POLITIQUE DE CONFIDENTIALITEPREAMBULE
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/,
OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data,référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux dedonnées…
Ce service permet :•la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers.

•l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs.

•la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs.

•de commercialiser directement ses données auprès de ses utilisateurs via une place de marché dédiée.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible àl’adresse https://data.orleans-metropole.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos
informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Orléans Métropole (ci-aprèsla Société).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la Société quis’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».
Dans le cadre de l’utilisation de ce service, la Société s’engage à respecter les deux principes essentiels
suivants :•Vous restez maître de vos données à caractère personnel.

•Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1. DEFINITIONSBENEFICIAIRE : désigne l’UTILISATEUR final bénéficiant d’un droit d’accès aux JEUX DE DONNEESpubliés par la Société.
DOMAINE: désigne le nom de domaine du type https://data.orleans-metropole.fr ouvert par la Société
dans le cadre de l’offre souscrite en vue de la publication de ses JEUX DE DONNEES. Des DOMAINES
spécifiques peuvent également être ouverts sous conditions (transmission du certificat HTTPS associépermettant de sécuriser l’accès à ce domaine - clé privée, certificat et certificats intermédiaires éventuels).

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JEUX DE DONNEES : désigne les données produites par la Société, publiées sur le DOMAINE par laSociété et rendues accessibles à tout ou partie des différentes catégories d’UTILISATEURS suivant l’offre
souscrite par la Société et les licences proposées par cette dernière.
PLATEFORME ou SITE : désigne la plateforme éditée par OpenDataSoft ainsi que toutes ses
composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, et textuelles. La PLATEFORME est la propriété
exclusive d’OpenDataSoft. Elle est accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/.
SERVICE : désigne l’ensemble des services proposés par OpenDataSoft via la PLATEFORME. LesSERVICES sont détaillés au sein des conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles à l’adresse
http://legal.opendatasoft.com/fr_FR/terms-of-use.html.
UTILISATEURS : désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME. Sont ainsi
considérés comme UTILISATEURS :•Les BENEFICIAIRES accédant aux JEUX DE DONNEES,•Les producteurs des JEUX DE DONNEES.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne quidétermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données àcaractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable dutraitement et sur instruction de celui-ci.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Société, responsable de traitement desdonnées à caractère personnel collectées et traitées par la Société lors de :Les informations recueillies par Orléans Métropole sont utilisées pour le suivi de l'activité des utilisateurs afin
de mieux cerner les attentes et besoins et adapater en conséquence son offre de services. Les destinatairesde ces données sont les personnels habilités de la Direction du Développement Numérique et de la Ville
Intelligente. Elles seront conservées durant toute la durée de vie de la plateforme.
OpenDataSoft a la qualité de sous-traitant de la Société lorsque celle-ci collecte et traite des données via sonDOMAINE qu’elle administre sous sa seule responsabilité. Ainsi la Société aura le statut de responsable destraitements de données des BENEFICIAIRE effectués à partir de ses DOMAINES et des JEUX DE
DONNEES publiés sur ledit DOMAINE.
Compte tenu de ce qui précède, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de donnéesréalisés par la Société dans le cadre de l’exploitation de son DOMAINE.

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ARTICLE 3. FORMALITES CNIL
Le traitement de vos données à caractère personnel par la Société a fait l’objet d’une déclaration à laCommission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro préalablement à l’ouverturedu DOMAINE.
Un correspondant informatique et libertés a été nommé.
Ce dernier peut être contacté à l'adresse suivante :dpo@orleans-metropole.fr

ARTICLE 4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du DOMAINE, la Société est susceptible de collecter des données à caractère
personnel relatives aux BENEFICIAIRES. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lorsde la collecte dans le respect de la délibération Cnil n°2012-209 du 21 juin 2012 « portant création d’une
norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à lagestion de clients et de prospects » (NS 48).
En particulier, la Société est susceptible de collecter des données à caractère personnel :•Lors de votre visite du DOMAINE.

•Lors de votre utilisation de fonctionnalités proposées sur le DOMAINE.

•Lors d’échanges avec la Société ou avec d’autres BENEFICIAIRES via le DOMAINE.

Quel que soit le mode de collecte, la Société s’engage à vous informer des finalités du traitement, ducaractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’undéfaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droitsd’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, la Société s’engage, selon les cas,à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pourcertaines finalités.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par la Société pour la réalisation des finalités décrites à
l’article 6 de la présente politique de confidentialité concernent :•des données d’identification (nom, prénom, coordonnées postales et électroniques).

•

des données relatives à la gestion et à la sécurisation de tout compte créé à partir du DOMAINE.

page 3 of 6•des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de commande, factures, demandes
d’information, historique des échanges avec les services.

•

des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).

ARTICLE 5. FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées par la Société pour assurer : - le bon fonctionnement et l’amélioration
permanente du DOMAINE et de ses fonctionnalités. - la gestion des paiements. - l’envoi de newsletters. - lagestion des BENEFICIAIRES (gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (enquêtes desatisfaction, …). - la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition. - la gestion desimpayés et du contentieux. - l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement duDOMAINE et la qualité des services qu’il propose La Société sera également susceptible d’utiliser ces
données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, et pour les traitements dont elledéfinit seule les finalités, la Société s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manièreconforme à la loi informatique et liberté.

ARTICLE 6. CONSENTEMENT
Lors de l’utilisation des fonctionnalités proposées par le DOMAINE, vous pourrez être amenés àcommuniquer différentes données à caractère personnel vous concernant.
D’une manière générale, par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vousconsentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par La Société pour les finalités
décrites au sein de chaque support de collecte.
Il est enfin précisé qu’en tant que BENEFICIAIRE, vous consentez à ce que vos données de connexion auDOMAINE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre
consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
La Société s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre
identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces
données sont collectées et traitées.

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Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre durespect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notammentcelles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Il est par ailleurs précisé qu’en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives auxpièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale
(soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai deprescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).
De même, lorsqu’un BENEFICIAIRE exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, lesinformations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans
à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres finsque la gestion du droit d’opposition.
Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 11 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que
les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier àdes fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delàde ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soitanonymisées.

ARTICLE 9. VOS DROITS
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6
janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, demise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sontinexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou laconservation est interdite.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère
personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse figurant au sein duDOMAINE ou par courrier papier à l’adresse Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944,
45000 Orléans en justifiant également de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par laloi.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
En tant d’UTILISATEUR, vous êtes invité à consulter la Charte de gestion des cookies publiée sur le
DOMAINE afin de disposer de l’ensemble des informations prévues à l’article 32II de la loi informatique etpage 5 of 6libertés.

ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUXVous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiés aux réseaux sociaux Twitter, FacebookGoogle + et LinkedIn figurant sur le DOMAINE.
A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis
vos profils Twitter, Facebook, LinkedIn et GOOGLE+ seront accessibles à la Société, ce que vous autorisez
expressément.
Cependant, la Société ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK et deGOOGLE+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et la Société n’exploitera aucune
donnée relevant de votre vie privée par ce biais.
Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par la Société aux informations personnelles publiées sur l’espace
public de vos profils ou de vos BACK-OFFICES sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre
disposition par FACEBOOK et GOOGLE pour limiter l’accès à vos données.

ARTICLE 12. SECURITE
La Société respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, la Société prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risquesprésentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles
soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique deslocaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et motsde passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

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