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Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour le 10 juillet 2014
Disney Interactive est ravi de vous fournir ses sites, logiciels, applications, contenus, produits etservices (« Services Disney ») qui peuvent être désignés sous les marques Disney, ABC, ESPN,
Marvel, Lucasfilm, Club Penguin, Playdom, ou sous une autre marque détenues ou dont lalicence est octroyée par The Walt Disney Company. Les présentes conditions générales régissent
votre utilisation et notre fourniture des Services Disney, sur lesquels ces conditions sontindiquées, ainsi que les Services Disney que nous rendons accessibles sur des sites et platesformes tiers, si les présentes conditions générales vous sont communiquées au titre de votre
utilisation des Services Disney. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONSGÉNÉRALES ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LES SERVICES DISNEY.
TOUT DIFFÉREND SURVENANT ENTRE VOUS ET NOUS DOIT ÊTRE RÉGLÉ PAR UNE
PROCÉDURE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ LIRE LA
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AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
AUCUN ÉLÉMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N’A POUR OBJECTIF
D’AFFECTER VOS DROITS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DE VOTRE LIEU DE
RÉSIDENCE HABITUEL. SI UN CONFLIT SURVIENT ENTRE LES DROITSSUSMENTIONNÉS ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOS DROITS EN
VERTU DE LA LOI LOCALE APPLICABLE PRÉVAUDRONT.
1.

Contrat entre Vous et Nous

Ce contrat est un contrat conclu entre vous et Disney Interactive, une société californienne sise
au 500 South Buena Vista Street, Burbank, California 91521, États-Unis d’Amérique, ou entre
vous et le prestataire de services sélectionné pour un Service Disney particulier, si celui-ci estdifférent. Vous devez lire et accepter les présentes conditions générales avant d’utiliser lesServices Disney. Si vous ne les acceptez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services
Disney. Les présentes conditions générales délimitent le cadre dans lequel les Services Disneysont disponibles et remplacent tout accord ou entente préalable.
Des conditions générales complémentaires peuvent s’appliquer à certains Services Disney,comme des règles applicables à une opération, un service ou une autre activité spécifique, ou desconditions générales qui peuvent accompagner certains contenus ou logiciels accessibles grâceaux Services Disney. Les conditions générales complémentaires vous seront communiquées au
titre de l’opération, du service ou de l’activité applicable. Toutes conditions générales

complémentaires forment un avenant aux présentes conditions générales et, en cas de conflit,prévalent sur les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont sujettes à modification de notre part. Toute modification
sera applicable trente (30) jours à compter de notre envoi d’un avis vous étant adressé ou àcompter de notre publication de ladite modification sur les Services Disney. Si vous rejetez toutemodification aux présentes conditions générales, vous devez cesser d’utiliser les Services
Disney. Les représentants de notre service clients ne sont pas autorisés à modifier les stipulations
des présentes conditions générales, qu’il s’agisse d’une modification verbale ou écrite.
Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le présent contrat conclu avec vous (ycompris votre accès aux Services Disney) si vous ne vous conformez pas à toutes les stipulations
des présentes conditions générales.
2.

