Politique générale de Confidentialité de Stellantis Europe (en vigueur depuis le 30/06/2023)
Si vous lisez ce document (« Politique de Confidentialité »), c’est que vous consultez Notre Site Internet et/ou l’Application, ou parceque vous avez assisté à l’un de Nos Événements.
La présente Politique de Confidentialité est rédigée conformément à l’article 13(4) du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD »)et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données à Caractère Personnel, ainsi que les Définitions
des termes commençant par une majuscule, lesquelles vous fourniront des explications plus détaillées (à la fin de la présente
Politique de Confidentialité). Pour toute précision concernant la présente Politique de Confidentialité ou la manière dont vos
Données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com

1. Quisommesnous ?

2. Quelles
Donnéescollectonsnous ettraitonsnous ?

Stellantis Europe S.p.A. dont le siège social est sis Corso Agnelli 200, 10135 - Turin,
Italie (ci-après « Stellantis Europe » ; « nous », « nos » ou « notre ») est le Responsable
du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.

Nous collectons des Données à partir de Notre Site Internet (ainsi que votre espacepersonnel sur Notre Site Internet) et de l’Application, et lors de Nos Événements. Les
Données collectées et les finalités relatives du traitement dépendent de la manière
dont vous utilisez nos Services et dont vous gérez les paramètres de votre Navigateur,de votre Appareil et de l’Application que vous utilisez.
Vous trouverez plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données
à Caractère Personnel dans la section « Pourquoi collectons-nous et traitons-nous
vos Données ? » ci-dessous.
a) Données que vous fournissez
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des Données à Caractère
Personnel telles que votre nom, vos numéros de téléphone fixe/mobile, votre
adresse électronique, votre lieu de résidence, ou des données de tiers ainsi que vos
préférences (par exemple, concernant certains modèles de véhicules ou services
disponibles chez votre vendeur local). C’est le cas, par exemple, lorsque vous sollicitez
un essai sur route, lorsque vous recherchez le vendeur le plus proche, lorsque vous
participez à l’un de Nos Événements ou lorsque vous nous posez des questions, faites
des demandes ou interagissez avec nos services d’assistance (par exemple, lorsque
vous nous contactez pour demander des informations, déposer une réclamation ou
nous faire part de vos réactions ou de vos nouvelles idées). Dans ces cas, vous pouvez
appeler le numéro de notre service clientèle, remplir un formulaire en ligne ou nous
joindre par chat, le cas échéant).
Vous pouvez également choisir de nous fournir des informations sur votre positionsi, par exemple, vous voulez effectuer une recherche concernant Notre Réseau dansla région qui vous intéresse (par exemple, Turin) en utilisant Notre Site Internet etnotre Application.
Si vous nous communiquez les données de tiers, vous devrez assumer les
responsabilités juridiques afférentes au partage de ces informations avec nous. Vous
devez être légalement autorisé à les partager (c’est-à-dire autorisé par le tiers àpartager ses données, ou pour toute autre raison légitime). Vous convenez de nous
dédommager intégralement en cas de plainte, de réclamation ou de demande dedommages et intérêts qui pourraient découler du traitement de Données à Caractère
Personnel d’un tiers en violation de la législation applicable en matière de protection
des données.
b) Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application
Lorsque vous utilisez Notre Site Internet et notre Application nous recueillons desinformations sur le Navigateur, l’Appareil et l’Application que vous utilisez. Ces
informations comprennent votre Adresse IP, la date, l’heure et l’URL demandée, lesIdentifiants Uniques et d’autres informations telles que le type de votre Navigateurou de votre Appareil. Les informations relatives à votre Navigateur ou à votre

