé, 2016). Pour les calculs au niveau mondial, la méthodologie est également publiée sur github(Van Straalen, Forti et Baldé, 2017). Le procédé est légèrement différent de celui précédemment utilisé dans lepremier rapport «Suivi des déchets d’équipements électriques et électroniques à l’échelle mondiale» (Baldé etal., 2015b). La méthodologie et les calculs statistiques
ont ici été améliorés et les sources de données utilisées
ont été actualisées, ce qui explique que les résultats présentés soient légèrement différents de ceux mentionnés
dans le précédent rapport.

5. Normes et méthodologies utilisées pour mesurer les déchets d’équipements électriques et électroniquesDéchets d’équipements électriques et électroniquesprésents dans les poubelles
Les données de base utilisées pour calculer le volume
des déchets d’équipements électriques et électroniques
dans les poubelles proviennent des études sur les déchets résiduels, disponibles dans la littérature pour différents pays. Le contenu des déchets a été estimé sur labase des études d’analyse de tri, ce qui a fourni l’échantillon de données pour cette partie de l’analyse. Le groupeéchantillon révèle la présence de 600 kilotonnes (kt) dedéchets d’équipements électriques et électroniques
dans les déchets résiduels (les études d’analyse de tri
prises en compte sont toutes référencées dans la section
des références), soit 5,8% en moyenne comparé au totaldes DEEE générés. Cette moyenne a ensuite été multipliée par le volume de DEEE générés par les pays avec un
pouvoir d’achat supérieur à 15260 US$/hab (en 2016) ne
faisant pas partie de l’échantillon.
Quantités de déchets d’équipements électriques etélectroniques officiellement collectésPour l’UE, les données relatives aux DEEE collectés et recyclés ont été extraites de la base de données d’Eurostat
pour 30 pays. Pour 77 autres pays dans le monde, lesdonnées ont été recueillies à partir d’un questionnairepilote réalisé par l’UNU en partenariat avec la CEE-ONU,
l’OCDE et la Division des statistiques des Nations-Unies.
Seuls 11 pays sur les 77 ont pu fournir des données,
parfois uniquement partielles. En l’absence de données
disponibles, les informations pertinentes ont été recherchées dans la littérature préexistante. Les données ont
été collectées auprès de 58 pays au total, mais les ensembles de données sont loin d’être complets et harmo-

nisés. Les informations publiquement disponibles sontsynthétisées dans l’Annexe 2. Les montants de collecteet de recyclage manquants pour les pays qui n’ont pas
répondu au questionnaire ou qui n’ont pas reçu le questionnaire ont été établis à zéro pour le calcul du volume
total de déchets d’équipements électriques et électroniques collectés via le système de récupération officiel.
Les taux de collecte ont été calculés comme le pourcentage de déchets d’équipements électriques et électroniques collectés (Annexe 2) par rapport au nombre total
de déchets d’équipements électriques et électroniques
générés dans le pays de référence (Annexe 3).
Flux inconnus
En soustrayant les quantités de déchets d’équipementsélectriques et électroniques officiellement collectés etles déchets d’équipements électriques et électroniquestrouvés dans les poubelles du montant total des déchetsd’équipements électriques et électroniques générés, onobtient un volume de déchets dont les modalités de traitement sont inconnues.
Couverture de la population par les lois nationales
sur les DEEE
Le présent rapport retrace l’évolution des politiques nationales en matière de DEEE afin d’évaluer si les pays
disposaient ou non d’une législation nationale de gestionde ce type de déchets à la fin de 2016. Les données surla population ont été tirées des Perspectives de l’économie mondiale (FMI, 2017). Le statut de la législation surles DEEE dans les pays provient d’une base de données
aimablement fournie par la base C2P9. Les résultats sontpubliés à l’Annexe 3.

5. Normes et méthodologies utilisées pour mesurer les déchets d’équipements électriques et électroniques

35

Chapitre 6
État actuel etévolution des déchetsd’équipements électriqueset électroniques
dans le mondeLa quantité de déchets d’équipements électriques et électroniques générés dans le monde en 2016 avoisinait les 44,7 millions de tonnes métriques (Mt), soit 6,1 kg par habitant. Ce montant devrait dépasser 46
Mt en 2017 et atteindre 52,2 Mt en 2021, avec un taux de croissance annuel de 3 à 4%.

Graphique 6.1: Déchets d'équipements électriques et électroniques générés dans le monde60

Total des déchets d'équipements électriques et électroniques

Total mondial
(Mt)

50
44.7

30
20
10
0

Par Habitant(kg/hab)

52.2

40

0
1
2
3
4
5
6
7

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

6.1
Déchets d'équipements électriques et électroniques par habitant

2021

6.8

Note: pour 2017-2021, il s'agit d'estimations

En 2016,

44,7 millions de tonnes métriquesde déchets d'équipements électriqueset électroniques ont été générées
Soit

38

4 500 tours Eiffel environ.

6. État actuel et évolution des déchets d’équipements électriques et électroniques dans le mondeEn janvier 2017, près de 4,8 milliards de personnes,
soit 66% (67 pays) de la population mondiale, ont unelégislation nationale de gestion des déchets DEEE, ce
qui représente un progrès puisque seulement 44% (61pays) de la population mondiale était couverte en 2014.

Cependant, la présence d’une législation nationale nedonne pas toujours lieu à des actions concrètes. De plus,
le champ des produits couverts et visés par les lois surles DEEE peut différer de la portée plus générale dont il
est ici question.

Graphique 6.2: Nombre d'habitants (et nombre de pays) couverts par la législation sur les déchetsd'équipements électriques et électroniques en 2014 et 2017

Couverts par la législation
Non couverts par la législation
56%
2014
Population
mondiale44%(61 pays)

34%
2017
Population
mondiale

En application des dispositions de la législation, il a été
rapporté que 8,9 millions de tonnes de DEEE au moins
ont été officiellement collectées et recyclées par le biais
d’un système de récupération officiel. On estime qu’1,7
million de tonnes de déchets électroniques finissent
dans les poubelles des pays les plus riches de la planète.
Une grande majorité des DEEE est gérée en dehors dusystème de récupération officiel. Ces flux ne sont pas
décrits de manière systématique ni cohérente. Si l’on

66%
(67 pays)ajoute à cela l’absence de certaines données concernant
les mouvements transfrontières des déchets d’équipements électriques et électroniques (essentiellement despays développés vers les pays en développement), cela
pourrait expliquer l’écart entre les déchets générés officiellement collectés et les déchets retrouvés dans lespoubelles. Selon les estimations, près de 34,1 millions detonnes de DEEE générés dans le monde en 2016 ne sontni tracés ni signalés.

Graphique 6.3: Méthodes de collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques en 2016

20% (8,9 Mt) des déchetsd'équipements électriques etélectroniques seraient collectéset correctement recyclé

44,7

Mt
de déchetsd'équipementsélectriques etélectroniques
générés
en 2016

80% (35,8 Mt) des déchetsd'équipements électriques etélectroniques ne sont pas
répertoriés- 4% (1,7 Mt) des déchetsd'équipements électriques etélectroniques des pays à revenu élevé
sont jetés dans les déchets résiduels.
- Le sort des 76% restants (34,1 Mt)
n'est pas connu; ils sont peut-être
déversés, échangés ou recyclés dansde moins bonnes conditions.

6. État actuel et évolution des déchets d’équipements électriques et électroniques dans le monde39

Graphique 6.4: Taux de croissance des déchets d’équipements électriques et électroniques par catégorie

Petits appareils

Équipements d’échange
thermique

Petites équipes
informatiques

Grands appareils

ÉcransLampes

200
190
180
170
160
150
140
130
120
110
100

2010

2011

2012

2013

2014

En conjunto, se prevé que la cantidad de residuos electrónicos generados por categoría crezca en los próximos años. Sin embargo, la tasa de crecimiento anuales diferente para cada categoría. Se prevé que los residuos de los aparatos de intercambio de temperatura yde los pequeños y grandes aparatos registren las tasas
de crecimiento más altas. Como esto es consecuenciadel consumo de dichos productos, el nivel de vida me-

2015

2016

2017

2018

2019

2020

jorará en diversas partes del mundo. Se prevé que losdesechos de las pantallas disminuyan en los próximos
años debido a la sustitución de las pesadas pantallas de
TRC por las planas. Se prevé un menor crecimiento delos desechos de los aparatos TI como consecuencia dela miniaturización.

Graphique 6.5: Estimation des quantités totales de déchets d’équipements électriqueset électroniques par catégorie en 2016

Petits appareils informatiques
3,9 MtÉcrans6,6 MtDispositifs d'échange
de température
7,6 Mt40

Lampes0,7 MtPetits appareils
16,8 Mt

44,7

Mt
de déchetsd'équipementsélectriques etélectroniques
générés
en 2016

Le volume des déchets d’équipements électriques et électroniques
dans le monde en 2016 est essentiellement constitué de petits équipements (16,8 Mt), de gros équipements (9,1 Mt), d’équipementsd’échange thermique (7,6 Mt) etd’écrans (6,6 Mt). Les lampes et lespetits équipements informatiquesreprésentent une part plus faible duvolume total des DEEE générés dansle monde en 2016, soit 0,7 Mt et 3,9Mt respectivement.

Grands appareils
9,1 Mt

6. État actuel et évolution des déchets d’équipements électriques et électroniques dans le mondeTableau 6.1: Production et collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques par continent
Indicateur

AfriqueAmériques

Asie

EuropeOcéanie

Pays dans la région

53

35

49

40

13

Population dans la région (millions)

1,174

977

4,364

738

39

Poids (kg/hab)

1,9

11,6

4,2

16,6

17,3

Indication de poids (Mt)

2,2

11,3

18,2

12,3

0,7

Répertoriés comme collectés etrecyclés (Mt)

0,004

1,9

2,7

4,3

0,04

Taux de collecte (régional)

0%

17%

15%

35%

6%

En 2016, la majorité des DEEE était générée en Asie avec
près de 18,2 millions de tonnes ou 4,2 kilogrammes par
habitant. On mentionne que 2,7 millions de tonnes dedéchets ont été collectées et recyclées.
L’Océanie est la région qui a généré le plus de DEEE par
habitant avec 17,3 kg/hab. En revanche, elle a produit
la plus faible quantité de déchets électroniques dans lemonde en 2016, soit 0,7 Mt, et 6% seulement de ces déchets ont été répertoriés comme collectés et recyclés (43kilotonnes (Kt)). Le continent européen (Russie incluse) a
généré une quantité de DEEE par habitant comparable
à celle de l’Océanie (16,6 kg/hab). Au total, la production
de DEEE pour l’ensemble de la région est de 12,3 Mt. Prèsde 4,3 Mt de déchets ont été collectés pour être recyclésen Europe, ce qui explique le fort taux de collecte régional (35%), par rapport aux déchets générés. L’Afrique
produit les plus faibles quantités de DEEE par habitantavec 1,9 kg/hab. Le continent a généré au total 2,2 Mt
de déchets électroniques et, selon les données actuelles,
seules 4 Kt ont été répertoriées comme collectées et recyclées, soit moins de 1%. En 2016, la région Amériquesa généré 11,3 Mt de DEEE: 7 Mt en Amérique du Nord, 3
Mt en Amérique du Sud et 1,2 Mt en Amérique centrale.
Le continent a généré au total 11,6 kg/hab de DEEE en2016 et environ 1,9 Mt a été mentionné comme collectéet recyclé.
Il existe un écart important entre les quantités de déchets générés dans les pays développés et les quantitésde déchets générés dans les pays en développement. En
2016, les pays les plus riches de la planète ont produit en
moyenne 19,6 kg/hab, contre 0,6 kg/hab pour les pays
les plus pauvres.

6. État actuel et évolution des déchets d’équipements électriques et électroniques dans le monde41

Chapitre 7
Mouvements
transfrontières des déchetsd’équipements électriqueset électroniques

Les pays mesurent les flux d’importation et d’exportation
à l’aune des statistiques sur le commerce international,
lesquelles sont souvent basées sur les échanges douaniers. Ces statistiques utilisent les codes du Systèmeharmonisé (SH) pour le commerce mondial. Ces codesn’opèrent cependant aucune distinction entre les biensélectroniques neufs et usagés. Malgré quelques tentatives et l’instauration d’un dialogue entre les États-Uniset l’UE pour créer des indicateurs spécifiques aux biensélectroniques usagés et aux déchets d’équipementsélectriques et électroniques au sein des systèmes nationaux d’exportation, la prise en compte des biens électroniques usagés dans les systèmes de codes commerciaux demeure problématique. Les pays fournissent au
Secrétariat de la Convention de Bâle des statistiques surles importations et les exportations de DEEE. Cependant,
les pays ne couvrent pas la totalité du champ des déchets électroniques et ne remplissent que partiellement,
voire pas du tout, leurs obligations de déclaration. De
plus, les statistiques ne couvrent pas non plus le commerce d’équipements gaspillés bien que fonctionnels.
Les statistiques sur les importations et les exportationsd’équipements usagés et de DEEE sont par conséquentinexistantes voire quasi inexploitables pour la majoritédes pays.
Force est de constater cette dernière décennie que les«déchets d’équipements électriques et électroniques»
ont tendance à être classés comme «biens électroniques
usagés» compte tenu de leur potentiel de réutilisation,
de reconditionnement et de recyclage. Il est actuellement difficile de déterminer si la classification en tantque «bien électronique usagé» est correcte. Cela ne dépend pas uniquement du statut technique du produit,mais aussi du marché du pays importateur. Par exemple,
l’intérêt pour les moniteurs cathodiques décroît rapidement à l’échelle mondiale. Aussi estimons-nous trop
compliqué de demander aux pays d’évaluer si leurs exportations et importations sont des «déchets d’équipements électriques et électroniques» et considérons-nous
essentiel de porter l’attention sur la collecte d’informations sur les biens électroniques usagés.
Des méthodes doivent encore être développées et testées pour obtenir une vue d’ensemble complète des importations et exportations d’EEE usagés et des déchetsélectroniques. Une solution consiste à identifier l’équipe-

Illustration 7.2: Pourcentages d’EEE obsolètes exportésdepuis les États-Unis

34% des 205 traceurs déployés
quittent les États-Unis et l’UE.
Sur ces 34%...

… 93% sont expédiés
en Asie... et 7% au
Mexique et au
CanadaSource: Hopson, et al. 2016

ment usagé ou mis au rebut en fonction d’un prix seuil
pour l’expédition. Bien qu’elle soit opérationnelle, cetteméthode donne souvent des estimations trop basses(Duan et al. 2016) (Baldé et al. 2016).
Il existe des méthodes alternatives pour évaluer ces flux,
comme en attestent deux exemples récents. Dans le premier cas, des journalistes en partenariat avec le Réseau
d’Action de Bâle (BAN) ont placé des traceurs GPS dansdes équipements obsolètes dans l’UE et aux États-Unis(Hopson et al. 2016). L’une des principales conclusions
du BAN est que 34% des 205 traceurs déployés ont été

Illustration 7.1: Méthodes d’évaluation des ﬂux d’importation et d’exportation

Suivi GPS

Inscription
Approche de l'inspection
portuairer les
on su esgislatiu
Sans lé électroniq
ts
déche

44

7. Mouvements transfrontières des déchets d’équipements électriques et électroniquesIllustration 7.3: Pourcentages d’EEE importés au Nigéria par
moyen de transport

50 à 70% des EEE usagés sontimportés par véhicules, 100%en provenance de l’UE:
28% de l’Allemagne
24% du Royaume-Uni
13% de Belgique
12% des Pays-Basdans des voitures, bus et camions enmode roll-on/roll-off. Les EEE usagés
importés dans des conteneurs, avec
et sans véhicule, représentaient unvolume de 18 300 tonnes d’EEE usagéspar an. 52% ont été importés dans desconteneurs avec véhicule.
La quasi-totalité des véhicules importés en roll-on/roll-off arrivaient deports situés dans l’UE, essentiellement
en Allemagne (28%), au Royaume-Uni(24%), en Belgique (13%) et aux PaysBas (12%). Les importations d’EEE
usagés dans des conteneurs sans véhicule provenaient, en fonction dupoids, de ports situés en Chine (44%),
au Royaume-Uni (8%), aux États-Unis(6%), en Espagne (5%) et à Hong Kong,
Chine* (5%). Les États Membres del’UE étaient à l›origine d›environ 25%
de ces importations. Les importations
d’EEE usagés dans des conteneurs
avec véhicule provenaient de ports aux
États-Unis (32%), en Espagne (19%), au
Royaume-Uni (9%), en Chine (6%) et au
Maroc (5%). Les États Membres de l’UEétaient responsables de 35% environ
des importations de ce type au Nigéria.