Les Services Disney

Les Services Disney sont destinés à votre utilisation personnelle et non commerciale, et ont été
créés uniquement à des fins d’information et de divertissement. Ils ne constituent ni des conseils
juridiques ou financiers, ni des conseils d’experts, médicaux ou liés à la santé, ni un diagnostic,
et ne peuvent être utilisés à de telles fins. Afin de soutenir le bon fonctionnement des Services
Disney dans de vastes zones géographiques, les aspects de certaines activités, comme les jeux,
peuvent être simulés pour éviter des retards.
Les Services Disney sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants ou titulaires delicences et toutes les marques déposées et marques de service, tous les noms commerciaux, toute
image de marque et tous les autres droits de propriété intellectuelle au titre des Services Disneysont notre propriété ou celle de nos concédants ou titulaires de licence. Sauf convention écrite à
cet effet, aucun élément des Services Disney ne peut être utilisé ni exploité de toute autre
manière que dans le cadre des Services Disney qui vous sont offerts. Vous pouvez êtrepropriétaire des supports physiques sur lesquels les éléments des Services Disney vous sontlivrés, mais nous conservons la propriété pleine et entière des Services Disney. Nous ne voustransférons pas la propriété de tout ou partie des Services Disney.
Licence de contenus et de logiciels
Si un Service Disney est configuré de manière à permettre l’utilisation de logiciels, de contenus,
d’objets virtuels ou d’autres éléments que nous détenons ou avons octroyés sous licence, nous
vous accordons une licence limitée, non exclusive, ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licenceet non transférable, pour l’accès et l’utilisation de ces logiciels, contenus, éléments virtuels ou
autres éléments pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement.
Vous n’êtes pas autorisé à contourner ou à désactiver tout système de protection de contenus ou
toute technologie de gestion des droits numériques utilisé(e) au titre de tout Service Disney, àdécompiler, à procéder à une ingénierie inverse, à désassembler ou à réduire de quelque autre
façon les Services Disney sous une forme exploitable, à supprimer les marques d’identification,
droits d’auteur ou autres avis de propriété, à accéder ou à utiliser les Services Disney de manière

illégale ou non autorisée, ou d’une manière qui indique un lien avec nos produits, services ou
marques. Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services Disney en violation
des obligations en matière de contrôle des exportations et des sanctions économiques applicables
aux États-Unis. En acquérant des services, contenus ou logiciels grâce aux Services Disney, vous
déclarez et garantissez que votre accès aux services, contenus ou logiciels et votre utilisation deces derniers seront conformes auxdites obligations.
Exclusions et limitations de responsabilité
LES SERVICES DISNEY SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEURDISPONIBILITÉ ». NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENTAUX CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES QUI NE SONT PAS
EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
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ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET
LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI NOUS ÉTIONS INFORMÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOUS NE POURRONS NON PLUS ÊTRETENUS RESPONSABLES D’UN RETARD OU D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTIONRÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE NOTRE BONNE VOLONTÉ. EN
AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS
DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTIONS NE POURRA EXCÉDER LA SOMME DEMILLE DOLLARS AMÉRICAINS (1 000 USD).
LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉN’AFFECTENT PAS VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR, NI NE VISENT À
LIMITER LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE EN VERTU DE LA LOIAPPLICABLE DE VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE HABITUEL.
Changements des Services Disney
Les Services Disney sont en constante évolution et changeront au fil du temps. Si nous apportonsun changement important aux Services Disney, nous vous en informerons par notification
préalable dans un délai raisonnable et vous serez en droit de résilier le présent contrat.
Restrictions supplémentaires concernant l’utilisation des Services Disney
Nous n’autorisons pas les utilisations des Services Disney à des fins commerciales ou qui sontliées à des activités à but lucratif, qui font de la publicité ou proposent de vendre des produits ou
services (que ce soit ou non à des fins lucratives) ou qui sollicitent d’autres personnes (y compris
les demandes de contributions ou de dons). Vous acceptez de ne pas introduire un virus ou un
autre élément nuisible sciemment ou de manière imprudente, d’altérer, de compromettre ou
d’endommager tout Service Disney ou réseau connecté, ou d’affecter l’utilisation ou lajouissance par toute personne ou entité d’un Service Disney. Vous acceptez de ne pas utiliser delogiciel ou de périphérique permettant un jeu automatisé ou accéléré, ou toute autre manipulation
du jeu ou du client du jeu , et vous vous engagez à ne pas tricher ou modifier un Service Disneyou une expérience de jeu dans le but de créer un avantage pour un utilisateur par rapport à unautre. En outre, vous acceptez de ne pas accéder à, surveiller ou copier, ou permettre à une autre
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Disney à l’aide d’un robot, d’une araignée, d’un racleur ou d’un autre moyen automatisé ou
processus manuel sans notre autorisation expresse écrite.
Services et contenus tiers
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fonctionnant sous Microsoft Windows ou Microsoft Xbox One, Apple Inc., Google, Inc. ou
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Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont pas responsables
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3.