Appareil peuvent inclure votre système d’exploitation, votre langue, vos paramètres
réseau, votre opérateur téléphonique ou votre fournisseur d’accès à Internet, lesapplications tierces installées et les listes de plug-ins.
Certaines de ces informations sont collectées à l’aide de Cookies et d’AutresTechnologies de Suivi qui se trouvent sur votre Navigateur ou votre Appareil. Cela
nous aide par exemple à éviter tout dysfonctionnement lors de la fourniture desServices et nous permet de vous fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser.
Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans notre Politique enmatière de cookies.
c) Données issues de votre activité
Nous recueillons des informations sur la base de vos interactions avec nos Services
afin de les améliorer (par exemple, si nous constatons que vous êtes intéressé par unmodèle particulier, par Nos Événements ou par les contrôles périodiques desvéhicules dans une zone géographique donnée, nous nous attacherons à vous fournir
ce contenu) et de comprendre le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.
Dans d’autres cas, si vous nous contactez par courriel, courrier, téléphone ou autre
au sujet des Véhicules ou demandez d’autres informations, nous recueillons etconservons un enregistrement de vos coordonnées, de vos communications et denos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, de plus amples informations
vous seront fournies au cours de l’appel.
d) Données de géolocalisation
Nous recueillons des données sur votre géolocalisation afin de vous permettre devisualiser Notre Réseau près de chez vous, dans le cadre de nos Services, et de vous
fournir un Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Votre position peut êtredéterminée :- en saisissant manuellement une adresse, une ville ou un code postal ;- grâce aux Capteurs de votre Appareil ;- grâce à votre Adresse IP collectée avec votre permission à l’aide de votre
Navigateur ou de l’Appareil.
Votre position est déterminée de manière plus ou moins précise et cohérente selon
qu’elle est collectée par le Navigateur ou l’Appareil et selon les paramètres deconfidentialité que vous avez définis sur ces derniers. Nous faisons tout notre
possible pour vous garantir que vos Données de géolocalisation ne sont pas utiliséespour déduire vos Données Sensibles.
Vous pouvez restreindre notre collecte des données de géolocalisation vousconcernant en modifiant les paramètres de votre Navigateur ou de votre Appareil,comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos
choix » ci-dessous.

3. Source
desDonnées à
Caractère
Personnela) Données collectées par le biais des Sites Internet et des Applications de Nos
Partenaires
Nous recueillons également des informations vous concernant à partir des Sites
Internet et des Applications de nos Partenaires. Nos Partenaires ne peuvent nous
communiquer vos Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir assurécontractuellement qu’ils ont obtenu votre consentement ou qu’ils disposent d’une
autre base légale légitimant leur communication/partage de ces données avec nous(par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai surroute, lors de votre achat et lorsque vous demandez à recevoir des communicationscommerciales). Cette pratique sera désignée ci-après par l’expression « Collecte
Indirecte ». Sur ce point, nous tenons à souligner que nous faisons tout notre possible
pour vérifier la conformité des données que nous recevons avant de les utiliser. Nousleur demandons également de ne pas nous fournir vos Données Sensibles.
b) Données recueillies auprès de sources publiques ou accessibles au public
Nous pouvons collecter ou enrichir vos Données à Caractère Personnel avec desinformations obtenues auprès de sources publiques accessibles dans les limites dudroit qui nous est applicable. Ces sources peuvent être des registres publics, desjournaux en ligne, des listes ou des annuaires publics. Veuillez noter qu’un contrôle
préalable est toujours effectué quant à la possibilité d’utiliser ces informations,conformément aux meilleures pratiques établies par l’autorité compétente
respective à laquelle nous sommes soumis. (actuellement l’autorité de surveillance
italienne - Autorità Garante per la protezione dei dati personali).

4. Pourquoi
collectonsnous ettraitonsnous vos
Données, etfondement
juridique :Vos Données servent les finalités suivantes :a) Faciliter la collecte et la correction de vos DonnéesDans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données
le permet, nous utilisons vos Données, notamment celles que vous avez fournies à
Notre Réseau, pour mettre à jour les informations dont nous disposons sur vous entant que propriétaire de l’un de nos Véhicules ou en tant que personne présentant
un intérêt pour les marques de Stellantis. Cette finalité comprend également lacommunication de Données à Notre Réseau et nos Constructeurs Automobiles afin
de s’assurer que vos Données à Caractère Personnel sont correctes et à jour.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Stellantis Europe, de Notre Réseau
et des Constructeurs Automobiles, visant à maintenir à jour la qualité des Données
à Caractère Personnel concernant les propriétaires et les prospects.
b) Fourniture de nos Services et assistance connexe
Nous utilisons vos Données pour vous offrir nos Services, y compris la réservationd’essais sur route sur Nos Sites Internet et Notre Application; pour organiser Nos
Événements
auxquelsvousparticipez ;pourrépondreàvosdemandes/suggestions/rapports.
Ces données sont traitées dans le but de répondre à une obligation contractuelleou à des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.
c) Vous envoyer des messages promotionnels
Nous pouvons utiliser vos coordonnées (adresse électronique, téléphone, SMS,
adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des messages
promotionnels ou pour réaliser des études de marché et des enquêtes auprès desconsommateurs qui incluent des contenus marketing. Ces communications
concernent toutes les marques actuelles et futures de Stellantis (par exemple, Fiat,
Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Peugeot, Citroën, DS Automobiles,
Opel, Jeep, Mopar, Vauxhall) et des marques portant à Stellantis Group, comme par
exemple Stellantis Financial Services S.A., Banque Stellantis France S.A., Crédipar
S.A., Stellantis Insurance Europe Ltd., Stellantis Life Insurance Europe Ltd, Stellantis
Insurance Limited, Stellantis Life Insurance Limited.
Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits
ou de services de Partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type decommunications, nous pouvons agir en qualité de Responsable Conjoint duTraitement avec les Partenaires concernés. Des informations et des accords
spécifiques seront mis en place avec lesdits Partenaires avant de vous envoyer
toute communication.
Sur ce point, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sansavoir obtenu votre consentement préalable, que vous pouvez donner en cochantles cases prévues à cet effet.