EEE usagés importés dans desconteneurs avec véhicule

Au total, la plupart des EEE usagésétaient importés de ports en Allemagne (près de 20%), au Royaume-Uni
32% des États-Unis
44% de Chine(près de 19,5%) et en Belgique (près
19% de l’Espagne
8% du Royaume-Uni
de 9,4%). Les autres pays exportateurs
9% du Royaume-Uniétaient les Pays-Bas (8,2%), l’Espagne
6% des États-Unis(7,35%), la Chine et les États-Unis
6% de Chine
4% de l’Espagne(7,33% chacun) et enfin l’Irlande (6,2%).
3% du Maroc
5% de Hong Kong, Chine
Ces huit pays totalisaient au total prèsde 85% des importations d’EEE usagésau Nigéria. Les États Membres de l’UE étaient à l›origine
envoyés à l›étranger, presque tous dans des pays en déd›environ 77% des EEE usagés importés au Nigéria.
veloppement. Sur ces traceurs exportés, 93% ont atterri dans des pays en développement d’Asie qui ne posBien que le gouvernement nigérian ait interdit l’importasèdent pas de méthode de recyclage adaptée. Les 7%
tion d’appareils à tube cathodique, quelque 260 tonnes
restants ont rejoint des pays comme le Mexique et le Caont été importées chaque année, essentiellement en
nada. L’une de ces études a montré qu’environ un tiers
provenance de la Chine (23%), des États-Unis (15%), dudes DEEE suivis par les 200 traceurs GPS aux États-Unis
Royaume-Uni et de l’Espagne (14%), de l’Italie (8%), des’étaient retrouvés dans des pays en développement.
Hong Kong, Chine et des Pays-Bas (4%). Ces six pays sontresponsables de 80% des importations de CRT.
Une autre solution pour mesurer les importations d’EEE
usagés et de déchets d’équipements électriques etEnviron 80% des EEE usagés importés dans des conteélectroniques consiste à placer un agent de recherche
neurs étaient propres et en bon état, mais seuls 40%
dans le port d’arrivée. Cette approche est courammentétaient correctement emballés. Des tests de fonctionnaappelée «Agent au port». Nous présentons ci-après leslité basiques ont montré qu’au moins 19% des appareils
grandes lignes de l’étude «Agent au port» la plus récente.
en moyenne n’étaient pas fonctionnels et que les appareils les moins fonctionnels et les plus importés étaient
Étude de cas: projet «Agent au port» au Nigéria
notamment des télévisions et écrans LCD, des réfrigérateurs et des climatiseurs, pouvant contenir du mercure
Cette étude a été réalisée en 2015/2016 au Nigéria. Prèset des (hydruro)chlorofluorocarbones.
de 71 000 tonnes d’EEE usagés ont été importées chaque

EEE usagés importés dans desconteneurs sans véhicule

année au Nigéria sur la période 2015-2016 dans les deux
grands ports de Lagos, 69% environ ont été importés* Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine)

7. Mouvements transfrontières des déchets d’équipements électriques et électroniques

45

Chapitre 8
État des législations
relatives aux déchetsd’équipements électriqueset électroniques

Lors de la mise en place d’un nouveau système de récupération et de recyclage des déchets d’équipementsélectriques et électroniques, il est essentiel de poser laquestion de savoir qui gardera le contrôle global et sera
responsable du bon fonctionnement du système. Il importe de définir une entité qui sera chargée de cordonner
les actions spécifiques des parties prenantes qui assument divers rôles et responsabilités au sein du système.
Une entité doit également veiller à ce que les règles dusystème soient appliquées et à ce que la conformité auxrègles soit assurée.
Les politiques et les législations nationales en matière
de déchets d’équipements électriques et électroniquesjouent un rôle important dans la mesure où elles fixentles normes et les contrôles auxquels sont soumises lesparties prenantes concernées par ce type de déchetsdans les domaines public et privé. De plus, ces politiques et législations doivent encadrer la mise en placed’un modèle économique et financier viable et équitable,
qui doit être durable et fonctionner correctement. Il est
donc essentiel que les décideurs et les parties prenantesétablissent un modèle financier qui couvre les sites decollecte et la logistique, au même titre que le recyclage
physique. Enfin, il convient de renforcer la sensibilisation
au système proposé et de veiller à ce que les parties prenantes se conforment à leurs obligations et mettent enplace des systèmes informatiques pour la collecte et letraitement des données.
Un état des lieux des politiques a été réalisé à partir de labase de données C2P9 pour évaluer si un pays possède
une réglementation nationale en matière de gestion des
DEEE en vigueur en janvier 2017. Le résultat est présenté
à l’Annexe 3. En raison de l’importance de la populationen Inde et en Chine (les deux pays ayant mis en place uneréglementation nationale sur les DEEE), les politiques etlégislations officielles couvrent actuellement près de 4,8
milliards de personnes, soit 66% de la population mondiale (contre 44% en 2014). Cependant, l’existence depolitiques ou de lois n’implique pas nécessairement une
mise en application réussie ni la présence de systèmesde gestion des DEEE adéquats.
Qui plus est, les types de déchets couverts par la loi varient grandement d’un pays à l’autre. Ce qui explique lesdifficultés à coordonner les quantités de DEEE collectéset recyclés. Nombre de pays ayant d’ores et déjà adopté
une législation sur les DEEE peuvent encore accroître la
couverture pour inclure tous les produits. Aux États unis,
par exemple, les produits électroniques grand public inclus dans la série de rapports de l’Agence de protection
de l’environnement (EPA) sont des produits utilisés dansles habitations et établissements commerciaux tels que
les entreprises et institutions, et sont classés commeproduits vidéo, audio et de communication (Agencede protection de l’environnement (EPA) des États-Unis,
2016). C’est pourquoi de nombreux équipements électriques et électroniques sont exclus du champ d’application aux États-Unis, par exemple tous les équipementsde réfrigération et de congélation, la majorité des groséquipements comme les lave-vaisselle, les séchoirs, etc.,
certains petits équipements et les lampes.

48

Tableau 8.1: Pourcentage de la population couverte par lalégislation, par sous-région, en 2014 et 2017

2014

2017

Monde

44%

66%

Afrique de l’Est

10%

31%

Afrique centrale

14%

15%

Afrique du Nord0%0%Afrique du Sud0%0%

Afrique de l’Ouest

49%

53%

Caraïbes12%

12%

Amérique centrale

74%

76%

Amérique du Nord

98%

100%

Amérique du Sud

29%

30%

Asie centrale

0%0%Asie de l’Est

99%

100%

Asie du Sud-Est

14%

17%

Asie du Sud

0%

73%

Asie de l’Ouest

37%

38%

Europe de l’Est

46%

99%

Europe du Nord

99%

100%

Europe du Sud

100%

100%

Europe de l’Ouest

99%

100%

Australie & Nouvelle-Zélande

81%

85%

Mélanésie

0%0%Micronésie

0%0%Polynésie

0%0%

Les sous-régions où la législation sur les DEEE est la plus développée se trouvent en Europe. L’Europe présente également les plus grandes quantités de déchets d’équipementsélectriques et électroniques déclarés comme collectés et recyclés. L’Amérique du Nord, l’Asie de l’Est et l’Asie du Sud sontd’autres pays qui ont développé des systèmes de collecte etde recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques. Dans plusieurs régions comme l’Asie, l’Asie de l’Est

8. État des législations relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques

et la Mélanésie, la Polynésie et la Micronésie, les lois nationales relatives aux DEEE sont totalement absentes.
De plus, les politiques relatives aux DEEE déjà existantes
devraient contribuer au développement de modèlesd’économie circulaire grâce à des mesures de politiquequi ne favorisent pas uniquement la collecte et le recyclage. Des actions concrètes doivent être menées pourmodifier l’orientation des mesures politiques en faveurde la réutilisation, de la remise à neuf et du reconditionnement des EEE en fin de vie. La législation sur les DEEE
devrait encourager une meilleure conception des produits au stade de la production. C’est là que se trouve laclé pour faciliter le recyclage et confectionner des produits plus durables et plus faciles à réparer. Enfin, lespolitiques devraient être davantage axées sur une utilisation plus efficace des ressources en vue d’améliorer lesprocédures de production de même que sur la récupération des matériaux précieux présents dans les EEE.
La plupart des politiques et des législations font aujourd’hui référence au principe de la «responsabilitéélargie du producteur» (REP), qui a fait son apparition
dans les cercles académiques au début des années 1990.
Ce principe de politique consiste pour l’essentiel à faire
supporter aux fabricants la responsabilité de toutes lesétapes du cycle de vie d’un produit, y compris la gestionen fin de vie.
Le REP vise trois grands objectifs:•

Les fabricants doivent être incités à améliorer laconception environnementale de leurs produits etla performance environnementale de l’approvisionnement de ces produits.

•

Les produits devraient atteindre un taux élevé d’utilisation.

•

Les matériaux devraient être préservés grâce à desprocédés de collecte, de traitement, de réutilisation
et de recyclage efficaces et respectueux de l’environnement.

L’une des principales raisons pour lesquelles les producteurs et les fabricants devraient être les premiers responsables lors de cette phase de post-consommation
tient au fait que la majorité des répercussions environnementales peuvent être prises en compte dès l’étape
de conception.
Le principe de la REP est inscrit dans un grand nombrede législations et de politiques. Il implique que la responsabilité peut être engagée individuellement, lorsque les
producteurs sont responsables de leurs propres produits, ou collectivement, lorsque les producteurs - pourle même type ou la même catégorie de produits - assument ensemble la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie. Un système se rapprochant le plus
possible de la responsabilité individuelle du producteur
peut plus facilement encourager les améliorations au niveau de la phase de conception, car le producteur est
intéressé par les avantages obtenus par l’améliorationde la conception. Malheureusement, la complexité d’untel système empêche à ce jour son développement, et lespolitiques et les lois privilégient la responsabilité collective au détriment de la responsabilité individuelle.
Les pays en développement se heurtent cependant à un
obstacle de taille lorsqu’il s’agit de donner plus de responsabilités au producteur, compte tenu de l’absenced’installations de traitement conformes aux normes
internationales et d’une infrastructure de collecte pouracheminer les déchets d’équipements électriques etélectroniques vers ces sites. Une solution consiste à tirer
profit de l’aide gouvernementale pour la réalisation d’installations de traitement conformes ou à promouvoir desapproches axées sur le marché visant à encourager les
recycleurs à créer leurs analyses de rentabilité.

Illustration 8.1: Les principaux objectifs du principe de REP

Réparer etrevendre!

LampesAméliorer laconception

Atteindre un tauxélevé d’utilisation

Collecter, traiter,
réutiliser & recycler

8. État des législations relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques

49Encadré 8.1: Les lois internationales en matière de déchets d’équipements électriques et électroniques
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité multilatéral visant à supprimer leséchanges de déchets dangereux pour l’environnement
et la société. Elle a été signée par 186 pays10. Les déchetsd’équipements électriques et électroniques, en raisonde leur constitution, contiennent souvent des éléments
dangereux. Par conséquent, la Convention affirme que,pour protéger la santé humaine et l’environnement, lesdéchets dangereux ne devraient pas être commercialisés
librement comme les marchandises commerciales ordinaires et instaure de ce fait un système de notification
et d’approbation par écrit pour tous les mouvements
transfrontières de déchets dangereux. Néanmoins,l’exemption réglementaire de la Convention de Bâle sur50

les équipements destinés à être réutilisés est tout à fait
compatible avec son objectif premier en matière d’environnement, à savoir empêcher la production de déchets,sachant que la réutilisation prolonge le cycle de vie desEEE et réduit ainsi la production de déchets dangereux.
En prolongeant la fonctionnalité de l’électronique, la réutilisation favorise la conservation des ressources naturelles et détourne au moins temporairement le besoinde recyclage ou d’élimination. La question de savoir
si une matière constitue ou non un déchet et si, le caséchéant, elle peut être destinée à être réutilisée reste cependant un débat de longue date mené dans le cadre dela Convention de Bâle. La dernière Conférence des Parties (COP13) n’est pas parvenue à un consensus définitif.

8. État des législations relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques8. État des législations relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques

51

Chapitre 9
Exploitation
des mines urbaines

Ilustración 9.1: Valeur potentielle des matières premières dans les déchets d'équipements électriqueset électroniques en 2016

push

Valeur des matières premières estimée àLes appareils électriques et électroniques renferment
une grande variété de plastiques et de matériaux précieux. On peut trouver jusqu’à 60 éléments du tableau
périodique dans les équipements électroniques complexes et un grand nombre d’entre eux sont techniquement récupérables bien qu’il existe des limites économiques posées par le marché. Les DEEE contiennent desmétaux précieux tels que de l’or, de l’argent, du cuivre,
du platine et du palladium, mais ils comprennent aussi des matériaux encombrants et valorisables tels quele fer et l’aluminium, de même que des plastiques, qui
peuvent être recyclés. Dans l’ensemble, l’UNU évalue laperspective des ressources pour les matières premières
secondaires contenues dans les déchets d’équipementsélectriques et électroniques à 55 milliards d’euros de matières brutes.
Les EEE contiennent également des terres rares ainsi
que des métaux dangereux et rares. Les matières dangereuses que l’on trouve habituellement dans les déchetsd’équipements électriques et électroniques sont desTableau 9.1: Valeur potentielle des matières brutes
contenues dans les déchets d’équipements électriqueset électroniques en 2016

54

Material

Kilotoneladas(kt)Millones de €Fe

16,283

3,582

Cu

2,164

9,524

Al

2,472

3,585

Ag

1.6

884

Au

0.5

18,840

Pd

0.2

3,369

Plastiques

12,23015,043

métaux lourds (mercure, plomb, cadmium, etc.) et desproduits chimiques (CFC-chlorofluorocarbures, divers retardateurs de flamme, etc.).
Il est absolument essentiel de traiter adéquatement lesdéchets d’équipements électriques et électroniques demanière à limiter les risques que les substances dangereuses contenues dans les déchets de ce type font peser
sur la santé et l’environnement. Il convient également
de mettre en place des systèmes appropriés de gestion
des DEEE pour permettre la récupération des matériaux
précieux et de valeur intégrés dans les équipements
mis au rebut. Afin d’exploiter cette opportunité et d’atténuer simultanément la pollution, des politiques pertinentes sont nécessaires pour faciliter la création d’une
infrastructure et encourager la récupération des matériaux précieux.
On pourrait penser que le prix de vente des nouveaux
EEE reflète la valeur intrinsèque des matériaux qui
entrent dans la composition de ces équipements, mais
tel n’est pas vraiment le cas. Par exemple, le prix de vente
moyen dans le monde pour un téléphone intelligent neufétait de 200 € environ en 2016 (UIT, 2016a) alors que leprix de vente moyen pour un téléphone intelligent usagéétait de 118 € la même année (McCollum, 2017). Selon
les estimations de l’UNU, la valeur intrinsèque des plastiques et des métaux précieux contenus dans un téléphone mobile d’un poids moyen de 90 grammes est de
2 € par pièce. La valeur des matières brutes est donc relativement faible par rapport au prix de l’occasion ou duneuf. En 2016, près de 435 kilotonnes (kt) de téléphones
mobiles ont fini dans les poubelles du monde entier, ce
qui représente un montant de 9,4 milliards € pour lesmatières brutes contenues dans ces téléphones. Si tous
les téléphones avaient une durée de vie plus longue ou
une deuxième vie sur le marché de l’occasion, ce montant pourrait être encore plus élevé.
Les indicateurs existants en matière de recyclage desdéchets d’équipements électriques et électroniques sontaxés sur les pourcentages de matériaux recyclés. Cependant, comme nous l’avons mentionné ci-avant, un indica-

9. Exploitation des mines urbaines

Illustration 9.2: Valeur potentielle des matières brutes contenues dans les déchets de téléphones mobiles

435
KILOTONNES

teur fondé sur la masse peut parfois ne montrer qu’unepartie de l’utilisation rationnelle des ressources. C’est
pourquoi les indicateurs fondés sur la valeur monétairedes ressources pourraient être privilégiés par rapport
aux indicateurs de masse utilisés à ce jour (Di Maio etal., 2017).
À supposer que les objectifs de recyclage soient fondés
sur la valeur des matériaux, la récupération des matériaux précieux et valorisable contenus dans les DEEE serait encouragée à tous les niveaux du cycle de gestion
des déchets de recyclage. Cela pourrait facilement engendrer un mécanisme de marché susceptible de contribuer à améliorer les méthodes de gestion des déchetsd’équipements électriques et électroniques à l’échellemondiale.
Pour pouvoir récolter efficacement les ressources issues
de ces «mines urbaines», il est nécessaire de surmonter les limites d’un modèle économique inefficace - quiconsiste à prendre, utiliser et jeter - pour adopter le système d’économie circulaire visant à maintenir la valeurdes produits aussi longtemps que possible et à éliminerles déchets. Partant de ce constat, les pays devraientadopter une législation pour promouvoir des modèlesd’économie circulaire dans lesquels les déchets d’équipements électriques et électroniques seraient traités
comme des ressources et non comme des déchets. Ces
lois devraient encourager la réutilisation, la réparation,
la redistribution, la remise à neuf et le reconditionnement avant le recyclage des matériaux. Un système degestion efficace est par ailleurs nécessaire pour détourner le système de récupération officiel et éviter que lesdéchets d’équipements électriques et électroniques nerejoignent d’autres filières, dans des poubelles ou dansdes installations de recyclage non conformes. Des matériaux précieux sont facilement perdus eu égard aux
faiblesses des processus de séparation et de traitement,d’où l’intérêt d’optimiser en parallèle la conception deséquipements électriques et électroniques pour faciliter
le désassemblage et la réutilisation des composants ou
la récupération des matières précieuses et valorisables.
Il coûte bien souvent plus cher de faire réparer un appareil (comme un téléphone mobile ou un ordinateur
portable) que d’en acheter un nouveau. De plus, les matériaux utilisés et la conception des EEE rendent le recyclage difficile, compte tenu de la présence de substances
dangereuses telles que des lampes contenant du mercure dans les écrans LCD ou encore du PVC, des retardateurs de flamme et autres additifs toxiques dans lescomposants plastiques.
Les modèles d’économie circulaire devraient permettre
une augmentation de valeur des EEE mis au rebut, tout
en réduisant les pressions environnementales liées à
l’extraction des ressources, aux émissions et aux déchets. Gérer le cycle complet des matériaux impliquede diminuer les besoins en matières premières neuves,en capacité d’élimination et en énergie et de créer de lacroissance économique, de nouveaux «emplois» verts etdes opportunités commerciales.