Votre contenu et votre compte

Contenu créé par l’utilisateur
Les Services Disney peuvent vous permettre de communiquer, soumettre, télécharger ou mettre àdisposition du texte, des images, des fichiers audio ou vidéo, des contributions résultant de laparticipation aux opérations ou tout autre contenu (« Contenu créé par l’utilisateur ») qui peutêtre accessible et consultable par le public. L’accès à ces fonctionnalités peut être soumis à desrestrictions d’âge. Vous n’êtes pas autorisé à envoyer ou à télécharger du Contenu créé parl’utilisateur qui soit diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire,obscène, pornographique ou insultant, ou qui nuise ou puisse être légitimement susceptible denuire à toute personne physique ou morale, qu’il s’agisse ou non de contenu protégé par la loi.
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conditions générales et que vous détenez ou avez les droits et autorisations nécessaires, sansqu’aucun paiement à toute autre personne ou entité ne soit nécessaire, pour utiliser et exploiter etpour nous autoriser à utiliser et à exploiter votre Contenu créé par l’utilisateur de toutes lesmanières envisagées par les présentes conditions générales. Vous vous engagez à nous
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licence vous permettant de créer des œuvres dérivées à partir de nos œuvres protégées par desdroits d’auteur sera nulle et non avenue.
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Mot de passe et sécurité
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Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiquesconçues pour protéger vos données contre les accès, divulgations, utilisations et modifications
non autorisés.
4.

Transactions payantes

Identité du vendeur
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supplémentaires sont susceptibles de s’appliquer, lesquelles nous vous conseillons de lire
lorsqu’elles vous seront présentées.
Contenu numérique et objets virtuels