d) Détecter les anomalies et améliorer nos Services
Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par leNavigateur, l’Appareil et l’Application, les Données issues de vos activités et lesDonnées Agrégées afin d’éviter toute anomalie dans nos Services. Par exemple,
nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une fenêtre de Notre
Site Internet et de notre Application, accédez à un lien, ou lorsqu’un bogue est
présent dans notre système.
Ce traitement repose sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre
intérêt légitime à éviter toute perturbation du service.
e) Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes
Nous traitons vos Données pour vous exclure des communications
promotionnelles, dans le cas où ces communications ne correspondraient pas àvotre profil (par exemple, si vous êtes domicilié en Italie, nous ne partagerons pas
les promotions concernant la France, etc.)
Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à définir, et à réduire ou à utiliser
efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir
de communications non pertinentes.
f)Analyser vos préférences et vos comportements afin de personnaliser nos
Services et nos communications, y compris tout Contenu Susceptible de Vous
Intéresser
Nous utilisons vos Données, en particulier les Données issues de vos activités,Données relatives au Véhicule, vos Données de géolocalisation (si vous les partagez
avec nous) et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application,
pour améliorer nos Services (par exemple, Notre Site Internet et l’Application, Nos
Événements, les messages promotionnels) et pour vous montrer du Contenu
Susceptible de Vous Intéresser, également sur les plateformes de réseaux sociaux
ou par le biais de plateformes de Publicité Programmatique , uniquement dans lamesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Les Services et/ou communications et/ou Contenus Susceptibles de Vous Intéresser
personnalisés sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos
préférences ainsi que votre profil ; ces finalités peuvent également être atteintes
en utilisant des Données à Caractère Personnel collectées grâce à des cookies ou
d’autres technologies de suivi afin d’analyser et de prévoir les préférences du client
en lui proposant des offres personnalisées.
Le Contenu Susceptible de Vous Intéresser :n’est pas créé en utilisant des Données Sensibles telles que celles qui
peuvent être dérivées de vos Données de géolocalisation ;peut également être visible sur des sites Internet et des applications
mobiles autres que les nôtres une fois téléchargés sur des plateformes dePublicité Programmatique , uniquement dans la mesure où vous nous avez
autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable.
Lorsque nous vous ciblons sur des plateformes de réseaux sociaux ou par le biais
de plateformes de Publicité Programmatique, nous pouvons agir en qualité deResponsable Conjoint du Traitement avec le fournisseur de la plateforme
concernée. Des informations et des accords spécifiques seront mis en place avec lefournisseur de la plateforme avant de vous envoyer toute communication.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de Services personnalisés ou de Contenus
Susceptibles de Vous Intéresser, vous pouvez modifier vos préférences, comme
expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » cidessous.