9. Exploitation des mines urbaines

55

Illustration 9.3: Un modèle simplifié d’économie circulaire

RÉ

Nouveautés!

NEW+création d’emplois+ prolongation del’utilisation duproduitSALE

S!

Utilisation

Fabrication

Distribution

IL EST NÉCESSAIRE
DE FOURNIR MOINSPROVISION

Recyclage

DÉCHETS

56

Moins de déchets générés- diminution desressources pourla production

ATION
ILIS

Revente & réparation- réduction de la
production dedéchets

9. Exploitation des mines urbaines

N
ATIO
PAR

RÉU
T

9. Exploitation des mines urbaines

57

Chapitre 10
État actuel et évolution
des déchets d’équipementsélectriques et électroniques
dans les régions

Afrique
Selon les estimations de l’UNU, le montant des déchetsd’équipements électriques et électroniques produits au
niveau national en Afrique en 2016 avoisinait 2,2 Mt,
dont 0,5 Mt en Égypte et 0,3 Mt en Afrique du Sud eten Algérie respectivement, qui sont les plus gros contributeurs. Les trois pays africains qui présentent le plus
fort taux de production de déchets par habitant sont les
Seychelles (11,5 kg/hab.), la Libye (11 kg/hab.) et la République de Maurice (8,6 kg/hab.). Actuellement, peu d’informations sont disponibles sur la quantité de déchetsd’équipements électriques et électroniques répertoriéscomme collectés et recyclés par le secteur formel en
Afrique. Seuls quelques pays du continent ont adoptédes politiques et des lois spécifiques sur les déchets dece type. Les activités de recyclage sont dominées par dessecteurs informels mal équipés, caractérisés par un système de récupération des ressources inefficace et une
pollution environnementale exacerbée. La plupart despays africains développent aujourd’hui différents modèles de responsabilité élargie du producteur dans lecadre de leur solution au problème des DEEE.

Le continent africain ne compte qu’un très petit nombrede fabricants d’EEE, mais il contribue grandement au
problème que posent les DEEE dans le monde, générant
près de 2,2 Mt de déchets par an sur la base de la production nationale. La majeure partie provient des importations d’équipements neufs et usagés et de quelques
usines d’assemblage locales. La production d’origine locale représente, selon les estimations, entre 50% et 85%
de la production totale de ces déchets. Le reste provient
des importations transfrontières illégales en provenancede pays développés aux États-Unis et en Europe et de laChine (Secrétariat de la Convention de Bâle, 2011). Les
productions nationales annuelles en Égypte (0,5 Mt), en
Afrique du Sud et en Algérie (0,3 Mt chacun) comptent
parmi les plus élevées de la région. Certains des pays lesplus petits mais néanmoins les plus riches du continent(Seychelles, Maurice) génèrent respectivement 11,5 kg/
habitant et 8,6 kg/habitant, contre 1,9 kg/habitant pourla moyenne africaine et 6,1 kg/habitant pour la moyenne
mondiale. La production locale de DEEE devrait augmenter à l’avenir, parallèlement à la demande accrue debiens de consommation étrangers et à la recherche deconfort associée aux biens de consommation.

ment interdit les importations de ce type de déchets etson application a donné lieu au rapatriement de plusieurs
importations illicites de déchets entrés au Nigéria dansdes véhicules d’occasion ou autres conteneurs; pour en
savoir plus, se reporter au chapitre du présent rapport
sur les mouvements transfrontières11. La loi kenyane
sur les DEEE, toujours en attente d’approbation officielle
avant sa publication, indique entre autres qu’aucune société ne fabriquera ni n’importera d’EEE sans préciser lelieu de traitement des déchets correspondants en fin devie. La législation ghanéenne interdit les importations etexportations de déchets d’équipements électriques etélectroniques, supprime l’inclusion des cartes de circuits
imprimés dans les équipements électroniques et prévoit
l’enregistrement des fabricants, importateurs et distributeurs de même que la création d’un fonds de gestion desdéchets électroniques, qui sera alimenté par le paiementd’une écotaxe anticipée par les fabricants, les importateurs et les distributeurs. Les projets de loi et les règlements de nombreux pays africains intègrent plusieurs
spécificités de ce type.

La plupart des pays africains sont désormais conscientsdes dangers inhérents à la mauvaise gestion des déchets électroniques et sensibilisés au problème. Maisle cadre juridique et infrastructurel pour parvenir à une
gestion saine est encore loin d’être fixé dans la majorité des pays. Seuls quelques rares pays (dont l’Ouganda
et le Rwanda) disposent de politiques officielles gouvernementales concernant la gestion des DEEE. De plus,
bien que la quasi-totalité des pays africains aient ratifié
la Convention de Bâle, la plupart ne l’ont pas transposédans le droit national sous la forme de législations spécifiques pour différents flux de déchets. À ce jour, seuls
Madagascar (2015), le Kenya (2016) et le Ghana (2016)
ont officiellement adopté des projets de loi relatifs auxdéchets d’équipements électriques et électroniques. Plusieurs autres pays (Afrique du Sud, Zambie, Cameroun etNigéria) continuent d’œuvrer pour parvenir à cet objectif
au Parlement. Au Nigéria, le projet est déjà officiellement
mis en œuvre en ce qui concerne le contrôle des déchetsd’équipements électriques et électroniques par l’Agencede réglementation de l’environnement du pays. Le règle-60

Sur la base de ces initiatives, les gouvernements denombreux pays africains commencent à se montrer deplus en plus intéressés par ces approches globales etintégrées visant à résoudre le problème des DEEE. De
telles stratégies ont pour but d’intégrer le secteur informel dans les structures de gestion officielles, d’instaurer
des programmes de reprise de même que des systèmesde responsabilité élargie du producteur et d’organisations de producteurs. À cet égard, de nombreux paysreçoivent actuellement un appui consultatif, techniqueet financier de la part de plusieurs agences des Nations
Unies, d›autres agences de développement, du secteur
privé et en particulier de l›alliance des fabricants d’équipements d’origine en Afrique.
Le gouvernement égyptien s’est associé au programme
Sustainable Recycling Industries (SRI) et a signé un accord
visant à renforcer les capacités et à sensibiliser le public
au recyclage efficace, écologique et durable des déchetsélectroniques. Il considère le recyclage des déchetsd’équipements électriques et électroniques comme une
industrie naissante et prometteuse. Le gouvernement
italien a déboursé 4 millions $ pour mettre en œuvre

10. Région - Afrique53 pays

1.2 milliard

en Afriqued’habitants

1.9 kg de déchets-E
par habitant

0.004 mt de déchets sont répertoriés

2.2 mtcomme collectés & recyclés
44.7 Mtde déchets-E
dans le monde5%des déchets-E mondiauxsont produits en Afrique

2.2 Mtde déchets-e
en Afrique0%taux de collecteen Afrique

Légende0-1 kg / hab
1-3 kg / hab
3-6 kg / hab
6-10 kg / hab+10 kg / hab

10. Région - Afrique61

la troisième étape du programme de coopération pourl’environnement Égypte-Italie (EIECP), conduit sous la supervision du PNUD. Ce paquetage inclut un programmede gestion sans risque des déchets électroniques et desoins de santé visant à réduire les émissions de polluantsorganiques solides nocifs.
Au Nigéria et au Kenya, les systèmes proposés de responsabilité élargie du producteur imposent aux fabricants et aux importateurs de formuler leurs propresprocédures de REP et d’obtenir les approbations dugouvernement, tandis que le modèle ghanéen est basé
sur le paiement d’écotaxes de la part des fabricants etdes importateurs pour alimenter un fonds qui est administré par le gouvernement et l’industrie et utilisé à desfins de gestion des déchets électroniques. Le projet derèglement de l’Afrique du Sud sur la responsabilité élargie du producteur en matière de déchets électroniquesprésente lui aussi des éléments qui ne sont pas sansrappeler ceux des propositions/modèles du Nigéria, duKenya et du Ghana. Le principe de la REP a de bonnes
perspectives en Afrique mais pourrait s’avérer problématique en raison de plusieurs facteurs, notamment la méfiance des acteurs du secteur informel inquiets, le déficitd’infrastructures et de normes de recyclage, les pesanteurs socio-culturelles concernant les programmes dereprise, le choix de modèles de REP adaptés, la difficultéà définir la notion de «producteur» vu l’absence de réels
fabricants et le soutien financier généralement faible accordé en la matière.
Dans la plupart des pays africains, l’activité de gestion
des déchets d’équipements électriques et électroniques
est contrôlée par des collecteurs et recycleurs informels
prospères, sachant que les systèmes de reprise et que
les infrastructures modernes de recyclage sont inexistants voire très limités. Le contrôle du gouvernement
sur ce secteur est aujourd’hui peu présent et inefficace.
Le traitement des déchets électroniques consiste enl’état à démonter manuellement les cartes électroniquespour les revendre, à brûler les câbles à ciel ouvert pour62

récupérer quelques composants essentiels (cuivre, aluminium, fer) et à déposer d’autres composants en vrac,comme les écrans cathodiques, dans des décharges
publiques. Cette pratique du secteur informel implique
souvent le recours au travail illégal des femmes enceintes et des mineurs, ainsi que le manque d’équipements de protection individuelle pour les travailleurs.
Ces activités débouchent sur une pollution sévère del’environnement, une efficacité plus que réduite en cequi concerne la récupération des composants rares etprécieux et l’exposition des travailleurs et de la population en général à des émissions et rejets chimiques
dangereux. Le site d’Agbogbloshie au Ghana est un
exemple classique qui a suscité l’attention et l’intérêt dela communauté internationale. Dans ce contexte, l’utilisation d’installations modernes de recyclage des déchets électroniques normalisées semble s’imposer. Il est
intéressant toutefois de remarquer que certaines installations modernes de recyclage installées dans des paysd’Afrique de l’Est (comme le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie) ont présenté des défaillances et dû fermer leursportes, en raison notamment de l’adoption de modèles
commerciaux inappropriés. Nonobstant ces échecs, on
observe actuellement un regain d’intérêt de la part desentreprises privées pour l’installation d’usines de recyclage dans de nombreuses régions du continent.
Les problèmes de gestion des déchets d’équipementsélectriques et électroniques et les remèdes qui lui sontassociés sont relativement similaires dans les différentes
sous-régions d’Afrique. En résumé, les principaux problèmes sont le manque de sensibilisation du public,
l’absence de politiques et de mesures législatives gouvernementales, l’absence de système de reprise/collecte
efficace et d’un système de REP, la toute-puissance d’unsecteur informel mal équipé, incontrôlable et polluant
sur la filière du recyclage , la pénurie d’installations derecyclage adaptées et le faible financement des activitésde gestion des déchets dangereux.

10. Région - Afrique10. Région - Afrique

63

Amériques
Dans la région Amériques, la production totale de déchets d’équipements électriques et électroniques était
de 11,3 millions de tonnes en 2016. Selon les données
disponibles, 1,9 million de tonnes seulement auraitété collecté et recyclé, essentiellement en provenanced›Amérique du Nord. La répartition géographique etles modalités de la gestion des déchets sont très différentes à travers le continent. Les régions les plus riches(États-Unis et Canada) produisent le plus de déchetsélectroniques par habitant, soit près de 20 kg/habitant.

Les États-Unis et le Canada disposent de lois étatiqueset provinciales relatives à la gestion des déchets électroniques et présentent le plus important volume de données disponibles. Le reste du continent est relativementbien développé comparé au reste du monde et a généré
en moyenne 7 kg par habitant. En Amérique du Sud, enrevanche, la réglementation est moins présente et la plupart des déchets électroniques sont pris en charge par lesecteur informel et des sociétés privées.

Les États-Unis d’Amérique sont le premier producteur de
DEEE de la région Amériques avec 6,3 millions de tonnes.
Arrive ensuite le Brésil en deuxième position avec 1,5
million de tonnes, suivi du Mexique avec 1 million detonnes. Les études d’estimation de l’UNU montrent
que les États-Unis ont collecté 1,4 million de tonnes dedéchets électroniques environ, ce qui représente 22%
des déchets électroniques générés. La localisation dureste des déchets électroniques demeure inconnnue en
grande partie aux États-Unis.

des interdictions de mise en décharge (en particulier
pour les tubes cathodiques).

Les statistiques de l’EPA montrent que seuls les produits
vidéo et audio, téléphones, téléphones portables, fax,
ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, écrans,
imprimantes et autres périphériques sont inclus, et nonles 54 UNU-KEYS (Annexe 1). Par conséquent, le faible
taux de collecte s’explique en partie par des différencesde portée dans les statistiques gouvernementales. Sil’on ne considère que les produits qui entrent dans lechamp de l’EPA, le taux de collecte des États-Unis grimpe
à 70%. Il se peut également qu’une partie des déchetsélectroniques soit exportée vers d’autres pays, puisqueles États-Unis n’ont pas ratifié la Convention de Bâle qui
limite les mouvements transfrontières de déchets dangereux. En 2010, il a été estimé que 8,5% des unités collectées d’ordinateurs, de téléviseurs, de moniteurs et detéléphones portables étaient exportés en unités entières(Duan et al, 2013), pour un poids de 26,5 kilotonnes (kt).
La plupart des gros appareils électroniques, en particulier les téléviseurs et les moniteurs, étaient exportés parvoie terrestre ou maritime vers le Mexique, le Vénézuéla,le Paraguay et la Chine, tandis que les ordinateurs usagés, en particulier les ordinateurs portables, étaient leplus souvent envoyés en Asie. Les principales destinations pour les téléphones mobiles étaient Hong Kong
(Chine), les pays d’Amérique latine et les Caraïbes.
Les États-Unis n’ont toujours pas de législation nationale
en vigueur en ce qui concerne la gestion des déchetsélectroniques et possèdent des régulations par État. 84%
de la population américaine est couverte par une législation spécifique sur les DEEE. Cependant, 15 États n’ont
toujours pas de législation en vigueur (p. ex. l’Alabama,l’Ohio et le Massachusetts), 25 États (plus Porto Rico etDC) ont adopté une loi sur la reprise à destination desconsommateurs et 17 États plus New York appliquent

64

Cependant, les États-Unis ont pris des mesures générales visant à limiter la génération de déchets d’équipements électriques et électroniques et à minimiser lesrisques liées à des procédures d’élimination et de traitement inappropriées. Les produits électroniques dont ladangerosité a été prouvée doivent observer les dispositions du Resource Conservation and Recovery Act (RCRA)et être traités en conséquence. Les tubes cathodiques,
qu’ils soient cassés ou intacts, tombent sous le coup deréglementations explicites qui définissent les exigences
spécifiques en termes de gestion, d’importation et d’exportation. Les États-Unis suivent le cadre de la stratégie
nationale pour une gestion responsable dans le cadredu développement de nouvelles actions dans le secteurde l’électronique. Les agences fédérales sont mandatées pour acheter des appareils électroniques labellisés
EPEAT (outil d’évaluation écologique des produits électroniques). Les produits portant ce label sont à privilégier
du point de vue environnemental et imposent aux fabricants de l’équipement d’origine de proposer aux clientsdes programmes de reprise des appareils électroniques.
Les agences fédérales ont pour instruction de recourir àdes entreprises de recyclage de produits électroniques
ayant obtenu la certification R2 (Responsible Recycling)ou e-Stewards. Une politique concernant la certification
des recycleurs est en cours de développement. À ce jour,le pays compte plus de 700 installations de recyclaged›appareils électroniques qui ont été certifiées de façon
indépendante pour l›un ou l›autre de ces programmes.
L’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement prend de nombreuses initiatives. Dans le cadred’un défi SMM (Sustainable Materials Management) pourla gestion durable des matériaux, l’EPA s’associe avec deséquipementiers et des détaillants en électronique pourcollecter des produits électroniques usagés auprès dupublic américain. Les partenaires s’engagent à faire appel à des recycleurs certifiés pour traiter les matériaux
collectés. Ce défi organisé par l’EPA est un effort déployé
au niveau national dans le cadre du programme SMM,
par lequel l’EPA et les agences fédérales du pays sonttenus de montrer l’exemple en minimisant les répercussions environnementales des activités du gouvernement