Nous pouvons mettre à votre disposition des applications, jeux, logiciels ou d’autres contenus
numériques sur les Services Disney qui vous seront octroyés sous licence en contrepartie dupaiement de frais uniques. Lorsque vous achetez une licence vous permettant d’accéder à de telséléments depuis un Service Disney, des frais seront portés à votre attention sur le Service Disneyavant que vous ne finalisiez l’achat de la licence.
Votre achat d’un objet virtuel ou d’argent utilisable dans un jeu est un paiement pour une licencelimitée, non transférable permettant d’avoir accès à et d’utiliser un tel contenu ou une
fonctionnalité dans les Services Disney. Les objets virtuels (y compris les personnages et les
noms de personnages) ou l’argent utilisable dans un jeu ou mis à votre disposition dans lesServices Disney peuvent être utilisés uniquement en connexion avec les Services Disney surlesquels vous les aurez obtenus ou générés sous la forme d’un résultat de jeu. Ces objets ne sontpas échangeables ou remboursables et ne peuvent être vendus en dehors des Services Disneycontre de l’argent ou des objets de valeur. Nous pouvons modifier ou interrompre à tout moment
les objets virtuels ou l’argent utilisable dans un jeu.
Abonnements
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compter de l’envoi de la notification. À cette date, le contrat de vente sera conclu et sera
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Paiements et facturation
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informerez des changements relatifs à vos données de paiement. Nous nous réservons le droit
d’utiliser les services de mise à jour de carte de crédit d’un tiers afin d’obtenir la dated’expiration des cartes de crédit.
Droit de rétractation; retour de marchandises
Lorsque vous souscrivez à un Service Disney, vous pouvez exercer votre droit d’annulation dansles quatorze (14) jours suivant la date de réception et d’acceptation des présentes conditions
générales et vous recevrez un remboursement total des frais d’abonnement payés. Pour lesabonnements semi-annuels et annuels, si la notification d’annulation est reçue dans les trente(30) jours suivant la date de la facturation initiale, vous recevrez un remboursement des fraisd’abonnement payés. Si nous vous remboursons les frais d’abonnement, vous serez toujours dansl’obligation de payer les autres frais encourus.
Lorsque vous achetez une licence vous donnant accès à des contenus numériques ou des objets
virtuels, vous aurez la possibilité d’accepter la livraison au moment de l’achat. En acceptant lalivraison, vous reconnaissez avoir perdu votre droit d’annulation, et que les frais d’achat de lalicence sont non-remboursables.
Vous avez le droit, dans les trente (30) jours à compter de la date de réception physique desmarchandises, d’annuler notre contrat avec vous et de retourner les marchandises. Ce droit nes’applique pas aux marchandises pour lesquelles nous indiquons sur les Services Disney qu’elles
ne peuvent être retournées, y compris les enregistrements audio et vidéo, les logiciels
informatiques, les CD et les DVD ainsi que les autres médias physiques qui ont été ouverts. Si
vous retournez des marchandises qui ne sont pas défectueuses, il pourra vous être demandé depayer le coût d’acheminement des marchandises vers nous et nous pourrons déduire un montant
raisonnable si vous les avez utilisées.
Si vous souhaitez annuler, vous devez le faire en suivant les instructions d’annulation pour leservice Disney particulier. Un exemple de formulaire d’annulation est disponible ici.
Marchandises personnalisées
Veuillez noter que les droits de rétractation et de retour ne s’appliquent pas aux marchandises
personnalisées. Les annulations et les changements apportés aux marchandises personnalisées nepeuvent plus être effectués à partir du moment où vous soumettez votre commande et lesmarchandises personnalisées ne peuvent pas être retournées, sauf si elles présentent des erreursde fabrication ou des défauts de conformité. Nous nous réservons le droit de refuser lescommandes personnalisées à notre discrétion. L’utilisation inappropriée de notre service depersonnalisation entraînera l’annulation de votre commande et le remboursement de tout
paiement.
Tarification, taxes
Nous pouvons revoir la tarification de nos produits et les services que nous proposons. Si vous
payez des frais d’abonnement périodique pour un Service Disney, nous vous notifierons dans undélai raisonnable des changements affectant les frais ou les méthodes de facturation avant leurdate d’entrée en vigueur et vous pourrez annuler votre abonnement avant un tel changement.
Lorsque vous passez une commande, nous calculons le montant de la taxe et incluons cetteestimation dans le total à toutes fins utiles. Le montant réel de la taxe qui sera appliquée à votre
commande et facturée sur votre méthode de paiement est calculé à la date d’expédition, sanstenir compte de la date à laquelle vous avez passé votre commande.
Envoi à l’international, droits de douane
Lorsque vous commandez des marchandises aux fins de livraison dans des pays autres que lepays où le vendeur est situé, vous pouvez avoir à payer des droits à l’importation et des taxes
pourront être prélevées. Ces taxes ainsi que tout frais supplémentaire en matière dedédouanement seront à votre charge. Pour les marchandises expédiées à l’international, veuillez
noter que toute garantie de fabricant peut ne pas être valide ; des options de service peuvent ne
pas être disponibles ; les manuels, instructions et avertissements de sécurité peuvent ne pas êtrefournis dans la langue du pays de destination ; les marchandises et les documentations associées
peuvent ne pas être conçues conformément aux normes, spécifications et exigences d’étiquetage
du pays de destination et les marchandises peuvent ne pas être conformes à la tension électriquedu pays de destination (ce qui peut nécessiter l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur).
Vous êtes responsable de vous assurer que les marchandises peuvent être légalement importéesdans le pays de destination. Lorsque vous passez une commande chez nous, le destinataire est
l’importateur officiel et vous devez vous conformer à toutes les lois et législations du pays dedestination.
5.

Opérations

Les opérations auxquelles vous participez dans un Service Disney peuvent avoir des règlements
officiels et conditions supplémentaires, mais les règles générales suivantes s’appliquent enl’absence de stipulations contraires dans tout règlement officiel ou condition supplémentaireafférant à la compétition.
Participations
Votre participation aux opérations est un contenu généré par les utilisateurs et est soumise à
l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales qui régissent votre dépôt et votre