g)Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et denouvelles fonctionnalités
Nous utilisons vos Données et Données Agrégées pour mesurer la performance denos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut se faire, par exemple, en
analysant vos interactions avec Notre Réseau, Nos Événements, notre newsletter
et/ou nos messages promotionnels (si vous en faites la demande).
Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes
à ces fins. Toute référence personnelle ne sera effectuée que dans des cas
exceptionnels. Dans ce cas, la règle suivante s’applique : Sous réserve de votre
consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos
Services et la création de nouveaux Services sont fondées sur notre intérêt légitime
à créer et à maintenir des Services réellement utiles à nos utilisateurs.
h) Partage de Données avec des Partenaires à des fins marketing qui leur sontpropres
Nous communiquons vos informations à des Partenaires tiers sélectionnés à desfins de marketing qui leur sont propres. Les Partenaires ne vous contacteront quepar des moyens automatisés (par exemple, courrier électronique, SMS, appel
téléphonique enregistreur) et seront obligés de fournir leur notice d’information.
Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulterla liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé
vos Données à l’adresse suivante: https://privacyportal.stellantis.com.
i) Respect des obligations légales et fiscales
Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer aux obligations légales et
aux ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent le fondement juridiquede ce traitement de vos Données.
Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec lesautorités publiques (par exemple, les avis de rappel). Si ce partage n’est pas imposé
par la loi dans votre pays, nous pouvons envisager d’envoyer vos Données
indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans lasection « Protection de nos intérêts et de vos intérêts » ci-dessous.
j) Envoi de communications d’entreprise et institutionnelles
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données
le permet, nous partageons vos informations pour envoyer des enquêtes
d’entreprise et des communications institutionnelles concernant le Groupe
Stellantis dans son ensemble. Il s’agit de communications non promotionnelles que
nous envoyons au nom ou à la place de Constructeurs Automobiles, sur la base denotre intérêt légitime à vous fournir des informations cohérentes.
k) Protection de nos intérêts et de vos intérêts
Dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données
le permet, nous pouvons être amenés à utiliser vos Données pour détecter, réagir
et prévenir des comportements frauduleux et illégaux ou des activités qui
pourraient compromettre la sécurité de nos Services et de Notre Site Internet etApplications. Cela pourrait être le cas lorsque vous utilisez notre Application d’unemanière autre que celle qui est autorisée, afin de vérifier ce que l’on appelle laCollecte Indirecte, ou en cas de comportement inapproprié lors de Nos
Événements. Ces finalités comprennent également les audits et les évaluations de
nos opérations commerciales, de nos contrôles de sécurité, de nos contrôles
financiers, de notre programme de gestion des dossiers et de l’information, et tout
autre aspect lié à l’administration de nos activités générales, de notre comptabilité,de la tenue de nos dossiers et de nos fonctions juridiques.

Ces finalités reposent sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts et ceux nos
utilisateurs, vous compris.

5.

Commentutilisonsnous vos
Données(méthode detraitement) ?

6. Comment
pouvonsnous
divulguer
vos
Données ?

Les Données recueillies aux fins indiquées ci-dessus sont traitées aussi bien
manuellement qu’au moyen de traitements automatisés, à savoir par le biais deprogrammes ou d’algorithmes qui analysent les Données issues de vos activités,vos Données de géolocalisation et les Données collectées par le Navigateur,l’Appareil et l’Application.
Vos Données peuvent également faire l’objet d’une Combinaison et/ou d’un
Recoupement, dans la mesure où la législation applicable en matière de protection
des données le permet. Cela nous permet de comprendre, par exemple, si un seulutilisateur utilise nos Services avec la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants
Uniques à partir du Navigateur et de l’Appareil; ou si les messages promotionnels
ou le Contenu Susceptible de Vous Intéresser sont strictement liés à vos Données
de géolocalisation ou aux Données issues de vos activités ou aux Données
collectées par votre Navigateur, votre Appareil et l’Application. La Combinaison
et/ou le Recoupement de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons(par exemple, la personnalisation des Services) peuvent être activés ou désactivés,
comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos
choix » ci-dessous.

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires et/ou catégories dedestinataires suivants (« Destinataires ») :Les personnes que nous avons autorisées à exercer l’une des activités liées
aux données décrites dans le présent document : nos employés etcollaborateurs qui sont soumis à une obligation de confidentialité etrespectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données ;Nos Sous-Traitants : des personnes externes auxquelles nous déléguonscertaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmesde sécurité, les experts-comptables et autres, les fournisseursd’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons
signé des accords avec chacun de nos Sous-Traitants afin de garantir untraitement approprié de vos Données et uniquement selon nos instructions ;- Nos administrateurs systèmes : nos employés ou ceux de nos Sous-Traitants
auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques etqui sont donc en mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiterle traitement de vos Données. Ces personnes ont été préalablement
sélectionnées et formées de manière adéquate et leurs activités sont suivies
par des systèmes qu’elles ne peuvent pas modifier, comme le prévoient les
dispositions de l’Autorité de surveillance compétente ;- Notre Réseau et les Constructeurs Automobiles : Notre réseau dans le cas
où vous avez sollicité un service qu’il fournit (par exemple, une demanded’essai sur route près de chez vous) ou si vous avez eu besoin de leurassistance ou de celle fournie par le Constructeur Automobile ;- Nos Partenaires sélectionnés : lorsque vous avez consenti à ce que vos
Données à Caractère Personnel leur soient communiquées à des fins demarketing et/ou de profilage qui leur sont propres, et qui agissent en qualitéde Responsables du Traitement indépendants.
- Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions ont force
obligatoire : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une
ordonnance judiciaire ou à une loi ou nous défendre dans le cadre d’une
procédure judiciaire.