10. Région - Amériques35 pays

1 milliard

en Amériques

11.6 kg de déchets-Ed’habitants

par habitant

11.3 mt

1.9 mt de déchets sont répertoriéscomme collectés & recyclés

44.7 Mtde déchets-E
dans le monde25.3%

des déchets-E mondiauxsont produits en Amériques

11.3 Mtde déchets-e
en Amériques

17%taux de collecteen Amériques

Légende0-4 kg / hab
4-7 kg / hab
7-10 kg / hab
10-15 kg / hab+15 kg / hab

10. Région - Amériques65

fédéral, en particulier en ce qui concerne les produitsélectroniques. À cet égard, le défi œuvre en faveur d’une
gestion responsable de la part du gouvernement dansdomaine de l’électronique, en incitant les installations fédérales à acheter des produits électroniques plus verts(labellisés EPEAT), à limiter les impacts des produits électroniques en cours d’utilisation (meilleure gestion de l’alimentation, impression recto verso par défaut, etc.) et à
envoyer les biens électroniques usagés dans des centres
de recyclage certifiés de manière à garantir leur traitement de façon écologiquement responsable.
Le programme encourage notamment les participantsà envoyer 100% des biens électroniques collectés à desrecycleurs certifiés, à augmenter la collecte à l’échelle
nationale année après année et à augmenter la collectedans les États dépourvus de législation en matière de reprise. En 2015, les participants ont recyclé quelque 256
kilotonnes de déchets électroniques.
Le Canada, à l’instar des États-Unis, ne possède toujours
pas de législation nationale en vigueur sur la gestion desDEEE. La plupart des États ont cependant établi une réglementation locale, à l’exception du Yukon et du Nunavu. Plusieurs organismes travaillent dans diverses provinces pour s’occuper de la collecte et du recyclage desdéchets de ce type. Ces organismes ont recyclé environ
20% du total des DEEE générés en 2016 (148 kilotonnes(kt)). Le taux de collecte peut être augmenté en renforçant la sensibilisation et en créant davantage de centres
de collecte pour les différents types de DEEE dans tout lepays (Kumar & Holuszko, 2016).
En Amérique latine, la production de déchets d’équipements électriques et électroniques est estimée à 4,2 millions de tonnes en 2016, avec une moyenne de 7,1 kg/habitant. Les pays d’Amérique latine qui affichent la plus forte
production de DEEE sont: le Brésil (1,5 Mt), le Mexique (1Mt) et l’Argentine (0,4 Mt). Les trois premiers pays avec laplus forte production de déchets électroniques en quantités relatives en 2016 sont: l’Uruguay (10,8 kg/hab), le Chili(8,7 kg/hab) et l’Argentine (8,4 kg/hab).
L’un des principaux problèmes de cette sous-région est
l’absence de réglementation sur les DEEE. Seuls 7 paysd’Amérique latine appliquent la législation nationale surles déchets de ce type (Bolivie, Chili, Colombie, Costa
Rica, Équateur, Mexique et Pérou). Certains pays ont tout
récemment commencé à promouvoir une législation enla matière (Argentine, Brésil, Panama et Uruguay). Le
Costa Rica a lancé le processus avec un décret exécutif
sur la gestion des déchets électroniques en 2010. Dansle même temps, la Colombie a adopté un système national de collecte sélective ainsi qu’une résolution sur lagestion des déchets résultant de l’utilisation des ordinateurs et/ou périphériques. Récemment, la Colombie
a promulgué une politique nationale sur la gestion des66

DEEE (juin 2017). Le Pérou a adopté une réglementation
nationale relative aux DEEE en 2012, et l’Équateur a mis
en place des règles spécifiques visant à réglementer lesystème de reprise pour certaines catégories de déchetsélectroniques. Ces pays utilisent tous le principe de la
responsabilité élargie du producteur comme approche
commune dans leurs lois sur les déchets d’équipementsélectriques et électroniques. En juin 2016, le Chili a promulgué le projet de loi n°20290 intitulé «Loi-cadre sur lagestion des déchets, la responsabilité élargie du producteur et la promotion du recyclage». Jusqu’à présent, l’Argentine a développé des cadres juridiques uniquement
au niveau provincial, principalement axés sur la collectedes déchets électroniques. Dans ce pays, trois projets deloi ont été présentés au Congrès, mais aucune loi nationale n’a été approuvée.
Seuls quelques pays disposent d’un cadre réglementairedéfini et peuvent compter sur des systèmes de recyclage
formels. Ceux-ci sont encore souvent en phase de déploiement initiale et des améliorations sont attendues
dans toute la sous-région. Le Mexique collecte la plus
grande partie des déchets électroniques en Amériquelatine (358 kt), ce qui donne un taux de collecte d’environ 36% par rapport aux déchets électroniques générés.
Le taux de collecte dans le reste de l’Amérique latine
est inférieur à 3%. En Argentine, par exemple, 10,6 kilotonnes seulement sont collectés et recyclés sur les 368
kilotonnes de déchets électroniques générés. La collecte
et le recyclage des déchets d’équipements électriqueset électroniques ne sont pas réglementés au niveau national; aussi ces déchets sont-ils le plus souvent traitéspar le secteur informel ou par des entreprises de recyclage privées. Les recycleurs privés en Amérique latine
démontent essentiellement les ordinateurs et les téléphones cellulaires dans le but de récupérer les matériaux précieux contenus dans ces produits.
L’accélération de tous les processus législatifs constitue leprincipal défi en matière de gestion durable des déchetsd’équipements électriques et électroniques en Amériquelatine. Les quelques pays qui appliquent déjà des lois enmatière de DEEE ont tout intérêt à accélérer leur mise enœuvre. Pour tous les autres pays de la sous-région, il est
urgent de s’attaquer au problème.
Des améliorations doivent également être apportéesdans le domaine de la recherche. Jusqu’à présent, seules
quelques études ont été réalisées dans le but d’aborderle problème des déchets d’équipements électriques etélectroniques en Amérique latine, et toutes ces études
remontent à plusieurs années. L’absence d’une culture
environnementale dans l’histoire de l’Amérique latine
laisse à penser que l’utilisateur final de l’EEE n’est pas responsable de l’élimination et du traitement qui en sera fait.

10. Région - Amériques10. Région - Amériques

67

Asie
En Asie, 18,2 millions de tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques ont été produites au
total en 2016. La Chine génère la plus grande quantité
de déchets électroniques en Asie et dans le monde (7,2Mt). Le Japon a produit 2,1 millions de tonnes et l’Inde
2 millions de tonnes. Les quatre pays asiatiques qui affichent les plus forts taux de production de déchets électroniques en quantités relatives sont: Chypre (19,1 kg/
habitant), Hong Kong, Chine (19 kg/habitant), Brunei etSingapour (environ 18 kg/habitant). En Asie, 72% de lapopulation en moyenne est couverte par une législation
nationale sur les déchets électroniques sachant que les
pays les plus peuplés (la Chine et l’Inde) appliquent une
réglementation en la matière. En Asie de l’Est, le taux decollecte officiel avoisine les 25%, alors qu’il est toujours à
0% dans d’autres sous-régions comme l’Asie centrale etl’Asie du Sud, ce qui entraîne une récupération de ce typede déchets par le secteur informel.

L’Asie est le plus complexe des continents, car elle comprend de nombreux pays qui relèvent aussi bien de lacatégorie des pays en développement que des nationsindustrialisées. Ces énormes disparités rendent la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques hautement complexe. Aux Émirats arabes unis,
par exemple, la durée de vie des produits électroniques
est considérée comme l’une des plus faibles au mondeet les quantités consommées sont importantes, d’où untaux de génération de DEEE considérable chaque annéedans le pays. Le résident moyen des EAU génère 13,6 kg
de déchets électroniques, tandis que l’Arabie Saoudite
et le Koweït produisent la plus grande quantité de déchets électroniques par habitant au Moyen-Orient (environ 15,9 kg/hab). On trouve aussi sur le continent despays qui sont encore en voie de développement, tels quel’Afghanistan et le Népal, et qui génèrent moins de 1 kg/
habitant de déchets électroniques.

pour réduire les impacts sur l’environnement et la santédus au traitement inadéquat et dangereux des déchetsélectroniques.

La Chine est, selon nos sources, le premier producteurde déchets d’équipements électriques et électroniques
au monde avec une production de 7,2 millions de tonnes.
Selon une autre étude, ce montant devrait augmenter à
27 millions de tonnes d’ici à 2030 (Zeng et al. 2017). La
Chine joue un rôle essentiel dans l’industrie mondiale
des EEE et ce, pour plusieurs raisons: elle est le pays leplus peuplé du monde, ce qui explique que la demanded’EEE soit très élevée, et elle possède une solide industriede fabrication des EEE. La Chine joue également un rôle
clé en matière de reconditionnement, de réutilisation etde recyclage des DEEE. Le secteur formel du recyclage
des déchets d’équipements électriques et électroniquesa enregistré d’importantes améliorations en termes dequalité et de capacité de traitement: 18% des déchets
produits ont été répertoriés comme collectés et recyclés
ces dernières années. La Chine possède une législation
nationale en vigueur qui réglemente la collecte et le traitement des déchets électroniques en provenance destéléviseurs, des réfrigérateurs, des machines à laver, desclimatiseurs et des ordinateurs (ordinateurs de bureau
et portables). Cependant, en raison de plusieurs facteurssociaux et économiques, le secteur informel continue
de diriger les activités de collecte et de recyclage desdéchets électroniques, ce qui a bien souvent des effets
néfastes sur l’environnement et la santé. La priorité
consiste par conséquent à développer le secteur formel

68

D’autres pays, comme le Japon et la Corée du Sud, ont
une réglementation avancée en matière de DEEE. Au
Japon, la plupart des catégories définies par l’UNU sontcollectées et recyclées en application de la Loi sur la promotion du recyclage des petits déchets d›équipementsélectriques et électroniques. Le Japon est l’un premiers
pays au monde à avoir mis en place un système de REP(responsabilité élargie du producteur) applicable auxdéchets électroniques. Le Japon s’appuie sur un cadre
juridique solide, un système de reprise moderne et une
infrastructure de traitement élaborée. En 2016, le pays
a collecté 546,4 kilotonnes (kt) par les voies officielles12.
Dans la région de l’Asie du Sud et de l’Asie du Sud-Est,l’Inde joue un rôle important dans la production domestique de déchets d’équipements électriques et électroniques (2 Mt en 2016), en raison de la forte population
mais aussi parce que le pays importe en provenance depays développés. L’industrie électronique indienne est
l’une des industries qui connaît la plus forte croissance
au monde. Le secteur formel du recyclage des déchetsélectroniques en Inde se développe actuellement dansles grandes villes. Les activités informelles existent néanmoins depuis longtemps et occupent plus d’un millionde pauvres en Inde qui effectuent des opérations de recyclage manuelles. Ces personnes, pour la plupart, sontpeu alphabétisées et peu conscientes des dangers que
présentent ces opérations. Les impacts sur la santé etl’environnement sont considérables et généralisés enInde, du fait de cette dernière étape du traitement desdéchets électroniques qui est dominée par le secteur informel. L’Inde applique la législation sur les déchets électroniques depuis 2011. Les règles en vigueur obligent
les producteurs à être responsables de la collecte et dufinancement des systèmes sur la base du principe de la
responsabilité élargie du producteur. Cette législation aété modifiée en 2015 et complétée par l’adoption de la
Loi sur la gestion des déchets en 2016, fondée sur le principe de la REP. Les dispositions modifiées mentionnent
les éco-organismes et les systèmes de consigne dans lecadre du principe de la REP.

10. Région - Asie

49 pays

4.4 milliard

en asied’habitants

18.2 mt

4.2 kg de déchets-E
par habitant

2.7 mt de déchets sont répertoriéscomme collectés & recyclés

44.7 Mtde déchets-E
dans le monde40.7%

des déchets-E mondiauxsont produits en Asie

18.2 Mtde déchets-e
en asie15%taux de collecteen asie

Légende0-2 kg / hab
2-5 kg / hab
5-10 kg / hab
10-15 kg / hab+15 kg / hab

10. Région - Asie69À ce jour, le Vietnam n’a pas dressé un inventaire officiel
des DEEE générés dans le pays. Le principal problème liéà ce type de déchets au Vietnam concerne les activités
informelles de recyclage entreprises dans les villages artisanaux. Les mouvements transfrontières sont un autreproblème majeur auquel est confronté le Vietnam, qui
n’a pas les capacités locales pour absorber le recyclagede tous les matériaux contenus dans les déchets électroniques, quand bien même il dispose de la meilleuretechnologie disponible. Tous ces facteurs affectent lamise en œuvre de la REP dans le pays. Le Sri Lanka n’aactuellement aucune réglementation spécifique pourle traitement des déchets électroniques. Le Pakistan
ne possède pour l’heure aucun inventaire ni données
exactes sur la production de déchets électroniques, maisle pays a pris des dispositions pour interdire les importations de ces déchets au Pakistan. Il n’en reste pas moinsque de nombreux produits continuent à être importéscomme articles de seconde main (Imran et al. 2017). Selon l’une des études réalisées sur les importations illégales au Pakistan, la moyenne annuelle des importations
de déchets électroniques au Pakistan serait estimée àprès de 95,4 kilotonnes (principalement des ordinateurset des produits connexes). Le Bangladesh n’a adopté
aucun acte spécifique de politique environnementale ni
aucune directive se rapportant directement à la gestion
des déchets électroniques, mais il a néanmoins tenté
de résoudre le problème. Il n’existe aujourd’hui aucun
inventaire des déchets électroniques au Bangladesh.
Concernant la gestion des équipements électriques etélectroniques en fin de vie, force est de constater quela réutilisation est une pratique courante dans le pays.
Le démantèlement et le recyclage sont également desactivités en croissance, essentiellement réalisées par lesecteur informel. La plupart des déchets électroniques
au Bangladesh sont déversés dans des décharges à cielouvert, des terres agricoles et des plans d’eau ouverts,
ce qui a de graves répercussions sur la santé et l’environnement. Un rapport indique que plus de 50 000 enfants participent aux processus informels de collecte etde recyclage des déchets électroniques, dont 40% surles chantiers navals. Chaque année, près de 15% de ces
enfants travailleurs meurent à cause du recyclage desdéchets électroniques. Plus de 83% sont exposés auxmatériaux toxiques contenus dans les déchets électroniques, tombent malades et sont forcés de vivre avec
des maladies chroniques (Organisation pour l’environnement et le développement social, 2010). La Thaïlandesouffre également de problèmes tels que le manque deconnaissances générales sur les déchets électroniques,le caractère incomplet des bases de données et inventaires sur les déchets électroniques, l’absence de bonnes
pratiques en matière de gestion environnementale et lapénurie de lois et réglementations spécifiques sur les déchets électroniques.

70

L’Asie centrale est actuellement la seule sous-région
d’Asie où les pays n’ont toujours pas de législation nationale sur les déchets électroniques. En 2016, elle a généré
en moyenne 6,4 kg/habitant de déchets électroniques,soit 154 kilotonnes au total; ce montant n’est pas comparable aux 10,2 millions de tonnes produits en Asie del’Est, mais une réglementation de la gestion des déchetsdans cette sous-région s’avère plus que nécessaire. Au
Kazakhstan, un projet lancé en collaboration avec le Ministère de l’énergie de la République du Kazakhstan et lesecteur privé comporte des propositions visant à améliorer les bases législatives de la gestion des déchets électroniques et contribue à renforcer l’efficacité des services
de collecte, de transport, d’utilisation et d’élimination desdéchets électroniques. Les questionnaires transmis parles pays de la sous-région révèlent que les législations demême que les statistiques sur les déchets électroniquesn’ont pas encore été définies, mais qu’elles sont en coursd’élaboration.
L’Asie occidentale génère 2 millions de tonnes de déchets électroniques. La sous-région comprend des paysà revenu élevé, comme le Qatar et le Koweït, mais aussi
des pays ravagés par les guerres et les conflits, qui nepeuvent pas s’appuyer sur un cadre législatif solide ni
sur un système efficace de gestion des déchets électroniques. Indépendamment des inégalités économiques
dans la sous-région, seuls trois pays ont une législation
nationale en vigueur (Chypre, Israël et la Turquie). Seuls
6% des déchets électroniques sont répertoriés commecollectés et recyclés, essentiellement par la Turquie.
Les gouvernements de certains pays d’Asie occidentale
s’intéressent néanmoins de plus en plus à trouver des solutions au problème des déchets électroniques. De nombreux pays reçoivent actuellement le soutien d’autres pays
ou d’entreprises privées qui s’intéressent au recyclage desdéchets électroniques. Par exemple, les EAU ont lancé
la construction d’une installation qui sera le plus grandcentre d’expertise de la région pour la gestion des déchetsélectroniques au Moyen-Orient. La première partie del’usine, qui devrait commencer ses opérations à la fin de2017, intégrera les équipements les plus modernes pourtraiter 39 kilotonnes de déchets électroniques par an.
À cet effet, les décideurs des pays asiatiques ont besoind’une stratégie nationale bien définie en matière de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques fondée sur les concepts 3R. Il leur faut également
créer les conditions favorables pour encourager les acteurs concernés et tenir compte des aspects financiers,
institutionnels, politiques et sociaux liés à la gestion desdéchets électroniques, notamment en incorporant lesactivités du secteur informel du recyclage des déchetsélectroniques.