utilisation du contenu généré par les utilisateurs. Nous pouvons exclure toutes les participations
déposées en retard, mal adressées, incomplètes, altérées, perdues, illisibles ou non valides ou en
cas de défaut de consentement parental approprié. Les participations aux opérations sont limitéesà une par personne, et les participations par l’intermédiaire dagents ou de tiers ou l’utilisation deplusieurs identités ne sont pas autorisées. L’utilisation de participations automatisées, de votes ou
d’autres programmes est interdite, et toutes ces participations (ou votes) seront disqualifiées.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, annuler ou mettre un terme à une opération
ou de prolonger ou reprendre la période de participation ou d’exclure tout participant ou touteparticipation à tout moment et sans préavis. Il sera procédé de cette manière en cas
d’impossibilité de garantir que l’opération sera réalisée de manière juste et équitable pour desraisons techniques, juridiques ou pour toute autre raison, ou en cas de soupçon de fraude sur lesparticipations ou les résultats, d’informations mensongères ou d’actes contraires à l’éthique. Si
nous annulons ou mettons un terme à une opération, les prix pourront être gagnés de toute
manière que nous estimerons juste et conforme aux lois locales régissant ladite opération.
Eligibilité
Tout participant à une opération doit être un utilisateur inscrit des Services Disney et avoir uncompte actif contenant ses coordonnées actuelles. Votre participation à une opération n’est
soumise à aucune obligation d’achat, et un achat n’augmentera pas vos chances de réussite. Les
opérations ne sont pas ouvertes à nos employés (ou à leur famille proche) ni à quiconque lié parsa profession à l’opération. Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n’êtes pas majeur au regard
de la loi applicable) et que l’opération vous est ouverte, nous aurons besoin d’obtenir leconsentement de vos parents ou de votre tuteur avant de pouvoir accepter votre inscription. Nous
nous réservons le droit de demander des preuves d’identité ou de vérifier les conditions
d’admission et les éventuelles participations gagnantes, ainsi que daccorder toute récompense à
un gagnant en personne. Les opérations sont nulles et non avenues partout où la loi l’interdit ou
la restreint. Les éventuels gagnants résidant dans des juridictions où les opérations nécessitent unélément de compétence peuvent être soumis à un test mathématique afin d’être admissibles et degagner une récompense.
Récompenses
Aucun argent liquide ou récompense de remplacement ne sera disponible, mais nous (ou la partie
fournissant une récompense) nous réservons le droit de remplacer une récompense similaire devaleur supérieure ou égale. Les récompenses ne peuvent être ni transférées (sauf à un enfant ou à
un autre membre de la famille) ni vendues par les gagnants. Seul le nombre de récompenses
défini pour l’opération peut être gagné, et toutes les récompenses seront accordées si un nombre
suffisant de participations remplissant les conditions d’éligibilité sont reçues et que lesrécompenses sont valablement réclamées à la date indiquée en rapport avec l’opération, dateaprès laquelle aucun gagnant de remplacement ne sera choisi ni aucune récompense non
réclamée ne sera accordée. Sauf stipulation contraire dans la description des récompenses avant
toute inscription, les gagnants assument tous les frais et dépenses entraînés par la réclamationd’une récompense. Bien que nous nous réservions le droit de retenir les taxes applicables et quechaque gagnant convienne de compléter toute formule d’impôt requise, toutes les taxes sont sous
l’entière responsabilité de chaque gagnant.
En acceptant une récompense, vous convenez de participer à toute publicité raisonnable relative
à l’opération et vous nous conférez un droit inconditionnel d’utiliser votre nom, ville ou
municipalité et état, province ou pays, image, informations relatives à la récompense etdéclaration que vous ferez sur l’opération à des fins publicitaires et promotionnelles, et vous
acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur, et ce sans autorisation
ni compensation supplémentaire. À titre de condition pour recevoir une récompense, les gagnants(ou leurs parents ou tuteurs) peuvent être tenus de signer et de retourner une déclarationd’admissibilité, d’exonération de responsabilité et d’exonération de publicité.
6.