7. Où setrouvent
vos
Données ?

Nous sommes une entreprise mondiale et nos Services sont disponibles dans demultiples juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent êtrestockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, ycompris au sein de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre
pays où nos Sous-Traitants et sous-traitants ultérieurs sont situés, ou dans desendroits où leurs serveurs ou infrastructures de cloud computing peuvent êtrehébergés. Nous faisons en sorte de nous assurer que le traitement de vos Données
par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection desdonnées, y compris le droit européen auquel nous sommes soumis. Lorsque lalégislation européenne en matière de protection des données l’exige, les transferts
de vos Données à des Destinataires situés en dehors de l’UE seront soumis à desgaranties adéquates (telles que les clauses contractuelles types pertinentes de l’UE
pour les transferts de données entre pays de l’UE et pays tiers), et/ou à d’autres
fondements juridiques conformément à la législation européenne. Si vous souhaitez
obtenir davantage d’informations sur les mesures de protection que nous mettons
en œuvre pour protéger les données transférées vers des pays tiers en dehors del’UE, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : dataprotectionofficer@stellantis.com

8.

Combien detemps
conservonsnous vos
Données ?

Les Données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant lapériode jugée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Toutefois, les Données peuvent être conservées pendant une période plus longue
en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités qui en
découlent et/ou en cas d’autres exigences légales obligatoires de conservation et/oud’obligations de stockage.
• Les Données des clients traitées à des fins de marketing et de profilage seront
conservées par les responsables du traitement à partir du moment où le client
donne son consentement jusqu’au moment où il le retire. Une fois leconsentement retiré, les Données ne seront plus traitées à des fins de marketing
et de profilage, bien qu’elles puissent encore être conservées par les
responsables du traitement afin de gérer d’éventuelles réclamations et/ou
poursuites judiciaires. La conservation des Données à des fins de marketing etde profilage est conforme à la législation locale et aux décisions de l’autorité deprotection des données.
• Le traitement des Données du client à des fins de respect des obligations légales
se poursuivra pendant la période prévue par les lois et règlements.
• Le traitement des Données du client à des fins d’amélioration du produit et desservices se poursuivra pendant la période jugée strictement nécessaire à laréalisation de ces finalités, sans dépasser trois ans.
Après expiration de la période/des critères de conservation, vos Données sonteffacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous
demander de plus amples informations sur nos critères et notre politique deconservation
desdonnéesennousécrivant
ici :
dataprotectionofficer@stellantis.com

9.

Comment
contrôler
vos
Donnéeset gérer
vos
choix ?

Sur demande, vous pouvez à tout moment :Accéder à vos Données (droit d’accès) : en fonction de votre utilisation de
nos Services, nous vous fournirons les Données dont nous disposons à votre
sujet, telles que votre nom, votre âge, votre Adresse IP, les Identifiants
Uniques, les courriels et les préférences exprimées, ainsi que la Politique deConfidentialité que vous avez reçue lorsque vous les avez fournies, et lasource des Données (si, par exemple, elles nous ont été fournies par l’un denos Partenaires) ;Exercer votre droit à la portabilité de vos Données à Caractère Personnel(droit à la portabilité des données) : en fonction de votre utilisation de nos

-

-

-

-

Services, nous vous fournirons un fichier dans un format lisible, contenant lesDonnées dont nous disposons à votre sujet.
Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous
demander de modifier votre adresse électronique ou votre numéro detéléphone s’ils sont incorrects.
Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) :par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est
illégal ou que le traitement fondé sur notre intérêt légitime n’est pas
approprié.
Supprimer vos Données (droit à l’effacement) : par exemple, lorsque vous nesouhaitez pas utiliser nos Services et que vous ne voulez pas que nous
conservions vos Données plus longtemps ;S'opposer aux activités de traitement (droit d'opposition).
Retirer vos consentements (droit de retrait).