10. Région - Asie

10. Région - Asie

71

Europe
En Europe, le montant total des déchets d’équipementsélectriques et électroniques générés en 2016 était de
12,3 millions de tonnes, ce qui correspond à 16,6 kg en
moyenne par habitant. L’Allemagne a généré 1,9 million
de tonnes en 2016, soit la plus forte quantité en Europe,suivie par la Grande-Bretagne et la Russie avec 1,6 et
1,4 million de tonnes respectivement. La Norvège génère la plus grande quantité de déchets électroniques

par habitant en Europe (28,5 kg/habitant), suivie par la
Grande-Bretagne et le Danemark (24,9 kg/habitant chacun). L’Europe, la Suisse, la Norvège et la Suède ont despratiques en matière de gestion des DEEE qui sont parmi
les plus avancées au monde. Certains pays, cependant,
sont en passe de rattraper leurs voisins d’Europe duNord dont le taux de collecte de 49% est le plus élevé aumonde.

Au sein de l’Union européenne (UE), la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques est réglementée uniformément par la directive DEEE (2012/19/
UE). Cette directive a pour objet de définir des règles régissant la collecte, le recyclage et la récupération des déchets électroniques. Elle encourage la création de points
de collecte et de systèmes de traitement nationaux des
DEEE, permettant le traitement et l’élimination appropriés de ces déchets. Cela se traduit par une quantité
plus importante de déchets électroniques traités, quidoivent être comptabilisés et signalés à l’autorité nationale compétente. La directive DEEE demande aux États
membres d’encourager la conception et la production
des EEE, en vue de faciliter le démantèlement et la récupération, en particulier la réutilisation et le recyclage
des DEEE et de leurs composants et matériaux. Les États
membres doivent prendre les mesures appropriées
pour réduire au minimum l’élimination des DEEE sous laforme de déchets municipaux non triés et atteindre unniveau élevé de collecte séparée des DEEE. La directive
prévoit la création par les États membres de systèmes
permettant aux détenteurs finals et aux distributeurs derapporter gratuitement les DEEE. Pour garantir un traitement écologiquement rationnel des DEEE collectés séparément, la directive sur les déchets fixe des exigencesde traitement pour les matériaux et composants spécifiques des DEEE ainsi que pour les sites de traitement etde stockage. Ce cadre juridique utilise le principe de la
responsabilité élargie des producteurs, selon lequel les
producteurs doivent organiser et/ou financer la collecte,
le traitement et le recyclage de leurs produits en fin devie. Chaque État membre de l’UE de même que la Norvège, la Suisse et l’Islande ont mis en œuvre la législation
nationale conformément aux conditions intrinsèques
des pays.

la récupération de pièces et matériaux de valeur (≈40%),
l’exportation pour réutilisation (≈10%) et les exportations
illicites (≈5%). Les données les plus récentes par pays
sont fournies au travers du projet ProSUM (Prospecting
Secondary raw materials in the Urban mine and Mining
waste)14. Ces données montrent que les pays les plus
performants en Europe, en termes de collecte des déchets électroniques, sont la Suisse, qui collecte 74% desdéchets générés, la Norvège (74%), la Suède (69%), la Finlande et l’Irlande (55% chacun). L’Irlande et le Danemark
collectent 50% des déchets générés. Il est à noter quele dénominateur du taux de collecte est les estimations
de l’UNU qui présente une marge d’erreur d’au moins ±10% selon le pays, comme mentionné au chapitre 5. Par
conséquent, les taux de collecte les plus élevés indiquent
que les pays collectent probablement la totalité ou lamajorité des déchets électroniques et surpassent ainsi
d’autres pays dans le monde où les taux de collecte sontbeaucoup plus bas.

À compter de 2016, les États membres de l’UE doivent
collecter 45% des quantités mises sur le marché, et 65%
d’ici à 2019, ou 85% des DEEE produits. La réalisation deces objectifs d’ici à 2019 constitue un véritable défi. Les
chiffres officiels publiés par Eurostat n’ont pratiquement
pas augmenté depuis 2009 et se situent aux alentours de
37% des DEEE générés. L’un des enjeux majeurs, étudié
en détail dans le cadre du projet CWIT (Countering WEEE
illegal trade)13, financé par l’UE, consiste à saisir le tonnage présent dans plusieurs flux complémentaires, incluant la mise au rebut avec d’autres déchets (≈10% desdéchets), le recyclage complémentaire non répertorié et72

Afin d’améliorer les chiffres officiels, plusieurs pays, dont
la France, l’Irlande, le Portugal et les Pays-Bas, ont adopté
le modèle de rapport dit de «tous les acteurs», incluant
les négociants de ferraille, les recycleurs qui opèrent endehors des programmes de conformité des producteurs,les rénovateurs et les brocanteurs.
Un autre débat intéressant en l’espèce concerne lesmatières premières critiques en Europe, considérées
comme essentielles pour les économies de l’UE. À cetégard, le projet ProSUM vise à prospecter les quantités, les concentrations et la présence de composantsclés, de matériaux et d’éléments vitaux dans l’industriede l’électronique au fil du temps. Un effet continu important est la miniaturisation accrue de l’électronique.
Malgré une forte augmentation des ventes unitaires detéléviseurs, de moniteurs, d’ordinateurs portables etde tablettes, la quantité totale d’»électronique» et, partant, la teneur en or, diminue rapidement. Du point devue de l’éco-conception, cela signifie que l’on fait plus
avec moins. Cependant, la récupération d’un plus grandnombre de matériaux plus dilués pose de futurs défis enmatière de recyclage.
La législation sur les DEEE et les connaissances sur lagestion de ces déchets doivent encore être améliorées
dans la sous-région des Balkans, qui manquent toujours de données statistiques valides ainsi que d’une

10. Région - Europe

40 pays

0.7 milliard

en Europed’habitants

12.3 mt

16.6 kg de déchets-E
par habitant

4.3 mt de déchets sont répertoriéscomme collectés & recyclés

44.7 Mtde déchets-E
dans le monde27.5%

des déchets-E mondiauxsont produits en Europe

12.3 Mtde déchets-e
en europe

35%

taux de collecteen europe

Légende0-5 kg / hab
5-10 kg / hab
10-15 kg / hab
15-20 kg / hab
20-25 kg / hab+25 kg / hab

10. Région - Europe

73

infrastructure qui puisse apporter des solutions en cequi concerne l’élimination des déchets électroniques.
La sous-région est actuellement confrontée à deux problèmes majeurs dans ce domaine: la plupart des déchetsélectroniques sont mis au rebut dans des décharges et
les activités actuelles de recyclage et de récupération
entraînent des pertes significatives de ressources. Lesdeux causes des dommages pour la santé et l’environnement. Compte tenu des écarts inquiétants constatés
entre l’Union et ses voisins à l’Est, le Caucase du Sud et lasous-région méditerranéenne, l’UE a élaboré la politiqueeuropéenne de voisinage (PEV) en 2003/2004 pour aligner les intérêts dans la lutte commune, et les déchetsélectroniques en font partie (Commission européenne,2007). Les plans d’action PEV visent à aider les pays partenaires de la PEV et la Russie à répondre aux préoccupations environnementales. Ils fournissent des informations sur la politique et la législation environnementales
de l’UE dans des domaines politiques clés (y compris
la directive DEEE) et expliquent comment des progrès
peuvent être réalisés. Ces dernières années, l’Union européenne a mené et financé de nombreuses initiatives
aux fins de l’amélioration du cadre juridique et institutionnel qui permet une gestion adéquate des déchetsélectroniques dans la sous-région. La plupart des projets
en cours visent à renforcer les capacités des pays desBalkans (en particulier la Macédoine, la Serbie, la Croatie
et la Bulgarie) en matière de lobbying et de plaidoyer surles questions de gestion des déchets électroniques et à
sensibiliser les citoyens, les responsables gouvernementaux et le secteur privé à la gestion efficace des déchetsélectroniques. Grâce à ces collaborations, la plupart despays des Balkans disposent aujourd’hui d’une législation
nationale sur les déchets électroniques (Albanie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine, Serbie et Slovénie). La Bulgarie et la Slovénie sont membres

74

de l’UE et ont, à ce titre, adopté la directive DEEE. En revanche, il n’existe toujours pas de législation nationale
sur les déchets électroniques au Kosovo. La sous-région
des Balkans n’a pas mis en place un système efficace dereprise des déchets électroniques comme c’est le cas au
sein de l’UE, et les initiatives sont prises essentiellement
par le secteur privé du recyclage. Environ 158 kilotonnes(kt) de déchets électroniques sont actuellement collectées dans les Balkans, sur 512 kt générées en 2016.
Un minimum de 6,5 kg/habitant a été produit en Bosnie-Herzégovine et un maximum de 16,1 kg/habitant en
Slovénie.
La structure d’élimination des déchets électroniques dansles pays d’Europe de l’Est, tels que la Russie, l’Ukraine etla Moldavie, n’est pas aussi avancée que dans l’UE et lacollecte et le recyclage des déchets électroniques sontinsuffisants malgré les nombreuses initiatives du secteur
privé non subventionné par l’État. À cet égard, de nombreuses initiatives ont été lancées pour aider ces pays àlutter contre les déchets électroniques, à élaborer une législation ad hoc et à sensibiliser l’opinion. Dans des pays
comme la Pologne, la République tchèque, la Hongrie
et la Bulgarie, la collecte et le recyclage sont principalement menés par le secteur privé. Ces dernières années,
le taux de collecte dans ces pays a atteint environ 46%
des déchets électroniques produits en 2016. Tous les
pays d›Europe de l›Est, à l›exception de la Moldavie, disposent actuellement d›une législation nationale sur lesdéchets électroniques. La Russie lance en 2017 un programme de responsabilité élargie du producteur (REP)
pour les DEEE. Les fabricants et les importateurs doivent
contribuer à la collecte et au traitement de l’électroniqueobsolète conformément à la législation russe en matièred’économie circulaire.

10. Région - Europe

10. Région - Europe

75

Océanie
En Océanie, la production totale de déchets électroniquesétait de 0,7 million de tonnes en 2016. Le pays qui affiche
la production de déchets électroniques la plus élevée, enquantités absolues, est l’Australie (avec 0,57 Mt). En 2016,
l’Australie a produit 23,6 kg/habitant et la Nouvelle-Zélande 20,1 kg/habitant. Le gouvernement australien est
le seul à avoir mis en œuvre un programme national derecyclage des télévisions et des ordinateurs en 2011. Les
données officielles montrent que seuls 7,5% des déchetsélectroniques générés en Australie ont été répertoriéscomme collectés et recyclés. En Nouvelle-Zélande et dansle reste de l’Océanie, le taux de collecte officiel est de
0%. La Nouvelle-Zélande est encore en train de mettre au
point un système national pour traiter de la question desdéchets électroniques, lesquels sont aujourd’hui majoritairement mis en décharge. Dans les pays insulaires duPacifique, les pratiques de gestion des déchets électroniques sont surtout informelles.

À ce jour, il n’existe en Océanie qu’une seule loi applicable à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques. Le programme national derecyclage des télévisions et des ordinateurs est l’undes programmes de responsabilité étendue du producteur les plus importants à avoir été adopté en Australie en vertu de la loi australienne de 2011 sur la bonne
gestion des produits (Product Stewardship Act 2011),
entrée en vigueur le 8 août 2011. Les règles de 2011
sur la bonne gestion des produits (télévisions et ordinateurs) (Product Stewardship Regulations 2011) sontentrées en vigueur le 8 novembre 2011, en applicationde cette loi. Le programme permet aux ménages et aux
petites entreprises australiennes d’accéder aux services
de collecte et de recyclage financés par l’industrie pourles téléviseurs et les ordinateurs. Les industries de latélévision et de l’informatique sont tenues de financer
la collecte et le recyclage d’une partie des téléviseurset des ordinateurs mis au rebut en Australie chaqueannée, dans le but d’augmenter le taux national de recyclage des téléviseurs et des ordinateurs, de 17% sur
2010-2011 à 80% d’ici à 2021-2022 (Gouvernement australien, 2012).

un système national pour traiter de la question desdéchets électroniques. On estime qu’environ 95 kilotonnes de déchets électroniques sont produites chaqueannée en Nouvelle-Zélande. Aucune information n’est
disponible sur la quantité de déchets électroniques recyclés, susceptible de se retrouver dans les décharges.

L’aspect de la co-réglementation est une caractéristiqueessentielle du programme susmentionné, en ce sens
que le gouvernement australien, à travers la réglementation, définit les résultats à atteindre pour le secteur
ainsi que les modalités de la mise en œuvre. Les industries de la télévision et de l’informatique, qui opèrent
dans le cadre des arrangements conclus en matière deco-réglementation (organisations de producteurs), détermineront comment obtenir efficacement ces résultats.
Le gouvernement australien signale qu’à ce jour, plusde 1800 services de collecte ont été mis à la disposition
des consommateurs. Selon les estimations, 122 kilotonnes (kt) de téléviseurs et d’ordinateurs au total sontarrivées en fin de vie en Australie en 2014-2015, dont
43 kt environ (35%) qui ont été recyclés dans le cadre dece programme. C’est un progrès considérable, sachantque le taux de recyclage n’était que de 9% en 2008 (Gouvernement australien, 2017).
La Nouvelle-Zélande se démarque de l’Australie dans lamesure où elle est encore en train de mettre au point76

En 2014, le Ministère néo-zélandais de l’Environnement
a retenu les services d’une organisation privée pour élaborer un cadre de gestion des produits applicable auxdéchets électroniques en Nouvelle-Zélande. Cette organisation a lancé une procédure exhaustive d’implication
et de consultation des parties prenantes, parallèlement
à la collecte et à l’analyse des données relatives aux déchets électroniques, afin de formuler des recommandations pour une option de gestion des déchets électroniques pour la Nouvelle-Zélande. Il est entendu que legouvernement néo-zélandais envisage toujours différentes options pour décider d’un programme à mettreen œuvre. Il surveille également de près le succès durégime australien (SLR, 2015).
Le gouvernement néo-zélandais a par ailleurs mis enplace des directives exhaustives sur la collecte, la réutilisation et le recyclage des déchets d’équipementsélectriques et électroniques. Ces directives visent unebonne gestion des problèmes de santé, de sécurité etd’environnement liés à la réutilisation ou au recyclage
des déchets électroniques (Ministère de l’Environnement, Manatū Mō Te Taiao, 2017).
La sous-région des îles du Pacifique, composée de 22
pays et territoires (PTIP), est confrontée à des défis
uniques du fait de sa configuration géographique. La
faible disponibilité de terres adéquates sur les petitesîles pour la construction de sites d’enfouissement, l’éloignement et le nombre relativement faible de populations posent des problèmes d’économies d’échelle pourles technologies de gestion des déchets. L’urbanisation
galopante et les capacités institutionnelles et humaines
limitées font partie des principaux défis auxquels sontconfrontés les pays et territoires des îles du Pacifique.
Les changements météorologiques et la montée duniveau des eaux aggravent encore les difficultés inhérentes à la gestion des déchets électroniques dans les
PTIP. La gestion des déchets dans la sous-région est régie par la Stratégie de gestion de la pollution par les

10. Région - Océanie

13 pays

0.04 milliard

en Océanie

d’habitants

0.7 mt17.3 kg de déchets-E
par habitant

0.04 mt de déchets sont répertoriéscomme collectés & recyclés

44.7 Mtde déchets-E
dans le monde

1.6%

des déchets-E mondiauxsont produits en Océanie

0.7 Mtde déchets-e
en Océanie

6%

taux de collecteen Océanie

Légende0 to 6 kg / hab
6 to 18 kg / hab
20 + kg / hab

10. Région - Océanie

77

déchets dans la région Pacifique 2016-2025 (Cleaner
Pacific 2025) récemment adoptée, qui présente un étatdes lieux de même que la future stratégie de gestion
de tous les flux de déchets incluant les déchets électroniques (SERP, 2016).
On trouve aujourd’hui dans le Pacifique des quantités
importantes de stocks de déchets électroniques en attente d’élimination. Les efforts déployés pour remédier
au problème se heurtent à plusieurs obstacles, dont les
aspects économiques, la logistique, l’accès limité aux
points de collecte et aux marchés du recyclage et lesfrais élevés afférents au transport des déchets électroniques à l’extérieur de la sous-région. Afin de trouver
une solution durable aux problèmes des déchets électroniques et autres flux de déchets dangereux, l’Union
européenne a financé un projet d’une durée de quatre
ans appelé PacWaste (déchets dangereux du Pacifique),géré par le Secrétariat du Programme régional pourl’environnement du Pacifique (SPREP) aux Samoa. L’objectif initial de ce projet est de collecter des informations sur les pratiques actuelles en matière de gestion
des déchets d’équipements électriques et électroniques
et sur les stocks dans cinq pays insulaires du Pacifique,afin de hiérarchiser les actions futures qui aideront lesautres pays insulaires du Pacifique à gérer leurs flux dedéchets électroniques.