Autres Stipulations

Politiques de soumissions et d’idées non sollicitées
De longue date notre politique d’entreprise ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en
considération des idées, suggestions ou documents créatifs non sollicités. Dans le cas où vous
nous soumettriez quoi que ce soit – que nous l’ayons sollicité ou non – vous convenez que lesidées, suggestions ou autres documents créatifs ne nous sont pas soumis sous le sceau de laconfidentialité ou en confiance et qu’aucune relation confidentielle ou de confiance n’est en
aucune manière impliquée ni établie entre vous et nous, et que vous n’escomptez ni examen, ni
compensation, ni considération d’aucune sorte.
Réclamations pour atteinte aux droits d’auteur
Les notifications en cas d’atteinte aux droits d’auteur et contre-notifications doivent êtreenvoyées à notre représentant désigné :TWDC Designated Agent
The Walt Disney Company
500 South Buena Vista Street
Burbank, California 91521, USA
Téléphone : +1 818-560-1000
Fax : +1 818-560-4299
Adresse électronique : designated.agent@dig.twdc.com
Nous n’acceptons uniquement les notifications formulées dans les langues dans lesquelles nous
délivrons les présentes conditions générales.
Nous répondrons promptement et efficacement aux réclamations relatives à la violation desdroits d’auteurs commises via l’utilisation des Services Disney qui seront portées à l’attention denotre Agent désigné spécialisé en droits d’auteurs, identifié ci-dessus, conformément à la Loi deprotection des droits d’auteur numériques aux États-Unis de 1998 (« DMCA »), ou à d’autres
lois susceptibles de s’appliquer. Concernant les Services Disney hébergés aux États-Unis, ces
réclamations doivent inclure les informations requises énoncées dans le DMCA et détaillées ici.

Arbitrage exécutoire et renonciation au recours collectif (“class action“)
Vous et Disney Interactive consentez à soumettre à l’arbitrage tous différends susceptibles desurvenir entre nous, à l’exception des différends liés au respect de nos droits de propriété
intellectuelle. Différend désigne tout différend, action et autre litige entre vous et nous portant
sur les Services Disney ou les présentes conditions générales, que ce soit en matière
contractuelle, délictuelle, en vertu d’une garantie, d’une loi ou d’un règlement, ou de toute autre
base légale ou équitable. Vous et Disney Interactive conférez à l’arbitre l’autorité exclusive derésoudre tout différend lié à l’interprétation, au caractère applicable ou au caractère exécutoire deces conditions ou de l’existence de ce contrat, y compris d’arbitrer tout différend ou touteréclamation selon lesquels ces termes seraient partiellement ou intégralement nuls et révocables.
En cas de différend, vous ou Disney Interactive devez envoyer à la partie adverse une
notification de différend, qui consiste en une déclaration écrite indiquant le nom, l’adresse et lescoordonnées de la partie émettrice de la notification, les faits à l’origine du différend et lademande. Toute notification de différend sera envoyé à Disney Interactive, 500 South Buena
Vista Street, Burbank, California 91521, USA, à l’attention de : Notification
juridique/d’arbitrage. Nous vous enverrons toute notification de différend aux coordonnées qui
nous ont été fournies à votre sujet. Vous et Disney Interactive vous efforcerez de résoudre tout
différend par des négociations informelles dans les soixante (60) jours à compter de la dated’envoi de la notification de différend. Après soixante (60) jours, il sera possible d’entamer une
procédure arbitrale, à votre ou notre initiative. Vous pouvez également porter un différend
devant le tribunal compétent si le différend remplit les conditions pour être entendu devant lestribunaux compétents, et ce, que des négociations informelles aient été engagées ou non aupréalable.
Si vous ou Disney Interactive ne réglez pas un différend par des négociations informelles ou
devant le tribunal compétent, tout effort fait pour régler le différend sera conduit exclusivement
par arbitrage exécutoire. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE RÉGLER UN DIFFÉREND
DEVANT UN TRIBUNAL FACE À UN JUGE OU UN JURY. En revanche, tous les différends
seront réglés devant un arbitre neutre dont la décision sera définitive, à l’exception d’un droit
limité de faire appel en vertu de la loi fédérale américaine sur l’arbitrage (« U.S. Federal
Arbitration Act »). L’arbitrage sera réalisé par l’Association américaine d’arbitrage (l’« AAA »)selon ses Règles d’Arbitrage Commercial et les Procédures Complémentaires en matière deDifférends avec des Consommateurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter www.adr.org ou,
aux États-Unis, veuillez appeler le 800-778-7879. L’arbitrage peut également être mené enpersonne, par envoi de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre peut vous accorderindividuellement les mêmes dommages qu’un tribunal, y compris à travers les redressements
déclaratoires ou par voie d’injonction, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire poursatisfaire votre demande individuelle.
À moins que l’arbitre ne juge que l’arbitrage était sans fondement ou fondé sur des motifs
déplacés, Disney Interactive assumera tous les frais et dépens de dépôt, de l’AAA et de l’arbitre.
Si l’arbitre prononce en votre faveur une sentence dont la valeur est supérieure à celle de notre
dernière offre de règlement amiable écrite réalisée avant qu’un arbitre ne soit choisi (ou si
aucune offre de règlement amiable avant qu’un arbitre ne soit choisi n’a été faite par nous), nous