Vous pouvez exercer l’un des droits susmentionnés ou exprimer toute préoccupationou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos Données directement àl’adresse suivante : https://privacyportal.stellantis.com.
À tout moment, vous pouvez également :contacter notre délégué à la protection des données (DPD), à l’adresse :
dataprotectionofficer@stellantis.com
contacter l’autorité de surveillance. Vous trouverez ici la liste de toutes lesautorités de surveillance par pays : https://edpb.europa.eu/aboutedpb/board/members_fr
En plus de votre refus à nos démarchages téléphoniques, vous avez lapossibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition gratuite“Bloctel” accessible via le site www.bloctel.gouv.fr gérée par la société
Opposetel en vertu d’une délégation de service public.

10. Comment
protégeonsnous vos
Données ?

Nous prenons des précautions raisonnables d’un point de vue physique,technologique et organisationnel pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou lamodification des Données qui se trouvent sous notre contrôle. Par exemple:
Nous veillons à ce que vos Données puissent uniquement être accessibles
et utilisées par les Destinataires, et uniquement transférées ou divulguées
aux Destinataires qui ont besoin d’avoir accès à ces Données.
Nous limitons également les Données accessibles, transférées ou
divulguées aux Destinataires à la quantité strictement nécessaire à laréalisation des finalités ou à l’exécution des tâches spécifiques par leDestinataire.
Les ordinateurs et serveurs où sont stockées vos Données se trouvent dansun environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès
limité, et sont équipés de pare-feu et de logiciels anti-virus conformes aux
normes de l’industrie.
Les copies papier de tout document contenant vos Données (le caséchéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos Données
qui ne sont plus nécessaires.
Lors de la destruction des données enregistrées et stockées sous forme defichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous garantissons lerecours à une technique d’effacement (par exemple, un formatage de bas
niveau) de sorte qu’elles ne puissent pas être reproduites.
Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones mobiles et autres appareilsélectroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Donnéessont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos
Données sur ces appareils, sauf s’il est raisonnablement nécessaire qu’ils lefassent pour accomplir une tâche spécifique telle que décrite dans laprésente Politique de Confidentialité.
Nous formons nos employés pour qu’ils respectent la présente Politique deConfidentialité et effectuons des activités de surveillance afin d’assurer une
conformité continue et déterminer l’efficacité de nos pratiques de gestion
de la confidentialité.
Tout Sous-Traitant auquel nous faisons appel est contractuellement tenu
de conserver et de protéger vos Données à l’aide de mesuressubstantiellement similaires à celles énoncées dans la présente Politique deConfidentialité ou exigées par la législation applicable en matière deprotection des données.
Dans le cas où la législation applicable l’exige, toute infraction à la sécurité
entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou
l’accès accidentel ou illégal à des Données transmises, stockées ou traitées d’une
autre manière, vous sera notifiée ainsi qu’à l’autorité compétente en matière deprotection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données nesoient inintelligibles pour quiconque ou que la violation ne soit pas susceptible demettre en péril vos droits et libertés et ceux d’autrui).

11. Qu’est-ce
que laprésente
Politique deConfidential
ité necouvrepas ?
12. UtilisationdesDonnées àd’autres fins
13. Modifications de laPolitique deConfidentialité

14. Licence

La présente Politique de Confidentialité explique et couvre le traitement que nous
effectuons en tant que Responsable du Traitement sur Notre Site Internet et notre
Application.
La présente Politique de Confidentialité ne couvre pas les traitements effectués par
toute entité autre que nous.
Dans ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui
n’est pas couvert par la présente Politique de Confidentialité.

Si nous devions traiter vos Données différemment ou à des fins autres que celles
indiquées dans le présent document, vous recevrez une notification spécifiqueavant le début de ce traitement.

Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier cette Politique deConfidentialité à tout moment. Nous vous informerons de touteadaptation/modification substantielle.

Les icônes illustrées dans la présente Politique sont des « Icônes de protection desdonnées » du Centre européen sur la vie privée et la cybersécurité (ECPC) del’Université de Maastricht CC BY 4.0.