78

Les pratiques actuelles de gestion des DEEE dans lasous-région sont essentiellement informelles. La plupart des déchets électroniques sont séparés sur les sitesd’élimination par des ramasseurs de déchets et vendus
aux recycleurs. Les quantités de stocks de déchets électroniques dans les institutions gouvernementales etles établissements commerciaux sont relativement inconnues. En ce qui concerne la réglementation, la Nouvelle-Calédonie est le seul pays à mettre en œuvre unsystème de responsabilité élargie du producteur (REP)
pour les déchets électroniques. Le programme de REP
de Nouvelle-Calédonie est géré par un organisme environnemental à but non lucratif (TRECODEC), qui collecte
les déchets électroniques par le biais de conteneursd’apport volontaire et de décharges autorisées.

10. Région - Océanie

10. Région - Océanie

79

Chapitre 11
Notes de fin

1.

http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/partnership/E-waste_Guidelines_Partnership_2015.
pdf

2.

Il est à noter que le nombre d’abonnements ne se réfère pas aux abonnés uniques ou aux utilisateurs
ou propriétaires de téléphones mobiles. Une même personne peut détenir plusieurs abonnements
mobiles cellulaires ou large bande mobile; ou deux personnes ou plus peuvent partager/utiliser lemême abonnement.

3.

Cette numérisation de la radiodiffusion, formalisée dans un accord de l’UIT adopté par environ 120
pays en 2006, répondait aux nouvelles exigences d’un environnement de télécommunication en mutation et d’une expérience de radiodiffusion améliorée. À la mi-2017, le passage au numérique était
effectif dans 55 pays et en cours de réalisation dans 66 pays. Pour en savoir plus, voir: UIT 2015 et UIT
2017a.

4.

En octobre 2016, par exemple, l’UIT a approuvé la Recommandation UIT-T L.1002 «Solution universelled’adaptateur de puissance externe pour les dispositifs mobiles utilisant les technologies de l’information et de la communication». Voir http://www.itu.int/ITU-T/workprog/wp_item.aspx?isn=10381.

5.

Le Partenariat sur la mesure des TIC au service du développement est une initiative multi-parties prenantes qui a été lancée en 2004 pour améliorer la disponibilité et la qualité des données et indicateurs
relatifs aux TIC. Il a mis en place un groupe de travail chargé des statistiques sur les déchets électroniques sous la houlette de l’UNU et recueilli le soutien de plusieurs agences internationales telles que
l’UIT, le PNUE-Secrétariat de la Convention de Bâle, Eurostat et la CNUCED.

6.

Pour le monde: Ventes = importations – exportations.
Pour les 28 États membres de l’UE: Ventes = production domestique + importations – exportations.

7.

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, souvent appelé «Systèmeharmonisé» ou simplement «SH», est une nomenclature internationale des produits à utilisations multiples mise au point par l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

8.

Parités de pouvoir d’achat: les PPA sont les taux de change qui égalisent le pouvoir d’achat des diverses
monnaies en gommant les différences de prix entre les pays. Dans leur forme la plus simple, les PPA
expriment le rapport entre la quantité d’unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se
procurer le même panier de biens et de services. (OCDE, 2017).

9.

http://www.complianceandrisks.com/c2p

10. http://www.basel.int/Countries/StatusofRatifications/PartiesSignatories/tabid/4499/Default.aspx
11. http://www.step-initiative.org/news/person-in-the-port-project-to-examine-nigerias-e-waste-imports.
html
12. http://www.env.go.jp/press/104201.html
13. http://www.cwitproject.eu
14. http://www.prosumproject.eu
15. La Directive DEEE actuellement en vigueur dans les États membres de l’UE liste 10 catégories dans lesquelles les données sont collectées (UE-10). Cependant, compte tenu de l’incapacité à rendre comptede l’efficacité de la gestion des déchets, la liste a été réduite à 6 catégories, qui sont représentatives desflux réels de collecte des déchets électroniques (Baldé et al. 2015a).

11. Notes de fin

81

Chapitre 12
RéférencesAfrica Institute (2012). Hazardous waste inventory reportfor Mauritius, The Africa Institute for the environmentallysound management of hazardous and other waste.

Analytical Center for the Governament of Russian Federation. (2014). Experts discussed the recycling of electrical and electronic equipment waste. Retrieved from
Analytical Center for the Governament of Russian Federation: http://ac.gov.ru/en/events/02549.html.

Anderson, M. (2015). Smartphone, computer or tablet?
36% of Americans own all three, Pew Research Centre,
from: http://www.pewresearch.org/fact-tank/2015/11/25/
device-ownership/.

Baldé, C. P., Wang, F. and Kuehr, R., (2016), Transboundary movements of used and waste electronic and electrical equipment, Bonn, Germany, United Nations University, SCYCLE.

Baldé, C. P., Kuehr, R., Blumenthal, K., Gill, S. F., Huisman, J., Kern, M., Micheli, P. and Magpantay, E. (2015a).
E-waste statistics: Guidelines on classifications, reportingand indicators. Bonn, Germany, United Nations University, IAS - SCYCLE.

Leung, A. O. W., Duzgoren-Aydin, N. S., Cheung K. C. andWong M. H., (2008). Heavy Metals Concentrations of Surface Dust from E-Waste Recycling and Its Human Health
Implications in Southeast China. Environmental Science& Technology 42(7), 2674–2680.

Baldé, C. P., Wang, F., Kuehr, R. and Huisman, J. (2015b),
The global e-waste monitor – 2014, Bonn, Germany
United Nations University, IAS – SCYCLE.

Australian government (2014). National Waste Policy, Implementation Report 2012 and 2013, Department of theEnvironment.

Bhaskar, K., and Rama, M. R. T. (2017). India’s E-Waste
Rules and Their Impact on E-Waste Management Practices: A Case Study. Journal of Industrial Ecology.

Australian Government (2012). Product Stewardship (Televisions and Computers) Regulations 2011, Select Legislative Instrument 2011 No. 200 as amended.

Bigum, M., C. Petersen, T. H. Christensen and C. Scheutz(2013). WEEE and portable batteries in residual household
waste: Quantification and characterisation of misplaced
waste. Waste Management 33(11): 2372-2380.

Australian Government. (2017). National Television andComputer Recycling Scheme. Retrieved from AustralianGovernment, Department of the Environment and Energy: http://www.environment.gov.au/protection/national-waste-policy/television-and-computer-recycling-scheme

Avfall Sverige AB (2013). HusHållsavfall i siffror - Kommun- ocH länsstatistiK 2012. Malmö, Sweden, Avfall Sverige.

Awasthi, A. K. and Li, J. (2017). Management of electricaland electronic waste: A comparative evaluation of China
and India. Renewable and Sustainable Energy Reviews 76(C), 434-447.

Awasthi, A. K., Zeng X. and Li, J. (2016). Environmental
Pollution of Electronic Waste Recycling in India: A Critical
Review. Environmental Pollution 211, 259–270.

84

C. P. Baldé, R. Kuehr, K. Blumenthal, S. F. Gill, J. Huisman,
M. Kern, P. Micheli and E. Magpantay (2015). E-waste statistics: Guidelines on classifications, reporting and indicators. Bonn, Germany, United Nations University, IAS- SCYCLE.

Borthakur, A. and Govind, M. (2017). Emerging Trends
in Consumers’ E-Waste Disposal Behaviour and Awareness: A Worldwide Overview with Special Focus on India.
ScienceDirect 117(B): 102-113.

Brett H.Robinson (2009). E-Waste: An Assessment of Global Production and Environmental Impacts. Science of
The Total Environment 408(2), 183–191.

Buckle, C. (2016). Digital consumers own 3.64 connected devices, Global Web Index, from: http://blog.globalwebindex.net/chart-of-the-day/digital-consumersown-3-64-connected-devices/.

Cisco (2016). Cisco Global Cloud Index: Forecast andMethodology, 2015–2020, Cisco, from: http://www.cisco.
com/c/dam/en/us/solutions/collateral/service-provider/global-cloud-index-gci/white-paper-c11-738085.pdf.

12. Références

Di Maio, F., Rem, P., Baldé, K., and Polder, M. (2017).
Measuring resource efficiency and circular economy: Amarket value approach. Resources Conservation and Recycling, 163-171.

Duan, H., Hu, J., Tan, Q., Liu, L., Wang, Y. and Li, J. (2016).
Systematic Characterization of Generation and Management of E-Waste in China. Environmental Science and
Pollution Research International 23(2), 1929–1943.

Duan, H., Miller, T.R., Gregory, J. and Kirchain, R. (2013),
Quantitative Characterization of Domestic and Transboundary Flows of Used Electronics, Analysis of Generation, Collection, and Export in the United States. MIT.

Dvoršak, S., J. Varga, V. Brumec and V. Inglezakis (2011).
Municipal Solid Waste Composition in Romania and Bulgaria. Maribor, Slovenia.

Environment and Social Development Organisation(2010). Study on E-waste: The Bangladesh Situation.

EPA Taiwan (2017). The Recycling, Disposal and Reuse,
Recycling Volume and Collection rate of Different Materials. Retrieved from Recycle Fund Management Board:
http://recycle.epa.gov.tw/Recycle/en/index.html.

European Commission (2017). Waste Electrical & Electronic Equipment (WEEE). Retrieved from Europa: http://
ec.europa.eu/environment/waste/weee/data_en.htm.

European Commission (2007). Coverage with EU Waste
Policies, Short Guide for ENP Partners and Russia.

European Union (2012). Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on
Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) (Recast). Official Journal of the European Union L 197, Volume 55.

EUROSTAT (2017). Waste electrical and electronic equipment (WEEE) by waste operations. Retrieved from Eurostat - your key to European statistics:
http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?query=BOOKMARK_DS-185466_QID_7E908AF_UID_-3F171EB0&layout=TIME,C,X,0;WASTE,L,Y,0;GEO,L,Z,0;WST_OPER,L,Z,1;UNIT,L,Z,2;INDICATORS,C,Z,3;&zSelection=DS-185466WST_OPER,COL;DS185466GEO,AT;DS-185466UNIT,T;DS-185.

EXITCOM (2015). Exitcom in Press. Retrieved from Exitcom recycling the future: http://www.exitcom.de/en/press.html.

Ghosh, S. K., Debnath, B., Baidya, R., De, D., Li, J., Ghosh,S. K., Zheng, L., Awasthi, A. K., Liubarskaia, M.A., Ogola,
J.S. and Tavares, A.N. (2017). Waste electrical and electronic equipment management and Basel Convention
compliance in Brazil, Russia, India, China and South Africa (BRICS) nations. Waste Managenment & Research 34,
693-707.

Gök, G., Tulun, Ş. and Gürbüz, O. A. (2017). Consumer
Behavior and Policy about E-waste in Aksaray and Niğde
Cities, Turkey. CLEAN – Soil, Air, Water.

Hiratsuka, J., Sato, N. and Yoshida, H. (2014). Current
status and future perspectives in end-of-life vehicle recycling in Japan. J. Mater. Cycles Waste Management. 16,
21-30.

Honda, S., Sinha Khetri, D. and Kuehr, R. (2016). Regional
e-waste monitor: East and Southeast Asia. Bonn, Germany ,United Nations University ViE – SCYCLE.

Hopson, E. and Pucket, J. (2016). Scam Recycling: e-Dumping on Asia by US Recyclers, Basel Action Network, USA.

Huisman, J., van der Maesen, M., Eijsbouts, R.J.J., Wang,
F., Baldé, C.P. and Wielenga, C. A. (2012). The Dutch WEEE
Flows. Bonn, Germany, United Nations University, ISP –SCYCLE.

IENE (2017). Serbia: E-reciklaza Recycled Nearly 13,000
Tons of Electric and Electronic Waste. Retrieved from
IENE - Institute of Energy of South East Europe: http://
www.iene.eu/serbia-e-reciklaza-recycled-nearly-13000tons-of-electric-and-electronic-waste-p2292.html.

IMF (2017). International Monetary Fund. Retrieved fromWorld Economic and Financial Surveys - World Economic
Outlook Database: https://www.imf.org/external/pubs/
ft/weo/2017/01/weodata/index.aspx.

Imran, M., Haydar, S. and Kim, J. (2017). E-waste flows,
resource recovery and improvement of legal framework
in Pakistan. Resources, Conservation and Recycling, 125,131-138.

12. Références

85

International Telecommunication Union (2012). ITU universal power adapter will cut tech waste, from: http://
www.itu.int/net/pressoffice/press_releases/2012/82.
aspx.

Kilic, H. S., Cebeci, U. and Ayhan, M. B. (2015). Reverse logistics system design for the waste of electrical and electronic equipment (WEEE) in Turkey. Resources, Conservation and Recycling 95, 120-132.

International Telecommunication Union – Radiocommunication Sector (2015). ITU-R FAQ on the Digital Dividend
and the Digital Switchover, from: http://www.itu.int/en/
ITU-R/Documents/ITU-R-FAQ-DD-DSO.pdf.

Kirby, P. W. and Lora-Wainwright, A. (2015). Exporting
harm, scavenging value: transnational circuits of e-waste
between Japan, China and beyond. Area 47, 40-47.

International Telecommunication Union (2016a). Measuring the Information Society Report 2016, Geneva,
from: http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/
publications/misr2016/MISR2016-w4.pdf.

International Telecommunication Union (2016b). ITUStandardizes Universal Charger for Laptops, from: http://
www.itu.int/en/mediacentre/Pages/2016-PR41.aspx.

International Telecommunication Union (2016c). ICT
Facts and Figure 2016, Geneva, from http://www.itu.
int/en/ITU-D/Statistics/Documents/facts/ICTFactsFigures2016.pdf.

International Telecommunication Union (2017a). Statusof the transition to Digital Terrestrial Television Broadcasting, from: http://www.itu.int/en/ITU-D/Spectrum-Broadcasting/Pages/DSO/Default.aspx.

International Telecommunication Union (2017b). GreenICT Standards and Supplements, from: http://www.
itu.int/net/ITU-T/lists/standards.aspx?Group=5&Domain=28.

International Telecommunication Union (2017c). Key ICT
Indicators for Developed and Developing Countries andthe World, from: http://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/
Pages/facts/default.aspx.

Kantar WorldPanel (2016). Double Digit Smartphone
Market Growth is over, from: https://www.kantarworldpanel.com/global/News/Double-Digit-SmartphoneMarket-Growth-is-over.

Kari, A. (2017). Children’s environmental health, Electronic waste, World Health Organization, from: http://www.
who.int/ceh/risks/ewaste/en/.

86

Kumar, A. and Holuszko, M. (2016). A Canadian Perspective. Resources 5, 35.

Kusch, S. and Hills, C. D. (2017). The Link between e-Waste
and GDP—New Insights from Data from the Pan-European Region. Resources 6, 15.

Lau, W. K.Y., Chung, S.S. and Zhang, C. A. (2013). Material
flow analysis on current electrical and electronic waste
disposal from Hong Kong households. Waste Manage.
(Oxford) 33, 714-721/.

Lepawsky, J. and Connolly, C. A. (2016). Crack in the facade? Situating Singapore in global flows of electronic
waste. Singapore Journal of Tropical Geography 37, 158175.

LfU (2012). Restmuellzusammensetzung in phasing out
gebieten, Bayerisches landesambt fuer Umwelt.

Li, J., Zeng, X., Chen, M., Ogunseitan, O. A. and Stevels(2015). A. Control-Alt-Delete: Rebooting Solutions for the
E-waste Problem. Environmental Science & Technology
49, 7095-7108.

Liang, L. and Sharp, A. (2016).Determination of theknowledge of e-waste disposal impacts on the environment among different educational and income levels in
China, Laos, and Thailand. J. Material Cycles and Waste
Management 1-11.

Liang, L. and Sharp, A. (2016). Development of an analytical method for quantitative comparison of the e-waste
management systems in Thailand, Laos, and China.
Waste management & research, 34, 1184-1191.