vous verserons le montant prévu par la sentence ou 1 000 USD, en fonction de la somme la plusélevée, et nous paierons votre avocat, le cas échéant, le montant des honoraires d’avocat et nous
rembourserons toutes les dépenses (y compris les coûts et dépenses d’experts témoins) que vous
ou votre avocat avez raisonnablement engagées dans le cadre de vos enquêtes, de la préparation
et de la procédure relative à l’arbitrage. Nous renonçons à tout droit d’obtenir une sentence
relative aux frais et honoraires d’avocat en rapport avec tout arbitrage qui ne serait pas dénué defondement entre vous et nous.
Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage se tiendra dans tout lieu raisonnablement pratiquepour vous. Pour les résidents hors des États-Unis, la procédure d’arbitrage sera entamée dans lequartier de Manhattan, ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous et
Disney Interactive convenez de soumettre votre différend devant la juridiction personnelle d’un
tribunal fédéral ou d’État compétent pour exiger la tenue de l’arbitrage, suspendre la procédure
en attendant la conclusion de la procédure arbitrale, ou confirmer, modifier, annuler ou
prononcer un jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.
LES PROCÉDURES POUR RÉSOUDRE OU PLAIDER UN DIFFÉREND DEVANTQUELQUE JURIDICTION QUE CE SOIT SERONT TRAITÉES SUR UNE BASE
INDIVIDUELLE. Ni vous ni Disney Interactive ne chercherez à introduire un différend en
recours collectif, en action devant un procureur général privé ou par toute autre procédure danslaquelle chaque partie agit ou propose d’agir à titre de représentant. Aucun arbitrage ou
procédure ne peut être associé à toute autre procédure sans le consentement écrit préalable detoutes les parties à l’arbitrage ou à la procédure. Si la renonciation au recours collectif est jugée
illégale ou inapplicable pour ce qui est de tout ou partie du différend, ces parties seront
considérées indépendamment et traitées devant un tribunal, les parties restantes faisant l’objet
d’un arbitrage.
Juridiction compétente
Vous acceptez que tout différend, que ce soit en droit ou en équité, en relation avec ou découlant
des présentes conditions générales ou des Services Disney et non sujet à arbitrage relève de lacompétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le quartier de Manhattan,
ville de New York, État de New York, États-Unis d’Amérique, et vous acceptez de vous
soumettre à la compétence personnelle desdits tribunaux pour toute action en justice.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de
New York et aux lois des États-Unis, sans considération des principes de conflits de droit.
Invalidité partielle
Si une stipulation des présentes conditions générales est déclarée ou réputée illégale, invalide ou
inopposable en vertu de toute loi applicable, ladite stipulation sera alors séparée des autres
stipulations des présentes conditions générales et n’affectera aucunement la validité ou lecaractère exécutoire de toutes les stipulations restantes.

Survie
Les stipulations des présentes conditions générales, qui, de par leur nature, continuent às’appliquer au-delà de la résiliation desdites conditions générales, resteront en vigueur malgré
ladite résiliation.
Renonciation
Le fait que nous n’ayons pas exigé l’application d’une stipulation quelconque des présentes
conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas êtreconsidéré comme une renonciation à nos droits tels que découlant de ladite stipulation dontl’inapplication a été tolérée.