15. Définitions Adresse IP : désigne un numéro unique utilisé par votre Navigateur, votre Appareil etl’Application afin de se connecter à Internet. Le fournisseur de services Internet
fournit ce numéro qui permet d’identifier le fournisseur et/ou la zone approximative
où vous vous trouvez. Sans ces données, vous ne pouvez pas vous connecter àInternet et utiliser nos Services ou le Contenu Susceptible de Vous Intéresser.
Appareil : désigne l’appareil électronique (par exemple, l’iPhone) par le biais duquelvous accédez à Notre Site Internet et notre Application et/ou les Sites Internet et lesApplications de nos Partenaires.
Application : désigne cette application, le cas échéant.
Autres Technologies de Suivi : balises pixel (traceurs utilisés avec les Cookies etintégrés dans les images des pages web ou de l’Application pour suivre certainesactivités, telles que la visualisation de Contenus Susceptibles de Vous Intéresser, ou
pour voir si un courriel a été lu) ou Identifiants Uniques intégrés dans les liens vers
des communications commerciales qui nous envoient des informations lorsqu’on
clique dessus.
Capteurs de l’Appareil : en fonction de votre appareil, il s’agit de capteurs tels que lesaccéléromètres, les gyroscopes, le Bluetooth, le Wi-fi et le GPS qui, d’une manière ou
d’une autre, partagent les informations qu’ils collectent par l’intermédiaire del’Appareil et donc de l’Application. S’ils sont activés par les paramètres de l’Appareil,
ils nous permettent d’obtenir des informations sur votre position.
Collecte Indirecte : désigne l’un des Services que nous fournissons sur les Sites
Internet et les Applications de nos Partenaires. Dans ce cas, c'est le Partenaire qui
nous assure avoir reçu votre consentement ou disposer d’une autre base légale qui
légitime la communication/le partage de vos Données à Caractère Personnel. Sur cepoint, nous précisons, avant de les utiliser, que nous vérifions comment lesPartenaires collectent et nous transfèrent les Données afin de respecter vos
préférences.
Combinaison et/ou Recoupement : désigne un ensemble d’opérations entièrement
automatisées ou non, avec lesquelles nous combinons vos Données degéolocalisation, les Données issues de votre activité, les Données collectées par leNavigateur, l’Appareil et l’Application, les Données que vous fournissez et celles
collectées par les Sites Internet et Applications de Nos Partenaires et utilisées afin defournir les Services, d’analyser et d’améliorer nos Services et de créer de nouveaux
services et de nouvelles fonctionnalités, ainsi que pour proposer un Contenu
Susceptible de Vous Intéresser. Nous pouvons également combiner et/ou recouper
des informations provenant de différentes sources, telles que des informations
collectées sur nos Sites Internet et Applications, les Sites Internet et Applications de
nos Partenaires et/ou des Données collectées auprès de sources publiques ou
accessibles au public.
Constructeur Automobile : au singulier ou au pluriel, désigne les entités suivantes
agissant en tant que constructeur de Véhicules : Stellantis Europe S.p.A. Corso Agnelli
200, 10135 Turin, Italie ; PSA Automobiles SA (Stellantis Auto SAS), 2-10 Boulevard del’Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423
Rüsselsheim am Main, Allemagne.
Contenu Susceptible de Vous Intéresser : par exemple, si vous recherchez le modèle« Jeep », nous pouvons afficher d’autres contenus liés à ce modèle sur Notre Site
Internet et Notre Application ou par le biais de la Publicité Programmatique. La
personnalisation du contenu peut se faire par la Combinaison et/ou le Recoupement
de données.
Cookie : désigne un petit fichier texte envoyé à votre Navigateur par nos sites ou nos
Partenaires ou Notre Réseau. Il permet au site de stocker des informations telles quevotre historique de navigation, votre langue et d’autres informations. Les cookies sontutilisés à différentes fins, par exemple pour enregistrer vos préférences concernant
l’utilisation des Cookies (cookies techniques), analyser et améliorer nos Services etcréer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités ou personnaliser nos
Services, y compris le Contenu Susceptible de Vous Intéresser. Les informationstransmises par les Cookies font l’objet d’une Combinaison et/ou d’un Recoupement
avec l’une des Autres Technologies de Suivi le cas échéant.
Données à Caractère Personnel : désigne toute information permettant d’identifier
une personne physique ou de la rendre identifiable, que ce soit directement ou
indirectement, ainsi que toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée
à un individu ou à un foyer particulier. Par exemple, une adresse électronique (si ellese réfère à un ou plusieurs aspects d’un individu), les Adresses IP et les Identifiants
Uniques sont considérés comme des Données à Caractère Personnel. Pour plus desimplicité, nous désignerons collectivement toutes les Données à Caractère
Personnel par le terme « Données ».
Données Agrégées : désigne des données statistiques qui ne contiennent pas vos
Données à Caractère Personnel. Nous utilisons ces informations pour analyser etaméliorer nos Services et créer de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalitéset pour élaborer des rapports statistiques pour nos Partenaires et Notre Réseau. Par