Magalini, F., Huisman, J., Wang, F., Mosconi, Gobbi, A.,
Manzoni, M., Pagnoncelli, N., Scarcella, G., Alemanno, A.
and Monti, I. (2012). Household WEEE Generated in Italy, Analyis on volumes & Consumer Disposal Behavior
for Waste Electric and Electronic Equipment. Bonn, Germany, United Nations University.

12. Références

Magalini, F., Kuehr, R., and Baldé, C. P. (2015). eWaste in
Latin America, Statistical analysis and policy recommendations. GSMA.

Öztürk, T. (2014). Generation and management of electrical–electronic waste (e-waste) in Turkey. Material Cycles
and Waste Management 1-11.

Magalini, F., Wang, F., Huisman J., Kuehr, R., Baldé K., v.
Straalen, V., Hestin, M., Lecerf L., Sayman, U. and Akpulat,
O. (2014). Possible measures to be initiated by the commission as required by article 7(4), 7(5), 7(6) and 7(7) of
directive 2012/19/eu on waste electrical and electronicequipment (weee).

Park, J.E., Kang, Y.Y., Kim, W.I., Jeon, T.W., Shin, S.K., Jeong,
M.J. and Kim J.G. (2014). Emission of polybrominated diphenyl ethers (PBDEs) in use of electric/electronic equipment and recycling of e-waste in Korea. The Science ofthe total environment, 470–471, 1414-1421.

McCollum, S. (2017). Global used smartphone market to
exceed $30 billion in four years. Retrieved from HoBI:
https://hobi.com/global-used-smartphone-marketto-exceed-30-billion-in-four-years/global-used-smartphone-market-to-exceed-30-billion-in-four-years/.

MINED (2014). Gobierno impulsa manejo adecuadode residuos eléctricos y electrónicos. Retrieved fromRedgealc (red de Gobierno electronico de America Latina y Caribe: http://www.redgealc.net/gobierno-impulsa-manejo-adecuado-de-residuos-electricos-y-electronicos/contenido/4827/es/.

Ministry for the Environment Manatū Mō Te Taiao (2017).
Waste electrical and electronic equipment: Guidance forcollection, reuse and recycling. Retrieved from Ministry for
the Environment Manatū Mō Te Taiao: http://www.mfe.
govt.nz/publications/waste/waste-electrical-and-electronic-equipment-guidance-collection-reuse-and-recycling.

Monier, V., Hestin, M., Chanoine, A., Witte, F. and Guilcher, S. (2013). Study on the quantification of waste ofelectrical and electronic equipment (WEEE) in France, BIO
Intelligence Service S.A.S. Moora, H. (20).

Moora, H. (2013). Eestis tekkinud segaolmejäätmete,eraldi kogutud paberija pakendijäätmete ning elektroonikaromu koostise uuring (Sampling and analysis of thecomposition of mixed municipal waste, source separated
paper waste, packaging waste and WEEE generated in Estonia), SEI Tallinna väljaanne.

Ochir, E. B. and Buyankhishig, Z. (2014). Ubi-Media
Computing and Workshops (UMEDIA), 7th International
Conference 196-198.

OECD (2017). Prices and purchasing power parities(PPP). Retrieved from OECD: http://www.oecd.org/std/
prices-ppp/.

Pew Research Center (2016). Device Ownership,from:
http://www.pewresearch.org/data-trend/media-and-technology/device-ownership/.

Polák, M. and Drápalová, L. (2012). Estimation of endof-life mobile phones generation: the case study of the
Czech Republic. Waste Management 32(8),1583-91.

Rasnan, M. I., Mohamed, A. F., Goh, C. T. and Watanabe,
K. (2016). Sustainable E-Waste Management in Asia: Analysis of Practices in Japan, Taiwan and Malaysia. Journalof Environmental Assessment Policy and Management
18, 1650023.

Reuter, M. A., Hudson, C., van Schaik, A., Heiskanen, K.,
Meskers, C. and Hagelüken, C. (2013). Metal Recycling:
Opportunities, Limits, Infrastructure, A Report of theWorking Group on the Global Metal Flows to the International Resource Panel. Paris, France, United Nations
Environment Programme.

Roldan, M. (2017). E-waste management policy and regulatory framework for Saint Lucia. 2017: Telecommunication Management Group, Inc.

Rush Martínez, M. and Cálix, N. (2014). Estimación de laGeneración de los Residuos de Aparatos Eléctricos y Electrónicos (RAEE) en Honduras. Tegucigalpa M.D.C, Honduras.

Sakehabadi, D. (2013). Transboundary movements of
discarded Electrical and Electronic Equipment. Step
Green Paper, Bonn, Germany, United Nations University,
StEP Initiative 2013.

Secretariat of the Basel Convention (2011). Where are
Weee in Africa?: Findings from the Basel Convention
E-waste Africa Programme. SBC, Geneva.

12. Références

87

SERP (2016). Cleaner Pacific 2025: Pacific Regional Waste
and Pollution Management Strategy. Apia, Samoa.

Shih, H. S. (2017). Policy analysis on recycling fund management for E-waste in Taiwan under uncertainty. Journalof Cleaner Production 143, 345-355.

United Nations Conference on Trade and Development(2015). Information Economy RWeport 2015, Unlocking
the Potential of E-commerce for Developing Countries,
Geneva.

SLR (2015). E-waste Product Stewardship, Framework for
New Zeeland, Final Report.

Van Straalen, V. M., Forti, V. and Baldé, C. P. (2017).
Waste over Time - World [computer software]. The
Hague, The Netherlands: Statistics Netherlands (CBS).
Retrieved from: https://github.com/Statistics-Netherlands/wot-world.

Song, Q., Wang, Z., Li, J., Duan, H., Yu, D. and Zeng, X.
(2017). Characterizing the transboundary movements of
UEEE/WEEE: Is Macau a regional transfer center? Journalof Cleaner Production 157, 243-253.

Van Straalen, V., Roskam, A. and Baldé, C. P. (2016). Wasteover Time [computer software]. Tratto da The Hague,
The Netherlands: Statistics Netherlands (CBS): http://github.com/Statistics-Netherlands/ewaste.

Song, Q., Wang, Z. and Li, J. (2014). E-waste Management
and Assessment in Macau. LAP LAMBERT Academic Publishing.

Wielenga, K., Huisman, J. and Baldé, C. P. (2013). (W)EEE
Mass balance and market structure in Belgium,

Sothun, C. (2012). Situation of e-waste Management in
Cambodia. Procedia Environmental Sciences 16, 535544.

Spencer, L. (2016). New ITU standard: eco-friendly universal charger, from: http://news.itu.int/new-itu-standard-eco-friendly-universal-charger/.

Steiger, U. (2012). Erhebung der Kehrichtzusammensetzung 2012, Bundesamt für Umwelt (BAFU).

Step Initiative (2014). Solving the E-Waste Problem (Step)
White Paper, One Global Definition of E-waste. Bonn,
Germany.

U.S. Environmental Protection Agency (2016). Electronic
Products Generation and Recycling Methodology Review.
U.S. Environmental Protection Agency.

Wooldridg, A. (2016). The rise of the superstars, The
Economist, from: https://www.economist.com/news/
special-report/21707048-small-group-giant-companiessome-old-some-neware-once-again-dominatingglobal.

WRAP (2012). Market Flows of Electronic Products &WEEE Materials, A model to estimate EEE products placedon the market and coming to the end of useful life. Summary data findings for 2009-2020., Waste & Resources
Action Programme (WRAP) 55.

Yang, W. S., Park, J. K., Park, S. W. and Seo, Y. C. (2015).
Past, present and future of waste management in Korea.
Material Cycles and Waste Management 17, 207-217.

Zeng, X., Yang, C., Chiang, J. F. and Li, J. (2017). Innovating
e-waste management: From macroscopic to microscopic
scales. The Science of total environment 575, 1-5.

Umair, S., Björklund, A. and Petersen, E. E. (2013). “Vital
Waste Graphics,” Global Resource Information Database(2005), accessed at http://www.grida.no/publications/vg/
waste, on Jan. 24, 2013.

88

12. Références

12. Références

89Chapitre 13
À propos des auteurs

Kees Baldé partage son temps entre trois employeurs. À l’Université des Nations Unies, Kees est le Coordonnateur pour la quantification des déchetsélectroniques et le renforcement des capacités statistiques. À Statistics
Netherlands, il est le chef adjoint de l’équipe Statistiques de l’environnement. À côté de cela, Kees est membre du conseil d’administration du Registre néerlandais des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Il est un délégué officiel à plusieurs réunions de même qu’un intervenant et
un orateur expérimenté. Pour Statistics Netherlands, il préside le groupe detravail sur les statistiques des déchets de la Conférence des statisticiens européens (CES) de la CEE-ONU et siège au conseil d’administration du projet
UE-H2020 Optimisation de la qualité de l’information dans les MAE (Projet
ORAMA). Kees a obtenu son doctorat à la faculté de chimie de l’Universitéd’Utrecht (Pays-Bas).

Vanessa Forti a récemment rejoint le programme SCYCLE organisé par l’Université des Nations Unies (vice-rectorat en Europe) pour travailler sur desprojets de recherche liés aux déchets électroniques, visant à estimer lesquantités de déchets électroniques et les problèmes engendrés à l’échellemondiale et régionale. Elle intervient depuis peu dans l’organisation d’ateliers de renforcement des capacités dans les pays en développement, sur lagestion et les statistiques relatives aux déchets d’équipements électriqueset électroniques, en coopération avec des organisations internationales clés
ou des instituts des Nations Unies. Avant d’occuper ce poste, Vanessa a travaillé sur divers projets visant à résoudre les problèmes de déchets dans les
pays en développement. Vanessa est récemment diplômée d’un Master en
ingénierie environnementale de l’Université de Bologne (Italie) et possèdeégalement une formation en génie civil.

Vanessa Gray est Cheffe de la Division des pays les moins avancés (PMA), despetits États insulaires en développement (PEID) et des télécommunications
d’urgence au sein du Bureau de développement des télécommunications(BDT) de l’Union internationale des télécommunications (UIT). À ce titre, elle
est chargée d’étudier les besoins en TIC des PMA, des pays en développement sans littoral (PDSL) et des PEID, d’élaborer des programmes d’assistance spécifiques adaptés aux vulnérabilités particulières de ces pays et d’identifier les TIC pour les opportunités de développement. Vanessa coordonne
le travail du BDT dans le domaine des télécommunications d’urgence, pourdévelopper des projets TIC et fournir une assistance dans le domaine dela prévention des catastrophes, des mesures à prendre pour s’y préparer,de l’atténuation des effets des catastrophes ainsi que des interventions etdes activités de rétablissement en cas de catastrophe. Elle est également
responsable du travail du BDT sur les déchets électroniques et l’adaptation
au changement climatique. Vanessa est titulaire d’une maîtrise en sciences
politiques et en économie de l’Institut de hautes études internationales et dudéveloppement de Genève (Suisse).

92

13. À propos des auteurs

Ruediger Kuehr est le chef du programme Cycles durables (SCYCLE) organisé
par le vice-rectorat de l’Université des Nations Unies en Europe. Il a cofondéla Step Initiative et a été son secrétaire exécutif de 2007 à 2017. Auparavant,il a été chef de l’unité opérationnelle SCYCLE de l’UNU-IAS et chef du Forum
Zéro émission de l’UNU (ZEF) - Coordonnateur Europe. Politologue et sociologue de formation, il est titulaire d’un doctorat (Dr.rer.pol.) de l’Universitéd’Osnabrück (Allemagne) et d’une maîtrise (Magister Artium) de l’Universitéde Münster (Allemagne) et a fait des études à Tokyo (Japon) et à Berlin (Allemagne). Ruediger est auteur, co-auteur et co-éditeur de plusieurs livres. Ilécrit et donne régulièrement des conférences sur les politiques environnementales.

Paul Stegmann était auparavant coordonnateur de projet pour le Département de la coopération technique de l’Association internationale des déchets solides (ISWA). Il est actuellement doctorant à l’Université d’Utrecht oùil travaille sur des projets dans les domaines de l’économie circulaire et dela gestion des déchets, de l’économie biologique et de la coopération au développement.

13. À propos des auteurs

93

Chapitre 14
AnnexesAnnexe 1
Classification des EEE
A. Classification des EEE dans les dix catégories (UE-10) énumérées à l’Annexe I de la Directive DEEE 2012/19/UE15
EU-10

Intitulé complet

1

Gros appareils ménagers

2

Petits appareils ménagers

3

Équipements informatiques et de télécommunications

4

Matériel grand public et panneaux photovoltaïques

5

Matériel d’éclairage

6

Outils électriques et électroniques

7

Jouets, équipements de loisir et de sport

8

Dispositifs médicaux

9Instruments de surveillance et de contrôle

10

Distributeurs automatiques

B. Classification des EEE dans les six catégories (UE-6) énumérées à l›Annexe III de la Directive DEEE 2012/19/UE
EU-6

96

Intitulé complet

1

Équipements d’échange thermique2

Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans (..)

3

Lampes4

Gros équipements

5

Petits équipements

6

Petits équipements informatiques et de télécommunications

14. Annexe 1

C. Classification des EEE dans les catégories UNU-KEY et corrélation entre les catégories UNU-KEY les catégories de laclassification UE-10 et UE-6

UNU-KEY

Description

Catégorie EEE
selon UE-10

Catégorie EEE
selon UE-6

0001

Chauffage central (fixe domestique)

1

4

0002

Panneaux photovoltaïques (y c. onduleurs)

4

4

0101

Chauffage et ventilation professionnels (hors équipements derefroidissement)

1

4

0102

Lave-vaisselle

1

4

0103

Équipement de cuisine (p. ex. grands fours, équipement de cuisson)

1

4

0104

Machines à laver (y c. séchoirs combinés)

1

4

0105

Séchoirs (sèche-linge, centrifugeuses)

1

4

0106

Chauffage et ventilation domestiques (p. ex. hottes, ventilateurs,chauffages d’appoint)

1

4

0108

Réfrigérateurs (y c. réfrigérateurs combinés)

1

1

0109

Congélateurs

1

1

0111

Climatiseurs (fixes domestiques et portables)

1

1

0112

Autres équipements de refroidissement (p. ex. déshumidificateurs, séchoirs à pompe à chaleur)

1

1

0113

Équipements de refroidissement professionnels (p. ex. grands
climatiseurs, vitrines de refroidissement)

1

1

0114

Micro-ondes (y c. combinés, hors grills)

1

5

0201

Autres petits équipements ménagers (p. ex. petits ventilateurs,
fers à repasser, horloges, adaptateurs)

2

5

0202

Équipements pour la préparation des aliments (p. ex. grille-pain,
grills, robots, poêles à frire)

2

5

0203

Petits équipements ménagers pour la préparation d’eau chaude(p. ex. cafetières, théières, bouilloires)

2

5

0204

Aspirateurs (hors gamme professionnelle)

2

5

0205

Équipements de soins personnels (p. ex. brosses à dent,
sèche-cheveux, rasoirs)

2

5

0301

Petits équipements informatiques (p. ex. routeurs, souris,claviers, disques externes et accessoires)

3

6

0302

Ordinateurs de bureau (hors moniteurs, accessoires)

3

6

0303

Ordinateurs portables (y c. tablettes)

32

14. Annexe 197

UNU-KEY

98

Description

Catégorie EEE
selon UE-10

Catégorie EEE
selon UE-6

0304

Imprimantes (p. ex. scanners, fax multi fonctions)

3

6

0305

Équipements de télécommunications (p. ex. téléphones (sans fil),répondeurs)

3

6

0306

Téléphones mobiles (y c. smartphones, pageurs)

3

6

0307

Équipements informatiques professionnels (p. ex. serveurs, routeurs, matériel de stockage des données, copieurs)

3

4

0308

Moniteurs à tube cathodique

3

2

0309

Moniteurs à écran plat (LCD, LED)

3

2

0401

Petit matériel électronique grand public (p. ex. écouteurs,télécommandes)

4

5

0402

Produits audio-vidéo portables (p. ex. MP3, liseuses, GPS)

4

5

0403

Instruments de musique, radio, hi-fi (y c. appareils audio)

4

5

0404

Vidéo (p. ex. magnétoscopes, DVD, Blue Ray, décodeurs) etprojecteurs

4

5

0405

Haut-parleurs

4

5

0406

Caméras (p. ex. caméscopes, caméras et appareils photo numériques)

4

5

0407

Télévisions à tube cathodique

4

2

0408

Télévisions à écran plat (LCD, LED, Plasma)

4

2

0501

Petits appareils d’éclairage (hors ampoules à LED et
incandescence)

5

5

0502

Lampes fluorescentes compactes (y c. retrofit ou non retrofit)

5

3

0503

Lampes à tube fluorescent rectiligne

5

3

0504

Lampes spéciales (p. ex. mercure à usage professionnel, vapeurde sodium à haute ou basse pression)

5

3

0505

Lampes LED (y c. lampes LED retrofit)

5

3

0506

Luminaires domestiques (y c. éclairage incandescent domestiqueet luminaires LED domestiques)

5

5

0507

Luminaires professionnels (bureaux, espaces publics, industrie)

5

5

0601

Outils domestiques (p. ex. perceuses, scies, nettoyeurs hautepression, tondeuses)

6

5

0602

Herramientas profesionales (por ejemplo, de soldadura(autógena o no), de fresado)

6

4

14. Annexe 1

UNU-KEY

Description

Catégorie EEE
selon UE-10

Catégorie EEE
selon UE-6

0701

Jouets (p. ex. circuits automobiles, trains électriques, appareilsde musique, ordinateurs de vélo, drones)

7

5

0702

Consoles de jeu

7

6

0703

Équipement de loisirs (p. ex. équipement de sport, vélos électriques, juke-box)

7

4

0801

Équipements médicaux domestiques (p. ex. thermomètres,
tensiomètres)

8

5

0802

Équipements médicaux professionnels (p. ex. hôpital, dentiste,diagnostics)

8

4

0901

Équipements de surveillance et de contrôle domestiques(alarme, chauffage, fumée, hors écrans)

9

5

0902

Équipements de surveillance et de contrôle professionnels(p. ex. laboratoire, tableaux de bord)

9

4

1001

Distributeurs non réfrigérés (p. ex. vente de boissons chaudes,
tickets, argent)

10

4

1002

Distributeurs réfrigérés (p. ex. vente de boissons froides)

10

1

14. Annexe 199Annexe 2
Données relatives à la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques depuis les systèmes de récupération officiels
Données en kilotonnes (kt). La portée des produits collectés et recyclés reflète généralement le champ d’applicationde la législation nationale et ne correspond pas toujours à la portée des produits de l’Annexe 3, à l’exception desdonnées d’Eurostat.

100

RégionPays / Économie

AnnéeCollecte (kt)

SourceAfrique

Maurice2011

2

Africa Institute 2012

Amériques

Argentine

2013

11

Telecom Argentina

Amériques

Canada2014

148

Kumar et al., 2016

Amériques

Chili

2012

0,7

Reporte de Sustentabilidad
Bienal 2011-2012

Amériques

El Salvador

2012

0,6

MINED

Amériques

Honduras

2015

0,2

Rush Martínez et. al, 2014

AmériquesSainte-Lucie

2015

0,03

Roldan, 2017

Amériques

États-Unis d’Amérique

2014

1 400

EPA États-Unis

Asie

Chine

2013

1 290

Ministère de l’environnement
de la Chine

Asie

Hong Kong, Région administrative spéciale de la Chine

2013

56

Hong Kong EPD

Asie

Chypre2014

2,3Eurostat

Asie

Taiwan, Province de Chine

2015

127

EPA Taiwan

Asie

Turquie

2015

125

EXITCOM

EuropeAutriche2015

80Eurostat

EuropeBelgique

2015

118

Eurostat

EuropeBulgarie

2015

62

Eurostat

EuropeCroatie2015

24

Eurostat

EuropeRépublique tchèque

2015

74

Eurostat

EuropeDanemark

2015

72

Eurostat

EuropeEstonie2015

5,7Eurostat

EuropeFinlande2015

62

Eurostat

14. Annexe 2

Région

Pays / Économie

AnnéeCollecte (kt)

SourceEuropeFrance2015596

Eurostat

EuropeAllemagne

2015

631

Eurostat

Europe

Grèce

2015

49

Eurostat

EuropeHongrie2015

52

Eurostat

EuropeIslande2014

3,4

Eurostat

EuropeIrlande2015

49

Eurostat

EuropeItalie2015249

Eurostat

EuropeLettonie

2015

5,0

Eurostat

EuropeLituanie

2015

16

Eurostat

EuropeLuxembourg

2015

5,8

Eurostat

Europe

Malte

2014

1,7

Eurostat

EuropePays-Bas

2015

145

Eurostat

EuropeNorvège

2015

106

Eurostat

Europe

Pologne2015

199

Eurostat

EuropePortugal

2015

65

Eurostat

EuropeRoumanie

2014

32

Eurostat

EuropeFédération de Russie

2014

90

Centre analytique auprès dugouvernement de la Fédération de Russie

EuropeSerbie

2015

13

IENE

EuropeSlovaquie

2015

23

Eurostat

EuropeSlovénie

2015

11Eurostat

EuropeEspagne2015

198

Eurostat

Europe

Suède

2015

145

Eurostat

EuropeSuisse2015

134

Forum DEEE

EuropeRoyaume-Uni deGrande-Bretagne et d’Irlande du Nord

2015

663

EurostatOcéanie

Australie

2014

43

Ministère de l’environnement
d’Australie

2014
/2015

1063

UNSD, OCDE, CEE-ONU

Total des questionnaires

14. Annexe 2101Annexe 3
Déchets d’équipements électriques et électroniques domestiques générés par
pays en 2016
Les quantités de déchets d’équipements électriques et électroniques générés correspondent à la somme des six catégories de DEEE: équipements d’échange thermique; écrans, moniteurs; lampes; gros équipements; petits équipements;
petits équipements informatiques et de télécommunications.

102

Population(1000)DEEE générés DEEE générés Réglementation
nationale neen 2016
en 2016
vigueur en jan(kg/hab)(kt)vier 2017

Pays / Économie

RégionAfghanistan

Asie

32 739

0,6

20

non

Albanie

Europe

2 885

7,1

20

oui

Algérie

Afrique

40 762

6,2

252

non

AngolaAfrique

27 360

3,3

92

non

Antigua-et-Barbuda

Afrique

90

12,0

1,1

non

Argentine

Amériques

43 600

8,4

368

non

Arménie

Asie

2 991

4,7

14

non

Australie

Océanie

24 357

23,6

574

oui

AutricheEurope

8 691

20,9

182

oui

Azerbaïdjan

Asie

9 492

6,7

63

non

BahamasAmériques

368

13,2

4,9

non

Bahreïn

Asie

1 319

15,5

20

non

BangladeshAsie

161 513

0,9

142

non

BarbadesAmériques

280

13,7

3,8

non

BélarusEurope

9 451

7,6

72

non

BelgiqueEurope11 332

21,2

241

oui

BelizeAmériques

377

6,0

2,3

non

Bénin

Afrique

11 128

0,7

8,2

non

Bhoutan

Asie

791

2,5

2,0

oui

Bolivie (État plurinational de)Amériques

10 896

3,3

36

oui

Bosnie-Herzégovine

Europe

3 854

6,5

25

oui

Botswana

Afrique

2 154

7,6

16

non

14. Annexe 3

Pays / Économie

RégionBrésilAmériques

Brunéi Darussalam

Population(1000)DEEE générés DEEE générés Réglementation
nationale neen 2016
en 2016
vigueur en jan(kg/hab)(kt)vier 2017

206 090

7,4

1 534

non

Asie

423

18,3

7,7

non

Bulgarie

Europe

7 114

11,1

79

oui

Burkina Faso

Afrique

18 420

0,6

11

non

BurundiAfrique

9 648

0,5

5,0

non

CambodgeAsie

15 776

0,9

14

oui

Cameroun

Afrique

23 685

0,8

19

oui

CanadaAmériques

36 209

20,0

724

oui

Cap-Vert

Afrique

531

4,6

2,4

non

République centrafricaine

Afrique

4 888

0,5

2,7

non

Tchad

Afrique

11 855

0,7

8,8

non

Chili

Amériques

18 196

8,7

159

oui

Chine

Asie

1 378 984

5,2

7 211

oui

Hong Kong, Région administrative spéciale de Chine

Asie

7 357

19,0

140

oui

Macao, Région administrative spéciale de Chine

Asie

658

16,6

11

oui

Colombie

Amériques48 750

5,6

275

oui

Comores

Afrique

823

0,8

0,6

non

Congo

Afrique

4 460

3,0

13

non

Costa Rica

Amériques

4 910

9,7

48

oui

Côte d’Ivoire

Afrique

24 327

0,9

22

non

Croatie

Europe

4 204

12,6

53

oui

Chypre

Asie

851

19,1

16

oui

République tchèqueEurope10 561

15,9

168

oui

Danemark

Europe

5 683

24,8

141

oui

993

0,9

0,9

non

71

7,7

0,5

non

Djibouti
Afrique
Dominique

Amériques

14. Annexe 3

103

104

Population(1000)DEEE générés DEEE générés Réglementation
nationale neen 2016
en 2016
vigueur en jan(kg/hab)(kt)vier 2017

Pays / Économie

RégionRépublique dominicaine

Amériques

10 088

5,8

59

non

EquateurAmériques

16 529

5,5

90

oui

ÉgypteAfrique

91 047

5,5

497

non

El Salvador

Amériques

6146

5,8

36

non

Erythée

Afrique

6 938

0,6

3,8

non

Estonie

Europe

1 312

14,4

19

oui

Éthiopie

Afrique

91 196

0,5

49

non

Fidji

Océanie

895

5,1

4,6

non

Finlande

Europe

5 500

21,1

116

oui

FranceEurope64 569

21,3

1 373

oui

Gabon

Afrique

1 881

7,6

14

non

GambieAfrique

2 035

1,1

2,2

non

Géorgie

Asie

3 701

5,7

21

non

Allemagne

Europe82 571

22,8

1 884

oui

Ghana

Afrique

27 573

1,4

39

non

Grèce

Europe10 835

17,5

189

oui

GrenadeAmériques

107

7,8

0,8

non

GuatemalaAmériques

16 673

4,0

67

non

GuinéeAfrique

12 654

0,6

8,0

non

Guinée-Bissau

Afrique

1 818

0,5

1,0

non

GuyaneAmériques

769

6,1

4,7

non

HondurasAmériques

8 203

2,3

19

non

Hongrie

Europe

9 835

13,8

136

oui

IslandeEurope

336

22,6

7,6

oui

Inde

Asie

1 309 713

1,5

1 975

oui

Indonésie

Asie

258 802

4,9

1 274

non

Iran (République islamique
d’)

Asie

80 460

7,8

630

non

Iraq

Asie

36 067

6,1

221

non

14. Annexe 3

DEEE générés DEEE générés Réglementation
nationale neen 2016
en 2016
vigueur en jan(kg/hab)(kt)vier 2017

Pays / Économie

RégionPopulation(1000)

IrlandeEurope

4 675

19,9

93

oui

Israël

Asie

8 528

14,1

120

oui

ItalieEurope61 151

18,9

1 156

oui

JamaïqueAmériques

2 829

5,9

17

non

Japon

Asie

126 804

16,9

2 139

oui

Jordanie

Asie

7 748

5,6

43

non

KazakhstanAsie

17 947

8,2

147

non

Kenya

Afrique

45 451

0,8

38

oui

KiribatiOcéanie

116

0,8

0,1

non

Koweït

Asie

4 225

15,8

67

non

Kirghizistan

Asie

6 059

1,2

7,2

non

République démocratiquepopulaire Lao

Asie

7 163

1,0

7,5

non

Lettonie

Europe

1 976

11,0

22

oui

Liban

Asie

4 597

11,1

51

non

Lesotho

Afrique

1 937

0,9

1,8

non

Libye

Afrique

6 385

11,0

70

non

Lithuanie

Europe

2 871

13,4

38

oui

Luxembourg

Europe

576

20,9

12

oui

Madagascar

Afrique

24 916

0,5

14

oui

Malawi

Afrique

18 632

0,5

9,5

non

Malaisie

Asie

31 716

8,8

280

non

Maldives

Asie

354

6,9

2,5

non

Mali

Afrique

16 817

0,7

12

non

Malte

Europe

431

15,5

6,7

oui

Mauritanie

Afrique

3 794

1,3

5,1

non

Maurice

Afrique

1 259

8,6

11

non

MexiqueAmériques

122 273

8,2

998

oui

14. Annexe 3

105

106

DEEE générés DEEE générés Réglementation
nationale neen 2016
en 2016
vigueur en jan(kg/hab)(kt)vier 2017

Pays / Économie

RégionPopulation(1000)

Micronésie(États fédérés de)Océanie

103

1,7

0,2

non

Mongolie

Asie

3 014

4,7

14

non

Monténégro

Europe

623

10,0

6,2

oui

Maroc

Afrique

33 827

3,7

127

non

Mozambique

Afrique

28 751

0,6

17

non

MyanmarAsie

52 254

1,0

55

non

Namibie

Afrique

2 300

6,0

14

non

Népal

Asie

28 834

0,8

23

non

Pays-Bas

Europe17 030

23,9

407

oui

Nouvelle-ZélandeOcéanie

4 712

20,1

95

non

NicaraguaAmériques

6 342

2,2

14

non

Niger

Afrique18 194

0,4

7,9

non

Nigéria

Afrique

183 636

1,5

277

oui

Norvège

Europe

5 263

28,5

150

oui

Oman

Asie

3 957

14,9

59

non

PakistanAsie

192 996

1,6

301

non

PalaosOcéanie

18

9,3

0,2

non

PanamaAmériques

4 086

8,0

33

non

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Océanie

7 911

0,9

7,0

non

Paraguay

Amériques

6 855

6,4

44

non

Pérou

Amériques

31 481

5,8

182

oui

PhilippinesAsie

104 195

2,8

290

non

PologneEurope37 967

11,9

453

oui

Portugal

Europe10 419

17,3

180

oui

Qatar

Asie

2 578

11,3

29

non

République de CoréeAsie

50 823

13,1

665

oui

République de Moldova

Europe

3 553

1,8

6,3

non

14. Annexe 3

DEEE générés DEEE générés Réglementation
nationale neen 2016
en 2016
vigueur en jan(kg/hab)(kt)vier 2017

Pays / Économie

RégionPopulation(1000)

Roumanie

Europe19 760

11,6

229

oui

Fédération de Russie

Europe143 440

9,7

1 392

oui

RwandaAfrique

11 530

0,5

5,9

non

Saint-Kitts-et-Nevis

Amériques

56

12,1

0,7

non

Sainte-Lucie

Amériques

174

9,3

1,6

non

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Amériques

110

8,3

0,9

non

Samoa

Océanie

195

2,6

0,5

non

Sao Tomé-et-Principe

Afrique

208

1,2

0,2

non

Arabie saoudite

Asie

32 013

15,9

508

non

SénégalAfrique

15 406

1,0

15

non

SerbieEurope

7 132

7,1

51

oui

Seychelles

Afrique

93

11,5

1,1

non

Sierra Leone

Afrique

6 439

0,5

3,4

non

Singapour

Asie

5 591

17,9

100

non

Slovaquie

Europe

5 422

12,3

67

oui

Slovénie

Europe

2 065

16,1

33

oui

Salomon (Iles)

Océanie

601

0,7

0,4

non

Afrique du Sud

Afrique

55 870

5,7

321

non

EspagneEurope46 356

20,1

930

oui

Sri LankaAsie

21 252

4,5

95

non

SoudanAfrique

39 599

1,3

51

non

SurinameAmériques

563

9,6

5,4

non

Swaziland

Afrique

1132

5,1

5,7

non

Suède

Europe10 027

21,5

215

oui

SuisseEurope

8325

22,2

184

oui

ThaïlandeAsie

68 981

7,4

507

non

L’ex-Rép. yougoslave de Macédoine

Europe

2073

7,2

15

oui

14. Annexe 3

107

108

Population(1000)DEEE générés DEEE générés Réglementation
nationale neen 2016
en 2016
vigueur en jan(kg/hab)(kt)vier 2017

Pays / Économie

RégionTimor-Leste

Asie

1 188

3,0

3,6

non

Togo

Afrique

7 509

0,9

6,4

non

Tonga

Océanie

105

2,4

0,3

non

Trinité-et-Tobago

Amériques

1 364

15,8

22

non

Tunisie

Afrique

11 224

5,6

63

non

TurquieAsie

78 967

7,9

623

oui

TuvaluOcéanie

11

1,2

0,01

non

OugandaAfrique

41 087

0,6

25

oui

UkraineEurope42 501

6,5

277

oui

Émirats arabes unis

Asie

9 856

13,6

134

non

Royaume-Uni deGrande-Bretagne etd’Irlande du Nord

Europe65 572

24,9

1 632

oui

République-Unie deTanzanie

Afrique48 633

0,8

38

non

États-Unis d’Amérique

Amériques

323 978

19,4

6 295

oui

Uruguay

Amériques

3 427

10,8

37

non

VanuatuOcéanie

275

1,0

0,3

non

Vénézuéla (République bolivarienne du)Amériques

31 029

8,2

254

non

Viet Nam

Asie

92 637

1,5

141

oui

Yémen

Asie

29 132

1,5

42

non

ZambieAfrique

16 717

0,9

15

non

Zimbabwe

Afrique

14 501

0,9

13

non

14. Annexe 3

109ISBN: 978-92-61-26312-6
978-92-61-26322-5
ISBN:

Avec le soutien financier du
99 77 88 99 22 66 11 22 66 33 12 22 65

Ministère fédéralde coopération etde développementéconomiques