exemple, nous pouvons recueillir vos Données de géolocalisation ou des informations
sur le Contenu que vous avez consulté et qui pourrait vous être utile. Nous tenons à
préciser que nous ne partageons pas vos Données dans ces rapports.
Données relatives au Véhicule : toutes les données techniques, de diagnostic et dumonde réel qu'il est possible de collecter par l'intermédiaire de l'appareil installé surle véhicule (par exemple, localisation, vitesse et distances, temps de fonctionnement
du moteur et temps d'arrêt ; si le câble de la batterie est coupé, diagnostic de labatterie, mouvements avec la clé retirée, collision présumée, ainsi que les donnéesde diagnostic telles que, mais sans s'y limiter, les niveaux d'huile et de carburant, lapression des pneus et l'état du moteur).
Données Sensibles : désigne les Données à Caractère Personnel qui révèlent l’origine
raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou
philosophiques, l’appartenance syndicale et le traitement des données génétiques,des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne
physique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle
ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Identifiants Uniques : désigne les données qui permettent de vous identifier demanière univoque par le biais de votre Navigateur, de votre Appareil et/ou del’Application. Sur le Navigateur, votre Adresse IP et les Cookies sont considéréscomme des Identifiants Uniques. Sur l’Appareil, les identifiants publicitaires fournis
par les fabricants, tels que l’IDFA sur Apple et l’AAIG sur Android, que nous utilisonspour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux Services et de nouvelles
fonctionnalités, y compris le Contenu Susceptible de Vous Intéresser, sont considéréscomme des Identifiants Uniques. Veuillez noter qu’à ces fins et conformément aux
avis des Autorités de surveillance européennes, nous n’utilisons pas d’autres
Identifiants Uniques tels que les adresses MAC et les IMEI, car vous ne pouvez pas lesréinitialiser. Sur l’Application, en revanche, les Identifiants Uniques sont considéréscomme le code qui identifie l’Application que vous avez installée.
Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à Internet (par exemple,
Safari, Chrome, Firefox, etc.).
Nos Événements : il s’agit d’événements/showrooms organisés par Stellantis Europe,
Notre Réseau ou en collaboration avec d’autres marques avec lesquelles Stellantis
Europe a signé des accords de partenariat.
Notre Réseau : désigne les vendeurs et/ou concessionnaires et/ou réparateurs avec
lesquels Stellantis Europe et les Constructeurs Automobiles ont signé des accords
commerciaux pour la vente des Véhicules et/ou pour la fourniture deservices/produits d’assistance.
Notre Site Internet : désigne ce Site Internet et nos pages de réseaux sociaux où laprésente Politique de Confidentialité est accessible.
Partenaires : désigne des entités tierces qui ne peuvent nous communiquer vos
Données à Caractère Personnel qu’après nous avoir contractuellement assuréqu’elles ont obtenu votre consentement ou qu’elles disposent d’un autre fondement
juridique légitimant leur communication/partage de ces données avec nous (parexemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai sur route,si vous réalisez un achat et si vous demandez à recevoir des communicationscommerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec
lesquels nous pouvons partager vos Données. Les partenaires peuvent appartenir aux
secteurs de produits suivants : industrie manufacturière, commerce de gros et dedétail, services financiers, bancaires, de transport et d’entreposage, services
d’information et de communication, activités professionnelles, scientifiques ettechniques, agences de voyages, services de soutien aux entreprises, activités
artistiques, sportives, de divertissement et d’amusement, activités des organisations
d’adhérents, services des centres de bien-être physique, fournisseurs d’électricité etde gaz, sociétés de location, d’e-mobilité et d’assurance.
Publicité Programmatique : il s’agit de plateformes qui peuvent partager les données
collectées vous concernant, telles que votre Adresse IP et les données collectées à
l’aide de Cookies et d’Autres Technologies de Suivi, avec des personnes ayant unintérêt à vous montrer d’autres Contenus Susceptibles de Vous Intéresser.Dans notrecas, si vous visualisez un modèle « Jeep » sur Nos Sites Internet et notre Application,nous demanderons aux participants à la Publicité Programmatique de nous octroyer
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Responsable du Traitement : désigne la personne morale, l’autorité publique, leservice ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les
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définition fait généralement référence à Stellantis Europe S.p.A. Dans d’autres cas, il
est précédé du mot « Indépendant » (par ex. « Responsable du Traitement
Indépendant ») pour indiquer que vos Données à Caractère Personnel sont traitées
par une entité autre que Stellantis Europe S.p.A.
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Caractère Personnel uniquement pour le compte et conformément aux instructionsécrites de Stellantis Europe S.p.A.
Véhicule : désigne un véhicule de l'une des marques du Stellantis Group.